WEBVTT

1
00:02:44.200 --> 00:02:47.000
<font color=Red>La cloche sonne</font>

2
00:02:47.160 --> 00:02:51.560
D.ESTEBAN: Je prie les personnes
présentes dans la salle

3
00:02:51.640 --> 00:02:53.640
de bien vouloir se lever.

4
00:02:53.800 --> 00:02:57.280
Mesdames et Messieurs les députés,
prenons la résolution de remplir

5
00:02:57.440 --> 00:03:00.760
consciencieusement notre mandat et
de faire servir nos travaux

6
00:03:00.920 --> 00:03:03.720
au bien de la patrie qui nous a
confié ses destinées.

7
00:03:03.880 --> 00:03:09.120
Vous pouvez vous asseoir.

8
00:03:09.280 --> 00:03:11.320
Point 2.

9
00:03:11.480 --> 00:03:13.520
Personnes excusées.

10
00:03:13.680 --> 00:03:17.360
La liste des personnes excusées
figurera au Mémorial.

11
00:03:17.520 --> 00:03:19.560
Approbation de l'ordre du jour.

12
00:03:19.720 --> 00:03:22.200
16.

13
00:03:22.360 --> 00:03:24.480
Questions écrites.

14
00:03:24.640 --> 00:03:26.920
Vous avez reçu les questions
suivantes.

15
00:03:27.080 --> 00:03:30.480
1715.

16
00:03:30.640 --> 00:03:33.320
Ces questions sont renvoyées
au Conseil d'Etat.

17
00:03:33.480 --> 00:03:36.040
Vous avez reçu les questions écrites
38 88

18
00:03:36.200 --> 00:03:40.680
et 38 89.

19
00:03:40.840 --> 00:03:43.880
Ces questions sont envoyées
au Conseil d'Etat.

20
00:03:44.040 --> 00:03:46.480
Réponses du Conseil d'Etat

21
00:03:46.640 --> 00:03:48.680
aux questions écrites.

22
00:03:48.840 --> 00:03:53.800
Vous avez reçu par messagerie les
réponses du Conseil d'Etat

23
00:03:53.960 --> 00:03:56.000
QUE 16 83A et suivantes.

24
00:03:56.160 --> 00:03:59.360
Ces questions sont closes.

25
00:03:59.520 --> 00:04:05.360
Vous avez reçu les réponses du
Conseil d'Etat aux questions

26
00:04:05.520 --> 00:04:08.480
Q3884 A.

27
00:04:08.640 --> 00:04:13.640
Ces questions sont closes.

28
00:04:13.800 --> 00:04:19.080
Nous entamons les points fixes de la
session.

29
00:04:19.240 --> 00:04:21.280
Nous traitons de manière liée

30
00:04:21.440 --> 00:04:24.720
un groupe d'objets

31
00:04:24.880 --> 00:04:28.360
selon la thématique gestion
de la pandémie,

32
00:04:28.520 --> 00:04:30.560
en lien avec le COVID.

33
00:04:30.720 --> 00:04:33.560
En Catégorie II (60 min).

34
00:04:33.720 --> 00:04:36.040
Chaque rapporteur bénéficiera
de trois minutes

35
00:04:36.200 --> 00:04:39.760
et restera à sa place.

36
00:04:39.920 --> 00:04:42.280
J'appelle les objets les uns après
les autres.

37
00:04:42.440 --> 00:04:48.360
Ensuite, les rapporteurs.

38
00:04:52.320 --> 00:04:55.480
Le projet modifiant la loi
sur la santé,

39
00:04:55.640 --> 00:05:00.480
prévention et lutte contre les
épidémies.

40
00:05:00.640 --> 00:05:04.640
Le rapport chargé d'étudier
le projet de loi

41
00:05:04.800 --> 00:05:06.840
modifiant la loi sur la santé.

42
00:05:07.000 --> 00:05:11.000
Cadre légal concernant
l'émasculation.

43
00:05:11.160 --> 00:05:14.640
Le rapport chargé d'étudier
la proposition de motion

44
00:05:14.800 --> 00:05:20.600
assurant le matériel stratégique à
Genève.

45
00:05:21.080 --> 00:05:24.440
La motion pour des dépistages
accessibles au plus grand nombre

46
00:05:24.600 --> 00:05:28.720
sans subvention.

47
00:05:28.880 --> 00:05:34.280
La résolution de la Commission
de la santé sur la résolution,

48
00:05:34.440 --> 00:05:40.280
"Réponse aux épidémies, plus jamais
ça."

49
00:05:42.960 --> 00:05:48.920
Et la proposition:

50
00:05:50.320 --> 00:05:54.640
"Solidarité face à l'épidémie de
COVID-19."

51
00:05:54.800 --> 00:05:57.520
J'appelle le rapporteur de majorité
sur le point 103.

52
00:05:57.680 --> 00:05:59.800
Monsieur Bertrand Buchs.

53
00:05:59.960 --> 00:06:04.760
B.BUCHS: Merci.

54
00:06:04.920 --> 00:06:09.560
Comme rapporteur de majorité,

55
00:06:09.720 --> 00:06:12.600
ce projet de loi est venu
après le début de la pandémie.

56
00:06:12.800 --> 00:06:15.160
On avait réalisé qu'on avait
un manque énorme

57
00:06:15.320 --> 00:06:17.440
au niveau des masques
de protection.

58
00:06:17.600 --> 00:06:22.360
Et au niveau
du gel hydroalcoolique.

59
00:06:22.520 --> 00:06:25.680
Là, il y avait eu des problèmes

60
00:06:25.840 --> 00:06:29.280
et au niveau des stocks de l'armée,

61
00:06:29.440 --> 00:06:33.920
et au point de vue des stocks dans
les pharmacies ou d'autres lieux.

62
00:06:34.080 --> 00:06:39.920
Au début de la pandémie,

63
00:06:40.440 --> 00:06:44.880
on s'est retrouvé du court avec un
manque de gel et de masques.

64
00:06:45.040 --> 00:06:49.280
Les auteurs du projet voulaient
modifier la loi sur la santé

65
00:06:49.440 --> 00:06:53.040
en demandant que l'État
et les hôpitaux universitaires

66
00:06:53.200 --> 00:06:55.880
constituent une réserve de matériel
médical.

67
00:06:56.040 --> 00:06:58.480
Après audition,

68
00:06:58.640 --> 00:07:04.280
on s'est rendu compte que la
situation s'était modifiée.

69
00:07:04.440 --> 00:07:09.000
Les hôpitaux universitaires, avec le
CHUV à Lausanne,

70
00:07:09.160 --> 00:07:12.040
avaient décidé d'avoir un stock
beaucoup plus important.

71
00:07:12.200 --> 00:07:14.360
Et ils s'étaient préparés à cela.

72
00:07:14.480 --> 00:07:17.600
La situation n'était pas la même
qu'en début de pandémie.

73
00:07:17.760 --> 00:07:20.160
C'est pour ça que la commission

74
00:07:20.320 --> 00:07:23.720
a décidé de ne pas suivre les
recommandations de ce projet de loi

75
00:07:23.880 --> 00:07:28.520
et de refuser l'entrée en matière.

76
00:07:28.680 --> 00:07:34.520
La commission l'a aussi dit.

77
00:07:36.640 --> 00:07:39.000
La problème de constitution
de stocks

78
00:07:39.160 --> 00:07:41.800
est un problème de gestion
des risques.

79
00:07:41.960 --> 00:07:45.120
Au début de la pandémie, il y a eu
un problème à ce niveau-là

80
00:07:45.280 --> 00:07:47.400
au niveau de l'État de Genève.

81
00:07:47.560 --> 00:07:51.120
Elle a été prise en charge par la
commission de contrôle de gestion.

82
00:07:51.280 --> 00:07:57.200
Pour que l'État prenne moins de
risque.

83
00:07:59.400 --> 00:08:01.600
Nous veillerons à ce que les risques

84
00:08:01.760 --> 00:08:03.880
soient pris en considération.

85
00:08:04.040 --> 00:08:06.080
Et de faire des stocks si
nécessaires.

86
00:08:06.240 --> 00:08:09.320
Il n'y a donc pas besoin
de modifier la loi à ce niveau-là.

87
00:08:09.480 --> 00:08:15.400
D.ESTEBAN: Merci.

88
00:08:16.680 --> 00:08:19.560
La parole au rapporteur de minorité,
Thomas Blaesi.

89
00:08:19.720 --> 00:08:23.600
T.BLAESI: Merci.

90
00:08:23.760 --> 00:08:26.240
Je partage avec mon groupe
les considérations

91
00:08:26.400 --> 00:08:30.120
du rapporteur de majorité
pour certaines raisons.

92
00:08:30.280 --> 00:08:36.120
Certaines sont très actuelles.

93
00:08:36.280 --> 00:08:36.960
D'abord, il a été rappeler
par le rapporteur de majorité

94
00:08:39.680 --> 00:08:43.400
D'abord, il a été rappelé
par le rapporteur de majorité

95
00:08:43.560 --> 00:08:46.080
que nous avions eu un souci
en début de pandémie.

96
00:08:46.240 --> 00:08:48.360
C'est un joyeux euphémisme.

97
00:08:48.520 --> 00:08:50.560
D'autres pays aussi.

98
00:08:50.720 --> 00:08:54.000
On a eu une vraie pénurie
de matériaux.

99
00:08:54.160 --> 00:09:00.000
Les masques, les liquides pour la
désinfection des mains...

100
00:09:01.480 --> 00:09:05.240
Un certain nombre de professions,

101
00:09:05.400 --> 00:09:08.040
les vendeuses de la Migros, les
conducteurs de TPG,

102
00:09:08.200 --> 00:09:10.320
les policiers, les pompiers...

103
00:09:10.480 --> 00:09:13.400
Certains étaient considérés comme
professions essentiels.

104
00:09:13.560 --> 00:09:16.040
Ils ont dû aller au front,
si j'ose dire.

105
00:09:16.200 --> 00:09:22.040
Face à des gens qui pouvaient avoir
le COVID, sans aucune protection.

106
00:09:23.240 --> 00:09:28.120
Mais leurs collègues des HUG étaient

107
00:09:28.280 --> 00:09:30.560
couverts de la tête aux pieds de
protections.

108
00:09:30.720 --> 00:09:36.640
Ces gens ont eu une reconnaissance
très faible de leurs efforts.

109
00:09:39.120 --> 00:09:41.440
Pour le second point, on a un
problème.

110
00:09:41.600 --> 00:09:43.640
L'épidémie a diminué,

111
00:09:43.800 --> 00:09:46.880
même si l'augmentation des cas est
en cours.

112
00:09:47.040 --> 00:09:50.280
On a des mesures allégées
maintenant.

113
00:09:50.440 --> 00:09:52.800
Dans une société de consommation

114
00:09:52.960 --> 00:09:55.000
soumise à la loi des marchés,

115
00:09:55.160 --> 00:09:59.600
il y a une conséquence immédiate.

116
00:09:59.760 --> 00:10:03.720
Pour éviter les pénuries,

117
00:10:03.880 --> 00:10:07.400
on nous avait expliqué qu'on aurait
une production de masse locale,

118
00:10:07.560 --> 00:10:09.680
à Genève.

119
00:10:09.840 --> 00:10:11.880
Mais la demande baisse.

120
00:10:12.040 --> 00:10:14.080
Donc la production baisse aussi.

121
00:10:14.240 --> 00:10:18.040
Les chaînes s'arrêtent.

122
00:10:18.200 --> 00:10:21.840
Quand on aura besoin

123
00:10:22.000 --> 00:10:26.920
pour une étape suivante
avec récidive,

124
00:10:27.080 --> 00:10:30.480
les masques seront de nouveau
manquant.

125
00:10:30.640 --> 00:10:33.560
Où en est donc la production de
masques ?

126
00:10:33.720 --> 00:10:38.480
Et il faut un stock minimum.

127
00:10:38.640 --> 00:10:40.680
On y a pensé aux HUG.

128
00:10:40.840 --> 00:10:45.960
Le volume des stocks
peut être discuté.

129
00:10:46.120 --> 00:10:48.160
On est ouvert sur les amendements.

130
00:10:48.320 --> 00:10:51.640
Mais il n'y a pas d'autre solution
que de confier cela à l'État.

131
00:10:51.800 --> 00:10:55.320
Les réserves de masque étaient déjà
prévues...

132
00:10:55.480 --> 00:10:59.640
Les réserves de masque étaient
demandées pour chaque citoyen

133
00:10:59.800 --> 00:11:03.320
au niveau de la loi fédérale.

134
00:11:03.480 --> 00:11:05.640
Que chaque citoyen
ait 50 masques chez lui.

135
00:11:05.800 --> 00:11:08.400
Je suis adepte de la responsabilité
individuelle.

136
00:11:08.560 --> 00:11:10.680
Mais c'était dur à obtenir.

137
00:11:10.840 --> 00:11:12.880
Pour faire tampon
les premiers jours,

138
00:11:13.040 --> 00:11:16.200
il était nécessaire que le canton
dispose d'un stock minimum.

139
00:11:16.360 --> 00:11:18.480
Ça me semble aller de la pure
logique.

140
00:11:18.640 --> 00:11:20.680
D.ESTEBAN: Merci.

141
00:11:20.840 --> 00:11:24.240
Nous passons au rapporteur de
majorité sur le point 106.

142
00:11:24.400 --> 00:11:29.040
Monsieur Sandro Pistis.

143
00:11:29.200 --> 00:11:31.240
S.PISTIS: Merci.

144
00:11:31.400 --> 00:11:35.520
Ce projet de loi a été déposé
après la première vague.

145
00:11:35.680 --> 00:11:41.520
Il prévoit de légiférer
sur le port du masque.

146
00:11:42.480 --> 00:11:45.920
Il prévoit aussi

147
00:11:46.080 --> 00:11:50.080
d'avoir de la gratuité pour une
certaine catégorie de personnes.

148
00:11:50.240 --> 00:11:53.720
Mais aussi de pouvoir légiférer

149
00:11:53.880 --> 00:11:58.200
sur à partir de quel âge
les enfants ou d'autres personnes

150
00:11:58.360 --> 00:12:04.240
peuvent ou doivent porter
le masque.

151
00:12:04.400 --> 00:12:07.560
Le projet de loi veut régler la
problématique de la distance.

152
00:12:07.720 --> 00:12:09.840
Quelle est la bonne distance
à avoir

153
00:12:10.000 --> 00:12:14.040
quand on est en groupe,
dans un lieu.

154
00:12:14.200 --> 00:12:17.920
Bien sûr, d'un pays à l'autre,

155
00:12:18.080 --> 00:12:20.120
la distance préconisée peut varier.

156
00:12:20.280 --> 00:12:25.720
Ce projet de loi indique également
comment on doit manger.

157
00:12:25.880 --> 00:12:31.720
Doit-on oui ou non porter le masque
dans certains lieux ?

158
00:12:34.640 --> 00:12:37.600
"Il est autorisé
de retirer le masque

159
00:12:37.760 --> 00:12:42.520
pour pouvoir manger, sauf là où il
est usuellement interdit."

160
00:12:42.680 --> 00:12:46.040
Ce projet de loi parle de tout
et de rien à la fois.

161
00:12:46.200 --> 00:12:52.040
Le bon sens devrait primer.

162
00:12:52.720 --> 00:12:55.480
On ne devrait pas être dictés
par un projet de loi.

163
00:12:55.640 --> 00:13:00.000
De nombreuses personnes ont été
auditionnées sur ce texte.

164
00:13:00.160 --> 00:13:02.200
Je retiendrai une seule audition.

165
00:13:02.360 --> 00:13:04.400
Celle du directeur des HUG.

166
00:13:04.560 --> 00:13:07.400
Il dit que le projet de loi part
sur une bonne volonté.

167
00:13:07.560 --> 00:13:09.680
Mais que la loi actuelle

168
00:13:09.840 --> 00:13:13.240
ont permis de répondre à toutes
les attentes de ce projet de loi.

169
00:13:13.400 --> 00:13:15.440
Au nom de la majorité
de la commission,

170
00:13:15.600 --> 00:13:18.400
je vous invite donc à refuser
ce projet de loi.

171
00:13:18.560 --> 00:13:21.440
D.ESTEBAN: Merci.

172
00:13:21.600 --> 00:13:24.880
Nous passons au rapport de première
minorité sur ce même objet.

173
00:13:25.040 --> 00:13:27.280
La parole
à Madame Marjorie de Chastonay.

174
00:13:27.440 --> 00:13:33.200
M.DE CHASTONAY: Merci.

175
00:13:33.360 --> 00:13:36.040
Les Vertes et les Verts soutiennent
ce projet de loi

176
00:13:36.200 --> 00:13:38.800
pour trois raisons essentielles.

177
00:13:38.960 --> 00:13:44.760
D'abord, la nécessité d'un cadre
légal clair.

178
00:13:44.920 --> 00:13:46.960
Même en situation de crise
sanitaire.

179
00:13:47.120 --> 00:13:49.160
Deuxièmement, la mise en place

180
00:13:49.320 --> 00:13:53.040
de mesures d'accompagnement
sur les masques.

181
00:13:53.200 --> 00:13:55.440
Et troisièmement,

182
00:13:55.440 --> 00:14:00.240
le souci écologique de l'utilisation
de masques à grande échelle.

183
00:14:00.400 --> 00:14:04.200
Il s'agissait de prendre en compte
les questions sociales,

184
00:14:04.360 --> 00:14:06.400
de non discrimination,

185
00:14:06.560 --> 00:14:10.160
en lien avec les personnes
en situation de handicap,

186
00:14:10.320 --> 00:14:13.440
spécifiquement pour les personnes
malentendantes et sourdes.

187
00:14:13.600 --> 00:14:16.040
Les questions de communication
à la population.

188
00:14:16.200 --> 00:14:18.320
Et les conséquences écologiques.

189
00:14:18.480 --> 00:14:21.000
Sur la forme, il y a eu un problème
de traitement

190
00:14:21.160 --> 00:14:23.760
entre les commissions et temporel.

191
00:14:23.920 --> 00:14:29.760
C'est la Commission législative

192
00:14:30.360 --> 00:14:32.800
qui a au préalable donné un préavis
favorable

193
00:14:32.960 --> 00:14:38.320
à la mise en place
d'un cadre légal.

194
00:14:38.480 --> 00:14:41.240
Puis la Commission de la santé n'a
pas suivi cet avis.

195
00:14:41.400 --> 00:14:44.320
Elle a refusé ce projet de loi.

196
00:14:44.480 --> 00:14:46.880
Malgré les auditions de la
Fédération genevoise

197
00:14:47.040 --> 00:14:50.840
des personnes handicapées et de
leurs proches,

198
00:14:51.000 --> 00:14:56.840
et du soutien de la CGAES.

199
00:14:57.440 --> 00:15:03.440
Ce projet de loi a été posé en août
2020.

200
00:15:03.680 --> 00:15:06.280
Depuis, il n'y a pas eu une
communication claire

201
00:15:06.440 --> 00:15:09.400
pour toute la population.

202
00:15:09.560 --> 00:15:13.160
Et le traitement de ce projet de loi

203
00:15:13.320 --> 00:15:16.000
a été effectué de manière
discontinue et incohérente

204
00:15:16.160 --> 00:15:20.240
au niveau de la Commission
de la santé.

205
00:15:20.400 --> 00:15:23.960
Sur le fond, ce projet de loi est
proportionné, raisonnable, modéré.

206
00:15:24.120 --> 00:15:30.040
Il laisse une marge de manœuvre
au Conseil d'Etat

207
00:15:30.280 --> 00:15:36.240
en traitant les Genevois de manière
égale.

208
00:15:36.400 --> 00:15:39.600
Les personnes handicapées
représentent 10 % de la population

209
00:15:39.760 --> 00:15:43.720
genevoise.

210
00:15:43.880 --> 00:15:46.040
Ce n'est pas acceptable
de les discriminer.

211
00:15:46.200 --> 00:15:48.320
C'est pour cela que nous demandons

212
00:15:48.480 --> 00:15:53.920
un comportement davantage proactif
du gouvernement.

213
00:15:54.080 --> 00:15:57.720
Les exceptions cantonales pour les
personnes en situation de handicap

214
00:15:57.880 --> 00:16:00.480
avaient été mises en place
au niveau cantonal

215
00:16:00.640 --> 00:16:02.680
bien après les exceptions fédérales.

216
00:16:02.840 --> 00:16:04.880
Donc il y avait des confusions.

217
00:16:05.040 --> 00:16:07.280
Et un problème de communication.

218
00:16:07.440 --> 00:16:13.280
Ce projet de loi permet
au Parlement

219
00:16:14.640 --> 00:16:16.840
de conserver son rôle de contre-
pouvoir

220
00:16:17.000 --> 00:16:20.520
grâce à la modification
de la loi sur la santé.

221
00:16:20.680 --> 00:16:23.080
Il invite des dérives arbitraires en
maintenant

222
00:16:23.240 --> 00:16:26.400
une flexibilité d'action en
insistant sur la communication.

223
00:16:26.560 --> 00:16:29.120
Une accessibilité au masque de
manière équitable,

224
00:16:29.280 --> 00:16:33.800
on en a parlé dans ce projet de loi.

225
00:16:33.960 --> 00:16:39.800
De l'accessibilité et du prix des
masques.

226
00:16:42.960 --> 00:16:45.440
Une accessibilité équitable juste et
cohérente

227
00:16:45.600 --> 00:16:47.720
pour toute la population.

228
00:16:47.880 --> 00:16:52.160
Y compris les personnes précaires.

229
00:16:52.320 --> 00:16:56.080
Installer ce cadre légal permettrait
d'avoir une vision plus claire,

230
00:16:56.240 --> 00:16:58.280
transparente et compréhensible

231
00:16:58.440 --> 00:17:01.960
face à la jungle des arrêtés
qui ont afflué ces derniers mois.

232
00:17:02.120 --> 00:17:06.840
Et il faut prendre en considération

233
00:17:07.000 --> 00:17:10.360
les questions sociales
de l'accessibilité, du prix,

234
00:17:10.520 --> 00:17:13.560
mais aussi de la discrimination,
de la communication et de

235
00:17:13.720 --> 00:17:15.840
l'écologie.

236
00:17:16.000 --> 00:17:18.040
Pour ces raisons, les Vertes et les
Verts

237
00:17:18.200 --> 00:17:21.200
vous demandent d'entrer en matière
sur ce projet de loi.

238
00:17:21.360 --> 00:17:23.480
D.ESTEBAN: Merci.

239
00:17:23.640 --> 00:17:25.920
La parole pour le rapport de seconde
minorité

240
00:17:26.080 --> 00:17:29.680
à Monsieur Sylvain Thévoz.

241
00:17:29.840 --> 00:17:32.120
Veuillez appuyer sur le bouton...

242
00:17:32.280 --> 00:17:37.560
S.THEVOZ: Merci.

243
00:17:37.720 --> 00:17:41.280
Personne n'osera prétendre
que le port du masque

244
00:17:41.440 --> 00:17:43.480
est une question anodine.

245
00:17:43.640 --> 00:17:47.840
Elle est au cœur de notre société
depuis un peu plus de deux ans.

246
00:17:48.000 --> 00:17:51.560
Il est à craindre qu'elle demeure
encore un certain nombre d'années,

247
00:17:51.720 --> 00:17:57.640
posant de nombreuses questions
légales et sociétales.

248
00:17:58.080 --> 00:18:01.440
Il est important que le législateur

249
00:18:01.600 --> 00:18:04.440
pose un cadre légal précis, clair,
durable

250
00:18:04.600 --> 00:18:10.320
au port obligatoire du masque dans
le canton de Genève.

251
00:18:10.480 --> 00:18:12.520
C'est l'objectif de ce projet de
loi.

252
00:18:12.680 --> 00:18:15.000
Refuser de le faire reviendrait à
sous-estimer

253
00:18:15.160 --> 00:18:20.720
ce changement sociétal majeur
qui se déroule sous nos yeux.

254
00:18:20.880 --> 00:18:24.320
On manquerait de lucidité face à
cette contrainte obligatoire

255
00:18:24.480 --> 00:18:28.400
de la population de se masquer le
visage des heures par jour.

256
00:18:28.560 --> 00:18:30.760
Un fait inédit dans notre histoire
récente.

257
00:18:30.920 --> 00:18:36.840
Sans cadre spécifique,

258
00:18:39.160 --> 00:18:45.120
afin de réguler un état d'exception
qui est appelé à se reproduire.

259
00:18:47.760 --> 00:18:50.720
Ne pas légiférer continuerait à
augmenter la paranoïa,

260
00:18:50.880 --> 00:18:53.000
la réticence de certaines personnes.

261
00:18:53.160 --> 00:18:56.120
Cela freinerait son port.

262
00:18:56.280 --> 00:18:59.800
Avoir un vrai débat et inscrire cela
dans la loi

263
00:18:59.960 --> 00:19:04.160
permettra une acceptation plus
grande de la population.

264
00:19:04.320 --> 00:19:06.360
Elle sera même soumise à référendum.

265
00:19:06.520 --> 00:19:11.440
Le peuple pourra donc se prononcer.

266
00:19:11.600 --> 00:19:15.440
Ce projet de loi contient des
projets essentiels.

267
00:19:15.600 --> 00:19:17.640
Comme des exceptions

268
00:19:17.800 --> 00:19:20.640
pour les personnes qui ne peuvent
pas porter de masque.

269
00:19:20.800 --> 00:19:24.480
Les personnes sourdes
et malentendantes.

270
00:19:24.640 --> 00:19:26.680
Et l'obligation de trouver

271
00:19:26.840 --> 00:19:29.120
une obligation pour les masques
transparents.

272
00:19:29.280 --> 00:19:31.400
Cela donne un cadre clair,

273
00:19:31.560 --> 00:19:34.280
attaquable si besoin par référendum.

274
00:19:34.440 --> 00:19:37.120
À terme, nous pensons que cela
augmentera l'adhésion

275
00:19:37.280 --> 00:19:39.400
de la population port du masque.

276
00:19:39.560 --> 00:19:42.240
S'il faut prévenir la propagation
d'une maladie,

277
00:19:42.400 --> 00:19:47.360
on peut rendre obligatoire
le port du masque facial.

278
00:19:47.520 --> 00:19:51.960
C'est logique, mais il faut le
rappeler.

279
00:19:52.120 --> 00:19:55.200
Il y a eu beaucoup de prévenance de
la part des signataires

280
00:19:55.360 --> 00:19:57.480
du projet de loi pour mettre

281
00:19:57.640 --> 00:19:59.680
en place une voie réglementaire.

282
00:19:59.840 --> 00:20:02.000
Des dérogations sont donc prévues.

283
00:20:02.160 --> 00:20:08.000
Réglementer le prix de vente,

284
00:20:09.400 --> 00:20:11.600
organiser la vente de masques

285
00:20:11.760 --> 00:20:14.840
est nécessaire.

286
00:20:15.000 --> 00:20:19.160
Il faut que le masque puisse être
distribué gratuitement.

287
00:20:19.320 --> 00:20:24.240
Cela ne peut nuire à quiconque.

288
00:20:24.400 --> 00:20:30.240
Les distributeurs automatiques
distribuent du gel hydroalcoolique.

289
00:20:33.280 --> 00:20:35.480
Pourquoi pas des masques ?

290
00:20:35.640 --> 00:20:38.240
Les conséquences financières
sont quasiment nulles.

291
00:20:38.400 --> 00:20:42.600
La distribution de masques dans les
services publics

292
00:20:42.760 --> 00:20:47.240
engendrera potentiellement
plus de port de masque.

293
00:20:47.400 --> 00:20:51.880
Le parti socialiste vous invite donc
à soutenir l'adoption

294
00:20:52.040 --> 00:20:54.080
de ce projet de loi rendant plus
lisible

295
00:20:54.240 --> 00:20:57.600
l'action de l'État
et le port du masque Genève.

296
00:20:57.760 --> 00:21:00.480
D.ESTEBAN: Merci.

297
00:21:00.640 --> 00:21:03.160
Nous passons rapport de la
Commission de la santé

298
00:21:03.320 --> 00:21:06.120
sur la motion 26 27.

299
00:21:06.280 --> 00:21:08.880
La parole à Jocelyne Haller.

300
00:21:09.040 --> 00:21:14.880
J.HALLER: Merci.

301
00:21:15.040 --> 00:21:20.200
Je me livre à un exercice scabreux
qui est imposé.

302
00:21:20.360 --> 00:21:23.400
Il est dommage qu'il soit propice à
la confusion des thèmes

303
00:21:23.560 --> 00:21:25.680
et hostile au débat démocratique.

304
00:21:25.840 --> 00:21:27.920
Il constitue un non-sens.

305
00:21:28.080 --> 00:21:33.160
Une pratique à proscrire.

306
00:21:33.320 --> 00:21:38.640
Mais cette proposition de motion a
été déposée le 2 avril 2020.

307
00:21:38.840 --> 00:21:41.480
Une quinzaine de jours après le
premier confinement.

308
00:21:41.640 --> 00:21:43.760
La crise COVID prenait de l'ampleur.

309
00:21:43.920 --> 00:21:45.960
Le matériel de base faisait défaut.

310
00:21:46.160 --> 00:21:48.200
Elle a été traitée en commission

311
00:21:48.360 --> 00:21:51.400
alors que nous entrions
dans la deuxième vague.

312
00:21:51.560 --> 00:21:53.600
Cette motion veut s'affranchir

313
00:21:53.760 --> 00:21:56.560
d'État étranger pour
l'approvisionnement.

314
00:21:56.720 --> 00:21:58.760
Elle postule que la production

315
00:21:58.920 --> 00:22:01.520
de matériel sanitaire
doit être locale.

316
00:22:01.720 --> 00:22:04.600
Que des fondations d'utilité
publique

317
00:22:04.760 --> 00:22:09.600
pourraient être mobilisées
sur cet objectif.

318
00:22:09.760 --> 00:22:15.600
Produire ainsi sur place
à moindre coût les masques.

319
00:22:17.440 --> 00:22:19.720
Il est aberrant que des masques
traversent

320
00:22:19.880 --> 00:22:22.360
la moitié de la planète
avant de nous parvenir.

321
00:22:22.520 --> 00:22:24.640
Nous partageons ce constat.

322
00:22:24.800 --> 00:22:29.520
L'auteur ne manque pas de relever
les contradictions

323
00:22:29.680 --> 00:22:32.120
des discours officiels sur l'utilité
des masques

324
00:22:32.280 --> 00:22:37.520
alors qu'il n'était pas en nombre
suffisant.

325
00:22:37.680 --> 00:22:39.720
Il y a cinq invites.

326
00:22:39.880 --> 00:22:42.720
Nous vous proposons une acceptation
avec trois invites.

327
00:22:42.880 --> 00:22:45.000
Après les débats,

328
00:22:45.160 --> 00:22:47.200
il est ressorti que la situation

329
00:22:47.360 --> 00:22:51.920
a évolué depuis le début
de la pandémie.

330
00:22:52.080 --> 00:22:54.120
Les masques sont maintenant
suffisants.

331
00:22:54.280 --> 00:22:57.200
Mais il y a le devoir d'assurer la
production au continu

332
00:22:57.360 --> 00:23:03.280
de produits de qualité pour
respecter les gestes barrières.

333
00:23:07.160 --> 00:23:12.320
Il s'agit aussi d'opérer des choix.

334
00:23:12.480 --> 00:23:16.320
Il relève notamment qu'une fondation
a été mobilisée

335
00:23:16.480 --> 00:23:20.480
dans le cadre de ses activités
d'intégration professionnelle.

336
00:23:20.640 --> 00:23:23.200
On passait d'un prix à huit centimes
pièce

337
00:23:23.360 --> 00:23:26.920
pour des masques d'origine chinoise

338
00:23:27.080 --> 00:23:29.960
à 31 centimes pour des masques
locaux.

339
00:23:30.120 --> 00:23:33.840
Une grande différence.

340
00:23:34.000 --> 00:23:39.840
La motion a été amendée par la
suppression

341
00:23:43.120 --> 00:23:49.120
de la troisième invit relative à la
gestion des déchets.

342
00:23:51.120 --> 00:23:57.120
On a parlé d'éventuelles
réquisitions de stock.

343
00:23:58.600 --> 00:24:04.600
Moyennant le retranchement de ces
deux invites,

344
00:24:04.760 --> 00:24:08.320
la motion 26 27 a été acceptée,
celle-là même

345
00:24:08.480 --> 00:24:11.440
qui vous invite à soutenir cette
motion telle qu'amendée.

346
00:24:11.600 --> 00:24:15.360
D.ESTEBAN: Merci.

347
00:24:15.520 --> 00:24:19.240
Nous passons à la motion 27 97.

348
00:24:19.400 --> 00:24:25.240
La parole à Monsieur Sandro Pistis.

349
00:24:29.880 --> 00:24:35.400
S.PISTIS: Cette motion demande à ce
que les tests antigéniques

350
00:24:35.560 --> 00:24:39.160
puissent être plafonné au prix de 20
francs quand un certificat COVID

351
00:24:39.320 --> 00:24:42.160
est délivré.

352
00:24:42.320 --> 00:24:47.280
En son temps, les tests antigéniques
coûtent 45 francs

353
00:24:47.440 --> 00:24:52.120
étaient nécessaires pour pouvoir
participer à des manifestations

354
00:24:52.280 --> 00:24:57.760
ou pour partir en vacances, ou
prendre l'avion.

355
00:24:57.920 --> 00:25:03.360
Aujourd'hui, il est caduc, ce
certificat COVID.

356
00:25:03.520 --> 00:25:07.280
Mais il faut savoir que certaines
compagnies aériennes demandent

357
00:25:07.440 --> 00:25:12.080
à ce que un test antigénique avec
certificat soit produit.

358
00:25:12.240 --> 00:25:18.080
Nous n'avons pas pu étudier ce texte
malheureusement,

359
00:25:27.440 --> 00:25:33.400
puisque on s'est fixé sur d'autres
points.

360
00:25:34.360 --> 00:25:37.280
Le groupe MCG demande qu'on traite
ce point plus tard.

361
00:25:37.440 --> 00:25:41.600
D.ESTEBAN: Merci.

362
00:25:41.760 --> 00:25:44.760
Nous passons à la résolution 915 A.

363
00:25:44.920 --> 00:25:50.760
La parole à Monsieur Didier Bonny.

364
00:25:52.840 --> 00:25:58.360
Bonny: Cette résolution adressée à
l'Assemblée fédérale

365
00:25:58.520 --> 00:26:04.080
a été déposée en avril 2020

366
00:26:04.240 --> 00:26:07.760
son traitement a débuté quand la
deuxième vague pointait le bout de

367
00:26:07.920 --> 00:26:10.040
son nez

368
00:26:10.200 --> 00:26:13.640
et s'est terminé quand ladite
troisième vague submergeait le pays.

369
00:26:13.800 --> 00:26:17.920
Entre le dépôt du rapport et la
discussion d'aujourd'hui,

370
00:26:18.080 --> 00:26:21.840
il y a eu 14 mois et d'autres
vagues.

371
00:26:22.000 --> 00:26:27.840
Ce bref historique permet de mettre
en perspective

372
00:26:28.240 --> 00:26:33.640
la raison pour laquelle certaines
invits de la résolution

373
00:26:33.800 --> 00:26:39.640
ont semblé dater.

374
00:26:42.520 --> 00:26:48.520
Comme l'a précisé au cours de son
audition

375
00:26:48.800 --> 00:26:52.640
le directeur des HUG, des solutions
ont été trouvées entre la première

376
00:26:52.800 --> 00:26:54.920
et la deuxième vague

377
00:26:55.080 --> 00:27:00.920
pour que ces problèmes de stockage
n'est plus lieu.

378
00:27:06.480 --> 00:27:11.760
M. Poggia, le 25 septembre 2020,

379
00:27:11.920 --> 00:27:15.640
avait dit que la communication
n'avait pas été bonne

380
00:27:15.800 --> 00:27:21.640
entre les cantons et la
Confédération.

381
00:27:27.160 --> 00:27:32.240
D'autres invits ont trouvé réponse.

382
00:27:32.400 --> 00:27:36.120
Alors que la crise sanitaire se
poursuivait

383
00:27:36.280 --> 00:27:42.120
et que le vaccin faisait son
apparition.

384
00:27:50.800 --> 00:27:54.200
Compte tenu des arguments évoqués à
l'instant,

385
00:27:54.360 --> 00:27:57.040
la majorité de la Commission de la
santé vous invite

386
00:27:57.200 --> 00:27:59.320
à refuser cette résolution.

387
00:27:59.480 --> 00:28:02.800
D.ESTEBAN: Merci.

388
00:28:02.960 --> 00:28:08.800
La parole à Madame Jocelyne Haller.

389
00:28:11.520 --> 00:28:17.520
J.HALLER: Déposé six semaines après
le début du confinement,

390
00:28:19.240 --> 00:28:25.240
il y a une certaine gratuité sur le
dépôt de ce texte.

391
00:28:32.440 --> 00:28:35.520
Les invites trois, 4 et 5

392
00:28:35.680 --> 00:28:41.520
touchent à des questions sensibles.

393
00:28:41.680 --> 00:28:47.560
Notamment vis-à-vis des personnes
âgées.

394
00:29:00.400 --> 00:29:04.640
Je précise à cet égard que
contrairement

395
00:29:04.800 --> 00:29:10.640
à ce que d'aucuns ont affirmé, il ne
s'agit pas de défiance

396
00:29:16.240 --> 00:29:22.240
à l'égard de qui que ce soit, mais
d'indispensable transparence.

397
00:29:24.640 --> 00:29:29.160
Afin de ne laisser aucun espace aux
malentendus,

398
00:29:29.320 --> 00:29:31.720
la rapporteuse que je suis entends
se distancer

399
00:29:31.880 --> 00:29:37.800
du passage de l'exposé des motifs.

400
00:29:41.640 --> 00:29:45.720
Alors que la mortalité du
coronavirus ne dépasse pas

401
00:29:45.880 --> 00:29:50.400
celle d'une grosse grippe,

402
00:29:50.560 --> 00:29:53.080
il s'est avéré que toute
minimisation de l'impact

403
00:29:53.240 --> 00:29:56.800
du coronavirus était hors de propos.

404
00:29:56.960 --> 00:30:00.840
Au terme de son examen par la
commission,

405
00:30:01.000 --> 00:30:05.080
la préoccupation centrale de la
commission reste d'actualité.

406
00:30:05.240 --> 00:30:10.720
À savoir comment éviter de refaire
les mêmes erreurs.

407
00:30:10.880 --> 00:30:14.080
Et comment tenir compte des
expériences positives développées

408
00:30:14.240 --> 00:30:16.760
dans d'autres pays.

409
00:30:16.920 --> 00:30:20.960
Je rappelle certains articles
mettant en évidence combien

410
00:30:21.120 --> 00:30:24.520
le confinement de certaines
personnes fragiles

411
00:30:24.680 --> 00:30:30.080
pourrait à terme être préjudiciable.

412
00:30:30.240 --> 00:30:36.080
On a pu lire que si le COVID ne les
tuerait pas,

413
00:30:36.240 --> 00:30:42.120
l'absence de liens sociaux et La
Solitude les affecterait.

414
00:30:42.360 --> 00:30:46.920
Des conditions de confinement très
inégal selon les personnes

415
00:30:47.080 --> 00:30:50.360
ont généré de grandes disparités
dans la capacité des personnes

416
00:30:50.520 --> 00:30:53.120
à affronter le confinement.

417
00:30:53.280 --> 00:30:59.120
Elles ont généré de nombreux
problèmes psychosociaux.

418
00:31:01.400 --> 00:31:04.400
Des conséquences qui n'ont pas fini
de peser lourdement

419
00:31:04.560 --> 00:31:10.480
sur la santé mentale et physique de
la population.

420
00:31:11.680 --> 00:31:16.680
Au vu de ce qui précède, je vous
invite à accepter

421
00:31:16.840 --> 00:31:21.400
la proposition de résolution 915
avec les deux amendements.

422
00:31:21.560 --> 00:31:26.160
Ils reprennent les amendements
acceptés en commission.

423
00:31:26.320 --> 00:31:29.160
La suppression de la première invite
et le remplacement

424
00:31:29.320 --> 00:31:35.240
de la troisième invite.

425
00:31:38.080 --> 00:31:40.240
Merci de votre attention.

426
00:31:40.400 --> 00:31:46.320
D.ESTEBAN: Merci.

427
00:31:47.920 --> 00:31:53.600
La parole à Monsieur Guy Mettan.

428
00:31:53.760 --> 00:31:56.920
G.METTAN: Mme Haller étant très bien
parlé,

429
00:31:57.080 --> 00:32:02.920
je peux me rallier à sa proposition.

430
00:32:05.040 --> 00:32:07.760
Cette motion, déposée au mois
d'avril 2020,

431
00:32:07.920 --> 00:32:12.440
est tout à fait d'actualité.

432
00:32:12.600 --> 00:32:14.640
Pour des raisons de droits de
l'homme

433
00:32:14.800 --> 00:32:20.640
et du respect des droits
individuels.

434
00:32:27.520 --> 00:32:33.520
La plainte déposée a reçu une
réponse positive lundi,

435
00:32:37.360 --> 00:32:43.360
la cour des droits de l'homme a
condamné la Suisse.

436
00:32:47.240 --> 00:32:51.080
Si on avait infligé des peines pour
le traitement des personnes âgées,

437
00:32:51.240 --> 00:32:53.920
on aura eu le même résultat.

438
00:32:54.080 --> 00:32:57.680
Je ne peux que vous enjoindre à
voter cette résolution

439
00:32:57.840 --> 00:33:03.680
avec les amendements proposés par
Mme Haller.

440
00:33:05.840 --> 00:33:09.440
Je trouve dommage que la sixième
invite,

441
00:33:09.600 --> 00:33:14.600
qui demande un bilan global de cette
crise,

442
00:33:14.760 --> 00:33:20.600
j'avais déjà déposé une motion qui a
été refusée.

443
00:33:21.480 --> 00:33:24.880
Je trouve que maintenant qu'on
arrive au terme de cette crise,

444
00:33:25.040 --> 00:33:29.240
ce bilan sera fait.

445
00:33:29.400 --> 00:33:33.120
Je n'en vois pas le signal et je
trouve incroyable

446
00:33:33.280 --> 00:33:39.120
que le Parlement ne puisse pas
procéder à ce bilan

447
00:33:43.960 --> 00:33:48.200
alors même que l'ampleur du drame a
été énorme dans notre pays.

448
00:33:48.360 --> 00:33:51.600
Je déplore que cela n'ait pas été
retenu

449
00:33:51.760 --> 00:33:53.880
et vous en joins à voter cette
résolution.

450
00:33:54.040 --> 00:33:59.960
D.ESTEBAN: Merci.

451
00:34:00.760 --> 00:34:06.760
Le rapport de majorité sur la
résolution 912 A.

452
00:34:11.800 --> 00:34:14.480
Junior Alder: La résolution R 912

453
00:34:14.640 --> 00:34:19.720
proposent deux choses.

454
00:34:19.880 --> 00:34:23.160
Les dépenses liées à la lutte contre
le COVID-19

455
00:34:23.320 --> 00:34:29.160
doivent être déplafonnées.

456
00:34:29.960 --> 00:34:34.240
Et que le Conseil d'Etat prévoit la
perception d'un impôt

457
00:34:34.400 --> 00:34:40.240
exceptionnel auprès des personnes
privilégiées.

458
00:34:43.760 --> 00:34:47.800
La première invit de cette
résolution est obsolète.

459
00:34:47.960 --> 00:34:51.760
Le Conseil d'Etat n'a pas attendu
Ensemble à Gauche

460
00:34:51.960 --> 00:34:54.320
et sa créativité en matière fiscale
pour réagir

461
00:34:54.480 --> 00:34:58.880
face à la crise du COVID-19.

462
00:34:59.040 --> 00:35:02.280
Cela est compris sur le terrain du
financement des prestations

463
00:35:02.440 --> 00:35:07.840
publiques dans le domaine de la
santé.

464
00:35:08.000 --> 00:35:11.280
La notion de déplafonnement et
curieuse sachant que

465
00:35:11.440 --> 00:35:15.680
ce déplafonnement a déjà été fait.

466
00:35:15.840 --> 00:35:18.040
Comme le montre les crédits
supplémentaires

467
00:35:18.200 --> 00:35:22.640
votés par la commission des
finances.

468
00:35:22.800 --> 00:35:28.640
C'est aussi le lieu de rappeler que
le Grand Conseil a voté

469
00:35:28.800 --> 00:35:34.680
un budget de 2021 gravement
déficitaires.

470
00:35:36.760 --> 00:35:42.760
En parlant de déplafonnement, on
enfonce une porte ouverte.

471
00:35:42.960 --> 00:35:46.400
Pour la deuxième invite, c'est
l'habituelle stigmatisation anti

472
00:35:46.560 --> 00:35:48.680
riche

473
00:35:48.840 --> 00:35:54.040
de la gauche.

474
00:35:54.200 --> 00:35:58.160
Alors que certains se sont retrouvés
au chômage technique

475
00:35:58.320 --> 00:36:03.520
et ont été rémunéré à 80 % seulement
de leur salaire

476
00:36:03.680 --> 00:36:07.080
parler RHT dans le secteur privé,
d'autres dans le secteur public

477
00:36:07.240 --> 00:36:13.160
ont obtenu la totalité de leur
rémunération

478
00:36:13.320 --> 00:36:19.160
sans travailler.

479
00:36:22.400 --> 00:36:26.720
Pour autant que cette résolution
soit acceptée,

480
00:36:26.880 --> 00:36:30.360
il faudrait que le Conseil d'Etat
élabore un projet de loi pour la

481
00:36:30.520 --> 00:36:32.640
mettre en œuvre.

482
00:36:32.800 --> 00:36:37.240
La compatibilité d'une telle loi
avec la loi fédérale

483
00:36:37.400 --> 00:36:43.240
sur l'harmonisation des communes est
loin d'être acquise.

484
00:36:45.200 --> 00:36:50.080
Pour l'ensemble de ces raisons, la
majorité des et le groupe PLR

485
00:36:50.240 --> 00:36:52.280
vous invite refuser cette
proposition.

486
00:36:52.440 --> 00:36:55.640
D.ESTEBAN: Merci.

487
00:36:55.800 --> 00:37:01.640
Monsieur Jean Burgermeister.

488
00:37:01.800 --> 00:37:07.640
J.BURGERMEISTER: Un mot sur le
procédé de ce débat.

489
00:37:07.960 --> 00:37:13.360
On a parlé de matériel sanitaire, je
vais intervenir

490
00:37:13.520 --> 00:37:16.760
dans le même débat sur la fiscalité,
sur un impôt de fiscalité

491
00:37:16.920 --> 00:37:19.400
sur les plus riches.

492
00:37:19.560 --> 00:37:25.000
ça n'a aucun sens car ces projets
n'ont aucun lien entre.

493
00:37:25.160 --> 00:37:28.600
C'est une décision du bureau, une
décision bureaucratique

494
00:37:28.760 --> 00:37:32.600
pour réduire le nombre d'objets à
l'ordre du jour.

495
00:37:32.760 --> 00:37:38.240
En fait il ne le réduit que
faiblement.

496
00:37:38.400 --> 00:37:44.240
Sinon il faudrait réduire tous les
objets en lice.

497
00:37:45.800 --> 00:37:51.600
Cela nuit profondément aux débats et
à la clarté des débats.

498
00:37:51.760 --> 00:37:54.600
Ceux qui ont le courage de nous
regarder ne comprennent

499
00:37:54.760 --> 00:37:59.400
sans doute rien à ce qu'on dit.

500
00:37:59.560 --> 00:38:04.600
Le président du Grand Conseil et le
bureau devrait davantage

501
00:38:04.760 --> 00:38:06.840
se préoccuper du débat démocratique
plutôt

502
00:38:07.000 --> 00:38:12.960
que de préoccupations absurdes et
bureaucratiques.

503
00:38:13.120 --> 00:38:16.560
Pour le texte en question, on a
entendu le rapporteur de majorité

504
00:38:16.720 --> 00:38:22.400
qui a tenu son jargon PLR habituel.

505
00:38:22.560 --> 00:38:27.040
Il a commis des erreurs, il n'est
pas vrai de considérer

506
00:38:27.200 --> 00:38:31.560
les dépenses en matière de santé
comme déplafonné.

507
00:38:31.720 --> 00:38:34.880
Lors de la première vague, nous
avons été plus rapides

508
00:38:35.040 --> 00:38:38.240
à octroyer des compléments pour les
aides fédérales

509
00:38:38.400 --> 00:38:41.160
pour les cadres d'entreprise, que
pour celles et ceux

510
00:38:41.320 --> 00:38:44.920
qui avaient tout perdu.

511
00:38:45.080 --> 00:38:48.600
Le Conseil d'Etat a traîné pour
finalement aboutir sur un projet de

512
00:38:48.760 --> 00:38:50.880
loi

513
00:38:51.040 --> 00:38:56.880
réduit combattu par le MCG qui s'est
pris une claque.

514
00:38:57.280 --> 00:39:03.280
Pour la deuxième vague, le Conseil
d'Etat a simplement décidé

515
00:39:03.440 --> 00:39:08.000
de ne rien faire pour ceux qui se
trouvaient dans le besoin.

516
00:39:08.160 --> 00:39:12.360
Il n'a déposé aucun projet de loi
pour venir en aide

517
00:39:12.520 --> 00:39:18.040
à ceux qui avaient perdu leur
salaire.

518
00:39:18.200 --> 00:39:21.960
Depuis, plus ou moins rien et
contrairement

519
00:39:22.120 --> 00:39:26.520
à ce que disait le député PLR, c'est
invite n'est pas obsolète.

520
00:39:26.680 --> 00:39:32.480
La crise sociale ne finit pas avec
la fin de la crise sanitaire.

521
00:39:32.640 --> 00:39:37.760
La crise sociale se poursuit, et les
conséquences

522
00:39:37.920 --> 00:39:42.520
continuent à se faire sentir dans de
larges pans de la population.

523
00:39:42.680 --> 00:39:46.280
Il faut investir dans le social et
la santé.

524
00:39:46.440 --> 00:39:51.160
On ne peut pas juste dire que les
vagues brutales sont passées.

525
00:39:51.320 --> 00:39:56.280
Il faut renforcer massivement le
système de santé.

526
00:39:56.440 --> 00:39:59.600
Augmenter le nombre de places à
l'hôpital public pour pouvoir

527
00:39:59.760 --> 00:40:05.680
répondre aux besoins de la
population.

528
00:40:06.080 --> 00:40:10.120
Pour l'impôt de solidarité, nous ne
faisons pas d'illusions

529
00:40:10.280 --> 00:40:16.120
sur ce que décidera le Grand
Conseil.

530
00:40:21.680 --> 00:40:26.960
On a lancé une initiative sur
laquelle la population sera amenée

531
00:40:27.120 --> 00:40:30.720
à se proposer et qui propose une
hausse de l'imposition pour les plus

532
00:40:30.880 --> 00:40:33.000
grosses fortunes.

533
00:40:33.160 --> 00:40:35.960
Monsieur Alder dit que c'est une
conception subjective

534
00:40:36.120 --> 00:40:40.960
des personnes fortunées.

535
00:40:41.120 --> 00:40:46.960
Non, ce sont ceux qui sont vraiment
riches.

536
00:40:48.920 --> 00:40:52.280
On reproche à la fonction publique
d'avoir touché son salaire

537
00:40:52.440 --> 00:40:58.280
durant le COVID.

538
00:40:58.440 --> 00:41:02.000
On a supprimé la nuitée qui est
normalement due

539
00:41:02.160 --> 00:41:08.000
aux employés de la fonction
publique.

540
00:41:11.160 --> 00:41:14.080
On a ajouté une augmentation des
cotisations LPP.

541
00:41:14.240 --> 00:41:18.000
Ce texte reste donc d'actualité.

542
00:41:18.160 --> 00:41:21.560
Il est urgent de garantir les
revenus à la population.

543
00:41:21.720 --> 00:41:24.200
Nous proposons de faire passer à la
caisse

544
00:41:24.200 --> 00:41:26.440
ceux qui en ont les moyens, les plus
riches.

545
00:41:26.600 --> 00:41:28.720
<font color=Red>Applaudissements</font>

546
00:41:28.880 --> 00:41:32.000
D.ESTEBAN: Merci.

547
00:41:32.160 --> 00:41:38.000
La parole à Monsieur Stéphane
Florey.

548
00:41:40.240 --> 00:41:43.520
S.FLOREY: Je parlerai uniquement sur
les deux projets de loi

549
00:41:43.680 --> 00:41:49.600
et je laisserai mes collègues parler
du reste.

550
00:41:51.280 --> 00:41:53.480
Concernant le 12 712 qui demandait

551
00:41:53.640 --> 00:41:57.520
la prévention et la lutte contre les
pandémies,

552
00:41:57.680 --> 00:42:00.960
on demandait que l'hôpital avec le
Conseil d'Etat

553
00:42:01.120 --> 00:42:03.960
stock un certain nombre de matériaux
comme des masques,

554
00:42:04.120 --> 00:42:07.240
du gel, des gants...

555
00:42:07.400 --> 00:42:11.080
Ce qui nous a manqué pendant la
première

556
00:42:11.240 --> 00:42:13.280
et une bonne partie de la deuxième.

557
00:42:13.440 --> 00:42:15.800
En refusant d'entrer en matière sur
ce projet,

558
00:42:15.960 --> 00:42:19.920
vous n'apportez aucune solution
puisqu'on sait qu'en temps normal,

559
00:42:20.080 --> 00:42:23.080
et c'est ce qui arrivera forcément
vu qu'on arrive au bout

560
00:42:23.240 --> 00:42:26.880
de cette pandémie,

561
00:42:27.040 --> 00:42:31.320
c'est qu'on a toujours tendance à
être moins vigilant, se relâcher.

562
00:42:31.480 --> 00:42:34.000
Quand on reviendra, si par la suite

563
00:42:34.160 --> 00:42:37.200
on reconnaît ce type d'épidémie,

564
00:42:37.360 --> 00:42:39.400
on recommencera, car on s'apercevra
vite

565
00:42:39.560 --> 00:42:43.160
qu'on aura pas assez de matériel.

566
00:42:43.320 --> 00:42:46.960
C'est pour ça que finalement...

567
00:42:47.120 --> 00:42:50.360
Surtout quand on voit que les
chaînes de production locale,

568
00:42:50.520 --> 00:42:53.520
puisqu'il est aussi question de ça
dans ce débat,

569
00:42:53.680 --> 00:42:57.280
la plupart des productions locales
qui se sont montées

570
00:42:57.440 --> 00:43:02.400
pendant les vagues successives ont
déjà fermé.

571
00:43:02.560 --> 00:43:04.840
S'il n'a plus de besoins réels de
masque,

572
00:43:05.000 --> 00:43:07.880
la population n'en achète plus.

573
00:43:08.040 --> 00:43:11.400
Ce sont des stocks qui ne peuvent
plus s'écouler.

574
00:43:11.560 --> 00:43:14.680
C'est pour ça que l'intérêt du
projet de loi dont je faisais

575
00:43:14.840 --> 00:43:16.960
mention

576
00:43:17.120 --> 00:43:20.480
étais de dire que c'est l'hôpital
qui gère l'ensemble

577
00:43:20.640 --> 00:43:25.440
des stocks pour la population, pour
les médecins, pour elle-même.

578
00:43:25.600 --> 00:43:28.440
C'est elle qui est à même de pouvoir
faire ce roulement

579
00:43:28.600 --> 00:43:30.720
vis-à-vis aussi des productions
locales.

580
00:43:30.880 --> 00:43:33.000
Aujourd'hui, nous n'aurons plus
rien.

581
00:43:33.160 --> 00:43:35.280
C'est un peu dommage.

582
00:43:35.440 --> 00:43:39.040
Sur le deuxième projet de loi,

583
00:43:39.200 --> 00:43:41.440
je veux juste dire que nous le
soutiendrons.

584
00:43:41.600 --> 00:43:47.520
Nous avons trouvé l'approche
intéressante.

585
00:43:49.000 --> 00:43:55.000
Il est important de veiller à ce que
les personnes en situation

586
00:43:57.720 --> 00:44:00.320
de handicap soient gérées de manière
convenable.

587
00:44:00.480 --> 00:44:02.880
Là-dessus, nous soutiendrons ce
projet de loi.

588
00:44:03.040 --> 00:44:05.760
D.ESTEBAN: Merci.

589
00:44:05.920 --> 00:44:08.160
Je cède la parole à Monsieur Patrick
Dimier.

590
00:44:08.320 --> 00:44:13.360
P.DIMIER: Merci.

591
00:44:13.520 --> 00:44:19.360
Je vais m'exprimer sur la motion 26
27,

592
00:44:19.520 --> 00:44:22.640
dont le rapporteur a parfaitement
résumé la situation.

593
00:44:22.800 --> 00:44:26.240
Cette motion a été rédigée très tôt

594
00:44:26.400 --> 00:44:29.400
dans la vague de pandémie.

595
00:44:29.560 --> 00:44:34.080
Elle a des imperfections

596
00:44:34.240 --> 00:44:38.080
qui ont été relevées avec
bienveillance

597
00:44:38.240 --> 00:44:41.120
par la rapporteur.

598
00:44:41.280 --> 00:44:43.600
Elles allaient avec la précocité de
ce texte

599
00:44:43.760 --> 00:44:47.920
dans le contexte de la pandémie.

600
00:44:48.080 --> 00:44:51.600
Cette motion répond à plusieurs axes
de réflexion.

601
00:44:51.760 --> 00:44:53.800
Le premier axe,

602
00:44:53.960 --> 00:44:56.640
qui est peut-être le plus important,

603
00:44:56.800 --> 00:44:59.600
c'est de s'assurer qu'il y aura
toujours en permanence

604
00:44:59.760 --> 00:45:04.680
des masses en suffisance, mais pas
seulement.

605
00:45:04.840 --> 00:45:08.440
Toute une série de produits que la
pandémie nous a révélés le besoin.

606
00:45:08.600 --> 00:45:10.800
Surtout, aussi,

607
00:45:10.960 --> 00:45:16.800
on parle souvent ici de cycles
courts.

608
00:45:19.080 --> 00:45:20.040
Évidemment que cette motion vise à
répondre à ce besoin. J'entends

609
00:45:22.640 --> 00:45:25.680
Évidemment que cette motion vise à
répondre à ce besoin.

610
00:45:25.840 --> 00:45:28.400
J'entends que les masques, on n'en a
pas besoin.

611
00:45:28.560 --> 00:45:30.680
Que la pandémie est finie.

612
00:45:30.840 --> 00:45:33.600
Vous connaissez tous cette chanson.

613
00:45:33.760 --> 00:45:36.640
L'expérience nous a montré que ce
n'est pas la question

614
00:45:36.800 --> 00:45:38.680
de dire que la pandémie infinie,

615
00:45:38.840 --> 00:45:41.280
la question est de savoir quand elle
reviendra.

616
00:45:41.440 --> 00:45:44.440
Parce que reviendra.

617
00:45:44.600 --> 00:45:47.240
Notre devoir, mais surtout celui du
Conseil d'État,

618
00:45:47.400 --> 00:45:49.520
puisque gouverner, c'est prévoir,

619
00:45:49.680 --> 00:45:52.960
c'est de s'assurer qu'en permanence,

620
00:45:53.120 --> 00:45:55.960
nous avons ces stocks de matériel à
disposition.

621
00:45:56.120 --> 00:45:59.280
Le dernier volet de cette motion,

622
00:45:59.440 --> 00:46:02.520
c'est évidemment de pouvoir fournir
du travail

623
00:46:02.680 --> 00:46:06.840
et donner des activités à des
personnes qui par ailleurs

624
00:46:07.000 --> 00:46:11.280
se trouvent limitées dans leur
capacité d'agir,

625
00:46:11.440 --> 00:46:15.280
mais qui auraient une magnifique
occasion de travail

626
00:46:15.440 --> 00:46:18.760
de nature véritablement sociale et
sanitaire

627
00:46:18.920 --> 00:46:24.760
pour le bien-être de tous et pour la
sécurité de tous.

628
00:46:24.920 --> 00:46:29.480
Comme la rapporteure de la
commission l'a dit,

629
00:46:29.640 --> 00:46:32.920
nous vous invitons fermement à
soutenir cette motion

630
00:46:33.080 --> 00:46:35.920
avec les deux amendements qui ont
été mentionnés.

631
00:46:36.080 --> 00:46:40.840
D.ESTEBAN: Merci.

632
00:46:41.000 --> 00:46:43.560
Je cède la parole à Monsieur
Emmanuel Deonna.

633
00:46:43.720 --> 00:46:47.720
E.DEONNA: Merci.

634
00:46:47.880 --> 00:46:50.600
Comme l'a rappelé mon préopinant
d'Ensemble à Gauche,

635
00:46:50.760 --> 00:46:53.240
ces objets sont liés,

636
00:46:53.400 --> 00:46:56.320
mais il n'était pas cohérent de les
aborder en même temps

637
00:46:56.480 --> 00:46:58.600
de manière si brève.

638
00:46:58.760 --> 00:47:01.000
Nous avons besoin de plus de
transparence,

639
00:47:01.160 --> 00:47:05.200
d'une vraie politique de gestion des
risques,

640
00:47:05.360 --> 00:47:09.040
planifiée et efficace.

641
00:47:09.200 --> 00:47:12.400
Nous avons besoin d'une production
de matériel stratégique en

642
00:47:12.560 --> 00:47:14.680
suffisance.

643
00:47:14.840 --> 00:47:18.000
Il doit être produit localement, vu
la situation géopolitique

644
00:47:18.160 --> 00:47:20.360
mondiale qui est de plus en plus
instable.

645
00:47:20.520 --> 00:47:22.760
Nous insistons à gauche sur
l'accessibilité

646
00:47:22.920 --> 00:47:24.720
des masques et des tests.

647
00:47:24.880 --> 00:47:28.440
Nous avons besoin de pouvoir accéder
à un stock sans discrimination.

648
00:47:28.600 --> 00:47:31.680
La communication doit être libre.

649
00:47:31.840 --> 00:47:35.840
Elle doit être fournie à toute la
population sans discrimination.

650
00:47:36.000 --> 00:47:39.480
Comme le rappelait mes préopinants:

651
00:47:39.640 --> 00:47:43.120
Face à une situation extraordinaire,

652
00:47:43.280 --> 00:47:47.480
il a fallu investir massivement dans
la sécurité sociale,

653
00:47:47.640 --> 00:47:50.560
dans la sécurité sanitaire, la
sécurité économique de nos

654
00:47:50.720 --> 00:47:52.880
concitoyens.

655
00:47:53.040 --> 00:47:58.080
Il faudra continuer à renforcer
massivement

656
00:47:58.240 --> 00:48:00.680
notre système de santé, notre
système sanitaire,

657
00:48:00.840 --> 00:48:04.040
sur une base solidaire en réclamant
plus de justice fiscale.

658
00:48:04.200 --> 00:48:06.320
D.ESTEBAN: Merci.

659
00:48:06.480 --> 00:48:08.720
Je cède la parole à Monsieur Cyril
Mizrahi.

660
00:48:08.880 --> 00:48:14.840
C.MIZRAHI: Merci.

661
00:48:15.000 --> 00:48:17.800
J'étais surpris par la désinvolture

662
00:48:17.960 --> 00:48:21.840
du rapporteur de non majorité

663
00:48:22.000 --> 00:48:27.120
sur le projet de loi sur les
masques.

664
00:48:27.280 --> 00:48:32.040
Il nous dit que ce projet de loi
traite un peu de tout, et de rien.

665
00:48:32.200 --> 00:48:35.880
De toute façon, le directeur du HUG
nous a dit que tout allait bien...

666
00:48:36.040 --> 00:48:40.320
Je ne sais pas si le rapporteur de
non majorité

667
00:48:40.480 --> 00:48:43.600
à assister aux autres auditions,

668
00:48:43.760 --> 00:48:47.160
s'il a prie connaissance de la prise
de position des syndicats

669
00:48:47.320 --> 00:48:50.080
par rapport à ces personnes,

670
00:48:50.240 --> 00:48:53.280
les personnes en situation de
handicap et les travailleurs

671
00:48:53.440 --> 00:48:55.920
exposés au public toute la journée.

672
00:48:56.080 --> 00:49:00.280
Des personnes qui n'ont pas vécu la
pandémie

673
00:49:00.440 --> 00:49:06.120
de la même façon que le rapporteur
de nos majorités

674
00:49:06.280 --> 00:49:09.720
qui nous dit que ce projet porte sur
des choses assez anecdotiques

675
00:49:09.880 --> 00:49:12.960
alors que le prix du test
antigénique pour pouvoir voyager

676
00:49:13.120 --> 00:49:18.960
est quelque chose d'essentiel.

677
00:49:19.120 --> 00:49:24.920
J'aimerais quand même informer le
rapporteur de non majorité

678
00:49:25.080 --> 00:49:28.040
de la situation de ces personnes qui
ont vécu cette crise

679
00:49:28.200 --> 00:49:30.280
avec beaucoup de difficultés,

680
00:49:30.440 --> 00:49:33.040
par exemple les personnes en
situation de handicap

681
00:49:33.200 --> 00:49:35.600
qui se sont retrouvés exclus des
lieux publics

682
00:49:35.760 --> 00:49:39.240
parce que le Conseil d'Etat n'a pas
fait le travail d'information

683
00:49:39.400 --> 00:49:41.520
par rapport aux exemptions de
masque.

684
00:49:41.680 --> 00:49:43.840
Ces personnes se sont retrouvées
exclues,

685
00:49:44.000 --> 00:49:48.000
à ne plus pouvoir aller dans les
lieux publics,

686
00:49:48.160 --> 00:49:51.520
c'est une réalité avec laquelle on
doit aussi prendre en compte,

687
00:49:51.680 --> 00:49:55.280
même aujourd'hui à l'heure du bilan

688
00:49:55.440 --> 00:49:58.600
pour ne plus refaire les mêmes
erreurs,

689
00:49:58.760 --> 00:50:02.360
car j'ai peu de doute que ça va de
nous voir arriver,

690
00:50:02.520 --> 00:50:05.800
et lorsque les masques seront peut-
être à nouveau nécessaires.

691
00:50:05.960 --> 00:50:09.600
Je mentionnerai la situation des
personnes sourdes et malentendantes

692
00:50:09.760 --> 00:50:12.400
qui ne peuvent pas communiquer,

693
00:50:12.560 --> 00:50:16.960
puisqu'elles utilisent la lecture
labiale.

694
00:50:17.120 --> 00:50:21.760
Ce sont des personnes qui se
trouvent exclues de l'espace public

695
00:50:21.920 --> 00:50:25.600
et qui n'osaient plus sortir de chez
elles

696
00:50:25.760 --> 00:50:29.720
pendant à peu près deux ans depuis
le début de la pandémie.

697
00:50:29.880 --> 00:50:32.440
Je me réjouis de la cohérence de
l'UDC

698
00:50:32.600 --> 00:50:36.240
qui demandait au niveau fédéral

699
00:50:36.400 --> 00:50:39.920
qu'on respecte les droits
fondamentaux, la démocratie.

700
00:50:40.080 --> 00:50:43.320
Ce parti a au moins compris que
c'était de bon augure

701
00:50:43.480 --> 00:50:49.320
que le Parlement reprenne la main en
fixant un cadre clair

702
00:50:50.240 --> 00:50:53.800
sur cette question qui nous a
occupés pendant deux années,

703
00:50:53.960 --> 00:50:56.000
la question des masques faciaux.

704
00:50:56.160 --> 00:50:59.720
C'est un signe de cohérence.

705
00:50:59.880 --> 00:51:02.520
Le groupe MCG pourrait s'en
inspirer.

706
00:51:02.680 --> 00:51:06.360
En conclusion, ce que nous
proposons,

707
00:51:06.480 --> 00:51:09.640
c'est de reprendre la main, de faire
en sorte qu'à l'avenir,

708
00:51:09.800 --> 00:51:12.040
la lutte contre la pandémie ne se
fasse pas

709
00:51:12.200 --> 00:51:14.720
au prix de l'exclusion des personnes
handicapées

710
00:51:14.880 --> 00:51:17.360
et des travailleurs pauvres exposés
au COVID.

711
00:51:17.520 --> 00:51:21.160
D.ESTEBAN: Merci.

712
00:51:21.320 --> 00:51:23.760
Je cède la parole à Monsieur
Bertrand Buchs.

713
00:51:23.920 --> 00:51:26.880
B.BUCHS: Merci.

714
00:51:27.040 --> 00:51:31.960
Je n'interviendrai pas sur les
objets.

715
00:51:32.120 --> 00:51:34.160
Je veux dire ici le courroux du
parti PDC

716
00:51:34.320 --> 00:51:36.960
de la façon de faire le débat.

717
00:51:37.120 --> 00:51:39.640
Les sujets sont importants,

718
00:51:39.800 --> 00:51:43.760
on doit les prendre les uns après
les autres,

719
00:51:43.920 --> 00:51:46.360
discuter des arguments, voter les
amendements...

720
00:51:46.520 --> 00:51:50.200
On nous propose un nombre de textes

721
00:51:50.360 --> 00:51:56.240
simplement parce qu'on est au point
21 de l'ordre du jour,

722
00:52:01.720 --> 00:52:07.320
la santé commence au point
95.

723
00:52:07.480 --> 00:52:11.360
On aura fini cette législature et on
aura toujours

724
00:52:11.520 --> 00:52:14.200
pas eu les objets de la santé dans
ce Grand Conseil.

725
00:52:14.360 --> 00:52:17.840
Je demande que le bureau et la
présidence réfléchisse et revienne

726
00:52:18.000 --> 00:52:20.120
sur comment faisait avant.

727
00:52:20.280 --> 00:52:23.040
Modifier les choses pour qu'au moins
tous les six mois

728
00:52:23.200 --> 00:52:25.960
les départements passent Et puis
discuter des objets

729
00:52:26.120 --> 00:52:28.240
à l'ordre du jour.

730
00:52:28.400 --> 00:52:34.320
À ce moment-là, on se dit qu'il y a
une pandémie,

731
00:52:39.240 --> 00:52:41.400
des objets qui ont été déposés

732
00:52:41.560 --> 00:52:44.320
il y a trois ans.

733
00:52:44.480 --> 00:52:47.280
Le PDC ne discutera pas de ces
objets.

734
00:52:47.440 --> 00:52:49.720
D.ESTEBAN: Il en est pris note.

735
00:52:49.880 --> 00:52:55.280
Je cède la parole à Monsieur Pierre
Conne.

736
00:52:55.440 --> 00:53:01.280
P.CONNE: Merci.

737
00:53:01.840 --> 00:53:05.760
Le PLR refusera les six objets.

738
00:53:05.920 --> 00:53:08.960
Ils ont été déposés à un moment

739
00:53:09.120 --> 00:53:11.520
où les événements de l'épidémie

740
00:53:11.680 --> 00:53:14.200
et les connaissances que nous avions

741
00:53:14.360 --> 00:53:17.320
été ce qu'elles étaient à l'époque.

742
00:53:17.480 --> 00:53:19.520
Avec le recul, on peut considérer

743
00:53:19.680 --> 00:53:21.720
que ces objets sont datés

744
00:53:21.880 --> 00:53:23.920
et ne méritent pas qu'on se prononce

745
00:53:24.080 --> 00:53:26.760
d'un point de vue législatif.

746
00:53:26.920 --> 00:53:32.760
Qu'est-ce que nous avons appris de
cette pandémie ?

747
00:53:33.280 --> 00:53:37.120
Nous avons appris que nous croyions
vivre dans un monde de certitudes

748
00:53:37.280 --> 00:53:40.760
et nous avons appris que nous étions
dans un monde d'incertitudes.

749
00:53:40.920 --> 00:53:45.760
Les événements que nous vivons
aujourd'hui avec l'Ukraine

750
00:53:45.920 --> 00:53:51.320
confortent cette nouvelle réalité
dans laquelle nous sommes.

751
00:53:51.480 --> 00:53:57.320
Ça n'est pas en légiférant,

752
00:53:57.480 --> 00:54:03.440
par exemple pour reprendre le
premier objet,

753
00:54:05.120 --> 00:54:07.440
le PL 712 et le suivant sur la
constitution

754
00:54:07.600 --> 00:54:10.640
de réserves de matériel ou celui sur
les masques faciaux,

755
00:54:10.800 --> 00:54:12.920
qui sont un mode d'emploi détaillé

756
00:54:13.080 --> 00:54:15.360
comme on en trouve parfois en
petites lettres

757
00:54:15.520 --> 00:54:17.640
dans les boîtes de médicaments,

758
00:54:17.800 --> 00:54:21.120
que nous allons faire autre chose
que nous préparer à une guerre

759
00:54:21.280 --> 00:54:23.400
qui est passée.

760
00:54:23.560 --> 00:54:25.680
Nous devons être raisonnables,

761
00:54:25.880 --> 00:54:27.880
et même si à titre personnel

762
00:54:28.040 --> 00:54:31.320
j'adhère aux propos qui ont été
tenus sur la procédure

763
00:54:31.480 --> 00:54:32.080
par Mme Haller et par Monsieur
boucse,

764
00:54:35.400 --> 00:54:37.680
par Mme Haller et par Monsieur
Buchs,

765
00:54:37.840 --> 00:54:40.760
ça ne change absolument pas
qu'aujourd'hui, pour le PLR,

766
00:54:40.920 --> 00:54:43.040
ces objets doivent être refusés.

767
00:54:43.200 --> 00:54:45.320
Merci de votre attention.

768
00:54:45.480 --> 00:54:49.520
D.ESTEBAN: Merci.

769
00:54:49.680 --> 00:54:52.600
Je cède la parole à Monsieur Ivan
Zweifel.

770
00:54:52.760 --> 00:54:56.520
Y.ZWEIFEL: Merci.

771
00:54:56.680 --> 00:54:59.920
Je voulais revenir sur un des points
qui n'a pas été discutés.

772
00:55:00.080 --> 00:55:02.960
Certains se plaignent qu'on n'a pas
pu discuter à fond

773
00:55:03.120 --> 00:55:05.240
de la question sanitaire.

774
00:55:05.400 --> 00:55:09.640
Il y avait un des objets

775
00:55:09.800 --> 00:55:13.200
que Monsieur Burgermeister évoquait
et qui n'était pas sanitaire.

776
00:55:13.360 --> 00:55:16.160
C'est un élément fiscal.

777
00:55:16.320 --> 00:55:22.160
Vous répéterez avec l'intelligence
que la votre Monsieur le président

778
00:55:22.320 --> 00:55:26.160
que lorsqu'on a mis des moyens dans
les RHT,

779
00:55:26.280 --> 00:55:29.680
ce sont les plus gros moyens qui ont
été mis par la Confédération

780
00:55:29.840 --> 00:55:30.760
notamment,

781
00:55:30.920 --> 00:55:35.360
c'était pour aider les entreprises
et l'emploi par ricochet.

782
00:55:35.520 --> 00:55:39.720
Ces entreprises, confrontées à la
situation,

783
00:55:39.880 --> 00:55:45.080
auraient dû licencier.

784
00:55:45.240 --> 00:55:51.080
80 % des salaires ont été payés via
les caisses de chômage.

785
00:55:52.640 --> 00:55:54.840
On a même payé le 100 %.

786
00:55:55.000 --> 00:55:57.480
Il s'agit d'un élément de solidarité

787
00:55:57.640 --> 00:55:59.640
entre l'employeur et les employés,

788
00:55:59.840 --> 00:56:02.200
les entreprises et les employés.

789
00:56:02.360 --> 00:56:08.200
J'imagine que Monsieur
Burgermeister,

790
00:56:10.560 --> 00:56:12.880
depuis qu'il a quitté Solidarités,

791
00:56:13.040 --> 00:56:15.160
a peut-être oublié ce que cela
signifiait.

792
00:56:15.320 --> 00:56:18.360
Comme lui, résistant aux
propositions qui sont déplacées.

793
00:56:18.520 --> 00:56:21.040
Vous lui transmettrez que sur la
première invite

794
00:56:21.200 --> 00:56:23.760
qui nous dit qu'il faut déplafonner
les dépenses,

795
00:56:23.920 --> 00:56:26.160
faut-il rappeler l'ampleur du
déficit 2021

796
00:56:26.320 --> 00:56:31.880
que le Grand Conseil a voté ?

797
00:56:32.040 --> 00:56:37.880
846 millions de déficits, un record
jamais connu.

798
00:56:38.200 --> 00:56:42.920
Parce que ce Grand Conseil a voté
des aides massives aux entreprises

799
00:56:43.080 --> 00:56:46.600
et par ricochet aux employés et au
reste de la population

800
00:56:46.760 --> 00:56:50.240
dans la situation désastreuse que
l'on connaissait.

801
00:56:50.400 --> 00:56:53.160
Venez nous dire que rien n'a été
déplafonné,

802
00:56:53.320 --> 00:56:55.800
c'est ne pas comprendre la
définition du plafond,

803
00:56:55.960 --> 00:56:58.120
où ne pas comprendre les chiffres

804
00:56:58.280 --> 00:57:02.080
avec 846 millions de déficits.

805
00:57:02.240 --> 00:57:05.680
On nous propose pour répondre à cela
un impôt de solidarité sur la

806
00:57:05.840 --> 00:57:07.960
fortune.

807
00:57:08.120 --> 00:57:13.000
On ne comprend toujours pas ce
qu'est la fortune.

808
00:57:13.160 --> 00:57:18.440
M. Burgermeister imagine la fortune
avec Picsou qui a son coffre

809
00:57:18.600 --> 00:57:19.480
et qui ne verra pas si on n'en prend
un beau.

810
00:57:24.800 --> 00:57:29.160
et qui ne verra pas si on n'en prend
un bout.

811
00:57:29.320 --> 00:57:31.720
La fortune, ça peut être des biens
immobiliers.

812
00:57:31.880 --> 00:57:34.000
Que doit-on faire ?

813
00:57:34.160 --> 00:57:36.280
Vendre son balcon ?

814
00:57:36.440 --> 00:57:38.840
Le vendre à qui ?

815
00:57:39.000 --> 00:57:43.000
Un grand groupe immobilier ?

816
00:57:43.160 --> 00:57:45.560
Ou aux caisses de chômage de
certains syndicats

817
00:57:45.720 --> 00:57:51.120
qui n'ont pas de problème de
moyens ?

818
00:57:51.280 --> 00:57:54.680
Que dire de celui dont la fortune
est composée d'une entreprise ?

819
00:57:54.840 --> 00:57:57.440
Il doit licencier du personnel ?

820
00:57:57.600 --> 00:58:00.400
Est-ce qu'Ensemble à Gauche ira
hurler sur les patrons

821
00:58:00.520 --> 00:58:05.080
qui ont dû licencier pour payer un
impôt supplémentaire

822
00:58:05.240 --> 00:58:08.000
que eux-mêmes auront fait voter ?

823
00:58:08.160 --> 00:58:14.000
La seule chose qui est déplafonnée,

824
00:58:14.160 --> 00:58:16.600
c'est l'imagination fertile
d'Ensemble à gauche

825
00:58:16.760 --> 00:58:19.760
en matière de fiscalité.

826
00:58:19.920 --> 00:58:23.120
C'est la seule et unique proposition

827
00:58:23.280 --> 00:58:29.120
à tout problème qui existe que peut
faire Ensemble à Gauche,

828
00:58:31.120 --> 00:58:33.720
on le sait, Genève le canton qui
taxait le plus,

829
00:58:33.880 --> 00:58:36.000
ce n'est pas la solution à apporter.

830
00:58:36.160 --> 00:58:38.200
Comme l'a dit mon collègue Pierre
Conne,

831
00:58:38.360 --> 00:58:40.400
nous allons refuser les éléments

832
00:58:40.560 --> 00:58:42.680
car nous voulons prendre le temps.

833
00:58:42.840 --> 00:58:45.600
Le temps, après cette pandémie qui
n'est pas terminée.

834
00:58:45.760 --> 00:58:48.880
Prendre le temps d'analyser de
manière approfondie

835
00:58:49.040 --> 00:58:52.080
ce qu'il faut faire pour que si une
telle pandémie revient,

836
00:58:52.240 --> 00:58:54.360
qu'est-ce qu'on a fait faux,

837
00:58:54.560 --> 00:58:56.560
qu'est-ce il faut faire mieux,

838
00:58:56.720 --> 00:58:58.680
mais prendre le temps de le faire

839
00:58:58.840 --> 00:59:00.880
et de ne pas voter des projets à la
hâte.

840
00:59:01.040 --> 00:59:04.760
D.ESTEBAN: Merci.

841
00:59:04.920 --> 00:59:07.440
Je rends la parole à Madame Jocelyne
Haller.

842
00:59:07.600 --> 00:59:13.440
J.HALLER: Merci.

843
00:59:14.600 --> 00:59:18.920
Je vais boire la coupe jusqu'à la
lie

844
00:59:19.080 --> 00:59:24.720
et enchaîner trois interventions sur
le PL 1712 d'abord.

845
00:59:24.880 --> 00:59:28.320
Il a été initié dans l'intention
d'éviter la gabegie et la pénurie

846
00:59:28.480 --> 00:59:31.840
connue en début de pandémie.

847
00:59:32.000 --> 00:59:35.400
L'auteur évoque des contradictions
qui ont prévalu au début de la

848
00:59:35.560 --> 00:59:35.920
pandémie

849
00:59:36.080 --> 00:59:38.240
et l'opportunisme qui affectait les
prix.

850
00:59:38.400 --> 00:59:40.760
Si le problème se pose avec acuité,

851
00:59:40.920 --> 00:59:43.960
il apparaît qu'au fil du temps, des
mesures ont été prises

852
00:59:44.120 --> 00:59:46.240
et du matériel a été importé en
urgence.

853
00:59:46.400 --> 00:59:48.520
La production s'est équilibrée

854
00:59:48.680 --> 00:59:51.280
et a trouvé une implantation locale.

855
00:59:51.440 --> 00:59:54.680
En matière d'organisation, les HUG
se sont alliés avec le CHUV

856
00:59:54.840 --> 00:59:57.600
et ont développé une plate-forme
logistique commune.

857
00:59:57.760 --> 01:00:00.280
Elle a permis le stockage de
matériel sanitaire.

858
01:00:00.440 --> 01:00:03.600
Celle-ci va au-delà des critères
posés par le projet de loi

859
01:00:03.760 --> 01:00:07.040
assurant dans les faits une réponse
qui rend ce dernier caduc.

860
01:00:07.200 --> 01:00:09.360
Je vous invite à refuser ce projet
de loi

861
01:00:09.520 --> 01:00:12.600
qui n'est plus d'actualité

862
01:00:12.760 --> 01:00:18.600
et qui n'a pas été nécessaire.

863
01:00:19.880 --> 01:00:23.280
J'enchaîne sur le projet de loi
12 761.

864
01:00:23.440 --> 01:00:26.080
Il repose sur le postulat qu'il vaut
mieux légiférer

865
01:00:26.240 --> 01:00:29.240
en matière de dispositions relatives
au port du masque

866
01:00:29.400 --> 01:00:32.400
plutôt que de fonctionner par arrêté
successif.

867
01:00:32.560 --> 01:00:38.400
Au cours des discussions,

868
01:00:44.080 --> 01:00:46.600
on a découvert des exceptions au
port du masque

869
01:00:46.760 --> 01:00:48.200
pour des motifs de handicap

870
01:00:48.360 --> 01:00:54.280
et que l'accès au masque devait être
garanti.

871
01:00:59.080 --> 01:01:02.080
Le traitement de ce projet de loi a
été ajourné

872
01:01:02.240 --> 01:01:05.880
au point que d'aucun n'hésite pas à
dire qui n'est plus d'actualité.

873
01:01:06.040 --> 01:01:08.080
C'est aussi faux que téméraire.

874
01:01:08.240 --> 01:01:11.480
Si cette obligation élevée, il ne
peut être exclu qu'à terme,

875
01:01:11.640 --> 01:01:13.760
elle n'aurait abandonné.

876
01:01:13.920 --> 01:01:16.320
Le projet de loi 12 761 repose sur
la volonté

877
01:01:16.480 --> 01:01:19.760
d'un message clair en matière
d'obligation de porter le masque

878
01:01:19.920 --> 01:01:22.480
et des dérogations dont elle doit
être assortie.

879
01:01:22.640 --> 01:01:26.160
Ce projet de loi pose aussi la
question de la manière de gérer une

880
01:01:26.320 --> 01:01:29.560
pandémie, non plus au coup par coup,
mais en légiférant ou en

881
01:01:29.720 --> 01:01:31.840
réglementant.

882
01:01:32.000 --> 01:01:36.080
C'est pourquoi notre groupe vous
invite à accepter ce projet de loi.

883
01:01:36.240 --> 01:01:38.320
Concernant le point 124, la motion
27 97,

884
01:01:38.480 --> 01:01:41.200
elle n'a pas été traitée.

885
01:01:41.360 --> 01:01:47.200
Elle pose la question importante de
l'accès au dépistage,

886
01:01:49.440 --> 01:01:51.800
du coût, du caractère rédhibitoire
du prix.

887
01:01:51.960 --> 01:01:54.880
Le coût de dépistage nécessité par
certaines situations

888
01:01:55.040 --> 01:01:57.160
a été réglé au fil du temps.

889
01:01:57.320 --> 01:01:59.440
Pour certains cas de figures,

890
01:01:59.600 --> 01:02:02.040
comme le dépistage pour les
activités de loisirs

891
01:02:02.200 --> 01:02:04.320
sont peu satisfaisants.

892
01:02:04.480 --> 01:02:05.960
La convivialité, la culture,

893
01:02:06.120 --> 01:02:08.280
les loisirs sont des éléments
importants.

894
01:02:08.440 --> 01:02:11.760
Leur absence atteint profondément

895
01:02:11.920 --> 01:02:14.480
la qualité de vie des personnes.
Le repli sur soi,

896
01:02:14.640 --> 01:02:17.440
la solitude peuvent dégrader nos
relations aux autres

897
01:02:17.600 --> 01:02:19.720
et à nous-mêmes.

898
01:02:19.880 --> 01:02:22.000
La situation sanitaire s'est
détendue,

899
01:02:22.160 --> 01:02:28.000
mais le danger n'est pas écarté.

900
01:02:34.800 --> 01:02:37.880
Nous savons que nous serons un
immanquablement confrontés

901
01:02:38.040 --> 01:02:40.360
à de nouvelles crises sanitaires.

902
01:02:40.520 --> 01:02:46.360
D.ESTEBAN: Merci.

903
01:03:01.000 --> 01:03:07.000
La parole à Monsieur Didier Bonny.

904
01:03:10.600 --> 01:03:13.520
D.BONNY: La motion du MCG paraît
datée.

905
01:03:13.680 --> 01:03:16.200
Elle a été posée à la mi-octobre de
l'an dernier.

906
01:03:16.360 --> 01:03:19.520
Le Conseil fédéral avait décidé

907
01:03:19.680 --> 01:03:21.760
que les tests COVID devaient être
payants

908
01:03:21.920 --> 01:03:25.000
pour les personnes non vaccinées.

909
01:03:25.160 --> 01:03:27.440
Depuis, la cinquième vague
est passée par là.

910
01:03:27.600 --> 01:03:32.640
Les conditions ont changé
ces cinq derniers mois.

911
01:03:32.800 --> 01:03:34.840
Le certificat COVID
a été abandonné.

912
01:03:35.000 --> 01:03:38.160
Le retour à une vie presque normale
malgré une sixième vague,

913
01:03:38.320 --> 01:03:42.080
mais avec des conséquences peu
importantes

914
01:03:42.240 --> 01:03:45.560
pour la santé de la population,
a fait du bien à tout le monde.

915
01:03:45.720 --> 01:03:47.840
Faut-il refuser la motion du MCG

916
01:03:48.000 --> 01:03:51.800
car elle n'est plus d'actualité ?

917
01:03:51.960 --> 01:03:55.360
Et que son invite qui demande au
Conseil d'Etat

918
01:03:55.520 --> 01:04:01.360
de fixer un prix à 20 frs,

919
01:04:01.560 --> 01:04:06.360
et pourquoi pas 10 frs ou la
gratuité ?

920
01:04:06.520 --> 01:04:09.440
Les Vertes et les Verts
ne sont plus de cet avis.

921
01:04:09.600 --> 01:04:15.440
Nous voulons renvoyer cette motion
en Commission de la santé.

922
01:04:17.120 --> 01:04:19.280
Elle soulève deux questions.

923
01:04:19.440 --> 01:04:21.480
La question de la prévention

924
01:04:21.640 --> 01:04:26.560
et celle de la lutte contre les
discriminations.

925
01:04:26.720 --> 01:04:29.280
Un renvoi en commission serait
l'occasion de faire

926
01:04:29.440 --> 01:04:33.000
un historique sur la politique
genevoise de testing.

927
01:04:33.160 --> 01:04:36.320
De se pencher sur les prix qui sont
pratiqués pour ces tests.

928
01:04:36.480 --> 01:04:40.400
D'en tirer des enseignements,

929
01:04:40.560 --> 01:04:44.760
si une nouvelle crise sanitaire
devait survenir,

930
01:04:44.920 --> 01:04:50.760
ce que personne n'espère.

931
01:04:51.960 --> 01:04:54.120
Merci de mettre aux voix

932
01:04:54.320 --> 01:04:56.360
cette question.

933
01:04:56.520 --> 01:04:58.560
D.ESTEBAN: Merci.

934
01:04:58.720 --> 01:05:04.560
La parole à Monsieur Sandro Pistis.

935
01:05:07.040 --> 01:05:11.760
S.PISTIS: Vous transmettrez

936
01:05:11.920 --> 01:05:13.960
à Monsieur le député Mizrahi

937
01:05:14.120 --> 01:05:17.200
que ce n'est pas le cadre légal qui
soutient,

938
01:05:17.360 --> 01:05:20.560
mais la réalité sur le terrain.

939
01:05:20.720 --> 01:05:22.760
D.ESTEBAN: Merci.

940
01:05:22.920 --> 01:05:24.960
La parole à Mme de Chastonay.

941
01:05:25.120 --> 01:05:27.960
M.DE CHASTONAY: Merci.

942
01:05:28.160 --> 01:05:32.040
Nous sommes en train de vivre
une expérience pilote.

943
01:05:32.200 --> 01:05:35.640
Donc c'est difficile
de faire un bilan.

944
01:05:35.800 --> 01:05:38.520
Mais je voulais partager
mon ressenti

945
01:05:38.680 --> 01:05:44.520
par rapport à cette expérience
en cours.

946
01:05:44.680 --> 01:05:49.520
J'ai de la peine à suivre

947
01:05:49.680 --> 01:05:51.720
les arguments des uns et des autres.

948
01:05:51.880 --> 01:05:55.800
C'est un test.

949
01:05:55.960 --> 01:05:58.000
Mais c'est dur de suivre les débats.

950
01:05:58.160 --> 01:06:04.000
De prendre au sérieux les arguments
des uns et des autres.

951
01:06:08.800 --> 01:06:12.320
De passer d'un projet de loi ou
d'une résolution ou d'une motion

952
01:06:12.480 --> 01:06:18.400
sur des questions financières,
de masques, de dépistage...

953
01:06:22.080 --> 01:06:25.240
Je veux bien présenter la position
des Vertes et des Verts

954
01:06:25.400 --> 01:06:28.680
sur cette motion assurant la
production de matériel sanitaire

955
01:06:28.840 --> 01:06:30.960
stratégique à Genève.

956
01:06:31.120 --> 01:06:35.560
Les Vertes et les Verts sommes
évidemment favorables

957
01:06:35.720 --> 01:06:39.080
à la production par des fondations
subventionnées.

958
01:06:39.240 --> 01:06:42.720
Nous sommes favorables à un réseau
local.

959
01:06:42.880 --> 01:06:45.560
Notamment sur la question des gels.

960
01:06:45.720 --> 01:06:48.400
Nous soutenons la motion

961
01:06:48.560 --> 01:06:53.080
telle que sortie de commission.

962
01:06:53.240 --> 01:06:56.320
Mais après cet exercice
que je viens de faire,

963
01:06:56.480 --> 01:06:59.400
je ne vois pas l'intérêt
de continuer.

964
01:06:59.560 --> 01:07:02.480
C'est peut-être bien
pour le mémorial.

965
01:07:02.640 --> 01:07:06.680
Mais c'est dur de suivre
pour la continuité.

966
01:07:06.840 --> 01:07:09.840
Quelqu'un d'autre va prendre
la parole sur un autre objet.

967
01:07:10.000 --> 01:07:12.120
En termes de continuité,

968
01:07:12.280 --> 01:07:15.280
ça n'est pas une expérience

969
01:07:15.440 --> 01:07:18.000
à continuer sous cette formule.

970
01:07:18.160 --> 01:07:21.200
Pourquoi pas
sous une autre formule.

971
01:07:21.360 --> 01:07:24.800
Mais il n'y a pas de cohérence
à continuer le débat.

972
01:07:24.960 --> 01:07:27.000
Car il n'y a pas de débat !

973
01:07:27.160 --> 01:07:31.080
On déroule des arguments.

974
01:07:31.240 --> 01:07:33.760
On lit nos prises de position.

975
01:07:33.920 --> 01:07:36.960
C'est dur d'avoir une discussion sur
des sujets sérieux.

976
01:07:37.120 --> 01:07:40.720
Peut-être qu'on les prend davantage
à la légère aujourd'hui

977
01:07:40.880 --> 01:07:44.040
car on a l'impression qu'on est
sortis de la crise sanitaire.

978
01:07:44.200 --> 01:07:46.880
Même si on voit un rebond

979
01:07:47.040 --> 01:07:52.840
annoncé partout,
dans toute la Suisse,

980
01:07:53.000 --> 01:07:55.360
au niveau des cas COVID.

981
01:07:55.520 --> 01:07:58.880
J'aimerais dire que les questions de
santé,

982
01:07:59.040 --> 01:08:04.920
comme les autres politiques
publiques, c'est aussi important.

983
01:08:05.080 --> 01:08:09.760
Je comprends l'idée d'être
pragmatique et d'aller de l'avant.

984
01:08:09.920 --> 01:08:15.600
Et de traiter ces sujets
avant la fin de la législature

985
01:08:15.760 --> 01:08:17.800
comme mon proépinant M. Buchs

986
01:08:17.960 --> 01:08:21.600
l'a mentionné.

987
01:08:21.760 --> 01:08:26.400
Mais je ne trouve pas de cohérence à
suivre cette formule.

988
01:08:26.560 --> 01:08:29.920
Les uns après les autres, il
pourrait y avoir une cohérence.

989
01:08:30.080 --> 01:08:32.120
Mais là, c'est complètement décousu.

990
01:08:32.280 --> 01:08:33.880
Donc je m'arrête là.

991
01:08:34.040 --> 01:08:38.160
De toute façon, tout est dans les
rapports.

992
01:08:38.320 --> 01:08:40.360
On ne peut pas discuter.

993
01:08:40.520 --> 01:08:42.560
On passe d'un sujet à l'autre.

994
01:08:42.720 --> 01:08:45.640
Il n'y a pas de débat.

995
01:08:45.800 --> 01:08:49.200
Je suis déçue par cette expérience.

996
01:08:49.360 --> 01:08:52.240
Mais j'y étais favorable.

997
01:08:52.400 --> 01:08:56.560
Je l'ai soutenu
avec les représentants.

998
01:08:56.720 --> 01:08:58.760
Mais je ne veux pas la recommencer.

999
01:08:58.920 --> 01:09:01.800
Ce sont des sujets d'importance pour
la population,

1000
01:09:01.960 --> 01:09:04.040
au niveau financier, fiscal, humain.

1001
01:09:04.200 --> 01:09:06.200
Au niveau social.

1002
01:09:06.360 --> 01:09:08.120
Au niveau des droits fondamentaux.

1003
01:09:08.280 --> 01:09:10.960
Donc on s'arrêtera là pour les
Vertes et les Verts.

1004
01:09:11.120 --> 01:09:13.960
D.ESTEBAN: Merci.

1005
01:09:14.120 --> 01:09:16.200
La parole à Monsieur à Jean
Burgermeister

1006
01:09:16.360 --> 01:09:19.080
pour 25 secondes.

1007
01:09:19.240 --> 01:09:25.080
J.BURGERMEISTER: M. Zweifel,

1008
01:09:26.120 --> 01:09:28.800
nous savons ce qu'est la richesse
dans ce canton.

1009
01:09:28.960 --> 01:09:31.880
C'est pour ça que l'initiative sur
les grandes fortunes

1010
01:09:32.040 --> 01:09:34.160
veut tripler les déductions sociales

1011
01:09:34.320 --> 01:09:38.200
pour les petits propriétaires.

1012
01:09:38.360 --> 01:09:44.040
Nous voulons faire payer plus haut
très riche.

1013
01:09:44.200 --> 01:09:47.760
Ceux qui a Genève possède près de la
moitié de la fortune du canton.

1014
01:09:47.920 --> 01:09:50.040
D.ESTEBAN: Merci !

1015
01:09:50.200 --> 01:09:56.040
C'est terminé !

1016
01:09:57.480 --> 01:10:02.200
J.BURGERMEISTER: Ce sont les très
riches

1017
01:10:02.360 --> 01:10:04.400
qui les défend !

1018
01:10:04.560 --> 01:10:07.040
Le PLR défend les très riches
et les très grands,

1019
01:10:07.200 --> 01:10:09.320
et pas les petits !

1020
01:10:09.480 --> 01:10:11.600
<font color=Red>Applaudissements</font>

1021
01:10:11.760 --> 01:10:13.800
<font color=Red>Protestations</font>

1022
01:10:13.960 --> 01:10:19.800
<font color=Red>Brouhaha</font>

1023
01:10:24.240 --> 01:10:28.160
D.ESTEBAN: Je serais curieux de
savoir si les personnes

1024
01:10:28.320 --> 01:10:31.600
qui ont l'application MétéoSuisse
ont reçu l'avis de tempête...

1025
01:10:31.760 --> 01:10:33.880
Encore un peu de patience.

1026
01:10:34.040 --> 01:10:39.080
Monsieur Mauro Poggia,

1027
01:10:39.240 --> 01:10:41.280
vous avez la parole.

1028
01:10:41.440 --> 01:10:43.480
M.POGGIA: Merci.

1029
01:10:43.640 --> 01:10:46.720
Je vais revenir à un ton un peu plus
digne de ce Parlement.

1030
01:10:46.880 --> 01:10:52.800
<font color=Red>Protestations</font>

1031
01:10:52.960 --> 01:10:56.320
J.BURGERMEISTER: On aimerait votre
opinion sur les six objets !

1032
01:10:56.480 --> 01:10:58.600
M.POGGIA: Vous allez l'avoir !

1033
01:10:58.760 --> 01:11:00.800
<font color=Red>Brouhaha</font>

1034
01:11:00.960 --> 01:11:03.000
D.ESTEBAN: S'il vous plaît, un
instant.

1035
01:11:03.160 --> 01:11:09.000
M.POGGIA: Merci.

1036
01:11:13.200 --> 01:11:19.200
Le fait de devoir aborder 6 sujets
qui traitent de la même chose

1037
01:11:19.840 --> 01:11:23.120
peut créer un sentiment de mix
difficilement compréhensible.

1038
01:11:23.280 --> 01:11:27.160
Je vais essayer de reprendre
les différents sujets.

1039
01:11:27.320 --> 01:11:32.680
À ce stade de la pandémie,

1040
01:11:32.840 --> 01:11:35.960
même si les cas sont ceux que nous
avons rappelés hier soir,

1041
01:11:36.120 --> 01:11:38.240
il est bon d'avoir un regard

1042
01:11:38.400 --> 01:11:41.160
sur les objets déposés
pour certains il y a deux ans.

1043
01:11:41.320 --> 01:11:44.040
Ils avaient certainement
une pertinence.

1044
01:11:44.200 --> 01:11:50.040
Mais aujourd'hui,
avec le projecteur de l'histoire

1045
01:11:51.480 --> 01:11:54.360
qui nous a amenés ici avec une
connaissance nouvelle,

1046
01:11:54.520 --> 01:11:58.120
nous pouvons nous prononcer
sur ces objets.

1047
01:11:58.280 --> 01:12:02.600
On estime à 1,7 millions le nombre
de virus

1048
01:12:02.760 --> 01:12:05.600
portés par les mammifères
et les oiseaux dans le monde.

1049
01:12:05.760 --> 01:12:07.880
On estime que la moitié
de ces virus

1050
01:12:08.040 --> 01:12:11.120
est susceptible par un concours de
circonstances malheureux

1051
01:12:11.280 --> 01:12:16.680
de contaminer l'homme.

1052
01:12:16.840 --> 01:12:22.680
On ne peut donc pas dire
que le sujet est derrière nous.

1053
01:12:22.840 --> 01:12:26.000
L'expérience acquise n'est pas là
pour les livres d'histoire.

1054
01:12:26.160 --> 01:12:29.520
Elle doit nous permettre
de nous préparer mieux

1055
01:12:29.680 --> 01:12:31.880
pour l'avenir.

1056
01:12:32.040 --> 01:12:35.600
Je ne m'attarderai pas
sur les objets trop longuement.

1057
01:12:35.760 --> 01:12:38.280
J'aimerais les prendre dans l'ordre.

1058
01:12:38.440 --> 01:12:40.720
Concernant le projet de loi 12 712,

1059
01:12:40.880 --> 01:12:42.920
où l'on parle de la nécessité

1060
01:12:43.080 --> 01:12:45.240
d'avoir des stocks de masques,

1061
01:12:45.400 --> 01:12:47.600
mais aussi d'autres matériels de
protection,

1062
01:12:47.760 --> 01:12:50.360
cela va de soi !

1063
01:12:50.520 --> 01:12:54.320
Je ne vais pas vous dire que nous
n'avons pas besoin

1064
01:12:54.480 --> 01:13:00.320
que vous nous disiez de le faire
pour que le gouvernement le fasse.

1065
01:13:01.000 --> 01:13:04.000
Mais je vous dis que par la force
des choses,

1066
01:13:04.160 --> 01:13:07.640
ce qui était une impréparation,
je le concède volontiers,

1067
01:13:07.800 --> 01:13:11.480
et le fait que cette impréparation
soit diffusée dans le monde entier,

1068
01:13:11.640 --> 01:13:13.760
n'en fait pas moins
une impréparation.

1069
01:13:13.920 --> 01:13:18.880
Il faut le reconnaître.

1070
01:13:19.040 --> 01:13:21.080
À un moment donné,

1071
01:13:21.240 --> 01:13:25.280
nous étions dans une situation
où on nous disait que les masques

1072
01:13:25.440 --> 01:13:28.440
n'étaient pas aussi utiles
que ce qu'on voulait le penser.

1073
01:13:28.600 --> 01:13:30.720
Qu'ils étaient même dangereux.

1074
01:13:30.880 --> 01:13:34.200
Que cela pouvait créer
une fausse confiance en soi.

1075
01:13:34.360 --> 01:13:36.920
Que les gens se mettraient plus
facilement danger,

1076
01:13:37.080 --> 01:13:39.200
en tripotant le masque,

1077
01:13:39.360 --> 01:13:42.080
sans se rendre compte
qu'ils pouvaient se contaminer.

1078
01:13:42.240 --> 01:13:44.760
C'est vrai que pendant
les premiers mois,

1079
01:13:44.920 --> 01:13:50.760
le discours n'a pas été très clair.

1080
01:13:51.760 --> 01:13:54.760
Ensuite, même si le masque n'est pas
la parade absolue,

1081
01:13:54.920 --> 01:14:00.840
on s'est rendu compte que le masque
était un plus incontestable.

1082
01:14:01.120 --> 01:14:04.560
Plus la pandémie a avancé, plus
l'OMS a multiplié ses conseils.

1083
01:14:04.720 --> 01:14:08.680
Il fallait que nous avions
des masques à disposition.

1084
01:14:08.840 --> 01:14:10.880
Je vous passe les épisodes
rocambolesques

1085
01:14:11.040 --> 01:14:14.200
durant lesquelles il a fallu,

1086
01:14:14.360 --> 01:14:17.080
et je remercie certains acteurs
privés du canton

1087
01:14:17.240 --> 01:14:23.080
qui ont été très présents pour nous
soutenir dans cette démarche.

1088
01:14:23.240 --> 01:14:26.920
Genève a d'ailleurs été exemplaire
sur le plan romand.

1089
01:14:27.080 --> 01:14:30.080
Nous avons pu faire profiter
d'autres cantons des contacts

1090
01:14:30.240 --> 01:14:34.000
que certains acteurs privés avaient
avec l'Extrême-Orient.

1091
01:14:34.160 --> 01:14:36.720
Il n'en demeure pas moins qu'on
s'est rendu compte

1092
01:14:36.880 --> 01:14:41.880
que l'amitié entre les peuples, même
avec des peuples voisins,

1093
01:14:42.040 --> 01:14:47.440
était une belle image
en temps de "paix"...

1094
01:14:47.600 --> 01:14:50.880
Je ne veux pas reprendre le terme de
"guerre" pour la pandémie.

1095
01:14:51.040 --> 01:14:53.160
Mais c'était une situation
de crise.

1096
01:14:53.320 --> 01:14:55.360
C'était le chacun pour soi.

1097
01:14:55.520 --> 01:14:59.560
Chacun essayait d'obtenir ce que les
autres n'avaient pas.

1098
01:14:59.720 --> 01:15:03.720
Nous avons appris.

1099
01:15:03.880 --> 01:15:06.240
Le CHUV et les HUG ont travaillé
avec le canton

1100
01:15:06.400 --> 01:15:10.960
pour nous permettre d'avoir des
stocks en suffisance.

1101
01:15:11.120 --> 01:15:14.880
Du matériel roulant en suffisance,
car le matériel se périme.

1102
01:15:15.040 --> 01:15:17.080
Nous devons nous assurer

1103
01:15:17.240 --> 01:15:20.400
que les masques soient compatibles
avec l'usage professionnel

1104
01:15:20.560 --> 01:15:23.840
des établissements hospitaliers.

1105
01:15:24.000 --> 01:15:26.040
Et que l'on puisse chercher
ces stocks

1106
01:15:26.200 --> 01:15:28.240
pour l'usage quotidien dans nos
hôpitaux.

1107
01:15:28.400 --> 01:15:31.760
Voire dans nos EMS.

1108
01:15:31.920 --> 01:15:33.960
Voire de l'imad qui en profite,

1109
01:15:34.120 --> 01:15:36.600
à juste titre.

1110
01:15:36.760 --> 01:15:39.320
Pour pouvoir alimenter
progressivement les stocks.

1111
01:15:39.480 --> 01:15:43.080
Cela est fait.

1112
01:15:43.240 --> 01:15:45.280
Ce qui est fait pour les masques

1113
01:15:45.440 --> 01:15:51.280
l'est aussi
pour le reste du matériel.

1114
01:15:53.600 --> 01:15:56.520
Nous avons aujourd'hui une
prospective

1115
01:15:56.680 --> 01:15:58.720
de plusieurs mois devant

1116
01:15:58.880 --> 01:16:01.280
nous s'il devait y avoir
une nouvelle pandémie.

1117
01:16:01.440 --> 01:16:03.800
Ces stocks doivent être utilisés.

1118
01:16:03.960 --> 01:16:07.160
Aujourd'hui, nous en avons beaucoup
plus qu'il n'en faut.

1119
01:16:07.320 --> 01:16:10.440
Quand nous avons pu
faire des stocks,

1120
01:16:10.600 --> 01:16:12.640
nous les avons faits.

1121
01:16:12.800 --> 01:16:15.200
Maintenant, il faut les écouler
progressivement

1122
01:16:15.360 --> 01:16:17.640
et de les réalimenter
pour pouvoir répondre

1123
01:16:17.800 --> 01:16:20.440
à une nouvelle éventualité.

1124
01:16:20.600 --> 01:16:24.000
Nous vous demandons donc de ne pas
accepter ce projet de loi.

1125
01:16:24.160 --> 01:16:27.720
Ce qui est demandé,

1126
01:16:27.880 --> 01:16:32.480
et qui est demandé avec un parfait
bon sens, a déjà été mis en place.

1127
01:16:32.640 --> 01:16:37.200
Pour le PL 12 761,

1128
01:16:37.360 --> 01:16:40.120
qui voudrait nous mettre dans la loi
sur la santé

1129
01:16:40.280 --> 01:16:42.320
les règles de port du masque,

1130
01:16:42.480 --> 01:16:47.560
comment le porter,
quel type de masque,

1131
01:16:47.720 --> 01:16:50.880
favoriser les masques transparents,

1132
01:16:51.040 --> 01:16:53.720
dispenser les personnes qui ne
peuvent pas le porter

1133
01:16:53.880 --> 01:16:58.400
de ne pas le porter,
ce qui est logique.

1134
01:16:58.560 --> 01:17:01.440
Des personnes qui sont encore plus
handicapées

1135
01:17:01.600 --> 01:17:06.160
par le personne du masque

1136
01:17:06.320 --> 01:17:09.400
car on ne peut plus lire sur les
lèvres des interlocuteurs.

1137
01:17:09.560 --> 01:17:12.680
Il faut trouver des moyens
pour que l'utilisation du masque

1138
01:17:12.840 --> 01:17:15.480
puisse permettre une vie
la plus normale possible.

1139
01:17:15.640 --> 01:17:17.760
C'est logique.

1140
01:17:17.920 --> 01:17:19.960
Mais vous voulez figer cela
dans une loi

1141
01:17:20.120 --> 01:17:23.600
alors que les prochains besoins ne
seront peut-être pas exactement

1142
01:17:23.760 --> 01:17:29.680
les mêmes qu'aujourd'hui.

1143
01:17:30.640 --> 01:17:34.240
Il faudra nous adapter aux nouveaux
types de masque sur le marché.

1144
01:17:34.400 --> 01:17:37.240
L'EPFL est toujours en train
de développer un matériau

1145
01:17:37.400 --> 01:17:43.320
qui permette d'avoir la protection
des masques actuels,

1146
01:17:43.800 --> 01:17:47.760
mais tout en étant transparents.

1147
01:17:47.920 --> 01:17:52.520
Si ces masques sont disponibles
demain, et nous le souhaitons...

1148
01:17:52.680 --> 01:17:54.720
Et nous souhaitons encore plus

1149
01:17:54.880 --> 01:17:59.640
que ce soit le fruit
d'une de nos hautes écoles.

1150
01:17:59.800 --> 01:18:02.960
Vous voyez que l'utilisation
sera différente.

1151
01:18:03.120 --> 01:18:06.200
Donc figer cela dans une loi
nous paraît excessif.

1152
01:18:06.360 --> 01:18:09.000
Le jour où nous aurions besoin
de porter le masque,

1153
01:18:09.160 --> 01:18:13.200
ça sera un problème mondial.

1154
01:18:13.360 --> 01:18:15.400
Donc national.

1155
01:18:15.560 --> 01:18:18.600
La Confédération
fixerait les règles.

1156
01:18:18.760 --> 01:18:21.320
Pourquoi mettre des règles qui
varient en fonction

1157
01:18:21.480 --> 01:18:26.040
de la situation dans une loi
cantonale lorsque de toute façon,

1158
01:18:26.200 --> 01:18:32.040
les nouvelles règles seraient posées
par le droit fédéral ?

1159
01:18:32.200 --> 01:18:34.320
C'est pour cela que nous vous
demandons

1160
01:18:34.480 --> 01:18:38.360
de ne pas accepter
ce projet de loi.

1161
01:18:38.520 --> 01:18:40.560
Pour la Motion 2627,

1162
01:18:40.720 --> 01:18:42.760
pour favoriser la production locale,

1163
01:18:42.920 --> 01:18:47.880
je dirais que c'est une motion
juste, pleine de bon sens.

1164
01:18:48.040 --> 01:18:52.440
Nous l'avons fait,
avec des partenaires privés.

1165
01:18:52.600 --> 01:18:55.400
Dont une fondation pour
l'intégration

1166
01:18:55.560 --> 01:18:59.160
des personnes en situation
de handicap

1167
01:18:59.320 --> 01:19:04.720
pour les masques FFP2.

1168
01:19:04.880 --> 01:19:08.640
Avec les HUG et une fondation bien
connue sur notre territoire.

1169
01:19:08.800 --> 01:19:11.640
Pour les masques chirurgicaux,

1170
01:19:11.800 --> 01:19:14.880
une ligne de production
a été créée à Genève.

1171
01:19:15.080 --> 01:19:19.040
La question
qui se pose aujourd'hui,

1172
01:19:19.200 --> 01:19:23.040
ce n'est pas de créer
ces lignes de production,

1173
01:19:23.240 --> 01:19:26.840
mais comment faire
pour les maintenir en vie.

1174
01:19:27.000 --> 01:19:29.320
Puisqu'on se rend bien compte
que la tentation

1175
01:19:29.480 --> 01:19:35.360
revient vite d'aller acheter
ailleurs bien moins cher

1176
01:19:35.520 --> 01:19:40.920
que ce que l'on peut acheter chez
nous.

1177
01:19:41.080 --> 01:19:43.240
Ils faut voir de quelle manière

1178
01:19:43.400 --> 01:19:46.160
nous pouvons nous mettre d'accord
avec ces partenaires

1179
01:19:46.320 --> 01:19:48.560
pour leur garantir une production
minimale

1180
01:19:48.720 --> 01:19:50.800
avec un achat correspondant.

1181
01:19:50.960 --> 01:19:54.920
Pour pouvoir garder un flux constant
une ligne de production

1182
01:19:55.080 --> 01:19:58.920
qui pourrait le cas échéant
monter en puissance.

1183
01:19:59.080 --> 01:20:04.480
Pour disposer de matériel
sur le canton.

1184
01:20:04.640 --> 01:20:09.640
Cette motion
est pleine de bon sens.

1185
01:20:09.800 --> 01:20:13.440
Mais elle est dans les faits déjà
mis en pratique par le Canton

1186
01:20:13.600 --> 01:20:18.320
et des acteurs privés.

1187
01:20:18.480 --> 01:20:22.240
Le Conseil d'Etat
prendra acte de la décision

1188
01:20:22.400 --> 01:20:25.160
que vous prendrez à l'égard de ce
texte.

1189
01:20:25.320 --> 01:20:27.880
Pour la motion 2797,

1190
01:20:28.040 --> 01:20:33.880
quant à la prise en charge
des tests antigéniques.

1191
01:20:36.480 --> 01:20:39.800
Même ceux qui l'ont déposée
admettent que le temps est passé.

1192
01:20:39.960 --> 01:20:42.080
C'était en octobre 2020 à l'époque.

1193
01:20:42.240 --> 01:20:44.280
On se posait des questions
à juste titre

1194
01:20:44.440 --> 01:20:47.240
sur le coût des tests.

1195
01:20:47.400 --> 01:20:53.240
Nous sommes aussi demandé s'il
fallait réguler le coût ?

1196
01:20:53.960 --> 01:20:57.240
Pour fixer un prix prix supérieur

1197
01:20:57.400 --> 01:21:02.120
à celui qui aurait été fixé
par la concurrence ?

1198
01:21:02.280 --> 01:21:04.320
La question reviendra le moment
venu.

1199
01:21:04.480 --> 01:21:07.040
M. Pistis l'a dit.

1200
01:21:07.200 --> 01:21:11.120
Cette motion
n'est plus d'actualité.

1201
01:21:11.280 --> 01:21:14.840
Elle devrait sans doute être
rejetée.

1202
01:21:15.000 --> 01:21:17.040
En ce qui concerne
la résolution 915,

1203
01:21:17.200 --> 01:21:19.360
on est en avril 2020.

1204
01:21:19.520 --> 01:21:25.360
Monsieur le député Guy Mettan.

1205
01:21:27.080 --> 01:21:29.280
Remettons-nous dans cette époque.

1206
01:21:29.440 --> 01:21:33.240
En avril 2020,

1207
01:21:33.400 --> 01:21:35.440
on est au début de la pandémie.

1208
01:21:35.600 --> 01:21:38.560
Il y a déjà eu une rafale
d'ordonnance du Conseil fédéral

1209
01:21:38.720 --> 01:21:43.760
28 février, 13 mars, 16 mars,
20 mars.

1210
01:21:43.920 --> 01:21:46.800
On est en situation extraordinaire
en quelques semaines.

1211
01:21:46.960 --> 01:21:51.000
Et on dépose une résolution
demandant à l'Assemblée fédérale

1212
01:21:51.160 --> 01:21:55.200
de faire un bilan fédéral
de la gestion de la crise.

1213
01:21:55.360 --> 01:21:57.640
Alors on en parle aujourd'hui deux
ans après.

1214
01:21:57.800 --> 01:22:00.000
C'est n'été évidemment pas sérieux.

1215
01:22:00.160 --> 01:22:02.880
On nous demande aussi de vérifier
les liens d'intérêt

1216
01:22:03.040 --> 01:22:05.560
entre les fonctionnaires
qui s'occupent du sujet

1217
01:22:05.720 --> 01:22:07.840
et les différents milieux.

1218
01:22:08.000 --> 01:22:13.840
Excusez-moi... En avril 2020 !

1219
01:22:14.280 --> 01:22:17.240
C'est comme si on était au début
de la guerre de 14 18,

1220
01:22:17.400 --> 01:22:20.440
quand les gens sont dans les
tranchées,

1221
01:22:20.600 --> 01:22:23.520
et qu'on demande de faire un bilan
sur les cartouches...

1222
01:22:23.680 --> 01:22:29.600
Quand on a dit ça, on a tout dit.

1223
01:22:32.800 --> 01:22:35.680
Monsieur Guy Mettan nous a dit qu'il
fallait regarder

1224
01:22:35.840 --> 01:22:41.240
à quel point c'était mal géré.

1225
01:22:41.400 --> 01:22:42.560
Car même la Cour européenne aurait
donné raison à la CGAS. Je pense

1226
01:22:43.640 --> 01:22:49.680
Car même la Cour européenne aurait
donné raison à la CGAS.

1227
01:22:49.840 --> 01:22:51.960
Je pense qu'il faut relire cette
décision.

1228
01:22:52.120 --> 01:22:56.440
La Cour européenne des Droits de
l'Homme

1229
01:22:56.600 --> 01:22:59.520
a dit que la CGAS n'a pas recouru
devant aucune instance

1230
01:22:59.680 --> 01:23:02.680
contre le refus qui lui a été imposé
par le droit fédéral

1231
01:23:02.840 --> 01:23:04.960
pour défiler le premier mai 2020.

1232
01:23:05.120 --> 01:23:10.520
Imaginez que l'on a vu des milliers
de personnes

1233
01:23:10.680 --> 01:23:15.040
défilait à travers la ville de
Genève le premier mai 2020.

1234
01:23:15.040 --> 01:23:18.080
Dans ce Parlement vous auriez été
les premiers à dire

1235
01:23:18.080 --> 01:23:24.000
que nous aurions perdu la tête.

1236
01:23:25.840 --> 01:23:29.600
On aurait dû prévoir une voie de
recours,

1237
01:23:29.760 --> 01:23:31.040
c'est ce qu'on nous aurait dit. Mais
un lu

1238
01:23:33.200 --> 01:23:39.200
c'est ce qu'on nous aurait dit.

1239
01:23:41.320 --> 01:23:46.760
Je regrette que cette décision ait
été prise

1240
01:23:46.920 --> 01:23:49.320
à quatre juges contre trois dont un
juge suisse

1241
01:23:49.480 --> 01:23:55.400
qui a donné tort à notre pays.

1242
01:23:56.280 --> 01:24:01.360
J'attendais de lui, au moment où des
bombes tombent sur un pays

1243
01:24:01.520 --> 01:24:04.600
proche de nous, qu'il ait plus de
proportionnalité dans son

1244
01:24:04.760 --> 01:24:09.840
raisonnement.

1245
01:24:10.000 --> 01:24:15.840
Peut-être l'extrême gauche pourrait
se taire un instant.

1246
01:24:17.280 --> 01:24:20.640
D.ESTEBAN: Un instant s'il vous
plaît !

1247
01:24:20.800 --> 01:24:22.840
On arrête...

1248
01:24:23.000 --> 01:24:28.840
<font color=Red>Brouhaha</font>

1249
01:24:31.040 --> 01:24:37.040
M. Cruchon, cessez d'interrompre.

1250
01:24:46.000 --> 01:24:52.000
D.ESTEBAN: Un instant s'il vous
plaît.

1251
01:24:54.240 --> 01:25:00.240
Nous ne sommes pas dans un débat
libre dans cette.

1252
01:25:01.040 --> 01:25:07.040
Il y a des intervenants inscrits.

1253
01:25:11.680 --> 01:25:17.680
M.POGGIA: Nous vous demandons de
rejeter cette résolution 915.

1254
01:25:19.400 --> 01:25:23.200
Pour la résolution 912 qui demande
qu'on prélève un impôt exceptionnel

1255
01:25:23.360 --> 01:25:26.240
de solidarité pour soutenir
l'ensemble

1256
01:25:26.400 --> 01:25:30.480
des personnes touchées par la crise,
je pense que Genève

1257
01:25:30.640 --> 01:25:33.640
a été admirable durant cette crise
avec des sommes énormes

1258
01:25:33.800 --> 01:25:37.520
mises pour les entreprises.

1259
01:25:37.680 --> 01:25:43.520
Pour les employés et les
indépendants aussi.

1260
01:25:43.680 --> 01:25:49.240
On peut voir les résultats de notre
économie en 2021

1261
01:25:49.400 --> 01:25:55.240
pour voir qu'on a bien mis sous
perfusion ce qu'il devait l'être

1262
01:25:56.000 --> 01:25:59.080
pour reprendre ensuite toute leur
vigueur.

1263
01:25:59.240 --> 01:26:04.480
Le temps nous a donné raison.

1264
01:26:04.640 --> 01:26:08.280
On a voté les crédits nécessaires
pour soutenir ceux qui ont souffert

1265
01:26:08.440 --> 01:26:10.560
durant cette crise.

1266
01:26:10.720 --> 01:26:16.640
On peut faire mieux mais Genève
comparativement à fait beaucoup.

1267
01:26:17.720 --> 01:26:20.320
Voilà ce que voulez-vous dire le
Conseil d'Etat.

1268
01:26:20.480 --> 01:26:26.400
D.ESTEBAN: Merci.

1269
01:26:26.800 --> 01:26:32.800
La parole n'étend plus demandée, je
vous fais voter

1270
01:26:34.720 --> 01:26:37.640
sur l'entrée en matière du projet en
matière 12 112 a.

1271
01:26:37.800 --> 01:26:40.720
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.

1272
01:26:40.880 --> 01:26:46.800
Les abstentions sont possibles.
Le vote est lancé.

1273
01:26:53.360 --> 01:26:57.200
Vous avez refusé l'entrée en
matière.

1274
01:26:57.360 --> 01:27:02.160
Le point 106.

1275
01:27:02.320 --> 01:27:05.160
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.

1276
01:27:05.320 --> 01:27:11.240
Les abstentions sont possibles.
Le vote est lancé.

1277
01:27:22.360 --> 01:27:28.360
Il y a égalité des voix.

1278
01:27:28.560 --> 01:27:31.560
Nous sommes au vote d'entrée en
matière et le président

1279
01:27:31.720 --> 01:27:35.160
vote oui.

1280
01:27:35.320 --> 01:27:41.160
Nous poursuivons avec le deuxième
débat.

1281
01:27:41.520 --> 01:27:46.920
C'était après la fin de la période
de vote.

1282
01:27:47.080 --> 01:27:50.080
C'est un vote tardif, c'était après
l'écoulement du temps.

1283
01:27:50.240 --> 01:27:56.160
Nous passons au deuxième débat.

1284
01:27:57.680 --> 01:28:02.400
Article un, modification, adopté.

1285
01:28:02.560 --> 01:28:05.440
Lutte contre les maladies
transmissibles,

1286
01:28:05.600 --> 01:28:10.040
pas d'opposition, adopté.

1287
01:28:10.200 --> 01:28:16.040
<font color=Red>Brouhaha</font>

1288
01:28:24.240 --> 01:28:29.560
je vous prie de garder un peu de
tenue.

1289
01:28:29.720 --> 01:28:33.680
Il y a encore des votes.

1290
01:28:33.840 --> 01:28:39.680
Il y a encore un vote d'ensemble.

1291
01:28:43.320 --> 01:28:48.640
Je parle tout à fait normalement, M.
Sormanni.

1292
01:28:48.800 --> 01:28:51.920
Si vous ne comprenez pas ce que je
dis, c'est qu'il y a trop

1293
01:28:52.080 --> 01:28:54.560
de brouhaha dans cette salle.

1294
01:28:54.720 --> 01:29:00.520
Si tout le monde fait attention, ça
se passera correctement.

1295
01:29:08.160 --> 01:29:14.120
Monsieur le député, on a mis fin à
l'opposition adoptée.

1296
01:29:15.400 --> 01:29:19.480
Nous n'avons pas reçu d'amendement
de manière écrite,

1297
01:29:19.640 --> 01:29:22.200
la seule manière de laquelle on peut
les accepter.

1298
01:29:22.360 --> 01:29:28.280
Le troisième débat est-il demandé ?

1299
01:29:30.320 --> 01:29:31.360
Je procède au vote.

1300
01:29:31.520 --> 01:29:34.440
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.

1301
01:29:34.600 --> 01:29:40.520
Les abstentions sont possibles.
Le vote est lancé.

1302
01:29:53.440 --> 01:29:57.040
Vous avez accepté ce projet de loi.

1303
01:29:57.200 --> 01:30:03.040
<font color=Red>Applaudissements</font>

1304
01:30:03.800 --> 01:30:05.960
nous passons à la motion 26-27 A.

1305
01:30:06.120 --> 01:30:08.960
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.

1306
01:30:09.120 --> 01:30:15.040
Les abstentions sont possibles.
Le vote est lancé.

1307
01:30:28.560 --> 01:30:33.360
Vous avez accepté cette motion.

1308
01:30:33.520 --> 01:30:39.120
La motion 27 97.

1309
01:30:39.280 --> 01:30:43.000
Nous sommes saisis d'une demande de
renvoi à la Commission de la santé.

1310
01:30:43.160 --> 01:30:46.120
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.

1311
01:30:46.280 --> 01:30:52.200
Les abstentions sont possibles.
Le vote est lancé.

1312
01:31:00.920 --> 01:31:04.360
Vous avez refusé Commission de la
santé le renvoi en commission

1313
01:31:04.520 --> 01:31:05.840
de la santé de cet objet.

1314
01:31:06.000 --> 01:31:08.920
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.

1315
01:31:09.080 --> 01:31:15.000
Les abstentions sont possibles.
Le vote est lancé.

1316
01:31:24.600 --> 01:31:29.880
Vous avez refusé cette notion.

1317
01:31:30.040 --> 01:31:34.640
La résolution 915 A.

1318
01:31:34.800 --> 01:31:40.640
Il y a deux amendements déposés par
Mme Haller.

1319
01:31:42.960 --> 01:31:48.360
Le premier, supprimer la première
invite de la motion,

1320
01:31:48.520 --> 01:31:51.640
celle qui demande de mettre en place
une gestion centralisée

1321
01:31:51.800 --> 01:31:55.320
pour lutter contre les épidémies.
Ceux qui l'acceptent votent OUI,

1322
01:31:55.480 --> 01:31:58.360
les autres votent NON.
Les abstentions sont possibles.

1323
01:31:58.520 --> 01:32:04.440
Le vote est lancé.

1324
01:32:12.120 --> 01:32:18.120
Vous avez accepté ce premier
amendement.

1325
01:32:25.560 --> 01:32:31.560
Le deuxième amendement, qui propose
de remplacer la troisième invite

1326
01:32:31.880 --> 01:32:35.360
par le texte suivant: Assurer un
accès libre à l'information

1327
01:32:35.520 --> 01:32:38.080
à tous les médias et respecter les
droits humains,

1328
01:32:38.240 --> 01:32:40.320
notamment vis-à-vis des personnes
âgées.

1329
01:32:40.480 --> 01:32:43.400
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.

1330
01:32:43.560 --> 01:32:49.480
Les abstentions sont possibles.
Le vote est lancé.

1331
01:33:03.720 --> 01:33:09.680
Vous avez accepté cet amendement.

1332
01:33:12.160 --> 01:33:15.520
Je soumets à vos voix le texte tel
qu'amendé en votre finale.

1333
01:33:15.680 --> 01:33:18.600
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.

1334
01:33:18.760 --> 01:33:24.680
Les abstentions sont possibles.
Le vote est lancé.

1335
01:33:31.840 --> 01:33:37.680
Vous avez refusé ce texte.

1336
01:33:37.840 --> 01:33:40.840
Maintenant la résolution 912,
solidarité face à l'épidémie

1337
01:33:41.000 --> 01:33:43.120
de COVID-19.

1338
01:33:48.760 --> 01:33:51.760
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.

1339
01:33:51.920 --> 01:33:57.840
Les abstentions sont possibles.
Le vote est lancé.

1340
01:34:09.600 --> 01:34:15.280
Vous avez refusé ce texte.

1341
01:34:15.440 --> 01:34:17.560
Nous reprenons à 18h05, je lève la
séance.

1342
01:34:17.720 --> 01:34:23.640
<font color=Red>La cloche sonne</font>