WEBVTT 1 00:02:50.200 --> 00:02:54.160 La cloche sonne 2 00:02:54.320 --> 00:02:57.840 Mesdames et Messieurs les députés, prenons la résolution de remplir 3 00:02:58.000 --> 00:03:01.760 consciencieusement notre mandat et de faire servir nos travaux au bien 4 00:03:01.920 --> 00:03:07.840 de la patrie qui nous a confié ses destinées. 5 00:03:30.160 --> 00:03:32.360 J-L.FORNI: Nous saluons la présence 6 00:03:32.520 --> 00:03:36.400 de Madame Helena Verissimo de Freitas. 7 00:03:36.560 --> 00:03:40.240 La liste des personnes excusées figurera au Mémorial. 8 00:03:40.400 --> 00:03:46.160 Discussion et approbation de l'ordre du jour. 9 00:03:46.320 --> 00:03:52.160 Initiatives et projets de loi. 10 00:04:00.280 --> 00:04:01.720 $12'643 11 00:04:10.120 --> 00:04:15.200 Question écrite. 12 00:04:15.360 --> 00:04:21.120 Vous avez reçu par messagerie les questions écrites. 13 00:04:21.280 --> 00:04:25.480 Ces questions sont renvoyées au Conseil d'Etat. 14 00:04:25.640 --> 00:04:34.840 Vous avez reçu par messagerie les questions écrites suivantes. 15 00:04:34.840 --> 00:04:40.200 Q3896 à Q 3902. 16 00:04:40.360 --> 00:04:46.200 Réponse du Conseil d'Etat aux questions écrites. 17 00:04:47.320 --> 00:04:50.160 QUE 1'724. 18 00:04:50.320 --> 00:04:55.240 Ces questions sont closes. 19 00:04:55.400 --> 00:04:59.400 Nous en arrivons à notre première urgence. 20 00:04:59.560 --> 00:05:05.400 La résolution 1'003. 21 00:05:06.680 --> 00:05:12.680 Une proposition de résolution de la commission législative. 22 00:05:20.920 --> 00:05:26.920 Elle concerne la rectification à la loi sur les déchets de 2022. 23 00:05:28.200 --> 00:05:31.480 Je donne la parole à la première signataire de la Commission 24 00:05:31.640 --> 00:05:36.440 législative. 25 00:05:36.600 --> 00:05:40.600 D.BAYRAK: Nous vous invitons à voter ce projet 26 00:05:40.760 --> 00:05:46.600 qui modifie la teneur pour quelques mots. 27 00:05:46.920 --> 00:05:52.480 Le mot "contestation" est modifié par constatation. 28 00:05:52.640 --> 00:05:57.720 C'est une modification qui passe par la Commission législative. 29 00:05:57.880 --> 00:06:00.600 Fondamentalement, c'est une erreur de retranscription 30 00:06:00.760 --> 00:06:05.480 lors des procès-verbaux. 31 00:06:05.640 --> 00:06:08.800 Elle a été votée par la séance plénière sans que les auteurs 32 00:06:08.960 --> 00:06:14.800 n'aient pu le remarquer. 33 00:06:15.680 --> 00:06:19.000 À cause de la complexité de la loi, c'est une erreur 34 00:06:19.160 --> 00:06:22.880 qui peut se justifier. 35 00:06:23.040 --> 00:06:25.640 Mais on vous propose cette résolution pour corriger 36 00:06:25.800 --> 00:06:31.720 cette erreur. J-L.FORNI: Merci. 37 00:06:31.920 --> 00:06:37.800 La parole à Monsieur Pierre Vanek. 38 00:06:37.960 --> 00:06:43.800 P.VANEK: Je souscris sur le fond à cette résolution. 39 00:06:47.520 --> 00:06:49.920 J'accepte une résolution qui remplace le mot 40 00:06:50.080 --> 00:06:54.600 constatation. 41 00:06:54.760 --> 00:07:00.600 Par contre j'ai un regret sur le remplacement d'affection. 42 00:07:01.040 --> 00:07:05.400 C'est un sentiment humain de tendresse, par affectation. 43 00:07:05.560 --> 00:07:09.160 C'est dommage. 44 00:07:09.320 --> 00:07:12.880 Dans le cadre de mon esprit consensuel, 45 00:07:13.040 --> 00:07:15.080 je me rallie à la proposition soumise. 46 00:07:15.240 --> 00:07:19.840 J-L.FORNI: Merci. 47 00:07:20.000 --> 00:07:21.840 Je vous fais voter cette résolution. 48 00:07:22.000 --> 00:07:24.920 Ceux qui l'acceptent votent OUI, les autres votent NON. 49 00:07:25.080 --> 00:07:31.000 Les abstentions sont possibles. Le vote est lancé. 50 00:07:39.640 --> 00:07:45.600 Vous avez accepté cette résolution. 51 00:07:46.960 --> 00:07:52.960 Nous passons à la deuxième urgence. 52 00:07:59.720 --> 00:08:05.640 Rapport de la Commission des travaux 53 00:08:05.800 --> 00:08:08.840 pour le projet de loi 12 520 b. 54 00:08:09.000 --> 00:08:14.840 Le projet de loi de Stéphane Florey. 55 00:08:19.800 --> 00:08:20.640 110 elle, respirons mieux. 56 00:08:27.760 --> 00:08:33.760 Sans diesel, respirons mieux. 57 00:08:36.800 --> 00:08:42.800 Participer à l'électrification des transports genevois TPG. 58 00:08:42.960 --> 00:08:48.920 Le rapport de majorité de Monsieur Grégoire Carasso. 59 00:08:52.480 --> 00:08:55.280 Le rapport de minorité sur le projet de loi 13 069 60 00:08:55.440 --> 00:09:01.280 par Monsieur Serge Hiltpold. 61 00:09:03.600 --> 00:09:09.600 La parole au rapporteur de majorité Monsieur Grégoire Carasso. 62 00:09:13.400 --> 00:09:16.640 G.CARASSO: J'interviens en qualité de rapporteur de majorité 63 00:09:16.800 --> 00:09:22.720 sur les deux projets de loi soumis. 64 00:09:25.880 --> 00:09:31.560 Le PL du Conseil d'Etat, et le PL de notre collègue Florey. 65 00:09:31.720 --> 00:09:37.560 Le PL du Conseil d'Etat tout d'abord. 66 00:09:38.400 --> 00:09:41.720 Il s'agit de l'une des pièces maîtresses pour atteindre notre 67 00:09:41.880 --> 00:09:44.000 objectif 68 00:09:44.160 --> 00:09:47.400 de réduction des gaz à effet de serre d'ici 2030. 69 00:09:47.560 --> 00:09:52.120 C'est un crédit d'investissement de 350 millions 70 00:09:52.280 --> 00:09:58.120 pour participer au remplacement, à l'acquisition des véhicules 71 00:09:58.560 --> 00:10:02.400 en vue de l'électrisation intégrale des Transports publics genevois. 72 00:10:02.560 --> 00:10:08.400 Ce crédit d'investissement de 350 millions, 73 00:10:09.560 --> 00:10:14.520 est accompagné d'une garantie de l'État au fonctionnement simple 74 00:10:14.680 --> 00:10:16.920 pour l'autre moitié de l'investissement, 75 00:10:17.080 --> 00:10:22.960 financement via l'emprunt. 76 00:10:23.120 --> 00:10:26.120 Pièce maîtresse pour atteindre notre objectif de réduction 77 00:10:26.280 --> 00:10:32.200 des gaz à effet de serre d'ici 2030. 78 00:10:34.400 --> 00:10:37.360 Il s'agit de l'acquisition de 56 trams, 19 trolleybus 79 00:10:37.520 --> 00:10:42.200 et 285 bus électrique. 80 00:10:42.360 --> 00:10:45.800 Le différentiel en termes financiers par rapport 81 00:10:45.960 --> 00:10:51.840 un remplacement de bus diesel, 82 00:10:52.000 --> 00:10:55.840 les bus diesel sont ceux que les cyclistes connaissent, 83 00:10:56.000 --> 00:11:00.280 où les piétons... 84 00:11:00.440 --> 00:11:05.840 C'est cette impression magnifique de respiration à pleins poumons 85 00:11:06.000 --> 00:11:09.880 d'une grosse quantité de particules fines, une odeur magnifique. 86 00:11:10.040 --> 00:11:12.600 Mon collègue Stéphane Florey adore ça. 87 00:11:12.760 --> 00:11:18.600 On parle bien de ces bus. 88 00:11:21.320 --> 00:11:25.920 Le différentiel financier part des I-bus. 89 00:11:26.080 --> 00:11:31.120 Il est de 180 millions en termes d'investissement. 90 00:11:31.280 --> 00:11:34.280 Sur le plan énergétique, cet investissement dans une faute 91 00:11:34.440 --> 00:11:38.040 électrique 92 00:11:38.200 --> 00:11:41.760 permet à l'échelle de Genève, d'économiser 3 % 93 00:11:41.920 --> 00:11:47.440 de la consommation genevoise de diesel. 94 00:11:47.600 --> 00:11:51.520 En contrepartie de la consommation électrique de zéro, 9 %. 95 00:11:51.680 --> 00:11:55.000 Les Transports publics genevois ont un accord 96 00:11:55.160 --> 00:11:58.440 avec les Services industriels de Genève pour une énergie bleue, 97 00:11:58.600 --> 00:12:04.520 c'est-à-dire renouvelable et suisse. 98 00:12:06.400 --> 00:12:09.880 Trois enjeux, quatre si on intègre le projet de loi de M. Florey 99 00:12:10.040 --> 00:12:13.480 ont occupé la commission. 100 00:12:13.640 --> 00:12:16.840 Le premier était de savoir si les Transports publics genevois 101 00:12:17.000 --> 00:12:20.120 envisageaient l'abandon des trolleybus. 102 00:12:20.280 --> 00:12:26.120 Préoccupation relevée par plusieurs commissaires. 103 00:12:26.320 --> 00:12:32.320 Cette préoccupation, également présente dans le milieu associatif, 104 00:12:40.000 --> 00:12:44.800 avait trouvé ses racines dans l'axe Genève Vernier , 105 00:12:44.960 --> 00:12:49.520 les lignes 6 et 19. 106 00:12:49.680 --> 00:12:54.440 Ce sont des travaux d'importances qui ont déjà commencé 107 00:12:54.600 --> 00:12:59.040 du côté de Vernier et qui implique actuellement 108 00:12:59.200 --> 00:13:04.840 d'enlever l'ensemble des poteaux d'électrification. 109 00:13:05.000 --> 00:13:07.960 Il n'est pas question de supprimer ce qui fonctionne bien 110 00:13:08.120 --> 00:13:14.040 en matière de trolleybus. 111 00:13:19.360 --> 00:13:23.840 L'autre enjeu qui a animé la commission, l'un des rapporteurs 112 00:13:24.000 --> 00:13:26.880 de minorité et reviendront, c'est la capacité financière 113 00:13:27.040 --> 00:13:30.600 des Transports publics genevois. 114 00:13:30.760 --> 00:13:33.280 Une situation fragile mais pas critique. 115 00:13:33.440 --> 00:13:37.640 C'est une des raisons pour lesquelles le Conseil d'Etat 116 00:13:37.800 --> 00:13:41.120 nous propose un financement moitié subventions d'investissement, 117 00:13:41.280 --> 00:13:44.680 moitié cautionnement, pour tenir compte 118 00:13:44.840 --> 00:13:50.320 de cette situation financière fragile les TPG. 119 00:13:50.480 --> 00:13:53.480 L'enjeu technologique, les I-bus sont aujourd'hui 120 00:13:53.640 --> 00:13:59.000 une technologie arrivée à maturité. 121 00:13:59.160 --> 00:14:04.160 À la différence d'autres projets à l'hydrogène. 122 00:14:04.320 --> 00:14:09.560 Le dernier enjeu, c'est le projet de loi de M. Florey. 123 00:14:09.720 --> 00:14:12.640 Il a sans doute eu raison trop tôt car son projet de loi 124 00:14:12.800 --> 00:14:16.640 va dans la même direction. 125 00:14:16.800 --> 00:14:21.440 Il n'a pas opté pour un retrait élégant. 126 00:14:21.600 --> 00:14:27.440 Nous vous proposons par défaut un refus de son projet. 127 00:14:29.280 --> 00:14:35.280 La majorité vous invite à voter le PL 13059. 128 00:14:37.240 --> 00:14:42.320 Procéder à ce vote en adéquation avec le plan climat cantonal. 129 00:14:42.480 --> 00:14:48.320 Pour avoir une flotte sans énergie fossile. 130 00:14:54.320 --> 00:15:00.320 C.ZUBER-ROY: Merci. 131 00:15:03.160 --> 00:15:07.320 S.FLOREY: Merci Madame la présidente. 132 00:15:07.480 --> 00:15:13.320 Le rapporteur de majorité à raison sur un point. 133 00:15:13.760 --> 00:15:19.720 Bien avant le Conseil d'Etat, trois ans, bien avant le plan climat, 134 00:15:22.680 --> 00:15:28.320 bien avant l'urgence climatique, l'UDC 135 00:15:28.480 --> 00:15:33.080 en tant que précurseur novateur, 136 00:15:33.240 --> 00:15:38.800 avait proposé de changer la flotte diesel. 137 00:15:38.960 --> 00:15:42.120 Pendant ces trois ans, le conseiller d'Etat n'a eu cesse 138 00:15:42.280 --> 00:15:45.160 de démonter notre projet en disant que c'était trop tôt, 139 00:15:45.360 --> 00:15:50.720 que ce n'était pas le moment. 140 00:15:50.880 --> 00:15:56.720 Ils ont trouvé tous les prétextes possibles pour faire refuser 141 00:15:58.360 --> 00:16:00.560 ce projet de loi alors qu'aujourd'hui, 142 00:16:00.720 --> 00:16:04.640 on se retrouve au même. 143 00:16:04.800 --> 00:16:08.040 On aura perdu trois années, ce qui est regrettable aujourd'hui 144 00:16:08.200 --> 00:16:12.240 vu les enjeux. 145 00:16:12.400 --> 00:16:18.240 La différence notable entre les deux projets, c'est que 146 00:16:20.680 --> 00:16:23.080 le 147 00:16:23.240 --> 00:16:25.960 12'520 de l'UDC prévoit un subventionnement totale du 148 00:16:26.120 --> 00:16:28.240 renouvellement 149 00:16:28.400 --> 00:16:31.240 des bus par l'intermédiaire de ce crédit. 150 00:16:31.400 --> 00:16:37.240 Alors que celui du Conseil d'Etat n'en donne que la moitié. 151 00:16:37.400 --> 00:16:43.320 Comme ça été dit par le rapporteur de majorité, 152 00:16:47.800 --> 00:16:52.760 bien que la situation ne soit pas critique à un point... 153 00:16:52.920 --> 00:16:54.960 Les TPG ne sont pas en faillite, 154 00:16:55.120 --> 00:16:57.520 mais la situation n'est pas des plus favorables 155 00:16:57.680 --> 00:17:03.600 pour les TPG. 156 00:17:06.120 --> 00:17:12.120 Il y a eu des années COVID où l'entreprise a perdu des clients. 157 00:17:13.160 --> 00:17:17.040 Il y a eu la baisse des prix du billet, où ça n'a pas amélioré 158 00:17:17.200 --> 00:17:22.960 les rentrées d'argent au niveau de l'entreprise. 159 00:17:23.120 --> 00:17:26.400 Aujourd'hui, elle n'est pas dans une situation 160 00:17:26.560 --> 00:17:32.400 des plus favorables pour engager un renouvellement. 161 00:17:33.360 --> 00:17:36.080 Ils ont dit qu'ils pourraient se contenter du 50 % 162 00:17:36.240 --> 00:17:41.920 de la subvention. 163 00:17:42.080 --> 00:17:45.840 Reste que leur donner le 100 % tels que le prévoit notre projet de loi, 164 00:17:46.000 --> 00:17:51.480 ne serait-ce que pour les bus. 165 00:17:51.640 --> 00:17:54.920 On ne parle pas des trams et des trolleys 166 00:17:55.080 --> 00:17:59.600 serait la bienvenue pour l'entreprise. 167 00:17:59.760 --> 00:18:05.600 Ce serait leur donné une bouffée d'air frais pour leurs finances. 168 00:18:08.400 --> 00:18:10.480 Je vous en 169 00:18:10.640 --> 00:18:14.040 joins à donner la totalité d'une subvention allemand en faveur du 170 00:18:14.200 --> 00:18:18.840 remplacement 171 00:18:19.000 --> 00:18:24.840 des bus diesel par l'intermédiaire du PL 12 520. 172 00:18:25.000 --> 00:18:30.960 De déduire la somme correspondante par l'intermédiaire 173 00:18:32.840 --> 00:18:38.840 de l'amendement que j'ai déposé 174 00:18:40.800 --> 00:18:46.800 du PL 13'059. 175 00:18:48.080 --> 00:18:54.040 Pour un subventionnement de 50 %, la partie tram et trolley. 176 00:18:56.520 --> 00:19:02.560 Si la partie tram est nécessaire, vu les prolongations de lignes, 177 00:19:02.720 --> 00:19:08.560 on n'a jamais contesté cela, effectivement, 178 00:19:11.320 --> 00:19:15.240 il y a l'opportunité de renouveler la flotte des trolleybus. 179 00:19:15.400 --> 00:19:21.240 Je reste convaincu que c'est une aberration puisqu'aujourd'hui, 180 00:19:26.600 --> 00:19:32.600 vous 0 m linéaire à Genève. 181 00:19:36.880 --> 00:19:40.120 Vous essayez de poser un mètre de ligne aérienne, 182 00:19:40.280 --> 00:19:45.160 vous avez des oppositions de toutes parts. 183 00:19:45.320 --> 00:19:48.960 Quand la ligne 19 avait été réactivée 184 00:19:49.120 --> 00:19:53.840 en ligne trolleybus, le prolongement du côté 185 00:19:54.000 --> 00:19:57.120 de la route de Malagnou s'est trouvé impossible 186 00:19:57.280 --> 00:20:01.480 à cause des oppositions de l'époque. 187 00:20:01.640 --> 00:20:04.200 Finalement, certains terminus avaient été inversés 188 00:20:04.360 --> 00:20:09.680 pour permettre ses prolongations. 189 00:20:09.840 --> 00:20:12.840 Aujourd'hui, on achète des trolleybus qui coûtent 190 00:20:13.000 --> 00:20:18.520 20 % plus chers que le prix initial. 191 00:20:18.680 --> 00:20:23.080 Cela pour leur permettre de rouler sans les perches au fil 192 00:20:23.240 --> 00:20:25.400 sur ses prolongations de lignes trolleybus. 193 00:20:25.560 --> 00:20:30.480 C'est une aberration. 194 00:20:30.640 --> 00:20:34.280 On va investir dans des véhicules qui coûtent 20 % plus chers 195 00:20:34.440 --> 00:20:39.120 qu'un trolleybus classique pour lui permettre 196 00:20:39.280 --> 00:20:45.080 jusqu'à 50 % du kilométrage global de la ligne. 197 00:20:45.240 --> 00:20:49.400 De rouler sans les perches au fil, tout ça pour des prolongations ? 198 00:20:49.560 --> 00:20:55.400 Investissons plutôt l'argent 199 00:20:56.040 --> 00:21:02.040 dans le renouvellement de ces lignes trolleybus par des bus. 200 00:21:04.600 --> 00:21:10.240 Je ne vais pas me battre pour ça vu l'enjeu. 201 00:21:10.400 --> 00:21:16.240 Ma foi, j'en resterai que c'est une dépense inutile 202 00:21:17.200 --> 00:21:23.160 sur les trolleybus, la majorité décidera autrement sûrement. 203 00:21:25.360 --> 00:21:28.600 Mais je pourrais vivre avec ces nouveaux trolleybus 204 00:21:28.760 --> 00:21:34.600 mêmes si c'est selon moi un mauvais investissement. 205 00:21:36.360 --> 00:21:42.320 Je vous propose donc de voter le 12 520 dans sa totalité. 206 00:21:46.240 --> 00:21:51.640 De voter le 13 059 avec l'amendement que je propose. 207 00:21:51.800 --> 00:21:54.440 Ainsi le renouvellement des bus sera assuré à 100 % 208 00:21:54.600 --> 00:22:00.520 par une subvention de l'État. 209 00:22:00.680 --> 00:22:06.680 Le reste viendra avec le 13 059. 210 00:22:12.080 --> 00:22:18.080 Pour le renouvellement des trams et des trolleybus. 211 00:22:23.560 --> 00:22:29.560 A.GENECAND: Je remplace Serge Hiltpold. 212 00:22:43.360 --> 00:22:46.520 Personne ne va à l'encontre du renouvellement de la flotte 213 00:22:46.680 --> 00:22:52.600 sur le diesel dans les mains des TPG. 214 00:22:58.520 --> 00:23:03.120 Il n'est pas acceptable à l'aube d'un automne 215 00:23:03.320 --> 00:23:08.720 compliqué énergiquement, que la seule réponse du département 216 00:23:08.880 --> 00:23:14.720 sur 700 millions d'investissements dans un domaine lié aux matériaux 217 00:23:15.000 --> 00:23:21.000 et peut-être sujet à des renchérissements, 218 00:23:21.280 --> 00:23:26.000 la réponse fut "Non, ça ne change rien." 219 00:23:26.160 --> 00:23:29.000 Les 700 millions d'investissements ne sont pas impactés 220 00:23:29.160 --> 00:23:33.560 par le coût des matières premières. 221 00:23:33.720 --> 00:23:38.640 Le fait de le dire me permet de le dire sereinement, 222 00:23:38.800 --> 00:23:44.640 dans la régie publique en question et au Conseil d'Etat, 223 00:23:53.040 --> 00:23:56.880 le le groupe libéral-radical, il suffit de venir à Enchardon. 224 00:23:57.040 --> 00:24:02.880 Il nous a dit qu'il n'y avait pas de problème. 225 00:24:03.040 --> 00:24:05.960 Ensuite on sait retrouver à savoir s'il fallait 226 00:24:06.120 --> 00:24:09.920 payer pour les charges sociales qui étaient impayées. 227 00:24:10.080 --> 00:24:15.120 Que ce soit les TPG ou le Conseil d'Etat, 228 00:24:15.320 --> 00:24:19.320 et je vous passe un épisode aigri sur la gestion de la grève 229 00:24:19.480 --> 00:24:25.120 hier et avant-hier et le fait que finalement on se retrouve 230 00:24:25.280 --> 00:24:29.480 à payer ce qui est prévu, quand les TPG nous annonce que 231 00:24:29.640 --> 00:24:35.080 700 millions de matériels liés à des métaux, 232 00:24:35.240 --> 00:24:37.760 et que la question, c'est est-ce qu'on va pouvoir 233 00:24:37.920 --> 00:24:40.400 moins produire de CO2 ? 234 00:24:40.560 --> 00:24:43.480 Est-ce que c'est moins de fossiles. 235 00:24:43.640 --> 00:24:48.320 Oui quand il s'agit de diesel. 236 00:24:48.480 --> 00:24:51.480 Mais pour faire de l'électrification, 237 00:24:51.640 --> 00:24:56.080 ça ne résout pas de problème. 238 00:24:56.240 --> 00:24:57.200 À ce titre, je prendrai la mesure du problème conviens 239 00:25:01.080 --> 00:25:04.800 À ce titre, je prendrai la mesure du problème qu'on vit 240 00:25:04.960 --> 00:25:10.800 en vous proposant de le refuser, 241 00:25:13.600 --> 00:25:18.600 attendons que l'hiver passe et on verra au printemps. 242 00:25:18.760 --> 00:25:24.240 On verra si la gestion financière nous permet de le faire. 243 00:25:24.400 --> 00:25:30.240 Les taux d'intérêt ont déjà augmentés une fois, 244 00:25:32.720 --> 00:25:37.120 on est passé de négatif à 0,5. 245 00:25:37.280 --> 00:25:41.320 Ils augmenteront probablement encore. 246 00:25:41.480 --> 00:25:46.520 Les prix des matières premières ont augmenté. 247 00:25:46.680 --> 00:25:52.120 À aucun moment on peut voir 700 millions sans aucune augmentation. 248 00:25:52.280 --> 00:25:58.120 700 millions, c'est 10 % de notre budget annuel. 249 00:26:02.560 --> 00:26:08.560 Ça me semble déraisonnable pour le PLR, 250 00:26:10.840 --> 00:26:14.760 nous le refusons. 251 00:26:14.920 --> 00:26:18.760 En attendant, les bus fonctionnent bien. 252 00:26:18.920 --> 00:26:21.200 Quand il ne fonctionne pas, certains trouvent 253 00:26:21.360 --> 00:26:25.440 que la circulation va mieux. 254 00:26:25.600 --> 00:26:29.160 D'autres trouvent que ça pourrait aller ou pas. 255 00:26:29.320 --> 00:26:32.080 En attendant, le groupe libéral- radical vous suggère 256 00:26:32.240 --> 00:26:34.920 de refuser ce PL. 257 00:26:35.080 --> 00:26:38.480 Et sinon on vous propose de le renvoyer en commission 258 00:26:38.640 --> 00:26:41.720 et nous verrons à la prochaine législature si ça fait parti 259 00:26:41.880 --> 00:26:44.880 des priorités. 260 00:26:45.040 --> 00:26:49.600 Dans un monde où l'inflation est déjà à 3. 261 00:26:49.760 --> 00:26:54.240 À ce titre là, peut-être la priorité des investissements 262 00:26:54.400 --> 00:26:57.480 seront à revoir. 263 00:26:57.640 --> 00:27:03.480 C.ZUBER-ROY: Merci. 264 00:27:04.600 --> 00:27:07.320 Faites-vous une demande d'ajournement de renvoi en 265 00:27:07.480 --> 00:27:12.840 commission ? 266 00:27:13.000 --> 00:27:16.080 On a une proposition de renvoi en commission 267 00:27:16.240 --> 00:27:22.080 des travaux de ces deux projets de loi. 268 00:27:28.440 --> 00:27:34.440 Monsieur le rapporteur de majorité, vous souhaitez vous exprimer ? 269 00:27:53.680 --> 00:27:58.080 -Sur l'opportunité du renvoi en commission, 270 00:27:58.240 --> 00:28:03.200 la majorité que j'espère incarner sur ce vote, 271 00:28:03.360 --> 00:28:08.720 a le sentiment que quel que soit le contexte économique de 2023, 272 00:28:08.880 --> 00:28:14.720 quelque soit l'inflation, et que les taux d'intérêt 273 00:28:15.160 --> 00:28:21.160 se soient stabilisés ou ont continuer à augmenter, 274 00:28:21.920 --> 00:28:26.720 on doit se demander si pour Genève et pour le quotidien des habitants 275 00:28:26.880 --> 00:28:31.280 utilisant les TPG, et qui sont aussi 276 00:28:31.440 --> 00:28:36.280 des habitants des transports publics. 277 00:28:36.440 --> 00:28:42.280 Est-ce qu'il est intéressant de réaliser cet investissement 278 00:28:44.640 --> 00:28:47.960 de 700 millions si le scénario de Cassandre qu'on nous évoque 279 00:28:48.120 --> 00:28:51.240 arrive. 280 00:28:51.400 --> 00:28:56.640 Est-ce qu'on veut vivre dans un monde fait de diesel ? 281 00:28:56.800 --> 00:29:00.800 Le renvoi en commission n'apportera aucune précision supplémentaire. 282 00:29:00.960 --> 00:29:04.120 C'est juste un refus d'obstacle alors que les conditions sont 283 00:29:04.280 --> 00:29:06.440 réunies pour le franchir dès aujourd'hui. 284 00:29:06.600 --> 00:29:09.960 C.ZUBER-ROY: Merci. 285 00:29:10.120 --> 00:29:15.960 Monsieur Stéphane Florey. 286 00:29:19.560 --> 00:29:23.280 S.FLOREY: La réflexion lancée par le deuxième rapporteur de minorité 287 00:29:23.440 --> 00:29:29.360 à tout son sens aujourd'hui. 288 00:29:29.600 --> 00:29:35.600 D'autant plus que mardi dernier, on a eu la présentation 289 00:29:36.320 --> 00:29:42.320 des investissements concernant les prochains projets. 290 00:29:43.520 --> 00:29:46.360 On a parlé d'électrification, 291 00:29:46.520 --> 00:29:52.120 et ce genre de choses. 292 00:29:52.280 --> 00:29:57.520 Quand j'ai posé la question aux deux personnes qui ont présenté 293 00:29:57.680 --> 00:30:03.520 ces investissements, la question était de savoir 294 00:30:04.640 --> 00:30:08.640 qu'est-ce qui était fait par le canton, 295 00:30:08.800 --> 00:30:14.680 d'augmenter la production genevoise d'électricité. 296 00:30:14.960 --> 00:30:20.560 Ils n'en savaient rien. 297 00:30:20.720 --> 00:30:26.560 Ils m'ont dit que ça ne concernait pas le petit état. 298 00:30:28.080 --> 00:30:30.840 Je suis désolé, une bonne partie de la présentation 299 00:30:31.000 --> 00:30:34.400 parlait des transports publics. 300 00:30:34.560 --> 00:30:39.080 Les TPG font parti du Grand état. 301 00:30:39.240 --> 00:30:42.520 On est venu nous présenter des investissements pour la mobilité 302 00:30:42.680 --> 00:30:45.160 des TPG du Grand état. 303 00:30:45.320 --> 00:30:48.240 Et on a été incapable de répondre à une simple question, 304 00:30:48.400 --> 00:30:50.600 " qu'est-ce qui est fait aujourd'hui 305 00:30:50.760 --> 00:30:55.640 pour augmenter la production d'électricité à Genève 306 00:30:55.800 --> 00:31:00.280 et quels investissements vont être faits ces prochaines années ?" 307 00:31:00.440 --> 00:31:06.280 Je reviens à ce que disait mon collègue, 308 00:31:06.680 --> 00:31:11.840 il est vrai que tant qu'on aura pas ces éléments... 309 00:31:12.000 --> 00:31:16.240 Dire à la population qu'il faudra se serrer la ceinture, 310 00:31:16.400 --> 00:31:20.200 il faudra subir un black à haute ou des coupures d'électricité, 311 00:31:20.360 --> 00:31:25.360 il serait effectivement plus sage d'attendre. 312 00:31:25.520 --> 00:31:28.160 De voir comment nous passerons cet hiver, savoir 313 00:31:28.320 --> 00:31:30.560 si nous devons nous acheter des manteaux 314 00:31:30.720 --> 00:31:36.560 car on aura plus de chauffage. 315 00:31:37.600 --> 00:31:42.640 Ou alors on passera un hiver sans encombre et là, 316 00:31:42.800 --> 00:31:48.640 on se rendra compte peut-être qu'un renvoi aurait été inutile. 317 00:31:48.800 --> 00:31:54.760 Mais aujourd'hui, la question est pertinente. 318 00:31:56.080 --> 00:31:59.640 J'aurais plutôt fait un ajournement, mais votons 319 00:31:59.800 --> 00:32:04.320 un renvoi, il serait plus sage d'attendre. 320 00:32:04.320 --> 00:32:08.880 C.ZUBER-ROY: Merci. 321 00:32:08.880 --> 00:32:10.920 Je cède la parole à Serge Dal Busco. 322 00:32:11.080 --> 00:32:16.360 S.DAL BUSCO: Merci. 323 00:32:16.520 --> 00:32:19.880 Je prends la parole pour vous indiquer 324 00:32:20.040 --> 00:32:23.360 que le Conseil d'Etat ne recommande pas de renvoi en commission. 325 00:32:23.520 --> 00:32:26.000 La première raison est que le projet 326 00:32:26.160 --> 00:32:30.200 a été étudié sous toutes ses coutures. 327 00:32:30.360 --> 00:32:33.280 Deuxièmement, je suis étonné d'entendre, 328 00:32:33.440 --> 00:32:36.560 alors qu'il s'agit d'un projet d'investissement à long terme 329 00:32:36.720 --> 00:32:42.200 sur un certain nombre d'années, presque une décennie, 330 00:32:42.360 --> 00:32:45.560 qu'il faut voir comment va passer cet hiver-ci 331 00:32:45.720 --> 00:32:48.840 pour savoir ce qu'on va faire ces prochaines années. 332 00:32:49.000 --> 00:32:53.240 Mesdames et Messieurs, 333 00:32:53.400 --> 00:32:55.440 les bus vont devoir être remplacés. 334 00:32:55.600 --> 00:32:58.240 Dans tout les cas de figure. 335 00:32:58.400 --> 00:33:02.840 Ils atteignent leur durée de vie. 336 00:33:03.000 --> 00:33:05.040 Il va falloir les remplacer. 337 00:33:05.200 --> 00:33:11.120 On doit savoir si on va les remplacer 338 00:33:11.360 --> 00:33:13.560 à nouveau par des bus diesel 339 00:33:13.720 --> 00:33:15.760 ou par des technologies. 340 00:33:15.920 --> 00:33:21.760 La question est évidente. 341 00:33:22.360 --> 00:33:24.560 C'est le premier élément. 342 00:33:24.720 --> 00:33:28.960 Le deuxième, 343 00:33:29.120 --> 00:33:32.480 c'est qu'il n'y a pas uniquement le remplacement des bus diesel. 344 00:33:32.640 --> 00:33:35.280 Le rapporteur de majorité l'a rappelé. 345 00:33:35.440 --> 00:33:38.000 Il y a également du matériel et des nouveaux trams 346 00:33:38.160 --> 00:33:41.200 ainsi que des nouveaux bus qui vont devoir être exploités 347 00:33:41.360 --> 00:33:42.800 sur des nouvelles lignes 348 00:33:42.960 --> 00:33:48.800 qui sont pour l'essentiel en construction. 349 00:33:50.040 --> 00:33:53.000 On pense autrement direction de Saint Julien. 350 00:33:53.160 --> 00:33:55.200 On doit commander ce matériel 351 00:33:55.360 --> 00:33:57.920 et planifier son acquisition. 352 00:33:58.080 --> 00:34:01.640 C'est la raison pour laquelle il nous faut 353 00:34:01.800 --> 00:34:03.800 donner un signal aux TPG 354 00:34:03.960 --> 00:34:06.040 d'un engagement de l'État 355 00:34:06.200 --> 00:34:12.040 pour acquérir ce matériel. 356 00:34:13.840 --> 00:34:16.960 Je vous enjoins à ne pas accepter le renvoi en commission 357 00:34:17.120 --> 00:34:19.960 et à voter ce soir le projet de loi du Conseil d'Etat. 358 00:34:20.160 --> 00:34:22.920 C.ZUBER-ROY: Merci. 359 00:34:23.080 --> 00:34:28.920 Nous allons procéder au vote du renvoi en commission. 360 00:34:29.080 --> 00:34:30.200 Pour le PL 12 520 b. 361 00:34:30.360 --> 00:34:33.200 Ceux qui l'acceptent votent OUI, les autres votent NON. 362 00:34:33.360 --> 00:34:39.280 Les abstentions sont possibles. Le vote est lancé. 363 00:34:55.240 --> 00:35:01.240 Cette demande est refusée. 364 00:35:11.920 --> 00:35:17.920 Je demandais si vous voulez... 365 00:35:20.120 --> 00:35:23.760 Je ne vais pas procéder au vote 366 00:35:23.920 --> 00:35:26.760 pour la demande de renvoi en commission du deuxième PL. 367 00:35:26.920 --> 00:35:30.000 La demande a été retirée. 368 00:35:30.160 --> 00:35:33.880 Le rapporteur de première minorité fait une demande d'ajournement. 369 00:35:34.040 --> 00:35:36.160 Leur apporter de majorité peut s'exprimer. 370 00:35:36.320 --> 00:35:38.960 Il ne le souhaite pas. 371 00:35:39.120 --> 00:35:41.720 Le rapporteur de deuxième minorité ne souhaite pas. 372 00:35:41.880 --> 00:35:44.000 Le conseiller d'Etat souhaite exprimer 373 00:35:44.160 --> 00:35:46.200 sur la demande d'ajournement ? 374 00:35:46.360 --> 00:35:48.400 Pardon... 375 00:35:48.560 --> 00:35:53.280 Vous avez fait la demande. 376 00:35:53.440 --> 00:35:55.680 Vous pouvez la présenter. 377 00:35:55.840 --> 00:36:01.680 S.FLOREY: Merci. 378 00:36:03.040 --> 00:36:06.200 Le renvoi, comme je le disais, n'était pas nécessaire. 379 00:36:06.360 --> 00:36:08.400 Mais l'ajournement nous ferait attendre 380 00:36:08.560 --> 00:36:11.440 quelques mois supplémentaires 381 00:36:11.600 --> 00:36:16.320 afin d'évaluer la situation telle qu'évoquée tout à l'heure. 382 00:36:16.480 --> 00:36:19.400 Je propose d'ajourner ces projets 383 00:36:19.560 --> 00:36:23.640 plutôt que les renvoyer en commission. 384 00:36:23.800 --> 00:36:29.640 C.ZUBER-ROY: Merci. 385 00:36:31.680 --> 00:36:34.440 M. Adrien Genecand souhaite s'exprimer. 386 00:36:34.600 --> 00:36:38.160 A.GENECAND: Merci. 387 00:36:38.320 --> 00:36:42.160 Nous avons compris que c'est un projet d'investissement à long terme 388 00:36:42.320 --> 00:36:45.160 et qu'on remplacerait les bus diesel. 389 00:36:45.320 --> 00:36:47.360 Est-ce qu'il est urgent de voter 390 00:36:47.520 --> 00:36:49.560 à l'aube de l'hiver ? 391 00:36:49.720 --> 00:36:55.120 La réponse est non. 392 00:36:55.280 --> 00:36:57.560 C.ZUBER-ROY: Merci. 393 00:36:57.720 --> 00:37:00.480 Monsieur le conseiller d'État. 394 00:37:00.640 --> 00:37:04.320 S.DAL BUSCO: Merci. 395 00:37:04.480 --> 00:37:09.640 Pour les mêmes raisons que j'indiquais tout à l'heure, 396 00:37:09.800 --> 00:37:12.480 toutes les autres raisons restent valables 397 00:37:12.640 --> 00:37:15.880 pour vous demander de refuser l'ajournement. 398 00:37:16.040 --> 00:37:19.280 C.ZUBER-ROY: Merci. 399 00:37:19.440 --> 00:37:21.520 Nous procédons au vote pour l'ajournement 400 00:37:21.680 --> 00:37:26.920 du premier projet de loi. 401 00:37:27.080 --> 00:37:27.760 Le PL 12 520 b. 402 00:37:27.920 --> 00:37:30.840 Ceux qui l'acceptent votent OUI, les autres votent NON. 403 00:37:31.000 --> 00:37:36.920 Les abstentions sont possibles. Le vote est lancé. 404 00:37:46.240 --> 00:37:52.200 Cette demande est refusée. 405 00:37:57.360 --> 00:38:00.480 Nous reprenons le débat. 406 00:38:00.640 --> 00:38:02.680 La parole à Monsieur David Martin. 407 00:38:02.840 --> 00:38:08.760 D.MARTIN: Merci. 408 00:38:20.680 --> 00:38:22.880 Je dois contenir mes émotions. 409 00:38:23.040 --> 00:38:25.960 Je trouve ce débat sidérant. 410 00:38:26.120 --> 00:38:28.720 Si vous observez ce qui se passe, 411 00:38:28.880 --> 00:38:31.360 sur cette action de remplacement de bus 412 00:38:31.520 --> 00:38:33.560 par des bus propres, 413 00:38:33.720 --> 00:38:36.320 tout le monde est d'accord. 414 00:38:36.480 --> 00:38:40.920 Ce projet de loi aurait dû passer aux extraits. 415 00:38:41.080 --> 00:38:43.120 Écouter ce que nous dit le PLR: 416 00:38:43.280 --> 00:38:45.320 Il nous parle de la gestion des TPG, 417 00:38:45.480 --> 00:38:47.520 de la grève des TPG, 418 00:38:47.680 --> 00:38:50.120 il ne nous parle pas de l'objet principal 419 00:38:50.280 --> 00:38:53.200 qui est de renouveler la flotte 420 00:38:53.360 --> 00:38:55.520 avec des bus qui ne polluent pas. 421 00:38:55.680 --> 00:39:00.760 Sur ce point, tout le monde d'accord. 422 00:39:00.920 --> 00:39:02.960 Monsieur Florey, 423 00:39:03.120 --> 00:39:05.960 même si on peut saluer son mérite 424 00:39:06.120 --> 00:39:09.520 d'avoir proposé le premier la question du passage à l'électrique, 425 00:39:09.680 --> 00:39:13.360 et il a bien demandé de l'électrique, 426 00:39:13.520 --> 00:39:19.440 le projet n'était pas forcément très bien ficelé. 427 00:39:19.600 --> 00:39:22.040 Même si il connaît bien la conduction des trams, 428 00:39:22.200 --> 00:39:24.320 il n'est pas mieux placé que les TPG 429 00:39:24.480 --> 00:39:27.640 pour savoir ce dont ils ont besoin. 430 00:39:27.800 --> 00:39:30.400 Tout le monde est d'accord sur cette transformation 431 00:39:30.560 --> 00:39:34.640 de la flotte des TPG. 432 00:39:34.800 --> 00:39:37.880 J'aimerais saluer l'action des TPG et du Conseil d'Etat 433 00:39:38.040 --> 00:39:43.880 d'assumer leur devoir d'exemplarité 434 00:39:44.920 --> 00:39:50.920 qui exigé par le plan climat. 435 00:39:55.760 --> 00:39:58.440 C'est important de dire 436 00:39:58.600 --> 00:40:04.440 que l'hydrogène n'a pas été écarté complètement 437 00:40:09.600 --> 00:40:11.920 comme une option d'expérimentation à tester 438 00:40:12.080 --> 00:40:14.400 dans le crédit de renouvellement qui s'étale 439 00:40:14.560 --> 00:40:16.680 sur une dizaine d'années. 440 00:40:16.840 --> 00:40:21.560 On ne parle pas de changer les bus demain matin. 441 00:40:21.720 --> 00:40:24.600 L'hydrogène est possible 442 00:40:24.760 --> 00:40:27.000 dans le cadre de ce crédit d'investissement. 443 00:40:27.160 --> 00:40:29.280 Il faut se rendre à l'évidence. 444 00:40:29.440 --> 00:40:32.560 La technologie n'est pas mûre. 445 00:40:32.720 --> 00:40:36.560 Il n'y a pas sur le marché des bus à hydrogène 446 00:40:36.720 --> 00:40:40.400 que vous pouvez commander pour renouveler la flotte. 447 00:40:40.560 --> 00:40:45.720 Il y a en revanche des expérimentations. 448 00:40:45.880 --> 00:40:49.440 Les Verts ont proposé une subvention 449 00:40:49.600 --> 00:40:51.760 pour la recherche sur l'hydrogène à Genève. 450 00:40:51.920 --> 00:40:55.440 C'est un projet en cours. 451 00:40:55.600 --> 00:40:58.320 Pour l'instant, 452 00:40:58.480 --> 00:41:01.560 il met la priorité sur l'hydrogène pour les camions. 453 00:41:01.720 --> 00:41:04.040 Effectivement, là où on n'en a le plus besoin, 454 00:41:04.200 --> 00:41:07.240 c'est sur les camions. 455 00:41:07.400 --> 00:41:13.240 Notamment les poids-lourds. 456 00:41:16.920 --> 00:41:19.720 C'est la Migros qui est impliquée sur ce projet. 457 00:41:19.880 --> 00:41:22.440 Pour l'instant, on ne peut pas choisir l'hydrogène 458 00:41:22.600 --> 00:41:26.760 comme source principale pour les bus. 459 00:41:26.920 --> 00:41:30.360 Tel qu'il est produit, ce n'est pas un hydrogène vert aujourd'hui. 460 00:41:30.520 --> 00:41:33.080 Il requiert plus d'électricité pour être produit 461 00:41:33.240 --> 00:41:35.160 que ce qu'il n'est capable de fournir 462 00:41:35.320 --> 00:41:37.640 lorsqu'on le met dans un moteur de véhicule. 463 00:41:37.800 --> 00:41:41.080 Pour terminer, 464 00:41:41.240 --> 00:41:47.080 c'est vrai que le contexte de la pénurie d'électricité qui s'annonce 465 00:41:48.320 --> 00:41:50.800 peut interroger sur le passage à l'électrique. 466 00:41:50.960 --> 00:41:54.600 Il faut rappeler qu'on parle d'un renouvellement qui va s'étaler sur 467 00:41:54.760 --> 00:42:00.480 10 ans. 468 00:42:00.640 --> 00:42:02.920 M. Florey a demandé ce qu'on faisait à Genève 469 00:42:03.080 --> 00:42:05.200 pour produire de l'électricité. 470 00:42:05.360 --> 00:42:08.320 Effectivement, on n'en fait pas assez. 471 00:42:08.480 --> 00:42:11.880 Il est plus qu'urgent de produire davantage d'électricité solaire 472 00:42:12.040 --> 00:42:16.240 à Genève. 473 00:42:16.400 --> 00:42:22.240 C.ZUBER-ROY: Merci. 474 00:42:23.360 --> 00:42:28.040 Je donne la parole à Monsieur Rémy Pagani. 475 00:42:28.200 --> 00:42:34.040 R.PAGANI: Merci. 476 00:42:36.320 --> 00:42:42.320 J'étais l'autre matin à la Jonction, 477 00:42:42.480 --> 00:42:48.400 devant le bâtiment historique de la CGT. 478 00:42:50.880 --> 00:42:56.840 Des jeunes me demandaient ce que CGTE voulait dire. 479 00:42:57.400 --> 00:43:02.960 Compagnie générale des tramways électriques. 480 00:43:03.120 --> 00:43:08.960 1889 ! 481 00:43:16.320 --> 00:43:22.320 Notre canton et la Ville de Genève à une tradition d'électrification. 482 00:43:22.480 --> 00:43:28.480 Il y avait un tram électrique qui passait sur le pont du Mont-Blanc. 483 00:43:32.440 --> 00:43:36.800 J'espère un jour revoir ce tram sur le pont du Mont-Blanc. 484 00:43:36.960 --> 00:43:39.960 Il faut en venir au fond du problème. 485 00:43:40.120 --> 00:43:44.080 C'est un investissement à long terme 486 00:43:44.240 --> 00:43:48.280 qui permettra de se passer enfin du diesel 487 00:43:48.440 --> 00:43:51.040 et qui résoudra le problème des particules fines. 488 00:43:51.200 --> 00:43:54.040 Elles sont principalement générées 489 00:43:54.200 --> 00:43:58.520 par les moteurs diesels au centre- ville. 490 00:43:58.680 --> 00:44:00.960 J'étais sceptique comme beaucoup d'ingénieurs 491 00:44:01.120 --> 00:44:04.560 sur la question de l'électrification 492 00:44:04.720 --> 00:44:08.480 avec le système TOSA. 493 00:44:08.640 --> 00:44:11.000 On nous a dit en commission à raison... 494 00:44:11.160 --> 00:44:13.200 Ce système, 495 00:44:13.360 --> 00:44:15.880 ce sont des caissons électriques 496 00:44:16.040 --> 00:44:19.680 qui impactent le domaine public de manière importante. 497 00:44:19.840 --> 00:44:21.880 Il en fallait 15 ou 16 498 00:44:22.040 --> 00:44:25.600 sur la ligne qui a été développée. 499 00:44:25.760 --> 00:44:28.760 Quelques années après, cinq ans après, 500 00:44:28.920 --> 00:44:31.640 on a réduit ce chiffre de moitié. 501 00:44:31.800 --> 00:44:35.280 Ça veut dire que cette technologie évolue. 502 00:44:35.440 --> 00:44:38.200 Elle permettra, j'en suis persuadé, 503 00:44:38.360 --> 00:44:43.600 d'électrifié de manière systématique 504 00:44:43.760 --> 00:44:46.080 sans avoir à mettre des lignes à haute tension 505 00:44:46.240 --> 00:44:49.520 dans notre espace public. 506 00:44:49.680 --> 00:44:52.280 Ceci étant, 507 00:44:52.440 --> 00:44:54.480 il y a effectivement un problème 508 00:44:54.640 --> 00:44:56.880 de production d'électricité. 509 00:44:57.040 --> 00:44:59.080 On ne va pas y arriver 510 00:44:59.240 --> 00:45:02.800 seulement avec les cellules photovoltaïques. 511 00:45:02.960 --> 00:45:05.360 Certains espèrent, 512 00:45:05.520 --> 00:45:09.120 mais je pense qu'il va falloir diversifier 513 00:45:09.280 --> 00:45:12.400 nos moyens de chauffer, 514 00:45:12.560 --> 00:45:14.600 notamment avec le réseau structurant, 515 00:45:14.760 --> 00:45:19.760 pour réaffecter cette électricité 516 00:45:19.920 --> 00:45:23.000 à des objectifs qui correspondent réellement 517 00:45:23.160 --> 00:45:27.320 à notre volonté politique. 518 00:45:27.480 --> 00:45:30.200 En l'occurrence, 519 00:45:30.360 --> 00:45:33.120 je pense que l'électrification des transports publics 520 00:45:33.280 --> 00:45:36.880 est un objectif prioritaire. 521 00:45:37.040 --> 00:45:40.800 Tout ça doit être réfléchi de manière industrielle 522 00:45:40.960 --> 00:45:44.280 et pas simplement compter sur la bonne volonté de nos citoyennes 523 00:45:44.440 --> 00:45:46.560 et de nos citoyens. 524 00:45:46.720 --> 00:45:48.920 C'est pourquoi le groupe Ensemble à Gauche 525 00:45:49.080 --> 00:45:51.760 se réjouit de voter ce projet de loi 526 00:45:51.920 --> 00:45:52.360 comme le rapporteur de la majorité dans le Conseil 527 00:46:00.920 --> 00:46:03.720 comme le rapporteur de la majorité nous le conseille 528 00:46:03.880 --> 00:46:06.040 et de refuser le second projet de loi. 529 00:46:06.200 --> 00:46:12.040 C.ZUBER-ROY: Merci. 530 00:46:14.480 --> 00:46:18.400 F.DE PLANTA: Merci. 531 00:46:18.560 --> 00:46:22.440 Nous regrettons ce renvoi en commission. 532 00:46:22.600 --> 00:46:26.640 Peut-on raisonnablement exercer notre contrôle parlementaire 533 00:46:26.800 --> 00:46:28.840 en votant en éclair 534 00:46:29.000 --> 00:46:34.000 comme nous l'avons fait en commission 535 00:46:34.160 --> 00:46:37.040 ce projet de loi de 350 millions ? 536 00:46:37.200 --> 00:46:42.960 Le plan climat est séduisant. 537 00:46:43.120 --> 00:46:45.720 Remplacer les bus plaît au PLR. 538 00:46:45.880 --> 00:46:49.160 Mais nous nous devons de garder un regard critique 539 00:46:49.320 --> 00:46:52.880 chaque fois qu'on nous propose des crédits d'investissement de cette 540 00:46:53.040 --> 00:46:55.160 ampleur. 541 00:46:55.320 --> 00:46:57.440 Celui-ci, précisément, 542 00:46:57.600 --> 00:47:01.160 aurait pu être divisé en trois volets. 543 00:47:01.320 --> 00:47:04.720 On aurait pu s'occuper des bus, des trolleybus et enfin des E-bus 544 00:47:04.880 --> 00:47:06.760 plutôt que d'avoir un paquet global 545 00:47:06.920 --> 00:47:12.840 sur lequel il y aura très peu de contrôle. 546 00:47:14.320 --> 00:47:16.520 Pour ne pas donner des chèques en blanc 547 00:47:16.680 --> 00:47:19.080 et perdre notre esprit critique, 548 00:47:19.240 --> 00:47:22.360 c'est pour ça que le PLR n'acceptera pas ce projet de loi. 549 00:47:22.520 --> 00:47:28.240 C.ZUBER-ROY: Merci. 550 00:47:28.400 --> 00:47:34.240 La parole à Monsieur Christian Fleury. 551 00:47:36.680 --> 00:47:42.680 C.FLEURY: Merci. 552 00:47:43.000 --> 00:47:48.960 En 1901, Genève et la CGTE 553 00:47:55.840 --> 00:48:01.840 avait le plus grand réseau de tram électrique du monde. 554 00:48:02.040 --> 00:48:05.640 Nous visons la décarbonation 555 00:48:05.800 --> 00:48:09.640 en nous tournant vers une énergie non polluante. 556 00:48:09.800 --> 00:48:12.520 Concernant les trams, ça ne change pas grand-chose. 557 00:48:12.680 --> 00:48:18.520 C'est au niveau des bus que ce sera utile. 558 00:48:21.560 --> 00:48:24.280 Si du point de vue genevois, on ne peut que saluer 559 00:48:24.440 --> 00:48:30.000 cette évolution, 560 00:48:30.160 --> 00:48:33.640 il convient d'avoir des réserves quant aux impacts sur la planète. 561 00:48:33.760 --> 00:48:38.120 Les matières constitutives des accumulateurs proviennent du monde 562 00:48:38.280 --> 00:48:42.040 où elles sont extraites, souvent au prix de pollution massive 563 00:48:42.200 --> 00:48:46.000 avant de nous arriver par des cargos 564 00:48:46.160 --> 00:48:50.800 qui utilisent du fioul lourd polluant. 565 00:48:50.960 --> 00:48:54.080 En période de crise énergétique, 566 00:48:54.240 --> 00:48:56.840 il était pertinent de prioriser 567 00:48:57.000 --> 00:49:00.440 l'utilisation d'électricité pour le transport des personnes 568 00:49:00.600 --> 00:49:04.000 ou favoriser son emploi pour le chauffage domestique ? 569 00:49:04.160 --> 00:49:10.000 Ce questionnement est tout sauf anecdotique. 570 00:49:14.640 --> 00:49:18.040 En fin de vie, les accumulateurs, le recyclage, pose problème. 571 00:49:18.200 --> 00:49:22.120 La France est au début d'un vrai calvaire 572 00:49:22.280 --> 00:49:25.400 s'agissant du recyclage des batteries des vélos électriques. 573 00:49:25.560 --> 00:49:28.760 Du point de vue de l'embauche, 574 00:49:28.920 --> 00:49:34.760 est-il rationnel d'engager un coopérateur 575 00:49:36.840 --> 00:49:39.280 qui parcourt plusieurs dizaines de kilomètres 576 00:49:39.440 --> 00:49:45.280 avec des moteurs diesels français ? 577 00:49:45.440 --> 00:49:47.680 C'est pourquoi la priorité d'embauche locale 578 00:49:47.840 --> 00:49:51.240 doit être une règle intangible. 579 00:49:51.400 --> 00:49:53.960 À défaut, tous ces efforts ne seront pas crédibles 580 00:49:54.120 --> 00:49:56.240 pour les Genevois. 581 00:49:56.400 --> 00:50:02.320 Autre bémol dans ce dossier, 582 00:50:04.080 --> 00:50:07.160 nous regrettons que ce projet ne tienne que peu compte de 583 00:50:07.320 --> 00:50:09.440 l'hydrogène. 584 00:50:09.600 --> 00:50:11.640 Nous invitons les intéressés 585 00:50:11.800 --> 00:50:13.880 à intégrer ce programme de remplacement 586 00:50:14.040 --> 00:50:16.960 dans les investissements de renouvellement. 587 00:50:17.120 --> 00:50:20.040 Quant à l'évolution des taux d'emprunt bancaire, 588 00:50:20.200 --> 00:50:22.480 on peut imaginer que ce sera le nombre de bus 589 00:50:22.640 --> 00:50:25.400 qui sera la marge d'ajustement 590 00:50:25.560 --> 00:50:29.000 pour respecter les budgets initialement prévus. 591 00:50:29.160 --> 00:50:31.560 Malgré les doutes qui planent encore 592 00:50:31.720 --> 00:50:37.560 sur les orientations, 593 00:50:37.760 --> 00:50:41.920 le groupe MCG soutiendra le projet de loi 13 059 594 00:50:42.080 --> 00:50:44.520 et s'abstiendra sur le 12 520 595 00:50:44.680 --> 00:50:47.360 et vous invite à en faire autant. 596 00:50:47.520 --> 00:50:52.120 C.ZUBER-ROY: Merci. 597 00:50:52.280 --> 00:50:55.120 La parole à Monsieur Olivier Cerruti. 598 00:50:55.280 --> 00:50:59.160 T.CERUTTI: Merci. 599 00:50:59.320 --> 00:51:02.760 Sur le fond, nous sommes tous d'accord. 600 00:51:02.920 --> 00:51:07.080 On doit remplacer cette flotte de véhicules. 601 00:51:07.240 --> 00:51:10.320 Si il y a une chose qui n'a pas été dite, 602 00:51:10.480 --> 00:51:14.080 c'est peut-être en termes de santé publique. 603 00:51:14.240 --> 00:51:16.840 Les particules fines restent des particules fines. 604 00:51:17.000 --> 00:51:19.120 Par contre, 605 00:51:19.280 --> 00:51:22.200 la commission s'est penchée clairement 606 00:51:22.360 --> 00:51:25.160 sur les besoins réels des TPG en matière d'équipement. 607 00:51:25.320 --> 00:51:27.440 Nous avons eu des réponses. 608 00:51:27.600 --> 00:51:30.000 Nous avons pu poser ces questions. 609 00:51:30.160 --> 00:51:32.840 Le vrai problème, 610 00:51:33.000 --> 00:51:36.280 c'était de bien comprendre 611 00:51:36.440 --> 00:51:40.160 quelle est la capacité financière aujourd'hui des TPG 612 00:51:40.320 --> 00:51:42.920 d'assumer ses investissements. 613 00:51:43.080 --> 00:51:45.520 Pour cela, 614 00:51:45.680 --> 00:51:49.000 nous avons demandé l'audition du directeur général des finances 615 00:51:49.160 --> 00:51:51.280 qui s'est déplacé, 616 00:51:51.440 --> 00:51:55.840 qui est venu nous expliquer et nous donner des éléments. 617 00:51:56.000 --> 00:51:59.240 Effectivement, nos régies publiques 618 00:51:59.400 --> 00:52:02.120 ne sont pas toutes avec des capacités financières 619 00:52:02.280 --> 00:52:08.000 qu'on pourrait imaginer. 620 00:52:08.160 --> 00:52:14.000 On voit par exemple qu'aux TPG, 621 00:52:14.360 --> 00:52:19.200 une réalité, ça a été l'impact du prix de la billetterie. 622 00:52:19.360 --> 00:52:21.960 L'impact, ce sont les 20 à 25 millions de personnes 623 00:52:22.120 --> 00:52:26.880 qui sont absentes. 624 00:52:27.040 --> 00:52:32.160 Si vous prenez les 10 millions de billetteries et les 15 millions, 625 00:52:32.320 --> 00:52:34.680 on arrive d'un coup à 25 millions chaque année 626 00:52:34.840 --> 00:52:37.320 qui manque dans la caisse 627 00:52:37.480 --> 00:52:40.280 et qui ne nous permettent pas d'avoir un amortissement 628 00:52:40.440 --> 00:52:42.640 dans les équipements qui sont nécessaires. 629 00:52:42.800 --> 00:52:45.160 Nous nous sommes rendus compte 630 00:52:45.320 --> 00:52:48.120 que la capacité au sein du bilan 631 00:52:48.280 --> 00:52:51.120 était une capacité qui était en diminution. 632 00:52:51.280 --> 00:52:54.000 Nous avons pu poser ces questions 633 00:52:54.160 --> 00:52:56.520 et les réponses qui nous ont été apportées 634 00:52:56.680 --> 00:52:59.040 sont celles qui nous font comprendre 635 00:52:59.200 --> 00:53:01.560 que c'est un effort qui est impressionnant 636 00:53:01.720 --> 00:53:04.080 qui va se réaliser. 637 00:53:04.240 --> 00:53:06.800 350 millions de subventions 638 00:53:06.960 --> 00:53:10.240 qui seront amorties au travers de nos budgets de fonctionnement 639 00:53:10.400 --> 00:53:12.760 et des TPG qui vont eux-mêmes engager 640 00:53:12.920 --> 00:53:15.160 350 millions d'emprunts. 641 00:53:15.320 --> 00:53:18.840 C'est sur 10 ans, 642 00:53:19.000 --> 00:53:23.000 mais Mesdames et Messieurs, il faut bien qu'on recommence une fois. 643 00:53:23.160 --> 00:53:25.640 Nous sommes conscients de la faiblesse financière 644 00:53:25.800 --> 00:53:27.920 de certaines de nos institutions 645 00:53:28.080 --> 00:53:30.120 dont nos régies publiques. 646 00:53:30.280 --> 00:53:32.880 On l'a vu avec l'aéroport. 647 00:53:33.040 --> 00:53:35.360 Le Parti Démocrate-Chrétien accepte 648 00:53:35.520 --> 00:53:37.280 le projet de loi du Conseil d'Etat 649 00:53:37.440 --> 00:53:41.640 car il est nécessaire d'aller de l'avant. 650 00:53:41.800 --> 00:53:47.640 C.ZUBER-ROY: Merci. 651 00:53:48.360 --> 00:53:51.720 La parole à Madame Nicole Valiquer Grecuccio. 652 00:53:51.880 --> 00:53:57.720 N.VALIQUER GRECUCCIO: Merci. 653 00:53:59.320 --> 00:54:02.240 Le groupe socialiste rejoindra largement 654 00:54:02.400 --> 00:54:05.960 l'intervention de Monsieur David Martin 655 00:54:06.120 --> 00:54:11.960 qui a rappelé que l'objectif de la commission 656 00:54:12.600 --> 00:54:15.520 était avant tout de répondre aux défis 657 00:54:15.680 --> 00:54:20.160 du plan climat et de remplacer 658 00:54:20.320 --> 00:54:23.840 le parc diesel par une flotte sans énergie fossile. 659 00:54:24.000 --> 00:54:26.360 C'est un objectif que nous devrions, 660 00:54:26.520 --> 00:54:30.760 au vu des enjeux majeurs de notre planète, 661 00:54:30.920 --> 00:54:34.560 tous et toutes acceptées. 662 00:54:34.720 --> 00:54:40.560 Nous avons entendu les critiques du PLR 663 00:54:40.840 --> 00:54:45.040 sur la problématique qui a été évoquée en commission. 664 00:54:45.200 --> 00:54:49.880 Les socialistes se sont associés 665 00:54:50.040 --> 00:54:53.120 à la critique des problèmes engendrés par la sous-traitance 666 00:54:53.280 --> 00:54:55.800 sur ce chantier. 667 00:54:55.960 --> 00:54:59.480 Il continuera à le faire chaque fois qu'il s'agit de sous-traitance 668 00:54:59.640 --> 00:55:02.400 et de sous enchère salariale. 669 00:55:02.560 --> 00:55:07.320 Par contre, ce qui nous est proposé aujourd'hui, 670 00:55:07.480 --> 00:55:11.120 c'est de remplacer des véhicules qui polluent beaucoup. 671 00:55:11.280 --> 00:55:14.320 Simplement par une flotte qui répond 672 00:55:14.480 --> 00:55:17.680 aux enjeux environnementaux d'aujourd'hui. 673 00:55:17.840 --> 00:55:21.440 Et surtout, pour préserver l'avenir. 674 00:55:21.600 --> 00:55:24.240 Nous avons également entendu 675 00:55:24.400 --> 00:55:30.240 la problématique de l'hydrogène. 676 00:55:30.920 --> 00:55:33.560 Je vous rappelle que nous avons pris une décision 677 00:55:33.720 --> 00:55:36.240 dans ce Grand Conseil, 678 00:55:36.400 --> 00:55:39.400 nous avons soutenu un projet de loi qui allait en ce sens. 679 00:55:39.560 --> 00:55:44.880 Nous avons relevé que les SIG, 680 00:55:45.040 --> 00:55:49.800 en accord avec une grande entreprise de ce canton, 681 00:55:49.960 --> 00:55:53.520 prend des mesures pour arriver à des solutions acceptables. 682 00:55:53.680 --> 00:55:59.080 Le groupe socialiste vous demande d'accepter 683 00:55:59.240 --> 00:56:01.760 ce projet qui répond à des besoins avérés 684 00:56:01.920 --> 00:56:05.440 et surtout à des enjeux environnementaux. 685 00:56:05.600 --> 00:56:11.440 C.ZUBER-ROY: Merci. 686 00:56:12.760 --> 00:56:15.360 La parole au second apporteur de minorités 687 00:56:15.520 --> 00:56:17.920 Monsieur Adrien Genecand. 688 00:56:18.080 --> 00:56:23.880 A.GENECAND: Merci. 689 00:56:24.040 --> 00:56:26.560 Pour simplement remettre quelques points 690 00:56:26.720 --> 00:56:30.280 qui concernent le fond de ce débat qu'on ne traitera pas, 691 00:56:30.440 --> 00:56:33.640 l'hydrogène, puisque ça a été le sujet 692 00:56:33.800 --> 00:56:39.640 évoqué par Les Verts et le MCG. 693 00:56:40.760 --> 00:56:44.960 L'hydrogène, en l'état, ce sont deux procédés. 694 00:56:45.120 --> 00:56:47.800 Le premier, c'est l'extraction d'un composé fossile. 695 00:56:47.960 --> 00:56:50.080 Ça pollue. 696 00:56:50.240 --> 00:56:52.360 Le deuxième, c'est de l'électricité. 697 00:56:52.520 --> 00:56:54.640 On va manquer cet hiver. 698 00:56:54.800 --> 00:56:57.560 Avoir des camions à hydrogène, 699 00:56:57.720 --> 00:57:00.880 ce sont 700 bars sous les camions des producteurs. 700 00:57:01.040 --> 00:57:03.080 700 bars de pression sous les fesses, 701 00:57:03.240 --> 00:57:05.280 je vous laisse faire le calcul, 702 00:57:05.440 --> 00:57:11.280 c'est 700 fois la pression atmosphérique. 703 00:57:14.760 --> 00:57:17.080 Il y a d'autres utilisations 704 00:57:17.240 --> 00:57:23.080 plus rationnelles de fluide de ce type. 705 00:57:25.840 --> 00:57:31.840 Une fois ceci traité, on peut revenir au diesel. 706 00:57:33.360 --> 00:57:36.680 Il faut se poser la question de la gouvernance des TPG 707 00:57:36.840 --> 00:57:42.680 et du département de tutelle sur lequel 708 00:57:44.640 --> 00:57:46.880 le PLR se pose les plus grandes questions 709 00:57:47.040 --> 00:57:51.120 en termes de qualité de gestion. 710 00:57:51.280 --> 00:57:55.360 700 millions il y a 24 mois quand on dépose le projet 711 00:57:55.520 --> 00:57:59.000 à une époque où les taux d'intérêt étaient négatifs. 712 00:57:59.160 --> 00:58:03.680 Avec la crise actuelle et les taux d'intérêt qui remonte, 713 00:58:03.840 --> 00:58:07.560 avec une dette qui sera maîtrisée nulle part, 714 00:58:07.720 --> 00:58:11.840 ça méritait l'ajournement pour une partie de réflexion. 715 00:58:12.000 --> 00:58:15.600 Ce n'est pas la question de savoir ce remplacera les bus de diesel, 716 00:58:15.800 --> 00:58:19.120 la question, c'est qu'est-ce qu'on préfère faire de notre argent 717 00:58:19.280 --> 00:58:21.760 quand il commencera à manquer ? 718 00:58:21.920 --> 00:58:25.560 C.ZUBER-ROY: Merci. 719 00:58:25.720 --> 00:58:28.360 La parole à Monsieur Stéphane Florey. 720 00:58:28.520 --> 00:58:32.480 S.FLOREY: Merci. 721 00:58:32.640 --> 00:58:38.520 Une remarque sur le diesel. 722 00:58:41.200 --> 00:58:44.440 Le 12 520 laissait la marge suffisante 723 00:58:44.600 --> 00:58:47.440 pour acheter à la fois des véhicules électriques 724 00:58:47.600 --> 00:58:50.440 et des véhicules diesel 725 00:58:50.600 --> 00:58:56.040 puisqu'il fallait laisser le choix à l'entreprise. 726 00:58:56.200 --> 00:59:01.440 C'était pour vous rappeler que le 12 520 727 00:59:01.600 --> 00:59:07.440 offre la totalité du dimensionnement à l'entreprise, 728 00:59:07.600 --> 00:59:09.800 le 13 059 n'ordonne que la moitié. 729 00:59:09.960 --> 00:59:15.800 Vous avez le choix. 730 00:59:16.760 --> 00:59:20.800 Savoir si vous voulez subventionner 50 ou 100 %. 731 00:59:20.960 --> 00:59:26.800 C.ZUBER-ROY: Merci. 732 00:59:27.000 --> 00:59:30.000 La parole au rapporteur de majorité pour une minute 30, 733 00:59:30.160 --> 00:59:32.280 Monsieur Grégoire Carasso. 734 00:59:32.440 --> 00:59:34.560 G.CARASSO: Merci. 735 00:59:34.720 --> 00:59:36.840 Je serai plus bref. 736 00:59:37.000 --> 00:59:41.280 Sur la forme, 737 00:59:41.440 --> 00:59:45.440 quand j'entends dire que ces objets ont été traités en mode éclair, 738 00:59:45.600 --> 00:59:51.040 sachez que le PL de l'UDC a fait l'objet de cinq séances 739 00:59:51.200 --> 00:59:53.400 et d'un rapport de majorité pour le balayer 740 00:59:53.560 --> 00:59:57.520 signé par notre Honoré collègue Serge Hiltpold. 741 00:59:57.680 --> 01:00:00.880 L'autre PL a fait l'objet de cinq séances 742 01:00:01.040 --> 01:00:04.200 dans le cadre desquels toutes les auditions ont été acceptées 743 01:00:04.360 --> 01:00:06.480 et votées. 744 01:00:06.640 --> 01:00:08.680 Sur le fond, 745 01:00:08.840 --> 01:00:14.680 et par rapport à cette critique strictement financière 746 01:00:16.120 --> 01:00:20.880 et dans une vision désespérante de court-termisme, 747 01:00:21.040 --> 01:00:23.600 si la minorité PLR et PDC 748 01:00:23.760 --> 01:00:26.000 veut reporter à des jours meilleurs 749 01:00:26.160 --> 01:00:30.280 des investissements aussi fondamentaux 750 01:00:30.440 --> 01:00:33.400 que des véhicules de transport public, 751 01:00:33.560 --> 01:00:36.280 c'est se mettre la tête dans le sable. 752 01:00:36.440 --> 01:00:38.960 Les investissements sont une vision à long terme. 753 01:00:39.120 --> 01:00:43.080 Si nos émotions conjoncturelles 754 01:00:43.240 --> 01:00:45.600 et la réalité d'un trimestre, 755 01:00:45.760 --> 01:00:49.080 nous ne ferons plus rien à Genève. 756 01:00:49.240 --> 01:00:51.880 Cette vision est aussi déprimante que désespérante. 757 01:00:52.040 --> 01:00:54.640 Je vous invite à la refuser 758 01:00:54.800 --> 01:01:00.000 et à approuver le PL 13 059, 759 01:01:00.160 --> 01:01:02.960 et a refusé avec courtoisie le 12 520. 760 01:01:03.120 --> 01:01:06.040 C.ZUBER-ROY: Merci. 761 01:01:06.200 --> 01:01:08.720 La parole au Conseil d'Etat. 762 01:01:08.880 --> 01:01:14.720 S.DAL BUSCO: Merci. 763 01:01:18.240 --> 01:01:23.000 Je vais commencer par rendre hommage à l'auteur 764 01:01:23.160 --> 01:01:26.560 d'avoir été un visionnaire en présentant bien avant tout le monde 765 01:01:26.720 --> 01:01:29.040 avec d'éminents membres de son parti 766 01:01:29.200 --> 01:01:31.920 un projet qu'il défend aujourd'hui 767 01:01:32.080 --> 01:01:34.920 comme étant un projet d'effondrement de climat... 768 01:01:35.080 --> 01:01:38.160 J'aimerais que ce soit le cas 769 01:01:38.320 --> 01:01:41.720 de son parti pour tous les autres projets en lien avec le climat, 770 01:01:41.880 --> 01:01:44.000 mais c'est très rare. 771 01:01:44.160 --> 01:01:45.880 Reconnaissons au moins ce geste. 772 01:01:46.040 --> 01:01:51.960 Il y a une différence fondamentale entre les deux projets de loi. 773 01:01:56.040 --> 01:02:00.920 L'un se préoccupe de remplacer les véhicules diesel, 774 01:02:01.080 --> 01:02:03.720 en leur temps les principes de ce parti qui consiste 775 01:02:03.880 --> 01:02:08.040 à économiser l'argent public. 776 01:02:08.200 --> 01:02:11.240 Mais aucune considération sur l'âge et la valeur résiduelle 777 01:02:11.400 --> 01:02:15.360 des véhicules. 778 01:02:15.520 --> 01:02:18.680 Il faut les remplacer séance tenante, en faisant fi des coûts 779 01:02:18.840 --> 01:02:23.800 inhérents à ce dispositif. 780 01:02:24.000 --> 01:02:29.240 Alors que le projet du Conseil d'Etat, est un projet 781 01:02:29.400 --> 01:02:32.000 qui tient compte de la parcimonie avec laquelle 782 01:02:32.160 --> 01:02:38.000 on doit utiliser des deniers publics. 783 01:02:41.800 --> 01:02:46.160 En l'occurrence les véhicules diesel seront remplacés, 784 01:02:46.320 --> 01:02:51.040 on n'est pas dans la dilapidation de l'argent public. 785 01:02:51.200 --> 01:02:55.480 On se pose la question, on n'y répond. 786 01:02:55.680 --> 01:02:58.560 Si on remplace des véhicules thermiques, on les remplace 787 01:02:58.720 --> 01:03:02.040 par quelque chose de différent. 788 01:03:02.200 --> 01:03:06.640 La question reste ouverte pour certains véhicules, 789 01:03:06.800 --> 01:03:12.640 car le remplacement doit durer jusqu'à 2030, 790 01:03:15.720 --> 01:03:19.000 à voir si d'autres technologies seront disponibles d'ici là. 791 01:03:19.160 --> 01:03:25.080 C'est la grande différence. 792 01:03:25.600 --> 01:03:28.960 Le deuxième point, on doit acquérir du matériel pour exploiter 793 01:03:29.120 --> 01:03:31.240 des lignes en construction. 794 01:03:31.400 --> 01:03:37.320 On doit acquérir de nouveaux trams. 795 01:03:38.520 --> 01:03:41.840 Les trams fonctionnent à l'électricité, on doit les acquérir. 796 01:03:42.000 --> 01:03:44.760 Ça fait parti de cet investissement. 797 01:03:44.920 --> 01:03:48.160 Voilà ce que je pouvais dire. 798 01:03:48.320 --> 01:03:53.200 On ne compare pas des choses qui sont comparables. 799 01:03:53.360 --> 01:03:59.200 Le projet de loi du Conseil d'Etat est équilibré. 800 01:04:00.520 --> 01:04:06.520 Les rapporteurs de majorité et minorités ont une vision différente. 801 01:04:08.320 --> 01:04:14.320 L'un demande si on a les moyens de procéder à ces investissements. 802 01:04:17.320 --> 01:04:22.840 On voit que c'est un peu incohérent du côté de la minorité. 803 01:04:23.000 --> 01:04:26.920 Encore une chose peut-être, quelques éléments. 804 01:04:27.080 --> 01:04:31.040 Revenons dans le contexte général. 805 01:04:31.200 --> 01:04:37.040 C'est une pièce maîtresse, ce projet de loi. 806 01:04:37.760 --> 01:04:41.440 Il y en a d'autres, dans d'autres domaines mais qui visent 807 01:04:41.600 --> 01:04:46.640 à la conclusion de la même politique cohérente. 808 01:04:46.800 --> 01:04:51.840 Il y a un PL sur les axes pour les vélos. 809 01:04:52.000 --> 01:04:55.400 Il y a le projet de loi d'études que le Conseil d'Etat a déposées 810 01:04:55.560 --> 01:05:01.480 sur l'extension du réseau RER. 811 01:05:01.640 --> 01:05:07.440 Il y a aussi, dernière pièce du puzzle, des nouvelles lignes 812 01:05:07.600 --> 01:05:10.000 d'ici 2030 à caractère transversal, pour éviter 813 01:05:10.160 --> 01:05:16.000 le passage par le centre-ville. 814 01:05:16.160 --> 01:05:22.000 Un dernier élément, que je veux mettre en exergue, 815 01:05:22.960 --> 01:05:28.920 j'aimerais mettre fin à une légende urbaine. 816 01:05:33.720 --> 01:05:37.000 Le nombre de personnes ayant un permis G travaillant aux TPG 817 01:05:37.160 --> 01:05:43.080 et de 20 %. 818 01:05:43.240 --> 01:05:46.960 Au cours des dernières années, depuis que je m'occupe 819 01:05:47.120 --> 01:05:52.960 de cette politique publique, les personnes au bénéfice 820 01:05:55.920 --> 01:06:00.560 d'un permis G, 821 01:06:00.720 --> 01:06:06.560 ce n'était qu'une minorité. 822 01:06:07.600 --> 01:06:11.000 C.ZUBER-ROY: Merci. 823 01:06:11.160 --> 01:06:17.000 Nous procédons au vote des PL. 824 01:06:31.760 --> 01:06:35.080 Pour la conversion de la flotte des véhicules diesel 825 01:06:35.240 --> 01:06:37.280 en véhicule électrique. 826 01:06:37.440 --> 01:06:40.360 Ceux qui l'acceptent votent OUI, les autres votent NON. 827 01:06:40.520 --> 01:06:46.440 Les abstentions sont possibles. Le vote est lancé. 828 01:07:11.680 --> 01:07:15.160 Vous avez refusé l'entrée en matière. 829 01:07:15.320 --> 01:07:20.040 Nous passons au deuxième projet de loi. 830 01:07:20.200 --> 01:07:25.160 Le projet de loi du Conseil d'Etat. 831 01:07:25.320 --> 01:07:30.240 Pour un investissement de 350 millions de francs 832 01:07:30.400 --> 01:07:33.440 pour électrifiés la flotte des Transports publics genevois. 833 01:07:33.600 --> 01:07:36.520 Ceux qui l'acceptent votent OUI, les autres votent NON. 834 01:07:36.680 --> 01:07:42.600 Les abstentions sont possibles. Le vote est lancé. 835 01:07:52.920 --> 01:07:58.920 Vous avez accepté l'entrée en matière. 836 01:07:59.600 --> 01:08:05.600 Nous passons au deuxième débat. 837 01:08:11.680 --> 01:08:15.280 L'amendement est retiré. 838 01:08:15.440 --> 01:08:21.080 Très bien. 839 01:08:21.240 --> 01:08:24.320 Vous êtes l'auteur de l'amendement, vous pouvez le retirer. 840 01:08:24.480 --> 01:08:30.400 Il n'y a pas d'amendement. 841 01:08:38.080 --> 01:08:44.080 Article deux, pas d'opposition acceptée. 842 01:08:46.160 --> 01:08:52.160 Article quatre, pas d'opposition acceptée. 843 01:08:52.840 --> 01:08:58.840 Article six, pas d'opposition acceptée. 844 01:09:03.000 --> 01:09:09.000 Article huit, appel de la garantie, pas d'opposition acceptée. 845 01:09:12.040 --> 01:09:15.240 Chapitre trois, dispositions finales, aliénation d'un bien, 846 01:09:15.400 --> 01:09:20.640 pas d'opposition acceptée. 847 01:09:20.800 --> 01:09:25.240 Nous passons au troisième débat. 848 01:09:25.400 --> 01:09:28.240 Ceux qui l'acceptent votent OUI, les autres votent NON. 849 01:09:28.400 --> 01:09:34.320 Les abstentions sont possibles. Le vote est lancé. 850 01:09:47.320 --> 01:09:53.320 Vous avez accepté ce projet de loi. 851 01:09:58.280 --> 01:10:02.560 Nous passons à l'urgence suivante. 852 01:10:02.720 --> 01:10:06.040 PL 13165-A, Rapport de la commission des droits politiques et du 853 01:10:06.200 --> 01:10:09.640 règlement du Grand Conseil chargée d’étudier le projet de loi du 854 01:10:09.800 --> 01:10:13.440 Conseil d’Etat modifiant la loi sur l’exercice des droits politiques 855 01:10:13.600 --> 01:10:16.840 (LEDP) (A 5 05) (Ordre de dépôt des listes pour les élections 856 01:10:17.000 --> 01:10:21.440 proportionnelles). 857 01:10:21.600 --> 01:10:25.480 Le rapport de majorité et de Monsieur François Lefort. 858 01:10:25.640 --> 01:10:30.520 Le rapport de minorité de Romain de Sainte Marie. 859 01:10:30.680 --> 01:10:35.080 Venez vous installer à la table des rapporteurs. 860 01:10:35.240 --> 01:10:40.320 La parole au rapporteur de majorité Monsieur François Lefort. 861 01:10:40.480 --> 01:10:44.720 F.LEFORT: J'attends le rapporteur de minorité. 862 01:10:44.880 --> 01:10:50.720 Je ne veux pas qu'il manque mes paroles. 863 01:10:54.240 --> 01:11:00.240 Le rapporteur de minorité se prépare. 864 01:11:03.400 --> 01:11:08.600 Nous avons affaire à un projet de loi simple. 865 01:11:08.760 --> 01:11:12.280 Il s'agit de modifier la pratique d'attribution des numéros d'ordre 866 01:11:12.440 --> 01:11:18.360 des listes. 867 01:11:19.040 --> 01:11:22.120 Opter pour le tirage au sort qui remplacerait 868 01:11:22.280 --> 01:11:27.760 le système du premier servi. 869 01:11:27.920 --> 01:11:31.160 En cas d'adoption de ce PL, la pratique pourrait être modifiée 870 01:11:31.320 --> 01:11:37.240 dès les élections du Grand Conseil et du Conseil d'Etat. 871 01:11:37.400 --> 01:11:40.640 D'habitude le service des votations mais à disposition 872 01:11:40.800 --> 01:11:46.080 toute la documentation nécessaire. 873 01:11:46.240 --> 01:11:51.360 Cette pratique permet aux parties de s'organiser en amont. 874 01:11:51.520 --> 01:11:54.920 Ça ne change pas le fait qu'au moment de l'ouverture du dépôt des 875 01:11:55.080 --> 01:11:57.680 listes, 876 01:11:57.840 --> 01:12:01.360 une course à l'échalote s'installe entre les parties 877 01:12:01.520 --> 01:12:07.360 pour obtenir le numéro le plus bas possible. 878 01:12:07.520 --> 01:12:11.880 Cette précipitation peut nuire à la qualité des dossiers. 879 01:12:12.040 --> 01:12:15.240 Ça fait parti du folklore des élections que ne voient pas les 880 01:12:15.400 --> 01:12:17.520 électeurs 881 01:12:17.680 --> 01:12:21.160 mais que vivent les partis politiques. 882 01:12:21.320 --> 01:12:27.160 La plupart des parties en tout cas. 883 01:12:33.360 --> 01:12:38.240 Je cite en faveur de ce projet de loi le campeur 884 01:12:38.400 --> 01:12:41.800 Pierre Vanek qui a conclu nos débats par 885 01:12:41.960 --> 01:12:46.320 quelques formules définitives. 886 01:12:46.480 --> 01:12:52.320 Pierre Vanek dit appréciait le côté folklorique mais estime 887 01:12:53.520 --> 01:12:57.640 que un tirage au sort des numéros réside dans le fait 888 01:12:57.800 --> 01:13:03.640 qu'il améliore la qualité du processus du dépôt des listes. 889 01:13:04.640 --> 01:13:10.640 Quant à la question de savoir si le numéro de liste 890 01:13:11.800 --> 01:13:14.720 à un impact sur le résultat des élections, 891 01:13:14.880 --> 01:13:18.200 il dit que si c'est le cas, alors la situation est problématique 892 01:13:18.360 --> 01:13:20.480 et doit être modifiée. 893 01:13:20.640 --> 01:13:26.560 M. Vanek à raison. 894 01:13:27.160 --> 01:13:30.800 Ca signifierait que les parties avec un numéro bas 895 01:13:30.960 --> 01:13:36.800 ont des avantages. 896 01:13:41.600 --> 01:13:43.800 Ceci ne fait pas de sens à ses yeux. 897 01:13:43.960 --> 01:13:49.800 Je partage son opinion. 898 01:13:52.680 --> 01:13:57.680 Le système actuel accepterait des inégalités de traitement. 899 01:13:57.840 --> 01:14:03.680 C'est pourquoi on veut soutenir ce projet de loi davantage. 900 01:14:06.680 --> 01:14:12.640 La majorité de la commission a été séduite par ses arguments 901 01:14:15.280 --> 01:14:21.280 qui en évidence ces inégalités. 902 01:14:21.440 --> 01:14:25.640 Mais il est temps pour des raisons pratiques de mettre fin 903 01:14:25.800 --> 01:14:31.640 à ce folklore qui surcharge le système des votations. 904 01:14:40.720 --> 01:14:46.200 La majorité est importante, 905 01:14:46.360 --> 01:14:52.200 une majorité rationaliste plutôt que superstitieuse. 906 01:14:53.400 --> 01:14:59.040 Cette minorité est curieusement socialiste, 907 01:14:59.200 --> 01:15:04.040 elle semble entichée de folklore et de superstition. 908 01:15:04.200 --> 01:15:08.360 La majorité votera ce projet de loi malgré tout. 909 01:15:08.520 --> 01:15:13.920 Quant à la minorité, je ne peux que vous conseillez 910 01:15:14.080 --> 01:15:16.440 lors de la prochaine campagne, la distribution 911 01:15:16.600 --> 01:15:21.600 de trèfle à quatre feuilles à la population. 912 01:15:21.760 --> 01:15:23.800 Les pattes de lapin et les fers à cheval 913 01:15:23.960 --> 01:15:26.880 ne sont plus dans l'air du temps. 914 01:15:27.040 --> 01:15:30.880 Mais ni les uns des autres n'ont été très utiles 915 01:15:31.040 --> 01:15:36.520 dans les campagnes électorales pas plus que le numéro de la liste. 916 01:15:36.680 --> 01:15:42.080 Si l'option trèfle à quatre feuilles était choisie 917 01:15:42.240 --> 01:15:46.080 par le PS, je propose de lancer une production au plus vite 918 01:15:46.240 --> 01:15:48.800 pour être prêt en 2023 pour une large distribution 919 01:15:48.960 --> 01:15:53.040 de trèfle à quatre feuilles. 920 01:15:53.200 --> 01:15:57.400 Je vous propose de voter ce projet de loi. 921 01:15:57.560 --> 01:16:01.080 J-L.FORNI: Merci. 922 01:16:01.240 --> 01:16:03.280 La parole au rapporteur de minorité, 923 01:16:03.440 --> 01:16:09.280 Monsieur Romain de Sainte Marie. 924 01:16:10.480 --> 01:16:14.520 R.DE SAINTE MARIE: C'est dommage qu'on ne soit pas un vendredi 13. 925 01:16:14.680 --> 01:16:20.520 Je n'aurais peut-être pas osé débattre. 926 01:16:22.200 --> 01:16:25.440 D'un point de vue de superstition, les pattes de lapin 927 01:16:25.600 --> 01:16:31.400 ne sont plus tellement d'actualité. 928 01:16:31.560 --> 01:16:36.560 Après ces réponses au rapporteur de majorité, 929 01:16:36.720 --> 01:16:42.560 sur ce projet de loi, c'est vrai qu'il n'y a aucune étude 930 01:16:43.400 --> 01:16:47.400 qui prouve qu'avoir la liste numéro un ou la dernière liste 931 01:16:47.560 --> 01:16:51.120 est un impact sur le résultat électoral. 932 01:16:51.280 --> 01:16:57.120 Aucune étude prouve l'impact ou l'inverse. 933 01:16:58.120 --> 01:17:04.120 C'est de ce postulat, se dire qu'en modifiant le procédé, 934 01:17:04.280 --> 01:17:09.400 s'il y a peut-être un impact, celui- ci sera touché 935 01:17:09.560 --> 01:17:13.320 par le fait que des parties qui ne feraient pas l'effort nécessaire 936 01:17:13.480 --> 01:17:17.960 dans le militantisme, reviendrait là-dessus. 937 01:17:18.120 --> 01:17:23.080 Elle pourrait se retrouver avec la liste numéro un. 938 01:17:23.240 --> 01:17:27.120 Alors que des parties qui faisaient l'effort de déposer 939 01:17:27.280 --> 01:17:32.840 la liste en premier, seront en queue de peloton. 940 01:17:33.000 --> 01:17:37.720 J'espère que le prochain parti qui aura la liste une, 941 01:17:37.880 --> 01:17:43.720 aura une pensée pour moi à ce moment. 942 01:17:44.760 --> 01:17:50.760 J'ai tout de même le sentiment que le jour où ce parti 943 01:17:54.800 --> 01:18:00.800 découvrira qu'il a la liste numéro une, il sera satisfait. 944 01:18:05.320 --> 01:18:11.320 Personne ne se dira "Mince, nous avons la liste numéro un". 945 01:18:14.120 --> 01:18:20.080 L'ordre des listes tient pour beaucoup. 946 01:18:27.600 --> 01:18:33.600 La main de Dieu est toujours impartiale, 947 01:18:34.720 --> 01:18:40.280 me souffle l'ancien député. 948 01:18:40.440 --> 01:18:45.240 Il faut mentionner les inégalités dans le fait 949 01:18:45.400 --> 01:18:48.080 de pouvoir camper physiquement, de pouvoir se réunir 950 01:18:48.240 --> 01:18:53.880 pendant la nuit. 951 01:18:54.040 --> 01:18:59.880 Il m'est arrivé de me rassembler très tôt avec 60 candidats. 952 01:19:00.160 --> 01:19:04.000 Si un parti politique ne souhaite faire aucun instant 953 01:19:04.160 --> 01:19:09.280 pendant les élections, n'a pas l'habitude 954 01:19:09.440 --> 01:19:13.280 de récolter des signatures, à ce moment-là, il est récompensé 955 01:19:13.440 --> 01:19:19.280 par le fait de ne pas réussir électoralement. 956 01:19:19.480 --> 01:19:25.440 Il en est de même avec le fait de ces listes électorales. 957 01:19:30.000 --> 01:19:34.280 Si un parti souhaite avoir cette effervescence militante, 958 01:19:34.440 --> 01:19:38.680 c'est son choix. 959 01:19:38.840 --> 01:19:44.520 C'est un acte de militantisme. 960 01:19:44.680 --> 01:19:47.800 Ça permet de rassembler des militants, d'avoir des candidats 961 01:19:47.960 --> 01:19:52.080 de tous les partis. 962 01:19:52.240 --> 01:19:57.160 Je rappelle Mauro Poggia qui étais dans le sas d'entrée. 963 01:19:57.320 --> 01:20:01.040 Il y a ce côté fédérateur de la politique genevoise. 964 01:20:01.200 --> 01:20:07.040 Ce côté légèrement conservateur. 965 01:20:07.200 --> 01:20:13.200 À l'inverse de Pierre Vanek, qui après avoir campé 966 01:20:15.080 --> 01:20:18.400 année après année, et un peu affaibli, pas physiquement 967 01:20:18.560 --> 01:20:21.920 mais dans son militantisme. 968 01:20:22.080 --> 01:20:26.600 Il veut devenir un homme plus libéral. 969 01:20:26.760 --> 01:20:29.800 Même Pierre Vanek ne souhaite plus camper devant le service 970 01:20:29.960 --> 01:20:33.080 des votations élections. 971 01:20:33.240 --> 01:20:39.080 Peut-être c'est l'âge, il répondra après. 972 01:20:40.120 --> 01:20:43.480 Visiblement, c'est mal parti. 973 01:20:43.640 --> 01:20:48.720 Je me réjouis du tirage au sort et je félicite 974 01:20:48.880 --> 01:20:51.280 la liste numéro une qui pourra fêter le fait 975 01:20:51.440 --> 01:20:55.600 d'être en tête. 976 01:20:55.760 --> 01:20:59.040 Raison pour laquelle je vous invite à refuser ce projet de loi. 977 01:20:59.200 --> 01:21:05.120 J-L.FORNI: Merci. 978 01:21:05.800 --> 01:21:09.280 La parole à Monsieur Pierre Vanek. 979 01:21:09.440 --> 01:21:15.240 P.VANEK: Merci. 980 01:21:15.400 --> 01:21:21.240 J'hésite à intervenir, car les avis ont été bien mis en avant. 981 01:21:26.480 --> 01:21:30.200 Tout d'abord, certes les deux dernières élections, 982 01:21:30.360 --> 01:21:32.880 pour Ensemble à Gauche nous avons eu le numéro un 983 01:21:33.040 --> 01:21:38.960 car on a fait des efforts pour les avoir. 984 01:21:39.560 --> 01:21:42.840 Ce n'est pas très glorieux, ce n'est pas ça 985 01:21:43.000 --> 01:21:48.840 qui nous a fait exploser en termes de participation à ce Parlement. 986 01:21:50.160 --> 01:21:53.480 Je me souviens de l'émotion, de ces moments de camping, 987 01:21:53.640 --> 01:21:58.760 comme l'a indiqué François Lefort. 988 01:21:58.920 --> 01:22:02.920 Mais aussi et surtout du résultat de l'élection de 1993 989 01:22:03.080 --> 01:22:07.240 lorsque je suis rentré pour la première fois dans cette salle. 990 01:22:07.400 --> 01:22:10.680 Nous avions la dernière liste à être déposés. 991 01:22:10.840 --> 01:22:15.840 Il est vrai que c'était le numéro 13... 992 01:22:16.000 --> 01:22:19.760 Nous avons fait 19 % des voix. 993 01:22:19.920 --> 01:22:25.760 Même si nous avions le dernier numéro. 994 01:22:36.080 --> 01:22:42.080 Un argument important, c'est la qualité des dossiers déposés. 995 01:22:42.320 --> 01:22:45.440 Entre nous, quand on veut avoir le numéro un, il arrive 996 01:22:45.600 --> 01:22:51.440 qu'on dépose des listes imparfaites. 997 01:22:51.800 --> 01:22:57.800 Et qu'on remplace ensuite des candidats par d'autres. 998 01:22:57.960 --> 01:23:03.880 Donc le tirage au sort présent un avantage d'impartialité. 999 01:23:05.200 --> 01:23:08.560 S'il est vrai qu'il y avait une prime, ce que défend 1000 01:23:08.720 --> 01:23:13.040 Romain de Sainte Marie, ce serait un problème. 1001 01:23:13.200 --> 01:23:16.160 La prime est donnée à des parties qui ont des secrétaires 1002 01:23:16.320 --> 01:23:22.160 ou des organisateurs plus malins comme moi. 1003 01:23:22.320 --> 01:23:25.800 Ce n'est pas ce qui doit être récompensé 1004 01:23:25.960 --> 01:23:29.880 dans une distribution de numéros par le service des votations 1005 01:23:30.040 --> 01:23:33.800 qui se doit d'avoir une distribution impartiale. 1006 01:23:33.960 --> 01:23:39.800 Le tirage au sort à ce mérite d'impartialité. 1007 01:23:43.160 --> 01:23:48.960 J'ai plus de sympathie avec ce que dit Monsieur Romain de Sainte-Marie. 1008 01:23:49.120 --> 01:23:52.440 Il écrit dans son rapport qu'il est parfaitement légitime 1009 01:23:52.600 --> 01:23:58.440 de récompenser la capacité de mobilisation. 1010 01:23:58.680 --> 01:24:02.400 Que cet engagement des partis militants, 1011 01:24:02.560 --> 01:24:06.160 le fait de rassembler des personnes, est important. 1012 01:24:06.320 --> 01:24:11.960 Il y a d'autres occasions de le faire. 1013 01:24:12.120 --> 01:24:15.000 On l'a démontré encore avant-hier, en étant des dizaines 1014 01:24:15.160 --> 01:24:21.080 à soutenir les grévistes des TPG. 1015 01:24:22.480 --> 01:24:26.320 Je rassure Romain de Sainte Marie, son parti pourra se mobiliser 1016 01:24:26.480 --> 01:24:28.520 avec des objectifs précis. 1017 01:24:28.680 --> 01:24:32.760 J-L.FORNI: Merci. 1018 01:24:32.920 --> 01:24:38.760 La parole à Monsieur Jean-Marc Guinchard. 1019 01:24:40.520 --> 01:24:45.200 J-M.GUINCHARD: J'avoue avoir été un peu surpris 1020 01:24:45.360 --> 01:24:51.200 par les explications du rapporteur de minorité. 1021 01:24:52.240 --> 01:24:55.560 Il appartient à un parti qui a des idées plutôt progressistes 1022 01:24:55.720 --> 01:25:01.640 et égalitaires. 1023 01:25:01.800 --> 01:25:07.760 Là, il défend une position très conservatrice 1024 01:25:09.080 --> 01:25:13.840 est plutôt suranné. 1025 01:25:14.000 --> 01:25:16.960 La course au numéro à une dimension folklorique pour nous 1026 01:25:17.120 --> 01:25:23.040 est très attrayante. 1027 01:25:25.640 --> 01:25:31.640 Il est partisan d'une inégalité du traitement car il est jeune. 1028 01:25:32.120 --> 01:25:36.160 Est-ce que vous imaginez qu'à nos âges, M. Vanek ou moi-même, 1029 01:25:36.320 --> 01:25:42.160 ou M. Lefort, allons continuer... 1030 01:25:43.400 --> 01:25:46.720 Allons continuer à camper ou passer la nuit sur le paillasson 1031 01:25:46.880 --> 01:25:52.800 du service des votations. 1032 01:25:53.520 --> 01:25:56.760 Paillasson du nouveau service qui n'est pas plus confortable 1033 01:25:56.920 --> 01:26:02.840 que l'ancien, je l'ai vérifié. 1034 01:26:06.760 --> 01:26:10.920 À ce titre, ces actions, malgré ce côté folklorique, 1035 01:26:11.080 --> 01:26:14.760 ces actions sont particulièrement inutiles. 1036 01:26:14.920 --> 01:26:20.240 Aucune étude n'a été menée sur le sujet. 1037 01:26:20.400 --> 01:26:24.560 Ce qui montre la profondeur du sujet en question. 1038 01:26:24.720 --> 01:26:28.000 C'est surtout une source d'erreurs potentielles. 1039 01:26:28.160 --> 01:26:31.000 Je pars du principe que les lecteurs qui votent le fait 1040 01:26:31.160 --> 01:26:36.040 avec une idée précise. 1041 01:26:36.200 --> 01:26:42.040 Non selon la structure du feuillet et l'ordre des parties énumérées. 1042 01:26:43.080 --> 01:26:49.080 Soit l'idée de l'électeur est déjà fait, 1043 01:26:49.680 --> 01:26:53.160 soit il fait son marché et rempli une liste vierge 1044 01:26:53.320 --> 01:26:55.600 en choisissant les députés qu'il connaît déjà 1045 01:26:55.760 --> 01:27:00.720 ou dont il a déjà entendu parler. 1046 01:27:00.880 --> 01:27:04.200 Le groupe démocrate-chrétien du centre soutiendra ce projet. 1047 01:27:04.360 --> 01:27:08.720 Il vous invite de faire de même. 1048 01:27:08.880 --> 01:27:13.720 J-L.FORNI: Merci. 1049 01:27:13.880 --> 01:27:19.720 La parole à Monsieur Christoph Flury. 1050 01:27:21.520 --> 01:27:27.320 C.FLURY: Ce projet de loi pleine de bon sens. 1051 01:27:27.480 --> 01:27:32.160 Que ce soit fait par tirage au sort. 1052 01:27:32.320 --> 01:27:35.920 C'est un projet spécifique et adapté, 1053 01:27:36.080 --> 01:27:41.920 d'une mise en application rationnelle dans un temps défini. 1054 01:27:47.960 --> 01:27:53.960 Son acceptation mettrait un terme à une pratique 1055 01:27:55.960 --> 01:28:01.640 de cette sorte, fini le camping sauvage 1056 01:28:01.800 --> 01:28:04.640 avant la dépose de liste devant le bureau des élections 1057 01:28:04.800 --> 01:28:10.520 pour s'assurer un bon numéro. 1058 01:28:10.680 --> 01:28:16.440 Quelle image donne la classe politique militante genevoise ? 1059 01:28:16.600 --> 01:28:20.680 Avec Grand peine, la police et des services sociaux, 1060 01:28:20.840 --> 01:28:26.680 il lutte contre le sans-abrisme. 1061 01:28:27.360 --> 01:28:33.360 Les personnes qui dorment dehors, voire sous les ponts. 1062 01:28:44.440 --> 01:28:49.240 Le tirage au sort de ses numéros de liste 1063 01:28:49.400 --> 01:28:51.600 respecte les fondamentaux de la démocratie. 1064 01:28:51.760 --> 01:28:53.880 , 1065 01:28:54.040 --> 01:28:56.080 L'équité de traitement 1066 01:28:56.240 --> 01:29:00.000 et l'égalité pour tous. 1067 01:29:00.160 --> 01:29:03.920 Des créneaux qui ne sont pas étrangers à ce microcosme. 1068 01:29:04.080 --> 01:29:09.960 Nous vous invitons à soutenir ce projet de loi 1069 01:29:10.120 --> 01:29:13.680 J-L.FORNI: Merci. 1070 01:29:13.840 --> 01:29:19.680 La parole à Monsieur Raymond Wicky. 1071 01:29:22.080 --> 01:29:25.720 R.WICKY: Je veux rendre hommage à nos deux rapporteurs de majorité 1072 01:29:25.880 --> 01:29:29.440 et de minorité pour leur humour. 1073 01:29:29.600 --> 01:29:33.960 Ils ont démontré que l'ambiance de travail dans cette commission 1074 01:29:34.120 --> 01:29:38.840 est très agréable même avec des divergences de point de vue. 1075 01:29:39.000 --> 01:29:44.840 Merci à vous chers collègues. 1076 01:29:46.880 --> 01:29:50.440 Dans cette approche sympathique, beaucoup de choses ont été dites 1077 01:29:50.600 --> 01:29:54.280 par les deux rapporteurs. 1078 01:29:54.440 --> 01:30:00.160 Je ne vais pas faire trop de redites. 1079 01:30:00.320 --> 01:30:06.160 Je veux souligner que certains aspects ont été mis en exergue, 1080 01:30:09.200 --> 01:30:14.480 notamment le fait que les partis politiques consultés 1081 01:30:14.640 --> 01:30:20.480 par la chancellerie, tel qu'indiqué dans le procès-verbal, 1082 01:30:20.880 --> 01:30:26.880 étaient favorables. 1083 01:30:32.200 --> 01:30:37.400 Le Parti Libéral-Radical sera derrière ce projet de loi. 1084 01:30:37.560 --> 01:30:41.880 Il permettra normalement, s'il n'y a pas de pépin, 1085 01:30:42.040 --> 01:30:45.080 de pouvoir mettre en œuvre cette pratique du tirage au sort 1086 01:30:45.240 --> 01:30:51.160 lors des prochaines élections. 1087 01:30:51.440 --> 01:30:56.400 Garantir ainsi une forme d'égalité de traitement. 1088 01:30:56.560 --> 01:31:02.400 Comme ça a été relevé, le fait que le numéro de liste 1089 01:31:02.680 --> 01:31:06.720 à une incidence psychologique, comme dirait Romain de Sainte Marie, 1090 01:31:06.880 --> 01:31:11.360 mais qu'il n'y a pas eu de preuves scientifiques 1091 01:31:11.520 --> 01:31:14.480 que ça avait une quelconque détermination sur le résultat 1092 01:31:14.640 --> 01:31:16.760 des élections. 1093 01:31:16.920 --> 01:31:19.680 Nous vous recommandons de soutenir ce projet de loi. 1094 01:31:19.840 --> 01:31:25.120 J-L.FORNI: Merci. 1095 01:31:25.120 --> 01:31:28.800 E.LEYVRAZ: Merci. 1096 01:31:28.800 --> 01:31:32.280 Ce n'est pas un projet de loi d'une importance vitale. 1097 01:31:32.440 --> 01:31:35.200 Le tirage au sort, pourquoi pas. 1098 01:31:35.360 --> 01:31:37.400 On peut aussi choisir le fait 1099 01:31:37.560 --> 01:31:39.760 que c'est le parti qui a eu le plus de voix 1100 01:31:39.920 --> 01:31:42.440 aux dernières élections qui soient le numéro un. 1101 01:31:42.600 --> 01:31:48.520 Et alors ? 1102 01:31:55.680 --> 01:31:59.680 L'UDC acceptera ce projet de loi. 1103 01:31:59.840 --> 01:32:02.240 Je veux ménager la santé de mon collègue Vanek. 1104 01:32:02.400 --> 01:32:05.680 J-L.FORNI: Merci. 1105 01:32:05.840 --> 01:32:11.680 C.MIZRAHI: Merci. 1106 01:32:11.840 --> 01:32:16.200 Je trouve ça cocasse. 1107 01:32:16.360 --> 01:32:20.680 On entend beaucoup parler d'égalité de traitement aujourd'hui. 1108 01:32:20.840 --> 01:32:24.360 C'est tout juste si on ne nous dit pas 1109 01:32:24.520 --> 01:32:26.920 que ce système actuel serait une discrimination 1110 01:32:27.080 --> 01:32:31.120 pour les personnes handicapées. 1111 01:32:31.280 --> 01:32:34.760 Sérieusement, si on donne une petite prime 1112 01:32:34.920 --> 01:32:36.960 au parti qui arrive à se renouveler 1113 01:32:37.120 --> 01:32:39.440 et qui ont des jeunes militants, 1114 01:32:39.600 --> 01:32:42.320 ce ne serait pas un mal. 1115 01:32:42.480 --> 01:32:46.840 La deuxième chose, 1116 01:32:47.000 --> 01:32:49.880 l'argument qu'il n'a pas d'études, 1117 01:32:50.040 --> 01:32:53.720 pourquoi ne pas laisser 1118 01:32:53.880 --> 01:32:58.240 celles et ceux qui veulent se donner la peine 1119 01:32:58.400 --> 01:33:02.760 d'être les premiers au service de votation. 1120 01:33:02.920 --> 01:33:06.320 Celles et ceux qui souhaitent avoir cette organisation militante, 1121 01:33:06.480 --> 01:33:09.240 pourquoi ne pas laisser la possibilité de le faire ? 1122 01:33:09.400 --> 01:33:15.320 Ça me semble du point de vue de l'égalité de traitement 1123 01:33:19.520 --> 01:33:22.680 pas du tout critiquable de dire que ceux qui se mobilisent 1124 01:33:22.840 --> 01:33:24.960 ont un petit avantage. 1125 01:33:25.120 --> 01:33:27.320 Pour les autres, ce n'est pas un avantage. 1126 01:33:27.480 --> 01:33:29.600 Pourquoi réformer ce système ? 1127 01:33:29.760 --> 01:33:32.240 Je vous engage à voter contre ce projet de loi. 1128 01:33:32.400 --> 01:33:34.520 J-L.FORNI: Merci. 1129 01:33:34.680 --> 01:33:36.960 La parole à Patrick Dimier. 1130 01:33:37.120 --> 01:33:42.960 P.DIMIER: Merci. 1131 01:33:44.120 --> 01:33:46.520 La prochaine étape sera le tirage au sort 1132 01:33:46.680 --> 01:33:48.960 des places dans l'hémicycle. 1133 01:33:49.120 --> 01:33:51.160 Ce sera aussi très intéressant. 1134 01:33:51.320 --> 01:33:55.760 Ça coupera peut-être certain vocabulaire. 1135 01:33:55.920 --> 01:33:59.360 Ceux d'en face ne pourront pas dire ceux de droite et inversement. 1136 01:33:59.520 --> 01:34:03.120 Ce sera intéressant à vivre. 1137 01:34:03.280 --> 01:34:07.600 C'est comme ça que la constituante avait positionné les groupes. 1138 01:34:07.760 --> 01:34:09.800 À moins que vous ayez un mauvais sort 1139 01:34:09.960 --> 01:34:12.000 et que nous soyons nombreux, 1140 01:34:12.160 --> 01:34:14.720 ils seront tous vaillants comme Michel 1141 01:34:14.880 --> 01:34:16.920 et espérant que le 13 sera au départ. 1142 01:34:17.080 --> 01:34:23.000 J-L.FORNI: Merci. 1143 01:34:25.560 --> 01:34:28.960 La parole à Monsieur le rapporteur de majorité. 1144 01:34:29.120 --> 01:34:34.960 Vous avez une minute. 1145 01:34:45.680 --> 01:34:49.120 Vous transmettrez à l'orateur PDC que j'ai toutes les capacités 1146 01:34:49.280 --> 01:34:51.880 à dormir sur le paillasson du service de votation 1147 01:34:52.040 --> 01:34:56.240 et des élections, mais je n'en ai pas envie. 1148 01:34:56.400 --> 01:34:59.640 Monsieur Pierre Vanek tenait la poignée du service. 1149 01:34:59.800 --> 01:35:02.560 Ça ne m'a pas donné envie de rester. 1150 01:35:02.720 --> 01:35:08.520 Le paillasson était trop petit. 1151 01:35:08.680 --> 01:35:11.560 En conclusion, après ce débat agréable, 1152 01:35:11.720 --> 01:35:14.000 je vous recommande de voter ce projet de loi. 1153 01:35:14.160 --> 01:35:18.960 J-L.FORNI: Merci. 1154 01:35:19.120 --> 01:35:24.840 La parole au président du Conseil d'Etat. 1155 01:35:25.000 --> 01:35:27.040 M.POGGIA: Merci. 1156 01:35:27.200 --> 01:35:29.320 Merci pour votre humour. 1157 01:35:29.480 --> 01:35:31.920 Ce projet de loi est moderne et pratique. 1158 01:35:32.080 --> 01:35:36.440 J'ai fait ma part à un moment donné. 1159 01:35:36.600 --> 01:35:39.800 C'est normal de ne pas envoyer dans cet endroit inconfortable 1160 01:35:39.960 --> 01:35:45.640 uniquement les jeunes militants du parti. 1161 01:35:45.800 --> 01:35:48.720 C'est normal qu'on donne de soi, qu'on fasse notre part. 1162 01:35:48.880 --> 01:35:51.960 Je ne revendique pas une récidive. 1163 01:35:52.120 --> 01:35:55.000 Je dirais simplement que c'est toute la considération 1164 01:35:55.160 --> 01:36:00.120 que l'on porte à son électorat qui s'exprime. 1165 01:36:00.280 --> 01:36:02.920 Si on est malheureux, et vous l'êtes toute et tous, 1166 01:36:03.080 --> 01:36:05.200 vos électeurs iront vous chercher, 1167 01:36:05.360 --> 01:36:07.400 même dans les tréfonds des listes. 1168 01:36:07.560 --> 01:36:11.720 Ils vous voudront. 1169 01:36:11.880 --> 01:36:14.040 Pensait qu'ils ne voteront pour vous que si 1170 01:36:14.200 --> 01:36:16.960 vous êtes sur la liste numéro un ou sur la deuxième, 1171 01:36:17.120 --> 01:36:21.080 c'est avoir une piètre considération pour les électeurs. 1172 01:36:21.240 --> 01:36:24.200 Laissons le sort 1173 01:36:24.360 --> 01:36:27.720 décider de qui sera le premier et le dernier sur la liste. 1174 01:36:27.880 --> 01:36:32.480 Laissons le discernement des électeurs 1175 01:36:32.640 --> 01:36:34.800 dire qui seront les premiers aux résultats. 1176 01:36:35.000 --> 01:36:40.560 J-L.FORNI: Merci. 1177 01:36:40.720 --> 01:36:42.760 Je vais vous faire voter 1178 01:36:42.920 --> 01:36:45.160 sur l'entrée en matière de ce projet de loi. 1179 01:36:45.320 --> 01:36:48.240 Ceux qui l'acceptent votent OUI, les autres votent NON. 1180 01:36:48.400 --> 01:36:54.320 Les abstentions sont possibles. Le vote est lancé. 1181 01:37:05.880 --> 01:37:10.240 Vous avez accepté l'entrée en matière de ce projet de loi. 1182 01:37:10.400 --> 01:37:16.240 Nous sommes au deuxième débat. 1183 01:37:23.000 --> 01:37:29.000 Article 129, pas d'opposition. 1184 01:37:29.560 --> 01:37:32.560 Ceux qui l'acceptent votent OUI, les autres votent NON. 1185 01:37:32.720 --> 01:37:38.640 Les abstentions sont possibles. Le vote est lancé. 1186 01:37:47.880 --> 01:37:51.800 Vous avez accepté ce projet de loi. 1187 01:37:51.960 --> 01:37:55.920 Nous passons au 216. 1188 01:37:56.080 --> 01:37:59.720 R 1002 Proposition de résolution de Bertrand Buchs & consorts pour une 1189 01:37:59.880 --> 01:38:03.640 indexation des primes d’assurance aux coûts de la santé (Résolution du 1190 01:38:03.800 --> 01:38:07.160 Grand Conseil genevois à l’Assemblée fédérale exerçant le droit 1191 01:38:07.320 --> 01:38:09.440 d’initiative cantonale). 1192 01:38:09.600 --> 01:38:11.680 La parole à Monsieur Bertrand Buchs. 1193 01:38:11.840 --> 01:38:13.840 B.BUCHS: Merci. 1194 01:38:14.000 --> 01:38:17.160 Après ce moment de détente, 1195 01:38:17.320 --> 01:38:20.600 on va parler des primes d'assurance maladie. 1196 01:38:20.760 --> 01:38:22.800 Le système arrive au bout. 1197 01:38:22.960 --> 01:38:25.680 Plus personne n'y comprend grand- chose 1198 01:38:25.840 --> 01:38:28.120 dans la fixation des augmentations des primes 1199 01:38:28.280 --> 01:38:31.600 des assurances maladie. 1200 01:38:31.760 --> 01:38:34.600 Certains cantons vont augmenter de 10, d'autres de 4 %. 1201 01:38:34.760 --> 01:38:36.880 C'est comme un tirage au sort, 1202 01:38:37.040 --> 01:38:40.160 on n'y comprend rien. 1203 01:38:40.320 --> 01:38:43.640 Ça fait des années que ce Parlement vote des résolutions, 1204 01:38:43.800 --> 01:38:45.840 ça fait des années qu'il y a d'émotions 1205 01:38:46.000 --> 01:38:48.480 pour avoir des éclaircissements. 1206 01:38:48.640 --> 01:38:51.800 Ça fait des années que nous n'avons pas de réponse. 1207 01:38:51.960 --> 01:38:55.520 Nous avons l'impression d'avoir un système qui vit pour lui-même 1208 01:38:55.680 --> 01:38:57.920 et qui se désintéresse du concitoyen 1209 01:38:58.080 --> 01:39:03.920 qui paie ses primes d'assurance maladie. 1210 01:39:04.080 --> 01:39:05.040 On a l'impression, et je suis le premier qui est dans ce système,, 1211 01:39:06.240 --> 01:39:09.800 On a l'impression, et je suis le premier qui est dans ce système, 1212 01:39:09.960 --> 01:39:13.760 que le marché de la santé rapporte tellement d'argent que tout le monde 1213 01:39:13.920 --> 01:39:16.800 y gagne et que personne n'a intérêt à le changer. 1214 01:39:16.960 --> 01:39:20.760 On se moque de savoir ce que le concitoyen va payer. 1215 01:39:20.920 --> 01:39:22.960 Ce que le concitoyen arrive pas à payer, 1216 01:39:23.120 --> 01:39:25.160 c'est l'État qui paie. 1217 01:39:25.320 --> 01:39:29.960 Le problème est réglé. 1218 01:39:30.120 --> 01:39:32.680 Ce qu'on voit clairement, 1219 01:39:32.840 --> 01:39:35.920 c'est qu'il y a toujours une différence 1220 01:39:36.080 --> 01:39:39.000 entre le coût de la santé et le coût des caisses maladie. 1221 01:39:39.160 --> 01:39:41.280 Cette différence est énorme. 1222 01:39:41.440 --> 01:39:47.200 En quelques années, 1223 01:39:47.360 --> 01:39:50.640 on a depuis 96 une augmentations des primes de 146 % 1224 01:39:50.800 --> 01:39:52.840 Et une augmentation des coûts de 82 %. 1225 01:39:53.000 --> 01:39:55.400 Ce n'est pas compréhensible. 1226 01:39:55.560 --> 01:39:58.400 Tout comme la gestion des réserves des caisses maladie. 1227 01:39:58.560 --> 01:40:01.480 Il n'est pas compréhensible 1228 01:40:01.640 --> 01:40:03.680 la gestion des caisses maladie 1229 01:40:03.840 --> 01:40:06.800 entre les assurances privées et les assurances publiques. 1230 01:40:06.960 --> 01:40:09.080 Les systèmes dysfonctionnent. 1231 01:40:09.240 --> 01:40:11.360 Je pense qu'il était plus simple 1232 01:40:11.520 --> 01:40:13.920 de proposer d'indexer l'augmentation des primes 1233 01:40:14.080 --> 01:40:16.200 sur les coûts de la santé. 1234 01:40:16.360 --> 01:40:18.600 Ça permettrait d'avoir un débat intéressant 1235 01:40:18.760 --> 01:40:21.880 au niveau des Chambre fédérale 1236 01:40:22.040 --> 01:40:25.960 et au niveau peut-être des cantons, 1237 01:40:26.120 --> 01:40:29.480 De savoir ce qu'on peut faire pour faire diminuer les coûts de la 1238 01:40:29.640 --> 01:40:31.800 santé, de pointer les dysfonctionnements, 1239 01:40:31.960 --> 01:40:34.720 d'avoir un débat démocratique. 1240 01:40:34.880 --> 01:40:36.920 En ne parlant que des coûts de la santé, 1241 01:40:37.080 --> 01:40:41.960 on pourrait avoir ce débat. 1242 01:40:42.120 --> 01:40:46.920 Ça éviterait d'être face à la caisse noire, 1243 01:40:47.080 --> 01:40:50.440 qui décide d'une augmentation sans qu'on sache quoi que ce soit. 1244 01:40:50.600 --> 01:40:53.120 On sait que l'OFSP n'en sait pas plus. 1245 01:40:53.280 --> 01:40:55.520 Le canton se bat depuis de nombreuses années 1246 01:40:55.680 --> 01:40:58.440 pour avoir accès aux vrais chiffres. 1247 01:40:58.600 --> 01:41:02.480 Nous avions demandé que la Cour des Comptes 1248 01:41:02.640 --> 01:41:05.720 puisse aller à Berne regarder les chiffres qui sont donnés, 1249 01:41:05.880 --> 01:41:11.800 on nous a dit que ce n'était pas possible. 1250 01:41:13.400 --> 01:41:15.560 Le canton n'en saura pas plus. 1251 01:41:15.720 --> 01:41:17.760 Pareil pour l'année prochaine. 1252 01:41:17.920 --> 01:41:21.000 Nous proposons d'indexer les primes sur le coût de la santé 1253 01:41:21.160 --> 01:41:23.280 pour avoir une discussion plus claire. 1254 01:41:23.440 --> 01:41:26.320 J-L.FORNI: Merci. 1255 01:41:26.480 --> 01:41:32.320 La parole à Monsieur Didier Bonny. 1256 01:41:33.200 --> 01:41:36.080 D.BONNY: Merci. 1257 01:41:36.240 --> 01:41:40.240 Chaque automne, 1258 01:41:40.400 --> 01:41:43.040 la litanie de l'augmentation des primes d'assurance 1259 01:41:43.200 --> 01:41:45.520 revient aux oreilles de la population suisse 1260 01:41:45.680 --> 01:41:47.920 sans qu'elle ne puisse comprendre pourquoi. 1261 01:41:48.080 --> 01:41:51.120 Elle renonça comprendre la responsabilité de la pandémie, 1262 01:41:51.280 --> 01:41:53.400 du vieillissement de la population, 1263 01:41:53.560 --> 01:41:56.040 des médicaments tellement plus chers qu'ailleurs, 1264 01:41:56.200 --> 01:41:59.040 de l'augmentation constante des frais administratifs, 1265 01:41:59.200 --> 01:42:01.160 du lobby des assureurs à Berne 1266 01:42:01.240 --> 01:42:03.360 et de la non utilisation des réserves dans l'augmentation des 1267 01:42:03.520 --> 01:42:05.640 primes. 1268 01:42:05.800 --> 01:42:08.960 Si dans un sursaut de résistance, 1269 01:42:09.440 --> 01:42:12.400 le peuple veut savoir pourquoi son budget d'assurance maladie 1270 01:42:12.560 --> 01:42:14.600 est de plus en plus important, 1271 01:42:14.760 --> 01:42:17.480 on lui répond avec de la condescendance 1272 01:42:17.640 --> 01:42:21.560 que le système est complexe et qu'il est difficile de le refermer. 1273 01:42:21.760 --> 01:42:23.880 Est-ce que mes propos sont caricaturaux ? 1274 01:42:24.040 --> 01:42:29.280 À peine. 1275 01:42:29.720 --> 01:42:33.040 La résolution met en avant que la part de l'assurance obligatoire des 1276 01:42:33.240 --> 01:42:35.560 soins dans le financement du système de santé 1277 01:42:35.720 --> 01:42:38.200 est en constante augmentation 1278 01:42:38.400 --> 01:42:41.800 et que ça ne va pas s'arrêter avec le transfert des prestations 1279 01:42:42.000 --> 01:42:47.800 hospitalières subventionnées par les impôts vers l'ambulatoire. 1280 01:42:48.880 --> 01:42:51.080 L'augmentation des primes va au-delà 1281 01:42:51.240 --> 01:42:55.040 de l'augmentation des coûts de la santé. 1282 01:42:55.200 --> 01:42:58.640 Le premier signataire disait qu'il faut considérer 1283 01:42:58.800 --> 01:43:02.120 le système dans son ensemble si on veut empêcher que les payeurs 1284 01:43:02.280 --> 01:43:08.200 assument une part toujours plus grande de la facture globale. 1285 01:43:12.240 --> 01:43:15.000 Cette résolution qui demande aux Chambres fédérales 1286 01:43:15.200 --> 01:43:18.040 d'indexer l'augmentation des primes maladie au maximum 1287 01:43:18.200 --> 01:43:21.480 sur la croissance des coûts de la santé s'inscrit parfaitement 1288 01:43:21.720 --> 01:43:24.640 dans le programme de législature des verres qui soutient 1289 01:43:25.280 --> 01:43:27.320 une meilleure répartition des coûts de la santé. 1290 01:43:27.520 --> 01:43:31.840 La députation verte votera cette résolution 1291 01:43:32.040 --> 01:43:35.440 en espérant qu'elle contribuera à freiner l'augmentation constante 1292 01:43:36.000 --> 01:43:41.600 des primes d'assurance maladie 1293 01:43:41.760 --> 01:43:44.840 et les subventions étatiques sans lesquelles 1294 01:43:45.000 --> 01:43:47.040 une partie de la population genevoise 1295 01:43:47.200 --> 01:43:49.240 ne pourrait plus payer ses primes. 1296 01:43:49.400 --> 01:43:50.200 J-L.FORNI: Merci. 1297 01:43:50.360 --> 01:43:52.480 La parole à Monsieur Emmanuel Deonna. 1298 01:43:52.640 --> 01:43:56.920 E.DEONNA: Merci. 1299 01:43:57.080 --> 01:44:00.640 D'après le RTS, les ménages suisses sont contraints d'accorder 1300 01:44:00.800 --> 01:44:04.680 jusqu'à 27 % de leurs revenus aux primes d'assurance maladie. 1301 01:44:04.840 --> 01:44:08.320 Lorsque la loi sur l'assurance maladie est entrée en vigueur, 1302 01:44:08.480 --> 01:44:13.720 il était prévu que les ménages n'accordent pas plus de 8 %. 1303 01:44:13.880 --> 01:44:17.960 Pendant que les assureurs sabraient le champagne, 1304 01:44:18.120 --> 01:44:23.200 le Conseil fédéral se montre d'une pingrerie navrante. 1305 01:44:23.360 --> 01:44:25.600 Il annonce une hausse de deux, 5 % pour 2023 1306 01:44:25.760 --> 01:44:31.600 alors que la hausse du coût de la vie était de 1307 01:44:31.760 --> 01:44:33.640 3,3 % au mois de septembre. 1308 01:44:33.800 --> 01:44:37.080 Les salaires n'ont pas augmenté depuis des années. 1309 01:44:37.240 --> 01:44:43.080 Les primes d'assurance maladie ont doublé ces 20 dernières années. 1310 01:44:43.240 --> 01:44:46.680 Les primes augmenteront encore 1311 01:44:46.840 --> 01:44:49.720 d'une façon insupportable et honteuse en 2023. 1312 01:44:49.880 --> 01:44:51.920 Le PS et les syndicats luttent 1313 01:44:52.080 --> 01:44:54.640 depuis des années pour protéger le pouvoir d'achat 1314 01:44:54.800 --> 01:44:57.160 et alléger les primes d'assurance maladie. 1315 01:44:57.320 --> 01:44:59.840 Avec son initiative d'allégement des primes, 1316 01:45:00.000 --> 01:45:02.040 le PS veut s'assurer qu'aucun ménage 1317 01:45:02.200 --> 01:45:04.600 ne doivent consacrer plus de 10 % de son revenu 1318 01:45:04.760 --> 01:45:06.880 aux primes maladie. 1319 01:45:07.040 --> 01:45:12.120 La motion du PDC invite le Conseil d'Etat 1320 01:45:12.280 --> 01:45:15.640 à lutter contre l'augmentation des primes maladie en objectivant 1321 01:45:15.800 --> 01:45:17.920 l'augmentation des coûts de la santé. 1322 01:45:18.080 --> 01:45:20.280 Notre groupe soutiendra cela. 1323 01:45:20.440 --> 01:45:24.280 Nous exhortons les élus du Centre 1324 01:45:24.440 --> 01:45:26.840 à suivre l'exemple de leurs collègues de Genève 1325 01:45:27.000 --> 01:45:29.800 et à dialoguer avec la gauche 1326 01:45:29.960 --> 01:45:33.560 pour les mesures de maîtrise des coûts 1327 01:45:33.720 --> 01:45:35.800 et un financement durable 1328 01:45:35.960 --> 01:45:39.920 se basant sur les revenus. 1329 01:45:40.080 --> 01:45:43.520 La droite bourgeoise doit cesser aux pressions des caisses maladie 1330 01:45:43.680 --> 01:45:48.800 et des sociétés pharmaceutiques. J-L.FORNI: Merci. 1331 01:45:48.960 --> 01:45:51.080 La parole à Monsieur à Jean Burgermeister. 1332 01:45:51.240 --> 01:45:55.600 J.BURGERMEISTER: Merci. 1333 01:45:55.760 --> 01:46:00.080 Ensemble à Gauche votera naturellement cette résolution. 1334 01:46:00.240 --> 01:46:03.080 Cette limitation des hausses des primes est nécessaire. 1335 01:46:03.240 --> 01:46:05.480 Enfin, 1336 01:46:05.640 --> 01:46:08.240 il y a quand même quelques problèmes. 1337 01:46:08.400 --> 01:46:11.680 Le premier, c'est que le PDC, 1338 01:46:11.840 --> 01:46:14.600 au lieu de s'agiter de manière hypocrite à Genève, 1339 01:46:14.760 --> 01:46:19.600 ferait mieux de défendre les intérêts de la population 1340 01:46:19.760 --> 01:46:21.800 aux Chambres fédérales. 1341 01:46:21.960 --> 01:46:24.520 De cesser cette politique un peu schizophrénique 1342 01:46:24.680 --> 01:46:28.080 qui s'agite contre les primes d'assurance maladie trop élevée ici 1343 01:46:28.240 --> 01:46:30.360 mais qui à Berne, 1344 01:46:30.520 --> 01:46:33.720 soutient inconditionnellement les assureurs privés. 1345 01:46:33.880 --> 01:46:37.160 Si c'est vrai que les assureurs 1346 01:46:37.320 --> 01:46:40.800 organisent chaque année le braquage du siècle, 1347 01:46:40.960 --> 01:46:43.680 ils arrivent à racketter la population 1348 01:46:43.840 --> 01:46:49.160 seulement grâce au soutien inconditionnel 1349 01:46:49.320 --> 01:46:53.400 des sbires du PDC, PLR et UDC 1350 01:46:53.560 --> 01:46:55.760 qui les défendent fermement 1351 01:46:55.920 --> 01:46:58.080 depuis des années à l'encontre des intérêts 1352 01:46:58.240 --> 01:47:00.840 d'une vaste majorité de la population. 1353 01:47:01.000 --> 01:47:04.360 Avec aussi un coup de main régulier du parti socialiste 1354 01:47:04.520 --> 01:47:10.360 lorsqu'ils se retrouvent au Conseil fédéral. 1355 01:47:12.040 --> 01:47:14.240 Le deuxième point, 1356 01:47:14.400 --> 01:47:16.440 sans doute le plus important, 1357 01:47:16.600 --> 01:47:19.720 c'est qu'au-delà de l'aspect de limiter la hausse des primes 1358 01:47:19.880 --> 01:47:22.760 à la hausse des coûts de la santé, 1359 01:47:22.920 --> 01:47:26.320 l'enjeu central est la question de la répartition des coûts de la 1360 01:47:26.480 --> 01:47:28.600 santé. 1361 01:47:28.760 --> 01:47:30.880 La santé, elle coûte cher. 1362 01:47:31.040 --> 01:47:34.600 Elle coûte de plus en plus cher et va coûter de plus en plus cher. 1363 01:47:34.760 --> 01:47:37.400 Ce n'est pas nécessairement une mauvaise nouvelle. 1364 01:47:37.560 --> 01:47:40.520 C'est aussi le signe que les gens vivent plus longtemps, 1365 01:47:40.680 --> 01:47:46.640 que les technologies médicales, les infrastructures se développent. 1366 01:47:46.800 --> 01:47:49.880 Le système bureaucratique des assureurs privés 1367 01:47:50.040 --> 01:47:53.600 plombe les coûts de la santé, mais l'essentiel est ailleurs. 1368 01:47:53.760 --> 01:47:57.120 Si on veut épargner à une grande partie de la population 1369 01:47:57.280 --> 01:48:02.520 qui est étouffée sous les coups des primes, 1370 01:48:02.680 --> 01:48:08.040 il faut répartir de manière plus juste les coûts de la santé. 1371 01:48:08.200 --> 01:48:11.280 Une grande partie est déjà prise en charge par les cantons, 1372 01:48:11.440 --> 01:48:13.800 l'impôt qui est proportionnel au revenu. 1373 01:48:13.960 --> 01:48:16.640 Il faut revoir le financement des assurances maladie 1374 01:48:16.800 --> 01:48:19.680 et en faire un financement proportionnel au revenu 1375 01:48:19.840 --> 01:48:24.840 ou misé sur un financement paritaire. 1376 01:48:25.000 --> 01:48:29.040 C'est la seule solution viable en matière de santé publique. 1377 01:48:29.200 --> 01:48:31.720 Je rappelle que les primes sont tellement élevées 1378 01:48:31.880 --> 01:48:34.640 et qu'il est devenu impossible 1379 01:48:34.800 --> 01:48:39.640 pour une grande partie de la population genevoise de les payer. 1380 01:48:39.800 --> 01:48:43.840 Nous devons aujourd'hui les subventionner à hauteur 1381 01:48:44.000 --> 01:48:47.240 de 670 millions. 1382 01:48:47.400 --> 01:48:50.200 Les subsides sont nécessaires dans le contexte actuel. 1383 01:48:50.360 --> 01:48:52.480 Si la droite ne défendait pas 1384 01:48:52.640 --> 01:48:55.360 de manière aussi obstinée les intérêts des assureurs, 1385 01:48:55.520 --> 01:48:57.800 nous pourrions faire immédiatement à Genève 1386 01:48:57.960 --> 01:49:00.080 des économies de 670 millions. 1387 01:49:00.240 --> 01:49:01.600 J-L.FORNI: Merci. 1388 01:49:01.760 --> 01:49:04.080 La parole à Monsieur François Baertschi. 1389 01:49:04.240 --> 01:49:06.920 F.BAERTSCHI: Merci. 1390 01:49:07.080 --> 01:49:12.040 Le MCG soutiendra cette résolution, 1391 01:49:12.200 --> 01:49:15.400 parce qu'il faut impérativement défendre la cause des assurés 1392 01:49:15.560 --> 01:49:17.960 qui est mise à mal. 1393 01:49:18.120 --> 01:49:21.560 Comme l'a dit un des préopinant, 1394 01:49:21.720 --> 01:49:27.560 la solution à ce problème n'est pas à Genève. 1395 01:49:34.720 --> 01:49:38.200 Elle est au travers des Chambres fédérales car c'est à ce niveau 1396 01:49:38.360 --> 01:49:42.080 que tout se décide. 1397 01:49:42.240 --> 01:49:45.480 J'aurais préféré que le groupe PDC dépose cette motion là-bas. 1398 01:49:45.640 --> 01:49:48.520 C'est une perte de temps. 1399 01:49:48.680 --> 01:49:54.520 Comme l'a dit un préopinant, 1400 01:49:55.280 --> 01:50:00.960 on constate qu'un certain nombre de partis de ce Grand Conseil 1401 01:50:01.120 --> 01:50:03.320 ont des représentants aux Chambres fédérales 1402 01:50:03.520 --> 01:50:05.760 qui sont dans le lobby des caisses maladie. 1403 01:50:05.920 --> 01:50:09.160 Il y a des parlementaires fédéraux qui reçoivent de l'argent. 1404 01:50:09.320 --> 01:50:11.880 C'est presque de la corruption institutionnelle. 1405 01:50:12.040 --> 01:50:14.440 Ils défendent les intérêts des caisses maladie 1406 01:50:14.600 --> 01:50:16.720 contre les intérêts des assurés. 1407 01:50:16.880 --> 01:50:19.000 C'est ce que font certains partis. 1408 01:50:19.160 --> 01:50:22.440 Il faut avoir le courage de les nommer. 1409 01:50:22.600 --> 01:50:25.600 Il y a le PLR, l'UDC, malheureusement, il y a également le 1410 01:50:25.760 --> 01:50:27.880 PDC. 1411 01:50:28.040 --> 01:50:30.080 Ça la tendance au niveau national. 1412 01:50:30.240 --> 01:50:32.720 Il faut assumer, quand on est un parti national, 1413 01:50:32.880 --> 01:50:38.800 il faut assumer la politique menée à ce niveau-là. 1414 01:50:41.960 --> 01:50:45.080 La politique menée par ces partis 1415 01:50:45.280 --> 01:50:47.320 est dramatique pour les assurés genevois. 1416 01:50:47.480 --> 01:50:49.600 C'est là le problème. 1417 01:50:49.760 --> 01:50:52.320 Ils ne doivent pas être dupes dans cette histoire. 1418 01:50:52.480 --> 01:50:54.640 Nous nous faisons escroquer à haut niveau 1419 01:50:54.800 --> 01:51:00.720 et ça continue année après année. 1420 01:51:02.760 --> 01:51:05.800 Il faut se révolter contre ces partis nationaux indignes 1421 01:51:05.960 --> 01:51:08.680 que sont le PLR, l'UDC, le PDC. 1422 01:51:08.840 --> 01:51:11.960 Je vous demande de vous révolter contre ces partis indignes. 1423 01:51:12.120 --> 01:51:18.040 J-L.FORNI: Merci. 1424 01:51:30.840 --> 01:51:34.200 -Je vais commencer par remercier l'auteur de cette résolution. 1425 01:51:34.360 --> 01:51:37.200 L'augmentation des primes est un problème. 1426 01:51:37.360 --> 01:51:40.680 C'est intéressant, nous avons de nombreuses remarques farfelues. 1427 01:51:40.840 --> 01:51:44.600 Ça peut être des propositions farfelues d'Ensemble à Gauche 1428 01:51:44.760 --> 01:51:46.920 d'essayer de contenir les primes 1429 01:51:47.080 --> 01:51:52.920 alors qu'on ne va pas les contenir. 1430 01:51:53.600 --> 01:51:57.040 C'est une question de payer un peu plus d'une poche de l'autre. 1431 01:51:57.200 --> 01:52:03.120 Il y a des remarques farfelues. 1432 01:52:04.000 --> 01:52:06.920 En fait, finalement, on parle peu du problème de fond 1433 01:52:07.080 --> 01:52:09.720 qui est l'augmentation des coûts. 1434 01:52:09.880 --> 01:52:14.880 Cette augmentation, c'est ce qui est mentionné dans la résolution, 1435 01:52:15.040 --> 01:52:19.760 elle doit finalement se trouver dans les primes. 1436 01:52:19.920 --> 01:52:22.440 On ne devrait pas avoir des primes qui augmentent 1437 01:52:22.600 --> 01:52:24.720 significativement plus rapidement 1438 01:52:24.880 --> 01:52:27.080 que l'augmentation des coûts. 1439 01:52:27.240 --> 01:52:30.640 Les propositions qui ont été faites ce soir sont des propositions 1440 01:52:30.800 --> 01:52:33.200 de maîtrise des primes, mais jamais des coûts. 1441 01:52:33.360 --> 01:52:36.480 Si on ne fait rien, ça va continuer d'augmenter. 1442 01:52:36.640 --> 01:52:39.200 La manière dont on paye ne changera rien. 1443 01:52:39.360 --> 01:52:41.160 Les assureurs ne font pas de profit 1444 01:52:41.320 --> 01:52:45.320 sur l'assurance obligatoire de soins. 1445 01:52:45.480 --> 01:52:47.920 La LAMal mentionne que si il y a des avantages 1446 01:52:48.080 --> 01:52:51.440 en termes de prix, 1447 01:52:51.600 --> 01:52:54.240 ils doivent être répercutés chez l'assuré. 1448 01:52:54.400 --> 01:52:58.840 C'est l'assuré qui doit recevoir l'avantage. 1449 01:52:59.000 --> 01:53:02.040 Ou alors, un investissement dans la qualité du traitement. 1450 01:53:02.200 --> 01:53:05.400 Ça signifie toujours pour l'assuré. 1451 01:53:05.560 --> 01:53:08.160 Il y a un problème, c'est le problème des réserves. 1452 01:53:08.320 --> 01:53:10.600 Ce problème des réserves, 1453 01:53:10.760 --> 01:53:13.040 il a peut-être un peu baissé, 1454 01:53:13.200 --> 01:53:15.800 car certaines assurances ont voulu faire des gestes 1455 01:53:15.960 --> 01:53:18.080 qui étaient peut-être plus des postures 1456 01:53:18.280 --> 01:53:20.680 que des changements fondamentaux. 1457 01:53:20.840 --> 01:53:23.800 C'est un élément qui doit être changé. 1458 01:53:23.960 --> 01:53:26.560 Nous devons faire des changements plus fondamentaux 1459 01:53:26.720 --> 01:53:32.640 sur le financement d'un système de santé. 1460 01:53:33.080 --> 01:53:39.080 Un d'entre, c'est le projet Efface. 1461 01:53:39.600 --> 01:53:42.560 Pour unifier les paiements des différentes prestations 1462 01:53:42.720 --> 01:53:46.280 ambulatoires ou stationnaires, 1463 01:53:46.440 --> 01:53:49.800 que les cantons contribuent également en ambulatoire. 1464 01:53:49.960 --> 01:53:52.560 Ça signifie qu'ils devront contribuer moins pour le 1465 01:53:52.720 --> 01:53:54.840 stationnement. 1466 01:53:55.000 --> 01:53:57.120 Il y a des pistes. 1467 01:53:57.280 --> 01:53:59.400 Nous n'en parlons pas. 1468 01:53:59.560 --> 01:54:02.480 On préfère prendre des postures politiques et critiquer 1469 01:54:02.640 --> 01:54:06.840 plutôt que proposer. 1470 01:54:07.000 --> 01:54:09.040 Le groupe PLR vous propose d'envoyer 1471 01:54:09.200 --> 01:54:11.320 cette résolution en commission. 1472 01:54:11.480 --> 01:54:13.520 Elle pourra être rapidement traitée. 1473 01:54:13.680 --> 01:54:18.960 On pourra entendre les assurances, leur poser des questions 1474 01:54:19.080 --> 01:54:22.320 et demander des réponses à ces interrogations. 1475 01:54:22.480 --> 01:54:25.880 Pour cette raison, je fais cette demande de renvoi en commission. 1476 01:54:26.040 --> 01:54:29.160 J-L.FORNI: Merci. 1477 01:54:29.320 --> 01:54:31.360 La parole à Gilbert Catelain. 1478 01:54:31.520 --> 01:54:35.280 G.CATELAIN: Merci. 1479 01:54:35.440 --> 01:54:41.280 Effectivement, 1480 01:54:41.440 --> 01:54:44.760 je partage l'avis de l'auteur de la motion. 1481 01:54:44.920 --> 01:54:46.960 Le système est perverti. 1482 01:54:47.120 --> 01:54:50.480 Les primes sont insupportables. 1483 01:54:50.640 --> 01:54:53.760 Je regrette qu'on ne parle pas de l'inégalité de traitement, 1484 01:54:53.920 --> 01:54:56.280 à savoir de la part de l'effort de solidarité 1485 01:54:56.440 --> 01:54:59.280 qui est demandée aux enfants et jeunes adultes 1486 01:54:59.440 --> 01:55:02.080 pour payer les primes de la collectivité, 1487 01:55:02.240 --> 01:55:04.320 sachant que le même assuré, 1488 01:55:04.480 --> 01:55:06.640 si il est domicilié en France voisine 1489 01:55:06.800 --> 01:55:12.640 et qu'il consomme tous ses soins dans le canton de Genève, 1490 01:55:13.040 --> 01:55:19.040 ne paiera pas 550 francs de prime mensuelle, mais 180. 1491 01:55:23.080 --> 01:55:26.200 Qu'on puisse avoir une tel discret pense de participation 1492 01:55:26.360 --> 01:55:28.880 aux coûts de la santé 1493 01:55:29.040 --> 01:55:31.200 en bénéficiant des mêmes prestations, 1494 01:55:31.360 --> 01:55:33.400 que ce soit aussi effarant. 1495 01:55:33.560 --> 01:55:35.680 Cette résolution n'en parle pas. 1496 01:55:35.840 --> 01:55:37.960 Pour moi, c'est un problème. 1497 01:55:38.120 --> 01:55:44.040 J-L.FORNI: Merci. 1498 01:55:45.680 --> 01:55:51.680 La parole à Monsieur Thomas Blaesi. 1499 01:55:54.960 --> 01:55:58.800 T.BLAESI: Concernant les caisses maladie 1500 01:55:58.960 --> 01:56:04.520 et les contestations des assurés par rapport à des décisions 1501 01:56:04.680 --> 01:56:10.520 qui sont traitées par une association, 1502 01:56:11.040 --> 01:56:16.720 les contestations faites sur la gestion des assurances de base 1503 01:56:16.880 --> 01:56:20.400 sont gagnées par la SUAZ à hauteur de 87 %. 1504 01:56:20.560 --> 01:56:24.120 Ça témoigne d'une mauvaise foi des caisses maladie. 1505 01:56:24.280 --> 01:56:27.200 Comme les problèmes sont répétitifs et souvent les mêmes, 1506 01:56:27.360 --> 01:56:29.480 des leçons devraient en être tirées 1507 01:56:29.680 --> 01:56:32.480 et les assurés devraient moins être lésés 1508 01:56:32.640 --> 01:56:35.840 avec la connaissance pleine et entière des assurances maladie. 1509 01:56:36.000 --> 01:56:40.440 Tout le monde paye sa caisse maladie. 1510 01:56:40.600 --> 01:56:43.360 C'est une charge importante. 1511 01:56:43.520 --> 01:56:45.560 Elle est plus importante en Suisse 1512 01:56:45.720 --> 01:56:48.680 sur les petits salaires. 1513 01:56:48.840 --> 01:56:54.720 Elle n'est pas proportionnelle au revenu. 1514 01:56:54.880 --> 01:56:58.400 Dans notre contexte frontalier, ça crée une situation particulière. 1515 01:56:58.560 --> 01:57:02.440 Quand vous avez un gain inférieur à 60 000 francs, 1516 01:57:02.600 --> 01:57:08.440 vous avez intérêt à adhérer à la CMU, 1517 01:57:10.160 --> 01:57:12.440 sinon, la LAMal est mieux. 1518 01:57:12.600 --> 01:57:14.640 Sacrée une inégalité de traitement 1519 01:57:14.800 --> 01:57:18.320 qui est d'autant plus prononcé que nous sommes en zone frontalière. 1520 01:57:18.480 --> 01:57:20.600 Je rejoins l'avis de M. Nicollier 1521 01:57:20.760 --> 01:57:24.000 dans le sens où nous devrions analyser la chaîne de traitement 1522 01:57:24.160 --> 01:57:26.280 de prise en charge des coûts 1523 01:57:26.440 --> 01:57:28.480 au sein d'une même caisse maladie. 1524 01:57:28.640 --> 01:57:31.120 Lors des auditions, la commission a fait l'erreur 1525 01:57:31.280 --> 01:57:33.400 d'entendre Santésuisse 1526 01:57:33.560 --> 01:57:35.640 qui avait une fonction de représentation, 1527 01:57:35.800 --> 01:57:39.640 mais pas suffisamment une fonction d'efficacité. 1528 01:57:39.800 --> 01:57:42.680 Les revenus des caisses maladie sur l'assurance de base, 1529 01:57:42.840 --> 01:57:48.760 si vous prenez les médicaments vendus en Suisse, 1530 01:57:50.800 --> 01:57:56.760 la convention prévoit que 0,2 % sera versée pour l'assurance de base 1531 01:57:58.240 --> 01:58:00.440 aux contributions aux frais de la santé. 1532 01:58:00.600 --> 01:58:02.120 J-L.FORNI: C'est terminé. 1533 01:58:02.280 --> 01:58:04.800 La parole à Madame Delphine Bachmann. 1534 01:58:04.960 --> 01:58:08.480 D.BACHMANN: Merci. 1535 01:58:08.640 --> 01:58:11.320 Pour clarifier la position du PDC, 1536 01:58:11.480 --> 01:58:15.440 suite à quelques accusations que nous avons pu entendre ce soir. 1537 01:58:15.600 --> 01:58:18.040 La position du président du parti suisse 1538 01:58:18.200 --> 01:58:21.360 a été assez claire 1539 01:58:21.520 --> 01:58:24.280 sur le fait qu'il était terminé de tolérer aujourd'hui 1540 01:58:24.520 --> 01:58:27.480 qu'on cumule une fonction parlementaire au niveau fédéral 1541 01:58:27.640 --> 01:58:30.800 et en même temps de siéger dans un Conseil d'administration 1542 01:58:30.960 --> 01:58:35.720 d'une assurance maladie. 1543 01:58:35.880 --> 01:58:38.600 Notre parti cantonale dénonce cela depuis des années. 1544 01:58:38.760 --> 01:58:40.880 Je rappelle que le parti 1545 01:58:41.040 --> 01:58:43.440 a fait une initiative sur la maîtrise des coûts 1546 01:58:43.600 --> 01:58:45.720 au niveau fédéral. 1547 01:58:45.880 --> 01:58:49.480 C'est là que nous avons un impact. 1548 01:58:49.640 --> 01:58:55.480 Aujourd'hui, le citoyen lambda paye pour les coûts de la santé 1549 01:58:56.640 --> 01:58:59.640 via déprime, mais aussi via sa franchise, sa quote-part 1550 01:58:59.800 --> 01:59:02.440 et par le biais des impôts. 1551 01:59:02.600 --> 01:59:08.440 Quand on entend que le projet Efface 1552 01:59:08.720 --> 01:59:11.960 qui vise à uniformiser l'ambulatoire 1553 01:59:12.120 --> 01:59:15.680 permettrait de réduire les coûts, 1554 01:59:15.840 --> 01:59:18.600 ça veut dire qu'on paierait uniquement par nos impôts. 1555 01:59:18.760 --> 01:59:22.920 Le financement de ce système 1556 01:59:23.080 --> 01:59:25.560 permettrait des transferts d'une poche à l'autre. 1557 01:59:25.720 --> 01:59:27.840 Quand on parle beaucoup de la santé, 1558 01:59:28.000 --> 01:59:32.160 on parle de la notion de consommation de soins. 1559 01:59:32.320 --> 01:59:35.480 Qui est prêt à renoncer à des soins pour diminuer les coûts ? 1560 01:59:35.640 --> 01:59:37.760 Personne n'y renoncera. 1561 01:59:37.960 --> 01:59:40.080 Certainement pas moi. 1562 01:59:40.240 --> 01:59:43.120 À partir de là, on doit travailler 1563 01:59:43.280 --> 01:59:46.280 sur comment optimiser les prises en charge 1564 01:59:46.440 --> 01:59:50.560 pour permettre d'avoir des prises en charge de patients plus efficaces 1565 01:59:50.720 --> 01:59:54.240 qui coûtent moins cher car ce sont des prises en charge de qualité, 1566 01:59:54.400 --> 01:59:56.520 parce qu'on diminue les doublons 1567 01:59:56.680 --> 02:00:02.520 et en misant sur les synergies 1568 02:00:02.840 --> 02:00:08.840 qui existent entre le public et les privés. 1569 02:00:10.400 --> 02:00:12.880 Nos primes paient le coût 1570 02:00:13.040 --> 02:00:15.600 de l'administration des assurances maladie 1571 02:00:15.760 --> 02:00:17.880 et des salaires des patrons. 1572 02:00:18.040 --> 02:00:23.880 Nous n'avons qu'un contrôle là- dessus. 1573 02:00:24.480 --> 02:00:28.120 Ce n'est pas un retour en commission qui permettra de changer cela. 1574 02:00:28.280 --> 02:00:30.480 Il faut mettre la pression sur le système, 1575 02:00:30.640 --> 02:00:32.480 c'est nécessaire maintenant. 1576 02:00:32.640 --> 02:00:34.680 Je vous remercie de soutenir ce texte. 1577 02:00:34.840 --> 02:00:40.760 J-L.FORNI: Merci. 1578 02:00:41.040 --> 02:00:43.600 Monsieur Bertrand Buchs, vous avez 23 secondes. 1579 02:00:43.760 --> 02:00:46.000 Vous renoncez. 1580 02:00:46.160 --> 02:00:49.080 M. Baertschi. 1581 02:00:49.240 --> 02:00:55.040 Il vous reste 57 secondes. 1582 02:00:56.560 --> 02:00:58.760 F.BAERTSCHI: On a entendu que le problème 1583 02:00:58.920 --> 02:01:01.280 est à l'augmentation des coûts. 1584 02:01:01.480 --> 02:01:03.640 Un PLR le disait. 1585 02:01:03.800 --> 02:01:05.840 C'est loin d'être le cas. 1586 02:01:06.000 --> 02:01:08.840 quel coût ? 1587 02:01:09.000 --> 02:01:12.280 Nous n'avons aucune transparence. 1588 02:01:12.440 --> 02:01:15.960 Nous avons demandé de la transparence et nous n'en avons pas. 1589 02:01:16.120 --> 02:01:18.360 Le PLR a mis des bâtons dans les roues 1590 02:01:18.520 --> 02:01:22.240 contre cette transparence. 1591 02:01:22.400 --> 02:01:25.520 Je suis surpris de l'entendre indiquer la chose 1592 02:01:25.680 --> 02:01:31.520 sans parler des réserves phénoménales 1593 02:01:33.480 --> 02:01:35.040 qui se comptent en milliards 1594 02:01:35.200 --> 02:01:38.640 et qui ruinent les assurés de notre pays. 1595 02:01:38.800 --> 02:01:42.200 Nous devons aller contre ces logiques. 1596 02:01:42.360 --> 02:01:45.520 Il faut se mobiliser et être le plus nombreux possible. 1597 02:01:49.600 --> 02:01:55.040 J-L.FORNI: Merci. 1598 02:01:55.200 --> 02:02:00.560 D.BACHMANN: On sait combien coûtent les coûts. 1599 02:02:00.720 --> 02:02:03.840 Les primes que nous payons sont supérieurs aux coûts 1600 02:02:04.000 --> 02:02:06.040 assurés par l'assurance de base. 1601 02:02:06.200 --> 02:02:12.040 J-L.FORNI: Merci. 1602 02:02:15.160 --> 02:02:20.880 Monsieur Baertschy, il n'y a plus de temps de parole. 1603 02:02:21.040 --> 02:02:26.920 M.POGGIA: C'est un sujet récurrent. 1604 02:02:28.720 --> 02:02:32.080 Les primes d'assurance maladie. 1605 02:02:32.240 --> 02:02:38.080 Les rejets ne se comptent plus. 1606 02:02:39.680 --> 02:02:45.680 Les dernières que nous avons déposées ont été simultanément 1607 02:02:45.840 --> 02:02:50.680 avec d'autres cantons, trois initiatives il y a quelques années, 1608 02:02:50.840 --> 02:02:55.760 qui était parfaitement ciblé et rédigé. 1609 02:02:55.920 --> 02:02:59.840 Elles permettaient d'équilibrer ce système 1610 02:03:00.000 --> 02:03:05.840 pour lui apporter une justesse et une justice qu'on attend. 1611 02:03:06.200 --> 02:03:12.200 Ces initiatives ont été rejeté. 1612 02:03:17.680 --> 02:03:22.720 On comprend bien qu'il y a des difficultés 1613 02:03:22.880 --> 02:03:26.560 à faire passer des messages, même de bon sens élémentaire. 1614 02:03:26.720 --> 02:03:29.680 Mais il y a de plus en plus de parlementaires de droite 1615 02:03:29.840 --> 02:03:33.720 qui sont sensibilisées à la problématique. 1616 02:03:33.880 --> 02:03:36.960 Ce n'était pas le cas jusqu'ici car il y avait une position 1617 02:03:37.120 --> 02:03:39.480 assez dogmatique. 1618 02:03:39.640 --> 02:03:45.480 Les spécialistes de chaque partie étant eux-mêmes 1619 02:03:46.480 --> 02:03:50.640 proches des assureurs suffisamment. 1620 02:03:50.800 --> 02:03:54.280 Les autres parlementaires ne comprenaient pas toujours 1621 02:03:54.440 --> 02:03:57.440 toutes les subtilités du système suivant les modes d'ordre 1622 02:03:57.600 --> 02:04:01.240 de leur spécialiste. 1623 02:04:01.400 --> 02:04:03.840 Aujourd'hui on commence à se dire que le système 1624 02:04:04.000 --> 02:04:07.840 ne fonctionne pas bien. 1625 02:04:08.000 --> 02:04:11.120 Que la régulation devrait se faire par la libre concurrence, 1626 02:04:11.280 --> 02:04:15.520 mais c'est problématique. 1627 02:04:15.680 --> 02:04:19.000 On aurait dû en voir les prémices mais rien ne change 1628 02:04:19.160 --> 02:04:23.760 et les disparités sont toujours là. 1629 02:04:23.920 --> 02:04:27.120 Comme si on avait toujours les mêmes boulangeries à Genève, 1630 02:04:27.280 --> 02:04:31.320 mais qu'on payait un prix différent. 1631 02:04:31.480 --> 02:04:34.960 Évidemment les prix devraient être le même. 1632 02:04:35.120 --> 02:04:38.720 Mais les choses ne sont pas aussi simples. 1633 02:04:38.880 --> 02:04:41.880 Les bonnes intentions ne sont pas toujours aussi efficaces 1634 02:04:42.040 --> 02:04:45.200 qu'on le souhaiterait. 1635 02:04:45.360 --> 02:04:51.200 L'Office fédéral de la santé publique, pour montrer 1636 02:04:59.400 --> 02:05:05.040 il y a la liberté de choix de l'assureur, 1637 02:05:05.200 --> 02:05:10.960 le choix de la franchise et du modèle d'assurance. 1638 02:05:11.120 --> 02:05:15.600 Tout cela pour 26 cantons dont certains ont des régions de prime. 1639 02:05:15.760 --> 02:05:20.720 C'est une jungle qui nous est proposée. 1640 02:05:20.880 --> 02:05:23.960 Alors quand on nous demande d'adapter les primes aux coûts, 1641 02:05:24.120 --> 02:05:29.560 c'est de l'élémentaire bon sens. 1642 02:05:29.720 --> 02:05:35.600 Les coûts de 2023, je ne les connais pas. 1643 02:05:35.760 --> 02:05:39.160 Je ne connais même pas les coûts de 2022, comment puis-je adapter 1644 02:05:39.320 --> 02:05:45.120 les coûts de 2023 ? 1645 02:05:45.280 --> 02:05:51.120 Le bon sens et de dire qu'une fois qu'on connaît les coûts, en 2024, 1646 02:05:56.880 --> 02:06:01.760 si on se rend compte qu'on a fixé des primes trop haut, 1647 02:06:01.920 --> 02:06:07.760 on fasse le point. 1648 02:06:14.200 --> 02:06:20.200 Les recettes devraient être au minimum de 7, 6 milliards. 1649 02:06:23.760 --> 02:06:29.760 Les réserves ont diminué de 300 millions entre deux années. 1650 02:06:30.160 --> 02:06:34.360 On ne sait ce que sont ces 300 millions, 1651 02:06:34.520 --> 02:06:40.360 est-ce que c'est une perte en bourse ou autre chose ? 1652 02:06:40.680 --> 02:06:42.880 Une prise en charge par les réserves 1653 02:06:43.040 --> 02:06:45.480 d'une insuffisance de primes ? 1654 02:06:45.640 --> 02:06:49.000 Quand on nous dit dans cette résolution qu'il faut indexer 1655 02:06:49.160 --> 02:06:55.000 l'augmentation des primes au maximum sur 1656 02:06:55.280 --> 02:07:00.720 la croissance réelle des coûts de la santé, c'est plein 1657 02:07:00.880 --> 02:07:03.280 de bonne conscience. 1658 02:07:03.440 --> 02:07:09.280 Mais c'est plus compliqué. 1659 02:07:12.640 --> 02:07:17.880 Essayons de faire un travail plus sérieux. 1660 02:07:18.040 --> 02:07:23.880 J-L.FORNI: Merci. 1661 02:07:28.200 --> 02:07:31.320 Nous allons voter sur la demande de renvoi en commission. 1662 02:07:31.480 --> 02:07:34.400 Ceux qui l'acceptent votent OUI, les autres votent NON. 1663 02:07:34.560 --> 02:07:40.480 Les abstentions sont possibles. Le vote est lancé. 1664 02:07:53.560 --> 02:07:59.560 Vous avez refusé le renvoi en commission. 1665 02:08:01.760 --> 02:08:04.360 Je vous fais voter sur la prise en considération 1666 02:08:04.520 --> 02:08:06.640 de cette résolution. 1667 02:08:06.800 --> 02:08:09.720 Ceux qui l'acceptent votent OUI, les autres votent NON. 1668 02:08:09.880 --> 02:08:15.800 Les abstentions sont possibles. Le vote est lancé. 1669 02:08:24.520 --> 02:08:30.520 Vous avez accepté cette résolution. 1670 02:08:35.480 --> 02:08:40.240 Nous terminons nos travaux et nous les reprenons à 18h15. 1671 02:08:40.400 --> 02:08:46.240 La cloche sonne 1672 02:09:09.720 --> 02:09:15.720 Nous reprenons à 18h20.