WEBVTT 1 00:03:14.200 --> 00:03:17.160 La cloche sonne 2 00:03:17.240 --> 00:03:20.360 D.ESTEBAN: Je prie les personnes présentes dans la salle 3 00:03:20.440 --> 00:03:23.600 de bien vouloir se lever. 4 00:03:23.680 --> 00:03:27.800 Mesdames et Messieurs les députés, prenons la résolution 5 00:03:27.880 --> 00:03:31.040 de remplir consciencieusement notre mandat et de faire servir nos travaux 6 00:03:31.120 --> 00:03:33.800 au bien de la patrie qui nous a confié ses destinées. 7 00:03:33.800 --> 00:03:46.080 Je vous prie de rester debout. 8 00:03:46.160 --> 00:03:49.840 Hommage à M. Souhail Mouhanna, député de 2001 à 2005, décédé. 9 00:03:49.920 --> 00:03:52.600 C'est avec tristesse que nous avons appris 10 00:03:52.680 --> 00:03:55.480 le décès de M. Souhail Mouhanna dans sa 82ème année. 11 00:03:55.560 --> 00:03:57.760 Entré au Grand Conseil en 2001, 12 00:03:57.840 --> 00:04:00.920 M. Mouhanna siégea quatre ans sur les bancs de l'Alliance de gauche. 13 00:04:01.000 --> 00:04:03.800 Durant son mandat, il présida la commission de contrôle 14 00:04:03.880 --> 00:04:06.720 de la Fondation de valorisation des actifs de la BCGe. 15 00:04:06.800 --> 00:04:10.520 Syndicaliste engagé, il intervint à de nombreuses reprises en plénière, 16 00:04:10.600 --> 00:04:13.880 pour défendre l'Etat social et la solidarité. 17 00:04:13.960 --> 00:04:16.760 Féru de chiffres, cet enseignant de mathématiques 18 00:04:16.840 --> 00:04:19.520 porta un vif intérêt aux débats sur la Banque cantonale, 19 00:04:19.600 --> 00:04:23.160 aux questions de formation, 20 00:04:23.240 --> 00:04:25.800 et s'exprima fréquemment sur les finances publiques. 21 00:04:25.880 --> 00:04:29.120 M. Mouhanna fut conseiller municipal de la Ville de Genève dès 1999, 22 00:04:29.200 --> 00:04:31.880 puis membre de l'Assemblée constituante genevoise. 23 00:04:31.960 --> 00:04:35.320 A la famille de M. Mouhanna, nous disons toute notre sympathie. 24 00:04:35.400 --> 00:04:38.040 Pour honorer sa mémoire, je vous prie d'observer, 25 00:04:38.120 --> 00:04:41.960 Mesdames et Messieurs les députés, un instant de silence. 26 00:04:42.040 --> 00:05:02.520 ... 27 00:05:09.200 --> 00:05:11.800 Vous pouvez vous asseoir. 28 00:05:11.880 --> 00:05:14.560 Point 2, personnes excusées. 29 00:05:14.640 --> 00:05:17.360 La liste des personnes excusées figurera au Mémorial. 30 00:05:17.720 --> 00:05:20.120 Point 3, procès-verbal des précédentes séances. 31 00:05:20.200 --> 00:05:22.800 Le procès-verbal de la session des 17 et 18 mars 2022 32 00:05:22.880 --> 00:05:25.160 a été adressé aux chefs de groupe. 33 00:05:25.240 --> 00:05:27.760 Ce procès-verbal est adopté. 34 00:05:28.120 --> 00:05:30.760 Point 4, discussion et approbation de l'ordre du jour. 35 00:05:30.840 --> 00:05:33.720 La liste des projets de loi renvoyés sans débat 36 00:05:33.800 --> 00:05:35.120 vous a été envoyée par messagerie. 37 00:05:41.760 --> 00:05:45.960 La parole n'est pas demandée. 38 00:05:46.120 --> 00:05:51.960 Ces projets de loi sont renvoyés dans les commissions indiquées. 39 00:05:56.960 --> 00:06:02.920 Stéphane Florey, vous avez la parole. 40 00:06:04.720 --> 00:06:08.960 S.FLOREY: L'UDC demande urgence sur le point 204. 41 00:06:09.120 --> 00:06:12.400 M 2834, Proposition de motion de M. Stéphane Florey & consorts: 42 00:06:12.560 --> 00:06:16.400 Violences faites aux femmes: sauver des vies, surveillance électronique 43 00:06:16.560 --> 00:06:19.840 active ! (Surveillance active électronique généralisée dans le 44 00:06:20.000 --> 00:06:23.440 cadre des violences faites aux femmes). 45 00:06:23.600 --> 00:06:26.880 D.ESTEBAN: Discussion immédiate et urgence donc. 46 00:06:27.040 --> 00:06:29.880 Je vous fais voter sur la demande discussion immédiate. 47 00:06:30.040 --> 00:06:32.960 Ceux qui l'acceptent votent OUI, les autres votent NON. 48 00:06:33.120 --> 00:06:39.040 Les abstentions sont possibles. Le vote est lancé. 49 00:06:48.760 --> 00:06:54.120 Vous avez refusé la discussion immédiate. 50 00:06:54.280 --> 00:06:56.960 Cette proposition de motion est renvoyée 51 00:06:57.040 --> 00:06:59.680 à la Commission des affaires sociales. 52 00:06:59.840 --> 00:07:05.760 Monsieur Jean Burgermeister, sur les propositions de motion. 53 00:07:07.480 --> 00:07:13.080 J.BURGERMEISTER: C'était pour le point 4d. 54 00:07:13.240 --> 00:07:18.280 D.ESTEBAN: On n'y est pas encore. 55 00:07:18.440 --> 00:07:23.760 La discussion immédiate est-elle demandée ? 56 00:07:23.920 --> 00:07:26.920 Non, les propositions de résolution 57 00:07:27.000 --> 00:07:30.840 sont renvoyées dans les commissions indiquées. 58 00:07:31.000 --> 00:07:36.840 4d, je vous informe que les points suivants seront traités ensemble: 59 00:07:37.840 --> 00:07:43.840 56, 61 et 65. 60 00:07:45.120 --> 00:07:49.680 72, 79 et 80. 61 00:07:49.840 --> 00:07:55.680 La première demande nous vient de la Commission législative. 62 00:07:58.480 --> 00:08:01.160 Elle nous demande l'ajout et l'urgence sur M2838. 63 00:08:01.320 --> 00:08:03.440 Je vous fais voter sur l'ajout. 64 00:08:03.600 --> 00:08:06.520 Ceux qui l'acceptent votent OUI, les autres votent NON. 65 00:08:06.680 --> 00:08:12.600 Les abstentions sont possibles. Le vote est lancé. 66 00:08:28.280 --> 00:08:30.480 Vous avez accepté à l'unanimité l'ajout. 67 00:08:30.640 --> 00:08:32.960 Je vous fais voter maintenant sur l'urgence. 68 00:08:33.120 --> 00:08:36.040 Ceux qui l'acceptent votent OUI, les autres votent NON. 69 00:08:36.200 --> 00:08:42.120 Les abstentions sont possibles. Le vote est lancé. 70 00:08:43.320 --> 00:08:49.320 Vous avez accepté à l'unanimité l'urgence. 71 00:08:50.160 --> 00:08:56.160 Ce point sera traité ce soir en Catégorie II (30 min). 72 00:09:01.400 --> 00:09:05.120 Nous avons une demande d'ajout par la Commission des finances sur le 73 00:09:05.280 --> 00:09:08.800 PL13070. PL 13070 A, Rapport de la commission des finances chargée 74 00:09:08.960 --> 00:09:12.320 d’étudier le projet de loi du Conseil d'Etat accordant une aide 75 00:09:12.480 --> 00:09:16.000 financière annuelle de 631 000 francs à l'association Genève-Plage 76 00:09:16.160 --> 00:09:19.440 pour les années 2021 et 2022. Je vous fais voter sur l'ajout. 77 00:09:19.600 --> 00:09:22.520 Ceux qui l'acceptent votent OUI, les autres votent NON. 78 00:09:22.680 --> 00:09:28.600 Les abstentions sont possibles. Le vote est lancé. 79 00:09:34.680 --> 00:09:40.680 Vous avez accepté l'ajout à l'unanimité. 80 00:09:43.200 --> 00:09:49.200 Ce point sera traité demain à la suite des extraits. 81 00:09:51.760 --> 00:09:55.520 PL 12622 A, Rapport de la commission des travaux chargée d’étudier le 82 00:09:55.680 --> 00:09:59.120 projet de loi du Conseil d’Etat ouvrant un crédit supplémentaire 83 00:09:59.280 --> 00:10:02.960 d’investissement de 6 500 000 francs à la loi 12084 pour les surcoûts 84 00:10:03.120 --> 00:10:06.440 induits par la présence de pollution du terrain sur le site de 85 00:10:06.600 --> 00:10:10.440 construction de logements de troupes à Epeisses. Je vous fais voter sur 86 00:10:10.600 --> 00:10:12.840 l'urgence. Ceux qui l'acceptent votent OUI, 87 00:10:13.000 --> 00:10:15.880 les autres votent NON. Les abstentions sont possibles. 88 00:10:16.040 --> 00:10:18.480 Le vote est lancé. Vous avez accepté l'urgence. 89 00:10:18.640 --> 00:10:22.400 Ce point sera traité ce soir. 90 00:10:22.560 --> 00:10:26.040 Nous passons la demande d'urgence portant sur le point 94. 91 00:10:26.200 --> 00:10:29.880 PL 12967 A, Rapport de la commission des finances chargée d’étudier le 92 00:10:30.040 --> 00:10:33.320 projet de loi du Conseil d’Etat accordant une aide financière 93 00:10:33.480 --> 00:10:36.880 annuelle de 435 554 francs à la Fondation Relais Enfants Parents 94 00:10:37.040 --> 00:10:40.600 Romands (REPR) pour les années 2022 à 2025. Je vous fais voter sur 95 00:10:40.760 --> 00:10:43.000 l'urgence. Ceux qui l'acceptent votent OUI, 96 00:10:43.160 --> 00:10:46.000 les autres votent NON. Les abstentions sont possibles. 97 00:10:46.200 --> 00:10:52.080 Le vote est lancé. 98 00:10:55.520 --> 00:10:57.960 Vous avez accepté à l'unanimité l'urgence. 99 00:10:58.120 --> 00:11:03.960 Ce point sera traité ce soir. 100 00:11:09.720 --> 00:11:13.560 Nous passons une demande d'ajout, de discussion immédiate et d'urgence 101 00:11:13.720 --> 00:11:15.360 sur le PL13089. 102 00:11:15.520 --> 00:11:18.640 PL 13089, Projet de loi du Conseil d'Etat relative aux aides 103 00:11:18.800 --> 00:11:22.160 financières extraordinaires de l'Etat destinées aux entreprises 104 00:11:22.320 --> 00:11:25.960 particulièrement touchées par la crise économique ou directement par 105 00:11:26.120 --> 00:11:29.280 les mesures de lutte contre l'épidémie de coronavirus, pour 106 00:11:29.440 --> 00:11:32.760 l'année 2022 (loi cas de rigueur 2022). Je vous fais voter sur 107 00:11:32.920 --> 00:11:35.040 l'ajout. Ceux qui l'acceptent votent OUI, 108 00:11:35.200 --> 00:11:38.080 les autres votent NON. Les abstentions sont possibles. 109 00:11:38.240 --> 00:11:42.000 Le vote est lancé. À l'unanimité, vous avez accepté l'ajout. 110 00:11:42.160 --> 00:11:44.120 Nous passons à la discussion immédiate. 111 00:11:44.280 --> 00:11:47.200 Ceux qui l'acceptent votent OUI, les autres votent NON. 112 00:11:47.360 --> 00:11:53.280 Les abstentions sont possibles. Le vote est lancé. 113 00:12:04.960 --> 00:12:09.760 Vous avez accepté à l'unanimité la discussion immédiate. 114 00:12:09.920 --> 00:12:11.960 Nous votons sur l'urgence. 115 00:12:12.120 --> 00:12:15.040 Ceux qui l'acceptent votent OUI, les autres votent NON. 116 00:12:15.200 --> 00:12:21.120 Les abstentions sont possibles. Le vote est lancé. 117 00:12:38.040 --> 00:12:40.360 À l'unanimité, vous avez accepté l'urgence. 118 00:12:40.520 --> 00:12:43.400 Ce point sera traité ce soir en Catégorie II (30 min). 119 00:12:43.560 --> 00:12:49.480 Nous avons maintenant une demande d'ajout. 120 00:12:49.640 --> 00:12:53.040 PL 13090, Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur la 121 00:12:53.200 --> 00:12:56.760 répartition des tâches entre les communes et le canton (1er train) 122 00:12:56.920 --> 00:12:59.560 (LRT-1) (A 2 05). Ceux qui l'acceptent votent OUI, 123 00:12:59.720 --> 00:13:02.560 les autres votent NON. Les abstentions sont possibles. 124 00:13:02.720 --> 00:13:07.120 Le vote est lancé. 125 00:13:07.320 --> 00:13:13.120 Vous avez accepté cette demande d'ajout. 126 00:13:16.080 --> 00:13:19.880 Le bureau et les chefs de groupe n'étaient pas unanimes sur le renvoi 127 00:13:20.040 --> 00:13:25.960 en commission. 128 00:13:31.840 --> 00:13:34.000 Je vous fais voter le renvoi à la cacri. 129 00:13:34.160 --> 00:13:37.080 Ceux qui l'acceptent votent OUI, les autres votent NON. 130 00:13:37.240 --> 00:13:43.160 Les abstentions sont possibles. Le vote est lancé. 131 00:13:54.360 --> 00:14:00.320 Vous avez accepté le renvoi à la CACRI. 132 00:14:01.800 --> 00:14:05.400 PL 13091, Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport de 133 00:14:05.560 --> 00:14:11.480 gestion du Conseil d'Etat pour l'année 2021. 134 00:14:13.680 --> 00:14:15.880 Je vous fais voter sur l'ajout. 135 00:14:16.040 --> 00:14:18.960 Ceux qui l'acceptent votent OUI, les autres votent NON. 136 00:14:19.120 --> 00:14:21.760 Les abstentions sont possibles. Le vote est lancé. 137 00:14:21.920 --> 00:14:27.840 Vous avez accepté l'ajout. 138 00:14:30.320 --> 00:14:34.760 Ce projet de loi est renvoyé à Commission des finances. 139 00:14:34.920 --> 00:14:40.800 Je vous fais voter l'ajout pour le suivant. 140 00:14:41.000 --> 00:14:44.560 PL 13091, Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport de 141 00:14:44.720 --> 00:14:50.640 gestion du Conseil d'Etat pour l'année 2021. 142 00:14:55.760 --> 00:15:01.120 Vous avez accepté à l'unanimité l'ajout. 143 00:15:01.280 --> 00:15:04.520 PL 13093, Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les états 144 00:15:04.680 --> 00:15:08.320 financiers consolidés de l'Etat de Genève pour l'année 2021. Je vous 145 00:15:08.480 --> 00:15:11.480 fais voter sur l'ajout. Ceux qui l'acceptent votent OUI, 146 00:15:11.640 --> 00:15:14.480 les autres votent NON. Les abstentions sont possibles. 147 00:15:14.640 --> 00:15:20.560 Le vote est lancé. 148 00:15:25.640 --> 00:15:29.040 Vous avez accepté à l'unanimité l'ajout. 149 00:15:29.200 --> 00:15:32.680 Ce projet de loi est renvoyé à la commission des finances. 150 00:15:32.840 --> 00:15:36.640 Nous avons une autre demande d'ajout. 151 00:15:36.800 --> 00:15:40.200 PL 13097, Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur la 152 00:15:40.360 --> 00:15:43.840 médiation administrative (LMéd-GE) (B 1 40). Ceux qui l'acceptent 153 00:15:44.000 --> 00:15:46.120 votent OUI, les autres votent NON. 154 00:15:46.280 --> 00:15:52.200 Les abstentions sont possibles. Le vote est lancé. 155 00:16:01.320 --> 00:16:04.680 A l'unanimité, vous avez accepté l'ajout. 156 00:16:04.840 --> 00:16:10.280 Ce projet de loi est renvoyé à la Commission législative. 157 00:16:10.440 --> 00:16:14.760 Nous passons la dernière demande du Conseil d'Etat. 158 00:16:14.920 --> 00:16:18.640 PL 13098, Projet de loi du Conseil d'Etat accordant une aide financière 159 00:16:18.800 --> 00:16:22.120 annuelle de 500 000 francs à l'Association paritaire UAPG-CGAS 160 00:16:22.280 --> 00:16:26.000 pour les mesures d'accompagnement (APMA) pour les années 2023 à 2026. 161 00:16:26.160 --> 00:16:29.560 Je vous fais voter sur l'ajout. Ceux qui l'acceptent votent OUI, 162 00:16:29.720 --> 00:16:32.600 les autres votent NON. Les abstentions sont possibles. 163 00:16:32.760 --> 00:16:38.680 Le vote est lancé. 164 00:16:42.480 --> 00:16:48.480 À l'unanimité, vous avez accepté l'ajout. 165 00:16:50.640 --> 00:16:56.640 Ce projet de loi est renvoyé Commission des finances. 166 00:17:04.320 --> 00:17:08.800 J.BLONDIN: Nous demandons l'urgence. 167 00:17:08.960 --> 00:17:11.120 D.ESTEBAN: Ceux qui l'acceptent votent OUI, 168 00:17:11.280 --> 00:17:14.160 les autres votent NON. Les abstentions sont possibles. 169 00:17:14.320 --> 00:17:20.240 Le vote est lancé. 170 00:17:24.200 --> 00:17:27.080 Vous avez accepté l'urgence. 171 00:17:27.280 --> 00:17:30.920 Ce point sera traité ce soir. 172 00:17:31.080 --> 00:17:36.920 Je cède la parole à Monsieur à Jean Burgermeister. 173 00:17:39.280 --> 00:17:42.760 J.BURGERMEISTER: Le groupe Ensemble à Gauche demande l'ajout, la 174 00:17:42.920 --> 00:17:45.040 discussion immédiate et l'urgence 175 00:17:45.200 --> 00:17:48.240 sur la motion 2840- 176 00:17:48.400 --> 00:17:52.200 M 2840, Proposition de motion de M. Jean Burgermeister et cosignataires: 177 00:17:52.360 --> 00:17:55.640 Evitons un nouveau drame, pour un renforcement des EPI et une 178 00:17:55.760 --> 00:17:59.360 rénovation rapide du foyer de La Combe ! D.ESTEBAN: Je commence par 179 00:17:59.520 --> 00:18:02.840 vous faire voter sur l'ajout. Ceux qui l'acceptent votent OUI, 180 00:18:03.000 --> 00:18:05.840 les autres votent NON. Les abstentions sont possibles. 181 00:18:06.000 --> 00:18:11.960 Le vote est lancé. 182 00:18:14.240 --> 00:18:16.640 Un instant. 183 00:18:16.800 --> 00:18:21.080 On va réorganiser le vote. 184 00:18:21.240 --> 00:18:23.320 Il n'y a rien qui s'affichait. 185 00:18:23.480 --> 00:18:29.280 Un instant. 186 00:18:33.040 --> 00:18:36.120 On va relancer le vote. 187 00:18:36.280 --> 00:18:37.480 C'est sur l'ajout. 188 00:18:37.640 --> 00:18:40.480 Ceux qui l'acceptent votent OUI, les autres votent NON. 189 00:18:40.640 --> 00:18:46.560 Les abstentions sont possibles. Le vote est lancé. 190 00:18:59.040 --> 00:19:01.600 Vous avez accepté l'ajout. 191 00:19:01.760 --> 00:19:03.800 Nous passons à la discussion immédiate. 192 00:19:03.960 --> 00:19:06.880 Ceux qui l'acceptent votent OUI, les autres votent NON. 193 00:19:07.040 --> 00:19:12.960 Les abstentions sont possibles. Le vote est lancé. 194 00:19:23.840 --> 00:19:28.800 Vous avez accepté la discussion immédiate. 195 00:19:28.960 --> 00:19:31.000 Nous passons à la demande d'urgence. 196 00:19:31.160 --> 00:19:34.080 Ceux qui l'acceptent votent OUI, les autres votent NON. 197 00:19:34.240 --> 00:19:40.160 Les abstentions sont possibles. Le vote est lancé. 198 00:19:54.120 --> 00:19:57.080 Vous avez accepté l'urgence. 199 00:19:57.240 --> 00:20:02.160 Ce point sera traité ce soir. 200 00:20:02.320 --> 00:20:08.160 Vous n'avez pas besoin de donner votre vote oralement en plus. 201 00:20:08.960 --> 00:20:14.960 Je cède la parole à Monsieur Yvan Zweifel. 202 00:20:22.520 --> 00:20:28.520 Y.ZWEIFEL: Nous demandons l'urgence. 203 00:20:33.760 --> 00:20:37.640 PL 13065 A, Rapport de la commission de l’économie chargée d’étudier le 204 00:20:37.800 --> 00:20:41.400 projet de loi de M. Jacques Béné et consorts, sur l’aide financière 205 00:20:41.560 --> 00:20:45.240 extraordinaire de l’Etat destinée aux installations et établissements 206 00:20:45.400 --> 00:20:48.600 accessibles au public voués à la restauration et au débit de 207 00:20:48.760 --> 00:20:52.320 boissons, subissant une perte significative de chiffres d’affaires 208 00:20:52.480 --> 00:20:55.600 en raison de l’application de l’ordonnance fédérale sur les 209 00:20:55.760 --> 00:20:59.480 mesures destinées à lutter contre l’épidémie de COVID-19 en situation 210 00:20:59.640 --> 00:21:03.200 particulière du 23 juin 2021 (COVID 19). (Pour un soutien rapide et 211 00:21:03.360 --> 00:21:06.240 facilité aux acteurs de la restauration et du débit de 212 00:21:06.400 --> 00:21:08.760 boissons). Vous avez accepté l'ajout urgence. 213 00:21:08.920 --> 00:21:12.400 Ce point sera traité ce soir. Je cède la parole à Madame Marjorie 214 00:21:12.560 --> 00:21:14.680 de Chastonay. 215 00:21:14.840 --> 00:21:18.360 M.DE CHASTONAY: Nous demandons l'ajout, la discussion immédiate et 216 00:21:18.520 --> 00:21:22.080 l'urgence sur la motion 2839. M 2839, Proposition de motion de Mme 217 00:21:22.240 --> 00:21:25.880 Françoise Nyffeler et cosignataires: pour des cours d’éducation à la 218 00:21:26.040 --> 00:21:31.160 santé et à la santé sexuelle de qualité et renforcés. 219 00:21:31.320 --> 00:21:37.160 D.ESTEBAN: Vous avez accepté l'ajout. 220 00:21:37.800 --> 00:21:39.960 Nous passons à la discussion immédiate. 221 00:21:40.120 --> 00:21:43.080 Ceux qui l'acceptent votent OUI, les autres votent NON. 222 00:21:43.240 --> 00:21:49.120 Les abstentions sont possibles. Le vote est lancé. 223 00:21:58.560 --> 00:22:00.840 Vous avez accepté la discussion immédiate. 224 00:22:01.000 --> 00:22:03.120 Nous passons à l'urgence. 225 00:22:03.280 --> 00:22:06.200 Ceux qui l'acceptent votent OUI, les autres votent NON. 226 00:22:06.360 --> 00:22:12.280 Les abstentions sont possibles. Le vote est lancé. 227 00:22:19.400 --> 00:22:23.080 Vous avez accepté l'urgence. 228 00:22:23.240 --> 00:22:26.520 Ce point sera traité ce soir. 229 00:22:26.680 --> 00:22:32.520 Je cède la parole à Madame Caroline Marti. 230 00:22:39.360 --> 00:22:43.000 C.MARTI: Le groupe socialiste demande l'ajout sur le projet de loi 231 00:22:43.160 --> 00:22:46.840 13096. PL 13096, Projet de loi de Mme Caroline Marti et cosignataires 232 00:22:47.000 --> 00:22:50.760 modifiant la loi sur les Transports publics genevois (H 1 55) (Flambée 233 00:22:50.920 --> 00:22:54.440 du prix de l’essence – pour une offre de déplacement bon marché et 234 00:22:54.600 --> 00:22:57.520 écologique). D.ESTEBAN: Sur l'ajout, le vote est lancé. 235 00:22:57.680 --> 00:23:00.600 Ceux qui l'acceptent votent OUI, les autres votent NON. 236 00:23:00.760 --> 00:23:06.680 Les abstentions sont possibles. Le vote est lancé. 237 00:23:07.600 --> 00:23:11.240 Vous avez accepté l'ajout. 238 00:23:11.400 --> 00:23:14.440 Ce projet de loi est renvoyé à la commission de transport. 239 00:23:14.560 --> 00:23:16.720 Madame Françoise Sapin... 240 00:23:16.880 --> 00:23:19.520 F.SAPIN: C'est une erreur. 241 00:23:19.680 --> 00:23:21.720 D.ESTEBAN: Très bien. 242 00:23:21.880 --> 00:23:26.720 Monsieur Denis Chiaradonna. 243 00:23:26.880 --> 00:23:31.160 C'est une erreur également. 244 00:23:31.320 --> 00:23:34.520 Monsieur Pierre Eckert, c'est une erreur ? 245 00:23:34.680 --> 00:23:39.520 P.ECKERT: C'est une erreur aussi ! 246 00:23:39.680 --> 00:23:41.720 D.ESTEBAN: Le premier avril est passé ! 247 00:23:41.880 --> 00:23:45.840 Monsieur Jacques Blondin. 248 00:23:46.000 --> 00:23:49.760 J.BLONDIN: J'espère ne pas être une erreur... 249 00:23:49.920 --> 00:23:53.320 Le Parti Démocrate-Chrétien vous demande l'ajout et la discussion 250 00:23:53.480 --> 00:23:55.680 sur le PL 13095. 251 00:23:55.840 --> 00:23:59.640 PL 13095, Projet de loi de M. Cyril Aellen et cosignataires modifiant la 252 00:23:59.800 --> 00:24:02.960 loi générale sur les zones de développement (LGZD) (L 1 35) 253 00:24:03.120 --> 00:24:05.240 (Catégories de logements). 254 00:24:05.400 --> 00:24:07.600 D.ESTEBAN: Merci, il en est pris bonne note. 255 00:24:07.760 --> 00:24:09.720 Je vais vous faire voter sur l'ajout. 256 00:24:09.880 --> 00:24:12.760 Ceux qui l'acceptent votent OUI, les autres votent NON. 257 00:24:12.920 --> 00:24:18.840 Les abstentions sont possibles. Le vote est lancé. 258 00:24:25.200 --> 00:24:27.400 Vous avez accepté l'ajout. 259 00:24:27.560 --> 00:24:29.520 Nous passons à la discussion immédiate. 260 00:24:29.680 --> 00:24:32.600 Ceux qui l'acceptent votent OUI, les autres votent NON. 261 00:24:32.760 --> 00:24:38.680 Les abstentions sont possibles. Le vote est lancé. 262 00:24:48.200 --> 00:24:51.840 Vous avez refusé la discussion immédiate. 263 00:24:52.000 --> 00:24:54.960 Ce projet de loi est renvoyé à la Commission du logement. 264 00:24:55.120 --> 00:24:57.440 Monsieur Pablo Cruchon. 265 00:24:57.600 --> 00:25:00.920 C'est une erreur ! 266 00:25:01.080 --> 00:25:03.760 Monsieur Yvan Zweifel. 267 00:25:03.920 --> 00:25:07.320 Y.ZWEIFEL: Ce n'est pas une erreur. 268 00:25:07.480 --> 00:25:11.040 Mais ça en devient une à cause du vote d'avant. 269 00:25:11.200 --> 00:25:17.040 D.ESTEBAN: Beaucoup de créativité ce soir. 270 00:25:17.280 --> 00:25:19.480 Madame Caroline Marti. 271 00:25:19.640 --> 00:25:21.920 C.MARTI: Le groupe socialiste demande l'ajout 272 00:25:22.080 --> 00:25:24.120 sur la motion 28 41. 273 00:25:24.280 --> 00:25:27.920 M 2841, Proposition de motion de Mme Caroline Marti et cosignataires: 274 00:25:28.080 --> 00:25:31.880 Flambée du prix de l’essence – pour une offre de déplacement bon marché 275 00:25:32.040 --> 00:25:35.400 et écologique applicable également dans le Grand Genève (rabais 276 00:25:35.560 --> 00:25:38.120 conjoncturel des tarifs des transports publics). 277 00:25:38.280 --> 00:25:43.120 D.ESTEBAN: Je vous fais voter sur l'ajout. 278 00:25:43.280 --> 00:25:45.320 Vous avez accepté 279 00:25:45.480 --> 00:25:49.440 cette demande d'ajout. 280 00:25:49.600 --> 00:25:52.360 La motion est renvoyée à la Commission des transports. 281 00:25:52.520 --> 00:25:55.080 Point 6. 282 00:25:55.240 --> 00:25:57.280 Déclarations du Conseil d'Etat. 283 00:25:57.440 --> 00:25:57.960 Point 7. 284 00:26:10.240 --> 00:26:12.160 J'ai le regret de vous annoncer 285 00:26:12.240 --> 00:26:13.960 le décès de Mme Marie-Rose Guinchard-Dupraz, 286 00:26:14.040 --> 00:26:15.960 mère de notre collègue Jean-Marc Guinchard. 287 00:26:16.040 --> 00:26:18.640 Nos sincères condoléances à notre collègue et à sa famille. 288 00:26:18.720 --> 00:26:20.600 Je me permets de revenir sur la dernière session 289 00:26:20.680 --> 00:26:22.840 et sur les quelques incidents qui l'ont émaillée. 290 00:26:22.920 --> 00:26:25.200 Pour rappel, la répartition équitable du temps de parole 291 00:26:25.280 --> 00:26:27.320 appartient au président, selon l'article 72C LRGC. 292 00:26:27.400 --> 00:26:29.400 Si cette répartition appelle à des commentaires, 293 00:26:29.480 --> 00:26:31.360 qu'ils prennent place en marge des séances. 294 00:26:31.440 --> 00:26:33.160 Seule la personne qui a la parole s'exprime. 295 00:26:33.240 --> 00:26:35.240 Les invectives, propos dénigrants ou vociférations 296 00:26:35.320 --> 00:26:37.160 ne devraient pas avoir place dans cette enceinte. 297 00:26:37.240 --> 00:26:38.680 Plusieurs groupes sont concernés. 298 00:26:38.760 --> 00:26:39.840 Plus que le brouhaha, 299 00:26:39.920 --> 00:26:42.400 ces façons de procéder nuisent à la qualité de nos débats. 300 00:26:42.480 --> 00:26:45.040 Je vous appelle donc à conserver une attitude respectueuse 301 00:26:45.120 --> 00:26:48.000 et à ne pas céder aux provocations qui émaillent les interventions. 302 00:26:48.080 --> 00:26:49.960 Je vous remercie de votre attention. 303 00:26:50.040 --> 00:26:51.400 Je salue à la tribune 304 00:26:51.480 --> 00:26:54.240 des étudiants de l’International Management School Geneva 305 00:26:54.320 --> 00:26:57.840 qui assistent à notre session dans le cadre d'un cours. 306 00:26:57.920 --> 00:27:01.480 Ils sont accompagnés par leur professeur, M. Andrew Young. 307 00:27:03.480 --> 00:27:08.920 Applaudissements 308 00:27:13.840 --> 00:27:16.640 Point 8. 309 00:27:16.800 --> 00:27:21.160 Correspondances. 310 00:27:21.320 --> 00:27:25.960 Vous avez reçu l'énoncé de la correspondance. 311 00:27:26.120 --> 00:27:28.160 Il figurera au Mémorial. 312 00:27:28.320 --> 00:27:30.360 Monsieur Pablo Cruchon. 313 00:27:30.520 --> 00:27:34.520 P.CRUCHON: Merci. 314 00:27:34.680 --> 00:27:40.120 Ça ne concerne pas ce point, mais l'intervention de tout à l'heure... 315 00:27:40.280 --> 00:27:42.720 D.ESTEBAN: Elle n'est pas ouverte à débat. 316 00:27:42.880 --> 00:27:47.440 Monsieur Burgermeister. 317 00:27:47.600 --> 00:27:51.040 J.BURGERMEISTER: J'aimerais parler de votre intervention de tout à 318 00:27:51.200 --> 00:27:53.320 l'heure. 319 00:27:53.480 --> 00:27:57.480 D.ESTEBAN: Même réponse que tout à l'heure. 320 00:27:57.640 --> 00:27:59.680 Le projet de loi 13 500 A 321 00:27:59.840 --> 00:28:02.760 est retiré par ses auteurs. 322 00:28:02.920 --> 00:28:07.480 C, proposition de résolution. 323 00:28:07.640 --> 00:28:10.680 Point 10. 324 00:28:10.840 --> 00:28:12.880 Rapport de la commission de grâce. 325 00:28:13.040 --> 00:28:15.080 Nous n'en avons pas pour cette session. 326 00:28:15.240 --> 00:28:18.360 Élections. 327 00:28:18.520 --> 00:28:21.360 La liste vous a été envoyée par messagerie. 328 00:28:21.520 --> 00:28:23.560 Il en est pris acte. 329 00:28:23.720 --> 00:28:25.760 Nous entamons l'ordre du jour 330 00:28:25.920 --> 00:28:26.720 avec le point 17. 331 00:28:26.880 --> 00:28:30.000 M 2458-A, Rapport de la commission de l’environnement et de 332 00:28:30.160 --> 00:28:33.920 l’agriculture chargée d’étudier la proposition de motion de M. Olivier 333 00:28:34.080 --> 00:28:37.840 Baud et consorts, pour réduire les inégalités d’accès à la pratique de 334 00:28:38.000 --> 00:28:41.800 la navigation en diminuant le nombre de bateaux "ventouses". Rapport de 335 00:28:41.960 --> 00:28:45.440 majorité de Mme Céline Zuber-Roy (PLR). Rapport de minorité de M. 336 00:28:45.600 --> 00:28:47.720 Jean Burgermeister (EAG). 337 00:28:47.880 --> 00:28:50.160 Catégorie II (30 min). 338 00:28:50.320 --> 00:28:56.160 Brouhaha 339 00:29:01.120 --> 00:29:03.320 Madame le rapporteure de majorité. 340 00:29:03.480 --> 00:29:05.520 Céline Zuber-Roy. 341 00:29:05.680 --> 00:29:07.080 Brouhaha 342 00:29:07.160 --> 00:29:17.600 Brouhaha 343 00:29:19.800 --> 00:29:22.000 Madame Céline Zuber-Roy. 344 00:29:22.160 --> 00:29:27.920 C.ZUBER-ROY: Merci. 345 00:29:28.080 --> 00:29:30.760 Effectivement, les travaux que nous allons présenter 346 00:29:30.920 --> 00:29:33.320 datent de fin 2018. 347 00:29:33.480 --> 00:29:37.000 On n'est pas à quelques minutes près pour les commencer... 348 00:29:37.160 --> 00:29:38.960 C'est un rapport sur la motion 24 58 349 00:29:39.120 --> 00:29:41.800 que la commission de l'environnement... 350 00:29:41.960 --> 00:29:44.000 D.ESTEBAN: Un instant. 351 00:29:44.160 --> 00:29:46.920 Brouhaha 352 00:29:47.080 --> 00:29:49.320 Poursuivez. 353 00:29:49.480 --> 00:29:52.040 C.ZUBER-ROY: Merci. 354 00:29:52.200 --> 00:29:54.240 La commission a étudié 355 00:29:54.400 --> 00:29:57.320 en novembre et décembre 2018. 356 00:29:57.480 --> 00:30:01.480 Elle a auditionné l'auteur de la motion. 357 00:30:01.640 --> 00:30:07.160 Et de la capitainerie. 358 00:30:07.320 --> 00:30:09.360 Monsieur Gilles Mullhoser, 359 00:30:09.520 --> 00:30:12.000 directeur de l'Office cantonal de l'eau. 360 00:30:12.160 --> 00:30:15.600 Monsieur Donald Buchet, 361 00:30:15.760 --> 00:30:19.720 chef de la capitainerie cantonale. 362 00:30:19.880 --> 00:30:25.480 La motion 24 58 363 00:30:25.640 --> 00:30:28.760 a permis à la commission de se pencher sur la problématique 364 00:30:28.920 --> 00:30:32.160 du manque de place pour les bateaux dans les ports 365 00:30:32.320 --> 00:30:34.480 et sur les questions des bateaux ventouses. 366 00:30:34.640 --> 00:30:38.640 Mais l'audition de la capitainerie a mis en évidence la qualité 367 00:30:38.800 --> 00:30:42.400 du travail de ce service. 368 00:30:42.560 --> 00:30:44.600 La nouvelle plage des Eaux-Vives 369 00:30:44.760 --> 00:30:49.280 permettra de créer de nouvelles places. 370 00:30:49.440 --> 00:30:51.760 La liste d'attente se réduira par conséquent. 371 00:30:51.880 --> 00:30:54.000 La capitainerie 372 00:30:54.200 --> 00:30:57.040 est déjà attentive à la question des bateaux ventouses. 373 00:30:57.200 --> 00:31:00.680 Mais il faut la relativiser selon la capitainerie. 374 00:31:00.840 --> 00:31:03.200 Il y a seulement 15 à 40 bateaux ventouses, 375 00:31:03.360 --> 00:31:07.280 qui ne sont pas utilisés, 376 00:31:07.440 --> 00:31:12.720 sur 5'500 bateaux amarrés sur le territoire cantonal. 377 00:31:12.880 --> 00:31:15.360 La motion paraît ainsi clairement excessive. 378 00:31:15.520 --> 00:31:19.320 Notamment l'instauration d'une taxe dégressive, 379 00:31:19.480 --> 00:31:23.160 qui impliquerait une importante bureaucratie 380 00:31:23.320 --> 00:31:27.640 ainsi qu'un contrôle des propriétaires de bateaux, 381 00:31:27.800 --> 00:31:30.640 qui parait disproportionné. 382 00:31:30.800 --> 00:31:32.200 La majorité de la commission 383 00:31:32.360 --> 00:31:34.720 vous invite donc à refuser cette proposition. 384 00:31:34.880 --> 00:31:37.000 D.ESTEBAN: Merci. 385 00:31:37.160 --> 00:31:39.280 La parole à Monsieur à Jean Burgermeister. 386 00:31:39.440 --> 00:31:41.960 J.BURGERMEISTER: Merci. 387 00:31:42.120 --> 00:31:45.640 Je n'ai pas la même appréciation que Mme Zuber-Roy 388 00:31:45.760 --> 00:31:48.960 en ce qui concerne le compte rendu des travaux en commission. 389 00:31:49.120 --> 00:31:51.360 La commission a accordé un intérêt 390 00:31:51.520 --> 00:31:55.120 très modeste à cette motion. 391 00:31:55.280 --> 00:31:58.640 Elle a jugé de la traiter au pas de course. 392 00:31:58.800 --> 00:32:03.040 Non, mais... 393 00:32:03.200 --> 00:32:05.240 Brouhaha 394 00:32:05.400 --> 00:32:07.440 D.ESTEBAN: Vous avez tout à fait raison. 395 00:32:07.600 --> 00:32:10.600 On est au début de la sessionl. 396 00:32:10.760 --> 00:32:12.800 On ne va pas tenir longtemps comme ça. 397 00:32:12.960 --> 00:32:17.000 Poursuivez. 398 00:32:17.160 --> 00:32:20.280 J.BURGERMEISTER: La commission a accordé peu de temps 399 00:32:20.440 --> 00:32:22.480 à cette question. 400 00:32:22.640 --> 00:32:28.160 C'est vrai que cette question des bateaux ventouses 401 00:32:28.320 --> 00:32:30.360 peut sembler secondaires. 402 00:32:30.520 --> 00:32:32.560 Mais derrière, il y a la question 403 00:32:32.720 --> 00:32:34.760 de la démocratisation de l'accès au lac. 404 00:32:34.920 --> 00:32:38.200 Je ne m'étonne pas que le PLR favorise l'accès pour les riches. 405 00:32:38.360 --> 00:32:41.160 Mais de la part du PS et des Verts, 406 00:32:41.320 --> 00:32:47.040 de refuser d'entrer en matière... 407 00:32:47.200 --> 00:32:51.440 Sur des amendements qui pourraient l'améliorer... 408 00:32:51.600 --> 00:32:53.720 Même si les invites ne sont pas parfaites, 409 00:32:53.880 --> 00:32:56.800 ça mériterait un travail plus attentif. 410 00:32:56.960 --> 00:33:00.920 Ça permettrait à des jeunes de s'adonner à leur passion 411 00:33:01.080 --> 00:33:06.280 de la voile au lieu de la réserver aux plus riches du canton. 412 00:33:06.440 --> 00:33:08.680 Mais la capitainerie a confirmé le problème. 413 00:33:08.840 --> 00:33:10.960 Il y a 620 personnes... 414 00:33:11.120 --> 00:33:13.240 Brouhaha 415 00:33:13.400 --> 00:33:18.920 D.ESTEBAN: Un instant. 416 00:33:19.080 --> 00:33:24.520 Poursuivez. 417 00:33:24.680 --> 00:33:27.880 J.BURGERMEISTER: Il y avait en tout cas à l'époque 418 00:33:28.040 --> 00:33:31.000 620 personnes sur la file d'attente 419 00:33:31.160 --> 00:33:36.760 pour pouvoir bénéficier d'une place sur le port. 420 00:33:36.920 --> 00:33:39.480 Et le délai d'attente pour une personne en tête de 421 00:33:39.640 --> 00:33:41.760 liste pouvait s'élever à 13 ans. 422 00:33:41.920 --> 00:33:47.040 On peut donc difficilement dire, 423 00:33:47.200 --> 00:33:50.600 "Circulez, il n'y a rien à voir". 424 00:33:50.760 --> 00:33:52.800 Et la capitainerie a confirmé 425 00:33:52.960 --> 00:33:55.280 l'existence de bateaux ventouses dans le port. 426 00:33:55.440 --> 00:33:57.560 Ils ne sont pas utilisés. 427 00:33:57.720 --> 00:33:59.760 Ils ne sont pas entretenus. 428 00:33:59.920 --> 00:34:02.840 Ils sont conservés uniquement pour garder accès au port. 429 00:34:03.000 --> 00:34:08.240 De surcroît, ils sont revendus avec leur place. 430 00:34:08.400 --> 00:34:14.240 Cela a pour effet de rehausser le prix de vente du bateau. 431 00:34:15.200 --> 00:34:17.400 Et ainsi, seules les personnes riches 432 00:34:17.560 --> 00:34:20.280 peuvent s'acheter le bateau avec la place d'amarrage. 433 00:34:20.440 --> 00:34:22.560 Et les personnes en liste d'attente 434 00:34:22.720 --> 00:34:24.760 doivent attendre encore plus longtemps. 435 00:34:24.920 --> 00:34:27.720 Et la capitainerie a dit qu'il y avait une possibilité 436 00:34:27.880 --> 00:34:31.520 après des avertissements, lorsque les propriétaires n'ont rien fait, 437 00:34:31.680 --> 00:34:33.800 de saisir les bateaux 438 00:34:33.960 --> 00:34:36.720 et de les mettre à la fourrière pour libérer la place. 439 00:34:36.880 --> 00:34:40.680 Mais elle a aussi dit que dans l'écrasante majorité des cas, 440 00:34:40.840 --> 00:34:43.040 il suffit que le propriétaire fasse recours 441 00:34:43.200 --> 00:34:47.760 pour que la capitainerie doive ramener le bateau. 442 00:34:47.920 --> 00:34:51.400 Il est donc apparu clairement dans la Commission de l'environnement 443 00:34:51.560 --> 00:34:53.920 et de l'agriculture que la capitainerie 444 00:34:54.080 --> 00:34:59.240 n'avait pas les moyens, par manque de cadre légal, 445 00:34:59.400 --> 00:35:03.560 de faire correctement son travail. 446 00:35:03.720 --> 00:35:07.320 Et de garantir un accès juste aux places d'amarrage. 447 00:35:07.480 --> 00:35:10.320 Car derrière, c'est un accès démocratique au lac, 448 00:35:10.480 --> 00:35:12.760 qui est un bien commun. 449 00:35:12.920 --> 00:35:16.920 Ce Grand Conseil devrait en être davantage préoccupé. 450 00:35:17.080 --> 00:35:20.680 L'accès ne doit pas dépendre uniquement des revenus. 451 00:35:20.840 --> 00:35:23.520 C'est pourquoi le groupe Ensemble à Gauche 452 00:35:23.680 --> 00:35:26.680 vous invite à renvoyer cette motion en commission 453 00:35:26.840 --> 00:35:30.040 pour qu'elle puisse bénéficier de l'attention qu'elle mérite. 454 00:35:30.200 --> 00:35:33.520 D.ESTEBAN: Merci. 455 00:35:33.680 --> 00:35:38.120 Nous sommes saisis d'une demande de renvoi en commission. 456 00:35:38.280 --> 00:35:42.520 Madame Céline Zuber-Roy sur le renvoi. 457 00:35:42.680 --> 00:35:44.920 C.ZUBER-ROY: Merci. 458 00:35:45.080 --> 00:35:47.600 La majorité vous recommande de refuser ce renvoi. 459 00:35:47.760 --> 00:35:49.880 Certes, elle a été traitée rapidement, 460 00:35:50.040 --> 00:35:53.760 mais de manière complète. 461 00:35:53.920 --> 00:35:56.760 La capitainerie a répondu aux points 462 00:35:56.920 --> 00:36:01.400 qui ont été développées. 463 00:36:01.560 --> 00:36:03.640 Les problématiques sont prises en charge. 464 00:36:03.800 --> 00:36:06.400 La problématique n'a pas été niée. 465 00:36:06.560 --> 00:36:10.280 Au contraire, les groupes ont reconnu 466 00:36:10.440 --> 00:36:12.760 les problèmes des bateaux ventouses. 467 00:36:12.920 --> 00:36:15.840 Même s'ils sont peu nombreux. 468 00:36:16.000 --> 00:36:19.200 On a insisté sur la démocratisation et le partage des bateaux. 469 00:36:19.360 --> 00:36:24.640 Et la vente d'un bateau avec place n'est plus possible aujourd'hui. 470 00:36:24.800 --> 00:36:26.840 Mais la majorité conteste 471 00:36:27.000 --> 00:36:29.760 les propositions de solutions de la motion. 472 00:36:29.920 --> 00:36:32.880 Surtout une taxe dégressive en fonction de l'utilisation. 473 00:36:33.040 --> 00:36:36.680 Cela impliquerait de suivre les propriétaires de bateaux 474 00:36:36.840 --> 00:36:40.000 pour déterminer combien de fois ils sortent avec leur bateau. 475 00:36:40.160 --> 00:36:42.280 Cela paraît disproportionné. 476 00:36:42.440 --> 00:36:45.720 Nous vous invitons donc à refuser cette motion. 477 00:36:45.880 --> 00:36:47.920 Et ne pas le renvoyer en commission. 478 00:36:48.080 --> 00:36:50.760 D.ESTEBAN: Merci. 479 00:36:50.920 --> 00:36:53.960 Le Conseil d'Etat ne souhaite pas s'exprimer sur ce renvoi. 480 00:36:54.120 --> 00:36:56.680 Je peux donc vous faire voter sur cette demande. 481 00:36:56.840 --> 00:36:59.760 Ceux qui l'acceptent votent OUI, les autres votent NON. 482 00:36:59.920 --> 00:37:05.840 Les abstentions sont possibles. Le vote est lancé. 483 00:37:18.840 --> 00:37:24.840 Vous avez refusé le renvoi en commission. 484 00:37:28.040 --> 00:37:30.400 Je précise que j'ai sonné 485 00:37:30.560 --> 00:37:33.400 avant que Monsieur Burgermeister ait terminé sa phrase. 486 00:37:33.560 --> 00:37:35.880 C'était difficile de faire plus tôt. 487 00:37:36.040 --> 00:37:38.080 Nous poursuivons le débat. 488 00:37:38.240 --> 00:37:41.760 Madame Claude Bocquet. 489 00:37:41.920 --> 00:37:46.000 C.M.BOCQUET: Selon cette motion, 490 00:37:46.160 --> 00:37:50.120 seules les personnes aisées auraient accès à la navigation. 491 00:37:50.280 --> 00:37:52.480 Mais cela a été démenti par les auditionnés. 492 00:37:52.640 --> 00:37:55.400 Les invites sont déjà effectués par la capitainerie. 493 00:37:55.560 --> 00:38:01.080 L'invite d'une taxe dégressive 494 00:38:01.240 --> 00:38:03.280 mettrait en place une usine usine à Gaz. 495 00:38:03.440 --> 00:38:08.400 La capitainerie gère 22 ports. 496 00:38:08.560 --> 00:38:13.440 Elle a envoyé 300 mises en demeure 497 00:38:13.600 --> 00:38:16.320 l'an passé pour des bateaux non conformes. 498 00:38:16.480 --> 00:38:18.600 Une quarantaine ont été mise en fourrière. 499 00:38:18.760 --> 00:38:21.960 Les propriétaires ont un mois pour préparer leur bateau. 500 00:38:22.120 --> 00:38:24.160 Ensuite, ils reçoivent un recommandé, 501 00:38:24.320 --> 00:38:30.160 puis le bateau est mis en fourrière. 502 00:38:30.320 --> 00:38:32.480 Aujourd'hui, on peut savoir 503 00:38:32.640 --> 00:38:36.720 si des gens sont venus sur le bateau avec une puce. 504 00:38:36.920 --> 00:38:39.920 Mais on ne peut pas savoir si le bateau est sorti du port. 505 00:38:40.080 --> 00:38:43.200 Mettre en place un nouveau système serait compliqué à gérer 506 00:38:43.360 --> 00:38:45.640 et serait une intrusion dans la vie privée. 507 00:38:45.800 --> 00:38:49.280 Le nouveau port des Eaux-Vives 508 00:38:49.440 --> 00:38:53.040 avec 220 places d'amarrage permet d'optimiser la gestion des places. 509 00:38:53.200 --> 00:38:58.440 Les bateaux d'eau douce sont au maximum de 40. 510 00:38:58.600 --> 00:39:01.000 Ça serait compliqué de changer tout le système. 511 00:39:01.160 --> 00:39:04.440 Le partage de bateaux est déjà encouragé par la capitainerie. 512 00:39:04.600 --> 00:39:07.680 Vous l'aurez compris, le PDC n'acceptera pas cette motion. 513 00:39:07.840 --> 00:39:10.400 D.ESTEBAN: Merci. 514 00:39:10.560 --> 00:39:16.400 La parole à Madame Corinne Muller Sontag. 515 00:39:19.880 --> 00:39:22.320 C.MULLER SONTAG: Merci. 516 00:39:22.480 --> 00:39:27.280 Nous ne pouvons que nous associer à la démocratisation du lac. 517 00:39:27.440 --> 00:39:30.440 Mais l'audition avec la capitainerie 518 00:39:30.600 --> 00:39:36.440 a permis de constater le bon travail pour le contrôle 519 00:39:36.840 --> 00:39:41.160 des bateaux et le faible nombre de bateaux de ventouses. 520 00:39:41.320 --> 00:39:46.200 Maximum 40 sur plusieurs milliers de places. 521 00:39:46.360 --> 00:39:49.480 Et le nombre de gens en attente reste indicatif. 522 00:39:49.640 --> 00:39:52.880 Une majorité des personnes trouve des solutions pour naviguer. 523 00:39:53.040 --> 00:39:57.320 Les rapports ont été déposés en 2019. 524 00:39:57.480 --> 00:40:00.720 Nous arrivons aujourd'hui à prendre position sur cette notion. 525 00:40:00.880 --> 00:40:03.000 Mais en octobre dernier, 526 00:40:03.160 --> 00:40:05.200 le Conseil d'État a promulgué 527 00:40:05.360 --> 00:40:08.000 une directive qui va dans le sens de cette motion. 528 00:40:08.160 --> 00:40:12.360 Pour interdire le lien de la vente d'une place avec le bateau. 529 00:40:12.520 --> 00:40:17.920 Cela libérerait une place à un usager en attente. 530 00:40:18.080 --> 00:40:22.920 La directive est entrée en vigueur le 18 octobre 2021. 531 00:40:23.080 --> 00:40:27.160 Et plusieurs des invites de la motion 532 00:40:27.320 --> 00:40:30.600 ont soulevé des interrogations sur leur potentiel mis en œuvre. 533 00:40:30.760 --> 00:40:32.880 Ce n'est que la première invite, 534 00:40:33.040 --> 00:40:36.680 l'encouragement du partage des bateaux, 535 00:40:36.840 --> 00:40:38.880 qui constituent une piste intéressante. 536 00:40:39.040 --> 00:40:41.480 Il y a une ouverture à modifier certaine invite, 537 00:40:41.640 --> 00:40:44.960 mais les motionnaire n'ont pas apporté de bonnes propositions. 538 00:40:45.120 --> 00:40:47.400 La motion n'est donc pas utile. 539 00:40:47.560 --> 00:40:50.920 Nous soutenons le principe de démocratisation de l'accès au lac. 540 00:40:51.080 --> 00:40:54.080 Et le développement pour les jeunes 541 00:40:54.240 --> 00:40:56.440 de pratiquer les sports nautiques. 542 00:40:56.600 --> 00:41:02.440 Mais cette motion ne va pas améliorer la situation. 543 00:41:02.600 --> 00:41:05.000 Le Conseil d'Etat, avec sa nouvelle directive 544 00:41:05.200 --> 00:41:09.000 du non transfert des places, 545 00:41:09.160 --> 00:41:12.360 a trouvé une solution qui devrait être efficace. 546 00:41:12.520 --> 00:41:15.520 Nous ne pouvons que vous demandez de refuser cette motion. 547 00:41:15.680 --> 00:41:17.800 Applaudissements 548 00:41:17.960 --> 00:41:20.000 D.ESTEBAN: Merci. 549 00:41:20.160 --> 00:41:23.400 La parole à Badia Luthi. 550 00:41:23.560 --> 00:41:26.920 Vous pouvez appuyer sur le bouton. 551 00:41:27.080 --> 00:41:29.600 B.LUTHI: Merci. 552 00:41:29.760 --> 00:41:35.480 Pour se situer dans le contexte, 553 00:41:35.640 --> 00:41:37.680 je commence par vous exposer les chiffres 554 00:41:37.840 --> 00:41:43.760 qui permettent de comprendre la situation. 555 00:41:45.560 --> 00:41:49.720 6'500 bateaux sont immatriculés 556 00:41:49.880 --> 00:41:53.880 dans le service de l'automobile et de la navigation 557 00:41:54.080 --> 00:41:56.280 de notre canton. 558 00:41:56.440 --> 00:41:58.840 7'500 places sont mises à disposition. 559 00:41:59.000 --> 00:42:01.520 Dans 22 ports publics. 560 00:42:01.680 --> 00:42:05.200 Il reste donc 1'000 bateaux qui se rangent dans des hangars privés. 561 00:42:05.360 --> 00:42:07.480 Ou dans des remorques stationnées 562 00:42:07.640 --> 00:42:13.480 au domicile des propriétaires. 563 00:42:14.680 --> 00:42:16.880 Il faut comprendre que rester sur place, 564 00:42:17.040 --> 00:42:20.960 pour un bateau, ne veut pas dire qu'il est inactif. 565 00:42:21.120 --> 00:42:25.040 Certains bateaux ne naviguent pas, 566 00:42:25.200 --> 00:42:28.080 mais constituent un lieu de détente. 567 00:42:28.240 --> 00:42:30.640 Plus particulièrement pour les personnes âgées. 568 00:42:30.800 --> 00:42:35.320 Ils y vont pour se détendre ou recevoir des amis 569 00:42:35.480 --> 00:42:38.600 dans un cadre vivant qui change de la maison. 570 00:42:38.760 --> 00:42:44.600 Le bateau est donc un lieu important pour le social. 571 00:42:46.840 --> 00:42:51.080 Il joue un rôle essentiel pour maintenir une bonne qualité de vie. 572 00:42:51.240 --> 00:42:57.120 Cette motion pose aussi le problème du personnel. 573 00:42:57.280 --> 00:43:01.520 Actuellement, pour 5'500 bateaux, 574 00:43:01.680 --> 00:43:07.520 la capitainerie ne dispose que d'une équipe de 8 collaborateurs, 575 00:43:08.400 --> 00:43:12.280 dont seulement trois gardes-ports qui surveillent 576 00:43:12.440 --> 00:43:16.600 et font respecter le règlement de l'entretien des bateaux. 577 00:43:16.760 --> 00:43:21.240 Pour les garder en bon état. 578 00:43:21.400 --> 00:43:26.040 Donc on peut deviner la difficulté du travail. 579 00:43:26.200 --> 00:43:29.400 Il y a un manque de personnel avec les dispositions actuelles 580 00:43:29.560 --> 00:43:31.680 pour 22 ports. 581 00:43:31.840 --> 00:43:35.200 Et la mise en place de la motion 582 00:43:35.360 --> 00:43:38.520 nécessite beaucoup plus de personnel pour assurer un tournus. 583 00:43:38.680 --> 00:43:40.800 Et pour pouvoir effectuer un contrôle, 584 00:43:40.960 --> 00:43:45.400 et le bon fonctionnement. 585 00:43:45.560 --> 00:43:51.400 Donc la motion engage une dépense financière très importante. 586 00:44:00.360 --> 00:44:04.160 Concernant l'accès au lac, il est important de se rappeler qu'à Genève 587 00:44:04.320 --> 00:44:10.000 la gestion des ports est cantonale. 588 00:44:10.160 --> 00:44:13.840 Notre grand problème par rapport à cette motion, c'est l'impossibilité 589 00:44:14.000 --> 00:44:19.960 à mettre en place une taxe dégressive. 590 00:44:20.120 --> 00:44:23.840 C'est pourquoi, le Parti Socialiste vous invite à refuser cette motion. 591 00:44:24.000 --> 00:44:29.920 D.ESTEBAN: Je cède la parole à Monsieur Patrick Dimier. 592 00:44:32.880 --> 00:44:36.800 P.DIMIER: Je tiens à remercier Mme Luthi qui a porté l'attention sur un 593 00:44:36.920 --> 00:44:42.880 point auquel peu de gens pense. 594 00:44:44.360 --> 00:44:48.240 Ce n'est pas parce qu'en bateau ne sort pas de son amarrage qu'il n'est 595 00:44:48.400 --> 00:44:52.640 pas utilisé. 596 00:44:52.800 --> 00:44:56.240 C'est parfois le lieu d'avoir des rencontres conviviales entre des 597 00:44:56.400 --> 00:45:02.320 personnes qui sont propriétaires et leurs invités, 598 00:45:02.480 --> 00:45:05.920 et qui n'ont peut-être plus la force et les moyens de naviguer. 599 00:45:06.080 --> 00:45:09.920 Ça ne veut pas dire que leur bateau est à l'abandon. 600 00:45:10.080 --> 00:45:15.920 La propriété d'un bateau fait partie des libertés individuelles. 601 00:45:22.720 --> 00:45:28.720 Par ailleurs, comment s'attaquer à des bateaux ventouses, 602 00:45:43.960 --> 00:45:47.800 puisqu'on a entendu tout alors que sur 4000 bateaux qui ne bougeraient 603 00:45:47.960 --> 00:45:53.880 pas, seuls 40 présentent une problématique. 604 00:45:56.080 --> 00:45:59.320 D.ESTEBAN: Monsieur Alexis Barbey, vous avez la parole. 605 00:45:59.480 --> 00:46:05.320 A.BARBEY: Merci. 606 00:46:08.040 --> 00:46:11.840 J'aimerais dire à M. Burgermeister que la voile n'est pas qu'un sport 607 00:46:12.000 --> 00:46:17.640 de riches. 608 00:46:17.800 --> 00:46:23.640 Pour cela, il faut aller sur les pontons de la Ville de Genève. 609 00:46:27.880 --> 00:46:31.600 Toutes sortes de personnes profitent du lac à travers leurs bateaux, 610 00:46:31.760 --> 00:46:36.560 d'une façon détendue et sans chichis. 611 00:46:36.720 --> 00:46:39.680 Il me semble que cette motion a déjà fait tout son effet. 612 00:46:39.800 --> 00:46:45.760 La capitainerie ne dépend plus du service des eaux 613 00:46:45.920 --> 00:46:49.400 pour des raisons de retraite. Elle dépend directement du directeur 614 00:46:49.560 --> 00:46:53.680 du service des eaux. 615 00:46:53.840 --> 00:46:57.240 Elle va également changer de chef. Il entre en service d'ici deux 616 00:46:57.400 --> 00:47:02.360 semaines. 617 00:47:02.520 --> 00:47:06.040 Le principal changement qu'il y a eu dans la capitainerie, c'est de 618 00:47:06.200 --> 00:47:08.760 changer la façon dont on gère la liste d'attente. 619 00:47:08.920 --> 00:47:12.240 Cette fameuse liste d'attente sur laquelle il y a presque 3000 620 00:47:12.400 --> 00:47:14.520 bateaux. 621 00:47:14.680 --> 00:47:20.600 Quand on est le premier de la liste, on doit attendre 13 ans. 622 00:47:23.560 --> 00:47:27.080 La situation était bloquée. Si on vendait son bateau, on vendait 623 00:47:27.240 --> 00:47:31.520 la place avec. On transférait la place. 624 00:47:31.680 --> 00:47:34.080 Maintenant, il interdit de transférer la place. 625 00:47:34.240 --> 00:47:37.120 La rotation sur cette liste sera donc plus importante. 626 00:47:37.280 --> 00:47:43.200 C'est ce qui va permettre de débloquer cette situation. 627 00:47:44.280 --> 00:47:50.280 Cette notion a pleinement fait son effet. 628 00:47:50.920 --> 00:47:54.640 Elle a entraîné des changements organisationnels et réglementaires à 629 00:47:54.800 --> 00:48:00.720 la capitainerie. Je vous propose de la refuser. 630 00:48:02.000 --> 00:48:04.880 D.ESTEBAN: Je cède la parole à Madame Danièle Magnin. 631 00:48:05.040 --> 00:48:07.160 D.MAGNIN: Mon micro ne clignotait pas. 632 00:48:07.320 --> 00:48:10.040 Merci. 633 00:48:10.200 --> 00:48:13.600 Je voudrais rappeler que le groupe Ensemble à Gauche a un certain 634 00:48:13.760 --> 00:48:16.480 nombre d'habitudes pour tout ce qui touche à l'eau. 635 00:48:16.640 --> 00:48:20.720 Il y a quelque temps, il voulait taxer les piscines. 636 00:48:20.880 --> 00:48:26.760 Maintenant, il fait des propositions... 637 00:48:27.160 --> 00:48:33.160 Les propositions de la motion sont hors de lien avec la réalité. 638 00:48:35.480 --> 00:48:38.920 Effectivement, beaucoup de gens n'ont peut-être pas beaucoup de 639 00:48:39.080 --> 00:48:41.200 sorties sur le lac, 640 00:48:41.360 --> 00:48:47.200 mais ils reçoivent leurs amis pour toutes sortes de festivités. 641 00:48:52.440 --> 00:48:55.800 Lorsque l'on était en train de parler de l'état convenable du 642 00:48:55.960 --> 00:49:00.240 bateau, il m'a semblé que c'était quelque chose de très subjectif. 643 00:49:00.400 --> 00:49:03.920 La capitainerie envoie les mises en demeure nécessaires quand c'est 644 00:49:04.080 --> 00:49:06.200 nécessaire. 645 00:49:06.360 --> 00:49:09.400 C'est pourquoi nous vous invitons à refuser cette motion. 646 00:49:09.560 --> 00:49:15.480 D.ESTEBAN: Je rends la parole à Monsieur Jean Burgermeister. 647 00:49:24.760 --> 00:49:28.560 J.BURGERMEISTER: La pratique de la navigation sur le lac de Genève est 648 00:49:28.720 --> 00:49:32.320 réservée aux personnes âgées et riches, comme je l'ai dit, pour des 649 00:49:32.480 --> 00:49:35.720 raisons simples. 650 00:49:35.880 --> 00:49:39.480 Pour arriver en tête de liste, il faut attendre longtemps, donc avoir 651 00:49:39.640 --> 00:49:41.760 un certain âge. 652 00:49:41.920 --> 00:49:45.480 Il était possible de racheter des places d'amarrage à un prix très 653 00:49:45.640 --> 00:49:49.800 élevé. 654 00:49:49.960 --> 00:49:53.120 Il fallait donc être riche et âgé pour bénéficier d'une place 655 00:49:53.280 --> 00:49:53.760 d'amarrage 656 00:49:53.920 --> 00:49:57.360 dans les conditions qui étaient celles au moment où l'on a écrit 657 00:49:57.520 --> 00:50:01.160 cette motion. 658 00:50:01.320 --> 00:50:03.720 Certains ont dit que la question était résolue. 659 00:50:03.880 --> 00:50:09.800 C'est bien donc qu'il y avait un problème. 660 00:50:20.200 --> 00:50:26.200 Le groupe des Verts, comme le PS, disent que le Conseil d'Etat a agi. 661 00:50:26.680 --> 00:50:30.360 Ils ont pourtant refusé cette motion qui était intervenue trois ans 662 00:50:30.520 --> 00:50:36.440 auparavant. 663 00:50:46.880 --> 00:50:50.320 Sur la difficulté de mettre en place une taxe dégressive liée à 664 00:50:50.480 --> 00:50:56.400 l'utilisation des bateaux, c'est faux. 665 00:50:57.480 --> 00:51:03.320 Il a été proposé de supprimer cette invite. 666 00:51:03.480 --> 00:51:09.320 Est-ce que toute la gauche va s'opposer à un partage des bateaux ? 667 00:51:13.600 --> 00:51:17.480 Ne pas renouveler l'autorisation des places aux bateaux qui ne sont pas 668 00:51:17.640 --> 00:51:21.080 en état de naviguer, c'est la base. 669 00:51:21.240 --> 00:51:27.080 La capitainerie n'a pas assez de personnel, d'après Mme Luthi. 670 00:51:32.480 --> 00:51:38.440 En l'état, le manque de places donne plus de travail à la capitainerie. 671 00:51:39.480 --> 00:51:43.400 Les avertissements sont lancés avant de pouvoir embarquer un bateau à la 672 00:51:43.560 --> 00:51:46.720 fourrière. 673 00:51:46.880 --> 00:51:50.280 Bateau qu'elle doit ensuite ramener, car il est possible de faire 674 00:51:50.440 --> 00:51:56.360 opposition. 675 00:52:00.560 --> 00:52:04.120 Cette motion vise à simplifier le travail de la capitainerie et à 676 00:52:04.280 --> 00:52:07.360 garantir à toutes et à tous, indépendamment de l'âge et du 677 00:52:07.520 --> 00:52:12.040 revenu, un accès au lac. D.ESTEBAN: Merci. 678 00:52:12.200 --> 00:52:18.040 Je cède la parole à Madame la rapporteure de majorité. 679 00:52:22.680 --> 00:52:26.000 -On a attendu un peu moins longtemps qu'une place d'amarrage. 680 00:52:26.160 --> 00:52:29.320 Il n'a fallu que trois ans à Ensemble à Gauche de présenter 681 00:52:29.480 --> 00:52:31.600 l'amendement. 682 00:52:31.760 --> 00:52:34.960 Entre l'introduction et la conclusion du débat, l'amendement 683 00:52:35.120 --> 00:52:37.240 est arrivé. 684 00:52:37.400 --> 00:52:43.320 Je dois contredire mon collègue PLR. 685 00:52:47.120 --> 00:52:53.120 Les problèmes étaient justes, les solutions étaient fausses. 686 00:52:55.840 --> 00:53:00.240 La solution trouvée par le Conseil d'État n'est dans aucune invite. 687 00:53:00.400 --> 00:53:05.800 Cela a permis de s'intéresser au sujet. 688 00:53:05.960 --> 00:53:08.520 Il y avait une problématique. Le Conseil d'Etat et 689 00:53:08.680 --> 00:53:11.760 l'administration l'avait vu. 690 00:53:11.920 --> 00:53:15.920 Vos solutions n'étaient pas les bonnes, elles ne sont toujours pas. 691 00:53:16.080 --> 00:53:21.920 Je vous invite à refuser cette motion. 692 00:53:24.040 --> 00:53:27.240 D.ESTEBAN: Je cède la parole à Madame la conseillère d'État 693 00:53:27.400 --> 00:53:33.320 Fabienne Fischer. 694 00:53:35.120 --> 00:53:38.560 F.FISCHER: J'interviens en remplacement de mon collègue Antonio 695 00:53:38.720 --> 00:53:39.080 Hodgers. 696 00:53:39.240 --> 00:53:45.160 Je reviendrai brièvement sur certains points. 697 00:53:45.720 --> 00:53:49.040 Le premier pour dire que le département du territoire s'était 698 00:53:49.200 --> 00:53:51.920 déjà exprimé pour indiquer 699 00:53:52.080 --> 00:53:55.800 que la démocratisation de l'accès au lac est effectivement un point qui 700 00:53:55.960 --> 00:54:01.880 lui tenait à cœur. 701 00:54:06.480 --> 00:54:09.880 Il a déjà agi comme plusieurs députés l'ont exprimé avant moi, 702 00:54:10.040 --> 00:54:13.400 notamment par le biais d'une directive qui interdit aujourd'hui 703 00:54:13.560 --> 00:54:16.600 le commerce des places d'amarrage. 704 00:54:16.760 --> 00:54:19.560 Je mentionnerai également la proposition qui vous sera 705 00:54:19.720 --> 00:54:23.440 prochainement soumise et qui figure dans le communiqué hebdomadaire de 706 00:54:23.600 --> 00:54:26.480 cette semaine, s'agissant de l'accès aux rives du lac, 707 00:54:26.640 --> 00:54:32.560 qui doit être préservé dans les communes notamment. 708 00:54:34.080 --> 00:54:37.800 Cet objectif de démocratisation de l'accès au lac est partagé par le 709 00:54:37.960 --> 00:54:43.880 Conseil d'Etat. 710 00:54:53.440 --> 00:54:57.360 Le département du territoire s'était exprimé en commission pour dire que 711 00:54:57.520 --> 00:55:00.280 cette motion devait être de son point de vue refusé, 712 00:55:00.440 --> 00:55:03.920 du fait de la complexité et des difficultés inhérentes à l'aspect 713 00:55:04.080 --> 00:55:07.280 capteur. Et au contrôle d'usage. 714 00:55:07.440 --> 00:55:12.760 Nous confirmons l'opinion du rejet de cette motion. 715 00:55:12.920 --> 00:55:16.560 D.ESTEBAN: Je vous fais voter sur la demande d'amendement de Monsieur 716 00:55:16.720 --> 00:55:20.520 Jean Burgermeister. Cela supprime la quatrième invite. 717 00:55:20.680 --> 00:55:26.520 Le vote est lancé. 718 00:55:37.680 --> 00:55:41.280 Vous avez refusé cet amendement. 719 00:55:41.440 --> 00:55:46.080 Je vous fais voter sur cette motion dans son ensemble. 720 00:55:46.240 --> 00:55:49.080 Ceux qui l'acceptent votent OUI, les autres votent NON. 721 00:55:49.240 --> 00:55:55.160 Les abstentions sont possibles. Le vote est lancé. 722 00:56:02.160 --> 00:56:08.120 Vous avez refusé cette motion. 723 00:56:08.280 --> 00:56:11.320 M 2519-A, Rapport de la commission de l’environnement et de 724 00:56:11.480 --> 00:56:14.880 l’agriculture chargée d’étudier la proposition de motion de Mme 725 00:56:15.040 --> 00:56:18.760 Christina Meissner et consorts, pour une consommation locale facilitée 726 00:56:18.920 --> 00:56:22.640 des produits du terroir. Rapport de majorité de Mme Delphine Bachmann 727 00:56:22.800 --> 00:56:28.400 (PDC). Rapport de minorité de Mme Danièle Magnin (MCG). 728 00:56:28.560 --> 00:56:34.400 Nous sommes en Catégorie II (30 min). 729 00:56:36.200 --> 00:56:42.200 Je vous invite à ne pas oublier votre carte. 730 00:57:08.680 --> 00:57:12.440 Je cède la parole à la rapporteure de majorité, une fois qu'elle aura 731 00:57:12.600 --> 00:57:14.720 installé sa carte. 732 00:57:14.880 --> 00:57:17.320 Madame Delphine Bachmann, vous avez la parole. 733 00:57:17.480 --> 00:57:21.560 D.BACHMANN: Merci. 734 00:57:21.720 --> 00:57:25.400 Un sujet qui a désormais quelques années, mais qui est toujours autant 735 00:57:25.560 --> 00:57:28.360 d'actualité. 736 00:57:28.520 --> 00:57:32.080 La commission a eu l'occasion de l'étudier pendant un certain nombre 737 00:57:32.240 --> 00:57:35.920 de séances. 738 00:57:36.080 --> 00:57:38.840 Je rappelle que l'objectif aujourd'hui de consommation 739 00:57:39.000 --> 00:57:44.920 facilitée, 740 00:57:47.040 --> 00:57:49.920 et de consommation de produits du terroir, 741 00:57:50.080 --> 00:57:53.440 est un enjeu pour l'agriculture genevoise, mais aussi par rapport 742 00:57:53.600 --> 00:57:59.560 aux problématiques environnementales. 743 00:58:02.240 --> 00:58:05.760 Cette notion a du sens pour fédérer les bonnes volontés et mieux 744 00:58:05.920 --> 00:58:08.000 centraliser cette consommation locale. 745 00:58:08.160 --> 00:58:11.560 De l'encourager avec une plate-forme commune. 746 00:58:11.720 --> 00:58:15.320 Et que l'Etat puisse jouer son rôle de facilitateur. 747 00:58:15.480 --> 00:58:21.320 Aussi auprès des faîtières commerciales. 748 00:58:27.120 --> 00:58:30.440 On a vu récemment que le lait GRTA a été enlevé de la Migros. 749 00:58:30.640 --> 00:58:36.560 Il y a des autorisations avoir des farines de l'étranger. 750 00:58:37.200 --> 00:58:40.920 Migros s'apprête à nouveau à établir des normes compliquées pour les 751 00:58:41.080 --> 00:58:43.200 agriculteurs genevois. 752 00:58:43.360 --> 00:58:45.480 Nous trouvons ça dommage. 753 00:58:45.640 --> 00:58:48.000 Cette notion est plus que jamais d'actualité. 754 00:58:48.160 --> 00:58:54.080 Même la grande distribution peine à jouer son rôle. 755 00:58:55.400 --> 00:58:59.160 Il est temps que l'État joue son rôle pour rapprocher le consommateur 756 00:58:59.320 --> 00:59:01.600 du producteur. 757 00:59:01.760 --> 00:59:04.480 D.ESTEBAN: Je cède la parole à Madame Danièle Magnin, 758 00:59:04.640 --> 00:59:06.960 pour la présentation du rapport de minorité. 759 00:59:07.120 --> 00:59:12.480 D.MAGNIN: Merci. 760 00:59:12.640 --> 00:59:18.480 Nous avons eu un sujet similaire lors de la législature précédente. 761 00:59:23.600 --> 00:59:27.040 Notre collègue, qui ne siège plus actuellement, était venu nous 762 00:59:27.200 --> 00:59:33.120 expliquer 763 00:59:44.720 --> 00:59:48.520 que pour les producteurs, avoir chez eux des dispositifs permettant de 764 00:59:48.680 --> 00:59:52.480 vendre directement au public, était quelque chose qui leur coûtait plus 765 00:59:52.640 --> 00:59:54.760 qu'il ne leur rapportait. 766 00:59:54.920 --> 01:00:00.760 C'est pourquoi, pour les MCG, j'ai voté non à cette motion. 767 01:00:05.080 --> 01:00:11.080 Si les maraîchers eux-mêmes demandaient à l'Etat 768 01:00:17.040 --> 01:00:20.600 de faire ces plates-formes, je n'y serais pas opposée, mais il me 769 01:00:20.760 --> 01:00:26.680 semble qu'eux ne sont pas favorables à cela. 770 01:00:38.360 --> 01:00:42.080 -Les circuits courts et la vente directe de l'agriculture au mangeur 771 01:00:42.240 --> 01:00:45.600 et à la mangeuse sont en augmentation et font sens. 772 01:00:45.760 --> 01:00:49.320 Cela permet de renforcer aussi le lien social et la conscientisation 773 01:00:49.480 --> 01:00:55.400 du choix de notre nourriture. 774 01:01:01.840 --> 01:01:07.840 Soutenir les acteurs, tant associatifs que privés, 775 01:01:08.600 --> 01:01:12.280 qui distribuent de manière directe des produits agricoles locaux au 776 01:01:12.440 --> 01:01:15.520 consommateur genevois, comme le demande cette notion, fait 777 01:01:15.680 --> 01:01:19.080 aujourd'hui sens. 778 01:01:19.240 --> 01:01:22.760 L'État se doit de rendre visible et de soutenir la coordination des 779 01:01:22.920 --> 01:01:28.840 offres. 780 01:01:40.280 --> 01:01:43.520 Il peut également intégrer ces questions dans le soutien aux 781 01:01:43.680 --> 01:01:47.960 institutions qui sont dans son giron. 782 01:01:48.120 --> 01:01:54.000 L'alimentation est au sens des préoccupations de la population. 783 01:01:54.160 --> 01:02:00.040 Le Parti socialiste est en faveur de cette motion. 784 01:02:01.480 --> 01:02:07.480 D.ESTEBAN: Je cède la parole à Madame Christina Meissner. 785 01:02:09.680 --> 01:02:15.680 C.MEISSNER: Cette motion a été déposée en janvier 2019. 786 01:02:19.240 --> 01:02:25.240 Nous sommes en avril 2022. 3 ans se sont écoulés. 787 01:02:27.200 --> 01:02:31.000 Cette motion avait pour objectif à l'époque de faire la promotion des 788 01:02:31.160 --> 01:02:36.280 produits locaux et d'en faciliter l'accès. 789 01:02:36.440 --> 01:02:42.280 À l'époque, l'information était déjà fort bien faite par Genève terroir. 790 01:02:42.640 --> 01:02:46.640 Ce qu'il s'agissait améliorer, c'est le lien entre les producteurs et les 791 01:02:46.800 --> 01:02:49.280 consommateurs. 792 01:02:49.440 --> 01:02:53.120 Et de leur faciliter l'accès à ces produits, même par des livraisons à 793 01:02:53.280 --> 01:02:57.920 domicile. 794 01:02:58.080 --> 01:03:01.160 L'OPAGE possède toujours les ressources et l'expérience pour 795 01:03:01.320 --> 01:03:05.160 réaliser ce travail de communication pour la prospérité de nos produits 796 01:03:05.320 --> 01:03:11.240 genevois. 797 01:03:21.120 --> 01:03:24.840 Alors que le Parlement poursuivait ses travaux, un virus a permis de 798 01:03:25.000 --> 01:03:27.920 réaliser d'une manière extraordinairement rapide ce que 799 01:03:28.080 --> 01:03:34.000 demandait cette motion. 800 01:03:37.760 --> 01:03:43.480 Sauf que l'attrait est grand de revenir à la grande consommation. 801 01:03:43.480 --> 01:03:45.840 Nous devons réaffirmer au Conseil d'Etat 802 01:03:45.840 --> 01:03:47.880 que nous tenons à ces produits. 803 01:03:48.040 --> 01:03:52.840 Ils doivent être valorisés. 804 01:03:53.000 --> 01:03:55.040 Leur accès doit être facilité. 805 01:03:55.200 --> 01:03:58.000 Dans l'intervalle des trois ans 806 01:03:58.160 --> 01:04:04.000 qu'il a fallu au Parlement pour traiter la motion, 807 01:04:05.520 --> 01:04:11.440 Magic Tomato, une PME genevoise spécialisée, a réussi à s'imposer. 808 01:04:11.600 --> 01:04:14.640 Pour distribuer partout en Suisse les produits du terroir. 809 01:04:14.800 --> 01:04:16.920 C'est la preuve que la demande existe. 810 01:04:17.080 --> 01:04:19.120 Mais il existe d'autres structures. 811 01:04:19.280 --> 01:04:23.040 Ils méritent aussi notre soutien. 812 01:04:23.200 --> 01:04:25.560 Il y a encore une belle marge pour faire mieux. 813 01:04:25.720 --> 01:04:28.280 Pour soutenir tous les acteurs 814 01:04:28.440 --> 01:04:30.480 et faciliter l'accès aux produits locaux. 815 01:04:30.640 --> 01:04:32.760 Le PDC soutient donc cette motion. 816 01:04:32.920 --> 01:04:37.920 D.ESTEBAN: Merci. 817 01:04:38.080 --> 01:04:40.400 La parole à Madame Corinne Muller Sontag. 818 01:04:40.560 --> 01:04:42.800 C.MUELLER SONTAG: Merci. 819 01:04:42.960 --> 01:04:48.840 Cette motion vise à promouvoir la consommation de produits locaux. 820 01:04:49.920 --> 01:04:52.120 Qui peut s'y opposer ? 821 01:04:52.280 --> 01:04:56.240 Elle demande de permettre une mise en réseau des acteurs. 822 01:04:56.400 --> 01:04:59.320 Une plate-forme pour permettre aux consommateurs 823 01:04:59.480 --> 01:05:01.520 d'avoir accès à l'information 824 01:05:01.680 --> 01:05:04.240 et de connaître tout ce qui existe dans le canton. 825 01:05:04.400 --> 01:05:10.320 Il existe certes des initiatives comme Espace terroir. 826 01:05:12.280 --> 01:05:15.400 Mais il reste à trouver un outil unique 827 01:05:15.560 --> 01:05:18.320 qui permettrait une diffusion large de l'information. 828 01:05:18.480 --> 01:05:21.880 Dans le but de permettre aux acteurs 829 01:05:22.040 --> 01:05:24.080 de rivaliser avec la grande distribution 830 01:05:24.240 --> 01:05:26.760 qui dispose d'autres moyens. 831 01:05:26.920 --> 01:05:28.960 Ça ne sera qu'un premier pas 832 01:05:29.120 --> 01:05:33.760 pour soutenir la souveraineté alimentaire. 833 01:05:33.920 --> 01:05:37.600 Un principe que le peuple a largement voté. 834 01:05:37.760 --> 01:05:40.720 Un budget 2023 pourrait apporter son appui s'il est voté. 835 01:05:40.880 --> 01:05:46.800 Nous entamons la discussion en commission de l'agriculture 836 01:05:47.200 --> 01:05:50.520 d'un système alimentaire durable et territorial qui vise à la 837 01:05:50.680 --> 01:05:53.440 promotion locale des produits du terroir. 838 01:05:53.600 --> 01:05:56.720 Les Vertes et les Verts vous demandent d'accepter la motion. 839 01:05:56.880 --> 01:05:59.000 D.ESTEBAN: Merci. 840 01:05:59.160 --> 01:06:04.120 Applaudissements 841 01:06:04.280 --> 01:06:08.400 La parole à Monsieur François Baertschi. 842 01:06:08.560 --> 01:06:12.280 F.BAERTSCHI: Merci. 843 01:06:12.440 --> 01:06:14.480 Le groupe MCG est très sensible 844 01:06:14.640 --> 01:06:16.680 à la consommation locale. 845 01:06:16.840 --> 01:06:19.360 À tout ce qui est local. 846 01:06:19.520 --> 01:06:23.120 Au fait d'aider les producteurs locaux. 847 01:06:23.280 --> 01:06:28.440 Mais pas n'importe comment. 848 01:06:28.600 --> 01:06:30.760 Car cette motion part de bonnes intentions, 849 01:06:30.920 --> 01:06:34.680 de bonnes idées. 850 01:06:34.840 --> 01:06:36.880 Mais sa réalisation est très négative. 851 01:06:37.040 --> 01:06:39.080 Je vais vous expliquer pourquoi. 852 01:06:39.240 --> 01:06:42.680 On peut notamment prendre l'exemple de ce qu'il ne faut pas faire. 853 01:06:42.840 --> 01:06:46.200 Une structure associative en ville de Genève 854 01:06:46.360 --> 01:06:50.000 qui vend des produits locaux. 855 01:06:50.160 --> 01:06:52.880 Elle les vend par du personnel qui n'est pas payé. 856 01:06:53.040 --> 01:06:55.080 Ce sont des bénévoles. 857 01:06:55.240 --> 01:06:57.280 Ça n'est pas un travail acceptable. 858 01:06:57.440 --> 01:07:02.320 Ce sont des idéologies complètement foireuses. 859 01:07:02.480 --> 01:07:04.520 On veut nous amener là. 860 01:07:04.680 --> 01:07:07.680 Ces gens payent 500 frs pour entrer dans l'association. 861 01:07:07.840 --> 01:07:09.880 Ils payent chaque année de l'argent. 862 01:07:10.040 --> 01:07:12.080 On fait une concurrence déloyale 863 01:07:12.240 --> 01:07:15.360 aux pauvres commerçants qui veulent se mettre à leur compte. 864 01:07:15.520 --> 01:07:20.040 Et, cerise sur le gâteau, 865 01:07:20.200 --> 01:07:25.360 ils ouvrent jusqu'à 20 heures le soir. 866 01:07:25.520 --> 01:07:27.560 On interdit aux petits commerçants cela. 867 01:07:27.720 --> 01:07:32.160 On les a traités comme des esclavagistes 868 01:07:32.320 --> 01:07:35.040 car ils voulaient augmenter leurs heures d'ouverture. 869 01:07:35.200 --> 01:07:37.960 Mais ces gens se permettent de faire ces ouvertures. 870 01:07:38.120 --> 01:07:44.040 Ces dérives sont en germe dans les invités de cette motion. 871 01:07:44.680 --> 01:07:46.840 Le groupe MCG propose donc un amendement 872 01:07:47.000 --> 01:07:50.800 qui découle du bon sens. 873 01:07:50.960 --> 01:07:54.160 Nous demandons de soutenir les producteurs agricoles genevois, 874 01:07:54.320 --> 01:07:56.440 car il faut les soutenir. 875 01:07:56.600 --> 01:08:00.520 En favorisant la distribution directe. 876 01:08:00.680 --> 01:08:02.720 Car c'est ce qu'il faut faire. 877 01:08:02.880 --> 01:08:06.080 Il faut arrêter de faire des gadgets foireux, 878 01:08:06.240 --> 01:08:08.480 qui nous amènent dans la mauvaise direction. 879 01:08:08.640 --> 01:08:11.320 C'est pour cela que le groupe MCG votera la motion. 880 01:08:11.480 --> 01:08:13.640 Non pas telle qu'elle est. 881 01:08:13.760 --> 01:08:15.800 Mais avec l'amendement. 882 01:08:15.960 --> 01:08:18.480 Nous vous invitons à soutenir l'amendement, 883 01:08:18.640 --> 01:08:21.440 qui véritablement empêche toute ambiguïté. 884 01:08:21.600 --> 01:08:23.640 Applaudissements 885 01:08:23.800 --> 01:08:27.080 D.ESTEBAN: Merci. 886 01:08:27.240 --> 01:08:33.080 La parole à Madame Diane Barbier- Mueller. 887 01:08:34.520 --> 01:08:40.520 D.BARBIER-MUELLER: Cette motion ne mange pas de pain, 888 01:08:41.200 --> 01:08:44.320 sans mauvais jeu de mots. 889 01:08:44.480 --> 01:08:48.080 Combien de fois avons-nous voté des motions inutiles ? 890 01:08:48.240 --> 01:08:50.880 Combien sans solutions 891 01:08:51.040 --> 01:08:55.240 sont oubliées dans les tiroirs du Conseil d'Etat ? 892 01:08:55.400 --> 01:09:01.200 L'unanimité de la commission s'accorde sur la volonté 893 01:09:02.400 --> 01:09:04.600 d'aider les producteurs locaux. 894 01:09:04.760 --> 01:09:08.320 La finalité est acquise. 895 01:09:08.480 --> 01:09:10.520 Mais l'invite est très floue. 896 01:09:10.680 --> 01:09:14.360 Ses moyens de mise en œuvre sont très vagues. 897 01:09:14.520 --> 01:09:18.200 Une partie de la commission reste dubitative. 898 01:09:18.360 --> 01:09:21.200 On propose une plate-forme 899 01:09:21.360 --> 01:09:23.880 sans définir ce qu'elle pourrait apporter de plus 900 01:09:24.040 --> 01:09:26.800 que celle qui existe déjà. 901 01:09:26.960 --> 01:09:30.320 À la question d'une députée PLR, pas moi, 902 01:09:30.480 --> 01:09:32.760 qui distingue promotion et soutien financier, 903 01:09:32.920 --> 01:09:36.720 nous n'avons pas de réponse. 904 01:09:36.880 --> 01:09:40.440 Pourtant, les produits Suisse dépendent des contraintes de prix. 905 01:09:40.600 --> 01:09:44.440 Financières et légales. 906 01:09:44.600 --> 01:09:48.960 Par rapport à un manque de visibilité. 907 01:09:49.120 --> 01:09:53.320 Une meilleure promotion de nos produits 908 01:09:53.480 --> 01:09:55.520 ne résoudra pas cet inconvénient. 909 01:09:55.680 --> 01:10:00.640 Et son caractère inutile n'apporte aucune solution. 910 01:10:00.800 --> 01:10:03.840 Le Conseil d'Etat devra travailler sur beaucoup de motions. 911 01:10:04.000 --> 01:10:06.600 Le PLR vous invitera donc à refuser cette motion. 912 01:10:06.760 --> 01:10:08.880 D.ESTEBAN: Merci. 913 01:10:09.040 --> 01:10:11.080 La parole à Monsieur Patrick Dimier. 914 01:10:11.240 --> 01:10:16.840 Pour 43 secondes. 915 01:10:17.000 --> 01:10:19.920 P.DIMIER: Je n'ai pas besoin d'autant. 916 01:10:20.080 --> 01:10:23.440 Comme l'a dit ma préopinante, cette motion ne mange pas de pain, 917 01:10:23.600 --> 01:10:27.120 mais ce n'est pas une raison pour se faire rouler dans la farine ! 918 01:10:27.280 --> 01:10:30.120 D.ESTEBAN: Merci. 919 01:10:30.280 --> 01:10:33.680 Je rends la parole à Madame le rapporteure de minorité. 920 01:10:33.840 --> 01:10:37.520 Madame Danièle Magnin. 921 01:10:37.680 --> 01:10:39.720 Pour deux minutes et 30 secondes. 922 01:10:39.880 --> 01:10:41.920 D.MAGNIN: Merci. 923 01:10:42.080 --> 01:10:45.160 J'aimerais vous entendre 924 01:10:45.320 --> 01:10:47.720 dire l'amendement déposé par Monsieur Bertschy. 925 01:10:47.880 --> 01:10:50.000 Je ne le connais pas. 926 01:10:50.160 --> 01:10:56.080 Je ne peux pas m'exprimer, en conséquence. 927 01:10:59.800 --> 01:11:03.720 D.ESTEBAN: L'amendement déposé remplace l'invite par: 928 01:11:03.880 --> 01:11:09.720 "à soutenir les producteurs en favorisant la distribution directe." 929 01:11:11.360 --> 01:11:17.360 D.MAGNIN: Merci. 930 01:11:17.720 --> 01:11:21.200 Je prie les députés PLR, UDC et MCG 931 01:11:21.360 --> 01:11:23.400 de m'excuser. 932 01:11:23.560 --> 01:11:28.200 C'était un oubli. 933 01:11:28.360 --> 01:11:31.840 Ensuite, je vous engage volontiers 934 01:11:32.000 --> 01:11:34.760 à voter l'amendement proposé par Monsieur Bertschy. 935 01:11:34.920 --> 01:11:39.040 Je relève que dans la proposition de motion, 936 01:11:39.200 --> 01:11:41.800 le soutien nécessaire à l'agriculture de proximité, 937 01:11:41.960 --> 01:11:47.880 ça n'était pas suffisamment précis. 938 01:11:48.240 --> 01:11:54.240 Que notamment, 939 01:11:54.400 --> 01:11:58.560 on n'a pas étudié le coût 940 01:11:58.720 --> 01:12:00.760 qu'aurait cette façon de distribuer. 941 01:12:00.920 --> 01:12:04.200 Mais si tout le monde se met d'accord, je ne m'y opposerai pas. 942 01:12:04.360 --> 01:12:06.480 D.ESTEBAN: Merci. 943 01:12:06.640 --> 01:12:09.480 La parole à Madame Delphine Bachmann pour deux minutes. 944 01:12:09.640 --> 01:12:12.760 D.BACHMANN: Merci. 945 01:12:12.920 --> 01:12:17.240 J'aimerais revenir sur ce qui a été dit. 946 01:12:17.400 --> 01:12:21.240 M. Vuillod était contre la motion à l'époque. 947 01:12:21.400 --> 01:12:24.400 Mais il ne représente pas tous les agriculteurs du canton. 948 01:12:24.560 --> 01:12:28.120 Les agriculteurs veulent vendre leurs produits. 949 01:12:28.280 --> 01:12:30.760 Mais l'accès aux consommateurs n'est pas facile. 950 01:12:30.920 --> 01:12:33.040 Cela demande beaucoup d'énergie. 951 01:12:33.200 --> 01:12:35.240 Car le consommateur est pressé. 952 01:12:35.400 --> 01:12:37.880 Il ne veut pas se déplacer partout sur le canton. 953 01:12:38.040 --> 01:12:40.160 Il préfère avoir des services facilités. 954 01:12:40.320 --> 01:12:43.440 Car il est aussi en compétition avec la grande distribution, 955 01:12:43.640 --> 01:12:48.760 des réseaux facilitants, Internet. 956 01:12:48.920 --> 01:12:51.560 Ce que j'entends dans ce Parlement, 957 01:12:51.720 --> 01:12:57.560 c'est que tout le monde trouve ça sympa, l'agriculture de proximité. 958 01:12:58.680 --> 01:13:02.000 Monsieur Bertschy préférerait d'ailleurs que les agriculteurs 959 01:13:02.160 --> 01:13:06.800 payent les gens pour faire de la porte-à-porte directe. 960 01:13:06.960 --> 01:13:09.000 Mais le rôle d'un paysan 961 01:13:09.160 --> 01:13:11.960 n'est pas de vendre ses choux-fleurs en porte-à-porte. 962 01:13:12.120 --> 01:13:15.840 Mais c'est de les produire. 963 01:13:16.000 --> 01:13:19.280 L'enjeu sur la capacité de notre canton face à l'autosuffisance 964 01:13:19.440 --> 01:13:24.240 qui est de plus en plus nécessaire... 965 01:13:24.400 --> 01:13:29.840 On doit laisser les agriculteurs se concentre sur la production. 966 01:13:30.000 --> 01:13:32.400 Et faciliter la distribution de leurs produits. 967 01:13:32.560 --> 01:13:35.640 Quant aux propos de ma collègue PLR... 968 01:13:35.800 --> 01:13:39.800 Je ne savais pas que le PLR voulait alléger l'agenda du Conseil d'Etat. 969 01:13:39.960 --> 01:13:42.640 On connaît la capacité du PLR 970 01:13:42.800 --> 01:13:48.480 qui est expert en climat et en environnement... 971 01:13:48.640 --> 01:13:51.600 Ils ont une telle pro activité sur le sujet ! 972 01:13:51.760 --> 01:13:56.200 C'est vrai que c'est plus facile 973 01:13:56.360 --> 01:13:59.760 de dire que les textes des autres sont mauvais que d'en proposer. 974 01:13:59.920 --> 01:14:04.400 Cette motion n'est pas inutile. 975 01:14:04.560 --> 01:14:06.600 Il ne faut pas la mettre dans un tiroir. 976 01:14:06.760 --> 01:14:08.800 Si le Conseil d'État a trop de travail, 977 01:14:08.960 --> 01:14:12.240 ce n'est pas au Parlement de refuser de lui envoyer du travail. 978 01:14:12.400 --> 01:14:14.520 Il faut voter la motion. 979 01:14:14.680 --> 01:14:16.720 L'amendement est à côté du texte. 980 01:14:16.880 --> 01:14:18.920 Applaudissements 981 01:14:19.080 --> 01:14:21.120 D.ESTEBAN: Merci. 982 01:14:21.280 --> 01:14:23.320 La parole à Madame Fabienne Fischer. 983 01:14:23.480 --> 01:14:29.320 F.FISCHER: Merci. 984 01:14:29.800 --> 01:14:32.000 Le Conseil d'Etat entend apporter 985 01:14:32.160 --> 01:14:36.080 son soutien à cette motion. 986 01:14:36.240 --> 01:14:39.640 Car il considère que son rôle consiste notamment 987 01:14:39.800 --> 01:14:41.840 à être un facilitateur sur le marché 988 01:14:42.000 --> 01:14:47.840 pour les producteurs locaux. 989 01:14:48.960 --> 01:14:53.520 Car, comme vient de le rappeler la porte de majorité, 990 01:14:53.680 --> 01:14:55.720 car aujourd'hui, 991 01:14:55.880 --> 01:14:58.640 il est indispensable d'améliorer notre autosuffisance. 992 01:14:58.800 --> 01:15:03.360 Notre souveraineté alimentaire. 993 01:15:03.520 --> 01:15:06.440 Il convient donc de renforcer la capacité de production. 994 01:15:06.600 --> 01:15:10.600 La diversification de la production. 995 01:15:10.760 --> 01:15:13.880 Mais aussi l'accès aux consommateurs. 996 01:15:14.040 --> 01:15:17.280 Cette facilitation, l'État doit s'y atteler, 997 01:15:17.440 --> 01:15:20.840 en soutenant les acteurs qui produisent. 998 01:15:21.000 --> 01:15:24.400 Les acteurs qui distribuent. 999 01:15:24.560 --> 01:15:28.800 En promouvant la production locale et bio dans la mesure du possible. 1000 01:15:28.960 --> 01:15:31.520 Cela implique également une rémunération équitable 1001 01:15:31.680 --> 01:15:36.000 pour les producteurs. 1002 01:15:36.160 --> 01:15:41.000 Notamment par la diminution du nombre d'intermédiaires. 1003 01:15:41.160 --> 01:15:45.480 Cela contribue à remplir d'autres objectifs 1004 01:15:45.640 --> 01:15:47.840 en matière de protection de l'environnement 1005 01:15:48.000 --> 01:15:50.120 et d'enjeux climatiques. 1006 01:15:50.280 --> 01:15:52.520 Réduire les transports, les emballages... 1007 01:15:52.680 --> 01:15:55.080 Favoriser les circuits courts. 1008 01:15:55.240 --> 01:15:59.680 Des objectifs que le Conseil d'Etat soutient. 1009 01:15:59.840 --> 01:16:03.400 Raison pour laquelle je m'en tiendrai à rappeler 1010 01:16:03.560 --> 01:16:06.920 que nous pouvons, en tant que facilitateur, 1011 01:16:07.080 --> 01:16:09.120 nous substituer aux règles du marché. 1012 01:16:09.280 --> 01:16:13.080 Aux entreprises elles-mêmes. 1013 01:16:13.240 --> 01:16:15.960 L'État entend contribuer à faciliter le développement 1014 01:16:16.120 --> 01:16:18.240 de la production locale à Genève. 1015 01:16:18.400 --> 01:16:20.520 Applaudissements 1016 01:16:20.680 --> 01:16:22.720 D.ESTEBAN: Merci. 1017 01:16:22.880 --> 01:16:25.080 La parole n'est plus demandée. 1018 01:16:25.240 --> 01:16:29.880 Je vais soumettre à vos votes l'amendement déposé 1019 01:16:30.040 --> 01:16:32.960 par Monsieur Bertschy et cosignataires. 1020 01:16:33.120 --> 01:16:35.160 Je lui ai donné lecture tout à l'heure. 1021 01:16:35.320 --> 01:16:38.240 Ceux qui l'acceptent votent OUI, les autres votent NON. 1022 01:16:38.400 --> 01:16:44.320 Les abstentions sont possibles. Le vote est lancé. 1023 01:16:53.160 --> 01:16:58.200 Vous avez refusé cet amendement. 1024 01:16:58.360 --> 01:17:00.400 Je vais soumettre à vos votes 1025 01:17:00.560 --> 01:17:01.960 la motion dans son ensemble. 1026 01:17:02.120 --> 01:17:05.040 Ceux qui l'acceptent votent OUI, les autres votent NON. 1027 01:17:05.200 --> 01:17:11.120 Les abstentions sont possibles. Le vote est lancé. 1028 01:17:21.000 --> 01:17:23.200 Vous avez accepté cette motion. 1029 01:17:23.360 --> 01:17:26.920 Applaudissements 1030 01:17:27.080 --> 01:17:29.080 Nous passons au point 19. 1031 01:17:29.240 --> 01:17:32.800 M 2529-A, Rapport de la commission d’aménagement du canton chargée 1032 01:17:32.960 --> 01:17:36.760 d’étudier la proposition de motion de M. David Martin et consorts, pour 1033 01:17:36.920 --> 01:17:40.680 favoriser l’habitat sans voitures dans les PLQ. Rapport de majorité de 1034 01:17:40.840 --> 01:17:44.320 Mme Ruth Bänziger (Ve). Rapport de minorité de Mme Danièle Magnin 1035 01:17:44.480 --> 01:17:46.600 (MCG). 1036 01:17:46.760 --> 01:17:51.240 Catégorie II (30 min). 1037 01:17:51.400 --> 01:17:52.120 Brouhaha 1038 01:17:52.200 --> 01:18:00.880 Brouhaha 1039 01:18:03.080 --> 01:18:09.080 Madame Ruth Baenziger. 1040 01:18:16.560 --> 01:18:22.400 R.BAENZIGER: Merci. 1041 01:18:22.560 --> 01:18:25.400 La motion traite des possibilités de réduire les places 1042 01:18:25.560 --> 01:18:27.720 de stationnement dans les PLQ. 1043 01:18:27.880 --> 01:18:30.360 C'est pour s'adapter à l'évolution de la mobilité 1044 01:18:30.520 --> 01:18:32.640 et dégager les surfaces. 1045 01:18:32.800 --> 01:18:35.360 Seule la pleine terre permet de planter des arbres 1046 01:18:35.520 --> 01:18:39.040 à grand potentiel de développement. 1047 01:18:39.200 --> 01:18:42.400 Cela réduit la chaleur en milieu urbain. 1048 01:18:42.560 --> 01:18:45.320 La motion proposait de faire des parkings réversibles. 1049 01:18:45.480 --> 01:18:48.720 Avec des quartiers sans voiture notamment. 1050 01:18:48.880 --> 01:18:50.920 Pour libérer de l'espace, 1051 01:18:51.080 --> 01:18:56.920 les parkings souterrains sont plébiscités. 1052 01:18:57.320 --> 01:18:59.760 Mais ils sont très gourmands en pleine terre. 1053 01:18:59.920 --> 01:19:04.200 Ils participent au réchauffement du sol. 1054 01:19:04.360 --> 01:19:06.920 Et il coûte cher aux propriétaires, 1055 01:19:07.080 --> 01:19:09.240 promoteurs et coopératives. 1056 01:19:09.400 --> 01:19:14.000 Leur pertinence est remise en question. 1057 01:19:14.160 --> 01:19:17.080 De plus, on constate souvent une diminution de la demande 1058 01:19:17.240 --> 01:19:22.080 au moment de la réalisation. 1059 01:19:22.240 --> 01:19:27.360 Une des conséquences 1060 01:19:27.520 --> 01:19:30.200 est l'impossibilité à occuper les places de parking. 1061 01:19:30.360 --> 01:19:33.880 Les places sont ainsi louées à des personnes externes au quartier. 1062 01:19:34.040 --> 01:19:37.600 Il y a un trafic préjudiciable pour l'environnement supplémentaire. 1063 01:19:37.760 --> 01:19:39.920 Les travaux en commission ont rappelé 1064 01:19:40.080 --> 01:19:43.760 qu'il existe une marge de manœuvre 1065 01:19:43.920 --> 01:19:45.960 pour le nombre de places de parc 1066 01:19:46.120 --> 01:19:49.200 au moment de la délivrance de l'autorisation de construire. 1067 01:19:49.360 --> 01:19:51.960 Le PLQ détermine le nombre de places souterraines. 1068 01:19:52.120 --> 01:19:54.280 Mais le règlement des fonds privés 1069 01:19:54.440 --> 01:19:58.280 donne la possibilité d'avoir des dérogations. 1070 01:19:58.440 --> 01:20:00.440 Il faut un engagement des requérants 1071 01:20:00.600 --> 01:20:03.480 à limiter le nombre de voitures. 1072 01:20:03.640 --> 01:20:06.640 Ces dérogations sont difficiles à opérer au niveau du PLQ. 1073 01:20:06.800 --> 01:20:11.400 Les maîtres d'ouvrage ne sont pas connus. 1074 01:20:11.600 --> 01:20:16.640 Les auditions ont montré le besoin d'une diminution des places, 1075 01:20:16.800 --> 01:20:19.480 mais en gardant une certaine flexibilité en fonction 1076 01:20:19.640 --> 01:20:23.400 de la localisation des projets, 1077 01:20:23.560 --> 01:20:27.040 du contexte socio-économique de la desserte des transports publics. 1078 01:20:27.200 --> 01:20:29.360 Les développeurs immobiliers 1079 01:20:29.520 --> 01:20:31.560 ont des difficultés à faire correspondre 1080 01:20:31.720 --> 01:20:37.480 l'offre et la demande des places de parc. 1081 01:20:37.640 --> 01:20:40.040 Les besoins identifiés lors de la planification 1082 01:20:40.200 --> 01:20:44.320 doivent pouvoir être satisfaits en fonction du contexte. 1083 01:20:44.480 --> 01:20:48.080 La réversibilité devrait intégrer la façon de concevoir ces ouvrages. 1084 01:20:48.240 --> 01:20:52.280 Et une réflexion sur la conception d'immeubles 1085 01:20:52.440 --> 01:20:55.560 avec la fabrication de la mobilité douce devrait être faite. 1086 01:20:55.720 --> 01:20:58.680 La motion toute simple 1087 01:20:58.840 --> 01:21:04.080 demande à améliorer les PLQ en diminuant si possible 1088 01:21:04.240 --> 01:21:07.120 les ratios de stationnement conformément aux dérogations 1089 01:21:07.280 --> 01:21:11.080 du règlement déplacent sur fonds privés. 1090 01:21:11.240 --> 01:21:15.280 Elle demande de réserver des places en pleine terre 1091 01:21:15.440 --> 01:21:21.280 pour les grands arbres. 1092 01:21:21.520 --> 01:21:24.320 L'invite demandant des quartiers pilote sans voiture 1093 01:21:24.480 --> 01:21:27.920 a été supprimée. 1094 01:21:28.080 --> 01:21:30.840 Nous demandons de renvoyer ce texte au Conseil d'Etat. 1095 01:21:31.000 --> 01:21:33.840 D.ESTEBAN: Merci. 1096 01:21:34.000 --> 01:21:36.040 La parole à Madame Danièle Magnin. 1097 01:21:36.200 --> 01:21:40.840 Rapporteure de minorité. 1098 01:21:41.000 --> 01:21:43.040 D.MAGNIN: Merci. 1099 01:21:43.200 --> 01:21:48.000 Nous avons été un certain nombre a refusé la motion. 1100 01:21:48.160 --> 01:21:51.440 Elle revient quelque part à toujours taper sur le clou 1101 01:21:51.600 --> 01:21:53.640 pour empêcher que les gens 1102 01:21:53.800 --> 01:21:57.720 aient des transports individuels motorisés. 1103 01:21:57.880 --> 01:22:00.000 Ça signifie que tous les moyens sont bons. 1104 01:22:00.160 --> 01:22:02.280 Quand on n'a pas de parking, 1105 01:22:02.440 --> 01:22:07.480 on ne peut pas avoir de voiture à soi. 1106 01:22:07.640 --> 01:22:09.680 Tous les moyens sont bons 1107 01:22:09.840 --> 01:22:12.360 pour diminuer le parc automobile de notre canton. 1108 01:22:12.520 --> 01:22:16.560 Même si de plus en plus de voitures électriques 1109 01:22:16.720 --> 01:22:21.000 sont mises sur le marché et achetées avec joie. 1110 01:22:21.160 --> 01:22:23.200 Et au nom du principe de la liberté, 1111 01:22:23.360 --> 01:22:25.480 le système actuel fonctionne. 1112 01:22:25.640 --> 01:22:28.120 Les constructeurs ont la liberté 1113 01:22:28.280 --> 01:22:30.320 de demander moins de places de parc 1114 01:22:30.480 --> 01:22:33.480 que celles que prévoient les PLQ. 1115 01:22:33.640 --> 01:22:37.120 Et c'est aussi une affaire communale. 1116 01:22:37.280 --> 01:22:41.440 Dans certaines communes, 1117 01:22:41.600 --> 01:22:44.360 on veut ne pas autoriser plus 1118 01:22:44.520 --> 01:22:47.800 d'un certain nombre de places de parc par appartement. 1119 01:22:47.960 --> 01:22:50.800 À Genève, il y a 2 appartements pour une place de parc. 1120 01:22:50.960 --> 01:22:53.080 Dans les familles avec de jeunes adultes, 1121 01:22:53.240 --> 01:22:56.600 ça pose problème. 1122 01:22:56.760 --> 01:23:01.760 Mais les motionnaire se moquent de tout cela. 1123 01:23:01.920 --> 01:23:07.760 Ils veulent obtenir soi-disant de la pleine terre et des arbres. 1124 01:23:09.200 --> 01:23:11.520 Mais ils pourrait commencer par les couper. 1125 01:23:11.680 --> 01:23:14.440 De nombreux arbres magnifiques ont disparu à Genève, 1126 01:23:14.600 --> 01:23:20.520 car les autorités ont décidé qu'il fallait faire autre chose. 1127 01:23:32.040 --> 01:23:35.440 Je rappelle l'abattage des arbres de la plaine de Plainpalais. 1128 01:23:35.600 --> 01:23:39.400 Ils n'étaient pas en mauvais état. Ils ne représentaient pas en danger. 1129 01:23:39.560 --> 01:23:45.480 Tous les arbres ont disparu. 1130 01:23:46.440 --> 01:23:50.160 Nous souhaitons pouvoir continuer à disposer du nombre de places qui 1131 01:23:50.320 --> 01:23:55.160 semblent nécessaires aux promoteurs, 1132 01:23:55.320 --> 01:23:58.680 et pas être limités par un projet de motion rose verte. 1133 01:23:58.840 --> 01:24:04.680 D.ESTEBAN: Je cède la parole à Monsieur Rémy Pagani. 1134 01:24:06.920 --> 01:24:12.920 R.PAGANI: Mme Magnin vient de poser le véritable problème. 1135 01:24:17.720 --> 01:24:20.880 Savoir ce qui est de la liberté individuelle et ce qui est 1136 01:24:21.040 --> 01:24:26.960 l'exigence du droit des collectivités. 1137 01:24:36.040 --> 01:24:39.800 J'invite Mme Magnin, entre 7h30 et 09h00, de se mettre à la rue de la 1138 01:24:39.960 --> 01:24:42.080 Servette, 1139 01:24:42.240 --> 01:24:45.720 ou à la route de Malagnou, avec les associations de parents, 1140 01:24:45.880 --> 01:24:51.720 pour voir dans quelle condition nos enfants traversent les rues 1141 01:25:04.360 --> 01:25:07.960 quand elles sont embouteillées, polluées par 150'000 personnes qui 1142 01:25:08.120 --> 01:25:14.040 déboulent dans notre ville. 1143 01:25:18.520 --> 01:25:22.080 Heureusement que le Conseil d'État a mis un peu de l'ordre sur la 1144 01:25:22.240 --> 01:25:27.480 question des parkings. 1145 01:25:27.640 --> 01:25:30.920 Jusqu'à présent, ces voitures déboulaient dans notre ville pour 1146 01:25:31.080 --> 01:25:36.360 aller se parquer dans le centre. 1147 01:25:36.520 --> 01:25:40.040 Les parkings sont destinés à des usagers qui viennent travailler au 1148 01:25:40.200 --> 01:25:42.320 centre-ville. 1149 01:25:42.480 --> 01:25:48.400 Encore ce matin, il y avait un certain nombre de personnes, 1150 01:25:52.760 --> 01:25:56.040 bien que n'ayant plus accès au centre-ville, 1151 01:25:56.200 --> 01:25:59.720 en profite encore aujourd'hui, car il y a un nombre considérable de 1152 01:25:59.880 --> 01:26:03.680 parkings privés qui sont utilisés, non pas à destination des habitants, 1153 01:26:03.840 --> 01:26:09.760 mais qui sont utilisés par les pendulaires. 1154 01:26:14.440 --> 01:26:17.840 Que ce soit ceux qui viennent du canton de Vaud ou de la France 1155 01:26:18.000 --> 01:26:22.440 voisine. 1156 01:26:22.600 --> 01:26:26.000 C'est le même parti qui a refusé qu'on construise des parkings en 1157 01:26:26.160 --> 01:26:31.440 France. 1158 01:26:31.600 --> 01:26:35.920 Le MCG a soutenu référendum pour empêcher la construction de P+R. 1159 01:26:36.080 --> 01:26:39.360 Nous regrettons cette manière de voir le développement de notre 1160 01:26:39.520 --> 01:26:41.680 ville. Nous soutiendrons bien évidemment 1161 01:26:41.800 --> 01:26:47.720 cette motion. 1162 01:26:51.120 --> 01:26:57.120 Même si elle est une fois de plus mi-chèvre mi-chou. 1163 01:27:00.360 --> 01:27:03.760 Cela permettrait au moins de soulager les locataires, quand il 1164 01:27:03.920 --> 01:27:09.080 s'agit de payer des places de parking. 1165 01:27:09.240 --> 01:27:12.640 Ces parkings coûtent extrêmement cher et pèsent sur le revenu des 1166 01:27:12.800 --> 01:27:16.200 ménages. 1167 01:27:16.360 --> 01:27:21.000 En constatant ceci, nous sommes pour réduire drastiquement... 1168 01:27:21.160 --> 01:27:27.000 D.ESTEBAN: Merci, c'est terminé. 1169 01:27:31.360 --> 01:27:37.360 Je cède la parole au député Sébastien Desfayes. 1170 01:27:45.120 --> 01:27:48.760 N.BUFFET-DESFAYES: Le PDC a voté cette motion en commission dans la 1171 01:27:48.920 --> 01:27:51.040 joie et la bonne humeur. 1172 01:27:51.200 --> 01:27:57.120 Elle est le résultat d'un compromis et d'un bon compromis. 1173 01:28:07.320 --> 01:28:10.920 Cette joie et cette bonne humeur s'est transformée en une certaine 1174 01:28:11.080 --> 01:28:15.080 circonspection. 1175 01:28:15.240 --> 01:28:18.920 Dans l'intervalle, nous avons pris connaissance d'un projet de loi des 1176 01:28:19.080 --> 01:28:20.840 Verts qui vise 1177 01:28:21.000 --> 01:28:26.840 à augmenter le prix du macaron à 800 francs pour les particuliers. 1178 01:28:30.280 --> 01:28:34.160 L'un des buts des fonds générés par ces macarons à 800 francs serait la 1179 01:28:34.320 --> 01:28:39.160 création du parking souterrain. 1180 01:28:39.320 --> 01:28:42.680 On supprimerait des parkings en surface pour créer des places en 1181 01:28:42.840 --> 01:28:46.960 ouvrage. 1182 01:28:47.120 --> 01:28:50.600 Peut-être que nous sommes devenus paranoïaques, mais un paranoïaque 1183 01:28:50.760 --> 01:28:56.680 peut avoir raison. 1184 01:29:05.680 --> 01:29:09.280 On se demande si la stratégie des Verts ne serait pas stratégie du 1185 01:29:09.440 --> 01:29:13.400 salami, 1186 01:29:13.560 --> 01:29:16.720 qui viserait à nous dire que petit à petit on va supprimer le 1187 01:29:16.880 --> 01:29:19.920 stationnement souterrain et supprimer le stationnement en 1188 01:29:20.080 --> 01:29:23.520 surface. Et finalement, on va supprimer la voiture individuelle. 1189 01:29:23.680 --> 01:29:25.920 Nous aurons donc besoin d'éclaircissements. 1190 01:29:26.080 --> 01:29:28.200 Nous demandons le renvoi en commission. 1191 01:29:28.360 --> 01:29:30.760 D.ESTEBAN: Il est pris bonne note. 1192 01:29:30.920 --> 01:29:36.760 Mme Baezinger. 1193 01:29:44.400 --> 01:29:47.440 -Par rapport au renvoi en commission, je pense qu'il est 1194 01:29:47.600 --> 01:29:53.520 difficile de trouver un texte plus souple. 1195 01:29:54.680 --> 01:30:00.680 Il demande juste à utiliser le règlement en vigueur. 1196 01:30:07.360 --> 01:30:11.040 De voir au niveau du PLQ s'il est possible de réduire les places de 1197 01:30:11.200 --> 01:30:17.120 parc. 1198 01:30:21.800 --> 01:30:25.720 Je ne vois pas en quoi le renvoi en commission pourrait apporter quelque 1199 01:30:25.880 --> 01:30:28.000 chose. 1200 01:30:28.160 --> 01:30:34.080 Ce texte a le plus de souplesse possible. 1201 01:30:34.400 --> 01:30:37.040 Tout ce qui était plus progressiste a été enlevé. 1202 01:30:37.200 --> 01:30:43.120 Notamment les quartiers pilotes. 1203 01:30:43.640 --> 01:30:47.440 La seule chose que je vois avec un renvoi en commission, c'est que la 1204 01:30:47.600 --> 01:30:50.840 motion soit entièrement refusée. Pour moi, il faut voter cela 1205 01:30:51.000 --> 01:30:53.560 aujourd'hui. Le message, c'est plus souple que ça 1206 01:30:53.720 --> 01:30:57.720 on ne peut pas. 1207 01:30:57.880 --> 01:31:00.760 En fonction du contexte, des transports en commun, c'est 1208 01:31:00.920 --> 01:31:06.080 difficile d'être plus conciliant. D.ESTEBAN: Merci. 1209 01:31:06.240 --> 01:31:09.440 Le Conseil d'Etat ne souhaite pas s'exprimer sur le renvoi en 1210 01:31:09.600 --> 01:31:15.480 commission. Mme Magnin, oui. 1211 01:31:19.680 --> 01:31:23.480 D.MAGNIN: Ce que Monsieur Desfayes a cité tout à l'heure, le projet de 1212 01:31:23.640 --> 01:31:29.560 loi pour porter le prix du macaron à 800 francs par an, 1213 01:31:33.360 --> 01:31:36.880 nous permet de justifier totalement le Feder est examiné à cette 1214 01:31:37.040 --> 01:31:39.720 lumière-là la proposition de motion. 1215 01:31:39.880 --> 01:31:45.720 Nous soutenons la demande de renvoi en commission. 1216 01:31:46.040 --> 01:31:49.400 D.ESTEBAN: Je vous fais voter sur le renvoi à la commission de 1217 01:31:49.560 --> 01:31:52.040 l'aménagement. Ceux qui l'acceptent votent OUI, 1218 01:31:52.200 --> 01:31:55.080 les autres votent NON. Les abstentions sont possibles. 1219 01:31:55.240 --> 01:32:01.160 Le vote est lancé. 1220 01:32:13.880 --> 01:32:17.280 Vous avez accepté le renvoi de cette motion à la commission de 1221 01:32:17.440 --> 01:32:21.160 l'aménagement. 1222 01:32:21.320 --> 01:32:25.400 Nous passons au point suivant. 1223 01:32:25.560 --> 01:32:28.640 M 2543-A, Rapport de la commission de l’environnement et de 1224 01:32:28.800 --> 01:32:32.520 l’agriculture chargée d’étudier la proposition de motion de Mme Simone 1225 01:32:32.680 --> 01:32:36.560 de Montmollin et consorts, pour une compensation volontaire et régionale 1226 01:32:36.720 --> 01:32:39.960 de notre empreinte climatique. Rapport de majorité de M. Jean 1227 01:32:40.120 --> 01:32:43.560 Burgermeister (EAG). Rapport de minorité de Mme Céline Zuber-Roy 1228 01:32:43.720 --> 01:32:49.640 (PLR). Nous sommes en catégorie de 30 minutes. 1229 01:32:56.000 --> 01:32:58.640 Le rapport de majorité est de Jean Burgermeister. 1230 01:32:58.800 --> 01:33:04.720 Le rapport de minorité de Céline Zuber-Roy. 1231 01:33:08.360 --> 01:33:12.120 J.BURGERMEISTER: Cette motion du PLR propose de créer une plate-forme 1232 01:33:12.280 --> 01:33:16.600 Internet qui réunit des projets romands ou nationaux 1233 01:33:16.760 --> 01:33:20.440 qui permettent aux citoyens et aux entreprises de compenser de manière 1234 01:33:20.600 --> 01:33:23.200 volontaire leur empreinte carbone. 1235 01:33:23.360 --> 01:33:29.200 Et à permettre la défiscalisation des contributions financières. 1236 01:33:34.280 --> 01:33:38.960 Il y a beaucoup de bruit ? 1237 01:33:39.120 --> 01:33:44.960 D.ESTEBAN: Non, ce n'est pas ce que vous dîtes. 1238 01:33:49.560 --> 01:33:52.880 J.BURGERMEISTER: Je trouve que les gens sont peu disciplinés. 1239 01:33:53.040 --> 01:33:56.120 Mais je peux parler plus fort. Vous parlez trop longtemps. 1240 01:33:56.280 --> 01:34:02.200 D.ESTEBAN: Je peux prendre le relais. 1241 01:34:03.920 --> 01:34:09.920 J.BURGERMEISTER: Je continue. 1242 01:34:16.040 --> 01:34:19.920 Je crois que ce n'était pas lors de la dernière, mais celle d'avant, on 1243 01:34:20.080 --> 01:34:24.000 traite un projet de loi d'Ensemble à Gauche pour réduire les émissions de 1244 01:34:24.160 --> 01:34:27.040 gaz à effet de serre. Un ou une députée PLR disait que 1245 01:34:27.200 --> 01:34:30.160 finalement Ensemble à Gauche fait mine de s'intéresser à 1246 01:34:30.320 --> 01:34:32.440 l'environnement. 1247 01:34:32.640 --> 01:34:36.200 Il tente d'augmenter les impôts pour les plus riches et les grandes 1248 01:34:36.360 --> 01:34:38.720 entreprises. Le PLR défend fermement les plus 1249 01:34:38.880 --> 01:34:44.800 riches. Là, c'est le contraire. 1250 01:34:48.280 --> 01:34:52.120 Quand le PLR fait mine de s'intéresser à l'environnement, 1251 01:34:52.280 --> 01:34:55.920 il propose une défiscalisation des contributions financières pour les 1252 01:34:56.080 --> 01:34:58.560 personnes qui ont les moyens de faire des dons. 1253 01:34:58.720 --> 01:35:02.120 Donc essentiellement les plus riches et les grosses entreprises. 1254 01:35:02.280 --> 01:35:05.760 Le but de ce projet de loi et d'octroyer un nouveau cadeau fiscal 1255 01:35:05.920 --> 01:35:08.840 aux plus riches et aux entreprises les plus polluantes. 1256 01:35:09.000 --> 01:35:14.920 C'est une très mauvaise idée. 1257 01:35:19.200 --> 01:35:22.720 Ici même, nous avons voté un objectif en termes de réduction des 1258 01:35:22.880 --> 01:35:26.680 gaz à effet de serre qui ne se fasse pas par une compensation, mais par 1259 01:35:26.840 --> 01:35:29.080 une réelle réduction. 1260 01:35:29.240 --> 01:35:35.080 Pourquoi c'est absurde de parler de compensation à Genève ou en Suisse ? 1261 01:35:41.560 --> 01:35:45.320 Parce que précisément nous faisons partie des pays qui ont une lourde 1262 01:35:45.480 --> 01:35:48.600 responsabilité historique dans le réchauffement climatique. 1263 01:35:48.760 --> 01:35:50.880 Nous devons agir en premier. 1264 01:35:51.040 --> 01:35:53.480 Nous ne devons pas chercher des compensations. 1265 01:35:53.640 --> 01:35:56.320 À la fin, nous ne pouvons pas agir en compensation. 1266 01:35:56.480 --> 01:35:59.800 Il faut une réduction des émissions. Si tout le monde fait des 1267 01:35:59.960 --> 01:36:05.880 compensations, c'est se tirer une balle dans le pied. 1268 01:36:06.560 --> 01:36:10.480 Le problème des compensations, c'est qu'elles favorisent les entreprises 1269 01:36:10.640 --> 01:36:16.560 qui polluent beaucoup. 1270 01:36:17.280 --> 01:36:21.120 Ce sont les entreprises qui polluent beaucoup qui ont le plus de marge 1271 01:36:21.280 --> 01:36:24.640 pour réduire leurs émissions. Ce sont elles qui peut bénéficier 1272 01:36:24.800 --> 01:36:28.320 des compensations. 1273 01:36:28.480 --> 01:36:31.480 Il s'agit d'une mauvaise idée d'un point de vue politique. 1274 01:36:31.640 --> 01:36:35.120 Par ailleurs, les différentes auditions que nous avons effectuées 1275 01:36:35.280 --> 01:36:40.160 dans le cadre du traitement de cette motion, 1276 01:36:40.320 --> 01:36:43.120 ont démontré qu'il serait extraordinairement difficile 1277 01:36:43.280 --> 01:36:45.400 d'appliquer une telle motion. 1278 01:36:45.560 --> 01:36:49.080 Tout le monde s'est entendu à dire que c'était dans l'ensemble une 1279 01:36:49.240 --> 01:36:52.880 mauvaise idée. 1280 01:36:53.040 --> 01:36:56.640 C'est pourquoi, la majorité de la commission vous invite à refuser ce 1281 01:36:56.840 --> 01:37:00.160 projet de loi. 1282 01:37:00.320 --> 01:37:06.160 D.ESTEBAN: Merci, Monsieur le rapporteur de majorité. 1283 01:37:36.520 --> 01:37:40.080 Madame la rapporteure de minorité, Céline Zuber-Roy, vous avez la 1284 01:37:40.240 --> 01:37:42.520 parole. C.ZUBER-ROY: Cette motion représente 1285 01:37:42.680 --> 01:37:45.880 un pas dans la bonne direction. 1286 01:37:46.040 --> 01:37:48.880 L'idée est de soutenir à titre volontaire à travers une 1287 01:37:49.040 --> 01:37:54.960 plate-forme. 1288 01:38:01.320 --> 01:38:04.480 Il est de cette motion n'est pas seulement de permettre la 1289 01:38:04.640 --> 01:38:08.440 compensation, qui existe déjà, mais surtout de développer une dynamique 1290 01:38:08.600 --> 01:38:10.800 de projets locaux, régionaux et nationaux. 1291 01:38:10.960 --> 01:38:14.840 Il est important de sensibiliser les citoyens au fait qu'il est possible 1292 01:38:15.000 --> 01:38:20.520 de développer des projets chez nous. 1293 01:38:20.680 --> 01:38:24.480 Des projets locaux, cela engendrera une impulsion pour une économie plus 1294 01:38:24.640 --> 01:38:27.160 durable tout en soutenant la création d'emplois. 1295 01:38:27.320 --> 01:38:33.240 Des réflexions similaires sont menées dans plusieurs cantons. 1296 01:38:33.400 --> 01:38:37.040 Le développement d'une plate-forme intercantonale apparaît comme une 1297 01:38:37.200 --> 01:38:43.120 option envisageable. D.ESTEBAN: Un instant. 1298 01:38:54.400 --> 01:39:00.400 C.ZUBER-ROY: Il existe une demande dans le sens de la motion. 1299 01:39:02.000 --> 01:39:05.360 Les clients romands demandent souvent si il y a des projets en 1300 01:39:05.520 --> 01:39:11.440 Suisse romande. 1301 01:39:13.520 --> 01:39:17.080 MyClimate a dit qu'il était possible d'avoir des projets purement 1302 01:39:17.240 --> 01:39:23.080 genevois. 1303 01:39:23.240 --> 01:39:29.080 Pour répondre aux questions, le groupe PLR a déposé 2 amendements. 1304 01:39:39.600 --> 01:39:42.840 Le premier vise à préciser que l'idée n'est pas à obliger la 1305 01:39:43.000 --> 01:39:46.840 création d'une nouvelle plate-forme cantonale, mais un partenariat avec 1306 01:39:47.000 --> 01:39:52.920 une plate-forme existante est possible et souhaitable. 1307 01:39:56.480 --> 01:40:00.120 Il paraît logique de faire une certaine publicité de cette nouvelle 1308 01:40:00.280 --> 01:40:02.520 offre. Ces amendements ont été acceptés par 1309 01:40:02.680 --> 01:40:04.800 une majorité de la commission. 1310 01:40:04.960 --> 01:40:08.280 Mais comme la motion a été refusée, il était nécessaire de les 1311 01:40:08.440 --> 01:40:14.360 redéposer. 1312 01:40:16.360 --> 01:40:20.160 Le défaut original rédhibitoire de cette motion, c'est le parti de ses 1313 01:40:20.320 --> 01:40:25.520 auteurs. 1314 01:40:25.680 --> 01:40:29.000 Les partis de gauche ont refusé cette motion, pas par dogmatisme 1315 01:40:29.160 --> 01:40:31.280 politique, car elle venait du PLR. 1316 01:40:31.440 --> 01:40:34.760 L'argument de la crainte de faire des recettes fiscales est un 1317 01:40:34.920 --> 01:40:40.840 prétexte. 1318 01:40:46.000 --> 01:40:49.600 L'audition de la directrice adjointe de l'AFC à préciser que toute 1319 01:40:49.760 --> 01:40:54.760 contribution est déjà déductible des impôts. 1320 01:40:54.920 --> 01:40:58.160 La mise en opposition de la diminution des émissions de CO2 et 1321 01:40:58.320 --> 01:41:03.080 de leur compensation est une erreur. C'est un prétexte. 1322 01:41:03.240 --> 01:41:08.480 La compensation doit être mise en place en parallèle à la réduction. 1323 01:41:08.640 --> 01:41:14.480 Il va falloir faire preuve d'innovation sur ces deux aspects. 1324 01:41:26.600 --> 01:41:30.440 Finalement, il est regrettable que sur un sujet aussi important que le 1325 01:41:30.600 --> 01:41:34.000 climat, les propositions qui vont dans la bonne direction soient 1326 01:41:34.160 --> 01:41:36.280 refusées pour des raisons politiciennes. 1327 01:41:36.440 --> 01:41:40.160 La minorité vous invite à examiner le fond de la proposition, à voter 1328 01:41:40.320 --> 01:41:43.520 nos amendements et la motion. D.ESTEBAN: Je cède la parole à 1329 01:41:43.680 --> 01:41:45.800 Madame Claude Bocquet. 1330 01:41:45.960 --> 01:41:49.040 C.BOCQUET: Cette motion vise à utiliser une plate-forme en 1331 01:41:49.200 --> 01:41:55.120 développement des projets locaux. 1332 01:41:56.920 --> 01:42:00.840 D'autres cantons le font déjà et les SIG sont prêts à ouvrir leur projet 1333 01:42:01.000 --> 01:42:06.040 de compensation sur le canton. 1334 01:42:06.200 --> 01:42:09.760 Cela permettrait aussi de créer des nouveaux emplois et améliorerait 1335 01:42:09.920 --> 01:42:15.840 la durabilité des entreprises locales. 1336 01:42:17.760 --> 01:42:21.480 MyClimate a déjà des projets en Suisse et à Genève, et les dons sont 1337 01:42:21.640 --> 01:42:27.560 déjà déductibles des impôts. 1338 01:42:33.160 --> 01:42:36.920 L'administration fiscale cantonale ne voit pas de points particuliers 1339 01:42:37.080 --> 01:42:43.040 contre cette motion. 1340 01:42:48.080 --> 01:42:51.480 Cette motion a été amendée pour donner plus de souplesse et de 1341 01:42:51.640 --> 01:42:56.840 permettre la collaboration avec une plate-forme déjà existante. 1342 01:42:57.000 --> 01:43:01.080 Cette motion est un des nombreux outils pour parvenir au plan climat. 1343 01:43:01.240 --> 01:43:05.000 Le PDC vous invite à soutenir cette motion. 1344 01:43:05.000 --> 01:43:07.360 D.ESTEBAN: Merci. 1345 01:43:07.360 --> 01:43:09.600 La parole à Corinne Muller Sontag. 1346 01:43:09.760 --> 01:43:13.440 C.MUELLER SONTAG: Merci. 1347 01:43:13.600 --> 01:43:17.920 Compenser notre empreinte climatique, c'est très bien. 1348 01:43:18.080 --> 01:43:22.840 Diminuer d'abord notre empreinte 1349 01:43:23.000 --> 01:43:25.880 et prendre des mesures pour diminuer notre bilan carbone 1350 01:43:26.040 --> 01:43:28.160 serait meilleur. 1351 01:43:28.320 --> 01:43:30.440 La compensation doit être l'ultime recours 1352 01:43:30.600 --> 01:43:32.720 quand il n'y a pas d'autre solution. 1353 01:43:32.880 --> 01:43:37.120 Le plan climat vise à la neutralité carbone en 2050. 1354 01:43:37.280 --> 01:43:42.680 La solution ne peut pas se faire en attirant 1355 01:43:42.840 --> 01:43:48.120 les entreprises à choisir des solutions de facilité 1356 01:43:48.280 --> 01:43:51.920 qui seraient défiscalisées, diminuant les recettes de l'État. 1357 01:43:52.080 --> 01:43:54.120 Alors qu'il faut investir massivement. 1358 01:43:54.280 --> 01:43:56.880 Diminuer l'empreinte carbone, oui. 1359 01:43:57.040 --> 01:43:58.640 Se donner bonne conscience, non. 1360 01:43:58.800 --> 01:44:01.000 Il faut donc refuser cette motion amendée. 1361 01:44:01.160 --> 01:44:03.280 D.ESTEBAN: Merci. 1362 01:44:03.440 --> 01:44:09.320 La parole à Madame Léna Strasser. 1363 01:44:09.880 --> 01:44:12.480 L.STRASSER: Merci. 1364 01:44:12.640 --> 01:44:15.600 Je reprends les propos de ma préopinante. 1365 01:44:15.760 --> 01:44:18.920 Compenser c'est bien, éviter de produire le CO2, c'est mieux. 1366 01:44:19.080 --> 01:44:22.720 C'est d'ailleurs ce que dit une fondation suisse sur la compensation 1367 01:44:22.880 --> 01:44:27.080 dans des projets en Suisse et à l'étranger. 1368 01:44:27.240 --> 01:44:29.280 Cette motion propose au canton 1369 01:44:29.440 --> 01:44:34.480 de mettre sur pied une telle plate- forme. 1370 01:44:34.640 --> 01:44:36.680 Pour soutenir de tels projets. 1371 01:44:36.840 --> 01:44:38.880 La plate-forme le fait déjà. 1372 01:44:39.040 --> 01:44:41.080 Pour une compensation rentable, 1373 01:44:41.240 --> 01:44:43.680 il est plus judicieux de compenser à l'étranger. 1374 01:44:43.840 --> 01:44:46.000 Pour une compensation utile, 1375 01:44:46.160 --> 01:44:49.480 il faut des projets efficaces, traçables, 1376 01:44:49.640 --> 01:44:52.760 avec un financement assez large pour assurer leur pérennité. 1377 01:44:52.920 --> 01:44:55.040 Inutile de réinventer la roue. 1378 01:44:55.200 --> 01:44:57.600 La plate-forme existe. 1379 01:44:57.760 --> 01:45:00.160 Elle a même des plates-formes sur notre canton. 1380 01:45:00.320 --> 01:45:02.440 Nous ne soutiendrons pas cette motion. 1381 01:45:02.600 --> 01:45:05.040 Il faut des actes forts contre le réchauffement. 1382 01:45:05.200 --> 01:45:07.320 Le rapport du GIEC en témoigne. 1383 01:45:07.480 --> 01:45:09.520 Il ne faut pas compenser. 1384 01:45:09.680 --> 01:45:11.720 Il faut agir. 1385 01:45:11.880 --> 01:45:14.600 Je reprends les propos de la rapporteure de minorité. 1386 01:45:14.760 --> 01:45:16.920 Il ne faut pas agir de manière "modeste". 1387 01:45:17.080 --> 01:45:19.200 D.ESTEBAN: Merci. 1388 01:45:19.360 --> 01:45:21.400 La parole à Diane Barbier-Mueller. 1389 01:45:21.560 --> 01:45:26.160 D.BARBIER-MUELLER: Merci. 1390 01:45:26.320 --> 01:45:29.000 Je regrette d'avoir vexé Monsieur Jean Burgermeister 1391 01:45:29.160 --> 01:45:31.280 il y a deux mois. 1392 01:45:31.440 --> 01:45:37.280 Je lui fais un cœur avec les doigts ! 1393 01:45:38.120 --> 01:45:40.280 Mais il est contre les mesures utiles. 1394 01:45:40.440 --> 01:45:44.600 Il le montre aujourd'hui. 1395 01:45:44.760 --> 01:45:49.400 Le seul parti cohérent, c'est le PDC. 1396 01:45:49.560 --> 01:45:52.760 Je le salue, malgré la déclaration d'amour de Madame Bachmann. 1397 01:45:52.920 --> 01:45:55.760 Elle en a émoustillé plus d'un. 1398 01:45:55.920 --> 01:45:59.920 Comme dans tous les couples, il en faut un pour tendre la main. 1399 01:46:00.080 --> 01:46:05.920 PDC, nous vous aimons et nous sommes désolés. 1400 01:46:06.880 --> 01:46:09.080 Mais je me perds. 1401 01:46:09.240 --> 01:46:11.760 L'ironie. 1402 01:46:11.920 --> 01:46:15.800 Les Verts et les socialistes estimaient qu'une motion inutile 1403 01:46:15.960 --> 01:46:18.560 valait la peine d'être votée pour passer un message 1404 01:46:18.720 --> 01:46:20.840 tout à l'heure. 1405 01:46:21.000 --> 01:46:23.280 Mais ils veulent maintenant rejeter la motion 1406 01:46:23.440 --> 01:46:26.360 alors qu'elle est inutile. 1407 01:46:26.520 --> 01:46:32.360 Peut-être que c'est car la motion vient du PLR. 1408 01:46:37.000 --> 01:46:43.000 La loi sur le CO2 le montre. 1409 01:46:43.240 --> 01:46:45.440 La population veut des solutions, 1410 01:46:45.600 --> 01:46:51.120 mais pas au détriment de leur porte- monnaie. 1411 01:46:51.280 --> 01:46:54.400 Les partis du canton étouffe les entreprises. 1412 01:46:54.520 --> 01:46:56.920 Notamment celui de Monsieur Jean Burgermeister. 1413 01:46:57.080 --> 01:46:59.200 Cette motion est très bien faite. 1414 01:46:59.360 --> 01:47:02.360 D.ESTEBAN: Merci. 1415 01:47:02.520 --> 01:47:07.320 Je sais qu'on a changé d'heure récemment. 1416 01:47:07.480 --> 01:47:09.560 Mais deux mois depuis la Saint- Valentin, 1417 01:47:09.720 --> 01:47:11.840 ça commence à faire beaucoup. 1418 01:47:12.000 --> 01:47:14.040 Monsieur Dimier, vous avez la parole. 1419 01:47:14.200 --> 01:47:20.040 P.DIMIER: Merci. 1420 01:47:20.480 --> 01:47:22.640 Certes, cette motion n'est pas parfaite. 1421 01:47:22.800 --> 01:47:25.680 Mais comme ma préopinante vient de le dire, 1422 01:47:25.840 --> 01:47:29.840 lorsque en face, une motion n'est pas parfaite, 1423 01:47:30.000 --> 01:47:34.520 on nous dit qu'on peut la voter, car ça fait avancer le schmilblic. 1424 01:47:34.680 --> 01:47:37.160 Mais là, on fait plus que avancer le schmilblic. 1425 01:47:37.320 --> 01:47:40.880 On ouvre de nouvelles perspectives. 1426 01:47:41.040 --> 01:47:45.080 À notre avis, tous les terrains doivent être occupés, 1427 01:47:45.240 --> 01:47:49.560 qui permettent d'aller vers une réduction 1428 01:47:49.720 --> 01:47:54.680 de nos traces et de notre pollution. 1429 01:47:54.840 --> 01:47:58.960 Au MCG, 1430 01:47:59.120 --> 01:48:01.520 on n'est certes pas enthousiastes sur ce texte. 1431 01:48:01.680 --> 01:48:03.800 Mais on le soutient, 1432 01:48:03.960 --> 01:48:06.000 car il fait avancer les choses. 1433 01:48:06.160 --> 01:48:09.040 D.ESTEBAN: Merci. 1434 01:48:09.200 --> 01:48:13.680 La parole à Monsieur François Baertschi 1435 01:48:13.840 --> 01:48:15.880 pour 2 minutes et 2 secondes. 1436 01:48:16.040 --> 01:48:19.760 F.BAERTSCHI: Merci. 1437 01:48:19.920 --> 01:48:25.760 J'irai à la suite de mon excellent collègue Patrick Dimier. 1438 01:48:25.920 --> 01:48:31.560 Oui, nous ne sommes pas vraiment enthousiasmés par ce texte. 1439 01:48:31.720 --> 01:48:32.520 Sa méthode est une méthode qui ne nous convie pas véritablement. 1440 01:48:36.440 --> 01:48:40.080 Sa méthode est une méthode qui ne nous convient pas véritablement. 1441 01:48:40.240 --> 01:48:42.360 Les compensations CO2, 1442 01:48:42.520 --> 01:48:44.560 c'est quelque chose de très théorique. 1443 01:48:44.720 --> 01:48:46.840 Leur réalisation n'est pas toujours bonne. 1444 01:48:47.000 --> 01:48:49.280 Mais nous devons aller dans cette direction. 1445 01:48:49.440 --> 01:48:52.680 Il faut travailler à la cause des problèmes. 1446 01:48:52.840 --> 01:48:56.080 Notamment la transition frontalière, 1447 01:48:56.240 --> 01:49:01.480 c'est ce que nous devrions faire. 1448 01:49:01.640 --> 01:49:03.680 C'est-à-dire la transition frontalière 1449 01:49:03.840 --> 01:49:07.480 avec une relocalisation des activités. 1450 01:49:07.640 --> 01:49:12.720 Une relocalisation de l'emploi à Genève. 1451 01:49:12.880 --> 01:49:14.920 Une relocalisation de nos efforts. 1452 01:49:15.080 --> 01:49:17.120 Notamment au niveau de la mobilité. 1453 01:49:17.280 --> 01:49:19.320 Et des solutions pratiques. 1454 01:49:19.480 --> 01:49:22.360 Des solutions intelligentes. 1455 01:49:22.520 --> 01:49:26.920 Des solutions qui vont en faveur des citoyens. 1456 01:49:27.080 --> 01:49:30.760 C'est cela qui nous permettra de manière plus efficace 1457 01:49:30.920 --> 01:49:32.960 de trouver des solutions d'avenir 1458 01:49:33.120 --> 01:49:35.560 pour la nature genevoise 1459 01:49:35.720 --> 01:49:37.920 et pour les habitants du canton de Genève. 1460 01:49:38.080 --> 01:49:40.120 Merci. 1461 01:49:40.280 --> 01:49:46.200 D.ESTEBAN: Merci. 1462 01:49:47.360 --> 01:49:49.560 La parole à Eric Levrat. 1463 01:49:49.720 --> 01:49:53.920 C.LEVRAT: Merci. 1464 01:49:54.080 --> 01:49:56.200 Cette motion part d'un très bon sentiment. 1465 01:49:56.360 --> 01:49:58.480 Mais sa réalisation est très difficile. 1466 01:49:58.640 --> 01:50:00.680 C'est une usine à gaz. 1467 01:50:00.840 --> 01:50:02.880 Et le gaz a mauvaise presse ces temps. 1468 01:50:03.040 --> 01:50:05.080 Nous refuserons cette motion. 1469 01:50:05.240 --> 01:50:07.440 D.ESTEBAN: Merci. 1470 01:50:07.600 --> 01:50:13.440 La parole à Madame Céline Zuber-Roy pour 23 secondes. 1471 01:50:20.120 --> 01:50:22.280 C.ZUBER-ROY: Merci. 1472 01:50:22.440 --> 01:50:24.480 Je m'adresse à l'UDC. 1473 01:50:24.640 --> 01:50:27.120 C'est le parti qui va faire pencher la majorité. 1474 01:50:27.280 --> 01:50:29.400 Ca va dans la bonne direction. 1475 01:50:29.560 --> 01:50:31.600 Et ça n'est pas une usine à Gaz. 1476 01:50:31.760 --> 01:50:34.160 On s'appuie sur une plate-forme qui existe déjà 1477 01:50:34.320 --> 01:50:36.440 pour avoir des projets locaux. 1478 01:50:36.600 --> 01:50:38.640 Merci de votre soutien. 1479 01:50:38.800 --> 01:50:40.840 D.ESTEBAN: Merci. 1480 01:50:41.000 --> 01:50:43.040 La parole à Jean Burgermeister. 1481 01:50:43.200 --> 01:50:45.240 J.BURGERMEISTER: Merci. 1482 01:50:45.400 --> 01:50:47.440 J'aimerais conclure. 1483 01:50:47.600 --> 01:50:49.760 Surtout pour les députés du PLR. 1484 01:50:49.920 --> 01:50:51.960 J'aimerais citer Simone de Montmollin. 1485 01:50:52.120 --> 01:50:57.960 C'était sans doute la meilleure des députés PLR. 1486 01:50:58.240 --> 01:51:00.840 Elle comprenait le mieux les enjeux climatiques. 1487 01:51:01.000 --> 01:51:04.200 C'est pour ça que elle s'est faite élire au Conseil national 1488 01:51:04.360 --> 01:51:07.840 l'année où le PLR mordait la poussière. 1489 01:51:08.000 --> 01:51:10.640 Notamment parce qu'il ne comprenait pas les enjeux. 1490 01:51:10.800 --> 01:51:13.720 Elle disait que les besoins en matière d'investissement 1491 01:51:13.880 --> 01:51:16.000 pour l'environnement sont élevés. 1492 01:51:16.160 --> 01:51:22.000 Mais elle disait que les recettes publiques 1493 01:51:23.080 --> 01:51:25.840 ne sont pas toujours à la hauteur de ses ambitions. 1494 01:51:26.000 --> 01:51:28.480 Comme Madame Simone de Montmollin avait raison. 1495 01:51:28.640 --> 01:51:31.600 Elle devrait sans doute l'expliquer Mme Barbier-Mueller. 1496 01:51:31.760 --> 01:51:33.880 Il y a une nécessité 1497 01:51:34.040 --> 01:51:36.680 à ce que les recettes publiques soient à la hauteur 1498 01:51:36.840 --> 01:51:38.960 pour assumer les ambitions du moment. 1499 01:51:39.120 --> 01:51:41.280 Et l'urgence climatique. 1500 01:51:41.440 --> 01:51:43.720 On ne peut mieux résumer la situation 1501 01:51:43.880 --> 01:51:46.480 que comme l'avait fait Madame Simone de Montmollin. 1502 01:51:46.640 --> 01:51:48.760 D'où mon incompréhension. 1503 01:51:48.920 --> 01:51:51.200 On veut simplement faire des cadeaux fiscaux. 1504 01:51:51.360 --> 01:51:57.280 M. Levrat l'a dit très justement. 1505 01:52:00.560 --> 01:52:06.520 On le fait avec une usine à gaz très difficile à mettre en place. 1506 01:52:06.880 --> 01:52:09.440 Je vous invite pour mettre à rejeter la motion. 1507 01:52:09.600 --> 01:52:11.720 D.ESTEBAN: Merci. 1508 01:52:11.880 --> 01:52:13.920 La parole à Madame Fabienne Fischer. 1509 01:52:14.080 --> 01:52:18.760 F.FISCHER: Merci. 1510 01:52:18.920 --> 01:52:24.760 Le GIEC a rendu son sixième rapport cette semaine. 1511 01:52:24.920 --> 01:52:28.960 Il constate tout d'abord que les émissions mondiales de CO2 1512 01:52:29.120 --> 01:52:34.960 continuent à croître de manière extrêmement préoccupante. 1513 01:52:36.400 --> 01:52:39.920 Cela laisse présager d'un réchauffement de 3,2 degrés 1514 01:52:40.080 --> 01:52:43.880 d'ici la fin du siècle si les lignes actuelles se poursuivent. 1515 01:52:44.040 --> 01:52:47.880 Tel n'est évidemment pas le souhait du Conseil d'Etat. 1516 01:52:48.040 --> 01:52:53.000 Je pars de l'idée que ce n'est le souhait d'aucun d'entre nous. 1517 01:52:53.160 --> 01:52:54.880 Il faut donc inverser la tendance. 1518 01:52:55.040 --> 01:52:59.360 La courbe des émissions de CO2, avant 2025. 1519 01:52:59.520 --> 01:53:02.680 Si l'on veut garder l'espoir de répondre aux engagements pris 1520 01:53:02.840 --> 01:53:07.800 dans le cadre des accords de Paris. 1521 01:53:07.960 --> 01:53:08.720 Plus précisément, au sujet de cette motion,$ il faut 1522 01:53:10.360 --> 01:53:14.640 Plus précisément, au sujet de cette motion, 1523 01:53:14.800 --> 01:53:16.840 il faut rappeler que la compensation 1524 01:53:17.000 --> 01:53:21.600 est au final un droit de polluer. 1525 01:53:21.760 --> 01:53:26.440 Ça n'est pas l'optique qu'il convient d'adopter. 1526 01:53:26.600 --> 01:53:29.520 Alors que, comme je viens de le rappeler, 1527 01:53:29.680 --> 01:53:32.600 maintenir ce droit de polluer implique de ne pas pouvoir 1528 01:53:32.760 --> 01:53:34.880 maintenir le réchauffement climatique 1529 01:53:35.040 --> 01:53:37.080 dans les limites prévues. 1530 01:53:37.240 --> 01:53:39.360 Il convient donc de réduire les émissions. 1531 01:53:39.520 --> 01:53:41.640 Plutôt que de les compenser. 1532 01:53:41.800 --> 01:53:47.320 Voilà les positions de principe 1533 01:53:47.480 --> 01:53:50.040 qui guident la prise de position du Conseil d'Etat 1534 01:53:50.200 --> 01:53:52.320 en faveur du rejet de cette motion. 1535 01:53:52.480 --> 01:53:54.520 Merci de votre attention. 1536 01:53:54.680 --> 01:53:56.720 Applaudissements 1537 01:53:56.880 --> 01:53:58.920 D.ESTEBAN: Merci. 1538 01:53:59.080 --> 01:54:00.600 La parole n'est plus demandée. 1539 01:54:00.760 --> 01:54:06.680 Je vais vous faire voter sur les deux amendements de la minorité. 1540 01:54:07.800 --> 01:54:11.760 En commençant par le premier. 1541 01:54:11.920 --> 01:54:17.760 Il modifie la première invite. 1542 01:54:19.160 --> 01:54:23.000 "À initier la mise en place d'une plate-forme internet 1543 01:54:23.160 --> 01:54:25.520 ou à collaborer avec une plate-forme existante 1544 01:54:25.680 --> 01:54:27.480 pour réunir des projets genevois." 1545 01:54:27.640 --> 01:54:30.560 Ceux qui l'acceptent votent OUI, les autres votent NON. 1546 01:54:30.720 --> 01:54:36.640 Les abstentions sont possibles. Le vote est lancé. 1547 01:54:46.880 --> 01:54:49.360 Vous avez accepté ce premier amendement. 1548 01:54:49.520 --> 01:54:53.040 Nous passons au deuxième amendement. 1549 01:54:53.200 --> 01:54:55.240 Il ajoute une nouvelle invite 1550 01:54:55.400 --> 01:55:01.240 à la fin de la motion. 1551 01:55:03.160 --> 01:55:07.440 "Qui dispose à faire connaître cette possibilité de compensation 1552 01:55:07.600 --> 01:55:10.040 volontaire des émissions de gaz à effet de serre 1553 01:55:10.200 --> 01:55:12.320 auprès de la population et 1554 01:55:12.480 --> 01:55:13.280 des entreprises." 1555 01:55:13.440 --> 01:55:16.360 Ceux qui l'acceptent votent OUI, les autres votent NON. 1556 01:55:16.520 --> 01:55:21.240 Les abstentions sont possibles. Le vote est lancé. 1557 01:55:28.160 --> 01:55:30.520 Vous avez accepté ce deuxième amendement. 1558 01:55:30.680 --> 01:55:34.360 Je vais vous faire voter la motion amendée. 1559 01:55:34.520 --> 01:55:38.120 Il ne reste plus de temps de parole au groupe PLR. 1560 01:55:38.280 --> 01:55:40.320 Je vous fais voter cette motion. 1561 01:55:40.480 --> 01:55:43.360 Ceux qui l'acceptent votent OUI, les autres votent NON. 1562 01:55:43.520 --> 01:55:49.480 Les abstentions sont possibles. Le vote est lancé. 1563 01:55:56.720 --> 01:55:59.280 Vous avez accepté cette motion. 1564 01:55:59.440 --> 01:56:02.120 Il est 18h54. 1565 01:56:02.280 --> 01:56:04.320 Je lève la séance. 1566 01:56:04.480 --> 01:56:06.600 Nous nous retrouvons à 20h30. 1567 01:56:06.760 --> 01:56:08.880 La cloche sonne 1568 01:56:09.040 --> 01:56:12.120 Sous-titrage SWISS TXT