WEBVTT

1
00:04:50.200 --> 00:04:55.560
<font color=Red>La cloche sonne</font>

2
00:04:55.600 --> 00:04:59.080
J-L.FORNI: Je prie les personnes
présentes dans la salle de bien

3
00:04:59.160 --> 00:05:02.000
vouloir se lever.
Mesdames et Messieurs les députés,

4
00:05:02.080 --> 00:05:05.720
prenons la résolution de remplir
consciencieusement notre mandat et

5
00:05:05.840 --> 00:05:09.640
de faire servir nos travaux au bien
de la patrie qui nous a confié ses

6
00:05:09.760 --> 00:05:13.800
destinées.
Vous pouvez vous asseoir.

7
00:05:13.800 --> 00:05:19.800
Veuillez rester debout.

8
00:05:23.320 --> 00:05:25.760
Discussion et approbation de l'ordre
du jour.

9
00:05:25.840 --> 00:05:29.960
Pas de modification.

10
00:05:29.960 --> 00:05:35.960
L'ordre du jour appelle la
prestation de serment des procureurs.

11
00:05:37.480 --> 00:05:43.240
Je prie Monsieur le sautier de le
faire rentrer.

12
00:05:43.280 --> 00:05:49.240
Monsieur Guillet,

13
00:05:51.160 --> 00:05:57.120
vous êtes appelé à prêter serment de
vos fonctions de procureur.

14
00:05:57.160 --> 00:06:03.120
Vous tiendrez la main droite levée.

15
00:06:03.680 --> 00:06:06.560
Je jure ou je promets solennellement

16
00:06:06.600 --> 00:06:10.600
d'être fidèle à la République et
canton de Genève

17
00:06:10.600 --> 00:06:14.440
comme citoyen et comme magistrat du
ministère public,

18
00:06:17.320 --> 00:06:19.760
de constater avec exactitude les
infractions,

19
00:06:19.840 --> 00:06:23.200
de rechercher activement les auteurs
et de les poursuivre

20
00:06:23.240 --> 00:06:26.280
sans exception de personnes, les
riches comme le pauvre,

21
00:06:29.280 --> 00:06:31.480
le puissant comme le
faible,

22
00:06:31.520 --> 00:06:33.680
le Suisse comme l'étranger,

23
00:06:33.720 --> 00:06:37.520
de me conformer aux lois

24
00:06:37.560 --> 00:06:43.080
et de remplir ma charge avec
humanité.

25
00:06:43.120 --> 00:06:48.000
De ne point fléchir dans l'exercice
de mes fonctions

26
00:06:48.000 --> 00:06:50.280
ni par crainte ni par faveur, ni par
haine

27
00:06:50.360 --> 00:06:52.560
pour l'une ou l'autre des parties.

28
00:06:52.560 --> 00:06:54.760
De n'écouter aucune sollicitation

29
00:06:54.760 --> 00:06:57.040
et de ne recevoir aucun présent,

30
00:06:57.080 --> 00:06:59.240
aucune faveur, aucune promesse

31
00:06:59.280 --> 00:07:01.960
à l'occasion de mes fonctions.

32
00:07:01.960 --> 00:07:04.160
Veuillez répondre.

33
00:07:04.240 --> 00:07:08.000
-Je le jure.

34
00:07:08.000 --> 00:07:10.440
-Le Grand Conseil prend acte de
votre serment

35
00:07:10.520 --> 00:07:12.720
et vous souhaite une heureuse
carrière.

36
00:07:12.800 --> 00:07:18.800
<font color=Red>Applaudissements</font>

37
00:07:25.880 --> 00:07:29.120
J-L.FORNI: L'ordre du jour appelle
la prestation de serment

38
00:07:29.200 --> 00:07:35.200
de magistrats du pouvoir judiciaire.

39
00:07:59.080 --> 00:08:05.080
Vous êtes appelée à prêter serment
de votre fonction de juge.

40
00:08:06.600 --> 00:08:09.560
Mme Wyss, entrée en fonction le
premier mai 2023.

41
00:08:09.600 --> 00:08:14.320
Je vous donne lecture de la formule
du serment.

42
00:08:14.320 --> 00:08:16.520
Vous tiendrez la main droite levée.

43
00:08:16.520 --> 00:08:21.000
Quand la lecture sera terminée,

44
00:08:21.040 --> 00:08:24.840
vous répondrez soit je le jure soit
je le promets.

45
00:08:24.880 --> 00:08:28.120
Je promets d'être fidèle à la
République et canton de Genève

46
00:08:28.240 --> 00:08:30.920
comme citoyennes et comme juge,

47
00:08:30.960 --> 00:08:36.920
de rendre la justice à tous
également.

48
00:08:37.920 --> 00:08:42.840
De me conformer strictement aux
lois.

49
00:08:42.880 --> 00:08:45.600
Remplir ma charge avec dignité,
rigueur, assiduité,

50
00:08:45.720 --> 00:08:47.880
diligence et humanité.

51
00:08:48.000 --> 00:08:51.680
De ne pas fléchir dans l'exercice de
mes fonctions ni par intérêt

52
00:08:51.720 --> 00:08:57.240
ni par faiblesse ni par espérance,
ni par crainte ni par faveur

53
00:08:57.280 --> 00:09:03.240
ni par haine pour un des partis.

54
00:09:09.720 --> 00:09:12.120
À l'appel de votre nom, veuillez
répondre

55
00:09:12.160 --> 00:09:14.320
je le jure ou je la promets.

56
00:09:14.360 --> 00:09:16.960
-Je le promets.

57
00:09:17.000 --> 00:09:20.960
-Je le promets.

58
00:09:21.000 --> 00:09:23.680
-Le Grand Conseil prend acte de
votre serment

59
00:09:23.720 --> 00:09:25.880
et vous souhaite une heureuse
carrière.

60
00:09:26.000 --> 00:09:31.960
<font color=Red>Applaudissements</font>

61
00:10:13.840 --> 00:10:16.040
Je vous propose de continuer

62
00:10:16.080 --> 00:10:18.680
avec notre ordre du jour.

63
00:10:18.720 --> 00:10:20.880
Nous poursuivons notre deuxième
débat

64
00:10:20.920 --> 00:10:24.520
sur le budget 2023.

65
00:10:24.560 --> 00:10:30.040
J'appelle la politique publique E:

66
00:10:30.080 --> 00:10:33.680
Environnement et énergie.

67
00:10:33.720 --> 00:10:36.360
Je passe la parole à Monsieur
Philippe Poget.

68
00:10:36.400 --> 00:10:42.160
P.POGET: Merci.

69
00:10:42.200 --> 00:10:46.280
Au vu de l'urgence climatique

70
00:10:46.320 --> 00:10:49.840
et de la deuxième génération du Plan
Climat Cantonal

71
00:10:49.840 --> 00:10:52.560
avec un objectif de neutralité
carbone en 2050,

72
00:10:52.600 --> 00:10:57.400
le budget total de cette politique
est insuffisant

73
00:10:57.440 --> 00:11:00.760
et représente à peine 1 % du budget
de l'État.

74
00:11:00.800 --> 00:11:04.960
Relevons quelques éléments positifs.

75
00:11:04.960 --> 00:11:08.320
Dans le budget de fonctionnement
pour le domaine protection de

76
00:11:08.440 --> 00:11:10.600
l'environnement,

77
00:11:10.640 --> 00:11:12.520
les principes énoncés sont clairs.

78
00:11:12.600 --> 00:11:16.040
Prévention, lutte à la source,
évaluation globale et causalité.

79
00:11:16.120 --> 00:11:18.320
Je citerai deux mesures:

80
00:11:18.360 --> 00:11:21.720
La première, la poursuite de
l'assainissement du bruit routier

81
00:11:21.800 --> 00:11:27.800
qui impacte 120 000 habitants sur
notre canton.

82
00:11:29.200 --> 00:11:31.480
Deuxièmement, la volonté de mieux
recycler

83
00:11:31.560 --> 00:11:33.760
les matériaux d'excavation.

84
00:11:33.800 --> 00:11:36.600
Si nous avions pu intégrer une taxe,

85
00:11:36.640 --> 00:11:40.320
les chantiers en auraient produit
moins et nous n'aurions pas autant

86
00:11:40.400 --> 00:11:42.600
de problèmes à les évacuer.

87
00:11:42.680 --> 00:11:44.880
Nous noterons plus particulièrement

88
00:11:44.920 --> 00:11:50.480
la nécessité d'un arbitrage entre
les usages

89
00:11:50.520 --> 00:11:53.720
comme les prestations de l'eau
potable,

90
00:11:53.760 --> 00:11:56.760
l'irrigation agricole et l'accès à
l'eau à usage social.

91
00:11:56.840 --> 00:11:59.800
Ainsi que l'importance à une gestion
intégrée de l'eau

92
00:11:59.880 --> 00:12:02.080
dans une approche transfrontalière.

93
00:12:02.160 --> 00:12:04.480
Pour l'agriculture,

94
00:12:04.520 --> 00:12:10.560
l'objectif de l'agriculture locale
nourricière,

95
00:12:10.600 --> 00:12:13.120
diversifiée, rémunératrice pour les
exploitants

96
00:12:13.200 --> 00:12:15.400
est indispensable.

97
00:12:15.480 --> 00:12:20.040
De même que l'apport de nouvelles
forces

98
00:12:20.120 --> 00:12:26.040
avec l'installation de jeunes
agriculteurs.

99
00:12:26.640 --> 00:12:29.440
Pour construire une agriculture
résiliant et tendre

100
00:12:29.520 --> 00:12:31.880
vers une souveraineté alimentaire
renforcée,

101
00:12:32.000 --> 00:12:34.640
des postes supplémentaires sont
nécessaires.

102
00:12:34.680 --> 00:12:39.160
Nous déplorons les coupes,

103
00:12:39.200 --> 00:12:43.120
bien qu'elles fassent parti des
négociations.

104
00:12:43.160 --> 00:12:45.960
Avec le développement de
l'infrastructure écologique

105
00:12:46.040 --> 00:12:48.720
et d'un indicateur de biodiversité,

106
00:12:48.760 --> 00:12:52.400
ce sont des points qui apportent
leur contribution.

107
00:12:52.440 --> 00:12:55.560
Ajoutons la stratégie arborisation
dans les zones urbaines

108
00:12:55.640 --> 00:12:57.840
contre les îlots de chaleur

109
00:12:57.880 --> 00:13:00.920
et l'utilisation accrue du bois dans
la construction,

110
00:13:00.960 --> 00:13:04.680
contribution apportée par une
gestion de la forêt genevoise.

111
00:13:04.720 --> 00:13:06.960
Ce qui fait défaut dans le domaine
nature,

112
00:13:07.080 --> 00:13:09.640
c'est une stratégie pour les sols

113
00:13:09.680 --> 00:13:11.840
avec l'objectif d'améliorer leur
qualité

114
00:13:11.880 --> 00:13:14.720
par un plan de mesures actualisées.

115
00:13:14.760 --> 00:13:18.880
À travers l'agriculture de
conservation

116
00:13:18.920 --> 00:13:24.880
qui devra arriver à inclure
l'agriculture biologique

117
00:13:25.920 --> 00:13:31.920
et par la foresterie.

118
00:13:33.400 --> 00:13:38.120
Si les investissements annoncés dans
le budget

119
00:13:38.160 --> 00:13:41.120
comme le plan hydrogène, le plan
d'action biodiversité,

120
00:13:41.240 --> 00:13:43.960
l'assainissement énergétique des
bâtiments,

121
00:13:44.000 --> 00:13:46.880
la plantation d'arbres en milieu
contraint...

122
00:13:46.920 --> 00:13:52.880
Si ces investissements sont
conséquents,

123
00:13:53.280 --> 00:13:57.440
la part planifiée pour 2023, soit 46
mios,

124
00:13:57.480 --> 00:14:00.480
ne suffira pas à lancer cette
transition.

125
00:14:00.520 --> 00:14:04.520
La nécessité d'allouer plus de
moyens

126
00:14:04.600 --> 00:14:07.600
si on veut arriver à gérer les
investissements

127
00:14:07.640 --> 00:14:10.680
indispensables notre avenir.

128
00:14:10.720 --> 00:14:13.280
Je laisse à Adrienne Sordet

129
00:14:13.320 --> 00:14:17.760
la présentation pour la politique
énergie.

130
00:14:17.840 --> 00:14:20.640
J-L.FORNI: Merci.

131
00:14:20.680 --> 00:14:23.200
Je passe la parole à Monsieur André
Pfeffer.

132
00:14:23.240 --> 00:14:26.200
A.PFEFFER: Merci.

133
00:14:26.240 --> 00:14:29.240
En parlant d'environnement et
d'énergie,

134
00:14:29.280 --> 00:14:33.440
il faut rappeler un récent succès,

135
00:14:33.480 --> 00:14:38.400
un succès obtenu grâce a une large
majorité du Grand Conseil

136
00:14:38.440 --> 00:14:43.600
incluant la droite, la gauche et les
Verts.

137
00:14:43.680 --> 00:14:49.400
Ce succès est la simplification pour
la pose des panneaux solaires.

138
00:14:49.440 --> 00:14:52.880
Dorénavant, pour tous les bâtiments
non-classés

139
00:14:52.920 --> 00:14:56.600
et tous les bâtiments qui ne sont
pas situés dans une zone protégée,

140
00:14:56.680 --> 00:14:59.160
il ne faudra plus d'autorisation de
construire

141
00:14:59.280 --> 00:15:03.280
pour la pose de panneaux solaires.

142
00:15:03.320 --> 00:15:05.840
Dans ce domaine, Genève avait un
immense retard

143
00:15:05.920 --> 00:15:08.960
sur les autres cantons suisses.

144
00:15:09.000 --> 00:15:12.160
Cette mesure permettra à Genève

145
00:15:12.240 --> 00:15:17.560
de rattraper son retard,

146
00:15:17.600 --> 00:15:22.160
ce qui représente de doubler voire
de tripler

147
00:15:22.200 --> 00:15:25.240
le nombre de panneaux solaires sur
nos toits.

148
00:15:25.280 --> 00:15:28.920
Pour revenir sur ce réel succès,

149
00:15:29.000 --> 00:15:33.160
il faut préciser que cette réelle
avancée

150
00:15:33.200 --> 00:15:36.800
est réalisée sans engagement d'un
fonctionnaire

151
00:15:36.840 --> 00:15:40.880
et sans augmenter les charges de
l'État.

152
00:15:40.920 --> 00:15:44.120
Ce succès et cette grande avancée

153
00:15:44.200 --> 00:15:50.120
qui permettra à Genève de rattraper
son retard

154
00:15:51.120 --> 00:15:57.120
est dû uniquement avec la réduction
de la sur réglementation genevoise.

155
00:16:01.880 --> 00:16:06.800
Pour améliorer les prestations de
l'État,

156
00:16:06.840 --> 00:16:09.520
la solution n'est pas
obligatoirement pas toujours

157
00:16:09.600 --> 00:16:11.800
d'engager plus de fonctionnaires

158
00:16:11.840 --> 00:16:14.000
et d'augmenter nos charges.

159
00:16:14.040 --> 00:16:16.200
Merci pour votre attention.

160
00:16:16.240 --> 00:16:19.640
J-L.FORNI: Merci.

161
00:16:19.680 --> 00:16:22.320
Je passe la parole à Monsieur Jean
Burgermeister.

162
00:16:22.400 --> 00:16:25.520
J.BURGERMEISTER: Merci.

163
00:16:25.560 --> 00:16:28.680
En matière d'environnement, le
Conseil d'Etat

164
00:16:28.760 --> 00:16:30.880
est passé maître dans le fait

165
00:16:30.920 --> 00:16:33.360
d'annoncer des objectifs louables

166
00:16:33.400 --> 00:16:38.760
à l'image de l'objectif

167
00:16:38.800 --> 00:16:44.760
de réduire de 60 % les émissions de
gaz à effet de serre,

168
00:16:45.880 --> 00:16:49.120
mais de ne pas donner les moyens ni
politique ni financiers

169
00:16:49.200 --> 00:16:54.120
pour mettre en œuvre et atteindre
ses objectifs.

170
00:16:54.160 --> 00:17:00.120
Personne dans ce Parlement ne peut
faire semblant de croire

171
00:17:00.720 --> 00:17:02.920
que nous allons atteindre les
objectifs

172
00:17:02.960 --> 00:17:05.600
qui sont ceux du Plan Climat
Cantonal.

173
00:17:05.640 --> 00:17:09.720
Le plan biodiversité qui a été votée
il y a quelques années

174
00:17:09.800 --> 00:17:15.720
n'a jamais été réellement
concrétisé.

175
00:17:16.040 --> 00:17:19.400
Encore aujourd'hui, nous allons
voter un budget qui ne prévoit

176
00:17:19.520 --> 00:17:21.880
que quelques centaines de milliers
de francs

177
00:17:21.960 --> 00:17:24.160
pour la préservation de la
biodiversité,

178
00:17:24.200 --> 00:17:27.400
qui est un point clé pour la
protection de l'environnement.

179
00:17:27.480 --> 00:17:33.480
Il faudrait quelques millions.

180
00:17:36.880 --> 00:17:39.080
20 mios sur quelques années.

181
00:17:39.120 --> 00:17:42.560
Le Conseil d'Etat ne se donne pas
les moyens de les atteindre.

182
00:17:42.600 --> 00:17:44.760
Des espèces invasives se développent

183
00:17:44.800 --> 00:17:50.040
sans qu'on ne fasse rien.

184
00:17:50.080 --> 00:17:54.840
Il est vrai que le Conseil d'Etat
nous a soumis aujourd'hui

185
00:17:54.880 --> 00:17:59.160
des projet de loi avec passablement
d'investissement.

186
00:17:59.200 --> 00:18:04.640
De nouveau, on constate qu'ils sont
suffisants.

187
00:18:04.680 --> 00:18:09.520
Il y a 66 millions qui sont prévus
pour les entreprises !

188
00:18:09.560 --> 00:18:12.360
On ne veut jamais contraindre les
entreprises,

189
00:18:12.400 --> 00:18:15.000
alors on leur donne de l'argent pour
les inciter

190
00:18:15.080 --> 00:18:21.080
à aller dans notre direction.

191
00:18:22.800 --> 00:18:27.320
Mais le nouveau projet de loi ne
prévoit rien pour les salariés.

192
00:18:27.360 --> 00:18:33.320
Les salariés de la construction sont
victimes des fortes chaleurs.

193
00:18:34.520 --> 00:18:38.120
Il ne prévoit rien non plus de
conséquents pour la santé publique.

194
00:18:38.240 --> 00:18:40.280
En sorte de cette pandémie,

195
00:18:40.320 --> 00:18:46.280
nous devrions tirer des
conséquences.

196
00:18:46.680 --> 00:18:52.680
Ça doit nous pousser à repenser
notre système de pensée.

197
00:19:03.560 --> 00:19:06.040
Sur ce front-là, le Conseil d'Etat
est inactif

198
00:19:06.160 --> 00:19:09.480
alors qu'il s'empresse de verser 66
millions aux entreprises.

199
00:19:09.560 --> 00:19:12.440
J-L.FORNI: Merci.

200
00:19:12.520 --> 00:19:15.600
Je passe la parole à Madame Claude
Bocquet.

201
00:19:15.640 --> 00:19:21.600
C.BOCQUET: Merci.

202
00:19:23.400 --> 00:19:25.600
Au vu de la sécheresse de cet été,

203
00:19:25.640 --> 00:19:28.320
événement qui va se répéter ces
prochaines années,

204
00:19:28.400 --> 00:19:31.040
la gestion de l'eau est primordiale.

205
00:19:31.080 --> 00:19:33.960
La poursuite des projets de
maturation des rivières,

206
00:19:34.000 --> 00:19:39.960
le renforcement de la coopération
transfrontalière

207
00:19:40.480 --> 00:19:42.960
pour la gestion des ressources en
eau, l'étude

208
00:19:43.040 --> 00:19:46.480
des réseaux d'irrigation séparée
sont quelques-unes des actions

209
00:19:46.600 --> 00:19:49.600
préparées pour 2023.

210
00:19:49.680 --> 00:19:53.520
Si on compare à d'autres cantons,

211
00:19:53.560 --> 00:19:59.520
l'eau de l'arrosage est plus chère à
Genève.

212
00:20:03.200 --> 00:20:06.320
Le nouveau plan cantonal de gestion
des déchets permettra

213
00:20:06.400 --> 00:20:10.160
de réduire rapidement les déchets
assignables pour la mise en service

214
00:20:10.280 --> 00:20:16.240
de l'usine de Chenevier quatre.

215
00:20:16.640 --> 00:20:20.040
Un plan d'action intitulé tourisme
rural va être mis en œuvre.

216
00:20:20.120 --> 00:20:26.120
Les agriculteurs attendent depuis
des années

217
00:20:26.320 --> 00:20:29.440
que la loi sur la restauration soit
enfin modifiée

218
00:20:29.520 --> 00:20:35.280
afin d'encourager le tourisme rural.

219
00:20:35.360 --> 00:20:37.480
En ville aussi, des efforts sont
faits

220
00:20:37.560 --> 00:20:40.080
pour le bien-être de la population.

221
00:20:40.160 --> 00:20:46.080
La plantation de 150 000 arbres est
prévue.

222
00:20:48.480 --> 00:20:53.840
Des radars bruits deviendront des
soutiens accessibles.

223
00:20:53.880 --> 00:20:58.560
Concernant l'énergie, on peut
constater

224
00:20:58.600 --> 00:21:01.960
depuis la guerre Ukraine importance
de produire son énergie.

225
00:21:02.000 --> 00:21:05.880
Le déploiement solaire thermique est
en cours.

226
00:21:05.960 --> 00:21:08.440
Le potentiel géothermique pourrait
couvrir 25 %

227
00:21:08.520 --> 00:21:10.720
des besoins thermiques du canton.

228
00:21:10.760 --> 00:21:13.080
Une subvention de 1 million est
prévue

229
00:21:13.120 --> 00:21:15.280
pour développer des bornes
électriques

230
00:21:15.320 --> 00:21:19.120
afin de viser 40 % du parc en 2030.

231
00:21:19.160 --> 00:21:21.880
Il y aura un soutien pour des
projets collaboratifs

232
00:21:21.960 --> 00:21:27.960
d'investissement concernant
l'hydrogène.

233
00:21:31.000 --> 00:21:33.400
Il y a un point où Genève le cancre
du pays.

234
00:21:33.480 --> 00:21:35.840
Cela concerne les rénovations des
bâtiments.

235
00:21:35.960 --> 00:21:40.040
Le crédit ne convient pas au PDC.

236
00:21:40.120 --> 00:21:43.360
Les bâtiments sont responsables de
60 % des émissions de CO2.

237
00:21:43.480 --> 00:21:46.200
Si Genève veut rattraper son retard,

238
00:21:46.280 --> 00:21:48.400
il va falloir investir massivement

239
00:21:48.480 --> 00:21:50.600
et soutenir les propriétaires.

240
00:21:50.680 --> 00:21:55.280
J-L.FORNI: Merci.

241
00:21:55.320 --> 00:21:57.960
Je passe la parole à Monsieur
François Baertschi.

242
00:21:58.040 --> 00:22:00.480
F.BAERTSCHI: Merci.

243
00:22:00.520 --> 00:22:05.040
La situation énergétique

244
00:22:05.080 --> 00:22:09.680
fait que à Genève, et dans toute
l'Europe,

245
00:22:09.760 --> 00:22:15.680
la donne a changé ces derniers mois.

246
00:22:15.920 --> 00:22:19.480
Nous ne pouvons plus rester avec le
vieux modèle que nous avions.

247
00:22:19.560 --> 00:22:21.760
Nous devons aller vers l'avant

248
00:22:21.800 --> 00:22:27.760
afin de ne pas avoir de pénurie,

249
00:22:28.920 --> 00:22:34.920
ce qui était impensable il y a
quelques années.

250
00:22:38.080 --> 00:22:40.560
Le risque de pénurie risque
d'arriver à Genève

251
00:22:40.680 --> 00:22:42.960
et nous ne sommes pas prêts pour
répondre.

252
00:22:43.040 --> 00:22:45.240
Ce ne sont pas les énergies
renouvelables

253
00:22:45.360 --> 00:22:47.840
qui vont être une solution
suffisante.

254
00:22:47.880 --> 00:22:50.840
Ce sera une solution partielle.

255
00:22:50.920 --> 00:22:53.640
Il faut trouver tous les moyens pour
améliorer

256
00:22:53.720 --> 00:22:56.840
les conditions générales pour le
canton de Genève.

257
00:22:56.880 --> 00:22:59.040
C'est pour cela que le groupe MCG

258
00:22:59.080 --> 00:23:01.320
a déposé une motion pour que nous
étudions

259
00:23:01.400 --> 00:23:03.600
un vieux projet hydraulique,

260
00:23:03.640 --> 00:23:09.120
le barrage de Conflans.

261
00:23:09.120 --> 00:23:11.480
C'est un projet important
qui nous permettra

262
00:23:11.560 --> 00:23:15.800
d'avoir une énergie renouvelable,

263
00:23:15.840 --> 00:23:18.880
une énergie constante
qui permette de répondre en partie

264
00:23:18.960 --> 00:23:21.160
aux défis énergétiques genevois.

265
00:23:21.160 --> 00:23:23.360
Ce projet,

266
00:23:23.360 --> 00:23:25.560
il faut le développer à tout prix.

267
00:23:25.560 --> 00:23:31.560
Il faut commencer en 2023

268
00:23:34.480 --> 00:23:37.640
à lancer les premières études
et les premières initiatives

269
00:23:37.720 --> 00:23:39.920
pour développer le projet.

270
00:23:39.920 --> 00:23:43.560
Nous ne nous perdons pas dans des
projets qui ne correspondent plus

271
00:23:43.640 --> 00:23:49.640
à notre époque actuelle.

272
00:23:50.160 --> 00:23:53.360
Allons à l'essentiel et défendons
les intérêts du Genevois.

273
00:23:53.440 --> 00:23:55.640
Ce que nous vous
demandons aujourd'hui.

274
00:23:55.680 --> 00:23:59.040
C'est ce que veut la politique
budgétaire du canton de Genève.

275
00:23:59.120 --> 00:24:01.320
Il faudra aller beaucoup plus loin

276
00:24:01.320 --> 00:24:05.040
car c'est le défi qui nous attend.

277
00:24:05.040 --> 00:24:08.200
Au moment du budget, il faut
le courage d'aller plus loin.

278
00:24:08.280 --> 00:24:13.880
C'est ce que nous proposons.

279
00:24:13.920 --> 00:24:16.520
J-L.FORNI: Je passe la parole
à Adrienne Sordet.

280
00:24:16.600 --> 00:24:18.800
A.SORDET: Merci Monsieur.

281
00:24:18.800 --> 00:24:24.800
Concernant le volet énergie,

282
00:24:24.960 --> 00:24:28.160
la volonté du Conseil d'Etat
de poursuivre la mise en œuvre

283
00:24:28.280 --> 00:24:31.760
du Plan Climat Cantonal à travers le
plan directeur de l'énergie

284
00:24:31.840 --> 00:24:37.840
montre que l'axe d'action
choisie par les auteurs

285
00:24:41.920 --> 00:24:47.920
et un moyen le plus rapide
à mettre en place est celui-ci.

286
00:24:49.480 --> 00:24:52.360
La volonté du Conseil d'Etat
se matérialise à travers

287
00:24:52.440 --> 00:24:55.440
la modification du règlement
de l'application de la loi

288
00:24:55.520 --> 00:24:58.760
sur l'énergie avec l'introduction de
nouvelles indications.

289
00:24:58.840 --> 00:25:01.440
De nouveaux projets existent,

290
00:25:01.480 --> 00:25:03.920
grâce aux acteurs
de la transition énergétique

291
00:25:04.040 --> 00:25:08.560
il faut poursuivre cet effort.

292
00:25:08.600 --> 00:25:13.520
Le chemin est encore long
pour atteindre la société à 2000 W.

293
00:25:13.560 --> 00:25:16.320
Nous saluons l'initiative
du Conseil d'Etat

294
00:25:16.360 --> 00:25:19.640
en introduisant six nouveaux
indicateurs énergétiques pour la

295
00:25:19.760 --> 00:25:23.720
consommation par habitant qui permet
de suivre

296
00:25:23.760 --> 00:25:25.960
de manière objective
notre consommation.

297
00:25:26.040 --> 00:25:28.240
Nous saluons

298
00:25:28.240 --> 00:25:31.520
les investissements prévus par le
Conseil d'État

299
00:25:31.520 --> 00:25:37.520
pour la rénovation énergétique
des bâtiments car ça donnera

300
00:25:39.360 --> 00:25:41.600
un coup d'envoi
pour la rénovation massive

301
00:25:41.720 --> 00:25:46.600
du parc immobilier genevois.

302
00:25:46.640 --> 00:25:50.040
La politique est encourageante
mais nous sommes cette sceptique

303
00:25:50.160 --> 00:25:52.320
sur quelques points:

304
00:25:52.400 --> 00:25:56.680
la force de moyens investis pour
le futur professionnel du secteur

305
00:25:56.720 --> 00:25:59.120
ainsi que la communication
et sensibilisation

306
00:25:59.200 --> 00:26:02.320
autour de la branche,

307
00:26:02.360 --> 00:26:05.760
comment faire la transition s'il n'y
a pas de personnes formées

308
00:26:05.840 --> 00:26:10.320
dans la branche ?

309
00:26:10.320 --> 00:26:15.720
Et pourquoi manque-t-il autant de
monde dans la section E de l'État

310
00:26:15.760 --> 00:26:18.280
alors que c'est un défi majeur
de notre époque.

311
00:26:18.400 --> 00:26:21.880
Il est illusoire de croire
que les moyens alloués actuellement

312
00:26:21.920 --> 00:26:25.360
sont suffisants pour atteindre
nos objectifs.

313
00:26:25.400 --> 00:26:29.120
Il faut consolider les budgets
et accompagner la transition

314
00:26:29.120 --> 00:26:32.880
aujourd'hui pour éviter des sommes
considérables qui seront dépensées

315
00:26:32.960 --> 00:26:38.520
dans l'urgence demain.

316
00:26:38.560 --> 00:26:40.960
Malgré cela, nous soutiendrons
la politique E

317
00:26:41.080 --> 00:26:44.760
et nous vous invitons
à faire de même.

318
00:26:44.800 --> 00:26:47.040
J-L.FORNI: Je vous remercie.

319
00:26:47.080 --> 00:26:53.040
Je passe la parole à Badia Luthi.

320
00:26:58.240 --> 00:27:01.400
M.BADIA LUTHI: Le Parti Socialiste
remercie le département

321
00:27:01.480 --> 00:27:04.960
pour le travail qu'il effectue
pour réduire les émissions de CO2

322
00:27:05.080 --> 00:27:08.680
et toutes les mesures de stratégie
qu'il met en œuvre pour assurer

323
00:27:08.760 --> 00:27:10.960
une adaptation
au changement climatique

324
00:27:11.040 --> 00:27:13.240
que ça concerne la gestion
des déchets,

325
00:27:13.320 --> 00:27:16.760
le renforcement du recyclage,
la biodiversité ou l'agriculture.

326
00:27:16.840 --> 00:27:19.040
Des enjeux
sont tellement importants

327
00:27:19.120 --> 00:27:23.480
qu'il faut que chacune et chacun

328
00:27:23.480 --> 00:27:28.280
soyons engagé dans l'effort.

329
00:27:28.320 --> 00:27:31.160
Les parties doivent être unis
dans le but d'atteindre

330
00:27:31.240 --> 00:27:36.480
les objectifs fixés pour faire
face aux changements climatiques.

331
00:27:36.520 --> 00:27:40.680
Si le défi du canton est de
développer une politique efficace,

332
00:27:40.720 --> 00:27:44.200
nous devons pas perdre de vue
qu'il faut associer le social.

333
00:27:44.200 --> 00:27:46.800
Le changement climatique
affecte en premier lieu

334
00:27:46.880 --> 00:27:50.160
les personnes précaires.

335
00:27:50.200 --> 00:27:55.440
Les enjeux du changement climatique
sont très importants

336
00:27:55.480 --> 00:27:58.200
en ce qui concerne les inégalités et
les disparités

337
00:27:58.280 --> 00:28:00.480
dans tous les pays du monde.

338
00:28:00.520 --> 00:28:05.600
Le Parti Socialiste
soutient cette politique

339
00:28:05.640 --> 00:28:08.000
pour permettre de remédier
à ces inégalités.

340
00:28:08.080 --> 00:28:11.280
Il ne faut pas oublier
que le secteur de l'économie

341
00:28:11.320 --> 00:28:17.240
ne peut être dissocié de l'écologie

342
00:28:17.280 --> 00:28:20.040
car elle est concernée
par les mesures d'adaptation

343
00:28:20.120 --> 00:28:22.680
pour faire face
aux changements climatiques.

344
00:28:22.720 --> 00:28:25.560
Nous devons rester attentifs

345
00:28:25.600 --> 00:28:29.200
dans notre combat pour empêcher
la privatisation du service public

346
00:28:29.280 --> 00:28:34.120
que la droite veut faire glisser
dans cette politique.

347
00:28:34.120 --> 00:28:36.920
Pour les privés, le lien
prime sur l'intérêt public.

348
00:28:37.040 --> 00:28:41.240
La rentabilité
prime sur la qualité.

349
00:28:41.280 --> 00:28:44.320
Le Parti Socialiste votera
en faveur de cette politique.

350
00:28:44.400 --> 00:28:48.800
J-L.FORNI: Je vous remercie.

351
00:28:48.840 --> 00:28:54.800
Je passe la parole
à Christina Meissner.

352
00:29:06.680 --> 00:29:09.680
C.MEISSNER: Une remarque
à transmettre à M. Burgmeister

353
00:29:09.760 --> 00:29:13.120
par rapport à ces remarques
sur le plan d'action biodiversité.

354
00:29:13.240 --> 00:29:15.440
S'il venait plus souvent
aux commissions,

355
00:29:15.520 --> 00:29:18.120
il aurait su que 70 %
des actions sont en cours.

356
00:29:18.240 --> 00:29:22.600
Certaines prennent du temps,
la nature prend du temps,

357
00:29:22.640 --> 00:29:26.040
mais il faut saluer l'effort
qui est fait par le Conseil d'État

358
00:29:26.160 --> 00:29:30.240
pour aller dans la bonne direction.

359
00:29:30.280 --> 00:29:36.240
Là aussi l'argent sera
le nerf de la guerre.

360
00:29:37.280 --> 00:29:41.000
J'aimerais rappeler les principes
qui ont été énoncés par le conseil

361
00:29:41.080 --> 00:29:45.640
d'État:

362
00:29:45.680 --> 00:29:49.720
Les atteintes à l'environnement
doivent être anticipées limitées

363
00:29:49.720 --> 00:29:55.720
à titre préventif plutôt
que réparer ultérieurement.

364
00:29:57.600 --> 00:30:02.680
Elle doit être limitée par
des mesures prises à la source

365
00:30:02.720 --> 00:30:06.280
et ces attentes doivent être
évaluées de manière isolée

366
00:30:06.280 --> 00:30:10.040
mais aussi collectivement
dans les effets conjoints.

367
00:30:10.080 --> 00:30:12.920
Les frais les attentes
ne doivent pas être supportées

368
00:30:13.000 --> 00:30:19.000
par la collectivité mais par ceux
qui en sont à l'origine.

369
00:30:19.160 --> 00:30:22.480
Il faut s'en rappeler, c'est ce
qui sera peut-être difficile.

370
00:30:22.560 --> 00:30:27.960
Les enjeux sont énormes,

371
00:30:28.000 --> 00:30:31.400
nous voulons préserver la zone
agricole et biodiversité,

372
00:30:31.440 --> 00:30:35.240
continuer à construire et avoir une
économie florissante tout en ayant

373
00:30:35.320 --> 00:30:37.520
une qualité de vie
pour les habitants

374
00:30:37.600 --> 00:30:40.960
avec les principes énoncés.

375
00:30:41.000 --> 00:30:44.360
Arriverons-nous à ne pas sacrifier
l'un où l'autre par rapport

376
00:30:44.440 --> 00:30:47.720
aux limites évidentes du canton ?
Sans parler de la planète.

377
00:30:47.840 --> 00:30:50.800
Il ne faut pas opposer les enjeux
car à un moment donné

378
00:30:50.880 --> 00:30:56.880
nous avons des enjeux énergétiques,

379
00:30:57.320 --> 00:31:01.640
des enjeux de biodiversité,
la lutte contre le bruit.

380
00:31:01.680 --> 00:31:06.720
Comment faire peser
dans la balance tout ça ?

381
00:31:13.360 --> 00:31:15.560
Est-ce qu'on va végétaliser
un toit ?

382
00:31:15.600 --> 00:31:17.760
Est-ce qu'on coupe les arbres ?

383
00:31:17.800 --> 00:31:19.960
Etc. etc.

384
00:31:20.000 --> 00:31:23.440
On rentre dans un système très
complexe où la pesée des intérêts

385
00:31:23.560 --> 00:31:25.720
devient de plus en plus difficile.

386
00:31:25.760 --> 00:31:29.040
Ce sera pas simplement
le travail du gouvernement

387
00:31:29.080 --> 00:31:34.440
de faire une pesée d'intérêt
équilibré en faveur de notre futur,

388
00:31:34.480 --> 00:31:40.200
celui qui est le plus important pour
la qualité de nos habitants,

389
00:31:40.240 --> 00:31:43.480
mais il faudra aussi trouver
les gens capables de faire cela

390
00:31:43.560 --> 00:31:45.760
et la formation.

391
00:31:45.840 --> 00:31:48.840
Dans les écoles,
à tous les niveaux,

392
00:31:48.880 --> 00:31:53.960
pas seulement des poseurs
de panneaux photovoltaïques,

393
00:31:54.000 --> 00:31:56.600
mais cette pesée d'intérêt
qui sera fondamental.

394
00:31:56.680 --> 00:32:00.480
Il s'agirait enfin de lier

395
00:32:00.520 --> 00:32:03.640
les enjeux climatiques
et ceux de la biodiversité.

396
00:32:03.680 --> 00:32:08.360
On ne peut pas séparer
l'un de l'autre.

397
00:32:08.400 --> 00:32:12.040
La biodiversité nous donne les clés
pour retrouver des clés pour le

398
00:32:12.120 --> 00:32:12.600
climat.

399
00:32:12.600 --> 00:32:18.600
Bien mieux que n'importe
quelle technologie.

400
00:32:19.160 --> 00:32:22.280
Il faudra préserver
tout ce qui peut être

401
00:32:22.320 --> 00:32:26.240
dans l'économie circulaire,
dans le ressourcement,

402
00:32:26.280 --> 00:32:29.640
le recyclage, le réemploi,
et la nature doit être notre guide.

403
00:32:29.760 --> 00:32:35.720
Je remercie le Conseil d'État

404
00:32:38.800 --> 00:32:43.680
d'avoir énoncé
des principes raisonnables,

405
00:32:43.720 --> 00:32:49.080
je veux voir les résultats.

406
00:32:49.120 --> 00:32:53.280
J-L.FORNI: Je passe la parole
à Patrick Lussi.

407
00:32:53.320 --> 00:32:56.560
P.LUSSI: Vieux démocratique
du centre est sensible au niveau

408
00:32:56.640 --> 00:33:00.440
de l'énergie, je veux des carbonisés
notre environnement.

409
00:33:00.480 --> 00:33:03.120
En revanche, le programme
de géothermie est entré

410
00:33:03.200 --> 00:33:09.200
dans une phase de stabilisation.

411
00:33:09.840 --> 00:33:13.600
Nous avons l'équivalent d'un petit
soleil au centre de notre Terre.

412
00:33:13.640 --> 00:33:17.880
L'énergie qui provient de là,
on n'en a besoin.

413
00:33:17.920 --> 00:33:23.880
Il ne faut pas mettre
de centrales à charbon,

414
00:33:25.200 --> 00:33:28.760
qui ont mis en marche cela
pour produire de l'électricité,

415
00:33:28.800 --> 00:33:32.560
j'aimerais indiquer que pour nous,
il y a des dangers,

416
00:33:32.600 --> 00:33:35.120
mais tout ce qui se fait
n'est pas sans danger.

417
00:33:35.240 --> 00:33:37.400
Il nous semble

418
00:33:37.440 --> 00:33:39.600
au même titre que d'autres partis

419
00:33:39.640 --> 00:33:45.640
que la géothermie
est un agissements

420
00:33:47.160 --> 00:33:49.920
qui sera pérenne pour l'avenir
et décarbonée.

421
00:33:49.960 --> 00:33:52.120
Il nous faut
cette énergie électrique

422
00:33:52.240 --> 00:33:54.400
pour le moment qui est nécessaire.

423
00:33:54.440 --> 00:33:59.600
Les restrictions de manière ne
sont pas par rapport à l'éclairage,

424
00:33:59.640 --> 00:34:02.000
il y aura des problèmes
dans l'informatique,

425
00:34:02.080 --> 00:34:08.080
dans les transmissions,
dans les entreprises.

426
00:34:10.880 --> 00:34:13.920
Le but est de dire que nous sommes
un peu à insatisfaits

427
00:34:14.000 --> 00:34:16.200
d'avoir la phase de stabilisation.

428
00:34:16.280 --> 00:34:19.080
Il faut continuer tout
en étant conscient des dangers

429
00:34:19.200 --> 00:34:21.920
mais actuellement,
si on ne prend pas des risques,

430
00:34:22.000 --> 00:34:27.960
on avance pas.

431
00:34:29.240 --> 00:34:35.240
J-L.FORNI: Je passe la parole
à Daniel Sormanni.

432
00:34:36.480 --> 00:34:40.800
D.SORMANNI: Effectivement,

433
00:34:40.840 --> 00:34:43.160
cette politique
est extrêmement importante.

434
00:34:43.240 --> 00:34:45.800
Ça a été rappelé tout à l'heure.

435
00:34:45.840 --> 00:34:50.160
Les avancées
sur les panneaux solaires

436
00:34:50.200 --> 00:34:52.960
devraient nous donner
un coup de main pour augmenter

437
00:34:53.080 --> 00:34:55.280
l'auto fabrication
de notre électricité.

438
00:34:55.320 --> 00:35:01.240
L'énergie en tant que telle

439
00:35:01.600 --> 00:35:04.120
et le fait d'accélérer
la transition nécessaire

440
00:35:04.240 --> 00:35:10.200
et la rénovation des bâtiments,

441
00:35:14.000 --> 00:35:16.600
c'est l'Office des bâtiments,
mais tout est lié,

442
00:35:16.680 --> 00:35:18.880
ce qu'on peut regretter,

443
00:35:18.920 --> 00:35:22.480
c'est qu'aujourd'hui on est tous
pressés d'accélérer le mouvement,

444
00:35:22.560 --> 00:35:24.800
on aurait pu s'y prendre
un peu plus tôt,

445
00:35:24.880 --> 00:35:30.520
en ce qui concerne
les bâtiments notamment,

446
00:35:30.560 --> 00:35:33.680
qui émet 50 % du CO2 dans le canton,
alors qu'aujourd'hui,

447
00:35:33.760 --> 00:35:39.760
on aurait pu commencer plutôt
en appliquant plus rapidement

448
00:35:40.480 --> 00:35:46.480
la loi sur les doubles vitrages
qui date de 1988.

449
00:35:48.240 --> 00:35:54.160
Et il y a qu'aujourd'hui que c'est
urgent et qu'il faut le faire.

450
00:35:54.200 --> 00:35:57.800
Les privés non plus.

451
00:35:57.840 --> 00:36:00.200
Tous les acteurs privés
et publics non plus,

452
00:36:00.280 --> 00:36:06.280
les communes non plus.

453
00:36:06.320 --> 00:36:08.520
Maintenant, il faut booster
tout cela.

454
00:36:08.560 --> 00:36:14.120
Il faut donc passer
par un trou et ça ralentit.

455
00:36:14.200 --> 00:36:17.120
Il faut trouver les moyens,
il faut monter les projets,

456
00:36:17.240 --> 00:36:20.640
il faut trouver des entreprises
genevoises qui font le travail,

457
00:36:20.760 --> 00:36:22.960
car pour nous c'est important,

458
00:36:23.000 --> 00:36:28.480
donc on veut soutenir
cette politique

459
00:36:28.560 --> 00:36:32.160
mais il y a un braquet à changer
pour aller plus vite et plus loin.

460
00:36:32.240 --> 00:36:34.520
La géothermie est un élément,

461
00:36:34.560 --> 00:36:40.520
les services industriels
font un bon travail

462
00:36:45.400 --> 00:36:48.800
mais ils avancent à la vitesse
à laquelle ils peuvent avancer.

463
00:36:48.880 --> 00:36:51.560
On ne peut pas mettre
la charrue avant les bœufs.

464
00:36:51.640 --> 00:36:53.840
C'est important...

465
00:36:53.880 --> 00:36:58.280
<font color=Red>Brouhaha</font>

466
00:36:58.320 --> 00:37:00.480
Une charrue est un chariot !

467
00:37:00.520 --> 00:37:02.680
C'est une question d'interprétation.

468
00:37:02.720 --> 00:37:05.800
Ça détend l'atmosphère.

469
00:37:05.840 --> 00:37:09.200
Il est important d'accélérer
le mouvement et de faire en sorte

470
00:37:09.280 --> 00:37:12.720
qu'on arrive à des solutions.

471
00:37:12.760 --> 00:37:16.000
Le prix de l'électricité ne date pas
de la guerre en Ukraine

472
00:37:16.080 --> 00:37:18.280
mais d'avant.

473
00:37:18.320 --> 00:37:21.160
L'amorce de l'explosion des prix,

474
00:37:21.200 --> 00:37:25.880
lié au prix du gaz électricité,

475
00:37:25.960 --> 00:37:30.480
ça date de l'automne 2021.

476
00:37:30.520 --> 00:37:36.480
On serait bien avisés
de rester attentif à tout cela.

477
00:37:39.080 --> 00:37:45.080
J-L.FORNI: Je passe la parole
à Sébastien Desfayes.

478
00:37:48.520 --> 00:37:51.800
S.DESFAYES: Pour la question
de la rénovation des bâtiments,

479
00:37:51.880 --> 00:37:54.080
ça a été dit par des députés,

480
00:37:54.160 --> 00:37:56.720
il faut prêter attention
aux bâtiments publics,

481
00:37:56.800 --> 00:38:02.000
mais aussi aux bâtiments privés.

482
00:38:02.040 --> 00:38:05.400
C'est une véritable révolution
et on peut comparer ces travaux

483
00:38:05.480 --> 00:38:09.040
aux grands travaux d'infrastructure
de construction des barrages.

484
00:38:09.120 --> 00:38:12.280
On espère que ça aura le même effet
et que ça va accroître

485
00:38:12.360 --> 00:38:15.560
l'indépendance énergétique

486
00:38:15.600 --> 00:38:19.680
et la souveraineté énergétique
de la Suisse pour ne plus dépendre

487
00:38:19.720 --> 00:38:22.520
des monarchies du golfe
ou de la Russie.

488
00:38:22.600 --> 00:38:28.520
Il faut être aussi prudent

489
00:38:31.720 --> 00:38:34.880
car il faut respecter certains
principes.

490
00:38:34.920 --> 00:38:40.880
Quand on voit que l'État a 400
immeubles qui doivent être rénovés

491
00:38:49.600 --> 00:38:55.120
et met un mio sur la table,

492
00:38:55.160 --> 00:38:58.320
on peut s'étonner qu'il faut
s'y prendre avec les immeubles

493
00:38:58.440 --> 00:39:00.600
détenus en mains privées.

494
00:39:00.640 --> 00:39:05.040
On parle de 29 000 immeubles
contre 400.

495
00:39:05.120 --> 00:39:07.960
Les fonds pour la rénovation
du bâti en mains privées

496
00:39:08.040 --> 00:39:11.080
et cinq fois moins élevées.

497
00:39:11.120 --> 00:39:14.240
La deuxième question, c'est
qu'on parle de créer un fonds.

498
00:39:14.320 --> 00:39:20.320
On a cette manie à Genève.

499
00:39:22.920 --> 00:39:27.320
Il faut des critères stricts
faute de quoi on pourra penser

500
00:39:27.400 --> 00:39:33.320
que l'État veut avantager
ses copains.

501
00:39:33.480 --> 00:39:35.720
Il faut donner du temps
aux propriétaires

502
00:39:35.800 --> 00:39:38.280
et aux entreprises genevoises
du second oeuvre

503
00:39:38.360 --> 00:39:42.000
car elles ne pourront pas mener
à bien des travaux si colossaux

504
00:39:42.040 --> 00:39:47.080
en l'espace de cinq ans.

505
00:39:47.160 --> 00:39:51.200
Il faut un horizon plus large
pour pouvoir exécuter les travaux.

506
00:39:51.240 --> 00:39:56.400
On ne veut pas que ces travaux
financés par le contribuable

507
00:39:56.480 --> 00:39:59.120
soient dévolus à des entreprises de
type de Vinci.

508
00:39:59.240 --> 00:40:05.200
Je vous remercie.

509
00:40:11.040 --> 00:40:15.600
J-L.FORNI: Protection de
l'environnement et énergie,

510
00:40:15.680 --> 00:40:17.800
gestion des eaux,
agriculture et nature,

511
00:40:17.920 --> 00:40:23.880
je passe la parole
à Monsieur Antonio Hodgers.

512
00:40:24.640 --> 00:40:28.360
A.HODGERS: Je vous remercie,

513
00:40:28.440 --> 00:40:30.560
je ne l'avais pas demandé.

514
00:40:30.640 --> 00:40:34.640
Merci de voter
la politique publique.

515
00:40:34.680 --> 00:40:37.200
J-L.FORNI: Merci Monsieur
le conseiller d'Etat.

516
00:40:37.280 --> 00:40:39.880
Je vous fais voter sur cette
politique publique.

517
00:40:39.960 --> 00:40:42.960
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.

518
00:40:43.040 --> 00:40:48.520
Les abstentions sont possibles.
Le vote est lancé.

519
00:40:56.240 --> 00:41:02.240
Vous avez accepté
cette politique publique.

520
00:41:04.240 --> 00:41:09.240
Nous passons à la politique publique
F:

521
00:41:09.280 --> 00:41:15.240
enseignement obligatoire
et orientation.

522
00:41:20.720 --> 00:41:23.840
Je passe la parole
à S.Desfayes.

523
00:41:23.880 --> 00:41:27.560
S.DESFAYES: C'est une erreur !

524
00:41:27.640 --> 00:41:33.560
J-L.FORNI: Je passe la parole
à Monsieur Youniss Mussa.

525
00:41:37.560 --> 00:41:40.600
Y.MUSSA: Chers et chers collègues,
une école de qualité,

526
00:41:40.680 --> 00:41:46.680
l'accueil de réfugiés,

527
00:41:51.200 --> 00:41:53.680
autant d'enjeux qui demandent
de donner l'État

528
00:41:53.800 --> 00:41:55.960
pour fonctionner convenablement.

529
00:41:56.040 --> 00:41:59.200
Oullins tient la gueule le système
scolaire fait face à une

530
00:41:59.280 --> 00:42:05.280
augmentation des effectifs
qui touchent l'enseignement

531
00:42:08.080 --> 00:42:14.120
et qui devrait toucher de plus
en plus l'enseignement

532
00:42:14.160 --> 00:42:20.120
dès 2024 sans compter l'impact
potentiel du contexte migratoire.

533
00:42:20.360 --> 00:42:23.760
Des postes sur les menteurs
seront votées plus par la majorité

534
00:42:23.840 --> 00:42:28.640
du Parlement.

535
00:42:28.680 --> 00:42:30.920
Nous défendons des enseignants
bien payés,

536
00:42:31.000 --> 00:42:33.880
capable de répondre pleinement
à leur difficile tâche

537
00:42:33.960 --> 00:42:37.920
qui est de transmettre le savoir

538
00:42:37.960 --> 00:42:43.760
et d'accompagner les élèves
dans un cadre de qualité.

539
00:42:43.800 --> 00:42:48.320
Le budget 2023 prévoit des postes
permettant de répondre à l'accueil

540
00:42:48.400 --> 00:42:54.360
des réfugiés ukrainiens
et des postes

541
00:42:54.640 --> 00:42:57.360
pour s'adapter à l'accroissement
de la population.

542
00:42:57.440 --> 00:43:00.320
Ce budget permet des moyens
supplémentaires en faveur

543
00:43:00.400 --> 00:43:05.600
de cette école qui accompagne
correctement les élèves.

544
00:43:05.680 --> 00:43:08.280
Ce sont des moyens pour
l'enseignement spécialisé

545
00:43:08.360 --> 00:43:13.520
par exemple.

546
00:43:13.600 --> 00:43:16.400
Par exemple,

547
00:43:16.480 --> 00:43:22.400
plus 11 % d'enseignement spécialisé
entre 2018 et 2021.

548
00:43:22.520 --> 00:43:26.960
C'est la résultante
d'une augmentation

549
00:43:27.000 --> 00:43:30.200
des troubles particulièrement
chez les jeunes dont le trouble

550
00:43:30.200 --> 00:43:30.400
Selon les prévisions,
cette tendance inquiétante

551
00:43:30.400 --> 00:43:32.600
du spectre autistique,
du langage et des apprentissages.

552
00:43:35.280 --> 00:43:37.880
se poursuivra,
ces prochaines années nécessitant

553
00:43:37.960 --> 00:43:40.160
des ressources accrues

554
00:43:40.200 --> 00:43:44.800
pour répondre
à la complexité des situations.

555
00:43:44.880 --> 00:43:49.720
Pourquoi mettre des moyens
dans l'enseignement spécialisé,

556
00:43:49.760 --> 00:43:51.920
l'acquisition
d'un socle de compétences,

557
00:43:52.000 --> 00:43:56.320
c'est une étape incontournable
dans la suite d'une formation.

558
00:43:56.360 --> 00:44:02.360
Tenir compte des fragilités
dans les cursus scolaires

559
00:44:04.360 --> 00:44:08.200
a pour but d'agir le plus en amont
possible pour éviter des situations

560
00:44:08.320 --> 00:44:10.600
d'échec cumulé
et une rupture de formation.

561
00:44:10.720 --> 00:44:14.680
L'école primaire est consolidée avec
des équipes

562
00:44:14.720 --> 00:44:16.880
pluridisciplinaires en soutien

563
00:44:16.920 --> 00:44:21.720
au travail de première ligne
du personnel enseignant.

564
00:44:21.760 --> 00:44:27.160
Ces compétences plurielles
dans les établissements contribuent

565
00:44:27.240 --> 00:44:29.960
à favoriser un climat scolaire
propice à la qualité

566
00:44:30.080 --> 00:44:35.560
des apprentissages
et au bien-être de toutes et tous.

567
00:44:35.600 --> 00:44:37.760
L'augmentation de poste touche

568
00:44:37.840 --> 00:44:40.200
aussi les enseignements
d'éducation physique.

569
00:44:40.360 --> 00:44:42.480
Ça permet de dispenser

570
00:44:42.520 --> 00:44:44.720
une troisième heure
d'éducation physique.

571
00:44:44.840 --> 00:44:48.240
Ce sont des moyens supplémentaires
pour le numérique à l'école,

572
00:44:48.360 --> 00:44:50.520
pour l'OMP.

573
00:44:50.640 --> 00:44:52.800
Qui en a cruellement besoin.

574
00:44:52.880 --> 00:44:56.560
Enfin, un mot concernant
le cycle d'orientation.

575
00:44:56.600 --> 00:44:58.920
Nous reconnaissons tous
qu'il n'oriente pas

576
00:44:59.000 --> 00:45:02.920
et qu'il ne remplit pas le rôle
que nous souhaiterions.

577
00:45:02.960 --> 00:45:05.880
Le Parti Socialiste
continuera à se battre

578
00:45:05.920 --> 00:45:07.720
pour un cycle qui ne laisse aucun

579
00:45:07.840 --> 00:45:10.000
des enfants de notre canton
de côté.

580
00:45:10.120 --> 00:45:14.280
Un cycle qui donne
sa chance à toutes et tous,

581
00:45:14.320 --> 00:45:16.480
qui privilégie le mérite
le travail,

582
00:45:16.480 --> 00:45:20.760
loin d'un système de privilèges
que propose la PLR.

583
00:45:20.800 --> 00:45:26.760
C'est donc avec responsabilité
que le parti socialiste votera

584
00:45:27.120 --> 00:45:30.120
la politique de formation
pour les élèves, enseignants,

585
00:45:30.240 --> 00:45:36.120
Genève et notre futur.

586
00:45:36.200 --> 00:45:42.160
J-L.FORNI: Merci.

587
00:45:45.040 --> 00:45:48.160
M.DE CHASTONAY: Les vertes
et les verts voteront

588
00:45:48.200 --> 00:45:50.960
en faveur de la politique
de formation pour répondre

589
00:45:51.080 --> 00:45:53.960
aux besoins croissants
des élèves et des enseignants.

590
00:45:54.040 --> 00:45:58.080
La nécessaire augmentation
des postes est liée à la croissance

591
00:45:58.160 --> 00:46:04.080
démographique mais aussi
à l'augmentation des troubles

592
00:46:04.160 --> 00:46:05.880
chez les enfants et les jeunes,

593
00:46:05.960 --> 00:46:09.320
que ce soient des troubles
d'apprentissage ou du comportement.

594
00:46:09.440 --> 00:46:11.440
Tous les enseignements
sont impactés.

595
00:46:11.520 --> 00:46:14.560
Que cela soit l'enseignement
régulier, celui spécialisé.

596
00:46:14.640 --> 00:46:17.720
L'ampleur du phénomène
est si important que ça crée

597
00:46:17.800 --> 00:46:21.120
des véritables problématiques
en matière de gestion de classe,

598
00:46:21.240 --> 00:46:23.800
de santé au travail,
d'accompagnement adéquat

599
00:46:23.840 --> 00:46:26.120
pour les élèves
à besoins spécifiques,

600
00:46:26.160 --> 00:46:28.320
de manque de ressources humaines.

601
00:46:28.440 --> 00:46:31.960
Finalement, le système arrive
à ne plus fonctionner correctement.

602
00:46:32.040 --> 00:46:35.440
Les élèves qui pourraient
rester dans l'enseignement régulier

603
00:46:35.520 --> 00:46:39.120
moyennant des aménagements
et des accompagnements,

604
00:46:39.160 --> 00:46:41.320
sont envoyés dans le spécialisé.

605
00:46:41.360 --> 00:46:43.520
Et dans le spécialiser,

606
00:46:43.560 --> 00:46:46.200
il manque des enseignements formés
et des locaux.

607
00:46:46.280 --> 00:46:48.480
Il y a un problème de gouvernance.

608
00:46:48.520 --> 00:46:53.600
Le serpent se mord la queue.

609
00:46:53.680 --> 00:46:55.800
Il faut désormais
tout mettre en œuvre

610
00:46:55.840 --> 00:46:58.920
pour sortir le DIP de cette crise.

611
00:46:58.960 --> 00:47:02.840
Et donner les moyens à l'école
pour qu'elle accomplisse son rôle

612
00:47:02.920 --> 00:47:08.000
d'éducation, d'instruction et
d'accompagnement adéquat et formé.

613
00:47:08.080 --> 00:47:09.920
Dans un contexte d'école inclusive

614
00:47:10.000 --> 00:47:15.640
comme il est inscrit dans la loi sur
l'instruction publique.

615
00:47:15.680 --> 00:47:19.320
Il faut tout faire
pour que chaque enfant

616
00:47:19.400 --> 00:47:22.880
ait sa chance de pouvoir étudier
et apprendre dans des conditions

617
00:47:23.000 --> 00:47:26.240
de travail optimale pour les élèves
et l'équipe enseignante.

618
00:47:26.400 --> 00:47:29.400
On sait à quel point il faut
agir dès le plus jeune âge.

619
00:47:29.480 --> 00:47:32.920
N'oublions pas non plus le contexte
lié à la guerre en Ukraine.

620
00:47:33.040 --> 00:47:35.200
La crise migratoire.

621
00:47:35.320 --> 00:47:38.440
Pour toutes ces raisons,
il faut donner des moyens au DIP.

622
00:47:38.560 --> 00:47:42.200
C'est pourquoi nous voterons en
faveur de cette politique publique.

623
00:47:42.280 --> 00:47:44.480
J-L.FORNI: Merci.

624
00:47:44.560 --> 00:47:50.560
La parole à Olivier Baud.

625
00:47:51.680 --> 00:47:57.680
O.BAUD: Ensemble à Gauche
acceptera cette politique.

626
00:47:59.560 --> 00:48:02.880
Non qu'elles remplissent toutes
les attentes, mais simplement

627
00:48:03.000 --> 00:48:05.920
parce que à l'image de ce budget
2023, elle représente

628
00:48:06.040 --> 00:48:08.840
une forme de compromis
que ce parlement doit saisir.

629
00:48:08.960 --> 00:48:13.640
Année après année, que ce soient des
comptes ou du débat budgétaire,

630
00:48:13.720 --> 00:48:17.200
une politique aussi importante
pour notre canton que celle

631
00:48:17.280 --> 00:48:20.600
de la formation, ne peut pas être
conduit en étant constamment

632
00:48:20.720 --> 00:48:23.440
chahuté, avec des moyens aléatoires
et insuffisants

633
00:48:23.600 --> 00:48:25.840
surtout en termes
de poste de terrain.

634
00:48:25.920 --> 00:48:31.840
Il faut quand même rappeler que tous
les posts avaient été biffés

635
00:48:32.840 --> 00:48:35.160
en 2020, dont 196 pour
le département

636
00:48:35.200 --> 00:48:39.200
de l'instruction publique,
de la formation et de la jeunesse.

637
00:48:39.280 --> 00:48:42.560
En 2021, les postes votées n'étaient
même pas à la hauteur

638
00:48:42.640 --> 00:48:44.760
de ceux refusé en 2020.

639
00:48:44.800 --> 00:48:50.760
En 2022, il n'y a pas eu de budget.

640
00:48:52.200 --> 00:48:54.760
Dépendent des demandes
de crédit supplémentaire

641
00:48:54.880 --> 00:48:57.760
qui sans même parler des besoins
réels sont inférieurs

642
00:48:57.880 --> 00:49:01.800
aux montants initiaux,
n'est ni acceptable ni responsable.

643
00:49:01.880 --> 00:49:07.160
Il est nécessaire
de renflouer le DIP,

644
00:49:07.240 --> 00:49:12.200
surtout pour prendre en compte
la croissance démographique.

645
00:49:12.280 --> 00:49:15.480
Pour Ensemble à Gauche, il y a
une ensemble ou une priorité.

646
00:49:15.600 --> 00:49:18.440
L'enseignement spécialisé.

647
00:49:18.520 --> 00:49:21.560
Les élèves à besoins éducatifs
particuliers ou handicapés

648
00:49:21.680 --> 00:49:25.920
mérite mieux.

649
00:49:26.000 --> 00:49:30.840
Parler d'une école la plus inclusive
possible est une chose,

650
00:49:30.920 --> 00:49:33.680
œuvrer pour que personne
ne soit exclue en se voyant

651
00:49:33.760 --> 00:49:37.040
refuser des prestations
en est une autre.

652
00:49:37.120 --> 00:49:40.720
Des élèves ayant besoin
de prestations

653
00:49:40.760 --> 00:49:43.720
d'enseignement spécialisé
et/ou d'éducation spécialisée

654
00:49:43.840 --> 00:49:46.000
ne les reçoivent pas.

655
00:49:46.040 --> 00:49:48.200
Faute de moyens.

656
00:49:48.240 --> 00:49:51.200
Ou une portion insuffisante
pour la même raison.

657
00:49:51.240 --> 00:49:54.360
Mettre en avant l'augmentation
des troubles pour justifier

658
00:49:54.480 --> 00:49:57.280
le défaut de prestation
ou attendre des explications

659
00:49:57.400 --> 00:50:01.680
quant à ce phénomène avant
de réagir n'est pas de bon aloi.

660
00:50:01.760 --> 00:50:04.240
L'augmentation des troubles
se vérifie partout,

661
00:50:04.320 --> 00:50:06.520
pas seulement à Genève.

662
00:50:06.560 --> 00:50:09.400
Il n'est pas admissible
que l'enseignement spécialisé

663
00:50:09.520 --> 00:50:12.080
se résume parfois
à un saupoudrage de ressources

664
00:50:12.200 --> 00:50:15.560
qui n'apportent pas la plus-value
espérée ou l'effet escompté.

665
00:50:15.680 --> 00:50:20.080
Pour concrétiser son engagement
prioritaire énoncé précédemment,

666
00:50:20.160 --> 00:50:26.080
Ensemble à Gauche
a fait des amendements

667
00:50:36.680 --> 00:50:40.160
concernant les politiques F03
et f04 en faveur de l'enseignement

668
00:50:40.280 --> 00:50:42.880
spécialisé, des prestations
médicopsychologiques

669
00:50:43.000 --> 00:50:45.160
et de l'éducation
en enfance et jeunesse.

670
00:50:45.280 --> 00:50:47.920
Vous les trouverez
dans le rapport sur le budget.

671
00:50:48.040 --> 00:50:50.600
Même si ces montants modestes
sont de nature 36,

672
00:50:50.720 --> 00:50:54.400
Ensemble à Gauche souhaite rappeler
l'absolue nécessité de renforcer

673
00:50:54.520 --> 00:50:57.960
les prestations directes aux élèves,
aux enfants et aux jeunes,

674
00:50:58.040 --> 00:51:00.200
et d'octroyer
des postes de terrain.

675
00:51:00.280 --> 00:51:02.400
J-L.FORNI: Merci.

676
00:51:02.480 --> 00:51:04.600
La parole à Patrick Lussi.

677
00:51:04.680 --> 00:51:08.320
P.LUSSI: Merci.

678
00:51:08.400 --> 00:51:10.520
Tout le chapitre de la formation

679
00:51:10.560 --> 00:51:12.720
est plus que nécessaire
et indispensable.

680
00:51:12.840 --> 00:51:18.800
L'UDC en est persuadé.

681
00:51:22.680 --> 00:51:27.040
Est-ce qu'on observere pas
des dérives ?

682
00:51:27.120 --> 00:51:29.760
Je me souviens toujours
qu'il y a quelques années,

683
00:51:29.880 --> 00:51:33.160
on disait que la société s'organise
d'une manière pyramidale.

684
00:51:33.280 --> 00:51:37.440
Il y a les premiers travailleurs
en bas, et plus on monte,

685
00:51:37.560 --> 00:51:41.000
plus on a des gens instruits voire
avec des titres pas possibles.

686
00:51:41.120 --> 00:51:44.760
Actuellement, il semble
qu'on ait inversé cette pyramide.

687
00:51:44.840 --> 00:51:48.240
On n'a plus que quelques gens
qui travaillent qui sont au sommet

688
00:51:48.360 --> 00:51:53.520
de la pyramide, et plus on monte,
plus on a de gens, d'étudiants,

689
00:51:53.600 --> 00:51:59.520
qui sont la et on s'aperçoit qu'ils
ont de la peine à se réinsérer.

690
00:52:03.120 --> 00:52:09.160
Pour l'UDC, ce soir,
tout ce qui est fait et bien,

691
00:52:09.240 --> 00:52:11.600
tout ce qui est fait
pour améliorer est bien,

692
00:52:11.720 --> 00:52:13.880
mais n'oublions pas
les professions.

693
00:52:13.960 --> 00:52:17.600
Nous sommes toujours
en train de nous plaindre.

694
00:52:17.680 --> 00:52:20.480
Mais nous avons des gens
qui seraient mieux chez nous

695
00:52:20.600 --> 00:52:24.440
avec une solide formation
professionnelle,

696
00:52:24.560 --> 00:52:28.880
et ensuite une maîtrise
et qui feront plus d'argent

697
00:52:29.000 --> 00:52:34.880
que d'être simplement dans les
études où il y a pas mal d'échecs.

698
00:52:37.000 --> 00:52:43.000
En ce sens, l'UDC incite le Conseil
d'État et la magistrate

699
00:52:45.400 --> 00:52:47.600
a peut-être donner

700
00:52:47.640 --> 00:52:50.320
un plus grand élan
à la formation professionnelle.

701
00:52:50.400 --> 00:52:56.120
Dans cette période trouble que nous
vivons, c'est peut-être le moyen

702
00:52:56.200 --> 00:52:58.320
d'assurer un revenu décent

703
00:52:58.400 --> 00:53:00.640
pour entretenir une famille
et des enfants.

704
00:53:00.760 --> 00:53:02.920
J-L.FORNI: Merci.

705
00:53:03.040 --> 00:53:08.880
La parole à François Baertschi.

706
00:53:08.960 --> 00:53:12.440
F.BAERTSCHI: Le Mouvement Citoyens
Genevois votera la politique F

707
00:53:12.560 --> 00:53:15.800
parce qu'il faut donner des moyens à
l'instruction publique,

708
00:53:15.920 --> 00:53:20.400
au système d'information genevois.

709
00:53:20.520 --> 00:53:24.080
Nous ne pouvons pas nous permettre
de ne pas voter cette politique,

710
00:53:24.200 --> 00:53:26.360
c'est-à-dire
d'avoir zéro instituteur,

711
00:53:26.440 --> 00:53:28.800
d'avoir zéro enseignant
du secondaire.

712
00:53:28.880 --> 00:53:31.400
Parce que si nous refusons
cette politique,

713
00:53:31.440 --> 00:53:37.080
c'est le résultat, et nous l'avons
déjà testé il y a quelques années.

714
00:53:37.160 --> 00:53:43.080
Nous nous amusons pas à ce jeu
un peu inconsidéré.

715
00:53:45.720 --> 00:53:48.040
En revanche, le MCG
a des remarques à faire

716
00:53:48.160 --> 00:53:50.840
non pas sur l'entier
de la politique publique,

717
00:53:50.960 --> 00:53:54.680
qui ne nous pose pas problème, mais
sur certains éléments particuliers

718
00:53:54.760 --> 00:53:56.960
de cette politique.

719
00:53:57.080 --> 00:53:59.240
Premier élément.

720
00:53:59.400 --> 00:54:05.320
Le choix du recteur.

721
00:54:09.200 --> 00:54:11.400
Ça dépend de la loi sur l'université

722
00:54:11.520 --> 00:54:15.720
qui à notre sens devrait être
réformée pour enfants empêcher

723
00:54:15.800 --> 00:54:19.080
la catastrophe où il y avait un
excellent doyen de la faculté

724
00:54:19.200 --> 00:54:21.360
des sciences
qui n'a pas été choisies.

725
00:54:21.400 --> 00:54:23.560
On peut se demander la compétence

726
00:54:23.640 --> 00:54:26.240
de l'assemblée universitaire
qui a fait ce choix.

727
00:54:26.320 --> 00:54:28.720
En tout cas du processus
de choix du recteur.

728
00:54:28.840 --> 00:54:31.040
Il y a une réflexion à faire.

729
00:54:31.160 --> 00:54:34.920
Qui est également en relation avec
le sujet que nous traitons ce soir.

730
00:54:35.040 --> 00:54:39.760
Il y a également un événement
dont nous avons eu écho

731
00:54:39.840 --> 00:54:45.000
au travers
d'une question écrite urgente.

732
00:54:45.120 --> 00:54:50.960
Concernant une directrice
d'école primaire qui habite

733
00:54:51.080 --> 00:54:56.960
à Colmar, en Alsace...

734
00:55:00.480 --> 00:55:03.520
Et qu'est-ce qu'elle fait,
elle télétravaille deux jours

735
00:55:03.640 --> 00:55:06.320
par semaine, c'est-à-dire
qu'elle reste en Alsace.

736
00:55:06.440 --> 00:55:09.840
Comment est-ce qu'on peut avoir
une directrice d'école primaire

737
00:55:09.960 --> 00:55:13.040
où la proximité doit être de mise,
comment peut-on avoir

738
00:55:13.160 --> 00:55:16.080
ce type de fonction
qui est exercée depuis l'Alsace

739
00:55:16.160 --> 00:55:19.920
avec quelqu'un qui,
de manière incidente,

740
00:55:20.040 --> 00:55:23.040
vient voir
les enseignantes genevoises.

741
00:55:23.120 --> 00:55:27.320
C'est le genre de pratique
qui devrait être banni.

742
00:55:27.400 --> 00:55:33.160
Nous ne voulons plus voir
ce genre de choses.

743
00:55:33.280 --> 00:55:35.680
Concernant l'entier
de l'instruction publique,

744
00:55:35.760 --> 00:55:37.960
ce sont des éléments marginaux.

745
00:55:38.000 --> 00:55:41.120
Nous espérons qu'ils le resteront.

746
00:55:41.200 --> 00:55:45.040
Mais le MCG ne peut pas tolérer
ce genre de pratique.

747
00:55:45.120 --> 00:55:51.040
Mais pour les raisons que nous vous
avons indiquées tout d'abord,

748
00:55:55.240 --> 00:55:58.880
nous voterons la politique F
mais avec des réserves conséquentes.

749
00:55:58.960 --> 00:56:01.040
J-L.FORNI: Merci.

750
00:56:01.160 --> 00:56:03.320
La parole à Patrick Saudan.

751
00:56:03.440 --> 00:56:09.400
P.SAUDAN: Merci.

752
00:56:10.000 --> 00:56:12.720
C'est une question
qui concerne les hautes écoles.

753
00:56:12.840 --> 00:56:18.800
Je ne mets pas en cause
la politique du Parlement.

754
00:56:20.720 --> 00:56:23.720
Mais je m'interrogeais
sur les indicateurs qui mesurent

755
00:56:23.800 --> 00:56:26.000
la qualité de la formation.

756
00:56:26.040 --> 00:56:28.880
Il y a le nombre de diplômés,
le taux de satisfaction

757
00:56:29.000 --> 00:56:31.560
et le nombre
de programmes d'octobre. Est-ce que

758
00:56:31.680 --> 00:56:33.840
ce serait possible d'envisager
d'inclure

759
00:56:33.920 --> 00:56:39.720
dans ces indicateurs
le taux d'employabilité

760
00:56:39.840 --> 00:56:41.920
dans les deux ans

761
00:56:42.040 --> 00:56:45.200
qui suivent une formation acquise
dans nos hautes écoles ?

762
00:56:45.280 --> 00:56:48.200
Ne me dites pas que c'est impossible
car ça a été fait

763
00:56:48.320 --> 00:56:50.480
dans la faculté
des sciences sociales.

764
00:56:50.600 --> 00:56:52.680
J-L.FORNI: Merci.

765
00:56:52.800 --> 00:56:54.880
La parole à Nicollier.

766
00:56:54.960 --> 00:57:00.200
P.NICOLLIER: Merci.

767
00:57:00.280 --> 00:57:03.240
Pour notre part,
le PLR ne votera pas ce budget.

768
00:57:03.360 --> 00:57:09.240
Dans la continuité des budgets
discutés jusqu'à maintenant.

769
00:57:10.120 --> 00:57:12.600
Nous le constatons
une fois de plus,

770
00:57:12.720 --> 00:57:16.120
il y a des postes en plus.

771
00:57:16.240 --> 00:57:21.680
Certainement
qu'une partie est nécessaire.

772
00:57:21.800 --> 00:57:23.880
Il y a 155 ETP additionnels

773
00:57:23.960 --> 00:57:27.400
qui sont prévues
pour l'année prochaine.

774
00:57:27.480 --> 00:57:30.880
Avec 905 jeunes en plus

775
00:57:31.000 --> 00:57:36.680
qui sont scolarisés.

776
00:57:36.760 --> 00:57:42.000
Ce qui fait 5,8 ETP par jeune.

777
00:57:42.080 --> 00:57:44.480
Donc on est toujours
dans la continuité

778
00:57:44.560 --> 00:57:47.560
de ce que nous avons eu
pendant toute cette législature.

779
00:57:47.640 --> 00:57:50.400
Avec une augmentation
très importante de personnel.

780
00:57:50.520 --> 00:57:54.920
Et finalement,
que du personnel sur le terrain

781
00:57:55.000 --> 00:57:57.640
qui ne croît pas aussi
rapidement qu'elle devrait.

782
00:57:57.760 --> 00:58:01.440
On partage des constats du MCG.

783
00:58:01.560 --> 00:58:04.000
Mais nous pensons
que ce n'est pas satisfaisant

784
00:58:04.120 --> 00:58:07.640
et que la réflexion de fond sur
l'organisation n'a pas été menée.

785
00:58:07.760 --> 00:58:10.120
Ça nous déçoit.

786
00:58:10.200 --> 00:58:14.240
Même si certains programmes
doivent être salués,

787
00:58:14.360 --> 00:58:16.440
comme Go apprentissage.

788
00:58:16.520 --> 00:58:22.240
Il a recueilli l'unanimité.

789
00:58:22.320 --> 00:58:27.560
Le dernier point
que nous pouvons mentionner,

790
00:58:27.680 --> 00:58:29.840
pardon, j'ai perdu mes notes.

791
00:58:29.920 --> 00:58:34.800
Je vais m'arrêter là.

792
00:58:34.920 --> 00:58:39.280
Oui, je voulais remercier
le personnel qui est sur le terrain

793
00:58:39.360 --> 00:58:41.480
et qu'on encourage
à être plus nombreux

794
00:58:41.560 --> 00:58:43.960
dans les stratégies futures
du département.

795
00:58:44.120 --> 00:58:46.160
J-L.FORNI: Merci.

796
00:58:46.280 --> 00:58:52.240
La parole à Xavier Magnin.

797
00:58:55.760 --> 00:58:58.240
D.MAGNIN: Il est une évidence
que la formation

798
00:58:58.360 --> 00:59:00.520
est une préparation à l'avenir.

799
00:59:00.640 --> 00:59:03.920
Que la formation est notre atout
dans un pays comme la Suisse,

800
00:59:04.040 --> 00:59:06.200
un canton comme Genève.

801
00:59:06.320 --> 00:59:11.720
Il faut réorganiser
un certain nombre de choses.

802
00:59:11.840 --> 00:59:14.040
On a beaucoup parlé
du cycle d'orientation,

803
00:59:14.200 --> 00:59:16.360
mais c'est aussi le primaire.

804
00:59:16.440 --> 00:59:18.560
Et les hautes écoles
et universités.

805
00:59:18.640 --> 00:59:21.280
Il faut aussi améliorer
les filières de formation,

806
00:59:21.400 --> 00:59:23.560
les orientations.

807
00:59:23.640 --> 00:59:26.840
C'est faire connaître les activités
en recherche de talents.

808
00:59:26.960 --> 00:59:29.120
Avec des emplois de transition.

809
00:59:29.200 --> 00:59:32.480
Promouvoir et développer
les apprentissages duaux.

810
00:59:32.560 --> 00:59:38.480
La digitalisation ou le numérique.

811
00:59:39.840 --> 00:59:42.400
Il faut aussi regarder
l'expression des besoins

812
00:59:42.520 --> 00:59:45.040
avec les associations faîtières
professionnels.

813
00:59:45.160 --> 00:59:48.280
Et leur demander d'intégrer
des élèves à partir de 15 ans.

814
00:59:48.400 --> 00:59:53.320
Valoriser les compétences métier,
mais pas seulement.

815
00:59:53.440 --> 00:59:55.520
Préparer et orienter
vers ces métiers,

816
00:59:55.640 --> 01:00:00.800
notamment ceux de la durabilité.

817
01:00:00.920 --> 01:00:05.360
Voilà les deux priorités pour la
formation, ce n'est pas forcément

818
01:00:05.520 --> 01:00:09.920
de reproduire les errements.

819
01:00:10.040 --> 01:00:14.320
Une organisation à retravailler.

820
01:00:14.440 --> 01:00:17.920
Tout en respectant
les collaborateurs et en ce sens,

821
01:00:18.000 --> 01:00:21.120
l'accord avec les syndicats
qui est malheureusement tombé,

822
01:00:21.240 --> 01:00:24.000
est une vraie perte pour ce budget.

823
01:00:24.120 --> 01:00:26.200
Ça nous permettait
d'aller de l'avant

824
01:00:26.280 --> 01:00:28.400
et de gagner beaucoup de temps.

825
01:00:28.520 --> 01:00:30.600
Ça aurait dû être respecté.

826
01:00:30.680 --> 01:00:35.520
Il faut bien entendu redonner
leur place aux enseignants.

827
01:00:35.640 --> 01:00:39.200
Leur permettre d'enseigner et de ne
pas avoir des activités annexes

828
01:00:39.320 --> 01:00:41.480
qui ne sont plus
dans l'enseignement.

829
01:00:41.600 --> 01:00:43.960
Les former aux enjeux,
les nouveaux métiers.

830
01:00:44.080 --> 01:00:49.960
Mais pour ça,

831
01:00:50.400 --> 01:00:53.120
dans leur autonomie
et l'autorité des enseignants,

832
01:00:53.200 --> 01:00:55.640
ce n'est pas forcément
une politique d'ajout,

833
01:00:55.760 --> 01:00:58.680
mais d'amélioration.

834
01:00:58.760 --> 01:01:01.040
L'autonomie et l'autorité
des enseignants,

835
01:01:01.160 --> 01:01:06.480
on peut parler du sport-études.

836
01:01:06.600 --> 01:01:09.600
Et de l'arrivée
des élèves de la migration.

837
01:01:09.760 --> 01:01:15.640
Il faut pouvoir traiter, en ce sens
beaucoup d'efforts ont été fait.

838
01:01:16.840 --> 01:01:21.520
Apporter une vision plus globale
de l'enseignement,

839
01:01:21.640 --> 01:01:23.720
de quatre ans jusqu'à
la fin des études.

840
01:01:23.800 --> 01:01:26.160
Pour parler aussi de la LDAP,
du préscolaire.

841
01:01:26.240 --> 01:01:28.520
Parce qu'il y a des choses
qui se jouent.

842
01:01:28.640 --> 01:01:31.520
Il faut mettre un accent dessus
toujours en améliorant.

843
01:01:31.640 --> 01:01:35.200
Pas forcément en ajoutant.

844
01:01:35.320 --> 01:01:37.400
C'est pour ça que le groupe PDC

845
01:01:37.520 --> 01:01:39.640
vous propose un refus
de cette politique.

846
01:01:39.760 --> 01:01:42.240
J-L.FORNI: Merci.

847
01:01:42.360 --> 01:01:44.720
La parole à Stéphane Florey.

848
01:01:44.840 --> 01:01:50.720
S.FLOREY: Merci.

849
01:01:54.040 --> 01:01:57.840
À écouter ce qui se dit jusqu'à
présent, on parle de formation,

850
01:01:57.960 --> 01:02:02.480
c'est une politique publique
très mal nommée.

851
01:02:02.600 --> 01:02:07.000
Puisqu'on parle de formation
dans sa globalité,

852
01:02:07.120 --> 01:02:10.360
mais on parle surtout de
l'enseignement de l'école primaire

853
01:02:10.480 --> 01:02:16.360
jusqu'au maximum de l'université.

854
01:02:16.760 --> 01:02:22.760
Finalement, ça fait bientôt 15 ans
que j'entends les mêmes discours.

855
01:02:23.520 --> 01:02:27.160
Des postes supplémentaires,
des enfants qui sont à la ramasse

856
01:02:27.280 --> 01:02:33.160
qui cherchent finalement
désespérément un travail.

857
01:02:35.160 --> 01:02:38.000
Qu'on envoie au casse-pipe
à la fin de la scolarité,

858
01:02:38.120 --> 01:02:41.760
on leur dit
qu'il n'y a pas de problème,

859
01:02:41.880 --> 01:02:45.120
qu'il y aura le chômage
et l'hospice général.

860
01:02:45.280 --> 01:02:47.480
Je vous parle de vécu personnel.

861
01:02:55.800 --> 01:02:59.840
Dites-moi si il y a quelque chose de
nouveau.

862
01:02:59.840 --> 01:03:02.240
Ça fait 15 ans qu'on parle des mêmes
choses,

863
01:03:02.320 --> 01:03:05.120
qu'on parle des mêmes échecs,

864
01:03:05.120 --> 01:03:07.320
que Mme Torracinta vient constamment

865
01:03:07.320 --> 01:03:09.520
demander des poste supplémentaire...

866
01:03:09.520 --> 01:03:12.360
Pourquoi ?

867
01:03:12.360 --> 01:03:18.360
Pour un bilan qui frise le zéro.

868
01:03:19.720 --> 01:03:25.720
J'avais un prof de technologie
professionnelle...

869
01:03:27.120 --> 01:03:30.640
Quand un travail était mauvais, il
nous disait que c'était zéro.

870
01:03:30.720 --> 01:03:32.920
Aujourd'hui, on n'en est là.

871
01:03:32.920 --> 01:03:34.920
On frise le Rubicon avec des budgets

872
01:03:35.000 --> 01:03:37.880
dont on se demande à quoi ils
servent.

873
01:03:40.920 --> 01:03:46.880
Il n'y a pas de résultat.
Je suis désolé, Mme Torracinta.

874
01:03:50.800 --> 01:03:54.280
Les jeunes sont confrontés aux mêmes
problèmes qu'il y a 15 ans.

875
01:03:54.360 --> 01:03:56.560
Dites-moi ce qui change aujourd'hui.

876
01:03:56.640 --> 01:04:00.840
Pas grand-chose.

877
01:04:00.880 --> 01:04:06.400
Voter des budgets pour rien, débuter
dans la vie,

878
01:04:06.440 --> 01:04:10.120
alors qu'on nous a vendu des grands
projets en début de législature.

879
01:04:10.240 --> 01:04:12.400
On a une école inclusive

880
01:04:12.440 --> 01:04:14.880
qui nous coûte les yeux de la tête,

881
01:04:14.920 --> 01:04:17.040
qui ne mène à quasiment rien

882
01:04:17.080 --> 01:04:20.640
à part mettre en difficulté la
majorité des élèves.

883
01:04:20.680 --> 01:04:23.200
C'est ça, le bilan qu'on nous vend ?

884
01:04:23.240 --> 01:04:25.400
L'UDC ne peut pas adhérer

885
01:04:25.440 --> 01:04:29.360
à ce genre de programme,

886
01:04:29.360 --> 01:04:35.360
ne peut pas adhérer à des budgets
qui ne mènent à rien.

887
01:04:35.640 --> 01:04:38.600
C'est jeter l'argent par les
fenêtres du contribuable.

888
01:04:38.680 --> 01:04:40.880
Nous refuserons cette politique
publique.

889
01:04:40.960 --> 01:04:46.960
J-L.FORNI: Merci.

890
01:04:58.520 --> 01:05:02.200
G.METTAN: Merci.

891
01:05:02.240 --> 01:05:05.160
Je m'abstiendrai pour cette
politique publique.

892
01:05:05.200 --> 01:05:09.240
Il y a des événements récents qui
m'agacent.

893
01:05:09.280 --> 01:05:12.840
J'adore l'université,

894
01:05:12.880 --> 01:05:16.560
elle est toujours très bien placée
dans le classement international,

895
01:05:16.640 --> 01:05:20.840
mais il y a des événements récents
qui m'interpellent.

896
01:05:20.880 --> 01:05:25.920
Le fait que des étudiants viennent
interrompre un cours

897
01:05:25.920 --> 01:05:28.720
car il ne serait pas dans la veine
transgenre etc...

898
01:05:28.840 --> 01:05:31.040
C'est arrivé récemment.

899
01:05:31.120 --> 01:05:34.080
C'était ce printemps.

900
01:05:34.120 --> 01:05:38.400
Je trouve que c'est inqualifiable

901
01:05:38.400 --> 01:05:41.840
qu'on empêche l'université des
professeurs de s'exprimer

902
01:05:41.880 --> 01:05:47.880
et que des étudiants viennent
censurer l'enseignement.

903
01:05:56.080 --> 01:06:02.080
Aussi, on veut changer le nom de
l'université de Carl Vogt

904
01:06:04.280 --> 01:06:06.560
car il aurait eu des propos il y a
150 ans

905
01:06:06.640 --> 01:06:08.840
alors que tout le monde les tenait.

906
01:06:08.920 --> 01:06:11.800
On efface notre histoire.

907
01:06:11.840 --> 01:06:16.440
Ce révisionnisme historique
m'interpelle.

908
01:06:16.480 --> 01:06:18.760
Même chose à HEI.

909
01:06:18.800 --> 01:06:21.960
La seule innovation,

910
01:06:22.000 --> 01:06:27.960
ce sont des toilettes transgenres...

911
01:06:32.400 --> 01:06:35.720
Il y a des étudiants qui ont fait
grève car ils n'étaient pas

912
01:06:35.840 --> 01:06:38.040
contents.

913
01:06:38.080 --> 01:06:43.360
À la cantine, il y a des grèves car
ça ne marchait pas.

914
01:06:43.400 --> 01:06:49.360
Des assistants ont protesté car ils
étaient sous-payés.

915
01:06:53.480 --> 01:06:58.600
Je préfère qu'on paye bien les
assistants

916
01:06:58.640 --> 01:07:01.360
plutôt que de s'occuper de toilettes
transgenres...

917
01:07:01.480 --> 01:07:03.640
Je m'abstiendrai.

918
01:07:03.760 --> 01:07:06.240
J-L.FORNI: Merci.

919
01:07:06.280 --> 01:07:12.240
N.BUFFET-DESFAYES: Merci.

920
01:07:12.880 --> 01:07:17.880
La politique publique F,

921
01:07:17.920 --> 01:07:22.200
c'est aussi l'accueil préscolaire et
la petite enfance, les crèches.

922
01:07:22.240 --> 01:07:28.120
On connaît leur importance par
rapport à la vie professionnelle

923
01:07:28.160 --> 01:07:30.280
et à l'égalité hommes-femmes.

924
01:07:30.320 --> 01:07:34.920
Il n'y a pas assez de place de
village.

925
01:07:34.960 --> 01:07:40.920
Il n'y a donc pas d'égalité entre
les hommes et femmes.

926
01:07:45.240 --> 01:07:51.240
Les familles font de plus en plus
appel aux grands-parents.

927
01:08:00.560 --> 01:08:03.440
À Genève, il y a 3'200 places de
crèche qui manquent.

928
01:08:03.520 --> 01:08:07.280
C'est énorme.

929
01:08:07.280 --> 01:08:13.280
Les communes veulent les étatisér.

930
01:08:13.840 --> 01:08:16.920
Ça n'offre pas une place
supplémentaire.

931
01:08:16.960 --> 01:08:19.400
On se retrouve toujours avec le même
problème.

932
01:08:19.520 --> 01:08:24.840
Quelle est la solution ?

933
01:08:24.880 --> 01:08:27.440
Il faut simplement attirer d'autres
acteurs

934
01:08:27.480 --> 01:08:33.440
sur le marché des crèches à Genève.

935
01:08:33.640 --> 01:08:37.680
Mme Torracinta fait des gestes de
désespoir,

936
01:08:37.720 --> 01:08:42.200
mais pourtant ça se fait dans tous
les autres cantons suisses.

937
01:08:42.240 --> 01:08:44.920
Si les communes n'arrivent pas à
créer des places,

938
01:08:45.040 --> 01:08:47.200
faisant appel à d'autres acteurs.

939
01:08:47.320 --> 01:08:53.280
Ça marche partout.

940
01:08:53.520 --> 01:08:57.760
Mme Torracinta, avec ses deux
services,

941
01:08:57.800 --> 01:09:03.760
vont même à la chasse aux acteurs
privés

942
01:09:04.360 --> 01:09:06.560
et essaient de dissuader

943
01:09:06.600 --> 01:09:09.480
les crèches privées qui existent
encore sur le canton.

944
01:09:09.560 --> 01:09:11.760
C'est scandaleux.

945
01:09:11.840 --> 01:09:16.360
Vous pouvez sourire.

946
01:09:16.400 --> 01:09:22.360
Toujours est-il que 3'200 places, ce
sont des familles qui souffrent.

947
01:09:23.680 --> 01:09:26.440
Ce qui va se passer d'ici la fin de
la législature,

948
01:09:26.520 --> 01:09:30.720
c'est que nous allons apporter de
l'ouverture

949
01:09:30.760 --> 01:09:32.920
à un système que vous voulez
scléroser.

950
01:09:33.000 --> 01:09:39.000
J-L.FORNI: Merci.

951
01:09:39.040 --> 01:09:42.120
Je passe la parole au rapporteur

952
01:09:42.160 --> 01:09:44.680
de troisième minorité Monsieur
Jacques Blondin.

953
01:09:44.760 --> 01:09:49.360
J.BLONDIN: Merci.

954
01:09:49.400 --> 01:09:52.840
Je reviendrai sur les quatre
amendements

955
01:09:52.880 --> 01:09:57.680
qui concernent les politiques
publics.

956
01:09:57.720 --> 01:10:00.800
Pour les mêmes raisons que tout à
l'heure,

957
01:10:00.840 --> 01:10:03.800
vous constaterez que tout est bien
ficelé

958
01:10:03.840 --> 01:10:09.640
et que nous n'avons pas grand-chose
à dire.

959
01:10:09.680 --> 01:10:13.720
Même un amendement à deux francs 50
ne serait pas passé.

960
01:10:13.760 --> 01:10:18.000
On va essayer tout à l'heure.

961
01:10:18.040 --> 01:10:20.720
Ce sont des montants additionnels

962
01:10:20.760 --> 01:10:23.640
au budget initial du Conseil d'Etat.

963
01:10:23.680 --> 01:10:26.200
Ce ne sont pas des coupes dans le
budget prévu.

964
01:10:26.280 --> 01:10:32.280
J-L.FORNI: Merci.

965
01:10:33.680 --> 01:10:36.240
Je passe la parole à la rapporteure
de majorité

966
01:10:36.320 --> 01:10:38.520
Madame Caroline Marti.

967
01:10:38.600 --> 01:10:41.640
C.MARTI: Merci.

968
01:10:41.680 --> 01:10:45.320
Je souhaitais, à la suite de M.
Blondin,

969
01:10:45.360 --> 01:10:47.880
m'exprimer sur les amendements du
PDC et du PLR

970
01:10:47.960 --> 01:10:53.320
sur cette politique publique.

971
01:10:53.360 --> 01:10:57.760
En particulier les amendements qui
visent à supprimer

972
01:10:57.800 --> 01:11:01.840
1,5 mio dans l'augmentation de la
subvention

973
01:11:01.880 --> 01:11:05.240
destinée à la création de places
d'accueil d'hébergement

974
01:11:05.240 --> 01:11:10.760
dans les foyers pour des jeunes en
difficulté.

975
01:11:10.800 --> 01:11:13.720
Je m'étonne un peu de cet amendement
de la part du PLR

976
01:11:13.800 --> 01:11:17.480
qui avait déposé à l'époque

977
01:11:17.520 --> 01:11:23.440
le projet de loi 12 902 qui
s'intitulait:

978
01:11:24.880 --> 01:11:27.480
Pour en finir avec les
hospitalisations sociales

979
01:11:27.600 --> 01:11:30.680
des enfants qui avaient été
largement acceptés

980
01:11:30.720 --> 01:11:33.200
par ce Grand Conseil et qui
interdisait

981
01:11:33.240 --> 01:11:36.000
les hospitalisations sociales
d'enfant.

982
01:11:36.040 --> 01:11:41.360
Or, ces amendements veulent
augmenter les capacités d'accueil

983
01:11:41.400 --> 01:11:45.160
pour éviter les hospitalisations
sociales d'enfants.

984
01:11:45.240 --> 01:11:48.240
Le PLR dépose un amendement pour
supprimer ces montants,

985
01:11:48.320 --> 01:11:51.680
ça s'appelle de l'hypocrisie.

986
01:11:51.720 --> 01:11:57.720
J-L.FORNI: Merci.

987
01:11:58.720 --> 01:12:02.280
Je passe la parole à Mme Torracinta.

988
01:12:02.320 --> 01:12:06.240
A.EMERY-TORRACINTA: Merci.

989
01:12:06.280 --> 01:12:10.560
La première chose,

990
01:12:10.600 --> 01:12:16.560
c'est que vous avez tous saluer le
travail de terrain

991
01:12:18.720 --> 01:12:22.280
fait par les enseignants et les
personnes qui travaillent au DIP.

992
01:12:22.360 --> 01:12:23.880
Je les remercie à mon tour.

993
01:12:23.960 --> 01:12:27.160
Nous avons vécu des périodes
difficiles.

994
01:12:27.200 --> 01:12:29.760
Nous sommes dans une crise
migratoire importante

995
01:12:29.840 --> 01:12:32.560
qui met le département sous tension.

996
01:12:32.600 --> 01:12:35.120
Quelques chiffres,

997
01:12:35.160 --> 01:12:37.960
car c'est ce qui explique
l'augmentation des besoins

998
01:12:38.080 --> 01:12:41.280
et des postes:

999
01:12:41.360 --> 01:12:44.960
Nous nous retrouvons avec un nombre
impressionnant d'élèves en plus

1000
01:12:45.040 --> 01:12:47.840
entre la rentrée scolaire et
maintenant,

1001
01:12:47.880 --> 01:12:50.640
sans les élèves Ukrainien,

1002
01:12:50.680 --> 01:12:53.840
nous avons 400 élèves
supplémentaires.

1003
01:12:53.880 --> 01:12:58.720
Si on prend les grands adolescents,

1004
01:12:58.760 --> 01:13:00.920
ce sont essentiellement des
personnes

1005
01:13:00.960 --> 01:13:04.040
qui viennent d'Afghanistan

1006
01:13:04.080 --> 01:13:08.880
dont des requérants d'asile mineurs
et non accompagnés.

1007
01:13:08.960 --> 01:13:13.680
Nous en avons 153 dans le secondaire
II.

1008
01:13:13.720 --> 01:13:19.160
Concernant la crise ukrainienne, en
moins d'un an,

1009
01:13:19.200 --> 01:13:22.480
nous avons 750 élèves de plus dans
le canton.

1010
01:13:22.560 --> 01:13:27.480
Ça met le système sous tension.

1011
01:13:27.520 --> 01:13:30.280
C'est pour ça que des postes sont
prévues au budget

1012
01:13:30.360 --> 01:13:32.560
pour les élèves Ukrainien.

1013
01:13:32.640 --> 01:13:34.840
Il y a des postes liées à la
démographie.

1014
01:13:34.920 --> 01:13:40.920
Simplement, le nombre d'élèves
augmente.

1015
01:13:41.360 --> 01:13:47.360
Ce sont des nouveaux postes qui sont
demandés.

1016
01:13:48.480 --> 01:13:52.160
Quand j'entends ce que je crois être
une minorité de ce Parlement

1017
01:13:52.200 --> 01:13:54.480
dire qu'on ne veut pas supprimer des
postes

1018
01:13:54.600 --> 01:13:56.760
mais qu'on ne va pas les augmenter,

1019
01:13:56.800 --> 01:13:59.600
pour le DIP,

1020
01:13:59.680 --> 01:14:03.000
ne pas augmenter les postes consiste
à baisser les prestations

1021
01:14:03.120 --> 01:14:05.360
et à péjorer les conditions
d'encadrement.

1022
01:14:05.440 --> 01:14:07.640
Nous avons plus élèves,

1023
01:14:07.720 --> 01:14:09.840
il faut ouvrir plus de classe.

1024
01:14:09.880 --> 01:14:12.400
Deuxième chose: Il a été question
d'orientation

1025
01:14:12.480 --> 01:14:18.480
et de formation professionnelle.

1026
01:14:19.520 --> 01:14:21.720
Vous aviez une magnifique occasion

1027
01:14:21.760 --> 01:14:24.400
d'améliorer l'orientation des
élèves,

1028
01:14:24.480 --> 01:14:27.120
c'était la réforme du siècle
orientation

1029
01:14:27.160 --> 01:14:30.200
qui prévoyait que tous les élèves

1030
01:14:30.280 --> 01:14:35.640
auraient deux périodes par semaine

1031
01:14:35.680 --> 01:14:38.680
consacrées à l'orientation et à leur
projet de formation

1032
01:14:38.760 --> 01:14:40.960
peu importe où ils allaient.

1033
01:14:41.000 --> 01:14:43.640
Malheureusement, ça n'a pas passé.

1034
01:14:43.680 --> 01:14:47.880
Nous ne pourrons pas avancer aussi
rapidement que souhaiter.

1035
01:14:47.960 --> 01:14:51.160
Quand on parle de formation
professionnelle, je vous entends

1036
01:14:51.280 --> 01:14:53.760
bien.

1037
01:14:53.800 --> 01:14:59.760
Je souhaite que plus d'élèves
aillent en apprentissage.

1038
01:15:09.800 --> 01:15:12.320
Si par chance, on arrivait à pousser
200 élèves

1039
01:15:12.440 --> 01:15:15.800
en apprentissage, il n'y aurait pas
de place.

1040
01:15:15.840 --> 01:15:19.280
Il faut certes mieux les orienter,

1041
01:15:19.320 --> 01:15:25.280
mais il faut que les entreprises
créent des places.

1042
01:15:25.360 --> 01:15:28.520
Ces dernières années, on a
légèrement augmenté les places,

1043
01:15:28.600 --> 01:15:30.920
mais c'est essentiellement parce que
l'État

1044
01:15:31.000 --> 01:15:33.200
a rajouté des places d'apprentissage

1045
01:15:33.240 --> 01:15:35.400
et pas le secteur privé.

1046
01:15:35.480 --> 01:15:38.520
Vous savez là aussi que si nous
avions

1047
01:15:38.560 --> 01:15:41.040
les taux que nous avons dans
d'autres cantons,

1048
01:15:41.120 --> 01:15:45.880
ce sont des dizaines de millions

1049
01:15:45.920 --> 01:15:51.880
que le canton économise chaque
année.

1050
01:15:52.160 --> 01:15:58.120
J'entends dire que ça fait 15 ans
que c'est la même rengaine...

1051
01:15:58.160 --> 01:16:02.040
Monsieur Florey, ça fait neuf ans
que je suis là.

1052
01:16:02.080 --> 01:16:04.480
Si ça faisait 15 ans, j'aurais pu
faire plus.

1053
01:16:04.560 --> 01:16:08.560
Vous dîtes que rien ne bouge.

1054
01:16:08.600 --> 01:16:14.560
Il y a une chose dont je suis fière:

1055
01:16:16.400 --> 01:16:22.400
Depuis 2015, la Confédération prend
tous les jeunes de 25 ans

1056
01:16:22.960 --> 01:16:27.640
et regarde si ils ont eu une
certification du secondaire II.

1057
01:16:27.680 --> 01:16:33.640
Genève était le plus mauvais canton
en 2015.

1058
01:16:34.280 --> 01:16:37.720
17 jeunes sur 100 n'avaient pas de
certificat du secondaire II.

1059
01:16:37.800 --> 01:16:39.680
Depuis 2015,

1060
01:16:39.720 --> 01:16:42.200
nous augmentons ce taux
régulièrement.

1061
01:16:42.240 --> 01:16:46.680
Nous ne sommes plus les derniers.

1062
01:16:46.720 --> 01:16:52.680
C'est le deuxième canton romand
derrière le Valais.

1063
01:16:56.160 --> 01:17:02.160
Le dernier en Suisse est Bâle-ville.

1064
01:17:04.800 --> 01:17:07.480
Ce résultat est dû aux moyens mis en
place

1065
01:17:07.520 --> 01:17:10.520
pour la lutte contre le décrochage
scolaire,

1066
01:17:10.560 --> 01:17:13.000
c'est la formation obligatoire
jusqu'à 18 ans,

1067
01:17:13.120 --> 01:17:15.440
l'orientation des élèves.

1068
01:17:15.480 --> 01:17:17.600
Tout ce que nous avons mis en œuvre

1069
01:17:17.640 --> 01:17:21.240
pour augmenter le taux de
certification des jeunes.

1070
01:17:21.280 --> 01:17:27.240
Quelques remarques également sur les
crèches.

1071
01:17:28.360 --> 01:17:31.840
Bien sûr qu'on pourrait trouver un
moyen d'améliorer les choses.

1072
01:17:31.920 --> 01:17:34.120
Mais le meilleur moyen,

1073
01:17:34.160 --> 01:17:36.120
c'est de créer des places de crèche.

1074
01:17:36.200 --> 01:17:42.200
C'est la responsabilité des
communes.

1075
01:17:44.840 --> 01:17:50.800
Elles ont le moyen de le faire
globalement.

1076
01:17:52.280 --> 01:17:55.240
C'est comme si je disais

1077
01:17:55.280 --> 01:18:01.240
aux parents des élèves qui
s'inscrivent en première primaire

1078
01:18:04.240 --> 01:18:06.440
qu'une volée d'élèves, c'est 5000
élèves

1079
01:18:06.480 --> 01:18:12.440
et qu'il n'y a que 1000 places.

1080
01:18:12.520 --> 01:18:15.440
Il n'en tient qu'aux communes...

1081
01:18:15.520 --> 01:18:20.760
Ce n'est pas la responsabilité du
canton.

1082
01:18:20.800 --> 01:18:24.040
Vous ne pouvez pas nous faire porter
le chapeau de ceci.

1083
01:18:24.080 --> 01:18:29.760
Les hautes écoles...

1084
01:18:29.840 --> 01:18:33.240
J'irai vérifier les chiffres.

1085
01:18:33.320 --> 01:18:35.440
Il y a des questions qui ont été
posées

1086
01:18:35.520 --> 01:18:39.320
sur la question du rectorat.

1087
01:18:39.360 --> 01:18:45.320
Je précise ce que dit la loi sur
l'université.

1088
01:18:45.840 --> 01:18:51.840
L'assemblée de l'université désigne
la rectrice ou le recteur

1089
01:18:53.160 --> 01:18:56.040
proposé à la nomination par le
Conseil d'Etat.

1090
01:18:56.120 --> 01:18:58.280
Nous attendons de savoir qui sera
proposé

1091
01:18:58.360 --> 01:19:00.560
et nous déciderons à ce moment-là.

1092
01:19:00.680 --> 01:19:03.480
Le dernier élément...

1093
01:19:03.520 --> 01:19:07.560
Vous avez beaucoup parlé du
personnel sur le terrain.

1094
01:19:07.600 --> 01:19:12.320
Je vous invite à aller lire l'annexe
2 des comptes.

1095
01:19:12.360 --> 01:19:15.320
Vous y trouverez le pourcentage pour
chaque département

1096
01:19:15.400 --> 01:19:18.080
des différentes directions

1097
01:19:18.120 --> 01:19:23.560
et de ce qu'on appelle le
secrétariat général.

1098
01:19:23.600 --> 01:19:28.720
C'est l'état-major,

1099
01:19:28.760 --> 01:19:34.720
mais aussi les directions RH,
finance, contrôle interne.

1100
01:19:35.400 --> 01:19:37.920
Le DIP est le plus petit en
pourcentage: 0,8 %

1101
01:19:38.000 --> 01:19:44.000
et 85 personnes.

1102
01:19:48.840 --> 01:19:51.880
Vous avez un département, le DSPS,
80 personnes et 1,6 %

1103
01:19:51.960 --> 01:19:57.840
de la masse totale.

1104
01:19:57.920 --> 01:20:01.600
Il y a un département qui a 16, 5 %
de son personnel en état-major

1105
01:20:01.680 --> 01:20:07.080
et secrétariat général.

1106
01:20:07.160 --> 01:20:09.600
Allez regarder les documents qui
sont produits

1107
01:20:09.680 --> 01:20:11.360
par le Grand Conseil lui-même.

1108
01:20:11.440 --> 01:20:14.040
Je vous invite à voter cette
politique publique.

1109
01:20:14.120 --> 01:20:20.120
J-L.FORNI: Merci.

1110
01:20:21.760 --> 01:20:26.840
Nous avons un amendement présenté
par le PLR et le PDC.

1111
01:20:26.880 --> 01:20:32.840
Il s'agit de la suppression de
l'amendement

1112
01:20:33.600 --> 01:20:36.600
Ensemble à Gauche sur l'université
ouvrière genevoises.

1113
01:20:36.720 --> 01:20:42.680
Le vote est lancé.

1114
01:20:52.800 --> 01:20:58.800
Vous avez refusé cet amendement.

1115
01:21:01.720 --> 01:21:05.280
F03: Enseignement spécialisé et
prestations médicopsychologiques.

1116
01:21:05.360 --> 01:21:07.560
Nous avons un nouvel amendement

1117
01:21:07.600 --> 01:21:09.760
présenté par le PLR et le PDC.

1118
01:21:09.800 --> 01:21:15.760
La suppression de l'amendement
Ensemble à Gauche

1119
01:21:18.800 --> 01:21:21.080
enseignement spécialisé: moins un
million.

1120
01:21:21.200 --> 01:21:24.160
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.

1121
01:21:24.280 --> 01:21:30.240
Les abstentions sont possibles.
Le vote est lancé.

1122
01:21:35.640 --> 01:21:41.640
Vous avez refusé cet amendement.

1123
01:21:44.080 --> 01:21:49.000
Nous avons un autre amendement
présenté par Monsieur Jean Batou.

1124
01:21:49.080 --> 01:21:54.000
Enveloppe dispositif enseignement
spécialité,

1125
01:21:54.040 --> 01:21:56.200
plus 100'000 francs.

1126
01:21:56.240 --> 01:22:02.200
Le vote est lancé.

1127
01:22:10.280 --> 01:22:16.280
Vous avez accepté cet amendement.

1128
01:22:17.400 --> 01:22:21.360
Nous passons à la politique publique
F04.

1129
01:22:21.400 --> 01:22:23.560
Nous avons un nouvel amendement
présenté

1130
01:22:23.600 --> 01:22:27.240
par le PLR le PDC:

1131
01:22:27.320 --> 01:22:33.240
Suppression de l'amendement Ensemble
à Gauche

1132
01:22:33.400 --> 01:22:35.600
enseignement spécialisé: moins 1,5
mio.

1133
01:22:35.680 --> 01:22:41.600
Le vote est lancé.

1134
01:22:56.000 --> 01:23:02.000
Vous avez refusé cet amendement.

1135
01:23:15.280 --> 01:23:21.280
F05 cinq, hautes écoles,

1136
01:23:23.240 --> 01:23:27.080
nous avons un amendement présenté,
politiques publiques F06 également.

1137
01:23:43.720 --> 01:23:46.600
Le vote est lancé.

1138
01:23:46.600 --> 01:23:50.560
Vous avez refusé cet amendement.

1139
01:23:50.600 --> 01:23:56.560
Je vous fais voter sur la politique
publique dans son ensemble.

1140
01:24:11.840 --> 01:24:17.840
Vous avez accepté cet amendement.

1141
01:24:20.280 --> 01:24:24.560
J'appelle la politique publique G
sur l'aménagement.

1142
01:24:24.560 --> 01:24:29.200
Nous avons un amendement présenté
par le PLR et le PDC.

1143
01:24:29.200 --> 01:24:35.200
Il faut appuyer sur le bouton !

1144
01:24:35.560 --> 01:24:41.560
Vous avez la parole.

1145
01:24:45.360 --> 01:24:51.360
-On est sur l'amendement
de subvention ?

1146
01:24:56.200 --> 01:25:02.200
Nous sommes dans le cœur de
l'électorasime de la gauche.

1147
01:25:02.360 --> 01:25:05.760
C'est pour une politique sociale
du logement composé des partis

1148
01:25:05.880 --> 01:25:08.440
de gauche.

1149
01:25:08.440 --> 01:25:10.640
Aux dernières élections,

1150
01:25:10.720 --> 01:25:14.280
ils ont soutenu tous les candidats
de gauche au Conseil d'Etat.

1151
01:25:14.280 --> 01:25:17.600
Que fait le Conseil d'État appuyé
par sa majorité de gauche ?

1152
01:25:17.680 --> 01:25:19.880
On donne une subvention comme ça,

1153
01:25:19.920 --> 01:25:22.880
c'est normal,

1154
01:25:22.920 --> 01:25:28.880
c'est le retour d'ascenseur.

1155
01:25:29.240 --> 01:25:33.400
Vous nous avez soutenu pour les
élections,

1156
01:25:33.400 --> 01:25:38.480
on vous donne 50'000 francs
de subventions.

1157
01:25:38.480 --> 01:25:41.520
Il faut voter cet amendement
qui supprime 50'000 francs,

1158
01:25:41.600 --> 01:25:47.600
mais il faut surtout appliquer
l'article 24:

1159
01:25:52.800 --> 01:25:55.920
toute personne membre du comité
de la SPSL doit respecter

1160
01:25:56.000 --> 01:25:59.440
cet article 24 et ne doit pas votait
sur le sujet.

1161
01:25:59.440 --> 01:26:01.640
Faute de quoi nous vérifierons

1162
01:26:01.720 --> 01:26:03.920
si les gens respectent la loi
ou non ici.

1163
01:26:04.000 --> 01:26:10.000
<font color=Red>Applaudissements</font>

1164
01:26:12.600 --> 01:26:18.600
J-L.FORNI: Vous souhaitez vous
exprimer Monsieur le rapporteur ?

1165
01:26:18.800 --> 01:26:21.000
Protection des locataires ?

1166
01:26:21.080 --> 01:26:25.120
Non.

1167
01:26:25.160 --> 01:26:33.320
Je passe la parole
à Monsieur Pagani.

1168
01:26:34.200 --> 01:26:40.080
R.PAGANI: Pour dire que c'est
un peu spécial

1169
01:26:40.120 --> 01:26:44.640
de demander que les gens
qui font partie du rassemblement

1170
01:26:44.680 --> 01:26:48.000
s'abstiennent car on a voté
en majorité par rapport au COVID,

1171
01:26:48.080 --> 01:26:50.280
des subventions des entreprises

1172
01:26:50.320 --> 01:26:55.800
dans lesquelles vous êtes
actionnaires, ami, etc.

1173
01:26:55.800 --> 01:26:59.080
On ne vous a jamais demandé
de vous récuser car vous n'étiez

1174
01:26:59.160 --> 01:27:04.760
pas directement impliqués.

1175
01:27:04.760 --> 01:27:10.760
Sans parler des baisses
d'impôts pour les riches.

1176
01:27:11.400 --> 01:27:13.600
Ceci étant...

1177
01:27:13.640 --> 01:27:18.320
<font color=Red>Brouhaha</font>

1178
01:27:18.320 --> 01:27:24.200
il y a des rumeurs comme quoi...

1179
01:27:24.200 --> 01:27:28.680
En ce qui concerne
le rassemblement,

1180
01:27:28.720 --> 01:27:34.360
cette ligne budgétaire a été
inaugurée par des membres du PDC

1181
01:27:34.400 --> 01:27:38.200
car il fait partie du rassemblement
ou il en faisait partie.

1182
01:27:38.240 --> 01:27:40.400
Je crois qu'il y a encore...

1183
01:27:40.440 --> 01:27:43.000
C'est pas grave.

1184
01:27:43.000 --> 01:27:49.000
Ça se soigne.

1185
01:27:49.080 --> 01:27:52.480
Je ne comprends pas pourquoi
on remet en cause cette subvention

1186
01:27:52.600 --> 01:27:58.600
aujourd'hui alors
que c'est la première fois

1187
01:27:59.680 --> 01:28:05.680
que cette ligne budgétaire
existe depuis des lustres.

1188
01:28:06.480 --> 01:28:12.120
J-L.FORNI: Je passe la parole
à Monsieur Zweifel.

1189
01:28:12.160 --> 01:28:15.800
Y.ZWEIFEL: Je demande à ce que
Monsieur Pagani retire ses propos ou

1190
01:28:15.840 --> 01:28:21.800
qu'il cite un député propriétaire
entreprise qui aurait reçu

1191
01:28:25.080 --> 01:28:27.960
un quelconque fonds pour l'aider
dans la crise COVID.

1192
01:28:28.040 --> 01:28:32.960
Monsieur Pagani,
vous confondez les fantasmes

1193
01:28:33.000 --> 01:28:35.560
sur certains députés et la réalité.

1194
01:28:35.600 --> 01:28:41.560
Aucun député
et reçu un seul centime.

1195
01:28:44.920 --> 01:28:47.120
Vous, vous êtes membres du RPSL.

1196
01:28:47.160 --> 01:28:50.920
Vous devez respecter l'article 24
points la subvention n'a pas existé

1197
01:28:51.000 --> 01:28:53.160
lors de tous les derniers budgets

1198
01:28:53.200 --> 01:28:55.400
contrairement
à ce que vous avez dit.

1199
01:28:55.400 --> 01:28:57.560
<font color=Red>Applaudissements</font>

1200
01:28:57.600 --> 01:29:00.160
J-L.FORNI: Je vous remercie.

1201
01:29:00.200 --> 01:29:05.840
Je passe la parole
à Antonio Hodgers.

1202
01:29:05.880 --> 01:29:11.600
A.HODGERS: On atteint le cœur
du débat budgétaire,

1203
01:29:11.640 --> 01:29:14.720
50'000 francs sur 8 milliards,
il faut insister.

1204
01:29:14.760 --> 01:29:20.720
<font color=Red>Brouhaha</font>

1205
01:29:27.400 --> 01:29:33.400
J-L.FORNI: Laissez parler M.
Hodgers.

1206
01:29:34.720 --> 01:29:37.920
A.HODGERS: Cette subventi
a été attribuée par volonté

1207
01:29:37.960 --> 01:29:40.880
du législateur qui adopte
les budgets de la république

1208
01:29:40.960 --> 01:29:45.480
sur la proposition de Mark Mueller.

1209
01:29:45.520 --> 01:29:51.480
François Longchamp a suivi.

1210
01:29:52.600 --> 01:29:55.160
La politique du logement
n'a fait que continuer

1211
01:29:55.240 --> 01:29:58.520
ce que les prédécesseurs
ont instauré.

1212
01:29:58.520 --> 01:30:01.080
C'est une logique de partenariat
et de dialogue

1213
01:30:01.160 --> 01:30:06.360
ainsi qu'une prestation.

1214
01:30:06.400 --> 01:30:09.640
Le RPSL remet chaque année
un rapport sur l'état du logement

1215
01:30:09.720 --> 01:30:15.720
social et ça fait partie des
subventions du logement social.

1216
01:30:20.280 --> 01:30:22.920
En matière d'électoralisme,
le PLR est mal placé.

1217
01:30:23.040 --> 01:30:25.200
J-L.FORNI: Merci.

1218
01:30:25.240 --> 01:30:28.720
Je vous fais voter
les deux amendements.

1219
01:30:28.760 --> 01:30:34.720
<font color=Red>Brouhaha</font>

1220
01:30:43.400 --> 01:30:49.240
Nous somme en procédure de vote,

1221
01:30:49.280 --> 01:30:52.200
je vous fais voter sur la
suppression de la subvention

1222
01:30:52.280 --> 01:30:54.480
RPSL.

1223
01:30:54.520 --> 01:31:00.480
Le vote est lancé.

1224
01:31:05.800 --> 01:31:08.800
Vous avez refusé...

1225
01:31:08.840 --> 01:31:14.800
-C'est en train de voter !

1226
01:31:15.480 --> 01:31:18.920
J-L.FORNI: Vous avez refusé
cet amendement.

1227
01:31:18.960 --> 01:31:24.920
Je vous fais voter sur le deuxième
amendement:

1228
01:31:27.000 --> 01:31:29.720
nouveau règlement
sur la protection des locataires

1229
01:31:29.840 --> 01:31:35.800
et inflation.

1230
01:31:39.400 --> 01:31:45.200
C'est la politique publique G01.

1231
01:31:45.240 --> 01:31:48.200
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.

1232
01:31:48.320 --> 01:31:54.280
Les abstentions sont possibles.
Le vote est lancé.

1233
01:32:03.760 --> 01:32:09.760
Vous avez refusé.

1234
01:32:11.840 --> 01:32:17.840
G02 ,je passe la parole
à la rapporteure de majorité.

1235
01:32:19.520 --> 01:32:22.240
-J'aimerais m'exprimer sur
l'amendement précédent,

1236
01:32:22.320 --> 01:32:24.520
mais je me contente de son refus.

1237
01:32:24.560 --> 01:32:29.800
J-L.FORNI: Merci.

1238
01:32:29.840 --> 01:32:33.080
G03, information du territoire
et garantie des droits réels.

1239
01:32:33.160 --> 01:32:36.400
G04, protection du patrimoine

1240
01:32:36.440 --> 01:32:38.760
bâti et des sites.

1241
01:32:39.960 --> 01:32:42.320
Je vous fais voter
sur la politique publique

1242
01:32:42.440 --> 01:32:44.600
dans son ensemble.

1243
01:32:44.640 --> 01:32:50.640
Le vote est lancé.

1244
01:33:01.240 --> 01:33:07.240
Vous avait accepté
cette politique publique.

1245
01:33:09.880 --> 01:33:15.880
J'appelle la politique publique H:

1246
01:33:22.640 --> 01:33:28.600
sécurité et population.

1247
01:33:31.760 --> 01:33:37.640
Je donne la parole à Madame
la députée Elena Righetti.

1248
01:33:37.720 --> 01:33:43.200
E.RIGHETTI: Pardon,
c'est une erreur.

1249
01:33:43.240 --> 01:33:45.560
Nous avons donc un amendement
à H02.

1250
01:33:45.600 --> 01:33:50.160
Nous avons un amendement
de Monsieur Blondin.

1251
01:33:50.200 --> 01:33:53.880
La suppression d'Ensemble à Gauche
sur l'encadrement à la Clairière.

1252
01:33:53.960 --> 01:33:58.280
Ça devrait être un amendement
d'Ensemble à Gauche

1253
01:33:58.320 --> 01:34:04.280
concernant l'encadrement
à la Clairière.

1254
01:34:04.360 --> 01:34:06.560
Moins 359'800 francs.

1255
01:34:06.600 --> 01:34:11.800
Je passe la parole
à Monsieur Jean Batou.

1256
01:34:11.840 --> 01:34:15.160
J.BATOU: Je voudrais intervenir
sur l'affaire de la Clairière

1257
01:34:15.240 --> 01:34:20.800
car depuis avril 2020,

1258
01:34:20.840 --> 01:34:26.800
les éducateurs et éducatrices
travaillent en sous effectifs.

1259
01:34:29.240 --> 01:34:32.480
Les congés longue durés,
les mesures COVID et l'absentéisme

1260
01:34:32.560 --> 01:34:35.720
lié à l'épuisement du personnel pèse
de plus en plus lourd

1261
01:34:35.800 --> 01:34:39.040
sur celles et ceux qui assument
des tâches très difficiles.

1262
01:34:39.120 --> 01:34:42.280
Le personnel est en souffrance
car son effectif complet...

1263
01:34:42.360 --> 01:34:44.560
Vous pourriez écouter !

1264
01:34:44.600 --> 01:34:48.080
Sur son effectif de 15 personnes,

1265
01:34:48.120 --> 01:34:50.480
il n'y a que 10 postes
en activité dont neuf

1266
01:34:50.560 --> 01:34:53.360
sont présents sur le terrain.

1267
01:34:53.400 --> 01:34:58.400
L'équipe est à 40 % de sa dotation.

1268
01:34:58.440 --> 01:35:00.720
C'est un épuisement chronique

1269
01:35:00.760 --> 01:35:06.720
et comme si cela ne suffisait pas,

1270
01:35:09.120 --> 01:35:13.400
une réforme entend imposer
au personnel des journées

1271
01:35:13.440 --> 01:35:16.280
de 11 heures de travail
avec une demi-heure de pause.

1272
01:35:16.400 --> 01:35:19.200
L'activité est extrêmement exigeante
et ne peut être

1273
01:35:19.320 --> 01:35:21.160
accomplie de manière satisfaisante

1274
01:35:21.280 --> 01:35:24.040
au-delà d'un horaire
de huit heures.

1275
01:35:24.080 --> 01:35:28.720
Il faut une prise en charge
de qualité de ces mineurs détenus

1276
01:35:28.760 --> 01:35:32.000
et d'assurer des conditions
de travail décente aux personnes

1277
01:35:32.080 --> 01:35:35.480
qui s'en occupent.

1278
01:35:35.520 --> 01:35:38.640
Il ne faut pas que les conditions de
travail ne conduisent

1279
01:35:38.720 --> 01:35:42.440
à un accident.

1280
01:35:42.480 --> 01:35:48.440
Notre groupe qui a soutenu
les grévistes de la Clairière,

1281
01:35:48.720 --> 01:35:54.480
la Commission des finances
et je la remercie,

1282
01:35:54.520 --> 01:35:57.080
répond aux besoins
de cette institution

1283
01:35:57.120 --> 01:36:02.840
en l'adoptant de trois postes
supplémentaires.

1284
01:36:02.880 --> 01:36:05.240
Ces postes sont inscrits
au projet de budget

1285
01:36:05.320 --> 01:36:07.520
et nous nous en réjouissons.

1286
01:36:07.560 --> 01:36:10.520
Je vous appelle a refusé
l'amendement du PLR et du PDC.

1287
01:36:10.600 --> 01:36:12.800
J-L.FORNI: Merci.

1288
01:36:12.840 --> 01:36:18.800
Je passe la parole à Jean Romain.

1289
01:36:22.160 --> 01:36:26.120
J.ROMAIN: Nous nous sommes rendus la
commission des visiteurs officiels,

1290
01:36:26.200 --> 01:36:28.400
et elles sont réelles.

1291
01:36:28.440 --> 01:36:30.600
Il y a uniquement cinq personnes

1292
01:36:32.800 --> 01:36:35.120
qui se sont mises en grève.

1293
01:36:35.200 --> 01:36:38.800
Leur travail est difficile et nous
sommes d'accord avec M. Batou

1294
01:36:38.840 --> 01:36:42.160
mais il y a un directeur qui fait,

1295
01:36:42.200 --> 01:36:47.400
nous sembla-t-il à la commission des
visiteurs,

1296
01:36:47.440 --> 01:36:50.520
un bon travail et qui essaie
de trouver un modus vivendi.

1297
01:36:50.600 --> 01:36:53.360
Il faut modifier les horaires

1298
01:36:53.400 --> 01:36:56.200
quarts ils ne sont pas que
une augmentation par jour

1299
01:36:56.280 --> 01:37:00.720
du nombre d'heures de travail,

1300
01:37:00.760 --> 01:37:03.880
mais il y a des compensations
avec des jours sans travail.

1301
01:37:03.960 --> 01:37:06.160
Le nombre d'heures augmente

1302
01:37:06.200 --> 01:37:09.160
mais avec
une répartition différente

1303
01:37:09.200 --> 01:37:14.200
due à une modification importante.

1304
01:37:14.240 --> 01:37:16.800
Nous avons aller de l'avant
dans cette direction

1305
01:37:16.880 --> 01:37:21.640
et non pas soutenir
les cinq grévistes

1306
01:37:21.680 --> 01:37:23.840
parmi l'ensemble des gens
qui s'occupent

1307
01:37:23.880 --> 01:37:26.040
et qui sont
dans un travail difficile.

1308
01:37:26.080 --> 01:37:29.280
Nous soutenons cet amendement

1309
01:37:29.320 --> 01:37:31.480
car dès lors
que certaines personnes

1310
01:37:31.520 --> 01:37:36.200
trouvent une difficulté,

1311
01:37:36.240 --> 01:37:38.880
il y a un modus vivendi
au sein de l'institution.

1312
01:37:39.000 --> 01:37:41.160
Elle ne va pas à vau-l'eau,

1313
01:37:41.200 --> 01:37:44.640
nous devons trouver
une manière de faire qui puisse

1314
01:37:44.680 --> 01:37:50.280
satisfaire ceux qui y travaillent.

1315
01:37:50.320 --> 01:37:53.360
On ne peut accéder à toutes
les idées des desiderata

1316
01:37:53.400 --> 01:37:57.160
car il faut maintenir un équilibre

1317
01:37:57.200 --> 01:38:03.160
qui est assuré par un directeur
qui fait un bon travail

1318
01:38:03.360 --> 01:38:07.800
et qui prend sur lui cette
difficulté personnellement

1319
01:38:07.880 --> 01:38:10.760
au nom de quoi nous soutiendrons
contre les autres.

1320
01:38:10.840 --> 01:38:13.200
Cette mise en place est nécessaire

1321
01:38:13.240 --> 01:38:15.600
tant que nous soutenons
cet amendement.

1322
01:38:15.640 --> 01:38:17.800
Je vous remercie.

1323
01:38:17.840 --> 01:38:21.800
J-L.FORNI: Merci.

1324
01:38:21.840 --> 01:38:27.800
Je passe la parole
à Sébastien Desfayes.

1325
01:38:30.040 --> 01:38:32.240
S.DESFAYES: J'ai trois questions

1326
01:38:32.320 --> 01:38:36.280
à poser au président
du Conseil d'Etat.

1327
01:38:36.320 --> 01:38:40.160
Notamment pour le COPAM.

1328
01:38:40.200 --> 01:38:43.440
Certaines communes du canton
sont très inquiètes par rapport

1329
01:38:43.520 --> 01:38:49.520
aux absences de plan.

1330
01:39:00.160 --> 01:39:03.360
Certaine communes évoquent un manque
de coordination totale

1331
01:39:03.440 --> 01:39:09.440
et quel est l'état de préparation
actuelle à Genève pour faire face

1332
01:39:14.080 --> 01:39:16.880
aux pénuries d'énergie
pour faire face au black-out

1333
01:39:16.960 --> 01:39:19.240
du réseau électrique ?

1334
01:39:19.320 --> 01:39:22.440
Quel est le plan de la chaîne
de commandement opérationnel

1335
01:39:22.520 --> 01:39:26.760
à Genève ?

1336
01:39:26.800 --> 01:39:30.280
Il existe un plan dans le Canton
de Vaud mais apparemment

1337
01:39:30.320 --> 01:39:33.240
ce temps se faisait dans toutes les
communes mais elle

1338
01:39:33.320 --> 01:39:36.000
ne l'aurait pas reçu,

1339
01:39:36.040 --> 01:39:41.360
et quelles informations
ont été fournies aux communes ?

1340
01:39:41.400 --> 01:39:43.880
J-L.FORNI: Merci.

1341
01:39:43.960 --> 01:39:49.880
Je passe la parole à Patrick Lussi.

1342
01:39:51.800 --> 01:39:57.800
P.LUSSI: Merci,
Monsieur le président.

1343
01:39:58.760 --> 01:40:01.720
Il est nécessaire de dire
intégralement les propos

1344
01:40:01.760 --> 01:40:06.920
de Monsieur Romain il y a une
différence entre la théorie,

1345
01:40:07.000 --> 01:40:11.960
l'action syndicale
et la pratique du terrain.

1346
01:40:12.040 --> 01:40:18.040
Dans les visites
que nous avons faites,

1347
01:40:18.800 --> 01:40:24.800
ces pauvres jeunes privés
de liberté se plaignent

1348
01:40:29.600 --> 01:40:33.800
de ne pouvoir sortir suffisamment
des cellules ou privés

1349
01:40:33.840 --> 01:40:39.800
des activités récréatives car les
agents ne sont pas prévus pour ça.

1350
01:40:40.960 --> 01:40:43.400
Le personnel a fait grève,

1351
01:40:43.520 --> 01:40:47.480
nous avons eu
des périodes difficiles,

1352
01:40:47.520 --> 01:40:49.680
il y a des principes
qu'il faut regarder.

1353
01:40:49.800 --> 01:40:55.760
Bien sûr,

1354
01:40:57.840 --> 01:41:03.120
quand le but de l'action est
d'éduquer et de sauver des jeunes

1355
01:41:03.160 --> 01:41:09.120
d'une perdition, on doit être là

1356
01:41:09.200 --> 01:41:12.080
100 % de du temps et faire fi
de ce qui ne joue pas ce

1357
01:41:12.160 --> 01:41:14.680
qui n'empêche pas de ne pas
les soutenir.

1358
01:41:14.720 --> 01:41:16.880
Il faut soutenir cet amendement.

1359
01:41:16.920 --> 01:41:19.080
J-L.FORNI: Merci.

1360
01:41:19.120 --> 01:41:25.080
Je passe la parole à Youniss Mussa.

1361
01:41:27.560 --> 01:41:32.880
Y.MUSSA: Merci Monsieur
le président,

1362
01:41:32.960 --> 01:41:36.240
j'ai eu du mal à appuyer
sur le bouton donc est-ce que

1363
01:41:36.320 --> 01:41:39.360
le soutien du parti socialiste
suivra ?

1364
01:41:43.320 --> 01:41:46.760
Nous somme les vieux gauchistes mais
nous défendons le statut

1365
01:41:46.800 --> 01:41:49.560
des policiers
et leur condition de travail,

1366
01:41:49.640 --> 01:41:52.800
une police plus efficace
sur le terrain, nous respectons et

1367
01:41:52.880 --> 01:41:58.880
valorisons le travail

1368
01:41:59.360 --> 01:42:05.360
et octroyons l'annuité.

1369
01:42:06.440 --> 01:42:09.720
Considérant que le droit à la
sécurité soit un droit de tous

1370
01:42:09.800 --> 01:42:13.440
et toutes, nous accepterons
comme pratiquement chaque année

1371
01:42:13.520 --> 01:42:17.720
cette politique publique
en mettant l'accent

1372
01:42:17.800 --> 01:42:20.720
sur certains points préoccupants.

1373
01:42:20.800 --> 01:42:24.720
Nous sommes satisfaits de constater

1374
01:42:24.800 --> 01:42:27.400
que de nombreux posts
ont été budgétés

1375
01:42:27.480 --> 01:42:30.200
et où les besoins ont été mentionnés
comme clients.

1376
01:42:30.280 --> 01:42:36.280
Notamment pour la sécurité civile.

1377
01:42:36.880 --> 01:42:39.520
Il nous faut une augmentation
des postes à l'OCPM

1378
01:42:39.640 --> 01:42:42.600
pour l'obtention d'un renouvellement
de titre de séjour

1379
01:42:42.720 --> 01:42:48.720
alors que le centre biométrique
déploie déjà son activité.

1380
01:42:54.240 --> 01:42:57.840
Le budget 2023 vise à répondre
ces différents enjeux pour l'OCPM,

1381
01:42:57.920 --> 01:43:00.080
la régularisation
de 10 auxiliaires,

1382
01:43:00.160 --> 01:43:02.360
10 nouveaux postes

1383
01:43:02.400 --> 01:43:04.560
au service asile et départ,

1384
01:43:04.600 --> 01:43:10.560
ainsi qu'aux naturalisations.

1385
01:43:11.240 --> 01:43:17.240
Nous savons que nous devons
aller de l'avant

1386
01:43:21.840 --> 01:43:25.720
avec la planification résidentielle
car nous sommes des témoins passifs

1387
01:43:25.800 --> 01:43:28.960
de la situation désastreuse
qui frappe certaines personnes

1388
01:43:29.080 --> 01:43:30.120
dans le canton.

1389
01:43:30.160 --> 01:43:32.720
La construction de prisons
qu'une seule solution

1390
01:43:32.800 --> 01:43:35.000
n'est pas envisageable.

1391
01:43:35.040 --> 01:43:37.200
Nous croyons en un système carcéral

1392
01:43:37.240 --> 01:43:43.200
qui répond aux besoins et qui doit
être l'ultima ratio.

1393
01:43:52.600 --> 01:43:56.120
Il est en effet inacceptable
que des personnes passent des nuits

1394
01:43:56.200 --> 01:43:58.400
en prison pour des amendes

1395
01:43:58.480 --> 01:44:00.720
qu'elles n'ont pas les besoins
moyens de rembourser.

1396
01:44:00.720 --> 01:44:02.000
Concernant le projet de loi déposée
par le Conseil d'État

1397
01:44:02.000 --> 01:44:03.920
Davantage que ce pourquoi
ils sont jetés en prison.

1398
01:44:03.920 --> 01:44:06.480
pour la nouvelle planification
pénitentiaire,

1399
01:44:06.480 --> 01:44:08.920
Le PL 13 141.

1400
01:44:09.000 --> 01:44:12.760
Le Parti Socialiste espère
que le magistrat aura tiré

1401
01:44:12.800 --> 01:44:15.960
les conséquences du refus
du projet XXL de la construction

1402
01:44:16.040 --> 01:44:18.200
de la prison des Dardelles.

1403
01:44:18.280 --> 01:44:21.760
Nous voulons des détenus qui ont une
condition digne et descente.

1404
01:44:21.880 --> 01:44:24.120
Respectons nos engagements
internationaux.

1405
01:44:24.240 --> 01:44:28.320
Nous vous invitons à soutenir
cette politique publique.

1406
01:44:28.360 --> 01:44:30.520
J-L.FORNI: Merci.

1407
01:44:30.600 --> 01:44:36.600
La parole à François Lefort.

1408
01:44:40.080 --> 01:44:46.080
F.LEFORT: Que dire après selon
inventaire du député socialiste ?

1409
01:44:50.200 --> 01:44:53.320
J'aimerais attirer l'attention
sur quelque chose qui nous

1410
01:44:53.440 --> 01:44:56.720
est absolument nécessaire
dans ce budget, la mise en œuvre de

1411
01:44:56.840 --> 01:45:00.160
la nouvelle loi sur la police que
nous avons votée récemment.

1412
01:45:00.240 --> 01:45:02.440
Et pour lequel le temps passe.

1413
01:45:02.480 --> 01:45:04.640
Vous savez que c'est une loi

1414
01:45:04.680 --> 01:45:07.120
qui doit être mise
en œuvre certaines séances.

1415
01:45:07.240 --> 01:45:11.280
La première est au 31 juin 2023.

1416
01:45:11.360 --> 01:45:16.520
Le Conseil d'État doit pouvoir
mettre en œuvre cette loi

1417
01:45:16.600 --> 01:45:18.720
et selon l'échéancier

1418
01:45:18.840 --> 01:45:22.440
que vous pourriez proposer
rapidement d'ailleurs.

1419
01:45:22.480 --> 01:45:25.800
Et rassurer vos troupes
qui s'inquiètent du manque d'allant

1420
01:45:25.800 --> 01:45:31.720
de l'État majeur.

1421
01:45:33.520 --> 01:45:39.520
Pour toutes ces raisons,
et en particulier celles

1422
01:45:42.640 --> 01:45:45.720
inventoriées par le député,
nous voterons cette politique

1423
01:45:45.800 --> 01:45:49.000
public.

1424
01:45:49.080 --> 01:45:54.200
F.LEFORT: La parole à Mauro Poggia.

1425
01:45:54.280 --> 01:45:57.400
M.POGGIA: Je vais répondre
brièvement à quelques remarques

1426
01:45:57.480 --> 01:45:59.680
qui ont été faites.

1427
01:45:59.760 --> 01:46:02.960
Concernant le plan pénurie
et les inquiétudes des communes.

1428
01:46:03.080 --> 01:46:09.040
Je pense que les communes
ne sont pas les seules inquiètes.

1429
01:46:09.640 --> 01:46:11.840
Effectivement,
le Conseil d'État

1430
01:46:11.880 --> 01:46:14.720
a mis en place
les plans d'actions nécessaires.

1431
01:46:14.760 --> 01:46:19.040
Vous dire aujourd'hui que nous
serions prêts au niveau trois

1432
01:46:19.080 --> 01:46:22.800
ou quatre du Conseil fédéral
dans le plan austral,

1433
01:46:22.840 --> 01:46:25.400
c'est-à-dire le contingentement
ou le délestage,

1434
01:46:25.520 --> 01:46:27.680
je ne vous le dirai pas.

1435
01:46:27.800 --> 01:46:33.760
Parce que personne ensuite
ne serait capable de le faire.

1436
01:46:33.880 --> 01:46:37.360
Le temps nous manque ici, mais je
viens volontiers en commission

1437
01:46:37.480 --> 01:46:40.360
vous exposer les problématiques
techniques auxquelles

1438
01:46:40.440 --> 01:46:44.360
nous serions confrontés
en cas de délestage.

1439
01:46:44.440 --> 01:46:50.200
À ne pas confondre avec le Black
out.

1440
01:46:50.240 --> 01:46:53.680
Le black out, c'est une coupure liée
à une coupure accidentelle.

1441
01:46:53.800 --> 01:46:56.120
Le délestage,
avec de techniques proposées,

1442
01:46:56.200 --> 01:46:59.400
soit quatre heures d'électricité,
quatre heures de coupure,

1443
01:46:59.520 --> 01:47:02.720
soit quatre heures d'électricité
et huit heures de coupure,

1444
01:47:02.800 --> 01:47:05.000
aurait des problématiques
très lourdes.

1445
01:47:05.040 --> 01:47:08.000
Les communes sont parties prenantes
des plans d'action.

1446
01:47:08.080 --> 01:47:10.960
Elles sont aussi des partenaires
pour les discussions

1447
01:47:11.080 --> 01:47:13.240
qui sont en cours pour ces PRU.

1448
01:47:13.360 --> 01:47:17.040
Ce sont ces points de rassemblement
d'urgences dont vous avez parlé.

1449
01:47:17.160 --> 01:47:20.320
J'ai entendu dire que les communes
n'étaient pas contentes

1450
01:47:20.400 --> 01:47:24.160
qu'on leur impose des PRU.

1451
01:47:24.240 --> 01:47:27.160
C'est pourtant leur devoir
de prévoir en cas de coupure

1452
01:47:27.280 --> 01:47:29.800
de la téléphonie,
car si on passe au délestage,

1453
01:47:29.920 --> 01:47:35.680
les téléphones portables
seront totalement inutilisables.

1454
01:47:35.760 --> 01:47:41.240
S'il faut prendre contact
avec des services d'urgence,

1455
01:47:41.320 --> 01:47:44.040
il faut qu'il y ait absolument
des points d'urgence

1456
01:47:44.160 --> 01:47:46.320
et de rassemblement.

1457
01:47:46.360 --> 01:47:49.920
Les communes ont un devoir à ce
titre pour pouvoir mettre en place

1458
01:47:50.040 --> 01:47:52.440
des plans de protection
pour leur population.

1459
01:47:52.560 --> 01:47:55.240
Il est toujours plus facile
de venir crier au loup

1460
01:47:55.360 --> 01:47:57.560
et à la responsabilité de l'État

1461
01:47:57.600 --> 01:48:00.200
plutôt que d'assumer
ses propres responsabilités.

1462
01:48:00.320 --> 01:48:02.680
Je le rappellerai
s'il le faut aux communes.

1463
01:48:02.800 --> 01:48:06.040
En ce qui concerne la clairière,
j'ai entendu les critiques.

1464
01:48:06.160 --> 01:48:09.840
C'est un lieu problématique parce
que la population n'est plus celle

1465
01:48:09.960 --> 01:48:12.960
qui fréquentait les lieux
il y a encore quelques années.

1466
01:48:13.080 --> 01:48:15.880
Ces jeunes sont des jeunes gravement
problématiques.

1467
01:48:16.000 --> 01:48:22.000
Il ne s'agit pas de leur en faire
supporter les conséquences.

1468
01:48:22.120 --> 01:48:25.320
Les grèves que nous entendons
portent sur quelque personnel

1469
01:48:25.440 --> 01:48:31.400
du haut niveau éducatif.

1470
01:48:32.080 --> 01:48:34.520
À la clairière,
il y a un niveau observation,

1471
01:48:34.640 --> 01:48:36.800
un niveau détention préventive.

1472
01:48:36.920 --> 01:48:39.480
Les éducateurs au niveau
de la préventive, après

1473
01:48:39.600 --> 01:48:45.600
avoir constaté que c'est le seul
moyen d'encadrer correctement,

1474
01:48:46.880 --> 01:48:52.200
ont accepté des programmes
de 11 heures journaliers.

1475
01:48:52.280 --> 01:48:54.840
Par contre leur collègues
du secteur orientation

1476
01:48:54.920 --> 01:48:57.800
considère que c'est inacceptable.

1477
01:48:57.880 --> 01:49:02.280
La plupart des collaborateurs
travaillent à 90 %.

1478
01:49:02.360 --> 01:49:06.120
Ça veut dire que trois jours
à 11 heures, ça fait 33 heures.

1479
01:49:06.160 --> 01:49:08.920
Et après, ces personnes
ont quatre jours de congé.

1480
01:49:09.000 --> 01:49:14.920
Je vous laisse apprécier
le niveau insupportable.

1481
01:49:21.920 --> 01:49:25.040
En ce qui concerne la police,
mes troupes son rassurées,

1482
01:49:25.120 --> 01:49:28.880
c'est donc le personnel
de la police, pas les syndicats.

1483
01:49:28.960 --> 01:49:34.880
La police sait parfaitement
dans quel sens nous allons.

1484
01:49:38.920 --> 01:49:42.480
Je pense que des informations seront
données sur la mise en œuvre

1485
01:49:42.560 --> 01:49:45.320
de ce que vous aimerez décider.

1486
01:49:45.400 --> 01:49:51.400
Une impréparation pourrait
avoir des conséquences.

1487
01:49:51.480 --> 01:49:54.560
En ce qui concerne les prisons, j'ai
entendu des critiques

1488
01:49:54.680 --> 01:49:58.160
sur la qualité de la prise
en charge des détenus.

1489
01:49:58.240 --> 01:50:02.280
Je pense qu'il faut rappeler
que les critiques viennent

1490
01:50:02.360 --> 01:50:05.880
précisément du côté
de cet hémicycle qui a empêché

1491
01:50:05.960 --> 01:50:09.240
la construction d'une prison
qui devait accorder les qualités

1492
01:50:09.360 --> 01:50:12.240
de prise en charge digne de ce nom.

1493
01:50:12.320 --> 01:50:15.720
Évidemment, quand on conteste
la possibilité de mettre en place

1494
01:50:15.800 --> 01:50:18.360
les mesures pour pouvoir ensuite
s'en plaindre,

1495
01:50:18.440 --> 01:50:22.120
nous arrivons
à des situations comme celle-ci.

1496
01:50:22.200 --> 01:50:26.120
Je vous invite à aller de l'avant
dans l'examen du projet

1497
01:50:26.200 --> 01:50:32.000
de loi-cadre qui a été déposée,
qui vise précisément de donner

1498
01:50:32.040 --> 01:50:35.520
à notre système pénitentiaire
non seulement de retenir les gens,

1499
01:50:35.600 --> 01:50:37.800
mais d'assumer notre rôle
de réinsertion.

1500
01:50:37.920 --> 01:50:41.400
Malheureusement, dans une prison
aussi vétuste que Champ-Dollon,

1501
01:50:41.520 --> 01:50:43.680
ne peut pas être accompli.

1502
01:50:43.800 --> 01:50:46.760
C'est un travail de collaboration
entre le gouvernement

1503
01:50:46.880 --> 01:50:51.360
et le parlement qui doit être fait.

1504
01:50:51.440 --> 01:50:54.080
Je souhaiterais vivement
qu'on évite de reproduire

1505
01:50:54.200 --> 01:51:00.160
la situation des Dardelles.

1506
01:51:01.280 --> 01:51:04.840
Avec un refus qui malheureusement
nous fait supporter des retards

1507
01:51:04.960 --> 01:51:08.120
qui seront au préjudice de détenus,
mais aussi du personnel

1508
01:51:08.240 --> 01:51:11.200
qui doit travailler
dans des conditions qui ne sont pas

1509
01:51:11.320 --> 01:51:13.480
acceptables.

1510
01:51:13.560 --> 01:51:16.480
Je vous remercie de supporter
cette politique publique.

1511
01:51:16.640 --> 01:51:18.760
Elle doit être constamment ajoutée

1512
01:51:18.840 --> 01:51:23.600
parce que la société change
et les besoins aussi.

1513
01:51:23.640 --> 01:51:26.520
Il faut évidemment suivre
ces évolutions de la société

1514
01:51:26.640 --> 01:51:29.880
mais aucune société et aucune
économie ne peut devenir

1515
01:51:29.960 --> 01:51:33.240
florissante s'il n'y a pas
une réelle sécurité mise en place.

1516
01:51:33.360 --> 01:51:36.360
Raison pour laquelle
quel que soit le bord politique, la

1517
01:51:36.480 --> 01:51:40.040
politique sécuritaire doit être
soutenue pour qu'elle soit ajustée

1518
01:51:40.160 --> 01:51:43.240
aux besoins de nos sociétés.

1519
01:51:43.280 --> 01:51:49.240
J-L.FORNI: Merci.

1520
01:51:49.960 --> 01:51:52.160
M. Velasco, on ne demande pas

1521
01:51:52.200 --> 01:51:54.800
la parole après
le conseiller d'État normalement.

1522
01:51:54.960 --> 01:51:59.760
Mais je vous l'accorde.

1523
01:51:59.840 --> 01:52:05.800
A.VELASCO: Vous avez vu
que je suis très gentil.

1524
01:52:05.880 --> 01:52:08.360
J'ai couru, mais je ne suis pas
arrivé à temps,

1525
01:52:08.480 --> 01:52:14.440
c'est pour ça que
je demande la parole.

1526
01:52:25.120 --> 01:52:28.680
J'ai entendu dire qu'il y avait
une velléité de certaines sphères

1527
01:52:28.800 --> 01:52:30.960
de ne pas vouloir la piquer.

1528
01:52:31.080 --> 01:52:33.800
C'est une loi qui a été votée
par le Grand Conseil.

1529
01:52:33.920 --> 01:52:36.160
Donc le deuxième pouvoir
doit l'appliquer.

1530
01:52:36.280 --> 01:52:38.600
S'il y a des défauts,
il faut nous le dire.

1531
01:52:38.720 --> 01:52:41.960
D'abord, on applique, on voit
les défauts et on les corrige.

1532
01:52:42.080 --> 01:52:44.960
Mais on ne peut pas dire
que nous avons compris

1533
01:52:45.040 --> 01:52:47.520
qu'il y a des défauts,
et on ne l'applique pas.

1534
01:52:47.640 --> 01:52:50.320
Il y a un petit problème.

1535
01:52:50.400 --> 01:52:52.960
Si c'est vrai, vous avez toute
autorité pour dire

1536
01:52:53.080 --> 01:52:56.240
que les choses en démocratie,
ça ne se passe pas comme ça.

1537
01:52:56.320 --> 01:52:58.520
J-L.FORNI: Merci.

1538
01:52:58.640 --> 01:53:04.600
La parole au deuxième intervenant.

1539
01:53:10.920 --> 01:53:14.000
- Monsieur Mauro Poggia
a très bien parlé tout à l'heure.

1540
01:53:14.120 --> 01:53:16.280
Le groupe MCG suivra cela.

1541
01:53:16.400 --> 01:53:18.600
J-L.FORNI: Merci.

1542
01:53:18.680 --> 01:53:24.560
La parole pour conclure le débat,
à Monsieur Mauro Poggia.

1543
01:53:25.640 --> 01:53:30.360
POGGIA: Je répondrai brièvement
à Monsieur le député Velasco.

1544
01:53:30.440 --> 01:53:33.120
On entend dire qu'on ne veut pas
appliquer une loi,

1545
01:53:33.280 --> 01:53:35.400
vous avez appliqué une loi.

1546
01:53:35.480 --> 01:53:38.640
Le Conseil d'État décidera
prochainement de sa promulgation

1547
01:53:38.760 --> 01:53:40.920
qui est la règle en principe.

1548
01:53:41.040 --> 01:53:43.120
Le cas échéant,
vous en serez informés.

1549
01:53:43.240 --> 01:53:46.240
Nous avons décidé de le faire
rapidement de toute façon.

1550
01:53:46.400 --> 01:53:52.320
Vous n'avez pas à vous inquiéter sur
cette question.

1551
01:53:52.440 --> 01:53:58.440
Pour le reste, cette loi n'est pas
parfaite, c'est un euphémisme.

1552
01:54:01.480 --> 01:54:04.800
Il faudra effectivement qu'elle
puisse s'adapter aux besoins,

1553
01:54:04.920 --> 01:54:07.680
ne serait-ce que organisationnels,
de notre police,

1554
01:54:07.800 --> 01:54:13.760
pour répondre à notre besoin.

1555
01:54:17.080 --> 01:54:19.480
Quand il y a des sommets
comme Biden Poutine,

1556
01:54:19.600 --> 01:54:21.800
il faut s'occuper
de l'organisation.

1557
01:54:21.840 --> 01:54:24.720
Il faudra quand même
que je complète certaines lacunes

1558
01:54:24.840 --> 01:54:27.000
d'une manière ou d'une autre.

1559
01:54:27.120 --> 01:54:30.720
J-L.FORNI: Merci.

1560
01:54:30.800 --> 01:54:33.200
Je vous fais voter
sur la demande d'amendement

1561
01:54:33.320 --> 01:54:36.120
qui a provoqué toutes
les interventions précédentes.

1562
01:54:36.240 --> 01:54:40.640
C'est donc la suppression de
l'amendement Ensemble à Gauche

1563
01:54:40.720 --> 01:54:43.960
encadrement à la clairière politique
publique H02 nature 30

1564
01:54:44.040 --> 01:54:49.960
pour au moins 350 800 francs.

1565
01:54:54.400 --> 01:55:00.400
Celles et ceux qui acceptent cet
amendement votent oui,

1566
01:55:02.040 --> 01:55:04.240
ceux qui refusent votent non,

1567
01:55:04.320 --> 01:55:09.400
les autres s'abstiennent,
le vote est lancé.

1568
01:55:09.480 --> 01:55:11.600
Vous avez refusé cette suppression

1569
01:55:11.680 --> 01:55:17.600
de l'amendement
d'Ensemble à Gauche.

1570
01:55:21.320 --> 01:55:26.640
H03, population, droit de cité et
migration.

1571
01:55:26.760 --> 01:55:29.360
Beatriz de Candolle,
vous avez demandé la parole ?

1572
01:55:29.480 --> 01:55:31.800
C'est une erreur.

1573
01:55:31.880 --> 01:55:37.800
H04, sécurité civile et armée.

1574
01:55:38.520 --> 01:55:41.760
Nous en arrivons au vote global
de la sécurité publique.

1575
01:55:41.840 --> 01:55:47.760
Le vote est lancée.

1576
01:56:08.200 --> 01:56:10.920
J'appelle la politique publique
impôt et finances.

1577
01:56:11.000 --> 01:56:13.640
I01.

1578
01:56:13.720 --> 01:56:16.080
La parole à Léna Strasser.

1579
01:56:16.160 --> 01:56:18.560
L.STRASSER: c'est une erreur.

1580
01:56:18.680 --> 01:56:21.800
J-L.FORNI: merci.

1581
01:56:21.920 --> 01:56:24.320
Perception des impôts.
Par la Pierre Vanek.

1582
01:56:24.400 --> 01:56:30.320
P.VANEK: Merci.

1583
01:56:35.160 --> 01:56:38.000
Vous me permettez de dire
que j'ai entendu la droite

1584
01:56:38.120 --> 01:56:40.920
s'exprimer largement
sur la question des impôts

1585
01:56:41.000 --> 01:56:44.200
en disant que les riches
sont mis à contribution, rackettés.

1586
01:56:44.320 --> 01:56:47.440
J'ai ouvert tout à l'heure
le site de la Tribune de Genève

1587
01:56:47.600 --> 01:56:53.520
qui m'informait que le tribunal
fédéral disait le contraire.

1588
01:56:54.160 --> 01:56:56.920
Tribunal fédéral qui indique

1589
01:56:57.000 --> 01:56:59.920
qu'un contribuable genevois
qui a fait tous les recours

1590
01:57:00.040 --> 01:57:02.840
jusqu'au tribunal fédéral
devait verser 286 millions

1591
01:57:02.960 --> 01:57:05.120
au fisc genevois.

1592
01:57:05.240 --> 01:57:11.200
Qu'il aurait dû payer
et qu'il ne l'avait pas fait.

1593
01:57:11.320 --> 01:57:13.520
Pour deux ans, d'après La Tribune.

1594
01:57:13.640 --> 01:57:19.600
Pour 2007 et 2008.

1595
01:57:27.280 --> 01:57:30.880
À l'époque, précisément en 2007,
David Hiller était au département

1596
01:57:30.960 --> 01:57:33.720
des finances et intervenait
en disant qu'il y avait

1597
01:57:33.840 --> 01:57:36.240
un problème d'évasion fiscale
dans ce canton.

1598
01:57:36.360 --> 01:57:39.400
Il fallait continuer
à encaisser les impôts.

1599
01:57:39.520 --> 01:57:41.600
Apparemment, il y a
un certain laxisme

1600
01:57:41.680 --> 01:57:45.880
qui s'est introduit
dans cette affaire.

1601
01:57:45.960 --> 01:57:51.880
Il y a 10 ans, on a laissé 286
millions échappés pour deux ans.

1602
01:57:55.360 --> 01:58:00.600
La question qui se pose,
c'est combien est-ce que

1603
01:58:00.680 --> 01:58:03.600
l'État n'encaisse pas d'impôts qu'il
devrait encaisser.

1604
01:58:03.680 --> 01:58:09.680
Le milliardaire en question
a usé d'un subterfuge

1605
01:58:10.400 --> 01:58:13.920
qui dénote le niveau élevé de
complexité du délit qu'il a commis.

1606
01:58:14.040 --> 01:58:18.880
Il a simplement changé son prénom.

1607
01:58:19.000 --> 01:58:21.760
Il s'appelle Pierre Jésus
et il se fait appeler Jésus

1608
01:58:21.880 --> 01:58:25.880
pour l'administration fiscale.

1609
01:58:25.960 --> 01:58:28.080
Au bout d'un certain nombre
d'années,

1610
01:58:28.120 --> 01:58:30.280
ils se sont aperçus du subterfuge.

1611
01:58:30.360 --> 01:58:35.000
De qui se moque-t-on ?

1612
01:58:35.080 --> 01:58:38.680
On vient pleurnicher en disant que
les riches payent trop d'impôts,

1613
01:58:38.800 --> 01:58:41.880
et en constatant on regarde
les affaires qu'ils en payent

1614
01:58:42.000 --> 01:58:44.120
peu ou pas assez.

1615
01:58:44.240 --> 01:58:48.000
C'est une question,
dans ce domaine,

1616
01:58:48.120 --> 01:58:53.240
qu'est-ce qu'on fait par rapport à
la fraude et à l'évasion fiscale ?

1617
01:58:53.320 --> 01:58:57.120
Combien on investit
dans les contrôles et combien

1618
01:58:57.200 --> 01:59:03.120
on estime aujourd'hui
la fraude élévation fiscale,

1619
01:59:05.640 --> 01:59:08.680
à quel niveau on l'estime
et combien on entend rapporter

1620
01:59:08.800 --> 01:59:10.960
de recette nouvelle.

1621
01:59:11.080 --> 01:59:13.960
Ensuite, j'ai entendu Yvan Teufel,

1622
01:59:14.040 --> 01:59:18.400
au début de nos échanges
sur le débat général

1623
01:59:18.480 --> 01:59:24.400
dire qu'il n'y avait pas
de problème des recettes.

1624
01:59:24.560 --> 01:59:29.480
Avec toute l'autorité
qui le caractérise, il a affirmé.

1625
01:59:29.600 --> 01:59:35.040
Il y a évidemment aux yeux de
Monsieur Zweifel et de son groupe,

1626
01:59:35.160 --> 01:59:38.560
j'allais dire de sa bande
mais je reste dans les limites

1627
01:59:38.640 --> 01:59:40.760
d'un langage plus policé.

1628
01:59:40.880 --> 01:59:46.760
Il n'y a pas de recette.

1629
01:59:47.040 --> 01:59:49.400
Systématiquement,
avec une énergie extrême,

1630
01:59:49.520 --> 01:59:52.280
il s'attaque recette
de la collectivité pour baisser

1631
01:59:52.400 --> 01:59:54.560
les impôts des plus riches.

1632
01:59:54.720 --> 02:00:00.680
Nous sommes saisis d'un projet
de loi à la Commission fiscale

1633
02:00:01.560 --> 02:00:06.080
qui baisse de cinq, 6 %
les impôts sur le revenu.

1634
02:00:06.160 --> 02:00:11.800
Ça a été déposé avant le COVID
et avant la guerre en Ukraine.

1635
02:00:11.920 --> 02:00:17.800
C'est une boussole fixe du PLR,
faire des cadeaux aux riches.

1636
02:00:25.080 --> 02:00:28.200
L'exposé des motifs de ce projet
de loi ou la présentation

1637
02:00:28.320 --> 02:00:30.520
en commission a été de dire qu'il

1638
02:00:30.600 --> 02:00:32.720
s'agissait de donner une bouffée

1639
02:00:32.800 --> 02:00:34.920
d'oxygène à tous
les ménages genevois.

1640
02:00:34.960 --> 02:00:38.360
Et que ça aiderait tout le monde.
C'est évidemment pas vrai.

1641
02:00:38.480 --> 02:00:40.560
Il y a 115 000 personnes

1642
02:00:40.680 --> 02:00:43.320
qui ne payent pas d'impôts
dans cette république.

1643
02:00:43.440 --> 02:00:46.360
Parce qu'ils n'ont pas
les revenus suffisants.

1644
02:00:46.480 --> 02:00:52.360
Ces gens-là ne bénéficieront pas
d'un centime de cette proposition.

1645
02:00:53.880 --> 02:00:56.920
Elle relève de l'escroquerie
puisqu'elle est vendue sous

1646
02:00:57.040 --> 02:01:03.000
des prétextes qui sont faux du PLR.

1647
02:01:12.920 --> 02:01:15.800
La tranche des plus élevés
des revenus qui au-delà

1648
02:01:15.920 --> 02:01:19.120
du million de francs imposables
par an, donc un cadeau fiscal

1649
02:01:19.240 --> 02:01:21.400
pour chacun des contribuables.

1650
02:01:21.520 --> 02:01:24.960
C'est l'équivalent d'un salaire
minimal annuel pour des personnes

1651
02:01:25.080 --> 02:01:27.240
payées au niveau
du salaire minimum.

1652
02:01:27.360 --> 02:01:29.600
Donc Mesdames et Messieurs,
soyons sérieux.

1653
02:01:29.680 --> 02:01:35.000
Il y a sur cette question
de politique.

1654
02:01:35.120 --> 02:01:37.880
L'une qui est celle du PLR
qui se traduit dans la loi

1655
02:01:38.000 --> 02:01:40.920
sur la traduction fiscale
des immeubles.

1656
02:01:41.000 --> 02:01:44.080
Je n'ai plus de temps.

1657
02:01:44.200 --> 02:01:50.080
Par d'autres mesures de baisse
de la fiscalité.

1658
02:01:53.800 --> 02:01:57.200
Celle de faire des cadeaux aux
riches en considérant que c'est

1659
02:01:57.320 --> 02:02:00.840
par ce biais concevra la république,
concevra les petits copains.

1660
02:02:01.000 --> 02:02:06.200
Il y a une politique que nous
incarnons un Ensemble à Gauche,

1661
02:02:06.320 --> 02:02:08.800
qui consiste à faire payer
sur un pied d'égalité

1662
02:02:08.920 --> 02:02:14.880
les gros contribuables comme les
gens qui reçoivent des dividendes.

1663
02:02:17.120 --> 02:02:21.880
Et les citoyens arbitreront cette
contradiction en notre faveur.

1664
02:02:22.040 --> 02:02:27.880
J-L.FORNI: La parole
à Sébastien Desfayes.

1665
02:02:36.720 --> 02:02:39.640
S.DESFAYES: Je crois que mon
préopinant a mal compris

1666
02:02:39.760 --> 02:02:41.880
les règles du tribunal fédéral.

1667
02:02:42.040 --> 02:02:46.320
Ou alors il est
d'une mauvaise foi crasse.

1668
02:02:46.320 --> 02:02:50.000
Loin de mettre des reproches à
l'administration fiscale,

1669
02:02:50.040 --> 02:02:53.200
il devrait remercier les
fonctionnaires du département des

1670
02:02:53.280 --> 02:02:53.800
finances

1671
02:02:53.800 --> 02:02:59.800
et en premier lieu Madame Nathalie
Fontanet.

1672
02:03:01.960 --> 02:03:05.920
Un milliardaire français n'avait pas
été imposé

1673
02:03:05.960 --> 02:03:10.360
en 2007 et en 2008.

1674
02:03:10.400 --> 02:03:16.400
Après des recherches et grâce à un
travail important du département,

1675
02:03:16.560 --> 02:03:22.560
l'administration fiscale a pu
récupérer 300 millions.

1676
02:03:26.120 --> 02:03:32.120
Un pactole fiscal qui avait échappé
à un ancien ministre des finances

1677
02:03:34.440 --> 02:03:39.640
qui était d'une autre couleur
politique: un Vert.

1678
02:03:39.680 --> 02:03:44.760
Par rapport aux augmentations
d'impôts ou diminution,

1679
02:03:44.760 --> 02:03:47.520
on devrait passer outre cette
querelle idéologique.

1680
02:03:47.600 --> 02:03:50.160
Ce qui compte, c'est:

1681
02:03:50.200 --> 02:03:52.840
Est-ce qu'on peut augmenter les
recettes fiscales

1682
02:03:52.920 --> 02:03:58.480
en augmentant les impôts ?

1683
02:03:58.480 --> 02:04:02.840
Quand on interroge des fiduciaires,
des fiscalistes,

1684
02:04:02.840 --> 02:04:05.400
tout le monde dira que nous sommes
arrivés

1685
02:04:05.440 --> 02:04:07.840
au maximum de ce qu'on pouvait
faire.

1686
02:04:07.880 --> 02:04:10.400
Augmenter l'imposition conduirait
simplement

1687
02:04:10.440 --> 02:04:14.720
à une diminution des recettes
fiscales.

1688
02:04:14.720 --> 02:04:18.560
Monsieur Vanek et ses amis déposent
des initiatives...

1689
02:04:18.560 --> 02:04:22.240
Je cite en exemple:

1690
02:04:22.240 --> 02:04:26.240
Une initiative pourrait conduire au
départ

1691
02:04:26.280 --> 02:04:28.880
des 10 plus gros contribuables du
canton.

1692
02:04:28.880 --> 02:04:31.840
Pour encaisser le choc du départ

1693
02:04:31.840 --> 02:04:35.240
de ces 10 plus grands contribuables,

1694
02:04:35.280 --> 02:04:39.240
il faudrait 15 000 nouveaux
contribuables moyens.

1695
02:04:39.280 --> 02:04:43.920
Arrêtons de jouer avec le feu,

1696
02:04:43.960 --> 02:04:46.800
arrêtons de défendre simplement une
idéologie

1697
02:04:46.840 --> 02:04:49.000
au détriment de l'intérêt collectif.

1698
02:04:49.080 --> 02:04:53.360
J-L.FORNI: Merci.

1699
02:04:53.360 --> 02:04:56.280
Je passe la parole à Monsieur
Alexandre de Senarclens.

1700
02:04:56.400 --> 02:05:00.200
A.DE SENARCLENS: Merci.

1701
02:05:00.240 --> 02:05:06.200
Quelques mots pour réagir aux
inepties d'Ensemble à Gauche.

1702
02:05:07.960 --> 02:05:11.680
Si nous apprenons dans la presse à
temps régulier que le département

1703
02:05:11.800 --> 02:05:13.960
des finances pourchasse des
personnes

1704
02:05:14.000 --> 02:05:15.840
qui ne veulent pas payer d'impôts,

1705
02:05:15.960 --> 02:05:21.920
c'est parce que leur service est
efficace.

1706
02:05:23.080 --> 02:05:27.160
Nous avons eu dans la Tribune de
Genève cette affaire...

1707
02:05:27.200 --> 02:05:32.560
C'est justement parce qu'ils font
leur travail,

1708
02:05:32.560 --> 02:05:37.760
parce qu'ils ne laissent passer
chose passer

1709
02:05:37.760 --> 02:05:40.280
et qu'il font un travail acharné
pour recouvrer

1710
02:05:40.400 --> 02:05:42.600
les impôts qui sont dus.

1711
02:05:42.680 --> 02:05:44.880
Ensemble à Gauche fait un travail
acharné

1712
02:05:44.960 --> 02:05:50.960
pour faire fuir les gros
contribuables.

1713
02:05:51.040 --> 02:05:55.800
Ce parti et ses complices ont lancé
deux initiatives mortifères.

1714
02:05:55.800 --> 02:06:00.280
Nous allons vivre en premier
semestre absolument terrible

1715
02:06:00.320 --> 02:06:04.560
qui pourrait dynamiter les
ressources fiscales genevoises

1716
02:06:04.600 --> 02:06:08.080
avec l'initiative 179.

1717
02:06:08.120 --> 02:06:10.520
Nous allons voter dessus le 12 mars.

1718
02:06:10.560 --> 02:06:13.680
C'est la question de l'imposition
partielle des dividendes

1719
02:06:13.800 --> 02:06:15.960
qui amèneraient à une double
imposition

1720
02:06:16.000 --> 02:06:18.480
inconnue dans le reste de la Suisse

1721
02:06:18.520 --> 02:06:21.160
et qui ferait partir bon nombre des
entrepreneurs

1722
02:06:21.240 --> 02:06:24.320
sous des cieux plus cléments,

1723
02:06:24.320 --> 02:06:28.480
en particulier dans le canton de
Vaud.

1724
02:06:28.520 --> 02:06:33.600
L'autre initiative, la 185,

1725
02:06:33.600 --> 02:06:38.840
qui vise à augmenter de 50 % l'impôt
sur la fortune à Genève

1726
02:06:38.880 --> 02:06:44.240
alors même que Genève connaît déjà
le taux le plus élevé de Suisse...

1727
02:06:44.280 --> 02:06:48.840
Évidemment, cette initiative fera
partir les contribuables.

1728
02:06:48.840 --> 02:06:54.840
Quand on sait à quel point la
pyramide fiscale à Genève

1729
02:06:54.880 --> 02:07:00.880
est aiguisée et à quel point une
poignée des contribuables...

1730
02:07:02.880 --> 02:07:07.560
Si les 10 plus gros partent,

1731
02:07:07.600 --> 02:07:13.560
c'est 200 mios en moins.

1732
02:07:13.760 --> 02:07:19.760
Ces initiatives sont suicidaires.

1733
02:07:23.680 --> 02:07:26.280
Il faut tout faire pour qu'elles ne
passent pas.

1734
02:07:26.400 --> 02:07:30.440
La classe moyenne devra payer les
pots cassés.

1735
02:07:30.480 --> 02:07:33.040
Les plus faibles d'entre nous
n'auront pas droit

1736
02:07:33.120 --> 02:07:36.000
aux prestations sociales

1737
02:07:36.040 --> 02:07:42.000
et l'État devra réduire ses
prestations dans tous les domaines.

1738
02:07:44.080 --> 02:07:47.520
C'est la raison pour laquelle le PLR
combattra ces initiatives.

1739
02:07:47.600 --> 02:07:53.600
J-L.FORNI: Merci.

1740
02:07:54.280 --> 02:07:56.960
Je passe la parole à Monsieur
François Baertschi.

1741
02:07:57.040 --> 02:08:03.040
F.BAERTSCHI: Merci.

1742
02:08:03.320 --> 02:08:08.720
Il y a deux chiffres à citer dans ce
débat budgétaire.

1743
02:08:08.760 --> 02:08:14.720
Ils présentent la situation
financière de Genève.

1744
02:08:15.600 --> 02:08:23.120
D'abord, les recettes qui ont été
enregistrées dans les comptes de

1745
02:08:23.160 --> 02:08:26.560
2021: plus de 10 mias.

1746
02:08:26.600 --> 02:08:32.560
Dans le budget 2023,

1747
02:08:32.960 --> 02:08:38.960
nous avons prévu des recettes de 9,4
mias.

1748
02:08:42.360 --> 02:08:45.320
Ça montre que nous avons un certain
confort financier,

1749
02:08:45.400 --> 02:08:51.400
que l'argent risque d'être au
rendez-vous.

1750
02:08:51.480 --> 02:08:56.000
Bien sûr, il y a l'incertitude
financière,

1751
02:08:56.040 --> 02:08:58.400
néanmoins, il y a une certaine
prévisibilité

1752
02:08:58.480 --> 02:09:02.480
que nous pouvons avoir.

1753
02:09:02.520 --> 02:09:07.000
Il faut en tenir compte.

1754
02:09:07.040 --> 02:09:10.760
Nous avons compris que le débat

1755
02:09:10.800 --> 02:09:13.480
au niveau de ce budget 2023 n'est
pas objectif.

1756
02:09:13.520 --> 02:09:19.480
C'est un débat idéologique.

1757
02:09:20.000 --> 02:09:25.240
Nous avons d'un côté une gauche très
certaine

1758
02:09:25.240 --> 02:09:31.240
qui demande toujours plus de
prestations

1759
02:09:35.240 --> 02:09:38.680
et qui demande que l'on fasse payer
de plus en plus les riches,

1760
02:09:38.760 --> 02:09:41.640
c'est-à-dire qu'on les fasse faire.

1761
02:09:41.680 --> 02:09:46.920
C'est le principe de tuer la poule
aux œufs d'or.

1762
02:09:46.960 --> 02:09:50.440
C'est dans cette direction que nous
allons nous retrouver

1763
02:09:50.440 --> 02:09:53.320
au mois de mars pour l'objet de la
votation

1764
02:09:53.360 --> 02:09:55.520
qui sera soumise à vos suffrages.

1765
02:09:55.600 --> 02:09:59.160
Il faudra la refuser.

1766
02:09:59.200 --> 02:10:02.440
Cette proposition est dangereuse.

1767
02:10:02.480 --> 02:10:04.800
Elle amène à une impasse.

1768
02:10:04.840 --> 02:10:08.160
Il faut savoir résister à cette
tentation.

1769
02:10:08.200 --> 02:10:12.800
Je vais faire un parallèle.

1770
02:10:12.840 --> 02:10:18.800
Il y a une autre tentation qui va
dans l'autre sens:

1771
02:10:20.120 --> 02:10:23.520
Attaquer les propositions des
budgets, ne pas en faire pour des

1772
02:10:23.640 --> 02:10:29.000
raisons également dogmatiques et
idéologiques.

1773
02:10:29.040 --> 02:10:31.840
C'est ce dogmatisme qui peut créer
un tort important

1774
02:10:31.920 --> 02:10:36.880
au canton de Genève si on les suit,

1775
02:10:36.960 --> 02:10:40.400
parce que le fait de ne pas avoir de
budget deux années de suite

1776
02:10:40.480 --> 02:10:45.120
c'est un signal catastrophique !

1777
02:10:45.120 --> 02:10:48.200
Nous serions la risée de l'Europe,
la risée de la Suisse,

1778
02:10:48.320 --> 02:10:50.480
si nous faisions ce genre de choses.

1779
02:10:50.600 --> 02:10:52.760
Mais nous le sommes déjà.

1780
02:10:52.880 --> 02:10:58.840
Ce serait bien pire.

1781
02:11:00.600 --> 02:11:05.120
Aller encore plus dans les délires
que Genève s'est concocté.

1782
02:11:05.160 --> 02:11:08.920
C'est pour cela que nous voterons la
politique I.

1783
02:11:08.960 --> 02:11:14.000
Il faudrait être véritablement
stupide

1784
02:11:14.040 --> 02:11:18.760
pour ne pas voter les recettes
budgétaires que nous aurons

1785
02:11:18.800 --> 02:11:22.160
qui sont conséquentes et que
n'importe quel canton nous envie.

1786
02:11:22.240 --> 02:11:24.760
C'est très simple.

1787
02:11:24.800 --> 02:11:29.320
Nous finançons la plupart des
cantons suisses

1788
02:11:29.320 --> 02:11:32.560
au niveau de la péréquation
intercantonale.

1789
02:11:32.560 --> 02:11:34.760
Votons la politique I.

1790
02:11:34.800 --> 02:11:38.680
J-L.FORNI: Merci.

1791
02:11:38.720 --> 02:11:41.120
Je passe la parole à Monsieur
Sylvain Thévoz.

1792
02:11:41.200 --> 02:11:47.040
S.THEVOZ: Merci.

1793
02:11:47.120 --> 02:11:50.320
J'aurais pu axer mon intervention
sur les graves périls

1794
02:11:50.360 --> 02:11:52.520
pour les rentrées fiscales 2023,

1795
02:11:52.600 --> 02:11:55.440
les projets inconsidérés de la
droite

1796
02:11:55.480 --> 02:12:00.560
et la réduction de l'impôt sur les
véhicules.

1797
02:12:00.600 --> 02:12:04.280
Les modifications de la loi sur
l'imposition des personnes physiques

1798
02:12:04.360 --> 02:12:07.160
et les multiples baisses pour les
grandes fortunes,

1799
02:12:07.240 --> 02:12:09.440
mais je me concentrerai avant tout

1800
02:12:09.480 --> 02:12:13.040
sur les enjeux de fiscalité touchant

1801
02:12:13.080 --> 02:12:16.560
aux grandes entreprises et aux
supers profits dans le domaine de

1802
02:12:16.640 --> 02:12:21.200
l'énergie.

1803
02:12:21.240 --> 02:12:26.360
Les multinationales du négoce de
matières premières

1804
02:12:26.400 --> 02:12:32.360
volent de record en record.

1805
02:12:33.720 --> 02:12:37.120
Derrière ces sociétés, des familles
genevoisess d'actionnaires

1806
02:12:37.200 --> 02:12:43.200
dont la fortune a prie l'ascenseur.

1807
02:12:53.840 --> 02:12:57.080
Les marchands de matières premières
ont vu

1808
02:12:57.160 --> 02:13:03.080
leur rentabilité accrue à cause des
perturbations.

1809
02:13:12.840 --> 02:13:17.600
L'entreprise Trafigura un produit
davantage

1810
02:13:17.640 --> 02:13:20.280
que ces profits des quatre
précédentes années.

1811
02:13:20.320 --> 02:13:23.080
On peut applaudir ce résultat...

1812
02:13:23.120 --> 02:13:26.240
On se demande pourquoi le PLR

1813
02:13:26.280 --> 02:13:30.560
continue de dire que Genève est un
enfer fiscal

1814
02:13:30.600 --> 02:13:33.480
vu la prospérité écrasante de celle-
ci.

1815
02:13:33.520 --> 02:13:39.480
Je vais vous expliquer pourquoi.

1816
02:13:41.120 --> 02:13:46.760
Les revenus totaux de Trafigura,
c'est 318 mias.

1817
02:13:46.800 --> 02:13:52.440
30 fois le budget du canton.

1818
02:13:52.480 --> 02:13:57.400
Le PLR continue à nous faire croire

1819
02:13:57.440 --> 02:14:03.400
qu'ils vont faire leur valise.

1820
02:14:05.040 --> 02:14:11.040
La crise n'est pas la même pour les
habitants.

1821
02:14:14.960 --> 02:14:19.320
Les employés sont propriétaires de
l'entreprise.

1822
02:14:19.360 --> 02:14:23.240
Les dividendes ne sont pas taxés à
100 %.

1823
02:14:23.280 --> 02:14:26.120
Si le peuple corrige cette
inégalité,

1824
02:14:26.160 --> 02:14:29.040
la moitié du déficit de budget 2023

1825
02:14:29.120 --> 02:14:33.640
serait instantanément absorbée pour
moitié

1826
02:14:33.720 --> 02:14:37.640
avec des rentrées supplémentaires de
200 mios pas an.

1827
02:14:37.680 --> 02:14:41.520
Le PLR hurle au loup pour faire peur
à la population

1828
02:14:41.560 --> 02:14:47.520
et défendre ces prébendes.

1829
02:14:50.840 --> 02:14:56.800
Vitol réalisé 4,5 mias de bénéfice
sur le premier trimestre 2022.

1830
02:15:01.080 --> 02:15:07.080
Cette multinationale appartient à
350 personnes.

1831
02:15:12.960 --> 02:15:18.960
MSC, le groupe genevois,

1832
02:15:20.840 --> 02:15:23.480
il a dépassé merx en capacité de
tonnage...

1833
02:15:23.560 --> 02:15:27.240
Tout le monde s'en réjouit,

1834
02:15:27.280 --> 02:15:33.240
mais on aimerait que ce succès
bénéficie

1835
02:15:34.080 --> 02:15:39.680
à la population et pas à une marge
infime à 14 % d'imposition.

1836
02:15:39.720 --> 02:15:43.440
Les citoyens payent beaucoup plus
d'impôts que les entreprises.

1837
02:15:43.480 --> 02:15:46.440
Le taux d'effort de nos citoyens

1838
02:15:46.480 --> 02:15:49.400
et trois à quatre foies plus forts
que ces entreprises

1839
02:15:49.480 --> 02:15:52.920
qui payent des impôts à 14 %.

1840
02:15:52.960 --> 02:15:58.920
Quelle famille paie des impôts 14
% ?

1841
02:15:59.880 --> 02:16:02.080
MSC, la fortune de la famille

1842
02:16:02.120 --> 02:16:08.080
est évaluée à 16 milliards points

1843
02:16:11.160 --> 02:16:17.160
Est-ce que M. Subilia peut arrêter
de beugler ?

1844
02:16:19.880 --> 02:16:25.880
L'entreprise est valorisée à 100
milliards.

1845
02:16:27.440 --> 02:16:32.520
MSC, ce sont des dizaines de
milliards annuels de bénéfices.

1846
02:16:32.560 --> 02:16:35.120
Certains d'entre demandent à être
taxé davantage

1847
02:16:35.200 --> 02:16:39.160
et à payer davantage d'impôts

1848
02:16:39.200 --> 02:16:41.880
pour pouvoir avoir une contribution
supplémentaire

1849
02:16:42.000 --> 02:16:45.840
à la justice fiscale.

1850
02:16:45.880 --> 02:16:49.640
Pouvez-vous demander à Monsieur
Cuendet de se taire ?

1851
02:16:49.680 --> 02:16:55.640
Évidemment, il y a des vérités qui
blessent.

1852
02:16:55.960 --> 02:16:58.400
Désolé de briser votre monologue
idéologique.

1853
02:16:58.520 --> 02:17:04.480
Il y a d'autres vérités que celle du
PLR.

1854
02:17:09.320 --> 02:17:12.320
Les multinationales font des
bénéfices extraordinaires.

1855
02:17:12.440 --> 02:17:14.600
Le discours répétitif de la droite

1856
02:17:14.680 --> 02:17:16.800
sur l'augmentation des charges de
l'État

1857
02:17:16.840 --> 02:17:19.760
sert uniquement à faire diversion

1858
02:17:19.800 --> 02:17:23.320
et dissimuler les faramineux profits

1859
02:17:23.360 --> 02:17:27.480
des entreprises taxées uniquement à
14 %.

1860
02:17:27.520 --> 02:17:31.720
Les centaines de milliards de
fortunes accumulées à Genève

1861
02:17:31.800 --> 02:17:33.920
sont peu imposés.

1862
02:17:34.000 --> 02:17:36.480
La conseillère d'État cherche à nous
faire peur

1863
02:17:36.600 --> 02:17:42.120
en nous disant que les charges
augmentent

1864
02:17:42.160 --> 02:17:47.120
et que les prestations sociales ont
augmenté de 72 % depuis 2011.

1865
02:17:47.160 --> 02:17:50.480
J'ai été passablement interrompu.

1866
02:17:50.520 --> 02:17:53.360
Mme Fontanet oublie de dire que les
recettes fiscales

1867
02:17:53.440 --> 02:17:56.440
ont augmenté de 300 % en un an.

1868
02:17:56.480 --> 02:18:01.040
Nous sous-estimons les rentrées
fiscales

1869
02:18:01.080 --> 02:18:03.240
et nous faisons des choix
budgétaires

1870
02:18:03.280 --> 02:18:06.560
qui péjorer les prestations
essentielles dont les habitants

1871
02:18:06.600 --> 02:18:08.760
ont besoin.

1872
02:18:08.800 --> 02:18:14.760
Le parti socialiste critique cette
position

1873
02:18:17.280 --> 02:18:20.880
de continuer à prioriser les
fortunes.

1874
02:18:20.920 --> 02:18:26.560
Le PLR n'est pas crédible quand il
parle d'enfer fiscal.

1875
02:18:26.600 --> 02:18:31.320
Les bénéfices des multinationales
doivent être imposés

1876
02:18:31.360 --> 02:18:35.000
à leur juste valeur et pas d'une
manière indécente et sous-estimée.

1877
02:18:35.080 --> 02:18:37.280
<font color=Red>Applaudissements</font>

1878
02:18:37.320 --> 02:18:38.960
J-L.FORNI: Merci.

1879
02:18:39.000 --> 02:18:41.440
Je passe la parole à Monsieur
Patrick Lussi.

1880
02:18:41.480 --> 02:18:46.560
P.LUSSI: Merci.

1881
02:18:46.600 --> 02:18:49.040
Il est affligeant de voir mon
préopinant

1882
02:18:49.120 --> 02:18:51.240
qui n'a pas su tirer les conclusions

1883
02:18:51.320 --> 02:18:53.760
d'un système complètement perverti

1884
02:18:53.840 --> 02:18:57.280
et emmené à la faillite

1885
02:18:57.320 --> 02:19:03.280
l'union des républiques soviétiques.

1886
02:19:07.760 --> 02:19:11.880
La Chine a dit dernièrement que la
prospérité commune

1887
02:19:11.920 --> 02:19:15.600
n'implique pas de tuer les riches.

1888
02:19:15.640 --> 02:19:19.320
Le responsable du parti communiste
chinois

1889
02:19:19.360 --> 02:19:22.920
a dit qu'il fallait se protéger
contre le piège de l'assistance.

1890
02:19:22.960 --> 02:19:28.920
Même des sociétés très communistes

1891
02:19:29.080 --> 02:19:31.920
savent exploiter ce qu'on appelle le
système libéral

1892
02:19:32.000 --> 02:19:38.000
La liberté d'entreprendre.

1893
02:19:49.080 --> 02:19:55.080
C'est quelque chose d'essentiel
auquel l'UDC est attachée.

1894
02:20:03.960 --> 02:20:07.080
Nous avons un programme qui favorise
l'économie d'énergie

1895
02:20:07.160 --> 02:20:09.360
et les transformations de bâtiments

1896
02:20:09.440 --> 02:20:11.560
pour augmenter le degré d'isolation

1897
02:20:11.640 --> 02:20:15.160
et la perte de calories.

1898
02:20:15.200 --> 02:20:18.720
Dans le même temps, nous avons un
cas concret

1899
02:20:18.800 --> 02:20:21.720
d'une personne qui est venue et qui
a modifié sa villa.

1900
02:20:21.840 --> 02:20:26.600
Ça a augmenté la valeur de sa maison

1901
02:20:26.640 --> 02:20:32.600
et il a été taxé en fonction de
cette nouvelle valeur.

1902
02:20:33.160 --> 02:20:38.520
Ça ne devrait pas avoir lieu.

1903
02:20:38.560 --> 02:20:43.040
Le but est de moderniser et isoler
nos maisons.

1904
02:20:43.080 --> 02:20:46.840
On ne le fait pas pour tenir une
taxe supplémentaire.

1905
02:20:46.920 --> 02:20:50.480
Il s'agit de retraités qui ont des
maisons depuis quelques années.

1906
02:20:50.560 --> 02:20:52.560
Les forfaits pour l'améliorer

1907
02:20:52.640 --> 02:20:54.800
ne justifient pas un supplément de
taxes.

1908
02:20:54.880 --> 02:20:57.560
J-L.FORNI: Merci.

1909
02:20:57.640 --> 02:21:00.080
Je passe la peur à la Monsieur
Pierre équerte.

1910
02:21:00.160 --> 02:21:04.960
P.ECKERT: Merci.

1911
02:21:05.000 --> 02:21:09.160
Excusez-moi de ne pas pouvoir
alimenter la polémique

1912
02:21:09.200 --> 02:21:15.160
qui a été initiée actuellement.

1913
02:21:20.000 --> 02:21:25.640
J'ai compris de votre part que nous
étions à la politique publique I02.

1914
02:21:25.680 --> 02:21:28.920
J'essaierai de parler de manière
générale de cette politique

1915
02:21:29.000 --> 02:21:31.200
publique.

1916
02:21:31.280 --> 02:21:34.160
La perception des impôts, c'est le
nerf de la guerre.

1917
02:21:34.240 --> 02:21:36.960
C'est l'endroit où on alimente le
budget de l'État

1918
02:21:37.040 --> 02:21:39.240
pour la plus grande partie.

1919
02:21:39.320 --> 02:21:43.240
On s'était étonné lors de la
présentation du budget

1920
02:21:43.280 --> 02:21:47.560
qu'on avait présenté des recettes
fiscales inférieures

1921
02:21:47.600 --> 02:21:50.600
aux recettes des comptes 2021.

1922
02:21:50.640 --> 02:21:52.800
Ça a été corrigé par la suite

1923
02:21:52.840 --> 02:21:55.840
avec les nouvelles évaluations

1924
02:21:55.880 --> 02:21:58.400
qui nous ont été présentées par le
département.

1925
02:21:58.480 --> 02:22:00.960
Nous nous en réjouissons.

1926
02:22:01.040 --> 02:22:06.800
La question, c'est de savoir si
c'est crédible.

1927
02:22:06.840 --> 02:22:09.680
Est-ce que ces recettes sont
exceptionnelles ou pas ?

1928
02:22:09.800 --> 02:22:11.960
C'est difficile à dire.

1929
02:22:12.080 --> 02:22:15.280
Elles resteront sous-évaluées.

1930
02:22:15.360 --> 02:22:19.680
Ça a été dit par le rapporteur de
majorité

1931
02:22:19.720 --> 02:22:24.040
qui nous indique régulièrement, les
bilans qui ressortent des comptes

1932
02:22:24.080 --> 02:22:27.360
sont très supérieurs à ce qui a été
observé lors des budgets.

1933
02:22:27.440 --> 02:22:29.640
Au printemps 2024,

1934
02:22:29.680 --> 02:22:31.840
nous verrons de façon claire

1935
02:22:31.920 --> 02:22:34.680
si les prévisions étaient réalistes
ou non.

1936
02:22:34.720 --> 02:22:37.880
Laissons de côté cet aspect

1937
02:22:37.960 --> 02:22:41.120
pour passer sur un des autres
chantiers de cette politique.

1938
02:22:41.200 --> 02:22:47.200
J'aimerais vous parler brièvement de
la BNS.

1939
02:22:52.040 --> 02:22:54.800
Elle a connu un certain nombre
d'années d'âge gras.

1940
02:22:54.920 --> 02:22:57.120
Nous nous retrouvons avec un
déficit.

1941
02:22:57.200 --> 02:23:00.400
Il n'y a plus de bénéfices à
distribuer à la Confédération.

1942
02:23:00.480 --> 02:23:02.760
La somme prévue a été supprimée du
budget.

1943
02:23:02.840 --> 02:23:05.600
Nous comprenons cela.

1944
02:23:05.680 --> 02:23:07.800
Il ne faut pas cacher le fait

1945
02:23:07.840 --> 02:23:10.000
qu'il y a un certain nombre
d'entités

1946
02:23:10.040 --> 02:23:13.560
qui ont proposé...

1947
02:23:13.600 --> 02:23:19.560
Je ne dis pas que ce n'est pas de
mon bord politique.

1948
02:23:20.000 --> 02:23:25.360
Des parties ont proposé que les
bénéfices soient attribués

1949
02:23:25.400 --> 02:23:31.240
au fond de l'AVS ou à d'autres
actions environnementales.

1950
02:23:31.240 --> 02:23:36.560
C'est relativement dangereux
d'attribuer de façon fixe

1951
02:23:36.560 --> 02:23:41.120
les bénéfices de la BNS
à des besoins spécifiques.

1952
02:23:41.120 --> 02:23:44.120
J'en viens encore
à ce qui est mentionné

1953
02:23:44.160 --> 02:23:47.440
dans la politique publique

1954
02:23:47.440 --> 02:23:51.480
à la réévaluation du patrimoine
immobilier

1955
02:23:51.480 --> 02:23:54.480
qui a été placé sur de bons rails
par le Conseil d'État

1956
02:23:54.560 --> 02:24:00.560
lors de la présentation du projet de
loi.

1957
02:24:00.600 --> 02:24:03.680
Il n'était pas parfait mais il
allait dans une direction

1958
02:24:03.760 --> 02:24:09.760
qui était intéressante.

1959
02:24:10.640 --> 02:24:16.640
Elle a été sabotée
par la coallition droite et MCG

1960
02:24:17.800 --> 02:24:21.200
qui a fait passer un projet qui
était opposé au Conseil d'Etat

1961
02:24:21.280 --> 02:24:27.280
et qui était illégale.

1962
02:24:30.240 --> 02:24:32.440
Nous en appellerons
au vote populaire

1963
02:24:32.560 --> 02:24:37.960
pour démontrer l'unanimité
des parties.

1964
02:24:38.000 --> 02:24:40.360
Nous voyons aussi la proposition

1965
02:24:40.400 --> 02:24:44.040
de dématérialisation
que je trouve intéressante.

1966
02:24:44.080 --> 02:24:46.400
L'un des aspects
de cette politique publique

1967
02:24:46.520 --> 02:24:49.960
c'est la déclaration d'impôts.

1968
02:24:50.000 --> 02:24:55.960
Tout le monde ici fait
une déclaration d'impôts.

1969
02:24:59.000 --> 02:25:01.800
Le processus s'est amélioré
et simplifié pour autant

1970
02:25:01.880 --> 02:25:04.800
condamner la capacité
de pouvoir interagir de manière

1971
02:25:04.880 --> 02:25:07.080
informatique avec le système.

1972
02:25:07.080 --> 02:25:11.960
On a quand même pas mal d'aide,

1973
02:25:11.960 --> 02:25:17.040
c'est mieux que le tableau Excel
d'il y a quelques années

1974
02:25:17.080 --> 02:25:20.360
mais il ne faut pas oublier
qu'un certain nombre de personnes

1975
02:25:20.440 --> 02:25:23.320
peuvent être perdus
pour rentrer des mots de passe ou

1976
02:25:23.440 --> 02:25:26.240
configurer le système.

1977
02:25:26.280 --> 02:25:32.240
Il faut aussi tenir compte
de ce qu'on appelle

1978
02:25:34.880 --> 02:25:40.880
je ne sais plus comment
ça s'appelle.

1979
02:25:43.600 --> 02:25:45.760
L'illectronisme.

1980
02:25:45.800 --> 02:25:47.960
Les personnes qui ont de la peine

1981
02:25:48.000 --> 02:25:54.040
à se débrouiller
dans les systèmes informatiques.

1982
02:25:54.040 --> 02:26:00.040
Nous avons toujours un chantier
devant nous et on parle de taxes,

1983
02:26:02.080 --> 02:26:06.200
avec des taxés et émoluments
perçus par l'État,

1984
02:26:06.240 --> 02:26:08.840
et nous aimerions
les rendre plus compatibles au

1985
02:26:08.920 --> 02:26:13.120
point de vue environnementale.

1986
02:26:13.160 --> 02:26:17.440
Pour les taxes automobiles,

1987
02:26:17.480 --> 02:26:19.800
j'aimerais travailler
sur cette incitation.

1988
02:26:19.880 --> 02:26:22.480
On pourrait introduire des taxes,

1989
02:26:22.520 --> 02:26:28.480
non pas que nous voulions augmenter
l'assiette fiscale,

1990
02:26:29.240 --> 02:26:33.280
mais avoir un principe d'incitation
environnemental et social

1991
02:26:33.320 --> 02:26:38.200
et nous allons travailler
vers ce sujet.

1992
02:26:38.240 --> 02:26:41.520
Une politique publique mérite
un certain nombre d'améliorations

1993
02:26:41.640 --> 02:26:43.840
et nous la soutiendrons.

1994
02:26:43.920 --> 02:26:47.920
J-L.FORNI: Merci.

1995
02:26:47.920 --> 02:26:52.680
Il est 22h55, j'interromps
les débats ici ce soir.

1996
02:26:52.720 --> 02:26:56.240
Je vous souhaite une bonne soirée et
nous reprenons demain matin.

1997
02:26:56.320 --> 02:26:58.520
Excellente soirée !

1998
02:26:58.600 --> 02:27:02.360
<font color=Red>La cloche sonne</font>