WEBVTT 1 00:04:31.200 --> 00:04:34.240 La cloche sonne 2 00:04:34.400 --> 00:04:37.760 D.ESTEBAN: Je prie les personnes présentes dans la salle de bien 3 00:04:37.920 --> 00:04:40.640 vouloir se lever. Mesdames et Messieurs les députés, 4 00:04:40.800 --> 00:04:44.400 prenons la résolution de remplir consciencieusement notre mandat et 5 00:04:44.560 --> 00:04:48.320 de faire servir nos travaux au bien de la patrie qui nous a confié ses 6 00:04:48.480 --> 00:04:54.400 destinées. Vous pouvez vous asseoir. 7 00:05:05.120 --> 00:05:11.120 Les personnes excusées la liste figurera au mémorial. 8 00:05:11.280 --> 00:05:17.160 Nous entamons le programme de notre séance des extraits. 9 00:05:24.880 --> 00:05:30.880 $204 10 00:05:52.960 --> 00:05:56.640 PL 13027-A, Catégorie III, Rapport de la commission d’aménagement du 11 00:05:56.800 --> 00:06:00.520 canton chargée d’étudier le projet de loi du Conseil d’Etat modifiant 12 00:06:00.680 --> 00:06:04.000 les limites de zones sur le territoire de la commune d’Anières 13 00:06:04.160 --> 00:06:07.640 (création d’une zone sportive au chemin des Ambys). Rapport de M. 14 00:06:07.800 --> 00:06:11.600 Stéphane Florey (UDC). D.MARTIN: À propos de cette modification de zone 15 00:06:11.760 --> 00:06:15.400 au chemin des Ambys, on pourrait dire qu'elle est anecdotiquement je 16 00:06:15.560 --> 00:06:19.080 souhaite prendre brièvement la parole. 17 00:06:19.240 --> 00:06:23.200 D.ESTEBAN: Le temps de parole n'est pas interdit. 18 00:06:23.360 --> 00:06:26.240 D.MARTIN: Je vous remercie. 19 00:06:26.400 --> 00:06:29.480 Je voulais relever la particularité 20 00:06:29.640 --> 00:06:35.480 de cette modification de zone. 21 00:06:40.240 --> 00:06:43.080 La commission a adjoint une résolution de commission 22 00:06:43.240 --> 00:06:46.280 pour demander d'ajouter certaines parcelles 23 00:06:46.440 --> 00:06:50.000 à l'inventaire des surfaces 24 00:06:50.160 --> 00:06:53.640 en compensation de cette modification de zone. 25 00:06:53.800 --> 00:06:56.920 C'est un procédé intéressant à l'heure où notre quota de SDA 26 00:06:57.080 --> 00:07:00.160 devient de plus en plus limité. 27 00:07:00.320 --> 00:07:03.240 Les surfaces SDA 28 00:07:03.400 --> 00:07:07.800 sont un quota de surface 29 00:07:07.960 --> 00:07:10.960 réservée à l'agriculture. 30 00:07:11.120 --> 00:07:13.920 Il nous est imposé par la Confédération. 31 00:07:14.080 --> 00:07:16.880 Elle agit comme un rempart à l'échelle de notre canton 32 00:07:17.040 --> 00:07:19.480 pour préserver la zone agricole. 33 00:07:19.640 --> 00:07:22.800 Ça nous arrange bien puisque cela nous évite d'avoir un débat 34 00:07:22.960 --> 00:07:27.640 politique à l'échelle cantonale sur le fait de déclasser ou non 35 00:07:27.800 --> 00:07:30.600 ses surfaces. 36 00:07:30.760 --> 00:07:33.440 Elles sont réservées à l'agriculture. 37 00:07:33.600 --> 00:07:36.320 Une loi fédérale les fige. 38 00:07:36.480 --> 00:07:39.600 Le quota à l'échelle cantonale est de 8400 ha. 39 00:07:39.760 --> 00:07:42.640 Selon le dernier décompte de 2021, 40 00:07:42.800 --> 00:07:45.040 nous étions à 8490 ha. 41 00:07:45.200 --> 00:07:47.440 Il nous reste 90 ha à l'échelle 42 00:07:47.600 --> 00:07:50.400 du canton comme marge de manœuvre 43 00:07:50.560 --> 00:07:53.240 pour faire évoluer 44 00:07:53.400 --> 00:07:56.240 les différentes politiques publiques. 45 00:07:56.400 --> 00:08:00.200 Je trouve intéressant qu'on puisse développer un mécanisme 46 00:08:00.360 --> 00:08:03.760 en parallèle des modifications de zone qu'on établit 47 00:08:03.920 --> 00:08:07.240 pour trouver des espaces qui permettent de compenser 48 00:08:07.400 --> 00:08:13.240 lorsque c'est nécessaire certain déclassement 49 00:08:15.560 --> 00:08:18.160 de nos zones agricoles. Ça peut être nécessaire. 50 00:08:18.320 --> 00:08:21.200 En l'occurrence là c'est pour un sens sportif. 51 00:08:21.360 --> 00:08:24.680 Ça pourrait pour une infrastructure de transport. 52 00:08:24.840 --> 00:08:27.400 Ou encore pour des logements. 53 00:08:27.560 --> 00:08:30.040 Mais il y a plus de marge de manœuvre. 54 00:08:30.200 --> 00:08:33.680 Je voulais relever ce point. 55 00:08:33.840 --> 00:08:37.360 C'est un nouveau procédé que l'on met en place. 56 00:08:37.520 --> 00:08:40.480 D.ESTEBAN: La parole n'est pas demandée. 57 00:08:40.640 --> 00:08:43.680 Nous allons voter sur l'entrée en matière du projet de loi. 58 00:08:43.840 --> 00:08:46.760 Ceux qui l'acceptent votent OUI, les autres votent NON. 59 00:08:46.920 --> 00:08:52.840 Les abstentions sont possibles. Le vote est lancé. 60 00:09:03.560 --> 00:09:09.560 Vous avez accepté l'entrée en matière à l'unanimité. 61 00:09:10.160 --> 00:09:16.160 Pas d'opposition adoptée. 62 00:09:16.320 --> 00:09:18.720 Le troisième débat est demandé. 63 00:09:18.880 --> 00:09:21.720 Ceux qui l'acceptent votent OUI, les autres votent NON. 64 00:09:21.880 --> 00:09:27.800 Les abstentions sont possibles. Le vote est lancé. 65 00:09:33.920 --> 00:09:36.960 Vous avez accepté 66 00:09:37.120 --> 00:09:39.920 à l'unanimité ce projet de loi. 67 00:09:40.080 --> 00:09:42.440 Vote sur la résolution. 68 00:09:42.600 --> 00:09:45.440 Ceux qui l'acceptent votent OUI, les autres votent NON. 69 00:09:45.600 --> 00:09:51.520 Les abstentions sont possibles. Le vote est lancé. 70 00:09:59.280 --> 00:10:01.640 Vous avez accepté 71 00:10:01.800 --> 00:10:05.080 à l'unanimité 72 00:10:05.240 --> 00:10:07.280 cette résolution. 73 00:10:07.440 --> 00:10:09.920 Nous passons au point suivant. 74 00:10:10.080 --> 00:10:13.800 P 2059-B, Catégorie III, Rapport du Conseil d’Etat au Grand Conseil sur 75 00:10:13.960 --> 00:10:17.280 la pétition: Ma Rade. 76 00:10:17.440 --> 00:10:19.880 La parole n'est pas demandée. 77 00:10:20.040 --> 00:10:22.800 Il est pris acte de ce rapport. 78 00:10:22.960 --> 00:10:26.720 M 2482-B, Catégorie III, Rapport du Conseil d’Etat au Grand Conseil sur 79 00:10:26.880 --> 00:10:29.960 la motion de M. Boris Calame & consorts pour un concept de 80 00:10:30.120 --> 00:10:33.200 modernisation des panneaux touristiques autoroutiers et la 81 00:10:33.360 --> 00:10:34.800 réfection de ceux-ci. 82 00:10:34.960 --> 00:10:40.800 Je sais la parole à Madame Christina Meissner. 83 00:10:40.960 --> 00:10:43.880 C.MEISSNER: Juste une petite chose 84 00:10:44.040 --> 00:10:47.280 par rapport à la réponse du Conseil d'Etat. 85 00:10:47.400 --> 00:10:51.320 Je lui suggérerais en plus de ce qu'il propose de faire 86 00:10:51.480 --> 00:10:53.720 un sondage auprès de la population pour voir 87 00:10:53.880 --> 00:10:56.280 quelles sont les sites d'intérêt 88 00:10:56.440 --> 00:11:00.240 dans notre ville qui mériterait d'être mise en avant. 89 00:11:00.400 --> 00:11:02.720 Ce serait très intéressant. 90 00:11:02.880 --> 00:11:05.280 D.ESTEBAN: Merci. 91 00:11:05.440 --> 00:11:09.360 Le Conseil d'Etat souhaite-t-il répondre ? 92 00:11:09.520 --> 00:11:12.480 Ce n'est pas le cas. Il est donc pris acte de ce rapport. 93 00:11:12.640 --> 00:11:16.560 RD 1427-A, Catégorie III, Rapport de la commission de contrôle de gestion 94 00:11:16.720 --> 00:11:20.280 chargée d’étudier le rapport du Conseil d’Etat au Grand Conseil sur 95 00:11:20.440 --> 00:11:23.760 le rapport annuel 2020 de la Fondation Eclosion. Rapport de M. 96 00:11:23.920 --> 00:11:29.840 Pierre Eckert. Monsieur Pierre Eckert ne prend pas la parole. 97 00:11:30.000 --> 00:11:34.760 Jean Burgermeister prend la parole. 98 00:11:34.920 --> 00:11:38.760 -Quelques mots sur éclosion qui avait préoccupé ce Grand Conseil. 99 00:11:38.920 --> 00:11:41.960 Une plainte pénale avait été déposée. 100 00:11:42.120 --> 00:11:45.320 Il n'y avait pas eu de suite. 101 00:11:45.480 --> 00:11:49.240 J'ai le sentiment que tout le monde considère que la question 102 00:11:49.400 --> 00:11:52.000 est résolue en matière d'éclosion. 103 00:11:52.160 --> 00:11:54.800 Ça été transmis à une autre fondation. 104 00:11:54.960 --> 00:11:58.200 Moi, j'aimerais prendre un petit moment pour souligner le fait 105 00:11:58.360 --> 00:12:01.840 que l'opacité est un élément qui caractérise tous les incubateurs 106 00:12:02.000 --> 00:12:04.760 de start-up. 107 00:12:04.920 --> 00:12:07.440 Il y a un vrai problème 108 00:12:07.600 --> 00:12:12.200 et nous n'avons aucune garantie à l'avenir 109 00:12:12.360 --> 00:12:16.160 que les problèmes graves constatés sur la fondation Eclosion 110 00:12:16.320 --> 00:12:20.080 ne vont pas se répéter par exemple pour d'autres fondations. 111 00:12:20.240 --> 00:12:23.560 Ces fondations posent un problème politique. 112 00:12:23.720 --> 00:12:28.960 Il s'agit de privatiser les connaissances scientifiques. 113 00:12:29.120 --> 00:12:32.280 L'essentiel des avancées technologiques et scientifiques sont 114 00:12:32.440 --> 00:12:38.360 financés par le public. On finance la recherche universitaire. 115 00:12:41.800 --> 00:12:44.560 C'est le principal vecteur du progrès scientifique. 116 00:12:44.720 --> 00:12:48.480 Enfin, la petite pointe immergée de l'iceberg, celle qui pourrait être 117 00:12:48.640 --> 00:12:54.560 profitable, elle est privatisée par des start-ups. 118 00:12:55.080 --> 00:12:58.000 C'est le but de la Fongite. 119 00:12:58.160 --> 00:13:01.640 Les aides publiques peuvent aller encore plus loin 120 00:13:01.800 --> 00:13:04.640 qu'une subvention de la recherche. 121 00:13:04.800 --> 00:13:09.240 Les start-ups, notamment dans la biotechnologie, 122 00:13:09.400 --> 00:13:12.960 sont souvent des entreprises qui bénéficient des allégements fiscaux 123 00:13:13.120 --> 00:13:15.800 qu'octroie le Conseil d'État. 124 00:13:15.960 --> 00:13:21.800 De nouveau dans une certaine opacité. 125 00:13:24.760 --> 00:13:28.080 Nous ne connaissons pas les critères. 126 00:13:28.240 --> 00:13:33.800 Pour finir, il n'y a aucun objectif en matière de création d'emplois. 127 00:13:33.960 --> 00:13:36.640 Il n'y a aucun objectif en matière 128 00:13:36.800 --> 00:13:39.120 d'enrichissement du tissu économique genevois. 129 00:13:39.280 --> 00:13:42.440 Il y a là une totale 130 00:13:42.600 --> 00:13:46.760 opacité qui dépend de fonds publics. 131 00:13:46.920 --> 00:13:51.240 Sur lesquels nous votons systématiquement les yeux fermés. 132 00:13:51.400 --> 00:13:55.520 Je regrette que ce Grand Conseil ne soit pas plus attentif à ceci. 133 00:13:55.680 --> 00:13:59.120 Notons les problèmes devrait être pour nous un signal 134 00:13:59.280 --> 00:14:05.120 pour davantage de contrôle démocratique. 135 00:14:05.560 --> 00:14:09.600 Il nous faut des secteurs-clés qui répondent 136 00:14:09.760 --> 00:14:13.000 aux impératifs environnementaux, 137 00:14:13.160 --> 00:14:15.600 mais le Conseil d'Etat refusent de le faire. 138 00:14:15.760 --> 00:14:19.680 Il baisse les impôts pour les grandes entreprises. 139 00:14:19.840 --> 00:14:22.720 Et subventionnent les start-ups. 140 00:14:22.880 --> 00:14:27.560 D.ESTEBAN: Je cède la parole à Monsieur le député Bertrand Buchs. 141 00:14:27.720 --> 00:14:30.440 B.BUCHS: Je ne pense pas 142 00:14:30.600 --> 00:14:33.520 que ce Parlement a été inattentif. 143 00:14:33.680 --> 00:14:36.640 Si on avait écouté 144 00:14:36.800 --> 00:14:40.440 le rapport que j'ai fait la dernière fois sur le rapport 145 00:14:40.600 --> 00:14:44.080 lors de mon année de présidence, nous parlions 146 00:14:44.240 --> 00:14:50.080 de la fondation éclosion. 147 00:14:51.400 --> 00:14:57.400 Nous en avons déjà parlé avec la conseillère d'État Fischer. 148 00:14:57.960 --> 00:15:03.960 On avait dénoncé la fondation Eclosion 2. 149 00:15:08.080 --> 00:15:10.960 Son Conseil d'administration avait porté plainte 150 00:15:11.120 --> 00:15:14.440 auprès du procureur général. 151 00:15:14.600 --> 00:15:17.080 Ces plaintes ont été classées. 152 00:15:17.240 --> 00:15:20.000 Le Conseil d'Etat avait chaque fois approuvée 153 00:15:20.160 --> 00:15:22.400 les rapports de la phonation et ses comptes. 154 00:15:22.560 --> 00:15:26.320 Il n'y avait donc rien à redire. 155 00:15:26.480 --> 00:15:30.440 Nous avons simplement demandé à Madame la conseillère d'État, 156 00:15:30.600 --> 00:15:36.440 puisque la fondation Eclosion va disparaître et que ces actifs 157 00:15:36.800 --> 00:15:42.800 vont être donnés à la Fongite, 158 00:15:43.200 --> 00:15:46.480 de faire bien attention lorsque tout sera terminé, 159 00:15:46.640 --> 00:15:49.800 de regarder s'il y a des choses qui doivent être investiguées 160 00:15:49.960 --> 00:15:52.440 dans la fondation éclosion. 161 00:15:52.600 --> 00:15:55.240 Je pense que les éléments que nous avons eus 162 00:15:55.400 --> 00:15:57.840 à connaissance durant la commission ... 163 00:15:58.000 --> 00:16:02.280 Ce serait sympa d'écouter. 164 00:16:02.440 --> 00:16:06.120 C'est de pouvoir continuer à faire extrêmement attention. 165 00:16:06.280 --> 00:16:08.880 La conseillère d'État nous a promis de le faire. 166 00:16:09.040 --> 00:16:11.400 Je lui fais confiance. 167 00:16:11.560 --> 00:16:17.400 D.ESTEBAN: Patrick Dimier, vous avez la parole. 168 00:16:19.160 --> 00:16:24.720 P.DIMIER: S'agissant d'Eclosion, 169 00:16:24.880 --> 00:16:28.360 je me demande si on devrait pas renvoyer le texte au Sautier ce qui 170 00:16:28.520 --> 00:16:30.640 nous évitera d'être marron. 171 00:16:30.800 --> 00:16:34.360 D.ESTEBAN: Vous ne pouvez pas reprendre la parole. 172 00:16:34.520 --> 00:16:37.480 Nous sommes extraits. 173 00:16:37.640 --> 00:16:40.840 Je cède la parole à Monsieur Charles Selleger. 174 00:16:41.000 --> 00:16:45.720 C.SELLEGER: C'est une erreur. 175 00:16:45.880 --> 00:16:51.720 D.ESTEBAN: Fabienne Fischer, vous avez la parole. 176 00:16:56.200 --> 00:16:59.200 F.FISCHER: je souhaite simplement confirmer 177 00:16:59.360 --> 00:17:01.920 les propos du député Buchs. 178 00:17:02.080 --> 00:17:04.840 S'agissant de mon engagement 179 00:17:05.000 --> 00:17:09.000 à rester extrêmement attentif pour voir la liquidation de la fondation 180 00:17:09.160 --> 00:17:12.120 mise en œuvre. 181 00:17:12.280 --> 00:17:15.720 Je serai attentive au recouvrement des créances 182 00:17:15.880 --> 00:17:20.480 et attentives de manière générale 183 00:17:20.640 --> 00:17:25.280 à ce que dans les instances qui s'occupent de soutenir l'innovation 184 00:17:25.440 --> 00:17:29.320 et les entreprises start-ups qui les portent, 185 00:17:29.480 --> 00:17:33.800 à ce qu'il n'y ait pas de conflit d'intérêts 186 00:17:33.960 --> 00:17:36.320 entre les différentes personnes 187 00:17:36.480 --> 00:17:39.120 ou entreprises ou groupes qui s'en occupent. 188 00:17:39.280 --> 00:17:42.520 Je reformule ici cet engagement. 189 00:17:42.680 --> 00:17:47.520 D.ESTEBAN: Il est donc pris acte de ce rapport. 190 00:17:47.680 --> 00:17:51.400 PL 13060-A, Catégorie III, Rapport de la commission des travaux chargée 191 00:17:51.560 --> 00:17:55.040 d’étudier le projet de loi du Conseil d’Etat ouvrant un crédit au 192 00:17:55.200 --> 00:17:58.720 titre de subvention cantonale d’investissement de 7 000 000 francs 193 00:17:58.880 --> 00:18:02.480 en faveur de la Fondation ETM – Ecole des musiques actuelles et des 194 00:18:02.640 --> 00:18:06.160 technologies musicales, pour la transformation et l’aménagement en 195 00:18:06.320 --> 00:18:09.920 école de musique de l’immeuble sis 2, passage de la Radio à Genève. 196 00:18:10.080 --> 00:18:13.400 Rapport de M. Stéphane Florey. Stéphane Florey ne prend pas la 197 00:18:13.560 --> 00:18:15.680 parole. La parole n'est pas demandée. 198 00:18:15.840 --> 00:18:18.320 Nous allons donc voter sur l'entrée en matière. 199 00:18:18.480 --> 00:18:21.400 Ceux qui l'acceptent votent OUI, les autres votent NON. 200 00:18:21.560 --> 00:18:25.440 Les abstentions sont possibles. Le vote est lancé. 201 00:18:25.600 --> 00:18:31.440 Vous avez accepté à l'unanimité l'entrée en matière. 202 00:18:32.600 --> 00:18:35.360 Nous passons au deuxième débat. 203 00:18:35.520 --> 00:18:38.240 –Préambule pas de position. 204 00:18:38.400 --> 00:18:42.200 Article deux pas d'opposition. Article trois pas de position. 205 00:18:42.360 --> 00:18:43.480 Article quatre, pas de position. Article cinq pas de position. 206 00:18:54.760 --> 00:18:58.080 Nous allons voter projet de loi dans son ensemble. 207 00:18:58.240 --> 00:19:01.080 Ceux qui l'acceptent votent OUI, les autres votent NON. 208 00:19:01.240 --> 00:19:07.160 Les abstentions sont possibles. Le vote est lancé. 209 00:19:09.840 --> 00:19:12.600 Vous avez accepté à l'unanimité 210 00:19:12.760 --> 00:19:15.600 ce projet de loi. 211 00:19:15.760 --> 00:19:19.000 PL 13055-A, Catégorie III, Rapport de la commission des droits 212 00:19:19.160 --> 00:19:22.960 politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d’étudier le projet 213 00:19:23.120 --> 00:19:26.440 de loi de M. André Pfeffer & consorts modifiant la loi portant 214 00:19:26.600 --> 00:19:29.960 règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève 215 00:19:30.120 --> 00:19:33.600 (LRGC) (B 1 01) (Renforcement démocratique en matière budgétaire: 216 00:19:33.760 --> 00:19:37.320 pas de nouvelles dépenses pérennes, permanentes et récurrentes sans 217 00:19:37.480 --> 00:19:41.320 débat public et approbation par le Grand Conseil). Rapport de Mme Badia 218 00:19:41.480 --> 00:19:45.280 Luthi. Madame Badia Luthi ne prend pas la parole. Nous allons voter sur 219 00:19:45.440 --> 00:19:47.920 notre matière. Ceux qui l'acceptent votent OUI, 220 00:19:48.080 --> 00:19:50.920 les autres votent NON. Les abstentions sont possibles. 221 00:19:51.080 --> 00:19:57.040 Le vote est lancé. 222 00:19:58.120 --> 00:20:01.400 Vous avez refusé 223 00:20:01.560 --> 00:20:06.600 l'entrée en matière. 224 00:20:06.760 --> 00:20:09.520 Excusez-moi, 225 00:20:09.680 --> 00:20:12.880 Monsieur Baertschi, votre demande de parole 226 00:20:13.040 --> 00:20:15.800 est tardif. 227 00:20:15.960 --> 00:20:19.600 Monsieur Cruchon, c'est aussi sur ce point ? 228 00:20:19.760 --> 00:20:23.480 P 2094-B, Catégorie III, Rapport du Conseil d’Etat au Grand Conseil sur 229 00:20:23.640 --> 00:20:29.560 la pétition contre la suppression des OA / OSS. 230 00:20:29.720 --> 00:20:35.640 La parole va à Monsieur le député Olivier Baud. 231 00:20:41.760 --> 00:20:44.920 O.BAUD: Le rapport du Conseil d'État a au moins l'avantage 232 00:20:45.080 --> 00:20:47.200 d'une certaine transparence. 233 00:20:47.360 --> 00:20:51.000 Il met en exergue ce qui met en péril le fonctionnement de l'État 234 00:20:51.160 --> 00:20:55.160 et de la fonction publique. 235 00:20:55.320 --> 00:20:58.480 On peut y lire en toutes lettres que quand il y a 236 00:20:58.640 --> 00:21:01.720 des effectifs supplémentaires et des élèves supplémentaires 237 00:21:01.880 --> 00:21:05.520 dans l'enseignement primaire est spécialisé, on soustraie des moyens 238 00:21:05.680 --> 00:21:08.480 à l'enseignement secondaire deux. 239 00:21:08.640 --> 00:21:11.960 Cette logique de vase communiquant n'est pas acceptable. 240 00:21:12.120 --> 00:21:14.920 On n'avait pas de poste en 2020, 241 00:21:15.080 --> 00:21:18.200 on n'a pas du budget en 2022. 242 00:21:18.360 --> 00:21:22.760 Mesdames Messieurs les députés, et le Conseil d'Etat aussi, 243 00:21:22.920 --> 00:21:28.760 réfléchissez quand même pour 2023 244 00:21:29.560 --> 00:21:33.720 à ce qu'on a des solutions un peu meilleures et qu'on puisse 245 00:21:33.880 --> 00:21:37.400 avoir une école qui fonctionne de quatre ans jusqu'à l'enseignement 246 00:21:37.560 --> 00:21:39.960 secondaire deux. C'est mon seul message. 247 00:21:40.120 --> 00:21:42.960 Je pense qu'il convie d'y réfléchir sérieusement. 248 00:21:43.120 --> 00:21:47.120 On peut pas continuer comme cela. 249 00:21:47.280 --> 00:21:50.600 D.ESTEBAN: Merci. Il est pris acte de ce rapport. 250 00:21:50.760 --> 00:21:54.120 PL 13037-A, Catégorie III, Rapport de la commission des finances 251 00:21:54.280 --> 00:21:57.800 chargée d’étudier le projet de loi du Conseil d’Etat accordant des 252 00:21:57.960 --> 00:22:01.400 aides financières annuelles au Centre de Contact Suisses Immigrés 253 00:22:01.560 --> 00:22:05.360 et à l’association Camarada pour les années 2022 à 2025. Rapport de Mme 254 00:22:05.520 --> 00:22:08.760 Caroline Marti. Madame Caroline Marti ne prend pas la parole. 255 00:22:08.920 --> 00:22:11.320 Nous allons voter sur l'entrée en matière. 256 00:22:11.480 --> 00:22:14.360 Ceux qui l'acceptent votent OUI, les autres votent NON. 257 00:22:14.520 --> 00:22:20.400 Les abstentions sont possibles. Le vote est lancé. 258 00:22:23.960 --> 00:22:29.360 Vous avez accepté l'entrée en matière. 259 00:22:29.520 --> 00:22:35.440 Nous passons deuxième débat. 260 00:22:35.600 --> 00:22:41.440 Article un pas d'opposition, 261 00:22:43.840 --> 00:22:47.240 article trois, article quatre, article cinq, article six, 262 00:22:47.400 --> 00:22:51.800 article sept, article huit, 263 00:22:51.960 --> 00:22:54.720 article neuf, article 10 264 00:22:54.880 --> 00:22:57.960 pas d'opposition. 265 00:22:58.120 --> 00:23:01.080 Nous allons voter sur le projet de loi dans son ensemble. 266 00:23:01.240 --> 00:23:04.160 Ceux qui l'acceptent votent OUI, les autres votent NON. 267 00:23:04.320 --> 00:23:10.240 Les abstentions sont possibles. Le vote est lancé. 268 00:23:14.520 --> 00:23:17.600 Vous avez accepté 269 00:23:17.760 --> 00:23:20.640 ce projet de loi. 270 00:23:20.800 --> 00:23:24.600 PL 13046-A, Rapport de la commission des affaires communales, régionales 271 00:23:24.800 --> 00:23:28.560 et internationales chargée d’étudier le projet de loi du Conseil d’Etat 272 00:23:28.800 --> 00:23:31.880 modifiant la loi concernant la constitution d’une Fondation 273 00:23:32.080 --> 00:23:35.320 communale pour le logement de personnes âgées de la commune de 274 00:23:35.600 --> 00:23:39.120 Veyrier (PA 652.00), Rapport de M. Christian Zaugg (EAG) 275 00:23:39.360 --> 00:23:43.400 La parole n'est pas demandée. 276 00:23:43.640 --> 00:23:46.400 Ceux qui l'acceptent votent OUI, les autres votent NON. 277 00:23:46.560 --> 00:23:52.480 Les abstentions sont possibles. Le vote est lancé. 278 00:23:57.440 --> 00:24:03.440 Vous avez accepté l'entrée en matière. 279 00:24:04.080 --> 00:24:10.040 Article un, article deux, 280 00:24:11.160 --> 00:24:15.240 article de souligné, pas d'opposition. 281 00:24:15.400 --> 00:24:18.400 Nous allons voter au projet de loi dans son ensemble. 282 00:24:18.560 --> 00:24:21.400 Ceux qui l'acceptent votent OUI, les autres votent NON. 283 00:24:21.560 --> 00:24:34.360 Les abstentions sont possibles. Le vote est lancé. 284 00:24:34.360 --> 00:24:40.360 À l'unanimité, vous avez accepté ce projet de loi. 285 00:24:45.320 --> 00:24:49.240 Après un temps record de 20 minutes, nous entamons les pétitions avec le 286 00:24:49.400 --> 00:24:50.360 point 90. 287 00:24:50.520 --> 00:24:54.160 P 2117-A, Rapport de la commission des pétitions chargée d’étudier la 288 00:24:54.320 --> 00:24:57.880 pétition : Vernier suffoque, stop au trafic de transit ! Rapport de 289 00:24:58.040 --> 00:25:01.400 majorité de M. Stéphane Florey (UDC), Rapport de minorité de M. 290 00:25:01.560 --> 00:25:04.200 Sylvain Thévoz. 291 00:25:04.360 --> 00:25:10.200 Je cède la parole au rapporteur de majorité, Monsieur Stéphane Florey. 292 00:25:12.400 --> 00:25:18.360 S.FLOREY: Cette pétition a été lancée par Les Verts de Vernier. 293 00:25:23.520 --> 00:25:29.520 Elle s'inscrit dans leur politique clairement anti véhicules motorisés. 294 00:25:31.440 --> 00:25:34.320 Monsieur Martin, on parle de véhicules motorisés, pas 295 00:25:34.480 --> 00:25:40.400 spécifiquement de voitures. 296 00:25:46.040 --> 00:25:49.520 C'est une pétition qui s'inscrit dans cette politique contre les 297 00:25:49.680 --> 00:25:52.600 véhicules motorisés. Les pétitionnaires se plaignent en 298 00:25:52.760 --> 00:25:54.960 particulier du trafic de transit. 299 00:25:55.160 --> 00:25:58.600 Le problème, quand on voit la situation géographique de la commune 300 00:25:58.760 --> 00:26:02.280 de Vernier, malheureusement pour elle, 301 00:26:02.440 --> 00:26:08.000 à un moment, il va bien falloir que les véhicules puissent se rendre 302 00:26:08.160 --> 00:26:13.520 de chaque côté de la commune. 303 00:26:13.680 --> 00:26:19.520 Comme quasiment la totalité des communes genevoises, 304 00:26:24.160 --> 00:26:30.160 on subit, Vernier également, du trafic de transit. 305 00:26:41.520 --> 00:26:45.440 Et encore, Vernier n'est pas la plus à plaindre concernant le trafic de 306 00:26:45.600 --> 00:26:49.240 transit, contrairement aux petites communes qui subissent à longueur 307 00:26:49.400 --> 00:26:51.520 d'année le trafic transfrontalier. 308 00:26:51.680 --> 00:26:56.400 Elles subissent des nuisances bien plus importantes. 309 00:26:56.560 --> 00:27:00.160 La Commission des pétitions n'a donc pas été convaincu par l'utilité 310 00:27:00.320 --> 00:27:03.520 d'une telle pétition. 311 00:27:03.680 --> 00:27:07.400 Elle vous recommande finalement de déposer cette pétition sur le bureau 312 00:27:07.560 --> 00:27:09.680 du Grand Conseil. Je vous remercie. 313 00:27:09.880 --> 00:27:12.000 D.ESTEBAN: Je vous remercie. 314 00:27:12.160 --> 00:27:18.080 Je cède la parole à Monsieur Sylvain Thévoz. 315 00:27:19.720 --> 00:27:23.160 S.THEVOZ: Pour la minorité, la pétition qui nous est soumise se 316 00:27:23.320 --> 00:27:29.240 fait l'écho d'un malaise profond, 317 00:27:32.480 --> 00:27:36.280 celui des habitants de la commune de Vernier, qui souffre du trafic de 318 00:27:36.440 --> 00:27:42.400 transit et de niveau sonore qui endommage leur santé. 319 00:27:44.080 --> 00:27:47.680 Les pétitionnaires rappellent que 90 % des véhicules motorisés qui 320 00:27:47.840 --> 00:27:53.760 entrent dans la commune de Vernier ne font que la traverser. 321 00:27:56.600 --> 00:27:59.800 Vernier est aussi mal lotie que quantité de communes où les 322 00:27:59.960 --> 00:28:05.240 habitants souffrent d'un niveau sonore excessif. 323 00:28:05.400 --> 00:28:08.400 Le Conseil d'Etat prévoit d'augmenter encore le trafic sur 324 00:28:08.560 --> 00:28:12.200 plusieurs grandes routes. 325 00:28:12.360 --> 00:28:18.200 Que ce soit la route de Vernier, la route de Meyrin, etc. 326 00:28:18.520 --> 00:28:24.520 On va atteindre 60 000 véhicules par jour. 327 00:28:28.720 --> 00:28:32.480 Sur tous ces axes surchargés, les normes de bruit sont déjà largement 328 00:28:32.640 --> 00:28:38.560 dépassées. 329 00:28:40.120 --> 00:28:43.960 La première chose demandée est que les autorités cantonales respectent 330 00:28:44.120 --> 00:28:50.040 le plan climat. 331 00:28:56.000 --> 00:28:59.720 Et que les futurs aménagements sur les routes de Meyrin, Vernier etc 332 00:28:59.880 --> 00:29:05.200 améliore les problèmes de bruit. 333 00:29:05.360 --> 00:29:10.280 Cela nous semble tout à fait raisonnable. 334 00:29:10.440 --> 00:29:16.280 Il s'agit de ne pas bafouer les décisions prises ici même. 335 00:29:16.440 --> 00:29:19.680 Il y a l'enjeu de l'urgence climatique et l'enjeu du degré de 336 00:29:19.840 --> 00:29:25.760 souffrance des habitants, 337 00:29:28.760 --> 00:29:32.320 qui n'en peuvent plus du bruit et des nuisances dues au trafic de 338 00:29:32.440 --> 00:29:38.400 transit. 339 00:29:48.560 --> 00:29:52.240 Il est aujourd'hui plus acceptable de renforcer encore et encore des 340 00:29:52.400 --> 00:29:56.040 infrastructures routières, alors que la santé des habitants est déjà 341 00:29:56.200 --> 00:30:02.160 péjorée. 342 00:30:09.440 --> 00:30:12.560 La pause des phonos absorbants, augmentation des voitures 343 00:30:12.720 --> 00:30:15.800 électriques, ne règle fondamentalement ni les problèmes de 344 00:30:15.960 --> 00:30:19.280 pics de bruit ni les problèmes de climat. En ville, il faut se 345 00:30:19.440 --> 00:30:22.800 déplacer à vélo ou en transport public, nous n'avons pas besoin 346 00:30:22.960 --> 00:30:25.080 d'une voiture spécifique pour la ville. 347 00:30:25.240 --> 00:30:27.360 C'est absurde au niveau environnemental. 348 00:30:27.520 --> 00:30:33.440 D.ESTEBAN: Je cède la parole à Jean Batou. 349 00:30:36.760 --> 00:30:40.560 J.BATOU: Bientôt, Vernier pourra comme le disait Woody Allen pour Los 350 00:30:40.720 --> 00:30:43.920 Angeles, être décrite comme un ensemble de zones suburbaines 351 00:30:44.080 --> 00:30:48.200 connectées par des autoroutes. 352 00:30:48.360 --> 00:30:52.200 Cette commune vit le 90 % du transit de notre canton, subit l'aéroport et 353 00:30:52.360 --> 00:30:58.280 l'autoroute. Elle subit les citernes. 354 00:31:00.160 --> 00:31:06.160 Elle est cloisonnée par tous ces axes routiers très fréquentés. 355 00:31:06.880 --> 00:31:10.840 Le bruit devient supportable pour 80 % de la population, provoquant des 356 00:31:11.000 --> 00:31:13.560 problèmes de sommeil, des problèmes circulatoires, 357 00:31:13.720 --> 00:31:17.840 des problèmes généraux de santé. 358 00:31:18.000 --> 00:31:21.600 En même temps, on nous annonce une augmentation de la circulation sur 359 00:31:21.760 --> 00:31:27.680 les grands axes. 360 00:31:30.920 --> 00:31:34.360 On pourrait aller jusqu'à 20 % de plus de circulation et 60 000 361 00:31:34.520 --> 00:31:36.680 véhicules par jour sur l'avenue de l'Ain. 362 00:31:36.840 --> 00:31:42.760 Est-ce possible de continuer comme cela ? 363 00:31:49.400 --> 00:31:52.760 Je pense qu'il faut absolument adresser ce cri de détresse des 364 00:31:52.920 --> 00:31:58.840 habitants de Vernier 365 00:32:01.320 --> 00:32:05.160 pour qu'ils soient écoutés sur leurs revendications, qui sont plus que 366 00:32:05.320 --> 00:32:08.120 raisonnables. 367 00:32:08.280 --> 00:32:13.640 Pour aller dans le sens d'une réduction des émissions de CO2. 368 00:32:13.800 --> 00:32:19.640 Cela implique aussi, du point de vue du bruit, 369 00:32:19.880 --> 00:32:23.320 une réduction de la vitesse, des aménagements qui permettent de 370 00:32:23.480 --> 00:32:27.880 garantir la sécurité. 371 00:32:28.040 --> 00:32:31.280 Toutes sortes de mesures qui permettent aux habitants de vivre 372 00:32:31.440 --> 00:32:37.200 dans une commune où il fait bon vivre. 373 00:32:37.360 --> 00:32:41.000 Et non pas dans une collection de zones suburbaines connectées par des 374 00:32:41.160 --> 00:32:43.320 autoroutes. 375 00:32:43.480 --> 00:32:49.400 D.ESTEBAN: Je cède la parole à Madame Christina Meissner. 376 00:33:10.040 --> 00:33:13.680 C.MEISSNER: La pétition demande que les futurs aménagements sur les 377 00:33:13.840 --> 00:33:17.680 routes de Vernier, Meyrin, ainsi que les avenues du Pailly, de l'Ain et 378 00:33:17.840 --> 00:33:23.760 de Louis-Casaï conduisent à une réduction du bruit. 379 00:33:32.600 --> 00:33:36.280 La commission d'aménagement de la commune travail durant de longues 380 00:33:36.440 --> 00:33:42.360 séances sur le contenu du plan directeur communal. 381 00:33:43.640 --> 00:33:47.600 Les nouveaux élus n'ont apparemment pas connaissance des travaux initiés 382 00:33:47.760 --> 00:33:52.920 par la précédente législature. 383 00:33:53.080 --> 00:33:55.120 Faut-il nous emmêler ? 384 00:33:55.280 --> 00:34:01.200 La réponse est non. 385 00:34:11.120 --> 00:34:14.720 Le plan directeur communal de Vernier ne remet pas en question les 386 00:34:14.880 --> 00:34:20.800 plans de cet axe. 387 00:34:27.960 --> 00:34:31.520 Pourquoi les élus verts à l'origine de cette pétition ne sont pas 388 00:34:31.680 --> 00:34:33.160 intervenus plus efficacement 389 00:34:33.320 --> 00:34:37.080 pour marquer leur opposition et leur proposition, lors des différentes 390 00:34:37.240 --> 00:34:40.200 étapes de la procédure du plan directeur communal. C'est 391 00:34:40.360 --> 00:34:42.480 incompréhensible. 392 00:34:42.640 --> 00:34:48.560 Le plan directeur communal de Vernier vient d'être voté. 393 00:34:52.120 --> 00:34:55.960 C'était à ce niveau, communal, que l'action était nécessaire. 394 00:34:56.120 --> 00:35:01.760 Au lieu d'interpeller le Grand Conseil. 395 00:35:01.920 --> 00:35:07.600 Le groupe PDC soutiendra le dépôt de cette pétition 396 00:35:07.680 --> 00:35:11.200 sur le bureau du Grand Conseil. 397 00:35:11.360 --> 00:35:17.200 D.ESTEBAN: Je cède la parole à Monsieur Thierry Cerutti. 398 00:35:22.360 --> 00:35:28.360 T.CERUTTI: Christina Meissner a bien résumé la situation à Vernier. 399 00:35:41.320 --> 00:35:44.240 Vernier est dirigée par les socialistes et les Verts, 400 00:35:44.400 --> 00:35:47.360 incompétents en la matière. Ils n'ont pas étudié le plan 401 00:35:47.520 --> 00:35:51.320 directeur communal, qui a été voté la semaine dernière. Le MCG a refusé 402 00:35:51.480 --> 00:35:55.480 ce plan, 403 00:35:55.640 --> 00:36:01.160 car il ne convient pas aux habitants et aux habitantes de la commune. 404 00:36:01.320 --> 00:36:07.160 La commune est surchargée par le trafic. 405 00:36:07.360 --> 00:36:13.360 Il y a trop d'entreprises. 406 00:36:21.800 --> 00:36:25.680 Les mesures suggérées par Monsieur Sylvain Thévoz ne vont pas améliorer 407 00:36:25.840 --> 00:36:27.960 la situation. 408 00:36:28.120 --> 00:36:34.000 Nous soutenons la majorité. 409 00:36:34.160 --> 00:36:40.000 D.ESTEBAN: Je cède la parole à Monsieur François Baertschi. 410 00:36:44.840 --> 00:36:48.360 F.BAERTSCHI: On constate ici l'incohérence manifeste de la gauche 411 00:36:48.520 --> 00:36:54.440 et des Verts en particulier. 412 00:36:54.600 --> 00:37:00.480 Ils sont largement représentés au Conseil d'État. 413 00:37:01.240 --> 00:37:05.080 Ils doivent passer par notre Grand Conseil pour communiquer avec leurs 414 00:37:05.240 --> 00:37:07.840 magistrats du Conseil d'Etat. 415 00:37:08.000 --> 00:37:11.360 Comme s'ils ne pouvaient pas directement leur envoyer une lettre 416 00:37:11.520 --> 00:37:14.800 ou les rencontrer. 417 00:37:14.960 --> 00:37:20.800 On vit dans un monde de fous. 418 00:37:22.440 --> 00:37:26.120 Comme on arrive rien à faire, on fait une pétition, comme n'importe 419 00:37:26.280 --> 00:37:27.400 quel citoyen 420 00:37:27.560 --> 00:37:29.880 qui n'a pas les moyens d'être dans un conseil. 421 00:37:30.040 --> 00:37:35.960 C'est pitoyable. 422 00:37:43.840 --> 00:37:47.400 Il faut déposer cette pétition sur le bureau du Grand Conseil est 423 00:37:47.560 --> 00:37:53.480 demandé aux Verts de faire leur travail. 424 00:37:54.240 --> 00:38:00.200 Et de ne pas donner des illusions et faire de la démagogie. 425 00:38:00.640 --> 00:38:06.640 D.ESTEBAN: La parole va à Monsieur Raymond Wicky. 426 00:38:11.200 --> 00:38:17.200 R.WICKY: On a tous été surpris que les pétitionnaires 427 00:38:25.040 --> 00:38:28.240 n'avaient pas en qualité de conseillères municipales agi au 428 00:38:28.400 --> 00:38:31.360 niveau de leur commune. 429 00:38:31.520 --> 00:38:36.960 Je ne conteste pas que la problématique est présente. 430 00:38:37.120 --> 00:38:42.960 Mais elle n'est pas présente uniquement à Vernier. 431 00:38:48.880 --> 00:38:52.080 On oublie trop facilement des communes de campagne qui nous 432 00:38:52.240 --> 00:38:54.360 interpellent depuis longtemps, 433 00:38:54.520 --> 00:39:00.360 comme Soral et Chancy. 434 00:39:04.120 --> 00:39:07.840 Ces communes réclament depuis des années des routes de contournement 435 00:39:08.000 --> 00:39:10.560 pour ne pas subir le trafic aux heures de pointe. 436 00:39:10.760 --> 00:39:16.680 On n'avance pas beaucoup. 437 00:39:20.760 --> 00:39:24.440 En matière de contournement de Soral, le dernier projet que j'ai eu 438 00:39:24.600 --> 00:39:27.800 l'occasion de voir ne fait que déplacer le problème dans les 439 00:39:27.960 --> 00:39:30.080 communes voisines. 440 00:39:30.240 --> 00:39:36.080 En ce qui concerne PLR, nous soutiendrons le rapport de majorité. 441 00:39:48.880 --> 00:39:52.720 À titre personnel, j'espère que le magistrat de tutelle consacrera une 442 00:39:52.880 --> 00:39:56.280 partie de son temps précieux à régler aussi les problèmes il y a 443 00:39:56.440 --> 00:40:02.360 dans les communes suburbaines et campagnardes. 444 00:40:11.440 --> 00:40:14.920 -La pétition fait acte d'un ras-le- bol général de la commune de 445 00:40:15.080 --> 00:40:21.000 Vernier. 446 00:40:24.320 --> 00:40:27.920 Chiffres à l'appui, une grande majorité de la commune se plaint du 447 00:40:28.080 --> 00:40:34.000 bruit excessif des véhicules à moteur. 448 00:40:42.120 --> 00:40:45.520 Dans le cadre du développement de la moyenne ceinture routière 449 00:40:45.680 --> 00:40:49.000 actuellement à l'étude, le Conseil d'Etat prévoit au contraire 450 00:40:49.160 --> 00:40:52.800 d'augmenter le trafic sur plusieurs grandes routes qui traversent la 451 00:40:52.960 --> 00:40:55.080 commune. Sur des axes déjà surchargés 452 00:40:55.240 --> 00:40:57.720 aujourd'hui. Les normes de bruit sont largement 453 00:40:57.880 --> 00:41:03.800 dépassées. 454 00:41:05.640 --> 00:41:09.440 Je rappelle l'exemple de l'école de Balexert, qui nous a été donné en 455 00:41:09.600 --> 00:41:15.520 commission. 456 00:41:20.760 --> 00:41:24.160 Les enfants sont exposés à des normes qui dépassent ce qui est 457 00:41:24.320 --> 00:41:26.440 autorisé au niveau fédéral. 458 00:41:26.600 --> 00:41:29.520 Des mesures d'assainissement devraient déjà être prises 459 00:41:29.680 --> 00:41:32.280 actuellement. 460 00:41:32.440 --> 00:41:35.320 Cela ne semble pas être dans l'agenda du Conseil d'Etat. 461 00:41:35.480 --> 00:41:39.920 Bien au contraire. 462 00:41:40.080 --> 00:41:43.160 Le groupe des Verts n'a pas été convaincu par l'audition du 463 00:41:43.320 --> 00:41:47.840 département, 464 00:41:48.000 --> 00:41:51.520 qui ne semble pas être à l'écoute des doléances des habitants de la 465 00:41:51.680 --> 00:41:52.640 commune de Vernier. 466 00:41:52.800 --> 00:41:58.720 Ils ne semblent pas mesurer l'ampleur du problème. 467 00:42:00.200 --> 00:42:06.160 Nous sommes bien sûr en faveur d'une mobilité cohérente et équilibrée 468 00:42:06.320 --> 00:42:12.160 au sens de la MMCE. 469 00:42:15.640 --> 00:42:19.120 Cette loi doit être appliquée dans le respect des quartiers, des 470 00:42:19.280 --> 00:42:22.880 nouveaux quartiers des futurs quartiers. 471 00:42:23.040 --> 00:42:26.720 La présentation du département nous a démontré que l'État avait encore 472 00:42:26.880 --> 00:42:32.720 une vision très centralisée de l'harmonisation de notre canton. 473 00:42:32.880 --> 00:42:38.120 Une vision que nous trouvons dépassée et nocive 474 00:42:38.280 --> 00:42:43.560 pour le bien-être des habitants de notre canton à bien des égards. 475 00:42:43.720 --> 00:42:49.560 Par ailleurs, la solution de la voiture électrique a été évoquée 476 00:42:51.280 --> 00:42:54.520 par les commissaires qui ne soutiennent pas cette pétition, 477 00:42:54.680 --> 00:43:00.600 ainsi que par le département. 478 00:43:00.920 --> 00:43:06.920 Cette solution ne satisfait pas les Verts. 479 00:43:11.240 --> 00:43:15.480 Le bilan carbone des véhicules électriques reste très mauvais. 480 00:43:15.640 --> 00:43:19.880 D.ESTEBAN: Il faut conclure. 481 00:43:20.040 --> 00:43:23.680 Vous êtes au bout de votre temps de parole. 482 00:43:23.840 --> 00:43:29.680 Thomas Blaesi, vous avez la parole. 483 00:43:34.000 --> 00:43:37.760 T.BLAESI: Le groupe soutiendra la position du rapporteur de majorité. 484 00:43:37.920 --> 00:43:43.840 Nous avions quand même une petite question de curiosité. 485 00:43:45.560 --> 00:43:49.200 On ne comprend pas bien, vu les circonstances relevées par tout le 486 00:43:49.360 --> 00:43:55.280 monde, qu'il y avait des difficultés de circulation importante à Vernier, 487 00:43:59.520 --> 00:44:03.920 il devient incompréhensible d'y implanter de nouvelles structures. 488 00:44:04.080 --> 00:44:09.920 Est-ce que c'est vraiment utile ? 489 00:44:10.120 --> 00:44:13.440 On crée des contournements et on déplace des flux d'un côté à 490 00:44:13.600 --> 00:44:15.720 l'autre. 491 00:44:15.880 --> 00:44:21.520 On va déplacer le centre de biométrie là-bas. 492 00:44:21.680 --> 00:44:25.320 Je me demande s'il n'y a pas des moyens plus intelligents pour régler 493 00:44:25.480 --> 00:44:27.600 le trafic. 494 00:44:27.760 --> 00:44:29.880 D.ESTEBAN: Monsieur Jean Batou. 495 00:44:30.040 --> 00:44:33.480 J.BATOU: Je voulais m'adresser à mon collègue du MCG. 496 00:44:33.640 --> 00:44:39.480 Je passerai par vous. 497 00:44:43.400 --> 00:44:47.320 Il reproche aux Verts d'avoir été le relais d'une préoccupation de leur 498 00:44:47.480 --> 00:44:53.400 commune. 499 00:45:01.160 --> 00:45:04.080 D.ESTEBAN: La parole 500 00:45:04.240 --> 00:45:09.120 va à Monsieur le député Patrick Dimier 501 00:45:09.280 --> 00:45:13.000 pour 32 secondes. 502 00:45:13.160 --> 00:45:18.840 P.DIMIER: Je veux rappeler à cet hémicycle quand le MCG 503 00:45:19.000 --> 00:45:22.440 propose des textes qui visent à enrayer la pénétration journalière 504 00:45:22.600 --> 00:45:28.520 de plus de 100 000 frontaliers 505 00:45:29.440 --> 00:45:32.040 avec une seule personne à bord d'un tas de tôle, 506 00:45:32.200 --> 00:45:34.600 qui est-ce que nous avons comme adversaire ? 507 00:45:34.760 --> 00:45:37.360 L'ensemble de cet hémicycle à part l'UDC. 508 00:45:37.520 --> 00:45:41.400 Il faut veiller à mettre de l'ordre dans votre propre écurie. 509 00:45:41.560 --> 00:45:47.400 D.ESTEBAN: La parole 510 00:45:50.720 --> 00:45:56.720 va à Madame C.Meissner. 511 00:46:00.440 --> 00:46:04.160 C.MEISSNER: Le plan directeur communal et de compétence communale 512 00:46:04.360 --> 00:46:07.160 et non pas cantonales. 513 00:46:07.320 --> 00:46:09.760 Le problème du plan directeur communal 514 00:46:09.920 --> 00:46:12.960 et que à Vernier, il a été bâclé 515 00:46:13.120 --> 00:46:16.760 par tous les élus verts qui sont à tous les niveaux responsables 516 00:46:16.920 --> 00:46:20.960 et c'est tout. 517 00:46:21.120 --> 00:46:26.960 D.ESTEBAN: La parole va à Monsieur Sylvain Thévoz. 518 00:46:27.120 --> 00:46:30.680 S.THEVOZ: Il est dommage que ce débat 519 00:46:30.840 --> 00:46:34.000 nous ramène dans les clivages traditionnels quand on parle de 520 00:46:34.160 --> 00:46:37.000 mobilité 521 00:46:37.160 --> 00:46:40.680 entre pro bagnole et anti bagnole comme certains le résument 522 00:46:41.800 --> 00:46:46.080 entre pro bagnole et anti bagnole comme certains le résument. 523 00:46:46.240 --> 00:46:51.280 Cette pétition permet d'ouvrir d'autres pistes. 524 00:46:51.480 --> 00:46:56.160 Elle demande de respecter le Plan Climat Cantonal 525 00:46:56.320 --> 00:46:59.000 qui prévoit une réduction de 60 % 526 00:46:59.160 --> 00:47:01.960 des émissions de CO2. 527 00:47:02.120 --> 00:47:05.000 Tout le monde sera d'accord avec ça. 528 00:47:05.160 --> 00:47:11.000 Et une réduction significative de la circulation et du bruit routier. 529 00:47:11.480 --> 00:47:15.400 Tout le monde semblait d'accord ici pour dire que toutes les communes en 530 00:47:15.560 --> 00:47:19.040 souffrent. Ça ne sert à rien de résoudre un problème à un endroit 531 00:47:19.200 --> 00:47:21.320 pour le déplacer à un autre. 532 00:47:21.480 --> 00:47:24.640 Il y a un problème structurel de circulation et de bruit. 533 00:47:24.800 --> 00:47:27.760 Il faut aussi être cohérent. 534 00:47:27.920 --> 00:47:31.120 Cette pétition ne demande pas de supprimer la voiture. 535 00:47:31.280 --> 00:47:33.760 Elle dit OK pour les aménagements, 536 00:47:33.920 --> 00:47:37.160 mais pas plus de circulation et moins de bruit routier. 537 00:47:37.320 --> 00:47:40.960 C'est une pétition peut être porté par deux élues vertes, mais signée 538 00:47:41.120 --> 00:47:43.680 par 715 habitants et habitantes. 539 00:47:43.840 --> 00:47:46.080 Pour des parties qui rappellent l'importance 540 00:47:46.240 --> 00:47:50.480 de la voie populaire, 541 00:47:50.640 --> 00:47:53.680 je trouve que c'est dénigrant de ramener ces personnes 542 00:47:53.840 --> 00:47:57.160 à une ou deux personnes d'un parti politique qui les ont portés. 543 00:47:57.320 --> 00:48:00.440 M. Blaesi interrogeait les développements possibles 544 00:48:00.600 --> 00:48:06.400 s'il n'y avait pas d'accès voiture, 545 00:48:06.560 --> 00:48:09.720 il y a moyen de développer des zones industrielles en amenant 546 00:48:09.880 --> 00:48:13.200 les gens non pas avec des voitures, mais avec d'autres moyens. 547 00:48:13.360 --> 00:48:19.280 C'est tout l'enjeu 548 00:48:20.000 --> 00:48:23.520 qui est en train de se porter. Dans un développement équilibré où 549 00:48:23.680 --> 00:48:27.240 personne veut supprimer la voiture. Mais il va falloir trouver des 550 00:48:27.400 --> 00:48:30.960 aménagements pour que des zones puissent développer avec des moyens 551 00:48:31.120 --> 00:48:34.080 collectifs qui réduiront la circulation. 552 00:48:34.240 --> 00:48:38.560 Nous vous invitons donc à renvoyer cette pétition pétrie de bon sens. 553 00:48:38.720 --> 00:48:42.240 D.ESTEBAN: La parole va à Monsieur Stéphane Florey 554 00:48:42.400 --> 00:48:48.240 pour trois minutes. 555 00:48:48.520 --> 00:48:53.920 S.FLOREY: Pour la majorité, le Plan Climat Cantonal est respecté. 556 00:48:54.120 --> 00:48:56.800 Il ne dit pas qu'on doit axer 557 00:48:56.960 --> 00:48:59.960 toutes les mesures possibles 558 00:49:00.120 --> 00:49:04.600 contre les véhicules motorisés. 559 00:49:04.760 --> 00:49:10.600 Vous transmettrez à Mme Bayrak, 560 00:49:15.400 --> 00:49:21.400 et elle saura pourquoi, 561 00:49:25.520 --> 00:49:29.880 contrairement à ce qu'elle a déclaré dans le 12h30 562 00:49:30.040 --> 00:49:33.160 elle a un bel exemple de gesticulation politique. 563 00:49:33.320 --> 00:49:36.680 Finalement, c'était cela qu'il s'agit. 564 00:49:36.840 --> 00:49:40.280 C'est une pétition qui provient du parti des Verts 565 00:49:40.440 --> 00:49:43.520 et non des habitants. 566 00:49:43.680 --> 00:49:46.960 Ce parti au niveau communal n'a aucune connaissance 567 00:49:47.120 --> 00:49:51.640 de ce qui se passe véritablement dans sa commune. 568 00:49:51.800 --> 00:49:54.680 Vis-à-vis de ce groupe, aucune action politique 569 00:49:54.840 --> 00:49:57.480 n'a été portée au Conseil municipal 570 00:49:57.640 --> 00:50:01.480 pour dénoncer la mobilité 571 00:50:01.640 --> 00:50:05.640 dans sa propre commune. 572 00:50:05.800 --> 00:50:09.040 Je vous recommande une nouvelle fois de suivre les conclusions 573 00:50:09.200 --> 00:50:11.880 de la commission des pétitions 574 00:50:12.040 --> 00:50:15.000 en déposant cette pétition 575 00:50:15.160 --> 00:50:18.520 sur le bureau du Grand Conseil. 576 00:50:18.680 --> 00:50:21.960 D.ESTEBAN: La parole va à Monsieur le président 577 00:50:22.120 --> 00:50:25.040 Monsieur Serge Dal Busco. 578 00:50:25.200 --> 00:50:27.920 S.DAL BUSCO: 579 00:50:28.080 --> 00:50:33.920 le Conseil d'Etat 580 00:50:39.520 --> 00:50:42.480 n'a pas vraiment besoin qu'on lui envoie des pétitions 581 00:50:42.640 --> 00:50:45.600 pour qu'il fasse preuve de sagesse. Vous en conviendrez. 582 00:50:45.760 --> 00:50:48.680 Dans le cas d'espèce, en tout cas 583 00:50:48.840 --> 00:50:51.840 dans celui que celui dont je viens de parler. 584 00:50:52.000 --> 00:50:54.840 Il est d'ailleurs parfaitement justifié. 585 00:50:55.000 --> 00:50:58.040 On a rappelé les objectifs de la pétition. 586 00:50:58.200 --> 00:51:02.000 Diminuer le trafic et le bruit. 587 00:51:02.160 --> 00:51:04.840 C'est exactement la politique on essaie de mettre 588 00:51:05.000 --> 00:51:08.720 en œuvre dans ce canton. 589 00:51:08.880 --> 00:51:12.800 Par exemple, 590 00:51:12.960 --> 00:51:15.800 personne ne voudrait que l'on ne l'applique pas. 591 00:51:15.960 --> 00:51:19.480 Il me semble qu'il y a des textes dans ce Parlement qui vit cela. 592 00:51:19.640 --> 00:51:22.120 On vise le fait que les normes 593 00:51:22.280 --> 00:51:28.080 en matière de protection fédérale soient respectées. 594 00:51:28.240 --> 00:51:30.520 Ce n'est pas que Vernier. 595 00:51:30.680 --> 00:51:36.520 C'est surtout le territoire cantonal. 596 00:51:36.760 --> 00:51:39.520 Les normes de bruit sont pas respectées partout. 597 00:51:39.680 --> 00:51:42.120 C'est la politique du Conseil d'État. 598 00:51:42.280 --> 00:51:46.720 Les oreilles sont sensibles et non pas de gauche ou de droite. 599 00:51:46.880 --> 00:51:50.240 Dans ce secteur du canton, une diminution du trafic. 600 00:51:50.400 --> 00:51:53.960 C'est exactement ce qu'on cherche à faire. 601 00:51:54.120 --> 00:51:56.280 On le fait de manière intelligente. 602 00:51:56.440 --> 00:52:01.600 De manière à favoriser le transfert modal. 603 00:52:01.760 --> 00:52:04.160 Sur l'axe qui vient depuis le centre-ville 604 00:52:04.320 --> 00:52:07.440 et qui va jusqu'à Vernier, il y a un projet qui est en cours 605 00:52:07.600 --> 00:52:09.720 d'élaboration. Il est très avancé. 606 00:52:09.880 --> 00:52:12.400 C'est un projet de bus à haut niveau de service. 607 00:52:12.560 --> 00:52:15.120 C'est un des projets qui, 608 00:52:15.280 --> 00:52:18.680 comme le tram en direction de Grand- Saconnex, qui a été repêché. 609 00:52:18.840 --> 00:52:23.320 Il permet de développer une offre transport en commun qui vise 610 00:52:23.480 --> 00:52:26.960 à diminuer d'environ 40 % le trafic sur cet axe. 611 00:52:27.120 --> 00:52:29.640 On fait un transfert modal de 40 %. 612 00:52:29.800 --> 00:52:35.640 Il y aurait aussi des pistes cyclables 613 00:52:36.120 --> 00:52:38.320 et des itinéraires de mobilité douce. 614 00:52:38.480 --> 00:52:41.280 La stratégie, c'est celle-là. 615 00:52:41.440 --> 00:52:44.600 S'agissant de cet ouvrage de ce tracé que d'aucuns qualifient 616 00:52:44.760 --> 00:52:47.840 d'autoroute ou d'élargissement d'autoroute. 617 00:52:48.000 --> 00:52:50.680 Avec des pics de bruit à 170 dB, 618 00:52:50.840 --> 00:52:53.800 on est un peu dans l'exagération totale. 619 00:52:53.960 --> 00:52:59.800 On double les chiffres. 620 00:53:05.640 --> 00:53:09.400 Vers l'école Balexert, c'est plutôt dans les 70 dB. 621 00:53:09.560 --> 00:53:12.080 Il n'est pas question 622 00:53:12.240 --> 00:53:14.880 de doubler la capacité de la ceinture autoroutière. 623 00:53:15.040 --> 00:53:18.120 De ce côté-là, il y a peut-être un problème de temporalité 624 00:53:18.280 --> 00:53:22.080 avec cette pétition, car même si on avait mentionné lors des auditions, 625 00:53:22.240 --> 00:53:25.120 les discussions ont eu lieu avec la commune de Vernier 626 00:53:25.280 --> 00:53:28.720 pour contenir et même stabiliser ou diminuer à terme 627 00:53:28.880 --> 00:53:31.680 le trafic sur cette ceinture urbaine. 628 00:53:31.840 --> 00:53:36.680 Les demandes de cette pétition sont aujourd'hui 629 00:53:36.840 --> 00:53:39.600 si ce n'est complètement remplie, 630 00:53:39.760 --> 00:53:45.480 puisque la ceinture urbaine n'est pas encore en fonction, 631 00:53:45.640 --> 00:53:47.880 en tout cas, c'est un objectif de diminution 632 00:53:48.040 --> 00:53:50.640 du trafic de manière globale. 633 00:53:50.800 --> 00:53:53.320 À ceux qui ont évoqué d'autres problèmes de bruit 634 00:53:53.480 --> 00:53:56.720 et de trafic dans le canton, 635 00:53:56.880 --> 00:54:01.640 et qui sont absolument présents et qui nous préoccupe, 636 00:54:01.800 --> 00:54:05.120 on travaille d'ailleurs dessus, la globalité du problème 637 00:54:05.280 --> 00:54:07.960 vient du fait qu'il y a trop de voitures 638 00:54:08.120 --> 00:54:11.560 sur le canton. 639 00:54:11.720 --> 00:54:14.520 C'est l'évidence même. 640 00:54:14.680 --> 00:54:19.840 Il faut qu'on arrive à faire ce constat. 641 00:54:20.000 --> 00:54:23.280 Le fait de constater qu'il y a une seule personne la plupart 642 00:54:23.440 --> 00:54:25.840 du temps dans une voiture, ce n'est pas le fait 643 00:54:26.000 --> 00:54:28.800 des seules voitures immatriculées 644 00:54:28.960 --> 00:54:31.800 dans le canton. 645 00:54:31.960 --> 00:54:34.880 C'est le fait de presque tout le monde ici. 646 00:54:35.040 --> 00:54:38.960 Certainement que vouloir diminuer l'impôt sur les véhicules à moteur, 647 00:54:39.120 --> 00:54:44.520 ça ne va pas aller dans ce sens. 648 00:54:44.680 --> 00:54:48.640 Vous prenez toujours la cohérence, M. Florey. 649 00:54:48.800 --> 00:54:52.000 Mais en regardant le détail, elle est rarement 650 00:54:52.160 --> 00:54:58.000 présente. 651 00:55:04.160 --> 00:55:10.160 En conclusion, 652 00:55:12.680 --> 00:55:16.120 et j'ai pris un peu de temps qui Matthey mis à disposition pour 653 00:55:16.280 --> 00:55:19.080 appliquer la politique que nous entendons maintenant, 654 00:55:19.240 --> 00:55:21.400 elle va dans le sens des engagements 655 00:55:21.560 --> 00:55:24.640 que le Conseil d'Etat a pris notamment avec le plan climat. 656 00:55:24.800 --> 00:55:26.920 C'est dans le sens du respect de la loi. 657 00:55:27.080 --> 00:55:30.000 La loi fédérale et la loi cantonale. 658 00:55:30.160 --> 00:55:36.000 C'est 68 % ! 659 00:55:37.600 --> 00:55:40.680 Je m'étonne que certains veulent abroger 660 00:55:40.840 --> 00:55:44.000 les textes approuvés il y a six ans à peine. 661 00:55:44.160 --> 00:55:47.280 Le Conseil d'Etat mène une politique 662 00:55:47.440 --> 00:55:50.120 cohérente. 663 00:55:50.280 --> 00:55:54.000 Il y a donc pas besoin de lui renvoyer cette pétition. 664 00:55:54.160 --> 00:55:57.040 Je vous invite 665 00:55:57.200 --> 00:56:02.200 à déposer cette pétition sur le bureau du Grand Conseil. 666 00:56:02.360 --> 00:56:05.680 D.ESTEBAN: Merci. 667 00:56:05.840 --> 00:56:08.240 La parole n'est pas demandée. 668 00:56:08.400 --> 00:56:11.360 Nous allons voter sur les conclusions donc le dépôt de la 669 00:56:11.520 --> 00:56:13.640 pétition sur le bureau du Grand Conseil. 670 00:56:13.800 --> 00:56:16.720 Ceux qui l'acceptent votent OUI, les autres votent NON. 671 00:56:16.880 --> 00:56:22.800 Les abstentions sont possibles. Le vote est lancé. 672 00:56:25.520 --> 00:56:28.600 Vous avez accepté 673 00:56:28.760 --> 00:56:31.600 le dépôt. 674 00:56:31.760 --> 00:56:35.360 P 2122-A, Rapport de la commission des pétitions chargée d’étudier la 675 00:56:35.560 --> 00:56:39.080 pétition pour une voie verte plus sûre et plus agréable Rapport de 676 00:56:39.240 --> 00:56:42.840 majorité de Mme Christina Meissner (PDC), Rapport de minorité de M. 677 00:56:43.000 --> 00:56:48.920 Sylvain Thévoz (S) 678 00:56:50.720 --> 00:56:55.800 Christina Meissner, 679 00:56:56.000 --> 00:56:58.880 vous avez la parole. 680 00:56:59.040 --> 00:57:04.880 C.MEISSNER: Le problème des voies vertes 681 00:57:05.040 --> 00:57:08.280 et qu'on veut leur faire jouer tous les rôles sans en mesurer 682 00:57:08.440 --> 00:57:11.080 les conséquences en termes d'aménagement. 683 00:57:11.240 --> 00:57:17.080 La voie verte devrait allier écologie 684 00:57:22.600 --> 00:57:25.680 et être en fois un corridor biologique pour la faune, 685 00:57:25.840 --> 00:57:28.480 calme et plein de recoins sombres 686 00:57:28.640 --> 00:57:31.360 avec un revêtement naturel perméable. 687 00:57:31.520 --> 00:57:35.320 Un cheminement pour les piétons pour tous avec un bon éclairage. 688 00:57:35.480 --> 00:57:38.880 Une voix pour les déplacements professionnels et ludiques à vélo. 689 00:57:39.040 --> 00:57:43.800 Et donc un revêtement bétonné. 690 00:57:43.960 --> 00:57:47.040 La première voie verte du Léman express est critiquée 691 00:57:47.200 --> 00:57:51.360 à raison car elle ne répond pas 692 00:57:51.520 --> 00:57:53.840 à tous ces usages. 693 00:57:54.040 --> 00:57:59.720 Si on veut que la cohabitation soit possible pour la faune, 694 00:57:59.880 --> 00:58:03.600 les piétons, les vélos, il faut admettre que l'espace préconisé 695 00:58:03.760 --> 00:58:06.360 en largeur est insuffisant. 696 00:58:06.520 --> 00:58:08.960 Il doit être adapté. 697 00:58:09.120 --> 00:58:12.480 La pétition demande une meilleure séparation des flux piétons 698 00:58:12.640 --> 00:58:18.480 et cyclistes avec une bande bitumée supplémentaire pour les piétons. 699 00:58:22.520 --> 00:58:25.920 L'élargissement de la piste cyclable pour augmenter le confort 700 00:58:26.080 --> 00:58:28.960 et la sécurité de son utilisation. 701 00:58:29.120 --> 00:58:32.160 La largeur actuelle de la voie verte est de 14 m. 702 00:58:32.320 --> 00:58:36.320 De même pour les piétons et deux, 5 m pour les vélos. 703 00:58:36.480 --> 00:58:42.320 Pour les vélos, c'est insuffisant. Il faudrait au minimum 5 m. 704 00:58:49.520 --> 00:58:53.280 La largeur totale devrait être portée à 16,5 c'est insuffisant. 705 00:58:53.440 --> 00:58:59.280 Il faudrait au minimum 5 m. 706 00:59:00.400 --> 00:59:04.120 La largeur totale devrait être portée à 16,5 m. 707 00:59:04.280 --> 00:59:07.720 Le comportemen la commission a dit qu'il ne pourrait pas augmenter 708 00:59:07.880 --> 00:59:13.520 les voies de circulation pour les vélos. 709 00:59:13.680 --> 00:59:17.120 Pour la voie verte du Léman express, 710 00:59:17.280 --> 00:59:20.520 l'élargissement de la bande bitumée poserait de problème. 711 00:59:20.680 --> 00:59:24.160 Si les deux, 5 m supplémentaires sont pris sur la partie centrale, 712 00:59:24.320 --> 00:59:27.640 celle qui sert à récolter les eaux de surface, 713 00:59:27.800 --> 00:59:30.880 il faut refaire tout le système d'écoulement des eaux 714 00:59:31.040 --> 00:59:33.560 pour les mettre sous tuyau. 715 00:59:33.720 --> 00:59:37.600 C'est en contradiction avec la politique de l'eau. 716 00:59:37.760 --> 00:59:40.840 Le prix sera conséquent. 717 00:59:41.000 --> 00:59:44.560 Où il faudra élargir et sacrifier la part dévolue au milieu naturel. 718 00:59:44.720 --> 00:59:48.400 La solution est donc en contradiction avec le but premier: 719 00:59:48.560 --> 00:59:54.440 d'être une compensation écologique a réalisé sous la forme 720 00:59:54.600 --> 00:59:59.680 d'un corridor biologique en compensation aux travaux réalisés. 721 00:59:59.840 --> 01:00:02.560 On s'inscrira donc en opposition 722 01:00:02.720 --> 01:00:07.280 avec le fait de préserver le corridor biologique. 723 01:00:07.440 --> 01:00:10.280 Il semble donc que pour la voie verte du Léman express, 724 01:00:10.440 --> 01:00:16.360 il est trop tard pour bien faire pour tous les usages. 725 01:00:16.520 --> 01:00:19.120 On vous propose de déposer la pétition 726 01:00:19.280 --> 01:00:21.840 sur le bureau du Grand Conseil. 727 01:00:22.000 --> 01:00:27.840 Mais, il faut tirer les leçons 728 01:00:30.280 --> 01:00:33.600 de ce premier tronçon pour ne pas commettre les mêmes erreurs 729 01:00:33.760 --> 01:00:36.520 et tenir compte des critiques 730 01:00:36.680 --> 01:00:42.320 dans la réalisation des futures voies vertes. 731 01:00:42.480 --> 01:00:45.320 Si on veut que les voies vertes répondent véritablement 732 01:00:45.480 --> 01:00:48.840 à tous les usages souhaités pour la nature et pour la mobilité, 733 01:00:49.040 --> 01:00:51.480 il faudra les élargir. 734 01:00:51.640 --> 01:00:54.520 14 m de l'âge ne suffisent pas ! 735 01:00:54.680 --> 01:00:57.680 Ou alors, il faut arrêter de les appeler des voies vertes. 736 01:00:57.840 --> 01:01:02.320 D.ESTEBAN: Je cède la parole au rapporteur de minorité 737 01:01:02.480 --> 01:01:08.320 ... 738 01:01:10.920 --> 01:01:14.000 Sylvain Thévoz. 739 01:01:14.160 --> 01:01:14.880 S.THEVOZ: 740 01:01:16.840 --> 01:01:19.760 S.THEVOZ: Il faut souligner 741 01:01:19.920 --> 01:01:24.040 l'enthousiasme 742 01:01:24.200 --> 01:01:30.040 partagé par les pétitionnaires 743 01:01:31.080 --> 01:01:34.400 situant sur le toit de la tranchée couverte du Léman express. 744 01:01:34.560 --> 01:01:40.480 Les pétitionnaires se félicitent de la voie verte. 745 01:01:41.920 --> 01:01:44.560 Ils saluent l'existence 746 01:01:44.720 --> 01:01:47.600 d'une telle voie piétonne et cyclable. 747 01:01:47.760 --> 01:01:50.600 Le but de la pétition louable et de l'améliorer. 748 01:01:50.760 --> 01:01:54.480 En raison de son succès, 749 01:01:54.640 --> 01:01:58.240 il n'est pas toujours aisé d'y circuler. 750 01:01:58.400 --> 01:02:01.680 L'étroitesse de celle-ci la rend dangereuse pour les cyclistes. 751 01:02:01.840 --> 01:02:04.800 Il est difficile de se croiser 752 01:02:04.960 --> 01:02:08.760 est très périlleux de dépasser. 753 01:02:08.920 --> 01:02:14.760 Ce sont 4000 vélos au départ des Eaux-Vives 754 01:02:15.280 --> 01:02:18.200 à l'aller 755 01:02:18.360 --> 01:02:23.680 dont 43 % de vélos électriques. 756 01:02:23.840 --> 01:02:27.000 Avant qu'un accident ne survienne, il faut étudier toutes les 757 01:02:27.160 --> 01:02:31.000 options... Les problèmes de cohabitation sont avérés. 758 01:02:31.160 --> 01:02:35.160 Cette pétition est pertinente. Elle est importante. 759 01:02:35.320 --> 01:02:38.560 La voie verte a déjà subi 760 01:02:38.720 --> 01:02:41.520 des améliorations. 761 01:02:41.680 --> 01:02:45.200 Ce sont des propositions sous forme de pétition. 762 01:02:45.360 --> 01:02:48.000 Il n'y a rien de contraignant. 763 01:02:48.160 --> 01:02:52.000 On invite le Conseil d'État à y piocher certaines idées. 764 01:02:52.160 --> 01:02:54.960 Cette voie verte a déjà été améliorée. 765 01:02:55.120 --> 01:02:57.680 Il faut continuer à l'améliorer. 766 01:02:57.840 --> 01:03:01.120 Il semble important de travailler sur la sécurité 767 01:03:01.280 --> 01:03:04.200 et l'association Pro Velo a fait un examen minutieux. 768 01:03:04.360 --> 01:03:08.760 Je ne rappellerai pas les cinq propositions 769 01:03:08.920 --> 01:03:11.880 qu'ils font pour l'amélioration. 770 01:03:12.040 --> 01:03:15.960 Madame Christina Meissner l'a rappelé. 771 01:03:16.120 --> 01:03:21.960 Il faut saisir l'essence de la pétition: 772 01:03:23.040 --> 01:03:26.360 une volonté sur des problématiques identifiées 773 01:03:26.520 --> 01:03:30.480 de pouvoir la rendre plus sûre et perfectible. 774 01:03:30.640 --> 01:03:33.600 Il faut évidemment continuer de consulter 775 01:03:33.760 --> 01:03:37.440 les associations de piétons 776 01:03:37.600 --> 01:03:39.640 et de vélos. 777 01:03:39.800 --> 01:03:44.200 Les associations en situation de handicap pour que les futures 778 01:03:44.360 --> 01:03:47.800 voies vertes soient construites avec l'apport des experts 779 01:03:47.960 --> 01:03:51.240 et des usagers eux-mêmes. 780 01:03:51.400 --> 01:03:54.760 Pour toutes ces raisons, nous vous invitons à soutenir le renvoi 781 01:03:54.880 --> 01:03:57.920 de cette pétition au Conseil d'Etat. 782 01:03:58.080 --> 01:04:01.720 L'examen café Pro Velo de cette voie verte 783 01:04:01.880 --> 01:04:04.480 et ses propositions intelligentes méritent 784 01:04:04.640 --> 01:04:08.360 d'être soutenues et relayées au Conseil d'Etat. 785 01:04:08.520 --> 01:04:11.240 Les plus de 4000 personnes qui utilisent 786 01:04:11.400 --> 01:04:13.800 cette voie vers tous les jours, 787 01:04:13.960 --> 01:04:16.960 mérite un lieu qui leur permette d'être en sécurité 788 01:04:17.120 --> 01:04:19.640 pour aller au travail et faire tourner l'économie 789 01:04:19.800 --> 01:04:22.760 ou amener les enfants à l'école. 790 01:04:22.920 --> 01:04:27.280 Il s'agit de bon sens et de raison. 791 01:04:27.440 --> 01:04:31.920 D.ESTEBAN: Merci. 792 01:04:32.080 --> 01:04:37.920 Je cède la parole à Monsieur le député Jean Batou. 793 01:04:41.640 --> 01:04:44.080 J.BATOU: Au sein du groupe Ensemble à Gauche, 794 01:04:44.240 --> 01:04:46.840 nous vous donnons la liberté de vote. 795 01:04:47.000 --> 01:04:49.680 Les deux enjeux qui sont contradictoires 796 01:04:49.840 --> 01:04:55.360 dans cette pétition, 797 01:04:55.520 --> 01:04:58.200 s'annule l'un et l'autre. 798 01:04:58.360 --> 01:05:04.200 Il est difficile de donner la priorité soit au maintien 799 01:05:06.000 --> 01:05:12.000 d'une véritable voie verte, 800 01:05:12.760 --> 01:05:13.640 non à l'élargissement du bitumage de la voie verte, 801 01:05:17.360 --> 01:05:23.320 non à l'élargissement du bitumage de la voie verte. 802 01:05:27.480 --> 01:05:30.160 C'est un argument qui plaide pour ne pas renvoyer 803 01:05:30.320 --> 01:05:35.520 cette pétition au Conseil d'Etat. 804 01:05:35.680 --> 01:05:39.160 En revanche, il y a un argument qui nous paraît tout à fait fondé. 805 01:05:39.320 --> 01:05:42.240 C'est que Pro Velo n'est pas suffisamment entendue 806 01:05:42.400 --> 01:05:45.920 dans la conception des voies vertes. 807 01:05:46.080 --> 01:05:50.520 La demande que Pro Velo soit systématiquement entendu quand 808 01:05:50.680 --> 01:05:53.280 on réfléchit à la mise en place de ces voies vertes 809 01:05:53.440 --> 01:05:55.880 nous paraît justifiée. 810 01:05:56.040 --> 01:05:58.960 Notre groupe votera de manière différente. 811 01:05:59.120 --> 01:06:01.320 Il est donc difficile de donner une réponse 812 01:06:01.480 --> 01:06:07.400 univoque à un paquet ficelé de ce type. 813 01:06:09.680 --> 01:06:11.880 D.ESTEBAN: La parole va Alexis Barbey. 814 01:06:12.040 --> 01:06:17.960 A.BARBEY: Merci Monsieur le président. 815 01:06:18.600 --> 01:06:21.640 Le grand problème de cette voie verte, c'est son succès. 816 01:06:21.800 --> 01:06:24.840 Tout le monde l'utilise. Tout le monde voudra l'avoir que 817 01:06:25.000 --> 01:06:27.120 pour soi. 818 01:06:27.280 --> 01:06:30.600 Elle poursuit des buts assez différents pour des publics assez 819 01:06:30.760 --> 01:06:33.160 différents. Elle a du mal à satisfaire tout le 820 01:06:33.360 --> 01:06:39.160 monde. 821 01:06:39.320 --> 01:06:43.000 C'est non seulement un endroit de villégiature où l'on va se promener, 822 01:06:43.160 --> 01:06:47.080 c'est non seulement un endroit où la faune devrait pouvoir passer sans se 823 01:06:47.240 --> 01:06:50.480 faire rouler dessus trop fréquemment, mais c'est également un 824 01:06:50.640 --> 01:06:56.560 endroit qui est devenu un axe de mobilité économique 825 01:06:57.320 --> 01:07:01.240 où des gens vont au bureau le matin en prenant la voie verte et revienne 826 01:07:01.400 --> 01:07:06.520 le soir en prenant cette même voie verte. 827 01:07:06.680 --> 01:07:10.080 Les objectifs sont très différents et expliquent qu'il y a eu des 828 01:07:10.240 --> 01:07:16.160 tiraillements sur cette voie verte. 829 01:07:20.440 --> 01:07:23.880 La première chose qu'il faut rappeler, c'est que nous ne sommes 830 01:07:24.040 --> 01:07:26.200 pas chez nous. 831 01:07:26.360 --> 01:07:32.160 Les terrains appartiennent aux CFF. 832 01:07:32.760 --> 01:07:35.440 Ils ne sont pas prêts à élargir la voie verte. 833 01:07:35.600 --> 01:07:37.680 Ça ne sert à rien d'essayer de se battre. 834 01:07:37.840 --> 01:07:43.760 Ce ne sont pas les négociateurs les plus faciles à manœuvrer. 835 01:07:47.600 --> 01:07:51.040 C'est comme si on avait demandé aux autorités de construire une 836 01:07:51.200 --> 01:07:53.960 autoroute pour desservir la boulangerie du quartier. 837 01:07:54.120 --> 01:07:56.520 On peut le faire, mais ça ne peut pas marcher. 838 01:07:56.680 --> 01:08:02.600 On a 2 zones de clients qui sont mécontents. 839 01:08:09.360 --> 01:08:12.280 Le PLR vous invite à déposer cette pétition 840 01:08:12.360 --> 01:08:14.400 sur le bureau du Grand Conseil 841 01:08:14.480 --> 01:08:18.600 et à concentrer les moyens plutôt sur la prochaine voie verte 842 01:08:18.680 --> 01:08:21.600 dont le PLR se réjouit de voir l'émergence. 843 01:08:21.760 --> 01:08:27.600 D.ESTEBAN: La parole à Romain de Sainte Marie. 844 01:08:27.760 --> 01:08:31.320 R.DE SAINTE MARIE: Les bras m'en tombent. 845 01:08:31.480 --> 01:08:37.120 Il s'agit déjà d'une question de sécurité. 846 01:08:37.280 --> 01:08:40.720 J'aimerais connaître les députés qui empruntent cette voie verte ? 847 01:08:40.880 --> 01:08:43.280 Je pense qu'ils ne sont pas nombreux. 848 01:08:43.440 --> 01:08:49.280 Il faut être assez réaliste. 849 01:08:53.520 --> 01:08:55.960 Vu que beaucoup connaissent cette voie verte, 850 01:08:56.120 --> 01:08:59.200 il y a une partie large pour les piétons et les piétonnes. 851 01:08:59.360 --> 01:09:01.480 C'est très beau. 852 01:09:01.640 --> 01:09:05.520 Mais est-ce vraiment utile ? 853 01:09:05.680 --> 01:09:08.880 Peut-être pas nécessairement. La voie verte est un magnifique 854 01:09:09.000 --> 01:09:11.160 succès. Elle doit être prolongée. 855 01:09:11.320 --> 01:09:15.680 C'est indispensable. 856 01:09:15.840 --> 01:09:21.680 Par contre, ce succès, 857 01:09:23.840 --> 01:09:27.520 la largeur de cette voie verte bitumée pour les vélos est bien trop 858 01:09:27.680 --> 01:09:33.600 petite. 859 01:09:35.800 --> 01:09:39.400 Avec en plus des vélos qui roulent au-delà de 25 km/h, beaucoup de 860 01:09:39.560 --> 01:09:42.360 vélos électriques. Il y a également des trottinettes. 861 01:09:42.520 --> 01:09:44.960 Il y a aussi des vélos qui roulent moins vite. 862 01:09:45.120 --> 01:09:51.040 Aujourd'hui, elle est bien trop petite en matière de largeur. 863 01:09:57.080 --> 01:10:03.040 Il y a un manque de sécurité. Il est là, l'enjeu. 864 01:10:14.160 --> 01:10:18.120 Il ne s'agit pas d'attendre et de se dire "qu'est-ce qu'on va faire pour 865 01:10:18.280 --> 01:10:23.160 les prochaines voies vertes ?" 866 01:10:23.320 --> 01:10:29.160 À côté de la voie des vélos, il y a des grosses pierres. 867 01:10:30.280 --> 01:10:34.280 Vous êtes sûrs et certains de tomber sur les grosses pierres si vous vous 868 01:10:34.440 --> 01:10:36.560 écartez un peu. 869 01:10:36.720 --> 01:10:42.640 La partie dédiée au vélo est trop étroite. 870 01:10:43.840 --> 01:10:49.840 Il ne s'agit pas d'élargir la voie dans son entier. 871 01:10:51.200 --> 01:10:55.800 Il s'agit simplement de bon sens. 872 01:10:55.960 --> 01:10:58.960 Je vous invite à envoyer cette pétition au Conseil d'Etat. 873 01:10:59.120 --> 01:11:03.840 D.ESTEBAN: Merci. 874 01:11:04.000 --> 01:11:06.440 Je cède la parole à Madame Adrienne Sordet. 875 01:11:06.600 --> 01:11:11.640 A.SORDET: Merci. 876 01:11:11.800 --> 01:11:15.800 La voie verte est un véritable succès. 877 01:11:15.960 --> 01:11:18.120 La présente pétition ne remet pas en cause. 878 01:11:18.280 --> 01:11:20.840 Au contraire. 879 01:11:21.000 --> 01:11:24.640 Les pétitionnaires nous ont transmis ce texte dans le but d'améliorer 880 01:11:24.800 --> 01:11:28.280 cette voie verte. 881 01:11:28.440 --> 01:11:30.480 Pour qu'elle puisse conserver sa superbe. 882 01:11:30.640 --> 01:11:36.560 Il s'agit principalement de conflits d'usage. 883 01:11:47.120 --> 01:11:50.560 Il y a une certaine attitude quant aux améliorations possibles. 884 01:11:50.720 --> 01:11:54.160 Il s'agit surtout de séparer les flux entre les cyclistes et les 885 01:11:54.320 --> 01:11:57.880 piétons, adaptés à la taille de la piste cyclable et de réduire les 886 01:11:58.040 --> 01:12:01.240 vitesses de certains vélos. De clarifier aussi la priorité à 887 01:12:01.400 --> 01:12:04.240 certaines intersections. 888 01:12:04.400 --> 01:12:08.080 Il faut être réaliste et se rendre compte que toutes ces modifications 889 01:12:08.240 --> 01:12:11.600 risquent d'empiéter sur la biodiversité la vocation initiale de 890 01:12:11.760 --> 01:12:14.200 la voie verte. Il ne sera pas possible de tout 891 01:12:14.360 --> 01:12:20.280 mettre en œuvre, mais une marge de manœuvre existe. 892 01:12:20.480 --> 01:12:26.480 Quand Monsieur Barbey dit que les CFF sont des partenaires difficiles, 893 01:12:31.080 --> 01:12:34.960 lors des auditions, on a quand même entendu que les CFF étaient prêts à 894 01:12:35.120 --> 01:12:36.840 entrer en matière éventuellement. 895 01:12:37.000 --> 01:12:42.760 On sait que la mobilité doit changer. 896 01:12:42.920 --> 01:12:46.280 Non seulement pour des questions d'urgence climatique, mais aussi 897 01:12:46.480 --> 01:12:52.360 pour des questions de qualité de vie. 898 01:12:52.520 --> 01:12:55.680 Aujourd'hui, il est plus que nécessaire de transformer notre 899 01:12:55.800 --> 01:13:01.760 paysage routier en un paysage à taille humaine. 900 01:13:10.440 --> 01:13:14.120 Nous comptons sur le Conseil d'Etat de consulter les associations de 901 01:13:14.280 --> 01:13:17.880 terrains afin de régler ces conflits pour les futures voies vertes. 902 01:13:18.040 --> 01:13:23.960 C'est pourquoi nous renverrons cette pétition au Conseil d'Etat. 903 01:13:37.120 --> 01:13:40.920 S.FLOREY: Si cet hémicycle arrive encore à étonner M. de Sainte Marie, 904 01:13:41.080 --> 01:13:44.400 cela démontre simplement sa méconnaissance du tissu social qui 905 01:13:44.560 --> 01:13:47.080 la compose. On peut s'étonner de qui vient cette 906 01:13:47.240 --> 01:13:53.040 pétition. Elle vient de Pro Velo. 907 01:13:53.200 --> 01:13:56.920 La voie verte a fait l'objet d'une consultation au niveau associatif et 908 01:13:57.080 --> 01:13:59.200 au niveau de la population. 909 01:13:59.360 --> 01:14:02.680 On peut se demander pourquoi ce n'est pas ce moment-là que les 910 01:14:02.840 --> 01:14:06.640 associations sont intervenues 911 01:14:06.800 --> 01:14:10.840 concernant les soi-disant problèmes décrits dans la pétition. 912 01:14:11.000 --> 01:14:16.240 Ça aurait été la meilleure façon d'agir. 913 01:14:16.400 --> 01:14:20.520 Et ne pas venir, largement après, 914 01:14:20.680 --> 01:14:25.680 une fois que tout est terminé pour dire que ça ne va pas. 915 01:14:25.840 --> 01:14:31.680 La piste n'est pas assez grande etc. 916 01:14:35.520 --> 01:14:41.360 Toutes les doléances qui ont été déposées devant notre commission. 917 01:14:41.520 --> 01:14:44.800 Pour la suite, ça leur donnera l'occasion de travailler bien en 918 01:14:44.960 --> 01:14:50.880 amont. 919 01:14:52.280 --> 01:14:55.800 En ce qui concerne la portion de voie verte qui existe déjà, pour 920 01:14:55.960 --> 01:15:01.920 nous, il n'est pas question de revenir là-dessus. 921 01:15:06.200 --> 01:15:10.080 Ce que je constate, c'est que dans cette partie de l'hémicycle, tout le 922 01:15:10.280 --> 01:15:12.640 monde est satisfait de ces aménagements. 923 01:15:12.800 --> 01:15:15.920 C'est pourquoi nous soutiendrons le dépôt de cette pétition. 924 01:15:16.080 --> 01:15:18.200 Nous vous invitons à faire de même. 925 01:15:18.360 --> 01:15:21.840 D.ESTEBAN: Je sais la parole à Monsieur le député Patrick Dimier. 926 01:15:22.000 --> 01:15:24.680 P.DIMIER: Merci. 927 01:15:24.840 --> 01:15:29.880 Je trouve toujours intéressant ce genre de débat, 928 01:15:30.040 --> 01:15:35.880 où l'on vient nous dire que l'on manque de place sur la voie verte. 929 01:15:36.240 --> 01:15:42.240 J'ai cru comprendre qu'elle fait 14 m en totalité. 930 01:15:53.640 --> 01:15:59.640 Pour rappeler tout le monde à la réalité, 931 01:16:01.880 --> 01:16:05.720 une rue sur laquelle on peut mettre des poids-lourds jusqu'à 40 t fait 932 01:16:05.880 --> 01:16:11.800 5,50 m. 933 01:16:16.160 --> 01:16:19.280 J'utilise souvent cette voie verte. 934 01:16:19.440 --> 01:16:21.480 Je la trouve confortable et sûre. 935 01:16:21.640 --> 01:16:23.720 À une seule condition, 936 01:16:23.840 --> 01:16:26.040 c'est que ceux qui sont dessus 937 01:16:26.200 --> 01:16:29.440 connaissent un minimum de comment on se conduit sur une route. 938 01:16:29.600 --> 01:16:35.520 Je sais que c'est un débat de fond. 939 01:16:36.200 --> 01:16:39.360 Je pense que ce minimum de connaissances est utile pour la 940 01:16:39.520 --> 01:16:42.680 sécurité. 941 01:16:42.840 --> 01:16:45.720 Sur la largeur de celle-ci, je pense que tout a été dit. 942 01:16:45.880 --> 01:16:51.800 Je ne vais pas y revenir. 943 01:16:52.520 --> 01:16:56.120 Sur la multiplication des voies vertes, je pense qu'on a peut-être 944 01:16:56.280 --> 01:16:59.480 un point de convergence sur lequel nous devrions travailler. 945 01:16:59.640 --> 01:17:01.760 C'est effectivement une bonne solution. 946 01:17:01.920 --> 01:17:05.400 Simplement, vous ne pouvez pas mettre une voie verte là où il y a 947 01:17:05.560 --> 01:17:09.800 d'autres trafics. 948 01:17:09.960 --> 01:17:13.600 C'est des choix qu'il faut faire. C'est un combat que Pro Velo et les 949 01:17:13.760 --> 01:17:19.680 autres fussent engagés. Ils sont arc-boutés 950 01:17:26.000 --> 01:17:29.720 sur une priorité absolue quoiqu'il en coûte aux vélos et aux piétons 951 01:17:29.880 --> 01:17:33.560 contre l'automobile. 952 01:17:33.720 --> 01:17:37.360 À force de parler de voie verte de manière inconsidérée, on finit par 953 01:17:37.520 --> 01:17:39.640 nous raconter des salades. 954 01:17:39.800 --> 01:17:43.720 D.ESTEBAN: La parole va à Monsieur Thomas Blaesi. 955 01:17:43.880 --> 01:17:49.720 T.BLAESI: Merci. 956 01:17:54.440 --> 01:17:58.200 C'est vraiment un itinéraire que j'emploie tous les jours ou tous les 957 01:17:58.360 --> 01:18:00.680 deux jours. Pour répondre à mes collègues de 958 01:18:00.840 --> 01:18:02.960 gauche. Pour faire de la marche en 959 01:18:03.120 --> 01:18:05.400 particulier. 960 01:18:05.560 --> 01:18:07.600 Je n'ai personnellement pas de voiture. 961 01:18:07.760 --> 01:18:11.280 Je me déplace en TPG ou à pied. Est-ce que mes collègues de gauche 962 01:18:11.440 --> 01:18:17.360 peuvent en dire autant ? 963 01:18:18.120 --> 01:18:21.760 La problématique de la voie verte au niveau de la largeur, là où je 964 01:18:21.920 --> 01:18:25.560 pourrais vous rejoindre, c'est sur le rétrécissement et le bétonnage 965 01:18:25.720 --> 01:18:28.600 qui intervient à la jonction avec la partie française. 966 01:18:28.760 --> 01:18:33.080 Le piéton qui marchait sur de la terre se retrouve sur du béton. 967 01:18:33.200 --> 01:18:39.040 On perd la moitié de la largeur du côté français. 968 01:18:45.640 --> 01:18:49.640 Il serait mieux de travailler sur la prolongation et la multiplication de 969 01:18:49.800 --> 01:18:53.200 ces voies vertes, que sur des problèmes liés au comportement des 970 01:18:53.360 --> 01:18:56.960 usagers. D.ESTEBAN: Je rends la parole à Madame Christina Meissner. 971 01:18:57.120 --> 01:19:00.320 C.MEISSNER: J'aimerais corriger ce que j'ai entendu dans les 972 01:19:00.480 --> 01:19:06.400 interventions. 973 01:19:17.800 --> 01:19:21.160 La voie verte à 14 m de large, mais ce n'est pas 14 m de béton 974 01:19:21.320 --> 01:19:23.920 aujourd'hui. Il y a 2 m pour les piétons et 2,5 m 975 01:19:24.080 --> 01:19:29.520 pour les vélos qui sont bétonnés. Le reste, c'est de la nature. 976 01:19:29.680 --> 01:19:33.000 Sous les petites pierres qu'il suffirait de déplacer, il y a des 977 01:19:33.160 --> 01:19:35.280 petites herbes. Il y a la nature. 978 01:19:35.440 --> 01:19:37.560 C'était l'objectif de cette voie verte. 979 01:19:37.720 --> 01:19:42.240 On ne peut pas l'élargir. 980 01:19:42.400 --> 01:19:46.120 Si on veut élargir la voie cyclable, il faudra bétonner la partie verte 981 01:19:46.280 --> 01:19:52.200 de cette voie verte. 982 01:19:58.840 --> 01:20:00.760 Elle ne sera donc plus aussi verte. 983 01:20:00.920 --> 01:20:04.080 Il s'agit de tirer les leçons. Si on veut avoir un corridor 984 01:20:04.240 --> 01:20:10.160 biologique pour les hérissons et les autres petits animaux... 985 01:20:12.720 --> 01:20:16.120 Je dirais que c'est plutôt les hérissons qui ne sont pas assez 986 01:20:16.280 --> 01:20:19.360 entendus, plutôt que Pro Velo. 987 01:20:19.520 --> 01:20:22.800 D.ESTEBAN: Je vous remercie pour ces quelques piques. 988 01:20:22.960 --> 01:20:25.640 Monsieur Serge Dal Busco, vous avez la parole. 989 01:20:25.800 --> 01:20:31.640 S.DAL BUSCO: merci. 990 01:20:32.760 --> 01:20:36.840 Trois éléments que j'aimerais mettre en exergue. 991 01:20:37.000 --> 01:20:42.840 Un petit chapitre sur la consultation des associations. 992 01:20:43.480 --> 01:20:47.120 Deuxième élément, l'appréciation, quelques commentaires sur la voie 993 01:20:47.280 --> 01:20:53.200 verte dont on parle. Entre les Eaux-Vives et Annemasse. 994 01:20:58.760 --> 01:21:02.520 Je n'aurai pas grand-chose à dire de plus que ce qui a été dit par la 995 01:21:02.680 --> 01:21:06.200 rapporteuse de majorité. Quelques mots aussi sur les futures voies 996 01:21:06.360 --> 01:21:07.240 vertes. 997 01:21:07.400 --> 01:21:10.960 Quand on auditionne des personnes, on a l'impression que personne ne 998 01:21:11.120 --> 01:21:17.040 les écoute. 999 01:21:18.880 --> 01:21:22.600 En matière de mobilité, nous avons un Conseil de déplacement où tous 1000 01:21:22.760 --> 01:21:26.800 les usagers, tous les utilisateurs de la mobilité participent. 1001 01:21:26.960 --> 01:21:29.080 Dans un esprit qui m'étonne à chaque fois. 1002 01:21:29.240 --> 01:21:35.160 C'est toujours très constructif. Pourtant, on parle de mobilité. 1003 01:21:38.440 --> 01:21:44.440 Il y a des consultations qui se font. 1004 01:21:46.000 --> 01:21:49.840 Sur les consultations spécifiques sur cette voie verte, cela remonte à 1005 01:21:50.000 --> 01:21:55.200 un certain nombre d'années. 1006 01:21:55.360 --> 01:21:58.880 Je ne peux pas vous l'attester, mais sur les nouveaux aménagements, 1007 01:21:59.040 --> 01:22:04.960 cela se fait de manière systématique. 1008 01:22:08.200 --> 01:22:12.960 Il s'agit donc d'une voie verte multifonctionnelle. 1009 01:22:13.120 --> 01:22:16.760 La dimension écologique qui a été voulue est très importante. 1010 01:22:16.920 --> 01:22:22.760 La fonctionnalité de déplacement, je ne mets pas ça dans une balance, 1011 01:22:27.680 --> 01:22:31.360 n'était pas celle que l'usage en a fait. 1012 01:22:31.520 --> 01:22:35.600 Personne ne s'attendait à un usage pareil. 1013 01:22:35.760 --> 01:22:40.440 On a essayé d'améliorer toute une série de choses. 1014 01:22:40.600 --> 01:22:46.440 Les choses se sont quand même bien améliorées à bien des égards. 1015 01:22:46.760 --> 01:22:50.160 Par rapport à des problèmes de sécurité au croisement avec les 1016 01:22:50.320 --> 01:22:56.240 routes. 1017 01:23:05.680 --> 01:23:09.440 La discipline, la bienséance, sur la voie verte, appelée par certains 1018 01:23:09.600 --> 01:23:11.840 d'entre vous, s'est aussi un peu instaurée. 1019 01:23:12.000 --> 01:23:17.920 Il y a aussi des considérations patrimoniales. 1020 01:23:33.280 --> 01:23:37.120 La bande qui sépare la partie non recouvert de bitume de celle qui est 1021 01:23:37.280 --> 01:23:39.400 recouvert de bitume, 1022 01:23:39.520 --> 01:23:43.240 elle est destinée à recueillir l'eau. 1023 01:23:43.400 --> 01:23:47.000 Elle est surtout là pour rappeler pour des questions patrimoniales le 1024 01:23:47.160 --> 01:23:50.800 ballast qui se trouvait à cet endroit-là. 1025 01:23:50.960 --> 01:23:54.200 Ce n'est donc pas aussi simple que cela de changer les choses. 1026 01:23:54.360 --> 01:23:57.120 C'est même très difficile et coûteux. 1027 01:23:57.280 --> 01:24:00.440 Il faudra s'habituer à cela, avec peut-être des améliorations 1028 01:24:00.600 --> 01:24:06.520 ponctuelles supplémentaires. 1029 01:24:10.200 --> 01:24:14.000 14 m, sur l'ensemble des fonctions, c'est de loin ce que l'on aura en 1030 01:24:14.160 --> 01:24:18.600 aucun cas ailleurs sur les futures voies vertes. 1031 01:24:18.760 --> 01:24:22.360 Il n'y a pas d'autres situations analogues où l'on avait des voies de 1032 01:24:22.520 --> 01:24:28.440 chemin de fer que l'on recouvre. 1033 01:24:33.760 --> 01:24:37.480 Pour le prolongement de ces voies vertes, en particulier sur la rive 1034 01:24:37.640 --> 01:24:43.560 droite, on se verse des gabarits beaucoup plus réduits. 1035 01:25:25.200 --> 01:25:31.200 Le trafic vélo est en augmentation rapide. 1036 01:25:50.000 --> 01:25:53.840 C'est un appel aussi, ce débat, à préserver un bon accueil à ce projet 1037 01:25:54.000 --> 01:25:57.640 de loi du Conseil d'Etat à étudier des axes pour étudier différentes 1038 01:25:57.800 --> 01:25:59.920 fonctionnalités. 1039 01:26:00.080 --> 01:26:06.000 Je vous encourage à suivre les conseils de la majorité. 1040 01:26:07.320 --> 01:26:10.920 D.ESTEBAN: Je vous fais voter sur l'avis de la majorité, le dépôt. 1041 01:26:11.080 --> 01:26:14.000 Ceux qui l'acceptent votent OUI, les autres votent NON. 1042 01:26:14.160 --> 01:26:20.080 Les abstentions sont possibles. Le vote est lancé. 1043 01:26:28.080 --> 01:26:33.120 Vous avez accepté le dépôt de cette pétition. 1044 01:26:33.280 --> 01:26:39.120 Nous passons au point 189. 1045 01:26:40.560 --> 01:26:43.720 P 2119-A, Catégorie II (30’), Rapport de la commission des 1046 01:26:43.880 --> 01:26:47.360 pétitions chargée d’étudier la pétition : Demande de moratoire au 1047 01:26:47.520 --> 01:26:51.200 sujet du projet du DIP – Etat de Genève de formation par le numérique 1048 01:26:51.360 --> 01:26:57.280 à l’école primaire, Rapport de M. Jean Romain. 1049 01:27:04.000 --> 01:27:09.440 A cette pétition est lié le point 190. 1050 01:27:09.600 --> 01:27:12.600 RD 1407-A, Catégorie II (30’), Rapport de la commission de 1051 01:27:12.760 --> 01:27:16.240 l’enseignement, de l’éducation, de la culture et du sport chargée 1052 01:27:16.400 --> 01:27:19.720 d’étudier le rapport du Conseil d’Etat au Grand Conseil sur le 1053 01:27:19.880 --> 01:27:23.120 programme numérique à l’école, Rapport de Mme Nicole Valiquer 1054 01:27:23.280 --> 01:27:26.280 Grecuccio. Je cède la parole à Monsieur le rapporteur de 1055 01:27:26.440 --> 01:27:29.080 commission, Monsieur Jean Romain. J.ROMAIN: Merci. 1056 01:27:29.240 --> 01:27:31.920 La consommation du numérique sous toutes ses formes 1057 01:27:32.080 --> 01:27:37.120 par les nouvelles générations est astronomique. 1058 01:27:37.280 --> 01:27:43.120 Dès deux ans, les enfants cumulent chaque jour trois heures d'écran. 1059 01:27:58.120 --> 01:28:00.200 Entre 8 et 12 ans, ils passent à 4h45. 1060 01:28:00.360 --> 01:28:01.720 Entre 13 et 18 ans ils atteignent les 6h45. 1061 01:28:01.720 --> 01:28:02.760 Les parents n'arrivent pas à modérer 1062 01:28:02.760 --> 01:28:06.360 En cumul annuel, ces heures devant les écrans, dépasse largement le 1063 01:28:06.520 --> 01:28:06.680 nombre d'heures scolaires en classe. 1064 01:28:06.680 --> 01:28:09.920 les expositions des enfants aux écrans. 1065 01:28:10.080 --> 01:28:12.880 Nous nous leur donnons pas le bon exemple. 1066 01:28:12.880 --> 01:28:18.720 De nombreux médecins mettent en garde. 1067 01:28:20.040 --> 01:28:22.680 Pas d'écran avant six ans. 1068 01:28:22.840 --> 01:28:28.680 Pour les parents, ce n'est pas facile de suivre ce Conseil. 1069 01:28:31.440 --> 01:28:34.440 Contrairement aux idées reçues, cette profusion d'écran 1070 01:28:34.600 --> 01:28:37.280 est loin d'améliorer les aptitudes de nos élèves. 1071 01:28:37.440 --> 01:28:40.000 Bien au contraire. 1072 01:28:40.160 --> 01:28:43.680 Elle a de lourdes conséquences sur la santé: Obésité, développement 1073 01:28:43.840 --> 01:28:46.760 cardiovasculaire etc. Sur le comportement: Agressivité, 1074 01:28:46.920 --> 01:28:49.280 dépression et conduite à risque. 1075 01:28:49.440 --> 01:28:52.760 Sur les capacités intellectuelles: 1076 01:28:52.920 --> 01:28:55.720 Langage, concentration et mémorisation. 1077 01:28:55.880 --> 01:29:01.720 Autant d'atteinte 1078 01:29:01.880 --> 01:29:05.400 repérées par les vrais pédagogues et les médecins 1079 01:29:05.560 --> 01:29:11.400 qui affectent fortement la réussite scolaire. 1080 01:29:11.720 --> 01:29:15.880 Pour développer la logique, nul besoin d'écran. 1081 01:29:16.040 --> 01:29:19.440 On peut s'y employer autrement et de manière un peu moins ludique 1082 01:29:19.600 --> 01:29:25.520 mais efficace. 1083 01:29:26.480 --> 01:29:32.480 Je préside la délégation genevoise de la SIPCSR. 1084 01:29:33.480 --> 01:29:36.200 Cet automne, lors de la séance plénière, 1085 01:29:36.360 --> 01:29:40.720 le thème sera justement celui du numérique débranché. 1086 01:29:40.880 --> 01:29:44.720 Le bureau de cette commission m'a suivi sur cette proposition. 1087 01:29:44.880 --> 01:29:50.720 Des spécialistes ont des idées intéressantes 1088 01:29:53.680 --> 01:29:56.720 pour ne pas couper nos jeunes de cette dimension moderne 1089 01:29:56.880 --> 01:30:02.400 qui est le numérique. 1090 01:30:02.560 --> 01:30:05.800 Il faut les préserver de la catastrophe d'une forte exposition 1091 01:30:05.960 --> 01:30:08.360 du flux des écrans. 1092 01:30:08.520 --> 01:30:11.440 L'école ne doit pas 1093 01:30:11.600 --> 01:30:14.560 ajouter du malheur au malheur des parents. 1094 01:30:14.720 --> 01:30:17.680 Si les outils numériques nous rendent la vie plus facile, 1095 01:30:17.840 --> 01:30:20.920 il retire au cerveau une partie des substrats nourriciers. 1096 01:30:21.080 --> 01:30:24.880 C'est ce qu'a pensé la Commission des pétitions 1097 01:30:25.040 --> 01:30:28.640 qui vous demande de rendre le texte au Conseil d'Etat. 1098 01:30:28.800 --> 01:30:34.640 D.ESTEBAN: Je cède la parole à Madame Valiquer Grecuccio. 1099 01:30:38.640 --> 01:30:43.200 N.VALIQUER GRECUCCIO: Il est dommage que la pétition 1100 01:30:43.360 --> 01:30:46.280 était étudiée avant que le RD 1101 01:30:46.440 --> 01:30:49.760 était examiné. 1102 01:30:49.920 --> 01:30:52.840 Et avant que les travaux 1103 01:30:53.000 --> 01:30:58.840 sur le numérique n'a pu être terminés. 1104 01:30:59.320 --> 01:31:04.400 Nous avons eu d'ailleurs des spécialistes 1105 01:31:04.560 --> 01:31:07.200 de l'Université de Genève et de l'unité 1106 01:31:07.360 --> 01:31:12.040 de psychologie en particulier. 1107 01:31:12.200 --> 01:31:15.760 Ils sont venus nous parler et ça aurait pu améliorer le point de vue 1108 01:31:15.920 --> 01:31:21.000 qui vient d'être exposé. 1109 01:31:21.160 --> 01:31:27.000 Sur la RD acceptée par la majorité de la commission, 1110 01:31:29.440 --> 01:31:32.440 il convient de rappeler que Genève 1111 01:31:32.600 --> 01:31:35.720 n'est pas isolé du monde ni de la Suisse. 1112 01:31:35.880 --> 01:31:39.760 La conférence suisse des directeurs cantonaux de l'instruction publique 1113 01:31:39.920 --> 01:31:45.320 a adopté une stratégie pour l'éducation 1114 01:31:45.480 --> 01:31:48.240 et la numérisation en 2018. 1115 01:31:48.400 --> 01:31:54.240 Cette même stratégie a bien sûr été suivi par un plan d'action. 1116 01:31:55.520 --> 01:31:59.080 Il a été adopté cette même année par la conférence intercantonale 1117 01:31:59.240 --> 01:32:01.400 de Suisse romande et du Tessin et Genève. 1118 01:32:01.560 --> 01:32:03.840 Ce n'est pas une découverte de vous rappeler 1119 01:32:04.000 --> 01:32:07.400 qu'il fait parti des cantons romands. 1120 01:32:07.560 --> 01:32:10.880 Il suit donc une politique qui a prôné au niveau suisse. 1121 01:32:11.040 --> 01:32:13.960 Le plan d'études romands a été adopté 1122 01:32:14.120 --> 01:32:18.080 en 2021 pour définir une éducation 1123 01:32:18.240 --> 01:32:21.760 au numérique. 1124 01:32:21.920 --> 01:32:27.760 Les enjeux, c'est de permettre à nos jeunes de travailler 1125 01:32:28.440 --> 01:32:31.000 sur différentes thématiques et de répondre 1126 01:32:31.160 --> 01:32:36.480 à la problématique de l'innovation. 1127 01:32:36.640 --> 01:32:39.600 En cela, on répond aussi aux préoccupations 1128 01:32:39.760 --> 01:32:44.560 du monde du travail et des entreprises. 1129 01:32:44.720 --> 01:32:48.040 C'est de répondre aux principes de citoyenneté et de citoyenneté 1130 01:32:48.200 --> 01:32:52.120 numérique pour faire de nos jeunes des citoyens 1131 01:32:52.280 --> 01:32:55.080 et des citoyennes éclairées. 1132 01:32:55.240 --> 01:32:58.760 C'est de développer une politique de prévention. 1133 01:32:58.960 --> 01:33:02.200 On n'a pas besoin d'épiloguer sur ce sujet. 1134 01:33:02.360 --> 01:33:06.960 Vous voyez les dérives auxquelles peuvent conduire le numérique. 1135 01:33:07.120 --> 01:33:09.160 Mais aussi toutes leurs potentialités. 1136 01:33:09.320 --> 01:33:12.760 C'est une raison pour laquelle on doit sensibiliser l'ensemble 1137 01:33:12.920 --> 01:33:17.520 des élèves à la culture numérique. 1138 01:33:17.680 --> 01:33:21.120 Et à l'efficience et la transdisciplinarité 1139 01:33:21.280 --> 01:33:24.760 qui sont de vrais sujets qui devraient évidemment 1140 01:33:24.920 --> 01:33:30.760 tous et toutes nous motiver. 1141 01:33:30.920 --> 01:33:33.480 Ça permet aux élèves de travailler par projet. 1142 01:33:33.640 --> 01:33:37.000 C'est intelligent et ça stimule leur imaginaire. 1143 01:33:37.160 --> 01:33:40.160 Ça fait des élèves et des adultes éclairés. 1144 01:33:40.320 --> 01:33:46.120 Au départ, ce projet au numérique avait été quelque peu chahuté 1145 01:33:46.280 --> 01:33:52.120 par les associations professionnelles. 1146 01:33:52.960 --> 01:33:58.960 Aujourd'hui, il est soutenu par l'ASPG 1147 01:34:00.880 --> 01:34:06.840 et par les associations d'élèves. 1148 01:34:07.920 --> 01:34:10.920 Il ouvre la sensibilisation au numérique. 1149 01:34:11.080 --> 01:34:14.800 L'école se doit de former des citoyennes et des citoyens avertis. 1150 01:34:14.960 --> 01:34:19.000 Nous avons eu l'occasion par la suite d'entendre les spécialistes 1151 01:34:19.160 --> 01:34:22.760 cette semaine 1152 01:34:22.920 --> 01:34:26.000 de la faculté de psychologies 1153 01:34:26.160 --> 01:34:29.280 qui nous ont rappelé l'analogie avec l'obésité. 1154 01:34:29.440 --> 01:34:34.560 Si on veut combattre l'obésité, on fait de la prévention. 1155 01:34:34.720 --> 01:34:38.040 On amène des solutions. 1156 01:34:38.200 --> 01:34:41.440 Ce n'est pas qu'on empêche l'élève de manger. 1157 01:34:41.600 --> 01:34:44.720 Ça ne rend pas plus mince. 1158 01:34:44.880 --> 01:34:47.800 Mais on développe de la prévention. 1159 01:34:47.960 --> 01:34:51.760 Avec le numérique, c'est la même chose. 1160 01:34:51.920 --> 01:34:55.080 Les craintes exprimées, au lieu de les alimenter, 1161 01:34:55.240 --> 01:34:58.120 on devrait les orienter 1162 01:34:58.280 --> 01:35:00.960 vers les spécialistes qui ont étudié 1163 01:35:01.120 --> 01:35:05.800 et qui nous enlève des idées toutes faites. 1164 01:35:05.960 --> 01:35:10.040 Il n'a jamais été question 1165 01:35:10.200 --> 01:35:14.760 de donner des tablettes au zéro à cinq ans. 1166 01:35:14.920 --> 01:35:17.760 L'école ne commence pas à l'âge de un an. 1167 01:35:17.920 --> 01:35:22.840 Pour toutes ces raisons, 1168 01:35:23.000 --> 01:35:25.720 nous avons décidé et nous vous invitons 1169 01:35:25.880 --> 01:35:29.520 à prendre acte de ce rapport. 1170 01:35:29.680 --> 01:35:32.520 Nous aurons l'occasion de discuter de projets concrets. 1171 01:35:32.680 --> 01:35:35.160 Notre devoir est de former les jeunes de demain 1172 01:35:35.320 --> 01:35:41.240 pour qu'ils soient des adultes responsables. 1173 01:35:44.160 --> 01:35:50.160 D.ESTEBAN: Je cède la parole à Monsieur le député Stéphane Florey. 1174 01:35:52.200 --> 01:35:56.040 S.FLOREY: Je dirais simplement en préambule 1175 01:35:56.200 --> 01:35:58.560 que la Commission des travaux 1176 01:35:58.720 --> 01:36:02.160 s'engage finalement dans la même voie qu'elle a faite précédemment 1177 01:36:02.320 --> 01:36:05.320 concernant d'autres projets 1178 01:36:05.480 --> 01:36:09.920 qui avaient été retirés finalement par le DIP. 1179 01:36:10.080 --> 01:36:13.680 On s'engage au même refus que précédemment 1180 01:36:13.840 --> 01:36:17.320 donc le débat ici qui concerne les travaux n'a pas lieu d'être. 1181 01:36:17.480 --> 01:36:19.640 On aura l'occasion 1182 01:36:19.800 --> 01:36:22.520 à moins qu'il soit retiré, 1183 01:36:22.680 --> 01:36:25.520 d'y revenir. 1184 01:36:25.680 --> 01:36:28.720 Concernant la pétition, 1185 01:36:28.880 --> 01:36:32.080 nous on a été particulièrement sensible 1186 01:36:32.240 --> 01:36:37.360 à l'association qui a déposé 1187 01:36:37.520 --> 01:36:40.280 cette pétition. 1188 01:36:40.440 --> 01:36:44.040 Finalement, on s'aperçoit 1189 01:36:44.200 --> 01:36:46.440 que deux ou trois ans après, 1190 01:36:46.600 --> 01:36:49.000 par rapport à ces fameux projets 1191 01:36:49.160 --> 01:36:53.160 du DIP qui ont été retiré, on n'a pas beaucoup avancé. 1192 01:36:53.320 --> 01:36:57.040 On voit qu'on essaye absolument de nous vendre 1193 01:36:57.200 --> 01:37:00.160 le numérique selon un concept 1194 01:37:00.320 --> 01:37:05.080 qui ne nous convie pas du tout. 1195 01:37:05.240 --> 01:37:08.120 Finalement, 1196 01:37:08.280 --> 01:37:11.280 on se demande quelle est la vraie utilité 1197 01:37:11.440 --> 01:37:15.680 de vouloir absolument introduire le numérique à l'école primaire. 1198 01:37:15.840 --> 01:37:18.760 Partant de là, nous renverrons 1199 01:37:18.920 --> 01:37:21.160 la pétition au Conseil d'Etat. 1200 01:37:21.320 --> 01:37:24.120 Je profiterai de dire deux mots 1201 01:37:24.280 --> 01:37:27.280 sur le RD. 1202 01:37:27.440 --> 01:37:30.280 Ce qui est intéressant dans le débat, 1203 01:37:30.440 --> 01:37:36.280 c'est qu'on a sur l'étude du numérique 1204 01:37:38.280 --> 01:37:40.720 sur trois commissions. 1205 01:37:40.880 --> 01:37:43.720 Il y a eu les pétitions, le RD vient de l'enseignement, 1206 01:37:43.880 --> 01:37:48.920 on aura les travaux. 1207 01:37:49.080 --> 01:37:52.280 On voit que le RD n'a pas convaincu grand monde. 1208 01:37:52.440 --> 01:37:56.000 C'est finalement l'abstention largement majoritaire 1209 01:37:56.160 --> 01:38:02.000 qui fait que pour le moment, 1210 01:38:02.240 --> 01:38:06.560 la majorité demande de prendre acte de ce rapport. 1211 01:38:06.720 --> 01:38:09.200 Nous, on n'en a beaucoup discuté lors du caucus, 1212 01:38:09.360 --> 01:38:15.120 car les points sont liés 1213 01:38:15.280 --> 01:38:21.120 nous refuserons de prendre acte de ce rapport. 1214 01:38:21.920 --> 01:38:25.840 Nous demandons donc le renvoi 1215 01:38:26.000 --> 01:38:31.800 de ce RD au Conseil d'Etat 1216 01:38:32.880 --> 01:38:37.680 pour qu'il revoie sa copie et qu'il tienne compte 1217 01:38:37.840 --> 01:38:42.640 de tout ce qui a été dit aujourd'hui également précédemment. 1218 01:38:42.800 --> 01:38:46.400 Et peut-être anticiper sur ce qui se dira demain concernant la suite. 1219 01:38:46.560 --> 01:38:50.320 Nous vous proposons de renvoyer la pétition au Conseil d'Etat. 1220 01:38:50.480 --> 01:38:56.320 D.ESTEBAN: Je sais la parole à Monsieur le député Jean Batou. 1221 01:38:57.000 --> 01:39:00.480 J.BATOU: J'interviens sur la pétition en particulier. 1222 01:39:00.640 --> 01:39:06.320 Elle a été présentée par un groupe très convaincant qui comprenait 1223 01:39:06.480 --> 01:39:06.840 une logopédie lisse, une enseignante, un informaticien. 1224 01:39:13.600 --> 01:39:19.600 une logopédiste, une enseignante, un informaticien. 1225 01:39:30.320 --> 01:39:34.200 Des chercheurs en neurosciences ont montré 1226 01:39:34.360 --> 01:39:37.680 que les enfants de l'école primaire passent cinq heures par jour 1227 01:39:37.840 --> 01:39:40.600 devant des écrans. 1228 01:39:40.760 --> 01:39:44.160 Ça touche à leur développement cognitif, à la concentration 1229 01:39:44.320 --> 01:39:47.200 et à la mémorisation et au sommeil 1230 01:39:47.360 --> 01:39:50.120 et au développement physique aux aptitudes sociales. 1231 01:39:50.280 --> 01:39:53.040 Et aussi aux aptitudes à la lecture et à l'écriture. 1232 01:39:53.200 --> 01:39:56.320 Paradoxalement, la société numérique a besoin de gens 1233 01:39:56.480 --> 01:39:59.600 qui sachent écrire et lire. 1234 01:39:59.760 --> 01:40:02.320 Contrairement à l'opinion que ce sont des machines 1235 01:40:02.480 --> 01:40:05.880 qui vont écrire et lire pour nous. 1236 01:40:06.040 --> 01:40:10.600 Vous me direz: Oui, mais l'éducation 1237 01:40:10.760 --> 01:40:12.800 au numérique est importante. 1238 01:40:12.960 --> 01:40:16.160 Éduquer les enfants à ce qu'elle numérique, bien sûr. 1239 01:40:16.320 --> 01:40:21.200 Mais l'éducation par le numérique et par des écrans 1240 01:40:21.360 --> 01:40:24.320 dans les petits degrés du primaire, 1241 01:40:24.480 --> 01:40:28.920 c'est une chose qui est contre- productive et mauvaise. 1242 01:40:29.080 --> 01:40:32.320 Nous sommes convaincus qu'il faut que le Conseil d'Etat 1243 01:40:32.480 --> 01:40:35.600 y réfléchisse. 1244 01:40:35.720 --> 01:40:39.760 Et les vidéos éducatives ? 1245 01:40:39.920 --> 01:40:43.400 Il a été montré que sur le plan du cerveau quand vous êtes en face 1246 01:40:43.560 --> 01:40:47.240 d'une personne et que vous discutez avec une personne, la stimulation 1247 01:40:47.400 --> 01:40:51.520 du cerveau est nettement supérieure 1248 01:40:51.680 --> 01:40:55.080 quand vous êtes en interaction avec une personne et non un écran. 1249 01:40:55.240 --> 01:40:57.960 Nous pouvons pas remplacer cette interaction. 1250 01:40:58.120 --> 01:41:00.760 L'éducation, ce n'est pas seulement l'apprentissage 1251 01:41:00.920 --> 01:41:04.080 de quelques notions que l'on répète. 1252 01:41:04.240 --> 01:41:10.080 C'est une interaction humaine et une capacité de dialogue. 1253 01:41:13.840 --> 01:41:19.840 C'est pour cela que notre groupe vous invite 1254 01:41:20.640 --> 01:41:26.240 comme l'unanimité de la Commissions 1255 01:41:26.400 --> 01:41:29.560 à renvoyer au Conseil d'Etat. 1256 01:41:29.720 --> 01:41:32.920 Nous devons travailler un dossier qui a été préparé 1257 01:41:33.080 --> 01:41:36.240 avec beaucoup d'attention par les pétitionnaires. 1258 01:41:36.400 --> 01:41:41.520 N'hésitez pas renvoyer ce texte. 1259 01:41:41.680 --> 01:41:47.520 D.ESTEBAN: Emmanuel Deonna, vous avez la parole pour une minute. 1260 01:41:53.680 --> 01:41:57.000 E.DEONNA: Il n'a jamais été question 1261 01:41:57.160 --> 01:41:59.840 de donner des tablettes à un an. 1262 01:42:00.000 --> 01:42:03.440 Il n'y a pas de volonté 1263 01:42:03.600 --> 01:42:06.520 à numériser toutes les écoles. 1264 01:42:06.680 --> 01:42:09.320 On doit les placer devant un écran toute la journée. 1265 01:42:09.480 --> 01:42:12.000 C'est impossible techniquement et physiquement 1266 01:42:12.160 --> 01:42:14.880 de les mettre devant une tablette. 1267 01:42:15.040 --> 01:42:19.280 Si les enseignants sont d'ailleurs opposés à l'idée d'enseigner 1268 01:42:19.440 --> 01:42:22.280 ce qui peut être fait avec du papier sur un ordinateur. 1269 01:42:22.440 --> 01:42:28.360 Dans certaines situations, le numérique peut être utile. 1270 01:42:29.440 --> 01:42:32.720 Il y a des applications spécifiques 1271 01:42:32.880 --> 01:42:35.120 pour soutenir les enfants dyslexiques 1272 01:42:35.280 --> 01:42:39.840 et ceux avec des problèmes d'apprentissage. 1273 01:42:40.000 --> 01:42:43.680 Le cycle d'orientation, c'est qu'on a un gros problème de bâtiment, 1274 01:42:43.840 --> 01:42:48.080 si on a des preuves de place, 1275 01:42:48.240 --> 01:42:51.400 on a des preuves avec les salles informatiques. 1276 01:42:51.560 --> 01:42:54.000 Je vous en joins à soutenir ce rapport 1277 01:42:54.160 --> 01:42:57.040 de la commission de l'enseignement. 1278 01:42:57.200 --> 01:43:01.600 D.ESTEBAN: Je cède la parole à Monsieur le député Olivier Baud. 1279 01:43:01.760 --> 01:43:06.240 O.BAUD: Ensemble à Gauche partage les préoccupations de l'association. 1280 01:43:06.400 --> 01:43:09.920 Cela dit, le rapport sur le numérique 1281 01:43:10.080 --> 01:43:13.000 a été adopté sans aucune opposition 1282 01:43:13.160 --> 01:43:19.000 de la commission de l'enseignement. 1283 01:43:19.680 --> 01:43:23.760 D.ESTEBAN: Je cède la parole à Madame Patricia Bideau. 1284 01:43:23.920 --> 01:43:28.080 P.BIDAUX: L'association 1285 01:43:28.240 --> 01:43:32.720 qui porte cette pétition alerter notre Grand Conseil sur les risques 1286 01:43:32.880 --> 01:43:36.080 du numérique à l'école. 1287 01:43:36.240 --> 01:43:41.680 On ne parle pas ici de ce qui se passe dans les maisons. 1288 01:43:41.840 --> 01:43:44.760 La seule chose qui sauvegardera nos enfants 1289 01:43:44.920 --> 01:43:50.760 de l'abus d'écran à domicile, 1290 01:43:50.920 --> 01:43:53.760 c'est effectivement le développement de la lecture 1291 01:43:53.920 --> 01:43:59.760 à la maison, la pratique du sport, la visite des musées. 1292 01:44:00.200 --> 01:44:03.880 Cela dépend de chacun de nous, parents ou grands-parents. 1293 01:44:04.040 --> 01:44:06.320 Mais revenons à ce qui nous occupe. 1294 01:44:06.480 --> 01:44:08.840 En parallèle de la pétition, 1295 01:44:09.000 --> 01:44:11.480 deux autres commissions traiter le sujet. 1296 01:44:11.640 --> 01:44:14.840 La commission de l'enseignement avec le RD 1407 1297 01:44:15.000 --> 01:44:19.040 et la Commission des travaux sur les ouvrages à mener pour permettre 1298 01:44:19.200 --> 01:44:21.600 l'accès au numérique à l'école. 1299 01:44:21.760 --> 01:44:24.880 Après des auditions menées par les commissions 1300 01:44:25.040 --> 01:44:26.120 de l'enseignement et des travaux 1301 01:44:28.480 --> 01:44:34.480 de l'enseignement et des travaux, 1302 01:44:34.960 --> 01:44:35.880 le PDC et le centre s'est positionn 1303 01:44:37.760 --> 01:44:40.560 le PDC et le centre s'est positionné 1304 01:44:40.720 --> 01:44:43.400 en faveur de l'enseignement au numérique 1305 01:44:43.560 --> 01:44:46.080 à l'école et non pas par le numérique. 1306 01:44:46.240 --> 01:44:49.680 Préparer nos enfants 1307 01:44:49.840 --> 01:44:53.320 et les rendre attentifs aux risques du numérique doit faire partie 1308 01:44:53.480 --> 01:44:56.120 de l'enseignement donné. 1309 01:44:56.280 --> 01:44:59.680 Comme il fait toujours parti de l'enseignement public de préparer 1310 01:44:59.840 --> 01:45:03.640 les élèves à l'utilisation d'outils qui leur permettront d'être équipés 1311 01:45:03.800 --> 01:45:08.480 pour faire face à la société moderne qui nous entoure. 1312 01:45:08.640 --> 01:45:11.400 L'école publique ne peut pas creuser encore davantage 1313 01:45:11.560 --> 01:45:15.240 l'écart entre du bagage reçu par les enfants scolarisés 1314 01:45:15.400 --> 01:45:19.240 au sein de l'école publique est celui reçu par les enfants 1315 01:45:19.400 --> 01:45:25.240 qui ont le privilège d'être accompagnés 1316 01:45:28.320 --> 01:45:31.160 par leurs enseignants dans la formation au numérique 1317 01:45:31.320 --> 01:45:34.840 transmis dans les écoles privées du canton. 1318 01:45:35.000 --> 01:45:37.680 Le PDC et le centre remercie l'alerte qui a permis 1319 01:45:37.840 --> 01:45:40.840 de se pencher sur le risque encouru de mener des auditions 1320 01:45:41.000 --> 01:45:45.000 et d'avoir un vrai débat sur la problématique. 1321 01:45:45.160 --> 01:45:48.560 En choisissant la cohérence, le groupe PDC et le centre 1322 01:45:48.720 --> 01:45:52.960 soutiendra donc le dépôt 1323 01:45:53.120 --> 01:45:58.960 de cette pétition au Grand Conseil et prendre acte du rapport 1324 01:45:59.360 --> 01:46:05.080 du Conseil d'Etat. 1325 01:46:05.240 --> 01:46:09.720 D.ESTEBAN: Je cède la parole à Madame Adrienne Sordet. 1326 01:46:09.880 --> 01:46:13.480 A.SORDET: Il me semble important de préciser notre pétition vis-à-vis 1327 01:46:13.640 --> 01:46:18.000 de l'éducation au numérique. 1328 01:46:18.200 --> 01:46:21.400 La présentation du Conseil d'Etat ne nous a pas convaincu. 1329 01:46:21.560 --> 01:46:24.400 Elle nous a pas rassuré. 1330 01:46:24.560 --> 01:46:27.360 Le numérique à l'école existe déjà. 1331 01:46:27.520 --> 01:46:30.960 Il s'agit d'en éviter les dérives. 1332 01:46:31.120 --> 01:46:33.880 Et prévenir les dommages. 1333 01:46:34.040 --> 01:46:38.920 C'est ce que ce texte demande. 1334 01:46:39.080 --> 01:46:43.520 Il y a le principe de précaution qu'il faut appliquer 1335 01:46:43.680 --> 01:46:46.280 quant à la santé des enfants. 1336 01:46:46.440 --> 01:46:52.280 Surtout chez les petits degrés. 1337 01:46:57.760 --> 01:47:01.200 Il nous semble inapproprié de vouloir rajouter du temps d'écran 1338 01:47:01.360 --> 01:47:03.480 supplémentaire. 1339 01:47:03.640 --> 01:47:09.360 Il s'agit aussi d'ajouter des espaces de créativité. 1340 01:47:09.520 --> 01:47:14.800 Il n'y a pas ou peu de réflexion autour de la protection des données, 1341 01:47:14.960 --> 01:47:20.800 de l'utilisation de logiciels libres. 1342 01:47:22.480 --> 01:47:25.240 On reste dans une logique de Google à l'école. 1343 01:47:25.400 --> 01:47:28.280 Il y a aussi l'aspect environnemental qui doit être pris 1344 01:47:28.440 --> 01:47:34.280 en compte et semble être négligé. 1345 01:47:34.440 --> 01:47:38.000 Il faut aussi réfléchir aux coûts engendrés en termes d'entretien et 1346 01:47:38.160 --> 01:47:42.200 de fonctionnement. 1347 01:47:42.360 --> 01:47:45.520 Il faudra se donner les moyens de faire l'éducation numérique 1348 01:47:45.680 --> 01:47:48.200 correctement. Cela touche aussi la formation des 1349 01:47:48.360 --> 01:47:52.320 enseignants et des enseignantes. 1350 01:47:52.480 --> 01:47:55.920 Les dérives qui peuvent découler de l'usage du numérique à l'école 1351 01:47:56.080 --> 01:48:02.000 pourraient avoir des conséquences catastrophiques. 1352 01:48:08.520 --> 01:48:11.720 Le but n'est pas d'empêcher l'éducation au numérique par le 1353 01:48:11.880 --> 01:48:15.480 numérique, mais de rappeler que cette modification du cursus actuel 1354 01:48:15.640 --> 01:48:19.400 n'est pas anodine. Les enfants que l'on forme de différents la société 1355 01:48:19.560 --> 01:48:21.680 de demain. 1356 01:48:21.840 --> 01:48:25.040 Il faut savoir si nous souhaitons former des adultes dans un 1357 01:48:25.200 --> 01:48:27.520 environnement surnumérisé, 1358 01:48:27.680 --> 01:48:30.560 ou des adultes qui seront fonctionnelles avec ou sans le 1359 01:48:30.720 --> 01:48:36.640 numérique. 1360 01:48:38.200 --> 01:48:41.760 Le groupe des Verts espère que les éléments de réflexion pourront 1361 01:48:41.920 --> 01:48:42.880 nourrir les débats. 1362 01:48:43.040 --> 01:48:45.840 D.ESTEBAN: Je rends la parole à Monsieur Jean Romain. 1363 01:48:46.000 --> 01:48:48.120 J.ROMAIN: Merci. 1364 01:48:48.280 --> 01:48:54.200 J'entends beaucoup de choses. 1365 01:48:55.800 --> 01:48:58.800 Ce que j'ai aimé entendre, notamment, c'est ce qu'a dit 1366 01:48:58.960 --> 01:49:01.920 Monsieur Batou, qui s'appuie sur ce fameux livre 1367 01:49:02.040 --> 01:49:04.920 de l'éducation au numérique. On va en faire des crétins 1368 01:49:05.080 --> 01:49:07.200 numériques. 1369 01:49:07.360 --> 01:49:13.280 L'aptitude à la lecture, au calcul, à l'écriture, 1370 01:49:21.520 --> 01:49:24.920 ce sont des éléments qu'il ne faut en tout cas pas abandonner. 1371 01:49:25.080 --> 01:49:28.360 Ils doivent passer avant. On sait les difficultés qu'il y a au 1372 01:49:28.520 --> 01:49:32.080 sortir du cycle d'orientation concernant la conceptualisation d'un 1373 01:49:32.240 --> 01:49:35.240 texte relativement simple. 1374 01:49:35.400 --> 01:49:38.480 Mme Bidaux dit qu'il faut apprendre la lecture à la maison. 1375 01:49:38.640 --> 01:49:43.840 Je trouve dommage. 1376 01:49:44.000 --> 01:49:49.840 Des parents n'ont pas la possibilité de faire cela. 1377 01:49:50.120 --> 01:49:53.800 Si nous voulons être égalitaires, ce n'est pas à la maison qu'il va 1378 01:49:53.960 --> 01:49:57.440 falloir faire ça, mais à l'école. 1379 01:49:57.600 --> 01:50:01.160 L'école doit donner à tous cette possibilité de lire, d'écrire et de 1380 01:50:01.320 --> 01:50:03.440 compter. Ce qu'elle ne fait pas. 1381 01:50:03.600 --> 01:50:09.520 Ce n'est pas aux parents à se substituer à cela. 1382 01:50:12.960 --> 01:50:16.680 Par contre, c'est bien aux parents à se substituer sur le numérique. 1383 01:50:16.840 --> 01:50:20.360 Les jeunes connaissent beaucoup mieux que certains d'entre nous le 1384 01:50:20.520 --> 01:50:22.840 numérique. Il n'y a pas besoin de leur faire 1385 01:50:23.000 --> 01:50:25.320 une initiation. Ce qui est nécessaire, c'est 1386 01:50:25.480 --> 01:50:28.680 d'augmenter l'esprit critique. 1387 01:50:28.840 --> 01:50:30.880 C'est quelque chose de très important. 1388 01:50:31.040 --> 01:50:34.120 Mme Sordet la parlais tout à l'heure concernant les GAFAM. 1389 01:50:34.280 --> 01:50:36.400 L'esprit critique est nécessaire. 1390 01:50:36.560 --> 01:50:42.480 Personne n'a parlé de donner des tablettes à une année. 1391 01:50:46.280 --> 01:50:49.320 On cherche des adversaires pour ne pas avoir, M. Deonna, 1392 01:50:49.480 --> 01:50:55.400 pour ne pas avoir à affronter l'ennemi. 1393 01:51:03.640 --> 01:51:08.320 Au fond, l'ennemi n'est pas là où vous dites. 1394 01:51:08.480 --> 01:51:10.880 L'ennemi est dans la surconsommation numérique. 1395 01:51:11.040 --> 01:51:14.800 C'est au détriment d'autres choses. Si l'on veut augmenter la capacité 1396 01:51:14.960 --> 01:51:16.400 de raisonner, 1397 01:51:16.560 --> 01:51:20.040 on n'a pas besoin d'un écran. On n'a pas besoin d'un écran, il y a 1398 01:51:20.160 --> 01:51:23.040 le numérique débranché. 1399 01:51:23.200 --> 01:51:25.920 Ce n'est pas la seule chose qui va nous le permettre. 1400 01:51:26.080 --> 01:51:28.440 Mais c'est vers cela que nous devrions aller. 1401 01:51:28.600 --> 01:51:33.800 Nous ne pas couper nos jeunes de cette réalité. 1402 01:51:33.960 --> 01:51:38.480 Mais pas les rendre esclaves. 1403 01:51:38.640 --> 01:51:44.160 D.ESTEBAN: je cède la parole à Anne Emery-Torracinta. 1404 01:51:44.320 --> 01:51:49.960 A.EMERY-TORRACINTA: Il y a d'abord une énorme confusion. 1405 01:51:50.120 --> 01:51:55.960 Il y a trois commissions qui se sont penchées sur le sujet. 1406 01:52:01.920 --> 01:52:05.520 Celle qui s'est penchée sur la pétition m'a auditionné 30 minutes. 1407 01:52:05.680 --> 01:52:09.240 Alors que nous avons discuté en commission de l'enseignement durant 1408 01:52:09.400 --> 01:52:11.520 cette séance de ce projet. 1409 01:52:11.680 --> 01:52:15.440 Je vous invite plutôt à suivre les recommandations de la commission de 1410 01:52:15.600 --> 01:52:21.520 l'enseignement. 1411 01:52:23.080 --> 01:52:26.640 La deuxième confusion, c'est de mélanger l'éducation au numérique 1412 01:52:26.800 --> 01:52:28.920 avec l'enseignement par le numérique. 1413 01:52:29.080 --> 01:52:34.240 Il n'a jamais été question de faire de l'enseignement par le numérique. 1414 01:52:34.400 --> 01:52:39.880 Cela reste marginal, surtout chez les petits. 1415 01:52:40.040 --> 01:52:43.280 Il n'a jamais été question de ceci. Quand on parle d'éducation 1416 01:52:43.440 --> 01:52:47.200 numérique, on parle de trois choses. D'abord, la science informatique. 1417 01:52:47.360 --> 01:52:53.280 Elle va varier selon les degrés. 1418 01:52:54.120 --> 01:52:56.840 Chez les petits, c'est effectivement du débranché. 1419 01:52:57.000 --> 01:53:02.920 C'est de travailler sur la logique, les algorithmes. 1420 01:53:03.840 --> 01:53:07.480 On fait déplacer des carrés ou des petits robots. 1421 01:53:07.640 --> 01:53:13.480 Il y a la question des médias ou des outils. 1422 01:53:14.120 --> 01:53:19.680 Savoir quel est le bon outil à utiliser pour telle ou telle chose. 1423 01:53:19.840 --> 01:53:23.200 On sait très bien qu'on n'utilise pas aujourd'hui notre téléphone 1424 01:53:23.360 --> 01:53:25.520 forcément à bon escient. 1425 01:53:25.680 --> 01:53:28.640 Il y a surtout la question des usages, la question de la 1426 01:53:28.800 --> 01:53:33.080 prévention, 1427 01:53:33.240 --> 01:53:36.600 de savoir quelles sont les dangers du numérique, de savoir trier 1428 01:53:36.760 --> 01:53:39.520 l'information et lutter contre le cyber harcèlement. 1429 01:53:39.680 --> 01:53:45.320 Ce sont des éléments essentiels de l'éducation au numérique. 1430 01:53:45.480 --> 01:53:48.960 J'ai beaucoup aimé l'exemple de Monsieur Sanders en Commission des 1431 01:53:49.120 --> 01:53:55.040 travaux sur l'obésité. 1432 01:53:59.680 --> 01:54:03.240 Aujourd'hui, on a des preuves de surpoids dans certaines familles 1433 01:54:03.400 --> 01:54:06.520 avec certains enfants. Pourtant, l'école n'interdît pas aux 1434 01:54:06.680 --> 01:54:08.840 enfants d'apporter des goûters à l'école. 1435 01:54:09.000 --> 01:54:12.480 C'est pareil avec le numérique. On ne peut pas se priver de tout, 1436 01:54:12.640 --> 01:54:17.240 mais on doit expliquer comment cela marche. 1437 01:54:17.400 --> 01:54:20.560 J'aimerais aussi dire, les travaux qu'on fait maintenant à la 1438 01:54:20.720 --> 01:54:24.120 Commission des travaux le montre, il y a une série d'auditions, 1439 01:54:24.240 --> 01:54:27.280 je lis aussi les PV, 1440 01:54:27.440 --> 01:54:33.280 je n'ai vu personne qui ne s'oppose au projet du département. 1441 01:54:36.960 --> 01:54:40.560 Nous avons les associations de parents qui sont représentatives et 1442 01:54:40.720 --> 01:54:43.480 soutiennent le projet. Le projet a été monté par des 1443 01:54:43.640 --> 01:54:46.240 enseignants. 1444 01:54:46.400 --> 01:54:49.680 On a pris tous les objectifs d'apprentissage qui se trouve dans 1445 01:54:49.840 --> 01:54:55.760 le plan d'éducation numérique, plan Romand. 1446 01:55:02.640 --> 01:55:06.600 On a regardé ce qu'il fallait faire avec, si c'était débranché ou pas, à 1447 01:55:06.760 --> 01:55:12.680 quel âge... L'université a été entendue. 1448 01:55:26.520 --> 01:55:30.120 Elle dit que ce n'est pas le temps passé devant les écrans qui est 1449 01:55:30.280 --> 01:55:32.640 problématique, mais la façon dont on le fait. 1450 01:55:32.800 --> 01:55:36.040 Les employeurs vous diront tout ce qu'on vit dans une société 1451 01:55:36.200 --> 01:55:38.320 numérique. On ne peut pas s'en passer. 1452 01:55:38.480 --> 01:55:44.320 Quand je vous vois ici... 1453 01:55:46.360 --> 01:55:52.360 On est encore en Commission des travaux sur ces questions-là. 1454 01:55:53.000 --> 01:55:56.560 Les projets qui vous sont présentés sont des projets sérieux, qui 1455 01:55:56.720 --> 01:56:02.640 s'inscrivent dans une dynamique intercantonale. 1456 01:56:03.880 --> 01:56:07.760 Il serait impensable que les élèves genevois ne puissent pas suivre les 1457 01:56:07.920 --> 01:56:10.720 plans d'étude. Il y a le plan d'étude romand. 1458 01:56:10.880 --> 01:56:14.360 Nous avons commencé l'enseignement de l'informatique cette année au 1459 01:56:14.520 --> 01:56:16.640 collège et à l'ECG. 1460 01:56:16.800 --> 01:56:20.520 Cela va toucher toutes les disciplines. 1461 01:56:20.680 --> 01:56:24.480 En philosophie, c'est les questions d'éthique qui vont être travaillées. 1462 01:56:24.640 --> 01:56:30.560 C'est prévu à tous les niveaux. 1463 01:56:31.360 --> 01:56:33.560 La pétition qui demande un moratoire. 1464 01:56:33.720 --> 01:56:37.760 Je comprends les inquiétudes de certains parents. 1465 01:56:37.920 --> 01:56:41.000 Ce moratoire a eu lieu. Il y a quelques années, nous avions 1466 01:56:41.160 --> 01:56:43.280 présenté des projets de loi. 1467 01:56:43.440 --> 01:56:49.360 On les a retirés durant la période de moratoire. 1468 01:56:50.080 --> 01:56:53.840 Nous avons répondu à l'inquiétude. Il y a beaucoup de méconnaissance 1469 01:56:54.000 --> 01:56:58.720 par rapport au projet du département. 1470 01:56:58.880 --> 01:57:02.440 Je vous invite à ne pas pénaliser nos élèves, à suivre le rapport de 1471 01:57:02.600 --> 01:57:08.000 la commission de l'enseignement. 1472 01:57:08.160 --> 01:57:11.560 Prendre acte du rapports divers. Et déposer cette pétition sur le 1473 01:57:11.720 --> 01:57:14.440 bureau du Grand Conseil. La question des équipements 1474 01:57:14.600 --> 01:57:18.120 reviendra prochainement. Il y a beaucoup de fantasmes. 1475 01:57:18.280 --> 01:57:20.600 On a beaucoup parlé de l'usage des tablettes. 1476 01:57:20.760 --> 01:57:24.160 Je vous rassure, zéro tablette prévue pour les petits. 1477 01:57:24.320 --> 01:57:27.320 Pour l'ensemble du cycle élémentaire, 10 heures sur quatre 1478 01:57:27.480 --> 01:57:33.400 ans. 1479 01:57:34.120 --> 01:57:36.800 Pourquoi une tablette ? Pas pour programmer, mais 1480 01:57:36.960 --> 01:57:42.000 essentiellement comme appareil photo. 1481 01:57:42.160 --> 01:57:45.000 Je vous invite, si vous le souhaitez, j'ai pris ici des 1482 01:57:45.160 --> 01:57:48.400 brochures avec ce qui va se faire à l'école primaire. 1483 01:57:48.560 --> 01:57:50.840 Je vous invite à venir voir ce qui est prévu. 1484 01:57:51.000 --> 01:57:53.120 Je pense que vous serez rassurés. 1485 01:57:53.280 --> 01:57:57.560 D.ESTEBAN: Merci. 1486 01:57:57.720 --> 01:58:00.760 Je vous fais voter sur les conclusions de la commission des 1487 01:58:00.920 --> 01:58:03.040 pétitions 1488 01:58:03.200 --> 01:58:04.840 concernant la pétition 2119-A. 1489 01:58:05.000 --> 01:58:07.080 C'est-à-dire le renvoi au Conseil d'Etat. 1490 01:58:07.240 --> 01:58:10.160 Ceux qui l'acceptent votent OUI, les autres votent NON. 1491 01:58:10.320 --> 01:58:16.240 Les abstentions sont possibles. Le vote est lancé. 1492 01:58:28.640 --> 01:58:34.640 Vous avez accepté le renvoi de cette pétition au Conseil d'Etat. 1493 01:58:38.960 --> 01:58:44.400 Nous passons au renvoi au Conseil d'Etat du rapports divers. 1494 01:58:44.560 --> 01:58:47.800 Si cette demande est refusée, il sera pris acte de ce rapport. 1495 01:58:47.960 --> 01:58:50.880 Ceux qui l'acceptent votent OUI, les autres votent NON. 1496 01:58:51.040 --> 01:58:56.960 Les abstentions sont possibles. Le vote est lancé. 1497 01:59:06.760 --> 01:59:12.760 Vous avez renvoyé ce rapport au Conseil d'Etat. 1498 01:59:14.320 --> 01:59:20.320 Nous passons au point suivant. 62. 1499 01:59:21.000 --> 01:59:24.480 R 898 Proposition de résolution de Mme et MM. Jocelyne Haller et 1500 01:59:24.640 --> 01:59:27.800 consorts, Japan Tobacco International : l’emploi plutôt que 1501 01:59:27.960 --> 01:59:31.320 les actionnaires ! Commission : Economie, délai de traitement 1 1502 01:59:31.480 --> 01:59:35.080 dépassé, Art. 194 LRGC. Je crois qu'il y a une demande de renvoi en 1503 01:59:35.240 --> 01:59:37.360 commission. 1504 01:59:37.520 --> 01:59:43.440 Madame Jocelyne Haller, vous avez la parole. 1505 01:59:49.280 --> 01:59:53.280 J.HALLER: Je demande le renvoi de ce projet de résolution à la Commission 1506 01:59:53.440 --> 01:59:57.320 de l'économie. 1507 01:59:57.480 --> 01:59:59.760 Afin que cette résolution soit enfin traitée. 1508 01:59:59.920 --> 02:00:02.840 Elle a été oubliée dans les limbes de la commission. 1509 02:00:03.000 --> 02:00:08.880 D.ESTEBAN: Monsieur de Senarclens, vous avez la parole. 1510 02:00:13.120 --> 02:00:15.880 A.DE SENARCLENS: Cette résolution est un peu datée. 1511 02:00:16.040 --> 02:00:18.160 Elle a plus de deux ans. 1512 02:00:18.320 --> 02:00:20.440 Ça n'a aucun sens de la renvoyer. 1513 02:00:20.600 --> 02:00:26.520 Il faut la refuser. 1514 02:00:34.480 --> 02:00:40.480 D.ESTEBAN: Madame Jocelyne Haller, vous avez la parole. 1515 02:00:47.000 --> 02:00:52.960 J.HALLER: Quand on veut tuer son chien, on dit qu'il a la rage. 1516 02:01:01.240 --> 02:01:03.880 Quand on veut enterrer un sujet qui dérange, 1517 02:01:04.040 --> 02:01:07.600 on l'oublie dans les limbes des commissions et ensuite on invoque sa 1518 02:01:07.760 --> 02:01:11.800 caducité. 1519 02:01:11.960 --> 02:01:15.360 Cette résolution ne touche pas uniquement à la situation de Japan 1520 02:01:15.520 --> 02:01:19.040 Tobacco en 2019, mais qu'elle traite également du rapport d'autres 1521 02:01:19.200 --> 02:01:22.400 multinationales à Genève actuellement et les rapports de ces 1522 02:01:22.560 --> 02:01:26.080 multinationales avec la fiscalité. J'engage tous les signataires à 1523 02:01:26.240 --> 02:01:30.040 aller au bout de leur détermination et à soutenir le renvoi de ce texte 1524 02:01:30.200 --> 02:01:32.920 en commission. D.ESTEBAN: Monsieur François Lefort, 1525 02:01:33.080 --> 02:01:39.000 vous avez la parole. 1526 02:01:43.120 --> 02:01:46.400 F.LEFORT: La situation, c'est que trois semaines après cette 1527 02:01:46.560 --> 02:01:49.680 résolution qui traite principalement de Japan Tobacco, 1528 02:01:49.840 --> 02:01:55.680 c'est qu'un accord a été trouvé. 1529 02:01:57.680 --> 02:02:13.240 C'est dommage que nous traitions ça plus de trois ans après. 1530 02:02:13.240 --> 02:02:17.080 D.ESTEBAN: Je soumets à vos votes le renvoi de ce texte à la Commission 1531 02:02:17.240 --> 02:02:19.720 de l'économie. Ceux qui l'acceptent votent OUI, 1532 02:02:19.880 --> 02:02:22.760 les autres votent NON. Les abstentions sont possibles. 1533 02:02:22.920 --> 02:02:28.840 Le vote est lancé. 1534 02:02:38.960 --> 02:02:43.480 Vous avez refusé le renvoi en Commission de l'économie. 1535 02:02:43.640 --> 02:02:46.480 Je vous fais voter sur la résolution dans son ensemble. 1536 02:02:46.640 --> 02:02:49.560 Ceux qui l'acceptent votent OUI, les autres votent NON. 1537 02:02:49.720 --> 02:02:55.640 Les abstentions sont possibles. Le vote est lancé. 1538 02:03:02.800 --> 02:03:08.800 Vous avez refusé cette résolution. 1539 02:03:09.440 --> 02:03:12.400 Nous prenons une courte pause. Nous reprenons à 16h15. 1540 02:03:12.560 --> 02:03:18.480 La séance est levée. La cloche sonne