WEBVTT

1
00:03:35.200 --> 00:03:38.440
La cloche sonne
-Je prie les personnes présentes

2
00:03:38.480 --> 00:03:44.400
dans la salle
de bien vouloir se lever.

3
00:03:44.440 --> 00:03:48.080
Mesdames et Messieurs les députés,
prenons la résolution de remplir

4
00:03:48.200 --> 00:03:52.000
consciencieusement notre mandat et
de faire servir nos travaux au bien

5
00:03:52.080 --> 00:03:58.000
de la patrie qui nous a confié ses
destinées.

6
00:03:58.040 --> 00:04:00.440
L'ordre du jour
avec la prestation de serment

7
00:04:00.520 --> 00:04:06.520
d'une magistrate
du pouvoir judiciaire.

8
00:04:07.000 --> 00:04:13.000
Je vous prie
de bien vouloir rester debout.

9
00:04:22.480 --> 00:04:25.280
Vous êtes appelée à prêter serment.

10
00:04:25.280 --> 00:04:29.680
Entrée en fonction immédiate.

11
00:04:29.680 --> 00:04:32.560
Je vais vous donner lecture
de la formule du serment.

12
00:04:32.680 --> 00:04:34.840
Vous tiendrez la main droite levée.

13
00:04:34.880 --> 00:04:39.680
Lorsque la lecture sera terminée,

14
00:04:39.720 --> 00:04:42.360
vous répondrez je le jure
ou je le promets.

15
00:04:51.000 --> 00:04:54.520
Vous êtes appelé à prêter serment.
Je vais vous donner lecture du

16
00:04:54.640 --> 00:04:58.240
serment. Vous tiendrez la main
droite levée et, à l'appel de votre

17
00:04:58.320 --> 00:05:01.600
nom, vous répondrez soit "je le
jure", soit "je le promets".

18
00:05:01.680 --> 00:05:05.400
Veuillez lever la main droite. "Je
jure ou je promets solennellement

19
00:05:05.480 --> 00:05:09.120
d'être fidèle à la République et
canton de Genève, comme citoyen et

20
00:05:09.240 --> 00:05:13.000
comme juge; de rendre la justice à
tous également, au pauvre comme au

21
00:05:13.120 --> 00:05:16.920
riche, au faible comme au puissant,
au Suisse comme à l'étranger." "De

22
00:05:17.000 --> 00:05:20.760
me conformer strictement aux lois;
de remplir ma charge avec dignité,

23
00:05:20.880 --> 00:05:24.680
rigueur, diligence et humanité; de
ne point fléchir dans l'exercice de

24
00:05:24.800 --> 00:05:28.600
mes fonctions, ni par intérêt, ni
par faiblesse, ni par faveur, ni par

25
00:05:28.720 --> 00:05:32.120
haine pour l'une ou l'autre des
parties." "De n'écouter, enfin,

26
00:05:32.240 --> 00:05:35.480
aucune sollicitation et de ne
recevoir aucun présent, aucune

27
00:05:35.600 --> 00:05:39.440
faveur, aucune promesse à l'occasion
de mes fonctions." -Je le jure. Le

28
00:05:39.560 --> 00:05:43.320
Grand Conseil prend acte de votre
serment. La cérémonie est terminée.

29
00:05:43.440 --> 00:05:49.400
Vous pouvez vous retirer.

30
00:05:55.280 --> 00:05:57.760
Point 8: correspondance.

31
00:05:57.800 --> 00:06:00.600
Le bureau et les chefs de groupe ont
trouvé l'énoncé

32
00:06:00.680 --> 00:06:03.280
de la correspondance reçue
par le Grand Conseil.

33
00:06:03.400 --> 00:06:05.960
Jean Burgermeister,
vous avez demandé la parole.

34
00:06:06.080 --> 00:06:11.280
J.BURGERMEISTER: Merci.

35
00:06:11.360 --> 00:06:16.600
Je demande la lecture
du courrier 4042.

36
00:06:16.680 --> 00:06:19.000
Courrier de la société pédagogique
genevoise

37
00:06:21.280 --> 00:06:25.400
concernant les postes pour
une école vraiment inclusive.

38
00:06:25.480 --> 00:06:27.760
J-L.FORNI: Cet énoncé
figurera au mémorial.

39
00:06:27.840 --> 00:06:30.040
Il faut 21 personnes.

40
00:06:30.040 --> 00:06:36.040
Êtes-vous soutenus ?

41
00:06:49.600 --> 00:06:51.960
Il manque trois mains.

42
00:06:52.000 --> 00:06:57.600
Par conséquent...

43
00:06:57.680 --> 00:07:02.440
Nous subissons une panne technique,
veuillez nous en excuser

44
00:07:02.480 --> 00:07:08.440
L'énoncé figurera au mémorial.

45
00:07:09.400 --> 00:07:11.800
Vous n'avez pas
le nombre de voix nécessaire

46
00:07:11.920 --> 00:07:17.880
pour la lecture immédiate.

47
00:07:21.680 --> 00:07:27.480
Nous reprenons donc notre vote
sur les comptes.

48
00:07:27.560 --> 00:07:29.720
Avec le rapport de gestion

49
00:07:29.760 --> 00:07:33.440
politique publique
par politique public.

50
00:07:33.520 --> 00:07:39.320
J'appelle la politique H,
sécurité et population.

51
00:07:39.400 --> 00:07:45.320
Je passe la parole
à Monsieur Sébastien de Faye.

52
00:07:54.000 --> 00:07:57.320
S.DE FAYE: On a l'impression que
le département n'utilise pas

53
00:07:57.440 --> 00:08:00.960
toutes ces compétences
dans le domaine de la sécurité.

54
00:08:01.040 --> 00:08:05.240
Voilà bientôt quatre ans qu'on nous
promet sur la base d'un constat

55
00:08:05.320 --> 00:08:07.440
de l'état désastreux de la police

56
00:08:07.520 --> 00:08:11.280
une réforme
ou une nouvelle direction.

57
00:08:11.320 --> 00:08:17.280
Le Conseil d'État,
loin d'utiliser son talent,

58
00:08:26.360 --> 00:08:32.320
à l'image d'une équipe frileuse,
procrastine.

59
00:08:39.960 --> 00:08:42.160
On nous annonçait
des lignes directrices.

60
00:08:42.280 --> 00:08:44.440
On ne voit toujours rien arriver.

61
00:08:44.480 --> 00:08:47.800
Certains veulent ne rien voir.
Mais la réalité est là.

62
00:08:47.840 --> 00:08:51.000
Le Conseil d'État a rencontré
des représentants de la base.

63
00:08:51.120 --> 00:08:56.040
Ils ont expliqué la situation.

64
00:08:56.120 --> 00:08:58.960
Et aujourd'hui, il est frappant
que le Conseil d'État

65
00:08:59.040 --> 00:09:02.000
ne peut plus attendre.

66
00:09:02.080 --> 00:09:06.600
Et que s'il devait encore attendre,
le Parlement,

67
00:09:06.640 --> 00:09:12.240
à commencer
par la commission judiciaire,

68
00:09:12.320 --> 00:09:14.560
prendra des responsabilités
et fera de même

69
00:09:14.680 --> 00:09:20.640
la réforme nécessaire
sur la loi sur la police.

70
00:09:29.680 --> 00:09:35.040
Le phénomène des sillots qui a
commandé les guerres de la police.

71
00:09:35.120 --> 00:09:41.040
Nous avons 12 sillons
qui s'affrontent.

72
00:09:43.800 --> 00:09:49.840
Et le problème de la formation,
militaire à Savatan,

73
00:09:49.920 --> 00:09:55.840
totalement inadaptée aux problèmes
que nous rencontrons.

74
00:09:57.920 --> 00:10:01.160
On attend des réponses,

75
00:10:01.240 --> 00:10:04.480
ou en tout cas des engagements
du Conseil d'État.

76
00:10:04.560 --> 00:10:06.680
Mais si on ne les recevait pas,

77
00:10:06.720 --> 00:10:12.680
je vous indique que nous
prendrons nos responsabilités.

78
00:10:14.120 --> 00:10:16.320
J-L.FORNI: La parole
à Sylvain Thévoz.

79
00:10:16.400 --> 00:10:22.320
S.THEVOZ: Merci.

80
00:10:24.840 --> 00:10:27.880
Nous remercions d'abord
les travailleurs qui ont oeuvré

81
00:10:27.920 --> 00:10:31.080
pour assurer leur mission
dans un contexte très difficile,

82
00:10:31.200 --> 00:10:33.400
celui du COVID.

83
00:10:33.440 --> 00:10:36.920
Nous aurons une position critique et
de refus de cette politique.

84
00:10:37.040 --> 00:10:39.200
Je vais présenter les raisons.

85
00:10:39.280 --> 00:10:41.400
D'abord sur la question
du carcéral.

86
00:10:41.480 --> 00:10:47.400
Il va mal, il va d'autant plus mal
que le directeur qui a été nommé

87
00:10:50.000 --> 00:10:52.160
a démissionné après deux ans.

88
00:10:52.280 --> 00:10:54.800
Dans un contexte très compliqué.

89
00:10:54.880 --> 00:10:57.840
Avec ce que certains
ont nommé un putsch.

90
00:10:57.920 --> 00:11:00.320
C'était vraiment
une situation difficile.

91
00:11:00.400 --> 00:11:03.960
Avec un directeur adjoint qui fait
recours contre son déplacement.

92
00:11:04.040 --> 00:11:06.520
Et un projet ambitieux
qui est en friche.

93
00:11:06.560 --> 00:11:09.080
Monsieur Poggia avait annoncé
qu'il poursuivait

94
00:11:09.160 --> 00:11:12.840
d'une manière différente ce projet
et n'a pas eu de nouvelles.

95
00:11:12.880 --> 00:11:15.040
Concernant la sécurité
de proximité,

96
00:11:15.080 --> 00:11:21.080
le crack
est dans les écoles à Genève.

97
00:11:21.160 --> 00:11:24.560
Les explications données
par la police, on n'a pas entendu

98
00:11:24.640 --> 00:11:26.800
M. Poggia sur cette question.

99
00:11:26.840 --> 00:11:29.640
On a piétonnier les Pâquis,

100
00:11:29.680 --> 00:11:32.040
donc on ne peut plus intervenir
sur le deal.

101
00:11:32.120 --> 00:11:34.320
Ce qui est ahurissant.

102
00:11:34.360 --> 00:11:40.320
Absence complète de M. Poggia.

103
00:11:45.160 --> 00:11:47.960
Sur la circulation routière,
14 morts et des blessés

104
00:11:48.080 --> 00:11:51.200
comme on n'en avait plus vu
depuis des décennies à Genève.

105
00:11:51.320 --> 00:11:53.720
Là aussi, on n'a pas
entendu Monsieur Poggia.

106
00:11:53.840 --> 00:11:56.720
On envoie
en première ligne la police.

107
00:11:56.800 --> 00:11:59.560
On nous dit qu'on ne peut pas
expliquer les raisons,

108
00:11:59.640 --> 00:12:01.840
qui doivent être émotionnel.

109
00:12:01.880 --> 00:12:04.720
Il n'y a pas de pilotage politique
sur ces questions.

110
00:12:04.840 --> 00:12:07.920
Il argumentera
avec la maestria qu'on lui connaît.

111
00:12:08.000 --> 00:12:10.360
On ne l'a presque pas vu
sur ces enjeux.

112
00:12:10.440 --> 00:12:16.360
J-L.FORNI: un instant s'il vous
plaît.

113
00:12:20.480 --> 00:12:26.480
Vous pouvez poursuivre.

114
00:12:29.600 --> 00:12:35.400
-Il y a eu une succession
de manifestations démocratiques

115
00:12:35.440 --> 00:12:38.000
qui ont été sanctionnées.

116
00:12:38.040 --> 00:12:40.920
L'appel du quatre mai,
les manifestations écologiques,

117
00:12:41.040 --> 00:12:43.400
la critical mass.

118
00:12:43.440 --> 00:12:47.400
Ou l'arrêt de la CEDH
qui a condamné la Suisse

119
00:12:47.480 --> 00:12:49.640
pour bafouer la démocratie
en interdisant

120
00:12:49.720 --> 00:12:54.440
les manifestations
durant la pandémie.

121
00:12:54.480 --> 00:12:57.640
Et on s'étonne du manque
de discernement dans l'application

122
00:12:57.760 --> 00:13:01.000
sans retenue de la sanction
de ses mouvements démocratiques.

123
00:13:01.120 --> 00:13:04.720
L'OCPM a eu un très bon rapport.

124
00:13:04.800 --> 00:13:08.360
On nous a décrit
une situation catastrophique.

125
00:13:08.440 --> 00:13:14.400
Important dysfonctionnement,
manque flagrant de moyens.

126
00:13:14.840 --> 00:13:20.280
L'organisation de travail
est inefficiente.

127
00:13:20.320 --> 00:13:23.600
Et là encore, la stratégie
est de taper sur les travailleurs.

128
00:13:23.720 --> 00:13:28.280
Le Parti Socialiste est déçu.

129
00:13:28.320 --> 00:13:34.280
Le manque de courage politique
sur des options sur la sécurité.

130
00:13:34.800 --> 00:13:38.880
Il se réjouit d'entendre
Monsieur Poggia

131
00:13:38.920 --> 00:13:41.440
qui est certainement
dans une posture défensive

132
00:13:41.520 --> 00:13:47.520
et dira qu'il a tout bien fait.

133
00:13:47.600 --> 00:13:49.920
J-L.FORNI: La parole
à Madame Dilara Bayrak.

134
00:13:50.000 --> 00:13:52.200
D.BAYRAK: Merci.

135
00:13:52.240 --> 00:13:58.200
Je vais en rajouter une couche.

136
00:13:59.000 --> 00:14:01.400
Le groupe des Verts
est tout à fait critique

137
00:14:01.480 --> 00:14:05.200
par rapport
à cette politique publique.

138
00:14:05.280 --> 00:14:07.800
Je pense que M. Poggia
a pu nous entendre

139
00:14:07.840 --> 00:14:12.480
à plusieurs reprises au sein
de la commission judiciaire.

140
00:14:12.560 --> 00:14:14.960
Il sait ce qu'il
va être énoncé ici.

141
00:14:15.040 --> 00:14:17.560
Dans la lignée de ce qui a été dit,

142
00:14:17.640 --> 00:14:20.640
la gestion de cette politique
publique laisse à désirer.

143
00:14:20.720 --> 00:14:24.880
Ou mérite des critiques.

144
00:14:24.920 --> 00:14:27.160
Notamment sur le fait
que les fameux silos

145
00:14:27.240 --> 00:14:32.640
qui ont été prévus, ont été aboli
lors de la crise sanitaire.

146
00:14:32.720 --> 00:14:37.560
Le fait de regrouper
les différentes sections

147
00:14:37.640 --> 00:14:41.720
a pu fortement aider et rendre
plus efficient la police genevoise.

148
00:14:41.760 --> 00:14:47.720
On voit aussi que dans
le cadre de cette crise sanitaire,

149
00:14:47.840 --> 00:14:51.080
le fait de pouvoir les regrouper
a rendu tous ses effectifs

150
00:14:51.200 --> 00:14:53.880
à la police secours
qui était tout à fait efficace

151
00:14:54.000 --> 00:14:58.320
lorsque des citoyens
étaient en difficulté.

152
00:14:58.400 --> 00:15:04.320
Ils ont pu répondre
aux sollicitations nécessaires.

153
00:15:07.600 --> 00:15:09.760
Cette mesure a été continuée

154
00:15:09.880 --> 00:15:13.080
alors qu'il n'y avait plus
de mesures COVID en place.

155
00:15:13.120 --> 00:15:15.280
Preuve en est
qu'elle était nécessaire

156
00:15:15.400 --> 00:15:20.360
et efficace pour la population.

157
00:15:20.440 --> 00:15:23.680
On a eu des patrouilles COVID
dédiées à la gestion

158
00:15:23.720 --> 00:15:25.880
de la police secourent.

159
00:15:25.920 --> 00:15:28.760
Ça a pu remédier à l'absence
d'effectif qui existe

160
00:15:28.840 --> 00:15:34.800
quand il y a
ces procédures de silo.

161
00:15:35.120 --> 00:15:40.360
Tout ce qui a été raconté
par Monsieur Desfayes et Thévoz

162
00:15:40.440 --> 00:15:45.480
et ce que je viens de vous énoncer,
mènent à la conclusion

163
00:15:45.520 --> 00:15:48.480
qu'il y a de sérieux problèmes
avec la police à Genève.

164
00:15:48.560 --> 00:15:51.040
Elle a énormément
de réformes à mener.

165
00:15:51.120 --> 00:15:57.040
Et comme on vous l'a dit,
le Parlement attend.

166
00:15:57.480 --> 00:15:59.640
Il se voit promettre
des amendements

167
00:15:59.720 --> 00:16:01.840
qui vont venir d'un jour à l'autre.

168
00:16:01.920 --> 00:16:04.040
Et depuis deux ans.

169
00:16:04.120 --> 00:16:06.720
Le Parlement
se voit promettre des rapports.

170
00:16:06.760 --> 00:16:12.720
Elles viennent
avec des résultats décevants.

171
00:16:17.320 --> 00:16:20.840
Comme nous avons pu l'énoncer,
si le Conseil d'État

172
00:16:20.920 --> 00:16:24.000
ne se bouge pas, le Parlement
prendra ses responsabilités.

173
00:16:24.120 --> 00:16:28.640
J-L.FORNI: Merci.

174
00:16:28.720 --> 00:16:31.400
Je passe la parole à Jean Batou.

175
00:16:31.440 --> 00:16:37.400
J.BATOU: Merci.

176
00:16:37.760 --> 00:16:40.280
Ça fait trois ans
qu'à l'occasion des comptes,

177
00:16:40.360 --> 00:16:43.160
je répète la même chose.

178
00:16:43.200 --> 00:16:46.080
Un conseiller d'État
qui a décidé de ne rien entendre,

179
00:16:46.200 --> 00:16:48.360
d'ailleurs il discute
avec son voisin.

180
00:16:48.400 --> 00:16:52.200
Quand on parle de la police.

181
00:16:52.280 --> 00:16:55.960
Que se passe-t-il dans la police,
tout va mal, tout le monde le sait.

182
00:16:56.080 --> 00:17:01.000
Les causes sont connues.

183
00:17:01.080 --> 00:17:03.560
La multiplication des silos,
des hiérarchies,

184
00:17:03.640 --> 00:17:09.560
la formation militaire
dans une caserne.

185
00:17:09.720 --> 00:17:12.680
Ces éléments ont été

186
00:17:12.760 --> 00:17:17.880
mentionnés de nombreuses fois
par la presse.

187
00:17:17.960 --> 00:17:20.080
Et par les représentant
de la police.

188
00:17:20.120 --> 00:17:24.600
Et de nombreux députés.

189
00:17:24.680 --> 00:17:27.680
Ça fait trois ans que nous avons
déposé un projet de loi

190
00:17:27.760 --> 00:17:29.960
et d'amendement de la loi
sur la police.

191
00:17:30.000 --> 00:17:35.960
Pas de réaction du département,

192
00:17:36.280 --> 00:17:38.560
sauf d'aller chercher
le rédacteur en chef

193
00:17:38.640 --> 00:17:41.720
de la revue militaire suisse
pour lui faire une expertise

194
00:17:41.840 --> 00:17:44.200
des problèmes de la police.

195
00:17:44.280 --> 00:17:50.240
Ce rapport est inconsistant.

196
00:17:53.000 --> 00:17:55.600
On va être obligé
de prendre nos responsabilités

197
00:17:55.720 --> 00:18:01.080
comme l'on dit mes préopinants.

198
00:18:01.120 --> 00:18:06.400
Au Parlement,
pour sortir de ce bourbier.

199
00:18:06.480 --> 00:18:10.200
Maintenant que M. Poggia n'est plus
occupé par le colis de quotidien,

200
00:18:10.280 --> 00:18:12.920
il pourrait s'occuper
des problèmes de la police.

201
00:18:13.040 --> 00:18:16.360
J-L.FORNI: Merci.

202
00:18:16.440 --> 00:18:20.560
La parole à Daniel Sormanni.

203
00:18:20.640 --> 00:18:24.400
D.SORMANNI: Merci.

204
00:18:24.440 --> 00:18:29.880
On parle de bourbier,
on est en plein dedans.

205
00:18:29.920 --> 00:18:32.240
Malheureusement,
ce n'est pas fini le COVID.

206
00:18:32.360 --> 00:18:35.880
C'est une autre histoire.

207
00:18:35.960 --> 00:18:41.920
Je crois effectivement qu'il faut
avancer dans ces projets de loi.

208
00:18:42.000 --> 00:18:47.920
Ils concernent cette problématique
de la loi sur la police.

209
00:18:52.920 --> 00:18:57.920
En ce qui nous concerne,
pour que ça aboutisse rapidement.

210
00:18:58.000 --> 00:19:00.520
Et que ce projet de loi
qui est à la commission,

211
00:19:00.640 --> 00:19:06.600
pourra être traité rapidement avec
les propositions du département.

212
00:19:10.520 --> 00:19:12.720
On a parlé aussi, certains

213
00:19:12.840 --> 00:19:15.280
ont évoqué les problèmes
pénitentiaires.

214
00:19:15.320 --> 00:19:18.560
Je crois qu'ils sont aussi
traités par le département.

215
00:19:18.640 --> 00:19:20.760
Il y a aussi une sous commission

216
00:19:20.800 --> 00:19:22.960
de la Commission
de contrôle de gestion.

217
00:19:23.000 --> 00:19:28.120
Je crois que les choses avancent.

218
00:19:28.200 --> 00:19:31.880
Le nouveau directeur de la prison,
qui est à l'écoute, va de l'avant.

219
00:19:32.000 --> 00:19:37.960
Le processus se passe bien.

220
00:19:41.080 --> 00:19:45.880
On attend maintenant les résultats
de l'expertise du département.

221
00:19:45.920 --> 00:19:49.480
Pour valider les propositions qui
ont été faites par la commission

222
00:19:49.600 --> 00:19:54.040
dirigée par le nouveau directeur.

223
00:19:54.120 --> 00:19:57.360
On ne parle que soi-disant
la police ne fait pas son travail.

224
00:19:57.480 --> 00:19:59.640
Vous rêvez.

225
00:19:59.720 --> 00:20:04.160
Celle qui ne fait pas son travail,
c'est la ville de Genève.

226
00:20:04.240 --> 00:20:10.160
Quelque part,
avec les entraves qu'il y a,

227
00:20:13.080 --> 00:20:17.280
les difficultés pour accéder,
les poteaux vert

228
00:20:17.400 --> 00:20:21.160
qui empêchent la police
de courir après les délinquants,

229
00:20:21.240 --> 00:20:23.360
c'est la politique
mise en place

230
00:20:23.440 --> 00:20:29.360
par le Parti Socialiste
et ses acolytes.

231
00:20:33.280 --> 00:20:37.200
On a parlé du fait
que la fermeture du préau,

232
00:20:37.280 --> 00:20:40.880
qui est le préalable à toute chose,
qui avait été voté

233
00:20:40.960 --> 00:20:44.280
par le Conseil municipal,

234
00:20:44.360 --> 00:20:46.720
mais qui a été refusé d'être
mis en action

235
00:20:46.800 --> 00:20:48.920
par le conseil administratif
de gauche.

236
00:20:48.960 --> 00:20:53.920
Prenez vos responsabilités.

237
00:20:54.000 --> 00:20:57.680
C'est vous qui mettez une entrave
à l'action de la police municipale.

238
00:20:57.800 --> 00:21:02.560
C'est vous qui mettez des entraves à
l'action de la police cantonale

239
00:21:02.640 --> 00:21:05.600
avec les rues piétonnes,
des poteaux dans tous les sens.

240
00:21:05.720 --> 00:21:07.920
Ça empêche de faire leur travail.

241
00:21:07.960 --> 00:21:10.120
Une caméra avait été installée.

242
00:21:10.160 --> 00:21:14.720
Pour surveiller le préau.
Elle n'a pas duré une journée.

243
00:21:14.800 --> 00:21:20.720
Elle a été cassée par vos petits
copains de la région des Pâquis.

244
00:21:23.840 --> 00:21:27.680
Il faut prendre vos responsabilités
et on aura l'occasion d'en parler.

245
00:21:27.760 --> 00:21:31.080
Regardez-vous devant vos godasses
avant d'accuser les autres.

246
00:21:31.160 --> 00:21:33.360
J-L.FORNI: Merci.

247
00:21:33.400 --> 00:21:37.160
-J'ai pas terminé.

248
00:21:37.240 --> 00:21:40.000
J-L.FORNI: J'aurais pensé
que c'était fini.

249
00:21:40.040 --> 00:21:43.360
-Un mot sur le CPN.

250
00:21:43.440 --> 00:21:48.080
Tout est pris pour taper
sur la tête du conseiller d'État.

251
00:21:48.160 --> 00:21:53.200
Je vous rappelle que l'étude qui
a été faite par la sous-commission,

252
00:21:53.280 --> 00:21:57.960
ce sont des faits qui datent d'avant
l'arrivée de M. Poggia.

253
00:21:58.080 --> 00:22:01.840
C'est sous l'égide
de Monsieur Maudet.

254
00:22:01.920 --> 00:22:04.680
Il faut assumer vos choses
et ce qui a été reproché,

255
00:22:04.800 --> 00:22:10.680
c'est des faits que vous pourriez
reprocher à Monsieur Maudet.

256
00:22:10.760 --> 00:22:12.880
Sachez raison garder.

257
00:22:12.920 --> 00:22:15.080
Mais vous ne le savez pas.

258
00:22:15.120 --> 00:22:17.600
Le MCG est satisfait
de l'action de la police.

259
00:22:17.600 --> 00:22:23.600
J-L.FORNI: Merci.

260
00:22:24.360 --> 00:22:27.320
La parole va à Monsieur Marc
Falquet.

261
00:22:27.320 --> 00:22:30.240
M.FALQUET: Merci.

262
00:22:30.240 --> 00:22:34.080
Bravo...

263
00:22:34.120 --> 00:22:39.640
Concernant la loi sur la police,
tout a été dit.

264
00:22:39.640 --> 00:22:42.840
Je ne veux pas condamner le
département,

265
00:22:42.880 --> 00:22:46.640
les syndicats sont toujours très
remontés.

266
00:22:46.640 --> 00:22:51.440
Ils sont très insatisfaits, très
démotivé.

267
00:22:51.480 --> 00:22:54.400
J'espère que notre commission sera
sage

268
00:22:54.400 --> 00:22:58.200
elle va pas précipiter ces travaux.

269
00:22:58.240 --> 00:23:03.840
Par rapport à la drogue Patthey,
c'est un scandale.

270
00:23:03.840 --> 00:23:07.520
On ne peut pas accepter la présence
de trafiquants sous les yeux du

271
00:23:07.600 --> 00:23:09.080
public

272
00:23:09.080 --> 00:23:12.520
et de la Genève internationale,
c'est une honte qui dépasse les

273
00:23:12.600 --> 00:23:15.560
frontières de notre territoire.

274
00:23:15.600 --> 00:23:19.360
On doit faire quelque chose pour
éradiquer la présence de ces dealers

275
00:23:19.440 --> 00:23:22.200
sur la voie publique.

276
00:23:22.240 --> 00:23:25.320
En général, ce sont des demandeurs
d'asile débouté ou des

277
00:23:25.400 --> 00:23:29.440
non-entrée en matière.

278
00:23:29.480 --> 00:23:33.000
Ils n'ont rien à faire à Genève, il
faut avoir le courage d'aller

279
00:23:33.080 --> 00:23:35.280
renvoyer.

280
00:23:35.320 --> 00:23:38.800
Il faut utiliser la force, ils sont
en train d'empoisonner notre

281
00:23:38.880 --> 00:23:40.920
société.

282
00:23:40.960 --> 00:23:44.200
Merci pour tout le travail que vous
avez accompli de manière

283
00:23:44.280 --> 00:23:50.280
consciencieuse. J-L.FORNI: Merci.

284
00:23:50.640 --> 00:23:55.960
Blaesi:

285
00:23:55.960 --> 00:24:02.040
Il n'a jamais été reproché au
magistrat des agissements qui

286
00:24:02.040 --> 00:24:08.040
auraient dépendu
du magistrat précédent.

287
00:24:08.400 --> 00:24:11.360
Il était prévu d'entraver
les travaux de la commission

288
00:24:11.440 --> 00:24:15.240
en prévenant les gens qui allaient
être auditionnés de ne pas répondre

289
00:24:15.360 --> 00:24:18.240
aux questions de la commission.

290
00:24:18.240 --> 00:24:21.240
On a dû établir une note
pour établir nos prérogatives,

291
00:24:21.320 --> 00:24:27.320
c'est le comble.

292
00:24:28.880 --> 00:24:31.600
On a dû démontrer qu'il était
bel et bien en droit

293
00:24:31.680 --> 00:24:35.480
de nous répondre.

294
00:24:35.520 --> 00:24:41.480
J-L.FORNI: Merci.

295
00:24:52.280 --> 00:24:57.280
M.ALDER: Il me tient à cœur
de répondre au député Jean Batou,

296
00:24:57.320 --> 00:25:02.360
grand spécialiste des politiques
de sécurité au niveau cantonal,

297
00:25:02.400 --> 00:25:07.080
fédéral, internationale
et intergalactique.

298
00:25:07.080 --> 00:25:10.080
J'aimerais que M. Batou,
à qui je souhaite la bienvenue

299
00:25:10.160 --> 00:25:14.520
à la Commission judiciaire
et de la police,

300
00:25:14.560 --> 00:25:17.280
dans laquelle il a brillé
par son absence au cours

301
00:25:17.360 --> 00:25:20.520
des trois dernières années,
j'aimerais que Monsieur Batou,

302
00:25:20.600 --> 00:25:26.600
en réponse à ce qu'il appellera pour
bâcler,

303
00:25:26.800 --> 00:25:29.840
de Monsieur Batou vienne...

304
00:25:29.880 --> 00:25:32.840
J'aimerais que M. Batou vienne
avec des faits.

305
00:25:32.880 --> 00:25:35.520
J'aimerais que M. Batou vienne
avec des constats,

306
00:25:35.600 --> 00:25:38.360
et pas simplement
avec des refrains et des slogans.

307
00:25:38.480 --> 00:25:44.480
Nous avons un rapport élaboré
par Monsieur Vautravers,

308
00:25:45.440 --> 00:25:48.640
dont la seule chose qui vous déplaît
est qu'il soit colonel

309
00:25:48.760 --> 00:25:53.200
à l'armée, mais Monsieur Vautravers

310
00:25:53.240 --> 00:25:56.040
a fait un rapport sur la mise
en œuvre de la LPOL,

311
00:25:56.040 --> 00:25:59.480
il a conduit avec des personnes
de différents milieux y compris

312
00:25:59.560 --> 00:26:01.320
des représentants des syndicats.

313
00:26:01.400 --> 00:26:04.960
Dans ces circonstances, venir nous
dire que ce rapport est bâclé,

314
00:26:05.040 --> 00:26:07.360
M. Batou, c'est inacceptable
de votre part.

315
00:26:07.480 --> 00:26:10.360
Vous proposez quoi ?

316
00:26:10.400 --> 00:26:13.520
Un projet de loi qui consiste
pour l'essentiel à reprendre

317
00:26:13.640 --> 00:26:15.840
à peu près tous les amendements des
opposants à la loi sur la police

318
00:26:15.840 --> 00:26:21.840
dans la législature précédente,
sur la base de rien.

319
00:26:22.520 --> 00:26:25.840
Votre exposé des motifs,
il n'y a rien, il n'y a pas de fait,

320
00:26:25.920 --> 00:26:28.640
pas de statistiques.

321
00:26:28.680 --> 00:26:31.240
Seulement des états d'âme.

322
00:26:31.280 --> 00:26:34.760
Vos critiques sur la loi sur la
police, veuillez les documenter,

323
00:26:34.840 --> 00:26:37.040
faire un travail sérieux

324
00:26:37.040 --> 00:26:40.360
au lieu d'alléguer des choses
sans qu'on puisse véritablement

325
00:26:40.440 --> 00:26:42.640
savoir d'où elles proviennent.

326
00:26:42.680 --> 00:26:44.840
Merci de votre attention.

327
00:26:44.880 --> 00:26:47.040
J-L.FORNI: Merci.

328
00:26:47.080 --> 00:26:53.040
Je rends la parole
à Monsieur Jean Batou.

329
00:26:54.880 --> 00:26:58.600
J.BATOU: J'aimerais remercier mon
collègue, comment s'appelle-t-il ?

330
00:26:58.680 --> 00:27:02.200
Pierre Maudet ?

331
00:27:02.240 --> 00:27:08.200
Non, Murat Alder,

332
00:27:11.520 --> 00:27:16.600
pour son intervention en défense
d'un projet de loi

333
00:27:16.640 --> 00:27:20.320
qui a été déposée par son mentor,
Monsieur Maudet,

334
00:27:20.360 --> 00:27:24.800
ancien membre du PLR,
ancien conseiller d'Etat.

335
00:27:24.840 --> 00:27:27.640
Le problème est que les amendements
qui sont déposés

336
00:27:27.720 --> 00:27:31.960
par la commission judiciaire sont
signés par des députés qui étaient

337
00:27:32.040 --> 00:27:35.080
contre la loi sur la police.

338
00:27:35.120 --> 00:27:37.600
Donc vous êtes complètement
dans la confusion.

339
00:27:37.680 --> 00:27:41.040
Il faut avancer, ça fait trois ans
que ce projet a été déposé.

340
00:27:41.160 --> 00:27:43.880
Je n'étais pas membre
de la commission judiciaire,

341
00:27:43.960 --> 00:27:45.760
au cas où vous ne le sauriez pas.

342
00:27:45.880 --> 00:27:49.000
Je n'ai pas brillé par mon absence,
je n'ai je ne vais pas

343
00:27:49.120 --> 00:27:52.000
dans les commissions
dans lesquelles je ne siège pas.

344
00:27:52.080 --> 00:27:54.280
J-L.FORNI: Merci.

345
00:27:54.360 --> 00:27:59.200
Je passe la parole à Monsieur Mauro
Poggia, conseiller d'Etat.

346
00:27:59.240 --> 00:28:01.520
M.POGGIA: Merci.

347
00:28:01.560 --> 00:28:05.000
L'examen des comptes et du rapport
de gestion du Conseil d'Etat

348
00:28:05.080 --> 00:28:08.200
est assurément un exercice
démocratique remarquable.

349
00:28:08.240 --> 00:28:11.160
Remarquable au sens étymologique
du terme, évidemment.

350
00:28:11.240 --> 00:28:16.000
Nous avons l'impression au Conseil
d'Etat d'être dans une arène,

351
00:28:16.040 --> 00:28:19.080
une corrida, où chacun a envie
de planter sa banderille.

352
00:28:19.160 --> 00:28:21.840
Peu importe le motif.

353
00:28:21.880 --> 00:28:25.080
Comme c'est mon signe du zodiaque,
je m'en fais une raison.

354
00:28:25.160 --> 00:28:29.600
Il ne s'agit pas de raconter,
comme on l'a dit une histoire,

355
00:28:29.640 --> 00:28:32.560
mais d'établir des faits.

356
00:28:32.560 --> 00:28:35.320
Avant de critiquer de manière
générale et abstraite

357
00:28:35.440 --> 00:28:37.600
le travail des uns et des autres.

358
00:28:37.640 --> 00:28:41.320
Pensez quand même que ce que vous
jugez par vos propos et l'activité

359
00:28:41.440 --> 00:28:43.600
d'hommes et de femmes
sur le terrain,

360
00:28:43.720 --> 00:28:45.880
qui au quotidien,

361
00:28:46.000 --> 00:28:48.760
mènent des politiques publiques
avaient conscience.

362
00:28:48.840 --> 00:28:52.440
Ce n'est pas simplement le travail
d'un conseiller d'Etat.

363
00:28:52.520 --> 00:28:54.960
Me concernant,
vous pouvez me critiquer,

364
00:28:55.040 --> 00:28:56.560
ce n'est pas un problème.

365
00:28:56.600 --> 00:28:59.800
Mais laisser entendre que la police
ne fait pas son travail

366
00:28:59.880 --> 00:29:03.320
ou le fait avec un zèle qui serait
excessive dans certains cas,

367
00:29:03.400 --> 00:29:06.120
venir dire qu'au niveau
de la politique carcérale,

368
00:29:06.240 --> 00:29:08.400
le nécessaire n'est pas fait,

369
00:29:08.520 --> 00:29:12.200
on ne peut pas laisser dire
des choses de cette manière-là.

370
00:29:12.240 --> 00:29:14.880
Je ne vais pas pouvoir être
exhaustif par rapport

371
00:29:14.960 --> 00:29:19.920
à certaines critiques.

372
00:29:19.960 --> 00:29:22.680
Néanmoins, vous remarquerez
que dans cet hémicycle,

373
00:29:22.800 --> 00:29:25.320
c'est surtout la gauche
qui soutient la police.

374
00:29:25.400 --> 00:29:27.600
C'est remarquable.

375
00:29:27.680 --> 00:29:30.520
Il y en a un à droite qui a aussi
dit quelque chose.

376
00:29:30.600 --> 00:29:32.800
C'est peut-être
une forme particulière

377
00:29:32.840 --> 00:29:35.000
du syndrome de Stockholm.

378
00:29:35.040 --> 00:29:41.000
C'est quelque chose de remarquable.

379
00:29:42.200 --> 00:29:48.160
Pour le premier intervenant,

380
00:29:50.000 --> 00:29:53.600
j'ai l'impression que son horloge
politique s'est arrêtée en 2017.

381
00:29:53.680 --> 00:29:56.600
Un projet de loi avait été déposé
par l'extrême gauche

382
00:29:56.720 --> 00:29:59.680
suite à l'adoption de la loi
sur la police en faisant

383
00:29:59.720 --> 00:30:03.920
l'inventaire à la Prévert
de tout ce que les syndicats

384
00:30:03.960 --> 00:30:06.120
décrient dans cette nouvelle loi.

385
00:30:06.160 --> 00:30:08.320
Parfois à raison, parfois à tort.

386
00:30:08.360 --> 00:30:11.840
Il n'y avait pas la distance
nécessaire par rapport à l'adoption

387
00:30:11.920 --> 00:30:14.920
de cette loi pour voir si
les craintes étaient fondées.

388
00:30:15.000 --> 00:30:18.480
Quand vous dîtes que le parlement va
prendre ses responsabilités

389
00:30:18.600 --> 00:30:20.760
si le Conseil d'Etat
ne le prend pas,

390
00:30:20.880 --> 00:30:25.240
qu'est-ce que ça veut dire ?

391
00:30:25.280 --> 00:30:29.120
Vous allez adopter une loi écrite en
2017 sur la base d'un constat

392
00:30:29.160 --> 00:30:32.520
en 2019, ça fait trois ans.

393
00:30:32.560 --> 00:30:38.520
Après trois ans, après un rapport,

394
00:30:45.640 --> 00:30:48.720
consciencieux, on ne s'est pas
bernés à faire le rapport.

395
00:30:48.840 --> 00:30:52.520
Sur instruction de votre serviteur
et de la hiérarchie de la police,

396
00:30:52.640 --> 00:30:55.840
il y a eu des groupes de travails
qui ont été mis en place.

397
00:30:55.920 --> 00:30:58.120
Je m'étonne de cette agitation,

398
00:30:58.160 --> 00:31:02.320
alors qu'avant l'été j'ai dit que
j'allais déposer des propositions.

399
00:31:02.360 --> 00:31:06.760
Il y a une séance, si je ne m'abuse,
la semaine prochaine.

400
00:31:06.800 --> 00:31:09.720
Quand je dis quelque chose,
je le fais et je le ferai.

401
00:31:09.800 --> 00:31:13.560
Ce que nous allons proposer après le
travail sérieux, vous le verrez.

402
00:31:13.640 --> 00:31:17.480
Ce n'est pas parce que je ne parle
pas que je ne fais rien. Le silence

403
00:31:17.560 --> 00:31:19.800
est un signe
de fainéantise d'après vous.

404
00:31:19.880 --> 00:31:22.440
Quand vous verrez
que le travail a été fait

405
00:31:22.480 --> 00:31:25.480
et avec des partenaires au sein

406
00:31:25.560 --> 00:31:28.840
de la police pour apporter des
modifications qui ont un sens,

407
00:31:28.920 --> 00:31:31.360
car elles apporteront
véritablement plus.

408
00:31:31.400 --> 00:31:34.720
On a décrit ce travail en silo,

409
00:31:34.760 --> 00:31:37.480
les interactions transversales entre
les différents

410
00:31:37.600 --> 00:31:39.760
services défaillants.

411
00:31:39.800 --> 00:31:42.680
Pendant l'été,
les organisations spéciales ont été

412
00:31:42.720 --> 00:31:46.320
mises en place au sein de la police.

413
00:31:46.360 --> 00:31:50.440
Il va y avoir
une plus grande interaction

414
00:31:50.480 --> 00:31:53.560
entre police-secours et police

415
00:31:53.600 --> 00:31:57.000
de proximité pour avoir
les moyens d'intervenir

416
00:31:57.040 --> 00:32:01.640
sur les lieux publics.

417
00:32:01.680 --> 00:32:05.640
Il y a un travail
qui doit être fait par

418
00:32:05.680 --> 00:32:09.080
la où les polices municipales,
car il y en a 17 dans ce canton.

419
00:32:09.160 --> 00:32:12.880
La lutte contre le deal et cette
petite délinquance de rue est aussi

420
00:32:13.000 --> 00:32:14.880
un travail de police de proximité.

421
00:32:14.960 --> 00:32:17.400
Évidemment, pas pour interpeller les
dealers,

422
00:32:17.480 --> 00:32:20.800
car on ne demanderait pas à la
police municipale de le faire,

423
00:32:20.880 --> 00:32:23.640
mais par une présence
sur le terrain qui dissuadent

424
00:32:23.760 --> 00:32:28.480
ces attroupements.

425
00:32:28.560 --> 00:32:31.360
Cela fait plusieurs années,
pièces à l'appui,

426
00:32:31.400 --> 00:32:35.040
que j'ai demandé à la ville
de Genève de fermer ce préau

427
00:32:35.080 --> 00:32:37.520
à la demande
des habitants du quartier.

428
00:32:37.560 --> 00:32:39.920
Ce n'est pas facile
de fermer un préau,

429
00:32:39.960 --> 00:32:43.320
car un préau c'est aussi un lieu
de rencontre pour les jeunes,

430
00:32:43.400 --> 00:32:46.480
surtout l'été et ce n'est pas
simplement un lieu de deal.

431
00:32:46.600 --> 00:32:50.960
Il faudrait que quelqu'un vienne
fermer le préau à un moment donné

432
00:32:51.040 --> 00:32:54.320
après que les jeunes aient pu le cas
échéant jouer au ballon.

433
00:32:54.400 --> 00:32:58.040
Mais il fallait prendre
les dispositions,

434
00:32:58.080 --> 00:33:01.680
il semblerait aujourd'hui qu'on est
dans ce sens. Je m'en réjouis.

435
00:33:01.760 --> 00:33:03.960
Il y a aussi la question
des caméras.

436
00:33:04.040 --> 00:33:05.800
Nous sommes dans une démocratie,

437
00:33:05.880 --> 00:33:10.000
certainement
une des plus belles au monde.

438
00:33:10.040 --> 00:33:15.640
Si je vous déposais
un projet de loi pour truffer

439
00:33:15.680 --> 00:33:19.400
les Pâquis de caméras,
je ne suis pas certain

440
00:33:19.440 --> 00:33:27.080
que de ce côté de l'hémicycle,
on applaudira des deux mains.

441
00:33:27.160 --> 00:33:30.880
Je pense qu'on dirait que qu'on est
entrain de créer une surveillance

442
00:33:30.960 --> 00:33:33.160
inadmissible du citoyen.

443
00:33:33.240 --> 00:33:36.600
La sécurité implique,
comme la sécurité sanitaire,

444
00:33:36.640 --> 00:33:39.400
des concessions
sur sa liberté personnelle.

445
00:33:39.440 --> 00:33:42.000
Il faut savoir mettre
le curseur au bon endroit.

446
00:33:42.080 --> 00:33:44.560
Concernant la police,

447
00:33:44.600 --> 00:33:48.200
j'ai entendu des critiques sur le
fait que dans les manifestations

448
00:33:48.280 --> 00:33:50.920
publiques, il y a des interventions
injustifiées.

449
00:33:51.040 --> 00:33:53.280
On cite la manifestation
du premier mai,

450
00:33:53.360 --> 00:33:57.240
sanctionnée
par la cour des droits de l'homme

451
00:33:57.280 --> 00:33:59.440
et la chambre de la cour
a été saisie.

452
00:33:59.520 --> 00:34:04.160
La décision n'est pas définitive.

453
00:34:04.200 --> 00:34:07.880
Je rappelle que les manifestants
du premier mai 2020 avaient demandé

454
00:34:08.000 --> 00:34:11.320
à pouvoir manifester. Suite à une
décision du Conseil fédéral

455
00:34:11.400 --> 00:34:14.120
interdisant toute manifestation,
les organisateurs

456
00:34:14.200 --> 00:34:17.400
de la manifestation du premier mai
ont retiré leur demande.

457
00:34:17.520 --> 00:34:19.400
Ils n'ont pas demandé de décision.

458
00:34:19.480 --> 00:34:22.080
Ils ont recouru directement
à la Cour européenne

459
00:34:22.160 --> 00:34:24.360
des Droits de l'Homme.

460
00:34:24.440 --> 00:34:28.920
En disant que de toute façon
ça ne servait à rien de demander

461
00:34:29.000 --> 00:34:32.600
aux cantons ou au Tribunal fédéral
ni même aux tribunaux cantonaux.

462
00:34:32.680 --> 00:34:35.280
Car on leur interdirait
de toute façon.

463
00:34:35.360 --> 00:34:37.640
Sur cette base,
la cour est intervenue,

464
00:34:37.680 --> 00:34:40.240
je ne suis pas certain
que la décision des juges

465
00:34:40.360 --> 00:34:46.320
de Strasbourg soit maintenue.

466
00:34:46.360 --> 00:34:49.080
Cela s'est joué à quatre voix
contre trois.

467
00:34:49.160 --> 00:34:52.880
Concernant la police,
on pourra parler longtemps,

468
00:34:52.920 --> 00:34:56.000
mais je pense que le travail
doit être fait sérieusement.

469
00:34:56.080 --> 00:35:01.360
C'est une activité
qui mérite notre attention.

470
00:35:01.440 --> 00:35:04.560
Il ne s'agit pas de faire de coup
politique sur l'activité

471
00:35:04.640 --> 00:35:06.840
de la police.

472
00:35:06.920 --> 00:35:09.120
Il faut faire des réformes.

473
00:35:09.200 --> 00:35:12.840
Il y en a certaines qui doivent être
fait, certaines sont en cours.

474
00:35:12.960 --> 00:35:15.120
Peut-être à votre insu.

475
00:35:15.240 --> 00:35:17.880
Il faut le faire
avec discernement et parcimonie.

476
00:35:18.000 --> 00:35:21.320
Concernant le niveau carcéral,
je rappelle que si nous vivons

477
00:35:21.400 --> 00:35:23.960
dans une condition
aussi déplorable,

478
00:35:24.000 --> 00:35:26.400
c'est aussi qu'il y a eu
un vote qui a refusé

479
00:35:26.480 --> 00:35:29.040
la prison des Dardelles.

480
00:35:29.080 --> 00:35:35.040
Elle aurait dû donner non seulement
des conditions acceptables

481
00:35:35.320 --> 00:35:38.720
de détention, mais aussi des
conditions de travail acceptables

482
00:35:38.800 --> 00:35:41.560
pour nos collaborateurs qui
continuent à travailler

483
00:35:41.680 --> 00:35:45.080
à Champ-Dollon, dans lequel il y a
une surpopulation constante,

484
00:35:45.200 --> 00:35:48.560
qui mélange détention avant jugement
et exécution de la peine.

485
00:35:48.680 --> 00:35:51.440
Ne vous plaignez pas d'une situation
dont vous êtes

486
00:35:51.520 --> 00:35:53.720
largement les artisans.

487
00:35:53.800 --> 00:35:55.840
Nous n'avons pas jeté l'éponge.

488
00:35:55.880 --> 00:35:59.080
Nous avons déposé un plan sur notre
politique pénitentiaire

489
00:35:59.160 --> 00:36:01.360
qui va être examinée en commission,

490
00:36:01.400 --> 00:36:04.640
car nous voulons que le Grand
Conseil soit associé à toutes

491
00:36:04.720 --> 00:36:08.000
les étapes du raisonnement
et des décisions qui soient prises

492
00:36:08.080 --> 00:36:11.280
pour éviter un nouveau fiasco
qui nous ferait perdre encore

493
00:36:11.360 --> 00:36:14.640
de nombreuses et précieuses années
dans le domaine carcéral.

494
00:36:14.760 --> 00:36:17.960
Je ne reviendrai pas sur l'Office
cantonal de la population

495
00:36:18.040 --> 00:36:20.360
et des migrations.
Je m'étais déjà exprimé.

496
00:36:20.440 --> 00:36:23.400
C'est évidemment un service
qui a beaucoup de travail.

497
00:36:23.480 --> 00:36:27.040
Il a ouvert un nouveau centre
de biométrie à Vernier. Il monte en

498
00:36:27.120 --> 00:36:28.400
puissance actuellement.

499
00:36:28.480 --> 00:36:31.960
Il va le faire encore dès le début
de l'année avec des appareils

500
00:36:32.040 --> 00:36:34.240
supplémentaires
qui seront livrés

501
00:36:34.320 --> 00:36:35.720
par la Confédération.

502
00:36:35.800 --> 00:36:38.560
On aura la possibilité
à ce moment-là de répondre

503
00:36:38.640 --> 00:36:40.800
mais encore
aux besoins de la population.

504
00:36:40.880 --> 00:36:42.800
Les gens viennent avec rendez-vous.

505
00:36:42.920 --> 00:36:45.840
Il n'y a plus les queues
interminables que l'on voyait

506
00:36:45.920 --> 00:36:49.640
en passant sur la route de Chancy,

507
00:36:49.680 --> 00:36:53.720
qui faisait penser
à d'autres pays lointains.

508
00:36:53.800 --> 00:36:59.160
Aujourd'hui,
c'est beaucoup plus cadré.

509
00:36:59.240 --> 00:37:01.720
Ça ne veut pas dire
qu'il n'y a plus de retard,

510
00:37:01.800 --> 00:37:04.880
il ne suffit pas d'augmenter
le nombre de collaborateurs

511
00:37:04.960 --> 00:37:10.760
pour simplement résorber
les retards,

512
00:37:10.800 --> 00:37:12.920
il faut aussi les mettre
au bon endroit.

513
00:37:13.000 --> 00:37:15.880
Le refus ou l'acceptation de cette
politique publique

514
00:37:15.960 --> 00:37:19.120
est plutôt une expression dogmatique
de ce que vous pensez

515
00:37:19.240 --> 00:37:22.480
de l'action de l'État plutôt
qu'un examen concret du travail

516
00:37:22.560 --> 00:37:24.760
qui a été fait.

517
00:37:24.880 --> 00:37:27.360
En tout cas, je m'adresse à mes
collaborateurs

518
00:37:27.440 --> 00:37:30.600
dans ce secteur d'activité,
je pense qu'il faut un travail

519
00:37:30.680 --> 00:37:33.000
remarquable qui mérite
d'être salué, merci.

520
00:37:33.120 --> 00:37:35.280
J-L.FORNI: Merci.

521
00:37:35.400 --> 00:37:42.240
Nous allons passer au vote
de cette politique publique.

522
00:37:42.280 --> 00:37:45.240
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.

523
00:37:45.320 --> 00:37:51.320
Les abstentions sont possibles.
Le vote est lancé.

524
00:37:51.600 --> 00:37:56.880
Vous avez accepté ces
politiques publiques.

525
00:37:56.920 --> 00:37:59.080
J'appelle la politique
publique suivante.

526
00:37:59.200 --> 00:38:05.160
Impôt et finances.

527
00:38:09.240 --> 00:38:11.440
Parole à Monsieur Vincent Subilia.

528
00:38:11.480 --> 00:38:17.040
V.SUBILIA: Je ne l'ai pas
sollicitée.

529
00:38:17.080 --> 00:38:19.240
La parole va à Monsieur
Cyril Mizrahi.

530
00:38:19.280 --> 00:38:23.320
C.MIZRAHI: Merci.

531
00:38:23.400 --> 00:38:29.320
Les comptes présentent des revenus

532
00:38:32.120 --> 00:38:35.720
de l'impôt d'un milliard supérieur
aux prévisions et même 1,5 mias

533
00:38:35.800 --> 00:38:38.200
toutes recettes confondues.

534
00:38:38.280 --> 00:38:41.920
C'est en soi une bonne nouvelle,

535
00:38:42.000 --> 00:38:44.760
en ce sens que ce résultat
est préférable à celui

536
00:38:44.840 --> 00:38:47.240
qui était prévu au budget.

537
00:38:47.320 --> 00:38:50.800
Cela étend, la politique fiscale
et financière actuelle est menée

538
00:38:50.920 --> 00:38:54.560
sur la base d'outils
contre lesquelles,

539
00:38:54.600 --> 00:39:00.560
nous socialistes nous sommes
toujours battus.

540
00:39:01.200 --> 00:39:04.800
Le bouclier fiscal, les freins au
déficit et à l'endettement, etc.

541
00:39:04.880 --> 00:39:07.360
Si l'exercice comptable
est effectivement bon,

542
00:39:07.480 --> 00:39:13.440
la politique fiscale menée
par Nathalie Fontanet

543
00:39:15.200 --> 00:39:18.640
doit être dénoncée et combattue.

544
00:39:18.680 --> 00:39:20.840
Mais il y a plus:
Laissez-moi finir.

545
00:39:20.920 --> 00:39:25.960
Les comptes 2021 sont le résultat
d'un budget sur le résultat

546
00:39:26.000 --> 00:39:29.280
établi sur le résultat et
responsabilité de Nathalie Fontanet

547
00:39:29.360 --> 00:39:33.160
et d'un Conseil d'État à majorité de
droite sur la base d'estimations

548
00:39:33.240 --> 00:39:35.440
fiscales sous-évaluées
année après année,

549
00:39:35.520 --> 00:39:38.440
c'est toujours la même chanson !

550
00:39:38.520 --> 00:39:42.000
Oh Oh Oh, quelle belle surprise.
Mais après année après année, on

551
00:39:42.080 --> 00:39:46.240
continue de sous-évaluées les
recettes

552
00:39:46.320 --> 00:39:48.960
Pourquoi ?

553
00:39:49.000 --> 00:39:54.960
Car les recettes sont sous-évaluées

554
00:39:55.000 --> 00:40:01.000
comme des taux d'impôts trop bas ou
plafonnés qui permet de plafonner

555
00:40:01.440 --> 00:40:06.840
les nantis et de continuer
à faire croire à la population

556
00:40:06.880 --> 00:40:09.480
qu'elle est entretenue
par la majorité de droite,

557
00:40:09.600 --> 00:40:11.920
mais de la prétendue absence
de ressources,

558
00:40:12.000 --> 00:40:18.000
le mythe des caisses vides.

559
00:40:19.880 --> 00:40:23.600
En réalité, le résultat ne sont pas
une fatalité, mais une véritable

560
00:40:23.720 --> 00:40:25.880
politique des caisses vides.

561
00:40:25.920 --> 00:40:29.360
La sous-évaluation des recettes
permet de continuer de présenter

562
00:40:29.480 --> 00:40:32.680
des budgets artificiellement bas,
sur le plan des dépenses.

563
00:40:32.800 --> 00:40:36.280
Alors que l'on était en 2021
dans une situation particulièrement

564
00:40:36.360 --> 00:40:39.160
grave, lors de laquelle
il aurait au contraire fallu

565
00:40:39.280 --> 00:40:43.040
dépenser davantage pour atténuer les
souffrances des plus vulnérables

566
00:40:43.120 --> 00:40:45.320
face à la crise COVID.

567
00:40:45.400 --> 00:40:48.520
Mais aussi pour répondre
aux besoins sociaux et au besoin

568
00:40:48.600 --> 00:40:54.320
en service public de l'ensemble
de la population de ce canton.

569
00:40:54.360 --> 00:40:56.640
C'est pourquoi
Mesdames et Messieurs,

570
00:40:56.720 --> 00:41:00.160
les socialistes demandent que les
correctifs soient enfin faits,

571
00:41:00.240 --> 00:41:02.960
sans attendre, pour que le budget
2023 soit établi

572
00:41:03.040 --> 00:41:06.040
sur la base d'estimations
d'entrées fiscales réalistes.

573
00:41:06.120 --> 00:41:08.920
S'agissant des comptes 2021,
Mesdames et Messieurs,

574
00:41:09.000 --> 00:41:12.000
les socialistes refuseront cette
politique public impôt

575
00:41:12.080 --> 00:41:14.560
et finances et vous invite
à en faire de même.

576
00:41:14.640 --> 00:41:16.840
J-L.FORNI: Merci.

577
00:41:16.920 --> 00:41:20.960
La parole à Monsieur Pierre Eckert.

578
00:41:21.040 --> 00:41:26.040
P.ECKERT: Merci.

579
00:41:26.120 --> 00:41:32.040
Nous allons avons beaucoup parlé
de charges, venons-en aux recettes.

580
00:41:33.560 --> 00:41:36.080
C'est la seule politique publique
dans laquelle il y a de recettes

581
00:41:36.160 --> 00:41:39.040
qui sont importantes.

582
00:41:39.080 --> 00:41:42.040
Cette politique publique a créé
la plus grosse surprise

583
00:41:42.120 --> 00:41:45.840
des comptes 2021, avec un excédent
de recettes de plus d'un milliard

584
00:41:45.920 --> 00:41:48.120
par rapport au budget.

585
00:41:48.200 --> 00:41:50.760
Cependant, la comparaison
par rapport au budget

586
00:41:50.840 --> 00:41:56.280
n'est pas forcément pertinente, dans
le sens où l'exercice

587
00:41:56.360 --> 00:42:01.480
était difficile car il a été réalisé
en pleine période COVID.

588
00:42:01.560 --> 00:42:04.920
Il faudrait donc le comparer
au compte 2020,

589
00:42:05.000 --> 00:42:08.880
avec une progression

590
00:42:08.920 --> 00:42:11.080
de 400 millions de francs.

591
00:42:11.160 --> 00:42:13.480
Comme nous l'avons vu,

592
00:42:13.560 --> 00:42:16.440
chaque bord politique attiré
ses propres enseignements

593
00:42:16.520 --> 00:42:21.040
selon la loupe concave ou convexe
qu'il emploie dans son analyse. Pour

594
00:42:21.120 --> 00:42:23.880
notre part, nous tenterons
de garder la tête froide.

595
00:42:23.960 --> 00:42:26.160
L'avenir est très peu préoccupant.

596
00:42:26.240 --> 00:42:29.640
C'est le seul sens qu'on peut donner
à ce débat sur les comptes,

597
00:42:29.760 --> 00:42:32.080
tirer des enseignements
sur l'avenir plutôt

598
00:42:32.160 --> 00:42:34.360
que de se battre sur le passé.

599
00:42:34.440 --> 00:42:37.360
Il est donc important
de tenter d'estimer la pérennité

600
00:42:37.480 --> 00:42:39.920
des recettes supplémentaires
de l'année 2021.

601
00:42:40.000 --> 00:42:42.200
À ce propos,
notons que le Conseil d'Etat

602
00:42:42.320 --> 00:42:45.920
a qualifié l'excédent de 2021
d'exceptionnel.

603
00:42:45.960 --> 00:42:48.680
une pareil dû aux impôts sur les
personnes morales,

604
00:42:48.800 --> 00:42:53.400
essentiellement dans les secteurs
économiques nous avons déjà cité.

605
00:42:53.400 --> 00:42:56.040
Je ne sortirai pas ma boule

606
00:42:56.120 --> 00:42:58.760
de cristal pour estimer
si ces secteurs produiront

607
00:42:58.880 --> 00:43:01.040
de pareils résultats en 2022,

608
00:43:01.160 --> 00:43:03.800
pendant et après la crise
du à la crise en Ukraine.

609
00:43:03.920 --> 00:43:07.440
D'autre part, d'importantes sommes
ont été engrangées par l'impôt

610
00:43:07.560 --> 00:43:11.880
sur les biens immobiliers.

611
00:43:11.960 --> 00:43:15.440
La hauteur de ces gains démontre
la large sous-évaluation fiscale

612
00:43:15.560 --> 00:43:17.720
des objets mobiliers.

613
00:43:17.840 --> 00:43:21.080
Un pareil nombre de ventes
ne se reproduira probablement pas

614
00:43:21.200 --> 00:43:23.360
dans l'avenir.

615
00:43:23.480 --> 00:43:27.280
Si bien que nous mettons quand même
en doute la pérennité des recettes

616
00:43:27.360 --> 00:43:30.280
qui ont été engrangées en 2021. Nous
restons persuadés

617
00:43:30.400 --> 00:43:31.720
que l'État devra assumer

618
00:43:31.800 --> 00:43:35.000
d'importantes responsabilités
dans les années qui viennent.

619
00:43:35.120 --> 00:43:37.280
Pas seulement
pour le fonctionnement,

620
00:43:37.400 --> 00:43:40.440
dont nous avons parlé, mais aussi
pour l'investissement.

621
00:43:40.560 --> 00:43:44.120
Surtout les investissements liés
à la transition, dont on a parlé.

622
00:43:44.280 --> 00:43:46.400
Notamment énergétiques.

623
00:43:46.520 --> 00:43:51.320
Qui est d'ores et déjà planifié
par le Conseil d'État.

624
00:43:51.400 --> 00:43:55.400
Même le Conseil d'État
avait déjà décidé

625
00:43:55.520 --> 00:43:58.800
cette politique d'investissement
avant qu'il ne vire à gauche.

626
00:43:58.920 --> 00:44:02.320
Il faudra donner les moyens à l'État
pour assumer sa politique.

627
00:44:02.440 --> 00:44:05.040
Nous nous opposons à toute baisse
à large échelle

628
00:44:05.160 --> 00:44:07.360
des taux d'imposition.

629
00:44:07.480 --> 00:44:10.480
Nous restons favorables
à toute initiative qui permettra

630
00:44:10.600 --> 00:44:14.160
de mettre en place une fiscalité qui
permette de mettre en place

631
00:44:14.240 --> 00:44:16.600
un système plus écologique.

632
00:44:16.720 --> 00:44:19.200
Et nous nous réjouissons
par exemple à ce propos

633
00:44:19.320 --> 00:44:21.960
de voir les résultats qui pourraient
être obtenus

634
00:44:22.120 --> 00:44:24.320
par ce parlement en matière

635
00:44:24.440 --> 00:44:27.320
de fiscalité des véhicules,
mais ce n'est qu'un exemple

636
00:44:27.440 --> 00:44:30.280
parmi tant d'autres dans type de
fiscalité écologique

637
00:44:30.440 --> 00:44:32.560
pour mettre en place.

638
00:44:32.680 --> 00:44:35.600
En signe d'encouragement,
nous soutiendrons donc cette

639
00:44:35.760 --> 00:44:37.880
politique publique.

640
00:44:38.000 --> 00:44:43.880
J-L.FORNI: Merci.

641
00:44:50.880 --> 00:44:54.400
J.BATOU: J'aimerais revenir sur la
phrase que répète Mme Fontanet

642
00:44:54.520 --> 00:44:58.240
chaque fois que nous abordons
sa politique publique.

643
00:44:58.360 --> 00:45:00.600
Attention,
la pyramide fiscale est fragile.

644
00:45:00.720 --> 00:45:03.080
Il ne faut pas la bousculer.

645
00:45:03.200 --> 00:45:06.320
Très peu de gens payent
beaucoup d'impôts parce qu'ils sont

646
00:45:06.440 --> 00:45:08.600
très très riches.

647
00:45:08.720 --> 00:45:11.320
C'est exactement le reflet
de la pyramide sociale

648
00:45:11.440 --> 00:45:14.360
qui est extrêmement fragile
parce que beaucoup de gens

649
00:45:14.480 --> 00:45:18.080
ne peuvent plus payer d'impôts
ni sur le revenu ni sur la fortune

650
00:45:18.200 --> 00:45:21.080
parce qu'ils ont trop peu
de revenus et pas de fortune.

651
00:45:21.240 --> 00:45:24.720
Donc nous vivons dans une société
qui écrivait entre super riches

652
00:45:24.840 --> 00:45:27.640
et de plus en plus de pauvres. Dans
cette situation,

653
00:45:27.760 --> 00:45:30.800
il nous semblait à Ensemble
à Gauche normale de demander

654
00:45:30.920 --> 00:45:33.080
aux actionnaires

655
00:45:33.120 --> 00:45:38.240
qui ont fait des affaires
formidables en 2021

656
00:45:38.360 --> 00:45:41.240
puisqu'au premier trimestre 2022,

657
00:45:41.360 --> 00:45:45.760
les derniers chiffres qu'on a,

658
00:45:45.880 --> 00:45:51.760
sa distribution de 18 milliards
de dividendes en Suisse.

659
00:45:52.440 --> 00:45:58.440
Trois fois plus qu'en Allemagne,
et six fois plus qu'en France.

660
00:46:00.480 --> 00:46:02.800
Mais en nombre absolu.

661
00:46:02.920 --> 00:46:05.520
Distribution de dividendes
absolument formidables.

662
00:46:05.640 --> 00:46:08.560
Notre initiative demande
simplement que ces dividendes

663
00:46:08.680 --> 00:46:11.440
soient taxés comme les salaires.

664
00:46:11.520 --> 00:46:14.120
Quand je dors et que je touche
mes dividendes,

665
00:46:14.280 --> 00:46:16.640
je paye autant d'impôts
que quand je travaille

666
00:46:16.760 --> 00:46:21.560
et que je suis réveillé.

667
00:46:21.680 --> 00:46:24.040
Ça paraît normal
pour ceux qui nous écoutent.

668
00:46:24.160 --> 00:46:26.320
Eh bien pas pour le Conseil d'État.

669
00:46:26.400 --> 00:46:30.600
Fut-il la majorité de gauche.

670
00:46:30.720 --> 00:46:33.480
Parce qu'il a recommandé
de rejeter cette initiative.

671
00:46:33.640 --> 00:46:35.760
Dernière remarque,

672
00:46:35.880 --> 00:46:40.240
je vais faire une proposition
en positif à ce Grand Conseil.

673
00:46:40.360 --> 00:46:45.480
C'est invité à une de nos séances un
représentant du groupe

674
00:46:45.600 --> 00:46:48.480
des milliardaires patriotes
qui au début de cette année

675
00:46:48.600 --> 00:46:50.920
ont envoyé une lettre
au forum de Davos

676
00:46:51.040 --> 00:46:53.160
où ils ont dit la chose suivante:

677
00:46:53.240 --> 00:46:56.040
alors que le monde a traversé
d'immenses souffrances,

678
00:46:56.120 --> 00:46:59.440
ces deux dernières années,
et la plupart d'entre nous peuvent

679
00:46:59.560 --> 00:47:02.520
dire que notre richesse
a augmenté pendant la pandémie.

680
00:47:02.680 --> 00:47:06.160
Mais honnêtement, peu d'entre
nous voire aucun peuvent affirmer

681
00:47:06.280 --> 00:47:09.240
qu'ils payent leur juste
part des impôts.

682
00:47:09.320 --> 00:47:12.680
J'imagine qu'en Suisse si il y a des
milliardaires patriotes,

683
00:47:12.840 --> 00:47:15.800
peut-être que l'un d'eux
a signé cet appel,

684
00:47:15.920 --> 00:47:18.480
125 milliardaires parmi
les plus riches du monde.

685
00:47:18.600 --> 00:47:22.240
Nous devrions l'inviter, peut-être
que ça rassurerait Mme Fontanet.

686
00:47:22.360 --> 00:47:25.120
Merci.

687
00:47:25.240 --> 00:47:28.680
J-L.FORNI: Merci.

688
00:47:28.800 --> 00:47:34.640
J.BLONDIN: Merci.

689
00:47:34.760 --> 00:47:37.560
Je reviens au commentaire
du début de journée

690
00:47:37.720 --> 00:47:42.440
par rapport aux résultats de l'année
dernière et la résilience

691
00:47:42.560 --> 00:47:45.280
de l'économie genevoise qui
a permis quand même même

692
00:47:45.400 --> 00:47:49.040
si on peut admettre que les revenus
ne sont pas toujours équitables

693
00:47:49.160 --> 00:47:51.840
partout, mais qui permet
de faire face aux besoins

694
00:47:51.960 --> 00:47:54.120
du canton et de la population.

695
00:47:54.200 --> 00:47:56.920
Je reviens à la fiscalité
des entreprises.

696
00:47:57.040 --> 00:48:01.160
N'oublions pas quand même que c'est
le terreau fertile genevois

697
00:48:01.280 --> 00:48:04.280
qui fait que ces entreprises sont ou
ne sont pas à Genève

698
00:48:04.400 --> 00:48:06.560
et qu'elle paye des impôts.

699
00:48:06.640 --> 00:48:10.240
Vous savez très bien que suite
à RFFA et aux discussions actuelles

700
00:48:10.360 --> 00:48:13.640
avec la OCBA, il y a un taux unique
qui va être mis en place.

701
00:48:13.800 --> 00:48:17.040
Les grosses entreprises
payent plus qu'avant.

702
00:48:17.200 --> 00:48:19.240
Les petites moins.

703
00:48:19.360 --> 00:48:22.160
Mais le but d'égaliser la
concurrence intercantonale

704
00:48:22.240 --> 00:48:24.440
et internationale
est un beau projet.

705
00:48:24.520 --> 00:48:26.720
Mais il ne faut pas être naïf.

706
00:48:26.840 --> 00:48:32.720
Madame la conseillère d'État le sait
et en directs quelques mots.

707
00:48:34.600 --> 00:48:37.880
Genève n'est pas la mieux situé
par rapport à la concurrence

708
00:48:38.040 --> 00:48:41.360
intercantonale.

709
00:48:41.480 --> 00:48:44.200
Sur Genève, on a encore une
fiscalité sur la fortune

710
00:48:44.320 --> 00:48:47.400
et sur les bénéfices qui est élevée
au niveau du capital.

711
00:48:47.520 --> 00:48:49.680
On a en plus la taxe
professionnelle.

712
00:48:49.800 --> 00:48:52.480
Bien évidemment,
taxe professionnelle qui est mise

713
00:48:52.640 --> 00:48:55.840
en relation avec les communes
et qu'on ne peut pas supprimer

714
00:48:55.960 --> 00:49:00.560
d'une manière ou d'une autre
sans trouver des compensations.

715
00:49:00.640 --> 00:49:03.560
Alors nous, plutôt que de se
plaindre de cette richesse

716
00:49:03.680 --> 00:49:09.280
et de la présence de ce tissu
économique,

717
00:49:09.400 --> 00:49:12.440
nous sommes très attentifs aux
faits.

718
00:49:12.520 --> 00:49:14.640
Nous en sommes persuadés,

719
00:49:14.800 --> 00:49:18.240
que le canton doit tout faire pour
que ces entreprises restent à

720
00:49:18.360 --> 00:49:20.520
Genève.

721
00:49:24.920 --> 00:49:28.560
Le but n'est pas de faire du dumping
et de faire de la sous-enchère

722
00:49:28.720 --> 00:49:32.560
pour que Genève soit plus attractif
que les autres, mais ce ne pas être

723
00:49:32.680 --> 00:49:34.800
naïf pour constater

724
00:49:34.960 --> 00:49:37.960
que sur la Riviera vaudoise,
on se trouve ni occasionne.

725
00:49:38.080 --> 00:49:41.240
C'est comme ça qu'on arrivera à
payer les charges de l'État

726
00:49:41.400 --> 00:49:44.160
qu'elle que soient les décisions que
nous prendrons.

727
00:49:44.320 --> 00:49:47.480
C'est peut-être comme ça qu'on
arrivera à envisager à terme

728
00:49:47.640 --> 00:49:50.400
sur les personnes physiques,
les plus hauts revenus,

729
00:49:50.520 --> 00:49:53.680
peut-être d'alléger la charge
fiscale pour permettre à tout

730
00:49:53.800 --> 00:49:57.200
un chacun de disposer de moyens
supplémentaires pour faire face

731
00:49:57.360 --> 00:50:00.920
au renchérissement qui nous attend.
Nous ne critiquons pas du tout

732
00:50:01.040 --> 00:50:03.440
la politique de Madame la
conseillère d'État,

733
00:50:03.560 --> 00:50:07.240
nous la félicitons plutôt. Nous
sommes très heureux de la très bonne

734
00:50:07.360 --> 00:50:10.320
surprise et je ne crois pas qu'on
peut décemment parler

735
00:50:10.440 --> 00:50:12.720
de manipulation par rapport
à ces chiffres.

736
00:50:12.840 --> 00:50:16.360
En septembre 2020, qui aurait pu
imaginer une seconde que l'année

737
00:50:16.520 --> 00:50:18.040
2021 serait ce qu'elle a été.

738
00:50:18.200 --> 00:50:20.920
On s'attendait à une catastrophe, on
ne l'a pas eu.

739
00:50:21.080 --> 00:50:23.720
On est très heureux. Il faut
remercier l'économie.

740
00:50:23.840 --> 00:50:26.680
Une politique fiscale
bien intégrée et bien comprise.

741
00:50:26.840 --> 00:50:29.000
Mais sans l'économie,
on ne fait rien.

742
00:50:29.120 --> 00:50:34.240
Il y a d'abord des entreprises et
des gens qui travaillent.

743
00:50:34.400 --> 00:50:36.440
J'en fait partie.

744
00:50:36.640 --> 00:50:39.640
Mais regardez la pyramide,
vous avez des parents rapports

745
00:50:39.800 --> 00:50:41.920
conséquents.

746
00:50:42.080 --> 00:50:44.200
Ce n'est pas une réalité.

747
00:50:44.320 --> 00:50:46.400
Nous avons besoin de ces
entreprises.

748
00:50:46.480 --> 00:50:49.480
750 millions et plus...

749
00:50:49.640 --> 00:50:52.800
Nous soutiendrons cette politique
publique avec remerciements

750
00:50:52.920 --> 00:50:55.080
à Madame la conseillère d'État.

751
00:50:55.200 --> 00:50:57.680
J-L.FORNI: Merci. La parole à
Stéphane Florey.

752
00:50:57.840 --> 00:50:59.960
S.FLOREY: Merci.

753
00:51:00.080 --> 00:51:03.360
L'UDC entend bien que les finances
sont ce qu'elles sont.

754
00:51:03.480 --> 00:51:06.840
On a fait un certain nombre
de bénéfices.

755
00:51:06.920 --> 00:51:09.680
Reste qu'au niveau fiscal,
nous restons sur des taux

756
00:51:09.800 --> 00:51:12.800
beaucoup trop élevés par rapport
à la moyenne nationale.

757
00:51:12.920 --> 00:51:18.320
C'est une réalité.

758
00:51:18.480 --> 00:51:20.800
J'entends bien également
M. Mizrahi qui décris

759
00:51:20.960 --> 00:51:25.640
un certain nombre de problèmes.

760
00:51:25.800 --> 00:51:28.080
Reste que nous payons beaucoup
trop d'impôts.

761
00:51:28.240 --> 00:51:33.000
Vis-à-vis du restant des cantons.

762
00:51:33.120 --> 00:51:37.200
C'est là-dessus que nous devrions
axer notre politique,

763
00:51:37.320 --> 00:51:42.120
et on l'a parfaitement démontré dans
les débats d'avant,

764
00:51:42.280 --> 00:51:44.720
Monsieur Zweifel l'a parfaitement
rappelé également. Du moment qu'on

765
00:51:44.920 --> 00:51:50.520
baisse la fiscalité,

766
00:51:50.720 --> 00:51:53.040
nous ramenons des bénéfices. C'est
inévitable.

767
00:51:53.200 --> 00:51:55.320
C'est implacable.

768
00:51:55.440 --> 00:52:00.320
Ça s'est révélé à chaque fois.

769
00:52:00.440 --> 00:52:03.000
À chaque fois que nous avons
baissé la fiscalité,

770
00:52:03.160 --> 00:52:06.680
nous avons des bénéfices
supplémentaires.

771
00:52:06.840 --> 00:52:12.680
Nous nous trouvons pour 2021
dans une situation

772
00:52:12.760 --> 00:52:18.080
où malgré RFFA, le COVID,
nous avons ramené des bénéfices

773
00:52:18.200 --> 00:52:22.960
jamais vus dans ce canton
sur ces 20 dernières années.

774
00:52:23.120 --> 00:52:28.320
Il est parfaitement légitime
d'abaisser la fiscalité.

775
00:52:28.440 --> 00:52:33.960
Il faut que le peuple
qui paye ses impôts

776
00:52:34.120 --> 00:52:36.240
s'y retrouve d'une manière
ou d'une autre.

777
00:52:36.400 --> 00:52:42.120
Et quoi qu'on en dise,

778
00:52:42.240 --> 00:52:45.120
c'est parfaitement le moment
de légiférer pour débattre

779
00:52:45.280 --> 00:52:49.560
de la fiscalité à partir
de l'année prochaine.

780
00:52:49.680 --> 00:52:52.760
Nous devons baisser
à la fois les impôts, des taxes,

781
00:52:52.920 --> 00:52:56.520
pour que la population
soit gagnante.

782
00:52:56.680 --> 00:52:59.320
C'est comme ça que nous avons
une réelle prospérité

783
00:52:59.480 --> 00:53:03.200
pour notre canton et c'est comme ça
que la population s'y retrouve à

784
00:53:03.320 --> 00:53:06.360
tous les niveaux.

785
00:53:06.480 --> 00:53:08.840
À la voix ce qui ne paye pas
d'impôts,

786
00:53:08.960 --> 00:53:12.640
parce que la réalité c'est que 35 %

787
00:53:12.800 --> 00:53:15.200
ne paient pas d'impôt
sur notre canton.

788
00:53:15.320 --> 00:53:17.760
Mais pourquoi finalement ?

789
00:53:17.880 --> 00:53:20.680
Parce que nous avons encore
la capacité de conserver

790
00:53:20.840 --> 00:53:25.320
et d'accueillir
des grosses fortunes qui payent

791
00:53:25.440 --> 00:53:30.040
justement suffisamment
pour permettre aux plus défavorisés

792
00:53:30.200 --> 00:53:34.560
de ne pas payer d'impôts.

793
00:53:34.720 --> 00:53:38.520
Et ça, c'est l'équilibre fiscal
qui a été décidé par la population

794
00:53:38.680 --> 00:53:40.880
lorsqu'elle avait accepté
la baisse fiscale

795
00:53:41.040 --> 00:53:43.240
de 2019.

796
00:53:43.360 --> 00:53:46.240
Cet accord perdure
encore aujourd'hui.

797
00:53:46.440 --> 00:53:50.240
On voit clairement
qu'il fonctionne encore.

798
00:53:50.360 --> 00:53:54.760
C'est ça que nous devrions conserver
à tout prix.

799
00:53:54.920 --> 00:54:00.280
C'est là-dessus que nous devrions
axer nos politiques fiscales.

800
00:54:00.440 --> 00:54:02.880
Donc finalement,
toute baisse d'impôts est bonne

801
00:54:03.080 --> 00:54:05.160
pour la population.

802
00:54:05.320 --> 00:54:09.560
Du gagnant-gagnant.

803
00:54:09.640 --> 00:54:11.760
C'est là-dessus que
nous devrions accer

804
00:54:11.880 --> 00:54:15.360
nos politiques futures.

805
00:54:15.480 --> 00:54:17.920
À la fois sur les impôts
et sur les taxes.

806
00:54:18.040 --> 00:54:23.920
Ça, c'est vraiment à réfléchir
pour les prochains budgets

807
00:54:28.040 --> 00:54:32.840
, les prochains comptes
les prochaines années.

808
00:54:33.000 --> 00:54:36.680
J-L.FORNI: Merci. Merci Monsieur
le député.

809
00:54:36.840 --> 00:54:42.680
Je passe la parole
à Monsieur Cyril Aellen.

810
00:54:42.960 --> 00:54:45.160
C.AELLEN: Merci.

811
00:54:45.320 --> 00:54:47.360
Mesdames et Messieurs les députés,

812
00:54:47.520 --> 00:54:50.440
il faut savoir distinguer
ce qui relève de la compétence

813
00:54:50.600 --> 00:54:54.240
du Conseil d'État et ce qui revient
à la capacité de travail du chef

814
00:54:54.440 --> 00:54:56.520
du département.

815
00:54:56.680 --> 00:54:59.720
Quand j'entends que la politique
fiscale qui était menée,

816
00:54:59.920 --> 00:55:02.800
celle du conseilleur d'État
et par voie de conséquence,

817
00:55:03.000 --> 00:55:05.640
c'est compliqué, j'aimerais
y apporter des nuances.

818
00:55:05.800 --> 00:55:08.280
Parce qu'effectivement,
c'est le Conseil d'État

819
00:55:08.480 --> 00:55:12.600
qui a eu des compositions
différentes pour l'année 2021.

820
00:55:12.760 --> 00:55:18.600
Il a eu ni gauche ni droite,
et ensuite, gauche.

821
00:55:20.960 --> 00:55:25.080
Mais pour dire que si aujourd'hui on
a des bonnes rentrées fiscales,

822
00:55:25.240 --> 00:55:28.320
c'est parce que l'économie
de notre canton et les habitants

823
00:55:28.480 --> 00:55:30.840
de notre canton
sont globalement bien portés.

824
00:55:30.960 --> 00:55:36.920
Comparativement au reste des pays
qui nous entourent.

825
00:55:38.600 --> 00:55:42.280
Dans le cadre de la crise que vit.
Et cela, on le doit à l'entrée du

826
00:55:42.440 --> 00:55:46.160
Conseil d'État dans les politiques
publiques qui ont été menées, à la

827
00:55:46.320 --> 00:55:49.520
fois aux aides aux entreprises,
et dans les aides auprès des

828
00:55:49.640 --> 00:55:53.000
personnes les plus touchées.
Que ce soit indirectement via les

829
00:55:53.160 --> 00:55:55.280
racheter, ou via les projets de loi

830
00:55:55.360 --> 00:55:58.840
d'ordre social.

831
00:55:58.960 --> 00:56:02.600
Je le dis d'autant plus volontiers
que ces projets de loi sont venus

832
00:56:02.760 --> 00:56:07.320
à la voix de la partie gauche de ce
parlement, et de la partie droite.

833
00:56:07.440 --> 00:56:13.320
Elles ont été bien souvent largement
soutenues,

834
00:56:14.640 --> 00:56:18.040
que ce soient les deux particuliers
aux individus que les deux

835
00:56:18.160 --> 00:56:20.560
entreprises.
Je pense que le Conseil d'État a

836
00:56:20.720 --> 00:56:22.840
pris ses responsabilités.

837
00:56:23.000 --> 00:56:26.760
Tant il était à majorité ni gauche
ni droite quand il était à majorité

838
00:56:26.960 --> 00:56:28.760
de gauche. Sur ces deux aspects.

839
00:56:28.920 --> 00:56:31.680
C'est ce qui a fait que le tissu
social de notre canton

840
00:56:31.840 --> 00:56:35.680
s'est fortement maintenu et a permis
d'avoir des fiertés

841
00:56:35.840 --> 00:56:39.480
dont on peut être fier
collectivement

842
00:56:39.640 --> 00:56:44.040
aussi au sein de ce département.

843
00:56:44.200 --> 00:56:48.600
Ça aussi permit de générer des
ressources fiscales qui allaient

844
00:56:48.760 --> 00:56:52.160
bien au-delà de ce qu'on avait
espéré. J'entends qu'elles ont été

845
00:56:52.320 --> 00:56:54.440
sous-estimées.
Je crois que celles

846
00:56:54.600 --> 00:56:57.840
et ceux qui prétendent cela,
sont des gens qui ne se sont pas

847
00:56:58.040 --> 00:57:00.840
intéressés à la question
à la Commission des finances

848
00:57:01.000 --> 00:57:03.480
ou qui n'ont pas lu les rapports qui
ont émergé

849
00:57:03.600 --> 00:57:05.760
de la Commission des finances,

850
00:57:05.880 --> 00:57:09.320
rédigé par les députés de gauche
ou de droite.

851
00:57:09.440 --> 00:57:12.400
Ils constateront s'ils posent
les questions

852
00:57:12.560 --> 00:57:14.960
ou s'il lit attentivement,

853
00:57:15.040 --> 00:57:17.720
que les estimations fiscales
réagissent en fonction

854
00:57:17.920 --> 00:57:20.800
de différents éléments
qui ne dépendent ni du Parlement

855
00:57:21.000 --> 00:57:23.080
ni du Conseil d'Etat.

856
00:57:23.240 --> 00:57:26.320
Mais en particulier qui dépende
de l'évaluation du produit

857
00:57:26.520 --> 00:57:29.600
international intérieur brut
et de sondages qui sont faits

858
00:57:29.760 --> 00:57:31.880
auprès d'entreprises.

859
00:57:32.040 --> 00:57:37.960
Ça a été fait de façon constante
auprès des entreprises

860
00:57:38.880 --> 00:57:41.200
avec des critères constants.

861
00:57:41.360 --> 00:57:44.480
Et parfois il y a des écarts de
estimations entre la réalité

862
00:57:44.640 --> 00:57:47.360
et les estimations.
Et parfois qui le sont beaucoup

863
00:57:47.520 --> 00:57:51.200
moins. Il n'y a pas besoin d'aller
très loin pour le savoir. Ce n'est

864
00:57:51.360 --> 00:57:55.080
de la responsabilité ni du Conseil
d'État ni de ce Parlement, mais de

865
00:57:55.240 --> 00:57:57.840
la tenue de notre économie. En début
de la séance

866
00:57:57.960 --> 00:58:00.120
tout à l'heure,
notre conseillère d'État

867
00:58:00.280 --> 00:58:02.400
a clairement indiqué

868
00:58:02.520 --> 00:58:07.360
quels étaientt les critères qui ont
fait que les estimations

869
00:58:07.520 --> 00:58:10.120
ont été plus faibles que prévu 15
mois avant.

870
00:58:10.240 --> 00:58:12.720
Il faut s'en réjouir pas le
critiquer.

871
00:58:12.880 --> 00:58:16.560
Et avoir l'honnêteté de dire qu'on a
eu beaucoup de chance d'avoir une

872
00:58:16.720 --> 00:58:17.760
économie performante

873
00:58:17.880 --> 00:58:20.680
et parce qu'on a pris nos
responsabilités d'un point

874
00:58:20.840 --> 00:58:22.960
de vue politique.

875
00:58:23.080 --> 00:58:25.360
La deuxième chose que j'aimerais
dire,

876
00:58:25.560 --> 00:58:28.480
ça relève plus particulièrement de
la conseillère d'État.

877
00:58:28.680 --> 00:58:30.520
C'est elle qui a œuvré. C'est RFFA.

878
00:58:30.680 --> 00:58:36.720
Mesdames et Messieurs, les
estimations passent par le Conseil

879
00:58:36.880 --> 00:58:39.360
d'État étaient précisément
dans le cadre de RFFA.

880
00:58:39.560 --> 00:58:41.680
Ils sont montés particulièrement
prudents. RFFA a été pur performant

881
00:58:41.800 --> 00:58:45.000
encore que ce qui a été imaginé. Les
pertes ont été résorbées

882
00:58:45.160 --> 00:58:47.720
sur un plan statique en une durée
bien inférieure

883
00:58:47.920 --> 00:58:50.000
avec ce qui a été pronostiqué.

884
00:58:50.200 --> 00:58:53.040
Et si on peut remercier
quelqu'un à ce parlement,

885
00:58:53.200 --> 00:58:55.960
qui a mené cette réforme,
c'est Nathalie Fontanet.

886
00:58:56.120 --> 00:58:58.480
Vous savez à quel point
ce n'est pas la seule,

887
00:58:58.640 --> 00:59:03.080
mais c'est en particulier elle,

888
00:59:03.280 --> 00:59:08.560
vous savez à quel point
cette réforme était

889
00:59:08.720 --> 00:59:11.120
dans une très mauvaise posture
et grâce à elle,

890
00:59:11.280 --> 00:59:13.400
avec un travail acharné,

891
00:59:13.520 --> 00:59:16.520
nous avons pu parvenir à un accord
qui a pu être avalisé

892
00:59:16.720 --> 00:59:20.400
par le Parlement. Il nous a permis
de nous trouver dans une situation

893
00:59:20.520 --> 00:59:22.680
extrêmement favorable
comparativement

894
00:59:22.840 --> 00:59:25.480
aux autres cantons.
On doit faire un premier bilan

895
00:59:25.680 --> 00:59:28.120
et on le refera dans quelques années
s'agissant

896
00:59:28.280 --> 00:59:31.080
de la réforme RFFA.
C'est grâce à elle que nous avons

897
00:59:31.240 --> 00:59:33.840
aujourd'hui la possibilité d'effacer
en une année

898
00:59:34.000 --> 00:59:37.120
le milliard que nous avons
pu injecter auprès de l'économie

899
00:59:37.280 --> 00:59:40.480
et des habitants de notre canton.
C'est ça, le bilan premier

900
00:59:40.680 --> 00:59:43.680
que nous devons faire.
Après, j'entends souvent la droite

901
00:59:43.840 --> 00:59:46.760
nous appeler à une certaine modestie
dans nos dépenses.

902
00:59:46.960 --> 00:59:49.920
Dans notre train de vie. Commencer
par montrer l'exemple

903
00:59:50.080 --> 00:59:53.080
au sein de l'État, notamment parce
que nous aurons besoin

904
00:59:53.240 --> 00:59:56.320
très clairement d'argent
pour procéder aux investissements

905
00:59:56.520 --> 00:59:59.520
que vous demandez en matière
énergétique et sur ce point,

906
00:59:59.680 --> 01:00:04.640
vous avez raison.
Je vais conclure.

907
01:00:04.800 --> 01:00:06.840
Mais je crois que sur ces éléments,

908
01:00:07.040 --> 01:00:09.040
je souhaitais être extrêmement
précis.

909
01:00:09.160 --> 01:00:12.760
Savoir pourquoi aujourd'hui nous ne
nous trouvons dans une situation

910
01:00:12.960 --> 01:00:16.880
aussi favorable. J-L.FORNI: Merci.

911
01:00:17.040 --> 01:00:20.920
La parole à François Baertschi.

912
01:00:21.080 --> 01:00:26.120
F.BAERTSCHI: Merci.

913
01:00:26.280 --> 01:00:29.320
Nous avons de vision politique
dans ces questions fiscales.

914
01:00:29.480 --> 01:00:33.400
Il y a d'un côté la vision politique
de la droite,

915
01:00:33.600 --> 01:00:39.440
qui cherche à faire des économies,
souvent douloureuses.

916
01:00:40.080 --> 01:00:42.280
Sur le dos des citoyens.

917
01:00:42.480 --> 01:00:45.600
De manière parfois excessive,
rarement raisonnable. Il faut

918
01:00:45.800 --> 01:00:47.880
parfois

919
01:00:48.040 --> 01:00:53.640
faire ses économies raisonnables,

920
01:00:53.840 --> 01:00:55.840
mais la raison n'est pas
dans ce camp.

921
01:00:56.000 --> 01:00:58.280
Pas assez souvent en tout cas.

922
01:00:58.480 --> 01:01:01.040
Du côté de la gauche,
nous avons la vision inverse.

923
01:01:01.240 --> 01:01:07.120
C'est-à-dire la dépense à tout-va.

924
01:01:11.840 --> 01:01:17.320
Toute solution qui ne va pas vers
claquer l'argent le plus possible,

925
01:01:17.520 --> 01:01:21.280
on l'a vu d'ailleurs tout récemment
avec les comptes équilibrés. On nous

926
01:01:21.440 --> 01:01:23.560
a dit que c'était une erreur.

927
01:01:23.720 --> 01:01:29.360
On aurait dû dépenser
des millions de plus.

928
01:01:29.520 --> 01:01:31.960
C'est cette façon dépensière
de voir les choses.

929
01:01:32.200 --> 01:01:38.040
Les deux visions se trompent.

930
01:01:50.160 --> 01:01:52.960
J-L.FORNI:
S'il vous plaît, laissez parler.

931
01:01:53.160 --> 01:01:55.200
Je vais vous la répéter
une fois de plus.

932
01:01:55.360 --> 01:01:58.760
Vous êtes agacés que je vous dise
certaines vérités.

933
01:01:58.960 --> 01:02:04.800
Le problème, c'est que Genève
est très généreux.

934
01:02:06.040 --> 01:02:08.400
Pas uniquement
vis-à-vis des frontaliers.

935
01:02:08.520 --> 01:02:12.240
Mais également
avec les cantons suisses

936
01:02:12.440 --> 01:02:15.720
au niveau de la péréquation.

937
01:02:15.840 --> 01:02:21.720
On doit reconnaître à ce titre que
le Conseil d'État a fait un travail

938
01:02:22.120 --> 01:02:25.440
avec d'autres cantons pour faire
en sorte que nous dépensions

939
01:02:25.640 --> 01:02:28.040
moins d'argent au travers
de cette péréquation

940
01:02:28.200 --> 01:02:32.200
et que nous ayons une péréquation
plus juste.

941
01:02:32.440 --> 01:02:38.240
Parce qu'actuellement, certes nous
en sommes environ à 190 millions,

942
01:02:38.840 --> 01:02:44.560
que nous devons aux autres cantons,

943
01:02:44.720 --> 01:02:47.840
alors que le canton de Vaud ne paye
rien.

944
01:02:48.040 --> 01:02:51.240
Le canton de Vaud n'est pas
dans une situation bien différente

945
01:02:51.440 --> 01:02:53.520
de Genève.

946
01:02:53.720 --> 01:02:55.800
Il y a des différences,

947
01:02:56.000 --> 01:02:58.160
mais on n'est pas avec
un tel différentiel

948
01:02:58.360 --> 01:03:01.680
que ne devrait pas payer.

949
01:03:01.680 --> 01:03:04.880
Il faudrait qu'on m'explique
également pourquoi, comme vous

950
01:03:04.960 --> 01:03:10.080
l'avez dit ici sympathiquement,

951
01:03:10.080 --> 01:03:13.880
pourquoi nous continuons à dépenser
de manière excessive des centaines

952
01:03:14.000 --> 01:03:19.720
de millions en rétrocession à la
France voisine ?

953
01:03:19.720 --> 01:03:23.120
247 millions pour l'exercice de
2021.

954
01:03:23.160 --> 01:03:27.760
Il faut y mettre fin.

955
01:03:27.760 --> 01:03:32.680
Nous avons encore une marge de
manœuvre.

956
01:03:32.720 --> 01:03:37.080
On peut aider les résidents de ce
canton.

957
01:03:37.120 --> 01:03:43.080
Leur faire un régime véritablement
agréable.

958
01:03:46.840 --> 01:03:49.640
En ne rentrant pas dans les extrêmes
que veulent

959
01:03:49.680 --> 01:03:51.840
les politiques de gauche et de
droite.

960
01:03:51.880 --> 01:03:57.840
J-L.FORNI: Merci.

961
01:04:00.200 --> 01:04:03.760
Je passe la parole à Monsieur le
rapporteur de première minorité,

962
01:04:03.840 --> 01:04:06.440
Ivan Zweifel.

963
01:04:06.440 --> 01:04:11.240
Y.ZWEIFEL: je vais réagir à certains
propos.

964
01:04:11.240 --> 01:04:14.920
On nous explique qu'il y aurait eu
une sous-évaluation des recettes

965
01:04:15.000 --> 01:04:16.200
fiscales.

966
01:04:16.200 --> 01:04:19.680
Quand le budget a été établi par le
Conseil d'État, votée par ce

967
01:04:19.760 --> 01:04:23.680
parlement,

968
01:04:23.720 --> 01:04:28.600
nous étions à l'automne 2020, en
plein pic

969
01:04:28.600 --> 01:04:33.400
de la deuxième vague, à voter des
attraits importants des entreprises,

970
01:04:33.400 --> 01:04:39.400
et il est-elle difficile que ces
mêmes entreprises...

971
01:04:39.400 --> 01:04:43.240
D'abord que la crise n'allait pas
être aussi intense,

972
01:04:43.280 --> 01:04:48.440
et que les entreprises allaient
faire des résultats meilleurs.

973
01:04:48.480 --> 01:04:52.240
Venir dire qu'on a sous-évalué les
recettes fiscales, c'est ne pas se

974
01:04:52.320 --> 01:04:54.520
rappelé ce qui se passait

975
01:04:54.560 --> 01:05:00.520
à cette époque.

976
01:05:04.000 --> 01:05:09.080
Le parti socialiste oublie
systématiquement que lorsque

977
01:05:09.120 --> 01:05:15.080
on baisse des impôts:

978
01:05:22.680 --> 01:05:26.560
Le parti socialiste dit qu'on perdu.
Le pourcentage, et qu'on fait donc

979
01:05:26.640 --> 01:05:30.080
le point de pourcentage. Les
bénéfices annoncés, voilà l'argent

980
01:05:30.160 --> 01:05:33.480
que l'on va perdre. Mais ça ne va
pas se passer comme ça, car

981
01:05:33.600 --> 01:05:36.680
l'entreprise qui va économiser ces
points de pourcentage,

982
01:05:36.760 --> 01:05:40.040
en estimant qu'elle fasse le même
bénéfice l'année suivante,

983
01:05:40.120 --> 01:05:44.920
l'entreprise ne va pas évaporer son
argent, l'argent est réinvesti.

984
01:05:44.960 --> 01:05:48.840
L'entreprise va acheter du matériel,
pour faire de meilleurs résultats.

985
01:05:48.920 --> 01:05:54.920
Ou alors un langage du personnel
supplémentaire.

986
01:05:55.720 --> 01:05:59.200
Elle a donc de la main-d'œuvre
supplémentaire, qui lui permet de

987
01:05:59.320 --> 01:06:01.840
réaliser de meilleurs résultats.

988
01:06:01.880 --> 01:06:06.320
Ce personnel engagé sera a priori
mieux payé que l'année précédente.

989
01:06:06.360 --> 01:06:12.320
Meilleur salaire qui sera plus
imposé après.

990
01:06:19.680 --> 01:06:23.280
Et quand bien même il arriverait à
l'entreprise de faire ce que la

991
01:06:23.400 --> 01:06:26.640
gauche déteste plus, c'est-à-dire
verser des dividendes, ces

992
01:06:26.760 --> 01:06:28.800
actionnaires vont dépenser cet
argent.

993
01:06:28.880 --> 01:06:32.440
Concernant les actionnaires à
l'étranger, il y a toujours l'impôt

994
01:06:32.520 --> 01:06:34.400
anticipé de 35 % qui s'appliquent.

995
01:06:34.480 --> 01:06:37.200
Cet argent est réinvesti, il
provoque des recettes

996
01:06:37.280 --> 01:06:43.280
supplémentaires. Quelques exemples:

997
01:06:46.000 --> 01:06:52.000
Je comprends que l'arythmétique
n'est pas facile pour tout le monde.

998
01:07:03.000 --> 01:07:09.000
Baisse d'impôt de 12 % en d'impôt
1998.

999
01:07:12.160 --> 01:07:18.160
Les recettes fiscales des personnes
physiques ont augmenté.

1000
01:07:19.040 --> 01:07:25.040
En 2009, quand on a décidé du
bouclier fiscal:

1001
01:07:26.920 --> 01:07:30.560
Le parti socialiste, il ne disait
qu'on allait perdre 400 millions.

1002
01:07:30.640 --> 01:07:36.640
Roger Donetsk disait ça.

1003
01:07:37.640 --> 01:07:41.440
Quel est le résultat chiffré qui
découle des comptes que le Parlement

1004
01:07:41.520 --> 01:07:46.960
a voté année après année:

1005
01:07:47.000 --> 01:07:52.960
Il y a eu une baisse de recettes
l'année suivante, 150 millions.

1006
01:07:53.480 --> 01:07:59.480
En 2011, on est d'ores et déjà
revenus au niveau d'avant la baisse,

1007
01:08:00.760 --> 01:08:06.040
à trois, 7 milliards.

1008
01:08:06.080 --> 01:08:10.400
En 2021, 22 % de hausse des
recettes.

1009
01:08:10.400 --> 01:08:13.880
Voilà ce qui se passe quand on
baisse intelligemment les impôts.

1010
01:08:13.960 --> 01:08:19.960
C'est la réalité mathématique,
fiscale.

1011
01:08:20.520 --> 01:08:24.040
Mais dans ces débats, quand on
s'empare de guerre idéologique, on

1012
01:08:24.160 --> 01:08:26.320
ne comprend plus rien.

1013
01:08:26.360 --> 01:08:32.320
RFFA, même chose.

1014
01:08:32.320 --> 01:08:41.960
Le Conseil d'État avait prévu en
cinq ans son absorption,

1015
01:08:42.040 --> 01:08:51.920
le Parlement avait dit 8 ans,
finalement, cette en deux ans.

1016
01:08:52.000 --> 01:09:02.040
C'est ce qui explique en bonne
partie le résultat exceptionnel

1017
01:09:02.120 --> 01:09:06.880
au niveau fiscal cette année.

1018
01:09:06.920 --> 01:09:12.880
Je voudrais conclure en citant ici
Benjamin Franklin,

1019
01:09:14.360 --> 01:09:17.920
il avait dit: Il y a deux shows
électeurs dans la vie, la mort et

1020
01:09:18.000 --> 01:09:20.200
les impôts.

1021
01:09:20.240 --> 01:09:23.520
Si c'est la politique fiscale de
gauche qui serait appliquée,

1022
01:09:23.640 --> 01:09:27.280
je pense que les contribuables
commenceraient à préférer le premier

1023
01:09:27.360 --> 01:09:31.040
au deuxième. J-L.FORNI: Merci.

1024
01:09:31.080 --> 01:09:34.560
Je passe la parole à la rapporteure
de majorité, Caroline Marti.

1025
01:09:34.640 --> 01:09:40.640
C.MARTI: Merci.

1026
01:09:47.320 --> 01:09:51.320
Pour répondre entre autres au député
Blondin sur un certain nombre de ses

1027
01:09:51.400 --> 01:09:57.400
arguments.

1028
01:09:58.560 --> 01:10:02.120
Concernant le terreau genevois qui
est attractive, il a oublié de

1029
01:10:02.200 --> 01:10:04.360
mentionner

1030
01:10:04.400 --> 01:10:08.440
qu'il n'y a pas que le critère
fiscal qui

1031
01:10:08.480 --> 01:10:11.440
incite une entreprise à venir
s'installer dans un pays,

1032
01:10:11.560 --> 01:10:14.480
respectivement 50 ans,

1033
01:10:14.520 --> 01:10:17.600
mais aussi le haut niveau
d'infrastructure, la qualité de

1034
01:10:17.680 --> 01:10:19.880
l'information de leurs employés,

1035
01:10:19.920 --> 01:10:24.200
et aussi le haut niveau de cohésion
sociale.

1036
01:10:24.240 --> 01:10:30.200
Évidemment, ça nécessite des
dépenses sociales.

1037
01:10:33.960 --> 01:10:39.960
Également, les dépenses pour
l'infrastructure et la formation.

1038
01:10:40.160 --> 01:10:43.720
La droite dit qu'il faut se
focaliser sur les plus vulnérables,

1039
01:10:43.760 --> 01:10:48.960
sur celles et ceux qui en ont le
plus besoin.

1040
01:10:49.000 --> 01:10:52.040
Et la droite propose une baisse
d'impôts pour les petits

1041
01:10:52.120 --> 01:10:54.640
contribuables.

1042
01:10:54.680 --> 01:10:58.640
C'est une mesure qui coûte très cher
à la collectivité publique et qui ne

1043
01:10:58.760 --> 01:11:03.960
concerne pas

1044
01:11:04.000 --> 01:11:07.840
les personnes les plus vulnérables,
puisqu'elles ne payent pas d'impôts

1045
01:11:07.960 --> 01:11:10.160
à Genève.

1046
01:11:10.160 --> 01:11:16.160
Je voudrais aussi évoquer ce qu'on
peut qualifier d'échec.

1047
01:11:24.560 --> 01:11:28.120
Qui n'incombe pas uniquement au
Conseil d'Etat, mais également au

1048
01:11:28.200 --> 01:11:31.440
Grand conseil.

1049
01:11:31.480 --> 01:11:35.120
Le patrimoine immobilier, une mise
en conformité qui aurait dû être

1050
01:11:35.200 --> 01:11:38.120
faite il y a plus de 20 ans.

1051
01:11:38.160 --> 01:11:44.120
Elle devrait apporter plus de 200
millions de recettes par année.

1052
01:11:44.520 --> 01:11:48.080
La proposition du Conseil d'État
proposait d'englober ça dans une

1053
01:11:48.160 --> 01:11:51.960
baisse de la fiscalité pour les plus
grandes fortunes.

1054
01:11:52.000 --> 01:11:55.160
La majorité de droits de ce
parlement décide d'en faire une

1055
01:11:55.280 --> 01:11:58.200
réforme de manière à réduire
l'imposition immobilière,

1056
01:11:58.280 --> 01:12:04.280
sans régler le problème de
conformité avec le droit supérieur.

1057
01:12:04.640 --> 01:12:09.520
Concernant la réforme BEPS,

1058
01:12:17.520 --> 01:12:20.760
l'imposition minimale des
entreprises à 15 % par le l'OCDE.

1059
01:12:20.840 --> 01:12:24.400
L'objectif est de lutter contre la
soues enchère internationales.

1060
01:12:24.480 --> 01:12:28.120
C'est avec beaucoup d'inquiétude que
j'entends la chef des finances

1061
01:12:28.240 --> 01:12:31.160
nous dire qu'elle envisage des
allégements fiscaux aux

1062
01:12:31.240 --> 01:12:34.640
décompensations fiscales par
ailleurs. Il faudrait surtout pas

1063
01:12:34.720 --> 01:12:38.040
que cette réforme puisse nous
rapporter des recettes fiscales

1064
01:12:38.120 --> 01:12:41.400
supplémentaires, dont le canton
aurait pourtant bien besoin.

1065
01:12:41.480 --> 01:12:47.480
J-L.FORNI: Merci.

1066
01:12:52.160 --> 01:12:55.320
Je passe la parole au rapporteur de
seconde minorité, Jean

1067
01:12:55.400 --> 01:13:01.400
Burgermeister.

1068
01:13:06.680 --> 01:13:10.080
J.BURGERMEISTER: j'aimerais
remercier Monsieur Zweifel de nous

1069
01:13:10.160 --> 01:13:14.440
rappeler de maintenir la fiscalité.

1070
01:13:14.480 --> 01:13:17.920
Il a dit que quand on baisse
l'imposition des entreprises, alors

1071
01:13:18.040 --> 01:13:20.200
allons réinvestir,

1072
01:13:20.240 --> 01:13:23.360
elle pourrait peut-être dépenser
plus dans les dividendes,

1073
01:13:23.480 --> 01:13:25.640
mais ça va être réinvesti d'abord.

1074
01:13:25.680 --> 01:13:27.880
C'est faux.

1075
01:13:27.920 --> 01:13:33.880
Ce n'est pas une lubie de la gauche.

1076
01:13:35.760 --> 01:13:39.520
Un article du temps a dit que depuis
la fin des années 90, le taux de

1077
01:13:39.640 --> 01:13:42.600
redistribution des dividendes était
passé de 30 à 70 %.

1078
01:13:42.720 --> 01:13:45.880
La majorité des bénéfices
aujourd'hui sont distribués sous

1079
01:13:45.960 --> 01:13:51.600
forme de dividendes et ne sont pas
réinvestis.

1080
01:13:51.640 --> 01:13:55.240
Il y a donc une nécessité à imposer
davantage ses entreprises et à

1081
01:13:55.320 --> 01:13:58.440
permettre un investissement public.

1082
01:13:58.480 --> 01:14:02.280
Quand on nous dit que la RFFA, les
pertes fiscales de la RFFA seraient

1083
01:14:02.360 --> 01:14:04.560
déjà résorbées. C'est faux.

1084
01:14:04.600 --> 01:14:10.640
On nous parle de l'effet dynamique.

1085
01:14:10.680 --> 01:14:14.440
Quand on a voté sur la RFFA, l'idée
de cet effet dynamique, maintenant

1086
01:14:14.560 --> 01:14:18.160
il revêt une autre signification.
Car il n'a jamais rien revêtu de

1087
01:14:18.240 --> 01:14:24.240
sérieux.

1088
01:14:24.720 --> 01:14:28.320
Les faits dynamiques disaient que
beaucoup entreprise allait venir

1089
01:14:28.400 --> 01:14:31.360
venir dans le canton.

1090
01:14:31.400 --> 01:14:34.960
Il n'y a pas eu plus entreprise,
mais les entreprises ont

1091
01:14:35.000 --> 01:14:40.960
emmagasiné des bénéfices record.

1092
01:14:43.360 --> 01:14:46.960
L'horlogerie, les finances, le
secteur n'aurait pas eu des taux de

1093
01:14:47.040 --> 01:14:49.360
bénéfices plus importants sur la
RFFA.

1094
01:14:49.400 --> 01:14:55.400
Elles auraient simplement payé une
plus grande part de l'impôt.

1095
01:14:55.440 --> 01:14:59.080
Il y aurait donc eu mathématiquement
plus de rentrées fiscales pour

1096
01:14:59.160 --> 01:15:03.480
l'État de Genève. C'est une
escroquerie.

1097
01:15:03.520 --> 01:15:07.160
Maintenant, on nous dit que la
population souffre de l'impôt, comme

1098
01:15:07.240 --> 01:15:10.080
si tout le monde payait les mêmes
impôts.

1099
01:15:10.120 --> 01:15:16.080
La droite faite de l'esbroufe,
appuyé par le MCG.

1100
01:15:16.200 --> 01:15:19.720
Il faut au moins que vous assumez
que c'est les risques que vous

1101
01:15:19.800 --> 01:15:22.000
défendez,

1102
01:15:22.040 --> 01:15:25.840
les propriétaires, les grandes
entreprises.

1103
01:15:25.880 --> 01:15:29.640
Nous entendrons tout à l'heure Mme
Fontanet, sans doute, nous exhorter

1104
01:15:29.760 --> 01:15:34.800
à remercier les riches qui payent
leurs impôts.

1105
01:15:34.880 --> 01:15:40.160
Comme si M. Poggia, lorsqu'on
parlait de la sécurité, nous

1106
01:15:40.200 --> 01:15:44.080
nous exhortait de remercier les
honnêtes citoyens

1107
01:15:44.120 --> 01:15:50.080
qui n'ont pas cambriolé leur voisin.

1108
01:15:54.400 --> 01:15:58.120
Il y a des richesses extraordinaires
extraordinaires dans ce canton,

1109
01:15:58.240 --> 01:16:01.960
concentré de manière toujours plus
extraordinaire.

1110
01:16:02.000 --> 01:16:05.040
Il est urgent d'imposer extrêmement
plus les riches, les

1111
01:16:05.120 --> 01:16:07.800
multimillionnaires, les
actionnaires.

1112
01:16:07.880 --> 01:16:11.760
Heureusement, il y a des initiatives
qui passeront bientôt à la votation

1113
01:16:11.840 --> 01:16:17.840
populaire. J-L.FORNI: Merci.

1114
01:16:18.120 --> 01:16:24.080
Je passe la parole à Monsieur
Francisco Valentin.

1115
01:16:26.000 --> 01:16:32.000
F.VALENTIN: je suis effaré quand
j'entends autant d'inepties.

1116
01:16:33.840 --> 01:16:43.640
Je me demande si notre cher camarade
Ensemble à Gauche ne confond pas

1117
01:16:43.840 --> 01:16:47.280
l'État de Genève avec l'Hospice
général. Si quelqu'un aurait la

1118
01:16:47.360 --> 01:16:53.360
patience de lui expliquer...

1119
01:16:55.120 --> 01:16:58.760
P.LUSSI: quand on entend autant
d'inepties sur les riches, on nous

1120
01:16:58.840 --> 01:17:04.800
prend pour des vaches à lait.

1121
01:17:04.840 --> 01:17:08.520
Heureusement, Les Verts entendent
supprimer le bétail et le lait, ce

1122
01:17:08.640 --> 01:17:11.880
sera peut-être une manière de nous
sauver. J-L.FORNI: Merci.

1123
01:17:12.000 --> 01:17:18.000
Nathalie Fontanet. N.FONTANET:
Merci.

1124
01:17:18.040 --> 01:17:22.240
Avant de répondre à chacune et
chacun d'entre vous, je vais

1125
01:17:22.280 --> 01:17:26.520
rappeler quelle est la situation
fiscale dans notre canton.

1126
01:17:26.600 --> 01:17:31.840
Je vous ferai grâce des pyramides
que je vous ai déjà données.

1127
01:17:31.920 --> 01:17:36.160
Ça va vous manquer, mais je vais
essayer de ne pas me répéter.

1128
01:17:36.240 --> 01:17:40.520
Nous avons 36 % de la population qui
ne paie pas d'impôt.

1129
01:17:40.560 --> 01:17:43.040
Contrairement à ce que pense la
partie

1130
01:17:43.080 --> 01:17:48.360
des représentants de la gauche de
notre canton,

1131
01:17:48.400 --> 01:17:52.200
ce n'est pas parce qu'ils gagnent
pas leur vie qui ne paie pas d'impôt

1132
01:17:52.280 --> 01:17:54.480
dans notre canton,

1133
01:17:54.520 --> 01:17:58.560
c'est parce que nous avons, ne vous
en déplaise,

1134
01:17:58.640 --> 01:18:04.560
une politique fiscale qui est
extrêmement sociale.

1135
01:18:05.560 --> 01:18:08.960
Je vais vous donner plusieurs
exemples, en particulier si l'on

1136
01:18:09.040 --> 01:18:13.320
prend le cas d'une famille avec deux
enfants.

1137
01:18:13.360 --> 01:18:16.160
Dans le canton de Genève, cette
famille a un taux de

1138
01:18:16.240 --> 01:18:18.560
d'assujettissement à 86 000 francs.

1139
01:18:18.600 --> 01:18:23.600
Ça signifie que en dessous de ce
montant,

1140
01:18:23.640 --> 01:18:27.560
cette famille, avec deux enfants, ne
paraît pas le moindre impôt.

1141
01:18:27.600 --> 01:18:31.440
Quel est le taux d'assujettissement
à Zurich ?

1142
01:18:31.480 --> 01:18:34.000
39 000 francs.

1143
01:18:34.040 --> 01:18:40.000
Voilà.

1144
01:18:43.640 --> 01:18:47.360
Il faut arrêter aujourd'hui de dire
que nous avons une politique qui

1145
01:18:47.440 --> 01:18:49.640
n'est pas sociale.

1146
01:18:49.680 --> 01:18:52.360
Notre politique fiscale était
extrêmement sociale.

1147
01:18:52.440 --> 01:18:58.440
Nous avons un taux de progressivité
de l'impôt qui est immense.

1148
01:18:59.200 --> 01:19:01.520
J'aime beaucoup vos comparaisons

1149
01:19:01.560 --> 01:19:06.920
quand vous dîtes que les gens ne
payent pas...

1150
01:19:06.960 --> 01:19:10.760
Qu'une partie paye tout l'impôt et
que cela signifie que les gens sont

1151
01:19:10.840 --> 01:19:13.040
trop riches.

1152
01:19:13.080 --> 01:19:15.920
Je sais que cela vous heurte lorsque
je les remercie.

1153
01:19:16.040 --> 01:19:18.200
Je ne souhaiterais qu'une chose:

1154
01:19:18.280 --> 01:19:22.560
Que plus de personnes payent de
l'impôt.

1155
01:19:22.600 --> 01:19:28.560
Cela nous permettrait d'assumer
beaucoup plus de politique publique.

1156
01:19:31.000 --> 01:19:34.960
Et pas que les personnes qui paient
déjà plus d'impôts qu'elle enterrait

1157
01:19:35.040 --> 01:19:37.720
dans l'ensemble de notre pays en
paye encore plus.

1158
01:19:37.840 --> 01:19:41.760
Car là aussi, Mesdames et Messieurs,
les personnes physiques ne sont pas

1159
01:19:41.840 --> 01:19:45.080
captives. Les entreprises sont plus
captifs.

1160
01:19:45.120 --> 01:19:48.760
Nous avons certes de très bonnes
conditions encore aujourd'hui dans

1161
01:19:48.840 --> 01:19:51.040
notre canton,

1162
01:19:51.080 --> 01:19:54.360
mais d'autres cantons ont également
d'excellentes conditions.

1163
01:19:54.440 --> 01:19:59.440
Et des cantons extrêmement proches
des nôtres.

1164
01:19:59.480 --> 01:20:04.920
Si nous n'avions pas eu ses recettes
fiscales supplémentaires,

1165
01:20:05.000 --> 01:20:08.720
nous aurions eu beaucoup beaucoup de
difficultés à assumer

1166
01:20:08.800 --> 01:20:11.080
les 812 millions de crédits
supplémentaires

1167
01:20:11.160 --> 01:20:15.840
liés au COVID.

1168
01:20:15.920 --> 01:20:19.240
C'est grâce à ces recettes
supplémentaires que nous avons pues

1169
01:20:19.320 --> 01:20:21.520
les assumer.

1170
01:20:21.560 --> 01:20:25.160
Comment se fait-il que nous n'ayons
pas été en mesure d'identifier

1171
01:20:25.240 --> 01:20:31.240
les revenus fiscaux de 2021 ?

1172
01:20:32.480 --> 01:20:36.000
J'ai déjà eu l'occasion de le dire,
je le répète, ce n'est pas la

1173
01:20:36.120 --> 01:20:39.600
politique fiscale de Nathalie
Fontanet, je vous remercie pour le

1174
01:20:39.680 --> 01:20:42.720
complément, je serais très heureuse
de m'en prévaloir.

1175
01:20:42.800 --> 01:20:46.440
Je dirais dorénavant que tout cela
est grâce à moi, c'est la vie des

1176
01:20:46.560 --> 01:20:50.200
socialistes, c'est un complément
pour moi. Vous me prêtez bien trop

1177
01:20:50.280 --> 01:20:56.280
de pouvoir.

1178
01:20:56.680 --> 01:21:00.400
Même si j'aimerais bien pouvoir
contraindre mes collègues du Conseil

1179
01:21:00.480 --> 01:21:03.320
d'Etat sur certains projets de loi,
je peine encore.

1180
01:21:03.400 --> 01:21:07.240
Mesdames et Messieurs les députés,
s'agissant de ces recettes fiscales

1181
01:21:07.320 --> 01:21:11.600
supplémentaires,

1182
01:21:11.640 --> 01:21:15.600
d'abord rappeler qu'il ne s'agit que
d'estimations de recettes fiscales à

1183
01:21:15.680 --> 01:21:18.240
ce stade.

1184
01:21:18.280 --> 01:21:24.240
Comment se font-elles ?

1185
01:21:25.000 --> 01:21:28.560
Pour les entreprises qui nous ont
généré une grande partie de ses

1186
01:21:28.640 --> 01:21:32.400
recettes fiscales supplémentaires,
on procède avec le PIB, ça été dit

1187
01:21:32.520 --> 01:21:38.520
par Cyril Aellen. Et par le panel
des entreprises.

1188
01:21:40.880 --> 01:21:44.440
Il se trouve que en début 2000
pintes, et en septembre 2020, soit

1189
01:21:44.520 --> 01:21:46.800
les deux dates des panels des
entreprises,

1190
01:21:46.880 --> 01:21:50.480
lorsque nous les avons interrogés,

1191
01:21:50.560 --> 01:21:53.760
ces entreprises en pleine crise que
nous vivions,

1192
01:21:53.840 --> 01:21:56.360
une crise sociale, une pandémie
mondiale,

1193
01:21:56.440 --> 01:21:59.320
elles n'ont pas été optimistes.

1194
01:21:59.400 --> 01:22:03.080
C'est vraiment de leur faute !

1195
01:22:03.160 --> 01:22:05.600
Effectivement, elles n'ont pas été
optimistes.

1196
01:22:05.680 --> 01:22:10.440
On les comprend.

1197
01:22:10.520 --> 01:22:14.120
Elles nous ont renvoyé des résultats
du panel entrepris extrêmement

1198
01:22:14.200 --> 01:22:16.560
négatif.

1199
01:22:16.600 --> 01:22:22.160
Entre le moment où on fait des
protections pour le budget 2021,

1200
01:22:22.200 --> 01:22:28.160
en été 2020,

1201
01:22:30.880 --> 01:22:34.360
ensuite sur la base d'amendement sur
le panel des entreprises de

1202
01:22:34.440 --> 01:22:36.240
septembre 2020,

1203
01:22:36.280 --> 01:22:39.800
et entre le moment où nous recevons
les comptes, deux ans se sont

1204
01:22:39.880 --> 01:22:42.280
écoulés.

1205
01:22:42.360 --> 01:22:46.600
Nous tenant compte de l'ensemble des
taxations intervenues

1206
01:22:46.680 --> 01:22:50.000
au fur et à mesure, c'est ce que
nous appelons des correctifs.

1207
01:22:50.080 --> 01:22:56.080
Pour arriver au résultat des
comptes.

1208
01:22:58.680 --> 01:23:01.680
Je ne m'appelle pas Madame Irma,
mais service non plus.

1209
01:23:01.760 --> 01:23:03.960
Nous ne sommes pas des devins.

1210
01:23:04.040 --> 01:23:07.680
Nous nous référons aux données
usuelles que nous avons l'habitude

1211
01:23:07.720 --> 01:23:11.280
de traiter. J'aimerais bien savoir
qui en 2020 est capable de dire

1212
01:23:11.400 --> 01:23:15.520
que nos recettes fiscales
ne seraient pas impactées.

1213
01:23:15.560 --> 01:23:21.200
Nous avons prêché par manque
d'optimisme. Par réalisme.

1214
01:23:21.240 --> 01:23:23.440
Cela peut nous être
reproché aujourd'hui.

1215
01:23:23.560 --> 01:23:25.720
Tout à fait honnêtement,

1216
01:23:25.840 --> 01:23:31.800
je suis bien mieux dans mes baskets
et notre canton dans les siennes

1217
01:23:32.400 --> 01:23:35.200
de savoir que nous n'avons pas été
trop optimistes.

1218
01:23:35.320 --> 01:23:38.440
Et que nous ne nous retrouvons pas
avec 1 milliard et demi

1219
01:23:38.560 --> 01:23:41.400
de déficit aux comptes,

1220
01:23:41.440 --> 01:23:44.400
mais avec un bénéfice
de 49 millions et je m'en réjouis

1221
01:23:44.480 --> 01:23:47.560
pour la santé de notre canton.

1222
01:23:47.600 --> 01:23:53.560
Je m'en réjouis pour ce que nous
léguons aux générations futures.

1223
01:24:02.240 --> 01:24:06.240
Et je pense que y a qu'à et faut
qu'on,

1224
01:24:06.280 --> 01:24:09.960
c'est très bien, je ne vous ferai
pas confiance pour gérer un budget

1225
01:24:10.080 --> 01:24:12.280
de la taille de celui de l'État.

1226
01:24:12.360 --> 01:24:14.800
Il suffit de dire
que tout va bien se passer,

1227
01:24:14.920 --> 01:24:18.600
on ne sait pas dans quelle situation
on se retrouverait aujourd'hui.

1228
01:24:18.720 --> 01:24:21.760
Voilà, ce que je souhaitais
vous dire et je vous remercie

1229
01:24:21.880 --> 01:24:24.080
d'accepter
cette politique publique.

1230
01:24:24.160 --> 01:24:27.440
Nous allons donc passer au vote
de cette politique publique.

1231
01:24:27.520 --> 01:24:33.520
Le vote est lancé.

1232
01:24:37.360 --> 01:24:39.680
J-L.FORNI: Ceux qui l'acceptent
votent OUI,

1233
01:24:39.800 --> 01:24:42.680
les autres votent NON.
Les abstentions sont possibles.

1234
01:24:42.800 --> 01:24:48.800
Le vote est lancé.

1235
01:24:49.920 --> 01:24:54.800
Vous avez accepté
cette politique publique.

1236
01:24:54.840 --> 01:25:00.800
J'appelle la politique publique
suivante.

1237
01:25:02.000 --> 01:25:05.920
"J", justice.

1238
01:25:05.960 --> 01:25:08.920
La parole n'étant pas demandée,

1239
01:25:08.960 --> 01:25:12.320
je vous propose de passer au vote de
cette politique publique.

1240
01:25:12.440 --> 01:25:15.400
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.

1241
01:25:15.520 --> 01:25:21.480
Les abstentions sont possibles.
Le vote est lancé.

1242
01:25:28.360 --> 01:25:34.360
Vous avez accepté cette politique
publique.

1243
01:25:39.440 --> 01:25:44.600
J'appelle donc la politique publique
suivante, santé.

1244
01:25:44.640 --> 01:25:48.160
La parole est demandée
par Monsieur le député Deonna.

1245
01:25:48.240 --> 01:25:52.160
E.DEONNA: Merci.

1246
01:25:52.200 --> 01:25:57.280
Avec la pandémie,

1247
01:25:57.320 --> 01:26:03.280
notre canton a fait face
à une situation exceptionnelle.

1248
01:26:06.040 --> 01:26:12.040
Les tâches et activités liées
au domaine de la santé

1249
01:26:12.800 --> 01:26:18.800
se sont complétées et complexifiées.

1250
01:26:25.040 --> 01:26:29.040
Après l'identification et la mise en
isolement des personnes contaminées,

1251
01:26:30.680 --> 01:26:36.000
les plans de protection,
la vaccination. Etc.

1252
01:26:36.040 --> 01:26:39.800
Le dépistage, dans les écoles, les
certificats COVID, les sérologies.

1253
01:26:39.920 --> 01:26:45.360
Le Conseil d'État et le département
de la santé ont dû piloter

1254
01:26:45.400 --> 01:26:48.560
une communication de crise
complexe autour de la situation

1255
01:26:48.640 --> 01:26:50.800
sanitaire.

1256
01:26:50.920 --> 01:26:53.280
En plus des défis
liés à la situation COVID,

1257
01:26:53.400 --> 01:26:57.080
le département de la santé a aussi
renforcé son action pour soutenir

1258
01:26:57.200 --> 01:27:00.400
les personnes âgées, désengorger les
urgences pédiatriques,

1259
01:27:00.520 --> 01:27:03.520
soutenir les proches aidants.
Élaborer un plan Alzheimer

1260
01:27:03.640 --> 01:27:05.440
et coordonner le réseau de soins.

1261
01:27:05.560 --> 01:27:09.040
Dans ces domaines, le département
a agi avec beaucoup de sérieux

1262
01:27:09.120 --> 01:27:11.600
et de célérité.
Au niveau des EMS, la pandémie

1263
01:27:11.720 --> 01:27:13.880
a mis en lumière le peu

1264
01:27:14.000 --> 01:27:16.600
de considération accordée
au personnel soignant.

1265
01:27:16.680 --> 01:27:20.160
La pandémie a aussi mis en évidence
les sacrifices exceptionnels

1266
01:27:20.280 --> 01:27:22.920
du personnel soignant.
La pression énorme exercée

1267
01:27:23.000 --> 01:27:24.960
par la crise sanitaire avec son lot

1268
01:27:25.040 --> 01:27:27.960
de réaffectations sectorielle
a mis en évidence beaucoup

1269
01:27:28.000 --> 01:27:30.800
de stress et d'épuisement
et de burnout préexistant.

1270
01:27:30.920 --> 01:27:33.360
Le personnel soignant réclamé depuis
longtemps

1271
01:27:33.480 --> 01:27:35.640
de meilleures
conditions de travail.

1272
01:27:35.720 --> 01:27:39.000
Il réclamait l'application
de la loi sur le travail et la fin

1273
01:27:41.880 --> 01:27:45.560
En plus du renforcement
de l'instruction du travail,

1274
01:27:45.640 --> 01:27:48.920
le Parti Socialiste appelle
à la couverture des déficits liés

1275
01:27:49.000 --> 01:27:51.720
à la pandémie et à la revalorisation
des salaires.

1276
01:27:51.800 --> 01:27:55.280
Le Grand Conseil a certes déjà voté
les crédits supplémentaires,

1277
01:27:55.400 --> 01:27:58.360
mais le chèque occasionné
par le COVID exigera à Genève

1278
01:27:58.480 --> 01:28:00.840
comme dans les autres agglomérations
suisses

1279
01:28:00.960 --> 01:28:03.280
et européennes
des investissements massifs

1280
01:28:03.360 --> 01:28:05.560
dans le domaine de la santé.

1281
01:28:05.640 --> 01:28:08.960
Augmenter le nombre d'emplois,

1282
01:28:09.040 --> 01:28:11.920
les indemnités pour le travail
de nuit et du week-end,

1283
01:28:12.000 --> 01:28:14.800
investir dans la formation
des personnels soignants,

1284
01:28:14.920 --> 01:28:18.160
susciter de nouvelles vocations
en améliorant les conditions

1285
01:28:18.280 --> 01:28:21.200
de travail, ça nous semble plus
que jamais nécessaire.

1286
01:28:21.320 --> 01:28:24.000
Enfin, il faut concrétiser
rapidement l'initiative

1287
01:28:24.120 --> 01:28:26.280
sur les soins infirmiers forts.

1288
01:28:26.320 --> 01:28:28.480
J-L.FORNI: Merci.

1289
01:28:28.520 --> 01:28:30.680
La parole à Jocelyne Haller.

1290
01:28:30.720 --> 01:28:32.600
J.HALLER: Merci.

1291
01:28:32.640 --> 01:28:35.880
Difficile de parler de cette
politique publique sans évoquer

1292
01:28:36.000 --> 01:28:41.440
la crise sanitaire
qui a secoué notre société

1293
01:28:41.520 --> 01:28:43.640
dès le début de l'année 2020.

1294
01:28:43.760 --> 01:28:46.480
Elle a durement affecté
les habitants de ce canton

1295
01:28:46.560 --> 01:28:50.520
et les acteurs professionnels.

1296
01:28:50.560 --> 01:28:55.120
Plus particulièrement
celles et ceux qui ont œuvré

1297
01:28:55.160 --> 01:29:00.240
avec professionnalisme
et abnégation.

1298
01:29:00.280 --> 01:29:03.280
Le génie humain cette déployée
et a permis de faire face

1299
01:29:03.400 --> 01:29:07.240
aux effets du COVID.

1300
01:29:07.280 --> 01:29:10.520
Cela étant, le facteur exceptionnel
de cette crise sanitaire

1301
01:29:10.600 --> 01:29:13.920
et ses incidences économiques
et sociales ne peuvent occulter

1302
01:29:14.040 --> 01:29:16.880
le fait que ce qu'on a tué
chez le personnel médical,

1303
01:29:17.000 --> 01:29:19.160
n'est pas nouveau.

1304
01:29:19.280 --> 01:29:22.080
Ça fait des années que les soignants
sont à la peine

1305
01:29:22.200 --> 01:29:24.880
et doivent puiser dans leurs
réserves personnelles

1306
01:29:25.000 --> 01:29:27.840
pour assurer leur mission
et garantir les prestations

1307
01:29:27.960 --> 01:29:30.120
à la population.

1308
01:29:30.280 --> 01:29:33.440
Des décennies de politique
d'austérité ont gravement altéré

1309
01:29:33.520 --> 01:29:36.480
la qualité des prestations. Il
suffit pour le vérifier

1310
01:29:36.600 --> 01:29:38.760
de questionner les personnels

1311
01:29:38.880 --> 01:29:42.280
des HUG et de l'IMAD ou les
professionnels de la santé mentale.

1312
01:29:42.400 --> 01:29:45.760
Mais aussi d'autres entités
qui sont-elles aussi en difficulté

1313
01:29:45.880 --> 01:29:48.040
et ne parviennent plus

1314
01:29:48.120 --> 01:29:50.760
ou au prix de sacrifices personnels
importants,

1315
01:29:50.800 --> 01:29:53.240
à assurer la qualité
des prestations reprises.

1316
01:29:53.320 --> 01:29:56.160
Il faut relever le manque
de lieu devient suffisante

1317
01:29:56.280 --> 01:29:58.640
pour les personnes
en situation de handicap.

1318
01:29:58.720 --> 01:30:03.080
Ou le manque d'effectifs
dans les EMS et la non-application

1319
01:30:03.160 --> 01:30:05.280
de l'initiative 125.

1320
01:30:05.400 --> 01:30:09.800
Mais ce ne sont que quelques
exemples des difficultés

1321
01:30:09.840 --> 01:30:12.880
que l'on recense dans la politique
de la santé à Genève.

1322
01:30:12.960 --> 01:30:16.760
Dans le domaine de la santé,
quand bien même les collaborateurs

1323
01:30:16.800 --> 01:30:22.720
avec le secteur privé de la santé
ont été relevés, et salués,

1324
01:30:23.040 --> 01:30:26.400
on ne peut ignorer une tendance
croissante à une privatisation

1325
01:30:26.520 --> 01:30:30.240
de la santé.

1326
01:30:30.320 --> 01:30:33.880
Nous pensons qu'il y a là un réel
danger pour les usagers

1327
01:30:33.960 --> 01:30:36.240
qui risquent fort
de se retrouver confronté

1328
01:30:36.320 --> 01:30:38.280
à une médecine à deux vitesses,

1329
01:30:38.320 --> 01:30:41.000
mais aussi pour l'État
qui verrait privatiser

1330
01:30:41.080 --> 01:30:44.240
les activités à fort potentiel
de bénéfice et collectiviser

1331
01:30:44.320 --> 01:30:46.240
les activités moins rémunératrices.

1332
01:30:46.360 --> 01:30:49.480
Dans le domaine de la santé,
la problématique de la cherté

1333
01:30:49.600 --> 01:30:51.520
des assurance-maladie est centrale.

1334
01:30:51.640 --> 01:30:55.960
Le prix des primes opère
les budgets de la majeure partie

1335
01:30:56.000 --> 01:30:59.320
de la population.

1336
01:30:59.400 --> 01:31:01.960
La nécessité de réduire les prix est
une entrave

1337
01:31:02.040 --> 01:31:04.640
pour l'accès aux soins.

1338
01:31:04.720 --> 01:31:06.840
Ce n'est pas acceptable.

1339
01:31:06.960 --> 01:31:10.520
Et ce parlement devrait s'engager
pour mettre en œuvre des projets

1340
01:31:10.640 --> 01:31:13.400
pilote de nature à contrer
l'augmentation constante

1341
01:31:13.480 --> 01:31:17.160
des cotisations d'assurance-maladie
et garantir aux acteurs de santé

1342
01:31:17.280 --> 01:31:20.640
les moyens d'assurer la mission
des services de santé publics.

1343
01:31:20.760 --> 01:31:22.920
Et c'est à ça que nous
vous invitons.

1344
01:31:23.040 --> 01:31:25.200
J-L.FORNI: La parole à Bertrand
Buchs.

1345
01:31:25.320 --> 01:31:27.840
B.BUCHS: Merci.

1346
01:31:27.960 --> 01:31:32.240
J'aimerais dire la fierté que j'ai
du système de santé genevois.

1347
01:31:32.320 --> 01:31:35.680
Ça a permis à la population d'être
pris en charge immédiatement

1348
01:31:35.800 --> 01:31:38.200
lors d'une pandémie
qu'on n'avait pas prévue.

1349
01:31:38.320 --> 01:31:42.520
Dans un gros problème de santé.

1350
01:31:42.560 --> 01:31:45.800
On a vu la résilience
de ce système de santé, sa qualité,

1351
01:31:45.840 --> 01:31:51.800
sa possibilité
de prendre en charge.

1352
01:31:52.760 --> 01:31:58.680
Il faut être extrêmement élogieux
sur la qualité du service de santé

1353
01:31:58.760 --> 01:32:01.280
au niveau du canton de Genève
et ce qui m'a plu,

1354
01:32:01.360 --> 01:32:04.960
c'est cette collaboration qu'il y a
eue entre les services publics

1355
01:32:05.080 --> 01:32:07.800
privés et publics. Ça a très bien
fonctionné.

1356
01:32:07.880 --> 01:32:13.800
Maintenant, le souci, c'est
l'épuisement du personnel.

1357
01:32:15.320 --> 01:32:18.800
Celui-ci, c'est aussi
le recrutement.

1358
01:32:18.880 --> 01:32:21.960
Et le problème du recrutement,

1359
01:32:22.000 --> 01:32:25.040
ce n'est pas au niveau de l'État
un manque de volonté,

1360
01:32:25.120 --> 01:32:31.040
c'est qu'on a plus personne
à recruter.

1361
01:32:33.240 --> 01:32:36.440
On a un gros problème de recrutement
au niveau des hôpitaux

1362
01:32:36.560 --> 01:32:39.960
qu'au niveau des personnes qui
travaillent pour les handicapés.

1363
01:32:40.040 --> 01:32:42.240
Ce qui est assez bizarre,

1364
01:32:42.360 --> 01:32:45.080
c'est qu'on dégoûte
les jeunes à faire ces métiers.

1365
01:32:45.200 --> 01:32:49.760
Je vous rappelle qu'on a un numerus
clausus en entrée en médecine.

1366
01:32:49.840 --> 01:32:52.680
Dans les 150 qui ont passé
les examens,

1367
01:32:52.720 --> 01:32:55.200
on ne peut plus faire
de médecine de notre vie.

1368
01:32:55.320 --> 01:32:57.520
Alors qu'on manque de médecins.

1369
01:32:57.600 --> 01:33:01.720
La même chose au niveau
du personnel infirmier.

1370
01:33:01.800 --> 01:33:03.920
Et du personnel de santé.

1371
01:33:04.040 --> 01:33:07.000
Il faut quand même qu'on réfléchisse
de savoir pourquoi

1372
01:33:07.080 --> 01:33:10.480
on a l'impossibilité de former
ou d'aider les jeunes à choisir

1373
01:33:10.560 --> 01:33:16.440
ce genre de profession.

1374
01:33:16.480 --> 01:33:20.040
Peut-être aussi parce qu'il faut
leur montrer que céder profession

1375
01:33:20.120 --> 01:33:23.280
attractive mais pas où on passe
trois week-ends sur quatre

1376
01:33:23.400 --> 01:33:25.560
à travailler.

1377
01:33:25.680 --> 01:33:28.240
Le petit souci que j'ai avec
l'hôpital cantonal,

1378
01:33:28.360 --> 01:33:31.520
c'est qu'il était extrêmement
impacté comme hôpital COVID.

1379
01:33:31.640 --> 01:33:34.760
Il a de la peine à repartir.

1380
01:33:34.840 --> 01:33:37.560
Parce qu'il a dû beaucoup assumer.

1381
01:33:37.640 --> 01:33:42.120
Et à ce moment-là,
il a beaucoup de peine à repartir.

1382
01:33:44.880 --> 01:33:47.360
On voit que les déficits
augmentent.

1383
01:33:47.440 --> 01:33:51.080
La patiente elle a tendance à aller
au niveau des cliniques privées.

1384
01:33:51.200 --> 01:33:53.840
Ils ont la possibilité
d'y aller plus facilement.

1385
01:33:53.960 --> 01:33:57.320
Il faut se poser la question
de l'équilibre qui doit être fait

1386
01:33:57.400 --> 01:33:59.760
entre la médecine
qui forme et celle privée.

1387
01:33:59.880 --> 01:34:04.960
La médecine privée a besoin
de la médecine qui forme.

1388
01:34:05.080 --> 01:34:10.280
On ne peut pas faire
l'un sans l'autre.

1389
01:34:10.360 --> 01:34:13.920
Nous avions fait un rapport à la
Commission de contrôle de gestion

1390
01:34:14.040 --> 01:34:17.160
sur la chirurgie cardiovasculaire
sur le canton de Genève.

1391
01:34:17.280 --> 01:34:20.680
Deux centres de chirurgicaux
vasculaires suffisaient amplement.

1392
01:34:20.800 --> 01:34:22.960
Et un troisième centre
s'est ouvert.

1393
01:34:23.080 --> 01:34:25.240
Le niveau cantonal.

1394
01:34:25.360 --> 01:34:29.000
Le grand souci dans ce rapport,
c'est-à-dire que l'hôpital cantonal

1395
01:34:29.120 --> 01:34:32.320
n'aurait plus assez de cas
pour former les jeunes médecins.

1396
01:34:32.400 --> 01:34:36.160
Si l'hôpital cantonal universitaire
et qui forme ne peut plus former,

1397
01:34:36.280 --> 01:34:39.600
la médecine privée
va être impactée aussi.

1398
01:34:39.640 --> 01:34:42.320
-La parole à Marie de Chastonay.

1399
01:34:42.400 --> 01:34:48.320
M.DE CHASTONAY: Merci.

1400
01:34:49.600 --> 01:34:52.960
Mesdames et Messieurs, dans
un contexte de crise sanitaire

1401
01:34:53.080 --> 01:34:59.000
et économique et sociale, mais un
contexte de crise écologique aussi,

1402
01:35:01.080 --> 01:35:05.680
2021, année de vie,
a été une année difficile.

1403
01:35:05.800 --> 01:35:08.160
Vaccination à gogo,
centre de tests,

1404
01:35:08.240 --> 01:35:10.360
mise en place
de dispositifs spéciaux

1405
01:35:10.440 --> 01:35:13.960
et de nombreuses restrictions.

1406
01:35:14.040 --> 01:35:16.160
Un sentiment d'exclusion.

1407
01:35:16.280 --> 01:35:20.040
La fonction publique les HUG sont
sur le front en première ligne.

1408
01:35:20.160 --> 01:35:24.480
Personnel fatigué, placé, épuisé.

1409
01:35:24.560 --> 01:35:26.680
Tirant la sonnette d'alarme,

1410
01:35:26.760 --> 01:35:30.200
se mobilisant pour dénoncer des
conditions de travail difficile.

1411
01:35:30.320 --> 01:35:36.280
Absentéisme record,
la crise dure et ça dure.

1412
01:35:36.680 --> 01:35:39.120
Pas de prime COVID,
un peu de reconnaissance.

1413
01:35:39.240 --> 01:35:41.600
Quelques jours de récupération et ça
repart.

1414
01:35:41.680 --> 01:35:45.440
Beaucoup de souffrance,
d'épuisement.

1415
01:35:45.520 --> 01:35:48.000
La population retombe malade,
des socles COVID,

1416
01:35:48.080 --> 01:35:52.280
des crédits COVID, etc.

1417
01:35:52.360 --> 01:35:55.200
Et le moral chute pour le personnel
que la population.

1418
01:35:55.360 --> 01:36:01.320
Et en particulier les proches
aidants et les jeunes.

1419
01:36:03.120 --> 01:36:06.320
Les Verts déplorent des conditions
tendues notamment

1420
01:36:06.400 --> 01:36:09.160
avec les partenaires sociaux
qui tentent de dénoncer

1421
01:36:09.240 --> 01:36:11.120
les dérapages et les incohérences.

1422
01:36:11.240 --> 01:36:13.560
Prime gériatrie,
non comptabilisation

1423
01:36:13.640 --> 01:36:16.240
du temps d'habillage
en contradiction avec la loi

1424
01:36:16.360 --> 01:36:20.040
sur le travail, des plannings
annoncés à la dernière minute.

1425
01:36:20.120 --> 01:36:23.240
Les Verts déplorent aussi que la
prévention et la promotion

1426
01:36:23.360 --> 01:36:26.360
de la santé ne soit pas
davantage déployée.

1427
01:36:26.440 --> 01:36:29.800
Même si un rapport intermédiaire
a été présenté à la Commission

1428
01:36:29.920 --> 01:36:32.080
de la santé.

1429
01:36:32.200 --> 01:36:34.800
Sur le rapport 1289
et la résolution 894.

1430
01:36:34.880 --> 01:36:37.440
Il doit mettre en œuvre
un vrai plan de promotion

1431
01:36:37.560 --> 01:36:39.720
de la santé et de la prévention.

1432
01:36:39.840 --> 01:36:44.600
Il faut les mettre
en application maintenant.

1433
01:36:44.720 --> 01:36:47.280
Chaque année,
les Verts rappellent la même chose.

1434
01:36:47.400 --> 01:36:49.920
Car cela devient essentiel.

1435
01:36:50.000 --> 01:36:52.120
La situation
chez les jeunes se dégrade.

1436
01:36:52.200 --> 01:36:54.760
La pandémie a immanquablement laissé
des traces

1437
01:36:54.840 --> 01:36:57.520
sur la santé mentale des jeunes.

1438
01:36:57.600 --> 01:36:59.720
Enfants et adolescents.

1439
01:36:59.800 --> 01:37:02.000
Entre avril 2020 et novembre 2021,

1440
01:37:02.080 --> 01:37:05.720
le taux de personnes faisant état de
symptômes de dépression modérée

1441
01:37:05.840 --> 01:37:08.000
ou sévère est passé de 9 à 18 %.

1442
01:37:08.040 --> 01:37:11.840
Depuis le début de la pandémie,

1443
01:37:11.960 --> 01:37:17.840
un quart des adolescents interrogés
ont déclaré que leur santé physique

1444
01:37:24.600 --> 01:37:28.400
était plus mauvaise.

1445
01:37:28.480 --> 01:37:33.280
47 % que leur santé mentale
était plus mauvaise.

1446
01:37:33.400 --> 01:37:39.360
28 % que leur avenir
était plus sombre.

1447
01:37:39.480 --> 01:37:43.800
On parle de l'écoanxiété notamment.

1448
01:37:43.880 --> 01:37:47.040
Les sondages et les attitudes depuis
le début de la pandémie

1449
01:37:47.200 --> 01:37:50.400
révèlent que les principaux
indicateurs de la santé mentales

1450
01:37:50.560 --> 01:37:52.680
sont au rouge.

1451
01:37:52.840 --> 01:37:56.640
Les jeunes ont été
particulièrement impactés.

1452
01:37:56.760 --> 01:37:59.640
Ils se sont dits concernés
par des symptômes dépressifs

1453
01:37:59.760 --> 01:38:01.920
modérés et sévères.

1454
01:38:02.080 --> 01:38:05.280
Le rapport sur la santé mentale
publiée sur le 28 avril 2022

1455
01:38:05.400 --> 01:38:08.560
confirme que les hospitalisations
d'enfant et d'adolescent

1456
01:38:08.640 --> 01:38:12.160
dans les cliniques psychiatriques
sont en constante augmentation.

1457
01:38:12.320 --> 01:38:14.840
Il existe encore beaucoup
de nombreux exemples.

1458
01:38:14.920 --> 01:38:18.520
Mais ces exemples doivent illustrer
ces problèmes de santé mentale

1459
01:38:18.640 --> 01:38:20.800
et encore plus
chez la population jeune.

1460
01:38:20.880 --> 01:38:24.200
Il y a tant à faire, il y a
des outils concrets qui existent,

1461
01:38:24.320 --> 01:38:28.960
des solutions pragmatiques.

1462
01:38:29.080 --> 01:38:31.680
Des accompagnements qui doivent être
mis en œuvre.

1463
01:38:31.800 --> 01:38:34.000
Tout comme la crise sanitaire,

1464
01:38:34.080 --> 01:38:38.400
la crise écologique et l'urgence
climatique génère de l'éco anxiété.

1465
01:38:38.520 --> 01:38:42.240
Quelle planète leur laissons-nous ?

1466
01:38:42.400 --> 01:38:46.040
Les Verts s'abstiendront
sur la politique publique.

1467
01:38:46.160 --> 01:38:49.160
Et attendre une véritable politique
publique de promotion

1468
01:38:49.280 --> 01:38:51.200
et de prévention pour les jeunes.

1469
01:38:51.320 --> 01:38:55.200
Mais aussi des conditions
de travail dignes en rappelant

1470
01:38:55.320 --> 01:38:57.760
à quel point les soignants
sont indispensables.

1471
01:38:57.880 --> 01:39:01.120
L'initiative pour les soins
infirmiers forts a également été

1472
01:39:01.240 --> 01:39:04.840
plébiscité par la population pour
justement amener reconnaissance,

1473
01:39:04.960 --> 01:39:07.640
formation et valorisation de
ce personnel soignant

1474
01:39:07.760 --> 01:39:10.520
que l'on applaudissait
mais que l'on applaudit plus.

1475
01:39:10.640 --> 01:39:12.840
-La parole à Pierre Nicollier.

1476
01:39:12.920 --> 01:39:15.040
P.NICOLLIER: Merci.

1477
01:39:15.120 --> 01:39:17.240
Beaucoup de choses ont été dites.

1478
01:39:17.320 --> 01:39:19.680
Je souhaite aborder un seul point
rapidement.

1479
01:39:19.800 --> 01:39:22.880
Qui nous a inquiété lorsque
nous avons gardé la politique

1480
01:39:23.000 --> 01:39:25.160
publique pour 2021.

1481
01:39:25.280 --> 01:39:28.640
C'est le gonflement institutionnel.

1482
01:39:28.720 --> 01:39:32.440
je souhaite mentionner deux éléments
qui sont des indicateurs

1483
01:39:32.560 --> 01:39:38.440
qui doivent nous amener à réfléchir
pour les années à venir.

1484
01:39:39.240 --> 01:39:41.440
Le premier,
c'est l'IMAD qui grandit.

1485
01:39:41.560 --> 01:39:44.240
Il a été mentionné
qu'il y a une perte d'autonomie

1486
01:39:44.400 --> 01:39:50.320
et de sens de certains
sur le terrain.

1487
01:39:58.600 --> 01:40:01.600
De l'autre côté,
on a sept directions à l'IMAD.

1488
01:40:01.680 --> 01:40:05.400
Cette direction qui chacune doive
coûter un quart de millions par an.

1489
01:40:05.480 --> 01:40:07.680
On a un énorme mammouth.

1490
01:40:07.760 --> 01:40:09.960
De l'autre côté,

1491
01:40:10.040 --> 01:40:15.120
les HUG ont eu une baisse
hospitalisation sur l'année passée.

1492
01:40:15.240 --> 01:40:21.160
Une augmentation
des hospitalisations COVID

1493
01:40:23.240 --> 01:40:26.240
et un mouvement
qui a été mentionné

1494
01:40:26.320 --> 01:40:29.560
par notre collègue M. Buchs
qui est un mouvement de certaines

1495
01:40:29.680 --> 01:40:34.880
vers le privé.

1496
01:40:34.960 --> 01:40:40.680
Ça doit nous amener à nous poser
la question de ce que nous voulons

1497
01:40:40.760 --> 01:40:43.840
pour ces établissements qui sont
très grands et importants

1498
01:40:43.960 --> 01:40:46.120
pour l'avenir.

1499
01:40:46.280 --> 01:40:48.520
Nous allons faire
face a de nombreux défis.

1500
01:40:48.680 --> 01:40:52.360
L'un d'entre eux et la réduction
du nombre d'hôpitaux universitaires

1501
01:40:52.440 --> 01:40:55.120
en Suisse. Et donc nous avons besoin

1502
01:40:55.160 --> 01:40:58.800
d'être efficient et efficace,
compétitif.

1503
01:40:58.880 --> 01:41:03.880
Pas pour nous-mêmes, mais pour
ne pas disparaître complètement

1504
01:41:03.960 --> 01:41:06.800
en termes d'hôpital universitaire.

1505
01:41:06.840 --> 01:41:09.440
Nous savons que le monde
de la santé est en train

1506
01:41:09.560 --> 01:41:11.720
de se transformer.

1507
01:41:11.840 --> 01:41:15.320
Nous allons avoir besoin en Suisse
dans les 10 prochaines années

1508
01:41:15.440 --> 01:41:18.840
de plus de 100'000 soignants
et nous sommes en train d'empêcher

1509
01:41:18.920 --> 01:41:21.400
les médecins de s'installer.

1510
01:41:21.480 --> 01:41:27.400
Il y a des gros défis.

1511
01:41:27.440 --> 01:41:32.280
Les derniers, c'est les difficultés
économiques qui vont probablement

1512
01:41:32.320 --> 01:41:34.480
intervenir ces prochaines années.

1513
01:41:34.520 --> 01:41:40.480
Il faut nous poser la question
de quel est l'avenir.

1514
01:41:42.040 --> 01:41:45.520
Et comment nous allons gérer ces
institutions face à ces enjeux.

1515
01:41:45.640 --> 01:41:49.640
Merci.

1516
01:41:49.720 --> 01:41:55.640
Nous allons nous abstenir.

1517
01:41:55.880 --> 01:41:59.880
-Patrick Dimier, vous avez
la parole.

1518
01:42:00.000 --> 01:42:02.560
P.DIMIER: Vous avez raison d'appeler
l'engagement

1519
01:42:02.640 --> 01:42:06.520
des collaborateurs de la santé.

1520
01:42:06.640 --> 01:42:10.080
Mais il faut un grand capitaine,
celui-ci s'appelle Mauro Poggia.

1521
01:42:10.200 --> 01:42:16.160
Nous le remercions.

1522
01:42:16.760 --> 01:42:22.760
-Philippe Morel,
vous avez la parole.

1523
01:42:26.440 --> 01:42:28.600
P.MOREL: La santé est en crise.

1524
01:42:28.720 --> 01:42:30.880
En particulier à Genève.

1525
01:42:31.040 --> 01:42:35.880
Mais des solutions
ont été apportées.

1526
01:42:36.000 --> 01:42:38.280
Des ébauches de solutions
ont été proposées.

1527
01:42:38.400 --> 01:42:41.280
Je pense qu'on a toutes les raisons
d'être optimiste.

1528
01:42:41.360 --> 01:42:47.360
Crise du COVID, un véritable tsunami
nous est arrivé dessus

1529
01:42:48.360 --> 01:42:54.360
comme beaucoup d'autres régions
et au monde entier.

1530
01:42:54.600 --> 01:42:57.280
Avec des problèmes logistiques,
manque de masque,

1531
01:42:57.400 --> 01:43:03.360
le Conseil d'État
a trouvé des solutions.

1532
01:43:04.600 --> 01:43:07.720
Rappelez-vous le problème
de la détection de la viralité.

1533
01:43:07.840 --> 01:43:10.880
Et la détection des patients
atteints du virus.

1534
01:43:10.960 --> 01:43:15.840
Une collaboration s'est établie avec
le privé et des centres

1535
01:43:15.920 --> 01:43:19.880
très larges et très performants
ont été mis sur pied.

1536
01:43:20.000 --> 01:43:23.960
Avec des médecins la possibilité de
se vacciner.

1537
01:43:24.080 --> 01:43:27.120
volontaires dont je fais parti.
Un défi logistique majeur.

1538
01:43:27.280 --> 01:43:30.440
Comment vacciner très rapidement
dans l'ordre et la méthode

1539
01:43:30.560 --> 01:43:33.000
les patients qui voulaient
se faire vacciner.

1540
01:43:33.120 --> 01:43:35.880
Ou qui devaient se faire vacciner
dans notre canton.

1541
01:43:36.000 --> 01:43:39.200
Les solutions ont été trouvées
et les personnes ont pu être

1542
01:43:39.320 --> 01:43:42.320
très rapidement vaccinées.
Ensuite, le problème médical.

1543
01:43:42.440 --> 01:43:44.600
L'épuisement du personnel.

1544
01:43:44.720 --> 01:43:46.880
La fatigue du personnel.

1545
01:43:47.000 --> 01:43:50.560
La fatigue du personnel infirmier,
médical, des aides infirmières,

1546
01:43:50.680 --> 01:43:52.880
de toutes les corporations.

1547
01:43:52.960 --> 01:43:54.640
Ces gens ont fait face.

1548
01:43:54.760 --> 01:43:57.800
Ils ont fait face
pour deux raisons.

1549
01:43:57.920 --> 01:44:01.280
La première, c'est parce que c'est
encore un parti une vocation.

1550
01:44:01.440 --> 01:44:04.640
Ces gens ont accepté de faire
abnégation d'un certain nombre

1551
01:44:04.760 --> 01:44:08.280
de leurs possibilités privées
et de leurs privilèges pour pouvoir

1552
01:44:08.400 --> 01:44:11.480
soulager la population.
Et deuxièmement, il en fait parce

1553
01:44:11.560 --> 01:44:17.560
qu'il participe à des institutions.

1554
01:44:21.160 --> 01:44:23.800
Crise aussi
dans les coûts de la santé.

1555
01:44:23.920 --> 01:44:27.160
Notre canton est celui qui en termes
d'équipement de la santé

1556
01:44:27.280 --> 01:44:30.080
est un des plus richement
équipés en Suisse,

1557
01:44:30.160 --> 01:44:33.760
donc l'un des plus richement équipés
au monde.

1558
01:44:33.880 --> 01:44:37.960
Des solutions sont trouvées.

1559
01:44:38.080 --> 01:44:43.520
Elle ne recueille pas l'approbation
de la totalité des partenaires.

1560
01:44:43.680 --> 01:44:46.560
Mais elles sont indispensables pour
contrôler les coûts.

1561
01:44:46.720 --> 01:44:49.720
Ce contrôle doit s'exercer
dans d'autres cantons et ceci

1562
01:44:49.880 --> 01:44:52.000
se fait de manière parallèle.

1563
01:44:52.120 --> 01:44:54.400
Et la prise du coût
des assurances maladie.

1564
01:44:54.560 --> 01:44:58.280
Nous avons une augmentation massive
du prix et du coût des assurances

1565
01:44:58.440 --> 01:44:58.480
maladie cette année.

1566
01:44:58.480 --> 01:45:04.480
Ceci dépend du gouvernement fédéral,
le facteur qui nous échappe,

1567
01:45:16.680 --> 01:45:22.640
Il est nécessaire
de prendre des mesures.

1568
01:45:26.080 --> 01:45:29.640
Elles ne recueillient pas forcément
l'unanimité de l'approbation,

1569
01:45:29.760 --> 01:45:32.440
mais il faut exploiter ces pistes.

1570
01:45:32.600 --> 01:45:36.040
Nous avons vécu beaucoup de crises
entre le public et le privé.

1571
01:45:36.160 --> 01:45:40.120
La collaboration qui a été instaurée
pendant le COVID

1572
01:45:40.240 --> 01:45:42.880
entre le public et le privé
a montré la nécessité

1573
01:45:43.040 --> 01:45:45.520
de cette collaboration
et que ces deux ensembles,

1574
01:45:45.680 --> 01:45:48.560
le public et le privé,

1575
01:45:48.680 --> 01:45:53.800
est capable de s'entendre
et de travailler ensemble.

1576
01:45:53.800 --> 01:45:56.880
Il y a une crise,
elle n'est pas exhaustive.

1577
01:45:56.880 --> 01:46:02.880
Mais de la même manière qu'elle
s'est avérée grave,

1578
01:46:03.880 --> 01:46:07.520
les mesures proposées,
entreprise mise en application

1579
01:46:07.600 --> 01:46:11.920
par le conseiller d'Etat Mauro
Poggia et par le Conseil d'Etat.

1580
01:46:11.920 --> 01:46:14.120
Je vous remercie.

1581
01:46:14.120 --> 01:46:20.120
–Merci.

1582
01:46:33.280 --> 01:46:36.600
P.SAUDAN: J'ai un devoir de réserve,
mais je voulais rebondir

1583
01:46:36.680 --> 01:46:42.200
sur le propos de mes préopinants sur
les coûts de la santé

1584
01:46:42.240 --> 01:46:44.880
qui n'arrêtent pas d'augmenter.

1585
01:46:44.880 --> 01:46:48.080
J'aimerais rappeler une vérité
qui arrive de fâcher pas mal

1586
01:46:48.200 --> 01:46:51.240
de gens et dont beaucoup de
personnes sont responsables.

1587
01:46:51.320 --> 01:46:53.520
Un axe sur cinq en médecine,

1588
01:46:53.520 --> 01:46:56.320
que ce soit au niveau des
investigations et des traitements

1589
01:46:56.360 --> 01:46:58.920
est considérée comme inutile.

1590
01:46:58.920 --> 01:47:02.840
Ces l'OFSP et beaucoup d'études
internationales qui le disent.

1591
01:47:02.880 --> 01:47:08.840
La pression des patients,

1592
01:47:12.200 --> 01:47:17.120
des médecins payés
dans le secteur privé,

1593
01:47:17.160 --> 01:47:19.720
la pression des médecins
et des autres soignants

1594
01:47:19.840 --> 01:47:22.320
dans le secteur public,

1595
01:47:22.360 --> 01:47:25.560
qui par principe de précaution
vont démultiplier les actes,

1596
01:47:25.640 --> 01:47:28.920
mais il y a une culture des soins
qui doigtent être changés.

1597
01:47:29.000 --> 01:47:31.760
La culture des soins doit être basée
sur la science

1598
01:47:31.840 --> 01:47:35.080
et les bonnes pratiques pour
améliorer le système de santé,

1599
01:47:35.160 --> 01:47:40.440
-Merci.

1600
01:47:40.480 --> 01:47:45.280
–J'aimerais remercier le personnel
de la santé, qui s'est mobilisé.

1601
01:47:45.320 --> 01:47:51.280
Le plus simple aurait été de payer
la totalité de ce salaire.

1602
01:47:57.480 --> 01:48:00.400
Je voulais insister sur le fait
que c'est un personnel

1603
01:48:00.480 --> 01:48:04.880
qui se voit privé de son indexation
par le Conseil d'Etat.

1604
01:48:04.920 --> 01:48:10.880
La crise du COVID a laissé
ce personnel soignant

1605
01:48:11.240 --> 01:48:13.680
et infirmiers et infirmières
en premier lieu,

1606
01:48:13.760 --> 01:48:16.840
les aides-soignants dans un état
de fatigue psychologique

1607
01:48:16.960 --> 01:48:22.960
et physique intense.

1608
01:48:23.200 --> 01:48:25.840
Faute de solutions amenées
par le Conseil d'État,

1609
01:48:25.960 --> 01:48:28.880
faut davantage de moyens
pour améliorer les conditions

1610
01:48:28.960 --> 01:48:31.200
de travail,
pour renforcer les effectifs,

1611
01:48:31.280 --> 01:48:34.600
alors que le personnel sur place
le réclame depuis longtemps,

1612
01:48:34.680 --> 01:48:38.360
le risque est une multiplication
d'arrêts maladie. Don Mme Fontanet

1613
01:48:38.440 --> 01:48:40.640
nous apprend par la presse
aujourd'hui

1614
01:48:40.720 --> 01:48:43.840
qu'elle veut s'y attaquer,
mais il serait peut-être mieux

1615
01:48:43.920 --> 01:48:46.200
de renforcer les équipes
pour permettre

1616
01:48:46.200 --> 01:48:48.640
un travail de qualité.
Une rémunération aussi

1617
01:48:48.720 --> 01:48:50.920
à hauteur des besoins.

1618
01:48:50.920 --> 01:48:53.840
Le risque à la clé et que la
prochaine crise sanitaire

1619
01:48:53.960 --> 01:48:56.920
soit causée par l'impréparation
du Conseil d'État de ce

1620
01:48:57.040 --> 01:48:59.280
gouvernement,
qui peine à répondre,

1621
01:48:59.320 --> 01:49:01.960
en termes d'aménagement
des conditions de travail

1622
01:49:02.040 --> 01:49:05.840
et de la rémunération d'un personnel
qui a durablement souffert de la

1623
01:49:05.920 --> 01:49:08.120
crise.

1624
01:49:08.120 --> 01:49:10.880
Ca a laissé d'importants séquelles
dans ce domaine.

1625
01:49:10.960 --> 01:49:13.600
-Merci.

1626
01:49:13.640 --> 01:49:15.800
Je donne la parole à Mauro Poggia.

1627
01:49:15.840 --> 01:49:20.520
M.POGGIA: Merci.

1628
01:49:20.560 --> 01:49:22.720
Madame Messieurs les députés,

1629
01:49:22.840 --> 01:49:28.800
cette crise, en 2021,

1630
01:49:30.440 --> 01:49:33.200
comme 2020, nous a rappelé
s'il fallait le faire et

1631
01:49:33.280 --> 01:49:37.040
à quel point la santé
est un bien précieux.

1632
01:49:37.080 --> 01:49:40.440
Merci pour les remerciements
exprimés,

1633
01:49:40.440 --> 01:49:43.480
et sont adressés aux équipes
qui étaient sur le terrain.

1634
01:49:43.560 --> 01:49:49.560
J'aimerais aussi remercier le
Parlement à mon tour.

1635
01:49:49.800 --> 01:49:52.920
A Genève, on a eu les moyens
de faire beaucoup de choses,

1636
01:49:53.000 --> 01:49:55.680
contrairement à d'autres cantons.

1637
01:49:55.720 --> 01:49:59.080
Ce n'est pas le cas dans d'autres
pays. Il faut rester humble.

1638
01:49:59.160 --> 01:50:01.360
Avec les moyens de notre pays,

1639
01:50:01.480 --> 01:50:05.360
on peut faire des choses bien
meilleures qu'ailleurs.

1640
01:50:05.400 --> 01:50:10.960
Il faut malgré tout des hommes et
des femmes sur le terrain,

1641
01:50:11.000 --> 01:50:14.400
qui l'on fait souvent avec
créativité, il en fallait.

1642
01:50:14.440 --> 01:50:17.080
Face à une crise véritablement
nouvelle.

1643
01:50:17.120 --> 01:50:23.080
Avec des décisions à prendre
alors que l'on ne connaissait pas

1644
01:50:25.680 --> 01:50:31.680
la situation au moment où
il fallait prévenir l'avenir.

1645
01:50:32.680 --> 01:50:36.520
Je voudrais attirer votre attention
sur le fait que nous ne sommes pas

1646
01:50:36.600 --> 01:50:39.080
complètement en dehors
de cette crise.

1647
01:50:39.120 --> 01:50:43.400
Je ne veux pas plomber
sur votre soirée,

1648
01:50:43.440 --> 01:50:47.320
mais c'est notre devoir
de rester attentif.

1649
01:50:47.320 --> 01:50:50.200
Je regarde grimper le nombre
de patients hospitalisés

1650
01:50:50.280 --> 01:50:52.480
ces derniers jours.

1651
01:50:52.560 --> 01:50:55.600
50, 52, 75, 90 aujourd'hui.

1652
01:50:55.640 --> 01:50:59.880
Je n'avais la Suisse ne sont pas
mieux que nos voisins.

1653
01:50:59.920 --> 01:51:03.360
Nos voisins connaissent une vague de
ce variant cinq d'Omicron.

1654
01:51:03.440 --> 01:51:07.640
Il est donc probable
qu'il faille prendre des mesures.

1655
01:51:07.680 --> 01:51:10.960
Les HUG ont pris la décision
de réinstaurer le port du masque

1656
01:51:11.080 --> 01:51:17.040
obligatoire à l'entrée des unités de
soins stationnaires,

1657
01:51:20.400 --> 01:51:23.400
des mesures devront peut-être
être prises pour les EMS.

1658
01:51:23.480 --> 01:51:26.440
La vaccination
est une grande partie

1659
01:51:26.480 --> 01:51:32.440
de la population
a souscrit à cette vaccination,

1660
01:51:32.720 --> 01:51:36.840
même si elle est sur la base
du variant Delta,

1661
01:51:36.880 --> 01:51:39.760
elle reste efficace
pour éviter les situations graves

1662
01:51:39.840 --> 01:51:42.040
et les hospitalisations.

1663
01:51:42.120 --> 01:51:48.120
Néanmoins, nous n'avons pas encore
de vaccination qui soit à la fois

1664
01:51:49.800 --> 01:51:52.280
pour le variant Delta et le variant
Omicron.

1665
01:51:52.320 --> 01:51:55.040
Les choses ne sont pas véritablement
derrière nous.

1666
01:51:55.120 --> 01:51:59.120
Au-delà de la crise elle-même,

1667
01:51:59.160 --> 01:52:04.160
pour prendre plus de distance par
rapport aux années

1668
01:52:04.200 --> 01:52:06.800
qui nous attendent, la santé,
c'est vrai,

1669
01:52:06.840 --> 01:52:09.280
est face à un vrai croisement.

1670
01:52:09.280 --> 01:52:12.840
Avec des défis importants au niveau
humain, financier, sanitaire.

1671
01:52:12.920 --> 01:52:15.120
On le sent bien.

1672
01:52:15.200 --> 01:52:18.680
Va-t-on pouvoir encore offrir
toujours cette médecine de qualité

1673
01:52:18.760 --> 01:52:22.480
telle que nous la connaissons ici
à tout le monde avec une assurance

1674
01:52:22.560 --> 01:52:28.560
sociale ?

1675
01:52:30.840 --> 01:52:34.280
à qui profiterait le fait de
diminuer les prestations de base ?

1676
01:52:34.360 --> 01:52:36.280
Il faut absolument résister à cela.

1677
01:52:36.360 --> 01:52:39.960
D'abord en faisant en sorte
de maîtriser les coûts.

1678
01:52:40.000 --> 01:52:42.160
C'est plus facile
à dire qu'à faire.

1679
01:52:42.240 --> 01:52:48.240
La clause du besoin qui n'est peut-
être pas très populaire,

1680
01:52:49.040 --> 01:52:52.240
je rappelle aussi que quand on a mis
cette clause du besoin

1681
01:52:52.320 --> 01:52:54.520
pour les équipements lourds,

1682
01:52:54.600 --> 01:52:57.680
on ne décrivait ici un futur tiers-
monde de la médecine

1683
01:52:57.760 --> 01:53:01.000
pour Genève, où les Genevois
n'auraient plus accès

1684
01:53:01.040 --> 01:53:03.480
à du matériel d'investigation
digne de ce nom.

1685
01:53:03.560 --> 01:53:05.760
Or, ce travail a été fait

1686
01:53:05.800 --> 01:53:09.200
et malgré tout notre population
a accès au matériel dernier cri

1687
01:53:09.320 --> 01:53:12.640
pour poser des diagnostics qui
soient le plus proche possible

1688
01:53:12.720 --> 01:53:16.240
de la réalité.

1689
01:53:16.280 --> 01:53:19.240
Cette clause du besoin
pour l'installation est un moyen

1690
01:53:19.320 --> 01:53:23.160
que Genève et d'autres cantons, je
dirais même la plupart des cantons,

1691
01:53:23.240 --> 01:53:25.440
demande depuis des années.

1692
01:53:25.520 --> 01:53:28.800
En 2012, lorsque cette clause
du besoin a été ouvert pendant

1693
01:53:28.880 --> 01:53:32.120
six mois, nous avons eu
une explosion des coûts de la santé

1694
01:53:32.200 --> 01:53:34.400
avec une explosion
de nouveau cabinet.

1695
01:53:34.480 --> 01:53:37.240
Chaque nouveau cabinet médical
qui s'ouvre engendre

1696
01:53:37.320 --> 01:53:39.520
des frais supplémentaires,

1697
01:53:39.640 --> 01:53:42.160
sans forcément des prestations
supplémentaires.

1698
01:53:42.240 --> 01:53:45.000
Est-ce qu'à Genève aujourd'hui
on a des prestations

1699
01:53:45.120 --> 01:53:47.320
qui sont dignes de ce nom ?

1700
01:53:47.400 --> 01:53:49.600
Je pense que oui.

1701
01:53:49.680 --> 01:53:54.000
Il faut aussi que les médecins
que nous formons en suffisance

1702
01:53:54.040 --> 01:53:57.360
dans le Canton de Vaud et à Genève,
soit orientés aussi là où

1703
01:53:57.440 --> 01:53:59.640
il y a des besoins.

1704
01:53:59.680 --> 01:54:03.000
Ce n'est pas chose simple, il faut
commencer dès l'université.

1705
01:54:03.120 --> 01:54:05.320
Pas simplement fermer les robinets

1706
01:54:05.360 --> 01:54:07.600
au moment où les gens
sont à l'hôpital.

1707
01:54:07.640 --> 01:54:13.600
Nous travaillons là-dessus
pour être le plus juste possible

1708
01:54:15.000 --> 01:54:19.560
pour maintenir cette attractivité
pour la médecine

1709
01:54:19.600 --> 01:54:22.600
et je ne doute pas qu'elle restera
bien présente,

1710
01:54:22.640 --> 01:54:25.640
avec des médecins de qualité.

1711
01:54:25.680 --> 01:54:31.640
Nous avons besoin de médecins
de premier recours.

1712
01:54:34.000 --> 01:54:36.480
Genève et Bâle sont les cantons

1713
01:54:36.520 --> 01:54:39.760
qui ont la densité de spécialistes
la plus élevée de Suisse,

1714
01:54:39.840 --> 01:54:43.240
et qui ont, ce n'est pas un hasard,
les primes les plus élevés

1715
01:54:43.320 --> 01:54:45.520
de Suisse également.

1716
01:54:45.600 --> 01:54:47.240
J'entends séance après séance,

1717
01:54:47.360 --> 01:54:50.600
Madame la députée de Chastonay
que les verts vont s'abstenir

1718
01:54:50.720 --> 01:54:52.880
de soutenir les comptes
et le budget,

1719
01:54:53.000 --> 01:54:55.880
car il n'y a pas assez
de promotion et de prévention.

1720
01:54:55.960 --> 01:54:59.400
Je vous invite à lire une fois notre
plan cantonal de promotion

1721
01:54:59.480 --> 01:55:01.680
de la santé
de prévention des maladies.

1722
01:55:01.760 --> 01:55:03.960
C'est un plan unique en Suisse.

1723
01:55:04.000 --> 01:55:09.960
C'est un document exceptionnel.

1724
01:55:10.160 --> 01:55:13.200
La direction générale de la santé
est extrêmement fiere.

1725
01:55:13.320 --> 01:55:16.680
C'est un document qui réunit
l'ensemble des secteurs de l'État

1726
01:55:16.760 --> 01:55:19.760
dans une action commune
pour la santé de la population.

1727
01:55:19.840 --> 01:55:21.680
La santé n'est pas que des soins,

1728
01:55:21.760 --> 01:55:23.960
lorsqu'on parle
des coûts de la santé,

1729
01:55:24.040 --> 01:55:27.200
le système de santé ne participe
qu'à 15 % pour la qualité

1730
01:55:27.320 --> 01:55:29.480
de notre santé.

1731
01:55:29.600 --> 01:55:34.120
Il y a beaucoup d'autres facteurs
qui sont là pour cela.

1732
01:55:34.160 --> 01:55:36.960
L'hygiène de vie personnelle,
d'abord, et qui permet

1733
01:55:37.080 --> 01:55:39.640
par des actions collectives
de notre population,

1734
01:55:39.720 --> 01:55:41.920
des conditions de vie idéale,

1735
01:55:42.040 --> 01:55:44.960
comme celle de la proximité
entre le lieu de résidence

1736
01:55:45.040 --> 01:55:47.240
et le lieu de travail.

1737
01:55:47.320 --> 01:55:53.320
Je pense qu'il faut soutenir
cette politique.

1738
01:55:53.560 --> 01:55:56.200
Depuis neuf ans que je suis
en charge de la santé

1739
01:55:56.280 --> 01:55:58.120
avec le soutien de mes collègues,

1740
01:55:58.240 --> 01:56:01.440
nous avons fait en sorte de
maintenir une médecine publique

1741
01:56:01.520 --> 01:56:04.440
de qualité, qui forment des médecins
pour la relève,

1742
01:56:04.520 --> 01:56:06.640
dans le respect des partenaires
que sont les entités privées

1743
01:56:06.720 --> 01:56:11.280
qui travaillent sur le canton.

1744
01:56:11.320 --> 01:56:14.880
On a vu à quel point, pendant cette
pandémie, cette collaboration,

1745
01:56:15.000 --> 01:56:18.880
ce partenariat véritable qui s'est
instauré entre le public et le privé

1746
01:56:18.960 --> 01:56:21.240
est précieux. Néanmoins, on se rend
compte

1747
01:56:21.320 --> 01:56:25.520
que d'avoir un partenaire

1748
01:56:25.560 --> 01:56:28.960
que sont les HUG pour les soins
aigus, et l'imad pour les soins

1749
01:56:29.080 --> 01:56:32.280
à domicile a été fondamental
pour la gestion de cette crise

1750
01:56:32.360 --> 01:56:34.560
de la manière la plus appropriée.

1751
01:56:34.600 --> 01:56:36.760
Merci.

1752
01:56:36.800 --> 01:56:38.960
–Merci.

1753
01:56:39.000 --> 01:56:42.040
Nous allons trop procéder au vote de
la politique santé.

1754
01:56:42.120 --> 01:56:45.120
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.

1755
01:56:45.200 --> 01:56:51.160
Les abstentions sont possibles.
Le vote est lancé.

1756
01:57:05.400 --> 01:57:11.400
Vous avez refusé cette politique.

1757
01:57:28.040 --> 01:57:32.760
Je demande au Conseil d'Etat
et aux personnes publiques,

1758
01:57:32.800 --> 01:57:36.400
de fermer les portes et à Madame
la mémorialiste couper les micros

1759
01:57:36.480 --> 01:57:38.680
et la retransmission audiovisuelle.

1760
01:57:38.720 --> 01:57:44.680
Je suspends la séance le temps
que cela soit fait.

1761
01:57:58.680 --> 01:57:59.880
...