WEBVTT 1 00:03:54.200 --> 00:03:59.240 La cloche sonne 2 00:03:59.400 --> 00:04:02.280 D.ESTEBAN: Je prie les personnes présentes dans la salle 3 00:04:02.440 --> 00:04:04.560 de bien vouloir se lever. 4 00:04:04.720 --> 00:04:08.320 Mesdames et Messieurs les députés, prenons la résolution de remplir 5 00:04:08.480 --> 00:04:11.800 consciencieusement notre mandat et de faire servir nos travaux 6 00:04:11.960 --> 00:04:14.760 au bien de la patrie qui nous a confié ses destinées. 7 00:04:14.920 --> 00:04:20.840 Vous pouvez vous asseoir. 8 00:04:21.080 --> 00:04:23.280 Point 2. 9 00:04:23.440 --> 00:04:25.480 Personnes excusées. 10 00:04:25.640 --> 00:04:28.360 La liste des personnes excusées figurera au Mémorial. 11 00:04:28.520 --> 00:04:31.840 Point 4. 12 00:04:32.000 --> 00:04:34.720 Discussion et approbation de l'ordre du jour. 13 00:04:34.880 --> 00:04:40.440 Point 9. 14 00:04:40.600 --> 00:04:42.760 Annonces et dépôts. 15 00:04:42.920 --> 00:04:44.960 Proposition de motion. 16 00:04:45.120 --> 00:04:47.160 La motion 28 26 est retirée. 17 00:04:47.320 --> 00:04:49.360 Nous passons au programme 18 00:04:49.520 --> 00:04:52.360 de la séance des extraits. 19 00:04:52.520 --> 00:04:56.920 Elle est convertie en point fixe. 20 00:04:57.080 --> 00:04:59.440 Si nous arrivons au terme de ce programme, 21 00:04:59.600 --> 00:05:03.000 nous reprenons l'ordre du jour ordinaire, 22 00:05:03.160 --> 00:05:05.200 s'il reste du temps. 23 00:05:05.400 --> 00:05:07.120 Nous commençons avec le point 184. 24 00:05:07.280 --> 00:05:10.920 184 RD1448-A, Catégorie III. Rapport de la commission de contrôle de 25 00:05:11.080 --> 00:05:14.440 gestion chargée d’étudier le rapport d’activité du préposé à la 26 00:05:14.600 --> 00:05:17.920 protection des données et à la transparence pour l’année 2021. 27 00:05:18.080 --> 00:05:20.200 Rapport de M.Didier Bonny (VE). 28 00:05:20.360 --> 00:05:22.400 Il ne prend pas la parole. 29 00:05:22.560 --> 00:05:24.600 La parole n'est pas demandée. 30 00:05:24.760 --> 00:05:27.720 Il est pris acte de ce rapport. 31 00:05:27.880 --> 00:05:29.920 Nous passons au point suivant. 32 00:05:30.080 --> 00:05:32.120 185 RD1459, Catégorie III. Rapport d’activité du Bureau de médiation 33 00:05:32.280 --> 00:05:37.760 administrative pour l’année 2021. 34 00:05:37.920 --> 00:05:40.080 Je sais la parole à Madame Jocelyne Haller. 35 00:05:40.240 --> 00:05:44.960 J.HALLER: Merci. 36 00:05:45.120 --> 00:05:47.520 Je vous invite à renvoyer ce rapport d'activité 37 00:05:47.680 --> 00:05:49.800 à la Commission législative, 38 00:05:49.960 --> 00:05:54.400 pour qu'il puisse être examiné. 39 00:05:54.560 --> 00:05:58.200 Et je propose qu'il le soit conjointement 40 00:05:58.360 --> 00:06:03.520 avec le projet de loi modifiant la loi sur la médiation administrative 41 00:06:03.680 --> 00:06:05.760 déposé par le Conseil d'Etat le six avril. 42 00:06:05.920 --> 00:06:08.400 D.ESTEBAN: Merci. 43 00:06:08.560 --> 00:06:10.840 Le projet de loi que vous mentionnez 44 00:06:11.000 --> 00:06:13.760 a déjà été renvoyés à la Commission législative hier. 45 00:06:13.920 --> 00:06:16.040 Monsieur Jean Romain. 46 00:06:16.200 --> 00:06:20.360 J.ROMAIN: Merci. 47 00:06:20.520 --> 00:06:23.880 J'aurais tendance à demander comme les années précédentes 48 00:06:24.040 --> 00:06:27.000 de demander à renvoyer ce rapport 49 00:06:27.160 --> 00:06:29.200 à la commission de contrôle de gestion 50 00:06:29.360 --> 00:06:32.440 qui est en plein dans cette thématique. 51 00:06:32.600 --> 00:06:37.280 C'est là qu'un pareil rapport devrait être renvoyé. 52 00:06:37.440 --> 00:06:39.480 D.ESTEBAN: J'en prends bonne note. 53 00:06:39.640 --> 00:06:41.680 Madame Salika Wenger. 54 00:06:41.840 --> 00:06:45.040 Nous sommes extraits, vous ne pouvez pas reprendre la parole. 55 00:06:45.200 --> 00:06:47.320 C'était une erreur, encore mieux. 56 00:06:47.480 --> 00:06:50.640 Nous avons une demande de renvoi à la Commission législative. 57 00:06:50.800 --> 00:06:56.120 Je vais vous la faire voter. 58 00:06:56.280 --> 00:07:00.200 Si elle est refusée, 59 00:07:00.360 --> 00:07:02.480 nous voterons sur celle de Monsieur Romain 60 00:07:02.640 --> 00:07:05.520 pour le renvoi à la commission de contrôle de gestion. 61 00:07:05.680 --> 00:07:08.600 Ceux qui l'acceptent votent OUI, les autres votent NON. 62 00:07:08.760 --> 00:07:10.880 Les abstentions sont possibles. 63 00:07:11.040 --> 00:07:16.880 Le vote est lancé. 64 00:07:22.680 --> 00:07:24.840 Nous allons relancer le vote... 65 00:07:25.000 --> 00:07:27.080 Ne vous inquiétez pas. 66 00:07:27.240 --> 00:07:33.080 Petite erreur d'affichage. 67 00:07:42.520 --> 00:07:43.280 Brouhaha 68 00:07:43.360 --> 00:07:59.760 Brouhaha 69 00:08:01.960 --> 00:08:04.160 -Allez ! 70 00:08:04.320 --> 00:08:05.280 bb 71 00:08:07.080 --> 00:08:11.560 Brouhaha 72 00:08:11.720 --> 00:08:17.560 D.ESTEBAN: Nous allons pouvoir procéder au vote. 73 00:08:19.920 --> 00:08:22.120 C'est pour le renvoi du rapport 74 00:08:22.280 --> 00:08:23.680 à la Commission législative. 75 00:08:23.840 --> 00:08:26.760 Ceux qui l'acceptent votent OUI, les autres votent NON. 76 00:08:26.920 --> 00:08:29.040 Les abstentions sont possibles. 77 00:08:29.200 --> 00:08:35.040 Le vote est lancé. 78 00:08:37.560 --> 00:08:39.760 Vous avez refusé le renvoi 79 00:08:39.920 --> 00:08:43.760 à la Commission législative. 80 00:08:43.920 --> 00:08:46.400 Je vous fais maintenant voter 81 00:08:46.560 --> 00:08:49.680 la demande de renvoi à la Commission de contrôle de gestion. 82 00:08:49.840 --> 00:08:52.760 Ceux qui l'acceptent votent OUI, les autres votent NON. 83 00:08:52.920 --> 00:08:58.840 Les abstentions sont possibles. Le vote est lancé. 84 00:09:05.960 --> 00:09:09.320 Vous avez accepté le renvoi 85 00:09:09.480 --> 00:09:12.720 de ce rapport à la Commission de contrôle de gestion. 86 00:09:12.880 --> 00:09:15.880 Nous passons au point 187. 87 00:09:16.040 --> 00:09:19.000 187 PL12476-A, Catégorie III. a) Rapport de la commission 88 00:09:19.160 --> 00:09:22.640 d’aménagement du canton chargée d’étudier le projet de loi de MM. 89 00:09:22.800 --> 00:09:26.160 Christina Meissner et consorts, instituant un pour cent naturel 90 00:09:26.320 --> 00:09:29.160 (LiPN). Rapport de MM. Danièle Magnin (MCG). 91 00:09:29.320 --> 00:09:31.360 Avec la motion 28 14. 92 00:09:31.520 --> 00:09:32.480 Brouhaha 93 00:09:32.560 --> 00:09:42.600 Brouhaha 94 00:09:42.760 --> 00:09:48.600 Je vous rappelle qu'on ne peut rien manger dans cette salle. 95 00:09:50.520 --> 00:09:53.920 La motion 28 14 est rajoutée. 96 00:09:54.080 --> 00:09:57.600 Rapport de Mme Magnin, 97 00:09:57.760 --> 00:09:59.800 qui ne prend pas la parole. 98 00:09:59.960 --> 00:10:02.000 La parole à Rémy Pagani. 99 00:10:02.160 --> 00:10:04.200 N.PAGANINI: Merci. 100 00:10:04.360 --> 00:10:05.920 Le groupe Ensemble à Gauche 101 00:10:08.440 --> 00:10:11.040 est d'accord avec ce projet de loi, 102 00:10:11.200 --> 00:10:15.320 qui est associé à la motion. 103 00:10:15.480 --> 00:10:18.280 On a fait un travail assez intense. 104 00:10:18.440 --> 00:10:20.720 Pour une fois, on s'est mis d'accord. 105 00:10:20.880 --> 00:10:26.000 C'est toujours aussi light, malheureusement. 106 00:10:26.160 --> 00:10:28.200 Alors qu'il faudrait prendre des mesures 107 00:10:28.360 --> 00:10:30.400 pour garantir la biodiversité, 108 00:10:30.560 --> 00:10:33.080 notamment dans les PLQ, de manière contraignante. 109 00:10:33.240 --> 00:10:37.760 Mais qui peut le plus peut le moins. 110 00:10:37.920 --> 00:10:40.160 Je rappelle que nous avons de gros problèmes 111 00:10:40.320 --> 00:10:44.600 en ce qui concerne la dégradation climatique. 112 00:10:44.760 --> 00:10:46.800 Et en ce qui concerne l'effet de serre. 113 00:10:46.960 --> 00:10:49.520 Nous avons vécu quatre mois de sécheresse intense. 114 00:10:49.680 --> 00:10:52.640 Les eaux du lac ne se renouvellent plus depuis deux ans. 115 00:10:52.800 --> 00:10:54.920 Alors que c'était régulier tous les ans. 116 00:10:55.080 --> 00:10:57.240 Il y a un vrai problème. 117 00:10:57.400 --> 00:11:02.000 Il faudra prendre des initiatives volontaristes, 118 00:11:02.160 --> 00:11:04.280 mais aussi des initiatives contraignantes. 119 00:11:04.440 --> 00:11:06.560 Nous soutiendrons ces deux projets. 120 00:11:06.720 --> 00:11:08.840 D.ESTEBAN: Merci. 121 00:11:09.000 --> 00:11:13.520 La parole à Monsieur Sébastien Desfayes. 122 00:11:13.680 --> 00:11:16.920 N.BUFFET-DESFAYES: S'il existe un accord au sein 123 00:11:17.080 --> 00:11:19.360 de la commission d'aménagement unanime, 124 00:11:19.520 --> 00:11:25.360 c'est en relation avec les propositions de motion. 125 00:11:26.200 --> 00:11:28.760 Et non pas avec les projets de loi. 126 00:11:28.920 --> 00:11:30.960 Le PDC ne votera pas ce projet de loi. 127 00:11:31.120 --> 00:11:33.160 Mais il va voter la motion. 128 00:11:33.320 --> 00:11:35.720 Je remercie une personne qui ne fait pas partie 129 00:11:35.880 --> 00:11:38.000 de la commission d'aménagement. 130 00:11:38.160 --> 00:11:41.680 Mais elle a contribué de manière énorme à la proposition de motion. 131 00:11:41.840 --> 00:11:43.960 Madame Christina Meissner. 132 00:11:44.120 --> 00:11:47.840 Elle consacre d'ailleurs une énorme partie de sa vie à la biodiversité. 133 00:11:48.000 --> 00:11:50.120 Qu'elle en soit remerciée ici. 134 00:11:50.280 --> 00:11:52.320 D.ESTEBAN: Merci. 135 00:11:52.480 --> 00:11:54.520 La parole à Monsieur David Martin. 136 00:11:54.680 --> 00:11:57.240 D.MARTIN: Merci. 137 00:11:57.400 --> 00:12:00.000 J'aimerais remercier moi aussi Mme Meissner 138 00:12:00.160 --> 00:12:04.080 et le PDC d'avoir suscité un débat 139 00:12:04.240 --> 00:12:07.080 très intéressant au sein de la commission d'aménagement 140 00:12:07.240 --> 00:12:09.600 sur la biodiversité en ville. 141 00:12:09.760 --> 00:12:13.120 En effet, avec des exemples très concrets, 142 00:12:13.280 --> 00:12:16.680 Mme Meissner, avec son projet de loi, 143 00:12:16.840 --> 00:12:19.720 a démontré qu'il était possible de construire 144 00:12:19.880 --> 00:12:23.880 la ville en intégrant la biodiversité. 145 00:12:24.040 --> 00:12:27.080 Et c'est à travers le choix des plantes, 146 00:12:27.240 --> 00:12:33.080 la végétalisation des toitures, ou même des mousses en façade. 147 00:12:33.720 --> 00:12:37.280 Comme nous devons construire une ville dense, 148 00:12:37.440 --> 00:12:42.360 car c'est la seule façon d'empêcher l'étalement urbain 149 00:12:42.520 --> 00:12:45.280 qui est très destructeur de biodiversité, 150 00:12:45.440 --> 00:12:48.840 cette ville dense est nécessaire. 151 00:12:49.000 --> 00:12:52.400 Mais ça ne veut pas dire qu'on doit faire cette ville sans nature 152 00:12:52.560 --> 00:12:54.760 et sans biodiversité. 153 00:12:54.920 --> 00:12:56.960 Les exemples qui ont été amenés 154 00:12:57.120 --> 00:13:01.640 montrent quand on veut, on peut. 155 00:13:01.800 --> 00:13:03.920 Et qu'un projet de construction de qualité 156 00:13:04.080 --> 00:13:07.800 doit intégrer la biodiversité. 157 00:13:07.960 --> 00:13:10.640 Dans la commission, voyant qu'il n'y avait pas moyen 158 00:13:10.800 --> 00:13:14.080 d'avoir une majorité sur la proposition du PL initial, 159 00:13:14.240 --> 00:13:17.080 appelé "pour cent naturel", 160 00:13:17.240 --> 00:13:19.560 la commission, dans une attitude consensuelle, 161 00:13:19.720 --> 00:13:24.680 que j'aimerais saluer... 162 00:13:24.840 --> 00:13:27.560 D.ESTEBAN: Un instant. 163 00:13:27.680 --> 00:13:30.160 Poursuiviez. 164 00:13:30.320 --> 00:13:32.840 D.MARTIN: Merci. 165 00:13:33.000 --> 00:13:36.760 La commission de l'aménagement, 166 00:13:36.920 --> 00:13:41.160 dans une attitude consensuelle, 167 00:13:41.320 --> 00:13:44.440 qui est plus caractéristique d'une période de mi-législature 168 00:13:44.600 --> 00:13:46.960 que celle qui prévaut en cette dernière année 169 00:13:47.120 --> 00:13:50.280 avant les élections... 170 00:13:50.440 --> 00:13:52.640 J'espère néanmoins qu'elle pourra perdurer. 171 00:13:52.800 --> 00:13:55.320 La commission a mis en place une sous-commission 172 00:13:55.480 --> 00:13:57.600 pour aller au fond du sujet. 173 00:13:57.760 --> 00:14:00.440 Et de nombreuses auditions pour aboutir à une motion 174 00:14:00.600 --> 00:14:02.720 avec des invites très intéressantes. 175 00:14:02.880 --> 00:14:05.720 Nous les soutiendrons. 176 00:14:05.880 --> 00:14:08.840 Pour aller dans le sens de cette unanimité en commission, 177 00:14:09.000 --> 00:14:11.120 nous refusons aussi le projet de loi, 178 00:14:11.280 --> 00:14:13.320 dans une attitude constructive. 179 00:14:13.480 --> 00:14:15.520 Applaudissements 180 00:14:15.680 --> 00:14:21.520 D.ESTEBAN: Merci. 181 00:14:22.000 --> 00:14:28.000 Je cède la parole à Monsieur le conseiller d'Etat Antonio Hodgers. 182 00:14:28.600 --> 00:14:31.080 A.HODGERS: Merci. 183 00:14:31.240 --> 00:14:33.840 J'aimerais brièvement saluer les excellents travaux 184 00:14:34.000 --> 00:14:36.840 autour de ce projet de loi. 185 00:14:37.000 --> 00:14:39.920 On voit les grandes connaissances de Mme Meissner, 186 00:14:40.080 --> 00:14:45.320 sa première auteur, qui a planté une série d'enjeux. 187 00:14:45.480 --> 00:14:48.040 Ça nous a permis de conclure que fondamentalement, 188 00:14:48.200 --> 00:14:51.400 ces enjeux devraient se retrouver dans l'invite d'une motion 189 00:14:51.560 --> 00:14:54.200 que le Conseil d'Etat accueillera très volontiers. 190 00:14:54.360 --> 00:14:56.480 D'une manière générale, 191 00:14:56.640 --> 00:14:59.200 ça renforce la stratégie du plan de biodiversité 192 00:14:59.360 --> 00:15:02.560 avec des points particuliers, comme un indice de biodiversité, 193 00:15:02.720 --> 00:15:05.800 dans le cadre des PLQ. 194 00:15:05.960 --> 00:15:09.480 Sur les moyens incitatifs aussi, 195 00:15:09.640 --> 00:15:11.680 la question du bonus fiscal. 196 00:15:11.840 --> 00:15:16.880 Pour inciter les propriétaires privés. 197 00:15:17.040 --> 00:15:19.880 Il y a le domaine public, mais aussi beaucoup de privé. 198 00:15:20.040 --> 00:15:26.000 On doit agir de concert entre public et privé 199 00:15:28.480 --> 00:15:31.160 pour favoriser la biodiversité, qui se moque bien 200 00:15:31.320 --> 00:15:33.560 des frontières humaines et administratives. 201 00:15:33.720 --> 00:15:34.000 On doit encourager les projets piloteS. 202 00:15:37.040 --> 00:15:39.240 On doit encourager les projets pilotes. 203 00:15:39.400 --> 00:15:41.440 En lien avec l'aspect frontalier. 204 00:15:41.600 --> 00:15:44.680 Ce qu'on appelle la libre circulation des espèces animales, 205 00:15:44.840 --> 00:15:48.200 c'est aussi important que pour les humains. 206 00:15:48.360 --> 00:15:48.840 Elles ntdoive pouvoir franchir les limites 207 00:15:51.120 --> 00:15:53.360 Elles doivent pouvoir franchir les limites 208 00:15:53.520 --> 00:15:56.840 de ces constructions humaines qui ne concernent pas la nature. 209 00:15:57.000 --> 00:16:02.280 Le Conseil d'État rejoint ces conclusions. 210 00:16:02.440 --> 00:16:05.960 Il propose d'accepter ce qui l'a provoqué, cette excellente motion. 211 00:16:06.120 --> 00:16:10.080 D.ESTEBAN: Merci. 212 00:16:10.240 --> 00:16:12.320 La parole n'est plus demandée. 213 00:16:12.480 --> 00:16:15.160 Je vous fais voter sur l'entrée en matière de projet de loi. 214 00:16:15.320 --> 00:16:18.240 Ceux qui l'acceptent votent OUI, les autres votent NON. 215 00:16:18.400 --> 00:16:24.320 Les abstentions sont possibles. Le vote est lancé. 216 00:16:30.800 --> 00:16:33.440 Vous avez refusé l'entrée en matière. 217 00:16:33.600 --> 00:16:35.200 Nous passons à la motion 28 14. 218 00:16:35.360 --> 00:16:38.280 Ceux qui l'acceptent votent OUI, les autres votent NON. 219 00:16:38.440 --> 00:16:44.360 Les abstentions sont possibles. Le vote est lancé. 220 00:16:54.600 --> 00:16:58.480 Vous avez accepté cette motion 221 00:16:58.640 --> 00:17:00.680 à l'unanimité. 222 00:17:00.840 --> 00:17:02.120 Nous passons au point 190. 223 00:17:02.280 --> 00:17:05.320 190 PL13047-B, Catégorie III. Rapport de la commission de 224 00:17:05.480 --> 00:17:08.840 l’économie chargée d’étudier le projet de loi du Conseil d’Etat 225 00:17:09.000 --> 00:17:12.240 modifiant la loi sur l’aide aux entreprises (LAE). Rapport de 226 00:17:12.400 --> 00:17:14.520 M.Jean-Marc Guinchard (PDC). 227 00:17:14.680 --> 00:17:16.720 Il ne prend pas la parole. 228 00:17:16.880 --> 00:17:18.920 La parole n'est pas demandée. 229 00:17:19.080 --> 00:17:21.280 Je vous fais voter sur l'entrée en matière. 230 00:17:21.440 --> 00:17:24.360 Ceux qui l'acceptent votent OUI, les autres votent NON. 231 00:17:24.520 --> 00:17:35.640 Les abstentions sont possibles. Le vote est lancé. 232 00:17:35.640 --> 00:17:40.160 Vous avez accepté l'entrée en matière. 233 00:17:40.320 --> 00:17:44.040 Titre et préambule, pas d'opposition adoptée. 234 00:17:44.200 --> 00:17:46.240 Article un, trois, quatre. 235 00:17:46.400 --> 00:17:49.400 Pas d'opposition adoptée. 236 00:17:49.560 --> 00:17:51.600 Article 5. 237 00:17:51.760 --> 00:17:53.800 Pas d'opposition adoptée. 238 00:17:53.960 --> 00:17:56.000 Article 7c. 239 00:17:56.160 --> 00:18:00.280 Pas d'opposition adoptée. 240 00:18:00.440 --> 00:18:02.480 Article 7c, alinéa 4 et 5. 241 00:18:02.640 --> 00:18:04.680 Pas d'opposition adoptée. 242 00:18:04.840 --> 00:18:07.480 Article 7d. 243 00:18:07.640 --> 00:18:09.680 Pas d'opposition adoptée. 244 00:18:09.840 --> 00:18:11.880 Article 9. 245 00:18:12.040 --> 00:18:14.080 Pas d'opposition adoptée. 246 00:18:14.240 --> 00:18:16.280 Article 11. 247 00:18:16.440 --> 00:18:18.840 Pas d'opposition adoptée. 248 00:18:19.000 --> 00:18:21.040 Articles 13, 14. 249 00:18:21.200 --> 00:18:23.240 Pas d'opposition adoptée. 250 00:18:23.400 --> 00:18:25.440 Articles 15. Pas d'opposition adoptée. 251 00:18:25.600 --> 00:18:27.640 Article 16. 252 00:18:27.800 --> 00:18:30.600 Pas d'opposition adoptée. 253 00:18:30.760 --> 00:18:32.800 Article 19, 20. 254 00:18:32.960 --> 00:18:35.000 Pas d'opposition adoptée. 255 00:18:35.160 --> 00:18:37.200 Article 21. 256 00:18:37.360 --> 00:18:39.400 Pas d'opposition adoptée. 257 00:18:39.560 --> 00:18:42.200 Le troisième débat est demandé. 258 00:18:42.360 --> 00:18:45.640 Je vous fais voter sur ce projet de loi pris dans son ensemble. 259 00:18:45.800 --> 00:18:48.720 Ceux qui l'acceptent votent OUI, les autres votent NON. 260 00:18:48.880 --> 00:18:54.800 Les abstentions sont possibles. Le vote est lancé. 261 00:19:02.240 --> 00:19:04.920 Vous avez accepté ce projet de loi. 262 00:19:05.080 --> 00:19:06.360 Nous passons au point 192. 263 00:19:06.520 --> 00:19:10.440 192 RD1418-A, Catégorie III. Rapport de la commission de contrôle de 264 00:19:10.600 --> 00:19:14.240 gestion chargée d’étudier le rapport du Conseil d’Etat au Grand 265 00:19:14.400 --> 00:19:17.880 Conseil concernant le rapport de gestion de l’exercice 2020 de la 266 00:19:18.040 --> 00:19:21.480 Fondation Genève Tourisme et Congrès. Rapport de M.Pierre Eckert 267 00:19:21.640 --> 00:19:23.760 (VE). Il ne prend pas la parole. 268 00:19:23.920 --> 00:19:29.720 La parole à Monsieur Jean Burgermeister. 269 00:19:29.880 --> 00:19:32.080 J.BURGERMEISTER: Le groupe Ensemble à Gauche 270 00:19:32.240 --> 00:19:34.360 n'acceptera pas ces rapports divers. 271 00:19:34.520 --> 00:19:38.840 Pour une raison qui illustre ce que je disais hier soir. 272 00:19:39.000 --> 00:19:42.880 La fondation et le Conseil d'Etat 273 00:19:43.040 --> 00:19:47.520 ne s'est pas du tout préoccupé de défendre les emplois. 274 00:19:47.680 --> 00:19:50.520 La fondation Genève tourisme a licencié en 2020. 275 00:19:50.680 --> 00:19:54.520 Elle s'est séparée d'un tiers de son personnel. 276 00:19:54.680 --> 00:19:56.720 18 départs, et 10 licenciements. 277 00:19:56.880 --> 00:20:01.240 Cela aurait pu être évité. 278 00:20:01.400 --> 00:20:03.600 Le Conseil d'Etat aurait pu mettre en place 279 00:20:03.760 --> 00:20:05.880 un plan de protection de ces emplois. 280 00:20:06.040 --> 00:20:09.400 C'était à sa portée. 281 00:20:09.560 --> 00:20:12.280 La fondation a d'ailleurs bénéficié 282 00:20:12.440 --> 00:20:14.880 d'une aide de 4,5 millions de l'État. 283 00:20:15.040 --> 00:20:20.720 Cela ne comportait pas une garantie de maintien des emplois. 284 00:20:20.880 --> 00:20:26.600 C'est une demande régulière d'Ensemble à Gauche. 285 00:20:26.760 --> 00:20:29.840 Et la fondation Genève Tourisme s'est trouvée en difficulté 286 00:20:30.000 --> 00:20:32.560 car il y a eu une chute considérable du tourisme. 287 00:20:32.720 --> 00:20:38.640 Chacun le comprend. 288 00:20:39.960 --> 00:20:42.160 Mais aussi parce que partie des revenus 289 00:20:42.320 --> 00:20:45.000 vient de la taxe du tourisme. 290 00:20:45.160 --> 00:20:47.200 Et cette taxe a été baissée 291 00:20:47.360 --> 00:20:49.760 pour venir en aide précisément aux entreprises. 292 00:20:49.920 --> 00:20:53.000 Ce que ce Grand Conseil s'empresse régulièrement de faire. 293 00:20:53.160 --> 00:20:55.280 Ça se comprend. 294 00:20:55.440 --> 00:20:57.480 Mais alors, pourquoi le manque à gagner 295 00:20:57.640 --> 00:21:00.720 pour la fondation Genève Tourisme n'a pas été compensé ? 296 00:21:00.880 --> 00:21:04.160 Pourquoi l'État n'a rien fait pour empêcher ces licenciements ? 297 00:21:04.320 --> 00:21:06.440 Près de la moitié du personnel. 298 00:21:06.600 --> 00:21:09.960 C'est conséquent. 299 00:21:10.120 --> 00:21:12.800 C'est un conséquent suffisant pour Ensemble à Gauche 300 00:21:12.960 --> 00:21:18.880 pour ne pas accepter cela. 301 00:21:19.040 --> 00:21:21.840 D.ESTEBAN: Vous demandez le renvoi au Conseil d'Etat ? 302 00:21:22.000 --> 00:21:23.600 D'accord. 303 00:21:24.520 --> 00:21:26.640 Je vous fais donc voter. 304 00:21:26.800 --> 00:21:29.640 Ceux qui l'acceptent votent OUI, les autres votent NON. 305 00:21:29.800 --> 00:21:31.920 Les abstentions sont possibles. 306 00:21:32.080 --> 00:21:37.920 Le vote est lancé. 307 00:21:41.000 --> 00:21:44.120 Vous avez refusé cette demande de renvoi de ce rapport 308 00:21:44.280 --> 00:21:46.320 au Conseil d'Etat. 309 00:21:46.480 --> 00:21:48.520 La parole n'est plus demandée. 310 00:21:48.680 --> 00:21:50.720 Il est pris acte de ce rapport. 311 00:21:50.880 --> 00:21:51.920 Passons au point 194. 312 00:21:52.080 --> 00:21:55.360 194 PL12980-A, Catégorie III. Rapport de la commission des 313 00:21:55.520 --> 00:21:59.160 travaux chargée d’étudier le projet de loi du Conseil d’Etat 314 00:21:59.320 --> 00:22:02.600 ouvrant un crédit de 52'000'000 francs au titre de subvention 315 00:22:02.760 --> 00:22:06.560 d’investissement au bénéfice des Hôpitaux Universitaires de Genève 316 00:22:06.720 --> 00:22:10.240 (HUG) pour la rénovation et l’équipement du bâtiment principal 317 00:22:10.400 --> 00:22:14.280 de la Maternité, étape 4. Rapport de Mme. Nicole Valiquer Grecuccio (S). 318 00:22:14.440 --> 00:22:16.560 Elle ne prend pas la parole. 319 00:22:16.720 --> 00:22:18.760 La parole n'est pas demandée. 320 00:22:18.920 --> 00:22:21.080 Je vous fais voter sur l'entrée en matière. 321 00:22:21.240 --> 00:22:24.160 Ceux qui l'acceptent votent OUI, les autres votent NON. 322 00:22:24.320 --> 00:22:30.240 Les abstentions sont possibles. Le vote est lancé. 323 00:22:31.640 --> 00:22:33.800 Vous avez accepté à l'unanimité 324 00:22:33.960 --> 00:22:36.040 l'entrée en matière. 325 00:22:36.200 --> 00:22:38.200 Nous passons au deuxième débat. 326 00:22:38.360 --> 00:22:41.680 Titre et préambule. Pas d'opposition adoptée. 327 00:22:41.840 --> 00:22:43.880 Articles 1, 2, 3. 328 00:22:44.040 --> 00:22:46.080 Pas d'opposition adoptée. 329 00:22:46.240 --> 00:22:48.640 Article 4. Pas d'opposition adoptée. 330 00:22:48.800 --> 00:22:50.800 Article 5, 6. 331 00:22:51.000 --> 00:22:53.040 Pas d'opposition adoptée. 332 00:22:53.200 --> 00:22:55.200 Article 7. 333 00:22:55.360 --> 00:22:57.400 Pas d'opposition adoptée. 334 00:22:57.560 --> 00:22:59.640 Article 8, Pas d'opposition adoptée. 335 00:22:59.800 --> 00:23:02.640 Le troisième débat est demandé. 336 00:23:02.800 --> 00:23:05.800 Je vous fais voter sur ce projet de loi dans son ensemble. 337 00:23:05.960 --> 00:23:08.880 Ceux qui l'acceptent votent OUI, les autres votent NON. 338 00:23:09.040 --> 00:23:14.960 Les abstentions sont possibles. Le vote est lancé. 339 00:23:19.960 --> 00:23:22.960 Vous avez accepté ce projet de loi dans son ensemble, 340 00:23:23.120 --> 00:23:26.360 à l'unanimité. 341 00:23:26.520 --> 00:23:28.600 Nous passons au point 195. 342 00:23:28.720 --> 00:23:32.040 195 PL12988-A, Catégorie III. Rapport de la commission des 343 00:23:32.200 --> 00:23:35.840 travaux chargée d’étudier le projet de loi du Conseil d’Etat 344 00:23:36.000 --> 00:23:39.560 ouvrant un crédit d’étude de 8'265'000 francs en vue de la 345 00:23:39.720 --> 00:23:43.000 construction d’une école pour l’enseignement secondaire II à 346 00:23:43.160 --> 00:23:44.840 Confignon (au lieu-dit "Les Cherpines"). Rapport de M.Christian 347 00:23:44.840 --> 00:23:46.720 La parole n'est pas demandée. 348 00:23:46.720 --> 00:23:47.920 Flury (MCG). 349 00:23:47.920 --> 00:23:50.760 Ceux qui l'acceptent votent OUI, les autres votent NON. 350 00:23:50.920 --> 00:24:09.400 Les abstentions sont possibles. Le vote est lancé. 351 00:24:09.400 --> 00:24:14.000 Vous avez accepté l'entrée en matière. 352 00:24:14.160 --> 00:24:17.520 Article un, deux, 353 00:24:17.680 --> 00:24:22.160 trois, quatre, 354 00:24:22.320 --> 00:24:24.880 pas de position adoptée. 355 00:24:25.040 --> 00:24:27.680 Le troisième débat est demandé. 356 00:24:27.840 --> 00:24:30.680 Ceux qui l'acceptent votent OUI, les autres votent NON. 357 00:24:30.840 --> 00:24:36.760 Les abstentions sont possibles. Le vote est lancé. 358 00:24:44.880 --> 00:24:48.000 Vous avez accepté 359 00:24:48.160 --> 00:24:51.640 ce projet de loi. 360 00:24:51.800 --> 00:24:55.040 206 PL12977-A, Catégorie III. Rapport de la commission des 361 00:24:55.200 --> 00:24:58.840 travaux chargée d’étudier le projet de loi du Conseil d’Etat 362 00:24:59.000 --> 00:25:02.320 ouvrant un crédit au titre de subvention cantonale 363 00:25:02.480 --> 00:25:05.960 d’investissement de 5'470'000 francs pour financer la mise en 364 00:25:06.120 --> 00:25:09.960 oeuvre de la Stratégie numérique de la Haute école spécialisée de Suisse 365 00:25:10.120 --> 00:25:13.840 occidentale –Genève (HES-SO Genève). Rapport de Mme. Amanda Gavilanes 366 00:25:14.000 --> 00:25:15.080 (S). 367 00:25:15.240 --> 00:25:17.840 Amanda Gavilanes ne prend pas la parole. 368 00:25:18.000 --> 00:25:20.680 Ceux qui l'acceptent votent OUI, les autres votent NON. 369 00:25:20.840 --> 00:25:26.680 Les abstentions sont possibles. Le vote est lancé. 370 00:25:34.720 --> 00:25:40.760 Vous avez accepté l'entrée en matière. 371 00:25:40.920 --> 00:25:45.800 Deuxième débat, – préambule, article un, 372 00:25:45.960 --> 00:25:49.160 article deux, trois, quatre, 373 00:25:49.320 --> 00:25:55.000 cinq, six 374 00:25:55.160 --> 00:25:59.800 sept, huit, 375 00:25:59.960 --> 00:26:02.280 pas d'opposition adoptée. 376 00:26:02.440 --> 00:26:05.240 Le troisième débat est demandé. 377 00:26:05.400 --> 00:26:08.240 Ceux qui l'acceptent votent OUI, les autres votent NON. 378 00:26:08.400 --> 00:26:14.320 Les abstentions sont possibles. Le vote est lancé. 379 00:26:21.600 --> 00:26:25.000 Vous avez accepté 380 00:26:25.160 --> 00:26:28.080 ce projet de loi. 381 00:26:28.240 --> 00:26:31.920 207 RD1460, Catégorie III. Rapport de la Commission interparlementaire 382 00:26:32.080 --> 00:26:35.480 de contrôle de la HES-SO pour l’année 2021 (CIP HES-SO). Rapport 383 00:26:35.640 --> 00:26:40.360 de M.Daniel Sormanni (MCG). 384 00:26:40.480 --> 00:26:43.640 Monsieur Daniel Sormanni, 385 00:26:43.800 --> 00:26:47.920 prend la parole. 386 00:26:48.080 --> 00:26:53.920 À vous la parole. 387 00:26:54.920 --> 00:26:57.880 D.SORMANNI: Je veux demander le renvoi de ce rapport 388 00:26:58.040 --> 00:27:00.560 à la commission de l'enseignement supérieur. 389 00:27:00.720 --> 00:27:03.640 On doit l'examiner plus en détail. 390 00:27:03.800 --> 00:27:06.080 D.ESTEBAN: Merci. 391 00:27:06.240 --> 00:27:08.880 Nous allons voter sur le renvoi 392 00:27:09.040 --> 00:27:12.240 de ce rapport. 393 00:27:12.400 --> 00:27:15.240 Ceux qui l'acceptent votent OUI, les autres votent NON. 394 00:27:15.400 --> 00:27:21.320 Les abstentions sont possibles. Le vote est lancé. 395 00:27:24.760 --> 00:27:27.960 Vous avez accepté 396 00:27:28.120 --> 00:27:30.640 le renvoi 397 00:27:30.800 --> 00:27:36.640 de ce rapport en commission. 398 00:27:40.000 --> 00:27:43.720 PL 13070-A, Catégorie III. Rapport de la commission des finances 399 00:27:43.880 --> 00:27:47.600 chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat accordant 400 00:27:47.760 --> 00:27:51.040 une aide financière annuelle de 631'000 francs à l'association 401 00:27:51.200 --> 00:27:54.920 Genève-Plage pour les années 2021 et 2022. Rapport de M. Yvan Zweifel 402 00:27:55.080 --> 00:27:57.960 (PLR) La parole n'est pas demandée. 403 00:27:58.120 --> 00:28:00.960 Ceux qui l'acceptent votent OUI, les autres votent NON. 404 00:28:01.120 --> 00:28:07.040 Les abstentions sont possibles. Le vote est lancé. 405 00:28:09.320 --> 00:28:14.080 Vous avez accepté 406 00:28:14.240 --> 00:28:17.640 l'entrée en matière. 407 00:28:17.800 --> 00:28:22.560 – Préambule, 408 00:28:22.720 --> 00:28:28.360 article un, deux, trois, quatre, 409 00:28:28.520 --> 00:28:34.360 cinq, 410 00:28:37.600 --> 00:28:43.600 pas d'oppposition adoptée. 411 00:28:43.920 --> 00:28:47.040 Parler de Genève-Plage donne envie, 412 00:28:47.200 --> 00:28:49.920 mais elle était encore loin de nous. 413 00:28:50.080 --> 00:28:52.920 Je n'avais pas vu votre demande de parole, 414 00:28:53.080 --> 00:28:58.920 Monsieur Pagani. 415 00:29:08.800 --> 00:29:11.400 PAGANI: On est très sceptique quant à ce projet. 416 00:29:11.560 --> 00:29:14.040 Un certain nombre de faits nous 417 00:29:14.200 --> 00:29:17.680 a été rapporté par la presse qui laisse à penser que cette affaire 418 00:29:17.840 --> 00:29:21.000 est un arrangement entre petits copains. 419 00:29:21.160 --> 00:29:24.840 Il y a des noms russes qui ont été cités dans cette affaire. 420 00:29:25.000 --> 00:29:28.520 Il y a des noms de conseillers 421 00:29:28.680 --> 00:29:32.520 d'Etat aussi, d'anciens conseiller d'Etat qui ont été cités. 422 00:29:32.680 --> 00:29:36.520 Pour nous, il n'est pas question que nous donnions, 423 00:29:36.680 --> 00:29:40.280 même si des mesures vont être prises pour qu'il y ait 424 00:29:40.440 --> 00:29:43.600 enfin un appel d'offres en bonne et due forme qui soit lancée 425 00:29:43.760 --> 00:29:46.840 pour attribuer à qui de droit 426 00:29:47.000 --> 00:29:50.920 et à qui aura fait acte d'une proposition concrète et précise 427 00:29:51.080 --> 00:29:54.240 ce bien de notre République. 428 00:29:54.400 --> 00:29:58.200 En conséquence, nous voterons contre 429 00:29:58.360 --> 00:30:01.760 pour signifier notre désaccord sur cette affaire. 430 00:30:01.920 --> 00:30:07.760 D.ESTEBAN: Merci. 431 00:30:27.800 --> 00:30:29.720 - 432 00:30:37.560 --> 00:30:43.560 - La subvention a été demandée 433 00:30:47.280 --> 00:30:51.280 pour la faire que vous sous- entendez. 434 00:30:51.440 --> 00:30:53.720 Vous devriez être contents. 435 00:30:53.880 --> 00:30:57.320 Le montant ne intègre pas la subvention votée ici. 436 00:30:57.480 --> 00:31:00.400 Si on ne vote pas 437 00:31:00.560 --> 00:31:04.160 cette somme, toute le rest de l'activité, 438 00:31:04.320 --> 00:31:07.760 celle qui n'est pas critiquable, 439 00:31:07.920 --> 00:31:11.680 celle qui est louée par le département et la population, 440 00:31:11.840 --> 00:31:15.240 elle ne pourra pas avoir lieu et ne pourra pas ouvrir ses portes. 441 00:31:15.400 --> 00:31:18.920 On a reçu le comité en Commission des finances. 442 00:31:19.080 --> 00:31:21.960 Il est regrettable que votre collègue ne lui est pas dit 443 00:31:22.120 --> 00:31:24.960 ce qu'il en était. 444 00:31:25.120 --> 00:31:28.760 Cette association nous a démontré au contraire qu'ils avaient fait les 445 00:31:28.920 --> 00:31:31.800 choses de bonne foi. Ici, on ne voit que la subvention 446 00:31:31.960 --> 00:31:35.920 pour les activités qui ne sont pas celles que vous évoquez. 447 00:31:36.080 --> 00:31:38.800 Sans quoi, Genève-Plage n'ouvrira pas. 448 00:31:38.960 --> 00:31:42.080 Ce contrat de prestation est sur deux ans seulement 449 00:31:42.240 --> 00:31:48.080 pour que vos règles l'autre problématique qui vous est arrivé 450 00:31:48.240 --> 00:31:50.560 par l'oreille et qui aurait dû en ressortir. 451 00:31:50.720 --> 00:31:53.600 Je vous invite à voter 452 00:31:53.760 --> 00:31:55.960 cette subvention de telle manière 453 00:31:56.120 --> 00:31:58.560 à ce que l'association qui fait bien son travail 454 00:31:58.720 --> 00:32:02.160 et qui est très apprécié par la population puisse ouvrir au mois 455 00:32:02.320 --> 00:32:05.320 de mai comme c'est prévu. 456 00:32:05.480 --> 00:32:08.360 D.ESTEBAN: article huit, 457 00:32:08.520 --> 00:32:13.520 neuf, dix, 458 00:32:13.680 --> 00:32:16.560 onze, 459 00:32:16.720 --> 00:32:19.560 pas d'opposition adoptée. 460 00:32:19.720 --> 00:32:22.560 Ceux qui l'acceptent votent OUI, les autres votent NON. 461 00:32:22.720 --> 00:32:28.640 Les abstentions sont possibles. Le vote est lancé. 462 00:32:36.480 --> 00:32:39.720 Vous avez accepté 463 00:32:39.880 --> 00:32:42.600 ce projet de loi. 464 00:32:42.760 --> 00:32:46.360 209 M2593-B1064-2022, Catégorie III. Rapport du Conseil d’Etat au 465 00:32:46.520 --> 00:32:50.280 Grand Conseil sur la motion de MM. Delphine Bachmann et consorts, 466 00:32:50.440 --> 00:32:53.440 pour des horaires d’accès aux piscines genevoises qui 467 00:32:53.600 --> 00:32:58.400 correspondent aux besoins de la population. 468 00:32:58.560 --> 00:33:03.880 La parole n'est pas demandée. Il est pris acte de ce rapport. 469 00:33:04.040 --> 00:33:07.640 210 M2783-A, Catégorie III. Rapport de la commission des affaires 470 00:33:07.800 --> 00:33:11.480 sociales chargée d’étudier la proposition de motion de MM. Ana 471 00:33:11.640 --> 00:33:15.280 Roch et consorts: Quel avenir pour la FASe (Fondation genevoise pour 472 00:33:15.440 --> 00:33:18.640 l’animation socioculturelle)? Rapport de M.Didier Bonny (Ve) 473 00:33:18.800 --> 00:33:21.640 Didier Bonny, 474 00:33:21.800 --> 00:33:27.640 vous prenez la parole. 475 00:33:35.480 --> 00:33:40.520 D.BONNY: permettaient-moi de dire toute la satisfaction 476 00:33:40.680 --> 00:33:45.960 que cet objet important pour la cohésion sociale soit déjà 477 00:33:46.120 --> 00:33:49.320 traitée au sein de notre Parlement un mois 478 00:33:49.480 --> 00:33:55.320 après la fin des travaux. 479 00:33:59.280 --> 00:34:05.280 Ce dossier a été déposé le trois septembre 2021 480 00:34:10.240 --> 00:34:13.960 et son traitement a été traité le deux novembre alors que le Conseil 481 00:34:14.120 --> 00:34:17.400 d'État avait mis en consultation un avant-projet de loi visant 482 00:34:17.560 --> 00:34:23.000 à renforcer l'implication des communes dans la gouvernance 483 00:34:23.160 --> 00:34:25.840 de la fondation genevoise. 484 00:34:26.000 --> 00:34:30.240 Cet avant-projet de loi 485 00:34:30.400 --> 00:34:33.320 est devenu le premier décembre 2021 un projet de loi. 486 00:34:33.480 --> 00:34:36.400 Il a été examiné par la commission des finances 487 00:34:36.560 --> 00:34:42.400 avant le vote du budget 2022. 488 00:34:43.320 --> 00:34:47.280 Il y aura un transfert de charges de 20 millions aux communes. 489 00:34:47.480 --> 00:34:51.160 Il aurait pu être voté en décembre 2021, 490 00:34:51.320 --> 00:34:57.160 mais on n'a pas voulu voter dans la précipitation. 491 00:34:59.360 --> 00:35:02.120 Il a donc été réétudié. 492 00:35:02.280 --> 00:35:05.920 La Commission des affaires sociales a gelé le traitement de ce projet 493 00:35:06.080 --> 00:35:10.160 de loi à fin de permettre au département de finaliser 494 00:35:10.320 --> 00:35:16.160 les négociations avec les différents intervenants. 495 00:35:16.480 --> 00:35:20.360 Compte tenu de ce qui précède, l'étude de cette notion 496 00:35:20.520 --> 00:35:24.600 qui se focalise sur la question de l'animation socioculturelle 497 00:35:24.760 --> 00:35:28.840 a été fortement impactée 498 00:35:29.000 --> 00:35:32.760 par le dépôt de ce projet de loi qui concerne particulièrement 499 00:35:32.920 --> 00:35:35.560 la gouvernance et le financement. 500 00:35:35.720 --> 00:35:38.440 Le compte rendu des auditions qui se trouvent 501 00:35:38.600 --> 00:35:42.320 dans le rapport en est la preuve. 502 00:35:42.480 --> 00:35:45.040 Toutefois, malgré ce contexte particulier, 503 00:35:45.200 --> 00:35:48.040 nous tenons à ne pas lier les deux objets. 504 00:35:48.200 --> 00:35:51.440 Il est primordial de montrer leurs préoccupations sur l'avenir 505 00:35:51.600 --> 00:35:54.040 de l'animation socioculturelle. 506 00:35:54.200 --> 00:35:56.680 Une animation qui réponde 507 00:35:56.840 --> 00:35:59.880 aux besoins de la population indépendamment de la forme 508 00:36:00.040 --> 00:36:02.640 d'un éventuel transfert aux communes. 509 00:36:02.800 --> 00:36:05.800 Nous attendons une réponse du Conseil d'Etat qui permettra 510 00:36:05.960 --> 00:36:06.040 de reprendre l'étude de ce projet de loi avec des élément 511 00:36:09.800 --> 00:36:12.960 de reprendre l'étude de ce projet de loi avec des éléments 512 00:36:13.120 --> 00:36:18.200 qui auront été donnés dans le rapport du Conseil d'Etat. 513 00:36:18.360 --> 00:36:21.600 Je vous invite donc à voter cette motion qui a reçu un accueil 514 00:36:21.760 --> 00:36:24.120 unanime de la part des membres de 515 00:36:24.280 --> 00:36:29.200 la commission des affaires sociales. 516 00:36:29.360 --> 00:36:35.200 Mais, puisque je vais donner la position des Verts. 517 00:36:36.840 --> 00:36:42.840 Nous rejoignons celle du rapporteur. 518 00:36:48.000 --> 00:36:52.680 Une cohérence territoriale est essentielle. 519 00:36:52.840 --> 00:36:56.520 Elle passe par le renforcement du partenariat entre cantons, communes, 520 00:36:56.680 --> 00:36:59.520 associations et organisations 521 00:36:59.680 --> 00:37:05.600 du personnel dans le cas de la fondation genevoise. 522 00:37:05.760 --> 00:37:08.760 Et non pas comme le projet pourrait le faire craindre. 523 00:37:08.920 --> 00:37:13.320 L'animation socioculturelle un rôle primordial pour la cohésion sociale 524 00:37:13.480 --> 00:37:16.520 comme l'a relevé la Cour des Comptes qui demande au Conseil 525 00:37:16.680 --> 00:37:19.880 de fondation de prendre des mesures facilitant une meilleure 526 00:37:20.040 --> 00:37:22.480 anticipation de la dynamique sociale 527 00:37:22.640 --> 00:37:25.120 dans les nouveaux quartiers. 528 00:37:25.280 --> 00:37:28.040 La députation verte soutient le renvoi de cette notion 529 00:37:28.200 --> 00:37:30.320 au Conseil d'Etat. 530 00:37:30.480 --> 00:37:33.600 Nous espérons un renforcement de l'animation socioculturelle 531 00:37:33.760 --> 00:37:36.760 avec des garanties nécessaires. 532 00:37:36.920 --> 00:37:41.160 D.ESTEBAN: Merci. 533 00:37:41.320 --> 00:37:44.320 Je cède la parole 534 00:37:44.480 --> 00:37:50.320 à Madame la députée Jocelyne Haller. 535 00:37:58.920 --> 00:38:02.600 J.HALLER: Cette motion fait écho aux préoccupations 536 00:38:02.760 --> 00:38:05.880 des bénévoles et des professionnels 537 00:38:06.040 --> 00:38:10.000 qui œuvrent dans l'animation socioculturelle. 538 00:38:10.160 --> 00:38:16.000 Elle prend le contre-pied du projet 539 00:38:16.160 --> 00:38:20.040 de loi qui traite du transfert de cette fondation aux communes. 540 00:38:20.200 --> 00:38:22.680 Un projet mal aimé de tous à juste titre 541 00:38:22.840 --> 00:38:27.040 avec une approche uniquement financière 542 00:38:27.200 --> 00:38:31.400 est faite l'impasse du socle socioculturel 543 00:38:31.560 --> 00:38:34.320 qui doit être garanti par l'État pour répondre 544 00:38:34.480 --> 00:38:37.360 aux besoins de la population. 545 00:38:37.520 --> 00:38:41.120 Le projet de loi qui veut déléguer aux communes 546 00:38:41.280 --> 00:38:43.640 la gestion de la fondation 547 00:38:43.800 --> 00:38:46.960 et sa charge financière, se révèle être un chèque en blanc. 548 00:38:47.120 --> 00:38:52.960 Le département se donne 2 ans pour revenir sur la question du contenu. 549 00:38:53.560 --> 00:38:58.640 Une manière téméraire de mettre la charrue avant les bœufs. 550 00:38:58.800 --> 00:39:01.720 Une façon de vendre les besoins savoir 551 00:39:01.880 --> 00:39:07.720 comment sera tirée la charrue. 552 00:39:10.720 --> 00:39:16.720 Nous aimerions rappeler que le futur de l'animation 553 00:39:16.880 --> 00:39:20.480 n'est pas une question uniquement de contrôle 554 00:39:20.640 --> 00:39:24.040 et de financement, mais une nécessité de définir 555 00:39:24.200 --> 00:39:27.240 un concept d'animation applicable 556 00:39:27.400 --> 00:39:30.280 sur l'ensemble du territoire cantonal. 557 00:39:30.440 --> 00:39:34.440 Cette motion aimerait rappeler qu'avant de se partager l'addition, 558 00:39:34.600 --> 00:39:37.880 il faut impérativement 559 00:39:38.040 --> 00:39:41.120 déterminer les besoins de la population auxquelles 560 00:39:41.280 --> 00:39:44.240 se doit de répondre partout de manière égale. 561 00:39:44.400 --> 00:39:46.720 L'animation socioculturelle, outre de répondre 562 00:39:46.880 --> 00:39:50.080 aux besoins de rencontre de la population dans sa diversité, 563 00:39:50.240 --> 00:39:53.560 permet aussi l'implication des habitants dans la vie publique. 564 00:39:53.720 --> 00:39:57.400 C'est un facteur d'intégration est un instrument de cohésion sociale. 565 00:39:57.600 --> 00:40:03.040 Il est donc primordial de soutenir 566 00:40:03.200 --> 00:40:05.680 les associations actives dans ce domaine plutôt 567 00:40:05.840 --> 00:40:11.040 que de les écarter au motif qu'elle présente des fragilités. 568 00:40:11.200 --> 00:40:16.440 Ce n'est pas en les écartant 569 00:40:16.600 --> 00:40:19.120 qu'on les renforcera. Le projet de loi a été gelé 570 00:40:19.280 --> 00:40:21.960 aujourd'hui. Il aurait dû être retiré. 571 00:40:22.120 --> 00:40:25.760 De nouvelles négociations entre le département de la cohésion sociale 572 00:40:25.920 --> 00:40:28.840 et l'association des communes genevoises sont en cours. 573 00:40:29.000 --> 00:40:31.360 Nous devons donc pas réitérer la même erreur. 574 00:40:31.520 --> 00:40:33.800 C'est ce que propose cette motion. 575 00:40:33.960 --> 00:40:36.960 On demande de rendre un rapport circonstancié sur l'avenir 576 00:40:37.120 --> 00:40:40.160 de la fondation genevoise et l'animation socioculturelle. 577 00:40:40.320 --> 00:40:43.280 Nous vous invitons à soutenir ceci. 578 00:40:43.440 --> 00:40:47.720 D.ESTEBAN: Nous cédons la parole à Ana Roch. 579 00:40:47.880 --> 00:40:53.720 A.ROCH: Je suis contente de voir 580 00:40:53.880 --> 00:40:56.880 que la motion 581 00:40:57.040 --> 00:41:00.760 est soutenue. 582 00:41:00.920 --> 00:41:04.400 L'animation socioculturelle doit être une mission du canton 583 00:41:04.560 --> 00:41:08.360 car c'est une question d'égalité au niveau des communes. 584 00:41:08.520 --> 00:41:13.840 Aujourd'hui, ce n'est pas le cas. 585 00:41:14.000 --> 00:41:17.120 Avec le PL déposé du Conseil d'Etat, il faut savoir 586 00:41:17.280 --> 00:41:20.920 ce que devient l'animation socioculturelle et pas seulement 587 00:41:21.080 --> 00:41:24.000 qui va payer. 588 00:41:24.160 --> 00:41:30.000 J'espère que l'ensemble de la plénière suivra 589 00:41:30.160 --> 00:41:36.000 la vie de manière unanime. 590 00:41:37.600 --> 00:41:40.640 D.ESTEBAN: Je cède la parole 591 00:41:40.800 --> 00:41:43.560 à Monsieur Emmanuel Deonna. 592 00:41:43.720 --> 00:41:47.480 E.DEONNA: le secteur de l'animation socioculturelle a été appelé 593 00:41:47.640 --> 00:41:50.640 par un exercice bien connu à Genève: 594 00:41:50.800 --> 00:41:56.320 L'imposition des économies au budget sans s'interroger 595 00:41:56.480 --> 00:41:59.880 de la nécessité de telles économies ni sur leurs effets néfastes. 596 00:42:00.040 --> 00:42:02.880 Heureusement, personne ne plaide 597 00:42:03.040 --> 00:42:05.920 en faveur de la réduction des subventions. 598 00:42:06.080 --> 00:42:11.080 L'animation socioculturelle et son rôle est encore reconnu. 599 00:42:11.240 --> 00:42:14.600 On évoque à travers ce PL, le scénario d'un transfert 600 00:42:14.760 --> 00:42:18.800 de 23 millions de subventions cantonales aux communes. 601 00:42:18.960 --> 00:42:23.160 S'il fallait transiter vers un groupement intercommunal 602 00:42:23.320 --> 00:42:25.560 tel que celui 603 00:42:25.720 --> 00:42:28.320 de l'animation parascolaire, on peine à imaginer 604 00:42:28.480 --> 00:42:31.440 que toutes les communes seront d'accord de préserver 605 00:42:31.600 --> 00:42:34.560 la place des citoyens et citoyennes au sein 606 00:42:34.720 --> 00:42:37.200 de ce dispositif. 607 00:42:37.360 --> 00:42:40.160 À gauche, on n'y est très attaché. 608 00:42:40.320 --> 00:42:44.280 Il est beaucoup plus probable que le groupement 609 00:42:44.440 --> 00:42:47.720 se met à donner le ton dans l'animation socioculturelle. 610 00:42:47.880 --> 00:42:51.480 C'est pourquoi, 611 00:42:51.640 --> 00:42:54.600 comme on dit mes préopinants, 612 00:42:54.760 --> 00:42:57.640 on doit défendre une conception citoyenne de l'animation 613 00:42:57.800 --> 00:42:59.920 socioculturelle. 614 00:43:00.080 --> 00:43:02.880 C'est un vecteur d'intégration et de cohésion sociale. 615 00:43:03.040 --> 00:43:06.960 Le groupe socialiste recommande donc d'approuver cette notion. D.ESTEBAN: 616 00:43:07.120 --> 00:43:10.480 La parole n'est plus demandée. Ceux qui l'acceptent votent OUI, 617 00:43:10.640 --> 00:43:13.480 les autres votent NON. Les abstentions sont possibles. 618 00:43:13.640 --> 00:43:19.560 Le vote est lancé. 619 00:43:29.240 --> 00:43:34.720 Vous avez accepté cette motion. 620 00:43:34.880 --> 00:43:36.160 Nous passons au point 211. 621 00:43:36.320 --> 00:43:39.920 211 RD1457839-2022, Catégorie III. Rapport du Conseil d’Etat au 622 00:43:40.080 --> 00:43:43.160 Grand Conseil sur la loi permettant de soutenir les 623 00:43:43.320 --> 00:43:47.200 organismes privés à but non lucratif oeuvrant en faveur des personnes en 624 00:43:47.360 --> 00:43:51.200 situation de précarité en lien avec la crise sanitaire de la COVID-19. 625 00:43:51.360 --> 00:43:53.400 Loi 12 836. 626 00:43:53.560 --> 00:43:55.600 La parole à Madame Jocelyne Haller. 627 00:43:55.760 --> 00:43:58.560 J.HALLER: Merci. 628 00:43:58.720 --> 00:44:00.760 Les faits sont têtus. 629 00:44:00.920 --> 00:44:03.720 Les chiffres également. 630 00:44:03.880 --> 00:44:06.680 Il n'est pas question de remettre en question le bilan 631 00:44:06.840 --> 00:44:09.080 de la mise en application de la loi 12 836. 632 00:44:09.240 --> 00:44:15.160 Mais il faut relever la créativité et la disponibilité 633 00:44:15.560 --> 00:44:19.400 dont on fait montre les associations 634 00:44:19.560 --> 00:44:23.080 œuvrant auprès de la population touchée par la précarité. 635 00:44:23.240 --> 00:44:28.840 Une précarité décuplée par la crise COVID. 636 00:44:29.000 --> 00:44:31.040 Une crise dramatique. 637 00:44:31.200 --> 00:44:33.920 Mais elle a permis de mettre en avant cette précarité 638 00:44:34.080 --> 00:44:36.520 déjà présente, si cruelle, 639 00:44:36.680 --> 00:44:42.200 mais qui pouvait être minimisée 640 00:44:42.360 --> 00:44:46.040 tant qu'elle était dans l'ombre. 641 00:44:46.200 --> 00:44:49.360 Cette crise a obligé l'État à la voir. 642 00:44:49.520 --> 00:44:54.480 Cela ne s'est pas fait sans heurts. 643 00:44:54.640 --> 00:44:57.600 Il y a eu un référendum dont la population n'a pas voulu. 644 00:44:57.760 --> 00:45:03.680 Mais le climat a entaché nos travaux. 645 00:45:04.840 --> 00:45:07.800 Plutôt que d'accepter un projet de loi d'indemnisation 646 00:45:07.960 --> 00:45:10.920 pour les travailleurs précaires durant la seconde vague, 647 00:45:11.080 --> 00:45:13.200 comme le projet 12 831, 648 00:45:13.360 --> 00:45:15.840 il lui a été préféré le projet de loi 12 836. 649 00:45:16.000 --> 00:45:18.800 Il proposait la même aide, 650 00:45:18.960 --> 00:45:24.520 mais sous couvert de subventions aux associations. 651 00:45:24.680 --> 00:45:27.200 Il intervenait auprès d'une identique population. 652 00:45:27.360 --> 00:45:29.600 Cette manière de faire laisse un goût amer. 653 00:45:29.760 --> 00:45:35.680 La population a certes pu recevoir des prestations. 654 00:45:36.760 --> 00:45:41.560 Mais nous, législateurs, avons usé d'un expédient peu franc. 655 00:45:41.720 --> 00:45:44.000 Nous n'avons pas assumé notre responsabilité. 656 00:45:44.160 --> 00:45:46.280 La responsabilité de l'État. 657 00:45:46.440 --> 00:45:48.640 Cela ne remet en aucun cas en question 658 00:45:48.800 --> 00:45:53.840 le rôle et l'importance des associations caritatives. 659 00:45:54.000 --> 00:45:57.000 Mais nous devons réfléchir sur la responsabilité de l'État 660 00:45:57.160 --> 00:45:59.960 en matière de politique sociale et sur sa réactivité. 661 00:46:00.120 --> 00:46:03.280 Et il faudra s'interroger sur les exigences administratives 662 00:46:03.440 --> 00:46:06.280 qui peuvent s'avérer rédhibitoires 663 00:46:06.440 --> 00:46:09.680 pour une population en grande précarité. 664 00:46:09.840 --> 00:46:15.080 Cela risque fort d'alimenter le phénomène du non-recours. 665 00:46:15.240 --> 00:46:17.280 Un phénomène que l'on cherche à bannir. 666 00:46:17.440 --> 00:46:20.120 Prenons donc garde à ne pas nous- mêmes l'alimenter. 667 00:46:20.280 --> 00:46:22.400 Nous prendrons acte de ce rapport. 668 00:46:22.560 --> 00:46:24.680 D.ESTEBAN: Merci. 669 00:46:24.840 --> 00:46:26.880 La parole n'est plus demandée. 670 00:46:27.040 --> 00:46:29.080 Il est pris acte de ce rapport. 671 00:46:29.240 --> 00:46:33.280 Nous passons aux extraits 3. 672 00:46:33.440 --> 00:46:35.120 Un unique point, le 110. 673 00:46:35.280 --> 00:46:36.440 110 P1981-A1518-2017, Catégorie II. Rapport de la commission 674 00:46:36.600 --> 00:46:40.080 judiciaire et de la police chargée d’étudier la pétition du 675 00:46:40.240 --> 00:46:43.520 personnel de la police judiciaire demandant le maintien 676 00:46:43.680 --> 00:46:46.720 de ses grades actuels (Commission: Judiciaire et de la 677 00:46:46.880 --> 00:46:50.280 police, délai de traitement 2 dépassé, Art.194 LRGC). Rapport de 678 00:46:50.440 --> 00:46:54.080 majorité de M.Raymond Wicky (PLR). Rapport de minorité de M.François 679 00:46:54.240 --> 00:46:56.360 Baertschi (MCG). 680 00:46:56.520 --> 00:46:58.560 Nous sommes en Catégorie II (30 min). 681 00:46:58.720 --> 00:47:01.960 La parole à Monsieur le rapporteur de majorité, Raymond Wicky. 682 00:47:02.120 --> 00:47:04.240 R.WICKY: Merci. 683 00:47:04.400 --> 00:47:07.760 D'abord, petit rappel historique. 684 00:47:07.920 --> 00:47:11.280 Cette pétition a été déposée en 2016. 685 00:47:11.440 --> 00:47:13.480 Par le personnel de la police judiciaire. 686 00:47:13.640 --> 00:47:16.760 Du moins en partie. 687 00:47:16.920 --> 00:47:22.160 Et lors de l'audition des pétitionnaires, 688 00:47:22.320 --> 00:47:26.120 il a clairement été dit que le but recherché 689 00:47:26.280 --> 00:47:29.000 par cette pétition était de revenir à l'ancienne LPol 690 00:47:29.160 --> 00:47:31.280 en matière de grades 691 00:47:31.440 --> 00:47:34.440 délivrés dans la police judiciaire. 692 00:47:34.600 --> 00:47:36.720 Les auditionnées ont mis en évidence aussi 693 00:47:36.880 --> 00:47:40.720 des difficultés relationnelles. 694 00:47:40.880 --> 00:47:43.400 Lors d'échanges entre différents corps de police. 695 00:47:43.560 --> 00:47:46.080 Que ce soit dans notre pays, 696 00:47:46.240 --> 00:47:49.920 ou de par le monde. 697 00:47:50.080 --> 00:47:52.320 Et des fois, des difficultés supplémentaires 698 00:47:52.480 --> 00:47:56.080 lors de commissions rogatoires, 699 00:47:56.240 --> 00:48:01.880 ordonnées par le procureur. 700 00:48:02.040 --> 00:48:04.400 De manière à ne pas compromettre les relations 701 00:48:04.560 --> 00:48:08.920 dans le monde policier. 702 00:48:09.080 --> 00:48:11.240 Ces derniers arguments 703 00:48:11.400 --> 00:48:16.480 ont été très fortement démentis, 704 00:48:16.640 --> 00:48:18.680 d'une part par Madame la commandante 705 00:48:18.840 --> 00:48:20.960 de notre police cantonale. 706 00:48:21.120 --> 00:48:23.400 Ainsi que par Monsieur le procureur général 707 00:48:23.560 --> 00:48:28.040 que nous avons évidemment auditionné. 708 00:48:28.200 --> 00:48:32.920 Il est à noter, et je suis bien placé pour le savoir, 709 00:48:33.080 --> 00:48:38.920 que les grades et les titres dans les milieux constitués, 710 00:48:39.080 --> 00:48:42.720 plus particulièrement dans les milieux uniformés, 711 00:48:42.880 --> 00:48:45.800 sont effectivement une base relationnelle 712 00:48:45.960 --> 00:48:51.800 qui est légitimée par une forme de convention. 713 00:48:52.280 --> 00:48:55.400 Le fait de porter beaucoup de galons ou peu 714 00:48:55.560 --> 00:48:59.800 ne va jamais régler la problématique de la compétence. 715 00:48:59.960 --> 00:49:03.480 Ni jamais la problématique du lien 716 00:49:03.640 --> 00:49:09.480 qui peut être générée dans le cadre de relationnel. 717 00:49:09.840 --> 00:49:15.840 Les corps constitués sont très sensibles à leurs traditions. 718 00:49:16.000 --> 00:49:19.560 Et ça, c'est quelque chose que je peux assurer par mon expérience, 719 00:49:19.720 --> 00:49:22.160 on le retrouve dans tous les corps constitués, 720 00:49:22.320 --> 00:49:22.520 où la tradition est quelque chose de mis en avant. 721 00:49:24.440 --> 00:49:29.080 où la tradition est quelque chose de mis en avant. 722 00:49:29.240 --> 00:49:31.280 C'est tout à leur honneur, bien sûr. 723 00:49:31.440 --> 00:49:33.840 Mais ça implique des fois certaines difficultés 724 00:49:34.000 --> 00:49:37.640 lorsque l'on parle de changement. 725 00:49:37.800 --> 00:49:42.840 Depuis 2016, la situation a passablement évolué. 726 00:49:43.000 --> 00:49:47.840 La commission judiciaire et de police, 727 00:49:48.000 --> 00:49:52.520 en collaboration avec Monsieur Mauro Poggia, 728 00:49:52.680 --> 00:49:56.280 conseiller d'Etat de tutelle de la police cantonale, 729 00:49:56.440 --> 00:49:58.760 travail de manière acharnée, 730 00:49:58.920 --> 00:50:01.920 et devrait dans les mois qui suivent, 731 00:50:02.080 --> 00:50:07.920 pouvoir revenir devant ce plénum 732 00:50:08.680 --> 00:50:11.240 avec une forme d'adaptation de la LPol actuelle, 733 00:50:11.400 --> 00:50:15.160 ou alors une forme de révision. 734 00:50:15.320 --> 00:50:18.200 En conclusion, la majorité de la commission 735 00:50:18.360 --> 00:50:20.400 vous propose de suivre évidemment 736 00:50:20.560 --> 00:50:24.240 les conclusions de dépôt de cette pétition. 737 00:50:24.400 --> 00:50:29.200 Étant donné que l'information est passée, 738 00:50:29.360 --> 00:50:30.680 et que le suivi sera assuré 739 00:50:30.840 --> 00:50:33.240 par la Commission judiciaire et de la police. 740 00:50:33.400 --> 00:50:35.520 Merci de votre attention. 741 00:50:35.680 --> 00:50:37.920 D.ESTEBAN: Merci. 742 00:50:38.080 --> 00:50:40.920 Monsieur le rapporteur de minorité, François Baertschi. 743 00:50:41.080 --> 00:50:45.400 F.BAERTSCHI: Merci. 744 00:50:45.560 --> 00:50:48.080 Chers collègues... 745 00:50:48.240 --> 00:50:52.560 Il est certain qu'actuellement, 746 00:50:52.720 --> 00:50:55.800 la police traverse une période de crise de confiance. 747 00:50:55.960 --> 00:51:01.640 On le voit, 748 00:51:01.800 --> 00:51:07.640 notamment avec l'arrivée de la LPol, 749 00:51:07.800 --> 00:51:10.400 avec les changements parfois problématiques. 750 00:51:10.560 --> 00:51:14.320 Il y a en tout cas une contestation importante. 751 00:51:14.480 --> 00:51:17.800 Il y a un malaise. 752 00:51:17.960 --> 00:51:23.800 Récemment, un certain nombre de députés, ou tous les députés, 753 00:51:24.040 --> 00:51:27.720 ont reçu un message envoyé par le syndicat de la police judiciaire, 754 00:51:27.880 --> 00:51:30.240 nous indiquant qu'il y avait des difficultés. 755 00:51:30.400 --> 00:51:32.520 Il y a des crises de confiance. 756 00:51:32.680 --> 00:51:34.720 C'est vrai qu'en s'attaquant aux grades, 757 00:51:34.880 --> 00:51:37.280 on pourrait dire aux traditions, aux habitudes, 758 00:51:37.440 --> 00:51:40.920 aux manières de faire... 759 00:51:41.080 --> 00:51:45.640 Il est vrai que l'on a déstabilisé une institution 760 00:51:45.800 --> 00:51:51.640 qui doit quand même être une institution solide. 761 00:51:52.240 --> 00:51:55.440 Une institution qui fait appliquer la loi. 762 00:51:55.600 --> 00:51:57.800 Elle est dans ce qu'on appelle le régalien. 763 00:51:57.960 --> 00:52:03.000 Et cette tâche est un choix important. 764 00:52:03.160 --> 00:52:07.640 Et nous rendons compte que le fait d'avoir voulu à tout prix 765 00:52:07.800 --> 00:52:09.840 installer des grades militaires, 766 00:52:10.000 --> 00:52:13.440 au lieu d'avoir des grades hiérarchiques, 767 00:52:13.600 --> 00:52:19.440 tel qu'on pourrait les connaître, 768 00:52:19.880 --> 00:52:22.200 d'avoir voulu à tout prix voulu militariser 769 00:52:22.360 --> 00:52:24.480 de manière artificielle, 770 00:52:24.640 --> 00:52:26.680 notamment dans la police judiciaire, 771 00:52:26.840 --> 00:52:30.760 où les traditions sont d'un autre type, 772 00:52:30.920 --> 00:52:35.000 avec une nuance qui peut paraître à certains de peu d'importance... 773 00:52:35.160 --> 00:52:39.520 Mais elle a un sens pour de nombreuses personnes. 774 00:52:39.680 --> 00:52:42.800 Le syndicat de la police judiciaire 775 00:52:42.960 --> 00:52:45.000 est tout à fait intéressé 776 00:52:45.160 --> 00:52:48.080 à ce que l'on reste dans sa propre tradition. 777 00:52:48.240 --> 00:52:53.520 C'est-à-dire qui n'est pas une transformation militaire. 778 00:52:53.680 --> 00:52:57.880 Dans ce secteur, elle est tout à fait artificielle. 779 00:52:58.040 --> 00:53:00.080 Ils nous ont demandé de manière claire, 780 00:53:00.240 --> 00:53:06.080 et la pétition est très courte mais très volontaire. 781 00:53:07.160 --> 00:53:10.080 Cela a été indiqué pendant les auditions en commission 782 00:53:10.240 --> 00:53:14.040 est également très clair. 783 00:53:14.200 --> 00:53:16.240 Il y a la volonté de se faire entendre. 784 00:53:16.400 --> 00:53:18.640 De se faire écouter. 785 00:53:18.800 --> 00:53:22.960 Écouter ce qui créé quelque part une police républicaine. 786 00:53:23.120 --> 00:53:25.160 Une police démocratique. 787 00:53:25.320 --> 00:53:27.360 Qui protège le peuple, 788 00:53:27.520 --> 00:53:29.560 mais qui est aussi à l'écoute du peuple. 789 00:53:29.720 --> 00:53:33.160 Elle est aussi à son émanation. 790 00:53:33.320 --> 00:53:35.560 Nous pensons que la minorité vous recommande 791 00:53:35.720 --> 00:53:37.960 d'envoyer cette pétition au Conseil d'Etat. 792 00:53:38.120 --> 00:53:41.080 Car cette pétition a du sens. 793 00:53:41.240 --> 00:53:44.280 Il convient de respecter 794 00:53:44.440 --> 00:53:46.720 ces serviteurs de l'État. 795 00:53:46.880 --> 00:53:50.040 Et de leur donner toute la considération 796 00:53:50.200 --> 00:53:52.640 qu'ils méritent. 797 00:53:52.800 --> 00:53:56.320 Et pour leur donner cette considération, 798 00:53:56.480 --> 00:53:59.600 nous vous demandons d'envoyer la pétition au Conseil d'Etat. 799 00:53:59.760 --> 00:54:02.640 D.ESTEBAN: Merci. 800 00:54:02.800 --> 00:54:06.600 La parole à Monsieur le député Jean Batou. 801 00:54:06.760 --> 00:54:12.600 J.BATOU: Merci. 802 00:54:12.880 --> 00:54:16.400 Cette question a l'air un peu byzantine. 803 00:54:16.560 --> 00:54:22.400 La dénomination des grades de la police... 804 00:54:23.680 --> 00:54:27.360 Beaucoup de députés se disent, "à quoi bon". 805 00:54:27.520 --> 00:54:29.880 Ils se disent que ce n'est pas très important. 806 00:54:30.040 --> 00:54:33.280 La commission n'a d'ailleurs pas eu le temps de s'en occuper. 807 00:54:33.440 --> 00:54:36.160 La commission judiciaire. 808 00:54:36.320 --> 00:54:38.360 Mais tout de même. 809 00:54:38.520 --> 00:54:41.760 Il y a un problème de fond qui est lié à la loi sur la police. 810 00:54:41.880 --> 00:54:44.200 La volonté de militariser la police. 811 00:54:44.360 --> 00:54:46.400 De militariser ses grades. 812 00:54:46.560 --> 00:54:48.880 Dans le groupe Ensemble à Gauche, 813 00:54:49.080 --> 00:54:52.840 on est évidemment favorable à ne pas militariser la police. 814 00:54:53.000 --> 00:54:55.760 À ne pas militariser les grades. 815 00:54:55.920 --> 00:54:58.320 Quand c'est la police qui le demande elle-même, 816 00:54:58.480 --> 00:55:00.600 nous sommes pour l'écouter. 817 00:55:00.760 --> 00:55:04.240 Et dernière chose. 818 00:55:04.400 --> 00:55:06.440 Sur la loi sur la police, 819 00:55:06.600 --> 00:55:10.680 avec un certain nombre d'autres députés, j'ai déposé un projet. 820 00:55:10.880 --> 00:55:15.200 Cela fait en tout cas deux ans. 821 00:55:15.360 --> 00:55:18.040 Leur dire que la commission travaille d'arrache-pied 822 00:55:18.200 --> 00:55:23.200 sur ce projet, ce n'est évidemment pas le cas. 823 00:55:23.360 --> 00:55:25.400 Il faudrait vraiment donner un message, 824 00:55:25.560 --> 00:55:29.080 à la commission et au Conseil d'Etat, 825 00:55:29.240 --> 00:55:32.320 pour qu'on accélère la révision de cette loi sur la police. 826 00:55:32.480 --> 00:55:34.920 Elle pose tant de problèmes 827 00:55:35.080 --> 00:55:37.120 depuis qu'elle a été introduite. 828 00:55:37.280 --> 00:55:40.080 Pas parce qu'on veut revenir à l'ancienne loi. 829 00:55:40.240 --> 00:55:44.400 Mais parce que l'on veut faire les aménagements nécessaires 830 00:55:44.560 --> 00:55:48.560 pour qu'elle fonctionne de manière démocratique, 831 00:55:48.720 --> 00:55:51.560 républicaine, comme dit notre collègue du MCG. 832 00:55:51.720 --> 00:55:56.160 Donc allons de l'avant. 833 00:55:56.320 --> 00:55:59.480 Renvoyons ce texte au Conseil d'Etat. 834 00:55:59.640 --> 00:56:00.840 Et allons de l'avant 835 00:56:01.000 --> 00:56:03.920 sur la révision de l'amendement de la loi sur la police. 836 00:56:04.080 --> 00:56:08.440 D.ESTEBAN: Merci. 837 00:56:08.600 --> 00:56:10.600 La parole à Monsieur Sébastien Desfayes. 838 00:56:10.760 --> 00:56:14.000 N.BUFFET-DESFAYES: Merci. 839 00:56:14.160 --> 00:56:16.720 Cette pétition n'est qu'une forme de manifestation 840 00:56:16.880 --> 00:56:21.760 de la police judiciaire. 841 00:56:21.920 --> 00:56:25.320 Il y a un mécontentement plus large du corps entier de la police, 842 00:56:25.480 --> 00:56:28.200 par rapport à la situation actuelle. 843 00:56:28.360 --> 00:56:31.040 Et cela fait des années que l'on parle des problèmes 844 00:56:31.200 --> 00:56:36.440 engendrés par la LPol. 845 00:56:36.600 --> 00:56:42.440 Notamment par la guerre non plus des polices. 846 00:56:43.720 --> 00:56:46.160 La présence d'un nombre élevé de hauts gradés 847 00:56:46.320 --> 00:56:52.240 alors qu'il manque des policiers sur le terrain. 848 00:56:53.080 --> 00:56:57.240 La police judiciaire manque d'effectif. 849 00:56:57.400 --> 00:57:00.640 A rigueur de droit, on a une exigence à peu près 350 personnes 850 00:57:00.800 --> 00:57:02.920 à la police judiciaire. 851 00:57:03.080 --> 00:57:05.120 On en a aujourd'hui à peu près 270. 852 00:57:05.280 --> 00:57:08.360 On va avoir une cocotte qui va exploser si on ne fait rien. 853 00:57:08.520 --> 00:57:10.640 Je n'ai pas remarqué un travail acharné 854 00:57:10.800 --> 00:57:12.840 du conseiller d'Etat Mauro Poggia. 855 00:57:12.960 --> 00:57:15.120 C'est dommage, il n'est pas là. 856 00:57:15.280 --> 00:57:20.480 Mais pour être gentil, ça fait deux ans qu'on attend ses propositions 857 00:57:20.640 --> 00:57:22.800 quant à la réforme de la loi sur la police. 858 00:57:22.960 --> 00:57:25.280 Et on ne voit rien venir. 859 00:57:25.440 --> 00:57:30.240 Ce qui va se passer, c'est quelque chose de très simple. 860 00:57:30.400 --> 00:57:34.000 Une majorité va se dégager dans un délai relativement bref. 861 00:57:34.160 --> 00:57:36.800 Et les députés, et non pas le Conseil d'Etat, 862 00:57:36.960 --> 00:57:42.800 proposeront des projets de réforme. 863 00:57:45.920 --> 00:57:48.120 Avec la question du grade. 864 00:57:48.280 --> 00:57:51.160 Cela a été dit par tout le monde. 865 00:57:51.320 --> 00:57:54.480 La police judiciaire que l'on appelait autrefois la "sûreté", 866 00:57:54.680 --> 00:57:58.800 elle a une forte tradition. 867 00:57:58.960 --> 00:58:01.160 Une histoire très riche. 868 00:58:01.320 --> 00:58:04.400 Depuis l'époque de James Fawzi, 869 00:58:04.560 --> 00:58:06.600 c'est une police judiciaire républicaine 870 00:58:06.760 --> 00:58:11.680 et non pas militarisée. 871 00:58:11.840 --> 00:58:15.000 En termes de militarisation, il est étonnant que l'on demande 872 00:58:15.160 --> 00:58:18.760 aux officiers de la police judiciaire, aux inspecteurs, 873 00:58:18.920 --> 00:58:20.960 d'aller se former à Savatan. 874 00:58:21.080 --> 00:58:23.520 S'habiller avec des uniformes noirs. 875 00:58:23.680 --> 00:58:26.880 Marcher au pas et saluer le drapeau. 876 00:58:27.040 --> 00:58:30.600 Ce n'est pas ma vision d'une police judiciaire. 877 00:58:30.760 --> 00:58:33.520 La question dégrade est tout aussi fondamentale. 878 00:58:33.680 --> 00:58:37.200 La police judiciaire nous a été enviée pendant de nombreuses années 879 00:58:37.360 --> 00:58:40.600 en Europe. 880 00:58:40.760 --> 00:58:44.120 Malheureusement, je constate que ce n'est plus tellement le cas. 881 00:58:44.280 --> 00:58:49.840 Donc très bien pour le dépôt au Conseil d'Etat de cette pétition. 882 00:58:50.000 --> 00:58:52.000 D.ESTEBAN: Le renvoi ou le dépôt ? 883 00:58:52.160 --> 00:58:56.200 -Renvoi ! 884 00:58:56.360 --> 00:59:01.200 D.ESTEBAN: Le renvoi au Conseil d'Etat. 885 00:59:01.360 --> 00:59:03.360 Très bien. 886 00:59:03.520 --> 00:59:05.600 La parole à Monsieur François Lefort. 887 00:59:05.760 --> 00:59:07.800 F.LEFORT: Merci. 888 00:59:07.960 --> 00:59:13.000 Le rapporteur de majorité nous a annoncé au nom du Conseil d'Etat 889 00:59:13.160 --> 00:59:16.160 un projet de loi de révision de la LPol. 890 00:59:16.320 --> 00:59:20.280 C'est ce que propose un projet de loi interpartis, 891 00:59:20.440 --> 00:59:22.960 dont les Verts, qui est à l'étude depuis deux ans 892 00:59:23.120 --> 00:59:25.200 à la commission de la police. 893 00:59:25.360 --> 00:59:29.040 Et il est bien probable que les députés préfèrent l'original, 894 00:59:29.200 --> 00:59:31.680 leur projet de loi, à la copie du Conseil d'Etat, 895 00:59:31.840 --> 00:59:37.760 que nous ne connaissons pas. 896 00:59:42.640 --> 00:59:44.840 On ne sait pas quand elle sera annoncée. 897 00:59:45.000 --> 00:59:47.720 Le rapporteur de majorité a dit que le Conseil d'Etat 898 00:59:47.880 --> 00:59:51.400 avait pris en compte les demandes. 899 00:59:51.560 --> 00:59:53.600 Mais à ces promesses, 900 00:59:53.760 --> 00:59:59.600 je préfère demander un engagement à répondre à cette pétition. 901 01:00:00.680 --> 01:00:04.280 Nous obtiendrons cette réponse en renvoyant la pétition au Conseil 902 01:00:04.440 --> 01:00:06.560 d'Etat. 903 01:00:06.720 --> 01:00:08.760 Les Verts le soutiendront. 904 01:00:08.920 --> 01:00:12.120 Nous vous demandons de renvoyer la pétition au Conseil d'Etat. 905 01:00:12.280 --> 01:00:14.400 D.ESTEBAN: Merci. 906 01:00:14.560 --> 01:00:16.600 La parole à Monsieur Alberto Velasco. 907 01:00:16.760 --> 01:00:18.800 A.VELASCO: Merci. 908 01:00:18.960 --> 01:00:21.000 Effectivement. 909 01:00:21.160 --> 01:00:23.400 Quand cette pétition est arrivée à l'époque, 910 01:00:23.560 --> 01:00:27.200 on l'avait estimé de manière militaire. 911 01:00:27.360 --> 01:00:33.120 Effectivement, notre République, il était parti à l'état-major. 912 01:00:33.280 --> 01:00:35.480 Tout le monde est officier à la République. 913 01:00:35.640 --> 01:00:38.920 On avait instauré dans la police judiciaire 914 01:00:39.080 --> 01:00:44.920 un angle de marche. 915 01:00:45.480 --> 01:00:48.120 Les hiérarchies devenaient des grades militaires. 916 01:00:48.280 --> 01:00:50.400 On était contre. 917 01:00:50.560 --> 01:00:52.600 On sera toujours contre. 918 01:00:52.760 --> 01:00:56.880 D.ESTEBAN: Un instant... 919 01:00:57.040 --> 01:00:59.920 Poursuivez. 920 01:01:00.080 --> 01:01:03.240 A.VELASCO: C'est pour cela que nous demanderons effectivement 921 01:01:03.400 --> 01:01:08.200 le renvoi au Conseil d'Etat. 922 01:01:08.360 --> 01:01:13.840 Et c'est vrai qu'il y a un projet de loi de la police. 923 01:01:14.000 --> 01:01:19.840 Le temps de travail ne se mesure pas en mois mais en année. 924 01:01:22.720 --> 01:01:27.720 Voter l'entrée en projet de loi d'Ensemble à Gauche 925 01:01:27.880 --> 01:01:30.560 était très abouti, afin de voir si le Conseil d'Etat 926 01:01:30.720 --> 01:01:32.880 voulait enfin venir avec des amendements. 927 01:01:33.040 --> 01:01:35.160 On attend toujours ces amendements. 928 01:01:35.320 --> 01:01:37.360 Et je rappelle que d'ici 12 mois, 929 01:01:37.520 --> 01:01:43.360 nous sommes en fin de législature. 930 01:01:44.200 --> 01:01:47.760 Et un projet de loi déposée 931 01:01:47.920 --> 01:01:50.120 la législature passée ne serait pas voté... 932 01:01:50.280 --> 01:01:53.120 Il faudrait attendre la prochaine législature. 933 01:01:53.280 --> 01:01:56.320 Ceci est vraiment grave. 934 01:01:56.480 --> 01:01:59.040 Le Conseil d'État doit venir avec ses amendements. 935 01:01:59.200 --> 01:02:04.880 Sinon, le projet de loi sera voté par une majorité. 936 01:02:05.040 --> 01:02:09.600 Cette pétition a donc une raison d'être. 937 01:02:09.760 --> 01:02:12.400 Il doit être déposé sur le bureau du Conseil d'Etat. 938 01:02:12.560 --> 01:02:15.200 À moins qu'il vienne avec une réponse conséquente 939 01:02:15.360 --> 01:02:18.880 sur ce projet de loi dont nous débattons en commission judiciaire. 940 01:02:19.040 --> 01:02:20.200 Applaudissements 941 01:02:21.160 --> 01:02:25.640 D.ESTEBAN: Merci. 942 01:02:25.800 --> 01:02:29.400 Je cède la parole à Monsieur Murat Julian Alder. 943 01:02:29.560 --> 01:02:34.120 M.J.ALDER: Merci. 944 01:02:34.280 --> 01:02:38.200 Il y a un point sur lequel le rapporteur de minorité à raison. 945 01:02:38.360 --> 01:02:41.280 C'est l'attachement des corps constitués aux traditions. 946 01:02:41.440 --> 01:02:43.560 Il faut respecter cela. 947 01:02:43.720 --> 01:02:47.160 Le groupe PLR les respecte. 948 01:02:47.320 --> 01:02:53.160 Mais j'aimerais rappeler que la loi sur la police, votée par le peuple, 949 01:02:53.320 --> 01:02:56.640 en 2015, malgré les proportions... 950 01:02:56.800 --> 01:03:00.440 Elle est entrée en vigueur le 1er mai 2016, 951 01:03:00.600 --> 01:03:02.640 il y a bientôt six ans. 952 01:03:02.800 --> 01:03:04.840 Le rapport a été déposé en mars 2017. 953 01:03:05.000 --> 01:03:08.040 Il y a plus que cinq ans. 954 01:03:08.200 --> 01:03:11.160 Dans ces circonstances, 955 01:03:11.320 --> 01:03:15.920 les agents de la police cantonale 956 01:03:16.080 --> 01:03:18.680 ont pu s'habituer aux nouveaux grades. 957 01:03:18.840 --> 01:03:22.280 Quant aux nouveaux agents, qui n'ont pas connu les anciens grades, 958 01:03:22.440 --> 01:03:24.600 on ne voit pas au nom de quoi 959 01:03:24.720 --> 01:03:27.520 on devrait leur imposer des grades d'une autre époque. 960 01:03:27.680 --> 01:03:33.600 Alors qu'ils ont rejoint la police dans l'intervalle. 961 01:03:38.400 --> 01:03:44.400 La signification des grades 962 01:03:47.640 --> 01:03:50.120 a une codification. 963 01:03:50.280 --> 01:03:52.600 Dans l'ancienne police genevoise, 964 01:03:52.760 --> 01:03:55.680 un brigadier était un sous-officier. 965 01:03:55.840 --> 01:03:59.200 Partout dans le monde, c'est un officier général. 966 01:03:59.360 --> 01:04:02.240 Quant à ceux qui critiquent la soi- disant 967 01:04:02.400 --> 01:04:07.880 une militarisation de notre police, on l'entend sans arrêt 968 01:04:08.040 --> 01:04:11.720 dans le cadre des travaux de la commission judiciaire 969 01:04:11.880 --> 01:04:17.440 en cours à propos des ajustements que la LPol 970 01:04:17.600 --> 01:04:20.680 mériterait de connaître. 971 01:04:20.840 --> 01:04:23.880 Il y a ceux qui déplorent la disparition de la gendarmerie. 972 01:04:24.040 --> 01:04:26.160 Institution militaire par excellence. 973 01:04:26.320 --> 01:04:30.760 Et il y a ceux qui nous disent qu'on milite arrive la police 974 01:04:30.920 --> 01:04:33.760 alors qu'il n'y a pas besoin de faire l'école de recrue 975 01:04:33.920 --> 01:04:39.840 pour faire la police. 976 01:04:40.960 --> 01:04:44.160 Ils voudraient que cette police soit ouverte aux étrangers. 977 01:04:44.320 --> 01:04:46.920 Il y a des contradictions qui sont hallucinantes. 978 01:04:47.080 --> 01:04:49.600 Il faut s'en tenir au contenu de ce débat. 979 01:04:49.760 --> 01:04:53.560 Il faut cesser avec ses accusations qui sont infondées. 980 01:04:53.680 --> 01:04:59.560 D.ESTEBAN: C'est fini. 981 01:05:02.400 --> 01:05:08.080 J'apprécie les formes de gestion collective des séances, 982 01:05:08.240 --> 01:05:12.680 mais il y a une erreur du décompte du temps de rapporteur 983 01:05:12.840 --> 01:05:17.360 ça ne se voit pas. 984 01:05:17.520 --> 01:05:22.720 Monsieur Marc Falquet, vous avez la parole. 985 01:05:22.880 --> 01:05:28.720 M.FALQUET: C'est vrai que cette pétition 986 01:05:31.040 --> 01:05:33.840 date de 2016. 987 01:05:34.000 --> 01:05:36.560 Je ne sais pas si les inspecteurs se sont habitués 988 01:05:36.720 --> 01:05:42.640 à leur nouveau grade, 989 01:05:43.280 --> 01:05:46.760 mais c'est une bonne question. 990 01:05:46.920 --> 01:05:49.880 Le compte encore auditionnait les syndicats de la police, 991 01:05:50.040 --> 01:05:52.440 on pourrait leur poser la question. 992 01:05:52.600 --> 01:05:55.840 Je propose de renvoyer cette pétition qui sera traitée 993 01:05:56.000 --> 01:05:58.640 avec la réforme qu'on entrait des traités. 994 01:05:58.800 --> 01:06:01.000 On peut pas renvoyer. 995 01:06:01.160 --> 01:06:05.200 Alors qu'on l'envoie au Conseil d'Etat. 996 01:06:05.360 --> 01:06:08.760 Je voulais aussi dire de dire que le Conseil d'Etat ne fait rien. 997 01:06:08.920 --> 01:06:12.080 C'est un travail qui se fait depuis deux ans. 998 01:06:12.240 --> 01:06:15.880 La commission judiciaire ne doit pas penser seulement à son projet de 999 01:06:16.040 --> 01:06:18.560 loi, mais travailler avec les propositions 1000 01:06:18.720 --> 01:06:21.880 faites par le Conseil d'Etat. 1001 01:06:22.040 --> 01:06:24.840 Et ces spécialistes également. 1002 01:06:25.000 --> 01:06:27.120 Ils font de bonnes propositions également. 1003 01:06:27.280 --> 01:06:30.040 D.ESTEBAN: Merci. 1004 01:06:30.200 --> 01:06:35.520 Nous sommes en présence d'un extrait deux, 1005 01:06:35.680 --> 01:06:39.120 alors le renvoi en commission n'est plus possible à ce stade. 1006 01:06:39.280 --> 01:06:41.960 Monsieur Jean Batou, vous avez la parole. 1007 01:06:42.120 --> 01:06:45.160 J.BATOU: J'aimerais indiquer 1008 01:06:45.320 --> 01:06:51.200 à Monsieur Murat d'Alder, 1009 01:06:53.080 --> 01:06:55.600 il n'a sans doute pas lu la loi sur la police. 1010 01:06:55.760 --> 01:06:58.880 Dans l'article quatre, 1011 01:06:59.040 --> 01:07:04.880 il est écrit que la police 1012 01:07:05.360 --> 01:07:08.000 est organisée militairement. 1013 01:07:08.160 --> 01:07:10.560 D.ESTEBAN: Cessé d'interrompre les orateurs. 1014 01:07:10.720 --> 01:07:15.360 Je rends la parole à Monsieur François Baertschi. 1015 01:07:15.520 --> 01:07:19.240 F.BAERTSCHI: On constate de plus en plus que la LPol 1016 01:07:19.400 --> 01:07:22.240 amène à une désorganisation. 1017 01:07:22.400 --> 01:07:27.840 Le système en silo est contesté par beaucoup de gens. 1018 01:07:28.000 --> 01:07:30.760 Pour ce fameux projet de loi, 1019 01:07:30.920 --> 01:07:34.680 dont il y avait plusieurs groupes du Grand Conseil 1020 01:07:34.840 --> 01:07:37.520 qui ont cosigné ce projet de loi, 1021 01:07:37.680 --> 01:07:42.640 dont le MCG et plusieurs parties. 1022 01:07:42.800 --> 01:07:46.600 D.ESTEBAN: Merci. 1023 01:07:46.760 --> 01:07:52.600 La parole n'est plus demandée. 1024 01:07:54.320 --> 01:07:57.320 Nous allons voter sur les conclusions de la commission. 1025 01:07:57.480 --> 01:08:00.560 Le dépôt de cette pétition sur le bureau du Grand Conseil. 1026 01:08:00.720 --> 01:08:03.640 Ceux qui l'acceptent votent OUI, les autres votent NON. 1027 01:08:03.800 --> 01:08:09.720 Les abstentions sont possibles. Le vote est lancé. 1028 01:08:26.640 --> 01:08:32.600 C'est une première. 1029 01:08:51.880 --> 01:08:57.560 Normalement l'affichage devrait fonctionner. 1030 01:08:57.720 --> 01:09:01.720 Nous allons donc voter à nouveau sur le préavis et le dépôt 1031 01:09:01.880 --> 01:09:04.480 de cette commission sur le bureau du Grand Conseil. 1032 01:09:04.640 --> 01:09:07.560 Ceux qui l'acceptent votent OUI, les autres votent NON. 1033 01:09:07.720 --> 01:09:13.640 Les abstentions sont possibles. Le vote est lancé. 1034 01:09:19.040 --> 01:09:22.440 Vous avez refusé 1035 01:09:22.600 --> 01:09:27.120 le dépôt. 1036 01:09:27.280 --> 01:09:29.840 Nous passons la proposition de la minorité... 1037 01:09:30.000 --> 01:09:35.720 S'il vous plaît ! 1038 01:09:35.880 --> 01:09:39.440 La proposition de la minorité qui est le renvoi de cette pétition au 1039 01:09:39.600 --> 01:09:41.720 Conseil d'Etat. 1040 01:09:41.880 --> 01:09:44.800 Ceux qui l'acceptent votent OUI, les autres votent NON. 1041 01:09:44.960 --> 01:09:50.880 Les abstentions sont possibles. Le vote est lancé. 1042 01:10:07.120 --> 01:10:10.640 Vous avez accepté le renvoi de cette pétition 1043 01:10:10.800 --> 01:10:13.560 au Conseil d'Etat. 1044 01:10:13.720 --> 01:10:16.640 Nous avons donc achevé le traitement des extraits. 1045 01:10:16.800 --> 01:10:20.000 Nous reprenons l'ordre du jour ordinaire. 1046 01:10:20.160 --> 01:10:23.760 M 2572-A, Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée 1047 01:10:23.920 --> 01:10:27.240 d’étudier la proposition de motion de M. François Baertschi et 1048 01:10:27.400 --> 01:10:30.840 consorts, pour la protection du Mur des Réformateurs. Rapport de 1049 01:10:31.000 --> 01:10:34.640 majorité de M. Marc Fuhrmann (UDC). Rapport de minorité de M. Pierre 1050 01:10:34.800 --> 01:10:40.720 Bayenet (EAG). 1051 01:10:57.600 --> 01:11:01.200 Monsieur le rapporteur de majorité je vous invite à aller chercher 1052 01:11:01.360 --> 01:11:07.280 votre carte. 1053 01:11:14.080 --> 01:11:17.000 Je vous prie d'observer 1054 01:11:17.160 --> 01:11:23.000 un peu de silence. 1055 01:11:24.920 --> 01:11:27.760 Monsieur le rapporteur de majorité, 1056 01:11:27.920 --> 01:11:33.800 vous avez la parole. 1057 01:11:33.960 --> 01:11:38.880 Un instant, Monsieur le rapporteur. 1058 01:11:39.040 --> 01:11:44.880 -C'est un manque de respect. 1059 01:11:46.200 --> 01:11:49.480 D.ESTEBAN: Est-ce que les conversations qui ont lieu dans la 1060 01:11:49.640 --> 01:11:52.240 salle 1061 01:11:52.400 --> 01:11:56.320 peuvent s'exporter à l'extérieur ? Ce serait plus agréable. 1062 01:11:56.480 --> 01:12:00.720 Monsieur Batou ! 1063 01:12:00.880 --> 01:12:04.440 Monsieur le rapporteur de majorité, un instant il est encore trop de 1064 01:12:04.600 --> 01:12:10.520 bruit. 1065 01:12:15.680 --> 01:12:19.520 Je remercie aux huissiers de bien vouloir fermer les portes également. 1066 01:12:19.680 --> 01:12:25.600 Vous avez maintenant la parole. 1067 01:12:27.720 --> 01:12:33.720 -Le groupe MCG avait déposé en 2019 une motions 1068 01:12:35.000 --> 01:12:37.800 qui demandaient de protéger le mur des Réformateurs 1069 01:12:37.960 --> 01:12:41.320 suite à des déprédations graves commises sur le mur. 1070 01:12:41.480 --> 01:12:44.640 La commission de la police s'était réunie à une seule reprise 1071 01:12:44.800 --> 01:12:49.880 pour traiter ce sujet. 1072 01:12:50.040 --> 01:12:52.800 Je vous résume ce que considérait cette motion. 1073 01:12:52.960 --> 01:12:55.600 Elle considérait 1074 01:12:55.760 --> 01:13:00.760 que le mur avait été saccagé 1075 01:13:00.920 --> 01:13:03.680 par de la peinture en juillet 2019 et que les statuts 1076 01:13:03.840 --> 01:13:07.240 sont d'un Grand intérêt patrimonial héritent de connaître 1077 01:13:07.400 --> 01:13:10.680 des dégradations irrémédiables 1078 01:13:10.800 --> 01:13:14.160 et que des mesures élémentaires de protection ne sont pas prises 1079 01:13:14.320 --> 01:13:16.680 actuellement encore. 1080 01:13:16.840 --> 01:13:19.960 Que le Mur des Réformateurs n'est pas reconnu officiellement 1081 01:13:20.120 --> 01:13:22.240 comme un monument classé. 1082 01:13:22.400 --> 01:13:25.400 Bien que la commission se soit réunie à une seule reprise, 1083 01:13:25.560 --> 01:13:28.040 les débats avaient quand même été intéressants. 1084 01:13:28.200 --> 01:13:31.320 Ils vont traiter de la façon de lutter contre le vandalisme 1085 01:13:31.480 --> 01:13:34.400 et les incivilités en général. 1086 01:13:34.560 --> 01:13:37.200 C'est un sujet important à Genève. 1087 01:13:37.360 --> 01:13:39.800 Un manque de respect, 1088 01:13:39.960 --> 01:13:42.680 comme le silence. 1089 01:13:42.840 --> 01:13:46.160 Outre l'aspect religieux historique de la réforme 1090 01:13:46.320 --> 01:13:49.120 des réformateurs. 1091 01:13:49.280 --> 01:13:51.920 Les réformateurs bannis qui ne sont pas sur le mur. 1092 01:13:52.040 --> 01:13:54.960 Certains avaient voulu instaurer 1093 01:13:55.120 --> 01:14:00.040 un jour férié pour commémorer le Mur des Réformateurs et la Réforme. 1094 01:14:00.200 --> 01:14:04.280 Du côté du rapport de minorité, il y avait la mise en cause 1095 01:14:04.440 --> 01:14:07.720 de ces personnages historiques qui apparaissent un peu gratiner 1096 01:14:07.880 --> 01:14:12.200 et pas aussi parfait qu'à l'époque. 1097 01:14:12.360 --> 01:14:15.680 À l'époque, les mentalités étaient différentes. 1098 01:14:15.840 --> 01:14:18.440 Notamment en matière de droits humains. 1099 01:14:18.600 --> 01:14:21.560 Quels sont les invites de cette motion 1100 01:14:21.720 --> 01:14:24.600 qui demande de protéger ce mur ? 1101 01:14:24.760 --> 01:14:30.200 Il y avait une invite qui demanda de le classer en qualité 1102 01:14:30.400 --> 01:14:33.120 de monuments historiques. 1103 01:14:33.280 --> 01:14:39.120 C'est invite a été modifié 1104 01:14:42.560 --> 01:14:45.320 et amendé en commission. 1105 01:14:45.480 --> 01:14:51.320 Envisager la possibilité de classer le Mur des Réformateurs 1106 01:14:54.120 --> 01:14:57.400 ainsi que le statut de Michel Servet en bâtiment historique. 1107 01:14:57.560 --> 01:15:00.800 Une deuxième invite demande 1108 01:15:00.960 --> 01:15:03.480 d'intervenir auprès de la ville de Genève 1109 01:15:03.640 --> 01:15:06.120 pour qu'il soit protégé efficacement 1110 01:15:06.280 --> 01:15:09.440 contre tout acte de vandalisme ou toute forme de dégradation. 1111 01:15:09.600 --> 01:15:14.840 La majorité de la commission 1112 01:15:15.000 --> 01:15:18.440 vous invite à accepter cette motion et l'envoyer au Conseil d'Etat 1113 01:15:18.600 --> 01:15:22.200 pour qu'il fasse le nécessaire. Il y a un rapport de minorité et le 1114 01:15:22.360 --> 01:15:28.280 rapporteur va vous expliquer les motivations de son rapport. 1115 01:15:28.760 --> 01:15:32.280 D.ESTEBAN: Je vous remercie d'avoir préparé la transition 1116 01:15:32.440 --> 01:15:34.760 vers le rapport de minorité. 1117 01:15:34.920 --> 01:15:40.800 Monsieur Pierre Vanek, vous avez la parole. 1118 01:15:48.000 --> 01:15:54.000 P.VANEK: En trois minutes de travaux, 1119 01:15:55.920 --> 01:15:58.960 sans aucune audition, la commission judiciaire 1120 01:15:59.120 --> 01:16:02.480 et je ne sais pas pourquoi c'est cette commission 1121 01:16:02.640 --> 01:16:06.080 qui s'en occupe, 1122 01:16:06.240 --> 01:16:09.960 cette commission a adopté une motion qui demande à la ville 1123 01:16:10.120 --> 01:16:12.680 qui apparemment ne sait pas faire son travail 1124 01:16:12.840 --> 01:16:15.320 une protection renforcée du Mur des Réformateurs 1125 01:16:15.480 --> 01:16:16.440 et surtout son classement 1126 01:16:17.600 --> 01:16:20.440 et surtout son classement. 1127 01:16:20.600 --> 01:16:26.480 Et aussi de la statue de Michel Servet 1128 01:16:26.640 --> 01:16:30.800 qui a été placé en 2011 derrière les HUG. 1129 01:16:30.960 --> 01:16:34.120 Ce dernier objet, cette statue est qualifiée 1130 01:16:34.280 --> 01:16:36.880 de monuments historiques. 1131 01:16:37.040 --> 01:16:42.920 L'objet, c'est la statue. 1132 01:16:47.680 --> 01:16:51.800 Evidemment, c'est un peu absurde. 1133 01:16:51.960 --> 01:16:54.000 Cette statue date de 2011. 1134 01:16:54.160 --> 01:16:57.440 Elle a été refondue pour être mise à cet endroit 1135 01:16:57.600 --> 01:17:03.440 sur la base de moules qui ont été recherchés à Saragosse. 1136 01:17:03.600 --> 01:17:07.280 Bien sûr, Michel Servet est un personnage historique important. 1137 01:17:07.440 --> 01:17:10.720 Mais sa statue, n'est pas un monument historique. 1138 01:17:10.880 --> 01:17:13.680 C'est absurde ! 1139 01:17:13.840 --> 01:17:17.000 Ce rajout de cette statue dans la motion vise 1140 01:17:17.160 --> 01:17:19.960 à cautionner 1141 01:17:20.120 --> 01:17:23.960 la défense du Mur des Réformateurs. 1142 01:17:24.120 --> 01:17:28.680 Calvin est considéré, 1143 01:17:28.840 --> 01:17:31.720 depuis déjà Voltaire... 1144 01:17:31.880 --> 01:17:34.760 Ça fait longtemps que Calvin est sujet 1145 01:17:34.920 --> 01:17:40.400 à des critiques. 1146 01:17:40.560 --> 01:17:43.200 On a rajouté un peu de Michel Servet 1147 01:17:43.360 --> 01:17:45.400 pour justifier le classement du mur. 1148 01:17:45.560 --> 01:17:50.960 C'est un peu problématique bizarre 1149 01:17:51.120 --> 01:17:56.560 dans globe dans une même mesure de protection, 1150 01:17:56.720 --> 01:18:00.480 le bourreau et son volet de tyran théocratique était Calvin 1151 01:18:00.640 --> 01:18:03.040 et sa victime humaniste. 1152 01:18:03.200 --> 01:18:05.960 On considère que les deux objets doivent être protégés 1153 01:18:06.120 --> 01:18:08.960 de manière identique. 1154 01:18:09.120 --> 01:18:12.000 Ce n'est évidemment pas le cas. 1155 01:18:12.160 --> 01:18:15.800 Les deux objets sont très différents. 1156 01:18:15.960 --> 01:18:18.640 Mais, pour élargir le champ, 1157 01:18:18.800 --> 01:18:21.600 les personnages du Mur des Réformateurs 1158 01:18:21.760 --> 01:18:24.720 sont forcements controversés. 1159 01:18:24.880 --> 01:18:27.440 Ils sont forcément contradictoires et discutables. 1160 01:18:27.600 --> 01:18:30.320 Ce sont des questions politiques 1161 01:18:30.480 --> 01:18:35.080 il y a la pompe nous devons en débattre. 1162 01:18:35.240 --> 01:18:38.680 Oliver Cromwell, qui est tout à gauche du mur quand on le regarde, 1163 01:18:38.840 --> 01:18:41.800 c'est un parlementaire britannique 1164 01:18:41.960 --> 01:18:45.480 turbulent. 1165 01:18:45.640 --> 01:18:51.320 Il se comportait de manière discutable en séance. 1166 01:18:51.480 --> 01:18:54.600 C'est le dirigeant politique et militaire principal 1167 01:18:54.760 --> 01:18:57.320 de la révolution anglaise du dix- huitième siècle. 1168 01:18:57.480 --> 01:19:02.280 Et un chef d'État autocratique 1169 01:19:02.440 --> 01:19:06.960 qui a été institué à la place du royaume britannique de l'époque. 1170 01:19:07.120 --> 01:19:12.720 C'est un aspect auquel je me rallie volontiers. 1171 01:19:12.880 --> 01:19:17.480 Mais, il est coupable d'acte génocidaire en Irlande. 1172 01:19:17.640 --> 01:19:20.400 Les Irlandais ne pardonneront jamais. 1173 01:19:20.560 --> 01:19:24.760 Les personnages politiques 1174 01:19:24.920 --> 01:19:28.200 et historiques ont cette dimension contradictoire. 1175 01:19:28.360 --> 01:19:30.960 C'est pour ça que le mur est vivant. 1176 01:19:31.120 --> 01:19:33.200 C'est pour ça que le Mur des Réformateurs 1177 01:19:33.360 --> 01:19:36.200 se colore parfois suite à des interventions illégales. 1178 01:19:36.360 --> 01:19:39.240 C'est condamnable évidemment. 1179 01:19:39.400 --> 01:19:42.880 Mais on peut comprendre les motifs. 1180 01:19:43.040 --> 01:19:45.560 Par exemple de la part de féministes. 1181 01:19:45.720 --> 01:19:50.080 On rappelle le supplice d'une détresse personnes tuée par noyade 1182 01:19:50.240 --> 01:19:53.160 à cause de leur homosexualité. 1183 01:19:53.320 --> 01:19:56.520 C'est pour ça que le Mur des Réformateurs bouge. 1184 01:19:56.680 --> 01:20:00.560 Il est vivant. 1185 01:20:00.720 --> 01:20:04.480 Au début du siècle, il y avait une inscription de trois hommes 1186 01:20:04.640 --> 01:20:07.360 de Pluess et d'une femme. 1187 01:20:07.520 --> 01:20:09.560 C'est la première. 1188 01:20:09.720 --> 01:20:12.640 Une théologienne protestante 1189 01:20:12.800 --> 01:20:15.200 qui avait été effacée de l'histoire officielle. 1190 01:20:15.360 --> 01:20:18.000 Il y en a d'autres. 1191 01:20:18.160 --> 01:20:24.000 Certains ont été brûlés. 1192 01:20:27.840 --> 01:20:30.880 On peut pas vouloir figer ce mur. 1193 01:20:31.040 --> 01:20:33.840 Pourquoi ne pas y inclure d'autres femmes ? 1194 01:20:34.000 --> 01:20:37.600 Il n'y a qu'une femme, et encore, c'est que son nom. 1195 01:20:37.760 --> 01:20:43.600 Pourquoi de nouvelles venues ne sont pas permises ? 1196 01:20:48.320 --> 01:20:51.200 Pourquoi ne pas faire un espace 1197 01:20:51.360 --> 01:20:57.200 d'expression libre ? 1198 01:20:58.400 --> 01:21:04.400 Pour une expression démocratique libre par rapport à ce mur 1199 01:21:07.160 --> 01:21:10.080 qui ne sont pas forcément illicites 1200 01:21:10.240 --> 01:21:13.160 et qui ne passe pas par la peinture. 1201 01:21:13.320 --> 01:21:16.440 Si on envisage ce type de choses, il ne faut pas le classer. 1202 01:21:16.600 --> 01:21:20.280 Le classer conforte une idée conservatrice et malvenue. 1203 01:21:20.440 --> 01:21:25.200 Ça ne protégera pas mieux. 1204 01:21:25.360 --> 01:21:29.280 Quand on classe en objet, on le classe contre son propriétaire 1205 01:21:29.440 --> 01:21:35.240 pour le protéger contre son propriétaire. 1206 01:21:35.400 --> 01:21:38.280 Genève 1207 01:21:38.440 --> 01:21:40.480 ne classent pas ses monuments. 1208 01:21:40.640 --> 01:21:45.000 Depuis le monument national... 1209 01:21:45.160 --> 01:21:50.400 D.ESTEBAN: Alberto Velasco, vous avez la parole. 1210 01:21:50.560 --> 01:21:56.400 A.VELASCO: Merci. 1211 01:21:58.200 --> 01:22:00.760 Le débat 1212 01:22:00.920 --> 01:22:03.960 fut très fructueux dans cette commission. 1213 01:22:04.120 --> 01:22:08.040 L'amendement déposé pour qu'on conserve aussi cette statue, 1214 01:22:08.200 --> 01:22:11.000 a été déposé par dérision. 1215 01:22:11.160 --> 01:22:13.840 Mais ça a marché ! 1216 01:22:14.000 --> 01:22:17.000 On se retrouve aujourd'hui... 1217 01:22:17.160 --> 01:22:19.840 ça a marché, 1218 01:22:20.000 --> 01:22:25.840 car demander la protection du Mur des Réformateurs était anachronique. 1219 01:22:26.760 --> 01:22:30.960 Les étudiants s'amusent chaque année avec ce mur. 1220 01:22:31.120 --> 01:22:37.000 Il fallait aussi relever la question de Michel Servet. 1221 01:22:37.840 --> 01:22:43.840 Il y a eu un réformateur dans cette cité, 1222 01:22:48.240 --> 01:22:51.640 Sébastien Castellone, 1223 01:22:51.800 --> 01:22:57.640 qui a été banni de cette cité. 1224 01:22:58.120 --> 01:23:03.640 Sébastien 1225 01:23:03.800 --> 01:23:08.440 qui défendait Michel Servet 1226 01:23:08.600 --> 01:23:11.520 indique livrer un homme au bûcher 1227 01:23:11.680 --> 01:23:17.520 ne signifie pas 1228 01:23:17.680 --> 01:23:20.440 défendre une doctrine, mais seulement tuer un homme. 1229 01:23:20.600 --> 01:23:25.560 Cette phrase est fondamentale. 1230 01:23:25.720 --> 01:23:31.560 Il y a eu une infamie à l'époque d'un théologien respectant, 1231 01:23:32.320 --> 01:23:37.560 avec un Mur des Réformateurs. 1232 01:23:37.720 --> 01:23:43.160 Ce grand humanisme 1233 01:23:43.320 --> 01:23:45.720 ne figure pas dans ce mur. 1234 01:23:45.880 --> 01:23:49.360 Les socialistes, nous avons dit que si vous voulez protéger le mur, 1235 01:23:49.520 --> 01:23:52.120 alors donnons la même noblesse à Michel Servet. 1236 01:23:52.280 --> 01:23:55.760 Voilà pourquoi nous avons 1237 01:23:55.920 --> 01:23:58.840 déposé cet amendement. 1238 01:23:59.000 --> 01:24:01.920 À la fin, nous avons voté cette motion. 1239 01:24:02.080 --> 01:24:04.880 On suivra le vote 1240 01:24:05.040 --> 01:24:08.040 de la commission. 1241 01:24:08.200 --> 01:24:11.120 Mais sachez les raisons 1242 01:24:11.280 --> 01:24:14.120 qui ont suivi notre idée 1243 01:24:14.280 --> 01:24:16.600 à voter cette motion. 1244 01:24:16.760 --> 01:24:19.840 Au départ, on était contre. 1245 01:24:20.000 --> 01:24:23.720 Je vous demande d'accepter cette motion 1246 01:24:23.880 --> 01:24:26.680 sans aucune âme 1247 01:24:26.840 --> 01:24:31.120 et désir. 1248 01:24:31.280 --> 01:24:37.120 D.ESTEBAN: Merci. 1249 01:24:41.680 --> 01:24:47.680 Vous aurez la parole en fin de débat, Monsieur le Conseil d'Etat. 1250 01:24:53.440 --> 01:24:56.600 Je suis que mon parti s'appelle maintenant le Centre, 1251 01:24:56.760 --> 01:24:59.720 et non plus le Parti Démocrate- Chrétien. 1252 01:24:59.880 --> 01:25:02.560 Ça aurait été curieux que je doive défendre 1253 01:25:02.720 --> 01:25:06.560 le Mur des Réformateurs en tant que catholique. 1254 01:25:06.720 --> 01:25:09.960 J'ai entendu le rapport de minorité 1255 01:25:10.120 --> 01:25:12.160 définir ce monument comme un objet. 1256 01:25:12.320 --> 01:25:15.160 Il nous a beaucoup parlé d'histoire. 1257 01:25:15.320 --> 01:25:17.360 Mais pas d'art. 1258 01:25:17.520 --> 01:25:19.760 Encore moins d'histoire de l'art. 1259 01:25:19.920 --> 01:25:22.440 C'est un point important. 1260 01:25:22.600 --> 01:25:24.640 De quoi on parle, d'abord ? 1261 01:25:24.800 --> 01:25:26.840 D'un monument, une œuvre d'art, 1262 01:25:27.000 --> 01:25:29.280 créé par quatre architectes genevois 1263 01:25:29.440 --> 01:25:32.520 et des architectes et sculpteurs français. 1264 01:25:32.680 --> 01:25:35.440 On peut aimer cette œuvre ou pas 1265 01:25:35.600 --> 01:25:41.440 de vue d'un point de vue esthétique. 1266 01:25:41.600 --> 01:25:43.720 Mais elle est importante. 1267 01:25:43.880 --> 01:25:47.720 C'est une œuvre novatrice. 1268 01:25:47.880 --> 01:25:50.440 Elle a instillé un style qui s'est répandu à Paris 1269 01:25:50.600 --> 01:25:55.320 avec les sculptures du Trocadéro notamment. 1270 01:25:55.480 --> 01:25:58.120 À Rome, avec le quartier qui a d'énormes structures. 1271 01:25:58.280 --> 01:26:04.200 Et à Rio de Janeiro avec le Christ rédempteur. 1272 01:26:06.400 --> 01:26:11.480 C'est un des sculpteurs du Mur des Réformateurs 1273 01:26:11.640 --> 01:26:15.520 qui l'a faite. 1274 01:26:15.680 --> 01:26:21.520 Personne n'a parlé de ce droit des auteurs 1275 01:26:21.960 --> 01:26:24.160 de ne pas voir le statue mutilée. 1276 01:26:24.320 --> 01:26:26.480 Il est fondamental. 1277 01:26:26.640 --> 01:26:30.480 Le rapport de Monsieur Bayenet m'a surpris. 1278 01:26:30.640 --> 01:26:36.480 Il dit que l'œuvre d'art évolue 1279 01:26:36.920 --> 01:26:39.120 au gré de l'évaluation de la population. 1280 01:26:39.280 --> 01:26:41.320 Non. 1281 01:26:41.480 --> 01:26:43.520 Une œuvre d'art est immuable. 1282 01:26:43.680 --> 01:26:46.800 Quand on transforme, qu'on mutile, qu'on brûle des livres... 1283 01:26:46.960 --> 01:26:49.080 Qu'on méprise les artistes et les poètes, 1284 01:26:49.240 --> 01:26:54.080 ce n'est pas bon signe pour une société. 1285 01:26:54.240 --> 01:26:57.600 Et comme le sujet historique a été abordé... 1286 01:26:57.760 --> 01:27:00.320 Disons d'abord qu'à part peut-être Monsieur Vanek, 1287 01:27:00.480 --> 01:27:02.600 personne n'est parfait. 1288 01:27:02.760 --> 01:27:06.040 L'appréciation des qualités d'un individu 1289 01:27:06.200 --> 01:27:08.240 se fait par rapport à une époque, 1290 01:27:08.400 --> 01:27:14.240 ou même par rapport à un endroit donné. 1291 01:27:15.160 --> 01:27:21.160 Un bas-relief représente une personnalité très progressiste. 1292 01:27:21.320 --> 01:27:24.160 Il a été assassiné par une famille très conservatrice. 1293 01:27:24.320 --> 01:27:30.240 À cette époque-là, 1294 01:27:30.760 --> 01:27:36.760 il était considéré comme un moins que rien en France, 1295 01:27:37.400 --> 01:27:41.360 alors qu'il était considéré dans la Genève de la Réforme comme un héros. 1296 01:27:41.520 --> 01:27:43.640 Tout change selon les époques. 1297 01:27:43.800 --> 01:27:45.840 On ne peut pas bloquer l'histoire. 1298 01:27:46.000 --> 01:27:48.120 Voilà pourquoi nous voterons cette motion. 1299 01:27:48.280 --> 01:27:49.920 D.ESTEBAN: Merci. 1300 01:27:50.000 --> 01:27:51.280 La parole à Madame Sophie Desbiolles. S.DESBIOLLES: Merci. 1301 01:27:52.600 --> 01:27:54.760 La parole à Madame Sophie Desbiolles. 1302 01:27:54.920 --> 01:27:57.000 S.DESBIOLLES: Merci. 1303 01:27:57.160 --> 01:28:01.880 Qu'est-ce que le Mur des Réformateurs ? 1304 01:28:02.040 --> 01:28:04.760 Plus qu'un gros caillou, c'est un morceau d'histoire. 1305 01:28:04.920 --> 01:28:07.040 On dit que les vainqueurs la racontent. 1306 01:28:07.200 --> 01:28:10.520 Mais c'est une histoire du pire comme du meilleur. 1307 01:28:10.680 --> 01:28:12.720 Une trace de chacun d'entre nous. 1308 01:28:12.880 --> 01:28:15.000 Si l'histoire de l'humanité est un trésor, 1309 01:28:15.160 --> 01:28:17.640 ce n'est pas un bloc monolithique inchangeable. 1310 01:28:17.800 --> 01:28:20.200 Elle doit être critiquée, analysée, 1311 01:28:20.360 --> 01:28:22.400 regardée sous de multiples angles. 1312 01:28:22.560 --> 01:28:25.200 Et le plus bel atout de l'histoire, 1313 01:28:25.360 --> 01:28:27.400 c'est celui d'être à écrire. 1314 01:28:27.560 --> 01:28:29.600 L'histoire nous appelle. 1315 01:28:29.760 --> 01:28:31.800 Nous sommes un moment décisif. 1316 01:28:31.960 --> 01:28:37.200 Nous avons trois ans pour écrire notre histoire. 1317 01:28:37.360 --> 01:28:39.960 Le GIEC, le Groupement d'expert intergouvernemental 1318 01:28:40.120 --> 01:28:42.520 sur l'évolution du climat, 1319 01:28:42.680 --> 01:28:48.520 nous alerte dans son dernier rapport 1320 01:28:48.800 --> 01:28:51.720 que les émissions doivent être à leur maximum en 2025. 1321 01:28:51.880 --> 01:28:54.480 Nous avons trois ans pour garder un monde viable. 1322 01:28:54.640 --> 01:29:00.560 3 ans pour sortir des énergies fossiles. 1323 01:29:01.880 --> 01:29:04.200 Pas de petites mesurettes bonne conscience. 1324 01:29:04.360 --> 01:29:06.480 Mais des transformations radicales. 1325 01:29:06.640 --> 01:29:09.280 Nous devons mettre en place une situation positive. 1326 01:29:09.440 --> 01:29:11.560 3 ans, ça veut dire qu'il faut s'activer. 1327 01:29:11.720 --> 01:29:13.840 Mais vous ne le faites pas. 1328 01:29:14.000 --> 01:29:19.800 J'ai l'impression de parler à un mur. 1329 01:29:19.960 --> 01:29:24.840 Des politiques se paient le luxe d'être climatosceptiques. 1330 01:29:25.000 --> 01:29:27.520 Nous avons toutes les solutions apportées demain. 1331 01:29:27.680 --> 01:29:32.200 Il manque juste la volonté politique 1332 01:29:32.400 --> 01:29:36.160 pour métamorphoser les secteurs de nos vies. 1333 01:29:36.320 --> 01:29:40.040 Pour ce qui est du Mur des réformateurs, 1334 01:29:40.200 --> 01:29:44.640 les Verts vous demande de traiter cette motion 1335 01:29:44.800 --> 01:29:50.640 qui figerait l'histoire sans la faire évoluer. 1336 01:29:51.200 --> 01:29:53.520 Et nous allons voir si nous resterons figés 1337 01:29:53.680 --> 01:29:56.280 dans notre marbre d'immobilisme. 1338 01:29:56.440 --> 01:30:02.280 C'est à chacun ici présent d'y penser. 1339 01:30:03.080 --> 01:30:06.760 L'histoire n'a du sens que s'il reste des humains pour la raconter. 1340 01:30:06.920 --> 01:30:09.040 Applaudissements 1341 01:30:09.200 --> 01:30:11.240 D.ESTEBAN: Merci. 1342 01:30:11.400 --> 01:30:15.960 La parole à Monsieur... 1343 01:30:16.120 --> 01:30:18.160 Monsieur François Baertschi. 1344 01:30:18.320 --> 01:30:23.400 F.BAERTSCHI: Merci. 1345 01:30:23.560 --> 01:30:26.800 Si nous avons déposé cette motion, 1346 01:30:26.960 --> 01:30:29.600 c'est qu'il y a véritablement péril 1347 01:30:29.760 --> 01:30:33.520 pour la sauvegarde de ce Mur des Réformateurs. 1348 01:30:33.680 --> 01:30:35.720 Pourquoi ? 1349 01:30:35.880 --> 01:30:40.040 Car il est victime de manière régulière de déprédations. 1350 01:30:40.200 --> 01:30:44.800 Il a déjà dû être restauré de manière assez importante. 1351 01:30:44.960 --> 01:30:48.200 Plus que ça, pour nous, 1352 01:30:48.360 --> 01:30:51.040 il était étonnant que jusqu'à maintenant, 1353 01:30:51.200 --> 01:30:57.040 il n'y ait pas eu de reconnaissance de ce Mur des Réformateurs. 1354 01:30:59.720 --> 01:31:04.160 Comme d'ailleurs pour de nombreuses pages de l'histoire genevoise, 1355 01:31:04.320 --> 01:31:07.000 il y a une ignorance, voire même un mépris du passé. 1356 01:31:07.160 --> 01:31:13.080 Alors que Genève n'a pas à avoir honte de son passé. 1357 01:31:13.720 --> 01:31:17.000 Genève doit être fière de son passé. 1358 01:31:17.160 --> 01:31:20.720 Nous avons eu Rousseau, Voltaire qui est venu dans nos terres. 1359 01:31:20.880 --> 01:31:22.920 Adhémar Fabry et ses franchises. 1360 01:31:23.080 --> 01:31:25.120 Les réformateurs aussi. 1361 01:31:25.280 --> 01:31:28.920 N'en déplaise à notre collègue verte. 1362 01:31:29.080 --> 01:31:32.200 Si logique existe, nous imaginons que sans réformateurs, 1363 01:31:32.360 --> 01:31:34.880 il n'aurait peut-être pas eu ce type de démarche. 1364 01:31:35.040 --> 01:31:40.400 Cet esprit critique. 1365 01:31:40.560 --> 01:31:44.840 Il ne faut pas vivre uniquement dans le moment présent, 1366 01:31:45.000 --> 01:31:47.600 en croyant que le monde s'est créé hier. 1367 01:31:47.760 --> 01:31:49.800 Le monde existe depuis bien longtemps. 1368 01:31:49.960 --> 01:31:52.320 Il y a des racines, des traditions. 1369 01:31:52.480 --> 01:31:56.120 Vouloir se couper de ses racines, 1370 01:31:56.280 --> 01:32:01.120 c'est créer un monde de destruction, de guerre. 1371 01:32:01.280 --> 01:32:03.320 Un monde négatif. 1372 01:32:03.480 --> 01:32:05.640 Nous avons cette valeur humaniste à Genève. 1373 01:32:05.800 --> 01:32:07.920 Et n'oublions pas que les réformateurs 1374 01:32:08.080 --> 01:32:12.520 ont été en leur temps des progressistes. 1375 01:32:12.680 --> 01:32:15.280 Évidemment, il y a maintenant le temps qui a passé. 1376 01:32:15.440 --> 01:32:18.600 Il y a des évolutions, des changements. 1377 01:32:18.760 --> 01:32:20.800 Mais regardons un peu plus loin. 1378 01:32:20.960 --> 01:32:23.000 Soyons fiers de notre passé. 1379 01:32:23.160 --> 01:32:25.200 De notre tradition. 1380 01:32:25.360 --> 01:32:28.040 La tradition genevoise, c'est aussi Henri Dunant. 1381 01:32:28.200 --> 01:32:31.080 Pensons à ce qui se passe en Ukraine. 1382 01:32:31.240 --> 01:32:33.280 Nous devons avoir une certaine fierté. 1383 01:32:33.440 --> 01:32:37.320 Nous devons être à la hauteur 1384 01:32:37.480 --> 01:32:41.240 de cette tradition de très haut niveau, que le monde nous envie. 1385 01:32:41.400 --> 01:32:43.440 Nous devons être à cette hauteur. 1386 01:32:43.600 --> 01:32:49.440 Et non pas nous rabaisser à la médiocrité. 1387 01:32:51.040 --> 01:32:54.280 Une médiocrité qui fait que l'on méprise ce passé. 1388 01:32:54.440 --> 01:32:57.600 Alors nous avons un passé riche et une culture fabuleuse. 1389 01:32:57.760 --> 01:33:00.600 Nous avons un passé riche. 1390 01:33:00.760 --> 01:33:01.160 Nous devons donc soutenir cette 1391 01:33:02.800 --> 01:33:05.000 Nous devons donc soutenir cette motion 1392 01:33:05.160 --> 01:33:07.920 et l'envoyer au Conseil d'Etat. 1393 01:33:08.080 --> 01:33:10.120 D.ESTEBAN: Merci. 1394 01:33:10.280 --> 01:33:12.560 La parole à Monsieur Alexandre de Senarclens. 1395 01:33:12.720 --> 01:33:15.400 A.DE SENARCLENS: Merci. 1396 01:33:15.560 --> 01:33:18.960 Je dois avouer que je suis atterré par la tournure de ces débats. 1397 01:33:19.120 --> 01:33:21.240 On a le sentiment que tout le monde 1398 01:33:21.400 --> 01:33:24.440 s'érige en apprenti historien, 1399 01:33:24.600 --> 01:33:27.920 sans vraiment comprendre de quoi on parle. 1400 01:33:28.080 --> 01:33:30.840 Certains veulent réécrire l'histoire. 1401 01:33:31.000 --> 01:33:35.280 Ou plutôt effacer l'histoire de Genève. 1402 01:33:35.440 --> 01:33:38.360 Je vois une dérive de ce que l'on appelle le "wokisme" 1403 01:33:38.520 --> 01:33:41.800 ou la "cancel culture". 1404 01:33:41.960 --> 01:33:46.040 On veut monter les gens les uns contre les autres. 1405 01:33:46.200 --> 01:33:48.240 Sans compréhension de notre histoire. 1406 01:33:48.400 --> 01:33:51.120 D'où nous venons. 1407 01:33:51.280 --> 01:33:55.920 De notre évolution. 1408 01:33:56.080 --> 01:33:58.880 De l'importance juste capitale de la Réforme à Genève. 1409 01:33:59.040 --> 01:34:01.160 De Calvin. 1410 01:34:01.320 --> 01:34:03.360 C'est une idéologie de liberté. 1411 01:34:03.520 --> 01:34:06.160 De libération. 1412 01:34:06.320 --> 01:34:09.840 Elle a fait venir des réformateurs de toute l'Europe à Genève. 1413 01:34:10.000 --> 01:34:12.400 Théodore de Bèze, etc. 1414 01:34:12.560 --> 01:34:17.360 Il faut respecter cette histoire. 1415 01:34:17.520 --> 01:34:22.120 De s'ériger en historien de supermarché, 1416 01:34:22.280 --> 01:34:28.120 et de réécrire l'histoire 500 ans après... 1417 01:34:31.080 --> 01:34:33.280 Et de parler d'interpréter à la lumière 1418 01:34:33.440 --> 01:34:35.880 de cette vie que nous avons maintenant... 1419 01:34:36.040 --> 01:34:38.080 C'est complètement ahurissant. 1420 01:34:38.240 --> 01:34:44.080 C'est complètement abruti. 1421 01:34:44.240 --> 01:34:46.360 Il faut voir dans la Réforme 1422 01:34:46.520 --> 01:34:49.080 le fait que Genève a rayonné dans le monde entier. 1423 01:34:49.240 --> 01:34:51.560 On parlait de la "Rome protestante". 1424 01:34:51.720 --> 01:34:55.680 Ça a été un centre mondial de la culture, de la raison. 1425 01:34:55.840 --> 01:34:59.760 Qui a émergé au dix-huitième siècle avec les grands philosophes. 1426 01:34:59.920 --> 01:35:01.960 Incarnés par Voltaire, Rousseau. 1427 01:35:02.120 --> 01:35:06.280 C'était les Lumières. 1428 01:35:06.440 --> 01:35:08.480 On était en centre de l'imprimerie, 1429 01:35:08.640 --> 01:35:13.240 qui a fait rayonner les idées de liberté. 1430 01:35:13.400 --> 01:35:15.440 Cela s'est matérialisé au dix- neuvième 1431 01:35:15.600 --> 01:35:18.720 avec Henri Dunant et le CICR. 1432 01:35:18.880 --> 01:35:23.400 Ça c'est matérialisé avec l'arrivée de la Société des nations en 1919. 1433 01:35:23.560 --> 01:35:25.600 Et matérialisé encore en 1945 1434 01:35:25.760 --> 01:35:27.840 avec le siège européen des Nations unies. 1435 01:35:28.000 --> 01:35:33.920 Il faut être fier de cet héritage. 1436 01:35:36.800 --> 01:35:39.680 Et se lancer dans des raisonnements à l'emporte-pièce 1437 01:35:39.840 --> 01:35:43.920 d'historiens du dimanche soir, 1438 01:35:44.080 --> 01:35:46.120 ce n'est vraiment pas à la hauteur. 1439 01:35:46.280 --> 01:35:48.320 Le PLR soutiendra donc cette motion. 1440 01:35:48.480 --> 01:35:52.840 D.ESTEBAN: Merci. 1441 01:35:53.000 --> 01:35:55.040 Madame Joëlle Fiss pour 28 secondes. 1442 01:35:55.200 --> 01:36:00.600 J.FISS: Merci. 1443 01:36:00.760 --> 01:36:04.680 Je dis mon désaccord 1444 01:36:04.840 --> 01:36:10.120 face à l'idée de changer les monuments historiques. 1445 01:36:10.280 --> 01:36:14.360 Il y a une différence entre écrire l'histoire et la réécrire. 1446 01:36:14.520 --> 01:36:17.600 C'est du révisionnisme historique de changer les monuments. 1447 01:36:17.760 --> 01:36:19.880 L'histoire ne doit pas être glorifiée. 1448 01:36:20.040 --> 01:36:23.160 Pour comprendre le bond et le mauvais, il faut tout étudier. 1449 01:36:23.320 --> 01:36:25.440 Applaudissements 1450 01:36:25.600 --> 01:36:26.480 D.ESTEBAN: Merci. 1451 01:36:26.640 --> 01:36:32.480 Je rappelle qu'on s'exprime debout dans cette salle. 1452 01:36:33.320 --> 01:36:37.160 Monsieur le député Emmanuel Deonna, 1453 01:36:37.320 --> 01:36:37.680 le groupe socialiste n'a plus le temps. 1454 01:36:39.600 --> 01:36:42.680 le groupe socialiste n'a plus de temps. 1455 01:36:42.840 --> 01:36:46.600 Il en va de même pour M. Velasco et Mme Magnin pour le groupe MCG. 1456 01:36:46.760 --> 01:36:49.240 Je rends donc la parole à Monsieur Marc Falquet, 1457 01:36:49.400 --> 01:36:52.960 rapporteur de majorité. 1458 01:36:53.120 --> 01:36:55.160 M.FALQUET: Merci. 1459 01:36:55.320 --> 01:36:57.400 La question, ça n'est pas d'être d'accord 1460 01:36:57.560 --> 01:36:59.680 ou pas avec les réformateurs, 1461 01:36:59.840 --> 01:37:03.120 avec la présence de ces personnages. 1462 01:37:03.280 --> 01:37:06.680 D'accord ou pas d'accord sur le fait que certains ont été bannis. 1463 01:37:06.840 --> 01:37:09.200 Mais la vraie question, 1464 01:37:09.360 --> 01:37:11.400 c'est le vandalisme. 1465 01:37:11.560 --> 01:37:15.240 Il est inadmissible de vandaliser quoi que ce soit. 1466 01:37:15.400 --> 01:37:18.680 Même si on n'est pas d'accord avec les personnages de l'époque. 1467 01:37:18.840 --> 01:37:21.200 Ces gens avaient la mentalité qu'ils avaient. 1468 01:37:21.360 --> 01:37:24.160 Brouhaha 1469 01:37:24.320 --> 01:37:27.200 D.ESTEBAN: Merci de respecter le rapporteur de majorité. 1470 01:37:27.360 --> 01:37:31.200 Il y a un brouhaha chaque fois qu'il s'exprime. 1471 01:37:31.360 --> 01:37:35.520 M.FALQUET: L'inadmissible, c'est le vandalisme. 1472 01:37:35.680 --> 01:37:37.720 On manque de respect à Genève, 1473 01:37:37.880 --> 01:37:39.920 dans tous les domaines. 1474 01:37:40.080 --> 01:37:42.120 C'est vraiment dommage. 1475 01:37:42.280 --> 01:37:44.320 Je le regrette profondément. 1476 01:37:44.480 --> 01:37:46.520 Et certains collègues auraient préféré 1477 01:37:46.680 --> 01:37:51.520 qu'il y ait d'autres personnages, ou des bannis. 1478 01:37:51.680 --> 01:37:55.760 J'ai entendu dire dans le rapport que la tête d'un réformateur 1479 01:37:55.920 --> 01:37:57.960 a été changée car elle a été endommagée. 1480 01:37:58.120 --> 01:38:01.400 On aurait peut-être pu mettre la tête d'une dame ! 1481 01:38:01.560 --> 01:38:03.600 Ou d'un réformateur banni ! 1482 01:38:03.760 --> 01:38:06.840 Ça aurait pu être une solution pour plaire à tout le monde. 1483 01:38:07.000 --> 01:38:10.000 Je vous suggère donc de voter la motion telle qu'amendée. 1484 01:38:10.160 --> 01:38:14.080 D.ESTEBAN: Merci. 1485 01:38:14.240 --> 01:38:18.080 La parole maintenant au conseiller d'Etat Antonio Hodgers. 1486 01:38:18.240 --> 01:38:21.240 A.HODGERS: Merci. 1487 01:38:21.400 --> 01:38:25.120 Après ce débat très intéressant, 1488 01:38:25.280 --> 01:38:27.320 qui voit à quel point ce mur 1489 01:38:27.480 --> 01:38:30.960 est une référence identitaire à Genève... 1490 01:38:31.120 --> 01:38:35.560 C'est pourquoi il suscite autant d'émotion, 1491 01:38:35.720 --> 01:38:40.080 dans cette salle comme dans des manifestations. 1492 01:38:40.240 --> 01:38:43.360 Quoi qu'il en soit, 1493 01:38:43.520 --> 01:38:46.880 permettez au Conseil d'Etat de revenir sur des considérations 1494 01:38:47.040 --> 01:38:52.120 plus terre à terre, les considérations légales. 1495 01:38:52.280 --> 01:38:57.080 Comme la mesure de classement d'un bâtiment. 1496 01:38:57.240 --> 01:39:00.280 Il faut clarifier que la question de protection d'un bien, 1497 01:39:00.440 --> 01:39:06.320 patrimonial ou pas, 1498 01:39:06.480 --> 01:39:08.520 la protection physique 1499 01:39:08.680 --> 01:39:12.400 n'a rien à voir avec la protection patrimoniale. 1500 01:39:12.560 --> 01:39:15.200 La cathédrale Saint-Pierre est un monument classé. 1501 01:39:15.360 --> 01:39:17.800 Il n'y a pas des barrières en permanence autour. 1502 01:39:17.960 --> 01:39:20.200 Il n'y a pas des policiers 1503 01:39:20.360 --> 01:39:23.520 qui surveillent les abords de la cathédrale. 1504 01:39:23.680 --> 01:39:25.720 À l'inverse, 1505 01:39:25.880 --> 01:39:27.920 on voit que cette auguste assemblée 1506 01:39:28.080 --> 01:39:31.120 n'est pas encore classée monument historique. 1507 01:39:31.280 --> 01:39:34.960 Mais il y a pourtant des gendarmes pour vous protéger. 1508 01:39:35.120 --> 01:39:37.160 La protection des biens et des personnes 1509 01:39:37.320 --> 01:39:40.160 est un devoir de l'État de droit. 1510 01:39:40.320 --> 01:39:46.160 Elle concerne la commission judiciaire. 1511 01:39:48.160 --> 01:39:51.640 Mais la protection juridique 1512 01:39:51.800 --> 01:39:53.840 n'a rien à voir avec le patrimoine. 1513 01:39:54.000 --> 01:39:56.040 N'importe quelle propriété privée 1514 01:39:56.200 --> 01:39:58.880 peut être protégé par la police si elle est menacée. 1515 01:39:59.040 --> 01:40:01.160 Il y a donc une confusion. 1516 01:40:01.320 --> 01:40:04.160 La commission judiciaire parle de protection des biens. 1517 01:40:04.320 --> 01:40:06.440 C'est légitime. 1518 01:40:06.600 --> 01:40:10.000 Mais elle invoque une espèce de protection patrimoniale 1519 01:40:10.160 --> 01:40:12.200 qui ne mobilise en rien la police. 1520 01:40:12.360 --> 01:40:17.600 L'essentiel des monuments classés de la République 1521 01:40:17.760 --> 01:40:20.800 ne font pas l'objet d'une protection policière permanente. 1522 01:40:20.960 --> 01:40:23.080 Bien sûr, s'ils sont menacés, 1523 01:40:23.240 --> 01:40:25.280 on mobilise des forces de l'ordre, 1524 01:40:25.440 --> 01:40:29.600 mais comme n'importe quelle autre bien. 1525 01:40:29.760 --> 01:40:32.040 Que ce soit une propriété privée ou publique. 1526 01:40:32.200 --> 01:40:37.320 Nous protégeons aujourd'hui l'ambassade russe. 1527 01:40:37.480 --> 01:40:42.520 Pourtant, l'église russe qui est un monument classé, 1528 01:40:42.680 --> 01:40:45.680 qui a voir avec l'histoire qui est un monument magnifique, 1529 01:40:45.840 --> 01:40:48.680 fait mesure d'une protection. 1530 01:40:48.840 --> 01:40:52.960 J'aimerais revenir sur la question de l'histoire. 1531 01:40:53.120 --> 01:40:57.960 Bien sûr, ces quatre personnes majeures sur le mur 1532 01:40:58.120 --> 01:41:01.360 représentent notre histoir e pour le meilleur et pour le pire. 1533 01:41:01.520 --> 01:41:04.880 L'histoire, elle est toujours pour le meilleur et pour le pire. 1534 01:41:05.040 --> 01:41:09.240 Mais il appartient aussi de considérer 1535 01:41:09.400 --> 01:41:11.560 que si l'histoire a une dimension politique 1536 01:41:11.720 --> 01:41:15.480 et qu'il est normal qu'on en parle, 1537 01:41:15.640 --> 01:41:18.000 mais la dimension architecturale et historique 1538 01:41:18.160 --> 01:41:21.280 appartient avant tout aux experts. 1539 01:41:21.440 --> 01:41:24.440 Ce serait un glissement dangereux que c'est le Parlement 1540 01:41:24.600 --> 01:41:30.480 à qui il revient de décider ce qui doit faire l'objet 1541 01:41:30.640 --> 01:41:33.080 d'une mesure de placement ou pas. 1542 01:41:33.240 --> 01:41:36.360 Cette motion demande donc respectueusement au Conseil d'Etat 1543 01:41:36.520 --> 01:41:38.640 de réfléchir à cette opportunité. 1544 01:41:38.800 --> 01:41:41.880 On l'accueille volontiers. 1545 01:41:42.040 --> 01:41:44.080 Pas de souci pour poursuivre le dialogue. 1546 01:41:44.240 --> 01:41:48.080 Mais l'État de droit de s'appliquer pour tous les bâtiments, 1547 01:41:48.240 --> 01:41:50.280 qu'ils soient classés ou pas. 1548 01:41:50.440 --> 01:41:53.040 Les mesures de reclassement sont une reconnaissance 1549 01:41:53.200 --> 01:41:57.480 de la qualité architecturale particulière. 1550 01:41:57.640 --> 01:41:59.920 C'est une mesure qui s'impose essentiellement 1551 01:42:00.080 --> 01:42:02.200 au propriétaire du bâtiment. 1552 01:42:02.360 --> 01:42:08.080 S'il veut le modifier, 1553 01:42:08.240 --> 01:42:10.360 il devra passer devant des fonctionnaires. 1554 01:42:10.520 --> 01:42:13.080 Ils vont regarder scrupuleusement chaque détail 1555 01:42:13.240 --> 01:42:17.480 pour que l'histoire du monument soit respectée. 1556 01:42:17.640 --> 01:42:22.800 Il s'agit donc d'une protection patrimoniale historique. 1557 01:42:22.960 --> 01:42:26.720 Ce n'est pas un classement d'importance du monument historique. 1558 01:42:26.880 --> 01:42:28.960 Ce classement appartient aux historiens. 1559 01:42:29.120 --> 01:42:31.160 Merci pour cet excellent débat. 1560 01:42:31.320 --> 01:42:33.880 J'ai eu du plaisir à l'écouter. 1561 01:42:34.040 --> 01:42:37.760 J'accueille volontiers cette motion si c'est la volonté de la majorité. 1562 01:42:37.920 --> 01:42:43.240 Mais avec deux réserves. 1563 01:42:43.400 --> 01:42:45.440 Pas de discrimination 1564 01:42:45.600 --> 01:42:47.960 à la protection physique contre le vandalisme. 1565 01:42:48.120 --> 01:42:51.200 Tout le monde y a droit. 1566 01:42:51.360 --> 01:42:53.400 Et pas d'intromission politique forte 1567 01:42:53.560 --> 01:42:55.600 sur la question des historiens. 1568 01:42:55.760 --> 01:42:57.840 Laissons aux experts ce qui leur revient. 1569 01:42:58.000 --> 01:43:00.120 D.ESTEBAN: Merci. 1570 01:43:00.280 --> 01:43:03.400 Je vais vous faire voter la prise en compte de cette motion. 1571 01:43:03.560 --> 01:43:05.680 Ceux qui l'acceptent votent OUI, les autres votent NON. 1572 01:43:05.840 --> 01:43:11.680 Les abstentions sont possibles. Le vote est lancé. 1573 01:43:16.680 --> 01:43:20.080 Vous avez accepté cette motion. 1574 01:43:20.240 --> 01:43:25.840 Il est 15h40. 1575 01:43:26.000 --> 01:43:28.960 Nous reprenons nos travaux avec les urgences à 16 heures. 1576 01:43:29.120 --> 01:43:31.240 La séance est levée. 1577 01:43:31.400 --> 01:43:33.520 La cloche sonne 1578 01:43:33.680 --> 01:43:37.720 Sous-titrage SWISS TXT