WEBVTT 1 00:02:31.200 --> 00:02:36.880 La cloche sonne 2 00:02:37.040 --> 00:02:40.720 D.ESTEBAN: Mesdames et Messieurs les députés, prenons la résolution de 3 00:02:40.880 --> 00:02:44.200 remplir consciencieusement notre mandat et de faire servir nos 4 00:02:44.360 --> 00:02:50.280 travaux au bien de la patrie qui nous a confié ses destinées. 5 00:03:01.480 --> 00:03:05.400 La liste des personnes excusées figurera au Mémorial. 6 00:03:05.560 --> 00:03:11.400 Discussion et approbation de l'ordre du jour. 7 00:03:16.720 --> 00:03:19.600 Nous reprenons notre ordre du jour. Avec le point 25. 8 00:03:19.760 --> 00:03:23.520 M 2609-A, Rapport de la commission des transports chargée d’étudier la 9 00:03:23.680 --> 00:03:27.000 proposition de motion de M. Florian Gander et consorts, Pic de 10 00:03:27.160 --> 00:03:30.920 pollution: Activons une clause de sauvegarde ! Rapport de Mme Fabienne 11 00:03:31.080 --> 00:03:32.240 Monbaron (PLR) 12 00:03:32.400 --> 00:03:34.800 je prie les personnes qui souhaitent intervenir 13 00:03:35.000 --> 00:03:37.080 de mettre leurs cartes. 14 00:03:37.240 --> 00:03:39.280 Nous sommes en Catégorie II (30 min). 15 00:03:39.440 --> 00:03:45.280 Le rapport de Madame Fabienne Monbaron. 16 00:03:50.240 --> 00:03:53.600 Elle est remplacée par Monsieur Yvan Zweifel que je remercie 17 00:03:53.760 --> 00:03:55.800 pour son dévouement. 18 00:03:55.960 --> 00:04:01.800 Je lui cède la parole. 19 00:04:05.000 --> 00:04:09.280 I.ZWEIFEL: Je la prendrai plus tard. 20 00:04:09.440 --> 00:04:11.480 D.ESTEBAN: Il en est pris bonne note. 21 00:04:11.640 --> 00:04:13.400 M.DE CHASTONAY: Merci. 22 00:04:13.560 --> 00:04:16.640 Cette motion du MCG qui veut s'attaquer au pic de pollution 23 00:04:16.800 --> 00:04:18.320 via une clause de sauvegarde. 24 00:04:18.480 --> 00:04:21.360 Une clause de sauvegarde, selon les avis de la motion, 25 00:04:21.520 --> 00:04:24.800 le Conseil d'État ne devrait plus, en cas de pic de pollution, 26 00:04:24.960 --> 00:04:29.960 autoriser les véhicules immatriculés en dehors de la Suisse 27 00:04:30.120 --> 00:04:32.800 à circuler dans le canton de Genève sauf à emprunter 28 00:04:32.960 --> 00:04:35.080 les autoroutes de contournement. 29 00:04:35.240 --> 00:04:37.280 Selon les invites, 30 00:04:37.440 --> 00:04:41.120 le Conseil d'Etat devrait octroyer une gratuité d'accès aux transports 31 00:04:41.280 --> 00:04:43.400 publics, y compris pour le Léman express, 32 00:04:43.560 --> 00:04:45.920 et il devrait abandonner le projet Stick'AIR. 33 00:04:46.080 --> 00:04:48.200 Cette motion est discriminatoire. 34 00:04:48.360 --> 00:04:51.600 Par ailleurs, il est paradoxal de demander la gratuité des TPG 35 00:04:51.760 --> 00:04:53.880 alors que les TPG sont déjà gratuits 36 00:04:54.040 --> 00:04:56.080 lors des pics de pollution. 37 00:04:56.240 --> 00:04:58.640 Cette motion a été traitée en une seule séance, 38 00:04:58.800 --> 00:05:02.040 puisqu'elle n'apporte pas de solution si ce n'est de proposer 39 00:05:02.200 --> 00:05:07.800 une mesure discriminatoire, inutile et même dangereuse. 40 00:05:07.960 --> 00:05:11.360 Le bon fonctionnement du canton de Genève nécessite du personnel. 41 00:05:11.520 --> 00:05:15.120 Or, ce personnel fait partie des centaines de milliers de personnes 42 00:05:15.280 --> 00:05:17.400 qui passent la frontière tous les jours 43 00:05:17.560 --> 00:05:19.680 pour venir travailler à Genève. 44 00:05:19.840 --> 00:05:25.120 Aujourd'hui, on sait pourquoi il y a tant de frontaliers. 45 00:05:25.280 --> 00:05:27.320 Genève est attractif, Genève grandit. 46 00:05:27.480 --> 00:05:32.480 Mais il n'y a pas suffisamment de logements accessibles non plus. 47 00:05:32.640 --> 00:05:36.200 Par ailleurs, récemment, Monsieur Serge Dal Busco a pris les devants 48 00:05:36.360 --> 00:05:39.840 pour limiter le stationnement des véhicules individuels motorisés 49 00:05:40.000 --> 00:05:40.840 des pendulaires. 50 00:05:41.000 --> 00:05:44.640 Il s'agit de la nouvelle politique du stationnement qui doit être 51 00:05:44.800 --> 00:05:47.880 pris pour l'attractivité des pendulaires pour leur voiture. 52 00:05:48.040 --> 00:05:51.720 Mais sans discrimination, puisque cela concerne tous les pendulaires. 53 00:05:51.880 --> 00:05:55.600 Quant au bilan du Léman express, il dépasse les attentes. Il est très 54 00:05:55.760 --> 00:05:58.000 satisfaisant. Mais pas forcément suffisant. 55 00:05:58.160 --> 00:06:00.280 Il reste alors le dispositif Stick'AIR. 56 00:06:00.440 --> 00:06:01.800 Il a déjà été mis en place. 57 00:06:01.960 --> 00:06:05.200 Le canton a gagné le recours qui avait été déposé par le TCS. 58 00:06:05.360 --> 00:06:08.560 Cette motion est inutile, stigmatisantes sur la question des 59 00:06:08.720 --> 00:06:12.160 frontaliers, sans articuler de proposition cohérente pour lutter 60 00:06:12.320 --> 00:06:15.360 contre le dérèglement climatique, 61 00:06:15.520 --> 00:06:17.960 mais au contraire en cherchant un bouc émissaire 62 00:06:18.120 --> 00:06:21.400 pour se déculpabiliser soi-même d'utiliser encore son propre 63 00:06:21.560 --> 00:06:24.240 véhicule individuel motorisé seul et au centre-ville 64 00:06:24.400 --> 00:06:27.080 au détriment de la santé de la population genevoise 65 00:06:27.240 --> 00:06:30.480 et en particulier des habitants du centre-ville. 66 00:06:30.640 --> 00:06:39.240 Je vous propose évidemment de refuser cette motion. 67 00:06:41.640 --> 00:06:47.600 J-L.FORNI: merci. 68 00:06:50.640 --> 00:06:53.680 F.MONBARON: L'introduction du macaron Stick'AIR interdit 69 00:06:53.840 --> 00:06:56.280 la circulation de certains véhicules polluants 70 00:06:56.440 --> 00:06:59.200 dans certaines zones du canton lors de pics de pollution. 71 00:06:59.360 --> 00:07:01.920 Cette motion à trois objectifs: 72 00:07:02.080 --> 00:07:04.920 Permettre aux résidents de pouvoir continuer à utiliser 73 00:07:05.080 --> 00:07:07.720 les véhicules polluants lors de pics de pollution, 74 00:07:07.880 --> 00:07:10.600 octroyé la gratuité d'accès aux transports publics, 75 00:07:10.760 --> 00:07:12.880 abandonner le projet Stick'AIR. 76 00:07:13.040 --> 00:07:15.240 Pour arriver à son but, 77 00:07:15.400 --> 00:07:21.240 cette motion propose d'interdire lors de pics de pollution 78 00:07:21.400 --> 00:07:23.520 la circulation sur le territoire 79 00:07:23.680 --> 00:07:25.880 à tout véhicule non immatriculé en Suisse. 80 00:07:26.040 --> 00:07:29.880 Ces auteurs partent du principe que si on retire ce véhicule du trafic, 81 00:07:30.040 --> 00:07:33.080 cela stoppera l'augmentation du taux de particules fines 82 00:07:33.240 --> 00:07:36.120 et que cela supprimerait la contrainte sur les résidents 83 00:07:36.280 --> 00:07:38.480 qui pourraient ainsi garder le libre choix 84 00:07:38.640 --> 00:07:40.760 de leur mode de transport. 85 00:07:40.920 --> 00:07:44.440 Les membres de la commission ont rappelé que les transports publics 86 00:07:44.600 --> 00:07:48.040 ou les hôpitaux ne pourraient pas fonctionner sans ces personnes 87 00:07:48.200 --> 00:07:50.240 qui permettent leur bon fonctionnement. 88 00:07:50.400 --> 00:07:53.520 Cela quoi les auteurs ont répondu que ces personnes peuvent 89 00:07:53.680 --> 00:07:57.160 tout à fait venir travailler, mais avec les transports en commun, 90 00:07:57.320 --> 00:08:01.200 y compris la nuit via les Noctambus ou par le biais du covoiturage, mais 91 00:08:01.360 --> 00:08:04.320 que les parkings à construire à la frontière ne devaient 92 00:08:04.480 --> 00:08:07.120 en aucun cas être pris en charge par notre canton. 93 00:08:07.280 --> 00:08:10.880 La question de savoir quel effectif serait nécessaire pour procéder 94 00:08:11.040 --> 00:08:13.280 à des contrôles à la frontière s'est posée. 95 00:08:13.440 --> 00:08:15.000 Elle est restée sans réponse. 96 00:08:15.160 --> 00:08:17.520 Les auteurs nous ont informé qu'actuellement, 97 00:08:17.680 --> 00:08:20.640 huit policiers sont affectés spécifiquement à ce travail 98 00:08:20.800 --> 00:08:22.920 pour les macarons Stick'AIR, 99 00:08:23.080 --> 00:08:25.800 mais que les gardes-frontières pourraient s'occuper 100 00:08:25.960 --> 00:08:28.240 de cette mission. 101 00:08:28.240 --> 00:08:31.440 La proposition était faite de supprimer deux des trois invites 102 00:08:31.600 --> 00:08:34.600 pour ne conserver que la gratuité des transports publics 103 00:08:34.760 --> 00:08:36.880 et du Léman express. 104 00:08:37.040 --> 00:08:40.560 Cet amendement a été refusé par huit voix contre six. 105 00:08:40.720 --> 00:08:44.120 Une proposition était formulée de geler cette motion en attendant 106 00:08:44.280 --> 00:08:46.400 les résultats du macaron Stick'AIR. 107 00:08:46.560 --> 00:08:49.000 Celle-ci a été refusée par 11 voix contre trois. 108 00:08:49.160 --> 00:08:52.360 La commission n'ayant pas souhaité procéder à des auditions, 109 00:08:52.520 --> 00:08:58.160 elle a traité cet objet en une seule séance et la refusée 110 00:08:58.320 --> 00:09:00.400 par 11 non, deux oui et une abstention. 111 00:09:00.560 --> 00:09:02.600 La majorité vous remercie 112 00:09:02.760 --> 00:09:05.200 de suivre la commission et de refuser ce projet. 113 00:09:05.360 --> 00:09:08.200 J-L.FORNI: Merci. 114 00:09:08.360 --> 00:09:10.520 Je passe la parole à Monsieur Pierre Vanek. 115 00:09:10.680 --> 00:09:13.680 P.VANEK: Merci. 116 00:09:13.840 --> 00:09:17.400 Il y a une tendance qui s'exprime largement de refuser cette motion, 117 00:09:17.560 --> 00:09:20.480 mais nous sommes un groupe constructif et c'est dommage 118 00:09:20.640 --> 00:09:22.760 de ne pas retenir quelques éléments 119 00:09:22.920 --> 00:09:24.960 qu'elle contient qui sont intéressants. 120 00:09:25.120 --> 00:09:26.840 En effet, en commission, 121 00:09:27.000 --> 00:09:29.440 le rapporteur de majorité vient de le rappeler, 122 00:09:29.600 --> 00:09:34.800 une proposition intelligente provenant des bancs socialistes 123 00:09:34.960 --> 00:09:40.800 visant à sauver cette motion a été exprimée. 124 00:09:47.120 --> 00:09:50.800 C'était la proposition de supprimer les invites 1 et trois 125 00:09:50.960 --> 00:09:54.520 et de conserver pour l'essentiel en enlevant les trois derniers mots 126 00:09:54.680 --> 00:09:57.720 de l'invite numéro deux qui concerne la gratuité des TPG, 127 00:09:57.880 --> 00:10:00.000 y compris l'élément express. 128 00:10:00.160 --> 00:10:02.200 Ce n'était pas une boutade. 129 00:10:02.360 --> 00:10:04.400 C'est une position que je salue. 130 00:10:04.560 --> 00:10:06.600 Nous allons voter cet amendement. 131 00:10:06.760 --> 00:10:08.800 Je vous invite à le faire aujourd'hui. 132 00:10:08.960 --> 00:10:11.640 Ce n'est pas juste profiter d'une formulation du MCG 133 00:10:11.800 --> 00:10:13.920 pour la retourner contre lui, 134 00:10:14.080 --> 00:10:16.400 c'est une position qui va au fond du problème. 135 00:10:16.560 --> 00:10:18.880 Le fond du problème, 136 00:10:19.040 --> 00:10:24.880 ça n'est pas de prendre des mesures au moment des mesures dérisoires 137 00:10:27.120 --> 00:10:30.640 au moment où on atteint des pics de pollution et d'être empêché, 138 00:10:30.800 --> 00:10:33.960 comme l'expliquait Antonio Hodgers, 139 00:10:34.120 --> 00:10:37.680 par des dispositions fédérales et des jugements de mettre en vigueur 140 00:10:37.840 --> 00:10:40.400 ces dispositifs d'urgence. 141 00:10:40.560 --> 00:10:45.640 Le traitement du problème au fond, c'est le traitement consistant 142 00:10:45.800 --> 00:10:51.640 à diminuer massivement le transport individuel motorisé, 143 00:10:55.080 --> 00:10:57.720 à faire des parkings relais en France voisine, 144 00:10:57.880 --> 00:11:02.760 le cas échéant y compris en contribuant à les payer. 145 00:11:02.920 --> 00:11:07.880 Les gens qui les occupent et qui posent leur véhicule 146 00:11:08.040 --> 00:11:14.120 et qui paient des impôts ici, ce sont des gens qui nous sont utiles, 147 00:11:14.280 --> 00:11:16.800 mais surtout le fait qu'ils posent leurs bagnoles 148 00:11:16.960 --> 00:11:19.080 et ne viennent pas en centre-ville, 149 00:11:19.240 --> 00:11:21.960 ça nous rend service du point de vue de la pollution. 150 00:11:22.120 --> 00:11:25.400 Du point de vue des problèmes pulmonaires que vivent des gens 151 00:11:25.560 --> 00:11:30.200 qui vivent au bord des grands axes routiers, et de ce point de vue, 152 00:11:30.360 --> 00:11:33.880 il y a une politique à développer qui n'est pas celle de la motion. 153 00:11:34.040 --> 00:11:36.160 Il y avait un éclair d'intelligence 154 00:11:36.320 --> 00:11:39.360 dans la deuxième visite de cette motion. 155 00:11:39.520 --> 00:11:45.360 Nous vous proposons en conséquence de retenir 156 00:11:46.040 --> 00:11:48.760 de ne pas avoir cette attitude négative consistant 157 00:11:48.920 --> 00:11:52.000 à rejeter des textes car ils viennent des bains d'en face. 158 00:11:52.160 --> 00:11:55.080 Vous ne connaissez, ce n'est pas comme ça qu'on connaît 159 00:11:55.240 --> 00:12:01.160 du côté d'Ensemble à Gauche, bien au contraire. 160 00:12:02.080 --> 00:12:08.080 Je conclus avec la proposition que vous votiez dans la joie 161 00:12:08.840 --> 00:12:12.320 et la bonne humeur l'amendement que j'ai déposé et dont l'auteur 162 00:12:12.480 --> 00:12:14.600 est en effet Madame Caroline Marti. 163 00:12:14.760 --> 00:12:17.360 Je me suis substituable pour proposer l'amendement. 164 00:12:17.520 --> 00:12:20.360 J-L.FORNI: Merci. 165 00:12:20.520 --> 00:12:22.560 Je passe la parole... 166 00:12:22.720 --> 00:12:27.080 Merci. 167 00:12:27.240 --> 00:12:29.960 Je passe la peur à la Monsieur le Murat Julian Alder. 168 00:12:30.120 --> 00:12:36.040 M.J.ALDER: Merci. 169 00:12:39.080 --> 00:12:42.880 Nous sommes saisis d'une motion qui demande trois choses différentes. 170 00:12:43.040 --> 00:12:47.000 Je mets de côté l'aspect lié au Stick'AIR. 171 00:12:47.160 --> 00:12:50.920 On en a parlé tout à l'heure. 172 00:12:51.080 --> 00:12:56.920 On a entendu un joli poème de Thomas Wenger. 173 00:12:57.840 --> 00:13:00.960 Si ils veulent réciter une nouvelle fois, qu'il le fasse, 174 00:13:01.120 --> 00:13:03.720 ce sera un plaisir de l'entendre encore. 175 00:13:03.880 --> 00:13:07.080 Je vais m'attarder sur les premières invites de cette motion. 176 00:13:07.240 --> 00:13:11.000 La motion qui voudrait restreindre le libre choix du mode de transport 177 00:13:11.160 --> 00:13:14.400 frontalier une fois qu'il est du côté suisse de la frontière. 178 00:13:14.560 --> 00:13:18.000 C'est surprenant. 179 00:13:18.160 --> 00:13:24.000 Je comprends que le député Dimier n'ait pas signé cette motion, 180 00:13:29.880 --> 00:13:32.880 car on sait qu'il est attaché au libre choix du mode de 181 00:13:33.040 --> 00:13:35.160 transport . 182 00:13:35.320 --> 00:13:39.080 Il y a quelque chose qui m'interpelle. 183 00:13:39.240 --> 00:13:42.160 On veut forcer les gens à se déplacer 184 00:13:42.320 --> 00:13:44.360 sur les autoroutes de contournement, 185 00:13:44.520 --> 00:13:46.720 mais elle doit bien pouvoir en sortir. 186 00:13:46.880 --> 00:13:52.720 Je m'interroge sur la faisabilité de la chose ou du fait 187 00:13:52.880 --> 00:13:56.120 que cette première invite pose à mon avis de sérieux problèmes 188 00:13:56.280 --> 00:13:59.800 de compatibilité avec l'accord de libre circulation des personnes. 189 00:13:59.960 --> 00:14:03.640 Nous savons l'attachement du MCG à cet accord. 190 00:14:03.800 --> 00:14:04.320 Je vais parler de la deuxième visite. 191 00:14:06.160 --> 00:14:11.800 Je vais parler de la deuxième invite. 192 00:14:11.960 --> 00:14:14.440 On a une gratuité d'accès aux transports publics 193 00:14:14.600 --> 00:14:16.720 proposés par le MCG. 194 00:14:16.880 --> 00:14:20.200 Y compris le MCG qui avait été combatif contre le Léman express. 195 00:14:20.360 --> 00:14:23.120 Contrairement à ce que certains représentants du MCG 196 00:14:23.280 --> 00:14:26.000 ne cessent de dire, le Léman express est un succès, 197 00:14:26.160 --> 00:14:28.280 il n'est pas vide, 198 00:14:28.440 --> 00:14:31.560 il n'est pas rempli seulement pendant les heures de pointe, 199 00:14:31.720 --> 00:14:34.040 il est rempli en permanence. 200 00:14:34.200 --> 00:14:37.320 Ses capacités limitent seront bientôt atteintes et il faudra 201 00:14:37.480 --> 00:14:39.600 un jour envisager de développer 202 00:14:39.760 --> 00:14:42.600 ce moyen précieux pour la mobilité dans notre canton. 203 00:14:42.760 --> 00:14:45.760 Je vous invite à ne pas vous faire avoir par l'amendement 204 00:14:45.920 --> 00:14:48.040 de Monsieur Vanek. 205 00:14:48.200 --> 00:14:51.640 Il nous propose un amendement qui consiste de manière insidieuse 206 00:14:51.800 --> 00:14:54.200 à introduire la gratuité des transports publics 207 00:14:54.360 --> 00:14:56.880 avec une motion qui n'a strictement rien à voir. 208 00:14:57.040 --> 00:15:01.160 Monsieur Vanek, 209 00:15:01.320 --> 00:15:04.200 il est vrai qu'on peut changer les invites d'une motion, 210 00:15:04.360 --> 00:15:06.840 néanmoins, il faut en assumer les considérants. 211 00:15:07.000 --> 00:15:12.920 Êtes-vous prêts à assumer une motion dont l'un des considérants 212 00:15:13.080 --> 00:15:16.040 soulève que les pendulaires transfrontaliers se déplacent 213 00:15:16.200 --> 00:15:19.720 prétendument pour 80 % d'entre eux en véhicule motorisé individuel 214 00:15:19.880 --> 00:15:22.000 alors que ce fait n'est pas avéré. 215 00:15:22.160 --> 00:15:25.480 Si vous souhaitez proposer une nouvelle version de l'initiative 216 00:15:25.640 --> 00:15:27.760 pour la gratuité des transports publics, 217 00:15:27.920 --> 00:15:30.040 libre à vous de le faire, 218 00:15:30.200 --> 00:15:32.760 mais cette question dépasse le cadre de ce débat. 219 00:15:32.920 --> 00:15:35.040 Je vous invite à refuser la motion 220 00:15:35.200 --> 00:15:37.440 et a refuser l'amendement de Monsieur Vanek. 221 00:15:37.600 --> 00:15:39.720 J-L.FORNI: Merci. 222 00:15:39.880 --> 00:15:42.800 Je passe la parole à Monsieur le député Daniel Sormanni. 223 00:15:42.960 --> 00:15:45.520 D.SORMANNI: Merci. 224 00:15:45.680 --> 00:15:50.000 Quel débat intéressant ! 225 00:15:50.160 --> 00:15:56.000 Et quelle compassion. 226 00:16:04.120 --> 00:16:08.200 Ca me fait rire, c'est déjà ça. 227 00:16:08.360 --> 00:16:13.360 C'est dans le prolongement du débat de tout à l'heure finalement... 228 00:16:13.520 --> 00:16:16.120 Vous ne voulez pas réduire la circulation à Genève, 229 00:16:16.280 --> 00:16:18.400 ça nous intéresse pas. 230 00:16:18.560 --> 00:16:20.600 Vous ne voulez pas réduire la pollution. 231 00:16:20.760 --> 00:16:22.800 La seule chose qui vous intéresse, 232 00:16:22.960 --> 00:16:26.120 c'est de brider les résidents genevois enfermant des rues 233 00:16:26.280 --> 00:16:29.800 et en rétrécissant les routes, en supprimant les places de parking. 234 00:16:29.960 --> 00:16:35.880 Là, vous ne pénalisez que les habitants de Genève, 235 00:16:36.240 --> 00:16:42.240 mais les autres ont la liberté totale de continuer à Genève 236 00:16:44.560 --> 00:16:47.120 et de polluer. 237 00:16:47.280 --> 00:16:50.800 Contrairement à ce que dit... 238 00:16:50.960 --> 00:16:53.000 Vous transmettrez à Monsieur Alder, 239 00:16:53.160 --> 00:16:55.520 il n'y a qu'à regarder les routes, 240 00:16:55.720 --> 00:16:58.040 il n'y a qu'à regarder les postes- frontières, 241 00:16:58.200 --> 00:17:01.960 et vous voyez bien que probablement même plus que 80 % des frontaliers 242 00:17:02.120 --> 00:17:04.240 viennent en voiture et on sait pourquoi. 243 00:17:04.400 --> 00:17:06.440 Ils viennent des villages avoisinants. 244 00:17:06.600 --> 00:17:08.800 Ils n'ont qu'à s'arrêter, 245 00:17:08.960 --> 00:17:11.320 ils n'ont qu'à prendre les transports publics, 246 00:17:11.480 --> 00:17:16.000 puisque ce CEVA est si formidable. 247 00:17:16.160 --> 00:17:18.200 Qu'ils le prennent. 248 00:17:18.360 --> 00:17:22.440 Vous ne voulez pas ! 249 00:17:22.600 --> 00:17:28.440 Ils vont pas parvenir à Genève ! 250 00:17:29.480 --> 00:17:31.640 Qu'elles viennent en vélo ! 251 00:17:31.840 --> 00:17:37.640 Il y a des partisans du vélo ici ! 252 00:17:39.000 --> 00:17:42.120 Vous transmettrez à M. Wenger qu'il vienn en trottinette. 253 00:17:42.280 --> 00:17:45.880 M. Wenger, vous lui transmettrez, il n'est pas venu en trottinette. 254 00:17:46.040 --> 00:17:48.160 Il est rentré en voiture. 255 00:17:48.320 --> 00:17:50.360 Je l'ai croisé dans le parking. 256 00:17:50.520 --> 00:17:52.560 Ouh ! 257 00:17:52.720 --> 00:17:54.560 Je m'arrêterai là. 258 00:17:54.720 --> 00:17:58.080 On devrait voter cette motion rien que pour justement contribuer 259 00:17:58.240 --> 00:18:00.360 à diminuer la pollution à Genève. 260 00:18:00.520 --> 00:18:06.400 J-L.FORNI: Merci. 261 00:18:06.560 --> 00:18:08.760 La parole n'étant plus demandée, 262 00:18:08.920 --> 00:18:11.360 nous allons passer au vote de cette motion. 263 00:18:11.520 --> 00:18:14.880 M. Dimier, vous avez encore 57 secondes. 264 00:18:15.040 --> 00:18:18.040 P.DIMIER: J'ai l'impression que ce n'est pas avec ce débat 265 00:18:18.200 --> 00:18:20.320 qu'on va faire avancer les choses. 266 00:18:20.480 --> 00:18:22.520 On va plutôt rester en rade. 267 00:18:22.680 --> 00:18:26.040 J-L.FORNI: Merci. 268 00:18:26.200 --> 00:18:29.800 Je reprends la procédure de vote. 269 00:18:29.960 --> 00:18:32.520 Nous allons passer au vote de l'amendement général 270 00:18:32.680 --> 00:18:34.800 proposé par M. Vanek. 271 00:18:34.960 --> 00:18:37.240 Il consiste à supprimer la première invite, 272 00:18:37.400 --> 00:18:40.680 à supprimer la troisième invite 273 00:18:40.840 --> 00:18:46.680 et de modifier la deuxième invite 274 00:18:51.320 --> 00:18:54.400 en octroyant une gratuité d'accès aux transports publics, 275 00:18:54.560 --> 00:18:56.000 y compris au Léman express. 276 00:18:56.160 --> 00:18:59.080 Ceux qui l'acceptent votent OUI, les autres votent NON. 277 00:18:59.240 --> 00:19:05.160 Les abstentions sont possibles. Le vote est lancé. 278 00:19:21.640 --> 00:19:26.280 Vous avez refusé cet amendement général par 61 non. 279 00:19:26.440 --> 00:19:32.280 Nous passons au vote de cette motion. 280 00:19:33.600 --> 00:19:36.560 Ceux qui l'acceptent votent OUI, les autres votent NON. 281 00:19:36.720 --> 00:19:42.640 Les abstentions sont possibles. Le vote est lancé. 282 00:19:51.520 --> 00:19:57.520 Vous avez refusé cette motion. 283 00:19:59.800 --> 00:20:04.840 Nous passons au point suivant. 284 00:20:05.000 --> 00:20:08.080 M 2631-A, Rapport de la commission de l’environnement et de 285 00:20:08.240 --> 00:20:12.000 l’agriculture chargée d’étudier la proposition de motion de M. Patrick 286 00:20:12.160 --> 00:20:15.640 Dimier et consorts, Veillons à la santé de l’Aire. Rapport de Mme 287 00:20:15.800 --> 00:20:21.640 Marjorie de Chastonay (Ve). 288 00:20:21.800 --> 00:20:24.920 Nous sommes en Catégorie II (30 min) et le rapport de Madame 289 00:20:25.080 --> 00:20:29.120 Marjorie de Chastonay. 290 00:20:29.280 --> 00:20:35.120 M.DE CHASTONAY: Merci. 291 00:20:44.440 --> 00:20:48.760 Merci. 292 00:20:48.920 --> 00:20:50.960 En tant que rapporteur de majorité, 293 00:20:51.120 --> 00:20:53.160 j'ai le plaisir de vous présenter 294 00:20:53.320 --> 00:20:55.800 les travaux de la commission de l'environnement. 295 00:20:55.960 --> 00:20:58.440 Ils se sont tenus durant trois séances. 296 00:20:58.600 --> 00:21:02.840 La majorité de la commission a auditionné l'auteur de la motion, 297 00:21:03.000 --> 00:21:06.400 premier signataire qui explique avoir rédigé cette motion suite à 298 00:21:06.560 --> 00:21:09.360 des émissions sur le RTS et Léman Bleu 299 00:21:09.520 --> 00:21:12.320 qui mettaient en lumière les menaces auxquelles 300 00:21:12.480 --> 00:21:14.520 l'Aire doit faire face. 301 00:21:14.680 --> 00:21:18.640 Malgré la réhabilitation de ce cours d'eau. 302 00:21:18.800 --> 00:21:22.080 L'Aire est menacée par le rejet des eaux usées par Saint-Julien 303 00:21:22.240 --> 00:21:24.360 notamment. 304 00:21:24.520 --> 00:21:30.360 La motion invite le Conseil d'Etat 305 00:21:31.480 --> 00:21:37.480 à prendre des mesures pour inviter la commune de Saint-Julien 306 00:21:37.960 --> 00:21:43.960 à cesser le rejet dans le cours d'eau. 307 00:21:45.360 --> 00:21:48.520 Il s'agit d'un cours d'eau international, 308 00:21:48.680 --> 00:21:51.680 quand bien même sa gestion est ouverte par le traité 309 00:21:51.840 --> 00:21:55.440 des eaux et à envisager toutes les mesures de coercition 310 00:21:55.600 --> 00:21:58.720 pour que cette pollution cesse sans attendre dans le respect 311 00:21:58.880 --> 00:22:00.680 des règles de droit international. 312 00:22:00.840 --> 00:22:03.920 Dans son intervention, l'auteur a mis en avant de facteurs 313 00:22:04.080 --> 00:22:07.040 pour montrer l'importance de sa motion. 314 00:22:07.200 --> 00:22:11.680 Un Grand effort et une somme conséquences ont été investie 315 00:22:11.840 --> 00:22:15.000 dans la dénaturation de l'Aire avec un résultat satisfaisant. 316 00:22:15.160 --> 00:22:21.080 Il juge inacceptable de polluer cette rivière. 317 00:22:21.240 --> 00:22:24.760 La commission de l'environnement a auditionné Monsieur Mulhauser 318 00:22:24.920 --> 00:22:27.920 qui confirme que le cours d'eau n'est pas en bonne santé. 319 00:22:27.920 --> 00:22:32.360 Elle a un faible débit et une qualité moyenne de l'eau. 320 00:22:32.360 --> 00:22:35.560 Un des points noirs se situe dans le système d'assainissement 321 00:22:35.720 --> 00:22:39.640 des eaux usées de Saint-Julien. 322 00:22:39.800 --> 00:22:42.720 Les conditions de dialogue avec les autorités françaises 323 00:22:42.880 --> 00:22:46.200 sont déjà mises en place. 324 00:22:46.360 --> 00:22:49.360 Il est dès lors impossible de prendre des mesures urgentes 325 00:22:49.520 --> 00:22:53.480 et coercitives à l'égard des Français. 326 00:22:53.640 --> 00:22:57.640 La majorité de la commission vous recommande de refuser 327 00:22:57.800 --> 00:23:03.640 cette motion qui a des invites trop agressives envers la France. 328 00:23:06.920 --> 00:23:12.880 Certes l'Aire souffre de différentes raisons de pollution. 329 00:23:16.200 --> 00:23:18.400 Les discussions, un dialogue existe 330 00:23:18.560 --> 00:23:21.360 depuis des décennies et des solutions sont envisagées 331 00:23:21.520 --> 00:23:24.040 du côté suisse et français. 332 00:23:24.200 --> 00:23:28.440 L'Aire est malheureusement polluée 333 00:23:28.600 --> 00:23:31.960 mais la motion considère que la France est la seule responsable. 334 00:23:32.120 --> 00:23:34.600 Mais la Suisse l'est aussi. 335 00:23:34.760 --> 00:23:37.000 Il faut faire des discussions franco-suisses 336 00:23:37.160 --> 00:23:40.520 sans être agressif. 337 00:23:40.680 --> 00:23:43.680 Il faut trouver la bonne manière pour améliorer la qualité 338 00:23:43.840 --> 00:23:47.040 des eaux de l'Aire, 339 00:23:47.200 --> 00:23:48.840 résoudre la polluti on par des mesures efficaces, 340 00:23:51.080 --> 00:23:53.680 résoudre la pollution par des mesures efficaces, 341 00:23:53.840 --> 00:23:57.360 en partenariat avec la France plutôt qu'avec un bâton. 342 00:23:57.520 --> 00:24:01.680 La majorité de la commission estime qu'il serait utile 343 00:24:01.840 --> 00:24:03.880 de déposer une autre motion 344 00:24:04.040 --> 00:24:06.160 pour sauvegarder l'Aire de la pollution. 345 00:24:06.320 --> 00:24:10.560 Je vous invite à refuser cette motion. 346 00:24:10.720 --> 00:24:12.840 J-L.FORNI: Merci. 347 00:24:13.000 --> 00:24:18.840 La parole à Monsieur Eric Leyvraz. 348 00:24:25.120 --> 00:24:25.880 E.LEYVRAZ: La renaturation de l'Aire est un succès,. 349 00:24:27.320 --> 00:24:30.080 E.LEYVRAZ: La renaturation de l'Aire est un succès, 350 00:24:30.240 --> 00:24:33.520 on doit trouver des accords avec la commune de Saint-Julien. 351 00:24:33.680 --> 00:24:37.040 Cette motion est extrêmement agressive vis-à-vis de nos voisins. 352 00:24:37.200 --> 00:24:39.880 Ce n'est pas comme ça qu'on résoudra les problèmes. 353 00:24:40.040 --> 00:24:42.360 Les eaux usées de la commune de Saint Julien 354 00:24:42.520 --> 00:24:47.920 mettent en danger l'Aire. 355 00:24:48.080 --> 00:24:52.840 Il est intolérable que les Genevois soit mise en 356 00:24:53.000 --> 00:24:58.840 danger à cause du laxisme de ses voisins. 357 00:25:03.240 --> 00:25:06.800 Il suffit d'inviter cette commune qui respecte un minimum d'égard 358 00:25:06.960 --> 00:25:11.360 et avoir un réseau d'eaux usées dignes du vingt et unième siècle 359 00:25:11.520 --> 00:25:16.200 je ne savais pas qu'il y avait un réseau d'eau usée au Moyen Âge. 360 00:25:16.360 --> 00:25:18.800 On apprend toujours quelque chose avec le MCG. 361 00:25:18.960 --> 00:25:24.800 On ne peut pas parler de cette manière à nos voisins 362 00:25:26.160 --> 00:25:28.360 pour trouver un accord. 363 00:25:28.520 --> 00:25:28.800 L'idée de cette motion est bonne mais le temps n'est pas acceptable. 364 00:25:31.960 --> 00:25:35.560 L'idée de cette motion est bonne mais le ton n'est pas acceptable. 365 00:25:35.720 --> 00:25:38.040 Nous vous demandons de refuser cette motion. 366 00:25:38.200 --> 00:25:40.320 J-L.FORNI: Merci. 367 00:25:40.480 --> 00:25:46.320 La parole à Madame Badia Luthi. 368 00:25:48.720 --> 00:25:54.680 B.LUTHI: Le Parti Socialiste partage les inquiétudes 369 00:25:54.840 --> 00:25:57.160 de M. Dimier, le premier signataire de cette 370 00:25:57.320 --> 00:25:59.800 motion. 371 00:25:59.960 --> 00:26:05.800 On a défendu le cours d'eau de l'Aire. 372 00:26:06.880 --> 00:26:09.960 On s'est allié à des voix d'associations qui ont tiré 373 00:26:10.120 --> 00:26:12.720 la sonnette d'alarme sur des problèmes de pollution 374 00:26:12.880 --> 00:26:15.440 dont souffre la rivière de l'Aire. 375 00:26:15.600 --> 00:26:19.120 Des députés de ce Grand Conseil ont été réactifs en déposant un bon 376 00:26:19.280 --> 00:26:22.640 nombre de motions 377 00:26:22.800 --> 00:26:25.040 pour améliorer la qualité de ce cours d'eau. 378 00:26:25.200 --> 00:26:27.440 Le PS a toujours soutenu toutes les actions 379 00:26:27.600 --> 00:26:32.960 demande en réparation. 380 00:26:33.120 --> 00:26:38.960 Si nous nous accordons sur le titre de la motion de 2631A, 381 00:26:41.840 --> 00:26:44.320 nous nous désolidarisons sur son front. 382 00:26:44.480 --> 00:26:47.320 On n'est pas d'accord de faire porter la responsabilité 383 00:26:47.480 --> 00:26:49.600 des problèmes de cette rivière 384 00:26:49.760 --> 00:26:53.240 sur le dos de la commune de Saint Julien en l'accusant de mal gérer 385 00:26:53.400 --> 00:26:55.520 les eaux usées de ce cours d'eau. 386 00:26:55.680 --> 00:26:58.360 Les signataires ont oublié qu'il y a des conventions 387 00:26:58.520 --> 00:27:00.640 entre la Suisse et la France 388 00:27:00.800 --> 00:27:03.120 pour assurer la revitalisation des rivières. 389 00:27:03.280 --> 00:27:09.200 La commune de Saint Julien est soumise au respect 390 00:27:10.080 --> 00:27:12.240 du protocole d'accord transfrontalier 391 00:27:12.400 --> 00:27:17.440 engagé entre ces régions. 392 00:27:17.640 --> 00:27:21.360 Les de l'eau surveille la qualité chimique et biologique 393 00:27:21.520 --> 00:27:25.160 de ce cours d'eau pour détecter les pollutions diffuses et identifier 394 00:27:25.320 --> 00:27:27.400 leurs origines. 395 00:27:27.560 --> 00:27:31.480 Le but est d'intervenir à l'origine du problème. 396 00:27:31.640 --> 00:27:34.600 La motion part d'une bonne intention mais la construction 397 00:27:34.760 --> 00:27:38.680 de la communication avec laquelle on a voulu transmettre le message est à 398 00:27:38.840 --> 00:27:42.720 revoir. 399 00:27:42.880 --> 00:27:46.200 Cette communication jugée agressive par la majorité des députés 400 00:27:46.360 --> 00:27:49.080 aurait des conséquences désastreuses sur la relation 401 00:27:49.240 --> 00:27:52.000 avec la France. 402 00:27:52.160 --> 00:27:55.880 Le langage utilisé de cette motion est intimidant. 403 00:27:56.040 --> 00:28:00.880 Il est engagé d'une manière condescendante. 404 00:28:01.040 --> 00:28:06.880 Il ne fera que provoquer des conflits inutiles. 405 00:28:07.400 --> 00:28:10.360 Il y a un contrat de rivières les Genevois entre Genève 406 00:28:10.520 --> 00:28:14.120 et la commune de Saint Julien par rapport au raccordement des eaux. 407 00:28:14.280 --> 00:28:17.040 C'est grâce a ce contrat 408 00:28:17.200 --> 00:28:19.680 que la pêche sportive est revenue à la pratique. 409 00:28:19.840 --> 00:28:25.760 Nous refusons cette motion par ce que 410 00:28:26.720 --> 00:28:28.880 nous désirons qu'on conserve 411 00:28:29.040 --> 00:28:31.760 de bonnes relations diplomatiques avec nos voisins. 412 00:28:31.920 --> 00:28:37.840 J-L.FORNI: Merci. 413 00:28:38.000 --> 00:28:43.960 La parole à Madame Françoise Nyffeler. 414 00:28:45.960 --> 00:28:49.280 F.NYFFELER: Comme ce serait génial si la seule responsabilité 415 00:28:49.440 --> 00:28:51.760 de la pollution sur Genève était la France ! 416 00:28:51.920 --> 00:28:57.840 C'est tellement facile de résoudre le problème comme ça. 417 00:29:00.240 --> 00:29:02.680 Le problème M. Dimier, est que nous polluons, 418 00:29:02.840 --> 00:29:05.920 nous avons des grands soucis tout comme les Français. 419 00:29:06.080 --> 00:29:08.520 Évidemment que, 420 00:29:08.680 --> 00:29:14.520 moi aussi j'ai été choquée d'apprendre à quel point 421 00:29:14.680 --> 00:29:18.040 cette rivière est encore en difficulté. 422 00:29:18.200 --> 00:29:20.960 Mais le lac Léman et les autres rivières, 423 00:29:21.120 --> 00:29:23.160 ont des problèmes qui dépassent largement 424 00:29:23.320 --> 00:29:25.440 les problèmes de frontaliers. 425 00:29:25.600 --> 00:29:30.440 S'il vous plaît, restons raisonnables. 426 00:29:30.600 --> 00:29:33.600 Nous ne soutiendrons pas cette motion bien que nous soyons 427 00:29:33.760 --> 00:29:36.520 très préoccupés par les problèmes de nos cours d'eau 428 00:29:36.680 --> 00:29:42.600 et de nos rivières. 429 00:29:44.960 --> 00:29:48.600 J-L.FORNI: Merci, Monsieur Philippe Poget. 430 00:29:48.760 --> 00:29:53.680 P.POGET: Nous avons jugé cette motion trop agressive. 431 00:29:53.840 --> 00:29:55.880 Elle n'a pas proposé 432 00:29:56.040 --> 00:29:58.640 le bon outil pour faire avancer la problématique. 433 00:29:58.800 --> 00:30:04.720 Le département nous a confirmé que les outils dans ce sens existaient. 434 00:30:05.880 --> 00:30:08.440 Qu'ils permettaient de faire avancer les choses 435 00:30:08.600 --> 00:30:14.520 et que le département préférait comme nous les utiliser 436 00:30:14.680 --> 00:30:20.640 de manière disponible diplomatique que coercitive. 437 00:30:21.160 --> 00:30:24.880 Je rappelle aussi que même si nous avons une magnifique renaturation 438 00:30:25.040 --> 00:30:27.160 de cette rivière, 439 00:30:27.320 --> 00:30:30.600 nous ne sommes pas tout à fait innocents sur la problématique 440 00:30:30.760 --> 00:30:32.880 de la qualité de l'eau. 441 00:30:33.040 --> 00:30:36.000 Il faut rappeler que deux autres motions ont été déposées 442 00:30:36.160 --> 00:30:39.320 notamment par le groupe Les Verts. 443 00:30:39.480 --> 00:30:42.200 Cela pour garantir une quantité et une eau de qualité 444 00:30:42.360 --> 00:30:45.360 suffisante à l'Aire. 445 00:30:45.520 --> 00:30:47.760 Deux motions qui ont été acceptées 446 00:30:47.920 --> 00:30:53.760 et qui font évoluer la situation pour le moins inquiétante. 447 00:30:56.840 --> 00:31:00.160 On reconnaîtra aux auteurs d'avoir initié la motion et incité 448 00:31:00.320 --> 00:31:02.440 le Parlement à aller plus loin. 449 00:31:02.600 --> 00:31:05.640 Le groupe des Verts vous remercie de refuser cette notion. 450 00:31:05.800 --> 00:31:07.920 J-L.FORNI: Merci. 451 00:31:08.080 --> 00:31:13.240 La parole à Madame Patricia Bidaux. 452 00:31:13.400 --> 00:31:15.920 P.BIDAUX: La motion reprend une enquête de la RTS 453 00:31:16.080 --> 00:31:21.000 datant de 2020. 454 00:31:21.160 --> 00:31:27.000 L'Aire, un cours d'eau qui a fait l'objet 455 00:31:27.720 --> 00:31:33.680 d'une renaturation exemplaire du service concerné 456 00:31:37.520 --> 00:31:42.640 grâce à un ancien Vert, qu'il soit ici remercié. 457 00:31:42.800 --> 00:31:45.400 La pollution mentionnée est accidentelle et découle 458 00:31:45.560 --> 00:31:51.480 du déversement des eaux usées de nos voisins français. 459 00:31:54.680 --> 00:31:57.440 Les autorités françaises doivent mener des enquêtes 460 00:31:57.600 --> 00:32:00.480 et doivent déterminer les mesures urgentes à déployer. 461 00:32:00.640 --> 00:32:03.400 La convention paritaire entre la France et la Suisse 462 00:32:03.560 --> 00:32:07.120 se voit régulièrement pour discuter des problèmes d'assainissement. 463 00:32:07.280 --> 00:32:10.400 Il existe 32 accords avec les partenaires français conclus 464 00:32:10.560 --> 00:32:14.320 sur le territoire du Grand Genève. La gestion de l'eau demande un fort 465 00:32:14.480 --> 00:32:16.600 engagement des pays concernés. 466 00:32:16.760 --> 00:32:19.360 Il faut conserver la logique de la voie bilatérale. 467 00:32:19.520 --> 00:32:23.000 La dernière invite demandant de prendre des mesures de coercition 468 00:32:23.160 --> 00:32:26.960 pour que la pollution cesse tout de suite, 469 00:32:27.120 --> 00:32:32.600 sans plus attendre c'était en 2020. 470 00:32:32.760 --> 00:32:35.560 Mais cela n'est pas la principale raison pour laquelle 471 00:32:35.720 --> 00:32:38.840 le PDC refuse cette motion. 472 00:32:39.000 --> 00:32:44.040 La première étant celle liée à la demande de prendre ces mesures 473 00:32:44.200 --> 00:32:46.400 de coercition alors que la voix du dialogue 474 00:32:46.560 --> 00:32:49.600 doit être maintenue. 475 00:32:49.760 --> 00:32:55.600 Pour toutes les raisons qui précèdent, 476 00:32:56.600 --> 00:32:59.560 le PDC et le centre vous recommandent de refuser cette 477 00:32:59.720 --> 00:33:01.840 motion. 478 00:33:02.000 --> 00:33:04.040 J-L.FORNI: Merci. 479 00:33:04.200 --> 00:33:06.240 La parole à Monsieur François Lefort. 480 00:33:06.400 --> 00:33:10.200 F.LEFORT: En complément, 481 00:33:10.360 --> 00:33:16.200 je vous donne des nouvelles de Grèce. 482 00:33:25.880 --> 00:33:31.880 La convention du Conseil de renaturation de l'Europe a donné 483 00:33:32.040 --> 00:33:34.120 le prix de la renaturation de l'Aire. 484 00:33:34.280 --> 00:33:38.920 C'est une belle récompense. 485 00:33:39.080 --> 00:33:42.240 Projet créé par Alexandre Vizard, 486 00:33:42.400 --> 00:33:46.600 une succession de récompenses internationales et on mérite cela 487 00:33:46.760 --> 00:33:51.720 car il faut qu'on en parle. 488 00:33:51.880 --> 00:33:53.920 Ce sont des succès aussi des services 489 00:33:54.080 --> 00:33:55.720 du département du territoire. 490 00:33:55.880 --> 00:33:59.000 Vous ne le verrez pas dans la presse mais ça valait la peine 491 00:33:59.160 --> 00:34:01.280 d'en parler. 492 00:34:01.440 --> 00:34:04.200 Monsieur le président du département en sera heureux. 493 00:34:04.360 --> 00:34:06.480 J-L.FORNI: Merci. 494 00:34:06.640 --> 00:34:10.120 Le dernier Monsieur Patrick Dimier prend la parole. 495 00:34:10.280 --> 00:34:15.720 P.DIMIER: C'est toujours quand vous lancez quelque chose, 496 00:34:15.880 --> 00:34:17.920 vous avez toujours trois adversaires 497 00:34:18.080 --> 00:34:19.960 et ce sont toujours les mêmes. 498 00:34:20.120 --> 00:34:22.400 Ceux qui veulent faire la même chose que vous 499 00:34:22.560 --> 00:34:24.680 mais qui n'ont pas osé, 500 00:34:24.840 --> 00:34:28.000 ceux qui veulent faire le contraire mais ça ne sert à rien, 501 00:34:28.160 --> 00:34:31.400 et ce qui vous en veulent d'avoir fait ce que vous avez fait. 502 00:34:31.560 --> 00:34:33.720 C'est un peu la situation où nous sommes. 503 00:34:33.880 --> 00:34:39.800 Tout le monde tout le monde ici reconnaît, moi le premier, 504 00:34:45.720 --> 00:34:48.960 c'est pour la défense de l'Aire que j'ai lancé cette motion, 505 00:34:49.120 --> 00:34:52.160 tout le monde reconnaît la valeur du travail fait 506 00:34:52.320 --> 00:34:55.760 sous la présidence de Robert Cramer, c'est un succès. 507 00:34:55.920 --> 00:34:57.960 J'ai énormément de plaisir 508 00:34:58.120 --> 00:35:00.520 à aller me promener le long de ce cours d'eau. 509 00:35:00.680 --> 00:35:04.160 C'est bien sûr mon courroux 510 00:35:04.320 --> 00:35:10.160 qui fait que cette motion est née. 511 00:35:10.320 --> 00:35:16.240 Il y a un principe fondamental en droit. 512 00:35:17.640 --> 00:35:19.920 Celui qui est en amont qui est responsable 513 00:35:20.080 --> 00:35:22.200 de ce qui se passe en aval. 514 00:35:22.360 --> 00:35:25.760 Ce n'est pas de ma faute si les Français ne font pas correctement 515 00:35:25.920 --> 00:35:28.040 la gestion de leurs eaux. 516 00:35:28.200 --> 00:35:32.840 Un autre élément particulier dans l'Aire. 517 00:35:33.000 --> 00:35:37.800 Si le fond de l'Aire est frais, 518 00:35:37.960 --> 00:35:40.080 il ne faut pas oublier que chez nous aussi 519 00:35:40.240 --> 00:35:42.360 il y a une responsabilité. 520 00:35:42.520 --> 00:35:46.000 C'est le pompage que nous effectuons dans ce cours d'eau. 521 00:35:46.160 --> 00:35:48.880 Évidemment, moins vous avez de débit, 522 00:35:49.040 --> 00:35:49.240 plus vous avez de pollution. Je 523 00:35:51.080 --> 00:35:56.560 plus vous avez de pollution. 524 00:35:56.720 --> 00:35:57.000 Je comprends bien, tout le monde m'a félicité. 525 00:35:58.760 --> 00:36:01.360 Je comprends bien, tout le monde m'a félicité... 526 00:36:01.520 --> 00:36:07.440 J'en suis très heureux. 527 00:36:09.600 --> 00:36:13.000 P.Poget avant moi disait je suis très heureux si j'ai réveillé 528 00:36:13.160 --> 00:36:15.280 les consciences et ce Parlement. 529 00:36:15.440 --> 00:36:17.680 Il faut véritablement sauver ce cours d'eau. 530 00:36:17.840 --> 00:36:19.960 Avec mais avec les Français, 531 00:36:20.120 --> 00:36:22.520 il est très rare que la diplomatie fonctionne. 532 00:36:22.680 --> 00:36:25.760 Toujours à renforcer toujours un rapport de force. 533 00:36:25.920 --> 00:36:27.960 Mme Nyffeler disait que si les Français 534 00:36:28.120 --> 00:36:30.240 étaient les seuls responsables, 535 00:36:30.400 --> 00:36:35.360 ce serait génial. 536 00:36:35.520 --> 00:36:38.560 Je vous renvoie la pareille, si les riches étaient toujours 537 00:36:38.720 --> 00:36:40.840 les responsables de vos vilenies, 538 00:36:41.000 --> 00:36:43.840 ce serait aussi pour vous formidable. 539 00:36:44.000 --> 00:36:47.440 Vous allez rejeter cette motion mais ce dont notre groupe est fier 540 00:36:47.600 --> 00:36:50.840 est d'avoir réveillé ce Parlement pour sauver ce cours d'eau. 541 00:36:51.000 --> 00:36:53.120 J-L.FORNI: Merci. 542 00:36:53.280 --> 00:36:54.800 La parole n'est plus demandée. 543 00:36:54.960 --> 00:36:58.360 Nous passons au vote de cette motion. 544 00:36:58.520 --> 00:37:01.360 Ceux qui l'acceptent votent OUI, les autres votent NON. 545 00:37:01.520 --> 00:37:07.440 Les abstentions sont possibles. Le vote est lancé. 546 00:37:16.960 --> 00:37:22.960 Vous avez refusé cette motion. 547 00:37:27.800 --> 00:37:30.400 Nous passons au point 27 de notre ordre du jour. 548 00:37:30.560 --> 00:37:33.720 M 2687-A, Rapport de la commission de l’environnement et de 549 00:37:33.880 --> 00:37:37.640 l’agriculture chargée d’étudier la proposition de motion de M. Sylvain 550 00:37:37.800 --> 00:37:41.440 Thévoz et consorts, stop pollution ! Rapport de majorité de Mme Léna 551 00:37:41.600 --> 00:37:45.120 Strasser (S). Rapport de minorité de Mme Françoise Nyffeler (EAG). 552 00:37:45.280 --> 00:37:47.760 Le rapport nous somme en Catégorie II (30 min). 553 00:37:47.920 --> 00:37:51.880 Le rapport de majorité de Madame Léna Strasser. 554 00:37:52.040 --> 00:37:57.880 Rapport de minorité de Madame Françoise Nyffeler. 555 00:38:06.040 --> 00:38:08.880 Donc je passe la parole à la rapporteure de majorité 556 00:38:09.040 --> 00:38:14.960 Madame Léna Strasser. 557 00:38:19.240 --> 00:38:21.920 L.STRASSER: La motion microplastique dans le Léman 558 00:38:22.120 --> 00:38:25.920 a été traitée dans la commission de l'environnement et de l'agriculture 559 00:38:26.080 --> 00:38:28.880 en 2021. 560 00:38:29.040 --> 00:38:32.480 Elle traite d'un sujet d'actualité, 561 00:38:32.640 --> 00:38:35.560 celui de la pollution plastique dans les eaux du canton. 562 00:38:35.720 --> 00:38:39.440 Une étude analysant la présence de plastique dans le Léman et le Rhône 563 00:38:39.600 --> 00:38:45.520 montre des niveaux de pollution proche de ceux des océans. 564 00:38:45.720 --> 00:38:49.400 On parle beaucoup de la pollution des océans, 565 00:38:49.560 --> 00:38:52.960 J-L.FORNI: Un instant. 566 00:38:53.120 --> 00:38:58.960 Je prie le groupe MCG de parler plus doucement. 567 00:38:59.880 --> 00:39:04.840 L.STRASSER: Au niveau du lac 568 00:39:05.000 --> 00:39:07.440 on est en train de prendre la mesure du problème 569 00:39:07.600 --> 00:39:09.720 plutôt que de se demander 570 00:39:09.880 --> 00:39:14.000 comment résoudre cette pollution. 571 00:39:14.160 --> 00:39:16.240 Les origines de cette pollution relèvent 572 00:39:16.400 --> 00:39:20.720 presque uniquement des actions humaines. 573 00:39:20.880 --> 00:39:23.520 Emballage plastique qui se désagrègent 574 00:39:23.680 --> 00:39:27.920 ou résidus de pneus ou de véhicules qui finissent dans le Léman. 575 00:39:28.080 --> 00:39:33.920 On pense qu'environ 5 t 576 00:39:36.640 --> 00:39:42.640 de plastique passent par Genève chaque année. 577 00:39:42.800 --> 00:39:47.680 Certains scientifiques disent que les microplastiques 578 00:39:47.840 --> 00:39:50.520 peuvent également condenser et créer des assemblages 579 00:39:50.680 --> 00:39:52.800 encore plus nocifs. 580 00:39:52.960 --> 00:39:56.120 Il y a peu d'analyse des impacts de la pollution plastique. 581 00:39:56.280 --> 00:39:59.040 La plupart sont mis à la dégradation du milieu naturel 582 00:39:59.200 --> 00:40:01.320 et sont de type physique mais organique. 583 00:40:01.480 --> 00:40:03.440 D'autres impacts restent approuvés. 584 00:40:03.600 --> 00:40:07.640 La question des micro plastique est vaste, 585 00:40:07.800 --> 00:40:11.640 certains étant visibles à l'oeil nu. 586 00:40:11.800 --> 00:40:14.600 Notre canton est bien actif en matière de surveillance 587 00:40:14.760 --> 00:40:16.880 de l'environnement 588 00:40:17.040 --> 00:40:19.120 mais n'a que peu abordé cette thématique. 589 00:40:19.280 --> 00:40:22.000 Elle demande des investissements en termes d'outils. 590 00:40:22.200 --> 00:40:24.920 Cette motion est bienvenue pour soutenir des actions 591 00:40:25.080 --> 00:40:28.200 bien qu'il ait été mentionné que la réponse la plus simple 592 00:40:28.360 --> 00:40:37.320 se situait en amont lors de l'introduction du plastique. 593 00:40:40.160 --> 00:40:43.520 La problématique doit continuer de faire l'objet dans le futur 594 00:40:43.680 --> 00:40:45.800 d'attention. 595 00:40:45.960 --> 00:40:49.600 On ne peut pas toujours avoir des moyens de traitement efficace, 596 00:40:49.760 --> 00:40:51.800 lorsque la pollution est faite, 597 00:40:51.960 --> 00:40:57.720 il est difficile de trouver des solutions à la suite. 598 00:40:57.880 --> 00:41:00.800 La majorité a amendé et soutient cette motion qui propose 599 00:41:00.960 --> 00:41:06.880 des actions très concrètes. 600 00:41:09.920 --> 00:41:13.160 Il faut renforcer la collaboration autour de cette question. 601 00:41:13.320 --> 00:41:16.800 Il faut renforcer l'information à la population pour sensibiliser 602 00:41:16.960 --> 00:41:20.240 à cette question la meilleure manière d'éviter ces pollutions 603 00:41:20.400 --> 00:41:22.520 étant d'éviter leur production. 604 00:41:22.680 --> 00:41:28.040 J-L.FORNI: Merci. 605 00:41:28.200 --> 00:41:34.040 La parole à la parole à Madame la rapporteure Nyffeler. 606 00:41:49.440 --> 00:41:53.200 F.NYFFELER: Nous avons le Léman et j'ai été surprise de le découvrir, 607 00:41:53.360 --> 00:41:55.120 qui a le même degré de pollution micro plastique que la mer. 608 00:41:55.120 --> 00:42:01.240 On parle d'un continent plastique dans l'océan. 609 00:42:01.240 --> 00:42:04.560 Notre lac a également un taux de pollution 610 00:42:04.720 --> 00:42:10.560 qui semble très préoccupant. 611 00:42:10.720 --> 00:42:16.560 Nous avons vu aussi, j'ai appris en suivant cette commission, 612 00:42:20.000 --> 00:42:23.720 que les poissons qui mangent ces micro plastique croient avoir mangé 613 00:42:23.880 --> 00:42:29.800 et en fait, ils dépérissent 614 00:42:33.360 --> 00:42:36.960 car ils ne s'alimentent plus assez et mangent les micro plastique. 615 00:42:37.120 --> 00:42:40.640 C'est comme ça que ces micros plastiquent finissent dans les êtres 616 00:42:40.800 --> 00:42:42.920 humains. 617 00:42:43.080 --> 00:42:45.640 Tout cela est dangereux. 618 00:42:45.800 --> 00:42:48.200 Je vais refaire un clin d'œil à mes amis du MCG 619 00:42:48.360 --> 00:42:50.680 en parlant des voitures. 620 00:42:50.840 --> 00:42:54.240 Les voitures électriques dont parle Mme Magnin 621 00:42:54.400 --> 00:42:57.240 en disant que c'est la panacée, 622 00:42:57.400 --> 00:43:03.240 elles ont aussi des pneus. 623 00:43:07.560 --> 00:43:10.320 Ces pneus causent d'une pollution extrêmement grave 624 00:43:10.480 --> 00:43:12.840 dans les eaux de notre canton. 625 00:43:13.000 --> 00:43:15.560 Ce ne sont pas que les pneus français qui le font. 626 00:43:15.720 --> 00:43:18.840 La situation est alarmante. 627 00:43:19.000 --> 00:43:21.640 Pourquoi le groupe Ensemble à Gauche n'a pas signé ? 628 00:43:21.800 --> 00:43:23.920 Ce n'est pas sur le contenu, 629 00:43:24.080 --> 00:43:26.200 c'est sur le compromis qu'il y a eu 630 00:43:26.360 --> 00:43:29.160 sur les délais pour l'application de cette motion. 631 00:43:29.320 --> 00:43:31.360 Nous sommes préoccupés, 632 00:43:31.520 --> 00:43:35.080 nous pensons qu'il y a urgence, 633 00:43:35.240 --> 00:43:41.080 et qu'il faut cesser de reporter systématiquement 634 00:43:41.640 --> 00:43:45.400 les mesures pour supprimer cette pollution. 635 00:43:45.560 --> 00:43:49.320 Nous avons vu que tout ces micro plastique, 636 00:43:49.480 --> 00:43:52.960 le problème est que plus on attend, plus ils accumulent. 637 00:43:53.120 --> 00:43:55.240 Il faut prendre des mesures tout de suite. 638 00:43:55.400 --> 00:43:59.000 Nous sommes en urgence. 639 00:43:59.160 --> 00:44:04.200 En déplaçant le délai d'application de cette motion de 10 ans, 640 00:44:04.360 --> 00:44:07.640 nous accumulons 10 ans de plus de micro plastiques dans le lac. 641 00:44:07.800 --> 00:44:09.920 C'est grave. 642 00:44:10.080 --> 00:44:12.520 C'est pour cela que notre groupe n'a pas signé 643 00:44:12.680 --> 00:44:14.800 et que je fais un rapport de minorité. 644 00:44:14.960 --> 00:44:20.160 J-L.FORNI: Merci. 645 00:44:20.320 --> 00:44:23.000 Je passe la parole à notre deuxième vice-présidente, 646 00:44:23.160 --> 00:44:25.640 la députée Céline Zuber-Roy. 647 00:44:25.760 --> 00:44:31.640 C.ZUBER-ROY: Merci. 648 00:44:35.840 --> 00:44:38.560 J'enfoncerai une porte ouverte en disant que l'eau 649 00:44:38.720 --> 00:44:41.560 est une ressource essentielle. 650 00:44:41.720 --> 00:44:44.160 Effectivement, cette motion nous a permis 651 00:44:44.320 --> 00:44:47.200 de prendre conscience de la problématique des plastiques 652 00:44:47.360 --> 00:44:50.600 qui est bien connu dans les océans. 653 00:44:50.760 --> 00:44:53.400 On la connaissait moins dans les eaux du lac. 654 00:44:53.560 --> 00:44:57.640 Le travail en commission 655 00:44:57.800 --> 00:45:01.360 nous a aussi confirmé, et je pense que c'est important qu'on le dise 656 00:45:01.520 --> 00:45:03.640 et qu'on le redise, 657 00:45:03.800 --> 00:45:06.040 que l'eau du robinet que nous avons à Genève 658 00:45:06.200 --> 00:45:08.320 est d'excellente qualité. 659 00:45:08.480 --> 00:45:12.080 Elle a beaucoup moins de micro plastique 660 00:45:12.240 --> 00:45:15.960 que l'eau en bouteilles, par exemple. 661 00:45:16.120 --> 00:45:20.400 Il faut inciter nos citoyens 662 00:45:20.560 --> 00:45:22.600 à continuer à en boire. 663 00:45:22.760 --> 00:45:25.160 C'était un des amendements que nous avons faits 664 00:45:25.320 --> 00:45:27.640 à cette motion. 665 00:45:27.840 --> 00:45:31.160 De retirer l'invite qui donnait l'impression que l'eau de Genève 666 00:45:31.320 --> 00:45:34.200 était de mauvaise qualité. 667 00:45:34.360 --> 00:45:36.960 Un élément qui est ressorti clairement des travaux, 668 00:45:37.120 --> 00:45:43.040 c'est que les connaissances de la science 669 00:45:44.600 --> 00:45:48.040 ne s'en loin pas complètes sur les micros plastique et les nano 670 00:45:48.200 --> 00:45:53.600 plastiques. 671 00:45:53.760 --> 00:45:56.520 L'invite qui demande de faire une veille technologique 672 00:45:56.680 --> 00:46:00.160 et de continuer les recherches tant sur la contamination de l'eau 673 00:46:00.320 --> 00:46:02.440 que ses conséquences est fondamental. 674 00:46:02.600 --> 00:46:06.960 Je relève la qualité du travail fait en commission, 675 00:46:07.120 --> 00:46:09.360 et la volonté de compromis qui a été trouvée 676 00:46:09.520 --> 00:46:13.600 et qui a permis d'avoir une motion largement soutenue pour avancer. 677 00:46:13.760 --> 00:46:16.560 Il y a eu un conflit sur la date de mise en œuvre. 678 00:46:16.760 --> 00:46:22.600 On vise 2040. 679 00:46:24.240 --> 00:46:26.720 Ce n'est pas parce que la date finale est 2040 680 00:46:26.880 --> 00:46:30.440 que le Conseil d'Etat ne pourra pas prendre des mesure rapidement. 681 00:46:30.600 --> 00:46:33.840 Je ne peux pas ne pas relever qu'on vient de perdre six mois, 682 00:46:34.000 --> 00:46:35.080 et encore par chance, 683 00:46:35.240 --> 00:46:37.520 vu que c'est un département qui s'éternise. 684 00:46:37.680 --> 00:46:43.600 Notre ordre du jour aurait pu nous faire perdre deux ans, 685 00:46:48.720 --> 00:46:51.360 parce qu'Ensemble à Gauche est jusqu'au-boutiste 686 00:46:51.520 --> 00:46:54.080 et empêcher la mise aux extraits de cette motion. 687 00:46:54.240 --> 00:46:56.960 Elle a décidé de le mettre dans notre ordre du jour 688 00:46:57.120 --> 00:46:59.240 plutôt qu'aux extraits. 689 00:46:59.400 --> 00:47:05.240 Nous avons ajouté une autre invite. 690 00:47:06.800 --> 00:47:10.040 C'était sur la campagne de communication qui doit être faite 691 00:47:10.200 --> 00:47:12.320 sur les micro plastique. 692 00:47:12.480 --> 00:47:18.360 Notamment, par exemple, la question des dentifrices. 693 00:47:19.200 --> 00:47:25.160 Pour ma part, je l'ai découverte. 694 00:47:26.520 --> 00:47:29.800 Les dentifrices qui ont des billes, pour les dents blanches. 695 00:47:29.960 --> 00:47:32.160 Quand on le recrache, ça part dans le lac. 696 00:47:32.320 --> 00:47:34.440 Peu de gens le savent, et c'est pour cela 697 00:47:34.600 --> 00:47:37.040 qu'il sera important de communiquer. 698 00:47:37.200 --> 00:47:43.040 J-L.FORNI: Il vous faut conclure. 699 00:47:44.840 --> 00:47:50.240 C.ZUBER-ROY: Je vous invite à soutenir cet amendement. 700 00:47:50.400 --> 00:47:54.680 J-L.FORNI: Je passe la parole à Madame la députée Badia Luthi. 701 00:47:54.840 --> 00:48:00.680 B.LUTHI: Merci. 702 00:48:03.400 --> 00:48:06.800 Hélas, c'est une triste réalité qui est révélée. 703 00:48:06.960 --> 00:48:10.520 Notre beau lac souffre 704 00:48:10.680 --> 00:48:14.400 du problème de la pollution plastique. 705 00:48:14.560 --> 00:48:18.760 Il enregistre une concentration en plastique non négligeable. 706 00:48:18.920 --> 00:48:24.200 l'étude sur ce sujet mené par l'association genevoisess 707 00:48:24.360 --> 00:48:27.240 Ocea Eye estime que le lac de Genève 708 00:48:27.400 --> 00:48:31.240 connaît un passage annuel de 5 t de plastique. 709 00:48:31.400 --> 00:48:34.640 Cette étude confirme la présence de la pollution dans le lac 710 00:48:34.800 --> 00:48:37.720 par cette matière accumulée sous différentes dimensions. 711 00:48:37.840 --> 00:48:41.320 L'impact de cette pollution, 712 00:48:41.480 --> 00:48:43.520 sur la faune ou sur la fleur, 713 00:48:43.680 --> 00:48:46.960 est désastreuse. 714 00:48:47.120 --> 00:48:51.360 Il conduit au déséquilibre systémique. 715 00:48:51.520 --> 00:48:55.080 La visibilité des conséquences 716 00:48:55.240 --> 00:48:58.680 se montre dans la mortalité et la disparition de certaines espèces 717 00:48:58.840 --> 00:49:03.920 aquatiques suite aux effets toxiques 718 00:49:04.080 --> 00:49:09.920 et les perturbations digestives et les animaux qui les ingèrent. 719 00:49:10.080 --> 00:49:13.360 Il est temps que nos consciences se réveillent pour assurer la 720 00:49:13.520 --> 00:49:15.800 protection de notre environnement aquatique. 721 00:49:15.960 --> 00:49:20.400 Il est temps d'agir. 722 00:49:20.560 --> 00:49:23.080 Il faut prendre toutes les mesures pour diminuer, 723 00:49:23.240 --> 00:49:25.360 mais aussi pour stopper la pollution 724 00:49:25.520 --> 00:49:29.160 de notre beau lac Léman 725 00:49:29.320 --> 00:49:32.920 pour lutter contre les déchets plastique qui échouent. 726 00:49:33.080 --> 00:49:35.960 Si nous sommes parvenus à un consensus 727 00:49:36.120 --> 00:49:39.120 pour se mettre d'accord à réduire de manière significative 728 00:49:39.280 --> 00:49:41.400 les émissions de micro plastique, 729 00:49:41.560 --> 00:49:44.120 nous devons nous mettre au travail pour contribuer 730 00:49:44.280 --> 00:49:46.400 à changer les mentalités 731 00:49:46.560 --> 00:49:49.400 et s'engager avec un accompagnement sérieux 732 00:49:49.560 --> 00:49:51.880 pour encourager le changement du comportement. 733 00:49:52.040 --> 00:49:54.120 Nous pouvons agir dans ce sens 734 00:49:54.280 --> 00:49:58.600 en réduisant la production du plastique. 735 00:49:58.760 --> 00:50:01.560 En réduisant sa mise à disposition dans les commerces, 736 00:50:01.720 --> 00:50:04.080 et en menant des campagnes de sensibilisation 737 00:50:04.240 --> 00:50:07.200 auprès de la population. 738 00:50:07.360 --> 00:50:10.240 Le parti socialiste votera sans hésitation cette motion, 739 00:50:10.400 --> 00:50:12.520 car nous estimons que notre canton 740 00:50:12.680 --> 00:50:15.120 est engagé dans la protection de l'environnement 741 00:50:15.280 --> 00:50:19.320 et que c'est la responsabilité du Grand Conseil 742 00:50:19.480 --> 00:50:22.360 de lui faciliter la tâche pour parvenir à ses objectifs. 743 00:50:22.520 --> 00:50:26.280 J-L.FORNI: Merci. 744 00:50:26.440 --> 00:50:28.600 Je passe la parole à Monsieur Eric Leyvraz. 745 00:50:28.760 --> 00:50:30.880 E.LEYVRAZ: Merci. 746 00:50:31.040 --> 00:50:33.160 Beaucoup de choses ont été dites. 747 00:50:33.320 --> 00:50:35.720 Je tiens à remercier Monsieur Thévoz, 748 00:50:35.880 --> 00:50:38.320 notre collègue qui a fait une très bonne motion. 749 00:50:38.480 --> 00:50:42.080 Il a montré de l'ouverture d'esprit 750 00:50:42.240 --> 00:50:46.800 en acceptant que nous modifions les invites. 751 00:50:46.960 --> 00:50:49.080 C'était très utile et nécessaire pour nous 752 00:50:49.240 --> 00:50:55.160 de supprimer la dernière. 753 00:50:59.240 --> 00:51:02.200 Elle disait que les genevois buvaient de l'eau chargée 754 00:51:02.360 --> 00:51:05.680 de micro particules de plastique, ce qui n'est pas vrai. 755 00:51:05.840 --> 00:51:09.880 L'UDC acceptera avec plaisir cette motion. 756 00:51:10.040 --> 00:51:13.400 Nous remercions Ensemble à Gauche qui dit être pressés pour tout 757 00:51:13.560 --> 00:51:15.960 mais qui nous a fait perdre beaucoup de temps. 758 00:51:16.120 --> 00:51:19.200 J-L.FORNI: Merci. 759 00:51:19.360 --> 00:51:22.200 Je passe la parole à Monsieur le député Philippe Poget. 760 00:51:22.360 --> 00:51:27.160 P.POGET: Merci. 761 00:51:27.320 --> 00:51:30.240 Cette motion visait à nous faire prendre conscience d'une 762 00:51:30.400 --> 00:51:31.480 problématique 763 00:51:31.640 --> 00:51:34.920 et d'exiger du canton des mesures claires de lutte contre cette 764 00:51:35.080 --> 00:51:37.200 pollution. 765 00:51:37.360 --> 00:51:41.560 Le travail en commission a démontré la gravité de la situation. 766 00:51:41.720 --> 00:51:47.560 Nous avons finalement retravaillé les invites pour les rendre accès 767 00:51:50.120 --> 00:51:52.320 pour la très grande majorité. 768 00:51:52.480 --> 00:51:54.640 On regrettera la frilosité de la commission 769 00:51:54.800 --> 00:51:58.560 qui a décidé de maintenir un délai 770 00:51:58.720 --> 00:52:03.040 en le faisant passer à 2040. 771 00:52:03.200 --> 00:52:07.920 Nous venons de voter une motion pour soutenir la biodiversité en ville, 772 00:52:08.080 --> 00:52:13.920 et là, pour un sujet tout aussi important, il n'y a plus d'urgence. 773 00:52:16.880 --> 00:52:22.880 Je voulais citer des amorces de solutions 774 00:52:23.040 --> 00:52:26.480 dont nous avons pris connaissance lors du travail en commission. 775 00:52:26.640 --> 00:52:29.600 La récupération de l'eau en ville au bénéfice des arbres 776 00:52:29.760 --> 00:52:34.120 que nous voulons planter pour la réduction des îlots de chaleur 777 00:52:34.280 --> 00:52:38.040 et pour décentraliser la gestion de l'eau afin de ne pas concentrer les 778 00:52:38.200 --> 00:52:40.560 polluants. Malgré l'affaiblissement, 779 00:52:40.720 --> 00:52:44.400 le groupe des verts vous recommande d'accepter cette motion 780 00:52:44.560 --> 00:52:48.880 et nous sommes, comme l'a dit Madame Zuber, 781 00:52:49.040 --> 00:52:52.720 nous sommes persuadés que le Conseil d'Etat arrivera à démontrer qu'il 782 00:52:52.880 --> 00:52:56.440 est capable d'aller plus vite que l'estimation de la majorité de la 783 00:52:56.600 --> 00:53:00.800 commission. J-L.FORNI: Merci. 784 00:53:00.960 --> 00:53:03.720 Je passe la parole à Madame la députée Patricia bidot. 785 00:53:03.880 --> 00:53:08.240 P.BIDAUX: Merci. 786 00:53:08.400 --> 00:53:11.640 La découverte du plastique semble avoir été une grande avancée 787 00:53:11.800 --> 00:53:13.920 au siècle dernier. 788 00:53:14.080 --> 00:53:16.440 Léger, modulable, colorable et incassable. 789 00:53:16.600 --> 00:53:19.840 Ça, c'était au siècle dernier. 790 00:53:20.000 --> 00:53:23.480 Les récipients, les films de conservation 791 00:53:23.640 --> 00:53:29.480 utilisaient encore aujourd'hui quotidiennement 792 00:53:31.320 --> 00:53:33.680 nous montrent que c'est toujours d'actualité 793 00:53:33.840 --> 00:53:36.640 et que les plastiques font encore parti de nos vies. 794 00:53:36.800 --> 00:53:41.000 Il convient de réagir en déployant une information complète 795 00:53:41.160 --> 00:53:44.600 sur les risques de la présence de micro plastiquent dans nos eaux. 796 00:53:44.760 --> 00:53:47.360 J'aimerais aborder la proposition qui a été faite 797 00:53:47.520 --> 00:53:50.120 et qui a été soulevé par Monsieur le député Poget 798 00:53:50.280 --> 00:53:52.400 concernant l'arrosage des arbres. 799 00:53:52.560 --> 00:53:53.680 Mesdames et Messieurs, 800 00:53:53.840 --> 00:53:59.760 il faudrait être plus créatif que cela. 801 00:54:00.320 --> 00:54:03.440 Arroser les arbres avec l'eau de nos routes, etc. 802 00:54:03.600 --> 00:54:08.520 Mais peut-être aller vers quelque chose de nouveau qui s'appelle 803 00:54:08.680 --> 00:54:12.200 le bio char et qui apporte un filtre avec lequel on entoure l'arbre 804 00:54:12.360 --> 00:54:15.000 et qui apporte un filtre qui peut être intéressant 805 00:54:15.160 --> 00:54:16.840 au niveau de la qualité de l'eau 806 00:54:17.000 --> 00:54:20.800 qui est amenée au niveau des racines. 807 00:54:20.960 --> 00:54:24.720 S'occuper de nos déchets, c'est un autre thème. 808 00:54:24.880 --> 00:54:28.440 Quel qu'il soit, et de manière cohérente, 809 00:54:28.600 --> 00:54:31.720 est indispensable pour que l'équilibre que nous devons créer 810 00:54:31.880 --> 00:54:35.360 entre les contraintes du développement urbain, 811 00:54:35.520 --> 00:54:38.680 les besoins fondamentaux, et la vie naturelle soit maintenue. 812 00:54:38.840 --> 00:54:41.440 Concernant le bio chère, j'entends des questions. 813 00:54:41.600 --> 00:54:44.720 N'hésitez pas à venir me voir. 814 00:54:44.880 --> 00:54:47.520 Le PDC a soutenu cette motion 815 00:54:47.680 --> 00:54:50.040 et vous demande d'en faire de même. 816 00:54:50.200 --> 00:54:55.880 J-L.FORNI: Merci. 817 00:54:56.040 --> 00:55:01.120 Nous ne manquons pas de venir vous voir pour les bio chars. 818 00:55:01.280 --> 00:55:04.120 Je passe la parole à Monsieur le député Patrick Dimier. 819 00:55:04.280 --> 00:55:08.680 P.DIMIER: Merci. 820 00:55:08.840 --> 00:55:10.880 Les plastiques et les micro plastique 821 00:55:11.040 --> 00:55:14.240 sont une vraie plaie. 822 00:55:14.400 --> 00:55:18.520 Nous sommes tous d'accord pour le reconnaître. 823 00:55:18.680 --> 00:55:23.200 Il est important de freiner, 824 00:55:23.360 --> 00:55:26.000 mais d'interdire la production de ces plastiques. 825 00:55:26.160 --> 00:55:28.200 Vous le savez, 826 00:55:28.360 --> 00:55:31.280 nous sommes avec le président Hodgers 827 00:55:31.440 --> 00:55:35.480 en train de travailler une loi importante sur les déchets 828 00:55:35.640 --> 00:55:39.120 dans laquelle cette question des plastiques est soulevée. 829 00:55:39.280 --> 00:55:41.320 On a une mauvaise idée actuellement, 830 00:55:41.480 --> 00:55:44.880 mais elle est encore partout, 831 00:55:45.040 --> 00:55:47.440 c'est qu'en faisant payer les sacs plastiquent, 832 00:55:47.600 --> 00:55:53.200 on va peut-être enlever la pollution. 833 00:55:53.360 --> 00:55:57.000 On peut donner des sacs plastique, à condition de les rendre payants. 834 00:55:57.160 --> 00:55:59.640 C'est une absurdité. 835 00:55:59.800 --> 00:56:01.840 Lorsqu'on parle de sacs plastique, 836 00:56:02.000 --> 00:56:07.240 ils doivent être bannis. 837 00:56:07.400 --> 00:56:10.560 Pour certains légumes, on nous dit que ce n'est pas possible. 838 00:56:10.720 --> 00:56:14.000 Ce n'est pas vrai. 839 00:56:14.160 --> 00:56:22.800 Vous pouvez très bien mettre ces fruits et légumes 840 00:56:22.960 --> 00:56:25.600 dans edes cornets en papier, comme on dit chez nous. 841 00:56:25.760 --> 00:56:28.040 Ça marche très bien. 842 00:56:28.200 --> 00:56:30.240 Cette notion est importante. 843 00:56:30.400 --> 00:56:31.960 Nous devons la soutenir. 844 00:56:32.160 --> 00:56:36.680 Il en va de l'avenir de l'ensemble de notre région. 845 00:56:36.840 --> 00:56:42.680 Pour une fois, le MCG est d'accord d'aller vers la région. 846 00:56:45.440 --> 00:56:48.360 On se demande quels sont les efforts des diplomatiques 847 00:56:48.520 --> 00:56:51.240 que Genève a entrepris avec la France avec laquelle 848 00:56:51.400 --> 00:56:53.520 nous partageons la moitié de ce lac. 849 00:56:53.680 --> 00:56:55.800 La question des plastiques est importante. 850 00:56:55.960 --> 00:56:58.600 On ne peut pas la prendre de manière chirurgicale, 851 00:56:58.760 --> 00:57:00.880 surtout en matière de plastique. 852 00:57:01.040 --> 00:57:03.160 J-L.FORNI: Merci. 853 00:57:03.320 --> 00:57:05.800 Je passe la parole à la rapporteure de minorité 854 00:57:05.960 --> 00:57:08.080 Madame Françoise Nyffeler. 855 00:57:08.240 --> 00:57:11.640 F.NYFFELER: Merci. 856 00:57:11.800 --> 00:57:16.160 C'est vrai que j'ai voulu mettre le doigt là où ça fait mal. 857 00:57:16.320 --> 00:57:21.120 C'est-à-dire sur l'urgence qui est systématiquement repoussée. 858 00:57:21.280 --> 00:57:26.360 Il faut quand même repousser un peu les mesures. 859 00:57:26.520 --> 00:57:28.720 Je voudrais rappeler... 860 00:57:28.880 --> 00:57:31.800 J'ai entendu des choses formidables 861 00:57:31.960 --> 00:57:35.720 que je me réjouis de réentendre en commission, 862 00:57:35.880 --> 00:57:40.560 concernant la lutte contre les plastiques et leur interdiction. 863 00:57:40.720 --> 00:57:46.600 Les plastiques à usage unique 864 00:57:46.760 --> 00:57:48.800 ou les sacs plastiquent en magasin. 865 00:57:48.960 --> 00:57:51.000 Nous allons revenir sur cette question 866 00:57:51.160 --> 00:57:54.360 avec des nouvelles positions, cela me ravit. 867 00:57:54.520 --> 00:57:57.240 Je propose à notre ministre 868 00:57:57.400 --> 00:58:01.800 de mettre la vitesse supérieure 869 00:58:01.960 --> 00:58:06.080 et de ne pas attendre le délai de 2040. 870 00:58:06.240 --> 00:58:12.080 J-L.FORNI: Merci. 871 00:58:13.440 --> 00:58:16.800 C'est au tour de Monsieur le conseiller d'État Antonio Hodgers 872 00:58:16.960 --> 00:58:19.240 de prendre la parole. A.HODGERS: Merci. 873 00:58:19.400 --> 00:58:24.640 Pour remercier le travail de la commission tout d'abord. 874 00:58:24.800 --> 00:58:29.280 Le travail parlementaire et parfois le moment de la pédagogie. 875 00:58:29.440 --> 00:58:35.280 La prise de conscience de la gravité que les experts connaissent, 876 00:58:39.520 --> 00:58:44.520 mais que ne connaissent pas parfois. 877 00:58:44.680 --> 00:58:48.040 C'est important de ne pas tomber dans une écologie de l'anxiété 878 00:58:48.200 --> 00:58:53.840 que l'eau des SIG et de qualité. 879 00:58:54.000 --> 00:58:57.000 L'eau du lac est de qualité. 880 00:58:57.160 --> 00:58:59.200 Mais des détériorations environnementales 881 00:58:59.360 --> 00:59:01.480 sont aujourd'hui réelles. 882 00:59:01.640 --> 00:59:04.960 Les plus anciens d'entre nous se souviennent dans les années 70 883 00:59:05.120 --> 00:59:10.040 à quel point le phosphore avait impacté le lac Léman. 884 00:59:10.200 --> 00:59:12.640 Le phosphate, merci. 885 00:59:12.800 --> 00:59:16.960 Il avait impacté les eaux du Léman. 886 00:59:17.120 --> 00:59:19.680 Ce phosphate était issu de la chimie industrielle. 887 00:59:19.840 --> 00:59:21.960 Les choix de certaines entreprises 888 00:59:22.120 --> 00:59:24.400 qui sont en lien avec la législation fédérale 889 00:59:24.560 --> 00:59:30.480 peuvent avoir des impacts majeurs. 890 00:59:32.120 --> 00:59:34.320 2030, 2040, 2025, 891 00:59:34.480 --> 00:59:38.120 on peut se dire entre nous que cela que appartient à beaucoup de gens, 892 00:59:38.280 --> 00:59:41.040 et que Genève n'en est responsable que pour un bout. 893 00:59:41.200 --> 00:59:43.520 Il est binational, il est sur trois cantons. 894 00:59:43.680 --> 00:59:45.800 Il coule dans un sens qui vient du Valais 895 00:59:45.960 --> 00:59:48.120 et qui va jusqu'à Marseille. 896 00:59:48.280 --> 00:59:51.920 Par conséquent, par nature, 897 00:59:52.080 --> 00:59:54.720 les fleuves sont des organes naturels partagés. 898 00:59:54.880 --> 01:00:00.720 Ils obligent une gouvernance partagée. 899 01:00:00.880 --> 01:00:04.400 C'est pourquoi Genève est membre de l'initiative des Grands fleuves 900 01:00:04.560 --> 01:00:06.680 présidés par l'académicien Erik Orsenna 901 01:00:06.840 --> 01:00:10.640 qui tente au niveau international 902 01:00:10.800 --> 01:00:14.400 d'avoir des réflexions avec une idée forte, 903 01:00:14.560 --> 01:00:17.080 de dire qu'un fleuve devrait sortir des villes 904 01:00:17.240 --> 01:00:19.280 moins polluées qu'il ne rentrait. 905 01:00:19.440 --> 01:00:22.240 C'est une belle mission. 906 01:00:22.400 --> 01:00:23.080 Je n'avis travail. 907 01:00:25.840 --> 01:00:31.840 Pour revenir sur l'autre lac, 908 01:00:35.880 --> 01:00:39.640 organe de gouvernance, qui fait un travail aujourd'hui d'observation, 909 01:00:39.800 --> 01:00:41.920 d'analyse et de recommandation. 910 01:00:42.080 --> 01:00:44.360 La question de l'usure des pneus est centrale 911 01:00:44.520 --> 01:00:46.680 dans l'avènement des micro plastique. 912 01:00:46.840 --> 01:00:48.800 Qui dit usure des pneus, 913 01:00:48.960 --> 01:00:53.120 évoque toutes les routes qui entourent notre lac Léman. 914 01:00:53.280 --> 01:00:57.840 Vous l'avez entendu, 915 01:00:58.000 --> 01:01:00.200 en termes de produits comme les dentifrices 916 01:01:00.360 --> 01:01:06.280 qui ont certaines caractéristiques. 917 01:01:09.720 --> 01:01:14.600 Cela me fait penser au débat sur les machefers. 918 01:01:14.760 --> 01:01:17.480 On doit gérer des déchets que nous provoquons, 919 01:01:17.640 --> 01:01:20.120 mais dont l'organe de décision sont les nations. 920 01:01:20.280 --> 01:01:22.400 Soyons clairs, 921 01:01:22.560 --> 01:01:24.720 Genève n'a pas de compétence pour interdire 922 01:01:24.880 --> 01:01:27.240 telle ou telle marque de dentifrice. 923 01:01:27.400 --> 01:01:29.440 Genève n'a pas de compétence réelle 924 01:01:29.600 --> 01:01:31.640 sur les pneus, 925 01:01:31.800 --> 01:01:34.440 quand bien même nous avons un programme d'incitation 926 01:01:34.600 --> 01:01:36.360 pour des pneus qui sont à la fois 927 01:01:36.520 --> 01:01:39.640 moins émetteurs de plastique et moins bruyant. 928 01:01:39.800 --> 01:01:42.760 C'est un autre débat en lien avec l'usage des pneus. 929 01:01:42.920 --> 01:01:44.960 Ceci est à la marge. 930 01:01:45.120 --> 01:01:48.200 Pour que l'impact sur elle, 931 01:01:48.360 --> 01:01:52.320 il faudrait que nos voisins s'y mettent. 932 01:01:52.480 --> 01:01:56.600 La date n'est pas clé, car c'est maintenant. 933 01:01:56.760 --> 01:02:02.600 C'est maintenant que nous devons agir pour réduire 934 01:02:02.920 --> 01:02:05.400 cette évolution néfaste autour des plastiques. 935 01:02:05.560 --> 01:02:08.880 L'action est fondamentale, 936 01:02:09.040 --> 01:02:12.160 en lien avec la région, les trois cantons suisses concernés, 937 01:02:12.320 --> 01:02:18.240 et avec la France qui est beaucoup plus large que le Grand Genève. 938 01:02:18.520 --> 01:02:23.400 Au niveau préfectoral, 939 01:02:23.560 --> 01:02:26.040 c'est là où les actes se réalisent. 940 01:02:26.200 --> 01:02:31.600 C'est seulement dans une collaboration binationale 941 01:02:31.760 --> 01:02:34.720 des deux états et des deux donation propriétaire du Léman 942 01:02:34.880 --> 01:02:37.880 qu'on obtiendra un résultat. 943 01:02:38.040 --> 01:02:41.960 Genève a son rôle à jouer dans cette dynamique. 944 01:02:42.120 --> 01:02:44.160 Mais le lac appartient à plus de monde 945 01:02:44.320 --> 01:02:50.240 que le simple canton de Genève. 946 01:02:50.720 --> 01:02:56.000 Les résultats dépendront essentiellement de nos efforts- 947 01:02:56.160 --> 01:02:58.200 Merci de renvoyer cette motion. 948 01:02:58.360 --> 01:03:01.880 J-L.FORNI: Merci. 949 01:03:02.040 --> 01:03:04.080 La parole n'est plus demandée. 950 01:03:04.240 --> 01:03:07.960 Nous passons au vote de cette motion. 951 01:03:08.120 --> 01:03:10.840 Stop micro plastique dans le Léman et stop pollution. 952 01:03:11.000 --> 01:03:13.920 Ceux qui l'acceptent votent OUI, les autres votent NON. 953 01:03:14.080 --> 01:03:20.000 Les abstentions sont possibles. Le vote est lancé. 954 01:03:24.520 --> 01:03:30.480 Un instant, nous relançons le vote. 955 01:03:37.480 --> 01:03:43.480 Il y a un plastique dans le circuit. 956 01:03:46.560 --> 01:03:52.560 ... 957 01:04:00.920 --> 01:04:04.480 Le système n'a pas l'habitude que nous travaillons si vite. 958 01:04:04.640 --> 01:04:10.480 Il ne veut pas aborder le douzième point de l'ordre du jour. 959 01:04:56.640 --> 01:05:00.920 Pour éviter de perdre du temps, 960 01:05:01.080 --> 01:05:03.560 je vous propose d'organiser le vote à main levée. 961 01:05:03.720 --> 01:05:09.640 On va compter. 962 01:05:19.720 --> 01:05:23.000 Donc celles et ceux qui acceptent cette motion manifestez-le 963 01:05:23.160 --> 01:05:25.280 en levant la main. 964 01:05:25.440 --> 01:05:31.280 Il y a une large majorité. 965 01:05:31.520 --> 01:05:34.120 Ceux qui refusent, levez la main. 966 01:05:34.280 --> 01:05:40.120 Attention il n'y a pas de refus. 967 01:05:40.400 --> 01:05:42.600 Une large majorité, 968 01:05:42.760 --> 01:05:45.400 à l'unanimité même vous avez accepté cette motion. 969 01:05:45.560 --> 01:05:51.480 Nous passons au point suivant de l'ordre du jour. 970 01:05:52.120 --> 01:05:55.720 M 2695-A, Rapport de la commission d’aménagement du canton chargée 971 01:05:55.880 --> 01:05:59.560 d’étudier la proposition de motion de M. Stéphane Florey et consorts, 972 01:05:59.720 --> 01:06:03.200 pour la sauvegarde de Morillon-Parc comme zone de verdure à Onex. 973 01:06:03.360 --> 01:06:06.880 Rapport de majorité de Mme Fabienne Monbaron (PLR). Rapport de 1re 974 01:06:07.040 --> 01:06:10.600 minorité de M. Stéphane Florey (UDC). Rapport de 2e minorité de M. 975 01:06:10.760 --> 01:06:16.680 Rémy Pagani (EAG). 976 01:06:24.480 --> 01:06:30.480 Je passe la parole à Madame Fabienne Monbaron. 977 01:06:30.640 --> 01:06:33.880 F.MONBARON: Cette motion vise à modifier en zone de verdure la 978 01:06:34.040 --> 01:06:35.000 parcelle 979 01:06:37.800 --> 01:06:38.240 1150 de la commune d'Onex. Elle jouxte 980 01:06:39.960 --> 01:06:45.960 1150 de la commune d'Onex. 981 01:06:49.440 --> 01:06:52.320 Elle jouxte la piscine d'Onex et se compose d'un parc 982 01:06:52.480 --> 01:06:54.600 et d'une zone de parking. 983 01:06:54.760 --> 01:07:00.600 Tu veux pas aller téléphoner dehors ? 984 01:07:04.960 --> 01:07:07.200 D.ESTEBAN: Vous pouvez téléphoner dehors. 985 01:07:07.360 --> 01:07:13.280 Merci Madame la députée. 986 01:07:15.160 --> 01:07:17.360 F.MONBARON: Cette motion a pour origine 987 01:07:17.520 --> 01:07:19.560 un projet de construction 988 01:07:19.720 --> 01:07:23.240 pour migrants 989 01:07:23.400 --> 01:07:26.960 et il y avait eu des oppositions 990 01:07:27.120 --> 01:07:31.000 pour que la parcelle reste en état. 991 01:07:31.160 --> 01:07:37.000 On avait ensuite annulé l'autorisation de construire 992 01:07:37.280 --> 01:07:43.280 à motif qu'elle ne respectait pas une certaine règle. 993 01:07:48.480 --> 01:07:50.840 Cette parcelle est restée sous forme de parc 994 01:07:51.000 --> 01:07:52.440 qui est un bol d'air. 995 01:07:52.600 --> 01:07:55.560 Les auteurs de la motion souhaitent mettre cette parcelle 996 01:07:55.720 --> 01:07:59.160 en zone de verdure pour ne pas densifier cette parcelle. 997 01:07:59.320 --> 01:08:05.160 La commune donnait les propriétaires de cette parcelle. 998 01:08:09.600 --> 01:08:14.640 On veut abroger le PLQ initial car il ne répond plus aux besoins 999 01:08:14.800 --> 01:08:18.800 de la commune qui souhaite conserver ce coin de verdure. 1000 01:08:18.960 --> 01:08:22.240 Il n'est pas impossible que la commune demande une modification 1001 01:08:22.400 --> 01:08:23.880 de zone pour cette parcelle. 1002 01:08:24.040 --> 01:08:26.280 Sur la zone adjacente se trouve la piscine, 1003 01:08:26.440 --> 01:08:30.320 les pompiers et la police entre autres. 1004 01:08:30.480 --> 01:08:33.960 Ça prend beaucoup de surface au sol alors qu'il est possible 1005 01:08:34.120 --> 01:08:36.160 de réaliser des bâtiments scolaires 1006 01:08:36.320 --> 01:08:38.640 sur plusieurs étages et optimiser l'espace. 1007 01:08:38.800 --> 01:08:41.880 Ce périmètre doit être repensé mais la commune ne souhaite 1008 01:08:42.040 --> 01:08:46.720 pas se lier les mains en acceptant une zone de verdure. 1009 01:08:46.880 --> 01:08:51.360 Cette parcelle dispose de droits à bâtir 1010 01:08:51.520 --> 01:08:57.360 qui pourrait être reportée ailleurs pour optimiser le projet à venir. 1011 01:09:02.000 --> 01:09:08.000 La commission a auditionné une riveraine. 1012 01:09:09.400 --> 01:09:13.080 Les immeubles proches font caisse de résonance. 1013 01:09:13.240 --> 01:09:19.080 Le plan directeur communal prévoit des installations éphémères 1014 01:09:20.120 --> 01:09:22.280 pour des manifestations. 1015 01:09:22.440 --> 01:09:27.000 Madame Mazet souhaiterait que la partie actuellement ancrée 1016 01:09:27.160 --> 01:09:31.760 devienne une forêt urbaine mais cela serait impossible. 1017 01:09:31.920 --> 01:09:35.320 Elle préfère une zone de verdure pour que le parc reste tel quel. 1018 01:09:35.480 --> 01:09:41.400 D.ESTEBAN: Un instant. 1019 01:09:44.480 --> 01:09:48.120 F.MONBARON: Certains membres de la commission 1020 01:09:48.280 --> 01:09:51.160 sont restés perplexes devant les propos de la commune, 1021 01:09:51.320 --> 01:09:53.400 les trouvant confus entre la construction 1022 01:09:53.560 --> 01:09:57.000 ou non d'un parking enterré. 1023 01:09:57.160 --> 01:10:00.800 Le report ou non de droits à bâtir. 1024 01:10:00.960 --> 01:10:04.360 Certains membres étaient en faveur de l'explication de la commune 1025 01:10:04.520 --> 01:10:07.680 mais n'ont pas voulu passer pour des anti zones de verdure. 1026 01:10:07.840 --> 01:10:12.040 La majorité salue la motion car 1027 01:10:12.200 --> 01:10:14.600 elle soutient la préservation de la zone verte. 1028 01:10:14.760 --> 01:10:18.080 Mais elle a choisi 1029 01:10:18.240 --> 01:10:20.600 de laisser la commune juger de son territoire. 1030 01:10:20.760 --> 01:10:25.400 La modification en zone de verdure 1031 01:10:25.560 --> 01:10:27.720 ne garantit pas que la parcelle ne sera pas 1032 01:10:27.880 --> 01:10:33.800 utilisée pour construction. 1033 01:10:34.280 --> 01:10:39.320 La commune a compris 1034 01:10:39.480 --> 01:10:42.640 les craintes des riverains et confirmé qu'ils seront associés 1035 01:10:42.800 --> 01:10:44.920 au projet. 1036 01:10:45.080 --> 01:10:47.920 La majorité vous recommande de refuser cette motion. 1037 01:10:48.080 --> 01:10:50.960 D.ESTEBAN: Merci, 1038 01:10:51.120 --> 01:10:56.960 la parole à Monsieur Stéphane Florey. 1039 01:10:58.840 --> 01:11:03.120 S.FLOREY: Pour faire suite à ce qui a été dit qui est assez juste, 1040 01:11:03.280 --> 01:11:09.120 il faut comprendre que cette motion ne demande qu'une chose: 1041 01:11:11.720 --> 01:11:15.080 c'est une mise en conformité aux demandes telle que le demande 1042 01:11:15.240 --> 01:11:17.440 également le droit fédéral. 1043 01:11:17.600 --> 01:11:20.000 Ce type de motion en découle puisque vous savez 1044 01:11:20.160 --> 01:11:22.280 qu'en termes de droit fédéral, 1045 01:11:22.440 --> 01:11:24.560 la la Confédération préconise 1046 01:11:24.720 --> 01:11:30.560 que l'on mette en conformité 1047 01:11:32.080 --> 01:11:34.960 les zones telles qu'elles sont affectées. 1048 01:11:35.120 --> 01:11:37.800 On a un exemple concret. 1049 01:11:37.960 --> 01:11:42.920 Ça fait des dizaines d'années 1050 01:11:43.080 --> 01:11:47.000 que le parc Morillon est un parquet public et qu'il est verdoyant. 1051 01:11:47.160 --> 01:11:52.040 Il y a des arbres et de l'air, 1052 01:11:52.200 --> 01:11:58.040 c'est presque une zone de délassement, 1053 01:11:58.560 --> 01:12:02.360 finalement il serait juste 1054 01:12:02.520 --> 01:12:06.560 d'appliquer ce que demande la Confédération, 1055 01:12:06.720 --> 01:12:09.640 ce que demande une partie des habitants du quartier, 1056 01:12:09.800 --> 01:12:15.360 donc de mettre en conformité cette parcelle pour qu'elle devienne 1057 01:12:15.520 --> 01:12:21.360 bel et bien un parc public donc une zone de verdure. 1058 01:12:31.760 --> 01:12:35.360 La commune de la commune a fait part de projets 1059 01:12:35.520 --> 01:12:35.880 comme enterrer le parking qui est actuellement en surface il 1060 01:12:37.560 --> 01:12:41.360 comme enterrer le parking qui est actuellement en surface. 1061 01:12:41.520 --> 01:12:43.760 Il y a aussi une piscine avec un restaurant. 1062 01:12:43.920 --> 01:12:49.840 C'est vrai que le parking est souvent rempli. 1063 01:12:51.960 --> 01:12:55.240 Le nombre vu le nombre de places, 1064 01:12:55.400 --> 01:12:58.960 le manque de place de parking dans ce quartier, 1065 01:12:59.120 --> 01:13:02.240 la commune avait pensé l'enterrer et le faire même peut-être 1066 01:13:02.400 --> 01:13:04.360 plus grand en termes de place. 1067 01:13:04.520 --> 01:13:07.440 Ils ont prétexté comme quoi le mettre en zone de verdure, 1068 01:13:07.600 --> 01:13:10.600 ça pouvait potentiellement bloquer le projet de parking. 1069 01:13:10.760 --> 01:13:12.440 C'est faux puisqu'il faut savoir 1070 01:13:12.600 --> 01:13:15.240 que quand vous avez une zone de verdure, 1071 01:13:15.400 --> 01:13:21.240 ça n'empêche pas la construction, 1072 01:13:22.080 --> 01:13:24.640 on ne parle même pas de construction de surface 1073 01:13:24.800 --> 01:13:26.920 car ce serait souterrain, 1074 01:13:27.080 --> 01:13:30.200 le parking mangerait sur un ou 2 m sur la place de verdure. 1075 01:13:30.360 --> 01:13:31.840 La zone de verdure n'empêche pas cette ce type de 1076 01:13:36.880 --> 01:13:39.200 La zone de verdure n'empêche pas ce type de 1077 01:13:39.360 --> 01:13:41.480 construction 1078 01:13:41.640 --> 01:13:44.360 car elles sont considérées comme équipements publics. 1079 01:13:44.520 --> 01:13:49.640 Le droit permet quand vous avez une zone de verdure 1080 01:13:49.800 --> 01:13:51.840 de construire par dérogation certes, 1081 01:13:52.000 --> 01:13:57.840 des équipements publics. 1082 01:14:02.600 --> 01:14:05.320 De même que s'il devait y avoir à terme une crèche 1083 01:14:05.480 --> 01:14:08.680 sur cette parcelle, la zone de verdure ne l'empêcherait pas. 1084 01:14:08.840 --> 01:14:11.480 On voit bien que la commune ne sait pas quoi faire 1085 01:14:11.640 --> 01:14:17.320 de cette parcelle. 1086 01:14:17.480 --> 01:14:20.800 Si vous regardez les plans annexés, 1087 01:14:20.960 --> 01:14:24.360 on s'aperçoit qu'on ne peut rien faire d'autre qu'un parc public. 1088 01:14:24.520 --> 01:14:27.360 Techniquement, 1089 01:14:27.520 --> 01:14:31.280 la minorité voit mal un bâtiment 1090 01:14:31.440 --> 01:14:34.440 s'ériger au milieu de cette parcelle alors que le quartier 1091 01:14:34.600 --> 01:14:36.720 est déjà largement densifié. 1092 01:14:36.880 --> 01:14:39.400 Encore une chose sur les droits à bâtir. 1093 01:14:39.560 --> 01:14:41.600 J'en déduis que de toute façon 1094 01:14:41.760 --> 01:14:45.560 en termes de droits à bâtir, 1095 01:14:45.720 --> 01:14:48.280 la commune nous a fait part d'une volonté possible 1096 01:14:48.440 --> 01:14:52.640 de faire jouer ses droits, 1097 01:14:52.800 --> 01:14:58.640 il n'y a aucun report possible sur le périmètre. 1098 01:14:59.040 --> 01:15:04.000 Donc de toute façon il n'y a plus techniquement 1099 01:15:04.160 --> 01:15:06.440 de droits à bâtir puisque ces droits, 1100 01:15:06.600 --> 01:15:09.960 vous ne pouvez pas les reporter à l'autre bout de la commune. 1101 01:15:10.120 --> 01:15:12.400 On voit bien que le périmètre est verrouillé. 1102 01:15:12.560 --> 01:15:16.880 Là-dessus, il n'y a plus de possibilités de construction. 1103 01:15:17.040 --> 01:15:19.080 Quant à l'école, certes elle est ancienne 1104 01:15:19.240 --> 01:15:21.360 et devrait être rénovée, 1105 01:15:21.520 --> 01:15:23.640 mais elle est partiellement classée. 1106 01:15:23.800 --> 01:15:25.920 Donc démolir et reconstruire 1107 01:15:26.080 --> 01:15:28.120 plus haut, c'est impossible. 1108 01:15:28.280 --> 01:15:29.800 On voit donc bien 1109 01:15:29.960 --> 01:15:35.160 il n'y a pas de projet véritablement possible. 1110 01:15:35.320 --> 01:15:38.520 Pour nous, on en reste au fait 1111 01:15:38.680 --> 01:15:43.000 que cette parcelle doit faire l'objet d'une mise en conformité. 1112 01:15:43.160 --> 01:15:45.440 Devenir un parc public utile 1113 01:15:45.600 --> 01:15:47.640 pour le quartier et pour ses habitants. 1114 01:15:47.800 --> 01:15:49.840 La minorité vous remercie donc 1115 01:15:50.000 --> 01:15:52.320 de modifier vos conclusions 1116 01:15:52.480 --> 01:15:54.960 et d'adopter cette motion. 1117 01:15:55.120 --> 01:15:55.920 Il a renvoyé au Conseil d'Etat. Le 1118 01:16:00.600 --> 01:16:06.600 Et la a renvoyer au Conseil d'Etat. 1119 01:16:07.040 --> 01:16:09.400 D.ESTEBAN: Merci. 1120 01:16:09.560 --> 01:16:11.760 La parole à Monsieur Rémy Pagani. 1121 01:16:11.920 --> 01:16:15.480 R.PAGANI: Je ne vais pas répéter ce que mes préopinants ont indiqué. 1122 01:16:15.640 --> 01:16:21.640 J'en viens au fond de la problématique. 1123 01:16:21.800 --> 01:16:25.680 Quand la cité d'Onex a été construite, 1124 01:16:25.840 --> 01:16:31.680 il y avait une sorte de pacte social. 1125 01:16:31.840 --> 01:16:34.440 On disait qu'on construirait des immeubles hauts 1126 01:16:34.600 --> 01:16:37.160 et on laisse des espaces de qualité. 1127 01:16:37.320 --> 01:16:41.840 En l'occurrence, c'est un espace de qualité. 1128 01:16:42.000 --> 01:16:45.760 Toutes les personnes qui vont voir des parents ou amis à Onex, 1129 01:16:45.920 --> 01:16:49.320 se rende compte qu'il y a des espaces de qualité dans cette cité. 1130 01:16:49.480 --> 01:16:51.880 C'est un de ces avantages. 1131 01:16:52.040 --> 01:16:55.320 Sans parler des conditions d'habitat 1132 01:16:55.480 --> 01:16:57.680 et des logements qui ont été offerts 1133 01:16:57.840 --> 01:17:00.400 qui étaient différents de ceux offerts à la classe 1134 01:17:00.560 --> 01:17:03.160 ouvrière. 1135 01:17:03.320 --> 01:17:05.800 Il s'agissait de petits logements exigus comme il 1136 01:17:06.000 --> 01:17:09.480 en reste encore. 1137 01:17:09.640 --> 01:17:14.920 Cette qualité-là, 1138 01:17:15.080 --> 01:17:17.240 quand j'entends dire qu'il faut construire, 1139 01:17:17.400 --> 01:17:19.600 il faut une ville dense, 1140 01:17:19.760 --> 01:17:22.440 c'est ce qui est en jeu de cette affaire. 1141 01:17:22.600 --> 01:17:24.840 On s'aperçoit qu'on va vers une ville dense. 1142 01:17:25.000 --> 01:17:29.640 Notamment à Pont-Rouge. 1143 01:17:29.800 --> 01:17:35.640 Je ne parle pas des Pâquis, 1144 01:17:37.320 --> 01:17:40.000 à 5000 habitants au kilomètre carré, 1145 01:17:40.160 --> 01:17:42.200 c'est 3,4 d'utilisation du sol. 1146 01:17:42.360 --> 01:17:45.760 C'est un des quartiers les plus denses en Europe. 1147 01:17:45.920 --> 01:17:49.200 On se dirige vers ça et en plus, il y a le problème climatique. 1148 01:17:49.360 --> 01:17:55.280 On va donc vers une augmentation 1149 01:18:00.440 --> 01:18:04.240 des étés très importants avec la canicule qui va augmenter. 1150 01:18:04.400 --> 01:18:09.800 On a aujourd'hui deux semaines de canicule, un mois, 1151 01:18:09.960 --> 01:18:15.800 puis on se retrouvera dans une situation comme Madrid. 1152 01:18:17.640 --> 01:18:20.480 En conséquence, en faisant il existait en 1980 1153 01:18:20.640 --> 01:18:23.240 un Conseil d'Etat qui était un peu plus intelligent 1154 01:18:23.400 --> 01:18:26.000 qu'il ne l'est aujourd'hui, 1155 01:18:26.160 --> 01:18:29.080 il disait qu'on déclasse des terrains mais en même temps 1156 01:18:29.240 --> 01:18:33.200 on classe par des trains de mesures en zone de verdure 1157 01:18:33.360 --> 01:18:39.200 toute une série d'endroits pour empêcher. 1158 01:18:41.240 --> 01:18:44.160 Malheureusement, aujourd'hui on en est à une situation 1159 01:18:44.320 --> 01:18:49.160 où on va bourrer ces espaces publics. 1160 01:18:49.320 --> 01:18:52.200 Faire en sorte que des habitants aient de moins en moins 1161 01:18:52.360 --> 01:18:56.000 des avantages. 1162 01:18:56.160 --> 01:19:01.560 Il n'y ait que des inconvénients sans parler de l'augmentation 1163 01:19:01.720 --> 01:19:04.520 des loyers. 1164 01:19:04.680 --> 01:19:07.960 C'est pour ça qu'à Ensemble à Gauche nous avons fait un rapport 1165 01:19:08.120 --> 01:19:10.320 de minorité pour défendre ce pacte social. 1166 01:19:10.480 --> 01:19:13.240 Pour que la ville ne se construise pas sur la ville. 1167 01:19:13.400 --> 01:19:17.000 Pour qu'on donne aux habitants des logements et des espaces publics 1168 01:19:17.160 --> 01:19:20.400 de qualité où ils pourront se retrouver et sortir dans la rue 1169 01:19:20.560 --> 01:19:23.760 pour prendre l'air au moins en été quand il fera très chaud. 1170 01:19:23.920 --> 01:19:26.040 D.ESTEBAN: Merci. 1171 01:19:26.200 --> 01:19:32.120 La parole à Monsieur Sébastien Desfayes. 1172 01:19:35.960 --> 01:19:38.280 N.BUFFET-DESFAYES: Dans ce monde de brutes, 1173 01:19:38.440 --> 01:19:41.080 le sens de la nuance est important. 1174 01:19:41.240 --> 01:19:43.280 Le PDC s'abstiendra pour cette motion. 1175 01:19:43.440 --> 01:19:48.000 Nous sommes d'accord 1176 01:19:48.160 --> 01:19:54.000 avec ce que vient de dire le rapporteur de majorité 1177 01:19:54.280 --> 01:20:00.280 mais aussi avec les propos du rapporteur de minorité. 1178 01:20:03.440 --> 01:20:05.680 Ce que j'ai à dire au deuxième rapporteur, 1179 01:20:05.840 --> 01:20:10.680 c'est que je déplore qu'il n'a pas profité de ses mandats 1180 01:20:10.840 --> 01:20:15.320 assez longs en ville de Genève pour créer des espaces de qualité. 1181 01:20:15.480 --> 01:20:20.360 Je suis d'accord avec le rapporteur de majorité quand il dit 1182 01:20:20.520 --> 01:20:24.040 qu'il est important de laisser aux communes une marge de manoeuvre. 1183 01:20:24.200 --> 01:20:26.320 D'autant plus qu'effectivement, 1184 01:20:26.480 --> 01:20:30.440 la commune envisage de créer un parking souterrain. 1185 01:20:30.600 --> 01:20:36.440 Ce qui pourrait accroître le parc public. 1186 01:20:37.480 --> 01:20:39.800 Car il existe sur une partie de la parcelle 1187 01:20:39.960 --> 01:20:42.080 des places de parking en surface. 1188 01:20:42.240 --> 01:20:44.720 Effectivement, 1189 01:20:44.880 --> 01:20:50.480 contrairement à ce qu'a dit le premier rapporteur de majorité, 1190 01:20:50.640 --> 01:20:53.040 cette parcelle sera comptée dans la répartition 1191 01:20:53.200 --> 01:20:55.720 des zones à bâtir. Mais je suis aussi d'accord avec le 1192 01:20:55.880 --> 01:21:00.680 premier rapporteur de minorité 1193 01:21:00.840 --> 01:21:02.920 quand il dit qu'au sens du droit fédéral, 1194 01:21:03.080 --> 01:21:07.480 l'affectation réelle 1195 01:21:07.640 --> 01:21:12.400 d'un périmètre doit être prise en considération. 1196 01:21:12.560 --> 01:21:18.080 Quand on a un parc, 1197 01:21:18.240 --> 01:21:20.760 on doit considérer qu'il devrait être dézoné donc 1198 01:21:20.920 --> 01:21:23.360 en zone de verdure. 1199 01:21:23.520 --> 01:21:26.080 Je suis même d'accord avec Rémy Pagani 1200 01:21:26.240 --> 01:21:28.280 quand il dit que oui il faut densifier 1201 01:21:28.440 --> 01:21:31.040 mais qu'il faut également réserver 1202 01:21:31.200 --> 01:21:33.840 les espaces de qualité à la population du canton. 1203 01:21:34.000 --> 01:21:34.600 Pour toutes ces raisons le groupe TDC s'abstiendra. 1204 01:21:36.600 --> 01:21:39.360 Pour toutes ces raisons le groupe PDC s'abstiendra. 1205 01:21:39.520 --> 01:21:41.480 D.ESTEBAN: Merci. 1206 01:21:41.480 --> 01:21:41.800 D.MAGNIN: Merci. 1207 01:21:41.800 --> 01:21:44.720 La parole à Madame Danièle Magnin. 1208 01:21:44.720 --> 01:21:49.640 Nous nous étions abstenus en commission. 1209 01:21:49.640 --> 01:21:54.640 Il y a une erreur sur la manière 1210 01:21:54.800 --> 01:21:56.160 dont on donne les votes. 1211 01:21:56.320 --> 01:22:00.200 C'était une députée verte qui ne souhaitait pas voter. 1212 01:22:00.360 --> 01:22:03.120 Vous aviez de MCG qui s'abstenait, 1213 01:22:03.280 --> 01:22:09.120 mais ils vont soutenir la motion. 1214 01:22:12.480 --> 01:22:15.880 Nous avons entendu des personnes qui habitent dans le bâtiment 1215 01:22:16.040 --> 01:22:19.480 au-dessus de cet espace vert. 1216 01:22:19.640 --> 01:22:22.080 Ils ne souhaitent pas qu'on en fasse autre chose 1217 01:22:22.240 --> 01:22:27.440 qu'une zone verte. 1218 01:22:27.600 --> 01:22:28.280 Ces personnes se plaignaient du bruit fait par les jeunes soirs. 1219 01:22:33.920 --> 01:22:37.720 Il vaut mieux avoir des personnes qui peuvent bénéficier de la nature 1220 01:22:37.880 --> 01:22:40.680 plutôt que de les voir être 1221 01:22:40.840 --> 01:22:44.120 sur une zone qui va devenir on ne sait quoi après 1222 01:22:44.280 --> 01:22:50.120 si on ne la transforme pas en zone de verdure. 1223 01:22:54.800 --> 01:22:58.640 Comme on peut construire un parking sous une zone de verdure, il n'y a 1224 01:22:58.800 --> 01:23:00.920 pas de raison de refuser la motion. 1225 01:23:01.080 --> 01:23:03.120 C'est pour cela que nous la soutiendrons. 1226 01:23:03.280 --> 01:23:05.400 D.ESTEBAN: Merci. 1227 01:23:05.560 --> 01:23:08.240 Je cède la parole à Monsieur le député David Martin. 1228 01:23:08.400 --> 01:23:14.320 D.MARTIN: Merci. 1229 01:23:16.800 --> 01:23:20.000 Pour les Verts, cette motion est une fausse bonne idée. 1230 01:23:20.160 --> 01:23:22.760 Nous trouvons la démarche tout à fait surprenante. 1231 01:23:22.920 --> 01:23:25.360 D.ESTEBAN: Un instant. 1232 01:23:25.520 --> 01:23:28.280 Nous ne sommes pas en débat libre. 1233 01:23:28.440 --> 01:23:34.280 D.MARTIN: Merci. 1234 01:23:35.240 --> 01:23:39.560 Nous trouvons la démarche de cette motion UDC surprenante, 1235 01:23:39.720 --> 01:23:44.080 car habituellement, l'UDC défend à tout-va l'autonomie communale. 1236 01:23:44.240 --> 01:23:47.680 Ici, nous sommes sur des parcelles qui appartiennent à la commune, 1237 01:23:47.840 --> 01:23:51.800 que nous avons auditionné, 1238 01:23:51.960 --> 01:23:54.160 qui nous expliquait qu'elle était favorable 1239 01:23:54.320 --> 01:23:56.440 au maintien du parc à cet endroit. 1240 01:23:56.600 --> 01:23:58.640 Un parc cher aux habitants. 1241 01:23:58.800 --> 01:24:04.640 Il va rester là, car l'exécutif n'a pas l'intention de le transformer. 1242 01:24:04.800 --> 01:24:09.640 Mais elle a des projets de mise à jour des équipements publics 1243 01:24:09.800 --> 01:24:11.840 où une école va être rénovée. 1244 01:24:12.000 --> 01:24:12.240 Les propos de la rapporteure de majorité étaient clair. 1245 01:24:14.080 --> 01:24:17.160 Les propos de la rapporteure de majorité étaient clair. 1246 01:24:17.320 --> 01:24:19.880 Une caserne de pompiers, sauf erreur. 1247 01:24:20.040 --> 01:24:23.200 Cette commune a des intentions, dans les années qui viennent, 1248 01:24:23.360 --> 01:24:29.280 pour en faire un projet cohérent. 1249 01:24:35.800 --> 01:24:36.960 La proposition de la motion UDC est de venir par en ha 1250 01:24:38.560 --> 01:24:43.360 La proposition de la motion UDC est de venir par en haut, 1251 01:24:43.520 --> 01:24:46.480 on va modifier l'affectation contre l'avis de la commune. 1252 01:24:46.640 --> 01:24:48.760 C'est étonnant. 1253 01:24:48.920 --> 01:24:50.720 C'est pour ça qu'en tant que Verts, 1254 01:24:50.880 --> 01:24:54.560 nous sommes favorables à la création de zones de verdure, 1255 01:24:54.720 --> 01:24:58.440 nous sommes favorables à la végétalisation 1256 01:24:58.600 --> 01:25:01.720 de tous les espaces publics, et vous savez bien qu'on se bat 1257 01:25:01.880 --> 01:25:04.960 en permanence pour qu'on puisse planter davantage d'arbres 1258 01:25:05.120 --> 01:25:06.440 dans les espaces publics. 1259 01:25:06.600 --> 01:25:10.040 On est pour la lutte contre les îlots de chaleur, 1260 01:25:10.200 --> 01:25:13.560 on est d'accord avec Monsieur Pagani, 1261 01:25:13.720 --> 01:25:16.680 mais on n'est pas d'accord avec la démarche de la motion, 1262 01:25:16.840 --> 01:25:19.640 et c'est pour cela que nous nous abstiendrons. 1263 01:25:19.800 --> 01:25:22.920 Pour terminer, je dirais que vous savez bien qu'il y a plein 1264 01:25:23.080 --> 01:25:26.280 d'endroits où il y a des plans de quartier, et à l'intérieur 1265 01:25:26.440 --> 01:25:28.560 de ces immeubles, il y a des parcs. 1266 01:25:28.720 --> 01:25:32.080 Ce n'est pas parce qu'il y a un parc à l'intérieur d'un immeuble 1267 01:25:32.200 --> 01:25:33.800 que c'est une zone de verdure. 1268 01:25:33.960 --> 01:25:37.120 Monsieur Pagani n'a pas créé à chaque fois une modification 1269 01:25:37.280 --> 01:25:40.400 de zone en zone de verdure à l'intérieur de deux immeubles. 1270 01:25:40.560 --> 01:25:42.680 Il ne faut pas tout mélanger. 1271 01:25:42.840 --> 01:25:45.120 Nous sommes pour les parcs, 1272 01:25:45.280 --> 01:25:48.880 nous sommes pour le maintien d'un espace de verdure à Morillon parc, 1273 01:25:49.040 --> 01:25:51.960 mais nous sommes contre la démarche de cette motion UDC 1274 01:25:52.120 --> 01:25:54.240 qui nous semble être provocatrice 1275 01:25:54.400 --> 01:25:56.440 vis-à-vis des projets de la commune. 1276 01:25:56.600 --> 01:25:58.640 D.ESTEBAN: Merci. 1277 01:25:58.800 --> 01:26:01.000 Je cède la parole à Madame Amanda Gavilanes. 1278 01:26:01.160 --> 01:26:06.040 A.GAVILANES: Merci. 1279 01:26:06.200 --> 01:26:09.480 Nous aussi, au Parti Socialiste, nous trouvons que cette motion 1280 01:26:09.640 --> 01:26:13.760 est une fausse bonne idée. 1281 01:26:13.920 --> 01:26:16.440 Nous sommes très préoccupés et conscients du fait 1282 01:26:16.600 --> 01:26:20.520 que dans des quartiers populaires et denses, 1283 01:26:20.680 --> 01:26:24.600 il est indispensable d'avoir des zones de verdure. 1284 01:26:24.760 --> 01:26:28.040 Compte tenu des auditions, 1285 01:26:28.200 --> 01:26:34.040 notamment celle de la conseillère administrative 1286 01:26:38.560 --> 01:26:41.320 Mme Yunus-Ebener en charge de l'aménagement à Onex, 1287 01:26:41.480 --> 01:26:44.080 que la commune est favorable au maintien du parc. 1288 01:26:44.240 --> 01:26:47.040 Elle est favorable au fait que les espaces de verdure 1289 01:26:47.200 --> 01:26:50.040 puissent être préservés et développés dans sa commune. 1290 01:26:50.200 --> 01:26:54.600 Elle a évoqué la possibilité 1291 01:26:54.760 --> 01:26:57.680 de faire de cet espace de parcelle un parking souterrain. 1292 01:26:57.840 --> 01:27:03.760 Ce n'est pas la seule chose que nous avis. 1293 01:27:08.920 --> 01:27:12.200 Elle nous a dit qu'elle souhaitait que la commune souhaitait 1294 01:27:12.360 --> 01:27:14.480 que nous puissions lui souhaiter 1295 01:27:14.640 --> 01:27:16.880 toute la latitude des projets collaboratifs. 1296 01:27:17.040 --> 01:27:19.720 Que nous lui laissions la possibilité d'administrer 1297 01:27:19.880 --> 01:27:24.000 et de gérer son territoire en accord avec les communiqués 1298 01:27:24.160 --> 01:27:26.200 et la commune. 1299 01:27:26.360 --> 01:27:30.960 C'est pourquoi le parti socialiste refusera cette motion 1300 01:27:31.120 --> 01:27:36.960 pour préserver l'autonomie de la commune 1301 01:27:37.360 --> 01:27:41.920 en matière d'aménagement et autoriser une démarche participative 1302 01:27:42.080 --> 01:27:44.120 et la création d'espaces de verdure. 1303 01:27:44.280 --> 01:27:46.320 D.ESTEBAN: Merci. 1304 01:27:46.480 --> 01:27:48.760 Je cède la parole à Monsieur Vincent Subilia. 1305 01:27:48.920 --> 01:27:50.440 V.SUBILIA: Merci. 1306 01:27:50.600 --> 01:27:53.120 Comme l'a judicieusement rappelé Monsieur Martin, 1307 01:27:53.280 --> 01:27:56.480 les propos de notre rapporteur de majorité Fabienne Monbaron 1308 01:27:56.640 --> 01:28:02.560 étaient très clair. 1309 01:28:02.720 --> 01:28:07.600 Nous vous encourageons à rejeter ce projet de motion. 1310 01:28:07.760 --> 01:28:09.800 C'est une fausse bonne idée. 1311 01:28:09.960 --> 01:28:15.800 Il importe pour nous, législatif cantonal, 1312 01:28:15.960 --> 01:28:18.920 de respecter ce qui s'inscrit dans l'autonomie communale 1313 01:28:19.080 --> 01:28:21.840 et de pouvoir travailler en confiance 1314 01:28:22.000 --> 01:28:24.840 avec la cellule de base de notre démocratie helvétique. 1315 01:28:25.000 --> 01:28:28.480 La commune nous a donné un certain nombre d'assurances s'agissant 1316 01:28:28.640 --> 01:28:30.760 des prenais qu'elle veut mener à terme. 1317 01:28:30.920 --> 01:28:34.360 Elle aura le loisir de revenir devant le plénum et les commissions 1318 01:28:34.520 --> 01:28:36.680 qui s'en saisissent. 1319 01:28:36.800 --> 01:28:40.920 Il nous paraît superflu de vouloir légiférer à outrance. 1320 01:28:41.080 --> 01:28:46.920 Nous sommes naturellement attachés à ce que des espaces de nature 1321 01:28:51.040 --> 01:28:55.600 conviviaux pour la population puissent voir le jour. 1322 01:28:55.760 --> 01:29:01.600 On peut regretter que dans certaines communes, 1323 01:29:03.680 --> 01:29:06.640 la municipalité ait pris le pas sur la végétalisation. 1324 01:29:06.800 --> 01:29:09.480 Ce n'est pas en faisant ça que nous y parviendrons. 1325 01:29:09.640 --> 01:29:11.760 Laissons à la commune leur travail. 1326 01:29:11.920 --> 01:29:14.040 Nous vous invitons à rejeter cette motion. 1327 01:29:14.200 --> 01:29:16.320 D.ESTEBAN: Merci. 1328 01:29:16.480 --> 01:29:22.320 Je rends la parole à Monsieur Rémy Pagani. 1329 01:29:23.720 --> 01:29:26.440 R.PAGANI: Merci, j'ai été militant de quartier. 1330 01:29:26.600 --> 01:29:32.440 J'ai lancé trois référendums contre la volonté communale. 1331 01:29:35.200 --> 01:29:38.120 Je ne vais citer personne. 1332 01:29:38.280 --> 01:29:40.320 Pour installer dans les parcs, 1333 01:29:40.480 --> 01:29:43.160 un promoteur voulait installer des infrastructures. 1334 01:29:43.320 --> 01:29:45.640 À chaque fois, la population, et on a gagné, 1335 01:29:45.800 --> 01:29:47.920 elle a dit non. 1336 01:29:48.080 --> 01:29:50.960 Elle voulait garantir ce pacte social. 1337 01:29:51.120 --> 01:29:56.960 Elle voulait imposer aux autorités, et heureusement, 1338 01:29:58.000 --> 01:29:58.920 elle voulait imposer aux autorités le pacte social de dir 1339 01:30:00.640 --> 01:30:03.800 elle voulait imposer aux autorités le pacte social de dire 1340 01:30:03.960 --> 01:30:06.920 que nous voulons et que nous habitons dans des logements 1341 01:30:07.080 --> 01:30:09.400 qui sont parfois appelés des cages à lapins. 1342 01:30:09.560 --> 01:30:12.720 Nous voulons des espaces dans lesquels 1343 01:30:12.880 --> 01:30:18.720 nous pouvons voir nos enfants s'ébattre. 1344 01:30:22.920 --> 01:30:26.040 La municipalité donnait dans les conditions des années 80 1345 01:30:26.200 --> 01:30:30.240 en se laissant la possibilité de voir venir et de pouvoir proposer 1346 01:30:30.400 --> 01:30:33.600 des projets comme certains en ville de Genève en ont proposé. 1347 01:30:33.760 --> 01:30:36.320 Il y a eu d'autres référendums dans des communes. 1348 01:30:36.480 --> 01:30:39.520 Les gouvernements des municipalités se sont faire toquer. 1349 01:30:39.680 --> 01:30:43.480 Il s'agit aujourd'hui de donner des garanties. 1350 01:30:43.640 --> 01:30:46.480 C'est ce qu'il en est. 1351 01:30:46.640 --> 01:30:49.520 C'est pour cela que je vous invite à voter cette motion. 1352 01:30:49.680 --> 01:30:51.560 Même si elle vient d'un autre bord. 1353 01:30:51.720 --> 01:30:54.400 Il s'agit de donner des garanties à nos concitoyens 1354 01:30:54.560 --> 01:30:58.120 que nous ne ferons pas n'importe quoi pour densifier 1355 01:30:58.280 --> 01:31:04.120 ou pour les mettre dans des situations inextricables. 1356 01:31:09.520 --> 01:31:12.920 Je vous rappelle que la ville d'Onex 1357 01:31:13.080 --> 01:31:15.120 est la deuxième ville de Suisse. 1358 01:31:15.280 --> 01:31:17.720 Je vous invite à voter pour garantir et ratifier 1359 01:31:17.880 --> 01:31:21.440 ce contrat social que nous avons passé il y a longtemps. 1360 01:31:21.600 --> 01:31:23.840 D.ESTEBAN: Merci. 1361 01:31:24.000 --> 01:31:26.320 Je rends la parole à Monsieur Stéphane Florey. 1362 01:31:26.480 --> 01:31:30.800 S.FLOREY: Merci. 1363 01:31:30.960 --> 01:31:33.560 Pour dire comme quoi les communes doivent également 1364 01:31:33.720 --> 01:31:39.680 respecter le droit fédéral 1365 01:31:43.600 --> 01:31:46.600 et les mises en conformité telle qu'elles le demandent. 1366 01:31:46.760 --> 01:31:49.960 Maintenant, la commune dit qu'elle entend préserver ce parc, 1367 01:31:50.120 --> 01:31:53.200 mais demain, qu'en sera-t-il quand des nouvelles personnes 1368 01:31:53.360 --> 01:31:56.760 seront élues à la place de ceux qui sont en poste aujourd'hui ? 1369 01:31:56.920 --> 01:32:00.640 La mise en conformité n'empêche pas de faire des événements ponctuels, 1370 01:32:00.800 --> 01:32:02.920 c'est une chose. 1371 01:32:03.080 --> 01:32:05.160 Finalement, le parking existe déjà. 1372 01:32:05.320 --> 01:32:07.360 La caserne également. 1373 01:32:07.520 --> 01:32:10.960 L'école, on ne pourra rien faire d'autre puisqu'elle est protégée. 1374 01:32:11.120 --> 01:32:14.680 Finalement, refuser la motion est prendre le risque de voir un jour 1375 01:32:14.840 --> 01:32:17.400 ce parc disparaître et finalement, 1376 01:32:17.560 --> 01:32:20.320 ce seront les habitants qui seront largement perdants, 1377 01:32:20.480 --> 01:32:22.640 ce qui est dommageable. 1378 01:32:22.760 --> 01:32:27.880 D.ESTEBAN: Merci. 1379 01:32:28.040 --> 01:32:30.080 C'est au tour de Fabienne Monbaron. 1380 01:32:30.240 --> 01:32:32.800 F.MONBARON: Merci. 1381 01:32:32.960 --> 01:32:35.040 J'invite toujours à refuser cette motion, 1382 01:32:35.200 --> 01:32:37.800 mais je voulais apporter une précision Mme Magnin 1383 01:32:37.960 --> 01:32:40.080 quant à l'inexactitude du rapport. 1384 01:32:40.240 --> 01:32:44.760 Vous voudrez bien lui transmettre que j'ai reporté fidèlement 1385 01:32:44.920 --> 01:32:46.960 les propos du procès-verbal 1386 01:32:47.120 --> 01:32:50.000 qui n'a pas fait l'objet de demandes de rectification. 1387 01:32:50.160 --> 01:32:52.280 D'autre part, 1388 01:32:52.440 --> 01:32:54.560 qu'il y a bien mentionné qu'un député MCG 1389 01:32:54.720 --> 01:32:56.120 n'a pas pris part au vote. 1390 01:32:56.280 --> 01:32:59.680 Pour la bonne raison qu'il ne s'est pas manifesté durant le vote 1391 01:32:59.840 --> 01:33:03.120 lors de cette séance qui s'était déroulée en visioconférence. 1392 01:33:03.280 --> 01:33:05.400 D.ESTEBAN: Merci. 1393 01:33:05.560 --> 01:33:07.680 Je cède la parole à Madame Danièle Magnin. 1394 01:33:07.840 --> 01:33:12.640 D.MAGNIN: Merci. 1395 01:33:12.800 --> 01:33:14.840 De mémoire, Madame Baenziger 1396 01:33:15.000 --> 01:33:17.200 avait décidé qu'elle ne voulait pas voter. 1397 01:33:17.360 --> 01:33:20.200 D.ESTEBAN: Je voudrais rappeler 1398 01:33:20.360 --> 01:33:22.480 qu'il y a un certain secret de commission, 1399 01:33:22.640 --> 01:33:27.440 on ne nomme pas les gens lorsque ce n'est pas dans le rapport. 1400 01:33:27.600 --> 01:33:30.280 Je dois mettre fin à cette discussion. 1401 01:33:30.440 --> 01:33:32.760 Je cède la parole à Monsieur le Conseiller d'Etat 1402 01:33:32.920 --> 01:33:38.840 Antonio Hodgers. 1403 01:33:42.520 --> 01:33:44.720 Merci. 1404 01:33:44.880 --> 01:33:50.400 Je peine à comprendre l'intérêt de cette motion. 1405 01:33:50.560 --> 01:33:54.840 Tout le monde veut préserver le parc tel qu'il est. 1406 01:33:55.000 --> 01:33:57.560 Il y a quelques constructions, il y a un parking, 1407 01:33:57.720 --> 01:34:02.960 mais c'est un espace public qui est apprécié par la population 1408 01:34:03.120 --> 01:34:05.160 et pour lequel les autorités municipales 1409 01:34:05.320 --> 01:34:07.440 ont déclaré vouloir le préserver. 1410 01:34:07.600 --> 01:34:10.480 C'est pourquoi le Conseil d'Etat, suite à cette demande, 1411 01:34:10.640 --> 01:34:14.880 à procéder à l'abrogation du PLQ existant. 1412 01:34:15.040 --> 01:34:18.400 Cette décision était préavis et favorablement par le Conseil 1413 01:34:18.560 --> 01:34:22.080 municipal de Onex à une majorité très large et depuis août 2021, ce 1414 01:34:22.240 --> 01:34:25.800 PLQ a été abrogé. 1415 01:34:25.960 --> 01:34:31.800 Ça veut dire qu'on ne peut plus rien construire sur cette parcelle. 1416 01:34:31.960 --> 01:34:34.120 C'est exactement ce que disent 1417 01:34:34.280 --> 01:34:40.200 les auteurs de la motion et les opposants. 1418 01:34:40.680 --> 01:34:44.080 Bien sûr, demain, les autorités cantonales, communales, 1419 01:34:44.240 --> 01:34:47.360 pourraient changer d'avis comme toujours dans la démocratie, 1420 01:34:47.520 --> 01:34:49.640 Monsieur Pagani. 1421 01:34:49.800 --> 01:34:51.840 Que se passera-t-il à ce moment-là ? 1422 01:34:52.000 --> 01:34:54.480 La commune devrait initier une procédure de PLQ. 1423 01:34:54.640 --> 01:34:58.320 Il n'y a aucune intention du canton de construire sur cette parcelle. 1424 01:34:58.480 --> 01:35:01.200 Pour les motifs que vous avez évoqués. 1425 01:35:01.360 --> 01:35:04.920 C'est un espace de verdure apprécié et nécessaire par la population. 1426 01:35:05.080 --> 01:35:07.680 Si d'ici quelques années les autorités communales 1427 01:35:07.840 --> 01:35:10.920 ou cantonales veulent initier un nouveau plan de quartier, 1428 01:35:11.080 --> 01:35:14.400 il suivra son cours avec toutes les possibilités référendaires 1429 01:35:14.560 --> 01:35:16.680 et usuelles de notre démocratie. 1430 01:35:16.800 --> 01:35:18.840 Cette motion ne fait aucun sens. 1431 01:35:19.040 --> 01:35:22.160 Aujourd'hui, nous sommes tous d'accord de maintenir ce parc. 1432 01:35:22.280 --> 01:35:25.720 Demain, si nos successeurs veulent débattre d'autres choses, 1433 01:35:25.880 --> 01:35:30.400 même si aujourd'hui vous votez la motion, 1434 01:35:30.560 --> 01:35:33.600 la loi s'applique et la démocratie fera valoir ses droits. 1435 01:35:33.760 --> 01:35:35.880 À partir de cela, 1436 01:35:36.040 --> 01:35:38.880 cette motion doit être refusée car elle est sans objet. 1437 01:35:39.040 --> 01:35:41.000 Ce qui est demandé par les motionnaire 1438 01:35:41.160 --> 01:35:44.520 est déjà atteint puisque le Conseil d'État a déjà abrogé 1439 01:35:44.680 --> 01:35:47.080 ce plan localisé du quartier et qu'aujourd'hui, 1440 01:35:47.240 --> 01:35:49.360 la situation est stable. 1441 01:35:49.520 --> 01:35:53.240 À partir de là, le Conseil d'Etat réaffirme sa vision du territoire. 1442 01:35:53.400 --> 01:35:55.440 Celle d'une ville compacte pour éviter l'étalement urbain. 1443 01:35:55.600 --> 01:35:55.800 Par rapport à la l'architecture, 1444 01:35:57.640 --> 01:35:59.840 Par rapport à l'architecture, 1445 01:36:00.000 --> 01:36:03.280 au niveau des années 80, 1446 01:36:03.440 --> 01:36:08.840 peut-être qu'aujourd'hui la révision de notre territoire 1447 01:36:09.000 --> 01:36:12.360 passe par le débétonnage qui était issu de ces années-là. 1448 01:36:12.520 --> 01:36:14.720 Prendre en exemple l'urbanisme des années 80 1449 01:36:14.880 --> 01:36:19.320 par rapport aux enjeux qui sont les nôtres aujourd'hui, 1450 01:36:19.480 --> 01:36:22.160 c'est se tromper de siècle et de combat. 1451 01:36:22.320 --> 01:36:24.360 Le Conseil d'Etat vous invite à suivre 1452 01:36:24.520 --> 01:36:26.640 le rapporteur de majorité. 1453 01:36:26.800 --> 01:36:30.800 D.ESTEBAN: Merci. 1454 01:36:30.960 --> 01:36:33.760 Je vais vous faire voter sur la prise en considération 1455 01:36:33.920 --> 01:36:35.840 de cette motion. 1456 01:36:36.000 --> 01:36:38.840 Ceux qui l'acceptent votent OUI, les autres votent NON. 1457 01:36:39.000 --> 01:36:44.920 Les abstentions sont possibles. Le vote est lancé. 1458 01:36:54.000 --> 01:36:57.960 Vous avez refusé cette motion. 1459 01:36:58.120 --> 01:37:01.920 Nous avons traité 12 points du département du territoire. 1460 01:37:02.080 --> 01:37:06.880 C'est sans précédent ! 1461 01:37:07.000 --> 01:37:09.920 Cela me permet de vous remercier pour ce travail efficace 1462 01:37:10.080 --> 01:37:12.720 et de vous souhaiter une excellente fin de semaine 1463 01:37:12.880 --> 01:37:15.000 et un bon retour dans vos foyers. 1464 01:37:15.160 --> 01:37:17.200 La séance est levée. 1465 01:37:17.360 --> 01:37:19.400 La cloche sonne 1466 01:37:19.560 --> 01:37:24.040 Sous-titrage SWISS TXT