WEBVTT
1
00:06:35.200 --> 00:06:37.600
La cloche sonne
2
00:06:37.800 --> 00:06:41.080
J-L.FORNI: Je prie les personnes
présentes dans la salle de bien
3
00:06:41.160 --> 00:06:44.000
vouloir se lever.
Mesdames et Messieurs les députés,
4
00:06:44.080 --> 00:06:50.080
prenons la résolution de remplir
consciencieusement notre mandat et
5
00:06:50.080 --> 00:06:53.920
de faire servir nos travaux au bien
de la patrie qui nous a confié ses
6
00:06:54.000 --> 00:06:59.440
destinées.
Veuillez rester debout.
7
00:06:59.440 --> 00:07:03.720
Discussion et approbation de l'ordre
du jour.
8
00:07:03.760 --> 00:07:09.560
L'ordre du jour appelle la
prestation de serment d'un député.
9
00:07:09.560 --> 00:07:13.320
Je prie Monsieur Sautier de le faire
entrer et l'assistance de rester
10
00:07:13.400 --> 00:07:15.600
debout.
11
00:07:18.880 --> 00:07:23.000
M. Gilbert Catelain, vous êtes
appelé à prêter serment
12
00:07:23.080 --> 00:07:25.120
de vos fonctions de député
au Grand Conseil.
13
00:07:25.200 --> 00:07:27.600
Je vais vous donner lecture de la
formule du serment,
14
00:07:27.680 --> 00:07:30.160
pendant ce temps, vous tiendrez
la main droite levée
15
00:07:30.240 --> 00:07:32.760
et, lorsque cette lecture sera
terminée, vous répondrez
16
00:07:32.840 --> 00:07:34.760
soit "je le jure",
soit "je le promets".
17
00:07:34.840 --> 00:07:36.440
Veuillez lever la main droite.
18
00:07:36.520 --> 00:07:39.720
Je jure ou je promets solennellement,
de prendre pour seuls guides
19
00:07:39.800 --> 00:07:42.720
dans lexercice de mes fonctions les
intérêts de la République
20
00:07:42.800 --> 00:07:45.800
selon les lumières de ma conscience,
de rester strictement attaché
21
00:07:45.880 --> 00:07:49.160
aux prescriptions de la constitution
et de ne jamais perdre de vue
22
00:07:49.240 --> 00:07:51.640
que mes attributions ne sont quune
délégation
23
00:07:51.720 --> 00:07:54.800
de la suprême autorité du peuple;
dobserver tous les devoirs
24
00:07:54.880 --> 00:07:57.880
quimpose notre union à la
Confédération suisse et de maintenir
25
00:07:57.960 --> 00:08:01.240
lhonneur, lindépendance
et la prospérité de la patrie;
26
00:08:01.320 --> 00:08:04.320
de garder le secret sur toutes les
informations
27
00:08:04.400 --> 00:08:13.640
que la loi ne me permet pas de
divulguer.
28
00:08:13.720 --> 00:08:16.600
G.CATELAIN: Je le jure.
29
00:08:16.680 --> 00:08:19.400
J-L.FORNI: Le Grand Conseil prend
acte de votre serment.
30
00:08:19.480 --> 00:08:22.520
La cérémonie est terminée.
31
00:08:35.640 --> 00:08:39.280
L'ordre du jour appelle la
prestation de serment
32
00:08:39.320 --> 00:08:43.000
d'un député suppléant.
33
00:08:43.000 --> 00:08:46.280
Je prie Monsieur le sauté de le
faire entrer et l'assistance
34
00:08:46.360 --> 00:08:48.560
de bien vouloir rester debout.
35
00:08:53.680 --> 00:08:56.360
M. Philippe Perrenoud, vous êtes
appelé à prêter serment
36
00:08:56.440 --> 00:08:59.160
de vos fonctions de député suppléant
au Grand Conseil.
37
00:08:59.240 --> 00:09:01.760
Je vais vous donner lecture de la
formule du serment,
38
00:09:01.840 --> 00:09:04.360
pendant ce temps, vous tiendrez
la main droite levée
39
00:09:04.440 --> 00:09:07.080
et, lorsque cette lecture sera
terminée, vous répondrez
40
00:09:07.160 --> 00:09:08.960
soit "je le jure",
soit "je le promets".
41
00:09:09.040 --> 00:09:10.800
Veuillez lever la main droite.
42
00:09:10.880 --> 00:09:14.160
Je jure ou je promets solennellement,
de prendre pour seuls guides
43
00:09:14.240 --> 00:09:17.440
dans lexercice de mes fonctions les
intérêts de la République
44
00:09:17.520 --> 00:09:21.120
selon les lumières de ma conscience,
de rester strictement attaché
45
00:09:21.200 --> 00:09:24.520
aux prescriptions de la constitution
et de ne jamais perdre de vue
46
00:09:24.600 --> 00:09:27.480
que mes attributions ne sont quune
délégation
47
00:09:27.560 --> 00:09:30.560
de la suprême autorité du peuple;
dobserver tous les devoirs
48
00:09:30.640 --> 00:09:33.880
quimpose notre union à la
Confédération suisse et de maintenir
49
00:09:33.960 --> 00:09:37.040
lhonneur, lindépendance
et la prospérité de la patrie;
50
00:09:37.120 --> 00:09:40.080
de garder le secret sur toutes les
informations
51
00:09:40.160 --> 00:09:43.480
que la loi ne me permet pas de
divulguer.
52
00:09:43.560 --> 00:09:48.520
M. Philippe Perrenoud, veuillez
répondre je le jure ou je le promets.
53
00:09:48.600 --> 00:09:50.600
P.PERRENOUD: Je le promets.
54
00:09:50.680 --> 00:09:53.760
J-L.FORNI: Le Grand Conseil prend
acte de votre serment.
55
00:09:53.840 --> 00:09:56.880
La cérémonie est terminée.
56
00:10:01.000 --> 00:10:07.000
Applaudissements
57
00:10:09.720 --> 00:10:15.680
J-L.FORNI: Vous pouvez vous asseoir.
58
00:10:48.760 --> 00:10:53.600
Nous passons aux déclarations
finales.
59
00:10:53.600 --> 00:10:58.160
Il y a cinq minutes par groupe.
60
00:10:58.200 --> 00:11:01.960
Cinq minutes pour les rapporteurs
avant le vote final et cinq minutes
61
00:11:02.040 --> 00:11:08.040
pour le Conseil d'Etat.
62
00:11:10.440 --> 00:11:14.040
J'ouvre donc la discussion sur le
troisième débat, c'est-à-dire le
63
00:11:14.120 --> 00:11:17.080
vote final sur le projet de budget.
64
00:11:17.080 --> 00:11:23.080
La parole ne semble pas être
demandée, si ?
65
00:11:30.360 --> 00:11:32.760
Je passe la parole à Monsieur André
Pfeffer.
66
00:11:32.840 --> 00:11:37.240
A.PFEFFER:
67
00:11:37.280 --> 00:11:40.760
le groupe UDC refusera ce budget.
L'augmentation des charges est
68
00:11:40.840 --> 00:11:43.040
excessif.
69
00:11:43.120 --> 00:11:49.120
Pour certaines d'entre elles, elle
est non justifiée.
70
00:11:52.000 --> 00:11:58.000
Il est déplorable qu'en cas de refus
du budget par le Grand Conseil,
71
00:12:00.600 --> 00:12:04.280
le Conseil d'État puisse solliciter
la Commission des finances pour
72
00:12:04.360 --> 00:12:08.120
obtenir des crédits supplémentaires
sans débat public, tous les fonds
73
00:12:08.200 --> 00:12:10.640
refusés par le Grand Conseil.
74
00:12:10.680 --> 00:12:14.360
En 2022, après le refus du Grand
Conseil, la Commission des finances
75
00:12:14.480 --> 00:12:20.440
a validé des centaines de millions
sans débat public.
76
00:12:21.880 --> 00:12:25.880
En 2023, si le présent budget devait
aussi être refusé, la Commission des
77
00:12:25.960 --> 00:12:27.920
finances validera sans débat public
78
00:12:28.000 --> 00:12:32.080
pour plus de 400 millions de crédits
supplémentaires.
79
00:12:32.120 --> 00:12:34.920
Un tel système n'existe nulle part
ailleurs.
80
00:12:34.960 --> 00:12:40.920
Ni en Suisse ni en Europe.
81
00:12:41.600 --> 00:12:45.120
Il est aussi incroyable que le
Conseil d'Etat, après le refus du
82
00:12:45.200 --> 00:12:49.640
précédent budget,
83
00:12:49.680 --> 00:12:52.760
n'ait même pas rediscuté
84
00:12:52.800 --> 00:12:58.760
ou établi un nouveau projet de
budget.
85
00:13:03.760 --> 00:13:07.480
Le projet de loi qui propose de
changer cette situation devrait être
86
00:13:07.560 --> 00:13:09.760
débattue juste après ce budget.
87
00:13:09.880 --> 00:13:13.240
Quelle est la qualité de la
planification financière de l'État
88
00:13:13.320 --> 00:13:15.520
de Genève ?
À la fin de l'été, un budget
89
00:13:15.600 --> 00:13:18.480
présenté.
90
00:13:18.520 --> 00:13:22.320
Depuis cette date, les charges et
les recettes y sont régulièrement et
91
00:13:22.440 --> 00:13:28.120
constamment augmentées.
Y compris par le Conseil d'Etat.
92
00:13:28.160 --> 00:13:31.880
Vis-à-vis de nos contribuables, le
Grand Conseil et le Conseil d'Etat
93
00:13:31.960 --> 00:13:37.960
ont le devoir d'utiliser les données
publiques
94
00:13:39.000 --> 00:13:45.000
d'une manière à ce que toutes les
dépenses liées au budget,
95
00:13:46.880 --> 00:13:52.880
budget accepté au refusé, fassent
l'objet d'un débat public.
96
00:13:53.440 --> 00:13:59.280
Et aussi qu'il y ait une
planification correcte et lisible.
97
00:13:59.280 --> 00:14:05.280
J-L.FORNI: Je passe la parole à
Monsieur Jean Batou.
98
00:14:19.800 --> 00:14:23.280
J.BATOU: Je vais à ma manière de
rendre hommage à notre collègue
99
00:14:23.400 --> 00:14:29.360
Levrat qui nous quitte.
100
00:14:45.480 --> 00:14:48.960
Je me suis empressé de réfléchir à
cette pile de billets de 1000
101
00:14:49.040 --> 00:14:52.680
francs.
102
00:14:52.720 --> 00:14:58.680
Il y a 1600 gros actionnaires dans
notre canton.
103
00:15:02.400 --> 00:15:06.120
Ce qu'ils gagnent, cela représente
deux fois la hauteur du jet d'eau
104
00:15:06.200 --> 00:15:10.120
chaque année.
105
00:15:10.160 --> 00:15:14.520
6 milliards de plus chaque année
pour la fortune privée.
106
00:15:14.560 --> 00:15:20.520
C'est la hauteur du sommet du
Salève.
107
00:15:20.680 --> 00:15:26.120
Vous voyez, il y a des gens qui se
portent bien dans ce canton.
108
00:15:26.160 --> 00:15:29.520
Le déficit budgétaire est
relativement modeste par rapport aux
109
00:15:29.600 --> 00:15:35.600
sommes que je viens d'indiquer.
110
00:15:47.560 --> 00:15:51.200
Le rapport BAK nous a expliqué que
Genève était plus dépensier que les
111
00:15:51.280 --> 00:15:56.760
autres cantons.
112
00:15:56.800 --> 00:16:02.200
Les dépenses par habitant sont de 30
% supérieurs à la moyenne suisse.
113
00:16:02.240 --> 00:16:07.920
Heureusement, notre collègue Zweifel
nous a signalé
114
00:16:07.960 --> 00:16:11.280
que la Chambre de commerce et
d'industrie du canton de Genève
115
00:16:11.360 --> 00:16:17.360
avait produit un rapport plus récent
qui expliquait
116
00:16:18.600 --> 00:16:22.200
que le canton de Bâle est beaucoup
plus dépensier par habitant que
117
00:16:22.280 --> 00:16:26.520
Genève.
118
00:16:26.560 --> 00:16:32.520
Cela fera sans doute plaisir à notre
collègue Pfeffer.
119
00:16:41.720 --> 00:16:45.120
Merci au rapport de minorité du PLR
de nous avoir indiqué cette
120
00:16:45.240 --> 00:16:50.160
correction du rapport BAK.
121
00:16:50.200 --> 00:16:53.880
Il n'en est pas moins vrai que Genève
dépense plus que la moyenne des
122
00:16:53.960 --> 00:16:56.160
cantons suisses.
123
00:16:56.240 --> 00:17:02.000
C'est d'abord le canton le plus
inégalitaire de Suisse.
124
00:17:02.040 --> 00:17:06.080
Il n'y a qu'à tourner son regard
vers l'escadrille de jets privés,
125
00:17:06.120 --> 00:17:11.320
qui sont sur le tarmac de Cointrin.
126
00:17:11.360 --> 00:17:17.320
Plus qu'à Kloten.
127
00:17:19.000 --> 00:17:22.600
Et le grand nombre de voitures de
luxe, plus qu'à Zurich, qui sont
128
00:17:22.680 --> 00:17:24.880
immatriculés dans le canton de
Genève.
129
00:17:24.960 --> 00:17:28.240
Sans compter celles qui sont
immatriculées dans le canton du
130
00:17:28.320 --> 00:17:30.640
Valais.
Ça c'est la richesse.
131
00:17:30.680 --> 00:17:34.560
Tournons-nous vers l'autre face de
la pièce, la pauvreté.
132
00:17:34.600 --> 00:17:40.560
Dans ce canton, la pauvreté est très
importante.
133
00:17:42.760 --> 00:17:46.200
Vous avez 140 000 assurés maladie
qui doivent recevoir pour 700
134
00:17:46.280 --> 00:17:49.320
millions de subsides pour pouvoir
payer leur prime.
135
00:17:49.360 --> 00:17:53.160
36 % des contribuables ne peuvent
pas payer d'impôts
136
00:17:53.200 --> 00:17:58.120
car leur revenu est trop faible.
137
00:17:58.160 --> 00:18:01.640
Vous avez encore des centaines et
des centaines de personnes qui
138
00:18:01.720 --> 00:18:05.240
doivent recevoir des cabas de
nourriture pour se nourrir dans ce
139
00:18:05.320 --> 00:18:10.760
canton.
140
00:18:10.800 --> 00:18:16.160
Le budget que nous allons voter
141
00:18:16.200 --> 00:18:20.960
n'est pas l'idéal du point de vue
d'Ensemble à Gauche.
142
00:18:21.000 --> 00:18:26.920
Malgré tout, il marque un succès
d'État
143
00:18:26.960 --> 00:18:30.880
par rapport à ce que voulait nous
imposer l'UDC, le PLR et le PDC.
144
00:18:30.920 --> 00:18:33.080
Et évidemment les patrons.
145
00:18:33.160 --> 00:18:35.360
On me corrige.
146
00:18:35.440 --> 00:18:38.440
Du côté de la droite.
147
00:18:38.480 --> 00:18:41.880
Nous avons réussi à améliorer ce
budget
148
00:18:41.920 --> 00:18:46.200
sur des dépenses qui sont très
sensibles.
149
00:18:46.240 --> 00:18:49.560
Les personnes âgées, la culture
plurale, les enfants
150
00:18:49.600 --> 00:18:52.080
et l'enseignement spécialisé.
151
00:18:52.120 --> 00:18:55.640
Nous en sommes contents.
152
00:18:55.680 --> 00:18:57.840
Finalement, nous voterons ce budget.
153
00:18:57.960 --> 00:19:03.280
Nous vous appelons à le voter.
154
00:19:03.320 --> 00:19:06.880
Surtout, nous continuerons la lutte
pour des dépenses sociales qui
155
00:19:06.960 --> 00:19:09.280
correspondent aux besoins de la
population.
156
00:19:09.400 --> 00:19:12.200
Et pour des services publics qui
répondent également
157
00:19:12.280 --> 00:19:18.280
aux besoins de la population.
158
00:19:19.040 --> 00:19:25.040
J-L.FORNI: Je passe la parole à
Monsieur le député Charles Selleger.
159
00:19:29.400 --> 00:19:33.240
C.SELLEGER: C'est bien parce qu'il
définit l'orientation politique que
160
00:19:33.320 --> 00:19:37.200
le budget est l'acte législatif le
plus important de l'année.
161
00:19:37.240 --> 00:19:41.040
Vous l'avez peut-être remarqué, je
me suis abstenu lors des votes tout
162
00:19:41.120 --> 00:19:45.240
au long du débat.
163
00:19:45.280 --> 00:19:49.080
Je ne l'ai pas fait par manque de
conviction ou de courage, mais parce
164
00:19:49.160 --> 00:19:52.480
qu'à mon sens les postures
partisanes ont dissimulé les vrais
165
00:19:52.600 --> 00:19:54.760
enjeux.
166
00:19:54.880 --> 00:19:57.960
À l'heure où une majorité de
citoyens genevois, de petits
167
00:19:58.040 --> 00:20:01.080
entrepreneurs, subissent de plein
fouet les conséquences
168
00:20:01.200 --> 00:20:06.520
de crises successives,
169
00:20:06.560 --> 00:20:10.120
les députés ne peuvent pas prendre
la responsabilité de priver les
170
00:20:10.200 --> 00:20:12.400
institutions
171
00:20:12.440 --> 00:20:18.400
d'assurer la tâche qui leur a été
confiée: faire un budget.
172
00:20:19.280 --> 00:20:22.880
Il est fondamental que le peuple
sache si l'argent voté correspond
173
00:20:23.000 --> 00:20:25.520
bien à des politiques publiques
indispensables.
174
00:20:25.640 --> 00:20:29.240
En l'occurrence, le budget tel que
présenté par le gouvernement ne
175
00:20:29.320 --> 00:20:31.520
permet pas de le dire.
176
00:20:31.600 --> 00:20:35.200
Confronté à cette incapacité d'avoir
une vision budgétaire claire,
177
00:20:35.280 --> 00:20:39.560
j'ai choisi l'abstention.
178
00:20:39.600 --> 00:20:43.000
Je souhaite que les cartes soient
rebattues lors des prochaines
179
00:20:43.080 --> 00:20:49.080
élections et qu'un gouvernement
nouveau
180
00:20:49.600 --> 00:20:55.600
puisse faire les restructurations
dont notre Etat a besoin.
181
00:20:56.720 --> 00:21:02.200
T.WENGER: Nous allons voter un
budget.
182
00:21:02.240 --> 00:21:05.760
Un budget pour notre canton, un
budget de 10 milliards de francs.
183
00:21:05.840 --> 00:21:10.240
C'est un vote important.
184
00:21:10.320 --> 00:21:12.680
C'est une prérogative de notre Grand
Conseil.
185
00:21:12.800 --> 00:21:16.560
Nous sommes heureux, le groupe
socialiste, d'avoir pu négocier
186
00:21:16.600 --> 00:21:19.280
et trouver une majorité pour le vote
de ce budget.
187
00:21:19.360 --> 00:21:23.880
C'est très important pour le
fonctionnement même de l'État.
188
00:21:23.960 --> 00:21:26.240
On sort d'une année de douzième
provisoire.
189
00:21:26.320 --> 00:21:32.320
Imaginez s'il avait fallu faire une
deuxième année sans budget...
190
00:21:32.760 --> 00:21:36.440
Au-delà du dégât sur l'image, ça
aurait été très compliqué pour les
191
00:21:36.520 --> 00:21:39.680
fonctionnaires, pour les
collaboratrices et collaborateurs
192
00:21:39.760 --> 00:21:42.800
qui travaillent toute l'année pour
les services publics.
193
00:21:42.920 --> 00:21:48.880
Certes, il y a un déficit.
194
00:21:49.800 --> 00:21:53.280
Vous transmettrez à Monsieur
Zweifel, Monsieur le président, qui
195
00:21:53.360 --> 00:21:59.360
nous fait toujours la morale en
disant:
196
00:22:00.480 --> 00:22:04.640
quand on a un ménage, qu'on va
décider où on va en vacances,
197
00:22:04.720 --> 00:22:10.640
on regarde ce qu'on a sur le compte
et on se décide.
198
00:22:24.480 --> 00:22:28.320
Si je sais que dans trois mois je
vais avoir un nouveau job et que mon
199
00:22:28.400 --> 00:22:34.400
nouveau job mais permettra de gagner
10 fois mon salaire actuel.
200
00:22:39.840 --> 00:22:45.840
Au lieu d'aller à la vallée de Joux,
j'irai à Gstaad.
201
00:22:46.720 --> 00:22:50.160
On voit un budget avec un certain
déficit, mais on sait que les
202
00:22:50.280 --> 00:22:55.280
comptes seront positifs.
203
00:22:55.320 --> 00:22:58.720
Je vous garantis que quand on se
retrouvera ici, on parlera des
204
00:22:58.840 --> 00:23:02.760
comptes et on se dira qu'il y a des
bonnes surprises comme chaque année.
205
00:23:02.840 --> 00:23:07.960
C'est très important pour nous de
pouvoir voter ce budget
206
00:23:08.000 --> 00:23:13.960
pour le fonctionnement du service
public et les prestations
207
00:23:14.520 --> 00:23:17.320
à la population.
On parle de l'école, de l'hôpital,
208
00:23:17.400 --> 00:23:21.240
de l'aide à domicile, des transports
publics, de la police, du social,
209
00:23:21.320 --> 00:23:24.600
de la culture et de bien d'autres
domaines qui sont financés
210
00:23:24.680 --> 00:23:28.320
aujourd'hui par ce budget cantonal.
On parle d'un certain nombre de
211
00:23:28.440 --> 00:23:30.600
prestations qui sont très
importantes.
212
00:23:30.720 --> 00:23:35.040
Pour la population, notamment la
population la plus fragile,
213
00:23:35.080 --> 00:23:38.280
qui augmente d'année en année.
Les subsides pour les primes
214
00:23:38.360 --> 00:23:40.960
d'assurance maladie, les allocations
familiales,
215
00:23:41.080 --> 00:23:44.160
les allocations logement, les
prestations complémentaires
216
00:23:44.240 --> 00:23:47.760
pour les familles et les seniors.
217
00:23:47.840 --> 00:23:49.960
On a peu parlé des seniors
aujourd'hui.
218
00:23:50.080 --> 00:23:52.280
Ils ont besoin de l'aide de l'État.
219
00:23:52.360 --> 00:23:55.720
Nous voulons pouvoir aider nos
seniors aujourd'hui.
220
00:23:55.760 --> 00:24:01.720
La droite, vous allez pas voter le
budget.
221
00:24:08.400 --> 00:24:10.640
Mais où voulez-vous couper
concrètement ?
222
00:24:10.720 --> 00:24:12.920
On n'a pas de propositions.
223
00:24:13.000 --> 00:24:15.440
Je vous entendrai après.
224
00:24:15.520 --> 00:24:20.720
Comme ça on le saura enfin.
225
00:24:20.800 --> 00:24:26.720
Il y a plus d'habitants, plus
d'élèves.
226
00:24:27.440 --> 00:24:33.240
On a aussi besoin de plus
d'enseignants spécialisés.
227
00:24:33.320 --> 00:24:36.600
On a parlé de l'inflation, des
loyers, des primes d'assurance
228
00:24:36.680 --> 00:24:40.800
maladie.
On peut dire merci à la droite.
229
00:24:40.880 --> 00:24:46.800
Le salaire minimum, on l'a souvent
évoqué.
230
00:24:52.680 --> 00:24:54.960
Une motion va être transformée en
loi
231
00:24:55.040 --> 00:24:58.600
pour supprimer tout simplement le
salaire minimum dans des cantons
232
00:24:58.680 --> 00:25:02.160
comme Neuchâtel et Genève, s'il y a
une convention collective de
233
00:25:02.280 --> 00:25:04.440
travail.
Le Parti Socialiste a pris ses
234
00:25:04.560 --> 00:25:10.480
responsabilités.
235
00:25:10.520 --> 00:25:14.040
Au gouvernement, avec sa majorité au
Conseil d'Etat, il a pris sa
236
00:25:14.120 --> 00:25:20.120
responsabilité de présenter un
budget.
237
00:25:21.480 --> 00:25:24.920
Nous l'avons un peu retravaillé au
Grand Conseil, c'était notre
238
00:25:25.000 --> 00:25:27.440
responsabilité.
Face à une droite émiettée et
239
00:25:27.520 --> 00:25:31.320
incapable de négocier un quelconque
budget et qui pleure parce que les
240
00:25:31.440 --> 00:25:34.880
négociations ne se sont pas bien
passées, nous avons trouvé une
241
00:25:34.960 --> 00:25:38.480
majorité, nous en sommes fiers.
242
00:25:38.520 --> 00:25:41.760
Nous défendons l'intérêt général et
par les intérêts privés.
243
00:25:41.840 --> 00:25:45.280
Nous remercions tout le monde pour
la bonne tenue de ces débats
244
00:25:45.360 --> 00:25:51.360
budgétaires.
245
00:26:00.000 --> 00:26:06.000
- Certaines dépenses de Bâle-Ville
246
00:26:08.600 --> 00:26:10.960
sont couvertes par Bâle campagnes.
247
00:26:10.960 --> 00:26:14.160
Les charges pour les transports
publics, pour la santé pour
248
00:26:14.280 --> 00:26:16.440
l'éducation
249
00:26:16.480 --> 00:26:19.520
de Bâle ville
250
00:26:19.560 --> 00:26:23.480
sont payés par Bâle campagne.
251
00:26:23.480 --> 00:26:26.960
Si vous voulez comparer la situation
des jeunes avec les Bâlois,
252
00:26:27.080 --> 00:26:33.040
il faut inclure la ville et la
campagne.
253
00:26:41.040 --> 00:26:46.800
Genève c'est 500 000 habitants.
254
00:26:46.800 --> 00:26:52.640
Si on regarde les dépenses des deux
Bâle,
255
00:26:52.640 --> 00:26:56.200
elles sont bien inférieures de celle
de Genève.
256
00:26:56.240 --> 00:26:59.200
Il faut comparer sur une base
correcte.
257
00:26:59.200 --> 00:27:04.840
Je l'avais déjà expliqué...
258
00:27:04.880 --> 00:27:10.840
Mais je constate que vous ne
comprenez pas.
259
00:27:12.120 --> 00:27:14.840
J-L.FORNI: je passe la parole à
Marie de Chastonay
260
00:27:14.960 --> 00:27:18.680
qui est prête à parler.
261
00:27:18.720 --> 00:27:21.680
M.DE CHASTONAY: Merci,
262
00:27:21.720 --> 00:27:25.400
on se réjouit d'opter un budget de
1023
263
00:27:25.440 --> 00:27:29.360
pour l'État de Genève sa population.
264
00:27:29.400 --> 00:27:33.360
Le compromis permettra d'assurer les
mécanismes salariaux de façon claire
265
00:27:33.480 --> 00:27:36.560
et d'assurer les prestations
nécessaires à la population.
266
00:27:36.640 --> 00:27:38.840
Nous avons dès le départ travailler
267
00:27:38.880 --> 00:27:41.040
à construire une majorité
parlementaire
268
00:27:41.080 --> 00:27:44.160
pour avoir un budget renforçant les
prestations publiques
269
00:27:44.240 --> 00:27:47.000
et les efforts en matière de
transition écologique.
270
00:27:47.080 --> 00:27:50.080
Il serait préjudiciable au bon
fonctionnement de l'État
271
00:27:50.200 --> 00:27:52.600
d'enchaîner avec un fonctionnement
provisoire
272
00:27:52.720 --> 00:27:55.000
pour une deuxième année consécutive.
273
00:27:55.000 --> 00:27:58.040
Dans un contexte de sortie de crise
sanitaire et sociale
274
00:27:58.120 --> 00:28:03.560
et d'urgence climatique,
275
00:28:03.560 --> 00:28:08.880
l'État doit avoir les moyens de
répondre aux besoins
276
00:28:08.920 --> 00:28:11.600
de la population.
Cela doit permettre au canton de
277
00:28:11.720 --> 00:28:13.880
permettre la sortie de crise COVID,
278
00:28:13.920 --> 00:28:16.600
de gérer les conséquences de la
guerre en Ukraine,
279
00:28:16.680 --> 00:28:18.880
notamment avec les réfugiés,
280
00:28:18.920 --> 00:28:21.080
de gérer les hausses du coût de la
vie.
281
00:28:21.120 --> 00:28:23.720
Tout comme le reste de la
population,
282
00:28:23.760 --> 00:28:26.200
le tissu économique local et de
proximité
283
00:28:26.240 --> 00:28:29.480
est soumise à une pression
importante
284
00:28:29.520 --> 00:28:33.160
suite à la hausse des coûts de
l'énergie et des matières premières.
285
00:28:33.240 --> 00:28:36.000
Le département de l'économie sera en
mesure d'aider
286
00:28:36.080 --> 00:28:38.400
et de soutenir les entreprises.
287
00:28:38.440 --> 00:28:41.720
La mise en place d'un mécanisme de
soutien pour des outils de
288
00:28:41.840 --> 00:28:44.000
production
289
00:28:44.040 --> 00:28:46.080
moins polluants et énergétiques
membre
290
00:28:46.160 --> 00:28:49.320
plus efficace renforcera la
résilience des entreprises qui
291
00:28:49.400 --> 00:28:51.600
peinent à financer ses
investissements.
292
00:28:51.640 --> 00:28:54.560
Le département de l'économie pourra
avancer rapidement
293
00:28:54.640 --> 00:28:57.280
pour la mise en place d'un programme
de formation
294
00:28:57.400 --> 00:29:00.640
permettant aux personnes de mettre à
jour leurs compétences,
295
00:29:00.760 --> 00:29:02.920
notamment pour les personnes au
chômage.
296
00:29:02.960 --> 00:29:05.160
Le travail de la task force
employabilité
297
00:29:05.240 --> 00:29:07.440
pourra être renforcée.
298
00:29:07.480 --> 00:29:11.960
Dans ce contexte de hausse
généralisée des coûts,
299
00:29:12.000 --> 00:29:14.680
nous tenons à dénoncer les attaques
300
00:29:14.720 --> 00:29:19.520
des partis de droite contre le
salaire minimum.
301
00:29:19.560 --> 00:29:22.840
Avec ce budget, d'importants
soutiens sociaux
302
00:29:22.880 --> 00:29:25.360
vont pallier les coûts de l'énergie
303
00:29:25.400 --> 00:29:28.360
qui affecte les ménages les plus
modestes.
304
00:29:28.440 --> 00:29:34.160
Il y aura une hausse notable
305
00:29:34.200 --> 00:29:37.120
des subsides à l'assurance maladie
et une augmentation
306
00:29:37.200 --> 00:29:39.400
pour les personnes âgées.
307
00:29:39.400 --> 00:29:45.400
On pourra soutenir la transition
écologique.
308
00:30:02.160 --> 00:30:06.120
Il faudra concrétiser ses projets.
309
00:30:06.160 --> 00:30:09.800
Le maintien des aménités et
l'indexation des salaires
310
00:30:09.840 --> 00:30:15.440
est un soutien au travail accompli
par toute la fonction publique.
311
00:30:15.480 --> 00:30:19.400
Ce budget 2023 permettra de répondre
aux besoins de la population,
312
00:30:19.440 --> 00:30:25.400
en renforçant les effectifs dans des
secteurs qui en ont besoin,
313
00:30:26.360 --> 00:30:29.480
tout en préparant le canton aux
nombreux défis sociaux et
314
00:30:29.560 --> 00:30:31.760
environnementaux.
315
00:30:31.800 --> 00:30:35.080
Il serait irresponsable de ne pas
doter le canton d'un budget
316
00:30:35.160 --> 00:30:38.640
pour une deuxième année consécutive.
317
00:30:38.680 --> 00:30:41.600
Nous prendrons nos responsabilité et
nous soutiendrons
318
00:30:41.680 --> 00:30:47.680
le budget 2023.
319
00:30:49.600 --> 00:30:53.560
J-L.FORNI: je passe la parole à
Madame Delphine Bachmann.
320
00:30:53.600 --> 00:30:56.280
D.BACHMANN: Merci.
321
00:30:56.320 --> 00:31:00.360
Au nom du groupe PDC,
322
00:31:00.400 --> 00:31:03.920
je souhaite remercier l'ensemble de
la fonction publique pour son
323
00:31:04.000 --> 00:31:06.600
travail, le secrétariat général du
Grand Conseil
324
00:31:06.720 --> 00:31:09.040
et le personnel du département des
finances
325
00:31:09.120 --> 00:31:12.880
pour son accompagnement tout au long
des travaux de la commission des
326
00:31:13.000 --> 00:31:15.160
finances.
327
00:31:15.200 --> 00:31:19.080
Nous arrivons au terme de ce débat
budgétaire qui n'aura pas pu dégager
328
00:31:19.160 --> 00:31:21.360
un compromis acceptable pour le PDC.
329
00:31:21.360 --> 00:31:24.000
J'ai réfléchi à une solution de
dernière minute
330
00:31:24.000 --> 00:31:27.080
qui aurait consisté à noyer mes
collègues et de natation,
331
00:31:27.200 --> 00:31:32.480
le député Thévoz et le député
Carasso.
332
00:31:32.560 --> 00:31:35.880
Mais à force de contempler la
lecture de mon collègue Bertrand
333
00:31:35.960 --> 00:31:38.760
Buchs, rester bienveillant dans un
monde de brutes,
334
00:31:38.840 --> 00:31:41.040
j'ai renoncé.
335
00:31:41.080 --> 00:31:43.240
Nous avons été force de proposition
336
00:31:43.280 --> 00:31:49.240
au travers de nombreus amendements
337
00:31:50.480 --> 00:31:55.520
qui n'ont pas été retenus.
338
00:31:55.560 --> 00:31:59.440
Il y avait un accord entre
l'ensemble des syndicats
339
00:31:59.480 --> 00:32:05.440
et le Conseil employeurs.
340
00:32:06.120 --> 00:32:10.560
Nous regrettons sincèrement
341
00:32:10.600 --> 00:32:13.680
que ce budget soit trouvé sur la
surenchère à la dépense,
342
00:32:13.760 --> 00:32:15.960
il suffira de taxer.
343
00:32:16.000 --> 00:32:18.160
Sur les bancs de la majorité,
344
00:32:18.200 --> 00:32:20.960
personne ne se demande ce qu'il est
juste de payer,
345
00:32:21.040 --> 00:32:23.240
de ce qu'est une fiscalité
raisonnable.
346
00:32:23.280 --> 00:32:26.120
La fiscalité est une variable
d'ajustement du budget,
347
00:32:26.200 --> 00:32:31.800
c'est dommage.
348
00:32:31.840 --> 00:32:37.240
La gauche se heurtera au frein à
l'endettement.
349
00:32:37.280 --> 00:32:40.680
En ville de Genève,
350
00:32:40.720 --> 00:32:43.400
le MCG a refusé un budget
déficitaire de 1 million
351
00:32:43.520 --> 00:32:46.440
en début de semaine.
352
00:32:46.480 --> 00:32:49.240
C'est devenu un exemple
d'incohérence et de vacuité
353
00:32:49.320 --> 00:32:55.320
à l'heure où il s'associe
aujourd'hui
354
00:32:56.600 --> 00:33:02.600
aux mêmes qui connspue
355
00:33:08.040 --> 00:33:14.040
Nous nous heurtons à un mur.
356
00:33:15.560 --> 00:33:21.560
La fonction publique bénéficiera
d'une annexion à 2 % et quelques.
357
00:33:24.920 --> 00:33:28.440
On peut légitimement se demander
358
00:33:28.480 --> 00:33:31.800
où sera cette conscience lorsqu'il
faudra prendre des mesures
359
00:33:31.880 --> 00:33:34.080
pour en assumer les conséquences.
360
00:33:34.120 --> 00:33:38.680
Si cela vous rend fier, il en faut
peu.
361
00:33:38.720 --> 00:33:41.600
Cette démagogie de la gauche menace
le maintien
362
00:33:41.640 --> 00:33:45.080
des postes de travail et la
rémunération.
363
00:33:45.120 --> 00:33:50.200
Car la croissance de l'État n'est
pas la réponse à tous les problèmes.
364
00:33:50.240 --> 00:33:53.920
Nous voulons un état plus efficient
et continuerons à uvrer dans ce
365
00:33:54.000 --> 00:33:56.200
sens. Deux paradigmes s'opposent.
366
00:33:56.240 --> 00:33:58.760
Pour la gauche, la qualité et de
dépenser plus,
367
00:33:58.840 --> 00:34:04.880
pour le centre, dépenser mieux.
368
00:34:04.960 --> 00:34:08.520
Nous l'avons démontré par nos
propositions d'action sociale sur le
369
00:34:08.600 --> 00:34:13.800
terrain. Des prestations justes.
370
00:34:13.840 --> 00:34:16.880
Nous avons la chance de vivre dans
un canton magnifique,
371
00:34:16.960 --> 00:34:19.520
riche d'un tissu économique
important,
372
00:34:19.600 --> 00:34:23.960
infrastructures de qualité et en
sécurité.
373
00:34:24.000 --> 00:34:27.000
Nous poursuivrons notre engagement
au service de Genève,
374
00:34:27.120 --> 00:34:30.400
en collaboration avec le terrain,
375
00:34:30.440 --> 00:34:33.520
pour apporter des solutions à la
population en préservant
376
00:34:33.600 --> 00:34:35.800
les intérêts financiers de notre
canton.
377
00:34:35.880 --> 00:34:39.680
Merci.
378
00:34:39.720 --> 00:34:44.360
J-L.FORNI: merci, Madame la députée.
379
00:34:44.440 --> 00:34:48.160
Je passe la députée à Monsieur le
député Cyril Aellen.
380
00:34:48.200 --> 00:34:51.000
C.AELLEN: Merci.
381
00:34:51.040 --> 00:34:53.200
Le PLR refusera le budget
382
00:34:53.240 --> 00:34:58.960
qui nous est aujourd'hui présenté.
383
00:34:59.000 --> 00:35:03.760
Il présente 500 millions de
déficits.
384
00:35:03.800 --> 00:35:09.760
Deux éléments pour illustrer ce
déficit.
385
00:35:10.880 --> 00:35:14.680
Le premier, s'est rappelé que dans
l'hypothèse où RFFA
386
00:35:14.720 --> 00:35:19.280
ne produisait pas ce qui était
prévu,
387
00:35:19.320 --> 00:35:25.280
nous aurions dû accepter un déficit
plafonné à 300 millions.
388
00:35:27.360 --> 00:35:30.840
Malgré que RFFA ait eu un bénéfice
plus rapide,
389
00:35:30.880 --> 00:35:34.200
qui avait été estimé par le
département des finances d'alors,
390
00:35:34.280 --> 00:35:37.680
nous avons 200 millions de déficits
supplémentaires.
391
00:35:37.720 --> 00:35:42.160
500 millions,
392
00:35:42.200 --> 00:35:48.160
c'est 3333 postes que nous ne
finançons pas.
393
00:35:48.480 --> 00:35:50.680
Des fonctionnaires qui sont payés
394
00:35:50.720 --> 00:35:53.240
à crédit.
395
00:35:53.280 --> 00:35:55.560
Ils ne seront pas jamais payés,
396
00:35:55.600 --> 00:35:58.400
mais ils sont payés par nos enfants,
397
00:35:58.480 --> 00:36:03.200
ou pour ceux qui accepteront de
rester dans notre canton.
398
00:36:03.280 --> 00:36:06.760
Les prestations que vous souhaitez
offrir par ce biais,
399
00:36:06.800 --> 00:36:12.120
si cela apporte une plus-value,
400
00:36:12.200 --> 00:36:16.520
ce sont vos enfants qui les
financeront, pas vous.
401
00:36:16.560 --> 00:36:19.760
Nous avons aujourd'hui entendu
souvent
402
00:36:19.800 --> 00:36:22.760
la gauche nous expliquer qu'il y
avait plus de besoins,
403
00:36:22.840 --> 00:36:25.040
qu'il fallait plus d'argent,
404
00:36:25.080 --> 00:36:27.240
que nous étions très particuliers.
405
00:36:27.280 --> 00:36:31.480
Mais allons jusqu'au bout du
raisonnement.
406
00:36:31.560 --> 00:36:36.000
On est effectivement avec Bâle le
canton qui dépense le plus
407
00:36:36.040 --> 00:36:40.360
par habitant, cantons et communes
confondues.
408
00:36:40.400 --> 00:36:43.640
Est-ce que la situation est
meilleure que les autres cantons
409
00:36:43.760 --> 00:36:45.920
suisses ? Bah non.
410
00:36:45.960 --> 00:36:48.160
Les résultats sont globalement moins
bon.
411
00:36:48.240 --> 00:36:50.960
On n'est pas toujours les derniers,
Mme Torracinta
412
00:36:51.040 --> 00:36:53.560
l'avait rappelé.
413
00:36:53.600 --> 00:36:56.600
On avait passé du vingt-sixième au
vingt et unième rang.
414
00:36:56.680 --> 00:36:59.840
C'est une progression des
prestations.
415
00:36:59.880 --> 00:37:03.880
Mais on est vingt et unième avec les
dépenses les plus importantes.
416
00:37:03.960 --> 00:37:08.520
En matière de logement,
417
00:37:08.600 --> 00:37:13.080
on a le canton dans lesquels les
loyers sont les plus contrôlées,
418
00:37:13.120 --> 00:37:16.480
dans lesquels les travaux sont les
plus réglementés,
419
00:37:16.520 --> 00:37:20.440
dans lesquels il est le plus
difficile
420
00:37:20.480 --> 00:37:24.960
de pouvoir construire librement et
auquel on est soumis
421
00:37:25.000 --> 00:37:28.280
avec le contrôle le plus important
de toute la Suisse.
422
00:37:28.320 --> 00:37:32.720
Nous avons pourtant les loyers les
plus élevés.
423
00:37:32.760 --> 00:37:36.520
Peut-être que nous devrions de temps
en temps
424
00:37:36.560 --> 00:37:40.080
nous poser la question, et mon
collègue le rappelait,
425
00:37:40.120 --> 00:37:42.560
de l'effet de cet hyper contrôle de
l'État
426
00:37:42.600 --> 00:37:47.000
sur les coûts de la construction.
427
00:37:47.040 --> 00:37:51.320
Nous avons le plus Grand nombre de
fonctionnaires par habitant,
428
00:37:51.400 --> 00:37:55.080
le plus Grand nombre et ce que vous
avons pour autant les meilleures
429
00:37:55.160 --> 00:37:58.480
prestations ? Je ne sais pas si vous
allez aussi dans la rue,
430
00:37:58.560 --> 00:38:00.760
mais personne ne vient me dire:
431
00:38:00.800 --> 00:38:03.440
" on a à peu près 50 % de plus de
fonctionnaires,
432
00:38:03.520 --> 00:38:06.040
on a 50 % de prestations."
433
00:38:06.120 --> 00:38:09.240
Ce n'est pas parce que les
fonctionnaires travaillent mal.
434
00:38:09.320 --> 00:38:12.720
À chaque fois que la situation doit
être réformée,
435
00:38:12.760 --> 00:38:15.720
c'est ce Parlement qui refuse
436
00:38:15.800 --> 00:38:19.200
de prendre les réformes à bras-le-
corps
437
00:38:19.240 --> 00:38:25.200
pour faire en sorte que notre
administration soit plus efficiente.
438
00:38:28.200 --> 00:38:32.080
J'aimerais m'adresser, Monsieur le
président vous le transmettrait à M.
439
00:38:32.160 --> 00:38:34.360
Wenger,
440
00:38:34.400 --> 00:38:37.880
qui nous dit qu'il faudrait que la
droite fasse des propositions.
441
00:38:38.000 --> 00:38:40.720
J'ai été de temps en temps à la
buvette avec vous,
442
00:38:40.800 --> 00:38:43.000
mais pour l'essentiel, vous le
savez.
443
00:38:43.040 --> 00:38:46.320
Nous avons présenté des dizaines
d'amendements,
444
00:38:46.360 --> 00:38:49.600
des dizaines de propositions avec
l'engagement de notre part
445
00:38:49.720 --> 00:38:53.240
en cas d'acceptation novateur dans
le budget.
446
00:38:53.280 --> 00:38:56.520
Si vous n'avez pas entendu ni suivi
le débat de cette façon,
447
00:38:56.600 --> 00:39:00.200
et vous n'avez pas compris notre
position, je ne vois pas ce qu'on
448
00:39:00.280 --> 00:39:02.680
peut faire de plus. Mais j'ajoute
une chose.
449
00:39:02.760 --> 00:39:07.160
Si vous parlez de l'efficience de
l'État.
450
00:39:07.200 --> 00:39:10.760
Monsieur le député Wenger,
451
00:39:10.800 --> 00:39:14.480
vous êtes vous-même commissaire à la
Commission des finances.
452
00:39:14.520 --> 00:39:17.440
Prenez une demi-journée ou une
journée
453
00:39:17.480 --> 00:39:21.160
pour lire les rapports de la Cour
des Comptes
454
00:39:21.240 --> 00:39:24.880
puisque vous y avez accès, pour
savoir ce qu'il en est.
455
00:39:24.920 --> 00:39:29.160
Vous aurez quelque piste
d'amélioration
456
00:39:29.240 --> 00:39:31.640
avec des coûts, des gains financiers
énormes.
457
00:39:31.720 --> 00:39:34.320
Dernier mot avant de conclure.
458
00:39:34.360 --> 00:39:36.520
On dit que les comptes vont être
bons.
459
00:39:36.560 --> 00:39:39.240
Ces gens-là n'ont même pas compris
qu'aujourd'hui,
460
00:39:39.320 --> 00:39:41.520
on parle du budget 2023,
461
00:39:41.560 --> 00:39:43.720
et des comptes 2022.
462
00:39:43.760 --> 00:39:47.120
Ce n'est pas la même chose.
463
00:39:47.200 --> 00:39:50.880
Enfin, les taux d'intérêt
augmentent,
464
00:39:50.920 --> 00:39:54.760
vous verraient comment on devra les
payer via les intérêts de la dette,
465
00:39:54.840 --> 00:39:57.040
avec les engagements inconsidérés,
466
00:39:57.120 --> 00:40:00.160
notamment en matière d'immobilier
public
467
00:40:00.200 --> 00:40:03.320
lorsqu'il conviendra de pouvoir
assurer des loyers descend
468
00:40:03.440 --> 00:40:07.360
à notre population...
469
00:40:07.400 --> 00:40:10.280
Avec des investissements qui ne sont
pas raisonnables.
470
00:40:10.400 --> 00:40:13.120
J-L.FORNI: merci.
471
00:40:13.160 --> 00:40:19.200
Je passe la parole à Monsieur
François Baertschi.
472
00:40:19.240 --> 00:40:21.480
F.BAERTSCHI: Quelles sont les
conséquences
473
00:40:21.560 --> 00:40:23.880
d'un refus du budget ?
474
00:40:23.960 --> 00:40:29.880
Les conséquences sont très claires.
475
00:40:30.080 --> 00:40:34.080
Il y a d'abord une perte de
confiance envers Genève.
476
00:40:34.160 --> 00:40:36.400
Certains diront que déjà Genève a
perdu
477
00:40:36.480 --> 00:40:38.600
beaucoup de crédibilité.
478
00:40:38.680 --> 00:40:40.800
Mais c'est le pompon,
479
00:40:40.880 --> 00:40:44.280
on va en perdre beaucoup plus !
480
00:40:44.320 --> 00:40:46.960
Et ce qu'on veut créer la politique
du pire ?
481
00:40:47.040 --> 00:40:50.960
C'est ce que certains cherchent dans
ce canton.
482
00:40:51.000 --> 00:40:54.160
Quelles autres conséquences aurons-
nous ?
483
00:40:54.200 --> 00:40:59.040
Un état de jeunesse qui sera
difficilement ingouvernable.
484
00:40:59.120 --> 00:41:02.800
Parce que ne pas avoir de budget
deux années de suite,
485
00:41:02.880 --> 00:41:05.880
c'est rendre très compliquer le
fonctionnement de l'État
486
00:41:05.960 --> 00:41:08.160
de manière tout à fait pratique,
487
00:41:08.200 --> 00:41:10.360
le fonctionnement de
l'administration.
488
00:41:10.400 --> 00:41:12.560
Autre élément.
489
00:41:12.600 --> 00:41:18.320
Ne pas voter le budget,
490
00:41:18.360 --> 00:41:22.120
c'est 0 % d'indexation.
491
00:41:22.200 --> 00:41:24.720
En une période d'inflation, vous
allez appauvrir
492
00:41:24.840 --> 00:41:28.680
une bonne partie de la population
genevoise,
493
00:41:28.720 --> 00:41:33.080
tout ça sur la base d'un caprice
politicien.
494
00:41:33.160 --> 00:41:38.400
J'ai l'impression d'avoir affaire
parfois
495
00:41:38.440 --> 00:41:41.560
à certains députés qui se comportent
comme un enfant à qui
496
00:41:41.640 --> 00:41:44.160
on a refusé d'avoir un jouet, ou tel
avantage,
497
00:41:44.240 --> 00:41:46.680
et qui fait sa petite crise.
498
00:41:46.720 --> 00:41:48.880
Et la petite crise qu'est-ce que
c'est ?
499
00:41:48.920 --> 00:41:51.800
"je vais refuser le budget,
500
00:41:51.880 --> 00:41:54.040
je vais dire non."
501
00:41:54.080 --> 00:41:56.240
On peut le faire une fois ou
l'autre,
502
00:41:56.280 --> 00:41:58.440
mais le faire deux années de suite,
503
00:41:58.480 --> 00:42:01.240
il y a quelque chose
d'irresponsable.
504
00:42:01.320 --> 00:42:05.640
Je le répète, nous somme la risée de
la Suisse.
505
00:42:05.720 --> 00:42:09.440
Nous le sommes d'autant plus que
notre situation financière objective
506
00:42:09.520 --> 00:42:14.160
est totalement en contradiction
507
00:42:14.200 --> 00:42:16.640
avec certains propos alarmistes qui
sont tenus
508
00:42:16.760 --> 00:42:20.400
dans cette enceinte.
509
00:42:20.480 --> 00:42:23.520
Quand on voit qu'il y a un
différentiel de plus d'un demi
510
00:42:23.640 --> 00:42:26.080
milliard
511
00:42:26.120 --> 00:42:29.560
entre les comptes et au niveau des
recettes,
512
00:42:29.600 --> 00:42:33.320
entre les recettes qui ont été
constatées dans les comptes 2021
513
00:42:33.400 --> 00:42:35.520
et celles qui sont estimées pour
2023,
514
00:42:35.560 --> 00:42:40.000
on a plus d'un demi milliard.
515
00:42:40.040 --> 00:42:43.920
Personne ne peut dire quelle sera la
situation financière en 2023.
516
00:42:44.000 --> 00:42:47.640
Mais on ne peut pas dire que nous
irons nécessairement vers le pire,
517
00:42:47.760 --> 00:42:50.280
d'autant plus quand nous avons une
telle marge.
518
00:42:50.400 --> 00:42:52.560
Bien évidemment,
519
00:42:52.640 --> 00:42:55.960
il faut avoir un peu d'intelligence,
c'est ce qui fait défaut,
520
00:42:56.040 --> 00:42:58.240
je suis désolé de le dire,
521
00:42:58.280 --> 00:43:00.960
à beaucoup de personnes au sein de
cette enceinte.
522
00:43:01.040 --> 00:43:03.240
Ça ne fera pas plaisir à certains.
523
00:43:03.320 --> 00:43:05.440
Mais il y a des chiffres,
524
00:43:05.520 --> 00:43:08.360
une réalité budgétaire,
525
00:43:08.440 --> 00:43:13.120
une réalité comptable qu'il faut
voir et observer,
526
00:43:13.160 --> 00:43:16.080
comme l'a très bien dit la
rapporteuse de majorité
527
00:43:16.120 --> 00:43:18.720
en reprenant les chiffres des années
précédentes.
528
00:43:18.840 --> 00:43:21.000
Je ne vais pas vous les rappeler,
529
00:43:21.080 --> 00:43:23.200
parce que vous les avez bien
entendus,
530
00:43:23.280 --> 00:43:25.960
et vous devriez néanmoins les
connaître.
531
00:43:26.000 --> 00:43:28.800
Quand on part de ces éléments,
532
00:43:28.840 --> 00:43:32.960
la situation n'est pas aussi
inquiétante que cela.
533
00:43:33.000 --> 00:43:36.320
Nous pourrons toujours avoir une
bombe atomique qui explose en
534
00:43:36.440 --> 00:43:38.760
Ukraine, une catastrophe, je ne sais
pas...
535
00:43:38.840 --> 00:43:41.040
Mais on a vu qu'avec le COVID,
536
00:43:41.120 --> 00:43:43.360
avec la guerre en Ukraine,
537
00:43:43.440 --> 00:43:49.360
et bien l'économie genevoise,
538
00:43:50.480 --> 00:43:53.240
malgré toutes ces catastrophes est
résistantes.
539
00:43:53.320 --> 00:43:56.640
Les comptes de l'État ont réussi à
tenir dans cette situation.
540
00:43:56.760 --> 00:44:00.440
Soyons un minimum intelligent,
541
00:44:00.520 --> 00:44:02.800
votons le budget.
542
00:44:02.840 --> 00:44:06.560
"Nous voudrions un budget mais ce
n'est pas tout à fait notre budget,
543
00:44:06.680 --> 00:44:08.880
je le voudrais comme ceci ou comme
cela."
544
00:44:08.960 --> 00:44:11.160
J'ai entendu la représentante du
PDC...
545
00:44:11.240 --> 00:44:13.720
J'espère qu'elle sera beaucoup plus
responsable
546
00:44:13.800 --> 00:44:19.800
si elle accède au Conseil d'État
prochainement.
547
00:44:19.880 --> 00:44:24.280
C'est tout le mal que je souhaite à
notre République,
548
00:44:24.360 --> 00:44:28.000
qu'elle ne fasse pas des promesses
qui sont contraires à la ligne de
549
00:44:28.120 --> 00:44:32.680
son parti. Ayons un minimum de
cohérence.
550
00:44:32.760 --> 00:44:36.680
De toute manière,
551
00:44:36.720 --> 00:44:40.160
ne cachons pas les atouts du canton
de Genève car c'est l'enjeu.
552
00:44:40.280 --> 00:44:43.040
Genève a des atouts formidables,
553
00:44:43.080 --> 00:44:46.160
des atouts que nous devons à tout
prix défendre, protéger
554
00:44:46.240 --> 00:44:48.800
et promouvoir.
555
00:44:48.880 --> 00:44:53.040
C'est en votant le budget que nous
allons dans cette direction.
556
00:44:53.120 --> 00:44:56.000
J-L.FORNI: merci Monsieur le député,
557
00:44:56.040 --> 00:44:58.960
je passe la parole à Monsieur
Patrick Saudan.
558
00:44:59.040 --> 00:45:01.480
P.SAUDAN: Merci.
559
00:45:01.520 --> 00:45:03.680
Mesdames et Messieurs les députés,
560
00:45:03.720 --> 00:45:08.800
je vais voter contre ce budget.
561
00:45:08.880 --> 00:45:14.240
Parce que je pense que dans le
contexte géopolitique actuel,
562
00:45:14.280 --> 00:45:17.840
et dans un canton qui a une dette de
12, 4 milliards avec des taux
563
00:45:17.920 --> 00:45:20.400
d'intérêt qui vont monter il est
déraisonnable
564
00:45:20.520 --> 00:45:23.560
de voter un budget déficitaire à 500
millions.
565
00:45:23.600 --> 00:45:27.120
Je vais voter contre ce budget à
cause des deux premières mesures
566
00:45:27.200 --> 00:45:29.520
qui ont été prises au début de nos
travaux,
567
00:45:29.600 --> 00:45:31.800
qui sont le versement de l'annuité
568
00:45:31.880 --> 00:45:35.240
et l'indexation totale pour 2023.
569
00:45:35.320 --> 00:45:37.840
Ce budget,
570
00:45:37.920 --> 00:45:43.840
c'est un cadeau pour la fonction
publique.
571
00:45:44.000 --> 00:45:47.600
Je suis en total désaccord avec une
partie
572
00:45:47.680 --> 00:45:51.040
de la population qui travaille bien
à Genève et qui a de bonnes
573
00:45:51.120 --> 00:45:54.520
conditions de travail.
574
00:45:54.560 --> 00:45:57.800
Je parle avec toutes les
corporations et les professions aux
575
00:45:57.880 --> 00:46:00.680
HUG. J'ai entendu beaucoup moins de
plaintes aux HUG
576
00:46:00.800 --> 00:46:03.560
que dans mon entourage qui travaille
dans le privé.
577
00:46:03.640 --> 00:46:09.640
Je vous remercie.
578
00:46:13.880 --> 00:46:19.880
J-L.FORNI: Je passe la parole au
rapporteur de troisième minorité.
579
00:46:23.880 --> 00:46:27.640
J.BLONDIN: Le PDC n'est pas venu
hier dans cet hémicycle pour refuser
580
00:46:27.760 --> 00:46:32.040
un budget.
Non, en aucun cas.
581
00:46:32.040 --> 00:46:38.040
Je vais vous relire le texte que je
vous ai présenté hier soir.
582
00:46:43.360 --> 00:46:47.120
Au vu du niveau excessif du déficit
envisagé, le PDC va présenter des
583
00:46:47.240 --> 00:46:53.240
amendements.
584
00:46:53.480 --> 00:46:58.200
Si nous devions être suivis, nous
voterions le budget.
585
00:46:58.240 --> 00:47:04.200
Ce n'est pas le cas, nous le
refuserons.
586
00:47:05.480 --> 00:47:07.680
Nous sommes donc arrivés pour
négocier.
587
00:47:07.760 --> 00:47:13.760
Il y a eu plus de 50 amendements.
49 ont été refusés.
588
00:47:19.720 --> 00:47:25.720
Il y en a un seul qui a été accepté,
c'est un échange de bons procédés.
589
00:47:31.360 --> 00:47:34.360
Après négociation, on est à 501,4
millions de déficits.
590
00:47:34.480 --> 00:47:36.960
Exactement là où nous étions en
arrivant hier,
591
00:47:37.040 --> 00:47:43.040
avant 15 heures de débat sur la
problématique budgétaire.
592
00:47:43.080 --> 00:47:45.280
C'est quand même utile dans le
contexte.
593
00:47:45.360 --> 00:47:48.440
Évidemment, il y a une coalition qui
s'est mise en place.
594
00:47:48.560 --> 00:47:51.760
Elle a l'air de tenir.
595
00:47:51.760 --> 00:47:55.560
Si j'étais membre de la coalition
j'expliquerai le pourquoi du comment
596
00:47:55.680 --> 00:47:57.880
du bon choix qui a été effectué.
597
00:47:57.960 --> 00:48:01.760
Nous allons rappeler pourquoi nous
ne sommes pas prenants de ce budget
598
00:48:01.880 --> 00:48:07.880
là.
599
00:48:15.440 --> 00:48:19.160
J'ai parlé du puzzle hier avec la
première pièce.
600
00:48:19.200 --> 00:48:25.160
La première pièce de tout cet
édifice
601
00:48:31.320 --> 00:48:35.080
a été quand même la grande surprise
en Commission des finances de cet
602
00:48:35.160 --> 00:48:39.160
accord signé entre le Conseil d'Etat
et les organisations représentant de
603
00:48:39.240 --> 00:48:42.120
la fonction publique.
Nous avions dit que nous étions
604
00:48:42.200 --> 00:48:48.200
preneurs de l'accord.
605
00:48:50.200 --> 00:48:53.920
Ça fait des années que le Grand
Conseil dit que le travail n'est pas
606
00:48:54.040 --> 00:48:57.960
fait et que le Conseil d'Etat ne va
pas discuter avec les organisations.
607
00:48:58.040 --> 00:49:01.720
Il le fait et obtient un résultat.
Et force est de constater que le
608
00:49:01.800 --> 00:49:04.000
cartel n'a pas été assez gourmand.
609
00:49:04.080 --> 00:49:07.520
On est dans la problématique du
salaire minimum des discussions
610
00:49:07.600 --> 00:49:11.080
actuelles entre les conventions
collectives et l'intervention de
611
00:49:11.160 --> 00:49:17.160
tiers par rapport à ce genre de
choses.
612
00:49:17.920 --> 00:49:20.160
C'est le MCG qui a dicté cette
condition.
613
00:49:20.240 --> 00:49:22.440
On la prend ou on ne la prend pas.
614
00:49:22.520 --> 00:49:24.720
Certains l'ont prise.
615
00:49:24.800 --> 00:49:30.800
Il y a eu un marchandage.
616
00:49:37.000 --> 00:49:40.480
On met un certain nombre de postes
en compensation d'amendement.
617
00:49:40.560 --> 00:49:45.280
L'un efface l'autre.
On n'a rien obtenu.
618
00:49:45.320 --> 00:49:48.920
La coalition a l'air de tenir.
On arrive à un résultat qui ne peut
619
00:49:49.000 --> 00:49:55.000
pas être le nôtre.
620
00:49:55.480 --> 00:49:58.240
Couper tous les postes nous
paraissaient excessifs.
621
00:49:58.320 --> 00:50:02.040
Mais on voulait quand même qu'il y
ait des discussions par rapport à
622
00:50:02.120 --> 00:50:04.400
certains projets.
623
00:50:04.440 --> 00:50:08.160
Quand il s'était agi d'en enlever
certains, on a très bien vu où ils
624
00:50:08.240 --> 00:50:12.600
ont été enlevés.
625
00:50:12.640 --> 00:50:15.320
Il y a matière à négocier, mais cela
a été refusé.
626
00:50:15.440 --> 00:50:17.920
D'entrée de jeu, nous avons perdu
tout loisir.
627
00:50:18.000 --> 00:50:21.760
C'est facile de dire que le PDC n'a
pas voulu entrer dans la danse et
628
00:50:21.880 --> 00:50:26.200
négocier.
629
00:50:26.240 --> 00:50:30.000
Des conditions plus favorables ont
été acceptées, car quand un groupe
630
00:50:30.080 --> 00:50:34.080
arrive: nous voulons un budget à
tout prix,
631
00:50:34.120 --> 00:50:37.200
les conditions sont claires, c'est
un budget à tout prix.
632
00:50:37.280 --> 00:50:40.240
Nous étions pour un budget négocié
raisonnablement.
633
00:50:40.240 --> 00:50:43.600
Raisonnablement, c'est compris de
manière différente selon son
634
00:50:43.720 --> 00:50:46.000
approche partisane.
635
00:50:46.040 --> 00:50:48.400
Nous déplorons ce soir de refuser un
budget.
636
00:50:48.480 --> 00:50:51.920
Nous étions venus pour en construire
un.
637
00:50:51.960 --> 00:50:55.600
La République a besoin d'un budget,
mais ce n'est pas notre budget.
638
00:50:55.680 --> 00:51:01.680
Nous allons le refuser.
639
00:51:04.640 --> 00:51:10.640
J-L.FORNI: Je passe la parole au
rapporteur de deuxième minorité.
640
00:51:19.120 --> 00:51:25.120
S.FLOREY: Ce que l'on retiendra de
ce long débat,
641
00:51:39.360 --> 00:51:42.800
c'est que les Verts et leurs laquais
vont faire voter un budget
642
00:51:42.880 --> 00:51:45.080
contradictoire.
643
00:51:45.160 --> 00:51:48.640
Pour cette dernière année de
législature, la population elle-même
644
00:51:48.720 --> 00:51:51.600
aurait été en droit,
645
00:51:51.640 --> 00:51:54.960
et surtout le prochain Grand
Conseil,
646
00:51:55.000 --> 00:52:00.960
qui sera renouvelé au mois d'avril,
aurait été en droit
647
00:52:02.080 --> 00:52:08.080
de pouvoir commencer au moins une
législature la première année
648
00:52:09.240 --> 00:52:12.680
avec des études de compte d'un
budget qui aurait été équilibré,
649
00:52:12.760 --> 00:52:18.760
ou du moins qui aurait dû être.
650
00:52:23.600 --> 00:52:26.880
Nous retiendrons également que
Monsieur Wenger n'aime pas le
651
00:52:27.000 --> 00:52:29.280
camping à la vallée de Joux.
652
00:52:29.320 --> 00:52:35.280
Ce budget ne correspond pas aux
besoins de la population elle-même.
653
00:52:39.040 --> 00:52:45.040
On peine à voir qu'est-ce qu'elle va
en tirer comme bénéfice.
654
00:52:45.080 --> 00:52:49.160
Sachant que ça ne va surtout pas
arrêter arrondir ses fins de mois.
655
00:52:49.200 --> 00:52:55.160
A joindre les deux bouts.
656
00:52:57.040 --> 00:53:03.000
Chaque ménage peine à joindre les
deux bouts.
657
00:53:05.640 --> 00:53:09.440
Partant de là, la deuxième minorité
vous recommande encore une fois de
658
00:53:09.560 --> 00:53:15.520
refuser ce budget.
659
00:53:16.600 --> 00:53:20.360
Partant du principe qu'un refus pour
la deuxième année consécutive ne
660
00:53:20.480 --> 00:53:23.560
serait finalement pas pire que ce
budget.
661
00:53:23.600 --> 00:53:29.560
Nous réitérons nos invites à refuser
ce budget.
662
00:53:32.760 --> 00:53:36.320
J-L.FORNI: Je passe la parole au
rapporteur de première minorité,
663
00:53:36.400 --> 00:53:42.400
Monsieur Yvan Zweifel.
664
00:53:48.680 --> 00:53:52.320
Y.ZWEIFFEL: En préambule, je
remercie l'administration, notamment
665
00:53:52.320 --> 00:53:54.560
les personnes du département des
finances.
666
00:53:54.680 --> 00:53:58.160
Nous avons pu mieux comprendre les
objectifs dans le cadre de ce
667
00:53:58.240 --> 00:54:04.240
budget.
668
00:54:08.200 --> 00:54:12.160
Nous remercions aussi la conseillère
d'État Nathalie Fontanet, en charge
669
00:54:12.240 --> 00:54:15.280
de la gestion financière.
Ce n'est pas facile pour elle.
670
00:54:15.400 --> 00:54:21.360
Ni pour nous d'ailleurs.
De présenter ce budget.
671
00:54:23.360 --> 00:54:27.080
Je sais qu'elle ne le fait pas de
gaîté de cur, mais c'est aussi ça
672
00:54:27.160 --> 00:54:29.360
d'être minoritaire.
673
00:54:29.440 --> 00:54:35.440
Permettez-moi de répondre à certains
éléments.
674
00:54:38.600 --> 00:54:41.920
Monsieur Batou a toujours une
fixation sur les inégalités qui
675
00:54:42.000 --> 00:54:45.200
existeraient dans le canton de
Genève.
676
00:54:45.280 --> 00:54:49.040
La question n'est pas ici de savoir
si la situation des plus riches du
677
00:54:49.120 --> 00:54:52.240
canton s'améliore.
678
00:54:52.280 --> 00:54:55.920
La question est de savoir quelle est
la situation des 25 % les plus
679
00:54:56.000 --> 00:55:01.080
défavorisés ?
680
00:55:01.120 --> 00:55:04.680
Il faut nous intéresser à cette
situation et de faire en sorte que
681
00:55:04.800 --> 00:55:10.760
leur situation s'améliore.
682
00:55:18.440 --> 00:55:22.280
Leur situation s'améliorera si celle
des plus riches s'améliore aussi.
683
00:55:22.360 --> 00:55:28.360
Car ils payeront plus d'impôts.
C'est la réalité.
684
00:55:31.880 --> 00:55:35.760
Répondre aussi à Monsieur Baertschi,
qui expliquait que nous serions la
685
00:55:35.840 --> 00:55:40.080
risée du pays si nous n'avions pas
de budget.
686
00:55:40.120 --> 00:55:45.760
Quand nous aurons voté ce budget,
c'est à ce moment-là que nous serons
687
00:55:45.800 --> 00:55:51.760
la risée du pays.
688
00:55:55.400 --> 00:56:01.080
Il vaut mieux ne pas avoir de
budget, qu'avoir un mauvais budget.
689
00:56:01.120 --> 00:56:03.280
En 2022, nous n'avions pas de
budget.
690
00:56:03.360 --> 00:56:05.680
Est-ce que l'État failli, bien sûr
que non.
691
00:56:05.760 --> 00:56:07.960
Les gens n'ont rien remarqué.
692
00:56:08.080 --> 00:56:10.240
C'est la réalité.
693
00:56:10.360 --> 00:56:12.520
M. Wenger dit que je lui fais la
morale.
694
00:56:12.640 --> 00:56:18.520
Je le rassure.
695
00:56:18.560 --> 00:56:23.200
Je lui laisse son job habituel.
696
00:56:23.240 --> 00:56:29.200
On a proposé plein d'amendements.
697
00:56:30.000 --> 00:56:33.200
Il vient nous dire qu'il ne sait pas
ce que nous proposons.
698
00:56:33.280 --> 00:56:35.480
Il faut être sérieux.
699
00:56:35.600 --> 00:56:38.160
Il aurait dû rester moins de temps à
la buvette.
700
00:56:38.280 --> 00:56:40.560
Il aurait ainsi compris ce que je
voulais.
701
00:56:40.640 --> 00:56:43.440
Nous n'avons même pas l'ambition
d'avoir des coupes.
702
00:56:43.560 --> 00:56:48.560
On ne coupera rien.
703
00:56:48.600 --> 00:56:53.160
Il n'y a aucun poste de l'État qui
diminue.
704
00:56:53.200 --> 00:56:56.200
Nous ne souhaiterions que maintenir
certaines charges
705
00:56:56.200 --> 00:57:02.200
au niveau de l'exercice précédent.
706
00:57:11.320 --> 00:57:14.800
Je note qu'il a voté les 50 000
francs qui financeront sa propre
707
00:57:14.880 --> 00:57:18.880
campagne électorale.
708
00:57:18.920 --> 00:57:22.760
La différence entre la gauche et la
droite, ce n'est pas la colonne des
709
00:57:22.880 --> 00:57:28.840
charges, c'est celle des revenus.
710
00:57:36.480 --> 00:57:40.280
À droite, nous sommes responsables
et raisonnables, car nous regardons
711
00:57:40.400 --> 00:57:44.240
d'abord combien d'argent nous avons
avant de savoir comment nous allons
712
00:57:44.360 --> 00:57:50.360
le dépenser.
713
00:57:51.040 --> 00:57:54.720
C'est insensé d'entendre dire que
les gens iront à Gstaad à crédit.
714
00:57:54.800 --> 00:57:59.080
Il faut sortir des clichés.
715
00:57:59.120 --> 00:58:03.960
Je souhaite que les partis
raisonnables puissent s'entendre
716
00:58:04.000 --> 00:58:09.960
l'année prochaine et que la droite
revienne majoritaire dans ce canton.
717
00:58:11.120 --> 00:58:17.120
C'est précisément parce que ce
déficit est un déficit no limit
718
00:58:20.560 --> 00:58:23.920
qui ne respecte ni la loi ni la
volonté populaire que nous ne
719
00:58:24.000 --> 00:58:30.000
pouvons décemment pas le voter.
Je vous invite à le refuser.
720
00:58:37.480 --> 00:58:40.680
J-L.FORNI: Je passe la parole à la
rapporteure de majorité.
721
00:58:40.800 --> 00:58:46.760
Madame Caroline Marti.
722
00:58:54.120 --> 00:58:57.560
C.MARTI: Dans le cadre de ce débat,
plusieurs partis, plusieurs
723
00:58:57.640 --> 00:59:01.360
personnes, se sont émus du déficit
important que présente ce budget.
724
00:59:01.440 --> 00:59:05.280
Je leur répondrai que lors des cinq
derniers exercices, quatre budgets
725
00:59:05.360 --> 00:59:10.440
sur cinq étaient déficitaires.
726
00:59:10.480 --> 00:59:14.360
Une seule fois, les comptes étaient
déficitaires, c'était en 2020, année
727
00:59:14.480 --> 00:59:20.280
COVID.
C'était une situation particulière.
728
00:59:20.320 --> 00:59:23.000
Les quatre autres fois le budget
était excédentaire.
729
00:59:23.080 --> 00:59:28.320
On a régulièrement des budgets
déficitaires
730
00:59:28.360 --> 00:59:30.720
et des comptes qui deviennent
excédentaires.
731
00:59:30.800 --> 00:59:34.000
Ce sont des prévisions.
732
00:59:34.040 --> 00:59:40.000
Il faut les prendre telles quelles.
733
00:59:40.200 --> 00:59:43.920
Nous devons tenir compte de cela et
étudier la santé de notre canton au
734
00:59:44.000 --> 00:59:46.200
niveau des comptes.
735
00:59:46.280 --> 00:59:49.920
Si on analyse les comptes, on voit
que la santé financière de notre
736
00:59:53.120 --> 00:59:57.920
canton est bonne.
737
00:59:58.000 --> 01:00:03.920
Aujourd'hui, la majorité de la
Commission des finances
738
01:00:05.880 --> 01:00:09.720
est satisfaite de voter ce budget qui
est indispensable à notre canton.
739
01:00:09.800 --> 01:00:13.360
Cela permettra de répondre aux
défis.
740
01:00:13.400 --> 01:00:17.560
Ce sont ceux qui découlent de la
crise COVID.
741
01:00:17.600 --> 01:00:22.400
Il y a encore des effets sociaux
extrêmement importants.
742
01:00:22.440 --> 01:00:26.680
Pour répondre à la crise sociale
aussi qui émerge, notamment
743
01:00:26.720 --> 01:00:30.880
en raison de l'inflation.
La crise humanitaire.
744
01:00:30.920 --> 01:00:34.200
De nombreuses personnes arrivent à
Genève.
745
01:00:34.240 --> 01:00:37.440
Il faut proposer un accueil digne et
respectueux.
746
01:00:37.480 --> 01:00:40.240
Et finalement de répondre à la crise
énergétique
747
01:00:40.280 --> 01:00:46.240
qui a fait suite à la guerre en
Ukraine.
748
01:00:49.440 --> 01:00:53.360
Le PLR, en particulier le rapporteur
de minorité Monsieur Zweifel nous a
749
01:00:53.480 --> 01:00:59.440
dit qu'il n'y avait pas de coupes
dans ce budget.
750
01:00:59.520 --> 01:01:02.960
Quand on a une augmentation des
besoins et dans certains cas une
751
01:01:03.040 --> 01:01:06.640
augmentation massive des besoins, le
fait de ne pas répondre à ces
752
01:01:06.760 --> 01:01:08.040
besoins,
753
01:01:08.080 --> 01:01:11.960
de ne pas augmenter les prestations
ou les effectifs pour répondre à ces
754
01:01:12.080 --> 01:01:15.040
besoins, cela revient très
directement à une baisse des
755
01:01:15.160 --> 01:01:17.400
prestations.
Cette majorité budgétaire est
756
01:01:17.520 --> 01:01:20.320
satisfaite de pouvoir voter un
budget qui permettra,
757
01:01:20.440 --> 01:01:25.000
il faut le rappeler, de verser
l'indexation à la fonction publique
758
01:01:25.040 --> 01:01:31.000
de manière à maintenir leur niveau
de rémunération, malgré l'inflation.
759
01:01:35.080 --> 01:01:38.640
Par exemple, ce n'est pas exhaustif,
de pérenniser le bureau
760
01:01:38.720 --> 01:01:41.960
d'information sociale qui a fait ses
preuves.
761
01:01:42.000 --> 01:01:47.960
Sa pertinence a été démontrée.
762
01:01:56.120 --> 01:01:59.760
C'est le fait de permettre une
indexation des prestations, qui sont
763
01:01:59.880 --> 01:02:02.320
calculées pour couvrir les besoins
vitaux.
764
01:02:02.400 --> 01:02:05.680
Ce budget nous permettra aussi
d'offrir aux enfants à besoin
765
01:02:05.760 --> 01:02:06.560
spécifique
766
01:02:06.640 --> 01:02:12.560
d'être accueilli dans des centres de
loisirs et de rencontres.
767
01:02:21.240 --> 01:02:24.600
D'apporter des conditions d'accueil
d'accompagnement dignes et
768
01:02:24.720 --> 01:02:30.680
respectueuses aux RMNA.
769
01:02:36.800 --> 01:02:40.680
Cela permettra aussi de lutter, de
mettre en place tout le programme du
770
01:02:40.760 --> 01:02:43.240
Conseil d'Etat de lutte contre la
vie chère.
771
01:02:43.280 --> 01:02:47.000
Dernier point, non des moindres, on
a également une augmentation très
772
01:02:47.120 --> 01:02:53.080
forte de la démographie.
773
01:02:54.360 --> 01:02:56.640
En particulier de la démographie
scolaire.
774
01:02:56.720 --> 01:02:59.040
680 élèves supplémentaires à
l'obligatoire.
775
01:02:59.160 --> 01:03:02.960
Sans budget, on ne peut pas maintenir
les conditions d'apprentissage et
776
01:03:03.080 --> 01:03:05.240
d'enseignement pour ces enfants.
777
01:03:05.360 --> 01:03:08.520
Nous sommes donc convaincus de la
nécessité de prendre nos
778
01:03:08.600 --> 01:03:10.760
responsabilités et de voter ce
budget.
779
01:03:10.880 --> 01:03:16.880
Afin d'offrir à notre canton les
moyens de répondre à ces enjeux.
780
01:03:25.000 --> 01:03:28.480
Je me joins à Monsieur Yvan Zweifel
s'agissant des remerciements
781
01:03:28.560 --> 01:03:31.480
adressés à Madame Nathalie Fontanet
et à ses services.
782
01:03:31.600 --> 01:03:35.080
Dans l'accompagnement de la
Commission des finances tout au long
783
01:03:35.160 --> 01:03:40.960
de ces travaux.
784
01:03:41.000 --> 01:03:46.960
Je remercie aussi Alberto Verdasco
et son collaborateur scientifique.
785
01:03:53.360 --> 01:03:59.360
Je remercie aussi les procès-
verbalistes de la commission.
786
01:04:05.480 --> 01:04:08.800
J-L.FORNI: Je passe la parole à
Madame la conseillère d'État,
787
01:04:08.920 --> 01:04:14.880
Nathalie Fontanet.
788
01:04:17.520 --> 01:04:21.080
N.FONTANET: Mesdames et Messieurs
les députés, c'est une majorité
789
01:04:21.160 --> 01:04:25.040
d'entre vous qui s'apprête à voter
un projet de budget de 10 milliards.
790
01:04:25.120 --> 01:04:31.120
10 milliards, c'est la première fois
que nous atteignons ce montant.
791
01:04:31.200 --> 01:04:34.760
Un budget de 10 milliards avec un
déficit de près de 500 millions.
792
01:04:34.840 --> 01:04:40.840
C'est évidemment pas anodin.
793
01:04:45.560 --> 01:04:48.840
Mais j'aimerais rappeler que le
Conseil d'Etat avait soutenu
794
01:04:48.920 --> 01:04:54.920
ensemble le projet de budget tel
qu'il avait été déposé.
795
01:04:56.040 --> 01:04:59.360
J'aimerais aussi rappeler, car j'ai
compris la difficulté que
796
01:04:59.440 --> 01:05:05.440
rencontrait mon groupe politique,
argumentant de la mienne,
797
01:05:07.920 --> 01:05:10.960
rappeler la différence qu'il y a
entre faire partie d'un
798
01:05:11.080 --> 01:05:14.880
gouvernement, dans lequel on peut
éventuellement un peu majoritaire et
799
01:05:14.960 --> 01:05:17.160
tout d'un coup minoritaire.
800
01:05:17.240 --> 01:05:20.640
Le fait de devoir prendre des
décisions ensemble et le fait de
801
01:05:20.720 --> 01:05:24.800
devoir penser au plus grand nombre
lorsque l'on prend ces décisions.
802
01:05:24.880 --> 01:05:28.040
C'est ce qui nous a amené à
présenter ensemble ce projet de
803
01:05:28.120 --> 01:05:34.120
budget.
804
01:05:35.040 --> 01:05:38.640
J'imagine que si mes collègues
majoritaires avaient été seuls, ce
805
01:05:38.720 --> 01:05:44.080
projet de budget aurait été encore
plus élevé.
806
01:05:44.120 --> 01:05:47.840
Évidemment, si j'avais été entourée
de collègues de droite, le budget
807
01:05:47.960 --> 01:05:50.560
aurait été différent. C'est le
consensus suisse.
808
01:05:50.640 --> 01:05:53.000
C'est notre système politique qui
veut cela.
809
01:05:53.120 --> 01:05:59.080
Lorsque l'on devient conseillère
d'État
810
01:06:00.160 --> 01:06:03.320
ou que l'on rentre dans un exécutif,
en garde ses valeurs,
811
01:06:03.400 --> 01:06:09.400
mais on essaye de trouver un
consensus avec ses collègues.
812
01:06:25.040 --> 01:06:28.920
Si j'ai soutenu ce projet de budget
il est important que l'État se dote
813
01:06:29.000 --> 01:06:32.800
d'un projet de budget.
814
01:06:32.840 --> 01:06:35.000
Pour le PIB,
815
01:06:35.040 --> 01:06:40.560
c'est moins bon pour 2023.
816
01:06:40.600 --> 01:06:43.680
On ne sait pas ce qui advenir de la
crise et de la guerre
817
01:06:43.760 --> 01:06:45.960
entre l'Ukraine et la Russie.
818
01:06:45.960 --> 01:06:49.680
La situation financière d'un canton,
819
01:06:49.720 --> 01:06:52.600
elle se mesure non pas à une
autorisation de dépenses
820
01:06:52.680 --> 01:06:54.880
et un budget.
821
01:06:54.880 --> 01:07:00.880
Elle se mesure au moment des
comptes.
822
01:07:01.640 --> 01:07:04.840
C'est au comptes 2021,
823
01:07:04.880 --> 01:07:07.520
que nous avons vus que nous avons
réduit la dette
824
01:07:07.600 --> 01:07:13.160
d'un demi milliard.
825
01:07:13.200 --> 01:07:17.960
C'est aussi sur la base de la note
826
01:07:18.000 --> 01:07:21.680
que nous verrons comment est évalué
la situation financière de notre
827
01:07:21.760 --> 01:07:24.320
canton. Nous aurons ces résultats
dans la nuit,
828
01:07:24.400 --> 01:07:30.400
ce soir.
829
01:07:31.720 --> 01:07:35.360
Et nous verrons comment une entité
totalement libre et indépendante
830
01:07:35.480 --> 01:07:38.000
évalue la situation financière de
notre canton.
831
01:07:38.080 --> 01:07:40.920
Mesdames et Messieurs,
832
01:07:40.920 --> 01:07:44.400
j'aimerais remercier l'ensemble des
services de l'administration
833
01:07:44.520 --> 01:07:47.640
qui ont travaillé sur ce projet de
budget,
834
01:07:47.680 --> 01:07:53.240
les députés qui sont parvenus à
trouver une majorité
835
01:07:53.240 --> 01:07:59.240
pour adopter ce qu'ils ont créé.
836
01:08:00.840 --> 01:08:05.880
Mais c'est le droit, c'est aussi
notre système démocratiques,
837
01:08:05.920 --> 01:08:11.880
c'est aux députés que revient cette
responsabilité.
838
01:08:11.880 --> 01:08:15.200
Je remercie aussi l'ensemble des
députés qui ont travaillé en
839
01:08:15.280 --> 01:08:18.320
Commission des finances, qu'ils y
soient opposés ou pas,
840
01:08:18.440 --> 01:08:21.360
de même que le président de la
Commission des finances
841
01:08:21.440 --> 01:08:25.000
et l'ensemble des collaborateurs qui
ont participé à ces travaux.
842
01:08:25.080 --> 01:08:27.280
Je vous remercie.
843
01:08:27.320 --> 01:08:28.800
Applaudissements.
844
01:08:32.000 --> 01:08:36.160
J-L.FORNI: merci.
845
01:08:36.200 --> 01:08:39.200
Nous arrivons au terme de ce
marathon budgétaire.
846
01:08:39.240 --> 01:08:43.920
Nous allons voter un troisième débat
847
01:08:43.960 --> 01:08:48.800
sur ce budget 2023.
848
01:08:48.800 --> 01:08:51.880
Donc j'ai pris celles et ceux qui
acceptent ce budget
849
01:08:51.880 --> 01:08:54.480
de bien vouloir le manifester en
votant oui,
850
01:08:54.520 --> 01:08:56.680
les autres votent non ou
s'abstiennent.
851
01:08:56.720 --> 01:09:02.680
Le vote est lancé.
852
01:09:15.920 --> 01:09:18.480
Vous avez accepté ce budget
853
01:09:18.520 --> 01:09:21.120
avec 54 oui.
854
01:09:21.120 --> 01:09:27.120
Il y a eu deux abstentions.
855
01:09:28.040 --> 01:09:34.000
Applaudissements.
856
01:09:37.360 --> 01:09:40.280
Nous allons donc passer à la suite
de notre programme,
857
01:09:40.360 --> 01:09:46.360
avec le traitement des urgences.
858
01:09:48.320 --> 01:09:50.960
Et nous traitons le point 186.
859
01:09:53.160 --> 01:09:56.920
PL 13170-A, Rapport de la commission
des travaux chargée détudier le
860
01:09:57.000 --> 01:10:00.600
projet de loi du Conseil dEtat
ouvrant un crédit dinvestissement
861
01:10:00.680 --> 01:10:04.320
de 65 500 000 francs en vue de la
construction de 2 pavillons et 5
862
01:10:04.400 --> 01:10:07.560
extensions modulaires pour le
département de linstruction
863
01:10:07.640 --> 01:10:11.120
publique, de la formation et de la
jeunesse (DIP), sur des sites
864
01:10:11.200 --> 01:10:14.640
existants, sur les communes de
Genève, Chêne-Bougeries, Thônex,
865
01:10:14.760 --> 01:10:20.720
Meyrin et Versoix.
866
01:10:58.440 --> 01:11:00.640
La parole n'étend pas demandée,
867
01:11:00.680 --> 01:11:05.160
je vous fais voter sur ce projet de
loi.
868
01:11:18.040 --> 01:11:24.000
Celles et ceux qui l'acceptent
votent...
869
01:11:27.120 --> 01:11:33.120
Mme Gavilanes, vous avez la parole.
870
01:11:33.600 --> 01:11:35.800
A.GAVILANES: Merci,
871
01:11:35.840 --> 01:11:39.720
Monsieur le président.
872
01:11:39.760 --> 01:11:45.720
Sans transition après ce vote de
budget,
873
01:11:48.280 --> 01:11:52.280
j'ai le plaisir de vous présenter le
rapport de la Commission des travaux
874
01:11:52.360 --> 01:11:56.160
sur le projet de loi 1370,
875
01:11:56.200 --> 01:12:02.160
avec un crédit d'investissement en
vue de construction de pavillons,
876
01:12:02.680 --> 01:12:06.360
sur des sites existants sur les
communes de Genève, Chêne-Bougeries
877
01:12:06.440 --> 01:12:08.640
et Meyrin.
878
01:12:08.640 --> 01:12:12.520
La commission s'est réunie à quatre
reprises pour traiter de cet objet.
879
01:12:12.600 --> 01:12:16.200
Les auditions menées nous ont permis
d'appréhender l'urgence de la
880
01:12:16.280 --> 01:12:18.480
situation.
881
01:12:18.520 --> 01:12:21.160
Le cycle d'orientation structure son
organisation
882
01:12:21.240 --> 01:12:27.240
scolaire cantonale autour de 19
bâtiments.
883
01:12:27.640 --> 01:12:30.240
L'accroissement déjà observé dans le
primaire
884
01:12:30.280 --> 01:12:34.960
ont touché la rentrée 2021.
885
01:12:35.000 --> 01:12:38.360
La qualité de l'enseignement et
l'accueil des élèves doit être
886
01:12:38.440 --> 01:12:44.440
maintenu.
887
01:12:44.640 --> 01:12:49.960
Le DIP a été en mesure d'accueillir
tous les élèves du CO,
888
01:12:49.960 --> 01:12:53.600
l'augmentation des effectifs a été
couvert par l'agrandissement des
889
01:12:53.720 --> 01:12:56.600
bâtiments et la mise en disposition
de deux pavillons
890
01:12:56.680 --> 01:13:01.800
qui ont été réalisés sur les sites.
891
01:13:01.840 --> 01:13:05.360
Un troisième pavillon est prévu sur
le site pour la rentrée 2023.
892
01:13:05.440 --> 01:13:08.760
Pour les rentrées suivantes,
893
01:13:08.800 --> 01:13:12.520
la situation est plus sensible car
les augmentations prévues sont de
894
01:13:12.600 --> 01:13:15.360
1800 élèves.
895
01:13:15.400 --> 01:13:18.640
Le conflit en Ukraine induit
l'accueil probable de plusieurs
896
01:13:18.720 --> 01:13:20.920
centaines d'élèves.
897
01:13:20.920 --> 01:13:24.640
Cette situation est aggravée par le
retard
898
01:13:24.680 --> 01:13:27.360
de la mise à disposition du futur
site à Balexert.
899
01:13:27.440 --> 01:13:33.440
Malgré le permis de construire,
900
01:13:33.520 --> 01:13:36.720
sa planification et sa mise
disposition en 2023 sont encore
901
01:13:36.800 --> 01:13:39.000
incertaines.
902
01:13:39.040 --> 01:13:41.200
Le futur CO prévu pour la rentrée
2021
903
01:13:41.240 --> 01:13:47.120
sera prévu pour 2027.
904
01:13:47.160 --> 01:13:50.640
Au vu de la situation difficile
auquel le cycle d'orientation va
905
01:13:50.720 --> 01:13:54.200
devoir se confronter à très court
terme, pour ne pas péjorer les
906
01:13:54.280 --> 01:13:57.320
conditions d'enseignement, le
Conseil d'Etat propose des
907
01:13:57.440 --> 01:13:59.640
extensions supplémentaires,
908
01:13:59.680 --> 01:14:05.360
12 classes sur les sites de cette
cycle d'orientation existant.
909
01:14:05.360 --> 01:14:09.200
Le cycle de l'aubépine, de Sécheron,
910
01:14:09.240 --> 01:14:13.400
des Colombières, du Foron et de la
Gradelle.
911
01:14:13.440 --> 01:14:17.880
Le projet de loi propose donc de
construire deux pavillons
912
01:14:17.880 --> 01:14:23.440
au cycle d'orientation de l'aubépine
pour la rentrée 2024,
913
01:14:23.480 --> 01:14:28.000
des extensions à Sécheron et au
Colombières pour la rentrée 2025,
914
01:14:28.040 --> 01:14:33.160
des extensions à Foron et à la
Gradelle pour la rentrée 2026.
915
01:14:33.200 --> 01:14:35.880
12 voix contre une et deux
abstentions,
916
01:14:35.920 --> 01:14:41.400
ce projet de loi a été accepté.
917
01:14:41.440 --> 01:14:44.840
C'est pourquoi nous vous
recommandons de l'accepter
918
01:14:44.880 --> 01:14:49.320
afin que les enfants et les Indes
laissant scolariser à Genève
919
01:14:49.360 --> 01:14:53.840
puissent avoir des conditions
d'enseignement de qualité.
920
01:14:53.880 --> 01:14:56.400
J-L.FORNI: merci,
921
01:14:56.440 --> 01:15:02.400
je passe la parole à Rémy Pagani.
922
01:15:03.840 --> 01:15:07.160
R.PAGANI: Je tiens à dire quelques
mots
923
01:15:07.240 --> 01:15:10.080
par rapport à cette présentation.
924
01:15:10.120 --> 01:15:12.840
C'est pour ça que j'ai fait un
rapport de minorité.
925
01:15:12.920 --> 01:15:18.320
Dire que le cadre dans lequel
926
01:15:18.400 --> 01:15:23.400
nous ont été proposé ces projets,
927
01:15:23.440 --> 01:15:29.040
deux projets de pavillons
928
01:15:29.080 --> 01:15:31.240
qui en bouchent un trou car
929
01:15:31.280 --> 01:15:34.080
il n'y a pas eu de prévisions,
930
01:15:34.160 --> 01:15:40.080
et en plus, il n'y a pas eu de
réserves de terrain.
931
01:15:40.840 --> 01:15:44.480
L'État de Genève ne préserve pas de
terrain.
932
01:15:44.520 --> 01:15:49.240
Quand il introduit des crèches ou
des cycles d'orientation
933
01:15:49.280 --> 01:15:53.280
dans les PLQ, c'est toujours
contesté
934
01:15:53.320 --> 01:15:57.240
par un certain nombre de promoteurs
qui veulent absolument densifier les
935
01:15:57.320 --> 01:15:57.880
parcelles
936
01:15:57.880 --> 01:16:01.000
qu'ils ont, que ce soient des
propriétaires privés ou des
937
01:16:01.080 --> 01:16:07.080
promoteurs.
938
01:16:10.600 --> 01:16:14.320
En conséquence de quoi la part du
lion est réservée à des bureaux et
939
01:16:14.400 --> 01:16:16.600
des logements.
940
01:16:16.640 --> 01:16:20.440
Il faut voir le projet des Vernets
pour lequel la ville a dû se battre
941
01:16:20.520 --> 01:16:24.120
pour laisser le préau en pleine
terre. Il a passé sous le bâtiment
942
01:16:24.200 --> 01:16:26.600
de l'école primaire. C'est le cadre
général,
943
01:16:26.680 --> 01:16:28.880
il y a un manque de prévisibilité,
944
01:16:28.920 --> 01:16:34.880
alors qu'on sait que depuis 10 ans,
945
01:16:35.680 --> 01:16:39.840
il y a 2500 logements qui seront
créés par année.
946
01:16:39.880 --> 01:16:43.240
Des jeunes couples qui arrivent,
947
01:16:43.280 --> 01:16:46.400
qui font des enfants, et il faut
bien trouver une solution
948
01:16:46.480 --> 01:16:48.680
pour les éduquer convenablement.
949
01:16:48.720 --> 01:16:52.240
C'est le fond de l'affaire.
950
01:16:52.280 --> 01:16:55.440
Quel type de surélévation ?
951
01:16:55.480 --> 01:16:58.640
On ne va pas s'opposer à accueillir
des enfants,
952
01:16:58.680 --> 01:17:01.840
que ce soit l'école primaire ou au
cycle d'orientation.
953
01:17:01.880 --> 01:17:05.640
On nous a présenté de beaux projets,
954
01:17:05.680 --> 01:17:11.040
bien faits du point de vue de la
surélévation.
955
01:17:11.080 --> 01:17:16.000
Mais quand on pose la question de la
densité des enfants,
956
01:17:16.040 --> 01:17:20.880
puis qu'on interview et on
auditionne les représentants
957
01:17:20.960 --> 01:17:23.720
des enseignants qui nous disent que
déjà maintenant,
958
01:17:23.800 --> 01:17:27.360
dans des secteurs qui sont
difficiles,
959
01:17:27.400 --> 01:17:31.360
la police intervient quasiment à
toutes les sorties,
960
01:17:31.400 --> 01:17:34.560
et qu'il n'y a pas suffisamment de
personnel d'encadrement,
961
01:17:34.680 --> 01:17:40.400
notamment des doyens en suffisance
962
01:17:44.840 --> 01:17:47.880
pour faire respecter le minimum de
civilité à ces jeune.
963
01:17:47.960 --> 01:17:50.840
Avec 700 élèves par cycle
d'orientation,
964
01:17:50.880 --> 01:17:56.320
dans certain cycle va monter à plus
de 1000.
965
01:17:56.400 --> 01:17:59.560
Et le Conseil d'Etat chargé du
département de l'instruction
966
01:17:59.640 --> 01:18:02.040
publique
967
01:18:02.080 --> 01:18:05.920
n'a rien prévu et ne s'est engagé à
rien en ce qui concerne ces postes.
968
01:18:06.000 --> 01:18:10.160
Deuxième problème. Pose la question
de savoir:
969
01:18:10.200 --> 01:18:16.080
" L'État de Genève, il y a eu des
970
01:18:16.120 --> 01:18:19.320
conférences de presse du Conseil
d'Etat qui s'est glorifiée
971
01:18:19.400 --> 01:18:23.000
de s'occuper de tous les bâtiments."
972
01:18:23.040 --> 01:18:27.000
Ce qu'il y a plus de facile à isoler
973
01:18:27.040 --> 01:18:29.360
et à réaliser pour la transition
écologique,
974
01:18:29.480 --> 01:18:31.640
ce sont les écoles.
975
01:18:31.680 --> 01:18:33.840
C'est le plus simple à isoler,
976
01:18:33.880 --> 01:18:39.200
on ne parle pas de logement.
977
01:18:39.240 --> 01:18:42.080
Car en plus, les écoles ne sont pas
chauffées la nuit
978
01:18:42.160 --> 01:18:44.360
comme les logements.
979
01:18:44.400 --> 01:18:47.240
On nous dit qu'on va laisser les
chaudières à mazout,
980
01:18:47.320 --> 01:18:49.520
premier problème, et en plus de ça,
981
01:18:49.560 --> 01:18:52.880
on ne va pas isoler les bâtiments,
982
01:18:52.920 --> 01:18:56.400
on ne va pas profiter des travaux
983
01:18:56.440 --> 01:18:58.880
pour isoler les bâtiment en dessous.
984
01:18:58.960 --> 01:19:02.160
Les pavillons seront aux normes.
985
01:19:02.200 --> 01:19:05.120
Mais les bâtiments qui accueilleront
les surélévations
986
01:19:05.200 --> 01:19:07.400
ne seront pas mis aux normes.
987
01:19:07.440 --> 01:19:10.160
On ne profitera pas des travaux pour
faire en sorte
988
01:19:10.280 --> 01:19:12.880
que l'ensemble de ces bâtiments,
989
01:19:12.920 --> 01:19:15.560
qui ont été cités par la rapporteuse
de majorité,
990
01:19:15.640 --> 01:19:19.560
ça ne sert à rien que je les
rappelle,
991
01:19:19.600 --> 01:19:24.080
ne soient mis aux normes.
992
01:19:24.120 --> 01:19:27.960
On pourrait voir à la fois interdire
les chaudières à mazout et trouver
993
01:19:28.040 --> 01:19:30.880
des solutions. Par exemple, la
cerise sur le gâteau,
994
01:19:30.960 --> 01:19:33.160
c'est à Sécheron.
995
01:19:33.240 --> 01:19:36.440
Il y a un réseau structurant des
services industriels
996
01:19:36.520 --> 01:19:38.640
qui passent à 50 m et on nous dit:
997
01:19:38.680 --> 01:19:40.840
" Ne vous en faites pas,
998
01:19:40.880 --> 01:19:43.960
on va laisser le mazout,
999
01:19:44.000 --> 01:19:47.480
jusqu'à ce qu'on fasse un projet de
rénovation de l'ensemble
1000
01:19:47.560 --> 01:19:49.680
de l'enveloppe de Sécheron."
1001
01:19:49.720 --> 01:19:51.880
Ça ne va pas du tout,
1002
01:19:51.920 --> 01:19:55.000
c'est pour ça que j'ai fait ce
rapport de minorité.
1003
01:19:55.040 --> 01:19:58.280
Et j'espère Monsieur le président
que vous m'aiderez au vote
1004
01:19:58.400 --> 01:20:02.280
les deux recommandations que j'ai
formulées dans ce rapport.
1005
01:20:02.320 --> 01:20:06.080
Je vous remercie de votre attention.
1006
01:20:06.120 --> 01:20:08.800
J-L.FORNI: on ne voit pas sur des
recommandations,
1007
01:20:08.880 --> 01:20:11.080
Monsieur le député,
1008
01:20:11.120 --> 01:20:13.960
il faudrait des amendements, ce qui
n'est pas le cas.
1009
01:20:14.040 --> 01:20:16.760
Et il faudrait les formuler
correctement.
1010
01:20:16.800 --> 01:20:20.720
Je passe la parole à Monsieur
François Lefort.
1011
01:20:20.800 --> 01:20:26.400
F.LEFORT: Merci Monsieur le
président.
1012
01:20:26.440 --> 01:20:32.400
Nous avons entendu les craintes du
rapporteur de minorité.
1013
01:20:32.480 --> 01:20:35.440
Néanmoins,
1014
01:20:35.480 --> 01:20:39.080
nous sommes en urgence,
1015
01:20:39.120 --> 01:20:41.680
ce projet de loi a déjà été présenté
en urgence.
1016
01:20:41.760 --> 01:20:45.280
C'est une urgence car la population
augmente
1017
01:20:45.320 --> 01:20:48.040
et que les besoins d'accueil des
élèves a augmenté.
1018
01:20:48.160 --> 01:20:50.320
Même si nous sommes en urgence,
1019
01:20:50.360 --> 01:20:53.600
nous sommes en retard.
1020
01:20:53.640 --> 01:20:56.720
Curieusement, je n'ai pas entendu du
rapport de minorité,
1021
01:20:56.800 --> 01:21:01.520
spécialiste des travaux en ville,
1022
01:21:01.560 --> 01:21:04.880
s'offusquait des augmentations de
surfaces
1023
01:21:04.920 --> 01:21:09.400
célébrées par des inaugurations il y
a quelques semaines,
1024
01:21:09.440 --> 01:21:13.120
et qui s'offusque de travaux urgents
que nous allons mettre en uvre
1025
01:21:13.200 --> 01:21:15.760
entre 2024 et 2030.
1026
01:21:15.800 --> 01:21:18.400
L'urgence est là,
1027
01:21:18.440 --> 01:21:21.720
nous allons la résoudre avec ce
projet de loi
1028
01:21:21.760 --> 01:21:23.920
à des échéances qui nous semblent
tard,
1029
01:21:23.960 --> 01:21:26.720
entre 2024 et 2030.
1030
01:21:26.760 --> 01:21:30.160
Nous serons encore en retard.
1031
01:21:30.200 --> 01:21:32.440
Monsieur le député Pagani,
1032
01:21:32.520 --> 01:21:38.480
je suis désolé de vous le faire
remarquer,
1033
01:21:38.520 --> 01:21:43.040
bien que vous soyez un spécialistes
des travaux de la ville
1034
01:21:43.120 --> 01:21:45.960
et que vous ayez laissé vos
successeurs inaugurés des
1035
01:21:46.040 --> 01:21:48.760
augmentations conséquentes des
écoles primaires...
1036
01:21:48.840 --> 01:21:51.600
Nous avons besoin pour le secondaire
en particulier
1037
01:21:51.680 --> 01:21:54.640
d'augmentation conséquente pour
faire face
1038
01:21:54.720 --> 01:21:58.160
a des échéances importantes qui sont
dues au fait que nous avons
1039
01:21:58.240 --> 01:22:00.440
d'autres projets qui sont en retard.
1040
01:22:00.480 --> 01:22:04.120
Un des projets majeurs,
1041
01:22:04.200 --> 01:22:06.320
le cycle du renard au sud de
Balexert
1042
01:22:06.400 --> 01:22:08.520
que nous espérons débloquer
rapidement.
1043
01:22:08.600 --> 01:22:10.760
De nombreux projets sont en retard.
1044
01:22:10.800 --> 01:22:12.960
Comme nous sommes en urgence,
1045
01:22:13.000 --> 01:22:15.160
ce genre de projet de loi,
1046
01:22:15.200 --> 01:22:17.360
nous les soutenons.
1047
01:22:17.400 --> 01:22:20.240
C'est la majorité de la Commission
des travaux,
1048
01:22:20.280 --> 01:22:23.360
la majorité de ce Parlement qui le
soutient.
1049
01:22:23.400 --> 01:22:29.360
Ce projet de loi aurait pu passer
aux extraits...
1050
01:22:35.800 --> 01:22:41.760
Nous vous recommandons de voter ce
projet de loi.
1051
01:22:47.400 --> 01:22:53.360
J-L.FORNI: je passe la parole à
Nicole Valiquer Grecuccio.
1052
01:23:03.640 --> 01:23:07.000
- Le besoin d'augmentation de place
pour les écoles est clair.
1053
01:23:07.120 --> 01:23:09.280
On répond à une urgence,
1054
01:23:09.360 --> 01:23:12.400
nous remercions le département des
infrastructures
1055
01:23:12.480 --> 01:23:14.720
d'avoir collaboré pour trouver des
sites
1056
01:23:14.760 --> 01:23:17.360
qui répondent à ce besoin.
1057
01:23:17.400 --> 01:23:20.600
Pourquoi il y a urgence ?
1058
01:23:20.680 --> 01:23:24.040
Parce que les projets qui étaient
portés
1059
01:23:24.080 --> 01:23:29.000
par le département de l'instruction
publique et
1060
01:23:29.040 --> 01:23:35.000
le département des infrastructures
n'ont pas vu le jour.
1061
01:23:35.440 --> 01:23:38.280
On a trouvé une solution,
1062
01:23:38.320 --> 01:23:41.000
on pourrait enfin construire le
cycle du renard.
1063
01:23:41.040 --> 01:23:47.000
Que dire des oppositions,
1064
01:23:50.080 --> 01:23:54.000
y compris menait par l'UDC de s'être
opposé à la construction d'écoles à
1065
01:23:54.080 --> 01:23:57.080
Bernay, y compris d'école pour le
niveau professionnel.
1066
01:23:57.160 --> 01:24:03.160
On doit trouver des solutions en
urgence.
1067
01:24:03.920 --> 01:24:08.760
On s'imagine qu'on doit surélever,
1068
01:24:08.800 --> 01:24:14.760
qu'on doit avoir des pavillons en
adjonction des écoles existantes.
1069
01:24:15.160 --> 01:24:18.400
Nous avons auditionné les
organisations représentatives des
1070
01:24:18.480 --> 01:24:21.480
enseignants,
1071
01:24:21.520 --> 01:24:26.440
qui ont dit soutenir ces projets de
loi,
1072
01:24:26.520 --> 01:24:29.080
parce qu'il y a besoin de lieux pour
les élèves.
1073
01:24:29.160 --> 01:24:32.520
En même temps,
1074
01:24:32.600 --> 01:24:37.880
j'aimerais relever que les
organisations représentatives
1075
01:24:37.920 --> 01:24:41.360
nous ont fait part, et je m'adresse
notamment au département des
1076
01:24:41.440 --> 01:24:43.640
infrastructures,
1077
01:24:43.680 --> 01:24:46.440
de la volonté de pouvoir collaborer
avec les élèves
1078
01:24:46.520 --> 01:24:48.840
à la mise sur pied des projets,
1079
01:24:48.880 --> 01:24:51.880
de donner quelques solutions
pratiques d'utilisateurs
1080
01:24:51.960 --> 01:24:56.640
et d'avoir un dialogue pour pouvoir
gérer
1081
01:24:56.720 --> 01:24:59.960
les effectifs de classe qui vont
être extrêmement nombreux.
1082
01:25:00.040 --> 01:25:04.360
Forts de leur expérience,
1083
01:25:04.400 --> 01:25:07.480
ils ont sollicité une collaboration
1084
01:25:07.560 --> 01:25:09.680
que nous avons trouvée, socialistes,
1085
01:25:09.720 --> 01:25:13.880
extrêmement constructives.
1086
01:25:13.960 --> 01:25:18.640
On pense que ces de nature à
accompagner de manière efficace
1087
01:25:18.720 --> 01:25:20.960
ces projets,
1088
01:25:21.000 --> 01:25:24.520
y compris en termes d'espace public
et d'utilisation de ces lieux
1089
01:25:24.600 --> 01:25:27.760
notamment comme préau. En
conséquence,
1090
01:25:27.840 --> 01:25:31.640
on vous demande d'accepter ce projet
de loi.
1091
01:25:31.680 --> 01:25:34.800
On relève aussi que les amendements
n'ont pas été formulés
1092
01:25:34.880 --> 01:25:38.080
en commission.
1093
01:25:38.120 --> 01:25:41.400
En conséquence de quoi il n'y a plus
lieu de le discuter ici,
1094
01:25:41.480 --> 01:25:43.920
il y a lieu de répondre à une
urgence, merci.
1095
01:25:44.040 --> 01:25:46.200
J-L.FORNI: merci,
1096
01:25:46.280 --> 01:25:50.320
je passe la parole à Monsieur
Stéphane Florey.
1097
01:25:50.360 --> 01:25:56.320
S.FLOREY: Merci Monsieur le
président.
1098
01:25:56.480 --> 01:26:02.000
Si effectivement il y a un besoin de
place
1099
01:26:02.080 --> 01:26:04.200
dans les bâtiments scolaires,
1100
01:26:04.240 --> 01:26:07.960
c'est la façon d'y arriver qui ne va
pas.
1101
01:26:08.000 --> 01:26:13.960
On peut déduire que ce projet de
loi,
1102
01:26:14.960 --> 01:26:20.960
un manque de vision à long terme des
besoins en bâtiments scolaires
1103
01:26:24.120 --> 01:26:27.120
et la deuxième chose qui est
finalement la conséquence,
1104
01:26:27.200 --> 01:26:33.200
le sur développement de notre
canton.
1105
01:26:50.440 --> 01:26:53.840
Si on ne développe pas à tout-va,
nous n'aurions pas autant de
1106
01:26:53.920 --> 01:26:54.440
besoins.
1107
01:26:54.440 --> 01:26:57.840
Le département lui-même pourrait
peut-être faire de meilleures
1108
01:26:57.920 --> 01:27:01.480
prévisions quant à ses besoins.
La deuxième chose, c'est aussi le
1109
01:27:01.560 --> 01:27:05.760
choix du département sur les
endroits où il veut construire.
1110
01:27:05.760 --> 01:27:11.480
À Balexert, ce n'est pas un bon
choix.
1111
01:27:11.480 --> 01:27:17.520
Regardez où l'on en est
aujourd'hui !
1112
01:27:17.560 --> 01:27:22.920
Le déplacement de l'académie du
Servette ira au tribunal.
1113
01:27:22.960 --> 01:27:28.600
Cela va retarder la construction du
nouveau cycle du renard.
1114
01:27:28.600 --> 01:27:33.680
On se retrouve donc à faire de la
bricole, à construire des pavillons
1115
01:27:33.720 --> 01:27:37.280
dans les cours des cycles
d'orientation.
1116
01:27:37.320 --> 01:27:43.280
À faire des extensions modulaires.
1117
01:27:44.280 --> 01:27:50.280
C'est juste dommageable pour les
enfants
1118
01:27:52.080 --> 01:27:57.000
qui utilisent ces cycles
d'orientation.
1119
01:27:57.040 --> 01:27:59.520
Tant pour les élèves que pour les
enseignants.
1120
01:27:59.600 --> 01:28:05.600
Nous le regrettons fortement.
1121
01:28:09.320 --> 01:28:12.840
Si le Conseil d'Etat faisait de
meilleures prévisions, nous n'en
1122
01:28:12.920 --> 01:28:15.880
serions pas là.
1123
01:28:15.920 --> 01:28:18.240
Nous sommes conscients qu'il y a un
besoin.
1124
01:28:18.320 --> 01:28:20.920
Nous nous obtiendrons donc sur ce
projet de loi.
1125
01:28:21.000 --> 01:28:27.000
J-L.FORNI: je passe la parole à
Christian Fleury.
1126
01:28:31.640 --> 01:28:37.600
C.FLURY: Compte tenu de l'heure
avancée, je serai bref et concis.
1127
01:28:43.680 --> 01:28:47.120
Vu les difficultés rencontrées pour
la construction de nouveaux
1128
01:28:47.200 --> 01:28:50.400
bâtiments scolaires, les pavillons
proposés sont justifiés.
1129
01:28:50.520 --> 01:28:56.480
Au passage, nous saluons les choix
architecturaux.
1130
01:28:56.720 --> 01:29:02.720
Notamment des larges pans de bois
pour ses constructions.
1131
01:29:08.120 --> 01:29:11.920
Il convient de soutenir ces projets
et de voter ce projet de loi avec
1132
01:29:12.000 --> 01:29:14.920
enthousiasme. C'est ce que le MCG
vous invite à faire.
1133
01:29:15.000 --> 01:29:18.720
J.BLONDIN: Il y a effectivement
urgence.
1134
01:29:18.760 --> 01:29:24.320
Le nombre d'élèves croît.
1135
01:29:24.360 --> 01:29:30.320
Les 19 cycles sont pleins.
1136
01:29:31.720 --> 01:29:35.520
Il y a beaucoup de recours en place
par rapport aux constructions, il
1137
01:29:35.600 --> 01:29:38.800
faut bien trouver des solutions.
Ce n'est pas du bricolage.
1138
01:29:38.880 --> 01:29:44.880
C'est de la bel ouvrage.
1139
01:29:46.720 --> 01:29:50.480
Au niveau des architectes et des
profs, on nous a rendu attentif à ce
1140
01:29:50.560 --> 01:29:52.760
qu'il fallait faire.
1141
01:29:52.840 --> 01:29:55.840
Il n'y aura pas d'insécurité.
C'est de loin pas le cas.
1142
01:29:55.920 --> 01:30:00.320
Il faut aller vite.
1143
01:30:00.360 --> 01:30:03.720
Le seul bémol, c'est qu'en
construisant sur place, on densifie
1144
01:30:03.800 --> 01:30:07.520
et on atteint des limites.
1145
01:30:07.560 --> 01:30:11.480
À partir du moment où il y a plus de
800 élèves par école, cela commence
1146
01:30:11.560 --> 01:30:13.760
à poser d'autres problèmes.
1147
01:30:13.840 --> 01:30:19.840
Pour faire bref, le PDC soutiendra
ce projet de loi.
1148
01:30:25.160 --> 01:30:27.600
J-L.FORNI: Je passe la parole à
Olivier Baud.
1149
01:30:27.680 --> 01:30:32.680
O.BAUD: Oui, il y a urgence.
1150
01:30:32.720 --> 01:30:35.800
Il faut ouvrir de nouvelles classes,
de nouvelles écoles.
1151
01:30:35.880 --> 01:30:41.880
L'urgence est décrétée depuis
longtemps.
1152
01:30:43.640 --> 01:30:46.040
Les alertes ont été données depuis
longtemps.
1153
01:30:46.160 --> 01:30:52.120
Notamment en ce qui concerne le
cycle de Balexert.
1154
01:30:56.440 --> 01:31:00.040
Les associations représentatives des
enseignants ont toutes rendus
1155
01:31:00.120 --> 01:31:02.320
attentifs à cela.
1156
01:31:02.400 --> 01:31:08.400
Ce n'est pas avec enthousiasme qu'il
faut voter ce projet de loi.
1157
01:31:11.400 --> 01:31:14.640
J-L.FORNI: Je passe la parole...
1158
01:31:14.680 --> 01:31:20.640
Monsieur Rémy Pagani, 15 secondes.
1159
01:31:23.360 --> 01:31:26.880
R.PAGANI: Je vous demande de lire
les recommandations qui ont été
1160
01:31:27.000 --> 01:31:29.160
transformées en articles de loi.
1161
01:31:29.280 --> 01:31:35.240
J-L.FORNI: Je passe la parole à
Serge Dal Busco, conseiller d'Etat.
1162
01:31:42.400 --> 01:31:46.120
S.DAL BUSCO: Les choses ont été
expliquées par les coupes favorables
1163
01:31:46.200 --> 01:31:51.000
à ce projet de loi.
1164
01:31:51.040 --> 01:31:54.560
Les raisons pour lesquelles le
Conseil d'Etat a demandé l'urgence
1165
01:31:54.640 --> 01:31:57.520
et préparer ce dossier.
Il y a véritablement urgence.
1166
01:31:57.640 --> 01:32:01.000
Elle ne résulte pas d'un manque
d'anticipation, comme certains
1167
01:32:01.080 --> 01:32:04.480
voudraient le faire croire.
Elle résulte de l'augmentation des
1168
01:32:04.560 --> 01:32:06.880
effectifs.
Elle résulte d'un certain nombre
1169
01:32:06.960 --> 01:32:09.160
d'aléas.
1170
01:32:09.240 --> 01:32:13.040
Vous les avez tous en tête.
1171
01:32:13.080 --> 01:32:16.320
Mais nous avons une obligation, un
devoir, c'est de mettre à
1172
01:32:16.400 --> 01:32:18.600
disposition des places pour nos
enfants.
1173
01:32:18.680 --> 01:32:22.400
On le fait de manière extrêmement
qualitatif.
1174
01:32:22.400 --> 01:32:28.120
On a comprit les inquiétudes qu'il y
a sur le format de ces écoles.
1175
01:32:28.160 --> 01:32:34.120
On y sera très attentifs.
1176
01:32:35.600 --> 01:32:38.840
Monsieur Pagani a insisté lourdement
1177
01:32:38.880 --> 01:32:41.400
sur la question en commission.
1178
01:32:41.440 --> 01:32:47.400
La question du standard énergétique.
1179
01:32:51.480 --> 01:32:55.120
Pourquoi est-ce que l'on vient
rajouter des éléments modulaires sur
1180
01:32:55.240 --> 01:32:57.720
quelque chose qui mérite aussi
d'être rénové ?
1181
01:32:57.800 --> 01:33:01.560
C'est vrai que nous n'allons pas
rénover immédiatement ces bâtiments.
1182
01:33:01.680 --> 01:33:05.360
Mais nous avons une ambition très
grande par rapport à notre parc de
1183
01:33:05.480 --> 01:33:09.160
bâtiments étatiques.
1184
01:33:09.200 --> 01:33:15.160
Nous sommes en train d'envisager un
très ambitieux projet.
1185
01:33:16.280 --> 01:33:19.640
Ça viendra avec un léger décalage.
Ce n'est pas incompatible.
1186
01:33:19.720 --> 01:33:25.720
Tout cela est étudié avec beaucoup
de soin.
1187
01:33:34.560 --> 01:33:38.240
Nous nous sommes dits que si nous
devions vous présenter rapidement
1188
01:33:38.320 --> 01:33:42.080
avec cette urgence et rénovation
complète de tous ces bâtiments, nous
1189
01:33:42.160 --> 01:33:45.600
ne respecterions plus les exigences
où il faut aller très vite.
1190
01:33:45.680 --> 01:33:48.000
Je vous invite à accepter ce projet
de loi.
1191
01:33:48.120 --> 01:33:50.920
J-L.FORNI: nous passons au vote
d'entrée en matière.
1192
01:33:51.040 --> 01:33:54.000
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.
1193
01:33:54.120 --> 01:34:00.080
Les abstentions sont possibles.
Le vote est lancé.
1194
01:34:06.920 --> 01:34:10.080
Vous avez accepté l'entrée en
matière de ce projet de loi.
1195
01:34:10.160 --> 01:34:12.880
Nous en sommes au deuxième débat.
1196
01:34:12.920 --> 01:34:18.880
Pas d'opposition, les articles sont
adoptés.
1197
01:34:26.080 --> 01:34:32.080
Nous sommes saisis d'un amendement à
l'article cinq.
1198
01:34:32.800 --> 01:34:35.560
Recommandations.
Il s'agit de l'amendement présenté
1199
01:34:35.640 --> 01:34:37.840
par Monsieur Rémy Pagani.
1200
01:34:37.920 --> 01:34:43.920
C'est à la page 51.
1201
01:34:52.040 --> 01:34:55.240
La première recommandation: le
département de l'instruction
1202
01:34:55.320 --> 01:35:01.320
publique est invité à présenter un
réel besoin des enseignants.
1203
01:35:03.000 --> 01:35:06.960
Lors de toute nouvelle extension, le
département des infrastructures est
1204
01:35:07.000 --> 01:35:09.360
invité à remplacer les chaudières à
mazout.
1205
01:35:09.440 --> 01:35:12.440
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.
1206
01:35:12.520 --> 01:35:18.520
Les abstentions sont possibles.
Le vote est lancé.
1207
01:35:25.640 --> 01:35:31.640
Vous avez refusé cet amendement.
1208
01:35:48.720 --> 01:35:51.160
Le troisième débat est-il demandé ?
Il l'est.
1209
01:35:51.240 --> 01:35:55.080
Je vous fais voter sur ce projet de
loi telle que sorti de commission.
1210
01:35:55.160 --> 01:35:58.160
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.
1211
01:35:58.240 --> 01:36:01.880
Les abstentions sont possibles.
Le vote est lancé.
1212
01:36:01.920 --> 01:36:07.880
Vous avez accepté ce projet de loi.
1213
01:36:08.880 --> 01:36:14.880
Nous passons à notre urgence
suivante.
1214
01:36:14.960 --> 01:36:18.760
PL 13182-A, Rapport de la commission
des travaux chargée détudier le
1215
01:36:18.840 --> 01:36:22.200
projet de loi du Conseil dEtat
ouvrant des crédits détude et
1216
01:36:22.320 --> 01:36:25.720
dinvestissement de 191 640 000
francs et un crédit au titre de
1217
01:36:25.840 --> 01:36:28.600
subvention cantonale
dinvestissement de 75 570 000
1218
01:36:28.680 --> 01:36:32.120
francs relatifs à la mise en uvre
du projet dagglomération de
1219
01:36:32.200 --> 01:36:36.560
quatrième génération (PA4).
1220
01:36:36.640 --> 01:36:40.200
Le rapport de majorité et de Madame
Amanda Gavilanes.
1221
01:36:40.240 --> 01:36:45.520
Nous sommes en catégorie de 50
minutes.
1222
01:36:45.560 --> 01:36:48.160
Je passe la parole à la rapporteure
de majorité,
1223
01:36:48.240 --> 01:36:50.440
Madame Amanda Gavilanes.
1224
01:36:50.520 --> 01:36:53.600
A.GAVILANES: Merci.
1225
01:36:53.640 --> 01:36:56.320
Encore moi, toujours moi.
1226
01:36:56.360 --> 01:37:01.720
Je sais que ça vous fait plaisir.
1227
01:37:01.800 --> 01:37:05.400
Aujourd'hui pour vous parler du
projet d'agglomération de quatrième
1228
01:37:05.480 --> 01:37:09.240
génération.
1229
01:37:09.280 --> 01:37:15.240
Je vous présente le rapport du
projet de loi 13182.
1230
01:37:28.760 --> 01:37:34.360
C'est relatif à la mise en uvre de
ce PA4.
1231
01:37:34.400 --> 01:37:39.400
Le projet vise un développement
coordonné de l'urbanisation.
1232
01:37:39.440 --> 01:37:43.240
Ce programme se traduit à travers
des appels à projets tous les quatre
1233
01:37:43.320 --> 01:37:49.320
ans.
1234
01:37:55.480 --> 01:37:58.960
Confédération et agglomérations
s'engagent à mettre en uvre des
1235
01:37:59.040 --> 01:38:01.280
mesures.
En contrepartie d'un financement
1236
01:38:01.360 --> 01:38:04.960
fédéral. Il faut une stratégie
définissant les différentes étapes.
1237
01:38:05.040 --> 01:38:11.040
Il faut des mesures ou des projets à
réaliser dans les quatre à cinq ans.
1238
01:38:20.440 --> 01:38:23.680
Le Grand Genève a répondu aux appels
à projets lancés par la
1239
01:38:23.800 --> 01:38:26.520
Confédération en 2007,
1240
01:38:26.560 --> 01:38:30.160
a répondu aux appels à projets
lancés par la Confédération en 2007,
1241
01:38:30.280 --> 01:38:33.320
2012, 2016 et 2020.
Il a obtenu à ce jour un financement
1242
01:38:33.400 --> 01:38:36.960
total d'environ 500 millions de
francs. Le projet quatre a permis
1243
01:38:37.040 --> 01:38:39.240
d'obtenir environ 141 millions de
francs.
1244
01:38:39.360 --> 01:38:45.320
Donc 83 millions de francs pour le
périmètre du canton de Genève.
1245
01:38:48.720 --> 01:38:53.960
Il vise à permettre les mesures qui
doivent débuter entre 2024 et 2028.
1246
01:38:54.000 --> 01:38:59.960
Le projet de la finance la
réalisation ou les études.
1247
01:39:09.480 --> 01:39:12.760
Il vise à améliorer la maturité des
mesures dont les travaux
1248
01:39:12.840 --> 01:39:18.840
commenceront au-delà de 2028.
1249
01:39:22.520 --> 01:39:26.040
Le niveau de maturité des mesures
est un critère fondamental pour
1250
01:39:26.160 --> 01:39:28.400
pouvoir bénéficier du financement
fédéral.
1251
01:39:28.520 --> 01:39:32.360
Il faut des études avant-projet.
1252
01:39:32.400 --> 01:39:35.800
Lors de son traitement par
Commission des travaux, le quatrième
1253
01:39:35.920 --> 01:39:40.120
projet d'agglomération a fait
l'objet de deux présentations.
1254
01:39:40.160 --> 01:39:43.320
La première présentant le projet de
loi dans son ensemble.
1255
01:39:43.400 --> 01:39:46.480
La seconde revenant plus en détail
sur certaines mesures.
1256
01:39:46.600 --> 01:39:52.560
Réaménagement des espaces publics de
Cornavin, par exemple.
1257
01:39:54.680 --> 01:39:57.720
Le réaménagement du chemin du
Pommier et de la route des
1258
01:39:57.800 --> 01:40:01.960
Morillons.
1259
01:40:02.040 --> 01:40:05.680
Le projet d'agglomération quatre
conforte les acquis des générations
1260
01:40:05.800 --> 01:40:10.040
précédentes.
1261
01:40:10.080 --> 01:40:13.160
Les enjeux de proximité et le
caractère fondamental de la
1262
01:40:13.240 --> 01:40:17.760
dimension transfrontalière sont
ajoutés.
1263
01:40:17.800 --> 01:40:21.520
La mobilité douce est envisagée pour
répondre aux défis quotidiens du
1264
01:40:21.600 --> 01:40:23.800
territoire.
1265
01:40:23.880 --> 01:40:28.280
Par 9 voix pour,
1266
01:40:28.320 --> 01:40:32.120
la majorité de la commission s'est
prononcée en faveur de ce projet de
1267
01:40:32.200 --> 01:40:33.160
loi indispensable
1268
01:40:33.240 --> 01:40:39.240
au développement harmonieux de
l'agglomération genevoise.
1269
01:40:43.240 --> 01:40:46.920
Toutefois, des demandes d'audition
complémentaire ont été demandées
1270
01:40:47.040 --> 01:40:50.360
après le vote en commission.
1271
01:40:50.400 --> 01:40:56.360
Nous demandons donc le renvoi à la
commission des travaux.
1272
01:40:57.200 --> 01:41:00.560
J-L.FORNI: Sur le renvoi en
commission, Monsieur le rapporteur
1273
01:41:00.680 --> 01:41:04.040
de minorité ?
1274
01:41:04.120 --> 01:41:10.040
-Le groupe MCG s'était opposé à ce
projet de loi.
1275
01:41:10.960 --> 01:41:14.760
Je pense qu'un renvoi en commission
lui permettra d'affiner.
1276
01:41:14.800 --> 01:41:20.760
Je suis favorable à un retour en
commission.
1277
01:41:26.280 --> 01:41:29.760
J-L.FORNI: je passe la parole
conseiller d'Etat, qui ne la prend
1278
01:41:29.880 --> 01:41:32.680
pas. Je vous fais voter sur ce
renvoi en commission.
1279
01:41:32.760 --> 01:41:35.760
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.
1280
01:41:35.840 --> 01:41:41.840
Les abstentions sont possibles.
Le vote est lancé.
1281
01:41:54.120 --> 01:41:59.960
Vous avez accepté ce renvoi à
l'unanimité.
1282
01:42:00.040 --> 01:42:05.960
Avant de lever cette séance, je vous
invite à aller chercher
1283
01:42:09.160 --> 01:42:15.160
le traditionnel panier de produits
du terroir qui vous est offert.
1284
01:42:16.040 --> 01:42:18.920
Je vous souhaite de très belles
fêtes de fin d'année.
1285
01:42:19.000 --> 01:42:25.000
A l'année prochaine !