WEBVTT
1
00:03:45.200 --> 00:03:51.240
La cloche sonne
2
00:03:51.400 --> 00:03:55.560
J-L.FORNI: Je prie les personnes
présentes dans la salle
3
00:03:55.720 --> 00:03:58.400
de bien vouloir se lever.
4
00:03:58.560 --> 00:04:01.440
Mesdames et Messieurs les députés,
prenons la résolution
5
00:04:01.600 --> 00:04:03.800
de remplir consciencieusement
notre mandat
6
00:04:03.960 --> 00:04:06.680
et de faire servir nos travaux au
bien de la patrie
7
00:04:06.840 --> 00:04:12.760
qui nous a confié ses destinées.
8
00:04:15.720 --> 00:04:18.600
La liste des personnes excusées
figurera au Mémorial.
9
00:04:18.760 --> 00:04:22.440
Discussion et approbation
de l'ordre du jour.
10
00:04:22.600 --> 00:04:24.640
Mesdames et Messieurs les députés,
11
00:04:24.800 --> 00:04:28.560
l'ordre du jour appelle
la prestation de serment
12
00:04:28.720 --> 00:04:31.080
de magistrats du pouvoir judiciaire.
13
00:04:31.240 --> 00:04:34.080
Je prie Monsieur le Sautier
de vouloir les faire entrer
14
00:04:34.240 --> 00:04:35.000
et l'assistance de bien vouloir
rester debout.
15
00:04:49.600 --> 00:04:53.480
Mmes Gonseth et Saillen Adad,
16
00:04:53.560 --> 00:05:02.280
vous êtes appelé
à prêter serment.
17
00:05:02.440 --> 00:05:05.080
Entrée en fonction le 17 octobre.
18
00:05:05.160 --> 00:05:07.240
Mme Cuendet,
19
00:05:07.320 --> 00:05:11.800
vous êtes appelé
à prêter serment.
20
00:05:11.960 --> 00:05:14.360
Entrée en fonction le 7 novembre.
21
00:05:14.440 --> 00:05:16.360
Mme Monti,
22
00:05:16.440 --> 00:05:19.120
vous êtes appelé
à prêter serment.
23
00:05:19.200 --> 00:05:21.240
Entrée en fonction le 7 novembre.
24
00:05:21.320 --> 00:05:23.400
M. Grodecki,
25
00:05:23.480 --> 00:05:28.360
vous êtes appelé
à prêter serment.
26
00:05:28.520 --> 00:05:30.720
Entrée en fonction immédiate.
27
00:05:30.800 --> 00:05:33.120
Mme Noir,
28
00:05:33.200 --> 00:05:41.560
vous êtes appelé
à prêter serment.
29
00:05:41.640 --> 00:05:45.960
Entrée en fonction immédiate.
30
00:05:46.040 --> 00:05:48.720
M. Coupy,
31
00:05:48.800 --> 00:05:51.800
vous êtes appelé
à prêter serment.
32
00:05:51.880 --> 00:05:55.480
Entrée en fonction immédiate.
33
00:05:55.560 --> 00:05:58.200
M. Kothenburger,
34
00:05:58.280 --> 00:06:06.600
vous êtes appelé
à prêter serment.
35
00:06:06.680 --> 00:06:09.920
Entrée en fonction immédiate.
36
00:06:10.000 --> 00:06:12.400
Je vais vous donner lecture
de la formule du serment.
37
00:06:12.480 --> 00:06:15.080
Pendant ce temps, vous tiendrez
la main droite levée et,
38
00:06:15.160 --> 00:06:17.840
lorsque cette lecture sera terminée,
à l'appel de votre nom,
39
00:06:17.920 --> 00:06:20.360
vous répondrez
"Je le jure" ou "Je le promets".
40
00:06:20.440 --> 00:06:24.120
Veuillez lever la main droite.
41
00:06:24.200 --> 00:06:26.520
Je jure ou je promets solennellement:
42
00:06:26.600 --> 00:06:29.000
d'être fidèle à la République
et canton de Genève,
43
00:06:29.080 --> 00:06:31.640
comme citoyen et comme juge;
de rendre la justice à tous,
44
00:06:31.720 --> 00:06:34.160
au pauvre comme au riche,
au faible comme au puissant,
45
00:06:34.240 --> 00:06:37.160
au Suisse comme à l'étranger;
de me conformer strictement aux lois;
46
00:06:37.240 --> 00:06:42.720
de remplir ma charge avec dignité,
rigueur, assiduité et humanité;
47
00:06:42.800 --> 00:06:46.680
de ne point fléchir dans l'exercice
de mes fonctions, ni par intérêt,
48
00:06:46.760 --> 00:06:50.000
ni par espérance,
ni par crainte, ni par faveur,
49
00:06:50.080 --> 00:06:54.040
ni par haine
pour l'une ou l'autre des parties;
50
00:06:54.120 --> 00:06:57.840
de n'écouter aucune sollicitation
et de ne recevoir,
51
00:06:57.920 --> 00:07:01.600
ni directement ni indirectement,
aucun présent, aucune faveur,
52
00:07:01.680 --> 00:07:16.680
aucune promesse
à l'occasion de mes fonctions."
53
00:07:16.840 --> 00:07:19.840
A l'appel de votre nom, veuillez
répondre soit je le jure,
54
00:07:20.000 --> 00:07:25.920
soit je le promets.
55
00:07:26.080 --> 00:07:26.800
Ils jurent ou promettent
56
00:07:26.880 --> 00:07:34.840
Ils jurent ou promettent
57
00:07:34.920 --> 00:07:38.320
-Veuillez baisser la main.
58
00:07:38.400 --> 00:07:40.680
Le Grand Conseil
prend acte de votre serment
59
00:07:40.760 --> 00:07:43.080
et vous souhaite
une heureuse carrière.
60
00:07:43.080 --> 00:07:45.240
La cérémonie est terminée.
61
00:07:45.320 --> 00:07:48.080
Vous pouvez vous retirer.
62
00:07:48.240 --> 00:07:54.120
Applaudissements
63
00:07:54.720 --> 00:07:59.680
Applaudissements
64
00:08:07.520 --> 00:08:12.120
Vous pouvez vous asseoir.
65
00:08:12.280 --> 00:08:16.680
Comme le bureau !
66
00:08:16.840 --> 00:08:22.680
Point 9.
67
00:08:23.160 --> 00:08:29.160
Le groupe démocrate-chrétien le
Centre
68
00:08:29.320 --> 00:08:31.840
nous annonce le retrait du point
172,
69
00:08:32.000 --> 00:08:37.840
la motion 26 19,
70
00:08:40.120 --> 00:08:46.080
proposition de motion
71
00:08:46.680 --> 00:08:52.680
qui pour pérenniser les structures
d'accueil pour les sans-abri.
72
00:08:57.080 --> 00:09:01.480
M. Batou,
vous avez demandé la parole.
73
00:09:01.640 --> 00:09:05.520
J.BATOU: c'est Monsieur Jean Romain
qui a appuyé sur mon bouton.
74
00:09:05.680 --> 00:09:09.480
Je ne suis pas censé le dénoncer,
mais...
75
00:09:09.640 --> 00:09:12.000
Mais il n'a pas de cesse
de m'entendre parler,
76
00:09:12.160 --> 00:09:15.840
ça doit être ça.
77
00:09:16.000 --> 00:09:20.240
J-L.FORNI: Merci de vos
explications.
78
00:09:20.400 --> 00:09:26.240
Nous en arrivons au traitement
des points fixes.
79
00:09:27.800 --> 00:09:33.440
Et nous démarrons avec le point 221.
80
00:09:33.600 --> 00:09:37.800
Il s'agit de l'initiative 185,
81
00:09:37.920 --> 00:09:40.280
pour une contribution temporaire de
solidarité
82
00:09:40.440 --> 00:09:46.360
sur les grandes fortunes.
83
00:09:47.200 --> 00:09:51.440
Avec l'IN 185 A,
84
00:09:51.560 --> 00:09:54.040
le rapport du Grand Conseil au
Conseil d'État,
85
00:09:54.200 --> 00:09:59.920
sur la prise en considération
de l'initiative 185.
86
00:10:00.080 --> 00:10:03.440
Nous sommes en catégorie 2,
30 minutes.
87
00:10:03.600 --> 00:10:05.640
La parole à Alexandre
de Senarclens.
88
00:10:05.800 --> 00:10:11.640
A.DE SENARCLENS: Merci.
89
00:10:12.640 --> 00:10:14.840
Cette initiative 185
90
00:10:15.000 --> 00:10:19.240
serait une catastrophe.
91
00:10:19.400 --> 00:10:23.480
Une catastrophe,
92
00:10:23.640 --> 00:10:26.480
non pas pour les personnes
les plus fortunés du canton,
93
00:10:26.640 --> 00:10:29.840
mais pour tous les autres.
94
00:10:30.000 --> 00:10:34.720
Au lieu de remplir les caisses
de l'État de Genève,
95
00:10:34.880 --> 00:10:38.600
elle va les vider
pour très longtemps
96
00:10:38.760 --> 00:10:43.720
avec le départ
des très gros contribuables.
97
00:10:43.880 --> 00:10:46.560
C'est une attaque en règle
contre notre économie.
98
00:10:46.720 --> 00:10:48.760
C'est une attaque en règle
99
00:10:48.920 --> 00:10:54.800
contre les entrepreneurs
de ce canton.
100
00:10:54.960 --> 00:10:59.200
Ceux qui créent des ressources
fiscales,
101
00:10:59.360 --> 00:11:02.760
ceux qui permettent à notre état
social de fonctionner.
102
00:11:02.920 --> 00:11:05.520
A notre système éducatif d'être
ambitieux,
103
00:11:05.680 --> 00:11:11.520
ceux qui permettront de financer la
nécessaire transition économique
104
00:11:11.680 --> 00:11:16.240
et numérique souhaitée
par le Conseil d'État.
105
00:11:16.360 --> 00:11:19.200
En effet, les ressources fiscales du
canton reposent,
106
00:11:19.360 --> 00:11:22.640
et c'est une particularité
genevoise,
107
00:11:22.800 --> 00:11:25.600
sur quelques centaines
de contribuables très fortunés,
108
00:11:25.760 --> 00:11:30.520
la pyramide fiscale
est très fragile.
109
00:11:30.680 --> 00:11:34.080
1 % des contribuables du canton
110
00:11:34.240 --> 00:11:39.280
financent 66 %
de l'impôt sur la fortune.
111
00:11:39.440 --> 00:11:41.480
4,2 % des contribuables du canton
112
00:11:41.640 --> 00:11:47.480
financent plus de 50 %
de l'impôt sur le revenu.
113
00:11:47.640 --> 00:11:50.320
Ces contribuables très fortunés,
puisqu'ils le sont,
114
00:11:50.480 --> 00:11:52.600
ne sont pas captifs.
115
00:11:52.760 --> 00:11:54.800
Avec 1,5 % d'impôt sur la fortune,
116
00:11:54.960 --> 00:11:57.000
tel que proposé
par cette initiative,
117
00:11:57.160 --> 00:12:02.440
ces personnes vont partir
petit à petit de notre canton.
118
00:12:02.600 --> 00:12:06.480
Alors que l'on sait que le plus
mauvais élève après Genève,
119
00:12:06.640 --> 00:12:09.080
c'est le canton de Bâle
avec seulement 0,85.
120
00:12:09.240 --> 00:12:11.280
Le canton de Vaud est à 0,79.
121
00:12:11.440 --> 00:12:13.560
Ils vont partir en Suisse
et à l'étranger.
122
00:12:13.720 --> 00:12:18.880
Avec petit à petit,
leurs entreprises.
123
00:12:19.040 --> 00:12:21.080
Qui va payer,
c'est la classe moyenne,
124
00:12:21.240 --> 00:12:23.280
ceux qui ne peuvent pas partir.
125
00:12:23.440 --> 00:12:25.480
Et les plus fragiles
126
00:12:25.640 --> 00:12:28.320
qui vont devoir avoir
moins de prestations sociales.
127
00:12:28.480 --> 00:12:30.600
C'est terrible
pour l'image de Genève.
128
00:12:30.760 --> 00:12:34.040
C'est terrible qu'une majorité
de gauche
129
00:12:34.200 --> 00:12:36.520
fonde ces promesses
sur cette question
130
00:12:36.680 --> 00:12:39.840
et démontre son incompréhension
du tissu économique genevois.
131
00:12:40.000 --> 00:12:42.680
Son incompréhension
des entrepreneurs
132
00:12:42.840 --> 00:12:45.720
et de la concurrence fiscale
qui règne entre les cantons
133
00:12:45.880 --> 00:12:50.160
et les nations.
134
00:12:50.320 --> 00:12:53.120
Comment peut-on imaginer
qu'une ministre de l'Economie
135
00:12:53.280 --> 00:12:55.480
soutienne une telle initiative,
136
00:12:55.640 --> 00:12:58.600
qui va justement détruire
nos emplois
137
00:12:58.760 --> 00:12:59.320
et les entreprises du canton ? Le
PLR
138
00:13:00.840 --> 00:13:05.680
et les entreprises du canton ?
139
00:13:05.840 --> 00:13:07.880
Le PLR va donc rejeter
cette initiative
140
00:13:08.040 --> 00:13:10.080
et refusera un quelconque
contre-projet.
141
00:13:10.240 --> 00:13:12.280
J-L.FORNI: Merci.
142
00:13:12.440 --> 00:13:17.640
Applaudissements
143
00:13:17.800 --> 00:13:19.840
La parole à Jean Batou.
144
00:13:20.000 --> 00:13:23.240
J.BATOU: Merci.
145
00:13:23.400 --> 00:13:29.240
C'est pour ça que Jean Romain
avait pressé sur mon bouton.
146
00:13:31.000 --> 00:13:35.000
Je sais avec quelle émotion
147
00:13:35.160 --> 00:13:39.120
et emphase la droite défend
les privilégiés de ce canton.
148
00:13:39.280 --> 00:13:43.600
Tout d'abord, Genève est le canton
149
00:13:43.760 --> 00:13:47.520
où la fortune a cru le plus
rapidement
150
00:13:47.680 --> 00:13:49.720
pour ces 15 dernières années.
151
00:13:49.880 --> 00:13:52.520
Le degré d'inégalité des fortunes
est le plus élevé
152
00:13:52.680 --> 00:13:55.800
de tous les cantons suisses
et la croissance des inégalités
153
00:13:55.960 --> 00:13:58.440
est la plus rapide
de tous les cantons suisses.
154
00:13:58.600 --> 00:14:01.640
En sept ans, les fortunes
de plus de 3 millions de francs
155
00:14:01.800 --> 00:14:03.920
ont triplé
dans le canton de Genève.
156
00:14:04.080 --> 00:14:06.120
Voilà ce que défend le PLR
157
00:14:06.280 --> 00:14:08.320
et l'ensemble des partis bourgeois.
158
00:14:08.480 --> 00:14:12.320
La croissance des inégalités,
159
00:14:12.440 --> 00:14:15.760
leur creusement dans ce canton.
160
00:14:15.920 --> 00:14:17.920
Il y a aussi dans ce canton
161
00:14:18.120 --> 00:14:20.280
la plus grande proportion
de contribuables
162
00:14:20.440 --> 00:14:23.640
qui ne sont pas imposés
sur la fortune
163
00:14:23.800 --> 00:14:29.640
car leur fortune est insuffisante
pour passer la barre de l'impôt.
164
00:14:32.600 --> 00:14:35.760
Nous avons le canton où il y a plus
de ménages
165
00:14:35.920 --> 00:14:38.040
qui ne payent pas d'impôts
sur la fortune.
166
00:14:38.200 --> 00:14:44.120
Que demande cette initiative ?
167
00:14:44.480 --> 00:14:46.880
Pour 10 ans, une contribution
de 5 pour 1000
168
00:14:47.040 --> 00:14:50.200
sur la seule part de la fortune
qui dépasse 3 millions.
169
00:14:50.360 --> 00:14:54.640
On peut imaginer tout de même
170
00:14:54.760 --> 00:14:58.840
que 5 pour 1000 sur la part de ma
fortune qui dépasse 3 millions,
171
00:14:59.000 --> 00:15:03.120
c'est tout de même supportable
172
00:15:03.280 --> 00:15:06.520
sans fuir l'enfer fiscal
de ce canton,
173
00:15:06.680 --> 00:15:12.520
celui-ci qu'on nous décrit
comme celui
174
00:15:12.680 --> 00:15:14.760
où la fortune est la plus taxée
de Suisse
175
00:15:14.920 --> 00:15:18.000
et où les plus grosses fortunes
s'accumulent le plus vite.
176
00:15:18.160 --> 00:15:21.320
Cherchez l'erreur !
177
00:15:21.480 --> 00:15:24.200
Enfin, cette initiative propose deux
mesures de plus,
178
00:15:24.360 --> 00:15:26.480
la réduction du bouclier fiscal,
179
00:15:26.640 --> 00:15:29.880
qui protège essentiellement
les multimillionnaires,
180
00:15:30.040 --> 00:15:33.000
et en compensation, le triplement
des déductions sociales
181
00:15:33.120 --> 00:15:35.360
pour les petites fortunes
182
00:15:35.520 --> 00:15:41.360
et l'outil de travail
des artisans.
183
00:15:42.040 --> 00:15:44.920
C'est évidemment cette fois-ci
une mesure sociale
184
00:15:45.080 --> 00:15:47.120
qui sera entendue, je pense,
185
00:15:47.280 --> 00:15:50.360
par une grande partie
de la population.
186
00:15:50.520 --> 00:15:53.120
Donc, bien évidemment,
187
00:15:53.280 --> 00:15:55.320
Ensemble à Gauche soutient
188
00:15:55.480 --> 00:15:57.600
et a participé à la récolte
de signatures.
189
00:15:57.760 --> 00:16:00.400
Elle défendra cette initiative
devant le peuple
190
00:16:00.560 --> 00:16:02.600
et nous espérons que cette fois-ci,
191
00:16:02.760 --> 00:16:07.640
les millionnaires
et les multimillionnaires
192
00:16:07.800 --> 00:16:11.160
devront faire un petit effort
pour les défavorisés de ce canton.
193
00:16:11.320 --> 00:16:13.440
Applaudissements
194
00:16:13.600 --> 00:16:15.640
J-L.FORNI: Merci.
195
00:16:15.800 --> 00:16:17.840
La parole à Xavier Magnin.
196
00:16:18.000 --> 00:16:23.840
D.MAGNIN: Merci.
197
00:16:24.840 --> 00:16:27.520
L'initiative sur l'IN 185
198
00:16:27.680 --> 00:16:31.000
et son contre-projet
199
00:16:31.160 --> 00:16:36.720
ferait passer le taux d'impôt sur la
fortune nette de 1 % à 1,5 %.
200
00:16:36.880 --> 00:16:40.680
Pour les plus de 3 mios.
201
00:16:40.840 --> 00:16:43.960
Il doit être comparé avec celui
de nos voisins, les Vaudois.
202
00:16:44.120 --> 00:16:46.240
Dont le taux est à 0,79.
203
00:16:46.400 --> 00:16:49.080
Un écart qui existe déjà,
204
00:16:49.240 --> 00:16:52.200
mais nous passerions à une situation
du simple au double.
205
00:16:52.360 --> 00:16:54.480
Les personnes aisées peuvent
facilement
206
00:16:54.640 --> 00:16:57.240
changer de lieu d'habitation
ou de domicile fiscal.
207
00:16:57.400 --> 00:16:59.520
Le calcul sera vite fait
de leur part.
208
00:16:59.680 --> 00:17:02.920
Avec le risque de quitter
notre canton.
209
00:17:03.080 --> 00:17:07.840
En chiffres:
210
00:17:08.000 --> 00:17:11.640
9 % des contribuables sur les 28,8
qui payent l'impôt sur la fortune,
211
00:17:11.800 --> 00:17:14.480
seraient soumis à cette contribution
supplémentaire
212
00:17:14.640 --> 00:17:17.120
pour un montant de 250 millions.
213
00:17:17.280 --> 00:17:19.920
Comme l'impôt sur la fortune
rapporte 971 millions,
214
00:17:20.080 --> 00:17:23.240
l'augmentation proposée
représente une charge fiscale
215
00:17:23.400 --> 00:17:26.080
en hausse de 25 %
pour les personnes concernées, ce
216
00:17:26.240 --> 00:17:30.920
qui est très loin d'être
négligeable.
217
00:17:31.080 --> 00:17:33.120
Cette catégorie de contribuables
218
00:17:33.280 --> 00:17:36.800
supporte déjà la presque
totalité de l'impôt.
219
00:17:36.960 --> 00:17:40.160
En cas de départ sur d'autres
contrées,
220
00:17:40.320 --> 00:17:43.480
la structure même des recettes liées
à l'impôt sur la fortune
221
00:17:43.640 --> 00:17:45.760
se trouverait
grandement fragilisée.
222
00:17:45.920 --> 00:17:48.600
Au vu des écarts engendrés,
223
00:17:48.760 --> 00:17:52.360
les quelques avantages genevois ne
seront clairement plus suffisants
224
00:17:52.520 --> 00:17:56.760
pour une partie de ces contribuables
qui partiront facilement.
225
00:17:56.920 --> 00:18:00.880
C'est un très mauvais message dans
une situation économique actuelle,
226
00:18:01.040 --> 00:18:05.400
guerre en Ukraine, hausse des prix,
227
00:18:05.560 --> 00:18:07.800
difficultés d'approvisionnement
en matières,
228
00:18:07.960 --> 00:18:10.600
et la perspective d'une crise
énergétique majeure.
229
00:18:10.760 --> 00:18:12.880
Il est à noter que les recettes
fiscales
230
00:18:13.040 --> 00:18:15.080
progressent d'année en année.
231
00:18:15.240 --> 00:18:17.280
La dette se stabilise.
232
00:18:17.440 --> 00:18:22.120
Malgré des obligations aux
conséquences majeures
233
00:18:22.280 --> 00:18:24.400
telles que la recapitalisation de La
CPEG,
234
00:18:24.560 --> 00:18:26.680
l'aide en période de crise.
235
00:18:26.840 --> 00:18:29.600
En conclusion, ces propositions
ne sont pas adéquates.
236
00:18:29.760 --> 00:18:32.960
Elle démontre un manque de
compréhension et de connaissances
237
00:18:33.120 --> 00:18:35.240
de la situation à laquelle font face
238
00:18:35.400 --> 00:18:39.000
ceux qui créent de l'emploi dont
bénéficient les citoyens genevois.
239
00:18:39.160 --> 00:18:41.280
Ce n'est pas une limite de temps
240
00:18:41.440 --> 00:18:44.400
dans le conjoint contre-projet
qui changera la situation.
241
00:18:44.560 --> 00:18:47.320
Le PDC ne veut pas entendre le
silence assourdissant
242
00:18:47.480 --> 00:18:50.840
des excellents contribuables
ayant quitté notre canton.
243
00:18:51.000 --> 00:18:53.640
Ni écouter les rires satisfaits
de nos voisins,
244
00:18:53.800 --> 00:18:57.520
ravis de profiter d'une décision
genevoise en leur faveur.
245
00:18:57.680 --> 00:18:59.720
Nous pourrions parler des fondations
246
00:18:59.880 --> 00:19:05.800
et des actes philanthropiques
que l'on inciterait à quitter.
247
00:19:06.440 --> 00:19:09.440
Le PDC recommande d'éviter
voter NON à cette initiative
248
00:19:09.600 --> 00:19:11.720
et son contre-projet.
249
00:19:11.880 --> 00:19:13.920
Applaudissements
250
00:19:14.080 --> 00:19:16.120
J-L.FORNI: Merci.
251
00:19:16.280 --> 00:19:18.320
La parole à Christo Ivanov.
252
00:19:18.480 --> 00:19:24.320
C.IVANOV: Merci.
253
00:19:24.680 --> 00:19:27.200
En effet,
254
00:19:27.360 --> 00:19:29.400
il s'agit d'une initiative
suicidaire
255
00:19:29.560 --> 00:19:31.600
pour notre économie
et pour nos emplois.
256
00:19:31.760 --> 00:19:37.480
En effet, personne n'oublie
257
00:19:37.640 --> 00:19:41.760
que grâce à ceux qui gagnent de
l'argent,
258
00:19:41.920 --> 00:19:46.080
aux contribuables
et aux forfaitaires
259
00:19:46.240 --> 00:19:52.080
et aux entreprises
260
00:19:53.640 --> 00:19:58.920
qui nous ont permis d'avoir des
comptes
261
00:19:59.080 --> 00:20:01.120
positifs récemment,
262
00:20:01.280 --> 00:20:03.800
font de la production,
263
00:20:03.960 --> 00:20:06.000
créent de l'emploi, et par
conséquent,
264
00:20:06.160 --> 00:20:08.760
ces gens payent de l'impôt.
265
00:20:08.920 --> 00:20:11.600
Grâce à ceux-là,
266
00:20:11.760 --> 00:20:14.040
nous avons eu un excédent alors
qu'au départ,
267
00:20:14.200 --> 00:20:16.720
on partait sur plus
de 800 millions de déficits.
268
00:20:16.880 --> 00:20:19.320
Nous avons fini
avec 49 millions de bénéfices.
269
00:20:19.480 --> 00:20:21.600
Ces gens sont extrêmement mobiles.
270
00:20:21.760 --> 00:20:23.800
Tout est flexible.
271
00:20:23.960 --> 00:20:26.120
Je vais vous raconter le cas d'une
personne
272
00:20:26.280 --> 00:20:28.400
qui m'a téléphoné
il y a une semaine.
273
00:20:28.560 --> 00:20:31.240
Il m'a tenu la jambe
une bonne trentaine de minutes.
274
00:20:31.400 --> 00:20:33.600
Il me dit qu'il est
un petit propriétaire,
275
00:20:33.760 --> 00:20:37.640
qu'il a des terrains agricoles,
et qu'il paye 72 % d'impôts.
276
00:20:37.800 --> 00:20:41.560
"Nous avons des terrains et deux ou
trois petits immeubles de famille."
277
00:20:41.720 --> 00:20:43.840
Dans une petite commune genevoise.
278
00:20:44.000 --> 00:20:47.760
Il a dit que c'est très simple:
279
00:20:47.920 --> 00:20:50.400
ils vont mettre les immeubles
en société anonyme,
280
00:20:50.560 --> 00:20:53.840
et il va quitter Genève pour partir
dans le canton du Valais.
281
00:20:54.000 --> 00:20:59.920
Telle est la réalité !
282
00:21:01.920 --> 00:21:06.640
Et votre limite de 3 millions ne
touche pas seulement
283
00:21:06.800 --> 00:21:09.800
les petits propriétaires de villas,
284
00:21:09.960 --> 00:21:13.080
parce que si vous avez le terrain
qui a pris une plus-value,
285
00:21:13.240 --> 00:21:15.360
3 millions, on y est très vite.
286
00:21:15.520 --> 00:21:17.560
Protestations
287
00:21:17.720 --> 00:21:21.600
Brouhaha
288
00:21:21.760 --> 00:21:25.160
On est complètement déconnecté de la
réalité,
289
00:21:25.320 --> 00:21:29.920
vous êtes en dessous de tout !
290
00:21:30.080 --> 00:21:34.920
Je fais partie des chefs
d'entreprise !
291
00:21:35.080 --> 00:21:37.120
On crée de la richesse !
292
00:21:37.280 --> 00:21:39.320
Brouhaha
293
00:21:39.480 --> 00:21:41.520
Protestations
294
00:21:41.680 --> 00:21:45.520
Vous êtes des fossoyeurs de
l'économie genevoise !
295
00:21:45.680 --> 00:21:48.680
Il faut arrêter, à un moment.
296
00:21:48.840 --> 00:21:52.160
J-L.FORNI: Je vous rappelle que les
citoyens qui vont vous élire
297
00:21:52.320 --> 00:21:53.720
dans quelques mois vous regardent.
298
00:21:53.720 --> 00:21:54.600
Faut les virer.
299
00:21:54.600 --> 00:21:56.800
Donc s'ils vous plaît,
300
00:21:56.800 --> 00:22:00.320
ayez au moins la décence d'avoir
un discours correct et du respect.
301
00:22:00.480 --> 00:22:02.600
Continuez.
302
00:22:02.760 --> 00:22:04.800
M. Ivanov, ça suffit.
303
00:22:04.960 --> 00:22:07.000
Protestations
304
00:22:07.160 --> 00:22:09.200
Ensemble à Gauche,
vous vous calmez.
305
00:22:09.360 --> 00:22:12.440
C.IVANOV: Il y a des retraités
306
00:22:12.600 --> 00:22:17.880
qui aujourd'hui arrivent à l'âge
de la retraite
307
00:22:18.040 --> 00:22:22.120
et se disent combien ils vont avoir
d'AVS, de LPP,
308
00:22:22.280 --> 00:22:25.840
ce qu'ils vont payer comme impôts,
au niveau des plaques de voiture,
309
00:22:26.000 --> 00:22:28.120
et des assurances-maladie.
310
00:22:28.280 --> 00:22:30.320
Et qu'est-ce qui se passe ?
311
00:22:30.480 --> 00:22:32.920
Ces gens quittent le canton
pour aller ailleurs,
312
00:22:33.080 --> 00:22:35.200
canton de Vaud, Valais, Jura,
Fribourg,
313
00:22:35.360 --> 00:22:37.880
dans leur famille
où ils ont une attache.
314
00:22:38.040 --> 00:22:40.880
Ils vont économiser
1500 à 2000 francs par mois.
315
00:22:41.040 --> 00:22:43.960
Telle est la réalité
que vous ne voulez pas voir.
316
00:22:44.120 --> 00:22:49.960
Concernant les plus riches...
317
00:22:51.520 --> 00:22:54.160
M. Wenger, laissez-moi parler,
merci !
318
00:22:54.320 --> 00:22:54.880
C'est bon ! Restez où vous êtes.
319
00:22:54.880 --> 00:22:59.640
À un moment,
il faut juste s'arrêter.
320
00:22:59.800 --> 00:23:06.920
Nous, les chefs d'entreprise,
je suis fâché !
321
00:23:06.920 --> 00:23:09.760
On crée la richesse dans ce canton !
322
00:23:09.920 --> 00:23:12.200
Protestations
323
00:23:12.360 --> 00:23:18.200
Applaudissements
324
00:23:20.680 --> 00:23:25.040
J-L.FORNI: On se calme et on
respire.
325
00:23:25.200 --> 00:23:28.200
Nous reprenons
avec le prochain intervenant,
326
00:23:28.360 --> 00:23:34.200
Pierre Eckhert.
327
00:23:35.520 --> 00:23:38.600
P.ECKERT: Difficile d'intervenir
après ce branle-bas,
328
00:23:38.760 --> 00:23:41.520
je ne sais si je peux calmer
le jeu.
329
00:23:41.680 --> 00:23:46.240
Cette initiative a été lancée
330
00:23:46.400 --> 00:23:50.240
après la première année de COVID.
331
00:23:50.400 --> 00:23:52.440
Après cette année difficile
332
00:23:52.600 --> 00:23:54.840
pour la plus grande partie
de la population.
333
00:23:55.000 --> 00:23:57.120
Les constatations étaient claires:
334
00:23:57.280 --> 00:24:00.440
avec l'accumulation de plus grosses
fortunes énormes,
335
00:24:00.600 --> 00:24:02.880
seules étaient déjà avant la crise,
336
00:24:03.040 --> 00:24:05.080
mais après, l'accumulation de
fortune
337
00:24:05.240 --> 00:24:07.280
a été énorme dans le canton.
338
00:24:07.440 --> 00:24:09.480
D'autre part, les services publics
339
00:24:09.640 --> 00:24:12.720
ont été placés
sous une forte pression.
340
00:24:12.880 --> 00:24:16.200
Pour continuer à délivrer
des prestations sanitaires
341
00:24:16.360 --> 00:24:22.200
mais aussi pour soutenir l'aide
nécessaire au monde du travail.
342
00:24:23.040 --> 00:24:25.920
Il ne faut l'oublier que ce soit
pour les entreprises
343
00:24:26.080 --> 00:24:29.520
ou les indépendants,
l'État a joué son rôle.
344
00:24:29.680 --> 00:24:35.520
Il est appelé à poursuivre ce rôle
pour les années à venir.
345
00:24:35.680 --> 00:24:38.520
Les effets de la crise ne sont pas
près se dissiper,
346
00:24:38.680 --> 00:24:41.640
mais d'autres comme ceux issus du de
la crise climatique
347
00:24:41.800 --> 00:24:44.600
vont également se superposer.
348
00:24:44.760 --> 00:24:47.360
Nous avons besoin de prise
en charge des personnes,
349
00:24:47.520 --> 00:24:50.960
d'investissements énergétiques,
de formation.
350
00:24:51.120 --> 00:24:53.440
Les coûts de cette nécessité sont
plus rapides
351
00:24:53.600 --> 00:24:56.400
que le nombre de personnes
qui vivent dans le canton.
352
00:24:56.560 --> 00:25:00.760
Les comptes 2021
ne doivent pas faire illusion.
353
00:25:00.920 --> 00:25:02.960
Le résultat est exceptionnel
354
00:25:03.120 --> 00:25:06.440
et le conseiller d'Etat dit qu'il
sera probablement non pérenne.
355
00:25:06.600 --> 00:25:12.400
Les perspectives pour le budget 2023
ne sont pas roses.
356
00:25:12.560 --> 00:25:15.240
Il convient de donner
un coup de pouce temporaire
357
00:25:15.400 --> 00:25:17.520
à l'aide à travers cet impôt de
solidarité
358
00:25:17.680 --> 00:25:20.400
sur les grandes fortunes
que l'initiative propose.
359
00:25:20.560 --> 00:25:23.640
Insistons aussi sur le fait
que l'augmentation de cet impôt
360
00:25:23.800 --> 00:25:26.680
ne touchera pas
les épargnants ordinaires.
361
00:25:26.840 --> 00:25:30.760
Peut-être comme vous et moi.
362
00:25:30.920 --> 00:25:34.200
Ni les propriétaires de villas,
par exemple.
363
00:25:34.360 --> 00:25:36.520
L'impôt sur la fortune diminuera,
364
00:25:36.680 --> 00:25:42.320
car l'initiative triple
la déduction sociale sur la fortune.
365
00:25:42.480 --> 00:25:45.680
Elle passe à 500'000 francs
pour un couple marié sans enfant.
366
00:25:45.840 --> 00:25:48.280
Il faut relever que le maximum
de déduction
367
00:25:48.440 --> 00:25:51.240
des éléments de fortune
dans les exploitations
368
00:25:51.400 --> 00:25:57.240
ou dans l'artisanat
369
00:25:58.480 --> 00:26:00.960
monte à 1,5 mios.
370
00:26:01.120 --> 00:26:04.480
Ça peut rassurer celles et ceux qui
penseraient que l'initiative
371
00:26:04.640 --> 00:26:07.240
met en danger les petites
entreprises familiales.
372
00:26:07.400 --> 00:26:11.040
Pour le renvoi en commission,
en avant !
373
00:26:11.200 --> 00:26:13.880
Il faut reprendre les propositions
du Conseil d'Etat
374
00:26:14.040 --> 00:26:17.360
pour réduire la durée de l'impôt
supplémentaire
375
00:26:17.520 --> 00:26:19.560
à cinq ans au lieu de 10.
376
00:26:19.720 --> 00:26:21.760
J-L.FORNI: Je vous remercie.
377
00:26:21.920 --> 00:26:26.360
Nous poursuivons avec l'intervention
de Monsieur Pfeffer.
378
00:26:26.520 --> 00:26:32.360
A.PFEFFER: Il n'y a plus
de temps de parole.
379
00:26:32.720 --> 00:26:35.320
J-L.FORNI: Nous poursuivons
avec Sylvain Thévoz.
380
00:26:35.480 --> 00:26:37.960
S.THEVOZ: Je vous remercie.
381
00:26:38.120 --> 00:26:40.960
Pour le Parti socialiste,
382
00:26:41.120 --> 00:26:43.160
cette initiative tombe
à point nommé.
383
00:26:43.320 --> 00:26:45.360
Brouhaha
384
00:26:45.520 --> 00:26:47.800
C'est un moment difficile
pour la population.
385
00:26:47.960 --> 00:26:52.760
Un taux d'inflation
à pratiquement 3 %.
386
00:26:52.920 --> 00:26:54.960
Des charges, de l'électricité,
du mazout,
387
00:26:55.120 --> 00:27:00.120
qui vont augmenter massivement.
388
00:27:00.280 --> 00:27:02.480
Nous avons une classe moyenne
en souffrance
389
00:27:02.640 --> 00:27:04.760
avec une attente de solutions.
390
00:27:04.920 --> 00:27:06.960
La droite ne devrait pas railler
391
00:27:07.120 --> 00:27:10.640
et mépriser les gens qui j'espère
nos écoutent.
392
00:27:10.800 --> 00:27:15.800
Ils sont en attente
de boucler les fins de mois.
393
00:27:15.960 --> 00:27:18.600
Une initiative fiscale
comme celle-ci, pragmatique,
394
00:27:18.760 --> 00:27:20.880
qui propose durant 10 ans,
395
00:27:21.040 --> 00:27:23.840
donc une durée temporaire dans cette
période de crise,
396
00:27:24.000 --> 00:27:27.120
d'ajuster la fiscalité pour que les
personnes qui disposent
397
00:27:27.280 --> 00:27:30.760
une fortune de plus de 3 millions
puissent contribuer modestement
398
00:27:30.920 --> 00:27:33.040
à maintenir la santé de l'État,
399
00:27:33.200 --> 00:27:35.360
et ainsi soutenir
par des projets innovants
400
00:27:35.520 --> 00:27:37.640
des redistributions de richesses
401
00:27:37.800 --> 00:27:40.440
pour que les gens
puissent passer l'hiver
402
00:27:40.600 --> 00:27:42.640
et finir les fins de mois.
403
00:27:42.800 --> 00:27:45.000
On ne touche pas
aux entreprises ou aux PME.
404
00:27:45.160 --> 00:27:47.320
Dans cette initiative,
405
00:27:47.480 --> 00:27:50.400
il y a la possibilité
de tripler les déductions fiscales.
406
00:27:50.560 --> 00:27:53.560
On soutient avec cette initiative
407
00:27:53.680 --> 00:27:55.720
les entreprises et les PME.
408
00:27:55.920 --> 00:28:01.400
C'est quelque chose
d'extrêmement pragmatique.
409
00:28:01.560 --> 00:28:07.160
Quand on entend
le récurrent chantage à la fuite...
410
00:28:07.320 --> 00:28:09.360
Permettez-nous de dire que la droite
411
00:28:09.520 --> 00:28:13.680
a un discours éculé et dogmatique.
412
00:28:13.840 --> 00:28:17.880
Un discours de l'ordre de:
413
00:28:18.040 --> 00:28:23.440
"Pas touche aux vaches sacrées."
414
00:28:23.600 --> 00:28:25.840
Nous ne sommes pas étonnés,
415
00:28:26.000 --> 00:28:28.600
car la droite ne défend pas la
population genevoise
416
00:28:28.760 --> 00:28:30.880
mais le clientélisme.
417
00:28:31.040 --> 00:28:33.080
M. Cuendet sait de quoi il parle.
418
00:28:33.240 --> 00:28:35.760
Les personnes qui font de l'argent
avec l'argent.
419
00:28:35.920 --> 00:28:38.040
Protestations
420
00:28:38.200 --> 00:28:40.240
Monsieur le président, merci.
421
00:28:40.400 --> 00:28:42.680
Les vérités dérangent,
mais c'est la réalité.
422
00:28:42.840 --> 00:28:46.120
Il y a des lobbys dans ce Parlement
et ils ne supportent pas.
423
00:28:46.280 --> 00:28:50.880
Ils s'y opposent.
424
00:28:51.040 --> 00:28:53.120
Si vous nous entendez
à travers cet écran
425
00:28:53.280 --> 00:28:59.200
pendant que cette droite hurle,
426
00:28:59.480 --> 00:29:02.400
2,5 pour 1000 sur des fortunes
de plus de 3 millions,
427
00:29:02.560 --> 00:29:05.400
qui a 3 millions sur un compte
en banque aujourd'hui ?
428
00:29:05.560 --> 00:29:07.680
Qui paye aujourd'hui 22 % ?
429
00:29:07.840 --> 00:29:09.960
Protestations
430
00:29:10.120 --> 00:29:12.640
Brouhaha
431
00:29:12.800 --> 00:29:17.440
22 % d'augmentation de charges !
432
00:29:17.600 --> 00:29:19.680
J-L.FORNI: Stop,
on a déduit votre temps.
433
00:29:19.840 --> 00:29:25.760
Protestations
434
00:29:26.880 --> 00:29:29.960
Messieurs de la droite, si vous
voulez prendre la parole,
435
00:29:30.120 --> 00:29:32.240
appuyez sur le bouton.
436
00:29:32.400 --> 00:29:34.480
Mais vous n'avez plus de temps
de parole.
437
00:29:34.640 --> 00:29:39.840
Brouhaha
438
00:29:40.000 --> 00:29:42.720
Laissez parler le député.
439
00:29:42.880 --> 00:29:45.680
S.THEVOZ: C'est une honte qu'une
partie de l'hémicycle
440
00:29:45.840 --> 00:29:49.080
entend des propos qui laissent
parler et qui va dans le sens,
441
00:29:49.240 --> 00:29:51.360
ce sont des enjeux importants
442
00:29:51.520 --> 00:29:53.800
que la population
aimerait entendre débattre.
443
00:29:54.000 --> 00:29:57.440
Il y a un clan de gens qui hurlent
pour défendre leurs intérêts !
444
00:29:57.600 --> 00:29:59.720
Protestations
Applaudissements
445
00:29:59.880 --> 00:30:03.360
22 % !
446
00:30:03.520 --> 00:30:05.560
22 % d'augmentation
pour l'électricité,
447
00:30:05.720 --> 00:30:10.240
35 % pour les charges.
448
00:30:10.400 --> 00:30:16.240
C'est ce que les Genevoises et
Genevois vont payer.
449
00:30:17.280 --> 00:30:23.040
2,5 pour 1000 pour des fortunes
de plus de 3 millions.
450
00:30:23.200 --> 00:30:27.760
J'aimerais un temps complet, on m'en
prive,
451
00:30:27.920 --> 00:30:31.320
mais je reprendrai la parole
ultérieurement.
452
00:30:31.480 --> 00:30:34.960
J-L.FORNI: Le temps a été interrompu
quand la droite vociférait.
453
00:30:35.120 --> 00:30:40.960
Nous passons je l'espère
dans un peu plus de sérénité.
454
00:30:46.200 --> 00:30:52.200
Brouhaha
455
00:30:54.840 --> 00:30:58.960
Brouhaha
456
00:30:59.040 --> 00:31:11.360
Brouhaha
457
00:31:13.560 --> 00:31:15.840
Je ne suis pas pressé, j'ai toute la
nuit.
458
00:31:16.000 --> 00:31:18.120
Si vous voulez finir à l'heure,
459
00:31:18.280 --> 00:31:24.120
il faut vous taire et laisser parler
les intervenants.
460
00:31:25.600 --> 00:31:27.760
Je suis ravi de savoir que vous êtes
461
00:31:27.920 --> 00:31:31.280
pour une séance open end.
462
00:31:31.440 --> 00:31:33.880
Je passe la parole à Mme Sapin.
463
00:31:34.040 --> 00:31:38.160
Brouhaha
464
00:31:38.320 --> 00:31:40.360
-Enfin la vérité !
465
00:31:40.520 --> 00:31:42.560
F.SAPIN: Merci.
466
00:31:42.720 --> 00:31:48.560
Cette initiative devrait
s'intituler:
467
00:31:48.720 --> 00:31:54.560
"Ou comment scier la branche sur
laquelle on est assis."
468
00:31:55.600 --> 00:31:57.920
Comment peut-on taxer
ces sales riches... ?
469
00:31:58.080 --> 00:32:00.200
Protestations
470
00:32:00.360 --> 00:32:02.960
Touché !
471
00:32:03.120 --> 00:32:05.160
Ce sont eux qui supportent
472
00:32:05.320 --> 00:32:10.720
la plus grande partie de l'impôt sur
la fortune à Genève.
473
00:32:10.880 --> 00:32:13.480
Nous avons le taux d'imposition
de la fortune
474
00:32:13.640 --> 00:32:15.680
le plus élevé de Suisse
475
00:32:15.840 --> 00:32:17.880
et on veut encore rajouter.
476
00:32:18.040 --> 00:32:20.080
Ce qu'Ensemble à Gauche
n'a pas compris,
477
00:32:20.240 --> 00:32:22.280
c'est que les fortunes
sont mobiles.
478
00:32:22.440 --> 00:32:24.520
Elles sont très mobiles
479
00:32:24.680 --> 00:32:26.960
et peuvent quitter le canton
très rapidement.
480
00:32:27.120 --> 00:32:31.800
Et ensuite ?
481
00:32:31.960 --> 00:32:34.360
Que fera-t-on pour payer toutes les
prestations
482
00:32:34.520 --> 00:32:38.360
que vous voulez rajouter
pour la population ?
483
00:32:38.520 --> 00:32:41.400
Pour le MCG, il n'est pas possible
de jouer avec le feu.
484
00:32:41.560 --> 00:32:43.680
Brouhaha
485
00:32:43.840 --> 00:32:47.200
Protestations
486
00:32:47.360 --> 00:32:50.000
-Président, il faut présider !
487
00:32:50.160 --> 00:32:52.880
J-L.FORNI: On ne prend pas la parole
hors de propos !
488
00:32:53.040 --> 00:32:55.160
Taisez-vous !
489
00:32:55.320 --> 00:32:59.240
Brouhaha
490
00:32:59.400 --> 00:33:01.440
Un peu de tenue, s'il vous plaît.
491
00:33:01.600 --> 00:33:05.720
Vous êtes les représentants
du peuple,
492
00:33:05.880 --> 00:33:10.160
vous devez servir les intérêts du
peuple,
493
00:33:10.320 --> 00:33:12.800
arrêtez de vous tenir de la sorte.
494
00:33:12.960 --> 00:33:15.000
M. Ivanov !
495
00:33:15.160 --> 00:33:17.200
Taisez-vous !
496
00:33:17.360 --> 00:33:19.400
J'interromps les débats
si ça continue.
497
00:33:19.560 --> 00:33:22.640
Ça suffit maintenant !
498
00:33:22.800 --> 00:33:25.840
Nous continuons maintenant
avec le prochain intervenant,
499
00:33:26.000 --> 00:33:30.720
Monsieur Jean Burgermeister.
500
00:33:30.880 --> 00:33:36.720
Il vous reste 13 secondes.
501
00:33:40.360 --> 00:33:44.080
M.BURGERMEISTER: Nous avons été
accusés de traîtres, puis M. Cuendet
502
00:33:44.240 --> 00:33:47.760
qui sert les intérêts des banquiers
et des millionnaires du canton
503
00:33:47.920 --> 00:33:53.760
a prétendu que j'étais
un millionnaire !
504
00:33:53.920 --> 00:33:56.240
Si ça intéresse M. Cuendet ou
n'importe qui...
505
00:33:56.400 --> 00:33:59.640
Brouhaha
506
00:33:59.800 --> 00:34:04.840
J-L.FORNI: C'est terminé !
507
00:34:05.000 --> 00:34:09.120
Je donne désormais la parole
à Monsieur Dimier.
508
00:34:09.280 --> 00:34:12.040
Non, c'est terminé.
509
00:34:12.200 --> 00:34:14.240
Asseyez-vous.
510
00:34:14.400 --> 00:34:16.440
Brouhaha
511
00:34:16.600 --> 00:34:22.440
Protestations
512
00:34:22.600 --> 00:34:27.680
-File dans ton manoir !
513
00:34:27.840 --> 00:34:29.880
J-L.FORNI: Laissez parler M.
Dimier !
514
00:34:30.040 --> 00:34:33.560
Il reste une minute 40.
515
00:34:33.720 --> 00:34:36.520
P.DIMIER: Depuis 1917,
516
00:34:36.680 --> 00:34:40.760
le rang d'en face nous sert
la même recette.
517
00:34:40.920 --> 00:34:43.000
Commencer par prendre l'argent
des riches
518
00:34:43.160 --> 00:34:45.280
pour finir par voler
celui des pauvres.
519
00:34:45.440 --> 00:34:48.240
Cette comédie suffit !
520
00:34:48.400 --> 00:34:54.040
Et s'il vous plaît,
521
00:34:54.200 --> 00:34:58.640
restez corrects à l'écart
de la République !
522
00:34:58.800 --> 00:35:04.280
Cette initiative fera fuir
les forfaitaires.
523
00:35:04.440 --> 00:35:10.280
Mais elle pourrait aussi bien sonner
le glas
524
00:35:12.360 --> 00:35:15.080
de la République sociale que nous a
livré Fasi.
525
00:35:15.240 --> 00:35:20.160
Ça pourrait être elle
qui déclara forfait.
526
00:35:20.320 --> 00:35:25.760
Nous nous opposons au projet
qui est soutenu au contre-projet
527
00:35:25.920 --> 00:35:30.800
soutenu par la majorité
du Conseil d'Etat.
528
00:35:30.920 --> 00:35:33.720
On oublie tout,
y compris le Fisher Price.
529
00:35:33.880 --> 00:35:38.200
J-L.FORNI: Je vous remercie.
530
00:35:38.360 --> 00:35:40.920
Je donne la parole
à Monsieur le conseiller d'Etat
531
00:35:41.080 --> 00:35:45.160
Thierry Apothéloz.
532
00:35:45.320 --> 00:35:51.160
J.APOTHELOZ: Merci,
Monsieur le président.
533
00:35:51.320 --> 00:35:54.560
J'espère tout d'abord que cet objet,
aussi important soit-il,
534
00:35:54.720 --> 00:35:57.120
aura dans le cadre des débats
parlementaires
535
00:35:57.280 --> 00:36:01.120
une meilleure tenue en commission
536
00:36:01.280 --> 00:36:04.120
que celles à laquelle
nous avons assisté aujourd'hui.
537
00:36:04.280 --> 00:36:07.360
Le Conseil d'État est raisonnable,
538
00:36:07.520 --> 00:36:13.360
le gouvernement l'est également.
539
00:36:15.760 --> 00:36:19.000
Il a accepté la validité juridique
de cette initiative 185.
540
00:36:19.160 --> 00:36:23.680
Elle respecte
les principes du droit.
541
00:36:23.840 --> 00:36:28.880
La conformité au droit supérieur
également,
542
00:36:29.040 --> 00:36:33.320
et l'exécuteabilité
ainsi que le principe de clarté.
543
00:36:33.480 --> 00:36:38.160
Cette initiative introduit
trois modifications majeure,
544
00:36:38.280 --> 00:36:41.400
dont l'une d'elle est temporaire.
545
00:36:41.560 --> 00:36:43.920
Le contre-projet prévoit
une durée de cinq ans
546
00:36:44.080 --> 00:36:50.000
alors que son initiative de 10 ans.
547
00:36:50.160 --> 00:36:52.440
Le Conseil d'Etat estime que
l'initiative
548
00:36:52.600 --> 00:36:58.120
permettra de soutenir
les finances publiques.
549
00:36:58.280 --> 00:37:03.520
85 millions pour le canton
ou pour les communes,
550
00:37:03.680 --> 00:37:05.720
200 millions pour le canton
551
00:37:05.880 --> 00:37:11.720
ou 50 millions pour les communes.
552
00:37:13.760 --> 00:37:19.520
Ça tombe à un moment
553
00:37:19.680 --> 00:37:22.320
où la crise COVID a généré
des sacrifices nombreux.
554
00:37:22.480 --> 00:37:25.160
Malgré les efforts du gouvernement
et du Parlement,
555
00:37:25.320 --> 00:37:27.440
s'agissant de soutenir
notre économie,
556
00:37:27.600 --> 00:37:29.640
avec des millions injectés,
557
00:37:29.800 --> 00:37:32.560
notamment pour les habitants
et habitantes du canton.
558
00:37:32.720 --> 00:37:35.680
A quoi serviront ces rentrées
fiscales supplémentaires ?
559
00:37:35.840 --> 00:37:38.600
À stabiliser les comptes
et l'endettement du canton.
560
00:37:38.760 --> 00:37:41.040
À maintenir
les prestations publiques.
561
00:37:41.200 --> 00:37:43.560
Malgré l'augmentation importante
562
00:37:43.720 --> 00:37:48.640
des besoins
des habitants et habitantes
563
00:37:48.800 --> 00:37:51.880
en termes d'éducation,
de santé ou de sécurité.
564
00:37:52.040 --> 00:37:54.600
Développer les mesures
dont nous avons tant besoin
565
00:37:54.760 --> 00:37:57.960
dans le domaine du numérique
ou du climat.
566
00:37:58.120 --> 00:38:01.320
Soutenir la population
dans une situation actuelle
567
00:38:01.480 --> 00:38:05.600
que nous connaissons déjà
aujourd'hui d'une inflation avérée.
568
00:38:05.760 --> 00:38:09.320
Prix de l'essence,
mazout, chauffage,
569
00:38:09.480 --> 00:38:12.960
électricité, assurance maladie,
denrées de base,
570
00:38:13.120 --> 00:38:18.720
indice genevois à la consommation...
571
00:38:18.880 --> 00:38:24.720
Tous ces indicateurs
qui nous montrent l'augmentation.
572
00:38:26.920 --> 00:38:31.760
Ces augmentations s'inscrivent
déjà dans une situation
573
00:38:31.920 --> 00:38:35.480
où Genève compte connaît le revenu
disponible le plus bas de Suisse.
574
00:38:35.640 --> 00:38:39.160
Ce n'est pas un affreux gauchiste
qui vous le dit, c'est le Credit
575
00:38:39.320 --> 00:38:43.360
Suisse.
576
00:38:43.520 --> 00:38:46.880
Dans une étude de mars 2021.
577
00:38:47.040 --> 00:38:52.880
On a beaucoup parlé de ce premier
volet
578
00:38:53.680 --> 00:38:55.880
qui vise à augmenter la
participation
579
00:38:56.040 --> 00:38:58.080
sous forme de contribution de
solidarité.
580
00:38:58.240 --> 00:39:00.520
On a moins parlé de ce qu'elle
provoquerait
581
00:39:00.680 --> 00:39:02.960
si elle était acceptée par le peuple
582
00:39:03.120 --> 00:39:06.080
avec un triplement des déductions
sociales sur la fortune
583
00:39:06.240 --> 00:39:09.080
et un affaiblissement pérenne
du bouclier fiscal.
584
00:39:09.240 --> 00:39:12.560
Par cette mesure,
585
00:39:12.720 --> 00:39:16.080
le Conseil d'État prend acte qu'il
soutient la classe moyenne
586
00:39:16.240 --> 00:39:22.160
dont certains
ont évoqué la situation,
587
00:39:22.280 --> 00:39:25.440
avec les petits épargnants,
les commerçants et commerçantes,
588
00:39:25.600 --> 00:39:28.360
ou les propriétaires
de leur logement.
589
00:39:28.520 --> 00:39:31.960
En conclusion, afin que les débats
puissent être à nouveau sereins
590
00:39:32.120 --> 00:39:37.360
au sein de la Commission fiscale,
591
00:39:37.520 --> 00:39:40.160
cette initiative fera face
à des débats difficiles.
592
00:39:40.320 --> 00:39:44.040
J'espère que vous aurez
la possibilité
593
00:39:44.200 --> 00:39:48.400
de le faire dans de meilleurs
climats.
594
00:39:48.560 --> 00:39:55.160
Si le Conseil d'État a décidé de
vous proposer un contre-projet,
595
00:39:55.320 --> 00:39:57.720
c'est pour limiter cette durée
contrairement
596
00:39:57.880 --> 00:40:00.880
aux deux autres volets
qui sont pérennes,
597
00:40:01.040 --> 00:40:05.160
puisque cette contribution
a été estimée nécessaire.
598
00:40:05.320 --> 00:40:08.560
Je vous remercie de prendre
évidemment
599
00:40:08.720 --> 00:40:10.760
l'angle de cette situation
600
00:40:10.920 --> 00:40:13.280
et de faire en sorte qu'en
Commission fiscale,
601
00:40:13.440 --> 00:40:17.000
nous soyons tous et toutes capables
de penser à l'avenir du canton.
602
00:40:17.160 --> 00:40:19.280
Applaudissements
603
00:40:19.440 --> 00:40:24.080
J-L.FORNI: Je vous remercie.
604
00:40:24.240 --> 00:40:29.840
Je passe la parole
à Nathalie Fontanet.
605
00:40:30.000 --> 00:40:32.840
N.FONTANET: Je ne vais pas prolonger
le débat,
606
00:40:33.000 --> 00:40:36.320
mais c'est la majorité du Conseil
d'Etat qui a pris la décision.
607
00:40:36.480 --> 00:40:39.960
Il y avait une minorité de trois
membres qui ne l'a pas soutenue.
608
00:40:40.120 --> 00:40:46.040
Applaudissements
Protestations
609
00:41:00.760 --> 00:41:03.400
-Ça va que quand ça les arrange !
610
00:41:03.560 --> 00:41:08.640
Brouhaha
611
00:41:08.800 --> 00:41:11.680
J-L.FORNI: Il est pris acte
612
00:41:11.840 --> 00:41:15.000
de cette initiative populaire 185
613
00:41:15.160 --> 00:41:18.800
pour un renvoi
en Commission fiscale.
614
00:41:18.960 --> 00:41:24.720
Il est pris acte du rapport
du Conseil d'Etat.
615
00:41:24.880 --> 00:41:30.720
Nous passons au point suivant
de l'ordre du jour.
616
00:41:32.160 --> 00:41:38.160
Il s'agit de l'initiative 178 B.
617
00:41:45.640 --> 00:41:48.360
Étudier la réduction
de l'impôt sur les véhicules.
618
00:41:48.520 --> 00:41:54.440
Nous sommes en catégorie II.
619
00:41:57.440 --> 00:41:59.640
Nous sommes en catégorie II, 100
minutes.
620
00:41:59.800 --> 00:42:02.080
Le rapport de majorité
de Grégoire Carasso.
621
00:42:02.240 --> 00:42:05.320
Rapport de première minorité
de Monsieur Christian Ivanov.
622
00:42:05.480 --> 00:42:11.400
Et Monsieur Sandro Pistis pour le
rapport de seconde minorité.
623
00:42:36.040 --> 00:42:38.240
Je passe la parole
624
00:42:38.400 --> 00:42:40.520
à Grégoire Carasso.
625
00:42:40.680 --> 00:42:46.600
G.CARASSO: Merci.
626
00:42:48.680 --> 00:42:50.880
La salle étant bien chauffée
à présent,
627
00:42:51.040 --> 00:42:53.640
je vous propose d'aborder
cette initiative 178,
628
00:42:53.800 --> 00:42:59.640
ainsi que la position
du conseil d'État à son égard.
629
00:43:04.080 --> 00:43:07.320
Les initiants,
l'office cantonal des véhicules
630
00:43:07.480 --> 00:43:09.760
la commission de transport
et déplacements,
631
00:43:09.920 --> 00:43:13.960
le chef du département
des infrastructures,
632
00:43:14.120 --> 00:43:19.200
et le Touring Club suisse
section Genève.
633
00:43:19.360 --> 00:43:23.520
Il est question de la réduction
de l'impôt sur les véhicules.
634
00:43:23.680 --> 00:43:29.520
L'initiative est claire.
635
00:43:29.800 --> 00:43:33.280
Ainsi que nous l'expliquer Stéphane
Florey, au nom des initiant,
636
00:43:33.440 --> 00:43:38.280
l'environnement, on s'en fout.
637
00:43:38.440 --> 00:43:43.160
Et oui, ce n'est pas
la préoccupation définition.
638
00:43:43.320 --> 00:43:49.160
Leur préoccupation est la suivante,
diminué de moitié l'impôt
639
00:43:51.040 --> 00:43:55.360
sur les véhicules, peu importe
que vous rouliez
640
00:43:55.520 --> 00:43:59.320
dans un petit véhicule propre,
ou avec un tank de 3 t.
641
00:43:59.480 --> 00:44:04.600
L'UDC veut baisser l'impôt
sur les véhicules.
642
00:44:04.760 --> 00:44:06.800
Deux raisons sont avancées.
643
00:44:06.960 --> 00:44:12.760
La première est statistique.
644
00:44:12.920 --> 00:44:15.040
Selon les finitions
et leurs statistiques,
645
00:44:15.200 --> 00:44:18.400
Genève serait l'un des cantons
les plus chers en la matière.
646
00:44:18.560 --> 00:44:24.480
Pour arriver
à cette démonstration évidente,
647
00:44:28.080 --> 00:44:30.360
ils ont pris au hasard
certains véhiculent
648
00:44:30.520 --> 00:44:33.680
pour comparer leur taxation
dans différents cantons,
649
00:44:33.840 --> 00:44:39.600
ce qui est la seule comparaison
possible si on veut être objectif.
650
00:44:39.760 --> 00:44:42.640
C'est ainsi que les initiants
sont arrivés à un résultat
651
00:44:42.800 --> 00:44:44.920
qui leur semblait convaincant.
652
00:44:45.080 --> 00:44:47.680
À Genève, on paye trop d'impôt
sur les véhicules.
653
00:44:47.840 --> 00:44:50.400
L'association
des services automobiles
654
00:44:50.560 --> 00:44:56.400
qui ne provient pas des milieux
militants anti bagnoles,
655
00:44:59.080 --> 00:45:01.960
publie une statistique régulière, le
canton de Genève
656
00:45:02.120 --> 00:45:06.160
se situe dans la moyenne.
657
00:45:06.320 --> 00:45:09.800
Ce n'est donc pas un enfer fiscal
sur l'impôt sur les véhicules.
658
00:45:09.960 --> 00:45:14.400
Mais d'après les initiant,
c'est toujours trop cher.
659
00:45:14.560 --> 00:45:18.080
La deuxième raison,
c'est l'espace public.
660
00:45:18.240 --> 00:45:22.880
L'espace public dédié aux voitures
ayant fortement diminué,
661
00:45:23.040 --> 00:45:27.720
il faudrait par conséquent diminuer
aussi l'impôt sur les véhicules.
662
00:45:27.880 --> 00:45:30.720
Je suggère aux initiant
de ne pas pousser cet argument,
663
00:45:30.880 --> 00:45:33.800
parce qu'il pourrait être tentant
dans certains milieux
664
00:45:33.960 --> 00:45:37.680
de supprimer l'impôt
pour les véhicules
665
00:45:37.840 --> 00:45:43.680
et les transports individuels
motorisés en ville et à Genève.
666
00:45:46.800 --> 00:45:49.880
C'est un argument spécieux
qui consiste à dire
667
00:45:50.040 --> 00:45:52.960
"on a moins de place,
on veut payer moins d'impôts".
668
00:45:53.120 --> 00:45:56.320
Dans tous les cas, ces deux
arguments ont eu de la difficulté
669
00:45:56.480 --> 00:46:02.400
à convaincre au-delà
du MCG et de l'UDC.
670
00:46:03.280 --> 00:46:05.560
Une majorité invite
à refuser l'initiative
671
00:46:05.720 --> 00:46:10.000
et à lui proposer un contre-projet.
672
00:46:10.160 --> 00:46:16.000
Une majorité va d'Ensemble à Gauche
jusqu'au PLR.
673
00:46:18.200 --> 00:46:23.000
Le contre-projet
qu'il restera à établir,
674
00:46:23.160 --> 00:46:28.880
selon les travaux et les paramètres
qui s'en sont dégagés
675
00:46:29.040 --> 00:46:31.880
au sein de la Commission fiscale,
devraient s'articuler
676
00:46:32.040 --> 00:46:35.160
autour de la santé publique,
de l'évolution technologique,
677
00:46:35.320 --> 00:46:41.240
de l'environnement
et des objectifs du plan climat,
678
00:46:41.400 --> 00:46:44.320
autrement dit favoriser
les véhicules qui ont le moins
679
00:46:44.480 --> 00:46:49.120
d'externalités négatives, et viser
une forme de neutralité fiscale,
680
00:46:49.280 --> 00:46:53.120
un exercice périlleux
puisque cette réalité est dynamique
681
00:46:53.280 --> 00:46:58.840
et que cet impôt vise à modifier
le parc des véhicules.
682
00:46:59.000 --> 00:47:02.120
Cette large majorité vous invite
donc à refuser l'initiative
683
00:47:02.280 --> 00:47:05.000
et à lui opposer un contre-projet
dans les 12 mois.
684
00:47:05.160 --> 00:47:11.080
J-L.FORNI: Merci.
685
00:47:13.320 --> 00:47:15.800
La parole à Christo Ivanov.
686
00:47:15.960 --> 00:47:21.800
C.IVANOV: Merci.
687
00:47:25.040 --> 00:47:27.200
L'initiative 178 est intitulée
688
00:47:27.360 --> 00:47:30.480
pour la réduction de l'impôt
sur les véhicules.
689
00:47:30.640 --> 00:47:35.400
J'aimerais rappeler
que notre constitution cantonale
690
00:47:35.560 --> 00:47:39.320
garantit la liberté individuelle
du choix du mode de transport.
691
00:47:39.480 --> 00:47:45.080
Tous les modes de transport
sont indispensables.
692
00:47:45.240 --> 00:47:48.440
Nous n'avons pas l'intention,
au travers de cette initiative,
693
00:47:48.600 --> 00:47:54.520
d'y déroger.
694
00:47:56.320 --> 00:47:58.560
Malgré ses obligations
constitutionnelles,
695
00:47:58.720 --> 00:48:03.200
l'État supprime régulièrement
696
00:48:03.360 --> 00:48:09.200
les infrastructures dévolues
au transport individuel motorisé.
697
00:48:13.480 --> 00:48:19.480
Si on prend la rue Chantepoulet,
c'est assez impressionnant.
698
00:48:21.320 --> 00:48:23.960
On restreint de plus en plus
le trafic individuel
699
00:48:24.120 --> 00:48:29.640
et comme pour les entreprises.
700
00:48:29.800 --> 00:48:31.920
Nous sommes excessivement pénalisés
701
00:48:32.080 --> 00:48:37.920
par ces réductions de voies
de trafic.
702
00:48:38.080 --> 00:48:41.240
L'initiative propose de manière
simple de réduire de moitié
703
00:48:41.400 --> 00:48:46.920
l'impôt
sur les véhicules automobiles.
704
00:48:47.080 --> 00:48:49.960
Il y a eu récemment une votation
dans le canton du Jura,
705
00:48:50.120 --> 00:48:56.040
qui n'est pas un canton spécialement
à droite,
706
00:48:57.760 --> 00:48:59.960
où la population a voté à 82,7 %
707
00:49:00.120 --> 00:49:05.800
pour la diminution de l'impôt
sur le véhicule.
708
00:49:05.960 --> 00:49:08.320
À Genève, il y a
de grandes disparités
709
00:49:08.480 --> 00:49:11.320
au niveau de l'imposition
des véhicules.
710
00:49:11.480 --> 00:49:14.680
S'il y a des efforts qui sont faits
sur les nouveaux véhicules
711
00:49:14.840 --> 00:49:17.120
avec un certain nombre
d'avantages fiscaux.
712
00:49:17.280 --> 00:49:21.880
Ça pose problème
sur les plus anciens véhicules.
713
00:49:22.040 --> 00:49:24.160
Nous sommes dans le haut
du panier fédéral
714
00:49:24.320 --> 00:49:30.240
pour ce qui est de l'impôt
sur les véhicules.
715
00:49:35.960 --> 00:49:39.160
Il convie donc de rappeler
que le niveau de prix de la taxe
716
00:49:39.320 --> 00:49:41.960
sur les véhicules à moteur
est trop élevé.
717
00:49:42.120 --> 00:49:47.960
Beaucoup ce domicilient
dans d'autres cantons,
718
00:49:49.760 --> 00:49:55.760
si on prend l'exemple des loueurs de
voitures qui vont à Appenzell.
719
00:49:57.040 --> 00:49:59.520
Ça manque à la substance fiscale.
720
00:49:59.680 --> 00:50:04.760
J-L.FORNI: Merci.
721
00:50:04.920 --> 00:50:07.320
La parole à Sandro Pistis.
722
00:50:07.480 --> 00:50:13.320
S.PISTIS: Merci.
723
00:50:18.360 --> 00:50:21.480
L'initiative a reçu un soutien
favorable de la population
724
00:50:21.640 --> 00:50:27.080
au moment de la récolte
des signatures.
725
00:50:27.240 --> 00:50:31.000
Le Grand conseil à contre-courant
des préoccupations des concitoyens,
726
00:50:31.160 --> 00:50:37.000
a choisi de s'opposer
à cette initiative
727
00:50:38.960 --> 00:50:41.160
qui vise à diminuer
la taxation excessive
728
00:50:41.320 --> 00:50:45.360
des véhicules à moteur
dans le canton de Genève.
729
00:50:45.520 --> 00:50:51.200
Il est à déplorer
le fait qu'aujourd'hui,
730
00:50:51.360 --> 00:50:54.680
les automobilistes genevois paient
deux ou trois fois plus cher,
731
00:50:54.840 --> 00:50:58.920
la faute à une fiscalité punitive.
732
00:50:59.080 --> 00:51:03.600
Malgré le refus majoritaire
du Grand Conseil
733
00:51:03.760 --> 00:51:06.760
d'apporter son soutien
à l'initiative, nous constatons
734
00:51:06.920 --> 00:51:09.640
une dégradation de la situation
qui va encore frapper
735
00:51:09.800 --> 00:51:13.600
une grande partie de la population
avec la hausse
736
00:51:13.760 --> 00:51:16.760
des prix des carburants,
737
00:51:16.920 --> 00:51:22.760
sans compter les aménagements
routiers favorables.
738
00:51:23.360 --> 00:51:25.480
Nous soutiendrons
donc cette initiative
739
00:51:25.640 --> 00:51:31.560
et nous vous invitons à en faire de
même.
740
00:51:33.840 --> 00:51:37.480
Le rapporteur de majorité tente de
nous véhiculer un projet de loi
741
00:51:37.640 --> 00:51:41.480
qui permettrait soi-disant
de diminuer le taux de pollution.
742
00:51:41.640 --> 00:51:44.640
Mais quand vous avez plus
de 100'000 véhicules frontaliers
743
00:51:44.800 --> 00:51:48.880
qui rentrent tous les jours sur
notre territoire, matin et soir,
744
00:51:49.040 --> 00:51:54.880
ils sont la plupart non-contrôlés au
niveau des cases d'échappement,
745
00:51:56.400 --> 00:51:59.440
et ne payent pas d'impôts,
746
00:51:59.600 --> 00:52:03.880
comment voulez-vous baisser
le taux de pollution ?
747
00:52:04.040 --> 00:52:07.160
Le problème est que les jeunes
voient passent à la caisse,
748
00:52:07.280 --> 00:52:09.360
doivent payer plus d'impôts,
749
00:52:09.520 --> 00:52:13.400
et l'État de Genève ne fait rien
pour taxer les frontaliers.
750
00:52:13.560 --> 00:52:16.520
Ils empruntent une route
avec leur véhicule.
751
00:52:16.680 --> 00:52:22.120
Personne ne fait rien à ce niveau.
752
00:52:22.280 --> 00:52:24.320
Mais on est prêt à marteler
753
00:52:24.480 --> 00:52:28.960
sur les Genevois qui
subissent cette problématique.
754
00:52:29.120 --> 00:52:35.000
Ils ne peuvent même plus
utiliser leur véhicule.
755
00:52:35.160 --> 00:52:37.400
Bien sûr, le rapporteur
de majorité se cache
756
00:52:37.560 --> 00:52:41.760
et s'exprime avec des illères.
757
00:52:41.920 --> 00:52:46.400
Il incite
à une taxation plus élevée.
758
00:52:46.560 --> 00:52:49.280
Ce n'est pas en faisant ça
qu'on va pouvoir combattre
759
00:52:49.440 --> 00:52:51.560
cette problématique de circulation.
760
00:52:51.720 --> 00:52:53.840
Il faut revenir
à une certaine réalité.
761
00:52:54.000 --> 00:52:59.840
Il faut venir à des impôts
de manière raisonnable.
762
00:53:00.000 --> 00:53:02.480
Genève est le canton
où on paye le plus impôt.
763
00:53:02.640 --> 00:53:06.040
C'est le canton qui est le plus taxé
au niveau de l'automobile.
764
00:53:06.200 --> 00:53:09.120
Que vous vouliez en voiture
électrique ou à combustion,
765
00:53:09.280 --> 00:53:14.000
vous êtes taxés au maximum.
766
00:53:14.160 --> 00:53:18.400
Cette initiative
est une bonne initiative.
767
00:53:18.560 --> 00:53:22.280
Le groupe MCG
vous encourage à la soutenir.
768
00:53:22.440 --> 00:53:26.920
J-L.FORNI: Merci.
769
00:53:27.080 --> 00:53:31.960
Je salue la présence à la tribune de
notre ancien collègue
770
00:53:32.120 --> 00:53:37.960
et ancien conseiller d'État,
Luc Barthassat.
771
00:53:39.800 --> 00:53:45.800
...
772
00:53:49.720 --> 00:53:55.720
Je suspends la séance
pendant quelques minutes.
773
01:00:23.120 --> 01:00:29.080
Je vous invite à prendre place, nous
allons reprendre la séance.
774
01:00:30.920 --> 01:00:36.920
Nous souhaitons nos meilleurs vux
de rétablissement à notre collègue.
775
01:00:44.360 --> 01:00:50.360
Mesdames et Messieurs,
veuillez regagner vos places.
776
01:00:53.520 --> 01:00:59.520
Veuillez regagner vos places
s'il vous plaît...
777
01:01:04.080 --> 01:01:06.640
M. Burgermeister,
votre place est à gauche...
778
01:01:06.800 --> 01:01:08.840
La parole à Jean Batou.
779
01:01:09.000 --> 01:01:14.920
J.BATOU: Merci.
780
01:01:15.360 --> 01:01:21.360
Cette initiative est assez curieuse
puisque nous sortons
781
01:01:23.960 --> 01:01:27.640
de l'été le plus catastrophique
en termes d'incendie, d'inondation,
782
01:01:27.800 --> 01:01:33.720
de sécheresse.
783
01:01:35.680 --> 01:01:39.720
Le MCG et l'UDC nous proposent ce
symbolique message à la population,
784
01:01:39.880 --> 01:01:43.200
de réduire de moitié l'impôt
sur les voitures, l'un des facteurs
785
01:01:43.360 --> 01:01:46.360
d'émission des gaz à effet
de serre les plus importants.
786
01:01:46.520 --> 01:01:52.440
Continuer de rouler en automobile,
c'est la solution pour l'avenir.
787
01:01:52.600 --> 01:01:55.600
En réalité, le conseil d'État
avait fait une proposition
788
01:01:55.760 --> 01:02:00.960
assez raisonnable.
789
01:02:01.120 --> 01:02:06.960
Venant de moi, quand je dis ça,
vous pouvez me croire.
790
01:02:08.520 --> 01:02:14.520
Elle allait dans le sens
de maintenir l'assiette fiscale
791
01:02:14.880 --> 01:02:17.800
de l'impôt actuel et de favoriser un
peu la transition
792
01:02:17.960 --> 01:02:20.080
vers les véhicules électriques.
793
01:02:20.240 --> 01:02:22.280
Cette initiative a été lancée
794
01:02:22.440 --> 01:02:24.640
pour torpiller le projet
du conseil d'État.
795
01:02:24.800 --> 01:02:28.040
Et aller vers
un contre-projet au rabais
796
01:02:28.200 --> 01:02:32.480
qui vise surtout
à réduire la fiscalité
797
01:02:32.640 --> 01:02:35.400
sur les véhicules
les plus polluants, les plus chers,
798
01:02:35.560 --> 01:02:40.200
les véhicules de luxe.
799
01:02:40.200 --> 01:02:43.600
Il y a effectivement un rapport
800
01:02:43.600 --> 01:02:46.760
entre les véhicules de luxe,
801
01:02:46.920 --> 01:02:52.760
les véhicules les plus puissants
et les plus polluants,
802
01:02:53.200 --> 01:02:59.200
qui sont détenus par la partie
la plus fortunée de la population,
803
01:03:00.680 --> 01:03:03.400
et les émissions massives
de gaz à effet de serre.
804
01:03:03.560 --> 01:03:05.680
À l'échelle mondiale,
805
01:03:05.840 --> 01:03:09.400
17 % des émissions de gaz
à effet de serre
806
01:03:09.560 --> 01:03:15.400
sont dues au 1 % des plus fortunés
de la population mondiale.
807
01:03:17.240 --> 01:03:20.040
En revanche, les 50 %
des plus pauvres
808
01:03:20.200 --> 01:03:22.240
sont responsables
de 12 % des émissions.
809
01:03:22.400 --> 01:03:25.280
Et c'est la même chose à Genève.
810
01:03:25.440 --> 01:03:28.800
Une petite partie de la population
avec des véhicules très chers
811
01:03:28.960 --> 01:03:32.160
et très polluants,
812
01:03:32.320 --> 01:03:34.360
qui, il est vrai,
813
01:03:34.520 --> 01:03:39.680
sont imposés plus que dans le reste
de la Suisse.
814
01:03:39.840 --> 01:03:41.880
Et une majorité
de gens raisonnables
815
01:03:42.040 --> 01:03:45.200
qui essayent d'avoir des véhicules
moins polluants possibles,
816
01:03:45.360 --> 01:03:47.480
et qui ne sont pas plus imposés,
817
01:03:47.640 --> 01:03:51.520
souvent moins
que dans d'autres cantons.
818
01:03:51.680 --> 01:03:54.240
Cette grille d'imposition
819
01:03:54.400 --> 01:03:57.720
est socialement et écologiquement
820
01:03:57.880 --> 01:04:00.560
moins contre-productive
821
01:04:00.720 --> 01:04:03.400
que ce qui nous est proposé
de baisser de moitié
822
01:04:03.560 --> 01:04:09.400
l'ensemble des impôts automobiles.
823
01:04:09.560 --> 01:04:14.200
Il faut dire clairement
qu'en moyenne,
824
01:04:14.360 --> 01:04:19.120
l'impôt genevois se situe
dans la moyenne helvétique.
825
01:04:19.280 --> 01:04:22.160
Il est totalement faux de dire
qu'à moins qu'on fantasme
826
01:04:22.320 --> 01:04:25.840
sur un véhicule de luxe
ou sur un véhicule très puissant,
827
01:04:26.000 --> 01:04:28.040
il faut dire que l'impôt auto
828
01:04:28.200 --> 01:04:30.680
est un impôt supérieur
à la moyenne Suisse.
829
01:04:30.800 --> 01:04:33.840
Il faut travailler à un impôt auto
830
01:04:34.000 --> 01:04:36.320
qui soit socialement juste
831
01:04:36.480 --> 01:04:39.360
et écologiquement incitatif
à une transition rapide
832
01:04:39.520 --> 01:04:43.000
vers des véhicules moins polluants,
833
01:04:43.160 --> 01:04:46.840
qui ne sont pas la solution
à long terme,
834
01:04:47.000 --> 01:04:51.520
car les véhicules électriques
dans la fabrication
835
01:04:51.680 --> 01:04:54.200
sont responsables
836
01:04:54.360 --> 01:04:56.800
d'émissions importantes
de gaz à effet de serre.
837
01:04:56.960 --> 01:04:59.840
Il faudra se passer de véhicules
individuels en ville.
838
01:05:00.000 --> 01:05:05.920
C'est une évidence.
839
01:05:10.720 --> 01:05:14.440
On ne peut pas comprer
840
01:05:14.600 --> 01:05:16.640
avec le canton du Jura.
841
01:05:16.800 --> 01:05:18.840
Genève est un petit canton ville
842
01:05:19.000 --> 01:05:24.840
où il est possible de circuler
avec des moyens de transport
843
01:05:25.120 --> 01:05:28.960
alternatifs non polluants
ou en transports publics.
844
01:05:29.120 --> 01:05:33.400
Le Jura, avec un impôt auto
moins élevé,
845
01:05:33.560 --> 01:05:37.080
mais qui est un canton avec des
transports publics sous-développés,
846
01:05:37.240 --> 01:05:39.640
ne peut être comparé à Genève.
847
01:05:39.800 --> 01:05:42.640
Le groupe Ensemble à Gauche
n'est pas pour un refus sec
848
01:05:42.800 --> 01:05:45.760
sans contre-projet.
849
01:05:45.920 --> 01:05:51.760
Nous avons accepté
l'idée du contre-projet.
850
01:05:52.440 --> 01:05:55.280
Essayons de faire un contre-projet
raisonnable.
851
01:05:55.440 --> 01:05:58.040
Mais je crains que ce soit
une version au rabais
852
01:05:58.200 --> 01:06:00.240
de ce qu'on a aujourd'hui,
853
01:06:00.400 --> 01:06:03.280
qui n'est pas très satisfaisant.
854
01:06:03.440 --> 01:06:07.320
Et on se détourne des quelques
propositions timides
855
01:06:07.480 --> 01:06:09.760
qui avaient été émises
par le Conseil d'État.
856
01:06:09.920 --> 01:06:13.560
Le groupe Ensemble à Gauche
857
01:06:13.680 --> 01:06:14.720
vous appelle à rejeter
cette initiative avec
858
01:06:15.760 --> 01:06:20.400
vous appelle à rejeter
cette initiative
859
01:06:20.560 --> 01:06:22.600
avec une genferei absurde
860
01:06:22.760 --> 01:06:25.040
pour aller vers un contre-projet
861
01:06:25.200 --> 01:06:28.800
qui aille dans le sens de favoriser
une imposition de l'automobile
862
01:06:28.960 --> 01:06:32.000
qui incite à la transition
environnementale,
863
01:06:32.160 --> 01:06:34.200
et qui soit socialement juste.
864
01:06:34.360 --> 01:06:38.080
Applaudissements
865
01:06:38.240 --> 01:06:43.240
J-L.FORNI: Je vous remercie.
866
01:06:43.360 --> 01:06:48.840
Je passe la parole
à Stéphane Florey.
867
01:06:49.000 --> 01:06:54.240
S.FLOREY: Vous transmettrez
à M. Apothéloz
868
01:06:54.400 --> 01:06:57.160
que le meilleur moyen
de rendre du pouvoir d'achat
869
01:06:57.320 --> 01:07:00.040
à nos concitoyens,
870
01:07:00.200 --> 01:07:03.080
ce sont des baisses d'impôts,
871
01:07:03.240 --> 01:07:05.440
et non pas des surtaxes
de grosses fortunes
872
01:07:05.600 --> 01:07:09.480
comme il l'a dit tout à l'heure.
873
01:07:09.640 --> 01:07:11.680
Ça a déjà été dit,
874
01:07:11.840 --> 01:07:15.320
c'est le meilleur moyen
de tuer notre économie
875
01:07:15.480 --> 01:07:17.520
et de réduire fortement
876
01:07:17.680 --> 01:07:23.560
les rentrées fiscales
de notre canton.
877
01:07:23.720 --> 01:07:28.200
Effectivement,
878
01:07:28.360 --> 01:07:34.200
le rapporteur s'est fait un plaisir
de le mentionner, l'écologie.
879
01:07:35.080 --> 01:07:38.480
Sauf que là, on s'en fout.
880
01:07:38.640 --> 01:07:41.480
Ce n'est pas le propos
de l'initiative,
881
01:07:41.640 --> 01:07:45.960
et l'écologie,
sur la taxation auto,
882
01:07:46.120 --> 01:07:48.680
n'est qu'un prétexte
utilisé par le Conseil d'État
883
01:07:48.840 --> 01:07:54.800
pour surtaxer les véhicules.
884
01:07:56.000 --> 01:07:58.440
Pour continuer à escroquer
les automobilistes
885
01:07:58.600 --> 01:08:02.200
et les autres véhicules à moteur,
886
01:08:02.360 --> 01:08:06.240
puisque lui-même dans ce qu'il
appelle faussement un contre-projet
887
01:08:06.400 --> 01:08:12.160
non seulement entend
ramener 70 millions de plus
888
01:08:12.320 --> 01:08:18.000
dans les caisses de l'État,
889
01:08:18.160 --> 01:08:23.760
puisque lui-même ne remplit pas
l'objectif
890
01:08:23.920 --> 01:08:26.920
de base qui a été voté
891
01:08:27.080 --> 01:08:32.920
à l'unanimité par le Grand Conseil,
892
01:08:33.480 --> 01:08:34.040
qui était de proposer une nouvelle
taxation automobilem
893
01:08:35.680 --> 01:08:38.680
qui était de proposer une nouvelle
taxation automobile,
894
01:08:38.840 --> 01:08:42.600
mais en aucun cas d'augmenter
cette taxation.
895
01:08:42.760 --> 01:08:47.280
Le Conseil d'État loupe complètement
son objectif,
896
01:08:47.440 --> 01:08:49.600
d'autant plus que non seulement
897
01:08:49.760 --> 01:08:52.920
il prévoit
des recettes supplémentaires,
898
01:08:53.080 --> 01:08:58.520
mais il prévoit aussi
la suite sur le long terme,
899
01:08:58.680 --> 01:09:00.800
à savoir, et c'est là qu'on peut
peut-être
900
01:09:00.960 --> 01:09:05.720
faire le lien avec l'écologie,,
901
01:09:05.880 --> 01:09:09.240
il entend taxer fortement
les véhicules électriques
902
01:09:09.400 --> 01:09:12.440
en introduisant une pondération
sur le poids des véhicules.
903
01:09:12.600 --> 01:09:17.240
Pourquoi fait-il cela ?
904
01:09:17.400 --> 01:09:20.240
C'est uniquement parce qu'il
est parfaitement conscient
905
01:09:20.400 --> 01:09:24.960
qu'un véhicule électrique
pèse beaucoup plus lourd
906
01:09:25.120 --> 01:09:29.760
qu'un véhicule thermique
et par là même, la bonne affaire,
907
01:09:29.920 --> 01:09:35.400
taxons les véhicules électriques
assez fortement pour être sûr
908
01:09:35.560 --> 01:09:41.400
que non seulement
ils continueront à être taxés,
909
01:09:41.560 --> 01:09:45.000
mais ils seront également taxés
910
01:09:45.160 --> 01:09:48.000
de manière plus qu'équivalente
à un véhicule thermique.
911
01:09:48.160 --> 01:09:50.280
Il faut en avoir conscience:
912
01:09:50.440 --> 01:09:52.480
Le but du Conseil d'Etat,
913
01:09:52.640 --> 01:09:56.440
c'est de ramener
des recettes supplémentaires
914
01:09:56.600 --> 01:09:58.920
dans son escarcelle et de continuer
grassement
915
01:09:59.080 --> 01:10:05.040
à taxer tous les véhicules.
916
01:10:05.200 --> 01:10:09.920
Pour nous, donc l'UDC
917
01:10:10.080 --> 01:10:14.280
et le comité référendaire
d'initiative dont je fais partie,
918
01:10:14.440 --> 01:10:16.520
il faut comprendre
que sur le long terme,
919
01:10:16.680 --> 01:10:22.600
quand tous les véhicules...
920
01:10:25.120 --> 01:10:28.120
Car il faut bien comprendre
qu'à un moment ou un autre,
921
01:10:28.280 --> 01:10:31.560
tous les véhicules seront
à peu près propres, on n'y arrivera
922
01:10:31.720 --> 01:10:33.840
pas.
923
01:10:34.000 --> 01:10:36.880
Un véhicule électrique,
924
01:10:37.040 --> 01:10:42.480
il pollue quasiment autant
à sa construction
925
01:10:42.640 --> 01:10:47.080
et à sa déconstruction
qu'un véhicule thermique.
926
01:10:47.240 --> 01:10:50.520
Il faut en avoir conscience,
mais sur le long terme,
927
01:10:50.680 --> 01:10:54.520
le but de réduire progressivement
l'impôt auto,
928
01:10:54.680 --> 01:10:57.560
c'est que sur le long terme,
929
01:10:57.720 --> 01:11:03.440
aucun véhicule
ne devrait être taxé.
930
01:11:03.600 --> 01:11:07.640
On devrait aller à l'abolition
pure et simple de l'impôt auto
931
01:11:07.800 --> 01:11:13.080
comme l'ont fait nos voisins
il y a bientôt 20 ans.
932
01:11:13.240 --> 01:11:17.040
Ils ne taxent plus
les véhicules à moteur,
933
01:11:17.200 --> 01:11:21.880
non seulement car ça leur coûtait
934
01:11:22.040 --> 01:11:24.680
presque plus cher
que ce que ça leur rapportait,
935
01:11:24.840 --> 01:11:28.920
mais parce que c'était un impôt
936
01:11:29.080 --> 01:11:34.920
qui ne sert à pas grand-chose
à part taxer.
937
01:11:41.160 --> 01:11:44.320
Ce que j'avais à dire pour la suite,
j'y reviendrai après.
938
01:11:44.480 --> 01:11:46.600
Je vous remercie.
939
01:11:46.760 --> 01:11:52.600
J-L.FORNI: Je passe la parole à
Pierre Eckert.
940
01:11:55.080 --> 01:11:58.360
P.ECKERT: Merci de m'accorder 10
minutes de temps de parole,
941
01:11:58.520 --> 01:12:02.000
mais je vais essayer de l'utiliser
pour développer des arguments.
942
01:12:02.160 --> 01:12:04.280
J'ai vais essayer
de ne pas en abuser.
943
01:12:04.440 --> 01:12:06.760
J'aimerais commencer mon
intervention
944
01:12:06.920 --> 01:12:11.400
en me plaçant
du point de vue des initiants.
945
01:12:11.560 --> 01:12:16.440
Le principal argument est de dire
que les 120 millions de francs
946
01:12:16.600 --> 01:12:18.760
que les propriétaires de véhicules à
moteur
947
01:12:18.920 --> 01:12:21.360
n'en ont pas pour leur argent.
948
01:12:21.520 --> 01:12:24.520
Il faudrait des routes et des
autoroutes à six pistes
949
01:12:24.680 --> 01:12:28.560
qui traversent tout le canton
pour que ce soit le cas.
950
01:12:28.720 --> 01:12:31.560
On peut se dire qu'on peut
se placer de ce point de vue
951
01:12:31.720 --> 01:12:35.200
et tenter de voir ce qu'on peut
obtenir avec cette somme.
952
01:12:35.360 --> 01:12:38.120
Pas du point de vue de l'individu,
mais de l'économie.
953
01:12:38.280 --> 01:12:43.200
Depuis l'économie,
954
01:12:43.360 --> 01:12:49.040
comme pour l'aéroport ou ,
955
01:12:49.200 --> 01:12:53.320
on peut calculer les retombées du
réseau routier
956
01:12:53.480 --> 01:12:56.120
sur l'économie du canton.
957
01:12:56.280 --> 01:12:58.320
L'exercice est compliqué
958
01:12:58.480 --> 01:13:01.800
parce que les routes ne servent pas
qu'aux camionnettes des PME.
959
01:13:01.960 --> 01:13:04.080
Admettons que ce soit possible,
960
01:13:04.240 --> 01:13:09.600
il faut mettre en balance
la recette fictive sur l'économie
961
01:13:09.760 --> 01:13:15.600
en mettant en balance
les coûts du trafic motorisé.
962
01:13:16.000 --> 01:13:21.680
Oui, pollution, santé en général,
963
01:13:21.840 --> 01:13:26.280
tout cela coûte extrêmement cher.
964
01:13:26.440 --> 01:13:29.360
De ce point de vue,
965
01:13:29.520 --> 01:13:35.360
il faudrait multiplier l'impôt par 3
ou 4.
966
01:13:36.080 --> 01:13:42.080
Attention, je n'ai pas dit que
globalement
967
01:13:42.240 --> 01:13:48.160
il fallait augmenter l'impôt,
et j'y reviendrai plus tard.
968
01:13:48.600 --> 01:13:52.920
On fait également croire qu'on doit
payer un impôt
969
01:13:53.080 --> 01:13:55.840
en fonction des usages
qu'on a des services de l'État.
970
01:13:56.000 --> 01:14:00.240
C'est comme demander une réduction
d'impôt
971
01:14:00.400 --> 01:14:02.480
parce qu'on n'a plus d'enfants à
l'école,
972
01:14:02.640 --> 01:14:05.120
parce qu'on ne va jamais
à la biotech publique.
973
01:14:05.280 --> 01:14:07.400
C'est incongru.
974
01:14:07.560 --> 01:14:09.600
C'est un impôt non affecté,
975
01:14:09.760 --> 01:14:12.160
et non un péage
pour l'utilisation de la route.
976
01:14:12.320 --> 01:14:15.720
L'initiative fustige les quelques
kilomètres de pistes cyclables
977
01:14:15.880 --> 01:14:19.480
entre un soir sur le bitume en lieu
et place, voies de circulation.
978
01:14:19.640 --> 01:14:21.760
Une bonne partie
comme le quai Wilson
979
01:14:21.920 --> 01:14:24.800
a été rendue à l'usage antérieur.
980
01:14:24.960 --> 01:14:29.800
La capacité du réseau routier
981
01:14:29.960 --> 01:14:33.000
et le nombre de voitures qui peuvent
se rendre d'un point A
982
01:14:33.160 --> 01:14:36.520
à un point B ne dépend en aucune
façon des voies de circulation
983
01:14:36.680 --> 01:14:40.200
mais de la capacité d'absorption des
carrefours.
984
01:14:40.360 --> 01:14:43.200
Celles et ceux qui jardinent savent
bien
985
01:14:43.360 --> 01:14:45.600
que la quantité d'eau qui arrive à
la salade
986
01:14:45.760 --> 01:14:47.880
ne dépend pas de la grosseur du
tuyau
987
01:14:48.040 --> 01:14:52.000
mais de l'ouverture du robinet.
988
01:14:52.160 --> 01:14:56.800
C'est bien, ça, hein !
Rires
989
01:14:56.960 --> 01:14:59.840
Il est trompeur de dire que ce sont
les pistes cyclables
990
01:15:00.000 --> 01:15:02.120
qui créent les bouchons.
991
01:15:02.280 --> 01:15:04.880
C'est le nombre excessif
de voitures en même temps.
992
01:15:05.040 --> 01:15:07.440
La position se trouve
dans la moyenne Suisse,
993
01:15:07.600 --> 01:15:09.720
et ça a déjà été dit.
994
01:15:09.880 --> 01:15:11.920
Je passe rapidement sur le fait
995
01:15:12.080 --> 01:15:14.840
qu'on vient de dépenser
un demi milliard de francs
996
01:15:15.000 --> 01:15:17.040
pour construire la route des Nations
997
01:15:17.200 --> 01:15:19.320
avec son échangeur autoroutier
998
01:15:19.480 --> 01:15:21.720
juste pour le trafic motorisé
individuel.
999
01:15:21.880 --> 01:15:25.480
Comme on le verra sur les prochains
exercices budgétaires,
1000
01:15:25.640 --> 01:15:27.680
la perte de 60 millions de recettes
1001
01:15:27.840 --> 01:15:30.680
créera des difficultés
pour le fonctionnement de l'État
1002
01:15:30.840 --> 01:15:33.080
notamment pour les plus gros postes
1003
01:15:33.240 --> 01:15:37.200
comme la formation, le soutien
social et la santé.
1004
01:15:37.360 --> 01:15:40.240
Nous avons besoin
de ces 60 millions.
1005
01:15:40.400 --> 01:15:43.800
Cette initiative est illogique et
met en danger le fonctionnement
1006
01:15:43.960 --> 01:15:46.080
de l'État.
1007
01:15:46.240 --> 01:15:49.600
Il faut la refuser fermement.
1008
01:15:49.760 --> 01:15:53.240
Les Verts et les Vertes
1009
01:15:53.400 --> 01:15:56.040
sont souverts à l'élaboration d'un
contre-projet
1010
01:15:56.200 --> 01:15:59.360
qui pourrait se baser sur le projet
de loi du Conseil d'Etat.
1011
01:15:59.520 --> 01:16:01.840
On pourrait y intégrer
la neutralité fiscale
1012
01:16:02.000 --> 01:16:06.520
pour rassurer tout le monde
1013
01:16:06.680 --> 01:16:08.720
et une incitation d'utilisation
1014
01:16:08.880 --> 01:16:11.520
de véhicules moins gourmands
en carburant.
1015
01:16:11.680 --> 01:16:14.080
Moins polluants,
1016
01:16:14.240 --> 01:16:16.840
moins lourds et utilisant moins
d'espace public.
1017
01:16:17.000 --> 01:16:20.600
Une promotion modérée de l'électro
mobilité est aussi possible.
1018
01:16:20.760 --> 01:16:23.360
Nous ne sommes pas pour
une promotion démesurée
1019
01:16:23.520 --> 01:16:26.040
de l'électro-mobilité.
1020
01:16:26.200 --> 01:16:28.920
Nous sommes conscients du fait
1021
01:16:29.080 --> 01:16:32.080
que cela pose aussi ses problèmes en
termes de ressources.
1022
01:16:32.240 --> 01:16:36.640
On pourra l'intégrer de façon
modérée dans le contre-projet.
1023
01:16:36.800 --> 01:16:38.840
Et nous restons attentifs
1024
01:16:39.000 --> 01:16:41.040
à l'imposition des véhicules
utilitaires
1025
01:16:41.200 --> 01:16:43.960
de façon à ne pas péjorer les PME.
1026
01:16:44.120 --> 01:16:47.680
Nous soutenons un contre-projet
qui donnera des orientations claires
1027
01:16:47.840 --> 01:16:50.000
pour le renouvellement
du parc automobile
1028
01:16:50.160 --> 01:16:56.080
en rapport avec le plan climat.
1029
01:16:58.280 --> 01:17:02.680
Nous voulons une diminution linéaire
1030
01:17:02.840 --> 01:17:06.280
par rapport au barème,
1031
01:17:06.440 --> 01:17:08.480
ce qui ne correspond pas
à cet objectif.
1032
01:17:08.640 --> 01:17:11.960
Nous vous recommandons de soutenir
le principe du contre-projet.
1033
01:17:12.120 --> 01:17:14.240
J-L.FORNI: Je vous remercie.
1034
01:17:14.400 --> 01:17:16.800
Je passe la parole
à Monsieur Baertschi.
1035
01:17:16.960 --> 01:17:22.800
F.BAERTSCHI: Merci.
1036
01:17:23.560 --> 01:17:29.560
En décembre 2022,
de nombreux Genevois souffrent.
1037
01:17:32.240 --> 01:17:36.800
-"Souffriront", alors !
1038
01:17:36.960 --> 01:17:39.960
F.BAERTSCHI: Les Genevois souffrent,
1039
01:17:40.120 --> 01:17:42.160
le pouvoir d'achat est écorné
1040
01:17:42.320 --> 01:17:47.480
par des hausses d'assurance maladie
catastrophiques.
1041
01:17:47.640 --> 01:17:50.320
Par l'électricité
qui va atteindre certains sommets,
1042
01:17:50.480 --> 01:17:54.840
comme ça a été annoncé.
1043
01:17:55.000 --> 01:17:58.760
Par le prix du carburant
qui prend l'ascenseur sans fin.
1044
01:17:58.920 --> 01:18:02.280
Et bien évidemment
par l'impôt automobile
1045
01:18:02.440 --> 01:18:06.240
qui est une véritable calamité.
1046
01:18:06.400 --> 01:18:09.240
Et c'est contre cette calamité
1047
01:18:09.400 --> 01:18:13.120
que cette initiative s'élève
ou tente de s'élever,
1048
01:18:13.280 --> 01:18:16.960
en essayant de faire
une proposition
1049
01:18:17.120 --> 01:18:22.960
pour réduire un système qui fait de
l'automobiliste une vache à lait.
1050
01:18:24.480 --> 01:18:28.400
Rappelons quand même que nous sommes
taxés sur le carburant
1051
01:18:28.560 --> 01:18:32.280
une première fois par la taxe sur le
carburant,
1052
01:18:32.440 --> 01:18:37.600
puis par la TVA,
qui est une taxe sur la taxe,
1053
01:18:37.760 --> 01:18:39.840
puis la moitié du prix du litre
d'essence
1054
01:18:40.000 --> 01:18:45.360
qui est de la taxe.
1055
01:18:45.520 --> 01:18:50.040
A Genève, nous sommes dans un délire
1056
01:18:50.200 --> 01:18:54.560
où nous ne pouvons circuler car on a
réduit la voirie,
1057
01:18:54.720 --> 01:18:56.880
et en même temps, nous avons des
impôts
1058
01:18:57.040 --> 01:18:59.840
qui sont parmi
les plus élevés de Suisse.
1059
01:19:00.000 --> 01:19:02.720
Pour accepter ce genre de choses,
1060
01:19:02.880 --> 01:19:08.400
certains ayatollahs
dans cette salle de l'écologie,
1061
01:19:08.560 --> 01:19:10.880
les ayatollahs du misérabilisme,
1062
01:19:11.040 --> 01:19:15.240
qui cherchent désespérément
1063
01:19:15.400 --> 01:19:21.240
à créer la misère
dans notre République,
1064
01:19:22.400 --> 01:19:26.320
qui s'opposent évidemment
à cette initiative.
1065
01:19:26.480 --> 01:19:28.520
Pourquoi s'y opposent-ils ?
1066
01:19:28.680 --> 01:19:34.480
Ils sont dans la logique
de l'écologie punitive.
1067
01:19:34.640 --> 01:19:39.400
Cette écologie cherche
à punir les individus
1068
01:19:39.560 --> 01:19:43.080
sur cette planète en pensant qu'ils
ont fauté,
1069
01:19:43.240 --> 01:19:45.360
que leur grande erreur
est d'avoir existé.
1070
01:19:45.520 --> 01:19:47.760
Ces ayatollahs, que font-ils ?
1071
01:19:47.920 --> 01:19:50.640
Rien contre certaines
sources de pollution.
1072
01:19:50.800 --> 01:19:53.640
Parlons par exemple des
frontaliers !
1073
01:19:53.800 --> 01:19:59.640
Brouhaha
1074
01:20:02.440 --> 01:20:08.040
Nous voyons des hordes de véhicules
1075
01:20:08.200 --> 01:20:10.240
s'élancer sur les routes et obstruer
1076
01:20:10.400 --> 01:20:12.520
la circulation pour les Genevois.
1077
01:20:12.680 --> 01:20:16.840
Il y a un favoritisme
pour la circulation frontalière.
1078
01:20:17.000 --> 01:20:20.040
En même temps, nous voulons punir
1079
01:20:20.200 --> 01:20:23.320
les bons petits Genevois
qui paient des impôts
1080
01:20:23.480 --> 01:20:28.760
et qui doivent payer de plus
en plus d'impôts,
1081
01:20:28.920 --> 01:20:32.040
alors que de l'autre côté
de la frontière,
1082
01:20:32.200 --> 01:20:35.080
on a des rabais sur l'essence
et sur beaucoup de choses.
1083
01:20:35.240 --> 01:20:38.280
Nous devons encore leur verser
des montants considérables
1084
01:20:38.440 --> 01:20:41.120
selon l'accord de 1973.
1085
01:20:41.280 --> 01:20:44.000
Face à cela,
1086
01:20:44.160 --> 01:20:46.760
peut-on accepter de ne pas voter
cette initiative ?
1087
01:20:46.920 --> 01:20:52.880
Non !
1088
01:20:54.320 --> 01:20:58.920
Nous soutiendrons, le MCG, et nous
vous demandons d'en faire de même.
1089
01:20:59.080 --> 01:21:03.640
Nous ne faisons pas d'illusions,
1090
01:21:03.800 --> 01:21:06.040
étant donné la position de ce Grand
Conseil,
1091
01:21:06.200 --> 01:21:08.320
la parole reviendra au peuple.
1092
01:21:08.480 --> 01:21:11.320
Il sera intelligent et censé
1093
01:21:11.480 --> 01:21:15.160
et beaucoup plus que certains
ayatollahs de cette assemblée.
1094
01:21:15.320 --> 01:21:17.360
J-L.FORNI: Je vous remercie.
1095
01:21:17.520 --> 01:21:22.800
Je passe la parole
à Ivan Zweifel.
1096
01:21:22.960 --> 01:21:26.200
Y.ZWEIFEL: Merci.
1097
01:21:26.360 --> 01:21:28.400
Après un débat
à haute incandescence,
1098
01:21:28.560 --> 01:21:31.400
on redescend un peu.
1099
01:21:31.560 --> 01:21:33.600
Ca fait du bien.
1100
01:21:33.760 --> 01:21:37.280
Le PLR partage la plupart des
constats qui ont été mentionnés.
1101
01:21:37.440 --> 01:21:42.080
La taxation est trop forte à Genève
vraisemblablement.
1102
01:21:42.240 --> 01:21:46.280
Aujourd'hui, on constate
que les habitants et contribuables
1103
01:21:46.440 --> 01:21:52.280
souffrent d'une baisse
du pouvoir d'achat.
1104
01:21:52.760 --> 01:21:56.240
À ce titre,
1105
01:21:56.400 --> 01:22:00.000
la taxation qui diminue pourrait
être une bonne solution.
1106
01:22:00.160 --> 01:22:02.440
Une partie des véhicules
qui roulent à Genève
1107
01:22:02.600 --> 01:22:04.720
sont immatriculés ailleurs.
1108
01:22:04.880 --> 01:22:07.760
On peut s'en plaindre,
1109
01:22:07.920 --> 01:22:13.760
on peut vociférer contre
ces personnes qui trichaient,
1110
01:22:15.160 --> 01:22:18.040
ou on peut dire aussi qu'il y a un
problème chez nous
1111
01:22:18.200 --> 01:22:20.320
dans la tarification de cet impôt.
1112
01:22:20.480 --> 01:22:22.520
On peut faire en sorte
que ces véhicules
1113
01:22:22.680 --> 01:22:24.720
ne s'immatriculent pas ailleurs.
1114
01:22:24.880 --> 01:22:29.440
Dernier constat que l'on partage,
1115
01:22:29.600 --> 01:22:33.800
on a un système trop compliqué et
obsolète
1116
01:22:33.960 --> 01:22:39.800
qui ne tient pas compte de cela.
1117
01:22:40.120 --> 01:22:43.720
Et c'était pour faire plaisir aux
Verts de la situation climatique
1118
01:22:43.880 --> 01:22:46.880
aujourd'hui est peu compréhensible
pour le contribuable.
1119
01:22:47.040 --> 01:22:49.160
Cet impôt doit être compréhensible.
1120
01:22:49.320 --> 01:22:52.520
L'initiative résout-t-elle
ce problème ?
1121
01:22:52.680 --> 01:22:55.240
C'est peut-être simple,
c'est peut-être simpliste,
1122
01:22:55.400 --> 01:22:58.000
c'est pour ça que le PLR
1123
01:22:58.160 --> 01:23:01.680
souhaite aller dans la direction du
contre-projet.
1124
01:23:01.840 --> 01:23:07.680
On avait des pistes.
1125
01:23:08.000 --> 01:23:10.200
Il y a un projet,
1126
01:23:10.360 --> 01:23:13.640
mais certains acteurs nous ont dit
qu'il était punitif.
1127
01:23:13.800 --> 01:23:17.000
Il a un effet rétroactif pour les
véhicules jusqu'à l'an 2000,
1128
01:23:17.160 --> 01:23:21.160
et ça pousse les gens à se
débarrasser de certains véhicules.
1129
01:23:21.320 --> 01:23:24.080
Est-ce écologique de se débarrasser
de ces véhicules ?
1130
01:23:24.240 --> 01:23:26.360
Vraisemblablement pas.
1131
01:23:26.520 --> 01:23:29.080
Est-ce économique ?
1132
01:23:29.240 --> 01:23:31.560
Pourquoi acheter quelque chose
de plus cher ?
1133
01:23:31.720 --> 01:23:34.800
Est-ce social ?
1134
01:23:34.960 --> 01:23:37.280
Evidemment que non.
1135
01:23:37.440 --> 01:23:40.760
Celui qui a les moyens de changer le
véhicule tous les deux ans.
1136
01:23:40.920 --> 01:23:43.840
Ce n'est pas le cas de Monsieur et
Madame tout le monde
1137
01:23:44.000 --> 01:23:44.480
et en particulier pas de la classe
moyenne.
1138
01:23:44.480 --> 01:23:47.520
Un projet n'est ni économique
ni écologique, ni sociale,
1139
01:23:47.680 --> 01:23:49.800
alors est-ce qu'il est durable ?
1140
01:23:49.960 --> 01:23:55.800
La réponse est non.
1141
01:23:59.080 --> 01:24:05.080
Quand je disais que le système
d'aujourd'hui
1142
01:24:08.080 --> 01:24:14.080
est peu compréhensible par le
contribuable,
1143
01:24:14.240 --> 01:24:18.760
les experts sont venus
en commission
1144
01:24:18.920 --> 01:24:21.760
nous dire que vous avez deux
voitures de même puissance
1145
01:24:21.920 --> 01:24:25.320
qui n'ont pourtant pas du tout
la même efficacité technologique.
1146
01:24:25.480 --> 01:24:27.960
Ce critère n'est donc plus un
critère principal
1147
01:24:28.120 --> 01:24:30.240
qui doit être pris en compte.
1148
01:24:30.400 --> 01:24:32.440
Il y a également aucune
différenciation
1149
01:24:32.600 --> 01:24:35.360
qui est faite entre les véhicules de
manière générale
1150
01:24:35.520 --> 01:24:37.640
et ceux d'entreprise.
1151
01:24:37.800 --> 01:24:39.840
Les véhicules des artisans,
1152
01:24:40.000 --> 01:24:43.160
ceux qui doivent fournir
des prestations à la population.
1153
01:24:43.320 --> 01:24:47.760
Or, ils ne doivent pas
être entravés.
1154
01:24:47.920 --> 01:24:53.840
Ils n'ont aucun avantage ou voient
leur situation empirer.
1155
01:24:54.000 --> 01:24:59.720
Comme avec le projet de loi
du Conseil d'État.
1156
01:24:59.880 --> 01:25:03.280
La solution plus stable et simple
est de prendre un seul critère.
1157
01:25:03.440 --> 01:25:05.560
Celui du CO2.
1158
01:25:05.720 --> 01:25:08.720
Puisqu'il comprend les critères
de puissance, et de poids.
1159
01:25:08.880 --> 01:25:12.520
C'est un critère qui est simple et
compréhensible par tout le monde.
1160
01:25:12.680 --> 01:25:16.360
Un véhicule qui émet plus de CO2
au sens large
1161
01:25:16.520 --> 01:25:22.000
doit être taxé davantage
qu'un autre qui en émet moins.
1162
01:25:22.160 --> 01:25:24.360
La WLTP, c'est la norme
qui existe pour ça.
1163
01:25:24.520 --> 01:25:26.640
C'est repris dans le PL 12 888.
1164
01:25:26.800 --> 01:25:31.360
C'est un meilleur contre-projet
à cette initiative.
1165
01:25:31.520 --> 01:25:35.120
Le projet du Conseil d'État prévoit
un fonds pour l'électro-mobilité.
1166
01:25:35.280 --> 01:25:37.400
Je rejoins mon collègue,
1167
01:25:37.560 --> 01:25:40.600
on peut se poser des questions
sur cette électro-mobilité.
1168
01:25:40.760 --> 01:25:44.920
Plusieurs experts le disent:
1169
01:25:45.080 --> 01:25:48.480
en moyenne, un véhicule électrique
doit parcourir 50'000 km
1170
01:25:48.640 --> 01:25:50.680
avant que son empreinte carbone
1171
01:25:50.840 --> 01:25:56.680
soit meilleure
que son équivalent thermique.
1172
01:25:57.400 --> 01:26:01.960
50'000 kilomètres,
1173
01:26:02.120 --> 01:26:04.480
c'est 1,25 fois la circonférence de
la terre !
1174
01:26:04.640 --> 01:26:07.320
Si un véhicule électrique
est forcément écologique,
1175
01:26:07.480 --> 01:26:09.600
la réponse est non.
1176
01:26:09.760 --> 01:26:13.400
Si on veut inciter les gens à s'en
débarrasser le plus vite possible,
1177
01:26:13.560 --> 01:26:15.680
la réponse est encore non.
1178
01:26:15.840 --> 01:26:20.160
Vous l'aurez compris.
1179
01:26:20.320 --> 01:26:22.600
Et on a le problème des bornes
rechargeables.
1180
01:26:22.760 --> 01:26:24.880
Ceux qui ont déjà un véhicule
électrique,
1181
01:26:25.040 --> 01:26:27.400
et qui sont allés en vacances,
1182
01:26:27.600 --> 01:26:29.640
par exemple au sud de la France,
1183
01:26:29.800 --> 01:26:31.800
et qui ont voulu s'arrêter,
1184
01:26:31.960 --> 01:26:34.640
parce qu'il était impossible de
faire tout le trajet
1185
01:26:34.800 --> 01:26:36.920
jusqu'au sud de la France,
1186
01:26:37.080 --> 01:26:39.600
ont voulu s'arrêter pour recharger
leur véhicule,
1187
01:26:39.760 --> 01:26:42.640
se sont rendus compte qu'il n'y en
avait pas beaucoup.
1188
01:26:42.800 --> 01:26:45.000
Que lorsqu'ils se sont arrêtés
devant,
1189
01:26:45.160 --> 01:26:50.000
il y avait une file d'attente
gigantesque,
1190
01:26:50.160 --> 01:26:52.200
et quand c'est enfin à leur tour,
1191
01:26:52.360 --> 01:26:54.640
il leur fallait quatre heures
pour recharger.
1192
01:26:54.800 --> 01:26:57.640
Un trajet qui met quatre heures
de Genève à Marseille,
1193
01:26:57.800 --> 01:26:59.920
vous prenez trois fois le temps.
1194
01:27:00.080 --> 01:27:02.840
Est-ce que c'est ça qui va inciter
les gens à prendre
1195
01:27:03.000 --> 01:27:05.200
un véhicule électrique ?
Certainement pas.
1196
01:27:05.360 --> 01:27:08.360
Ça ne veut pas dire qu'il ne faut
pas inciter à le faire,
1197
01:27:08.520 --> 01:27:10.680
mais qu'il faut trouver des
solutions
1198
01:27:10.840 --> 01:27:13.320
pour que les gens achètent
un véhicule électrique
1199
01:27:13.480 --> 01:27:15.600
aient les moyens de le recharger.
1200
01:27:15.760 --> 01:27:18.280
Ce problème est d'autant
plus important à Genève,
1201
01:27:18.440 --> 01:27:20.560
qui a 83 % de locataires.
1202
01:27:20.720 --> 01:27:22.760
Si là où vous habitez,
1203
01:27:22.920 --> 01:27:25.280
vous n'avez pas l'autorisation de
propriétaire
1204
01:27:25.440 --> 01:27:27.560
pour installer
des bornes électriques,
1205
01:27:27.720 --> 01:27:29.760
que vous le faites de manière
sauvage,
1206
01:27:29.920 --> 01:27:32.560
on peut se poser des questions.
1207
01:27:32.720 --> 01:27:35.560
Là aussi,
il y a quelque chose à faire.
1208
01:27:35.720 --> 01:27:39.320
Il y a un travail important à faire
avec les propriétaires du canton.
1209
01:27:39.480 --> 01:27:43.080
Je ne vois pas encore le Conseil
d'État aller dans cette direction.
1210
01:27:43.240 --> 01:27:45.360
Et puis je voudrais vous dire,
1211
01:27:45.520 --> 01:27:47.560
alors que nous approchons d'un hiver
1212
01:27:47.720 --> 01:27:50.360
où on nous dit qu'il faut économiser
l'électricité,
1213
01:27:50.520 --> 01:27:53.120
expliquer aux gens qu'il faut
prendre un crédit
1214
01:27:53.320 --> 01:27:57.040
pour acheter un véhicule électrique,
ça paraît saugrenu.
1215
01:27:57.200 --> 01:28:00.200
On a un problème sur cette question
de l'électro-mobilité,
1216
01:28:00.360 --> 01:28:02.800
on n'est pas contre les véhicules
électriques,
1217
01:28:02.960 --> 01:28:05.480
mais si c'est le tout aux véhicules
électriques,
1218
01:28:05.640 --> 01:28:07.760
ce n'est pas la solution
à long terme.
1219
01:28:07.920 --> 01:28:10.040
Il y a d'autres technologies
qui existent.
1220
01:28:10.200 --> 01:28:13.520
L'hydrogène notamment.
1221
01:28:13.680 --> 01:28:19.200
Les camions à hydrogène,
c'est cher, plus de 100'000 frs.
1222
01:28:19.360 --> 01:28:21.400
Si on veut aller dans ce sens,
1223
01:28:21.560 --> 01:28:24.880
ce n'est pas le véhicule électrique
qui est la bonne solution.
1224
01:28:25.040 --> 01:28:28.520
Mais les moteurs du futur,
c'est-à-dire à hydrogène.
1225
01:28:28.680 --> 01:28:32.560
C'est ici qu'il faudrait voir
des fonds,
1226
01:28:32.720 --> 01:28:35.920
et pas sur le fonds électro-mobilité
qui nous semble désuet.
1227
01:28:36.080 --> 01:28:39.440
Le PLR veut être pragmatique.
1228
01:28:39.680 --> 01:28:41.680
Nous avons la possibilité,
pour une fois,
1229
01:28:41.840 --> 01:28:44.040
de trouver un éventuel contre-projet
large
1230
01:28:44.200 --> 01:28:46.440
avec une alliance large
de tous les partis.
1231
01:28:46.600 --> 01:28:49.720
C'est pourquoi nous refuserons
l'initiative
1232
01:28:49.880 --> 01:28:52.040
non pas parce que nous sommes pas
d'accord,
1233
01:28:52.200 --> 01:28:55.040
mais parce que nous espérons trouver
un contre-projet
1234
01:28:55.200 --> 01:28:57.320
qui sera meilleur, d'actualité,
1235
01:28:57.480 --> 01:28:59.600
qui respectera les critères
économiques,
1236
01:28:59.760 --> 01:29:03.960
sociaux et écologiques,
un projet qui sera durable.
1237
01:29:04.120 --> 01:29:07.360
C'est pourquoi je vous appelle
à voter NON à l'initiative,
1238
01:29:07.520 --> 01:29:09.560
et OUI à un contre-projet.
1239
01:29:09.720 --> 01:29:11.760
J-L.FORNI: Merci.
1240
01:29:11.920 --> 01:29:13.960
La parole à Jacques Blondin.
1241
01:29:14.120 --> 01:29:17.480
J.BLONDIN: Merci.
1242
01:29:17.640 --> 01:29:22.400
L'équation de cette initiative 178
est simple.
1243
01:29:22.560 --> 01:29:24.600
Restrictions de circulation
1244
01:29:24.760 --> 01:29:27.600
égale réduction de moitié
de l'impôt sur les véhicules.
1245
01:29:27.760 --> 01:29:33.600
C'est clairement mentionné
sur le texte.
1246
01:29:33.760 --> 01:29:36.680
Les auteurs de l'initiative
l'ont déposée à la période
1247
01:29:36.840 --> 01:29:39.800
où il y a eu des réactions
par rapport à des aménagements
1248
01:29:39.960 --> 01:29:42.080
qui ont été effectués à Genève
1249
01:29:42.240 --> 01:29:44.480
consécutivement
à la problématique du COVID,
1250
01:29:44.640 --> 01:29:46.760
que ce soit pour les pistes
cyclables
1251
01:29:46.920 --> 01:29:49.040
ou les autres restrictions
de circulation.
1252
01:29:49.200 --> 01:29:51.320
On peut le comprendre,
1253
01:29:51.480 --> 01:29:53.520
ça a fait beaucoup de bruit
à l'époque.
1254
01:29:53.680 --> 01:29:57.000
On peut parler longtemps
de ce qui a été fait.
1255
01:29:57.160 --> 01:30:01.960
Mais une réaction, c'est celle-ci.
1256
01:30:02.120 --> 01:30:04.960
La conséquence est la perte
de la taxe auto,
1257
01:30:05.120 --> 01:30:09.320
pour un montant de 60 millions
de francs par an.
1258
01:30:09.480 --> 01:30:12.600
Évidemment, quand on est
dans le contexte économique actuel,
1259
01:30:12.760 --> 01:30:16.960
quand on voit ce qui se passe
au niveau des revenus des ménages,
1260
01:30:17.120 --> 01:30:19.560
et des demandes qui sont celles de
notre groupe,
1261
01:30:19.720 --> 01:30:24.880
de diminuer la pression fiscale,
1262
01:30:25.040 --> 01:30:27.600
ces 60 millions seraient bienvenus
dans la caisse.
1263
01:30:27.760 --> 01:30:31.280
Bien évidemment, ce n'est pas
la raison de notre réflexion,
1264
01:30:31.440 --> 01:30:35.640
et dans le libellé
de cette initiative,
1265
01:30:35.800 --> 01:30:38.760
les autres considérations
n'ont pas été prises en compte.
1266
01:30:38.920 --> 01:30:41.040
Que ce soit l'écologie ou autre.
1267
01:30:41.200 --> 01:30:43.240
Ce n'était pas le but.
1268
01:30:43.400 --> 01:30:45.440
Le but était de réagir
1269
01:30:45.600 --> 01:30:48.320
à cette limitation
de l'usage de la voiture.
1270
01:30:48.480 --> 01:30:50.680
Et ce que le canton de Genève
avait modifié.
1271
01:30:50.880 --> 01:30:53.000
Il y a un deuxième élément
1272
01:30:53.160 --> 01:30:56.600
qui a été révélateur dans la
réaction,
1273
01:30:56.760 --> 01:31:00.640
c'est le dépôt du PL 12 873
du Conseil d'État.
1274
01:31:00.800 --> 01:31:04.800
Il tentait de répondre
1275
01:31:04.960 --> 01:31:09.720
aux avis de la motion 25 59 dont on
n'a pas encore parlé ce soir,
1276
01:31:09.880 --> 01:31:12.000
votée par le Parlement
le 10 avril 2019.
1277
01:31:12.160 --> 01:31:14.680
Ece projet de loi a été
potentiellement considéré
1278
01:31:14.840 --> 01:31:18.400
comme le contre-projet que nous
pourrions amener à l'initiative.
1279
01:31:18.560 --> 01:31:21.240
L'hypothèse sur la base
du Conseil d'État
1280
01:31:21.400 --> 01:31:23.520
a encore réaffirmé les idées des
initiants
1281
01:31:23.680 --> 01:31:29.520
de combattre cette pratique.
1282
01:31:29.680 --> 01:31:35.240
Le premier projet du Conseil d'État
a été compliqué, alambiqué.
1283
01:31:35.400 --> 01:31:41.240
Parce que il prenait sa référence
sur la motion 25 39.
1284
01:31:42.000 --> 01:31:44.760
À ce jour, au niveau
de la commission fiscale,
1285
01:31:44.920 --> 01:31:47.880
ce projet de loi du Conseil d'État
1286
01:31:48.040 --> 01:31:50.480
n'est qu'un des éléments
qui sont pris en compte
1287
01:31:50.640 --> 01:31:53.400
pour un contre-projet
que nous allons vous proposer.
1288
01:31:53.560 --> 01:31:55.400
La motion 25 39 a été votée ici.
1289
01:31:55.560 --> 01:31:59.240
Elle demandait une réforme de
l'imposition des véhicules à moteur
1290
01:31:59.400 --> 01:32:01.440
tendant à être neutres
fiscalement.
1291
01:32:01.600 --> 01:32:04.480
Ce n'était pas le cas du projet
du Conseil d'État.
1292
01:32:04.640 --> 01:32:08.000
En se basant sur des éléments tels
que l'évolution technologique
1293
01:32:08.160 --> 01:32:10.280
de ces 20 dernières années
1294
01:32:10.440 --> 01:32:12.480
concernant la motorisation
des véhicules,
1295
01:32:12.640 --> 01:32:15.360
la mise sur le marché
de nouveaux moteurs hybrides.
1296
01:32:15.520 --> 01:32:18.960
Le développement de nouvelles
pratiques de mobilité,
1297
01:32:19.120 --> 01:32:21.720
l'impératif de lutter
contre la pollution de l'air,
1298
01:32:21.880 --> 01:32:26.440
notamment par les particules fines
et le dégagement de CO2.
1299
01:32:26.600 --> 01:32:30.720
Et la réactualisation de la loi.
1300
01:32:30.880 --> 01:32:34.840
Tenant compte de ces éléments,
1301
01:32:35.000 --> 01:32:37.040
afin de renforcer le caractère
incitatif
1302
01:32:37.200 --> 01:32:39.240
du système de taxation
des véhicules.
1303
01:32:39.400 --> 01:32:41.960
Et la prise en compte
des véhicules de collection.
1304
01:32:42.160 --> 01:32:44.240
À la lecture du PL 12 873,
1305
01:32:44.400 --> 01:32:47.600
on constate que le Conseil d'État ne
répond que partiellement
1306
01:32:47.760 --> 01:32:50.040
aux invites de la motion qui sous-
entendait
1307
01:32:50.200 --> 01:32:52.320
taxer les émissions de CO2
1308
01:32:52.480 --> 01:32:56.040
et de se préoccuper de la taxation
des véhicules les plus polluants.
1309
01:32:56.200 --> 01:32:59.240
Aujourd'hui, on en reste un système
basé sur la puissance
1310
01:32:59.400 --> 01:33:02.200
qui est éventuellement
une imposition de la richesse,
1311
01:33:02.360 --> 01:33:04.600
mais pas de la pollution.
1312
01:33:04.760 --> 01:33:09.560
Et la neutralité fiscale n'est pas
atteinte,
1313
01:33:09.720 --> 01:33:13.120
puisque l'État engrangeait 50
millions de plus que l'état actuel.
1314
01:33:13.280 --> 01:33:15.400
On est très loin de la neutralité.
1315
01:33:15.560 --> 01:33:19.120
Le Parti Démocrate-Chrétien
vous propose de rejeter
1316
01:33:19.280 --> 01:33:22.920
cette initiative et d'accepter
le principe d'un contre-projet.
1317
01:33:23.080 --> 01:33:26.560
Qui tiendrait compte des invites
de la motion 25 39
1318
01:33:26.720 --> 01:33:29.520
qui serait simplifiée
quant à sa compréhension
1319
01:33:29.680 --> 01:33:32.240
pour les contribuables et usagers
1320
01:33:32.400 --> 01:33:36.240
en se limitant aux principaux
éléments de taxation
1321
01:33:36.400 --> 01:33:39.200
qui ont déjà été évoqués,
1322
01:33:39.360 --> 01:33:41.960
les émissions de CO2
pour les véhicules thermiques,
1323
01:33:42.120 --> 01:33:48.040
le poids
pour les véhicules électriques,
1324
01:33:54.800 --> 01:34:00.800
Et puis respecter la neutralité
fiscale.
1325
01:34:02.280 --> 01:34:05.640
La Commission fiscale,
1326
01:34:05.800 --> 01:34:11.200
selon cette motion, qui date du 10
avril 2019 je vous le rappelle.
1327
01:34:11.360 --> 01:34:13.440
Nous vous invitons
à rejeter l'initiative
1328
01:34:13.600 --> 01:34:15.840
et accepter le principe
d'un contre-projet.
1329
01:34:16.000 --> 01:34:18.120
Applaudissements
1330
01:34:18.280 --> 01:34:20.320
J-L.FORNI: Merci.
1331
01:34:20.480 --> 01:34:22.520
La parole à Thomas Wenger.
1332
01:34:22.680 --> 01:34:28.520
WENGER: Merci.
1333
01:34:28.760 --> 01:34:33.680
Ce débat, pour moi,
c'est surréaliste.
1334
01:34:33.840 --> 01:34:37.840
J'ai l'impression d'être
dans "Retour vers le futur"
1335
01:34:38.000 --> 01:34:40.400
et d'être dans un Grand Conseil en
1970 ou 1980
1336
01:34:40.560 --> 01:34:44.280
avec des députés qui ne se rendent
pas compte qu'aujourd'hui,
1337
01:34:44.440 --> 01:34:47.200
la liberté, ce n'est plus de prendre
son quatre-quatre
1338
01:34:47.360 --> 01:34:51.320
et d'aller au centre-ville
et de polluer en fumant sa clope
1339
01:34:51.480 --> 01:34:56.440
au volant, en klaxonnant
sur les nanas qui passent,
1340
01:34:56.600 --> 01:35:00.080
mais que si on n'a pas été
cryogénisé pendant 40 ans,
1341
01:35:00.240 --> 01:35:02.520
on réalise qu'on est en 2022,
et que en 2022,
1342
01:35:02.680 --> 01:35:05.560
on a des problèmes de pollution,
de nuisances sonores,
1343
01:35:05.720 --> 01:35:08.040
urgence climatique,
une urgence énergétique.
1344
01:35:08.200 --> 01:35:10.320
Peut-être qu'en tant que politique,
1345
01:35:10.480 --> 01:35:13.240
il faudrait répondre
à ces différentes problématiques.
1346
01:35:13.400 --> 01:35:16.160
Cette initiative va totalement
dans le sens inverse.
1347
01:35:16.320 --> 01:35:20.120
Les voitures polluent,
1348
01:35:20.280 --> 01:35:22.800
on doit diminuer les trajets
en véhicule motorisé
1349
01:35:22.960 --> 01:35:25.480
parce qu'il faut
de nouveau protéger la planète,
1350
01:35:25.640 --> 01:35:28.000
l'environnement,
la santé de nos concitoyens.
1351
01:35:28.160 --> 01:35:30.800
Mais vous proposez de réduire
de 50 % l'imposition
1352
01:35:30.960 --> 01:35:35.000
sur les véhicules à moteur pour
favoriser les véhicules à moteur.
1353
01:35:35.160 --> 01:35:37.600
Autant poser une initiative
pour réduire de 50 %
1354
01:35:37.760 --> 01:35:40.520
le paquet de cigarettes
parce que la cigarette,
1355
01:35:40.680 --> 01:35:46.360
c'est cool, et ça ne fait pas trop
de mal à la santé
1356
01:35:46.520 --> 01:35:51.320
et c'est quand même chouette,
on ne va pas emmerder les Genevois !
1357
01:35:51.480 --> 01:35:55.600
Ils doivent pouvoir fumer.
1358
01:35:55.760 --> 01:35:58.480
C'est la même chose, donc on
pourrait réduire le coût
1359
01:35:58.680 --> 01:36:00.800
de l'énergie issue
du jargon allemand.
1360
01:36:00.960 --> 01:36:05.000
Parce que ne c'est pas grave
si on brûle du charbon,
1361
01:36:05.160 --> 01:36:08.040
alors qu'il y a plein d'énergie
renouvelable.
1362
01:36:08.200 --> 01:36:10.240
Je parle à l'UDC et au MCG.
1363
01:36:10.400 --> 01:36:12.440
Mais il faut se réveiller !
1364
01:36:12.600 --> 01:36:15.600
Il faut réaliser les problématiques
qu'on a aujourd'hui.
1365
01:36:15.760 --> 01:36:18.560
Et pas nous la gauche parce qu'on
adore l'environnement
1366
01:36:18.720 --> 01:36:21.680
et qu'on est super, mais parce que
les gens aujourd'hui
1367
01:36:21.840 --> 01:36:24.520
croulent sous les problèmes
de santé, de pollution,
1368
01:36:24.680 --> 01:36:26.800
de nuisances sonores.
1369
01:36:26.960 --> 01:36:29.080
Les bagnoles prennent une place
incroyable
1370
01:36:29.240 --> 01:36:31.720
dans les centres urbains
par rapport à l'humain
1371
01:36:31.880 --> 01:36:34.000
et aux enfants, les seniors.
1372
01:36:34.160 --> 01:36:37.040
Il faudrait se réveiller
politiquement par rapport à ça.
1373
01:36:37.200 --> 01:36:40.400
315'000, c'est le nombre de
véhicules immatriculés à Genève.
1374
01:36:40.560 --> 01:36:42.680
Pour environ 500'000 habitants.
1375
01:36:42.840 --> 01:36:45.600
Vous imaginez qu'on peut enlever les
moins de 18 ans,
1376
01:36:45.760 --> 01:36:48.640
et on peut enlever les seniors
qui ne conduisent pas,
1377
01:36:48.800 --> 01:36:51.480
et les ménages qui n'ont plus de
voiture aujourd'hui
1378
01:36:51.640 --> 01:36:53.760
parce qu'il y a des alternatives.
1379
01:36:53.920 --> 01:36:56.360
C'est plus de 40 %
en ville de Genève de ménages
1380
01:36:56.520 --> 01:36:59.360
qui n'ont plus de véhicules.
1381
01:36:59.520 --> 01:37:01.720
Quand il y a 315'000 véhicules
immatriculés,
1382
01:37:01.880 --> 01:37:04.760
ça veut dire que les personnes
ont plusieurs voitures.
1383
01:37:04.920 --> 01:37:07.800
Je pense que dans notre entourage,
dans les quartiers,
1384
01:37:07.960 --> 01:37:10.080
on voit des familles
1385
01:37:10.240 --> 01:37:13.840
qui ont plusieurs voitures
selon les utilisations.
1386
01:37:14.000 --> 01:37:16.960
Il y a 120'000 habitants
qui souffrent du bruit à Genève.
1387
01:37:17.120 --> 01:37:20.520
Et qui ont des normes objectives,
fédérales,
1388
01:37:20.680 --> 01:37:23.520
de l'ordonnance fédérale
de protection contre le bruit.
1389
01:37:23.680 --> 01:37:26.600
Ces personnes souffrent
1390
01:37:26.800 --> 01:37:29.240
objectivement de nuisances sonores
trop élevées.
1391
01:37:29.400 --> 01:37:31.720
Et on ne respecte pas la loi.
1392
01:37:31.880 --> 01:37:37.720
Monsieur Dal Busco, ses services
et à la base une majorité
1393
01:37:37.880 --> 01:37:41.200
de ce Grand Conseil qui est devenue
une minorité
1394
01:37:41.360 --> 01:37:45.240
essaient de combattre ces nuisances
sonores et cette pollution
1395
01:37:45.400 --> 01:37:48.480
pour une meilleure qualité de vie
pour nos habitants.
1396
01:37:48.640 --> 01:37:51.040
Les centres urbains croulent
sous les voitures.
1397
01:37:51.200 --> 01:37:53.320
Allez dans les centres urbains,
1398
01:37:53.480 --> 01:37:55.520
vous y allez tous les jours,
1399
01:37:55.680 --> 01:37:58.120
au lieu de l'avoir de la place
pour les humains,
1400
01:37:58.280 --> 01:38:00.800
on a des voitures partout.
1401
01:38:00.960 --> 01:38:03.000
Des voitures stationnées,
1402
01:38:03.160 --> 01:38:05.280
on n' pour les places de jeu, les
enfants.
1403
01:38:05.440 --> 01:38:07.960
a plus de place pour les parcs, pour
les arbres,
1404
01:38:08.120 --> 01:38:10.280
pour les terrasses de café.
1405
01:38:10.400 --> 01:38:14.000
On a une urgence climatique
et énergétique.
1406
01:38:14.160 --> 01:38:17.120
On a un Plan Climat Cantonal
qui nous demande d'ici 2030,
1407
01:38:17.280 --> 01:38:20.400
dans 8 ans,
1408
01:38:20.560 --> 01:38:23.480
de réduire de 60 % les émissions
de gaz à effet de serre.
1409
01:38:23.640 --> 01:38:25.760
En huit ans !
1410
01:38:25.920 --> 01:38:29.200
Et une neutralité carbone
avant 2050.
1411
01:38:29.360 --> 01:38:32.080
Vous pensez vraiment que c'est en
réduisant de moitié
1412
01:38:32.240 --> 01:38:34.360
l'imposition sur les véhicules
à moteur
1413
01:38:34.560 --> 01:38:39.200
et en favorisant l'utilisation
de la voiture
1414
01:38:39.360 --> 01:38:43.840
et des véhicules à moteur qu'on va
arriver à atteindre ces objectifs ?
1415
01:38:44.000 --> 01:38:46.880
Et ces objectifs ne sont pas là pour
nous faire plaisir,
1416
01:38:47.040 --> 01:38:51.760
ils sont là pour préserver
la population et leur santé.
1417
01:38:51.920 --> 01:38:56.280
UDC, MCG, en gros,
1418
01:38:56.440 --> 01:39:00.880
quand vous dites, notamment M.
Ivanov,
1419
01:39:01.040 --> 01:39:04.400
"L'impôt sur les véhicules à moteur
à Genève
1420
01:39:04.600 --> 01:39:07.760
est le plus cher ou un des plus
chers de Suisse," c'est faux.
1421
01:39:07.920 --> 01:39:11.640
C'est faux objectivement.
1422
01:39:11.800 --> 01:39:14.360
Je vous lis,
1423
01:39:14.520 --> 01:39:19.320
pour ceux qui n'ont pas écouté,
1424
01:39:19.480 --> 01:39:22.240
le passage du rapport où il y a
le directeur général
1425
01:39:22.400 --> 01:39:24.440
de l'Office cantonal des véhicules
1426
01:39:24.600 --> 01:39:27.880
qui nous donnent des chiffres qui
sont des statistiques suisses
1427
01:39:28.040 --> 01:39:30.400
et objectives, et qui dit que:
1428
01:39:30.560 --> 01:39:33.400
"L'impôt genevois est au niveau de
la moyenne nationale
1429
01:39:33.560 --> 01:39:36.000
sur l'ensemble
des 315 000 véhicules du parc."
1430
01:39:36.160 --> 01:39:39.320
Donc la moyenne, ça ne veut
pas dire le plus cher de Suisse,
1431
01:39:39.480 --> 01:39:41.680
ça veut dire qu'il y a
beaucoup de cantons
1432
01:39:41.840 --> 01:39:43.960
qui sont plus chers que Genève.
1433
01:39:44.120 --> 01:39:47.080
Le principe de pollueur-payeur,
que vous connaissez bien,
1434
01:39:47.240 --> 01:39:49.640
tout le monde le comprend,
1435
01:39:49.800 --> 01:39:52.000
il faut que la personne qui pollue
le moins
1436
01:39:52.160 --> 01:39:55.280
paie le moins d'impôts.
1437
01:39:55.440 --> 01:39:59.640
Et il finit en disant:
1438
01:39:59.800 --> 01:40:02.760
la vérité, c'est que ce sont
les véhicules très puissants
1439
01:40:02.920 --> 01:40:06.640
qui sont très taxés à Genève.
1440
01:40:06.800 --> 01:40:08.840
Eh oui, M. Sormani.
1441
01:40:09.000 --> 01:40:12.280
Les véhicules les plus polluants,
1442
01:40:12.440 --> 01:40:14.520
les SUV, les 4x4,
1443
01:40:14.680 --> 01:40:16.720
c'est ce que vous défendez.
1444
01:40:16.880 --> 01:40:19.200
C'est comme le débat
sur les grandes fortunes.
1445
01:40:19.360 --> 01:40:24.160
Vous défendez
les grosses cylindrées,
1446
01:40:24.320 --> 01:40:28.760
des personnes qui habitent à
Cologny, à Asnières,
1447
01:40:28.920 --> 01:40:31.400
qui viennent en 4x4
1448
01:40:31.560 --> 01:40:36.840
dans les centres urbains avec leurs
grosses bagnoles
1449
01:40:37.000 --> 01:40:41.600
et qui ne veulent pas payer de taxe
sur la pollution de leur véhicule
1450
01:40:41.760 --> 01:40:44.520
à moteur alors que c'est une taxe
qui comprend le CO2,
1451
01:40:44.680 --> 01:40:46.800
la puissance etc.
1452
01:40:46.960 --> 01:40:49.480
C'est totalement normal
que les gens qui achètent
1453
01:40:49.640 --> 01:40:52.120
ce genre de voiture
payent plus que les autres.
1454
01:40:52.280 --> 01:40:56.440
Mesdames et Messieurs, la question
qui se pose
1455
01:40:56.480 --> 01:40:59.400
dans notre Grand Conseil,
c'est:
1456
01:40:59.560 --> 01:41:03.120
est-ce qu'on veut un canton pour les
voitures, ou pour les humains ?
1457
01:41:03.280 --> 01:41:06.600
Nous, au Parti Socialiste,
on veut un canton pour les humains.
1458
01:41:06.760 --> 01:41:10.800
On veut privilégier les humains
et pas les voitures.
1459
01:41:11.040 --> 01:41:14.800
Pour ça, il faut diminuer
le trafic motorisé.
1460
01:41:14.960 --> 01:41:16.280
...
1461
01:41:16.360 --> 01:42:15.480
...
1462
01:42:15.480 --> 01:42:21.480
Nous travaillerons
à ce compte rejet, merci.
1463
01:42:32.760 --> 01:42:35.720
J-L.FORNI: Merci, je passe la parole
à Monsieur Florey
1464
01:42:35.880 --> 01:42:41.320
pour cinq minutes.
1465
01:42:41.480 --> 01:42:43.400
S.FLOREY: Un véhicule électrique,
1466
01:42:43.560 --> 01:42:46.640
c'est aussi un véhicule à moteur
dans certaines conditions,
1467
01:42:46.800 --> 01:42:52.720
il y a certains véhicules comme
le bus 51 qui est électrique.
1468
01:42:53.320 --> 01:42:57.520
On doit mettre
un avertisseur sonore
1469
01:42:57.520 --> 01:43:01.680
Un véhicule est dangereux
1470
01:43:01.680 --> 01:43:04.040
pour les piétons qui ne l'entendent
pas venir.
1471
01:43:04.200 --> 01:43:09.120
Il faudrait peut-être que vous
commenciez à l'assimiler.
1472
01:43:09.280 --> 01:43:15.120
C'est aussi ce que je disais sur le
long terme,
1473
01:43:15.520 --> 01:43:19.200
Un véhicule qui n'émet pas de CO2
mais qui est quand même polluant,
1474
01:43:19.360 --> 01:43:23.320
vu les enjeux,
1475
01:43:23.480 --> 01:43:26.880
il est clair dans le long terme
que ce sont des véhicules
1476
01:43:27.040 --> 01:43:30.720
qui ne devraient plus être taxés de
mon intervention de tout à l'heure
1477
01:43:30.880 --> 01:43:34.320
qui disaient que sur le long terme,
1478
01:43:34.480 --> 01:43:40.320
on devrait aller
vers une abolition de cet impôt.
1479
01:43:41.200 --> 01:43:43.560
Au début de cette initiative,
1480
01:43:43.720 --> 01:43:47.320
le but est de rendre du pouvoir
d'achat à la population
1481
01:43:47.480 --> 01:43:49.560
qui en a besoin.
1482
01:43:49.720 --> 01:43:52.560
On parle d'électricité,
1483
01:43:52.720 --> 01:43:55.480
mais le Conseil d'État
et les SIG viennent d'annoncer
1484
01:43:55.640 --> 01:43:58.880
22 % d'augmentation.
1485
01:43:59.040 --> 01:44:02.080
Il faudrait
peut-être en tenir compte.
1486
01:44:02.240 --> 01:44:06.040
Dans ce sens-là,
1487
01:44:06.200 --> 01:44:08.240
cette initiative est bienvenue
1488
01:44:08.400 --> 01:44:10.520
car elle rendra un peu
de pouvoir d'achat
1489
01:44:10.680 --> 01:44:14.520
malgré toutes les hausses
qui nous attendent
1490
01:44:14.680 --> 01:44:20.520
puisqu'on parle de plus de 10 %
sur l'assurance maladie
1491
01:44:22.360 --> 01:44:26.080
et dans les hausses
qu'on connaît habituellement.
1492
01:44:26.240 --> 01:44:28.920
Un des buts de l'initiative
est également de ramener
1493
01:44:29.080 --> 01:44:33.440
un certain nombre de voitures
immatriculées dans d'autres cantons
1494
01:44:33.600 --> 01:44:38.120
mais qui roulent
malgré tout à Genève.
1495
01:44:38.280 --> 01:44:42.560
Monsieur Wenger ne l'a pas inclus
dans le calcul car il
1496
01:44:42.720 --> 01:44:46.840
parle de 300'000 immatriculations,
1497
01:44:47.000 --> 01:44:49.560
mais combien y en a-t-il
dans les autres cantons ?
1498
01:44:49.720 --> 01:44:52.600
Vous n'en parlez pas.
1499
01:44:52.760 --> 01:44:58.600
C'est un début de l'initiative.
1500
01:44:59.520 --> 01:45:02.880
La personne qui roule à Genève
mais qui est immatriculée
1501
01:45:03.040 --> 01:45:08.880
dans le canton
d'Argovie ou d'Appenzell,
1502
01:45:10.520 --> 01:45:12.760
si elle payait le même prix à
Genève,
1503
01:45:12.920 --> 01:45:15.520
ce serait peut-être plus intéressant
d'immatriculer
1504
01:45:15.680 --> 01:45:18.960
le véhicule dans notre canton plutôt
que de faire des trajets
1505
01:45:19.120 --> 01:45:24.120
ne serait-ce que quand il faut faire
la visite du véhicule.
1506
01:45:24.280 --> 01:45:27.600
Il y aurait moins
de tracasseries administratives
1507
01:45:27.760 --> 01:45:31.560
de ce côté-là.
1508
01:45:31.720 --> 01:45:37.520
C'est effectivement les restrictions
de circulation
1509
01:45:38.880 --> 01:45:41.080
qui ont été l'effet déclencheur
1510
01:45:41.240 --> 01:45:47.080
du lancement de cette initiative
mais pas que.
1511
01:45:51.800 --> 01:45:55.920
Justement,
on a parlé des hausses prévues
1512
01:45:56.080 --> 01:45:58.120
par le futur projet
du Conseil d'Etat
1513
01:45:58.280 --> 01:46:00.800
et là-dessus,
1514
01:46:00.960 --> 01:46:03.520
j'aimerais rajouter un élément:
1515
01:46:03.680 --> 01:46:08.840
La population,
1516
01:46:09.000 --> 01:46:10.640
ui ça lui est bien égal de savoir
comment on va être taxé.
1517
01:46:13.680 --> 01:46:18.640
ça lui est bien égal de savoir
comment on va être taxé.
1518
01:46:18.800 --> 01:46:24.640
Ce qui l'intéresse,
c'est la facture finale.
1519
01:46:27.400 --> 01:46:31.280
Qu'on taxe 1 kg de ferraille
ou 1 kg de CO2, ou 1 kW,
1520
01:46:31.440 --> 01:46:34.040
que ce soit
de la même manière ou non,
1521
01:46:34.200 --> 01:46:36.720
et que sur la facture
il n'y a pas de différence,
1522
01:46:36.880 --> 01:46:40.440
la population peut adhérer
à tout mode de taxation.
1523
01:46:40.600 --> 01:46:43.960
Du moment qu'on peut proposer
une hausse telle que proposée
1524
01:46:44.120 --> 01:46:49.960
avec le projet du Conseil d'Etat,
pour nous,
1525
01:46:53.320 --> 01:46:57.040
il est évident que si on suit
la population du Jura
1526
01:46:57.200 --> 01:47:03.040
qui a refusé une hausse
1527
01:47:04.400 --> 01:47:09.280
et a accepté une initiative
qui diminue,
1528
01:47:09.440 --> 01:47:09.600
c'est pour ramener
dans la moyenne nationale la
1529
01:47:11.880 --> 01:47:17.000
c'est pour ramener dans la moyenne
nationale la taxation.
1530
01:47:17.160 --> 01:47:19.840
Berne a refusé ce que vous
appelez le contre-projet.
1531
01:47:20.000 --> 01:47:22.920
Ayez le courage
d'accepter l'initiative
1532
01:47:23.080 --> 01:47:26.280
et je vous remercie.
1533
01:47:26.440 --> 01:47:31.520
J-L.FORNI: Merci beaucoup.
1534
01:47:31.680 --> 01:47:34.400
Je passe la parole à Monsieur Cyril
Aellen.
1535
01:47:34.560 --> 01:47:39.200
C.AELLEN: Merci.
1536
01:47:39.360 --> 01:47:45.200
Je m'adresse rapidement
car le temps est compté.
1537
01:47:49.280 --> 01:47:52.000
J'attire l'attention du Parti
socialiste des Verts
1538
01:47:52.160 --> 01:47:56.120
sur le fait que Genève
n'est pas un cas à part et que si on
1539
01:47:56.280 --> 01:47:59.280
ne trouve pas un contre-projet
intéressant et constructif,
1540
01:47:59.440 --> 01:48:02.160
l'initiative va passer.
1541
01:48:02.320 --> 01:48:08.160
On l'a vu dans des cantons qui
n'étaient pas très loin de nous.
1542
01:48:08.760 --> 01:48:12.240
Les gens considèrent qu'avec
l'augmentation du prix de l'essence
1543
01:48:12.400 --> 01:48:14.520
ou de l'électricité,
1544
01:48:14.680 --> 01:48:17.120
avec la divination globale
du pouvoir d'achat,
1545
01:48:17.280 --> 01:48:23.200
ils seront favorables
à une baisse d'un impôt
1546
01:48:23.920 --> 01:48:26.200
qui en réalité est une taxe
pour laquelle
1547
01:48:26.360 --> 01:48:28.520
ils n'ont pas toujours le choix.
1548
01:48:28.680 --> 01:48:34.520
J'aimerais insister
sur le rôle social de la voiture.
1549
01:48:35.520 --> 01:48:39.160
C'est facile quand on a 50 ans
et qu'on n'a pas de parents à charge
1550
01:48:41.480 --> 01:48:45.800
Ainsi, facile de se passer
de son véhicule.
1551
01:48:45.960 --> 01:48:48.000
Surtout quand on travaille en ville
1552
01:48:48.160 --> 01:48:50.960
et qu'on n'a rien besoin
de transporter.
1553
01:48:51.120 --> 01:48:55.800
Ce n'est pas le cas
de tout le monde.
1554
01:48:56.000 --> 01:49:01.600
C'est facile de dire
qu'on peut augmenter
1555
01:49:01.760 --> 01:49:04.080
le prix de la taxe sur le véhicule
1556
01:49:04.240 --> 01:49:06.800
quand on peut en payer
deux ou trois fois le prix.
1557
01:49:06.960 --> 01:49:10.440
C'est plus complexe pour beaucoup de
personnes dans la population
1558
01:49:10.600 --> 01:49:13.240
qui n'a pas toujours
le choix d'avoir un véhicule.
1559
01:49:13.400 --> 01:49:15.520
Le montant de la taxe n'a pas
d'impact
1560
01:49:15.680 --> 01:49:19.640
sur le nombre de véhicules,
1561
01:49:19.800 --> 01:49:22.520
sinon on intégrerait
dans le raisonnement le fait que
1562
01:49:22.680 --> 01:49:24.800
baisser la taxe de moitié
1563
01:49:24.960 --> 01:49:28.120
augmenterait
le nombre de véhicules.
1564
01:49:28.280 --> 01:49:31.600
Mais ça ne dégagerait pas des
revenus car le nombre de véhicules
1565
01:49:31.760 --> 01:49:35.400
diminuerait drastiquement.
1566
01:49:35.560 --> 01:49:39.000
On doit se mettre autour de la table
pour trouver un projet de loi
1567
01:49:39.160 --> 01:49:45.080
qui tiendra compte de cela.
1568
01:49:45.360 --> 01:49:49.040
Faisons attention
car il faut aussi taxer
1569
01:49:49.200 --> 01:49:52.120
sans encourager le changement
de véhicule tout le temps.
1570
01:49:52.280 --> 01:49:56.000
Le meilleur moyen de rouler peu
1571
01:49:56.160 --> 01:49:59.760
et de garder son vécu longtemps en
encourageant cette façon de faire.
1572
01:49:59.920 --> 01:50:02.840
Entretenir le véhicule
et le garder longtemps.
1573
01:50:03.000 --> 01:50:08.840
J-L.FORNI: Merci.
1574
01:50:11.320 --> 01:50:17.320
Je passe la parole à P.Saudan
pour cinq minutes.
1575
01:50:18.920 --> 01:50:23.320
P.SAUDAN: Merci, au risque de passer
pour un horrible ayatollah,
1576
01:50:23.480 --> 01:50:28.920
vous transmettrez,
1577
01:50:29.080 --> 01:50:31.120
je me permets
une réflexion personnelle.
1578
01:50:31.280 --> 01:50:37.120
Au début de l'exposé des motifs,
1579
01:50:40.920 --> 01:50:44.480
M. Ivanov l'a rappelé
au début de l'intervention,
1580
01:50:44.640 --> 01:50:48.240
on fait toujours référence
à l'article constitutionnel
1581
01:50:48.400 --> 01:50:50.440
qui garantit
la liberté individuelle
1582
01:50:50.600 --> 01:50:53.520
du choix du mode de transport.
1583
01:50:53.680 --> 01:50:57.920
C'est un totem qu'on brandit
1584
01:50:58.080 --> 01:51:00.800
sur toutes des discussions
de la mobilité sur Genève.
1585
01:51:00.960 --> 01:51:06.880
Vu les bouleversements climatiques,
1586
01:51:10.040 --> 01:51:14.080
vu la participation importante du
trafic individuel motorisé
1587
01:51:14.200 --> 01:51:16.920
aux émissions de gaz
à effet de serre,
1588
01:51:17.080 --> 01:51:19.120
je me pose la question
de la pertinence
1589
01:51:19.280 --> 01:51:22.800
de cet article constitutionnel.
1590
01:51:22.960 --> 01:51:26.960
Si j'ai une suggestion
les collègues de gauche,
1591
01:51:27.120 --> 01:51:31.680
c'est que plutôt de faire
des initiatives malheureuses
1592
01:51:31.840 --> 01:51:35.200
sur la fiscalité,
1593
01:51:35.360 --> 01:51:37.400
faites un projet de loi
constitutionnel
1594
01:51:37.560 --> 01:51:39.920
pour supprimer cet article.
1595
01:51:40.080 --> 01:51:42.120
J-L.FORNI: Je vous remercie.
1596
01:51:42.280 --> 01:51:48.120
Je passe la parole à David Martin.
1597
01:51:53.800 --> 01:51:59.800
D.MARTIN: Pour compléter les propos
de mon collègue vert...
1598
01:52:00.440 --> 01:52:03.160
...
1599
01:52:03.240 --> 01:52:19.200
...
1600
01:52:19.400 --> 01:52:45.520
...
1601
01:52:45.680 --> 01:52:53.040
...
1602
01:52:53.200 --> 01:53:01.880
...
1603
01:53:02.040 --> 01:53:22.240
...
1604
01:53:22.400 --> 01:53:31.040
...
1605
01:53:31.200 --> 01:53:32.920
Les véhicules
1606
01:53:34.880 --> 01:53:37.960
Les véhicules
sont la deuxième cause
1607
01:53:38.120 --> 01:53:41.720
d'augmentation de gaz à effet
de serre dans le monde.
1608
01:53:41.880 --> 01:53:45.560
Le but premier de ces réformes sont
de dire que si on veut un véhicule
1609
01:53:45.720 --> 01:53:47.840
trois fois plus lourd
que nécessaire,
1610
01:53:48.000 --> 01:53:50.440
il faut payer plus.
1611
01:53:50.560 --> 01:53:56.440
Si on veut un véhicule efficient
et adapté aux besoins nécessaires,
1612
01:53:58.000 --> 01:54:03.960
il faut un véhicule plus léger
et moins émissif.
1613
01:54:04.600 --> 01:54:07.600
Office fédéral de l'énergie
mentionne que les véhicules
1614
01:54:07.760 --> 01:54:11.040
avec de puissants moteurs
à combustion sont les plus achetés.
1615
01:54:11.200 --> 01:54:13.480
La part de véhicules
à quatre roues motrices
1616
01:54:13.640 --> 01:54:13.680
et augmenter sans cesse.
1617
01:54:19.400 --> 01:54:23.080
a augmenté sans cesse.
1618
01:54:23.240 --> 01:54:29.080
Elle pourrait dépasser la barre des
50 % pour le l'année en cours.
1619
01:54:31.560 --> 01:54:36.080
Les modèles SUV
sont très demandés,
1620
01:54:36.240 --> 01:54:38.800
il en résulte une stagnation
des émissions de CO2.
1621
01:54:38.960 --> 01:54:44.880
Un niveau qui compte
parmi les plus élevés d'Europe.
1622
01:54:50.400 --> 01:54:53.840
On a un pouvoir d'achat très élevé
donc on achète des véhicules
1623
01:54:54.000 --> 01:54:57.360
qui sont des mastodontes et ça
plombe tous les efforts positifs
1624
01:54:57.520 --> 01:55:03.320
qu'on est en train de faire.
1625
01:55:03.480 --> 01:55:07.160
C'est de ça qu'on parle
avec cette initiative.
1626
01:55:07.320 --> 01:55:09.360
C'est pour cela
que je voulais corroborer
1627
01:55:09.520 --> 01:55:13.520
les propos de mon collègue.
1628
01:55:13.680 --> 01:55:19.520
J-L.FORNI: Je donne la parole
à Patrick Dimier.
1629
01:55:27.480 --> 01:55:30.160
P.DIMIER: Je trouve
que le débat est intéressant.
1630
01:55:30.320 --> 01:55:33.920
Il est extrêmement large.
1631
01:55:34.080 --> 01:55:39.920
On aborde toute une série
de problématiques de la mobilité.
1632
01:55:51.120 --> 01:55:57.120
Celui qui bouge le moins
est celui qui pollue le moins.
1633
01:55:58.400 --> 01:56:03.440
Si il y a une pondération à faire
sur l'imposition des véhicules,
1634
01:56:03.600 --> 01:56:04.080
c'est le nombre de kilomètres
parcourus car cet objectif.
1635
01:56:06.880 --> 01:56:10.120
c'est le nombre de kilomètres
parcourus car c'est objectif.
1636
01:56:10.280 --> 01:56:14.760
La deuxième chose, ce qui fait
consommer un véhicule,
1637
01:56:14.920 --> 01:56:19.240
c'est son poids quelque soit
l'énergie qu'il fait avancer.
1638
01:56:19.400 --> 01:56:24.600
Les véhicules électriques
de ce point de vue là
1639
01:56:24.760 --> 01:56:28.280
sont absolument catastrophiques
en termes de rendement énergétique.
1640
01:56:28.440 --> 01:56:30.560
C'est le plus mauvais.
1641
01:56:30.720 --> 01:56:32.840
En matière de pollution,
1642
01:56:33.000 --> 01:56:38.840
on parle beaucoup de CO2,
1643
01:56:49.440 --> 01:56:54.440
on a trouvé à Sion un moyen de
chauffer les bâtiments avec du CO2.
1644
01:56:54.600 --> 01:57:00.440
Le véhicule électrique
est une illusion totale.
1645
01:57:02.640 --> 01:57:08.640
La pollution, pour tout
ce qui se propose humaniste,
1646
01:57:09.760 --> 01:57:13.360
ce souviendront
qu'il faut des terres rares
1647
01:57:13.520 --> 01:57:15.560
pour faire ces véhicules
1648
01:57:15.720 --> 01:57:21.600
et il faut travailler dans des
dans des conditions épouvantables.
1649
01:57:21.760 --> 01:57:25.920
Le véhicule électrique
n'est pas la solution.
1650
01:57:26.080 --> 01:57:31.920
Pour ce qui est du trafic pendulaire
à Genève:
1651
01:57:34.800 --> 01:57:37.000
C'est lui le principal responsable
1652
01:57:37.160 --> 01:57:41.160
des pics de pollution
sur le territoire.
1653
01:57:41.320 --> 01:57:46.600
Ces véhicules rentrent chez nous
sans payer d'impôt
1654
01:57:46.760 --> 01:57:48.840
ni de participation
aux efforts routiers.
1655
01:57:49.000 --> 01:57:54.920
Vous savez,
1656
01:57:56.200 --> 01:58:00.360
il y en a 100'000 sans compter ceux
qui viennent de notre propre pays.
1657
01:58:00.520 --> 01:58:04.920
87 % viennent en voiture
1658
01:58:05.080 --> 01:58:09.120
et 92 % de ces voitures
1659
01:58:09.320 --> 01:58:15.160
sont occupées
par une seule personne.
1660
01:58:18.040 --> 01:58:23.720
Si on y ajoute les kilomètres
parcourus pour arriver
1661
01:58:23.880 --> 01:58:28.840
sur le territoire,
ce qui parle du plan climatique,
1662
01:58:29.000 --> 01:58:32.480
et qui utilisent des mots très
utiles pour la campagne électorale,
1663
01:58:32.640 --> 01:58:35.960
ils feraient bien de degrés ce
paramètre dans les discussions.
1664
01:58:36.120 --> 01:58:38.200
Effectivement,
1665
01:58:38.360 --> 01:58:42.120
ce trafic
est un très gros polluant.
1666
01:58:42.280 --> 01:58:48.120
J'aimerais finir par M. Saudan.
1667
01:58:48.600 --> 01:58:54.520
Vous transmettrez
Monsieur le président
1668
01:58:54.680 --> 01:58:59.240
que je trouve qu'il faut
être hors d'un parti
1669
01:58:59.400 --> 01:59:05.240
pour avoir le courage
de dire ce qu'il a dit.
1670
01:59:08.440 --> 01:59:11.320
Aucun parti ne nous laisse
dire cela car on s'attaque
1671
01:59:11.480 --> 01:59:16.320
à une liberté garantie
d'une institution.
1672
01:59:16.480 --> 01:59:18.520
Tous ces partis
qu'on a entendu ce soir,
1673
01:59:18.680 --> 01:59:23.040
s'ils ont 1 g de courage,
1674
01:59:23.200 --> 01:59:26.760
ils devraient suivre
l'idée de M. Saudan
1675
01:59:26.920 --> 01:59:30.440
et lancer une initiative
pour faire sauter la disposition
1676
01:59:30.600 --> 01:59:33.480
de la Constitution.
1677
01:59:33.640 --> 01:59:37.240
Vous verrez ce que dira le peuple.
1678
01:59:37.400 --> 01:59:40.080
Il vous dira comme il répondra
à l'initiative du MCG
1679
01:59:40.240 --> 01:59:42.760
et de l'UDC,
1680
01:59:42.920 --> 01:59:46.200
il vous enverra dans les roses
car il va accepter la nôtre
1681
01:59:46.360 --> 01:59:50.120
et refuser celle qui tendrait
1682
01:59:50.280 --> 01:59:53.280
à vouloir le priver à une liberté
1683
01:59:53.440 --> 01:59:58.160
garantie par notre Constitution.
1684
01:59:58.320 --> 02:00:00.360
Pour la Constitution,
1685
02:00:00.520 --> 02:00:06.360
cela ne veut pas dire qu'on ne peut
faire n'importe quoi avec elle.
1686
02:00:06.680 --> 02:00:10.120
On ne peut pas la malaxer
comme on en a envie
1687
02:00:10.280 --> 02:00:14.320
ou l'utiliser au gré de ses folies
ou des besoins ou délire.
1688
02:00:14.480 --> 02:00:18.400
La Constitution
c'est ce que le peuple veut
1689
02:00:18.560 --> 02:00:24.400
et ce n'est en tout cas pas
ce que vous semblez vouloir dire.
1690
02:00:27.760 --> 02:00:32.320
Je pense que notre initiative
est excellente et qu'elle ira
1691
02:00:32.480 --> 02:00:34.640
devant le peuple
et que le peuple dira oui.
1692
02:00:34.800 --> 02:00:36.920
J-L.FORNI: Je vous remercie.
1693
02:00:37.080 --> 02:00:39.160
Je passe la parole
à François Baertschi.
1694
02:00:39.320 --> 02:00:43.120
F.BAERTSCHI: Merci.
1695
02:00:43.280 --> 02:00:49.120
J'aimerais m'adresser
1696
02:00:49.600 --> 02:00:53.280
au député Saudan et je vous demande
de lui transmettre mon message.
1697
02:00:53.440 --> 02:00:58.480
J'ai pris acte de ce dire
1698
02:00:58.640 --> 02:01:04.240
comme quoi le combat
de ce qu'il est,
1699
02:01:04.400 --> 02:01:06.440
soit un député écologiste
de droite,
1700
02:01:06.600 --> 02:01:11.360
s'oppose à la liberté individuelle.
1701
02:01:11.520 --> 02:01:13.560
L'écologie de gauche ou droite
1702
02:01:13.720 --> 02:01:16.320
est l'ennemi
de la liberté individuelle.
1703
02:01:16.480 --> 02:01:19.880
C'est le même problème que l'on a au
travers de cette initiative,
1704
02:01:20.040 --> 02:01:22.160
la liberté de circuler.
1705
02:01:22.320 --> 02:01:25.720
Ce sera bientôt
la liberté d'exister
1706
02:01:25.880 --> 02:01:31.600
qui sera mise en cause
par le mouvement écologiste.
1707
02:01:31.760 --> 02:01:34.600
C'est pour cela que nous devons
voter cette initiative.
1708
02:01:34.760 --> 02:01:37.840
J-L.FORNI: Merci.
1709
02:01:38.000 --> 02:01:43.760
Je passe la parole
à Monsieur Batou.
1710
02:01:43.920 --> 02:01:46.200
J.BATOU: Je voulais réagir
1711
02:01:46.360 --> 02:01:48.720
à une ou deux choses
que j'ai entendu ce soir.
1712
02:01:48.880 --> 02:01:52.960
Je commence par M. Aellen,
1713
02:01:53.120 --> 02:01:55.160
je comprends très bien que
1714
02:01:55.320 --> 02:01:57.600
la baisse de moitié de l'impôt
1715
02:01:57.760 --> 02:02:00.560
ne va pas avoir d'influence
sur le nombre de véhicules
1716
02:02:00.720 --> 02:02:05.680
qui va circuler à Genève,
1717
02:02:05.840 --> 02:02:11.160
pour une raison, c'est que
la dépense dans les ménages
1718
02:02:11.320 --> 02:02:15.760
l'impôt auto
est relativement secondaire.
1719
02:02:15.920 --> 02:02:18.040
C'est un message politique
qui est envoyé,
1720
02:02:18.200 --> 02:02:20.320
c'est ce qu'il faut entendre,
1721
02:02:20.480 --> 02:02:23.680
non pas l'effet économique
d'une baisse de moitié de l'impôt
1722
02:02:23.840 --> 02:02:29.760
qui va stimuler la circulation.
1723
02:03:06.680 --> 02:03:08.880
C'est déconcertant,
1724
02:03:09.040 --> 02:03:12.000
ce qui est dit.
1725
02:03:12.160 --> 02:03:15.320
L'automobile ne joue aucun rôle
négatif
1726
02:03:15.480 --> 02:03:17.960
dans l'environnement
1727
02:03:18.120 --> 02:03:20.640
dans l'ensemble des paramètres
de l'environnement
1728
02:03:20.800 --> 02:03:22.920
que nous subissons à Genève.
1729
02:03:23.080 --> 02:03:25.440
C'est ce message politique
qu'il faut refuser.
1730
02:03:25.600 --> 02:03:27.720
Alors la deuxième chose,
1731
02:03:27.880 --> 02:03:30.360
sur l'impôt principal payé par
l'automobiliste,
1732
02:03:30.520 --> 02:03:32.640
c'est celui qu'il fait
sur le carburant.
1733
02:03:32.800 --> 02:03:34.840
Si vous utilisez peu de carburant,
1734
02:03:35.000 --> 02:03:36.840
ça coûtera moins cher en impôts
1735
02:03:36.920 --> 02:03:39.040
que si vous utilisez
beaucoup de carburant. Ça fait une
1736
02:03:39.200 --> 02:03:40.960
différence.
1737
02:03:41.040 --> 02:03:44.040
Quand on affirme des choses comme
ça, il faut réfléchir pour ne pas
1738
02:03:44.200 --> 02:03:46.320
dire des incongruités.
1739
02:03:46.480 --> 02:03:48.520
Il y a une différence fondamentale
1740
02:03:48.680 --> 02:03:50.720
entre celui
qui utilise son véhicule.
1741
02:03:50.880 --> 02:03:52.920
Voilà.
Je vous remercie.
1742
02:03:53.080 --> 02:03:55.120
J-L.FORNI: Merci.
1743
02:03:55.280 --> 02:03:59.600
La parole au rapporteur de première
minorité, Christo Ivanov.
1744
02:03:59.760 --> 02:04:01.800
Il vous reste 5 minutes 35.
1745
02:04:01.960 --> 02:04:07.040
C.IVANOV: Merci.
1746
02:04:07.200 --> 02:04:09.880
Il y a beaucoup de matières
et de réponses à donner.
1747
02:04:10.040 --> 02:04:14.120
J'aimerais donner une petite incise
à mes amis socialistes.
1748
02:04:14.240 --> 02:04:17.560
Si les socialistes pouvaient
demander à leur conseiller fédéral
1749
02:04:17.720 --> 02:04:21.000
de ne pas voler avec son avion,
ce sera mieux pour la planète.
1750
02:04:21.160 --> 02:04:23.640
Applaudissements C'est la première
observation.
1751
02:04:23.800 --> 02:04:29.720
J'aimerais répondre à M. Wenger.
1752
02:04:37.520 --> 02:04:40.840
En ville de Genève, 40 à 50 %
des gens n'ont pas de véhicule,
1753
02:04:41.000 --> 02:04:43.120
mais il s'agit de personnes
1754
02:04:43.280 --> 02:04:45.320
qui vivent seules
1755
02:04:45.480 --> 02:04:47.920
ou de couples sans enfant.
1756
02:04:48.080 --> 02:04:50.760
Si, c'est la réalité,
1757
02:04:50.920 --> 02:04:53.560
ce sont les chiffres
qui ont été donnés par le TCS.
1758
02:04:53.720 --> 02:04:55.840
Brouhaha
1759
02:04:56.000 --> 02:04:58.040
C'est la réalité.
1760
02:04:58.200 --> 02:05:00.240
Vous ne voulez pas accepter
la réalité.
1761
02:05:00.400 --> 02:05:02.920
Oui, enfin, je ne fais pas la lutte
des classes !
1762
02:05:03.080 --> 02:05:05.200
Monsieur Dimier.
1763
02:05:05.360 --> 02:05:11.200
Ne me perturbez pas,
chers collègues.
1764
02:05:12.520 --> 02:05:14.880
Prioritairement, ceux qui ont les
véhicules,
1765
02:05:15.040 --> 02:05:18.160
ce sont des gens qui ont des
familles
1766
02:05:18.320 --> 02:05:21.600
et qui habitent dans la ceinture
suburbaine,
1767
02:05:21.760 --> 02:05:25.200
qui viennent de la campagne
pour travailler en ville.
1768
02:05:25.360 --> 02:05:30.800
Si je prends l'exemple
de Stéphane Florey,
1769
02:05:30.960 --> 02:05:33.840
comment ferait-il pour aller
au dépôt contrôler son tram
1770
02:05:34.000 --> 02:05:36.120
et partir avec à quatre heures
du matin,
1771
02:05:36.280 --> 02:05:39.320
s'il n'avait pas de véhicule ?
Il devrait prendre un taxi.
1772
02:05:39.480 --> 02:05:42.520
Vous m'avez compris !
1773
02:05:42.680 --> 02:05:46.560
Il y a des gens qui se lèvent
1774
02:05:46.720 --> 02:05:50.000
tôt et qui travaillent, et à l'UDC
on a l'habitude de le faire.
1775
02:05:50.160 --> 02:05:52.280
En ce qui concerne
le contre-projet,
1776
02:05:52.440 --> 02:05:54.480
ça a été évoqué,
1777
02:05:54.640 --> 02:05:57.760
le projet de loi du Conseil d'État,
1778
02:05:57.920 --> 02:06:00.920
c'est un PL qui veut augmenter
les impôts, il est punitif.
1779
02:06:01.080 --> 02:06:07.000
Avec un effet rétroactif.
1780
02:06:08.160 --> 02:06:10.360
Oui,
1781
02:06:10.520 --> 02:06:12.560
il y a un effet rétroactif
1782
02:06:12.720 --> 02:06:17.880
à ce projet de loi.
1783
02:06:18.040 --> 02:06:21.360
Si la commission devait
se plancher sur un contre-projet,
1784
02:06:21.520 --> 02:06:23.560
il faudrait partir sur une autre
piste
1785
02:06:23.720 --> 02:06:28.280
et sur le projet de loi du TCS,
porté par le MCG.
1786
02:06:28.440 --> 02:06:37.440
Maintenant, ça a été dit,
au niveau du pouvoir d'achat, je
1787
02:06:43.240 --> 02:06:45.800
crois que nul n'est prophète en son
pays.
1788
02:06:45.960 --> 02:06:48.720
On a la chance de maîtriser
l'inflation autour de 3 %,
1789
02:06:48.880 --> 02:06:51.000
ce qui n'est pas le cas d'autres
pays.
1790
02:06:51.160 --> 02:06:54.120
Quand on voit ce qui se passe en
France ou en Angleterre.
1791
02:06:54.280 --> 02:06:57.720
En France, ils ont au moins un
soutien au niveau des carburants.
1792
02:06:57.880 --> 02:07:00.000
Ce n'est pas le cas en Suisse,
1793
02:07:00.160 --> 02:07:02.920
puisque les initiatives de l'UDC
pour avoir des rabais
1794
02:07:03.080 --> 02:07:05.520
au niveau des carburants
ont été balayées
1795
02:07:05.680 --> 02:07:08.560
par le Conseil national.
1796
02:07:08.720 --> 02:07:14.560
Aujourd'hui, il y a un problème
de pouvoir d'achat.
1797
02:07:15.520 --> 02:07:21.520
Et la population est à l'aube
d'un hiver rigoureux et difficile,
1798
02:07:21.680 --> 02:07:25.400
avec certainement
des coupures d'énergie
1799
02:07:25.560 --> 02:07:30.600
que je connais lorsque je suis
en Afrique.
1800
02:07:30.760 --> 02:07:33.320
Nous allons connaître cela ici
cet hiver à Genève.
1801
02:07:33.480 --> 02:07:36.240
Certains vont comprendre peut-être
de quoi je parle.
1802
02:07:36.400 --> 02:07:39.240
Il va falloir se serrer la ceinture
quoi qu'il arrive.
1803
02:07:39.400 --> 02:07:42.720
Je suis très optimiste
avec cette initiative 178,
1804
02:07:42.880 --> 02:07:45.640
qui demande de diviser l'impôt
par deux.
1805
02:07:45.800 --> 02:07:48.920
C'est un vote qui sera
un vote psychologique.
1806
02:07:49.080 --> 02:07:51.200
Je n'ai aucun doute que le peuple
genevois
1807
02:07:51.360 --> 02:07:53.760
votera comme l'a fait
le peuple du Jura.
1808
02:07:53.920 --> 02:07:56.080
Pour toutes ces raisons,
1809
02:07:56.240 --> 02:07:58.280
la minorité de la commission
1810
02:07:58.440 --> 02:08:00.680
vous recommande d'accepter
l'initiative 178.
1811
02:08:00.840 --> 02:08:02.960
Je vous remercie.
1812
02:08:03.120 --> 02:08:07.800
J-L.FORNI: Merci.
1813
02:08:07.960 --> 02:08:09.960
La parole à M. Grégoire Carasso.
1814
02:08:10.120 --> 02:08:12.160
Il vous reste cinq minutes.
1815
02:08:12.320 --> 02:08:14.520
G.CARASSO: Merci.
1816
02:08:14.680 --> 02:08:16.720
Je serai bref
1817
02:08:16.880 --> 02:08:18.920
et je resterai sur le sujet.
1818
02:08:19.080 --> 02:08:21.520
Au nom de la majorité,
1819
02:08:21.680 --> 02:08:25.400
juste rappeler
des éléments qui ont été discutés
1820
02:08:25.560 --> 02:08:28.960
dans le cadre des travaux
de la commission,
1821
02:08:29.120 --> 02:08:31.680
mais avec des sensibilités
différentes,
1822
02:08:31.840 --> 02:08:35.320
et le chemin me paraît
soudain assez long
1823
02:08:35.480 --> 02:08:38.400
entre ce soir et un contre-projet
probable d'ici 12 mois.
1824
02:08:38.560 --> 02:08:41.720
Les chiffres suivants.
1825
02:08:41.880 --> 02:08:47.720
Berne a été cité comme exemple,
le Jura aussi.
1826
02:08:48.040 --> 02:08:52.240
Je ne reviens pas sur la proximité
entre Jura et Genève.
1827
02:08:52.400 --> 02:08:55.720
Mais il y a des parallèles
avec Berne.
1828
02:08:55.880 --> 02:08:58.200
Sur Berne,
1829
02:08:58.360 --> 02:09:00.400
on peut comparer un projet de loi
1830
02:09:00.560 --> 02:09:03.760
qui visait une modification
de l'imposition sur les véhicules
1831
02:09:03.920 --> 02:09:06.520
avec une augmentation pour les
véhicules les plus polluants, ou
1832
02:09:06.680 --> 02:09:10.480
ceux qui payent le plus
d'externalités négatives.
1833
02:09:10.640 --> 02:09:13.760
Quels sont les résultats
de ce scrutin à Berne ?
1834
02:09:13.920 --> 02:09:16.520
Les villes bernoises
ont approuvé ce projet.
1835
02:09:16.680 --> 02:09:22.520
Les villes bernoises
ont approuvé ce projet.
1836
02:09:24.840 --> 02:09:29.400
Ces villes, que l'UDC qualifie
de "parasites",
1837
02:09:29.560 --> 02:09:31.600
on en a parlé en commission.
1838
02:09:31.760 --> 02:09:36.800
Genève, 80 % de réalité urbaine.
1839
02:09:36.960 --> 02:09:40.320
Genève, encore plus de ménages
sans voiture qu'à Berne.
1840
02:09:40.480 --> 02:09:45.800
Je vous rappelle la tendance.
1841
02:09:45.960 --> 02:09:49.560
On est sur une tendance
1842
02:09:49.720 --> 02:09:53.400
entre 2000 et 2015...
1843
02:09:53.560 --> 02:09:57.760
Je me réjouis d'avoir
les chiffres de 2025 !
1844
02:09:57.920 --> 02:10:01.800
Entre 2000 et 2015, en ville de
Genève, c'est de 30 à 40 %,
1845
02:10:01.960 --> 02:10:04.520
le nombre de ménages
qui sont passés sans voiture.
1846
02:10:04.680 --> 02:10:06.800
C'est exactement la même tendance
1847
02:10:06.960 --> 02:10:09.000
dans la suburbaine
première couronne.
1848
02:10:09.160 --> 02:10:11.200
Vous transmettrez à M. Sormanni.
1849
02:10:11.360 --> 02:10:13.400
Il est apparemment privé de parole.
1850
02:10:13.560 --> 02:10:16.560
C'est exactement la même chose
dans le secteur périurbain.
1851
02:10:16.720 --> 02:10:20.040
Donc on a sur Genève, en ville,
et à l'échelle du canton,
1852
02:10:20.200 --> 02:10:23.280
entre 2000 et 2015,
1853
02:10:23.440 --> 02:10:27.600
une proportion de ménages sans
voiture qui augmente sans cesse.
1854
02:10:27.760 --> 02:10:30.040
Avec cette réalité et un
environnement
1855
02:10:30.200 --> 02:10:36.040
autrement plus urbain
que le canton de Berne,
1856
02:10:38.080 --> 02:10:40.680
nous n'avons pas la profondeur
de ses montagnes,
1857
02:10:40.840 --> 02:10:44.400
cette initiative d'ici 18 mois
lorsqu'elle sera soumise au peuple,
1858
02:10:44.560 --> 02:10:47.600
avec un contre-projet un peu
crédible sur le volet social
1859
02:10:47.760 --> 02:10:50.160
et environnemental,
appartiendra vite au passé
1860
02:10:50.320 --> 02:10:52.440
et à titre personnel,
je m'en réjouis.
1861
02:10:52.600 --> 02:10:54.640
Applaudissements
1862
02:10:54.800 --> 02:10:56.840
J-L.FORNI: Merci.
1863
02:10:57.000 --> 02:10:59.040
La parole à Serge Dal Busco.
1864
02:10:59.200 --> 02:11:05.080
S.DAL BUSCO: Merci.
1865
02:11:05.240 --> 02:11:09.280
Merci
pour ce très intéressant débat.
1866
02:11:09.440 --> 02:11:12.480
Il reprend les codes habituels
des débats sur la mobilité,
1867
02:11:12.640 --> 02:11:17.280
mais avec plus de profondeur
cette fois-ci.
1868
02:11:17.440 --> 02:11:23.280
Assez étonnant d'ailleurs
que le débat
1869
02:11:23.640 --> 02:11:26.120
ait eu cette faculté d'avoir de la
profondeur,
1870
02:11:26.280 --> 02:11:28.720
lorsqu'on voit que finalement
l'objet lui-même
1871
02:11:28.880 --> 02:11:31.000
ne fait pas dans la dentelle.
1872
02:11:31.160 --> 02:11:33.200
C'est le moins qu'on puisse dire.
1873
02:11:33.360 --> 02:11:36.480
Ça a été relevé par la majorité.
1874
02:11:36.640 --> 02:11:39.840
Je vous ne voudrais pas m'attarder
sur cette initiative.
1875
02:11:40.000 --> 02:11:43.680
Les défauts de celle-ci
ont été largement relevés.
1876
02:11:43.840 --> 02:11:49.680
Mais revenir sur les deux éléments
fondateurs de cette initiative.
1877
02:11:50.200 --> 02:11:54.480
La prétention qu'à Genève,
1878
02:11:54.640 --> 02:11:57.600
on est beaucoup plus cher
que partout ailleurs en Suisse.
1879
02:11:57.760 --> 02:12:02.160
Et le deuxième élément,
1880
02:12:02.320 --> 02:12:06.040
ce qui justifierait au-delà
de ce prix prétendument excessif,
1881
02:12:06.200 --> 02:12:09.720
le fait qu'on a de moins en moins de
place pour circuler
1882
02:12:09.880 --> 02:12:15.720
et qu'il faudrait diminuer
cet impôt.
1883
02:12:18.840 --> 02:12:23.400
S'agissant du coût,
1884
02:12:23.560 --> 02:12:27.520
je le confirme ici, le directeur
général de l'Office cantonal
1885
02:12:27.680 --> 02:12:32.880
des véhicules a indiqué
que nous sommes
1886
02:12:33.040 --> 02:12:35.240
exactement dans la moyenne avec la
moyenne,
1887
02:12:35.400 --> 02:12:39.040
précisément des impositions de tous
les véhicules qui sont à Genève.
1888
02:12:39.200 --> 02:12:41.960
C'est clair que si pour certains
types de véhicules,
1889
02:12:42.120 --> 02:12:44.240
les plus puissants,
les plus gourmands,
1890
02:12:44.400 --> 02:12:49.840
on est plus chers, c'est certain.
1891
02:12:50.000 --> 02:12:54.520
Et ça induit d'ailleurs un certain
nombre d'habitants de ce canton
1892
02:12:54.680 --> 02:12:57.240
de manière illégale à immatriculer
leurs véhicules
1893
02:12:57.400 --> 02:12:59.720
dans d'autres cantons, il est vrai
également
1894
02:12:59.880 --> 02:13:02.920
que nous avons pour la grande
majorité des véhicules
1895
02:13:03.080 --> 02:13:05.800
utilisés par nos concitoyens,
1896
02:13:05.960 --> 02:13:10.800
une tarification
plutôt avantageuse.
1897
02:13:10.960 --> 02:13:14.600
Pour être dans la moyenne
avec des véhicules puissants
1898
02:13:14.760 --> 02:13:16.840
qui pondèrent cette moyenne
vers le haut,
1899
02:13:17.000 --> 02:13:19.400
ça veut dire
que pour les véhicules standards,
1900
02:13:19.560 --> 02:13:25.080
c'est tout à fait avantageux.
1901
02:13:25.240 --> 02:13:28.480
Le premier élément qui consiste
à faire croire à la population
1902
02:13:28.640 --> 02:13:30.880
que c'est beaucoup
plus cher qu'ailleurs.
1903
02:13:31.040 --> 02:13:33.960
Mais pour la grande majorité, non.
1904
02:13:34.120 --> 02:13:38.400
Deuxième élément, la question
du moins de place.
1905
02:13:38.560 --> 02:13:44.400
Moins de place justiferait
donc moins d'impôts.
1906
02:13:45.360 --> 02:13:47.560
En s'appuyant
sur cette fameuse décision,
1907
02:13:47.760 --> 02:13:50.760
ces gens dont on a abondamment parlé
dans cette enceinte.
1908
02:13:50.920 --> 02:13:54.120
C'est faux également.
1909
02:13:54.280 --> 02:13:56.960
Ce qui empêche aujourd'hui
les automobilistes...
1910
02:13:57.160 --> 02:14:01.120
Et celui qui vous parle
aime bien les voitures !
1911
02:14:01.280 --> 02:14:03.360
Si on ne peut pas rouler,
1912
02:14:03.480 --> 02:14:06.200
ce n'est pas
à cause des pistes cyclables.
1913
02:14:06.360 --> 02:14:12.200
C'est à cause du trafique insensé
que l'on connaît dans cette ville.
1914
02:14:14.320 --> 02:14:16.720
C'est parce qu'il y a
un nombre très exagéré
1915
02:14:16.880 --> 02:14:21.200
de véhicules sur notre réseau.
1916
02:14:21.360 --> 02:14:27.200
Ça a pour conséquence,
1917
02:14:28.640 --> 02:14:32.000
je m'adresse aux motards
de cette assemblée,
1918
02:14:32.160 --> 02:14:35.560
ça a pour conséquence d'entraver
de manière parfois insupportable
1919
02:14:35.720 --> 02:14:37.840
l'activité économique.
1920
02:14:38.000 --> 02:14:40.040
Puisque les transporteurs
professionnels
1921
02:14:40.200 --> 02:14:42.640
sont les premiers
à souffrir de cet engorgement.
1922
02:14:42.800 --> 02:14:45.680
Lorsqu'on essaye de trouver
des alternatives,
1923
02:14:45.840 --> 02:14:47.880
en étendant, en sécurisant,
1924
02:14:48.040 --> 02:14:50.280
en rendant plus confortable
des alternatives
1925
02:14:50.440 --> 02:14:53.200
comme la pratique du vélo
ou des transports publics,
1926
02:14:53.360 --> 02:14:59.280
c'est pour diminuer le trafic,
1927
02:14:59.440 --> 02:15:01.520
précisément pour enlever
les tares
1928
02:15:01.680 --> 02:15:03.800
que vous trouvez au trafic
dans ce canton.
1929
02:15:03.960 --> 02:15:07.320
Voilà pour cette initiative.
1930
02:15:07.480 --> 02:15:09.960
Le Conseil d'État
vous recommande de la rejeter.
1931
02:15:10.120 --> 02:15:12.240
Comme la majorité de ce Parlement.
1932
02:15:12.400 --> 02:15:14.440
On s'en réjouit vivement.
1933
02:15:14.600 --> 02:15:17.400
Et de lui opposer un contre-projet.
1934
02:15:17.560 --> 02:15:20.720
Pourquoi lui opposer un contre-
projet ?
1935
02:15:20.880 --> 02:15:26.080
Parce que nous le reconnaissons,
1936
02:15:26.240 --> 02:15:29.880
cette initiative,
du fait de sa simplicité...
1937
02:15:30.040 --> 02:15:33.840
Je n'utiliserai pas les termes
qui ont été prononcés ici,
1938
02:15:34.000 --> 02:15:37.880
comme "populisme":
1939
02:15:38.040 --> 02:15:41.400
Elle risque effectivement de séduire
une partie de la population,
1940
02:15:41.560 --> 02:15:47.480
en particulier les personnes
1941
02:15:48.480 --> 02:15:51.200
qui aujourd'hui se posent
légitimement la question
1942
02:15:51.360 --> 02:15:54.920
de ce qu'il advient de son pouvoir
d'achat du fait de l'inflation.
1943
02:15:55.080 --> 02:15:58.520
C'est quelque chose
à prendre très au sérieux.
1944
02:15:58.680 --> 02:16:03.160
Et donc, le contre-projet
1945
02:16:03.320 --> 02:16:05.520
que le Conseil d'Etat appelle de ses
voeux,
1946
02:16:05.680 --> 02:16:07.800
est très important.
1947
02:16:07.960 --> 02:16:10.880
Il faudra effectivement trouver
un très large consensus
1948
02:16:11.040 --> 02:16:13.360
pour que celui-ci soit attractif
et équilibré.
1949
02:16:13.520 --> 02:16:16.840
Et qu'il constitue une réponse
simple face à cette initiative.
1950
02:16:17.000 --> 02:16:19.760
Le Conseil d'État dans son rapport
1951
02:16:19.920 --> 02:16:23.040
vous propose de considérer
le projet de loi qui a été déposé
1952
02:16:23.200 --> 02:16:29.000
comme pouvant constituer
un contre-projet.
1953
02:16:29.160 --> 02:16:32.400
Ce projet de loi qui a été déposé
1954
02:16:32.560 --> 02:16:34.760
et qui a été gelé par la Commission
fiscale
1955
02:16:34.920 --> 02:16:37.040
n'est pas des plus simples.
1956
02:16:37.200 --> 02:16:39.240
Mais il n'est pas des plus simples
1957
02:16:39.400 --> 02:16:42.440
parce qu'il s'est agi
de trouver des équilibres subtils,
1958
02:16:42.600 --> 02:16:47.880
en respectant des injonctions
de votre motion.
1959
02:16:48.040 --> 02:16:53.880
Une motion
à une très large majorité.
1960
02:16:56.240 --> 02:16:59.560
Elle conduit pratiquement
à résoudre la quadrature du cercle,
1961
02:16:59.720 --> 02:17:01.920
mais dont nous pensons que les
ingrédients
1962
02:17:02.080 --> 02:17:04.200
sont subtils et équilibrés.
1963
02:17:04.360 --> 02:17:06.400
Et qu'ils sont perfectibles.
1964
02:17:06.560 --> 02:17:10.200
Je voudrais dire une précision.
1965
02:17:10.360 --> 02:17:13.000
Le député Zweifel a évoqué
1966
02:17:13.160 --> 02:17:15.720
la question de la promotion
de l'électro-mobilité.
1967
02:17:15.880 --> 02:17:18.000
C'est certain que celle-ci,
1968
02:17:18.160 --> 02:17:21.000
et les voitures propulsées par des
voitures électriques
1969
02:17:21.160 --> 02:17:24.040
alimentées par des batteries,
ce n'est pas la panacée.
1970
02:17:24.200 --> 02:17:26.320
Mais en termes de bilan global CO2,
1971
02:17:26.480 --> 02:17:28.720
il faut rouler
beaucoup de kilomètres
1972
02:17:28.880 --> 02:17:31.680
avant d'arriver à l'équivalent
et être plus avantageux
1973
02:17:31.840 --> 02:17:37.760
de ce point de vue
que les moteurs thermiques.
1974
02:17:38.160 --> 02:17:42.760
Mais le fonds à promouvoir
l'électro-mobilité
1975
02:17:42.920 --> 02:17:45.600
précise que ce sont pour des
propulsions électriques
1976
02:17:45.760 --> 02:17:47.880
ou à pile à combustible,
1977
02:17:48.040 --> 02:17:50.080
c'est-à-dire également à hydrogène
1978
02:17:50.240 --> 02:17:52.280
si la technologie
arrive à maturité.
1979
02:17:52.440 --> 02:17:54.480
Ce n'est pas exclu.
1980
02:17:54.640 --> 02:17:56.680
C'est même tout à fait encouragé
1981
02:17:56.840 --> 02:17:58.880
d'utiliser le fonds en question
1982
02:17:59.040 --> 02:18:01.960
qu'on envisageait également
pour les moteurs à hydrogène.
1983
02:18:02.120 --> 02:18:05.680
Voilà ce que je voulais vous dire.
1984
02:18:05.840 --> 02:18:08.960
Certes, le projet déposé par
le Conseil d'État est complexe,
1985
02:18:09.120 --> 02:18:11.240
il peut être travaillé.
1986
02:18:11.400 --> 02:18:13.840
Nous sommes prêts,
avec mes équipes,
1987
02:18:14.000 --> 02:18:17.160
à travailler avec la commission
1988
02:18:17.320 --> 02:18:20.760
pour élaborer quelque chose de plus
simple et de plus intéressant.
1989
02:18:20.920 --> 02:18:23.040
C'est donc dans cette perspective
1990
02:18:23.200 --> 02:18:26.880
que nous nous réjouissons
de travailler.
1991
02:18:27.040 --> 02:18:30.600
Je vous invite donc
1992
02:18:30.760 --> 02:18:32.120
à refuser cette initiative
1993
02:18:32.280 --> 02:18:35.800
et à adopter le principe
d'un contre-projet.
1994
02:18:35.960 --> 02:18:38.000
J-L.FORNI: Merci.
1995
02:18:38.160 --> 02:18:44.000
Applaudissements
1996
02:18:44.200 --> 02:18:46.840
Je vais donc vous faire voter
1997
02:18:47.000 --> 02:18:49.960
sur la prise en considération
de cette initiative 178.
1998
02:18:50.120 --> 02:18:52.240
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
1999
02:18:52.400 --> 02:18:54.440
les autres votent NON.
2000
02:18:54.600 --> 02:18:56.720
Les abstentions sont possibles.
2001
02:18:56.880 --> 02:19:02.720
Le vote est lancé.
2002
02:19:12.200 --> 02:19:18.200
Vous avez refusé l'initiative 178.
2003
02:19:19.800 --> 02:19:23.120
Je vous fais maintenant voter
le principe d'un contre-projet.
2004
02:19:23.280 --> 02:19:25.880
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.
2005
02:19:26.040 --> 02:19:28.080
Les abstentions sont possibles.
2006
02:19:28.240 --> 02:19:34.080
Le vote est lancé.
2007
02:19:43.440 --> 02:19:45.640
Vous avez accepté le principe
2008
02:19:45.800 --> 02:19:51.640
d'un contre-projet
à l'initiative 178.
2009
02:19:52.120 --> 02:19:55.320
Le principe du contre-projet,
2010
02:19:55.480 --> 02:19:58.440
c'est la Commission fiscale
qui s'en chargera.
2011
02:19:58.600 --> 02:20:01.880
Mesdames et Messieurs,
2012
02:20:02.040 --> 02:20:07.680
il est 22h45.
2013
02:20:07.840 --> 02:20:12.080
Je constate avec grand plaisir
2014
02:20:12.240 --> 02:20:15.880
que le calme est revenu et que par
conséquent, votre nuit sera douce.
2015
02:20:16.040 --> 02:20:18.160
Je vous la souhaite donc agréable.
2016
02:20:18.320 --> 02:20:20.880
Je me réjouis de vous retrouver
demain à 14 heures
2017
02:20:21.040 --> 02:20:23.160
pour notre séance des extraits.
2018
02:20:23.320 --> 02:20:28.800
Bonne soirée et bonne rentrée
chez vous.
2019
02:20:28.960 --> 02:20:33.080
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