WEBVTT 1 00:02:26.200 --> 00:02:29.040 La cloche sonne 2 00:02:29.200 --> 00:02:32.560 D.ESTEBAN: Je prie les personnes présentes dans la salle de bien 3 00:02:32.680 --> 00:02:34.920 vouloir se lever. 4 00:02:35.080 --> 00:02:38.560 Mesdames et Messieurs les députés, prenons la résolution de remplir 5 00:02:38.720 --> 00:02:42.480 consciencieusement notre mandat et de faire servir nos travaux au bien 6 00:02:42.640 --> 00:02:45.000 de la patrie qui nous a confié ses destinées. 7 00:02:45.160 --> 00:02:51.080 La liste des personnes excusées figurera au Mémorial. 8 00:02:54.520 --> 00:02:56.720 L'ordre du jour 9 00:02:56.880 --> 00:02:59.400 appelle la prestation de serment d'une procureur. 10 00:02:59.560 --> 00:03:05.480 Je prie l'assistance de rester debout. 11 00:03:07.520 --> 00:03:11.040 Vous êtes appelé à prêter serment. Je vais vous donner lecture du 12 00:03:11.200 --> 00:03:14.760 serment. Vous tiendrez la main droite levée et, à l'appel de votre 13 00:03:14.920 --> 00:03:18.120 nom, vous répondrez soit "je le jure", soit "je le promets". 14 00:03:18.280 --> 00:03:24.200 Veuillez lever la main droite. 15 00:03:24.360 --> 00:03:27.280 "Je jure ou je promets solennellement d'être fidèle à la 16 00:03:27.440 --> 00:03:30.800 République et canton de Genève, comme citoyen et comme juge; de 17 00:03:30.960 --> 00:03:34.760 rendre la justice à tous également, au pauvre comme au riche, au faible 18 00:03:34.920 --> 00:03:40.840 comme au puissant, au Suisse comme à l'étranger." 19 00:03:41.640 --> 00:03:45.120 "De me conformer strictement aux lois; de remplir ma charge avec 20 00:03:45.280 --> 00:03:48.760 dignité, rigueur, diligence et humanité; de ne point fléchir dans 21 00:03:48.920 --> 00:03:52.600 l'exercice de mes fonctions, ni par intérêt, ni par faiblesse, ni par 22 00:03:52.760 --> 00:03:58.680 faveur, ni par haine pour l'une ou l'autre des parties." 23 00:03:59.480 --> 00:04:02.760 "De n'écouter, enfin, aucune sollicitation et de ne recevoir 24 00:04:02.920 --> 00:04:06.400 aucun présent, aucune faveur, aucune promesse à l'occasion de mes 25 00:04:06.560 --> 00:04:12.480 fonctions." 26 00:04:18.720 --> 00:04:21.880 Veuillez répondre soit par je jure sois par je le promets. 27 00:04:22.040 --> 00:04:22.800 -Je le promets. 28 00:04:22.960 --> 00:04:26.800 Le Grand Conseil prend acte de votre serment. La cérémonie est terminée. 29 00:04:26.960 --> 00:04:29.080 Vous pouvez vous retirer. 30 00:04:29.240 --> 00:04:35.080 Applaudissements 31 00:04:50.480 --> 00:04:55.480 Une autre prestation de serment. 32 00:04:55.640 --> 00:04:59.040 Vous êtes appelé à prêter serment. Je vais vous donner lecture du 33 00:04:59.200 --> 00:05:02.760 serment. Vous tiendrez la main droite levée et, à l'appel de votre 34 00:05:02.920 --> 00:05:06.120 nom, vous répondrez soit "je le jure", soit "je le promets". 35 00:05:06.280 --> 00:05:12.200 Veuillez lever la main droite. 36 00:05:19.520 --> 00:05:23.080 Vous êtes appelé à prêter serment. Je vais vous donner lecture du 37 00:05:23.240 --> 00:05:26.760 serment. Vous tiendrez la main droite levée et, à l'appel de votre 38 00:05:26.920 --> 00:05:30.120 nom, vous répondrez soit "je le jure", soit "je le promets". 39 00:05:30.280 --> 00:05:33.720 Veuillez lever la main droite. 40 00:05:33.880 --> 00:05:36.800 "Je jure ou je promets solennellement d'être fidèle à la 41 00:05:36.960 --> 00:05:40.320 République et canton de Genève, comme citoyen et comme juge; de 42 00:05:40.480 --> 00:05:44.280 rendre la justice à tous également, au pauvre comme au riche, au faible 43 00:05:44.440 --> 00:05:48.520 comme au puissant, au Suisse comme à l'étranger." 44 00:05:48.640 --> 00:05:52.000 "De me conformer strictement aux lois; de remplir ma charge avec 45 00:05:52.160 --> 00:05:55.640 dignité, rigueur, diligence et humanité; de ne point fléchir dans 46 00:05:55.800 --> 00:05:59.480 l'exercice de mes fonctions, ni par intérêt, ni par faiblesse, ni par 47 00:05:59.640 --> 00:06:04.600 faveur, ni par haine pour l'une ou l'autre des parties." 48 00:06:04.760 --> 00:06:07.880 "De n'écouter, enfin, aucune sollicitation et de ne recevoir 49 00:06:08.040 --> 00:06:11.520 aucun présent, aucune faveur, aucune promesse à l'occasion de mes 50 00:06:11.680 --> 00:06:17.600 fonctions." 51 00:06:22.680 --> 00:06:24.880 À l'appel de votre nom, 52 00:06:25.040 --> 00:06:27.840 veuillez répondre soit je le jure soit je le promets. 53 00:06:28.000 --> 00:06:31.880 Le Grand Conseil prend acte de votre serment. La cérémonie est terminée. 54 00:06:32.040 --> 00:06:34.160 Vous pouvez vous retirer. 55 00:06:34.320 --> 00:06:40.160 Applaudissements 56 00:06:48.320 --> 00:06:54.280 Vous pouvez vous asseoir. 57 00:06:58.400 --> 00:07:04.400 Nous entamons le programme des urgences. 58 00:07:14.720 --> 00:07:20.720 Avec le point 203 bis. 59 00:07:25.720 --> 00:07:29.480 L'examen de l'arrêté du Conseil d'État lié à l'état de nécessité. 60 00:07:29.640 --> 00:07:33.360 Arrêté adopté le 17 février 2022. 61 00:07:33.520 --> 00:07:35.960 Ainsi que la résolution 990. 62 00:07:36.120 --> 00:07:39.520 R 990, Proposition de résolution de Mme Danièle Magnin & consorts 63 00:07:39.680 --> 00:07:45.600 approuvant l’arrêté du Conseil d’Etat du 17 février 2022. 64 00:07:48.800 --> 00:07:51.000 Nous sommes en catégorie 2, 30 minutes, 65 00:07:51.160 --> 00:07:54.440 le rapport de Madame Danièle Magnin qui ne prend pas la parole. 66 00:07:54.600 --> 00:08:00.520 Je cède donc la parole à André Pfeffer. 67 00:08:05.920 --> 00:08:08.840 -À l'exception du maintien de l'obligation des masques 68 00:08:09.000 --> 00:08:12.040 dans les transports publics et les institutions de santé, 69 00:08:12.200 --> 00:08:14.320 toutes les mesures sont levées. 70 00:08:14.480 --> 00:08:17.480 C'est une bonne nouvelle et c'est salué par tout le monde. 71 00:08:17.640 --> 00:08:23.560 Mais Genève a été durement frappé pendant ces deux années de pénurie. 72 00:08:24.600 --> 00:08:26.760 Genève avait même 73 00:08:26.960 --> 00:08:29.680 le taux d'infection le plus élevé de toute l'Europe. 74 00:08:29.840 --> 00:08:33.400 Cette situation n'était pas uniquement due à la malchance. 75 00:08:33.400 --> 00:08:39.120 Je rappelle quelques faits avérés. 76 00:08:40.480 --> 00:08:46.520 Quelques déclarations déplacées de notre Conseil d'État, 77 00:08:46.680 --> 00:08:51.160 l'absence pour évaluer les mesures prises, 78 00:08:51.320 --> 00:08:54.560 la différenciation des mesures, des contrôles et des sanctions 79 00:08:54.720 --> 00:08:56.840 en fonction du privé et du public, 80 00:08:57.000 --> 00:08:59.040 ainsi que des personnes et des acteurs. 81 00:08:59.200 --> 00:09:02.320 Certains modes de fonctionnement genevois sont particuliers. 82 00:09:02.480 --> 00:09:05.840 Notre Conseil d'État avait régulièrement mobilisé 83 00:09:06.000 --> 00:09:08.920 la commission de santé pour des discussions en huis clos 84 00:09:09.080 --> 00:09:14.200 qui n'ont amené aucun rapport et aucune information. 85 00:09:14.360 --> 00:09:18.320 Ce Conseil d'État a aussi mobilisé la Commission législative 86 00:09:18.480 --> 00:09:24.320 pour les arrêtés COVID afin d'en discuter, 87 00:09:25.000 --> 00:09:28.800 d'établir des rapports et enfin de soumettre le tout au Grand Conseil. 88 00:09:28.960 --> 00:09:34.400 Pour un vote qui n'a aucune conséquence et aucune influence. 89 00:09:34.560 --> 00:09:37.560 Comme déjà dit plusieurs fois, il est écrit noir sur blanc 90 00:09:37.720 --> 00:09:41.760 dans notre constitution que si le Grand Conseil 91 00:09:41.920 --> 00:09:46.240 accepte ou refuse un arrêté COVID, le résultat est identique. 92 00:09:46.400 --> 00:09:52.240 Malheureusement, le système genevois a ses particularités. 93 00:09:54.080 --> 00:09:56.280 Nous avons aussi un virus 94 00:09:56.440 --> 00:09:59.040 dans la tuyauterie publique genevoise. 95 00:09:59.200 --> 00:10:03.880 Un peu par nostalgie et en souvenir de mes 13 rapports de minorité, 96 00:10:04.040 --> 00:10:06.520 je rappelle que ce coronavirus a été dramatique. 97 00:10:06.680 --> 00:10:12.360 Particulièrement pour les plus faibles d'entre nous. 98 00:10:12.520 --> 00:10:17.120 Soit les branches économiques les plus faibles, 99 00:10:17.280 --> 00:10:19.320 les couches sociales les plus faibles 100 00:10:19.480 --> 00:10:23.240 et les personnes les plus faibles, comme nous année. 101 00:10:23.400 --> 00:10:28.840 J'espère comme vous tous que cette pandémie se termine, 102 00:10:29.000 --> 00:10:31.600 d'autant que cette guerre et ce désastre en Ukraine 103 00:10:31.760 --> 00:10:34.080 nous prolonge dans une nouvelle catastrophe. 104 00:10:34.240 --> 00:10:40.160 Merci pour votre attention. D.ESTEBAN: Merci. 105 00:10:47.640 --> 00:10:52.120 -J'avais un secret espoir qui a été douché. 106 00:10:52.280 --> 00:10:54.920 Je pense qu'à cette occasion, 107 00:10:55.080 --> 00:10:57.560 l'éternel rapporteur de minorité M. Pfeffer 108 00:10:57.720 --> 00:11:00.240 aurait pu s'abstenir d'être à côté de la plaque. 109 00:11:00.400 --> 00:11:02.840 Vous transmettrez. Mais on n'est jamais déçu. 110 00:11:03.000 --> 00:11:08.840 Pour revenir à nos moutons. 111 00:11:14.160 --> 00:11:20.160 La Commission législative dans son ensemble 112 00:11:22.080 --> 00:11:24.440 a salué la levée des mesures. 113 00:11:24.600 --> 00:11:25.480 Et le fait que l'état de nécessité arrive à échéance le 31 114 00:11:27.400 --> 00:11:30.920 Et le fait que l'état de nécessité arrive à échéance le 31 mars. 115 00:11:31.040 --> 00:11:34.400 Et surtout à saluer et remercier le conseiller d'État Mauro Poggia 116 00:11:34.600 --> 00:11:36.880 et ses équipes de leur disponibilité pendant 117 00:11:37.040 --> 00:11:40.560 ses très nombreuses séances que nous avons consacré assez arrêter. 118 00:11:40.720 --> 00:11:42.920 Ils ont répondu à nos nombreuses questions 119 00:11:43.080 --> 00:11:46.120 avec diligence et dans les détails. 120 00:11:46.280 --> 00:11:51.360 En faisant des comparaisons intercantonales. 121 00:11:51.520 --> 00:11:53.560 Tout le monde a salué ses démarches, 122 00:11:53.720 --> 00:11:53.960 sauf le crypto rapporteur de minorité. Nous avons 123 00:11:56.440 --> 00:12:00.160 sauf le crypto rapporteur de minorité. 124 00:12:00.320 --> 00:12:03.400 Nous avons une discussion intéressante 125 00:12:03.560 --> 00:12:08.760 sur la suite à donner en termes d'analyse de la situation 126 00:12:08.920 --> 00:12:13.040 puisque la Commission législative a exprimé le souhait 127 00:12:13.200 --> 00:12:16.920 d'obtenir un rapport sur la gestion de la crise par l'État. 128 00:12:17.080 --> 00:12:20.320 On a une approche raisonnable qui demande que le Grand Conseil 129 00:12:20.480 --> 00:12:22.880 demande au Conseil d'État de faire un rapport. 130 00:12:23.040 --> 00:12:27.520 Et on a la vision révolutionnaire d'Ensemble à Gauche, 131 00:12:27.680 --> 00:12:33.520 qui souhaite l'instauration d'une commission d'enquête parlementaire, 132 00:12:34.240 --> 00:12:39.920 dont on a vu avec quelles compétences et diligences 133 00:12:40.080 --> 00:12:42.120 notre Grand Conseil les gérait. 134 00:12:42.280 --> 00:12:44.720 Et à quel coût. 135 00:12:44.880 --> 00:12:46.920 Ce tribunal n'est révolutionnaire 136 00:12:47.080 --> 00:12:52.920 n'a pas été du goût de la commission. 137 00:12:53.920 --> 00:12:56.960 Je me permets de citer le conseiller d'État Mauro Poggia 138 00:12:57.120 --> 00:12:59.240 sur la manière de gérer ce rapport. 139 00:12:59.400 --> 00:13:01.280 Monsieur Poggia remarque 140 00:13:02.560 --> 00:13:07.720 qu'il faudrait envisager un rapport externe. 141 00:13:07.880 --> 00:13:10.440 Si le Conseil d'État fait un rapport sur la crise, 142 00:13:10.600 --> 00:13:12.720 il va juger sa propre gestion de crise. 143 00:13:12.880 --> 00:13:16.200 Il y aura donc des doutes légitime sur l'objectivité du rapport. 144 00:13:16.360 --> 00:13:20.080 Donc, un institut externe pour donner une attestation 145 00:13:20.240 --> 00:13:25.280 pourra être mis en oeuvre. 146 00:13:25.440 --> 00:13:27.800 Un parallèle saisissant avec une autre affaire 147 00:13:27.960 --> 00:13:30.680 où on a mandaté une ancienne employée du département 148 00:13:30.840 --> 00:13:33.760 pour faire un rapport pour faire un rapport sur l'État. 149 00:13:33.920 --> 00:13:38.680 Faisons un rapport externe en limitant clairement le mandat. 150 00:13:38.840 --> 00:13:42.120 Je réitère mes remerciements au conseiller d'État Mauro Poggia. 151 00:13:42.280 --> 00:13:45.800 D.ESTEBAN: Merci. 152 00:13:45.960 --> 00:13:51.800 La parole à Jean-Marc Guinchard. 153 00:13:52.560 --> 00:13:58.560 J-M.GUINCHARD: Merci, Monsieur le président. 154 00:14:00.880 --> 00:14:03.440 Je crois que notre collègue Cuendet 155 00:14:03.600 --> 00:14:06.480 a été assez clair dans la proposition. 156 00:14:06.640 --> 00:14:11.760 Il reflète l'unanimité, presque de cette commission. 157 00:14:11.920 --> 00:14:14.800 Par rapport aux remerciements aussi qui ont été adressés 158 00:14:14.960 --> 00:14:20.880 au Conseil d'État et en particulier à Mauro Poggia et à ses équipes. 159 00:14:21.480 --> 00:14:27.480 La cellule colique cantonale. 160 00:14:28.560 --> 00:14:31.320 Notre collègue Pfeffer a reproché au Conseil d'État 161 00:14:31.480 --> 00:14:35.000 d'avoir mobilisé la Commission législative. 162 00:14:35.160 --> 00:14:38.800 J'inverserai. 163 00:14:38.960 --> 00:14:39.520 La Commission législative a mobilisé Mauro Poggia. Il a 164 00:14:42.160 --> 00:14:46.600 La Commission législative a mobilisé Mauro Poggia. 165 00:14:46.760 --> 00:14:49.720 Il a répondu à toutes nos questions. 166 00:14:49.880 --> 00:14:52.680 Il a précisé qu'il nous enverrait la réponse par écrit 167 00:14:52.840 --> 00:14:54.960 quand il ne savait pas. 168 00:14:55.120 --> 00:14:59.440 Et ça a été fait de manière systématique. 169 00:14:59.600 --> 00:15:05.520 Mais l'ensemble des membres de la commission a reçu le rapport 170 00:15:05.680 --> 00:15:08.520 d'Avenir Suisse qui traite de la façon dont les cantons 171 00:15:08.680 --> 00:15:12.040 se sont débrouillés pour gérer cette pandémie pendant deux ans. 172 00:15:12.200 --> 00:15:15.400 On peut critiquer certains aspects, mais le canton de Genève 173 00:15:15.560 --> 00:15:17.720 se retrouve dans une excellente position. 174 00:15:17.880 --> 00:15:21.560 Sur le plan suisse ou européen, par rapport à sa gestion de la crise. 175 00:15:21.720 --> 00:15:25.560 Lorsque celle-ci est survenue, personne ne savait rien. 176 00:15:25.720 --> 00:15:31.560 J'ai rencontré pendant cette période, 177 00:15:36.600 --> 00:15:40.840 notamment dans la task force mise en place 178 00:15:41.000 --> 00:15:44.160 avec la direction générale de la santé et le secteur des EMS. 179 00:15:44.320 --> 00:15:46.440 J'ai entendu beaucoup d'épistémologue 180 00:15:46.600 --> 00:15:49.800 et de scientifiques, et je n'ai jamais entendu autant de fois 181 00:15:49.960 --> 00:15:52.080 "il est probable que". 182 00:15:52.240 --> 00:15:55.720 Nous étions dans une inconnue totale. 183 00:15:55.880 --> 00:15:58.000 Nous ne savions pas ce qui allait arriver. 184 00:15:58.160 --> 00:16:00.800 Et comment ça pouvait être géré. 185 00:16:00.960 --> 00:16:03.800 Nous avions quelques exemples de Chine ou de Lombardie. 186 00:16:03.960 --> 00:16:09.880 Mais c'était encore lacunaire. 187 00:16:14.440 --> 00:16:17.480 Cela étant, je rappelle que la majorité de la commission 188 00:16:17.640 --> 00:16:20.960 a décidé qu'il fallait faire une évaluation de cette situation 189 00:16:21.120 --> 00:16:27.040 et que celle-ci devait être faite par un élément extérieur. 190 00:16:31.640 --> 00:16:34.920 Je rejoins Monsieur Cuendet quand il dit qu'il ne s'agit pas 191 00:16:35.080 --> 00:16:38.320 de dépenser inutilement de l'argent en effectuant des travaux 192 00:16:38.480 --> 00:16:43.240 par quelqu'un qui n'en est pas capable. 193 00:16:43.400 --> 00:16:46.200 Je vous recommande vivement d'accepter les deux textes 194 00:16:46.360 --> 00:16:49.160 qui vont sont proposés. 195 00:16:49.320 --> 00:16:53.080 Je remercie chaleureusement les services de l'État 196 00:16:53.240 --> 00:16:56.280 qui nous ont accompagné et aidé dans cette crise difficile. 197 00:16:56.440 --> 00:16:58.560 D.ESTEBAN: Merci. 198 00:16:58.720 --> 00:17:00.760 La parole à Pierre Vanek. 199 00:17:00.920 --> 00:17:06.760 P.VANEK: Merci. 200 00:17:07.240 --> 00:17:11.440 Je ne comptais pas prendre la parole, mais puisque 201 00:17:11.600 --> 00:17:17.440 j'ai été mis en cause comme étant un dangereux révolutionnaire, 202 00:17:19.240 --> 00:17:23.360 je me permets d'intervenir pour rappeler qu'une commission 203 00:17:23.520 --> 00:17:26.480 d'enquête parlementaire, sur des faits graves et sérieux, 204 00:17:26.640 --> 00:17:30.200 n'est pas un tribunal révolutionnaire. 205 00:17:30.360 --> 00:17:36.200 Mais une institution parlementaire respectable. 206 00:17:39.720 --> 00:17:43.240 Instituée par la loi sur le règlement du Grand Conseil. 207 00:17:43.400 --> 00:17:49.240 Et si j'ai évoqué l'hypothèse d'une commission d'enquête parlementaire, 208 00:17:51.800 --> 00:17:54.200 c'est précisément que nous avons précisé 209 00:17:54.360 --> 00:17:56.760 le processus de fonctionnement d'une commission 210 00:17:56.920 --> 00:18:02.640 d'enquête parlementaire avec un système où la commission est nommée. 211 00:18:02.800 --> 00:18:07.240 La commission rend, sous forme de résolution, 212 00:18:07.400 --> 00:18:10.880 un projet de travail qui comporte le périmètre de l'investigation. 213 00:18:11.040 --> 00:18:16.960 Et les étapes de celle-ci. 214 00:18:18.080 --> 00:18:24.080 Les instruments à laquelle la SEP doit faire recours. 215 00:18:25.000 --> 00:18:27.200 Pour éviter des dérapages 216 00:18:27.360 --> 00:18:30.560 ou des dérives qui ont pu se produire par le passé. Il n'y a 217 00:18:30.720 --> 00:18:34.760 rien d'insoutenable 218 00:18:34.920 --> 00:18:38.360 à l'idée qu'une commission d'enquête parlementaire 219 00:18:38.520 --> 00:18:40.640 puisse traiter le fonctionnement de l'État 220 00:18:40.800 --> 00:18:46.720 durant cette période extraordinaire. 221 00:18:48.320 --> 00:18:50.520 Parce qu'il y a évidemment, 222 00:18:50.680 --> 00:18:55.360 du point de vue du fonctionnement de l'État, un bilan à faire. 223 00:18:55.520 --> 00:18:58.600 Il y a des insuffisances. Des problèmes qu'on a rencontrés. 224 00:18:58.760 --> 00:19:01.160 C'est normal. 225 00:19:01.320 --> 00:19:06.600 Et de ce point de vue, un bilan critique doit être tiré. 226 00:19:06.760 --> 00:19:09.960 L'issue de la discussion à la Commission législative 227 00:19:10.120 --> 00:19:15.960 n'a pas été d'instituer un tribunal révolutionnaire pour couper la tête, 228 00:19:18.280 --> 00:19:21.560 mais de confier à deux dangereux révolutionnaire, 229 00:19:21.720 --> 00:19:27.120 Jean-Marc Guinchard et moi-même, 230 00:19:27.280 --> 00:19:30.160 l'idée de préparer un brouillon de motion ou de postulat 231 00:19:30.320 --> 00:19:34.360 définissant le bilan que nous voulons. 232 00:19:34.520 --> 00:19:40.360 Donc nous aurons l'occasion d'en parler. 233 00:19:44.040 --> 00:19:46.240 Je rassure Monsieur Cuendet, 234 00:19:46.400 --> 00:19:48.520 notre propos n'est pas 235 00:19:48.680 --> 00:19:53.280 de lui couper la tête ni celle de ses collègues. 236 00:19:53.440 --> 00:19:59.280 Mais de travailler à un bilan sérieux, indépendant, 237 00:19:59.680 --> 00:20:01.880 sur cette période de crise de la manière 238 00:20:02.040 --> 00:20:04.080 dont le canton de Genève y a fait face. 239 00:20:04.240 --> 00:20:06.280 D.ESTEBAN: Merci. 240 00:20:06.440 --> 00:20:12.280 C'est un peu tôt dans la décennie pour avoir le seul postulat. 241 00:20:16.000 --> 00:20:20.160 Madame le rapporteure de majorité Danièle Magnin. 242 00:20:20.320 --> 00:20:26.160 D.MAGNIN: Je suis rapporteuse sur l'objet. 243 00:20:29.800 --> 00:20:34.640 Je voudrais rappeler que suite à une décision du Conseil fédéral, 244 00:20:34.800 --> 00:20:38.520 qui a levé les mesures le 16 février 2022, 245 00:20:38.680 --> 00:20:41.280 le Conseil d'État s'est adapté. 246 00:20:41.440 --> 00:20:44.520 Il n'a laissé des adaptations que pour les foyers, les EMS, 247 00:20:44.680 --> 00:20:48.520 les lieux accueillant des personnes en situation de handicap. 248 00:20:48.680 --> 00:20:54.520 Mais les résidents ne sont plus obligés de porter le masque. 249 00:20:56.600 --> 00:20:59.240 Ce n'est que dans les transports publics à Genève 250 00:20:59.400 --> 00:21:01.520 qu'on porte le masque. 251 00:21:01.680 --> 00:21:03.720 On a pensé que ça allait s'arrêter. 252 00:21:03.880 --> 00:21:07.360 Le Conseil d'État avait l'espoir que l'affaire était classée. 253 00:21:07.520 --> 00:21:12.360 Mais l'actualité nous rappelle que ce n'est pas le cas. 254 00:21:12.520 --> 00:21:18.440 Les personnes dont j'ai constaté qu'elles étaient malades récemment, 255 00:21:18.600 --> 00:21:20.640 elles sont beaucoup moins malades 256 00:21:20.800 --> 00:21:23.040 que tous les gens qui l'ont eu précédemment. 257 00:21:23.200 --> 00:21:29.120 Avec cette mortalité immense au début. 258 00:21:30.560 --> 00:21:32.840 Nous avons apprécié 259 00:21:33.000 --> 00:21:35.840 la présence de M. Poggia dans ses services. 260 00:21:36.000 --> 00:21:38.040 Ils ont tenu compte de nos demandes. 261 00:21:38.200 --> 00:21:43.320 C'était très appréciable. 262 00:21:43.320 --> 00:21:45.360 Nous avons apprécié les efforts de l'État 263 00:21:45.520 --> 00:21:48.600 pour venir en aide à la population. 264 00:21:48.760 --> 00:21:52.680 Nous avons adressé des félicitations 265 00:21:52.840 --> 00:21:57.120 et des remerciements 266 00:21:57.280 --> 00:21:59.840 très chaleureux à M. Poggia et à ses services. 267 00:22:00.000 --> 00:22:02.800 Lui-même a dit qu'il serait utile de faire une sorte 268 00:22:02.960 --> 00:22:05.600 de tour d'horizon avec la chronologie des décisions 269 00:22:05.760 --> 00:22:08.880 qui ont été prises en adéquation avec de telles situations. 270 00:22:09.040 --> 00:22:12.080 On a décidé qu'une commission d'enquête parlementaire 271 00:22:12.240 --> 00:22:14.280 avait ce côté punitif pour un fait grave. 272 00:22:14.440 --> 00:22:20.120 Nous ne le voulions pas. 273 00:22:20.280 --> 00:22:22.800 Je viens vous recommander de voter OUI aux objets 274 00:22:22.960 --> 00:22:25.080 qui portent les numéros... 275 00:22:25.240 --> 00:22:29.720 Je ne les trouve pas immédiatement. 276 00:22:29.880 --> 00:22:34.000 RD1458 et R990. 277 00:22:34.160 --> 00:22:37.080 Je vous invite s'il vous plaît à accepter ces deux objets. 278 00:22:37.080 --> 00:22:44.040 D.ESTEBAN: Merci. 279 00:22:44.040 --> 00:22:50.040 Je cède la parole à Monsieur Poggia. 280 00:22:54.840 --> 00:22:57.920 M.POGGIA: Nous souhaiterions tous que cette pandémie soit 281 00:22:58.080 --> 00:23:01.680 définitivement derrière nous. Elle n'allait pas totalement. 282 00:23:01.840 --> 00:23:07.280 C'est la fin des mesures en tout cas jusqu'à l'automne prochain. 283 00:23:07.440 --> 00:23:10.440 Mais il y a encore plus de 400 personnes dans nos hôpitaux 284 00:23:10.600 --> 00:23:12.720 universitaires. 285 00:23:12.880 --> 00:23:18.720 52 % des personnes qui se font tester sont positives. 286 00:23:20.480 --> 00:23:26.480 La population a déjà eu le COVID ou a été vacciné pour la plupart. 287 00:23:27.440 --> 00:23:32.680 Cette maladie a donc des conséquences moins graves. 288 00:23:32.840 --> 00:23:36.160 Nous sommes confiants sur le fait que nous sommes vers la pente 289 00:23:36.280 --> 00:23:39.320 descendante. 290 00:23:39.480 --> 00:23:42.760 Même si ce petit frémissement doit rester sous notre attention. 291 00:23:42.920 --> 00:23:47.360 À mon tour de vous remercier. 292 00:23:47.520 --> 00:23:51.360 Je ne mérite aucun remerciement. 293 00:23:51.520 --> 00:23:57.360 Quand on appelle, c'est un devoir. 294 00:23:57.560 --> 00:24:01.000 Et c'est un plaisir, car échanger avec le Parlement et voir ses 295 00:24:01.160 --> 00:24:04.880 inquiétudes, 296 00:24:05.040 --> 00:24:08.760 pour y répondre ou se rendre compte des points sur lesquels nous devons 297 00:24:08.920 --> 00:24:13.320 être meilleurs, c'est extrêmement un peu important pour nous. 298 00:24:13.480 --> 00:24:18.080 Ce sont les équipes qui méritent notre remerciement. 299 00:24:18.240 --> 00:24:21.480 Les équipes qui sont sur le terrain et qui ont fait un travail 300 00:24:21.640 --> 00:24:26.400 admirable. 301 00:24:26.560 --> 00:24:30.200 Concernant le bilan rétrospectif de ce qui a été fait ou ce qui aurait 302 00:24:30.360 --> 00:24:32.520 pu être mieux fait, 303 00:24:32.680 --> 00:24:36.320 personne n'a la prétention ici dans une situation aussi exceptionnelle 304 00:24:36.480 --> 00:24:39.880 d'avoir toujours répondu de la manière la plus adéquate. 305 00:24:40.040 --> 00:24:45.880 La bonne foi et la volonté de chacun était présente. 306 00:24:49.480 --> 00:24:53.000 Il faut demander un avis externe pour éviter que l'on qualifie 307 00:24:53.160 --> 00:24:58.560 le rapport de complaisant. 308 00:24:58.720 --> 00:25:01.960 Il est juste d'avoir un regard extérieur, aussi pour apprendre 309 00:25:02.120 --> 00:25:06.920 quelque chose. 310 00:25:07.080 --> 00:25:11.720 Pour voir où l'on pourront être pour une éventuelle prochaine fois. 311 00:25:11.880 --> 00:25:16.360 Nous savons malheureusement que la situation se renouvellera. 312 00:25:16.520 --> 00:25:22.360 Certainement pas sous la même forme. 313 00:25:24.920 --> 00:25:30.920 Ce qui arrive arrive jamais sous la forme qu'on attend. 314 00:25:31.720 --> 00:25:35.720 Comme on voit ce qui arrive actuellement aux portes de l'Europe. 315 00:25:35.880 --> 00:25:39.680 Nous n'étions pas préparés comme il fallait. 316 00:25:39.840 --> 00:25:43.400 Nous devons constamment nous adapter. 317 00:25:43.560 --> 00:25:46.920 Ce que cette crise sanitaire a démontré, 318 00:25:47.080 --> 00:25:51.040 c'est que l'État a une agilité. 319 00:25:51.200 --> 00:25:55.280 L'État a en son sein 320 00:25:55.440 --> 00:26:00.360 des collaborateurs de très haute qualité. 321 00:26:00.520 --> 00:26:03.800 Ils sont capables de réagir à des situations imprévues avec une 322 00:26:03.960 --> 00:26:06.080 rapidité remarquable. 323 00:26:06.240 --> 00:26:09.480 Nous constatons aussi l'horizontalité des services. 324 00:26:09.640 --> 00:26:12.840 Nous avons pu compter, lorsqu'il a fallu passer au front, 325 00:26:13.000 --> 00:26:18.680 je me souviens pour les RHT, 326 00:26:18.840 --> 00:26:22.720 quand on est passé de quelques cas mensuels à plus d'un millier, 327 00:26:22.880 --> 00:26:27.680 à quel point il a fallu renforcer les effectifs. 328 00:26:27.840 --> 00:26:32.120 Des gens pleins de bonne volonté qui se trouvait 329 00:26:32.280 --> 00:26:36.640 avec moins de travail du fait de cette situation 330 00:26:36.800 --> 00:26:40.400 et qui ont été à disposition pour apprendre un nouveau métier. 331 00:26:40.560 --> 00:26:43.840 C'est une belle leçon d'efficacité de l'État 332 00:26:44.000 --> 00:26:48.280 et aussi de collaboration entre le privé et le public. 333 00:26:48.440 --> 00:26:54.280 On l'a vu en matière hospitalière. 334 00:26:54.440 --> 00:26:57.960 On a vu à quel point le secteur privé a déclaré être présent pour 335 00:26:58.120 --> 00:27:01.600 répondre à un défi qui touchait toute la population. 336 00:27:01.760 --> 00:27:07.600 Il faudra aussi exprimer notre gratitude. 337 00:27:08.920 --> 00:27:12.720 De manière officielle pour toutes celles et ceux de tous les secteurs 338 00:27:12.880 --> 00:27:14.960 du privé ou du public 339 00:27:15.120 --> 00:27:19.080 qui ont retroussé les manches pendant cette période difficile. 340 00:27:19.240 --> 00:27:22.280 Je ne vous cache pas que la direction générale de la santé 341 00:27:22.440 --> 00:27:27.960 travaille déjà dans le sens d'un avis externe. 342 00:27:28.120 --> 00:27:31.760 Sans injonction, nous avons décidé au sein du département de faire ce 343 00:27:31.920 --> 00:27:34.080 travail d'introspection. 344 00:27:34.240 --> 00:27:37.840 Par d'autres, pour être certain que les réponses auront été les moins 345 00:27:38.000 --> 00:27:43.920 mauvaise possible. Ce travail vous sera soumis, évidemment. 346 00:27:44.080 --> 00:27:48.000 Si une commission d'enquête doit être instaurée 347 00:27:48.160 --> 00:27:54.000 pour creuser certains points particuliers, pourquoi pas, 348 00:27:54.320 --> 00:27:58.360 mais laissez d'abord un travail extérieur se faire. 349 00:27:58.520 --> 00:28:04.080 Il faudra y compris des compétences d'historien 350 00:28:04.240 --> 00:28:09.120 pour chercher ce qu'on savait tel jour quand on a pris telle décision. 351 00:28:09.320 --> 00:28:13.160 Je voudrais aussi remercier le Parlement pour sa compréhension. 352 00:28:13.320 --> 00:28:17.240 Il n'est pas simple pour un pouvoir comme le vôtre 353 00:28:17.400 --> 00:28:20.640 de voir un exécutif prendre sa place compte tenu 354 00:28:20.800 --> 00:28:24.120 de l'urgence, de l'état de nécessité. 355 00:28:24.280 --> 00:28:27.600 Et de prendre des décisions de nature législative, 356 00:28:27.760 --> 00:28:33.600 car on ne peut pas se réunir aussi rapidement. 357 00:28:39.360 --> 00:28:43.200 Ce n'est pas simple, il n'y a aucun plaisir de la part de l'exécutif à 358 00:28:43.360 --> 00:28:47.360 se substituer aux législatif, 359 00:28:47.520 --> 00:28:50.920 et vous avez compris que ce regard était une manière d'exercer le 360 00:28:51.080 --> 00:28:53.200 pouvoir législatif. 361 00:28:53.360 --> 00:28:59.200 Pour se sentir soutenu. 362 00:29:01.760 --> 00:29:04.240 Au nom du Conseil d'Etat, je vous en remercie. 363 00:29:04.400 --> 00:29:09.040 D.ESTEBAN: Merci. 364 00:29:09.200 --> 00:29:12.040 Ceux qui l'acceptent votent OUI, les autres votent NON. 365 00:29:12.200 --> 00:29:18.120 Les abstentions sont possibles. Le vote est lancé. 366 00:29:26.080 --> 00:29:32.080 D.ESTEBAN: Vous avez accepté cette résolution. 367 00:29:36.400 --> 00:29:42.360 Il est pris acte du rapport 14-58. 368 00:29:51.240 --> 00:29:54.760 Rapport du projet des droits de l'homme concernant le respect du 369 00:29:54.920 --> 00:29:57.440 français académique, non à l'écriture inclusive. 370 00:29:57.600 --> 00:29:59.720 Rapport de Céline Zuber-Roy. 371 00:29:59.880 --> 00:30:02.160 Je lui laisse le temps de rejoindre la table. 372 00:30:02.320 --> 00:30:08.240 Vous avez la parole. 373 00:30:09.480 --> 00:30:10.280 C.ZUBER-ROY: Cette motion déposée le 30 octobre 2027 374 00:30:12.520 --> 00:30:17.440 C.ZUBER-ROY: Cette motion déposée le 30 octobre 2020 375 00:30:17.560 --> 00:30:21.080 a été traité par la commission de l'éducation du sport pendant deux 376 00:30:21.240 --> 00:30:23.360 séances. 377 00:30:23.520 --> 00:30:27.320 Elle a été transmise à la Commission des droits de l'Homme en mars 2021. 378 00:30:27.480 --> 00:30:33.400 Elle a étudié au cours de trois séances. 379 00:30:34.840 --> 00:30:38.800 Suite à ces travaux, la majorité de la Commission des droits de l'Homme 380 00:30:38.960 --> 00:30:41.000 a souhaiter amender la résolution. 381 00:30:41.160 --> 00:30:47.000 Pour la centrer uniquement sur l'usage de l'écriture inclusive. 382 00:30:49.480 --> 00:30:55.440 C'est-à-dire le recours à de l'écriture avec des/des tirets. 383 00:30:56.040 --> 00:31:02.040 L'objectif de cette modification d'exclure clairement... 384 00:31:03.240 --> 00:31:07.120 D'exclure clairement la thématique plus large de la rédaction inclusive 385 00:31:07.280 --> 00:31:09.400 du langage inclusive. 386 00:31:09.560 --> 00:31:14.000 Le soutien à cette motion ne vise pas à aligner 387 00:31:14.160 --> 00:31:19.040 l'envie d'une partie de la population. 388 00:31:19.200 --> 00:31:24.160 Ce débat se poursuivra dans le cadre du projet de loi sur l'égalité. 389 00:31:24.320 --> 00:31:30.080 Qui est actuellement en traitement à la Commission des droits de l'Homme. 390 00:31:30.240 --> 00:31:33.160 Ce qui laissera du temps au linguiste pour poursuivre la 391 00:31:33.320 --> 00:31:37.520 réflexion sur le sujet. 392 00:31:37.680 --> 00:31:40.800 En revanche, il faut que le Conseil d'Etat 393 00:31:40.880 --> 00:31:43.400 fasse cesser l'écriture inclusive 394 00:31:43.560 --> 00:31:49.400 au sein de l'administration et des établissements publics. 395 00:31:52.200 --> 00:31:55.920 Un linguiste de Neuchâtel a dit que des interventions sur le lexique 396 00:31:56.080 --> 00:31:59.120 comme la féminisation de fonction ne pose aucun problème, 397 00:31:59.280 --> 00:32:02.480 mais les interventions sur la grammaire sont problématiques. 398 00:32:02.640 --> 00:32:05.840 La grammaire est rigide, elle ne peut pas être modifiée sans 399 00:32:06.000 --> 00:32:10.680 porter atteinte à la langue. 400 00:32:10.840 --> 00:32:14.200 C'est exactement ce que fait l'écriture inclusive en intervenant 401 00:32:14.360 --> 00:32:17.160 sur des graphies, 402 00:32:17.320 --> 00:32:23.160 en ajoutant des lettres et en modifiant des accords, 403 00:32:23.480 --> 00:32:29.000 l'usage des pronoms et des déterminant. 404 00:32:29.160 --> 00:32:32.560 De plus les quatre inclusives incluent un surcoût à l'écriture et 405 00:32:32.720 --> 00:32:38.400 à la lecture. Cela a un impact sur l'accessibilité des textes. 406 00:32:38.560 --> 00:32:44.400 En particulier sur les personnes non francophones ou ayant un handicap. 407 00:32:46.520 --> 00:32:49.720 Il est utile de rappeler que la langue reflète plus qu'elle 408 00:32:49.880 --> 00:32:52.000 construit les stéréotypes sociaux. 409 00:32:52.160 --> 00:32:57.960 Les problèmes d'égalité ne se situent pas dans la langue. 410 00:32:58.120 --> 00:33:01.800 Par exemple, les mannequins, qui bien que de genre masculin 411 00:33:02.000 --> 00:33:06.320 produit une représentation typiquement féminine. 412 00:33:06.480 --> 00:33:11.320 Inversement, les crapules, qui vient de que de genre féminin 413 00:33:11.480 --> 00:33:17.320 suscite une représentation masculine. 414 00:33:17.800 --> 00:33:21.520 Pour ces raisons, la majorité de la commission des droits de l'homme 415 00:33:21.680 --> 00:33:23.960 vous invite à accepter cette motion amendée. 416 00:33:24.120 --> 00:33:29.200 D.ESTEBAN: Merci. 417 00:33:29.360 --> 00:33:35.200 Je passe la parole à Madame la députée Christina Meissner. 418 00:33:36.000 --> 00:33:39.800 C.MEISSNER: Je vous propose pour commencer de faire un petit exercice 419 00:33:39.920 --> 00:33:45.840 pratique. 420 00:33:48.480 --> 00:33:53.360 Écrivez en anglais "the crazy spouse kill the beautiful neighbour". 421 00:33:53.520 --> 00:33:59.360 Vous aurez de la peine à traduire cette phrase en français. 422 00:34:01.760 --> 00:34:05.480 S'agit-il d'une épouse jalouse qui a tué la bile voisine ou supposée 423 00:34:05.640 --> 00:34:07.760 maîtresse de son mari ? 424 00:34:07.920 --> 00:34:13.760 Ou est-ce que c'est l'époux qui a tué son épouse ? 425 00:34:15.240 --> 00:34:18.840 Et si vous tentiez le langage inclusif hors de toute suspicion mal 426 00:34:19.000 --> 00:34:23.320 placée ? 427 00:34:23.480 --> 00:34:27.080 L'écriture inclusive utilise les parenthèses, les points médians, les 428 00:34:27.240 --> 00:34:30.680 tirets. 429 00:34:30.840 --> 00:34:36.680 L'epoux.se, fou.lle, 430 00:34:42.400 --> 00:34:48.400 a tué/la voisin.e... 431 00:34:48.600 --> 00:34:51.160 Dans les deux cas, soit c'est incompréhensible, 432 00:34:51.320 --> 00:34:57.080 soit c'est illisible. 433 00:34:57.240 --> 00:35:01.400 Si on prend le dernier adjectif, voisin.e, 434 00:35:01.560 --> 00:35:04.400 en français, même inclusive, on fera passer le 435 00:35:04.560 --> 00:35:10.200 masculin avant le féminin, 436 00:35:10.360 --> 00:35:16.200 du fait que l'on rajoute en général un e avant le féminin. 437 00:35:16.640 --> 00:35:20.240 Un féminin qui se place derrière le point médian, donc derrière le 438 00:35:20.400 --> 00:35:23.000 masculin. 439 00:35:23.160 --> 00:35:29.000 Le langage inclusif ne résout rien et rend le français plus compliqué. 440 00:35:30.000 --> 00:35:33.480 Et encore plus inaccessible, non seulement pour les personnes en 441 00:35:33.640 --> 00:35:39.560 situation de handicap visuel, 442 00:35:41.760 --> 00:35:47.760 il suffit de voir comment la montré le sommet France Afrique de 2021. 443 00:35:59.120 --> 00:36:03.480 Je le répète encore une fois: le professeur de Saussure, 444 00:36:03.640 --> 00:36:08.080 c'était la société qui donnait les meilleurs exemples. 445 00:36:08.240 --> 00:36:13.240 L'exemple des mannequins, qui vient de genre masculin 446 00:36:13.400 --> 00:36:17.160 donne une représentation simplifiée de type féminin. 447 00:36:17.320 --> 00:36:21.520 Et le mot crapule, inversement. 448 00:36:21.680 --> 00:36:27.520 Le débat se poursuivra sur la loi sur l'égalité. 449 00:36:37.400 --> 00:36:41.680 À ce stade, le PDC, aimerait voter cette motion. 450 00:36:41.840 --> 00:36:47.040 Qui s'adresse à l'administration et aux établissements publics. 451 00:36:47.200 --> 00:36:53.040 Pour que celle-ci proscrive l'usage de l'écriture inclusive, 452 00:36:57.120 --> 00:37:03.120 donc des pratiques au moyen de parenthèses, de tirets... 453 00:37:08.280 --> 00:37:14.280 D.ESTEBAN: Merci. 454 00:37:14.880 --> 00:37:20.840 Tant pis je passe la parole à Madame Françoise Nyffeler. 455 00:37:29.360 --> 00:37:32.760 F.NYFFELER: L'écriture inclusive est une question de visibilité 456 00:37:32.920 --> 00:37:38.280 ou d'invisibilité. 457 00:37:38.440 --> 00:37:41.600 Pour l'écriture du français, on a inventé des signes 458 00:37:41.760 --> 00:37:44.560 pour indiquer une invisibilité d'action. 459 00:37:44.720 --> 00:37:50.560 Comme l'accent circonflexe. 460 00:37:53.640 --> 00:37:56.920 Il signale la disparition de certains s, il est introduit au 461 00:37:57.080 --> 00:37:59.200 dix-septième siècle 462 00:37:59.360 --> 00:38:04.160 et devient effectif en 1740. 463 00:38:04.320 --> 00:38:08.240 Comme dans le mot tempête, ou tête. 464 00:38:08.400 --> 00:38:14.120 La crédibilité semble créer des tempêtes dans les têtes. 465 00:38:14.280 --> 00:38:14.760 Il ne s'agit pas d'une lettre, Major 466 00:38:18.000 --> 00:38:21.960 Il ne s'agit pas d'une lettre, mais de genres 467 00:38:22.120 --> 00:38:27.960 et de l'invisibilité d'une moitié de la population. 468 00:38:30.400 --> 00:38:36.400 On décide de régler cela par des signes dans la langue. 469 00:38:39.840 --> 00:38:44.880 On invisibilité le féminin. 470 00:38:45.040 --> 00:38:50.880 Depuis plus de trois siècles, l'écriture et la grammaire française 471 00:38:52.320 --> 00:38:56.880 s'en fiche de la domination et de la suprématie du masculin. 472 00:38:57.040 --> 00:39:02.880 Les règles de la société de la langue orale sont claires. 473 00:39:03.240 --> 00:39:06.800 Depuis une dizaine d'années, les féministes remettent en question 474 00:39:06.960 --> 00:39:11.400 cette domination et cette invisibilité. 475 00:39:11.560 --> 00:39:17.400 Elles tentes d'inscrire ces changements dans la langue. 476 00:39:17.640 --> 00:39:23.640 Il est important de laisser ouvert l'espace pour ces changements. 477 00:39:25.800 --> 00:39:29.160 J'en profite pour remercier Mme Fontanet pour son intervention 478 00:39:29.320 --> 00:39:32.240 allant dans ce sens lors de son audition en commission. 479 00:39:32.400 --> 00:39:34.520 La langue et son écriture sont vivantes. 480 00:39:34.680 --> 00:39:39.440 Elles n'ont cessé de se modifier. 481 00:39:39.600 --> 00:39:43.880 L'Académie française, malgré sa rigidité, n'a pas pu l'empêcher. 482 00:39:44.040 --> 00:39:49.320 Nous sommes bien placés ici pour le savoir. 483 00:39:49.480 --> 00:39:55.000 Les traces innombrables de germanisme dans la syntaxe, 484 00:39:55.160 --> 00:39:58.920 et les autres curiosité locale 485 00:39:59.080 --> 00:40:01.880 démontrent la difficulté d'adaptation du français à la 486 00:40:02.040 --> 00:40:04.160 société 487 00:40:04.320 --> 00:40:07.000 et aux particularismes régionaux. 488 00:40:07.160 --> 00:40:13.000 Comment peut le constater dans ce noble hémicycle. 489 00:40:14.040 --> 00:40:17.760 Notre société doit lutter contre les inégalités, les discriminations 490 00:40:17.920 --> 00:40:20.040 basées sur la domination masculine. 491 00:40:20.200 --> 00:40:23.720 Et l'invisibilité des actions des femmes et des minorités de genre. 492 00:40:23.880 --> 00:40:28.680 Cela passe évidemment par l'éducation des enfants. 493 00:40:28.840 --> 00:40:32.040 Et la discussion autour de l'écriture inclusive notamment dans 494 00:40:32.200 --> 00:40:34.160 les écoles. 495 00:40:34.320 --> 00:40:37.880 Cela permettra d'avancer sur le chemin de la justice et de l'égalité 496 00:40:38.040 --> 00:40:43.960 de genre. Ensemble à Gauche refuse donc cette motion. 497 00:40:45.560 --> 00:40:49.160 Elle aurait peut-être dû être traitée par la commission des droits 498 00:40:49.320 --> 00:40:52.000 humains et non ceux de l'homme. 499 00:40:52.160 --> 00:40:58.000 J-L.FORNI: Merci. 500 00:40:59.840 --> 00:41:04.680 Je passe la parole à Monsieur Yves de Matteis. 501 00:41:04.840 --> 00:41:09.400 Y.DE MATTEIS: Je serai bref. 502 00:41:09.600 --> 00:41:13.080 Cette urgence n'est pas une aux yeux de notre groupe parlementaire, 503 00:41:13.240 --> 00:41:16.960 lequel votera contre cette motion. 504 00:41:17.120 --> 00:41:20.560 Notre parti est favorable à l'écriture inclusive, 505 00:41:20.720 --> 00:41:23.880 puisque le nom même de notre parti a été modifié pour adopter 506 00:41:24.040 --> 00:41:29.960 une forme inclusive en mars 2021. 507 00:41:30.240 --> 00:41:33.640 Notre parti est en faveur de l'égalité entre les hommes et les 508 00:41:33.800 --> 00:41:39.440 femmes. 509 00:41:39.600 --> 00:41:45.440 Il est logique de visibiliser les femmes partout où c'est possible. 510 00:41:51.400 --> 00:41:55.280 Notre parti est également en faveur d'une meilleure prise en compte des 511 00:41:55.440 --> 00:41:58.760 non-binaires et des minorités sexuelles. Mais cette motion est 512 00:41:58.920 --> 00:42:00.520 inutile. 513 00:42:00.680 --> 00:42:03.960 Le Conseil d'Etat a d'ores et déjà fait circuler des directives 514 00:42:04.120 --> 00:42:10.040 demandant aux fonctionnaires de l'État 515 00:42:12.720 --> 00:42:16.880 de rédiger leur texte de manière épicène et non inclusif. 516 00:42:17.040 --> 00:42:22.000 Le Conseil d'Etat prône déjà ce que la motion demande. 517 00:42:22.160 --> 00:42:25.320 Enfin, je remarque en tant que président de la Commission des 518 00:42:25.480 --> 00:42:26.640 droits de l'Homme 519 00:42:26.800 --> 00:42:30.000 que cette notion n'a pas fait l'objet d'auditions incluant des 520 00:42:30.160 --> 00:42:35.680 spécialistes qui auraient pu parler en faveur de l'écriture inclusive. 521 00:42:35.840 --> 00:42:38.840 Son traitement n'a donc pas été équitable. 522 00:42:39.000 --> 00:42:41.480 Nous ne voterons pas en faveur de ce texte. 523 00:42:41.480 --> 00:42:47.000 J-L.FORNI: Merci. 524 00:42:48.680 --> 00:42:54.680 Je passe la parole à Philippe Morel. 525 00:43:01.160 --> 00:43:06.920 P.MOREL: Le langage a évolué au cours des siècles. 526 00:43:07.080 --> 00:43:09.960 Il reflète l'évolution sociale, le cours des pensées 527 00:43:10.120 --> 00:43:12.240 et les valeurs de la société. 528 00:43:12.400 --> 00:43:16.680 Elle reflète plus les stéréotypes qu'elle ne l'est construit. 529 00:43:16.840 --> 00:43:21.840 Elle répercute des courants d'idées de pensées. 530 00:43:22.000 --> 00:43:27.840 Les mots n'ont pas de sexe, ils ont un genre. 531 00:43:28.880 --> 00:43:34.440 Je vous épargnerai la liste des mots féminins 532 00:43:34.600 --> 00:43:40.440 alors qu'ils reflètent des choses masculines. 533 00:43:40.600 --> 00:43:46.560 Le temps où le latin reconnaissait le neutre est révolu. 534 00:43:47.880 --> 00:43:52.040 Il est très loin le temps où Scipion Duplay 535 00:43:52.200 --> 00:43:56.280 écrivait que le genre masculin était le plus noble. 536 00:43:56.440 --> 00:43:59.000 L'évolution s'est faite dans le sens d'une égalité 537 00:43:59.160 --> 00:44:03.920 au sens très large. 538 00:44:04.080 --> 00:44:09.920 Ceci s'est traduit par le respect de la femme 539 00:44:16.840 --> 00:44:22.840 dans l'ensemble de ses activités personnelles familiales 540 00:44:26.360 --> 00:44:32.360 artistiques professionnelles et autre. 541 00:44:34.360 --> 00:44:38.480 L'écriture devient illisible 542 00:44:38.640 --> 00:44:41.480 et le langage parlé ne devient toujours pas inclusif. 543 00:44:41.640 --> 00:44:45.480 L'écriture se matérialise pour les jeunes 544 00:44:45.640 --> 00:44:50.880 par l'utilisation des messages des téléphones portables 545 00:44:51.040 --> 00:44:53.480 ou les réseaux sociaux 546 00:44:53.640 --> 00:44:55.720 dans lesquels on écrit comme on prononce. 547 00:44:55.880 --> 00:44:58.560 On ne respecte plus du tout l'orthographe des noms. 548 00:44:58.720 --> 00:45:00.840 On s'attache aux phonétiques. 549 00:45:01.000 --> 00:45:05.680 Les abréviations sont innombrables. 550 00:45:05.840 --> 00:45:08.960 Elles permettent une lecture phonétique intelligible. 551 00:45:09.120 --> 00:45:14.960 Cette évolution semble inéluctable. 552 00:45:15.680 --> 00:45:19.120 L'immense majorité des jeunes et des moins jeunes qui utilisent 553 00:45:19.280 --> 00:45:21.440 le langage phonétique seront imperméables 554 00:45:21.600 --> 00:45:24.360 à l'écriture inclusive. 555 00:45:24.520 --> 00:45:30.000 Cette écriture inclusive crée une nouvelle catégorie d'exclus 556 00:45:30.160 --> 00:45:35.240 que sont les personnes dysphasiques, dyslexiques... 557 00:45:35.400 --> 00:45:38.480 Ainsi que les étrangers qui tentent d'apprendre le français 558 00:45:38.640 --> 00:45:40.880 et des pays francophones qui n'adhèrent pas 559 00:45:41.040 --> 00:45:46.960 à l'écriture inclusive. 560 00:45:50.120 --> 00:45:52.840 Cela deviendra impossible ou difficile d'oraliser. 561 00:45:53.000 --> 00:45:58.920 On s'attaque à une structure de notre écriture 562 00:46:00.560 --> 00:46:03.000 qui ne peut être modifiée 563 00:46:03.160 --> 00:46:08.720 sans atteindre fondamentalement notre langue. 564 00:46:08.880 --> 00:46:12.160 L'écriture inclusive est un monstre lorsqu'on tente de la lire. 565 00:46:12.320 --> 00:46:16.080 Elle problématique malgré les rires que j'entends. 566 00:46:16.240 --> 00:46:20.000 L'académie française réprouve l'utilisation. 567 00:46:20.160 --> 00:46:24.680 Elle souligne que la correspondance avec l'oralité est impraticable 568 00:46:24.840 --> 00:46:27.800 et que l'écriture inclusive installerait une langue 569 00:46:27.960 --> 00:46:31.720 complexe élitiste. 570 00:46:31.880 --> 00:46:37.720 Sans atteindre son but d'égalité des genres. 571 00:46:44.600 --> 00:46:50.600 Le PLR vous recommande donc de soutenir la motion 572 00:46:52.200 --> 00:46:57.600 telle qu'amendée par la commission. 573 00:46:57.760 --> 00:47:03.600 J-L.FORNI: je passe la parole à Fransisco Valentin. 574 00:47:16.600 --> 00:47:22.600 F.VALENTIN: Je vais partir sur une autre voie. 575 00:47:27.840 --> 00:47:33.840 Je n'aime pas trop la redondance. La Déclaration universelle 576 00:47:35.480 --> 00:47:38.680 des droits de l'homme 1789. 577 00:47:38.840 --> 00:47:41.960 La révolution des sans-culottes et des camarades de gauche 578 00:47:42.040 --> 00:47:47.920 renversement de la monarchie française. 579 00:47:51.240 --> 00:47:55.360 Article premier: tous les êtres humains naissent libres et égaux. 580 00:47:55.520 --> 00:48:01.360 J'aimerais savoir ce que vous ne comprenez pas dans le mot tous. 581 00:48:06.800 --> 00:48:12.800 Cette nouvelle tendance d'une pseudo élite auto proclamée 582 00:48:14.400 --> 00:48:17.240 ne fait que sectariser ou diviser notre civilisation 583 00:48:17.400 --> 00:48:19.720 qui est mise à mal par l'actualité. 584 00:48:19.880 --> 00:48:23.120 Il existe une règle fondamentale en rhétorique. 585 00:48:23.280 --> 00:48:29.120 C'est le principe de préférence. 586 00:48:30.440 --> 00:48:36.400 Le simple fait de proférer un mot suffit à le faire exister. 587 00:48:36.560 --> 00:48:38.720 Les gens ne savent pas ce qu'ils signifient 588 00:48:38.880 --> 00:48:44.800 mais ils partent du principe qu'il a une signification. 589 00:48:48.040 --> 00:48:52.680 Notre Berne fédéral a elle-même édictée une directive 590 00:48:52.840 --> 00:48:56.760 interdisant la pratique d'écriture inclusive. 591 00:48:56.960 --> 00:49:02.760 Donc le MCG vous recommande 592 00:49:05.880 --> 00:49:11.880 d'aimer les femmes et de les respecter autant 593 00:49:12.720 --> 00:49:16.040 qu'elles le méritent mais de voter cette motion à deux mains. 594 00:49:16.200 --> 00:49:21.320 J-L.FORNI: je passe la parole à Marc Falquet. 595 00:49:21.480 --> 00:49:26.240 M.FALQUET: Je voudrais remercier notre collègue Florey. 596 00:49:26.400 --> 00:49:32.000 Contrairement à notre collègue d'Ensemble à gauche, 597 00:49:32.160 --> 00:49:35.720 cette motion est nécessaire et utile. 598 00:49:35.880 --> 00:49:41.160 C'était pour favoriser l'égalité hommes femmes 599 00:49:41.320 --> 00:49:43.640 et ça rend difficile l'apprentissage 600 00:49:43.800 --> 00:49:46.480 de la lecture de la langue. 601 00:49:46.640 --> 00:49:49.240 Ça rend difficile également l'écriture. 602 00:49:49.400 --> 00:49:51.560 Donc ce n'est pas une amélioration. 603 00:49:51.720 --> 00:49:56.480 Je vous propose de voter cette motion. 604 00:49:56.640 --> 00:49:58.680 Il n'y a pas eu tellement d'opposition 605 00:49:58.840 --> 00:50:02.360 en Commission des droits de l'Homme. 606 00:50:02.520 --> 00:50:08.360 Tout le monde était d'accord. 607 00:50:08.520 --> 00:50:14.400 Tout le monde s'est accordé que c'était une absurdité 608 00:50:14.560 --> 00:50:19.760 qui ne favorise pas l'égalité entre hommes et femmes. 609 00:50:19.920 --> 00:50:23.240 J-L.FORNI: je passe la parole à Caroline Marti. 610 00:50:23.400 --> 00:50:25.760 C.MARTI: Quel accueil ! 611 00:50:25.920 --> 00:50:31.760 Merci. 612 00:50:35.280 --> 00:50:40.040 Force est de constater que la langue évolue 613 00:50:40.200 --> 00:50:43.600 plus vite que les mentalités. 614 00:50:43.760 --> 00:50:46.920 La langue française comme les autres langues n'est pas figée. 615 00:50:47.080 --> 00:50:49.720 Elle a évolué de tout temps. 616 00:50:49.880 --> 00:50:51.960 Avec l'évolution de la réalité sociétale. 617 00:50:52.120 --> 00:50:55.240 Ça ne fait pas exception aujourd'hui. 618 00:50:55.400 --> 00:51:01.000 De plus en plus d'institutions adoptent 619 00:51:01.160 --> 00:51:03.200 le langage épicène et inclusif. 620 00:51:03.360 --> 00:51:07.080 Au Grand Conseil qui n'est pas particulièrement progressiste, 621 00:51:07.240 --> 00:51:11.680 nous avons adopté une loi pour rédiger une législation 622 00:51:11.840 --> 00:51:17.680 écrite en langage inclusif. 623 00:51:19.960 --> 00:51:22.160 On peut dire que cette motion nage, 624 00:51:22.320 --> 00:51:24.560 avec beaucoup de vigueur, à contre- courant. 625 00:51:24.720 --> 00:51:30.320 En essayant de mettre en place une police de la typographie 626 00:51:30.480 --> 00:51:32.760 pour aller chercher et dénoncer des personnes 627 00:51:32.920 --> 00:51:38.840 qui laisseraient traîner un point médian dans les phrases. 628 00:51:39.600 --> 00:51:42.440 Si on se fiche pas mal de savoir avec qui couche 629 00:51:42.600 --> 00:51:48.440 le voisin ou la voisine, selon l'exemple qui a été donné 630 00:51:48.800 --> 00:51:51.880 par Mme Meissner, on se fiche moins de la masculinisation 631 00:51:52.040 --> 00:51:57.520 de la langue française. 632 00:51:57.680 --> 00:52:03.520 Cela invisibilise les femmes. 633 00:52:04.280 --> 00:52:07.800 Notre cerveau humain, des hommes comme des femmes, est paresseux. 634 00:52:07.960 --> 00:52:12.760 Quand on entend que des écoliers 635 00:52:12.920 --> 00:52:16.840 ont visité des maraîchers genevois, on imagine des garçons 636 00:52:17.000 --> 00:52:21.600 qui ont visité des hommes qui labourent leur champ. 637 00:52:21.760 --> 00:52:27.600 Alors que cela pourrait être des filles. 638 00:52:27.760 --> 00:52:33.440 Le langage inclusif et épicène n'est pas une formule magique. 639 00:52:33.600 --> 00:52:36.720 Il ne permettra pas de régler toute la problématique 640 00:52:36.880 --> 00:52:40.040 des inégalités entre les hommes et femmes. 641 00:52:40.200 --> 00:52:42.520 Mais il permet de s'attaquer au cœur du sujet. 642 00:52:42.680 --> 00:52:44.880 C'est un levier essentiel pour reconnaître 643 00:52:45.040 --> 00:52:50.960 que la place des femmes dans notre société 644 00:52:52.080 --> 00:52:56.680 est l'égal de celle des hommes. 645 00:52:56.840 --> 00:53:00.920 Le groupe socialiste regrette que la commission des droits de l'homme 646 00:53:01.080 --> 00:53:04.200 et on sent bien toute la testostérone du terme 647 00:53:04.360 --> 00:53:09.400 n'a pas jugé bon d'auditionner une organisation 648 00:53:09.560 --> 00:53:12.520 spécialiste dans la question d'égalité dans le langage. 649 00:53:12.680 --> 00:53:18.440 Nous proposons un renvoi en commission. 650 00:53:18.600 --> 00:53:21.400 Et si le Grand Conseil refuse ce renvoi en commission, 651 00:53:21.560 --> 00:53:27.480 nous vous appelons à refuser cette motion. 652 00:53:36.760 --> 00:53:39.440 J-L.FORNI: Vous demandez le renvoi en commission. 653 00:53:39.600 --> 00:53:45.520 Quelle est votre opinion Madame la rapporteuse ? 654 00:54:00.360 --> 00:54:03.040 -Le langage peine à se faire comprendre. 655 00:54:03.200 --> 00:54:06.800 Il me semblait avoir dit que c'était sur l'écriture inclusive 656 00:54:06.960 --> 00:54:12.800 que portait la motion. 657 00:54:13.680 --> 00:54:19.680 C'est-à-dire l'usage d'un tiret, point médian... 658 00:54:20.960 --> 00:54:24.120 Et Madame Marti nous parle de langage inclusif et épicène. 659 00:54:24.320 --> 00:54:30.200 Mais ce n'était pas visé par cette motion 660 00:54:32.000 --> 00:54:35.480 car ces sujets seront traités en commission 661 00:54:35.640 --> 00:54:41.480 dans le cadre du projet de loi sur l'égalité. 662 00:54:43.000 --> 00:54:46.240 Il y a une disposition sur l'inclusif. 663 00:54:46.400 --> 00:54:50.720 Il est inutile de renvoyer en commission. 664 00:54:50.880 --> 00:54:54.240 Il y a un travail qui a déjà été fait 665 00:54:54.440 --> 00:54:57.640 dans le cadre de la Commission législative quand elle a adapté 666 00:54:57.800 --> 00:54:59.920 les règles concernant la législation 667 00:55:00.080 --> 00:55:02.120 pour inclure cette rédaction inclusive. 668 00:55:02.280 --> 00:55:05.280 La rédaction doit être inclusive. Il ne s'agit pas 669 00:55:05.440 --> 00:55:10.000 d'exclure les femmes. 670 00:55:10.160 --> 00:55:13.040 L'objectif est de maintenir une langue lisible. 671 00:55:13.200 --> 00:55:16.920 Que tout le monde puisse lire, 672 00:55:17.040 --> 00:55:22.320 même des personnes qui ont moins de facilité à la lecture. 673 00:55:22.480 --> 00:55:28.320 Cette motion exclut les usages graphiques. 674 00:55:28.880 --> 00:55:31.640 J'ai entendu, je réponds aux questions, 675 00:55:31.800 --> 00:55:34.360 avant le renvoi en commission, que c'était inutile 676 00:55:34.520 --> 00:55:40.160 car il y a une directive. 677 00:55:40.360 --> 00:55:44.720 Effectivement il y a une directive qui est bonne dans l'ensemble, 678 00:55:44.880 --> 00:55:50.720 mais elle n'a pas été diffusée largement dans l'état. 679 00:56:01.200 --> 00:56:04.040 Et elle prévoit la rédaction inclusive, 680 00:56:04.200 --> 00:56:06.360 différentes mesures dans le langage épicène 681 00:56:06.520 --> 00:56:09.520 qui finit par l'interdiction. 682 00:56:09.680 --> 00:56:14.280 Mais ce n'est pas appliqué. 683 00:56:14.440 --> 00:56:17.320 À la fin des directives il y a un point médian. 684 00:56:17.480 --> 00:56:23.320 Donc ce n'est pas inutile. 685 00:56:23.520 --> 00:56:29.360 Je vous invite à voter cette motion. 686 00:56:35.160 --> 00:56:38.080 J-L.FORNI: nous allons voter le renvoi de cette motion 687 00:56:38.280 --> 00:56:38.960 en commission. 688 00:56:39.120 --> 00:56:42.040 Ceux qui l'acceptent votent OUI, les autres votent NON. 689 00:56:42.200 --> 00:56:48.120 Les abstentions sont possibles. Le vote est lancé. 690 00:56:57.880 --> 00:57:03.880 Vous avez refusé le renvoi de cette motion en commission. 691 00:57:13.160 --> 00:57:19.160 La parole est à Stéphane Florey pour trois minutes. 692 00:57:20.920 --> 00:57:24.440 S.FLOREY: Ce qui est étonnant dans ce débat, c'est le revirement 693 00:57:24.600 --> 00:57:29.000 de certains groupes. 694 00:57:29.160 --> 00:57:32.680 Certaines personnes, en tout cas les plus dogmatiques du Parlement, 695 00:57:32.840 --> 00:57:33.160 ont prient le dessus sur le bon sens. 696 00:57:36.920 --> 00:57:39.840 ont pris le dessus sur le bon sens. 697 00:57:40.000 --> 00:57:42.040 À la lecture du rapport on peut lire 698 00:57:42.200 --> 00:57:47.040 qu'il y a eu un refus socialiste. 699 00:57:47.200 --> 00:57:50.880 Mais que tous les autres groupes qui sont les fervents partisans 700 00:57:51.040 --> 00:57:53.840 de l'écriture inclusive se sont abstenus. 701 00:57:54.000 --> 00:57:59.840 Si vous avez des choses à revendiquer 702 00:58:01.080 --> 00:58:03.360 comme des auditions qui n'ont pas eu lieu, 703 00:58:03.520 --> 00:58:09.440 vous pouviez marquer clairement un refus 704 00:58:15.040 --> 00:58:17.840 et même venir accompagner notre excellente collègue, 705 00:58:18.000 --> 00:58:20.480 rapporteuse de majorité. 706 00:58:20.640 --> 00:58:22.680 Avec des rapports de minorité. 707 00:58:22.840 --> 00:58:28.680 Vous n'avez pas fait car vous savez au fond de vous que ce débat 708 00:58:35.480 --> 00:58:39.080 purement dogmatique, que le vote de ce soir ne sera pas historique 709 00:58:39.240 --> 00:58:41.360 mais va dans le bon sens. 710 00:58:41.520 --> 00:58:47.400 Je voulais relever que le Valais, en date du huit mars, 711 00:58:50.920 --> 00:58:53.440 date chère à Mme Nyffeler, a voté le même texte 712 00:58:53.600 --> 00:58:55.720 contre l'écriture inclusive, 713 00:58:55.880 --> 00:58:58.400 et on sera le deuxième canton à le faire. 714 00:58:58.560 --> 00:59:00.600 Il y en aura d'autres. 715 00:59:00.760 --> 00:59:06.600 Car ça relève du bon sens. 716 00:59:08.200 --> 00:59:10.520 Il veut que l'on parle de manière correcte, 717 00:59:10.680 --> 00:59:16.640 que l'on écrive en suivant les règles élémentaires de français. 718 00:59:17.520 --> 00:59:21.320 Cette écriture inclusive ne sert strictement à rien 719 00:59:21.480 --> 00:59:26.280 sauf à convaincre ceux qui veulent y croire. 720 00:59:26.440 --> 00:59:31.720 Et je vous invite par conséquent à suivre ce rapport de majorité 721 00:59:31.880 --> 00:59:37.720 qui parle de bon sens. 722 00:59:38.280 --> 00:59:41.200 Et d'en rester là avec écriture que l'on connaît tous, 723 00:59:41.360 --> 00:59:43.480 à savoir le français. 724 00:59:43.640 --> 00:59:45.680 Je vous remercie. 725 00:59:45.840 --> 00:59:49.560 Sauf peut-être pour moi effectivement 726 00:59:49.720 --> 00:59:52.720 qui ne suis pas un grand écrivain, comme dit mon collègue. 727 00:59:52.880 --> 00:59:56.960 Mais on fait ce qu'on peut avec ce qu'on a. 728 00:59:57.120 --> 01:00:02.960 Je vous invite à suivre le rapport de majorité. 729 01:00:05.440 --> 01:00:11.440 J-L.FORNI: je passe la parole à Danièle Magnin. 730 01:00:13.160 --> 01:00:18.040 D.MAGNIN: Je voudrais rappeler que la langue est une chose vivante. 731 01:00:18.200 --> 01:00:24.040 Le fait de vouloir imposer ses petites modifications à l'écrit 732 01:00:29.680 --> 01:00:33.480 embrouille tout le monde, les enfants et les enseignants. 733 01:00:33.640 --> 01:00:36.880 Les autorités cantonales genevoises ont reçu une communication 734 01:00:37.040 --> 01:00:40.360 de l'agence fédérale qui rejette les pratiques 735 01:00:40.520 --> 01:00:43.520 d'écriture alternative pour marquer la diversité 736 01:00:43.680 --> 01:00:49.520 pour des motifs qui relèvent de la langue. 737 01:01:08.200 --> 01:01:11.040 En gros, si vous allez en France, et qu'une personne 738 01:01:11.200 --> 01:01:15.560 qui travaille dans une pharmacie a un écriteau qui dit pharmacien 739 01:01:15.720 --> 01:01:17.760 au lieu de pharmacienne, 740 01:01:17.920 --> 01:01:21.000 c'est parce que certains de nos voisins sont des misogynes. 741 01:01:21.160 --> 01:01:25.240 Mais ce n'est pas le cas chez nous. 742 01:01:25.400 --> 01:01:31.240 Avec les arguments que nous avons cités, 743 01:01:31.400 --> 01:01:34.200 je pense que c'est totalement ridicule et inutile 744 01:01:34.360 --> 01:01:40.200 et je vous engage vivement à voter cette motion. 745 01:01:42.960 --> 01:01:45.680 J-L.FORNI: Je donne la parole à Fransisco Valentin 746 01:01:45.840 --> 01:01:49.640 pour 30 secondes. 747 01:01:49.800 --> 01:01:53.080 F.VALENTIN: Je suis effaré de voir les soucis de Genève 748 01:01:53.240 --> 01:01:59.080 alors que le monde est au bord du chaos. 749 01:02:02.640 --> 01:02:06.680 On s'inquiète de voir combien de X et de points il faut mettre. 750 01:02:06.840 --> 01:02:08.880 Merci les communistes de vous la coincer, 751 01:02:09.040 --> 01:02:14.320 on ne vous a rien demandé. 752 01:02:14.480 --> 01:02:17.920 Retournez en Russie, ils vous attendent là-bas. 753 01:02:18.080 --> 01:02:23.920 Brouhaha 754 01:02:32.120 --> 01:02:37.680 D.ESTEBAN: S'il vous plaît, gardons un peu de sérieux à ce débat. 755 01:02:37.840 --> 01:02:42.680 -Est-ce que je vais être interrompu par les staliniens ? 756 01:02:42.840 --> 01:02:48.680 Je vais être très bref. 757 01:02:51.760 --> 01:02:56.080 Effectivement, créer des débats pareils pour quelque chose 758 01:02:56.240 --> 01:03:02.080 qui n'a aucune raison d'exister, 759 01:03:03.440 --> 01:03:05.680 son simple mérite c'est d'avoir été créé. 760 01:03:05.840 --> 01:03:11.760 Il faut voter cette motion tout de suite. 761 01:03:22.280 --> 01:03:25.440 -Je vous remercie de garder votre calme. 762 01:03:25.600 --> 01:03:29.960 Je passe la parole à Jean-Marc Guinchard. 763 01:03:30.120 --> 01:03:34.080 J-M.GUINCHARD: Je vais garder mon calme. 764 01:03:34.240 --> 01:03:36.560 Je vais juste préciser que j'ai pris acte 765 01:03:36.720 --> 01:03:39.160 de la position du groupe socialiste. 766 01:03:39.320 --> 01:03:45.160 Mais elle me laisse perplexe. 767 01:03:47.920 --> 01:03:50.560 Il a déposé un texte qui parle 768 01:03:50.720 --> 01:03:52.760 du langage facile à lire et à comprendre. 769 01:03:52.920 --> 01:03:55.560 Il a été travaillé en commission. 770 01:03:55.720 --> 01:03:58.680 Il n'est pas compatible avec une écriture inclusive. 771 01:03:58.840 --> 01:04:03.120 -Merci. 772 01:04:03.280 --> 01:04:07.960 Pour conclure, je donne la parole à Nathalie Fontanet. 773 01:04:08.120 --> 01:04:13.960 Pour nous livrer l'avis du Conseil d'État. 774 01:04:14.200 --> 01:04:18.120 N.FONTANET: Mesdames et Messieurs, 775 01:04:18.280 --> 01:04:21.240 j'aimerais rappeler quelques éléments. 776 01:04:21.400 --> 01:04:25.960 Le 26 mars 2021, le Grand Conseil a adopté la loi 777 01:04:26.120 --> 01:04:30.920 modifiant sur la forme la publication 778 01:04:31.080 --> 01:04:36.920 ou la promulgation des actes officiels. 779 01:04:38.720 --> 01:04:40.920 Il s'agit de la LFP B205. 780 01:04:41.080 --> 01:04:46.920 Pour une rédaction officielle inclusive en respectant l'égalité. 781 01:04:50.480 --> 01:04:53.760 Le Conseil d'État souhaite privilégier une communication 782 01:04:53.920 --> 01:04:56.520 aussi inclusive que possible, 783 01:04:56.680 --> 01:04:59.960 qui sensibilise la population aux enjeux liés à l'égalité. 784 01:05:00.120 --> 01:05:02.560 Il va sans dire que cette communication 785 01:05:02.720 --> 01:05:05.880 doit être impérativement aussi claire et simple que possible. 786 01:05:06.040 --> 01:05:11.120 Dès lors, et par souci d'harmonisation avec la loi, 787 01:05:11.280 --> 01:05:13.840 l'administration genevoise a adopté le 20 mai 2021 788 01:05:14.000 --> 01:05:18.360 la directive transversale définissant les règles à suivre 789 01:05:18.520 --> 01:05:21.160 concernant la communication inclusive, 790 01:05:21.320 --> 01:05:24.040 qu'elle soit orale, écrite, visuelle. 791 01:05:24.200 --> 01:05:26.600 Cette directive est annexée au rapport 792 01:05:26.760 --> 01:05:29.320 de la commission des droits humains. 793 01:05:29.480 --> 01:05:32.600 C'est ainsi que nous l'appelons au sein de l'État. 794 01:05:32.760 --> 01:05:38.600 Elle proscrit le recours à des pratiques rédactionnelles 795 01:05:45.360 --> 01:05:49.640 de type typographique au moyen de parenthèse, etc., 796 01:05:49.800 --> 01:05:53.960 j'ai entendu que cette directive n'était pas appliquée. 797 01:05:54.120 --> 01:05:59.960 Que même l'extraordinaire département de M. Poggia, 798 01:06:03.680 --> 01:06:06.560 se permettait d'envoyer des courriers avec des points 799 01:06:06.720 --> 01:06:08.840 médians. 800 01:06:09.000 --> 01:06:13.040 Je ferai remonter cet élément au sein du Conseil d'État. 801 01:06:13.200 --> 01:06:15.880 Pour que nous puissions prendre les mesures adaptées 802 01:06:16.040 --> 01:06:21.720 à une telle faute. 803 01:06:21.880 --> 01:06:27.720 Nous aurons l'occasion d'échanger à cet égard. 804 01:06:28.320 --> 01:06:31.920 Le Conseil d'État fait en sorte que cette directive soit appliquée 805 01:06:32.080 --> 01:06:34.200 par les différents départements. 806 01:06:34.360 --> 01:06:37.600 Il a communiqué cette directive. Il le rappelle régulièrement. 807 01:06:37.760 --> 01:06:41.560 Je ne regarderai personne, 808 01:06:41.720 --> 01:06:44.320 mais on a l'occasion de se le rappeler entre nous. 809 01:06:44.480 --> 01:06:47.160 C'est ce que nous faisons. 810 01:06:47.320 --> 01:06:53.160 Cette directive est importante pour le Conseil d'État. 811 01:06:54.880 --> 01:06:59.800 J'ai soufflé à Madame la rapporteure qu'elle n'hésite pas 812 01:06:59.960 --> 01:07:03.240 à me faire part si elle devait recevoir 813 01:07:03.400 --> 01:07:06.080 de nouvelles communications qui auraient tout à coup 814 01:07:06.240 --> 01:07:12.160 de tels signes. 815 01:07:18.120 --> 01:07:21.240 Que ce soient des barres obliques, des points. 816 01:07:21.320 --> 01:07:24.160 Le Conseil d'État ne manquera pas d'agir. 817 01:07:24.320 --> 01:07:30.160 Peut-être qu'on pourrait engager un ou deux ETP 818 01:07:31.520 --> 01:07:34.000 pour s'assurer de l'application 819 01:07:34.160 --> 01:07:40.000 de cette directive dans l'ensemble de l'État. 820 01:07:41.840 --> 01:07:45.480 Je regardais le chef de groupe PLR mais il n'a pas l'air d'accord. 821 01:07:45.640 --> 01:07:46.760 S'agissant en revanche 822 01:07:46.920 --> 01:07:50.560 de son implication dans les entités autonomes, c'est plus compliqué. 823 01:07:50.720 --> 01:07:56.080 Elles sont effectivement autonomes. 824 01:07:56.240 --> 01:07:56.840 En tout cas certaine. 825 01:07:58.760 --> 01:08:04.520 En tout cas certaines. 826 01:08:04.680 --> 01:08:06.720 Le Conseil d'Etat n'est pas en mesure 827 01:08:06.880 --> 01:08:11.920 de leur imposer l'application de cette directive. 828 01:08:12.080 --> 01:08:14.360 Soyez rassurés, si pour envoyer cette motion, 829 01:08:14.520 --> 01:08:20.440 une réponse vous sera donnée. 830 01:08:25.760 --> 01:08:28.480 Elle avait déjà été apportée, à la QUE 16 2023. 831 01:08:28.640 --> 01:08:32.960 Avec la confirmation de ces différents éléments. 832 01:08:33.120 --> 01:08:38.960 Vous pouvez dodeliner de la tête. 833 01:08:40.880 --> 01:08:44.200 Dites à ce député qu'il n'hésite pas à m'envoyer des éléments 834 01:08:44.360 --> 01:08:48.800 s'il estime qu'elle n'est pas appliquée. 835 01:08:48.960 --> 01:08:51.200 Bonne soirée. 836 01:08:51.360 --> 01:08:57.200 -Merci. 837 01:08:57.640 --> 01:09:00.200 La parole n'étend plus demandée, 838 01:09:00.360 --> 01:09:02.400 je vais vous faire voter 839 01:09:02.560 --> 01:09:04.960 sur la prise en considération de cette notion. 840 01:09:05.120 --> 01:09:08.440 Non à l'écriture inclusive. 841 01:09:08.600 --> 01:09:10.840 Celles et ceux qu'il accepte votre oui, 842 01:09:11.000 --> 01:09:13.440 celles et ceux qui la refusent votre non. 843 01:09:13.600 --> 01:09:19.440 Les abstentions sont possibles, le vote est lancé. 844 01:09:27.160 --> 01:09:33.160 Vous avez accepté cette notion par 55 oui contre 35 non. 845 01:09:38.000 --> 01:09:43.320 Nous passons au point suivant de nos urgences. 846 01:09:43.480 --> 01:09:49.320 Le PL 13 082. 847 01:09:51.680 --> 01:09:54.360 Il s'agit du projet de loi permettant de répondre 848 01:09:54.520 --> 01:09:56.960 aux besoins de la population ukrainienne, 849 01:09:57.120 --> 01:09:59.880 pour une contribution humanitaire d'urgence en faveur 850 01:10:00.040 --> 01:10:04.600 des activités du CICR sur le terrain. 851 01:10:04.760 --> 01:10:06.800 Nous sommes en catégorie 2, 30 minutes. 852 01:10:06.960 --> 01:10:09.000 La parole à Jacques Blondin. 853 01:10:09.160 --> 01:10:15.000 J.BLONDIN: Merci. 854 01:10:19.080 --> 01:10:22.480 Je me dois de vous ramener sur un terrain beaucoup plus sombre 855 01:10:22.640 --> 01:10:25.360 que celui qui nous a occupé depuis un certain temps. 856 01:10:25.520 --> 01:10:28.960 Depuis le 24 février, l'invasion de l'Ukraine par l'armée russe, 857 01:10:29.120 --> 01:10:33.760 nous sommes revenus à des périodes très sombres de notre histoire. 858 01:10:33.920 --> 01:10:36.720 Pour beaucoup d'entre nous, 859 01:10:36.880 --> 01:10:39.280 ça paraissait impossible de se répéter. 860 01:10:39.440 --> 01:10:45.200 Dans une Europe a priori unifiée. 861 01:10:45.360 --> 01:10:48.120 La guerre est sur les terres européennes. 862 01:10:48.280 --> 01:10:50.320 Avec tout ce que ça implique de barbarie, 863 01:10:50.480 --> 01:10:55.840 de souffrance et de destruction. 864 01:10:56.000 --> 01:10:58.320 Des milliers de réfugiés, 865 01:10:58.480 --> 01:11:02.680 il y a quasiment 10 % 866 01:11:02.840 --> 01:11:06.360 de la population ukrainienne qui a dû fuir. 867 01:11:06.520 --> 01:11:08.760 C'est le problème qui sera traité 868 01:11:08.920 --> 01:11:11.720 par le HCR et les cantons et d'autres intervenants. 869 01:11:11.880 --> 01:11:15.200 Une population captive qui se bat et se défend 870 01:11:15.360 --> 01:11:18.480 contre l'envahisseur avec courage et abnégation 871 01:11:18.640 --> 01:11:21.720 mais qui subit des pertes dramatiques. 872 01:11:21.880 --> 01:11:24.880 Parce que le rapport de force est totalement décalé. 873 01:11:25.040 --> 01:11:28.120 Et laisse peu de chances à cette population héroïque 874 01:11:28.280 --> 01:11:34.120 de faire face a une des armées les plus puissantes du monde. 875 01:11:34.280 --> 01:11:36.720 Nous avons le devoir d'aider ces populations. 876 01:11:36.880 --> 01:11:39.680 Sur place dans le cas particulier. 877 01:11:39.840 --> 01:11:43.120 Ça ne veut pas dire qu'il ne faut pas aider ceux qui s'en vont. 878 01:11:43.280 --> 01:11:46.760 Le dénuement est total. 879 01:11:46.920 --> 01:11:49.520 Il y a des bombes. Il n'a plus à manger ni à boire. 880 01:11:49.680 --> 01:11:54.800 Il faut se battre. 881 01:11:54.960 --> 01:11:58.360 Même les paysans qui devraient semer le blé ne peut pas le faire. 882 01:11:58.520 --> 01:12:00.640 Ce sera une catastrophe historique. 883 01:12:00.800 --> 01:12:04.240 Ce projet de loi que nous vous soumettons ce soir 884 01:12:04.400 --> 01:12:10.240 consiste à attribuer un budget supplémentaire au CICR. 885 01:12:13.040 --> 01:12:14.680 Le choix du CICR a été voulu par les auteurs de ce projet de 886 01:12:19.560 --> 01:12:23.120 Le choix du CICR a été voulu par les auteurs de ce projet de loi. 887 01:12:23.280 --> 01:12:25.400 Parce qu'il agit sur place. 888 01:12:25.560 --> 01:12:28.240 Il agit pour aider les populations et celles et ceux 889 01:12:28.400 --> 01:12:31.160 qui sont confrontés à la problématique de la guerre. 890 01:12:31.320 --> 01:12:34.520 Il est indispensable de s'occuper de ceux qui font la guerre 891 01:12:34.680 --> 01:12:38.120 mais aussi des civils. 892 01:12:38.280 --> 01:12:44.120 Et comme ils manquent de tout, 893 01:12:47.360 --> 01:12:52.680 le CICR a dans ses statuts l'obligation d'encourager 894 01:12:52.840 --> 01:12:58.680 le projet du droit. 895 01:12:59.400 --> 01:13:04.880 Nous avons proposé d'augmenter la contribution du canton de Genève 896 01:13:05.040 --> 01:13:10.800 en faveur du CICR, d'un montant de 5 millions. 897 01:13:10.960 --> 01:13:14.840 Pour ceux qui ne l'avait pas su, depuis 2004, 898 01:13:15.000 --> 01:13:17.040 il existe une convention partenariale 899 01:13:17.200 --> 01:13:19.240 entre Genève et le CICR. 900 01:13:19.400 --> 01:13:23.040 Les objectifs sont connus. 901 01:13:23.200 --> 01:13:26.600 Et il y a même une convention qui vient d'être signée. 902 01:13:26.760 --> 01:13:29.800 Dans cette convention, la contribution du canton de Genève 903 01:13:29.920 --> 01:13:34.600 était de 5 millions. 904 01:13:34.760 --> 01:13:37.800 Depuis hier, le Conseil d'État avait proposé une enveloppe 905 01:13:37.960 --> 01:13:40.080 d'un million supplémentaire. 906 01:13:40.240 --> 01:13:42.280 Ça a été accepté à l'unanimité. 907 01:13:42.440 --> 01:13:44.480 Nous devons faire plus. 908 01:13:44.640 --> 01:13:50.480 10 millions, pourquoi ? 909 01:13:53.120 --> 01:13:56.120 Nous estimons que 10 millions, 910 01:13:56.280 --> 01:14:02.120 c'est le double de ce que nous faisons. 911 01:14:02.800 --> 01:14:05.920 C'est un montant qui double les contributions habituelles 912 01:14:06.080 --> 01:14:08.840 que nous avons de manière contractuelle avec le CICR 913 01:14:09.000 --> 01:14:11.120 et qui permettra d'aider rapidement 914 01:14:11.280 --> 01:14:13.720 les populations qui ont besoin d'aide sur place. 915 01:14:13.880 --> 01:14:19.800 Faites le calcul. 916 01:14:19.960 --> 01:14:23.600 Avec 10 millions, quand il faut aider une population 917 01:14:23.760 --> 01:14:26.400 de 40 millions d'habitants, ça ne va pas très loin. 918 01:14:26.560 --> 01:14:32.440 Genève, qui est un canton riche, 919 01:14:32.600 --> 01:14:34.640 il faut se remettre dans le contexte, 920 01:14:34.800 --> 01:14:38.000 nous sommes des privilégiés. 921 01:14:38.160 --> 01:14:44.000 L'histoire du HCR nous donne certaines responsabilités. 922 01:14:44.720 --> 01:14:47.920 C'est pourquoi le PDC espère ce soir que nous aurons 923 01:14:48.080 --> 01:14:51.480 la force et l'ambition sur le siège de faire un signe fort 924 01:14:51.640 --> 01:14:53.920 en faveur de ces populations qui le méritent. 925 01:14:54.080 --> 01:14:58.080 -Merci. 926 01:14:58.240 --> 01:15:02.800 Le texte demande bien une enveloppe de 5 millions. 927 01:15:02.960 --> 01:15:07.000 La parole à Emmanuel Deonna. 928 01:15:07.160 --> 01:15:13.000 E.DEONNA: Merci. 929 01:15:18.400 --> 01:15:23.720 M. Blondin nous l'a rappelé, depuis le début de l'agression 930 01:15:23.880 --> 01:15:26.120 militaire russe, plus de 3 mios d'ukrainiens 931 01:15:26.280 --> 01:15:29.360 ont retrouvé refuge en Slovaquie, en Hongrie, en Roumanie. 932 01:15:29.520 --> 01:15:33.160 La moitié d'entre eux en Pologne. 933 01:15:33.320 --> 01:15:36.480 Avec la guerre, 934 01:15:36.640 --> 01:15:39.160 l'engagement humanitaire de la Suisse a augmenté. 935 01:15:39.320 --> 01:15:42.680 La confédération a accordé 80 millions d'aides supplémentaires. 936 01:15:42.840 --> 01:15:48.640 Les petites villes ukrainiennes font face à l'afflux de réfugiés. 937 01:15:48.800 --> 01:15:52.440 Elles se retrouvent face à des défis énormes. 938 01:15:52.600 --> 01:15:58.440 ... 939 01:16:02.000 --> 01:16:07.080 Les cessez-le-feu promis, 940 01:16:07.240 --> 01:16:10.200 n'ont toujours pas été respecté. 941 01:16:10.360 --> 01:16:11.080 Des couloirs humanitaires vers l'Europe doivent être 942 01:16:15.080 --> 01:16:18.440 Des couloirs humanitaires vers l'Europe doivent être négociés. 943 01:16:18.600 --> 01:16:20.720 Genève, capitale des droits humains, 944 01:16:20.880 --> 01:16:23.800 a un rôle essentiel à jouer. 945 01:16:23.960 --> 01:16:27.160 Au vu de son histoire et son identité. 946 01:16:27.320 --> 01:16:30.280 La population genevoise manifeste déjà sa solidarité 947 01:16:30.440 --> 01:16:33.280 envers la population ukrainienne 948 01:16:33.440 --> 01:16:36.200 avec l'acheminement de matériel de première nécessité. 949 01:16:36.360 --> 01:16:41.440 Genève doit contribuer à l'aide humanitaire. 950 01:16:41.600 --> 01:16:44.640 Mais aussi, le canton doit accorder de l'aide aux réfugiés 951 01:16:44.800 --> 01:16:48.080 qui arrivent en Suisse et à Genève. 952 01:16:48.240 --> 01:16:51.200 Au vu de l'aggravation de la situation et de l'importance 953 01:16:51.360 --> 01:16:54.280 des missions qui lui sont confiées, le parti socialiste 954 01:16:54.440 --> 01:16:57.720 soutient l'octroi d'une aide urgente de 5 millions de francs. 955 01:16:57.880 --> 01:17:03.800 -Merci. 956 01:17:06.600 --> 01:17:10.160 Nous saluons la présence à la tribune de notre ancienne consoeur, 957 01:17:10.320 --> 01:17:13.640 Mme Verissimo de Freitas. 958 01:17:13.800 --> 01:17:15.840 Je passe la parole à l'oratrice suivante, 959 01:17:16.000 --> 01:17:18.120 Dilara Bayrak. 960 01:17:18.280 --> 01:17:21.200 D.BAYRAK: Merci. 961 01:17:21.360 --> 01:17:26.000 Le travail du CICR n'est pas remis en cause. 962 01:17:26.160 --> 01:17:29.000 Nous savons la qualité de ce travail sur place. 963 01:17:29.160 --> 01:17:35.000 C'est tout naturellement que nous allons voter ce montant. 964 01:17:37.760 --> 01:17:43.280 Nous, Vertes et Vert saluons ce élan de solidarité. 965 01:17:43.440 --> 01:17:49.280 Iels vivent une situation complexe. 966 01:17:49.720 --> 01:17:53.840 Nous avons pu entendre parler de responsabilité de Genève 967 01:17:53.960 --> 01:17:56.040 avec sa responsabilité vis-à-vis du CICR 968 01:17:56.200 --> 01:17:59.720 et des personnes qui fuient la guerre. 969 01:17:59.880 --> 01:18:02.280 Nous espérons reproduire cet élan de solidarité 970 01:18:02.440 --> 01:18:04.560 avec toutes les personnes 971 01:18:04.720 --> 01:18:07.240 qui subissent ce même phénomène qu'est la guerre. 972 01:18:07.400 --> 01:18:10.400 Peut-être en débloquant des montants pour assumer 973 01:18:10.560 --> 01:18:12.720 cette responsabilité qui a pu être évoquée. 974 01:18:12.880 --> 01:18:16.520 Pour aider ces personnes qui fuient des situations très compliquées. 975 01:18:16.680 --> 01:18:20.400 Et nous espérons que cela se fera sans distinction de leurs origines. 976 01:18:20.560 --> 01:18:22.840 De leur couleur de peau et de leur religion. 977 01:18:23.000 --> 01:18:26.400 Toutes les personnes fuyant la guerre doivent être accueillies. 978 01:18:26.560 --> 01:18:28.680 Ici en Suisse. 979 01:18:28.840 --> 01:18:32.840 Et doivent mériter notre aide, empathie, soutien. 980 01:18:33.000 --> 01:18:35.760 Cela pourrait se faire notamment avec les montants 981 01:18:35.920 --> 01:18:41.800 que nous pourrions débloquer, mais aussi sur notre territoire 982 01:18:41.960 --> 01:18:45.480 en nous assurant que les avions de guerre, 983 01:18:45.640 --> 01:18:48.760 le matériel de guerre ne se retrouve pas 984 01:18:48.920 --> 01:18:52.280 sur les territoires en conflit comme ça 985 01:18:52.440 --> 01:18:54.480 a pu l'être plus loin que l'Ukraine. 986 01:18:54.640 --> 01:18:58.000 Nous allons voter ce montant et nous appelons à votre solidarité 987 01:18:58.160 --> 01:18:58.440 pour les personnes qui fuient la guerre un peu plus loin aussi.. 988 01:19:00.280 --> 01:19:03.760 pour les personnes qui fuient la guerre un peu plus loin aussi.. 989 01:19:03.920 --> 01:19:09.840 -La parole à Edouard Cuendet. 990 01:19:14.440 --> 01:19:19.360 -Avec ce PL, il est question d'une contribution humanitaire d'urgence 991 01:19:19.520 --> 01:19:22.200 pour soutenir les activités du CICR en Ukraine. 992 01:19:22.360 --> 01:19:25.680 L'agression par la Russie contre l'Ukraine le 24 février dernier 993 01:19:25.840 --> 01:19:30.880 nous a choqué. 994 01:19:31.040 --> 01:19:35.480 Nous avons été choqués par les attaques visant des civils, 995 01:19:35.640 --> 01:19:38.200 des hôpitaux, des femmes enceintes et des enfants. 996 01:19:38.360 --> 01:19:42.680 Nous prenons conscience de l'horreur de cette guerre 997 01:19:42.840 --> 01:19:48.440 en voyant les réfugiés fuir leur pays à tout moyen. 998 01:19:48.600 --> 01:19:52.360 Cette guerre n'a rien à envier de la bataille de Centrino. 999 01:19:52.520 --> 01:19:55.240 Elle a opposé les armées françaises et autrichiennes. 1000 01:19:55.400 --> 01:19:59.240 Le parallèle va jusqu'à l'engagement des rats armes. 1001 01:19:59.400 --> 01:20:02.600 En Ukraine aussi, le pilonnage incessant de l'artillerie russe 1002 01:20:02.760 --> 01:20:04.880 fait des ravages 1003 01:20:05.040 --> 01:20:09.920 dans les villes assiégées. 1004 01:20:10.080 --> 01:20:13.400 C'est cette sanglante bataille qui a amené à la création du CICR 1005 01:20:13.560 --> 01:20:15.680 en 1863. 1006 01:20:15.840 --> 01:20:21.480 C'est la fierté de Genève. 1007 01:20:21.640 --> 01:20:25.280 Elle contribue largement à en faire la capitale du droit humanitaire. 1008 01:20:25.440 --> 01:20:30.240 La fondation pour Genève doit décerner lundi prochain son prix 1009 01:20:30.400 --> 01:20:35.120 à Peter Maurer, président du CICR. 1010 01:20:35.280 --> 01:20:41.120 C'est le 17 mars 2022, que la Croix-Rouge genevoise 1011 01:20:46.240 --> 01:20:47.160 fête son 158ème anniversaires. Elle 1012 01:20:48.440 --> 01:20:51.800 fête son 158ème anniversaires. 1013 01:20:51.960 --> 01:20:53.360 Elle a été en 1864. 1014 01:20:53.520 --> 01:20:57.360 Genève délivrera un signal politique fort et concret dans l'engagement en 1015 01:20:57.520 --> 01:20:59.640 Ukraine 1016 01:20:59.800 --> 01:21:03.760 en versant un montant supplémentaire de 5 millions 1017 01:21:03.920 --> 01:21:07.360 ... 1018 01:21:07.520 --> 01:21:11.720 -Merci. 1019 01:21:11.880 --> 01:21:14.800 La parole à Bertrand Buchs. 1020 01:21:14.960 --> 01:21:20.800 B.BUCHS: Merci. 1021 01:21:22.560 --> 01:21:26.680 Il faut voir que si on demande pour le CICR, 1022 01:21:26.840 --> 01:21:29.320 c'est que c'est le seul organisme 1023 01:21:29.480 --> 01:21:32.760 qui peut encore fonctionner en Ukraine. 1024 01:21:32.920 --> 01:21:38.760 Ce n'est pas seulement l'aide au niveau des blessés 1025 01:21:39.600 --> 01:21:42.440 ou la négociation pour que les conventions de Genève 1026 01:21:42.600 --> 01:21:44.720 soit respectées. 1027 01:21:44.880 --> 01:21:47.440 Il faut aussi amener de l'eau et de l'électricité. 1028 01:21:47.600 --> 01:21:50.080 Et gérer les déchets. La logistique est énorme. 1029 01:21:50.240 --> 01:21:53.120 Il est normal que le canton de Genève qui a les moyens 1030 01:21:53.280 --> 01:21:57.400 puisse aider cette organisation purement genevoise 1031 01:21:57.560 --> 01:22:03.400 qui fait rayonner l'esprit de Genève partout dans le monde. 1032 01:22:05.760 --> 01:22:08.880 Je rappelle que les véhicules qui se promènent en Ukraine 1033 01:22:09.040 --> 01:22:11.160 sont immatriculés de Genève. 1034 01:22:11.320 --> 01:22:14.480 Il est normal qu'on soit derrière eux. 1035 01:22:14.640 --> 01:22:17.000 -Merci. 1036 01:22:17.160 --> 01:22:19.200 La parole à Jean Batou. 1037 01:22:19.360 --> 01:22:25.200 J.BATOU: Merci. 1038 01:22:26.400 --> 01:22:29.960 Le groupe Ensemble à Gauche votre bien évidemment ce supplément 1039 01:22:30.120 --> 01:22:34.880 de subventions concernant l'aide humanitaire à l'Ukraine. 1040 01:22:35.040 --> 01:22:38.480 Au-delà du CICR, il faudrait faire un appel. 1041 01:22:38.640 --> 01:22:39.440 Il y a des amis des banques privées et du trading je ne vois ici. 1042 01:22:44.880 --> 01:22:48.840 Il y a des amis des banques privées et du trading genevois ici. 1043 01:22:49.000 --> 01:22:51.600 Ils ont fait d'énormes fortunes 1044 01:22:51.760 --> 01:22:53.960 dans le commerce avec la Russie de Poutine. 1045 01:22:54.120 --> 01:22:57.320 Il faut faire un appel à ses banquiers pour mettre la main 1046 01:22:57.480 --> 01:23:01.120 à leur portefeuille et participer de manière beaucoup plus importante 1047 01:23:01.280 --> 01:23:06.040 à l'aide qui doit être donnée. 1048 01:23:06.200 --> 01:23:12.040 C'est une évidence. 1049 01:23:16.680 --> 01:23:19.480 La banque Pictet à Genève est la banque qui investit 1050 01:23:19.640 --> 01:23:23.120 le plus dans les hydrocarbures russes. 1051 01:23:23.280 --> 01:23:25.480 Il serait juste qu'aujourd'hui, par retour, 1052 01:23:25.640 --> 01:23:31.560 elle aide massivement sur le plan humanitaire. 1053 01:23:34.840 --> 01:23:40.440 De cette pétro – dynastie qu'est la famille Poutine. 1054 01:23:40.600 --> 01:23:46.440 Pour venir en aide aux réfugiés Ukrainiens. 1055 01:23:54.760 --> 01:23:58.600 Arrive, aujourd'hui, des centaines de réfugiés Ukrainiens ou Russes en 1056 01:23:58.760 --> 01:24:00.840 opposition à la guerre de poutine... 1057 01:24:01.000 --> 01:24:06.840 Il n'y a pas de réception, pas de prise en charge de ces gens. 1058 01:24:08.720 --> 01:24:12.400 Le Conseil d'Etat doit prendre au sérieux l'arrivée qui n'a pas été 1059 01:24:12.560 --> 01:24:16.200 organisée, qui est spontané, des centaines Ukrainien que vous pouvez 1060 01:24:16.360 --> 01:24:18.440 croiser dans la rue. 1061 01:24:18.600 --> 01:24:22.440 Il faut installer à l'aéroport, à la gare, à des endroits stratégiques de 1062 01:24:22.600 --> 01:24:23.320 la ville, 1063 01:24:23.480 --> 01:24:27.040 des personnes qui les accueillent, qui les oriente vers les services 1064 01:24:27.200 --> 01:24:29.320 sociaux. 1065 01:24:29.480 --> 01:24:35.320 C'est une obligation de notre canton. 1066 01:24:35.600 --> 01:24:39.200 Il ne suffit pas de voter ici en pressant sur un bouton 5 millions 1067 01:24:39.360 --> 01:24:41.640 que nous n'allons pas sortir de notre poche 1068 01:24:41.800 --> 01:24:45.400 pour donner au CICR, mais il faut agir immédiatement. 1069 01:24:45.560 --> 01:24:50.840 L'aide humanitaire est nécessaire immédiatement. 1070 01:24:51.000 --> 01:24:54.440 Il faut profiter de l'élan de générosité pour l'étendre à tous les 1071 01:24:54.600 --> 01:24:57.560 pays en guerre et à tous les réfugiés quelques soit leur 1072 01:24:57.720 --> 01:24:59.840 provenance. 1073 01:25:00.000 --> 01:25:02.040 J-L.FORNI: Merci. 1074 01:25:02.200 --> 01:25:04.240 La parole est à André Pfeffer. 1075 01:25:04.400 --> 01:25:06.680 Pfeiffer dit Merci. 1076 01:25:06.840 --> 01:25:09.720 Le groupe UDC soutient ce projet. 1077 01:25:09.880 --> 01:25:15.320 Le CICR est l'un de nos emblèmes. 1078 01:25:15.480 --> 01:25:19.240 Pour la Genève internationale, pour la tradition humanitaire et du droit 1079 01:25:19.400 --> 01:25:21.520 international. 1080 01:25:21.680 --> 01:25:25.040 Le CICR est en première ligne pour l'aide humanitaire et la dure 1081 01:25:25.200 --> 01:25:28.520 chanson Ukraine. 1082 01:25:28.680 --> 01:25:32.200 Le CICR est également un acteur important pour le rayonnement et la 1083 01:25:32.360 --> 01:25:34.480 diplomatie de la Suisse. 1084 01:25:34.640 --> 01:25:37.840 Pour toutes ces raisons et tout ce qui a été dit précédemment, 1085 01:25:38.000 --> 01:25:40.120 le groupe UDC votera ce projet de loi. 1086 01:25:40.280 --> 01:25:42.320 Merci de votre attention. 1087 01:25:42.480 --> 01:25:44.560 J-L.FORNI: Merci. 1088 01:25:44.720 --> 01:25:47.160 La parole est à François Baertschi. 1089 01:25:47.320 --> 01:25:52.720 F.BAERTSCHI: Merci. 1090 01:25:52.880 --> 01:25:56.080 L'Ukraine vit un drame. 1091 01:25:56.240 --> 01:26:00.600 Des enfants et des femmes en train de mourir. 1092 01:26:00.760 --> 01:26:06.360 Des enfants et des femmes arrivent à Genève de manière dramatique. 1093 01:26:06.520 --> 01:26:12.360 Nous vivons, beaucoup de nos concitoyens et qu'on citoyenne 1094 01:26:14.320 --> 01:26:17.120 vivent ces heures difficiles. 1095 01:26:17.280 --> 01:26:23.080 Que devons-nous faire ? 1096 01:26:23.240 --> 01:26:26.720 On nous fait cette proposition d'attribuer 5 millions de francs au 1097 01:26:26.880 --> 01:26:31.080 CICR. C'est une proposition généreuse. 1098 01:26:31.240 --> 01:26:34.480 Une proposition que le MCG va bien évidemment suivre. 1099 01:26:34.640 --> 01:26:40.040 Nous sommes dans une situation exceptionnelle. 1100 01:26:40.200 --> 01:26:43.240 Nous avons toujours été, nous le MCG, un parti pragmatique. 1101 01:26:43.400 --> 01:26:48.560 Le pragmatisme, c'est aussi avoir du cœur. 1102 01:26:48.720 --> 01:26:51.800 Quand il y a un drame, aussi gigantesque, qui frappe notre 1103 01:26:51.960 --> 01:26:54.640 continent, 1104 01:26:54.800 --> 01:27:00.520 nous devons tous montrer que nous partageons ce drame. 1105 01:27:00.680 --> 01:27:04.080 Que nous faisons notre possible pour aider ses habitants de notre 1106 01:27:04.240 --> 01:27:06.360 continent. 1107 01:27:06.520 --> 01:27:11.080 Nous sommes un peu surpris d'entendre dans cette enceinte 1108 01:27:11.240 --> 01:27:16.160 que tout va bien à Genève au niveau des finances. 1109 01:27:16.320 --> 01:27:19.000 Que nous avons des moyens incommensurables au niveau 1110 01:27:19.160 --> 01:27:21.280 financier. 1111 01:27:21.440 --> 01:27:26.360 Je suis véritablement heureux de l'apprendre. 1112 01:27:26.520 --> 01:27:30.160 J'ai entendu il y a quelques temps que nous étions dans une situation 1113 01:27:30.320 --> 01:27:31.800 financière dramatique. 1114 01:27:31.960 --> 01:27:35.080 Que nous ne pouvions pas nous permettre de dépenser quelques 1115 01:27:35.240 --> 01:27:38.120 millions par-ci par-là 1116 01:27:38.280 --> 01:27:41.760 pour améliorer, donner le service indispensable aux habitants de ce 1117 01:27:41.920 --> 01:27:44.080 canton. C'est ce qu'on nous a dit. 1118 01:27:44.240 --> 01:27:46.960 Mais qu'est-ce qu'on nous a raconté comme sornettes ? 1119 01:27:47.120 --> 01:27:51.440 On se rend compte maintenant que c'est faux. 1120 01:27:51.600 --> 01:27:56.720 Je tiens à remercier les ukrainiens, le peuple ukrainien 1121 01:27:56.880 --> 01:28:02.200 qui se bat de manière malheureuse pour son indépendance 1122 01:28:02.360 --> 01:28:05.840 , comme la Suisse s'est battue dans des temps immémoriaux pour son 1123 01:28:06.000 --> 01:28:08.120 indépendance. 1124 01:28:08.280 --> 01:28:11.840 Je remercie le peuple ukrainien de nous remettre les pieds sur terre 1125 01:28:12.000 --> 01:28:15.280 et de nous apprendre que cette vision catastrophiste n'est pas 1126 01:28:15.440 --> 01:28:20.840 réelle. 1127 01:28:21.000 --> 01:28:24.520 On nous a traité de girouette, j'aimerais bien que certains groupes 1128 01:28:24.680 --> 01:28:27.000 de ce parlement nous redonnent la politesse, 1129 01:28:27.160 --> 01:28:30.680 et que si nous sommes une girouette nous ne bougeons pas beaucoup, 1130 01:28:30.840 --> 01:28:36.280 alors que d'autres ont vraiment dans tous les sens. J-L.FORNI: Merci. 1131 01:28:36.440 --> 01:28:42.240 Je passe la parole à Monsieur Vincent Subilia. 1132 01:28:42.400 --> 01:28:48.240 V.SUBILIA: Je m'indigne de certains propos tenus. 1133 01:28:55.200 --> 01:28:59.000 Ce moment est saisi par certains pour posséder diatribe qui n'ont pas 1134 01:28:59.160 --> 01:29:02.520 lieu d'être. 1135 01:29:02.680 --> 01:29:08.520 Une institution cité ici fait la fierté de Genève, 1136 01:29:08.760 --> 01:29:12.600 c'est une banque qui a fait preuve d'une grande générosité à l'endroit 1137 01:29:12.760 --> 01:29:15.560 des HUG pendant le COVID. Je m'indigne de ses propos. 1138 01:29:15.720 --> 01:29:19.360 La gauche n'a pas le monopole du cœur. 1139 01:29:19.520 --> 01:29:23.320 S'agissant des 5 millions octroyés ici à cet ambassadeur 1140 01:29:23.480 --> 01:29:26.960 de l'esprit de Genève que le CICR, 1141 01:29:27.120 --> 01:29:32.960 ce sont les contribuables qui payent des impôts. 1142 01:29:34.040 --> 01:29:38.560 J-L.FORNI: c'est terminé. 1143 01:29:38.720 --> 01:29:44.560 Merci. 1144 01:29:45.760 --> 01:29:51.760 Mural Julien Alder, vous n'avez plus de temps. 1145 01:29:56.560 --> 01:30:02.560 Je passe la parole pour 15 secondes à M. Baertschi. 1146 01:30:03.200 --> 01:30:09.160 F.BAERTSCHI: C'était une erreur. 1147 01:30:11.080 --> 01:30:15.000 Je tiens à aller dans le sens de la solidarité pour le peuple ukrainien. 1148 01:30:15.160 --> 01:30:17.480 J-L.FORNI: Merci. 1149 01:30:17.640 --> 01:30:23.480 Je passe la parole à Madame Nathalie Fontanet. 1150 01:30:23.960 --> 01:30:29.960 N.FONTANET: Merci Mesdames et Messieurs les députés. 1151 01:30:30.440 --> 01:30:32.800 Le Conseil d'Etat ne s'oppose évidemment pas 1152 01:30:32.960 --> 01:30:38.880 à ce projet de loi. 1153 01:30:43.560 --> 01:30:47.280 Le Conseil d'État a lui-même voté, enfin demandé à la Commission des 1154 01:30:47.440 --> 01:30:50.800 finances de voter un crédit supplémentaire de 1 million. Ça été 1155 01:30:50.960 --> 01:30:56.600 fait hier. 1156 01:30:56.760 --> 01:31:00.200 En ce moment, outre l'aide que le CICR apporte directement dans la 1157 01:31:00.360 --> 01:31:03.680 région d'Ukraine, 1158 01:31:03.840 --> 01:31:07.280 il a aussi décidé d'étendre son aide dans les pays voisins. 1159 01:31:07.440 --> 01:31:10.840 Pour ouvrir des centres logistiques 1160 01:31:11.000 --> 01:31:14.440 et pour travailler avec les Croix- Rouge locale 1161 01:31:14.600 --> 01:31:19.440 pour faciliter la situation, 1162 01:31:19.600 --> 01:31:24.040 qui est défini comme étant absolument incroyable. 1163 01:31:24.200 --> 01:31:29.800 Il n'y a plus d'eau, plus de nourriture, les personnes en froid. 1164 01:31:29.960 --> 01:31:34.240 On a demandé, dans le cadre de nos contacts avec le CICR, 1165 01:31:34.400 --> 01:31:39.720 quelles avaient été les derniers achats. 1166 01:31:39.880 --> 01:31:45.720 On leur a parlé de ce crédit, ce projet de loi de 5 millions. 1167 01:31:45.880 --> 01:31:49.200 Ils ont indiqué que des achats étaient en cours, de quatre, 7 1168 01:31:49.360 --> 01:31:55.000 millions. Seulement en lien avec le froid. 1169 01:31:55.160 --> 01:31:58.120 À savoir l'achat de couverture, de matériel de cuisine, 1170 01:31:58.280 --> 01:32:01.120 de générateurs, 1171 01:32:01.280 --> 01:32:07.120 car il n'y a plus d'électricité. 1172 01:32:08.080 --> 01:32:11.600 Les besoins actuels du CICR sont chiffrés entre entre 300 et 350 1173 01:32:11.760 --> 01:32:15.680 millions. Ils vont faire de nouveaux appels. 1174 01:32:15.840 --> 01:32:18.880 Vous comprendrez que le Conseil d'Etat 1175 01:32:18.960 --> 01:32:21.520 soutiendra votre projet de loi. 1176 01:32:21.680 --> 01:32:25.400 S'agissant de l'aide déployée dans le canton, 1177 01:32:25.560 --> 01:32:30.040 j'aimerais rassurer le député d'Ensemble à Gauche, 1178 01:32:30.200 --> 01:32:33.280 heureusement pour les Ukrainienne et Ukrainien, 1179 01:32:33.440 --> 01:32:39.280 le canton n'a pas attendu ses conseils. 1180 01:32:39.440 --> 01:32:43.040 Le canton est le Conseil d'Etat n'ont pas attendu qu'il nous fasse 1181 01:32:43.200 --> 01:32:45.960 la leçon. Nous avons différentes personnes au front. 1182 01:32:46.120 --> 01:32:48.640 M. Poggia en fait partie. 1183 01:32:48.800 --> 01:32:52.520 M. Apothéloz également. 1184 01:32:52.680 --> 01:32:55.920 L'hospice est au front. 1185 01:32:56.080 --> 01:33:00.760 Nous accueillons des personnes jour après jour. 1186 01:33:00.920 --> 01:33:04.120 Nous en avons plusieurs centaines déjà, les moyens de logement 1187 01:33:04.280 --> 01:33:06.440 sont déployés. 1188 01:33:06.600 --> 01:33:08.640 Des moyens d'assistance aussi. 1189 01:33:08.800 --> 01:33:11.120 Des moyens d'accueil au sein de la population. 1190 01:33:11.280 --> 01:33:17.200 Nous avons des témoignages importants. 1191 01:33:21.360 --> 01:33:25.080 Nous avons différents hôtels qui ont offert d'eux-mêmes des chambres 1192 01:33:25.240 --> 01:33:28.160 avec petit déjeuner. 1193 01:33:28.320 --> 01:33:31.400 Plutôt que de faire reproche à des établissements bancaires 1194 01:33:31.560 --> 01:33:33.680 ou à d'autres, 1195 01:33:33.840 --> 01:33:38.760 je pense que ce sentiment de solidarité 1196 01:33:38.920 --> 01:33:42.480 devrait présider et s'appliquer à l'ensemble des membres de ce Grand 1197 01:33:42.640 --> 01:33:46.200 Conseil plutôt que de faire des leçons à certains, 1198 01:33:46.360 --> 01:33:50.520 surtout quand on ne connaît pas leur action en termes d'aide 1199 01:33:50.680 --> 01:33:55.880 et en termes de participation à ce soutien. 1200 01:33:56.040 --> 01:33:59.400 Je regrette que dans le cadre de ce débat, qui se voulait serein 1201 01:33:59.560 --> 01:34:01.680 avec une union, 1202 01:34:01.840 --> 01:34:06.960 il en est toujours certain pour tirer à boulets rouges 1203 01:34:07.120 --> 01:34:10.360 sur des entités, qui plus est des entités qui ont chaque année 1204 01:34:10.520 --> 01:34:16.440 des actions philanthropiques. 1205 01:34:17.920 --> 01:34:21.120 Le Conseil d'Etat vous recommande également 1206 01:34:21.200 --> 01:34:23.880 d'accepter ce projet de loi, merci. 1207 01:34:24.040 --> 01:34:28.480 D.ESTEBAN: Merci. 1208 01:34:28.640 --> 01:34:32.200 La parole étend plus demandée, je vais vous faire voter sur l'entrée 1209 01:34:32.360 --> 01:34:34.680 en matière. Ceux qui l'acceptent votent OUI, 1210 01:34:34.840 --> 01:34:37.720 les autres votent NON. Les abstentions sont possibles. 1211 01:34:37.880 --> 01:34:43.800 Le vote est lancé. 1212 01:34:44.520 --> 01:34:50.520 D.ESTEBAN: Vous avez accepté ce projet de loi. 1213 01:34:53.960 --> 01:34:56.520 Deuxième débat, pas de position adoptée. 1214 01:35:02.400 --> 01:35:08.440 Deuxième débat, pas d'opposition adoptée. 1215 01:35:09.160 --> 01:35:13.120 Ce projet de loi comporte une clause d'urgence qui doit être adoptée aux 1216 01:35:13.280 --> 01:35:16.400 deux tiers de l'assemblée. Ceux qui l'acceptent votent OUI, 1217 01:35:16.560 --> 01:35:19.440 les autres votent NON. Les abstentions sont possibles. 1218 01:35:19.600 --> 01:35:24.000 Le vote est lancé. 1219 01:35:24.160 --> 01:35:30.000 D.ESTEBAN: Vous avez accepté cette clause d'urgence. 1220 01:35:32.240 --> 01:35:34.440 Le troisième débat est-il demandé ? 1221 01:35:34.600 --> 01:35:37.880 Oui. 1222 01:35:38.040 --> 01:35:41.360 Je vais vous faire voter sur ce projet de loi dans son ensemble. 1223 01:35:41.520 --> 01:35:44.440 Ceux qui l'acceptent votent OUI, les autres votent NON. 1224 01:35:44.600 --> 01:35:50.520 Les abstentions sont possibles. Le vote est lancé. 1225 01:35:52.120 --> 01:35:58.120 D.ESTEBAN: Vous avez accepté ce projet de loi. 1226 01:35:58.480 --> 01:36:04.480 Applaudissements 1227 01:36:08.760 --> 01:36:14.720 nous passons à l'urgence suivante. 1228 01:36:14.880 --> 01:36:20.640 Crise chez Smood. 1229 01:36:20.800 --> 01:36:26.640 Je cède la parole à Pablo Cruchon, auteur. 1230 01:36:28.000 --> 01:36:34.000 P.CRUCHON: Pour rappel, le deux novembre dernier, 1231 01:36:34.560 --> 01:36:40.560 des employés de l'entreprise Smood se mettaient en grève à Yverdon. 1232 01:36:40.720 --> 01:36:45.200 Le conflit gagné Neuchâtel, le Canton de Vaud et Genève. 1233 01:36:45.360 --> 01:36:50.640 De nombreux employés se sont mis en grève. 1234 01:36:50.800 --> 01:36:56.640 Pour protester contre les conditions qu'il vivaient. 1235 01:36:58.600 --> 01:37:02.080 Ils protestaient contre les conditions de travail moyenâgeuse et 1236 01:37:02.240 --> 01:37:07.200 indigne d'un canton comme je n'avais d'un employeur. 1237 01:37:07.360 --> 01:37:12.920 Ces deux entreprises, Smood et Simple Pays, 1238 01:37:13.080 --> 01:37:18.360 ne respectent aucun cadre légal. 1239 01:37:18.520 --> 01:37:21.160 Ils ne respectent pas la loi sur le salaire minimum 1240 01:37:21.320 --> 01:37:24.880 et la loi sur le travail. 1241 01:37:25.040 --> 01:37:30.080 Les salariés sont exploités jusqu'à la moelle pour des bénéfices. 1242 01:37:30.240 --> 01:37:33.520 Ces gens se sont mis en grève, en perdant d'ailleurs toute leur 1243 01:37:33.680 --> 01:37:35.800 rémunération, 1244 01:37:35.960 --> 01:37:39.200 en étant licencié pour certains, comme dans le Canton de Vaud. 1245 01:37:39.360 --> 01:37:43.760 En représailles de leur mobilisation. 1246 01:37:43.920 --> 01:37:46.880 Ces gens, malgré ce statut précaire, se sont mis en grève 1247 01:37:47.040 --> 01:37:51.520 pour demander des choses évidentes. 1248 01:37:51.680 --> 01:37:55.040 Comme le paiement rapide des heures supplémentaires, l'arrêt des 1249 01:37:55.200 --> 01:37:56.880 pénalités abusives, 1250 01:37:57.040 --> 01:38:00.680 la rémunération correcte du travail du dimanche et des jours fériés et 1251 01:38:00.840 --> 01:38:04.320 des soirées, une meilleure planification du temps de travail, 1252 01:38:04.480 --> 01:38:10.320 une meilleure aperception des pourboires... 1253 01:38:11.560 --> 01:38:14.920 Les pratiques de Smood, quand vous allez écouter les salariés, 1254 01:38:15.080 --> 01:38:18.240 sont hallucinantes. 1255 01:38:18.400 --> 01:38:24.240 Ce sont des patrons voyous, il n'y a pas d'autres mots. 1256 01:38:28.360 --> 01:38:34.320 Ils enfreignent la loi, exploitent, sans remords. 1257 01:38:42.440 --> 01:38:47.000 Ils ont dit qu'il devrait licencier s'ils respectaient la loi. 1258 01:38:47.160 --> 01:38:50.000 La chambre des relations collectives de travail 1259 01:38:50.160 --> 01:38:56.000 a été invoquée. 1260 01:38:56.160 --> 01:39:01.040 Smood a refusé de discuter avec les représentants des salariés, 1261 01:39:01.200 --> 01:39:04.080 a plusieurs fois refusées de discuter des revendications 1262 01:39:04.240 --> 01:39:09.120 concrètes. 1263 01:39:09.280 --> 01:39:13.200 La chambre à statuer et donner des recommandations claires, 1264 01:39:13.360 --> 01:39:16.880 Smood doit se mètre en conformité avec la loi. 1265 01:39:17.040 --> 01:39:22.880 Mais Smood refuse de le faire. 1266 01:39:23.800 --> 01:39:27.560 Nous voulons avec cette motion que le Grand Conseil dise que ce genre 1267 01:39:27.720 --> 01:39:31.640 de pratique non pas avoir lieu à Genève. 1268 01:39:31.800 --> 01:39:36.120 Nous ne voulons pas de patrons voyous qui exploitent. 1269 01:39:36.280 --> 01:39:40.840 Le Conseil d'Etat doit s'investir de manière forte sur ce thème. 1270 01:39:41.000 --> 01:39:46.400 La motion à l'origine avait deux invites: 1271 01:39:46.560 --> 01:39:49.840 Une première qui demandait au Conseil d'intervenir pour que ces 1272 01:39:50.000 --> 01:39:51.680 recommandations soient faites. 1273 01:39:51.840 --> 01:39:55.240 Une deuxième avis qui appelait à se saisir de la pression sur les 1274 01:39:55.400 --> 01:40:01.320 actionnaires 1275 01:40:02.680 --> 01:40:06.080 Nous avons pris connaissance de la motion du groupe le centre. 1276 01:40:06.240 --> 01:40:12.160 Brouhaha 1277 01:40:18.440 --> 01:40:24.440 le PDC, si vous préférez. 1278 01:40:25.800 --> 01:40:29.120 Le groupe PDC a apposé un amendement, que nous vous proposons 1279 01:40:29.280 --> 01:40:33.440 de suivre. 1280 01:40:33.600 --> 01:40:36.800 Cet amendement, une fois n'est pas coutume, améliore la motion 1281 01:40:36.960 --> 01:40:39.080 d'Ensemble à Gauche. 1282 01:40:39.280 --> 01:40:44.400 Cette motion demande aussi que l'État veille à appliquer 1283 01:40:44.560 --> 01:40:48.080 les recommandations de la chambre, via l'ensemble des employeurs et 1284 01:40:48.240 --> 01:40:50.360 entreprises 1285 01:40:50.520 --> 01:40:56.360 qui agissent dans la question de la livraison de repas à domicile. 1286 01:41:01.120 --> 01:41:04.560 Dans la lutte que nous avons amenée contre l'uberisation de nos 1287 01:41:04.720 --> 01:41:10.640 sociétés, contre la précarisation. Cet avis va dans le bon sens. 1288 01:41:10.960 --> 01:41:15.600 Le groupe Ensemble à Gauche vous invite à soutenir cette motion et 1289 01:41:15.760 --> 01:41:21.640 l'amendement du groupe PDC: 1290 01:41:28.360 --> 01:41:34.360 Julien Holder: Ces habitants de quoi surprendre. 1291 01:41:34.560 --> 01:41:38.280 En effet, le Conseil d'Etat est invité à poursuivre et renforcer les 1292 01:41:38.440 --> 01:41:42.480 efforts 1293 01:41:42.640 --> 01:41:47.680 pour que Smood se conforme aux recommandations de la chambre. 1294 01:41:47.840 --> 01:41:52.800 Afin de s'assurer de leur engagement. 1295 01:41:52.960 --> 01:41:55.880 En d'autres termes, alors que les auteurs relèvent même, 1296 01:41:56.040 --> 01:41:58.680 dans les considérations de leur motion, 1297 01:41:58.840 --> 01:42:03.640 que la chambre des relations collectives de travail 1298 01:42:03.800 --> 01:42:06.600 a été saisie par la conseillère d'État 1299 01:42:06.680 --> 01:42:09.640 en charge de l'économie et de l'emploi, 1300 01:42:09.800 --> 01:42:12.880 voilà que notre conseillère est invitée à faire son travail 1301 01:42:13.040 --> 01:42:15.800 mais aussi comment elle doit le faire. 1302 01:42:26.920 --> 01:42:29.920 Nous nous étonnons que les Verts et signer cette motion 1303 01:42:30.080 --> 01:42:34.360 qui interpelle leur conseiller d'Etat. 1304 01:42:34.520 --> 01:42:39.280 Il y a plus. 1305 01:42:39.440 --> 01:42:45.040 En règle générale, lorsqu'un litige survient 1306 01:42:45.200 --> 01:42:47.880 entre des parties liées par un rapport de travail, 1307 01:42:48.040 --> 01:42:53.880 il existe des instances judiciaires pour les tranchées. 1308 01:42:57.240 --> 01:43:03.240 À Genève, c'est le tribunal des prud'hommes et des prudes femmes. 1309 01:43:10.440 --> 01:43:13.960 De plus, de par le libellé de son texte, 1310 01:43:14.120 --> 01:43:17.600 cette proposition de motion tend à trancher cette affaire d'emblée. 1311 01:43:17.760 --> 01:43:23.320 En mettant en cause la coopérative Migros 1312 01:43:23.480 --> 01:43:25.840 sans leur donner la possibilité de se défendre 1313 01:43:26.000 --> 01:43:29.600 puisque les auteurs de cette motion souhaitent qu'elle soit adoptée 1314 01:43:29.760 --> 01:43:33.200 immédiatement sans traitement préalable en commission. 1315 01:43:33.360 --> 01:43:36.480 L'auteur a réitéré ses accusations il y a quelques instants. 1316 01:43:36.640 --> 01:43:41.760 L'immunité parlementaire dont nous jouissons 1317 01:43:41.920 --> 01:43:44.440 n'excuse pas tout. 1318 01:43:44.600 --> 01:43:50.280 Cette motion viole les droits les plus élémentaires 1319 01:43:50.440 --> 01:43:56.280 à commencer par le droit fondamental d'être entendu. 1320 01:44:04.120 --> 01:44:07.320 Quand bien même nous ne pouvons que respecter 1321 01:44:07.480 --> 01:44:13.320 le combat des salariés concernés. 1322 01:44:14.440 --> 01:44:17.800 Il ne nous appartient pas de nous substituer au Conseil d'Etat 1323 01:44:17.960 --> 01:44:20.080 ni aux tribunaux. 1324 01:44:20.240 --> 01:44:25.720 D.ESTEBAN: Merci Monsieur le député. 1325 01:44:25.880 --> 01:44:31.720 Je cède la parole à Sébastien Desfayes. 1326 01:44:36.680 --> 01:44:39.560 S.DESFAYES: Le centre est attaché au dialogue social, 1327 01:44:39.720 --> 01:44:42.000 au partenariat social. 1328 01:44:42.160 --> 01:44:45.280 Mais quand celui-ci ne fonctionne pas, 1329 01:44:45.440 --> 01:44:47.880 quand certains acteurs sur un secteur d'activité 1330 01:44:48.040 --> 01:44:50.320 ne jouent plus le jeu, 1331 01:44:50.480 --> 01:44:55.120 c'est le rôle du politique d'intervenir. 1332 01:44:55.280 --> 01:44:58.640 Cette motion a aussi l'immense mérite 1333 01:44:58.800 --> 01:45:04.640 de jeter un éclairage extrêmement cru 1334 01:45:06.480 --> 01:45:12.480 sur la précarité des employés des plates-formes numériques 1335 01:45:15.520 --> 01:45:17.680 des livreurs de repas à domicile. 1336 01:45:17.840 --> 01:45:21.440 Alors pendant un certain temps, 1337 01:45:21.600 --> 01:45:23.640 la politique a été d'une certaine naïveté 1338 01:45:23.800 --> 01:45:25.920 à l'égard des plates-formes numériques. 1339 01:45:26.080 --> 01:45:28.680 Mais il n'existe pas d'innovation, 1340 01:45:28.840 --> 01:45:32.080 mais il existe souvent l'exploitation de la précarité 1341 01:45:32.240 --> 01:45:38.080 par un petit nombre d'acteurs économiques. 1342 01:45:39.680 --> 01:45:41.960 Est-ce que tout simplement on peut tolérer 1343 01:45:42.120 --> 01:45:48.040 que la loi sur le salaire minimum ne soit pas appliquée ? 1344 01:46:00.800 --> 01:46:03.760 Que le défraiement des frais professionnels ne soit pas 1345 01:46:03.920 --> 01:46:09.840 respecté ? 1346 01:46:10.200 --> 01:46:12.880 On serait intraitable avec un employeur classique 1347 01:46:13.000 --> 01:46:18.920 et pourtant on a une certaine tolérance 1348 01:46:19.280 --> 01:46:21.440 pour les plateformes numériques. 1349 01:46:21.600 --> 01:46:27.440 Cela doit cesser. 1350 01:46:28.680 --> 01:46:32.800 L'exemple de Smood est significatif. 1351 01:46:32.960 --> 01:46:35.240 Il ne doit pas être le bouc émissaire. 1352 01:46:35.400 --> 01:46:39.360 Il y a d'autres acteurs dans le domaine de la livraison 1353 01:46:39.520 --> 01:46:41.960 à domicile qui sont concernés. 1354 01:46:42.120 --> 01:46:46.360 Je vais vous citer un extrait d'un entretien du président 1355 01:46:46.520 --> 01:46:52.360 du conseil d'administration de Smood. 1356 01:46:58.920 --> 01:47:02.880 " Une entreprise ne respecte pas la loi et organise un vaste marché noir 1357 01:47:03.040 --> 01:47:05.960 en employant des gens qui ne déclarent pas de revenus." 1358 01:47:06.120 --> 01:47:08.240 "Mais il ne fait pas l'objet de contrôles 1359 01:47:08.400 --> 01:47:12.160 ou de prestations syndicales."C'est la raison pour laquelle nous avons 1360 01:47:12.320 --> 01:47:14.440 déposé cet amendement. 1361 01:47:14.600 --> 01:47:17.120 Ils ne doivent pas être le seul bouc émissaire. 1362 01:47:17.280 --> 01:47:20.800 Toutes les sociétés actives dans le cœur de la livraison à domicile 1363 01:47:20.960 --> 01:47:25.160 doivent respecter le droit. 1364 01:47:25.320 --> 01:47:28.360 Il ne s'agit pas de la violation du droit du travail suisse 1365 01:47:28.520 --> 01:47:34.440 et de la violation de certains acquis. 1366 01:47:34.600 --> 01:47:37.000 Qui ont été obtenu après des centaines d'années 1367 01:47:37.160 --> 01:47:40.800 de lutte syndicale. 1368 01:47:40.960 --> 01:47:46.800 D.ESTEBAN: Je cède la parole à Pierre Eckert. 1369 01:47:51.160 --> 01:47:54.560 P.ECKERT: Smood est une société qui livre à domicile 1370 01:47:54.720 --> 01:48:00.560 des plats qui proviennent de divers restaurants 1371 01:48:00.840 --> 01:48:03.040 ou des courses de divers magasins. 1372 01:48:03.200 --> 01:48:06.720 Migros en est l'un des gros actionnaires et un gros client. 1373 01:48:06.880 --> 01:48:12.720 Je peux faire de la publicité ? 1374 01:48:19.040 --> 01:48:23.480 -M. Florey je vous donnerai la parole 1375 01:48:23.640 --> 01:48:29.480 si vous la demandez à votre place. 1376 01:48:39.400 --> 01:48:42.120 P.ECKERT: Il s'agit dans cette activité soi-disant 1377 01:48:42.280 --> 01:48:47.960 de bons rapports de voisinage. 1378 01:48:48.120 --> 01:48:50.840 Le fonctionnement de ce type de société 1379 01:48:51.000 --> 01:48:54.280 constitue un problème en soi. 1380 01:48:54.440 --> 01:48:58.880 Et nous soutiendrons l'amendement du groupe PDC. 1381 01:48:59.040 --> 01:49:02.040 Ce n'est pas le cas de Smood pour l'instant. 1382 01:49:02.200 --> 01:49:08.040 Car le personnel est employé par l'entreprise. 1383 01:49:08.200 --> 01:49:11.440 Mais il essaye d'imiter des sociétés uberisées. Cela implique 1384 01:49:11.600 --> 01:49:13.720 que la loi fédérale sur le travail 1385 01:49:13.880 --> 01:49:19.640 doit être respectée. 1386 01:49:19.800 --> 01:49:22.640 Seules les heures effectives de livraison sont comptées 1387 01:49:22.800 --> 01:49:28.320 et non le temps d'attente. 1388 01:49:28.480 --> 01:49:31.080 Les dimanches et jours fériés ne sont pas rétribués 1389 01:49:31.240 --> 01:49:36.640 selon les standards en vigueur. 1390 01:49:36.840 --> 01:49:42.640 Il est possible de se retrouver à la fin du mois avec un revenu nul. 1391 01:49:42.840 --> 01:49:47.320 Cette motion est un message politique 1392 01:49:47.480 --> 01:49:52.760 de la part du Parlement genevois. 1393 01:49:52.920 --> 01:49:56.360 Ce n'est pas un message de défiance par rapport au Conseil d'État. 1394 01:49:56.520 --> 01:49:58.840 C'est un message qui se veut être un soutien 1395 01:49:59.000 --> 01:50:01.080 à notre conseillère d'État. 1396 01:50:01.160 --> 01:50:03.320 Afin de poursuivre les efforts et pour faire respecter les droits du 1397 01:50:03.480 --> 01:50:05.920 personnel. 1398 01:50:06.080 --> 01:50:11.920 Et pour donner un signal de fermeté à la direction 1399 01:50:12.080 --> 01:50:14.640 Et pour donner un signal de fermeté à la direction 1400 01:50:14.800 --> 01:50:17.840 et à toutes les sociétés uberisées. 1401 01:50:18.000 --> 01:50:23.840 D.ESTEBAN: Je cède la parole à André Pfeffer. 1402 01:50:31.600 --> 01:50:34.320 A.PFEFFER: Tout le monde regrette ce litige social 1403 01:50:34.480 --> 01:50:36.880 et les effets de cette crise sur les salariés. 1404 01:50:37.040 --> 01:50:39.840 Mais les auteurs de cette motion confondent 1405 01:50:39.960 --> 01:50:43.000 ou refusent de reconnaître le cadre légal et les pratiques 1406 01:50:43.160 --> 01:50:47.000 qui reposent sur le partenariat social. 1407 01:50:47.160 --> 01:50:50.040 C'est l'Office cantonal de l'inspection 1408 01:50:50.200 --> 01:50:52.840 et des relations du travail qui fixe le cadre légal 1409 01:50:53.000 --> 01:50:55.920 et le contrôle. 1410 01:50:56.080 --> 01:50:59.200 Et non la chambre des relations collectives du travail 1411 01:50:59.360 --> 01:51:05.200 comme le voudraient les auteurs de cette notion. 1412 01:51:05.680 --> 01:51:07.880 Les invités d'origine sont contraires 1413 01:51:08.040 --> 01:51:12.520 aux pratiques de ce pays. 1414 01:51:12.680 --> 01:51:15.760 Surtout celle qui demande au Conseil d'État 1415 01:51:15.920 --> 01:51:18.920 de s'assurer que l'entreprise applique les recommandations 1416 01:51:19.080 --> 01:51:21.080 de la chambre des relations que les vives du travail. 1417 01:51:28.960 --> 01:51:34.960 de la chambre des relations collectives du travail. 1418 01:51:43.800 --> 01:51:47.080 Je rappelle aussi que l'entreprise Smood est dans un domaine 1419 01:51:47.240 --> 01:51:50.160 hautement concurrentiel. 1420 01:51:50.320 --> 01:51:56.160 Les livraisons de courte distance sont rémunérées 1421 01:51:57.000 --> 01:52:02.920 à hauteur de trois francs la course. 1422 01:52:03.080 --> 01:52:08.760 En plus, certains concurrents comme Uber eats qui considèrent 1423 01:52:08.920 --> 01:52:13.000 ces livreurs comme des indépendants et les rémunère à la tâche 1424 01:52:13.160 --> 01:52:14.080 représente en problème. 1425 01:52:17.360 --> 01:52:19.960 représente un problème. 1426 01:52:20.120 --> 01:52:23.560 Les amendements déposés ne nous conviennent pas. 1427 01:52:23.720 --> 01:52:27.880 L'ingérence de l'État reste importante. 1428 01:52:28.040 --> 01:52:31.320 Et ce n'est pas à l'État d'imposer des règles de fonctionnement 1429 01:52:31.480 --> 01:52:37.400 à une branche économique. 1430 01:52:38.560 --> 01:52:44.560 Cette motion est une entrave au partenariat social 1431 01:52:44.760 --> 01:52:47.080 et au bon fonctionnement. 1432 01:52:47.240 --> 01:52:51.560 Le groupe UDC demande que ce projet soit envoyé en commission 1433 01:52:51.720 --> 01:52:54.760 afin qu'on auditionne les partenaires sociaux 1434 01:52:54.920 --> 01:52:58.280 et qu'on étudie correctement ce projet. 1435 01:52:58.440 --> 01:53:02.800 Merci pour votre attention. 1436 01:53:02.960 --> 01:53:06.000 D.ESTEBAN: Nous traiterons votre demande à la fin du débat. 1437 01:53:06.160 --> 01:53:10.560 La parole est à François Baertschi. 1438 01:53:10.720 --> 01:53:16.560 F.BAERTSCHI: Nous nous retrouvons une fois de plus avec le problème 1439 01:53:18.640 --> 01:53:21.840 des plateformes numériques de livraison à domicile. 1440 01:53:22.000 --> 01:53:27.440 Ce véritable scandale qui fait qu'il y a une nouvelle exploitation 1441 01:53:27.600 --> 01:53:30.520 avec des gens qui échappent aux législations ordinaires, 1442 01:53:30.680 --> 01:53:33.200 avec des entreprises qui bénéficient 1443 01:53:33.360 --> 01:53:36.440 d'avantages concurrentiels indécents, 1444 01:53:36.600 --> 01:53:42.440 et un système qui est la loi de la jungle. 1445 01:53:44.240 --> 01:53:48.720 On a vu ça auparavant avec Uber Eats et le magistrat Poggia 1446 01:53:48.720 --> 01:53:54.360 qui a obtenu des résultats au niveau des tribunaux. 1447 01:53:54.520 --> 01:53:56.800 Le travail de l'État est nécessaire, 1448 01:53:56.960 --> 01:53:59.120 contrairement à ce que dit l'UDC. 1449 01:53:59.280 --> 01:54:02.360 Sinon c'est la loi de la jungle. 1450 01:54:02.480 --> 01:54:08.320 Les résidents genevois sont menacés. 1451 01:54:08.680 --> 01:54:14.680 C'est ça le libéralisme du PLR et de l'UDC. 1452 01:54:14.840 --> 01:54:20.680 Nous sommes opposés à cette vision du monde. 1453 01:54:21.200 --> 01:54:23.560 Car ça crée la misère et non la prospérité. 1454 01:54:23.720 --> 01:54:27.000 Nous nous trouvons face à quelque chose... 1455 01:54:27.160 --> 01:54:30.040 Je vois que ça fait rire les gens la misère de certains. 1456 01:54:30.200 --> 01:54:32.800 Il y avait une unanimité pour la mise en Ukraine, 1457 01:54:32.960 --> 01:54:38.560 mais quand c'est à Genève, 1458 01:54:38.720 --> 01:54:40.760 certains rigolent et plaisantent. 1459 01:54:40.920 --> 01:54:43.600 Bien évidemment ça vous fait plaisir 1460 01:54:43.760 --> 01:54:45.800 d'avoir de la misère à Genève. 1461 01:54:45.960 --> 01:54:51.800 Je trouve ça triste pour certains députés 1462 01:54:53.920 --> 01:54:58.920 qui ont une vision des Genevois et de l'être humain dégradante 1463 01:54:59.080 --> 01:55:01.720 et je les plains beaucoup. 1464 01:55:01.880 --> 01:55:05.400 Comme je plains et je dénonce la société Migros 1465 01:55:05.560 --> 01:55:11.000 qui est à l'origine est une société coopérative 1466 01:55:11.160 --> 01:55:13.360 qui devrait appartenir à ses coopérateurs 1467 01:55:13.520 --> 01:55:19.360 mais qui est une sorte de monstre capitaliste, 1468 01:55:21.480 --> 01:55:27.120 qui exploite à la fois du personnel en employant 1469 01:55:27.280 --> 01:55:32.280 des frontaliers sous-payés. 1470 01:55:32.440 --> 01:55:35.400 Certains veulent défendre l'exploitation des frontaliers. 1471 01:55:35.560 --> 01:55:37.680 C'est normal. 1472 01:55:37.840 --> 01:55:39.880 On voit cela à l'UDC et au PLR. 1473 01:55:40.040 --> 01:55:45.880 C'est leur politique. 1474 01:55:51.160 --> 01:55:56.200 Et on voit en plus la Migros qui refuse de vendre le lait GRTA. 1475 01:55:56.360 --> 01:55:58.760 Et donc ils exploitent les agriculteurs locaux. 1476 01:55:58.920 --> 01:56:01.920 La boucle est tournée et on est dans un système de fous. 1477 01:56:02.080 --> 01:56:05.840 Est-ce que c'est ce que vous voulez pour Genève ? 1478 01:56:06.000 --> 01:56:11.840 Je veux une Genève libre républicaine et démocratique. 1479 01:56:12.960 --> 01:56:18.960 D.ESTEBAN: La parole est à Léna Strasser. 1480 01:56:20.000 --> 01:56:24.080 L.STRASSER: D'un côté une entreprise qui vante 1481 01:56:24.240 --> 01:56:26.520 sur son site Internet des horaires libres 1482 01:56:26.680 --> 01:56:30.320 et des revenus complémentaires rapides et significatifs. 1483 01:56:30.480 --> 01:56:36.320 De l'autre, des livreurs qui triment. 1484 01:56:40.480 --> 01:56:43.960 Deux visions opposées qui n'ont pas réussi à être conciliées. 1485 01:56:44.120 --> 01:56:46.520 Notre Parlement ne peut pas rester muet 1486 01:56:46.640 --> 01:56:50.400 face à la précarisation des emplois. 1487 01:56:50.560 --> 01:56:56.440 Il doit soutenir la reprise des négociations. 1488 01:56:56.560 --> 01:56:59.360 Nous saluons les amendements qui permettent 1489 01:56:59.520 --> 01:57:02.800 d'élargir le point de vue. 1490 01:57:02.960 --> 01:57:06.200 Le PS soutiendra la motion qui replace la problématique 1491 01:57:06.360 --> 01:57:09.280 des pratiques qui se glissent 1492 01:57:09.440 --> 01:57:14.560 dans la digitalisation de notre société. 1493 01:57:14.720 --> 01:57:20.560 D.ESTEBAN: La parole est à Pablo Cruchon. 1494 01:57:24.160 --> 01:57:27.640 P.CRUCHON: J'aimerais réagir aux propos de Mourad Alder. 1495 01:57:27.800 --> 01:57:30.880 Il inverse la tendance. 1496 01:57:31.000 --> 01:57:36.840 Il parle de l'employeur qui ne peut pas être entendu. 1497 01:57:44.960 --> 01:57:47.160 Lui qu'on accuse à tort. 1498 01:57:47.320 --> 01:57:50.400 Mais c'est risible. 1499 01:57:50.560 --> 01:57:53.160 Ces gens-là violent la loi 1500 01:57:53.320 --> 01:57:56.000 et ils ont des comportements inadmissibles. 1501 01:57:56.160 --> 01:57:59.600 On ne vote pas un soutien ou une défiance au Conseil d'Etat 1502 01:57:59.760 --> 01:58:04.520 mais on envoie un signal clair 1503 01:58:04.680 --> 01:58:08.640 sur le fait qu'on doit condamner 1504 01:58:08.800 --> 01:58:14.640 une économie qui ne tolère pas des patrons voyous. 1505 01:58:16.840 --> 01:58:20.720 C'est le signal politique qui doit être voté ce soir. 1506 01:58:20.880 --> 01:58:23.160 Ce n'est ni un soutien ni une critique, 1507 01:58:23.320 --> 01:58:25.760 c'est un signal pour que dans notre canton, 1508 01:58:25.920 --> 01:58:29.720 il y a des pratiques d'employeurs corrects 1509 01:58:29.880 --> 01:58:33.840 et que les gens puissent vivre dignement. 1510 01:58:34.000 --> 01:58:39.840 Les livreurs de Smood 1511 01:58:40.040 --> 01:58:42.800 me racontaient que parfois ils attendent six heures 1512 01:58:42.960 --> 01:58:45.120 à côté de la borne pour avoir une course. 1513 01:58:45.280 --> 01:58:49.400 Ils ne sont pas payés. 1514 01:58:49.560 --> 01:58:54.360 D.ESTEBAN: Il n'y a plus de temps pour le PLR. 1515 01:58:54.520 --> 01:58:58.960 Non Monsieur le député, vous n'avez pas été mis en cause. 1516 01:58:59.120 --> 01:59:04.960 Madame Fabienne Fischer, vous avez la parole. 1517 01:59:11.400 --> 01:59:15.400 A-E.FISCHER: J'aimerais vous remercier pour cette notion. 1518 01:59:15.560 --> 01:59:20.280 Elle se croise avec les préoccupations du Conseil d'Etat 1519 01:59:20.440 --> 01:59:24.520 comme nous avons pu les porter depuis le début 1520 01:59:24.680 --> 01:59:30.520 du conflit social chez Smood. 1521 01:59:31.120 --> 01:59:33.600 Vos préoccupations sont en phase 1522 01:59:33.760 --> 01:59:39.480 avec celles que je veux faire valoir. 1523 01:59:39.640 --> 01:59:43.160 La ligne rouge, c'est le respect de la loi. 1524 01:59:43.320 --> 01:59:48.880 Il s'applique à tout un chacun et toute un chacune. 1525 01:59:49.000 --> 01:59:52.080 Aujourd'hui, le respect de la loi, c'est de s'assurer 1526 01:59:52.240 --> 01:59:54.960 qu'effectivement les employeurs respectent 1527 01:59:55.120 --> 01:59:58.880 les responsabilités qui leur incombent. 1528 01:59:59.040 --> 02:00:03.040 Parmi ces responsabilités fondamentales, 1529 02:00:03.200 --> 02:00:08.960 il faut commencer par relever qu'un employeur doit payer 1530 02:00:09.080 --> 02:00:11.720 le temps de travail pendant lequel le collaborateur 1531 02:00:11.880 --> 02:00:16.840 est à sa disposition pour travailler. 1532 02:00:17.000 --> 02:00:22.840 Dans cette mesure la chambre des relations collectives de travail, 1533 02:00:23.680 --> 02:00:26.520 que j'ai moi-même saisie pour avoir son avis 1534 02:00:26.680 --> 02:00:32.520 sur un certain nombre de questions, 1535 02:00:33.720 --> 02:00:37.400 quand un collaborateur est sous la responsabilité de son employeur, 1536 02:00:37.560 --> 02:00:42.200 le salaire est dû. 1537 02:00:42.320 --> 02:00:44.920 Un certain nombre d'autres questions d'application 1538 02:00:45.080 --> 02:00:47.200 du droit du travail sont posées. 1539 02:00:47.360 --> 02:00:49.600 Celle de la rémunération de salaire minimum. 1540 02:00:49.720 --> 02:00:55.680 Celle de la rémunération des frais. 1541 02:01:02.680 --> 02:01:07.200 Et des conditions de travail des livreurs et des livreuses. 1542 02:01:07.360 --> 02:01:11.280 Les questions que vous posez sont effectivement 1543 02:01:11.440 --> 02:01:13.480 une mutation dans le monde du travail 1544 02:01:13.640 --> 02:01:19.080 que nous devons accompagner. 1545 02:01:19.240 --> 02:01:25.080 Le droit actuel, en particulier la loi sur le travail, 1546 02:01:26.640 --> 02:01:29.320 permettent de répondre et de respecter la dignité 1547 02:01:29.480 --> 02:01:32.320 des travailleurs et des travailleuses dans le contexte 1548 02:01:32.520 --> 02:01:34.600 d'une économie de plateforme. 1549 02:01:34.800 --> 02:01:38.160 C'est ce que poursuit le Conseil d'Etat. 1550 02:01:38.320 --> 02:01:43.400 La mise en œuvre des recommandations 1551 02:01:43.560 --> 02:01:46.040 telles que formulées par la chambre 1552 02:01:46.200 --> 02:01:48.480 des relations collectives de travail. 1553 02:01:48.640 --> 02:01:50.720 J'aimerais rassurer ceux qui pensent 1554 02:01:50.880 --> 02:01:53.840 que certaines des parties en présence non pas exerçaient 1555 02:01:54.000 --> 02:01:57.800 leur droit d'être entendues. 1556 02:01:57.960 --> 02:02:03.640 Il y a eu un nombre conséquent d'audition des témoins notamment, 1557 02:02:03.800 --> 02:02:06.680 des débats longs et approfondis qui ont permis d'arriver 1558 02:02:06.840 --> 02:02:08.960 à des points de convergence 1559 02:02:09.120 --> 02:02:12.640 et qui ont permis à la chambre des relations collectives de travail 1560 02:02:12.800 --> 02:02:16.440 de constater que sur un certain nombre de points 1561 02:02:16.600 --> 02:02:19.360 la loi n'était pas respectée et qu'elle devait l'être. 1562 02:02:19.520 --> 02:02:25.720 Cela quoi le Conseil d'Etat ne peut que souscrire. 1563 02:02:46.000 --> 02:02:48.720 La question que pose l'économie des plates-formes, 1564 02:02:48.880 --> 02:02:52.040 c'est de savoir si nous pouvons accepter que cette mutation 1565 02:02:52.200 --> 02:02:57.400 technologique et la mutation dans les habitudes de consommation, 1566 02:02:57.560 --> 02:03:00.640 est-ce que ces mutations doivent se faire aujourd'hui, 1567 02:03:00.800 --> 02:03:03.440 par la précarisation des personnes qui travaillent, 1568 02:03:03.600 --> 02:03:06.000 sous l'angle salarial. 1569 02:03:06.160 --> 02:03:09.400 Petit salaire et petit temps de travail signifie pas de moyens 1570 02:03:09.560 --> 02:03:11.680 pour assurer ses obligations. 1571 02:03:11.840 --> 02:03:14.120 Paiement du loyer et des assurances sociales, 1572 02:03:14.280 --> 02:03:16.400 prise en charge de sa vie. 1573 02:03:16.560 --> 02:03:19.560 Il est important que les emplois que nous offrons à Genève 1574 02:03:19.720 --> 02:03:21.320 soient de qualité et permettre 1575 02:03:21.480 --> 02:03:24.520 aux travailleurs et aux travailleuses de vivre dignement. 1576 02:03:24.680 --> 02:03:29.120 J'aimerais 1577 02:03:34.880 --> 02:03:40.880 Un dernier point que j'aimerais relever. 1578 02:03:41.200 --> 02:03:43.480 Cette économie de plate-forme concerne 1579 02:03:43.640 --> 02:03:46.880 aussi d'autres entreprises. 1580 02:03:47.040 --> 02:03:49.800 Je m'inscris sur le point qui dis qu'on a fait preuve 1581 02:03:49.960 --> 02:03:52.080 de laxisme. 1582 02:03:52.240 --> 02:03:55.840 Un autre conflit est en cours. 1583 02:03:56.000 --> 02:03:58.880 Celui-ci fait l'objet d'un litige judiciaire dans lequel 1584 02:03:59.040 --> 02:04:02.200 l'effet suspensif a été demandé. 1585 02:04:02.360 --> 02:04:08.080 La cause est pendante devant le tribunal fédéral. 1586 02:04:08.240 --> 02:04:10.680 Aussi longtemps qu'un jugement n'a pas été rendu 1587 02:04:10.840 --> 02:04:14.080 par le tribunal fédéral, nous n'avons pas les moyens d'agir. 1588 02:04:14.200 --> 02:04:19.960 Il ne s'agit pas de laxisme. 1589 02:04:20.120 --> 02:04:24.000 Le Conseil d'État partage les préoccupations des motionnaire. 1590 02:04:24.160 --> 02:04:24.960 Tel que formulé par les amendements du PDC. Les 1591 02:04:26.240 --> 02:04:31.240 Tel que formulé par les amendements du PDC. 1592 02:04:31.400 --> 02:04:34.720 Les efforts que j'ai faits au nom du département de l'économie 1593 02:04:34.880 --> 02:04:38.000 et de l'emploi, que j'ai porté depuis le début de ce litige, 1594 02:04:38.160 --> 02:04:41.600 je vais les poursuivre. 1595 02:04:41.760 --> 02:04:46.320 Et je vous ferai rapport si votre Conseil décide 1596 02:04:46.480 --> 02:04:48.640 de renvoyer cette motion au Conseil d'État. 1597 02:04:48.800 --> 02:04:54.720 D.ESTEBAN: Merci. 1598 02:04:55.120 --> 02:04:58.680 Je vais vous faire voter sur la demande de renvoi de cette motion 1599 02:04:58.840 --> 02:05:00.440 à la Commission de l'économie. 1600 02:05:00.600 --> 02:05:03.520 Ceux qui l'acceptent votent OUI, les autres votent NON. 1601 02:05:03.680 --> 02:05:09.600 Les abstentions sont possibles. Le vote est lancé. 1602 02:05:17.040 --> 02:05:23.040 Vous avez refusé le renvoi à la commission de l'économie. 1603 02:05:24.480 --> 02:05:26.680 Je vais vous faire voter 1604 02:05:26.840 --> 02:05:30.160 sur l'amendement de Monsieur Desfayes. 1605 02:05:30.320 --> 02:05:33.880 En général c'est un amendement général. 1606 02:05:34.040 --> 02:05:39.880 Il remplace les deux invités par la teneur suivante. 1607 02:05:40.040 --> 02:05:42.080 ...Fournir les efforts nécessaires 1608 02:05:42.240 --> 02:05:46.360 afin que toutes les sociétés actives dans la livraison 1609 02:05:46.520 --> 02:05:48.560 de repas à domicile se conforment 1610 02:05:48.720 --> 02:05:51.120 à la CRCT le plus rapidement possible. 1611 02:05:51.280 --> 02:05:54.120 Ceux qui l'acceptent votent OUI, les autres votent NON. 1612 02:05:54.280 --> 02:06:00.200 Les abstentions sont possibles. Le vote est lancé. 1613 02:06:05.320 --> 02:06:09.680 Vous avez accepté cet amendement. 1614 02:06:09.840 --> 02:06:12.800 Nous passons au vote chambre d'ensemble sur cette motion. 1615 02:06:12.960 --> 02:06:15.880 Ceux qui l'acceptent votent OUI, les autres votent NON. 1616 02:06:16.040 --> 02:06:21.960 Les abstentions sont possibles. Le vote est lancé. 1617 02:06:38.720 --> 02:06:44.720 Vous avez accepté cette motion. 1618 02:06:52.160 --> 02:06:55.920 Nous passons à l'urgence suivantes. 1619 02:06:56.080 --> 02:06:59.120 R 989, Proposition de résolution de M. Grégoire Carasso et 1620 02:06:59.280 --> 02:07:02.960 cosignataires: Ukraine: halte à la guerre – solidarité avec le peuple 1621 02:07:03.120 --> 02:07:09.040 ukrainien. 1622 02:07:15.880 --> 02:07:18.040 Si le rang arrière du PLR 1623 02:07:18.200 --> 02:07:21.480 peut continuer ses vociférations à l'extérieur de la salle... 1624 02:07:21.640 --> 02:07:27.560 Monsieur Burgermeister, vous pouvez les rejoindre dehors. 1625 02:07:29.240 --> 02:07:33.200 Nous sommes en catégorie 2, 30 minutes, 1626 02:07:33.360 --> 02:07:36.280 et je cède la parole à Grégoire Carasso. 1627 02:07:36.440 --> 02:07:42.280 G.CARASSO: Merci. 1628 02:07:46.080 --> 02:07:51.080 Quelle que soit notre formation ou notre bagage, 1629 02:07:51.240 --> 02:07:56.800 que nous soyons pour une Suisse avec ou sans armée, 1630 02:07:56.960 --> 02:08:01.920 que nous soyons pour ou contre l'union européenne ou l'OTAN, 1631 02:08:02.080 --> 02:08:07.920 le fait que nous soyons nés avant ou après la chute du mur, 1632 02:08:10.880 --> 02:08:14.440 l'invasion militaire décidée par la Russie nous à glacer le sang. 1633 02:08:14.600 --> 02:08:16.000 Les bombardements continus. 1634 02:08:16.160 --> 02:08:18.600 Des immeubles, des quartiers résidentiels. Des 1635 02:08:18.760 --> 02:08:22.680 hôpitaux par l'armée russe. 1636 02:08:22.840 --> 02:08:27.600 Ça suscite des sentiments qui vont de la colère au désespoir. 1637 02:08:27.760 --> 02:08:31.440 C'est l'histoire de cette femme dans la maternité de Marioupol 1638 02:08:31.600 --> 02:08:37.440 tués sous les bombes avec son bébé pas encore né. 1639 02:08:38.480 --> 02:08:42.120 Il ne sait pas encore écoulé un mois de guerre que l'on compte 1640 02:08:42.280 --> 02:08:45.320 déjà des milliers de morts civils, des dizaines de milliers 1641 02:08:45.480 --> 02:08:48.760 de blessés, des millions de réfugiés. 1642 02:08:48.920 --> 02:08:54.680 Alors que les vieux démons de l'Europe se réveillent, 1643 02:08:54.840 --> 02:09:00.680 nous vous invitons sobrement, symboliquement et fortement, 1644 02:09:01.600 --> 02:09:03.800 a condamné cette agression militaire 1645 02:09:03.960 --> 02:09:07.560 d'un État souverain européen contre un autre État souverain européen. 1646 02:09:07.720 --> 02:09:12.960 Alors que les vieux démons de l'Europe se réveillent, 1647 02:09:13.120 --> 02:09:15.680 nous invitons nos autorités genevoises et suisses, 1648 02:09:15.840 --> 02:09:19.160 à poursuivre leurs efforts pour venir en aide ici et sur place 1649 02:09:19.320 --> 02:09:22.840 aux personnes victimes de cette guerre. 1650 02:09:23.000 --> 02:09:28.640 D.ESTEBAN: Merci. 1651 02:09:28.800 --> 02:09:31.360 La parole à Alexandre de Senarclens. 1652 02:09:31.520 --> 02:09:32.400 A.DE SENARCLENS: 1653 02:09:38.000 --> 02:09:43.960 A.DE SENARCLENS: Le PLR veut dire par ma voix sa tristesse 1654 02:09:45.640 --> 02:09:51.040 et son émotion à propos de la guerre en Ukraine. 1655 02:09:51.200 --> 02:09:57.040 C'est un événement géopolitique qui est majeur. 1656 02:09:57.800 --> 02:10:00.160 Peut-être un des éléments les plus marquants 1657 02:10:00.320 --> 02:10:04.120 depuis la fin de la deuxième guerre mondiale. 1658 02:10:04.280 --> 02:10:09.120 Certainement d'une importance équivalente voire plus grave 1659 02:10:09.280 --> 02:10:12.880 que la Hongrie en 56, la Tchécoslovaquie en 68, 1660 02:10:13.040 --> 02:10:17.000 la guerre civile en ex-Yougoslavie. 1661 02:10:17.160 --> 02:10:19.200 Des actes de guerre inqualifiables, 1662 02:10:19.360 --> 02:10:25.200 une vraie barbarie. 1663 02:10:26.480 --> 02:10:28.880 Est-ce un génocide, les historiens le diront 1664 02:10:29.040 --> 02:10:33.720 peut-être... 1665 02:10:33.880 --> 02:10:39.720 C'est une violation crasse du droit international humanitaire. 1666 02:10:41.440 --> 02:10:42.200 Des villes rasées, Marioupol et les autres. Peut-être 1667 02:10:43.800 --> 02:10:47.880 Des villes rasées, Marioupol et les autres. 1668 02:10:48.040 --> 02:10:50.080 Peut-être bientôt Kiev. 1669 02:10:50.240 --> 02:10:56.080 Des villes en état de siège, des civils, des enfants qui sont visés. 1670 02:10:59.360 --> 02:11:05.360 Des personnes qui meurent de faim 1671 02:11:07.920 --> 02:11:11.200 quand ils ne meurent pas des bombes. 1672 02:11:11.360 --> 02:11:17.200 Ces actes abominables sont sans possibles justifications. 1673 02:11:20.160 --> 02:11:22.920 Seuls quelques idiots, 1674 02:11:23.080 --> 02:11:26.600 à la conscience altérée par quelques récompenses, 1675 02:11:26.760 --> 02:11:28.800 tentent de justifier l'injustifiable. 1676 02:11:28.960 --> 02:11:33.480 L'Europe est attaquée. 1677 02:11:33.640 --> 02:11:38.800 Son état de droit, son intégrité, ses valeurs. 1678 02:11:38.960 --> 02:11:44.800 Et dans ces conditions, il appartient au Grand Conseil 1679 02:11:47.720 --> 02:11:50.360 de s'élever, de dénoncer, de dire sa solidarité, 1680 02:11:50.520 --> 02:11:55.880 de rappeler la vocation de Genève à l'accueil. 1681 02:11:56.040 --> 02:11:59.680 De rappeler les conventions de Genève 1682 02:11:59.840 --> 02:12:03.720 et le rôle de la Genève internationale. 1683 02:12:03.880 --> 02:12:06.920 C'est pour ces motifs que le PLR soutiendra cette motion. 1684 02:12:07.080 --> 02:12:10.080 D.ESTEBAN: Merci. 1685 02:12:10.240 --> 02:12:13.800 La parole à André Pfeffer. 1686 02:12:13.960 --> 02:12:19.800 A.PFEFFER: Merci. 1687 02:12:21.840 --> 02:12:24.880 Halte à la guerre et solidarité avec les victimes 1688 02:12:25.040 --> 02:12:27.760 pour le peuple ukrainien, tout le monde est d'accord. 1689 02:12:27.960 --> 02:12:33.880 Mais le groupe UDC ne peut pas accepter cette résolution. 1690 02:12:37.360 --> 02:12:43.360 ... 1691 02:12:46.480 --> 02:12:50.960 Le Conseil fédéral a traité notre neutralité. 1692 02:12:51.120 --> 02:12:53.320 Un alignement complet sur l'Union européenne 1693 02:12:53.480 --> 02:12:56.640 et une reprise intégrale de leurs sanctions sont contraires 1694 02:12:56.800 --> 02:13:02.680 à notre neutralité et à l'intérêt de la Suisse. 1695 02:13:02.840 --> 02:13:07.640 Quelques heures après cette erreur, Moscou avait déjà déclassé 1696 02:13:07.800 --> 02:13:09.840 la Suisse parmi les pays hostiles, 1697 02:13:10.000 --> 02:13:14.840 comme tous les pays de l'OTAN. 1698 02:13:15.000 --> 02:13:20.800 Quand elle propose un statut de neutralité pour l'Ukraine, 1699 02:13:20.960 --> 02:13:23.000 elle cite pour exemple 1700 02:13:23.160 --> 02:13:25.680 des pays neutres comme la Suède ou l'Autriche. 1701 02:13:25.840 --> 02:13:28.320 La vocation de la Suisse est d'être un médiateur 1702 02:13:28.480 --> 02:13:34.400 et d'offrir nos bons offices. 1703 02:13:36.480 --> 02:13:39.120 Durant ces huit années de guerre dans le Donbass, 1704 02:13:39.280 --> 02:13:42.360 la Suisse jouait un rôle important en tant qu'observateur, 1705 02:13:42.520 --> 02:13:45.280 médiateur et intermédiaire sur le plan diplomatique. 1706 02:13:45.440 --> 02:13:48.040 Il semble que la diplomatie suisse soit déclassée 1707 02:13:48.200 --> 02:13:54.120 et que ce rôle soit repris par la Turquie et Israël. 1708 02:13:54.720 --> 02:13:58.400 Il y a déjà eu suffisamment de communication et d'actions négatives 1709 02:13:58.560 --> 02:14:04.480 relatives à notre neutralité. 1710 02:14:07.120 --> 02:14:09.880 Ce texte n'apporte rien de plus 1711 02:14:10.040 --> 02:14:12.680 que ce qui existe déjà et ce qui a déjà été décidé. 1712 02:14:12.840 --> 02:14:15.480 Pour ces raisons, le groupe UDC refusera ce texte. 1713 02:14:15.640 --> 02:14:17.760 D.ESTEBAN: Merci. 1714 02:14:17.920 --> 02:14:19.960 La parole à Jean Batou. 1715 02:14:20.120 --> 02:14:24.440 J.BATOU: Merci. 1716 02:14:24.600 --> 02:14:27.560 Le moment de l'unanimité pour condamner l'agression russe 1717 02:14:27.720 --> 02:14:29.840 en Ukraine est important. 1718 02:14:30.000 --> 02:14:35.280 Pour exiger le retrait des troupes russes d'Ukraine. 1719 02:14:35.440 --> 02:14:37.960 Il s'agit d'une violation absolument inacceptable 1720 02:14:38.120 --> 02:14:43.480 du droit international. 1721 02:14:43.640 --> 02:14:46.400 Il est important que nous soyons unanimes 1722 02:14:46.560 --> 02:14:49.120 à défendre les victimes de cette agression. 1723 02:14:49.280 --> 02:14:51.960 C'est-à-dire les ukrainiens, dont plus de 3 millions 1724 02:14:52.080 --> 02:14:55.360 ont trouvé refuge dans un pays voisin. 1725 02:14:55.520 --> 02:15:00.800 Et de nombreux ont été déplacés à l'intérieur du pays. 1726 02:15:00.960 --> 02:15:04.240 Ce moment d'unanimité est important, 1727 02:15:04.400 --> 02:15:06.440 mais il faut aussi réfléchir aux causes 1728 02:15:06.600 --> 02:15:12.440 de ce terrible événement. 1729 02:15:14.880 --> 02:15:17.960 La Russie est un énorme exportateur de matières premières 1730 02:15:18.120 --> 02:15:22.360 et d'hydrocarbures. 1731 02:15:22.520 --> 02:15:24.720 L'Arabie Saoudite ou les Émirats arabes unis 1732 02:15:24.880 --> 02:15:27.600 mènent une guerre terrifiante au Yémen aujourd'hui. 1733 02:15:27.760 --> 02:15:33.680 Il faut réfléchir à nos responsabilités. 1734 02:15:34.480 --> 02:15:37.680 Je m'excuse auprès de ceux qui se sentiront visés, 1735 02:15:37.840 --> 02:15:40.640 mais nos responsabilités quand nous considérons normal 1736 02:15:40.800 --> 02:15:44.440 que Genève soit la principale plate- forme de trading 1737 02:15:44.600 --> 02:15:48.200 des matières premières, en particulier russes 1738 02:15:48.360 --> 02:15:54.200 et que des oligarques de ce pays s'enrichissent 1739 02:15:57.160 --> 02:16:00.640 grâce aux affaires qu'ils peuvent faire en Suisse. 1740 02:16:00.800 --> 02:16:03.520 Je pense qu'il est aussi important de dire 1741 02:16:03.680 --> 02:16:06.840 que cette richesse accumulée par les oligarques est accumulée 1742 02:16:07.000 --> 02:16:09.120 au détriment du peuple russe. 1743 02:16:09.280 --> 02:16:11.800 Et demain peut-être détriment du peuple ukrainien 1744 02:16:11.960 --> 02:16:14.480 s'ils réussissent à annexer l'Ukraine. 1745 02:16:14.640 --> 02:16:17.840 Nous devons aussi réfléchir aux conséquences de cette guerre, 1746 02:16:18.000 --> 02:16:20.120 pas seulement pour le peuple ukrainien, 1747 02:16:20.280 --> 02:16:22.320 la principale victime, 1748 02:16:22.480 --> 02:16:28.320 mais aussi pour les peuples du monde, 1749 02:16:30.440 --> 02:16:34.480 c'est-à-dire les Africains, 1750 02:16:34.640 --> 02:16:38.080 qui n'auront plus les livraisons de blé, de céréales de l'Ukraine. 1751 02:16:38.280 --> 02:16:44.200 Mais aussi pour les revenus les plus modestes des pays occidentaux. 1752 02:16:45.480 --> 02:16:49.640 Ils vont voir l'inflation ronger leur petite retraite. 1753 02:16:49.800 --> 02:16:55.640 C'est la chaîne de ces événements qui doit nous faire réfléchir. 1754 02:16:59.240 --> 02:17:02.120 Que nous devons rompre pour qu'après cette unanimité, 1755 02:17:02.280 --> 02:17:05.480 contre la guerre, pour la paix, pour l'accueil des réfugiés, 1756 02:17:05.640 --> 02:17:07.760 nous soyons aussi ensemble pour lutter 1757 02:17:07.920 --> 02:17:10.240 contre le creusement des inégalités sociales. 1758 02:17:10.400 --> 02:17:13.840 D.ESTEBAN: Merci. 1759 02:17:14.000 --> 02:17:16.520 La parole à Christina Meissner. 1760 02:17:16.680 --> 02:17:22.520 C.MEISSNER: Merci. 1761 02:17:23.160 --> 02:17:29.160 Je n'ai pas préparé de texte aujourd'hui pour cette résolution. 1762 02:17:30.480 --> 02:17:36.480 Vous m'excuserez si j'ai de la peine à m'excuser a cappella. 1763 02:17:39.200 --> 02:17:41.400 C'est mon coeur qui parle aujourd'hui. 1764 02:17:41.560 --> 02:17:47.080 Mon cœur de suissesse et ma nationalité polonaise. 1765 02:17:47.240 --> 02:17:50.280 La Pologne à la frontière de l'Ukraine 1766 02:17:50.440 --> 02:17:52.520 accueille le plus de réfugiés ukrainiens. 1767 02:17:52.680 --> 02:17:54.800 Il y a des réfugiés partout. 1768 02:17:54.960 --> 02:17:57.000 Nos familles les accueillons tous. 1769 02:17:57.160 --> 02:18:03.000 Le gouvernement polonais est derrière. 1770 02:18:05.840 --> 02:18:08.040 On est un pays de 8 millions d'habitants. 1771 02:18:08.200 --> 02:18:10.320 On représente la Crimée. 1772 02:18:10.480 --> 02:18:14.520 Mais en même temps, on peut faire quelque chose. 1773 02:18:14.680 --> 02:18:17.680 Je tiens à remercier ce parlement d'avoir unanimement voté 1774 02:18:17.840 --> 02:18:20.760 l'aide au CICR. 1775 02:18:20.920 --> 02:18:22.960 C'est là-bas qu'il faut d'abord aider. 1776 02:18:23.120 --> 02:18:28.040 Parce qu'il y a des gens qui ont froid, faim, qui n'ont plus rien. 1777 02:18:28.200 --> 02:18:30.320 Qui ne peut même pas arriver 1778 02:18:30.480 --> 02:18:35.480 jusqu'aux frontières de l'Europe, jusqu'en Suisse. 1779 02:18:35.640 --> 02:18:41.480 Je tiens à remercier le Conseil d'État pour ce qu'il fait déjà. 1780 02:18:41.680 --> 02:18:46.000 Il fait déjà beaucoup de choses 1781 02:18:46.160 --> 02:18:48.400 qui sont demandées dans cette résolution. 1782 02:18:48.560 --> 02:18:51.360 Qu'il s'agisse de participer à l'accueil des réfugiés, 1783 02:18:51.520 --> 02:18:53.640 de favoriser tout ce qu'on peut faire. 1784 02:18:53.800 --> 02:18:59.640 De mettre les moyens à disposition. Merci au Conseil d'État. 1785 02:19:00.800 --> 02:19:03.040 Mais cette résolution ne sert pas à rien. 1786 02:19:03.200 --> 02:19:06.560 Elle dit que nous, le Parlement, on soutient aussi ses actions. 1787 02:19:06.720 --> 02:19:10.360 On lève très fortement. Et on s'engage. 1788 02:19:10.520 --> 02:19:16.360 Je vous engage tous à hisser le drapeau ukrainien. 1789 02:19:16.720 --> 02:19:18.920 À accueillir des Ukrainiens. 1790 02:19:19.080 --> 02:19:24.160 À espérer que cette guerre cesse. 1791 02:19:24.320 --> 02:19:26.360 Les ukrainiens ne demande qu'une chose, 1792 02:19:26.520 --> 02:19:32.360 retourner dans leur pays. 1793 02:19:34.760 --> 02:19:40.640 D.ESTEBAN: Merci. 1794 02:19:40.800 --> 02:19:46.640 M.DE CHASTONAY: Merci. 1795 02:19:49.760 --> 02:19:52.200 Les Vertes et les Verts 1796 02:19:52.360 --> 02:19:55.520 condamnent la guerre d'agression contre les autorités russes. 1797 02:19:55.680 --> 02:20:00.480 Elle nous a choqué. 1798 02:20:00.640 --> 02:20:03.160 Malgré la peur et la colère qui nous envahissent, 1799 02:20:03.320 --> 02:20:05.440 nous ne devons pas perdre nos valeurs. 1800 02:20:05.600 --> 02:20:08.320 Nous sommes issus du parti du mouvement pour la paix. 1801 02:20:08.480 --> 02:20:10.280 C'est l'une de nos racines fortes. 1802 02:20:10.440 --> 02:20:17.480 À long terme, pour garantir durablement la paix et la sécurité, 1803 02:20:17.640 --> 02:20:20.600 il faut un renforcement de la coopération internationale, 1804 02:20:20.760 --> 02:20:22.880 des droits humains et de la démocratie. 1805 02:20:23.040 --> 02:20:25.080 Et non une spirale d'armement. 1806 02:20:25.240 --> 02:20:28.040 Mais les personnes qui ont commis ces crimes de guerre 1807 02:20:28.200 --> 02:20:33.080 peuvent être jugées. 1808 02:20:33.240 --> 02:20:35.280 Le Sénat américain a fait la demande 1809 02:20:35.440 --> 02:20:41.360 pour que la cour de La Haye soit saisie. 1810 02:20:43.160 --> 02:20:46.640 Pour que chaque crime de guerre commis par le gouvernement russe 1811 02:20:46.800 --> 02:20:51.560 soit puni. 1812 02:20:51.720 --> 02:20:53.920 Aujourd'hui, la fin de la guerre en Ukraine 1813 02:20:54.080 --> 02:20:54.120 doit être obtenue le plus rapidement possible. Nous 1814 02:20:56.760 --> 02:21:02.200 doit être obtenue le plus rapidement possible. 1815 02:21:02.360 --> 02:21:03.320 Ici le drapeau de l'Ukraine en signe de solidarité est un acte 1816 02:21:08.080 --> 02:21:10.960 Hisser le drapeau de l'Ukraine en signe de solidarité 1817 02:21:11.120 --> 02:21:15.560 est un acte symbolique fort. 1818 02:21:15.720 --> 02:21:20.400 Au-delà de toutes ses invits, 1819 02:21:20.560 --> 02:21:23.000 si on tient encore au multilatéralisme, 1820 02:21:23.160 --> 02:21:26.120 il faut faire fonctionner ces outils. 1821 02:21:26.280 --> 02:21:29.040 Au-delà de cette résolution, nous pensons que l'outil 1822 02:21:29.200 --> 02:21:32.000 le plus adéquat pour condamner le gouvernement russe, 1823 02:21:32.160 --> 02:21:35.440 c'est l'activation de la cour internationale de justice. 1824 02:21:35.600 --> 02:21:40.920 Les Vertes et les Verts soutiendront cette résolution 1825 02:21:41.080 --> 02:21:43.120 mais aussi une action plus forte 1826 02:21:43.280 --> 02:21:45.680 à travers cette cour internationale de justice. 1827 02:21:45.840 --> 02:21:47.960 D.ESTEBAN: Merci. 1828 02:21:48.120 --> 02:21:50.160 La parole à Patrick Dimier. 1829 02:21:50.320 --> 02:21:55.080 P.DIMIER: Merci. 1830 02:21:55.080 --> 02:22:00.920 Il y aurait une incohérence assez flagrante 1831 02:22:01.480 --> 02:22:07.160 à avoir voté il y a quelques heures 5 millions d'ajouts pour soutenir 1832 02:22:07.320 --> 02:22:10.720 le CICR, et maintenant refuser ce texte. 1833 02:22:10.880 --> 02:22:16.720 Cela dit, 1834 02:22:18.720 --> 02:22:24.000 je ne suis pas sûr qu'on puisse tirer à boulets rouges 1835 02:22:24.160 --> 02:22:27.800 comme on le fait sur les Russes. En tant que tels. 1836 02:22:27.960 --> 02:22:30.960 Parce que ceux qui pensent qu'à l'intérieur, tout le monde 1837 02:22:31.120 --> 02:22:33.520 est d'accord avec ce que fait le gouvernement, 1838 02:22:33.680 --> 02:22:39.200 je pense qu'il y a une erreur lourde à ne pas commettre. 1839 02:22:39.200 --> 02:22:42.720 L'intérêt de ce genre de débat, c'est précisément d'essayer de 1840 02:22:42.720 --> 02:22:45.760 remettre la raison au milieu. 1841 02:22:45.920 --> 02:22:49.040 Bien entendu que ce que fait ce gouvernement 1842 02:22:49.200 --> 02:22:54.720 et ses chefs en particulier, 1843 02:22:54.880 --> 02:22:58.240 je me demande si on peut faire un distinguo entre les chefs et le 1844 02:22:58.440 --> 02:23:04.360 gouvernement. C'est inqualifiable. 1845 02:23:09.080 --> 02:23:12.680 Si à Genève, et les textes des Convention de Genève qui fixent les 1846 02:23:12.840 --> 02:23:18.760 règles précises des combats... 1847 02:23:24.440 --> 02:23:27.200 Siu nous ne nous mettions pas du côté des agressés, 1848 02:23:27.360 --> 02:23:33.280 ce serait incohérent. 1849 02:23:35.880 --> 02:23:39.120 Je ne suis certain que la Suisse dans son ensemble, par son 1850 02:23:39.280 --> 02:23:42.040 gouvernement 1851 02:23:42.200 --> 02:23:45.640 ne commette pas des erreurs en s'alliant à deux de ses adversaires 1852 02:23:45.800 --> 02:23:47.920 endémiques: 1853 02:23:48.080 --> 02:23:51.000 L'OTAN et l'union européenne, qui sont rarement nos amis 1854 02:23:51.160 --> 02:23:53.960 et qui sont plus souvent là pour nous critiquer. 1855 02:23:54.120 --> 02:23:59.960 Mais ce n'est pas de cela dont on parle ce soir. 1856 02:24:02.960 --> 02:24:06.280 Ce dont nous parlons, c'est d'afficher, nous comme citoyen de 1857 02:24:06.440 --> 02:24:08.960 cette petite république, 1858 02:24:09.120 --> 02:24:12.600 notre soutien à un peuple qui souffre et qui est lâchement agressé 1859 02:24:12.760 --> 02:24:14.880 par son voisin. 1860 02:24:15.040 --> 02:24:17.920 C'est de ça et de sa seulement dont nous pouvons parler, 1861 02:24:18.080 --> 02:24:20.200 le reste est à la conscience de chacun. 1862 02:24:20.360 --> 02:24:22.840 D.ESTEBAN: Merci. 1863 02:24:23.000 --> 02:24:28.840 La parole va à Sylvain Thévoz. 1864 02:24:29.840 --> 02:24:35.120 S.THEVOZ: Le 24 février, il y a trois semaines, 1865 02:24:35.280 --> 02:24:41.120 nous étions réunis ici et la guerre commençait en Ukraine. 1866 02:24:42.080 --> 02:24:45.360 Certains ont pris rapidement fait et cause, 1867 02:24:45.520 --> 02:24:48.720 et surtout compréhension de la guerre qui commença. 1868 02:24:48.880 --> 02:24:53.000 Pour d'autres, c'était trop tôt. 1869 02:24:53.160 --> 02:24:56.680 Trois semaines plus tard, ce texte va rassembler largement, 1870 02:24:56.840 --> 02:25:01.400 nous regrettons que l'UDC ne s'y associent pas, 1871 02:25:01.560 --> 02:25:06.280 mais nous allons proposer une déclaration politique importante 1872 02:25:06.440 --> 02:25:09.840 qui condamne fermement la guerre d'agression des autorités russes 1873 02:25:10.000 --> 02:25:12.120 contre l'Ukraine. 1874 02:25:12.280 --> 02:25:15.520 Cette résolution demande au Conseil d'État d'en faire de même. 1875 02:25:15.680 --> 02:25:20.160 À notre connaissance, il ne l'a pas encore fait. 1876 02:25:20.320 --> 02:25:26.160 Il y a eu des déclarations, task force... 1877 02:25:27.080 --> 02:25:33.080 Mais on attend encore une déclaration du Conseil d'Etat sur 1878 02:25:33.680 --> 02:25:38.480 cette guerre menée contre des civils, des personnes innocentes. 1879 02:25:38.640 --> 02:25:41.360 On voit se dessiner une guerre comment l'avion civil, 1880 02:25:41.520 --> 02:25:47.440 une guerre d'éradication. 1881 02:25:48.560 --> 02:25:53.280 L'OTAN précisera si c'est des crimes de guerre. 1882 02:25:53.440 --> 02:25:57.720 Nous sommes face a une horreur de type criminel. 1883 02:25:57.880 --> 02:26:03.720 Le Conseil d'État doit se positionner, c'est important. 1884 02:26:03.920 --> 02:26:07.200 Cette résolution demande aussi d'accueillir sans réserve la 1885 02:26:07.360 --> 02:26:09.600 population qui fuit la guerre en Ukraine. 1886 02:26:09.760 --> 02:26:14.720 Pas les Ukrainien, mais la population qui fuit. 1887 02:26:14.880 --> 02:26:18.480 Dans cette population, il y a des Ukrainien, peut-être des Russes, 1888 02:26:18.640 --> 02:26:21.800 peut-être d'autres migrants qui étaient en Ukraine. 1889 02:26:21.960 --> 02:26:25.600 Et qui vont arriver ces jours prochains à Genève. 1890 02:26:25.760 --> 02:26:29.200 Cette résolution demande de ne pas faire cette distinction 1891 02:26:29.360 --> 02:26:34.880 est de considérer les personnes qui fuient la guerre 1892 02:26:35.040 --> 02:26:40.480 comme méritant refuge à Genève, je n'avais une ville refuge. 1893 02:26:40.640 --> 02:26:43.960 Les huguenots sont arrivés ici et d'autres. 1894 02:26:44.120 --> 02:26:47.720 Il faut prendre l'ampleur. 1895 02:26:47.880 --> 02:26:53.680 Un certain nombre d'invités nous y engage. 1896 02:26:54.600 --> 02:26:58.120 Il faut se rendre compte de l'ampleur de l'accueil et des moyens 1897 02:26:58.280 --> 02:27:00.400 nécessaires pour accueillir ces gens 1898 02:27:00.560 --> 02:27:05.360 qui jour après jour arrivent à la gare, à l'aéroport. 1899 02:27:05.520 --> 02:27:08.320 8000 Ukrainien sont actuellement accueillis en Suisse, 1900 02:27:08.480 --> 02:27:11.720 ça va se poursuivre également à Genève. 1901 02:27:11.880 --> 02:27:15.720 Cette résolution va pouvoir nous permettre 1902 02:27:15.880 --> 02:27:19.080 de mettre la pression sur le Conseil d'Etat 1903 02:27:19.160 --> 02:27:21.440 pour poursuivre ses démarches. 1904 02:27:21.600 --> 02:27:24.640 Je salue au nom du parti socialiste la très large majorité 1905 02:27:24.800 --> 02:27:26.920 qui a voté cette résolution. 1906 02:27:27.080 --> 02:27:30.320 D.ESTEBAN: Merci. 1907 02:27:30.480 --> 02:27:36.320 La parole va Monsieur Mauro Poggia. 1908 02:27:39.280 --> 02:27:45.280 M.POGGIA: Nous sommes tous choqués, meurtris, consternés. 1909 02:27:45.440 --> 02:27:49.640 Cette souffrance partagée, le Conseil d'Etat comprend parfaitement 1910 02:27:49.800 --> 02:27:53.840 qu'une majorité de ce parlement veuille la crier. 1911 02:27:54.000 --> 02:27:59.840 Cette solidarité, qui en est l'émanation première, 1912 02:28:01.120 --> 02:28:06.800 a été exprimé il y a peu par le soutien d'un crédit supplémentaire 1913 02:28:06.960 --> 02:28:11.640 de 5 millions en faveur de notre diplomatie genevoise. 1914 02:28:11.800 --> 02:28:15.040 C'est de la Croix-Rouge, sur le terrain neutre 1915 02:28:15.200 --> 02:28:18.640 qui soutient les personnes qui souffrent. 1916 02:28:18.800 --> 02:28:19.520 Comme la Suisse la toujours ses bienfaits. 1917 02:28:25.360 --> 02:28:31.360 Comme la Suisse la toujours si bien fait. 1918 02:28:33.880 --> 02:28:37.640 Notre solidarité est nous l'exprimons par la création 1919 02:28:37.800 --> 02:28:43.600 d'une cellule de l'État avec des bénévoles, 1920 02:28:43.760 --> 02:28:47.520 des personnes qui accueillent des personnes qui fuient la guerre 1921 02:28:47.680 --> 02:28:52.560 porteuse du passeport ukrainien ou non. 1922 02:28:52.720 --> 02:28:56.120 Directement chez nous ou par l'intermédiaire des centres fédéraux 1923 02:28:56.280 --> 02:29:00.200 d'asile. La solidarité est présente. 1924 02:29:00.360 --> 02:29:04.960 Tous les jours à Genève, c'est notre ADN, 1925 02:29:05.120 --> 02:29:08.640 savoir montrer à quel point nous sommes concernés par la souffrance 1926 02:29:08.800 --> 02:29:14.720 en essayant modestement, humblement 1927 02:29:19.600 --> 02:29:25.360 d'apporter un peu d'apaisement à ceux qui nous le demandent. 1928 02:29:25.520 --> 02:29:29.160 Je suis conscient qu'une majorité de votre parlement va adopter cette 1929 02:29:29.320 --> 02:29:31.440 résolution. 1930 02:29:31.600 --> 02:29:35.680 Mais nous devons nous poser la question s'il est plus courageux 1931 02:29:35.840 --> 02:29:41.240 de venir dénoncer que d'essayer, humblement d'avancer 1932 02:29:41.400 --> 02:29:47.240 pour essayer d'apporter le réconfort à ceux qui le méritent, 1933 02:29:47.480 --> 02:29:53.440 mais aussi nos bons offices, 1934 02:29:58.240 --> 02:30:01.080 pour arriver à une solution diplomatique si la porte 1935 02:30:01.240 --> 02:30:07.160 s'entrouvre. 1936 02:30:12.120 --> 02:30:15.080 Ne pas dire, et soutenir ? 1937 02:30:15.240 --> 02:30:20.280 Comme certains le disent. 1938 02:30:20.440 --> 02:30:23.880 Le silence serait un soutien à celles et ceux qui violent le droit 1939 02:30:24.040 --> 02:30:26.160 international. 1940 02:30:26.320 --> 02:30:30.160 Non, l'accueil que nous faisons pour les personnes qui viennent chez nous 1941 02:30:30.320 --> 02:30:33.720 à la preuve que nous ne sommes pas indifférents 1942 02:30:33.880 --> 02:30:37.400 et que notre neutralité n'est pas synonyme d'indifférence. 1943 02:30:37.560 --> 02:30:43.040 Nous accueillerons bien sûr cette résolution, 1944 02:30:43.200 --> 02:30:46.480 mais posons-nous la question ensemble ou dans l'intimité de nos 1945 02:30:46.640 --> 02:30:49.440 consciences 1946 02:30:49.600 --> 02:30:55.440 autrement que devant les caméras de céder ce qui nous écoute, 1947 02:30:58.840 --> 02:31:04.840 qu'il est plus courageux je devenir condamner ici ouvertement 1948 02:31:05.560 --> 02:31:09.320 ou de travailler humblement pour apaiser la souffrance et trouver une 1949 02:31:09.480 --> 02:31:12.000 solution diplomatique. D.ESTEBAN: Merci. 1950 02:31:12.160 --> 02:31:14.520 Je vais vous faire voter sur cette résolution. 1951 02:31:14.680 --> 02:31:17.600 Ceux qui l'acceptent votent OUI, les autres votent NON. 1952 02:31:17.760 --> 02:31:23.680 Les abstentions sont possibles. Le vote est lancé. 1953 02:31:33.560 --> 02:31:39.040 Vous avez accepté cette résolution. 1954 02:31:39.200 --> 02:31:41.440 Il est 23 heures, nous avons bien travaillé, 1955 02:31:41.600 --> 02:31:46.200 je lève la séance. 1956 02:31:46.360 --> 02:31:50.160 Nous nous retrouvons demain ici à 14 heures pour la séance des extraits. 1957 02:31:50.320 --> 02:31:53.720 La cloche sonne 1958 02:31:53.880 --> 02:31:58.360 Sous-titrage SWISS TXT