WEBVTT 1 00:05:02.200 --> 00:05:03.400 La cloche sonne 2 00:05:03.480 --> 00:05:07.120 J-L.FORNI: Je prie les personnes présentes dans la salle 3 00:05:07.200 --> 00:05:09.840 de bien vouloir se lever. 4 00:05:09.920 --> 00:05:12.360 Mesdames et Messieurs les députés, prenons la résolution 5 00:05:12.440 --> 00:05:15.160 de remplir consciencieusement notre mandat au bien de la patrie 6 00:05:15.240 --> 00:05:16.840 qui nous a confié ses destinées. 7 00:05:16.920 --> 00:05:18.520 Point 2. 8 00:05:18.600 --> 00:05:21.160 La liste des personnes excusées figurera au Mémorial. 9 00:05:21.240 --> 00:05:22.560 Point 3. 10 00:05:22.640 --> 00:05:25.560 Le procès-verbal de la session des 1er et 2 septembre 2022 11 00:05:25.680 --> 00:05:30.360 a été adressé à tous les chefs de groupe. 12 00:05:30.440 --> 00:05:35.960 Ce procès-verbal est adopté. 13 00:05:36.040 --> 00:05:41.040 Point 4, discussion de l'ordre du jour. 14 00:05:41.120 --> 00:05:46.080 La liste des projets de lois renvoyés sans débat 15 00:05:46.160 --> 00:05:48.840 vous a été envoyée par messagerie. 16 00:05:48.920 --> 00:05:56.840 La discussion immédiate est-elle demandée sur l’un de ces points ? 17 00:05:57.000 --> 00:06:01.240 Ce n'est pas le cas. 18 00:06:01.400 --> 00:06:04.280 C'est projets de loi sont renvoyés dans les commissions. 19 00:06:04.440 --> 00:06:07.040 4B. 20 00:06:07.200 --> 00:06:10.200 Liste de propositions de motions 21 00:06:10.360 --> 00:06:12.800 renvoyées sans débat. 22 00:06:12.960 --> 00:06:15.120 La liste vous a été envoyée par messagerie. 23 00:06:15.280 --> 00:06:21.200 La discussion immédiate est-elle demandée sur l'un de ces points ? 24 00:06:22.960 --> 00:06:25.640 Je passe la parole à Monsieur Sébastien Desfayes. 25 00:06:25.800 --> 00:06:28.760 N.BUFFET-DESFAYES: Merci. 26 00:06:28.920 --> 00:06:31.480 Le groupe PDC demandera la discussion 27 00:06:31.640 --> 00:06:35.560 sur la motion 28 62. 28 00:06:35.720 --> 00:06:38.240 "Pour un tarif heures creuses 29 00:06:38.400 --> 00:06:40.440 adapté aux ménages genevois." 30 00:06:40.600 --> 00:06:44.440 J-L.FORNI: Merci. 31 00:06:44.600 --> 00:06:47.320 Je vais vous faire voter sur la discussion immédiate. 32 00:06:47.480 --> 00:06:50.440 Ceux qui l'acceptent votent OUI, les autres votent NON. 33 00:06:50.600 --> 00:06:56.520 Les abstentions sont possibles. Le vote est lancé. 34 00:07:10.040 --> 00:07:16.040 Vous avez accepté la discussion immédiate. 35 00:07:16.800 --> 00:07:18.880 Je vais vous faire voter sur l'urgence. 36 00:07:19.040 --> 00:07:21.960 Ceux qui l'acceptent votent OUI, les autres votent NON. 37 00:07:22.120 --> 00:07:28.040 Les abstentions sont possibles. Le vote est lancé. 38 00:07:44.040 --> 00:07:46.920 Vous avez accepté 39 00:07:47.080 --> 00:07:51.280 l'urgence. 40 00:07:51.440 --> 00:07:56.400 Sur la motion 28 62. 41 00:07:56.560 --> 00:08:02.400 Elle sera traitée après les points fixes en Catégorie II (30 min). 42 00:08:03.480 --> 00:08:08.920 Je passe la parole à Monsieur à Jean Burgermeister. 43 00:08:09.080 --> 00:08:13.040 J.BURGERMEISTER: Merci. 44 00:08:13.200 --> 00:08:16.480 Le groupe Ensemble à Gauche demande urgence sur la motion 2859. 45 00:08:16.640 --> 00:08:20.320 Ce n'est pas maintenant ? 46 00:08:20.480 --> 00:08:22.520 J-L.FORNI: C'est plus tard. 47 00:08:22.680 --> 00:08:27.320 Vous redemanderez la parole. 48 00:08:27.480 --> 00:08:30.880 J.BURGERMEISTER: Mais il y avait une urgence manifeste. 49 00:08:31.040 --> 00:08:34.040 J-L.FORNI: Oui, mais il faut la demander au bon moment. 50 00:08:34.200 --> 00:08:37.160 Vous reviendrez tout à l'heure. 51 00:08:37.320 --> 00:08:42.400 Je reviens au point 4C. 52 00:08:42.560 --> 00:08:46.280 La liste des propositions 53 00:08:46.440 --> 00:08:48.800 renvoyées sans débat vous a été renvoyée sans messagerie. 54 00:08:50.920 --> 00:08:53.960 renvoyées sans débat vous a été renvoyée par messagerie. 55 00:08:54.120 --> 00:08:56.240 Ces propositions 56 00:08:56.400 --> 00:09:00.240 sont renvoyées dans les commissions indiquées. 57 00:09:00.400 --> 00:09:03.240 Demande urgence de la commission des droits de l'homme. 58 00:09:03.400 --> 00:09:07.240 PL 12945-B, Rapport de la commission des Droits de l’Homme (droits de la 59 00:09:07.400 --> 00:09:10.880 personne) chargée d’étudier le projet de loi constitutionnelle de 60 00:09:11.040 --> 00:09:14.520 Jean-Pierre Pasquier et consorts, modifiant la constitution de la 61 00:09:14.680 --> 00:09:18.440 République et canton de Genève (Cst- GE) (A 2 00) (Pour une protection 62 00:09:18.600 --> 00:09:21.040 forte de l’individu dans l’espace numérique). 63 00:09:21.200 --> 00:09:23.240 Je vous fais voter sur l'urgence. 64 00:09:23.400 --> 00:09:26.320 Ceux qui l'acceptent votent OUI, les autres votent NON. 65 00:09:26.480 --> 00:09:32.400 Les abstentions sont possibles. Le vote est lancé. 66 00:09:43.200 --> 00:09:49.200 Vous avez accepté cette urgence. 67 00:09:50.560 --> 00:09:52.760 Ce projet de loi sera donc traité 68 00:09:52.920 --> 00:09:56.960 après les points fixes. 69 00:09:57.080 --> 00:10:01.760 Nous passons aux demandes du Conseil d'Etat. 70 00:10:01.920 --> 00:10:03.760 Demandes d'urgence sur le point 199. 71 00:10:03.920 --> 00:10:07.640 PL 12994-A, Rapport de la commission des travaux chargée d’étudier le 72 00:10:07.800 --> 00:10:11.320 projet de loi du Conseil d’Etat ouvrant un crédit d’investissement 73 00:10:11.480 --> 00:10:15.120 de 77 mios de francs en vue de la construction d’un bâtiment pour la 74 00:10:15.280 --> 00:10:18.760 Police Internationale (PI), le Centre de Coopération policière et 75 00:10:18.920 --> 00:10:22.080 douanière franco-suisse (CCPD), ainsi que pour un centre de 76 00:10:22.240 --> 00:10:25.600 détention administrative de 50 places sur le site du Bois-Brûlé 77 00:10:25.760 --> 00:10:28.240 (CDBB), commune du Grand-Saconnex. 78 00:10:28.400 --> 00:10:30.080 Je vous fais voter sur l'urgence. 79 00:10:30.240 --> 00:10:33.160 Ceux qui l'acceptent votent OUI, les autres votent NON. 80 00:10:33.320 --> 00:10:39.240 Les abstentions sont possibles. Le vote est lancé. 81 00:10:48.960 --> 00:10:54.920 Vous avez accepté l'urgence. 82 00:10:58.400 --> 00:11:02.840 Elle sera traitée après les points fixes. 83 00:11:03.000 --> 00:11:05.920 Nous avons une autre demande d'urgence du Conseil d'Etat 84 00:11:06.080 --> 00:11:08.160 au point 39. 85 00:11:08.320 --> 00:11:12.040 PL 13100-A, Rapport de la commission des travaux chargée d’étudier le 86 00:11:12.200 --> 00:11:15.760 projet de loi du Conseil d’Etat ouvrant un crédit d’investissement 87 00:11:15.920 --> 00:11:19.480 de 90 647 000 francs en vue de la construction de l’extension de la 88 00:11:19.640 --> 00:11:23.040 Haute école de santé (HEdS) à Champel et de la construction d’un 89 00:11:23.200 --> 00:11:27.040 pavillon modulaire pour le Centre de formation professionnelle santé et 90 00:11:27.200 --> 00:11:31.000 social (CFPS) à Lancy ainsi qu’une subvention d’équipement de 5 674 000 91 00:11:31.160 --> 00:11:37.080 francs en faveur de la HES-SO Genève. 92 00:11:37.240 --> 00:11:39.920 Je vais vous faire voter sur cette demande d'urgence. 93 00:11:40.080 --> 00:11:43.040 Ceux qui l'acceptent votent OUI, les autres votent NON. 94 00:11:43.200 --> 00:11:49.120 Les abstentions sont possibles. Le vote est lancé. 95 00:11:55.800 --> 00:11:57.480 Vous avez accepté cette demande urgence. 96 00:11:58.840 --> 00:12:03.480 Vous avez accepté cette demande d'urgence. 97 00:12:03.640 --> 00:12:06.040 Elle sera traitée après les points fixes. 98 00:12:06.200 --> 00:12:08.440 Au point 162, 99 00:12:08.600 --> 00:12:10.640 le Conseil d'État demande urgence. 100 00:12:10.800 --> 00:12:14.440 PL 12887-A, Rapport de la commission des finances chargée d’étudier le 101 00:12:14.600 --> 00:12:18.040 projet de loi du Conseil d’Etat accordant une indemnité annuelle 102 00:12:18.200 --> 00:12:21.680 d’exploitation de 23 711 584 francs à la Fondation genevoise pour 103 00:12:21.840 --> 00:12:27.760 l’animation socioculturelle (FASe) pour les années 2021 à 2024. 104 00:12:30.800 --> 00:12:33.680 Je vais vous faire voter sur cette demande d'urgence. 105 00:12:33.840 --> 00:12:36.760 Ceux qui l'acceptent votent OUI, les autres votent NON. 106 00:12:36.920 --> 00:12:42.840 Les abstentions sont possibles. Le vote est lancé. 107 00:12:53.000 --> 00:12:56.320 À l'unanimité, 108 00:12:56.480 --> 00:13:00.960 vous avez accepté cette urgence. 109 00:13:01.120 --> 00:13:03.440 Elle sera donc traitée après les points fixes. 110 00:13:03.600 --> 00:13:07.240 PL 13058-A, Rapport de la commission d’aménagement du canton chargée 111 00:13:07.400 --> 00:13:10.920 d’étudier le projet de loi du Conseil d’Etat modifiant les limites 112 00:13:11.080 --> 00:13:14.720 de zones sur le territoire de la commune d’Onex (création d’une zone 113 00:13:14.920 --> 00:13:20.840 de développement 4A, au lieu-dit "Onex-Centre"). 114 00:13:23.440 --> 00:13:26.360 Je vais vous faire voter sur cette demande d'urgence. 115 00:13:26.520 --> 00:13:29.400 Ceux qui l'acceptent votent OUI, les autres votent NON. 116 00:13:29.560 --> 00:13:35.480 Les abstentions sont possibles. Le vote est lancé. 117 00:13:44.360 --> 00:13:48.480 Par 77 voix pour, 118 00:13:48.640 --> 00:13:51.720 vous avez accepté cette demande d'urgence 119 00:13:51.880 --> 00:13:56.440 qui sera traité après les points fixes. 120 00:13:56.600 --> 00:14:00.840 Nous avons ensuite des demandes d'ajout du Conseil d'Etat. 121 00:14:01.000 --> 00:14:05.200 Et une demande d'urgence du bureau pour renvoi en commission. 122 00:14:05.360 --> 00:14:07.600 RD 1484. 123 00:14:07.760 --> 00:14:11.240 RD 1484, Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil relatif au plan 124 00:14:11.400 --> 00:14:17.320 financier quadriennal 2023-2026 de la République et canton de Genève. 125 00:14:18.960 --> 00:14:21.760 Je vais vous faire voter sur cette demande d'ajout. 126 00:14:21.920 --> 00:14:24.840 Ceux qui l'acceptent votent OUI, les autres votent NON. 127 00:14:25.000 --> 00:14:30.920 Les abstentions sont possibles. Le vote est lancé. 128 00:14:44.520 --> 00:14:48.640 Vous avez accepté cet ajout. 129 00:14:48.800 --> 00:14:51.000 Je vous fais maintenant voter sur l'urgence. 130 00:14:51.160 --> 00:14:54.120 Ceux qui l'acceptent votent OUI, les autres votent NON. 131 00:14:54.280 --> 00:15:00.160 Les abstentions sont possibles. Le vote est lancé. 132 00:15:16.760 --> 00:15:22.720 À l'unanimité, vous avez accepté cette urgence. 133 00:15:26.520 --> 00:15:32.520 Elle sera traitée après les points fixes en Catégorie II (30 min). 134 00:15:32.680 --> 00:15:36.280 Nous avons une demande d'ajout du Conseil d'Etat pour le PL 13 173. 135 00:15:36.440 --> 00:15:39.720 PL 13173, Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur 136 00:15:39.880 --> 00:15:44.200 l'administration des communes (LAC) (B 6 05). 137 00:15:44.360 --> 00:15:49.480 Je vais vous faire voter sur cet ajout. 138 00:15:49.640 --> 00:15:51.440 Si vous l'acceptez, il sera renvoyé. 139 00:15:51.600 --> 00:15:54.520 Ceux qui l'acceptent votent OUI, les autres votent NON. 140 00:15:54.680 --> 00:16:00.640 Les abstentions sont possibles. Le vote est lancé. 141 00:16:16.320 --> 00:16:16.880 Vous avez acceptéd e renvoyer ce projet de loi. 142 00:16:19.480 --> 00:16:23.280 Vous avez accepté de renvoyer ce projet de loi. 143 00:16:23.440 --> 00:16:26.320 Je vais vous fais voter sur une deuxième demande d'ajout 144 00:16:26.480 --> 00:16:29.440 du Conseil d'Etat. 145 00:16:29.600 --> 00:16:33.280 PL 13176, Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'étude de 146 00:16:33.440 --> 00:16:36.320 30 000 000 francs pour le financement des études de la 147 00:16:36.480 --> 00:16:40.480 diamétrale ferroviaire Bernex – Lancy – Genève-Aéroport – ZIMEYSA. 148 00:16:40.640 --> 00:16:46.480 Je vous fais voter sur cet ajout. 149 00:17:03.360 --> 00:17:07.960 Vous avez donc accepté 150 00:17:08.120 --> 00:17:13.280 de renvoyer ce projet de loi à la Commission des travaux. 151 00:17:13.440 --> 00:17:17.680 Nous avons encore une demande d'ajout 152 00:17:17.840 --> 00:17:20.440 du Conseil d'Etat sur le projet de loi 13 177. 153 00:17:20.600 --> 00:17:24.200 PL 13177, Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi instituant 154 00:17:24.360 --> 00:17:27.840 une assurance en cas de maternité et d'adoption (LAMat) (J 5 07). 155 00:17:28.000 --> 00:17:30.960 Je vous fais voter cet ajout. 156 00:17:31.120 --> 00:17:33.960 Il serait renvoyé à la Commission des affaires sociales. 157 00:17:34.120 --> 00:17:37.040 Ceux qui l'acceptent votent OUI, les autres votent NON. 158 00:17:37.200 --> 00:17:43.120 Les abstentions sont possibles. Le vote est lancé. 159 00:17:50.880 --> 00:17:54.760 À l'unanimité, 160 00:17:54.920 --> 00:17:57.960 vous avez accepté de renvoyer 161 00:17:58.120 --> 00:18:02.320 ce projet de loi à la Commission des affaires sociales. 162 00:18:02.480 --> 00:18:05.480 Nous votons maintenant sur l'ajout 163 00:18:05.640 --> 00:18:07.760 du projet de loi 13 178. 164 00:18:07.920 --> 00:18:11.200 PL 13178, Projet de loi du Conseil d'Etat établissant le budget 165 00:18:11.360 --> 00:18:15.080 administratif de l'Etat de Genève pour l'exercice 2023(LBu-2023) (D 3 166 00:18:15.240 --> 00:18:17.360 70). 167 00:18:17.520 --> 00:18:19.560 Pour renvoi à la Commission des finances. 168 00:18:19.720 --> 00:18:21.840 Je vous fais voter sur cet ajout. 169 00:18:22.000 --> 00:18:24.920 Ceux qui l'acceptent votent OUI, les autres votent NON. 170 00:18:25.080 --> 00:18:31.000 Les abstentions sont possibles. Le vote est lancé. 171 00:18:38.640 --> 00:18:42.080 Vous avez accepté 172 00:18:42.240 --> 00:18:46.400 de renvoyer le projet de loi 173 00:18:46.560 --> 00:18:49.400 établissant le budget administratif de l'État de Genève 174 00:18:49.560 --> 00:18:52.680 à la Commission des finances. 175 00:18:52.840 --> 00:18:55.480 Demande d'ajout du Conseil d'Etat sur le PL 13 179. 176 00:18:55.640 --> 00:18:58.920 PL 13179, Projet de loi du Conseil d'Etat sur la suspension de 177 00:18:59.080 --> 00:19:02.400 l'augmentation annuelle due aux membres du personnel de l'Etat 178 00:19:02.560 --> 00:19:05.600 (LSAMPE) (B 5 16). 179 00:19:05.760 --> 00:19:07.120 Si vous acceptez cet ajout, 180 00:19:07.280 --> 00:19:09.560 il sera envoyé à la Commission des finances. 181 00:19:09.720 --> 00:19:12.640 Ceux qui l'acceptent votent OUI, les autres votent NON. 182 00:19:12.800 --> 00:19:18.760 Les abstentions sont possibles. Le vote est lancé. 183 00:19:30.880 --> 00:19:34.560 Vous avez accepté 184 00:19:34.720 --> 00:19:39.000 de renvoyer ce projet de loi à la Commission des finances. 185 00:19:39.160 --> 00:19:45.000 Dernière demande d'ajout du Conseil d'Etat. 186 00:19:46.640 --> 00:19:49.560 Le PL ouvrant des crédits d'études et d'investissement 187 00:19:49.720 --> 00:19:55.640 de 191 000 646 frs. 188 00:19:56.520 --> 00:19:59.400 Relative à la mise en œuvre du projet d'agglomération 189 00:19:59.560 --> 00:20:03.520 de quatrième génération BA4. 190 00:20:03.680 --> 00:20:06.320 Je vous fais voter sur l'ajout de ce projet de loi. 191 00:20:06.480 --> 00:20:09.400 Ceux qui l'acceptent votent OUI, les autres votent NON. 192 00:20:09.560 --> 00:20:15.440 Les abstentions sont possibles. Le vote est lancé. 193 00:20:30.240 --> 00:20:32.720 Vous avez accepté de renvoyer ce projet de loi 194 00:20:32.880 --> 00:20:36.720 à la Commission des travaux. 195 00:20:36.880 --> 00:20:42.680 Nous passons maintenant aux demandes des députés. 196 00:20:43.040 --> 00:20:48.600 Je passe la parole à Monsieur François Baertschi. 197 00:20:48.760 --> 00:20:50.880 F.BAERTSCHI: Je demande l'ajout, l'urgence 198 00:20:51.040 --> 00:20:54.760 et la discussion immédiate pour la motion 28 69. 199 00:20:54.920 --> 00:20:58.520 M 2869, Proposition de motion de Pablo Cruchon et cosignataires: STOP 200 00:20:58.680 --> 00:21:02.440 aux licenciements antisyndicaux dans les établissements subventionnés: 201 00:21:02.600 --> 00:21:04.720 pour la réintégration de Mahad. 202 00:21:04.880 --> 00:21:07.720 J-L.FORNI: Merci. Je vais vous faire voter sur l'ajout. 203 00:21:07.880 --> 00:21:10.800 Ceux qui l'acceptent votent OUI, les autres votent NON. 204 00:21:10.960 --> 00:21:16.920 Les abstentions sont possibles. Le vote est lancé. 205 00:21:24.480 --> 00:21:30.440 Vous avez accepté l'ajout. 206 00:21:31.720 --> 00:21:33.880 Je vous fais voter maintenant 207 00:21:34.040 --> 00:21:35.440 sur la discussion immédiate. 208 00:21:35.600 --> 00:21:38.520 Ceux qui l'acceptent votent OUI, les autres votent NON. 209 00:21:38.680 --> 00:21:59.360 Les abstentions sont possibles. Le vote est lancé. 210 00:21:59.360 --> 00:22:02.840 Vous avez accepté la discussion immédiate. 211 00:22:03.000 --> 00:22:05.040 Je vais vous faire voter sur l'urgence. 212 00:22:05.200 --> 00:22:08.120 Ceux qui l'acceptent votent OUI, les autres votent NON. 213 00:22:08.280 --> 00:22:14.200 Les abstentions sont possibles. Le vote est lancé. 214 00:22:25.840 --> 00:22:31.840 Vous avez refusé l'urgence. 215 00:22:46.920 --> 00:22:51.720 Je passe la parole à Monsieur le député Yvan Zweifel. 216 00:22:51.880 --> 00:22:57.720 Y.ZWEIFEL: Merci. 217 00:22:58.000 --> 00:23:03.960 Le PLR demande d'urgence sur le PL030. 218 00:23:08.760 --> 00:23:14.760 J-L.FORNI: sur le point 210 ? 219 00:23:19.520 --> 00:23:22.960 Je vais vous faire voter 220 00:23:23.120 --> 00:23:28.960 sur l'urgence de ces trois projets de loi. 221 00:23:33.240 --> 00:23:34.680 Le PL 12773b, 12774,b... 222 00:23:34.840 --> 00:23:37.680 Ceux qui l'acceptent votent OUI, les autres votent NON. 223 00:23:37.840 --> 00:23:43.760 Les abstentions sont possibles. Le vote est lancé. 224 00:23:55.720 --> 00:24:01.720 Vous avez refusé l'urgence. 225 00:24:06.880 --> 00:24:09.920 Ce point reste à l'ordre du jour. 226 00:24:10.080 --> 00:24:15.920 C.MARTI: Merci. 227 00:24:17.280 --> 00:24:23.280 Le groupe socialiste demande l'urgence sur le point 216. 228 00:24:24.000 --> 00:24:27.160 J-L.FORNI: Merci. 229 00:24:27.320 --> 00:24:29.720 Je vous fais voter sur cette demande d'urgence. 230 00:24:29.880 --> 00:24:32.800 Ceux qui l'acceptent votent OUI, les autres votent NON. 231 00:24:32.960 --> 00:24:38.880 Les abstentions sont possibles. Le vote est lancé. 232 00:24:49.160 --> 00:24:55.160 Vous avez accepté cette urgence. 233 00:24:55.760 --> 00:25:00.200 Elle sera traitée après les points fixes. 234 00:25:00.360 --> 00:25:02.880 Je passe la parole à Monsieur Jean Burgermeister. 235 00:25:03.040 --> 00:25:05.560 J.BURGERMEISTER: Merci. 236 00:25:05.720 --> 00:25:11.560 Le groupe Ensemble à Gauche 237 00:25:12.600 --> 00:25:16.280 demande d'urgence et la discussion immédiate sur la motion de 2859: 238 00:25:16.440 --> 00:25:18.840 Urgence à l'aéroport, faisant respecter la loi 239 00:25:19.000 --> 00:25:21.120 en matière de protection des salariés. 240 00:25:21.280 --> 00:25:23.280 J-L.FORNI: Merci. 241 00:25:23.440 --> 00:25:25.480 Je vais vous faire voter sur l'urgence. 242 00:25:25.640 --> 00:25:28.560 Ceux qui l'acceptent votent OUI, les autres votent NON. 243 00:25:28.720 --> 00:25:34.640 Les abstentions sont possibles. Le vote est lancé. 244 00:25:54.000 --> 00:25:59.960 Il y a égalité... 245 00:26:03.480 --> 00:26:09.480 Je vote NON. 246 00:26:19.200 --> 00:26:23.080 Les deux voix supplémentaires sont arrivés après la clôture du scrutin. 247 00:26:23.240 --> 00:26:26.320 Protestations 248 00:26:26.480 --> 00:26:32.320 c'est ainsi. 249 00:26:32.600 --> 00:26:38.600 Protestations 250 00:26:49.120 --> 00:26:51.280 J-L.FORNI: C'est une décision du bureau. 251 00:26:51.440 --> 00:26:56.920 Quand il y a égalité de vote à la fin du vote réglementaire, 252 00:26:57.080 --> 00:27:02.920 nous décidons donc que le projet de loi est rejeté. 253 00:27:05.840 --> 00:27:11.800 Je passe maintenant la parole à Madame Marjorie de Chastonay. 254 00:27:18.880 --> 00:27:23.040 M.DE CHASTONAY: Je trouve ça vraiment... 255 00:27:23.200 --> 00:27:29.040 C'est incroyable, comme décision. 256 00:27:29.800 --> 00:27:33.200 Les Vertes et les Verts demande en urgence sur la motion 27 74 257 00:27:33.360 --> 00:27:36.920 concernant la 5G 258 00:27:37.080 --> 00:27:42.880 qui est lié à la motion 28 25. 259 00:27:44.320 --> 00:27:48.800 J-L.FORNI: Merci. 260 00:27:48.960 --> 00:27:51.160 Je vous fais voter sur la demande d'urgence. 261 00:27:51.360 --> 00:27:54.240 Ceux qui l'acceptent votent OUI, les autres votent NON. 262 00:27:54.400 --> 00:28:00.320 Les abstentions sont possibles. Le vote est lancé. 263 00:28:19.240 --> 00:28:22.640 Vous avez accepté cette demande d'urgence. 264 00:28:22.800 --> 00:28:27.000 Elle sera traitée après le point fixe. 265 00:28:27.160 --> 00:28:33.000 N.BUFFET-DESFAYES: Merci. 266 00:28:35.080 --> 00:28:39.960 Le groupe PDC demande d'urgence sur le PL 12 944 267 00:28:40.120 --> 00:28:42.520 pour que nos enseignants stagiaires bénéficient 268 00:28:42.680 --> 00:28:44.800 de meilleures conditions d'études. 269 00:28:44.960 --> 00:28:46.080 J-L.FORNI: Merci. 270 00:28:46.240 --> 00:28:49.080 Ceux qui l'acceptent votent OUI, les autres votent NON. 271 00:28:49.240 --> 00:28:55.160 Les abstentions sont possibles. Le vote est lancé. 272 00:29:19.480 --> 00:29:23.040 Vous avez accepté l'ajout. 273 00:29:23.200 --> 00:29:29.040 Il sera ajouté. 274 00:29:29.840 --> 00:29:35.840 C'était l'urgence, pardon. 275 00:29:42.880 --> 00:29:45.320 Elle sera traitée après les points fixes. 276 00:29:45.480 --> 00:29:51.320 La parole à Monsieur Stéphane Florey. 277 00:29:57.760 --> 00:30:03.280 S.FLOREY: Je demande l'urgence concernant le projet Clé de rive. 278 00:30:03.440 --> 00:30:06.440 J-L.FORNI: Je vous fais voter sur cette demande d'urgence. 279 00:30:06.600 --> 00:30:09.520 Ceux qui l'acceptent votent OUI, les autres votent NON. 280 00:30:09.680 --> 00:30:15.600 Les abstentions sont possibles. Le vote est lancé. 281 00:30:22.880 --> 00:30:28.880 Vous avez accepté cette urgence. 282 00:30:34.760 --> 00:30:40.760 La parole à Monsieur Alexandre de Senarclens. 283 00:30:52.280 --> 00:30:54.480 A.DE SENARCLENS: Le PDC demande d'urgence 284 00:30:54.640 --> 00:31:00.600 pour un renvoi en commission de l'énergie. 285 00:31:00.760 --> 00:31:03.920 J-L.FORNI: Je vous fais voter sur l'urgence. 286 00:31:04.080 --> 00:31:06.920 Ceux qui l'acceptent votent OUI, les autres votent NON. 287 00:31:07.080 --> 00:31:13.000 Les abstentions sont possibles. Le vote est lancé. 288 00:31:29.240 --> 00:31:35.240 Vous avez accepté cette demande d'urgence. 289 00:31:45.040 --> 00:31:47.240 La parole à Madame Caroline Marti. 290 00:31:47.400 --> 00:31:53.320 C.MARTI: Merci. 291 00:31:55.200 --> 00:31:58.560 Le groupe socialiste demande l'ajout sur le projet de loi 1381 292 00:31:58.720 --> 00:32:04.640 instituant une allocation conjoncturelle de fin de mois. 293 00:32:08.040 --> 00:32:11.120 J-L.FORNI: Je vous fais voter sur ce projet de loi 13181. 294 00:32:11.280 --> 00:32:14.200 Ceux qui l'acceptent votent OUI, les autres votent NON. 295 00:32:14.360 --> 00:32:20.280 Les abstentions sont possibles. Le vote est lancé. 296 00:32:28.520 --> 00:32:34.480 Vous avez accepté cet ajout. 297 00:32:38.040 --> 00:32:41.760 Ce projet de loi sera renvoyé à la Commission des affaires sociales. 298 00:32:41.920 --> 00:32:47.400 Je repasse la parole à Monsieur le député Jean Burgermeister. 299 00:32:47.560 --> 00:32:52.400 J.BURGERMEISTER: Merci. 300 00:32:52.560 --> 00:32:57.000 Je redemande urgence pour la motion 58 29. 301 00:32:57.160 --> 00:33:00.080 Manifestement, la loi n'est pas respectée à l'aéroport. 302 00:33:00.240 --> 00:33:02.280 Ça devrait interpeller ce Parlement. 303 00:33:02.440 --> 00:33:05.360 J-L.FORNI: Merci. 304 00:33:05.520 --> 00:33:07.920 Je vous fais voter sur cette demande d'urgence. 305 00:33:08.080 --> 00:33:11.000 Ceux qui l'acceptent votent OUI, les autres votent NON. 306 00:33:11.160 --> 00:33:17.080 Les abstentions sont possibles. Le vote est lancé. 307 00:33:38.280 --> 00:33:42.680 Vous avez accepté cette demande d'urgence. 308 00:33:42.840 --> 00:33:47.280 Elle sera traitée après les points fixes. 309 00:33:47.440 --> 00:33:51.320 Je repasse la parole à Madame Marjorie de Chastonay. 310 00:33:51.480 --> 00:33:57.320 M.DE CHASTONAY: Merci. Je renonce. 311 00:34:02.800 --> 00:34:05.720 J-L.FORNI: Nous avons terminé ce point. 312 00:34:05.880 --> 00:34:08.480 Nous passons au point 6. 313 00:34:08.640 --> 00:34:10.680 Déclaration du Conseil d'Etat. 314 00:34:10.840 --> 00:34:15.080 Il n'y en a pas. 315 00:34:15.240 --> 00:34:20.640 7: Communication de la présidence. 316 00:34:20.800 --> 00:34:23.040 J'ai le plaisir de vous informer de la tenue 317 00:34:23.200 --> 00:34:25.720 d'une après-midi porte ouvert à l'hôtel de ville 318 00:34:25.880 --> 00:34:28.000 le samedi premier octobre 319 00:34:28.160 --> 00:34:34.000 de 13h30 à 18 heures. 320 00:34:34.440 --> 00:34:37.480 Le publique aura l'occasion de visiter l'hôtel de ville, 321 00:34:37.640 --> 00:34:40.520 la salle du GrandConseil et la salle du Conseil d'Etat 322 00:34:40.680 --> 00:34:44.560 et pourra participer à une séance fictive du GrandConseil à 15h20. 323 00:34:44.720 --> 00:34:47.840 Il sera également possible de découvrir le fonctionnement du 324 00:34:48.000 --> 00:34:50.120 palais de justice. 325 00:34:50.280 --> 00:34:53.160 Vous êtes bien entendus et naturellement les bienvenus 326 00:34:53.320 --> 00:34:55.840 si vous voulez montrer à vos familles, vos amis, 327 00:34:56.000 --> 00:34:59.240 ces différents lieux au cœur de notre démocratie. 328 00:34:59.400 --> 00:35:05.240 Vous avez le privilège d'y jouer un rôle essentiel. 329 00:35:12.680 --> 00:35:14.880 J'ai le regret de vous annoncer le décès 330 00:35:15.040 --> 00:35:20.880 de la mère de notre collègue Marc Falquet 331 00:35:21.080 --> 00:35:24.760 ainsi que le décès de la sœur de notre collègue Jean-Marie Voumard. 332 00:35:24.920 --> 00:35:30.840 Nous lui adressons notre sympathie. 333 00:35:31.000 --> 00:35:35.320 8: Correspondance. 334 00:35:35.480 --> 00:35:38.440 Vous avez reçu l'énoncé de la correspondance reçue par le 335 00:35:38.600 --> 00:35:41.280 GrandConseil. 336 00:35:41.440 --> 00:35:43.480 Cet énoncé figurera au Mémorial. 337 00:35:43.640 --> 00:35:45.760 La parole à Monsieur Stéphane Florey. 338 00:35:45.920 --> 00:35:50.680 S.FLOREY: Merci. 339 00:35:50.840 --> 00:35:54.680 Je demande la lecture du courrier 4048. 340 00:36:17.040 --> 00:36:23.040 J-L.FORNI: est-ce que vous êtes soutenu ? 341 00:36:29.040 --> 00:36:35.040 C'est bon. 342 00:36:36.720 --> 00:36:39.600 Je demande à Monsieur Flury de procéder à la lecture. 343 00:36:39.760 --> 00:36:45.440 C.FLURY: Merci. 344 00:36:45.600 --> 00:36:51.440 Courrier du comité citoyen concernant les matériaux 345 00:36:52.000 --> 00:36:56.960 d'excavation à l'intention du Grand Conseil. 346 00:36:57.120 --> 00:37:00.720 Nous nous permettons de revenir vers vous concernant 347 00:37:00.880 --> 00:37:06.720 notre pétition 2058. 348 00:37:19.360 --> 00:37:23.880 Bien que la surface prévue était abandonnée car un gazoduc y passe, 349 00:37:24.040 --> 00:37:25.600 pour nous, la situation a empiré. 350 00:37:43.520 --> 00:37:49.000 Cette période peut être prolongée par la suite. 351 00:37:49.160 --> 00:37:52.920 Le rapport du Conseil d'État 352 00:37:53.080 --> 00:37:58.200 indique que les porteurs de projets ont accepté de supprimer 353 00:37:58.360 --> 00:38:01.240 l'exploitation de la décharge comme prévu 354 00:38:01.400 --> 00:38:03.960 et qu'en outre, les étapes ont été modifiées 355 00:38:04.120 --> 00:38:06.640 pour réduire la diode exploitation à huit ans 356 00:38:06.800 --> 00:38:09.720 alors que le plan directeur prévoyait déjà 357 00:38:09.880 --> 00:38:12.360 une distance de 100 m et cinq ans d'exploitation. 358 00:38:12.520 --> 00:38:14.880 Depuis 2019, 359 00:38:15.040 --> 00:38:17.760 nous avons soulevé de nombreux points inquiétants 360 00:38:17.920 --> 00:38:20.640 en lien avec l'impact sur la santé que cette décharge 361 00:38:20.800 --> 00:38:23.920 engendrerait sur les habitants proximités, 362 00:38:24.040 --> 00:38:27.520 sachant que celle-ci se trouverait dans une zone déjà bien saturée 363 00:38:27.680 --> 00:38:33.600 par les nuisances causées par l'aéroport et l'autoroute. 364 00:38:33.760 --> 00:38:36.320 D'ailleurs, lors de la première enquête publique, 365 00:38:36.480 --> 00:38:38.960 nous avons soulevé plusieurs incohérences. 366 00:38:39.120 --> 00:38:41.160 Chapitre bruit: 367 00:38:41.320 --> 00:38:43.480 Lors de notre analyse, 368 00:38:43.640 --> 00:38:48.200 il ressortait que les valeurs de planification 369 00:38:48.360 --> 00:38:53.080 n'étaient nullement respectées par les porteurs du projet. 370 00:38:53.240 --> 00:38:56.200 Les valeurs d'émission étaient supérieures aux valeurs de 371 00:38:56.360 --> 00:39:02.120 planification. 372 00:39:02.280 --> 00:39:05.360 Les valeurs limitent d'émission étaient proches des valeurs 373 00:39:05.520 --> 00:39:08.320 d'alarme. Chapitre R: 374 00:39:08.480 --> 00:39:10.840 Nous avons effectué une projection des valeurs 375 00:39:11.000 --> 00:39:14.920 avec la venue de la décharge. 376 00:39:15.080 --> 00:39:17.160 Tout particulièrement le dioxyde d'azote 377 00:39:17.320 --> 00:39:19.640 et les poussières en suspension. 378 00:39:19.800 --> 00:39:25.600 Nous avons démontré que pendant une bonne partie de l'année, 379 00:39:26.320 --> 00:39:29.480 les valeurs limites selon la loi suisse étaient dépassées. 380 00:39:29.640 --> 00:39:32.520 Avec la venue de la décharge, 381 00:39:32.680 --> 00:39:36.040 nous aurions le double ou le triple des missions de ces éléments 382 00:39:36.200 --> 00:39:38.320 dans la région. 383 00:39:38.480 --> 00:39:40.600 Présence de silice dans les sols. 384 00:39:40.760 --> 00:39:42.840 Nous avons exposé le risque pour la santé 385 00:39:43.000 --> 00:39:45.560 liés à l'excavation genevoise. 386 00:39:45.720 --> 00:39:49.080 Les matériaux d'excavation qui pourrait être extrait. 387 00:39:49.240 --> 00:39:53.760 Il contient de la silice. 388 00:39:53.920 --> 00:39:59.760 C'est cancérigène dans le cas d'exposition à long terme. 389 00:40:04.480 --> 00:40:06.880 À la suite, le Conseil d'Etat nous a informé 390 00:40:07.040 --> 00:40:11.240 qu'il a mandaté une étude. 391 00:40:11.400 --> 00:40:14.640 Après un an d'attente, nous avons appris de manière informelle 392 00:40:14.800 --> 00:40:17.520 qu'une même étude avait été faite à Satigny, 393 00:40:17.680 --> 00:40:20.880 à 15 km du lieu de projet de décharge. 394 00:40:21.040 --> 00:40:24.080 Nous ne connaissons toujours pas le contenu de cette étude 395 00:40:24.240 --> 00:40:26.760 d'impact sur la santé. 396 00:40:26.920 --> 00:40:29.880 Plus clairement, tous les points d'impact sur notre santé 397 00:40:30.040 --> 00:40:32.480 que nous avons soumis depuis toutes ces années 398 00:40:32.640 --> 00:40:38.520 ont été totalement ignorés. 399 00:40:39.680 --> 00:40:42.720 Le rapport du Conseil d'État 2058 C 400 00:40:42.880 --> 00:40:46.120 me fait comprendre qu'aucun des points que nous avons soulevés 401 00:40:46.280 --> 00:40:52.200 n'a été pris en compte. 402 00:40:54.360 --> 00:40:57.480 La commune a émis une motion à l'encontre de la décharge. 403 00:40:57.640 --> 00:41:03.560 Elle est en opposition au projet de décharge. 404 00:41:11.480 --> 00:41:15.520 En espérant que vous reverrez notre pétition, 405 00:41:15.680 --> 00:41:21.280 nous vous envoyons nos salutations distinguées. 406 00:41:21.440 --> 00:41:23.720 J'ai terminé. 407 00:41:23.880 --> 00:41:29.720 J-L.FORNI: Merci. 408 00:41:38.280 --> 00:41:44.280 9: Annonces et dépôts. 409 00:41:48.440 --> 00:41:54.400 La pétition 21 46 contre la tenue de la course de côte de Verbois, 410 00:41:56.360 --> 00:42:02.360 la pétition 21 48, 411 00:42:03.920 --> 00:42:06.120 la pétition 21 49: Non au parking payant 412 00:42:06.280 --> 00:42:07.760 pour les deux-roues motorisés, 413 00:42:07.920 --> 00:42:13.840 sont envoyés à la Commission des pétitions. 414 00:42:14.400 --> 00:42:16.600 10: Rapport de la commission des grâces. 415 00:42:16.760 --> 00:42:22.600 Nous n'en avons pas. 416 00:42:23.720 --> 00:42:25.920 Élection et nomination de commissions: 417 00:42:26.080 --> 00:42:31.920 La liste des élections tacites vous a été envoyée par messagerie. 418 00:42:33.040 --> 00:42:39.040 Nous débutons notre ordre du jour. 419 00:42:41.840 --> 00:42:44.040 Et nous démarrons avec le point 20. 420 00:42:44.200 --> 00:42:47.560 PL 12489-A, Rapport de la commission des droits politiques et du 421 00:42:47.720 --> 00:42:51.000 règlement du Grand Conseil chargée d’étudier le projet de loi 422 00:42:51.160 --> 00:42:54.640 constitutionnelle de Mmes et MM. Paloma Tschudi, Romain de Sainte 423 00:42:54.800 --> 00:43:04.240 Marie, Diego Esteban, Youniss Mussa, Caroline Marti, Katia Leonelli, 424 00:43:04.400 --> 00:43:07.600 modifiant la constitution de la République et canton de Genève 425 00:43:07.760 --> 00:43:11.120 (Cst-Ge) (A 2 00) (La voix des jeunes compte : pour un droit de 426 00:43:11.280 --> 00:43:14.720 vote à 16 ans dans le canton de Genève). Rapport de majorité de 427 00:43:14.880 --> 00:43:18.360 Joëlle Fiss (PLR), Rapport de 1re minorité de Pierre Vanek (EAG), 428 00:43:18.520 --> 00:43:22.240 Rapport de 2e minorité de Yves de Matteis (Ve), Rapport de 3e minorité 429 00:43:22.400 --> 00:43:24.560 de Romain de Sainte Marie (S). 430 00:43:24.720 --> 00:43:30.000 Et le PL 12 490 A. 431 00:43:30.160 --> 00:43:35.680 "La voix des jeunes compte, pour un droit de vote à 16 ans à Genève." 432 00:43:35.840 --> 00:43:39.640 Rapport de majorité de Joëlle Fiss. 433 00:43:39.800 --> 00:43:44.840 Le rapport de troisième minorité 434 00:43:45.000 --> 00:43:50.120 est de Monsieur Romain de Sainte Marie. 435 00:43:50.280 --> 00:43:55.920 Catégorie II, 50 minutes. 436 00:43:56.080 --> 00:44:00.840 Apparemment, personne ne veut prendre la parole. 437 00:44:01.000 --> 00:44:04.520 Oui ? 438 00:44:04.680 --> 00:44:10.480 Merci. 439 00:44:10.640 --> 00:44:15.120 Je passe la parole à la rapporteur de majorité, 440 00:44:15.280 --> 00:44:17.320 Madame Joëlle Fiss. 441 00:44:17.480 --> 00:44:21.960 J.FISS: Merci. 442 00:44:22.120 --> 00:44:24.400 En ce qui concerne le droit de vote à 16 ans, 443 00:44:24.560 --> 00:44:30.480 aujourd'hui, les yeux de la Suisse se tournent vers Genève. 444 00:44:31.360 --> 00:44:34.200 Notre Grand Conseil doit s'exprimer sur la question. 445 00:44:34.360 --> 00:44:36.440 Le 15 mai, les Zurichois l'ont refusé. 446 00:44:36.600 --> 00:44:38.920 Puis les Neuchâtelois en 2020. 447 00:44:39.080 --> 00:44:43.240 Les Bernois vont voter en septembre. 448 00:44:43.400 --> 00:44:45.440 La majorité du Grand Conseil recommande 449 00:44:45.600 --> 00:44:50.080 de refuser ces PL. 450 00:44:50.240 --> 00:44:53.120 Le projet d'abaisser le droit de vote à l'âge de 16 ans. 451 00:44:53.280 --> 00:44:58.160 Après 16 séances, 452 00:44:58.320 --> 00:45:00.360 la décision a été prise. 453 00:45:00.520 --> 00:45:03.560 Pourquoi ? 454 00:45:03.720 --> 00:45:09.120 À l'heure actuelle, c'est la majorité civile qui donne ce droit. 455 00:45:09.280 --> 00:45:15.120 À 18 ans, une nouvelle machine se met en marche pour le citoyen. 456 00:45:16.160 --> 00:45:18.360 On peut maintenant voter. 457 00:45:18.520 --> 00:45:22.160 On peut être éligible à un poste politique. 458 00:45:22.320 --> 00:45:23.080 Ces deux nouveaus droits se renforcent. 459 00:45:26.360 --> 00:45:28.560 Ces deux nouveaux droits se renforcent. 460 00:45:28.720 --> 00:45:30.760 Ils sont très liés. 461 00:45:30.920 --> 00:45:32.960 L'un ne peut pas exister sans l'autre. 462 00:45:33.120 --> 00:45:37.120 Et il y a l'autre facette, la responsabilité. 463 00:45:37.280 --> 00:45:40.120 On vote, mais on a une responsabilité pénale au retour. 464 00:45:40.280 --> 00:45:43.040 On paye aussi des impôts. On assume les conséquences 465 00:45:43.200 --> 00:45:45.320 de ses choix et de ses actes. 466 00:45:45.480 --> 00:45:47.880 La commission a dû se poser une vraie question. 467 00:45:48.040 --> 00:45:50.440 Qu'apporterait le changement ? 468 00:45:50.600 --> 00:45:55.400 Pourquoi laisser un jeune de 16 ans voter ? 469 00:45:55.560 --> 00:45:58.640 Sans avoir eu une possible responsabilité pénale en retour. 470 00:45:58.800 --> 00:46:01.760 C'est comme les Américains qui peuvent conduire 471 00:46:01.920 --> 00:46:05.960 sans avoir le droit de boire de bière. 472 00:46:06.120 --> 00:46:11.960 La responsabilité doit être proportionnelle. 473 00:46:12.320 --> 00:46:16.960 Pour certains, voter à l'âge de 16 ans 474 00:46:17.120 --> 00:46:20.120 constituent "une excellente préparation à la participation 475 00:46:20.280 --> 00:46:22.400 politique dans le futur." 476 00:46:22.560 --> 00:46:24.600 Mais voter, 477 00:46:24.760 --> 00:46:26.800 ce n'est pas un stage d'apprentissage. 478 00:46:26.960 --> 00:46:29.480 Cela a des effets tangibles sur toute la société. 479 00:46:29.640 --> 00:46:31.760 Voter n'est pas une expérimentation. 480 00:46:31.920 --> 00:46:33.960 C'est une consécration, 481 00:46:34.120 --> 00:46:37.160 après un cheminement progressif. 482 00:46:37.320 --> 00:46:40.960 On ne passe pas de 0 % d'engagement politique à 100 % de militantisme. 483 00:46:41.120 --> 00:46:43.880 Les idées de l'être humain se forgent graduellement. 484 00:46:44.040 --> 00:46:48.160 À 16 ans, on est déjà dans le présent. 485 00:46:48.320 --> 00:46:50.480 On peut s'engager en politique, manifester, 486 00:46:50.640 --> 00:46:54.040 participer à des débats. 487 00:46:54.200 --> 00:46:57.200 Voter en Suisse, 488 00:46:57.360 --> 00:47:01.600 c'est participer à la démocratie la plus unique au monde. 489 00:47:01.760 --> 00:47:03.800 Il n'y a aucun autre pays dans le monde 490 00:47:03.960 --> 00:47:06.080 où le citoyen n'est aussi pris au sérieux. 491 00:47:06.240 --> 00:47:08.880 Et il faut être honnête. 492 00:47:09.040 --> 00:47:14.880 Les jeunes entre 16 et 18 ans 493 00:47:16.600 --> 00:47:19.600 portent un grand intérêt à des questions 494 00:47:19.760 --> 00:47:22.400 comme l'Europe ou le réchauffement climatique. 495 00:47:22.560 --> 00:47:25.520 Cela a été confirmé lors d'une audition en novembre 2021. 496 00:47:25.680 --> 00:47:30.440 Nous les avons rencontrés. 497 00:47:30.600 --> 00:47:32.760 On a senti une belle énergie du public. 498 00:47:32.920 --> 00:47:37.320 Par respect envers ces jeunes, 499 00:47:37.480 --> 00:47:39.960 il faut clarifier que ces PL 500 00:47:40.120 --> 00:47:42.160 ne traitent que de votes cantonaux. 501 00:47:42.320 --> 00:47:44.800 Et non pas de votes fédéraux. 502 00:47:44.960 --> 00:47:49.200 C'est un piège et faire des promesses 503 00:47:49.360 --> 00:47:51.400 qui ne sont jamais tenues. 504 00:47:51.560 --> 00:47:54.560 Et la majorité de la commission s'interroge sur le timing. 505 00:47:54.720 --> 00:47:58.480 Le National parle de la même question. 506 00:47:58.640 --> 00:48:00.680 On devra se peut-être se prononcer 507 00:48:00.840 --> 00:48:03.240 sur une modification de la Constitution. 508 00:48:03.400 --> 00:48:06.280 Il faut donc attendre le dénouement à Berne 509 00:48:06.440 --> 00:48:08.720 avant de se prononcer au niveau cantonal. 510 00:48:08.880 --> 00:48:14.240 Et la commission prendre en compte la difficulté. 511 00:48:14.400 --> 00:48:16.440 Il y a 2 types d'électeurs. 512 00:48:16.600 --> 00:48:19.200 Ceux qui peuvent voter sur les questions communales 513 00:48:19.360 --> 00:48:22.000 car ils vivent dans le canton. 514 00:48:22.160 --> 00:48:28.000 Et il y a les autres 515 00:48:28.520 --> 00:48:30.720 qui peuvent voter sur moins de sujets. 516 00:48:30.880 --> 00:48:34.440 Il y aurait donc des coûts supplémentaires. 517 00:48:34.600 --> 00:48:36.640 Ça serait une autre problématique. 518 00:48:36.800 --> 00:48:41.200 La garantie du secret de vote dans les petits locaux de vote. 519 00:48:41.360 --> 00:48:46.480 Nous recommandons donc au Grand Conseil de refuser ces PL. 520 00:48:46.640 --> 00:48:49.200 On encourage les jeunes à s'engager politiquement. 521 00:48:49.360 --> 00:48:52.040 On se réjouit d'admirer leurs actions. 522 00:48:52.200 --> 00:48:54.760 Dans deux ans, on se réjouit de s'engager avec eux 523 00:48:54.920 --> 00:48:57.040 à 100 % quand ils voteront. 524 00:48:57.200 --> 00:48:59.240 Applaudissements 525 00:48:59.400 --> 00:49:01.880 J-L.FORNI: Merci. 526 00:49:02.040 --> 00:49:04.960 La parole maintenant au rapporteur de première minorité, 527 00:49:05.120 --> 00:49:08.240 Monsieur Pierre Vanek. 528 00:49:08.400 --> 00:49:10.440 P.VANEK: Merci. 529 00:49:10.600 --> 00:49:15.600 J'ai écouté avec stupéfaction le rapport 530 00:49:15.760 --> 00:49:17.800 de la majorité délivrée avec fougue. 531 00:49:17.960 --> 00:49:20.000 La position est très rétrograde. 532 00:49:20.160 --> 00:49:22.200 Elle dit qu'à 16 ans, 533 00:49:22.360 --> 00:49:28.200 on ne pourrait pas se prononcer sur des questions de politique. 534 00:49:29.120 --> 00:49:35.120 Un argument parmi les 10 de Madame Fiss m'a choqué. 535 00:49:36.200 --> 00:49:39.240 Parce que les Chambres à Berne sont en train de discuter 536 00:49:39.400 --> 00:49:41.520 de cette question... 537 00:49:41.680 --> 00:49:45.120 Il pourrait y avoir une forme fédérale. 538 00:49:45.280 --> 00:49:47.320 En mars 2022, le Conseil national, 539 00:49:47.480 --> 00:49:51.960 par une majorité quand même significative, 540 00:49:52.120 --> 00:49:55.360 a voté une initiative parlementaire 541 00:49:55.520 --> 00:49:59.560 qui dit que tous les Suisses 542 00:49:59.720 --> 00:50:03.320 ayant 16 ans révolus ont le droit de vote. 543 00:50:03.480 --> 00:50:09.200 Une proposition simple et clair. 544 00:50:09.360 --> 00:50:12.880 La majorité a été faite au Conseil national. 545 00:50:13.040 --> 00:50:16.200 Mais sa composition n'est pas faite de gauchistes frénétiques 546 00:50:16.360 --> 00:50:18.480 et de progressistes irrémédiables. 547 00:50:18.640 --> 00:50:22.800 Madame Fiss nous dit qu'il faut attendre 548 00:50:22.960 --> 00:50:25.000 que ça se passe au niveau fédéral. 549 00:50:25.160 --> 00:50:27.240 Mais si on avait adopté le même programme 550 00:50:27.400 --> 00:50:29.520 pour le droit de vote des femmes, 551 00:50:29.680 --> 00:50:31.720 nous aurions attendu 1971 552 00:50:31.880 --> 00:50:35.320 pour permettre à des femmes de voter dans les affaire cantonales ! 553 00:50:35.480 --> 00:50:37.600 1971 ! 554 00:50:37.760 --> 00:50:40.400 C'est ce programme réactionnaire nous propose ici. 555 00:50:40.560 --> 00:50:44.560 Au contraire, 556 00:50:44.720 --> 00:50:46.760 il y a une avancée probable. 557 00:50:46.920 --> 00:50:49.040 La question qui se pose ici, 558 00:50:49.200 --> 00:50:55.040 c'est de vous pousser à la roue de cette avancée. 559 00:50:55.600 --> 00:50:59.160 Ou devons-nous attendre passivement ? 560 00:50:59.320 --> 00:51:03.760 Genève s'enorgueillit pour le suffrage féminin 561 00:51:03.920 --> 00:51:06.160 d'avoir été parmi les trois premiers cantons 562 00:51:06.320 --> 00:51:12.200 à avoir introduit le suffrage féminin. 563 00:51:12.560 --> 00:51:14.760 Pourquoi ne nous enorgueillirions- nous 564 00:51:14.920 --> 00:51:18.760 pas à faire la même chose ? 565 00:51:18.920 --> 00:51:21.840 Nous serions les premiers à pousser à la roue. 566 00:51:22.000 --> 00:51:26.480 Je défends bien sûr la position d'Ensemble à Gauche 567 00:51:26.640 --> 00:51:28.680 sur toutes les questions 568 00:51:28.840 --> 00:51:34.680 d'extension des droits démocratiques. 569 00:51:37.280 --> 00:51:40.040 Baisse du nombre de voix pour les initiatives, 570 00:51:40.200 --> 00:51:46.040 participation au scrutin "une vie, une voix." 571 00:51:48.600 --> 00:51:50.960 Nous défendons l'extension de la démocratie. 572 00:51:51.120 --> 00:51:53.240 Cette proposition devrait être défendue 573 00:51:53.400 --> 00:51:56.000 par une majorité de ce Parlement. 574 00:51:56.120 --> 00:51:58.480 C'est conforme à tout ce qui a de progressiste 575 00:51:58.640 --> 00:52:01.600 dans l'histoire genevoise. 576 00:52:01.760 --> 00:52:04.080 On a beaucoup débattu la question du suffrage. 577 00:52:04.240 --> 00:52:06.360 En 1782 par exemple. 578 00:52:06.520 --> 00:52:08.560 Car une petite clique de patriciens 579 00:52:08.720 --> 00:52:11.680 s'accaparait les décisions politiques dans la République. 580 00:52:11.840 --> 00:52:13.960 Les Genevois ont fait une révolution 581 00:52:14.120 --> 00:52:16.240 pour étendre le suffrage. 582 00:52:16.400 --> 00:52:18.440 Cette extension aux jeunes de 16 ans 583 00:52:18.600 --> 00:52:22.080 est quelque chose de parfaitement raisonnable, utile, intelligent. 584 00:52:22.240 --> 00:52:25.120 À 16 ans, j'ai participé à beaucoup de choses à 16 ans. 585 00:52:25.280 --> 00:52:28.800 Vous en parliez. 586 00:52:28.960 --> 00:52:31.000 Vous aviez raison. 587 00:52:31.160 --> 00:52:33.960 Les jeunes peuvent militer sans avoir le droit de vote 588 00:52:34.120 --> 00:52:36.640 ou pouvoir se présenter au Parlement. 589 00:52:36.800 --> 00:52:40.280 Mais il n'y a aucune raison qu'on les prive de traduire ces idées 590 00:52:40.440 --> 00:52:42.880 dans les urnes et de participer à nos décisions. 591 00:52:43.040 --> 00:52:46.600 À 16 ans, on peut comprendre des décisions. 592 00:52:46.760 --> 00:52:50.320 Le PLR nous proposera dans cette salle une baisse de 5 % des impôts. 593 00:52:50.480 --> 00:52:52.800 C'est un projet de loi 594 00:52:52.960 --> 00:52:55.520 que n'importe quel jeune de 16 ans peut comprendre 595 00:52:55.680 --> 00:52:59.040 quant à sa mécanique. 596 00:52:59.200 --> 00:53:02.760 Et il peut comprendre les arguments des uns et des autres. 597 00:53:02.920 --> 00:53:06.480 L'argument de la gauche qui dit que c'est un cadeau fait aux riches. 598 00:53:06.640 --> 00:53:10.280 Et l'argument de la droite qui dit qu'en faisant des cadeaux riches, 599 00:53:10.440 --> 00:53:13.880 on fait avancer le schmilblic. 600 00:53:14.040 --> 00:53:17.400 Il n'y a aucune raison de penser qu'un jeune de 16 ans 601 00:53:17.560 --> 00:53:19.560 ne puisse pas participer aux débats. 602 00:53:19.720 --> 00:53:22.680 En votant. 603 00:53:22.840 --> 00:53:28.680 Il y a eu un rapport de majorité du centre. 604 00:53:29.520 --> 00:53:33.600 L'argument principal est que: 605 00:53:33.760 --> 00:53:36.000 "Les droits sont indissociables des devoirs, 606 00:53:36.160 --> 00:53:39.520 et qu'il n'est pas souhaitable que les jeunes puissent exprimer 607 00:53:39.680 --> 00:53:42.400 sur les objets auxquels ils ne sont pas soumis, 608 00:53:42.560 --> 00:53:46.040 par exemple sur une augmentation ou diminution des impôts." 609 00:53:46.200 --> 00:53:50.400 Mais je m'excuse ! Ça devient grave ! 610 00:53:50.560 --> 00:53:53.360 Il n'y a que ceux qui paient des impôts 611 00:53:53.520 --> 00:53:57.280 qui doivent pouvoir voter ? 612 00:53:57.440 --> 00:54:03.280 Oui, dit la députée PLR en face de moi ! 613 00:54:04.280 --> 00:54:10.280 Si on ne paie pas d'impôt, on ne devrait pas pouvoir voter ! 614 00:54:12.800 --> 00:54:17.840 C'est la représentante d'un point de vue ultraréactionnaire 615 00:54:18.000 --> 00:54:20.040 qui défend dans cette salle, 616 00:54:20.200 --> 00:54:22.320 le haut-lieu de la démocratie genevoise, 617 00:54:22.480 --> 00:54:25.040 un vote censitaire. 618 00:54:25.200 --> 00:54:28.000 Elle dit que les 35 % de Genevois 619 00:54:28.160 --> 00:54:30.960 qui ne paient pas d'impôts 620 00:54:31.120 --> 00:54:33.160 ne devraient pas avoir le droit 621 00:54:33.320 --> 00:54:35.520 de se prononcer sur les affaires publiques ! 622 00:54:35.680 --> 00:54:37.800 C'est ce qu'on entend ! 623 00:54:37.960 --> 00:54:40.840 C'est contraire à l'esprit des droits démocratiques. 624 00:54:41.000 --> 00:54:43.080 C'est contraire au suffrage universel. 625 00:54:43.240 --> 00:54:45.280 Et le suffrage universel... 626 00:54:45.440 --> 00:54:47.640 Applaudissements 627 00:54:47.800 --> 00:54:53.600 Et le suffrage universel, 628 00:54:53.760 --> 00:54:56.080 il a été conçu à l'époque que pour les hommes. 629 00:54:56.240 --> 00:54:59.760 Ça n'était pas très universel. 630 00:54:59.920 --> 00:55:02.040 On a eu raison de pousser l'interprétation 631 00:55:02.200 --> 00:55:05.000 en considérant que les femmes devaient être associées 632 00:55:05.160 --> 00:55:10.880 au suffrage universel, 633 00:55:11.040 --> 00:55:15.280 sans quoi il ne l'était pas. 634 00:55:15.440 --> 00:55:17.720 Aujourd'hui, il n'y a aucun motif d'exclusion 635 00:55:17.880 --> 00:55:20.000 pour les jeunes de 16 ans. 636 00:55:20.160 --> 00:55:23.440 Je vous invite donc à renverser la majorité qui s'est exprimée. 637 00:55:23.600 --> 00:55:25.720 Elle est rétrogradée problématique. 638 00:55:25.880 --> 00:55:28.240 Je vous invite à voter la réforme démocratique 639 00:55:28.400 --> 00:55:30.560 qui est une avancée au demeurant modeste. 640 00:55:30.720 --> 00:55:34.160 2 ans de plus. 641 00:55:34.320 --> 00:55:39.760 Madame Fiss a raison de dire que c'est un problème 642 00:55:39.920 --> 00:55:43.360 que les jeunes puissent voter 643 00:55:43.520 --> 00:55:49.360 mais ne puissent pas être élu. 644 00:55:49.520 --> 00:55:53.960 Il suffit de faire le pas suivant. 645 00:55:54.120 --> 00:55:56.160 Ça n'est pas un motif pour rejeter cela. 646 00:55:56.320 --> 00:55:58.360 J'en ai fini, pour le moment ! 647 00:55:58.520 --> 00:56:01.200 J-L.FORNI: Merci. 648 00:56:01.360 --> 00:56:03.680 La parole au rapporteur de deuxième minorité, 649 00:56:03.840 --> 00:56:08.880 Yves de Matteis. 650 00:56:09.040 --> 00:56:13.280 Y.DE MATTEIS: Merci. 651 00:56:13.400 --> 00:56:16.760 J'aimerais remercier l'autrice de ces excellents projets de loi, 652 00:56:16.920 --> 00:56:19.040 Paloma Tschudi, ancienne députée. 653 00:56:19.200 --> 00:56:25.040 Le rapport de minorité est disponible en ligne. 654 00:56:27.960 --> 00:56:30.280 Poser cette question du doit 655 00:56:30.440 --> 00:56:32.480 n'est pas absurde. 656 00:56:32.640 --> 00:56:35.200 C'est une réalité en Argentine, 657 00:56:35.360 --> 00:56:41.200 en Équateur, au Brésil, au Nicaragua et en Écosse. 658 00:56:42.720 --> 00:56:45.240 À 16 ans ou même 14 ans, 659 00:56:45.400 --> 00:56:48.840 j'aurais voulu pouvoir voter sur des scrutins sur le droit de vote 660 00:56:49.000 --> 00:56:52.160 des femmes, le partenariat enregistré genevois et d'autres. 661 00:56:52.320 --> 00:56:55.120 Pour autant, je n'aurais pas voulu être au Parlement. 662 00:56:55.280 --> 00:56:57.760 Mon opinion n'est pas forcément représentative. 663 00:56:57.920 --> 00:57:03.400 Mais j'aimerais parler du thème de la jeunesse. 664 00:57:03.560 --> 00:57:06.440 Que pense du vote à 16 ans 665 00:57:06.600 --> 00:57:10.160 la très sérieuse Commission fédérale pour l'enfance et la jeunesse ? 666 00:57:10.320 --> 00:57:13.080 En mai 2020, 667 00:57:13.240 --> 00:57:16.520 elle s'est exprimée en faveur de l'abaissement du droit de vote 668 00:57:16.680 --> 00:57:18.800 au niveau communal, cantonal et fédéral. 669 00:57:18.960 --> 00:57:24.240 Elle demande aux acteurs du monde politique et de la société civile, 670 00:57:24.400 --> 00:57:26.600 "de lancer des projets d'abaissement 671 00:57:26.760 --> 00:57:29.960 du droit de vote à 16 ans dans le canton." 672 00:57:30.120 --> 00:57:33.880 Idem pour ceux qui pensent 673 00:57:34.040 --> 00:57:38.320 que l'intérêt des jeunes s'éveille dès l'âge de 14 ans. 674 00:57:38.480 --> 00:57:42.040 "Il faudrait répondre à cet intérêt lorsqu'il est d'actualité." 675 00:57:42.200 --> 00:57:45.280 "Seule la participation permet de prendre part à la société 676 00:57:45.440 --> 00:57:47.520 et d'assumer des responsabilités, 677 00:57:47.680 --> 00:57:50.400 et de se sentir pris au sérieux." 678 00:57:50.560 --> 00:57:55.680 Voici l'avis de Pro Juventute. 679 00:57:55.840 --> 00:57:57.920 "Le droit de vote à 16 ans 680 00:57:58.080 --> 00:58:00.680 doit être ouvert à tous les jeunes Suisses." 681 00:58:00.840 --> 00:58:04.880 "Et ce sans aucune obligation ou obstacle." 682 00:58:05.040 --> 00:58:08.320 Parmi les arguments, 683 00:58:08.480 --> 00:58:10.520 Pro Juventute voit dans l'abaissement 684 00:58:10.680 --> 00:58:12.720 du droit de vote à 16 ans 685 00:58:12.880 --> 00:58:16.680 "une opportunité de renforcer le rapport entre les générations." 686 00:58:16.840 --> 00:58:22.680 Le contrat intergénérationnel. 687 00:58:24.600 --> 00:58:30.600 Un groupe fondé par des multinationales suisses 688 00:58:31.120 --> 00:58:34.360 avait proposé en 2016 de ramener le droit de vote national 689 00:58:34.520 --> 00:58:36.560 à 16 ans. 690 00:58:36.720 --> 00:58:41.480 Voilà pour la Suisse. 691 00:58:41.640 --> 00:58:45.280 L'Unicef en France a en septembre 2020 dit OUI au vote à 16 ans. 692 00:58:45.440 --> 00:58:51.280 Abaisser l'âge de vote à 16 ans 693 00:58:52.600 --> 00:58:54.800 serait plutôt en accord 694 00:58:54.960 --> 00:58:59.680 avec la Convention internationale des droits de l'enfant. 695 00:58:59.840 --> 00:59:03.040 Le droit des enfants d'avoir leur intérêt 696 00:59:03.200 --> 00:59:05.440 considéré et d'être entendu. 697 00:59:05.600 --> 00:59:08.800 On part d'une autre convention, 698 00:59:08.960 --> 00:59:11.080 le comité des droits de l'enfant de l'ONU. 699 00:59:11.240 --> 00:59:16.200 Il n'a pas pris position officiellement. 700 00:59:16.360 --> 00:59:21.280 Mais son vice-président en a dit: 701 00:59:21.440 --> 00:59:26.240 "Nous saluons ces pays 702 00:59:26.400 --> 00:59:32.240 qui proposent le vote à moins de 18 ans." 703 00:59:34.880 --> 00:59:38.280 "Au-delà des difficultés techniques et administratives, 704 00:59:38.440 --> 00:59:42.240 l'abaissement du droit de vote est davantage respectueux 705 00:59:42.400 --> 00:59:44.440 entre les 16 à 18 ans." 706 00:59:44.600 --> 00:59:46.640 "Ça pourrait dynamiser 707 00:59:46.800 --> 00:59:48.840 la démocratie." 708 00:59:49.000 --> 00:59:51.040 Les risques sont faibles. 709 00:59:51.200 --> 00:59:53.440 La digitalisation avenir pourrait rendre 710 00:59:53.600 --> 00:59:59.440 plus facile l'abaissement du droit de vote. 711 01:00:04.160 --> 01:00:06.640 Enfin, une citation du vice- président suisse 712 01:00:06.800 --> 01:00:10.920 du comité des droits de l'enfant de l'ONU. 713 01:00:11.080 --> 01:00:14.480 "La Suisse considère comme le pays le plus démocratique du monde, 714 01:00:14.640 --> 01:00:17.240 à part l'acceptation tardive du vote des femmes." 715 01:00:17.400 --> 01:00:19.520 On l'a souligné. 716 01:00:19.680 --> 01:00:23.960 "Nous aurions tout à tenter pour faire cela pour notre image." 717 01:00:24.120 --> 01:00:26.160 En résumé, beaucoup d'organisations 718 01:00:26.320 --> 01:00:29.160 et le groupe libéral de réflexion Avenir Suisse, 719 01:00:29.320 --> 01:00:32.520 l'Unicef et d'autres groupes en sont convaincus. 720 01:00:32.680 --> 01:00:34.720 Ce serait une excellente chose, 721 01:00:34.880 --> 01:00:38.000 y compris au niveau cantonal. 722 01:00:38.160 --> 01:00:41.360 Je vous demande donc 723 01:00:41.520 --> 01:00:44.720 d'adopter ces 2 projets de loi 724 01:00:44.880 --> 01:00:50.760 pour le droit de vote à 16 ans dans notre canton. 725 01:00:50.920 --> 01:00:53.480 Cela donnerait un coup de pouce au niveau national 726 01:00:53.640 --> 01:00:56.800 qui en a besoin en faveur d'un abaissement du droit de vote 727 01:00:56.960 --> 01:00:59.080 pour toute la Suisse. 728 01:00:59.240 --> 01:01:01.360 Applaudissements 729 01:01:01.520 --> 01:01:04.880 J-L.FORNI: Merci. La parole au rapporteur de troisième minorité, 730 01:01:05.040 --> 01:01:07.160 Romain de Sainte Marie. 731 01:01:07.320 --> 01:01:10.440 R.DE SAINTE MARIE: Merci. 732 01:01:10.600 --> 01:01:13.400 Nous avons l'occasion ce soir de ne pas faire semblant 733 01:01:13.560 --> 01:01:16.480 de prétendre écouter la jeunesse. 734 01:01:16.640 --> 01:01:19.640 Un discours souvent politique. 735 01:01:19.800 --> 01:01:22.560 Il est utilisé en disant que nous écoutons les jeunes. 736 01:01:22.720 --> 01:01:27.120 Ce soir, nous pouvons faire mieux. 737 01:01:27.280 --> 01:01:29.360 Nous pouvons donner la parole aux jeunes. 738 01:01:29.520 --> 01:01:32.160 Leur donner la voix qui va compter dans les urnes. 739 01:01:32.320 --> 01:01:35.920 Le droit de vote et 16 ans. 740 01:01:36.080 --> 01:01:39.000 Nous avons eu la chance, dans la commission, 741 01:01:39.160 --> 01:01:45.280 d'effectuer une séance hors murs auprès de 200 jeunes. 742 01:01:45.280 --> 01:01:49.080 Du collège, 743 01:01:49.240 --> 01:01:51.840 de l'école de culture générale, d'apprentissage... 744 01:01:52.000 --> 01:01:54.840 J'ai vu de l'intérêt pas seulement sur cette question, 745 01:01:55.000 --> 01:01:58.640 mais sur les choses publiques. 746 01:01:58.800 --> 01:02:00.840 Sur les sujets qui les concernent. 747 01:02:01.000 --> 01:02:03.040 Les sujets cantonaux. 748 01:02:03.200 --> 01:02:06.080 Comme l'énergie ! 749 01:02:06.240 --> 01:02:09.600 Des projets de loi ont été déposés sur les enjeux énergétiques. 750 01:02:09.760 --> 01:02:13.960 Sur les questions d'emploi. 751 01:02:14.120 --> 01:02:16.160 C'est un sujet qui va toucher 752 01:02:16.320 --> 01:02:19.040 les jeunes directement à la sortie de leur formation. 753 01:02:19.200 --> 01:02:22.600 La formation, justement. 754 01:02:22.760 --> 01:02:24.800 Ils sont en formation. 755 01:02:24.960 --> 01:02:27.200 C'est un sujet qui les touche. 756 01:02:27.360 --> 01:02:29.800 Prétendre que les sujets qui touchent les jeunes 757 01:02:29.960 --> 01:02:33.440 ne seraient que des sujets fédéraux, c'est faux. 758 01:02:33.600 --> 01:02:36.400 Nous avons un système démocratique assez décentralisé. 759 01:02:36.560 --> 01:02:38.680 Les centres d'intérêt pour les jeunes 760 01:02:38.840 --> 01:02:42.040 existent aussi aux niveaux cantonaux et communaux. 761 01:02:42.200 --> 01:02:44.800 D'autres pays, comme il a été mentionné, 762 01:02:44.960 --> 01:02:48.080 ont octroyé le droit de vote à 16 ans. 763 01:02:48.240 --> 01:02:52.840 J'ai souvent entendu des arguments plutôt de droite, 764 01:02:53.000 --> 01:02:58.840 disant que c'était une volonté de la gauche 765 01:03:02.080 --> 01:03:08.080 car les jeunes sont tous de dangereux gauchistes ! 766 01:03:08.240 --> 01:03:12.040 Dans ces pays, on trouve l'Autriche... 767 01:03:12.200 --> 01:03:14.720 Elle a des tendances aux partis d'extrême droite. 768 01:03:14.880 --> 01:03:17.560 Ou le Brésil. 769 01:03:17.720 --> 01:03:21.760 Je ne partage pas non plus la tendance politique actuelle. 770 01:03:21.920 --> 01:03:24.000 Le passage du droit de vote 771 01:03:24.160 --> 01:03:28.480 à 16 ans 772 01:03:28.640 --> 01:03:30.880 n'a pas mené 773 01:03:31.040 --> 01:03:35.200 à une dangereuse vague gauchiste de jeunes déferlant sur le pouvoir. 774 01:03:35.200 --> 01:03:38.120 Cette démocratie qui fonctionne doit, par principe, 775 01:03:38.120 --> 01:03:40.800 se baser sur la plus grande base de la population. 776 01:03:40.960 --> 01:03:43.080 Ça ne peut pas être une élite qui décide, 777 01:03:43.240 --> 01:03:49.160 mais ça doit être la plus grande base de la population. 778 01:03:49.600 --> 01:03:51.800 Dès 16 ans on peut s'exprimer. 779 01:03:51.960 --> 01:03:54.200 Le lien avec la formation est indispensable. 780 01:03:54.320 --> 01:03:57.480 L'éducation citoyenne intervient au niveau du secondaire I. 781 01:03:57.640 --> 01:03:59.760 Après l'éducation citoyenne, 782 01:03:59.920 --> 01:04:01.960 les jeunes ont un gouffre 783 01:04:02.120 --> 01:04:05.360 pendant lequel ils ont appris comment fonctionne la démocratie 784 01:04:05.520 --> 01:04:10.880 et ils ne passe pas à la pratique. 785 01:04:11.040 --> 01:04:14.440 C'est l'erreur. 786 01:04:14.600 --> 01:04:17.680 Ils devraient pouvoir s'exprimer à partir de 16 ans. 787 01:04:17.840 --> 01:04:23.680 Le rapporteur de majorité 788 01:04:23.840 --> 01:04:26.840 mentionnée le fait qu'il y avait plein d'autres manières 789 01:04:27.000 --> 01:04:29.760 de s'exprimer et de prendre part au débat politique. 790 01:04:29.920 --> 01:04:33.360 C'est le genre d'argument qu'on a connu sur le droit de vote des 791 01:04:33.520 --> 01:04:37.400 femmes. 792 01:04:37.560 --> 01:04:40.400 On nous disait que leurs maris décideront à leur place. 793 01:04:40.560 --> 01:04:42.680 C'est le même genre d'argument. 794 01:04:42.840 --> 01:04:46.280 De toute façon, ce sont les parents qui décideront. 795 01:04:46.440 --> 01:04:49.680 Ce discours infantilisant est insupportable. 796 01:04:49.840 --> 01:04:52.560 C'est le même discours misogyne de l'époque. 797 01:04:52.720 --> 01:04:54.800 Ensuite, 798 01:04:54.960 --> 01:04:58.160 on entend des problématiques techniques 799 01:04:58.320 --> 01:05:04.160 pour pouvoir effectuer le droit de vote à 16 ans. 800 01:05:05.880 --> 01:05:08.920 Se rabaisser à la problématique technique 801 01:05:09.080 --> 01:05:13.280 pour ne pas pouvoir mettre en place un droit politique, c'est grave. 802 01:05:13.440 --> 01:05:15.640 L'agenda est bien choisi. 803 01:05:15.800 --> 01:05:17.840 Nous allons voter demain 804 01:05:18.000 --> 01:05:20.040 un crédit d'investissement 805 01:05:20.200 --> 01:05:24.360 pour le système d'information des trois politiques 806 01:05:24.520 --> 01:05:26.800 qui permettra l'implantation du droit de vote 807 01:05:26.960 --> 01:05:30.400 à 16 ans dans notre canton. 808 01:05:30.560 --> 01:05:35.560 Pourquoi attendre une réforme fédérale ? 809 01:05:35.720 --> 01:05:38.760 Genève à une tradition d'être un canton pionnier. 810 01:05:38.920 --> 01:05:44.760 C'est raté pour le droit de vote à 16 ans. 811 01:05:48.400 --> 01:05:54.280 Nous pouvons garder cette tradition d'un canton qui ose. 812 01:05:54.440 --> 01:06:00.320 Un canton qui avance et qui laisse la place aux jeunes. 813 01:06:00.480 --> 01:06:03.040 J'aimerais pouvoir comprendre 814 01:06:03.200 --> 01:06:05.440 quel est le risque. 815 01:06:05.600 --> 01:06:11.440 Quel est le risque ? 816 01:06:19.280 --> 01:06:25.280 Quel est le risque qu'à notre canton ? 817 01:06:26.240 --> 01:06:30.400 Existe-t-il un risque d'avoir une vague gauchiste ? 818 01:06:30.560 --> 01:06:32.720 Visiblement, ça n'a pas l'air d'être le cas 819 01:06:32.880 --> 01:06:35.000 dans les autres pays. 820 01:06:35.160 --> 01:06:37.760 Existe-t-il un risque pour les jeunes eux-mêmes ? 821 01:06:37.920 --> 01:06:43.840 Je ne crois pas. 822 01:06:45.800 --> 01:06:49.640 On a souvent entendu l'argument, le même que pour le droit de vote des 823 01:06:49.800 --> 01:06:51.160 femmes, 824 01:06:51.320 --> 01:06:54.120 que les jeunes ne vont pas comprendre. 825 01:06:54.280 --> 01:07:00.080 Je ne pense pas qu'il y ait de différence 826 01:07:00.960 --> 01:07:04.600 entre 16 ans et 45 ans sur les questions de taxes. 827 01:07:04.760 --> 01:07:10.360 Le désintérêt politique est le même assez âgé également. 828 01:07:10.520 --> 01:07:12.560 Existe-t-il d'autres risques ? 829 01:07:12.720 --> 01:07:14.480 Je ne les vois pas. 830 01:07:14.640 --> 01:07:19.640 J'adorerais que la majorité m'explique les risques. 831 01:07:19.800 --> 01:07:22.800 Soit ils sont pour les jeunes, et ce serait infantilisant, 832 01:07:22.960 --> 01:07:25.080 soit c'est pour notre démocratie, 833 01:07:25.240 --> 01:07:28.680 et alors je ne les vois pas. 834 01:07:28.840 --> 01:07:34.680 Les cantons qui l'ont fait nous ont montré qu'il n'y a aucun risque. 835 01:07:35.280 --> 01:07:38.440 Raison pour laquelle nous devons renouer avec la tradition 836 01:07:38.600 --> 01:07:44.520 progressiste 837 01:07:45.760 --> 01:07:51.760 de notre canton et votons le droit de vote à 16 ans. 838 01:07:52.960 --> 01:07:57.320 M.J.ALDER: Merci. 839 01:07:57.480 --> 01:08:00.960 Fixer un âge à partir duquel on devient titulaire d'un droit 840 01:08:01.120 --> 01:08:06.960 comporte nécessairement une part d'arbitraire. 841 01:08:11.440 --> 01:08:14.480 Il y aura toujours des personnes qui sont soit en avance 842 01:08:14.640 --> 01:08:19.840 soit en retard sur le rasage. 843 01:08:20.000 --> 01:08:23.280 Quand on définit un âge, on adopte une règle logique et simple. 844 01:08:23.440 --> 01:08:27.280 En matière de droits politiques, en fixant l'âge de la majorité civique 845 01:08:27.440 --> 01:08:31.920 à 18 ans, 846 01:08:32.080 --> 01:08:35.160 la Suisse n'a rien fait d'autre que d'aligner l'âge civique 847 01:08:35.320 --> 01:08:39.600 sur celui de la majorité civile. 848 01:08:39.760 --> 01:08:42.880 Elle est passée de 20 à 18 ans à la fin du vingtième siècle. 849 01:08:43.040 --> 01:08:48.960 On trouve dans notre législation 850 01:08:51.080 --> 01:08:57.080 beaucoup d'âges seuils. 851 01:09:01.640 --> 01:09:04.520 On cotise l'AVS à 17 ans, on conduit à 18 ans, 852 01:09:04.680 --> 01:09:07.800 on est convoqué au service militaire 19 ans. 853 01:09:07.960 --> 01:09:10.000 Ne serait-il pas plus simple de fixer 854 01:09:10.160 --> 01:09:13.720 un seul et unique âge 855 01:09:13.880 --> 01:09:18.560 à partir duquel on est considéré comme un adulte ? 856 01:09:18.720 --> 01:09:20.760 À l'âge de 16 ans, 857 01:09:20.920 --> 01:09:23.840 sauf exception, 858 01:09:24.000 --> 01:09:29.840 on est encore à l'école ou en apprentissage. 859 01:09:31.080 --> 01:09:34.960 On n'a pas payé le moindre impôt, la moindre prime d'assurance maladie, 860 01:09:35.120 --> 01:09:37.560 la moindre cotisation aux assurances sociales, 861 01:09:37.720 --> 01:09:39.840 le moindre loyer. 862 01:09:40.000 --> 01:09:42.520 À 16 ans, on est encore dans une phase de la vie 863 01:09:42.680 --> 01:09:44.800 où on change beaucoup et rapidement. 864 01:09:44.960 --> 01:09:47.560 On est encore dans l'adolescence. 865 01:09:47.720 --> 01:09:49.760 Juridiquement, à 16 ans, 866 01:09:49.920 --> 01:09:52.480 nous ne sommes pas un adulte. 867 01:09:52.640 --> 01:09:55.200 C'est la raison pour laquelle 868 01:09:55.360 --> 01:09:58.440 il serait inopportun d'abaisser l'âge de la majorité civile 869 01:09:58.600 --> 01:10:04.520 ou pénale à 16 ans également. 870 01:10:05.120 --> 01:10:08.800 Rares sont ceux ici qui soutiennent le droit d'éligibilité à 16 ans 871 01:10:08.960 --> 01:10:11.880 exactement pour les motifs que j'ai exposés. 872 01:10:12.040 --> 01:10:15.000 Nous avions déjà eu ce débat en 2015 873 01:10:15.160 --> 01:10:19.600 et dans le cadre des travaux de l'assemblée constituante. 874 01:10:19.760 --> 01:10:23.440 La commission des droits politiques avait auditionné deux travailleurs 875 01:10:23.600 --> 01:10:29.320 sociaux et un psychiatre spécialiste de l'enfance et de l'adolescence. 876 01:10:29.480 --> 01:10:32.080 C'est trois personnes était opposées 877 01:10:32.240 --> 01:10:34.640 à l'abaissement de l'âge de la majorité civique 878 01:10:34.800 --> 01:10:36.920 et ont expliqué qu'à 16 ans, 879 01:10:37.080 --> 01:10:39.760 les jeunes ont d'autres préoccupations que de voter. 880 01:10:39.920 --> 01:10:42.040 On les comprend. 881 01:10:42.200 --> 01:10:47.800 Laissons les jeunes vivre leur jeunesse. 882 01:10:47.960 --> 01:10:51.200 En outre, on sait que la gauche ne manque jamais de créativité 883 01:10:51.360 --> 01:10:53.840 lorsqu'il s'agit d'agrandir le corps électoral, 884 01:10:54.000 --> 01:11:00.000 plus précisément le sien. 885 01:11:00.160 --> 01:11:02.960 Je prends le pari que si un jour Genève devait baisser 886 01:11:03.120 --> 01:11:06.320 l'âge du droit de vote à 16 ans, 887 01:11:06.480 --> 01:11:09.160 la gauche reviendra à la charge avec une proposition 888 01:11:09.320 --> 01:11:11.440 à 14 ans et à 12 ans. 889 01:11:11.600 --> 01:11:15.000 Les jeunes Verts Zurichois avaient proposé il y a quelques années 890 01:11:15.160 --> 01:11:18.400 d'accorder le droit de vote dès la naissance à tout un chacun 891 01:11:18.560 --> 01:11:22.680 en laissant les parents l'exerçaient pour le compte des enfants. 892 01:11:22.840 --> 01:11:26.040 Monsieur Romain de Sainte Marie, 893 01:11:26.200 --> 01:11:29.880 la comparaison avec le droit de vote des femmes n'a pas de pertinence. 894 01:11:30.040 --> 01:11:32.160 L'enjeu, 895 01:11:32.320 --> 01:11:34.920 c'est la séparation de l'âge de la majorité civique 896 01:11:35.080 --> 01:11:37.240 de celui de la majorité civile. 897 01:11:37.400 --> 01:11:39.920 Pour les libéraux-radicaux, c'est une absurdité. 898 01:11:40.080 --> 01:11:45.560 Cette séparation est une absurdité. 899 01:11:45.720 --> 01:11:47.800 Comme l'a dit notre collègue Joëlle Fiss, 900 01:11:47.960 --> 01:11:52.680 notre position ne change rien au fait que nous nous nous réjouissons 901 01:11:52.840 --> 01:11:56.560 de l'intérêt des jeunes pour la politique 902 01:11:56.720 --> 01:11:59.280 et que nous ne leur donnions en aucun cas le droit 903 01:11:59.440 --> 01:12:02.000 de s'engager au service de la collectivité 904 01:12:02.160 --> 01:12:04.200 d'une autre manière pour se préparer 905 01:12:04.360 --> 01:12:06.160 pour l'accession à la citoyenneté. 906 01:12:06.320 --> 01:12:11.080 Nous vous invitons à ne pas voter l'entrée en matière. 907 01:12:11.240 --> 01:12:16.040 J-L.FORNI: Merci. 908 01:12:16.200 --> 01:12:18.920 La parole à Madame Badia Luthi. 909 01:12:19.080 --> 01:12:24.920 B.LUTHI: Merci. 910 01:12:27.880 --> 01:12:32.880 Comme l'a mentionné le député, 911 01:12:33.040 --> 01:12:36.880 le droit de vote à 16 ans et déjà fonctionnels dans plusieurs pays 912 01:12:37.040 --> 01:12:40.560 comme l'Autriche, la Slovénie et l'Écosse. 913 01:12:40.720 --> 01:12:43.600 C'est une disposition qui se pratique avec succès. 914 01:12:43.760 --> 01:12:46.600 En Autriche, par exemple, 915 01:12:46.760 --> 01:12:50.320 des études ont démontré que les jeunes de 16 916 01:12:50.480 --> 01:12:56.320 pour qui le droit de vote était acquis en 2007 917 01:12:56.560 --> 01:12:58.760 participent d'une manière très importante 918 01:12:58.920 --> 01:13:01.040 par rapport au reste de la population. 919 01:13:01.200 --> 01:13:04.200 Cette étude prouve que l'intérêt politique chez les jeunes 920 01:13:04.360 --> 01:13:07.520 n'est pas moindre que celui des adultes à partir de 18 ans. 921 01:13:07.680 --> 01:13:10.200 Il s'agit d'une question qui est posée également 922 01:13:10.360 --> 01:13:12.760 dans certains cantons de la Suisse. 923 01:13:12.920 --> 01:13:17.280 Comme le canton de Glaris, 924 01:13:17.440 --> 01:13:20.640 qui a réussi à introduire le droit de vote au niveau cantonal 925 01:13:20.760 --> 01:13:22.920 et communal. 926 01:13:23.080 --> 01:13:25.680 Donner à nos jeunes 927 01:13:25.840 --> 01:13:29.080 la possibilité de s'exprimer sur des sujets qui les concernent 928 01:13:29.240 --> 01:13:35.160 et de les responsabiliser à participer 929 01:13:36.360 --> 01:13:40.520 à la prise de décision quelle qu'elle soit, 930 01:13:40.680 --> 01:13:44.400 de responsabiliser en temps que des citoyens, 931 01:13:44.560 --> 01:13:49.040 leur permettre de participer à la vie politique, 932 01:13:49.200 --> 01:13:52.720 constitue aussi un moyen de les doter de ressources, de compétences 933 01:13:52.880 --> 01:13:55.840 politiques à travers l'exercice d'un droit. 934 01:13:56.000 --> 01:14:01.840 Ils peuvent jouer un rôle actif dans le développement de la société. 935 01:14:05.000 --> 01:14:08.840 De plus, donner aux jeunes le droit de s'impliquer 936 01:14:09.000 --> 01:14:12.320 dans la vie politique crèvera un équilibre entre les générations 937 01:14:12.480 --> 01:14:14.600 et entre les différentes visions. 938 01:14:14.760 --> 01:14:17.840 Il s'agit d'une occasion pertinente d'intéresser les jeunes 939 01:14:18.000 --> 01:14:20.640 et de leur donner une place active dans la société 940 01:14:20.800 --> 01:14:26.400 pour participer à la façonner. 941 01:14:26.560 --> 01:14:29.640 Le parti socialiste soutient ces deux projets 942 01:14:29.800 --> 01:14:32.760 qui vont amener un changement positif en intégrant 943 01:14:32.920 --> 01:14:37.400 une nouvelle tranche de la population à la vie politique. 944 01:14:37.560 --> 01:14:40.800 Ces jeunes sont les bourgeons de la floraison de notre société 945 01:14:40.960 --> 01:14:44.680 et représente l'avenir de notre canton. 946 01:14:44.840 --> 01:14:48.640 En Suisse, les jeunes de 16 ans 947 01:14:48.800 --> 01:14:53.600 ont déjà la responsabilité de choisir leur voie de formation. 948 01:14:53.760 --> 01:14:57.560 Leur donner le droit de vote, c'est reconnaître la capacité de faire des 949 01:14:57.720 --> 01:14:59.840 choix et d'assumer des responsabilités. 950 01:15:00.000 --> 01:15:03.400 Il s'agit aussi de stimuler des discussions 951 01:15:03.560 --> 01:15:08.880 en les initiant aux débats et aux questions sociales. 952 01:15:09.040 --> 01:15:12.360 Cette contribution ne peut qu'être positive. 953 01:15:12.520 --> 01:15:18.360 Elle ne fera qu'enrichir notre canton. 954 01:15:18.680 --> 01:15:22.800 Lancer des réflexions et développer des outils d'apprentissage politique 955 01:15:22.960 --> 01:15:25.880 pour discuter, échanger et exprimer leurs opinions. 956 01:15:26.040 --> 01:15:31.160 J-L.FORNI: Merci. 957 01:15:31.320 --> 01:15:35.120 La parole à Madame Virna Conti. 958 01:15:35.280 --> 01:15:39.640 V.CONTI: Merci. 959 01:15:39.800 --> 01:15:41.840 À ce stade, 960 01:15:42.000 --> 01:15:47.840 plus rien ne m'étonne de la gauche. 961 01:15:49.080 --> 01:15:51.960 Il y a quelques années, on a accordé à 1200 personnes 962 01:15:52.120 --> 01:15:54.760 le droit de vote. 963 01:15:54.920 --> 01:15:57.880 On est parti du principe que l'incapacité de discernement 964 01:15:58.040 --> 01:16:00.880 n'était plus un obstacle au droit politique. 965 01:16:01.040 --> 01:16:04.320 On a également le débat autour du droit de vote des étrangers à 966 01:16:04.480 --> 01:16:06.760 Genève. À ce moment, l'absence de passeport 967 01:16:06.920 --> 01:16:07.160 suisse 968 01:16:07.320 --> 01:16:12.000 pourrait ne plus être un obstacle non plus ordre politique. 969 01:16:12.160 --> 01:16:17.000 On revient avec un autre sujet, celui du droit au vote. 970 01:16:17.160 --> 01:16:19.320 Je me pose une question: 971 01:16:19.480 --> 01:16:25.320 Quelle est la prochaine étape ? 972 01:16:30.480 --> 01:16:34.440 Donner le droit de vote aux personnes 973 01:16:34.600 --> 01:16:36.640 en situation de mort cérébrale ? 974 01:16:36.800 --> 01:16:41.040 Brouhaha 975 01:16:41.200 --> 01:16:47.040 J'aimerais bien continuer... 976 01:16:48.880 --> 01:16:51.760 J'entends que 16, ce n'est qu'un chiffre, 977 01:16:51.920 --> 01:16:57.760 et qu'ils peuvent être arbitraires. C'est connu. 978 01:16:58.520 --> 01:17:01.480 Seulement, le vote n'est pas un jeu. 979 01:17:01.640 --> 01:17:04.000 Ce n'est pas un expert social. 980 01:17:04.160 --> 01:17:05.760 Vous infantilisez la politique. 981 01:17:05.880 --> 01:17:08.600 Vous êtes en train de proposer une arnaque sociale. 982 01:17:08.760 --> 01:17:10.880 Le vote est un acte formateur 983 01:17:11.040 --> 01:17:13.080 qui peut tendre la création de droit, 984 01:17:13.240 --> 01:17:15.280 à la suppression de droit 985 01:17:15.440 --> 01:17:17.480 ou à la modification de droit. 986 01:17:17.640 --> 01:17:20.120 Par sa nature, 987 01:17:20.280 --> 01:17:24.240 cet acte engendre la responsabilité de la personne qu'il exerce. 988 01:17:24.400 --> 01:17:29.720 À mon sens, il paraît bancal. 989 01:17:29.880 --> 01:17:33.240 Il n'y a pas assez de juristes à gauche pour comprendre cela. 990 01:17:33.400 --> 01:17:35.760 Protestations 991 01:17:35.920 --> 01:17:39.360 je vais vous expliquer pourquoi. 992 01:17:39.520 --> 01:17:42.200 Si il y avait des juristes de qualité de votre côté, 993 01:17:42.360 --> 01:17:44.000 vous aurez compris qu'à 16 ans, 994 01:17:44.160 --> 01:17:48.480 un jeune n'est pas responsable de lui-même. 995 01:17:48.640 --> 01:17:51.800 Il peut aller boire une bière ou se faire un piercing au pif. 996 01:17:51.960 --> 01:17:54.800 Vous lui donnez le destin de la Suisse entre les mains 997 01:17:54.960 --> 01:17:57.520 alors qu'il n'est pas responsable pour lui-même. 998 01:17:57.680 --> 01:18:03.600 C'est un chaos juridique que vous créez. 999 01:18:03.760 --> 01:18:07.520 L'UDC ne votera pas ces projets et ne votent pas l'entrée en matière. 1000 01:18:07.680 --> 01:18:13.360 Protestations 1001 01:18:13.520 --> 01:18:15.840 J-L.FORNI: La parole à Monsieur Pierre Eckert. 1002 01:18:16.000 --> 01:18:21.920 P.ECKERT: Merci. 1003 01:18:22.680 --> 01:18:25.720 Le débat est important et je regrette que ce soit devenu 1004 01:18:25.880 --> 01:18:29.240 un débat gauche droite. Ce n'est pas le sujet ici. 1005 01:18:29.400 --> 01:18:33.800 Je reprends la position de la majorité du groupe, 1006 01:18:33.960 --> 01:18:37.320 puisque l'ensemble du groupe ne va pas voter ses projets de loi. 1007 01:18:37.480 --> 01:18:39.840 J'aimerais contrer quelques-uns des arguments 1008 01:18:40.000 --> 01:18:43.360 qui ont été apportés dans le rapport de majorité. 1009 01:18:43.520 --> 01:18:46.720 J'espère que la minorité pourra devenir majorité par la suite. 1010 01:18:46.880 --> 01:18:49.000 Sur le principe, 1011 01:18:49.160 --> 01:18:51.040 notre groupe défend depuis longtemps 1012 01:18:51.200 --> 01:18:54.800 un exercice aussi large que possible des droits politiques. 1013 01:18:54.960 --> 01:18:58.600 Selon le principe une vie, une voix. 1014 01:18:58.760 --> 01:19:04.280 Il s'applique bien au sujet qui nous occupe ce soir. 1015 01:19:04.440 --> 01:19:07.640 À titre personnel, 1016 01:19:07.800 --> 01:19:10.400 je serai aussi pour le droit de vote à la naissance 1017 01:19:10.560 --> 01:19:14.040 avec une délégation au représentant légal jusqu'à un certain âge. 1018 01:19:14.200 --> 01:19:17.040 Jusqu'à l'âge de raison. 1019 01:19:17.200 --> 01:19:21.560 Ça va être assez difficile à définir, de façon objective. 1020 01:19:21.720 --> 01:19:25.440 Nous sommes obligés de faire un projet de loi, 1021 01:19:25.600 --> 01:19:31.440 car je ne vais pas défendre ce soir le droit de vote à la naissance. 1022 01:19:32.520 --> 01:19:34.720 Le projet de loi qui nous occupe demande 1023 01:19:34.880 --> 01:19:36.920 d'avancer la majorité civique à 16 ans. 1024 01:19:37.080 --> 01:19:39.280 Pourquoi 16 ans ? 1025 01:19:39.440 --> 01:19:44.840 Les achats sont définis par les lois que nous connaissons. 1026 01:19:45.000 --> 01:19:48.120 À 10 ans, on peut avoir une responsabilité pénale. 1027 01:19:48.280 --> 01:19:50.320 Je vais passer les autres âges. 1028 01:19:50.480 --> 01:19:53.600 16 ans est un agent important. 1029 01:19:53.760 --> 01:19:56.560 On peut choisir ou renoncer à une confession. 1030 01:19:56.720 --> 01:20:00.240 Consommer certains alcools, 1031 01:20:00.400 --> 01:20:03.480 avoir des relations sexuelles et de choisir une profession. 1032 01:20:03.640 --> 01:20:06.600 C'est un agent important, un âge pivot. 1033 01:20:06.760 --> 01:20:11.840 Ce n'est pas un agent arbitraire qui est sorti du chapeau 1034 01:20:12.000 --> 01:20:14.440 les personnes qui ont initié ces projets de loi. 1035 01:20:14.600 --> 01:20:16.720 Ensuite, ça va plus loin. 1036 01:20:16.880 --> 01:20:22.240 À 18 ans, 1037 01:20:22.400 --> 01:20:26.440 on peut voter, se faire élire, 1038 01:20:26.600 --> 01:20:32.440 émigrer, chasser, se marier, payer ses impôts... 1039 01:20:32.720 --> 01:20:35.320 C'est ça qui définit en vrai 1040 01:20:35.480 --> 01:20:40.960 ce qu'on appelle la majorité civique. 1041 01:20:41.120 --> 01:20:44.800 Avec l'acceptation de l'abaissement du droit de vote à 16 ans, 1042 01:20:44.960 --> 01:20:47.400 c'est clair que nous séparant la majorité civile 1043 01:20:47.560 --> 01:20:49.680 de la majorité civique. 1044 01:20:49.840 --> 01:20:51.960 Où est le problème ? 1045 01:20:52.120 --> 01:20:53.920 Vous avez essayé, dans la majorité, 1046 01:20:54.080 --> 01:20:57.160 de faire croire que c'est un immense problème de le faire. 1047 01:20:57.320 --> 01:21:02.320 Pour moi, ce n'est pas un problème. 1048 01:21:02.480 --> 01:21:05.480 On aurait pu créer le problème en intégrant l'éligibilité. 1049 01:21:05.640 --> 01:21:11.560 À partir du moment où vous êtes élus, 1050 01:21:11.840 --> 01:21:15.320 on commence à prendre, 1051 01:21:15.480 --> 01:21:19.360 on doit pouvoir signer des actes qui engagent une responsabilité. 1052 01:21:19.520 --> 01:21:22.840 Ce n'est pas le cas si nous essayons simplement de nous exprimer 1053 01:21:23.000 --> 01:21:26.880 dans un Parlement, 1054 01:21:27.040 --> 01:21:31.880 de nous exprimer à travers un vote pour un sujet qui nous occupe. 1055 01:21:32.040 --> 01:21:35.480 À mon avis, ce n'est pas un problème 1056 01:21:35.640 --> 01:21:37.760 de donner un droit d'expression aux jeunes 1057 01:21:37.920 --> 01:21:40.920 qui ont entre 16 et 18 ans. 1058 01:21:41.080 --> 01:21:44.760 Une autre objection consiste à dire que les jeunes n'ont pas d'intérêt 1059 01:21:44.920 --> 01:21:50.200 pour les questions qui ne sont pas du ressort fédéral. 1060 01:21:50.360 --> 01:21:52.400 Je ne vais pas revenir sur les arguments 1061 01:21:52.560 --> 01:21:54.600 qui ont été développés précédemment. 1062 01:21:54.760 --> 01:21:56.560 Ça ne nous amènerait pas très loin. 1063 01:21:56.720 --> 01:22:02.640 Des objections existent encore, mais je vais abréger. 1064 01:22:05.280 --> 01:22:08.800 Je vais terminer par le fait que j'ai quand même été impressionné 1065 01:22:08.960 --> 01:22:11.840 par la consultation informelle que nous avons réalisée 1066 01:22:12.000 --> 01:22:16.600 lors du débat à la nouvelle comédie. 1067 01:22:16.760 --> 01:22:20.160 Une courte majorité a soutenu la possibilité de voter des 16 ans. 1068 01:22:20.320 --> 01:22:25.800 Ce résultat est encourageant. 1069 01:22:25.960 --> 01:22:29.120 Je n'ai pas senti que la minorité était farouchement opposée. 1070 01:22:29.280 --> 01:22:31.920 Nul doute que nous avons le droit de vote à 16 ans 1071 01:22:32.080 --> 01:22:34.800 quand il sera accordé. L'appétit vient en mangeant, 1072 01:22:34.960 --> 01:22:38.320 les plus jeunes y prendront. 1073 01:22:38.480 --> 01:22:43.880 Avons-nous si peu confiance que nous les refuserons ? 1074 01:22:44.040 --> 01:22:47.840 Le canton de Genève s'est distingué à de nombreuses reprises en tant que 1075 01:22:48.000 --> 01:22:52.560 précurseurs. 1076 01:22:52.720 --> 01:22:55.720 Genève serait-il moins pogressif que le canton de Glaris ? 1077 01:22:55.880 --> 01:23:01.680 Cette décision vous revient. 1078 01:23:01.680 --> 01:23:04.440 J-L.FORNI: Merci. 1079 01:23:04.440 --> 01:23:06.480 La parole à Madame Christina Meissner. 1080 01:23:06.640 --> 01:23:12.480 C.MEISSNER: Merci. 1081 01:23:12.800 --> 01:23:18.800 Le PDC n'est pas contre le droit de vote à 16 ans. 1082 01:23:19.320 --> 01:23:25.320 Mais pour le PDC, le droit de vote est indissociable des devoirs. 1083 01:23:25.480 --> 01:23:29.240 Donc la majorité civile 1084 01:23:29.400 --> 01:23:35.240 devrait elle aussi être abaissée à 16 ans. 1085 01:23:35.440 --> 01:23:37.920 Après tout, la majorité sexuelle est à 16 ans. 1086 01:23:38.080 --> 01:23:40.360 Pourquoi pas être responsable de ses actes, 1087 01:23:40.520 --> 01:23:44.000 faire son service militaire, payer des impôts, 1088 01:23:44.160 --> 01:23:46.880 pouvoir être responsable de ses actes jusqu'au bout ? 1089 01:23:47.040 --> 01:23:49.200 Et d'être éligible ? 1090 01:23:49.360 --> 01:23:52.360 Tout va ensemble. 1091 01:23:52.520 --> 01:23:58.360 Et on a beaucoup parlé de la comparaison 1092 01:23:58.600 --> 01:24:04.600 entre le droit de vote à 16 ans et le droit de vote des femmes. 1093 01:24:05.200 --> 01:24:11.160 Je rappelle que le droit de vote des femmes était finalement 1094 01:24:11.320 --> 01:24:15.280 d'aligner cela avec le droit civil qui allait avec. 1095 01:24:15.440 --> 01:24:21.200 Nous étions déjà majeures ! 1096 01:24:21.360 --> 01:24:25.120 Il s'agissait d'aligner les droits civiques et les droits civils. 1097 01:24:25.280 --> 01:24:28.680 Finalement, c'est seulement ça qui est possible. 1098 01:24:28.840 --> 01:24:32.240 Mais de dissocier comme on le ferait ici 1099 01:24:32.400 --> 01:24:34.440 les devoirs et les droits, 1100 01:24:34.600 --> 01:24:36.640 avec cette majorité à 16 ans, 1101 01:24:36.800 --> 01:24:38.840 cet argument ne va pas. 1102 01:24:39.000 --> 01:24:43.680 Il faut absolument rester raisonnable. 1103 01:24:43.840 --> 01:24:47.680 Je reviendrais 1104 01:24:47.840 --> 01:24:50.920 sur un aspect que la rapporteure de majorité 1105 01:24:51.080 --> 01:24:54.640 a effleuré. 1106 01:24:54.800 --> 01:24:58.000 Que se passerait-il au niveau genevois 1107 01:24:58.160 --> 01:25:00.200 si nous faisions cavaliers seuls ? 1108 01:25:00.360 --> 01:25:03.760 Et les coûts ne seraient pas négligeables. 1109 01:25:03.920 --> 01:25:09.000 Le traitement informatique de cette population de 16 à 18 ans 1110 01:25:09.160 --> 01:25:15.000 devrait nécessiter des moyens très complexes pour le dépouillement. 1111 01:25:15.160 --> 01:25:20.400 Et expliquer des règles qui seraient très particulières. 1112 01:25:20.560 --> 01:25:22.760 Les jeunes pourraient voter 1113 01:25:22.920 --> 01:25:25.480 pour le Conseil d'Etat, mais pas pour le National. 1114 01:25:25.640 --> 01:25:27.760 Et les coûts en ressources informatiques 1115 01:25:27.920 --> 01:25:31.360 seraient extrêmement conséquents. 1116 01:25:31.520 --> 01:25:33.920 Est-ce qu'on a ces ressources ? 1117 01:25:34.080 --> 01:25:37.320 Est-ce proportionnée d'offrir pour 24 mois d'avance 1118 01:25:37.480 --> 01:25:39.520 la possibilité de voter aux jeunes ? 1119 01:25:39.680 --> 01:25:42.400 Et pas à tous les jeunes. 1120 01:25:42.560 --> 01:25:44.560 Il y a ceux de l'étranger. 1121 01:25:44.720 --> 01:25:47.920 On ne peut pas les intégrer à notre niveau cantonal 1122 01:25:48.080 --> 01:25:50.120 au niveau informatique. 1123 01:25:50.280 --> 01:25:53.320 Des ressources informatiques devraient être dédiées à cela, 1124 01:25:53.480 --> 01:25:55.600 alors qu'aujourd'hui, 1125 01:25:55.760 --> 01:25:58.000 il y a tellement de nécessités informatiques 1126 01:25:58.160 --> 01:26:00.280 pour bien d'autres services de l'État. 1127 01:26:00.440 --> 01:26:02.480 Tous les projets informatiques 1128 01:26:02.640 --> 01:26:04.920 demandent énormément de services transversaux 1129 01:26:05.080 --> 01:26:07.200 et des capacités informatiques 1130 01:26:07.360 --> 01:26:09.640 qui ne seraient pas dédiées pour autre chose. 1131 01:26:09.840 --> 01:26:13.960 Que l'on soit pour ou contre le vote à 16 ans, 1132 01:26:14.120 --> 01:26:16.160 il serait plus simple et moins coûteux, 1133 01:26:16.320 --> 01:26:19.520 et en tout cas pas plus long, 1134 01:26:19.680 --> 01:26:22.960 d'attendre que le droit de vote soit accepté au niveau fédéral. 1135 01:26:23.120 --> 01:26:25.640 Le sujet y est actuellement traité. 1136 01:26:25.800 --> 01:26:28.800 Le peuple et les cantons devront s'exprimer, 1137 01:26:28.960 --> 01:26:32.680 car c'est un changement au niveau constitutionnel. 1138 01:26:32.840 --> 01:26:38.680 Le Canton ne pourra pas mettre en place cette évolution avant 2024. 1139 01:26:39.760 --> 01:26:41.920 Entre-temps, on aura certainement eu 1140 01:26:42.080 --> 01:26:47.400 une votation au niveau national. 1141 01:26:47.560 --> 01:26:49.880 Afin d'éviter un travail fastidieux et coûteux 1142 01:26:50.040 --> 01:26:52.800 pour une réalisation éphémère, 1143 01:26:52.960 --> 01:26:56.080 le Centre votera contre ces projets de loi. 1144 01:26:56.240 --> 01:26:58.760 Il invite les jeunes à s'engager en politique. 1145 01:26:58.920 --> 01:27:00.920 La voix des jeunes compte. 1146 01:27:01.080 --> 01:27:05.000 J-L.FORNI: Merci. 1147 01:27:05.160 --> 01:27:08.120 La parole à Monsieur Jean-Marc Guinchard pour une minute. 1148 01:27:08.280 --> 01:27:10.400 J-M.GUINCHARD: Merci. 1149 01:27:10.560 --> 01:27:14.480 J'aimerais relever, 1150 01:27:14.640 --> 01:27:17.520 suite à l'intervention de notre collègue Monsieur Alder, 1151 01:27:17.680 --> 01:27:21.040 qui prétend qu'à 16 ans, on peut être en avance ou en retard. 1152 01:27:21.200 --> 01:27:23.240 À 18 ans, c'est la même chose ! 1153 01:27:23.400 --> 01:27:25.440 On s'en rend compte tous les jours. 1154 01:27:25.600 --> 01:27:31.440 Applaudissements 1155 01:27:32.200 --> 01:27:34.400 Nous avons le choix entre 2 possibilités. 1156 01:27:34.560 --> 01:27:36.680 L'attentisme paresseux. 1157 01:27:36.840 --> 01:27:39.480 On attend que la Confédération fasse le nécessaire. 1158 01:27:39.640 --> 01:27:41.760 Ou un progressisme courageux. 1159 01:27:41.920 --> 01:27:43.960 Je penche pour le progressisme courageux 1160 01:27:44.120 --> 01:27:49.720 qui permet de montrer de l'intérêt 1161 01:27:49.880 --> 01:27:52.480 à ces jeunes qui veulent se manifester en politique 1162 01:27:52.640 --> 01:27:55.160 plutôt que de les traiter avec la condescendance 1163 01:27:55.320 --> 01:27:57.440 que j'ai entendue tout à l'heure. 1164 01:27:57.600 --> 01:27:59.640 Applaudissements 1165 01:27:59.800 --> 01:28:01.840 J-L.FORNI: Merci. 1166 01:28:02.000 --> 01:28:04.880 La parole à Monsieur Patrick Saudan. 1167 01:28:05.040 --> 01:28:07.080 Pour 2 min 30. 1168 01:28:07.240 --> 01:28:10.040 P.SAUDAN: Merci. 1169 01:28:10.200 --> 01:28:13.680 En 2015, 1170 01:28:13.840 --> 01:28:19.680 notre Parlement avait refusé un projet de loi similaire. 1171 01:28:20.600 --> 01:28:25.600 Et je faisais partie des personnes 1172 01:28:25.760 --> 01:28:28.200 qui ont voté contre ce projet de loi à l'époque. 1173 01:28:28.360 --> 01:28:31.520 Je suis sensible à des objections 1174 01:28:31.680 --> 01:28:37.520 qui ont été émises par mes préopinants. 1175 01:28:38.280 --> 01:28:40.480 Et par la rapporteuse de majorité 1176 01:28:40.640 --> 01:28:43.040 dont je salue le très bon rapport. 1177 01:28:43.200 --> 01:28:46.600 Mais en lisant l'exposé des motifs de ce projet de loi, 1178 01:28:46.760 --> 01:28:49.400 2 arguments m'ont convaincu de changer mon opinion. 1179 01:28:49.560 --> 01:28:52.480 Cela me fait minimiser les difficultés d'implémentation 1180 01:28:52.640 --> 01:28:54.760 ou les incongruités juridiques 1181 01:28:54.920 --> 01:29:00.760 que ce projet de loi pourrait provoquer. 1182 01:29:02.760 --> 01:29:07.280 D'abord, c'est vrai que nous avons 1183 01:29:07.440 --> 01:29:09.480 assisté à énormément de manifestations 1184 01:29:09.640 --> 01:29:11.680 de jeunes ces dernières années. 1185 01:29:11.840 --> 01:29:17.440 Beaucoup avaient moins de 18 ans. 1186 01:29:17.600 --> 01:29:19.640 C'était souvent sur la problématique 1187 01:29:19.800 --> 01:29:23.000 du changement climatique. 1188 01:29:23.160 --> 01:29:28.120 Une partie de la jeunesse est très mobilisée. 1189 01:29:28.280 --> 01:29:34.120 Ces jeunes entre 16 et 18 ans, et ça a été relevé dans la commission, 1190 01:29:34.400 --> 01:29:40.400 il n'y a pas beaucoup de différence de maturité entre ces deux âges. 1191 01:29:41.360 --> 01:29:43.520 Le deuxième argument, 1192 01:29:43.680 --> 01:29:45.720 c'est que nous avons malheureusement 1193 01:29:45.880 --> 01:29:47.960 une démographie en déclin. 1194 01:29:48.120 --> 01:29:51.000 Accorder le droit de vote au niveau cantonal dès 16 ans, 1195 01:29:51.160 --> 01:29:54.640 cela permettrait de rééquilibrer un corps électoral vieillissant. 1196 01:29:54.800 --> 01:29:58.160 Par nos votes, au niveau local, 1197 01:29:58.320 --> 01:30:04.160 nous allons façonner le monde de demain. 1198 01:30:04.320 --> 01:30:07.800 Un jeune de 16 ans est tout aussi légitime 1199 01:30:07.960 --> 01:30:11.640 qu'une personne de 75 ans 1200 01:30:11.800 --> 01:30:16.280 à participer par son vote à ce monde de demain. 1201 01:30:16.440 --> 01:30:18.480 Est-ce qu'on a peur du peuple ? 1202 01:30:18.640 --> 01:30:20.680 Si nous acceptons les projets de loi, 1203 01:30:20.840 --> 01:30:23.920 c'est un projet de loi constitutionnelle. 1204 01:30:24.080 --> 01:30:26.120 Le peuple devra donc trancher. 1205 01:30:26.280 --> 01:30:28.840 Je vous encourage donc à voter ces projets de loi. 1206 01:30:29.000 --> 01:30:33.200 J-L.FORNI: Merci. 1207 01:30:33.360 --> 01:30:37.040 La parole à Cyril Mizrahi pour 20 secondes. 1208 01:30:37.200 --> 01:30:39.600 C.MIZRAHI: Merci. 1209 01:30:39.760 --> 01:30:42.600 On peut être contre le droit de vote à 16 ans 1210 01:30:42.760 --> 01:30:48.600 comme la rapporteuse. 1211 01:30:49.360 --> 01:30:54.160 Mais est-il nécessaire de remettre en cause la décision 1212 01:30:54.320 --> 01:30:57.600 prise par 75 % de la population de conférer l'égalité politique 1213 01:30:57.760 --> 01:30:59.920 aux personnes handicapées ? 1214 01:31:00.080 --> 01:31:02.160 La présomption de capacité de discernement 1215 01:31:02.320 --> 01:31:04.440 pour les jeunes et les femmes ? 1216 01:31:04.600 --> 01:31:06.640 Je conclus. 1217 01:31:06.800 --> 01:31:08.840 Les jeunes ont une âme aussi. 1218 01:31:09.000 --> 01:31:11.040 Ils ont leur mot à dire. 1219 01:31:11.200 --> 01:31:13.240 Applaudissements 1220 01:31:13.400 --> 01:31:17.000 J-L.FORNI: Merci. 1221 01:31:17.160 --> 01:31:20.120 La parole à Gilbert Catelain pour 2 minutes 40. 1222 01:31:20.280 --> 01:31:26.120 G.CATELAIN: Merci. 1223 01:31:28.000 --> 01:31:30.760 Pour nous convaincre d'accepter ces projets de loi, 1224 01:31:30.920 --> 01:31:33.400 la rapporteure de majorité 1225 01:31:33.560 --> 01:31:36.560 a déclaré qu'il avait un vide entre la fin du secondaire I 1226 01:31:36.720 --> 01:31:39.840 et la majorité civile. 1227 01:31:40.000 --> 01:31:45.920 Mais dans son document, la direction du Secondaire II, 1228 01:31:46.080 --> 01:31:48.680 pose la question, pourquoi choisir le collège ? 1229 01:31:48.840 --> 01:31:51.640 Elle répond que c'est pour développer le raisonnement, 1230 01:31:51.800 --> 01:31:56.880 exercer l'esprit critique. 1231 01:31:57.040 --> 01:31:59.960 "L'acquisition d'un jugement indépendant est fondamental 1232 01:32:00.120 --> 01:32:02.240 d'un travail intellectuel 1233 01:32:02.400 --> 01:32:08.320 et contribue au développement de la personnalité." 1234 01:32:08.880 --> 01:32:12.200 Un adolescent de 16 ans n'a donc pas encore l'esprit critique 1235 01:32:12.360 --> 01:32:15.040 nécessaire à la compréhension d'objets techniques. 1236 01:32:15.200 --> 01:32:19.600 Les Brésiliens et les Autrichiens ne sont pas confrontés à cela. 1237 01:32:19.760 --> 01:32:25.600 Je propose donc de refuser ces deux projets de loi. 1238 01:32:25.800 --> 01:32:28.680 Si on devait les accepter, 1239 01:32:28.840 --> 01:32:31.360 il faut peut-être supprimer le Collège de Genève, 1240 01:32:31.520 --> 01:32:35.000 car il n'y a plus besoin de développer l'esprit critique, 1241 01:32:35.160 --> 01:32:37.640 car cela a déjà été fait au Secondaire I ! 1242 01:32:37.800 --> 01:32:39.840 J-L.FORNI: Merci. 1243 01:32:40.000 --> 01:32:42.040 La parole à Patrick Dimier. 1244 01:32:42.200 --> 01:32:44.240 P.DIMIER: Merci. 1245 01:32:44.400 --> 01:32:50.240 On est sur un débat pivot. 1246 01:32:50.760 --> 01:32:55.080 À quel moment on est capable de soutenir la démocratie ? 1247 01:32:55.240 --> 01:33:00.280 Je ne crois pas que ça soit une question d'âge. 1248 01:33:00.440 --> 01:33:03.160 Je crois surtout que c'est une question de formation, 1249 01:33:03.320 --> 01:33:08.000 d'éducation. 1250 01:33:08.160 --> 01:33:11.160 Et de capacité à savoir envisager les questions politiques 1251 01:33:11.320 --> 01:33:15.240 de manière indépendante. 1252 01:33:15.400 --> 01:33:21.240 Comme vient de le dire très opportunément 1253 01:33:27.800 --> 01:33:30.000 notre collègue Monsieur Catelain, 1254 01:33:30.160 --> 01:33:33.760 si on écoute ce discours de l'enseignement public genevois, 1255 01:33:33.920 --> 01:33:35.960 on se pose vraiment cette question. 1256 01:33:36.120 --> 01:33:39.080 Je regrette qu'une fois de plus, 1257 01:33:39.240 --> 01:33:41.280 on nous mette les personnes handicapées 1258 01:33:41.440 --> 01:33:43.840 et les femmes en contrepoids de cette question. 1259 01:33:44.000 --> 01:33:46.640 Ça n'a rien à voir. 1260 01:33:46.800 --> 01:33:48.960 On n'est pas du tout dans le même registre. 1261 01:33:49.120 --> 01:33:53.520 Évidemment que les personnes qui souffrent d'un handicap 1262 01:33:53.680 --> 01:33:56.320 ont totalement la capacité de voter et d'élire. 1263 01:33:56.480 --> 01:34:00.840 Et je ne parle même pas des femmes. 1264 01:34:01.000 --> 01:34:04.440 Je ne comprends pas qu'on ait mis autant de temps pour y arriver ! 1265 01:34:04.600 --> 01:34:06.720 C'est un autre sujet. 1266 01:34:06.880 --> 01:34:09.840 Mais de faire des propositions synallagmatiques comme ça, 1267 01:34:10.000 --> 01:34:13.040 ça ne va pas. 1268 01:34:13.200 --> 01:34:15.800 On nous sert 3 exemples qui sont très intéressants. 1269 01:34:15.960 --> 01:34:18.520 Car ils sont totalement différents. 1270 01:34:18.680 --> 01:34:20.760 Ils montrent les différentes possibilités 1271 01:34:20.920 --> 01:34:25.800 d'approcher la question. 1272 01:34:25.960 --> 01:34:28.800 Une fois encore, elle est centrale. 1273 01:34:28.960 --> 01:34:31.880 On nous dit que les Autrichiens, les Brésiliens... 1274 01:34:32.040 --> 01:34:35.960 Une multitude d'autres votent à 16 ans. 1275 01:34:36.120 --> 01:34:40.960 Combien de fois votent-ils ? 1276 01:34:41.120 --> 01:34:43.200 Est-ce que l'exercice du droit de vote 1277 01:34:43.360 --> 01:34:45.360 est aussi intense que chez nous ? 1278 01:34:45.520 --> 01:34:51.360 La réponse est bien évidemment que non. 1279 01:34:52.280 --> 01:34:54.480 Il y a donc la diversité des sujets 1280 01:34:54.640 --> 01:34:59.280 sur lesquels le citoyen suisse s'exprime. 1281 01:34:59.440 --> 01:35:03.520 Par exemple la votation de ce week-end... 1282 01:35:03.680 --> 01:35:08.080 Je me demande dans combien de pays, pour ne prendre que notre voisin, 1283 01:35:08.240 --> 01:35:12.640 il est capable, il a l'habitude, 1284 01:35:12.800 --> 01:35:15.800 et il sait se déterminer sur des sujets aussi fondamentaux 1285 01:35:15.960 --> 01:35:18.560 que ceux qui font l'objet du vote de ce week-end. 1286 01:35:18.720 --> 01:35:20.840 Donc on ne peut pas comparer, 1287 01:35:21.000 --> 01:35:26.440 car "comparaison n'est pas raison." 1288 01:35:26.600 --> 01:35:28.640 Et dans la liste qui nous a été donnée 1289 01:35:28.800 --> 01:35:34.280 tout à l'heure figure le Nicaragua. 1290 01:35:34.440 --> 01:35:39.760 Il a une vision de la démocratie certes proche de l'extrême gauche. 1291 01:35:39.920 --> 01:35:45.080 Je connais à titre très personnel Monsieur Daniel Ortega. 1292 01:35:45.240 --> 01:35:47.840 Il a fait ses études à Genève en science politique. 1293 01:35:48.000 --> 01:35:53.280 J'étais à l'université. 1294 01:35:53.440 --> 01:35:55.480 Mais je n'avais pas ce niveau. 1295 01:35:55.640 --> 01:35:58.400 Je triais le courrier, modestement, 1296 01:35:58.560 --> 01:36:01.000 avec lui à la Poste centrale du Mont-Blanc. 1297 01:36:01.160 --> 01:36:04.000 Ça veut peut-être dire qu'à force de trier ce courrier, 1298 01:36:04.160 --> 01:36:06.280 il est devenu timbré ! 1299 01:36:06.440 --> 01:36:09.560 Rires 1300 01:36:09.720 --> 01:36:12.280 Une fois encore, je pense que c'est un faux débat. 1301 01:36:12.440 --> 01:36:14.560 On est dans une fausse approche. 1302 01:36:14.720 --> 01:36:20.560 Merci Monsieur Saudan de l'avoir rappelé. 1303 01:36:20.720 --> 01:36:23.360 Il n'y en a qu'un seul qui au final aura la parole, 1304 01:36:23.520 --> 01:36:27.560 c'est le peuple que nous sommes censés servir. 1305 01:36:27.720 --> 01:36:31.360 Lui nous dira ce qu'il veut. 1306 01:36:31.520 --> 01:36:34.160 S'il dit oui, ça sera oui. 1307 01:36:34.320 --> 01:36:36.360 Et ça ne sera pas contestable. 1308 01:36:36.520 --> 01:36:38.760 Sinon, ça ne sera plus contestable non plus. 1309 01:36:38.920 --> 01:36:44.200 J-L.FORNI: Merci. 1310 01:36:44.360 --> 01:36:47.840 Je passe la parole au rapporteur de première minorité. 1311 01:36:48.000 --> 01:36:50.040 Pour trois minutes. 1312 01:36:50.200 --> 01:36:52.440 P.VANEK: Merci. 1313 01:36:52.600 --> 01:36:55.640 M. Dimier se trompe. 1314 01:36:55.800 --> 01:37:00.920 Le peuple n'aura la parole que si on vote. 1315 01:37:01.080 --> 01:37:04.080 Donc je compte sur vous pour voter oui. 1316 01:37:04.240 --> 01:37:06.920 Il dit qu'on ne peut pas comparer avec d'autres pays 1317 01:37:07.080 --> 01:37:09.400 car on vote avec une intensité considérable. 1318 01:37:09.560 --> 01:37:12.840 Les jeunes seraient a priori trop fatigués d'avoir à réfléchir 1319 01:37:13.000 --> 01:37:15.920 trois fois par an à des sujets de société, économiques, 1320 01:37:16.080 --> 01:37:21.200 sociaux importants ! 1321 01:37:21.360 --> 01:37:24.080 Oui, il faut faire confiance aux jeunes. 1322 01:37:24.240 --> 01:37:26.880 Ça ne va pas désespérer de voter quatre fois par an. 1323 01:37:27.040 --> 01:37:29.160 Et les abstentionnistes pourront l'être. 1324 01:37:29.320 --> 01:37:31.360 Il y en a déjà parmi les 18 ans. 1325 01:37:31.520 --> 01:37:34.200 Mme Conti a demandé quelle serait la prochaine étape 1326 01:37:34.360 --> 01:37:40.280 à l'accroissement de la démocratie que je décrivais ? 1327 01:37:40.440 --> 01:37:43.960 Eh bien, l'étape suivante, c'est de baisser le nombre de signatures 1328 01:37:44.120 --> 01:37:46.240 pour les référendums et les initiatives, 1329 01:37:46.400 --> 01:37:48.760 pour donner davantage de droits aux citoyens. 1330 01:37:48.920 --> 01:37:50.960 C'est la proposition faite 1331 01:37:51.120 --> 01:37:56.960 par la partie qui ne vous est pas très éloignée. 1332 01:37:58.560 --> 01:38:03.160 Le député Murat Alder 1333 01:38:03.320 --> 01:38:05.840 fait toujours son numéro de vieux conservateur. 1334 01:38:06.000 --> 01:38:08.080 On va dire le monde entier. 1335 01:38:08.240 --> 01:38:11.040 Il a dit qu'à 16 ans, les jeunes sont encore à l'école. 1336 01:38:11.200 --> 01:38:15.720 Mais à 18 ans, aussi ! 1337 01:38:15.880 --> 01:38:18.160 Le nombre de jeunes qui sont en apprentissage 1338 01:38:18.320 --> 01:38:22.640 et qui n'ont pas encore un travail est considérable. 1339 01:38:22.800 --> 01:38:26.040 Tout à l'heure, 1340 01:38:26.200 --> 01:38:28.800 Madame Fiss a avoué qu'elle voulait 1341 01:38:28.960 --> 01:38:34.800 rétablir un vote censitaire. 1342 01:38:35.800 --> 01:38:41.800 Si on interprète le propos de Murat Alder, 1343 01:38:42.720 --> 01:38:46.320 il voudrait élever l'âge de la participation civique à 27 ans ! 1344 01:38:46.480 --> 01:38:51.600 Pour être élu au Conseil d'État. 1345 01:38:51.760 --> 01:38:54.720 La constituante, dans sa sagesse modérée, 1346 01:38:54.880 --> 01:38:57.680 à éliminer cette clause absurde. 1347 01:38:57.840 --> 01:39:03.680 Bien sûr que les jeunes peuvent participer au Conseil d'État 1348 01:39:04.080 --> 01:39:07.760 quand ils ont 25 ou 20 ans. 1349 01:39:07.920 --> 01:39:13.080 C'était limite absurde. 1350 01:39:13.240 --> 01:39:16.280 Mme Meissner a matraqué un argument qu'on retrouve souvent. 1351 01:39:16.480 --> 01:39:18.560 Elle a dit que tout va ensemble. 1352 01:39:18.760 --> 01:39:22.080 "Il ne faut pas de seuil différent dans les différents domaines. 1353 01:39:22.240 --> 01:39:24.360 Mais personne n'a dit pourquoi. 1354 01:39:24.520 --> 01:39:27.680 Je pense qu'au contraire, l'évolution intellectuelle, morale, 1355 01:39:27.840 --> 01:39:30.000 physique des gens, 1356 01:39:30.160 --> 01:39:34.360 demande des seuils qui peuvent être différents. 1357 01:39:34.520 --> 01:39:37.880 Si vous voulez un seuil unique, 1358 01:39:38.040 --> 01:39:41.920 vous pouvez vous réunir avec Murat Alder 1359 01:39:42.080 --> 01:39:44.720 et faire une proposition. 1360 01:39:44.880 --> 01:39:48.160 Mais en l'état, c'est raisonnable d'avoir des seuils différents 1361 01:39:48.320 --> 01:39:50.480 dans différents domaines. 1362 01:39:50.640 --> 01:39:52.640 Je vais conclure. 1363 01:39:52.840 --> 01:39:58.280 Je sens que vous allez me rappeler à l'ordre, Monsieur le président. 1364 01:39:58.440 --> 01:40:02.040 Nous avons prêté serment en début de séance en disant que nous étions 1365 01:40:02.200 --> 01:40:04.720 une "délégation de la suprême autorité du peuple 1366 01:40:04.880 --> 01:40:10.320 qui nous a confié ses destinées." 1367 01:40:10.520 --> 01:40:13.800 Mais vous dites donc à 16 ans, on ne fait pas partie du peuple. 1368 01:40:13.960 --> 01:40:16.080 Je conteste cette affirmation ! 1369 01:40:16.240 --> 01:40:18.560 À 16 ans, on fait partie du peuple de Genève ! 1370 01:40:18.720 --> 01:40:20.840 Applaudissements 1371 01:40:21.000 --> 01:40:23.080 J-L.FORNI: Merci. 1372 01:40:23.240 --> 01:40:26.280 La parole à Monsieur Alder. 1373 01:40:26.400 --> 01:40:28.440 M.ALDER: J'ai été mis en cause. 1374 01:40:28.600 --> 01:40:32.720 Je réponds à M. Vanek. 1375 01:40:32.880 --> 01:40:37.400 De nous deux, c'est vous le Boomer. 1376 01:40:37.560 --> 01:40:39.600 J'assume mon côté conservateur. 1377 01:40:39.760 --> 01:40:44.640 Mais vous ne m'avez peut-être pas entendu. 1378 01:40:44.800 --> 01:40:50.640 Je vous dis simplement que vous l'absurdité de votre projet 1379 01:40:51.600 --> 01:40:53.920 est de séparer l'âge de la majorité civique 1380 01:40:54.080 --> 01:40:56.200 de celui de la majorité civile. 1381 01:40:56.360 --> 01:40:59.560 Après, vous pourrez donc proposer la majorité civile à 16 ans. 1382 01:40:59.720 --> 01:41:01.840 Mais ça n'est pas ce que vous faites. 1383 01:41:02.000 --> 01:41:04.320 Vous êtes là pour des raisons opportunistes ! 1384 01:41:04.480 --> 01:41:07.160 J-L.FORNI: Merci. 1385 01:41:07.320 --> 01:41:10.000 Je passe la parole à Monsieur Patrick Dimier. 1386 01:41:10.200 --> 01:41:14.280 Il vous reste 1 minute. 1387 01:41:14.440 --> 01:41:17.200 P.DIMIER: Je n'ai pas besoin d'autant. 1388 01:41:17.360 --> 01:41:19.400 Quand on parle d'élargir la démocratie 1389 01:41:19.560 --> 01:41:21.840 et que ça vient par ce côté-là, 1390 01:41:22.000 --> 01:41:25.640 il faut se souvenir que ces gens-là s'appuient toujours sur le peuple 1391 01:41:25.800 --> 01:41:29.000 pour accéder au pouvoir 1392 01:41:29.160 --> 01:41:32.400 et s'assoient dessus une fois qu'ils l'ont ! 1393 01:41:32.560 --> 01:41:34.600 J-L.FORNI: Merci. 1394 01:41:34.760 --> 01:41:36.800 La parole à Madame Danièle Magnin. 1395 01:41:36.960 --> 01:41:42.080 D.MAGNIN: Merci. 1396 01:41:42.240 --> 01:41:48.080 J'ai assisté hier à l'émission 1397 01:41:48.240 --> 01:41:51.200 "Le monde de Jamie sur les derniers secrets du cerveau." 1398 01:41:51.360 --> 01:41:54.560 Notre cerveau n'est pas mature avant 25 ans pour les garçons 1399 01:41:54.720 --> 01:41:56.840 et un peu avant pour les filles ! 1400 01:41:57.000 --> 01:42:01.240 Donc avancer l'âge de la majorité physique est un choix politique, 1401 01:42:01.400 --> 01:42:04.760 et pas un choix raisonnable. 1402 01:42:04.920 --> 01:42:07.480 Il n'y a pas si longtemps, 1403 01:42:07.640 --> 01:42:11.480 les femmes mariées étaient assimilées 1404 01:42:11.640 --> 01:42:13.960 aux incapables de discernement et aux mineurs. 1405 01:42:14.120 --> 01:42:16.840 C'était aussi politique. 1406 01:42:17.000 --> 01:42:19.040 Pour donner du pouvoir aux maris. 1407 01:42:19.200 --> 01:42:21.760 J-L.FORNI: Merci. 1408 01:42:21.920 --> 01:42:23.960 La parole à la rapporteuse de majorité, 1409 01:42:24.120 --> 01:42:29.960 Madame Joëlle Fiss pour une minute. 1410 01:42:32.960 --> 01:42:35.120 Il ne vous reste plus beaucoup de temps, 1411 01:42:35.320 --> 01:42:37.360 vu les interventions du parti. 1412 01:42:37.520 --> 01:42:39.560 20 secondes. 1413 01:42:39.720 --> 01:42:43.840 J.FISS: Et l'horloge ? 1414 01:42:44.000 --> 01:42:49.160 J-L.FORNI: il vous reste 20 secondes. 1415 01:42:49.320 --> 01:42:55.160 J.FISS: Merci. 1416 01:42:55.360 --> 01:42:57.920 Je ne comprends pas pourquoi on associe les enfants avec les 1417 01:42:58.080 --> 01:43:00.120 femmes. 1418 01:43:00.280 --> 01:43:02.480 Ça m'exaspère. 1419 01:43:02.640 --> 01:43:05.440 Il y a ça dans des documents internationaux, fédéraux. 1420 01:43:05.600 --> 01:43:07.720 C'est paternaliste. 1421 01:43:07.880 --> 01:43:10.360 C'est infantilisant, je suis perplexe. 1422 01:43:10.520 --> 01:43:16.360 Et merci de transmettre à Monsieur de Matteis. 1423 01:43:16.680 --> 01:43:21.160 Il parlait du droit d'être entendu. 1424 01:43:21.320 --> 01:43:24.600 Il évoquait la convention onusienne sur les droits de l'enfant. 1425 01:43:24.760 --> 01:43:30.680 J-L.FORNI: Merci. C'est terminé. 1426 01:43:35.600 --> 01:43:39.680 La parole n'est plus demandée. 1427 01:43:39.840 --> 01:43:45.480 Le Conseil d'Etat ne souhaite pas s'exprimer. 1428 01:43:45.640 --> 01:43:47.680 Je vous fais... 1429 01:43:47.840 --> 01:43:53.680 Protestations 1430 01:43:54.000 --> 01:43:56.440 Etes-vous soutenus ? 1431 01:43:56.600 --> 01:44:02.400 C'est bon. 1432 01:44:09.200 --> 01:44:12.440 C'est bon, le vote nominal sera effectué. 1433 01:44:12.600 --> 01:44:17.360 Nous passons au vote d'entrée en matière 1434 01:44:17.520 --> 01:44:18.920 sur le projet de loi 12489a. 1435 01:44:19.080 --> 01:44:22.000 Ceux qui l'acceptent votent OUI, les autres votent NON. 1436 01:44:22.160 --> 01:44:28.080 Les abstentions sont possibles. Le vote est lancé. 1437 01:44:38.320 --> 01:44:40.520 Vous avez refusé... 1438 01:44:40.680 --> 01:44:43.560 Protestations 1439 01:44:43.720 --> 01:44:45.760 Vous avaient refusé l'entrée en matière 1440 01:44:45.920 --> 01:44:51.040 de ce projet de loi. 1441 01:44:51.200 --> 01:44:57.120 Nous passons maintenant au vote 1442 01:44:57.280 --> 01:44:59.440 du deuxième projet de loi, 12490a, 1443 01:44:59.600 --> 01:45:01.640 vote d'entrée en matière. 1444 01:45:01.800 --> 01:45:04.720 Ceux qui l'acceptent votent OUI, les autres votent NON. 1445 01:45:04.880 --> 01:45:10.800 Les abstentions sont possibles. Le vote est lancé. 1446 01:45:24.160 --> 01:45:26.360 Vous avez refusé l'entrée en matière 1447 01:45:26.520 --> 01:45:32.400 de ce projet de loi. 1448 01:45:35.800 --> 01:45:39.640 Avant de vous libérer pour le repas, 1449 01:45:39.800 --> 01:45:42.840 même si nous n'avons pas accepté le droit de vote à 16 ans, 1450 01:45:43.000 --> 01:45:45.440 j'aimerais souhaiter un excellent anniversaire 1451 01:45:45.600 --> 01:45:47.720 à Madame Nicole Valiquer Grecuccio. 1452 01:45:47.880 --> 01:45:53.720 Applaudissements 1453 01:45:57.680 --> 01:46:01.240 Je vous donne rendez-vous à 20h30 pour la reprise de nos travaux. 1454 01:46:01.400 --> 01:46:06.560 Bon appétit et à tout à l'heure. 1455 01:46:06.760 --> 01:46:12.640 Sous-titrage SWISS TXT