WEBVTT
1
00:03:37.200 --> 00:03:47.560
La cloche sonne
2
00:03:47.560 --> 00:03:51.400
D.ESTEBAN: Je prie les
personnes présentes dans la salle de
3
00:03:51.560 --> 00:03:54.600
bien vouloir se lever.
Mesdames et Messieurs les députés,
4
00:03:54.760 --> 00:03:58.320
prenons la résolution de remplir
consciencieusement notre mandat et
5
00:03:58.480 --> 00:04:02.240
de faire servir nos travaux au bien
de la patrie qui nous a confié ses
6
00:04:02.400 --> 00:04:08.320
destinées.
Vous pouvez vous asseoir.
7
00:04:08.480 --> 00:04:11.200
La liste des personnes excusées
figurera au Mémorial.
8
00:04:11.360 --> 00:04:14.520
Discussion et approbation de l'ordre
du jour.
9
00:04:14.680 --> 00:04:20.520
Nous reprenons notre programme des
urgences
10
00:04:22.480 --> 00:04:28.480
avec la dernière, point 26.
11
00:04:37.720 --> 00:04:43.720
La parole à Céline Zuber-Roy.
12
00:04:44.960 --> 00:04:49.120
C.ZUBER-ROY: La motion 25 31 a été
déposée en mars 2019
13
00:04:49.280 --> 00:04:53.520
et traité durant trois séances.
14
00:04:53.680 --> 00:04:57.520
Elle traite de la problématique du
traitement
15
00:04:57.680 --> 00:05:03.200
des résidus provenant de
l'incinération des déchets.
16
00:05:03.360 --> 00:05:06.080
Je précise que cette motion ne vise
que le traitement
17
00:05:06.240 --> 00:05:09.600
de ces déchets.
18
00:05:09.760 --> 00:05:13.840
La problématique de la réduction des
déchets
19
00:05:14.000 --> 00:05:17.240
est actuellement traitée en
commission de l'environnement
20
00:05:17.400 --> 00:05:23.240
dans le cadre de la nouvelle loi sur
les déchets.
21
00:05:23.400 --> 00:05:26.800
La motion 25 31 part du constat de
la saturation
22
00:05:26.960 --> 00:05:34.200
de la décharge de Châtillon et de
l'opposition des communes
23
00:05:34.280 --> 00:05:41.400
et du Parlement à la construction
d'une nouvelle décharge.
24
00:05:55.360 --> 00:06:01.360
La motion a un double objectif.
25
00:06:02.280 --> 00:06:06.880
Réduire la quantité de mâchefer
avant leur stockage
26
00:06:07.040 --> 00:06:09.680
est retraité les vieux mâchefers
27
00:06:09.840 --> 00:06:14.960
entreposés à Châtillon.
28
00:06:15.120 --> 00:06:19.120
La première invite demande de
réduire de 50 % au minimum
29
00:06:19.280 --> 00:06:22.760
la quantité de mâchefer en décharge.
30
00:06:22.920 --> 00:06:28.760
Actuellement ce taux n'est que 10 %.
31
00:06:29.040 --> 00:06:34.080
Cela peut paraître ambitieux mais à
l'heure de l'urgence climatique,
32
00:06:34.240 --> 00:06:36.600
il est nécessaire de faire preuve
d'innovation
33
00:06:36.760 --> 00:06:39.320
et de relever des défis.
34
00:06:39.480 --> 00:06:45.320
C'est ce qu'a fait la direction
générale de l'environnement
35
00:06:45.640 --> 00:06:51.640
qui espère une valorisation de
mâchefer de 80 %.
36
00:06:54.560 --> 00:07:00.240
La première invite vise à fournir
des efforts.
37
00:07:00.400 --> 00:07:06.240
La deuxième invite de la motion 25
31 s'attaque
38
00:07:07.160 --> 00:07:13.120
à la problématique des vieux
mâchefers sur le site de Châtillon.
39
00:07:16.520 --> 00:07:22.000
Il est envisagé d'installer un
nouveau centre de tir cantonal.
40
00:07:22.160 --> 00:07:27.640
La motion propose de retraiter les
déchets
41
00:07:27.840 --> 00:07:32.200
afin de les revaloriser au moyen de
nouvelles technologies.
42
00:07:32.360 --> 00:07:36.120
Au vu des défis financiers
technologiques,
43
00:07:36.280 --> 00:07:39.760
la motion propose de s'associer au
secteur privé.
44
00:07:39.920 --> 00:07:45.720
Le traitement des anciens mâchefers
45
00:07:45.880 --> 00:07:50.400
permettra de rallonger la durée de
vie de la déchetterie.
46
00:07:50.560 --> 00:07:52.680
Il y a aussi une responsabilité
collective
47
00:07:52.840 --> 00:07:58.080
envers les générations futures.
48
00:07:58.240 --> 00:08:04.080
Pour minimiser les déchets que nous
leur léguerons.
49
00:08:05.040 --> 00:08:10.640
En commençant à analyser le sol de
Satigny,
50
00:08:10.800 --> 00:08:14.520
malgré l'opposition de ce Parlement
et des communes concernées,
51
00:08:14.680 --> 00:08:18.520
il devient urgent d'envoyer cette
motion Conseil d'Etat.
52
00:08:18.680 --> 00:08:21.760
La majorité de la commission de
l'environnement vous invite
53
00:08:21.920 --> 00:08:27.440
à soutenir cette motion.
D.ESTEBAN: Merci.
54
00:08:27.600 --> 00:08:33.440
La parole à Monsieur Eric Leyvraz.
55
00:08:35.320 --> 00:08:39.120
E.LEYVRAZ: Ce problème de mâchefers
est un vrai problème.
56
00:08:39.280 --> 00:08:43.000
Quand vous brûlez 1 t de produits,
57
00:08:43.160 --> 00:08:49.000
vous avez 20 % de mâchefer.
58
00:08:56.640 --> 00:09:02.160
On ne veut pas de dépôt à côté de
chez soi.
59
00:09:02.320 --> 00:09:05.600
Satigny est une commune très touchée
par des problèmes de bruit
60
00:09:05.760 --> 00:09:07.880
et de pollution.
61
00:09:08.040 --> 00:09:10.880
L'aéroport est proche, il y a la
zone industrielle,
62
00:09:11.040 --> 00:09:14.760
beaucoup de passage de véhicules.
63
00:09:14.920 --> 00:09:19.600
Satigny a déjà bien payé de ce côté-
là.
64
00:09:19.760 --> 00:09:23.000
Le problème de ces mâchefers,
65
00:09:23.160 --> 00:09:29.000
et que nous avons une nouvelle usine
en préparation
66
00:09:29.280 --> 00:09:32.960
qui va brûler des milliers de tonnes
de déchets.
67
00:09:33.120 --> 00:09:37.680
On nous demande de recycler ses
produits.
68
00:09:37.840 --> 00:09:42.280
Maintenant nous le demande après ce
sera obligatoire.
69
00:09:42.440 --> 00:09:45.360
On peut s'attendre à une baisse des
déchets à incinérer.
70
00:09:45.520 --> 00:09:48.720
Mais ça ne sera pas le cas.
71
00:09:48.720 --> 00:09:54.560
C'est usine que nous construirons
est prévu pour 30 ans.
72
00:09:54.840 --> 00:09:58.320
Elle brûlera 160 000 t de déchets
pendant 30 ans.
73
00:09:58.480 --> 00:10:01.360
Ce qui est énorme.
74
00:10:01.520 --> 00:10:05.680
C'est un problème à long terme.
75
00:10:05.840 --> 00:10:09.280
On ne baissera pas cette quantité
car c'est usine pour fonctionner
76
00:10:09.440 --> 00:10:12.520
a besoin de cette quantité de
déchets.
77
00:10:12.680 --> 00:10:18.520
Nous faisons le chauffage à distance
et l'électricité,
78
00:10:19.400 --> 00:10:22.520
et sans ces déchets, l'usine ne
fonctionnera pas.
79
00:10:22.680 --> 00:10:27.880
Il n'y aura pas de chauffage
suffisant.
80
00:10:28.040 --> 00:10:31.320
Il faudra bien qu'on amène peut-être
des déchets de l'extérieur
81
00:10:31.480 --> 00:10:33.600
pour pouvoir la faire fonctionner.
82
00:10:33.760 --> 00:10:37.560
Le deuxième point qui me gêne
beaucoup,
83
00:10:37.720 --> 00:10:42.120
on nous promet que ces décharges de
mâchefer seront intenses,
84
00:10:42.280 --> 00:10:47.320
et qu'une fois qu'on aura fait tout
le territoire couvert
85
00:10:47.480 --> 00:10:52.360
de ces mâchefers, ce sera sans
problème.
86
00:10:52.520 --> 00:10:56.000
En Suisse, il y a beaucoup
d'endroits
87
00:10:56.160 --> 00:11:00.240
où on a déposé beaucoup de matériaux
et 40 ans plus tard,
88
00:11:00.400 --> 00:11:04.000
il faut les ressortir car il y a
beaucoup de choses qu'on n'avait pas
89
00:11:04.160 --> 00:11:06.280
prévues.
90
00:11:06.440 --> 00:11:09.360
Nous voulons renvoyer cette motion
au Conseil d'Etat.
91
00:11:09.520 --> 00:11:14.440
On doit trouver des solutions pour
diminuer ses mâchefers.
92
00:11:14.600 --> 00:11:18.680
On doit trouver des solutions pour
quelque chose qui paraît anecdotique
93
00:11:18.840 --> 00:11:22.560
mais ne l'est pas du tout, comme les
litières pour des chats.
94
00:11:22.720 --> 00:11:27.680
C'est 10 % de ses mâchefers.
95
00:11:27.840 --> 00:11:29.880
On doit passer à des litières
végétales.
96
00:11:30.040 --> 00:11:33.480
D.ESTEBAN: Merci.
97
00:11:33.640 --> 00:11:39.480
La parole à Monsieur Philippe Poget.
98
00:11:41.000 --> 00:11:44.080
P.POGET: Les mâchefers, un problème
toujours pas résolu.
99
00:11:44.240 --> 00:11:50.160
On recherche toujours des solutions.
100
00:11:51.240 --> 00:11:57.240
Je répète un peu ce qu'on dit mes
préopinants.
101
00:11:58.360 --> 00:12:02.600
On a voulu utiliser des manières
techniques
102
00:12:02.760 --> 00:12:05.280
et modifier les normes pour
valoriser
103
00:12:05.440 --> 00:12:11.280
ce qui est issu des mâchefers.
104
00:12:11.760 --> 00:12:17.760
C'est une ressource naturelle qui va
se raréfier.
105
00:12:19.120 --> 00:12:23.160
En diminuant la quantité totale des
déchets produits,
106
00:12:23.320 --> 00:12:26.440
c'est une solution plus simple a
priori.
107
00:12:26.600 --> 00:12:32.440
Il y a l'exemple de la litière
achat.
108
00:12:32.920 --> 00:12:36.040
On a appris que ça représente 10 %
de la matière minérale
109
00:12:36.200 --> 00:12:39.400
des mâchefers.
110
00:12:39.560 --> 00:12:45.400
Comment est-ce qu'on ne peut pas
arriver à supprimer cette source,
111
00:12:48.960 --> 00:12:53.720
est-ce que c'est trop simple ?
112
00:12:53.880 --> 00:12:59.720
Qu'est-ce qui nous empêche
d'utiliser ce produit ?
113
00:13:00.320 --> 00:13:05.560
Il existe des solutions simples
visiblement.
114
00:13:05.720 --> 00:13:09.000
Le projet de loi sur les déchets que
nous traitons actuellement
115
00:13:09.160 --> 00:13:15.080
en commission de l'environnement
montre d'autres pistes.
116
00:13:18.960 --> 00:13:23.680
La seconde invite pour valoriser les
vieux mâchefers
117
00:13:23.840 --> 00:13:28.800
semble soulever des défis
techniques.
118
00:13:28.960 --> 00:13:31.680
Cela inviterait aussi à chercher des
solutions encore inconnues.
119
00:13:31.680 --> 00:13:37.400
Est-ce qu'on veut transmettre ses
déchets nos descendants
120
00:13:37.400 --> 00:13:39.760
sans chercher de manière plus
intense à uvrer
121
00:13:39.920 --> 00:13:45.800
pour des meilleures solutions et
assumer notre responsabilité ?
122
00:13:47.760 --> 00:13:51.320
Nous constatons que la recherche
soulève de vives oppositions.
123
00:13:51.480 --> 00:13:51.600
Notamment assassiné.
124
00:13:57.680 --> 00:14:01.240
C'est un signal qui doit permettre
d'éviter les blocages actuels.
125
00:14:01.400 --> 00:14:04.520
Ce n'est pas en allant à la
confrontation avec les citoyens
126
00:14:04.680 --> 00:14:08.160
que l'État arrivera à trouver un
site que nous avons nécessaires.
127
00:14:08.320 --> 00:14:11.600
L'État doit poursuivre ses efforts
pour réduire les quantités
128
00:14:11.760 --> 00:14:14.440
et chercher des solutions de
meilleure valorisation
129
00:14:14.600 --> 00:14:16.720
qui aboutiront à un
redimensionnement
130
00:14:16.880 --> 00:14:19.000
d'un futur site.
131
00:14:19.160 --> 00:14:22.040
Le groupe des Verts vous invite à
soutenir cette motion.
132
00:14:22.200 --> 00:14:27.680
D.ESTEBAN: Merci.
133
00:14:27.840 --> 00:14:30.400
Je cède la parole à Madame la
députée Badia Luthi.
134
00:14:30.560 --> 00:14:34.520
B.LUTHI: Merci.
135
00:14:34.680 --> 00:14:37.040
Il assure que le parti socialiste
souhaiterait
136
00:14:37.200 --> 00:14:43.120
soutenir cette motion.
137
00:14:53.440 --> 00:14:56.000
Il désire la valorisation du
mâchefers genevois
138
00:14:56.160 --> 00:14:58.480
en circuit court.
139
00:14:58.640 --> 00:15:01.880
Les SIG travail pour atteindre cet
objectif de revalorisation,
140
00:15:02.040 --> 00:15:04.680
car le problème provient avant tout
de la quantité
141
00:15:04.840 --> 00:15:09.320
des déchets à incinérer.
142
00:15:09.480 --> 00:15:12.720
D'autre part, ayant intégré le
programme éco 21,
143
00:15:12.880 --> 00:15:16.240
les SIG collaborent déjà avec une
entreprise
144
00:15:16.400 --> 00:15:19.400
dans l'objectif est de favoriser le
développement accéléré
145
00:15:19.560 --> 00:15:21.680
de la valorisation des mâchefers
146
00:15:21.840 --> 00:15:25.360
en les transformant en sables
réutilisables
147
00:15:25.520 --> 00:15:28.680
et bien sûr, dépourvu de toute
pollution.
148
00:15:28.840 --> 00:15:31.840
Elle se donne un délai allant de
trois à cinq ans
149
00:15:32.000 --> 00:15:37.280
pour arriver à une meilleure
pratique de valorisation
150
00:15:37.440 --> 00:15:42.360
avec un modèle de fonctionnement
écologique durable dans le temps.
151
00:15:42.520 --> 00:15:48.360
Il est important de ne pas nier ses
efforts.
152
00:15:50.760 --> 00:15:53.640
Le PLR demande à ce que les SIG
travail sur cet objet
153
00:15:53.800 --> 00:15:55.920
avec des entreprises privées.
154
00:15:56.080 --> 00:15:58.400
Les SIG ont déclaré leur volonté de
collaborer
155
00:15:58.560 --> 00:16:00.680
avec des partenaires privés.
156
00:16:00.840 --> 00:16:03.960
Seulement, pour cet objet, ils
étaient rapprochés uniquement
157
00:16:04.120 --> 00:16:06.600
par des entreprises qui proposaient
des projets
158
00:16:06.760 --> 00:16:09.120
qui ne respectent guère soit la loi,
159
00:16:09.280 --> 00:16:13.760
soit les intérêts de la collectivité
publique
160
00:16:13.920 --> 00:16:18.080
ou les deux.
161
00:16:18.240 --> 00:16:24.080
C'est pour cette raison que pour le
moment,
162
00:16:24.600 --> 00:16:30.600
les SIG ne travaillent qu'avec la
société Sorval.
163
00:16:32.080 --> 00:16:35.600
Nous tenons à rappeler que les SIG
sont en établissement de droit
164
00:16:35.760 --> 00:16:38.040
public dont 55 % appartiennent à
l'État.
165
00:16:38.200 --> 00:16:40.240
C'est un établissement autonome,
166
00:16:40.400 --> 00:16:42.480
mais qui reste de droit public.
167
00:16:42.640 --> 00:16:48.240
Le parti socialiste fait confiance
au SIG
168
00:16:48.400 --> 00:16:53.160
qui mènent une gestion des intérêts
169
00:16:53.320 --> 00:16:56.440
de la collectivité qui restent
satisfaisante à nos yeux.
170
00:16:56.600 --> 00:17:02.440
Nous abstenons de voter cette motion
171
00:17:02.680 --> 00:17:07.080
car nous a rendu attentif aux faux
rêves
172
00:17:07.240 --> 00:17:11.440
de ne plus avoir de mâchefers avec
des technologies développées.
173
00:17:11.600 --> 00:17:17.440
D'autre part, le recours au
traitement
174
00:17:19.160 --> 00:17:21.960
des vieux mâchefers est traité par
les signataires.
175
00:17:22.120 --> 00:17:26.000
La motion part d'une bonne
intention,
176
00:17:26.160 --> 00:17:28.600
de s'inquiéter de la valorisation
des mâchefers,
177
00:17:28.760 --> 00:17:31.800
mais nous sommes devant des
solutions
178
00:17:31.960 --> 00:17:34.520
qu'on nous propose qui ne peuvent
être réalisable.
179
00:17:34.680 --> 00:17:40.600
D.ESTEBAN: Merci.
180
00:17:45.960 --> 00:17:49.280
Je cède la parole à Madame Barbier-
Muller.
181
00:17:52.600 --> 00:17:55.760
D.BARBIER-MUELLER: Merci.
182
00:17:55.920 --> 00:17:58.360
Cet objet a été traité en
commission.
183
00:17:58.520 --> 00:18:01.080
Le Conseil d'Etat a eu connaissance
de ce travail.
184
00:18:01.240 --> 00:18:03.920
Leur solution est simple,
185
00:18:04.080 --> 00:18:06.280
on enterre tout, on fait assumer
cela...
186
00:18:06.440 --> 00:18:09.080
Je n'arrive pas à m'entendre parler.
187
00:18:09.240 --> 00:18:13.640
D.ESTEBAN: Vous avez raison.
188
00:18:13.800 --> 00:18:19.640
D.BARBIER-MUELLER: Pourtant, c'est
tellement intéressant...
189
00:18:25.200 --> 00:18:28.640
La solution du Conseil d'Etat est
simple:
190
00:18:28.800 --> 00:18:31.640
On enterre les déchets, tant pis
pour les agriculteurs,
191
00:18:31.800 --> 00:18:36.040
tant pis pour le colza,
192
00:18:36.200 --> 00:18:40.720
les pâturages, et les céréales.
193
00:18:40.880 --> 00:18:43.880
On le sait, nos agriculteurs n'ont
plus beaucoup de terre.
194
00:18:44.040 --> 00:18:46.160
On ne veut plus les déclassés.
195
00:18:46.320 --> 00:18:48.440
M. Hodgers a été clair,
196
00:18:48.600 --> 00:18:50.640
on ne touche plus on agricole.
197
00:18:50.840 --> 00:18:55.200
Pour les mâchefers, pas de souci.
198
00:18:55.360 --> 00:19:01.240
Mme Luthi a été confuse,
199
00:19:01.640 --> 00:19:04.960
les SIG ont un monopole mais ne peut
pas trouver de solution.
200
00:19:05.120 --> 00:19:07.840
Les privés sont tous mauvais, tous
malintentionnés.
201
00:19:08.000 --> 00:19:10.120
Je vais me laisser du temps.
202
00:19:10.280 --> 00:19:14.240
Monsieur Bavarel veut parler.
203
00:19:14.400 --> 00:19:16.840
Trouver une solution de partenariat
public-privé
204
00:19:17.000 --> 00:19:20.040
a toujours montré qu'on pourrait
faire de grandes choses.
205
00:19:20.200 --> 00:19:22.320
C'est sur cela qu'il faut accès.
206
00:19:22.480 --> 00:19:25.320
Le Conseil d'Etat doit sortir les
doigts de la bouche
207
00:19:25.480 --> 00:19:31.360
et trouver des solutions qui soient
correctes.
208
00:19:37.520 --> 00:19:40.320
D.ESTEBAN: J'ai toutes sortes
d'images désagréables
209
00:19:40.480 --> 00:19:42.600
qui me viennent à l'esprit.
210
00:19:42.760 --> 00:19:45.320
Monsieur Jean Burgermeister, vous
avez la parole.
211
00:19:45.480 --> 00:19:48.160
J.BURGERMEISTER: Merci.
212
00:19:48.320 --> 00:19:50.760
Cette motion du PLR est passée
proche
213
00:19:50.920 --> 00:19:52.960
d'être tout simplement inutile.
214
00:19:53.120 --> 00:19:56.440
Malheureusement,
215
00:19:56.600 --> 00:20:01.520
elle dépasse légèrement ce stade
pour devenir légèrement nuisible.
216
00:20:01.680 --> 00:20:04.560
Pour ce qui concerne la première
invite,
217
00:20:04.720 --> 00:20:07.920
celle d'avoir un objectif de
recyclage de 50 % des mâchefers,
218
00:20:08.080 --> 00:20:10.200
nous ne perdons rien à le proclamer.
219
00:20:10.360 --> 00:20:12.480
Mais en l'état, c'est impossible.
220
00:20:12.640 --> 00:20:16.640
Le taux de recyclage est d'environ
10 %.
221
00:20:16.800 --> 00:20:21.600
Les SIG nous ont dit qu'ils
travaillent déjà,
222
00:20:21.760 --> 00:20:23.560
ils n'ont pas attendu cette motion,
223
00:20:23.720 --> 00:20:27.360
sur des solutions qui pourraient à
l'avenir permettre d'augmenter ce
224
00:20:27.520 --> 00:20:29.760
taux de recyclage pour qu'il
atteigne 45 %.
225
00:20:29.920 --> 00:20:33.160
Cette motion est parfaitement
inutile sur ce plan.
226
00:20:33.320 --> 00:20:36.280
Elle affiche des objectifs
inatteignables pour l'instant.
227
00:20:36.440 --> 00:20:38.800
Ce n'est pas son principal défaut,
228
00:20:38.960 --> 00:20:42.960
mais surtout, elle propose d'avancer
dans une direction
229
00:20:43.120 --> 00:20:46.000
qui est déjà prise et il n'y a pas
d'intérêt à la voter.
230
00:20:46.160 --> 00:20:48.280
Dans la deuxième invite,
231
00:20:48.440 --> 00:20:51.440
et c'est là qu'il y a ce petit côté
nuisible,
232
00:20:51.600 --> 00:20:54.240
elle insiste sur le fait qu'il faut
faire ces tests
233
00:20:54.400 --> 00:20:56.720
en lien avec des partenaires privés.
234
00:20:56.880 --> 00:20:59.880
C'est déjà le cas.
235
00:21:00.040 --> 00:21:04.040
Évidemment, le PLR dans la tête
236
00:21:04.200 --> 00:21:07.280
l'idée que certains privés
pourraient se faire du bénéfice.
237
00:21:07.440 --> 00:21:09.960
Certains ont sans doute des
solutions lucratives
238
00:21:10.120 --> 00:21:12.600
pour le recyclage des mâchefers.
239
00:21:12.760 --> 00:21:15.520
Or, le directeur des SIG nous a
prévenu en commission
240
00:21:15.680 --> 00:21:21.600
de faire attention aux solutions
miracle
241
00:21:24.480 --> 00:21:29.480
et au docteurs miracles
242
00:21:29.640 --> 00:21:32.760
qui disent qu'il est possible de ne
plus avoir de mâchefers.
243
00:21:32.920 --> 00:21:35.040
Ils ont des intérêts économiques
privés
244
00:21:35.200 --> 00:21:37.720
et une activité désastreuse pour
l'environnement.
245
00:21:37.880 --> 00:21:41.640
Ce sont les mots du directeur des
SIG.
246
00:21:41.800 --> 00:21:45.040
On pourrait se débarrasser des
mâchefers
247
00:21:45.200 --> 00:21:47.240
comme ça fait dans certain pays
voisin
248
00:21:47.400 --> 00:21:50.640
en les répandant dans les sous-
couches de revêtement routier.
249
00:21:50.800 --> 00:21:54.160
Ça les ferait disparaître de la vie
des habitants et habitantes
250
00:21:54.320 --> 00:21:57.520
du canton, mais ça serait néfaste
pour les sols.
251
00:21:57.680 --> 00:22:00.480
Aucune piste nouvelle n'est apportée
par cette motion.
252
00:22:00.640 --> 00:22:02.760
Il faut le dire,
253
00:22:02.920 --> 00:22:05.200
si on veut réduire massivement les
mâchefers,
254
00:22:05.360 --> 00:22:07.920
car c'est un objectif souhaitable,
255
00:22:08.080 --> 00:22:09.960
il faut avant tout travailler en
amont
256
00:22:10.120 --> 00:22:12.280
et notamment au niveau de la
production.
257
00:22:12.440 --> 00:22:14.880
D.ESTEBAN: Un instant.
258
00:22:15.040 --> 00:22:18.280
J.BURGERMEISTER: Merci.
259
00:22:18.440 --> 00:22:20.680
Vous savez sans doute que 10 % des
mâchefers
260
00:22:20.840 --> 00:22:21.200
proviennent des litières achats.
261
00:22:27.280 --> 00:22:29.480
proviennent des litières à chat.
262
00:22:29.640 --> 00:22:31.960
Si nous obligeons les litières
biodégradables,
263
00:22:32.120 --> 00:22:35.720
nous pourrions réduire facilement la
quantité de mâchefers de 10 %.
264
00:22:35.880 --> 00:22:38.200
C'est une solution simple, mais sur
ce plan,
265
00:22:38.360 --> 00:22:39.480
le PLR est immobile.
266
00:22:39.640 --> 00:22:42.480
Il se refuse à mettre des
restrictions aux entreprises.
267
00:22:42.640 --> 00:22:45.760
C'est pourquoi nous vous proposons
de rejeter cette motion
268
00:22:45.920 --> 00:22:48.320
largement inutile, un tout petit peu
nuisible.
269
00:22:48.480 --> 00:22:51.680
D.ESTEBAN: Merci.
270
00:22:51.840 --> 00:22:54.560
Je cède la parole à Madame la
députée Danièle Magnin.
271
00:22:54.720 --> 00:22:57.680
D.MAGNIN: Merci.
272
00:22:57.840 --> 00:23:00.320
C'est là où nous voyons comment
273
00:23:00.480 --> 00:23:03.680
la seule voie qui s'est opposée à
cette motion
274
00:23:03.840 --> 00:23:08.560
réussit à prendre une place énorme
dans cet hémicycle
275
00:23:08.720 --> 00:23:10.720
et à faire un foin maximum pour dire
non
276
00:23:10.880 --> 00:23:16.800
alors que nous étions d'accord pour
dire oui.
277
00:23:28.040 --> 00:23:31.520
Venir dire que les litières de chats
compose 10 % des mâchefers,
278
00:23:31.680 --> 00:23:36.440
c'est un non-sens.
279
00:23:36.600 --> 00:23:39.080
Les chats qui se promènent n'ont pas
de litière.
280
00:23:39.240 --> 00:23:45.160
C'est tout simple.
281
00:23:48.560 --> 00:23:52.120
Pour le reste, il est évident que le
tri doit se faire autrement.
282
00:23:52.280 --> 00:23:55.880
On travaille sur une loi des
déchets.
283
00:23:56.040 --> 00:23:59.200
Nous espérons que la population dans
son ensemble
284
00:23:59.360 --> 00:24:01.800
portera plus attention à trier ses
déchets
285
00:24:01.960 --> 00:24:06.400
de telle sorte qu'il y a beaucoup
moins de mâchefers.
286
00:24:06.560 --> 00:24:10.040
Le MCG vous encourage contrairement
à ce que dit Ensemble à Gauche
287
00:24:10.200 --> 00:24:14.400
de façon tout à fait éhontée,
288
00:24:14.560 --> 00:24:17.120
nous vous encourageons à accepter la
motion 25 31.
289
00:24:17.280 --> 00:24:21.880
D.ESTEBAN: Merci.
290
00:24:22.040 --> 00:24:24.200
Je cède la parole à Madame Patricia
Bidaux.
291
00:24:24.360 --> 00:24:27.200
P.BIDAUX: Merci.
292
00:24:27.360 --> 00:24:29.400
Pour l'intérêt pour cette motion,
293
00:24:29.560 --> 00:24:33.480
puisque tout ce qui était impossible
294
00:24:33.640 --> 00:24:36.320
dans ce tout, beaucoup devient
probable.
295
00:24:36.480 --> 00:24:42.080
La simplicité habituelle,
296
00:24:42.240 --> 00:24:46.480
c'est de regarder les villas, les
appartements, les immeubles,
297
00:24:46.640 --> 00:24:48.920
et vlan, il y a une grande plaine
qui est là,
298
00:24:49.080 --> 00:24:51.360
c'est la zone agricole.
299
00:24:51.520 --> 00:24:54.240
La simplicité, c'est de regarder
cette zone agricole
300
00:24:54.400 --> 00:24:57.760
et d'en faire la banque des
mâchefers.
301
00:24:57.920 --> 00:25:02.000
On ouvre les terres agricoles,
302
00:25:02.160 --> 00:25:05.080
on construit une boîte hermétique,
en béton, en sous-sol,
303
00:25:05.240 --> 00:25:07.960
et on recouvre.
304
00:25:08.120 --> 00:25:10.400
Et on attend, et on espère que rien
ne coule,
305
00:25:10.560 --> 00:25:13.000
que rien ne s'écoule,
306
00:25:13.160 --> 00:25:15.200
on cultive, on mange,
307
00:25:15.360 --> 00:25:17.400
et on espère encore que rien ne
coule
308
00:25:17.560 --> 00:25:19.600
et que rien ne s'écoule.
309
00:25:19.760 --> 00:25:22.000
Enterrer des déchets toxiques,
310
00:25:22.160 --> 00:25:24.200
c'est les mettre sous le tapis,
311
00:25:24.360 --> 00:25:28.880
et de penser que tout ira bien.
312
00:25:29.040 --> 00:25:32.040
Les résidus de l'incinération de
déchets appelés mâchefers
313
00:25:32.200 --> 00:25:34.640
sont constitués de nombreux minéraux
et métaux
314
00:25:34.800 --> 00:25:37.880
ferreux et non ferreux.
315
00:25:38.040 --> 00:25:43.480
Des métaux lourds, nobles, rares,
316
00:25:43.640 --> 00:25:47.160
et de moins noble et majoritaire,
317
00:25:47.320 --> 00:25:49.360
les résidus de litière pour chat.
318
00:25:49.520 --> 00:25:54.000
La composition chimique des minots
résiduels
319
00:25:54.160 --> 00:25:57.040
doit s'approcher le plus possible
des minéraux naturels.
320
00:25:57.200 --> 00:25:59.320
Il est possible de les laver
321
00:25:59.480 --> 00:26:02.560
en maintenant l'eau de lavage en
circuit complètement fermé
322
00:26:02.720 --> 00:26:04.840
afin de ne pas risquer de
contamination.
323
00:26:05.000 --> 00:26:08.200
En 2019,
324
00:26:08.360 --> 00:26:17.560
des essais d'élaboration de béton à
partir de sable de mâchefers
325
00:26:17.720 --> 00:26:19.560
lavés, de béton et non pas de
bitume,
326
00:26:19.720 --> 00:26:22.120
ont été suffisamment bon pour la
construction.
327
00:26:22.320 --> 00:26:28.200
Le lavage permet de séparer
efficacement
328
00:26:32.040 --> 00:26:35.040
les parties valorisables de
mâchefers,
329
00:26:35.200 --> 00:26:39.320
que les essais menés à Genève vont
plus loin,
330
00:26:39.480 --> 00:26:42.480
une valorisation de 80 % de ces
résidus de mâchefers.
331
00:26:42.640 --> 00:26:47.600
Une partie du sol de cette fraction
traitée
332
00:26:47.760 --> 00:26:50.520
pourrait être réutilisé comme
matériau de construction
333
00:26:50.680 --> 00:26:54.640
ou mise en décharge de type B.
334
00:26:54.800 --> 00:26:57.880
Alors qu'il était devenu
indispensable de creuser des trous
335
00:26:58.040 --> 00:27:00.160
dans nos champs
336
00:27:00.320 --> 00:27:03.360
pour y enfouir la totalité des
mâchefers de nos déchets
337
00:27:03.520 --> 00:27:09.320
dans des cuves en béton, une
installation ad hoc
338
00:27:10.240 --> 00:27:16.240
permettrait de déminéraliser ces
métaux est d'augmenter
339
00:27:17.200 --> 00:27:23.200
la proportion de sable.
340
00:27:23.360 --> 00:27:28.480
D.ESTEBAN: La parole à Diane
Barbier-Mueller.
341
00:27:28.640 --> 00:27:31.520
D.BARBIER-MUELLER: M. Burgermeister
n'a rien compris.
342
00:27:31.680 --> 00:27:34.800
Ensemble à Gauche s'oppose à une
mesure pour l'environnement
343
00:27:34.960 --> 00:27:38.120
par pur dogmatisme.
344
00:27:38.320 --> 00:27:42.480
D.ESTEBAN: C'était effectivement
très brève.
345
00:27:42.640 --> 00:27:44.720
Vous n'avez pas été mis en cause,
346
00:27:44.880 --> 00:27:46.880
vous n'avez plus de temps de parole.
347
00:27:47.040 --> 00:27:51.240
Protestations
348
00:27:51.400 --> 00:27:54.280
surtout que vous retardez une
intervention très attendue
349
00:27:54.440 --> 00:27:56.560
de Monsieur Patrick Dimier.
350
00:27:56.720 --> 00:28:01.280
P.DIMIER: Merci.
351
00:28:01.440 --> 00:28:03.960
Je vais essayer d'être sérieux, les
gars.
352
00:28:04.120 --> 00:28:07.120
Beaucoup de choses ont été dites,
353
00:28:07.280 --> 00:28:09.920
et juste pour expliquer que c'est un
matériau
354
00:28:10.080 --> 00:28:15.680
beaucoup plus complexe à aborder
355
00:28:15.840 --> 00:28:17.920
que simplement un résidu.
356
00:28:18.080 --> 00:28:20.080
J'ai longuement parlé avec des
personnes
357
00:28:20.240 --> 00:28:22.280
lors de notre visite au Chenevier,
358
00:28:22.440 --> 00:28:23.480
et j'ai une surprise.
359
00:28:23.640 --> 00:28:29.440
Je pensais qu'on pouvait en faire
des enrobés.
360
00:28:29.600 --> 00:28:35.440
Ça me convient, vous n'avez pas
tort.
361
00:28:35.960 --> 00:28:39.040
Si on met ses mâchefers dans un
enrobé,
362
00:28:39.200 --> 00:28:42.200
quand les voitures roulent, elles
dégagent des poussières.
363
00:28:42.360 --> 00:28:44.480
Elles ce retrouve dans l'atmosphère,
364
00:28:44.640 --> 00:28:47.120
et elles polluent.
365
00:28:47.280 --> 00:28:51.160
Ce n'est pas une affaire simple à
régler.
366
00:28:51.320 --> 00:28:53.560
Bien sûr qu'il faut soutenir ce
texte.
367
00:28:53.720 --> 00:28:59.560
Je m'étonne d'entendre des leçons
académiques
368
00:28:59.720 --> 00:29:03.160
alors que je ne les ai pas vues
participer à ces travaux.
369
00:29:03.320 --> 00:29:05.360
Ça doit faire parti de l'école
léniniste
370
00:29:05.520 --> 00:29:07.560
qui est si forte et puissante à
Genève.
371
00:29:07.720 --> 00:29:09.760
Je m'arrête.
372
00:29:09.920 --> 00:29:14.080
Vous avez raison.
373
00:29:14.240 --> 00:29:17.360
Juste pour dire qu'à force de parler
de ma chair, ça saoule,
374
00:29:17.520 --> 00:29:19.640
et ça nous laisse une gueule de
bois.
375
00:29:19.800 --> 00:29:23.120
D.ESTEBAN: Merci.
376
00:29:23.280 --> 00:29:29.120
Je rends la parole...
377
00:29:29.840 --> 00:29:34.800
Je rends la parole à la rapporteure
de commission.
378
00:29:34.960 --> 00:29:38.320
C.ZUBER-ROY: Merci.
379
00:29:38.480 --> 00:29:41.040
Je remercie les ajouts qui ont été
faits par les
380
00:29:41.200 --> 00:29:44.280
commissaires qui étaient présents
aux travaux,
381
00:29:44.440 --> 00:29:50.160
c'est-à-dire pas M. Burgermeister.
382
00:29:50.320 --> 00:29:52.680
Cette motion vise une orientation.
383
00:29:52.840 --> 00:29:58.720
On ne veut pas de nouvelle décharge,
384
00:30:00.480 --> 00:30:02.680
on veut moins de mâcherfers.
385
00:30:02.840 --> 00:30:05.960
On soutient les décharges de Satigny
et des autres communes.
386
00:30:06.120 --> 00:30:08.040
Il faut trouver des autres
solutions,
387
00:30:08.200 --> 00:30:11.480
il faut investiguer pour voir s'il
n'y a pas de possibilités.
388
00:30:11.640 --> 00:30:14.040
D.ESTEBAN: Merci.
389
00:30:14.200 --> 00:30:17.480
Je vais céder la parole à Monsieur
le conseiller d'État Antonio
390
00:30:17.640 --> 00:30:21.400
Hodgers.
A.HODGERS: Merci.
391
00:30:21.560 --> 00:30:27.400
Le Conseil d'Etat peut très bien
vivre avec cette motion.
392
00:30:31.680 --> 00:30:34.280
Elle valide l'essentiel des
démarches qu'il mène
393
00:30:34.440 --> 00:30:36.720
avec son bras des SIG.
394
00:30:36.880 --> 00:30:39.520
La science ne se décrète pas.
395
00:30:39.680 --> 00:30:43.160
Y compris par votre auguste
assemblée.
396
00:30:43.320 --> 00:30:46.520
Le mâchefer est le résidu
incompressible.
397
00:30:46.680 --> 00:30:49.840
Ce qu'on n'a pas réussi à éviter
comme déchets,
398
00:30:50.000 --> 00:30:52.600
et ce qu'on n'a pas réussi à trier,
399
00:30:52.760 --> 00:30:54.800
ce qu'on n'a pas réussi à incinérer.
400
00:30:54.960 --> 00:30:57.080
Il reste toujours quelque chose.
401
00:30:57.240 --> 00:31:00.000
Ce quelque chose,
402
00:31:00.160 --> 00:31:03.560
et c'est dans ce sens que le Conseil
d'Etat accepte cette notion,
403
00:31:03.720 --> 00:31:05.840
doit être le plus petit possible,
404
00:31:06.000 --> 00:31:08.040
le plus restreint possible.
405
00:31:08.200 --> 00:31:10.920
Aujourd'hui, nous menons depuis
quelques années déjà,
406
00:31:11.080 --> 00:31:17.080
en partenariat avec le privé
évidemment
407
00:31:17.240 --> 00:31:20.240
qui a toute sa place et sa
créativité dans cette recherche
408
00:31:20.400 --> 00:31:23.960
scientifique
409
00:31:24.120 --> 00:31:26.160
pour obtenir une réduction
410
00:31:26.320 --> 00:31:31.160
la plus importante possible
411
00:31:31.320 --> 00:31:34.760
de ces résidus ultimes de nos fours.
412
00:31:34.920 --> 00:31:38.120
La loi de l'entropie dit clairement
qu'il reste à la fin
413
00:31:38.280 --> 00:31:40.440
toujours quelque chose.
414
00:31:40.600 --> 00:31:45.680
Le droit fédéral indique aussi,
415
00:31:45.840 --> 00:31:48.080
comme ça a été invoqué par le député
Dimier,
416
00:31:48.240 --> 00:31:51.720
qu'on ne peut pas faire tout ce
qu'on veut.
417
00:31:51.880 --> 00:31:56.080
Si c'est un matériau relativement
inerte,
418
00:31:56.240 --> 00:31:58.280
il ne l'est pas complètement.
419
00:31:58.440 --> 00:32:04.280
Il y a un risque accru pour
l'environnement
420
00:32:07.560 --> 00:32:10.600
de l'utiliser sous forme d'enrobé
pour faire des routes,
421
00:32:10.760 --> 00:32:12.880
de béton pour en faire des
bâtiments.
422
00:32:13.040 --> 00:32:15.080
Souvenez-vous de l'amiante.
423
00:32:15.240 --> 00:32:17.280
Ce n'est pas si simple à utiliser,
424
00:32:17.440 --> 00:32:19.480
même si nous pouvons faire mieux.
425
00:32:19.640 --> 00:32:25.480
Genève est engagée dans des travaux
scientifiques
426
00:32:26.800 --> 00:32:29.520
pour réduire la part non recyclable
des mâchefers.
427
00:32:29.680 --> 00:32:33.040
Il est engagé dans un dialogue avec
la Confédération
428
00:32:33.200 --> 00:32:37.480
pour que le droit suisse permette
également son usage.
429
00:32:37.640 --> 00:32:41.120
C'est l'un des points saillants de
ce dossier.
430
00:32:41.280 --> 00:32:44.760
Il s'agit avant tout d'appliquer le
droit fédéral.
431
00:32:44.920 --> 00:32:47.600
Là, vous comprenez que ni le Conseil
d'Etat
432
00:32:47.760 --> 00:32:50.920
ni les SIG, ni même le Grand Conseil
433
00:32:51.080 --> 00:32:54.320
ne peut déroger à une norme fédérale
qui éclaire
434
00:32:54.480 --> 00:32:56.840
en matière de type de décharge de
type D
435
00:32:57.000 --> 00:33:00.520
pour les questions de mâchefers.
436
00:33:00.680 --> 00:33:03.120
Nous devons faire évoluer la
science, le marché,
437
00:33:03.280 --> 00:33:06.680
pour que les fabricants de béton par
exemple
438
00:33:06.840 --> 00:33:09.080
acceptent davantage ce type de
mélange
439
00:33:09.240 --> 00:33:13.840
dans leurs matériaux
440
00:33:14.000 --> 00:33:16.040
et puissent être commercialisé.
441
00:33:16.200 --> 00:33:18.960
Il restera toujours quelque chose.
442
00:33:19.120 --> 00:33:24.960
Le droit fédéral prévoit
l'enfouissement.
443
00:33:26.440 --> 00:33:28.800
Quelle est la solution qui se
solidarise
444
00:33:28.960 --> 00:33:31.440
avec Satigny ou les autres communes
445
00:33:31.600 --> 00:33:32.240
pour ne pas vouloir enterrer ces
machins ?
446
00:33:36.280 --> 00:33:39.840
pour ne pas vouloir enterrer ces
mâchefers ?
447
00:33:40.000 --> 00:33:43.440
Le droit fédéral dit qu'il faut
l'enterrer en zone agricole,
448
00:33:43.600 --> 00:33:46.280
car contrairement aux propos de Mme
Barbier-Mueller,
449
00:33:46.440 --> 00:33:51.040
cela reste une zone agricole.
450
00:33:51.200 --> 00:33:56.000
Une fois enterrée, dans des
dispositions techniques strictes,
451
00:33:56.160 --> 00:34:02.000
avec un drain, un contrôle de
l'évolution des mâchefers
452
00:34:03.320 --> 00:34:07.600
et une capacité d'intervention en
cas de problématique
453
00:34:07.760 --> 00:34:10.440
avec la cage qui protège le reste de
l'environnement
454
00:34:10.600 --> 00:34:11.600
de ces mâchefers,
455
00:34:11.760 --> 00:34:15.160
le terrain redevient de la zone
agricole effective avec des beaux
456
00:34:15.320 --> 00:34:19.040
champs de colza.
457
00:34:19.040 --> 00:34:23.880
Il ne faut donc pas croire
aujourd'hui
458
00:34:23.880 --> 00:34:27.240
que l'enfouissement des mâchefers
459
00:34:27.400 --> 00:34:29.440
est un sacrifice de la zone
agricole.
460
00:34:29.600 --> 00:34:31.640
C'est un non-sens.
461
00:34:31.800 --> 00:34:33.840
Et ce n'est pas vrai légalement.
462
00:34:34.000 --> 00:34:36.040
Le droit fédéral nous amène à cela.
463
00:34:36.240 --> 00:34:40.280
Ce n'est pas idéal, oui.
464
00:34:40.440 --> 00:34:43.440
Je suis le dernier à vouloir mettre
des matériaux ferreux,
465
00:34:43.600 --> 00:34:45.720
de la litière pour chat, etc.,
466
00:34:45.880 --> 00:34:50.280
dans nos terres agricoles.
467
00:34:50.440 --> 00:34:55.840
Surtout que si l'on peut cultiver du
colza,
468
00:34:56.000 --> 00:35:00.240
on ne pourra plus cultiver de la
haute pige, de la vigne.
469
00:35:00.400 --> 00:35:04.280
Ce type de plantation va trop loin
en matière de racines.
470
00:35:04.440 --> 00:35:06.560
Cela peut créer un risque
sur l'enveloppe.
471
00:35:06.720 --> 00:35:11.240
Il y a donc une limitation.
472
00:35:11.400 --> 00:35:14.360
Mais quelle est la solution ?
De continuer à exporter ?
473
00:35:14.520 --> 00:35:17.520
C'est la solution que Genève veut ?
474
00:35:17.680 --> 00:35:21.440
Demander à nos voisins Vaudois ?
475
00:35:21.600 --> 00:35:27.440
Ou aux Jurassiens ?
476
00:35:27.880 --> 00:35:30.520
Ils accueillent nos mâchefers
pendant quatre ans.
477
00:35:30.680 --> 00:35:32.800
Continuer à faire ça ?
478
00:35:32.960 --> 00:35:35.000
Cette filière est finie.
479
00:35:35.160 --> 00:35:37.200
Il faut en prendre acte.
480
00:35:37.360 --> 00:35:40.800
On ne peut pas mener une politique
publique de gestion des déchets
481
00:35:40.960 --> 00:35:43.880
qui consistent à exporter
nos déchets chez les voisins.
482
00:35:44.040 --> 00:35:46.360
Je suis surpris d'entendre
dans ce Parlement
483
00:35:46.520 --> 00:35:50.200
des propos qui refusent une réalité
scientifique.
484
00:35:50.360 --> 00:35:53.040
Quand bien même on réduira les
volumes de mâchefers,
485
00:35:53.200 --> 00:35:55.960
il y en aura toujours.
486
00:35:56.120 --> 00:36:00.560
S'il y en a, on doit les gérer
sur notre territoire.
487
00:36:00.720 --> 00:36:05.400
Certains veulent les enterrer chez
les terrains agricoles des autres.
488
00:36:05.560 --> 00:36:07.600
Comme si la terre agricole
jurassienne
489
00:36:07.760 --> 00:36:09.800
n'avait pas non plus une valeur !
490
00:36:09.960 --> 00:36:12.760
Comme si les autres cantons suisses
491
00:36:12.920 --> 00:36:15.120
étaient le réceptacle
des déchets genevois.
492
00:36:15.280 --> 00:36:20.600
Ce n'est pas tolérable.
493
00:36:20.760 --> 00:36:22.800
Nous avons nos propres déchets.
494
00:36:22.960 --> 00:36:25.000
Nous devons l'assumer.
495
00:36:25.160 --> 00:36:28.760
Dans ce sens,
496
00:36:28.920 --> 00:36:33.640
j'aimerais accepter cette motion
avec bienveillance.
497
00:36:33.800 --> 00:36:39.400
Pour travailler avec le privé
dans la réduction.
498
00:36:39.560 --> 00:36:42.880
J'aimerais profiter de ce débat pour
dire que nous n'échapperons
499
00:36:43.040 --> 00:36:46.240
pas au fait d'ouvrir une décharge
pour enterrer ces déchets.
500
00:36:46.400 --> 00:36:48.520
Rendez-vous au prochain épisode.
501
00:36:48.680 --> 00:36:54.520
D.ESTEBAN: Merci.
502
00:36:55.800 --> 00:36:59.120
Vous avez visiblement la réponse
matou !
503
00:36:59.280 --> 00:37:01.080
Nous allons voter sur cette motion.
504
00:37:01.240 --> 00:37:04.160
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.
505
00:37:04.320 --> 00:37:10.240
Les abstentions sont possibles.
Le vote est lancé.
506
00:37:19.480 --> 00:37:23.440
Vous avez accepté cette motion.
507
00:37:23.600 --> 00:37:25.880
Nous avons terminé le programme
des urgences.
508
00:37:26.040 --> 00:37:28.560
Nous reprenons l'ordre du jour.
509
00:37:28.720 --> 00:37:30.760
Avec les deux objets
510
00:37:30.920 --> 00:37:33.400
dont nous avions entamé le
traitement hier soir.
511
00:37:33.560 --> 00:37:35.160
Le point 20.
512
00:37:35.320 --> 00:37:38.920
PL 12936-A, Rapport de la commission
des travaux chargée détudier le
513
00:37:39.080 --> 00:37:42.640
projet de loi de M. François Lefort
et consorts, ouvrant un crédit
514
00:37:42.800 --> 00:37:46.160
dinvestissement de 10 000 000
francs pour la constitution dun
515
00:37:46.320 --> 00:37:49.720
fonds dimpulsion en faveur du
développement dun plan hydrogène
516
00:37:49.880 --> 00:37:53.520
cantonal. Rapport de majorité de M.
Grégoire Carasso (S). Rapport de
517
00:37:53.680 --> 00:37:55.800
minorité de M. Stéphane Florey
(UDC).
518
00:37:55.960 --> 00:37:58.000
Catégorie II (40 min).
519
00:37:58.160 --> 00:38:00.360
Les rapporteurs se sont déjà
exprimés hier.
520
00:38:00.520 --> 00:38:06.440
Ce point est lié au point 67.
521
00:38:10.800 --> 00:38:16.800
Pour ouvrir un crédit au titre
de subventions cantonales
522
00:38:17.800 --> 00:38:21.040
pour la conversion de la flotte
de véhicules diesel des TPG
523
00:38:21.200 --> 00:38:23.320
en véhicules électriques.
524
00:38:23.480 --> 00:38:29.320
"Respirons mieux."
525
00:38:29.840 --> 00:38:32.920
Monsieur Hiltpold est remplacé par
Monsieur Yvan Zweifel.
526
00:38:33.080 --> 00:38:36.360
Rapport de première minorité de
Stéphane Florey.
527
00:38:36.520 --> 00:38:40.680
Tous les rapporteurs
se sont exprimés.
528
00:38:40.800 --> 00:38:45.600
Pour rappeler les temps de parole
restant...
529
00:38:45.760 --> 00:38:47.800
M. Carasso, deux minutes 22.
530
00:38:47.960 --> 00:38:52.040
M. Zweifel, deux minutes 37.
531
00:38:52.200 --> 00:38:55.360
Monsieur Bertschi, 41 secondes.
532
00:38:55.520 --> 00:38:58.560
M. Florey, plus de temps de parole.
533
00:38:58.720 --> 00:39:02.200
Tous les groupes disposent encore de
quatre minutes,
534
00:39:02.360 --> 00:39:08.200
à part l'UDC, il ne lui reste plus
que une minute 30.
535
00:39:10.040 --> 00:39:15.440
Hier, après le traitement de cet
objet,
536
00:39:15.600 --> 00:39:19.440
les orateurs qui ont encore demandé
la parole l'auront en priorité
537
00:39:19.600 --> 00:39:21.640
s'ils le souhaitent aujourd'hui.
538
00:39:21.800 --> 00:39:24.320
Monsieur Vanek, Monsieur Fleury,
Monsieur Lefort,
539
00:39:24.480 --> 00:39:26.600
Monsieur Cerutti, Monsieur Zweifel.
540
00:39:26.760 --> 00:39:29.000
Je cède la parole
à Monsieur Pierre Vanek.
541
00:39:29.160 --> 00:39:31.200
P.VANEK: Rapidement.
542
00:39:31.360 --> 00:39:34.320
Sur le PL 12 936 sur l'hydrogène...
543
00:39:34.480 --> 00:39:39.760
Nous l'avons voté en commission
par complaisance.
544
00:39:39.920 --> 00:39:41.960
Mon camarade Rémy Pagani
est bon public !
545
00:39:42.120 --> 00:39:44.240
Rires
546
00:39:44.400 --> 00:39:49.640
Mais sérieusement...
547
00:39:49.800 --> 00:39:53.320
Le projet de loi contient un crédit
d'investissement de 10 millions
548
00:39:53.480 --> 00:39:57.600
pour le développement d'une filière
d'hydrogène et rien d'autre.
549
00:39:57.760 --> 00:40:00.840
Aucune condition n'est posée
dans le projet de loi.
550
00:40:01.040 --> 00:40:03.040
Tous les hydrogènes ne se valent
pas.
551
00:40:03.200 --> 00:40:05.240
L'hydrogène dit "bleu"
552
00:40:05.440 --> 00:40:08.000
est particulièrement polluant.
553
00:40:08.160 --> 00:40:10.360
1 étude récente
554
00:40:10.520 --> 00:40:14.080
publiée l'été dernier
555
00:40:14.240 --> 00:40:18.360
indiquait que cette forme
d'hydrogène
556
00:40:18.520 --> 00:40:21.360
produite à partir de méthane
557
00:40:21.520 --> 00:40:23.560
pose des problèmes.
558
00:40:23.720 --> 00:40:25.760
Que c'est une fausse solution.
559
00:40:25.920 --> 00:40:29.800
Il y a un souci sur la production de
l'hydrogène.
560
00:40:29.960 --> 00:40:33.440
Il n'y a rien dans le projet de loi
à ce sujet.
561
00:40:33.600 --> 00:40:38.240
On veut développer une filière
d'hydrogène
562
00:40:38.400 --> 00:40:42.960
pour les applications de la mobilité
du secteur routier.
563
00:40:43.120 --> 00:40:45.480
L'hydrogène peut en effet être
intéressant.
564
00:40:45.640 --> 00:40:50.200
La question est ouverte.
565
00:40:50.360 --> 00:40:53.080
Or, l'hydrogène peut avoir
des applications précises.
566
00:40:53.240 --> 00:40:55.360
Notamment dans le transport,
567
00:40:55.520 --> 00:40:57.560
pour remplacer
des batteries lourdes
568
00:40:57.720 --> 00:40:59.760
pour de gros véhicules.
569
00:40:59.920 --> 00:41:01.960
Mais quand même.
570
00:41:02.120 --> 00:41:04.360
Ça n'est pas une panacée.
571
00:41:04.520 --> 00:41:10.360
L'un des auteurs du projet
dans le rapport
572
00:41:10.520 --> 00:41:13.320
indiquait que l'hydrogène ne
constitue pas à lui seul
573
00:41:13.480 --> 00:41:16.920
la solution ultime pour toute
la transition énergétique.
574
00:41:17.080 --> 00:41:20.120
Mais ça laisse entendre que ça
constitue
575
00:41:20.280 --> 00:41:24.720
une grosse part de la solution.
576
00:41:24.880 --> 00:41:28.240
Alors que ça n'est évidemment pas
une grosse part de la solution.
577
00:41:28.400 --> 00:41:31.120
Contrairement à ce que pense
le commun des mortels,
578
00:41:31.280 --> 00:41:34.480
l'hydrogène n'est pas une source
primaire d'énergie.
579
00:41:34.640 --> 00:41:39.320
C'est simplement le moyen
de stocker l'énergie.
580
00:41:39.480 --> 00:41:41.960
Si nous ne nous opposons pas à ce
projet de loi,
581
00:41:42.120 --> 00:41:44.520
nous pensons qu'il faut un débat sur
le sujet.
582
00:41:44.680 --> 00:41:46.600
Le sujet n'est pas épuisé.
583
00:41:46.760 --> 00:41:49.360
Le projet de loi
n'est pas ce qu'il aurait dû être.
584
00:41:49.520 --> 00:41:55.440
D.ESTEBAN: Merci.
585
00:41:55.600 --> 00:41:57.760
La parole à Monsieur Christian
Flury.
586
00:41:57.920 --> 00:42:03.760
C.FLURY: Merci.
587
00:42:04.840 --> 00:42:10.480
Nous étions sur le point de rédiger
un projet de loi dans le même sens.
588
00:42:10.640 --> 00:42:12.920
Après un débriefing de la
commission,
589
00:42:13.080 --> 00:42:15.320
nous avons réalisé que le premier
signataire
590
00:42:15.480 --> 00:42:17.600
avait déjà commencé
ce projet de loi.
591
00:42:17.760 --> 00:42:20.680
Nous nous sommes simplement mis
derrière lui.
592
00:42:20.840 --> 00:42:23.080
Sur ce sujet-là,
593
00:42:23.240 --> 00:42:25.440
nous sommes d'accord
avec les Verts.
594
00:42:25.600 --> 00:42:30.000
Pas toujours en opposition
avec eux.
595
00:42:30.160 --> 00:42:34.240
La création d'un fonds en faveur de
développement d'un plan hydrogène
596
00:42:34.400 --> 00:42:36.440
pourra donner les ailes nécessaires
597
00:42:36.600 --> 00:42:41.120
à la production locale
de ce fluide.
598
00:42:41.280 --> 00:42:43.720
Il est actuellement produit à
Wuerlingen,
599
00:42:43.880 --> 00:42:49.720
en Suisse allemande.
600
00:42:50.160 --> 00:42:52.880
Et il arrive en Suisse romande
en semi-remorque.
601
00:42:53.040 --> 00:42:58.880
L'école d'ingénieurs pour former de
futurs ingénieurs.
602
00:42:59.040 --> 00:43:01.120
Ou à l'école des métiers,
603
00:43:01.280 --> 00:43:03.560
on formera de futurs intervenants
mécaniciens
604
00:43:03.720 --> 00:43:08.000
sur ces types de propulsion.
605
00:43:08.160 --> 00:43:10.200
Les entreprises utiliseront
606
00:43:10.360 --> 00:43:12.400
ce carburant à l'avenir.
607
00:43:12.560 --> 00:43:17.320
Il est non polluant.
608
00:43:17.480 --> 00:43:22.480
Cela protégera l'environnement
de manière accrue.
609
00:43:22.640 --> 00:43:28.480
Et la commission a refusé le projet
12 520 de l'UDC.
610
00:43:30.400 --> 00:43:33.560
Il demandait un crédit de plus de
270 mios
611
00:43:33.720 --> 00:43:37.720
pour convertir la flotte des TPG.
612
00:43:37.880 --> 00:43:40.320
M. Florey demande un crédit
de 25 millions
613
00:43:40.520 --> 00:43:45.400
pour permettre aux TPG d'acquérir
des bus.
614
00:43:45.560 --> 00:43:48.680
Et faire les premières expériences
de transport de personnes
615
00:43:48.840 --> 00:43:54.760
à propulsion à hydrogène.
616
00:43:55.360 --> 00:44:00.400
Nous ne souhaiterions toutefois pas
que la demande des 25 millions
617
00:44:00.560 --> 00:44:05.280
de l'amendement UDC sur 12 520
618
00:44:05.440 --> 00:44:09.840
remette en péril le projet de loi
12 936.
619
00:44:10.000 --> 00:44:15.840
Le groupe MCG soutiendra le projet
de loi 12 936.
620
00:44:16.960 --> 00:44:19.280
Il accepterait le cas échéant un
amendement
621
00:44:19.440 --> 00:44:21.560
visant à réduire la voilure du
12 520.
622
00:44:21.720 --> 00:44:22.800
D.ESTEBAN: Merci.
623
00:44:22.960 --> 00:44:27.800
La parole à Monsieur le rapporteur
de majorité, Yvan Zweifel.
624
00:44:27.960 --> 00:44:31.080
Y.ZWEIFEL: Merci.
625
00:44:31.240 --> 00:44:33.640
J'ai le plaisir de remplacer sur le
PL 12 520 A
626
00:44:33.800 --> 00:44:36.080
Jacques Béné.
627
00:44:36.240 --> 00:44:41.240
Lui-même remplaçait Serge Hiltpold.
628
00:44:41.400 --> 00:44:44.440
En matière d'énergies renouvelables,
au PLR,
629
00:44:44.600 --> 00:44:49.680
nous sommes très forts...
630
00:44:49.840 --> 00:44:55.680
Mais parce que le rapporteur de
majorité qui remplaçait
631
00:44:56.080 --> 00:44:59.200
le vrai rapporteur de majorité hier
a déjà tout dit hier.
632
00:44:59.360 --> 00:45:01.880
Vous me permettrez donc de parler du
PL 12 936 A
633
00:45:02.040 --> 00:45:04.560
pour un fonds hydrogène
de 10 millions.
634
00:45:04.720 --> 00:45:08.080
Le 13 juin de l'an passé,
635
00:45:08.240 --> 00:45:11.880
le peuple suisse s'est prononcé
sur la loi sur le CO2.
636
00:45:12.040 --> 00:45:16.280
À 52 %, le peuple suisse
a refusé cette loi.
637
00:45:16.440 --> 00:45:18.480
Pas parce qu'il est contre
638
00:45:18.640 --> 00:45:23.720
les avancées que l'on pourrait faire
en matière écologique.
639
00:45:23.880 --> 00:45:25.960
Il n'a pas dit non aux moyens
640
00:45:26.120 --> 00:45:31.680
pour éviter le réchauffement
climatique.
641
00:45:31.840 --> 00:45:34.440
Il a dit oui à une amélioration de
l'environnement.
642
00:45:34.600 --> 00:45:40.520
Mais pas de manière punitive. Pas
avec des taxes.
643
00:45:45.080 --> 00:45:47.680
La réponse que l'on doit donner
est autre chose.
644
00:45:47.840 --> 00:45:49.960
Elle passe par l'innovation.
645
00:45:50.120 --> 00:45:52.760
C'était aussi le message du PLR
au niveau national.
646
00:45:52.920 --> 00:45:55.040
C'est ce que propose ce projet
des Verts.
647
00:45:55.200 --> 00:45:57.320
On ne peut que les en remercier.
648
00:45:57.480 --> 00:45:59.520
On se joint à cette proposition.
649
00:45:59.680 --> 00:46:01.720
M. Florey le disait
à juste titre hier.
650
00:46:01.880 --> 00:46:04.600
C'est une petite pierre
à l'édifice.
651
00:46:04.760 --> 00:46:08.240
Aujourd'hui, au niveau européen,
il y a déjà des plans hydrogènes.
652
00:46:08.400 --> 00:46:10.520
9 000 000 000 pour l'Allemagne.
653
00:46:10.680 --> 00:46:14.640
7 000 000 000 en France.
654
00:46:14.800 --> 00:46:18.080
Ça fait 109 frs par habitant
en Allemagne et 103 frs en France.
655
00:46:18.240 --> 00:46:20.360
À Genève, ça ne ferait que 20 frs.
656
00:46:20.520 --> 00:46:22.560
C'est une petite pierre.
657
00:46:22.720 --> 00:46:25.400
Mais c'est un édifice important.
658
00:46:25.560 --> 00:46:29.280
Au-delà de la question écologique,
il y a la question énergétique.
659
00:46:29.440 --> 00:46:31.600
Elle est exacerbée
660
00:46:31.760 --> 00:46:33.800
avec ce qui se passe de tragique
661
00:46:33.960 --> 00:46:36.440
à l'est de notre pays.
662
00:46:36.600 --> 00:46:39.720
Ça nous rappelle la problématique de
dépendance énergétique.
663
00:46:39.880 --> 00:46:42.840
Il faut des solutions écologiquement
viables
664
00:46:43.000 --> 00:46:45.040
et indépendantes
en matière de gestion
665
00:46:45.200 --> 00:46:51.040
de nos énergies.
666
00:46:51.440 --> 00:46:54.040
À ce titre là, Monsieur Vanek,
je suis d'accord.
667
00:46:54.200 --> 00:46:57.760
Ça ne sera pas la panacée.
668
00:46:57.920 --> 00:47:01.160
Selon les rapports, on prévoit qu'en
2050,
669
00:47:01.320 --> 00:47:05.760
l'hydrogène sera seulement
15 % des énergies.
670
00:47:05.920 --> 00:47:08.280
Et il y a l'hydrogène décarbonée.
671
00:47:08.440 --> 00:47:12.840
C'est ce que l'on vise
avec le projet.
672
00:47:13.000 --> 00:47:16.480
Et il y a aussi l'hydrogène moins
décarbonée
673
00:47:16.640 --> 00:47:22.480
car produite avec des énergies
fossiles.
674
00:47:22.640 --> 00:47:25.480
C'est ce qu'on vit avec ce projet.
675
00:47:25.640 --> 00:47:28.400
M. Carasso l'a dit.
676
00:47:28.560 --> 00:47:30.640
On ne prévoit pas un vecteur
énergétique,
677
00:47:30.800 --> 00:47:33.160
mais pour les transports.
678
00:47:33.320 --> 00:47:35.880
Si on est d'accord
avec les Verts sur le principe,
679
00:47:36.040 --> 00:47:40.680
on ne l'est pas toujours
sur d'autres questions
680
00:47:40.840 --> 00:47:42.880
en ce qui concerne les véhicules.
681
00:47:43.040 --> 00:47:46.640
Mais en matière de transport,
682
00:47:46.800 --> 00:47:49.840
on aura besoin de transport lourd
avec des camions.
683
00:47:50.000 --> 00:47:52.560
Si elles peuvent être le moins
polluants possible,
684
00:47:52.720 --> 00:47:58.520
avec l'hydrogène,
c'est forcément positif.
685
00:47:58.680 --> 00:48:03.760
L'Europe a de grandes ambitions.
686
00:48:03.920 --> 00:48:06.520
En 2035, le territoire européen
devra avoir 1 point
687
00:48:06.680 --> 00:48:10.160
de ravitaillement tous les 150 km
pour les véhicules à hydrogène.
688
00:48:10.320 --> 00:48:11.160
C'est ambitieux.
689
00:48:11.320 --> 00:48:13.880
Le PLR vous invite donc à voter ce
projet de loi.
690
00:48:14.040 --> 00:48:16.600
D.ESTEBAN: Merci.
691
00:48:16.760 --> 00:48:18.800
La parole à Monsieur François
Lefort.
692
00:48:18.960 --> 00:48:21.000
F.LEFORT: Merci.
693
00:48:21.160 --> 00:48:23.400
Ce projet de loi pour l'hydrogène
cantonal
694
00:48:23.560 --> 00:48:27.280
peut sembler modeste.
695
00:48:27.440 --> 00:48:31.360
10 mios,
696
00:48:31.520 --> 00:48:37.360
cela semble peu par rapport à
l'Allemagne.
697
00:48:41.160 --> 00:48:44.000
10 mios d'euros en Allemagne;
en France, 6 milliards.
698
00:48:44.160 --> 00:48:46.480
Les projets ont été acceptés hier en
France.
699
00:48:46.640 --> 00:48:52.560
Mais cet hydrogène sera un carburant
pour Genève.
700
00:48:53.280 --> 00:48:55.440
L'hydrogène vert, pas bleu.
701
00:48:55.600 --> 00:48:58.720
La crise énergétique est accentuée
par la guerre en Ukraine.
702
00:48:58.880 --> 00:49:01.000
Le monde est instable.
703
00:49:01.160 --> 00:49:03.400
Il y a le danger
de ne plus avoir d'énergie.
704
00:49:03.560 --> 00:49:05.880
C'est le problème des Allemands
aujourd'hui.
705
00:49:06.040 --> 00:49:09.720
C'est le début d'un chemin
706
00:49:09.880 --> 00:49:12.360
vers un peu de souveraineté
énergétique retrouvée
707
00:49:12.520 --> 00:49:15.040
que nous prendrons avec ce projet.
708
00:49:15.200 --> 00:49:17.240
C'est pour cela que d'autres
Européens
709
00:49:17.400 --> 00:49:19.440
développent des plans hydrogènes.
710
00:49:19.600 --> 00:49:25.000
Il y en a 26 sur toute la planète
actuellement.
711
00:49:25.160 --> 00:49:31.000
Ils se matérialisent en hydrogène
décarbonée.
712
00:49:31.400 --> 00:49:33.840
On a parlé hier des bénéfices de
l'hydrogène.
713
00:49:34.000 --> 00:49:38.600
Je n'y reviendrai pas.
714
00:49:38.760 --> 00:49:41.040
Les entités locales et les SIG en
ont besoin.
715
00:49:41.200 --> 00:49:45.520
Il y a la production
et la distribution.
716
00:49:45.680 --> 00:49:49.200
Ce plan hydrogène s'inscrit aussi
dans la transition énergétique
717
00:49:49.200 --> 00:49:51.520
annoncée l'an dernier
par le Conseil d'État.
718
00:49:51.680 --> 00:49:55.080
Ce genre de production de carburant
719
00:49:55.240 --> 00:50:00.000
va entraîner des changements majeurs
dans la motorisation.
720
00:50:00.160 --> 00:50:03.080
Dans ce projet-là, c'est pour
nourrir le transport lourd.
721
00:50:03.240 --> 00:50:05.360
Donc les camions.
722
00:50:05.520 --> 00:50:11.200
Mais dans le futur proche, ce sont
les transports collectifs.
723
00:50:11.360 --> 00:50:14.600
Les bateaux, véhicules individuels
et vélos.
724
00:50:14.760 --> 00:50:20.600
Il y a d'ailleurs
déjà des vélos à hydrogène.
725
00:50:23.640 --> 00:50:25.840
Les véhicules à hydrogène
726
00:50:26.000 --> 00:50:29.040
sont un provisoire vers des
transports moins polluants.
727
00:50:29.200 --> 00:50:31.880
Le groupe Vert et à l'initiative de
ce projet de loi
728
00:50:32.040 --> 00:50:34.160
et soutiendra bien sur ce projet de
loi.
729
00:50:34.320 --> 00:50:36.760
Sur le PL 12 528,
730
00:50:36.920 --> 00:50:42.760
pour offrir des millions pour
acheter les véhicules électriques.
731
00:50:44.000 --> 00:50:46.200
Le projet a été refusé en
commission.
732
00:50:46.360 --> 00:50:48.480
On n'en parlera pas ce soir.
733
00:50:48.640 --> 00:50:54.480
M. Florey propose un amendement à 25
millions pour que les TPG
734
00:50:55.480 --> 00:50:58.680
achètent des bus à hydrogène.
735
00:50:58.840 --> 00:51:01.120
Comment peut-on être contre le plan
hydrogène
736
00:51:01.280 --> 00:51:07.200
mais pour acheter 25 millions pour
des bus ?
737
00:51:10.840 --> 00:51:13.040
Des bus achetés à l'étranger ?
738
00:51:13.200 --> 00:51:15.240
Curieux choix de l'UDC.
739
00:51:15.400 --> 00:51:18.080
M. Florey, ce n'est pas forcément
une mauvaise idée.
740
00:51:18.240 --> 00:51:23.080
Mais ce n'est pas un choix
à faire en plénière.
741
00:51:23.240 --> 00:51:26.080
Il faudrait un projet que nous
pourrions encore écrire.
742
00:51:26.240 --> 00:51:28.360
Après l'audition du projet de loi
743
00:51:28.520 --> 00:51:31.400
que le Conseil d'État
a annoncée hier.
744
00:51:31.560 --> 00:51:34.600
Nous allons accepter le PL 12 936.
745
00:51:34.760 --> 00:51:37.800
Nous refusons cet amendement
généreux mais un peu corsaire.
746
00:51:37.960 --> 00:51:40.200
Et nous refuserons le projet de loi
12 520.
747
00:51:40.360 --> 00:51:42.480
D.ESTEBAN: Merci.
748
00:51:42.680 --> 00:51:48.000
La parole à Monsieur Olivier
Cerutti.
749
00:51:48.160 --> 00:51:51.200
O.CERUTTI: Merci.
750
00:51:51.360 --> 00:51:54.480
J'aimerais d'abord remercier
751
00:51:54.680 --> 00:51:58.640
le premier auteur
de ce projet de loi.
752
00:51:58.840 --> 00:52:01.880
Il nous a permis d'étudier cette
thématique,
753
00:52:02.040 --> 00:52:07.880
d'en comprendre l'essentiel.
754
00:52:08.040 --> 00:52:11.080
Avec de nombreuses auditions qui
sont passées par les SIG,
755
00:52:11.200 --> 00:52:13.360
notamment le Conseil d'Etat.
756
00:52:13.520 --> 00:52:15.520
Même le Conseil d'Etat a compris
757
00:52:15.720 --> 00:52:17.760
que ça pouvait aller
dans sa direction.
758
00:52:17.920 --> 00:52:19.960
La commission
l'a très bien compris.
759
00:52:20.120 --> 00:52:22.160
L'État doit accompagner
760
00:52:22.320 --> 00:52:24.880
la mise en uvre de l'exploitation
de l'hydrogène.
761
00:52:25.040 --> 00:52:27.160
Ce fonds d'impulsion nous permettra
762
00:52:27.320 --> 00:52:29.360
de mieux appréhender
notre territoire.
763
00:52:29.520 --> 00:52:35.000
À savoir où on pourra se
ravitailler.
764
00:52:35.160 --> 00:52:41.000
Si on pourra produire de l'hydrogène
sur notre canton.
765
00:52:41.640 --> 00:52:45.320
A permettre à ce que la formation
puisse prendre un autre axe.
766
00:52:45.480 --> 00:52:47.880
Notamment dans la reconversion
professionnelle.
767
00:52:48.040 --> 00:52:50.640
Des métiers disparaîtront
et d'autres arriveront.
768
00:52:50.800 --> 00:52:52.920
C'est de bon aloi.
769
00:52:53.080 --> 00:52:56.000
La compatibilité avec les réseaux de
transports publics
770
00:52:56.160 --> 00:52:58.280
est aussi un des problèmes.
771
00:52:58.440 --> 00:53:02.360
Nous avons auditionné les TPG.
772
00:53:02.520 --> 00:53:07.560
Ils doivent reconduire leur flotte
de bus à diesel.
773
00:53:07.720 --> 00:53:11.520
Ils ont peut-être la possibilité
774
00:53:11.680 --> 00:53:15.200
de faire une période d'essai
sur notre territoire
775
00:53:15.360 --> 00:53:18.520
pour voir comment se comportent nos
bus avec de l'hydrogène,
776
00:53:18.640 --> 00:53:22.920
avec un réseau de ville.
777
00:53:23.080 --> 00:53:25.200
On sait que ceci est peut-être
différent.
778
00:53:25.360 --> 00:53:31.200
Cela a été critiqué hier soir.
779
00:53:31.680 --> 00:53:33.920
Je crois que le partenariat privé-
public
780
00:53:34.080 --> 00:53:36.200
est d'actualité.
781
00:53:36.360 --> 00:53:38.400
Notamment dans ce domaine.
782
00:53:38.560 --> 00:53:41.360
Nous ne sommes pas les seuls
à avoir raison.
783
00:53:41.520 --> 00:53:42.160
Scientifiquement, on a peut-être des
parts à trouver.
784
00:53:42.160 --> 00:53:45.720
Aborder les transitions
technologiques,
785
00:53:45.880 --> 00:53:55.640
il faut être proactif.
786
00:53:55.640 --> 00:54:00.040
Le lien avec le point 67, nous
comprenons.
787
00:54:00.200 --> 00:54:06.040
Mais comme le Conseil d'Etat nous a
proposé un vrai projet de loi,
788
00:54:07.280 --> 00:54:11.800
le Parti Démocrate-Chrétien nous
demandait de renvoyer
789
00:54:11.960 --> 00:54:14.960
ce point à la commission, nous y
sommes favorables.
790
00:54:15.120 --> 00:54:20.280
Pour faire cela de bon aloi.
791
00:54:20.440 --> 00:54:23.120
Nous suivrons cette proposition pour
pouvoir étudier
792
00:54:23.280 --> 00:54:26.800
ces deux textes en même temps.
793
00:54:26.960 --> 00:54:31.080
Le Parti Démocrate-Chrétien
acceptera le projet de loi
794
00:54:31.240 --> 00:54:34.360
sur l'hydrogène et est d'accord avec
le renvoi en commission
795
00:54:34.520 --> 00:54:39.880
sur le point 67.
796
00:54:40.040 --> 00:54:43.040
Mais si ce texte devait être voté ce
soir, il le refusera.
797
00:54:43.200 --> 00:54:45.320
D.ESTEBAN: Merci.
798
00:54:45.480 --> 00:54:50.800
La parole à Monsieur Rémy Pagani.
799
00:54:50.960 --> 00:54:55.480
R.PAGANI: J'ai été bon public.
800
00:54:55.640 --> 00:54:58.200
La fraction parlementaire Ensemble à
Gauche votera
801
00:54:58.360 --> 00:55:01.000
ce projet de 10 millions.
802
00:55:01.160 --> 00:55:05.320
C'est quand même une tentative
d'améliorer les choses.
803
00:55:05.480 --> 00:55:11.320
Mais rappelons que la meilleure des
énergies est celle qu'on économise,
804
00:55:11.480 --> 00:55:15.320
en l'occurrence pour les
déplacements avec le diesel,
805
00:55:15.480 --> 00:55:20.680
notamment en ville, ça devient
aberrant.
806
00:55:20.840 --> 00:55:23.480
L'hydrogène, c'est une énergie
secondaire créée avec
807
00:55:23.640 --> 00:55:27.800
une autre énergie.
808
00:55:27.960 --> 00:55:31.400
On a vu à profusion l'électricité
qui est produite avec du charbon
809
00:55:31.560 --> 00:55:33.680
qui vient de Colombie.
810
00:55:33.840 --> 00:55:38.480
Tout ça est très compliqué et c'est
pour ça que nous soutenons
811
00:55:38.640 --> 00:55:44.480
le fait que ce soit l'État qui est
la haute main de ces 10 millions.
812
00:55:46.920 --> 00:55:52.520
Et que ce soit de l'énergie
secondaire verte.
813
00:55:52.680 --> 00:55:57.240
Le projet de M. Florey, son
amendement est raisonnable
814
00:55:57.400 --> 00:56:00.880
car il y a des villes aujourd'hui
qui ont une flotte de gros bus
815
00:56:01.040 --> 00:56:04.960
de transport public qui fonctionne à
l'hydrogène.
816
00:56:05.120 --> 00:56:10.520
Nous soutiendrons le renvoi en
commission et y compris
817
00:56:10.680 --> 00:56:13.760
cet amendement général si le renvoi
en commission a refusé.
818
00:56:13.920 --> 00:56:19.840
D.ESTEBAN: Merci.
819
00:56:22.680 --> 00:56:25.760
Le vote sur le renvoi en commission
a eu lieu hier soir.
820
00:56:25.920 --> 00:56:30.000
Vous le redemandez ?
821
00:56:30.160 --> 00:56:36.000
En attendant la parole à Monsieur
Stéphane Florey.
822
00:56:39.080 --> 00:56:42.760
S.FLOREY: Je demande à voter sur le
renvoi en commission du 12 520.
823
00:56:42.920 --> 00:56:48.840
M. Baertschi.
824
00:56:49.360 --> 00:56:52.840
F.BAERTSCHI: C'est un peu un renvoi
surprise.
825
00:56:53.000 --> 00:56:58.600
J'aurais dû m'y attendre mais pour
le renvoi en commission,
826
00:56:58.760 --> 00:57:02.320
de manière générale si c'est pour
étudier, pour nous
827
00:57:02.480 --> 00:57:08.320
c'est de l'hydrogène rouge et jaune
qu'il nous faudrait.
828
00:57:11.800 --> 00:57:16.440
Si on va dans ce sens-là, je ne sais
pas quoi faire.
829
00:57:16.600 --> 00:57:19.840
Nous avions pris la décision de ne
pas renvoyer en commission,
830
00:57:20.000 --> 00:57:22.120
c'est uniquement le deuxième ?
831
00:57:22.280 --> 00:57:26.360
D'accord
832
00:57:26.520 --> 00:57:28.560
.
833
00:57:28.720 --> 00:57:31.000
Nous pouvons demander le retour en
commission
834
00:57:31.160 --> 00:57:33.280
D.ESTEBAN: Merci.
835
00:57:33.440 --> 00:57:39.280
Monsieur Zweifel.
836
00:57:40.360 --> 00:57:44.160
Y.ZWEIFEL: Comme l'avait demandé le
remplaçant numéro un hier soir,
837
00:57:44.320 --> 00:57:48.080
je réitère l'idée de renvoyer le CA
en commission.
838
00:57:48.240 --> 00:57:54.080
D.ESTEBAN: Merci.
839
00:57:57.000 --> 00:57:58.880
Pour renvoyer en commission le PL.
840
00:57:59.040 --> 00:58:01.960
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.
841
00:58:02.120 --> 00:58:08.040
Les abstentions sont possibles.
Le vote est lancé.
842
00:58:21.320 --> 00:58:27.320
Vous avez accepté le renvoi du PL.
843
00:58:32.960 --> 00:58:36.560
Je remercie Monsieur ZWEIFEL et
Baertschi de reprendre leur place.
844
00:58:36.720 --> 00:58:42.640
La parole à Monsieur Patrick Dimier.
845
00:58:49.280 --> 00:58:54.480
P.DIMIER: Pour rappeler deux détails
techniques,
846
00:58:54.640 --> 00:58:56.960
en Islande, l'ensemble des
transports publics
847
00:58:57.120 --> 00:58:59.640
fonctionne en hydrogène.
848
00:58:59.800 --> 00:59:04.640
Pour eux la source en énergie
première est disponible
849
00:59:04.800 --> 00:59:10.680
donc c'est plus simple, mais ça vaut
la peine de voir avec.
850
00:59:11.480 --> 00:59:14.520
La deuxième chose, c'est que
l'inventivité de l'économie
851
00:59:14.680 --> 00:59:20.600
va plus vite que ce qu'on imagine.
852
00:59:22.400 --> 00:59:28.400
L'université allemande est déjà bien
avancée dans des travaux
853
00:59:30.440 --> 00:59:36.400
qui sont sur une matérialisation
sous forme de power pace
854
00:59:37.800 --> 00:59:43.400
qui permet de ne pas avoir des
stations d'hydrogène.
855
00:59:43.560 --> 00:59:46.120
La commission qui étudiera cette
affaire en détail
856
00:59:46.280 --> 00:59:48.880
pourra s'y intéresser.
857
00:59:49.040 --> 00:59:51.080
Il faut soutenir l'hydrogène.
858
00:59:51.240 --> 00:59:57.080
D.ESTEBAN: Merci.
859
01:00:03.560 --> 01:00:07.320
Je rends la parole au rapporteur de
minorité Monsieur Stéphane Florey
860
01:00:07.480 --> 01:00:13.400
pour deux minutes et 30 secondes.
861
01:00:14.880 --> 01:00:20.840
S.FLOREY: Finalement, à la lecture
de ce rapport,
862
01:00:21.400 --> 01:00:27.400
je m'aperçois déjà qu'il ne sert
qu'à la gloriole de son auteur.
863
01:00:27.680 --> 01:00:31.040
Il dit absolument tout le contraire
de ce que j'ai expliqué en
864
01:00:31.200 --> 01:00:33.320
commission.
865
01:00:33.480 --> 01:00:37.760
C'est d'une mauvaise foi crasse,
nous l'avons toujours dit,
866
01:00:37.920 --> 01:00:40.480
sur le fond, oui, ce projet de loi
est nécessaire.
867
01:00:40.640 --> 01:00:45.880
Mais pas sur la forme.
868
01:00:46.040 --> 01:00:49.920
Le projet de loi ne prévoit qu'une
subvention de 10 millions.
869
01:00:50.080 --> 01:00:53.920
Ce qui est ridicule car on ne fera
pas plus avec 10 millions
870
01:00:54.080 --> 01:00:56.560
aujourd'hui, surtout pour le secteur
privé
871
01:00:56.720 --> 01:01:02.560
qui n'en a absolument pas besoin.
872
01:01:05.760 --> 01:01:08.760
La Migros le fait très bien sans
deniers publics,
873
01:01:08.920 --> 01:01:14.760
et elle n'a fait aucune demande et
n'en a pas besoin.
874
01:01:15.480 --> 01:01:19.040
D'où l'idée d'avoir vraiment un
intérêt global pour le canton
875
01:01:19.200 --> 01:01:25.040
via les transports publics.
876
01:01:27.000 --> 01:01:29.720
L'idée était de les inclure à
minima, pour que un,
877
01:01:29.880 --> 01:01:35.520
il fasse parti de ce consortium.
878
01:01:35.680 --> 01:01:39.320
Et deux, leur offrir la possibilité
d'exploiter une ligne complète
879
01:01:39.480 --> 01:01:45.320
avec des bus qui fonctionnent dans
une autre ville.
880
01:01:45.800 --> 01:01:50.640
Et d'amener un point de
ravitaillement pour que les bus TPG
881
01:01:50.800 --> 01:01:56.080
puisse mener des essais réels sur le
canton.
882
01:01:56.240 --> 01:02:02.040
C'était ça que j'ai développé,
tenter de développer.
883
01:02:02.200 --> 01:02:07.240
Le 12 520, reprendra le débat en
commission.
884
01:02:07.400 --> 01:02:12.720
Mais vu la structure de ce projet de
loi, nous ne l'accepterons pas.
885
01:02:12.920 --> 01:02:17.320
Mais comme nous sommes bons joueurs
et que sur le fond,
886
01:02:17.480 --> 01:02:20.760
il y a un intérêt, nous nous
abstiendrons sur ce projet de loi.
887
01:02:20.920 --> 01:02:24.280
D.ESTEBAN: Merci.
888
01:02:24.440 --> 01:02:30.280
La parole à Monsieur Antonio
Hodgers.
889
01:02:32.560 --> 01:02:36.080
A.HODGERS: Il est vrai que le
Conseil d'Etat a d'abord été
890
01:02:36.240 --> 01:02:39.480
un peu sceptique mais il faut lui
pardonner.
891
01:02:39.640 --> 01:02:44.520
D'habitude c'est le Conseil d'Etat
qui demande de crédit.
892
01:02:44.680 --> 01:02:47.800
Ici c'est le Grand Conseil qui nous
propose 10 millions,
893
01:02:47.960 --> 01:02:53.800
il y a eu un moment de stupeur.
894
01:02:56.520 --> 01:02:59.200
Mais on ne va pas prendre des
mauvaises habitudes
895
01:02:59.360 --> 01:03:02.480
donc on a réfléchi pour se demander
comment ces 10 millions
896
01:03:02.640 --> 01:03:08.560
pourraient être accueillis.
897
01:03:12.400 --> 01:03:17.720
Une réflexion plus approfondie.
898
01:03:17.880 --> 01:03:23.480
Nous avons un plan ambitieux en
matière d'électro mobilité.
899
01:03:23.640 --> 01:03:27.280
La plupart des voitures de tourisme
aujourd'hui mise sur l'électricité
900
01:03:27.440 --> 01:03:29.560
plutôt que sur l'hydrogène.
901
01:03:29.720 --> 01:03:32.840
Il y a quand même un coût
énergétique à créer de l'hydrogène
902
01:03:33.000 --> 01:03:36.400
qui ensuite de redevenir de
l'électricité.
903
01:03:36.560 --> 01:03:42.440
Mais il y a beaucoup de domaines au
niveau des camions
904
01:03:42.600 --> 01:03:46.480
et transport professionnel, qui
verrait l'usage de l'hydrogène
905
01:03:46.640 --> 01:03:52.480
de manière plus pertinente que celui
de la recherche de batterie.
906
01:03:53.720 --> 01:03:57.720
La planète aujourd'hui est dans la
recherche de la bonne technologie.
907
01:03:57.880 --> 01:04:00.920
Comme souvent, il n'y aura pas
qu'une seule bonne réponse.
908
01:04:01.080 --> 01:04:03.400
Il y en aura une panoplie.
909
01:04:03.560 --> 01:04:07.800
C'est sûr que l'hydrogène trouve sa
place.
910
01:04:07.960 --> 01:04:10.800
Comme le rapporteur de minorité le
rappel, hesso public
911
01:04:10.960 --> 01:04:13.240
d'investir ?
912
01:04:13.400 --> 01:04:18.600
Il s'agit de recherches privées.
913
01:04:18.760 --> 01:04:24.600
On peut faire confiance à
l'innovation dans le privé.
914
01:04:25.840 --> 01:04:30.920
C'est vrai mais c'est là
915
01:04:31.080 --> 01:04:36.560
où il est pertinent de se dire que
le public a son rôle à jouer
916
01:04:36.720 --> 01:04:39.840
dans la stimulation d'un marché qui
est souvent trop petit
917
01:04:40.000 --> 01:04:44.240
pour pouvoir émerger à la vitesse
nécessaire.
918
01:04:44.400 --> 01:04:49.000
Ces 10 millions de francs sont
bienvenus.
919
01:04:49.160 --> 01:04:53.560
D.ESTEBAN: Un instant Monsieur le
conseiller d'État.
920
01:04:53.720 --> 01:04:59.560
J'informe les rapporteurs que la
discussion est terminée.
921
01:05:00.360 --> 01:05:06.200
A.HODGERS: Ces 10 millions nous
permettront d'évaluer les besoins,
922
01:05:06.360 --> 01:05:10.680
de regarder avec le privé là où on
peut stimuler notamment
923
01:05:10.840 --> 01:05:16.720
des stations de recharge.
924
01:05:16.840 --> 01:05:22.280
Les transitions énergétiques se font
avec un apport public.
925
01:05:22.440 --> 01:05:24.800
Le marché peut lui prendre le relais
sans plus
926
01:05:24.960 --> 01:05:27.200
de subventions étatiques.
927
01:05:27.360 --> 01:05:30.240
Le Conseil d'Etat accueille
volontiers ce projet de loi.
928
01:05:30.400 --> 01:05:36.360
D.ESTEBAN: Merci.
929
01:05:36.520 --> 01:05:40.040
Je vous fais voter sur l'entrée en
matière du projet de loi 12 936.
930
01:05:40.200 --> 01:05:43.120
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.
931
01:05:43.280 --> 01:05:49.200
Les abstentions sont possibles.
Le vote est lancé.
932
01:05:54.600 --> 01:05:59.480
Vous avez accepté l'entrée en
matière.
933
01:05:59.640 --> 01:06:04.600
Deuxième débat, pas d'opposition
adoptée.
934
01:06:04.760 --> 01:06:10.600
Article deux, pas de position
adoptée.
935
01:06:12.240 --> 01:06:14.600
Le troisième débat est demandé.
936
01:06:14.600 --> 01:06:17.520
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.
937
01:06:17.680 --> 01:06:23.600
Les abstentions sont possibles.
Le vote est lancé.
938
01:06:34.760 --> 01:06:37.800
Vous avez accepté ce projet de loi.
939
01:06:37.960 --> 01:06:43.800
Nous passons au point 21.
940
01:06:44.040 --> 01:06:50.040
Motion 23 65 d.
941
01:07:12.120 --> 01:07:18.080
Le rapport de majorité de Monsieur
Thomas Wenger.
942
01:07:22.080 --> 01:07:24.720
Monsieur François Lefort, rapporteur
de majorité,
943
01:07:24.880 --> 01:07:30.800
vous avez la parole.
944
01:07:37.480 --> 01:07:40.920
F.LEFORT: Petit retour dans le
passé.
945
01:07:41.080 --> 01:07:45.720
Cette motion date de 2017.
946
01:07:45.880 --> 01:07:51.720
En 2018 elle avait été refusée.
947
01:07:55.200 --> 01:07:59.040
Traité dans notre enceinte en 2019,
elle était renvoyée en commission.
948
01:07:59.200 --> 01:08:05.120
Elle a été refusée.
949
01:08:09.960 --> 01:08:12.800
Ce petit historique et pour vous
indiquer
950
01:08:12.960 --> 01:08:18.800
que l'histoire est importante et
urgente.
951
01:08:20.840 --> 01:08:25.360
Voilà les prémices de l'interférence
952
01:08:25.520 --> 01:08:27.880
avec un processus légal qui porte le
dessin
953
01:08:28.040 --> 01:08:33.880
de favoriser une des parties.
954
01:08:37.280 --> 01:08:42.280
L'association Wakesport Center
voulait demander une demande
955
01:08:42.440 --> 01:08:48.280
préalable à la construction d'un
bâtiment nautique
956
01:08:51.600 --> 01:08:57.560
dans plusieurs surfaces pour des
activités nautiques.
957
01:08:58.480 --> 01:09:01.720
On a réorganisé les lieux publics
pour les rendre à nouveau
958
01:09:01.880 --> 01:09:04.520
accessibles
959
01:09:04.680 --> 01:09:07.920
à un large public nautique.
960
01:09:08.080 --> 01:09:12.280
Ce qui est en contradiction avec ce
projet.
961
01:09:12.440 --> 01:09:16.280
Le centre demandait une concession
de 75 ans,
962
01:09:16.440 --> 01:09:21.880
une concession avec gratuité.
963
01:09:22.040 --> 01:09:25.000
L'aspect énergétique du projet avec
zéro émission carbone
964
01:09:25.160 --> 01:09:29.400
est un prétexte secondaire.
965
01:09:29.560 --> 01:09:32.320
S'il y a une activité nautique
réellement écologique,
966
01:09:32.480 --> 01:09:35.400
c'est la voile.
967
01:09:35.560 --> 01:09:38.880
Plusieurs associations existent à
Genève et propose aujourd'hui
968
01:09:39.040 --> 01:09:44.040
du wakeboard à Genève.
969
01:09:44.200 --> 01:09:48.040
La fin de l'histoire est que le
wakeboard Center
970
01:09:48.200 --> 01:09:50.520
a été évacué de force en 2019,
971
01:09:50.680 --> 01:09:55.280
suite à une mise au concours.
972
01:09:55.440 --> 01:10:01.280
Les travaux de rénovation menée au
centre nautique de Genève-Plage,
973
01:10:10.440 --> 01:10:14.520
c'est un caractère sportif, nautique
et écologique
974
01:10:14.680 --> 01:10:20.520
des lieux qui a été réaffirmé par
ces nouveaux aménagements.
975
01:10:21.400 --> 01:10:27.400
Pour la réorganisation des lieux,
l'État a commencé
976
01:10:27.560 --> 01:10:30.440
le réaménagement à colonies pour
favoriser la baignade
977
01:10:30.600 --> 01:10:36.080
dès le printemps 2022.
978
01:10:36.240 --> 01:10:41.200
Les travaux sont pratiquement
terminés.
979
01:10:41.360 --> 01:10:45.480
L'idée était de fournir encore un
espace de baignade
980
01:10:45.640 --> 01:10:51.480
à un endroit qui était avant
soustrait à la baignade
981
01:10:52.880 --> 01:10:55.760
car située sur l'emprise du site du
wakeboard Center.
982
01:10:55.920 --> 01:11:01.880
Cette motion était inutile.
983
01:11:06.520 --> 01:11:10.680
Il y avait clairement une idée de
favoriser l'intérêt privé.
984
01:11:10.840 --> 01:11:13.240
Pour cette raison, la majorité de la
commission
985
01:11:13.400 --> 01:11:16.760
vous demande de refuser cette
notion.
986
01:11:16.920 --> 01:11:22.760
Il faut reconnaître un Grand
avantage à cette motion.
987
01:11:23.400 --> 01:11:27.520
Elle nous a permis de prendre
connaissance de la volonté générale
988
01:11:27.680 --> 01:11:31.120
de l'État de mettre au concours les
occupations de l'espace public
989
01:11:31.280 --> 01:11:33.840
au bord de l'eau.
990
01:11:34.000 --> 01:11:37.160
Et mettre fin au passe-droit et aux
rentes héritées du passé.
991
01:11:37.320 --> 01:11:43.240
L'État tout notre soutien.
992
01:11:56.880 --> 01:12:02.000
-C'est l'histoire d'un endroit que
les Genevois aimait bien.
993
01:12:02.160 --> 01:12:05.480
Un endroit que les Genevois G les
Genevois fréquentait
994
01:12:05.640 --> 01:12:08.720
relativement souvent soit pour faire
du sport,
995
01:12:08.880 --> 01:12:12.600
soit pour amener leurs enfants à
faire du sport.
996
01:12:12.760 --> 01:12:15.280
Soit pour aller boire un verre en
fin de semaine,
997
01:12:15.440 --> 01:12:21.360
notamment le soir.
998
01:12:22.400 --> 01:12:26.680
Pour ce qui ne connaissent pas le
Wakesport Center,
999
01:12:26.840 --> 01:12:31.360
c'est à côté de la nautique.
1000
01:12:31.520 --> 01:12:34.960
C'est l'histoire d'un endroit qui
était fréquenté par des genevois
1001
01:12:35.120 --> 01:12:40.920
qui ne peuvent pas devenir membre de
la nautique.
1002
01:12:41.080 --> 01:12:46.240
Cette motion a été déposée en
janvier 2017.
1003
01:12:46.400 --> 01:12:52.240
Elle a été signée par une
constellation de plusieurs parties
1004
01:13:07.040 --> 01:13:11.320
la faisabilité d'un centre de
performances nautiques,
1005
01:13:11.480 --> 01:13:16.760
qui s'inscrivait dans une démarche
de transition énergétique.
1006
01:13:16.920 --> 01:13:20.040
C'était l'idée d'une association qui
avait 20 ans d'activité
1007
01:13:20.200 --> 01:13:24.880
au centre nautique.
1008
01:13:25.040 --> 01:13:29.320
Avec des jeunes, des adultes
passionnés d'un sport, le wakeboard.
1009
01:13:29.480 --> 01:13:33.560
Il y avait environ 5000 personnes
par année pratiquant ce sport.
1010
01:13:33.720 --> 01:13:39.560
1200 pratiquants.
1011
01:13:40.000 --> 01:13:43.520
Que ce soit à travers des cours ou
des écoles de sport.
1012
01:13:43.680 --> 01:13:46.640
C'était une association et une
pratique sportive soutenue
1013
01:13:46.800 --> 01:13:52.720
par une dizaine de communes.
1014
01:13:52.960 --> 01:13:56.400
C'était une association
totalement reconnue.
1015
01:13:56.560 --> 01:14:02.400
C'était le plus grand club de
wakeboard suisse.
1016
01:14:02.560 --> 01:14:06.680
Ils avaient une volonté, il y a cinq
ans,
1017
01:14:06.840 --> 01:14:08.880
ils n'était pas visionnaires,
1018
01:14:09.040 --> 01:14:11.080
mais ils avaient une volonté claire
1019
01:14:11.240 --> 01:14:13.280
de préparer la transition
énergétique.
1020
01:14:13.440 --> 01:14:16.920
Comme l'a dit le rapporteur de
majorité,
1021
01:14:17.080 --> 01:14:20.080
le wakeboard, ce n'est pas un sport
totalement écologique.
1022
01:14:20.240 --> 01:14:24.560
Il faut être tracté par un bateau.
1023
01:14:24.720 --> 01:14:26.960
Même s'il y avait depuis 2015
un câble,
1024
01:14:27.120 --> 01:14:29.720
un espèce de téléski nautique
1025
01:14:29.880 --> 01:14:33.640
qui permettait la pratique du
wakeboard.
1026
01:14:33.800 --> 01:14:35.960
Ils avaient besoin de bateaux
pour tracter.
1027
01:14:36.120 --> 01:14:39.280
Ils voulaient préparer cette
transition énergétique,
1028
01:14:39.440 --> 01:14:42.600
protéger l'environnement, passer à
une transition énergétique
1029
01:14:42.760 --> 01:14:46.160
sur les bâtiments, mais également
avec des bateaux électriques.
1030
01:14:46.320 --> 01:14:48.440
Elle ne demandait pas du tout,
1031
01:14:48.600 --> 01:14:51.360
par rapport à ce que disait le
rapporteur de majorité,
1032
01:14:51.520 --> 01:14:55.520
ni passe-droit, ni profit pour une
association privée.
1033
01:14:55.680 --> 01:14:58.440
Je vous lis l'invite.
1034
01:14:58.600 --> 01:15:01.040
Elle demandait d'évaluer
la faisabilité
1035
01:15:01.200 --> 01:15:05.440
et les difficultés techniques ainsi
que les adaptations légales,
1036
01:15:05.640 --> 01:15:07.760
s'il devait y en avoir,
1037
01:15:07.920 --> 01:15:11.640
pour la réalisation d'un projet de
centre de performance nautique
1038
01:15:11.800 --> 01:15:14.720
s'inscrivant dans une démarche de
transition énergétique.
1039
01:15:14.880 --> 01:15:17.360
Effectivement, depuis le dépôt de
cette motion,
1040
01:15:17.520 --> 01:15:20.160
la situation a changé.
1041
01:15:20.320 --> 01:15:23.400
L'association du wakeboard center
1042
01:15:23.560 --> 01:15:25.600
a été évacuée.
1043
01:15:25.760 --> 01:15:29.840
Tout cela a fini en énorme gâchis.
1044
01:15:30.000 --> 01:15:33.360
J'ai décidé de maintenir cette
motion et ce rapport de minorité,
1045
01:15:33.520 --> 01:15:35.640
même si je me retrouve bien seul.
1046
01:15:35.800 --> 01:15:38.920
Cette motion,
c'était un beau projet.
1047
01:15:39.080 --> 01:15:41.160
En plus, elle pose une certaine
question,
1048
01:15:41.320 --> 01:15:44.920
qui est la question plus générale de
certaines rentes de situation.
1049
01:15:45.080 --> 01:15:47.200
Elles existaient avant
1050
01:15:47.360 --> 01:15:50.280
et existent malgré ce que dit le
rapporteur de majorité
1051
01:15:50.440 --> 01:15:53.960
encore aujourd'hui sur la mise à
disposition des infrastructures et
1052
01:15:54.120 --> 01:15:59.760
autres buvettes au bord de notre lac
Léman.
1053
01:15:59.920 --> 01:16:02.560
Pour moi, en l'occurrence,
rapporteur de minorité,
1054
01:16:02.720 --> 01:16:04.800
et ceux qui voudront
bien voter avec moi,
1055
01:16:04.960 --> 01:16:07.480
c'est une question de transparence
fondamentale.
1056
01:16:07.640 --> 01:16:09.760
Il faut une transparence
approfondie,
1057
01:16:09.920 --> 01:16:11.960
qui doit être de mise
dans ce domaine,
1058
01:16:12.120 --> 01:16:14.880
que ce soit
celui des sports nautiques,
1059
01:16:15.040 --> 01:16:17.680
mais encore plus des buvettes
au bord de notre lac,
1060
01:16:17.840 --> 01:16:19.960
pour que dorénavant,
1061
01:16:20.120 --> 01:16:25.920
l'attribution de ce genre de dossier
ne fasse plus de vagues.
1062
01:16:26.080 --> 01:16:29.520
J-L.FORNI: Merci.
1063
01:16:29.680 --> 01:16:30.160
Je passe la parole à Monsieur
le député Christian Fleury.
1064
01:16:31.840 --> 01:16:32.280
Je passe la parole à Monsieur
le député Christian Flury. C.FLURY:
1065
01:16:34.040 --> 01:16:37.080
Je passe la parole à Monsieur
le député Christian Flury.
1066
01:16:37.240 --> 01:16:42.720
C.FLURY: Merci.
1067
01:16:42.880 --> 01:16:46.000
Cette motion concernant
1068
01:16:46.160 --> 01:16:49.520
la transition énergétique
est composée de deux volets.
1069
01:16:49.680 --> 01:16:52.920
Le premier touche le nombre de
renouvellements
1070
01:16:53.080 --> 01:16:56.200
de l'exploitation du centre nautique
1071
01:16:56.360 --> 01:16:58.600
passés entre l'État
et l'association privée.
1072
01:16:58.760 --> 01:17:01.480
S'agissant de ce type de contrat,
1073
01:17:01.640 --> 01:17:04.520
ce n'est pas à nous, le Grand
Conseil, de nous en mêler.
1074
01:17:04.680 --> 01:17:06.800
Le deuxième volet
1075
01:17:06.960 --> 01:17:09.840
concerne la transition énergétique
des bateaux utilisés.
1076
01:17:10.040 --> 01:17:12.120
Comme vous le savez,
1077
01:17:12.320 --> 01:17:15.640
le wakeboard est un sport qui
s'associe au ski nautique.
1078
01:17:15.800 --> 01:17:19.880
La différence
que les bateaux vont moins vite,
1079
01:17:20.040 --> 01:17:23.440
et que les novices se font tracter
par une corde,
1080
01:17:23.600 --> 01:17:28.920
pour ne pas glisser sur l'eau.
1081
01:17:29.080 --> 01:17:34.480
Ils profitent de la vague
faite par le bateau pour surfer.
1082
01:17:34.640 --> 01:17:37.480
Les bateaux sont propulsés
par des moteurs à explosion,
1083
01:17:37.640 --> 01:17:42.120
des moteurs qui consomment
de l'énergie fossile.
1084
01:17:42.240 --> 01:17:44.760
Au moment où l'urgence climatique
a été déclarée,
1085
01:17:44.920 --> 01:17:47.360
ce n'est pas la meilleure
utilisation sportive
1086
01:17:47.520 --> 01:17:50.440
à faire sur un lac.
1087
01:17:50.600 --> 01:17:53.280
Les motionnaires demandaient
que l'État s'investisse
1088
01:17:53.440 --> 01:17:56.760
dans une réflexion sur un processus
1089
01:17:56.920 --> 01:18:00.080
qui pourra conduire à une
utilisation de bateaux à propulsion
1090
01:18:00.240 --> 01:18:02.640
électrique pour cette activité.
1091
01:18:02.800 --> 01:18:06.040
Une propulsion électrique,
une énergie propre et renouvelable.
1092
01:18:06.200 --> 01:18:10.040
Cette transition passerait
par l'installation sur site
1093
01:18:10.200 --> 01:18:12.240
d'une installation de recharge
1094
01:18:12.400 --> 01:18:18.240
alimentée
par des panneaux solaires.
1095
01:18:18.400 --> 01:18:21.320
Ce serait une naissance d'un
partenariat entre l'État,
1096
01:18:21.480 --> 01:18:26.720
les SIG, et les motionnaires.
1097
01:18:26.880 --> 01:18:32.000
Une réflexion et un développement
1098
01:18:32.160 --> 01:18:36.720
qui pourrait être employé sur ce
site,
1099
01:18:36.880 --> 01:18:40.600
que toute association aurait trouvé
un endroit pour développer ce sport
1100
01:18:40.760 --> 01:18:42.880
au profit des jeunes.
1101
01:18:43.040 --> 01:18:45.240
À dessein
de favoriser cette réflexion, le
1102
01:18:45.400 --> 01:18:47.680
groupe MCG soutiendra cette motion.
1103
01:18:47.840 --> 01:18:52.920
J-L.FORNI: Merci.
1104
01:18:53.080 --> 01:18:55.680
Je passe la parole
à Madame Francine de Planta.
1105
01:18:55.840 --> 01:19:01.240
F.DE PLANTA: Merci.
1106
01:19:01.400 --> 01:19:04.840
Mesdames, Messieurs,
1107
01:19:05.000 --> 01:19:07.920
le Wakeboard Center,
1108
01:19:08.080 --> 01:19:11.720
c'est l'histoire d'une association
sportive qui a vu le jour en 1983,
1109
01:19:11.880 --> 01:19:16.880
il y a plus de 30 ans.
1110
01:19:17.040 --> 01:19:22.000
Cette association, comme l'a dit le
rapporteur de minorité,
1111
01:19:22.160 --> 01:19:24.760
occupait un espace où les jeunes
1112
01:19:24.920 --> 01:19:27.400
aimaient se retrouver.
1113
01:19:27.560 --> 01:19:30.640
Il y avait une ambiance.
1114
01:19:30.800 --> 01:19:34.080
C'était un endroit magique, où on a
passé d'excellents moments.
1115
01:19:34.240 --> 01:19:36.360
Pendant toutes ces années,
1116
01:19:36.560 --> 01:19:39.000
ce centre a permis à plus de 700
jeunes
1117
01:19:39.160 --> 01:19:43.720
de rider sur un plan d'eau
situé idéalement à Genève-Plage.
1118
01:19:43.880 --> 01:19:46.840
Pour trouver un espace où on ne
dérange pas ni le paddle,
1119
01:19:47.000 --> 01:19:49.120
ni les baigneurs,
ce n'est pas facile.
1120
01:19:49.280 --> 01:19:52.840
Cet endroit était idéal.
1121
01:19:53.000 --> 01:19:57.000
Ce club a encadré de nombreux
jeunes, avec succès.
1122
01:19:57.160 --> 01:20:00.520
Ce qui les a conduits
à gagner le championnat suisse,
1123
01:20:00.680 --> 01:20:04.600
mais à participer également
au championnat d'Europe.
1124
01:20:04.760 --> 01:20:10.120
Soucieux de s'inscrire
dans une transition énergétique,
1125
01:20:10.280 --> 01:20:16.120
le Wakeboard Center
1126
01:20:16.360 --> 01:20:21.280
a investi pour installer le wake
cable.
1127
01:20:21.440 --> 01:20:25.400
Il s'est lancé dans un processus de
transition énergétique ambitieux.
1128
01:20:25.560 --> 01:20:29.120
C'était le premier à proposer un
projet avec des bateaux électriques
1129
01:20:29.280 --> 01:20:31.880
en partenariat avec ABB.
1130
01:20:32.040 --> 01:20:36.040
C'était un projet visionnaire.
1131
01:20:36.200 --> 01:20:40.680
C'est pour cela qu'ils sollicitaient
le soutien du Canton.
1132
01:20:40.840 --> 01:20:44.560
Nous ne reviendrons pas
sur la manière dont ce club sportif
1133
01:20:44.720 --> 01:20:46.760
a été amené à quitter les lieux
1134
01:20:46.920 --> 01:20:48.960
qu'il occupait
depuis plus de 30 ans.
1135
01:20:49.120 --> 01:20:51.880
Au-delà de tout ceci,
1136
01:20:52.040 --> 01:20:54.720
comme l'a dit
le rapporteur de minorité,
1137
01:20:54.880 --> 01:21:00.440
on peut surtout s'étonner
1138
01:21:00.600 --> 01:21:03.720
de la manière dont on traite
les différents prestataires
1139
01:21:03.880 --> 01:21:07.280
qui exercent une activité sur le
domaine public des rives du lac,
1140
01:21:07.440 --> 01:21:11.160
et s'interroger sur la notion
d'égalité de traitement,
1141
01:21:11.320 --> 01:21:13.560
et l'application de mises au
concours ou pas
1142
01:21:13.720 --> 01:21:16.720
de certains lieux.
1143
01:21:16.880 --> 01:21:23.720
On s'étonne d'autant plus
qu'aujourd'hui, nous devons faire
1144
01:21:23.880 --> 01:21:27.440
face à des situations telles que
celle mise en exergue
1145
01:21:27.600 --> 01:21:33.440
récemment par la Cour des Comptes,
1146
01:21:34.600 --> 01:21:36.960
je pense au voile
ou aux Bains des Pâquis.
1147
01:21:37.120 --> 01:21:40.760
En effet, cette motion n'a plus de
raison d'être,
1148
01:21:40.920 --> 01:21:45.320
puisque le club
a été malheureusement
1149
01:21:45.480 --> 01:21:51.320
et dans des conditions pas très
élégantes évacuées en 2019,
1150
01:21:51.920 --> 01:21:55.920
et le PLR le regrette vivement.
1151
01:21:56.080 --> 01:21:59.040
Il faut que la gestion sur les rives
du lac
1152
01:21:59.200 --> 01:22:02.080
offre le sentiment d'être exercée
à géométrie variable.
1153
01:22:02.240 --> 01:22:04.520
Le PLR s'abstiendra.
1154
01:22:04.680 --> 01:22:06.720
Applaudissements
1155
01:22:06.880 --> 01:22:08.920
J-L.FORNI: Merci.
1156
01:22:09.080 --> 01:22:12.000
Je passe la parole à Monsieur
le député Olivier Cerutti.
1157
01:22:12.160 --> 01:22:18.080
O.CERUTTI: Merci.
1158
01:22:18.240 --> 01:22:20.560
Monsieur le président
du Parti socialiste,
1159
01:22:20.720 --> 01:22:24.240
cher rapporteur de minorité, c'est
par solidarité que je m'exprime.
1160
01:22:24.400 --> 01:22:26.520
Sur la forme,
ce ne sera pas nécessaire.
1161
01:22:26.680 --> 01:22:28.720
Beaucoup de choses ont été dites.
1162
01:22:28.880 --> 01:22:33.600
Mais sur le fond,
car je crois que quand on a signé,
1163
01:22:33.760 --> 01:22:39.600
et je fais partie des personnes
qui ont signé cette motion,
1164
01:22:39.920 --> 01:22:43.320
on a pris la décision de faire ce
projet avec Monsieur Lutolff
1165
01:22:43.480 --> 01:22:46.280
qui a beaucoup donné pour la
jeunesse du bord du lac.
1166
01:22:46.440 --> 01:22:48.560
Il était très motivé.
1167
01:22:48.720 --> 01:22:52.440
Sur le fond,
1168
01:22:52.600 --> 01:22:58.160
quand on dit: "Une démarche de
transition énergétique,"
1169
01:22:58.320 --> 01:23:00.760
ce fameux câble est un câble
électrique
1170
01:23:00.920 --> 01:23:06.760
qui permettait d'apprendre à la
jeunesse à pouvoir faire du "wake".
1171
01:23:07.320 --> 01:23:13.320
Il a permis au premier élément
de transition énergétique.
1172
01:23:15.320 --> 01:23:17.640
De ne pas devoir utiliser un bateau
moteur.
1173
01:23:17.800 --> 01:23:20.640
Sur le fond, quand il est venu avec
son idée
1174
01:23:20.800 --> 01:23:24.080
de pouvoir réaliser ces locaux,
sur un site qui est magnifique,
1175
01:23:24.240 --> 01:23:29.200
il faut le renommer,
1176
01:23:29.360 --> 01:23:33.520
on peut comprendre qu'il y a eu une
levée de boucliers.
1177
01:23:33.680 --> 01:23:35.720
Mais on a dit une chose:
1178
01:23:35.880 --> 01:23:38.760
si ce n'est pas quelque chose qui
s'inscrit complètement
1179
01:23:38.920 --> 01:23:41.040
dans la transition énergétique,
1180
01:23:41.200 --> 01:23:44.560
vous n'aurez jamais la chance
d'arriver à réaliser votre projet.
1181
01:23:44.720 --> 01:23:48.800
C'est sur cette base
qu'avec M. Wenger,
1182
01:23:48.960 --> 01:23:51.000
nous nous sommes concertés,
1183
01:23:51.160 --> 01:23:54.120
ainsi qu'avec d'autres qui ont signé
cette motion,
1184
01:23:54.280 --> 01:23:57.320
et c'est sur cette base-là
qu'on a décidée de le soutenir.
1185
01:23:57.440 --> 01:23:59.560
Je soutiens cette motion.
1186
01:23:59.720 --> 01:24:03.240
En solidarité avec vous, Monsieur le
président du Parti socialiste.
1187
01:24:03.400 --> 01:24:06.280
Je fais beaucoup de publicité,
mais c'est une réalité.
1188
01:24:06.440 --> 01:24:10.000
Sur un projet comme celui-ci, on
arrive à trouver des convergences.
1189
01:24:10.160 --> 01:24:13.480
Une convergence qui aurait dû avoir
un esprit plutôt diviseur.
1190
01:24:13.640 --> 01:24:15.760
Mesdames et Messieurs,
1191
01:24:15.920 --> 01:24:18.360
on a traité cette motion
avec beaucoup de temps,
1192
01:24:18.520 --> 01:24:21.280
de passivité, comme on a l'habitude
de le faire ici.
1193
01:24:21.440 --> 01:24:23.560
Ce soir, on enterre un projet.
1194
01:24:23.720 --> 01:24:25.760
Merci de votre attention.
1195
01:24:25.960 --> 01:24:28.840
J-L.FORNI: Merci.
1196
01:24:29.000 --> 01:24:32.200
Je passe la parole à Monsieur
le député Rémy Pagani.
1197
01:24:32.360 --> 01:24:37.640
R.PAGANI: Mesdames et Messieurs,
1198
01:24:37.800 --> 01:24:41.240
on se demande si on est en train de
déterminer l'âge du capitaine.
1199
01:24:41.400 --> 01:24:43.680
C'est un projet de motion
qui est obsolète.
1200
01:24:43.840 --> 01:24:46.520
Tous les intervenants
disent que tout cela est fini
1201
01:24:46.680 --> 01:24:52.680
et qu'il faut passer à autre chose.
1202
01:24:52.840 --> 01:24:55.000
Simplement, il y a des enjeux.
1203
01:24:55.160 --> 01:24:57.280
Aujourd'hui, la population genevoise
1204
01:24:57.440 --> 01:25:00.240
et les personnes qui sont dans
des petits appartements
1205
01:25:00.400 --> 01:25:03.040
ont besoin de se retrouver
au bord du lac.
1206
01:25:03.200 --> 01:25:06.160
Ça veut dire qu'il y a
toute une série
1207
01:25:06.320 --> 01:25:11.280
de personnes qui profitent
de manière indue,
1208
01:25:11.440 --> 01:25:15.200
et je ne vais pas citer de noms,
1209
01:25:15.360 --> 01:25:19.800
mais une personne qui est à 1 m du
bord du lac en amont du jet d'eau
1210
01:25:19.960 --> 01:25:22.960
a des bureaux,
1211
01:25:23.120 --> 01:25:25.520
alors que d'autres personnes payent
des bureaux
1212
01:25:25.680 --> 01:25:27.800
sur le quai des Eaux-Vives.
1213
01:25:27.960 --> 01:25:30.720
Ces personnes empêchent les
Genevoises et les Genevois
1214
01:25:30.880 --> 01:25:33.000
de se promener au bord du lac,
1215
01:25:33.160 --> 01:25:35.800
sans parler de celles et ceux
qui prétendent à tort
1216
01:25:35.960 --> 01:25:38.880
être propriétaires
des bords du lac.
1217
01:25:39.040 --> 01:25:42.760
Ils ne pourraient pas tolérer
la présence d'un petit sentier,
1218
01:25:42.920 --> 01:25:46.400
pour, comme on le fait à Thonon,
1219
01:25:46.560 --> 01:25:49.280
qu'on puisse se promener au bord du
lac et profiter
1220
01:25:49.440 --> 01:25:52.720
des moments de fraîcheur
qui nous sont si indispensables
1221
01:25:52.880 --> 01:25:56.000
et qui nous seront encore plus
indispensables dans le futur,
1222
01:25:56.160 --> 01:25:58.320
malheureusement.
1223
01:25:58.480 --> 01:26:01.400
Il faut que nous prenions conscience
que les bords du lac
1224
01:26:01.560 --> 01:26:04.760
comme les bords des rivières
appartiennent à la population
1225
01:26:04.920 --> 01:26:07.240
et que le bien commun, général,
1226
01:26:07.400 --> 01:26:11.880
doit être imposé.
1227
01:26:12.040 --> 01:26:14.880
J'en appelle à l'État
pour mettre de l'ordre
1228
01:26:15.040 --> 01:26:18.360
dans toutes ces petites concessions
1229
01:26:18.520 --> 01:26:22.840
qui ont été octroyées,
on ne sait pas par qui et comment,
1230
01:26:23.000 --> 01:26:25.720
et qui empêchent les Genevois
1231
01:26:25.880 --> 01:26:30.000
de déambuler sur des lieux
qui sont publics déjà aujourd'hui
1232
01:26:30.160 --> 01:26:36.000
et qui devraient être libérés.
1233
01:26:37.320 --> 01:26:39.760
Ça fait des années qu'ils ne sont
pas libérés
1234
01:26:39.920 --> 01:26:42.040
pour une série de raisons.
1235
01:26:42.200 --> 01:26:45.320
Au Conseil d'Etat à faire appliquer
la Constitution fédérale
1236
01:26:45.480 --> 01:26:49.160
qui impose à tous les propriétaires
qui ont un terrain au bord du lac
1237
01:26:49.320 --> 01:26:51.440
de laisser un petit passage,
1238
01:26:51.600 --> 01:26:53.640
comme dans n'importe quel pays,
1239
01:26:53.800 --> 01:26:56.560
pour profiter du bien commun
qui est notre lac Léman.
1240
01:26:56.720 --> 01:26:59.480
J-L.FORNI: Merci.
1241
01:26:59.640 --> 01:27:02.800
Je passe la parole à Monsieur
le député Christo Ivanov.
1242
01:27:02.960 --> 01:27:06.760
C.IVANOV: Merci.
1243
01:27:06.920 --> 01:27:12.600
Cette motion, je l'avais cosignée
1244
01:27:12.760 --> 01:27:16.560
avec notre regretté collègue
qui a quitté Genève,
1245
01:27:16.720 --> 01:27:20.360
Bernhard Riedweg.
1246
01:27:20.520 --> 01:27:23.960
C'était un projet novateur
1247
01:27:24.120 --> 01:27:26.400
avec un partenariat qui était prévu
avec ABB,
1248
01:27:26.560 --> 01:27:28.680
qui voulait faire des bateaux
électriques
1249
01:27:28.840 --> 01:27:30.960
au niveau du wake.
1250
01:27:31.120 --> 01:27:33.360
Comme ça a été dit,
1251
01:27:33.520 --> 01:27:35.560
ça s'est fini en eau de boudin.
1252
01:27:35.720 --> 01:27:38.760
Pour toutes ces raisons,
1253
01:27:38.920 --> 01:27:41.320
le groupe UDC votera OUI
à cette motion.
1254
01:27:41.480 --> 01:27:44.000
J-L.FORNI: Merci.
1255
01:27:44.160 --> 01:27:48.920
Pour conclure,
1256
01:27:49.080 --> 01:27:52.600
je passe la parole à Monsieur le
Conseiller d'Etat Antonio Hodgers.
1257
01:27:52.760 --> 01:27:54.880
A.HODGERS: Merci.
1258
01:27:55.040 --> 01:27:58.160
Ce débat est surprenant, mais tout
d'abord, vous l'avez dit,
1259
01:27:58.320 --> 01:28:00.680
puisqu'on parle d'un objet
qui n'est plus.
1260
01:28:00.840 --> 01:28:04.480
L'administration cantonale
ayant réglé cette question
1261
01:28:04.640 --> 01:28:06.960
avant que, ma foi,
1262
01:28:07.120 --> 01:28:12.760
votre ordre du jour vous permette de
vous pencher sur cette question.
1263
01:28:12.920 --> 01:28:14.960
Surprenant sur le message ambivalent
1264
01:28:15.120 --> 01:28:19.920
que vous envoyez au gouvernement.
1265
01:28:20.080 --> 01:28:23.520
Tous les intervenants ont convenu
qu'il fallait mettre de l'ordre.
1266
01:28:23.680 --> 01:28:26.840
Nous devons tous convenir
qu'effectivement, historiquement,
1267
01:28:27.000 --> 01:28:30.320
au bord du lac, les concessions
ont été données à bien plaire,
1268
01:28:30.480 --> 01:28:33.440
en fonction des connaissances,
en fonction des demandes,
1269
01:28:33.600 --> 01:28:35.600
en fonction de certains réseaux,
1270
01:28:36.920 --> 01:28:40.520
en fonction des appuis politiques
plus ou moins manifestes.
1271
01:28:40.680 --> 01:28:44.800
Depuis quelques années,
1272
01:28:44.960 --> 01:28:48.320
le Conseil d'Etat et les
départements du territoire
1273
01:28:48.480 --> 01:28:50.520
s'efforcent de remettre
l'État de droit.
1274
01:28:50.680 --> 01:28:52.720
C'est de cela qu'il s'agit.
1275
01:28:52.880 --> 01:28:56.000
Il s'agit d'un espace public
qui appartient à la République.
1276
01:28:56.160 --> 01:28:58.280
Il appartient à tout le monde.
1277
01:28:58.440 --> 01:29:00.560
J'entends le rapporteur
Thomas Wenger dire
1278
01:29:00.720 --> 01:29:05.160
que c'est un endroit où on pouvait
se réunir.
1279
01:29:05.320 --> 01:29:10.240
D'autres disent qu'on pouvait
y pratiquer des sports.
1280
01:29:10.400 --> 01:29:14.280
Mais Mesdames et Messieurs,
1281
01:29:14.440 --> 01:29:17.000
le projet,
quand est-ce qu'il s'est tendu ?
1282
01:29:17.160 --> 01:29:23.000
C'est quand le titulaire
de la surface
1283
01:29:23.280 --> 01:29:25.960
a imposé une autorisation de
construire
1284
01:29:26.120 --> 01:29:29.880
pour construire un restaurant
sur 50 % de la surface.
1285
01:29:30.040 --> 01:29:32.080
Qu'est-ce qu'il demandait ?
1286
01:29:32.240 --> 01:29:34.560
Une session gratuite pour 75 ans.
1287
01:29:34.720 --> 01:29:36.960
Quel est ce lobby
qui se manifeste ce soir ?
1288
01:29:37.120 --> 01:29:40.440
Il est surprenant !
1289
01:29:40.600 --> 01:29:43.520
Surtout de la part du président
socialiste
1290
01:29:43.680 --> 01:29:45.800
dont le parti a déposé un projet
de loi
1291
01:29:45.960 --> 01:29:48.080
favorisant l'accès libre
aux rives du lac.
1292
01:29:48.240 --> 01:29:50.640
Une privatisation rentable,
1293
01:29:50.800 --> 01:29:54.440
sous la forme d'un restaurant.
1294
01:29:54.600 --> 01:29:59.040
Que rêver de mieux qu'un restaurant
sur le bord du lac ?
1295
01:29:59.200 --> 01:30:01.240
Une concession gratuite,
sur 75 ans.
1296
01:30:01.400 --> 01:30:05.040
Un peu de sérieux !
1297
01:30:05.200 --> 01:30:09.440
Évidemment que ce lieu doit être
ouvert au public,
1298
01:30:09.600 --> 01:30:15.440
mais l'État de droit
doit s'appliquer.
1299
01:30:19.240 --> 01:30:21.600
Pourquoi le Conseil d'Etat a fermé
ce lieu ?
1300
01:30:21.760 --> 01:30:23.880
Car la justice en a décidé ainsi.
1301
01:30:24.040 --> 01:30:27.320
Que dire de cette motion qui
s'oppose au principe de légalité ?
1302
01:30:27.480 --> 01:30:30.680
Qui s'oppose au principe de libre
accès sur les bords du lac
1303
01:30:30.840 --> 01:30:35.200
et qui s'oppose
à une décision de justice ?
1304
01:30:35.360 --> 01:30:37.600
Monsieur Udolf a eu l'occasion de
postuler
1305
01:30:37.760 --> 01:30:40.680
contre d'autres concurrents,
1306
01:30:40.840 --> 01:30:43.320
contre d'autres citoyens qui n'ont
pas la chance
1307
01:30:43.480 --> 01:30:46.480
d'avoir des réseaux parlementaires
1308
01:30:46.640 --> 01:30:48.680
pour les défendre
devant cette Chambre.
1309
01:30:48.840 --> 01:30:51.640
Il a eu l'occasion de présenter
un projet, il a perdu.
1310
01:30:51.800 --> 01:30:53.920
D'autres projets l'ont emporté.
1311
01:30:54.080 --> 01:30:56.120
On peut toujours
aller boire un verre,
1312
01:30:56.280 --> 01:30:59.320
la place a été réaménagée
avec un magnifique bois indigène.
1313
01:30:59.480 --> 01:31:03.160
Il y a des activités de paddle,
de kayak, de voile.
1314
01:31:03.320 --> 01:31:08.320
Surtout, il y a un accès beaucoup
plus grand pour les nageurs
1315
01:31:08.480 --> 01:31:10.800
que le câble empêchait
d'obtenir au préalable.
1316
01:31:10.960 --> 01:31:13.120
Cette portion du lac accueille
1317
01:31:13.280 --> 01:31:15.560
beaucoup plus de citoyens
qu'au préalable.
1318
01:31:15.720 --> 01:31:19.320
J'aimerais que nous n'oublions pas,
1319
01:31:19.480 --> 01:31:21.920
que quand on dit que le lac
est à tout le monde,
1320
01:31:22.080 --> 01:31:26.400
il est vraiment à tout le monde.
1321
01:31:26.560 --> 01:31:30.520
Qu'on ne continue pas à travers ce
type de motion
1322
01:31:30.680 --> 01:31:32.720
de signifier
que dans cette République,
1323
01:31:32.880 --> 01:31:35.040
si on a des appuis politiques,
1324
01:31:35.200 --> 01:31:38.240
si on parle un peu de vivre ensemble
1325
01:31:38.400 --> 01:31:41.200
et de transition énergétique, qui
vient à la rescousse
1326
01:31:41.360 --> 01:31:44.080
pour justifier une privatisation du
domaine public,
1327
01:31:44.240 --> 01:31:46.920
il se trouve des députés
pour rentrer dans son jeu.
1328
01:31:47.080 --> 01:31:50.160
Le département est décidé à faire le
ménage autour du lac,
1329
01:31:50.320 --> 01:31:52.440
ce n'est pas évident.
1330
01:31:52.600 --> 01:31:54.640
Il ne s'agit pas de casser
1331
01:31:54.800 --> 01:31:57.040
des activités
qui existent depuis longtemps.
1332
01:31:57.200 --> 01:31:59.320
Nous le faisons par opportunité,
1333
01:31:59.480 --> 01:32:02.560
nous le faisons à chaque fois
que nous avons la possibilité
1334
01:32:02.720 --> 01:32:04.840
de manifester l'État de droit
1335
01:32:04.960 --> 01:32:07.320
et de remanifester
le principe du libre accès.
1336
01:32:07.480 --> 01:32:10.360
J'aimerais vraiment vous demander de
refuser ce texte.
1337
01:32:10.520 --> 01:32:13.200
Il signifie la continuation
des anciennes pratiques
1338
01:32:13.360 --> 01:32:15.480
et ce n'est pas tolérable
1339
01:32:15.640 --> 01:32:17.800
aux yeux du Conseil d'Etat.
1340
01:32:17.960 --> 01:32:20.000
Applaudissements
1341
01:32:20.160 --> 01:32:26.000
D.ESTEBAN: Merci.
1342
01:32:27.040 --> 01:32:29.240
Nous allons passer au vote
1343
01:32:29.400 --> 01:32:30.800
d'ensemble sur cette motion.
1344
01:32:30.960 --> 01:32:33.840
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.
1345
01:32:34.000 --> 01:32:36.080
Les abstentions sont possibles.
1346
01:32:36.240 --> 01:32:42.040
Le vote est lancé.
1347
01:32:58.560 --> 01:33:03.280
Par 40 NON,
1348
01:33:03.440 --> 01:33:06.200
13 OUI et 27 abstentions, vous avez
refusé la motion.
1349
01:33:06.360 --> 01:33:09.480
Nous passons au point 22.
1350
01:33:09.640 --> 01:33:12.120
M 2416-A, Rapport de la commission
des transports
1351
01:33:12.280 --> 01:33:15.640
chargée détudier la proposition de
motion de M. Bertrand Buchs
1352
01:33:15.800 --> 01:33:18.120
et consorts pour la création de
zones
1353
01:33:18.280 --> 01:33:20.720
à faibles émissions polluantes
1354
01:33:20.880 --> 01:33:23.560
(LEZ Low Emission Zones) dans le
canton de Genève.
1355
01:33:23.720 --> 01:33:27.080
Rapport de majorité de Mme Delphine
Klopfenstein Broggini (Ve).
1356
01:33:27.240 --> 01:33:30.160
Rapport de 1re minorité de Mme
Fabienne Monbaron (PLR).
1357
01:33:30.320 --> 01:33:36.280
Rapport de 2e minorité
de M. Christo Ivanov (UDC).
1358
01:33:36.680 --> 01:33:38.520
Brouhaha
1359
01:33:38.600 --> 01:33:45.320
Brouhaha
1360
01:33:49.880 --> 01:33:52.200
Monsieur David Martin, vous avez la
parole.
1361
01:33:52.360 --> 01:33:58.280
D.MARTIN: Merci.
1362
01:34:05.560 --> 01:34:07.880
Cette motion
1363
01:34:08.040 --> 01:34:11.160
a pris la poussière dans notre ordre
du jour.
1364
01:34:11.320 --> 01:34:13.920
Elle a été déposée par le PDC
et les Verts en 2017.
1365
01:34:14.080 --> 01:34:16.200
Ca fait cinq ans.
1366
01:34:16.360 --> 01:34:18.400
Néanmoins, elle reste d'actualité.
1367
01:34:18.560 --> 01:34:21.320
Depuis lors,
1368
01:34:21.480 --> 01:34:25.040
notre Grand Conseil
a accepté l'initiative verte,
1369
01:34:25.200 --> 01:34:27.320
"De l'air, moins de bruit."
1370
01:34:27.480 --> 01:34:30.520
C'était en avril 2018.
1371
01:34:30.680 --> 01:34:34.200
Elle instaure des mesures d'urgence
en cas de pic de pollution,
1372
01:34:34.360 --> 01:34:40.200
telles que les transports publics
gratuits.
1373
01:34:42.320 --> 01:34:46.000
Pour revenir à cette motion 2416,
qu'est-ce qu'elle dit ?
1374
01:34:46.160 --> 01:34:49.840
Elle invite le Conseil d'État
1375
01:34:50.000 --> 01:34:52.240
à créer à brève échéance
1376
01:34:52.400 --> 01:34:54.760
des zones à faibles émissions
polluantes,
1377
01:34:54.920 --> 01:34:57.120
plus connues en tant que Low
emission zones,
1378
01:34:57.280 --> 01:35:00.880
en anglais.
1379
01:35:01.040 --> 01:35:06.880
Ou encore zone à trafic limité,
1380
01:35:07.160 --> 01:35:13.160
dans les zones urbaines du canton.
1381
01:35:21.040 --> 01:35:24.160
Il y a des dépassements fréquents
des valeurs limite
1382
01:35:24.320 --> 01:35:30.160
de la pollution de l'air.
1383
01:35:31.440 --> 01:35:36.800
Cette pollution génère un grave
problème de santé publique.
1384
01:35:36.960 --> 01:35:39.680
Elle cause chaque année environ 3000
décès prématurée
1385
01:35:39.840 --> 01:35:41.960
en Suisse.
1386
01:35:42.120 --> 01:35:44.720
Avec un coût estimé à 4 milliards.
1387
01:35:44.880 --> 01:35:49.400
Il s'agit de combattre cette
pollution par tous les moyens.
1388
01:35:49.560 --> 01:35:54.320
Il y a deux cas de figure, le
premier est celui
1389
01:35:54.480 --> 01:36:00.320
des pics de pollution qui est
relativement bien adressée
1390
01:36:01.480 --> 01:36:06.280
aujourd'hui grâce à ce macaron qui
évite la circulation
1391
01:36:06.440 --> 01:36:09.360
de certains véhicules quand leurs
standards énergétiques
1392
01:36:09.520 --> 01:36:15.400
n'est pas assez performant.
1393
01:36:16.920 --> 01:36:21.000
Cela vise particulièrement la
pollution chronique,
1394
01:36:21.160 --> 01:36:24.160
celle de tous les jours auquel les
habitants des quartiers
1395
01:36:24.320 --> 01:36:30.280
sont exposés.
1396
01:36:33.240 --> 01:36:39.240
C'est là que ces low emission zone
ont tout leur sens.
1397
01:36:43.040 --> 01:36:46.360
Elles consistent à restreindre
l'accès aux véhicules les plus
1398
01:36:46.520 --> 01:36:51.480
polluants avec des conditions
spécifiques.
1399
01:36:51.640 --> 01:36:55.000
Avec des exceptions pour des
véhicules professionnels
1400
01:36:55.160 --> 01:37:00.320
pour la livraison est parfois des
plages horaires.
1401
01:37:00.480 --> 01:37:04.720
Ces zones permettent de régler de
façon combinée
1402
01:37:04.880 --> 01:37:07.720
les enjeux de pollution de l'air, de
nuisances sonores,
1403
01:37:07.880 --> 01:37:10.480
et de stationnement.
1404
01:37:10.640 --> 01:37:16.480
C'est une mesure très favorable pour
les résidents des quartiers.
1405
01:37:17.040 --> 01:37:20.440
Pour ces raisons, la commission à
l'époque a soutenu largement
1406
01:37:20.600 --> 01:37:26.240
cette motion.
1407
01:37:26.400 --> 01:37:31.920
Un soutien venant de tous les rangs,
nous vous invitons
1408
01:37:32.080 --> 01:37:34.640
à continuer à la soutenir lors du
vote de ce soir.
1409
01:37:34.800 --> 01:37:40.720
D.ESTEBAN: Merci.
1410
01:37:40.880 --> 01:37:46.840
La parole à Madame Fabienne
Monbaron.
1411
01:37:48.680 --> 01:37:54.640
F.MONBARON: Comme ça a été dit, ce
projet de motion
1412
01:37:56.200 --> 01:38:01.320
invite le Conseil d'Etat a créé des
zones à faibles émissions polluantes
1413
01:38:01.480 --> 01:38:07.160
Pour lutter contre la pollution
atmosphérique du trafic routier.
1414
01:38:07.320 --> 01:38:11.200
Elle se base sur le fait qu'en 2025,
les valeurs limitent fixer
1415
01:38:11.360 --> 01:38:16.520
pour les particules fines ont été
dépassées.
1416
01:38:16.720 --> 01:38:19.760
Les auteurs souhaitent reproduire ce
qui a été mis en place
1417
01:38:19.920 --> 01:38:24.440
dans d'autres grandes villes
européennes.
1418
01:38:24.600 --> 01:38:29.800
Des zones où seuls certains
véhiculent peuvent être
1419
01:38:29.960 --> 01:38:35.800
autorisés à circuler avec un macaron
dédié.
1420
01:38:36.320 --> 01:38:41.880
À la différence des mesures déjà
acceptées est ici
1421
01:38:42.040 --> 01:38:46.880
en cas de pic de pollution,
1422
01:38:47.040 --> 01:38:49.720
en effet, les pics de pollution ont
beaucoup diminué
1423
01:38:49.880 --> 01:38:53.520
depuis le dépôt de cette motion.
1424
01:38:53.680 --> 01:38:59.520
Le parc automobile s'améliore
d'année en année.
1425
01:38:59.720 --> 01:39:04.800
Ces mesures resteraient un
traitement différencié des habitants
1426
01:39:04.960 --> 01:39:10.800
selon qu'ils habitent ou non dans la
zone protégée.
1427
01:39:15.120 --> 01:39:19.440
On imposerait certains axes à
certains véhicules.
1428
01:39:19.600 --> 01:39:25.440
Elle discrimine aurait certaines
entreprises.
1429
01:39:26.440 --> 01:39:30.160
Finalement, l'instauration de cette
vignette écologique
1430
01:39:30.320 --> 01:39:36.160
devrait être validée par la
Confédération.
1431
01:39:39.120 --> 01:39:43.400
En 2017, le Conseil fédéral avait
jugé
1432
01:39:43.560 --> 01:39:49.400
un nouveau projet inopportun.
1433
01:39:51.200 --> 01:39:55.480
En 2019, le Conseil national a suivi
cela
1434
01:39:55.640 --> 01:40:00.480
est rejeté une motion.
1435
01:40:00.640 --> 01:40:04.080
Il n'existe à ce jour aucune base
légale permettant l'instauration
1436
01:40:04.240 --> 01:40:08.080
de telles zones de façon pérenne.
1437
01:40:08.240 --> 01:40:11.160
Nous n'avons pas de volonté de
banaliser cette situation
1438
01:40:11.320 --> 01:40:13.880
et nous sommes conscients que la
qualité de l'air
1439
01:40:14.080 --> 01:40:17.120
et le souci de tous.
1440
01:40:17.280 --> 01:40:22.520
Mais nous pensons que cela doit être
réglé par d'autres biais.
1441
01:40:22.680 --> 01:40:25.440
Par une promotion des véhicules none
émetteurs de gaz.
1442
01:40:25.600 --> 01:40:27.720
Nous refuserons cette motion.
1443
01:40:27.880 --> 01:40:33.720
D.ESTEBAN: Merci.
1444
01:40:41.000 --> 01:40:47.000
La parole à Monsieur Christo Ivanov.
1445
01:40:47.680 --> 01:40:52.560
C.IVANOV: C'est l'instauration d'une
vignette,
1446
01:40:52.720 --> 01:40:57.280
pour restreindre l'accès à certaines
zones en centre-ville
1447
01:40:57.440 --> 01:41:01.680
et dans certaines zones
périurbaines.
1448
01:41:01.840 --> 01:41:05.720
C'est une pénalité pour un Grand
nombre d'usagers
1449
01:41:05.880 --> 01:41:08.880
et spécifiquement en plus pour nos
entreprises,
1450
01:41:09.040 --> 01:41:12.520
sans aucune base légale.
1451
01:41:12.680 --> 01:41:18.520
Cela a été dit par mon préopinant.
1452
01:41:19.120 --> 01:41:24.360
La stratégie cantonale fixe trois
objectifs de protection de l'air.
1453
01:41:24.520 --> 01:41:30.360
Viser le respect des valeurs limites
d'émission
1454
01:41:30.800 --> 01:41:36.600
sur le territoire cantonal,
notamment par le NO2,
1455
01:41:36.720 --> 01:41:42.600
faire respecter par toutes les
stations une valeur limite
1456
01:41:43.720 --> 01:41:49.720
des émissions.
1457
01:41:51.640 --> 01:41:55.880
Il y a trois axes stratégiques
ciblés par l'État
1458
01:41:56.040 --> 01:42:00.480
et deux axes transversaux concernant
les poussières fines.
1459
01:42:00.640 --> 01:42:03.120
Tout est inclus dans la stratégie
cantonales 2030
1460
01:42:03.280 --> 01:42:05.760
avec des objectifs précis.
1461
01:42:05.920 --> 01:42:09.280
Une gamme importante de moyens
d'action.
1462
01:42:09.440 --> 01:42:12.600
La minorité de la Commission des
transports
1463
01:42:12.760 --> 01:42:15.200
vous demande de refuser cette motion
qui n'a pas
1464
01:42:15.360 --> 01:42:17.480
de base légale pour être appliqué.
.
1465
01:42:17.640 --> 01:42:23.160
D.ESTEBAN: Merci.
1466
01:42:23.320 --> 01:42:29.160
La parole à Monsieur Bertrand Buchs.
1467
01:42:30.920 --> 01:42:34.720
B.BUCHS: La motion est posée il y a
quelques années
1468
01:42:34.880 --> 01:42:37.840
pour qu'on s'occupe du problème de
la pollution de l'air.
1469
01:42:38.000 --> 01:42:42.040
Surtout des maladies liées à cela.
1470
01:42:42.200 --> 01:42:45.440
Ça fait longtemps qu'on ne fait rien
alors qu'on sait
1471
01:42:45.600 --> 01:42:50.080
qu'il y a des risques énormes liés
aux particules fines.
1472
01:42:50.240 --> 01:42:54.560
Chaque fois qu'on veut des solutions
pour améliorer la santé publique,
1473
01:42:54.720 --> 01:42:58.080
on nous répond qu'il n'y a pas de
base légale, que tout est sous
1474
01:42:58.240 --> 01:43:01.840
contrôle. Il y a un plan cantonal...
1475
01:43:02.000 --> 01:43:05.520
C'est une motion.
1476
01:43:05.680 --> 01:43:11.520
Il n'y a peut-être pas de base
légale mais c'est une motion.
1477
01:43:12.480 --> 01:43:16.000
La discussion est importante car il
faut que les choses changent
1478
01:43:16.160 --> 01:43:19.480
plus rapidement qu'en 2030.
1479
01:43:19.640 --> 01:43:23.360
On doit s'occuper sérieusement de
ces particules fines.
1480
01:43:23.520 --> 01:43:27.800
Elle pose plus de problème que les
3000 personnes
1481
01:43:27.960 --> 01:43:32.760
qui décèdent de ce problème.
1482
01:43:32.920 --> 01:43:38.000
C'est important que dans les villes,
il y a des zones
1483
01:43:38.160 --> 01:43:41.560
où les gens savent qu'il y a peu de
risques quand ils s'y rendent
1484
01:43:41.720 --> 01:43:43.840
car elles sont de faible pollution.
1485
01:43:44.000 --> 01:43:46.320
D'autres pays ont déjà fait ça.
1486
01:43:46.480 --> 01:43:51.000
L'Allemagne a fait ça dans beaucoup
d'endroits.
1487
01:43:51.160 --> 01:43:57.000
D.ESTEBAN: C'est beaucoup trop
bruyant.
1488
01:44:00.720 --> 01:44:06.720
Les discussions peuvent avoir lieu à
l'extérieur de la salle également.
1489
01:44:09.000 --> 01:44:12.600
B.BUCHS: Des villes françaises ont
fait ça, des villes italiennes,
1490
01:44:12.760 --> 01:44:16.920
on voit que ce n'est pas une idée
saugrenue,
1491
01:44:17.080 --> 01:44:20.080
mais une idée importante et
développée au niveau européen.
1492
01:44:20.240 --> 01:44:22.360
Je vous encourage à voter cette
motion.
1493
01:44:22.520 --> 01:44:27.680
D.ESTEBAN: Merci.
1494
01:44:27.840 --> 01:44:33.680
Monsieur Jean Burgermeister.
1495
01:44:33.840 --> 01:44:39.800
J.BURGERMEISTER: Je serai très bref.
1496
01:44:44.080 --> 01:44:50.080
D.ESTEBAN: Monsieur le député...
1497
01:44:50.320 --> 01:44:55.680
Il y a des termes un peu limite...
1498
01:44:55.840 --> 01:44:59.280
On ne fait pas de commentaire sur le
physique des gens.
1499
01:44:59.440 --> 01:45:05.280
On peut les rappeler à l'ordre d'une
autre manière.
1500
01:45:05.800 --> 01:45:10.280
J.BURGERMEISTER: Je ne l'ai pas
rappelé à l'ordre.
1501
01:45:10.440 --> 01:45:15.160
Je l'encourageais à répéter plus
fort.
1502
01:45:15.320 --> 01:45:17.840
D.ESTEBAN: Il y a des salles à côté
1503
01:45:18.000 --> 01:45:20.320
vous pouvait exprimer vos
frustrations.
1504
01:45:20.480 --> 01:45:26.320
Laisser le débat se faire.
1505
01:45:32.440 --> 01:45:36.760
J.BURGERMEISTER: Un peu de calme
dans la salle.
1506
01:45:36.920 --> 01:45:40.480
Attendez votre tour pour parler.
1507
01:45:40.640 --> 01:45:46.480
Je n'ai jamais insulté personne.
1508
01:45:47.880 --> 01:45:51.080
Je voulais dire très brièvement,
quand vous aurez arrêté de
1509
01:45:51.240 --> 01:45:53.360
m'interrompre,
1510
01:45:53.520 --> 01:45:56.160
que cette notion est intéressante.
1511
01:45:56.320 --> 01:46:00.280
Elle est raisonnable, Ensemble à
Gauche la soutiendra.
1512
01:46:00.440 --> 01:46:03.480
L'idée de créer des zones à faible
émission dans le canton,
1513
01:46:03.640 --> 01:46:05.760
pourquoi pas ?
1514
01:46:05.920 --> 01:46:10.360
Sans doute est-ce insuffisant par
ailleurs.
1515
01:46:10.520 --> 01:46:14.120
C'est le canton lui-même qui devrait
être transformé en zone à faible
1516
01:46:14.280 --> 01:46:18.880
émission. Cette problématique est
importante.
1517
01:46:19.040 --> 01:46:22.480
Pour une question environnementale
mais aussi pour une question de
1518
01:46:22.640 --> 01:46:24.760
santé.
1519
01:46:24.920 --> 01:46:30.760
Avec les particules fines
responsables de beaucoup
1520
01:46:30.920 --> 01:46:34.000
de problèmes de santé et de mort en
Suisse chaque année.
1521
01:46:34.160 --> 01:46:38.560
C'est aussi une problématique
sociale.
1522
01:46:38.720 --> 01:46:41.800
Ce sont souvent les classes
populaires qui vivent
1523
01:46:41.960 --> 01:46:46.360
aux abords des grands axes routiers.
1524
01:46:46.520 --> 01:46:49.200
On est plus exposé à la pollution
quand on habite
1525
01:46:49.360 --> 01:46:54.920
à côté du boulevard pont d'Arve,
1526
01:46:55.080 --> 01:47:00.880
que si on habite à Cologny.
1527
01:47:01.040 --> 01:47:04.960
La droite qui a tendance à parler
des bobos
1528
01:47:05.120 --> 01:47:10.080
qui se soucient de l'environnement.
1529
01:47:10.240 --> 01:47:16.080
Les classes populaires sont touchés
par cette problématique.
1530
01:47:16.720 --> 01:47:19.600
La motion est insuffisante, c'est
1531
01:47:19.760 --> 01:47:24.280
l'ensemble du canton qui devrait
être une zone à faible émission.
1532
01:47:24.440 --> 01:47:26.480
Il faudrait donc aller plus loin
1533
01:47:26.640 --> 01:47:32.480
dans la politique de la mobilité
douce.
1534
01:47:33.880 --> 01:47:38.880
Et ensuite viser à prix abordable la
gratuité des transports publics.
1535
01:47:39.040 --> 01:47:43.920
Un combat porté de longue date par
Ensemble à Gauche.
1536
01:47:44.080 --> 01:47:48.360
C'est pourquoi sans trop d'illusions
nous voterons cette motion
1537
01:47:48.520 --> 01:47:52.200
mais nous encourageons aller bien
plus loin pour réduire la pollution.
1538
01:47:52.360 --> 01:47:58.160
D.ESTEBAN: Merci.
1539
01:47:58.320 --> 01:48:03.920
La parole à Monsieur Alexandre de
Senarclens .
1540
01:48:04.080 --> 01:48:09.800
A.DE SENARCLENS: Si le PLR partage
pleinement l'objectif
1541
01:48:09.960 --> 01:48:12.880
de réduire la pollution, partage
pleinement la vie
1542
01:48:13.040 --> 01:48:18.480
que les questions environnementales
sont essentielles,
1543
01:48:18.640 --> 01:48:21.760
malheureusement on considère que
cette motion est une fausse
1544
01:48:21.920 --> 01:48:24.040
bonne idée.
1545
01:48:24.200 --> 01:48:29.560
Il y a un côté surenchère.
1546
01:48:29.720 --> 01:48:35.480
Ce type de motion ne va rien
résoudre.
1547
01:48:35.640 --> 01:48:39.320
Nous vivons dans un petit canton, la
ville de Genève
1548
01:48:39.480 --> 01:48:43.560
où devrait s'appliquer ces on est
encore plus petite.
1549
01:48:43.720 --> 01:48:47.320
Ça n'aurait donc aucun effet sur la
question de la pollution.
1550
01:48:47.480 --> 01:48:51.680
Il y a aussi une problématique
d'avoir des traitements différenciés
1551
01:48:51.840 --> 01:48:55.040
selon les parties de la ville avec
des traitements différents
1552
01:48:55.200 --> 01:49:01.120
selon que l'on habite dans tel ou
tel endroit.
1553
01:49:01.920 --> 01:49:06.680
D'énormes progrès ont été faits dans
l'isolation des immeubles
1554
01:49:06.840 --> 01:49:10.000
avec des diminutions très
importantes de la production de CO2
1555
01:49:10.160 --> 01:49:13.480
et de particules fines.
1556
01:49:13.640 --> 01:49:19.480
Il y a des progrès énormes ayant été
fait par l'industrie automobile.
1557
01:49:20.760 --> 01:49:26.760
Les véhicules hybrides et purement
électriques, c'est environ
1558
01:49:27.760 --> 01:49:31.480
en 2025 40 à 60 % des nouvelles
immatriculations.
1559
01:49:31.640 --> 01:49:37.480
Cela va augmenter de manière
exponentielle.
1560
01:49:37.840 --> 01:49:43.280
Il faut rappeler le PL12 qui prévoit
des macarons
1561
01:49:43.440 --> 01:49:47.440
et des interdictions en cas de pic
de pollution de certains véhicules
1562
01:49:47.600 --> 01:49:49.640
polluants donc les mesures existent.
1563
01:49:49.800 --> 01:49:55.360
On peut les appliquer.
1564
01:49:55.520 --> 01:50:00.840
Il y a une problématique de légalité
avec le droit supérieur
1565
01:50:01.000 --> 01:50:06.320
qui n'accepte pas ces différentes
restrictions de circulation.
1566
01:50:06.480 --> 01:50:09.840
Pour tous ces motifs, on n'a pas été
convaincu par cette motion.
1567
01:50:10.000 --> 01:50:12.400
Je vous invite à la refuser.
D.ESTEBAN: Merci.
1568
01:50:12.560 --> 01:50:18.480
La parole à Monsieur Francisco
Valentin.
1569
01:50:22.840 --> 01:50:26.320
F.VALENTIN: Cette motion est
totalement dépassée.
1570
01:50:26.480 --> 01:50:32.320
Beaucoup de choses sont encore à
faire.
1571
01:50:32.480 --> 01:50:36.280
On parle toujours de la santé, il
est vrai que malheureusement
1572
01:50:36.440 --> 01:50:40.240
il faut se rendre compte qu'on n'est
pas tous égaux devant la santé.
1573
01:50:40.400 --> 01:50:45.240
L'être humain est destiné à mourir
un jour ou l'autre.
1574
01:50:45.240 --> 01:50:47.600
Encore une fois,
1575
01:50:47.600 --> 01:50:53.440
on voit le manque de discernement
des bancs d'en face,
1576
01:50:54.000 --> 01:50:56.520
où on s'attaque toujours
au même bouc émissaire
1577
01:50:56.680 --> 01:50:59.360
qui est la voiture, pas de souci.
1578
01:50:59.520 --> 01:51:05.360
Je les invite à aller sur le site
officiel de la ville de Genève.
1579
01:51:06.640 --> 01:51:11.360
Tout le monde sait la couleur
politique de la ville
1580
01:51:11.520 --> 01:51:13.560
et les frasques qui en sortent.
1581
01:51:13.720 --> 01:51:18.600
On apprend que les véhicules
motorisés
1582
01:51:18.760 --> 01:51:21.880
ne représentent que 10 % de gaz à
effet de serre sur Genève.
1583
01:51:22.040 --> 01:51:24.840
On ne peut pas remettre en cause une
étude sérieuse
1584
01:51:25.000 --> 01:51:27.920
menée par des gens dont on se
demande s'ils le sont.
1585
01:51:28.080 --> 01:51:31.200
Pour 10 %, nous sommes prêts
à taper une fois de plus sur un
1586
01:51:31.360 --> 01:51:35.400
vecteur d'impôts énorme.
1587
01:51:35.560 --> 01:51:38.640
Sur des milliers de places
de travail.
1588
01:51:38.800 --> 01:51:42.520
Et bien évidemment
1589
01:51:42.680 --> 01:51:45.800
sans jamais rien proposer
comme alternative.
1590
01:51:45.960 --> 01:51:48.600
Le groupe MCG je vous invite à
rejeter cette motion
1591
01:51:48.760 --> 01:51:52.240
qui aurait dû être retirée il y a
longtemps par leur dépositaire.
1592
01:51:52.400 --> 01:51:54.680
D.ESTEBAN: Merci.
1593
01:51:54.840 --> 01:51:56.880
Je cède la parole à Thomas Wenger.
1594
01:51:57.040 --> 01:52:02.680
WENGER: Merci.
1595
01:52:02.840 --> 01:52:06.280
Comment peut-on entendre ce genre de
discours aujourd'hui en 2022,
1596
01:52:06.440 --> 01:52:09.160
au Grand Conseil genevois ?
1597
01:52:09.320 --> 01:52:12.960
Nous avons deux problématiques
fondamentales liées à la mobilité.
1598
01:52:13.120 --> 01:52:16.520
La problématique des nuisances
sonores
1599
01:52:16.680 --> 01:52:19.000
et la problématique de la pollution
de l'air,
1600
01:52:19.160 --> 01:52:21.280
de la pollution atmosphérique.
1601
01:52:21.440 --> 01:52:23.480
Monsieur Valentin,
1602
01:52:23.640 --> 01:52:26.040
vous nous parlez de 10 % à cause de
la voiture.
1603
01:52:26.200 --> 01:52:29.920
C'est plutôt 15 %.
1604
01:52:30.080 --> 01:52:33.320
Et vous pouvez rajouter 15 % du
trafic aérien.
1605
01:52:33.480 --> 01:52:36.360
Il y a 30 % entre la voiture
et le trafic aérien qui est
1606
01:52:36.520 --> 01:52:39.800
émetteur de pollution atmosphérique.
1607
01:52:39.960 --> 01:52:45.800
La solution du MCG ?
1608
01:52:47.280 --> 01:52:50.160
"Désolé, tout le monde doit mourir,
donc vous allez mourir un peu avant
1609
01:52:50.320 --> 01:52:52.360
à cause de la pollution."
1610
01:52:52.520 --> 01:52:56.120
"C'est notre programme politique."
1611
01:52:56.280 --> 01:53:00.600
Et nous avons les génies de l'UDC,
excusez-moi Monsieur le président,
1612
01:53:00.760 --> 01:53:04.040
qui nous proposent d'abroger la loi
pour une mobilité cohérente
1613
01:53:04.200 --> 01:53:06.920
et équilibrée que nous avons lancée
il y a cinq ans
1614
01:53:07.080 --> 01:53:09.480
pour donner la priorité aux
transports publics
1615
01:53:09.640 --> 01:53:12.240
pour essayer de trouver des
solutions de mobilité
1616
01:53:12.400 --> 01:53:15.440
pour que les gens puissent avoir une
mobilité alternative
1617
01:53:15.600 --> 01:53:18.720
à leurs voitures moins polluantes et
plus durables,
1618
01:53:18.880 --> 01:53:20.920
et pour réduire les nuisances
sonores
1619
01:53:21.080 --> 01:53:23.120
et réduire la pollution
atmosphérique.
1620
01:53:23.280 --> 01:53:29.120
Et pourquoi ?
1621
01:53:30.000 --> 01:53:36.000
Pas parce qu'on est contre la
voiture...
1622
01:53:36.160 --> 01:53:38.640
On a 120'000 personnes qui habitent
à Genève
1623
01:53:38.800 --> 01:53:42.160
dans des endroits où les normes de
la protection contre le bruit
1624
01:53:42.320 --> 01:53:44.440
sont dépassées.
1625
01:53:44.600 --> 01:53:46.640
Ce sont des normes fédérales.
1626
01:53:46.800 --> 01:53:48.840
Les gens souffrent du bruit.
1627
01:53:49.000 --> 01:53:51.040
Ca, c'est la voiture,
1628
01:53:51.200 --> 01:53:53.240
et on ne compte pas le trafic
aérien.
1629
01:53:53.400 --> 01:53:55.640
La réponse: "Vous souffrez, c'est
comme ça."
1630
01:53:55.800 --> 01:53:57.920
"Souffrez en silence."
1631
01:53:58.080 --> 01:54:00.280
Pour la pollution atmosphérique,
même chose.
1632
01:54:00.440 --> 01:54:03.800
On doit prendre des mesures,
des mesures drastiques et claires.
1633
01:54:03.960 --> 01:54:09.520
C'est la mobilité douce,
la mobilité durable,
1634
01:54:09.680 --> 01:54:13.200
moins de voitures, réduction des
émissions de gaz à effet de serre,
1635
01:54:13.360 --> 01:54:16.040
dans le Plan Climat Cantonal,
moins 60 % d'ici 2030
1636
01:54:16.200 --> 01:54:18.320
et une neutralités carbone en 2050.
1637
01:54:18.480 --> 01:54:23.240
C'est fondamental.
1638
01:54:23.400 --> 01:54:26.040
Le Parti socialiste soutiendra cette
motion,
1639
01:54:26.200 --> 01:54:28.720
comme le Parti socialiste a soutenu
l'autocollant
1640
01:54:28.880 --> 01:54:33.320
pour lutter contre la pollution aux
particules fines
1641
01:54:33.480 --> 01:54:35.760
et pour que les véhicules qui
polluent trop
1642
01:54:35.920 --> 01:54:39.280
ne puissent plus venir dans le
canton de Genève,
1643
01:54:39.440 --> 01:54:41.480
ne puissent plus venir au centre-
ville.
1644
01:54:41.640 --> 01:54:43.840
Il faut penser à la santé de nos
concitoyens
1645
01:54:44.000 --> 01:54:46.120
et ça mérite un peu de courage
politique
1646
01:54:46.280 --> 01:54:48.320
et des mesures drastiques.
1647
01:54:48.480 --> 01:54:50.520
Applaudissements
1648
01:54:50.680 --> 01:54:52.720
D.ESTEBAN: Merci.
1649
01:54:52.880 --> 01:54:56.080
Je cède la parole pour 1 minute 35 à
Monsieur Bertrand Buchs.
1650
01:54:56.240 --> 01:54:58.360
B.BUCHS: Merci.
1651
01:54:58.520 --> 01:55:00.560
Si on fait des mesures,
1652
01:55:00.720 --> 01:55:04.560
il faut les faire à un endroit où il
y a un risque de pollution maximale.
1653
01:55:04.720 --> 01:55:08.960
Des études allemandes ont démontré
que si vous mettez
1654
01:55:09.120 --> 01:55:11.440
une station de mesure 300 m à côté
de la route
1655
01:55:11.600 --> 01:55:14.760
ou de la rue où il y a énormément de
voitures de pollution,
1656
01:55:14.920 --> 01:55:17.040
vous obtenez pas
les mêmes résultats.
1657
01:55:17.200 --> 01:55:21.800
Vous êtes toujours
en dehors de zones de risques.
1658
01:55:21.960 --> 01:55:24.120
Si vous mettez au boulevard du Pont
d'Arve,
1659
01:55:24.280 --> 01:55:29.200
ce qui avait été fait une fois,
la station de mesure,
1660
01:55:29.360 --> 01:55:33.720
vous utiliseriez plus souvent le
projet de loi
1661
01:55:33.880 --> 01:55:35.960
que vous avez voté
avec les autocollants.
1662
01:55:36.120 --> 01:55:38.240
D.ESTEBAN: Merci.
1663
01:55:38.400 --> 01:55:40.440
La parole à Madame Danièle Magnin.
1664
01:55:40.600 --> 01:55:42.800
D.MAGNIN: Merci.
1665
01:55:42.960 --> 01:55:46.360
Je voudrais rappeler que ce qui
pollue le plus dans notre canton,
1666
01:55:46.520 --> 01:55:48.640
ce sont les bâtiments mal isolés,
1667
01:55:48.800 --> 01:55:51.480
notamment ceux de l'État
et des communes.
1668
01:55:51.640 --> 01:55:54.080
Des bâtiments qu'il faut chauffer et
surchauffer
1669
01:55:54.240 --> 01:55:57.680
avec des énergies non renouvelables
1670
01:55:57.840 --> 01:56:01.000
parce que nous ne sommes pas passés
à suffisamment d'énergies
1671
01:56:01.160 --> 01:56:03.280
renouvelables.
1672
01:56:03.440 --> 01:56:06.120
D'autre part, depuis que je siège
dans ces instances
1673
01:56:06.280 --> 01:56:10.760
au Conseil municipal
1674
01:56:10.920 --> 01:56:13.360
ou au Grand Conseil,
1675
01:56:13.520 --> 01:56:16.000
on oublie systématiquement que le
parc automobile
1676
01:56:16.160 --> 01:56:18.320
devient non polluant car électrique,
1677
01:56:18.480 --> 01:56:20.760
et non bruyant car électrique.
1678
01:56:20.920 --> 01:56:23.600
Quand on dit que les voitures
ne font plus de bruit,
1679
01:56:23.760 --> 01:56:26.480
on dit que c'est dangereux
car elles n'en font plus.
1680
01:56:26.680 --> 01:56:31.840
Nous n'avons pas les yeux
dans nos poches.
1681
01:56:32.000 --> 01:56:36.520
C'est quand même assez scandaleux
devoir à ce point limiter
1682
01:56:36.680 --> 01:56:38.720
la liberté des gens de se déplacer
1683
01:56:38.880 --> 01:56:41.520
comme l'ils entendent
pour des prétextes obsolètes.
1684
01:56:41.680 --> 01:56:44.000
C'est terminé !
1685
01:56:44.160 --> 01:56:46.320
C'est fallacieux et obsolète !
1686
01:56:46.520 --> 01:56:49.720
Nous sommes passés à un autre type
d'énergie.
1687
01:56:49.880 --> 01:56:52.240
Développons-les et arrêtons
d'embêter le monde
1688
01:56:52.400 --> 01:56:54.520
avec des projets inutiles.
1689
01:56:54.680 --> 01:56:56.720
Merci.
1690
01:56:56.880 --> 01:56:58.920
D.ESTEBAN: Merci.
1691
01:56:59.080 --> 01:57:01.920
La parole va à Madame la députée
Marjorie de Chastonay.
1692
01:57:02.080 --> 01:57:04.200
M.DE CHASTONAY: Merci.
1693
01:57:04.360 --> 01:57:06.400
Les Verts...
1694
01:57:06.560 --> 01:57:08.600
D.ESTEBAN: Un instant.
1695
01:57:08.760 --> 01:57:11.280
Dehors, s'il vous plaît.
1696
01:57:11.440 --> 01:57:13.480
Brouhaha
1697
01:57:13.640 --> 01:57:15.680
M.DE CHASTONAY: Merci.
1698
01:57:15.840 --> 01:57:18.640
C'était juste pour quand même
préciser que évidemment,
1699
01:57:18.800 --> 01:57:20.920
ça me semble tellement évident
1700
01:57:21.080 --> 01:57:23.920
que ça en devient presque ridicule,
1701
01:57:24.080 --> 01:57:27.640
face aux propos du MCG qui parle de
fatalisme par rapport à la mort.
1702
01:57:27.800 --> 01:57:30.240
C'est choquant.
1703
01:57:30.400 --> 01:57:33.600
De marquer notre soutien
par rapport à cette motion qui n'est
1704
01:57:33.760 --> 01:57:36.080
pas du tout obsolète, qui n'est pas
surannée.
1705
01:57:36.240 --> 01:57:38.560
Elle est encore plus actuelle.
1706
01:57:38.720 --> 01:57:40.760
Des chiffres ont été mentionnés:
1707
01:57:40.920 --> 01:57:43.840
Il y a des milliers de morts à cause
de cette pollution.
1708
01:57:44.000 --> 01:57:46.120
Bien évidemment,
1709
01:57:46.280 --> 01:57:49.320
nous allons soutenir les zones
à faible émission polluante.
1710
01:57:49.480 --> 01:57:50.040
Nous sommes
1711
01:57:50.200 --> 01:57:53.720
en situation d'urgence climatique.
Et parce qu'il faut protéger la
1712
01:57:53.880 --> 01:57:56.760
population et réduire évidemment les
émissions
1713
01:57:56.920 --> 01:58:00.720
et les nuisances sonores au niveau
des quartiers.
1714
01:58:00.880 --> 01:58:05.400
D.ESTEBAN: Merci.
1715
01:58:05.560 --> 01:58:08.240
Je rends la parole au rapporteur
de seconde minorité
1716
01:58:08.400 --> 01:58:10.520
Monsieur Christo Ivanov.
1717
01:58:10.680 --> 01:58:12.720
C.IVANOV: Merci.
1718
01:58:12.880 --> 01:58:14.920
Nous allons faire court.
1719
01:58:15.080 --> 01:58:17.520
La minorité vous demande de refuser
cette motion
1720
01:58:17.680 --> 01:58:20.280
qui vise à restreindre l'accès de
certaines zones
1721
01:58:20.440 --> 01:58:22.840
aux véhicules théoriquement les plus
polluants
1722
01:58:23.040 --> 01:58:25.120
car ça a été dit par Mme Magnin,
1723
01:58:25.280 --> 01:58:29.040
beaucoup roulent à l'électrique
et demain à l'hydrogène.
1724
01:58:29.200 --> 01:58:31.800
Une fois de plus, on va pénaliser
les entreprises,
1725
01:58:31.960 --> 01:58:36.640
sans parler il n'y a pas de base
légale pour cette future vignette.
1726
01:58:36.800 --> 01:58:40.120
Pour ces raisons, la minorité vous
demande de refuser la motion.
1727
01:58:40.280 --> 01:58:42.400
D.ESTEBAN: Merci.
1728
01:58:42.600 --> 01:58:45.880
Je rends la parole à Madame
le rapporteure de première minorité
1729
01:58:46.040 --> 01:58:48.160
Fabienne Monbaron.
1730
01:58:48.320 --> 01:58:50.360
F.MONBARON: Merci.
1731
01:58:50.520 --> 01:58:52.560
Je voulais répondre à M. Wenger
1732
01:58:52.720 --> 01:58:55.760
en disant que pour protéger
la santé des citoyens,
1733
01:58:55.920 --> 01:58:59.160
il aurait fallu oser demander une
zone sur l'entier du canton.
1734
01:58:59.320 --> 01:59:02.600
Avec ce qui est proposé,
1735
01:59:02.760 --> 01:59:06.360
déplacer simplement la circulation
d'un endroit
1736
01:59:06.520 --> 01:59:08.680
pour la rajouter à celle qui se
trouve déjà
1737
01:59:08.840 --> 01:59:10.960
en périphérie du bord de ville,
1738
01:59:11.120 --> 01:59:15.480
vous allez submerger les gens qui
habitent aux abords de ces routes,
1739
01:59:15.640 --> 01:59:18.120
de ces gaz, en voulant épargner le
centre-ville.
1740
01:59:18.280 --> 01:59:20.520
Il faut relever
que le macaron autocollant,
1741
01:59:20.680 --> 01:59:22.760
depuis qu'il a été instauré,
1742
01:59:22.920 --> 01:59:25.880
a dû être mis en application peut-
être une fois.
1743
01:59:26.040 --> 01:59:29.480
Je voulais dire "jamais", mais c'est
peut-être peut-être raté.
1744
01:59:29.640 --> 01:59:32.440
Je maintiens ma préconisation
de refuser cette motion.
1745
01:59:32.600 --> 01:59:34.880
Merci.
1746
01:59:35.040 --> 01:59:38.720
D.ESTEBAN: Merci.
1747
01:59:38.880 --> 01:59:40.920
La parole
va à Monsieur David Martin.
1748
01:59:41.080 --> 01:59:45.120
D.MARTIN: Merci.
1749
01:59:45.280 --> 01:59:48.840
Pour la majorité,
1750
01:59:49.000 --> 01:59:51.480
j'aimerais remercier le MCG
de nous avoir révélé
1751
01:59:51.640 --> 01:59:54.040
son vrai programme de mobilité
pour le canton.
1752
01:59:54.200 --> 01:59:56.800
Comme nous allons tous mourir,
1753
01:59:56.960 --> 01:59:59.800
continuons à nous intoxiquer avec
des gaz de voitures !
1754
01:59:59.960 --> 02:00:05.880
Je crois que c'est clair.
1755
02:00:08.040 --> 02:00:11.360
De nombreux députés ont rappelé
l'enjeu des poussières fines,
1756
02:00:11.520 --> 02:00:13.920
de la pollution
des gaz d'échappement.
1757
02:00:14.080 --> 02:00:17.280
Si le parc de véhicules
s'améliore progressivement,
1758
02:00:17.480 --> 02:00:22.080
et un peu, je pense que nous faisons
tous l'expérience au quotidien
1759
02:00:22.240 --> 02:00:24.680
lorsque nous sommes dans la rue à
pied ou à vélo
1760
02:00:24.840 --> 02:00:27.880
de gaz d'échappement.
1761
02:00:28.040 --> 02:00:31.680
Ils ne présagent rien de bon
pour notre santé.
1762
02:00:31.840 --> 02:00:36.880
C'est un problème
qui continue à exister.
1763
02:00:37.040 --> 02:00:41.120
Ça a été dit par le député PDC,
1764
02:00:41.280 --> 02:00:44.360
de nombreuses villes d'Europe
pratiquent les zones à faible
1765
02:00:44.560 --> 02:00:46.640
émission.
1766
02:00:46.800 --> 02:00:50.040
Ce n'est pas une idée saugrenue.
1767
02:00:50.200 --> 02:00:52.320
Soyez courageux
et faisons de notre canton
1768
02:00:52.480 --> 02:00:55.840
un lieu exemplaire,
1769
02:00:56.000 --> 02:01:00.240
transformons nos centres urbains
1770
02:01:00.400 --> 02:01:02.920
en des lieux agréables à vivre,
1771
02:01:03.080 --> 02:01:05.120
et sains pour leurs habitants.
1772
02:01:05.280 --> 02:01:10.320
D.ESTEBAN: Merci.
1773
02:01:10.480 --> 02:01:12.520
La parole n'est plus demandée
1774
02:01:12.680 --> 02:01:15.440
que par Monsieur le conseiller
d'État Antonio Hodgers.
1775
02:01:15.600 --> 02:01:17.760
A.HODGERS: Merci.
1776
02:01:17.920 --> 02:01:21.480
La question de la qualité de l'air
est une question importante.
1777
02:01:21.640 --> 02:01:25.800
On estime en Suisse
1778
02:01:25.960 --> 02:01:29.080
qu'il y a entre 3 à 5000 décès
prématurés
1779
02:01:29.240 --> 02:01:31.440
liés à la mauvaise qualité
de l'air.
1780
02:01:31.600 --> 02:01:36.200
Ce sont les mêmes chiffres
1781
02:01:36.400 --> 02:01:39.080
que ceux évoqués par les plus
démunis du coronavirus.
1782
02:01:39.240 --> 02:01:42.680
Imaginez les mesures que notre pays
a pris pour limiter,
1783
02:01:42.840 --> 02:01:45.480
pour éviter ces morts,
1784
02:01:45.640 --> 02:01:48.480
comme peut-être certains
ici ne déplorent pas,
1785
02:01:48.640 --> 02:01:51.480
mais que l'énorme majorité
considère,
1786
02:01:51.640 --> 02:01:53.800
puisque le droit à la vie
1787
02:01:53.960 --> 02:01:59.520
est le premier bien public que les
autorités doivent défendre.
1788
02:01:59.680 --> 02:02:03.000
3 à 5'000 décès prématurés.
1789
02:02:03.160 --> 02:02:07.040
C'est l'épidémie du coronavirus.
1790
02:02:07.200 --> 02:02:09.240
Ce sont les mêmes chiffres.
1791
02:02:09.400 --> 02:02:11.440
La voiture n'est pas responsable de
tout.
1792
02:02:11.600 --> 02:02:14.200
Loin s'en faut.
1793
02:02:14.360 --> 02:02:16.400
Évidemment, les régions ou les
quartiers
1794
02:02:16.560 --> 02:02:18.600
ne sont pas tous
à la même enseigne.
1795
02:02:18.760 --> 02:02:20.800
Nous avons à Genève,
1796
02:02:20.960 --> 02:02:24.400
des espaces qui en matière de
concentration de particules fines,
1797
02:02:24.560 --> 02:02:26.560
dépassent les normes fédérales.
1798
02:02:26.720 --> 02:02:28.920
Nous avons une responsabilité
particulière.
1799
02:02:29.080 --> 02:02:32.200
Si les normes fédérales existent,
c'est pour les respecter.
1800
02:02:32.360 --> 02:02:34.480
Nous n'y arriverons pas
1801
02:02:34.640 --> 02:02:40.480
dans le centre-ville et à proximité
de l'aéroport.
1802
02:02:40.640 --> 02:02:43.800
C'est pourquoi,
1803
02:02:44.000 --> 02:02:49.640
sur les questions des low emission
zones,
1804
02:02:49.840 --> 02:02:53.400
c'est pourquoi ces zones sont
concentrées et restreintes.
1805
02:02:53.560 --> 02:02:57.120
Il s'agit de protéger
1806
02:02:57.280 --> 02:02:59.320
la part de la population
qui aujourd'hui
1807
02:02:59.480 --> 02:03:02.760
voit le taux de qualité de l'air
dépasser les normes fédérales.
1808
02:03:02.960 --> 02:03:05.160
Ce n'est pas
toute la population genevoise.
1809
02:03:05.320 --> 02:03:11.280
Les quartiers sont-ils égaux
face à la qualité de l'air ?
1810
02:03:12.960 --> 02:03:15.160
Que devons-nous faire ?
1811
02:03:15.320 --> 02:03:17.360
Abandonner ceux qui ont la malchance
1812
02:03:17.520 --> 02:03:19.920
d'habiter dans les quartiers
les plus touchés ?
1813
02:03:20.080 --> 02:03:22.200
C'est le premier point.
1814
02:03:22.360 --> 02:03:24.600
Sur la note positive,
nous devons considérer
1815
02:03:24.760 --> 02:03:27.560
que les efforts collectifs qui ont
beaucoup été faits
1816
02:03:27.720 --> 02:03:30.640
par l'industrie et également
par l'industrie automobile
1817
02:03:30.840 --> 02:03:34.080
font qu'aujourd'hui, la qualité de
l'air à Genève s'améliore.
1818
02:03:34.280 --> 02:03:36.360
Il faut le dire.
1819
02:03:36.520 --> 02:03:39.400
Nous avons tendance
à garder de manière stable
1820
02:03:39.600 --> 02:03:41.560
la prise des mesures pour pouvoir
faire
1821
02:03:41.760 --> 02:03:44.400
des comparaisons d'une année à
l'autre, sans quoi,
1822
02:03:44.560 --> 02:03:46.880
les mesures ne voudraient pas dire
grand-chose
1823
02:03:47.040 --> 02:03:49.240
si on déplaçait
les instruments de mesure.
1824
02:03:49.400 --> 02:03:50.920
Donc, la qualité s'améliore,
1825
02:03:51.080 --> 02:03:53.960
quand bien même elle reste
problématique dans certains
1826
02:03:54.120 --> 02:03:57.560
secteurs. Mesdames et Messieurs,
1827
02:03:57.720 --> 02:04:01.400
cette question des low emission
zones
1828
02:04:01.560 --> 02:04:04.640
concerne les macarons
déjà mis en place.
1829
02:04:04.800 --> 02:04:07.960
Ils ont été admis
par la Cour constitutionnelle.
1830
02:04:08.160 --> 02:04:10.240
Mais, à condition qu'ils le soient
1831
02:04:10.360 --> 02:04:13.400
dans le cadre
des pics de pollution.
1832
02:04:13.600 --> 02:04:17.280
Le droit fédéral, en l'état,
1833
02:04:17.440 --> 02:04:19.680
ne permet pas au Canton d'instaurer
1834
02:04:19.880 --> 02:04:22.240
des zones
à faibles émissions polluantes,
1835
02:04:22.400 --> 02:04:27.520
quand bien même, j'aimerais qu'on
réfléchisse en matière de mobilité.
1836
02:04:27.720 --> 02:04:31.360
Si on élimine les deux premiers
macarons,
1837
02:04:31.520 --> 02:04:33.560
les voitures les plus polluantes,
1838
02:04:33.720 --> 02:04:35.960
on ne toucherait que 16 %
du parc automobile
1839
02:04:36.120 --> 02:04:39.880
pour enlever 50 % des pollutions.
1840
02:04:40.040 --> 02:04:43.200
Même si le Conseil d'Etat vous
invite à refuser cette motion,
1841
02:04:43.400 --> 02:04:47.000
parce que nous n'avons pas de base
légale pour la réaliser à Genève,
1842
02:04:47.160 --> 02:04:49.400
en matière de mobilité,
1843
02:04:49.560 --> 02:04:51.960
les villes allemandes, italiennes,
1844
02:04:52.120 --> 02:04:54.560
qui ont introduit ce système,
1845
02:04:54.720 --> 02:04:57.360
est un système plus juste que celui
du péage urbain
1846
02:04:57.520 --> 02:04:59.640
où on peut se payer
le droit de polluer.
1847
02:04:59.840 --> 02:05:02.400
Ce système met la pression
1848
02:05:02.600 --> 02:05:06.320
sur une partie du parc automobile,
une partie minoritaire à vrai dire.
1849
02:05:06.480 --> 02:05:10.240
En touchant ce 16 %, on règle 50 %
du problème.
1850
02:05:10.440 --> 02:05:13.120
C'est une manière
de valoriser les automobilistes
1851
02:05:13.280 --> 02:05:15.840
qui pour la plupart
ont des véhicules plus récents
1852
02:05:16.040 --> 02:05:20.480
et plus respectueux
de l'environnement.
1853
02:05:20.640 --> 02:05:23.600
Voilà peut-être
de terminer sur ce propos,
1854
02:05:23.800 --> 02:05:27.640
de refuser cette motion,
1855
02:05:27.800 --> 02:05:30.360
car nous n'avons pas de base légale.
1856
02:05:30.560 --> 02:05:33.200
En toute légalité,
1857
02:05:33.360 --> 02:05:36.040
Genève ne pourra pas
introduire une zone permanente.
1858
02:05:36.200 --> 02:05:38.560
Nous l'avons déjà pour les pics de
pollution,
1859
02:05:38.720 --> 02:05:42.800
nous ne l'avons jamais appliquée,
1860
02:05:43.000 --> 02:05:45.280
car nous avons une seule fois
dépassé le seuil
1861
02:05:45.440 --> 02:05:47.560
à cause du sable du Sahara.
1862
02:05:47.720 --> 02:05:50.360
Nous n'allions pas culpabiliser
les automobilistes.
1863
02:05:50.520 --> 02:05:52.640
Le Conseil d'Etat y a renoncé.
1864
02:05:52.800 --> 02:05:55.520
En l'état, cette question des zones
à faible émission
1865
02:05:55.680 --> 02:05:59.240
fonctionne bien dans d'autres pays,
et je pense que c'est un débat
1866
02:05:59.440 --> 02:06:01.800
qui devrait être porté
aux Chambres fédérales.
1867
02:06:02.000 --> 02:06:04.080
Merci.
1868
02:06:04.240 --> 02:06:06.280
Applaudissements
1869
02:06:06.440 --> 02:06:08.480
D.ESTEBAN: Merci.
1870
02:06:08.680 --> 02:06:10.680
Nous passons...
1871
02:06:10.840 --> 02:06:12.880
Encore un peu d'attention.
1872
02:06:13.040 --> 02:06:15.720
Nous passons maintenant au vote
sur la motion 24 16.
1873
02:06:15.880 --> 02:06:18.800
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.
1874
02:06:18.960 --> 02:06:21.080
Les abstentions sont possibles.
1875
02:06:21.240 --> 02:06:27.080
Le vote est lancé.
1876
02:06:32.840 --> 02:06:35.040
Par 50 oui contre 36 non,
1877
02:06:35.200 --> 02:06:41.040
vous avez accepté cette motion.
1878
02:06:41.520 --> 02:06:45.600
Il est 20h08.
1879
02:06:45.800 --> 02:06:47.800
C'est la fin de cette session.
1880
02:06:47.960 --> 02:06:50.000
Je lève la séance.
1881
02:06:50.160 --> 02:06:56.000
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