WEBVTT
1
00:04:25.200 --> 00:04:31.160
Sous-titrage en direct;
des erreurs sont possibles.
2
00:04:47.200 --> 00:04:53.200
J-L.FORNI: La parole à la
rapporteure de majorité.
3
00:05:05.240 --> 00:05:08.760
-J'ai le plaisir de vous présenter
le rapport
4
00:05:08.920 --> 00:05:13.800
de la Commission de l'enseignement
supérieur.
5
00:05:13.960 --> 00:05:17.960
Examen écrit anonymat l'Université
de Genève.
6
00:05:18.120 --> 00:05:21.680
La Commission de l'enseignement
supérieur s'est réuni
7
00:05:21.840 --> 00:05:27.320
à quatre reprises pour traiter de ce
sujet.
8
00:05:27.480 --> 00:05:31.120
Lors des séances, la commission a
entendu des membres du rectorat,
9
00:05:31.280 --> 00:05:33.680
des étudiants de l'université et du
département
10
00:05:33.840 --> 00:05:38.280
de l'instruction publique.
11
00:05:38.440 --> 00:05:44.280
Il est ressorti des débats que la
question de la mise en uvre
12
00:05:50.800 --> 00:05:56.800
de l'anomysation des examens
récurrentes depuis 2012.
13
00:06:01.800 --> 00:06:04.720
Pour différentes raisons, on ne
voulait pas anonymiser
14
00:06:04.880 --> 00:06:09.080
les examens.
15
00:06:09.240 --> 00:06:15.160
Le rectorat a été saisi.
16
00:06:15.320 --> 00:06:18.320
Selon le comité, le processus de
l'anonymat est respecté
17
00:06:18.480 --> 00:06:24.280
partout où il est possible de
l'introduire.
18
00:06:24.440 --> 00:06:30.280
De nombreuses universités en Suisse
et à l'étranger
19
00:06:30.560 --> 00:06:36.480
considère de rendre les examens
anonymes comme un principe établi.
20
00:06:36.640 --> 00:06:42.480
Des objectifs avaient été fixés.
21
00:06:47.360 --> 00:06:53.360
Il visait à définir un programme
pour anonymiser les examens.
22
00:06:57.560 --> 00:07:03.600
Un système pour anonymiser les
examens n'a pas été mis en place.
23
00:07:03.760 --> 00:07:07.000
Il y a eu la pandémie du COVID avec
des effets inattendus.
24
00:07:07.160 --> 00:07:12.200
Il y a eu beaucoup de cours à
distance.
25
00:07:12.360 --> 00:07:14.880
Le processus pour rendre les examens
anonymes
26
00:07:15.040 --> 00:07:20.880
ont été impacté.
27
00:07:24.040 --> 00:07:30.040
Il y en a eu 530 pour la cession de
2020.
28
00:07:30.920 --> 00:07:36.760
Le département de l'instruction
publique est attentif
29
00:07:36.920 --> 00:07:40.760
à ce que les objectifs accordés par
l'université soient respectés.
30
00:07:40.920 --> 00:07:46.400
Lors des débats en commission, il a
été question
31
00:07:46.560 --> 00:07:52.400
de l'indépendance de l'université.
32
00:07:56.600 --> 00:07:59.480
On voyait un moyen d'inscrire un
principe fondamental
33
00:07:59.640 --> 00:08:05.560
d'équité de traitement.
34
00:08:06.600 --> 00:08:12.600
Rendre les examens anonymes consiste
à cacher
35
00:08:13.040 --> 00:08:19.040
les noms de l'étudiant pour ne pas
avoir de traitement de faveur.
36
00:08:20.960 --> 00:08:26.960
Depuis la pandémie, les commissaires
ont flexibilité le texte
37
00:08:28.440 --> 00:08:31.760
est proposé, pour prendre en compte
les différentes modalités
38
00:08:31.920 --> 00:08:35.800
d'évaluation.
39
00:08:35.960 --> 00:08:39.240
Il était important pour les
commissaires de laisser la marge de
40
00:08:39.400 --> 00:08:45.400
manuvre nécessaire pour aboutir les
démarches.
41
00:08:45.560 --> 00:08:49.480
C'est une version amendée qui a été
votée par la commission.
42
00:08:49.640 --> 00:08:55.480
Elle met l'accent sur l'égalité de
traitement aux examens
43
00:08:59.800 --> 00:09:05.400
et non plus sur l'anonymisation.
44
00:09:05.560 --> 00:09:09.000
L'évaluation des examens écrits et
rendus anonymes.
45
00:09:09.160 --> 00:09:14.440
Je vous invite à accepter ce projet
de loi.
46
00:09:14.600 --> 00:09:20.440
Il est à la fois nécessaire,
justifier et réalisable.
47
00:09:24.560 --> 00:09:30.520
J-L.FORNI: Merci.
48
00:09:38.480 --> 00:09:44.480
-Comme pour beaucoup de textes
proposés dans ce Parlement,
49
00:09:47.800 --> 00:09:52.400
il s'agit de contrôler encore et
encore une institution phare
50
00:09:52.560 --> 00:09:55.640
de notre République au mépris de son
statut d'établissement
51
00:09:55.800 --> 00:09:57.920
autonome.
52
00:09:58.080 --> 00:10:01.800
Cela met en péril sa qualité et son
dynamisme
53
00:10:01.960 --> 00:10:06.440
reconnu par tout le monde de même
que la motivation
54
00:10:06.600 --> 00:10:10.200
de ses organes qui sont un manque de
confiance de notre part.
55
00:10:10.360 --> 00:10:15.720
Cela a été confirmé par le recteur.
56
00:10:15.880 --> 00:10:18.640
La diversité et la reconnaissance de
la diversité
57
00:10:18.800 --> 00:10:22.200
sont indispensables.
58
00:10:22.360 --> 00:10:24.800
Mais à force de tout vouloir
contrôler et normé,
59
00:10:24.960 --> 00:10:30.440
on casse ses diversités.
60
00:10:30.560 --> 00:10:36.400
La problématique de rendre les
examens anonymes est un leurre.
61
00:10:36.760 --> 00:10:40.640
Ça n'a aucun lien avec l'égalité des
chances.
62
00:10:40.800 --> 00:10:45.040
Ce n'est pas en faisant cela qu'on
évitera du copinage.
63
00:10:45.200 --> 00:10:49.320
S'il y a effectivement une
connivence entre l'étudiant
64
00:10:49.480 --> 00:10:52.920
et le professeur et que l'étudiant
peut mettre un signe distinctif
65
00:10:53.080 --> 00:10:56.720
sur sa copie, c'est possible.
66
00:10:56.880 --> 00:11:00.040
Cela peut être facile de reconnaître
une écriture ou un style
67
00:11:00.200 --> 00:11:06.120
si l'examen n'est pas manuscrit.
68
00:11:09.040 --> 00:11:13.760
En voulant supprimer des biais avec
cette idée d'anonymat.
69
00:11:13.920 --> 00:11:19.760
L'impact de ce projet est limité et
laisse penser
70
00:11:20.560 --> 00:11:24.920
que l'on pourra tout anonymiser
alors que ce ne sera pas le cas.
71
00:11:25.080 --> 00:11:29.000
Le recteur dit qu'il faut faire une
distinction
72
00:11:29.160 --> 00:11:32.040
entre les examens anonymes et les
évaluations anonymes.
73
00:11:32.200 --> 00:11:37.280
C'est très important.
74
00:11:37.440 --> 00:11:40.920
Il souhaite éviter que le projet de
loi soit un incitatif
75
00:11:41.080 --> 00:11:45.960
pour des méthodes d'évaluation qui
ne soit pas les plus intéressantes.
76
00:11:46.120 --> 00:11:49.120
La pandémie a poussé l'université à
réfléchir à la manière
77
00:11:49.280 --> 00:11:52.000
d'évaluer les prestations des
étudiants.
78
00:11:52.160 --> 00:11:54.760
Ceci a permis de développer des
nouvelles modalités
79
00:11:54.920 --> 00:12:00.840
dans l'évaluation.
80
00:12:03.120 --> 00:12:09.120
Ces méthodes ne sont pas compatibles
avec une anonymisation.
81
00:12:09.960 --> 00:12:13.760
Tout ne peut pas être anonymisé.
82
00:12:13.920 --> 00:12:19.760
La commission qui a modifié le texte
du projet de loi
83
00:12:20.680 --> 00:12:23.160
pour le rendre acceptable, l'a
malheureusement
84
00:12:23.320 --> 00:12:29.240
rendu peu précis.
85
00:12:29.680 --> 00:12:33.160
Ça va indubitablement nombre de
recours, il y en a déjà beaucoup
86
00:12:33.320 --> 00:12:36.560
à l'université sur les examens.
87
00:12:36.720 --> 00:12:40.040
Cette notion implique elle-même une
évaluation de la situation,
88
00:12:40.200 --> 00:12:42.640
selon un des auteurs du texte.
89
00:12:42.800 --> 00:12:48.640
L'exposé des motifs se borne à
critiquer
90
00:12:48.800 --> 00:12:53.240
le manque d'action de l'université
sans parler
91
00:12:53.400 --> 00:12:59.240
des nombreuses avancées de
l'université.
92
00:13:00.680 --> 00:13:05.320
Il n'y a jamais eu d'exemples
concrets.
93
00:13:05.480 --> 00:13:08.680
En conclusion il faut laisser la
marge de manuvre aux organes
94
00:13:08.840 --> 00:13:13.120
de l'université tout en encadrant sa
mission.
95
00:13:13.280 --> 00:13:19.080
L'autonomie de l'université
profitable à tous
96
00:13:19.080 --> 00:13:21.520
avec des mesures de contrôle, mais
sans contrôle
97
00:13:21.680 --> 00:13:24.480
supplémentaire inutile.
98
00:13:24.640 --> 00:13:29.280
Il faut refuser ce projet de loi.
99
00:13:29.440 --> 00:13:32.240
Il est contre-productif et ne
respecte pas l'autonomie
100
00:13:32.280 --> 00:13:32.400
J-L.FORNI: Merci.
101
00:13:32.400 --> 00:14:20.320
indispensable de l'université.
102
00:14:20.320 --> 00:14:22.520
Y.MUSSA: Je me rappelle d'une
étudiante
103
00:14:22.680 --> 00:14:26.200
qui pouvait connaître sa note en
avance grâce à son ami assistante.
104
00:14:26.360 --> 00:14:28.600
L'assistant qui notait plus durement
proche
105
00:14:28.760 --> 00:14:30.880
pour ne soulever aucun soupçon.
106
00:14:31.040 --> 00:14:33.280
C'est problématique.
107
00:14:33.440 --> 00:14:36.960
Sans revenir sur la question des
biens conscients et inconscients
108
00:14:37.120 --> 00:14:40.880
relatifs au nom et prénom qui a été
prouvé.
109
00:14:41.040 --> 00:14:44.000
Ce projet permettra de garantir une
égalité de traitement
110
00:14:44.160 --> 00:14:46.880
dans la correction des examens
écrits.
111
00:14:47.040 --> 00:14:49.680
Il s'adresse à tous les étudiants,
112
00:14:49.840 --> 00:14:52.480
fils ou fille de notable,
113
00:14:52.640 --> 00:14:55.480
personne avec un prénom à consonance
étrangère.
114
00:14:55.640 --> 00:14:58.800
Ça permettra de garantir l'anonymat
115
00:14:58.960 --> 00:15:01.560
de celui qui pourrait être connu par
le correcteur.
116
00:15:01.720 --> 00:15:04.920
Genève est une petite ville.
117
00:15:05.080 --> 00:15:08.040
Il est fort à parier que lorsqu'on
baigne dans un milieu,
118
00:15:08.200 --> 00:15:10.320
on finit par se connaître.
119
00:15:10.480 --> 00:15:12.600
Je ne doute pas du bon comportement
120
00:15:12.760 --> 00:15:15.520
de l'écrasante majorité du corps
enseignant,
121
00:15:15.680 --> 00:15:21.520
mais il faut leur garantir des
conditions de travail
122
00:15:22.760 --> 00:15:25.200
dans lesquelles le soupçon n'a pas
la place.
123
00:15:25.360 --> 00:15:27.560
Ce projet est une protection
supplémentaire
124
00:15:27.720 --> 00:15:30.320
dans le cadre de leur emploi.
125
00:15:30.480 --> 00:15:33.400
Ce projet de loi soutenue par
l'ensemble des associations
126
00:15:33.560 --> 00:15:35.680
universitaires
127
00:15:35.840 --> 00:15:37.880
et par 80 % des étudiants.
128
00:15:38.040 --> 00:15:39.800
La mesure est proposée depuis 2012
129
00:15:39.960 --> 00:15:43.040
par le comité d'éthique et de
déontologie de l'université.
130
00:15:43.200 --> 00:15:45.320
À la suite des propositions du
rectorat,
131
00:15:45.480 --> 00:15:49.040
la Commission de l'enseignement
supérieur
132
00:15:49.200 --> 00:15:52.360
à amender le texte de manière à le
rendre pleinement cohérent
133
00:15:52.520 --> 00:15:55.360
et pour respecter les volontés du
rectorat.
134
00:15:55.520 --> 00:16:01.280
Ce texte, je le rappelle,
135
00:16:01.440 --> 00:16:04.440
est cosigné par des députés Ensemble
à Gauche, Verts, UDC.
136
00:16:04.600 --> 00:16:08.440
Je les en remercie.
137
00:16:08.600 --> 00:16:11.560
Genève est une des dernières
universités
138
00:16:11.720 --> 00:16:15.680
à ne pas avoir mis en place cette
mesure.
139
00:16:15.840 --> 00:16:21.680
La majorité des universités
européennes les ont mises en place.
140
00:16:23.320 --> 00:16:26.480
Elles ont depuis longtemps garanti
l'égalité de traitement
141
00:16:26.640 --> 00:16:28.760
dans la correction des examens.
142
00:16:28.920 --> 00:16:32.480
Les universités suisses ont depuis
longtemps mis en place ce projet.
143
00:16:32.640 --> 00:16:35.400
Par exemple, Berne, Fribourg,
Lausanne, Neuchâtel...
144
00:16:35.560 --> 00:16:37.680
Ça n'est plus un débat.
145
00:16:37.840 --> 00:16:40.760
Comme je l'ai lu dans le rapport,
146
00:16:40.920 --> 00:16:43.000
certains PLR s'inquiète que les
étudiants
147
00:16:43.160 --> 00:16:45.800
soient bientôt obligés de venir aux
examens
148
00:16:45.960 --> 00:16:51.200
avec un masque couvrant leur visage.
149
00:16:51.360 --> 00:16:54.640
Rassurez-vous, il n'y aura ni
cagoule, ni masque de carnaval,
150
00:16:54.800 --> 00:16:58.880
mais des étudiants la tête pleine de
connaissances
151
00:16:59.040 --> 00:17:04.880
souhaitant être notés de manière
fidèle.
152
00:17:06.800 --> 00:17:10.560
À vous qui pronez la méritocratie,
j'aurais souhaité vous convaincre.
153
00:17:10.720 --> 00:17:12.840
Mon projet va dans ce sens.
154
00:17:13.000 --> 00:17:15.560
Nous avons la possibilité de voter
un texte
155
00:17:15.720 --> 00:17:18.200
qui met en place quelque chose qui
ne coûte rien
156
00:17:18.360 --> 00:17:22.280
et qui améliore le système actuel.
157
00:17:22.440 --> 00:17:25.480
2 mots sur l'amendement: Il ne
change rien au fond.
158
00:17:25.640 --> 00:17:28.600
Il corrige les questions relatives à
l'entrée en vigueur.
159
00:17:28.760 --> 00:17:31.640
En effet, le projet prévoit une
entrée en vigueur
160
00:17:31.800 --> 00:17:33.840
en septembre 2021, il faut corriger
ceci
161
00:17:34.000 --> 00:17:36.760
avant de procéder au vote.
162
00:17:36.920 --> 00:17:40.160
Je vous invite à soutenir mon
amendement et mon projet de loi.
163
00:17:40.320 --> 00:17:46.240
J-L.FORNI: Merci.
164
00:17:50.080 --> 00:17:52.240
La parole à Madame Virna Conti.
165
00:17:52.400 --> 00:17:58.240
J.CONTI: Merci.
166
00:17:59.280 --> 00:18:01.480
J'ai cosigné ce texte car
manifestement,
167
00:18:01.640 --> 00:18:05.760
j'ai été universitaire.
168
00:18:05.920 --> 00:18:08.960
Lorsque j'entends le député Jacques
Béné dire qu'il manque
169
00:18:09.120 --> 00:18:14.280
des exemples concrets...
170
00:18:14.440 --> 00:18:16.840
Je n'aime pas personnaliser mes
propos,
171
00:18:17.000 --> 00:18:21.360
mais j'en suis la preuve concrète.
172
00:18:21.480 --> 00:18:26.840
En droit, un des membres de ma
famille était assistant.
173
00:18:27.000 --> 00:18:29.040
Il devait corriger des copies à mon
nom.
174
00:18:29.200 --> 00:18:32.320
Il me disait que quand il corrigeait
mes copies,
175
00:18:32.480 --> 00:18:35.080
il corrigeait de manière un peu plus
dure et rigide
176
00:18:35.240 --> 00:18:38.040
de manière inconsciente pour éviter
le favoritisme.
177
00:18:38.200 --> 00:18:40.800
J'aurais aimé que le principe de
l'anonymat existe.
178
00:18:40.960 --> 00:18:43.840
Comme ça a été relevé,
179
00:18:44.000 --> 00:18:47.320
dans pas mal d'université, ça existe
déjà.
180
00:18:47.480 --> 00:18:51.000
Si on se concentre sur Genève,
181
00:18:51.160 --> 00:18:52.160
on se rend compte qu'à l'école
d'invocation,
182
00:18:57.960 --> 00:19:00.280
on se rend compte qu'à l'école
d'avocature,
183
00:19:00.440 --> 00:19:02.080
les examens sont déjà anonymes.
184
00:19:02.240 --> 00:19:06.320
On dit qu'on va casser une
diversité.
185
00:19:06.480 --> 00:19:09.560
C'est pour vous, ça consiste en une
inégalité de traitement,
186
00:19:09.720 --> 00:19:13.560
je dis non.
187
00:19:13.720 --> 00:19:18.000
Si on peut éviter le favoritisme,
188
00:19:18.160 --> 00:19:20.200
ce dualisme qui n'est pas justifié,
189
00:19:20.360 --> 00:19:22.680
il est important de mettre en place
un système
190
00:19:22.840 --> 00:19:24.960
pour la bonne marche des examens.
191
00:19:25.120 --> 00:19:27.240
Pour toutes ces raisons,
192
00:19:27.400 --> 00:19:29.440
je vous invite à soutenir ce texte.
193
00:19:29.600 --> 00:19:35.440
J-L.FORNI: Merci.
194
00:19:39.680 --> 00:19:42.000
Je passe la parole à Madame Katia
Leonelli.
195
00:19:42.160 --> 00:19:48.080
K.LEONELLI: Merci.
196
00:19:50.800 --> 00:19:56.800
Permettez-moi de remercier la
rapporteure de majorité.
197
00:19:59.680 --> 00:20:04.360
Elle vise à atteindre une égalité de
traitement moyennant une limitation.
198
00:20:04.520 --> 00:20:08.000
Le projet de loi demandait une
suppression systématique
199
00:20:08.160 --> 00:20:12.640
du nom et prénom sur la copie
transmise pour correction
200
00:20:12.800 --> 00:20:14.920
pour éviter toute forme de
discrimination.
201
00:20:15.080 --> 00:20:17.200
Suite aux auditions, la majorité a
décidé
202
00:20:17.360 --> 00:20:20.280
de se mettre d'accord autour d'un
compromis plus souple
203
00:20:20.440 --> 00:20:22.960
qui respecte la liberté d'action de
l'université
204
00:20:23.120 --> 00:20:25.240
et la protéger en cas de recours.
205
00:20:25.400 --> 00:20:27.640
Dans cette mesure,
206
00:20:27.800 --> 00:20:31.760
je m'étonne que la minorité ait peur
de mettre en péril
207
00:20:31.920 --> 00:20:36.520
le statut ou la sécurité de notre
alma mater.
208
00:20:36.680 --> 00:20:39.920
Je me permets de vous rappeler que
l'université
209
00:20:40.080 --> 00:20:42.920
n'est pas une entité privée, qu'elle
n'est pas autonome
210
00:20:43.080 --> 00:20:46.360
puisqu'elle est soumise à la loi sur
l'université
211
00:20:46.480 --> 00:20:50.400
que notre Parlement, en tant que
représentant du peuple,
212
00:20:50.560 --> 00:20:52.600
est légitime à modifier.
213
00:20:52.760 --> 00:20:54.800
L'audition de l'université
214
00:20:54.960 --> 00:20:57.880
a montré que le rectorat allait déjà
dans ce sens.
215
00:20:58.040 --> 00:21:00.360
Pour l'encourager, je vous invite
216
00:21:00.520 --> 00:21:02.560
à voter en faveur de ce projet de
loi
217
00:21:02.720 --> 00:21:04.760
telle qu'amendé en commission.
218
00:21:04.920 --> 00:21:09.680
J-L.FORNI: Merci.
219
00:21:09.840 --> 00:21:12.160
Je passe la parole à Monsieur Daniel
Sormanni.
220
00:21:12.320 --> 00:21:18.240
D.SORMANNI: Merci.
221
00:21:18.560 --> 00:21:21.520
Effectivement, ça a déjà été dit,
222
00:21:21.680 --> 00:21:27.280
c'est déjà pratiqué partout.
223
00:21:27.440 --> 00:21:29.560
Je pense que l'idée
224
00:21:29.720 --> 00:21:33.200
d'essayer de tendre à l'égalité
225
00:21:33.360 --> 00:21:36.960
est effectivement une bonne idée.
226
00:21:37.120 --> 00:21:40.160
Évidemment, ça ne peut pas être
absolu.
227
00:21:40.320 --> 00:21:42.360
C'est la raison pour laquelle,
228
00:21:42.520 --> 00:21:46.160
et le recteur de l'expliquer en
commission,
229
00:21:46.320 --> 00:21:49.320
la raison pour laquelle cet
amendement a été mis en avant.
230
00:21:49.480 --> 00:21:55.400
Pour introduire cette souplesse,
231
00:21:56.760 --> 00:21:59.480
puisque c'est marqué "dans la mesure
du possible".
232
00:21:59.640 --> 00:22:01.840
Il y a des cas où ça ne sera pas
possible.
233
00:22:02.000 --> 00:22:04.080
Un examen oral, ce n'est pas
possible.
234
00:22:04.240 --> 00:22:07.360
On devrait effectivement venir avec
un masque.
235
00:22:07.520 --> 00:22:12.880
Ce n'est pas sérieux.
236
00:22:13.040 --> 00:22:18.280
On va en appui de choses que
l'université faite déjà.
237
00:22:18.440 --> 00:22:21.440
On donne un signal politique
238
00:22:21.600 --> 00:22:27.360
pour que quand cela est possible,
239
00:22:27.520 --> 00:22:30.040
on essaie d'aller dans le sens de
l'anonymat
240
00:22:30.160 --> 00:22:33.840
pour garantir l'égalité de
traitement.
241
00:22:34.000 --> 00:22:36.080
Je crois que c'est notre mission
242
00:22:36.240 --> 00:22:37.520
en tant que parlementaire.
243
00:22:37.640 --> 00:22:43.320
Nous ne sommes pas dans
l'opérationnel.
244
00:22:43.480 --> 00:22:46.400
L'université aura l'autonomie et la
sagacité de le faire
245
00:22:46.560 --> 00:22:48.760
quand ce sera possible
246
00:22:48.920 --> 00:22:51.720
et de ne pas le faire lorsque ça ne
sera pas possible.
247
00:22:51.880 --> 00:22:54.000
Son autonomie est garantie.
248
00:22:54.160 --> 00:22:56.280
Par conséquent,
249
00:22:56.440 --> 00:22:58.600
on peut tout à fait voter ce projet
de loi.
250
00:22:58.760 --> 00:23:04.680
J'avais envie d'employer le terme:
251
00:23:04.840 --> 00:23:10.760
"Il ne mange pas de pain." Il
252
00:23:12.840 --> 00:23:16.080
Il donne à l'université le pouvoir
d'aller plus loin.
253
00:23:16.240 --> 00:23:20.720
C'est notre rôle en tant que député.
254
00:23:20.880 --> 00:23:23.880
On peut tout à fait aller dans le
sens de ce projet de loi
255
00:23:24.040 --> 00:23:29.960
et je vous invite à le voter.
J-L.FORNI: Merci.
256
00:23:32.480 --> 00:23:34.920
La parole à M. Murat Julian Alder.
257
00:23:35.080 --> 00:23:38.400
M.J.ALDER: Merci.
258
00:23:38.560 --> 00:23:41.720
Puisque chacun y va de son histoire,
je vous donne la mienne.
259
00:23:41.920 --> 00:23:44.840
J'étais assistant en droit
constitutionnel
260
00:23:45.040 --> 00:23:49.960
à l'Université de Genève pendant
deux ans.
261
00:23:50.120 --> 00:23:52.160
Quand vous devez corriger des
centaines
262
00:23:52.320 --> 00:23:55.240
et des centaines de copies d'examen,
263
00:23:55.400 --> 00:23:57.440
vous n'avez pas le temps de regarder
264
00:23:57.600 --> 00:24:01.480
les noms et prénoms des étudiants
qui ont rempli leurs feuilles.
265
00:24:01.640 --> 00:24:04.800
Si vous pensez que les assistants
266
00:24:04.960 --> 00:24:07.840
des différentes facultés accordent
la moindre importance
267
00:24:08.000 --> 00:24:10.120
à ce propos, vous vous trompez.
268
00:24:10.280 --> 00:24:13.480
La réalité, c'est que ce projet de
loi
269
00:24:13.640 --> 00:24:15.680
est teinté de méfiance
270
00:24:15.840 --> 00:24:20.600
envers le corps enseignant de
l'université
271
00:24:20.760 --> 00:24:24.680
qui est présumé discriminant par les
auteurs de ce projet de loi.
272
00:24:24.840 --> 00:24:27.120
C'est inacceptable.
273
00:24:27.280 --> 00:24:29.720
Si cette loi devait être votée,
274
00:24:29.920 --> 00:24:34.480
je prédis que nous aurons une
avalanche de recours.
275
00:24:34.640 --> 00:24:39.760
Le texte de l'article 18 A
276
00:24:39.920 --> 00:24:45.760
prévoir: "Université garantit un
traitement équitable
277
00:24:45.920 --> 00:24:49.120
des étudiantes et étudiants".
278
00:24:49.280 --> 00:24:52.520
Le principe d'équité est déjà dans
le principe de l'université
279
00:24:52.680 --> 00:24:54.800
dans la constitution cantonales.
280
00:24:54.960 --> 00:24:57.320
C'est inutile de le préciser.
281
00:24:57.480 --> 00:25:03.320
On nous dit que dans la mesure du
possible,
282
00:25:04.280 --> 00:25:07.760
l'évaluation des examens écrits est
anonyme.
283
00:25:07.920 --> 00:25:11.520
Chaque fois qu'un étudiant ne sera
pas content
284
00:25:11.680 --> 00:25:17.520
de la manière dont il a été noté,
285
00:25:17.760 --> 00:25:22.120
il va faire recours si il n'a pas
d'anonymat.
286
00:25:22.280 --> 00:25:25.440
On va avoir une judiciarisation de
la question de l'anonymat,
287
00:25:25.600 --> 00:25:28.840
une multiplication de procédures.
288
00:25:29.000 --> 00:25:32.360
On est dans quelque chose qui est
une usine à gaz.
289
00:25:32.520 --> 00:25:37.920
Le système qui est en place
aujourd'hui fonctionne.
290
00:25:38.080 --> 00:25:43.960
Les discriminations ne sont pas
prouvées ni établies.
291
00:25:46.480 --> 00:25:48.680
On est dans du wishful thinking.
292
00:25:48.840 --> 00:25:51.640
Il faut arrêter le perfectionnisme.
293
00:25:51.800 --> 00:25:54.800
Le corps enseignant ne doit pas être
présumé discriminant.
294
00:25:54.960 --> 00:25:57.440
Je vous invite à ne pas voter ce
projet de loi.
295
00:25:57.600 --> 00:26:00.320
J-L.FORNI: Merci.
296
00:26:00.480 --> 00:26:05.280
La parole à Monsieur Olivier Baud.
297
00:26:05.440 --> 00:26:08.240
O.BAUD: Merci.
298
00:26:08.400 --> 00:26:13.560
Ensemble à Gauche votera ce projet
de loi.
299
00:26:13.720 --> 00:26:15.760
La question de l'égalité de
traitement
300
00:26:15.920 --> 00:26:18.080
est importante pour Ensemble à
Gauche.
301
00:26:18.240 --> 00:26:20.360
La question de l'évaluation devrait
tendre
302
00:26:20.520 --> 00:26:22.680
à une forme d'impartialité.
303
00:26:22.840 --> 00:26:26.840
On pourrait imaginer aussi
304
00:26:27.000 --> 00:26:30.520
des examens pour le primaire, le
cycle d'orientation, le collège...
305
00:26:30.680 --> 00:26:34.800
C'est important.
306
00:26:34.960 --> 00:26:40.280
Vous ne pouvez pas imaginer que la
question de l'impartialité,
307
00:26:40.440 --> 00:26:43.680
de la neutralité des correcteurs
évaluations,
308
00:26:43.840 --> 00:26:49.680
qu'importe l'âge, est une question
importante.
309
00:26:50.760 --> 00:26:53.440
On l'a entendu, il y a d'autres
exemples ailleurs
310
00:26:53.600 --> 00:26:55.720
où c'est possible.
311
00:26:55.880 --> 00:26:58.520
Présenter ce projet de loi comme un
acte de défiance
312
00:26:58.680 --> 00:27:01.520
n'est pas de bon aloi.
313
00:27:01.680 --> 00:27:05.720
Au contraire, c'est un soutien à
l'université.
314
00:27:05.920 --> 00:27:09.760
Même si le député Murat Julian Alder
315
00:27:09.920 --> 00:27:15.760
prétend que les correcteurs
corrigent à l'aveugle,
316
00:27:17.880 --> 00:27:20.760
il y a des biais inconscients.
317
00:27:20.920 --> 00:27:22.960
L'inconscient, on ne le maîtrise
pas.
318
00:27:23.120 --> 00:27:26.040
Il y a une forme de subjectivité
totalement inconsciente
319
00:27:26.200 --> 00:27:31.360
mais qui existe et qu'on ne peut pas
nier.
320
00:27:31.520 --> 00:27:33.560
On aide à l'impartialité,
321
00:27:33.720 --> 00:27:35.960
c'est nécessaire.
322
00:27:36.120 --> 00:27:38.960
Ensemble à Gauche vous invite à
voter ce projet de loi.
323
00:27:39.120 --> 00:27:43.280
J-L.FORNI: Merci.
324
00:27:43.440 --> 00:27:49.320
J.BLONDIN: Merci.
325
00:27:49.480 --> 00:27:55.320
Pour le PDC,
326
00:27:56.480 --> 00:27:59.560
le libellé de l'article 18 A nous
surprend.
327
00:27:59.720 --> 00:28:01.760
On s'attend à le trouver dans une
motion
328
00:28:01.920 --> 00:28:03.760
plus que dans un projet de loi.
329
00:28:03.920 --> 00:28:06.280
Il ouvre la porte à quantité
d'interprétation.
330
00:28:06.440 --> 00:28:08.680
Ça vient d'être dit.
331
00:28:08.840 --> 00:28:12.240
Nonobstant, au sein de notre groupe,
332
00:28:12.400 --> 00:28:17.400
ce projet de loi a fait l'objet de
nombreuses discussions
333
00:28:17.560 --> 00:28:20.680
qui nous amènent à laisser la
liberté de vote à notre groupe
334
00:28:20.840 --> 00:28:22.960
par rapport à cette problématique.
335
00:28:23.120 --> 00:28:26.760
J-L.FORNI: Merci.
336
00:28:26.920 --> 00:28:29.880
Je passe la parole à Monsieur
Stéphane Florey.
337
00:28:30.040 --> 00:28:33.760
S.FLOREY: Merci.
338
00:28:33.920 --> 00:28:38.520
Deux mots sur ce projet de loi.
339
00:28:38.680 --> 00:28:42.720
Notamment sur ce que j'ai entendu de
Mme Leonelli.
340
00:28:42.880 --> 00:28:47.040
Vous ne pouvez pas dire ici quand ça
vous arrange
341
00:28:47.200 --> 00:28:50.400
que l'université n'est pas autonome
342
00:28:50.560 --> 00:28:53.000
et venir dire le contraire pour
d'autres sujets.
343
00:28:53.160 --> 00:28:58.840
Ça a toujours été dit,
344
00:28:59.000 --> 00:29:01.680
Madame la conseillère d'État le
rappelle sans cesse,
345
00:29:01.840 --> 00:29:05.600
l'université est autonome et faite à
peu près ce qu'elle veut.
346
00:29:05.760 --> 00:29:08.040
Ça a toujours été dit, c'est un état
de fait,
347
00:29:08.200 --> 00:29:14.160
vous ne pouvez pas le nier.
348
00:29:14.320 --> 00:29:19.480
Sur le principe de rendre anonyme
les examens, je suis désolé,
349
00:29:19.640 --> 00:29:23.280
vous jetez le discrédit sur le
système lui-même, sur l'université
350
00:29:23.440 --> 00:29:26.600
et sur ceux qui font le travail de
correction.
351
00:29:26.760 --> 00:29:30.840
C'est inadmissible de dire
352
00:29:31.000 --> 00:29:33.440
que suivant votre milieu
socioprofessionnel,
353
00:29:33.600 --> 00:29:36.600
suivant dont vous venez,
354
00:29:36.760 --> 00:29:42.600
suivant de qui vous êtes le fils,
355
00:29:43.960 --> 00:29:46.640
on prendrait la liberté de donner
moins de crédit
356
00:29:46.800 --> 00:29:49.640
à vos travaux...
357
00:29:49.800 --> 00:29:52.360
Ce PL ne tient pas la route.
358
00:29:52.520 --> 00:29:54.560
Je le refuserai.
359
00:29:54.720 --> 00:29:56.760
Mon groupe votera ce qu'il veut.
360
00:29:56.920 --> 00:30:02.840
J-L.FORNI: Merci.
361
00:30:03.000 --> 00:30:08.840
La parole à Monsieur Thomas Blaesi.
362
00:30:11.560 --> 00:30:14.240
T.BLAESI: À Genève,
363
00:30:14.400 --> 00:30:17.600
tout le monde connaît quelqu'un qui
connaît quelqu'un d'autre.
364
00:30:17.760 --> 00:30:19.880
En première année de médecine,
365
00:30:20.040 --> 00:30:22.080
ce sera nettement plus difficile
366
00:30:22.240 --> 00:30:25.960
si vous n'avez pas le nom du
professeur
367
00:30:26.120 --> 00:30:28.400
directeur d'un service de l'Hôpital
Cantonal.
368
00:30:28.560 --> 00:30:30.680
Ça complique les choses.
369
00:30:30.840 --> 00:30:32.960
Vous l'avez dit vous-même,
370
00:30:33.120 --> 00:30:35.560
ça n'apporte aucune plus-value.
371
00:30:35.720 --> 00:30:38.560
Il n'y a aucune plus-value à avoir
le nom sur la copie.
372
00:30:38.720 --> 00:30:40.840
Pourquoi le laisser ?
373
00:30:41.000 --> 00:30:44.400
Ça ne sert à rien.
374
00:30:44.560 --> 00:30:47.800
On ne jette aucun discrédit sur les
personnes de l'université.
375
00:30:47.960 --> 00:30:51.000
C'est les mettre dans une situation
376
00:30:51.160 --> 00:30:54.600
où il n'aura pas besoin de se poser
la question de qui ou de quoi.
377
00:30:54.760 --> 00:30:56.880
Ils auront une chose à faire:
378
00:30:57.040 --> 00:30:59.360
Corriger et mettre une note.
379
00:30:59.520 --> 00:31:03.160
Ça nous garantit une objectivité.
380
00:31:03.320 --> 00:31:07.120
En tant qu'universitaire, je
soutiens ce principe
381
00:31:07.280 --> 00:31:09.840
qui est le seul qui est viable pour
les étudiants.
382
00:31:10.000 --> 00:31:12.120
J-L.FORNI: Merci.
383
00:31:12.280 --> 00:31:15.320
La parole au rapporteur de minorité.
384
00:31:15.480 --> 00:31:21.280
Il vous reste une minute 30.
385
00:31:26.680 --> 00:31:29.720
C'est un manque de confiance envers
l'université claire.
386
00:31:29.880 --> 00:31:33.400
Le recteur a dit qu'il a besoin de
confiance.
387
00:31:33.560 --> 00:31:36.440
Il craint qu'avec le projet de loi,
il y ait des recours
388
00:31:36.600 --> 00:31:39.360
du fait que l'examen n'aurait pas
été rendu anonyme.
389
00:31:39.480 --> 00:31:42.320
Il dit clairement que les
différentes formes d'examen
390
00:31:42.480 --> 00:31:44.600
font la richesse de la correction
391
00:31:44.760 --> 00:31:46.760
en garantissant l'égalité de
traitement,
392
00:31:46.920 --> 00:31:50.160
on ne va pas vers un système où il
n'y aurait qu'un seul mode
393
00:31:50.320 --> 00:31:54.560
d'évaluation.
394
00:31:54.720 --> 00:31:56.760
Il demande qu'on lui fasse
confiance,
395
00:31:56.920 --> 00:31:59.960
s
urtout parce que le développement
de l'anonymat est prévu,
396
00:32:00.120 --> 00:32:02.280
et que ça se développe concrètement.
397
00:32:02.400 --> 00:32:04.440
Il nous a cité des exemples.
398
00:32:04.600 --> 00:32:07.360
Il est favorable à l'évaluation
anonyme des examens
399
00:32:07.520 --> 00:32:10.640
quand ça se justifie et si ça ne
produit pas des incitations
400
00:32:10.800 --> 00:32:16.080
à créer d'autres formes d'examen.
401
00:32:16.240 --> 00:32:19.520
Ceux qui votent ce projet ne font
pas confiance à l'université.
402
00:32:19.680 --> 00:32:22.280
J-L.FORNI: Merci.
403
00:32:22.440 --> 00:32:28.280
Monsieur Jean Romain, vous avez 39
secondes.
404
00:32:29.360 --> 00:32:31.640
J.ROMAIN: Concernant la note,
405
00:32:31.800 --> 00:32:35.160
j'ai entendu ce qui s'est dit.
406
00:32:35.320 --> 00:32:37.360
On veut des notes objectives.
407
00:32:37.520 --> 00:32:40.080
Ça n'existe pas.
408
00:32:40.240 --> 00:32:42.280
Toute note est par nature
subjective.
409
00:32:42.440 --> 00:32:44.600
Ce n'est pas parce qu'elle est
subjective
410
00:32:44.760 --> 00:32:46.880
qu'elle est arbitraire.
411
00:32:47.040 --> 00:32:49.160
C'est ça, la différence.
412
00:32:49.320 --> 00:32:51.440
Dès que vous mettez une note,
413
00:32:51.600 --> 00:32:54.040
dès que vous évaluez quelqu'un, même
sans notes,
414
00:32:54.200 --> 00:32:56.160
même avec une formule que vous
voulez,
415
00:32:56.320 --> 00:32:58.880
c'est votre subjectivité qui
intervient.
416
00:32:59.040 --> 00:33:02.200
Est-ce que cette subjectivité est
nécessairement
417
00:33:02.360 --> 00:33:05.200
différenciée par rapport à la
personne en face de vous,
418
00:33:05.360 --> 00:33:07.600
je ne le crois pas.
419
00:33:07.760 --> 00:33:13.240
Je crois qu'il est d'une méfiance
envers le corps enseignant.
420
00:33:13.400 --> 00:33:18.280
Ce corps enseignant qui fait tout
son possible
421
00:33:18.440 --> 00:33:21.840
justement pour que l'objectivité ne
devienne pas de l'arbitraire.
422
00:33:22.000 --> 00:33:24.120
J-L.FORNI: Merci.
423
00:33:24.280 --> 00:33:26.520
La parole à Monsieur Jean Batou.
424
00:33:26.680 --> 00:33:31.960
J.BATOU: Merci.
425
00:33:32.120 --> 00:33:35.800
C'est pour vous dire que
d'expérience,
426
00:33:35.960 --> 00:33:38.840
je pense qu'effectivement la plupart
427
00:33:39.000 --> 00:33:41.880
des correcteurs d'examen ne tiennent
pas compte des noms
428
00:33:42.040 --> 00:33:44.480
qu'ils ont sous les yeux,
429
00:33:44.640 --> 00:33:46.680
mais qu'il peut arriver
430
00:33:46.840 --> 00:33:50.000
que ça soit le cas.
431
00:33:50.160 --> 00:33:56.040
Je ne vois pas ce qu'on aurait à
perdre.
432
00:34:01.080 --> 00:34:04.080
En tant qu'enseignant qui a corrigé
beaucoup de copies,
433
00:34:04.240 --> 00:34:09.480
ça m'aurait arrangé de ne pas avoir
les noms sous les yeux.
434
00:34:09.640 --> 00:34:13.040
Les personnes écrivent parfois
qu'elles ne sont pas francophones.
435
00:34:13.200 --> 00:34:15.840
On fait moins attention à l'écrit et
aux Français.
436
00:34:16.000 --> 00:34:18.120
On se concentre plus sur le contenu.
437
00:34:18.280 --> 00:34:23.200
Ce sont des indications utiles.
438
00:34:23.360 --> 00:34:25.520
Regardez le nom pour se demander qui
c'est,
439
00:34:25.680 --> 00:34:29.800
ça peut induire à des confusions.
440
00:34:29.960 --> 00:34:35.800
Je pense que les professeurs
universitaires, les assistants,
441
00:34:38.240 --> 00:34:42.360
ne prendront pas ombrage du fait
qu'on ne leur donne pas
442
00:34:42.520 --> 00:34:45.080
le nom des copies qu'ils corrigent.
443
00:34:45.240 --> 00:34:47.280
C'est une proposition raisonnable.
444
00:34:47.440 --> 00:34:49.720
Je parle en connaissance de cause.
445
00:34:49.880 --> 00:34:53.680
Ça me paraît raisonnable.
446
00:34:53.840 --> 00:34:57.080
Je me défendrais auprès de mes
collègues, auprès du recteur de
447
00:34:57.240 --> 00:34:59.360
l'université, ce n'est pas une
méfiance.
448
00:34:59.520 --> 00:35:02.320
C'est une clause de prudence
449
00:35:02.480 --> 00:35:04.600
par rapport à d'éventuelles
irrégularités.
450
00:35:04.760 --> 00:35:10.040
J-L.FORNI: Merci.
451
00:35:10.200 --> 00:35:15.880
La parole à Mme Anne Emery-
Torracinta.
452
00:35:16.040 --> 00:35:18.960
A.EMERY-TORRACINTA: On touche à une
question essentielle
453
00:35:19.120 --> 00:35:23.160
dans le système de Torracinta,
454
00:35:23.320 --> 00:35:26.920
la question de l'évaluation.
455
00:35:27.080 --> 00:35:29.680
Le député Romain qui a été
enseignant le sait bien.
456
00:35:29.840 --> 00:35:32.840
On a dans l'évaluation un effet
Pygmalion.
457
00:35:33.000 --> 00:35:35.080
Quand on attend quelque chose d'un
élève,
458
00:35:35.240 --> 00:35:37.360
on s'attend à ce qu'il réussisse.
459
00:35:37.520 --> 00:35:43.440
On sera peut-être plus indulgent.
460
00:35:47.000 --> 00:35:49.800
A l'inverse, on s'attend à ce qu'il
rate son épreuve
461
00:35:49.960 --> 00:35:55.280
et on sera plus sévère.
462
00:35:55.440 --> 00:36:01.280
Beaucoup d'expériences ont été
faites.
463
00:36:03.320 --> 00:36:07.000
On donnait les mêmes travaux en
donnant des indications différentes,
464
00:36:07.160 --> 00:36:09.760
et les notes étaient différentes.
465
00:36:09.920 --> 00:36:13.320
Il y a en effet quand on connaît le
profil de la personne.
466
00:36:13.480 --> 00:36:19.360
La deuxième remarque, c'est que tout
le monde en est conscient.
467
00:36:19.520 --> 00:36:21.560
Ça m'amène à la question de fond.
468
00:36:21.720 --> 00:36:23.840
Quelle est la bonne réponse à cela ?
469
00:36:24.000 --> 00:36:26.480
Certes, dans certains cas,
470
00:36:26.640 --> 00:36:31.280
et là aussi l'université le
soutient,
471
00:36:31.440 --> 00:36:33.920
on peut parfaitement rendre anonymes
les examens.
472
00:36:34.080 --> 00:36:38.680
C'est une bonne chose chaque fois
que c'est possible.
473
00:36:38.840 --> 00:36:42.280
Cette université est sur le chemin.
Quand ils ont été auditionnés,
474
00:36:42.440 --> 00:36:44.800
on a entendu qu'il y avait d'autres
urgences.
475
00:36:44.960 --> 00:36:47.680
Ils auraient aimé qu'on leur fasse
confiance.
476
00:36:47.840 --> 00:36:51.000
Le Conseil d'Etat aurait préféré que
ce soit une résolution
477
00:36:51.160 --> 00:36:53.800
plutôt qu'une loi.
478
00:36:53.960 --> 00:36:56.440
Qui aurait poussé l'université à
aller plus vite
479
00:36:56.600 --> 00:37:00.520
dans ce processus essentiel.
480
00:37:00.680 --> 00:37:03.720
Comme c'est une loi, les juristes
sont saisis, les avocats,
481
00:37:03.880 --> 00:37:06.320
il faudra voir comment elle va être
appliquée.
482
00:37:06.480 --> 00:37:07.480
Même si sur le fond,
483
00:37:07.640 --> 00:37:10.680
tout le monde est d'accord qu'il
faut aller dans ce sens.
484
00:37:10.840 --> 00:37:12.960
On aurait aimé de la confiance.
485
00:37:13.120 --> 00:37:19.040
Je crois que certaine et certains
d'entre vous
486
00:37:21.480 --> 00:37:25.400
étaient au Dies Academicus.
487
00:37:25.560 --> 00:37:30.120
C'est la richesse de notre
université.
488
00:37:30.280 --> 00:37:33.240
Puisque vous allez accepter ce
projet de loi,
489
00:37:33.400 --> 00:37:35.720
on pourra faire un usage intelligent
490
00:37:35.880 --> 00:37:39.360
et protéger les étudiants,
491
00:37:39.520 --> 00:37:43.160
mais que nous ne reviendrons pas à
systématiser
492
00:37:43.320 --> 00:37:45.000
et à faire des QCM.
493
00:37:45.160 --> 00:37:47.560
C'est la pire des manières pour
évaluer.
494
00:37:47.720 --> 00:37:51.680
Peut être très subtil.
495
00:37:51.840 --> 00:37:53.880
On devrait éviter d'en arriver là.
496
00:37:54.040 --> 00:37:56.160
Les années qui viendront
497
00:37:56.320 --> 00:37:58.760
monteront comment peut le faire.
498
00:37:58.920 --> 00:38:01.360
J'espère que vous ferez confiance à
l'université
499
00:38:01.520 --> 00:38:04.840
dans l'application de cette loi.
J-L.FORNI: Merci.
500
00:38:05.000 --> 00:38:07.680
La parole n'est plus demandée.
501
00:38:07.840 --> 00:38:10.840
Nous allons voter l'entrée en
matière de ce projet de loi.
502
00:38:11.000 --> 00:38:13.920
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.
503
00:38:14.080 --> 00:38:20.000
Les abstentions sont possibles.
Le vote est lancé.
504
00:38:30.240 --> 00:38:35.040
Vous avez accepté l'entrée en
matière.
505
00:38:35.200 --> 00:38:37.600
Nous sommes au deuxième débat.
506
00:38:37.760 --> 00:38:43.600
Pas d'opposition adoptée.
507
00:38:43.760 --> 00:38:49.720
Article 18: Pas d'opposition
adoptée.
508
00:38:51.080 --> 00:38:56.920
Article 2: Nous sommes saisis d'un
amendement.
509
00:38:57.080 --> 00:38:59.120
Je vous fais voter sur cet
amendement.
510
00:38:59.280 --> 00:39:02.200
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.
511
00:39:02.360 --> 00:39:08.280
Les abstentions sont possibles.
Le vote est lancé.
512
00:39:19.400 --> 00:39:25.360
Vous avez accepté cet amendement.
513
00:39:31.840 --> 00:39:34.720
L'article 2 est modifié.
514
00:39:34.880 --> 00:39:38.240
Le troisième débat est demandé.
515
00:39:38.400 --> 00:39:41.080
Je vous fais voter sur l'entier de
ce projet de loi.
516
00:39:41.240 --> 00:39:44.160
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.
517
00:39:44.320 --> 00:39:50.240
Les abstentions sont possibles.
Le vote est lancé.
518
00:39:59.000 --> 00:40:05.000
Vous avez accepté ce projet de loi
amendé.
519
00:40:11.480 --> 00:40:17.440
Nous passons au point 52.
520
00:40:21.760 --> 00:40:27.480
Rapport de la Commission des
transports
521
00:40:27.640 --> 00:40:31.080
chargé d'étudier pour la motion 2745
A.
522
00:40:31.240 --> 00:40:34.600
Proposition de Monsieur Sylvain
Thévoz
523
00:40:34.760 --> 00:40:38.720
pour une petite nidation rapide de
Rive.
524
00:40:38.880 --> 00:40:41.080
Proposition de Monsieur Stéphane
Florey
525
00:40:41.240 --> 00:40:47.080
pour une reprise par le canton
526
00:40:49.560 --> 00:40:51.920
du projet Clé de Rive afin d'en
faire
527
00:40:52.080 --> 00:40:56.280
un projet d'envergure cantonales.
528
00:40:56.480 --> 00:40:58.480
Je donne la parole à Fabienne
Monbaron.
529
00:40:58.640 --> 00:41:02.400
F.MONBARON: Merci.
530
00:41:02.560 --> 00:41:08.400
Le rapport de majorité de la
Commission des transports
531
00:41:13.240 --> 00:41:16.760
chargée d'étudier les motions.
532
00:41:16.920 --> 00:41:20.280
Les deux motions ont été rédigées
533
00:41:20.440 --> 00:41:22.520
à la suite de la votation Clé de
Rive
534
00:41:22.680 --> 00:41:28.480
à la suite de la votation populaire.
535
00:41:42.040 --> 00:41:45.120
Les auteurs de la motion
536
00:41:45.280 --> 00:41:48.320
soient une reprise du projet tel que
présenté en votation,
537
00:41:48.480 --> 00:41:51.160
mais qu'il devienne un projet
d'envergure cantonale
538
00:41:51.320 --> 00:41:53.800
car c'est l'ensemble de la
population du canton
539
00:41:53.960 --> 00:41:57.240
qui est concerné par ce secteur du
centre-ville.
540
00:41:57.400 --> 00:42:00.400
De leur avis, c'est l'entrée de la
population du canton
541
00:42:00.560 --> 00:42:06.400
qui devrait pouvoir se prononcer sur
ce projet.
542
00:42:06.440 --> 00:42:09.920
Elle demande qu'il y ait une stricte
compensation des
543
00:42:10.080 --> 00:42:15.080
places de parking.
544
00:42:15.240 --> 00:42:18.640
Les débats ont porté sur la
composition du stationnement
545
00:42:18.800 --> 00:42:23.160
et de donner un statut national au
projet.
546
00:42:23.320 --> 00:42:26.720
La question était de savoir ce qu'il
adviendra des places de parc
547
00:42:26.880 --> 00:42:32.520
si aucun nouveau parking n'est
construit.
548
00:42:32.680 --> 00:42:38.520
Des auditions du Conseil d'Etat, et
de la ville entre autres,
549
00:42:44.040 --> 00:42:49.240
ont révélé qu'il n'y a un projet sur
Rive.
550
00:42:49.400 --> 00:42:55.240
On ne peut pas dire combien de
places seront supprimées.
551
00:42:56.000 --> 00:42:59.400
Après deux ans de COVID, les
statistiques d'utilisation
552
00:42:59.560 --> 00:43:05.400
des parkings doivent être
actualisées.
553
00:43:05.960 --> 00:43:09.400
Avec le projet clé de Rive, il ne
serait pas possible
554
00:43:09.560 --> 00:43:13.760
de compenser l'entier déplace
supprimer.
555
00:43:13.920 --> 00:43:14.680
On a proposé à la ville de proposer
par étapes pour tétaniser
556
00:43:24.600 --> 00:43:28.040
On a proposé à la ville de proposer
par étapes pour piétonniser
557
00:43:28.200 --> 00:43:33.400
rapidement des zones du quartier.
558
00:43:33.560 --> 00:43:36.000
On veillera à ce que les
possibilités existantes
559
00:43:36.160 --> 00:43:42.080
de compensation soit remplie.
560
00:43:45.000 --> 00:43:49.840
La commission a été rendue attentive
aux fêtes qu'il n'est pas possible
561
00:43:50.000 --> 00:43:53.280
pour le canton de reprendre un
projet réalisé sur un territoire
562
00:43:53.440 --> 00:43:59.320
communal et devant être financé par
la commune.
563
00:43:59.480 --> 00:44:05.320
La commission a accepté les
amendements proposés par le PLR
564
00:44:06.200 --> 00:44:09.600
et invite le canton à travailler
avec la ville
565
00:44:09.760 --> 00:44:14.200
sur le projet clé de Rive.
566
00:44:14.360 --> 00:44:20.200
Les auditions n'ont pas mis cette
collaboration en évidence.
567
00:44:20.880 --> 00:44:26.280
La Commission des transports a
refusé la M2745,
568
00:44:26.440 --> 00:44:31.040
a accepté la M2748.
569
00:44:31.200 --> 00:44:33.800
Je vous invite à suivre les votes de
la commission.
570
00:44:33.960 --> 00:44:37.840
J-L.FORNI: Merci.
571
00:44:38.000 --> 00:44:43.840
La parole à Madame Caroline Marti.
572
00:44:45.240 --> 00:44:49.480
C.MARTI: La rapporteuse de majorité
l'a rappelé,
573
00:44:49.640 --> 00:44:54.640
le sept mars 2021, la population a
refusé le projet
574
00:44:54.800 --> 00:44:59.280
de parking dit des clés de Rive.
575
00:44:59.440 --> 00:45:05.360
Ce refus s'est fait à 64 % de la
population.
576
00:45:05.520 --> 00:45:11.360
C'est-à-dire un refus net vis-à-vis
de ce projet de parking.
577
00:45:12.680 --> 00:45:17.000
Dans ce contexte, la motion 27 46,
578
00:45:17.160 --> 00:45:21.680
foule complètement au pied la
volonté populaire.
579
00:45:21.840 --> 00:45:25.680
Et aussi l'autonomie communale car
on ne peut pas envisager
580
00:45:25.840 --> 00:45:31.680
une reprise cantonale de ce projet
étend entendue
581
00:45:33.400 --> 00:45:39.440
que la ville de Genève est
propriétaire du foncier.
582
00:45:39.600 --> 00:45:43.120
Elle n'est pas prête à le
transmettre au canton
583
00:45:43.280 --> 00:45:49.000
pour qu'il puisse mettre en uvre ce
projet de parking.
584
00:45:49.160 --> 00:45:55.000
Ce n'est pas tout, cette motion pour
une reprise
585
00:45:58.600 --> 00:46:02.720
est contraire à l'esprit de la MLCE.
586
00:46:02.880 --> 00:46:06.960
Ça passe par une limitation du
stationnement au centre-ville
587
00:46:07.120 --> 00:46:11.480
pour éviter les flux de trafic
pendulaire au centre
588
00:46:11.640 --> 00:46:14.760
en permettant le stationnement du
trafic individuel motorisé
589
00:46:14.920 --> 00:46:19.600
à l'extérieur du centre-ville.
590
00:46:19.760 --> 00:46:22.800
Ça va à l'encontre des engagements
pris par le canton et la
591
00:46:22.960 --> 00:46:25.080
Confédération
592
00:46:25.240 --> 00:46:28.920
en signant les accords de Paris et
en adoptant le Plan Climat Cantonal
593
00:46:29.080 --> 00:46:33.080
qui prévoit une réduction de 40 %
des déplacements
594
00:46:33.240 --> 00:46:37.480
en transport individuel motorisé
d'ici 2030.
595
00:46:37.640 --> 00:46:41.040
Cela nécessite évidemment de
favoriser d'autres types de modes de
596
00:46:41.200 --> 00:46:43.600
transport que celui de la voiture.
597
00:46:43.760 --> 00:46:48.600
Quand on construit un parking, on
favorise
598
00:46:48.760 --> 00:46:54.600
les voitures qui pourraient venir
facilement centre-ville.
599
00:46:57.920 --> 00:47:03.200
Pour terminer, c'est une motion dans
les objectifs
600
00:47:03.360 --> 00:47:06.880
menaces directement et concrètement
la santé, mais aussi la qualité
601
00:47:07.040 --> 00:47:10.880
de vie des habitants du centre-
ville.
602
00:47:11.040 --> 00:47:14.240
On connaît toutes les nuisances qui
s'accompagnent de ce type
603
00:47:14.400 --> 00:47:20.160
d'infrastructure et de
l'augmentation du trafic individuel
604
00:47:20.320 --> 00:47:23.800
motorisé que ce type
d'infrastructure engendre.
605
00:47:23.960 --> 00:47:27.440
On vous invite à refuser cette
motion qui visant poser
606
00:47:27.600 --> 00:47:32.080
la construction de ce parking malgré
la volonté populaire.
607
00:47:32.240 --> 00:47:38.080
En revanche, la minorité de la
Commission des transports
608
00:47:41.840 --> 00:47:46.160
vous invite à accepter la motion de
la piétionnisation
609
00:47:46.320 --> 00:47:52.160
de Rive.
610
00:47:58.560 --> 00:48:03.920
C'est également une motion qui
respecte la volonté populaire
611
00:48:04.080 --> 00:48:08.440
qui a évidemment refusé ce parking.
612
00:48:08.600 --> 00:48:14.440
Mais on ne peut pas déduire de ce
refus populaire
613
00:48:16.760 --> 00:48:20.560
un refus connexe de la
piétonnisation de ce secteur.
614
00:48:20.720 --> 00:48:26.560
Personne n'a remis en question ce
projet.
615
00:48:32.240 --> 00:48:38.200
C'est aussi une motion qui respecte
le principe de la LMCE
616
00:48:38.760 --> 00:48:44.160
qui veut promouvoir les modes doux
de transport dans le centre-ville.
617
00:48:44.320 --> 00:48:48.920
Aussi pour atteindre les buts fixés
par le Plan Climat Cantonal,
618
00:48:49.080 --> 00:48:53.080
de favoriser ce type de déplacement
pour réduire
619
00:48:53.240 --> 00:48:59.080
ceux effectués en transport
individuel motorisé.
620
00:49:02.840 --> 00:49:07.200
C'est en piétonnisant le secteur de
Rive
621
00:49:07.360 --> 00:49:12.600
qu'on pourra donner un peu d'air aux
habitants de Genève.
622
00:49:12.760 --> 00:49:15.840
En améliorant au passage la qualité
de vie par la réduction
623
00:49:16.000 --> 00:49:21.920
des pollutions sonores et
atmosphériques.
624
00:49:25.160 --> 00:49:29.000
Et par une réappropriation d'un
secteur urbain vivable.
625
00:49:29.160 --> 00:49:31.200
On vous invite à accepter cette
motion.
626
00:49:31.400 --> 00:49:35.640
J-L.FORNI: Merci.
627
00:49:35.800 --> 00:49:41.640
La parole à Madame Marjorie de
Chastonay.
628
00:49:45.560 --> 00:49:50.360
M.DE CHASTONAY: Alors que Genève un
taux de congestion
629
00:49:50.520 --> 00:49:55.920
de plus de 38 %, c'est la capitale
des embouteillages,
630
00:49:56.080 --> 00:50:01.920
c'est la ville de Suisse la plus
exposée au bruit de la route,
631
00:50:06.960 --> 00:50:12.960
32, 7 % des logements le sont...
632
00:50:13.600 --> 00:50:17.640
Malgré tout cela, certains partis
veulent imposer un parking géant
633
00:50:17.800 --> 00:50:23.640
en plein cur du centre-ville.
634
00:50:25.800 --> 00:50:31.760
Même si la priorité doit être donnée
à la mobilité douce,
635
00:50:31.920 --> 00:50:36.640
malgré l'objectif cantonal de la
réduction de l'utilisation
636
00:50:36.800 --> 00:50:42.640
des véhicules individuels motorisés
d'ici 2030,
637
00:50:43.440 --> 00:50:46.640
ces partis de droite vont vous
échiner à défendre le
638
00:50:46.800 --> 00:50:51.480
tout voiture en toutes
circonstances.
639
00:50:51.640 --> 00:50:56.040
Vous tentez de prendre la main sur
des questions communales.
640
00:50:56.200 --> 00:51:02.040
Vous passez outre la votation du
sept mars 2021.
641
00:51:02.640 --> 00:51:05.880
C'est un mépris crasse pour la
démocratie
642
00:51:06.040 --> 00:51:10.200
et le fonctionnement du système
politique suisse.
643
00:51:10.360 --> 00:51:12.800
Ça montre la vision passéiste du
parti de droite
644
00:51:12.960 --> 00:51:16.840
sur la question de mobilité.
645
00:51:17.000 --> 00:51:20.920
Cette vision surannée qui ne permet
pas de régler les problèmes
646
00:51:21.080 --> 00:51:25.880
de pollution et d'attractivité du
centre-ville.
647
00:51:26.040 --> 00:51:28.920
Les Verts vous conseille de refuser
cette motion qui est
648
00:51:29.080 --> 00:51:32.200
antidémocratique
649
00:51:32.360 --> 00:51:38.200
et rétrograde et vous recommande
d'accepter la motion 2745
650
00:51:43.360 --> 00:51:46.560
pour que Rive soit piétonnisé.
651
00:51:46.720 --> 00:51:52.560
Et aussi pour la qualité de vie des
habitants.
652
00:52:06.920 --> 00:52:12.080
Il y a un texte qui fait office d'un
contre-projet
653
00:52:12.240 --> 00:52:14.280
à celui des clés de Rive.
654
00:52:14.440 --> 00:52:16.480
Applaudissements
655
00:52:16.640 --> 00:52:19.080
J-L.FORNI: Merci.
656
00:52:19.240 --> 00:52:25.080
La parole à Monsieur Stéphane
Florey.
657
00:52:30.200 --> 00:52:33.760
S.FLOREY: Deux mots sur la volonté
populaire
658
00:52:33.920 --> 00:52:37.400
sur le vote qu'il y a eu en ville de
Genève.
659
00:52:37.560 --> 00:52:41.240
Le résultat ne veut pas dire qu'ils
étaient tous
660
00:52:41.400 --> 00:52:44.120
pour une piétonnisation.
661
00:52:44.280 --> 00:52:50.120
C'est une mauvaise lecture du
résultat.
662
00:52:51.240 --> 00:52:57.240
L'interprétation est plus large pour
l'UDC.
663
00:52:58.160 --> 00:53:01.600
Pour nous, il y avait autant de
personnes qui étaient contre le
664
00:53:01.760 --> 00:53:03.880
parking
665
00:53:04.040 --> 00:53:07.840
que ce qui était contre la
piétonnisation.
666
00:53:08.000 --> 00:53:11.400
Le problème est que c'était un
projet global,
667
00:53:11.560 --> 00:53:15.240
qui ne satisfaisait ni les uns ni
les autres.
668
00:53:15.400 --> 00:53:21.240
D'où le résultat qu'on a obtenu.
669
00:53:22.080 --> 00:53:27.240
L'UDC n'est pas certaine que si
effectivement
670
00:53:27.400 --> 00:53:33.240
ça avait été un vote cantonal, que
le résultat aurait été identique.
671
00:53:35.800 --> 00:53:40.040
Tout comme la Cité de la musique
tant voulue par certains partis,
672
00:53:40.200 --> 00:53:44.400
si effectivement ça avait été un
sujet cantonal, le résultat
673
00:53:44.560 --> 00:53:47.400
aurait été fondamentalement
différent que ce qu'on a eu
674
00:53:47.560 --> 00:53:51.440
au niveau communal.
675
00:53:51.600 --> 00:53:57.440
On parle d'un territoire communal.
676
00:53:57.720 --> 00:54:02.920
Mais en attendant, ce n'est pas
l'UDC qui a lancé les feux.
677
00:54:03.080 --> 00:54:08.920
Juste avant le dépôt de notre
motion, c'est une motion socialiste
678
00:54:09.840 --> 00:54:15.840
qui demande de piétonniser
rapidement Rive.
679
00:54:19.680 --> 00:54:25.680
De quoi se mêle le Parti Socialiste
à ce moment-là ?
680
00:54:25.840 --> 00:54:28.880
Vous pouvez nous dire ce que vous
voulez sur notre motion,
681
00:54:29.000 --> 00:54:33.200
je peux dire le contraire sur la
vôtre si vous tenez
682
00:54:33.360 --> 00:54:39.040
à défendre que c'est un sujet
communal.
683
00:54:39.200 --> 00:54:45.040
Nous, on demande finalement que le
projet puisse reprendre.
684
00:54:45.520 --> 00:54:51.520
On demande au Conseil d'État
d'initier un dialogue, de permettre
685
00:54:54.360 --> 00:55:00.360
à ce que le sujet puisse reprendre
avec toutes les parties concernées.
686
00:55:01.880 --> 00:55:07.880
Dernière chose, nous vous enjoignons
accepter
687
00:55:12.880 --> 00:55:15.280
la motion 2'746 et a refusé la
motion 2'745.
688
00:55:15.440 --> 00:55:17.560
J-L.FORNI: Merci.
689
00:55:17.720 --> 00:55:23.560
La parole à Monsieur Pierre Vanek.
690
00:55:23.880 --> 00:55:28.440
P.VANEK: Juste une remarque amicale.
691
00:55:28.600 --> 00:55:32.320
Stéphane Florey nous enjoint de
voter leur motion.
692
00:55:32.480 --> 00:55:38.320
Il ne faut pas enjoindre les gens
dans ce Parlement.
693
00:55:38.920 --> 00:55:44.000
Cela veut dire donner un ordre, ça a
un côté impératif.
694
00:55:44.160 --> 00:55:50.000
Je n'accepte d'injonction de
personnes.
695
00:55:50.680 --> 00:55:56.000
Au sujet des votes romaines dans ce
Parlement, ce serait illégal
696
00:55:56.160 --> 00:55:59.880
puisque les mandats impératifs sont
proscrits.
697
00:56:00.040 --> 00:56:02.200
C'était une discrétion mais c'est
pas grave
698
00:56:02.360 --> 00:56:07.640
car j'ai peu de choses à dire.
699
00:56:07.800 --> 00:56:10.960
J'appuie absolument le point de vue
défendu par
700
00:56:11.120 --> 00:56:13.800
la rapporteuse de minorité.
701
00:56:13.960 --> 00:56:19.800
Il est cohérent et conséquent, et
démocratique.
702
00:56:22.560 --> 00:56:26.000
On a le Parti Libéral-Radical en
face, y a-t-il
703
00:56:26.160 --> 00:56:28.840
un radical dans cette salle ?
704
00:56:29.000 --> 00:56:34.840
Il y en a un qui lève la main.
705
00:56:35.000 --> 00:56:40.000
Ce n'est pas une digression sans
rapport avec le sujet.
706
00:56:40.160 --> 00:56:43.440
La ville de Genève comme chacun
sait, en tant que municipalité,
707
00:56:43.600 --> 00:56:49.560
est une conquête du Parti radical.
708
00:56:49.840 --> 00:56:54.680
La ville de Genève a été inscrite
dans la Constitution de 1842
709
00:56:54.840 --> 00:57:00.560
obtenus par des méthodes
révolutionnaires.
710
00:57:00.720 --> 00:57:05.040
Ils ont été poussés plus loin en
1946.
711
00:57:05.200 --> 00:57:11.080
La droite de l'époque et la haute
ville ne voulait pas qu'il y ait
712
00:57:11.880 --> 00:57:16.920
une ville de Genève avec une entité
politique qui prenne des décisions,
713
00:57:17.080 --> 00:57:20.120
car celle-ci était plus à gauche et
radicale à l'époque
714
00:57:20.280 --> 00:57:26.160
que l'ensemble du canton.
715
00:57:26.320 --> 00:57:30.000
Comptait sur les campagnes pour
amortir le progressisme
716
00:57:30.160 --> 00:57:34.720
radical qui se développait
essentiellement en ville.
717
00:57:34.880 --> 00:57:40.280
Avec la création de la ville, on a
créé une entité politique,
718
00:57:40.440 --> 00:57:43.280
une commune qui s'est prononcée
démocratiquement à 64 %
719
00:57:43.440 --> 00:57:49.400
contre ce projet de parking.
720
00:57:50.960 --> 00:57:56.960
Maintenant d'aucuns voudraient
contredire ce résultat
721
00:57:57.120 --> 00:58:03.040
d'un scrutin populaire, je trouve ça
particulièrement incongru.
722
00:58:19.480 --> 00:58:22.720
Pour terminer, ce n'est pas au
centre-ville
723
00:58:22.880 --> 00:58:25.040
qu'il faut construire de nouveaux
parkings.
724
00:58:25.200 --> 00:58:31.120
J-L.FORNI: Merci.
725
00:58:31.280 --> 00:58:37.280
La parole à Monsieur Murat Julian
Alder.
726
00:58:43.760 --> 00:58:47.520
J.HALLER: .
727
00:58:47.680 --> 00:58:51.360
Le Parti Libéral-Radical ont
fusionné en 2011.
728
00:58:51.520 --> 00:58:55.600
Il y a beaucoup de membres dans
notre partie
729
00:58:55.760 --> 00:59:00.360
qui ne sont ni libérales ni
radicales.
730
00:59:00.520 --> 00:59:03.800
Ce que vous dîtes n'a aucun sens
quand on sait
731
00:59:03.960 --> 00:59:07.720
que votre formation politique a
changé de nom
732
00:59:07.880 --> 00:59:13.720
à peu près à chaque élection depuis
20 ans.
733
00:59:13.880 --> 00:59:17.280
On sait que vous avez le Parti du
Travail, vous avez résistant,
734
00:59:17.440 --> 00:59:21.240
solidarité...
735
00:59:21.400 --> 00:59:26.600
À un moment donné, M. Vanek, soyons
sérieux.
736
00:59:26.760 --> 00:59:32.600
Puisque vous aimez faire de
l'histoire, on va en faire.
737
00:59:32.880 --> 00:59:38.880
J'entends beaucoup le discours de la
piétonnisation de Rive.
738
00:59:39.040 --> 00:59:44.960
Il y a 10 ans, le corps électoral de
la ville de Genève
739
00:59:48.920 --> 00:59:54.880
avait sèchement refusé un projet de
la gauche.
740
00:59:57.200 --> 01:00:03.200
Un certain nombre de personnes,
comme Thomas Wenger,
741
01:00:08.280 --> 01:00:11.080
il voyait comme une alternative à la
piétonnisation
742
01:00:11.240 --> 01:00:17.160
des les Rues-Basses.
743
01:00:17.320 --> 01:00:23.160
Mathias Buschbeck jugeait que tout
projet
744
01:00:26.840 --> 01:00:30.160
devrait être accompagné d'une
compensation des places de parc
745
01:00:30.320 --> 01:00:35.840
supprimées.
746
01:00:36.000 --> 01:00:41.840
Ce qui est intéressant, c'est de
citer Adrien Genecand.
747
01:00:45.920 --> 01:00:48.960
Le corps électoral de la ville de
Genève
748
01:00:49.120 --> 01:00:53.760
n'a pas voulu des 50 rues piétonnes.
749
01:00:53.920 --> 01:00:57.280
Il n'a pas voulu des clés de Rive.
750
01:00:57.440 --> 01:01:00.720
Il faut s'avouer vaincu à un moment
donné.
751
01:01:00.880 --> 01:01:02.920
Il y a match nul et ballot centre.
752
01:01:03.080 --> 01:01:05.120
J-L.FORNI: Merci. La parole
753
01:01:05.280 --> 01:01:11.120
à Monsieur Joël Fayet.
754
01:01:17.480 --> 01:01:23.480
J.FAYET: Je remercie la passe.
755
01:01:24.560 --> 01:01:30.560
Le sept mars, la ville a refusé le
projet clé de Rive.
756
01:01:32.480 --> 01:01:34.840
Ça faisait longtemps qu'on n'avait
pas parlé
757
01:01:35.000 --> 01:01:40.920
de mobilité dans ce Parlement.
758
01:01:43.920 --> 01:01:46.080
Le centre, ex futur PDC, est attaché
759
01:01:46.240 --> 01:01:50.120
à l'apaisement des quartiers.
760
01:01:50.280 --> 01:01:54.720
Il veut permettre les parkings en
sous-sol.
761
01:01:54.880 --> 01:01:58.840
Il veut rendre hommage à la
politique de notre magistrat.
762
01:01:59.000 --> 01:02:03.400
La différence qu'il y a entre ces
deux motions
763
01:02:03.560 --> 01:02:06.880
est celle de la compensation qui est
dans l'une obligatoire,
764
01:02:07.040 --> 01:02:12.880
et dans l'autre sujette à
compensation.
765
01:02:16.640 --> 01:02:21.280
Leur principal point commun est que
nous discutons
766
01:02:21.440 --> 01:02:27.280
d'une très prérogative de la ville.
767
01:02:27.880 --> 01:02:31.720
La ville a le dernier mot, c'est le
problème.
768
01:02:31.880 --> 01:02:35.080
Il faudrait ici réfléchir à une idée
ou une proposition
769
01:02:35.240 --> 01:02:41.080
de soumettre l'avis du canton à
certains projets de la ville
770
01:02:41.400 --> 01:02:45.600
telle dans The Voice quand un coach
donne son avis
771
01:02:45.760 --> 01:02:49.960
sur un des candidats alors que ce
n'est pas le sien.
772
01:02:50.120 --> 01:02:52.680
Ça permettrait d'avoir un avis plus
général
773
01:02:52.840 --> 01:02:58.040
de la mobilité sur le canton.
774
01:02:58.200 --> 01:03:00.640
Peut-être par endroit ça permettrait
la mobilité
775
01:03:00.800 --> 01:03:06.720
ou l'immobilité.
776
01:03:09.800 --> 01:03:13.240
Le centre vous recommande de refuser
la M 2745 et accepter la
777
01:03:13.400 --> 01:03:19.280
M2748.
778
01:03:25.040 --> 01:03:27.360
P.DIMIER: J'aime quand notre
collègue Vanek
779
01:03:27.520 --> 01:03:31.240
nous renvoie dans l'histoire.
780
01:03:31.400 --> 01:03:37.240
J'aimerais aller plus en arrière et
revenir à cette fameuse assemblée
781
01:03:41.600 --> 01:03:45.480
qui a suivi les événements de 1789.
782
01:03:45.640 --> 01:03:51.480
J'ai l'impression que l'image s'est
inversée aujourd'hui.
783
01:03:51.720 --> 01:03:57.720
Ce qui était le tiers état est
devenu la noblesse et inversement.
784
01:03:59.160 --> 01:04:05.160
La majorité de ce canton qui compte
500 000 habitants,
785
01:04:05.520 --> 01:04:11.520
est aujourd'hui l'otage d'une
minorité, la noblesse,
786
01:04:14.360 --> 01:04:20.320
qui a le privilège de pouvoir vivre
dans le centre-ville.
787
01:04:22.160 --> 01:04:26.760
Que les gueux restent à l'extérieur.
788
01:04:26.920 --> 01:04:29.400
Il y a tous les commerçants du
centre-ville
789
01:04:29.600 --> 01:04:35.440
qui sont un Grand absent de notre
débat aujourd'hui.
790
01:04:38.280 --> 01:04:41.800
Les gens vont soient dans les
centres commerciaux à l'extérieur,
791
01:04:41.960 --> 01:04:47.880
ou en France.
792
01:04:48.760 --> 01:04:52.520
C'est une bien mauvaise idée que de
vouloir défendre
793
01:04:52.680 --> 01:04:58.520
cette inversion des intérêts.
794
01:04:58.920 --> 01:05:04.480
Aujourd'hui, c'est cette espèce de
bourgeoisie citadine
795
01:05:04.640 --> 01:05:07.520
qui défend son bout de gras et ses
avantages.
796
01:05:07.680 --> 01:05:10.560
Tout le monde ne peut pas habiter le
centre-ville,
797
01:05:10.720 --> 01:05:14.080
tout le monde n'est pas subventionné
pour pouvoir
798
01:05:14.240 --> 01:05:19.480
habiter des appartements appartenant
à l'État.
799
01:05:19.640 --> 01:05:25.480
Je pense qu'il y a là des mesures à
ne pas dépasser.
800
01:05:31.040 --> 01:05:37.040
Ce qui se concrétise aujourd'hui,
c'est que les Verts qui jusqu'ici
801
01:05:43.200 --> 01:05:49.160
sont devenus des ciboulettes, verts
dehors et vides dedans.
802
01:05:55.520 --> 01:06:00.320
C.MARTI: Pour répondre à Monsieur
Alder,
803
01:06:00.480 --> 01:06:04.120
vous lui direz qui rappelez le refus
de la population
804
01:06:04.280 --> 01:06:09.400
du crédit pour les 50 rues
piétonnes.
805
01:06:09.560 --> 01:06:15.400
Lui rappeler que la ville de Genève
avait accepté
806
01:06:18.040 --> 01:06:24.000
le principe global du principe
global pour 200 rues piétonnes.
807
01:06:25.480 --> 01:06:30.160
Rappeler aussi qu'entre-temps, la
situation a évolué.
808
01:06:30.320 --> 01:06:33.240
Les habitudes de transport et
déménage en ville de Genève
809
01:06:33.400 --> 01:06:35.760
ont évalué.
810
01:06:35.920 --> 01:06:38.440
Les impératifs climatiques en
matière de mobilité
811
01:06:38.600 --> 01:06:40.720
ont évolué.
812
01:06:40.880 --> 01:06:46.720
Le PLR lui n'a pas évolué.
813
01:06:48.320 --> 01:06:53.840
Il est englué dans une vision
passéiste et carbonée.
814
01:06:54.000 --> 01:06:58.040
Pour répondre à M. Florey qui nous
dit que la motion
815
01:06:58.200 --> 01:07:02.880
du parti socialiste ne respecte pas
la votation populaire,
816
01:07:03.040 --> 01:07:07.920
en l'occurrence, si, c'est le cas.
817
01:07:08.080 --> 01:07:13.920
La population... On ne peut pas
déduire que la population
818
01:07:14.640 --> 01:07:20.640
est en faveur de la piétonnisation
de Rive.
819
01:07:21.280 --> 01:07:27.240
Mais on ne peut pas en déduire qu'il
y ait opposée.
820
01:07:35.280 --> 01:07:41.280
De dire que c'est une motion qui
entrave les compétences municipales,
821
01:07:42.640 --> 01:07:45.960
c'est une erreur étant donné qu'en
matière de piétonnisation,
822
01:07:46.120 --> 01:07:51.600
beaucoup de décision revient au
canton.
823
01:07:51.760 --> 01:07:56.560
J-L.FORNI: Merci.
824
01:07:56.720 --> 01:08:00.280
La parole à Madame Fabienne
Monbaron.
825
01:08:00.440 --> 01:08:03.920
Vous n'avez plus de temps de parole.
826
01:08:04.080 --> 01:08:09.920
La parole à Monsieur Serge Dal
Busco.
827
01:08:15.000 --> 01:08:20.960
S.DAL BUSCO: Très brièvement, à
l'issue de ce débat
828
01:08:28.920 --> 01:08:34.800
qui rappelle les belles heures où on
discute de la mobilité.
829
01:08:34.960 --> 01:08:39.040
Ces deux textes ont été proposés.
830
01:08:39.200 --> 01:08:45.040
Je veux rappeler quatre éléments
factuels.
831
01:08:46.520 --> 01:08:50.160
Le domaine public concerné dans ce
secteur, comme partout ailleurs,
832
01:08:50.320 --> 01:08:53.080
c'est du domaine public de la ville
de Genève.
833
01:08:53.240 --> 01:08:56.160
Il n'y a pas de domaine public
cantonal à cet endroit.
834
01:08:56.320 --> 01:09:02.160
On ne peut pas faire sans la volonté
de la ville.
835
01:09:03.480 --> 01:09:08.000
Un député a évoqué les tiers états à
Versailles et la noblesse.
836
01:09:08.160 --> 01:09:12.080
En étant membre d'une assemblée
constituante,
837
01:09:12.240 --> 01:09:16.320
il faudrait proposer une solution à
cette anomalie.
838
01:09:16.480 --> 01:09:19.920
On peut simplement en prendre acte.
839
01:09:20.080 --> 01:09:22.760
Aujourd'hui la ville est
propriétaire de son domaine
840
01:09:22.920 --> 01:09:25.680
et on ne peut pas interférer dans ce
secteur.
841
01:09:25.840 --> 01:09:31.360
Deuxièmement, il y a un vote
populaire.
842
01:09:31.520 --> 01:09:35.400
Conçoit d'accord ou non, force est
de constater
843
01:09:35.560 --> 01:09:38.680
qu'une large majorité de la ville
n'a pas voulu de ce projet
844
01:09:38.840 --> 01:09:40.960
contrairement aux autorités de la
ville.
845
01:09:41.120 --> 01:09:46.120
Chacun semble l'oublier.
846
01:09:46.280 --> 01:09:49.320
C'est une décision du Conseil
municipal
847
01:09:49.480 --> 01:09:54.600
de la ville qui a été attaquée en
référendum.
848
01:09:54.760 --> 01:10:00.360
Troisième élément, il y a une loi.
849
01:10:00.520 --> 01:10:05.800
Une loi en matière de compensation
des parkings.
850
01:10:05.960 --> 01:10:08.680
Le projet de clé de Rive respectait
la LMCE
851
01:10:08.840 --> 01:10:14.680
et les lois sur la compensation.
852
01:10:15.440 --> 01:10:17.920
De manière nette, il n'y avait pas
de création
853
01:10:18.080 --> 01:10:20.680
de parkings supplémentaires.
854
01:10:20.840 --> 01:10:26.680
Les 500 places en sous-sol étaient
supprimées en surface.
855
01:10:32.600 --> 01:10:37.360
Quatrièmement, l'aménagement de ce
secteur du centre-ville
856
01:10:37.520 --> 01:10:40.920
et simplement indigne d'une cité
comme Genève.
857
01:10:41.080 --> 01:10:46.920
On est tous d'accord il faut faire
quelque chose.
858
01:10:47.120 --> 01:10:53.120
Je dirais même personnellement, en
direction de Bel Air,
859
01:10:53.640 --> 01:10:58.280
je trouve que les Rues-Basses
mériterait d'être refaite.
860
01:10:58.440 --> 01:11:04.280
Ce n'est pas digne de la qualité de
notre cité.
861
01:11:09.000 --> 01:11:12.720
Ces deux motions, elles heurtent
l'une et l'autre les trois constats
862
01:11:12.880 --> 01:11:18.120
et le quatrième.
863
01:11:18.280 --> 01:11:24.120
La deuxième a été fortement amendée.
864
01:11:25.080 --> 01:11:28.680
On a demandé qu'on collabore avec la
ville, c'est ce qu'on fait.
865
01:11:28.840 --> 01:11:31.960
Il faut effectivement qu'on arrive à
trouver une solution
866
01:11:32.120 --> 01:11:36.360
dans le cadre légal que je viens de
vous rappeler.
867
01:11:36.520 --> 01:11:40.440
On essaie d'avancer, je pense qu'on
doit se rattacher
868
01:11:40.600 --> 01:11:44.000
au quatrième constat, que la
situation est perfectible.
869
01:11:44.160 --> 01:11:46.680
C'est cela quoi nous nous attelons
avec la ville.
870
01:11:46.840 --> 01:11:51.800
J-L.FORNI: Merci.
871
01:11:51.960 --> 01:11:57.800
Nous allons donc passer au vote de
ces deux motions.
872
01:12:01.120 --> 01:12:04.280
La motion 27 45 a pour une piètre
nidation rapide de Rive.
873
01:12:04.440 --> 01:12:07.360
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.
874
01:12:07.560 --> 01:12:13.440
Les abstentions sont possibles.
Le vote est lancé.
875
01:12:16.960 --> 01:12:20.680
Vous avez refusé cette motion.
876
01:12:20.840 --> 01:12:26.280
Nous passons au vote de la deuxième
motion.
877
01:12:26.400 --> 01:12:30.400
Pour une reprise par le canton du
projet clé de Rive.
878
01:12:30.560 --> 01:12:31.720
La motion 27 46 A.
879
01:12:31.880 --> 01:12:34.720
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.
880
01:12:34.880 --> 01:12:40.800
Les abstentions sont possibles.
Le vote est lancé.
881
01:12:48.600 --> 01:12:52.600
Vous avez accepté cette motion.
882
01:12:52.760 --> 01:12:58.640
Applaudissements
883
01:13:07.960 --> 01:13:13.400
nous passons à la résolution 1005.
884
01:13:13.400 --> 01:13:16.440
Résolution du Grand Conseil genevois
885
01:13:16.440 --> 01:13:20.360
exerçant le droit d'initiative
cantonale.
886
01:13:20.520 --> 01:13:26.320
Texte proposé par Monsieur Sébastien
Desfayes
887
01:13:28.280 --> 01:13:31.680
et cosignataires.
888
01:13:31.840 --> 01:13:34.120
Je donne la parole à Sébastien
Desfayes.
889
01:13:34.280 --> 01:13:40.120
N.BUFFET-DESFAYES: Merci.
890
01:13:42.640 --> 01:13:45.480
À quoi sert la mémoire si on ne
l'utilise pas ?
891
01:13:45.640 --> 01:13:51.480
À quoi sert l'enseignement de
l'histoire
892
01:13:53.600 --> 01:13:59.160
si nous ne'apprenons pas du passé ?
893
01:13:59.320 --> 01:14:02.000
Il existe un monument au parc
Trembley qui s'appelle
894
01:14:02.160 --> 01:14:04.280
les réverbères de la mémoire.
895
01:14:04.440 --> 01:14:06.960
Il a été édifié grâce à un travail
parlementaire
896
01:14:07.120 --> 01:14:09.360
du Conseil municipal de la ville de
Genève.
897
01:14:09.520 --> 01:14:15.440
C'était en 2007.
898
01:14:15.800 --> 01:14:19.320
C'était une résolution du socialiste
Gérard Deshusses
899
01:14:19.480 --> 01:14:21.720
visant à l'édification d'un monument
900
01:14:21.880 --> 01:14:24.320
commémorant le génocide arménien.
901
01:14:24.480 --> 01:14:27.040
Le génocide arménien,
902
01:14:27.200 --> 01:14:31.440
c'est 1 million et demi de morts,
903
01:14:31.600 --> 01:14:37.440
toute une communauté, une ethnie
d'Asie Mineure
904
01:14:38.520 --> 01:14:42.480
poussée à la famine, massacrée,
poursuivie...
905
01:14:42.640 --> 01:14:48.480
Trois quarts de la communauté
arménienne
906
01:14:50.880 --> 01:14:54.840
ont été liquidés par le régime du
sultan ottoman de l'époque.
907
01:14:55.000 --> 01:14:59.760
Le monument des réverbères de la
mémoire,
908
01:14:59.920 --> 01:15:02.440
ce n'est pas uniquement un lieu de
recueillement,
909
01:15:02.600 --> 01:15:05.240
un lieu de souvenir,
910
01:15:05.400 --> 01:15:11.240
c'est aussi un monument qui nous
oblige,
911
01:15:11.640 --> 01:15:14.680
qui nous force à dire: "Plus jamais
ça."
912
01:15:14.840 --> 01:15:20.680
Aujourd'hui, l'Arménie n'a pas
besoin d'amis
913
01:15:21.680 --> 01:15:25.720
qui pleurent facilement sur ces
morts du vingtième siècle.
914
01:15:25.880 --> 01:15:29.160
L'Arménie est menacée dans son
existence.
915
01:15:29.320 --> 01:15:35.160
Elle a besoin d'alliés qui défendent
les vivants.
916
01:15:37.000 --> 01:15:43.000
100 ans après le génocide,
917
01:15:45.200 --> 01:15:50.960
nous avons des nouveaux sultans,
Erdogan par exemple,
918
01:15:51.120 --> 01:15:54.560
qui débutent les massacres à
l'encontre des Arméniens
919
01:15:54.720 --> 01:15:57.960
et qui massent des troupes aux
frontières d'un pays souverain.
920
01:15:58.120 --> 01:16:00.240
C'est un pays qui n'a pas d'alliés.
921
01:16:00.400 --> 01:16:03.160
C'est un pays qui est livré à son
sort.
922
01:16:03.320 --> 01:16:07.680
Nous ne devons pas l'abandonner.
923
01:16:07.840 --> 01:16:13.040
C'est un texte intéressant.
924
01:16:13.200 --> 01:16:18.280
Il date du dix-neuvième siècle, 20
ans avant le génocide.
925
01:16:18.440 --> 01:16:22.400
Le texte disait que le silence est
une complicité.
926
01:16:22.560 --> 01:16:28.400
Aujourd'hui, au vingt et unième
siècle,
927
01:16:28.560 --> 01:16:34.520
le silence serait une nouvelle
complicité.
928
01:16:34.680 --> 01:16:37.240
Encore plus terrifiant que le bruit
des bottes,
929
01:16:37.400 --> 01:16:39.720
le silence des pantoufles.
930
01:16:39.880 --> 01:16:44.600
J-L.FORNI: Merci.
931
01:16:44.760 --> 01:16:47.080
La parole à Monsieur François
Lefort.
932
01:16:47.240 --> 01:16:50.200
F.LEFORT: Merci.
933
01:16:50.360 --> 01:16:52.680
Pour ceux qui suivent les événements
934
01:16:52.840 --> 01:16:54.520
de cette région depuis longtemps,
935
01:16:54.680 --> 01:16:57.680
l'Arménie a vécu des jours
difficiles.
936
01:16:57.840 --> 01:17:00.920
De plus en plus difficile pour un
petit peuple ancien
937
01:17:01.080 --> 01:17:03.600
héritier d'une grande civilisation
938
01:17:03.760 --> 01:17:06.720
dont les territoires ne sont plus
leurs depuis longtemps.
939
01:17:06.880 --> 01:17:09.000
Il n'y a pas de place pour la paix
940
01:17:09.160 --> 01:17:13.960
alors que tous y aspirent.
941
01:17:14.120 --> 01:17:18.680
Le voisin azéri a repris du poil de
la bête.
942
01:17:18.840 --> 01:17:24.600
C'est ce déséquilibre qui conduit à
cette guerre.
943
01:17:24.760 --> 01:17:28.720
Les Arméniens ont perdu beaucoup de
terre historique il y a deux ans.
944
01:17:28.880 --> 01:17:30.920
Cela continue.
945
01:17:31.080 --> 01:17:36.600
L'Arménie nous est chère.
946
01:17:36.760 --> 01:17:42.600
Une partie de la communauté
genevoise en est issue.
947
01:17:44.600 --> 01:17:49.920
Je parle des réfugiés du premier
génocide.
948
01:17:50.080 --> 01:17:53.800
Ils nous ont remercié en devenant
des citoyennes et des citoyens
949
01:17:53.960 --> 01:17:57.200
qui ont participé à notre
communauté.
950
01:17:57.360 --> 01:18:03.200
Beaucoup de nos concitoyens savent
de quoi nous parlons.
951
01:18:11.000 --> 01:18:15.280
Certains éminents citoyens en savent
aussi beaucoup.
952
01:18:15.440 --> 01:18:21.280
J'espère que cette résolution sera
reprise par d'autres parlements.
953
01:18:22.000 --> 01:18:24.400
Elle demande de condamner
l'agression
954
01:18:24.560 --> 01:18:27.520
de l'Azerbaïdjan contre l'Arménie.
955
01:18:27.680 --> 01:18:31.560
Il faut dire OUI,
956
01:18:31.720 --> 01:18:34.240
elle demande de prendre les mesures
pour empêcher
957
01:18:34.400 --> 01:18:36.520
que l'agression soit financée
958
01:18:36.680 --> 01:18:39.520
par la vente du gaz et du pétrole
azéri
959
01:18:39.680 --> 01:18:44.400
passant par la Suisse ou en Suisse.
960
01:18:44.560 --> 01:18:47.960
Il faut aussi dire OUI.
961
01:18:48.120 --> 01:18:51.800
La résolution demande de reconnaître
l'autodétermination des Arméniens
962
01:18:51.960 --> 01:18:54.040
et des terres historiques.
963
01:18:54.200 --> 01:18:56.280
Il faut aussi dire OUI.
964
01:18:56.440 --> 01:19:01.400
Cette résolution demande de tout
mettre en uvre
965
01:19:01.560 --> 01:19:06.240
pour que les prisonniers arméniens
puissent rentrer chez eux.
966
01:19:06.400 --> 01:19:12.280
Nous disons OUI aussi.
967
01:19:12.440 --> 01:19:14.480
Les Verts soutiendrons cette
résolution.
968
01:19:14.640 --> 01:19:16.680
Nous vous remercions de faire de
même.
969
01:19:16.840 --> 01:19:19.840
J-L.FORNI: Merci.
970
01:19:20.000 --> 01:19:22.040
La parole à Monsieur André Pfeffer.
971
01:19:22.200 --> 01:19:26.680
A.PFEFFER: Merci.
972
01:19:26.840 --> 01:19:32.520
Hier, le président français Emmanuel
Macron
973
01:19:32.680 --> 01:19:35.520
a déclaré: "Nous ne lâchons pas les
Arméniens".
974
01:19:35.680 --> 01:19:41.520
Cette position humaine est normale,
975
01:19:45.000 --> 01:19:48.000
vu le Grand nombre de compatriotes
d'origine arménienne
976
01:19:48.160 --> 01:19:51.520
en France et en Suisse. Ils ont
besoin de notre soutien.
977
01:19:51.680 --> 01:19:57.000
Quel est son engagement ?
978
01:19:57.160 --> 01:20:00.560
Il déclarait demander que
l'Azerbaïdjan et l'Arménie
979
01:20:00.720 --> 01:20:04.600
acceptent le principe d'une mission
européenne
980
01:20:04.760 --> 01:20:07.640
qui se rende dans le Haut-Karabakh
981
01:20:07.800 --> 01:20:10.840
et que les deux parties s'engagent
982
01:20:11.000 --> 01:20:14.040
à accepter les frontières de 1991.
983
01:20:14.200 --> 01:20:18.400
L'engagement de la France est très
maigre.
984
01:20:18.560 --> 01:20:24.400
Au sujet de cette résolution,
985
01:20:25.440 --> 01:20:29.760
elle heurte notre devoir de
neutralité,
986
01:20:29.920 --> 01:20:35.760
mais la communauté arménienne mérite
notre soutien
987
01:20:40.240 --> 01:20:42.800
émérite également une aide concrète,
réalisable
988
01:20:42.960 --> 01:20:45.720
et qui fasse sens.
989
01:20:45.880 --> 01:20:50.000
Je propose de supprimer la première
invite et la troisième.
990
01:20:50.160 --> 01:20:54.640
Elles sont incompatibles avec notre
neutralité.
991
01:20:54.800 --> 01:21:00.640
Par contre, je propose de rajouter
une nouvelle invite.
992
01:21:02.880 --> 01:21:08.760
Vous l'avez tous reçue tout à
l'heure.
993
01:21:08.920 --> 01:21:11.760
Elle dit: "La Suisse offre à
l'Arménie
994
01:21:11.920 --> 01:21:15.880
et à l'Azerbaïdjan les bons offices,
995
01:21:16.040 --> 01:21:18.880
à savoir une aide pour la recherche
d'une aide négociée
996
01:21:19.040 --> 01:21:22.160
est une solution de médiation".
997
01:21:22.320 --> 01:21:24.600
Je vous remercie d'accepter ces
modifications
998
01:21:24.760 --> 01:21:26.880
et d'accepter cette résolution
999
01:21:27.040 --> 01:21:29.080
ainsi amendée.
1000
01:21:29.240 --> 01:21:34.120
J-L.FORNI: Merci.
1001
01:21:34.280 --> 01:21:36.800
La parole à Madame Nicole Valiquer
Grecuccio.
1002
01:21:36.960 --> 01:21:40.480
N.VALIQUER GRECUCCIO: Merci.
1003
01:21:40.640 --> 01:21:44.800
Devant les exactions commises par
l'Azerbaïdjan
1004
01:21:44.960 --> 01:21:48.080
contre la population civile et
militaire en Arménie,
1005
01:21:48.240 --> 01:21:52.040
notre Parlement doit témoigner
1006
01:21:52.200 --> 01:21:58.040
sa solidarité envers les Arméniens
de notre canton
1007
01:21:58.200 --> 01:22:00.640
avec lesquels notre République
entretien
1008
01:22:00.800 --> 01:22:06.640
des relations d'amitié soutenue,
1009
01:22:09.600 --> 01:22:13.040
comme en témoigne le réverbère de la
mémoire,
1010
01:22:13.200 --> 01:22:15.480
un projet que j'ai eu l'honneur de
soutenir
1011
01:22:15.640 --> 01:22:17.680
alors que j'étais au Conseil
municipal
1012
01:22:17.840 --> 01:22:20.160
de la ville de Genève.
1013
01:22:20.320 --> 01:22:22.720
Il faut aussi témoigner de notre
solidarité
1014
01:22:22.880 --> 01:22:27.640
avec la République d'Arménie.
1015
01:22:27.800 --> 01:22:31.040
Aucune hypocrisie quand on défend
les droits humains
1016
01:22:31.200 --> 01:22:34.200
et le droit à l'autodétermination.
1017
01:22:34.360 --> 01:22:38.520
Notre pays ne doit pas financer
cette guerre
1018
01:22:38.680 --> 01:22:41.040
en ignorant les recettes qui
seraient dérivées
1019
01:22:41.200 --> 01:22:46.400
de la vente de matières premières
avec l'Azerbaïdjan.
1020
01:22:46.560 --> 01:22:50.440
Nous avons le devoir de tout mètre
en uvre
1021
01:22:50.600 --> 01:22:55.440
pour que les droits humains, le
droit à l'autodétermination
1022
01:22:55.560 --> 01:23:01.480
et les valeurs démocratiques soient
déclinées avec force
1023
01:23:01.680 --> 01:23:03.680
en soutenant le CICR
1024
01:23:03.880 --> 01:23:07.640
et toutes les organisations
humanitaires internationales
1025
01:23:07.800 --> 01:23:11.280
afin que nous n'ayons pas à rougir
de nous être tus.
1026
01:23:11.440 --> 01:23:15.000
Chaque fois que les droits humains
sont bafoués par notre silence,
1027
01:23:15.160 --> 01:23:18.080
et là, il n'est pas question de dire
neutralité,
1028
01:23:18.240 --> 01:23:20.280
c'est la démocratie qui s'amoindrit
1029
01:23:20.440 --> 01:23:24.640
et qui est attaquée.
1030
01:23:24.800 --> 01:23:28.880
Soutenons cette résolution avec
conviction.
1031
01:23:29.040 --> 01:23:31.080
Et ce dans son entière majorité
1032
01:23:31.240 --> 01:23:34.960
à l'attention de l'assemblée
fédérale.
1033
01:23:35.120 --> 01:23:38.720
Je pense que c'est la moindre que
l'on puisse faire
1034
01:23:38.880 --> 01:23:41.520
quand on a la chance de vivre dans
un pays en paix.
1035
01:23:41.680 --> 01:23:44.720
J-L.FORNI: Merci.
1036
01:23:44.880 --> 01:23:46.960
Je passe la parole à Monsieur Jean
Batou.
1037
01:23:47.120 --> 01:23:53.040
J.BATOU: Merci.
1038
01:24:02.080 --> 01:24:06.160
Bien sûr, tout le monde se souvient
et a rappelé la gravité
1039
01:24:06.320 --> 01:24:11.120
et l'importance du génocide qu'on
subit les Arméniens en 1915 et
1040
01:24:11.280 --> 01:24:13.320
1917.
1041
01:24:13.480 --> 01:24:17.000
La région du Haut-Karabakh est une
enclave en Azerbaïdjan.
1042
01:24:17.160 --> 01:24:21.240
Elle a été au cur d'un conflit
1043
01:24:21.400 --> 01:24:24.200
entre 1988 et 1994.
1044
01:24:24.360 --> 01:24:24.920
Et de nouveaux à l'automne 2025.
1045
01:24:28.800 --> 01:24:31.280
Et de nouveaux à l'automne 2020.
1046
01:24:31.440 --> 01:24:34.600
Et de nouveau en septembre.
1047
01:24:34.760 --> 01:24:36.880
Il est urgent de faire quelque chose
1048
01:24:37.040 --> 01:24:39.800
pour protéger le peuple arménien de
l'agression
1049
01:24:39.960 --> 01:24:43.000
poussée par la Turquie contre
l'Arménie
1050
01:24:43.160 --> 01:24:46.240
et les populations arméniennes
d'Azerbaïdjan.
1051
01:24:46.400 --> 01:24:52.240
En même temps,
1052
01:24:55.840 --> 01:25:00.960
l'exigence de la libération des
prisonniers militaires
1053
01:25:01.120 --> 01:25:05.760
est une exigence absolument évidente
et humanitaire.
1054
01:25:05.920 --> 01:25:08.960
Il y a un point important
1055
01:25:09.120 --> 01:25:11.600
dans la résolution qui devrait faire
date,
1056
01:25:11.760 --> 01:25:17.600
c'est celle de demander
1057
01:25:18.480 --> 01:25:22.280
que la Suisse arrête d'importer des
matières premières d'Azerbaïdjan,
1058
01:25:22.440 --> 01:25:26.320
ça signifie qu'elle doit aussi
limiter les exportations
1059
01:25:26.480 --> 01:25:29.720
de produits de luxe, à peu près 300
millions de francs par an.
1060
01:25:29.880 --> 01:25:33.960
De ce point de vue,
1061
01:25:34.120 --> 01:25:36.520
il faut prendre cette résolution et
ces invites
1062
01:25:36.680 --> 01:25:40.680
dans la totalité.
1063
01:25:40.840 --> 01:25:46.480
Le groupe Ensemble à Gauche refusera
les amendements
1064
01:25:46.640 --> 01:25:52.480
proposés par l'UDC et M. Pfeffer.
1065
01:25:54.640 --> 01:26:00.600
Je pense que la défense de l'Arménie
1066
01:26:01.720 --> 01:26:04.160
et des Arméniens des arbalètes gens
doit être
1067
01:26:04.320 --> 01:26:06.440
une priorité de la politique suisse.
1068
01:26:06.600 --> 01:26:08.640
Les prisonniers doivent être libérés
1069
01:26:08.800 --> 01:26:11.160
et il faut arrêter de nourrir cette
guerre
1070
01:26:11.320 --> 01:26:13.600
en important des matières premières
d'un pays
1071
01:26:13.760 --> 01:26:15.880
qui n'a cessé d'agresser son voisin.
1072
01:26:16.040 --> 01:26:19.120
J-L.FORNI: Merci.
1073
01:26:19.280 --> 01:26:21.320
La parole à Monsieur Patrick Dimier.
1074
01:26:21.480 --> 01:26:26.240
P.DIMIER: Merci.
1075
01:26:26.400 --> 01:26:28.680
Sur l'essentiel, je crois que
François Lefort
1076
01:26:28.840 --> 01:26:33.920
a été tout à fait exhaustif.
1077
01:26:34.080 --> 01:26:37.520
Je le remercie.
1078
01:26:37.680 --> 01:26:39.720
Il me permet de m'exprimer
1079
01:26:39.880 --> 01:26:45.720
sur d'autres parties de ce champ de
questions.
1080
01:26:45.920 --> 01:26:48.120
Si, évidemment..
1081
01:26:48.280 --> 01:26:54.120
Excusez-moi.
1082
01:26:59.120 --> 01:27:02.800
Si personne ne peut oublier les
faits de 1915,
1083
01:27:02.960 --> 01:27:08.680
le fait de s'en souvenir ne suffit
pas
1084
01:27:08.840 --> 01:27:12.480
à nous indemniser ou à nous
immuniser
1085
01:27:12.640 --> 01:27:18.280
de tout acte nouveau de soutien à
l'Arménie.
1086
01:27:18.440 --> 01:27:21.280
L'Arménie, outre le fait que c'est
un peuple admirable,
1087
01:27:21.440 --> 01:27:23.800
c'est, il ne faut pas l'oublier,
1088
01:27:23.960 --> 01:27:26.360
le premier peuple chrétien.
1089
01:27:26.520 --> 01:27:28.880
À ce titre,
1090
01:27:29.040 --> 01:27:33.200
si ce n'était qu'un seul titre,
1091
01:27:33.360 --> 01:27:39.200
nous devons absolument nous
mobiliser pour le défendre.
1092
01:27:44.880 --> 01:27:48.720
L'Arménie a aujourd'hui un voisin,
un quasi voisin qui n'a pas changé.
1093
01:27:48.880 --> 01:27:51.600
C'est la Turquie.
1094
01:27:51.760 --> 01:27:55.120
Elle a à sa tête aujourd'hui un
homme
1095
01:27:55.280 --> 01:27:57.480
qui rêve de faire renaître l'empire
ottoman.
1096
01:27:57.640 --> 01:28:02.320
Bien entendu,
1097
01:28:02.480 --> 01:28:06.440
toute l'agression dont est victime
l'Arménie aujourd'hui
1098
01:28:06.600 --> 01:28:11.480
est le fruit de cette volonté
profonde.
1099
01:28:11.600 --> 01:28:14.760
Comme beaucoup,
1100
01:28:14.920 --> 01:28:18.920
je ne suis pas toujours favorable
aux résolutions.
1101
01:28:19.080 --> 01:28:24.920
Dans ce cas là,
1102
01:28:25.480 --> 01:28:29.400
Genève a deux devoirs:
1103
01:28:29.560 --> 01:28:32.800
Nous ne sommes pas la capitale
mondiale de la paix par hasard.
1104
01:28:32.960 --> 01:28:35.080
Ce ne sont pas que des mots.
1105
01:28:35.240 --> 01:28:39.440
Ce sont aussi des engagements.
1106
01:28:39.600 --> 01:28:43.240
Bien entendu, au moment où notre
neutralité
1107
01:28:43.400 --> 01:28:46.680
est l'objet de contours plutôt
flous,
1108
01:28:46.840 --> 01:28:51.360
pour ne pas dire plutôt vague,
1109
01:28:51.520 --> 01:28:54.720
il est important pour nous
aujourd'hui d'affirmer
1110
01:28:54.880 --> 01:28:57.160
que la Suisse et Genève en
particulier
1111
01:28:57.320 --> 01:29:00.720
et du côté des justes.
1112
01:29:00.880 --> 01:29:03.320
Raison pour laquelle je vous invite
tous
1113
01:29:03.480 --> 01:29:05.520
à soutenir cette résolution.
1114
01:29:05.680 --> 01:29:08.320
C'est un devoir moral.
1115
01:29:08.480 --> 01:29:13.720
J-L.FORNI: Merci.
1116
01:29:13.880 --> 01:29:16.440
La parole à Monsieur Adrien
Genecand.
1117
01:29:16.600 --> 01:29:22.280
A.GENECAND: Merci.
1118
01:29:22.440 --> 01:29:26.040
La neutralité permanente
1119
01:29:26.200 --> 01:29:30.960
est un principe de la politique
étrangère de la Suisse.
1120
01:29:31.120 --> 01:29:33.520
Elle garantit l'indépendance du pays
1121
01:29:33.680 --> 01:29:35.720
et l'inviolabilité de son
territoire.
1122
01:29:35.880 --> 01:29:38.320
En vertu du droit de la neutralité,
1123
01:29:38.480 --> 01:29:40.640
la Suisse ne peut participer
1124
01:29:40.800 --> 01:29:46.640
à une guerre opposant un autre État.
1125
01:29:47.640 --> 01:29:53.640
Participation des cantons à la
politique extérieure dans ce cadre:
1126
01:29:56.240 --> 01:29:59.800
La Confédération associe les cantons
à ce domaine...
1127
01:29:59.960 --> 01:30:01.960
Les droits de participation des
cantons
1128
01:30:02.120 --> 01:30:04.680
sont inscrits à l'article 55.
1129
01:30:04.840 --> 01:30:07.040
Dans la loi fédérale sur la
participation
1130
01:30:07.200 --> 01:30:10.080
des cantons la politique extérieure
de la Confédération,
1131
01:30:10.240 --> 01:30:13.120
il ne porte pas atteint à la
compétence première de la
1132
01:30:13.280 --> 01:30:15.400
Confédération
1133
01:30:15.560 --> 01:30:17.600
en matière de politique étrangère.
1134
01:30:17.760 --> 01:30:19.960
La capacité d'action de la
Confédération
1135
01:30:20.120 --> 01:30:22.360
en la matière demeure expressément
réservée.
1136
01:30:22.520 --> 01:30:25.600
Je vous rappelle notre serment.
1137
01:30:25.760 --> 01:30:30.760
La formule est la suivante:
1138
01:30:30.920 --> 01:30:33.880
"Le jour où je promets
solennellement
1139
01:30:34.040 --> 01:30:37.120
de prendre pour seul guide dans
l'exercice de mes fonctions
1140
01:30:37.280 --> 01:30:39.400
les intérêts de la République
1141
01:30:39.560 --> 01:30:42.880
selon les lumières de ma conscience,
1142
01:30:43.040 --> 01:30:46.480
de rester sincèrement attaché aux
prescriptions de la constitution
1143
01:30:46.640 --> 01:30:49.280
et de ne jamais perdre de vue que
mes attributions
1144
01:30:49.440 --> 01:30:52.600
ne sont qu'une délégation de la
suprême autorité du peuple.
1145
01:30:52.760 --> 01:30:57.640
D'observer tous les devoirs de notre
union à la Confédération suisse
1146
01:30:57.800 --> 01:30:59.840
et de maintenir notre honneur,
1147
01:31:00.000 --> 01:31:02.280
l'indépendance et la prospérité de
la patrie.
1148
01:31:02.440 --> 01:31:06.680
Il ne s'agit pas de savoir ce que
nous pensons de cette question.
1149
01:31:06.840 --> 01:31:09.640
Notre terre est et restera la terre
du dialogue.
1150
01:31:09.800 --> 01:31:11.880
Quelque part, notre respect à ce
serment.
1151
01:31:12.040 --> 01:31:14.160
Merci.
1152
01:31:14.320 --> 01:31:16.440
J-L.FORNI: Merci.
1153
01:31:16.600 --> 01:31:18.640
La parole à Monsieur Eric Leyvraz.
1154
01:31:18.800 --> 01:31:21.280
E.LEYVRAZ: Merci.
1155
01:31:21.440 --> 01:31:24.960
Il est clair que ce qui se passe en
Arménie est inacceptable.
1156
01:31:25.120 --> 01:31:28.600
Malheureusement, avec une résolution
de ça,
1157
01:31:28.760 --> 01:31:32.560
nous ne faisons que nous donner
bonne conscience.
1158
01:31:32.720 --> 01:31:38.560
90 % des résolutions cantonales qui
arrivent à Berne
1159
01:31:40.560 --> 01:31:43.480
viennent de Genève et jamais une n'a
obtenu de succès.
1160
01:31:43.640 --> 01:31:45.880
On peut l'envoyer, mais ça ne
donnera rien.
1161
01:31:46.040 --> 01:31:49.760
J-L.FORNI: Merci.
1162
01:31:49.920 --> 01:31:51.960
La parole à Monsieur François Lefort
1163
01:31:52.120 --> 01:31:54.160
pour 24 secondes.
1164
01:31:54.320 --> 01:32:00.160
F.LEFORT: Merci.
1165
01:32:02.360 --> 01:32:04.560
Rapidement, le groupe Vert ne
soutiendra
1166
01:32:04.720 --> 01:32:06.720
pas les amendements de l'UDC.
1167
01:32:06.880 --> 01:32:10.360
Vous transmettrez mon ami Adrien
Genecand que selon sa définition,
1168
01:32:10.520 --> 01:32:14.600
nous n'avons que des amis.
1169
01:32:14.760 --> 01:32:16.800
Ce n'est pas la réalité.
1170
01:32:16.960 --> 01:32:19.520
Je suis d'accord avec ce rappelle à
notre serment.
1171
01:32:19.680 --> 01:32:24.720
Il nous engage à soutenir ce genre
de résolution,
1172
01:32:24.880 --> 01:32:26.920
ce à quoi je vous engage.
1173
01:32:27.080 --> 01:32:29.120
J-L.FORNI: Merci.
1174
01:32:29.280 --> 01:32:34.880
La parole à Madame Patricia Bidaux.
1175
01:32:35.040 --> 01:32:38.440
P.BIDAUX: Le PDC ne soutiendra pas
les amendements du groupe UDC.
1176
01:32:38.600 --> 01:32:44.520
Je tenais à rappeler la signature
1177
01:32:50.600 --> 01:32:54.880
par un nombre de PLR résolution
concernant la guerre en Ukraine
1178
01:32:55.040 --> 01:33:00.360
qui condamnait l'agression des
autorités russes contre l'Ukraine.
1179
01:33:00.520 --> 01:33:03.080
À participer à l'accueil des
réfugiés,
1180
01:33:03.240 --> 01:33:06.080
a contribué généreusement à l'aide
humanitaire,
1181
01:33:06.240 --> 01:33:12.080
à favoriser la recherche de solution
diplomatique,
1182
01:33:14.000 --> 01:33:17.160
àsolliciter le Conseil fédéral afin
que la Suisse s'engage
1183
01:33:17.320 --> 01:33:19.480
pour le respect des Convention de
Genève,
1184
01:33:19.640 --> 01:33:22.320
à mettre en uvre avec fermeté les
sanctions prises
1185
01:33:22.480 --> 01:33:26.400
par l'Union européenne...
1186
01:33:26.560 --> 01:33:32.360
Tout ce qui va bien au-delà de la
neutralité précisée
1187
01:33:32.520 --> 01:33:35.440
par le député PLR ayant pris la
parole.
1188
01:33:35.600 --> 01:33:41.360
Je vous remercie de soutenir cette
résolution avec force
1189
01:33:41.520 --> 01:33:44.400
et en grand nombre afin que Genève
1190
01:33:44.560 --> 01:33:46.600
puisse se joindre aux autres cantons
1191
01:33:46.760 --> 01:33:50.520
qui soutiendront cette résolution à
Berne. Merci pour votre attention.
1192
01:33:50.680 --> 01:33:56.480
J-L.FORNI: Merci.
1193
01:33:56.640 --> 01:33:59.360
Je repasse la parole à Monsieur
Adrien Genecand.
1194
01:33:59.520 --> 01:34:04.240
A.GENECAND: Merci.
1195
01:34:04.400 --> 01:34:10.240
Mme Bidaux, je me rappelle votre nom
comme de M. Lefort.
1196
01:34:11.000 --> 01:34:13.200
Je pars à l'armée dans trois jours.
1197
01:34:13.360 --> 01:34:16.840
Tout ce que vous dîtes, ça fait
sens.
1198
01:34:17.000 --> 01:34:19.560
Simplement, il y a un moment où
quelque part,
1199
01:34:19.720 --> 01:34:22.280
cette question doit être combattue
sur le terrain.
1200
01:34:22.440 --> 01:34:26.040
C'est dans ces moments-là qu'il faut
savoir si notre rôle
1201
01:34:26.200 --> 01:34:29.560
est vraiment de vouloir nous engager
sur le chemin de la guerre.
1202
01:34:29.720 --> 01:34:35.040
Je vous rappelle, à ce titre,
1203
01:34:35.200 --> 01:34:37.560
et je serai heureux de voir si vous
êtes prêts
1204
01:34:37.720 --> 01:34:40.520
à envoyer vos fils et vos filles
dans ce domaine,
1205
01:34:40.680 --> 01:34:43.960
très loin sur terre, pour vous
battre.
1206
01:34:44.120 --> 01:34:47.840
Je sais ce que ça implique, j'y suis
de temps en temps.
1207
01:34:48.040 --> 01:34:50.440
Pour le coup, la vraie question,
1208
01:34:50.600 --> 01:34:53.880
ce n'est pas de vous donner bonne
conscience dans ce Parlement.
1209
01:34:54.040 --> 01:34:56.160
C'est ce que vous faites ce soir.
1210
01:34:56.320 --> 01:35:00.240
Vous donnez bonne conscience.
1211
01:35:00.400 --> 01:35:02.440
Je me recommande vraiment.
1212
01:35:02.600 --> 01:35:06.280
Je serai heureux de savoir qui irai
sur le front lundi matin avec moi.
1213
01:35:06.440 --> 01:35:08.560
J-L.FORNI: Merci.
1214
01:35:08.720 --> 01:35:10.960
Je passe la parole à Thierry
Cerutti.
1215
01:35:11.120 --> 01:35:14.440
T.CERUTTI: Merci.
1216
01:35:14.600 --> 01:35:17.640
Ça ne suffira pas pour exposer ce
que je souhaitais dire.
1217
01:35:17.800 --> 01:35:21.240
Je rejoins les propos de mon
collègue Patrick Dimier.
1218
01:35:21.400 --> 01:35:26.880
Je vous invite à voter cette
résolution
1219
01:35:27.040 --> 01:35:29.800
en sachant que c'est surtout l'ONU
qu'il faut cibler.
1220
01:35:29.960 --> 01:35:33.800
J-L.FORNI: Merci.
1221
01:35:33.960 --> 01:35:36.000
A.PFEFFER: Merci.
1222
01:35:36.160 --> 01:35:38.280
Je vais faire vite.
1223
01:35:38.440 --> 01:35:42.280
Notre groupe soutient cette
résolution.
1224
01:35:42.440 --> 01:35:46.320
Pour qu'elle ait une chance à Berne,
1225
01:35:46.480 --> 01:35:50.080
il faut supprimer la première et la
troisième invite.
1226
01:35:50.240 --> 01:35:54.720
Condamner l'Azerbaïdjan pour son
agression.
1227
01:35:54.880 --> 01:35:57.640
Reconnaître le droit
d'autodétermination des Arméniens
1228
01:35:57.800 --> 01:36:00.920
du Haut-Karabakh.
1229
01:36:01.080 --> 01:36:06.920
En plus de cela, je rappelle
l'invite que je propose de rajouter:
1230
01:36:11.920 --> 01:36:15.400
La Suisse offre à l'Arménie et à
l'Azerbaïdjan les bons offices.
1231
01:36:15.560 --> 01:36:18.400
J-L.FORNI: Merci.
1232
01:36:18.560 --> 01:36:22.280
Nous sommes arrivés au terme du
débat.
1233
01:36:22.440 --> 01:36:28.280
Je vous fais voter sur les
propositions d'amendement
1234
01:36:32.120 --> 01:36:37.440
énoncé par Monsieur Pfeffer
1235
01:36:37.600 --> 01:36:39.680
sur la suppression de la première
invite.
1236
01:36:39.840 --> 01:36:42.760
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.
1237
01:36:42.920 --> 01:36:48.840
Les abstentions sont possibles.
Le vote est lancé.
1238
01:36:49.280 --> 01:36:55.280
Vous avez refusé la suppression de
cette première invite.
1239
01:36:56.240 --> 01:36:59.600
Nous passons au vote de la
suppression de la troisième invite.
1240
01:36:59.760 --> 01:37:05.680
Le vote est lancé.
1241
01:37:17.960 --> 01:37:23.920
Vous avez refusé de supprimer la
troisième invite.
1242
01:37:24.200 --> 01:37:26.120
Nous votons sur la nouvelle invite.
1243
01:37:26.280 --> 01:37:29.200
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.
1244
01:37:29.360 --> 01:37:35.280
Les abstentions sont possibles.
Le vote est lancé.
1245
01:37:50.000 --> 01:37:53.600
Vous avez refusé la nouvelle invite.
1246
01:37:53.760 --> 01:37:56.600
Je vous fais voter sur la
proposition originale
1247
01:37:56.760 --> 01:37:58.800
telle que présentée.
1248
01:37:58.960 --> 01:38:04.800
Le vote est lancé.
1249
01:38:16.960 --> 01:38:19.160
Vous avez accepté cette résolution.
1250
01:38:19.320 --> 01:38:25.160
Applaudissements
1251
01:38:27.800 --> 01:38:33.800
Nous arrivons au terme de notre
session.
1252
01:38:35.520 --> 01:38:39.280
Bon week-end et bon retour dans vos
foyers.
1253
01:38:39.440 --> 01:38:45.280
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