WEBVTT
1
00:06:44.200 --> 00:06:45.960
La cloche sonne
2
00:06:46.040 --> 00:06:48.800
J-L.FORNI: Je prie les personnes
présentes dans la salle
3
00:06:48.880 --> 00:06:50.840
de bien vouloir se lever.
4
00:06:50.920 --> 00:06:53.440
Mesdames et Messieurs les députés,
prenons la résolution
5
00:06:53.520 --> 00:06:55.800
de remplir consciencieusement
notre mandat au bien de la patrie
6
00:06:55.880 --> 00:06:57.760
qui nous a confié ses destinées.
7
00:06:57.840 --> 00:07:00.040
Je vous prie de rester debout
8
00:07:00.120 --> 00:07:03.800
Mesdames et Messieurs les députés,
9
00:07:03.880 --> 00:07:06.920
nous avons à déplorer le décès
de quatre anciens collègues.
10
00:07:07.000 --> 00:07:09.160
C'est avec tristesse
que nous avons appris le décès
11
00:07:09.240 --> 00:07:11.520
de Mme Danielle Oppliger
à l'âge de 72 ans.
12
00:07:11.600 --> 00:07:14.480
Entrée au Grand Conseil en 1993,
elle siégea huit ans au Parlement
13
00:07:14.560 --> 00:07:17.600
au sein de l'Alliance de Gauche, puis
en qualité de députée indépendante.
14
00:07:17.680 --> 00:07:20.360
Infirmière de formation,
Mme Oppliger intervint en plénière
15
00:07:20.440 --> 00:07:23.320
sur des thématiques en lien
avec le social et la santé,
16
00:07:23.400 --> 00:07:25.880
du soutien aux élèves infirmiers
aux soins palliatifs,
17
00:07:25.960 --> 00:07:30.600
en passant par l'aide à domicile
ou l'appui aux familles modestes.
18
00:07:30.720 --> 00:07:35.280
Arrivée en Suisse en 1978, elle
n'oublia pas sa patrie d'origine,
19
00:07:35.360 --> 00:07:39.480
où elle fonda l'Ecole genevoise
en Haïti en 1996
20
00:07:39.560 --> 00:07:44.160
pour venir en aide aux enfants
de milieux défavorisés.
21
00:07:44.240 --> 00:07:48.320
Après son mandat de députée,
elle siégea au Conseil municipal
22
00:07:48.400 --> 00:07:53.280
de Thônex de 2017 à 2020
sur les bancs du PLR.
23
00:07:53.360 --> 00:07:56.360
Elle fut par ailleurs une fidèle
des prestations de serment
24
00:07:56.440 --> 00:08:00.120
du Conseil d'Etat à la cathédrale.
25
00:08:00.440 --> 00:08:03.720
Nous avons également appris avec
peine le décès de M. Jacky Farine,
26
00:08:03.800 --> 00:08:05.920
dit Jack Yfar, dans sa 93ème année.
27
00:08:06.000 --> 00:08:09.760
Elu une première fois au Grand
Conseil en 1977, il siégea quatre ans
28
00:08:09.840 --> 00:08:13.600
sur les bancs du Parti du Travail
puis revint au parlement
29
00:08:13.680 --> 00:08:20.480
de 1983 à 1989
et fut membre du Bureau en 1985.
30
00:08:20.560 --> 00:08:25.200
Il quitta son groupe politique
en 1997 pour adhérer à l'Alliance
31
00:08:25.280 --> 00:08:29.200
des citoyens contribuables
avant de rejoindre l'UDC.
32
00:08:29.280 --> 00:08:32.680
Imprésario et figure genevoise,
cet homme de spectacle
33
00:08:32.760 --> 00:08:36.160
aux centres d'intérêt variés
intervint à de nombreuses reprises
34
00:08:36.240 --> 00:08:39.680
en plénière sur les questions
touchant aux finances publiques,
35
00:08:39.760 --> 00:08:44.160
mais s'inquiéta aussi des
expérimentations sur les animaux.
36
00:08:44.240 --> 00:08:47.120
Outre son mandat, M. Farine
fut conseiller municipal
37
00:08:47.200 --> 00:08:49.360
de la Ville de Genève.
38
00:08:49.440 --> 00:08:55.160
Il siégea également au Conseil
municipal de Cologny de 1995 à 1999.
39
00:08:56.680 --> 00:09:01.000
Nous avons appris avec regret
la disparition de M. Pierre Jaquet
40
00:09:01.080 --> 00:09:04.400
à l'âge de 91 ans.
41
00:09:04.480 --> 00:09:08.480
Entré au Grand Conseil en 1961,
42
00:09:08.560 --> 00:09:11.960
il siégea huit ans
sur les bancs du groupe socialiste.
43
00:09:12.040 --> 00:09:15.640
Chiropraticien et concevant la santé
dans une optique globale,
44
00:09:15.720 --> 00:09:18.600
il intervint à diverses reprises
sur ce domaine.
45
00:09:18.680 --> 00:09:22.600
Ainsi, il s'interrogeait déjà
à l'époque de l'éventuelle altération
46
00:09:22.680 --> 00:09:26.280
de la qualité du lait en berlingots
par les matières plastiques.
47
00:09:26.360 --> 00:09:30.000
Il s'appliqua à promouvoir
la prophylaxie,
48
00:09:30.080 --> 00:09:34.600
notamment en matière de produits
toxiques, d'hygiène et de santé.
49
00:09:34.680 --> 00:09:42.000
M. Jaquet siégea neuf ans au Conseil
municipal de Lancy, de 1999 à 2008.
50
00:09:43.280 --> 00:09:46.520
C'est aussi avec regret
que nous avons appris le décès
51
00:09:46.600 --> 00:09:49.640
de M. Albert Franceschetti
dans sa 83ème année.
52
00:09:49.720 --> 00:09:53.520
Elu au Grand Conseil en 1977,
il siégea six ans
53
00:09:53.600 --> 00:09:56.200
sur les bancs du parti libéral.
54
00:09:56.280 --> 00:09:59.760
Ophtalmologue de profession,
il s'intéressa à diverses thématiques
55
00:09:59.840 --> 00:10:02.840
en lien avec la santé,
mais se préoccupa également
56
00:10:02.920 --> 00:10:05.720
de formation universitaire
ou du problème carcéral
57
00:10:05.800 --> 00:10:08.920
et présida la commission
des visiteurs officiels.
58
00:10:09.000 --> 00:10:12.040
M. Franceschetti
porta une attention particulière
59
00:10:12.120 --> 00:10:16.640
à la question du nucléaire et signa
plusieurs objets sur le sujet.
60
00:10:23.560 --> 00:10:25.400
Aux familles de Mme Oppliger,
de M. Farine, de M. Jaquet
61
00:10:25.480 --> 00:10:28.440
et de M. Franceschetti,
nous disons toute notre sympathie
62
00:10:28.520 --> 00:10:30.520
en ce moment douloureux.
63
00:10:30.600 --> 00:10:33.040
Pour honorer leur mémoire,
je vous prie d'observer,
64
00:10:33.120 --> 00:10:45.960
Mesdames et Messieurs les députés,
un instant de silence.
65
00:10:46.120 --> 00:10:49.240
Point 2: personnes excusées. La
liste des personnes excusées
66
00:10:49.400 --> 00:10:54.760
figurera au Mémorial.
67
00:10:54.920 --> 00:10:58.480
Le procès-verbal de la dernière
session de juin a été adressé à tous
68
00:10:58.640 --> 00:11:02.000
les chefs de groupe. N'ayant fait
l'objet d'aucune remarque, ce
69
00:11:02.160 --> 00:11:08.080
procès-verbal est adopté.
70
00:11:13.800 --> 00:11:17.040
La liste des projets de lois
renvoyés sans débat vous a été
71
00:11:17.200 --> 00:11:20.160
envoyée par messagerie. La
discussion immédiate est-elle
72
00:11:20.320 --> 00:11:23.280
demandée sur l'un de ces points ?
73
00:11:23.440 --> 00:11:25.960
Non.
74
00:11:26.120 --> 00:11:29.160
Ces projets de lois sont donc
renvoyés dans les commissions
75
00:11:29.320 --> 00:11:33.760
indiquées.
76
00:11:33.920 --> 00:11:38.240
Nous avons une demande concernant le
point 213.
77
00:11:38.400 --> 00:11:41.840
PL 13147 2848-2022 Projet de loi du
Conseil dEtat sur les mesures
78
00:11:42.000 --> 00:11:45.440
visant à promouvoir la sécurité des
minorités ayant un besoin de
79
00:11:45.600 --> 00:11:50.880
protection particulier (LSMP).
80
00:11:51.040 --> 00:11:54.600
Ce projet de loi devait être envoyé
à la commission des droits de la
81
00:11:54.760 --> 00:11:56.880
personne.
82
00:11:57.040 --> 00:12:00.200
Nous avons une demande pour le
renvoyer à la commission des
83
00:12:00.360 --> 00:12:06.280
finances.
Je vous fais voter sur le renvoi...
84
00:12:07.400 --> 00:12:12.120
Monsieur le député Florès ?
85
00:12:12.280 --> 00:12:18.120
Je vous fais voter sur le renvoi en
commission des finances.
86
00:12:19.480 --> 00:12:23.800
Les droits de l'homme ?
87
00:12:23.960 --> 00:12:29.800
Nous avons 2 propositions.
88
00:12:30.080 --> 00:12:33.880
Commission des droits de l'Homme et
droit du personnel, Commission des
89
00:12:34.040 --> 00:12:36.200
finances.
90
00:12:36.360 --> 00:12:40.200
Je vous fais voter tout d'abord sur
la Commission des droits de l'Homme.
91
00:12:40.360 --> 00:12:43.280
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.
92
00:12:43.440 --> 00:12:49.360
Les abstentions sont possibles.
Le vote est lancé.
93
00:12:57.240 --> 00:13:01.080
Vous avez accepté le renvoi de cet
objet à la Commission des droits de
94
00:13:01.240 --> 00:13:06.520
l'Homme.
95
00:13:06.680 --> 00:13:09.120
Nous continuons au point 4b.
96
00:13:09.280 --> 00:13:12.640
La liste des motions renvoyées sans
débat vous a été envoyée par
97
00:13:12.800 --> 00:13:16.480
messagerie. La discussion immédiate
est-elle demandée sur l'un de ces
98
00:13:16.640 --> 00:13:18.880
points ? Ce n'est pas le cas.
99
00:13:19.040 --> 00:13:22.600
Ces propositions de motions sont
donc renvoyées dans les commissions
100
00:13:22.760 --> 00:13:26.520
indiquées. 4c.
101
00:13:26.680 --> 00:13:29.240
Nous n'avons pas reçu de proposition
de résolution
102
00:13:29.400 --> 00:13:31.520
pour cette session.
103
00:13:31.680 --> 00:13:35.440
4d.
104
00:13:35.600 --> 00:13:39.680
Les points suivants seront traités
ensemble:
105
00:13:39.840 --> 00:13:45.680
38, 41 et 45,
106
00:13:52.320 --> 00:13:58.320
54, 64 et 65.
107
00:13:59.720 --> 00:14:04.840
110, 112 et 113.
108
00:14:05.000 --> 00:14:08.560
204 et 205.
109
00:14:08.720 --> 00:14:14.560
Demande de commission.
110
00:14:16.280 --> 00:14:19.880
La commission de l'environnement et
de l'agriculture, ainsi que le
111
00:14:20.040 --> 00:14:25.640
Conseil d'Etat,
112
00:14:25.800 --> 00:14:31.640
demande l'urgence sur le projet de
loi 11 621-B.
113
00:14:38.640 --> 00:14:44.600
Ainsi que le projet de loi 12 993-A.
114
00:14:46.560 --> 00:14:48.760
Je vous fais voter sur l'urgence.
115
00:14:48.920 --> 00:14:51.840
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.
116
00:14:52.000 --> 00:14:57.920
Les abstentions sont possibles.
Le vote est lancé.
117
00:15:16.000 --> 00:15:21.320
Vous avez accepté cette urgence à
l'unanimité.
118
00:15:21.480 --> 00:15:24.080
Nous avons une demande de la
Commission législative
119
00:15:24.240 --> 00:15:27.880
pour renvoi en commission.
120
00:15:28.040 --> 00:15:30.080
Il s'agit du point 35.
121
00:15:30.240 --> 00:15:33.640
RD 1331 Rapport dactivité du
Bureau de médiation administrative
122
00:15:33.800 --> 00:15:37.560
pour lannée 2019.
123
00:15:37.720 --> 00:15:39.760
Je vous fais voter sur l'urgence.
124
00:15:39.920 --> 00:15:42.840
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.
125
00:15:43.000 --> 00:15:48.920
Les abstentions sont possibles.
Le vote est lancé.
126
00:16:00.120 --> 00:16:03.160
Vous avez accepté cette urgence.
127
00:16:03.320 --> 00:16:09.160
Elle sera traitée ce soir.
128
00:16:15.360 --> 00:16:18.960
La Commission des transports demande
l'urgence sur la motion 2639.
129
00:16:19.120 --> 00:16:22.640
M 2639 Proposition de motion de
Thierry Cerutti, et consorts: Pour
130
00:16:22.800 --> 00:16:26.240
une meilleure transversalité des
transports publics, élargissons
131
00:16:26.400 --> 00:16:30.200
notre vision sur la politique de la
mobilité. C'est une demande urgente
132
00:16:30.360 --> 00:16:33.480
pour renvoi en commission.
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
133
00:16:33.640 --> 00:16:36.520
les autres votent NON.
Les abstentions sont possibles.
134
00:16:36.680 --> 00:16:42.600
Le vote est lancé.
135
00:16:50.720 --> 00:16:53.360
Vous avez accepté cette demande
d'urgence.
136
00:16:53.520 --> 00:16:58.120
Elle sera traitée ce soir.
137
00:16:58.280 --> 00:17:00.960
Nous avons également des demandes du
Conseil d'Etat,
138
00:17:01.120 --> 00:17:03.240
des demandes d'urgence.
139
00:17:03.400 --> 00:17:07.160
PL 13134-A Rapport de la commission
de léconomie chargée détudier le
140
00:17:07.320 --> 00:17:10.800
projet de loi du Conseil dEtat
modifiant la loi sur la formation
141
00:17:10.960 --> 00:17:13.600
professionnelle (LFP).
142
00:17:13.760 --> 00:17:15.800
Je vous fais voter sur l'urgence.
143
00:17:15.960 --> 00:17:18.880
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.
144
00:17:19.040 --> 00:17:24.960
Les abstentions sont possibles.
Le vote est lancé.
145
00:17:34.240 --> 00:17:40.240
Vous avez accepté cette urgence à
l'unanimité.
146
00:17:41.280 --> 00:17:44.520
Nous avons une deuxième demande
d'urgence du Conseil d'Etat.
147
00:17:44.680 --> 00:17:48.520
PL 13090-A Rapport de la commission
des affaires communales, régionales
148
00:17:48.680 --> 00:17:52.480
et internationales chargée détudier
le projet de loi du Conseil dEtat
149
00:17:52.640 --> 00:17:56.440
modifiant la loi sur la répartition
des tâches entre les communes et le
150
00:17:56.600 --> 00:17:57.080
canton.
151
00:17:57.240 --> 00:18:00.080
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.
152
00:18:00.240 --> 00:18:06.160
Les abstentions sont possibles.
Le vote est lancé.
153
00:18:18.400 --> 00:18:24.360
Vous avez accepté cette urgence à
l'unanimité.
154
00:18:33.040 --> 00:18:39.760
Ce point sera traité en urgence,
s'il n'est pas déjà voté aux
155
00:18:39.920 --> 00:18:44.920
extraits. Il sera traité aux
extraits.
156
00:18:45.080 --> 00:18:50.920
Nous avons des demandes d'ajout.
157
00:18:51.800 --> 00:18:55.160
PL 13165 Projet de loi du Conseil
d'Etat modifiant la loi sur
158
00:18:55.320 --> 00:19:01.240
l'exercice des droits politiques.
159
00:19:01.640 --> 00:19:03.840
Je vous fais voter sur l'ajout.
160
00:19:04.000 --> 00:19:06.920
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.
161
00:19:07.080 --> 00:19:13.000
Les abstentions sont possibles.
Le vote est lancé.
162
00:19:25.400 --> 00:19:29.880
À l'unanimité, vous avez accepté cet
ajout.
163
00:19:30.040 --> 00:19:33.640
Ce projet de loi est renvoyé à la
commission des droits politiques.
164
00:19:33.800 --> 00:19:39.680
Nous avons encore une demande
d'ajout.
165
00:19:40.160 --> 00:19:43.680
PL 13166 Projet de loi du Conseil
d'Etat modifiant la loi sur la
166
00:19:43.840 --> 00:19:47.640
Fondation officielle de la jeunesse
(LFOJ). Ceux qui l'acceptent votent
167
00:19:47.800 --> 00:19:49.920
OUI,
les autres votent NON.
168
00:19:50.080 --> 00:19:56.000
Les abstentions sont possibles.
Le vote est lancé.
169
00:20:03.720 --> 00:20:09.720
Vous avez accepté cet ajout.
170
00:20:12.600 --> 00:20:18.480
Ce projet de loi est renvoyé à la
commission de l'enseignement.
171
00:20:18.640 --> 00:20:22.280
Toujours du Conseil d'Etat, nous
avons encore une demande d'ajout.
172
00:20:22.440 --> 00:20:25.440
PL 13167 Projet de loi du Conseil
d'Etat ouvrant un crédit
173
00:20:25.600 --> 00:20:29.080
d'investissement de 50 487 000
francs et un crédit au titre de la
174
00:20:29.240 --> 00:20:31.920
subvention cantonale
d'investissement de 10 956 000
175
00:20:32.080 --> 00:20:35.280
francs pour la renaturation de
l'Aire et de la Drize dans le
176
00:20:35.440 --> 00:20:39.080
quartier Praille-Acacias-Vernets
(réalisation des travaux du secteur
177
00:20:39.240 --> 00:20:43.080
Etoile/Boissonnas et étude
d'ensemble)
178
00:20:43.240 --> 00:20:45.520
Je vous fais voter sur cette demande
d'ajout.
179
00:20:45.680 --> 00:20:48.600
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.
180
00:20:48.760 --> 00:20:54.680
Les abstentions sont possibles.
Le vote est lancé.
181
00:21:03.200 --> 00:21:05.400
Vous avez accepté cet ajout.
182
00:21:05.560 --> 00:21:11.480
Ce projet de loi est renvoyé à la
Commission des travaux.
183
00:21:12.960 --> 00:21:15.960
Autre demande d'ajout du Conseil
d'Etat.
184
00:21:16.120 --> 00:21:19.520
PL 13168 Projet de loi du Conseil
d'Etat modifiant les limites de
185
00:21:19.680 --> 00:21:22.840
zones sur le territoire de la
commune de Collonge-Bellerive
186
00:21:23.000 --> 00:21:26.640
(création d'une zone affectée à de
l'équipement public et d'une zone
187
00:21:26.800 --> 00:21:29.920
des bois et forêts, situées sur le
secteur de « La Combe »)
188
00:21:30.080 --> 00:21:33.600
Je vous fais voter sur cet ajout.
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
189
00:21:33.760 --> 00:21:36.640
les autres votent NON.
Les abstentions sont possibles.
190
00:21:36.800 --> 00:21:42.720
Le vote est lancé.
191
00:21:49.920 --> 00:21:53.880
Vous avez accepté l'ajout.
192
00:21:54.040 --> 00:21:57.360
Ce projet de loi est renvoyé à la
Commission de l'aménagement du
193
00:21:57.520 --> 00:22:03.440
canton.
194
00:22:04.720 --> 00:22:08.840
Nouvelle demande d'ajout du Conseil
d'Etat.
195
00:22:09.000 --> 00:22:12.000
PL 13169 Projet de loi du Conseil
d'Etat ouvrant un crédit
196
00:22:12.160 --> 00:22:15.760
d'investissement de 11 980 000
francs pour la numérisation complète
197
00:22:15.920 --> 00:22:19.560
des processus de suivi des projets
de construction, des contrôles de
198
00:22:19.720 --> 00:22:23.080
conformité et la gestion des
infractions Je vous fais voter sur
199
00:22:23.240 --> 00:22:25.480
cet ajout.
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
200
00:22:25.640 --> 00:22:28.520
les autres votent NON.
Les abstentions sont possibles.
201
00:22:28.680 --> 00:22:34.600
Le vote est lancé.
202
00:22:38.920 --> 00:22:42.000
Vous avez accepté cette demande
d'ajout.
203
00:22:42.160 --> 00:22:48.000
Ce projet de loi est renvoyé à la
Commission des travaux.
204
00:22:48.560 --> 00:22:54.280
Nouvel ajout du Conseil d'Etat.
205
00:22:54.440 --> 00:22:58.000
PL 13170 3618-2022 Projet de loi du
Conseil d'Etat ouvrant un crédit
206
00:22:58.160 --> 00:23:01.720
d'investissement de 65 500 000
francs en vue de la construction de
207
00:23:01.880 --> 00:23:03.840
2 pavillons et 5 extensions
modulaires
208
00:23:04.000 --> 00:23:07.800
pour le département de l'instruction
publique, de la formation et de la
209
00:23:07.960 --> 00:23:11.160
jeunesse (DIP), sur des sites
existants, sur les communes de
210
00:23:11.320 --> 00:23:14.040
Genève, Chêne-Bougeries, Thônex,
Meyrin et Versoix.
211
00:23:14.200 --> 00:23:17.600
Je vous fais voter sur l'ajout.
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
212
00:23:17.760 --> 00:23:20.640
les autres votent NON.
Les abstentions sont possibles.
213
00:23:20.800 --> 00:23:26.720
Le vote est lancé.
214
00:23:37.600 --> 00:23:43.600
Vous avez accepté l'ajout.
215
00:23:45.760 --> 00:23:51.760
Ce projet de loi est renvoyé à la
Commission des travaux.
216
00:23:54.680 --> 00:24:00.240
Nous en arrivons aux demandes des
députés.
217
00:24:00.400 --> 00:24:06.240
Je donne la parole à Monsieur
Sébastien Desfayes.
218
00:24:09.920 --> 00:24:13.480
N.BUFFET-DESFAYES: Le groupe UDC
demande l'ajout sur la motion de
219
00:24:13.640 --> 00:24:19.560
Madame Patricia Bideau.
220
00:24:23.320 --> 00:24:27.960
En 2022, hydratons notre
agriculture.
221
00:24:28.120 --> 00:24:31.560
M 2860 Proposition de motion de
Patricia Bidaux et cosignataires :
222
00:24:31.720 --> 00:24:34.800
En 2022, hydratons notre
agriculture. Ceux qui l'acceptent
223
00:24:34.960 --> 00:24:37.080
votent OUI,
les autres votent NON.
224
00:24:37.240 --> 00:24:43.160
Les abstentions sont possibles.
Le vote est lancé.
225
00:24:45.160 --> 00:24:50.560
Vous avez accepté l'ajout à
l'unanimité.
226
00:24:50.720 --> 00:24:53.120
Je vous fais voter sur la discussion
immédiate.
227
00:24:53.280 --> 00:24:56.200
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.
228
00:24:56.360 --> 00:25:02.280
Les abstentions sont possibles.
Le vote est lancé.
229
00:25:16.840 --> 00:25:22.840
Vous avez accepté la discussion
immédiate.
230
00:25:24.960 --> 00:25:27.160
Nous allons enfin voter sur
l'urgence.
231
00:25:27.320 --> 00:25:30.240
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.
232
00:25:30.400 --> 00:25:36.320
Les abstentions sont possibles.
Le vote est lancé.
233
00:25:49.080 --> 00:25:55.040
Vous avez accepté l'urgence.
234
00:25:58.440 --> 00:26:04.440
Ce point sera traitée ce soir en
Catégorie II (30 min).
235
00:26:08.800 --> 00:26:14.760
Je passe la parole à Monsieur Yvan
Zweiffel.
236
00:26:24.360 --> 00:26:30.360
-Nous demandons l'urgence sur une
motion.
237
00:26:34.400 --> 00:26:36.640
J-L.FORNI: Je vous fais voter sur
l'ajout.
238
00:26:36.800 --> 00:26:39.760
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.
239
00:26:39.880 --> 00:26:45.840
Les abstentions sont possibles.
Le vote est lancé.
240
00:26:48.240 --> 00:26:53.200
Un peu de silence s'il vous plaît.
241
00:26:53.360 --> 00:26:59.200
Vous avez accepté l'ajout.
242
00:27:00.120 --> 00:27:06.120
Brouhaha
243
00:27:16.160 --> 00:27:22.160
Il suffit de m'écouter.
Vous n'avez pas besoin de voir.
244
00:27:24.280 --> 00:27:27.800
Avec 84 oui, le résultat est clair.
245
00:27:27.960 --> 00:27:30.360
Je vous fais voter sur la discussion
immédiate.
246
00:27:30.520 --> 00:27:33.440
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.
247
00:27:33.600 --> 00:27:39.520
Les abstentions sont possibles.
Le vote est lancé.
248
00:27:49.680 --> 00:27:52.880
Vous avez accepté la discussion
immédiate.
249
00:27:53.040 --> 00:27:56.120
Nous votons sur l'urgence.
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
250
00:27:56.280 --> 00:27:59.120
les autres votent NON.
Les abstentions sont possibles.
251
00:27:59.280 --> 00:28:05.200
Le vote est lancé.
252
00:28:15.320 --> 00:28:21.360
Vous avez accepté l'urgence.
253
00:28:21.520 --> 00:28:26.960
Cet objet sera traité ce soir
Catégorie II (30 min).
254
00:28:27.120 --> 00:28:32.960
Je passe la parole à Monsieur Jean
Burgermeister.
255
00:28:40.800 --> 00:28:44.480
J.BURGERMEISTER: Le groupe Ensemble
à gauche demande l'ajout sur la
256
00:28:44.640 --> 00:28:50.560
motion 2859.
257
00:28:54.520 --> 00:28:56.720
J-L.FORNI: Je vous fais voter
l'ajout.
258
00:28:56.880 --> 00:28:59.800
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.
259
00:28:59.960 --> 00:29:05.880
Les abstentions sont possibles.
Le vote est lancé.
260
00:29:07.280 --> 00:29:13.120
Vous avez accepté l'ajout.
261
00:29:13.280 --> 00:29:15.440
Je vous fais voter la discussion
immédiate.
262
00:29:15.600 --> 00:29:18.520
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.
263
00:29:18.680 --> 00:29:24.600
Les abstentions sont possibles.
Le vote est lancé.
264
00:29:43.840 --> 00:29:46.560
Vous avez accepté la discussion
immédiate.
265
00:29:46.720 --> 00:29:48.760
Je vous fais voter l'urgence.
266
00:29:48.920 --> 00:29:51.840
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.
267
00:29:52.000 --> 00:29:57.920
Les abstentions sont possibles.
Le vote est lancé.
268
00:30:09.720 --> 00:30:15.720
Vous avez accepté l'ajout urgence.
269
00:30:15.960 --> 00:30:21.960
Cet objet sera traité ce soir en
Catégorie II (30 min).
270
00:30:22.240 --> 00:30:28.240
Je passe la parole à Monsieur le
député Stéphane Florey.
271
00:30:28.400 --> 00:30:34.240
S.FLOREY: Je demande l'urgence sur
le point 209,
272
00:30:34.680 --> 00:30:40.680
qui concerne deux motions.
273
00:30:40.840 --> 00:30:44.600
M 2745-A Rapport de la commission
des transports chargée détudier la
274
00:30:44.760 --> 00:30:48.040
proposition de motion de Sylvain
Thévoz, et consorts pour une
275
00:30:48.200 --> 00:30:49.760
piétonnisation rapide de Rive.
276
00:30:49.920 --> 00:30:53.640
M 2746-A Rapport de la commission
des transports chargée détudier la
277
00:30:53.800 --> 00:30:57.560
proposition de motion de Stéphane
Florey, et consorts pour une reprise
278
00:30:57.720 --> 00:31:01.080
par le canton du projet "Clé de
Rive" afin den faire un projet
279
00:31:01.240 --> 00:31:04.480
denvergure cantonale. J-L.FORNI: je
vous fais voter l'ajout.
280
00:31:04.640 --> 00:31:07.560
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.
281
00:31:07.720 --> 00:31:10.360
Les abstentions sont possibles.
Le vote est lancé.
282
00:31:10.520 --> 00:31:13.440
Vous avez accepté cette demande
d'urgence par 85 oui.
283
00:31:13.600 --> 00:31:19.440
Ce projet sera traité ce soir.
284
00:31:19.760 --> 00:31:25.080
Je donne la parole à Monsieur Pablo
Cruchon.
285
00:31:25.240 --> 00:31:29.480
P.CRUCHON: Mon collègue de parti a
été plus rapide que moi.
286
00:31:29.640 --> 00:31:35.480
J-L.FORNI: je passe la parole à
Madame Caroline Marti.
287
00:31:37.120 --> 00:31:40.520
C.MARTI: Le groupe socialiste
demande l'ajout du projet de loi
288
00:31:40.680 --> 00:31:43.200
13 172.
289
00:31:43.360 --> 00:31:47.000
PL 13172 Projet de loi de Amanda
Gavilanes et cosignataires modifiant
290
00:31:47.160 --> 00:31:50.600
la loi instituant une assurance en
cas de maternité et dadoption
291
00:31:50.760 --> 00:31:54.480
(LAMat) (J 5 07) (Prolongation de
lallocation cantonale de maternité
292
00:31:54.640 --> 00:31:58.400
en cas dhospitalisation du nouveau-
né) J-L.FORNI: Je vous fais voter
293
00:31:58.560 --> 00:32:02.040
sur l'ajout de ce projet de loi.
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
294
00:32:02.200 --> 00:32:05.040
les autres votent NON.
Les abstentions sont possibles.
295
00:32:05.200 --> 00:32:11.120
Le vote est lancé.
296
00:32:11.480 --> 00:32:16.640
À l'unanimité, vous avez accepté
l'ajout.
297
00:32:16.800 --> 00:32:21.600
Ce projet de loi est renvoyé à la
Commission des affaires sociales.
298
00:32:21.760 --> 00:32:27.600
Je passe la parole à Monsieur
François Baertschi.
299
00:32:28.360 --> 00:32:31.840
F.BAERTSCHI: C'est pour un ajout et
un envoi à la Commission des
300
00:32:32.000 --> 00:32:35.720
finances
301
00:32:35.880 --> 00:32:41.440
de la motion 2856.
302
00:32:41.600 --> 00:32:45.120
M 2856 Proposition de motion de
François Baertschi et cosignataires
303
00:32:45.280 --> 00:32:48.640
: Remontée des taux dintérêt et
mesures hâtives prises pour la
304
00:32:48.800 --> 00:32:52.440
caisse de la police. J-L.FORNI: Je
vous fais voter sur cette demande
305
00:32:52.600 --> 00:32:54.760
d'ajout.
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
306
00:32:54.920 --> 00:32:57.800
les autres votent NON.
Les abstentions sont possibles.
307
00:32:57.960 --> 00:33:03.880
Le vote est lancé.
308
00:33:10.080 --> 00:33:16.080
Vous avez accepté cette demande
d'ajout.
309
00:33:17.840 --> 00:33:23.600
Cette motion sera renvoyée à la
commission des finances.
310
00:33:23.720 --> 00:33:28.040
Je passe la parole à Monsieur Xavier
Magnin.
311
00:33:28.200 --> 00:33:31.320
X.MAGNIN: Vous pouvez annuler.
312
00:33:31.480 --> 00:33:33.520
J-L.FORNI: Monsieur Rémy Burri.
313
00:33:33.680 --> 00:33:35.800
Même erreur.
314
00:33:35.960 --> 00:33:38.080
Je vous remercie.
315
00:33:38.240 --> 00:33:40.360
Nous passons au point 6.
316
00:33:40.520 --> 00:33:42.560
Déclaration du Conseil d'Etat.
317
00:33:42.720 --> 00:33:46.800
Il n'y en a pas.
318
00:33:46.960 --> 00:33:48.680
Point 7, communication de la
présidence.
319
00:34:10.200 --> 00:34:14.080
Monsieur Boris Calame nous a informé
de sa volonté de siéger hors parti
320
00:34:14.240 --> 00:34:20.160
et plus dans le groupe des Verts.
321
00:34:35.800 --> 00:34:39.440
Je félicite notre équipe de football
322
00:34:39.600 --> 00:34:42.680
du Grand Conseil pour sa
participation au tournoi des Grand
323
00:34:42.840 --> 00:34:44.960
Conseil de Suisse.
324
00:34:45.120 --> 00:34:51.040
Ils se sont classés au quatorzième
rang.
325
00:34:57.720 --> 00:35:03.680
Point 8, correspondances.
326
00:35:04.920 --> 00:35:10.920
Vous avez reçu par messagerie la
correspondance.
327
00:35:12.640 --> 00:35:18.640
Point 9, annonces et dépôts.
328
00:35:29.400 --> 00:35:35.400
Projet de loi 12790.
329
00:35:37.040 --> 00:35:39.440
Ce projet de loi est retiré par ses
auteurs.
330
00:35:39.600 --> 00:35:45.520
Il en est pris acte.
331
00:35:50.160 --> 00:35:56.160
Proposition de motion, 2819, est
également retirée par ses auteurs.
332
00:36:06.000 --> 00:36:09.920
La pétition 2145 est renvoyée à la
Commission des pétitions.
333
00:36:10.080 --> 00:36:14.840
Nous n'avons pas de rapport de la
Commission de Grâce.
334
00:36:15.000 --> 00:36:20.840
Élection et nomination.
335
00:36:21.800 --> 00:36:27.800
La liste des élections tacites vous
a été envoyée par messagerie.
336
00:36:33.080 --> 00:36:36.600
Point 24, tirage au sort d'un
titulaire de la Commission de Grâce
337
00:36:36.760 --> 00:36:39.600
en remplacement de Monsieur Boris
Calame,
338
00:36:39.760 --> 00:36:45.600
député hors parti.
339
00:36:45.760 --> 00:36:58.800
Madame Villariaz Bayrak est tirée au
sort.
340
00:36:58.800 --> 00:37:04.800
Nous en arrivons au traitement
normal.
341
00:37:28.840 --> 00:37:31.600
Le rapport de majorité est de Madame
Badia Luthi.
342
00:37:31.760 --> 00:37:37.600
Le rapport de minorité et de Madame
Joëlle Fiss.
343
00:37:50.520 --> 00:37:52.960
Je passe la parole au rapporteur de
majorité.
344
00:37:53.120 --> 00:37:57.360
Madame Badia Luthi.
345
00:37:57.520 --> 00:38:00.240
B.LUTHI: Pour traiter ce projet de
loi,
346
00:38:00.400 --> 00:38:06.240
la commission s'est réunie en quatre
séances.
347
00:38:09.600 --> 00:38:15.600
Le premier signataire du projet de
loi,
348
00:38:16.360 --> 00:38:20.240
le président du Grand Conseil et le
sautier ont été réunis.
349
00:38:20.400 --> 00:38:23.760
Pour voir à quel point ce projet de
loi a suscité
350
00:38:23.920 --> 00:38:28.000
des débats intéressants pour aboutir
à la convergence d'une majorité.
351
00:38:28.160 --> 00:38:33.920
Pour situer le contexte,
352
00:38:34.080 --> 00:38:39.000
ce projet est une repêche de
l'ancien projet de loi
353
00:38:39.160 --> 00:38:45.000
refusé par le Grand Conseil en 2019.
L'objectif principal mis en avant
354
00:38:50.320 --> 00:38:53.480
dans ce nouveau projet de loi est de
faire passer le débat
355
00:38:53.640 --> 00:38:56.720
concernant les comptes d'une logique
de politique publique
356
00:38:56.880 --> 00:39:00.320
à une logique d'opinion de groupe
pour réduire le temps consacré
357
00:39:00.480 --> 00:39:03.960
au débat des politiques publiques.
358
00:39:04.120 --> 00:39:07.560
Monsieur Bardet pense que cela est
possible en ayant un seul débat
359
00:39:07.720 --> 00:39:11.360
sur toutes les politiques publiques
en même temps.
360
00:39:11.520 --> 00:39:16.160
Mais il garde le fait que chacune
des politiques publiques
361
00:39:16.320 --> 00:39:22.000
ainsi que les comptes des entités
détenues
362
00:39:22.160 --> 00:39:24.440
continueraient d'être voté de
manière séparée
363
00:39:24.600 --> 00:39:30.000
conformément à la loi.
364
00:39:30.160 --> 00:39:36.000
Il y aura un seul débat global mais
le vote se fera par unité.
365
00:39:38.280 --> 00:39:42.040
La majorité refuse ce projet de loi
car il s'accorde
366
00:39:42.200 --> 00:39:44.240
sur le fait que ça ne fera que
péjorer
367
00:39:44.400 --> 00:39:47.520
le fonctionnement actuel du
parlement.
368
00:39:47.680 --> 00:39:51.680
Il convie de rappeler que le
dispositif actuel
369
00:39:51.840 --> 00:39:57.680
de la conférence de recul de la loi
déposée en 2019
370
00:40:00.800 --> 00:40:03.720
a précisé qu'il s'agit d'une autre
tentative
371
00:40:03.880 --> 00:40:09.720
après le refus du PL dont j'ai parlé
précédemment. Le bureau
372
00:40:11.440 --> 00:40:14.320
en entente avec les chefs de groupe
a réduit le terme
373
00:40:14.480 --> 00:40:17.960
de la manière qu'on connaît
aujourd'hui.
374
00:40:18.120 --> 00:40:20.800
La disposition proposée ne tient pas
compte du temps
375
00:40:20.960 --> 00:40:26.880
de la présentation des rapports.
376
00:40:32.120 --> 00:40:35.120
Ça créerait une confusion au sein du
public.
377
00:40:35.280 --> 00:40:38.680
Nous désirons garder la structure
actuelle.
378
00:40:38.840 --> 00:40:41.960
Avec des politiques publiques l'une
après l'autre.
379
00:40:42.080 --> 00:40:47.920
Pour toutes ces raisons,
380
00:40:48.200 --> 00:40:54.200
la majorité vous invite à refuser le
projet de loi
381
00:40:55.080 --> 00:40:58.280
pour permettre à notre démocratie de
continuer à bénéficier
382
00:40:58.440 --> 00:41:00.560
d'une expression claire et cohérente
383
00:41:00.720 --> 00:41:06.560
des 13 objets des politiques
publiques.
384
00:41:10.560 --> 00:41:13.440
La possibilité de présenter
politique par politique
385
00:41:13.600 --> 00:41:16.840
et la possibilité pour chaque groupe
d'exploiter son avis
386
00:41:17.000 --> 00:41:21.360
et de manière compréhensible pour
tous les citoyens.
387
00:41:21.520 --> 00:41:27.280
Il ne faut pas oublier que c'est
pour eux que nous sommes ici.
388
00:41:27.440 --> 00:41:32.280
Ce n'est pas judicieux que l'on
commence à leur compliquer la tâche.
389
00:41:32.440 --> 00:41:37.640
J-L.FORNI: Merci.
390
00:41:37.800 --> 00:41:43.640
Madame Joëlle Fiss, vous avez la
parole.
391
00:41:48.200 --> 00:41:51.520
J.FISS: Le PL 13031 vous a encouragé
à un débat clair
392
00:41:51.680 --> 00:41:53.960
sur les comptes.
393
00:41:54.120 --> 00:41:57.520
Il place les citoyens au centre des
procédures.
394
00:41:57.680 --> 00:42:00.560
Pour rendre le processus lisible à
tous.
395
00:42:00.720 --> 00:42:03.240
Le vote annuel des comptes est l'un
des moments
396
00:42:03.400 --> 00:42:05.600
les plus importants de la vie
parlementaire.
397
00:42:05.760 --> 00:42:10.480
Il s'agit de remplir deux fonctions.
398
00:42:10.640 --> 00:42:15.880
Garantir le bon fonctionnement de
l'État en vérifiant
399
00:42:16.040 --> 00:42:20.960
que les dépenses sont dans les
limites fixées par le budget
400
00:42:21.120 --> 00:42:26.960
et fixer un message politique sur
l'année précédente
401
00:42:27.880 --> 00:42:30.640
mais ce vote ne comporte aucune
conséquence réelle.
402
00:42:30.800 --> 00:42:35.160
La procédure n'est que pure
formalisme.
403
00:42:35.320 --> 00:42:39.200
Je vais souligner trois avancées
essentielles dans ce projet de loi.
404
00:42:39.360 --> 00:42:42.080
Il propose de passer d'un débat de
politique publique
405
00:42:42.240 --> 00:42:45.200
à un débat d'ensemble par groupe.
406
00:42:45.360 --> 00:42:50.680
Qu'est-ce que cela signifie ?
407
00:42:50.840 --> 00:42:54.840
La position de chaque groupe sera
affirmée avec plus de force.
408
00:42:55.000 --> 00:42:59.160
C'est dans l'avantage de tout le
monde.
409
00:42:59.320 --> 00:43:02.680
On pourra valoriser les enjeux
essentiels des dépenses publiques.
410
00:43:02.840 --> 00:43:04.960
En limitant le temps de parole
411
00:43:05.160 --> 00:43:07.440
on amène les intervenants à faire
des choix
412
00:43:07.600 --> 00:43:12.560
et à sélectionner les thèmes qu'ils
vont aborder.
413
00:43:12.720 --> 00:43:16.440
Ils n'auraient plus besoin d'émettre
un avis sur chaque point.
414
00:43:16.600 --> 00:43:21.640
En passant un message politique
cohérent dans son ensemble
415
00:43:21.800 --> 00:43:27.240
et plus percutant.
416
00:43:27.400 --> 00:43:33.240
Un temps suffisant et égal serait
accordé à chaque.
417
00:43:33.880 --> 00:43:36.240
Je ne comprends pas les groupes
politiques
418
00:43:36.400 --> 00:43:38.440
qui ne sont pas d'accord.
419
00:43:38.600 --> 00:43:41.440
Parce que chaque groupe aurait le
même temps de parole.
420
00:43:41.600 --> 00:43:43.720
Ce serait une justice exemplaire.
421
00:43:43.880 --> 00:43:47.320
40 minutes d'expression pour chaque
groupe donneraient un avantage
422
00:43:47.480 --> 00:43:49.600
aux plus petits groupes.
423
00:43:49.760 --> 00:43:55.120
La qualité de ce débat serait
meilleure.
424
00:43:55.280 --> 00:43:58.520
Car le Genevois pourrait mieux
saisir les arguments principaux
425
00:43:58.680 --> 00:44:01.960
de chaque groupe politique. Les
groupes auraient souligné deux
426
00:44:02.120 --> 00:44:08.080
choses.
427
00:44:12.280 --> 00:44:17.320
Ce en quoi ils soutiennent et ce en
quoi il s'y opposent.
428
00:44:17.480 --> 00:44:21.880
Pour celui qui écoute les débats les
positions sont plus illisibles.
429
00:44:22.040 --> 00:44:24.240
C'est un devoir de chaque député
d'améliorer
430
00:44:24.400 --> 00:44:29.200
la lisibilité de la politique.
431
00:44:29.360 --> 00:44:34.640
Enfin structurer les débats
permettrait
432
00:44:34.800 --> 00:44:37.840
de raccourcir les débats et d'éviter
des répétitions
433
00:44:38.000 --> 00:44:43.280
interminables pour consacrer plus de
temps
434
00:44:43.440 --> 00:44:49.280
aux travaux parlementaires.
435
00:44:49.720 --> 00:44:53.680
Le calendrier du Grand Conseil est
saturé.
436
00:44:53.840 --> 00:44:56.200
Avec ce PL les comptes pourraient
être achevés
437
00:44:56.360 --> 00:44:58.480
en moins de huit heures.
438
00:44:58.640 --> 00:45:00.840
Ce serait un gain d'une demi-journée
439
00:45:01.000 --> 00:45:03.640
par rapport à la procédure actuelle.
440
00:45:03.800 --> 00:45:07.080
Savez-vous combien une demi-journée
coûte au contribuable ?
441
00:45:07.240 --> 00:45:10.280
64 000 francs.
442
00:45:10.440 --> 00:45:13.920
Par respect envers les Genevois
utilisons-les autrement.
443
00:45:14.080 --> 00:45:18.200
J-L.FORNI: merci.
444
00:45:18.360 --> 00:45:24.200
La parole est à Pierre Vanek.
445
00:45:27.080 --> 00:45:33.040
P.VANEK: C'est le privilège d'avoir
été dans cette salle.
446
00:45:43.880 --> 00:45:49.840
Des projets multiples successifs,
447
00:45:50.280 --> 00:45:53.080
et faire fonctionner le grand
conseil.
448
00:45:53.240 --> 00:45:59.080
Mesdames et Messieurs tous cela est
assez vain.
449
00:46:02.680 --> 00:46:07.600
Le Grand Conseil n'est pas une
mécanique horlogère.
450
00:46:07.800 --> 00:46:09.840
C'est un lieu de confrontation.
451
00:46:10.000 --> 00:46:13.200
C'est un lieu où il est légitime de
mettre des grains de sable
452
00:46:13.360 --> 00:46:17.400
dans la mécanique et de s'opposer à
certaines choses.
453
00:46:17.560 --> 00:46:22.840
C'est un lieu où en apparence ont
perdu tant,
454
00:46:23.000 --> 00:46:26.880
c'est le prix de la démocratie.
455
00:46:27.040 --> 00:46:32.880
Mais il ne faut pas donner aux
citoyens la possibilité
456
00:46:33.320 --> 00:46:36.120
de dire des gens avec des avis aussi
contradictoires
457
00:46:36.280 --> 00:46:39.120
que les nôtres.
458
00:46:39.280 --> 00:46:43.280
Et presser la lisibilité des débats
pour les citoyens.
459
00:46:43.440 --> 00:46:49.280
Mais l'auteur de ce projet, qui est
venu présenter en commission,
460
00:46:53.400 --> 00:46:55.920
l'a présenté en oubliant
complètement le temps
461
00:46:56.080 --> 00:46:58.560
que ça crée au rapporteur.
462
00:46:58.720 --> 00:47:01.400
Et la synthèse des débats est
essentiellement amenée
463
00:47:01.560 --> 00:47:04.520
dans les débats mêmes ceux sur les
comptes,
464
00:47:04.680 --> 00:47:10.440
par les rapporteurs qui font le
résumé des contradictions
465
00:47:10.600 --> 00:47:14.040
et des informations politiques qui
ont émergé.
466
00:47:14.200 --> 00:47:20.040
C'est là que le citoyen s'y
retrouve.
467
00:47:22.720 --> 00:47:27.640
Vous avez un rapporteur de majorité
et quelques rapporteurs de minorité
468
00:47:27.800 --> 00:47:30.600
qui s'affronte et qui bataille au
sein de ce parlement
469
00:47:30.760 --> 00:47:36.680
et ça donne la lisibilité des
débats.
470
00:47:47.120 --> 00:47:49.720
C'est un changement de paradigme qui
est proposé
471
00:47:49.880 --> 00:47:55.800
par rapport à la formule des débats
parlementaires.
472
00:47:56.880 --> 00:48:00.640
Pour que l'os soit rongé, et qu'on
revienne en commission en plénière
473
00:48:00.800 --> 00:48:04.400
avec un rapport là-dessus. Ce n'est
pas présent dans la logique des
474
00:48:04.560 --> 00:48:10.440
auteurs du projet. Ensemble à gauche
se rallie volontiers
475
00:48:10.600 --> 00:48:16.440
à la position de la majorité de la
commission.
476
00:48:18.960 --> 00:48:24.960
J-L.FORNI: Merci, la parole à Jean-
Marc Guinchard.
477
00:48:29.800 --> 00:48:33.040
J-M.GUINCHARD: Une fois de plus, on
doit constater
478
00:48:33.200 --> 00:48:39.040
que toute modification de la loi qui
régit les travaux
479
00:48:40.200 --> 00:48:46.200
de notre conseil se heurte à des
oppositions diverses et variées.
480
00:48:53.680 --> 00:48:59.120
qui évoquent toujours la nécessité
d'un large débat démocratique.
481
00:48:59.280 --> 00:49:03.960
Dans tous les débats sans exception.
482
00:49:04.120 --> 00:49:07.360
Chaque groupe doit se prononcer sur
chaque politique publique.
483
00:49:07.520 --> 00:49:09.880
Nous y consacrons entier d'une
session dédiée
484
00:49:10.040 --> 00:49:12.160
au traitement des comptes.
485
00:49:12.320 --> 00:49:15.440
Nous considérons qu'il faut être
réaliste et efficace
486
00:49:15.600 --> 00:49:17.640
dans l'action que nous menons.
487
00:49:17.800 --> 00:49:21.680
Notre groupe s'est abstenu
488
00:49:21.840 --> 00:49:25.400
car nous considérons que ce projet
de loi aurait pu aller plus loin.
489
00:49:25.560 --> 00:49:28.160
Les comptes présentés ont fait
l'objet d'un débat
490
00:49:28.320 --> 00:49:34.240
en commission des finances.
491
00:49:34.640 --> 00:49:40.240
Ils ont été audités et approuvés par
la Cour des Comptes.
492
00:49:40.400 --> 00:49:42.760
Afin que ce Grand Conseil soit plus
efficient,
493
00:49:42.920 --> 00:49:46.280
il nous paraîtrait nécessaire que
chaque groupe puisse exprimer
494
00:49:46.440 --> 00:49:48.360
non pas sur chaque politique
publique
495
00:49:48.520 --> 00:49:52.000
mais sur l'ensemble de la gestion
financière du Conseil d'Etat en
496
00:49:52.160 --> 00:49:55.080
insistant sur l'une ou l'autre des
politiques publiques
497
00:49:55.240 --> 00:49:58.520
qui lui posent un problème. Ce qui
permet à chaque groupe
498
00:49:58.680 --> 00:50:02.440
de donner à l'ensemble de la
population
499
00:50:02.600 --> 00:50:06.360
un avis sur sa vision politique de
la gestion de l'État.
500
00:50:06.520 --> 00:50:09.840
D'autre part, le vote sur chaque
politique publique
501
00:50:10.000 --> 00:50:13.680
n'est là que pour sanctionner
502
00:50:13.840 --> 00:50:17.240
l'un ou l'autre magistrat qui en est
responsable.
503
00:50:17.400 --> 00:50:20.640
Cette façon de faire n'est pas utile
504
00:50:20.800 --> 00:50:23.760
ni pour l'ensemble des députés ni
pour la population
505
00:50:23.920 --> 00:50:25.960
qui suit nos débats.
506
00:50:26.120 --> 00:50:29.200
Dans un esprit de progression à
petits pas et de compromis,
507
00:50:29.360 --> 00:50:31.880
le PDC a décidé de changer sa
position
508
00:50:32.040 --> 00:50:34.920
et adoptera ce projet de loi qui
nous est soumis.
509
00:50:35.080 --> 00:50:40.920
Il vous recommande d'en faire de
même.
510
00:50:43.080 --> 00:50:49.080
J-L.FORNI: Je passe la parole à
Alexis Barbey.
511
00:50:49.840 --> 00:50:52.720
A.BARBEY: Au Grand Conseil il y a
ceux qui ronronnent
512
00:50:52.880 --> 00:50:55.000
et ceux qui rugissent.
513
00:50:55.160 --> 00:51:00.200
Ceux qui ronronnent veulent parler
de tout.
514
00:51:00.360 --> 00:51:06.200
Ceux qui rugissent vont à
l'essentiel.
515
00:51:12.440 --> 00:51:15.840
Ceux qui ronronnent croient que les
citoyens les écoutent et se
516
00:51:16.000 --> 00:51:21.920
passionnent pour des babioles.
517
00:51:35.680 --> 00:51:40.440
Ceux qui ronronnent épuisent leur
temps de parole et leur auditoire.
518
00:51:40.600 --> 00:51:46.400
Ceux qui rugissent économiser
l'énergie de ceux qui les écoutent.
519
00:51:46.560 --> 00:51:52.400
Ceux qui rugissent veulent
convaincre.
520
00:51:53.920 --> 00:51:59.880
Ceux qui ronronnent traitent les
comptes en deux jours
521
00:52:05.160 --> 00:52:09.720
et ceux qui rugissent le font en une
demi-journée.
522
00:52:09.880 --> 00:52:13.000
Rejoignez ceux qui rugissent et
voter pour ce projet de loi.
523
00:52:13.160 --> 00:52:16.720
J-L.FORNI: est-ce que le groupe
Ensemble à gauche pourrait débattre
524
00:52:16.880 --> 00:52:19.000
en dehors de la salle s'il vous
plaît ?
525
00:52:19.160 --> 00:52:25.000
Je passe la parole à Patrick Lussi.
526
00:52:26.560 --> 00:52:31.040
P.LUSSI: Après ce bel exposé un
petit peu animalier,
527
00:52:31.200 --> 00:52:37.040
permettez que l'UDC s'exprime
528
00:52:39.200 --> 00:52:43.840
sur le fait qu'il ne s'agit pas d'un
projet de loi normale
529
00:52:44.000 --> 00:52:47.720
ou d'un objet d'un groupe ou d'un
autre, mais des comptes de l'État.
530
00:52:47.880 --> 00:52:51.720
En ce sens,
531
00:52:51.880 --> 00:52:54.240
l'activité des rapporteurs de
majorité
532
00:52:54.400 --> 00:52:58.200
ou de minorité est importante.
533
00:52:58.360 --> 00:53:04.200
L'UDC n'entre pas dans cette
conclusion de dire
534
00:53:07.400 --> 00:53:10.680
qu'accepter ou refuser est là pour
sanctionner le magistrat.
535
00:53:10.840 --> 00:53:12.960
Nous ne le pensons pas.
536
00:53:13.120 --> 00:53:18.960
Il s'agit surtout, par rapport aux
objectifs,
537
00:53:21.960 --> 00:53:25.280
et à nos doctrines et aux objets
qu'on entend mettre en avant
538
00:53:25.440 --> 00:53:28.160
pour la population de les définir.
539
00:53:28.320 --> 00:53:32.600
Après avoir bien réfléchi,
540
00:53:32.760 --> 00:53:36.120
c'est le Sautier ou le président
qu'il a dit lors de l'audition,
541
00:53:36.280 --> 00:53:38.960
ce projet de loi est une fausse
bonne idée.
542
00:53:39.120 --> 00:53:42.240
Vouloir diminuer le temps est
louable,
543
00:53:42.400 --> 00:53:46.560
nous avons cherché à le faire avec
plusieurs objets
544
00:53:46.720 --> 00:53:51.640
dans les commissions de droits
politiques, mais là,
545
00:53:51.800 --> 00:53:53.960
ça ne mènera à rien de concret.
546
00:53:54.120 --> 00:53:56.520
Raison pour laquelle nous vous
demandons
547
00:53:56.680 --> 00:54:02.520
de refuser ce projet de loi.
548
00:54:04.760 --> 00:54:09.960
J-L.FORNI: Merci.
549
00:54:10.120 --> 00:54:15.960
Je passe la parole à Murat Julian
Alder.
550
00:54:17.360 --> 00:54:19.920
M.J.ALDER: J'aimerais m'associer au
rugissement
551
00:54:20.080 --> 00:54:26.000
de Mme Fiss et de M. Barbey.
552
00:54:28.480 --> 00:54:32.000
Les comptes de la Confédération sont
traités en quelques heures.
553
00:54:32.160 --> 00:54:34.840
On les liquide.
554
00:54:35.000 --> 00:54:37.560
On les liquide rapidement parce que
ce n'est pas
555
00:54:37.720 --> 00:54:42.360
l'essentiel de l'activité
parlementaire.
556
00:54:42.520 --> 00:54:44.840
Je peux comprendre que l'on consacre
du temps
557
00:54:45.000 --> 00:54:47.320
à l'examen du budget.
558
00:54:47.480 --> 00:54:49.800
Mais on ne peut pas traiter de la
même manière
559
00:54:49.960 --> 00:54:55.560
les comptes que le budget.
560
00:54:55.720 --> 00:54:57.760
Les comptes, c'est de la
rétrospective
561
00:54:57.920 --> 00:55:03.280
alors que le budget c'est de la
perspective.
562
00:55:03.440 --> 00:55:05.800
Il y a dans ce parlement des groupes
assoiffés
563
00:55:05.960 --> 00:55:09.120
de jetons de présence qui
s'opposeront par principe
564
00:55:09.280 --> 00:55:11.520
à tout traitement rapide de nos
comptes.
565
00:55:11.680 --> 00:55:17.520
Ça a le mérite d'être dit.
566
00:55:19.680 --> 00:55:24.280
J-L.FORNI: Je passe la parole à
Pierre Eckert.
567
00:55:24.440 --> 00:55:28.720
P.ECKERT: Sachant que le
ronronnement
568
00:55:28.880 --> 00:55:33.640
à quelques vertus qui proviennent de
caresses,
569
00:55:33.800 --> 00:55:34.360
je ne sais pas si je me place du
côté des régisseurs
570
00:55:37.600 --> 00:55:43.280
je ne sais pas si je me place du
côté des rugisseurs
571
00:55:43.440 --> 00:55:49.120
ou des ronronneurs.
572
00:55:49.280 --> 00:55:52.040
Le traitement des comptes peut créer
un certain nombre
573
00:55:52.200 --> 00:55:54.360
de frustrations.
574
00:55:54.520 --> 00:55:56.920
Le débat du mois de juin nous la
montrait.
575
00:55:57.080 --> 00:55:59.960
C'est un ensemble de prises de
position.
576
00:56:00.120 --> 00:56:04.040
Il peut y avoir un débat lors d'un
projet de loi,
577
00:56:04.200 --> 00:56:08.800
mais là, il ne s'agit pas d'un
débat.
578
00:56:08.960 --> 00:56:14.800
On a le traitement le plus long de
l'ensemble des comptes en Suisse.
579
00:56:15.000 --> 00:56:17.200
Je ne sais pas si c'est à vérifier.
580
00:56:17.360 --> 00:56:23.200
Je vais croire sur parole M.
Guinchard.
581
00:56:28.720 --> 00:56:30.880
La structuration par politique
publique
582
00:56:31.040 --> 00:56:33.080
apporte une certaine clarté.
583
00:56:33.240 --> 00:56:35.280
Nous refuserons donc ce projet de
loi.
584
00:56:35.440 --> 00:56:40.880
Il faudrait qu'on aille de l'avant.
585
00:56:41.040 --> 00:56:44.840
Pour une réduction du temps de
parole globale
586
00:56:45.000 --> 00:56:47.040
qui permettrait à l'ensemble des
groupes
587
00:56:47.200 --> 00:56:50.680
de choisir les politiques publiques
sur lesquels ils s'exprimeront.
588
00:56:50.840 --> 00:56:54.360
Mais nous tenons à la structuration
par politiques publiques.
589
00:56:54.520 --> 00:57:00.360
Il faudra regarder comment on traite
les rapporteurs.
590
00:57:00.520 --> 00:57:05.040
Quelque chose qui a été oublié dans
le projet de loi
591
00:57:05.200 --> 00:57:08.040
qui nous a été présenté.
592
00:57:08.200 --> 00:57:10.240
Et les prises de parole plus
générale
593
00:57:10.400 --> 00:57:12.440
sur l'ensemble des politiques
publiques.
594
00:57:12.600 --> 00:57:17.000
Nous resterons sur un refus de ce
projet de loi.
595
00:57:17.160 --> 00:57:23.000
J-L.FORNI: Je passe la parole à
Patrick Dimier.
596
00:57:24.400 --> 00:57:30.400
P.DIMIER: Tout à l'heure, on a
entendu l'exposé
597
00:57:36.040 --> 00:57:39.040
sur ceux qui rugissent et qui
ronronnent.
598
00:57:39.200 --> 00:57:41.720
On a oublié ce qui papillonne.
599
00:57:41.880 --> 00:57:43.920
M. Barbey comprendra de quoi je
parle.
600
00:57:44.080 --> 00:57:46.120
Un parlement c'est le lieu où on
débat.
601
00:57:46.280 --> 00:57:51.560
Le reste se passe ailleurs.
602
00:57:51.720 --> 00:57:57.120
Si, dans un parlement, on ne parle
pas politique par politique
603
00:57:57.280 --> 00:58:02.000
de l'action du gouvernement, le
Parlement n'est pas dans son rôle.
604
00:58:02.160 --> 00:58:07.480
Comme l'a dit assez justement M.
Vanek,
605
00:58:07.640 --> 00:58:09.680
c'est l'expression même, le résultat
même
606
00:58:09.840 --> 00:58:14.240
de l'élection politique.
607
00:58:14.400 --> 00:58:20.240
Je crois surtout qu'il y a deux
choses.
608
00:58:20.400 --> 00:58:22.800
On nous dit qu'il y a des gens
609
00:58:22.960 --> 00:58:28.800
qui sont acharnés aux jetons de
présence.
610
00:58:28.960 --> 00:58:32.760
Moi je pense qu'il y a des gens qui
ont les jetons de notre présence.
611
00:58:32.920 --> 00:58:37.280
Ceux qui ont les jetons
612
00:58:37.440 --> 00:58:39.800
sont généralement ceux qui utilisent
613
00:58:39.960 --> 00:58:45.320
les plus mauvais arguments.
614
00:58:45.480 --> 00:58:49.920
Évidemment, ceux qui font
sanctionner
615
00:58:50.080 --> 00:58:52.920
leur présence par des jetons sont
souvent mal rémunérés
616
00:58:53.080 --> 00:58:56.480
pour le travail qu'il fabrique et
qu'ils font à longueur d'année
617
00:58:56.640 --> 00:59:01.240
pour défendre la démocratie.
618
00:59:01.400 --> 00:59:05.160
Je ferai remarquer à Mme Fiss que
dans notre système,
619
00:59:05.320 --> 00:59:10.600
il n'y a pas de majorité et
d'opposition.
620
00:59:10.760 --> 00:59:12.800
C'est la particularité de notre
système.
621
00:59:12.960 --> 00:59:15.000
On est dans un système de
concordance.
622
00:59:15.160 --> 00:59:19.560
L'intérêt précisément de débattre
politique par politique
623
00:59:19.720 --> 00:59:25.560
permet aux et aux autres, y compris
au niveau du gouvernement,
624
00:59:27.160 --> 00:59:30.080
de comprendre comment s'articule la
tonalité politique
625
00:59:30.240 --> 00:59:32.360
de notre parlement.
626
00:59:32.520 --> 00:59:34.640
Donc de grâce ne parlons pas
d'opposition.
627
00:59:34.800 --> 00:59:37.080
Car aujourd'hui vous êtes dans
l'opposition
628
00:59:37.240 --> 00:59:39.360
et demain vous serez dans la
majorité.
629
00:59:39.520 --> 00:59:44.640
Nous essayons de tendre à la
concorde.
630
00:59:44.800 --> 00:59:50.640
Veillons-y de manière à ne pas voler
trop bas.
631
00:59:54.320 --> 01:00:00.040
J-L.FORNI: Je passe la parole à
Cyril Mizrahi.
632
01:00:00.200 --> 01:00:04.640
C.MIZRAHI: M. Barbey nous a gratifié
d'une catégorisation
633
01:00:04.800 --> 01:00:10.640
qui a été complétée par le collègue
préopinant.
634
01:00:10.920 --> 01:00:15.120
Il parlait des rugissants et des
ronronnants.
635
01:00:15.280 --> 01:00:21.120
Mais on aurait pu aussi parler des
enthousiastes et des ronchons.
636
01:00:21.280 --> 01:00:24.760
Quand on entend Mme Fiss, on est
plutôt sur le côté enthousiaste,
637
01:00:24.920 --> 01:00:27.160
même si je ne partage pas son point
de vue.
638
01:00:27.320 --> 01:00:33.240
Et c'est assez préférable à entendre
639
01:00:38.120 --> 01:00:44.120
mon collègue Alder qui serait du
côté des ronchons.
640
01:00:44.360 --> 01:00:47.160
J'aimerais rappeler, vous
transmettrez,
641
01:00:47.320 --> 01:00:49.760
que ce n'est pas le groupe
socialiste qui a voté
642
01:00:49.920 --> 01:00:52.400
il y a quelques années pour
l'augmentation
643
01:00:52.560 --> 01:00:57.640
des jetons de présence.
644
01:00:57.800 --> 01:01:02.560
Votre critique tombe à faux.
645
01:01:02.680 --> 01:01:04.800
Je me permets de répondre à
l'enthousiasme
646
01:01:04.960 --> 01:01:07.600
de notre collègue rapporteuse de
minorité.
647
01:01:07.760 --> 01:01:10.440
Elle dit ne pas comprendre pourquoi
certains groupes
648
01:01:10.600 --> 01:01:12.720
ne votent pas le texte.
649
01:01:12.880 --> 01:01:14.920
J'aimerais répondre.
650
01:01:15.080 --> 01:01:19.680
Le problème n'est pas de raccourcir
les débats
651
01:01:19.840 --> 01:01:24.240
mais d'avoir un débat qui n'a plus
aucune clarté.
652
01:01:24.400 --> 01:01:27.600
Si vous mélangez le débat sur toutes
les politiques publiques,
653
01:01:27.760 --> 01:01:30.880
vous n'aurez plus aucune clarté.
654
01:01:31.040 --> 01:01:35.080
Le public n'y comprendra plus rien.
655
01:01:35.240 --> 01:01:39.280
On est en droit d'avoir un véritable
bilan réfléchi.
656
01:01:39.440 --> 01:01:43.640
Il faut réfléchir sur le passé et
regarder l'avenir.
657
01:01:43.800 --> 01:01:46.920
On doit le faire politiques
publiques par politique publique
658
01:01:47.080 --> 01:01:51.360
pour que le débat soit lisible.
659
01:01:51.520 --> 01:01:55.200
Nous avons fait des propositions
dans ce sens
660
01:01:55.360 --> 01:01:57.400
mais elles n'ont pas été suivies.
661
01:01:57.560 --> 01:02:03.400
Donc nous voterons contre ce projet
de loi.
662
01:02:04.360 --> 01:02:10.360
J-L.FORNI: Je passe la parole à
Stéphane Florey.
663
01:02:11.920 --> 01:02:15.040
S.FLOREY: Tout d'abord rappelé que
la procédure
664
01:02:15.200 --> 01:02:21.000
telle que nous la connaissons
aujourd'hui,
665
01:02:21.160 --> 01:02:23.520
c'est quand même l'UDC qui en est à
l'origine.
666
01:02:23.680 --> 01:02:28.440
Notre ancien collègue avait déposé
un projet.
667
01:02:28.600 --> 01:02:34.440
Je suis surpris que le PLR, en
particulier M. Barbey,
668
01:02:37.160 --> 01:02:43.160
veuille réduire autant les
procédures des comptes
669
01:02:43.320 --> 01:02:45.560
surtout que votre magistrate est
peut-être
670
01:02:45.720 --> 01:02:48.600
celle qui démérite le moins et qui
fait le plus d'effort
671
01:02:48.760 --> 01:02:54.160
pour amener une certaine clarté,
672
01:02:54.320 --> 01:02:56.800
contrairement à certains qui sont
plus critiqués
673
01:02:56.960 --> 01:03:02.880
lors de l'étude des comptes et des
débats.
674
01:03:05.840 --> 01:03:11.480
Le meilleur moyen de cacher la
poussière sous le tapis...
675
01:03:11.640 --> 01:03:14.720
Ce serait une erreur de voter un tel
projet
676
01:03:14.880 --> 01:03:16.920
est de réduire les temps de parole.
677
01:03:17.080 --> 01:03:19.560
D'autant que le bureau a déjà
fortement travaillé
678
01:03:19.720 --> 01:03:22.280
dans le sens d'une réduction
679
01:03:22.440 --> 01:03:27.040
et d'un meilleur cadrage des temps
de parole.
680
01:03:27.200 --> 01:03:31.720
L'UDC pense qu'on est arrivé au bout
de l'exercice.
681
01:03:31.880 --> 01:03:37.720
Réduire encore serait préjudiciable
à nos travaux.
682
01:03:42.480 --> 01:03:45.000
J-L.FORNI: Je rends la parole
683
01:03:45.160 --> 01:03:49.960
à Madame la rapporteuse de minorité
pour 10 secondes.
684
01:03:50.120 --> 01:03:53.600
J.FISS: Vous transmettrez à M. Vanek
685
01:03:53.760 --> 01:03:57.280
que je comprends qu'il s'inquiète de
la visibilité des commissions.
686
01:03:57.440 --> 01:04:00.240
Je le rassure.
687
01:04:00.400 --> 01:04:04.200
Sur les 40 minutes d'expression
prévue pour chaque groupe,
688
01:04:04.360 --> 01:04:07.760
il est possible de mettre en avant
une commission.
689
01:04:07.920 --> 01:04:09.960
J-L.FORNI: c'est terminé.
690
01:04:10.120 --> 01:04:15.960
Vous n'avez plus de temps.
691
01:04:16.640 --> 01:04:22.680
Je passe la parole à Madame Badia
Luthi pour 30 secondes.
692
01:04:22.840 --> 01:04:27.880
B.LUTHI: Je tiens juste à souligner
693
01:04:28.040 --> 01:04:30.840
que la formule actuelle est le
résultat d'un consensus
694
01:04:31.000 --> 01:04:35.160
chapeauté par le bureau.
695
01:04:35.320 --> 01:04:41.160
J-L.FORNI: Merci.
696
01:04:41.680 --> 01:04:44.800
La parole n'étant plus demandée, je
vais vous faire voter
697
01:04:44.960 --> 01:04:47.720
sur le vote d'entrée en matière de
ce projet de loi.
698
01:04:47.880 --> 01:04:50.800
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.
699
01:04:50.960 --> 01:04:56.880
Les abstentions sont possibles.
Le vote est lancé.
700
01:05:10.560 --> 01:05:16.560
Vous avez refusé l'entrée en matière
de ce projet de loi.
701
01:05:19.600 --> 01:05:25.600
Nous passons au point suivant de
l'ordre du jour.
702
01:05:27.360 --> 01:05:31.120
PL 13054-A Rapport de la commission
des droits politiques
703
01:05:31.280 --> 01:05:34.040
et du règlement du Grand Conseil
chargée détudier
704
01:05:34.200 --> 01:05:37.440
le projet de loi de Alberto Velasco,
et consorts
705
01:05:37.600 --> 01:05:43.440
modifiant la loi portant règlement
du Grand Conseil
706
01:05:46.880 --> 01:05:49.960
de la République et canton de Genève
(LRGC)
707
01:05:50.120 --> 01:05:55.960
(Renvoi en commission ou
ajournement).
708
01:05:58.280 --> 01:06:04.280
Le rapport de majorité est de
Monsieur Christian Flury.
709
01:06:04.440 --> 01:06:07.000
Le rapport de minorité de Romain de
Sainte Marie.
710
01:06:07.160 --> 01:06:15.640
Je passe la parole à Christian
Flury.
711
01:06:15.640 --> 01:06:19.720
C.FLURY: Ce projet de loi vise à
limiter
712
01:06:19.880 --> 01:06:23.560
à deux par parties et par objet le
nombre de demandes de en commission
713
01:06:23.720 --> 01:06:29.640
en plénière.
714
01:06:37.240 --> 01:06:43.240
Nous avons perdu presque deux
heures.
715
01:06:55.960 --> 01:07:01.960
Certains députés demandent des
renvois en commission.
716
01:07:02.120 --> 01:07:08.080
J-L.FORNI: Merci d'écouter le
rapporteur.
717
01:07:09.920 --> 01:07:13.440
-Régulièrement, des députés
demandent des votes nominaux sur des
718
01:07:13.600 --> 01:07:15.720
sujets.
719
01:07:15.880 --> 01:07:21.800
C'est leur entière liberté.
720
01:07:23.640 --> 01:07:29.640
Ces aléas composent et font partie
de la vie politique genevoise.
721
01:07:38.000 --> 01:07:41.400
La majorité de la commission des
droits politiques vous invite
722
01:07:41.560 --> 01:07:47.480
à rejeter ce projet de loi.
723
01:07:50.600 --> 01:07:53.560
J-L.FORNI: Je passe la parole à
Romain de Sainte Marie.
724
01:07:53.720 --> 01:07:59.640
Le rapporteur de minorité.
725
01:07:59.800 --> 01:08:05.680
R.DE SAINTE MARIE: J'ai écouté le
débat.
726
01:08:06.160 --> 01:08:12.120
Je ne sais pas si j'ai mal compris
la position du PLR.
727
01:08:12.400 --> 01:08:18.400
Je ne sais pas si le PLR est
schizophrène d'un vote à l'autre.
728
01:08:24.800 --> 01:08:28.440
J'ai entendu tout à l'heure des
arguments de manque d'efficience du
729
01:08:28.600 --> 01:08:30.720
Grand Conseil, d'ordre du jour
engorgé.
730
01:08:30.880 --> 01:08:34.400
J'ai entendu tous ses arguments.
731
01:08:34.560 --> 01:08:38.080
Nous traitons un projet de loi qui
vise précisément
732
01:08:38.240 --> 01:08:44.080
à avancer de manière plus efficace
dans nos débats.
733
01:08:51.880 --> 01:08:57.480
D'éviter que lors d'un débat sur un
objet,
734
01:08:57.640 --> 01:09:02.880
le renvoi en commission ne soit
demandé 20 fois.
735
01:09:03.040 --> 01:09:08.880
Cette stratégie a déjà utilisé à
maintes façons.
736
01:09:16.080 --> 01:09:19.960
La dernière fois, lors de la réforme
du cycle d'orientation, cela a été
737
01:09:20.120 --> 01:09:24.360
utilisé pour perdre du temps.
738
01:09:24.520 --> 01:09:28.440
La deuxième stratégie, qui est celle
du hasard.
739
01:09:28.600 --> 01:09:30.640
Peut-être sur un malentendu,
740
01:09:30.800 --> 01:09:36.640
ça peut toujours finir par passer.
741
01:09:37.040 --> 01:09:43.040
On demande le renvoi en commission à
répétition.
742
01:09:49.280 --> 01:09:52.640
Si on veut faire en sorte que nos
travaux soient de qualité et
743
01:09:52.800 --> 01:09:58.720
efficaces,
744
01:09:59.040 --> 01:10:05.040
limiter le renvoi en commission,
cela semble bien.
745
01:10:22.960 --> 01:10:26.520
Il pourrait quand même y avoir au
minimum 8 demandes de renvoi en
746
01:10:26.680 --> 01:10:27.200
commission.
747
01:10:27.360 --> 01:10:29.480
Est-ce que c'est vraiment
insuffisant ?
748
01:10:29.640 --> 01:10:35.560
C'est le minimum.
749
01:10:39.840 --> 01:10:43.440
Est-ce que c'est une prise d'otage
de notre démocratie, j'ai de la
750
01:10:43.600 --> 01:10:49.520
peine à le croire.
751
01:10:53.080 --> 01:10:56.880
J'ai de la peine à comprendre que la
majorité de ce Parlement souhaite
752
01:10:57.040 --> 01:11:02.960
refuser ce projet de loi,
753
01:11:03.120 --> 01:11:06.200
alors que j'ai entendu tant
d'arguments sur l'efficacité de
754
01:11:06.360 --> 01:11:11.240
notre Grand Conseil qui dois être
amélioré.
755
01:11:11.400 --> 01:11:15.000
Je vous invite donc à accepter ce
projet de loi et ne pas le renvoyer
756
01:11:15.160 --> 01:11:17.280
en commission.
757
01:11:17.440 --> 01:11:20.520
P.VANEK: C'est encore un projet qui
vise à gagner du temps
758
01:11:20.680 --> 01:11:26.600
et à mieux faire fonctionner le
Parlement.
759
01:11:27.040 --> 01:11:32.280
Bien sûr, parfois, les groupes se
rendent ridicules
760
01:11:32.440 --> 01:11:38.280
par des demandes répétées de renvoi
en commission.
761
01:11:40.280 --> 01:11:42.880
C'est une des tactiques
d'obstruction possibles.
762
01:11:43.040 --> 01:11:48.960
Il y en a d'autres.
763
01:11:52.600 --> 01:11:56.360
Mais c'est idiot de vouloir éliminer
ces possibilités de contestation
764
01:11:56.520 --> 01:12:00.440
parlementaire.
765
01:12:00.600 --> 01:12:06.440
C'est un procédé qui relève du débat
politique.
766
01:12:10.280 --> 01:12:13.640
Quand un groupe signale par des
demandes répétées de renvoi en
767
01:12:13.800 --> 01:12:18.280
commission
768
01:12:18.440 --> 01:12:22.400
l'indignation particulière qu'un
projet lui inspire,
769
01:12:22.560 --> 01:12:27.960
laissons le faire !
770
01:12:28.120 --> 01:12:32.120
C'est une possibilité qu'ont les
députés et les différents groupes.
771
01:12:32.280 --> 01:12:38.120
Le rationnement peut se justifier.
772
01:12:39.760 --> 01:12:43.440
En matière électrique, par exemple,
on pourrait répartir des quotas
773
01:12:43.600 --> 01:12:46.160
d'électricité entre les ménages et
les industries
774
01:12:46.320 --> 01:12:50.320
en fonction des besoins réels.
775
01:12:50.480 --> 01:12:53.960
Mais le rationnement des
possibilités parlementaires...
776
01:12:54.120 --> 01:12:59.960
Après, on va rationner autre chose.
777
01:13:00.920 --> 01:13:04.400
Un groupe voulait rationner le
nombre d'objets que chaque groupe
778
01:13:04.560 --> 01:13:09.040
pouvait déposer.
779
01:13:09.200 --> 01:13:14.040
Au motif que c'est trop, que cela
rengorge la machine.
780
01:13:14.200 --> 01:13:20.040
Le processus est sans fin.
781
01:13:20.320 --> 01:13:26.320
Il se poursuit depuis les années 90
en tout cas.
782
01:13:29.640 --> 01:13:33.920
Je suis entré dans ce Parlement à
une époque
783
01:13:34.080 --> 01:13:37.520
où chaque député avait le droit de
prendre trois fois la parole et
784
01:13:37.680 --> 01:13:43.600
trois fois 10 minutes.
785
01:13:50.320 --> 01:13:53.680
On a cru qu'on améliorerait les
choses en limant les prises de
786
01:13:53.840 --> 01:13:58.200
parole et en faisant des catégories.
787
01:13:58.360 --> 01:14:01.360
Avec toute l'amitié que je porte à
son premier signataire,
788
01:14:01.520 --> 01:14:03.680
je pense que ce n'est pas une bonne
idée.
789
01:14:03.840 --> 01:14:05.440
On aurait pu gagner du temps
790
01:14:05.600 --> 01:14:11.240
en évitant de devoir traiter ce
projet de loi.
791
01:14:11.400 --> 01:14:17.240
J-L.FORNI: Je passe la parole à
Monsieur Alberto Velasco.
792
01:14:18.760 --> 01:14:22.200
A.VELASCO: En lisant le rapport,
j'ai constaté que mon collègue
793
01:14:22.360 --> 01:14:28.280
d'Ensemble à gauche, que j'apprécie
beaucoup,
794
01:14:36.800 --> 01:14:40.240
a dit que l'une des raisons pour
lesquelles
795
01:14:40.400 --> 01:14:43.760
il trouvait ce projet idiot, c'est
parce que les députés ont une
796
01:14:43.920 --> 01:14:49.840
certaine maturité.
Je m'étonne.
797
01:14:51.400 --> 01:14:54.960
Quand je vois certains débats,
798
01:14:55.120 --> 01:15:00.960
je me demande si vous avez été
illuminé en déclarant ceci.
799
01:15:16.400 --> 01:15:22.360
Madame Fiss, les 64'000 francs que
vous vous êtes permis...
800
01:15:24.080 --> 01:15:30.120
Ce soir-là, votre parti, la droite,
les a dépensés.
801
01:15:30.280 --> 01:15:36.120
Quand Monsieur Alder parlent des
jetons de présence.
802
01:15:36.280 --> 01:15:42.280
Si vous voulez, vous pouvez faire un
don à la République.
803
01:15:45.560 --> 01:15:51.560
D'autres députés ont besoin de
jetons de présence.
804
01:15:52.280 --> 01:15:57.800
Ce projet de loi voulait...
805
01:15:57.960 --> 01:16:02.880
Tout à l'heure, nous avons débattu
pour réduire le temps des comptes,
806
01:16:03.040 --> 01:16:06.160
qui sont fondamentaux aux débats
d'une République.
807
01:16:06.320 --> 01:16:12.160
Ils sont importants, une fois par
année.
808
01:16:12.560 --> 01:16:15.360
Et voilà que le même groupe refuse
ce projet de loi.
809
01:16:15.520 --> 01:16:21.440
On ne comprend plus rien.
810
01:16:22.280 --> 01:16:26.160
Pendant toute une soirée, débattre
de manière imbécile sur des recettes
811
01:16:26.320 --> 01:16:29.960
de cuisine, sur l'âge de sa grand-
mère, c'est très intéressant pour
812
01:16:30.120 --> 01:16:32.680
les citoyens...
813
01:16:32.840 --> 01:16:36.240
Ensuite, on nous dit qu'il faut
réduire le débat sur les comptes.
814
01:16:36.400 --> 01:16:39.320
C'est la totale hypocrisie.
815
01:16:39.480 --> 01:16:45.320
Je me suis demandé si je devais
retirer le projet de loi,
816
01:16:45.560 --> 01:16:48.960
mais il a le mérite de montrer
l'hypocrisie de la droite de ce
817
01:16:49.120 --> 01:16:53.640
Parlement.
818
01:16:53.800 --> 01:16:56.960
J-L.FORNI: je passe la parole à
Monsieur Jean-Marc Guinchard.
819
01:16:57.120 --> 01:17:03.040
J-M.GUINCHARD: Merci.
820
01:17:03.640 --> 01:17:07.000
Lors de son audition par la
commission des droits politiques,
821
01:17:07.160 --> 01:17:10.400
l'auteur et premier signataire de ce
projet de loi a expliqué
822
01:17:10.560 --> 01:17:15.800
qu'il expliquait cadrer les débats
de notre Grand Conseil
823
01:17:15.960 --> 01:17:19.720
et éviter qu'un groupe ou le Grand
Conseil puisse demander plus de deux
824
01:17:19.880 --> 01:17:22.000
renvois en commission.
825
01:17:22.160 --> 01:17:28.080
Il s'appuyait sur un exemple récent.
826
01:17:32.040 --> 01:17:38.040
Il a dit en outre vouloir éviter ce
genre de flibusterie parlementaire.
827
01:17:40.920 --> 01:17:44.520
Le groupe démocrate-chrétien n'est
pas opposé aux modifications du
828
01:17:44.680 --> 01:17:50.600
fonctionnement de notre Grand
Conseil.
829
01:17:56.840 --> 01:18:00.600
En revanche, nous sommes toujours
sceptiques par rapport à des textes
830
01:18:00.760 --> 01:18:06.680
qui sont déposés en relation à un
seul élément.
831
01:18:09.400 --> 01:18:15.360
Des demandes répétées en commission,
ce n'est pas très courant.
832
01:18:30.600 --> 01:18:34.480
Si l'auteur et premier signataire de
ce projet de loi souhaite que nous
833
01:18:34.640 --> 01:18:37.800
évitions de perdre du temps, il
suffit de rejeter ce texte.
834
01:18:37.960 --> 01:18:43.880
J-L.FORNI: Je passe la parole à
Joëlle Fiss.
835
01:18:47.640 --> 01:18:51.000
J.FISS: Renvoyer les projets en
commission sert à améliorer un
836
01:18:51.160 --> 01:18:56.400
projet de loi.
837
01:18:56.560 --> 01:18:59.400
Le rapporteur de majorité a
totalement raison que c'est
838
01:18:59.560 --> 01:19:01.680
illusoire de vouloir cadrer les
débats
839
01:19:01.840 --> 01:19:03.840
par une modification de la LRGC.
840
01:19:04.000 --> 01:19:08.840
Parfois, il y a des manifestations
de mécontentement.
841
01:19:09.000 --> 01:19:14.840
Ça fait partie du travail
parlementaire, de la démocratie.
842
01:19:25.080 --> 01:19:27.960
Si nous réglions sévèrement les
débats en commission,
843
01:19:28.120 --> 01:19:30.320
nous pourrions ouvrir une boîte de
pandore
844
01:19:30.480 --> 01:19:33.640
pour d'autres interdictions et
empêcher de faire naître des
845
01:19:33.800 --> 01:19:37.000
excellents textes. C'est le texte
qui doit être la priorité.
846
01:19:37.160 --> 01:19:40.880
Ce projet de loi répond à un
incident exceptionnel.
847
01:19:41.040 --> 01:19:46.880
Mais il ne faut pas modifier une
règle pour l'exception,
848
01:19:50.040 --> 01:19:56.040
c'est irresponsable.
849
01:20:00.080 --> 01:20:03.520
Si on parle du débat sur la réforme
du cycle d'orientation, les
850
01:20:03.680 --> 01:20:09.600
résultats du référendum, le peuple a
rejeté les réformes proposées,
851
01:20:11.280 --> 01:20:14.760
j'imagine que la majorité des
Genevois aurait souhaité un renvoi
852
01:20:14.920 --> 01:20:17.480
en commission.
853
01:20:17.640 --> 01:20:23.480
On ne peut pas réglementer la colère
des députés.
854
01:20:25.480 --> 01:20:28.080
Si un député est fâché, il a le
droit de l'être.
855
01:20:28.240 --> 01:20:32.040
Il a peut-être même été élu pour
être fâché.
856
01:20:32.200 --> 01:20:35.960
Je vous invite à ne pas entrer en
matière sur ce projet de loi.
857
01:20:36.120 --> 01:20:41.760
J-L.FORNI: je passe la parole à
Monsieur Patrick Lussi.
858
01:20:41.920 --> 01:20:47.760
P.LUSSI: Beaucoup de choses
pertinentes ont déjà été prononcées.
859
01:21:06.000 --> 01:21:09.400
L'Union Démocratique du Centre
souhaite à ce que chacun ait un
860
01:21:09.560 --> 01:21:15.480
espace de parole et de décision.
861
01:21:16.560 --> 01:21:22.560
Faire d'un cas une généralité, en
plus de le revoir en commission,
862
01:21:28.240 --> 01:21:32.080
je précise que chaque fois que les
revoir en commission sont demandés,
863
01:21:32.240 --> 01:21:35.840
il y a des dispositions qui ne
conviennent pas au groupe politique.
864
01:21:36.000 --> 01:21:41.920
Cela va d'un côté comme de l'autre.
Cette fois-ci, c'était la droite.
865
01:21:42.200 --> 01:21:46.160
Si l'on faisait une statistique sur
le nombre de renvois, cela viendrait
866
01:21:46.320 --> 01:21:49.520
plus souvent du côté de la gauche.
867
01:21:49.680 --> 01:21:53.240
Ce projet de loi nous a fait perdre
du temps pour une discussion qui
868
01:21:53.400 --> 01:21:59.320
était utile ce soir, mais ne
l'acceptons pas.
869
01:22:01.080 --> 01:22:04.520
J-L.FORNI: Nous allons passer au
vote d'entrée en matière de ce
870
01:22:04.680 --> 01:22:07.160
projet de loi. Ceux qui l'acceptent
votent OUI,
871
01:22:07.320 --> 01:22:10.160
les autres votent NON.
Les abstentions sont possibles.
872
01:22:10.320 --> 01:22:16.240
Le vote est lancé.
873
01:22:17.480 --> 01:22:23.480
Vous avez refusé l'entrée en matière
de ce projet de loi.
874
01:22:27.160 --> 01:22:31.560
Par 62 non contre 19 oui et trois
abstentions.
875
01:22:31.720 --> 01:22:33.960
Nous abordons le point 29.
876
01:22:34.120 --> 01:22:37.680
R 970-A Rapport de la commission des
Droits de lHomme (droits de la
877
01:22:37.840 --> 01:22:41.240
personne) chargée détudier la
proposition de résolution de Jean
878
01:22:41.400 --> 01:22:45.160
Burgermeister, et consorts pour les
droits démocratiques et humains du
879
01:22:45.320 --> 01:22:51.240
peuple colombien Nous sommes
toujours en Catégorie II (30 min).
880
01:22:53.200 --> 01:22:59.200
Le rapport de Madame Christina
Meissner.
881
01:23:01.440 --> 01:23:04.360
C.MEISSNER: Le long temps
parlementaire a parfois des
882
01:23:04.520 --> 01:23:08.080
avantages.
883
01:23:08.240 --> 01:23:11.200
En l'occurrence pour cette
résolution qui demande plus de
884
01:23:11.360 --> 01:23:13.800
droits démocratiques pour le peuple
colombien.
885
01:23:13.960 --> 01:23:19.880
Parlons du traitement de ce texte.
886
01:23:38.320 --> 01:23:42.240
Les experts auditionnés ont reconnu
l'inulité d'envoyer une telle motion
887
01:23:42.400 --> 01:23:45.520
au niveau de la Confédération.
888
01:23:45.680 --> 01:23:50.080
Une résolution similaire a été faite
par la ville de Genève.
889
01:23:50.240 --> 01:23:52.680
Nous imaginons que la ville va faire
le travail.
890
01:23:52.840 --> 01:23:58.760
Parlons du fond.
891
01:24:00.040 --> 01:24:06.040
Depuis le dépôt de la résolution, il
y a eu des élections en Colombie.
892
01:24:12.240 --> 01:24:18.240
Il y a eu des craintes, la crainte
de fraude, le candidat surprise,
893
01:24:19.360 --> 01:24:23.240
toutes ces craintes ont été balayées
du nombre extrêmement important de
894
01:24:23.400 --> 01:24:27.400
votants
895
01:24:27.560 --> 01:24:33.400
et du résultat sans appel.
L'opposition de gauche a triomphé.
896
01:24:35.200 --> 01:24:38.320
Cela n'effacera jamais les violences
subies précédemment.
897
01:24:38.480 --> 01:24:41.400
Mais il faut laisser une chance au
nouveau gouvernement
898
01:24:41.560 --> 01:24:47.480
et voir si les promesses électorales
seront tenues.
899
01:24:56.120 --> 01:25:02.120
Tout porte à croire,
900
01:25:03.320 --> 01:25:07.160
quand on voit cette semaine que le
gouvernement a renoué des relations
901
01:25:07.320 --> 01:25:09.440
diplomatiques avec le Venezuela,
902
01:25:09.600 --> 01:25:12.880
il cherche des solutions durables
pour les producteurs de coca,
903
01:25:13.040 --> 01:25:15.160
pour toutes ces raisons,
904
01:25:15.320 --> 01:25:21.160
cette résolution doit être refusée.
905
01:25:21.320 --> 01:25:24.800
J-L.FORNI: Merci Madame la
rapporteuse.
906
01:25:24.960 --> 01:25:30.800
Je passe la parole à Monsieur Jean
Burgermeister.
907
01:25:38.920 --> 01:25:42.760
J.BURGERMEISTER: La rapporteuse de
majorité à parler d'experts qui ont
908
01:25:42.920 --> 01:25:45.040
dit que cette motion ne servait à
rien.
909
01:25:45.200 --> 01:25:49.360
Je n'en ai pas trouvé trace dans le
rapport.
910
01:25:49.520 --> 01:25:55.360
Je n'étais pas en commission, j'ai
lu le rapport.
911
01:26:05.080 --> 01:26:08.480
J'ai vu des auditionnés qui
pensaient que c'était une démarche
912
01:26:08.640 --> 01:26:11.600
positive pour soutenir des droits
humains.
913
01:26:11.760 --> 01:26:15.440
Le peuple colombien a été victime
d'une répression brutale de l'ancien
914
01:26:15.600 --> 01:26:20.440
gouvernement.
915
01:26:20.600 --> 01:26:26.440
On se réjouit qu'un président de
gauche ait été élu en Colombie.
916
01:26:35.680 --> 01:26:41.600
Cela ne nous empêche pas de
condamner la répression.
917
01:26:53.720 --> 01:26:57.360
Au moment où la police colombienne
tirait dans les rues, vous avez
918
01:26:57.520 --> 01:27:00.920
refusé de voter ce texte.
919
01:27:01.080 --> 01:27:06.880
Cela partait tout d'abord du rejet
d'une réforme fiscale injuste
920
01:27:07.040 --> 01:27:10.840
qui visait à augmenter la TVA.
921
01:27:11.000 --> 01:27:15.280
C'est l'impôt le plus socialement
injuste.
922
01:27:15.440 --> 01:27:21.240
La population suisse votera là-
dessus le 25 septembre.
923
01:27:28.320 --> 01:27:32.000
D'une part augmentait l'âge de la
retraite des femmes, d'autre part
924
01:27:32.160 --> 01:27:33.080
augmentait la TVA.
925
01:27:33.240 --> 01:27:37.040
Faire un cadeau aux plus riches au
travers de la suppression de l'impôt
926
01:27:37.200 --> 01:27:43.120
anticipé.
La comparaison s'arrête là.
927
01:27:43.600 --> 01:27:47.120
Il y a eu des dizaines de morts,
928
01:27:47.280 --> 01:27:52.000
assassinés par la police.
929
01:27:52.160 --> 01:27:58.000
Il y a eu des milliers
d'arrestations arbitraires.
930
01:28:01.920 --> 01:28:04.520
Cela a été condamné par l'ONU.
931
01:28:04.680 --> 01:28:08.000
Je rappelle que la Suisse est
dépositaire des accords de paix en
932
01:28:08.160 --> 01:28:10.360
Colombie,
933
01:28:10.520 --> 01:28:13.760
qui n'ont jamais été respectés par
les gouvernements de droite
934
01:28:13.920 --> 01:28:15.480
successifs.
935
01:28:15.640 --> 01:28:21.480
La Confédération est toujours restée
muette.
936
01:28:22.800 --> 01:28:26.480
Je me demande si ça avait été le
Venezuela, qu'est-ce qui se serait
937
01:28:26.640 --> 01:28:28.760
passé.
938
01:28:28.920 --> 01:28:34.200
Je vous invite à soutenir les droits
élémentaires du peuple colombien.
939
01:28:34.360 --> 01:28:37.280
J-L.FORNI: je passe la parole à
Monsieur Philippe Morel.
940
01:28:37.440 --> 01:28:43.360
P.MOREL: Merci.
941
01:28:43.800 --> 01:28:49.800
La barbarie humaine, la répression
violente quelle qu'elle soit,
942
01:28:58.240 --> 01:29:01.600
les assassinats, les viols, la
torture, où que ce soit dans le
943
01:29:01.760 --> 01:29:04.520
monde, par qui que ce soit, cela
doit être condamné.
944
01:29:04.680 --> 01:29:08.960
Tout doit être fait pour les
combattre.
945
01:29:09.120 --> 01:29:13.320
Tout ce qui s'est passé en Colombie
est inacceptable.
946
01:29:13.480 --> 01:29:19.320
Cela survient malheureusement dans
beaucoup d'autres parties du monde.
947
01:29:23.520 --> 01:29:27.200
Il suffit d'ouvrir le journal pour
savoir que cette barbarie humaine
948
01:29:27.360 --> 01:29:32.960
existe en plusieurs endroits dans le
monde.
949
01:29:33.120 --> 01:29:36.120
Genève a une certaine légitimité
pour combattre ses actes.
950
01:29:36.280 --> 01:29:42.120
La Suisse aussi.
951
01:29:42.280 --> 01:29:48.120
Cela doit être fait par une voie
légale et efficace.
952
01:30:01.600 --> 01:30:07.600
Cela doit être exprimé par une voie
juste et légale.
953
01:30:08.600 --> 01:30:11.760
Le Parlement n'a pas la possibilité
d'utiliser cette voie,
954
01:30:11.920 --> 01:30:17.840
nous ne pouvons pas nous adresser à
l'ONU,
955
01:30:18.880 --> 01:30:22.160
contrairement aux villes.
Il n'empêche qu'il faut protester,
956
01:30:22.320 --> 01:30:25.920
que ceci est inacceptabe et que nous
ne devons pas être silencieux.
957
01:30:26.080 --> 01:30:28.200
Mais il faut utiliser des voies
légales.
958
01:30:28.360 --> 01:30:32.080
Heureusement, comme il a été dit,
959
01:30:32.240 --> 01:30:38.080
la situation en Colombie a
radicalement changé.
960
01:30:40.680 --> 01:30:42.080
Monsieur, vous êtes appelé
à prêter serment.
961
01:30:42.080 --> 01:30:46.000
C'est un homme de gauche qui a été
élu, c'est le premier président de
962
01:30:46.000 --> 01:30:51.880
gauche de l'histoire de la Colombie.
963
01:30:52.040 --> 01:30:55.120
Il a pour colistière une femme
d'origine africaine, pour la
964
01:30:55.280 --> 01:31:00.600
première fois dans ce pays.
965
01:31:00.760 --> 01:31:06.600
Il veut la justice environnementale
et lutter contre la corruption.
966
01:31:19.360 --> 01:31:22.880
Nous n'avons aucun doute que ses
volontés sont nobles et réelles,
967
01:31:23.040 --> 01:31:25.640
nous souhaitons qu'elles puissent
être réalisées.
968
01:31:25.800 --> 01:31:31.720
Nous vous recommandons pour la forme
le refus.
969
01:31:46.240 --> 01:31:52.200
Y.MATHIS: Les Verts souhaitent
soutenir cette motion.
970
01:32:01.600 --> 01:32:05.320
Il est tout à fait clair que dans
l'esprit des personnes qui avaient
971
01:32:05.480 --> 01:32:09.160
proposé la création de la Commission
des droits de la personne, cette
972
01:32:09.320 --> 01:32:14.280
dernière pouvait s'auto saisir de
sujets dans le monde entier.
973
01:32:14.440 --> 01:32:17.880
Nous avons voté la résolution 989
sur la solidarité avec le peuple
974
01:32:18.040 --> 01:32:22.080
ukrainien.
975
01:32:22.240 --> 01:32:25.200
Je ne vois pas pourquoi nous
refuserions pour des raisons
976
01:32:25.360 --> 01:32:27.520
formelles une motion pour les
Colombiens.
977
01:32:27.680 --> 01:32:33.600
Voilà pour la forme.
978
01:32:36.720 --> 01:32:40.200
Concernant le fond, il faut
souligner les nombreuses voix qui se
979
01:32:40.360 --> 01:32:44.040
sont élevées pour dénoncer la
répression étatique en Colombie.
980
01:32:44.200 --> 01:32:47.720
Il y a eu des manifestations
meurtrières, en Colombie,
981
01:32:47.880 --> 01:32:53.720
qui est pourtant l'une des plus
vieilles démocraties au monde.
982
01:32:54.000 --> 01:32:57.720
Il nous semblerait que criminel de
ne pas réagir, même si c'est fait
983
01:32:57.880 --> 01:33:02.760
avec du retard.
984
01:33:02.920 --> 01:33:06.360
La répression mentionnée est le
symptôme d'un processus plus large
985
01:33:06.520 --> 01:33:11.200
de militarisation de l'État, même si
ce n'est plus le cas aujourd'hui.
986
01:33:11.360 --> 01:33:17.200
Dans le cadre de plusieurs siècles
de conflits armés.
987
01:33:26.200 --> 01:33:30.040
Cette motion avait sa raison d'être
et son adoption pourrait avoir une
988
01:33:30.200 --> 01:33:32.880
influence aujourd'hui et dans le
futur.
989
01:33:33.040 --> 01:33:38.880
Si de telles répressions devaient se
reproduire.
990
01:33:39.360 --> 01:33:45.360
Le groupe Les Verts recommande
d'adopter cette motion.
991
01:33:53.400 --> 01:33:56.960
F.VALENTIN: Comme cela a déjà été
évoqué à plusieurs reprises, la
992
01:33:57.120 --> 01:34:00.640
Commission des droits de l'Homme et
de la personne a été saisie du
993
01:34:00.800 --> 01:34:04.040
traitement de cette résolution.
Elle était soutenue par trois
994
01:34:04.200 --> 01:34:10.120
signataires.
995
01:34:13.040 --> 01:34:19.040
Cette résolution est largement
obsolète, limite trompeuse.
996
01:34:22.280 --> 01:34:28.240
Un malaise a émergé parmi les
commissaires.
997
01:34:29.080 --> 01:34:34.680
Des députés avaient des informations
très différentes.
998
01:34:34.840 --> 01:34:39.280
Cette résolution n'était plus tout à
fait vraie depuis un certain temps.
999
01:34:39.440 --> 01:34:43.440
La Colombie était sur la bonne voie
pour une certaine démocratie.
1000
01:34:43.600 --> 01:34:49.440
Cette résolution ne parlait pas de
faire le procès du passé.
1001
01:34:49.600 --> 01:34:55.640
Pour la Colombie, tout le monde sait
que c'est très douloureux.
1002
01:34:55.800 --> 01:35:01.640
Il s'agissait de s'ingérer dans des
élections qui avaient déjà eu lieu.
1003
01:35:04.720 --> 01:35:08.240
Les signataires disposent d'une
représentante au Conseil national
1004
01:35:08.400 --> 01:35:14.360
qui pourrait déposer ce genre de
texte.
1005
01:35:18.120 --> 01:35:22.040
Si nous sommes tous concernés par le
drame et l'injustice dans le monde,
1006
01:35:22.200 --> 01:35:26.000
l'ingérence dans un pays qui a élu
son président démocratiquement n'est
1007
01:35:26.160 --> 01:35:29.080
pas de notre compétence.
Je vous invite à refuser cette
1008
01:35:29.240 --> 01:35:32.080
résolution.
1009
01:35:32.240 --> 01:35:37.880
J-L.FORNI: Merci.
1010
01:35:38.040 --> 01:35:43.880
Je passe la parole à notre ancien
président, Monsieur Diego Esteban.
1011
01:35:52.920 --> 01:35:56.520
D.ESTEBAN: Le groupe socialiste
s'associe pleinement aux propos au
1012
01:35:56.680 --> 01:36:00.240
de M. Burgermeister et soutiendra
les deux amendements d'Ensemble à
1013
01:36:00.400 --> 01:36:06.320
gauche.
1014
01:36:08.640 --> 01:36:11.880
Voter un texte purement déclaratoire
ne veut pas dire qu'il
1015
01:36:12.040 --> 01:36:17.960
soit inutile.
1016
01:36:37.600 --> 01:36:42.200
Nous pourrons avoir la fierté
1017
01:36:42.360 --> 01:36:46.920
d'acquérir la Genève le siège de
nombreuses organisations
1018
01:36:47.080 --> 01:36:52.920
et donc de mission permanente de la
majorité des pays du monde.
1019
01:36:54.320 --> 01:36:57.000
Les décisions que nous prenons sont
donc entendues
1020
01:36:57.160 --> 01:37:03.040
par les autorités des pays
concernés.
1021
01:37:03.200 --> 01:37:08.400
Je ne peux donc pas donner raison à
Mme Meissner, M. Morel,
1022
01:37:08.560 --> 01:37:12.080
et M. Valentin sur l'impact de ce
texte mais ça me donne l'occasion
1023
01:37:12.240 --> 01:37:14.560
de demander à la droite un peu de
cohérence.
1024
01:37:14.720 --> 01:37:17.520
Quand vous vous mettez des
propositions qui demandent
1025
01:37:17.680 --> 01:37:19.800
d'accueillir des réfugiés,
1026
01:37:19.960 --> 01:37:25.800
c'est un risque d'appel d'air.
1027
01:37:36.520 --> 01:37:39.640
Le groupe socialiste vous demande
d'accepter l'amendement
1028
01:37:39.800 --> 01:37:45.720
et la résolution.
1029
01:37:50.480 --> 01:37:53.760
J-L.FORNI: Je vais vous faire voter
sur les deux amendements
1030
01:37:53.920 --> 01:37:56.040
que nous avons reçus.
1031
01:37:56.200 --> 01:38:00.800
Ils ont été présentés par Jean
Burgermeister.
1032
01:38:00.960 --> 01:38:05.200
Le premier concerne la condamnation.
1033
01:38:05.360 --> 01:38:11.200
C'est une précision de l'invite déjà
présente.
1034
01:38:11.600 --> 01:38:17.600
Merci Monsieur le député.
1035
01:38:20.400 --> 01:38:23.400
Elle condamne la répression brutale
du peuple colombien
1036
01:38:23.560 --> 01:38:28.280
par le gouvernement.
1037
01:38:28.440 --> 01:38:31.280
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.
1038
01:38:31.440 --> 01:38:37.360
Les abstentions sont possibles.
Le vote est lancé.
1039
01:38:48.680 --> 01:38:54.680
Vous avez refusé cet amendement.
1040
01:38:56.080 --> 01:38:59.400
Le deuxième amendement supprime
l'invite au Conseil fédéral
1041
01:38:59.560 --> 01:39:05.400
qui devient ainsi caduque.
1042
01:39:05.600 --> 01:39:08.600
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.
1043
01:39:08.760 --> 01:39:14.680
Les abstentions sont possibles.
Le vote est lancé.
1044
01:39:20.560 --> 01:39:26.520
Vous avez refusé cet amendement.
1045
01:39:30.640 --> 01:39:34.480
Je vous fais voter cette proposition
de résolution
1046
01:39:34.640 --> 01:39:37.040
telle qu'elle vous a été proposée
initialement.
1047
01:39:37.200 --> 01:39:40.120
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.
1048
01:39:40.280 --> 01:39:46.200
Les abstentions sont possibles.
Le vote est lancé.
1049
01:39:59.840 --> 01:40:05.320
Vous avez refusé cette résolution.
1050
01:40:05.480 --> 01:40:11.320
Nous passons au point suivant de cet
ordre du jour.
1051
01:40:13.320 --> 01:40:19.320
Un délai de traitement dépassé.
1052
01:40:20.520 --> 01:40:25.160
Un point un.
1053
01:40:25.320 --> 01:40:31.160
Nous sommes en catégorie deux, 30
minutes
1054
01:40:35.760 --> 01:40:40.000
il a été présenté par les députés
Bayenet et cosignataires.
1055
01:40:40.160 --> 01:40:45.800
Il modifie la loi sur l'exercice des
droits politiques.
1056
01:40:45.960 --> 01:40:51.800
Coronavirus: la démocratie ne peut
pas perdre deux ans.
1057
01:40:52.120 --> 01:40:58.120
Est-ce que M. Vanek, qui est le
deuxième signataire,
1058
01:40:59.000 --> 01:41:01.200
souhaite s'exprimer ?
1059
01:41:01.360 --> 01:41:03.400
Vous avez la parole.
1060
01:41:03.560 --> 01:41:07.320
P.VANEK: J'ai eu un moment
d'absence.
1061
01:41:07.480 --> 01:41:11.080
Il est inscrit à l'ordre du jour.
1062
01:41:11.240 --> 01:41:17.080
La raison pour laquelle il n'a pas
été traité
1063
01:41:18.160 --> 01:41:22.760
par la commission de manière rapide,
1064
01:41:22.920 --> 01:41:28.600
c'est que le traitement de ce projet
a commencé
1065
01:41:28.760 --> 01:41:33.480
et nous avons entendu les
représentants
1066
01:41:33.640 --> 01:41:39.480
du service des votations et
élections,
1067
01:41:39.640 --> 01:41:44.000
et le haut fonctionnaire responsable
1068
01:41:44.160 --> 01:41:48.360
des opérations de vote et du support
de celles-ci
1069
01:41:48.520 --> 01:41:51.360
qui nous ont indiqué tous les deux
que le projet de loi
1070
01:41:51.520 --> 01:41:57.440
partait d'une bonne intention,
1071
01:42:00.240 --> 01:42:03.480
de permettre de s'exprimer à
distance
1072
01:42:03.640 --> 01:42:06.160
en envoyant une photocopie de sa
carte d'identité
1073
01:42:06.320 --> 01:42:09.160
pour intervenir par Internet à
l'appui d'un référendum
1074
01:42:09.320 --> 01:42:14.200
ou d'une initiative.
1075
01:42:14.360 --> 01:42:19.440
Dans le contexte du coronavirus
était de permettre
1076
01:42:19.600 --> 01:42:22.000
l'exercice du droit citoyen qui
était handicapé
1077
01:42:22.160 --> 01:42:28.080
par la crise sanitaire.
1078
01:42:31.600 --> 01:42:35.200
Ces haut fonctionnaires nous ont
rapporté qu'ils avaient un projet
1079
01:42:35.360 --> 01:42:37.480
qui mettait en uvre la même
intention
1080
01:42:37.640 --> 01:42:43.480
mais de manière plus efficace
puisqu'il s'agissait à travers
1081
01:42:45.400 --> 01:42:51.400
le portail de s'inscrire et de
s'authentifier.
1082
01:42:54.440 --> 01:43:00.440
On allait donc pouvoir, quand ils
auraient mené à terme
1083
01:43:03.760 --> 01:43:09.160
ces dispositions, s'exprimer de
manière électronique
1084
01:43:09.320 --> 01:43:11.720
et la commission a estimé que cette
disposition
1085
01:43:11.880 --> 01:43:17.560
était excellente.
1086
01:43:17.720 --> 01:43:20.800
C'est pour ça que la commission a
conservé ce projet de loi
1087
01:43:20.960 --> 01:43:26.920
dans ses cartons
1088
01:43:31.600 --> 01:43:34.520
en attendant que soient
matérialisées les dispositions
1089
01:43:34.680 --> 01:43:37.040
qui nous étaient proposées.
1090
01:43:37.200 --> 01:43:43.040
Rien n'a changé de ce point de vue
là de manière décisive.
1091
01:43:44.920 --> 01:43:48.160
Il faut attendre que soient mises en
uvre les dispositions
1092
01:43:48.320 --> 01:43:50.400
que je viens d'évoquer.
1093
01:43:50.560 --> 01:43:53.600
De la part du service des votations
et de la chancellerie.
1094
01:43:53.760 --> 01:43:56.480
Mais c'est un peu anticipé de le
retirer maintenant.
1095
01:43:56.640 --> 01:44:00.480
Il a le mérite de baliser...
1096
01:44:00.640 --> 01:44:04.840
J-L.FORNI: il vous faut conclure...
1097
01:44:05.000 --> 01:44:10.840
P.VANEK: Oui j'ai terminé.
1098
01:44:14.880 --> 01:44:20.880
J-L.FORNI: Je passe la parole à
Jean-Marc Guinchard.
1099
01:44:29.400 --> 01:44:32.280
J-M.GUINCHARD: Je rends hommage à
l'honnêteté
1100
01:44:32.440 --> 01:44:35.520
de notre collègue M. Vanek qui a
bien expliqué le processus
1101
01:44:35.680 --> 01:44:37.800
qui s'est passé au sein de la
commission.
1102
01:44:37.960 --> 01:44:41.640
On a un problème pour un renvoi en
commission
1103
01:44:41.800 --> 01:44:46.680
car le délai de traitement a été
dépassé.
1104
01:44:46.840 --> 01:44:50.920
Ce projet de loi se réfère à
l'ordonnance fédérale de COVID-19
1105
01:44:51.080 --> 01:44:56.920
qui n'est plus d'actualité.
1106
01:44:58.000 --> 01:45:01.600
Dans ce sens, en étant conscient que
nous allons devoir travailler
1107
01:45:01.760 --> 01:45:06.760
sur le projet qui sera présenté sur
le service des votations,
1108
01:45:06.920 --> 01:45:12.760
je préférerais voter ce projet de
loi et le rejeter ce soir.
1109
01:45:16.760 --> 01:45:21.560
J-L.FORNI: Je passe la parole à
Diane Barbier-Mueller.
1110
01:45:21.720 --> 01:45:23.760
D.BARBIER-MUELLER: Nous ne
relèverons
1111
01:45:23.920 --> 01:45:26.440
pas la nécessité désespérée
d'exister à tout prix
1112
01:45:26.600 --> 01:45:32.520
pour Ensemble à gauche.
1113
01:45:33.280 --> 01:45:38.360
Nous mettrons cela sur le compte de
l'étourderie.
1114
01:45:38.520 --> 01:45:44.360
Il n'y a plus de restrictions
1115
01:45:44.920 --> 01:45:50.920
donc nous vous invitons à voter et
rejeter ce projet de loi.
1116
01:45:54.680 --> 01:45:58.120
J-L.FORNI: je vais vous faire voter
sur la demande de renvoi en
1117
01:45:58.280 --> 01:45:58.840
commission.
1118
01:45:59.000 --> 01:46:01.880
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.
1119
01:46:02.040 --> 01:46:08.000
Les abstentions sont possibles.
Le vote est lancé.
1120
01:46:16.120 --> 01:46:22.120
Vous avez refusé le renvoi en
commission.
1121
01:46:32.360 --> 01:46:38.360
Romain de Sainte Marie prend la
parole.
1122
01:46:41.720 --> 01:46:44.720
R.DE SAINTE MARIE: Je redemande un
renvoi en commission
1123
01:46:44.880 --> 01:46:50.520
concernant ce projet de loi.
1124
01:46:50.680 --> 01:46:52.720
J-L.FORNI: Merci Monsieur le député.
1125
01:46:52.880 --> 01:46:55.600
Nous sommes saisis d'un nouveau
renvoi en commission.
1126
01:46:55.760 --> 01:46:58.680
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.
1127
01:46:58.840 --> 01:47:04.760
Les abstentions sont possibles.
Le vote est lancé.
1128
01:47:14.840 --> 01:47:20.840
Vous avez refusé le renvoi en
commission.
1129
01:47:26.400 --> 01:47:30.560
Il n'y a pas de nouvelle demande de
renvoi ?
1130
01:47:30.720 --> 01:47:36.560
Normalement, le débat est terminé.
1131
01:47:38.080 --> 01:47:44.040
S'agit-il d'une nouvelle demande de
renvoi en commission ?
1132
01:47:45.840 --> 01:47:51.840
Monsieur le député Mizrahi.
1133
01:47:57.640 --> 01:48:03.640
C.Mizrahi: Le groupe socialiste est
très attaché à la démocratie.
1134
01:48:05.760 --> 01:48:08.920
Il faut utiliser la possibilité de
demander plusieurs fois
1135
01:48:09.080 --> 01:48:12.560
le renvoi en commission par respect
pour nos collègues du PLR.
1136
01:48:12.720 --> 01:48:15.440
Donc je demande à nouveau, pour être
sûr du résultat,
1137
01:48:15.600 --> 01:48:20.560
un renvoi en commission.
1138
01:48:20.720 --> 01:48:23.400
J-L.FORNI: nous allons donc voter
sur cette demande.
1139
01:48:23.560 --> 01:48:26.480
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.
1140
01:48:26.640 --> 01:48:32.560
Les abstentions sont possibles.
Le vote est lancé.
1141
01:48:44.080 --> 01:48:49.280
Vous avez refusé cette demande de
renvoi en commission.
1142
01:48:49.440 --> 01:48:52.800
Je passe la parole à Marjorie de
Chastonay.
1143
01:48:52.960 --> 01:48:58.800
M.DE CHASTONAY: Je vais renoncer.
1144
01:49:03.400 --> 01:49:07.400
J-L.FORNI: Vous avez encore 20
minutes
1145
01:49:07.560 --> 01:49:10.920
car nous n'allons pas traiter de
nouveaux objets avant la pause.
1146
01:49:11.080 --> 01:49:15.720
Je passe la parole à Murat Julian
Alder.
1147
01:49:15.880 --> 01:49:18.640
M.J.ALDER: Je pense que c'est sage,
1148
01:49:18.800 --> 01:49:21.440
et c'est très volontiers que je
renonce
1149
01:49:21.600 --> 01:49:27.280
à proposer un nouveau vote sur le
renvoi en commission.
1150
01:49:27.440 --> 01:49:29.880
Mais si nos collègues socialistes
veulent tenter
1151
01:49:30.040 --> 01:49:32.160
une quatrième fois leur chance,
1152
01:49:32.320 --> 01:49:38.160
je ne vois pas pourquoi on leur
refuserait ce droit.
1153
01:49:39.920 --> 01:49:45.920
J-L.FORNI: Je passe la parole à
Patrick Dimier.
1154
01:49:49.840 --> 01:49:55.840
P.DIMIER: J'ai peur que certains
d'entre nous deviennent dyslexiques
1155
01:49:58.520 --> 01:50:03.880
et qu'on confonde démocratie et
médiocratie.
1156
01:50:04.040 --> 01:50:08.720
P.VANEK: L'objet du renvoi en
commission n'était pas
1157
01:50:08.880 --> 01:50:14.760
d'obtenir que ce texte soit débattu
et mis en uvre.
1158
01:50:18.880 --> 01:50:22.080
Il pourrait l'être, mais c'était de
servir de marqueur
1159
01:50:22.240 --> 01:50:28.080
d'un sujet important sur lequel
l'administration travail.
1160
01:50:29.680 --> 01:50:34.400
On a aucune espèce de garantie à ce
sujet.
1161
01:50:34.560 --> 01:50:37.600
Le fait d'avoir ce sujet dans le
rôle des objets en suspens
1162
01:50:37.760 --> 01:50:40.320
permet à la commission de demander
des nouvelles
1163
01:50:40.440 --> 01:50:45.720
concernant l'avancée de ce vote,
1164
01:50:45.880 --> 01:50:50.720
de cette adhésion aux initiatives en
ligne.
1165
01:50:50.880 --> 01:50:53.800
C'est un réel progrès démocratique.
1166
01:50:53.960 --> 01:50:57.520
C'est une petite perspective
d'avancée démocratique à Genève.
1167
01:50:57.680 --> 01:51:01.280
Il est idiot de la balayer sous
prétexte que ce projet
1168
01:51:01.440 --> 01:51:07.280
est vieilli et n'est plus
d'actualité.
1169
01:51:10.400 --> 01:51:13.640
Sa fonction n'est pas d'être adopté
mais d'être un marqueur
1170
01:51:13.800 --> 01:51:19.720
dans la liste des objets des
présences.
1171
01:51:20.120 --> 01:51:22.320
Marqueur d'une problématique
1172
01:51:22.480 --> 01:51:28.320
sur laquelle nous devrions tous être
d'accord.
1173
01:51:29.840 --> 01:51:33.040
Faciliter l'exercice de la
démocratie semi directe,
1174
01:51:33.200 --> 01:51:37.920
il n'y a pas de raison que ce soit
un pré carré d'Ensemble à gauche.
1175
01:51:38.080 --> 01:51:43.920
Ça devrait être partagé par tous les
députés dans cette enceinte.
1176
01:51:44.080 --> 01:51:50.000
C'était donc une demande de renvoi
en commission.
1177
01:51:50.480 --> 01:51:56.280
J-L.FORNI: Merci d'avoir été clair à
la fin.
1178
01:51:56.440 --> 01:52:02.280
Je passe maintenant la parole à
Alberto Velasco.
1179
01:52:02.800 --> 01:52:08.800
A.VELASCO: Renvoi en commission
Monsieur le président.
1180
01:52:09.200 --> 01:52:13.480
Une égard à l'excellente
intervention de mon collègue Vanek
1181
01:52:13.640 --> 01:52:17.960
qui m'a convaincu, je trouve que ce
serait dommage
1182
01:52:18.120 --> 01:52:20.680
de ne pas entrer en matière avec ce
projet de loi.
1183
01:52:20.840 --> 01:52:26.400
Et je demande le renvoi en
commission
1184
01:52:26.560 --> 01:52:32.400
afin qu'il soit étudié
comme il faut.
1185
01:52:39.200 --> 01:52:42.920
J-L.FORNI: Nous allons voter sur la
demande de renvoi en commission.
1186
01:52:43.080 --> 01:52:45.960
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.
1187
01:52:46.120 --> 01:52:52.040
Les abstentions sont possibles.
Le vote est lancé.
1188
01:53:04.400 --> 01:53:09.720
Vous avez refusé une dernière fois
le renvoi en commission.
1189
01:53:09.880 --> 01:53:12.920
Je vous fais voter l'entrée en
matière de ce projet de loi.
1190
01:53:13.080 --> 01:53:16.000
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.
1191
01:53:16.160 --> 01:53:22.080
Les abstentions sont possibles.
Le vote est lancé.
1192
01:53:31.240 --> 01:53:37.240
Vous avez refusé l'entrée en matière
de ce projet de loi.
1193
01:53:38.400 --> 01:53:41.760
Il est 18h45, nous allons
interrompre la séance.
1194
01:53:41.920 --> 01:53:43.960
Bon appétit et à tout à l'heure !
1195
01:53:44.120 --> 01:53:49.200
La cloche sonne
1196
01:53:49.360 --> 01:53:52.480
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