WEBVTT

1
00:04:20.200 --> 00:04:25.840
La cloche sonne

2
00:04:26.000 --> 00:04:28.920
J-L.FORNI: Je prie les personnes
présentes dans la salle

3
00:04:29.080 --> 00:04:31.200
de bien vouloir se lever.

4
00:04:31.360 --> 00:04:34.960
Mesdames et Messieurs les députés,
prenons la résolution de remplir

5
00:04:35.120 --> 00:04:38.400
consciencieusement notre mandat et
de faire servir nos travaux

6
00:04:38.560 --> 00:04:41.360
au bien de la patrie qui nous a
confié ses destinées.

7
00:04:41.520 --> 00:04:47.440
Vous pouvez vous asseoir.

8
00:04:51.800 --> 00:04:55.040
Point 2: personnes excusées. La
liste des personnes excusées

9
00:04:55.200 --> 00:04:59.000
figurera au Mémorial.

10
00:04:59.160 --> 00:05:05.000
Quatre: Discussion et approbation de
l'ordre du jour.

11
00:05:05.480 --> 00:05:08.480
La liste des projets de loi

12
00:05:08.640 --> 00:05:11.400
envoyés sans débat vous a été
envoyée par messagerie.

13
00:05:11.560 --> 00:05:15.000
La discussion immédiate a-t-elle
demandé sur l'un de ces points ?

14
00:05:15.200 --> 00:05:18.600
Ces projets de loi sont renvoyés
dans les commissions indiquées.

15
00:05:18.760 --> 00:05:22.440
Quatre B.

16
00:05:22.600 --> 00:05:25.480
La liste des propositions
de motion renvoyées sans débat

17
00:05:25.640 --> 00:05:28.240
vous a été envoyée par messagerie.

18
00:05:28.400 --> 00:05:32.840
La discussion est-elle demandée ?

19
00:05:33.000 --> 00:05:37.000
Ces propositions sont renvoyées dans
les commissions.

20
00:05:37.160 --> 00:05:41.720
Quatre C:

21
00:05:41.880 --> 00:05:43.920
La liste des propositions renvoyées
sans débat

22
00:05:44.080 --> 00:05:48.600
vous a été envoyée par messagerie.

23
00:05:48.760 --> 00:05:54.440
La discussion immédiate est-elle
demandée ?

24
00:05:54.600 --> 00:05:58.640
Quatre: Discussion et approbation de
l'ordre du jour.

25
00:05:58.800 --> 00:06:03.720
Quatre B: Les points suivants seront
traités ensemble.

26
00:06:03.880 --> 00:06:08.120
22, 26 et 30 en Catégorie II (30
min).

27
00:06:08.280 --> 00:06:12.000
Les points 38, 46 et 47, Catégorie
II (30 min).

28
00:06:12.160 --> 00:06:15.680
Les points 88, 90 et 91
en Catégorie II (60 min).

29
00:06:15.840 --> 00:06:21.760
Les points 105 et 116
en Catégorie II (30 min).

30
00:06:21.920 --> 00:06:25.640
128 et 137 en Catégorie II (40 min).

31
00:06:25.800 --> 00:06:28.760
Enfin, les points 153 et 155
en catégorie II, 40 minutes.

32
00:06:28.920 --> 00:06:31.240
Nous passons aux demandes
du bureau.

33
00:06:31.400 --> 00:06:37.240
Demande d'ajout pour un traitement
avec les comptes.

34
00:06:37.400 --> 00:06:41.080
PL 13104-A, Rapport de la commission
du logement chargée d'étudier le

35
00:06:41.240 --> 00:06:44.840
projet de loi du Conseil d'Etat
approuvant le rapport d'activité de

36
00:06:45.000 --> 00:06:48.680
la Fondation pour la promotion du
logement bon marché et de l'habitat

37
00:06:48.840 --> 00:06:50.960
coopératif (FPLC) pour l'année 2021.

38
00:06:51.120 --> 00:06:53.840
Je vais vous faire voter
sur cette demande d'ajout.

39
00:06:54.000 --> 00:06:56.920
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.

40
00:06:57.080 --> 00:07:03.000
Les abstentions sont possibles.
Le vote est lancé.

41
00:07:09.000 --> 00:07:11.560
Vous avez accepté cet ajout

42
00:07:11.720 --> 00:07:16.480
par 55 OUI.

43
00:07:16.640 --> 00:07:18.720
Il sera traité avec les comptes.

44
00:07:18.880 --> 00:07:23.840
Nous avons une deuxième demande
d'ajout du bureau.

45
00:07:24.000 --> 00:07:27.600
PL 13106-A, Rapport de la commission
du logement chargée d'étudier le

46
00:07:27.800 --> 00:07:31.360
projet de loi du Conseil d'Etat
approuvant les rapports individuels

47
00:07:31.520 --> 00:07:34.760
d'activité des Fondations
immobilières de droit public (FIDP)

48
00:07:34.920 --> 00:07:38.600
pour l'année 2021 : Fondation HBM
Camille Martin, Fondation HBM Jean

49
00:07:38.760 --> 00:07:41.760
Dutoit, Fondation HBM Emma
Kammacher, Fondation HBM Emile

50
00:07:41.960 --> 00:07:43.840
Dupont, Fondation René et Kate
Block.

51
00:07:44.000 --> 00:07:46.160
Je vais vous faire voter
sur cet ajout.

52
00:07:46.320 --> 00:07:49.200
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.

53
00:07:49.360 --> 00:07:55.280
Les abstentions sont possibles.
Le vote est lancé.

54
00:08:05.680 --> 00:08:09.760
Vous avez accepté cet ajout
par 61 OUI.

55
00:08:09.920 --> 00:08:11.960
Ce point sera traité
avec les comptes.

56
00:08:12.120 --> 00:08:15.120
Nous passons à la demande suivante.

57
00:08:15.280 --> 00:08:19.000
PL 13116-A,Rapport de la commission
des transports chargée d'étudier le

58
00:08:19.160 --> 00:08:22.760
projet de loi du Conseil d'Etat
approuvant le rapport de gestion de

59
00:08:22.920 --> 00:08:25.240
la Fondation des parkings pour
l'année 2021.

60
00:08:25.400 --> 00:08:27.160
Je vous fais voter sur cet ajout.

61
00:08:27.320 --> 00:08:30.240
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.

62
00:08:30.400 --> 00:08:36.320
Les abstentions sont possibles.
Le vote est lancé.

63
00:08:48.000 --> 00:08:50.200
Vous avez accepté cet ajout par 61
OUI.

64
00:08:50.320 --> 00:08:54.200
Il sera traité avec les comptes.

65
00:08:54.360 --> 00:08:57.920
PL 13133-A, Rapport de la commission
d'aménagement du canton chargée

66
00:08:58.080 --> 00:09:01.600
d'étudier le projet de loi du
Conseil d'Etat approuvant le rapport

67
00:09:01.760 --> 00:09:05.600
d'activité de la Fondation Praille-
Acacias-Vernets (FPAV) pour l'année

68
00:09:05.760 --> 00:09:05.920
2021.

69
00:09:06.120 --> 00:09:08.200
Je vais vous faire voter sur cet
ajout.

70
00:09:08.360 --> 00:09:11.320
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.

71
00:09:11.480 --> 00:09:17.400
Les abstentions sont possibles.
Le vote est lancé.

72
00:09:20.000 --> 00:09:26.000
Vous avez accepté cet ajout.

73
00:09:30.400 --> 00:09:33.680
Ce projet de loi sera donc traité
avec les comptes.

74
00:09:33.840 --> 00:09:39.200
Nous passons aux demandes des
commissions.

75
00:09:39.360 --> 00:09:42.360
Demande d'urgence de la Commission
de contrôle de gestion.

76
00:09:42.520 --> 00:09:46.080
RD 1393 A, Rapport de la commission
de contrôle de gestion chargée

77
00:09:46.240 --> 00:09:49.920
d’étudier le rapport d’activité du
Bureau de médiation administrative

78
00:09:50.080 --> 00:09:55.880
pour l’année 2020.

79
00:09:56.040 --> 00:09:58.800
Je vais vous faire voter
sur cette demande d'urgence.

80
00:09:58.960 --> 00:10:01.880
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.

81
00:10:02.040 --> 00:10:07.960
Les abstentions sont possibles.
Le vote est lancé.

82
00:10:14.640 --> 00:10:20.600
Vous avez accepté
cette demande d'urgence.

83
00:10:23.640 --> 00:10:28.440
Elle sera traitée après les
extraits.

84
00:10:28.600 --> 00:10:33.320
Nous passons aux demandes
du Conseil d'Etat.

85
00:10:33.480 --> 00:10:36.040
Demande d'ajout sur le projet de loi
13 141.

86
00:10:36.200 --> 00:10:39.440
PL 13141, Projet de loi du Conseil
d'Etat sur la planification

87
00:10:39.600 --> 00:10:42.160
pénitentiaire (LPPén) (F 1 52).

88
00:10:42.320 --> 00:10:44.600
Je vous fais voter
sur cette demande d'ajout.

89
00:10:44.760 --> 00:10:46.880
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.

90
00:10:47.040 --> 00:10:49.080
Les abstentions sont possibles.

91
00:10:49.240 --> 00:10:55.080
Le vote est lancé.

92
00:11:06.080 --> 00:11:12.080
Vous avez accepté cette demande
d'ajout.

93
00:11:13.640 --> 00:11:17.400
Ce projet de loi est renvoyé à la
Commission des visiteurs officiels.

94
00:11:17.560 --> 00:11:19.840
Deuxième demande d'ajout du Conseil
d'Etat.

95
00:11:20.000 --> 00:11:23.480
PL 13142, Projet de loi du Conseil
d'Etat octroyant à la Ville de

96
00:11:23.640 --> 00:11:27.320
Genève une concession d'occupation
du domaine public (eaux publiques)

97
00:11:27.480 --> 00:11:29.600
pour l'ouvrage sous le pont des
Acacias.

98
00:11:29.760 --> 00:11:32.040
Je vous fais voter sur cet ajout.

99
00:11:32.200 --> 00:11:35.200
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.

100
00:11:35.200 --> 00:11:37.320
Les abstentions sont possibles.

101
00:11:37.480 --> 00:11:43.320
Le vote est lancé.

102
00:11:47.000 --> 00:11:53.000
Vous avez accepté
cette demande d'ajout.

103
00:12:00.040 --> 00:12:03.120
Il sera renvoyé à la Commission
d'aménagement du canton.

104
00:12:03.280 --> 00:12:05.400
Nous passons à l'ajout suivant.

105
00:12:05.560 --> 00:12:09.240
PL 13143, Projet de loi du Conseil
d'Etat autorisant la vente, par la

106
00:12:09.400 --> 00:12:12.920
Fondation pour la promotion du
logement bon marché et de l'habitat

107
00:12:13.080 --> 00:12:16.960
coopératif (FPLC), de la parcelle n°
13236 de la commune de Meyrin, sise

108
00:12:17.120 --> 00:12:23.080
Promenade des Champs-Fréchets 13, 15
et 17.

109
00:12:23.200 --> 00:12:26.640
Je vous fais voter sur cette demande
d'ajout.

110
00:12:26.800 --> 00:12:29.640
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.

111
00:12:29.800 --> 00:12:31.920
Les abstentions sont possibles.

112
00:12:32.080 --> 00:12:37.920
Le vote est lancé.

113
00:12:40.760 --> 00:12:46.760
Vous avez accepté cette demande
d'ajout à l'unanimité.

114
00:12:49.280 --> 00:12:55.280
Il sera renvoyé
à la commission des finances.

115
00:12:56.680 --> 00:12:59.120
Nous passons ensuite au projet de
loi 13 144.

116
00:12:59.280 --> 00:13:02.960
PL 13144, Projet de loi du Conseil
d'Etat concernant le traitement et

117
00:13:03.120 --> 00:13:06.560
la retraite des magistrates et
magistrats de la Cour des Comptes

118
00:13:06.720 --> 00:13:09.880
(LTRCC) (D 1 13).

119
00:13:10.040 --> 00:13:12.040
Je vais vous faire voter sur cet
ajout.

120
00:13:12.200 --> 00:13:15.080
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.

121
00:13:15.240 --> 00:13:21.160
Les abstentions sont possibles.
Le vote est lancé.

122
00:13:24.720 --> 00:13:30.720
Vous avez accepté cette demande
d'ajout à l'unanimité.

123
00:13:34.160 --> 00:13:38.120
Ce projet de loi est renvoyé
à la commission des finances.

124
00:13:38.280 --> 00:13:44.120
Dans les demandes du Conseil d'Etat
toujours.

125
00:13:45.680 --> 00:13:48.440
Une demande d'ajout pour le rapport
d'hiver 1473.

126
00:13:48.600 --> 00:13:52.120
RD 1473 a) Rapport du Conseil d'Etat
au Grand Conseil concernant la

127
00:13:52.280 --> 00:13:55.480
modification de la convention
conclue le 3 mai 2000 entre la

128
00:13:55.640 --> 00:14:01.560
République et canton de Genève et
CADIOM SA.

129
00:14:06.480 --> 00:14:12.240
Je vous fais voter
sur cette demande d'ajout.

130
00:14:12.400 --> 00:14:14.480
Ah, il y a des demandes de parole...

131
00:14:14.640 --> 00:14:18.280
Après, OK.

132
00:14:18.440 --> 00:14:20.720
Je vous fais voter
sur cette demande d'ajout.

133
00:14:20.880 --> 00:14:23.800
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.

134
00:14:23.960 --> 00:14:29.880
Les abstentions sont possibles.
Le vote est lancé.

135
00:14:39.680 --> 00:14:45.600
Vous avez accepté
cette demande d'ajout.

136
00:14:45.760 --> 00:14:51.600
Il sera traité aux extraits.

137
00:14:54.000 --> 00:14:56.440
Nous continuons nos demandes
d'urgence.

138
00:14:56.600 --> 00:15:00.280
PL 13002 A, Rapport de la commission
des finances chargée d’étudier le

139
00:15:00.440 --> 00:15:03.960
projet de loi du Conseil d’Etat
accordant une aide financière de 9

140
00:15:04.120 --> 00:15:07.520
036 000 francs à la Fondation
romande pour le cinéma – Cinéforom

141
00:15:07.680 --> 00:15:13.640
pour les années 2021 à 2024.

142
00:15:18.240 --> 00:15:20.240
Je vous fais voter sur cette
urgence.

143
00:15:20.400 --> 00:15:23.320
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.

144
00:15:23.480 --> 00:15:29.400
Les abstentions sont possibles.
Le vote est lancé.

145
00:15:43.240 --> 00:15:48.440
Vous avez accepté cette urgence
à l'unanimité.

146
00:15:48.600 --> 00:15:54.440
Elle sera traitée après la séance
des extraits.

147
00:15:56.160 --> 00:15:58.880
Je passe la parole aux députés
qui l'ont demandée.

148
00:15:59.040 --> 00:16:04.480
Monsieur Stéphane Florey.

149
00:16:04.640 --> 00:16:10.480
S.FLOREY: l'UDC demande d'urgence
sur la résolution 997:

150
00:16:10.840 --> 00:16:16.840
"Non au retrait de 3,5 % de surface
agricole supplémentaire."

151
00:16:21.640 --> 00:16:26.040
J-L.FORNI: Vous demandez

152
00:16:26.200 --> 00:16:28.600
l'ajout, la discussion immédiate et
l'urgence ?

153
00:16:28.760 --> 00:16:30.880
S.FLOREY: Oui.

154
00:16:31.040 --> 00:16:33.920
J-L.FORNI: Je vous fais demander sur
la demande d'ajout.

155
00:16:34.080 --> 00:16:37.000
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.

156
00:16:37.160 --> 00:16:40.920
Les abstentions sont possibles.
Le vote est lancé.

157
00:16:41.080 --> 00:16:45.720
Vous avez accepté cet ajout

158
00:16:45.880 --> 00:16:51.720
par 53 OUI.

159
00:16:52.320 --> 00:16:55.440
Je vous fais voter sur la demande
de discussion immédiate.

160
00:16:55.600 --> 00:16:58.560
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.

161
00:16:58.720 --> 00:17:04.600
Les abstentions sont possibles.
Le vote est lancé.

162
00:17:10.080 --> 00:17:15.720
Vous avez accepté la discussion
immédiate.

163
00:17:15.880 --> 00:17:18.440
Je vous fais enfin voter
sur la demande d'urgence.

164
00:17:18.600 --> 00:17:21.520
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.

165
00:17:21.680 --> 00:17:27.600
Les abstentions sont possibles.
Le vote est lancé.

166
00:17:37.360 --> 00:17:43.360
Vous avez accepté la demande
d'urgence.

167
00:17:47.520 --> 00:17:49.960
Cette urgence sera traitée après les
extraits

168
00:17:50.120 --> 00:17:54.120
en Catégorie II (30 min).

169
00:17:54.280 --> 00:17:56.440
Je passe la parole
à Madame Caroline Marti.

170
00:17:56.600 --> 00:18:02.520
C.MARTI: Merci.

171
00:18:02.760 --> 00:18:04.960
Le groupe socialiste
demande l'ajout,

172
00:18:05.120 --> 00:18:09.640
la discussion immédiate et urgence
sur la résolution 998:

173
00:18:09.800 --> 00:18:11.840
"Pourquoi une intégration modèle

174
00:18:12.000 --> 00:18:14.120
devrait-elle se terminer en vol
spécial ?"

175
00:18:14.280 --> 00:18:16.400
J-L.FORNI: Merci.

176
00:18:16.560 --> 00:18:18.120
Je vous fais voter sur l'ajout.

177
00:18:18.280 --> 00:18:21.200
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.

178
00:18:21.360 --> 00:18:27.280
Les abstentions sont possibles.
Le vote est lancé.

179
00:18:35.840 --> 00:18:41.000
Vous avez accepté l'ajout.

180
00:18:41.160 --> 00:18:43.200
Je vous fais maintenant voter

181
00:18:43.360 --> 00:18:44.760
sur la discussion immédiate.

182
00:18:44.920 --> 00:18:47.840
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.

183
00:18:48.000 --> 00:18:53.920
Les abstentions sont possibles.
Le vote est lancé.

184
00:19:05.560 --> 00:19:11.560
Vous avez accepté la discussion
immédiate.

185
00:19:12.200 --> 00:19:14.600
Je vous fais voter finalement sur
l'urgence.

186
00:19:14.760 --> 00:19:17.680
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.

187
00:19:17.840 --> 00:19:23.760
Les abstentions sont possibles.
Le vote est lancé.

188
00:19:30.640 --> 00:19:31.040
Vous avez accepté d'urgence.

189
00:19:32.920 --> 00:19:36.920
Vous avez accepté l'urgence.

190
00:19:37.080 --> 00:19:39.200
Elle sera traitée
en Catégorie II (30 min)

191
00:19:39.360 --> 00:19:45.280
après la séance des extraits.

192
00:19:46.880 --> 00:19:52.840
Je passe enfin la parole à Monsieur
le député Burgermeister.

193
00:19:55.160 --> 00:19:59.800
BURGERMEISTER: Merci.

194
00:19:59.960 --> 00:20:02.920
Je demande l'ajout et l'urgence
pour:

195
00:20:03.080 --> 00:20:05.200
"La crise continue chez Smood."

196
00:20:05.360 --> 00:20:08.400
J-L.FORNI: Merci.

197
00:20:08.560 --> 00:20:10.120
Je vous fais voter sur l'ajout.

198
00:20:10.280 --> 00:20:13.200
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.

199
00:20:13.360 --> 00:20:19.280
Les abstentions sont possibles.
Le vote est lancé.

200
00:20:21.840 --> 00:20:27.160
Vous avez accepté l'ajout.

201
00:20:27.320 --> 00:20:30.320
Je vous fais maintenant voter
sur la discussion immédiate.

202
00:20:30.480 --> 00:20:33.400
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.

203
00:20:33.560 --> 00:20:39.480
Les abstentions sont possibles.
Le vote est lancé.

204
00:20:48.040 --> 00:20:53.640
Vous avez accepté la discussion
immédiate.

205
00:20:53.800 --> 00:20:55.840
Je vous fais enfin voter sur
l'urgence.

206
00:20:56.000 --> 00:20:58.920
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.

207
00:20:59.080 --> 00:21:05.000
Les abstentions sont possibles.
Le vote est lancé.

208
00:21:15.280 --> 00:21:21.280
Vous avez accepté la demande
d'urgence.

209
00:21:22.600 --> 00:21:28.560
Elle sera traitée en Catégorie II
(30 min) après les extraits.

210
00:21:33.920 --> 00:21:36.120
6.

211
00:21:36.280 --> 00:21:41.200
Déclarations du Conseil d'Etat.

212
00:21:41.360 --> 00:21:47.200
7: Communications de la présidence.

213
00:21:48.400 --> 00:21:52.360
Elles figureront au mémorial.

214
00:21:52.520 --> 00:21:55.200
Correspondance.

215
00:21:55.360 --> 00:21:58.840
Vous avez reçu par messagerie

216
00:21:59.000 --> 00:22:01.960
l'énoncé de la correspondance reçue
par le Grand Conseil.

217
00:22:02.120 --> 00:22:05.960
Cet énoncé figurera au mémorial.

218
00:22:06.120 --> 00:22:08.240
Monsieur le député Monsieur
Burgermeister,

219
00:22:08.400 --> 00:22:10.520
vous avez demandé la parole.

220
00:22:10.680 --> 00:22:12.720
J.BURGERMEISTER: Merci.

221
00:22:12.880 --> 00:22:14.920
Le groupe Ensemble à Gauche vous
demande

222
00:22:15.080 --> 00:22:18.840
la lecture du courrier 4041,

223
00:22:19.000 --> 00:22:21.920
courrier de la Communauté genevoise
d'action syndicale.

224
00:22:22.080 --> 00:22:24.120
Je demanderai la lecture

225
00:22:24.280 --> 00:22:28.080
lors du traitement de ce point.

226
00:22:28.240 --> 00:22:30.320
J-L.FORNI: Êtes-vous soutenu ?

227
00:22:30.480 --> 00:22:32.520
Ça semble être le cas.

228
00:22:32.680 --> 00:22:35.200
Cette lecture sera faite comme vous
l'avez demandé

229
00:22:35.360 --> 00:22:37.200
au début du traitement de l'objet,

230
00:22:37.360 --> 00:22:40.160
qui sera donc notre premier objet
de l'ordre du jour.

231
00:22:40.320 --> 00:22:44.040
9.

232
00:22:44.200 --> 00:22:46.240
Annonce et dépôts.

233
00:22:46.400 --> 00:22:48.440
Initiative des projets de loi.

234
00:22:48.600 --> 00:22:50.640
Le projet de loi 12 580

235
00:22:50.800 --> 00:22:52.960
et retiré par ses auteurs.

236
00:22:53.120 --> 00:22:58.360
Il est clos.

237
00:22:58.520 --> 00:23:01.680
Le projet de loi 12 753
est également retiré.

238
00:23:01.840 --> 00:23:03.880
Le projet de loi 12 984

239
00:23:04.040 --> 00:23:09.880
est aussi retiré par ses auteurs.

240
00:23:11.640 --> 00:23:17.640
C, proposition de motion.

241
00:23:22.800 --> 00:23:26.320
La motion 25052 et retirée.

242
00:23:26.480 --> 00:23:30.920
Il en est pris acte.

243
00:23:31.080 --> 00:23:34.880
Nous arrivons au point 10.

244
00:23:35.040 --> 00:23:38.480
Nous n'avons pas de rapport
de grâce pour cette session.

245
00:23:38.640 --> 00:23:40.680
Élections et nominations
de commissions.

246
00:23:40.840 --> 00:23:45.160
La liste des élections tacites

247
00:23:45.320 --> 00:23:49.600
et reportées vous a été envoyée par
messagerie.

248
00:23:49.760 --> 00:23:52.040
Nous arrivons donc à notre point
fixe,

249
00:23:52.200 --> 00:23:55.480
le point 191.

250
00:23:55.640 --> 00:24:01.480
Il s'agit de l'initiative 184.

251
00:24:08.360 --> 00:24:11.520
Initiative pour un congé parental.

252
00:24:11.680 --> 00:24:13.720
Nous sommes en catégorie II,
30 minutes.

253
00:24:13.880 --> 00:24:19.640
Il va y avoir la lecture.

254
00:24:19.800 --> 00:24:23.280
Il y avait l'initiative populaire et
le rapport du Conseil d'Etat.

255
00:24:23.440 --> 00:24:25.560
Comme cela a été demandé,

256
00:24:25.720 --> 00:24:28.000
nous allons procéder à la lecture du
document

257
00:24:28.160 --> 00:24:30.680
demandé par le chef de groupe
Ensemble à Gauche.

258
00:24:30.840 --> 00:24:33.960
Madame la deuxième vice-présidente.

259
00:24:34.120 --> 00:24:36.160
Non, c'est M. Flury.

260
00:24:36.320 --> 00:24:38.360
Excusez-moi.

261
00:24:38.520 --> 00:24:43.920
Il y a eu une rocade.

262
00:24:44.080 --> 00:24:46.920
C'est Monsieur le secrétaire du
bureau, Monsieur Flury,

263
00:24:47.080 --> 00:24:52.360
qui va nous donner lecture de cette
missive.

264
00:24:52.360 --> 00:24:57.480
Lettre à l'attention des député-e-s
du Grand Conseil relative à L'IN 184,

265
00:24:57.480 --> 00:25:05.560
"Pour un congé parental
maintenant !"

266
00:25:05.640 --> 00:25:09.760
Pas touche à nos 16 semaines
de congé maternité !

267
00:25:09.840 --> 00:25:13.120
Monsieur le Président,
Mesdames et Messieurs les député-e-s,

268
00:25:13.200 --> 00:25:16.720
La CGAS a pris connaissance du
rapport du Conseil d'Etat du 25 mai

269
00:25:16.800 --> 00:25:20.720
relatif à l'IN 184-A
et souhaite attirer votre attention

270
00:25:20.800 --> 00:25:25.240
sur les plus inquiétudes
que nous inspire ce projet.

271
00:25:25.320 --> 00:25:29.840
Les initiant-e-s prévoient
la possibilité d'un report

272
00:25:29.920 --> 00:25:33.840
de deux semaines de l'assurance
en faveur de l'autre bénéficiaire.

273
00:25:33.920 --> 00:25:38.320
Cela entraîne la possibilité
de réduire le congé maternité

274
00:25:38.400 --> 00:25:45.320
prévu par la LAMat à 14 semaines
au lieu des 16 semaines garanties.

275
00:25:45.400 --> 00:25:48.680
Or, par deux fois, le Grand Conseil
a adopté le principe de 16 semaines

276
00:25:48.760 --> 00:25:51.080
à Genève, en y incluant
le congé adoption.

277
00:25:51.160 --> 00:25:55.240
En 2001, en devenant le canton
pionnier de l'assurance maternité

278
00:25:55.320 --> 00:25:59.440
et adoption en Suisse puis, en 2005,
lors de l'introduction

279
00:25:59.520 --> 00:26:02.160
des 14 semaines fédérales
de congé maternité.

280
00:26:02.240 --> 00:26:06.600
Le Grand Conseil a réitéré sa volonté
de maintenir des prestations

281
00:26:06.680 --> 00:26:09.440
plus longues pour les mères,
car ce temps est indispensable

282
00:26:09.520 --> 00:26:12.560
pour permettre à la mère
de se remettre de la grossesse

283
00:26:12.640 --> 00:26:16.280
et de l'accouchement, pour permettre
un temps minimum d'allaitement

284
00:26:16.360 --> 00:26:20.360
et de s'occuper de son nouveau-né
durant ses premières semaines de vie.

285
00:26:20.440 --> 00:26:23.440
Nous sommes inquiet-e-s de constater
que le Conseil d Etat

286
00:26:23.520 --> 00:26:27.480
approuve, ce qui constituerait
un recul du droit des mères.

287
00:26:27.560 --> 00:26:31.560
Les tableaux produits dans le rapport
sont trompeurs à cet égard.

288
00:26:31.640 --> 00:26:36.040
La CGAS s'oppose à toute forme
de réduction du congé maternité

289
00:26:36.120 --> 00:26:39.440
et plaide en faveur
d'un rallongement de celui-ci.

290
00:26:39.520 --> 00:26:45.840
Ancrés dans la LAPG, la LAMat
et le CO, les congés maternité,

291
00:26:45.920 --> 00:26:51.880
paternité et bientôt adoption
offrent la garantie aux salarié-e-s

292
00:26:51.960 --> 00:26:56.440
d'être libéré-e-s par leur employeur

293
00:26:56.520 --> 00:26:59.320
pour toute la durée
prévue par ces lois.

294
00:26:59.400 --> 00:27:02.680
L'IN 184 propose de remplacer le mode
de financement

295
00:27:02.760 --> 00:27:06.320
par une cotisation paritaire
employeurs/employé-e-s

296
00:27:06.400 --> 00:27:09.520
à une assurance sociale
pour l'ensemble du dispositif.

297
00:27:09.600 --> 00:27:13.720
Cela remettrait en cause
le financement actuel de la LAMat

298
00:27:13.800 --> 00:27:17.320
sans garantie que le dispositif
prévu par l'IN 184 soit légal

299
00:27:17.400 --> 00:27:21.360
et qu'il permette aux salarié-e-s
de prendre le congé.

300
00:27:21.440 --> 00:27:24.920
L'employeur n'aurait aucune
obligation d accorder le congé,

301
00:27:25.000 --> 00:27:29.000
ce qui provoquera une inégalité
de traitement entre les parents.

302
00:27:29.080 --> 00:27:32.720
De surcroît, l'obligation
de cotiser pour les indépendant-e-s,

303
00:27:32.800 --> 00:27:36.280
avec le corollaire de pouvoir
bénéficier des indemnités

304
00:27:36.360 --> 00:27:38.880
couvrant la période
des congés prévus,

305
00:27:38.960 --> 00:27:42.520
ne serait plus garantie
puisque l'IN 184 ne l'introduit pas

306
00:27:42.600 --> 00:27:46.840
dans la Constitution et nécessiterait
l'adoption d'une loi d'application

307
00:27:46.920 --> 00:27:50.200
à élaborer ultérieurement
par le Grand Conseil.

308
00:27:50.280 --> 00:27:54.240
Les indépendant-e-s
en cotisant actuellement à la LAMat

309
00:27:54.320 --> 00:27:59.080
peuvent bénéficier de ces prestations
pour des coûts modiques,

310
00:27:59.160 --> 00:28:03.360
ce qu'une assurance perte de gain
privée ne permettrait pas.

311
00:28:03.440 --> 00:28:08.320
La LAMat repose sur une loi fédérale
permettant aux cantons

312
00:28:08.400 --> 00:28:11.600
de disposer d'un congé maternité
plus généreux

313
00:28:11.680 --> 00:28:14.080
et d introduire
un congé adoption.

314
00:28:14.160 --> 00:28:18.440
Les initiant-e-s prétendent
modifier la LAMat pour introduire

315
00:28:18.520 --> 00:28:23.200
un congé parental et d'accueil,

316
00:28:23.280 --> 00:28:26.040
alors que les avis de droits
successifs tendent à démontrer

317
00:28:26.120 --> 00:28:29.360
que la LAPG n'offre pas
cette possibilité aux cantons

318
00:28:29.440 --> 00:28:32.400
et ne permet pas de prélever
des cotisations particulières

319
00:28:32.480 --> 00:28:34.200
pour ces prestations.

320
00:28:34.280 --> 00:28:38.600
En conclusion, la CGAS ne peut que
saluer l'intention des initiant-e-s

321
00:28:38.680 --> 00:28:42.560
de prolonger la durée du congé
maternité, adoption, paternité

322
00:28:42.640 --> 00:28:45.600
et l'introduction
d'un congé d'accueil.

323
00:28:45.680 --> 00:28:49.960
Mais la CGAS ne peut pas soutenir
l'IN 184 car il y a un risque évident

324
00:28:50.040 --> 00:28:54.280
de mettre en danger
le dispositif de la LAMat

325
00:28:54.320 --> 00:28:56.920
au détriment des mères
et des salarié-e-s.

326
00:28:57.000 --> 00:29:01.360
Nous vous remercions de l'attention
que vous porterez à ses lignes

327
00:29:01.440 --> 00:29:03.760
et d'en donner lecture
au Grand Conseil,

328
00:29:03.840 --> 00:29:07.400
et, dès lors que le Grand Conseil
déciderait d'un renvoi en commission,

329
00:29:07.480 --> 00:29:09.640
de transmettre notre souhait
d'être auditionnés

330
00:29:09.720 --> 00:29:12.560
afin de pouvoir apporter
de plus amples explications.

331
00:29:12.640 --> 00:29:14.720
Veuillez recevoir,
Monsieur le Président,

332
00:29:14.800 --> 00:29:16.560
Mesdames et Messieurs les député-e-s,

333
00:29:16.640 --> 00:29:19.200
nos salutations
les plus respectueuses.

334
00:29:29.480 --> 00:29:35.440
C'est signé, David de Filippo,

335
00:29:36.320 --> 00:29:39.840
les présidents de la CGAS

336
00:29:40.000 --> 00:29:42.640
et membres de la commission
féministe.

337
00:29:42.800 --> 00:29:45.880
Merci.

338
00:29:46.040 --> 00:29:48.080
J-L.FORNI: Je donne maintenant
la parole

339
00:29:48.240 --> 00:29:51.480
aux députés qui l'ont demandé,

340
00:29:51.640 --> 00:29:56.480
à savoir M: Youniss Mussa.

341
00:29:56.640 --> 00:30:01.400
Y.MUSSA: En septembre 2020,

342
00:30:01.560 --> 00:30:03.920
le peuple genevois a plébiscité à
près de 80 %

343
00:30:04.080 --> 00:30:06.920
l'instauration d'un congé paternité
au niveau fédéral.

344
00:30:07.080 --> 00:30:09.400
Ce fut un petit pas
dans la bonne direction,

345
00:30:09.560 --> 00:30:11.680
deux semaines pour les pères,

346
00:30:11.840 --> 00:30:14.840
permettant à la Suisse de combler
une partie de son retard

347
00:30:15.040 --> 00:30:17.440
en matière de prise en considération
des pères

348
00:30:17.600 --> 00:30:21.000
au moment de la naissance
d'un enfant.

349
00:30:21.160 --> 00:30:23.760
Deux semaines accordées aux pères,

350
00:30:23.920 --> 00:30:25.960
ce fut très peu.

351
00:30:26.120 --> 00:30:28.160
Mais ce fut un compromis très suisse

352
00:30:28.320 --> 00:30:34.160
pour obtenir une majorité
au niveau fédéral.

353
00:30:34.920 --> 00:30:37.760
Néanmoins, ce congé de deux semaines

354
00:30:37.920 --> 00:30:40.880
ne répond manifestement pas
aux attentes

355
00:30:41.040 --> 00:30:43.440
des Genevois et des Genevoises.

356
00:30:43.600 --> 00:30:46.240
Car il comprend de nombreuses
failles

357
00:30:46.400 --> 00:30:49.360
relatives à l'évolution des
aspirations de la population.

358
00:30:49.520 --> 00:30:52.360
Cette initiative citoyenne qui nous
occupe aujourd'hui

359
00:30:52.520 --> 00:30:55.120
reflète la demande d'un système
prenant en compte

360
00:30:55.280 --> 00:30:57.720
une plus grande implication du
deuxième parent

361
00:30:57.880 --> 00:31:00.440
au moment de la naissance et en
prenant en compte

362
00:31:00.600 --> 00:31:04.120
les différents modèles familiaux
qu'on connaît dans notre société.

363
00:31:04.280 --> 00:31:06.560
Ainsi que les différent cas de
figure

364
00:31:06.720 --> 00:31:09.720
qui permettent d'accueillir un
enfant,

365
00:31:09.880 --> 00:31:13.080
je pense ici à l'adoption et aux
parents d'accueil permanent.

366
00:31:13.240 --> 00:31:16.040
Cette initiative représenterait un
changement radical

367
00:31:16.200 --> 00:31:18.520
de la politique familiale
dans notre canton.

368
00:31:18.680 --> 00:31:21.520
Ce Parti Socialiste défend depuis
longtemps un système

369
00:31:21.680 --> 00:31:24.280
qui ne fait pas poser des charges
d'une naissance

370
00:31:24.440 --> 00:31:26.560
uniquement sur les femmes.

371
00:31:26.720 --> 00:31:31.160
Mauvaise protection
au retour du congé maternité,

372
00:31:31.320 --> 00:31:36.560
allocation maternité équivalente
à 80 % du salaire,

373
00:31:36.720 --> 00:31:41.080
mise en parenthèse de la carrière
professionnelle.

374
00:31:41.240 --> 00:31:44.680
Nous reconnaissons de la prise en
charge d'un enfant,

375
00:31:44.840 --> 00:31:46.880
jusqu'à aujourd'hui,

376
00:31:47.040 --> 00:31:50.560
la politique familiale oublie un
acte important dans une naissance,

377
00:31:50.720 --> 00:31:53.400
les pères.

378
00:31:53.560 --> 00:31:55.600
Parti Socialiste défend

379
00:31:55.760 --> 00:32:00.400
une politique familiale
plus égalitaire.

380
00:32:00.560 --> 00:32:05.080
Nous voulons un congé maternité
des paternités payées à 100 %.

381
00:32:05.240 --> 00:32:08.680
La majorité a refusé mon texte
demandant une période détendue

382
00:32:08.840 --> 00:32:12.480
contre la protection contre le
licenciement.

383
00:32:12.640 --> 00:32:16.600
Quand il s'agit de politique
familiale protectrice,

384
00:32:16.760 --> 00:32:18.800
nous sommes bien à point en 2022,

385
00:32:18.960 --> 00:32:21.000
les tâches familiales ont évolué.

386
00:32:21.160 --> 00:32:23.720
Les pères veulent pouvoir s'occuper
de leur enfant

387
00:32:23.880 --> 00:32:26.440
au moment de la naissance.

388
00:32:26.600 --> 00:32:29.560
Elle ne peut plus reposer
que sur les épaules des femmes.

389
00:32:29.720 --> 00:32:32.840
Le deuxième parent doit participer à
l'accueil de l'enfant.

390
00:32:33.000 --> 00:32:36.040
Un autre point crucial de cette
initiative

391
00:32:36.160 --> 00:32:38.280
est la question des couples
monoparentaux.

392
00:32:38.480 --> 00:32:42.280
Ça permettra à deux femmes de
s'occuper de l'arrivée de l'enfant.

393
00:32:42.440 --> 00:32:45.160
Le Parti Socialiste soutient

394
00:32:45.320 --> 00:32:48.240
un congé parental de 24 semaines
dans la forme proposée,

395
00:32:48.400 --> 00:32:50.520
et salue le travail des initiants.

396
00:32:50.680 --> 00:32:52.720
C'est pour ça que nous voterons

397
00:32:52.880 --> 00:32:55.000
le renvoi en commission sociale

398
00:32:55.160 --> 00:32:57.280
afin d'étudier l'initiative
en profondeur.

399
00:32:57.440 --> 00:33:03.160
J-L.FORNI: Merci.

400
00:33:03.320 --> 00:33:05.800
Je passe la parole au député Didier
Bonny.

401
00:33:05.960 --> 00:33:08.000
D.BONNY: Merci.

402
00:33:08.160 --> 00:33:10.200
Tout d'abord,

403
00:33:10.360 --> 00:33:13.880
la Suisse a été le dernier pays
en Europe

404
00:33:14.040 --> 00:33:16.080
à mettre en place
un congé paternité.

405
00:33:16.240 --> 00:33:20.080
Toute initiative visant à améliorer
les conditions qui prévalent

406
00:33:20.240 --> 00:33:23.080
aujourd'hui en raison des congés
maternité et paternité

407
00:33:23.240 --> 00:33:26.280
ne peuvent que trouver un écho
favorable parmi les Verts.

408
00:33:26.440 --> 00:33:28.680
À condition toutefois que ladite
initiative

409
00:33:28.840 --> 00:33:33.840
tienne la route
et qu'elle soit ambitieuse.

410
00:33:34.000 --> 00:33:39.040
Concernant tout d'abord la forme de
l'initiative 184,

411
00:33:39.200 --> 00:33:42.960
l'interprétation qui pourrait être
faite

412
00:33:43.160 --> 00:33:46.320
de l'aliné trois de l'article 205
conduisant à une diminution

413
00:33:46.480 --> 00:33:48.600
du congé maternité de SESAC par
semaine

414
00:33:48.760 --> 00:33:50.800
en cas d'accord entre des deux
parents

415
00:33:50.960 --> 00:33:56.240
n'est pas acceptable
pour les Vertes et les Verts.

416
00:33:56.400 --> 00:33:59.920
Les femmes ont droit à un congé
maternité de six semaines à Genève,

417
00:34:00.080 --> 00:34:03.840
pas question de revenir en arrière.
Ensuite, de nombreuses insécurités

418
00:34:04.000 --> 00:34:06.120
juridiques ont été soulevées

419
00:34:06.280 --> 00:34:09.840
parmi lesquelles on peut relever le
financement de ce congé parental

420
00:34:10.000 --> 00:34:13.960
qui ne pourra pas se faire au moyen
des allocations de pertes de gains,

421
00:34:14.120 --> 00:34:17.320
le droit fédéral actuel ne
l'autorisant pas.

422
00:34:17.480 --> 00:34:19.640
Deuxièmement, le risque d'un congé
parental

423
00:34:19.800 --> 00:34:21.920
empiète sur le droit fédéral.

424
00:34:22.080 --> 00:34:25.640
Troisièmement, la possibilité que ce
congé parental ne s'adresse pas

425
00:34:25.800 --> 00:34:27.920
à tout le monde, que l'on soit
employé,

426
00:34:28.120 --> 00:34:30.160
indépendant ou autre, est réel.

427
00:34:30.320 --> 00:34:33.800
La Commission des affaires sociales
devra demander un avis de droit

428
00:34:33.960 --> 00:34:36.080
pour savoir comment cette initiative

429
00:34:36.240 --> 00:34:38.560
peut s'inscrire ou non
dans le droit actuel.

430
00:34:38.720 --> 00:34:40.840
Concernant le fond,

431
00:34:41.000 --> 00:34:43.880
l'initiative 184 laisse la
députation verte sur sa faim.

432
00:34:44.040 --> 00:34:48.920
Elle n'est pas assez ambitieuse.

433
00:34:49.080 --> 00:34:52.120
Concilier au mieux vie
professionnelle et privée,

434
00:34:52.280 --> 00:34:55.600
tendra à une meilleure répartition
des tâches entre les parents,

435
00:34:55.760 --> 00:34:59.840
et donnera à l'enfant une
opportunité

436
00:35:00.000 --> 00:35:03.400
de profiter de ses deux parents;
ça demande du temps.

437
00:35:03.560 --> 00:35:09.080
Le projet de loi déposé au mois
d'octobre

438
00:35:09.240 --> 00:35:11.280
parlait d'aller dans ce sens.

439
00:35:11.440 --> 00:35:13.480
Ce projet de loi propose de doter
Genève

440
00:35:13.640 --> 00:35:15.680
d'un congé paternité de 18 semaines

441
00:35:15.840 --> 00:35:18.840
et de faire passer le congé
paternité de 16 à 18 semaines.

442
00:35:19.000 --> 00:35:21.120
Le congé maternité
de 16 à 18 semaines.

443
00:35:21.280 --> 00:35:27.120
Soit 36 semaines en tout
contre 24 à l'initiative 184.

444
00:35:28.160 --> 00:35:30.600
Une de ces 36 semaines est plus en
adéquation

445
00:35:30.760 --> 00:35:34.000
avec les objectifs de conciliation
de la vie professionnelle,

446
00:35:34.160 --> 00:35:36.880
répartition des tâches
et du bien-être de l'enfant.

447
00:35:37.040 --> 00:35:42.840
Les Vertes et les Verts verraient
d'un bon œil

448
00:35:43.000 --> 00:35:45.040
que ce projet de loi puisse servir

449
00:35:45.200 --> 00:35:47.240
de contre-projet à l'initiative 184.

450
00:35:47.400 --> 00:35:50.520
La question du financement du congé
paternité

451
00:35:50.680 --> 00:35:53.320
soulève des interrogations dans le
projet de loi,

452
00:35:53.480 --> 00:35:56.000
mais autant prendre cette question
du financement

453
00:35:56.160 --> 00:35:59.760
à bras le corps avec un projet qui
permettra de faire entrer Genève

454
00:35:59.920 --> 00:36:02.040
dans la cour de celles et ceux

455
00:36:02.200 --> 00:36:04.680
qui octroient un congé paternité
digne de ce nom.

456
00:36:04.840 --> 00:36:06.960
J-L.FORNI: Merci.

457
00:36:07.120 --> 00:36:09.360
Je passe la parole
à Madame Jocelyne Haller.

458
00:36:09.520 --> 00:36:11.680
J.HALLER: Merci.

459
00:36:11.800 --> 00:36:13.840
Mesdames et Messieurs les députés.

460
00:36:14.000 --> 00:36:16.920
Instaurer un véritable congé
paternité est indispensable

461
00:36:17.080 --> 00:36:19.840
pour que les parents puissent
accueillir les enfants

462
00:36:20.000 --> 00:36:22.120
dans de bonnes conditions,

463
00:36:22.280 --> 00:36:25.440
et endosser pleinement et de manière
égale le rôle de parent.

464
00:36:25.600 --> 00:36:27.720
C'est aussi une opportunité

465
00:36:27.880 --> 00:36:31.000
pour sortir des stéréotypes
et favoriser l'égalité de genre.

466
00:36:31.160 --> 00:36:34.400
C'est bien parce qu'ils étaient
convaincus de cette nécessité

467
00:36:34.560 --> 00:36:36.960
que les parties alternatives et les
syndicats

468
00:36:37.120 --> 00:36:40.240
ont élaboré un projet de loi déposé
en octobre 2019.

469
00:36:40.400 --> 00:36:43.080
Ce dernier propose un congé parental
de 36 semaines,

470
00:36:43.240 --> 00:36:49.160
à savoir 18 semaines
pour chaque parent.

471
00:36:50.000 --> 00:36:55.040
Ce faisant, cela représenterait a
augmenté de deux semaines

472
00:36:55.200 --> 00:37:01.040
le congé maternité genevois

473
00:37:02.040 --> 00:37:07.640
et de 7 semaines le congé paternité
fédéral voté en septembre 2023

474
00:37:07.800 --> 00:37:10.920
Ce projet de loi étudiée en
Commission des affaires sociales

475
00:37:11.080 --> 00:37:13.200
a été gelé à plusieurs reprises.

476
00:37:13.360 --> 00:37:16.480
Notamment en raison du coût probable
sa mise en application.

477
00:37:16.640 --> 00:37:19.000
Au risque de non-conformité
au droit fédéral.

478
00:37:19.160 --> 00:37:22.800
Et dans l'attente de l'initiative
des Vert'libéraux, à laquelle nous

479
00:37:22.960 --> 00:37:26.760
sommes confrontés aujourd'hui. Il en
va de même pour un autre projet de

480
00:37:26.920 --> 00:37:29.400
loi, à une couverture 100 % du congé
maternité.

481
00:37:29.560 --> 00:37:32.320
Il est troublant de constater que le
Conseil d'État,

482
00:37:32.480 --> 00:37:34.600
en dépit des réserves qu'il
partageait

483
00:37:34.760 --> 00:37:36.800
à l'égard du projet de loi 12 595,

484
00:37:36.960 --> 00:37:42.160
il n'ait pas hésité à déclarer son
soutien à l'initiative 184.

485
00:37:42.320 --> 00:37:44.360
On aurait pu attendre du Conseil

486
00:37:44.520 --> 00:37:49.600
qu'il se montre circonspect
en la matière.

487
00:37:49.760 --> 00:37:52.160
Qu'il défende la perspective d'un
contre-projet

488
00:37:52.320 --> 00:37:54.760
plus favorable aux parents et à
leurs enfants.

489
00:37:54.920 --> 00:37:57.040
Un soutien d'autant plus étonnant

490
00:37:57.200 --> 00:38:01.280
que cette initiative qui a modifié
un article

491
00:38:01.440 --> 00:38:07.280
de la Constitution genevoise
présente des carences.

492
00:38:07.680 --> 00:38:13.680
Tout d'abord, l'État garantit la
possibilité

493
00:38:15.160 --> 00:38:18.320
de la possibilité de reporter deux
semaines de l'assurance

494
00:38:18.480 --> 00:38:20.600
en faveur de l'autre bénéficiaire.

495
00:38:20.760 --> 00:38:23.360
Ce texte n'est pas clair.

496
00:38:23.520 --> 00:38:27.040
C'est contradictoire avec le texte.

497
00:38:27.200 --> 00:38:29.240
On peut y voir pour les parents

498
00:38:29.400 --> 00:38:31.920
de céder 2 semaines de celui-ci à
l'autre parent.

499
00:38:32.080 --> 00:38:34.200
Cela n'est pas concevable.

500
00:38:34.360 --> 00:38:37.680
On ne peut prétendre à améliorer
la situation du congé paternité

501
00:38:37.840 --> 00:38:40.000
en réduisant la durée du congé
maternité,

502
00:38:40.160 --> 00:38:42.280
ou en remettant
cet acquis en cause.

503
00:38:42.440 --> 00:38:44.480
L'autre défaut de ce projet de loi

504
00:38:44.640 --> 00:38:46.680
est issu du caractère non
contraignant

505
00:38:46.840 --> 00:38:49.240
de l'adhésion de l'employeur
à ces dispositifs.

506
00:38:49.400 --> 00:38:52.760
Ce qui générait une inégalité
de traitement parmi les salariés.

507
00:38:52.920 --> 00:38:56.120
De plus, le fait que les
indépendants n'y soient pas compris

508
00:38:56.280 --> 00:38:58.400
est absolument rédhibitoire.

509
00:38:58.560 --> 00:39:01.800
Nous ne pouvons souscrire à cette
clause à cause de tout cela.

510
00:39:01.960 --> 00:39:04.800
Si nous n'estimons

511
00:39:04.960 --> 00:39:07.240
que six semaines de congé paternité
est mieux

512
00:39:07.400 --> 00:39:09.600
que les deux semaines de congés
fédérales,

513
00:39:09.760 --> 00:39:11.880
cela ne suffit pas encore

514
00:39:12.040 --> 00:39:14.440
pour répondre
aux aspirations de la population.

515
00:39:14.600 --> 00:39:17.600
C'est pourquoi nous ne soutiendrons
pas cette initiative

516
00:39:17.760 --> 00:39:20.720
et nous travaillerons
à l'élaboration d'un autre projet.

517
00:39:20.880 --> 00:39:23.000
Et nous demanderons

518
00:39:23.160 --> 00:39:27.920
à ce que les deux projets de loi
soient réactivés.

519
00:39:28.080 --> 00:39:32.800
J-L.FORNI: Je passe la parole
à Madame Bachmann.

520
00:39:32.960 --> 00:39:35.040
D.BACHMANN: Merci, Monsieur le
président.

521
00:39:35.200 --> 00:39:41.120
Le congé parental est important.

522
00:39:43.520 --> 00:39:47.280
Ça arrive 1,7 fois

523
00:39:47.440 --> 00:39:49.920
dans la vie d'une femme.

524
00:39:50.080 --> 00:39:52.120
C'est reconnaître
la place du conjoint.

525
00:39:52.280 --> 00:39:54.320
C'est permettre aussi aux parents

526
00:39:54.480 --> 00:39:56.520
de mieux préparer
la reprise du travail.

527
00:39:56.680 --> 00:39:58.720
C'est précisément parce que les
femmes

528
00:39:58.880 --> 00:40:01.520
seront mieux soutenues qu'elles
resteront en emploi

529
00:40:01.680 --> 00:40:03.800
et en plus haut pourcentage.

530
00:40:03.960 --> 00:40:06.560
Trop nombreux sont les femmes qui
baissent les bras

531
00:40:06.720 --> 00:40:09.600
non pas par choix, mais parce
qu'elles sont dégoûtées.

532
00:40:09.760 --> 00:40:13.000
C'est aussi reconnaître le droit
à tous les modèles familiaux

533
00:40:13.160 --> 00:40:15.800
d'avoir un soutien de naissance
ou d'une adoption.

534
00:40:15.960 --> 00:40:19.000
Un congé parental, c'est un
investissement de la société.

535
00:40:19.160 --> 00:40:22.480
Ce n'est pas une charge. En
revanche, si le Centre soutient le

536
00:40:22.640 --> 00:40:24.760
principe de congé parental,

537
00:40:24.920 --> 00:40:27.240
de nombreuses PME ont émis des
questionnements

538
00:40:27.400 --> 00:40:29.560
sur des difficultés
organisationnelles.

539
00:40:29.720 --> 00:40:31.720
Elles doivent être entendues

540
00:40:31.880 --> 00:40:33.960
et nous serons particulièrement
attentifs

541
00:40:34.120 --> 00:40:36.400
aux modalités d'application

542
00:40:36.560 --> 00:40:38.560
qui devraient être discutées en
commission.

543
00:40:38.720 --> 00:40:41.600
Par exemple ce congé doit pouvoir
être pris au minimum

544
00:40:41.760 --> 00:40:44.240
dans l'année qui suit la naissance,
voire plus.

545
00:40:44.400 --> 00:40:47.080
Il doit pouvoir être scindé
sur plusieurs périodes.

546
00:40:47.240 --> 00:40:50.720
On peut imaginer des journées
ou des demi-journées. L'autre enjeu

547
00:40:50.880 --> 00:40:53.000
est d'accompagner un changement

548
00:40:53.200 --> 00:40:55.920
souhaité par bon nombre de citoyens
et de citoyennes,

549
00:40:56.080 --> 00:40:59.280
tout en garantissant aux entreprises
de rester compétitives.

550
00:40:59.440 --> 00:41:03.200
Car l'économie perd des compétences
et de la main-d'œuvre chaque année

551
00:41:03.360 --> 00:41:06.800
parce que des femmes ne restent pas
en emploi après la naissance.

552
00:41:06.960 --> 00:41:09.560
J'ai pris connaissance
du courrier de la CGAS. Je

553
00:41:09.720 --> 00:41:11.840
rappellerai ici

554
00:41:12.000 --> 00:41:14.840
que huit semaines post naissance
sont déjà intouchables

555
00:41:15.000 --> 00:41:17.120
en termes de congé maternité.

556
00:41:17.280 --> 00:41:19.640
Pour le reste,
le congé n'est pas obligatoire.

557
00:41:19.800 --> 00:41:21.920
Une femme peut aujourd'hui décider

558
00:41:22.080 --> 00:41:25.160
de renoncer à son congé maternité
pour retourner en emploi.

559
00:41:25.320 --> 00:41:28.720
Qui serions-nous pour nous immiscer
dans la vie privée

560
00:41:28.880 --> 00:41:34.720
et d'imposer aux femmes de devoir
prendre ces semaines ?

561
00:41:36.920 --> 00:41:39.240
Si un couple veut s'organiser
différemment,

562
00:41:39.400 --> 00:41:45.320
qu'est-ce que ça peut vous faire ?

563
00:41:45.920 --> 00:41:48.080
Il s'agit d'une démarche personnelle

564
00:41:48.240 --> 00:41:50.280
et propre à chaque couple.

565
00:41:50.440 --> 00:41:53.840
D'ailleurs, je trouve que pouvoir
donner seulement deux semaines,

566
00:41:54.000 --> 00:41:55.920
c'est presque trop court.

567
00:41:56.000 --> 00:41:58.240
On pourrait pouvoir leur donner
beaucoup plus. Nous nous réjouissons

568
00:41:58.400 --> 00:42:00.520
des débats en commission,

569
00:42:00.680 --> 00:42:04.000
mais rappelons ici que la liberté de
chacun et de chaque couple

570
00:42:04.160 --> 00:42:07.120
dans la construction de
l'accompagnement de la naissance

571
00:42:07.280 --> 00:42:09.480
d'un enfant doit également être
respectée.

572
00:42:09.640 --> 00:42:11.760
J-L.FORNI: Merci, Madame la députée.

573
00:42:11.920 --> 00:42:13.960
Je passe la parole à Madame Ana
Roch.

574
00:42:14.120 --> 00:42:16.160
A.ROCH: Merci,
Monsieur le président.

575
00:42:16.320 --> 00:42:19.920
Même si je soutiens l'idée
d'un congé parental,

576
00:42:20.080 --> 00:42:22.720
et une meilleure répartition des
tâches de famille,

577
00:42:22.880 --> 00:42:26.280
l'étude de cette initiative en
commission est très intéressante.

578
00:42:26.440 --> 00:42:29.160
Elle n'est pas obligatoire. Elle
peut être répartie

579
00:42:29.320 --> 00:42:31.440
entre les conjoints.

580
00:42:31.600 --> 00:42:34.320
Maintenant, la question
du financement est à étudier.

581
00:42:34.480 --> 00:42:37.560
Ça va de nouveau charger
le coût du travail.

582
00:42:37.720 --> 00:42:43.560
On doit être prudents

583
00:42:44.520 --> 00:42:50.520
car il ne faut pas

584
00:42:53.560 --> 00:42:56.760
que ce soit une charge trop lourde
pour les entreprises.

585
00:42:56.760 --> 00:43:02.680
C'est pour cela que l'on acceptera
son renvoi en commission.

586
00:43:04.320 --> 00:43:06.640
J-L.FORNI: La parole n'étant plus
demandée,

587
00:43:06.800 --> 00:43:10.240
l'initiative est renvoyée à la
Commission des affaires sociales.

588
00:43:10.400 --> 00:43:12.520
Nous en arrivons à notre débat

589
00:43:12.680 --> 00:43:15.440
sur les états financiers
et sur le rapport de gestion.

590
00:43:15.600 --> 00:43:17.920
Nous commençons avec le débat

591
00:43:18.080 --> 00:43:20.320
sur le rapport de gestion
du Conseil d'Etat.

592
00:43:20.480 --> 00:43:26.400
Nous sommes sur le point 159.

593
00:43:26.560 --> 00:43:32.520
13 591 A.

594
00:44:06.040 --> 00:44:08.480
Je vous donne la parole.

595
00:44:08.640 --> 00:44:14.480
C.MARTI: Merci.

596
00:44:16.520 --> 00:44:21.920
Vous en conviendrez, l'année 2021, à
l'instar de 2020,

597
00:44:22.080 --> 00:44:26.720
a été à nouveau exceptionnelle et
imprévisible.

598
00:44:26.880 --> 00:44:29.800
Elle a été très frappée et marquée
par la crise du COVID

599
00:44:29.960 --> 00:44:35.880
et ses conséquences économiques et
sociales.

600
00:44:36.840 --> 00:44:40.560
On s'en souvient, on a vécu cinq
mois, les cinq premiers de l'année,

601
00:44:40.720 --> 00:44:43.200
des restrictions et des règles
sanitaires

602
00:44:43.360 --> 00:44:47.040
qui ont eu un impact important sur
la vie de l'État.

603
00:44:47.200 --> 00:44:51.120
Cette situation particulière a
demandé

604
00:44:51.280 --> 00:44:54.040
de grands efforts et une grande
capacité de réactivité

605
00:44:54.200 --> 00:45:00.120
et d'adaptation à l'ensemble du
personnel

606
00:45:00.440 --> 00:45:03.800
du grand et du petit État.

607
00:45:03.960 --> 00:45:06.880
Non seulement pour rassurer la
délivrance de prestations

608
00:45:07.040 --> 00:45:09.800
et avec la célérité requise beaucoup
plus importante

609
00:45:09.960 --> 00:45:12.080
au vu du contexte.

610
00:45:12.240 --> 00:45:14.600
Le contexte était difficile.

611
00:45:14.760 --> 00:45:17.000
Dans certaines institutions,

612
00:45:17.160 --> 00:45:20.320
on pourrait le qualifier de
chaotique,

613
00:45:20.480 --> 00:45:23.080
avec du manque de personnel et
d'autres difficultés

614
00:45:23.280 --> 00:45:25.400
liées à cette crise sanitaire.

615
00:45:25.560 --> 00:45:27.960
Les différents services de l'État

616
00:45:28.120 --> 00:45:31.440
ont dû imaginer, créer, développer,

617
00:45:31.600 --> 00:45:33.640
toute une série de prestations

618
00:45:33.800 --> 00:45:36.160
pour répondre aux nouveaux besoins
qui ont

619
00:45:36.320 --> 00:45:39.680
émergé dans le cadre de cette crise.

620
00:45:39.840 --> 00:45:43.320
Ils sont en perpétuelle évolution.

621
00:45:43.480 --> 00:45:45.600
Cette année a été également
exceptionnelle

622
00:45:45.760 --> 00:45:47.880
d'un point de vue comptable.

623
00:45:48.040 --> 00:45:52.600
Si on regarde les chiffres,

624
00:45:52.760 --> 00:45:55.880
on constate que le budget qui
prévoyait plus de 800 millions

625
00:45:56.040 --> 00:45:58.320
de déficits sur l'année 2021

626
00:45:58.480 --> 00:46:02.160
s'est transformé finalement un
excédent

627
00:46:02.320 --> 00:46:05.200
de quelque 50 millions au niveau des
comptes.

628
00:46:05.360 --> 00:46:08.920
Si tout le monde reconnaît
volontiers

629
00:46:09.080 --> 00:46:12.960
qu'il est difficile de faire des
évaluations précises

630
00:46:13.120 --> 00:46:18.960
dans un contexte aussi évolutif,
incertain,

631
00:46:19.360 --> 00:46:22.480
cet écart entre les recettes
estimées au niveau du budget

632
00:46:22.640 --> 00:46:25.280
et le résultat au niveau des comptes

633
00:46:25.440 --> 00:46:27.480
laisse songeur et illustre

634
00:46:27.640 --> 00:46:32.880
le fait qu'on ne peut pas se fier

635
00:46:33.040 --> 00:46:37.200
de façon absolue aux chiffres
annoncées par le budget.

636
00:46:37.360 --> 00:46:39.960
Il faut une marge d'interprétation.

637
00:46:40.120 --> 00:46:42.200
Évidemment, la majorité que je
représente

638
00:46:42.360 --> 00:46:44.480
est composé de partis politiques

639
00:46:44.640 --> 00:46:46.680
dont les positions sont diverses

640
00:46:46.840 --> 00:46:49.480
et parfois divergentes

641
00:46:49.640 --> 00:46:52.840
sur les interprétations qui sont
faites

642
00:46:53.000 --> 00:46:58.840
sur que faire face à cette situation

643
00:47:03.760 --> 00:47:09.760
qui, comptablement est bonne.

644
00:47:11.360 --> 00:47:17.360
Je vais laisser les groupes faire
part de leurs opinions.

645
00:47:18.200 --> 00:47:21.280
Ce qui rassemble les partis qui
composent cette majorité,

646
00:47:21.440 --> 00:47:23.760
c'est la reconnaissance du travail
accompli,

647
00:47:23.920 --> 00:47:29.560
de l'abnégation des collaboratrices
et des collaborateurs

648
00:47:29.720 --> 00:47:33.160
du grand et du petit État pour que
notre état puisse tenir le choc

649
00:47:33.320 --> 00:47:35.640
et continu à fonctionner. C'est à
souligner.

650
00:47:35.800 --> 00:47:39.880
J-L.FORNI: Merci.

651
00:47:40.040 --> 00:47:42.920
La parole à Monsieur le rapporteur
de première minorité.

652
00:47:43.080 --> 00:47:46.760
Y.ZWEIFEL: Merci.

653
00:47:46.920 --> 00:47:52.760
Merci à la rapporteure de majorité

654
00:47:54.080 --> 00:47:57.400
qui a rappelé les deux événements
majeurs qui ont trait

655
00:47:57.560 --> 00:48:01.000
aux comptes et à la crise du COVID.

656
00:48:01.160 --> 00:48:04.560
2021 a encore connu les soubresauts
de cette crise

657
00:48:04.720 --> 00:48:06.920
à la fois sanitaire, sociale et
économique.

658
00:48:07.080 --> 00:48:09.200
Dans ce sens,

659
00:48:09.360 --> 00:48:13.080
il y avait une partie de gestion
dite extraordinaire

660
00:48:13.240 --> 00:48:19.080
qu'il s'agira de découpler à de la
gestion ordinaire.

661
00:48:20.960 --> 00:48:24.240
L'autre élément, puisqu'il en
parlait, c'est le grand écart.

662
00:48:24.400 --> 00:48:27.720
J'arrive à visualiser au niveau du
budget ce que ça veut dire.

663
00:48:27.880 --> 00:48:30.600
Le résultat s'écarte de 896 millions

664
00:48:30.760 --> 00:48:33.440
d'avec le budget 2021,

665
00:48:33.600 --> 00:48:38.000
puisqu'il se clôt avec un excédent
de 49 millions

666
00:48:38.160 --> 00:48:41.680
là où un déficit de 847 était
attendu.

667
00:48:41.840 --> 00:48:44.320
On peut critiquer le Conseil d'Etat
sur ce point,

668
00:48:44.480 --> 00:48:46.920
et j'aurais plein de critiques tout
à l'heure,

669
00:48:47.080 --> 00:48:49.560
mais sur ce point, on ne peut pas le
critiquer.

670
00:48:49.720 --> 00:48:52.080
C'est une question de temporalité.

671
00:48:52.240 --> 00:48:58.080
Nous avons voté ce budget en
décembre 2020.

672
00:48:58.760 --> 00:49:04.760
C'était au pic de la deuxième vague.

673
00:49:06.560 --> 00:49:10.000
C'était la plus violente, par
ailleurs.

674
00:49:10.160 --> 00:49:12.400
À ce moment,

675
00:49:12.560 --> 00:49:15.040
il y a une forme d'union sacrée
entre les patries

676
00:49:15.200 --> 00:49:17.320
de ce Parlement

677
00:49:17.480 --> 00:49:20.120
pour dire qu'il y a matière à ne pas
discuter

678
00:49:20.280 --> 00:49:23.720
et à voter les moyens pour sortir de
cette crise

679
00:49:23.880 --> 00:49:27.400
sans aucune visibilité sur celle-ci
précisément.

680
00:49:27.560 --> 00:49:32.000
Quand arrivent les comptes en mars
2022,

681
00:49:32.160 --> 00:49:35.880
on se rend compte que les aides qui
ont été votées à juste titre par ce

682
00:49:36.040 --> 00:49:38.160
Parlement n'ont pas toutes été
utilisées

683
00:49:38.320 --> 00:49:40.880
parce que les entreprises s'en sont
mieux sorties

684
00:49:41.040 --> 00:49:46.760
que ce qui était attendu.
C'est tant mieux.

685
00:49:46.960 --> 00:49:48.960
Les entreprises les plus
participantes

686
00:49:49.120 --> 00:49:52.320
recettes fiscales de ce canton

687
00:49:52.480 --> 00:49:55.280
n'ont été que peu touchées par cette
crise.

688
00:49:55.440 --> 00:49:58.360
Elles ont eu des charges en moins,

689
00:49:58.520 --> 00:50:00.560
comme par exemple dans les banques,

690
00:50:00.720 --> 00:50:02.760
qui n'ont pas payé des voyages

691
00:50:02.920 --> 00:50:07.600
de certains gestionnaires à l'autre
bout de la planète

692
00:50:07.760 --> 00:50:11.400
et qui ont fait leur réunion en
Zoom.

693
00:50:11.560 --> 00:50:13.160
Ca a participé à des économies.

694
00:50:13.320 --> 00:50:17.480
De ce fait, on a des résultats plus
importants que prévu.

695
00:50:17.640 --> 00:50:23.400
L'autre raison est fiscale.

696
00:50:23.560 --> 00:50:26.120
Elle a trait à une réforme majeure
qui a été votée

697
00:50:26.280 --> 00:50:30.680
par la population en 2019, la RFFA.

698
00:50:30.840 --> 00:50:33.760
Ça a permis aux entreprises de
dégager sur leurs recettes

699
00:50:33.920 --> 00:50:36.080
des montants supplémentaires

700
00:50:36.240 --> 00:50:41.000
qui ont pu être investis

701
00:50:41.160 --> 00:50:45.440
et qui ont permis d'engager du
personnel

702
00:50:45.600 --> 00:50:50.720
et de mieux rémunérer leurs
employés.

703
00:50:50.880 --> 00:50:53.440
La RFFA, ce Parlement avait estimé
qu'en huit ans,

704
00:50:53.600 --> 00:50:57.440
elle devrait être absorbée.

705
00:50:57.600 --> 00:51:01.400
Le Conseil d'Etat avait prévu ça en
cinq ans, ça s'est fait en deux ans.

706
00:51:01.560 --> 00:51:03.680
C'est cette réalité,

707
00:51:03.840 --> 00:51:07.160
n'en déplaise celui qui parlera
juste après,

708
00:51:07.320 --> 00:51:10.080
qui fait que nous avons une
situation de Grand écart.

709
00:51:10.240 --> 00:51:13.600
On ne peut pas critiquer pour cela
le Conseil d'Etat,

710
00:51:13.760 --> 00:51:16.760
mais plutôt se féliciter de la
résidence de notre économie

711
00:51:16.920 --> 00:51:20.400
qui permet à notre canton d'avoir
les moyens

712
00:51:20.560 --> 00:51:23.000
de continuer à offrir des
prestations de qualité

713
00:51:23.160 --> 00:51:25.760
à notre population.

714
00:51:25.920 --> 00:51:28.120
Les hausses fiscales sont de 1
milliard

715
00:51:28.280 --> 00:51:31.280
par rapport à ce qui était prévu au
budget.

716
00:51:31.440 --> 00:51:36.840
Même si on regarde par rapport aux
comptes,

717
00:51:37.000 --> 00:51:39.120
le Conseil d'Etat nous rappelle
qu'on doit

718
00:51:39.280 --> 00:51:42.640
faire une comparaison avec le
budget.

719
00:51:42.800 --> 00:51:47.080
Nous décidons de certaines lignes
budgétaires

720
00:51:47.240 --> 00:51:50.360
et d'enveloppes maximales qu'on
autorise pour les politiques

721
00:51:50.520 --> 00:51:52.640
publiques.

722
00:51:52.800 --> 00:51:54.960
Il est juste de comparer avec les
comptes

723
00:51:55.120 --> 00:51:57.920
sur une plus grande distance
temporelle qu'une année.

724
00:51:58.080 --> 00:52:01.400
Nous pouvons ainsi voir l'évolution
des recettes, des charges,

725
00:52:01.560 --> 00:52:07.480
et se rendre compte de là où il y a
des efforts à faire

726
00:52:08.120 --> 00:52:10.680
au contraire là où il y a des
boulons à serrer.

727
00:52:10.840 --> 00:52:13.440
Il y a beaucoup de choses qui
doivent être dites.

728
00:52:13.600 --> 00:52:18.320
Dans mon rapport, à la page 113, cet
excédent de 49 millions,

729
00:52:18.480 --> 00:52:21.720
si on sortait en termes d'analyse
les éléments extraordinaires

730
00:52:21.880 --> 00:52:24.760
et les recettes extraordinaires
comme les 133 millions

731
00:52:24.920 --> 00:52:28.000
liés à l'impôt sur les bénéfices sur
les biens immobiliers

732
00:52:28.160 --> 00:52:30.280
qui étaient très ponctuels,

733
00:52:30.440 --> 00:52:32.720
cet excédent n'aurait pas été de 49
millions,

734
00:52:32.880 --> 00:52:38.520
mais de 331 millions.

735
00:52:38.680 --> 00:52:42.040
331 millions à la disposition de
l'État,

736
00:52:42.200 --> 00:52:46.320
mais surtout 331 331 millions qui
sont des impôts prélevés en trop

737
00:52:46.480 --> 00:52:52.320
auprès des contribuables et des
personnes morales.

738
00:52:58.320 --> 00:53:01.800
On prévoyait une baisse de 5 % des
impôts pour les contribuables

739
00:53:01.960 --> 00:53:07.880
et les personnes physiques.

740
00:53:12.200 --> 00:53:15.160
Ceci pour toutes et tous, sans
privilège.

741
00:53:15.320 --> 00:53:19.760
La problématique...

742
00:53:19.920 --> 00:53:21.960
On ne peut que remercier
l'administration

743
00:53:22.120 --> 00:53:24.800
et le Conseil d'Etat des efforts qui
ont été faits

744
00:53:24.960 --> 00:53:28.680
avec des éléments extraordinaires
qui changeaient toutes les semaines.

745
00:53:28.840 --> 00:53:31.080
Il s'agit de regarder la gestion
ordinaire.

746
00:53:31.240 --> 00:53:33.520
L'État a des moyens surdimensionnés

747
00:53:33.680 --> 00:53:36.120
en comparaison de la plupart des
autres cantons.

748
00:53:36.280 --> 00:53:38.400
Ce n'est pas moi qui le dis.

749
00:53:38.560 --> 00:53:41.600
C'est un rapport qui était
commandité par le Conseil d'Etat

750
00:53:41.760 --> 00:53:43.920
et qui a été rapidement mis sous le
tapis

751
00:53:44.080 --> 00:53:47.520
car il avait tendance à déranger un
certain nombre de personnes.

752
00:53:47.680 --> 00:53:49.800
Celui-ci est extrêmement éloquent.

753
00:53:49.960 --> 00:53:53.000
J'aimerais rappeler un certain
nombre d'éléments.

754
00:53:53.160 --> 00:53:57.480
À la page cinq,

755
00:53:57.640 --> 00:54:01.240
"Genève à une fiscalité plus élevée
que la grande majorité des autres

756
00:54:01.400 --> 00:54:04.760
cantons".

757
00:54:04.920 --> 00:54:08.000
" Elles sont supérieures de 90 % à
la moyenne des cantons".

758
00:54:08.160 --> 00:54:11.200
C'est confirmé par l'administration
fédérale des finances

759
00:54:11.360 --> 00:54:14.560
qui publient chaque année
d'exploitation du potentiel fiscal

760
00:54:14.720 --> 00:54:18.680
de chaque canton.

761
00:54:18.840 --> 00:54:24.160
Genève exploite 34, 2 % son
potentiel fiscal.

762
00:54:24.320 --> 00:54:27.840
La moyenne suisse est de 24, six.

763
00:54:28.000 --> 00:54:30.600
Entre nous et le deuxième, il y a un
certain écart.

764
00:54:30.760 --> 00:54:32.880
Il y a matière à faire quelque
chose.

765
00:54:33.040 --> 00:54:35.640
À la page 116, vous verrez des
chiffres éloquents

766
00:54:35.800 --> 00:54:38.680
entre 1998 et 2021.

767
00:54:38.840 --> 00:54:41.280
La population a augmenté de 27 %,

768
00:54:41.440 --> 00:54:46.000
les recettes fiscales de 121 %.

769
00:54:46.160 --> 00:54:51.040
Là où le total des charges de l'État
a augmenté de 82 %.

770
00:54:51.200 --> 00:54:54.080
Entre la période 2011 à 2021,

771
00:54:54.240 --> 00:54:56.400
c'est 10 % d'augmentation de la
population,

772
00:54:56.560 --> 00:55:00.960
40 % d'augmentation de la recette
fiscale,

773
00:55:01.120 --> 00:55:05.560
et une augmentation du total des
charges de l'État de 29 %.

774
00:55:05.720 --> 00:55:08.680
J'entends ce que va dire tout à
l'heure M. Burgermeister.

775
00:55:08.840 --> 00:55:09.240
Il va nous dire que je n'avais
différent,

776
00:55:16.120 --> 00:55:18.320
Il va nous dire que Genève
différent,

777
00:55:18.480 --> 00:55:21.440
que je n'avais plus de moyens, qu'on
ne peut pas regarder

778
00:55:21.600 --> 00:55:23.120
l'évolution de la population.

779
00:55:23.280 --> 00:55:26.480
Nous en sommes à trois fois
l'augmentation de la population.

780
00:55:26.640 --> 00:55:28.760
Aucun autre quand on ne connaît
cela.

781
00:55:28.920 --> 00:55:32.360
Il faut se rendre compte que les
charges explosent chaque année.

782
00:55:32.520 --> 00:55:35.640
Que ceux qui pensent qu'il y a un
problème de stérilité ici

783
00:55:35.800 --> 00:55:37.920
doive reprendre leur dictionnaire

784
00:55:38.080 --> 00:55:39.880
et se rendre compte qu'on est loin.

785
00:55:40.040 --> 00:55:42.280
Je ne vais pas faire beaucoup plus
loin.

786
00:55:42.440 --> 00:55:46.200
Je rappelle que cette situation

787
00:55:46.360 --> 00:55:49.880
n'est pas seulement de la faute de
ce Conseil d'Etat.

788
00:55:50.040 --> 00:55:54.320
Ce n'est pas un problème de gestion
de l'année 2021.

789
00:55:54.480 --> 00:56:00.320
Mais de toutes les années
précédentes.

790
00:56:07.920 --> 00:56:12.480
Il est grand temps que ce Conseil
d'Etat ouvre les yeux.

791
00:56:12.640 --> 00:56:15.480
Nos recettes fiscales augmentent
grâce à notre économie

792
00:56:15.640 --> 00:56:21.560
et aux dispositions qui ont été
prises par la majorité responsable

793
00:56:21.840 --> 00:56:25.960
et raisonnable droite les années
précédentes et qui permettent

794
00:56:26.120 --> 00:56:30.600
d'avoir des contribuables en nombre
et en quantité et en qualité.

795
00:56:30.760 --> 00:56:33.320
Ils permettent d'offrir des
prestations de qualité

796
00:56:33.480 --> 00:56:36.120
aux plus démunis et qu'il faut
continuer comme ça.

797
00:56:36.280 --> 00:56:38.400
Il ne faut pas faire le contraire.

798
00:56:38.560 --> 00:56:41.080
La RFFA nous l'a démontré.

799
00:56:41.240 --> 00:56:44.120
Elle était absorbée en deux ans à la
place du huit.

800
00:56:44.280 --> 00:56:50.120
Les entreprises remplissent les
caisses de l'État.

801
00:56:50.320 --> 00:56:53.600
Il y a une urgence climatique, il y
a une urgence budgétaire

802
00:56:53.760 --> 00:56:55.880
et financière aussi.

803
00:56:56.040 --> 00:56:58.840
C'est pour cette raison et parce que
le Conseil d'Etat

804
00:56:59.000 --> 00:57:01.920
ne le voit pas et parce que la
majorité de ce Parlement

805
00:57:02.080 --> 00:57:05.480
refuse de le voir que nous refusons
la gestion des comptes 2021.

806
00:57:05.640 --> 00:57:07.880
J'anticipe ce qui va se passer en
décembre.

807
00:57:08.040 --> 00:57:10.160
Je suis un éternel positif.

808
00:57:10.320 --> 00:57:13.640
Je suis certain que le Conseil
d'Etat ayant écouté mon message

809
00:57:13.800 --> 00:57:17.360
et celui de la minorité responsable
et raisonnable de ce Parlement

810
00:57:17.520 --> 00:57:20.360
nous proposera un budget meilleur
que ce que j'imagine

811
00:57:20.520 --> 00:57:22.640
dans mes pires cauchemars.

812
00:57:22.800 --> 00:57:26.240
Je vous remercie de refuser l'entrée
en matière. Applaudissements

813
00:57:26.400 --> 00:57:29.920
J-L.FORNI: Merci.

814
00:57:30.080 --> 00:57:35.920
La parole à Monsieur Burgermeister.

815
00:57:36.080 --> 00:57:38.640
J.BURGERMEISTER: Merci.

816
00:57:38.840 --> 00:57:41.840
J'aimerais répondre à ce qui était
dit sur les difficultés

817
00:57:42.000 --> 00:57:44.640
d'estimer les rentrées fiscales du
canton.

818
00:57:44.800 --> 00:57:48.560
La différence que nous constatons
entre les budgets et les comptes

819
00:57:48.720 --> 00:57:53.480
est de plus de 800 millions.

820
00:57:53.640 --> 00:57:56.120
Une différence qui a des
répercussions politiques

821
00:57:56.280 --> 00:57:59.360
au moment où on fait les budgets,

822
00:57:59.520 --> 00:58:02.800
puisque c'est ce déficit qui est
pris comme prétexte

823
00:58:02.960 --> 00:58:06.680
pour ne pas étendre les prestations
malgré les besoins de la population

824
00:58:06.840 --> 00:58:12.760
et aussi pour ne pas payer les
salaires à la fonction publique

825
00:58:13.400 --> 00:58:17.560
puisqu'en 2021, l'annuité n'a pas
été versée.

826
00:58:17.720 --> 00:58:21.800
Cette décision est parfaitement
justifiable.

827
00:58:21.960 --> 00:58:26.560
J'aimerais dire M. Zweifel que les
estimations

828
00:58:26.720 --> 00:58:31.000
étaient difficiles à faire en
automne 2020 pour l'année 2021.

829
00:58:31.160 --> 00:58:34.080
1 milliard de différences en termes
de revenus fiscaux...

830
00:58:34.240 --> 00:58:36.720
Ce n'est pas rien.

831
00:58:36.880 --> 00:58:40.720
Les années précédentes:

832
00:58:40.880 --> 00:58:44.960
En 2020, l'augmentation des revenus

833
00:58:45.120 --> 00:58:47.160
a été de 440 millions
supplémentaires

834
00:58:47.320 --> 00:58:50.440
au moment des comptes par rapport au
budget

835
00:58:50.600 --> 00:58:52.920
alors même que le budget avait été
fait

836
00:58:53.080 --> 00:58:55.120
avant même la crise COVID.

837
00:58:55.280 --> 00:59:00.080
Malgré la crise COVID,

838
00:59:00.240 --> 00:59:02.280
l'État a enregistré 445 millions

839
00:59:02.440 --> 00:59:04.480
de plus que ce qui avait été prévu.

840
00:59:04.640 --> 00:59:06.600
En 2019,

841
00:59:06.760 --> 00:59:12.600
les revenus ne dépassaient que de
282 millions au moment des comptes.

842
00:59:15.800 --> 00:59:18.360
Voyez donc qu'il est difficile de
dire que 2021

843
00:59:18.520 --> 00:59:22.400
est simplement une année
extraordinaire.

844
00:59:22.560 --> 00:59:26.240
Il y a une tendance lourde à un
écart grandissant

845
00:59:26.400 --> 00:59:28.920
entre les chiffres annoncés par le
Conseil d'Etat

846
00:59:29.080 --> 00:59:32.720
au moment du budget et ce que nous
constatons au moment des comptes.

847
00:59:32.880 --> 00:59:35.520
Cette différence là a des
répercussions politiques

848
00:59:35.680 --> 00:59:39.000
et des répercussions pour les
salariés de la fonction publique

849
00:59:39.160 --> 00:59:42.160
et au-delà pour l'ensemble de la
population.

850
00:59:42.320 --> 00:59:45.080
Il est urgent que le Conseil d'Etat
redresse la barre

851
00:59:45.240 --> 00:59:47.760
et nous garantit des chiffres un
minimum fiable.

852
00:59:47.920 --> 00:59:51.280
Nous ne sommes pas à quelques
dizaines de millions près, mais 1

853
00:59:51.440 --> 00:59:53.560
milliard...

854
00:59:53.720 --> 00:59:55.760
Ce n'est pas très sérieux.

855
00:59:55.920 --> 00:59:59.200
Pour les comptes 2021, on constate
qu'ils soulignent de manière

856
00:59:59.360 --> 01:00:03.320
plus claire que jamais l'ampleur des
inégalités dans ce canton.

857
01:00:03.520 --> 01:00:09.320
2021 a été pour une grande partie de
la population

858
01:00:11.400 --> 01:00:13.720
une année difficile et marquée par
la crise

859
01:00:13.880 --> 01:00:19.800
avec une stagnation voire une baisse
des revenus.

860
01:00:20.200 --> 01:00:23.680
C'est le cas aussi de nombreux
indépendants.

861
01:00:23.840 --> 01:00:27.760
Ils ont souffert de la crise

862
01:00:27.920 --> 01:00:31.440
est au moins perçu d'aide que les
grosses entreprises de ce canton.

863
01:00:31.600 --> 01:00:34.040
2021 a été une année face encore une
fois

864
01:00:34.200 --> 01:00:37.760
pour les grosses entreprises et les
plus riches de ce canton.

865
01:00:37.920 --> 01:00:40.960
On voit encore la différence
s'accroître

866
01:00:41.120 --> 01:00:44.600
d'autant plus rapidement avec la
crise du COVID.

867
01:00:44.760 --> 01:00:50.600
On a vu que les grosses entreprises
du canton ont emmagasiné

868
01:00:52.440 --> 01:00:58.440
des bénéfices record en 2021.

869
01:01:02.360 --> 01:01:05.560
C'est une correspondance pour
l'horlogerie de plus de 65 %.

870
01:01:05.720 --> 01:01:09.040
C'est vrai aussi pour la finance, le
commerce international...

871
01:01:09.200 --> 01:01:12.080
Ils ont bénéficié de la baisse
massive de l'imposition

872
01:01:12.240 --> 01:01:13.880
sur le bénéfice des entreprises

873
01:01:14.040 --> 01:01:16.640
pour ce qui est de l'horlogerie et
de la finance.

874
01:01:16.800 --> 01:01:18.920
Le commerce international,

875
01:01:19.080 --> 01:01:21.120
beaucoup étaient des entreprises à
statut

876
01:01:21.280 --> 01:01:24.320
qui ont vu leur taux d'imposition
augmenter machinalement

877
01:01:24.480 --> 01:01:26.760
mais quelque peu tout de même.

878
01:01:26.920 --> 01:01:30.960
On le voit...

879
01:01:31.120 --> 01:01:34.600
Du point de vue de l'économie, il y
a une différence qui s'accroît

880
01:01:34.760 --> 01:01:37.920
entre grandes et petites
entreprises.

881
01:01:38.080 --> 01:01:43.920
C'est vrai que dans le commerce de
détail,

882
01:01:44.680 --> 01:01:49.800
qui affiche des chiffres tout à fait
bons voire très bon en 2021...

883
01:01:49.960 --> 01:01:54.360
Rappelez-vous qu'en 2021, le Conseil
d'Etat avait décidé

884
01:01:54.520 --> 01:01:59.120
de passer en force sur une version
prolongée des magasins

885
01:01:59.280 --> 01:02:02.080
le samedi soir, le dimanche, au
détriment des salariés

886
01:02:02.240 --> 01:02:04.560
et en prétextant la nécessité d'un
bol d'air

887
01:02:04.720 --> 01:02:06.360
pour un secteur qui visiblement

888
01:02:06.520 --> 01:02:08.640
n'en avait pas particulièrement
besoin.

889
01:02:08.800 --> 01:02:10.920
Heureusement, sur ce point,

890
01:02:11.080 --> 01:02:13.800
le gouvernement comme la majorité de
ce Parlement

891
01:02:13.960 --> 01:02:19.800
a été sèchement désavouée par la
population.

892
01:02:21.240 --> 01:02:24.680
Quand j'entends M. Zweifel nous dire
que si les rentes fiscales

893
01:02:24.840 --> 01:02:27.600
sont si bonnes en matière
d'imposition

894
01:02:27.760 --> 01:02:30.320
sur les personnes morales, c'était
grâce à l'RFFA,

895
01:02:30.480 --> 01:02:32.680
je dois vous dire que c'est
grotesque.

896
01:02:32.840 --> 01:02:38.680
Grotesque, de prétendre

897
01:02:41.280 --> 01:02:47.280
qu'entre 2020 et 2021,

898
01:02:47.920 --> 01:02:50.960
au plus fort de la crise, au moment

899
01:02:51.120 --> 01:02:53.880
où les infrastructures pesaient
particulièrement lourd

900
01:02:54.040 --> 01:02:56.960
sur le choix des entreprises de
délocaliser ou non.

901
01:02:57.120 --> 01:03:00.160
On nous faisait croire que relaxe se
répartit à l'étranger

902
01:03:00.280 --> 01:03:02.440
sans la RFFA.

903
01:03:02.600 --> 01:03:04.720
C'est grotesque.

904
01:03:04.880 --> 01:03:07.720
La réalité, c'est que la RFFA a
privé l'État de Genève

905
01:03:07.880 --> 01:03:13.800
de plusieurs centaines de millions
de rentrées fiscales.

906
01:03:14.680 --> 01:03:17.640
De l'autre côté, je vois le Conseil
d'Etat qui rigole,

907
01:03:17.800 --> 01:03:20.280
ce n'est pas son rôle, mais ce n'est
pas grave.

908
01:03:20.440 --> 01:03:24.120
Il aura l'occasion de me répondre du
mieux qu'il peut tout à l'heure.

909
01:03:24.280 --> 01:03:28.400
Le Parlement n'a cessé d'attaquer
les revenus de la population.

910
01:03:28.560 --> 01:03:31.520
Amputer les salaires de la fonction
publique de l'annuité

911
01:03:31.680 --> 01:03:37.600
qui lui était due légalement en
2021.

912
01:03:39.560 --> 01:03:44.040
Une décision soutenue par l'UDC
jusqu'au Parti Socialiste.

913
01:03:44.040 --> 01:03:46.640
Le Conseil d'Etat souhaitait aller
plus loin.

914
01:03:46.640 --> 01:03:51.480
C'était en automne, au plus fort de
la crise sanitaire, quand la

915
01:03:51.640 --> 01:03:56.440
fonction publique bataillait au
quotidien contre la pandémie,

916
01:03:56.600 --> 01:04:02.120
dans des conditions difficiles,

917
01:04:02.280 --> 01:04:04.560
le Conseil d'Etat proposait de
baisser de 1 %

918
01:04:04.720 --> 01:04:07.320
les salaires de la fonction
publique.

919
01:04:07.480 --> 01:04:12.160
Il parlait de privilégier...

920
01:04:12.320 --> 01:04:16.200
Il lui reprochait de toucher aux
salaires.

921
01:04:16.360 --> 01:04:18.920
Voilà où nous en sommes.

922
01:04:19.080 --> 01:04:21.480
Le gouvernement reproche
à la fonction publique

923
01:04:21.640 --> 01:04:24.520
de bénéficier du salaire
qui lui est dû.

924
01:04:24.680 --> 01:04:26.720
Sur ce point-là,

925
01:04:26.880 --> 01:04:30.400
sur la nécessité de préserver les
salaires de la fonction publique,

926
01:04:30.560 --> 01:04:32.680
et ce de la population,

927
01:04:32.840 --> 01:04:35.920
force est de constater que nous
n'avons pas vu

928
01:04:36.080 --> 01:04:38.120
d'inflexion sensible

929
01:04:38.280 --> 01:04:41.080
au moment de changement de majorité
du Conseil d'Etat.

930
01:04:41.240 --> 01:04:43.360
Avec le passage
à une majorité PS–Vert.

931
01:04:43.520 --> 01:04:45.560
Le Conseil fédéral a maintenu le cap

932
01:04:45.720 --> 01:04:48.680
à l'encontre des besoins
d'une majorité de la population.

933
01:04:48.840 --> 01:04:54.480
Dans les intérêts des plus riches.

934
01:04:54.640 --> 01:04:56.760
Si les revenus sur les personnes
physiques

935
01:04:56.920 --> 01:04:59.320
ont eu tendance à la stagnation,

936
01:04:59.480 --> 01:05:02.320
voire à la baisse en 2021,
il y a une exception à cela.

937
01:05:02.520 --> 01:05:04.600
Ce sont les impôts sur la fortune.

938
01:05:04.800 --> 01:05:06.840
Ils continuent leur hausse.

939
01:05:07.000 --> 01:05:09.040
Et qu'est-ce que cela nous dit ?

940
01:05:09.200 --> 01:05:11.840
Ça veut dire que les fortunes
continuent d'augmenter

941
01:05:12.000 --> 01:05:14.160
année après année.

942
01:05:14.320 --> 01:05:18.320
On continue à observer ce phénomène
ahurissant

943
01:05:18.480 --> 01:05:20.520
de concentration des richesses en 50
ans.

944
01:05:20.680 --> 01:05:22.800
Avant même la crise du COVID,

945
01:05:22.960 --> 01:05:25.760
Genève était le canton le plus
inégalitaire de Suisse.

946
01:05:25.920 --> 01:05:28.440
La moitié de la richesse du canton
était détenue

947
01:05:28.600 --> 01:05:31.520
par des fortes
de 10 millions ou plus.

948
01:05:31.680 --> 01:05:37.560
Mesdames et Messieurs, du côté
d'Ensemble à Gauche,

949
01:05:37.720 --> 01:05:43.440
nous regrettons cette indifférence
partagée du Conseil d'Etat

950
01:05:43.600 --> 01:05:46.680
pour garantir les revenus de la
population,

951
01:05:46.840 --> 01:05:51.400
pour renforcer le rôle essentiel
de redistribution des richesses.

952
01:05:51.560 --> 01:05:57.400
L'indifférence que nous constatons
aussi dans ce Parlement.

953
01:05:57.560 --> 01:06:00.640
Aujourd'hui, si Mme Marti a le
rapport de majorité

954
01:06:00.800 --> 01:06:03.880
en faveur de la gestion du Conseil
d'Etat,

955
01:06:04.040 --> 01:06:06.760
c'est tout simplement
parce que la majorité a changé.

956
01:06:06.920 --> 01:06:12.840
Mais pas la politique.

957
01:06:13.320 --> 01:06:17.480
Si M. Maudet ne s'était pas brûlé
les ailes à Abu Dhabi,

958
01:06:17.640 --> 01:06:21.120
il y a fort à parier aujourd'hui,

959
01:06:21.280 --> 01:06:23.320
que les rôles seraient inversés.

960
01:06:23.480 --> 01:06:26.960
Et l'on voit dans que dans ce
Parlement,

961
01:06:27.120 --> 01:06:29.800
les considérations dépendent plus
d'intérêt partisan

962
01:06:29.960 --> 01:06:32.080
que de véritables principes
politiques.

963
01:06:32.240 --> 01:06:36.800
Nous le regrettons naturellement.

964
01:06:36.960 --> 01:06:40.640
Et puis, nous continuerons en ce qui
nous concerne la bataille

965
01:06:40.800 --> 01:06:45.920
pour garantir les revenus
à la population,

966
01:06:46.080 --> 01:06:48.840
et surtout, n'en déplaise au PLR et
au Conseil d'Etat,

967
01:06:49.000 --> 01:06:52.200
de taxer plus fortement les riches
qui se portent très bien.

968
01:06:52.360 --> 01:06:56.200
Taxer davantage les plus riches pour
permettre de financer les services

969
01:06:56.360 --> 01:06:58.600
publics et des prestations à la
population.

970
01:06:58.760 --> 01:07:00.960
C'est pourquoi le groupe Ensemble
à Gauche

971
01:07:01.120 --> 01:07:03.240
vous demande de refuser ce rapport.

972
01:07:03.400 --> 01:07:06.560
J-L.FORNI: Merci Monsieur le
rapporteur de deuxième minorité.

973
01:07:06.720 --> 01:07:09.000
Je passe la parole
à Monsieur Eric Leyvraz.

974
01:07:09.160 --> 01:07:11.280
E.LEYVRAZ: Merci,
Monsieur le président.

975
01:07:11.440 --> 01:07:13.480
L'État de Genève
semble béni des dieux.

976
01:07:13.640 --> 01:07:16.680
Alors que l'on s'attendait à un
déficit record des comptes,

977
01:07:16.840 --> 01:07:18.960
il est dans les chiffres noirs
en 2021.

978
01:07:19.120 --> 01:07:21.160
Il doit cela à la Confédération

979
01:07:21.320 --> 01:07:23.400
qui couvre beaucoup de frais
de la COVID,

980
01:07:23.560 --> 01:07:26.520
la baisse de la péréquation,

981
01:07:26.680 --> 01:07:29.080
et la dotation générale
de la Banque nationale,

982
01:07:29.240 --> 01:07:32.160
mais aussi à la magnifique
résilience des entreprises

983
01:07:32.320 --> 01:07:35.080
genevoises avec leur incroyable
capacité d'adaptation.

984
01:07:35.240 --> 01:07:37.960
Si Genève obtient plus d'un milliard
supplémentaire

985
01:07:38.120 --> 01:07:40.240
de rentrées fiscales 2021,

986
01:07:40.400 --> 01:07:42.680
c'est la Confédération qui essuie
les plâtres

987
01:07:42.840 --> 01:07:45.800
avec un manque à gagner
de 12 milliards.

988
01:07:45.960 --> 01:07:49.640
Il est évident que les comparaisons
avec les années précédentes

989
01:07:49.800 --> 01:07:54.920
sont hasardeuses.

990
01:07:55.080 --> 01:07:58.040
Alors que les efforts colossaux

991
01:07:58.200 --> 01:08:02.360
ont fait perdurer l'économie,

992
01:08:02.520 --> 01:08:05.640
la communauté genevoise était prête
à se serrer la ceinture.

993
01:08:05.800 --> 01:08:08.800
Mais aucun progrès n'améliore
cette situation.

994
01:08:08.960 --> 01:08:11.560
La fonction publique continue son
petit train-train

995
01:08:11.720 --> 01:08:13.880
comme si de rien n'était.

996
01:08:14.040 --> 01:08:17.400
Cela fait longtemps que les
promesses du Conseil d'Etat

997
01:08:17.560 --> 01:08:21.640
sur le respect des deniers publics

998
01:08:21.800 --> 01:08:25.920
restent lettre morte.

999
01:08:26.080 --> 01:08:29.000
Une nouvelle grille salariale
pour remplacer l'actuelle,

1000
01:08:29.160 --> 01:08:31.280
c'est toujours obsolète.

1001
01:08:31.440 --> 01:08:32.520
Monsieur Dal Busco nous a as

1002
01:08:35.160 --> 01:08:37.360
Monsieur Dal Busco nous a assuré

1003
01:08:37.520 --> 01:08:41.400
que la réforme
était à bout touchant.

1004
01:08:41.560 --> 01:08:43.600
Et puis,
plus rien.

1005
01:08:43.760 --> 01:08:46.360
Aucun effort de réduction des
dépenses.

1006
01:08:46.520 --> 01:08:49.760
Mme Torracinta vient pleurer devant
la commission des finances

1007
01:08:49.880 --> 01:08:52.480
des demandes de crédit
supplémentaires

1008
01:08:52.640 --> 01:08:56.200
de près de centaines de millions de
francs

1009
01:08:56.360 --> 01:08:59.200
alors que son département a un
budget de 2,2 milliards.

1010
01:08:59.360 --> 01:09:02.960
Ne me dites pas d'une économie de un
demi pour cent est impossible.

1011
01:09:03.120 --> 01:09:05.320
Ici, un demi pour cent, c'est 11
millions.

1012
01:09:05.480 --> 01:09:07.600
Toujours une administration
pléthorique

1013
01:09:07.760 --> 01:09:10.280
qui nous coûte par tête 35 %
de plus qu'à Zurich.

1014
01:09:10.440 --> 01:09:12.560
Toujours une dette énorme

1015
01:09:12.720 --> 01:09:15.560
dans les taux d'intérêt qui vont
reprendre l'ascenseur.

1016
01:09:15.720 --> 01:09:17.840
En parlant de ces dettes,

1017
01:09:18.000 --> 01:09:21.280
le Conseil d'Etat n'est-il pas
fatigué de raconter des fadaises

1018
01:09:21.440 --> 01:09:23.560
à la population en affirmant

1019
01:09:23.720 --> 01:09:25.760
qu'elle n'est que de 12, 4
milliards ?

1020
01:09:25.920 --> 01:09:29.920
Chiffre déjà colossal pour une
communauté de 500 000 habitants,

1021
01:09:30.080 --> 01:09:32.120
alors qu'il fait un oubli similaire

1022
01:09:32.280 --> 01:09:37.520
que l'on doit à la caisse de
pension.

1023
01:09:37.680 --> 01:09:39.720
Quand on en serait à 18 milliards.

1024
01:09:39.880 --> 01:09:41.920
L'UDC dénonce
le manque de transparence.

1025
01:09:42.080 --> 01:09:47.880
Et ce depuis des années.

1026
01:09:48.040 --> 01:09:53.040
Continuons avec ce Conseil d'Etat.

1027
01:09:53.200 --> 01:09:58.040
Vivement les élections
pour remettre un peu d'ordre.

1028
01:09:58.200 --> 01:10:00.240
"L'espoir rend les fous joyeux."

1029
01:10:00.400 --> 01:10:03.200
Revenons à nos comptes.

1030
01:10:03.360 --> 01:10:05.960
L'UDC souligne la qualité
de ces derniers,

1031
01:10:06.120 --> 01:10:11.960
excellent travail de clarté du
département des finances,

1032
01:10:12.120 --> 01:10:15.680
la mise à disposition pour une
députation d'un outil compréhensif.

1033
01:10:15.840 --> 01:10:20.040
Résumons la situation, l'UDC
reconnaît la justesse des comptes

1034
01:10:20.200 --> 01:10:22.240
et acceptera le PL 13 092 et 13 093

1035
01:10:22.400 --> 01:10:26.560
sur les états financiers consolidés
de l'État de Genève.

1036
01:10:26.720 --> 01:10:28.760
L'UDC refusera le projet 13 091

1037
01:10:28.920 --> 01:10:31.200
constatant avec la gestion du
Conseil d'État,

1038
01:10:31.360 --> 01:10:33.480
qu'on est loin du compte.

1039
01:10:33.640 --> 01:10:35.680
J-L.FORNI: Merci,
Monsieur le député.

1040
01:10:35.840 --> 01:10:39.680
Je passe la parole
à Monsieur Thomas Wenger.

1041
01:10:39.840 --> 01:10:43.320
T.WENGER: Merci, Monsieur le
président.

1042
01:10:43.480 --> 01:10:45.720
Messieurs et Mesdames les députés.

1043
01:10:45.880 --> 01:10:51.080
Il est vrai qu'il est important
de revenir un peu en arrière.

1044
01:10:51.240 --> 01:10:55.360
En se rappelant de comment a été
élaboré le budget 2021.

1045
01:10:55.520 --> 01:11:00.640
Il a été élaboré par définition en
2020.

1046
01:11:00.800 --> 01:11:03.760
On se rappelle que 2020,

1047
01:11:03.920 --> 01:11:06.320
c'était une année dramatique pour
notre canton.

1048
01:11:06.480 --> 01:11:12.400
Pour notre pays,
et pour la planète entière.

1049
01:11:13.640 --> 01:11:16.960
Avec cette crise COVID, crise
sanitaire, sociale, économique,

1050
01:11:17.120 --> 01:11:19.280
qui a donné des frissons dans le dos

1051
01:11:19.400 --> 01:11:21.800
de tous les gouvernements
à travers le monde.

1052
01:11:21.960 --> 01:11:24.080
Nous avions de grosses inquiétudes

1053
01:11:24.240 --> 01:11:29.280
au niveau de la santé,
au niveau de notre économie,

1054
01:11:29.440 --> 01:11:32.920
de nos entreprise, de l'emploi, des
salariés, des indépendants,

1055
01:11:33.080 --> 01:11:35.120
au niveau des conséquences sociales

1056
01:11:35.280 --> 01:11:37.880
et également au niveau des recettes
fiscales.

1057
01:11:38.040 --> 01:11:40.600
On a élaboré tant que faire se peut
un budget 2021

1058
01:11:40.760 --> 01:11:44.160
avec un déficit
de 850 millions environ.

1059
01:11:44.320 --> 01:11:47.120
Il y a eu effectivement un espèce de
compromis général

1060
01:11:47.280 --> 01:11:50.800
au sein de ce Grand Conseil pour
voter ce budget très particulier.

1061
01:11:50.960 --> 01:11:54.160
En 2021, on a toujours eu cette
situation de crise sanitaire

1062
01:11:54.320 --> 01:11:56.440
qui a perduré.

1063
01:11:56.600 --> 01:11:58.640
Avec le COVID,

1064
01:11:58.800 --> 01:12:02.080
avec l'augmentation toujours des
coûts, notamment dans les HUG.

1065
01:12:02.240 --> 01:12:05.280
Et aussi toute la politique
de la santé, la coordination.

1066
01:12:05.440 --> 01:12:08.200
Il faut se rappeler de ça,
de l'arrivée des vaccins,

1067
01:12:08.360 --> 01:12:11.320
de cette vaccination, des tests.

1068
01:12:11.480 --> 01:12:14.000
Au niveau des soins à domicile,
du social,

1069
01:12:14.160 --> 01:12:16.880
des TPG également qui ont perdu
beaucoup de recettes,

1070
01:12:17.040 --> 01:12:19.680
des aides aux entreprises, etc.

1071
01:12:19.840 --> 01:12:22.360
Aujourd'hui, ces comptes 2021,

1072
01:12:22.520 --> 01:12:26.520
au niveau du rapport de gestion...
On va commencer par là.

1073
01:12:26.680 --> 01:12:26.840
Pour le Parti socialiste, on

1074
01:12:28.720 --> 01:12:33.280
Pour le Parti socialiste,

1075
01:12:33.440 --> 01:12:37.600
on a un seulement un mot à la
bouche,

1076
01:12:37.760 --> 01:12:40.160
le remerciement à toute la fonction
publique,

1077
01:12:40.320 --> 01:12:42.360
à tous leurs collaborateurs.

1078
01:12:42.520 --> 01:12:44.560
Ils ont travaillé en 2020 et en 2021

1079
01:12:44.720 --> 01:12:48.080
pour faire en sorte qu'on puisse
faire face

1080
01:12:48.240 --> 01:12:51.520
à cette crise sanitaire et à cette
crise sociale et économique.

1081
01:12:51.680 --> 01:12:54.240
Et comme on aime bien dire
au groupe socialiste,

1082
01:12:54.400 --> 01:12:56.520
on a vu à quel point c'était
important

1083
01:12:56.680 --> 01:12:58.720
de remettre l'État au milieu du
village.

1084
01:12:58.880 --> 01:13:02.040
À quel point c'était important
d'avoir un service public fort

1085
01:13:02.200 --> 01:13:05.000
pour répondre aux besoins
de la population genevoise.

1086
01:13:05.160 --> 01:13:07.320
Au niveau des comptes, on l'a dit,

1087
01:13:07.480 --> 01:13:11.200
on a un excédent d'environ 50
millions.

1088
01:13:11.360 --> 01:13:13.400
On a mis quelques petites noisettes

1089
01:13:13.560 --> 01:13:19.400
de côté au niveau supplémentaire.

1090
01:13:22.480 --> 01:13:25.800
On a mis quelques noisettes

1091
01:13:25.960 --> 01:13:28.520
dans la gestion,

1092
01:13:28.680 --> 01:13:30.720
mais on a, c'est une bonne chose
en soi,

1093
01:13:30.880 --> 01:13:33.320
1 milliard de recettes fiscales
supplémentaires.

1094
01:13:33.480 --> 01:13:36.000
Ça a été dit, elles proviennent
en grande partie

1095
01:13:36.160 --> 01:13:39.160
des personnes morales,
des entreprises,

1096
01:13:39.320 --> 01:13:41.360
dans les domaines qui ont été cités,

1097
01:13:41.520 --> 01:13:45.040
comme l'horlogerie, la finance,

1098
01:13:45.200 --> 01:13:47.920
ou encore le trading de matières
premières notamment,

1099
01:13:48.080 --> 01:13:50.200
et le commerce international.

1100
01:13:50.360 --> 01:13:52.440
Et puis, on a aussi une légère
diminution

1101
01:13:52.600 --> 01:13:54.720
de la production des personnes
physiques,

1102
01:13:54.880 --> 01:13:57.040
mais pas
en ce qui concerne la fortune.

1103
01:13:57.200 --> 01:14:00.920
On a une augmentation de l'impôt sur
la fortune.

1104
01:14:01.080 --> 01:14:04.080
Ça montre que ceux qui ont de la
fortune restent.

1105
01:14:04.240 --> 01:14:06.280
Leur fortune continue à augmenter.

1106
01:14:06.440 --> 01:14:09.280
Le revers de la médaille,
c'est toujours la même chose.

1107
01:14:09.440 --> 01:14:13.400
Les besoins sociaux augmentent.

1108
01:14:13.560 --> 01:14:15.600
Les primes d'assurance maladie

1109
01:14:15.760 --> 01:14:17.800
que les gens ont plus de peine à
payer.

1110
01:14:17.960 --> 01:14:20.080
Les difficultés de se loger.

1111
01:14:20.240 --> 01:14:22.640
Payer le loyer, augmentation
des coûts des HUG,

1112
01:14:22.800 --> 01:14:27.600
et aussi la problématique des
maladies psychiques

1113
01:14:27.760 --> 01:14:30.000
de plus en plus de personnes
se sentent mal,

1114
01:14:30.160 --> 01:14:32.280
ont besoin d'un suivi psychologique

1115
01:14:32.440 --> 01:14:34.560
qui affecte notamment
notre jeunesse.

1116
01:14:34.720 --> 01:14:36.760
Pour le PS, ce n'est pas un
réjouissant.

1117
01:14:36.920 --> 01:14:40.480
C'est plutôt un ouf de soulagement.

1118
01:14:40.640 --> 01:14:42.680
Malheureusement, il n'est que
passager.

1119
01:14:42.840 --> 01:14:44.880
Ce qu'on voit arriver aujourd'hui,

1120
01:14:45.040 --> 01:14:47.080
et ce qu'on traite déjà,

1121
01:14:47.240 --> 01:14:50.120
ce sont les attaques de la droite
des recettes fiscales.

1122
01:14:50.280 --> 01:14:53.080
Que ce soit la suppression
de la taxe professionnelle

1123
01:14:53.240 --> 01:14:55.360
et c'est plutôt
au niveau communal...

1124
01:14:55.520 --> 01:14:57.560
Ça a été lancé, et le PLR et le PDC

1125
01:14:57.720 --> 01:15:00.240
soutiennent cette initiative
pour la suppression.

1126
01:15:00.400 --> 01:15:06.320
C'est la réforme de l'imposition sur
la fortune.

1127
01:15:07.440 --> 01:15:09.760
Ça va faire 100 millions de moins à
l'État.

1128
01:15:09.920 --> 01:15:12.040
Tout cet argent, nous en aurons
besoin

1129
01:15:12.200 --> 01:15:14.920
pour le budget 2023 que nous
commencerons à négocier.

1130
01:15:15.080 --> 01:15:17.200
Les besoins sont énormes.

1131
01:15:17.360 --> 01:15:21.520
Nous espérons que pour les comptes
2021,

1132
01:15:21.680 --> 01:15:24.040
nous arrivons à nous mettre autour
de la table

1133
01:15:24.200 --> 01:15:26.320
pour trouver une solution
pragmatique

1134
01:15:26.480 --> 01:15:29.040
pour augmenter les ressources dont
l'État a besoin

1135
01:15:29.200 --> 01:15:31.320
pour pouvoir fonctionner en 2023

1136
01:15:31.480 --> 01:15:33.600
pour répondre aux besoins de la
population

1137
01:15:33.760 --> 01:15:36.600
qui augmente et renforcer encore
notre service public.

1138
01:15:36.760 --> 01:15:40.160
J-L.FORNI: Merci. Je cède la parole
à Monsieur Jacques Blondin.

1139
01:15:40.320 --> 01:15:42.840
J.BLONDIN: Merci,
Monsieur le président.

1140
01:15:43.000 --> 01:15:48.720
Monsieurs et Madames les députée.

1141
01:15:48.880 --> 01:15:51.280
Je voudrais pas répéter ce qui a été
dit.

1142
01:15:51.440 --> 01:15:54.920
En décembre 2020, rappelez-vous dans
quelle situation nous étions ?

1143
01:15:55.080 --> 01:15:58.360
Il y avait des défis immenses devant
nous.

1144
01:15:58.520 --> 01:16:02.600
Raison pour laquelle les partis

1145
01:16:02.760 --> 01:16:05.480
ont accepté un budget abyssal
de moins d'un milliard.

1146
01:16:05.640 --> 01:16:08.680
Ça a été accepté car nous étions
face a des incertitudes.

1147
01:16:08.840 --> 01:16:11.360
Évidemment, le résultat est
totalement différent

1148
01:16:11.520 --> 01:16:15.160
et fort heureusement.

1149
01:16:15.320 --> 01:16:19.480
Sans ce qui a provoqué ces recettes
exceptionnelles,

1150
01:16:19.640 --> 01:16:23.480
nous serions avec 1 milliard
de déficit.

1151
01:16:23.640 --> 01:16:27.080
On est bien obligé de le dire,

1152
01:16:27.240 --> 01:16:31.120
car on parle de la gestion du
Conseil d'Etat.

1153
01:16:31.280 --> 01:16:37.120
Au niveau des dépenses par rapport
au budget COVID,

1154
01:16:39.360 --> 01:16:41.560
c'est 3 %.

1155
01:16:41.720 --> 01:16:44.040
Le budget a été respecté
dans son intégralité.

1156
01:16:44.200 --> 01:16:46.320
C'est un exploit.

1157
01:16:46.480 --> 01:16:49.000
On a parlé de noisettes.

1158
01:16:49.160 --> 01:16:52.600
Je voulais donner des chiffres un
peu plus gros que des noisettes.

1159
01:16:52.760 --> 01:16:55.240
On se retrouve avec un bénéfice
de 49 millions.

1160
01:16:55.400 --> 01:16:57.600
L'écart, c'est 1 milliard.
C'est beaucoup.

1161
01:16:57.760 --> 01:16:59.840
Fort heureusement.

1162
01:16:59.920 --> 01:17:02.440
Les prévisions de l'époque, et c'est
inhérent au fonctionnement de

1163
01:17:02.600 --> 01:17:04.720
l'État,

1164
01:17:04.880 --> 01:17:07.040
ont fait que les estimatifs
des entreprises

1165
01:17:07.200 --> 01:17:09.640
qui étaient intérieures,
en septembre 2025 ...

1166
01:17:09.800 --> 01:17:11.920
À l'époque, l'avenir était bouché.

1167
01:17:12.080 --> 01:17:14.120
Elles ont été faites à la baisse.

1168
01:17:14.280 --> 01:17:16.320
Heureusement,
ça ne s'est pas avéré.

1169
01:17:16.480 --> 01:17:18.520
La crise COVID a quand même touché,

1170
01:17:18.680 --> 01:17:21.800
793 millions sur le canton de
Genève.

1171
01:17:21.960 --> 01:17:25.360
46 millions ont été payés
par le Canton.

1172
01:17:25.520 --> 01:17:28.880
C'est un coût colossal.

1173
01:17:29.040 --> 01:17:31.200
Le résultat des chiffres,

1174
01:17:31.360 --> 01:17:34.960
c'est que la dette financière baisse
de 427 millions.

1175
01:17:35.120 --> 01:17:40.000
C'est pas mal de noisettes.

1176
01:17:40.160 --> 01:17:42.200
Elle reste quand même
à 12, 4 milliards.

1177
01:17:42.360 --> 01:17:48.200
C'est élevé.

1178
01:17:48.360 --> 01:17:51.920
Les investissement de 500 millions
ont été autofinancés.

1179
01:17:52.080 --> 01:17:56.960
Ça a permis de diminuer la réserve
conjoncturelle

1180
01:17:57.120 --> 01:17:59.160
de 49 millions.

1181
01:17:59.320 --> 01:18:01.360
Je ne vais pas revenir sur la RFFA.

1182
01:18:01.520 --> 01:18:03.560
Ni sur le contre-projet.

1183
01:18:03.720 --> 01:18:06.080
Vous avez entendu
les rapporteurs de minorité.

1184
01:18:06.240 --> 01:18:09.040
Mon analyse va plus dans la lignée
du rapporteur PLR.

1185
01:18:09.200 --> 01:18:11.320
Évidemment, quand on voit

1186
01:18:11.480 --> 01:18:14.800
les résultats des comptes
tels qu'ils sont,

1187
01:18:14.960 --> 01:18:18.400
on ne peut être qu'enthousiaste
par rapport à ces chiffres.

1188
01:18:18.560 --> 01:18:23.080
Ils sont bons, positifs.

1189
01:18:23.240 --> 01:18:26.240
On ne peut que remercier le Conseil
d'Etat pour le travail

1190
01:18:26.400 --> 01:18:29.640
qui a été fait en 2021, et tous
les collaborateurs de l'État.

1191
01:18:29.800 --> 01:18:31.920
Nous serons plus critiques

1192
01:18:32.080 --> 01:18:34.120
sur d'autres budgets
ou comptes à venir.

1193
01:18:34.280 --> 01:18:36.880
Mais sur 2021,

1194
01:18:37.040 --> 01:18:41.360
nous avons accepté un déficit.

1195
01:18:41.520 --> 01:18:46.800
Les résultats sont positifs.

1196
01:18:46.960 --> 01:18:49.000
L'écart d'un milliard,

1197
01:18:49.160 --> 01:18:51.360
c'est la résilience de l'économie
genevoise.

1198
01:18:51.520 --> 01:18:54.880
Il ne faut pas oublier,

1199
01:18:55.040 --> 01:18:58.160
il faut remercier ceux qui ont
permis ces recettes fiscales.

1200
01:18:58.320 --> 01:19:00.640
Ça permettra d'aider la population
genevoise

1201
01:19:00.800 --> 01:19:02.920
qui subit encore
les effets de la crise.

1202
01:19:03.080 --> 01:19:05.720
Sans cela,
la dette serait encore creusée.

1203
01:19:05.880 --> 01:19:08.440
Bien évidemment, le petit coup de
canif pour nous,

1204
01:19:08.600 --> 01:19:11.800
c'est qu'on rappelle quand même que
Genève demeure le canton

1205
01:19:11.960 --> 01:19:16.360
avec les charges de fonctionnement
les plus importantes.

1206
01:19:16.520 --> 01:19:19.360
De même que celui qui exploite
son potentiel fiscal.

1207
01:19:19.520 --> 01:19:22.760
Les comptes 21 ne remettent
nullement en question la nécessité

1208
01:19:22.920 --> 01:19:26.200
que nous soutenons d'entreprendre
des réformes structurelles.

1209
01:19:26.360 --> 01:19:28.440
Genève est un canton riche.

1210
01:19:28.600 --> 01:19:32.960
Mais cette richesse doit être
utilisée à bon escient.

1211
01:19:33.120 --> 01:19:38.560
Si ça avait été fait...

1212
01:19:38.720 --> 01:19:41.640
Je ne sais pas si c'étaient des
impôts prélevés en trop,

1213
01:19:41.800 --> 01:19:44.240
mais nous aurions pu utiliser plus
de bénéfices

1214
01:19:44.400 --> 01:19:46.840
pour accroître les capacités
d'investissement.

1215
01:19:47.000 --> 01:19:49.120
Oui, je soutiens que le moment

1216
01:19:49.280 --> 01:19:52.560
est venu de penser à Monsieur et
Madame tout le monde

1217
01:19:52.720 --> 01:19:54.760
et à envisager de réduire

1218
01:19:54.920 --> 01:19:57.640
l'imposition sur les personnes
physiques.

1219
01:19:57.800 --> 01:20:00.160
On l'avait déjà dit,
l'inflation est là.

1220
01:20:00.320 --> 01:20:02.360
Les coûts explosent
pour tout un chacun.

1221
01:20:02.520 --> 01:20:05.720
Il faudra bien trouver le moyen
de redonner du pouvoir d'achat

1222
01:20:05.880 --> 01:20:08.360
et un peu de flexibilité
au budget des ménages.

1223
01:20:08.520 --> 01:20:12.200
Nous partageons l'idée que le moment
est venu

1224
01:20:12.360 --> 01:20:14.760
de se poser la question d'une
réduction fiscale

1225
01:20:14.920 --> 01:20:18.560
pour les personnes physiques.

1226
01:20:18.720 --> 01:20:23.120
Ceci étant dit, le Parti Démocrate-
Chrétien

1227
01:20:23.280 --> 01:20:26.560
et le Centre acceptent ce projet de
loi

1228
01:20:26.720 --> 01:20:33.480
avec remerciements au Conseil d'Etat

1229
01:20:33.640 --> 01:20:36.000
pour cette année exceptionnellement
difficile.

1230
01:20:36.160 --> 01:20:38.280
J-L.FORNI: Merci.

1231
01:20:38.440 --> 01:20:40.720
Je passe la parole à Monsieur
Patrick Saudan.

1232
01:20:40.880 --> 01:20:43.240
P.SAUDAN: C'est une erreur.
J-L.FORNI: Merci.

1233
01:20:43.400 --> 01:20:45.720
Je passe la parole
à Madame Françoise Sapin.

1234
01:20:45.880 --> 01:20:48.000
F.SAPIN: Merci
Monsieur le président.

1235
01:20:48.160 --> 01:20:50.200
Mesdames et Messieurs les députés.

1236
01:20:50.360 --> 01:20:52.520
Effectivement, lors du vote du
budget 2021,

1237
01:20:52.680 --> 01:20:54.800
nous avions la plus grande crainte

1238
01:20:54.960 --> 01:20:58.200
d'avoir des grandes difficultés
financières durant cette année

1239
01:20:58.360 --> 01:21:00.480
due à la conjoncture économique

1240
01:21:00.640 --> 01:21:03.440
et surtout due à la crise que nous
vivions à l'époque.

1241
01:21:03.600 --> 01:21:05.720
Au moment des comptes,

1242
01:21:05.880 --> 01:21:07.920
nous sommes bien surpris.

1243
01:21:08.080 --> 01:21:10.120
Nous avons des comptes excédentaires

1244
01:21:10.280 --> 01:21:12.320
et même une réduction
de l'endettement.

1245
01:21:12.480 --> 01:21:14.720
Face à cette réalité,

1246
01:21:14.880 --> 01:21:17.520
le groupe MCG
ne peut que se féliciter

1247
01:21:17.680 --> 01:21:23.320
d'une bonne gestion générale
de l'État.

1248
01:21:23.480 --> 01:21:26.400
C'est pour ça que le MCG acceptera
le rapport de gestion

1249
01:21:26.560 --> 01:21:29.480
ainsi que les états financiers.

1250
01:21:29.640 --> 01:21:34.160
Toutefois,
sur certaines politiques, nous

1251
01:21:34.320 --> 01:21:38.240
sommes très mécontents de la manière
dont elles ont été menées

1252
01:21:38.400 --> 01:21:42.120
et nous refuserons
plusieurs de celle-ci

1253
01:21:42.280 --> 01:21:45.520
et expliquerons à quel moment

1254
01:21:45.680 --> 01:21:51.520
pourquoi nous refusons ces
politiques.

1255
01:21:52.280 --> 01:21:56.400
Pour être un peu plus précise,
896...

1256
01:21:56.560 --> 01:21:58.600
896, c'est le chiffre différentiel

1257
01:21:58.760 --> 01:22:02.720
entre le budget
et le résultat des comptes.

1258
01:22:02.880 --> 01:22:05.560
"Le grand écart", comme l'a relevé
Monsieur Zweifel.

1259
01:22:05.720 --> 01:22:11.640
Je ne pensais pas me faire piquer ce
chiffre.

1260
01:22:12.200 --> 01:22:16.040
En effet,

1261
01:22:16.040 --> 01:22:20.200
le budget de l'État prévoyait 847
mios

1262
01:22:20.360 --> 01:22:22.760
de bénéfices.

1263
01:22:22.920 --> 01:22:24.960
Et nous avons 49 millions de
positif.

1264
01:22:25.120 --> 01:22:27.160
C'est réjouissant.

1265
01:22:27.320 --> 01:22:30.200
Nous avons absorbé 239 millions
pour la crise sanitaire.

1266
01:22:30.360 --> 01:22:32.600
Elle a coûté plus de 700 millions.

1267
01:22:32.760 --> 01:22:36.560
Quant aux rentrées fiscales,

1268
01:22:36.720 --> 01:22:38.920
elles sont supérieures
de 999 millions.

1269
01:22:39.080 --> 01:22:41.560
Ça veut dire 1 milliard de plus.

1270
01:22:41.720 --> 01:22:46.840
Merci à la RFFA.

1271
01:22:47.000 --> 01:22:49.440
Et merci également

1272
01:22:49.600 --> 01:22:52.760
aux gains immobiliers
extraordinaires

1273
01:22:52.920 --> 01:22:54.960
qui ont été réalisés cette année.

1274
01:22:55.120 --> 01:22:59.360
Le MCG se réjouit de ce résultat.

1275
01:22:59.520 --> 01:23:01.560
Il est très fier d'avoir soutenu
RFFA

1276
01:23:01.720 --> 01:23:04.160
d'une manière déterminée
et déterminante.

1277
01:23:04.320 --> 01:23:07.560
Cette réforme
était vraiment indispensable

1278
01:23:07.720 --> 01:23:13.560
à la pérennité
de notre tissu économique.

1279
01:23:14.280 --> 01:23:18.720
Nous nous réjouissons aussi

1280
01:23:18.880 --> 01:23:22.160
que la BNS a pris conscience qu'il
fallait soutenir l'économie.

1281
01:23:22.320 --> 01:23:27.600
Elle a effectué un versement
supplémentaire de 117 millions.

1282
01:23:27.760 --> 01:23:31.480
L'endettement,
et cela a été relevé,

1283
01:23:31.640 --> 01:23:33.760
qui s'élève,
est en recul de 427 millions.

1284
01:23:33.920 --> 01:23:37.560
Il est heureux qu'il reste inférieur
au premier seuil

1285
01:23:37.720 --> 01:23:43.520
de frein à l'endettement.

1286
01:23:52.880 --> 01:23:55.840
Cependant, cet endettement est
toujours trop important

1287
01:23:56.000 --> 01:23:58.760
pour le canton et prétérite les
générations futures.

1288
01:23:58.920 --> 01:24:01.120
Ces 12, 4 milliards ne tiennent pas
compte

1289
01:24:01.280 --> 01:24:04.480
de la totalité
des engagements du canton.

1290
01:24:04.640 --> 01:24:09.600
20 milliards.

1291
01:24:09.760 --> 01:24:12.000
J-L.FORNI: La parole à Madame Dilara
Bayrak.

1292
01:24:12.160 --> 01:24:15.520
D.BAYRAK: Merci.

1293
01:24:15.680 --> 01:24:19.480
Je commence en annonçant

1294
01:24:19.640 --> 01:24:23.520
que les Vertes et les Verts
voteront les comptes 2021.

1295
01:24:23.680 --> 01:24:28.400
Je remercie le département

1296
01:24:28.560 --> 01:24:34.400
qui nous fournit des comptes
de qualité.

1297
01:24:35.800 --> 01:24:40.520
2021, crise sanitaire,
crise sociale,

1298
01:24:40.680 --> 01:24:43.600
et comme le temps nous le rappelle
depuis quelques jours,

1299
01:24:43.760 --> 01:24:45.880
crise écologique.

1300
01:24:46.040 --> 01:24:48.760
Le petit état et le Grand état ont
pu tenir le coup

1301
01:24:48.920 --> 01:24:51.160
et répondre aux besoins
des plus précaires.

1302
01:24:51.320 --> 01:24:54.880
Ils ont pu venir à la rescousse
des personnes physiques et morales

1303
01:24:55.040 --> 01:24:58.720
qui ont eu besoin de soutien et de
prestations diverses pendant cette

1304
01:24:58.880 --> 01:25:04.800
période.

1305
01:25:05.680 --> 01:25:10.800
On constate 1,5 milliards de plus
par rapport

1306
01:25:10.960 --> 01:25:14.120
au budget et 1 milliard de plus par
rapport aux comptes 2000.

1307
01:25:14.280 --> 01:25:16.400
Les chiffres sont considérables.

1308
01:25:16.560 --> 01:25:20.080
Ils sont dus à la participation
exceptionnelle de la Confédération.

1309
01:25:20.240 --> 01:25:22.360
Également au versement de la BNS,

1310
01:25:22.520 --> 01:25:24.920
mais aussi aux revenus fiscaux
de notre canton.

1311
01:25:25.080 --> 01:25:28.120
Je ne ferai pas de rappel
par rapport à ce qui a été dit.

1312
01:25:28.280 --> 01:25:30.400
Je me permets de relever quand même

1313
01:25:30.560 --> 01:25:32.600
les propos de certains des groupes.

1314
01:25:32.760 --> 01:25:36.360
On se plaint d'une mauvaise gestion.

1315
01:25:36.520 --> 01:25:39.280
On nous cite le rapport

1316
01:25:39.440 --> 01:25:41.720
qui a été remis en cause

1317
01:25:41.880 --> 01:25:44.160
sur certains éléments
qui ne jouaient

1318
01:25:44.320 --> 01:25:47.720
pas avec les points qui ont été
comparés

1319
01:25:47.880 --> 01:25:50.440
entre les différents cantons comme
celui de Genève

1320
01:25:50.600 --> 01:25:54.360
et respectivement
de toutes les catégories.

1321
01:25:54.520 --> 01:25:57.760
On se plaint du fait que Genève
s'engouffre année après année,

1322
01:25:57.920 --> 01:26:00.040
que la dette prend son envol

1323
01:26:00.200 --> 01:26:02.920
et que rien ne va plus.

1324
01:26:03.080 --> 01:26:05.400
Une question, Monsieur Zweifel
et le PLR,

1325
01:26:05.560 --> 01:26:07.600
qui était majoritaire

1326
01:26:07.760 --> 01:26:12.240
pendant toutes ces années
au sein de ce Parlement ?

1327
01:26:12.400 --> 01:26:16.520
Qui était majoritaire
au sein du Conseil d'État ?

1328
01:26:16.680 --> 01:26:19.040
C'est bien joli de venir
quelques années après

1329
01:26:19.200 --> 01:26:21.320
et de dire que ça dure
depuis toujours.

1330
01:26:21.480 --> 01:26:23.480
Il faut prendre ses responsabilités

1331
01:26:23.640 --> 01:26:25.680
et regarder les projets de loi

1332
01:26:25.840 --> 01:26:28.360
qui ont mené
à la situation d'aujourd'hui.

1333
01:26:28.520 --> 01:26:32.280
Quand le Grand Conseil
vote des baisses fiscales,

1334
01:26:32.440 --> 01:26:36.720
ça a comme conséquence
de vider les caisses de l'État.

1335
01:26:36.880 --> 01:26:41.080
Cette politique que vous dénoncez
aujourd'hui,

1336
01:26:41.240 --> 01:26:43.280
mais que vous allez mener demain,

1337
01:26:43.440 --> 01:26:45.480
elle a la même conséquence.

1338
01:26:45.640 --> 01:26:47.680
Elle vide les caisses de l'État.

1339
01:26:47.840 --> 01:26:50.400
Je tiens aussi à soulever

1340
01:26:50.560 --> 01:26:55.080
que plusieurs groupes
ont pu remercier les personnes

1341
01:26:55.240 --> 01:26:58.120
pour leur contribution
au niveau des comptes de l'État

1342
01:26:58.280 --> 01:27:03.960
par le biais de l'impôt.

1343
01:27:04.120 --> 01:27:07.480
Je trouve curieux de remercier les
personnes de respecter la loi

1344
01:27:07.640 --> 01:27:13.560
et je tiens à soulever ce point.

1345
01:27:14.320 --> 01:27:18.920
Etant donné que tout s'explique

1346
01:27:19.080 --> 01:27:24.280
pour réduire ces revenus au niveau
de l'État.

1347
01:27:24.440 --> 01:27:26.480
Tout simplement,

1348
01:27:26.640 --> 01:27:29.040
on se demande si les intérêts que
vous défendez

1349
01:27:29.200 --> 01:27:31.320
sont ceux du canton et de la
population

1350
01:27:31.480 --> 01:27:33.520
ou alors ceux d'autres personnes.

1351
01:27:33.680 --> 01:27:38.840
Le groupe des Verts va voter ces
comptes,

1352
01:27:39.000 --> 01:27:41.520
mais on ne peut pas se contenter des
explications

1353
01:27:41.680 --> 01:27:43.800
qui ont été données sur les revenus

1354
01:27:43.960 --> 01:27:47.360
et d'ouvrir réellement la voie
à des réformes au niveau de l'État

1355
01:27:47.520 --> 01:27:51.240
et à des réformes
sur notre système fiscal.

1356
01:27:51.400 --> 01:27:56.080
Si aujourd'hui nous avons
la situation que nous avons,

1357
01:27:56.240 --> 01:28:01.160
ce n'est pas par la politique
qui a été menée...

1358
01:28:01.320 --> 01:28:04.960
Au hasard, par la gauche,

1359
01:28:05.120 --> 01:28:08.000
mais bien par une majorité de droite
pendant des années.

1360
01:28:08.160 --> 01:28:11.840
J-L.FORNI: Merci.

1361
01:28:12.000 --> 01:28:16.800
Je passe la parole
à Monsieur François Baertschi

1362
01:28:16.960 --> 01:28:22.800
pour 1 minute 37.

1363
01:28:23.800 --> 01:28:27.240
F.BAERTSCHI: On dit souvent du MCG
qu'il sait dépenser l'argent

1364
01:28:27.400 --> 01:28:30.520
de manière aisée, mais qu'il ne sait
pas amener des moyens.

1365
01:28:30.680 --> 01:28:32.800
Applaudissements

1366
01:28:32.960 --> 01:28:38.160
C'est faux.
C'est le contraire.

1367
01:28:38.320 --> 01:28:41.800
Contrairement à ce que disent
certaines personnes de mauvaise foi

1368
01:28:41.960 --> 01:28:44.520
de ce Parlement,

1369
01:28:44.680 --> 01:28:48.120
qui profitent d'abuser la population
d'éléments qui sont inexacts.

1370
01:28:48.280 --> 01:28:51.520
Pour preuve, il suffit de regarder
la dernière législature

1371
01:28:51.680 --> 01:28:53.720
où l'endettement a baissé
d'un milliard.

1372
01:28:53.880 --> 01:28:56.480
C'est la première législature
où il y avait un MCG.

1373
01:28:56.640 --> 01:28:58.800
Si nous en avions eu quatre,
sans doute,

1374
01:28:58.960 --> 01:29:02.960
l'endettement de l'État
aurait baissé davantage !

1375
01:29:03.120 --> 01:29:05.720
Le MCG mène une politique
au service des citoyens.

1376
01:29:05.880 --> 01:29:08.000
Nous en avons fait la preuve.

1377
01:29:08.160 --> 01:29:11.920
Nous le faisons encore cette année.

1378
01:29:12.080 --> 01:29:14.800
Un de nos représentants
est au Conseil d'Etat.

1379
01:29:14.960 --> 01:29:18.040
Il y a une baisse de l'endettement
de près de 500 millions.

1380
01:29:18.200 --> 01:29:21.760
C'est un montant important.

1381
01:29:21.920 --> 01:29:24.080
Avec la gestion
d'une épidémie gigantesque,

1382
01:29:24.240 --> 01:29:26.360
comme nous n'en avons jamais connu,

1383
01:29:26.520 --> 01:29:30.160
avec des frais
qui vont en conséquence.

1384
01:29:30.320 --> 01:29:33.080
Et tout cela sans péjorer
le service à la population.

1385
01:29:33.240 --> 01:29:37.080
C'est ce que nous voulons assurer.

1386
01:29:37.240 --> 01:29:40.440
Ce que fait le MCG
en dehors des dogmatismes.

1387
01:29:40.600 --> 01:29:46.440
J-L.FORNI: Merci.

1388
01:29:47.520 --> 01:29:50.440
Je passe la parole au rapporteur
de deuxième minorité,

1389
01:29:50.600 --> 01:29:52.720
Monsieur Jean Burgermeister.

1390
01:29:52.880 --> 01:29:56.160
J.BURGERMEISTER: Merci.

1391
01:29:56.320 --> 01:29:58.840
Je voulais simplement répondre
à Monsieur Zweifel

1392
01:29:59.000 --> 01:30:01.120
qui disait que finalement,

1393
01:30:01.280 --> 01:30:04.320
nous ne sommes pas dans
une situation d'austérité,

1394
01:30:04.480 --> 01:30:07.880
puisque les charges augmentent plus
rapidement que la population.

1395
01:30:08.040 --> 01:30:10.160
Mesdames et Messieurs,

1396
01:30:10.320 --> 01:30:16.160
j'aimerais vous signaler
que les prises en charge au HUG

1397
01:30:18.320 --> 01:30:22.840
avant la crise COVID, avant 2020,

1398
01:30:23.000 --> 01:30:25.120
la prise en charge dans les HUG
a augmenté

1399
01:30:25.280 --> 01:30:28.520
et a été multipliée par quatre.

1400
01:30:28.680 --> 01:30:31.520
Les besoins de la population
augmentent plus rapidement

1401
01:30:31.680 --> 01:30:33.840
que la population elle-même,

1402
01:30:34.000 --> 01:30:36.040
en raison d'abord
du vieillissement.

1403
01:30:36.200 --> 01:30:39.200
Si nous alignant les dépenses
sur la hausse démographique,

1404
01:30:39.360 --> 01:30:41.840
il faudra renoncer aux trois quarts
des besoins

1405
01:30:42.000 --> 01:30:44.120
en termes hospitaliers.

1406
01:30:44.280 --> 01:30:48.120
J-L.FORNI: C'est terminé.

1407
01:30:48.280 --> 01:30:48.400
Je passe la parole
à Monsieur Yvan Teufel.

1408
01:30:50.360 --> 01:30:54.200
Je passe la parole
à Monsieur Yvan Zweifel.

1409
01:30:54.360 --> 01:30:57.520
Y.ZWEIFEL: Merci.

1410
01:30:57.680 --> 01:31:01.680
28 secondes de pédagogie comptable,

1411
01:31:01.840 --> 01:31:04.520
pour dire à M. Wenger que quand il
dit que la droite

1412
01:31:04.680 --> 01:31:07.920
attaque les recettes fiscales
en prenant en compte uniquement

1413
01:31:08.080 --> 01:31:10.200
la baisse du taux statique,

1414
01:31:10.360 --> 01:31:12.720
si chacun des entreprises
ont le même bénéfice

1415
01:31:12.880 --> 01:31:15.040
et qu'on baisse le taux,

1416
01:31:15.200 --> 01:31:17.960
évidemment qu'il y a une baisse
des recettes fiscales.

1417
01:31:18.120 --> 01:31:20.920
Mais l'histoire nous démontre que
lorsque l'on baisse

1418
01:31:21.080 --> 01:31:23.200
la fiscalité des entreprises,

1419
01:31:23.360 --> 01:31:25.400
elles ont des moyens supplémentaires

1420
01:31:25.560 --> 01:31:27.600
pour investir et engager.

1421
01:31:27.760 --> 01:31:30.760
Ceci a pour conséquence des hausses
de recettes fiscales !

1422
01:31:30.920 --> 01:31:33.040
J-L.FORNI: Merci.

1423
01:31:33.200 --> 01:31:37.320
La parole à Madame Caroline Marti.
C.MARTI: Merci.

1424
01:31:37.480 --> 01:31:40.880
Je vais répondre
à Monsieur Zweifel

1425
01:31:41.040 --> 01:31:43.080
qui nous indique que les moyens

1426
01:31:43.240 --> 01:31:48.720
mis à disposition à Genève
sont surdimensionnés.

1427
01:31:48.880 --> 01:31:53.040
Mais vous lui transmettrez...

1428
01:31:53.200 --> 01:31:56.280
Allez dire aux locataires
victimes des marchands de sommeil

1429
01:31:56.440 --> 01:32:02.320
que les moyens
sont disproportionnés.

1430
01:32:02.680 --> 01:32:05.360
Les gens qui attendent d'entrer en
institution.

1431
01:32:05.520 --> 01:32:08.840
Allez le dire aux personnels
soignants d'HUG, de l'imad, qui vit

1432
01:32:09.000 --> 01:32:12.880
des conditions de travail difficile
et un manque de personnel.

1433
01:32:13.040 --> 01:32:16.480
Allez le dire aux parents des
enfants en bas âge

1434
01:32:16.640 --> 01:32:19.800
qui cherchent sans trouver
des places de garde et de crèche.

1435
01:32:19.960 --> 01:32:22.080
Je ne pense pas qu'on puisse dire

1436
01:32:22.240 --> 01:32:25.680
que les moyens mis à disposition des
politiques publiques à Genève

1437
01:32:25.840 --> 01:32:27.960
sont surdimensionnés.

1438
01:32:28.120 --> 01:32:30.960
Effectivement, le canton de Genève
est un canton riche.

1439
01:32:31.120 --> 01:32:33.800
Mais cette richesse
ne profite pas à tout le monde.

1440
01:32:33.960 --> 01:32:36.080
Oui, les recettes fiscales
augmentent.

1441
01:32:36.240 --> 01:32:39.520
Ça signifie que la richesse
de certains contribuables augmente.

1442
01:32:39.680 --> 01:32:42.600
Ça veut dire que les inégalités
de richesse augmentent.

1443
01:32:42.760 --> 01:32:45.600
Ce sont les raisons pour lesquelles
nous devons avoir

1444
01:32:45.760 --> 01:32:49.400
une augmentation des charges pour
réduire les inégalités de richesse

1445
01:32:49.560 --> 01:32:51.680
et la pauvreté qui en découle.

1446
01:32:51.840 --> 01:32:53.880
Monsieur Zweifel disait également

1447
01:32:54.040 --> 01:32:56.400
que les prestations
coûtent plus cher à Genève.

1448
01:32:56.560 --> 01:32:58.840
C'est vrai que certaines
coûtent plus cher.

1449
01:32:59.000 --> 01:33:02.320
Mais ça relève surtout d'un choix
politique qu'on doit assumer

1450
01:33:02.480 --> 01:33:05.200
qui est de dire que on développe des
places de garde

1451
01:33:05.360 --> 01:33:07.480
pour les enfants,

1452
01:33:07.640 --> 01:33:09.880
qu'on met en place un système de
prestations

1453
01:33:10.040 --> 01:33:12.160
complémentaires cantonales,

1454
01:33:12.320 --> 01:33:14.360
pour répondre aux besoins
spécifiques

1455
01:33:14.520 --> 01:33:16.560
de notre population à Genève.

1456
01:33:16.720 --> 01:33:18.760
Applaudissements

1457
01:33:18.920 --> 01:33:21.280
J-L.FORNI: Merci.
La parole au Conseil d'Etat.

1458
01:33:21.440 --> 01:33:26.040
N.FONTANET: Merci.

1459
01:33:26.200 --> 01:33:30.760
Je regrette qu'on ne retrouve pas

1460
01:33:30.920 --> 01:33:35.160
cet extraordinaire et historique
consensus que nous avions en 2020.

1461
01:33:35.280 --> 01:33:39.000
Brouhaha

1462
01:33:39.160 --> 01:33:44.280
À part votre groupe, excusez-moi du
manque de respect !

1463
01:33:44.440 --> 01:33:46.480
Que nous avions en 2020

1464
01:33:46.680 --> 01:33:48.760
lorsque le projet de budget
a été accepté.

1465
01:33:48.920 --> 01:33:51.040
Ce consensus devrait aller de soi.

1466
01:33:51.200 --> 01:33:56.720
Aujourd'hui,
les comptes sont positifs.

1467
01:33:56.880 --> 01:33:59.280
La gestion de façon globale
a été saluée,

1468
01:33:59.440 --> 01:34:02.000
en tous les cas
celle qui concerne la crise COVID.

1469
01:34:02.160 --> 01:34:04.280
Quelques mots sur les comptes.

1470
01:34:04.440 --> 01:34:07.120
Ces résultats positifs
avec 49 millions de bénéfices

1471
01:34:07.280 --> 01:34:11.760
en a surpris quelques-uns.

1472
01:34:11.920 --> 01:34:13.960
La situation économique de notre
canton

1473
01:34:14.120 --> 01:34:16.720
a été bien meilleure que prévu.

1474
01:34:16.880 --> 01:34:21.200
Lors de l'élaboration
des amendements

1475
01:34:21.360 --> 01:34:24.680
au projet de 2021,

1476
01:34:24.840 --> 01:34:28.320
en octobre 2020, les experts du
groupe de perspectives économiques

1477
01:34:28.480 --> 01:34:33.360
prévoyaient que l'exercice
économique 2020

1478
01:34:33.520 --> 01:34:38.480
se terminerait avec une chute du PIB
genevois

1479
01:34:38.640 --> 01:34:44.480
de 5,5 % et une remontée de celui-ci
de 4 % en 2021.

1480
01:34:45.200 --> 01:34:49.480
Mais nous savons que la baisse du
PIB n'a été que de 1,8 % en 2020

1481
01:34:49.640 --> 01:34:52.960
et l'augmentations de 3,3 %

1482
01:34:53.120 --> 01:34:58.960
en 2021.

1483
01:34:59.200 --> 01:35:02.840
C'est un différentiel important et
nous ne pouvions pas le prévoir.

1484
01:35:03.000 --> 01:35:05.440
Ce différentiel très important a eu
des effets

1485
01:35:05.600 --> 01:35:09.720
sur les recettes fiscales,
mais aussi sur l'emploi.

1486
01:35:09.880 --> 01:35:12.840
Le taux de chômage n'a pas bougé
grâce aux RHT notamment.

1487
01:35:13.000 --> 01:35:16.080
Il a eu des effets sur le recours
aux prestations sociales

1488
01:35:16.240 --> 01:35:18.360
qui a été moindre que prévu.

1489
01:35:18.520 --> 01:35:23.000
Concernant les charges,

1490
01:35:23.160 --> 01:35:27.640
le budget le prévoyait
à hauteur de 9 426 000 000.

1491
01:35:27.800 --> 01:35:31.040
Pendant les comptes,

1492
01:35:31.200 --> 01:35:34.200
il a fallu ajouter 995 millions
de crédits supplémentaires

1493
01:35:34.360 --> 01:35:38.400
en cours d'année.

1494
01:35:38.560 --> 01:35:40.600
Les charges totales de l'État

1495
01:35:40.760 --> 01:35:44.240
ont dépassé la barre
des 10 milliards de francs.

1496
01:35:44.400 --> 01:35:47.480
On peut se réjouir qu'il y a eu
des revenus supplémentaires pour

1497
01:35:47.640 --> 01:35:51.960
assumer ce dépassement

1498
01:35:52.120 --> 01:35:55.160
avec ces 995 millions de crédit
supplémentaire.

1499
01:35:55.320 --> 01:35:58.040
Sinon, la situation
n'aurait pas été la même.

1500
01:35:58.200 --> 01:36:00.680
Du côté des revenus,
et pour la première fois,

1501
01:36:00.840 --> 01:36:02.880
la barre des 10 milliards
a été dépassée.

1502
01:36:03.040 --> 01:36:05.880
Notamment
grâce aux revenus fiscaux.

1503
01:36:06.040 --> 01:36:09.040
Ils sont en hausse de 999 millions
par rapport au budget.

1504
01:36:09.200 --> 01:36:11.280
Mesdames et Messieurs,

1505
01:36:11.440 --> 01:36:14.000
les revenus fiscaux
n'ont jamais été aussi élevés.

1506
01:36:14.160 --> 01:36:18.560
Malgré la réforme de RFFA.

1507
01:36:18.720 --> 01:36:21.080
J'imagine que j'aurai l'occasion d'y
revenir

1508
01:36:21.240 --> 01:36:23.280
lors du débat
sur la politique publique.

1509
01:36:23.440 --> 01:36:26.120
J'aimerais saisir cet instant

1510
01:36:26.280 --> 01:36:28.600
pour vous faire le même rappel

1511
01:36:28.760 --> 01:36:31.400
que lors de chaque séance de compte
ou de budget.

1512
01:36:31.560 --> 01:36:33.600
Je me plais à vous rappeler
la fragilité

1513
01:36:33.800 --> 01:36:39.640
de notre pyramide fiscale.

1514
01:36:41.360 --> 01:36:44.160
Et conspuer certaines ou certains

1515
01:36:44.320 --> 01:36:46.920
car ils ont des revenus supérieurs
aux autres,

1516
01:36:47.080 --> 01:36:49.120
à mon avis, ne permettra pas
au canton

1517
01:36:49.280 --> 01:36:53.640
de continuer à disposer
de ces montants.

1518
01:36:53.800 --> 01:36:58.360
Pour les personnes physiques,
ce sont 4,2 % des contribuables

1519
01:36:58.520 --> 01:37:04.200
qui payent 50,6 % de l'impôt
sur le revenu

1520
01:37:04.360 --> 01:37:08.320
et 1,3 % des contribuables

1521
01:37:08.480 --> 01:37:10.760
qui payent 69, 8 % de l'impôt
sur la fortune.

1522
01:37:10.920 --> 01:37:13.360
S'agissant des personnes morales,

1523
01:37:13.520 --> 01:37:16.640
1 % d'entre elles paie 77, 7 %
de l'impôt sur les bénéfices.

1524
01:37:16.800 --> 01:37:19.000
Et 85,8 %
de l'impôt sur le capital.

1525
01:37:19.160 --> 01:37:22.960
Mesdames et Messieurs, oui,

1526
01:37:23.120 --> 01:37:25.560
certaines personnes
gagnent mieux leur vie,

1527
01:37:25.720 --> 01:37:29.040
mais ces personnes réussissent mieux
dans leurs entreprises.

1528
01:37:29.200 --> 01:37:31.280
Les personnes morales
font des bénéfices,

1529
01:37:31.440 --> 01:37:34.200
mais qu'elles soient personnes
physiques ou morales,

1530
01:37:34.360 --> 01:37:36.480
elles contribuent
de façon majoritaire

1531
01:37:36.640 --> 01:37:38.680
aux revenus qui reviennent à l'État

1532
01:37:38.840 --> 01:37:44.440
et je pense que c'est absolument
essentiel de le rappeler.

1533
01:37:44.600 --> 01:37:47.120
Nous pouvons remercier toutes celles
et tous ceux

1534
01:37:47.280 --> 01:37:49.400
qui continuent à créer de la valeur

1535
01:37:49.560 --> 01:37:52.800
en investissant dans leurs
entreprises, en créant de l'emploi.

1536
01:37:52.960 --> 01:37:56.320
Nous avons dans notre canton
des recettes fiscales par habitant

1537
01:37:56.480 --> 01:37:58.600
les plus élevées de Suisse.

1538
01:37:58.760 --> 01:38:03.200
Évidemment, nous devons tout faire
pour les maintenir à Genève,

1539
01:38:03.360 --> 01:38:06.160
et cela signifie ne pas péjorer
nos conditions-cadres.

1540
01:38:06.320 --> 01:38:08.440
La dette, Mesdames et Messieurs.

1541
01:38:08.600 --> 01:38:10.640
En finances publiques,

1542
01:38:10.800 --> 01:38:13.280
c'est la dette
qui est le véritable juge de paix.

1543
01:38:13.440 --> 01:38:15.840
Au final, le résultat de la gestion
de l'État

1544
01:38:16.000 --> 01:38:19.800
finit toujours par se voir
dans l'évolution de la dette.

1545
01:38:19.960 --> 01:38:24.840
Cette dette a diminué
de 427 millions en 2021.

1546
01:38:25.000 --> 01:38:27.600
Depuis 2019, elle n'a augmenté
que de 500 millions,

1547
01:38:27.760 --> 01:38:30.520
malgré le milliard 400 millions déjà
versé à la CPEG

1548
01:38:30.680 --> 01:38:34.440
pour rembourser le prêt.

1549
01:38:34.600 --> 01:38:38.040
Fin 2021,

1550
01:38:38.200 --> 01:38:41.120
la Confédération n'avait pas encore
versé les montants

1551
01:38:41.280 --> 01:38:45.120
qu'elle nous devait
pour les cas de rigueur.

1552
01:38:45.280 --> 01:38:47.800
Notre dette financière se monte
à 12,4 milliards.

1553
01:38:47.960 --> 01:38:51.360
C'est trop élevé en comparaison avec
les autres cantons suisses.

1554
01:38:51.520 --> 01:38:54.040
Par ailleurs, si son coût
a sensiblement baissé,

1555
01:38:54.200 --> 01:38:56.680
tel ne sera plus le cas
pour les années à venir

1556
01:38:56.840 --> 01:38:59.040
en raison de la hausse
des taux d'intérêt.

1557
01:38:59.200 --> 01:39:01.360
Mesdames et Messieurs,

1558
01:39:01.520 --> 01:39:04.480
si le Conseil d'Etat peut accepter
des reproches

1559
01:39:04.640 --> 01:39:06.680
sur le niveau de la dette,

1560
01:39:06.840 --> 01:39:09.800
il ne peut accepter les reproches
quant à la transparence

1561
01:39:09.960 --> 01:39:12.080
qu'il aurait
s'agissant de la dette.

1562
01:39:12.240 --> 01:39:14.280
Effectivement,

1563
01:39:14.440 --> 01:39:16.480
les députés savent exactement

1564
01:39:16.640 --> 01:39:21.520
à quoi elle correspond
et où la retrouver.

1565
01:39:21.680 --> 01:39:23.920
Le résultat du compte
de fonctionnement 2021

1566
01:39:24.080 --> 01:39:26.200
présente un bénéfice de 45 millions

1567
01:39:26.360 --> 01:39:29.920
au lieu d'une perte de 847 millions
et notre dette diminue.

1568
01:39:30.080 --> 01:39:32.320
La situation financière de l'État de
Genève,

1569
01:39:32.480 --> 01:39:36.560
à l'issue des comptes 2021,
est bonne.

1570
01:39:36.720 --> 01:39:39.480
Un institut vient de confirmer
notre note

1571
01:39:39.640 --> 01:39:45.480
avec une perspective stable.

1572
01:39:48.400 --> 01:39:51.680
Mais je n'oublie pas les défis.

1573
01:39:51.840 --> 01:39:55.160
l faut continuer à gérer les effets
des réformes votées en 2019,

1574
01:39:55.320 --> 01:39:57.440
faire face à une situation
économique

1575
01:39:57.600 --> 01:40:00.120
qui a bien changé
depuis le début de cette année.

1576
01:40:00.280 --> 01:40:03.280
Le déclenchement
de la guerre en Ukraine

1577
01:40:03.440 --> 01:40:08.000
déclenche des hausses de dépenses.

1578
01:40:08.160 --> 01:40:10.640
Ainsi que l'inflation.

1579
01:40:10.800 --> 01:40:14.120
Il y a une grosse incertitude sur
nos recettes fiscales.

1580
01:40:14.280 --> 01:40:16.760
Sans compter les investissements
importants

1581
01:40:16.920 --> 01:40:19.640
qui nous attendent résultant
du plan d'investissement

1582
01:40:19.800 --> 01:40:22.520
en lien avec la transition
écologique et numérique.

1583
01:40:22.680 --> 01:40:24.800
Pour le Conseil d'Etat,

1584
01:40:24.960 --> 01:40:27.680
l'année 2021 a été contrastée.

1585
01:40:27.840 --> 01:40:29.880
D'un côté, positive,

1586
01:40:30.040 --> 01:40:32.080
grâce au sentiment d'avoir pu faire
face

1587
01:40:32.240 --> 01:40:35.400
et d'être sorti
de la crise du COVID,

1588
01:40:35.560 --> 01:40:37.600
en limitant au maximum les dégâts

1589
01:40:37.760 --> 01:40:39.840
pour les entreprises
et la population.

1590
01:40:40.000 --> 01:40:42.240
Et ce grâce aux aides
apportées rapidement.

1591
01:40:42.400 --> 01:40:44.440
J'en profite pour vous remercier,

1592
01:40:44.600 --> 01:40:49.040
Mesdames et Messieurs les députés,
à cet égard.

1593
01:40:49.200 --> 01:40:52.600
D'avoir été très souples

1594
01:40:52.760 --> 01:40:54.800
et d'avoir accepté

1595
01:40:54.960 --> 01:40:57.000
de traiter rapidement certains
projets.

1596
01:40:57.160 --> 01:41:00.680
De l'autre côté, le Conseil d'État
estime cette année plus négative

1597
01:41:00.840 --> 01:41:04.200
en raison de notre échec à trouver
une majorité au budget 2022.

1598
01:41:04.360 --> 01:41:06.480
Pour conclure,

1599
01:41:06.640 --> 01:41:09.640
j'aimerais remercier les
collaborateurs et collaboratrices

1600
01:41:09.800 --> 01:41:13.320
de l'État qui ont participé à
l'élaboration

1601
01:41:13.480 --> 01:41:16.560
du rapport de gestion du Conseil
d'Etat

1602
01:41:16.720 --> 01:41:19.640
des cinq tomes
des états financiers.

1603
01:41:19.800 --> 01:41:23.080
Je pense particulièrement à la
direction générale des finances,

1604
01:41:23.240 --> 01:41:25.360
le personnel de l'État,

1605
01:41:25.520 --> 01:41:28.440
mais aussi à tous les services
financiers du département

1606
01:41:28.600 --> 01:41:30.960
qui ont accompagné la Commission des
finances

1607
01:41:31.120 --> 01:41:33.240
dans son travail d'examen.

1608
01:41:33.400 --> 01:41:35.440
Je remercie la Commission des
finances

1609
01:41:35.600 --> 01:41:38.720
et son président Jacques Béné
et son secrétaire scientifique

1610
01:41:38.880 --> 01:41:41.800
Monsieur Rodrigues pour le bon
déroulement des travaux.

1611
01:41:41.960 --> 01:41:44.080
Même si de temps en temps,

1612
01:41:44.240 --> 01:41:46.640
il m'arrive de montrer
un certain agacement,

1613
01:41:46.800 --> 01:41:50.080
j'ai toujours beaucoup de plaisir
à venir vous rendre visite en

1614
01:41:50.240 --> 01:41:52.360
Commission des finances.

1615
01:41:52.520 --> 01:41:54.560
J'y suis toujours très bien
accueillie,

1616
01:41:54.720 --> 01:41:56.760
même si nous ne sommes pas
d'accord !

1617
01:41:56.920 --> 01:42:00.040
Je remercie l'ensemble des
collaboratrices et collaborateurs

1618
01:42:00.200 --> 01:42:02.480
de l'administration
pour l'excellent travail

1619
01:42:02.640 --> 01:42:04.800
accompli en 2021 dans la délivrance

1620
01:42:04.920 --> 01:42:07.040
de toutes les prestations
à la population,

1621
01:42:07.200 --> 01:42:10.600
malgré la situation,

1622
01:42:10.800 --> 01:42:13.400
et grâce auxquels l'État de Genève
fonctionne bien,

1623
01:42:13.560 --> 01:42:16.880
nonobstant les critiques parfois
virulentes, souvent injustes,

1624
01:42:17.040 --> 01:42:19.680
que l'on peut entendre
notamment dans cette salle.

1625
01:42:19.840 --> 01:42:21.960
Au nom du Conseil d'État,

1626
01:42:22.120 --> 01:42:24.720
je vous remercie d'approuver
ce rapport de gestion,

1627
01:42:24.880 --> 01:42:27.280
comme je vous remercie par avance
d'approuver

1628
01:42:27.440 --> 01:42:29.880
les états financiers individuels
et consolidés.

1629
01:42:30.040 --> 01:42:32.160
Merci.

1630
01:42:32.320 --> 01:42:34.360
Applaudissements

1631
01:42:34.520 --> 01:42:39.040
J-L.FORNI: Merci.

1632
01:42:39.200 --> 01:42:44.240
Nous en arrivons au vote d'entrée

1633
01:42:44.400 --> 01:42:49.200
en matière du projet de loi 13091.

1634
01:42:49.360 --> 01:42:51.560
Pour approuver la gestion du Conseil
d'Etat.

1635
01:42:51.720 --> 01:42:54.640
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.

1636
01:42:54.800 --> 01:43:00.720
Les abstentions sont possibles.
Le vote est lancé.

1637
01:43:09.680 --> 01:43:15.680
Vous avez accepté la gestion
du Conseil d'Etat.

1638
01:43:15.840 --> 01:43:18.400
Vous avez accepté l'entrée
en matière, exactement.

1639
01:43:18.560 --> 01:43:21.720
Je suis allé un peu vite. Vous avez
raison.

1640
01:43:21.920 --> 01:43:27.720
Nous arrivons au deuxième débat.

1641
01:43:27.880 --> 01:43:31.080
Les questions portent
sur le rapport de gestion.

1642
01:43:31.240 --> 01:43:34.960
Elles peuvent trouver leur base

1643
01:43:35.120 --> 01:43:38.760
dans les élément détaillant
les investissements.

1644
01:43:38.920 --> 01:43:41.400
Je vais appeler toutes les
politiques publiques.

1645
01:43:41.560 --> 01:43:44.720
D'abord, la B.

1646
01:43:44.880 --> 01:43:46.800
Nous voterons chaque politique
publique

1647
01:43:46.960 --> 01:43:50.120
à la fin de chacune
des interventions.

1648
01:43:50.120 --> 01:43:52.320
Le temps est de 20 minutes au total.

1649
01:43:52.480 --> 01:43:55.840
De 20 minutes pour des rapporteurs

1650
01:43:55.840 --> 01:43:58.080
et de 30 minutes pour les groupes.

1651
01:43:58.240 --> 01:44:01.520
Chaque intervention est limitée à
cinq minutes.

1652
01:44:01.680 --> 01:44:05.240
Le Conseil d'Etat répond donc à la
fin de chaque politique publique.

1653
01:44:05.400 --> 01:44:08.080
Nous commençons donc.

1654
01:44:08.240 --> 01:44:10.640
J'appelle la politique publique B,

1655
01:44:10.800 --> 01:44:16.640
état-major et prestations
transversales.

1656
01:44:19.040 --> 01:44:24.000
La parole n'est pas demandée ?

1657
01:44:24.160 --> 01:44:26.200
Est-ce que le Conseil d'Etat...

1658
01:44:26.360 --> 01:44:30.480
Non.

1659
01:44:30.640 --> 01:44:33.280
Alors, nous allons voter cette
politique publique B.

1660
01:44:33.440 --> 01:44:36.400
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.

1661
01:44:36.560 --> 01:44:40.120
Les abstentions sont possibles.
Le vote est lancé.

1662
01:44:58.200 --> 01:45:04.200
Vous avez donc accepté cette
politique publique.

1663
01:45:06.520 --> 01:45:11.040
J'appelle la politique publique C.

1664
01:45:11.200 --> 01:45:14.360
Je passe la parole à Monsieur
François Baertschi.

1665
01:45:14.520 --> 01:45:19.800
F.BAERTSCHI: Merci Monsieur le
président.

1666
01:45:19.960 --> 01:45:25.800
Je voulais dire quelques mots pour
la politique publique précédente.

1667
01:45:26.200 --> 01:45:28.400
Mais vous êtes allé plus vite

1668
01:45:28.560 --> 01:45:33.000
que votre ombre.

1669
01:45:33.160 --> 01:45:36.840
Nous trouvions, et ça s'applique à
l'ensemble des politiques publiques

1670
01:45:37.000 --> 01:45:39.120
de l'État de Genève,

1671
01:45:39.280 --> 01:45:41.680
qu'il y a un excès de hiérarchie

1672
01:45:41.840 --> 01:45:44.800
et on ne favorise pas suffisamment

1673
01:45:44.960 --> 01:45:48.360
le personnel qui est sur le terrain.

1674
01:45:48.520 --> 01:45:52.200
C'est la raison pour laquelle nous
avions voulu signifier

1675
01:45:52.360 --> 01:45:57.000
ce message un peu général par une
abstention.

1676
01:45:57.200 --> 01:46:01.680
Pour en revenir sur la politique C,

1677
01:46:01.840 --> 01:46:05.240
c'est vrai qu'il y a un certain
nombre d'insuffisances dans cette

1678
01:46:05.400 --> 01:46:07.520
politique,

1679
01:46:07.680 --> 01:46:10.000
en particulier concernant le SPAD,

1680
01:46:10.160 --> 01:46:15.160
où de nombreuses souffrances
existent.

1681
01:46:15.320 --> 01:46:18.480
Il y a un problème de gestion qui ne
me semble pas acceptable

1682
01:46:18.640 --> 01:46:24.560
et qui doit être revu.

1683
01:46:26.840 --> 01:46:30.720
C'est pour ça que le groupe MCG ne
pouvait pas accepter cette politique

1684
01:46:30.880 --> 01:46:32.800
publique. Il se devait de la
refuser.

1685
01:46:32.960 --> 01:46:37.640
Trop de dysfonctionnements existent
encore.

1686
01:46:37.800 --> 01:46:41.160
Il y a sans doute une réforme plus
globale de certains services à

1687
01:46:41.320 --> 01:46:44.000
entreprendre .

1688
01:46:44.160 --> 01:46:46.280
En tout cas, le service est
insatisfaisant

1689
01:46:46.440 --> 01:46:48.560
pour la population.

1690
01:46:48.760 --> 01:46:53.240
Le MCG refusa cette politique
publique.

1691
01:46:53.400 --> 01:46:59.240
J-L.FORNI: Je passe maintenant la
parole à Monsieur André Pfeffer.

1692
01:47:01.880 --> 01:47:03.440
F.PFEFFER: Pour démontrer

1693
01:47:03.600 --> 01:47:07.040
comment fonctionne la politique
sociale à Genève, je me permets de

1694
01:47:07.200 --> 01:47:08.640
prendre quelques chiffres

1695
01:47:08.800 --> 01:47:14.440
des comptes de l'Hospice général qui
est un des acteurs principales.

1696
01:47:14.600 --> 01:47:17.000
Je me base sur les comptes du 31
décembre 2020.

1697
01:47:17.160 --> 01:47:19.280
Ils sont sur Internet.

1698
01:47:19.440 --> 01:47:25.360
Tout le monde peut les voir.

1699
01:47:27.720 --> 01:47:32.360
Que disent ces comptes 2020 ?

1700
01:47:32.520 --> 01:47:35.920
Il montre que les prestations
annuelles de l'Hospice général sont

1701
01:47:36.080 --> 01:47:40.880
de 447 millions.

1702
01:47:41.040 --> 01:47:44.360
Dans cette somme sont inclues les
prestations asile.

1703
01:47:44.520 --> 01:47:48.160
Elles totalisent 145 millions.

1704
01:47:48.320 --> 01:47:51.840
Pour finir, les charges annuelles du
personnel de l'Hospice général

1705
01:47:52.000 --> 01:47:57.920
sont de 128 millions.

1706
01:48:00.160 --> 01:48:05.240
À l'analyse de ces trois chiffres,

1707
01:48:05.400 --> 01:48:11.160
on constate que...

1708
01:48:11.320 --> 01:48:15.400
Un, l'Hospice général accorde 300
millions

1709
01:48:15.560 --> 01:48:21.400
pour 26'331 bénéficiaires locaux.

1710
01:48:21.560 --> 01:48:24.400
Plus 145 millions pour 635 migrants
pour compléter

1711
01:48:24.560 --> 01:48:28.760
les prestations de la Confédération.

1712
01:48:28.920 --> 01:48:32.160
Là, je précise que la majorité des
cantons suisses

1713
01:48:32.320 --> 01:48:34.560
ne rajoute pas de sommes

1714
01:48:34.720 --> 01:48:40.560
aux prestations de la Confédération.

1715
01:48:42.120 --> 01:48:46.480
Pour finir, il y a 130 millions de
masses salariales

1716
01:48:46.600 --> 01:48:52.480
pour ses 1190 collaborateurs.

1717
01:48:53.160 --> 01:48:56.760
Cela montre qu'il y a environ
109'000 francs en moyenne de salaire

1718
01:48:56.920 --> 01:49:02.240
et par collaborateur.

1719
01:49:02.440 --> 01:49:08.240
Comme je l'ai déjà relevé

1720
01:49:14.120 --> 01:49:20.120
il y a deux ou trois ans, l'Hospice
général accorde

1721
01:49:20.280 --> 01:49:26.240
avec les charges,

1722
01:49:32.480 --> 01:49:34.400
on constatent que l'Hospice général

1723
01:49:34.560 --> 01:49:37.920
dépense autant pour ses 1100
collaborateurs que pour l'ensemble

1724
01:49:38.080 --> 01:49:40.200
des prestataires locaux,

1725
01:49:40.360 --> 01:49:43.720
sur les 26'331 personnes qui sont au
bénéfice de l'aide sociale.

1726
01:49:43.880 --> 01:49:46.520
Cet exemple montre la gestion de
l'État de Genève.

1727
01:49:46.680 --> 01:49:50.000
Autre situation très genevoise,

1728
01:49:50.160 --> 01:49:56.000
des prestations plaident au retour à
l'emploi sont offerts

1729
01:49:56.160 --> 01:50:00.320
par l'Hospice général, l'Office
cantonal de l'emploi, les EPI,

1730
01:50:00.480 --> 01:50:04.280
et une bonne douzaine d'autres
instituts ou associations.

1731
01:50:04.440 --> 01:50:09.680
Évidemment, pour une coordination de
tout cela,

1732
01:50:09.840 --> 01:50:15.040
il faut recréer une bonne et solide
équipe de fonctionnaires.

1733
01:50:15.200 --> 01:50:18.360
Bref, l'État est fière de son
administration très centralisée

1734
01:50:18.520 --> 01:50:20.640
et pléthorique.

1735
01:50:20.800 --> 01:50:24.160
Genève critique même d'autres
cantons qui possèdent

1736
01:50:24.320 --> 01:50:27.800
un système décentralisé et
municipal.

1737
01:50:27.920 --> 01:50:32.560
Grâce à notre modèle genevois,

1738
01:50:32.760 --> 01:50:36.760
nous avons juste deux fois plus de
bénéficiaires

1739
01:50:36.920 --> 01:50:41.000
à l'aide sociale et surtout quatre
fois plus de dépenses

1740
01:50:41.160 --> 01:50:44.600
que certains autres cantons suisses.

1741
01:50:44.760 --> 01:50:47.320
Le pire, à Genève, on ne veut pas
ouvrir les yeux.

1742
01:50:47.480 --> 01:50:52.360
On ne veut pas voir ce qui se passe
ailleurs.

1743
01:50:52.520 --> 01:50:54.640
En Suède par exemple,

1744
01:50:54.840 --> 01:50:59.720
il y a un système très performant
avec des excellents résultats

1745
01:50:59.880 --> 01:51:04.400
qui est basée d'une part sur le fait
de donner le maximum d'aides

1746
01:51:04.560 --> 01:51:08.600
au départ, comme ça, les gens ont
les moyens de rebondir.

1747
01:51:08.760 --> 01:51:11.040
Et ensuite, le système d'aides est
dégressif.

1748
01:51:11.200 --> 01:51:14.920
Pourquoi ?

1749
01:51:15.080 --> 01:51:20.920
Car il faut quand même une
incitation au bénéficiaire.

1750
01:51:27.720 --> 01:51:31.920
Bref, et pour revenir sur l'Hospice
général, il faut relever un constat,

1751
01:51:32.080 --> 01:51:34.600
c'est que la masse salariale de
l'Hospice général

1752
01:51:34.760 --> 01:51:40.680
progresse plus rapidement que les
prestations.

1753
01:51:41.560 --> 01:51:46.600
Et c'est tout à fait normal, car par
collaborateur,

1754
01:51:46.760 --> 01:51:49.680
il y a en moyenne un revenu de
109'000 francs par année.

1755
01:51:49.840 --> 01:51:55.760
Évidemment, en moyenne pour les
bénéficiaires,

1756
01:51:56.560 --> 01:51:59.000
il n'y a seulement une aide de
11'400 francs.

1757
01:51:59.160 --> 01:52:05.080
Je vous remercie.

1758
01:52:06.880 --> 01:52:12.840
J-L.FORNI: Je passe la parole à
Madame Jocelyne Haller.

1759
01:52:15.760 --> 01:52:19.120
J.HALLER: Je vous demanderai de
transmettre à Monsieur Pfeffer

1760
01:52:19.280 --> 01:52:23.360
une méthode qui serait dégressive,

1761
01:52:23.520 --> 01:52:26.120
comme le modèle suédois, rend les
gens responsables

1762
01:52:26.280 --> 01:52:32.200
de leur situation.

1763
01:52:32.680 --> 01:52:35.200
Et à considérer que s'ils sont
indissociables,

1764
01:52:35.360 --> 01:52:38.800
ils l'ont bien voulu.

1765
01:52:38.960 --> 01:52:42.240
Sans prendre en considération le
marché du travail par exemple.

1766
01:52:42.400 --> 01:52:44.600
Le coût de la vie à Genève est très
élevé.

1767
01:52:44.760 --> 01:52:48.320
Bien plus que dans d'autres cantons.

1768
01:52:48.480 --> 01:52:51.560
Les occurrences de risque de
provoquer son 30 % plus élevés

1769
01:52:51.720 --> 01:52:56.680
que dans les autres cantons.

1770
01:52:56.840 --> 01:53:00.240
Venir s'étonner de la quantité de
personnes à l'aide sociale,

1771
01:53:00.400 --> 01:53:03.040
c'est occulté ces éléments.

1772
01:53:03.200 --> 01:53:06.360
Cela étend dit, la politique de
cohésion sociale nous renvoie

1773
01:53:06.520 --> 01:53:12.440
aux choix politiques de ce
Parlement.

1774
01:53:12.600 --> 01:53:13.480
Aujourd'hui, nous avons épuisé le
bar du chat.

1775
01:53:15.600 --> 01:53:18.120
Aujourd'hui, nous avons épuisé le
lard du chat.

1776
01:53:18.280 --> 01:53:21.120
Nous sommes confrontés aux
conséquences délétères des

1777
01:53:21.280 --> 01:53:23.560
politiques d'austérité menée dans ce
canton.

1778
01:53:23.720 --> 01:53:26.880
Ce sont bien des politiques
d'austérités qui ont été menées

1779
01:53:27.040 --> 01:53:30.640
depuis des décennies. Nous devrons
faire le bilan de ces économies.

1780
01:53:30.800 --> 01:53:33.720
Beaucoup d'entre vous s'émeuvent des
dysfonctionnements

1781
01:53:33.880 --> 01:53:37.280
de certains services publics.
Certains vont jusqu'à réclamer des

1782
01:53:37.440 --> 01:53:39.600
têtes.

1783
01:53:39.760 --> 01:53:42.600
Mais où étiez-vous, Mesdames et
Messieurs les députés,

1784
01:53:42.760 --> 01:53:45.400
quand il fallait assurer les moyens
de fonctionner

1785
01:53:45.560 --> 01:53:48.000
de ses services ?

1786
01:53:48.160 --> 01:53:51.240
Le Grand Conseil a plébiscité la
nouvelle gestion publique.

1787
01:53:51.400 --> 01:53:54.520
Il serait temps de faire le bilan de
cette dernière.

1788
01:53:54.680 --> 01:53:58.520
Elle a désarmé et entravé des
services publics.

1789
01:53:58.680 --> 01:54:02.080
Là où la polarisation de la société,
augmentation des inégalités,

1790
01:54:02.240 --> 01:54:05.480
et une juste répartition des
richesses augmentées

1791
01:54:05.640 --> 01:54:09.240
les besoins de la population en
matière de soutien de l'État,

1792
01:54:09.400 --> 01:54:12.760
où elle a accentué les inégalités,

1793
01:54:12.920 --> 01:54:16.800
il est temps d'assumer nos
responsabilités.

1794
01:54:16.960 --> 01:54:20.240
Il est temps de réparer les erreurs
qui ont été commises par le

1795
01:54:20.400 --> 01:54:23.480
Parlement en matière de gestion des
prestations de l'État.

1796
01:54:23.640 --> 01:54:29.560
Nous ne pouvons faire l'économie de
cette analyse.

1797
01:54:31.880 --> 01:54:35.440
Nous devons nous interroger sur le
fait que

1798
01:54:35.600 --> 01:54:39.640
les millions non dépensés

1799
01:54:39.800 --> 01:54:44.080
n'ont pas été réaffectés au bien de
la population.

1800
01:54:44.240 --> 01:54:47.360
La précarité augmente de manière
constant dans notre canton.

1801
01:54:47.520 --> 01:54:49.640
Ce n'est pas une figure de
rhétorique.

1802
01:54:49.800 --> 01:54:52.520
C'est une réalité qu'il nous faut
combattre.

1803
01:54:52.680 --> 01:54:56.920
Pour cela, il faut mettre en œuvre
des moyens de lutter contre cela.

1804
01:54:57.080 --> 01:55:01.560
Il faut allouer les moyens et revoir
les modes de fonctionnement.

1805
01:55:01.720 --> 01:55:04.880
Il faut valoriser et augmenter
l'expertise professionnelle et

1806
01:55:05.040 --> 01:55:11.000
ne pas renier sur les compétences

1807
01:55:11.200 --> 01:55:14.920
comme cela est trop souvent le cas
en employant pas les bons métiers

1808
01:55:15.080 --> 01:55:17.560
aux bons endroits.

1809
01:55:17.720 --> 01:55:21.120
Les professionnels de l'action
sociale ont effectué une chemin de

1810
01:55:21.280 --> 01:55:22.040
croix récemment

1811
01:55:22.200 --> 01:55:25.040
des différentes institutions
sociales de notre canton.

1812
01:55:25.200 --> 01:55:27.320
Cela n'est pas par jeu.

1813
01:55:27.480 --> 01:55:31.560
C'est l'expression d'un profond
désarroi.

1814
01:55:31.720 --> 01:55:34.640
Les professionnels sont
quotidiennement confrontés à des

1815
01:55:34.800 --> 01:55:36.920
personnes en difficulté.

1816
01:55:37.080 --> 01:55:40.760
A des personnes qui sont en droit de
bénéficier des services de l'État

1817
01:55:40.920 --> 01:55:43.040
et qui voit leurs prestations ce
service.

1818
01:55:43.200 --> 01:55:45.320
Les personnels sont en souffrance.

1819
01:55:45.480 --> 01:55:50.800
On relève le taux d'absence.

1820
01:55:50.960 --> 01:55:53.520
Mais on se pince le nez

1821
01:55:53.680 --> 01:55:56.720
quand il s'agit encore une fois
identifier ce qui motive la

1822
01:55:56.880 --> 01:56:02.520
souffrance au travail.

1823
01:56:02.680 --> 01:56:06.280
Il faut prendre la mesure de la
dégradation de la situation sociale

1824
01:56:06.440 --> 01:56:08.480
des difficultés de la population,

1825
01:56:08.640 --> 01:56:14.480
si on n'agit pas sur les causes...

1826
01:56:16.200 --> 01:56:19.000
Cette politique de l'autruche n'est
plus acceptable.

1827
01:56:19.160 --> 01:56:22.160
Nous ne validons pas cette politique
publique.

1828
01:56:22.320 --> 01:56:26.720
J-L.FORNI: La parole est à Monsieur
Bony.

1829
01:56:26.880 --> 01:56:29.640
D.BONNY: Merci.

1830
01:56:29.800 --> 01:56:33.440
Faut-il s'offusquer du fait que le
département de la cohésion sociale

1831
01:56:33.600 --> 01:56:35.720
ait dépensé 80 millions de moins

1832
01:56:35.880 --> 01:56:39.280
alors que les besoins dans le social

1833
01:56:39.440 --> 01:56:44.560
sont de plus en plus important. La
crise

1834
01:56:44.720 --> 01:56:48.000
du COVID n'a-t-elle pas

1835
01:56:48.160 --> 01:56:54.040
montrer que la population genevoise
était en difficulté ?

1836
01:56:55.640 --> 01:57:01.320
Le département de la cohésion
sociale

1837
01:57:01.480 --> 01:57:06.280
aurait pu présenter un budget
ordinaire.

1838
01:57:06.440 --> 01:57:11.640
Et si le résultat avait été un
dépassement de 80 millions ?

1839
01:57:11.800 --> 01:57:15.920
Ceci étend dit, ce résultat
comptable positif

1840
01:57:16.080 --> 01:57:21.920
ne veut autant dire que la situation
des Genevois et des genevoises

1841
01:57:24.240 --> 01:57:30.240
s'est amélioré.

1842
01:57:32.360 --> 01:57:35.120
Le nombre de dossiers traités par
l'Hospice général

1843
01:57:35.280 --> 01:57:36.240
est en hausse.

1844
01:57:36.400 --> 01:57:39.800
Les prestations sociales délivrées
par ce dernier ont progressé à

1845
01:57:39.960 --> 01:57:43.760
hauteur de 18 millions.

1846
01:57:43.920 --> 01:57:49.080
De plus en plus de personnes ont
besoin d'un soutien financier.

1847
01:57:49.240 --> 01:57:55.080
Les subsides pour les assurances
maladie ont augmenté de 30 millions.

1848
01:57:57.040 --> 01:58:00.440
Il y a une baisse de 19 millions des
actes de défaut de biens.

1849
01:58:00.600 --> 01:58:03.640
Mais qu'en sera-t-il avec la hausse
annoncée des primes ?

1850
01:58:03.800 --> 01:58:09.480
Au chapitre des bonnes nouvelles,

1851
01:58:09.640 --> 01:58:12.160
relevons la somme de 1,4 millions
qui a été votés

1852
01:58:12.320 --> 01:58:15.000
par notre Parlement pour les
personnes sans-abri

1853
01:58:15.160 --> 01:58:19.280
et de soutien que les communes ont
annoncé pour lutter contre les SDF.

1854
01:58:19.440 --> 01:58:22.960
Relevons l'ouverture indispensable
de 99 places

1855
01:58:23.120 --> 01:58:27.880
sur les 138 initialement prévus

1856
01:58:28.040 --> 01:58:32.160
pour les personnes souffrant de
déficits psychiques.

1857
01:58:32.320 --> 01:58:36.760
La députation verte affirme que
toutes les personnes

1858
01:58:36.920 --> 01:58:40.720
qui vivent sur notre territoire ont
le droit à l'alimentation, logement,

1859
01:58:40.840 --> 01:58:46.360
et à une vie digne.

1860
01:58:46.520 --> 01:58:52.360
L'hiver est verte soutienne une
politique forte de cohésion sociale.

1861
01:58:55.520 --> 01:59:01.520
J-L.FORNI: Je passe la parole à
Sylvain Thévoz.

1862
01:59:06.560 --> 01:59:09.360
S.THEVOZ: Notre économie a tenu le
choc de la crise.

1863
01:59:09.520 --> 01:59:12.560
Mais la population a souffert.

1864
01:59:12.720 --> 01:59:15.640
Les bénéficiaires de l'aide sociale
ont augmenté de 9 %.

1865
01:59:15.800 --> 01:59:19.640
La plus forte augmentation de
l'histoire.

1866
01:59:19.800 --> 01:59:23.320
Ça s'ajoutait aux 76 %
d'augmentation du nombre

1867
01:59:23.480 --> 01:59:28.240
de bénéficiaires que nous avons
comptés à Genève en 10 ans.

1868
01:59:28.400 --> 01:59:33.400
En 2021, il y a eu un léger recul du
nombre de dossiers financiers,

1869
01:59:33.560 --> 01:59:36.400
mais nous ne sommes pas revenus à la
situation de 2019.

1870
01:59:36.560 --> 01:59:39.600
Ces chiffres permettent de mesurer
l'importance des défis

1871
01:59:39.760 --> 01:59:42.960
pour le département de la cohésion
sociale

1872
01:59:43.120 --> 01:59:46.360
et notamment pour l'Hospice général
ces dernières années.

1873
01:59:46.520 --> 01:59:50.200
La crise a impacté ces essieux qui
se retrouvaient aux limites déjà de

1874
01:59:50.360 --> 01:59:52.480
la précarité.

1875
01:59:52.640 --> 01:59:56.040
Les indépendants, les familles, la
classe moyenne, les artistes.

1876
01:59:56.200 --> 02:00:01.480
À Genève, 40 % de la population
détient zéro franc de fortune.

1877
02:00:01.640 --> 02:00:04.960
Elle n'a donc aucune réserve pour
faire face au monde prévu.

1878
02:00:05.120 --> 02:00:08.000
Nous allons le travail des
travailleurs et travailleuses

1879
02:00:08.160 --> 02:00:13.080
qui a permis de laisser personne au
bord du chemin.

1880
02:00:13.240 --> 02:00:15.920
Et la politique sociale innovante du
Conseil d'Etat.

1881
02:00:16.080 --> 02:00:19.400
Comme le plan d'action contre la
précarité.

1882
02:00:19.560 --> 02:00:23.440
Ça a montré des avancées majeures.

1883
02:00:23.600 --> 02:00:29.440
L'aide et le soutien au seigneur a
pu être renforcé

1884
02:00:31.680 --> 02:00:37.680
par la formalisation des tâches du
canton et des communes.

1885
02:00:38.560 --> 02:00:41.040
Il y aura aussi des financements de
projets.

1886
02:00:41.200 --> 02:00:43.240
Nous saluons la finalisation

1887
02:00:43.400 --> 02:00:49.240
de la loi sur le social.

1888
02:00:50.240 --> 02:00:54.920
Ça conduira à un meilleur
accompagnement des personnes aidés.

1889
02:00:55.080 --> 02:00:57.720
Nous saluons le projet de loi sur le
surendettement.

1890
02:00:57.880 --> 02:01:00.600
Il permettra de lutter contre la
précarité.

1891
02:01:00.760 --> 02:01:04.000
Ça évitera en amont que les
personnes se retrouvent endettées.

1892
02:01:04.160 --> 02:01:06.960
Nous saluons l'adoption et la mise
en œuvre de la loi

1893
02:01:07.120 --> 02:01:11.560
sur les personnes sans-abri.

1894
02:01:11.720 --> 02:01:15.240
Et aussi sur le dispositif élaboré
par le département collaboration

1895
02:01:15.400 --> 02:01:18.480
avec la chambre genevoise
immobilière et l'Hospice général

1896
02:01:18.640 --> 02:01:21.600
pour aider les personnes qui
rencontrent des difficultés

1897
02:01:21.760 --> 02:01:24.520
financières passagères

1898
02:01:24.680 --> 02:01:29.240
pour éviter qu'elles ne perdent leur
logement.

1899
02:01:29.400 --> 02:01:31.760
Un projet adopté par le peuple a
permis d'aider

1900
02:01:31.920 --> 02:01:37.880
des milliers de personnes.

1901
02:01:38.560 --> 02:01:42.560
2021 a vu la rédaction de la mise en
consultation de la première phase du

1902
02:01:42.720 --> 02:01:44.240
plan stratégique du handicap.

1903
02:01:44.400 --> 02:01:49.000
Première étape d'une politique
ambitieuse et novatrice à Genève.

1904
02:01:49.160 --> 02:01:52.840
200 projets ont été soutenus dans
les différents domaines du programme

1905
02:01:53.000 --> 02:01:54.240
d'intégration cantonale.

1906
02:01:54.400 --> 02:01:58.200
Plusieurs initiatives ont vu le jour
dans le domaine de la lutte contre

1907
02:01:58.360 --> 02:02:00.480
les discriminations,

1908
02:02:00.640 --> 02:02:03.240
notamment le racisme anti-noir.

1909
02:02:03.400 --> 02:02:06.520
Nous saluons l'action du bureau
d'intégration des étrangers.

1910
02:02:06.680 --> 02:02:09.280
On pourrait continuer un certain
temps

1911
02:02:09.440 --> 02:02:13.000
sur tous ces projets qui ont été
développés, nourris et financés par

1912
02:02:13.160 --> 02:02:16.120
le département.

1913
02:02:16.280 --> 02:02:19.920
Vous le savez, un arbre qui tombe
fait plus de bruit qu'une forêt qui

1914
02:02:20.080 --> 02:02:21.960
pousse.

1915
02:02:22.120 --> 02:02:26.320
Dans ce département, nous savons le
genevois râleur et exigeant.

1916
02:02:26.480 --> 02:02:28.880
Il y a quand même beaucoup de
projets qui ont

1917
02:02:29.080 --> 02:02:33.520
permis de tenir les mailles du filet
social

1918
02:02:33.680 --> 02:02:36.480
dans cette période brutale pour la
cohésion sociale.

1919
02:02:36.640 --> 02:02:39.600
Le parti socialiste soutiendra
résolument cette politique

1920
02:02:39.760 --> 02:02:41.640
innovante, résidente

1921
02:02:41.720 --> 02:02:44.040
menée par le Conseil d'État qui a
permis durant cette période de

1922
02:02:44.200 --> 02:02:48.000
laisser personne au bord du chemin
et de permettre à Genève de financer

1923
02:02:48.160 --> 02:02:51.680
des projets qui ont permis aux
personnes de maintenir leur dignité

1924
02:02:51.840 --> 02:02:55.440
et leurs revenus.

1925
02:02:55.600 --> 02:03:00.440
J-L.FORNI: Merci.

1926
02:03:00.600 --> 02:03:04.400
Je passe la parole à Madame Patricia
Bideau.

1927
02:03:04.560 --> 02:03:06.600
P.BIDAUX: Merci, Monsieur le
président.

1928
02:03:06.760 --> 02:03:10.400
Mesdames et Messieurs les députés.

1929
02:03:10.560 --> 02:03:13.680
Durant deux ans, notre canton a fait
face à la crise sociale

1930
02:03:13.840 --> 02:03:19.760
liée au COVID et y a fait face avec
courage.

1931
02:03:19.920 --> 02:03:22.160
liée au COVID et y a fait face avec
courage.

1932
02:03:22.320 --> 02:03:25.840
Le Grand Conseil à œuvrer de manière
importante afin d'assurer une

1933
02:03:26.000 --> 02:03:29.440
économie qui maintienne les emplois
et donc la cohésion sociale.

1934
02:03:29.560 --> 02:03:33.240
La crise impacte le quotidien de
nombreuses personnes. Elle engendre

1935
02:03:33.400 --> 02:03:38.120
une sécurité.

1936
02:03:38.280 --> 02:03:41.520
Celle de l'emploi, de l'accès à
l'alimentation, du maintien au

1937
02:03:41.680 --> 02:03:44.040
logement. Et ne pas oublier l'accès
aux soins.

1938
02:03:44.040 --> 02:03:46.360
C'est à nous de répondre aux défis à
venir.

1939
02:03:46.520 --> 02:03:48.880
Ils sont nombreux.

1940
02:03:48.880 --> 02:03:50.920
La crise sanitaire ne semble pas
encore

1941
02:03:51.080 --> 02:03:54.320
avoir dit son dernier mot.

1942
02:03:54.480 --> 02:03:57.360
La géopolitique actuelle n'a pas non
plus en conséquence

1943
02:03:57.520 --> 02:04:00.080
sur les mouvements sociaux,

1944
02:04:00.240 --> 02:04:03.200
et nous l'avons entendu, après
l'urgence de l'accueil,

1945
02:04:03.360 --> 02:04:09.200
des voix se sont levées pour
questionner l'équité de traitement.

1946
02:04:10.720 --> 02:04:13.640
Elles doivent être entendues
avec le doigté nécessaire

1947
02:04:13.800 --> 02:04:16.520
car l'accueil fait partie de l'ADN
de notre canton,

1948
02:04:16.680 --> 02:04:18.760
tout comme le soin
aux habitants.

1949
02:04:18.960 --> 02:04:22.200
Notre société
est en pleine mutation.

1950
02:04:22.360 --> 02:04:24.680
Les modèles politiques actuels sont
malmenées.

1951
02:04:24.840 --> 02:04:27.120
Qu'allons nous proposer
pour y faire face ?

1952
02:04:27.280 --> 02:04:32.080
Ce modèle est-il donc le seul ?

1953
02:04:32.200 --> 02:04:38.080
Pour le PDC,
il faudra oser autre chose.

1954
02:04:38.400 --> 02:04:40.840
Des politiques d'État qui doivent
être menées

1955
02:04:41.000 --> 02:04:43.520
de manière transversale,

1956
02:04:43.680 --> 02:04:45.720
qui tiennent en compte l'ensemble

1957
02:04:45.880 --> 02:04:48.080
et pour la cohésion sociale
en particulier.

1958
02:04:48.240 --> 02:04:50.880
L'économie,
la santé, l'environnement.

1959
02:04:51.040 --> 02:04:53.560
Je prends une large définition de
l'environnement

1960
02:04:53.720 --> 02:04:58.200
en parlant de l'habitat.

1961
02:04:58.360 --> 02:05:00.400
Et on devrait ajouter
à l'environnement

1962
02:05:00.560 --> 02:05:02.600
la notion de sécurité.

1963
02:05:02.760 --> 02:05:05.480
C'est une notion qui prend
tout son sens aujourd'hui.

1964
02:05:05.640 --> 02:05:08.960
Dans cette optique,

1965
02:05:09.120 --> 02:05:11.240
le PDC acceptera cette politique
publique.

1966
02:05:11.400 --> 02:05:17.320
J-L.FORNI: Merci.

1967
02:05:17.480 --> 02:05:21.280
La parole au rapporteur

1968
02:05:21.440 --> 02:05:23.960
de seconde minorité,
Monsieur Jean Burgermeister.

1969
02:05:24.120 --> 02:05:26.440
J.BURGERMEISTER: Merci.

1970
02:05:26.600 --> 02:05:29.960
Il y aurait beaucoup à dire.

1971
02:05:30.120 --> 02:05:32.680
Mme Haller a déjà dit beaucoup.

1972
02:05:32.840 --> 02:05:34.880
Il est vrai qu'il y a eu

1973
02:05:35.040 --> 02:05:37.320
une indemnisation
des travailleurs précaires.

1974
02:05:37.480 --> 02:05:40.160
J'aimerais souligner
à quel point le Conseil d'Etat

1975
02:05:40.320 --> 02:05:43.600
est resté extraordinairement passif
face à la crise du COVID.

1976
02:05:43.760 --> 02:05:45.880
Pour la première, d'abord,

1977
02:05:46.040 --> 02:05:49.320
l'aide aux travailleurs précaires
a beaucoup trop tardé,

1978
02:05:49.480 --> 02:05:54.280
pour être finalement combattue
par un référendum du MCG.

1979
02:05:54.440 --> 02:05:56.800
Pour la deuxième vague,

1980
02:05:56.960 --> 02:05:59.640
le Conseil d'Etat a pris le pari
bien plus hasardeux

1981
02:05:59.800 --> 02:06:02.600
de ne rien faire et de laisser
le soin à ce Parlement

1982
02:06:02.760 --> 02:06:06.320
de répondre à l'urgence sociale
la plus criante.

1983
02:06:06.480 --> 02:06:11.880
Cela, c'est à mettre en perspective
avec la célérité

1984
02:06:12.040 --> 02:06:14.360
avec laquelle ce même Conseil d'Etat
a répondu

1985
02:06:14.520 --> 02:06:17.400
aux besoins des dirigeants
et des cadres d'entreprise.

1986
02:06:17.560 --> 02:06:20.480
Je rappelle que ce Grand Conseil
a voté des compléments

1987
02:06:20.640 --> 02:06:23.560
aux aides fédérales pour
les dirigeants des entreprises

1988
02:06:23.720 --> 02:06:26.480
lors de la première séance manière
de second Conseil

1989
02:06:26.640 --> 02:06:29.760
après la première vague. Les
travailleurs et travailleuses

1990
02:06:29.920 --> 02:06:32.000
précaires, eux,

1991
02:06:32.160 --> 02:06:35.000
ont dû attendre de nombreux mois
pour toucher un argent

1992
02:06:35.160 --> 02:06:37.760
absolument indispensable
pour vivre au quotidien.

1993
02:06:37.920 --> 02:06:40.960
Ce que nous montrent les chiffres
des finances de l'État,

1994
02:06:41.120 --> 02:06:44.120
c'est que le canton de Genève
avait largement les moyens

1995
02:06:44.280 --> 02:06:49.000
de mettre sur place un programme
social bien plus ambitieux,

1996
02:06:49.160 --> 02:06:53.080
pour répondre à l'ensemble des
besoins sociaux de la population

1997
02:06:53.240 --> 02:06:56.240
et pour éviter que beaucoup
ne sombrent dans la précarité,

1998
02:06:56.400 --> 02:06:59.560
malheureusement, souvent de manière
durable.

1999
02:06:59.720 --> 02:07:03.760
Et j'aimerais revenir sur le fait
que nous avons entendu la droite

2000
02:07:03.920 --> 02:07:06.920
nous expliquer qu'il était important
de résorber la dette,

2001
02:07:07.080 --> 02:07:11.160
le déficit, réduire la dette...

2002
02:07:11.320 --> 02:07:13.360
La droite, et le PLR en tête,

2003
02:07:13.520 --> 02:07:19.360
lorsqu'ils nous disent que c'est
leur préoccupation, nous ment.

2004
02:07:19.520 --> 02:07:22.040
Il nous ment effrontément.

2005
02:07:22.200 --> 02:07:25.360
C'est particulièrement visible avec
cette politique publique.

2006
02:07:25.520 --> 02:07:30.080
Les assurances-maladie privées
coûtent à l'État de Genève

2007
02:07:30.240 --> 02:07:32.640
en particulier en subsides
d'assurances-maladie

2008
02:07:32.800 --> 02:07:34.920
qui sont indispensables,

2009
02:07:35.080 --> 02:07:37.400
parce que sinon la population
n'arriverait pas

2010
02:07:37.560 --> 02:07:39.680
à payer les primes démesurées,

2011
02:07:39.840 --> 02:07:43.120
les compagnies d'assurance maladie
privées coûtent chaque année

2012
02:07:43.280 --> 02:07:49.280
à l'État de Genève
plus de 500 millions !

2013
02:07:49.440 --> 02:07:51.720
Donc si on avait un système de santé
publique

2014
02:07:51.880 --> 02:07:54.240
avec des primes proportionnelles aux
revenus,

2015
02:07:54.400 --> 02:07:57.840
ce serait plus de 500 millions qui
seraient dégagés chaque année

2016
02:07:58.000 --> 02:08:01.360
pour mettre en œuvre des politiques
sociales, environnementales

2017
02:08:01.520 --> 02:08:03.640
ou autres,

2018
02:08:03.800 --> 02:08:06.280
ou alors pour faire plaisir à
Monsieur Zweifel,

2019
02:08:06.440 --> 02:08:08.520
pour réduire la dette.

2020
02:08:08.680 --> 02:08:11.440
Les compagnies d'assurance maladie
ne servent à rien.

2021
02:08:11.600 --> 02:08:14.800
Elles ont même fait des économies
folles en pleine pandémie.

2022
02:08:14.960 --> 02:08:19.760
Malgré cela, l'État continue
son subventionnement

2023
02:08:19.920 --> 02:08:24.280
de primes qui ont été payées
trop cher par la population,

2024
02:08:24.440 --> 02:08:27.880
puisque les compagnies d'assurance
maladie on tfait des bénéfices.

2025
02:08:28.040 --> 02:08:31.280
Cet argent, ni l'État,
ni la population

2026
02:08:31.440 --> 02:08:34.080
ne l'a récupéré.

2027
02:08:34.240 --> 02:08:40.080
En 2021, les primes qui auraient dû
baisser

2028
02:08:40.240 --> 02:08:43.720
car elles avaient été indûment
élevées en 2020 n'ont pas baissé.

2029
02:08:43.880 --> 02:08:46.360
On nous apprend maintenant que
l'année prochaine,

2030
02:08:46.520 --> 02:08:49.280
la hausse sera de nouveau
spectaculaire probablement

2031
02:08:49.440 --> 02:08:53.040
avec l'arrivée des coûts énormes
pour l'État et pour la population.

2032
02:08:53.200 --> 02:08:56.240
La population, en la matière,
paie trois fois la facture.

2033
02:08:56.400 --> 02:09:00.040
D'abord, elle doit payer les primes
d'assurance maladie hors de prix

2034
02:09:00.200 --> 02:09:02.480
qui ne sont pas proportionnelles aux
revenus

2035
02:09:02.640 --> 02:09:04.760
et inaccessibles pour un grand
nombre.

2036
02:09:04.920 --> 02:09:08.400
Ensuite, elle doit payer les impôts
qui vont financer les subsides

2037
02:09:08.560 --> 02:09:12.400
d'assurance maladie pour permettre
au système de fonctionner. Ensuite,

2038
02:09:12.560 --> 02:09:14.840
elle va payer encore les impôts pour
financer

2039
02:09:15.000 --> 02:09:17.480
l'Hôpital public et le système de
soins publics

2040
02:09:17.640 --> 02:09:20.880
qui sont les seuls à répondre
réellement à l'urgence du COVID

2041
02:09:21.040 --> 02:09:30.920
puisque l'essentiel des coûts a été
assuré par l'État de Genève. et pour

2042
02:09:32.040 --> 02:09:34.920
ce qui est du manque à gagner des
hôpitaux publics dû

2043
02:09:35.080 --> 02:09:38.120
au report des interventions
médicales, c'est très simple,

2044
02:09:38.280 --> 02:09:41.920
la participation des assurances
maladie privées été de zéro franc et

2045
02:09:42.080 --> 02:09:44.200
zéro centime.

2046
02:09:44.360 --> 02:09:46.400
C'est le casse du siècle.

2047
02:09:46.560 --> 02:09:49.840
Un braquage possible uniquement avec
la complicité indéfectible

2048
02:09:50.000 --> 02:09:52.440
des sbires des compagnies
d'assurance maladie:

2049
02:09:52.600 --> 02:09:56.040
Le PLR en tête, l'UDC, le PDC, qui
au niveau du Parlement fédéral

2050
02:09:56.240 --> 02:09:59.480
votent systématiquement en faveur
des intérêts des assureurs.

2051
02:09:59.640 --> 02:10:02.400
Certains diront que c'est parce
qu'un certain nombre

2052
02:10:02.560 --> 02:10:04.680
de parlementaires fédéraux

2053
02:10:04.840 --> 02:10:07.440
sont payés par les compagnies
d'assurances privées.

2054
02:10:07.600 --> 02:10:09.760
Je pense que c'est un élément
secondaire.

2055
02:10:09.920 --> 02:10:13.400
En réalité, ce qui pèse le plus,
c'est bien un choix idéologique,

2056
02:10:13.560 --> 02:10:15.680
celui de protéger une petite
minorité

2057
02:10:15.840 --> 02:10:19.400
de ceux qui s'engraissent sur le dos
de la majorité de la population

2058
02:10:19.560 --> 02:10:21.680
au détriment du plus grand nombre.

2059
02:10:21.840 --> 02:10:24.520
Si le PLR et la droite changent
de position à Berne,

2060
02:10:24.680 --> 02:10:28.040
le canton de Genève pourrait
facilement économiser chaque année

2061
02:10:28.200 --> 02:10:30.320
plus de 500 millions.

2062
02:10:30.480 --> 02:10:32.520
C'est la preuve que le PLR ment

2063
02:10:32.680 --> 02:10:36.360
lorsqu'il nous parle de la nécessité
de résorber la dette !

2064
02:10:36.520 --> 02:10:38.560
Applaudissements

2065
02:10:38.720 --> 02:10:42.000
J-L.FORNI: Merci.

2066
02:10:42.160 --> 02:10:45.440
Je passe la parole au rapporteur de
première minorité suivante.

2067
02:10:45.600 --> 02:10:47.720
Y.ZWEIFEL: Merci.

2068
02:10:47.880 --> 02:10:53.520
Il est simple de critiquer quand on
ne comprend pas le système !

2069
02:10:53.680 --> 02:10:57.240
C'est malheureux, mais réexpliquons
à quoi sert l'assurance maladie.

2070
02:10:57.400 --> 02:10:59.520
C'est une assurance.

2071
02:10:59.680 --> 02:11:04.440
À quoi ça sert ?
À s'assurer contre le risque.

2072
02:11:04.600 --> 02:11:07.600
Chacun estime quels sont
ses risques de tomber malade non.

2073
02:11:07.760 --> 02:11:09.880
Chacun se retrouve avec des primes.

2074
02:11:10.040 --> 02:11:12.080
Le rêve de M. Burgermeister

2075
02:11:12.240 --> 02:11:14.840
est celui d'avoir des primes
en fonction du revenu.

2076
02:11:15.000 --> 02:11:17.280
Ça consiste à ne plus avoir
des assurances,

2077
02:11:17.440 --> 02:11:19.560
mais d'avoir
un impôt supplémentaire.

2078
02:11:19.720 --> 02:11:22.560
De dire à ceux qui aujourd'hui
payaient déjà énormément

2079
02:11:22.720 --> 02:11:25.480
pour financer le train de vie
dispendieux de l'État,

2080
02:11:25.640 --> 02:11:27.880
leur dire qu'ils devront payer
encore plus,

2081
02:11:28.040 --> 02:11:31.080
sans qu'à aucun moment nous n'ayons
fait quoi que ce soit

2082
02:11:31.240 --> 02:11:33.360
pour régler le problème.

2083
02:11:33.520 --> 02:11:35.560
Les primes d'assurance maladie
augmentent

2084
02:11:35.720 --> 02:11:37.880
car les coûts
de la santé augmentent.

2085
02:11:38.040 --> 02:11:41.160
Elles diminueront lorsque les coûts
de la santé diminueront.

2086
02:11:41.320 --> 02:11:43.400
C'est extrêmement simple.

2087
02:11:43.560 --> 02:11:45.600
Si on ne veut pas le comprendre

2088
02:11:45.760 --> 02:11:48.000
et ne faire
que taper sur un bouc émissaire,

2089
02:11:48.160 --> 02:11:51.000
la chose est toujours entendue
et extrêmement facile.

2090
02:11:51.160 --> 02:11:54.280
Quant à dire que la solution
serait une caisse publique, je

2091
02:11:54.440 --> 02:11:57.640
souhaite M. Burgermeister de
déménager de l'autre côté de la

2092
02:11:57.800 --> 02:12:01.560
frontière pour voir comment marche
le système d'assurances sociales en

2093
02:12:01.720 --> 02:12:03.840
France.

2094
02:12:04.000 --> 02:12:06.800
Il expliquera alors le trou
de la sécu gigantesque

2095
02:12:06.960 --> 02:12:09.000
qui tend à augmenter chaque année.

2096
02:12:09.160 --> 02:12:11.960
J'imagine que pour lui, ce trou
n'est pas un problème,

2097
02:12:12.120 --> 02:12:14.240
puisque l'argent tombe du ciel.

2098
02:12:14.400 --> 02:12:16.440
Il aura tendance à combler ce trou.

2099
02:12:16.600 --> 02:12:18.640
Ce débat est sérieux.

2100
02:12:18.800 --> 02:12:20.840
Il est d'abord fédéral.

2101
02:12:21.000 --> 02:12:24.240
Je regrette
que Monsieur Burgermeister,

2102
02:12:24.400 --> 02:12:27.400
qui en a la possibilité,
ne siège pas au Conseil national.

2103
02:12:27.560 --> 02:12:29.680
Il aurait participé à régler le
problème

2104
02:12:29.840 --> 02:12:32.040
plutôt qu'à vociférer ici sur
quelque chose

2105
02:12:32.200 --> 02:12:35.480
qui ne peut pas régler lui-même.

2106
02:12:35.640 --> 02:12:39.320
Ceci étant dit, pour revenir sur la
liste publique qui nous intéresse,

2107
02:12:39.480 --> 02:12:42.280
j'aimerais revenir à l'étude qui a
disparu des radars

2108
02:12:42.440 --> 02:12:46.040
alors qu'elle avait été commanditée
par le Conseil d'Etat lui-même.

2109
02:12:46.200 --> 02:12:49.840
C'était une étude qui, pour chaque
politique publique,

2110
02:12:50.000 --> 02:12:52.920
vise à faire des analyses:
l'indice des coûts standards.

2111
02:12:53.080 --> 02:12:55.840
On prenait les coups totaux d'une
politique publique

2112
02:12:56.000 --> 02:12:59.120
et on le divisait par le nombre
d'habitants

2113
02:12:59.280 --> 02:13:01.880
et en comparant
avec l'ensemble des autres cantons.

2114
02:13:02.040 --> 02:13:04.400
À ce jeu-là, la politique de
l'action sociale

2115
02:13:04.560 --> 02:13:06.720
n'était pas bien notée.

2116
02:13:06.880 --> 02:13:10.240
On se retrouve avec un indice des
coûts standards de 203 points.

2117
02:13:10.400 --> 02:13:12.480
Ça veut dire que les coûts par
habitant

2118
02:13:12.640 --> 02:13:18.120
étaient de 103 % supérieurs à la
moyenne des 25 autres cantons.

2119
02:13:18.280 --> 02:13:20.920
Mais, comme M. Burgermeister et Mme
Marti l'ont dit,

2120
02:13:21.080 --> 02:13:25.360
comparer cela dans un canton comme
Genève n'a pas de sens.

2121
02:13:25.520 --> 02:13:29.760
Nous avons une socio démographie qui
fait qu'il est normal

2122
02:13:29.920 --> 02:13:33.640
qu'à Genève, nous dépensions
davantage

2123
02:13:33.840 --> 02:13:36.120
que dans certains cantons de Suisse
centrale.

2124
02:13:36.280 --> 02:13:41.440
L'analyse a été plus loin.

2125
02:13:41.600 --> 02:13:43.640
Elle a dépassé les coûts standards

2126
02:13:43.800 --> 02:13:46.040
pour en venir à un indice des coûts
par cas.

2127
02:13:46.200 --> 02:13:48.600
L'idée était de diviser le montant
des charges

2128
02:13:48.760 --> 02:13:52.480
de la politique publique, non pas
par le total du nombre d'habitants,

2129
02:13:52.640 --> 02:13:54.760
mais par le nombre
de bénéficiaires.

2130
02:13:54.920 --> 02:13:57.360
De le comparer non pas à l'ensemble
des cantons,

2131
02:13:57.520 --> 02:14:00.360
mais à une moyenne des cantons
qui étaient comparables

2132
02:14:00.520 --> 02:14:03.280
dans une situations
sociodémographiques comparables.

2133
02:14:03.440 --> 02:14:08.800
Nous ne sommes plus à 203,

2134
02:14:08.960 --> 02:14:11.880
mais à 142 points dépensés par
habitant, 42 % de plus ...

2135
02:14:12.040 --> 02:14:14.200
Pas par habitant, par bénéficiaire.

2136
02:14:14.360 --> 02:14:16.840
On dépense plus que
dans des cantons comparables.

2137
02:14:17.000 --> 02:14:20.240
C'était avant qu'on augmente les
subsides d'assurance maladie

2138
02:14:20.400 --> 02:14:23.800
suite à l'accord sur la RFFA.

2139
02:14:23.960 --> 02:14:26.280
Je n'ose même pas imaginer ce qui se
passerait

2140
02:14:26.440 --> 02:14:28.960
si on refaisait le même exercice
après la crise.

2141
02:14:29.120 --> 02:14:31.480
Vous trouverez dans le rapport,
à la page 32,

2142
02:14:31.680 --> 02:14:34.360
cette différence de coût
par cas entre les cantons.

2143
02:14:34.520 --> 02:14:36.640
Elle est en France cette fois-ci.

2144
02:14:36.800 --> 02:14:42.640
La politique qui coûte le plus cher
est la politique action sociale.

2145
02:14:43.080 --> 02:14:45.280
58,1 millions de différence

2146
02:14:45.440 --> 02:14:47.560
par bénéficiaire entre le canton de
Genève

2147
02:14:47.720 --> 02:14:49.880
et la moyenne
des cantons comparables.

2148
02:14:50.040 --> 02:14:52.680
Oui, il faut aider les plus
précarisés, c'est juste.

2149
02:14:52.840 --> 02:14:55.360
On le fera d'abord avec une
fiscalité attractive

2150
02:14:55.520 --> 02:14:58.600
qui nous permet d'amener des
contribuables supplémentaires

2151
02:14:58.760 --> 02:15:00.880
pour les aider.

2152
02:15:01.040 --> 02:15:03.960
Ce sera aussi en réorganisant enfin
notre action sociale

2153
02:15:04.120 --> 02:15:06.240
et l'état de manière générale

2154
02:15:06.400 --> 02:15:08.440
pour que cet argent qui existe déjà

2155
02:15:08.600 --> 02:15:11.200
soit distribué à ceux
qui en ont réellement besoin.

2156
02:15:11.360 --> 02:15:15.000
J-L.FORNI: Merci.

2157
02:15:15.160 --> 02:15:17.600
Je passe la parole à la rapporteure
de majorité,

2158
02:15:17.760 --> 02:15:19.920
Madame Caroline Marti.

2159
02:15:20.080 --> 02:15:22.120
C.MARTI: Merci.

2160
02:15:22.280 --> 02:15:24.800
Pour commencer,

2161
02:15:24.960 --> 02:15:27.800
je vais peut-être poser la question
à Monsieur Zweifel.

2162
02:15:27.960 --> 02:15:31.320
Il fait le constat que la politique
sociale du canton de Genève

2163
02:15:31.480 --> 02:15:33.600
fait plus cher en comparaison

2164
02:15:33.760 --> 02:15:35.920
des politiques sociales
d'autres cantons.

2165
02:15:36.080 --> 02:15:41.920
Mais alors, où coupons-nous ?

2166
02:15:45.480 --> 02:15:51.080
Il y a un projet de loi pour les
augmenter.

2167
02:15:51.200 --> 02:15:53.280
Est-ce qu'on coupe dans les aides

2168
02:15:53.440 --> 02:15:57.120
pour les prestations supplémentaires

2169
02:15:57.280 --> 02:16:00.920
pour les retraités qui ont des
petites rentes

2170
02:16:01.080 --> 02:16:04.600
et qui n'arrivent pas à en vivre ?

2171
02:16:04.760 --> 02:16:07.800
Est-ce que vous êtes prêt, M.
Zweifel,

2172
02:16:07.960 --> 02:16:10.000
à baisser les prestations ?

2173
02:16:10.160 --> 02:16:12.200
Non.

2174
02:16:12.360 --> 02:16:15.320
Raison pour laquelle, et c'est un
choix politique assumé,

2175
02:16:15.480 --> 02:16:18.840
de dire qu'on se donne l'ambition
d'avoir une politique sociale

2176
02:16:19.000 --> 02:16:21.120
qui soit forte à Genève,

2177
02:16:21.280 --> 02:16:24.280
de manière à soutenir les personnes
les plus vulnérables.

2178
02:16:24.440 --> 02:16:27.480
Je suis d'accord avec le deuxième
rapporteur de minorité,

2179
02:16:27.640 --> 02:16:29.800
M. Burgermeister.

2180
02:16:29.960 --> 02:16:32.320
Nous aurions pu,
vu les résultats financiers,

2181
02:16:32.480 --> 02:16:35.640
nous aurions dû avoir des baisses

2182
02:16:35.800 --> 02:16:38.680
pour faire plus pour soutenir
les personnes vulnérables.

2183
02:16:38.840 --> 02:16:42.240
Et pour mettre en place

2184
02:16:42.400 --> 02:16:44.760
un plan de relance sociale afin
d'éviter

2185
02:16:44.920 --> 02:16:48.240
que les conséquences sociales du
COVID

2186
02:16:48.400 --> 02:16:50.960
ne perdurent dans le temps.

2187
02:16:51.120 --> 02:16:53.200
Il faut saluer le travail
remarquable

2188
02:16:53.360 --> 02:16:56.880
qui a été fait par les différents
services, que ce soit de l'État,

2189
02:16:57.040 --> 02:16:59.200
le Service des prestations
complémentaires,

2190
02:16:59.360 --> 02:17:01.600
L'hospice général,

2191
02:17:01.760 --> 02:17:03.800
dans cette situation de pandémie,

2192
02:17:03.960 --> 02:17:06.760
qui a vu une explosion des demandes
des sollicitations

2193
02:17:06.920 --> 02:17:09.840
et dont il a fallu répondre
de façon urgente.

2194
02:17:10.000 --> 02:17:13.480
On peut nommer aussi

2195
02:17:13.640 --> 02:17:15.640
les différents projets

2196
02:17:15.800 --> 02:17:18.480
qui ont été lancés par le
département,

2197
02:17:18.640 --> 02:17:22.520
notamment le projet DOMOS.

2198
02:17:22.680 --> 02:17:24.680
Il faut reconnaître le fait

2199
02:17:24.840 --> 02:17:28.280
que la raison pour laquelle nous
n'avons pas pu aller plus loin en

2200
02:17:28.440 --> 02:17:30.560
matière d'aide et d'action sociale,

2201
02:17:30.720 --> 02:17:33.080
ce n'est pas uniquement
la responsabilité

2202
02:17:33.240 --> 02:17:35.280
du Département de la cohésion
sociale,

2203
02:17:35.440 --> 02:17:41.280
mais aussi évidemment celle
de la majorité parlementaire.

2204
02:17:42.080 --> 02:17:48.080
S'agissant du bilan

2205
02:17:50.080 --> 02:17:52.760
en matière de politique sociale sur
l'année 2021,

2206
02:17:52.920 --> 02:17:55.560
il faut mentionner l'impact de
l'entrée en vigueur

2207
02:17:55.720 --> 02:18:01.640
du salaire minimum qui a permis
de réduire

2208
02:18:02.160 --> 02:18:04.360
des prestations sociales.

2209
02:18:04.520 --> 02:18:07.800
C'est ce que les bancs de gauche
rappelaient année après année.

2210
02:18:07.960 --> 02:18:11.240
L'irresponsabilité de certains
employeurs qui ne payaient pas

2211
02:18:11.400 --> 02:18:13.760
si plaisamment leurs employés
rejaillissaient

2212
02:18:13.920 --> 02:18:16.720
sur les coûts des prestations
sociales et sur l'Etat.

2213
02:18:16.880 --> 02:18:20.200
Il faut rappeler aussi qu'en matière
de politique du handicap,

2214
02:18:20.360 --> 02:18:23.160
qu'on fait face en 2021

2215
02:18:23.320 --> 02:18:27.000
à une situation et un résultat
qui est en trompe l'œil.

2216
02:18:27.160 --> 02:18:30.080
Un certain nombre d'entrées
en institution a été retardé

2217
02:18:30.240 --> 02:18:32.920
en raison d'une crainte
sur les risques sanitaires,

2218
02:18:33.080 --> 02:18:35.200
mais qu'il va probablement
se traduire

2219
02:18:35.360 --> 02:18:37.400
par un effet de rattrapage,

2220
02:18:37.560 --> 02:18:39.600
ce qui implique la nécessité absolue

2221
02:18:39.760 --> 02:18:43.400
de pouvoir développer de manière
conséquente le nombre de places

2222
02:18:43.560 --> 02:18:45.600
dans les EPH

2223
02:18:45.760 --> 02:18:48.160
et les structures mixtes
qui permettent d'avoir

2224
02:18:48.320 --> 02:18:51.160
une institutionnalisation à temps
partiel

2225
02:18:51.320 --> 02:18:54.320
avec des personnes qui peuvent
rester en partie à domicile

2226
02:18:54.480 --> 02:18:56.600
et en partie en institution.

2227
02:18:56.760 --> 02:18:58.800
C'est un des grands défis

2228
02:18:58.960 --> 02:19:01.840
auxquels nous aurons à faire face
ces prochaines années.

2229
02:19:02.040 --> 02:19:05.640
Il faut relever quand même la
situation à l'Hospice général,

2230
02:19:05.800 --> 02:19:09.160
qui malgré des économies qui se sont
traduites par des économies

2231
02:19:09.320 --> 02:19:11.960
de bout de chandelle, qui a réglé
tous les tiroirs

2232
02:19:12.120 --> 02:19:14.680
et qui a fini par devoir renier sa
réserve,

2233
02:19:14.840 --> 02:19:16.920
et qui nous a alertés aujourd'hui

2234
02:19:17.080 --> 02:19:20.920
sur le fait que d'ici la fin de
l'année 2022,

2235
02:19:21.080 --> 02:19:23.960
la réserve de l'Hospice général sera
en dessous de zéro,

2236
02:19:24.120 --> 02:19:30.040
ce qui est préoccupant.

2237
02:19:33.520 --> 02:19:37.400
Au niveau des EPI, on connaît
la situation difficile.

2238
02:19:37.560 --> 02:19:41.000
Ils connaissent depuis des années en
raison de moyens insuffisants

2239
02:19:41.160 --> 02:19:44.320
alloués pour pouvoir assumer
les tâches qui leur incombent.

2240
02:19:44.480 --> 02:19:47.520
On parle d'un déficit structurel
de 4 millions par année.

2241
02:19:47.680 --> 02:19:49.800
Malgré des mesures d'économies
drastiques

2242
02:19:49.960 --> 02:19:52.440
qui ont été mises en place
ces dernières années

2243
02:19:52.600 --> 02:19:54.720
et qui se répercutent aujourd'hui

2244
02:19:54.880 --> 02:19:56.920
sur les conditions de travail

2245
02:19:57.080 --> 02:19:59.120
et sur la qualité de la prise
en charge

2246
02:19:59.280 --> 02:20:01.080
et de la sécurité des pensionnaires

2247
02:20:01.240 --> 02:20:04.560
et la situation des EPI nécessite
qu'on fasse encore un effort

2248
02:20:04.720 --> 02:20:07.120
supplémentaire pour stabiliser cette
situation

2249
02:20:07.280 --> 02:20:09.400
et sortir de la situation de crise

2250
02:20:09.560 --> 02:20:12.200
qu'ils ont traversée
ces dernières années,

2251
02:20:12.360 --> 02:20:14.360
notamment d'avoir
le personnel suffisant

2252
02:20:14.520 --> 02:20:17.120
pour assurer un bon encadrement
de ces personnes.

2253
02:20:17.280 --> 02:20:22.600
J-L.FORNI: Merci.

2254
02:20:22.760 --> 02:20:24.840
Je redonne la parole

2255
02:20:25.000 --> 02:20:27.000
au rapporteur de première minorité,

2256
02:20:27.160 --> 02:20:29.200
Monsieur Yvan Zweifel.

2257
02:20:29.360 --> 02:20:31.560
Y.ZWEIFEL: Merci.

2258
02:20:31.720 --> 02:20:34.080
Je tiens à m'excuser auprès
de Mme Marti

2259
02:20:34.240 --> 02:20:39.400
si je me suis mal exprimé
ou si elle m'a mal compris.

2260
02:20:39.560 --> 02:20:42.400
Je n'ai jamais dit qu'il fallait
couper où que ce soit.

2261
02:20:42.560 --> 02:20:44.680
Nous souhaitons que les moyens

2262
02:20:44.840 --> 02:20:49.080
soient mieux alloués.

2263
02:20:49.240 --> 02:20:51.400
J'entends dans son discours

2264
02:20:51.560 --> 02:20:56.400
que les personnes précarisées,
les personnes âgées,

2265
02:20:56.560 --> 02:21:00.320
les jeunes en précarité,
seraient malmenés.

2266
02:21:00.480 --> 02:21:03.040
Mme Marti, est-ce que dans le canton
de Vaud,

2267
02:21:03.200 --> 02:21:08.240
ces personnes-là

2268
02:21:08.400 --> 02:21:13.280
sont moins bien loties qu'à Genève ?

2269
02:21:13.440 --> 02:21:16.040
Est-ce qu'elles sont moins bien
loties qu'à Zurich,

2270
02:21:16.200 --> 02:21:18.720
est-ce qu'elles sont moins bien
loties à Berne ?

2271
02:21:18.880 --> 02:21:21.000
Non, je ne crois pas.

2272
02:21:21.160 --> 02:21:23.800
Nous demandons simplement
une question de bon sens.

2273
02:21:23.960 --> 02:21:26.080
Elle consiste à faire

2274
02:21:26.240 --> 02:21:28.920
ce que les autres cantons font:
Mieux et moins cher.

2275
02:21:29.080 --> 02:21:31.200
J-L.FORNI: Merci.

2276
02:21:31.360 --> 02:21:33.800
Je passe maintenant la parole
au Conseil d'Etat.

2277
02:21:33.960 --> 02:21:36.160
J.APOTHELOZ: Merci.

2278
02:21:36.320 --> 02:21:38.640
Quand on étudie la politique
publique C,

2279
02:21:38.800 --> 02:21:44.200
on a toujours un avantage certain
à être présent pour les débats.

2280
02:21:44.360 --> 02:21:46.680
D'abord car ils évoquent
des dossiers fédéraux

2281
02:21:46.840 --> 02:21:51.080
sur lesquels la marge de manœuvre
est faible.

2282
02:21:51.240 --> 02:21:54.800
Des débats sur la façon

2283
02:21:54.960 --> 02:21:58.000
dont on doit faire ici et là
des économie,

2284
02:21:58.160 --> 02:22:00.640
alors même que cela a été dit,

2285
02:22:00.800 --> 02:22:03.960
la situation de précarisation d'un
certain nombre d'habitants

2286
02:22:04.120 --> 02:22:06.240
de notre canton est une réalité.

2287
02:22:06.400 --> 02:22:08.440
Preuve en est,

2288
02:22:08.600 --> 02:22:11.920
le nombre de bénéficiaires qui sont
aujourd'hui à l'aide sociale

2289
02:22:12.080 --> 02:22:15.200
et pour lesquels nous avons
un certain nombre de réponses.

2290
02:22:15.360 --> 02:22:17.480
J'y reviendrai.

2291
02:22:17.640 --> 02:22:20.680
Permettez-moi d'accueillir
favorablement les encouragements

2292
02:22:20.840 --> 02:22:22.960
que je vais immédiatement relier

2293
02:22:23.120 --> 02:22:25.240
aux collaboratrices
et aux collaborateurs.

2294
02:22:25.400 --> 02:22:27.520
Ils en ont besoin.

2295
02:22:27.680 --> 02:22:29.720
Les dernières années
ont été difficiles.

2296
02:22:29.880 --> 02:22:31.920
Elles ont été compliquées.

2297
02:22:32.080 --> 02:22:34.120
Pour chacune et chacun,

2298
02:22:34.280 --> 02:22:36.760
mais aussi pour celles et ceux
qui sont au front

2299
02:22:36.920 --> 02:22:39.600
des situations particulièrement
complexes.

2300
02:22:39.760 --> 02:22:41.800
Je pense à l'Hospice général,

2301
02:22:41.960 --> 02:22:44.000
aux collaborateurs du département,

2302
02:22:44.160 --> 02:22:46.840
mais également aux établissements
pour les personnes

2303
02:22:47.000 --> 02:22:49.400
en situation de handicap qui ont dû
faire face

2304
02:22:49.560 --> 02:22:52.720
à des situations particulièrement
extraordinaires

2305
02:22:52.880 --> 02:22:55.240
et pour lesquelles elles ont donné
une énergie

2306
02:22:55.400 --> 02:22:58.240
ancrée dans une volonté des valeurs
extrêmement fortes

2307
02:22:58.400 --> 02:23:00.560
pour tenir et faire face.

2308
02:23:00.720 --> 02:23:03.040
C'est d'autant plus important
que pour arriver

2309
02:23:03.200 --> 02:23:06.400
justement à faire face, il y a
besoin de plusieurs messages.

2310
02:23:06.560 --> 02:23:08.760
Un message tout d'abord de votre
Parlement

2311
02:23:08.920 --> 02:23:11.040
qui a accordé durant cette année
2021

2312
02:23:11.200 --> 02:23:13.240
des moyens supplémentaires

2313
02:23:13.400 --> 02:23:16.600
lorsqu'ils ont été sollicités
afin de faire face.

2314
02:23:16.760 --> 02:23:18.920
Le deuxième élément
de message important,

2315
02:23:19.080 --> 02:23:22.000
c'est celui que nous menons avec les
différentes entités

2316
02:23:22.160 --> 02:23:25.200
pour mener des projets et répondre
aux besoins d'urgence,

2317
02:23:25.360 --> 02:23:27.480
mais également de fond.

2318
02:23:27.640 --> 02:23:29.680
Le troisième élément,

2319
02:23:29.840 --> 02:23:32.360
ce sont les messages que vous donnez
aujourd'hui.

2320
02:23:32.520 --> 02:23:35.520
Lorsqu'on tourne la page de 2021
et ce que vous en dites.

2321
02:23:35.680 --> 02:23:37.800
Ceci est particulièrement marquant

2322
02:23:37.960 --> 02:23:40.760
pour celles et ceux qui l'ont dit de
manière positive,

2323
02:23:40.920 --> 02:23:43.040
mais aussi de manière négative.

2324
02:23:43.200 --> 02:23:45.640
Je peine à comprendre pourquoi
Ensemble à Gauche

2325
02:23:45.800 --> 02:23:49.400
n'accepte pas une politique publique
C,

2326
02:23:49.560 --> 02:23:53.880
qui pourtant a trouvé des solutions

2327
02:23:54.040 --> 02:23:56.520
à celles et ceux qui ont le plus de
difficultés,

2328
02:23:56.680 --> 02:23:58.800
et qui d'année en année estime
nécessaire

2329
02:23:58.960 --> 02:24:01.320
de donner un message
particulièrement négatif

2330
02:24:01.480 --> 02:24:05.480
à celles et ceux qui se sont
mobilisés.

2331
02:24:05.480 --> 02:24:09.240
Les critiques sont pertinentes et
toujours accueillies quand elles

2332
02:24:09.240 --> 02:24:10.680
sont fondées et bienvenues.

2333
02:24:10.840 --> 02:24:16.760
Je ne peux pas adhérer à cette idée
des dysfonctionnements.

2334
02:24:17.760 --> 02:24:19.960
Qu'il n'y a pas de réforme, oui.

2335
02:24:20.120 --> 02:24:22.440
Il y en a une qui est menée
conjointement

2336
02:24:22.600 --> 02:24:24.840
par le Tribunal
et le Conseil d'État.

2337
02:24:25.000 --> 02:24:27.120
Les problèmes de gestion
sont travaillés

2338
02:24:27.280 --> 02:24:29.880
et résorbés
par une nouvelle direction.

2339
02:24:30.040 --> 02:24:32.600
Les critiques que j'entends

2340
02:24:32.760 --> 02:24:35.920
en sous-titre de cette intervention
contre le SPAD,

2341
02:24:36.080 --> 02:24:38.200
c'est au fond
la question de la curatelle.

2342
02:24:38.360 --> 02:24:40.480
Il y a des mesures de protection

2343
02:24:40.640 --> 02:24:42.680
qui sont instaurées par le tribunal.

2344
02:24:42.840 --> 02:24:45.760
À l'instar de Canton de Vaud,

2345
02:24:45.920 --> 02:24:48.320
elles sont supérieures
à d'autres cantons.

2346
02:24:48.480 --> 02:24:52.760
On peut critiquer des mesures
de protection qui sont instaurées.

2347
02:24:52.920 --> 02:24:55.080
Mais ne pas reconnaître

2348
02:24:55.240 --> 02:24:59.480
que le travail a évolué
dans la protection de l'adulte

2349
02:24:59.640 --> 02:25:02.520
est particulièrement dommage.

2350
02:25:02.680 --> 02:25:08.520
Pour celles et ceux
qui s'y engagent surtout.

2351
02:25:09.000 --> 02:25:11.320
La démonstration chiffrée
par l'un de vous,

2352
02:25:11.480 --> 02:25:15.000
s'agissant de l'Hospice générale,

2353
02:25:15.160 --> 02:25:19.360
doit être à mon sens améliorée.

2354
02:25:19.520 --> 02:25:22.760
Prendre des chiffres 2020
que vous assénez

2355
02:25:22.920 --> 02:25:26.440
sans voir ce que l'Hospice générale
peut produire sur le terrain,

2356
02:25:26.600 --> 02:25:29.640
avec celles et ceux qui sortent
de l'aide sociale,

2357
02:25:29.800 --> 02:25:34.200
c'est une démonstration
un peu courte.

2358
02:25:34.360 --> 02:25:36.400
Raison pour laquelle,

2359
02:25:36.560 --> 02:25:38.760
malgré toute la volonté que nous
avons mise

2360
02:25:38.920 --> 02:25:41.040
sur la nouvelle loi
sur l'aide sociale,

2361
02:25:41.200 --> 02:25:43.440
ça permet de tenir cet objectif.

2362
02:25:43.600 --> 02:25:48.160
Il faut dire encore que le Conseil
d'Etat

2363
02:25:48.320 --> 02:25:51.600
a tardé s'agissant d'indemnisations
pour les pertes de revenus.

2364
02:25:51.760 --> 02:25:54.120
La crise sanitaire a été largement
commentée.

2365
02:25:54.280 --> 02:25:57.640
Je ne vais pas y revenir.

2366
02:25:57.800 --> 02:26:00.520
Le 20 mars 2020,

2367
02:26:00.680 --> 02:26:03.600
le Conseil fédéral lance
la situation de pandémie aiguë.

2368
02:26:03.760 --> 02:26:06.600
C'est le 25 mai,
deux mois après,

2369
02:26:06.760 --> 02:26:09.560
que le Conseil d'Etat

2370
02:26:09.720 --> 02:26:11.760
trouve des réponses.

2371
02:26:11.920 --> 02:26:17.760
L'indemnisation pour perte
de revenus

2372
02:26:17.920 --> 02:26:21.800
liés aux mesures de lutte
contre le COVID,

2373
02:26:21.960 --> 02:26:24.000
tel était le titre
du projet de loi.

2374
02:26:24.160 --> 02:26:27.880
Dans sa préparation,

2375
02:26:28.040 --> 02:26:30.720
il a duré moins d'un mois et demi.

2376
02:26:30.880 --> 02:26:33.200
On peut donc s'en réjouir.

2377
02:26:33.360 --> 02:26:35.080
Ce qu'il faut critiquer,

2378
02:26:35.240 --> 02:26:38.600
c'est l'expression d'une volonté
de ce Parlement de combattre ce

2379
02:26:38.760 --> 02:26:41.480
projet de loi et d'attendre
malheureusement une année

2380
02:26:41.640 --> 02:26:45.480
avant qu'il puisse être
mis en œuvre.

2381
02:26:45.640 --> 02:26:47.680
Voilà la politique publique C.

2382
02:26:47.840 --> 02:26:52.960
Elle est sensible.

2383
02:26:53.120 --> 02:26:59.000
Je tiens à vous en remercier.

2384
02:26:59.880 --> 02:27:05.920
C'est important de mettre en œuvre
la politique du Conseil d'Etat.

2385
02:27:06.040 --> 02:27:10.080
Je vous remercie de votre soutien.

2386
02:27:10.240 --> 02:27:14.800
Applaudissements

2387
02:27:14.960 --> 02:27:17.880
J-L.FORNI: Merci
Monsieur le conseiller d'Etat.

2388
02:27:18.040 --> 02:27:21.320
M. Burgermeister,

2389
02:27:21.520 --> 02:27:25.720
vous voulez encore prendre
la parole ?

2390
02:27:25.880 --> 02:27:30.120
J.BURGERMEISTER: Merci Monsieur le
président.

2391
02:27:30.280 --> 02:27:33.720
Simplement pour répondre brièvement
à M. Apothéloz et expliquer...

2392
02:27:33.880 --> 02:27:39.800
Protestations

2393
02:27:40.640 --> 02:27:45.480
J-L.FORNI: Poursuivez.

2394
02:27:45.640 --> 02:27:51.320
J.BURGERMEISTER: J'attends.

2395
02:27:51.480 --> 02:27:53.520
Pour répondre à Monsieur
Apothéloz...

2396
02:27:53.680 --> 02:27:59.520
Protestations

2397
02:27:59.680 --> 02:28:01.760
Pour répondre...

2398
02:28:01.920 --> 02:28:02.120
bb

2399
02:28:03.960 --> 02:28:09.960
Brouhaha

2400
02:28:12.080 --> 02:28:14.960
J-L.FORNI: Pas pendant le débat des
comptes.

2401
02:28:15.120 --> 02:28:17.160
C'est un régime spécial.

2402
02:28:17.320 --> 02:28:22.000
Protestations

2403
02:28:22.160 --> 02:28:25.000
J.BURGERMEISTER: La droite n'a pas
envie de m'entendre.

2404
02:28:25.160 --> 02:28:27.280
Protestations

2405
02:28:27.440 --> 02:28:30.640
Mais enfin, vous allez m'entendre !

2406
02:28:30.800 --> 02:28:33.920
J-L.FORNI: Vous êtes en train

2407
02:28:34.080 --> 02:28:36.120
de prendre sur le temps du débat.

2408
02:28:36.280 --> 02:28:42.120
C'est dommage.

2409
02:28:43.080 --> 02:28:47.520
J.BURGERMEISTER: Vous devrez
m'écouter.

2410
02:28:47.680 --> 02:28:53.520
Pour répondre au conseiller d'État,

2411
02:28:56.480 --> 02:28:59.200
quand à nouveau on parle d'une
politique publique,

2412
02:28:59.360 --> 02:29:02.000
ce n'est pas aux salariés de la
fonction publique,

2413
02:29:02.160 --> 02:29:04.640
et c'est vrai,
qui font un travail admirable...

2414
02:29:04.800 --> 02:29:07.760
Je vous rappelle que nous traitons
du rapport de gestion

2415
02:29:07.920 --> 02:29:10.040
du Conseil d'Etat pour l'année 2021,

2416
02:29:10.200 --> 02:29:13.360
et non pas du travail des salariés
de la fonction publique.

2417
02:29:13.520 --> 02:29:15.640
Je vous prie de ne pas essayer

2418
02:29:15.800 --> 02:29:18.760
de vous abriter derrière
les salariés de l'État.

2419
02:29:18.920 --> 02:29:20.960
Assumez la politique
que vous menez.

2420
02:29:21.120 --> 02:29:26.960
Si, comme le voulait M. Apothéloz,

2421
02:29:28.240 --> 02:29:30.800
vous voulez rendre hommage
au travail compliqué

2422
02:29:30.960 --> 02:29:33.080
de la fonction publique,

2423
02:29:33.240 --> 02:29:35.280
il aurait fallu commencer par payer

2424
02:29:35.440 --> 02:29:37.480
l'intégralité de leur salaire
en 2021.

2425
02:29:37.640 --> 02:29:39.680
Applaudissements

2426
02:29:39.840 --> 02:29:42.040
Ce que vous avez refusé.

2427
02:29:42.200 --> 02:29:44.680
Seul Ensemble à Gauche a voté en
faveur de cela.

2428
02:29:44.840 --> 02:29:46.960
J-L.FORNI: Merci.

2429
02:29:47.120 --> 02:29:49.400
Nous allons passer au vote de cette
politique

2430
02:29:49.560 --> 02:29:51.080
publique de cohésion sociale.

2431
02:29:51.240 --> 02:29:54.160
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.

2432
02:29:54.320 --> 02:30:00.240
Les abstentions sont possibles.
Le vote est lancé.

2433
02:30:04.720 --> 02:30:10.440
Vous avez accepté cette politique
publique.

2434
02:30:10.600 --> 02:30:14.360
J'appelle maintenant

2435
02:30:14.520 --> 02:30:18.720
la politique publique suivante, D.

2436
02:30:18.880 --> 02:30:21.080
Culture, sports et loisirs.

2437
02:30:21.240 --> 02:30:24.160
Je donne la parole
à Monsieur Christo Ivanov.

2438
02:30:24.320 --> 02:30:26.880
C.IVANOV: Merci.

2439
02:30:27.040 --> 02:30:31.160
J-L.FORNI: Un peu de silence.

2440
02:30:31.320 --> 02:30:37.160
C.IVANOV: Merci beaucoup Monsieur le
président.

2441
02:30:37.760 --> 02:30:39.960
J'interviens sur la politique D,

2442
02:30:40.120 --> 02:30:42.160
culture, sports et loisirs.

2443
02:30:42.320 --> 02:30:44.360
J'interviendrai
au niveau des sports.

2444
02:30:44.520 --> 02:30:48.280
Après le refus du souverain

2445
02:30:48.440 --> 02:30:53.600
par neuf voix d'écart du projet
du Pré-du-Stand,

2446
02:30:53.760 --> 02:30:57.000
le Conseil d'Etat et son magistrat
s'est tourné vers les Evaux

2447
02:30:57.160 --> 02:30:59.280
pour installer provisoirement

2448
02:30:59.440 --> 02:31:01.480
le sens de formation du Servette FC

2449
02:31:01.640 --> 02:31:06.640
et du pôle football
de Genève éducation football.

2450
02:31:06.800 --> 02:31:12.640
De nombreux recours sont posés.

2451
02:31:13.240 --> 02:31:18.120
Ça bloquera le déménagement
du site d'orientation des Evaux.

2452
02:31:18.280 --> 02:31:23.640
De Balexert aux Evaux.

2453
02:31:23.800 --> 02:31:27.000
Il y en aura pour deux à trois ans.

2454
02:31:27.160 --> 02:31:32.160
Cette situation ne permettra pas
au cycle d'orientation du Renard

2455
02:31:32.320 --> 02:31:35.960
qui est dans un état de délabrement
important.

2456
02:31:36.120 --> 02:31:41.960
Un choix définitif du département

2457
02:31:42.160 --> 02:31:48.160
pour trouver une issue
à ce serpent de mer,

2458
02:31:49.920 --> 02:31:52.600
c'est de relancer le projet.

2459
02:31:52.760 --> 02:31:57.320
Projet qui avait initié et accepté
par les riverains en 2009

2460
02:31:57.480 --> 02:32:00.720
il y a 13 ans, et qui est relancé
aujourd'hui par M. Apothéloz

2461
02:32:00.880 --> 02:32:04.200
et par la commune de Vernier.

2462
02:32:04.360 --> 02:32:06.280
À nouveau,

2463
02:32:06.440 --> 02:32:09.320
des oppositions sont en train
de se lever.

2464
02:32:09.480 --> 02:32:13.200
On peut s'inquiéter

2465
02:32:13.360 --> 02:32:16.560
que certaines oppositions
ont été faites

2466
02:32:16.720 --> 02:32:19.400
sans convoquer les gens
à l'Assemblée générale.

2467
02:32:19.560 --> 02:32:22.560
C'est un peu particulier
dans la commune de Vernier,

2468
02:32:22.720 --> 02:32:28.360
surtout au niveau
de Vernier village.

2469
02:32:28.520 --> 02:32:31.840
On peut également dire
que le groupe UDC

2470
02:32:32.000 --> 02:32:37.760
collaborera et acceptera

2471
02:32:37.920 --> 02:32:43.520
tant sur le plan cantonal
que communal ce projet.

2472
02:32:43.680 --> 02:32:49.040
On peut également se réjouir

2473
02:32:49.200 --> 02:32:51.280
que le concours du Trèfle blanc

2474
02:32:51.440 --> 02:32:53.960
a été voté par un crédit
de plus de 11 millions.

2475
02:32:54.120 --> 02:32:56.800
Dans le but d'avoir une réalisation

2476
02:32:56.960 --> 02:33:00.000
de cette future patinoire
que tout le monde attend

2477
02:33:00.160 --> 02:33:04.640
pour les années 2028.

2478
02:33:04.800 --> 02:33:09.280
Il convie également

2479
02:33:09.440 --> 02:33:12.360
à relever la constitution du canton
et des communes

2480
02:33:12.520 --> 02:33:15.040
d'un fonds de soutien

2481
02:33:15.200 --> 02:33:17.240
aux clubs qui ont eu des pertes

2482
02:33:17.400 --> 02:33:19.440
de 1 million en 2021 et en 2022.

2483
02:33:19.600 --> 02:33:22.240
En 2021, seulement 850 000 francs
ont été dépensés.

2484
02:33:22.360 --> 02:33:28.360
Il semblerait qu'en 2022,
ce montant sera moindre.

2485
02:33:28.520 --> 02:33:34.360
Ce qui permettra de dépenser moins.

2486
02:33:35.880 --> 02:33:38.760
Il convient également de relever

2487
02:33:38.920 --> 02:33:44.760
les RHT et les APG pour les clubs
qui avaient des salariés

2488
02:33:44.920 --> 02:33:47.000
qui ont dû travailler

2489
02:33:47.160 --> 02:33:50.800
et qui ont pu traverser
cette période de la COVID.

2490
02:33:50.960 --> 02:33:53.840
Le groupe UDC s'abstiendra
sur cette politique publique.

2491
02:33:54.000 --> 02:33:55.880
Je vous remercie.

2492
02:33:55.960 --> 02:34:03.760
J-L.FORNI: Je passe la parole à
Christian Zaugg.

2493
02:34:03.920 --> 02:34:07.680
C.ZAUGG: Merci.

2494
02:34:07.840 --> 02:34:10.240
Je vais prendre la parole
sur mon sujet favori.

2495
02:34:10.400 --> 02:34:14.040
La culture !

2496
02:34:14.200 --> 02:34:16.240
Je vais dire

2497
02:34:16.400 --> 02:34:18.640
qu'après les épines,

2498
02:34:18.800 --> 02:34:23.960
il y aura quelques roses.

2499
02:34:24.120 --> 02:34:27.480
Je veux dire par là

2500
02:34:27.640 --> 02:34:30.960
que le Conseil d'Etat a,
après qu'on l'ait poussé,

2501
02:34:31.120 --> 02:34:33.160
pris son bâton de pèlerin

2502
02:34:33.320 --> 02:34:37.320
et a fait une certaine démarche

2503
02:34:37.480 --> 02:34:40.080
auprès des associations des milieux
culturels,

2504
02:34:40.240 --> 02:34:44.200
qui lui ont permis de lancer

2505
02:34:44.360 --> 02:34:46.400
son avant projet de loi
sur la culture.

2506
02:34:46.560 --> 02:34:48.720
La culture, c'est vaste.

2507
02:34:48.880 --> 02:34:50.920
Bien sûr.

2508
02:34:51.080 --> 02:34:53.400
Cinémas, ateliers de livres.

2509
02:34:53.560 --> 02:34:55.600
Bandes dessinées.

2510
02:34:55.760 --> 02:34:58.720
Peinture, sculpture, théâtre.

2511
02:34:58.880 --> 02:35:02.240
Et à propos de théâtre,

2512
02:35:02.400 --> 02:35:04.800
il faut bien avoir l'esprit
qu'il y a à Genève,

2513
02:35:04.960 --> 02:35:07.080
un certain nombre de petits théâtres

2514
02:35:07.240 --> 02:35:10.240
qui font un travail admirable.

2515
02:35:10.400 --> 02:35:12.440
Je pense par exemple
à la Parfumerie.

2516
02:35:12.600 --> 02:35:14.920
Mais il y a eu en 2019,

2517
02:35:15.080 --> 02:35:17.120
il faut s'en rappeler,

2518
02:35:17.280 --> 02:35:20.640
l'initiative culturelle qui est
partie des milieux de la culture

2519
02:35:20.800 --> 02:35:26.120
et qui a été acceptée
par plus de 83 % des votants.

2520
02:35:26.280 --> 02:35:30.960
Et cette initiative demandait

2521
02:35:31.120 --> 02:35:34.080
une application de l'État,

2522
02:35:34.240 --> 02:35:36.880
un partage des tâches
entre l'État et les communes.

2523
02:35:37.040 --> 02:35:41.000
Il faut parler un peu concrètement.

2524
02:35:41.160 --> 02:35:44.840
Là, nous entrons dans ce que nous
appelons les grandes catégories.

2525
02:35:45.000 --> 02:35:47.560
C'est-à-dire les grandes
institutions culturelles.

2526
02:35:47.720 --> 02:35:52.880
Il y en a plusieurs.

2527
02:35:53.040 --> 02:35:55.160
Mais je vais commencer par la
Comédie,

2528
02:35:55.320 --> 02:35:58.040
la Nouvelle comédie.

2529
02:35:58.200 --> 02:36:00.720
La Nouvelle comédie, Dieu merci.

2530
02:36:00.880 --> 02:36:02.920
L'Etat, nous nous sommes impliqués.

2531
02:36:03.080 --> 02:36:05.120
Nous avons participé pour moitié

2532
02:36:05.280 --> 02:36:08.640
au crédit de construction.

2533
02:36:08.800 --> 02:36:10.800
Mais il y a l'opéra.

2534
02:36:10.960 --> 02:36:13.040
Le Grand théâtre.

2535
02:36:13.200 --> 02:36:16.120
Le Grand théâtre,

2536
02:36:16.280 --> 02:36:19.720
c'est un outil d'importance
régionale

2537
02:36:19.880 --> 02:36:24.880
et même au-delà.

2538
02:36:25.040 --> 02:36:27.240
Je rappelle
que le Grand théâtre de Genève,

2539
02:36:27.400 --> 02:36:30.120
c'est l'une des 10 plus grandes
scènes d'Europe.

2540
02:36:30.280 --> 02:36:35.040
Il y a au Grand théâtre

2541
02:36:35.200 --> 02:36:38.840
350 personnes qui travaillent.

2542
02:36:39.000 --> 02:36:43.360
Ces personnes
perpétuent des métiers

2543
02:36:43.520 --> 02:36:48.840
qui sans elles,
pourraient disparaître.

2544
02:36:49.000 --> 02:36:52.560
Je pense à des métiers
comme courtepointière.

2545
02:36:52.720 --> 02:36:56.320
Le personnel est à moitié financé
par la fondation,

2546
02:36:56.480 --> 02:36:58.920
et par l'autre moitié
par la ville de Genève.

2547
02:36:59.080 --> 02:37:01.240
Et puis, cet outil culturel

2548
02:37:01.400 --> 02:37:04.560
est très important,

2549
02:37:04.720 --> 02:37:08.000
mais il est à l'heure
où je vous parle,

2550
02:37:08.160 --> 02:37:11.760
quasiment ou presque

2551
02:37:11.920 --> 02:37:15.920
entièrement financié
par la ville de Genève.

2552
02:37:16.080 --> 02:37:18.720
Pour près de 63 millions.

2553
02:37:18.880 --> 02:37:24.160
Ce qui est absolument considérable.

2554
02:37:24.320 --> 02:37:28.200
Il y a 6 millions
de la part des communes.

2555
02:37:28.360 --> 02:37:30.600
De l'ACPG,

2556
02:37:30.800 --> 02:37:34.120
ce qui est louable et intéressant.

2557
02:37:34.280 --> 02:37:36.800
Notre Etat n'y contribue que
pour 160 000 francs.

2558
02:37:36.960 --> 02:37:40.520
C'est totalement ridicule.

2559
02:37:40.680 --> 02:37:43.800
Alors, il faut avoir l'esprit aussi

2560
02:37:43.960 --> 02:37:49.800
que ce financement des 63 millions

2561
02:37:50.800 --> 02:37:55.680
subventionne les places.

2562
02:37:55.840 --> 02:37:58.640
C'est-à-dire que quand vous et nous
nous nous asseyons

2563
02:37:58.800 --> 02:38:00.920
sur un siège du Grand théâtre,

2564
02:38:01.080 --> 02:38:03.120
nous sommes financés
pour nous asseoir

2565
02:38:03.280 --> 02:38:07.920
par 250 francs.

2566
02:38:08.080 --> 02:38:10.280
250 francs qui sont payés
par la Ville,

2567
02:38:10.440 --> 02:38:16.280
c'est quand même extraordinaire.

2568
02:38:17.960 --> 02:38:20.720
Les citoyens et les habitants
de la ville de Genève

2569
02:38:20.880 --> 02:38:24.320
le sont.

2570
02:38:24.480 --> 02:38:29.560
Mais tout autant ceux des communes
avoisinantes

2571
02:38:29.720 --> 02:38:31.760
comme Cologny, Sartigny, etc.

2572
02:38:31.920 --> 02:38:34.560
Et bien au-delà.

2573
02:38:34.720 --> 02:38:40.560
La France voisine vient aussi
pour des spectacles.

2574
02:38:41.920 --> 02:38:46.040
Et nous les subventionnons très
largement à l'échelon régional.

2575
02:38:46.200 --> 02:38:48.240
Il faut le dire à un moment donné,

2576
02:38:48.400 --> 02:38:52.040
l'État doit prendre
ses responsabilités.

2577
02:38:52.200 --> 02:38:55.240
Il faut, au travers
des nouveaux projets de loi,

2578
02:38:55.400 --> 02:38:59.760
que j'accueille...

2579
02:38:59.920 --> 02:39:03.320
Il faut que nous nous impliquions
davantage.

2580
02:39:03.480 --> 02:39:05.600
Comme le demande l'initiative,

2581
02:39:05.760 --> 02:39:09.200
il faut que nous participions
à la culture.

2582
02:39:09.360 --> 02:39:12.840
Vive la culture !

2583
02:39:13.000 --> 02:39:16.040
J-L.FORNI: Je passe la parole
à Monsieur Emmanuel Deonna.

2584
02:39:16.200 --> 02:39:21.400
E.DEONNA: Merci
Monsieur le président.

2585
02:39:21.560 --> 02:39:23.840
Aide complémentaire aux revenus,

2586
02:39:24.000 --> 02:39:26.040
pour soutien financier

2587
02:39:26.200 --> 02:39:29.440
au projet de transformation pour les
institutions culturelles.

2588
02:39:29.600 --> 02:39:31.720
L'État de Genève va indemniser

2589
02:39:31.880 --> 02:39:33.920
à plusieurs millions de francs

2590
02:39:34.080 --> 02:39:39.920
les institutions culturelles
impactées par la crise sanitaire.

2591
02:39:40.480 --> 02:39:43.800
Le secteur culturel est plongé
dans une crise sans précédent.

2592
02:39:43.960 --> 02:39:46.080
Les indemnités pour crise financière

2593
02:39:46.240 --> 02:39:52.160
ont été prolongées
jusqu'à fin juin 2022.

2594
02:39:52.320 --> 02:39:54.560
L'incertitude due à la situation
financière

2595
02:39:54.720 --> 02:39:57.600
a bouleversé le modèle économique du
secteur culturel.

2596
02:39:57.760 --> 02:40:01.400
Les acteurs culturels se demandent
si le public sera au rendez-vous,

2597
02:40:01.560 --> 02:40:04.360
si les différents partenaires

2598
02:40:04.520 --> 02:40:05.280
répondront préesnt.

2599
02:40:12.680 --> 02:40:18.000
Si de nouvelles restrictions sont
indispensables,

2600
02:40:18.160 --> 02:40:22.520
est-ce que l'État assumera
le problème dû au calendrier ?

2601
02:40:22.680 --> 02:40:26.600
Le délai de mise en œuvre
de l'indemnisation

2602
02:40:26.760 --> 02:40:28.960
a retardé les projets.

2603
02:40:29.120 --> 02:40:33.960
Les critères d'octroi
de ces projets ont été débattus.

2604
02:40:34.120 --> 02:40:37.120
Ces projets de transformation

2605
02:40:37.280 --> 02:40:39.480
permettent de prendre en compte les
projets

2606
02:40:39.640 --> 02:40:43.040
portant sur la collaboration
d'entreprises culturelles

2607
02:40:43.200 --> 02:40:45.240
avec des acteurs culturels.

2608
02:40:45.400 --> 02:40:47.960
Les acteurs culturels peuvent
déposer des demandes

2609
02:40:48.120 --> 02:40:50.240
pour des projets de transformation

2610
02:40:50.440 --> 02:40:52.600
en se constituant
en communauté de travail.

2611
02:40:52.760 --> 02:40:54.880
Cependant, ces possibilités
qui existent

2612
02:40:55.040 --> 02:40:57.080
sont trop souvent mal connues.

2613
02:40:57.240 --> 02:40:59.280
Le 19 mai dernier,

2614
02:40:59.440 --> 02:41:01.480
le Grand Conseil a voté les crédits

2615
02:41:01.640 --> 02:41:04.320
nécessaires à la création
d'une initiative fédérale.

2616
02:41:04.480 --> 02:41:06.600
C'est une bonne nouvelle.

2617
02:41:06.760 --> 02:41:08.800
Mais il faudrait prévoir
une citation

2618
02:41:08.960 --> 02:41:13.280
à l'engagement des employés
culturels locaux.

2619
02:41:13.440 --> 02:41:16.480
La situation reste fragile.

2620
02:41:16.640 --> 02:41:18.840
Sur le plan législatif,

2621
02:41:19.000 --> 02:41:21.040
il s'agit aussi maintenant

2622
02:41:21.200 --> 02:41:24.920
de mettre en œuvre un nouveau projet
de loi sur la culture

2623
02:41:25.080 --> 02:41:27.360
qui n'a pas encore
été voté par le Parlement.

2624
02:41:27.520 --> 02:41:29.640
Le département de la cohésion
sociale

2625
02:41:29.800 --> 02:41:31.840
a mené des consultations très larges

2626
02:41:32.000 --> 02:41:34.880
avec tous les acteurs culturels.

2627
02:41:35.040 --> 02:41:38.880
Il y a la question du financement
des institutions culturelles

2628
02:41:39.040 --> 02:41:41.880
à rayonnement international,
comme le Grand théâtre,

2629
02:41:42.040 --> 02:41:45.400
qui devront être résolues.

2630
02:41:45.560 --> 02:41:47.600
Et puis, il faut ne pas trop tarder.

2631
02:41:47.760 --> 02:41:49.880
Il y a beaucoup d'attente

2632
02:41:50.040 --> 02:41:53.560
autour de ce nouveau projet de loi
sur la culture.

2633
02:41:53.720 --> 02:41:56.880
De la part des milieux culturels,

2634
02:41:57.040 --> 02:41:59.080
mais aussi de la population générale

2635
02:41:59.240 --> 02:42:01.360
qui a voté l'initiative 167.

2636
02:42:01.520 --> 02:42:05.720
C'était il y a trois ans.

2637
02:42:05.880 --> 02:42:09.000
Et puis, il y a quand même eu
plusieurs signes encourageants

2638
02:42:09.160 --> 02:42:11.280
en faveur de la culture.

2639
02:42:11.440 --> 02:42:15.000
Vous avez mentionné les succès

2640
02:42:15.160 --> 02:42:17.520
de la nouvelle
Comédie, du Théâtre de Carouge.

2641
02:42:17.680 --> 02:42:20.960
Le projet de réhabilitation
de Porteous.

2642
02:42:21.120 --> 02:42:24.120
Le projet du Musée de la bande
dessinée qui a bien avancé.

2643
02:42:24.280 --> 02:42:26.400
Il se concrétisera
au Grand-Saconnex.

2644
02:42:26.560 --> 02:42:28.600
Le Musée cantonal contemporain

2645
02:42:28.760 --> 02:42:31.960
qui a fait plus de 30 acquisitions
auprès d'artistes genevois.

2646
02:42:32.120 --> 02:42:36.280
Un projet ambitieux

2647
02:42:36.440 --> 02:42:39.880
qui vise à favoriser l'accès aux
livres pour le plus grand nombre.

2648
02:42:40.040 --> 02:42:42.160
Dans le domaine sportif,

2649
02:42:42.320 --> 02:42:44.400
il y a eu l'adoption

2650
02:42:44.560 --> 02:42:47.440
d'un crédit important pour
la patinoire du Trèfle blanc.

2651
02:42:47.600 --> 02:42:49.720
Il y a eu un contrat de prestation

2652
02:42:49.880 --> 02:42:51.920
qui a été renouvelée pour une année

2653
02:42:52.080 --> 02:42:54.120
avec la fondation
du club de Genève,

2654
02:42:54.280 --> 02:42:59.160
mais aussi un projet pour le pôle
football

2655
02:42:59.160 --> 02:43:02.400
qui devrait être accueilli à la
Grotte au Loup.

2656
02:43:02.520 --> 02:43:06.120
Aussi des engagements
qui se sont pérennisés

2657
02:43:06.280 --> 02:43:09.560
de la part de l'ACG

2658
02:43:09.720 --> 02:43:13.360
pour venir en aide aux associations
sportives qui sont en difficulté.

2659
02:43:13.520 --> 02:43:16.600
Il y a une campagne de promotion
pour la pratique sportive

2660
02:43:16.760 --> 02:43:19.280
qui a été mise sur pied.

2661
02:43:19.440 --> 02:43:22.360
Aussi les travaux autour de la
prévention de la violence

2662
02:43:22.520 --> 02:43:24.640
dans le football amateur
ont avancé.

2663
02:43:24.800 --> 02:43:28.840
Il y a un programme
qui est mis en œuvre.

2664
02:43:29.000 --> 02:43:31.760
Des programmes aussi pour les
publics dits "empêchés".

2665
02:43:31.920 --> 02:43:34.520
Pour les publics avec
des situations de handicap,

2666
02:43:34.680 --> 02:43:37.400
ou des situations migratoires.

2667
02:43:37.560 --> 02:43:42.480
Des projets généreux et ambitieux
ont été soutenus.

2668
02:43:42.640 --> 02:43:45.080
Au niveau du Parti socialiste,

2669
02:43:45.240 --> 02:43:49.320
on se réjouit
de ces projets qui avancent.

2670
02:43:49.480 --> 02:43:51.880
Et qui rayonnent dans le domaine de
la culture,

2671
02:43:52.040 --> 02:43:55.160
du sport et des loisirs.

2672
02:43:55.320 --> 02:43:58.480
Et qui sont fondamentaux
du point de vue

2673
02:43:58.640 --> 02:44:00.680
du vivre-ensemble de notre canton.

2674
02:44:00.840 --> 02:44:06.680
J-L.FORNI: Je passe la parole
à Monsieur El Sayed.

2675
02:44:06.840 --> 02:44:12.440
S.SAYEGH: Merci.

2676
02:44:12.440 --> 02:44:15.720
Nous pouvons nous féliciter de
l'aide apportée pendant la

2677
02:44:15.720 --> 02:44:18.120
période COVID.

2678
02:44:18.280 --> 02:44:20.520
Il est important de se poser la
question

2679
02:44:20.680 --> 02:44:24.680
d'une politique culturelle cohérente
à Genève

2680
02:44:24.840 --> 02:44:28.200
pour éviter un arrosage culturel
sans orientation cohérente.

2681
02:44:28.360 --> 02:44:34.200
Nous regrettons la ligne
supplémentaire

2682
02:44:35.520 --> 02:44:38.960
qui aurait pu être voté pour une
Cité de la musique

2683
02:44:39.160 --> 02:44:41.960
qui aurait permis à l'ESR ou le
musée de la Croix-Rouge

2684
02:44:42.120 --> 02:44:44.280
de s'étendre.

2685
02:44:44.440 --> 02:44:46.840
On ne peut que déplorer l'influence
du modeste

2686
02:44:47.000 --> 02:44:50.400
sur la politique sportive.

2687
02:44:50.560 --> 02:44:54.120
Le soutien de la Ville

2688
02:44:54.280 --> 02:44:56.760
sans lequel le Servette n'aurait pas
vu

2689
02:44:56.920 --> 02:44:59.480
la naissance d'un nouveau terrain
pour son équipe.

2690
02:44:59.640 --> 02:45:03.000
C'est déterminant.

2691
02:45:03.160 --> 02:45:06.400
Nous nous félicitons du dépôt prévu
pour la nouvelle patinoire

2692
02:45:06.560 --> 02:45:10.040
J'ai attendu parce que tout le
monde.

2693
02:45:10.200 --> 02:45:13.880
Il est nécessaire de rappeler que la
pandémie

2694
02:45:14.040 --> 02:45:16.920
a entraîné des problèmes de santé
physique ou psychique.

2695
02:45:17.080 --> 02:45:19.720
Il est primordial de ne pas répéter
la même erreur

2696
02:45:19.880 --> 02:45:23.520
pour la prochaine pandémie qui nous
attend quand elle se présentera.

2697
02:45:23.680 --> 02:45:26.760
Il faut accorder une importance
prioritaire au maintien de

2698
02:45:26.920 --> 02:45:30.360
l'activité physique pour toutes les
personnes.

2699
02:45:30.520 --> 02:45:36.360
Déplorons le phénomène de la
violence dans le sport,

2700
02:45:39.840 --> 02:45:43.200
lamentablement illustré par
certaines rencontres de football.

2701
02:45:43.360 --> 02:45:45.480
Il ne faut accorder aucune tolérance

2702
02:45:45.640 --> 02:45:50.960
pour ses débordements.

2703
02:45:51.120 --> 02:45:53.520
Le programme Genève découvre un
porte une offre

2704
02:45:53.680 --> 02:45:55.800
aux jeunes défavorisés.

2705
02:45:55.960 --> 02:45:59.160
Malheureusement, elle reste
insuffisante.

2706
02:45:59.320 --> 02:46:03.200
Les vacances scolaires durent deux
mois.

2707
02:46:03.360 --> 02:46:06.760
Cette œuvre ne couvre pas les quatre
ou cinq semaines de vacances

2708
02:46:06.920 --> 02:46:07.440
habituelles

2709
02:46:07.600 --> 02:46:13.520
que la population enseignante n'a
pas.

2710
02:46:15.320 --> 02:46:17.640
Comment occuper les enfants

2711
02:46:17.800 --> 02:46:20.080
alors que l'offre ne couvre pas les
deux mois

2712
02:46:20.240 --> 02:46:22.960
sans scolarité ?

2713
02:46:23.120 --> 02:46:25.760
À l'heure où le débat sur le congé
parental existe,

2714
02:46:25.760 --> 02:46:26.360
sont fondées et bienvenues.

2715
02:46:26.360 --> 02:46:29.560
Il est nécessaire de voir l'offre de
loisirs subventionnés

2716
02:46:29.560 --> 02:46:32.160
élargis à l'ensemble de l'été.

2717
02:46:32.320 --> 02:46:35.920
Les familles qui doivent jongler
avec le résidu du congé de vacances

2718
02:46:36.080 --> 02:46:38.200
estivales en seront reconnaissances.

2719
02:46:38.360 --> 02:46:41.920
Pour ces raisons,

2720
02:46:42.080 --> 02:46:44.360
le Centre votera cette politique
publique.

2721
02:46:44.520 --> 02:46:46.560
J-L.FORNI: Merci.

2722
02:46:46.720 --> 02:46:48.840
La parole à Monsieur Raymond Wicky.

2723
02:46:49.000 --> 02:46:54.360
R.WICKY: Merci.

2724
02:46:54.520 --> 02:46:59.200
J'aimerais rendre hommage à notre
collègue Zaugg

2725
02:46:59.360 --> 02:47:03.560
qui a décliné comme il l'a fait pas
plus tard que mardi

2726
02:47:03.720 --> 02:47:06.640
son plaidoyer en faveur du Grand
théâtre.

2727
02:47:06.800 --> 02:47:09.440
On salue bien entendu sa ténacité.

2728
02:47:09.600 --> 02:47:12.120
Il est vrai que les choses peuvent
évoluer,

2729
02:47:12.280 --> 02:47:15.840
je tiens à rappeler que si la ville
de Genève

2730
02:47:16.000 --> 02:47:18.040
supporte la grande majorité des
frères,

2731
02:47:18.200 --> 02:47:20.960
il a oublié de le dire,

2732
02:47:21.120 --> 02:47:23.480
c'est quand même parce que la ville
de Genève,

2733
02:47:23.640 --> 02:47:25.760
il y a un certain nombre de
décennies,

2734
02:47:25.920 --> 02:47:30.720
a pris la résolution de conserver à
son service

2735
02:47:30.880 --> 02:47:36.720
la dimension culturelle et les
sapeurs-pompiers.

2736
02:47:38.920 --> 02:47:41.560
À l'époque, ils avaient confié à
l'Etat la voirie

2737
02:47:41.720 --> 02:47:44.840
et également la dimension scolaire.

2738
02:47:45.000 --> 02:47:50.520
La charge inhérente au Grand théâtre

2739
02:47:50.680 --> 02:47:53.280
est la conséquence de cette décision
de hier matin.

2740
02:47:53.440 --> 02:47:55.560
Ça fait des décennies en arrière.

2741
02:47:55.720 --> 02:47:57.840
Comme je viens de le dire,

2742
02:47:58.000 --> 02:48:00.480
en ce qui concerne notre groupe,

2743
02:48:00.640 --> 02:48:04.400
nous sommes prêts à examiner le
futur projet de loi.

2744
02:48:04.560 --> 02:48:07.400
Je suis content que Monsieur tong
ait eu la possibilité

2745
02:48:07.560 --> 02:48:08.920
d'avoir un avant-projet.

2746
02:48:09.080 --> 02:48:14.400
Nous n'avons pas eu cela au niveau
de la députation.

2747
02:48:14.560 --> 02:48:18.840
Nous attendons que le magistrat en
charge, le Conseil d'Etat,

2748
02:48:19.000 --> 02:48:22.600
nous transmette un projet qui leur a
mis sous le toit à ce moment-là.

2749
02:48:22.760 --> 02:48:24.880
Nous pourrons statuer.

2750
02:48:25.040 --> 02:48:28.080
Ne tirons pas trop de plans sur la
comète,

2751
02:48:28.240 --> 02:48:31.240
attendons d'avoir quelque chose de
concret dans les mains.

2752
02:48:31.400 --> 02:48:37.040
J-L.FORNI: Merci.

2753
02:48:37.200 --> 02:48:41.520
T.APOTHELOZ: Merci.

2754
02:48:41.680 --> 02:48:44.840
Je vous remercie pour l'accueil de
cette politique publique D

2755
02:48:45.000 --> 02:48:47.120
qui a été très mobilisée dans le
cadre

2756
02:48:47.280 --> 02:48:49.320
de cette année 2021 sur plusieurs
plans.

2757
02:48:49.480 --> 02:48:52.800
Je vais rapidement et revenir.

2758
02:48:52.960 --> 02:48:58.800
Le plan sportif a vu une évolution

2759
02:48:59.200 --> 02:49:03.240
sur la réponse que nous avons à
donner à notre équipe phare

2760
02:49:03.400 --> 02:49:05.440
qui est le Servette.

2761
02:49:05.600 --> 02:49:08.720
Une stratégie en trois modèles.

2762
02:49:08.880 --> 02:49:13.520
Les Evaux pour l'académie.

2763
02:49:13.680 --> 02:49:18.080
Nous avions donné l'engagement du
Conseil d'Etat

2764
02:49:18.240 --> 02:49:20.360
que l'accueil serait temporaire.

2765
02:49:20.520 --> 02:49:24.800
Nous finançons ce projet
entièrement.

2766
02:49:24.960 --> 02:49:30.800
Et une destination finale pour
l'académie

2767
02:49:31.440 --> 02:49:33.640
et l'équipe professionnelle à
Vernier.

2768
02:49:33.800 --> 02:49:36.680
Nous avons peu de temps pour créer
les bonnes conditions

2769
02:49:36.840 --> 02:49:38.960
de réception de ce projet important.

2770
02:49:39.120 --> 02:49:44.160
Le premier élément est l'attitude
favorable et constructive

2771
02:49:44.320 --> 02:49:50.200
du Conseil administratif de la Ville
de Vernier.

2772
02:49:50.360 --> 02:49:54.960
Ensuite, des habitants et habitantes
prêts pour ce projet.

2773
02:49:55.120 --> 02:49:57.160
Le deuxième élément, la patinoire.

2774
02:49:57.320 --> 02:50:00.040
Elle a fait un pas important dans la
concrétisation

2775
02:50:00.200 --> 02:50:02.560
avec le crédit d'étude qui a été
demandée par

2776
02:50:02.720 --> 02:50:07.480
votre Parlement en début d'année.

2777
02:50:07.640 --> 02:50:11.120
Il nous permettra de passer un autre
cap en été, celui du concours.

2778
02:50:11.280 --> 02:50:16.520
Il nous a permis de confirmer
l'intérêt

2779
02:50:16.680 --> 02:50:19.920
pour le calendrier de 2028.

2780
02:50:20.080 --> 02:50:22.120
S'agissant de la culture:

2781
02:50:22.280 --> 02:50:25.400
Le peuple genevois a voté en mai
2019 à 83 %

2782
02:50:25.560 --> 02:50:28.760
un changement constitutionnel.

2783
02:50:28.920 --> 02:50:30.960
L'initiative 167,

2784
02:50:31.120 --> 02:50:34.360
qui permet d'inscrire une volonté
partagée

2785
02:50:34.520 --> 02:50:37.680
de votre Parlement, du Conseil
d'Etat et du peuple genevois

2786
02:50:37.840 --> 02:50:39.880
de voir le canton de Genève

2787
02:50:40.040 --> 02:50:42.680
s'impliquer de manière plus
importante

2788
02:50:42.840 --> 02:50:44.880
dans la coordination et la
concertation

2789
02:50:45.040 --> 02:50:47.080
avec les milieux culturels.

2790
02:50:47.240 --> 02:50:49.080
Une implication également plus forte

2791
02:50:49.240 --> 02:50:52.800
avec l'ensemble des communes
genevoises.

2792
02:50:52.960 --> 02:50:55.560
Ce changement constitutionnel

2793
02:50:55.720 --> 02:50:57.760
est également important,

2794
02:50:57.920 --> 02:51:00.520
puisqu'il permettra le retour du
canton

2795
02:51:00.680 --> 02:51:03.520
dans le financement de la création.

2796
02:51:03.680 --> 02:51:06.680
Chose qui n'existait plus depuis la
répartition des tâches

2797
02:51:06.840 --> 02:51:09.080
et son train de loi relatif à la
culture.

2798
02:51:09.240 --> 02:51:11.240
Dans l'intervalle de la construction

2799
02:51:11.400 --> 02:51:17.280
que nous avons imaginée,

2800
02:51:20.120 --> 02:51:26.120
la gestion de la crise COVID a été
massive.

2801
02:51:26.760 --> 02:51:30.200
Nous avons géré 34,5 millions de
soutiens aux milieux culturels

2802
02:51:30.360 --> 02:51:34.520
et pour les personnes.

2803
02:51:34.680 --> 02:51:37.040
Il était nécessaire que la priorité
soit donnée

2804
02:51:37.200 --> 02:51:39.640
à ceux qui ont tout perdu du jour au
lendemain

2805
02:51:39.800 --> 02:51:42.600
et pour qui il était nécessaire
d'obtenir une réponse

2806
02:51:42.760 --> 02:51:44.880
pas seulement de soutien en l'air,

2807
02:51:45.040 --> 02:51:49.840
mais un soutien également financier.

2808
02:51:50.000 --> 02:51:52.040
Nous avons pu mobiliser
l'association

2809
02:51:52.200 --> 02:51:58.040
des communes genevoises, la ville de
Genève,

2810
02:51:58.840 --> 02:52:02.200
l'organe de répartition genevois, le
Conseil d'Etat,

2811
02:52:02.360 --> 02:52:05.480
qui ont permis la concrétisation de
cette aide bienvenue.

2812
02:52:05.640 --> 02:52:08.040
L'ensemble du dispositif a pu être
mis en place

2813
02:52:08.200 --> 02:52:11.000
à l'égard des artistes comme des
institutions.

2814
02:52:11.160 --> 02:52:13.680
Nous avons pu nous remettre à
l'œuvre

2815
02:52:13.840 --> 02:52:17.000
s'agissant de l'initiative 167.

2816
02:52:17.160 --> 02:52:19.720
Nous avons fait en sorte que
l'avant-projet de loi

2817
02:52:19.880 --> 02:52:22.560
soit mis en consultation.

2818
02:52:22.720 --> 02:52:28.560
Monsieur le député PLR a répondu à
la consultation

2819
02:52:34.040 --> 02:52:36.800
nous permettant ainsi de finaliser
ce projet de loi

2820
02:52:36.960 --> 02:52:42.560
pour la fin de l'été, de le
présenter au Conseil d'État

2821
02:52:42.720 --> 02:52:45.880
en début septembre et faire en sorte
qu'il puisse être traité

2822
02:52:46.040 --> 02:52:48.640
par votre commission le plus
rapidement possible.

2823
02:52:48.800 --> 02:52:52.360
Bouleversement culturel, oui.

2824
02:52:52.520 --> 02:52:55.720
La pandémie a fondamentalement
changé la donne sur différents

2825
02:52:55.880 --> 02:52:58.000
plans.

2826
02:52:58.160 --> 02:53:01.080
Notamment celui de la condition
salariale des artistes,

2827
02:53:01.240 --> 02:53:04.280
de la façon dont les institutions
pouvaient les soutenir,

2828
02:53:04.440 --> 02:53:06.880
de la façon également de la réaction
du public.

2829
02:53:07.040 --> 02:53:09.640
On voit qu'il y a encore une marge
de progression

2830
02:53:09.800 --> 02:53:13.560
pour un certain nombre
d'institutions

2831
02:53:13.720 --> 02:53:17.280
de retrouver un public fort et
présent.

2832
02:53:17.440 --> 02:53:20.480
Accompagner ce processus de
réappropriation culturelle

2833
02:53:20.640 --> 02:53:22.640
nous a permis de le mettre en œuvre

2834
02:53:22.800 --> 02:53:24.560
grâce à votre soutien

2835
02:53:24.720 --> 02:53:29.280
et j'aimerais encore une fois vous
en remercie.

2836
02:53:29.440 --> 02:53:31.960
Un dernier mot s'agissant de
l'évocation du sport

2837
02:53:32.080 --> 02:53:34.240
et de son importance.

2838
02:53:34.400 --> 02:53:36.520
Vous avez raison.

2839
02:53:36.680 --> 02:53:39.600
Il est essentiel de faire en sorte
que notre population

2840
02:53:39.760 --> 02:53:42.160
soit plus active.
En matière de sport comme de

2841
02:53:42.320 --> 02:53:44.840
l'activité physique.

2842
02:53:45.000 --> 02:53:49.400
C'est toujours curieux d'entendre
que le canton

2843
02:53:49.560 --> 02:53:51.640
ne fait pas assez pour le sport.

2844
02:53:51.800 --> 02:53:54.800
C'est la stricte application de la
loi

2845
02:53:54.960 --> 02:53:57.920
sur la répartition des tâches que
votre Parlement a voté.

2846
02:53:58.080 --> 02:54:01.160
La répartition fixe l'activité des
clubs par les communes.

2847
02:54:01.320 --> 02:54:04.320
Le canton s'occupe de l'élite
individuelle et collective

2848
02:54:04.480 --> 02:54:07.080
s'agissant de notre équipe phare
pour le football

2849
02:54:07.200 --> 02:54:10.480
et de la patinoire.

2850
02:54:10.640 --> 02:54:12.680
Si votre revendication

2851
02:54:12.840 --> 02:54:15.080
en matière d'activité cantonale et
soutenue,

2852
02:54:15.240 --> 02:54:19.280
nous pourrons évidemment l'étudier.

2853
02:54:19.440 --> 02:54:22.880
Il y a différentes motions qui ont
été envoyées à votre commission

2854
02:54:23.040 --> 02:54:25.560
pour faire en sorte que nous
puissions peut-être

2855
02:54:25.720 --> 02:54:29.280
nous poser des questions s'agissant
de la répartition des tâches.

2856
02:54:29.440 --> 02:54:35.320
S'agissant des loisirs, j'aimerais
rassurer...

2857
02:54:41.280 --> 02:54:45.440
Notre programme Genève découvre
démontre en étant rapidement

2858
02:54:45.600 --> 02:54:49.080
pris par les parents qu'il est une
solution.

2859
02:54:49.240 --> 02:54:53.400
Nous n'assumons pas seules les
activités.

2860
02:54:53.560 --> 02:54:58.280
Il y a un groupement de liaison
d'activités de jeunesse.

2861
02:54:58.440 --> 02:55:01.040
Il y a également la fondation
genevoisess

2862
02:55:01.200 --> 02:55:04.600
pour l'animation socioculturelle et
en particulier les maisons de

2863
02:55:04.760 --> 02:55:09.360
quartier qui offre tout au long de
l'été

2864
02:55:09.520 --> 02:55:12.440
des prestations à destination de
notre population jeune,

2865
02:55:12.600 --> 02:55:16.040
enfant ou adolescente.

2866
02:55:16.200 --> 02:55:19.480
Pour répondre aux besoins des
personnes qui arrivent d'Ukraine,

2867
02:55:19.640 --> 02:55:23.320
nous avons augmenté de plus de 1000
journées

2868
02:55:23.480 --> 02:55:26.520
la possibilité pour celles et ceux
qui ont besoin

2869
02:55:26.720 --> 02:55:31.200
de découvrir de nouvelles activités
sportives et culturelles

2870
02:55:31.360 --> 02:55:34.800
d'obtenir grâce à l'activité de la
FAS

2871
02:55:34.960 --> 02:55:38.200
l'ensemble des réponses auxquels
nous somment particulièrement

2872
02:55:38.360 --> 02:55:40.480
soucieux.

2873
02:55:40.640 --> 02:55:43.280
Merci de votre soutien à cette
politique publique.

2874
02:55:43.440 --> 02:55:45.560
J-L.FORNI: Merci.

2875
02:55:45.720 --> 02:55:48.480
Nous allons passer au vote

2876
02:55:48.640 --> 02:55:51.400
de la politique publique D culture
sports et loisirs.

2877
02:55:51.560 --> 02:55:54.440
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.

2878
02:55:54.600 --> 02:56:00.520
Les abstentions sont possibles.
Le vote est lancé.

2879
02:56:10.400 --> 02:56:16.400
Vous avez accepté cette politique
publique.

2880
02:56:16.560 --> 02:56:18.880
Il est 16h50,

2881
02:56:19.040 --> 02:56:22.440
nous interrompons nos travaux.

2882
02:56:22.640 --> 02:56:25.280
Nous reprendrons la séance à 17h10.

2883
02:56:25.440 --> 02:56:29.240
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