WEBVTT

1
00:03:32.200 --> 00:03:38.200
La cloche sonne

2
00:03:38.360 --> 00:03:41.840
J-L.FORNI: Je prie les personnes
présentes dans la salle de bien

3
00:03:42.000 --> 00:03:44.760
vouloir se lever.
Mesdames et Messieurs les députés,

4
00:03:44.920 --> 00:03:48.520
prenons la résolution de remplir
consciencieusement notre mandat et

5
00:03:48.680 --> 00:03:52.440
de faire servir nos travaux au bien
de la patrie qui nous a confié ses

6
00:03:52.600 --> 00:03:58.520
destinées.
Vous pouvez vous asseoir.

7
00:03:59.560 --> 00:04:02.840
Point 2: personnes excusées. La
liste des personnes excusées

8
00:04:03.000 --> 00:04:04.400
figurera au Mémorial.

9
00:04:04.560 --> 00:04:07.800
Quatre: Discussion et approbation de
l'ordre du jour.

10
00:04:08.000 --> 00:04:10.480
Nous continuons l'examen des
politiques publiques

11
00:04:10.640 --> 00:04:16.040
du rapport de gestion.

12
00:04:16.200 --> 00:04:19.360
Nous en sommes arrivés à la lettre
L.

13
00:04:19.520 --> 00:04:23.240
Marché du travail, commerce.

14
00:04:23.400 --> 00:04:26.080
Je passe la parole au rapporteur de
seconde minorité

15
00:04:26.240 --> 00:04:30.680
Monsieur Jean Burgermeister.

16
00:04:30.840 --> 00:04:32.880
J.BURGERMEISTER: Merci.

17
00:04:33.040 --> 00:04:38.920
C'est une politique importante.

18
00:04:40.520 --> 00:04:44.400
C'est plus de 500 millions qui ont
été versés aux entreprises en 2021,

19
00:04:44.560 --> 00:04:46.600
à chaque fois, sans aucune
contrepartie,

20
00:04:46.760 --> 00:04:50.080
sans aucune garantie en faveur des
salariés.

21
00:04:50.240 --> 00:04:54.120
Que ce soit en faveur des revenus
des salariés,

22
00:04:54.280 --> 00:04:57.400
qui pour beaucoup, ont perdu plus de
20 %

23
00:04:57.560 --> 00:05:00.480
pour celles et ceux qui étaient au
régime des RHT.

24
00:05:00.640 --> 00:05:03.320
Que ce soit aussi en termes de
maintien de l'emploi,

25
00:05:03.480 --> 00:05:08.040
à chaque fois, les propositions
systématiquement déposées

26
00:05:08.200 --> 00:05:12.760
par Ensemble à Gauche ont été
balayées par ce Grand Conseil

27
00:05:12.920 --> 00:05:15.160
et n'ont jamais intéressé
le Conseil d'Etat.

28
00:05:15.320 --> 00:05:20.440
C'est ce dont je parlais au début du
débat.

29
00:05:20.600 --> 00:05:26.400
Cette continuité entre la majorité
de droite et celle PS.

30
00:05:30.520 --> 00:05:33.640
La différence notable, c'était les
compléments RHT

31
00:05:33.800 --> 00:05:39.640
pour les personnes qui ont des
petits revenus

32
00:05:40.080 --> 00:05:46.080
qui avaient été assortis d'une
clause peu compréhensible

33
00:05:47.480 --> 00:05:52.760
venant d'une conseillère d'Etat
verte.

34
00:05:52.920 --> 00:05:57.480
Elle restreignait, empêchait l'accès
à cette prestation

35
00:05:57.640 --> 00:06:00.880
à toutes les personnes qui n'étaient
pas résidentes du canton.

36
00:06:01.040 --> 00:06:05.040
On a appris par la presse que peu de
personnes

37
00:06:05.200 --> 00:06:07.520
avaient fait appel à ces
prestations.

38
00:06:07.680 --> 00:06:09.720
Notamment, dans les entreprises.

39
00:06:09.880 --> 00:06:12.600
Les salariés ne pouvaient pas
réclamer leur droit.

40
00:06:12.600 --> 00:06:14.840
C'est un choix du Conseil d'Etat
hasardeux,

41
00:06:15.000 --> 00:06:17.800
parce qu'au sein des entreprises,
certains employeurs

42
00:06:17.960 --> 00:06:21.000
ne souhaitaient pas créer de
différence entre frontaliers

43
00:06:21.160 --> 00:06:25.120
et les résidents genevois.

44
00:06:25.280 --> 00:06:28.760
Plus récemment, c'est le dossier
Uber et ce mode...

45
00:06:28.920 --> 00:06:32.760
Face à cela, le Conseil d'Etat n'a
sincèrement pas été à la hauteur

46
00:06:32.920 --> 00:06:36.920
pour sanctionner, mettre un cadre
clair

47
00:06:37.080 --> 00:06:41.160
face à un entrepreneur, un patron
voyou.

48
00:06:41.320 --> 00:06:46.400
Ensuite, s'assurer de la mise en
application

49
00:06:46.560 --> 00:06:49.160
du jugement du Tribunal fédéral

50
00:06:49.320 --> 00:06:52.200
qui pourtant a une portée
internationale.

51
00:06:52.360 --> 00:06:56.640
Il y avait là un élément, une carte
à jouer importante à Genève.

52
00:06:56.800 --> 00:07:01.440
Malheureusement, le Conseil d'Etat
est pour l'instant passé à côté.

53
00:07:01.600 --> 00:07:06.000
J-L.FORNI: Merci.

54
00:07:06.160 --> 00:07:12.000
Je vais vous rappeler les temps
restants

55
00:07:21.160 --> 00:07:25.160
pour le rapporteur de majorité, il
vous reste 8 min 27.

56
00:07:25.320 --> 00:07:30.880
Pour le rapporteur la première
minorité,

57
00:07:31.040 --> 00:07:36.200
7 minutes 14,

58
00:07:36.360 --> 00:07:42.200
pour le rapporteur de seconde
minorité, 3 minutes 39,

59
00:07:44.640 --> 00:07:50.640
pour le groupe Ensemble à Gauche, 5
min 35.

60
00:07:52.720 --> 00:07:58.720
Pour les socialistes,

61
00:08:02.040 --> 00:08:08.040
pour le PLR, 5 minutes 38, pour lui
laisser 7 minutes,

62
00:08:08.960 --> 00:08:10.920
pour le MCG, 6 minutes.

63
00:08:11.080 --> 00:08:15.480
Je passe la parole à Monsieur André
Pfeffer.

64
00:08:15.640 --> 00:08:18.440
A.PFEFFER: merci.

65
00:08:18.600 --> 00:08:21.520
L'année 2021 était inédite à cause
de la crise sanitaire.

66
00:08:21.680 --> 00:08:24.840
88 % des charges supplémentaires et
pour les revenus,

67
00:08:25.000 --> 00:08:29.320
95 % sont des revenus de transfert
de la Confédération.

68
00:08:29.480 --> 00:08:34.200
Le chômage technique a eu une
ampleur jamais connue auparavant.

69
00:08:34.360 --> 00:08:37.520
En été 2020, il y avait presque
100'000 travailleurs genevois

70
00:08:37.680 --> 00:08:40.080
au chômage technique.

71
00:08:40.240 --> 00:08:42.920
Pour les aides aux entreprises,

72
00:08:43.080 --> 00:08:45.840
pour couvrir les charges non
couvertes dues aux chutes

73
00:08:46.000 --> 00:08:48.120
des chiffres d'affaires,

74
00:08:48.280 --> 00:08:50.320
soit les aides dites de cas de
rigueur,

75
00:08:50.480 --> 00:08:53.240
concernaient des milliers de nos
entreprises.

76
00:08:53.400 --> 00:08:56.640
Ces aides se sont arrêtées seulement
au 31 décembre 2021

77
00:08:56.800 --> 00:09:00.640
et ont été indiscutablement un
facteur

78
00:09:00.800 --> 00:09:06.640
qui a sauvé une partie de notre
économie.

79
00:09:08.400 --> 00:09:14.000
L'ampleur de cette crise sanitaire a
eu des effets d'une ampleur

80
00:09:14.160 --> 00:09:17.000
qu'aucune région de l'Europe n'avait
connue auparavant.

81
00:09:17.160 --> 00:09:19.840
Pour les affaires ordinaires et
courantes,

82
00:09:20.000 --> 00:09:23.920
elles ont largement été étouffées
par cette crise sanitaire.

83
00:09:24.080 --> 00:09:27.480
Le problème numéro un genevois,

84
00:09:27.640 --> 00:09:30.320
c'est une politisation extrême du
monde du travail,

85
00:09:30.480 --> 00:09:35.840
et surtout, du partenariat social.

86
00:09:36.000 --> 00:09:38.040
Ce qu'on connaissait, et ce qui est
usuel

87
00:09:38.200 --> 00:09:40.320
dans tous les cantons suisses,

88
00:09:40.480 --> 00:09:42.320
c'est que dans les partis de gauche,

89
00:09:42.480 --> 00:09:47.080
il y a beaucoup de représentants des
syndicats.

90
00:09:47.240 --> 00:09:50.000
Ce qu'avait relevé un des deux
rapporteurs de minorité

91
00:09:50.160 --> 00:09:54.360
dans ce Parlement, c'est qu'il y a
40 %,

92
00:09:54.520 --> 00:09:59.880
soit des gens qui viennent de la
fonction publique

93
00:10:00.040 --> 00:10:02.320
ou qui en faisaient partie.

94
00:10:02.480 --> 00:10:05.560
Ce qui est inédit à Genève, c'est
qu'il y a aussi à droite,

95
00:10:05.720 --> 00:10:08.200
il faut nommer le PLR,

96
00:10:08.360 --> 00:10:11.520
une représentation qui est également

97
00:10:11.680 --> 00:10:17.520
totalement inédite en Suisse, ce
sont des représentants des salariés

98
00:10:17.840 --> 00:10:21.040
de ce qu'on pourrait presque appeler
de syndicats de droite

99
00:10:21.200 --> 00:10:23.320
ou d'associations patronales.

100
00:10:23.480 --> 00:10:26.960
Une telle proportion n'existe dans
aucun autre canton suisse.

101
00:10:27.120 --> 00:10:32.960
C'est certainement une des raisons
pour laquelle

102
00:10:33.160 --> 00:10:36.440
nous avons cette ultra politisation
dans ce monde du travail

103
00:10:36.600 --> 00:10:38.720
et dans le partenariat social

104
00:10:38.880 --> 00:10:42.760
qui nous crée beaucoup de problèmes
et qui fait qu'à Genève,

105
00:10:42.920 --> 00:10:46.240
nous sommes beaucoup plus proches de
la France que de la Suisse.

106
00:10:46.400 --> 00:10:48.760
Voilà, je vous remercie pour votre
attention.

107
00:10:48.920 --> 00:10:51.040
J-L.FORNI: Merci.

108
00:10:51.200 --> 00:10:53.960
La parole à Monsieur Sébastien
Desfayes.

109
00:10:54.120 --> 00:10:56.160
S.DESFAYES: Merci.

110
00:10:56.320 --> 00:11:00.880
Il faut tirer un grand coup de
chapeau

111
00:11:01.040 --> 00:11:05.720
aux fonctionnaires du département de
l'Economie

112
00:11:05.880 --> 00:11:08.840
qui ont travaillé dur en 2021 et qui
ont permis d'assurer

113
00:11:09.000 --> 00:11:13.360
un système de couverture de charges
des entreprises du canton

114
00:11:13.520 --> 00:11:15.560
qui en avaient cruellement besoin.

115
00:11:15.720 --> 00:11:20.440
Merci à eux.

116
00:11:20.600 --> 00:11:23.320
Deux réserves à l'égard du
département de l'Economie.

117
00:11:23.480 --> 00:11:26.600
La première: Elle concerne la
disparition ou la dislocation

118
00:11:26.760 --> 00:11:30.160
dans les faits d'un service qui
était extrêmement important.

119
00:11:30.320 --> 00:11:32.920
C'est le service du développement
économique.

120
00:11:33.080 --> 00:11:36.160
Il assurait dans le canton une
croissance exogène.

121
00:11:36.320 --> 00:11:42.160
Certains de nos amis ont dirigé ce
département et ce service.

122
00:11:46.000 --> 00:11:49.920
On pense au regretté Carlo
Lamprecht.

123
00:11:50.080 --> 00:11:52.640
à Jean-Philippe Maitre.

124
00:11:52.800 --> 00:11:55.400
Il est important qu'un tel service
existe.

125
00:11:55.560 --> 00:12:01.400
L'économie circulaire, c'est très
bien,

126
00:12:01.920 --> 00:12:04.760
mais il ne faut pas oublier que
l'économie réelle

127
00:12:04.920 --> 00:12:08.800
est l'effort de promotion exogène à
Genève.

128
00:12:08.960 --> 00:12:12.200
La deuxième réserve,

129
00:12:12.360 --> 00:12:16.520
et cela a été dit par le rapporteur
de seconde minorité,

130
00:12:16.680 --> 00:12:19.160
c'est Uber.

131
00:12:19.320 --> 00:12:22.560
Il ne faut pas qu'il y ait une
application différente du droit

132
00:12:22.720 --> 00:12:28.680
selon qu'on soit puissant ou
misérable.

133
00:12:28.840 --> 00:12:31.680
On a un arrêt du Tribunal fédéral
qui constate que Uber

134
00:12:31.840 --> 00:12:33.960
est un employeur.

135
00:12:34.120 --> 00:12:37.160
Pour toute entreprise du canton,
cela a des conséquences.

136
00:12:37.320 --> 00:12:39.440
On doit payer les heures
supplémentaires,

137
00:12:39.600 --> 00:12:43.040
on doit payer un salaire qui tienne
compte des délais d'attente,

138
00:12:43.200 --> 00:12:45.320
on doit payer les charges sociales,

139
00:12:45.480 --> 00:12:48.520
qu'on doit assurer le droit aux
vacances.

140
00:12:48.720 --> 00:12:51.880
Si on ne l'a pas fait, on doit
rembourser

141
00:12:52.040 --> 00:12:55.800
ce qui n'a pas été payé aux
employés.

142
00:12:55.960 --> 00:13:01.800
Ce qu'on constate aujourd'hui, c'est
qu'il semblerait,

143
00:13:02.400 --> 00:13:08.400
mais j'utilise le conditionnel à
dessein,

144
00:13:10.520 --> 00:13:13.960
il semblerait que le département ait
fait certaines concessions

145
00:13:14.120 --> 00:13:17.880
à cette entreprise californienne.

146
00:13:18.040 --> 00:13:20.240
Je dis californienne, même si elle
bénéficie

147
00:13:20.440 --> 00:13:22.520
d'un statut fiscal aux Pays-Bas.

148
00:13:22.680 --> 00:13:26.680
J'ai entendu hier Mauro Poggia sur
Léman Bleu

149
00:13:26.840 --> 00:13:32.680
indiquer qu'il n'y avait aucune
raison de faire des concessions,

150
00:13:41.480 --> 00:13:47.480
P.CRUCHON: Merci.

151
00:13:50.240 --> 00:13:53.080
Ensemble à Gauche refusera cette
politique publique.

152
00:13:53.240 --> 00:13:56.680
Avec une particulière vigueur.

153
00:13:56.840 --> 00:14:02.640
Outre le problème lié au chômage et
à l'emploi

154
00:14:02.800 --> 00:14:06.480
sur lesquels je ne vais pas revenir
et que ma collègue Jocelyne Haller

155
00:14:06.640 --> 00:14:09.280
essaye de vous faire comprendre
année après année,

156
00:14:09.440 --> 00:14:13.240
il y a évidemment une série de
problèmes qui se sont posés

157
00:14:13.400 --> 00:14:17.560
et je veux en prendre trois.

158
00:14:17.720 --> 00:14:21.360
Le premier, la gestion du COVID et
l'aide aux travailleurs précaires.

159
00:14:21.520 --> 00:14:23.640
Ils étaient exclus des RHT.

160
00:14:23.800 --> 00:14:28.840
Ça a mis des mois à arriver,

161
00:14:29.000 --> 00:14:33.400
et le projet qui nous est arrivé sur
le bureau

162
00:14:33.560 --> 00:14:36.280
était un projet mal ficelé qui
d'ailleurs a rencontré

163
00:14:36.440 --> 00:14:39.040
de mauvais résultats dans la
réalité.

164
00:14:39.200 --> 00:14:43.000
Et ce malgré les alertes faites par
Ensemble à Gauche.

165
00:14:43.160 --> 00:14:46.280
Deuxième problème lié à la gestion
du COVID,

166
00:14:46.440 --> 00:14:49.360
c'est que non seulement nous avons
refusé,

167
00:14:49.520 --> 00:14:52.240
ce Parlement refusé à de nombreuses
reprises

168
00:14:52.400 --> 00:14:55.320
de s'occuper des travailleuses et
travailleurs précaires,

169
00:14:55.480 --> 00:15:00.880
mais en plus, le Conseil d'Etat a
essayé de faire payer

170
00:15:01.040 --> 00:15:04.880
la crise aux salariés en essayant
d'étendre

171
00:15:05.040 --> 00:15:07.080
les horaires d'ouverture des
magasins

172
00:15:07.240 --> 00:15:09.800
sous la coupole de M. Poggia en
faisant le forcing

173
00:15:09.960 --> 00:15:14.120
aux côtés des patrons pour dégrader
les conditions de travail

174
00:15:14.280 --> 00:15:17.360
de la population alors même qu'elle
était au front.

175
00:15:17.520 --> 00:15:20.880
Malheureusement, cette logique du
Conseil d'Etat

176
00:15:21.040 --> 00:15:25.400
continue dans les dossiers dont nous
avons parlés.

177
00:15:25.560 --> 00:15:30.680
Je tiens à souligner que nous
passons

178
00:15:30.840 --> 00:15:36.480
d'une victoire à une défaite face à
Uber.

179
00:15:36.640 --> 00:15:39.360
Nous avons un pas historique à faire
dans la lutte

180
00:15:39.520 --> 00:15:42.280
contre la précarité.

181
00:15:42.440 --> 00:15:46.960
Dans ce dossier, le Conseil d'État
doit être exemplaire

182
00:15:47.120 --> 00:15:52.960
et prendre les devants en exigeant
que ces modèles s'arrêtent.

183
00:15:53.480 --> 00:15:56.200
Pour conclure, hier, nous parlions
de la richesse,

184
00:15:56.360 --> 00:15:58.840
de qui produit la richesse dans ce
canton.

185
00:15:59.000 --> 00:16:01.720
Les pauvres riches qui sont taxés...

186
00:16:01.880 --> 00:16:04.440
Je vous rappellerai qu'il y a
toujours de la sueur

187
00:16:04.600 --> 00:16:07.160
et du sang des pauvres dans l'argent
des riches.

188
00:16:07.320 --> 00:16:09.440
Merci.

189
00:16:09.600 --> 00:16:13.600
J-L.FORNI: Merci.

190
00:16:13.760 --> 00:16:16.200
La parole à Monsieur Patrick Dimier.

191
00:16:16.360 --> 00:16:22.200
P.DIMIER: Merci.

192
00:16:26.000 --> 00:16:28.920
Pour rebondir, je tiens à rappeler
au crypto-marxistes

193
00:16:29.080 --> 00:16:33.800
qu'ils ont commencé par prendre
l'argent des riches

194
00:16:33.960 --> 00:16:36.000
et voler celui des pauvres.

195
00:16:36.160 --> 00:16:39.360
Quant à la politique de l'économie,
je voudrais rebondir

196
00:16:39.520 --> 00:16:41.760
sur ce que dit notre collègue
Desfayes.

197
00:16:41.920 --> 00:16:47.560
Cette politique catastrophique.

198
00:16:47.720 --> 00:16:50.400
C'est une politique qui a un prix,
le Fischer Price.

199
00:16:50.560 --> 00:16:52.680
J-L.FORNI: Merci.

200
00:16:52.840 --> 00:16:55.600
La parole à Madame Françoise Sapin.

201
00:16:55.760 --> 00:16:58.080
F.SAPIN: Merci.

202
00:16:58.240 --> 00:17:03.720
En complément de ce qu'a dit mon
préopinant,

203
00:17:03.880 --> 00:17:06.320
et concernant la politique du marché
du travail,

204
00:17:06.480 --> 00:17:12.400
le MCG est très inquiet de l'abandon

205
00:17:13.360 --> 00:17:16.000
par la nouvelle cheffe du
département de l'Emploi

206
00:17:16.160 --> 00:17:19.280
d'une volonté forte en faveur de la
préférence de l'emploi

207
00:17:19.440 --> 00:17:21.560
aux résidents genevois.

208
00:17:21.720 --> 00:17:27.480
Il est quand même à notre avis plus
important de s'occuper

209
00:17:27.640 --> 00:17:30.280
des habitants de ce canton que de
ceux qui seraient

210
00:17:30.440 --> 00:17:32.560
aux alentours de notre pays.

211
00:17:32.720 --> 00:17:35.960
Nous tenons à relever que cette
politique a été mise en place

212
00:17:36.120 --> 00:17:39.040
par son prédécesseur Mauro Poggia.

213
00:17:39.200 --> 00:17:42.600
Si nous revenons sur l'économie,
nous aimerions également relever

214
00:17:42.760 --> 00:17:45.560
que face au départ du siège de
l'entreprise Firmenich

215
00:17:45.720 --> 00:17:50.720
qui est un fleuron de l'économie
genevoise depuis 1895,

216
00:17:50.880 --> 00:17:52.920
donc plus de 100 ans,

217
00:17:53.080 --> 00:17:56.480
nous déplorons le manque d'action
proactive

218
00:17:56.640 --> 00:17:58.920
du département de l'Economie dans ce
dossier.

219
00:17:59.080 --> 00:18:02.760
Pour ces raisons, le MCG refusera la
politique L.

220
00:18:02.920 --> 00:18:07.440
J-L.FORNI: Merci.

221
00:18:07.600 --> 00:18:09.640
La parole à Monsieur Pierre Eckert.

222
00:18:09.800 --> 00:18:12.000
P.ECKERT: Merci.

223
00:18:12.160 --> 00:18:15.040
Comme ça a été dit, je remercie
l'ensemble des personnes

224
00:18:15.200 --> 00:18:18.440
qui ont participé au sauvetage de
l'économie l'année dernière

225
00:18:18.600 --> 00:18:24.520
dans l'année 2021,

226
00:18:25.120 --> 00:18:29.200
non seulement les conseillers et
conseillères d'État successifs,

227
00:18:29.400 --> 00:18:32.040
Mme Fontanet avait commencé à la
suite de M. Maudet,

228
00:18:32.240 --> 00:18:34.320
ensuite Mme Fischer.

229
00:18:34.480 --> 00:18:37.840
Tout le monde a fait le travail, y
compris les conseiller d'Etat,

230
00:18:38.120 --> 00:18:40.560
le personnel de l'administration et
le Parlement

231
00:18:40.800 --> 00:18:43.640
qui a réagi de manière rapide à
l'ensemble des demandes

232
00:18:43.880 --> 00:18:46.640
qui nous ont été faites,

233
00:18:46.840 --> 00:18:50.400
souvent en travaillant tard le soir
dans la Commission de l'Economie.

234
00:18:50.680 --> 00:18:53.280
J'aimerais aussi relever les
nouvelles orientations

235
00:18:53.560 --> 00:18:56.640
qui peuvent être données à
l'économie, puisque comme je l'ai

236
00:18:56.920 --> 00:19:00.680
dit hier, ça me paraît important que
nous prenions à travers les comptes

237
00:19:00.920 --> 00:19:04.280
des enseignements du passé et que
nous puissions regarder vers le

238
00:19:04.600 --> 00:19:06.640
futur.
Il va vers une économie différente.

239
00:19:06.960 --> 00:19:10.520
On a parlé d'économie circulaire,
c'est en train d'être mis en place.

240
00:19:10.800 --> 00:19:13.880
C'est également important pour un
certain nombre de sociétés

241
00:19:14.040 --> 00:19:16.440
que nous attirons à Genève qu'elles
respectent

242
00:19:16.600 --> 00:19:19.360
un certain nombre de paramètres
comme des paramètres

243
00:19:19.520 --> 00:19:21.640
éthiques ou environnementaux.

244
00:19:21.800 --> 00:19:23.840
Ça me paraît important.

245
00:19:24.000 --> 00:19:27.520
Non seulement les sociétés que nous
avons ici qui crée certainement

246
00:19:27.680 --> 00:19:30.200
un bénéfice, la prospérité de Genève
ne peut pas

247
00:19:30.360 --> 00:19:36.280
non plus reposer sur une économie
carbonée.

248
00:19:38.520 --> 00:19:41.680
Nous devons décarboner les
investissements que nous avons.

249
00:19:41.840 --> 00:19:45.200
Nous devons respecter un certain
nombre de paramètres éthiques.

250
00:19:45.360 --> 00:19:48.080
Ce n'est pas seulement politique

251
00:19:48.240 --> 00:19:50.720
que je le dis, mais pour l'économie
aussi.

252
00:19:50.880 --> 00:19:53.400
Les sociétés qui ne respectent pas
ces paramètres

253
00:19:53.560 --> 00:19:55.680
ont des risques financiers
importants.

254
00:19:55.840 --> 00:19:58.160
Les sociétés qui exploitent les
enfants

255
00:19:58.320 --> 00:20:01.280
ont des dégâts d'images importants.

256
00:20:01.440 --> 00:20:04.440
Les sociétés qui sont carbonées ont
des risques importants

257
00:20:04.600 --> 00:20:06.720
dans le futur.

258
00:20:06.880 --> 00:20:09.240
Nous devons changer le type
d'économie.

259
00:20:09.400 --> 00:20:12.680
Une économie qui sera heureuse et
prospère.

260
00:20:12.840 --> 00:20:15.240
J-L.FORNI: Merci.

261
00:20:15.400 --> 00:20:20.080
La parole à Monsieur Daniel
Sormanni.

262
00:20:20.240 --> 00:20:23.160
D.SORMANNI: Merci.

263
00:20:23.320 --> 00:20:29.160
Cette politique est calamiteuse.

264
00:20:29.680 --> 00:20:31.840
Ce qu'on constate,

265
00:20:32.000 --> 00:20:37.840
c'est qu'il n'y a pas beaucoup de
choses qui se font.

266
00:20:38.280 --> 00:20:41.840
Ce n'est pas proactif en ce qui
concerne la préférence cantonale.

267
00:20:42.000 --> 00:20:44.200
Et la charte !

268
00:20:44.360 --> 00:20:50.200
Une charte a été signée avec les
signées

269
00:20:50.360 --> 00:20:53.560
avec les entreprises heureusement:
Que fait la magistrate ?

270
00:20:53.720 --> 00:20:56.480
Je n'ai pas l'impression que quelque
chose se passe.

271
00:20:56.640 --> 00:21:00.880
On dévalorise le travail qui a été
fait en amont.

272
00:21:01.040 --> 00:21:04.560
C'est la raison pour laquelle nous
refusons cette politique.

273
00:21:04.720 --> 00:21:07.720
J-L.FORNI: Merci.

274
00:21:07.880 --> 00:21:11.160
La parole à Monsieur Pablo Cruchon.

275
00:21:11.320 --> 00:21:14.200
P.CRUCHON: Merci.

276
00:21:14.360 --> 00:21:20.200
Pour répondre MCG sur le vol des
pauvres,

277
00:21:22.760 --> 00:21:26.160
un petit Conseil tiré d''une
citation de ma collègue de parti:

278
00:21:26.320 --> 00:21:31.080
À force de lécher les bottes des
riches,

279
00:21:31.240 --> 00:21:33.920
on finit par se faire botter le cul
par les pauvres.

280
00:21:34.080 --> 00:21:39.680
S.HILTPOLD: Merci.

281
00:21:39.840 --> 00:21:42.080
On a vu à travers cette crise deux
constats:

282
00:21:42.240 --> 00:21:45.280
Les commissaires à l'économie ont
trouvé des solutions

283
00:21:45.440 --> 00:21:49.080
pratiquement à l'unanimité mise à
part Ensemble à Gauche.

284
00:21:49.240 --> 00:21:54.600
Il y a quand même des possibilités.

285
00:21:54.760 --> 00:21:58.600
Le débat a été nourri et sain.

286
00:21:58.760 --> 00:22:03.920
Ce que j'aimerais dire, c'est qu'au
niveau du PLR,

287
00:22:04.080 --> 00:22:06.600
il y a eu une vraie efficacité au
niveau des RHT.

288
00:22:06.760 --> 00:22:08.880
C'est le constat aujourd'hui.

289
00:22:09.040 --> 00:22:11.320
Les effectifs des caisses de
compensation

290
00:22:11.480 --> 00:22:15.560
et les collaborateurs, les ouvriers,
les cadres,

291
00:22:15.720 --> 00:22:19.720
sont restés constants ou ont
progressé.

292
00:22:19.880 --> 00:22:25.720
C'est une mesure qui n'était pas
seulement en faveur

293
00:22:26.920 --> 00:22:32.880
des entreprises, mais dans les
composants

294
00:22:35.400 --> 00:22:38.160
de l'entreprise dont la main
d'oeuvre.

295
00:22:38.320 --> 00:22:41.960
Ces mesures étaient parfaitement en
adéquation.

296
00:22:42.120 --> 00:22:45.520
La problématique que nous avons
maintenant,

297
00:22:45.680 --> 00:22:51.520
c'est le manque de main-d'œuvre ou
la pénurie de main-d'œuvre.

298
00:22:54.200 --> 00:22:56.160
C'est bien de décarboner

299
00:22:56.320 --> 00:23:00.920
mais nous n'avons pas de main-
d'œuvre.

300
00:23:01.080 --> 00:23:04.840
100 places d'électricien sont vides.

301
00:23:05.000 --> 00:23:08.240
À un moment, on doit avoir, si il
faut des permis frontaliers,

302
00:23:08.400 --> 00:23:10.680
il faut trouver des solutions.

303
00:23:10.840 --> 00:23:12.880
On doit être solidaire.

304
00:23:13.040 --> 00:23:17.320
Si une conversion professionnelle ne
se décrète pas politiquement.

305
00:23:17.480 --> 00:23:20.520
Il faut donner envie aux gens de
venir dans ce secteur.

306
00:23:20.680 --> 00:23:23.480
Par rapport au secteur du commerce
de la restauration,

307
00:23:23.640 --> 00:23:26.800
il y a tout un travail qui est fait
sur les heures creuses.

308
00:23:26.960 --> 00:23:30.160
Avoir plus de flexibilité et redorer
l'image de ces secteurs

309
00:23:30.320 --> 00:23:32.440
qui ont souffert.

310
00:23:32.600 --> 00:23:36.000
Si vous prenez ces secteurs, ils ont
de la peine à trouver

311
00:23:36.160 --> 00:23:38.680
ces employés car ils sont passés sur
autre chose.

312
00:23:38.840 --> 00:23:42.320
Je remercie les collaborateurs.

313
00:23:42.480 --> 00:23:45.920
Je remercie l'ouverture d'esprit de
la majorité des parlementaires

314
00:23:46.080 --> 00:23:48.200
de la Commission de l'économie.

315
00:23:48.360 --> 00:23:51.240
Il faut arrêter d'opposer les
patrons et les employés.

316
00:23:51.400 --> 00:23:54.760
Heureusement que nous n'avons pas
cette mentalité dans les PME.

317
00:23:54.920 --> 00:24:00.840
Ça fait longtemps qu'on aurait
fermé.

318
00:24:04.000 --> 00:24:07.120
Y.ZWEIFEL: Il faut souligner que
cette politique publique

319
00:24:07.280 --> 00:24:10.720
a été très importante en 2021.

320
00:24:10.880 --> 00:24:15.680
L'économie, ce n'est pas seulement
les patrons.

321
00:24:15.840 --> 00:24:18.360
Ce sont aussi les clients des
entreprises.

322
00:24:18.520 --> 00:24:22.200
Ça peut aussi être des particuliers.

323
00:24:22.360 --> 00:24:28.200
Ces aides à l'économie étaient
importantes pour maintenir cela.

324
00:24:28.720 --> 00:24:31.240
Cette crise n'est pas structurelle.

325
00:24:31.400 --> 00:24:35.360
L'outil de production fonctionnait
bien.

326
00:24:35.520 --> 00:24:39.000
Il fallait le maintenir pour que
l'économie puisse rebondir.

327
00:24:39.160 --> 00:24:43.680
Ces aides ont été utiles, c'est ce
qui s'est passé.

328
00:24:43.840 --> 00:24:47.080
Ces aides étaient un message de
l'État au monde de l'économie.

329
00:24:47.240 --> 00:24:49.360
Le rôle principal de l'État,

330
00:24:49.520 --> 00:24:51.560
pour les libéraux notamment,

331
00:24:51.720 --> 00:24:54.920
c'est la sécurité.

332
00:24:55.080 --> 00:25:00.920
Pas seulement celle des personnes et
des biens,

333
00:25:01.720 --> 00:25:03.920
mais aussi celle des moyens de
production

334
00:25:04.080 --> 00:25:06.720
pour les entreprises, les patrons et
les employés.

335
00:25:06.880 --> 00:25:09.000
C'est fondamental.

336
00:25:09.160 --> 00:25:11.400
Ces aides que le Conseil d'État a
proposées,

337
00:25:11.560 --> 00:25:14.320
c'était un message pour dire qu'on
est là avec vous.

338
00:25:14.480 --> 00:25:19.160
Quand la crise sera terminée, vous
pourrez repartir.

339
00:25:19.320 --> 00:25:21.760
C'est parce que c'est reparti

340
00:25:21.920 --> 00:25:25.000
que nous avons l'excellent résultat
positif de cette année.

341
00:25:25.160 --> 00:25:28.320
L'objectif a été atteint

342
00:25:28.480 --> 00:25:30.920
et les effectifs aussi.

343
00:25:31.080 --> 00:25:33.240
Les réductions de l'horaire de
travail,

344
00:25:33.400 --> 00:25:36.440
c'est de dire à un patron de ne pas
licencier son personnel

345
00:25:36.600 --> 00:25:40.280
car son outil de production n'est
pas cassé.

346
00:25:40.440 --> 00:25:46.280
Garde-le, mais on va payer 80 % de
son salaire.

347
00:25:46.440 --> 00:25:52.400
Beaucoup d'entreprises ont payé les
20 % restants

348
00:25:53.280 --> 00:25:59.280
car elles voulaient garder leur
personnel.

349
00:26:01.000 --> 00:26:03.600
Aujourd'hui, dans un certain nombre
de secteurs,

350
00:26:03.760 --> 00:26:06.480
il manque du personnel et c'est ça
qui est dommage.

351
00:26:06.640 --> 00:26:09.720
Je rejoins ce qu'a dit mon collègue,

352
00:26:09.880 --> 00:26:13.240
c'est regrettable qu'il y ait
toujours un groupe politique

353
00:26:13.400 --> 00:26:16.360
dont le but est de d'opposer les
patrons et les employés,

354
00:26:16.520 --> 00:26:18.640
les méchants avec les gentils.

355
00:26:18.800 --> 00:26:22.720
On a connu longtemps la lutte
finale.

356
00:26:22.880 --> 00:26:27.640
On a cru en 1989 à la chute finale
de cette idéologie néfaste.

357
00:26:27.800 --> 00:26:33.560
F.LEFORT: Merci.
La parole

358
00:26:33.720 --> 00:26:39.560
au rapporteur de seconde minorité
Monsieur Jean Burgermeister.

359
00:26:41.320 --> 00:26:45.280
J.BURGERMEISTER: Le discours
d'Ensemble à Gauche est très clair.

360
00:26:45.440 --> 00:26:51.280
On nous accuse d'opposer salarier et
entreprise.

361
00:26:53.800 --> 00:26:57.160
On a dit qu'on est très prêt à voter
les aides aux entreprises

362
00:26:57.320 --> 00:27:00.080
à condition qu'il y ait des aides
pour les salariés.

363
00:27:00.240 --> 00:27:03.840
Mais le Parlement a refusé d'aider
les entreprises

364
00:27:04.000 --> 00:27:07.040
et a opposé patrons et salariés au
détriment des salariés.

365
00:27:07.200 --> 00:27:09.320
La lutte des classes existe.

366
00:27:09.480 --> 00:27:11.520
Vous avez choisi l'autre camp.

367
00:27:11.680 --> 00:27:14.680
Je veux revenir sur les choix de
développement économique.

368
00:27:14.840 --> 00:27:17.600
Au-delà des discours de bonnes
intentions,

369
00:27:17.760 --> 00:27:23.240
sur une économie circulaire, la
réalité

370
00:27:23.400 --> 00:27:25.960
est que le Conseil d'Etat a fait le
choix

371
00:27:26.120 --> 00:27:29.440
d'accroître la dépendance de ce
canton.

372
00:27:29.600 --> 00:27:35.440
Notamment d'un point de vue fiscal.

373
00:27:37.280 --> 00:27:41.280
Il abrite beaucoup d'entreprises qui
jouent un rôle parasite

374
00:27:41.440 --> 00:27:43.480
et nocif pour l'environnement.

375
00:27:43.640 --> 00:27:49.600
Plus récemment, nocif dans le cadre
du conflit.

376
00:27:49.760 --> 00:27:52.640
C'est ces entreprises qui continuent
à faire le commerce

377
00:27:52.800 --> 00:27:56.800
avec la Russie pour le pétrole.

378
00:27:56.960 --> 00:27:59.440
Avec la part du revenu de l'impôt
sur le bénéfice

379
00:27:59.600 --> 00:28:01.760
est passé de 20 % à 50 %.

380
00:28:01.920 --> 00:28:05.120
La fiscalité n'est pas le seul
élément qui va décider

381
00:28:05.280 --> 00:28:08.720
pour une entreprise de se maintenir

382
00:28:08.880 --> 00:28:10.920
ou de venir dans le canton.

383
00:28:11.080 --> 00:28:14.560
Dans un secteur volatile comme le
commerce international,

384
00:28:14.720 --> 00:28:20.560
il y a un choix politique fait par
ce Conseil d'Etat.

385
00:28:28.800 --> 00:28:32.680
On doit accroître notre dépendance à
des d'entreprises qui ne répondent

386
00:28:32.840 --> 00:28:37.160
pas aux critères.

387
00:28:37.320 --> 00:28:39.840
pour en avoir avec l'économie verte
et circulaire

388
00:28:40.000 --> 00:28:42.920
mais avec une économie prédatrice
pour les être humain.

389
00:28:43.080 --> 00:28:45.200
J-L.FORNI: Merci.

390
00:28:45.360 --> 00:28:48.600
La parole à Monsieur Yvan Zweifel.

391
00:28:48.760 --> 00:28:52.120
Y.ZWEIFEL: Le soubresaut est encore
là.

392
00:28:52.280 --> 00:28:56.120
On espère que ça va s'éteindre
bientôt.

393
00:28:56.280 --> 00:29:00.560
La principale aide que ce Parlement
a votée, ce sont les RHT.

394
00:29:00.720 --> 00:29:06.560
C'est dire à un patron de ne pas
licencier son personnel

395
00:29:08.320 --> 00:29:11.480
et de le garder car on va payer une
partie de son salaire.

396
00:29:11.640 --> 00:29:14.720
Le patron aurait pu dire qu'il va
licencier son personnel.

397
00:29:14.880 --> 00:29:20.840
La principale aide a été d'aider le
personnel.

398
00:29:24.080 --> 00:29:30.080
Soit vous comprenez rien soit vous
faites exprès.

399
00:29:34.960 --> 00:29:37.160
Je pense que c'est un peu des deux.

400
00:29:37.320 --> 00:29:40.600
J-L.FORNI: Merci.

401
00:29:40.760 --> 00:29:45.440
La parole à la rapporteure de
majorité.

402
00:29:45.600 --> 00:29:48.160
-Il était nécessaire d'aider les
petits commerces.

403
00:29:48.320 --> 00:29:51.720
Cela a nécessité de la part des
services beaucoup de réactivité

404
00:29:51.880 --> 00:29:55.320
pour pouvoir répondre de façon
urgente à cette situation inédite.

405
00:29:55.480 --> 00:29:57.880
Je partage le regret

406
00:29:58.040 --> 00:29:59.160
que le soutien aux travailleurs
précaires ce soit

407
00:30:03.240 --> 00:30:08.240
que le soutien aux travailleurs
précaires

408
00:30:08.400 --> 00:30:11.520
se soit autant fait attendre et à
finalement manqué sa cible

409
00:30:11.680 --> 00:30:14.720
à cause de son timing un peu
malheureux.

410
00:30:14.880 --> 00:30:17.360
Faire part aussi de certaines
inquiétudes

411
00:30:17.520 --> 00:30:19.800
s'agissant de la politique menée
aujourd'hui,

412
00:30:19.960 --> 00:30:23.080
depuis plusieurs années, à l'Office
cantonal de l'emploi.

413
00:30:23.240 --> 00:30:28.440
Plus de 25 % des chômeurs sont
aujourd'hui en fin de droit.

414
00:30:28.600 --> 00:30:30.840
Il faut qu'on puisse trouver des
réponses

415
00:30:31.000 --> 00:30:34.160
à ces personnes sinon elles se
retrouveront à l'aide sociale.

416
00:30:34.320 --> 00:30:36.440
On aura beau réformer l'aide sociale

417
00:30:36.600 --> 00:30:39.760
comme le souhaite le gouvernement,
réforme que je soutiens,

418
00:30:39.920 --> 00:30:43.440
mais il y a toujours plus de
chômeurs

419
00:30:43.600 --> 00:30:46.440
qui arrivent à l'aide sociale,

420
00:30:46.600 --> 00:30:51.960
c'est le phénomène de la baignoire
trouée.

421
00:30:52.120 --> 00:30:54.160
On doit pouvoir agir plus en amont

422
00:30:54.320 --> 00:30:57.440
quand les personnes sont encore au
chômage

423
00:30:57.600 --> 00:31:03.440
pour favoriser le retour en emploi.

424
00:31:06.560 --> 00:31:09.560
Aujourd'hui, on prévoit à l'Office
cantonal de l'emploi

425
00:31:09.720 --> 00:31:12.240
une logique punitive qui est contre-
productive.

426
00:31:12.400 --> 00:31:16.640
La politique des sanctions qui se
bornent plus à enfoncer

427
00:31:16.800 --> 00:31:22.080
les personnes chômeurs et chômeuses
plutôt que de les soutenir

428
00:31:22.240 --> 00:31:24.280
et faciliter leur réinsertion.

429
00:31:24.440 --> 00:31:27.000
Pour répondre au rapporteur de
minorité M. Zweifel

430
00:31:27.160 --> 00:31:30.360
qui nous indique qu'il fallait
durant cette crise

431
00:31:30.520 --> 00:31:33.520
éviter de casser les moyens de
production dans l'économie,

432
00:31:33.680 --> 00:31:35.800
je comprends son argument.

433
00:31:35.960 --> 00:31:39.280
Mais je l'invite à mettre en place
aussi les mesures nécessaires

434
00:31:39.440 --> 00:31:42.480
pour éviter la casse sociale qui est
difficile à réparer.

435
00:31:42.640 --> 00:31:48.560
J-L.FORNI: Merci.

436
00:31:49.160 --> 00:31:54.760
La parole à Madame la conseillère
d'État Fabienne Fischer.

437
00:31:54.920 --> 00:32:00.200
F.FISCHER: Cette année 2021 que nous
examinons

438
00:32:00.360 --> 00:32:02.840
a été surtout marquée par le COVID.

439
00:32:03.000 --> 00:32:07.720
Dans ces circonstances, l'économie
genevoise a démontré sa vitalité.

440
00:32:07.880 --> 00:32:12.120
C'est d'abord aux entrepreneurs

441
00:32:12.280 --> 00:32:17.640
d'une part et aux salariés d'autre
part

442
00:32:17.800 --> 00:32:21.200
que cette capacité d'adaptation
majeure dont l'économie genevoise

443
00:32:21.360 --> 00:32:24.840
a fait preuve, c'est eux qu'il faut
remercier

444
00:32:25.000 --> 00:32:28.600
pour leur engagement quotidien.

445
00:32:28.760 --> 00:32:32.840
Mais c'est grâce aussi au soutien
que l'État a offert

446
00:32:33.000 --> 00:32:36.920
à l'économie et aux salariés.

447
00:32:37.080 --> 00:32:40.840
Cela pour permettre le maintien de
l'appareil de production,

448
00:32:41.000 --> 00:32:43.400
avoir une économie qui soit à même
de reprendre

449
00:32:43.560 --> 00:32:47.040
après la levée des mesures
sanitaires.

450
00:32:47.200 --> 00:32:53.040
Une économie en marche qui
n'attendait que de redémarrer.

451
00:32:54.880 --> 00:33:00.920
Il y a eu d'une part les RHT,

452
00:33:01.680 --> 00:33:04.960
je redis ici que les RHT, destinés
aux salariés,

453
00:33:05.120 --> 00:33:07.880
ont représenté 1 milliard de francs
distribués en 2021

454
00:33:08.040 --> 00:33:10.960
et 400 millions...

455
00:33:11.120 --> 00:33:14.600
Attendez, je me trompe sur les
années.

456
00:33:14.760 --> 00:33:20.000
1 milliard en 2020 et 400 millions
en 2021.

457
00:33:20.160 --> 00:33:24.960
Les RHT sont immédiatement utiles
aux salariés.

458
00:33:25.120 --> 00:33:30.960
Cela a été des aides aux cas de
rigueur.

459
00:33:31.480 --> 00:33:37.480
Je veux remercier les équipes du
département de l'Economie

460
00:33:37.880 --> 00:33:43.880
et de l'Emploi qui ont constitué du
jour au lendemain

461
00:33:44.760 --> 00:33:49.240
une cellule "cas de rigueur".

462
00:33:49.400 --> 00:33:55.240
Ils ont réussi pendant cette période
COVID

463
00:33:56.840 --> 00:34:02.720
à distribuer 500 millions de francs
aux entreprises

464
00:34:02.880 --> 00:34:08.400
selon des critères objectifs clairs.

465
00:34:08.560 --> 00:34:14.280
Ils ont permis à chacun de savoir
quels étaient leurs droits

466
00:34:14.440 --> 00:34:17.360
sans aucun favoritisme ni
aventurisme

467
00:34:17.520 --> 00:34:20.760
de manière à ce que chacun puisse
compter sur ce qu'il a reçu.

468
00:34:20.920 --> 00:34:24.560
Je veux dire aussi que le Grand
Conseil

469
00:34:24.720 --> 00:34:27.520
dans ce processus et vous tous, avez
fait votre part.

470
00:34:27.680 --> 00:34:30.520
Je remercie le président de la
Commission de l'économie

471
00:34:30.680 --> 00:34:33.120
pendant cette époque et l'ensemble
des députés

472
00:34:33.280 --> 00:34:39.040
qui ont toujours accepté des examens
à très brève échéance.

473
00:34:39.200 --> 00:34:43.480
Des projets de loi qui leur étaient
présentés.

474
00:34:43.640 --> 00:34:46.560
Et à vous toutes et tous qui avez
voté ces projets de loi

475
00:34:46.720 --> 00:34:50.080
afin d'assurer que ses ressources
soient directement acheminées

476
00:34:50.240 --> 00:34:52.640
vers ceux qui en avaient besoin.

477
00:34:52.800 --> 00:34:55.520
C'était une époque que nous avons
traversée ensemble,

478
00:34:55.680 --> 00:34:59.240
la collaboration s'est bien passée
et nous avons tendance à Genève

479
00:34:59.400 --> 00:35:02.000
à trop souligner les choses qui ne
vont pas.

480
00:35:02.160 --> 00:35:07.920
Je veux relever ici que la
collaboration

481
00:35:08.080 --> 00:35:11.280
entre votre Parlement et le Conseil
d'État et l'administration

482
00:35:11.440 --> 00:35:13.560
a été exemplaire pendant cette
période.

483
00:35:13.720 --> 00:35:19.400
Nous devons nous souvenir de cela
aujourd'hui.

484
00:35:19.560 --> 00:35:24.480
Nous affronterons ainsi les défis
qui arrivent car ils sont là,

485
00:35:24.640 --> 00:35:27.720
aussi bien des défis structurels,
comme le défi climatique,

486
00:35:27.880 --> 00:35:33.800
qui aujourd'hui se présente de
manière intense.

487
00:35:44.000 --> 00:35:50.000
Il y a aussi la question de
l'approvisionnement énergétique,

488
00:35:52.280 --> 00:35:55.840
il y a aussi des défis en termes de
résilience de notre économie.

489
00:35:56.000 --> 00:35:59.360
Nous avons cultivé cette résilience
et nous devons la prolonger

490
00:35:59.520 --> 00:36:02.720
pour affronter ce défi, comme celui
de la guerre en Ukraine.

491
00:36:02.880 --> 00:36:06.760
J'ai évoqué les enjeux énergétiques
mais pas seulement, il y a aussi les

492
00:36:06.920 --> 00:36:10.760
chaînes d'approvisionnement mises en
péril par cette guerre.

493
00:36:10.920 --> 00:36:14.560
Notre capacité à relever ces défis
aujourd'hui,

494
00:36:14.720 --> 00:36:17.400
nous devons les relever ensemble

495
00:36:17.560 --> 00:36:19.720
et évidemment, le faire de manière
durable.

496
00:36:19.880 --> 00:36:22.400
C'est-à-dire que nous ne pouvons pas
recommencer

497
00:36:22.560 --> 00:36:28.480
à faire exactement les mêmes choses
qu'avant.

498
00:36:29.120 --> 00:36:31.600
Nous avons vu ou cette situation
nous a menés.

499
00:36:31.760 --> 00:36:34.640
L'enjeu pour les entreprises
aujourd'hui,

500
00:36:34.800 --> 00:36:37.720
on l'entend dans tous les cénacles
des entrepreneurs,

501
00:36:37.880 --> 00:36:41.280
c'est la transition vers la
durabilité de l'économie.

502
00:36:41.440 --> 00:36:47.280
Toutes les entreprises qui se
préoccupent de leur avenir

503
00:36:48.280 --> 00:36:54.280
se disent aujourd'hui que prendre
maintenant le virage

504
00:36:56.280 --> 00:37:01.120
de la durabilité, de la
décarbonation de l'économie,

505
00:37:01.280 --> 00:37:04.480
c'est se positionner pour rester des
entreprises compétitives

506
00:37:04.640 --> 00:37:08.120
qui pourront prospérer et faire
prospérer Genève.

507
00:37:08.280 --> 00:37:10.600
Cela grâce aussi aux efforts des
travailleurs.

508
00:37:10.760 --> 00:37:13.760
Nous ne pouvons pas recommencer
comme avant aujourd'hui.

509
00:37:13.920 --> 00:37:17.680
C'est ce que le département de
l'économie et de l'emploi

510
00:37:17.840 --> 00:37:20.920
a eu l'occasion de faire cette année
grâce au crédit alloué

511
00:37:21.080 --> 00:37:23.240
pour que nous puissions avoir des
mesures

512
00:37:23.400 --> 00:37:26.000
directement en faveur des
entreprises

513
00:37:26.160 --> 00:37:29.920
pour les aider, les accompagner.

514
00:37:30.080 --> 00:37:33.760
Pour prendre ces mesures qui visent
à préserver leur capacité d'action

515
00:37:33.920 --> 00:37:36.080
dans les années et les décennies à
venir.

516
00:37:36.240 --> 00:37:42.160
Ces premières mesures rencontrent un
franc succès.

517
00:37:51.360 --> 00:37:54.920
Le premier appel, pour bénéficier de
l'accompagnement de la DGRI.

518
00:37:55.080 --> 00:38:01.000
Plus de 50 entreprises se sont
présentées pour ces mesures.

519
00:38:02.640 --> 00:38:05.840
Il y a un besoin en informatique et
en numérisation

520
00:38:06.000 --> 00:38:09.200
pour les entreprises.

521
00:38:09.360 --> 00:38:15.160
700 entreprises ont répondu à cette
enquête

522
00:38:15.320 --> 00:38:17.360
et nous adapterons une offre en
matière

523
00:38:17.520 --> 00:38:23.360
de responsabilité numérique des
entreprises.

524
00:38:28.680 --> 00:38:34.640
J'ai une équipe motivée et active

525
00:38:37.280 --> 00:38:40.320
qui prend ses objectifs et les
moyens qui ont été donnés

526
00:38:40.480 --> 00:38:43.360
à bras-le-corps pour mettre en œuvre
de manière rapide

527
00:38:43.520 --> 00:38:47.560
les programmes qui sont des nouveaux
programmes

528
00:38:47.720 --> 00:38:51.160
et qui continue la mise en œuvre et
le suivi de toutes les mesures

529
00:38:51.320 --> 00:38:55.320
liées au COVID.

530
00:38:55.480 --> 00:38:57.960
Évidemment, cela doit se passer dans
un contexte

531
00:38:58.120 --> 00:39:02.320
de partenariat social.

532
00:39:02.480 --> 00:39:05.200
Je veux redire que cela est quelque
chose qui importe

533
00:39:05.360 --> 00:39:10.960
au Conseil d'Etat tout entier.

534
00:39:11.120 --> 00:39:14.440
J'ai eu l'occasion dans le contexte
de différentes difficultés,

535
00:39:14.600 --> 00:39:16.720
de le renforcer.

536
00:39:16.880 --> 00:39:20.320
Il y a eu des accords trouvés au
niveau de l'activité d'assistance

537
00:39:20.480 --> 00:39:22.600
au sol à l'aéroport.

538
00:39:22.760 --> 00:39:28.600
Un contrat actif de travail a été
édicté.

539
00:39:31.960 --> 00:39:35.000
Il y a des conditions minimales de
travail et de salaire

540
00:39:35.160 --> 00:39:38.760
pour l'ensemble de ce secteur très
précarisé.

541
00:39:38.920 --> 00:39:42.520
Dans ce secteur aujourd'hui, que
vous soyez temporaires ou fixes,

542
00:39:42.680 --> 00:39:48.080
vous avez droit à des conditions de
travail et de salaire

543
00:39:48.240 --> 00:39:49.360
qui ont été réglées par un contrat
typent de travail.

544
00:39:53.120 --> 00:39:55.920
qui ont été réglées par un contrat
type de travail.

545
00:39:56.080 --> 00:39:58.240
Le partenariat social est aussi en
marche.

546
00:39:58.440 --> 00:40:01.440
Vous avez voté un renforcement
paritaire des entreprises.

547
00:40:01.600 --> 00:40:07.520
Il vérifie que les entreprises
étrangères

548
00:40:08.520 --> 00:40:11.680
intervenant à Genève le fassent
selon les règles établies.

549
00:40:11.840 --> 00:40:14.920
Le partenariat social est aussi au
travail dans le domaine

550
00:40:15.080 --> 00:40:17.200
de la lutte contre le travail au
noir

551
00:40:17.360 --> 00:40:22.400
et en particulier la lutte sur les
chantiers.

552
00:40:22.560 --> 00:40:25.120
Un groupe tripartite travaille
aujourd'hui

553
00:40:25.280 --> 00:40:28.120
avec des partenaires sociaux et
l'État

554
00:40:28.280 --> 00:40:33.600
pour améliorer les mesures prises
dans ce domaine.

555
00:40:33.760 --> 00:40:36.680
Ce groupe pourra prochainement
proposer des propositions

556
00:40:36.840 --> 00:40:39.040
que je ne manquerai pas de vous
soumettre.

557
00:40:39.200 --> 00:40:44.080
Voilà pour un certain nombre
d'éléments.

558
00:40:44.240 --> 00:40:50.160
Je veux encore dire concernant
l'Office cantonal de l'emploi

559
00:40:50.320 --> 00:40:54.120
et les reproches qui seraient faits
de ne pas appliquer

560
00:40:54.280 --> 00:40:57.000
les mesures prévues pour la
préférence cantonale

561
00:40:57.160 --> 00:41:01.640
et les obligations d'annonce.

562
00:41:01.800 --> 00:41:06.560
Bien sûr, les obligations d'annonces

563
00:41:06.720 --> 00:41:12.560
ont toute leur importance et Genève
globalement publie 30 %

564
00:41:13.800 --> 00:41:17.640
de plus environ d'annonces que ce
qu'il serait tenu de faire.

565
00:41:17.800 --> 00:41:20.880
On a sollicité des entreprises pour
que les offres d'emploi

566
00:41:21.040 --> 00:41:23.360
reposent d'abord aux personnes
bénéficiaires

567
00:41:23.520 --> 00:41:28.400
des indemnités de chômage.

568
00:41:28.560 --> 00:41:31.960
L'Office cantonal de l'emploi fait
plus que le strict nécessaire.

569
00:41:32.120 --> 00:41:34.480
Mais évidemment, publier les offres
d'emploi,

570
00:41:34.640 --> 00:41:38.960
ce n'est pas encore avoir engagé des
chômeurs

571
00:41:39.120 --> 00:41:41.160
qui sont résidents à Genève.

572
00:41:41.320 --> 00:41:43.480
Il faut avoir une politique plus
ambitieuse

573
00:41:43.640 --> 00:41:47.280
que celle de se borner à demander la
publication des offres d'emploi

574
00:41:47.440 --> 00:41:50.600
pour les chômeurs en priorité.

575
00:41:50.760 --> 00:41:54.040
C'est ce que nous entendons faire
dans les mois à venir.

576
00:41:54.200 --> 00:42:00.000
En réfléchissant en particulier à la
manière

577
00:42:00.160 --> 00:42:05.880
dont on peut utiliser la période de
chômage

578
00:42:06.040 --> 00:42:09.840
pour les personnes qui s'y trouvent
pour améliorer leurs qualifications.

579
00:42:10.000 --> 00:42:12.120
Et ainsi renforcer leur
employabilité

580
00:42:12.280 --> 00:42:14.320
sur le marché du travail.

581
00:42:14.480 --> 00:42:17.480
C'est compliqué car c'est le droit
fédéral qui est en jeu.

582
00:42:17.640 --> 00:42:20.880
Mais nous devons développer des
programmes cantonaux

583
00:42:21.040 --> 00:42:24.320
et mettre les moyens nécessaires
pour cela

584
00:42:24.480 --> 00:42:27.560
pour que pendant cette période de
chômage,

585
00:42:27.760 --> 00:42:29.960
les personnes puissent se qualifier

586
00:42:30.120 --> 00:42:33.080
et acquérir une expérience
professionnelle en entreprise.

587
00:42:33.240 --> 00:42:36.320
Et de cette manière permettre de
résorber en partie

588
00:42:36.480 --> 00:42:42.320
le chômage si particulier que nous
connaissons à Genève.

589
00:42:43.280 --> 00:42:47.800
Cela alors que le nombre d'offres
d'emploi augmente

590
00:42:47.960 --> 00:42:53.320
et que des pénuries dans certains
secteurs ont été mentionnées.

591
00:42:53.480 --> 00:42:56.560
Permettre aux chômeurs aujourd'hui
d'accéder à ces emplois,

592
00:42:56.720 --> 00:42:58.840
c'est les former.

593
00:42:59.000 --> 00:43:01.040
Nous nous attacherons à cela en
priorité

594
00:43:01.200 --> 00:43:03.760
au cours des prochains mois.

595
00:43:03.920 --> 00:43:09.760
Il faut mettre les mesures en place
beaucoup plus tôt

596
00:43:09.920 --> 00:43:13.360
pour ne pas attendre que les
personnes soient éloignées

597
00:43:13.520 --> 00:43:17.000
du marché de l'État ou sur le point
de basculer sur l'aide sociale,

598
00:43:17.160 --> 00:43:19.000
mais prendre ces mesures en amont.

599
00:43:19.160 --> 00:43:20.640
Cela demande identification, mise en
place de programmes cantonaux et

600
00:43:20.640 --> 00:43:23.000
Évidemment, l'économie de plate-
forme.

601
00:43:23.000 --> 00:43:25.120
C'est un des enjeux les plus
importants

602
00:43:25.280 --> 00:43:27.680
que notre économie doit affronter.

603
00:43:27.840 --> 00:43:30.040
Ce n'est pas un enjeu genevois ou
local.

604
00:43:30.040 --> 00:43:35.960
C'est un enjeu mondial.

605
00:43:37.560 --> 00:43:41.120
Là encore, j'ai entendu quelques
conditionnels de façade.

606
00:43:41.280 --> 00:43:45.600
Un certain nombre d'entre vous sont
prompts

607
00:43:45.760 --> 00:43:49.040
à considérer que le Conseil d'Etat
n'aurait pas rempli son rôle

608
00:43:49.200 --> 00:43:55.120
dans le dossier Uber.

609
00:43:56.160 --> 00:43:59.320
Dans ce dossier, j'ai reçu hier
l'autorisation de Uber

610
00:43:59.480 --> 00:44:04.040
Que j'avais dû consulter pour
publier l'accord

611
00:44:04.200 --> 00:44:06.240
qui est intervenu le 10 juin
dernier.

612
00:44:06.400 --> 00:44:08.440
Il sera rendu public pendant la
journée.

613
00:44:08.640 --> 00:44:10.680
Je profite déjà de vous parler
maintenant

614
00:44:10.840 --> 00:44:13.480
pour vous dire comment les choses se
sont passées.

615
00:44:13.640 --> 00:44:15.760
Tout d'abord, la première chose à
dire,

616
00:44:15.920 --> 00:44:19.600
c'est que l'État n'a cédé en rien.

617
00:44:19.760 --> 00:44:25.600
Pas un pouce sur les obligations
d'Uber.

618
00:44:26.920 --> 00:44:29.280
Uber, au contraire, à accepter dans
le cadre

619
00:44:29.440 --> 00:44:31.560
de la mise en œuvre de cet accord.

620
00:44:31.720 --> 00:44:34.520
Mettre en application le droit
fédéral sur le terrain,

621
00:44:34.680 --> 00:44:40.600
cela demande encore un certain
nombre de démarches.

622
00:44:41.880 --> 00:44:44.320
On ne vit pas à l'ère de la baguette
magique.

623
00:44:44.480 --> 00:44:46.760
Les démarches prennent du temps.

624
00:44:46.920 --> 00:44:51.000
Quel était l'objectif de négocier
avec Uber.

625
00:44:51.160 --> 00:44:57.000
Uber disait que le Tribunal fédéral
a rendu une décision

626
00:44:57.240 --> 00:45:03.240
qui portait sur une situation de
2019.

627
00:45:06.000 --> 00:45:11.000
Pour le reste, nous ne
reconnaissons.

628
00:45:11.160 --> 00:45:14.320
C'était trois ans.

629
00:45:14.480 --> 00:45:17.720
Il aurait fallu reprendre une
bataille

630
00:45:17.880 --> 00:45:20.480
qui aurait à nouveau duré sans doute
plusieurs mois

631
00:45:20.640 --> 00:45:23.280
et même plusieurs années.

632
00:45:23.440 --> 00:45:26.520
Dans la discussion que nous avons
eue avec Uber,

633
00:45:26.680 --> 00:45:32.520
en leur demandant d'assumer leur
responsabilité,

634
00:45:33.800 --> 00:45:38.520
Uber a reconnu qu'il était employeur
de ces chauffeurs.

635
00:45:38.680 --> 00:45:42.040
Il reconnaît ses obligations
salariales et sociales

636
00:45:42.200 --> 00:45:44.960
vis-à-vis des chauffeurs Uber

637
00:45:45.120 --> 00:45:50.960
à la date de la signature de
l'accord.

638
00:45:51.720 --> 00:45:54.400
Plus que ça, Uber s'engage à payer
tout l'arriéré

639
00:45:54.560 --> 00:46:00.120
à chaque chauffeur qui en ferait la
demande.

640
00:46:00.280 --> 00:46:06.000
Il suffit qu'un chauffeur écrive
pour que Uber

641
00:46:06.160 --> 00:46:09.480
fasse le calcul et verse.

642
00:46:09.640 --> 00:46:15.480
Ça prend un peu de temps.
L'engagement est clair.

643
00:46:20.360 --> 00:46:23.280
Les chauffeurs bénéficient donc

644
00:46:23.440 --> 00:46:26.120
de toutes les obligations légales

645
00:46:26.280 --> 00:46:29.960
liées à un contrat de travail.

646
00:46:30.120 --> 00:46:35.960
Si vous trouvez dans ces éléments
quoi que ce soit qui ressemble

647
00:46:36.120 --> 00:46:38.760
à une renonciation de l'État a exigé
d'Uber

648
00:46:38.920 --> 00:46:42.440
qui remplisse ses obligations,

649
00:46:42.600 --> 00:46:44.640
et bien vous êtes meilleurs juristes

650
00:46:44.800 --> 00:46:47.120
que le Tribunal fédéral.

651
00:46:47.280 --> 00:46:50.240
Cet accord est une avancée majeure
qui permet aujourd'hui

652
00:46:50.400 --> 00:46:54.320
la mise en œuvre de toutes les
obligations.

653
00:46:54.480 --> 00:46:56.760
Cette mise en œuvre, pour une part,

654
00:46:56.920 --> 00:47:02.480
repose sur le droit public.
Pour cette part,

655
00:47:02.640 --> 00:47:06.080
nous savons bien que Uber va essayer
de faire reprendre

656
00:47:06.240 --> 00:47:09.240
les contrats de travail des
chauffeurs par des entreprises

657
00:47:09.400 --> 00:47:12.760
partenaires

658
00:47:12.920 --> 00:47:17.680
ou faire des propositions qui ne
sont pas forcément conformes.

659
00:47:17.840 --> 00:47:20.320
Le 30 mai, le Tribunal fédéral a
rendu son arrêt.

660
00:47:20.480 --> 00:47:26.200
Nous l'avons reçu le quatre juin.

661
00:47:26.360 --> 00:47:29.080
Le 10 juin, Uber reconnaissait
toutes ses obligations

662
00:47:29.240 --> 00:47:31.360
jusqu'à ce jour.

663
00:47:31.520 --> 00:47:34.600
Une semaine plus tard, voyant que
les partenaires sociaux,

664
00:47:34.760 --> 00:47:37.040
pour ce qui concerne la partie droit
privé,

665
00:47:37.200 --> 00:47:38.760
le contrat de travail,

666
00:47:38.920 --> 00:47:41.200
ne s'était pas encore mis autour de
la table.

667
00:47:41.360 --> 00:47:44.320
C'était une semaine plus tard.

668
00:47:44.480 --> 00:47:49.560
Le département a saisi la chambre
des relations collectives de travail

669
00:47:49.720 --> 00:47:52.400
de manière s'assurer que les
négociations commencent

670
00:47:52.560 --> 00:47:57.040
immédiatement.

671
00:47:57.200 --> 00:47:59.240
Les chauffeurs sont inquiets de
savoir

672
00:47:59.400 --> 00:48:03.160
quels vont être leurs revenus
immédiatement.

673
00:48:03.320 --> 00:48:09.160
La première séance de négociation a
eu lieu.

674
00:48:10.200 --> 00:48:13.640
Des solutions immédiates sont en
discussion.

675
00:48:13.800 --> 00:48:16.480
Le rythme est extrêmement soutenu.

676
00:48:16.640 --> 00:48:21.120
Il permet de garantir à tous les
chauffeurs

677
00:48:21.280 --> 00:48:27.120
que chaque contrôle qui doit être
faits sera fait,

678
00:48:30.880 --> 00:48:36.880
aussi bien L'OCE que l'OCIRT
travaillent d'arrache-pied.

679
00:48:37.960 --> 00:48:43.960
La situation est non seulement
parfaitement claire

680
00:48:45.360 --> 00:48:48.960
sur les engagements d'Uber et les
objectifs du Conseil d'Etat,

681
00:48:49.120 --> 00:48:52.720
mais que la mise en œuvre a été
soutenue et rapide.

682
00:48:52.880 --> 00:48:58.520
Certains calculs arriérés, par
exemple,

683
00:48:58.680 --> 00:49:03.000
nécessitent un certain temps.

684
00:49:03.160 --> 00:49:06.000
La coordination de mes services avec
d'autres autorités

685
00:49:06.160 --> 00:49:08.960
notamment fédérales prend également
un certain temps.

686
00:49:09.120 --> 00:49:12.640
Nous n'aurions pas pu faire plus en
trois semaines.

687
00:49:12.800 --> 00:49:16.560
En aucun cas la pression va se
relâcher.

688
00:49:16.720 --> 00:49:21.520
En aucun cas il y aura de
renonciation

689
00:49:21.680 --> 00:49:25.120
à ce que l'ensemble des obligations
d'Uber soit rempli.

690
00:49:25.280 --> 00:49:27.320
Par rapport à Smood,

691
00:49:27.480 --> 00:49:31.000
ce sont des questions analogues.

692
00:49:31.160 --> 00:49:35.360
Les économies de plate-forme se
concrétisent aujourd'hui

693
00:49:35.520 --> 00:49:38.040
d'une manière qui sont
essentiellement

694
00:49:38.200 --> 00:49:40.840
une précarisation accrue

695
00:49:41.000 --> 00:49:46.040
des personnes qui prennent ces
emplois.

696
00:49:46.200 --> 00:49:48.920
Il y a beaucoup de pauvreté et de
précarité.

697
00:49:49.080 --> 00:49:52.160
Le Conseil d'Etat n'entend pas
cautionner

698
00:49:52.320 --> 00:49:58.200
des modèles qui renforcent

699
00:49:58.360 --> 00:50:01.960
la précarité et les conditions de
travail.

700
00:50:02.120 --> 00:50:04.960
Comme vous le savez,

701
00:50:05.120 --> 00:50:08.160
l'État ne peut agir que dans le
domaine de ses compétences

702
00:50:08.320 --> 00:50:10.440
qui sont celles du droit public.

703
00:50:10.600 --> 00:50:15.200
À Genève, c'est le salaire minimum,

704
00:50:15.360 --> 00:50:21.200
un certain nombre de prescriptions
liées aux assurances sociales.

705
00:50:23.680 --> 00:50:27.320
L'État n'est pas là pour dicter sa
loi à des entreprises.

706
00:50:27.480 --> 00:50:32.000
Nous vérifions qu'elles sont
conformes au cadre légal.

707
00:50:32.160 --> 00:50:35.560
Dans le cadre de Smood,

708
00:50:35.720 --> 00:50:39.320
j'ai décidé de saisir la chambre des
relations collectives de travail

709
00:50:39.480 --> 00:50:43.520
dans l'objectif d'aller au bout des
négociations.

710
00:50:43.680 --> 00:50:46.800
Il n'a pas été possible que les
parties se mettent d'accord,

711
00:50:46.960 --> 00:50:52.880
mais la chambre des relations
collectives de travail

712
00:50:54.120 --> 00:50:57.480
a donné une série de
recommandations.

713
00:50:57.640 --> 00:51:00.080
Elles ne sont pas obligatoires.

714
00:51:00.240 --> 00:51:06.080
Les discussions vont se poursuivre

715
00:51:06.520 --> 00:51:11.280
de manière à essayer de mettre en
œuvre ces recommandations.

716
00:51:11.440 --> 00:51:14.200
Celles qui s'appuient sur des droits
publics,

717
00:51:14.360 --> 00:51:16.680
il appartient l'état de les mettre
en œuvre.

718
00:51:16.840 --> 00:51:18.760
Pour le droit privé,

719
00:51:18.920 --> 00:51:24.760
les partenaires sociaux doivent les
négocier.

720
00:51:35.040 --> 00:51:39.800
J'évoquerais la CCT entre Smood et
un syndicat

721
00:51:39.960 --> 00:51:42.000
pour dire que c'est au syndicat

722
00:51:42.160 --> 00:51:45.080
de négocier ce qu'ils signent.

723
00:51:45.240 --> 00:51:51.080
Ce n'est en rien le rôle de l'État.

724
00:51:51.880 --> 00:51:55.280
En conclusion,

725
00:51:55.440 --> 00:51:59.920
le département d'économie de
l'emploi

726
00:52:00.080 --> 00:52:04.000
et à pied d'œuvre sur toute une
série de domaines d'activité,

727
00:52:04.160 --> 00:52:07.440
qu'il s'agisse du soutien de
l'économie locale, aux entreprises

728
00:52:07.600 --> 00:52:09.720
locales.

729
00:52:09.880 --> 00:52:11.960
J'entends défendre des solutions
locales

730
00:52:12.120 --> 00:52:16.880
plutôt que des solutions
internationales.

731
00:52:17.040 --> 00:52:21.840
Le Conseil d'Etat fait sienne cette
politique et ses actions.

732
00:52:22.000 --> 00:52:25.600
Son appel à la réunion de toutes les
bonnes volontés

733
00:52:25.760 --> 00:52:29.160
et à toute la coopération possible
entre partenaires sociaux avec

734
00:52:29.320 --> 00:52:32.000
l'État pour poursuivre les objectifs
d'une économie

735
00:52:32.160 --> 00:52:34.280
durable et prospère pour Genève.

736
00:52:34.440 --> 00:52:36.920
Applaudissements

737
00:52:37.080 --> 00:52:42.920
J-L.FORNI: Merci.

738
00:52:43.240 --> 00:52:46.320
Nous allons passer au vote de cette
politique publique L.

739
00:52:46.480 --> 00:52:49.400
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.

740
00:52:49.560 --> 00:52:55.520
Les abstentions sont possibles.
Le vote est lancé.

741
00:53:07.200 --> 00:53:09.400
Vous avez accepté cette éthique
publique.

742
00:53:12.960 --> 00:53:16.760
Vous avez accepté cette politique
publique.

743
00:53:16.920 --> 00:53:20.800
M, mobilité.

744
00:53:20.960 --> 00:53:23.000
La parole à Monsieur Christo Ivanov.

745
00:53:23.160 --> 00:53:28.200
C.IVANOV: Merci.

746
00:53:28.360 --> 00:53:30.920
Au niveau de la mobilité,

747
00:53:31.080 --> 00:53:34.720
il faut reconnaître que la crise
COVID-19

748
00:53:34.880 --> 00:53:40.720
a affecté durement les transports
publics.

749
00:53:41.720 --> 00:53:44.320
Avec -25 % de recettes en 2021,

750
00:53:44.480 --> 00:53:49.840
les TPG se seront trouvés en
situation difficile.

751
00:53:50.000 --> 00:53:52.400
Sans l'aide de la Confédération et
des cantons,

752
00:53:52.560 --> 00:53:56.280
la situation aurait pu être pire.

753
00:53:56.440 --> 00:53:58.640
Les TPG sont en sous capitalisation.

754
00:53:58.800 --> 00:54:04.640
Ils n'ont plus de dotations.

755
00:54:07.440 --> 00:54:13.440
En ce qui concerne les travaux,

756
00:54:16.240 --> 00:54:22.240
il y avait eu un problème lié au
AIMP.

757
00:54:22.760 --> 00:54:24.960
Ça a engendré une perte de 12
millions

758
00:54:25.120 --> 00:54:30.960
dont on se serait passé.

759
00:54:32.240 --> 00:54:34.760
La société TP Pub qui avait passé un
contrat

760
00:54:34.920 --> 00:54:36.960
avec les transports lausannois

761
00:54:37.120 --> 00:54:39.160
est en cours de liquidation.

762
00:54:39.320 --> 00:54:41.600
On ne peut que le regretter.

763
00:54:41.760 --> 00:54:45.240
L'UDC se réjouit par contre qu'enfin

764
00:54:45.400 --> 00:54:47.760
la traversée du lac soit inscrite au
programme

765
00:54:47.920 --> 00:54:50.280
à l'Office fédéral des routes.

766
00:54:50.440 --> 00:54:53.520
C'est une petite avancée.

767
00:54:53.680 --> 00:54:57.720
En ce qui concerne la crise des
taxis,

768
00:54:57.880 --> 00:55:03.720
parce qu'il faut parler que la
guerre des taxis

769
00:55:05.680 --> 00:55:07.840
déclarée et relancée,

770
00:55:08.000 --> 00:55:12.000
l'UDC avait déposé un certain nombre
d'amendements

771
00:55:12.160 --> 00:55:15.720
lors de l'étude du PL 12 649.

772
00:55:15.880 --> 00:55:18.200
Deux avaient trouvé grâce devant ce
Parlement.

773
00:55:18.360 --> 00:55:24.280
Il y a trois recours.

774
00:55:28.520 --> 00:55:32.800
Récemment, quatre pétitions ont été
envoyées à notre Grand Conseil.

775
00:55:32.960 --> 00:55:35.360
Le cas Uber a été évoqué.

776
00:55:35.520 --> 00:55:38.200
Évitons de rouvrir la guerre des
taxis.

777
00:55:38.360 --> 00:55:41.600
Sur la mobilité en général,

778
00:55:41.760 --> 00:55:44.960
l'UDC s'inquiète des tracasseries au
niveau de la circulation.

779
00:55:45.120 --> 00:55:47.240
Ceci pêchant le travail des
entreprises

780
00:55:47.400 --> 00:55:53.240
avec la suppression des places de
parking en surface,

781
00:56:08.640 --> 00:56:14.640
les zones 30...

782
00:56:15.480 --> 00:56:21.120
Le contournement de Cartigny avait
fait l'objet

783
00:56:21.280 --> 00:56:24.920
d'un texte voté par la commune

784
00:56:25.080 --> 00:56:30.560
qui pourrait être appliquée sans que
ça ne coûte rien.

785
00:56:30.720 --> 00:56:33.800
Malgré le projet de loi, rien n'est
fait, comme d'habitude.

786
00:56:33.960 --> 00:56:35.600
Pour toutes ces raisons,

787
00:56:35.760 --> 00:56:39.680
rien de nouveau sous l'essieu
genevois.

788
00:56:39.840 --> 00:56:44.440
Jésus-Christ et la caravane passe.

789
00:56:44.600 --> 00:56:46.880
Le groupe UDC refusera la politique
publique.

790
00:56:47.040 --> 00:56:49.440
J-L.FORNI: Merci.

791
00:56:49.600 --> 00:56:51.640
La parole à Monsieur Pablo Cruchon.

792
00:56:51.800 --> 00:56:55.560
P.CRUCHON: Merci.

793
00:56:55.720 --> 00:56:58.600
Il est important que cette politique
publique

794
00:56:58.760 --> 00:57:01.080
de la mobilité soit reconnue à sa
juste valeur

795
00:57:01.240 --> 00:57:04.400
et soit mis au centre,

796
00:57:04.560 --> 00:57:09.440
car elle représente un atout majeur
dans la lutte

797
00:57:09.600 --> 00:57:11.640
contre le réchauffement climatique.

798
00:57:11.800 --> 00:57:16.240
En 2017, 32 % des émissions de CO2
en Suisse

799
00:57:16.400 --> 00:57:20.400
sont dus à la mobilité.

800
00:57:20.560 --> 00:57:24.080
Le Plan Climat Cantonal le dit très
bien.

801
00:57:24.240 --> 00:57:27.600
Même si les objectifs sont un peu en
deçà de ce qu'il faudrait.

802
00:57:27.760 --> 00:57:32.000
Il faudrait une diminution de 40 %
du trafic individuel motorisé

803
00:57:32.160 --> 00:57:36.760
ici à 2030.

804
00:57:36.920 --> 00:57:38.960
Il nous reste huit ans.

805
00:57:39.120 --> 00:57:41.160
Il faut un changement radical.

806
00:57:41.320 --> 00:57:43.360
La politique publique de M. Dal
Busco,

807
00:57:43.520 --> 00:57:46.040
on peut dire qu'elle est dans la
bonne direction.

808
00:57:46.200 --> 00:57:49.280
Cependant, il a laissé le frein à
main.

809
00:57:49.440 --> 00:57:52.360
Il a des noms.

810
00:57:52.520 --> 00:57:55.240
Le PLR, le MCG et l'UDC.

811
00:57:55.400 --> 00:57:59.040
Ils combattent l'évolution
nécessaire

812
00:57:59.200 --> 00:58:03.720
de cette politique publique vers une
transition des modes de transport.

813
00:58:03.880 --> 00:58:09.720
Notamment, l'abandon de la voiture
et du trafic motorisé individuel.

814
00:58:12.520 --> 00:58:16.200
On ne peut que regretter que ce
frein à main continue de s'exercer,

815
00:58:16.360 --> 00:58:19.840
mais c'est pas étonnant. Le Conseil
d'Etat doit allait plus loin.

816
00:58:20.000 --> 00:58:22.120
Il faut une rupture claire.

817
00:58:22.280 --> 00:58:24.320
Elle peut se décliner en quelques
actes.

818
00:58:24.480 --> 00:58:26.920
Je n'ai pas le temps de développer,

819
00:58:27.080 --> 00:58:29.480
mais il y a la gratuité des
transports publics,

820
00:58:29.640 --> 00:58:34.760
le changement concret de notre voie
publique.

821
00:58:34.920 --> 00:58:39.640
66 % de cette dernière est destiné
au trafic motorisé individuel

822
00:58:39.800 --> 00:58:45.360
alors qu'il ne représente que 27 %
des déplacements.

823
00:58:45.520 --> 00:58:48.200
Il faut supprimer des routes dans
notre ville

824
00:58:48.360 --> 00:58:54.200
pour permettre plus de bus, de vélo,
et de déplacement piéton.

825
00:58:54.720 --> 00:58:58.400
Il faut réfléchir à des services
publics plus largement dotés,

826
00:58:58.560 --> 00:59:04.400
notamment les TPG.

827
00:59:04.880 --> 00:59:08.600
De ce point de vue, je me permets
d'exprimer

828
00:59:08.760 --> 00:59:12.440
notre soutien au personnel de TPG
qui ont annoncé un préavis de grève.

829
00:59:12.600 --> 00:59:16.480
Nous nous adressons au Conseil
d'Etat

830
00:59:16.640 --> 00:59:19.760
pour obtenir la levée du gel pour
les indexations de salaire

831
00:59:19.920 --> 00:59:22.400
pour les TPG la fonction publique.

832
00:59:22.560 --> 00:59:26.000
On annonce une inflation de 3 % pour
cette année.

833
00:59:26.160 --> 00:59:28.480
Je n'ai plus que 30 secondes, je
m'arrête ici.

834
00:59:28.640 --> 00:59:31.400
J-L.FORNI: Merci.

835
00:59:31.560 --> 00:59:33.600
La parole à Monsieur Sylvain Thévoz.

836
00:59:33.760 --> 00:59:39.680
S.THEVOZ: Merci.

837
00:59:41.720 --> 00:59:46.000
Nous soutenons pleinement la
politique publique sur la mobilité.

838
00:59:46.160 --> 00:59:48.800
Nous appelons également le magistrat
et ce Parlement

839
00:59:48.960 --> 00:59:54.880
à aller plus vite.

840
01:00:01.200 --> 01:00:03.880
On voit dans les quartiers,
notamment aux Paquis,

841
01:00:04.040 --> 01:00:06.680
des habitants qui saisissent les
marteaux-piqueurs

842
01:00:06.840 --> 01:00:08.520
pour libérer l'espace du bitume.

843
01:00:08.680 --> 01:00:12.080
Les îlots de chaleur créent des
situations invivables.

844
01:00:12.240 --> 01:00:15.720
Il y a des nuisances sonores à cause
du trafic motorisé individuel

845
01:00:15.880 --> 01:00:18.000
qui sont insoutenables.

846
01:00:18.160 --> 01:00:21.560
120 000 personnes à Genève souffrent
de bruit.

847
01:00:21.720 --> 01:00:24.760
Il est cocasse qu'une collectivité
porte plainte

848
01:00:24.920 --> 01:00:27.640
contre des habitants qui veulent
davantage de verdure

849
01:00:27.800 --> 01:00:29.920
en bas de chez eux.

850
01:00:30.080 --> 01:00:35.480
En toute impunité, 120 000 personnes

851
01:00:35.640 --> 01:00:40.160
souffrent dans leur santé avec des
dépassements des normes..

852
01:00:40.320 --> 01:00:43.400
On sait aujourd'hui qu'il est
impossible de faire cohabiter

853
01:00:43.560 --> 01:00:45.880
les flux de voitures, les piétons,

854
01:00:46.040 --> 01:00:48.480
et les trottinettes et autres modes
de transport

855
01:00:48.640 --> 01:00:52.080
sur des espaces limités.

856
01:00:52.240 --> 01:00:55.400
Bravo M. Dal Busco, mais il faut
lâcher le frein à main.

857
01:00:55.560 --> 01:01:01.400
J-L.FORNI: Merci.

858
01:01:07.320 --> 01:01:10.280
Je passe la parole à Monsieur le
député Patrick Dimier.

859
01:01:10.440 --> 01:01:13.320
P.DIMIER: Merci.

860
01:01:13.480 --> 01:01:15.960
Est-ce qu'on doit parler de
politique de mobilité

861
01:01:16.120 --> 01:01:18.240
ou d'immobilité ?

862
01:01:18.400 --> 01:01:20.440
Telle est la question.

863
01:01:20.600 --> 01:01:23.400
On a découvert depuis quelques
années,

864
01:01:23.560 --> 01:01:28.280
avec la multiplication des chantiers
à tout-va,

865
01:01:28.440 --> 01:01:34.280
ce qu'il convie d'appeler la
balkanisation du réseau routier.

866
01:01:34.720 --> 01:01:39.880
Cette politique d'étranglement
contrevient, que ça plaise ou non,

867
01:01:40.040 --> 01:01:45.880
à un texte qui est supérieur aux
autres: La constitution.

868
01:01:48.280 --> 01:01:53.720
Elle consacre au groupe Au fond à
Gauche.

869
01:01:53.880 --> 01:01:59.080
Le libre choix, c'est compliqué pour
vous de l'accepter.

870
01:01:59.240 --> 01:02:05.080
Le marxisme est une des seules
maladies graves.

871
01:02:15.160 --> 01:02:18.920
Je voudrais encore dire que bien
qu'on nous serve à n'en plus pouvoir

872
01:02:19.080 --> 01:02:21.760
une loi qui est inférieure en termes
d'implication

873
01:02:21.880 --> 01:02:24.640
à la constitution,

874
01:02:24.800 --> 01:02:30.640
un texte qui n'a pas sa place ici
dans cette discussion.

875
01:02:35.080 --> 01:02:38.760
Il est vrai qu'avec un département
qui détient des records,

876
01:02:38.920 --> 01:02:42.280
avec 22 % de permis G dans son état-
major, de le faire appliquer

877
01:02:42.440 --> 01:02:44.920
le respect...

878
01:02:45.080 --> 01:02:49.440
22 %, Monsieur le Conseil d'Etat.

879
01:02:58.800 --> 01:03:01.600
Je voudrais dire aussi qu'à force de
laisser entrer

880
01:03:01.760 --> 01:03:04.440
autant de véhicules avec une seule
personne à bord,

881
01:03:04.600 --> 01:03:06.720
je sais que vous êtes têtus.

882
01:03:06.880 --> 01:03:09.440
Allez-y.

883
01:03:09.600 --> 01:03:15.440
Je voudrais rappeler à ceux qui sont
contre la politique

884
01:03:20.000 --> 01:03:22.880
ou pour une politique décarbonée,

885
01:03:23.040 --> 01:03:27.360
que pour fabriquer une voiture
électrique,

886
01:03:27.520 --> 01:03:30.560
il faut 1 kg de Lutétium.

887
01:03:30.720 --> 01:03:33.920
Pour cela il faut 1200 t de roches,
pour cela,

888
01:03:34.080 --> 01:03:39.920
il faut 20 bulldozers et 40 camions
qui tournent tous au diesel.

889
01:03:41.680 --> 01:03:43.880
Donc quand on parle de
décarbonation,

890
01:03:44.040 --> 01:03:46.920
du trafic, il faut savoir de quoi on
parle.

891
01:03:47.080 --> 01:03:50.400
Je vais aussi rappeler à ceux qui
sont comme moi,

892
01:03:50.560 --> 01:03:54.440
contre les centrales nucléaires,

893
01:03:54.600 --> 01:03:57.800
qu'à vouloir instaurer et favoriser
les voitures électriques,

894
01:03:57.960 --> 01:04:03.880
vous prenez l'exemple de la France
qui a lancé cette politique,

895
01:04:04.040 --> 01:04:09.240
il lui faudra créer 10 millions de
postes de prises de courant.

896
01:04:09.400 --> 01:04:12.320
Ils en sont à 60'000.

897
01:04:12.480 --> 01:04:15.760
Vous voyez le chemin à faire, mais
surtout il leur faudra faire

898
01:04:15.920 --> 01:04:21.480
six centrales nucléaires
supplémentaires.

899
01:04:21.640 --> 01:04:27.480
Je voudrais dire aussi qu'à force
d'être l'oblige des pastèques.

900
01:04:34.920 --> 01:04:38.240
Vert dehors et rouge dedans, il n'y
aura plus que les pépins.

901
01:04:38.400 --> 01:04:44.320
J-L.FORNI: Merci.

902
01:04:46.480 --> 01:04:50.000
-J'apprécie la logique de ce Grand
Conseil.

903
01:04:50.160 --> 01:04:52.600
Certains trouvent justifiable de
faire des trous

904
01:04:52.760 --> 01:04:54.880
dans le béton pour mettre de la
verdure.

905
01:04:55.040 --> 01:04:58.280
On a bétonné 50 ha à Genève.

906
01:04:58.440 --> 01:05:04.280
J-L.FORNI: Merci.

907
01:05:10.560 --> 01:05:16.560
La parole à Monsieur Murat Julian
Alder.

908
01:05:19.240 --> 01:05:25.240
M.JULIAN-ALDER: Nous avons dans
notre Constitution

909
01:05:25.600 --> 01:05:28.800
des principes essentiels, libre
choix du mode de transports

910
01:05:28.960 --> 01:05:31.440
et le principe de la complémentarité

911
01:05:31.600 --> 01:05:35.200
des modes de transport.

912
01:05:35.360 --> 01:05:39.960
Je n'ai rien inventé.

913
01:05:40.120 --> 01:05:44.800
Il s'agit simplement de deux
principes utilisés

914
01:05:44.960 --> 01:05:47.160
par la chambre administrative,
pardon,

915
01:05:47.320 --> 01:05:52.600
par le tribunal administratif de
première instance

916
01:05:52.760 --> 01:05:54.800
pour intimer l'ordre de rétablir

917
01:05:54.960 --> 01:05:59.520
la voie de circulation sur le
boulevard Georges-Favon.

918
01:05:59.680 --> 01:06:04.600
Ces principes ont une portée
normative incontestable.

919
01:06:04.760 --> 01:06:07.600
Au PLR, nous déplorons, non pas le
fond de la politique

920
01:06:07.760 --> 01:06:13.680
menée par le département mais la
manière.

921
01:06:17.160 --> 01:06:20.360
On vient invoquer le COVID pour
justifier la pose à la hâte

922
01:06:20.520 --> 01:06:22.640
de pistes cyclables.

923
01:06:22.800 --> 01:06:25.360
On invoque la lutte contre le bruit
pour justifier

924
01:06:25.520 --> 01:06:31.440
la limitation à 30 km/h.

925
01:06:31.920 --> 01:06:35.320
Nous aimerions que vous ayez,
Monsieur le chef du département,

926
01:06:35.480 --> 01:06:38.200
le courage de nous dire que vous ne
voulez

927
01:06:38.360 --> 01:06:42.560
pas de voiture au centre-ville.

928
01:06:42.720 --> 01:06:47.120
Vous devriez nous dire que vous avez
une politique anti-voiture

929
01:06:47.280 --> 01:06:49.320
délibérément assumée comme la
gauche...

930
01:06:49.480 --> 01:06:53.080
J-L.FORNI: M. Cruchon, tenez-vous
tranquille.

931
01:06:53.240 --> 01:06:59.080
M. Burgermeister, de même.

932
01:07:06.880 --> 01:07:09.880
M.JULIAN-ALDER: Il y a une politique
menée en violation

933
01:07:10.040 --> 01:07:12.160
de la volonté populaire.

934
01:07:12.320 --> 01:07:14.840
Le peuple genevois a adopté à une
large majorité

935
01:07:15.000 --> 01:07:17.640
le principe constitutionnel qui veut
qu'on réalise

936
01:07:17.800 --> 01:07:19.960
une traversée du lac.

937
01:07:20.120 --> 01:07:22.200
Pour cela, aucun effort n'est
déployé.

938
01:07:22.360 --> 01:07:25.320
C'est une interprétation sélective
de notre Constitution.

939
01:07:25.480 --> 01:07:28.320
Une interprétation sélective de la
volonté populaire.

940
01:07:28.440 --> 01:07:31.320
Nous le déplorons et c'est pour cela
que nous voterons

941
01:07:31.480 --> 01:07:33.600
contre cette politique publique.

942
01:07:33.760 --> 01:07:35.880
J-L.FORNI: Merci.

943
01:07:36.040 --> 01:07:38.160
La parole à Madame Marjorie de
Chastonay.

944
01:07:38.360 --> 01:07:44.280
M.DE CHASTONAY: Déjà ?

945
01:07:46.200 --> 01:07:49.160
J'essayais de prendre des notes et
rebondir

946
01:07:49.320 --> 01:07:55.160
à ce qui a été dit tellement c'est
scandaleux.

947
01:07:57.480 --> 01:08:02.240
Mais c'est le classique de sortir la
Constitution

948
01:08:02.400 --> 01:08:04.600
et d'évoquer l'article
constitutionnel

949
01:08:04.760 --> 01:08:07.000
de la libre circulation des
transports, etc.

950
01:08:07.160 --> 01:08:09.280
On va sortir l'article
constitutionnel

951
01:08:09.440 --> 01:08:12.120
du droit à un environnement sain
pour la population.

952
01:08:12.280 --> 01:08:15.520
C'est l'article 19.

953
01:08:15.680 --> 01:08:21.520
Je relève que parmi les projets
prioritaires 2021,

954
01:08:22.640 --> 01:08:26.280
la mise en œuvre de la voie sur la
mobilité cohérente, LMCE,

955
01:08:26.440 --> 01:08:29.520
est au cœur des préoccupations du
Conseil d'Etat

956
01:08:29.680 --> 01:08:35.520
via sa feuille de route.

957
01:08:36.840 --> 01:08:39.280
Il y a notamment le 30 km/h.

958
01:08:39.440 --> 01:08:42.240
La large consultation auprès de la
société a nécessité

959
01:08:42.400 --> 01:08:44.520
de diminuer la vitesse des
transports

960
01:08:44.680 --> 01:08:48.120
pour lutter contre les nuisances
sonores.

961
01:08:48.280 --> 01:08:51.600
60 %, c'est le pourcentage de la
population

962
01:08:51.760 --> 01:08:57.600
qui souffre de l'excès de bruit.

963
01:08:57.760 --> 01:09:03.400
En ville, 65 km de rues au bord
desquels 80'000 personnes habitent.

964
01:09:03.560 --> 01:09:05.720
C'est une mesure avantageuse est
nécessaire

965
01:09:05.880 --> 01:09:08.000
pour des questions de santé
publique,

966
01:09:08.160 --> 01:09:10.200
de sécurité, de qualité de vie.

967
01:09:10.360 --> 01:09:12.400
Et pour des raisons de pollution.

968
01:09:12.560 --> 01:09:18.400
En 2021, le plan climat a été
renforcé avec 41 mesures.

969
01:09:19.840 --> 01:09:22.000
Parmi elles, il faut diminuer le
trafic

970
01:09:22.160 --> 01:09:26.680
des transports motorisés d'ici 2030.

971
01:09:26.840 --> 01:09:30.080
Pour cela, il faut modifier

972
01:09:30.240 --> 01:09:33.560
les comportements individuels et
collectifs.

973
01:09:33.760 --> 01:09:38.840
Cela en incitant les entreprises à
mettre en œuvre

974
01:09:39.000 --> 01:09:41.040
de véritables plans de mobilité,

975
01:09:41.200 --> 01:09:43.760
en mettant en place une politique de
stationnement

976
01:09:43.920 --> 01:09:46.040
qui incite au transfert modal.

977
01:09:46.200 --> 01:09:49.320
En améliorant la vitesse des
transports publics,

978
01:09:49.480 --> 01:09:55.320
en sécurisant les pistes cyclables,
qui ne le sont toujours pas.

979
01:10:01.640 --> 01:10:07.000
Il reste des points noirs comme l'a
montré une vidéo

980
01:10:07.160 --> 01:10:13.000
de l'association Trafic.

981
01:10:13.520 --> 01:10:15.960
Il est quatre fois plus longs et
coupe 7 fois

982
01:10:16.120 --> 01:10:22.040
les voies de circulation, le
parcours de leur projet.

983
01:10:22.280 --> 01:10:25.880
Il y a des zones où piétons et vélos
se croisent, c'est dangereux.

984
01:10:26.040 --> 01:10:29.240
Il faut améliorer cela.

985
01:10:29.400 --> 01:10:31.800
On peut saluer la performance du
Léman express.

986
01:10:31.960 --> 01:10:35.920
Il répond aux besoins de la
population.

987
01:10:36.080 --> 01:10:39.280
Il faut encore améliorer certaines
infrastructures

988
01:10:39.440 --> 01:10:44.800
car elles sont inaccessibles au
personnes en situation de handicap.

989
01:10:44.960 --> 01:10:51.800
Les aménagements doivent être
améliorés à ce sujet.

990
01:10:51.960 --> 01:10:57.640
Enfin, un des axes prioritaires de
cette politique publique,

991
01:10:57.800 --> 01:11:03.640
c'est la moyenne ceinture pour
permettre un trafic fluide.

992
01:11:04.560 --> 01:11:08.120
Cela incite certains automobilistes
à toujours et encore utiliser

993
01:11:08.280 --> 01:11:10.400
leur voiture pour des raisons de
facilité

994
01:11:10.560 --> 01:11:12.680
et non pas de nécessité.

995
01:11:12.840 --> 01:11:18.040
Cette moyenne ceinture tourne autour
de l'hyper centre.

996
01:11:18.200 --> 01:11:21.080
J'invoque de nouveau l'article 19 de
la Constitution,

997
01:11:21.240 --> 01:11:24.960
pour ces populations qui habitent
autour de la moyenne ceinture.

998
01:11:25.120 --> 01:11:29.840
La politique publique va dans la
bonne direction,

999
01:11:30.000 --> 01:11:33.240
nous la soutiendrons, il faudrait du
30 km/h en milieu urbain.

1000
01:11:33.400 --> 01:11:39.320
J-L.FORNI: Merci.

1001
01:11:39.560 --> 01:11:45.560
La parole à Monsieur Souheil Sayegh.

1002
01:11:55.360 --> 01:11:58.840
S.SAYEGH: On peut se féliciter de
l'offre des transports publics

1003
01:11:59.000 --> 01:12:01.920
qui a permis à la population de
continuer à se déplacer

1004
01:12:02.080 --> 01:12:05.400
et de laisser leur véhicule pour le
plaisir de toutes et tous.

1005
01:12:05.560 --> 01:12:10.320
On se félicite du succès du Léman
express.

1006
01:12:10.480 --> 01:12:16.320
Qu'il ne soit permis ici de rendre
hommage à la politique

1007
01:12:16.760 --> 01:12:22.760
ambitieuse de notre magistrat même
s'il a été chahuté dans son parti.

1008
01:12:28.400 --> 01:12:33.400
Le problème des trottinettes doit
être résolu.

1009
01:12:33.560 --> 01:12:39.400
Nous ne pouvons pas laisser des
piétons à deux roues

1010
01:12:41.160 --> 01:12:45.320
car c'est cela, avec des écouteurs
équitables sur leur téléphone,

1011
01:12:45.480 --> 01:12:48.440
occuper la chaussée.

1012
01:12:48.600 --> 01:12:54.440
Nous devons lutter contre cela.

1013
01:13:00.840 --> 01:13:04.240
Avec la météo que nous avons
aujourd'hui,

1014
01:13:04.400 --> 01:13:07.160
les vélos ont été laissés à la
maison

1015
01:13:07.320 --> 01:13:10.760
et les gens ont prient les
transports en commun

1016
01:13:10.920 --> 01:13:14.960
ou leur véhicule.

1017
01:13:15.120 --> 01:13:20.120
Il est important de veiller au
maintien des pénétrantes

1018
01:13:20.280 --> 01:13:22.320
et de la ceinture urbaine.

1019
01:13:22.480 --> 01:13:25.600
Nous devons offrir des solutions
alternatives

1020
01:13:25.760 --> 01:13:28.480
pour voyageurs en voiture.

1021
01:13:28.600 --> 01:13:30.920
De nombreux défis attendent encore
le canton.

1022
01:13:31.080 --> 01:13:33.360
Il y a le 30 km/h, la lutte contre
le bruit,

1023
01:13:33.520 --> 01:13:37.440
l'aéroport et la gare CFF.

1024
01:13:37.600 --> 01:13:41.120
L'impulsion donnée par le magistrat
centriste va dans le bon sens.

1025
01:13:41.280 --> 01:13:45.280
C'est pour cette raison que le
centre soutiendra la politique M.

1026
01:13:45.440 --> 01:13:49.240
J-L.FORNI: Merci.

1027
01:13:49.400 --> 01:13:55.240
Monsieur Sormanni, vous avez 26
secondes.

1028
01:14:01.440 --> 01:14:04.800
D.SORMANNI: Nous ne sommes pas
d'accord avec cette application

1029
01:14:04.960 --> 01:14:08.880
de manière excessive. Je ne vois pas
en quoi cette politique favorise des

1030
01:14:09.040 --> 01:14:11.520
entreprises. Ce sont des adorations.

1031
01:14:11.680 --> 01:14:14.160
Les entreprises ne peuvent plus
circuler en ville

1032
01:14:14.320 --> 01:14:16.440
et faire leur livraison.

1033
01:14:16.600 --> 01:14:18.720
Nous condamnons cette façon de
faire.

1034
01:14:18.880 --> 01:14:21.400
J-L.FORNI: Merci.

1035
01:14:21.560 --> 01:14:27.400
La parole à la rapporteure de
majorité Madame Caroline Marti.

1036
01:14:30.480 --> 01:14:33.600
C.MARTI: On rappelle quelques
principes fondamentaux

1037
01:14:33.760 --> 01:14:37.840
et des réalités.

1038
01:14:38.000 --> 01:14:41.120
Nous faisons face a une urgence
climatique reconnue,

1039
01:14:41.280 --> 01:14:43.320
mais contestée par le MCG
manifestement.

1040
01:14:43.480 --> 01:14:48.840
Mais c'est une vérité scientifique.

1041
01:14:49.000 --> 01:14:54.840
Il y a un certain nombre
d'engagements...

1042
01:14:57.920 --> 01:15:03.040
J-L.FORNI: M. Sormanni s'il vous
plaît...

1043
01:15:03.200 --> 01:15:09.040
C.MARTI: Il y a eu la signature des
accords de Paris

1044
01:15:16.240 --> 01:15:19.040
et un Plan Climat Cantonal 2030,
respectivement 2050

1045
01:15:19.200 --> 01:15:21.320
qui est ambitieux en matière de
mobilité

1046
01:15:21.480 --> 01:15:25.520
avec une réduction de 40 % des
déplacements en véhicule motorisé.

1047
01:15:25.640 --> 01:15:28.840
Ça nécessite de mettre en place une
politique très ambitieuse

1048
01:15:29.000 --> 01:15:32.280
et favoriser de manière importante
les modes de transport doux

1049
01:15:32.440 --> 01:15:34.560
ou respectueux de l'environnement.

1050
01:15:34.720 --> 01:15:39.960
On doit le faire très rapidement

1051
01:15:40.120 --> 01:15:44.040
pour qu'on puisse répondre à ces
impératifs et ces objectifs.

1052
01:15:44.200 --> 01:15:47.800
Ils répondent à une autre réalité,
les changements d'habitude

1053
01:15:47.960 --> 01:15:53.600
dans les déplacements et les modes
de transport.

1054
01:15:53.760 --> 01:15:55.960
Plus de 40 % des ménages en ville de
Genève

1055
01:15:56.120 --> 01:15:58.840
n'ont pas de voiture aujourd'hui.

1056
01:15:59.000 --> 01:16:01.360
C'est un pourcentage plus faible en
périphérie,

1057
01:16:01.520 --> 01:16:07.440
mais c'est en augmentation.

1058
01:16:07.600 --> 01:16:10.800
On constate que la population est
beaucoup plus progressiste

1059
01:16:10.960 --> 01:16:13.240
que les partis de droite de ce Grand
Conseil

1060
01:16:13.400 --> 01:16:16.960
s'agissant de la mobilité.

1061
01:16:17.120 --> 01:16:20.760
Une population qui attend aussi une
redistribution de l'espace urbain

1062
01:16:20.920 --> 01:16:24.200
en faveur des modes de transport
qu'ils utilisent chaque jour.

1063
01:16:24.360 --> 01:16:27.120
La marche à pied, le vélo et les
transports publics.

1064
01:16:27.280 --> 01:16:31.280
Il est temps que les partis de
droite

1065
01:16:31.440 --> 01:16:34.240
et le Grand Conseil sortent de leur
position passéiste

1066
01:16:34.400 --> 01:16:36.520
d'une mobilité carbonée.

1067
01:16:36.680 --> 01:16:38.800
Je peine à comprendre les réticences

1068
01:16:38.960 --> 01:16:42.720
qui sont aujourd'hui les leurs.

1069
01:16:42.880 --> 01:16:45.560
C'est une politique simplement basée
sur le bon sens

1070
01:16:45.720 --> 01:16:47.840
et la réalité convie aujourd'hui.

1071
01:16:48.000 --> 01:16:50.800
J-L.FORNI: Merci.

1072
01:16:50.960 --> 01:16:56.800
La parole à Monsieur Serge Dal
Busco.

1073
01:16:59.560 --> 01:17:02.320
S.DAL BUSCO: La rapporteuse de
majorité a utilisé

1074
01:17:02.480 --> 01:17:08.320
des termes que je vais utiliser
aussi, le bon sens.

1075
01:17:09.240 --> 01:17:15.240
La politique que nous menons dans ce
département,

1076
01:17:19.960 --> 01:17:25.960
c'est une politique publique dont on
constate hélas,

1077
01:17:33.480 --> 01:17:37.080
peut-être est-ce l'approche des
élections, qu'elle continue d'être

1078
01:17:37.240 --> 01:17:41.000
avec beaucoup d'éléments.

1079
01:17:41.160 --> 01:17:44.800
Le bon sens doit primer.

1080
01:17:44.960 --> 01:17:48.000
J'ai toujours dit que ma Jolitique
était basée

1081
01:17:48.200 --> 01:17:54.000
sur la volonté populaire.

1082
01:17:54.320 --> 01:17:57.760
Merci à M. Ivanov d'avoir dit que
lors de ce vote...

1083
01:17:57.920 --> 01:18:02.640
Non, c'était Monsieur Alder.

1084
01:18:02.800 --> 01:18:08.600
Il avait évoqué l'autre sujet de
juin 2016,

1085
01:18:17.400 --> 01:18:23.400
il avait dit la même chose.

1086
01:18:33.880 --> 01:18:36.840
Cet ouvrage est inscrit dans la
planification fédérale.

1087
01:18:37.000 --> 01:18:39.120
c'est une affaire fédérale
aujourd'hui.

1088
01:18:39.280 --> 01:18:41.320
Je ne veux pas être désagréable,

1089
01:18:41.480 --> 01:18:45.760
mais je veux inviter certains
d'entre vous

1090
01:18:45.880 --> 01:18:51.720
à plonger son regard...

1091
01:18:52.000 --> 01:18:54.320
C'est incroyable de prétendre que
cette loi

1092
01:18:54.480 --> 01:18:57.080
n'est pas appliquée de manière
correcte.

1093
01:18:57.240 --> 01:19:00.480
Elle est appliquée de manière
correcte,

1094
01:19:00.640 --> 01:19:05.600
il y a des contestations devant des
tribunaux.

1095
01:19:05.760 --> 01:19:11.600
Mais nous sommes convaincus

1096
01:19:12.200 --> 01:19:15.680
et la feuille de route que nous
avons mise en place le confirme,

1097
01:19:15.840 --> 01:19:19.160
que la politique appliquée est
conforme à la volonté populaire

1098
01:19:19.320 --> 01:19:23.760
et à la loi.

1099
01:19:23.920 --> 01:19:29.480
Il n'y a pas l'ombre d'un doute à ce
sujet.

1100
01:19:29.640 --> 01:19:32.840
Une remarque sur les affirmations
que j'entends trop souvent,

1101
01:19:33.000 --> 01:19:36.400
c'est le fait de dire que nous
sommes d'accord avec la politique

1102
01:19:36.560 --> 01:19:40.200
mais pas comme ça.

1103
01:19:40.360 --> 01:19:42.640
C'est l'argument incroyable.

1104
01:19:42.800 --> 01:19:47.360
Comment faudrait-il faire finalement
si ce n'est pas comme ça ?

1105
01:19:47.520 --> 01:19:50.080
Figurez-vous qu'à mon arrivée dans
ce département,

1106
01:19:50.240 --> 01:19:53.440
j'ai demandé où étaient les
dossiers.

1107
01:19:53.600 --> 01:19:59.440
Ils étaient tous devant les
instances de la justice.

1108
01:19:59.680 --> 01:20:03.160
Avec des procédures qui prenaient un
an ou trois ans,

1109
01:20:03.320 --> 01:20:07.000
comme d'habitude.

1110
01:20:07.160 --> 01:20:13.000
Il faut avancer, il y a un certain
nombre d'attentes

1111
01:20:19.840 --> 01:20:25.240
et ce n'est pas en procédant de la
sorte qu'on arrive à avancer.

1112
01:20:25.400 --> 01:20:27.320
Lorsque la nécessité s'en fait
sentir,

1113
01:20:27.480 --> 01:20:33.400
on avance en restant dans le cadre
légal qui est respecté.

1114
01:20:44.640 --> 01:20:47.480
Cet argument, ceux qui le prononcent
devront prendre

1115
01:20:47.640 --> 01:20:49.760
leurs responsabilités.

1116
01:20:49.920 --> 01:20:55.760
J'aimerais entendre cela
concrètement.

1117
01:21:00.160 --> 01:21:02.480
Merci à Monsieur Sayesgh de l'avoir
rappelé

1118
01:21:02.640 --> 01:21:04.800
parce que cette politique que nous
menons

1119
01:21:04.960 --> 01:21:09.960
n'est pas seulement au bénéfice de
la population,

1120
01:21:10.120 --> 01:21:13.320
par exemple des 100'000 genevois qui
souffrent du non-respect

1121
01:21:13.480 --> 01:21:19.400
des normes fédérales en matière de
bruit,

1122
01:21:21.120 --> 01:21:24.840
mais aussi au bénéfice des
entreprises.

1123
01:21:25.000 --> 01:21:27.240
Quand il y a un ralentissement, un
feu rouge

1124
01:21:27.400 --> 01:21:29.920
ou quelque chose, livrez-vous à ce
petit calcul.

1125
01:21:30.080 --> 01:21:33.680
Regardez combien de véhicules sont
des véhicules professionnels.

1126
01:21:33.840 --> 01:21:39.680
En général c'est 20 % au maximum.

1127
01:21:39.840 --> 01:21:43.040
Donc 80 % de ces véhicules qui
empêchent les autres d'avancer

1128
01:21:43.200 --> 01:21:46.880
ne sont pas des véhicules
professionnels

1129
01:21:47.040 --> 01:21:52.880
mais des véhicules occupés en
général par une seule personne.

1130
01:21:53.720 --> 01:21:57.160
C'est ça qui entrave la progression
et la fluidité du transport

1131
01:21:57.320 --> 01:22:03.240
pour les entreprises.

1132
01:22:03.640 --> 01:22:09.640
C'est la raison pour laquelle nous
nous employons à offrir

1133
01:22:10.600 --> 01:22:13.440
des alternatives crédibles

1134
01:22:13.600 --> 01:22:19.440
en matière de responsabilité
individuelle plus respectueuse.

1135
01:22:24.520 --> 01:22:30.520
Il y a des gens qui ne monteront
jamais dans un transport public.

1136
01:22:33.520 --> 01:22:39.480
Ils pourraient prendre un vélo et si
on arrivait

1137
01:22:41.000 --> 01:22:43.560
à soustraire ces huit voitures sur
dix occupées

1138
01:22:43.720 --> 01:22:45.840
par une seule personne, si on
arrivait

1139
01:22:46.000 --> 01:22:51.640
à les faire se déplacer autrement,
vous comprendrez aisément

1140
01:22:51.800 --> 01:22:55.000
qu'on fluidifiera le trafic et qu'on
permettra aux entreprises

1141
01:22:55.160 --> 01:22:57.360
qui sont coincées dans le trafic
d'avancer

1142
01:22:57.520 --> 01:22:59.640
et de ne pas perdre de l'argent.

1143
01:22:59.800 --> 01:23:05.160
Ça paraît empreint de bon sens.

1144
01:23:05.320 --> 01:23:08.200
Je m'étonne qu'on n'arrive pas à
admettre cette réalité.

1145
01:23:08.360 --> 01:23:12.080
Quelques mots s'agissant des
transports publics.

1146
01:23:12.240 --> 01:23:18.080
Merci à ce Parlement d'avoir pu
voter des fonds importants

1147
01:23:18.320 --> 01:23:22.160
permettant de palier le manque de
recettes

1148
01:23:22.320 --> 01:23:28.160
que les Transports publics genevois
de manière générale

1149
01:23:29.360 --> 01:23:32.680
ont vu manquer.

1150
01:23:32.840 --> 01:23:35.920
Nous avons aujourd'hui une
fréquentation de l'ordre de 93 %

1151
01:23:36.080 --> 01:23:38.320
de ce qu'elle fut avant la crise
sanitaire.

1152
01:23:38.480 --> 01:23:42.960
C'est tout à fait honorable.

1153
01:23:43.120 --> 01:23:45.400
Nous sommes dans la fourchette haute

1154
01:23:45.560 --> 01:23:51.240
des transports publics en Suisse.

1155
01:23:51.400 --> 01:23:54.680
On voit qu'avec le Léman express par
exemple,

1156
01:23:54.840 --> 01:24:00.680
le succès est au rendez-vous.

1157
01:24:01.880 --> 01:24:07.360
À certains moments dans la journée,
on a une fréquentation

1158
01:24:07.520 --> 01:24:10.760
des véhicules qui sont extrêmement
fréquentés.

1159
01:24:10.920 --> 01:24:19.920
C'est réjouissant et à la fois
inquiétant.

1160
01:24:19.920 --> 01:24:23.080
Le but est d'étendre le réseau RER

1161
01:24:23.240 --> 01:24:25.920
précisément pour atteindre les
objectifs climatiques

1162
01:24:26.080 --> 01:24:28.200
qui sont les nôtres.

1163
01:24:28.360 --> 01:24:32.800
Oui, on le dit sans ambages, on nous
reproche

1164
01:24:32.920 --> 01:24:38.760
de ne pas être ouverts et
transparent sur la volonté.

1165
01:24:38.960 --> 01:24:41.160
Nous devons réduire le trafic de 40
%.

1166
01:24:41.320 --> 01:24:45.360
On ne fait pas en catimini.

1167
01:24:45.560 --> 01:24:51.400
On l'annonce clairement.

1168
01:24:57.960 --> 01:25:02.440
Je suis d'accord qu'avec une
électrification du parc

1169
01:25:02.600 --> 01:25:04.640
de véhicules, de 40 % d'ici 2030

1170
01:25:04.800 --> 01:25:07.640
que cet objectif peut avoir des
conséquences négatives,

1171
01:25:07.800 --> 01:25:10.280
notamment en matière de production
de véhicules

1172
01:25:10.440 --> 01:25:13.520
qui ne sont pas neutres au niveau
CO2 comme ça été rappelé

1173
01:25:13.680 --> 01:25:17.120
par plusieurs d'entre vous.
C'est clair, nous ne sommes pas dans

1174
01:25:17.280 --> 01:25:19.400
une attitude où on agit en secret.

1175
01:25:19.560 --> 01:25:23.440
On agit de manière non ouverte.

1176
01:25:23.600 --> 01:25:26.640
C'est un objectif qui est inscrit
dans le plan climat

1177
01:25:26.800 --> 01:25:29.800
qui correspond aux engagements du
canton et de notre pays.

1178
01:25:29.960 --> 01:25:35.400
On doit aller vers cela.

1179
01:25:35.560 --> 01:25:37.840
Quelques mots encore pour conclure,

1180
01:25:38.040 --> 01:25:43.840
s'agissant du trafic aux frontières.

1181
01:25:45.480 --> 01:25:48.520
On nous ressasse toujours ces
histoires

1182
01:25:48.680 --> 01:25:52.160
et c'est juste, de ce trafic
parasite

1183
01:25:52.320 --> 01:25:56.000
au sens...

1184
01:25:56.160 --> 01:26:01.840
Au sens où il ne faut pas
entreprendre

1185
01:26:02.000 --> 01:26:04.080
de parcours sur ces voies-là.

1186
01:26:04.200 --> 01:26:07.480
Pas au sens des plaques
d'immatriculation.

1187
01:26:07.640 --> 01:26:13.480
Ça a été mis en place par votre
prédécesseur, une convention.

1188
01:26:13.640 --> 01:26:15.920
Sur le sud du canton, pour limiter
le trafic

1189
01:26:16.080 --> 01:26:18.200
au travers des petites douanes.

1190
01:26:18.360 --> 01:26:21.640
L'application se fait.

1191
01:26:21.800 --> 01:26:24.960
On a mis en place physiquement des
moyens de contrôle

1192
01:26:25.120 --> 01:26:27.280
avec des feux qui laissent passer le
trafic

1193
01:26:27.440 --> 01:26:32.200
que cette convention permet de faire
passer.

1194
01:26:32.360 --> 01:26:34.600
C'est-à-dire, 50 % de ce qu'il fait
en 2018.

1195
01:26:34.760 --> 01:26:37.240
Nous avons une démarche analogue sur
l'ensemble

1196
01:26:37.400 --> 01:26:39.520
des petites douanes du canton.

1197
01:26:39.680 --> 01:26:45.520
On travaille de manière très forte
dans ce domaine.

1198
01:26:46.000 --> 01:26:50.920
Et puis, vous dire encore, quand je
disais que l'objectif

1199
01:26:51.080 --> 01:26:53.640
du Conseil d'Etat est d'investir
massivement

1200
01:26:53.840 --> 01:26:55.840
dans les transports publics,

1201
01:26:56.000 --> 01:26:58.040
notamment dans le transport
ferroviaire,

1202
01:26:58.200 --> 01:27:00.440
que le Conseil fédéral a mis en
consultation

1203
01:27:00.600 --> 01:27:03.680
il y a trois jours le rapport
transport public 2050

1204
01:27:03.840 --> 01:27:09.360
et qu'il figure maintenant
expressément

1205
01:27:09.520 --> 01:27:14.760
dans le rapport en question qui sera
soumis

1206
01:27:14.920 --> 01:27:18.120
au Parlement fédéral l'année
prochain

1207
01:27:18.280 --> 01:27:21.400
la gare souterraine de Genève, mais
totalement reconfigurée.

1208
01:27:21.560 --> 01:27:24.960
Elle va permettre, grâce à la
capacité qui sera la sienne

1209
01:27:25.120 --> 01:27:27.720
lorsqu'on va démarrer les travaux en
2024

1210
01:27:27.880 --> 01:27:31.840
qui s'achèveront au début des années
2030,

1211
01:27:32.000 --> 01:27:34.920
d'assurer une capacité suffisante
jusqu'à 2060 et au-delà

1212
01:27:35.080 --> 01:27:41.000
qui nous permettra d'étendre le
réseau RER avec ce projet.

1213
01:27:43.400 --> 01:27:45.560
Ce travail a été de longue haleine.

1214
01:27:45.720 --> 01:27:49.480
Avec beaucoup de travail de lobbying

1215
01:27:49.640 --> 01:27:52.480
et de conviction auprès des services
fédéraux.

1216
01:27:52.640 --> 01:27:56.240
Je suis extrêmement content que nous
soyons parvenus à ce résultat.

1217
01:27:56.400 --> 01:27:58.440
Il nous permet d'envisager l'avenir

1218
01:27:58.600 --> 01:28:03.880
et le développement du ferroviaire à
Genève avec beaucoup de sérénité.

1219
01:28:04.040 --> 01:28:07.440
C'était, à l'image finalement de la
politique de la mobilité,

1220
01:28:07.600 --> 01:28:13.440
teinté de différentes manières

1221
01:28:15.480 --> 01:28:17.960
avec plein d'aspects que j'évoquais
en réponse

1222
01:28:18.120 --> 01:28:20.240
à certaines de vos interrogations.

1223
01:28:20.400 --> 01:28:22.720
Merci de votre attention.

1224
01:28:22.880 --> 01:28:26.120
Je vous invite évidemment à soutenir
cette politique publique.

1225
01:28:26.280 --> 01:28:28.760
Ce n'est pas facile, c'est un combat
quotidien.

1226
01:28:28.920 --> 01:28:31.040
C'est un combat permanent.

1227
01:28:31.200 --> 01:28:33.320
Ce n'est pas simple.

1228
01:28:33.480 --> 01:28:35.520
On va y arriver.

1229
01:28:35.680 --> 01:28:37.720
Encore faut-il être soutenu.

1230
01:28:37.880 --> 01:28:43.600
J-L.FORNI: Merci.

1231
01:28:43.760 --> 01:28:46.800
Nous allons voter cette politique
publique thème: Mobilité.

1232
01:28:46.960 --> 01:28:49.880
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.

1233
01:28:50.040 --> 01:28:55.960
Les abstentions sont possibles.
Le vote est lancé.

1234
01:29:00.840 --> 01:29:06.840
Vous avez refusé cette politique.

1235
01:29:08.400 --> 01:29:11.440
J'appelle maintenant la dernière
politique publique,

1236
01:29:11.600 --> 01:29:15.160
autorité et gouvernance.

1237
01:29:15.320 --> 01:29:18.160
Nous allons passer au vote de cette
politique publique.

1238
01:29:18.320 --> 01:29:21.240
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.

1239
01:29:21.400 --> 01:29:27.320
Les abstentions sont possibles.
Le vote est lancé.

1240
01:29:36.200 --> 01:29:42.200
Vous avez accepté cette politique
publique.

1241
01:29:43.440 --> 01:29:49.440
Nous arrivons au terme de ce
deuxième débat approuvant le rapport

1242
01:29:52.240 --> 01:29:56.280
du Conseil de gestion du Conseil
d'Etat pour l'année 2021.

1243
01:29:56.440 --> 01:29:58.680
Pas d'opposition, les articles sont
adoptés.

1244
01:29:58.840 --> 01:30:02.880
Troisième débat est-il demandé ?

1245
01:30:03.040 --> 01:30:06.000
Il l'est.

1246
01:30:06.160 --> 01:30:08.200
Nous sommes en Catégorie II (30
min).

1247
01:30:08.360 --> 01:30:10.920
À qui puis-je passer la parole ?

1248
01:30:11.080 --> 01:30:16.680
Personne ne veut la prendre.

1249
01:30:16.840 --> 01:30:20.400
Monsieur le rapporteur de deuxième
minorité, vous avez la parole.

1250
01:30:20.560 --> 01:30:26.400
J.BURGERMEISTER: Merci.

1251
01:30:31.800 --> 01:30:36.680
La gauche refusera le rapport de
gestion du Conseil d'Etat.

1252
01:30:36.840 --> 01:30:40.360
Nous avons pu voir, tout au long de
la journée hier et aujourd'hui,

1253
01:30:40.520 --> 01:30:44.120
à quel point ce gouvernement, et
quelle que soit la majorité en son

1254
01:30:44.280 --> 01:30:50.000
sein, puisqu'elle varie au cours de
l'année 2021,

1255
01:30:50.160 --> 01:30:53.040
a été et continue à être le
gouvernement des plus riches

1256
01:30:53.200 --> 01:30:56.080
de ce canton, le gouvernement des
grosses entreprises,

1257
01:30:56.240 --> 01:31:01.800
le gouvernement de celles et ceux
qui se gavent

1258
01:31:01.960 --> 01:31:07.800
sur le dos du reste
de la population.

1259
01:31:09.760 --> 01:31:13.080
Le résultat, c'est celui qu'on
prévoit dans les comptes 2021,

1260
01:31:13.240 --> 01:31:16.160
c'est-à-dire, un accroissement
continu et spectaculaire

1261
01:31:16.320 --> 01:31:18.560
des fortunes.

1262
01:31:18.720 --> 01:31:24.560
Alors que la précarité continue à se
développer.

1263
01:31:25.640 --> 01:31:29.160
Le canton de Genève est le canton le
plus inégalitaire de Suisse.

1264
01:31:29.320 --> 01:31:31.760
La moitié de la richesse est détenue

1265
01:31:31.920 --> 01:31:33.960
par des fortunes de 10 millions et
plus,

1266
01:31:34.120 --> 01:31:37.200
mais c'est aussi l'un des cantons
dans lesquels la pauvreté

1267
01:31:37.360 --> 01:31:40.000
et la précarité sont les plus
répandues en Suisse.

1268
01:31:40.160 --> 01:31:42.360
Ce n'est pas un hasard ou une
coïncidence.

1269
01:31:42.520 --> 01:31:48.440
Cette idée que les grosses fortunes
bénéficient

1270
01:31:50.080 --> 01:31:52.280
au plus grand nombre est un leurre.

1271
01:31:52.440 --> 01:31:54.720
C'est de la poudre aux yeux.

1272
01:31:54.880 --> 01:31:59.640
En réalité, ce que fait le Conseil
d'Etat,

1273
01:31:59.800 --> 01:32:02.320
ce que la majorité de ce Grand
Conseil,

1274
01:32:02.480 --> 01:32:07.640
c'est construire un canton et une
ville pour les riches

1275
01:32:07.800 --> 01:32:13.640
dans laquelle une grande partie de
la population

1276
01:32:13.880 --> 01:32:16.680
peine de plus en plus pour se loger.

1277
01:32:16.840 --> 01:32:18.880
Ce qu'on a pu voir avec les comptes,

1278
01:32:19.040 --> 01:32:24.600
c'est que le Conseil d'Etat avait
les moyens de répondre

1279
01:32:24.760 --> 01:32:30.600
à l'urgence sociale, de répondre de
manière beaucoup plus convaincante.

1280
01:32:33.400 --> 01:32:37.200
Ensuite, pour celles et ceux qui
avaient,

1281
01:32:37.360 --> 01:32:40.800
les indépendants qui rencontraient
des difficultés extraordinaires

1282
01:32:40.960 --> 01:32:43.600
en lien avec la crise.

1283
01:32:43.760 --> 01:32:47.320
Le Conseil d'État a préféré servir
en priorité les gros entreprises,

1284
01:32:47.480 --> 01:32:49.600
les cadres, les fonctions
dirigeantes ...

1285
01:32:49.760 --> 01:32:54.000
Bien avant celles et ceux qui
avaient tout perdu.

1286
01:32:54.160 --> 01:32:57.160
Le Conseil d'Etat avant avait aussi
les moyens de répondre

1287
01:32:57.320 --> 01:32:59.440
à l'urgence climatique.

1288
01:32:59.600 --> 01:33:03.720
Le canton de Genève a les moyens
d'une autre politique,

1289
01:33:03.840 --> 01:33:08.240
en particulier sur le fonds social.

1290
01:33:08.400 --> 01:33:11.440
C'est un choix politique qui a été
celui du Conseil d'Etat,

1291
01:33:11.600 --> 01:33:14.360
en pleine pandémie et alors que
l'urgence climatique

1292
01:33:14.520 --> 01:33:16.640
est plus visible que jamais,

1293
01:33:16.800 --> 01:33:19.480
de maintenir le cap sans
modification

1294
01:33:19.640 --> 01:33:23.600
alors qu'il y avait une situation de
crise.

1295
01:33:23.760 --> 01:33:27.200
Le Conseil d'État qui, sur le fond
sanitaire,

1296
01:33:27.360 --> 01:33:30.320
n'a tiré aucune leçon de la crise.

1297
01:33:30.440 --> 01:33:36.320
Le groupe Ensemble à Gauche refusera
ce rapport de gestion

1298
01:33:37.680 --> 01:33:39.880
du Conseil d'État des riches,

1299
01:33:40.040 --> 01:33:43.200
et nous réclamons des mesures
beaucoup plus fortes

1300
01:33:43.360 --> 01:33:47.280
pour aider la grande majorité de la
population

1301
01:33:47.440 --> 01:33:50.400
pour qui on n'a rien fait depuis le
début de cette crise.

1302
01:33:50.560 --> 01:33:53.680
J-L.FORNI: Merci.

1303
01:33:53.840 --> 01:33:58.360
Je passe maintenant la parole à
Monsieur le député Jacques Blondin.

1304
01:33:58.560 --> 01:34:04.400
J.BLONDIN: Merci.

1305
01:34:06.000 --> 01:34:09.400
Je ne vais pas répéter ce qui a été
dit lors du premier débat.

1306
01:34:09.560 --> 01:34:11.680
L'année 2021 a été exceptionnelle.

1307
01:34:11.840 --> 01:34:14.200
Les résultats sont inattendus mais
bienvenus.

1308
01:34:14.360 --> 01:34:16.480
On doit saluer cette chose-là.

1309
01:34:16.640 --> 01:34:21.560
Peut-être que la crise n'est pas
définitivement terminée,

1310
01:34:21.720 --> 01:34:25.960
mais sur l'année 21, tout ce qui
devait être fait a été fait.

1311
01:34:26.120 --> 01:34:29.640
Aujourd'hui, nous sommes de nouveau
dans une période d'incertitude.

1312
01:34:29.800 --> 01:34:33.520
Peut-être plus grande que le COVID.

1313
01:34:33.680 --> 01:34:36.120
Les problèmes ne sont pas les mêmes,

1314
01:34:36.280 --> 01:34:38.400
mais il y a une guerre en Ukraine

1315
01:34:38.560 --> 01:34:41.240
et beaucoup d'incertitudes
économiques liées à cela.

1316
01:34:41.400 --> 01:34:43.760
Le retour de l'inflation est
incroyable.

1317
01:34:43.920 --> 01:34:49.760
Il va nous perturber.il est
important que l'État de Genève

1318
01:34:55.360 --> 01:35:01.360
fasse tout ce qui est en son pouvoir

1319
01:35:03.240 --> 01:35:05.880
pour que les conditions cadre à tous
les niveaux

1320
01:35:06.040 --> 01:35:08.160
soient mises en place.

1321
01:35:08.320 --> 01:35:11.040
Il ne faudrait en aucun cas que la
machine s'enraye.

1322
01:35:11.200 --> 01:35:14.680
Ça pourrait avoir des conséquences
dramatiques sur la population.

1323
01:35:14.840 --> 01:35:17.760
Le Parti Démocrate-Chrétien
acceptera ce projet de loi.

1324
01:35:17.920 --> 01:35:20.040
J-L.FORNI: Merci.

1325
01:35:20.200 --> 01:35:22.320
La parole à Monsieur Stéphane
Florey.

1326
01:35:22.480 --> 01:35:26.080
S.FLOREY: Merci.

1327
01:35:26.240 --> 01:35:32.120
Les années se suivent et se
ressemblent.

1328
01:35:33.440 --> 01:35:39.400
On en vient quasiment à la même
situation.

1329
01:35:39.800 --> 01:35:43.000
Un Conseil d'État qui nous dit faire
des efforts,

1330
01:35:43.160 --> 01:35:48.920
de vouloir mettre un certain nombre
de politiques en place,

1331
01:35:49.080 --> 01:35:51.480
mais qui finalement se repose sur
ses lauriers.

1332
01:35:51.640 --> 01:35:57.560
Il attend chaque année un miracle
pour avoir des comptes

1333
01:35:59.880 --> 01:36:05.840
plus que positifs, notamment des
rentrées exceptionnelles,

1334
01:36:07.760 --> 01:36:10.160
malheureusement, un décès
forfaitaire

1335
01:36:10.320 --> 01:36:12.920
qui vient compléter ces
superbénéfices,

1336
01:36:13.080 --> 01:36:15.920
la BNS qui nous rend chaque année
des millions,

1337
01:36:16.120 --> 01:36:21.960
tout ça pour que le Conseil d'Etat
n'entreprenne

1338
01:36:23.000 --> 01:36:25.920
aucune réforme structurelle tel que
nous le demandons

1339
01:36:26.080 --> 01:36:28.160
depuis des années.

1340
01:36:28.320 --> 01:36:30.360
C'est fort regrettable.

1341
01:36:30.520 --> 01:36:33.480
C'est ce qui fait qu'en partie,

1342
01:36:33.640 --> 01:36:36.600
nous refuserons ce rapport de
gestion.

1343
01:36:36.760 --> 01:36:39.440
Par contre, l'UDC tient
particulièrement à remercier

1344
01:36:39.600 --> 01:36:43.360
en outre l'administration qui
finalement fait son travail

1345
01:36:43.520 --> 01:36:48.520
et c'est ce qu'on lui demande.

1346
01:36:48.680 --> 01:36:50.720
Fort heureusement.

1347
01:36:50.880 --> 01:36:53.360
L'UDC tient à remercier toutes les
entreprises,

1348
01:36:53.520 --> 01:36:55.640
toutes les grosses fortunes à
Genève,

1349
01:36:55.800 --> 01:36:57.840
qui font finalement notre
prospérité,

1350
01:36:58.000 --> 01:37:03.040
qui paient des impôts,

1351
01:37:03.200 --> 01:37:06.040
qui permettent aux plus défavorisés
de ne pas en payer.

1352
01:37:06.200 --> 01:37:12.120
Il faut quand même le dire.

1353
01:37:13.760 --> 01:37:19.120
Ce sont ceux-là qui font tourner la
machine

1354
01:37:19.280 --> 01:37:21.560
et qui font que Genève en est là
aujourd'hui.

1355
01:37:21.720 --> 01:37:24.920
Ça, finalement, il faut le
souligner.

1356
01:37:25.080 --> 01:37:28.520
Il faut le rappeler, de temps en
temps.

1357
01:37:28.680 --> 01:37:33.760
Contrairement à ce que disent
certains ici

1358
01:37:33.920 --> 01:37:36.760
et qui rêveraient encore de les
ponctionner un peu plus

1359
01:37:36.920 --> 01:37:40.000
au risque de les voir quitter
définitivement notre canton.

1360
01:37:40.160 --> 01:37:43.480
Voilà ce que je voulais dire.

1361
01:37:43.640 --> 01:37:45.680
Nous refuserons ce rapport de
gestion.

1362
01:37:45.840 --> 01:37:51.760
J-L.FORNI: Merci.

1363
01:37:52.200 --> 01:37:54.760
La parole à Monsieur le député
Alberto Velasco.

1364
01:37:54.920 --> 01:38:00.840
A.VELASCO: Merci.

1365
01:38:01.000 --> 01:38:05.680
Le parti socialiste acceptera ce
rapport de gestion.

1366
01:38:05.840 --> 01:38:11.680
L'année 2021 a été difficile.

1367
01:38:13.600 --> 01:38:16.640
On ne peut pas dire que l'État ait
mal géré cette crise.

1368
01:38:16.800 --> 01:38:22.160
Nous tenons à relever l'engagement
de la fonction publique

1369
01:38:22.320 --> 01:38:25.080
pour pallier le problème que cette
crise sanitaire

1370
01:38:25.240 --> 01:38:31.000
a imposé à notre canton.

1371
01:38:31.160 --> 01:38:34.720
On ne peut pas dire que la gestion
du Conseil d'Etat est exemplaire.

1372
01:38:34.880 --> 01:38:40.800
Il y a des problèmes.

1373
01:38:45.000 --> 01:38:47.400
Mais eut égard à 2021, on peut
accepter cela.

1374
01:38:47.560 --> 01:38:53.480
La question fiscale a pris de la
place.

1375
01:38:56.160 --> 01:38:58.320
Il faut procéder aux baisses
fiscales.

1376
01:38:58.480 --> 01:39:04.040
Il faut voir que ceci peut avoir des
conséquences difficiles.

1377
01:39:04.200 --> 01:39:06.240
Quand on parle de baisse fiscale,

1378
01:39:06.400 --> 01:39:08.920
le PLR parle de s'attaquer à la
fonction publique

1379
01:39:09.080 --> 01:39:11.200
et de la baisse des postes.

1380
01:39:11.360 --> 01:39:13.400
L'impôt est fondamentalement un
outil

1381
01:39:13.560 --> 01:39:15.840
de redistribution des richesses.

1382
01:39:16.000 --> 01:39:20.000
Quand on s'attaque à cette baisse
d'impôts,

1383
01:39:20.160 --> 01:39:22.600
on s'attaque aux inégalités.

1384
01:39:22.760 --> 01:39:27.120
Moins de ressources, c'est moins de
moyens à disposition

1385
01:39:27.280 --> 01:39:31.080
pour s'attaquer aux inégalités.

1386
01:39:31.240 --> 01:39:34.160
Je tiens mes collègues qu'il faut
essayer de ne pas voir

1387
01:39:34.320 --> 01:39:36.440
dans les baisses d'impôts un élément

1388
01:39:36.600 --> 01:39:39.040
pour essayer de contenir l'État.

1389
01:39:39.200 --> 01:39:45.040
Sans distribution de richesses,
l'économie aura des problèmes.

1390
01:39:46.960 --> 01:39:51.760
On nous a parlé du rapport Bach.

1391
01:39:51.920 --> 01:39:54.480
Il y a des réalités qui sont
incontournables

1392
01:39:54.640 --> 01:39:56.960
au-delà de ce rapport.

1393
01:39:57.120 --> 01:39:59.160
Les inégalités sociales augmentent.

1394
01:39:59.320 --> 01:40:02.600
Ce n'est pas moi qui le dis.

1395
01:40:02.760 --> 01:40:06.120
Il y a de plus en plus de personnes
qui se logent difficilement,

1396
01:40:06.280 --> 01:40:12.200
en fonction de leurs revenus.

1397
01:40:13.440 --> 01:40:16.280
Ce sont des personnes avec des
conditions précaires.

1398
01:40:16.440 --> 01:40:21.320
Elles amènent qu'il faut satisfaire
ces situations

1399
01:40:21.480 --> 01:40:25.320
et avoir plusieurs revenus pour
satisfaire ces conditions.

1400
01:40:25.480 --> 01:40:31.320
C'est imposé par une politique.

1401
01:40:38.880 --> 01:40:42.160
Ensuite, il y a un élément qui, dans
le rapport de minorité,

1402
01:40:42.320 --> 01:40:45.040
indique que la gauche se comporte
comme des larbins

1403
01:40:45.200 --> 01:40:49.280
par rapport au cartel.

1404
01:40:49.440 --> 01:40:53.120
Je préfère être le larbin du cartel
que le larbin du groupe financier.

1405
01:40:53.280 --> 01:40:57.200
Il n'y a pas de problème.

1406
01:40:57.360 --> 01:41:01.040
Je dois conclure...

1407
01:41:01.200 --> 01:41:07.120
Je conclus en disant que quand notre
ministre

1408
01:41:07.280 --> 01:41:09.680
parle de la bienveillance...

1409
01:41:09.840 --> 01:41:13.760
J-L.FORNI: C'est terminé.

1410
01:41:13.920 --> 01:41:16.600
La parole à Madame la députée
Marjorie de Chastonay.

1411
01:41:16.760 --> 01:41:22.680
M.DE CHASTONAY: Merci.

1412
01:41:24.640 --> 01:41:27.000
Alors qu'on s'attendait à un déficit

1413
01:41:27.160 --> 01:41:31.800
de plusieurs centaines de millions,

1414
01:41:31.960 --> 01:41:37.800
les comptes 2021 sont excédentaires
de presque 50 millions.

1415
01:41:40.840 --> 01:41:46.200
Des recettes extraordinaires qui
tombent quand les besoins

1416
01:41:46.360 --> 01:41:48.400
sont de plus en plus criants.

1417
01:41:48.560 --> 01:41:53.040
Ces recettes arrivent alors que le
budget a été refusé,

1418
01:41:53.200 --> 01:41:57.280
alors que le Conseil d'Etat vient
quémander

1419
01:41:57.440 --> 01:42:00.840
des crédits extraordinaires auprès
de la Commission des finances.

1420
01:42:01.000 --> 01:42:03.520
L'augmentation de la précarité,
crise sanitaire,

1421
01:42:03.680 --> 01:42:05.800
social, économique, climatique...

1422
01:42:05.960 --> 01:42:09.160
Les comptes nous prouvent qu'il est
indispensable d'investir

1423
01:42:09.320 --> 01:42:11.680
dans la transition énergétique et
écologique,

1424
01:42:11.840 --> 01:42:14.480
notamment en termes de formation,
d'accompagnement

1425
01:42:14.640 --> 01:42:17.640
pour les entreprises et les
employés, mais aussi pour la

1426
01:42:17.800 --> 01:42:20.880
rénovation énergétique des
bâtiments. La fonction publique

1427
01:42:21.040 --> 01:42:24.480
aussi doit être renforcée. Pour être
à la hauteur des enjeux qui

1428
01:42:24.640 --> 01:42:28.280
attendent la population genevoise,
en termes de formation, de santé,

1429
01:42:28.440 --> 01:42:31.680
de soutien social ou encore de
mobilité. Pouvoir délivrer des

1430
01:42:31.840 --> 01:42:34.760
prestations de qualité, c'est
investir dans la qualité.

1431
01:42:34.920 --> 01:42:38.440
C'est la confiance, la transition et
le soutien l'économie locale.

1432
01:42:38.600 --> 01:42:41.800
Ne pas succomber aux sirènes
alarmistes des partis de droite

1433
01:42:41.960 --> 01:42:45.320
qui brandissent à nouveau dans un
contexte de crise ukrainienne

1434
01:42:45.480 --> 01:42:48.040
la menace du frein de l'économie et
l'inflation.

1435
01:42:48.200 --> 01:42:50.760
Il faut être prudent, oui, il faut
être conscient

1436
01:42:50.920 --> 01:42:55.200
des éventuelles conséquences, mais
les moyens existent aujourd'hui

1437
01:42:55.360 --> 01:42:58.560
il faut les utiliser à bon escient,

1438
01:42:58.720 --> 01:43:01.000
à savoir pour la population et pour
surmonter

1439
01:43:01.160 --> 01:43:03.280
l'urgence climatique et sociale.

1440
01:43:03.440 --> 01:43:05.960
Les Vertes et les Verts voteront les
comptes 2021

1441
01:43:06.120 --> 01:43:09.040
et accepteront le rapport de gestion
du Conseil d'Etat.

1442
01:43:09.200 --> 01:43:11.320
J-L.FORNI: Merci.

1443
01:43:11.480 --> 01:43:12.080
La parole à Monsieur François
Baertschi.

1444
01:43:12.080 --> 01:43:15.160
F.BAERTSCHI: La crise sanitaire que
nous avons traversée

1445
01:43:15.320 --> 01:43:21.560
était sans précédent.

1446
01:43:21.560 --> 01:43:27.320
1 milliard de francs ont été dépensé
au service de la population.

1447
01:43:27.480 --> 01:43:30.680
Une somme considérable et malgré
cela, nous avons des comptes

1448
01:43:30.840 --> 01:43:34.200
équilibrés.

1449
01:43:34.360 --> 01:43:40.200
Il y a quelque part un exploit dans
ce qui a été réalisé.

1450
01:43:40.440 --> 01:43:44.800
Je tiens à souligner le rôle du
magistrat,

1451
01:43:44.960 --> 01:43:48.800
président du Conseil d'État Mauro
Poggia, qui a réalisé

1452
01:43:48.960 --> 01:43:53.200
un exploit au niveau de la gestion
de la politique sanitaire.

1453
01:43:53.360 --> 01:43:58.760
Aussi un exploit dans la gestion des
RHT qui sont centrales

1454
01:43:58.920 --> 01:44:04.760
justement pour les travailleurs et
les employés de ce canton.

1455
01:44:07.200 --> 01:44:13.160
Le groupe MCG votera, avec
enthousiasme,

1456
01:44:14.080 --> 01:44:20.120
ces comptes mais, parce qu'il y a
malgré tout des nuages

1457
01:44:20.280 --> 01:44:24.000
dans ce ciel d'un bleu éclatant, il
y a des nuages

1458
01:44:24.160 --> 01:44:27.040
qui sont dus essentiellement aux
idéologies qui polluent

1459
01:44:27.200 --> 01:44:33.120
le fonctionnement de l'État.

1460
01:44:33.520 --> 01:44:39.520
Des erreurs sont commises, ont été
commises malgré tout

1461
01:44:41.040 --> 01:44:45.000
et qui malheureusement risque de
perdurer,

1462
01:44:45.160 --> 01:44:51.000
Nous appelons à la fin de ses
erreurs.

1463
01:44:55.640 --> 01:45:01.640
Les préoccupations des habitants de
ce canton

1464
01:45:01.800 --> 01:45:07.000
sont insuffisamment prises en
compte.

1465
01:45:07.160 --> 01:45:10.600
Nous devons avoir à l'avenir un
Genève au service des citoyens,

1466
01:45:10.760 --> 01:45:13.160
c'est ce que le groupe MCG appelle
de ses vœux.

1467
01:45:13.320 --> 01:45:19.240
J-L.FORNI: Merci.

1468
01:45:19.400 --> 01:45:25.240
La parole au rapporteur de première
minorité Monsieur Yvan Zweifel.

1469
01:45:27.080 --> 01:45:33.080
Y.ZWEIFEL: Permettez-moi d'adresser
des remerciements

1470
01:45:34.640 --> 01:45:40.600
à Nathalie Fontanet.

1471
01:45:41.560 --> 01:45:46.920
Merci à l'administration, et les
autres départements,

1472
01:45:47.080 --> 01:45:50.080
qui nous ont apporté les documents
et des éclaircissements

1473
01:45:50.240 --> 01:45:56.160
aux réponses qu'on avait.

1474
01:45:56.480 --> 01:46:02.480
Ça nous a permis de remplir notre
rôle.

1475
01:46:05.920 --> 01:46:11.920
Ceci dit, c'est à la suite d'une
étude très claire.

1476
01:46:14.840 --> 01:46:20.920
La minorité ne peut que s'inquiéter
de la gestion du Conseil d'Etat.

1477
01:46:21.080 --> 01:46:23.920
Pas forcément pour l'année 21, avec
la crise sanitaire,

1478
01:46:24.080 --> 01:46:26.320
sociale économique.

1479
01:46:26.480 --> 01:46:29.520
Mais les années précédentes
également.

1480
01:46:29.680 --> 01:46:32.240
Et encore plus de ce qui arrivera
maintenant.

1481
01:46:32.400 --> 01:46:36.840
N'en déplaise à Mme de Chastonay.

1482
01:46:37.000 --> 01:46:42.760
On ne peut pas faire fi de la crise
en Ukraine

1483
01:46:42.920 --> 01:46:48.760
qui aura des répercussions sur les
entreprises.

1484
01:46:49.000 --> 01:46:55.000
Il n'y a pas de prise de conscience
du Conseil d'Etat ni de la gauche

1485
01:46:56.360 --> 01:47:02.320
qui continue à avancer dans la nuit
brumeuse.

1486
01:47:06.320 --> 01:47:12.320
Alors que les comptes 2021
soulignent l'importance de celle-ci,

1487
01:47:14.640 --> 01:47:18.120
avoir pu garder chez nous des
entreprises à forte valeur ajoutée

1488
01:47:18.280 --> 01:47:22.120
qui remplisse les caisses de l'État.

1489
01:47:22.280 --> 01:47:28.120
Une réforme qui a été faite en deux
ans au lieu de huit prévus.

1490
01:47:28.920 --> 01:47:32.400
M. Velasco disait que l'impôt est un
outil de redistribution des

1491
01:47:32.560 --> 01:47:38.480
richesses.

1492
01:47:40.440 --> 01:47:44.480
Il a raison sauf que avant de
redistribuer

1493
01:47:44.640 --> 01:47:49.600
la richesse, il faut la créer.

1494
01:47:49.760 --> 01:47:54.160
On propose parfois des baisses
fiscales ciblées

1495
01:47:54.320 --> 01:47:59.400
pour améliorer notre promotion
économique.

1496
01:47:59.560 --> 01:48:05.360
Ce qui s'est passé lors de notre
crise le démontre,

1497
01:48:05.520 --> 01:48:10.240
n'en déplaise à ceux qui ont des
arguments basés sur aucun chiffre.

1498
01:48:10.400 --> 01:48:15.080
Certains ont décrété il y a
longtemps une urgence climatique.

1499
01:48:15.240 --> 01:48:18.480
Si tout le monde est d'accord à
gauche et à droite de faire le

1500
01:48:18.640 --> 01:48:20.040
nécessaire

1501
01:48:20.200 --> 01:48:23.600
pour préserver notre environnement,
il y a une urgence budgétaire

1502
01:48:23.760 --> 01:48:26.880
aujourd'hui.

1503
01:48:27.040 --> 01:48:32.880
Ni le Conseil d'Etat ni la majorité
de gauche ne veut l'accepter,

1504
01:48:34.000 --> 01:48:37.560
il est impossible d'accepter une
gestion qui va droit dans le mur

1505
01:48:37.720 --> 01:48:41.880
des réalités financières et
économiques.

1506
01:48:42.040 --> 01:48:45.240
Nous souhaitons une gestion de
l'État rigoureuse, raisonnable

1507
01:48:45.400 --> 01:48:49.400
et responsable.

1508
01:48:49.560 --> 01:48:54.440
Notre fiscalité, en plus d'être
moins attractive

1509
01:48:54.600 --> 01:48:57.680
que dans les autres cantons, cet
argent est prélevé en trop

1510
01:48:57.840 --> 01:49:03.760
dans les poches des genevois.

1511
01:49:04.720 --> 01:49:08.440
Il est temps de baisser l'imposition
des personnes physiques.

1512
01:49:08.600 --> 01:49:11.920
Il y a aussi une urgence fiscale et
le groupe PLR

1513
01:49:12.080 --> 01:49:17.920
ira dans ce sens.

1514
01:49:18.280 --> 01:49:22.520
En conclusion, on vous invite à
refuser ce projet de loi

1515
01:49:22.680 --> 01:49:25.600
est à remettre dans le droit chemin
notre Conseil d'Etat.

1516
01:49:25.760 --> 01:49:27.880
Applaudissements

1517
01:49:28.040 --> 01:49:31.240
J-L.FORNI: Merci.

1518
01:49:31.400 --> 01:49:37.240
La parole à Madame Caroline Marti.

1519
01:49:38.440 --> 01:49:42.120
C.MARTI: Il faut se réjouir des
résultats financiers

1520
01:49:42.280 --> 01:49:46.760
présentés dans le cadre de ses
comptes.

1521
01:49:46.920 --> 01:49:50.880
Un déficit prévu est très important
au niveau du budget

1522
01:49:51.040 --> 01:49:54.240
et des comptes qui sont positifs.

1523
01:49:54.400 --> 01:49:58.760
Un écart important entre les deux.

1524
01:49:58.920 --> 01:50:03.880
Il faut aussi remercier les
collaborateurs

1525
01:50:04.040 --> 01:50:09.600
des services publics sans qui la
mission de l'État

1526
01:50:09.760 --> 01:50:12.880
n'aurait pas pue se faire de façon
optimale dans cette année

1527
01:50:13.040 --> 01:50:15.160
particulière.

1528
01:50:15.320 --> 01:50:18.520
Mais il faut mentionner que nous
avons des défis devant nous,

1529
01:50:18.680 --> 01:50:22.640
qui sont immenses.

1530
01:50:22.800 --> 01:50:27.000
On a plusieurs fois mentionnées les
enjeux liés

1531
01:50:27.160 --> 01:50:33.000
à notre réponse qu'on doit donner à
la situation climatique.

1532
01:50:34.840 --> 01:50:39.840
Il y a aussi l'urgence sociale

1533
01:50:40.000 --> 01:50:43.560
qui nous impose de combattre avec
véhémence la précarité

1534
01:50:43.720 --> 01:50:48.160
galopante que nous connaissons est
encore exacerbé

1535
01:50:48.320 --> 01:50:54.080
par la situation sanitaire et
économique.

1536
01:50:54.240 --> 01:50:58.720
En tant que rapporteur de majorité,
je souhaiterais aussi alerter

1537
01:50:58.880 --> 01:51:02.440
sur le risque d'une problématique
qu'on pourrait rencontrer bientôt.

1538
01:51:02.600 --> 01:51:07.200
C'est l'effet de rattrapage.

1539
01:51:07.360 --> 01:51:11.160
Pendant ces années COVID, un certain
nombre de prestations n'ont pas été

1540
01:51:11.320 --> 01:51:16.480
délivré, des choix ont été reportés
aussi.

1541
01:51:16.640 --> 01:51:19.920
Mais des problématiques sociales
peuvent être différées dans le

1542
01:51:20.080 --> 01:51:21.600
temps.

1543
01:51:21.760 --> 01:51:25.160
Il faut donc être très attentif et
faire les efforts budgétaires

1544
01:51:25.320 --> 01:51:29.160
nécessaires pour pouvoir y répondre.

1545
01:51:29.320 --> 01:51:32.920
Un dernier constat, le budget se
base sur des prévisions,

1546
01:51:33.080 --> 01:51:35.120
mais des prévisions qui sont
relativement

1547
01:51:35.280 --> 01:51:39.840
aléatoires et fluctuantes.

1548
01:51:40.000 --> 01:51:44.040
Mais une tendance très claire,
depuis 10 ans, on a toujours

1549
01:51:44.200 --> 01:51:50.040
des meilleurs résultats au compte
que ce qu'on prévoyait au Bugey.

1550
01:51:50.200 --> 01:51:54.280
Le dogme de l'équilibre budgétaire
ne fait pas de sens,

1551
01:51:54.440 --> 01:51:57.280
comme il ne fait pas de sens de
faire de la charcuterie

1552
01:51:57.440 --> 01:52:03.360
comme on le fait parfois au budget.

1553
01:52:03.760 --> 01:52:07.200
Au final on se retrouve avec un
écart de plusieurs centaines de

1554
01:52:07.360 --> 01:52:09.480
millions.

1555
01:52:09.640 --> 01:52:13.160
Notre priorité est de construire un
budget à la hauteur des besoins

1556
01:52:13.320 --> 01:52:15.400
et des enjeux pour ne pas laisser
tomber

1557
01:52:15.560 --> 01:52:20.000
la population dans cette période
critique.

1558
01:52:20.160 --> 01:52:26.000
Monsieur le président, merci de
m'octroyer quelques secondes plus

1559
01:52:28.120 --> 01:52:34.120
pour remercier Nathalie Fontanet et
ses services,

1560
01:52:39.640 --> 01:52:43.200
aussi les services financiers pour
les informations

1561
01:52:43.360 --> 01:52:49.200
et les réponses qui nous ont donné.

1562
01:52:49.760 --> 01:52:53.080
Je remercie aussi le président de la
commission des finances,

1563
01:52:53.240 --> 01:52:59.160
M. Béné.

1564
01:53:00.800 --> 01:53:06.800
J-L.FORNI: Merci.

1565
01:53:09.000 --> 01:53:15.000
La parole à Monsieur Jean
Burgermeister.

1566
01:53:22.520 --> 01:53:27.960
J.BURGERMEISTER: M. Zweifel nous
explique

1567
01:53:28.120 --> 01:53:30.840
que tout cela manque de chiffres et
que ce que je dis

1568
01:53:31.000 --> 01:53:34.680
ne vaux rien.

1569
01:53:34.840 --> 01:53:40.680
Tout son raisonnement repose sur une
erreur grossière.

1570
01:53:41.320 --> 01:53:44.760
Une erreur qui est répandue dans ce
Parlement et peut-être même

1571
01:53:44.920 --> 01:53:47.160
au sein du Conseil d'État.

1572
01:53:47.320 --> 01:53:50.640
C'est l'idée qu'il ne faut pas trop
imposer les très riches

1573
01:53:50.800 --> 01:53:54.000
parce qu'ils créent la richesse de
ce canton.

1574
01:53:54.160 --> 01:53:58.280
Tout cela est parfaitement faux.

1575
01:53:58.440 --> 01:54:01.440
Personne croire que c'est la fortune
qui crée la richesse.

1576
01:54:01.600 --> 01:54:07.360
C'est l'inverse.

1577
01:54:07.520 --> 01:54:11.240
Chaque personne un peu de bonne foi
devra convenir que c'est le travail

1578
01:54:11.400 --> 01:54:15.840
qui crée la richesse.

1579
01:54:16.000 --> 01:54:19.040
Or l'augmentation des salaires en
2021, il n'y en a pas eu.

1580
01:54:19.200 --> 01:54:22.360
Ou très peu.

1581
01:54:22.520 --> 01:54:28.320
Pour beaucoup, c'était stagnation ou
baisse de salaire.

1582
01:54:28.480 --> 01:54:33.960
Je le rappelle, pas de versement
pour la fonction publique.

1583
01:54:34.120 --> 01:54:36.880
Aussi dans le privé avec des gros
entreprises

1584
01:54:37.040 --> 01:54:42.440
qui ont enregistré des bénéfices
record.

1585
01:54:42.600 --> 01:54:48.440
En réalité, quand les grosses
fortunes supérieures à 3 millions

1586
01:54:49.440 --> 01:54:52.440
triplent, qui peut croire qu'elles
ont créé

1587
01:54:52.600 --> 01:54:58.440
davantage de richesses ?

1588
01:54:59.200 --> 01:55:03.600
Ce qui se passe, au contraire, c'est
qu'une minorité de riches

1589
01:55:03.760 --> 01:55:06.560
capte une part toujours croissante
de la richesse

1590
01:55:06.720 --> 01:55:11.000
produite par l'ensemble de la
population.

1591
01:55:11.160 --> 01:55:15.040
Ce ne sont pas les riches qui créent
la richesse mais il capte

1592
01:55:15.200 --> 01:55:18.600
une part grandissante de la richesse

1593
01:55:18.760 --> 01:55:23.320
créée au quotidien par les
travailleurs de ce canton.

1594
01:55:23.480 --> 01:55:26.800
De la même manière, le PLR et le
Conseil d'Etat ne défendent pas

1595
01:55:26.960 --> 01:55:29.280
l'ensemble

1596
01:55:29.440 --> 01:55:34.960
de la population quand il oppose à
l'abattement du bouclier fiscal.

1597
01:55:35.120 --> 01:55:39.360
Lorsqu'il ne protège pas toutes et
tous,

1598
01:55:39.520 --> 01:55:41.840
quand ils ne font pas des déductions
fiscales

1599
01:55:42.000 --> 01:55:44.520
pour les petites fortunes.

1600
01:55:44.680 --> 01:55:50.520
Le PLR comme ce Conseil d'Etat
défend les intérêts

1601
01:55:51.840 --> 01:55:57.240
de ceux qui continuent à s'enrichir.

1602
01:55:57.400 --> 01:56:03.240
On ne peut pas confondre grosse
fortune et création de richesses.

1603
01:56:05.800 --> 01:56:08.240
C'est de l'enfumage de la part de M.
Zweifel.

1604
01:56:08.400 --> 01:56:10.880
J-L.FORNI: Merci.

1605
01:56:11.040 --> 01:56:16.880
La parole à Nathalie Fontanet.

1606
01:56:17.920 --> 01:56:23.920
N.FONTANET: Je ne peux pas laisser
cette séance sur les comptes

1607
01:56:27.640 --> 01:56:32.840
se terminer sur la façon dont elle
se termine.

1608
01:56:33.000 --> 01:56:36.560
J'essaye de respirer en même temps
pour éviter de devoir

1609
01:56:36.720 --> 01:56:42.560
lui redonner la parole pour avoir
été mis en cause.

1610
01:56:44.960 --> 01:56:50.960
Il faut savoir être conscient du
fait que l'ensemble des revenus

1611
01:56:51.120 --> 01:56:55.000
que nous avons, les revenus fiscaux,
qu'ils soient liés

1612
01:56:55.160 --> 01:56:57.840
aux personnes très fortunées ou aux
classes moyennes

1613
01:56:58.000 --> 01:57:01.960
ou aux personnes moins fortunées, ce
sont ses revenus

1614
01:57:02.120 --> 01:57:06.800
qui nous permettent de financer
l'ensemble des politiques publiques.

1615
01:57:06.960 --> 01:57:10.360
Ce sont ses revenus qui font qu'en
2021 nous avons pu faire faces

1616
01:57:10.520 --> 01:57:13.920
à la crise COVID.

1617
01:57:14.080 --> 01:57:18.720
Que nous avons pu nous donner des
moyens supplémentaires

1618
01:57:18.880 --> 01:57:22.520
lorsque la population souffrait dans
la crise.

1619
01:57:22.680 --> 01:57:26.960
Je crois véritablement que de
cracher sur les riches,

1620
01:57:27.120 --> 01:57:30.360
comme certains le font, ne permet
pas d'assurer à long terme

1621
01:57:30.520 --> 01:57:34.360
le financement de nos politiques
publiques.

1622
01:57:34.520 --> 01:57:37.800
Que cela nous plaise ou non, nous
avons une imposition

1623
01:57:37.960 --> 01:57:42.960
et un taux d'impôt progressif.

1624
01:57:43.120 --> 01:57:46.240
Les personnes qui sont fortunées
payes beaucoup plus d'impôt

1625
01:57:46.400 --> 01:57:49.800
que celles qui ne le sont pas.

1626
01:57:49.960 --> 01:57:54.320
C'est le rôle de l'impôt d'avoir ce
rôle de redistribution

1627
01:57:54.480 --> 01:57:59.360
de façon à ce que nous puissions
aider ceux qui en ont besoin.

1628
01:57:59.520 --> 01:58:05.360
Il faut arrêter des de faire peur
aux personnes fortunées.

1629
01:58:05.840 --> 01:58:09.160
Vous le faites déjà régulièrement en
déposant des initiatives

1630
01:58:09.320 --> 01:58:13.160
qui sont toutes refusées.

1631
01:58:13.320 --> 01:58:16.760
Nous devons dans notre canton
attirer des personnes en mesure

1632
01:58:16.920 --> 01:58:22.000
de payer la majorité de l'impôt.

1633
01:58:22.160 --> 01:58:28.000
Ceci pour financer les politiques
publiques que cette même minorité

1634
01:58:31.080 --> 01:58:34.840
qui se voit refuser ces initiatives,
qu'ils défendent.

1635
01:58:35.000 --> 01:58:39.120
Nous avons beaucoup de défis qui
nous attendent,

1636
01:58:39.280 --> 01:58:44.920
en particulier s'agissant
l'attractivité de notre canton.

1637
01:58:45.080 --> 01:58:50.920
Je pense à la réforme de l'OCDE qui
vise à imposer

1638
01:58:53.960 --> 01:58:57.320
l'ensemble des entreprises d'un même
niveau.

1639
01:58:57.480 --> 01:59:01.840
Un taux de 15 % minimums

1640
01:59:02.000 --> 01:59:07.840
y compris les entreprises
internationales.

1641
01:59:08.640 --> 01:59:13.120
Cela va réduire l'attractivité de
notre pays et nos cantons

1642
01:59:13.280 --> 01:59:17.520
puisque dans notre pays jusqu'à
maintenant,

1643
01:59:17.680 --> 01:59:20.800
nous avions des taux d'imposition
pour les entreprises assez

1644
01:59:20.960 --> 01:59:23.080
raisonnables.

1645
01:59:23.240 --> 01:59:26.120
Une compétitivité avec les
différents cantons.

1646
01:59:26.280 --> 01:59:29.760
Avec ce nouveau taux il n'y aura
plus cette même compétitivité.

1647
01:59:29.920 --> 01:59:35.160
Nous avons un coût de la vie et du
travail dans notre pays

1648
01:59:35.320 --> 01:59:38.920
qui est plus élevé que dans des pays
qui nous font concurrence.

1649
01:59:39.080 --> 01:59:42.080
Donc il nous faudra trouver d'autres
éléments susceptibles

1650
01:59:42.240 --> 01:59:45.960
d'attirer ces entreprises.

1651
01:59:46.120 --> 01:59:50.760
Je rassure ceux qui voient chez moi
une volonté de baisser les impôts,

1652
01:59:50.920 --> 01:59:53.480
nous ne pourrons pas avoir un impôt
plus attractif

1653
01:59:53.640 --> 01:59:56.880
pour ces entreprises.

1654
01:59:57.040 --> 02:00:02.800
Leur impôt devra respecter le 15 %
de taux minimum.

1655
02:00:02.960 --> 02:00:06.120
En revanche, il s'agira
effectivement de les soutenir

1656
02:00:06.280 --> 02:00:11.400
dans d'autres domaines.

1657
02:00:11.560 --> 02:00:15.040
Peut-être de réduire l'imposition
des personnes physiques

1658
02:00:15.200 --> 02:00:21.040
dont on sait qu'elle est très élevée
dans notre canton.

1659
02:00:21.920 --> 02:00:27.920
Voilà, je me réjouis de voir
aujourd'hui que les comptes

1660
02:00:28.160 --> 02:00:32.320
seront acceptés, que le rapport de
gestion l'a déjà été.

1661
02:00:32.480 --> 02:00:37.280
Le Conseil d'Etat mais tout en œuvre
pour représenter

1662
02:00:37.440 --> 02:00:40.280
l'ensemble de la population et aller
au-delà des dogmes

1663
02:00:40.440 --> 02:00:42.560
des uns et des autres.

1664
02:00:42.720 --> 02:00:47.160
Merci Monsieur le président.
J-L.FORNI: Merci.

1665
02:00:47.320 --> 02:00:53.160
Nous sommes au terme du troisième
débat.

1666
02:00:53.480 --> 02:00:56.280
Nous allons voter ce projet de loi
dans sa totalité.

1667
02:00:56.440 --> 02:00:59.360
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.

1668
02:00:59.520 --> 02:01:05.440
Les abstentions sont possibles.
Le vote est lancé.

1669
02:01:16.640 --> 02:01:22.160
Vous avez approuvé la gestion du
Conseil d'État.

1670
02:01:22.320 --> 02:01:24.360
Je lève la séance jusqu'à 10h15.

1671
02:01:24.520 --> 02:01:30.360
La cloche sonne