WEBVTT 1 00:05:14.200 --> 00:05:15.880 La cloche sonne 2 00:05:15.960 --> 00:05:18.920 J-L.FORNI: Je prie les personnes présentes dans la salle 3 00:05:19.000 --> 00:05:21.440 de bien vouloir se lever. 4 00:05:21.520 --> 00:05:23.480 Mesdames et Messieurs les députés, 5 00:05:23.560 --> 00:05:27.040 prenons la résolution de remplir consciencieusement notre mandat 6 00:05:27.120 --> 00:05:32.480 et de faire servir nos travaux au bien de la patrie 7 00:05:32.560 --> 00:05:34.400 qui nous a confié ses destinées. 8 00:05:34.480 --> 00:05:39.200 Vous pouvez vous asseoir. 9 00:05:39.360 --> 00:05:42.480 Point 2: personnes excusées. La liste des personnes excusées 10 00:05:42.640 --> 00:05:47.800 figurera au Mémorial. 11 00:05:47.960 --> 00:05:53.760 Nous en arrivons à notre séance des extraits. 12 00:05:53.920 --> 00:05:56.920 Nous commençons au point RD 1472, Rapport de la commission 13 00:05:57.080 --> 00:06:00.800 interparlementaire de contrôle de la Convention scolaire romande pour 14 00:06:00.960 --> 00:06:04.720 l’année 2021 (CIP CSR). Rapport de Jean Romain (PLR).. RD 1472 Rapport 15 00:06:04.880 --> 00:06:08.280 de la commission interparlementaire de contrôle de la Convention 16 00:06:08.440 --> 00:06:14.360 scolaire romande pour l’année 2021 (CIP CSR) 17 00:06:21.720 --> 00:06:27.720 La parole n'étant pas demandée, il est pris acte de ce rapport. 18 00:06:28.120 --> 00:06:32.880 Nous passons au point M 2603-B, 19 00:06:33.080 --> 00:06:36.480 Rapport du Conseil d’Etat au Grand Conseil sur la motion de David 20 00:06:36.640 --> 00:06:40.040 Martin, 21 00:06:40.200 --> 00:06:43.160 pour un nouveau site internet de l’Etat digne de ce nom ! 22 00:06:43.320 --> 00:06:45.440 Il est pris acte de ce rapport. 23 00:06:45.600 --> 00:06:49.160 Nous passons au point suivant. 24 00:06:49.320 --> 00:06:52.640 RD 1459-A Rapport de la commission de contrôle de gestion 25 00:06:52.800 --> 00:06:55.440 chargée d’étudier le rapport d’activité 26 00:06:55.600 --> 00:06:59.480 du Bureau de médiation administrative pour l’année 2021. 27 00:06:59.640 --> 00:07:01.680 Le rapport de Monsieur Alexis Barbey. 28 00:07:01.840 --> 00:07:05.400 Il prend la parole. 29 00:07:05.560 --> 00:07:11.400 À la table des rapporteurs s'il vous plaît. 30 00:07:29.200 --> 00:07:31.400 A.BARBEY: Merci Monsieur le président. 31 00:07:31.560 --> 00:07:35.960 Une brève intervention sur ce sujet. 32 00:07:36.120 --> 00:07:39.400 Le bureau de médiation administrative a été l'objet 33 00:07:39.560 --> 00:07:43.720 d'un suivi de son rapport 34 00:07:43.880 --> 00:07:47.440 par la Commission législative pour certaines années 35 00:07:47.600 --> 00:07:52.080 et la Commission de contrôle de gestion pour d'autres. 36 00:07:52.240 --> 00:07:55.680 À la suite des différentes visions qu'il pouvait y avoir 37 00:07:55.840 --> 00:07:59.560 sur les objectifs et le travail de ce bureau 38 00:07:59.720 --> 00:08:01.920 de médiation administrative, 39 00:08:02.080 --> 00:08:05.040 le Conseil d'Etat a décidé de prendre les choses en main. 40 00:08:05.200 --> 00:08:07.840 Ça marquera une nouvelle étape est une unification 41 00:08:08.000 --> 00:08:13.920 du point de vue du devenir de ce bureau. 42 00:08:15.840 --> 00:08:21.840 J-L.FORNI: Merci Monsieur le rapporteur. 43 00:08:23.880 --> 00:08:26.360 La parole n'étant pas demandée, 44 00:08:26.520 --> 00:08:29.960 je vous fais voter dans le sens de la proposition 45 00:08:30.120 --> 00:08:35.320 de la commission à savoir le refus de ce rapports divers. 46 00:08:35.480 --> 00:08:41.320 Si vous dîtes oui, vous refuser le rapport. 47 00:08:41.680 --> 00:08:42.560 Si vous dîtes non vous acceptez le rapport. Six 48 00:08:43.880 --> 00:08:46.200 Si vous dîtes non vous acceptez le rapport. 49 00:08:46.360 --> 00:08:49.280 Ceux qui l'acceptent votent OUI, les autres votent NON. 50 00:08:49.440 --> 00:08:55.360 Les abstentions sont possibles. Le vote est lancé. 51 00:09:09.640 --> 00:09:13.240 Vous avez refusé le rapport. 52 00:09:13.400 --> 00:09:15.880 Il n'y a pas d'opposition. 53 00:09:16.040 --> 00:09:21.960 Nous passons au point suivant. 54 00:09:22.120 --> 00:09:25.520 PL 13004-A Rapport de la commission des travaux chargée d’étudier 55 00:09:25.680 --> 00:09:29.400 le projet de loi du Conseil d’Etat ouvrant un crédit d’investissement 56 00:09:29.560 --> 00:09:33.320 de 7 523 000 francs et deux crédits au titre de subventions cantonales 57 00:09:33.480 --> 00:09:36.680 d’investissements de 6 077 000 francs en faveur des Hôpitaux 58 00:09:36.840 --> 00:09:38.960 universitaires de Genève (HUG) 59 00:09:39.120 --> 00:09:42.160 et de 1 300 000 francs en faveur de l’Institution genevoise 60 00:09:42.320 --> 00:09:47.280 de maintien à domicile (IMAD) pour la période 2021-2026 61 00:09:47.440 --> 00:09:49.520 dans la santé numérique, soit un total 62 00:09:49.680 --> 00:09:54.240 de 14,9 millions de francs sur 6 ans. 63 00:09:54.400 --> 00:09:57.720 Le rapport de Monsieur François Lefort. 64 00:09:57.880 --> 00:10:02.880 Il n'est pas là. 65 00:10:03.040 --> 00:10:05.320 Est-ce qu'il est remplacé ? 66 00:10:05.480 --> 00:10:08.840 Il ne prend pas la parole. 67 00:10:09.000 --> 00:10:11.040 Je vais vous faire voter 68 00:10:11.200 --> 00:10:13.400 sur l'entrée en matière de ce projet de loi. 69 00:10:13.560 --> 00:10:16.480 Ceux qui l'acceptent votent OUI, les autres votent NON. 70 00:10:16.680 --> 00:10:22.560 Les abstentions sont possibles. Le vote est lancé. 71 00:10:38.160 --> 00:10:41.320 Vous avez accepté l'entrée en matière de ce projet de loi. 72 00:10:41.480 --> 00:10:44.760 Nous entrons dans le deuxième débat. 73 00:10:44.920 --> 00:10:50.520 Pas d'opposition, les articles sont adoptés. 74 00:10:50.680 --> 00:10:56.520 Pas d'opposition, les articles sont adoptés. 75 00:11:01.320 --> 00:11:07.320 Pas d'opposition, les articles sont adoptés. 76 00:11:11.600 --> 00:11:17.600 Pas d'opposition, les articles sont adoptés. 77 00:11:24.240 --> 00:11:30.240 Pas d'opposition, les articles sont adoptés. 78 00:11:35.760 --> 00:11:41.760 Pas d'opposition, les articles sont adoptés. 79 00:11:43.560 --> 00:11:47.400 Le troisième débat est demandé. 80 00:11:47.560 --> 00:11:50.000 Je vous fais voter l'entier de ce projet de loi. 81 00:11:50.160 --> 00:11:53.080 Ceux qui l'acceptent votent OUI, les autres votent NON. 82 00:11:53.240 --> 00:11:59.160 Les abstentions sont possibles. Le vote est lancé. 83 00:12:06.920 --> 00:12:12.920 Vous avez accepté ce projet de loi. 84 00:12:13.640 --> 00:12:18.280 Nous passons au point suivant. 85 00:12:18.440 --> 00:12:21.840 PL 13009-A Rapport de la commission des travaux chargée d’étudier 86 00:12:22.000 --> 00:12:25.400 le projet de loi du Conseil d’Etat de bouclement de la loi 10813 87 00:12:25.560 --> 00:12:30.280 ouvrant un crédit d’étude de 1 253 000 francs en vue de l’extension 88 00:12:30.440 --> 00:12:34.880 de l’Observatoire de Genève, à Sauverny et de la loi 11325 89 00:12:35.040 --> 00:12:39.160 ouvrant un crédit d’investissement de 17 554 000 francs 90 00:12:39.320 --> 00:12:42.560 pour l’extension de l’Observatoire de Genève à Sauverny, 91 00:12:42.720 --> 00:12:48.560 ainsi qu’une subvention d’équipement de 480 000 francs. 92 00:12:51.080 --> 00:12:53.360 Le rapport et de Monsieur Christian Flury. 93 00:12:53.520 --> 00:12:56.440 Il ne prend pas la parole. 94 00:12:56.600 --> 00:13:00.200 La parole n'est pas demandée. 95 00:13:00.360 --> 00:13:03.440 Je vous fais voter l'entrée en matière de ce projet de loi. 96 00:13:03.600 --> 00:13:06.520 Ceux qui l'acceptent votent OUI, les autres votent NON. 97 00:13:06.680 --> 00:13:12.600 Les abstentions sont possibles. Le vote est lancé. 98 00:13:24.280 --> 00:13:26.840 À l'unanimité, vous avez accepté l'entrée 99 00:13:27.000 --> 00:13:29.800 en matière de ce projet de loi. 100 00:13:29.960 --> 00:13:34.360 Nous sommes au deuxième débat. 101 00:13:34.520 --> 00:13:40.360 Pas d'opposition, les articles sont adoptés. 102 00:13:41.320 --> 00:13:44.160 Le troisième débat est demandé. 103 00:13:44.320 --> 00:13:47.000 Je vous fais voter sur l'entier de ce projet de loi. 104 00:13:47.160 --> 00:13:50.080 Ceux qui l'acceptent votent OUI, les autres votent NON. 105 00:13:50.240 --> 00:13:56.160 Les abstentions sont possibles. Le vote est lancé. 106 00:14:07.400 --> 00:14:12.120 Par une belle unanimité, vous avez accepté ce projet de loi. 107 00:14:12.280 --> 00:14:16.760 Nous passons au point suivant. 108 00:14:16.920 --> 00:14:20.280 PL 13014-A Rapport de la commission des travaux chargée d’étudier 109 00:14:20.440 --> 00:14:23.880 le projet de loi du Conseil d’Etat de bouclement de la loi 11720 110 00:14:24.040 --> 00:14:26.960 ouvrant un crédit d’investissement de 15 000 000 francs 111 00:14:27.120 --> 00:14:29.880 pour le déploiement de la technologie TOSA 112 00:14:30.040 --> 00:14:34.600 sur une ligne pilote des Transports publics genevois. 113 00:14:34.760 --> 00:14:36.800 Le rapport de Monsieur Christian Flury. 114 00:14:36.960 --> 00:14:40.120 Il ne prend pas la parole. 115 00:14:40.280 --> 00:14:42.320 La parole n'est pas demandée. 116 00:14:42.480 --> 00:14:45.760 Je vous fais voter sur l'entrée en matière de ce projet de loi. 117 00:14:45.920 --> 00:14:48.840 Ceux qui l'acceptent votent OUI, les autres votent NON. 118 00:14:49.000 --> 00:14:54.920 Les abstentions sont possibles. Le vote est lancé. 119 00:15:12.880 --> 00:15:15.680 À l'unanimité, vous avez accepté l'entrée en matière 120 00:15:15.840 --> 00:15:17.960 de ce projet de loi. 121 00:15:18.120 --> 00:15:20.360 Pas d'opposition, les articles sont adoptés. 122 00:15:20.520 --> 00:15:23.840 Le troisième débat est demandé. 123 00:15:24.000 --> 00:15:26.440 Je vous fais voter l'entier de ce projet de loi. 124 00:15:26.600 --> 00:15:29.520 Ceux qui l'acceptent votent OUI, les autres votent NON. 125 00:15:29.680 --> 00:15:35.600 Les abstentions sont possibles. Le vote est lancé. 126 00:15:45.880 --> 00:15:49.920 À l'unanimité, vous avez accepté ce projet de loi. 127 00:15:50.080 --> 00:15:59.720 Nous passons au point PL 13067-A, Rapport de la commission des travaux 128 00:16:01.400 --> 00:16:04.920 PL 13067-A Rapport de la commission des travaux chargée d’étudier 129 00:16:05.080 --> 00:16:08.800 le projet de loi du Conseil d’Etat ouvrant un crédit d’investissement 130 00:16:08.960 --> 00:16:12.120 de 6 400 000 francs afin de faciliter les interactions avec 131 00:16:12.280 --> 00:16:15.840 l’administration fiscale cantonale (AFC). Le rapport et de Monsieur 132 00:16:16.000 --> 00:16:19.360 Jacques Béné. Il ne prend pas la parole. Je vous fais voter sur 133 00:16:19.520 --> 00:16:23.160 l'entrée en matière de ce projet de loi. Ceux qui l'acceptent votent 134 00:16:23.320 --> 00:16:25.440 OUI, les autres votent NON. 135 00:16:25.600 --> 00:16:29.760 Les abstentions sont possibles. Le vote est lancé. 136 00:16:29.920 --> 00:16:32.920 L'entrée en matière est acceptée. 137 00:16:33.080 --> 00:16:35.280 Nous sommes au deuxième débat. 138 00:16:35.440 --> 00:16:41.280 Pas d'opposition, les articles sont adoptés. 139 00:16:51.960 --> 00:16:55.240 Le troisième débat est demandé. 140 00:16:55.400 --> 00:16:58.080 Je vous fais voter sur l'entier de ce projet de loi. 141 00:16:58.240 --> 00:17:01.160 Ceux qui l'acceptent votent OUI, les autres votent NON. 142 00:17:01.320 --> 00:17:07.240 Les abstentions sont possibles. Le vote est lancé. 143 00:17:15.800 --> 00:17:21.760 Vous avez accepté ce projet de loi. 144 00:17:25.040 --> 00:17:28.520 RD 1430-A Rapport de la commission des travaux chargée d’étudier 145 00:17:28.680 --> 00:17:32.000 le rapport du Conseil d’Etat au Grand Conseil sur l’avancement 146 00:17:32.160 --> 00:17:34.400 de la réalisation de la liaison ferroviaire 147 00:17:34.560 --> 00:17:40.480 Cornavin – Annemasse via La Praille et les Eaux-Vives six. 148 00:17:46.560 --> 00:17:50.080 Nous passons au point suivant. 149 00:17:50.240 --> 00:17:52.800 RD 1474 Rapport du Conseil d’Etat au Grand Conseil 150 00:17:52.960 --> 00:17:58.880 sur le plan d’actions du stationnement 2020-2025. 151 00:18:02.360 --> 00:18:08.360 Je passe la parole à Rémy Pagani. 152 00:18:29.560 --> 00:18:32.840 R.PAGANI: Il aurait fallu peut-être mettre ces bandes rouges 153 00:18:33.000 --> 00:18:35.120 bien avant. 154 00:18:35.280 --> 00:18:37.640 En ce qui concerne le stationnement, 155 00:18:37.800 --> 00:18:40.280 il y a un problème extrêmement grave qui se pose 156 00:18:40.440 --> 00:18:42.560 dans notre république. 157 00:18:42.720 --> 00:18:45.240 Hier, il a été question, à chaud, 158 00:18:45.400 --> 00:18:49.160 de discussions en ce qui concerne les voitures 159 00:18:49.320 --> 00:18:53.520 de nos amis du Canton de Vaud et de France voisine 160 00:18:53.680 --> 00:18:57.320 qui viennent se garer dans des parkings. 161 00:18:57.480 --> 00:19:01.520 Je tiens à souligner, comme le fait le Conseil d'Etat, 162 00:19:01.680 --> 00:19:07.520 que si le MCG ne s'était pas opposé à des parkings 163 00:19:10.040 --> 00:19:12.360 en zone en France voisine, on ne serait pas 164 00:19:12.520 --> 00:19:15.560 dans la situation dans laquelle on se trouve aujourd'hui. 165 00:19:15.720 --> 00:19:17.960 Je remercie le Conseil d'Etat d'avoir exclu 166 00:19:18.120 --> 00:19:24.040 toutes les personnes, et je dis bien toutes les personnes, 167 00:19:24.920 --> 00:19:30.920 y compris les personnes vaudoises qui viennent de très loin 168 00:19:33.480 --> 00:19:37.040 qui se trouvent à 1 km d'une gare CEVA, ou d'une gare tout court. 169 00:19:37.200 --> 00:19:43.120 Il y a des gens qui pourraient venir à vélo 170 00:19:43.560 --> 00:19:46.840 à la gare de Bellevue par exemple mais qui venaient se garer 171 00:19:47.000 --> 00:19:49.120 ici quand même. 172 00:19:49.280 --> 00:19:54.760 Elles ne peuvent plus le faire dans des parkings publics. 173 00:19:54.920 --> 00:19:58.760 Mon intervention vise à encourager le Conseil d'Etat 174 00:19:58.920 --> 00:20:01.880 à faire en sorte qu'elles ne puissent plus non plus venir 175 00:20:02.040 --> 00:20:04.600 dans des parkings privés. 176 00:20:04.760 --> 00:20:09.160 Il y a un nombre considérable de parking privé qui accueille encore 177 00:20:09.320 --> 00:20:15.160 ce type de pendulaire qui ne sont pas respectueux 178 00:20:15.520 --> 00:20:19.760 de ce qu'on essaye de mettre en place 179 00:20:19.920 --> 00:20:23.480 qui serait de faire rentrer de l'argent dans les caisses des CFF, 180 00:20:23.640 --> 00:20:26.760 ce qui est le cas pour la ligne CEVA puisqu'elle est saturée 181 00:20:26.920 --> 00:20:32.840 déjà aujourd'hui aux heures de pointe. 182 00:20:36.320 --> 00:20:39.800 Mais elle pourrait faire en sorte qu'on ait encore plus de train 183 00:20:39.960 --> 00:20:42.520 car il est extrêmement simple de prendre un vélo 184 00:20:42.680 --> 00:20:47.400 et de se déplacer 1 km à vélo le matin 185 00:20:47.560 --> 00:20:51.200 pour prendre le train dans une gare des CFF 186 00:20:51.360 --> 00:20:53.400 ou de nos amis français. 187 00:20:53.560 --> 00:20:59.400 Et de se retrouver très rapidement au centre-ville. 188 00:21:01.160 --> 00:21:04.120 Donc je demande au Conseil d'État 189 00:21:04.280 --> 00:21:08.400 d'accélérer cette politique et notamment 190 00:21:08.560 --> 00:21:13.520 que cette politique soit mise en place au niveau 191 00:21:13.680 --> 00:21:18.000 des propriétaires publics, donc de la fondation des parkings, 192 00:21:18.160 --> 00:21:24.000 mais aussi des propriétaires privés. 193 00:21:26.480 --> 00:21:29.280 J-L.FORNI: Je passe la parole à Murat Julian Alder. 194 00:21:29.440 --> 00:21:31.720 M.J.ALDER: Je demande le renvoi de cet objet 195 00:21:31.880 --> 00:21:37.240 à la Commission des transports. 196 00:21:37.400 --> 00:21:40.160 J-L.FORNI: Je passe la parole à Caroline Marti. 197 00:21:40.320 --> 00:21:43.720 C.MARTI: Nous avions la même demande. 198 00:21:43.880 --> 00:21:49.160 Ça nous permettra de discuter des propositions de M. Pagani 199 00:21:49.360 --> 00:21:55.200 étant entendu que nous pouvons apporter des modifications. 200 00:21:57.240 --> 00:22:03.120 J-L.FORNI: Je passe maintenant la parole à Patrick Dimier. 201 00:22:03.280 --> 00:22:06.520 P.DIMIER: Juste pour revenir sur cette cantine 202 00:22:06.680 --> 00:22:12.400 qu'on entend si souvent. 203 00:22:12.560 --> 00:22:15.240 Que le MCG s'est opposé aux parkings 204 00:22:15.400 --> 00:22:21.240 dans le territoire français. 205 00:22:21.880 --> 00:22:24.360 M. Pagani est peut-être brouillé avec l'argent 206 00:22:24.520 --> 00:22:28.800 mais il oublie que Genève verse 350 millions 207 00:22:28.960 --> 00:22:32.320 par année à la zone frontière, et si vous lisez, 208 00:22:32.480 --> 00:22:35.280 mais je sais que vous êtes un grand lecteur M. Pagani, 209 00:22:35.440 --> 00:22:38.520 ce détail ne vous aura pas échappé, cet argent est destiné 210 00:22:38.680 --> 00:22:42.640 à financer des infrastructures et pas des pots de fleurs. 211 00:22:42.800 --> 00:22:44.840 Si on finance les infrastructures, 212 00:22:45.000 --> 00:22:48.560 ce n'est pas à nous de payer les parkings. 213 00:22:48.720 --> 00:22:50.760 Autre chose... 214 00:22:50.920 --> 00:22:56.760 Ne fait pas ce geste de dédain. 215 00:22:57.240 --> 00:22:59.440 Il n'y a que les stalinistes qui le font. 216 00:22:59.600 --> 00:23:05.520 C'est bien connu. 217 00:23:07.440 --> 00:23:09.920 Mais encore Monsieur le président, de préciser 218 00:23:10.080 --> 00:23:13.880 que nous mettons en place des infrastructures. 219 00:23:14.040 --> 00:23:16.880 On est capable de démolir de la zone agricole 220 00:23:17.040 --> 00:23:19.160 pour faire passer une route pour permettre 221 00:23:19.320 --> 00:23:22.120 à ces gens de nous envahir. 222 00:23:22.280 --> 00:23:27.360 Les Français interdisent les passages. 223 00:23:27.520 --> 00:23:30.040 Il y a trois villages où c'est comme ça en France 224 00:23:30.200 --> 00:23:32.320 et ils ont totalement raison. 225 00:23:32.440 --> 00:23:34.520 Nous sommes les idiots. Et les victimes. 226 00:23:34.680 --> 00:23:38.000 Les fossoyeurs, c'est vous. 227 00:23:38.160 --> 00:23:44.000 J-L.FORNI: David Martin, vous avez la parole. 228 00:23:45.960 --> 00:23:49.800 D.MARTIN: Puisque ça cause sur cet objet, 229 00:23:49.960 --> 00:23:53.320 j'aimerais relever un point qui me semble important qui est cité 230 00:23:53.480 --> 00:23:58.280 comme actions phares de ce plan du stationnement, 231 00:23:58.440 --> 00:24:01.240 c'est l'évolution annoncée du règlement 232 00:24:01.400 --> 00:24:07.080 du stationnement sur fonds privés. 233 00:24:07.240 --> 00:24:12.840 Le Grand Conseil a adopté il y a deux ans en arrière 234 00:24:13.000 --> 00:24:18.840 une motion à une très large majorité 235 00:24:19.120 --> 00:24:21.600 pour faire en sorte que là où c'est pertinent, 236 00:24:21.760 --> 00:24:24.480 on ne surdimensionné plus les parkings souterrains. 237 00:24:24.640 --> 00:24:27.760 Sachant que dans la couronne urbaine, 238 00:24:27.920 --> 00:24:33.760 il y a des réserves de stationnement très importante. 239 00:24:33.960 --> 00:24:36.600 Il y a eu une large majorité sur ce sujet. 240 00:24:36.760 --> 00:24:42.600 On se réjouit d'étudier ce plan en commission. 241 00:24:44.560 --> 00:24:47.400 J-L.FORNI: Nous avons donc de demande de renvoi 242 00:24:47.560 --> 00:24:50.240 en Commission des transports. 243 00:24:50.400 --> 00:24:52.240 Je vous fais voter sur ces demandes. 244 00:24:52.400 --> 00:24:55.320 Ceux qui l'acceptent votent OUI, les autres votent NON. 245 00:24:55.480 --> 00:25:01.400 Les abstentions sont possibles. Le vote est lancé. 246 00:25:09.080 --> 00:25:11.320 Vous avez accepté le renvoi de ce rapport 247 00:25:11.480 --> 00:25:15.880 à la Commission des transports. 248 00:25:16.040 --> 00:25:19.960 M 2588-B Rapport du Conseil d’Etat au Grand Conseil 249 00:25:20.120 --> 00:25:24.400 sur la motion de Mmes et MM. Pierre Nicollier, et consorts: 250 00:25:24.560 --> 00:25:30.400 Santé: pour une numérisation des communications. 251 00:25:33.520 --> 00:25:35.840 Je passe la parole à Madame Joëlle Fiss. 252 00:25:36.000 --> 00:25:41.840 J.FISS: C'est une erreur. 253 00:25:42.920 --> 00:25:45.160 J-L.FORNI: Il est pris acte de ce rapport. 254 00:25:45.320 --> 00:25:50.800 Nous passons au point suivant. 255 00:25:50.960 --> 00:25:54.240 PL 12884-A Rapport de la commission fiscale chargée d’étudier 256 00:25:54.400 --> 00:25:57.000 le projet de loi du Conseil d’Etat modifiant la loi 257 00:25:57.160 --> 00:26:00.080 sur l’imposition des personnes physiques (LIPP) 258 00:26:00.240 --> 00:26:02.800 (D 3 08) (Gains réalisés à des jeux d’argent). 259 00:26:02.960 --> 00:26:05.000 Le rapport et de Monsieur Christo Ivanov. 260 00:26:05.160 --> 00:26:10.080 Il ne prend pas la parole. 261 00:26:10.240 --> 00:26:14.840 Nous avons donc des amendements du Conseil d'Etat. 262 00:26:15.000 --> 00:26:20.840 Nous les ferons voter au moment venu. 263 00:26:31.160 --> 00:26:34.600 Je vous fais voter sur l'entrée en matière de ce projet de loi. 264 00:26:34.760 --> 00:26:37.680 Ceux qui l'acceptent votent OUI, les autres votent NON. 265 00:26:37.840 --> 00:26:43.760 Les abstentions sont possibles. Le vote est lancé. 266 00:26:45.920 --> 00:26:50.840 Vous avez accepté l'entrée en matière de ce projet de loi. 267 00:26:51.000 --> 00:26:55.520 Nous passons au deuxième débat. 268 00:26:55.680 --> 00:27:01.520 Pas d'opposition, les articles sont adoptés. 269 00:27:03.680 --> 00:27:09.680 Pas d'opposition, les articles sont adoptés. 270 00:27:10.400 --> 00:27:16.400 Pas d'opposition, les articles sont adoptés. 271 00:27:19.800 --> 00:27:25.800 Pas d'opposition, les articles sont adoptés. 272 00:27:34.320 --> 00:27:40.320 Pas d'opposition, les articles sont adoptés. 273 00:27:44.320 --> 00:27:49.120 Pas d'opposition, les articles sont adoptés. 274 00:27:49.280 --> 00:27:54.600 Nous avons un amendement demandé par le conseil d'État. 275 00:27:54.760 --> 00:28:00.600 C'est une modification de l'article 72. 276 00:28:02.800 --> 00:28:07.120 La première adaptation a lieu pour la période fiscale 2025. 277 00:28:07.280 --> 00:28:09.320 L'indice de référence est celui 278 00:28:09.480 --> 00:28:15.320 pour l'année de l'entrée en vigueur du nouveau droit. 279 00:28:17.000 --> 00:28:19.960 Il y a un alinéa 16. 280 00:28:20.120 --> 00:28:23.080 Il est où ? 281 00:28:23.240 --> 00:28:29.080 Excusez-moi, j'ai mal lu. 282 00:28:31.400 --> 00:28:37.400 L'alinéa huit, c'était la première adaptation. 283 00:28:53.960 --> 00:28:57.160 L'indice de référence est celui pour l'année 284 00:28:57.320 --> 00:29:03.160 de l'entrée en vigueur du nouveau droit. 285 00:29:06.720 --> 00:29:09.080 On va voter le nouvel article tel qu'amendé. 286 00:29:09.240 --> 00:29:12.200 Ceux qui l'acceptent votent OUI, les autres votent NON. 287 00:29:12.360 --> 00:29:18.280 Les abstentions sont possibles. Le vote est lancé. 288 00:29:43.320 --> 00:29:49.320 Vous avez accepté cet amendement du Conseil d'Etat. 289 00:29:54.560 --> 00:29:57.720 Nous avons donc un amendement sur l'article deux souligné. 290 00:29:57.880 --> 00:29:59.680 Je vous fais voter cet amendement. 291 00:29:59.840 --> 00:30:02.800 Ceux qui l'acceptent votent OUI, les autres votent NON. 292 00:30:02.960 --> 00:30:08.840 Les abstentions sont possibles. Le vote est lancé. 293 00:30:34.520 --> 00:30:40.480 Vous avez donc accepté cet amendement. 294 00:30:42.200 --> 00:30:44.800 L'article deux devient l'article trois souligné. 295 00:30:44.960 --> 00:30:47.800 Pas d'opposition, les articles sont adoptés. 296 00:30:47.960 --> 00:30:53.800 Le troisième débat est demandé. 297 00:30:54.000 --> 00:30:56.840 Je vous fais voter sur l'entier de ce projet de loi. 298 00:30:57.000 --> 00:30:59.920 Ceux qui l'acceptent votent OUI, les autres votent NON. 299 00:31:00.080 --> 00:31:06.000 Les abstentions sont possibles. Le vote est lancé. 300 00:31:20.360 --> 00:31:25.200 Vous avez accepté ce projet de loi. 301 00:31:25.360 --> 00:31:29.040 PL 12614-A Rapport de la commission de l’enseignement, de l’éducation, 302 00:31:29.200 --> 00:31:34.160 de la culture et du sport chargée d’étudier le projet de loi 303 00:31:34.320 --> 00:31:36.800 de Pierre Nicollier, et consorts modifiant la loi 304 00:31:36.960 --> 00:31:39.240 sur l’enfance et la jeunesse (LEJ) (J 6 01) 305 00:31:39.400 --> 00:31:45.200 (Garantir l’accès au SSEJ (service de la santé de l’enfance 306 00:31:45.360 --> 00:31:51.200 et de la jeunesse) pour tous les enfants à Genève). 307 00:31:52.800 --> 00:31:56.240 Je vous fais voter sur l'entrée en matière de ce projet de loi. 308 00:31:56.400 --> 00:31:59.320 Ceux qui l'acceptent votent OUI, les autres votent NON. 309 00:31:59.480 --> 00:32:05.400 Les abstentions sont possibles. Le vote est lancé. 310 00:32:18.200 --> 00:32:21.920 Vous avez accepté l'entrée en matière de ce projet de loi. 311 00:32:22.080 --> 00:32:24.520 Nous sommes au deuxième débat. 312 00:32:24.680 --> 00:32:30.560 Pas d'opposition, les articles sont adoptés. 313 00:32:35.200 --> 00:32:39.040 Pas d'opposition, les articles sont adoptés. 314 00:32:39.200 --> 00:32:42.520 Le troisième débat est demandé. 315 00:32:42.680 --> 00:32:45.360 Je vous fais voter sur l'entier de ce projet de loi. 316 00:32:45.520 --> 00:32:48.440 Ceux qui l'acceptent votent OUI, les autres votent NON. 317 00:32:48.600 --> 00:32:54.520 Les abstentions sont possibles. Le vote est lancé. 318 00:33:07.040 --> 00:33:09.720 Vous avez accepté ce projet de loi à l'unanimité. 319 00:33:09.880 --> 00:33:13.400 Nous passons au point suivant. 320 00:33:13.560 --> 00:33:17.000 PL 13045-A Rapport de la commission des finances chargée d’étudier 321 00:33:17.160 --> 00:33:20.320 le projet de loi du Conseil d’Etat accordant des indemnités 322 00:33:20.480 --> 00:33:23.320 et des aides financières à des institutions du domaine 323 00:33:23.480 --> 00:33:26.240 de la formation initiale et de la formation continue 324 00:33:26.400 --> 00:33:32.000 pour les années 2022 à 2025 : a) Ecole Hôtelière de Genève 325 00:33:32.160 --> 00:33:35.880 b) Centre de Bilan Genève (CEBIG) c) Université Ouvrière de Genève 326 00:33:36.040 --> 00:33:40.800 d) Association des Répétitoires AJETA (ARA). 327 00:33:40.960 --> 00:33:43.040 Le rapport et de Monsieur Serge Hiltpold. 328 00:33:43.200 --> 00:33:45.480 Il prend la parole, 329 00:33:45.480 --> 00:33:51.320 il ne prend pas la parole. 330 00:33:55.280 --> 00:33:58.880 Il est remplacé par son chef de groupe qui ne prend pas la parole. 331 00:33:59.040 --> 00:34:02.640 Nous allons passer au vote d'entrée en matière de ce projet de loi. 332 00:34:02.800 --> 00:34:05.720 Ceux qui l'acceptent votent OUI, les autres votent NON. 333 00:34:05.880 --> 00:34:11.800 Les abstentions sont possibles. Le vote est lancé. 334 00:34:15.800 --> 00:34:18.000 Vous avez accepté l'entrée en matière 335 00:34:18.160 --> 00:34:22.800 à l'unanimité. 336 00:34:22.960 --> 00:34:28.800 Nous sommes au deuxième débat. 337 00:34:41.480 --> 00:34:47.480 Pas d'opposition, les articles sont adoptés. 338 00:34:50.960 --> 00:34:55.000 Le troisième débat est demandé. 339 00:34:55.160 --> 00:34:57.840 Je vous fais voter sur l'entier de ce projet de loi. 340 00:34:58.000 --> 00:35:00.920 Ceux qui l'acceptent votent OUI, les autres votent NON. 341 00:35:01.080 --> 00:35:07.000 Les abstentions sont possibles. Le vote est lancé. 342 00:35:17.960 --> 00:35:21.480 Vous avez accepté à l'unanimité ce projet de loi. 343 00:35:21.640 --> 00:35:23.920 Nous passons au point 231. 344 00:35:24.080 --> 00:35:27.640 M 2426-C Rapport du Conseil d’Etat au Grand Conseil sur la motion de 345 00:35:27.800 --> 00:35:31.680 Olivier Baud, et consorts : Pour de meilleures conditions d’enseignement 346 00:35:31.840 --> 00:35:35.600 au cycle élémentaire, une diminution du nombre d’élèves par classe est 347 00:35:35.760 --> 00:35:40.320 nécessaire ! 348 00:35:40.480 --> 00:35:46.320 Je passe la parole à Monsieur Olivier Baud. 349 00:35:47.080 --> 00:35:53.080 O.BAUD: Accorder davantage de moyens au premier degré de l'école, 350 00:35:53.240 --> 00:35:56.600 assurer de meilleures conditions d'accueil pour les élèves qui 351 00:35:56.760 --> 00:35:58.040 débutent leur scolarité, 352 00:35:58.200 --> 00:36:01.720 c'est une idée assez simple sur laquelle tout le monde se rejoint. 353 00:36:01.880 --> 00:36:06.440 Cette motion date de 2017. 354 00:36:06.600 --> 00:36:12.440 Le département avait d'abord évoqué le manque de ressources. 355 00:36:15.040 --> 00:36:21.040 La réflexion est à présent plus approfondie, mais insuffisante. 356 00:36:21.200 --> 00:36:27.040 Beaucoup de justification et d'étalage de mesures mises en place. 357 00:36:27.920 --> 00:36:31.440 Bien accueillir les élèves ne signifient pas disposer de tout un 358 00:36:31.600 --> 00:36:37.360 éventail de solutions à chaque problème. 359 00:36:37.520 --> 00:36:43.360 Ce que demande cette notion, c'est un changement radical. 360 00:36:48.440 --> 00:36:52.240 Partir de l'a priori que des élèves ont posé des difficultés et qu'il 361 00:36:52.400 --> 00:36:58.320 faut avoir une pharmacie prête à l'emploi, 362 00:36:59.200 --> 00:37:04.840 c'est augmenter la dispersion des forces 363 00:37:05.000 --> 00:37:10.840 et cautionner une forme d'étiquetage des élèves dès leur arrivée. 364 00:37:24.480 --> 00:37:28.040 Opposer le nombre d'élèves par classe et le taux d'encadrement ne 365 00:37:28.200 --> 00:37:30.440 sert à rien, si ce n'est à faire diversion. 366 00:37:30.600 --> 00:37:35.760 Les deux ont leur importance. 367 00:37:35.920 --> 00:37:40.200 Il faudrait viser un maximum de 18 élèves par classe. 368 00:37:40.360 --> 00:37:46.240 Il faudrait par ailleurs améliorer l'encadrement. 369 00:38:01.000 --> 00:38:04.600 Trois groupes de 12 élèves, un groupe de 24, un groupe de 12, il y 370 00:38:04.760 --> 00:38:10.680 a différentes possibilités. 371 00:38:12.720 --> 00:38:15.160 Avec 150 % de postes d'enseignement, 372 00:38:15.320 --> 00:38:18.560 la prise en charge serait bien meilleure qu'avec une multitude 373 00:38:18.720 --> 00:38:22.720 d'intervenants sporadiques. 374 00:38:22.880 --> 00:38:28.720 Ces intervenants ont leur utilité et il ne s'agit pas de s'en séparer. 375 00:38:29.040 --> 00:38:33.240 Mais améliorer le taux d'encadrement amène une autre réponse. 376 00:38:33.400 --> 00:38:38.360 Les aides sont d'une autre nature. 377 00:38:38.520 --> 00:38:44.360 Nous espérons qu'à l'avenir ce message sera entendu 378 00:38:46.520 --> 00:38:50.040 et que les postes, car il s'agit bien de postes d'enseignants qui 379 00:38:50.200 --> 00:38:52.320 doivent être votés, 380 00:38:52.480 --> 00:38:58.360 soient votés. 381 00:38:59.080 --> 00:39:05.040 J-L.FORNI: Je passe la parole à Anne Emery-Torracinta. 382 00:39:07.800 --> 00:39:11.680 A.EMERY-TORRACINTA: Nous ne sommes pas si éloignés que ça. 383 00:39:11.840 --> 00:39:17.720 Nous sommes en train de traiter cela actuellement. 384 00:39:19.960 --> 00:39:23.760 Nous aurons peut-être l'occasion d'être aussi consensuels que lors du 385 00:39:23.920 --> 00:39:26.440 projet de loi que nous avons votée précédemment. 386 00:39:26.600 --> 00:39:28.720 C'est un sujet très important. 387 00:39:28.880 --> 00:39:33.760 Vous avez raison, il n'y a pas qu'une solution. 388 00:39:33.920 --> 00:39:37.200 Mais je suis toujours très circonspect quand on parle du nombre 389 00:39:37.360 --> 00:39:39.480 d'élèves par classe. 390 00:39:39.640 --> 00:39:44.800 Ce n'est pas la même chose si on parle de 10 élèves ou de 30, 391 00:39:44.960 --> 00:39:50.800 mais quand on est dans des classes à 18 ou 24 élèves, 392 00:39:55.280 --> 00:40:01.280 ce qui fait la différence, c'est l'homogénéité des classes. 393 00:40:05.800 --> 00:40:09.120 On peut avoir une classe de 24 élèves, si aucun élève ne pose 394 00:40:09.280 --> 00:40:11.400 souci, ça ira très bien. 395 00:40:11.560 --> 00:40:17.480 Il faut jouer sur le taux d'encadrement. 396 00:40:21.520 --> 00:40:25.040 On devrait aller sur des solutions sur du coenseignement, je vous 397 00:40:25.200 --> 00:40:26.120 rejoins là-dessus. 398 00:40:26.280 --> 00:40:32.200 Il faut renforcer l'encadrement chez les tous petits. 399 00:40:36.040 --> 00:40:38.960 Actuellement, nous avons des classes très hétérogènes, 400 00:40:39.120 --> 00:40:42.440 avec des petits de quatre ans qui peuvent être très complexes. 401 00:40:42.600 --> 00:40:46.160 Nous ne connaissons pas toujours leur situation. 402 00:40:46.320 --> 00:40:52.160 Certains enseignants sont démunis pour répondre aux difficultés. 403 00:40:52.320 --> 00:40:58.160 J'invite la commission à se pencher là-dessus. 404 00:41:08.640 --> 00:41:14.640 Je vous invite aussi à consulter le rapport mentionné dans cette motion. 405 00:41:15.600 --> 00:41:18.760 Ce n'est pas le DIP qui ne veut pas donner des moyens pour 406 00:41:18.920 --> 00:41:20.200 l'encadrement. 407 00:41:20.360 --> 00:41:26.200 Je rappelle que les budgets sont votés par votre Parlement. 408 00:41:29.840 --> 00:41:33.680 En 2020, nous avons fait une rentrée scolaire avec beaucoup d'éléments 409 00:41:33.840 --> 00:41:36.920 plus à l'école primaire et dans l'enseignement spécialisé, 410 00:41:37.080 --> 00:41:40.920 sans aucun poste supplémentaire, car votre Grand Conseil en avait décidé 411 00:41:41.080 --> 00:41:43.200 ainsi. J-L.FORNI: il est pris acte de ce 412 00:41:43.360 --> 00:41:47.880 rapport. 413 00:41:48.040 --> 00:41:53.880 Nous passons au point suivant, 232. 414 00:41:57.480 --> 00:42:01.200 M 2582-C Rapport du Conseil d’Etat au Grand Conseil sur la motion de 415 00:42:01.360 --> 00:42:04.840 Mmes et MM. Helena Verissimo de Freitas, et consorts: Protections 416 00:42:05.000 --> 00:42:08.520 périodiques gratuites et en libre accès au sein des établissements 417 00:42:08.680 --> 00:42:12.240 scolaires publics du canton. Je passe la parole à Madame Françoise 418 00:42:12.400 --> 00:42:14.680 Nyffeler. F.NYFFELER: Nous voulons témoigner 419 00:42:14.840 --> 00:42:20.200 de notre satisfaction 420 00:42:20.360 --> 00:42:23.640 que la mise à disposition des protections mensuelles soit enfin 421 00:42:23.800 --> 00:42:29.720 disponible pour les élèves du canton de Genève. 422 00:42:32.640 --> 00:42:35.760 Nous regrettons que les distributeurs ne soient pas mis à 423 00:42:35.920 --> 00:42:41.840 disposition également dans les écoles primaires. 424 00:42:48.240 --> 00:42:51.800 Il nous paraît plus discret de se servir un distributeur dans les 425 00:42:51.960 --> 00:42:57.880 toilettes que d'en informer son enseignant. 426 00:43:02.560 --> 00:43:06.360 Le test ayant été fait surtout au secondaire II, selon ce rapport, sur 427 00:43:06.520 --> 00:43:12.440 quels éléments se base cette décision pour le primaire ? 428 00:43:16.640 --> 00:43:20.200 Nous espérons qu'un renforcement des cours d'éducation à la santé 429 00:43:20.360 --> 00:43:24.120 sexuelle permettra d'accomplir la mission essentielle de prévention et 430 00:43:24.280 --> 00:43:28.440 d'accompagnement des élèves genevois. 431 00:43:28.600 --> 00:43:34.040 J-L.FORNI: Madame Anne Emery- Torracinta, je vous passe la parole. 432 00:43:34.200 --> 00:43:40.040 A.EMERY-TORRACINTA: Je rappelle une ou deux choses. 433 00:43:44.400 --> 00:43:48.240 Pourquoi nous avons attendu, parce que nous ne voulons pas d'un projet 434 00:43:48.400 --> 00:43:54.320 rapide. 435 00:43:56.080 --> 00:43:59.760 Au moment où vous avez voté la motion, nous avions déjà des projets 436 00:43:59.920 --> 00:44:01.440 pilotes mener par des élèves. 437 00:44:01.600 --> 00:44:06.440 C'est très intéressant de faire travailler des élèves. 438 00:44:06.600 --> 00:44:09.240 Notre volonté était d'accompagner ces projets. 439 00:44:09.400 --> 00:44:15.240 Nous sommes dans une phase pilote. 440 00:44:19.520 --> 00:44:23.440 Pour l'école primaire, il y a eu des discussions avec les directions des 441 00:44:23.600 --> 00:44:25.720 établissements. Rien n'est figé. 442 00:44:25.880 --> 00:44:29.080 On verra. C'est l'expérience qui nous dira si c'est la bonne 443 00:44:29.240 --> 00:44:31.680 solution. L'important était pour les élèves du 444 00:44:31.840 --> 00:44:35.840 secondaire qu'ils accompagnent ce projet. 445 00:44:36.000 --> 00:44:38.800 Il y a eu des débats dans les écoles, des discussions. 446 00:44:38.960 --> 00:44:41.920 Il fallait que ce soit approprié. C'était notre volonté. 447 00:44:42.080 --> 00:44:45.000 Les choses évolueront peut-être l'année prochaine. 448 00:44:45.160 --> 00:44:51.000 J-L.FORNI: Il est pris acte de ce rapport. 449 00:44:58.880 --> 00:45:03.040 Nous passons au point suivant, la motion 2749-B. 450 00:45:03.200 --> 00:45:06.760 M 2749-B Rapport du Conseil d’Etat au Grand Conseil sur la motion de 451 00:45:06.920 --> 00:45:10.760 Mmes et MM. Natacha Buffet-Desfayes, et consorts : Pour un processus de 452 00:45:10.920 --> 00:45:13.840 validation des acquis de l’expérience à l’Université de 453 00:45:14.000 --> 00:45:17.800 Genève et à la HES-SO Genève, plus simple, plus rapide et plus étendu ! 454 00:45:17.960 --> 00:45:21.200 La parole n'est pas demandée. Il est pris acte de ce rapport. 455 00:45:21.360 --> 00:45:24.800 Nous passons au point suivant. Il s'agit de la pétition au point 456 00:45:24.960 --> 00:45:26.280 234. 457 00:45:26.440 --> 00:45:30.080 P 2128-A Rapport de la commission des Droits de l’Homme (droits de la 458 00:45:30.240 --> 00:45:33.800 personne) chargée d’étudier la pétition : Agir pour que le futur de 459 00:45:33.960 --> 00:45:37.680 nos enfants soit bien préparé ! – Restructuration et audit externe du 460 00:45:37.840 --> 00:45:41.200 département de l’instruction publique, de la formation et de la 461 00:45:41.360 --> 00:45:45.000 jeunesse et plus précisément de la direction générale de l’office de 462 00:45:45.160 --> 00:45:47.480 l’enfance et de la jeunesse – SPMi et SEASP. 463 00:45:47.640 --> 00:45:53.120 Je passe la parole à Monsieur Diego Esteban. 464 00:45:53.280 --> 00:45:56.760 D.ESTEBAN: Je vous relaye la demande de la Commission des droits de 465 00:45:56.920 --> 00:45:59.080 l'Homme. 466 00:45:59.240 --> 00:46:05.120 Un ajournement de ce point est demandé. 467 00:46:09.040 --> 00:46:12.680 Nous avons reçu de la part de la pétitionnaire un certain nombre de 468 00:46:12.840 --> 00:46:18.760 remarques, qui nécessitent un examen plus attentif. 469 00:46:22.720 --> 00:46:26.520 Je remercie l'assemblée de donner un peu plus de temps à la commission 470 00:46:26.680 --> 00:46:30.320 pour effectuer une analyse de ces différents arguments et de revenir 471 00:46:30.480 --> 00:46:34.200 auprès du bureau des que cette analyse sera terminée. 472 00:46:34.360 --> 00:46:37.400 J-L.FORNI: Je vous fais voter sur la demande d'ajournement. 473 00:46:37.560 --> 00:46:40.480 Ceux qui l'acceptent votent OUI, les autres votent NON. 474 00:46:40.640 --> 00:46:46.560 Les abstentions sont possibles. Le vote est lancé. 475 00:46:53.040 --> 00:46:59.040 Vous avez donc accepté cet ajournement. 476 00:47:02.760 --> 00:47:07.480 Nous passons au point suivant de l'ordre de jour, 238. 477 00:47:07.640 --> 00:47:11.200 PL 13019-A Rapport de la commission des travaux chargée d’étudier le 478 00:47:11.360 --> 00:47:15.080 projet de loi du Conseil d’Etat de bouclement de la loi 11608 ouvrant 479 00:47:15.240 --> 00:47:18.560 un crédit au titre de subvention d’investissement de 2 500 000 480 00:47:18.720 --> 00:47:22.400 francs, pour les années 2015 à 2018, destiné à la mise en place d’une 481 00:47:22.560 --> 00:47:26.040 solution de gestion électronique de documents, d’un environnement 482 00:47:26.200 --> 00:47:30.480 collaboratif et d’un extranet à l’Hospice général. 483 00:47:30.640 --> 00:47:34.680 Monsieur Christian Fleury ne prend pas la parole. 484 00:47:34.840 --> 00:47:38.120 Je vous fais voter sur l'entrée en matière de ce projet de loi. 485 00:47:38.280 --> 00:47:44.200 Le vote est lancé. 486 00:47:57.080 --> 00:47:59.960 À l'unanimité, vous avez accepté l'entrée en matière. 487 00:48:00.120 --> 00:48:06.040 Nous sommes au deuxième débat. 488 00:48:10.640 --> 00:48:14.200 Titres et préambules, pas d'opposition adoptée. 489 00:48:14.360 --> 00:48:18.440 Le troisième débat est demandé. 490 00:48:18.600 --> 00:48:21.280 Je vous fais voter sur l'entier de ce projet de loi. 491 00:48:21.440 --> 00:48:24.360 Ceux qui l'acceptent votent OUI, les autres votent NON. 492 00:48:24.520 --> 00:48:30.440 Les abstentions sont possibles. Le vote est lancé. 493 00:48:44.000 --> 00:48:48.880 À l'unanimité, vous avez accepté ce projet de loi. 494 00:48:49.040 --> 00:48:51.320 Nous passons au point 239 de l'ordre du jour. 495 00:48:51.480 --> 00:48:55.280 PL 13090-A Rapport de la commission des affaires communales, régionales 496 00:48:55.440 --> 00:48:59.280 et internationales chargée d’étudier le projet de loi du Conseil d’Etat 497 00:48:59.440 --> 00:49:03.240 modifiant la loi sur la répartition des tâches entre les communes et le 498 00:49:03.400 --> 00:49:09.320 canton (1er train) (LRT-1) (A 2 05) 499 00:49:10.840 --> 00:49:14.360 Le rapport et de Monsieur Patrick Malek-Asghar, à qui je donne la 500 00:49:14.520 --> 00:49:20.440 parole. 501 00:49:27.920 --> 00:49:32.920 P.Malek-Asghar: Ce projet de loi a recueilli l'unanimité de la CACRI. 502 00:49:33.080 --> 00:49:38.920 Il concerne le bien-être des personnes âgées dans notre canton. 503 00:49:39.240 --> 00:49:42.920 C'est une politique de proximité, une tâche qui peut être effectuée 504 00:49:43.080 --> 00:49:45.200 avec succès par les communes genevoises. 505 00:49:45.360 --> 00:49:49.000 Il a fallu régler la question des compétences entre le canton et nos 506 00:49:49.160 --> 00:49:51.280 communes. C'est ce projet de loi qui le 507 00:49:51.440 --> 00:49:55.480 précise 508 00:49:55.640 --> 00:50:01.480 en prévoyant 2 choses. 509 00:50:06.600 --> 00:50:10.560 La première, ce projet de loi ancre la compétence exclusive des communes 510 00:50:10.720 --> 00:50:15.600 dans ce domaine lorsque les personnes âgées sont à domicile. 511 00:50:15.760 --> 00:50:19.280 Deuxièmement, c'est la question du socle minimum que chaque commune 512 00:50:19.440 --> 00:50:25.360 doit assurait sur son territoire en faveur des personnes âgées. 513 00:50:26.560 --> 00:50:29.840 Dans le cadre de ce socle minimum, se pose la question de la 514 00:50:30.000 --> 00:50:35.920 consultation sociale. 515 00:50:43.880 --> 00:50:49.840 Une association d'importance nationale, Pro Senectute, 516 00:50:50.880 --> 00:50:54.760 est très active a ec le soutien de la Confédération, la question est de 517 00:50:54.920 --> 00:50:58.000 savoir comment intégrer cela dans l'ensemble des communes. 518 00:50:58.160 --> 00:51:01.600 Notre commission a décidé à l'unanimité de soutenir ce projet de 519 00:51:01.760 --> 00:51:05.400 loi, tout en rappelant au Conseil d'Etat qu'il convie de suivre avec 520 00:51:05.560 --> 00:51:09.240 attention la mise en œuvre sur le terrain de cette politique publique 521 00:51:09.400 --> 00:51:15.040 dans l'intérêt de nos personnes âgées. 522 00:51:15.200 --> 00:51:21.040 J-L.FORNI: Je passe la parole à Christian Zaugg. 523 00:51:26.200 --> 00:51:29.680 C.ZAUGG: Il faut reconnaître, je remercie le rapport de majorité 524 00:51:29.840 --> 00:51:32.120 d'avoir bien brossé l'état de la situation, 525 00:51:32.280 --> 00:51:36.120 il est évident que notre groupe soutiendra totalement ce projet. 526 00:51:36.280 --> 00:51:38.800 Nous aurions même accepté un certain durcissement 527 00:51:38.960 --> 00:51:41.320 de l'article quatre. 528 00:51:41.480 --> 00:51:47.320 Mais nous allons le voter. 529 00:51:48.400 --> 00:51:51.720 Nonobstant, il faut quand même relever que tout ne baigne pas 530 00:51:51.880 --> 00:51:57.800 forcément dans l'huile en ce qui concerne les communes genevoises. 531 00:52:04.680 --> 00:52:08.400 Je rappelle qu'il y avait eu un projet de loi en 2017, et le constat 532 00:52:08.560 --> 00:52:11.680 est que ce projet de loi 533 00:52:11.840 --> 00:52:16.880 avait été très peu appliqué par les communes genevoises. 534 00:52:17.040 --> 00:52:19.080 Il y a comme un problème, à mon avis. 535 00:52:19.240 --> 00:52:20.760 Le problème est le suivant, 536 00:52:20.920 --> 00:52:25.720 vous avez des options possibles pour les communes. 537 00:52:25.880 --> 00:52:28.880 Par exemple, vous avez des communes qui actuellement 538 00:52:29.040 --> 00:52:32.880 prennent en charge ce type de prestation 539 00:52:33.040 --> 00:52:38.880 et qui ont annoncé qu'elles allaient continuer. 540 00:52:40.640 --> 00:52:44.280 Ces communes vont donc refuser l'aide indirecte de la Confédération 541 00:52:44.440 --> 00:52:50.360 via Pro Senectute. 542 00:52:54.000 --> 00:52:57.440 Vous avez des communes, il semblerait que la ville de Genève en 543 00:52:57.600 --> 00:53:03.520 soi, qui prennent le tout, 544 00:53:06.280 --> 00:53:09.480 et donne toute la question des consultatopms sociales à Pro 545 00:53:09.640 --> 00:53:11.800 Senectute. 546 00:53:11.960 --> 00:53:14.440 Ils ne s'en occupent pas vraiment sur le terrain. 547 00:53:14.600 --> 00:53:20.520 Il y a aussi le moitié-moitié. 548 00:53:27.760 --> 00:53:31.600 Je suis quand même étonné que des communes qui on offre une prestation 549 00:53:31.760 --> 00:53:35.160 importante, des prestations aux personnes âgées via procès n'est 550 00:53:35.320 --> 00:53:39.040 doutée, donc la Confédération, en viennent à la refuser et à payer la 551 00:53:39.200 --> 00:53:41.160 facture elles-mêmes. C'est surprenant. 552 00:53:41.320 --> 00:53:45.080 Je suis de gauche, mais quand même. Les deniers publics, cela concerne 553 00:53:45.240 --> 00:53:47.360 tout le monde. 554 00:53:47.520 --> 00:53:51.280 Ceci dit, bien entendu, nous votons ce projet. 555 00:53:51.440 --> 00:53:57.280 Nous invitons le Conseil d'Etat mettre le turbo et à le suivre. 556 00:53:58.760 --> 00:54:04.720 J-L.FORNI: Je passe la parole à Monsieur Emmanuel Deonna. 557 00:54:14.720 --> 00:54:18.600 E.DEONNA: Ce projet de loi important concerne la répartition des tâches 558 00:54:18.760 --> 00:54:22.760 entre le canton et les communes. 559 00:54:22.920 --> 00:54:26.600 Le COVID, la guerre en Ukraine et le dérèglement climatique entraînent 560 00:54:26.760 --> 00:54:29.240 des difficultés. 561 00:54:29.400 --> 00:54:33.360 Pour nos aînés, le contexte amènera des adaptations nécessaires. 562 00:54:33.520 --> 00:54:39.360 Les prestations doivent être délivrées en temps et en heure 563 00:54:40.120 --> 00:54:46.120 et ne doivent faire l'objet d'aucune contestation. 564 00:54:54.440 --> 00:54:57.880 Grâce à ce projet de loi, les communes s'engagent à fournir des 565 00:54:58.040 --> 00:55:01.440 prestations de qualité, avec Pro Senectute ou avec leurs propres 566 00:55:01.600 --> 00:55:04.360 services. 567 00:55:04.520 --> 00:55:10.360 Ce projet de loi a été voté à l'unanimité de la commission 568 00:55:14.960 --> 00:55:18.400 et il est important, pour des raisons de calendrier budgétaire, 569 00:55:18.560 --> 00:55:24.480 que ce projet de loi soit voté durant cette session. 570 00:55:26.160 --> 00:55:30.040 P.POGET: Je remercie le rapporteur d'unanimité, car nous l'avons voté à 571 00:55:30.200 --> 00:55:35.240 l'unanimité. 572 00:55:35.400 --> 00:55:39.000 Je voudrais souligner le fait qu'un grand travail s'est fait avec les 573 00:55:39.160 --> 00:55:45.080 communes. 574 00:55:48.880 --> 00:55:52.760 Les communes avaient pris un certain retard dans la mise en œuvre de la 575 00:55:52.920 --> 00:55:58.840 loi de 2017. 576 00:56:03.080 --> 00:56:06.240 Il y a un futur règlement qui va préciser encore mieux les 577 00:56:06.400 --> 00:56:08.520 prestations. 578 00:56:08.680 --> 00:56:14.600 Nous ne pouvons que vous encouragez à soutenir ce projet de loi. 579 00:56:17.400 --> 00:56:19.600 J-L.FORNI: La parole n'est plus demandée. 580 00:56:19.760 --> 00:56:22.040 Je vous fais voter sur l'entrée en matière. 581 00:56:22.200 --> 00:56:25.120 Ceux qui l'acceptent votent OUI, les autres votent NON. 582 00:56:25.280 --> 00:56:31.200 Les abstentions sont possibles. Le vote est lancé. 583 00:56:41.640 --> 00:56:44.800 Vous avez accepté l'entrée en matière de ce projet de loi. 584 00:56:44.960 --> 00:56:50.880 Nous sommes au deuxième débat. 585 00:56:51.920 --> 00:56:57.920 Titres et préambules, pas d'opposition adoptée. 586 00:56:58.720 --> 00:57:04.720 Pas d'opposition, les articles sont adoptés. 587 00:57:11.520 --> 00:57:15.120 Le troisième débat est demandé. Je vous fais voter sur l'entier de 588 00:57:15.280 --> 00:57:17.920 ce projet de loi. Ceux qui l'acceptent votent OUI, 589 00:57:18.080 --> 00:57:20.960 les autres votent NON. Les abstentions sont possibles. 590 00:57:21.120 --> 00:57:27.040 Le vote est lancé. 591 00:57:34.640 --> 00:57:39.200 À l'unanimité, vous avez accepté ce projet de loi. 592 00:57:39.360 --> 00:57:45.200 Nous passons au point 240. 593 00:57:49.640 --> 00:57:53.520 M 2726-A Rapport du Conseil d’Etat au Grand Conseil sur la motion de M. 594 00:57:53.680 --> 00:57:57.440 Cyril Aellen, et consorts: Mettons en place les conditions nécessaires 595 00:57:57.600 --> 00:58:01.080 à un avenir prometteur pour nos acteurs culturels et nos lieux de 596 00:58:01.240 --> 00:58:03.360 loisirs. La parole n'est pas demandée. 597 00:58:03.520 --> 00:58:05.640 Il est pris acte de ce rapport. 598 00:58:05.800 --> 00:58:11.320 Nous passons au point 241. 599 00:58:11.480 --> 00:58:15.040 M 2735-A Rapport du Conseil d’Etat au Grand Conseil sur la motion de 600 00:58:15.200 --> 00:58:18.400 Mmes et MM. Katia Leonelli, et consorts pour une réouverture 601 00:58:18.560 --> 00:58:21.000 cohérente des lieux culturels. 602 00:58:21.160 --> 00:58:24.200 La parole n'est pas demandée. Il a pris acte de ce rapport. 603 00:58:24.360 --> 00:58:29.480 Nous passons au point 242. 604 00:58:29.640 --> 00:58:33.200 M 2771-A Rapport du Conseil d’Etat au Grand Conseil sur la motion de 605 00:58:33.360 --> 00:58:36.800 Mmes et MM. Patricia Bidaux, et consorts: Pour une réforme de la 606 00:58:36.960 --> 00:58:38.120 LIASI, enfin ! 607 00:58:38.280 --> 00:58:42.160 La parole n'est pas demandée, il est pris acte de ce rapport. 608 00:58:42.320 --> 00:58:46.760 Le point suivant, 243. 609 00:58:46.920 --> 00:58:50.480 M 2801-A Rapport du Conseil d’Etat au Grand Conseil sur la motion de 610 00:58:50.640 --> 00:58:53.920 Mmes et MM. Pierre Vanek, et consorts contre des fins de mois 611 00:58:54.080 --> 00:59:00.000 difficiles arbitrairement prolongées par l’OCAS. 612 00:59:00.320 --> 00:59:02.640 Je passe la parole à Monsieur Pierre Vanek. 613 00:59:02.800 --> 00:59:08.560 P.VANEK: Merci. 614 00:59:08.720 --> 00:59:12.800 Excusez-moi, j'ai un problème de dos. 615 00:59:12.960 --> 00:59:18.800 Je vais me tenir vertical. 616 00:59:20.480 --> 00:59:26.480 Je suis insatisfait, évidemment. 617 00:59:29.240 --> 00:59:32.720 Nous sommes un certain nombre à l'être, de ce rapport du Conseil 618 00:59:32.880 --> 00:59:38.800 d'Etat. 619 00:59:47.520 --> 00:59:50.760 Une large majorité de ce Grand Conseil et le Conseil d'Etat 620 00:59:50.920 --> 00:59:53.560 lui-même, 621 00:59:53.720 --> 00:59:56.560 nous nous sommes indignés lorsque l'OCAS a reporté très 622 00:59:56.760 --> 00:59:59.400 significativement la date de versement des rentes. 623 00:59:59.560 --> 01:00:01.920 Nous avions mis le doigt sur le révélateur 624 01:00:02.080 --> 01:00:07.920 que ce report constituait. 625 01:00:34.840 --> 01:00:38.320 Bon nombre de personnes âgées en situation de précarité, j'en ai 626 01:00:38.480 --> 01:00:42.200 entendu moi-même avec des échanges directs dans mon quartier, étaient 627 01:00:42.360 --> 01:00:45.480 indignés des problèmes supplémentaires qui leur tombait sur 628 01:00:45.640 --> 01:00:47.720 le dos à travers ce report. 629 01:00:47.880 --> 01:00:51.600 Cet élan, de conserver au moins la situation actuelle, ce que demandait 630 01:00:51.760 --> 01:00:57.680 la motion, il n'y a pas été répondu positivement. 631 01:01:01.560 --> 01:01:04.880 Il a été répondu que la situation avait été un peu améliorée. 632 01:01:05.040 --> 01:01:08.960 L'OCAS est revenu un peu en arrière. Nous sommes passés au troisième jour 633 01:01:09.120 --> 01:01:15.040 ouvrable du mois. 634 01:01:16.960 --> 01:01:20.400 Le rapport dit que c'est un point d'équilibre optimal entre les 635 01:01:20.560 --> 01:01:22.280 attentes des personnes concernées 636 01:01:22.440 --> 01:01:28.360 et les contraintes informatiques de l'OCAS. 637 01:01:28.520 --> 01:01:34.480 Mais bon Dieu, l'arbitrage devait plutôt se faire 638 01:01:46.080 --> 01:01:48.960 en mettant au centre les préoccupations des personnes 639 01:01:49.120 --> 01:01:52.440 concernées. 640 01:01:52.600 --> 01:01:58.000 Les problèmes techniques étaient manifestement solubles. 641 01:01:58.160 --> 01:02:01.280 On l'avait fait jusque-là, on pouvait trouver des solutions. 642 01:02:01.440 --> 01:02:07.360 Je suis assez mécontent. 643 01:02:07.760 --> 01:02:12.240 L'idée de régler cela à travers un accompagnement social, 644 01:02:12.400 --> 01:02:16.320 fourni par l'AVIVO, est tout à fait insatisfaisant. 645 01:02:16.480 --> 01:02:21.480 On a créé un problème social. 646 01:02:21.640 --> 01:02:27.480 J-L.FORNI: C'est terminé. 647 01:02:30.200 --> 01:02:36.200 Il est pris acte de ce rapport. 648 01:02:36.640 --> 01:02:42.600 Nous passons au point suivant. 649 01:02:48.160 --> 01:02:51.880 PL 13074-A Rapport de la commission des travaux chargée d’étudier le 650 01:02:52.040 --> 01:02:55.560 projet de loi du Conseil d’Etat ouvrant un crédit d’investissement 651 01:02:55.720 --> 01:02:59.200 de 5 646 777 francs et un crédit au titre de subvention cantonale 652 01:02:59.360 --> 01:03:02.440 d’investissement de 74 313 francs pour le projet Cool City 653 01:03:02.600 --> 01:03:06.200 d’adaptation climatique du cycle d’orientation de Sécheron en Ville 654 01:03:06.360 --> 01:03:09.280 de Genève. Le rapport est de Monsieur Christian Fleury. 655 01:03:09.440 --> 01:03:12.680 Il ne prend pas la parole. Je passe la parole à Monsieur Rémy 656 01:03:12.840 --> 01:03:14.960 Pagani. R.PAGANI: Merci. 657 01:03:15.120 --> 01:03:17.240 Nous allons voter évidemment ce projet. 658 01:03:17.400 --> 01:03:20.040 Mais quand même. Il faut faire quand même quelques 659 01:03:20.200 --> 01:03:26.120 remarques. 660 01:03:26.760 --> 01:03:30.000 On nous a proposé un beau projet écologique, mais c'est une 661 01:03:30.160 --> 01:03:32.680 surélévation du cycle que tout le monde connaît. 662 01:03:32.840 --> 01:03:38.760 C'est un bâtiment qui est maintenant âgé. 663 01:03:47.080 --> 01:03:50.680 On a choisi la moins mauvaise solution, plutôt que de mettre comme 664 01:03:50.840 --> 01:03:54.480 un peu partout comme excuse des bâtiments dans les cours des écoles, 665 01:03:54.640 --> 01:03:57.600 car on n'a pas suffisamment programmé la construction de 666 01:03:57.760 --> 01:04:03.720 logements. 667 01:04:09.880 --> 01:04:12.760 Il faut le dire, il y a des constructions extrêmement 668 01:04:12.920 --> 01:04:16.160 importantes de logement qui accueille une population qui en a 669 01:04:16.320 --> 01:04:19.960 bien besoin. Toujours est-il qu'on aurait pu anticiper et construire 670 01:04:20.120 --> 01:04:21.960 davantage d'écoles. 671 01:04:22.120 --> 01:04:25.320 Il va falloir qu'on surélève les cycles un peu partout dans le 672 01:04:25.480 --> 01:04:27.600 canton. 673 01:04:27.760 --> 01:04:32.760 Cela veut dire augmenter la densité des élèves. 674 01:04:32.920 --> 01:04:37.440 On va résoudre un problème en en créant peut-être un autre. 675 01:04:37.600 --> 01:04:41.080 Le deuxième problème, c'est qu'il ne reste plus beaucoup de terrain 676 01:04:41.240 --> 01:04:47.200 disposition pour construire de nouveaux collèges. 677 01:04:50.680 --> 01:04:54.360 Quand on voit les restrictions notamment de déclassement de la zone 678 01:04:54.520 --> 01:04:56.680 agricole. 679 01:04:56.840 --> 01:04:59.920 J'invite l'ensemble du gouvernement à trouver des solutions 680 01:05:00.080 --> 01:05:02.160 intelligentes, 681 01:05:02.320 --> 01:05:08.160 plutôt que de créer un problème et d'en résoudre un autre. 682 01:05:09.400 --> 01:05:13.000 Il faudrait aussi trouver des lieux appropriés pour développer les 683 01:05:13.160 --> 01:05:18.560 infrastructures scolaires. 684 01:05:18.720 --> 01:05:21.280 Nous sommes une ville qui se développe et a besoin 685 01:05:21.440 --> 01:05:27.360 d'infrastructures. 686 01:05:27.920 --> 01:05:30.120 J-L.FORNI: La parole n'est plus demandée. 687 01:05:30.280 --> 01:05:33.840 Je vous fais voter sur l'entrée en matière de ce projet de loi. 688 01:05:33.840 --> 01:05:36.760 Ceux qui l'acceptent votent OUI, les autres votent NON. 689 01:05:36.920 --> 01:05:38.560 Les abstentions sont possibles. Le vote est lancé. 690 01:05:52.320 --> 01:05:55.480 Vous avez accepté l'entrée en matière de ce projet de loi. 691 01:05:55.640 --> 01:05:57.760 Nous sommes deuxième débat. 692 01:05:57.920 --> 01:06:03.800 Pas d'opposition, les articles sont adoptés. 693 01:06:04.360 --> 01:06:10.360 Pas d'opposition, les articles sont adoptés. 694 01:06:13.160 --> 01:06:19.160 Pas d'opposition, les articles sont adoptés. 695 01:06:28.080 --> 01:06:30.920 Je vous fais voter sur l'entier de ce projet de loi. 696 01:06:31.080 --> 01:06:34.000 Ceux qui l'acceptent votent OUI, les autres votent NON. 697 01:06:34.160 --> 01:06:40.080 Les abstentions sont possibles. Le vote est lancé. 698 01:06:51.080 --> 01:06:54.920 Vous avez accepté ce projet de loi. 699 01:06:55.080 --> 01:06:58.040 M 2767-B Rapport du Conseil d’Etat au Grand Conseil 700 01:06:58.200 --> 01:07:01.200 sur la motion de Mmes et MM. Daniel Sormanni, et consorts: 701 01:07:01.360 --> 01:07:05.200 Sauvegardons la plage du Reposoir. 702 01:07:05.360 --> 01:07:11.200 Je passe la parole à Monsieur Sormanni. 703 01:07:14.920 --> 01:07:17.240 D.SORMANNI: Cette réponse du Conseil d'Etat 704 01:07:17.400 --> 01:07:19.520 est un peu décevante. 705 01:07:19.680 --> 01:07:22.840 Alors qu'il annonce partout vouloir faciliter l'accès à l'eau 706 01:07:23.000 --> 01:07:26.640 à tout un chacun et à la population. 707 01:07:26.800 --> 01:07:32.640 Et on repousse les rénovations de cette plage 708 01:07:35.280 --> 01:07:38.400 qui, comme il est dit dans le rapport date de 1937. 709 01:07:38.560 --> 01:07:42.120 J'aimerais inciter le Conseil d'Etat à aller plus vite 710 01:07:42.280 --> 01:07:45.360 et de l'avant pour la remise au goût du jour de cette plage 711 01:07:45.520 --> 01:07:50.920 afin de faciliter l'accès à l'eau pour la population. 712 01:07:51.080 --> 01:07:54.440 J-L.FORNI: Il est pris acte de ce rapport. Nous passons au point 713 01:07:54.600 --> 01:07:59.080 suivant. 714 01:07:59.240 --> 01:08:02.440 R 988-A Rapport de la commission de l’énergie et des Services 715 01:08:02.600 --> 01:08:06.960 industriels de Genève chargée d’étudier la proposition 716 01:08:07.120 --> 01:08:09.800 de résolution de Christo Ivanov, et consorts: 717 01:08:09.960 --> 01:08:12.320 Pour le climat, réduisons nos émissions de CO2 718 01:08:12.480 --> 01:08:14.600 avec des actes concrets ! 719 01:08:14.760 --> 01:08:18.200 Utilisons nos ressources en énergies renouvelables 720 01:08:18.360 --> 01:08:24.200 (Résolution du Grand Conseil genevois à l’Assemblée fédérale 721 01:08:24.360 --> 01:08:27.360 exerçant le droit d’initiative cantonale). 722 01:08:27.520 --> 01:08:29.560 Le rapport est de Virna Conti. 723 01:08:29.720 --> 01:08:31.920 Elle ne prend pas la parole. 724 01:08:32.080 --> 01:08:35.400 Je vais donc vous faire voter sur cette résolution. 725 01:08:35.560 --> 01:08:38.400 Ceux qui l'acceptent votent OUI, les autres votent NON. 726 01:08:38.560 --> 01:08:44.480 Les abstentions sont possibles. Le vote est lancé. 727 01:09:04.560 --> 01:09:06.760 Vous avez accepté cette résolution. 728 01:09:06.920 --> 01:09:11.920 Nous passons au point suivant. 729 01:09:12.080 --> 01:09:15.720 P 2052-B, Rapport du Conseil d’Etat au Grand Conseil sur la pétition: 730 01:09:15.880 --> 01:09:18.000 Demande de moratoire pour la préservation 731 01:09:18.160 --> 01:09:21.640 des espaces végétalisés, contre le bétonnage, l’artificialisation 732 01:09:21.800 --> 01:09:23.920 des sols et une densification débridée 733 01:09:24.080 --> 01:09:28.400 ainsi que l’abattage d’arbres en bonne santé. 734 01:09:28.520 --> 01:09:34.400 Je passe la parole à Christina Meissner. 735 01:09:37.760 --> 01:09:40.040 C.MEISSNER: Je remercie le Conseil d'Etat 736 01:09:40.200 --> 01:09:42.440 pour toutes les mesures qu'il entend prendre 737 01:09:42.600 --> 01:09:47.120 pour répondre à la pétition mais au- delà, 738 01:09:47.280 --> 01:09:50.880 au souhait de l'ensemble de la population. 739 01:09:51.040 --> 01:09:53.080 La plantation d'arbres pour renforcer 740 01:09:53.240 --> 01:09:57.040 la trame majeure de la population. 741 01:09:57.200 --> 01:09:59.600 Ces mesures sont bienvenues. 742 01:09:59.760 --> 01:10:03.560 Mais n'oubliez pas d'arroser les arbres que vous plantez. 743 01:10:03.720 --> 01:10:09.560 Trop de morts auraient pu être évités. 744 01:10:13.320 --> 01:10:15.840 J-L.FORNI: Il est pris acte de cette pétition. 745 01:10:16.000 --> 01:10:19.880 Nous passons au point suivant. 746 01:10:20.040 --> 01:10:23.880 P 2124-B, Rapport du Conseil d’Etat au Grand Conseil 747 01:10:24.040 --> 01:10:27.560 sur la pétition: Pour en finir avec l’instrumentalisation politique 748 01:10:27.720 --> 01:10:33.640 genrée de l’espace public, laissons nos rues actuelles en paix. 749 01:10:40.560 --> 01:10:46.520 D.SORMANNI: Cette réponse du Conseil d'Etat 750 01:10:46.680 --> 01:10:52.680 pour le moins lacunaire est totalement insatisfaisante. 751 01:10:54.880 --> 01:11:00.600 L'étude de la pétition, excellent rapport qui avait été fait, 752 01:11:00.760 --> 01:11:02.960 adémontré un certain nombre d'incohérences 753 01:11:03.120 --> 01:11:08.960 et de situations ubuesques où on a baptisé des rues 754 01:11:11.280 --> 01:11:17.280 alors qu'elles n'existaient même pas. 755 01:11:18.520 --> 01:11:21.480 On a ignoré des pétitions de 1'000 personnes 756 01:11:21.640 --> 01:11:23.680 qui s'opposaient à des changements. 757 01:11:23.840 --> 01:11:29.680 Les procédures n'ont pas été respectées. 758 01:11:29.920 --> 01:11:35.720 Il y a la façon d'appliquer les motions. 759 01:11:35.880 --> 01:11:39.240 Cette pétition avait largement démontré, 760 01:11:39.400 --> 01:11:41.880 suite aux auditions qui ont été faites, 761 01:11:42.040 --> 01:11:47.880 les problèmes qui existent. 762 01:11:49.040 --> 01:11:51.360 On attendait du conseil d'État qu'il vienne 763 01:11:51.520 --> 01:11:56.240 avec des propositions pour que ce qui est dit soit respecté. 764 01:11:56.400 --> 01:12:00.440 Ce n'est pas tout le temps le cas. 765 01:12:00.600 --> 01:12:02.640 On est insatisfait de cette réponse 766 01:12:02.800 --> 01:12:06.760 et nous demandons le renvoi au Conseil d'Etat. 767 01:12:06.920 --> 01:12:09.120 J-L.FORNI: Je passe la parole à Jean Batou. 768 01:12:09.280 --> 01:12:15.200 J.BATOU: Ce qui est ubuesque, 769 01:12:17.160 --> 01:12:22.960 c'est que ce Grand Conseil ait voté une résolution 770 01:12:23.120 --> 01:12:25.640 en juin 2019 à l'unanimité, enfin pas tout à fait 771 01:12:25.800 --> 01:12:31.720 car il y avait cinq oppositions, mais donc une quasi-unanimité. 772 01:12:41.000 --> 01:12:44.040 On était à la veille de la grève féministe de juin 2019. 773 01:12:44.200 --> 01:12:46.840 Tout le monde avait fait ce petit geste symbolique 774 01:12:47.000 --> 01:12:50.480 de dire oui il faut encourager la féminisation des noms des rues. 775 01:12:50.640 --> 01:12:53.080 Entre-temps, le retour de bâton 776 01:12:53.240 --> 01:12:57.720 autour duquel certains s'activent 777 01:12:57.880 --> 01:12:59.920 a fait un petit bout de chemin. 778 01:13:00.080 --> 01:13:05.920 La Commission des pétitions est venu chercher des embrouilles 779 01:13:06.800 --> 01:13:12.800 à la ville de Genève qui avait simplement fait 780 01:13:14.520 --> 01:13:17.520 ce que le Grand Conseil demandait aux communes de faire 781 01:13:17.680 --> 01:13:20.160 c'est-à-dire commencer à renommer quelques rues 782 01:13:20.320 --> 01:13:23.320 avec des noms de femmes. 783 01:13:23.480 --> 01:13:25.520 Il n'en a pas fallu beaucoup 784 01:13:25.680 --> 01:13:31.360 pour que le MCG, parce qu'il faut dire les choses 785 01:13:31.520 --> 01:13:34.840 comme elles sont, et l'UDC, s'excitent 786 01:13:35.000 --> 01:13:38.400 en Commission des pétitions pour combattre ce projet très prudent 787 01:13:38.560 --> 01:13:42.120 de la ville de Genève, et en même temps pour demander qu'on arrête 788 01:13:42.280 --> 01:13:48.200 cette féminisation des noms de rue. 789 01:13:52.320 --> 01:13:55.320 La majorité de ce Grand Conseil, à la surprise générale 790 01:13:55.480 --> 01:13:57.600 a soutenu cette pétition. 791 01:13:57.760 --> 01:14:01.880 Le Conseil d'Etat a répondu simplement 792 01:14:02.040 --> 01:14:05.680 qu'on lui avait demandé de faire quelque chose et qu'il l'avait fait. 793 01:14:05.840 --> 01:14:10.440 Et maintenant, on lui demande de faire autre chose et cette attitude 794 01:14:10.600 --> 01:14:12.880 n'est pas responsable, Mesdames et Messieurs, 795 01:14:13.040 --> 01:14:15.320 et il faut aller de l'avant. 796 01:14:15.480 --> 01:14:17.520 On est dans le domaine des symboles. 797 01:14:17.680 --> 01:14:22.280 Mais ils ont leur importance. 798 01:14:22.480 --> 01:14:28.280 Si vous voulez aller au-delà, il faut vous battre tous ensemble 799 01:14:29.560 --> 01:14:32.320 pour l'égalité des salaires entre hommes et femmes, 800 01:14:32.480 --> 01:14:36.720 pour l'égalité des retraites entre hommes et femmes 801 01:14:36.880 --> 01:14:41.480 et pourquoi pas voter contre la révision d'AVS 21 802 01:14:41.640 --> 01:14:47.480 qui est une attaque directe aux femmes de ce pays. 803 01:14:49.520 --> 01:14:51.840 J-L.FORNI: nous avons donc une demande 804 01:14:52.000 --> 01:14:54.040 de renvoi au Conseil d'Etat. 805 01:14:54.200 --> 01:14:55.600 Je vais vous la faire voter. 806 01:14:55.760 --> 01:14:58.680 Ceux qui l'acceptent votent OUI, les autres votent NON. 807 01:14:58.840 --> 01:15:04.760 Les abstentions sont possibles. Le vote est lancé. 808 01:15:17.120 --> 01:15:19.800 Vous avez accepté le renvoi au Conseil d'Etat. 809 01:15:19.960 --> 01:15:24.360 Nous passons au point suivant. 810 01:15:24.520 --> 01:15:28.000 P 2144-A, Rapport de la commission des pétitions chargée d’étudier 811 01:15:28.160 --> 01:15:31.600 la pétition pour l’amélioration de la signalétique 812 01:15:31.760 --> 01:15:35.800 concernant l’espace de liberté pour les chiens, 813 01:15:35.960 --> 01:15:39.040 emplacement indexé par le canton au chemin de La Grande-Fin 814 01:15:39.200 --> 01:15:44.000 (attenant au centre sportif de Vessy). 815 01:15:44.160 --> 01:15:46.200 Le rapport et de Stéphane Florey. 816 01:15:46.360 --> 01:15:51.120 Il ne prend pas la parole. 817 01:15:51.280 --> 01:15:55.360 Je vais donc vous faire voter sur le renvoi. 818 01:15:55.520 --> 01:16:01.360 Madame Christina Meissner, vous avez la parole. 819 01:16:01.520 --> 01:16:05.360 C.MEISSNER: La création d'espaces de liberté pour chien 820 01:16:05.520 --> 01:16:11.360 avec une carte pour les détenteurs 821 01:16:11.800 --> 01:16:14.120 était une nécessité et elle l'est toujours. 822 01:16:14.280 --> 01:16:18.560 Autant pour les chiens que pour les autres usagers bipèdes. 823 01:16:18.720 --> 01:16:21.080 20 ans après la pose de signalisation adéquate 824 01:16:21.240 --> 01:16:24.800 et de la mise à disposition 825 01:16:24.960 --> 01:16:28.760 de plans d'espace de liberté par les communes et le canton, 826 01:16:28.920 --> 01:16:34.760 le canton reconnaît en commission que depuis quelques années 827 01:16:35.960 --> 01:16:40.920 il n'y a plus d'information active à disposition 828 01:16:41.080 --> 01:16:44.320 des propriétaires de chiens puisque les cours ont été abrogés. 829 01:16:44.480 --> 01:16:48.960 Sur le terrain, il n'y a rien. 830 01:16:49.120 --> 01:16:51.280 Les cyclistes ne sachant pas que ce secteur 831 01:16:51.440 --> 01:16:53.560 est un espace de liberté pour chien. 832 01:16:53.720 --> 01:16:59.560 Le problème de la cohabitation se pose à nouveau. 833 01:16:59.720 --> 01:17:01.760 Le chemin traversant l'espace de liberté 834 01:17:01.920 --> 01:17:06.600 n'est pas adapté pour les vélos. 835 01:17:06.760 --> 01:17:09.760 Un parcours alternatif existe pour ces derniers. 836 01:17:09.920 --> 01:17:12.720 Le chemin devrait être réservé aux piétons. 837 01:17:12.880 --> 01:17:18.720 À moins que les vélos ne prennent des mesures 838 01:17:25.040 --> 01:17:31.000 du chemin qui ne fait pas 1,80 m de large. 839 01:17:31.160 --> 01:17:34.800 Il s'agit d'un terrain privé appartenant à la ville de Genève. 840 01:17:34.960 --> 01:17:38.920 Il faut donc avoir l'aval de cette Genève pour faire quoi que ce soit. 841 01:17:39.080 --> 01:17:44.920 C'est la raison pour laquelle cette pétition est renvoyée à la ville 842 01:17:45.960 --> 01:17:49.360 et non pas parce que nous considérons 843 01:17:49.520 --> 01:17:52.120 qu'elle n'est pas pertinente. 844 01:17:52.280 --> 01:17:54.720 Cette pétition a le mérite de mettre en évidence 845 01:17:54.880 --> 01:18:00.400 les difficultés de cohabitation due au changement de pratiques 846 01:18:00.560 --> 01:18:04.040 et à la perte d'information sur les espaces de liberté pour chiens 847 01:18:04.200 --> 01:18:06.440 ce qui est regrettable comme la disparition 848 01:18:06.600 --> 01:18:12.520 des cours d'éducation canine pour pacifier la situation. 849 01:18:14.280 --> 01:18:17.200 J-L.FORNI: Je vais vous faire voter sur la proposition 850 01:18:17.360 --> 01:18:20.080 de renvoyer cette pétition au conseil administratif 851 01:18:20.240 --> 01:18:23.160 de la ville de Genève. Ceux qui l'acceptent votent OUI, 852 01:18:23.320 --> 01:18:26.200 les autres votent NON. Les abstentions sont possibles. 853 01:18:26.360 --> 01:18:32.280 Le vote est lancé. 854 01:18:42.240 --> 01:18:45.080 Vous avez accepté le renvoi au conseil administratif 855 01:18:45.240 --> 01:18:47.560 de la ville de Genève. 856 01:18:47.720 --> 01:18:52.840 M 2651-A, Rapport de la commission de l’économie chargée d’étudier 857 01:18:53.000 --> 01:18:56.880 la proposition de motion de Véronique Kaempfen & consorts: 858 01:18:57.040 --> 01:18:59.680 Renforçons la lutte contre le travail au noir ! 859 01:18:59.840 --> 01:19:05.120 Rapport de Jacques Béné. 860 01:19:05.280 --> 01:19:11.120 Il ne prend pas la parole. 861 01:19:12.960 --> 01:19:16.000 Donc je vous fais voter sur cette motion. 862 01:19:16.160 --> 01:19:17.920 Sur l'acceptation de cette motion. 863 01:19:18.080 --> 01:19:21.000 Ceux qui l'acceptent votent OUI, les autres votent NON. 864 01:19:21.160 --> 01:19:27.080 Les abstentions sont possibles. Le vote est lancé. 865 01:19:42.640 --> 01:19:46.320 Vous avez accepté cette motion à l'unanimité. 866 01:19:46.480 --> 01:19:50.680 Nous arrivons au point 263- 867 01:19:50.840 --> 01:19:54.360 RD 1478, Rapport du Conseil d’Etat au Grand Conseil sur l’activité, 868 01:19:54.520 --> 01:19:56.640 la gestion et la situation financière 869 01:19:56.800 --> 01:19:59.000 de la Fondation d’aide aux entreprises (FAE) 870 01:19:59.160 --> 01:20:01.280 pour l’année 2021. 871 01:20:01.440 --> 01:20:07.280 Il est pris acte de ce rapport. 872 01:20:09.640 --> 01:20:14.400 Nous passons aux pétitions, Catégorie II (30 min). 873 01:20:14.560 --> 01:20:17.440 P 2143-A, Rapport de la commission des pétitions 874 01:20:17.600 --> 01:20:20.800 chargée d’étudier la pétition en faveur d’une zone 30 875 01:20:20.960 --> 01:20:24.480 dans le secteur Semailles (Lancy), incluant le chemin des Palettes, 876 01:20:24.640 --> 01:20:30.560 l’avenue du Curé-Baud et le chemin des Semailles. 877 01:20:30.720 --> 01:20:36.720 Rapport de Diego Esteban. 878 01:20:43.560 --> 01:20:49.560 Il est remplacé par Caroline Marti. 879 01:20:59.240 --> 01:21:02.680 Mme Marti ne prendra pas la parole. 880 01:21:02.840 --> 01:21:08.360 Je passe la parole à Christina Meissner. 881 01:21:08.520 --> 01:21:14.360 C.MEISSNER: Je prends la parole au sujet de cette pétition 882 01:21:17.000 --> 01:21:19.440 qui demande de diminuer la vitesse de 30 km/h 883 01:21:19.600 --> 01:21:25.520 dans cette zone. 884 01:21:26.480 --> 01:21:32.480 Cette pétition, c'est aussi ce qu'une initiative lancée en 2014, 885 01:21:33.400 --> 01:21:36.400 émanant des mêmes habitants, demandait. 886 01:21:36.560 --> 01:21:40.120 Elle a abouti et elle a été axée par la commune. 887 01:21:40.280 --> 01:21:43.440 Puis ce fut le silence radio. 888 01:21:43.600 --> 01:21:45.920 À partir du lancement de cette pétition 889 01:21:46.080 --> 01:21:48.920 et avant qu'elle ne soit auditionnée par la commission, 890 01:21:49.080 --> 01:21:53.840 la commune a répondu aux pétitionnaires le 23 mai 2022. 891 01:21:54.000 --> 01:21:59.840 Ils sont favorables aux mesures demandées par la pétition. 892 01:22:00.000 --> 01:22:03.160 Le renvoi au Conseil d'Etat devrait être la piqûre de rappel 893 01:22:03.320 --> 01:22:06.640 pour les autorités qui les incitent à passer enfin à l'action. 894 01:22:06.800 --> 01:22:10.680 Les pétitionnaires l'attendent depuis bientôt 10 ans. 895 01:22:10.840 --> 01:22:16.680 Une meilleure qualité de vie dans leur quartier en pleine mutation. 896 01:22:18.480 --> 01:22:22.760 Le PDC respecte les habitants et soutiendra 897 01:22:22.920 --> 01:22:28.760 le renvoi de cette pétition au Conseil d'Etat. 898 01:22:31.000 --> 01:22:33.920 J-L.FORNI: Je passe la parole à Stéphane Florey. 899 01:22:34.080 --> 01:22:37.160 S.FLOREY: Au contraire de ce qui vient d'être dit, 900 01:22:37.320 --> 01:22:43.160 nous avons eu affaire à un pétitionnaire 901 01:22:44.960 --> 01:22:48.120 qui décrivait le chaos, que la population était en danger, 902 01:22:48.280 --> 01:22:54.200 qu'il était impossible pour les piétons de traverser 903 01:22:55.240 --> 01:22:59.400 tant le chemin des palettes était compliqué. 904 01:22:59.560 --> 01:23:02.200 La situation décrite n'est pas la réalité, 905 01:23:02.360 --> 01:23:07.040 j'habite moi-même le quartier. 906 01:23:07.200 --> 01:23:10.200 Il faut savoir que déjà au niveau des passages piétons, 907 01:23:10.360 --> 01:23:12.800 tous les passages piétons de la commune de Lancy 908 01:23:12.960 --> 01:23:18.920 faisant l'objet... 909 01:23:19.080 --> 01:23:22.240 Etant sur la route des écoliers fait l'objet d'une protection 910 01:23:22.400 --> 01:23:27.200 via les patrouilles scolaires. 911 01:23:27.360 --> 01:23:30.000 C'est un point d'honneur de la commune de sécuriser 912 01:23:30.160 --> 01:23:34.080 les passages piétons quand les élèves se rendent à l'école. 913 01:23:34.240 --> 01:23:39.360 Actuellement, le quartier est quasiment impraticable 914 01:23:39.520 --> 01:23:43.800 tant il est défoncé par tous les travaux possibles et imaginables. 915 01:23:43.960 --> 01:23:48.040 À cause de l'arrivée du tram, 916 01:23:48.200 --> 01:23:54.040 ou le prolongement du tram 15 dans le quartier. 917 01:23:57.000 --> 01:24:01.880 Par la suite, le tram aura un rôle modérateur de trafic. 918 01:24:02.040 --> 01:24:05.360 Comme c'est le cas à chaque fois qu'un train passe dans une rue. 919 01:24:05.520 --> 01:24:07.640 On le voit bien sur les grands axes. 920 01:24:07.800 --> 01:24:13.440 C'est déjà le cas. 921 01:24:13.600 --> 01:24:19.440 Ça devrait s'appliquer au quartier des palettes. 922 01:24:20.120 --> 01:24:26.120 Sur le fond, donc, nous vous recommandons 923 01:24:26.280 --> 01:24:32.120 de refuser cette pétition qui ne sert d'ores et déjà à plus rien 924 01:24:34.600 --> 01:24:39.280 puisqu'en plus, le pétitionnaire a eu la mauvaise foi 925 01:24:39.440 --> 01:24:42.840 de dire que les mesures acceptées par le conseil d'administration 926 01:24:43.000 --> 01:24:45.120 n'étaient pas mises en place. 927 01:24:45.280 --> 01:24:50.400 C'est totalement faux. 928 01:24:50.560 --> 01:24:53.360 Le conseil administratif a d'ailleurs répondu 929 01:24:53.520 --> 01:24:56.720 qu'il y avait eu cette initiative communale qui a été adoptée 930 01:24:56.880 --> 01:24:59.000 par le conseil municipal, 931 01:24:59.160 --> 01:25:03.440 mais en réalité le pétitionnaire aujourd'hui 932 01:25:03.600 --> 01:25:07.320 revient lui-même sur ce que demandait sa propre initiative 933 01:25:07.480 --> 01:25:12.000 puisqu'il aimerait aller plus loin, avec encore plus de mesures, 934 01:25:12.160 --> 01:25:18.000 et finalement éliminer les voitures de ce quartier 935 01:25:20.080 --> 01:25:24.160 et non modérer le trafic comme il le sous-entendait. 936 01:25:24.320 --> 01:25:27.720 En partant de là, nous vous recommandons 937 01:25:27.880 --> 01:25:30.640 de refuser cette pétition et de la déposer 938 01:25:30.800 --> 01:25:36.640 sur le bureau du Grand Conseil. 939 01:25:36.800 --> 01:25:39.720 J-L.FORNI: Monsieur le rapporteur de majorité, 940 01:25:39.880 --> 01:25:45.720 voulez-vous prendre la parole ? 941 01:25:46.880 --> 01:25:52.880 Alors je vous donne la parole. 942 01:26:05.560 --> 01:26:08.000 D.ESTEBAN: Les divergences sur cette pétition 943 01:26:08.160 --> 01:26:13.480 sont minimes mais se situent à la frontière de l'opposition. 944 01:26:13.640 --> 01:26:16.600 C'est à une voix près que la majorité a soutenu le renvoi 945 01:26:16.760 --> 01:26:19.480 de cette pétition. 946 01:26:19.640 --> 01:26:22.520 La minorité ne souhaitant pas déposer de rapports. 947 01:26:22.680 --> 01:26:25.640 Il y a un consensus sur le fait que les demandes 948 01:26:25.800 --> 01:26:29.040 des pétitionnaires rencontrent une large adhésion globalement. 949 01:26:29.200 --> 01:26:33.240 Une seule de ses demandes est sujette à débat. 950 01:26:33.400 --> 01:26:37.880 L'ensemble du périmètre doit-il être couvert par une zone 30 ? 951 01:26:38.040 --> 01:26:41.000 Cette proposition a soulevé des questionnements notamment 952 01:26:41.160 --> 01:26:45.000 sur les coûts des aménagements. 953 01:26:45.160 --> 01:26:51.000 Et la pertinence d'une telle mesure et sa justification légale. 954 01:26:53.840 --> 01:26:58.120 Aucune opposition n'a été soulevée. 955 01:26:58.280 --> 01:27:02.480 La situation devrait être étudiée une fois le tram achevé. 956 01:27:02.640 --> 01:27:04.680 La majorité souhaite faire confiance 957 01:27:04.840 --> 01:27:10.680 à la commune pour prendre les mesures adéquates. 958 01:27:12.720 --> 01:27:18.720 Le problème est que la réponse à apporter à une pétition 959 01:27:18.880 --> 01:27:24.880 devenue sans objet est complexe. 960 01:27:25.920 --> 01:27:28.640 La commission ne peut statuer que sur une pétition 961 01:27:28.800 --> 01:27:34.720 prise dans son ensemble. 962 01:27:35.680 --> 01:27:37.880 Si une condition reste non réalisée, 963 01:27:38.040 --> 01:27:43.240 la pétition doit être traitée dans son entier. 964 01:27:43.400 --> 01:27:47.800 Les pétitionnaires ont eu un rôle de catalyseur. 965 01:27:47.960 --> 01:27:52.800 Un travail qui serait peu récompensé 966 01:27:52.960 --> 01:27:58.800 si le Grand Conseil déposa ce texte. 967 01:28:00.480 --> 01:28:03.520 Si une majorité vous demande de la suivre 968 01:28:03.680 --> 01:28:06.360 et d'envoyer ce texte au Conseil d'Etat, 969 01:28:06.520 --> 01:28:09.200 c'est dans l'unique but de clarifier la faisabilité, 970 01:28:09.360 --> 01:28:15.280 l'opportunité et la légalité d'une zone 30 dans cette avenue. 971 01:28:18.880 --> 01:28:24.880 J-L.FORNI: je passe la parole à Madame Corinne Muller. 972 01:28:31.960 --> 01:28:35.960 C.MULLER: Cette pétition demande de mettre en place le 30 km/h 973 01:28:36.120 --> 01:28:39.280 sur la rue des semailles. 974 01:28:39.440 --> 01:28:42.640 Il va sans dire que pour des raisons de sécurité de réduction 975 01:28:42.800 --> 01:28:44.920 de pollution et de nuisances sonores, 976 01:28:45.080 --> 01:28:50.800 les Verts soutiennent cette position 977 01:28:50.960 --> 01:28:53.000 et le renvoi au Conseil d'État. 978 01:28:53.160 --> 01:28:58.120 Le développement du quartier va changer la dynamique du quartier. 979 01:28:58.280 --> 01:29:01.120 Il semble essentiel de prendre des mesures pour limiter 980 01:29:01.280 --> 01:29:04.080 le transport motorisé et augmenter la mobilité douce. 981 01:29:04.240 --> 01:29:06.360 La réduction de la limite de vitesse 982 01:29:06.520 --> 01:29:10.280 permettra d'améliorer la qualité de vie d'un grand nombre de familles. 983 01:29:10.440 --> 01:29:16.360 La mise en place des mesures que demande la pétition 984 01:29:18.080 --> 01:29:21.040 permettrait une meilleure liaison entre le secteur nord 985 01:29:21.240 --> 01:29:23.200 et le secteur sud ce qui contribuerait 986 01:29:23.360 --> 01:29:26.600 à une meilleure convivialité. Soutenir cette pétition est une 987 01:29:26.760 --> 01:29:30.040 évidence. 988 01:29:30.200 --> 01:29:36.040 Notre groupe la renverra au Conseil d'Etat. 989 01:29:38.000 --> 01:29:41.000 J-L.FORNI: Je passe la parole à Francine de Planta. 990 01:29:41.160 --> 01:29:44.160 F.DE PLANTA: Cette pétition, devenue sans objet, 991 01:29:44.320 --> 01:29:50.160 ne mérite pas d'être renvoyée au Conseil d'Etat 992 01:29:55.200 --> 01:29:58.680 mais elle aurait dû être déposée sur le bureau du Grand Conseil. 993 01:29:58.840 --> 01:30:02.160 Elle arrive comme la grêle après les vendanges. 994 01:30:02.320 --> 01:30:05.720 Les points de divergence mentionnée par le rapporteur de majorité 995 01:30:05.880 --> 01:30:09.080 sont tellement minimes qu'on s'est aperçu lors de l'audition 996 01:30:09.240 --> 01:30:11.800 du conseil administratif de la commune concernée 997 01:30:11.960 --> 01:30:15.040 que l'entier des demandes formulées par les pétitionnaires 998 01:30:15.200 --> 01:30:19.640 figure dans le plan directeur de la commune. 999 01:30:19.800 --> 01:30:25.640 Une des pétitionnaires, qui est une élue municipale, 1000 01:30:27.320 --> 01:30:31.160 semblait ne pas avoir participé aux travaux de l'élaboration 1001 01:30:31.320 --> 01:30:33.360 de ce plan directeur communal 1002 01:30:33.520 --> 01:30:35.640 qui va mettre en œuvre toutes ces mesures. 1003 01:30:35.800 --> 01:30:40.320 La commission a compris que les mesures étaient nécessaires 1004 01:30:40.480 --> 01:30:43.440 mais elle a été rassurée et confortée par la confirmation 1005 01:30:43.600 --> 01:30:49.520 qu'elles seront mises en vigueur. 1006 01:30:51.120 --> 01:30:53.480 Si on veut exprimer un message de confiance, 1007 01:30:53.640 --> 01:30:56.760 il suffirait de la déposer sur le bureau du Grand conseil, 1008 01:30:56.920 --> 01:31:02.840 ce que le PLR vous recommande. 1009 01:31:03.000 --> 01:31:07.040 J-L.FORNI: Je passe la parole à Jean Batou. 1010 01:31:07.200 --> 01:31:13.080 J.BATOU: On a là un cas d'école. 1011 01:31:13.240 --> 01:31:16.200 Un cas qui devrait par exemple pour l'ensemble du canton. 1012 01:31:16.360 --> 01:31:22.280 Des pétitionnaires d'une commune fortement urbanisée 1013 01:31:24.640 --> 01:31:27.800 qui demandent une zone 30 à l'heure dans tout un quartier. 1014 01:31:27.960 --> 01:31:33.880 C'est l'occasion de rappeler que cette zone 1015 01:31:36.400 --> 01:31:40.280 est une manière de lutter contre le bruit, la pollution, les accidents, 1016 01:31:40.440 --> 01:31:43.840 et d'améliorer la qualité de vie dans un quartier d'habitation. 1017 01:31:44.000 --> 01:31:46.800 C'est d'autant plus en cas d'école que le train de 15 1018 01:31:46.960 --> 01:31:51.760 va arriver dans ce quartier, 1019 01:31:51.920 --> 01:31:56.400 et comme le disait M. Florey, vous transmettrez Monsieur le président, 1020 01:31:56.560 --> 01:31:59.080 il va lui aussi jouer son rôle dans la modération 1021 01:31:59.240 --> 01:32:01.600 de la circulation automobile. 1022 01:32:01.760 --> 01:32:07.640 Pour cette raison, comme signal politique, 1023 01:32:13.360 --> 01:32:19.360 notre groupe appel a renvoyer cette pétition au Conseil d'Etat. 1024 01:32:24.640 --> 01:32:27.680 Qui s'espère, s'en sentira inspiré pour aller de l'avant 1025 01:32:27.840 --> 01:32:29.960 dans d'autres quartiers. 1026 01:32:30.120 --> 01:32:33.160 Pour une limitation de la vitesse et pour la qualité de vie 1027 01:32:33.320 --> 01:32:36.760 des habitants de notre canton. 1028 01:32:36.920 --> 01:32:39.680 J-L.FORNI: Je vais vous faire voter sur la proposition 1029 01:32:39.840 --> 01:32:43.120 de la majorité de la commission. Le renvoi au Conseil d'Etat. 1030 01:32:43.280 --> 01:32:46.200 Ceux qui l'acceptent votent OUI, les autres votent NON. 1031 01:32:46.360 --> 01:32:52.280 Les abstentions sont possibles. Le vote est lancé. 1032 01:33:07.320 --> 01:33:12.680 Il y a égalité. 1033 01:33:12.840 --> 01:33:18.680 Je vote donc NON pour le renvoi au Conseil d'Etat. 1034 01:33:22.000 --> 01:33:25.400 Je vous fais voter sur le dépôt de ce texte au Conseil d'Etat. 1035 01:33:25.560 --> 01:33:28.480 Ceux qui l'acceptent votent OUI, les autres votent NON. 1036 01:33:28.640 --> 01:33:34.560 Les abstentions sont possibles. Le vote est lancé. 1037 01:33:52.240 --> 01:33:55.640 Vous avez accepté le dépôt de cette pétition 1038 01:33:55.800 --> 01:34:00.400 sur le bureau du Grand conseil. 1039 01:34:00.560 --> 01:34:02.600 Nous en arrivons un traitement des textes 1040 01:34:02.760 --> 01:34:06.200 avec un délai de traitement dépassé. 1041 01:34:06.360 --> 01:34:12.200 Nous sommes en Catégorie II (30 min). 1042 01:34:15.600 --> 01:34:19.800 Nous passons donc au point 32. 1043 01:34:19.960 --> 01:34:23.120 M 2573-A, Rapport du Conseil d’Etat au Grand Conseil 1044 01:34:23.280 --> 01:34:26.360 sur la motion de M. Pierre Conne & consorts 1045 01:34:26.520 --> 01:34:31.480 pour l’application de la loi 12415 1046 01:34:31.640 --> 01:34:37.480 "Pour un système de vote électronique en mains publiques". 1047 01:34:38.520 --> 01:34:43.280 Je passe la parole à Pierre Vanek. 1048 01:34:43.440 --> 01:34:49.280 P.VANEK: Merci de me la donner. 1049 01:34:49.960 --> 01:34:53.280 Le point est analogue avec le point précédent 1050 01:34:53.440 --> 01:34:55.680 que nous avons discuté hier soir. 1051 01:34:55.840 --> 01:34:59.120 C'est un objet qui permet à la commission des droits politiques 1052 01:34:59.280 --> 01:35:05.200 qui s'est fortement intéressée à la question du vote électronique 1053 01:36:37.800 --> 01:36:39.880 d'être mis au courant au nom de ce Grand Conseil. 1054 01:36:40.040 --> 01:36:42.280 Pour pouvoir mettre à l'ordre du jour cette question, 1055 01:36:44.960 --> 01:36:50.600 il faut l'accrocher un objet parlementaire. 1056 01:36:50.760 --> 01:36:56.600 La commission n'a pas de capacité d'autosaisie 1057 01:37:00.760 --> 01:37:03.880 et de possibilité de mettre à l'ordre du jour un point de 1058 01:37:04.040 --> 01:37:09.960 concertation avec le Conseil d'État. 1059 01:37:16.480 --> 01:37:18.680 C'est important que ce canal 1060 01:37:18.840 --> 01:37:24.680 soit maintenu. 1061 01:37:25.320 --> 01:37:29.040 C'est pour ce motif que je vous demanderais de renvoyer cette motion 1062 01:37:29.200 --> 01:37:34.720 en commission. 1063 01:37:34.880 --> 01:37:38.240 Comme marqueur, comme point d'accroche, pour pouvoir continuer à 1064 01:37:38.400 --> 01:37:40.520 traiter de cette problématique. 1065 01:37:40.680 --> 01:37:44.080 J-L.FORNI: Je passe la parole à Monsieur Romain de Sainte Marie. 1066 01:37:44.240 --> 01:37:46.920 R.DE SAINTE MARIE: Je serai bref. 1067 01:37:47.080 --> 01:37:50.600 Pierre Vanek a dit l'essentiel. 1068 01:37:50.760 --> 01:37:54.520 Juste rappeler que cette motion est toujours d'actualité. 1069 01:37:54.680 --> 01:38:00.440 Même si cela fait quelques années qu'elle a été déposée. 1070 01:38:00.600 --> 01:38:03.760 C'est vrai que le vote électronique a été abandonné à Genève, 1071 01:38:03.920 --> 01:38:07.880 malheureusement. 1072 01:38:08.040 --> 01:38:13.880 Il n'y a pas un nouveau projet dans le pipeline pour Genève. 1073 01:38:15.600 --> 01:38:19.160 Ce Grand Conseil avait adopté pour 2019 un projets de loi qui est 1074 01:38:19.320 --> 01:38:25.240 maintenant une loi 12415, 1075 01:38:29.280 --> 01:38:32.960 qui indique bien que le système de vote électronique utilisé par le 1076 01:38:33.120 --> 01:38:36.720 canton doit être dans sa conception, sa gestion et son exploitation 1077 01:38:36.880 --> 01:38:39.000 contrôlée par des entreprises publiques. 1078 01:38:39.160 --> 01:38:42.240 Les logiciels peuvent être libres. Cette motion a pour but 1079 01:38:42.400 --> 01:38:45.440 d'accompagner cette loi. De faire en sorte qu'elle puisse 1080 01:38:45.600 --> 01:38:47.720 être appliquée un jour. 1081 01:38:47.880 --> 01:38:51.280 De rattacher les avancées qu'il pourrait y avoir au niveau de la 1082 01:38:51.440 --> 01:38:52.360 Confédération, 1083 01:38:52.520 --> 01:38:56.160 que nous puissions être informés de ceux-ci en poursuivant les travaux 1084 01:38:56.320 --> 01:38:59.480 autour de cette motion. Il est indispensable de la renvoyer 1085 01:38:59.640 --> 01:39:01.760 en commission. 1086 01:39:01.920 --> 01:39:07.840 J-L.FORNI: Je passe la parole à Monsieur Raymond Wicky. 1087 01:39:08.960 --> 01:39:12.720 R.WICKY: En ce qui concerne notre groupe, nous ne nous opposerons pas 1088 01:39:12.880 --> 01:39:16.960 au renvoi. 1089 01:39:17.120 --> 01:39:20.400 Pour pouvoir suivre ce dossier, comme mes préopinants l'on dit. 1090 01:39:20.560 --> 01:39:22.680 C'est un dossier important. 1091 01:39:22.840 --> 01:39:28.760 Nous sommes attachés à ce vote électronique. 1092 01:39:30.360 --> 01:39:34.480 J-L.FORNI: Je vous fais voter sur le renvoi de ce texte en commission. 1093 01:39:34.640 --> 01:39:36.680 La commission des droits politiques. 1094 01:39:36.840 --> 01:39:39.760 Ceux qui l'acceptent votent OUI, les autres votent NON. 1095 01:39:39.920 --> 01:39:45.840 Les abstentions sont possibles. Le vote est lancé. 1096 01:40:04.400 --> 01:40:08.000 Vous avez accepté le renvoi de ce texte à la commission des droits 1097 01:40:08.160 --> 01:40:11.160 politiques. Nous passons au point 34. 1098 01:40:11.320 --> 01:40:15.080 R 922, Proposition de résolution de M. Thierry Cerutti & consorts: Pour 1099 01:40:15.240 --> 01:40:18.680 que tous les médias soient traités avec équité, en y incluant les 1100 01:40:18.840 --> 01:40:22.720 journaux gratuits, ne sacrifions pas des acteurs importants de la presse 1101 01:40:22.880 --> 01:40:28.800 locale ! 1102 01:40:33.440 --> 01:40:36.000 Le premier signataire Monsieur Thierry Cerutti. 1103 01:40:36.160 --> 01:40:42.080 Je lui donne la parole. 1104 01:40:52.240 --> 01:40:54.960 T.Cerutti: Comme vous le savez, la presse souffre. 1105 01:40:55.120 --> 01:41:01.040 Qu'elle soit payante ou gratuite. 1106 01:41:01.440 --> 01:41:07.440 Cette résolution est importante, il faut soutenir la presse. 1107 01:41:10.960 --> 01:41:14.640 Je vous invite à accepter le renvoi en Commission de l'économie pour 1108 01:41:14.800 --> 01:41:18.080 qu'on puisse traiter cette résolution, qui va dans la base de 1109 01:41:18.240 --> 01:41:24.000 tout ce qui s'est passé comme soutien pour le COVID. 1110 01:41:24.160 --> 01:41:27.760 Nous avons beaucoup œuvré pour que l'économie genevoise fonctionne et 1111 01:41:27.920 --> 01:41:31.240 continue à avancer. La presse gratuite a aussi besoin de notre 1112 01:41:31.400 --> 01:41:33.600 soutien et du soutien de la Confédération. 1113 01:41:33.760 --> 01:41:35.880 Ils ont été oubliés. 1114 01:41:36.040 --> 01:41:39.960 C'est pour ça que je vous demande de renvoyer cette résolution Commission 1115 01:41:40.120 --> 01:41:42.240 de l'économie. Merci. 1116 01:41:42.400 --> 01:41:45.600 J-L.FORNI: Je vous fais voter sur cette demande de renvoi en 1117 01:41:45.760 --> 01:41:51.680 Commission de l'économie. Le vote est lancé. 1118 01:42:06.320 --> 01:42:09.920 Vous avez accepté le renvoi de cette résolution à la Commission de 1119 01:42:10.080 --> 01:42:16.000 l'économie. Nous passons au point 36. 1120 01:42:23.840 --> 01:42:27.440 PL 12738, Projet de loi de M. Stéphane Florey & consorts modifiant 1121 01:42:27.600 --> 01:42:30.680 la loi générale sur les contributions publiques (LCP) (D 3 1122 01:42:30.840 --> 01:42:36.760 05). Toujours en délai dépassé. 1123 01:42:38.640 --> 01:42:44.600 Je passe la parole à son auteur, Monsieur Stéphane Florey. 1124 01:42:45.440 --> 01:42:48.800 S.FLOREY: Petite séance de rattrapage pour ce qui n'aurait pas 1125 01:42:48.960 --> 01:42:52.280 comprit le débat d'hier soir. 1126 01:42:52.440 --> 01:42:55.680 Ce projet de loi avait été déposé bien avant l'initiative 178. 1127 01:42:55.840 --> 01:43:01.480 Toujours pour les mêmes raisons. 1128 01:43:01.640 --> 01:43:04.880 Les signataires de ce projet de loi avaient estimé que trop de 1129 01:43:05.040 --> 01:43:07.160 restrictions de circulation 1130 01:43:07.320 --> 01:43:09.680 nuisaient fortement à la mobilité. 1131 01:43:09.840 --> 01:43:15.680 Donc, nous partions du constat qu'il fallait réduire l'impôt. 1132 01:43:17.040 --> 01:43:20.760 Toujours pour les mêmes raisons, nous souhaitons par l'intermédiaire 1133 01:43:20.920 --> 01:43:22.080 de ce projet de loi 1134 01:43:22.240 --> 01:43:24.520 rendre du pouvoir d'achat à notre population. 1135 01:43:24.680 --> 01:43:30.600 Qui en a bien besoin. 1136 01:43:32.720 --> 01:43:38.720 Toute considération faite, vu le long débat d'hier soir, 1137 01:43:41.720 --> 01:43:45.160 il sera malheureusement inutile de renvoyer ce projet de loi en 1138 01:43:45.320 --> 01:43:49.520 Commission fiscale. 1139 01:43:49.680 --> 01:43:55.520 Puisqu'il y a eu le vote sur l'initiative. 1140 01:44:02.200 --> 01:44:05.800 Toutefois, nous maintiendrons jusqu'au bout ce projet de loi, vous 1141 01:44:05.960 --> 01:44:09.560 laissant encore la possibilité de l'adopter, de stopper les travaux 1142 01:44:09.720 --> 01:44:12.800 concernant l'initiative. Bien évidemment, le projet de loi 1143 01:44:12.960 --> 01:44:15.080 viendrait remplacer l'initiative. 1144 01:44:15.240 --> 01:44:21.160 Qui pourrait être à ce stade retirée. 1145 01:44:21.680 --> 01:44:25.600 Et laisser la Commission fiscale se pencher sur l'autre projet de loi du 1146 01:44:25.760 --> 01:44:29.680 Conseil d'Etat, 1147 01:44:29.840 --> 01:44:33.240 qui comme on l'a dit hier soir devrait être traité indépendamment 1148 01:44:33.400 --> 01:44:34.200 de l'initiative, 1149 01:44:34.360 --> 01:44:40.200 puisqu'il ne ressemble en rien à un contre-projet. 1150 01:44:40.360 --> 01:44:46.200 Cela a été soulevé hier soir. 1151 01:44:46.360 --> 01:44:51.840 Il veut changer de mode de taxation. 1152 01:44:52.000 --> 01:44:57.840 Il va aussi dans le sens d'une augmentation de l'impôt. 1153 01:45:01.320 --> 01:45:07.320 Indépendamment, ce projet de loi ne traite que des tarifs, 1154 01:45:18.840 --> 01:45:22.680 puisque nous partons également du principe qu'on peut finalement taxer 1155 01:45:22.840 --> 01:45:26.640 des véhicules à moteur comme on le souhaite, que ce soit au kilowatt ou 1156 01:45:26.800 --> 01:45:32.600 à autre chose, 1157 01:45:32.760 --> 01:45:36.320 du moment que la population ne subit pas d'augmentation, mais que la 1158 01:45:36.480 --> 01:45:40.040 baisse de l'impôt demandé dans ce projet de loi est incluse dans la 1159 01:45:40.200 --> 01:45:42.360 loi. 1160 01:45:42.520 --> 01:45:48.360 Ceci pourrait totalement nous satisfaire. 1161 01:45:52.920 --> 01:45:56.560 Nous vous invitons à revenir sur votre vote d'hier et à accepter ce 1162 01:45:56.720 --> 01:46:01.880 projet de loi. 1163 01:46:02.040 --> 01:46:07.880 J-L.FORNI: Je passe la parole à Monsieur Pierre Eckert. 1164 01:46:17.160 --> 01:46:20.800 P.ECKERT: M. Florey se trompe sur les intentions des personnes, des 1165 01:46:20.960 --> 01:46:26.880 groupes qui ont refusé hier l'initiative 181. 1166 01:46:29.760 --> 01:46:33.520 On va utiliser le projet de loi du Conseil d'Etat en tant que base de 1167 01:46:33.680 --> 01:46:39.600 discussion, 1168 01:46:40.880 --> 01:46:44.560 mais nous n'avons jamais dit que nous prenions in extenso le projet 1169 01:46:44.720 --> 01:46:49.200 de loi du Conseil d'Etat y compris l'augmentation d'impôt. 1170 01:46:49.360 --> 01:46:52.880 Ce texte est exactement le même texte que celui de l'initiative que 1171 01:46:53.040 --> 01:46:55.160 nous avons refusée hier. 1172 01:46:55.320 --> 01:47:01.240 Je vous recommande de refuser ce projet de loi. 1173 01:47:05.120 --> 01:47:11.120 J-L.FORNI: Je passe la parole à Monsieur Yvan Zweiffel. 1174 01:47:15.360 --> 01:47:21.360 Y.ZWEIFFEL: Nous avons eu un long débat hier soir. 1175 01:47:24.840 --> 01:47:29.280 Il faut qu'un contre-projet meilleur soit trouvé. 1176 01:47:29.440 --> 01:47:32.600 Il faut encore travailler dessus. Il n'est pas exclu qu'aucun 1177 01:47:32.760 --> 01:47:34.880 contre-projet satisfaisant ne sorte. 1178 01:47:35.040 --> 01:47:40.960 Et qu'à la fin ce soit l'initiative qui soit acceptée. 1179 01:47:42.200 --> 01:47:46.080 Pour toutes ces raisons, je pense au contraire qu'il faut renvoyer à la 1180 01:47:46.240 --> 01:47:49.720 Commission fiscale ce sujet, de manière à continuer de traiter le 1181 01:47:49.880 --> 01:47:52.080 point. Comme cela a été voté hier soir par 1182 01:47:52.240 --> 01:47:58.160 le Parlement. 1183 01:47:59.400 --> 01:48:03.320 J-L.FORNI: Nous allons voter sur le renvoi en commission, proposé par le 1184 01:48:03.480 --> 01:48:06.320 dernier intervenant. Ceux qui l'acceptent votent OUI, 1185 01:48:06.480 --> 01:48:09.320 les autres votent NON. Les abstentions sont possibles. 1186 01:48:09.480 --> 01:48:15.400 Le vote est lancé. 1187 01:48:27.600 --> 01:48:33.600 Vous avez accepté le renvoi de ce texte à la Commission fiscale. 1188 01:48:42.560 --> 01:48:46.200 Avant de vous envoyer à la pause, j'aimerais souhaiter un excellent 1189 01:48:46.360 --> 01:48:50.000 anniversaire à notre collègue, Madame Patricia Bidaux. 1190 01:48:50.160 --> 01:48:56.000 Applaudissements 1191 01:48:59.720 --> 01:49:01.960 Nous reprendrons nos travaux à 16 heures. 1192 01:49:02.120 --> 01:49:06.800 Bonne pause. 1193 01:49:06.960 --> 01:49:12.200 Sous-titrage SWISS TXT