WEBVTT 1 00:03:06.200 --> 00:03:12.160 La cloche sonne 2 00:03:13.920 --> 00:03:17.440 J-L.FORNI: Je prie les personnes présentes dans la salle de bien 3 00:03:17.520 --> 00:03:19.160 vouloir se lever. Ici, 4 00:03:19.200 --> 00:03:22.840 Mesdames et Messieurs les députés, prenons la résolution de remplir 5 00:03:22.920 --> 00:03:26.760 consciencieusement notre mandat et de faire servir nos travaux au bien 6 00:03:26.840 --> 00:03:32.840 de la patrie qui nous a confié ses destinées. 7 00:03:35.320 --> 00:03:38.600 Point 2: personnes excusées. La liste des personnes excusées 8 00:03:38.680 --> 00:03:43.280 figurera au Mémorial. 9 00:03:43.280 --> 00:03:47.080 Nous reprenons notre débat sur la politique publique 10 00:03:47.120 --> 00:03:53.080 et de l'administration publique et de la gestion de la dette. 11 00:03:54.760 --> 00:04:00.760 Je passe la parole à Monsieur Vincent Subilia. 12 00:04:00.800 --> 00:04:06.760 Je passe la parole à Monsieur Cyril Aellen. 13 00:04:14.960 --> 00:04:18.080 C.AELLEN: Il est important de revenir sur certains propos 14 00:04:18.160 --> 00:04:20.360 qui ont été faits hier. 15 00:04:20.360 --> 00:04:22.560 Monsieur Thévoz est présent. 16 00:04:22.560 --> 00:04:27.080 Je vais d'abord commencer par expliquer 17 00:04:27.080 --> 00:04:29.280 en quoi M. Thévoz se trompe objectivement 18 00:04:29.400 --> 00:04:31.640 sur des faits incontestables. 19 00:04:31.680 --> 00:04:37.640 L'idéal qu'il prétend incarner n'est qu'une chimère. 20 00:04:38.000 --> 00:04:43.120 Dans notre canton, il y a 500'000 habitants. 21 00:04:43.120 --> 00:04:47.600 Un peu moins de 200'000 foyers fiscaux. 22 00:04:47.640 --> 00:04:50.920 Dans l'idéal de M. Thévoz où chacun pourrait être égalitaire, 23 00:04:51.040 --> 00:04:55.640 non pas en équité, mais qui gagnerait la même chose. 24 00:04:55.640 --> 00:04:58.320 Prenons un salaire annuel de 120'000 francs. 25 00:04:58.320 --> 00:05:02.080 Pour avoir quelque chose de confortable et qui correspond 26 00:05:02.080 --> 00:05:06.240 au salaire médian et salaire moyen de la fonction publique. 27 00:05:06.280 --> 00:05:11.600 Il faudrait imaginer un impôt un peu plus supérieur 28 00:05:11.640 --> 00:05:16.240 à celui pratiqué aujourd'hui de l'ordre de 20 %. 29 00:05:16.280 --> 00:05:19.680 Ça ferait 24'000 francs par foyers fiscaux. 30 00:05:19.720 --> 00:05:23.520 Évidemment que les entreprises ne doivent pas faire de bénéfices. 31 00:05:23.560 --> 00:05:27.320 Elles doivent redistribuer l'intégralité des produits 32 00:05:27.360 --> 00:05:29.760 aux salariés. 33 00:05:29.800 --> 00:05:32.600 Il n'y a pas d'impôt à prélever sur les entreprises. 34 00:05:32.720 --> 00:05:35.800 Ça ferait des rentrées fiscales de 4 milliards. 35 00:05:35.800 --> 00:05:40.000 Vous allez venir nous expliquer comment vous allez faire 36 00:05:40.040 --> 00:05:44.080 avec ces 4 milliards ? 37 00:05:44.120 --> 00:05:46.960 Comment vous allez faire pour payer la gouvernance 38 00:05:47.000 --> 00:05:51.800 à concurrence de 100 millions, 39 00:05:51.840 --> 00:05:54.120 pour payer les Etats majors à 800 millions. 40 00:05:54.200 --> 00:05:57.000 Vous avez des idées pour réduire le fonctionnement. 41 00:05:57.080 --> 00:05:59.840 Admettons qu'il n'est plus besoin d'un seul centime 42 00:05:59.920 --> 00:06:03.280 pour la cohésion sociale. 43 00:06:03.320 --> 00:06:06.560 Mais alors, comment faire pour les 50 millions à la culture, 44 00:06:06.640 --> 00:06:09.400 pour dépenser les 150 millions 45 00:06:09.440 --> 00:06:15.400 pour l'environnement et l'énergie ? 46 00:06:23.040 --> 00:06:26.320 Je viens à qu'allons-nous faire pour dépenser les 2 millions 47 00:06:26.400 --> 00:06:32.400 et demi pour la formation, 48 00:06:33.840 --> 00:06:35.760 et les millions pour l'aménagement, 49 00:06:35.880 --> 00:06:38.920 et 650 millions pour la sécurité à la population ? 50 00:06:38.920 --> 00:06:41.560 Comment allons-nous faire pour prélever l'impôt ? 51 00:06:41.680 --> 00:06:43.880 S'il est à la source, on peut le réduire. 52 00:06:43.960 --> 00:06:49.960 Comment faire pour payer les 240 millions pour la justice ? 53 00:06:50.760 --> 00:06:53.640 Et les 1,6 milliard pour la santé ? 54 00:06:53.680 --> 00:06:57.120 Monsieur Thévoz, vous oubliez que ce que vous critiquez, 55 00:06:57.160 --> 00:07:00.440 qui participe à la cohésion sociale, un mot qui vous échappe. 56 00:07:00.560 --> 00:07:02.720 Ce n'est pas d'être pour les pauvres. 57 00:07:02.760 --> 00:07:05.880 Il faut accepter tout le monde avec respect. 58 00:07:05.920 --> 00:07:08.080 Vous n'êtes pas capable de le faire. 59 00:07:08.120 --> 00:07:10.280 C'est aussi les riches qui... 60 00:07:10.320 --> 00:07:12.800 Si tout le monde payait des impôts comme vous, 61 00:07:12.880 --> 00:07:16.960 comment voulez-vous que l'État de Genève tourne. 62 00:07:17.000 --> 00:07:19.520 Si tout le monde payait les impôts que je paye, 63 00:07:19.640 --> 00:07:25.600 comment voulez-vous que Genève tourne ? 64 00:07:31.600 --> 00:07:35.000 Si nous voulons un système exemplaire, 65 00:07:35.040 --> 00:07:39.160 c'est qu'il y a des gens qui gagnent plus que vous et moi réunis. 66 00:07:39.200 --> 00:07:41.600 Il faut se féliciter de ces gens. 67 00:07:41.640 --> 00:07:44.600 Il faut qu'ils participent. 68 00:07:44.600 --> 00:07:46.800 Quand je suis arrivé dans ce Parlement, 69 00:07:46.840 --> 00:07:49.000 le budget était de 8 milliards. 70 00:07:49.040 --> 00:07:51.200 Aujourd'hui, il est de 10 milliards. 71 00:07:51.240 --> 00:07:54.640 Ce n'est pas avec des gens comme nous. 72 00:07:54.680 --> 00:07:57.680 C'est grâce a des gens qui ont augmenté leurs bénéfices 73 00:07:57.760 --> 00:07:59.920 et qui participent. 74 00:07:59.960 --> 00:08:04.280 Monsieur Thévoz, vous incarnez la politique du parasite. 75 00:08:04.320 --> 00:08:06.680 Applaudissements 76 00:08:06.720 --> 00:08:10.080 C'est celui qui se greffe pour prélever la sève 77 00:08:10.120 --> 00:08:15.480 de ce qu'il y a. 78 00:08:15.520 --> 00:08:18.760 Pour en tirer la substance 79 00:08:18.760 --> 00:08:21.200 jusqu'à ce que la personne en question meure. 80 00:08:21.280 --> 00:08:23.480 Vous allez à la perte de votre canton. 81 00:08:23.520 --> 00:08:26.600 C'est la politique que vous incarnez. 82 00:08:26.640 --> 00:08:29.160 Comment allez-vous faire pour justifier ce soir 83 00:08:29.240 --> 00:08:32.160 quand vous rentrez pour expliquer à vos enfants 84 00:08:32.200 --> 00:08:35.640 que c'est grâce à toutes les sociétés que vous avez critiquées 85 00:08:35.680 --> 00:08:40.600 que ceux-ci peuvent aller à l'école 86 00:08:40.640 --> 00:08:43.440 et avoir une éducation de qualité ? 87 00:08:43.480 --> 00:08:49.440 C'est là-dessus que vous êtes incohérent. 88 00:08:50.880 --> 00:08:54.240 En dix ans, 2 milliards de plus sont rentrés. 89 00:08:54.280 --> 00:08:56.960 Vous vous êtes levé pour expliquer que finalement, 90 00:08:57.040 --> 00:09:00.720 il fallait rendre cet argent dont les bénéfices avaient été faits ? 91 00:09:00.800 --> 00:09:03.000 Pas du tout. 92 00:09:03.040 --> 00:09:05.720 Votre seule proposition est d'augmenter le salaire 93 00:09:05.800 --> 00:09:08.000 des fonctionnaires. 94 00:09:08.040 --> 00:09:11.560 Moi, je vous en remercie. 95 00:09:11.640 --> 00:09:14.200 La cellule familiale a augmenté de 4'000 francs. 96 00:09:14.280 --> 00:09:20.280 Je vous remercie. 97 00:09:20.920 --> 00:09:24.200 Vous pensez que c'était la priorité de la cohésion sociale ? 98 00:09:24.320 --> 00:09:26.480 La réponse est non. 99 00:09:26.600 --> 00:09:30.680 Je demande plus de respect à ceux qui apportent 100 00:09:30.720 --> 00:09:33.480 des recettes fiscales. 101 00:09:33.520 --> 00:09:39.480 J-L.FORNI: Merci. 102 00:09:40.680 --> 00:09:46.680 Je passe la parole... 103 00:09:49.480 --> 00:09:55.480 Je passe la parole à Monsieur Vincent Subilia. 104 00:09:59.080 --> 00:10:04.480 V.SUBILIA: Après les propos sonores qui viennent d'être tenus, 105 00:10:04.520 --> 00:10:10.480 je m'autorise à rajouter un petit élément de réflexion. 106 00:10:14.120 --> 00:10:20.120 Les propos tenus hier soir par le député Thévoz, 107 00:10:21.480 --> 00:10:26.520 sont indécents et affligeants. 108 00:10:26.560 --> 00:10:31.200 Ils émanent d'un fonctionnaire. 109 00:10:31.240 --> 00:10:37.200 Il est grassement rémunéré. 110 00:10:37.240 --> 00:10:40.200 Les votes d'hier ont permis d'augmenter le traitement, 111 00:10:40.280 --> 00:10:42.880 ce qui pose la question des conflits d'intérêts, 112 00:10:43.000 --> 00:10:45.240 un fonctionnaire grassement rémunéré. 113 00:10:45.280 --> 00:10:51.240 Il faut s'en féliciter. 114 00:10:54.200 --> 00:10:56.520 Nous avons, à Genève, une fonction publique 115 00:10:56.600 --> 00:11:00.320 dont je crois savoir qu'elle est dans sa grande majorité de qualité. 116 00:11:00.400 --> 00:11:02.600 Mais un fonctionnaire néanmoins. 117 00:11:02.640 --> 00:11:04.800 Ce même fonctionnaire qui stigmatise 118 00:11:04.840 --> 00:11:07.520 de façon systématique celles et ceux qui financent 119 00:11:07.640 --> 00:11:10.080 son train de vie. 120 00:11:10.120 --> 00:11:12.720 Et qui ainsi, comme le dit le dicton populaire, 121 00:11:12.760 --> 00:11:18.720 crache dans cette même qui le nourrit. 122 00:11:23.720 --> 00:11:26.240 La chasse aux sorcières que nous avons eue hier 123 00:11:26.360 --> 00:11:29.400 avec l'incrimination de sociétés nommées, est indécente. 124 00:11:29.480 --> 00:11:34.800 Elle est obscène. 125 00:11:34.840 --> 00:11:39.200 Plutôt que de se réjouir de celles et ceux qui ici à Genève 126 00:11:39.240 --> 00:11:43.040 crée la valeur économique qui nous permet de mener notre train de vie, 127 00:11:43.120 --> 00:11:45.320 avec des infrastructures de qualité, 128 00:11:45.400 --> 00:11:49.760 plutôt que de les remercier, et de reconnaître le fait 129 00:11:49.800 --> 00:11:54.280 qu'ils génèrent des emplois s'agissant 130 00:11:54.320 --> 00:11:57.000 d'une des sociétés mentionnées, et qu'ils dégagent 131 00:11:57.080 --> 00:11:59.280 des recettes fiscales très conséquentes. 132 00:11:59.320 --> 00:12:03.560 Il faut conspuer la réussite. 133 00:12:03.600 --> 00:12:09.560 Condamner la prise de risque et porter un regard critique 134 00:12:12.960 --> 00:12:16.120 sur des joyaux de notre tissu économique à l'instar de MSC 135 00:12:16.240 --> 00:12:22.200 qui nous fait l'honneur de sa présence à Genève 136 00:12:22.640 --> 00:12:28.640 alors que l'entreprise globale est courtisée de toutes parts. 137 00:12:39.720 --> 00:12:42.280 La réalité économique dont vous êtes décorellée 138 00:12:42.360 --> 00:12:44.560 est celle d'un monde globalisé. 139 00:12:44.640 --> 00:12:47.360 Vous pouvez le déplorer pour des raisons éthiques, 140 00:12:47.440 --> 00:12:49.640 mais c'est la réalité du terrain. 141 00:12:49.680 --> 00:12:53.800 S'en prendre à ce type de société alors que l'on vient de s'octroyer 142 00:12:53.840 --> 00:12:57.680 des prébendes additionnelles, c'est obscène. 143 00:12:57.720 --> 00:13:02.760 Ce même propos que vous tenez est affligeant. 144 00:13:02.800 --> 00:13:05.600 Il traduit une méconnaissance crasse 145 00:13:05.640 --> 00:13:11.600 des enjeux de notre tissu économique. 146 00:13:13.080 --> 00:13:18.280 Il est bien plus facile de s'ériger en justicier de la bien-pensance. 147 00:13:18.320 --> 00:13:22.720 D'autres membres de votre groupe et vous méconnaissez 148 00:13:22.800 --> 00:13:25.600 beaucoup de facteurs. 149 00:13:25.640 --> 00:13:28.680 Si la médiation sociale est essentielle, 150 00:13:28.720 --> 00:13:31.720 la fiscalité est une science. 151 00:13:31.760 --> 00:13:37.000 Il faut être précis dans les propos tenus. 152 00:13:37.040 --> 00:13:39.520 Cela vous fait défaut. 153 00:13:39.560 --> 00:13:42.240 Sous l'angle des personnes morales, 154 00:13:42.280 --> 00:13:46.720 notre conseillère d'État en charge des finances le dirait bien. 155 00:13:46.760 --> 00:13:52.720 Genève conserve une compétitivité. 156 00:13:53.520 --> 00:13:59.520 On le doit au vote quasi unanime de la réforme RFFA. 157 00:14:01.880 --> 00:14:05.440 Nous conservons une certaine compétitivité. 158 00:14:05.480 --> 00:14:08.520 C'est le cas du coût de la vie et de la main-d'œuvre 159 00:14:08.600 --> 00:14:11.080 qui est particulièrement onéreuse. 160 00:14:11.120 --> 00:14:17.080 Nous maintenons la compétitivité. 161 00:14:18.840 --> 00:14:22.160 Elle va être mise à mal dans le cadre d'une première réforme. 162 00:14:22.240 --> 00:14:25.160 Celle de l'OCDE qui entrera en vigueur en 2024, 163 00:14:25.200 --> 00:14:30.400 qui nous verra basculer à un taux de 15 %. 164 00:14:30.480 --> 00:14:36.400 Ça viendra éroder encore davantage l'attractivité. 165 00:14:36.680 --> 00:14:42.680 Elle nous mettra au même niveau qu'un certain nombre d'Etats 166 00:14:46.680 --> 00:14:49.680 qui eux, connaissent des incitatifs biens plus généreux 167 00:14:49.800 --> 00:14:53.040 que ce de la Suisse notamment avec des programmes de soutien 168 00:14:53.160 --> 00:14:56.640 à la recherche-développement. Ils ne sont pas confrontés au coût 169 00:14:56.720 --> 00:14:58.920 de la main-d'œuvre d'ici. 170 00:14:58.960 --> 00:15:01.800 C'est une forme de frein. 171 00:15:01.840 --> 00:15:04.000 Quand on a une vision de plus globale 172 00:15:04.040 --> 00:15:09.640 et pas uniquement le nez sur le nombril genevois, 173 00:15:09.680 --> 00:15:12.640 on réalise que cette compétitivité peut être mise à mal 174 00:15:12.720 --> 00:15:15.000 avec des enjeux majeurs l'année prochaine. 175 00:15:15.080 --> 00:15:17.560 Les entrepreneurs veulent de la prévisibilité. 176 00:15:17.680 --> 00:15:20.160 C'est pour cela que nous soutiendrons ce vote. 177 00:15:20.240 --> 00:15:26.000 Mais pas à n'importe quel prix. 178 00:15:26.040 --> 00:15:28.960 Aujourd'hui, on assène des coups de canif à répétition 179 00:15:29.040 --> 00:15:31.840 à ceux qui créent de la valeur. 180 00:15:31.920 --> 00:15:34.600 Ce sera valable pour toutes les sociétés 181 00:15:34.680 --> 00:15:38.400 dont les trois groupes que vous avez mentionnés hier. 182 00:15:38.440 --> 00:15:44.400 Puis, sous l'angle des personnes physiques. 183 00:15:46.800 --> 00:15:52.000 L'enfer fiscal, même pavé de bonnes intentions, est pavé de réalité. 184 00:15:52.040 --> 00:15:55.640 Il est pour celles et ceux qui à l'instar des heureux actionnaires 185 00:15:55.720 --> 00:15:57.920 ou employés des sociétés mentionnées, 186 00:15:57.960 --> 00:16:01.920 génère des profits importants. 187 00:16:02.000 --> 00:16:04.160 Est-il nécessaire et cela a été dit hier, 188 00:16:04.240 --> 00:16:08.160 de rappeler encore une fois que l'imposition à Genève 189 00:16:08.200 --> 00:16:11.360 de la fortune est la plus élevée de Suisse 190 00:16:11.400 --> 00:16:14.480 et qu'à la faveur des initiatives que vous nous soumettez 191 00:16:14.560 --> 00:16:17.480 l'année prochaine, vous envisagez de doubler celle-ci. 192 00:16:17.600 --> 00:16:19.760 C'est un frein à la compétitivité. 193 00:16:19.840 --> 00:16:25.800 C'est un risque avéré. Il ne faut pas jouer avec le feu. 194 00:16:27.080 --> 00:16:33.080 J-L.FORNI: Il vous faut conclure. 195 00:16:34.720 --> 00:16:39.760 Je passe la parole à Monsieur Daniel Sormanni. 196 00:16:39.840 --> 00:16:42.920 D.SORMANNI: Merci. 197 00:16:42.960 --> 00:16:48.920 Juste quelques mots. 198 00:16:52.080 --> 00:16:58.080 Je trouve incroyable que l'on se plaigne 199 00:17:01.000 --> 00:17:04.600 de ceux qu'il faudrait taxer plus selon les concepts de la gauche. 200 00:17:04.720 --> 00:17:10.720 Ils payent beaucoup d'impôts 201 00:17:11.040 --> 00:17:15.120 et il faudrait qu'ils en payent beaucoup plus. 202 00:17:15.160 --> 00:17:19.400 Avez-vous pensé à ceux de la classe moyenne qui souffrent 203 00:17:19.440 --> 00:17:25.400 aujourd'hui et qui plient sous l'impôt ? 204 00:17:25.960 --> 00:17:29.760 Eux touchent ni subside d'assurance maladie ni subsides pour logement. 205 00:17:29.880 --> 00:17:32.040 Ils payent en plein la taxation fiscale. 206 00:17:32.120 --> 00:17:37.400 S'il y a une catégorie auquel on devrait s'attacher, 207 00:17:37.440 --> 00:17:42.880 c'est la classe moyenne à laquelle il faudrait non pas augmenter 208 00:17:42.960 --> 00:17:48.880 la cote fiscale, mais la baisser. 209 00:17:49.440 --> 00:17:51.600 Ils n'arrivent pas à payer la quotité. 210 00:17:51.680 --> 00:17:57.600 Ils sont trop taxés. 211 00:18:00.560 --> 00:18:03.720 A contrario de tout ce débat, vous demandez qu'on augmente 212 00:18:03.800 --> 00:18:07.400 la pression fiscale sur tout le monde ou sur les riches seulement, 213 00:18:07.480 --> 00:18:10.880 il faut baisser les impôts de la classe moyenne dans ce canton 214 00:18:10.960 --> 00:18:13.320 faute de quoi, la pauvreté va s'installer. 215 00:18:13.360 --> 00:18:15.520 On vit mieux sous la classe moyenne. 216 00:18:15.560 --> 00:18:17.720 On touche ainsi des subsides. 217 00:18:17.760 --> 00:18:21.560 C'est la classe moyenne qui s'appauvrit dans le canton. 218 00:18:21.600 --> 00:18:27.560 J-L.FORNI: Je passe la parole à Monsieur Stéphane Florey. 219 00:18:27.680 --> 00:18:31.960 S.FLOREY: Merci. 220 00:18:32.000 --> 00:18:36.480 Au défilé de l'escalade, j'ai vu un socialiste 221 00:18:36.520 --> 00:18:42.480 qui avait les mains dans ses poches tellement qu'il faisait froid. 222 00:18:43.960 --> 00:18:49.120 En matière de fiscalité, ils feraient mieux de les garder 223 00:18:49.200 --> 00:18:55.160 plutôt que de vouloir jouer les Robin des bois 224 00:18:56.360 --> 00:18:59.680 et dépenser à mauvais escient l'argent qui n'est pas le leur. 225 00:18:59.760 --> 00:19:02.880 Il y a en matière de fiscalité les impôts qui augmentent, 226 00:19:02.960 --> 00:19:07.480 mais dont on ne se rend pas toujours bien compte, 227 00:19:07.520 --> 00:19:10.760 comme si vous prenez la LCP et l'article 468 228 00:19:10.800 --> 00:19:14.040 qui permet à l'État d'adapter certains impôts à l'inflation. 229 00:19:14.120 --> 00:19:20.120 Ils ne se gênent pas pour le faire. 230 00:19:20.320 --> 00:19:23.600 L'impôt auto a augmenté plus vite que l'inflation elle-même. 231 00:19:23.680 --> 00:19:29.680 La population ne s'en rend pas compte. 232 00:19:30.840 --> 00:19:35.240 Il y a certains frais de rappel, par exemple. 233 00:19:35.280 --> 00:19:37.800 On a reçu des courriers de l'administration 234 00:19:38.240 --> 00:19:40.960 pour nous dire que les frais de rappel allaient augmenter. 235 00:19:41.400 --> 00:19:43.240 Maintenant, on paye 40 francs 236 00:19:43.680 --> 00:19:47.560 si vous recevez un frais de rappel. 237 00:19:48.040 --> 00:19:53.600 Ce sont des choses qui pèsent sur la classe moyenne 238 00:19:56.400 --> 00:20:00.080 et ceux qui payent ces impôts, mais qui ont de plus en plus de peine 239 00:20:00.520 --> 00:20:02.400 à joindre les deux bouts. 240 00:20:02.840 --> 00:20:08.400 C'est pour cette raison qu'il faudrait plutôt 241 00:20:10.320 --> 00:20:13.280 aller dans le sens inverse de ce que demande la gauche. 242 00:20:13.760 --> 00:20:16.440 Aujourd'hui, imaginez devoir payer 20 % d'impôts en plus 243 00:20:16.880 --> 00:20:18.720 sur votre déclaration d'impôts. 244 00:20:19.160 --> 00:20:24.720 Si on écoutait le discours de Monsieur Thévoz 245 00:20:25.160 --> 00:20:30.720 qui clame d'année en année les baisses d'impôt de 1999 et 2009 246 00:20:32.040 --> 00:20:37.680 qui ont ruiné l'Etat. 247 00:20:37.720 --> 00:20:43.680 Alors que oui, en 2007, par exemple, 248 00:20:52.760 --> 00:20:54.960 mon premier budget était à 7,2 milliards. 249 00:20:55.040 --> 00:20:57.240 C'était ça en 2007. 250 00:20:57.320 --> 00:20:59.520 En 2001, un peu plus de 6 milliards. 251 00:20:59.600 --> 00:21:01.880 Aujourd'hui, on est à 10 milliards. 252 00:21:01.960 --> 00:21:06.560 Malgré toutes les baisses d'impôts qu'on a connues 253 00:21:06.600 --> 00:21:09.680 On devrait s'atteler à aller dans cette voie. 254 00:21:09.760 --> 00:21:12.600 Il faut aller vers une grande baisse générale d'impôt 255 00:21:12.680 --> 00:21:15.640 qui serait bénéfique pour toute la population. 256 00:21:15.720 --> 00:21:18.080 Vu la situation et le mécontentement général, 257 00:21:18.160 --> 00:21:20.360 l'UDC refusera cette politique publique. 258 00:21:20.400 --> 00:21:21.480 J-L.FORNI: Merci. 259 00:21:21.560 --> 00:21:27.240 Je passe la parole à Monsieur Jean Batou. 260 00:21:27.280 --> 00:21:32.040 J.BATOU: J'aimerais rappeler quelques vérités 261 00:21:32.120 --> 00:21:34.240 à ce Grand Conseil. 262 00:21:34.320 --> 00:21:37.440 La première, c'est que c'est le travail qui crée la valeur 263 00:21:37.520 --> 00:21:43.520 et non pas le capital. Applaudissements 264 00:21:48.240 --> 00:21:50.400 Qui l'a dit ? 265 00:21:50.480 --> 00:21:54.760 Adam Smith, Karl Marx... 266 00:21:54.840 --> 00:22:00.760 Brouhaha 267 00:22:06.200 --> 00:22:08.960 Ne mélangez pas ces gens. 268 00:22:09.040 --> 00:22:12.640 Vous avez peu de connaissances de ce qu'ont apporté ces économistes 269 00:22:12.720 --> 00:22:17.160 à notre économie politique. 270 00:22:17.200 --> 00:22:21.200 Une fois qu'on a admis que le travail créait la valeur, 271 00:22:21.280 --> 00:22:24.000 on s'intéresse à comment cette valeur est répartie. 272 00:22:24.080 --> 00:22:26.280 Elle est répartie de façon inégale. 273 00:22:26.320 --> 00:22:28.480 C'est ça le problème. 274 00:22:28.560 --> 00:22:30.680 Rêvons d'une société plus égalitaire. 275 00:22:30.720 --> 00:22:32.960 Effectivement, il y aurait moins de riches 276 00:22:33.040 --> 00:22:36.160 qui payeraient moins d'impôts et moins de pauvres 277 00:22:36.200 --> 00:22:38.840 et moins de dépenses sociales. 278 00:22:38.880 --> 00:22:41.880 C'est la société que nous voulons. 279 00:22:41.960 --> 00:22:46.960 Une société où tout le monde vit décemment, 280 00:22:47.040 --> 00:22:51.520 paie ses impôts et où chaque année, nous n'avons pas plus 281 00:22:51.600 --> 00:22:53.920 de super riches et plus de super pauvres. 282 00:22:54.000 --> 00:22:58.520 Le problème de Genève, et c'est pour ça que cela politique publique 283 00:22:58.560 --> 00:23:04.520 suscite tant de discussions, 284 00:23:10.200 --> 00:23:14.080 c'est pour ça que hier soir, certains députés, dont M. Subilia, 285 00:23:14.120 --> 00:23:16.480 voulu transmettrait, perdait son sang-froid, 286 00:23:16.560 --> 00:23:21.680 lui qui a été fonctionnaire d'État et fonctionnaires du patronat 287 00:23:21.720 --> 00:23:21.840 et ensuite Monsieur de Senarclens qui administre une série 288 00:23:21.840 --> 00:23:24.920 Gardez votre sang-froid. 289 00:23:24.920 --> 00:23:30.920 de sociétés et qui a perdu son sang- froid. 290 00:23:31.480 --> 00:23:33.680 Réfléchissez et travaillons ensemble 291 00:23:33.760 --> 00:23:39.760 à une société plus égalitaire. 292 00:23:40.640 --> 00:23:44.880 Ça permettrait d'éviter que d'une part chaque année, 293 00:23:44.880 --> 00:23:50.880 1'600 gros actionnaires touchent 1 milliard de francs. 294 00:23:55.240 --> 00:24:00.560 En tendant les coupons comme disait au dix-neuvième siècle, Balzac. 295 00:24:00.600 --> 00:24:02.840 C'est 650'000 francs par an, par personne. 296 00:24:02.920 --> 00:24:08.320 En dormant, comme disait François Mitterrand. 297 00:24:08.320 --> 00:24:12.040 En même temps, chaque année, vous avez une augmentation des fortunes 298 00:24:12.120 --> 00:24:14.320 de plus de 3 millions de francs à Genève. 299 00:24:14.400 --> 00:24:18.000 Une augmentation des fortunes de plusieurs milliards chaque année. 300 00:24:18.120 --> 00:24:22.600 Vous croyez que c'est possible de continuer comme ça longtemps ? 301 00:24:22.600 --> 00:24:27.680 Parce que en face, 302 00:24:27.720 --> 00:24:30.800 il y a de plus en plus de gens qui ne peuvent pas payer 303 00:24:30.800 --> 00:24:36.800 leurs primes d'assurance maladie. 304 00:24:37.160 --> 00:24:40.760 L'État doit payer 700 millions par an pour aider 140'000 personnes 305 00:24:40.840 --> 00:24:43.040 à payer leur prime maladie. 306 00:24:43.040 --> 00:24:45.240 En même temps, il y a bientôt 40 % 307 00:24:45.240 --> 00:24:49.960 de gens qui ne gagnent pas assez pour payer des impôts. 308 00:24:49.960 --> 00:24:53.320 Vous croyez que cette croissance des inégalités est possible ? 309 00:24:53.440 --> 00:24:58.320 Qu'on va continuer comme ça ? 310 00:24:58.360 --> 00:25:01.200 Ceux qui parlent de cohésion sociale me font sourire. 311 00:25:01.280 --> 00:25:04.400 Nous sommes dans le canton le plus inégalitaire de Suisse 312 00:25:04.480 --> 00:25:07.080 et en termes de fortune et en termes de revenus. 313 00:25:07.200 --> 00:25:09.360 C'est la raison pour laquelle l'impôt 314 00:25:09.400 --> 00:25:15.360 pèse de plus en plus lourdement 315 00:25:18.640 --> 00:25:22.080 sur une petite quantité de super riches, de super profits, 316 00:25:22.080 --> 00:25:24.280 qui n'ont qu'une idée, c'est d'échapper 317 00:25:24.280 --> 00:25:26.480 à la solidarité sociale. 318 00:25:26.480 --> 00:25:28.680 C'est la raison pour laquelle, 319 00:25:28.680 --> 00:25:31.760 et il est triste et compréhensible de voir ceux et celles 320 00:25:31.880 --> 00:25:34.840 qui s'y représentent les plus riches de notre canton, 321 00:25:34.840 --> 00:25:39.200 de les voir s'énerver contre l'impôt. 322 00:25:39.240 --> 00:25:45.200 Il est moins compréhensible de voir des gens de l'UDC et du MCG 323 00:25:45.880 --> 00:25:50.280 qui fréquentent plus souvent les milieux populaires, 324 00:25:50.320 --> 00:25:53.480 se mettre en défense de ces inégalités sociales explosives 325 00:25:53.560 --> 00:25:55.920 qui sont en train de détruire notre société. 326 00:25:56.040 --> 00:26:02.000 Merci. Applaudissements 327 00:26:02.200 --> 00:26:04.800 J-L.FORNI: Merci Monsieur le député, 328 00:26:04.840 --> 00:26:10.800 je passe la parole à Monsieur Sylvain Thévoz. 329 00:26:13.880 --> 00:26:16.920 S.THEVOZ: Il semble que le PLR n'ait pas très bien dormi 330 00:26:17.000 --> 00:26:20.640 cette nuit, 331 00:26:20.640 --> 00:26:22.840 j'espère qu'elle allait porter conseil 332 00:26:22.840 --> 00:26:25.040 mais ça ne semble pas être le cas. 333 00:26:25.040 --> 00:26:29.520 Ça prouve qu'un point a été touché, c'est important. 334 00:26:29.560 --> 00:26:32.720 Ça rappelle quelques-uns de mes propos 335 00:26:32.760 --> 00:26:34.920 qui n'étaient pas offensants hier soir. 336 00:26:34.920 --> 00:26:37.640 Ça rappelle les bénéfices extraordinaires réalisés 337 00:26:37.720 --> 00:26:40.440 dans un des secteurs de Genève qui est prospère. 338 00:26:40.480 --> 00:26:45.800 Le négoce de pétrole, 339 00:26:45.840 --> 00:26:48.000 j'aurais pu aussi parler 340 00:26:48.040 --> 00:26:50.480 des négoces des produits agricoles et de luxe. 341 00:26:50.600 --> 00:26:53.680 Il y a une série de grandes entreprises 342 00:26:53.720 --> 00:26:59.680 qui ont fait des milliards de bénéfices. 343 00:27:04.840 --> 00:27:10.840 J'ai parlé également de Vittol qui a doublé ses bénéfices. 344 00:27:11.120 --> 00:27:15.840 On aura probablement de bonnes surprises. 345 00:27:15.880 --> 00:27:21.080 C'est pour ça que je rappelais que la posture de la droite 346 00:27:21.120 --> 00:27:23.720 qui disait qu'il y avait 450 millions de déficit 347 00:27:23.800 --> 00:27:28.560 sur le budget 2023, était pour le moins incongru. 348 00:27:28.560 --> 00:27:31.840 Par ce cas, on le sait, aux comptes, il y aura des bénéfices 349 00:27:31.920 --> 00:27:37.400 et il y en aura également malheureusement insuffisamment parce 350 00:27:37.440 --> 00:27:41.760 que ces entreprises sont sous imposées. 351 00:27:41.760 --> 00:27:46.560 Elles le sont d'une manière qui est logique pour tout citoyen. 352 00:27:46.600 --> 00:27:51.520 Quand on voit des entreprises qui doublent leur bénéfice 353 00:27:51.560 --> 00:27:57.520 et qui payent moins que ce que paye la classe moyenne en taux d'effort. 354 00:27:58.240 --> 00:28:01.880 Elles payent moins en pourcentage que ce que paye une famille. 355 00:28:01.920 --> 00:28:06.880 Je regrette les propos de M. Aellen qui me traite de parasite. 356 00:28:06.920 --> 00:28:12.880 Je suis une de ces petites bêtes qui se renforce 357 00:28:17.560 --> 00:28:20.000 si on lui mert de l'insecticide dessus. 358 00:28:20.040 --> 00:28:23.640 Elle est une insulte pour les infirmières 359 00:28:23.680 --> 00:28:26.240 et tous les fonctionnaires qui, il y a deux ans, 360 00:28:26.360 --> 00:28:29.400 la droite applaudissait à son balcon. 361 00:28:29.440 --> 00:28:33.120 La droite disait heureusement qu'on a des gens qui font ces travaux. 362 00:28:33.200 --> 00:28:36.600 Deux ans après, alors que les grosses entreprises 363 00:28:36.640 --> 00:28:39.800 font des milliards de bénéfices, on me traite de parasite, 364 00:28:39.880 --> 00:28:44.080 de fonctionnaires. 365 00:28:44.120 --> 00:28:47.400 Quand l'économie était arrêtée et qu'il y avait le COVID, 366 00:28:47.400 --> 00:28:51.840 qui tenait la baraque ? 367 00:28:51.880 --> 00:28:57.840 C'est évidemment les fonctionnaires et les gens qui tenaient les PME. 368 00:28:59.320 --> 00:29:05.320 Ils traitent également les parasites de manière indirecte 369 00:29:05.600 --> 00:29:07.880 tout ceux qui ne payeraient pas d'impôts. 370 00:29:07.920 --> 00:29:10.080 Ces gens-là, il faut le savoir, 371 00:29:10.120 --> 00:29:12.280 sont aux yeux de du PLR des parasites. 372 00:29:12.320 --> 00:29:15.720 Ces fortunes sont faites comment ? 373 00:29:15.760 --> 00:29:21.000 Dans le négoce du pétrole, 374 00:29:21.040 --> 00:29:23.720 c'est-à-dire des entités qui ont accès à acheter 375 00:29:23.760 --> 00:29:26.120 un maximum de pétrole avec des prix majorés. 376 00:29:26.200 --> 00:29:28.520 Elles font du bénéfice sur cette opération, 377 00:29:28.640 --> 00:29:32.040 mais également sur le dos des habitants. 378 00:29:32.080 --> 00:29:36.600 Les habitants payent des charges exponentielles, 379 00:29:36.640 --> 00:29:42.600 parce que ces entreprises font des marges conséquentes. 380 00:29:46.600 --> 00:29:52.640 Vous transmettrez Monsieur le président, 381 00:29:52.680 --> 00:29:55.840 les parasites ne sont pas les citoyens de cette République, 382 00:29:55.960 --> 00:29:58.120 mais ce sont les grandes entreprises 383 00:29:58.240 --> 00:30:01.040 qui ont fait des milliards de bénéfices en spéculant 384 00:30:01.120 --> 00:30:03.320 et en revendant leurs produits chers. 385 00:30:03.360 --> 00:30:08.880 Bien sûr, contrairement aux caricatures qui ont été faites, 386 00:30:08.920 --> 00:30:12.360 on n'est pas à dire qu'il faut assommer les entreprises d'impôts 387 00:30:12.480 --> 00:30:15.920 et qu'il faut les saigner. 388 00:30:15.960 --> 00:30:19.560 14 %, on demande à travers les initiatives déposées, 389 00:30:19.600 --> 00:30:24.840 un rectificatif. 390 00:30:24.920 --> 00:30:27.320 Que ce ne soit pas toujours les citoyens 391 00:30:27.360 --> 00:30:31.760 qui doivent assumer le coût de la vie d'une manière très forte. 392 00:30:31.800 --> 00:30:35.440 Voilà quelques mots, j'espère que vous retrouverez votre sang-froid 393 00:30:35.520 --> 00:30:38.960 et le sens de la mesure. 394 00:30:39.000 --> 00:30:42.000 Évidemment, que vous soutiendrez les initiatives en 2023 395 00:30:42.080 --> 00:30:44.480 qui permettront d'avoir un budget équilibré. 396 00:30:44.560 --> 00:30:50.560 Merci. 397 00:30:52.120 --> 00:30:54.320 J-L.FORNI: Merci Monsieur le député, 398 00:30:54.400 --> 00:31:00.400 je passe la parole à Monsieur Sébastien Desfayes. 399 00:31:01.720 --> 00:31:04.240 S.DESFAYES: J'ai mal dormi cette nuit, 400 00:31:04.280 --> 00:31:08.840 car j'ai trouvé les propos tenus par la gauche 401 00:31:08.880 --> 00:31:12.240 extrêmement inquiétants. 402 00:31:12.280 --> 00:31:16.320 Mais je dois reconnaître qu'ils ont été instructifs. 403 00:31:16.360 --> 00:31:19.600 Ils ont été inquiétants, car on a vu une gauche qui crachait 404 00:31:19.680 --> 00:31:22.560 sur les bénéfices engendrés par les sociétés à Genève 405 00:31:22.640 --> 00:31:28.640 et qui reprochait à Genève d'accueillir des grandes fortunes. 406 00:31:28.760 --> 00:31:33.920 Des grandes fortunes qui par l'impôt, contribuent 407 00:31:34.000 --> 00:31:37.520 à la solidarité et participent à la vie de la cité. 408 00:31:37.560 --> 00:31:40.680 Une gauche qui reprochait qu'il y ait des sociétés leaders 409 00:31:40.760 --> 00:31:42.960 dans leur domaine d'activité. 410 00:31:43.000 --> 00:31:47.360 Bref, en un mot, une gauche qui reprochait à Genève sa prospérité. 411 00:31:47.400 --> 00:31:52.640 Pourtant, si cette prospérité n'existait pas, 412 00:31:52.680 --> 00:31:54.840 il n'y aurait pas d'Etat social à Genève. 413 00:31:54.960 --> 00:31:59.240 J'ai trouvé aussi, que ces débats étaient instructifs. 414 00:31:59.320 --> 00:32:05.240 Ils ont montré la vacuité de l'alliance 415 00:32:06.280 --> 00:32:11.840 qui aujourd'hui fait passer ce budget 416 00:32:11.880 --> 00:32:15.560 ou plutôt ce braquage à main armée avec un demi milliard de déficit. 417 00:32:15.680 --> 00:32:17.840 La vacuité de cette gauche dilatée, 418 00:32:17.880 --> 00:32:20.440 pour reprendre les propos de Grégoire Carasso. 419 00:32:20.480 --> 00:32:26.440 Ce qu'on a entendu aujourd'hui et hier soir, 420 00:32:26.840 --> 00:32:30.000 c'est une contradiction manifeste entre la position du MCG 421 00:32:30.080 --> 00:32:33.280 et la position de la gauche. 422 00:32:33.320 --> 00:32:39.200 On a entendu les propos de Monsieur Sormanni 423 00:32:39.240 --> 00:32:44.400 et hier ceux de Monsieur Baertschi. 424 00:32:44.440 --> 00:32:47.080 La gauche tente de rassurer son monde 425 00:32:47.120 --> 00:32:53.080 et nous dire que ce budget n'est pas une fuite en avant 426 00:32:53.520 --> 00:32:59.520 que l'État de Genève ne risque rien. 427 00:33:06.600 --> 00:33:09.000 Dans cinq ans, à cause des déficits creusés, 428 00:33:09.080 --> 00:33:11.680 on ne devra pas augmenter massivement les impôts 429 00:33:11.760 --> 00:33:15.720 de la classe moyenne. 430 00:33:15.760 --> 00:33:20.400 Parce qu'on a une solution, c'est imposer les impôts des riches. 431 00:33:20.440 --> 00:33:26.400 On va augmenter l'impôt sur le revenu et imposer 432 00:33:26.560 --> 00:33:30.000 l'impôt sur la fortune, on va imposer l'augmentation du capital 433 00:33:30.080 --> 00:33:32.280 et les impôts sur le dividende. 434 00:33:32.320 --> 00:33:36.240 Encore que la plupart des propriétaires ne sont pas riches. 435 00:33:36.320 --> 00:33:39.920 Mais personne n'est dupe de l'unanimité de ces augmentations 436 00:33:39.960 --> 00:33:45.920 d'impôt que aboutiront à une diminution des recettes fiscales. 437 00:33:52.120 --> 00:33:55.160 Finalement, la société que M. Batou appelle de ses vœux, 438 00:33:55.240 --> 00:33:57.760 c'est une société où tout le monde est pauvre. 439 00:33:57.840 --> 00:34:00.880 Allez à Cuba et en Corée du Nord, vous verrez la société 440 00:34:00.960 --> 00:34:06.960 que veut M. Batou. 441 00:34:07.320 --> 00:34:10.360 Puisque je déplore aussi, c'est qu'on a dans une ou deux 442 00:34:10.440 --> 00:34:13.680 interventions, cru percevoir une perversité dans les propos 443 00:34:13.760 --> 00:34:15.960 tenus par la gauche. 444 00:34:16.040 --> 00:34:18.960 C'est comme si celle-ci avait envie de casser le jouet 445 00:34:19.080 --> 00:34:21.920 et de fracasser la société dans laquelle nous vivons. 446 00:34:22.040 --> 00:34:24.920 J'ai cru percevoir un plaisir et une irresponsabilité 447 00:34:25.000 --> 00:34:27.680 qui est indigne de la gauche. 448 00:34:27.720 --> 00:34:31.560 M. Thévoz me regarde en souriant, peut-être qu'il s'est reconnu. 449 00:34:31.600 --> 00:34:35.040 J'appelle le MCG à être conséquente et cohérente. 450 00:34:35.080 --> 00:34:41.040 Elle ne peut s'allier à une telle gauche. 451 00:34:54.000 --> 00:34:56.720 J-L.FORNI: Merci Monsieur le député. 452 00:34:56.760 --> 00:35:02.440 -Ces bandits et ces gangsters 453 00:35:02.480 --> 00:35:04.880 qui ont subi des hausses de charges sociales, 454 00:35:04.960 --> 00:35:12.640 des hausses de l'énergie, les hausses des matières premières, les 455 00:35:12.680 --> 00:35:18.640 hausses de masse salariale... 456 00:35:28.760 --> 00:35:30.960 La Suisse vit grâce aux PME. 457 00:35:31.000 --> 00:35:33.160 C'est inadmissible ce qu'on a entendu. 458 00:35:33.200 --> 00:35:36.160 Je suis très fier d'avoir présidé la Commission fiscale 459 00:35:36.240 --> 00:35:39.240 et d'avoir réussi à faire passer cette réforme capitale 460 00:35:39.320 --> 00:35:43.720 pour Genève et j'en suis très fier. 461 00:35:43.760 --> 00:35:49.720 J-L.FORNI: Je passe la parole à Monsieur Thomas Blaesi. 462 00:35:58.840 --> 00:36:01.720 T.BLAESI: M. Thévoz nous a interpellé tout à l'heure, 463 00:36:01.800 --> 00:36:05.640 j'aimerais lui répondre sur mon sentiment personnel. 464 00:36:05.680 --> 00:36:09.080 Entre les super riches des uns et les super pauvres des autres, 465 00:36:09.200 --> 00:36:11.800 pourrait-on s'intéresser un peu à l'entre-deux ? 466 00:36:11.880 --> 00:36:14.520 C'est-à-dire à 90 % de notre population qui bosse 467 00:36:14.640 --> 00:36:16.960 tous les jours pour garantir des privilèges 468 00:36:17.040 --> 00:36:19.240 qui ne verront jamais le jour. 469 00:36:19.320 --> 00:36:25.320 Peut-on être un peu raisonnables et sortir de la sectorisation 470 00:36:25.760 --> 00:36:27.520 dans laquelle vous nous mettez ? 471 00:36:27.640 --> 00:36:30.240 Les patrons n'ont même pas droit au chômage. 472 00:36:30.280 --> 00:36:34.400 Ils ne sont pas ou peu subventionnés. 473 00:36:34.440 --> 00:36:40.400 Leur gain est totalement transparent et raisonnable. 474 00:36:41.360 --> 00:36:44.640 Notre devise traditionnelle est "Un pour tous tous pour un." 475 00:36:44.720 --> 00:36:49.840 Arrêtons ce cirque et concentrons- nous sur ces citoyens 476 00:36:49.880 --> 00:36:52.800 qui soient fonctionnaires ou travaillent dans les PME. 477 00:36:52.880 --> 00:36:56.440 Un jour, une fois, ne serait-ce que par hasard. 478 00:36:56.520 --> 00:36:59.440 J-L.FORNI: Je passe la parole à Monsieur André Pfeffer. 479 00:36:59.560 --> 00:37:01.720 A.PFEFFER: je renonce. 480 00:37:01.840 --> 00:37:07.800 J-L.FORNI: Je passe la parole à Monsieur Cyril Aellen. 481 00:37:16.720 --> 00:37:20.040 C.AELLEN: Si vous pouvez dire à M. Thévoz, je n'ai pas traité 482 00:37:20.120 --> 00:37:23.720 ni lui ni personne de parasite, mais je maintiens que sa politique 483 00:37:23.800 --> 00:37:27.160 est la politique des parasites. 484 00:37:27.200 --> 00:37:31.320 Pour rebondir, je sais que vous n'êtes pas capable 485 00:37:31.400 --> 00:37:33.880 de faire cette distinction, mais si par hasard, 486 00:37:34.000 --> 00:37:36.360 ça passe à la compréhension qui a été faite, 487 00:37:36.480 --> 00:37:42.440 je rectifie et je complète. 488 00:37:45.560 --> 00:37:47.760 Je maintiens que ce sont les adeptes 489 00:37:47.840 --> 00:37:50.120 d'une politique de parasite. 490 00:37:50.160 --> 00:37:53.160 Pour rebondir à ce qu'a dit Monsieur Desfayes, 491 00:37:53.240 --> 00:37:55.760 sur l'attitude du MCG. 492 00:37:55.840 --> 00:37:58.240 J'observe avec intention, que je lis parfois, 493 00:37:58.320 --> 00:38:01.000 je vais vous lire une publication qu'ils ont faite 494 00:38:01.120 --> 00:38:07.120 au mois de septembre 2023. 495 00:38:10.720 --> 00:38:16.680 Je vous lis ce que Monsieur Baertschi et Mme Sapin ont signé. 496 00:38:21.480 --> 00:38:23.680 Le Conseil d'Etat la majorité de gauche 497 00:38:23.720 --> 00:38:25.880 n'ont fait avec 488 nouveaux postes, 498 00:38:25.920 --> 00:38:28.080 aucune mesure structurelle crédible, 499 00:38:28.160 --> 00:38:30.760 le gouvernement a choisi la solution de facilité. 500 00:38:30.840 --> 00:38:35.680 On reprend, 488 postes, c'est toujours le cas. 501 00:38:35.720 --> 00:38:38.200 Déficit de 419,6 millions, 502 00:38:38.280 --> 00:38:42.920 ce n'est plus le cas, c'est 500. 503 00:38:42.960 --> 00:38:48.920 Aucune mesure structurelle, c'est toujours le cas. 504 00:38:49.440 --> 00:38:53.680 Le MCG, dans sa posture habituelle quand le budget sort, 505 00:38:53.720 --> 00:38:57.440 envoie en principe Mme Sapin et ensuite il affrontèrent 506 00:38:57.480 --> 00:39:02.000 car ils ont changé d'avis. 507 00:39:02.080 --> 00:39:05.800 C'est la seule qui comprend vraiment ce qu'il se passe. 508 00:39:09.000 --> 00:39:13.040 Après, on reprend un vote. 509 00:39:13.080 --> 00:39:19.040 Là, rien du tout. 510 00:39:20.600 --> 00:39:23.400 351 millions versés à la France. 511 00:39:23.440 --> 00:39:25.600 Est-ce que ça a changé, rien du tout ? 512 00:39:25.640 --> 00:39:28.040 6 millions évaporés. 513 00:39:28.120 --> 00:39:33.880 Ils concluent que le budget est irresponsable. 514 00:39:33.960 --> 00:39:36.680 Ce budget serait invotable, et au mois de décembre, 515 00:39:36.760 --> 00:39:41.960 il devient accessible et supportable. 516 00:39:42.000 --> 00:39:44.160 Le MCG, je vous remercie. 517 00:39:44.200 --> 00:39:46.720 Vous avez fait la démonstration aujourd'hui 518 00:39:46.760 --> 00:39:50.960 qu'on ne peut pas compter sur vous. 519 00:39:51.000 --> 00:39:54.560 Vous êtes des girouettes et vous n'avez aucune structure politique 520 00:39:54.640 --> 00:39:56.840 et colonne vertébrale politique. 521 00:39:56.920 --> 00:39:59.320 Le fait que ça se passe en année électorale, 522 00:39:59.400 --> 00:40:01.600 nous rend un infini service. 523 00:40:01.680 --> 00:40:07.680 Vous êtes appelés à disparaître et nous nous en réjouissons. 524 00:40:08.840 --> 00:40:12.240 J-L.FORNI: je passe la parole à Monsieur François Baertschi. 525 00:40:12.280 --> 00:40:18.240 F.BAERTSCHI: Merci Monsieur le président, 526 00:40:19.120 --> 00:40:22.560 ça me fait plaisir d'entendre Cyril Aellen faire ces attaques. 527 00:40:22.640 --> 00:40:28.560 J'aimerais lui dire que ça fait près de 20 ans, 528 00:40:29.080 --> 00:40:31.680 car le MCG existe depuis plus de 20 ans, 529 00:40:31.720 --> 00:40:34.720 qu'on dit que le MCG va disparaître dans les trois mois. 530 00:40:34.800 --> 00:40:37.120 Nous sommes toujours là. 531 00:40:37.160 --> 00:40:40.320 Je pense que vous aurez une mauvaise surprise au printemps, 532 00:40:40.440 --> 00:40:43.240 vous transmettrez Monsieur le président, 533 00:40:43.280 --> 00:40:48.640 vous feriez mieux d'abord de penser d'abord au PLR, 534 00:40:48.680 --> 00:40:52.840 car s'il y a un parti qui est en train de battre de l'aile, 535 00:40:52.880 --> 00:40:58.840 c'est le PLR qui est incohérent et inconsistant. 536 00:41:07.920 --> 00:41:10.280 On a doctoresse Jekyll et Mister Hyde Aellen 537 00:41:10.400 --> 00:41:12.840 qui lui a la position extrêmement inverse. 538 00:41:12.920 --> 00:41:18.440 L'incohérence, je crois que j'ai vraiment des leçons 539 00:41:18.480 --> 00:41:21.640 à prendre auprès de vous M. Aellen et auprès de vos partis, 540 00:41:21.760 --> 00:41:23.920 vous transmettrez Monsieur le président. 541 00:41:24.000 --> 00:41:27.760 En effet, on se retrouve face à une incohérence 542 00:41:27.840 --> 00:41:31.680 et dans vos rangs, c'est là qu'on la trouve. 543 00:41:31.720 --> 00:41:35.680 Ce budget qui a été porté par votre magistrate 544 00:41:35.760 --> 00:41:39.080 nous n'étions pas d'accord avec. 545 00:41:39.160 --> 00:41:43.440 C'est le budget du Conseil d'Etat 546 00:41:43.520 --> 00:41:46.480 et nous étions opposés à ce budget. 547 00:41:46.520 --> 00:41:49.480 Néanmoins, nous pensons que ce n'est pas un bon budget. 548 00:41:49.560 --> 00:41:53.120 C'est la ligne du MCG. 549 00:41:53.160 --> 00:41:58.840 Nous ne sommes pas des girouettes. 550 00:41:58.880 --> 00:42:04.160 Contrairement à vous. 551 00:42:04.240 --> 00:42:07.400 Vous êtes les champions du monde de l'absence de cohérence. 552 00:42:07.480 --> 00:42:12.520 Vous n'osez pas assumer votre fonction 553 00:42:12.560 --> 00:42:17.640 car vous êtes les plus grands démagogues 554 00:42:17.720 --> 00:42:23.640 de ce Parlement et vous n'osez pas l'assumer, M. Aellen. 555 00:42:25.280 --> 00:42:30.680 Le problème, c'est qu'on se trouve avec des partis irresponsables. 556 00:42:30.720 --> 00:42:33.680 Le plus Grand irresponsable du Parlement, c'est le PLR. 557 00:42:33.760 --> 00:42:35.960 Applaudissements 558 00:42:36.000 --> 00:42:39.560 Associé avec le PDC qui n'a pas le courage 559 00:42:39.640 --> 00:42:45.560 de défendre un budget. 560 00:42:47.320 --> 00:42:50.400 Le MCG, nous avons pris nos responsabilités. 561 00:42:50.440 --> 00:42:52.960 C'était à la base un mauvais budget. 562 00:42:53.000 --> 00:42:55.720 Nous avons essayé de faire le maximum. 563 00:42:55.760 --> 00:43:01.720 Nous devons avoir un budget. 564 00:43:03.960 --> 00:43:06.480 Le pire budget, c'est le douzième prévisionnel, 565 00:43:06.600 --> 00:43:12.560 et c'est ce que vous voulez nous accorder. 566 00:43:12.720 --> 00:43:15.080 Parce que vous êtes incapables de gouverner. 567 00:43:15.200 --> 00:43:18.240 C'est ça la vérité. Les électeurs vous fonctionneront au 568 00:43:21.200 --> 00:43:26.560 Brouhaha 569 00:43:26.640 --> 00:43:32.560 J-L.FORNI: Je passe la parole à Monsieur Sébastien Desfayes. 570 00:43:32.640 --> 00:43:36.920 J-L.FORNI: Je passe la parole à Monsieur Sébastien Desfayes. 571 00:43:36.960 --> 00:43:42.920 Je passe la parole à Monsieur Vincent Subilia. 572 00:43:45.880 --> 00:43:51.840 V.SUBILIA: On peut imaginer que les propos qui sont tenus 573 00:43:51.880 --> 00:43:54.840 dans cette assemblée seront éloignés des préoccupations 574 00:43:54.920 --> 00:43:59.080 Je pense qu'il faut reprendre le sens de la mesure et le faire dans 575 00:43:59.160 --> 00:44:05.160 une certaine sérénité. 576 00:44:05.200 --> 00:44:10.800 une certaine sérénité. 577 00:44:10.880 --> 00:44:14.440 Il a été, tout à l'heure, fait état du sérieux qui devait présider 578 00:44:14.520 --> 00:44:17.000 dans le cadre de nos travaux et en particulier 579 00:44:17.080 --> 00:44:20.560 lorsque l'on parle de fiscalité. 580 00:44:20.640 --> 00:44:26.560 On est ici dans un domaine où la rigueur doit s'imposer. 581 00:44:28.440 --> 00:44:30.640 J'écoutais avec intérêt les propos, 582 00:44:30.680 --> 00:44:33.280 vous lui transmettrez du député Batou. 583 00:44:33.360 --> 00:44:36.320 Éminence grise de la science politique, 584 00:44:36.360 --> 00:44:41.400 qui citait Marx ou encore Adam Smith. 585 00:44:41.440 --> 00:44:47.000 Adam Smith, ce que nous plaidons ici, 586 00:44:47.040 --> 00:44:49.800 ce n'est certainement pas la main invisible. 587 00:44:49.880 --> 00:44:52.840 Mais lorsque j'entends le juste prix qui est un indiqué, 588 00:44:52.960 --> 00:44:58.920 c'est qu'aujourd'hui très largement le juste prix qui est payé. 589 00:45:01.960 --> 00:45:04.560 J'en veux pour preuve, une étude qui a été menée 590 00:45:04.640 --> 00:45:10.640 par une obscure officine, la Chambre de commerce 591 00:45:11.720 --> 00:45:17.440 que j'ai le plaisir de diriger. 592 00:45:17.520 --> 00:45:19.960 Ce n'est pas du fonctionne à réapparaître, 593 00:45:20.040 --> 00:45:24.280 nous sommes une institution privée financier par les entreprises. 594 00:45:24.360 --> 00:45:27.600 Nous sommes des entrepreneurs également qui n'ont rien à voir 595 00:45:27.680 --> 00:45:31.280 avec la lecture que vous en faites. Cette étude que vous traiterez 596 00:45:31.400 --> 00:45:35.280 volontiers de propagande mais qui s'appuie sur des chiffres 597 00:45:35.360 --> 00:45:37.480 qui émanent d'autorités publiques. 598 00:45:37.560 --> 00:45:40.040 Potentiellement, les téléspectateurs 599 00:45:40.080 --> 00:45:44.200 n'ont pas éteint les téléviseurs, 600 00:45:44.320 --> 00:45:47.520 car ces chiffres viennent rappeler la réalité de notre canton 601 00:45:50.320 --> 00:45:53.240 Genève occupe 602 00:45:53.280 --> 00:45:56.640 la première place du podium 603 00:45:56.720 --> 00:45:59.920 en matière de recettes fiscales par habitant. 604 00:46:00.000 --> 00:46:02.840 17 656. 605 00:46:02.920 --> 00:46:06.360 C'est la première place du podium suisse 606 00:46:06.440 --> 00:46:09.760 en matière d'exploitation du potentiel fiscal. 607 00:46:09.840 --> 00:46:13.040 Tout ce qu'on peut prendre est pris dans son maximum. 608 00:46:13.080 --> 00:46:19.000 Genève occupe la deuxième place 609 00:46:19.120 --> 00:46:22.000 derrière Bâle 610 00:46:22.080 --> 00:46:28.000 en matière de dépenses par habitant. 611 00:46:29.040 --> 00:46:31.640 On est à 24 000 alors que la plupart des cantons 612 00:46:31.760 --> 00:46:34.400 ont 10 000. 613 00:46:34.480 --> 00:46:39.920 Genève retrouve la première place du podium 614 00:46:40.000 --> 00:46:43.680 pour les dépenses de personnes de personnel par habitant. 615 00:46:43.760 --> 00:46:46.680 Genève 616 00:46:46.760 --> 00:46:49.560 et il faut s'en féliciter, 617 00:46:49.640 --> 00:46:52.560 occupe la première place 618 00:46:52.640 --> 00:46:57.040 du podium de tous les cantons de Suisse 619 00:46:57.120 --> 00:47:01.200 en matière de dette par habitant. 620 00:47:01.240 --> 00:47:04.560 L'héritage que vous allez léguer 621 00:47:04.600 --> 00:47:08.720 aux générations futures et qui nous prive d'une certaine compétitivité. 622 00:47:08.760 --> 00:47:14.720 Il est bon de rappeler dont on entend les propos 623 00:47:15.000 --> 00:47:18.160 qui sont indécents et affichant à l'envers des entreprises 624 00:47:18.240 --> 00:47:20.960 qui génèrent de la valeur économique 625 00:47:21.040 --> 00:47:23.880 et les recettes fiscales. 626 00:47:23.920 --> 00:47:26.760 C'est un chiffre simple. 627 00:47:26.840 --> 00:47:32.760 Si l'on a un qu'on doit retenir ce matin, c'est le suivant. 628 00:47:34.200 --> 00:47:39.520 1,2 % des entreprises dont les trois 629 00:47:39.600 --> 00:47:43.320 qui ont été nommément mis en cause génèrent 79, 1 génèrent 79, 1 % de 630 00:47:43.400 --> 00:47:46.320 l'impôt cantonal et communal du canton. 631 00:47:46.360 --> 00:47:49.640 C'est dire le déséquilibre. 632 00:47:49.720 --> 00:47:53.640 Vous attaquez à ce type d'entreprise et prendre le risque 633 00:47:53.680 --> 00:47:58.520 que ces entreprises 634 00:47:58.560 --> 00:48:02.400 par hypothèse déploient une partie de leurs activités 635 00:48:02.480 --> 00:48:07.960 dans d'autres juridictions 636 00:48:08.040 --> 00:48:11.080 plus clémentes, c'est mettre en péril la cohésion sociale 637 00:48:11.200 --> 00:48:13.600 que nous appelons toutes et tous de nos vœux. 638 00:48:13.720 --> 00:48:17.040 Monsieur J-L.FORNI: Merci. 639 00:48:17.080 --> 00:48:20.160 Je passe la parole à Monsieur Jean Batou. 640 00:48:20.240 --> 00:48:22.520 J.BATOU: Merci. 641 00:48:22.600 --> 00:48:25.640 J'aimerais dire que toute cette discussion sur les impôts 642 00:48:25.760 --> 00:48:28.480 est un aspect des choses. 643 00:48:28.560 --> 00:48:32.000 Qu'est-ce qu'on fait de la valeur une fois qu'elle a été créée ? 644 00:48:32.080 --> 00:48:35.480 Comment est-elle répartie ? Et comment l'impôt 645 00:48:35.560 --> 00:48:37.680 permet de redistribuer en faveur 646 00:48:37.760 --> 00:48:42.240 des plus nécessiteux une petite partie de la richesse accumulée 647 00:48:42.320 --> 00:48:45.320 par les privilégiés. 648 00:48:45.360 --> 00:48:48.960 Mais en réalité, le vrai problème des inégalités se situe en amont. 649 00:48:49.080 --> 00:48:52.480 Il se situe au niveau de la répartition 650 00:48:52.520 --> 00:48:56.480 entre les salaires et les revenus du capital. 651 00:48:56.560 --> 00:48:59.640 À ce niveau-là, 652 00:48:59.720 --> 00:49:02.640 nous avons assisté à une opération 653 00:49:02.680 --> 00:49:06.600 de véritable hold-up 654 00:49:06.680 --> 00:49:10.600 de la part de la droite genevoise et de déni de démocratie. 655 00:49:10.680 --> 00:49:14.520 Ce sont les conseillers nationaux de la droite genevoise 656 00:49:14.560 --> 00:49:17.840 qui ont fait basculer en faveur de la motion 657 00:49:17.880 --> 00:49:21.000 le Conseil national. 658 00:49:21.040 --> 00:49:24.440 Ça signifie que M. Subilia 659 00:49:24.520 --> 00:49:30.200 qui s'en réjouit dans la Tribune de Genève, 660 00:49:30.280 --> 00:49:33.400 il se réjouit 661 00:49:33.480 --> 00:49:36.240 qu'il y ait enfin de nouveau des salaires 662 00:49:36.320 --> 00:49:39.760 en dessous de 4000 francs à Genève. 663 00:49:39.840 --> 00:49:43.080 Ça donnera des conditions cadre meilleur 664 00:49:43.120 --> 00:49:49.080 pour le profit des entreprises. 665 00:49:49.840 --> 00:49:52.760 C'est une attitude parasitaire. 666 00:49:52.840 --> 00:49:57.000 Qui défend une répartition juste de la valeur du travail ? 667 00:49:57.080 --> 00:50:01.400 Les salariés doivent gagner plus et une part plus importante 668 00:50:01.480 --> 00:50:06.680 de la valeur qui sont les seuls à créer. 669 00:50:06.760 --> 00:50:09.640 Les entrepreneurs gagnent moins, 670 00:50:09.680 --> 00:50:12.760 n'en déplaisent à Monsieur Christo Ivanov 671 00:50:12.840 --> 00:50:15.680 qui se réjouit de payer 14 % d'impôts 672 00:50:15.760 --> 00:50:18.600 au lieu de 24 % sur ses bénéfices. 673 00:50:18.680 --> 00:50:21.520 Non, ce n'est pas juste. 674 00:50:21.600 --> 00:50:25.240 Favoriser les bas salaires et vous ne voulez pas payer les impôts. 675 00:50:25.280 --> 00:50:29.160 J-L.FORNI: Merci. 676 00:50:29.240 --> 00:50:33.080 Je passe la parole à Monsieur Romain de Sainte Marie. 677 00:50:33.120 --> 00:50:37.200 R.DE SAINTE MARIE: Je ne pensais pas intervenir sur ce sujet. 678 00:50:37.280 --> 00:50:42.840 Je suis déjà longuement intervenu en matière de fiscalité. 679 00:50:42.920 --> 00:50:46.120 Il y a des éléments qu'il faut compléter 680 00:50:46.200 --> 00:50:49.000 aux propos de Monsieur Subilia. 681 00:50:49.080 --> 00:50:52.960 Je n'avais un canton qui produit 682 00:50:53.040 --> 00:50:56.320 beaucoup d'impôts. 683 00:50:56.400 --> 00:50:59.240 Les recettes sont importantes. 684 00:50:59.280 --> 00:51:03.480 Je pense que les chiffres mentionnés sont justes. 685 00:51:03.520 --> 00:51:06.720 C'est vrai que nous avons une pyramide 686 00:51:06.800 --> 00:51:08.920 fiscale extrêmement inversée 687 00:51:09.000 --> 00:51:12.040 et par conséquent, au vu des grandes fortunes 688 00:51:12.120 --> 00:51:15.360 que nous connaissons dans le canton, 689 00:51:15.440 --> 00:51:20.200 nous avons un impôt important. 690 00:51:20.240 --> 00:51:24.160 Il faut rappeler, le classement que Monsieur Subilia 691 00:51:24.240 --> 00:51:27.120 a pu établir à Genève en matière de recettes fiscales. 692 00:51:27.200 --> 00:51:30.040 Il faut le prendre en question aujourd'hui 693 00:51:30.120 --> 00:51:33.440 avec les situations sociales du canton de Genève. 694 00:51:33.480 --> 00:51:36.960 On va adresser à ce moment-là ce peut-être plus triste classement 695 00:51:37.080 --> 00:51:39.280 que connaît le canton de Genève. 696 00:51:39.320 --> 00:51:45.240 Le canton de Genève 697 00:51:45.840 --> 00:51:49.160 et le canton qui est au numéro trois, toujours sur le podium, 698 00:51:49.280 --> 00:51:52.400 quand même, connaît le plus de personnes à l'aide sociale. 699 00:51:52.520 --> 00:51:56.160 C'est le deuxième canton en termes de chômage. 700 00:51:56.240 --> 00:51:59.680 Parfois, c'est la première position. 701 00:51:59.760 --> 00:52:03.680 C'est le canton qui en matière de prime d'assurance maladie moyenne 702 00:52:03.720 --> 00:52:08.200 se place en deuxième position de prime les plus chers de Suisse. 703 00:52:08.280 --> 00:52:11.520 En matière de loyer, 704 00:52:11.600 --> 00:52:14.360 c'est le deuxième canton pour lequel 705 00:52:14.440 --> 00:52:20.360 les loyers sont les plus élevés. 706 00:52:20.680 --> 00:52:23.360 Il fallait donc compléter ce classement 707 00:52:23.440 --> 00:52:26.200 concernant le canton de Genève. 708 00:52:26.280 --> 00:52:28.760 Et s'apercevoir que si des impôts sont générés, 709 00:52:28.880 --> 00:52:31.120 le coût de la vie à Genève est très élevé. 710 00:52:31.240 --> 00:52:34.560 Les besoins en matière de politique publique 711 00:52:34.600 --> 00:52:37.720 font que le canton de Genève doit aussi être sur le podium 712 00:52:37.800 --> 00:52:40.800 des cantons pour lesquels 713 00:52:40.880 --> 00:52:45.040 nous devons le plus dépensé par habitant. 714 00:52:45.120 --> 00:52:48.040 J-L.FORNI: Je passe la parole 715 00:52:48.080 --> 00:52:54.040 à Monsieur Vincent Subilia. 716 00:52:55.240 --> 00:52:59.440 -Elle sera très brève. 717 00:52:59.520 --> 00:53:04.880 À l'attention de Monsieur Ratou. 718 00:53:04.960 --> 00:53:10.880 Rires 719 00:53:15.560 --> 00:53:20.040 Il faut préciser mes propos. 720 00:53:20.120 --> 00:53:23.480 Je me permets 721 00:53:23.560 --> 00:53:26.840 pour le procès-verbal 722 00:53:26.920 --> 00:53:30.360 de redonner les propos. 723 00:53:30.440 --> 00:53:36.360 Il faut les retranscrire de façon honnête. 724 00:53:39.120 --> 00:53:42.720 C'est normal que la loi fédérale prime sur la décision cantonales. 725 00:53:42.840 --> 00:53:48.800 Et que le partenariat social reprenne ses droits. 726 00:53:52.760 --> 00:53:56.200 Pour Monsieur Bain-Marie, 727 00:53:56.280 --> 00:53:59.360 lui rappeler un principe très simple. 728 00:53:59.440 --> 00:54:03.120 Ce n'est pas une question de respect. 729 00:54:03.200 --> 00:54:06.200 Moi aussi, 730 00:54:06.280 --> 00:54:10.360 je peux écorcher les noms de famille. 731 00:54:10.440 --> 00:54:13.680 Pour Monsieur de Sainte-Marie, 732 00:54:13.800 --> 00:54:16.880 un facteur important de rappeler, 733 00:54:16.960 --> 00:54:19.560 c'est que si on n'en revient 734 00:54:19.640 --> 00:54:24.640 à la mesure de l'inégalité, 735 00:54:24.720 --> 00:54:27.240 l'indice de GINIC, 736 00:54:27.320 --> 00:54:30.480 ouvert et que Genève est en réalité extrêmement égalitaire. 737 00:54:30.560 --> 00:54:33.640 Et là aussi. 738 00:54:33.720 --> 00:54:36.720 Je n'avais extrêmement égalitaire. 739 00:54:36.800 --> 00:54:40.440 Là où l'inégalité existe, 740 00:54:40.520 --> 00:54:46.400 dans l'inversion de la pyramide fiscale... 741 00:54:47.840 --> 00:54:53.200 Puisqu'on parlait d'enfer fiscal de personnes physiques, 742 00:54:53.280 --> 00:54:59.200 voici un chiffre: 743 00:55:05.720 --> 00:55:09.440 78, 5 % de l'impôt sur la fortune est payée par 2,9 % 744 00:55:09.520 --> 00:55:12.440 des contribuables. 745 00:55:12.520 --> 00:55:15.640 Les mêmes contribuables qui encore une fois sont courtisés 746 00:55:15.720 --> 00:55:18.640 par d'autres juridictions. 747 00:55:18.720 --> 00:55:22.160 Demain, si les funestes dessins que vous portez devant la volonté 748 00:55:22.280 --> 00:55:25.240 populaire devez se réaliser, 749 00:55:25.320 --> 00:55:28.000 ils n'auraient d'autre choix que de quitter Genève. 750 00:55:28.120 --> 00:55:32.640 Donc attention au maintien des équilibres dans votre propos. 751 00:55:32.720 --> 00:55:35.520 La cohésion sociale et il s'agit de celles et ceux 752 00:55:35.600 --> 00:55:37.720 qui à l'instar de M. Ivanov se battent 753 00:55:37.800 --> 00:55:40.000 pour créer de la valeur économique, 754 00:55:40.080 --> 00:55:43.600 la cohésion sociale tient à ses équilibres fragiles. 755 00:55:43.680 --> 00:55:45.800 Il faut la maintenir. 756 00:55:45.880 --> 00:55:48.760 J-L.FORNI: Merci. 757 00:55:48.840 --> 00:55:52.720 Je passe la parole à Monsieur Christo Ivanov. 758 00:55:52.800 --> 00:55:55.880 C.IVANOV: Merci. 759 00:55:55.960 --> 00:55:58.840 Je voulais répondre à Monsieur Batou. 760 00:55:58.920 --> 00:56:02.080 Nous, les PME, nous sommes tenus 761 00:56:02.160 --> 00:56:05.480 aux conventions collectives de travail et nous les respectons. 762 00:56:05.560 --> 00:56:10.040 Quand on voit ce qui est prévu dans le budget et que vous avez cassé 763 00:56:10.120 --> 00:56:14.320 le jouet avec la rupture de confiance avec les syndicats 764 00:56:14.440 --> 00:56:19.160 et l'employeur, vous avez monté une nouvelle usine à gaz. 765 00:56:19.240 --> 00:56:25.160 Les petites PME, 766 00:56:25.280 --> 00:56:27.720 le problème c'est que nous sommes péjoré 767 00:56:27.800 --> 00:56:33.000 au niveau de la LPP 768 00:56:33.080 --> 00:56:36.120 où nous sommes en concurrence avec de grandes entreprises 769 00:56:36.240 --> 00:56:41.000 ont d'autres possibilités financières que nous. 770 00:56:41.080 --> 00:56:44.160 De même que l'État. 771 00:56:44.240 --> 00:56:47.320 Ça pose véritablement un vrai problème. 772 00:56:47.400 --> 00:56:52.360 C'est nous qui payons les retraits de la fonction publique. 773 00:56:52.440 --> 00:56:56.480 J-L.FORNI: Passe la parole à Monsieur Jean Batou. 774 00:56:56.560 --> 00:56:59.400 J.BATOU: Merci. 775 00:56:59.480 --> 00:57:01.600 Juste un mot. 776 00:57:01.680 --> 00:57:04.880 M. Subilia est une notoriété dans le domaine 777 00:57:05.000 --> 00:57:07.880 de la propagande patronale. 778 00:57:07.960 --> 00:57:10.600 Il n'est pas un expert en matière de répartition 779 00:57:10.680 --> 00:57:13.720 des richesses en Suisse. 780 00:57:13.800 --> 00:57:16.880 Toutes les études ont montré que Genève 781 00:57:16.960 --> 00:57:19.880 est le canton le plus inégalitaire et du point de vue 782 00:57:19.960 --> 00:57:23.400 de la fortune et du point de vue des revenus. 783 00:57:23.480 --> 00:57:27.680 J-L.FORNI: Je passe la parole au rapporteur de troisième minorité 784 00:57:27.760 --> 00:57:31.000 Monsieur Jacques Blondin. 785 00:57:31.080 --> 00:57:34.040 J.BLONDIN: Le débat est passionnant. 786 00:57:34.160 --> 00:57:36.240 Je crois que tout le monde sait lâcher. 787 00:57:36.360 --> 00:57:39.240 J'aimerais revenir sur ce qui a été dit 788 00:57:39.320 --> 00:57:42.240 tout à l'heure par rapport à la classe moyenne. 789 00:57:42.320 --> 00:57:44.680 On l'oublie un peu. 790 00:57:44.800 --> 00:57:47.800 On parle de classe moyenne supérieure. 791 00:57:47.880 --> 00:57:50.360 Ça laisse entendre qu'il y en a une inférieure. 792 00:57:50.440 --> 00:57:55.520 Par rapport à la fiscalité et aux critiques acerbes 793 00:57:55.600 --> 00:57:58.880 adressés à ce qui amène la manne dont nous avons besoin, 794 00:57:58.960 --> 00:58:01.440 pas seulement pour le fonctionnement de l'État, 795 00:58:01.560 --> 00:58:04.080 mais pour le rôle social que nous jouons aussi. 796 00:58:04.200 --> 00:58:07.760 Je voudrais rappeler qu'à Genève, s'il y a 36 % de contribuables 797 00:58:07.880 --> 00:58:11.000 qui ne paient pas d'impôt, c'est aussi car un moment donné, 798 00:58:11.120 --> 00:58:13.480 on a mis des règles en places qui ont estimé 799 00:58:13.560 --> 00:58:16.960 qu'il fallait aider la classe rien inférieur. 800 00:58:17.040 --> 00:58:20.520 Je le rappelle, à titre comparatif, que la limite 801 00:58:20.640 --> 00:58:26.560 pour une famille avec deux enfants 802 00:58:31.240 --> 00:58:33.720 d'un position à Genève et autour 803 00:58:33.800 --> 00:58:37.120 des 84 000 francs. 804 00:58:37.240 --> 00:58:40.240 À Zurich, c'est 40 000 francs. 805 00:58:40.320 --> 00:58:43.320 J'ai essayé de mettre un chiffre. 806 00:58:43.400 --> 00:58:46.360 Je ne sais pas combien il y a de contribuables à Genève. 807 00:58:46.480 --> 00:58:50.640 Si vous en prenez 36 % on est peut- être à 100 000 personnes. 808 00:58:50.720 --> 00:58:53.600 Ils n'avaient pas encore d'impôts. 809 00:58:53.680 --> 00:58:55.800 On veut les aider. 810 00:58:55.880 --> 00:58:58.360 Je voudrais appeler 811 00:58:58.440 --> 00:59:01.800 les 100 000 personnes qui sont devant leur télévision pour dire 812 00:59:01.920 --> 00:59:04.760 qu'elles apprécieront le débat. 813 00:59:04.840 --> 00:59:10.760 Monsieur J-L.FORNI: Merci. 814 00:59:17.280 --> 00:59:20.440 Je passe la parole à Monsieur le rapporteur 815 00:59:20.560 --> 00:59:25.600 de première minorité Y.Zweiffel. 816 00:59:25.680 --> 00:59:29.240 -La fonction de rapporteur oblige à revenir sur un certain nombre 817 00:59:29.360 --> 00:59:34.760 de propos qui ont été dites. 818 00:59:34.840 --> 00:59:37.640 Je vais répondre à Monsieur Batou. 819 00:59:37.720 --> 00:59:40.120 Il disait que le travail crée la richesse. 820 00:59:40.200 --> 00:59:43.240 Il n'y a pas de travail sans capital. 821 00:59:43.320 --> 00:59:46.920 S'il n'y a pas d'entrepreneur qui décide de prendre des risques, il 822 00:59:47.000 --> 00:59:49.640 n'y a pas de travail. Ils créent leur entreprise. 823 00:59:49.760 --> 00:59:52.560 C'est le travail et le capital qui crée la richesse. 824 00:59:52.680 --> 00:59:55.680 Il ne faut pas opposer l'un et l'autre. 825 00:59:55.760 --> 00:59:58.840 Ou alors, il faut une société avec que des fonctionnaires. 826 00:59:58.960 --> 01:00:01.800 Les riches ne veulent pas sur l'impôt. 827 01:00:01.920 --> 01:00:04.640 Ils veulent fuir la folie dépensière. 828 01:00:04.720 --> 01:00:08.000 Concernant M. Thévoz, j'ai été déçu. 829 01:00:08.080 --> 01:00:11.120 Mais pas sur le fond. 830 01:00:11.240 --> 01:00:14.160 Personne ne s'attendait à ce qu'ils disent autre chose. 831 01:00:14.240 --> 01:00:17.040 Mais sur la forme. 832 01:00:17.120 --> 01:00:19.640 Quand on se veut un chantre de la tolérance, 833 01:00:19.720 --> 01:00:22.560 et qu'on insulte pendant cinq minutes toute une partie 834 01:00:22.680 --> 01:00:25.880 des contribuables, 835 01:00:25.960 --> 01:00:29.840 on reconnaît encore une fois ce côté moralisateur de la gauche. 836 01:00:29.920 --> 01:00:33.160 J'aimerais au contraire remercier ces sociétés. 837 01:00:33.280 --> 01:00:35.800 Remercier aussi leur fondateur. 838 01:00:35.920 --> 01:00:38.840 On a cité une famille habitant 839 01:00:38.920 --> 01:00:42.920 accordé pour l'une des plus grandes entreprises du canton. 840 01:00:43.000 --> 01:00:46.360 Elle aurait pu rester en Italie. 841 01:00:46.480 --> 01:00:49.880 Elle a décidé de créer des milliers d'emplois ici. 842 01:00:50.000 --> 01:00:53.320 M. Thévoz et ses amis les insultes. 843 01:00:53.400 --> 01:00:56.360 Si une de ces sociétés 844 01:00:56.480 --> 01:01:00.920 réalise 10 milliards de bénéfices, 845 01:01:01.040 --> 01:01:03.760 elle paiera 14 %, 846 01:01:03.840 --> 01:01:08.320 1,4 milliards d'impôts. 847 01:01:08.400 --> 01:01:11.400 Ça représente plus de 9000 ETP. 848 01:01:11.520 --> 01:01:13.720 Ce serait le salaire 849 01:01:13.840 --> 01:01:18.200 et les charges patronales de la moitié des fonctionnaires 850 01:01:18.280 --> 01:01:21.200 du petit État. 851 01:01:21.320 --> 01:01:24.720 Au lieu de remercier ces sociétés, 852 01:01:24.800 --> 01:01:28.120 on les insulte et on souhaite qu'elle aille voir ailleurs 853 01:01:28.200 --> 01:01:31.120 si l'herbe fiscale est plus verte. 854 01:01:31.240 --> 01:01:34.480 C'est juste hallucinant. 855 01:01:34.560 --> 01:01:37.200 La gauche est dans la jalousie et l'envie sociale. 856 01:01:37.280 --> 01:01:40.040 C'est leur nouvelle lutte des classes. 857 01:01:40.160 --> 01:01:43.400 "La critique est un impôt que l'envie perçoit sur le mérite." 858 01:01:43.480 --> 01:01:46.120 Vous en êtes le meilleur exemple. 859 01:01:46.200 --> 01:01:49.200 Il faut expliquer pourquoi les entreprises 860 01:01:49.280 --> 01:01:51.400 réalisent de bons résultats. 861 01:01:51.480 --> 01:01:54.440 Ce n'est pas sur le dos de qui que ce soit. 862 01:01:54.520 --> 01:01:57.400 Il y a deux effets. 863 01:01:57.480 --> 01:02:01.480 C'est une guerre. 864 01:02:01.600 --> 01:02:05.480 Les entreprises travaillent dans le trading de ces matières. 865 01:02:05.560 --> 01:02:08.880 Est-ce que Monsieur Thévoz nous expliquera que c'est horrible, 866 01:02:08.960 --> 01:02:11.960 car les entreprises ne font plus aucun bénéfice. 867 01:02:12.080 --> 01:02:14.880 C'est juste hallucinant. 868 01:02:14.960 --> 01:02:19.200 C'est la réalité du marché. 869 01:02:19.280 --> 01:02:24.360 Et la deuxième chose qui explique les résultats, c'est ce que vous 870 01:02:24.440 --> 01:02:27.600 avez critiqué sans cesse en 2019: la RFFA. 871 01:02:27.720 --> 01:02:31.640 Quel est le résultat pour ces entreprises ? 872 01:02:31.720 --> 01:02:34.640 Elles payent 11, 6 % 873 01:02:34.760 --> 01:02:37.600 d'impôts. 874 01:02:37.720 --> 01:02:41.080 Aujourd'hui, elles payent 14. 875 01:02:41.200 --> 01:02:43.280 C'est grâce à la RFFA. 876 01:02:43.360 --> 01:02:45.880 Comme vous n'avez jamais compris que c'était pas 877 01:02:46.000 --> 01:02:48.960 un cadeau pour les multinationales, 878 01:02:49.080 --> 01:02:51.960 mais au contraire un cadeau pour les PME, 879 01:02:52.040 --> 01:02:54.920 pour permettre aux entrepreneurs locaux 880 01:02:55.040 --> 01:02:58.440 de créer plus de richesses et d'emplois, 881 01:02:58.520 --> 01:03:04.440 on aura fait un Grand pas. 882 01:03:06.160 --> 01:03:08.960 C'est campagne mensongère que vous avez 883 01:03:09.040 --> 01:03:11.920 mener sur la RFFA. 884 01:03:12.000 --> 01:03:14.960 Elle se répète sur l'initiative 179. 885 01:03:15.040 --> 01:03:18.240 Vous nous expliquez 886 01:03:18.320 --> 01:03:20.800 que c'est un cadeau pour les gros actionnaires. 887 01:03:23.080 --> 01:03:25.400 Cette initiative qui vise à imposer à 100 % 888 01:03:25.520 --> 01:03:27.680 les dividendes touchera les personnes 889 01:03:27.760 --> 01:03:30.640 qui possèdent 10 % de l'entreprise. 890 01:03:30.720 --> 01:03:33.560 Donc pas les grands actionnaires. 891 01:03:33.680 --> 01:03:39.560 C'est les patrons de PME. 892 01:03:40.880 --> 01:03:44.440 Et sur l'initiative 185, sis 10 contribuables, 893 01:03:52.360 --> 01:03:55.680 0,002 de la population s'en vont c'est 186 millions 894 01:03:55.760 --> 01:03:58.760 de pertes fiscales. 895 01:03:58.840 --> 01:04:01.840 Ça représente 1240 fonctionnaires en moins. 896 01:04:01.960 --> 01:04:05.040 C'est de la folie pure. 897 01:04:05.120 --> 01:04:07.920 Il faudra la combattre. 898 01:04:08.040 --> 01:04:10.840 C'est une question de cohésion sociale. 899 01:04:10.920 --> 01:04:14.360 En conclusion, à gauche, on veut combattre la richesse, 900 01:04:14.440 --> 01:04:17.280 à droite, nous voulons combattre la pauvreté. 901 01:04:17.400 --> 01:04:19.480 C'est parce que nous avons 902 01:04:19.600 --> 01:04:23.400 les entrepreneurs ici que nous avons les moyens de notre politique 903 01:04:23.480 --> 01:04:26.280 sociale extrêmement généreuse. 904 01:04:26.400 --> 01:04:28.600 Je n'avais un canton riche. 905 01:04:28.680 --> 01:04:31.960 C'est un canton qui ponctionne la richesse que bien plus 906 01:04:32.080 --> 01:04:34.200 que n'importe où ailleurs. 907 01:04:34.280 --> 01:04:36.400 Nous n'avons pas un problème de moyens, 908 01:04:36.480 --> 01:04:42.440 mais après de gestion des moyens. 909 01:04:43.920 --> 01:04:49.920 J-L.FORNI: Merci. 910 01:04:51.240 --> 01:04:57.240 Je passe la parole à la rapporteure de majorité, Caroline Marti. 911 01:05:01.760 --> 01:05:05.000 C.MARTI: J'ai écouter avec attention ces vifs débats. 912 01:05:05.040 --> 01:05:07.800 C'est le propre et la beauté des débats politiques. 913 01:05:07.880 --> 01:05:10.680 C'est très bien ainsi. 914 01:05:10.680 --> 01:05:14.280 J'aimerais rappeler qu'on est en train de parler 915 01:05:14.320 --> 01:05:17.280 de la politique publique I, impôts et finance. 916 01:05:17.320 --> 01:05:19.680 On parle du budget. 917 01:05:19.720 --> 01:05:23.080 Ce budget ne comprend ni baisse d'impôts, ni hausses d'impôts. 918 01:05:23.160 --> 01:05:29.160 Certains le regrettent, certains de s'en réjouissent. 919 01:05:29.520 --> 01:05:32.600 On peut considérer qu'il faudrait plus d'impôts ou moins. 920 01:05:32.720 --> 01:05:35.320 En l'occurrence, ce n'est pas vraiment le propre 921 01:05:35.400 --> 01:05:39.440 du débat aujourd'hui. 922 01:05:39.480 --> 01:05:42.680 On peut en discuter, mais matérialiser votre insatisfaction 923 01:05:42.760 --> 01:05:44.960 quant à la politique fiscale du canton, 924 01:05:44.960 --> 01:05:50.960 doit être fait dans le cadre du débat des comptes 925 01:05:51.800 --> 01:05:56.760 ou sur les nombreux objets de notre ordre du jour 926 01:05:56.800 --> 01:05:59.200 qui concerne des propositions d'augmentations 927 01:05:59.320 --> 01:06:05.280 et de baisses d'impôts. 928 01:06:06.480 --> 01:06:08.680 En l'occurrence, la politique publique I 929 01:06:08.680 --> 01:06:12.000 qui est comprise dans ce budget. 930 01:06:12.040 --> 01:06:15.520 Il est prévu de percevoir des impôts, d'administrer les finances 931 01:06:15.600 --> 01:06:18.920 de notre canton et c'est la raison pour laquelle aujourd'hui, 932 01:06:19.000 --> 01:06:21.720 au moment de ce vote, on peut tout à fait débattre 933 01:06:21.800 --> 01:06:24.000 de la question des impôts. 934 01:06:24.080 --> 01:06:26.520 Est-ce qu'ils sont trop élevés ou pas assez ? 935 01:06:26.640 --> 01:06:29.000 Au moment du vote, il faut donner les moyens 936 01:06:29.080 --> 01:06:31.880 à l'administration fiscale cantonale de fonctionner 937 01:06:31.960 --> 01:06:37.960 et voter cette politique publique I. 938 01:06:42.880 --> 01:06:47.440 J-L.FORNI: Je passe la parole à Madame Nathalie Fontanet. 939 01:06:47.480 --> 01:06:53.440 N.FONTANET: Hier soir, je me disais que celles et ceux 940 01:06:54.200 --> 01:06:57.320 dont l'écoute ne faisait plus d'effet auraient l'occasion 941 01:06:57.400 --> 01:07:02.240 de les reprendre en soirée et arriverai calmer ce matin. 942 01:07:02.240 --> 01:07:05.400 Je me rends compte que même la prise en soirée des gouttes 943 01:07:05.480 --> 01:07:08.840 n'a rien changé à tout cela, à moins qu'il y ait eu des oublis 944 01:07:08.960 --> 01:07:13.160 à ce niveau-là. 945 01:07:13.200 --> 01:07:19.160 Quelques éléments sur la politique fiscale menée par le canton. 946 01:07:22.600 --> 01:07:27.120 D'abord, rappeler sans citer quelques noms que ce soit, 947 01:07:27.160 --> 01:07:29.920 parce que je sais que ça déplaît à certains, 948 01:07:29.960 --> 01:07:33.200 mais la conseillère d'État en charge de la fiscalité 949 01:07:33.200 --> 01:07:36.480 est tenue au secret fiscal. 950 01:07:36.520 --> 01:07:40.200 De façon générale, la politique qui est menée par mon administration 951 01:07:40.280 --> 01:07:44.560 à laquelle je souscris pleinement, 952 01:07:44.600 --> 01:07:47.920 c'est que tout citoyen qui vit dans notre canton a des droits 953 01:07:48.000 --> 01:07:51.840 et des obligations. 954 01:07:51.880 --> 01:07:57.280 Son obligation est de payer l'impôt conformément aux règles. 955 01:07:57.280 --> 01:08:01.440 Lorsqu'un citoyen ne s'acquitte pas de l'impôt conformément aux règles, 956 01:08:01.480 --> 01:08:07.440 l'administration fiscale agit et elle va jusqu'au bout. 957 01:08:08.240 --> 01:08:11.920 Il est donc faux de prétendre que dans le canton on protégerait 958 01:08:11.960 --> 01:08:15.120 certains ou certaines contribuables. 959 01:08:15.160 --> 01:08:17.400 Tout le monde est soumis aux mêmes règles. 960 01:08:17.480 --> 01:08:23.480 Le deuxième élément, je l'entends aussi, 961 01:08:26.600 --> 01:08:29.640 ce n'est pas ce qui a été dit par un député de vos bancs 962 01:08:29.720 --> 01:08:32.640 hier prétendant finalement qu'on permettait à certains 963 01:08:32.760 --> 01:08:35.880 de ne pas s'acquitter de l'impôt. 964 01:08:35.920 --> 01:08:38.360 Deuxième point, l'impôt. 965 01:08:38.400 --> 01:08:41.040 Sur quelle base est-il fixé ? 966 01:08:41.040 --> 01:08:46.680 Dans notre canton, qu'on le veuille ou non, 967 01:08:46.720 --> 01:08:51.400 l'impôt le plus lourd de Suisse. 968 01:08:51.440 --> 01:08:55.240 En tout cas, pour les personnes et les entreprises les plus fortunées. 969 01:08:55.320 --> 01:08:58.520 C'est quelque chose dont nous ne pouvons pas nier. 970 01:08:58.560 --> 01:09:02.000 Il est le plus lourd de Suisse. 971 01:09:02.040 --> 01:09:04.600 L'impôt est fixé selon la capacité contributive. 972 01:09:04.680 --> 01:09:06.880 Il est fixé en équité. 973 01:09:06.920 --> 01:09:10.280 Ça signifie que plus on a de moyens, plus on fait du bénéfice, 974 01:09:10.360 --> 01:09:12.880 plus on paye des impôts. 975 01:09:12.920 --> 01:09:15.080 Je vous assure que dans notre canton, 976 01:09:15.120 --> 01:09:17.480 la progressivité de l'impôt est bien connue. 977 01:09:17.560 --> 01:09:20.480 Pour celles et ceux qui estiment 978 01:09:20.520 --> 01:09:26.360 qu'il y a trop de riches, sachez qu'ils payent plus d'impôts 979 01:09:26.400 --> 01:09:29.880 sur la fortune dans notre canton que partout ailleurs en Suisse. 980 01:09:29.960 --> 01:09:33.960 Ce rôle de l'emploi est un rôle redistributif. 981 01:09:34.000 --> 01:09:36.160 Dans notre canton, ce rôle redistributif 982 01:09:36.200 --> 01:09:40.120 est rempli. 983 01:09:40.160 --> 01:09:46.120 Totalement rempli. 984 01:09:47.280 --> 01:09:50.720 Ces impôts, ce sont ces revenus qui nous permettent de financer 985 01:09:50.800 --> 01:09:54.240 les prestations sociales dans notre canton, qui je le rappelle, 986 01:09:54.320 --> 01:10:00.320 vraisemblablement vous avez raison, 987 01:10:04.600 --> 01:10:08.320 en fonction de cette richesse, les aides sociales 988 01:10:08.360 --> 01:10:11.760 et les subventions sociales, la participation sociale de l'État 989 01:10:11.840 --> 01:10:14.720 est la plus élevée de l'ensemble des cantons suisses. 990 01:10:14.840 --> 01:10:20.800 Pourquoi arrivons-nous à le faire ? 991 01:10:21.440 --> 01:10:25.040 Pourquoi arrivons-nous chaque année à augmenter cette aide sociale 992 01:10:25.120 --> 01:10:28.520 qui répond à des besoins ? 993 01:10:28.560 --> 01:10:34.520 Je ne le remets pas en question. 994 01:10:38.360 --> 01:10:41.240 Pourquoi arrivons nous augmenter cette aide sociale ? 995 01:10:41.320 --> 01:10:44.080 Parce que nous avons le privilège dans notre canton 996 01:10:44.160 --> 01:10:46.360 de pouvoir compter sur des entreprises 997 01:10:46.400 --> 01:10:49.160 qui réalisent des bénéfices extrêmement importants. 998 01:10:49.240 --> 01:10:51.840 Nous avons aussi le privilège de pouvoir compter 999 01:10:51.920 --> 01:10:56.680 sur des contribuables qui paient leurs impôts 1000 01:10:56.720 --> 01:10:59.600 et cela quelle que soit leur origine. 1001 01:10:59.680 --> 01:11:03.160 Il y a peu de canton qui arrive à près de 8 milliards de recettes 1002 01:11:03.280 --> 01:11:06.480 estimées dans le cadre d'un budget. 1003 01:11:06.520 --> 01:11:09.240 8 milliards de recettes estimées. 1004 01:11:09.280 --> 01:11:13.720 Cela plutôt que de le remettre en question, 1005 01:11:13.760 --> 01:11:16.280 plutôt que de dégager un sentiment de haine 1006 01:11:16.320 --> 01:11:19.720 de celles et ceux qui réussissent, 1007 01:11:19.760 --> 01:11:22.200 plutôt que d'avoir de longs discours qui sont, 1008 01:11:22.320 --> 01:11:26.040 que vous l'ayez voulu ou non, des incitations à la haine 1009 01:11:26.040 --> 01:11:28.240 vis-à-vis de ceux qui réussissent. 1010 01:11:28.320 --> 01:11:34.320 Applaudissements 1011 01:11:42.560 --> 01:11:47.200 Battons-nous ensemble pour faire en sorte que les revenus 1012 01:11:47.240 --> 01:11:53.200 de celles et ceux qui réussissent permettent encore plus 1013 01:11:59.320 --> 01:12:05.200 d'aider celles et ceux qui n'ont pas le privilège de réussir. 1014 01:12:05.200 --> 01:12:07.560 C'est cela le rôle redistributif de l'impôt. 1015 01:12:07.680 --> 01:12:10.000 C'est ce qui fait la force de notre canton. 1016 01:12:10.080 --> 01:12:13.000 Nous avons effectivement une répartition des richesses 1017 01:12:13.120 --> 01:12:18.920 avec de très nombreux contribuables qui ont énormément de moyens 1018 01:12:18.960 --> 01:12:22.320 mais nous avons dans le même temps, la possibilité de déployer 1019 01:12:22.400 --> 01:12:25.320 une aide sociale plus importante qu'ailleurs. 1020 01:12:25.360 --> 01:12:31.320 Cela a été dit par la rapporteure de majorité que je remercie 1021 01:12:32.400 --> 01:12:38.360 dans le cadre de ce projet de budget, 1022 01:12:41.400 --> 01:12:43.600 il n'y a ni baisse ni hausse. 1023 01:12:43.680 --> 01:12:48.760 C'est effectivement problématique. 1024 01:12:48.800 --> 01:12:52.520 Votre Parlement ne se prive pas de prévoir des hausses respectivement 1025 01:12:52.600 --> 01:12:54.800 ou des baisses. 1026 01:12:54.840 --> 01:12:58.400 Il n'en demeure pas moins que le Conseil d'État, 1027 01:12:58.440 --> 01:13:00.840 depuis le début de cette législature l'a dit, 1028 01:13:00.920 --> 01:13:04.000 nous nous sommes engagés pour la réforme de la fiscalité 1029 01:13:04.080 --> 01:13:06.920 des entreprises à satisfaction pour notre canton. 1030 01:13:06.960 --> 01:13:10.480 En revanche, nous ne sommes pas favorables à des baisses d'impôts 1031 01:13:10.560 --> 01:13:13.560 ou à des hausses d'impôts, à l'exception d'une décision 1032 01:13:13.640 --> 01:13:15.840 qui a été prise par une majorité 1033 01:13:15.880 --> 01:13:18.040 contre une minorité au Conseil d'Etat. 1034 01:13:18.080 --> 01:13:21.360 Sinon, nous avons tenu cette ligne au sein du Conseil d'État. 1035 01:13:21.480 --> 01:13:23.640 Le budget, tel qu'il est déposé, 1036 01:13:23.680 --> 01:13:29.040 le reflète. 1037 01:13:29.080 --> 01:13:31.920 Ce n'est pas parce que le Conseil d'Etat et moi-même, 1038 01:13:32.040 --> 01:13:35.360 suis consciente de ce que nous apporte les gros contribuables 1039 01:13:35.440 --> 01:13:38.360 que je ne souhaite pas un projet de budget. 1040 01:13:38.400 --> 01:13:41.800 Je pense seulement que cela ne doit pas se faire en vilipendant 1041 01:13:41.880 --> 01:13:44.080 les uns contre les autres. 1042 01:13:44.120 --> 01:13:46.640 Nous devrions tous être conscients de la chance 1043 01:13:46.720 --> 01:13:50.920 que nous avons de compter sur des gros revenus. 1044 01:13:50.960 --> 01:13:56.800 Les discussions que j'ai avec mes collègues d'autres cantons 1045 01:13:56.840 --> 01:14:00.520 montrent à quel point nous somme singulier au niveau de nos budgets, 1046 01:14:00.640 --> 01:14:06.640 car chez les projets de budget sont en général votés. 1047 01:14:07.280 --> 01:14:10.240 Ça montre aussi à quel point nous somme enviés 1048 01:14:10.280 --> 01:14:13.000 sur les revenus fiscaux et la force et le dynamisme 1049 01:14:13.080 --> 01:14:15.280 que nous avons dans ce canton. 1050 01:14:15.360 --> 01:14:21.360 Attention à nous de ne pas finalement gaspiller tout cela. 1051 01:14:22.320 --> 01:14:25.920 De ne pas détruire ces richesses sur lesquelles nous sommes assis. 1052 01:14:26.000 --> 01:14:28.200 Je vous remercie. 1053 01:14:28.240 --> 01:14:34.200 J-L.FORNI: Merci. 1054 01:14:35.520 --> 01:14:41.520 Monsieur Thévoz, je vous accorde 30 secondes. 1055 01:14:41.880 --> 01:14:47.880 S.THEVOZ: La conseillère d'État m'accuse d'incitation à la haine. 1056 01:14:55.040 --> 01:15:01.040 En ayant, dans une enceinte parlementaire 1057 01:15:04.720 --> 01:15:08.960 comme élu du peuple simplement dit: 1058 01:15:09.000 --> 01:15:12.520 dans cette société inégale, il y a des grandes fortunes 1059 01:15:12.560 --> 01:15:14.720 qui payent peu d'impôts ou insuffisamment 1060 01:15:14.840 --> 01:15:17.400 par rapport aux habitants. 1061 01:15:17.440 --> 01:15:21.880 Hier soir, dans l'union européenne, une décision de taxer à 15 % 1062 01:15:21.920 --> 01:15:24.360 les multinationales vient d'être prise. 1063 01:15:24.400 --> 01:15:27.360 C'est exactement la ligne politique que nous défendons. 1064 01:15:27.440 --> 01:15:31.680 Ces richesses doivent être produites. 1065 01:15:31.720 --> 01:15:37.280 Il y a malheureusement des groupes politiques, 1066 01:15:37.320 --> 01:15:42.120 et Mme Fontanet en fait partie, qui défendent encore 1067 01:15:42.160 --> 01:15:46.880 le zéro impôt pour des taux pour les entreprises. 1068 01:15:46.920 --> 01:15:49.080 J-L.FORNI: Gardez votre calme. 1069 01:15:49.200 --> 01:15:55.160 C'est terminé M. Thévoz. 1070 01:15:56.240 --> 01:16:02.200 Applaudissements 1071 01:16:03.680 --> 01:16:07.120 Nous allons continuer l'examen du budget avec la politique I03, 1072 01:16:07.200 --> 01:16:10.200 administration de la fortune, de la dette et de la RTP. 1073 01:16:10.280 --> 01:16:16.280 M. Zweifel, avant le vote final de la politique publique. 1074 01:16:20.040 --> 01:16:26.040 Nous sommes arrivés à I final. 1075 01:16:29.320 --> 01:16:31.800 I.ZWEIFEL: Je parlerai des intérêts plus tard. 1076 01:16:31.920 --> 01:16:35.560 Ceux qui l'acceptent votent OUI, les autres votent NON. 1077 01:16:51.560 --> 01:16:56.200 Les abstentions sont possibles. Le vote est lancé. 1078 01:16:56.240 --> 01:17:02.200 Vous avez accepté cette politique publique. 1079 01:17:06.040 --> 01:17:09.840 Nous allons passer à la politique publique J01. 1080 01:17:09.880 --> 01:17:12.800 Je vous fais voter cette politique publique J justice. 1081 01:17:12.880 --> 01:17:15.880 Ceux qui l'acceptent votent OUI, les autres votent NON. 1082 01:17:15.960 --> 01:17:21.960 Les abstentions sont possibles. Le vote est lancé. 1083 01:17:31.960 --> 01:17:37.960 Vous avez accepté cette politique publique J. 1084 01:17:41.880 --> 01:17:47.080 J'appelle la politique publique K santé. 1085 01:17:47.120 --> 01:17:53.080 Je donne la parole à Madame Marjorie de Chastonay. 1086 01:17:54.880 --> 01:18:00.200 M.DE CHASTONAY: Les Vertes et les Verts voteront 1087 01:18:00.280 --> 01:18:05.800 en faveur de cette politique en raison des besoins croissants 1088 01:18:05.840 --> 01:18:09.200 de la population des prestations, d'accès aux soins de qualité 1089 01:18:09.280 --> 01:18:11.480 et en termes de prévention. 1090 01:18:11.520 --> 01:18:13.680 Il y a une croissance démographique, 1091 01:18:13.720 --> 01:18:18.960 mais aussi une croissance des besoins accrus. 1092 01:18:19.040 --> 01:18:22.640 L'année 2023 devrait être une année de sortie de crise normalement. 1093 01:18:22.720 --> 01:18:25.800 Car après les neuf que le personnel soignant est fatigué. 1094 01:18:25.920 --> 01:18:31.000 vagues de pandémie COVID, 1095 01:18:31.040 --> 01:18:35.040 la population lassée et les jeunes fragilisés. 1096 01:18:35.080 --> 01:18:38.200 Une politique publique urgente est nécessaire de promotion 1097 01:18:38.280 --> 01:18:41.000 et de prévention pour la santé mentale des jeunes. 1098 01:18:41.080 --> 01:18:43.440 Il est vrai que les choix de santé publique 1099 01:18:43.520 --> 01:18:47.160 tels que le confinement, l'isolement, 1100 01:18:47.200 --> 01:18:50.760 la distanciation sociale, n'ont pas tenu compte 1101 01:18:50.800 --> 01:18:53.920 des conséquences des mesures prises pendant la pandémie 1102 01:18:53.960 --> 01:18:59.920 sur la santé des jeunes enfants et jeunes adultes. 1103 01:19:00.240 --> 01:19:06.200 Cette politique de prévention et de promotion, 1104 01:19:07.440 --> 01:19:09.840 est un investissement à moyen et long terme. 1105 01:19:09.920 --> 01:19:13.200 C'est aussi un levier pour une meilleure maîtrise des coûts. 1106 01:19:13.280 --> 01:19:16.760 En regard du vieillissement de la population. Qui dit population 1107 01:19:16.880 --> 01:19:20.520 vieillissante, dit augmentation des besoins et des comorbidités. 1108 01:19:20.560 --> 01:19:23.520 Mais également l'accroissement de l'accompagnement 1109 01:19:23.560 --> 01:19:27.480 à domicile et cela a un prix. 1110 01:19:27.560 --> 01:19:30.120 Certes il existe une pléthore de plans d'action, 1111 01:19:30.200 --> 01:19:36.200 dont le premier plan d'action de la stratégie cantonale transversale 1112 01:19:38.600 --> 01:19:41.000 et interdépartementale pour la promotion 1113 01:19:41.040 --> 01:19:42.680 et la prévention des maladies. 1114 01:19:50.280 --> 01:19:56.280 D'ailleurs, c'est en 2023 que le bilan sera dressé. 1115 01:19:57.120 --> 01:20:00.280 M. Poggia, vous transmettrez Monsieur le président, 1116 01:20:00.320 --> 01:20:06.280 rappelle à la population qu'il existe. 1117 01:20:06.640 --> 01:20:09.720 Mais il ne contient pas tout, il cible mais n'englobe pas 1118 01:20:09.800 --> 01:20:13.400 tous les besoins en termes de prévention. 1119 01:20:13.440 --> 01:20:16.400 C'est justement là qu'il faut investir et anticiper, 1120 01:20:16.480 --> 01:20:19.440 prévenir au lieu de guérir. 1121 01:20:19.480 --> 01:20:22.160 Que ce soit le personnel de l'imad ou des HUG, 1122 01:20:22.200 --> 01:20:25.240 il est évident qu'il faut reconnaître le travail accompli 1123 01:20:25.360 --> 01:20:27.520 avec loyauté et professionnalisme. 1124 01:20:27.640 --> 01:20:33.600 Il faut aussi soutenir financièrement, 1125 01:20:36.040 --> 01:20:39.480 que ce soit en revalorisant les ASCC et bien évidemment refuser 1126 01:20:39.600 --> 01:20:43.080 les amendements de la droite. Il faut donner à tout le personnel 1127 01:20:43.160 --> 01:20:46.200 une bouffée d'oxygène, car il est toujours à flux tendu. 1128 01:20:46.320 --> 01:20:50.280 Il faut lui offrir des conditions de travail décentes et pourquoi pas une 1129 01:20:50.400 --> 01:20:54.280 prime COVID. Encore récemment, nous avons voté un crédit supplémentaire 1130 01:20:54.360 --> 01:20:57.760 en commission décide finance de 95 millions pour les HUG. 1131 01:20:57.840 --> 01:21:00.400 Il faut encore des moyens budgétaires suffisants 1132 01:21:00.480 --> 01:21:02.680 et respectueux du travail accompli. 1133 01:21:02.720 --> 01:21:06.000 Pour toutes ces raisons, les Vertes et les Verts soutiendront 1134 01:21:06.080 --> 01:21:08.280 la politique santé. 1135 01:21:08.360 --> 01:21:14.280 J-L.FORNI: Merci. 1136 01:21:20.600 --> 01:21:25.720 Je passe la parole à Monsieur Emmanuel Deonna. 1137 01:21:25.760 --> 01:21:29.360 E.DEONNA: Nous devons faire face au vieillissement de la population 1138 01:21:29.480 --> 01:21:32.320 et à l'augmentation des inégalités dans notre canton. 1139 01:21:32.440 --> 01:21:36.400 La pandémie a mis notre système de santé à rude épreuve. 1140 01:21:36.440 --> 01:21:39.800 Le canton à l'obligation de prendre en charge le coût résiduel 1141 01:21:39.880 --> 01:21:42.080 des soins à domicile. 1142 01:21:42.160 --> 01:21:46.800 L'accompagnement à domicile a un coût. 1143 01:21:46.880 --> 01:21:52.800 Les assureurs maladie devraient payer plus pour les prestations 1144 01:21:53.840 --> 01:21:56.880 de maintien à domicile. 1145 01:21:56.920 --> 01:22:00.120 Ça serait logique au vu de l'augmentation inadmissible 1146 01:22:00.200 --> 01:22:03.120 de nos primes d'assurance maladie et ça serait cohérent 1147 01:22:03.240 --> 01:22:05.720 quand on sait que les soins à domicile évitent 1148 01:22:05.800 --> 01:22:08.840 des institutionnalisations qui coûtent encore plus cher. 1149 01:22:08.960 --> 01:22:12.160 De nombreux investissements financiers sont prévus aux HUG. 1150 01:22:12.240 --> 01:22:14.960 Avec les dernières étapes de l'hôpital des enfants 1151 01:22:15.080 --> 01:22:21.040 et de la maternité, la planification est respectée. 1152 01:22:25.440 --> 01:22:29.960 Les associations spécialisées rendent des rapports inquiétants 1153 01:22:30.000 --> 01:22:35.360 sur la psychologie des jeunes. 1154 01:22:35.400 --> 01:22:37.560 Une maison de l'enfant et de l'adolescent 1155 01:22:37.680 --> 01:22:39.840 est en cours de création. 1156 01:22:39.920 --> 01:22:42.160 La psychiatrie des jeunes sera renforcée 1157 01:22:42.200 --> 01:22:44.360 sous un seul et même toit. 1158 01:22:44.440 --> 01:22:46.560 Les HUG sont soumis à une forte pression 1159 01:22:46.600 --> 01:22:48.560 avec l'arrivée d'une nouvelle vague. 1160 01:22:48.640 --> 01:22:54.640 On ignore encore l'ampleur de cette nouvelle vague. 1161 01:23:03.360 --> 01:23:06.520 En termes budgétaires et comptables ça a un impact direct. 1162 01:23:06.600 --> 01:23:08.800 Le budget des HUG est mis à mal. 1163 01:23:08.880 --> 01:23:11.080 Il faut prendre en compte 1164 01:23:11.160 --> 01:23:17.080 l'application de la cause du besoin. 1165 01:23:18.040 --> 01:23:21.560 Le personnel dans le domaine de la santé accède de moins en moins 1166 01:23:21.680 --> 01:23:24.160 la fragilisation de ses conditions de travail. 1167 01:23:24.240 --> 01:23:26.560 Il n'accepte plus les travails irréguliers. 1168 01:23:26.640 --> 01:23:32.640 Il renonce souvent à travailler dans ces conditions. 1169 01:23:56.760 --> 01:23:59.560 Il est urgent de valoriser les métiers de la santé. 1170 01:23:59.640 --> 01:24:01.400 Pour intéresser les jeunes 1171 01:24:01.440 --> 01:24:05.360 et leur offrir des perspectives de carrière. 1172 01:24:10.520 --> 01:24:13.840 La reconnaissance des compétences professionnels de la santé, 1173 01:24:13.960 --> 01:24:17.000 la valorisation des formations sont des enjeux cruciaux. 1174 01:24:17.080 --> 01:24:23.080 Il faut rendre ces professions attractives. 1175 01:24:23.360 --> 01:24:28.360 Les assistantes en soins et en santé communautaire 1176 01:24:28.400 --> 01:24:31.040 étaient en grève cette semaine. 1177 01:24:31.040 --> 01:24:37.040 Elles réclament une reconnaissance de l'importance 1178 01:24:37.840 --> 01:24:40.400 de leur profession et à être payé en classe 13. 1179 01:24:40.480 --> 01:24:42.680 Les professionnels des métiers du soin 1180 01:24:42.680 --> 01:24:48.680 et de la santé se voit attribuer de plus en plus de patients. 1181 01:24:50.160 --> 01:24:56.000 Certains sont à mobilité réduite ou souffrent de multimodale obésité 1182 01:24:56.000 --> 01:24:58.600 et doivent être accompagnés sept jours sur sept. 1183 01:24:58.680 --> 01:25:02.880 Et ceci jusqu'à trois fois par jour. 1184 01:25:02.920 --> 01:25:06.280 La multiplication du travail en week-end est attesté. 1185 01:25:06.320 --> 01:25:09.880 Les horaires sont préjudiciables. 1186 01:25:09.880 --> 01:25:12.080 Il y a des risques réels d'épuisement. 1187 01:25:12.120 --> 01:25:14.560 On observe de plus en plus d'arrêt de travail. 1188 01:25:14.680 --> 01:25:18.360 Pour reconnaître l'importance des professions de la santé et du soin 1189 01:25:18.480 --> 01:25:22.280 et rendre ces métiers attractifs, le groupe socialiste vous recommande 1190 01:25:22.400 --> 01:25:25.640 d'approuver cette politique publique. J-L.FORNI: Je passe la 1191 01:25:25.760 --> 01:25:27.920 parole à Madame Jocelyne Haller. 1192 01:25:27.960 --> 01:25:30.120 J.HALLER: Difficile d'évoquer ce sujet 1193 01:25:30.160 --> 01:25:32.320 sans omettre des choses importantes. 1194 01:25:32.360 --> 01:25:34.560 Il y a un secteur en profonde mutation 1195 01:25:34.600 --> 01:25:40.520 qui doit faire face à de nouveaux défis. 1196 01:25:41.000 --> 01:25:44.400 Vieillissement de la population, 1197 01:25:44.400 --> 01:25:49.120 l'introduction d'un nouveau concept avec l'espérance de vie 1198 01:25:49.160 --> 01:25:51.360 en bonne santé modère notre enthousiasme. 1199 01:25:51.440 --> 01:25:55.480 De même que l'augmentation des maladies chroniques 1200 01:25:55.480 --> 01:26:00.400 qui sont liées ou qui découlent de nos modes de vie. 1201 01:26:00.440 --> 01:26:03.520 Les vagues successives du COVID-19 ou la variole du singe 1202 01:26:03.640 --> 01:26:07.160 sont des facteurs qui mettent notre système de santé à l'épreuve. 1203 01:26:07.240 --> 01:26:10.840 Tout autant que La LAMal dont on se demande ce que cette assurance 1204 01:26:10.960 --> 01:26:16.240 pourrait avoir encore de social. 1205 01:26:16.280 --> 01:26:22.240 Elle ne garantit plus à tous l'accès aux soins. 1206 01:26:23.440 --> 01:26:27.640 Il y a encore la nouvelle planification sanitaire. 1207 01:26:27.640 --> 01:26:30.160 La concurrence prix publique–Privée qui conduit 1208 01:26:30.280 --> 01:26:32.440 à une collectivisation des pertes. 1209 01:26:32.480 --> 01:26:38.440 On trouve la dépendance croissante à l'égard du privé 1210 01:26:40.200 --> 01:26:43.720 qui, par le biais de fonds de bienfaisance, se substitue à l'État 1211 01:26:43.840 --> 01:26:47.040 et relègue en coulisse des processus de décision importante 1212 01:26:47.120 --> 01:26:49.320 et d'accès à des prestations. 1213 01:26:49.360 --> 01:26:52.600 Ceci devrait demeurer transparent et susceptible de recours. 1214 01:26:52.680 --> 01:26:58.680 Sur la question des conditions de travail du personnel de santé, 1215 01:26:59.520 --> 01:27:03.400 nous sommes alertés par le personnel 1216 01:27:03.440 --> 01:27:07.200 de l'imad, des HUG, des EMS, autant de catégories professionnelles 1217 01:27:07.240 --> 01:27:11.000 qui vous ont régulièrement alarmé sur la dégradation 1218 01:27:11.040 --> 01:27:13.440 des conditions de travail et la dégradation 1219 01:27:13.440 --> 01:27:18.160 des prestations aux usagers. 1220 01:27:18.200 --> 01:27:24.160 Sans qu'il n'y ait eu une prise en compte de ces signaux. 1221 01:27:24.240 --> 01:27:27.840 Il y a aussi, et cela devrait vous alarmer, la fuite des médecins, 1222 01:27:27.920 --> 01:27:31.640 le constat aussi des infirmiers et infirmières suisses qui indiquent 1223 01:27:31.720 --> 01:27:34.480 que ce sont 1224 01:27:34.520 --> 01:27:38.040 300 soignants par mois qui remettent leurs blouses. 1225 01:27:38.080 --> 01:27:40.520 Les conditions de travail se sont détériorées. 1226 01:27:40.640 --> 01:27:45.240 Il y a un intérêt évident à s'intéresser à ces questions 1227 01:27:45.320 --> 01:27:47.880 pour éviter que ce personnel déserte le terrain. 1228 01:27:47.960 --> 01:27:53.560 Depuis de nombreuses années, 1229 01:27:53.600 --> 01:27:56.280 nous sommes interpellés sur ces graves difficultés 1230 01:27:56.360 --> 01:27:58.640 auxquelles sont confrontés ces personnels. 1231 01:27:58.720 --> 01:28:01.280 La pression est mise sur les postes de travail. 1232 01:28:01.360 --> 01:28:05.440 Le retard pris au cours des dernières années 1233 01:28:05.480 --> 01:28:11.440 ne sera pas compensé par quelques réajustements en effectifs. 1234 01:28:24.320 --> 01:28:27.040 Le rapport sur les HUG nous a dit que le personnel 1235 01:28:27.120 --> 01:28:29.320 a été contraint. 1236 01:28:29.360 --> 01:28:35.240 Il n'y a pas eu de hausse de personnel. 1237 01:28:35.280 --> 01:28:37.440 On prévoit 3,2 % de l'activité. 1238 01:28:37.520 --> 01:28:40.040 Ce n'est pas ça qui va améliorer la situation. 1239 01:28:40.120 --> 01:28:42.920 Contrainte sur le personne et souffrance au travail, 1240 01:28:43.040 --> 01:28:45.240 ce n'est pas nouveau. 1241 01:28:45.320 --> 01:28:47.520 Le COVID-19 est passé par là. 1242 01:28:47.600 --> 01:28:49.960 Qu'est-ce qu'on attend pour réagir ? 1243 01:28:50.000 --> 01:28:52.640 Que faut-il pour donner aux services publics 1244 01:28:52.680 --> 01:28:56.080 les ressources nécessaires pour remplir 1245 01:28:56.120 --> 01:28:59.040 honorablement leurs fonctions ? 1246 01:28:59.080 --> 01:29:02.320 Ce n'est pas le travail des fonctionnaires qu'il faut mettre 1247 01:29:02.400 --> 01:29:05.200 en question, et la gestion des politiques publiques 1248 01:29:05.280 --> 01:29:08.280 et les relents de la nouvelle gestion publique imposée. 1249 01:29:08.360 --> 01:29:12.760 Mais là, aucun bilan n'a été tiré. 1250 01:29:12.800 --> 01:29:15.640 Il ne faut pas cibler les boucs émissaires habituels. 1251 01:29:15.720 --> 01:29:18.000 Il faut identifier les problèmes de l'État 1252 01:29:18.080 --> 01:29:24.080 et apporter les réponses adéquates qui s'imposent. 1253 01:29:26.320 --> 01:29:32.320 J-L.FORNI: Je passe la parole à Monsieur Thomas Blaesi. 1254 01:29:32.920 --> 01:29:35.560 T.BLAESI: Merci. 1255 01:29:35.600 --> 01:29:39.520 C'est intéressant de voir que tout le monde quitte la salle 1256 01:29:39.560 --> 01:29:42.360 au moment où tout le monde parle de la santé. 1257 01:29:42.400 --> 01:29:45.080 C'est des sujets qui fâchent. 1258 01:29:45.120 --> 01:29:51.080 La fiscalité lourde à Genève. 1259 01:29:54.160 --> 01:30:00.160 La troisième source de coûts, c'est la santé et les caisses maladie. 1260 01:30:01.920 --> 01:30:04.680 On est vraiment pris dans un jeu droite-gauche 1261 01:30:04.720 --> 01:30:07.800 qui est problématique. 1262 01:30:07.840 --> 01:30:11.080 On est tous d'accord pour dire qu'il faut être mieux soigné. 1263 01:30:11.160 --> 01:30:13.840 Il y a des majorités assez larges qui se dégagent 1264 01:30:13.920 --> 01:30:16.800 dans cette commission à cause de ces enjeux de santé. 1265 01:30:16.880 --> 01:30:19.080 La santé a un coût. 1266 01:30:19.120 --> 01:30:21.280 Elle est très chère en Suisse. 1267 01:30:21.320 --> 01:30:25.080 La seule solution qu'on a trouvée pour faire fonctionner l'ensemble, 1268 01:30:25.120 --> 01:30:28.320 et il n'est pas ici question d'une critique du département, 1269 01:30:28.400 --> 01:30:31.720 c'est le problème du fonctionnement. 1270 01:30:31.760 --> 01:30:33.920 Avant, on avait des tâches accomplies 1271 01:30:34.000 --> 01:30:36.600 par les médecins généralistes. 1272 01:30:36.680 --> 01:30:39.560 Les gens étaient formés à l'université. 1273 01:30:39.600 --> 01:30:42.920 Ensuite, ces compétences ont été transmises à des infirmières. 1274 01:30:43.040 --> 01:30:47.360 Il y avait des années d'école. 1275 01:30:47.400 --> 01:30:52.120 On ne l'a pas fait car elles avaient une compétence, 1276 01:30:52.120 --> 01:30:54.320 on a fait car ça coûtait moins cher. 1277 01:30:54.320 --> 01:30:56.520 Du coup, on a diminué un peu les coûts. 1278 01:30:56.560 --> 01:31:02.520 Mais on a perdu de la compétence au niveau du patient. 1279 01:31:06.160 --> 01:31:12.160 Les nouvelles arrivées, et ASSC, on leur confié des tâches 1280 01:31:12.440 --> 01:31:15.160 qui étaient aux généralistes puis aux infirmières. 1281 01:31:15.240 --> 01:31:17.440 On a une perte de compétences. 1282 01:31:17.520 --> 01:31:23.520 On ne peut pas s'attaquer aux vrais problèmes que sont les coûts. 1283 01:31:24.320 --> 01:31:27.880 Je souligne l'action du magistrat qui s'est toujours battu contre 1284 01:31:27.960 --> 01:31:31.200 que ce soit dans l'association ou à la tête du département. 1285 01:31:31.280 --> 01:31:33.480 Il a émis des résolutions pour Berne 1286 01:31:33.560 --> 01:31:35.760 avec malheureusement peu de succès. 1287 01:31:35.800 --> 01:31:38.240 On a une vraie inégalité sociale. 1288 01:31:38.280 --> 01:31:43.760 Dans le cas de la santé, la personne qui a des moyens 1289 01:31:43.840 --> 01:31:49.760 peut s'offrir un médecin alors que les autres seront traités 1290 01:31:50.960 --> 01:31:54.000 par les ASSC en demandant d'augmenter leurs prestations, 1291 01:31:54.120 --> 01:31:56.320 on va encore augmenter les charges 1292 01:31:56.320 --> 01:31:59.920 et il va falloir créer un nouveau poste avec moins de compétences. 1293 01:32:00.000 --> 01:32:02.480 On est en train de brader la qualité des soins 1294 01:32:02.600 --> 01:32:08.560 pour une grande majorité de la population. 1295 01:32:10.720 --> 01:32:13.760 On ne peut pas dire autre chose que "on va dans le mur". 1296 01:32:13.840 --> 01:32:16.040 Les systèmes sont déconnectés. 1297 01:32:16.080 --> 01:32:18.240 Les systèmes entre le public et le privé 1298 01:32:18.280 --> 01:32:20.440 ont bien fonctionné avec le COVID- 19. 1299 01:32:20.480 --> 01:32:26.440 Les systèmes sont très déconnectés. 1300 01:32:27.320 --> 01:32:33.320 Les horaires des cabinets médicaux où vous avez un téléphone 1301 01:32:33.400 --> 01:32:35.800 qui vous répond entre 9 heures et 11 heures. 1302 01:32:35.880 --> 01:32:38.160 Certains cabinets, cinq jours par semaine. 1303 01:32:38.240 --> 01:32:41.160 Les médecins qui prescrivent doivent être atteignables 1304 01:32:41.280 --> 01:32:43.440 en tout temps. 1305 01:32:43.480 --> 01:32:46.400 Sinon, on ne peut pas garantir la sécurité du système. 1306 01:32:46.480 --> 01:32:49.160 Vous ne pouvez pas vérifier l'erreur potentielle. 1307 01:32:49.240 --> 01:32:54.200 Quand les médecins ne sont pas atteignables, 1308 01:32:54.280 --> 01:32:57.040 les infirmières ne peuvent pas prendre de décisions. 1309 01:32:57.160 --> 01:33:02.440 Elles travaillent sous délégation médicale. 1310 01:33:02.480 --> 01:33:05.600 On demande souvent aux pharmaciens de prendre la décision. 1311 01:33:05.680 --> 01:33:08.320 Mais le système déconne à fond tube. 1312 01:33:08.360 --> 01:33:10.520 Il faut faire quelque chose. 1313 01:33:10.600 --> 01:33:14.600 Je remercie le département pour son travail. 1314 01:33:14.640 --> 01:33:19.280 La logique de cette politique fait que nous la refuserons. 1315 01:33:19.320 --> 01:33:25.320 Je tiens à souligner le travail du département. 1316 01:33:28.920 --> 01:33:31.200 Et aussi pour les différentes négociations 1317 01:33:31.280 --> 01:33:34.600 qui ont lieu en commission. 1318 01:33:34.640 --> 01:33:36.800 Merci beaucoup. 1319 01:33:36.880 --> 01:33:39.080 J-L.FORNI: Merci. 1320 01:33:39.120 --> 01:33:43.720 Je passe la parole à Madame Delphine Bachmann. 1321 01:33:43.760 --> 01:33:49.560 D.BACHMANN: Dans le cadre de ce budget 2023 1322 01:33:49.600 --> 01:33:52.120 et pour l'année prochaine, il y a quatre points 1323 01:33:52.240 --> 01:33:54.400 que je souhaiterais aborder. 1324 01:33:54.520 --> 01:33:57.200 Le premier est celui de la prévention de la santé. 1325 01:33:57.320 --> 01:33:59.640 On avance pas. 1326 01:33:59.680 --> 01:34:04.960 Le Parti Démocrate-Chrétien avait déposé plusieurs textes 1327 01:34:05.000 --> 01:34:09.520 qui parlaient de la nutrition et les taxes sur les sucres ajoutés. 1328 01:34:09.560 --> 01:34:12.160 Une résolution avait été envoyée à Berne. 1329 01:34:12.200 --> 01:34:15.440 Malheureusement, pas de nouvelles. 1330 01:34:15.480 --> 01:34:20.920 Aucune mesure prise malgré les textes parlementaires. 1331 01:34:20.960 --> 01:34:26.920 Or, on le sait, investir dans la prévention, 1332 01:34:28.720 --> 01:34:33.560 c'est diminuer les coûts de demain. Nous avons de fortes attentes de la 1333 01:34:33.600 --> 01:34:38.600 part du département sur la prévention. 1334 01:34:38.640 --> 01:34:42.640 La deuxième chose, c'est la pénurie du personnel soignant 1335 01:34:42.680 --> 01:34:46.960 qui pourrait devenir une pénurie de personnel médical. 1336 01:34:47.040 --> 01:34:50.960 Aujourd'hui, et ça été relevé, les conditions de travail 1337 01:34:51.000 --> 01:34:55.040 sont difficiles. 1338 01:34:55.080 --> 01:34:58.560 Ce sont des conditions de travail intrinsèque à ces professions. 1339 01:34:58.640 --> 01:35:04.640 Les professions soignantes, tout comme les policiers 1340 01:35:06.320 --> 01:35:10.160 ou les pompiers, travaillent 24 heures sur 24 sept jours sur sept. 1341 01:35:10.200 --> 01:35:13.720 Les gens ne s'arrêtent pas d'être malades la nuit ou le week-end. 1342 01:35:13.800 --> 01:35:19.800 Sur le terrain, on constate que le COVID-19 est passé par là. 1343 01:35:27.400 --> 01:35:29.600 Un an a passé, deux ans ont passé, 1344 01:35:29.640 --> 01:35:31.800 personne ne les applaudit aujourd'hui. 1345 01:35:31.840 --> 01:35:35.280 Ces gens-là qui ont été au front, comme toute une partie 1346 01:35:35.320 --> 01:35:38.600 de la société, non plus nécessairement la même envie 1347 01:35:38.640 --> 01:35:42.160 et la même motivation à s'imposer un week-end de travail sur deux 1348 01:35:42.240 --> 01:35:46.000 et sacrifiés une partie de leur vie personnelle pour être au travail. 1349 01:35:46.120 --> 01:35:49.360 Comme ce n'est pas qu'une question de conditions de travail. 1350 01:35:49.480 --> 01:35:51.360 On ne pourra rien faire là-dessus. 1351 01:35:51.440 --> 01:35:57.440 Quelle mesure pourrait être prise pour empêcher cette pénurie ? 1352 01:35:57.880 --> 01:36:03.880 La première, c'est gardé le personnel en emploi. 1353 01:36:05.840 --> 01:36:09.240 La durée de vie professionnelle du personnel était à sept ans. 1354 01:36:09.320 --> 01:36:11.520 Aujourd'hui, c'est trois ans. 1355 01:36:11.600 --> 01:36:14.200 Un Bachelor en soins infirmiers c'est trois ans. 1356 01:36:14.280 --> 01:36:18.960 Au bout de trois ans, vous redonnez votre blouse. 1357 01:36:19.000 --> 01:36:21.680 Je ne sais pas qui a envie de s'engager là-dedans. 1358 01:36:21.760 --> 01:36:26.160 On doit pouvoir communiquer positivement 1359 01:36:26.200 --> 01:36:29.200 et l'État a un travail important de recrutement à faire. 1360 01:36:29.280 --> 01:36:31.560 Aujourd'hui, on a 200 étudiants par année. 1361 01:36:31.640 --> 01:36:34.920 On pourrait en prendre plus. Mais on n'a pas les candidats à 1362 01:36:35.000 --> 01:36:37.200 l'heure actuelle. 1363 01:36:37.240 --> 01:36:39.880 Il faut faire un travail important de recrutement 1364 01:36:39.960 --> 01:36:42.160 sur le personnel important infirmier 1365 01:36:42.240 --> 01:36:44.560 et sur d'autres professions dans les soins. 1366 01:36:44.640 --> 01:36:50.400 Je pense que les aides-soignants qui nous écoutent seront ravis 1367 01:36:50.440 --> 01:36:53.680 de considérer que leur travail est un travail qui se dégrade 1368 01:36:53.760 --> 01:36:56.880 par rapport il y a 10 ans. 1369 01:36:56.920 --> 01:37:02.040 Ces professions intermédiaires misent sur la complémentarité. 1370 01:37:02.080 --> 01:37:08.000 Au lieu d'avoir une infirmière qui fait tout, 1371 01:37:08.040 --> 01:37:10.200 on stratifie les compétences. 1372 01:37:10.280 --> 01:37:13.440 Cette complémentarité fonctionne. Les gens ont la capacité 1373 01:37:13.560 --> 01:37:16.720 de travailler en équipe et ont du respect pour les autres. 1374 01:37:16.800 --> 01:37:19.880 Je rappelle enfin que les mesures qui doivent être prises 1375 01:37:20.000 --> 01:37:23.200 pour permettre la pérennité du personnel soignant en emploi 1376 01:37:23.280 --> 01:37:28.080 ont aussi touché au-delà de la question des conditions de travail 1377 01:37:28.160 --> 01:37:32.600 et salariales. 1378 01:37:32.680 --> 01:37:37.480 À l'hôpital, on a les plus hauts salaires pour le personnel soignant 1379 01:37:37.520 --> 01:37:41.000 de toute la Suisse. 1380 01:37:41.040 --> 01:37:44.120 Malgré ça, c'est le bloc opératoire de l'hôpital cantonal 1381 01:37:44.200 --> 01:37:50.200 où il y a plus de 20 % d'absentéisme. 1382 01:37:50.880 --> 01:37:55.640 Ce ne sont pas les cliniques privées qui emploient pourtant 30 % 1383 01:37:55.720 --> 01:38:00.160 de salaire inférieur. 1384 01:38:00.200 --> 01:38:02.520 Il n'y a donc pas que le salaire qui compte. 1385 01:38:02.640 --> 01:38:04.840 Il y a aussi les possibilités d'évolution 1386 01:38:04.920 --> 01:38:07.120 et la qualité de travail. 1387 01:38:07.200 --> 01:38:10.600 La troisième chose, c'est la mise en place du contrôle qualité 1388 01:38:10.680 --> 01:38:14.600 pour les personnes en situation de handicap. 1389 01:38:14.640 --> 01:38:18.640 Le département de la santé devra mener cette tâche à bien. 1390 01:38:18.680 --> 01:38:22.600 Nous voulons nous assurer que ce soit la bonne personne 1391 01:38:22.640 --> 01:38:26.720 qui effectuera les contrôles et que ce soit la bonne grille 1392 01:38:26.760 --> 01:38:28.920 qui soit utilisée pour ces contrôles. 1393 01:38:29.000 --> 01:38:31.640 J'aimerais dire un mot sur la réforme des HUG. 1394 01:38:31.720 --> 01:38:35.200 Un moratoire vient d'entrer en application pour empêcher 1395 01:38:35.240 --> 01:38:37.480 les installations médicales dans le privé. 1396 01:38:37.560 --> 01:38:39.800 Jamais les départs n'ont été aussi élevés. 1397 01:38:39.920 --> 01:38:45.120 À force de vouloir contraindre les gens à rester dans une institution, 1398 01:38:45.160 --> 01:38:47.280 on découvre qu'ils partent. 1399 01:38:47.360 --> 01:38:49.520 Le modèle HG doit se remettre en question 1400 01:38:49.600 --> 01:38:55.600 au niveau du management des talents. 1401 01:38:57.320 --> 01:39:00.360 Il y avait toujours une volonté de dire qu'il faut faire 1402 01:39:00.440 --> 01:39:02.840 de la recherche. 1403 01:39:02.880 --> 01:39:05.320 Il y a des médecins qui sont bons en recherche 1404 01:39:05.440 --> 01:39:07.600 et d'autres en clinique. 1405 01:39:07.680 --> 01:39:11.520 Au lieu de valoriser chacun de ses talents, 1406 01:39:11.600 --> 01:39:15.240 on force les gens à rester dans un système qui ne leur convient pas. 1407 01:39:15.360 --> 01:39:18.400 J-L.FORNI: Je passe la parole à Monsieur Patrick Saudan. 1408 01:39:18.480 --> 01:39:20.680 P.SAUDAN: Merci. 1409 01:39:20.720 --> 01:39:24.960 Je ne me reconnais pas dans le tableau noir 1410 01:39:25.000 --> 01:39:27.920 qui a été cité par certains de mes préopinants 1411 01:39:27.960 --> 01:39:30.600 concernant le domaine de la santé à Genève. 1412 01:39:30.680 --> 01:39:33.200 Il y a des difficultés. 1413 01:39:33.240 --> 01:39:36.800 Si on compare avec ce qui se passe dans les autres pays européens, 1414 01:39:36.920 --> 01:39:40.080 c'est le paradis ici. 1415 01:39:40.160 --> 01:39:43.640 Autant pour les patients que pour les professionnels de la santé. 1416 01:39:43.720 --> 01:39:49.720 Je ne nie pas que nous avons des difficultés. 1417 01:39:52.320 --> 01:39:55.880 La planification sanitaire qui a été évoquée par mes préopinants, 1418 01:39:55.960 --> 01:40:01.960 nous avons un paradoxe à Genève. 1419 01:40:03.640 --> 01:40:05.800 Nous sommes un canton qui est surdoté 1420 01:40:05.880 --> 01:40:09.320 en équipements médicaux techniques. 1421 01:40:09.360 --> 01:40:12.360 Je n'ose pas vous dire le nombre d'I.R.M. par an. 1422 01:40:12.400 --> 01:40:14.920 Nous avons un taux de médecin qui est élevé. 1423 01:40:14.960 --> 01:40:18.280 La couverture médicale est là. 1424 01:40:18.320 --> 01:40:24.280 Mais si vous voulez obtenir à Genève un rendez-vous 1425 01:40:24.760 --> 01:40:30.760 chez un médecin de premier recours ou un spécialiste, 1426 01:40:31.760 --> 01:40:33.960 vous n'y arrivez pas. 1427 01:40:34.000 --> 01:40:36.160 Ou alors le délai d'attente est énorme. 1428 01:40:36.200 --> 01:40:38.680 Je m'adresse à Monsieur Poggia, 1429 01:40:38.720 --> 01:40:43.680 je voulais lui dire que dans les indicateurs que vous utilisez, 1430 01:40:43.760 --> 01:40:49.680 je m'étonne qu'il n'y en ait pas un parte de la population, 1431 01:40:53.400 --> 01:40:57.440 du degré de satisfaction de la population. 1432 01:40:57.520 --> 01:41:00.200 On pourrait le mesurer par le pourcentage 1433 01:41:00.280 --> 01:41:03.920 qui arrive à avoir un rendez-vous chez un médecin de premier recours 1434 01:41:04.040 --> 01:41:06.200 dans le mois. 1435 01:41:06.320 --> 01:41:08.480 C'est un indicateur qui manque. 1436 01:41:08.600 --> 01:41:11.360 Les indicateurs que j'ai lus, c'est la surveillance 1437 01:41:11.440 --> 01:41:14.440 des cabinets médicaux, le temps d'attente aux urgences. 1438 01:41:14.520 --> 01:41:16.720 Ce sont des bons indicateurs. 1439 01:41:16.800 --> 01:41:19.000 C'est le rôle du département. 1440 01:41:19.080 --> 01:41:21.560 On devrait partir un peu plus de la population 1441 01:41:21.680 --> 01:41:23.920 pour optimiser la planification sanitaire. 1442 01:41:24.040 --> 01:41:26.840 J-L.FORNI: Je passe la parole à Monsieur Jean Batou. 1443 01:41:26.920 --> 01:41:31.200 J.BATOU: Merci. 1444 01:41:31.240 --> 01:41:36.040 Ensemble à Gauche s'est battu pour obtenir une augmentation 1445 01:41:36.120 --> 01:41:37.760 de la dotation des immeubles 1446 01:41:37.800 --> 01:41:43.760 avec encadrement pour personnes âgées. 1447 01:41:55.240 --> 01:41:58.480 Au budget il y a 1,3 millions pour cet objectif. 1448 01:41:58.520 --> 01:42:01.760 Il résulte d'un crédit supplémentaire 1449 01:42:01.800 --> 01:42:03.960 qui a été obtenu en 2022. 1450 01:42:04.000 --> 01:42:06.840 Nous avons enquêté sur les besoins et très largement, 1451 01:42:06.960 --> 01:42:11.120 les besoins sont insatisfaits. 1452 01:42:11.160 --> 01:42:14.720 Les personnes âgées peuvent vivre avec une certaine autonomie 1453 01:42:14.760 --> 01:42:20.720 et avoir un confort et une sécurité. 1454 01:42:21.800 --> 01:42:27.760 Ça permet aussi à leurs familles de se reporter sur ces institutions. 1455 01:42:33.840 --> 01:42:39.320 Nous avons obtenu une enveloppe de 500'000 francs supplémentaires 1456 01:42:39.360 --> 01:42:42.440 pour ces immeubles avec encadrement pour personnes âgées. 1457 01:42:42.520 --> 01:42:48.520 Mon étonnement d'avoir vu le PDC 1458 01:42:48.600 --> 01:42:51.640 déposer un amendement pour supprimer ces 500'000 francs. 1459 01:42:51.760 --> 01:42:54.360 Que le PLR le fasse, c'est évident. 1460 01:42:54.400 --> 01:42:56.560 Il a même été jusqu'à supprimer 1461 01:42:56.600 --> 01:43:02.560 toute l'indexation de la fonction publique. 1462 01:43:02.960 --> 01:43:05.160 Zéro indexation pour les fonctionnaires. 1463 01:43:05.240 --> 01:43:08.040 C'est l'objectif du PLR. 1464 01:43:08.120 --> 01:43:11.320 Le PDC n'a pas suivi. 1465 01:43:11.360 --> 01:43:13.920 On le comprend. 1466 01:43:14.000 --> 01:43:17.160 Ça doit être très peu populaire comme type de revendication 1467 01:43:17.240 --> 01:43:19.440 de ne pas payer du tout un seul centime 1468 01:43:19.480 --> 01:43:24.120 en compensation de renchérissement. 1469 01:43:24.200 --> 01:43:30.120 Mais que là, celui qui s'appelle le centre 1470 01:43:33.440 --> 01:43:36.480 s'oppose à 500'000 francs pour l'encadrement d'immeubles 1471 01:43:36.600 --> 01:43:42.280 pour personnes âgées, je tombe des nues. 1472 01:43:42.280 --> 01:43:45.440 Je me rassieds et vous invite à voter le budget avec cette 1473 01:43:45.520 --> 01:43:46.960 augmentation 1474 01:43:46.960 --> 01:43:52.120 avec ce besoin au regard de nos aînés. 1475 01:43:52.120 --> 01:43:58.200 J-L.FORNI: Je passe la parole à Monsieur Bertrand Buchs. 1476 01:43:58.200 --> 01:44:00.400 B.BUCHS: Sur la politique de santé, 1477 01:44:00.400 --> 01:44:02.960 j'ai des gros soucis. 1478 01:44:02.960 --> 01:44:07.120 J'ai écouté ce qu'on dit mes collègues 1479 01:44:07.160 --> 01:44:10.200 et je trouve que la situation actuelle est une situation 1480 01:44:10.280 --> 01:44:14.840 en déséquilibre majeur. 1481 01:44:14.840 --> 01:44:19.600 Madame Delphine Bachmann a très bien dit, 1482 01:44:19.600 --> 01:44:23.520 on a une augmentation de la pression sur les gens qui travaillent sur le 1483 01:44:23.640 --> 01:44:25.800 terrain. 1484 01:44:25.920 --> 01:44:28.080 Le fait d'augmenter l'administratif 1485 01:44:28.120 --> 01:44:30.720 et de demander beaucoup plus à tout le monde, 1486 01:44:30.760 --> 01:44:36.080 c'est qu'il y a une démission sur le terrain. 1487 01:44:36.120 --> 01:44:39.440 De plus en plus de mes collègues en ont marre 1488 01:44:39.440 --> 01:44:43.320 et la réaction qu'ils ont et de démissionner. 1489 01:44:43.320 --> 01:44:46.640 Ils n'assument plus certaines choses qu'ils assumaient avant. 1490 01:44:46.760 --> 01:44:49.640 Le paysage médical a complètement changé. 1491 01:44:49.680 --> 01:44:51.920 Le médecin qui était là 15 heures par jour 1492 01:44:52.000 --> 01:44:55.400 ça n'existe plus. 1493 01:44:55.440 --> 01:44:57.800 Les gens qui travaillent 1494 01:44:57.840 --> 01:45:02.240 et les jeunes qui s'installent, 1495 01:45:02.280 --> 01:45:04.720 veulent améliorer leurs horaires 1496 01:45:04.760 --> 01:45:06.920 et avoir leur soirée. 1497 01:45:07.000 --> 01:45:12.080 C'est normal. 1498 01:45:12.120 --> 01:45:17.040 Le problème, c'est qu'on n'a pas réussi à aménager ces professions 1499 01:45:17.040 --> 01:45:23.040 pour pouvoir les rendre beaucoup plus attractives. 1500 01:45:23.160 --> 01:45:27.160 Si on commence à vouloir se protéger soi-même et ne plus être ouvert à la 1501 01:45:27.280 --> 01:45:29.880 profession, qui sont des professions astreignant 1502 01:45:29.960 --> 01:45:34.560 qui demandent beaucoup. 1503 01:45:34.600 --> 01:45:40.560 On perd de la qualité de la présence. 1504 01:45:41.160 --> 01:45:44.800 Il faut réfléchir en urgence à comment on peut redonner de l'espoir 1505 01:45:44.880 --> 01:45:47.640 et de l'envie à toutes les professions de la santé. 1506 01:45:47.760 --> 01:45:53.760 C'est clair que le COVID a fait un gros dégât sur ce problème-là. 1507 01:45:55.120 --> 01:45:58.800 Pendant le COVID, brusquement, le privé et le public se sont parlés 1508 01:45:58.880 --> 01:46:01.280 et ont trouvé des solutions communes. 1509 01:46:01.280 --> 01:46:07.280 C'est extraordinaire. 1510 01:46:10.280 --> 01:46:12.480 Est-ce que ça va perdurer ? 1511 01:46:12.600 --> 01:46:18.560 Est-ce que ça va changer ? 1512 01:46:18.680 --> 01:46:22.680 Le fait que l'hôpital cantonal perde de plus en plus de gens bien formés, 1513 01:46:22.760 --> 01:46:27.880 c'est qu'il est là depuis plusieurs années. 1514 01:46:27.920 --> 01:46:31.640 Lorsque vous prenez des jeunes et que vous les formez de manière très 1515 01:46:31.760 --> 01:46:33.920 pointue dans des spécialisations, 1516 01:46:33.960 --> 01:46:37.560 il y a un moment où on aura plus besoin d'eux à l'Hôpital Cantonal 1517 01:46:37.640 --> 01:46:40.280 et on va leur demander de partir. C'est comme ça. 1518 01:46:40.400 --> 01:46:43.080 Beaucoup de gens aimeraient rester, 1519 01:46:43.120 --> 01:46:49.080 mais ils ont dû partir car il n'avait pas de choix. 1520 01:46:52.200 --> 01:46:56.480 On a également orienté la formation 1521 01:46:56.520 --> 01:47:00.040 sur des spécialisations et non pas sur les médecins généralistes. 1522 01:47:00.120 --> 01:47:04.520 Ça a toujours été le cas, 1523 01:47:04.520 --> 01:47:08.360 car l'Hôpital Cantonal a besoin de spécialistes 1524 01:47:08.400 --> 01:47:11.200 et n'a pas besoin dans son fonctionnement de médecin 1525 01:47:11.280 --> 01:47:17.280 généraliste ou de médecin de premier recours. 1526 01:47:19.560 --> 01:47:23.240 Il faut absolument repenser la façon de former les gens. 1527 01:47:23.280 --> 01:47:26.400 Quand on parle des coûts de la santé, ça coûte cher, 1528 01:47:26.400 --> 01:47:29.440 mais ça rapporte énormément d'argent également. 1529 01:47:29.480 --> 01:47:35.440 C'est l'une des industries qui rapportent plus d'argent. 1530 01:47:36.440 --> 01:47:40.400 C'est pour ça qu'il y a une discrète anse complète entre ce qui se passe 1531 01:47:40.480 --> 01:47:44.080 pour les gens qui payent leur assurance maladie Et ce qui se passe 1532 01:47:44.160 --> 01:47:46.600 au niveau des investissements 1533 01:47:46.640 --> 01:47:52.600 au niveau de la santé. 1534 01:47:56.200 --> 01:47:59.520 Je donne l'exemple tout bête et peut-être que Madame Delphine 1535 01:47:59.640 --> 01:48:02.520 Bachmann ne sera pas d'accord, 1536 01:48:02.560 --> 01:48:06.080 mais on a fait une soumission d'enquête et on a démontré dans nos 1537 01:48:06.160 --> 01:48:06.880 conclusions 1538 01:48:06.880 --> 01:48:12.840 qu'on n'avait pas besoin d'un chirurgien supplémentaire. 1539 01:48:14.800 --> 01:48:18.120 Pourquoi on le fait, 1540 01:48:18.160 --> 01:48:24.120 car les gens n'ont plus confiance 1541 01:48:24.520 --> 01:48:27.480 en l'Hôpital Cantonal et ils désirent 1542 01:48:27.520 --> 01:48:32.240 aller dans d'autres centres. 1543 01:48:32.280 --> 01:48:36.600 Moi comme médecin, je ne vois plus personne à l'Hôpital Cantonal, 1544 01:48:36.640 --> 01:48:38.840 je les envoie dans des cliniques privées, 1545 01:48:38.920 --> 01:48:44.920 car les compétences sont meilleures. 1546 01:48:46.440 --> 01:48:50.040 J-L.FORNI: Je passe la parole au rapporteur de troisième minorité, 1547 01:48:50.120 --> 01:48:52.320 Monsieur Jacques Blondin. 1548 01:48:52.400 --> 01:48:55.960 J.BLONDIN: Je vais revenir sur ces amendements 1549 01:48:56.000 --> 01:49:00.800 et sur les propos qui ont été tenus par Monsieur Batou. 1550 01:49:00.840 --> 01:49:04.040 Je constate que c'est le PDC qui est le méchant cette fois. 1551 01:49:04.120 --> 01:49:08.440 D'habitude c'est le PLR qui nous met à l'abri. 1552 01:49:08.480 --> 01:49:11.240 Je voudrais rappeler les règles du jeu aujourd'hui, 1553 01:49:11.320 --> 01:49:16.640 par rapport à ce débat budgétaire. 1554 01:49:16.680 --> 01:49:22.640 Il y a eu un accord ficelé hier. 1555 01:49:23.360 --> 01:49:29.360 Quelques amendements supplémentaires de la part d'Ensemble à Gauche. 1556 01:49:32.400 --> 01:49:36.080 Dans cette procédure budgétaire, ce n'est pas que nous n'étions pas 1557 01:49:36.160 --> 01:49:38.880 disposés à discuter d'un poste plutôt qu'un autre, 1558 01:49:38.960 --> 01:49:42.400 on essaie de trouver des accords quitte à monter certains posts 1559 01:49:42.480 --> 01:49:47.760 et en équilibrer d'autres. 1560 01:49:47.800 --> 01:49:51.120 Je crois que les amendements d'Ensemble à Gauche représentent 1561 01:49:51.200 --> 01:49:57.200 quatre, 5 millions, nous les mettons à discussion. 1562 01:49:59.240 --> 01:50:02.920 Nous, bien évidemment, ce n'est pas la problématique spécifique des 1563 01:50:03.000 --> 01:50:05.160 personnes âgées 1564 01:50:05.160 --> 01:50:08.920 pour faire croire que le centre est opposé à une politique qui serait 1565 01:50:09.000 --> 01:50:11.520 favorable aux personnes âgées. 1566 01:50:11.560 --> 01:50:15.400 C'est une stratégie budgétaire qui fait que nous nous trouvons pieds et 1567 01:50:15.520 --> 01:50:19.200 mains liées aujourd'hui dans cet hémicycle pour voir passer le train 1568 01:50:19.320 --> 01:50:21.520 et voter tous les amendements. 1569 01:50:21.600 --> 01:50:27.000 C'est dans cette hypothèse que nous remettons en cause les amendements 1570 01:50:27.000 --> 01:50:31.760 qui ont été remis en cause par le Conseil d'Etat 1571 01:50:31.800 --> 01:50:37.520 et qui ont été jugé excessif par le MCG. 1572 01:50:37.520 --> 01:50:41.160 Dans ce budget de 420 millions déficitaires, le Conseil d'Etat fait 1573 01:50:41.280 --> 01:50:46.720 son job et tient compte des différents paramètres. 1574 01:50:46.760 --> 01:50:50.400 C'est dans cette optique que les amendements qui vont toucher cette 1575 01:50:50.480 --> 01:50:52.640 politique publique vont être posés, 1576 01:50:52.720 --> 01:50:56.000 il n'y a rien d'autre à rechercher. 1577 01:50:56.000 --> 01:51:02.000 J-L.FORNI: Je passe la parole à Monsieur Eric Leyvraz. 1578 01:51:02.080 --> 01:51:06.600 E.LEYVRAZ: C'est un secteur qui touche tout le monde 1579 01:51:06.640 --> 01:51:09.360 et qui coûte très cher. 1580 01:51:09.400 --> 01:51:13.240 C'est un secteur où il y a pas mal de points à améliorer. 1581 01:51:13.280 --> 01:51:16.880 Mais il ne faut pas oublier la chance extraordinaire que nous avons 1582 01:51:17.000 --> 01:51:20.040 ici, d'être à Genève ou en Suisse, 1583 01:51:20.080 --> 01:51:26.040 avec une qualité des soins uniques et incroyables. 1584 01:51:26.080 --> 01:51:29.800 Il n'a pas besoin d'aller bien loin pour se rendre compte combien les 1585 01:51:29.920 --> 01:51:31.800 difficultés sont bien plus grandes 1586 01:51:31.880 --> 01:51:36.240 que dans les pays qui nous entourent. 1587 01:51:36.280 --> 01:51:39.960 Si vous êtes aux États-Unis, vous pouvez mourir devant un hôpital si 1588 01:51:40.040 --> 01:51:43.680 vous n'avez pas d'assurance. Quand vous avez un problème grave ici, 1589 01:51:43.800 --> 01:51:49.760 on vous prend tout de suite en main. 1590 01:51:50.600 --> 01:51:54.200 Vous êtes soignés rapidement avec les meilleurs médicaments et les 1591 01:51:54.320 --> 01:51:58.400 meilleures possibilités qui existent sur le marché actuellement. 1592 01:51:58.440 --> 01:52:01.240 Quand j'étais en soin, 1593 01:52:01.280 --> 01:52:07.240 j'avais un ami en Italie qui attendait 1594 01:52:08.560 --> 01:52:13.880 son I.R.M.pendant quatre mois. 1595 01:52:13.920 --> 01:52:17.480 Il faut garder raison et être reconnaissant de ce que nous avons à 1596 01:52:17.560 --> 01:52:23.560 Genève. Merci beaucoup. 1597 01:52:25.280 --> 01:52:31.280 J-L.FORNI: je passe la parole à Monsieur Bertrand Buchs. 1598 01:52:33.240 --> 01:52:37.360 B.BUCHS: J'aborde rapidement un sujet. 1599 01:52:37.400 --> 01:52:41.240 C'est le fait qu'il y a un problème au niveau du Grand Genève au niveau 1600 01:52:41.320 --> 01:52:43.520 de la santé. 1601 01:52:43.600 --> 01:52:46.240 Il faut qu'on s'en préoccupe. 1602 01:52:46.280 --> 01:52:50.440 Monsieur le rapporteur de minorité la dit, 1603 01:52:50.480 --> 01:52:56.480 vous passez la frontière et vous arrivez au niveau de la France 1604 01:52:56.520 --> 01:52:58.760 et pour avoir une I.R.M.dans cette région, 1605 01:52:58.840 --> 01:53:02.000 c'est entre deux et trois mois. 1606 01:53:02.080 --> 01:53:04.920 Ça pose un problème sur les pertes de gains maladies. 1607 01:53:05.000 --> 01:53:09.840 Quand quelqu'un est en arrêt de travail, 1608 01:53:09.880 --> 01:53:13.640 vous pouvez avoir jusqu'à trois ou quatre mois d'attente pour avoir un 1609 01:53:13.760 --> 01:53:16.440 examen, cette personne est toujours à ce moment-là 1610 01:53:16.560 --> 01:53:21.320 en perte de gain maladie. 1611 01:53:21.360 --> 01:53:27.320 Mais s'il avait la possibilité de faire cet examen à Genève, 1612 01:53:27.360 --> 01:53:31.480 il aurait en deux à trois jours. 1613 01:53:31.520 --> 01:53:35.600 Il faut repenser le système de santé au niveau du Grand Genève. 1614 01:53:35.640 --> 01:53:39.920 Le PDC avait fait une proposition 1615 01:53:39.960 --> 01:53:42.960 de reprendre ce qui avait été négocié entre la France et 1616 01:53:43.080 --> 01:53:45.240 l'Allemagne. 1617 01:53:45.360 --> 01:53:48.880 C'est-à-dire de permettre aux régions de trouver des accords sans 1618 01:53:49.000 --> 01:53:52.480 passer par leur capitale respective ou par Berne. 1619 01:53:52.520 --> 01:53:56.720 De développer cette région. 1620 01:53:56.760 --> 01:54:00.400 On nous demande qu'on puisse le faire au niveau de Genève 1621 01:54:00.440 --> 01:54:03.000 et de la région Rhône-Alpes, 1622 01:54:03.040 --> 01:54:09.000 sans passer par les capitales. 1623 01:54:09.520 --> 01:54:12.960 C'est important, car Genève est le centre et la capitale de ces 1624 01:54:13.040 --> 01:54:15.240 régions. 1625 01:54:15.280 --> 01:54:17.440 Au niveau médical, 1626 01:54:17.480 --> 01:54:20.760 on a perdu beaucoup de patients. 1627 01:54:20.800 --> 01:54:25.000 J-L.FORNI: Merci. 1628 01:54:25.040 --> 01:54:31.000 Je passe la parole à Monsieur Sandro Pistis. 1629 01:54:34.440 --> 01:54:39.520 S.PISTIS: Vous transmettrai à Monsieur le député Blondin, 1630 01:54:39.560 --> 01:54:43.480 que durant les échanges d'études de ce budget, 1631 01:54:43.520 --> 01:54:46.960 il est aux abonnés absents. 1632 01:54:47.000 --> 01:54:52.240 Aujourd'hui, 1633 01:54:52.280 --> 01:54:57.320 il vient nous dire comme quoi ils sont opposés à ce budget 1634 01:54:57.360 --> 01:55:00.720 et qui sont scandalisés de devoir voter un budget déficitaire. 1635 01:55:00.800 --> 01:55:05.800 C'est de l'hypocrisie. 1636 01:55:05.840 --> 01:55:09.480 Combien de fois le PDC ou le centre à voter un budget déficitaire ? 1637 01:55:09.560 --> 01:55:13.440 Tout le temps. 1638 01:55:13.480 --> 01:55:16.160 Aujourd'hui, le PDC a manqué le train. 1639 01:55:16.200 --> 01:55:18.480 Le PDC en son temps, 1640 01:55:18.520 --> 01:55:24.480 il y a quelques semaines de sa, 1641 01:55:36.760 --> 01:55:39.120 souhaitait supprimer 200 postes. 1642 01:55:39.160 --> 01:55:42.840 Mais le train est passé, 1643 01:55:42.880 --> 01:55:48.760 le budget a trouvé une majorité. 1644 01:55:48.800 --> 01:55:52.720 Nous souhaitons avoir un budget pour l'État de Genève pour être crédible 1645 01:55:52.800 --> 01:55:55.360 vis-à-vis de nos entreprises que vous soutenez. 1646 01:55:55.440 --> 01:56:00.440 Vous voulez nous faire passer pour des ridicules. 1647 01:56:00.480 --> 01:56:04.120 Vous voulez que Genève ne se dote pas d'un budget pour une deuxième 1648 01:56:04.200 --> 01:56:06.400 fois, pour deux années consécutives. 1649 01:56:06.480 --> 01:56:12.480 C'est quoi le message que vous souhaitez passer ? 1650 01:56:13.960 --> 01:56:18.560 Politique de la santé, le PDC s'est toujours mis en avant. 1651 01:56:18.600 --> 01:56:24.560 Nous avons un certain nombre de députés qui sont des médecins 1652 01:56:26.480 --> 01:56:30.160 et aujourd'hui on apprend que le PDC ne souhaite pas soutenir cette 1653 01:56:30.240 --> 01:56:32.440 politique de la santé. 1654 01:56:32.520 --> 01:56:35.480 C'est incohérent. 1655 01:56:35.560 --> 01:56:39.960 D'autant plus que sur les bancs du PDC, 1656 01:56:40.000 --> 01:56:44.440 nous avons deux candidats au Conseil d'Etat. 1657 01:56:44.480 --> 01:56:47.840 Quel signal allez-vous donner au niveau de la gestion de notre 1658 01:56:47.920 --> 01:56:49.400 canton ? J-L.FORNI: Merci. 1659 01:56:49.480 --> 01:56:55.400 Je passe la parole à Monsieur Daniel Sormanni. 1660 01:56:55.560 --> 01:57:01.560 D.SORMANNI: J'ai entendu, 1661 01:57:03.000 --> 01:57:07.520 que le député Buchs parlait des problèmes 1662 01:57:07.560 --> 01:57:13.160 de ce qui dans la région venait se faire soigner aux HUG. 1663 01:57:13.200 --> 01:57:16.800 Il faut rappeler à quel moment où cela est arrivé 1664 01:57:16.880 --> 01:57:22.800 et qui a laissé filer. 1665 01:57:26.480 --> 01:57:28.680 D'avoir le nombre suffisant 1666 01:57:28.720 --> 01:57:32.960 pour avoir l'expertise. 1667 01:57:33.000 --> 01:57:37.440 C'était quand même du temps d'un conseiller d'Etat. 1668 01:57:37.520 --> 01:57:40.880 Rappelez-moi de quelle partie il était ? 1669 01:57:40.920 --> 01:57:44.320 Du PDC non ? 1670 01:57:44.400 --> 01:57:47.240 Une fois que la France a créé les centres, 1671 01:57:47.280 --> 01:57:50.440 je ne sais pas comment vous allez faire pour les récupérer. 1672 01:57:50.520 --> 01:57:56.520 Ce sera impossible. 1673 01:57:57.760 --> 01:58:01.440 Ça aurait été intéressant de faire en sorte qu'il ne s'en aille pas. 1674 01:58:01.560 --> 01:58:04.040 Cela est dommage et malheureusement 1675 01:58:04.080 --> 01:58:08.240 on est dans cette situation. 1676 01:58:08.280 --> 01:58:10.440 Quant au centre de chirurgie cardiaque, 1677 01:58:10.480 --> 01:58:14.160 c'est une erreur. 1678 01:58:14.240 --> 01:58:16.440 Mais en quoi le département est impliqué ? 1679 01:58:16.560 --> 01:58:20.760 En rien. 1680 01:58:20.840 --> 01:58:24.200 Il ne peut pas empêcher une entreprise privée empêcher de créer 1681 01:58:24.320 --> 01:58:26.480 un centre. 1682 01:58:26.600 --> 01:58:28.520 Il n'en faut pas plus que deux, 1683 01:58:28.600 --> 01:58:32.080 ce qui est déjà énorme pour le bassin genevois. 1684 01:58:32.120 --> 01:58:36.280 Malheureusement il s'est créé, et nous n'en pouvons rien. 1685 01:58:36.360 --> 01:58:39.400 Les privés, pour des raisons non sanitaires certainement, 1686 01:58:39.480 --> 01:58:42.880 ont décidé de créer ce centre. 1687 01:58:42.920 --> 01:58:46.880 Malheureusement, dans les cliniques, ce qui arrive souvent, 1688 01:58:46.920 --> 01:58:50.880 c'est que quand il y a des grandes difficultés, 1689 01:58:50.920 --> 01:58:54.760 on appelle ambulances et on descend les patients aux HUG. 1690 01:58:54.800 --> 01:58:59.080 Je pense que cela est dommage 1691 01:58:59.160 --> 01:59:02.960 et c'est la raison pour laquelle je vous invite à voter cette politique 1692 01:59:03.080 --> 01:59:06.880 publique. J-L.FORNI: Merci. 1693 01:59:06.920 --> 01:59:10.840 Je passe la parole au rapporteur de troisième minorité, Monsieur Jacques 1694 01:59:10.920 --> 01:59:15.040 Blondin. 1695 01:59:15.080 --> 01:59:19.600 J.BLONDIN: Je me dois de répondre députer Pistis. 1696 01:59:19.640 --> 01:59:22.520 Je trouve piquant de dire que 1697 01:59:22.560 --> 01:59:28.520 le PDC a raté le train. 1698 01:59:29.800 --> 01:59:33.440 Nous avions mis la barre trop haut. 1699 01:59:33.480 --> 01:59:36.920 Oui, nous avons négocié avec le MCG, 1700 01:59:36.960 --> 01:59:40.080 mais il n'y a pas de mail ou quoi que ce soit. 1701 01:59:40.120 --> 01:59:46.080 Les négociations sont faites de manière orale. 1702 01:59:47.120 --> 01:59:51.000 Dans la préparation du budget, dans laquelle nous étions intéressés, il 1703 01:59:51.080 --> 01:59:53.520 fallait mettre quelques quotelle. 1704 01:59:53.560 --> 01:59:56.960 Vous vouliez des conditions salariales acquises, 1705 01:59:57.000 --> 02:00:00.120 et vous m'aviez dit entre quatre yeux, 1706 02:00:00.160 --> 02:00:04.200 que vous étiez prêts à sabrer dans les postes. 1707 02:00:04.240 --> 02:00:08.040 Après, vous êtes tombés sur un autre accord avec d'autres partenaires. 1708 02:00:08.120 --> 02:00:10.320 Ça fait parti du jeu. 1709 02:00:10.400 --> 02:00:12.600 Nous voulions un budget. 1710 02:00:12.680 --> 02:00:18.200 Mais pas celui-là. 1711 02:00:18.280 --> 02:00:21.680 Vous avez fait un magnifique paquet ficelé. 1712 02:00:21.720 --> 02:00:25.480 Vous n'avez rien lâché jusqu'à présent. 1713 02:00:25.560 --> 02:00:29.080 Ça n'a rien à voir avec la politique publique dont il est question 1714 02:00:29.200 --> 02:00:33.160 aujourd'hui. 1715 02:00:33.200 --> 02:00:36.720 Nos amendements visent à essayer d'annuler des postes qui ont été 1716 02:00:36.800 --> 02:00:39.680 ajoutées, car ça faisait parti du deal. 1717 02:00:39.720 --> 02:00:43.280 Pour signer un contrat il faut être deux, vous l'avez signé. 1718 02:00:43.360 --> 02:00:48.320 Ne nous mettez pas en porte-à-faux par rapport à ça. 1719 02:00:48.360 --> 02:00:51.800 Nous voulions négocier, peut-être nous avons mis la barre un peu 1720 02:00:51.920 --> 02:00:56.320 haute, mais ce n'était pas à tout prix. 1721 02:00:56.400 --> 02:01:00.040 C'est par rapport à ça que j'ai utilisé le terme de s'aplatir devant 1722 02:01:00.160 --> 02:01:02.320 certaines conditions, 1723 02:01:02.440 --> 02:01:04.520 imposées par la gauche. 1724 02:01:04.600 --> 02:01:10.520 Nous maintenons notre position. 1725 02:01:13.600 --> 02:01:16.760 Dommage que ce budget soit assez hauteurs stratosphérique. 1726 02:01:16.840 --> 02:01:22.840 J-L.FORNI: Merci. 1727 02:01:24.160 --> 02:01:27.880 Je passe la parole au rapporteur de première minorité, Monsieur Yvan 1728 02:01:27.960 --> 02:01:33.960 Seinfeld. 1729 02:01:37.320 --> 02:01:39.520 Y.SEINFELD: Nous sommes entrés en matière 1730 02:01:39.600 --> 02:01:43.520 et nous avons fait des amendements. 1731 02:01:43.560 --> 02:01:49.520 Précisément parce que nous voulons un budget. 1732 02:01:49.600 --> 02:01:51.800 Avec le respect de la volonté populaire 1733 02:01:51.840 --> 02:01:57.800 et la loi d'autre part. 1734 02:02:00.720 --> 02:02:04.360 Cette loi prévoit pour le budget 2023, un déficit maximal de 302, 3 1735 02:02:04.480 --> 02:02:06.640 millions. 1736 02:02:06.760 --> 02:02:08.920 Vous voulez un autre budget, 1737 02:02:09.000 --> 02:02:11.800 il faut venir le diriger. 1738 02:02:11.880 --> 02:02:17.680 Il en va de même pour ce qui concerne l'indexation. 1739 02:02:17.760 --> 02:02:21.240 Le PLR ne voulait pas rien donner du tout comme augmentation à la 1740 02:02:21.360 --> 02:02:23.520 fonction publique. 1741 02:02:23.640 --> 02:02:28.160 C'est ce qui s'est passé en Commission des finances. 1742 02:02:28.200 --> 02:02:31.320 Nous avons toujours dit que nous voulions voter la nuitée, 1743 02:02:31.400 --> 02:02:35.360 mais pas la nuitée plus l'indexation. 1744 02:02:35.400 --> 02:02:41.360 Additionnez ensemble, c'est une augmentation de salaire, 1745 02:02:45.240 --> 02:02:51.240 de 3,44 %. 1746 02:03:19.320 --> 02:03:21.720 On ne demande jamais rien quant à la baisse. 1747 02:03:21.800 --> 02:03:24.640 C'est comme le prix de la pompe. 1748 02:03:24.680 --> 02:03:30.640 Dès que le pétrole monte, il faut augmenter. 1749 02:03:32.880 --> 02:03:35.160 Quand il baisse, on attend un peu. 1750 02:03:35.160 --> 02:03:37.360 C'est la même politique pour M. Batou. 1751 02:03:37.360 --> 02:03:40.480 Concernant nos amendements, il ne s'agit pas de couper 1752 02:03:40.480 --> 02:03:46.480 quoi que ce soit, mais de faire le travail dans le bon ordre. 1753 02:03:48.000 --> 02:03:52.240 Il faut avoir une administration qui nous dit: 1754 02:03:52.280 --> 02:03:54.840 voilà le projet qu'on a pour les personnes âgées 1755 02:03:54.960 --> 02:03:58.120 et qui vient avec des projets concrets. 1756 02:03:58.160 --> 02:04:01.800 Si ce Parlement se dit que c'est une bonne chose, alors on le vote. 1757 02:04:01.880 --> 02:04:04.080 Mais là, vous le faites à l'envers. 1758 02:04:04.160 --> 02:04:07.040 Vous votez un crédit sans savoir à quoi il va servir. 1759 02:04:07.120 --> 02:04:13.120 C'est insultant pour les contribuables qui payent des impôts 1760 02:04:13.400 --> 02:04:16.320 et cet argent, vous le dépensez avant de l'avoir reçu. 1761 02:04:16.400 --> 02:04:18.600 À la page 29, voici les chiffres. 1762 02:04:18.680 --> 02:04:24.680 L'étude des coûts par cas. 1763 02:04:25.120 --> 02:04:27.880 Je prends politique publique par politique publique 1764 02:04:28.000 --> 02:04:31.360 et je divise par les bénéficiaires de cette politique publique 1765 02:04:31.440 --> 02:04:34.000 et je les compare avec les cantons comparables. 1766 02:04:34.080 --> 02:04:36.400 On compare avec des cantons comparables. 1767 02:04:36.400 --> 02:04:40.280 Pour la politique publique qui concerne les hôpitaux à Genève, 1768 02:04:40.280 --> 02:04:44.440 c'est 14 % de plus. 1769 02:04:44.480 --> 02:04:47.040 73 millions de plus payés par Genève 1770 02:04:47.080 --> 02:04:49.440 par rapport à des cantons comparables. 1771 02:04:49.480 --> 02:04:53.760 26 % pour les réseaux de soins. 1772 02:04:53.800 --> 02:04:55.960 260 millions de plus payés 1773 02:04:56.000 --> 02:05:01.960 que la moyenne des cantons comparables. 1774 02:05:02.480 --> 02:05:04.680 On est déjà extrêmement généreux. 1775 02:05:04.720 --> 02:05:07.000 On a une politique de santé généreuse 1776 02:05:07.040 --> 02:05:09.600 qui bénéficie à la population. 1777 02:05:09.600 --> 02:05:15.600 Venir faire croire qu'on est dans l'austérité 1778 02:05:19.120 --> 02:05:22.960 et qu'on refuse de voter des moyens pour cette politique fondamentale, 1779 02:05:23.040 --> 02:05:25.600 c'est mensonger. On veut revenir à la situation 1780 02:05:25.680 --> 02:05:29.640 préconisée par le Conseil d'État en réfléchissant à des projets concrets 1781 02:05:29.720 --> 02:05:32.800 et ensuite à des crédits. J-L.FORNI: Je passe la parole à 1782 02:05:32.920 --> 02:05:37.880 Monsieur Jean Batou. J.BATOU: Il faut dire la vérité. 1783 02:05:37.920 --> 02:05:39.800 Premièrement, nous avons voté 1784 02:05:39.800 --> 02:05:45.800 à une large majorité le respect de la loi. 1785 02:05:48.200 --> 02:05:53.640 C'est quand même la moindre des choses dans ce Grand Conseil. 1786 02:05:53.680 --> 02:05:56.360 C'est-à-dire le respect des annuités qui sont dues 1787 02:05:56.440 --> 02:05:58.640 au personnel de la fonction publique. 1788 02:05:58.720 --> 02:06:01.560 C'est le respect d'un contrat, d'une loi. 1789 02:06:01.600 --> 02:06:06.800 On devrait tous et toutes y être sensible. 1790 02:06:06.840 --> 02:06:09.840 Après ce vote, le PLR a décidé et a soumis un amendement 1791 02:06:09.920 --> 02:06:12.600 pour qu'il n'y ait aucune indexation des salaires 1792 02:06:12.680 --> 02:06:15.400 dans la fonction publique. 1793 02:06:15.400 --> 02:06:18.280 C'est-à-dire un recul de 2,7 % du salaire réel 1794 02:06:18.320 --> 02:06:24.280 des travailleurs de la fonction publique 1795 02:06:24.480 --> 02:06:28.080 qui était en première ligne pendant le COVID-19 1796 02:06:28.080 --> 02:06:31.360 et qui sont en difficulté et en souffrance. 1797 02:06:31.400 --> 02:06:34.760 Il faut que tout le monde sache que le PLR peut réduire à zéro 1798 02:06:34.840 --> 02:06:37.760 l'indexation des salaires. 1799 02:06:37.800 --> 02:06:40.920 J-L.FORNI: Je passe la parole à Monsieur le Conseil d'Etat 1800 02:06:41.040 --> 02:06:46.560 Mauro Poggia. 1801 02:06:46.600 --> 02:06:52.560 M.POGGIA: J'ai entendu beaucoup de discours 1802 02:06:53.080 --> 02:06:56.440 pleins de bon sens. 1803 02:06:56.480 --> 02:06:59.640 Il y a des choses très vraies qui ont été exprimées. 1804 02:06:59.680 --> 02:07:02.480 Les défis dans le domaine de la santé sont nombreux. 1805 02:07:02.560 --> 02:07:08.560 C'est une politique publique complexe. 1806 02:07:17.440 --> 02:07:20.600 Quand on agit sur un facteur qui automatiquement influence 1807 02:07:20.680 --> 02:07:22.880 sur d'autres facteurs. 1808 02:07:22.960 --> 02:07:27.560 Tout le monde est un expert dans le domaine. 1809 02:07:27.600 --> 02:07:32.200 On est conscients que la santé est quelque chose de fondamental 1810 02:07:32.200 --> 02:07:34.280 pour chacun de nous et la collectivité. 1811 02:07:34.400 --> 02:07:36.640 Je voudrais remercier votre Grand Conseil. 1812 02:07:36.760 --> 02:07:41.480 Nous avons passé trois années difficiles. 1813 02:07:41.520 --> 02:07:44.680 Nous ne les aurions pas passé comme cela s'est déroulé 1814 02:07:44.720 --> 02:07:48.200 si nous n'avions pas eu un Grand Conseil solidaire et soutenant. 1815 02:07:48.280 --> 02:07:50.480 Je souhaite vous remercier. 1816 02:07:50.520 --> 02:07:52.680 Je vous remercie. 1817 02:07:52.720 --> 02:07:58.680 Je veux remercier les acteurs du domaine de la santé. 1818 02:08:00.280 --> 02:08:03.840 La direction générale de la santé a enflé par la force des choses 1819 02:08:03.920 --> 02:08:06.120 pour pouvoir répondre aux nouveaux défis 1820 02:08:06.120 --> 02:08:12.120 qui n'avaient jamais été confrontés durant ces dernières années. 1821 02:08:14.200 --> 02:08:20.200 Mais aussi tout le personnel médical qui a été au front. 1822 02:08:20.720 --> 02:08:23.960 Du public et du privé avec une bonne collaboration desdeux. 1823 02:08:24.040 --> 02:08:26.240 Tout cela a un coût. 1824 02:08:26.320 --> 02:08:28.520 Le résultat est là. 1825 02:08:28.600 --> 02:08:30.800 Quand on entend des gens qui critiquent 1826 02:08:30.840 --> 02:08:34.360 ce que nous avons traversé, il suffit de leur poser une question: 1827 02:08:34.440 --> 02:08:37.680 Dans quel autre pays canton auriez- vous voulu vivre 1828 02:08:37.720 --> 02:08:40.880 ces années ? 1829 02:08:40.920 --> 02:08:43.240 La réponse est finalement: 1830 02:08:43.280 --> 02:08:49.240 Finalement, c'était pas si mal que cela. 1831 02:08:52.280 --> 02:08:54.720 Bien sûr, avec des limitations à nos libertés 1832 02:08:54.840 --> 02:08:57.000 et des personnes qui ont souffert. 1833 02:08:57.120 --> 02:08:59.280 Le personnel soignant est sous- tension. 1834 02:08:59.320 --> 02:09:01.480 Aujourd'hui, il en paye les frais. 1835 02:09:01.560 --> 02:09:03.680 Un taux d'absence qui est important. 1836 02:09:03.720 --> 02:09:06.040 Il y a une surcharge qui se fait ressentir. 1837 02:09:06.120 --> 02:09:09.120 Comme toujours quand on est au front et qu'on s'oublie. 1838 02:09:09.200 --> 02:09:11.760 Quand la tension se relâche, la fatigue revient 1839 02:09:14.200 --> 02:09:20.200 et on peut craquer. 1840 02:09:21.440 --> 02:09:25.920 On souhaite à toutes ces personnes qui ne sont pas 1841 02:09:25.960 --> 02:09:28.520 sur le lieu de travail pour des raisons de santé 1842 02:09:28.640 --> 02:09:30.840 de récupérer rapidement. 1843 02:09:30.840 --> 02:09:33.000 De manière générale, 1844 02:09:33.040 --> 02:09:35.520 ce qui a été évoqué sur les défis de la santé, 1845 02:09:35.600 --> 02:09:38.760 c'est parfaitement juste. 1846 02:09:38.800 --> 02:09:42.640 À Genève, nous avons un nombre de médecins et de matériels lourds 1847 02:09:42.720 --> 02:09:48.640 de diagnostic qu'on nous envie de parties. 1848 02:09:58.520 --> 02:10:03.560 Pourtant, bien que cela est ait coût la réponse 1849 02:10:03.600 --> 02:10:06.080 n'est pas au rendez-vous. 1850 02:10:06.160 --> 02:10:09.440 Nous avons la densité de médecins spécialistes la plus élevée 1851 02:10:09.520 --> 02:10:12.960 de Suisse avec des médecins qui organisent le temps de travail, 1852 02:10:13.040 --> 02:10:15.240 car ils ont la possibilité de le faire. 1853 02:10:15.280 --> 02:10:19.080 Ils organisent leur temps en fonction de leurs convenances 1854 02:10:19.160 --> 02:10:20.800 personnelles. 1855 02:10:20.840 --> 02:10:24.040 La LAMAL est une assurance sociale que l'on peut critiquer. 1856 02:10:24.120 --> 02:10:26.800 Elle a apporté des avancées qui sont importantes. 1857 02:10:26.880 --> 02:10:30.480 Tout le monde est assuré dans ce pays contre le risque de maladie. 1858 02:10:30.560 --> 02:10:33.280 S'il n'y a pas de d'obligation de s'assurer, 1859 02:10:33.320 --> 02:10:36.880 on peut penser que ce n'est pas pour nous d'avoir besoin de soins. 1860 02:10:36.960 --> 02:10:41.400 Mais on ne laisse pas mourir les gens qui ne sont pas assurés. 1861 02:10:41.440 --> 02:10:46.040 La corrélation directe avec cette obligation, 1862 02:10:46.080 --> 02:10:48.680 c'est la solidarité. 1863 02:10:48.720 --> 02:10:51.360 Les biens portants payent pour les malades. 1864 02:10:51.440 --> 02:10:53.960 Ce sont deux avancées fondamentales. 1865 02:10:54.000 --> 02:10:57.400 Tout cela a un coût. 1866 02:10:57.440 --> 02:11:03.360 Le Grand défi n'est pas de maîtriser les primes 1867 02:11:03.400 --> 02:11:08.400 Le Grand défi n'est pas de maîtriser les primes 1868 02:11:08.440 --> 02:11:14.120 comme le fait le Parlement mais de maîtriser les primes. 1869 02:11:14.160 --> 02:11:16.960 Le seul travail que fait notre Parlement aujourd'hui 1870 02:11:17.040 --> 02:11:21.240 est un tour de passe-passe. 1871 02:11:21.280 --> 02:11:26.320 L'assurance sociale n'est pas en déficit 1872 02:11:26.360 --> 02:11:29.520 dans laquelle il faut mettre de l'argent au niveau fédéral. 1873 02:11:29.640 --> 02:11:32.880 Quand il manque de l'argent, on laisse augmenter les primes. 1874 02:11:33.000 --> 02:11:35.160 Tout cela s'équilibre. 1875 02:11:35.200 --> 02:11:37.720 Quand la population exprime son mécontentement, 1876 02:11:37.840 --> 02:11:40.000 il faut que les primes augmentent moins. 1877 02:11:40.040 --> 02:11:42.520 Pour ceci, il faut mettre à charge des cantons 1878 02:11:42.600 --> 02:11:46.080 des coûts qui sont normalement à charge de nos assureurs maladie 1879 02:11:46.200 --> 02:11:48.400 qui vont augmenter moins les primes. 1880 02:11:48.480 --> 02:11:51.200 Ça marche moyennement. 1881 02:11:51.240 --> 02:11:57.200 Les courbes entre la hausse des primes et la hausse des coûts 1882 02:11:58.640 --> 02:12:01.280 ne cessent de s'écarter 1883 02:12:01.320 --> 02:12:04.000 l'une de l'autre. 1884 02:12:04.080 --> 02:12:06.800 Alors qu'elle de la vrai être l'une contre l'autre, 1885 02:12:06.880 --> 02:12:09.080 il y a une problématique de déperdition. 1886 02:12:09.120 --> 02:12:12.040 Le travail doit se faire absolument au niveau fédéral. 1887 02:12:12.120 --> 02:12:15.160 Je remarque que des parlementaires de droite aujourd'hui 1888 02:12:15.240 --> 02:12:18.760 sont sensibles à ces préoccupations. 1889 02:12:18.800 --> 02:12:24.760 Avant, on avait une bipolarisation du sujet 1890 02:12:26.320 --> 02:12:29.040 avec une droite qui considérait que la concurrence 1891 02:12:29.120 --> 02:12:33.480 allait réguler le marché 1892 02:12:33.520 --> 02:12:35.760 et la gauche qui considérait que le marché 1893 02:12:35.840 --> 02:12:38.040 devait être régulée par l'État. 1894 02:12:38.080 --> 02:12:44.040 Aujourd'hui, tout le monde se rend compte qu'il faut que l'État 1895 02:12:44.320 --> 02:12:47.400 ouvre le capot du moteur et mette les mains dans l'huile 1896 02:12:47.480 --> 02:12:49.680 pour corriger tout cela. 1897 02:12:49.760 --> 02:12:53.080 Nous le faisons ici à Genève avec les petites marges données. 1898 02:12:53.160 --> 02:12:55.360 La clause du besoin est critiquée. 1899 02:12:55.400 --> 02:12:57.560 Les médecins ne vont pas toujours 1900 02:12:57.600 --> 02:12:59.760 là où nous souhaiterions qu'ils aillent. 1901 02:12:59.800 --> 02:13:03.320 Nous avons suffisamment de spécialistes. 1902 02:13:03.360 --> 02:13:05.960 Il ne faut pas leur fermer le robinet 1903 02:13:06.000 --> 02:13:11.120 pour manquer de spécialistes. 1904 02:13:11.160 --> 02:13:17.120 C'est un travail minutieux de régulation 1905 02:13:18.760 --> 02:13:21.920 pour faire en sorte que cette population puisse avoir... 1906 02:13:21.960 --> 02:13:25.280 Les médecins ne sont pas au rendez- vous quand on les appelle. 1907 02:13:25.400 --> 02:13:30.880 La question est d'imposer des gardes. 1908 02:13:30.920 --> 02:13:35.160 Si on dit astreint aux gardes pour tous les médecins en ville 1909 02:13:35.240 --> 02:13:40.840 ce sera une levée de boucliers. 1910 02:13:40.880 --> 02:13:44.000 Vous dites que ce n'est pas normal de trouver des médecins 1911 02:13:44.080 --> 02:13:46.280 à n'importe quelle heure. 1912 02:13:46.320 --> 02:13:48.480 D'où la surcharge des urgences. 1913 02:13:48.520 --> 02:13:52.520 Il ne s'agit pas de faire de notre canton de Genève 1914 02:13:52.560 --> 02:13:56.120 un État totalitaire dans lequel la justice est régulée par l'État. 1915 02:13:56.200 --> 02:14:00.480 Il s'agit de rappeler à chacun sa responsabilité 1916 02:14:00.520 --> 02:14:05.280 et que la médecine n'est pas totalement une profession libérale 1917 02:14:05.320 --> 02:14:07.760 comme les autres quand elle est prise à charge 1918 02:14:07.880 --> 02:14:11.400 par une assurance sociale. 1919 02:14:11.440 --> 02:14:13.600 On a aussi parlé des ASSC. 1920 02:14:13.640 --> 02:14:19.280 Ils sont en grève. 1921 02:14:19.320 --> 02:14:23.600 Il faut rappeler qu'on ne négocie pas les salaires, 1922 02:14:23.640 --> 02:14:27.440 mais que la réévaluation se fait par des processus bien cadrés. 1923 02:14:27.520 --> 02:14:30.640 Elle est considérée comme insuffisante. 1924 02:14:30.720 --> 02:14:32.840 On ne peut pas leur demander: 1925 02:14:32.880 --> 02:14:35.920 Combien vous voulez ? 1926 02:14:35.960 --> 02:14:38.120 Les diplômes ne sont pas les mêmes. 1927 02:14:38.200 --> 02:14:40.400 J'en resterai là. 1928 02:14:40.520 --> 02:14:43.200 Il y aurait beaucoup à dire. 1929 02:14:43.240 --> 02:14:46.440 Je suis à disposition pour la Commission de la santé 1930 02:14:46.480 --> 02:14:50.480 pour exprimer la stratégie du département. 1931 02:14:50.560 --> 02:14:56.480 Il y a une stratégie mise en place depuis neuf ans 1932 02:14:56.920 --> 02:14:59.120 qui semblent porter ses fruits. 1933 02:14:59.240 --> 02:15:02.560 Les défis sont sans cesse nouveaux et il s'agit de s'adapter. 1934 02:15:02.640 --> 02:15:04.840 J-L.FORNI: Merci. 1935 02:15:04.880 --> 02:15:07.480 Nous allons donc procéder au vote des amendements 1936 02:15:07.600 --> 02:15:09.920 présentés. 1937 02:15:10.000 --> 02:15:15.960 Par le PLR. 1938 02:15:16.240 --> 02:15:22.240 Suppression de la revalorisation des salaires des assistantes 1939 02:15:28.400 --> 02:15:32.960 en soins, politiques public K01. 1940 02:15:33.000 --> 02:15:35.160 Est-ce que vous êtes soutenu ? 1941 02:15:35.200 --> 02:15:41.160 Le vote sera nominal. 1942 02:15:42.720 --> 02:15:44.920 Le montant est de moins 1'700'846 francs. 1943 02:15:45.040 --> 02:15:46.720 Je mets cet amendement au vote. 1944 02:15:46.840 --> 02:15:49.800 Ceux qui l'acceptent votent OUI, les autres votent NON. 1945 02:16:02.800 --> 02:16:05.120 Vous avez refusé cet amendement. 1946 02:16:05.200 --> 02:16:08.960 Nous passons au deuxième amendement. 1947 02:16:09.000 --> 02:16:12.320 Il provient du PLR et du PDC. 1948 02:16:12.360 --> 02:16:18.320 Salez suppression des amendements Ensemble à Gauche 1949 02:16:23.360 --> 02:16:28.760 encadrement pour personnes âgées, politique public K01. 1950 02:16:28.840 --> 02:16:31.800 Moins 500'000 francs. 1951 02:16:31.880 --> 02:16:34.800 Ceux qui l'acceptent votent OUI, les autres votent NON. 1952 02:16:39.560 --> 02:16:45.560 Les abstentions sont possibles. Le vote est lancé. 1953 02:16:50.320 --> 02:16:53.480 Vous avez refusé cet amendement. 1954 02:16:53.520 --> 02:16:56.960 Nous avons un amendement présenté par le PLR et le PDC. 1955 02:16:57.000 --> 02:17:01.320 Suppression de l'observatoire de la santé. 1956 02:17:01.360 --> 02:17:04.360 Il y a aussi M. Batou. 1957 02:17:04.400 --> 02:17:06.560 C'est l'alliance Ensemble à Gauche 1958 02:17:06.600 --> 02:17:09.040 PLR et PDC. 1959 02:17:09.080 --> 02:17:14.800 Suppression observatoire de la santé. 1960 02:17:14.880 --> 02:17:16.520 K02. 1961 02:17:16.560 --> 02:17:19.520 Ceux qui l'acceptent votent OUI, les autres votent NON. 1962 02:17:19.600 --> 02:17:25.600 Les abstentions sont possibles. Le vote est lancé. 1963 02:17:31.200 --> 02:17:37.200 Applaudissements 1964 02:17:44.560 --> 02:17:49.240 Vous avez accepté cette suppression. 1965 02:17:49.280 --> 02:17:51.920 Sécurité sanitaire et professions de la santé. 1966 02:17:52.000 --> 02:17:57.920 Nous avons une demande d'amendement du PLR et du PDC. 1967 02:18:00.360 --> 02:18:03.640 Concernant, et il y en a plusieurs, la suppression du mandat 1968 02:18:03.720 --> 02:18:05.920 de livraison des vaccins. 1969 02:18:06.000 --> 02:18:08.200 Moins 530 000 francs. 1970 02:18:08.280 --> 02:18:11.280 Ceux qui l'acceptent votent OUI, les autres votent NON. 1971 02:18:11.360 --> 02:18:17.360 Les abstentions sont possibles. Le vote est lancé. 1972 02:18:29.200 --> 02:18:35.200 Vous avez refusé cet amendement. 1973 02:18:42.120 --> 02:18:45.360 Le deuxième amendement, toujours provenant du PLR et du PDC, 1974 02:18:45.480 --> 02:18:48.560 c'est la suppression du mandat de communication COVID-19. 1975 02:18:48.680 --> 02:18:50.840 K03 pour moins 700 000 francs. 1976 02:18:50.960 --> 02:18:53.920 Ceux qui l'acceptent votent OUI, les autres votent NON. 1977 02:18:54.040 --> 02:19:00.000 Les abstentions sont possibles. Le vote est lancé. 1978 02:19:10.360 --> 02:19:16.360 Vous avez refusé cet amendement. 1979 02:19:19.720 --> 02:19:23.080 Nous avons ensuite un amendement provenant de l'UDC 1980 02:19:23.120 --> 02:19:25.800 et Monsieur Christo Ivanov. 1981 02:19:25.840 --> 02:19:31.680 Il y a des cosignataires. 1982 02:19:31.760 --> 02:19:34.360 Une demande de parole de Monsieur Christo Ivanov. 1983 02:19:34.440 --> 02:19:38.040 Monsieur Ivanov, vous avez la parole. 1984 02:19:38.080 --> 02:19:44.040 C.IVANOV: C'est un amendement collectif. 1985 02:19:48.280 --> 02:19:52.400 Ici, il convie de donner plus une augmentation de 100'000 francs 1986 02:19:52.440 --> 02:19:55.520 pour l'association Diabète Genève qui est une association 1987 02:19:55.600 --> 02:19:57.800 qui s'est radicalement transformée. 1988 02:19:57.880 --> 02:20:00.960 Au départ, elle n'était là que pour soutenir ses membres. 1989 02:20:01.080 --> 02:20:04.240 Aujourd'hui, c'est le seul acteur associatif de prévention 1990 02:20:04.320 --> 02:20:05.520 en matière de diabète. 1991 02:20:05.640 --> 02:20:08.720 Investir dans la prévention, ce sont des économies pour demain. 1992 02:20:08.800 --> 02:20:14.720 Merci de voter cet amendement pour le bien de la population. 1993 02:20:17.920 --> 02:20:21.280 J-L.FORNI: Je passe la parole à Monsieur Jean-Marc Guinchard. 1994 02:20:21.360 --> 02:20:23.320 J-M.GUINCHARD: Merci. 1995 02:20:23.360 --> 02:20:28.200 Je suis membre du comité de Genève diabète et je ne voterai pas. 1996 02:20:28.280 --> 02:20:32.520 J-L.FORNI: Je passe la parole à Monsieur Sandro Pistis. 1997 02:20:32.600 --> 02:20:36.640 S.PISTIS: Le groupe MCG votera cet amendement. 1998 02:20:36.720 --> 02:20:42.640 On est surpris de la position du groupe UDC. 1999 02:20:43.600 --> 02:20:46.240 Le groupe UDC est en train de nous dire: 2000 02:20:46.320 --> 02:20:48.800 Votez l'amendement pour les diabètes. 2001 02:20:48.840 --> 02:20:52.080 Pour lutter contre le diabète. 2002 02:20:52.160 --> 02:20:54.280 Nous, il y a zéro souci. 2003 02:20:54.320 --> 02:21:00.280 On va le voter. 2004 02:21:02.000 --> 02:21:05.000 Alors Mesdames et Messieurs de l'UDC, votez le budget ! 2005 02:21:05.080 --> 02:21:11.080 Il ne faut pas être hypocrite. 2006 02:21:12.840 --> 02:21:16.000 Si le budget n'est pas voté, l'argent pour Diabète Genève, 2007 02:21:16.080 --> 02:21:18.520 ça tombe à l'eau. 2008 02:21:18.560 --> 02:21:21.000 Il faut arrêter de nous prendre pour des cons. 2009 02:21:21.120 --> 02:21:23.280 Je m'excuse. 2010 02:21:23.360 --> 02:21:27.400 Oui, le groupe MCG va voter l'amendement, 2011 02:21:27.440 --> 02:21:31.280 mais j'invite le groupe UDC à voter le budget sinon, 2012 02:21:31.320 --> 02:21:36.560 ça sert à quoi de donner 100'000 et de ne pas voter le budget. 2013 02:21:36.640 --> 02:21:42.560 J'ai de la peine avec ce genre de discours à géométrie variable. 2014 02:21:51.600 --> 02:21:57.600 J-L.FORNI: Nous avons beaucoup de prises de parole. 2015 02:21:59.680 --> 02:22:04.400 On va donc faire la pause. 2016 02:22:04.480 --> 02:22:08.600 On ne va pas s'en sortir. 2017 02:22:08.680 --> 02:22:13.960 On va arrêter la session maintenant. 2018 02:22:14.000 --> 02:22:16.160 Avec le nombre de transferts de parole, 2019 02:22:16.240 --> 02:22:20.960 il nous faut deux heures. 2020 02:22:21.040 --> 02:22:26.960 On va interrompre un quart d'heure. La séance est levée.