WEBVTT
1
00:05:32.200 --> 00:05:37.080
La cloche sonne
2
00:05:37.240 --> 00:05:40.600
D.ESTEBAN: Je prie les personnes
présentes dans la salle de bien
3
00:05:40.760 --> 00:05:42.880
vouloir se lever.
4
00:05:43.040 --> 00:05:46.600
Mesdames et Messieurs les députés,
prenons la résolution de remplir
5
00:05:46.760 --> 00:05:50.520
consciencieusement notre mandat et
de faire servir nos travaux au bien
6
00:05:50.680 --> 00:05:53.040
de la patrie qui nous a confié ses
destinées.
7
00:05:53.200 --> 00:05:55.320
Vous pouvez vous asseoir.
8
00:05:55.480 --> 00:06:01.360
La liste des personnes excusées
figurera au Mémorial.
9
00:06:01.360 --> 00:06:06.360
Procès-verbal des précédentes
séances.
10
00:06:06.520 --> 00:06:09.280
Le procès-verbal de la précédente
séance a été adressé
11
00:06:09.440 --> 00:06:11.560
à tous les chefs de groupe.
12
00:06:11.720 --> 00:06:17.640
Il est adopté.
13
00:06:21.040 --> 00:06:24.280
La liste des projets de lois
renvoyées sans débat vous a été
14
00:06:24.440 --> 00:06:27.280
envoyée par message.
La discussion immédiate est-elle
15
00:06:27.440 --> 00:06:33.000
demandée sur l'un de ces points ? Ce
n'est pas le cas.
16
00:06:33.160 --> 00:06:36.720
La liste des propositions de motions
renvoyées sans débat vous a été
17
00:06:36.880 --> 00:06:39.840
envoyée par messagerie.
La discussion immédiate est-elle
18
00:06:40.000 --> 00:06:43.360
demandée sur l'un de ces points ? Ce
n'est pas le cas.
19
00:06:43.520 --> 00:06:46.720
La liste des propositions de
résolutions renvoyées sans débat
20
00:06:46.880 --> 00:06:50.440
vous a été envoyée par messagerie.
La discussion immédiate est-elle
21
00:06:50.600 --> 00:06:54.360
demandée sur l'un de ces points ? Je
cède la parole à Monsieur Christo
22
00:06:54.520 --> 00:06:58.240
Ivanov.
23
00:06:58.400 --> 00:07:01.840
C.IVANOV: Le groupe UDC demande
urgence et la discussion immédiate
24
00:07:02.000 --> 00:07:04.120
sur la résolution 988.
25
00:07:04.280 --> 00:07:08.560
D.ESTEBAN: Je vous fais voter
d'abord sur la demande de discussion
26
00:07:08.720 --> 00:07:10.760
immédiate.
27
00:07:10.920 --> 00:07:13.840
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.
28
00:07:14.000 --> 00:07:19.920
Les abstentions sont possibles.
Le vote est lancé.
29
00:07:25.880 --> 00:07:31.880
Vous avez refusé la discussion
immédiate.
30
00:07:41.480 --> 00:07:46.920
Je vous envoie le Secrétariat
général pour étudier cela.
31
00:07:47.080 --> 00:07:52.920
Cette proposition est renvoyée à la
Commission de l'énergie.
32
00:08:02.480 --> 00:08:08.480
On va faire un test de vote.
33
00:08:08.640 --> 00:08:11.400
Libre à vous d'imaginer la teneur de
la proposition.
34
00:08:11.560 --> 00:08:14.480
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.
35
00:08:14.640 --> 00:08:20.560
Les abstentions sont possibles.
Le vote est lancé.
36
00:09:03.960 --> 00:09:07.320
Afin d'être 100 % sûrs, on va
refaire le vote de la discussion
37
00:09:07.480 --> 00:09:10.960
immédiate sur la résolution 988.
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
38
00:09:11.120 --> 00:09:14.000
les autres votent NON.
Les abstentions sont possibles.
39
00:09:14.160 --> 00:09:20.080
Le vote est lancé.
40
00:09:23.960 --> 00:09:28.560
Vous avez refusé la discussion
immédiate.
41
00:09:28.720 --> 00:09:34.560
Cette proposition est renvoyée à la
Commission de l'énergie.
42
00:09:34.920 --> 00:09:40.920
Avant de dire que ça ne marche pas,
vérifiez votre carte.
43
00:09:41.560 --> 00:09:47.400
Monsieur Stéphane Florey, sur le
point d'après.
44
00:09:47.560 --> 00:09:50.920
C'est proposition de résolution sont
envoyés dans les commissions
45
00:09:51.080 --> 00:09:53.200
indiquées.
46
00:09:53.360 --> 00:09:57.160
Les points suivants seront traités
ensemble:
47
00:09:57.320 --> 00:10:03.160
20 et 67.
48
00:10:03.600 --> 00:10:09.600
66,72 et 76.
49
00:10:10.480 --> 00:10:16.000
83, 92 et 93.
50
00:10:16.160 --> 00:10:20.760
138, 140 et 141.
51
00:10:20.920 --> 00:10:25.760
152 et 163.
52
00:10:25.920 --> 00:10:29.280
175 et 184.
53
00:10:29.480 --> 00:10:35.320
189 et 190.
54
00:10:37.320 --> 00:10:43.280
Les objets suivants seront traités
ensemble en points fixes:
55
00:10:44.520 --> 00:10:50.480
Points 103, 106,
56
00:10:54.360 --> 00:11:00.360
121, 124, 126 et 166.
57
00:11:15.040 --> 00:11:21.040
On nous demande l'ajout et l'urgence
sur
58
00:11:25.200 --> 00:11:29.280
RD 1458.
59
00:11:29.440 --> 00:11:30.840
Et R 990.
60
00:11:31.000 --> 00:11:33.840
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.
61
00:11:34.000 --> 00:11:39.920
Les abstentions sont possibles.
Le vote est lancé.
62
00:11:42.040 --> 00:11:44.240
À l'unanimité, vous avez accepté
l'ajout.
63
00:11:44.400 --> 00:11:47.920
Je vous fais voter sur l'urgence.
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
64
00:11:48.080 --> 00:11:51.040
les autres votent NON.
Les abstentions sont possibles.
65
00:11:51.200 --> 00:11:57.040
Le vote est lancé.
66
00:11:57.280 --> 00:11:59.840
Vous avez accepté l'urgence.
67
00:12:00.000 --> 00:12:05.880
Ce point sera traité ce soir.
68
00:12:10.480 --> 00:12:14.280
Le Conseil d'Etat demande l'ajout
sur le projet de loi 13083.
69
00:12:14.440 --> 00:12:17.800
PL 13083, Projet de loi du Conseil
d'Etat modifiant la loi 12234
70
00:12:17.960 --> 00:12:21.600
accordant des indemnités et des
aides financières aux établissements
71
00:12:21.760 --> 00:12:25.560
médico-sociaux (EMS) accueillant des
personnes âgées d'un montant total
72
00:12:25.720 --> 00:12:29.160
de 547 825 667 francs pour les
exercices 2018-2021. Je vous fais
73
00:12:29.320 --> 00:12:32.000
voter sur l'ajout. Ceux qui
l'acceptent votent OUI,
74
00:12:32.160 --> 00:12:35.040
les autres votent NON.
Les abstentions sont possibles.
75
00:12:35.200 --> 00:12:40.440
Le vote est lancé.
76
00:12:40.600 --> 00:12:46.120
À l'unanimité, vous avez accepté
l'ajout.
77
00:12:46.280 --> 00:12:49.280
Ce projet de loi est renvoyé à la
Commission des finances.
78
00:12:49.440 --> 00:12:55.360
Je cède la parole à Monsieur
Stéphane Florey.
79
00:13:03.240 --> 00:13:09.200
S.FLOREY: Le groupe UDC demande
l'urgence sur le point 220.
80
00:13:10.200 --> 00:13:13.760
M 2697-A, Catégorie II (40'),
Rapport de la commission des Droits
81
00:13:13.920 --> 00:13:17.680
de lHomme (droits de la personne)
chargée détudier la proposition de
82
00:13:17.840 --> 00:13:21.400
motion de M. Stéphane Florey &
consorts pour le respect du français
83
00:13:21.560 --> 00:13:25.040
académique: non à lécriture
"inclusive"!. D.ESTEBAN: Le vote est
84
00:13:25.200 --> 00:13:27.320
lancé. Vous avez accepté l'urgence.
85
00:13:27.480 --> 00:13:33.400
Ce point sera traité ce soir.
86
00:13:39.080 --> 00:13:42.600
Nous avons beaucoup de votes, merci
de rester attentifs.
87
00:13:42.760 --> 00:13:48.600
Monsieur Jacques Blondin, vous avez
la parole.
88
00:13:52.120 --> 00:13:58.120
J.BLONDIN: Nous demandons l'ajout
pour le PL 13082.
89
00:13:58.480 --> 00:14:02.400
PL13082, Projet de loi de M. Jacques
Blondin et cosignataires permettant
90
00:14:02.560 --> 00:14:05.880
de répondre aux besoins de la
population ukrainienne (Pour une
91
00:14:06.040 --> 00:14:09.800
contribution humanitaire durgence
en faveur des activités du CICR sur
92
00:14:09.960 --> 00:14:15.880
le terrain). D.ESTEBAN: Le vote est
lancé.
93
00:14:19.920 --> 00:14:25.920
Vous avez accepté l'urgence.
94
00:14:26.360 --> 00:14:28.880
Je vous fais voter sur la discussion
immédiate.
95
00:14:29.040 --> 00:14:31.960
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.
96
00:14:32.120 --> 00:14:38.040
Les abstentions sont possibles.
Le vote est lancé.
97
00:14:39.920 --> 00:14:42.840
Vous avez accepté la discussion
immédiate.
98
00:14:43.000 --> 00:14:45.400
Nous votons maintenant sur
l'urgence.
99
00:14:45.560 --> 00:14:48.400
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.
100
00:14:48.560 --> 00:14:54.480
Les abstentions sont possibles.
Le vote est lancé.
101
00:15:01.680 --> 00:15:07.640
Vous avez accepté l'urgence.
102
00:15:09.280 --> 00:15:13.360
Nous traiterons ce point ce soir en
catégorie de 30 minutes.
103
00:15:13.520 --> 00:15:19.360
Monsieur Jean Burgermeister, vous
avez la parole.
104
00:15:33.400 --> 00:15:37.000
-Nous demandons la discussion
immédiate et l'urgence sur la motion
105
00:15:37.160 --> 00:15:38.120
2829.
106
00:15:38.280 --> 00:15:42.040
M 2829, Proposition de motion de M.
Pablo Cruchon & consorts: Crise chez
107
00:15:42.200 --> 00:15:48.120
Smood. D.ESTEBAN: Le vote est lancé.
108
00:15:50.560 --> 00:15:53.160
Vous avez accepté l'urgence.
109
00:15:53.320 --> 00:15:56.200
Ce point sera traité ce soir.
110
00:15:56.360 --> 00:16:02.200
Je cède la parole à Madame Caroline
Marti.
111
00:16:21.640 --> 00:16:25.200
C.MARTI: Le groupe socialiste
demande l'ajout.
112
00:16:25.360 --> 00:16:31.200
D.ESTEBAN: Le vote est lancé.
113
00:16:36.200 --> 00:16:39.120
Vous avez accepté l'ajout.
114
00:16:39.280 --> 00:16:41.320
Nous passons à la discussion
immédiate.
115
00:16:41.480 --> 00:16:44.400
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.
116
00:16:44.560 --> 00:16:50.480
Les abstentions sont possibles.
Le vote est lancé.
117
00:16:54.280 --> 00:16:58.480
Vous avez accepté la discussion
immédiate.
118
00:16:58.640 --> 00:17:00.680
Je vous fais voter sur l'urgence.
119
00:17:00.840 --> 00:17:03.800
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.
120
00:17:03.960 --> 00:17:09.840
Les abstentions sont possibles.
Le vote est lancé.
121
00:17:18.000 --> 00:17:20.800
Vous avez accepté l'urgence.
122
00:17:20.960 --> 00:17:25.280
Ce point sera traité ce soir.
123
00:17:25.440 --> 00:17:31.280
Madame Marjorie de Chastonay, vous
avez la parole.
124
00:17:34.920 --> 00:17:38.520
M.DE CHASTONAY: Nous demandons
l'ajout, la discussion immédiate et
125
00:17:38.680 --> 00:17:40.400
l'urgence sur la résolution 992.
126
00:17:40.560 --> 00:17:43.920
R 992, Proposition de résolution de
M. Philippe de Rougemont et
127
00:17:44.080 --> 00:17:47.240
cosignataires: Distribution
préventive de comprimés diode.
128
00:17:47.400 --> 00:17:51.040
D.ESTEBAN: Il en est pris note.
Je vous fais voter l'ajout. Ceux qui
129
00:17:51.200 --> 00:17:53.600
l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.
130
00:17:53.760 --> 00:17:59.680
Les abstentions sont possibles.
Le vote est lancé.
131
00:18:07.440 --> 00:18:13.440
Vous avez refusé l'ajout.
132
00:18:17.600 --> 00:18:23.600
Je passe la parole à Monsieur Yvan
Zweifel.
133
00:18:34.400 --> 00:18:38.080
Y.ZWEIFEL: Nous demandons l'urgence
sur la résolution concernant les
134
00:18:38.280 --> 00:18:44.200
mâchefers genevois.
D.ESTEBAN: Le vote est lancé.
135
00:18:52.200 --> 00:18:56.520
Vous avez accepté l'urgence.
136
00:18:56.680 --> 00:19:00.560
Ce point sera traité ce soir en
Catégorie II (30 min).
137
00:19:00.720 --> 00:19:06.560
Monsieur à Jean Burgermeister, vous
avez la parole.
138
00:19:07.760 --> 00:19:12.440
J.BURGERMEISTER: Nous demandons
l'ajout sur la résolution 991.
139
00:19:12.600 --> 00:19:16.280
R 991, Proposition de résolution de
M. Sylvain Thévoz et cosignataires
140
00:19:16.440 --> 00:19:20.040
pour que les avoirs des caisses de
pensions publiques genevoises ne
141
00:19:20.200 --> 00:19:23.880
financent pas la guerre de Poutine.
D.ESTEBAN: Je vous fais voter sur
142
00:19:24.040 --> 00:19:26.200
l'ajout. Ceux qui l'acceptent votent
OUI,
143
00:19:26.360 --> 00:19:29.200
les autres votent NON.
Les abstentions sont possibles.
144
00:19:29.360 --> 00:19:35.040
Le vote est lancé.
145
00:19:35.200 --> 00:19:40.920
Vous avez refusé l'ajout.
146
00:19:41.080 --> 00:19:44.880
C'est terminé.
147
00:19:45.000 --> 00:19:50.840
Nous passons à la suite.
148
00:19:54.880 --> 00:19:58.000
Rapports divers 1455.
149
00:19:59.640 --> 00:20:01.760
Hommage à Mme Sylvie Jay,
députée démissionnaire.
150
00:20:01.840 --> 00:20:04.640
Je vous informe que nous avons reçu
la démission de Mme Sylvie Jay
151
00:20:04.720 --> 00:20:06.880
de son mandat de députée.
152
00:20:06.960 --> 00:20:09.280
Je prie Mme Haller de bien vouloir
nous lire sa lettre.
153
00:20:09.360 --> 00:20:12.000
J.HALLER: Mesdames les Députées,
Messieurs les Députés, chers amis.
154
00:20:12.080 --> 00:20:14.920
C'est avec une certaine émotion que
je prends congé de cette assemblée.
155
00:20:15.000 --> 00:20:17.480
Ce qui m'a amenée à prendre
la décision difficile de vous quitter
156
00:20:17.560 --> 00:20:19.680
est ma démission du Parti
libéral-radical à qui j'exprime
157
00:20:19.760 --> 00:20:21.880
toute ma reconnaissance
pour m'avoir accompagnée
158
00:20:21.960 --> 00:20:23.880
et pour les liens forts
de confiance et d'amitié
159
00:20:24.000 --> 00:20:26.160
qui nous ont été donnés de tisser
durant 13 années.
160
00:20:26.240 --> 00:20:28.760
Mon départ n'est que le résultat
d'une réflexion personnelle
161
00:20:28.840 --> 00:20:31.360
sur la définition et l'évolution
de mes valeurs fondamentales
162
00:20:31.440 --> 00:20:35.720
au fil du temps.
163
00:20:35.800 --> 00:20:38.560
Mon engagement politique
demeurera toutefois.
164
00:20:38.640 --> 00:20:41.800
Aux membres de cette assemblée, je
souhaite adresser mes remerciements
165
00:20:41.880 --> 00:20:44.120
pour les moments riches
d'expérience humaine
166
00:20:44.200 --> 00:20:47.000
que nous avons eus l'occasion
de partager, ceci quelles que soient
167
00:20:47.080 --> 00:20:48.960
les orientations politiques
en présence,
168
00:20:49.040 --> 00:20:51.080
notamment lors de nos commissions
parlementaires.
169
00:20:51.160 --> 00:20:53.880
En tant qu'ancienne conseillère
administrative, j'avoue avoir eu
170
00:20:53.960 --> 00:20:56.840
un certain plaisir à représenter
les communes au sein de la CACRI
171
00:20:56.920 --> 00:21:00.040
même si l'on me rappelait avec
bienveillance mais de façon répétée:
172
00:21:00.120 --> 00:21:03.520
"Chère Sylvie, ici c'est le Canton !"
173
00:21:03.600 --> 00:21:06.160
Ce fût mes seuls moments
d'insurrection contre le parti
174
00:21:06.240 --> 00:21:09.680
qui a été le mien mais que
les communes de Genève se rassurent
175
00:21:09.760 --> 00:21:12.520
leurs intérêts resteront
entre de bonnes mains.
176
00:21:12.600 --> 00:21:15.760
Tous mes remerciements vont aussi
aux membres du Secrétariat général
177
00:21:15.840 --> 00:21:18.560
du Grand Conseil dont on ne peut
que reconnaître les compétences
178
00:21:18.640 --> 00:21:21.760
dans l'exercice de leur mission, leur
disponibilité et leur gentillesse.
179
00:21:21.840 --> 00:21:24.840
En ce jour, mon mandat de députée
se termine en vous adressant,
180
00:21:24.920 --> 00:21:27.440
Mesdames les Députées, Messieurs
les Députés, chers amis,
181
00:21:27.520 --> 00:21:30.960
mes très sincères
et cordiales salutations.
182
00:21:31.040 --> 00:21:35.400
Sylvie Jay-Delattre
183
00:21:35.480 --> 00:21:39.240
D.ESTEBAN: Il est pris acte de
cette démission avec effet immédiat.
184
00:21:39.320 --> 00:21:42.520
M. Patrick Malek-Asghar
va prêter serment immédiatement.
185
00:21:42.560 --> 00:21:45.520
Entrée au Grand Conseil en 2018,
Mme Sylvie Jay a siégé
186
00:21:45.600 --> 00:21:48.120
sur les bancs du PLR
en qualité de députée suppléante
187
00:21:48.200 --> 00:21:51.040
puis, à partir de janvier 2020,
de députée titulaire.
188
00:21:51.120 --> 00:21:54.160
Au cours de son mandat, elle a assuré
la vice-présidence
189
00:21:54.240 --> 00:21:56.400
de la Commission
des affaires sociales.
190
00:21:56.480 --> 00:21:59.280
En plénière, Mme Jay est intervenue
à plusieurs reprises
191
00:21:59.360 --> 00:22:02.320
en tant que rapporteuse de majorité
sur des thématiques diverses,
192
00:22:02.400 --> 00:22:04.400
allant de l'organisation
des sapeurs-pompiers
193
00:22:04.480 --> 00:22:06.080
à la gestion de l'Hospice général.
194
00:22:06.160 --> 00:22:08.600
Elle s'est en outre exprimée
sur la question des subsides
195
00:22:08.680 --> 00:22:10.880
d'assurance-maladie ou
encore la révision du droit
196
00:22:10.960 --> 00:22:12.680
relatif
à l'entretien de l'enfant.
197
00:22:12.760 --> 00:22:15.640
Mme Jay a par ailleurs siégé
au Conseil administratif de Confignon
198
00:22:15.720 --> 00:22:18.160
et été maire de la commune
en 2015 et en 2018.
199
00:22:18.240 --> 00:22:21.120
Nous formons nos voeux les meilleurs
pour la suite de sa carrière
200
00:22:21.200 --> 00:22:29.520
et un stylo souvenir lui a été remis.
201
00:22:29.680 --> 00:22:35.520
Je cède la parole à Monsieur Alexis
Barbey.
202
00:22:42.680 --> 00:22:46.520
A.BARBEY: Sylvie Jay Delattre fait
parti des personnes que tout groupe
203
00:22:46.680 --> 00:22:50.960
apprécie d'avoir dans ses rangs.
204
00:22:51.120 --> 00:22:54.680
Sa formation de pharmacien a été
utile pour soigner les petits bobos
205
00:22:54.840 --> 00:22:57.760
de la vie politique.
Elle a eu l'occasion d'exercer ses
206
00:22:57.920 --> 00:23:00.480
talents.
207
00:23:00.640 --> 00:23:04.000
Son passage dans l'exécutif de
Confignon la mettait au centre de
208
00:23:04.160 --> 00:23:08.960
bien des préoccupations qui touchent
les communes
209
00:23:09.120 --> 00:23:12.880
et nous donnait un avis intéressant
210
00:23:13.040 --> 00:23:18.880
sur ce lien entre les communes et le
canton.
211
00:23:21.320 --> 00:23:24.440
Ce qu'on sait moins, c'est que
Sylvie Jay était également
212
00:23:24.600 --> 00:23:29.000
footballeuse.
213
00:23:29.160 --> 00:23:32.320
Cela lui permettait de marquer des
points dans des situations
214
00:23:32.480 --> 00:23:36.320
difficiles, ce qui est toujours
apprécié.
215
00:23:36.480 --> 00:23:39.760
Calme et souriante, nous avons
beaucoup apprécié sa pondération
216
00:23:39.920 --> 00:23:42.040
durant nos débats.
217
00:23:42.200 --> 00:23:46.720
Nous pouvions toujours nous appuyer
sur elle.
218
00:23:46.880 --> 00:23:52.720
Le groupe PLR se joint à moi pour
lui souhaiter bonne chance.
219
00:23:53.480 --> 00:23:59.480
Applaudissements
220
00:24:05.520 --> 00:24:10.920
D.ESTEBAN: Merci beaucoup.
221
00:24:11.080 --> 00:24:13.960
Rapports divers 1451.
222
00:24:14.120 --> 00:24:17.400
RD 1451, Rapport oral de la
commission des droits politiques et
223
00:24:17.560 --> 00:24:21.480
du règlement du Grand Conseil sur la
compatibilité du 4e député suppléant
224
00:24:21.640 --> 00:24:24.320
(PLR). Je cède la parole à Monsieur
Pierre Vanek.
225
00:24:24.480 --> 00:24:26.520
Appuyez sur le bouton !
226
00:24:26.680 --> 00:24:32.520
P.VANEK: Merci.
227
00:24:39.160 --> 00:24:45.160
Le nouveau suppléant est Monsieur
Rémi Bury.
228
00:24:47.360 --> 00:24:52.360
Il habite en Ville de Genève.
229
00:24:52.520 --> 00:24:58.240
Il a présidé le Conseil municipal.
230
00:24:58.400 --> 00:25:04.240
Il siège dans de nombreux conseils.
231
00:25:11.720 --> 00:25:17.680
Le comité de la maison de quartier
des Asters, par exemple.
232
00:25:41.680 --> 00:25:44.080
Il est le bienvenu
dans la commission
233
00:25:44.240 --> 00:25:47.200
et aux yeux de chacun.
234
00:25:47.360 --> 00:25:49.680
Nous pourrons apprécier sa présence
sous peu.
235
00:25:49.840 --> 00:25:51.960
D.ESTEBAN: Merci.
236
00:25:52.120 --> 00:25:55.920
Il est pris acte de ce rapport.
237
00:25:56.080 --> 00:25:57.440
Monsieur Rémy Burri va prêter
serment.
238
00:25:58.920 --> 00:26:02.360
L'ordre du jour appelle la prestation
de serment dun député suppléant.
239
00:26:02.440 --> 00:26:04.800
Je prie Monsieur le Sautier
de le faire entrer,
240
00:26:04.880 --> 00:26:07.800
et lassistance de se lever.
241
00:26:07.880 --> 00:26:15.720
M. Rémy Burri, vous êtes appelé à
prêter serment de vos fonctions
242
00:26:18.000 --> 00:26:20.400
M. Patrick Malek-Asghar,
vous êtes appelé à prêter serment
243
00:26:20.480 --> 00:26:22.360
de vos fonctions
de député au Grand Conseil.
244
00:26:22.440 --> 00:26:24.560
Je vais vous donner lecture
de la formule du serment,
245
00:26:24.640 --> 00:26:27.080
pendant ce temps, vous tiendrez
la main droite levée et,
246
00:26:27.160 --> 00:26:29.720
lorsque cette lecture sera terminée,
à l'appel de votre nom,
247
00:26:29.800 --> 00:26:32.360
vous répondrez soit "je le jure",
soit "je le promets".
248
00:26:32.440 --> 00:26:33.920
Veuillez lever la main droite !
249
00:26:34.000 --> 00:26:35.880
"Je jure ou je promets
solennellement,
250
00:26:35.960 --> 00:26:38.520
de prendre pour seuls guides
dans l'exercice de mes fonctions
251
00:26:38.600 --> 00:26:41.320
les intérêts de la République
selon les lumières de ma conscience,
252
00:26:41.400 --> 00:26:44.400
de rester strictement attaché
aux prescriptions de la Constitution
253
00:26:44.480 --> 00:26:46.840
et de ne jamais perdre de vue
que mes attributions ne sont
254
00:26:46.920 --> 00:26:49.040
qu'une délégation de la suprême
autorité du peuple;
255
00:26:49.120 --> 00:26:52.360
d'observer tous les devoirs qu'impose
notre union à la Confédération suisse
256
00:26:52.440 --> 00:26:55.000
et de maintenir l'honneur,
l'indépendance et la prospérité
257
00:26:55.080 --> 00:26:57.680
de la patrie; de garder le secret
sur toutes les informations
258
00:26:57.760 --> 00:26:59.480
que la loi ne me permet
pas de divulguer.
259
00:26:59.560 --> 00:27:02.320
M. Patrick Malek-Asghar,
veuillez répondre:
260
00:27:02.400 --> 00:27:04.120
soit "je le jure",
soit "je le promets".
261
00:27:04.200 --> 00:27:05.520
P.MALEK-ASGHAR: Je le promets.
262
00:27:05.600 --> 00:27:07.240
D.ESTEBAN:
Veuillez baisser la main !
263
00:27:07.320 --> 00:27:09.320
Le Grand Conseil prend acte
de votre serment.
264
00:27:09.400 --> 00:27:10.760
La cérémonie est terminée.
265
00:27:10.840 --> 00:27:13.160
Dès maintenant, vous pouvez siéger.
266
00:27:13.320 --> 00:27:15.840
Applaudissements
267
00:27:25.240 --> 00:27:26.800
L'ordre du jour
268
00:27:26.960 --> 00:27:30.400
appelle la prestation de serment
d'un député suppléant.
269
00:27:34.400 --> 00:27:37.400
M. Rémy Burri, vous êtes appelé à
prêter serment de vos fonctions
270
00:27:37.480 --> 00:27:39.240
de député suppléant au Grand Conseil.
271
00:27:39.320 --> 00:27:41.720
Je vais vous donner lecture
de la formule du serment.
272
00:27:41.800 --> 00:27:44.160
Pendant ce temps, vous tiendrez
la main droite levée et,
273
00:27:44.240 --> 00:27:45.960
à lappel de votre nom,
vous répondrez:
274
00:27:46.040 --> 00:27:48.000
soit "je le jure",
soit "je le promets".
275
00:27:48.080 --> 00:27:49.680
Veuillez lever la main droite.
276
00:27:49.760 --> 00:27:52.800
"Je jure ou je promets solennellement
de prendre pour seuls guides
277
00:27:52.880 --> 00:27:55.680
dans lexercice de mes fonctions
les intérêts de la République
278
00:27:55.760 --> 00:27:58.920
selon les lumières de ma conscience,
de rester attaché aux prescriptions
279
00:27:59.000 --> 00:28:02.040
de la Constitution et de ne jamais
perdre de vue que mes attributions
280
00:28:02.120 --> 00:28:04.840
ne sont quune délégation
de la suprême autorité du peuple;
281
00:28:04.920 --> 00:28:08.680
dobserver tous les devoirs quimpose
notre union à la Confédération suisse
282
00:28:08.760 --> 00:28:11.480
et de maintenir lhonneur,
la prospérité de la patrie;
283
00:28:11.560 --> 00:28:13.440
de garder le secret des informations
284
00:28:13.520 --> 00:28:16.120
que la loi ne me permet pas
de divulguer..
285
00:28:16.200 --> 00:28:21.560
M. Rémy Burri, veuillez répondre
"je le jure" ou "je le promets".
286
00:28:21.640 --> 00:28:23.640
R.BURRI: Je le promets.
287
00:28:23.720 --> 00:28:25.320
D.ESTEBAN: Veuillez baisser la main.
288
00:28:25.400 --> 00:28:27.320
Le Grand Conseil
prend acte de votre serment.
289
00:28:27.400 --> 00:28:28.760
La cérémonie est terminée.
290
00:28:28.840 --> 00:28:32.040
Vous pouvez vous retirer ou siéger
selon les besoins de votre groupe.
291
00:28:32.120 --> 00:28:36.040
Applaudissements
292
00:28:45.680 --> 00:28:51.680
Vous pouvez vous asseoir.
293
00:28:53.840 --> 00:28:56.640
Point 6.
294
00:28:56.800 --> 00:28:58.840
Déclarations du Conseil d'Etat.
295
00:28:59.000 --> 00:29:03.920
Il n'y en a pas.
296
00:29:04.080 --> 00:29:09.920
bb Brouhaha
297
00:29:15.000 --> 00:29:19.640
Point 7.
298
00:29:19.800 --> 00:29:25.640
Communication de la présidence.
299
00:29:27.440 --> 00:29:30.440
Nous avons appris avec tristesse
le décès de Mme Verena Apothéloz,
300
00:29:30.520 --> 00:29:32.920
mère de Monsieur le conseiller d'Etat
Thierry Apothéloz.
301
00:29:33.000 --> 00:29:35.200
Nous lui exprimons, ainsi
qu'à toute sa famille,
302
00:29:35.280 --> 00:29:43.480
notre plus vive sympathie.
303
00:29:43.560 --> 00:29:46.360
J'ai le plaisir de vous informer
que la journée portes ouvertes
304
00:29:46.440 --> 00:29:49.240
de l'Hôtel-de-Ville aura lieu
le samedi 26 mars de 13h00 à 17h00
305
00:29:49.320 --> 00:29:52.520
et sera organisée en collaboration
avec la Chancellerie d'Etat.
306
00:29:52.600 --> 00:29:56.120
A cette occasion, la salle du Grand
Conseil et ses salles attenantes,
307
00:29:56.200 --> 00:29:59.560
ainsi que celle du Conseil d'Etat,
seront accessibles au public.
308
00:29:59.640 --> 00:30:02.240
Une séance fictive
se tiendra à 15h00.
309
00:30:02.320 --> 00:30:04.640
Dans cette perspective,
vous aurez sans doute remarqué
310
00:30:04.720 --> 00:30:07.360
la présence de trois bâches
dans la cour de l'Hôtel-de-Ville
311
00:30:07.440 --> 00:30:09.800
illustrant l'évolution
de la salle de notre Parlement.
312
00:30:09.880 --> 00:30:12.240
Elles seront visibles
jusqu'à la fin du mois de mars
313
00:30:12.320 --> 00:30:15.240
en tant que rappel historique
à l'intention de toutes et de tous.
314
00:30:21.320 --> 00:30:27.320
Enfin, le débat sur les comptes 2021
315
00:30:29.000 --> 00:30:31.200
aura lieu les 23 et 24 juin 2022.
316
00:30:31.360 --> 00:30:33.400
Point 8.
317
00:30:33.560 --> 00:30:37.880
Correspondance.
318
00:30:38.040 --> 00:30:40.080
Madame Caroline Marti,
319
00:30:40.240 --> 00:30:46.080
vous avez la parole.
320
00:30:46.920 --> 00:30:50.880
C.MARTI: Le groupe socialiste
demande le lecture
321
00:30:51.040 --> 00:30:56.880
ni.
322
00:31:00.920 --> 00:31:03.720
de la correspondance de Madame
Osmani.
323
00:31:03.840 --> 00:31:09.160
Sur les propos de Monsieur Guy
Mettan.
324
00:31:10.200 --> 00:31:13.120
Concerne: déclaration suite
aux propos tenus par M. Guy Mettan
325
00:31:13.200 --> 00:31:15.240
sur Léman Bleu le 24 février 2022.
326
00:31:15.320 --> 00:31:18.520
M. le Président du Grand Conseil
de la République et Canton de Genève,
327
00:31:18.600 --> 00:31:20.200
Mesdames et Messieurs les Députés,
328
00:31:20.280 --> 00:31:22.560
Mesdames et Messieurs
les Conseillers d'Etat.
329
00:31:22.640 --> 00:31:26.280
Nous souhaitons porter à votre
connaissance une déclaration commune,
330
00:31:26.360 --> 00:31:29.600
signée par plusieurs structures de la
société civile
331
00:31:29.680 --> 00:31:33.920
suite aux déclarations de M.
Guy Mettan, député au Grand Conseil.
332
00:31:34.000 --> 00:31:38.120
Guy Mettan a tenu à plusieurs
reprises des propos dans les médias
333
00:31:38.200 --> 00:31:41.120
dans le cadre
du conflit Russie-Ukraine
334
00:31:41.200 --> 00:31:44.880
essayant de comparer ce dernier
au conflit du Kosovo de 1998-99.
335
00:31:44.960 --> 00:31:49.880
Lors de son passage du 24 février
à la télévision de Léman Bleu,
336
00:31:49.960 --> 00:31:52.320
à travers sa comparaison hasardeuse,
337
00:31:52.400 --> 00:31:56.680
il remet en question l'un des pires
massacres, internationalement connu,
338
00:31:56.760 --> 00:32:02.840
commis par les forces serbes
sur la population albanaise
339
00:32:02.920 --> 00:32:05.920
dans le village de Racak
(Massacre de Racak).
340
00:32:06.000 --> 00:32:08.400
Guy Mettan va encore plus loin
en niant ce massacre
341
00:32:08.480 --> 00:32:10.800
et en le considérant comme pure mise
en scène,
342
00:32:10.920 --> 00:32:14.640
avançant que "Le faux massacre
de Racak est un montage complet,
343
00:32:14.720 --> 00:32:17.120
ça fait 20 ans qu'on le sait,
344
00:32:17.200 --> 00:32:20.960
et tout ça a été fait
pour provoquer ces bombardements."
345
00:32:21.040 --> 00:32:23.640
Ce massacre,
qui s'inscrit dans la continuité
346
00:32:23.720 --> 00:32:26.200
des atrocités commises au Kosovo,
347
00:32:26.280 --> 00:32:30.000
avait provoqué l'indignation
de la communauté internationale
348
00:32:30.080 --> 00:32:33.200
qui s'est finalement décidée
à réagir en autorisant
349
00:32:33.280 --> 00:32:37.160
l'intervention de l'OTAN
contre le régime serbe
350
00:32:37.240 --> 00:32:40.000
pour mettre fin à la campagne
de nettoyage ethnique
351
00:32:40.080 --> 00:32:43.480
des Albanais du Kosovo
ordonnée par Slobodan Milosevic.
352
00:32:43.560 --> 00:32:54.440
Ce massacre a été avéré par les
observateurs internationaux de l'OSCE
présents dans le village de Racak où
des médecins légistes finlandais
353
00:32:54.520 --> 00:32:59.080
ont procédé à une autopsie des corps
qui leur a été interdite
354
00:32:59.160 --> 00:33:01.600
pendant une semaine par les forces
serbes.
355
00:33:01.680 --> 00:33:05.560
L'entrée au Kosovo de la procureure
du Tribunal pénal international
356
00:33:05.640 --> 00:33:09.200
pour l'ex-Yougoslavie afin
de mener une enquête sur le massacre
357
00:33:09.280 --> 00:33:13.160
lui a été refusée
par le régime serbe.
358
00:33:13.160 --> 00:33:16.880
Slobodan Milosevic
a été inculpé de crimes de guerre,
359
00:33:16.960 --> 00:33:21.520
de crimes contre l'humanité et jugé
par le Tribunal pénal international
360
00:33:21.600 --> 00:33:24.400
pour l'ex-Yougoslavie
où le massacre de Racak
361
00:33:24.480 --> 00:33:28.040
était conséquent
dans l'acte d'accusation.
362
00:33:28.120 --> 00:33:32.440
La Suisse a reconnu les crimes commis
contre les civils au Kosovo,
363
00:33:32.520 --> 00:33:36.520
a ouvert les portes et mis en place
le statut d'admission provisoire
364
00:33:36.600 --> 00:33:40.440
pour plus de 40'000 réfugiés du
Kosovo et a été un des premiers pays
365
00:33:40.520 --> 00:33:44.040
à reconnaître l'indépendance
du Kosovo en 2008.
366
00:33:44.120 --> 00:33:48.480
Les propos de Guy Mettan sont
d'autant plus choquants et dégradants
367
00:33:48.560 --> 00:33:53.040
que la communauté kosovare est l'une
des communautés les plus représentées
368
00:33:53.120 --> 00:33:55.600
et contributives
à Genève et en Suisse.
369
00:33:55.680 --> 00:33:58.880
Cette communauté, partie intégrante
de notre société,
370
00:33:58.960 --> 00:34:01.800
est présente dans le paysage
économique, politique,
371
00:34:01.880 --> 00:34:04.560
culturel et sportif
depuis les années 1960.
372
00:34:04.640 --> 00:34:08.440
Ces propos déshonorent et salissent
la mémoire des victimes,
373
00:34:08.520 --> 00:34:11.960
ravivent les douleurs des femmes
violées, des familles massacrées,
374
00:34:12.040 --> 00:34:15.600
des mères dont les membres
de leur famille sont encore disparus.
375
00:34:15.680 --> 00:34:18.680
On croise d'ailleurs
plusieurs de ces familles à Genève.
376
00:34:18.760 --> 00:34:21.560
En tant que citoyenne genevoise,
élue au parlement de Genève,
377
00:34:21.640 --> 00:34:23.560
ville internationale des droits
humains
378
00:34:23.640 --> 00:34:25.680
et d'autant plus originaire du
Kosovo,
379
00:34:25.760 --> 00:34:28.760
je me sens indignée par les propos
de Guy Mettan
380
00:34:28.840 --> 00:34:35.200
qui ont suscité de vives réactions au
sein de la population genevoise,
381
00:34:35.280 --> 00:34:39.360
suisse et celle du Kosovo dont je
m'en fais ici le relais.
382
00:34:39.440 --> 00:34:43.400
C'est avec la plus grande
détermination que j'exprime,
383
00:34:43.480 --> 00:34:45.640
avec la voix de nombreuses personnes,
384
00:34:45.720 --> 00:34:49.640
mon refus de voir de pareils propos
fallacieux banalisés.
385
00:34:49.720 --> 00:34:52.040
Je vous adresse,
Monsieur le Président,
386
00:34:52.120 --> 00:34:55.400
Mesdames et Messieurs les Députés et
Conseillers d'Etat,
387
00:34:55.480 --> 00:34:59.240
l'expression de mes salutations
distinguées.
388
00:34:59.320 --> 00:35:03.040
Signé: Xhevrie Osmani.
389
00:35:03.120 --> 00:35:05.360
UPA:
Université des Cultures de Genève.
390
00:35:05.440 --> 00:35:07.680
Université Populaire Albanaise.
391
00:35:07.760 --> 00:35:18.440
AEAG - Association des Etudiant-e-s
Albanais-e-s de Genève
392
00:35:18.600 --> 00:35:24.440
L'Association Communauté Albanaise
Genève.
393
00:35:33.200 --> 00:35:35.360
Applaudissements
394
00:35:35.520 --> 00:35:38.040
D.ESTEBAN: Merci.
395
00:35:38.200 --> 00:35:43.760
Nous passons au point neuf.
396
00:35:43.920 --> 00:35:48.280
Annonces et dépôts.
397
00:35:48.440 --> 00:35:54.280
Le projet de loi 1114 est retirée
par ses auteurs.
398
00:35:56.000 --> 00:35:58.200
La Commission des finances
nous informe
399
00:35:58.360 --> 00:36:04.200
qu'elle veut renvoyer une motion.
400
00:36:04.800 --> 00:36:07.960
La motion 2731
401
00:36:08.120 --> 00:36:13.960
pourrait être renvoyée
à la Commission de l'économie.
402
00:36:15.960 --> 00:36:19.520
Le rapport figurant
au point 28 est clos.
403
00:36:19.680 --> 00:36:21.920
La motion 25 59 est retirée
par ses auteurs.
404
00:36:22.080 --> 00:36:25.840
Il en est pris acte.
405
00:36:26.000 --> 00:36:28.040
Proposition de résolution.
406
00:36:28.200 --> 00:36:30.480
943.
407
00:36:30.640 --> 00:36:32.680
Est retirée par ses auteurs.
408
00:36:32.840 --> 00:36:38.680
Pétitions.
409
00:36:39.320 --> 00:36:45.280
La pétition 2143 en faveur d'une
zone 30 dans le secteur à Lancy
410
00:36:46.680 --> 00:36:50.000
incluant le chemin des Palettes
411
00:36:50.160 --> 00:36:55.120
et le chemin de Semaille
412
00:36:55.280 --> 00:36:57.320
et la pétition 2144
413
00:36:57.480 --> 00:37:00.280
pour l'amélioration de la
signalétique pour les chiens
414
00:37:00.440 --> 00:37:05.080
sont renvoyés
à la Commission des pétitions.
415
00:37:05.240 --> 00:37:07.280
Rapport de la commission de grâce.
416
00:37:07.440 --> 00:37:09.600
Il n'y en a pas pour cette session.
417
00:37:09.760 --> 00:37:13.720
Point 14.
418
00:37:13.880 --> 00:37:19.280
Élection 2816.
419
00:37:19.440 --> 00:37:25.280
Élection d'une ou d'un juge
suppléant à la cour de justice.
420
00:37:25.440 --> 00:37:30.560
Entrée en fonction
1er mai 2022.
421
00:37:30.720 --> 00:37:36.560
Sont parvenus à la présidence
422
00:37:39.200 --> 00:37:42.520
les candidatures de Madame Nellie
Iglesias notamment.
423
00:37:42.680 --> 00:37:46.680
Bulletin secret.
424
00:37:46.840 --> 00:37:49.800
Le deuxième tour a lieu
à la majorité relative.
425
00:37:49.960 --> 00:37:54.760
Merci d'inscrire un nom parmi les
deux candidates.
426
00:37:54.920 --> 00:38:00.760
Je prie les huissiers de distribuer
les bulletins de vote.
427
00:38:04.360 --> 00:38:10.360
Deuxième candidate: Anne Roux-
Fouillet.
428
00:38:33.640 --> 00:38:36.600
Brouhaha
429
00:38:36.680 --> 00:39:17.720
Brouhaha
430
00:39:19.920 --> 00:39:21.600
Brouhaha
431
00:39:21.680 --> 00:39:52.360
Brouhaha
432
00:39:54.560 --> 00:39:55.640
Brouhaha
433
00:39:55.720 --> 00:40:28.920
Brouhaha
434
00:40:31.120 --> 00:40:33.320
Tous les bulletins ont été
distribués.
435
00:40:33.480 --> 00:40:35.520
Le vote est clos.
436
00:40:35.680 --> 00:40:40.280
Je prie les huissiers de récolter
les bulletins de vote.
437
00:40:40.440 --> 00:40:43.640
Merci de vous rendre à la salle
Nicolas-Bogueret
438
00:40:43.800 --> 00:40:46.480
pour le dépouillement
avec Monsieur Stéphane Florey.
439
00:40:46.640 --> 00:40:52.560
Je suspends en attendant
brièvement la séance.
440
00:40:53.440 --> 00:40:54.520
Brouhaha
441
00:40:54.600 --> 00:41:08.520
Brouhaha
442
00:41:20.040 --> 00:41:20.920
Brouhaha
443
00:41:21.000 --> 00:41:51.080
Brouhaha
444
00:41:53.280 --> 00:41:54.480
Brouhaha
445
00:41:54.560 --> 00:42:28.240
Brouhaha
446
00:42:30.440 --> 00:42:33.320
Brouhaha
447
00:42:33.400 --> 00:42:56.760
Brouhaha
448
00:42:58.960 --> 00:43:04.960
Brouhaha
449
00:43:07.200 --> 00:43:10.560
Les huissiers vont procéder
au dépouillement
450
00:43:10.720 --> 00:43:12.760
avec M. Flury.
451
00:43:12.920 --> 00:43:17.480
Ce n'était pas M. Florey.
452
00:43:17.640 --> 00:43:20.800
Petite erreur de ma part.
453
00:43:20.960 --> 00:43:26.760
Nous reprendrons la séance une fois
les résultats arrivés.
454
00:43:27.520 --> 00:43:28.920
Brouhaha
455
00:43:29.000 --> 00:44:06.240
Brouhaha
456
00:44:08.440 --> 00:44:09.560
Brouhaha
457
00:44:09.640 --> 00:44:40.360
Brouhaha
458
00:44:42.560 --> 00:44:43.960
Brouhaha
459
00:44:44.040 --> 00:45:15.640
Brouhaha
460
00:45:17.840 --> 00:45:18.880
Brouhaha
461
00:45:18.960 --> 00:45:49.000
Brouhaha
462
00:45:51.200 --> 00:45:52.840
Brouhaha
463
00:45:52.920 --> 00:46:14.040
Brouhaha
464
00:46:16.240 --> 00:46:20.360
Brouhaha
465
00:46:20.440 --> 00:46:49.840
Brouhaha
466
00:46:52.040 --> 00:46:55.760
Brouhaha
467
00:46:55.840 --> 00:47:28.760
Brouhaha
468
00:47:31.000 --> 00:47:32.400
Brouhaha
469
00:47:32.480 --> 00:48:09.480
Brouhaha
470
00:48:11.680 --> 00:48:13.040
Brouhaha
471
00:48:13.120 --> 00:48:49.760
Brouhaha
472
00:48:51.960 --> 00:48:53.960
Brouhaha
473
00:48:54.040 --> 00:49:07.440
Brouhaha
474
00:49:09.640 --> 00:49:15.640
Nous allons reprendre.
475
00:49:16.600 --> 00:49:21.480
Bulletins distribués: 98.
476
00:49:21.640 --> 00:49:24.960
Bulletins retrouvés: 97.
477
00:49:25.120 --> 00:49:29.240
Bulletins nuls: 6.
478
00:49:29.400 --> 00:49:34.600
Bulletins valables: 91.
479
00:49:34.760 --> 00:49:40.320
Majorité absolue: 46.
480
00:49:40.480 --> 00:49:42.520
Madame Anne Roux-Fouillet
est élue.
481
00:49:42.680 --> 00:49:44.720
Madame Iglesias, huit voix.
482
00:49:44.880 --> 00:49:50.720
Applaudissements
483
00:49:53.080 --> 00:49:55.360
Sans plus attendre,
484
00:49:55.520 --> 00:49:57.680
nous entamons notre ordre du jour.
485
00:49:57.840 --> 00:50:01.480
Brouhaha
486
00:50:01.560 --> 00:50:29.600
Brouhaha
487
00:50:31.800 --> 00:50:32.760
Avec le point 18.
488
00:50:32.920 --> 00:50:36.120
M 2603-A, Rapport de la commission
des travaux chargée détudier la
489
00:50:36.280 --> 00:50:39.920
proposition de motion de M. David
Martin et consorts: Pour un nouveau
490
00:50:40.080 --> 00:50:42.200
site internet de lEtat.
491
00:50:42.360 --> 00:50:44.400
Catégorie II (30 min).
492
00:50:44.560 --> 00:50:46.600
Rapport de Monsieur François Lefort.
493
00:50:46.760 --> 00:50:49.680
Je lui cède la parole,
494
00:50:49.840 --> 00:50:52.280
une fois qu'il aura pu
s'installer...
495
00:50:52.440 --> 00:50:57.600
F.LEFORT: Merci.
496
00:50:57.760 --> 00:51:00.280
Cette motion est partie d'un constat
497
00:51:00.440 --> 00:51:02.640
sur la rénovation du site Internet
de l'État
498
00:51:02.800 --> 00:51:06.480
en 2017.
499
00:51:06.640 --> 00:51:09.200
L'information était devenue
fastidieuse à trouver,
500
00:51:09.360 --> 00:51:12.120
sinon impossible.
501
00:51:12.280 --> 00:51:17.800
Le site de l'état de Genève
n'est pas le seul d'ailleurs
502
00:51:17.960 --> 00:51:22.520
à pâtir de ces volonté
d'amélioration ergonomique.
503
00:51:22.680 --> 00:51:25.440
La modernité qui sévit
ces dernières années a tendance
504
00:51:25.600 --> 00:51:28.680
à rendre les contenus accessibles
invisibles.
505
00:51:28.840 --> 00:51:34.680
La modernité d'il y a 20 ans,
506
00:51:35.080 --> 00:51:37.280
joyeuse de découvrir Internet,
507
00:51:37.440 --> 00:51:39.480
avait plutôt tendance
à la transparence.
508
00:51:39.640 --> 00:51:42.000
Il avait plus d'accessibilité
à l'information.
509
00:51:42.160 --> 00:51:44.280
La modernité, c'est l'opacité.
510
00:51:44.440 --> 00:51:47.320
Le site Internet de l'État
511
00:51:47.480 --> 00:51:50.360
est un moyen de communication
importante avec le public.
512
00:51:50.520 --> 00:51:53.000
C'est une vitrine de l'État.
513
00:51:53.160 --> 00:51:56.040
La mise en ligne de nouvelles
versions
514
00:51:56.200 --> 00:51:59.240
a suscité des retours mitigés,
515
00:51:59.400 --> 00:52:01.600
y compris chez les collaborateurs de
l'État.
516
00:52:01.760 --> 00:52:04.920
Les usagers ne trouvent pas
facilement ce qu'ils cherchent.
517
00:52:05.080 --> 00:52:07.840
Alors que le site se voulait refondé
518
00:52:08.000 --> 00:52:10.040
selon le point de vue de
l'utilisateur
519
00:52:10.200 --> 00:52:12.240
et en collaboration avec lui.
520
00:52:12.400 --> 00:52:16.240
Les exemples sont nombreux.
521
00:52:16.400 --> 00:52:19.160
Souvent, une simple recherche Google
est plus efficace
522
00:52:19.320 --> 00:52:22.400
pour localiser l'information.
523
00:52:22.560 --> 00:52:25.680
Alors que de moyens importants
ont été engagés pour ce site.
524
00:52:25.840 --> 00:52:31.800
Il y a eu des demandes formulées.
525
00:52:31.960 --> 00:52:36.440
Les auditions de la Chancellerie
et d'une entreprise User
526
00:52:36.600 --> 00:52:39.640
ont été très importantes.
527
00:52:39.800 --> 00:52:43.240
Et elles ont permis d'entrevoir
des pistes d'amélioration du site.
528
00:52:43.400 --> 00:52:45.520
L'État doit les mettre en uvre.
529
00:52:45.680 --> 00:52:49.600
L'entreprise est spécialisée dans la
refonte de site Internet.
530
00:52:49.760 --> 00:52:52.160
La commission est reconnaissante
au département
531
00:52:52.320 --> 00:52:56.640
pour ce travail d'introspection.
532
00:52:56.800 --> 00:52:59.600
La facilité du site Internet
533
00:52:59.760 --> 00:53:05.200
est un critère très important.
534
00:53:05.360 --> 00:53:10.200
L'analyse externe a donné 280
propositions.
535
00:53:10.360 --> 00:53:12.400
Comme retravailler la page
d'accueil.
536
00:53:12.560 --> 00:53:16.560
Alléger l'information.
537
00:53:16.720 --> 00:53:18.760
Adapter le moteur de recherche.
538
00:53:18.920 --> 00:53:20.960
Il est moins bon que Google...
539
00:53:21.120 --> 00:53:23.640
Corriger des liens morts.
540
00:53:23.800 --> 00:53:26.360
Privilégier les documents
directement consultables
541
00:53:26.520 --> 00:53:28.640
plutôt que ceux à télécharger.
542
00:53:28.800 --> 00:53:32.040
Et tenir compte des besoins
spécifiques des groupes d'usagers.
543
00:53:32.200 --> 00:53:34.320
Il y a donc un potentiel
considérable
544
00:53:34.480 --> 00:53:37.720
pour améliorer
l'accès et la compréhension
545
00:53:37.880 --> 00:53:39.920
du contenu du site.
546
00:53:40.080 --> 00:53:42.480
Sur la base de ses conclusions,
547
00:53:42.640 --> 00:53:46.200
la motion a été reformulée.
548
00:53:46.360 --> 00:53:49.680
Il faut rendre accessible les
prestations par le site Internet.
549
00:53:49.840 --> 00:53:53.040
Il faut réaliser une enquête
de satisfaction
550
00:53:53.200 --> 00:53:57.840
et les tests d'utilisation
auprès des utilisateurs.
551
00:53:58.000 --> 00:54:03.840
Évaluer si le site atteint
les objectifs de la refonte.
552
00:54:06.040 --> 00:54:11.160
Remettre un rapport au Grand Conseil
553
00:54:11.320 --> 00:54:13.360
sur la mise en uvre dans les six
mois.
554
00:54:13.520 --> 00:54:16.400
Effectuer les adaptations
pour la facilité d'utilisation
555
00:54:16.560 --> 00:54:17.720
dans un délai de 12 mois.
556
00:54:17.800 --> 00:54:20.400
Voilà les recommandations de la
majorité de la commission.
557
00:54:20.480 --> 00:54:22.320
Merci de renvoyer cela au Conseil
d'État.
558
00:54:22.320 --> 00:54:23.320
D.ESTEBAN: Je cède la parole à
Monsieur David Martin.
559
00:54:26.880 --> 00:54:37.400
D.ESTEBAN: Je cède la parole à
Monsieur David Martin.
560
00:54:37.400 --> 00:54:41.360
D.MARTIN: Je souhaitais me faire le
porte-voix des nombreux utilisateurs
561
00:54:41.520 --> 00:54:47.440
dans nos rangs
562
00:54:47.600 --> 00:54:51.240
qui unanimement relevaient que la
nouvelle mouture du site de l'État
563
00:54:51.400 --> 00:54:55.760
n'était pas satisfaisante.
564
00:54:55.920 --> 00:54:58.920
Tous faisaient témoignages de
frustration pour trouver les
565
00:54:59.080 --> 00:55:05.000
informations importantes.
566
00:55:06.320 --> 00:55:09.840
Le site Web de l'État est la
principale vitrine de l'État envers
567
00:55:10.000 --> 00:55:10.640
les citoyens.
568
00:55:10.800 --> 00:55:16.720
La motion a fait l'objet d'un large
soutien.
569
00:55:19.080 --> 00:55:22.840
Il faut reconnaître que depuis lors,
plusieurs améliorations notables
570
00:55:23.000 --> 00:55:25.120
sont perceptibles.
571
00:55:25.280 --> 00:55:28.400
On peut relever en particulier la
mise à jour de nombreuses
572
00:55:28.560 --> 00:55:30.680
informations,
573
00:55:30.840 --> 00:55:33.360
des articles et des thématiques qui
sont enrichis
574
00:55:33.520 --> 00:55:39.440
et le développement du blog.
575
00:55:43.880 --> 00:55:47.000
Cela étend dit, le travail en
commission a démontré que de
576
00:55:47.160 --> 00:55:53.120
nombreuses améliorations restent
nécessaires.
577
00:56:02.200 --> 00:56:04.600
Nous vous invitons donc à voter
578
00:56:04.680 --> 00:56:07.640
cette motion adressée au Conseil
d'État
579
00:56:07.800 --> 00:56:11.360
pour que ce dernier s'assure que les
services accordent une priorité
580
00:56:11.520 --> 00:56:15.000
suffisante à ce site Internet et
disposent des moyens nécessaires
581
00:56:15.160 --> 00:56:21.080
pour que l'État de Genève dispose
d'un site Internet digne de ce nom.
582
00:56:25.280 --> 00:56:29.280
R.PAGANI: Bien que nous soyons assez
dubitatifs sur l'utilisation du site
583
00:56:29.440 --> 00:56:30.960
Internet par nos concitoyens,
584
00:56:31.120 --> 00:56:37.080
il faut bien reconnaître que la
fracture numérique existe à Genève.
585
00:56:45.440 --> 00:56:49.120
Quand on fait des stands dans la
rue, on s'aperçoit qu'il y a toute
586
00:56:49.280 --> 00:56:52.880
une série de citoyens qui ont de la
difficulté à se mouvoir dans le
587
00:56:53.040 --> 00:56:58.960
labyrinthe de l'administration.
588
00:57:00.400 --> 00:57:03.280
Cela étant dit, ce site Internet est
un peu obsolète.
589
00:57:03.440 --> 00:57:09.360
Nous soutenons ce toilettage.
590
00:57:16.640 --> 00:57:20.480
Nous soutiendrons cette motion en
relativisant quand même l'utilité et
591
00:57:20.640 --> 00:57:26.560
l'utilisation par la majorité de la
population de ce site Internet.
592
00:57:28.200 --> 00:57:32.000
C'est une vitrine, il faut qu'elle
soit belle pour donner envie à ceux
593
00:57:32.160 --> 00:57:35.440
qui ont les moyens de pouvoir
pénétrer et voir ce qu'il y a à
594
00:57:35.600 --> 00:57:38.440
l'intérieur du magasin.
D.ESTEBAN: Je cède la parole à
595
00:57:38.600 --> 00:57:41.000
Monsieur Stéphane Florey.
S.FLOREY: Merci.
596
00:57:41.160 --> 00:57:44.600
C'est une motion comme une autre,
597
00:57:44.760 --> 00:57:47.200
qui demande d'évaluer de manière
quasi constante
598
00:57:47.360 --> 00:57:52.880
le site de l'État.
599
00:57:53.040 --> 00:57:56.560
De toute façon, à un moment ou un
autre, on ne pourra pas contenter
600
00:57:56.720 --> 00:58:00.880
tout le monde.
601
00:58:01.040 --> 00:58:04.440
Il y aura toujours quelqu'un plus
intelligent que les autres pour
602
00:58:04.600 --> 00:58:10.520
donner des conseils.
603
00:58:12.200 --> 00:58:16.080
Ce qu'il faudrait, à mon sens, c'est
pour ça que nous pensons que cette
604
00:58:16.240 --> 00:58:22.160
motion ne sert pas à grand-chose,
605
00:58:25.240 --> 00:58:31.240
à part dit tout le bien ou le mal
que l'on pense du site de l'État,
606
00:58:34.640 --> 00:58:40.600
mais il aurait été préférable d'axer
la motion sur une évaluation.
607
00:58:40.760 --> 00:58:43.840
Sur le fond, ce qu'on demande ne
servira à pas grand-chose.
608
00:58:44.000 --> 00:58:49.920
Il y aura toujours des
mécontentements.
609
00:58:51.360 --> 00:58:57.000
Pour ma part, je vois d'un mauvais
oeil,
610
00:58:57.160 --> 00:59:03.000
on voit déjà la transition que
demande les Verts,
611
00:59:06.840 --> 00:59:12.840
que tout soit accessible via le site
de l'État.
612
00:59:13.240 --> 00:59:19.240
Un jour, on va fermer les guichets.
613
00:59:20.120 --> 00:59:23.720
Les personnes qui sont en fracture
numérique n'auront plus accès à
614
00:59:23.880 --> 00:59:29.640
rien.
615
00:59:29.800 --> 00:59:31.840
On leur demandera d'avoir un e
616
00:59:32.000 --> 00:59:35.560
je ne sais pas quoi compte.
617
00:59:35.720 --> 00:59:40.960
Moi, je n'en ai pas.
618
00:59:41.120 --> 00:59:45.600
Même au téléphone, on met des
plombes pour avoir quelqu'un.
619
00:59:45.760 --> 00:59:49.600
C'est très désagréable, en tant que
simple citoyen,
620
00:59:49.760 --> 00:59:55.600
quand on veut avoir un
renseignement.
621
00:59:59.520 --> 01:00:05.520
C'est plutôt là-dessus que cette
motion aurait dû s'axer.
622
01:00:06.840 --> 01:00:10.720
Finalement, nous nous abstiendrons.
623
01:00:10.880 --> 01:00:16.720
D.ESTEBAN: Monsieur Olivier Cerutti,
à vous la parole.
624
01:00:19.720 --> 01:00:23.680
O.CERUTTI: La communication digitale
alors du numérique est essentielle.
625
01:00:23.840 --> 01:00:26.080
Je remercie l'excellent rapport de
majorité
626
01:00:26.240 --> 01:00:32.160
qui nous explique de manière
attentive
627
01:00:34.600 --> 01:00:38.000
quels sont les buts recherchés par
cette motion, notamment une
628
01:00:38.160 --> 01:00:43.760
évaluation nécessaire dans ce
domaine.
629
01:00:43.920 --> 01:00:47.600
J'aimerais inviter les Vertes et les
Verts
630
01:00:47.760 --> 01:00:52.800
à voter les crédits nécessaires.
631
01:00:52.960 --> 01:00:58.480
Je pense ce soir à la formation.
632
01:00:58.640 --> 01:01:04.480
La formation est l'une des
conditions cadre de notre économie.
633
01:01:05.840 --> 01:01:09.720
Elle est retardée inlassablement par
des crédits que nous n'avons pas à
634
01:01:09.880 --> 01:01:15.800
faire voter en Commission des
travaux.
635
01:01:17.480 --> 01:01:20.920
Il est essentiel de voter ces
crédits, notamment par rapport au
636
01:01:21.080 --> 01:01:26.080
secondaire II,
637
01:01:26.240 --> 01:01:29.880
même au secondaire I, par rapport
aux équipements pendant ces écoles.
638
01:01:30.040 --> 01:01:32.880
Nous n'avons pas de Wi-Fi dans les
écoles aujourd'hui.
639
01:01:33.040 --> 01:01:35.080
Il est nécessaire de voter ces
crédits.
640
01:01:35.240 --> 01:01:39.360
Également au niveau de
l'enseignement.
641
01:01:39.520 --> 01:01:42.760
Nous avons fait de nombreuses
auditions dans la Commission des
642
01:01:42.920 --> 01:01:48.840
travaux et il est nécessaire d'aller
dans cette direction.
643
01:01:51.120 --> 01:01:54.680
Je vous remercie de soutenir cette
motion et de soutenir la lutte
644
01:01:54.840 --> 01:01:57.640
contre la fracture numérique.
645
01:01:57.800 --> 01:02:03.480
D.ESTEBAN: La parole à Madame Nicole
Valiquer Grecuccio.
646
01:02:03.640 --> 01:02:06.160
N.VALIQUER GRECUCCIO: Les
socialistes se joignent
647
01:02:06.320 --> 01:02:10.280
à cette proposition.
648
01:02:10.440 --> 01:02:16.280
Depuis que nous avons traité cette
motion,
649
01:02:17.320 --> 01:02:22.520
le site a déjà considérablement
évolué.
650
01:02:22.680 --> 01:02:28.520
Il a tenu compte des remarques
constructives qui ont été faites.
651
01:02:32.560 --> 01:02:36.120
Pour les socialistes, il est
important que toutes les prestations
652
01:02:36.280 --> 01:02:39.800
soient facilement accessibles.
653
01:02:39.960 --> 01:02:42.960
Nous partageons bien évidemment le
souci qui a été exprimé
654
01:02:43.120 --> 01:02:47.440
par M. Florey.
655
01:02:47.600 --> 01:02:53.440
Pour nous, les guichets doivent
continuer à être accessibles,
656
01:02:53.840 --> 01:02:59.440
quand bien même ils se conjuguent
avec les prestations live,
657
01:02:59.600 --> 01:03:05.440
pour permettre à tous les citoyens
il y a toutes les citoyennes
658
01:03:08.960 --> 01:03:12.720
de pouvoir accéder aux prestations,
de pouvoir poser des questions et
659
01:03:12.880 --> 01:03:15.440
avoir une réponse de proximité.
660
01:03:15.600 --> 01:03:21.440
Les socialistes ont été satisfaits
d'entendre les propos de M. Cerutti.
661
01:03:26.440 --> 01:03:30.400
Les socialistes demandent aussi que
soit voté les crédits qui permettent
662
01:03:30.560 --> 01:03:32.680
le télétravail,
663
01:03:32.840 --> 01:03:35.400
refusé en Commission des travaux.
664
01:03:35.560 --> 01:03:39.240
Également que les écoles soient
équipées de Wi-Fi,
665
01:03:39.400 --> 01:03:45.240
cela permet de travailler dans de
bonnes conditions.
666
01:03:46.320 --> 01:03:49.800
Également que l'éducation au
numérique puisse se déployer.
667
01:03:49.960 --> 01:03:52.400
Il y a une concordance entre tous
ces projets.
668
01:03:52.560 --> 01:03:58.400
Il y a une cohérence à garantir.
669
01:04:00.240 --> 01:04:03.880
En tant que vice-président de la
commission des travaux, je ne peux
670
01:04:04.040 --> 01:04:07.520
que soutenir l'intervention de M.
Cerutti, actuel président de la
671
01:04:07.680 --> 01:04:09.880
Commission des travaux.
672
01:04:10.040 --> 01:04:15.880
Pour revenir au site Internet, nous
vous invitons à voter cette motion.
673
01:04:17.360 --> 01:04:23.320
D.ESTEBAN: Je cède la parole à
Monsieur le député Adrien Genecand.
674
01:04:37.120 --> 01:04:40.400
A.GENECAND: Pour le groupe libéral-
radical,
675
01:04:40.560 --> 01:04:43.880
il ne s'agit pas de savoir si nous
devons faire l'exercice de la
676
01:04:44.040 --> 01:04:47.480
digitalisation du site Internet,
notre volonté était d'établir à
677
01:04:47.640 --> 01:04:50.960
travers cette motion le site
Internet de l'État comme étant le
678
01:04:51.080 --> 01:04:53.800
premier canal pour les administrés.
679
01:04:53.960 --> 01:04:59.800
Il faudrait n'avoir qu'un seul accès
pour toutes les demandes.
680
01:05:13.520 --> 01:05:17.280
Par exemple, entre votre accès de
député et votre accès d'administré,
681
01:05:17.440 --> 01:05:21.240
vous avez déjà 2 accès différents.
Est-ce que c'est normal ? La réponse
682
01:05:21.400 --> 01:05:27.320
est non.
683
01:05:39.320 --> 01:05:43.000
L'administration avait plus de
160 000 pages différentes, elle en a
684
01:05:43.160 --> 01:05:46.160
à présent plus que 10 000.
On espère n'avoir encore moins
685
01:05:46.320 --> 01:05:49.320
bientôt. L'enjeu n'est pas là au
vingt et unième siècle.
686
01:05:49.480 --> 01:05:53.120
L'enjeu de sorte qu'elle canal nous
voulons utiliser et de faire une
687
01:05:53.280 --> 01:05:56.920
évaluation pour savoir si dans 12
mois on aura entamé quelque chose,
688
01:05:57.080 --> 01:06:00.240
ça va coûter très cher.
On aura pas changé l'essentiel, qui
689
01:06:00.400 --> 01:06:03.880
est de calibrer l'esprit de la
fonction publique vers ce qui doit
690
01:06:04.040 --> 01:06:06.160
être la juste logique de cette
chose.
691
01:06:06.320 --> 01:06:09.600
Quand je me connecte au site
Internet de l'État, je dois avoir
692
01:06:09.760 --> 01:06:11.920
accès à toutes les prestations de
l'État.
693
01:06:12.080 --> 01:06:15.840
On veut que le premier canal que le
citoyen utilise, il soit unique et
694
01:06:16.000 --> 01:06:18.120
digital.
695
01:06:18.280 --> 01:06:24.200
Pour se calquer sur ce que font tous
les autres pays sur terre.
696
01:06:27.920 --> 01:06:31.680
On parle de quelque chose que nous
avons étudié et travaillé avant la
697
01:06:31.840 --> 01:06:34.640
pandémie de COVID-19.
698
01:06:34.800 --> 01:06:37.880
Après, c'est surréaliste.
On va attendre 12 mois pour faire
699
01:06:38.040 --> 01:06:43.680
une petite réflexion peut-être.
700
01:06:43.840 --> 01:06:49.680
Je vous passe la citation du
fonctionnaire qui dit:
701
01:06:49.840 --> 01:06:53.360
on pourrait commencer à voir une
vision plus simple des prestations
702
01:06:53.520 --> 01:06:59.440
dans les 12 mois qui viennent.
703
01:07:15.480 --> 01:07:18.960
Nous vous engageons à dire non à
cette motion, car c'est déjà un
704
01:07:19.120 --> 01:07:22.320
chantier en cours.
705
01:07:22.480 --> 01:07:25.240
P.DIMIER: J'ai entendu jusqu'ici
beaucoup de constats
706
01:07:25.400 --> 01:07:30.680
sur la fin.
707
01:07:30.840 --> 01:07:36.000
Mais personne ne s'est occupée de ce
qui génère la problématique.
708
01:07:36.160 --> 01:07:42.000
Ce qui génère cette problématique
détestable,
709
01:07:42.560 --> 01:07:46.320
normalement quand on arrive sur un
site officiel, ça doit être simple
710
01:07:46.480 --> 01:07:48.600
et convivial.
711
01:07:48.760 --> 01:07:54.400
Ici, c'est un système compliqué,
alambiqué,
712
01:07:54.560 --> 01:07:57.840
qui empêche des personnes peu
habituées à ces systèmes modernes
713
01:07:58.000 --> 01:08:00.400
d'accéder de manière simple
714
01:08:00.560 --> 01:08:03.800
aux tâches essentielles de l'État.
715
01:08:03.960 --> 01:08:09.800
Il y a une raison assez simple à
cela.
716
01:08:26.560 --> 01:08:29.920
La plupart du service informatique
de l'État est aux mains de
717
01:08:30.080 --> 01:08:34.000
frontaliers, qui utilisent des bases
qu'on appelle un pattern français et
718
01:08:34.160 --> 01:08:40.080
pas de chez nous.
719
01:08:41.360 --> 01:08:44.640
Quand vous ajoutez les deux, vous
avez un résultat français.
720
01:08:44.800 --> 01:08:48.280
Comme tout le monde le sait,
l'administration française n'est pas
721
01:08:48.440 --> 01:08:54.360
la championne de communication avec
ses citoyens.
722
01:08:59.080 --> 01:09:02.600
Il faut revenir à des systèmes
proches de nous, un état d'esprit
723
01:09:02.760 --> 01:09:06.200
qui fait que l'Etat est au service
des citoyens et non l'inverse.
724
01:09:06.400 --> 01:09:12.320
Ce qui a tendance à être le cas de
l'autre côté.
725
01:09:14.440 --> 01:09:18.320
Tant que nous n'aurons pas modifié
notre raisonnement, nous obtiendrons
726
01:09:18.480 --> 01:09:24.400
le même genre de résultat.
727
01:09:32.600 --> 01:09:36.200
Il en va du trafic informatique de
Genève comme de sa circulation,
728
01:09:36.360 --> 01:09:42.320
c'est un défaut de fluidité.
Aux mêmes causes, les mêmes effets.
729
01:09:59.480 --> 01:10:03.120
-Si vous lisez le rapport de cette
Commission des travaux sur cette
730
01:10:03.280 --> 01:10:04.560
motion,
731
01:10:04.720 --> 01:10:08.240
vous vous apercevrez que tous les
avis que j'ai lus sont issus d'un
732
01:10:08.400 --> 01:10:14.320
amendement général réuni par le
député Genecand.
733
01:10:15.240 --> 01:10:18.480
Nous sommes maintenant dans la
situation où le député qui a
734
01:10:18.640 --> 01:10:22.160
présenté l'amendement général va la
refuser sous prétexte qu'il en
735
01:10:22.320 --> 01:10:28.240
manque une.
Je vous laisse juger.
736
01:10:28.440 --> 01:10:32.520
D.ESTEBAN: Le groupe PLR n'a plus de
temps de parole, désolé M. Genecand.
737
01:10:32.680 --> 01:10:38.480
Je cède la parole à Monsieur Serge
Dal Busco.
738
01:10:38.640 --> 01:10:42.320
S.DAL BUSCO: Merci beaucoup.
739
01:10:42.480 --> 01:10:48.320
Brièvement quelques considérations
concernant cette motion.
740
01:10:50.560 --> 01:10:56.560
Nous travaillons sur une nouvelle
mouture depuis 2017-2018.
741
01:10:58.040 --> 01:11:03.040
Cette nouvelle mouture a été
déstabilisante pour certains.
742
01:11:03.200 --> 01:11:07.960
Il y a eu des évaluations.
743
01:11:08.120 --> 01:11:14.000
Le caractère moderne de ce système
était plutôt impression.
744
01:11:14.160 --> 01:11:20.000
Certes, tout cela est largement
perfectible.
745
01:11:22.760 --> 01:11:26.600
Je salue les interventions qui ont
relevé que depuis un certain temps,
746
01:11:26.760 --> 01:11:28.560
les améliorations ont été perçues.
747
01:11:28.720 --> 01:11:34.640
Nous sommes dans un processus de
travail et d'amélioration continue.
748
01:11:38.120 --> 01:11:42.000
Je voulais vous rendre attentifs au
fait que la situation évolue tout à
749
01:11:42.160 --> 01:11:44.280
fait favorablement.
750
01:11:44.440 --> 01:11:46.800
Quelques mots sur 2 aspects évoqués.
751
01:11:46.920 --> 01:11:52.800
La question de la fracture
numérique.
752
01:12:00.560 --> 01:12:04.280
Le fait que pour certains le site
Internet ou le numérique doit être
753
01:12:04.440 --> 01:12:07.480
la seule ou la principale porte
d'entrée pour accéder aux
754
01:12:07.640 --> 01:12:10.760
prestations de l'État.
Le Conseil d'État est toujours de la
755
01:12:10.920 --> 01:12:14.120
vie que plusieurs canaux doivent
rester ouverts aujourd'hui.
756
01:12:14.280 --> 01:12:19.880
Cette difficulté pour une partie de
notre population subsiste.
757
01:12:20.040 --> 01:12:25.880
Nous travaillons à la manière de
résoudre ce problème.
758
01:12:33.880 --> 01:12:37.840
De faire en sorte que les personnes
qui ne peuvent pas ou ne veulent pas
759
01:12:38.000 --> 01:12:41.520
accéder aux prestations via la voie
numérique puissent trouver une
760
01:12:41.680 --> 01:12:44.600
solution appropriée.
Ce n'est pas forcément le guichet,
761
01:12:44.760 --> 01:12:48.360
ça peut être un accompagnement.
On réfléchit et on travaille à tout
762
01:12:48.520 --> 01:12:54.440
cela.
763
01:12:55.480 --> 01:12:59.040
Le deuxième élément, c'est qu'au
sein de la délégation au Conseil
764
01:12:59.200 --> 01:13:05.120
d'Etat pour le numérique,
765
01:13:10.080 --> 01:13:16.040
nous voulons aussi avancer dans le
sens du numérique à l'école.
766
01:13:16.200 --> 01:13:22.040
L'une des priorités, c'est
l'administration en ligne.
767
01:13:27.560 --> 01:13:31.480
Nous avons augmenté de manière assez
considérable, une vingtaine de pour
768
01:13:31.640 --> 01:13:35.240
cent, le nombre de prestations que
nous pouvons effectuer en ligne.
769
01:13:35.400 --> 01:13:38.160
On n'est pas loin de 140 à 150
prestations en ligne.
770
01:13:38.320 --> 01:13:41.280
Il ne s'agit pas seulement de
télécharger un formulaire.
771
01:13:41.440 --> 01:13:47.360
Ce n'est pas cela dont on parle.
Ce sont réellement des prestations
772
01:13:49.480 --> 01:13:54.640
par lesquelles on interagit avec
l'État.
773
01:13:54.800 --> 01:13:59.520
On travaille de manière très
déterminée
774
01:13:59.680 --> 01:14:03.240
pour répondre à un besoin et à tes
souhaits toujours croissant de la
775
01:14:03.400 --> 01:14:09.320
population
776
01:14:10.280 --> 01:14:13.440
d'accéder en tout temps à toute
heure de manière libre aux
777
01:14:13.600 --> 01:14:17.440
prestations, tout en veillant à ce
que les personnes qui n'auraient pas
778
01:14:17.600 --> 01:14:22.640
accès puissent également bénéficier
des prestations.
779
01:14:22.800 --> 01:14:28.640
Vous allez de toute évidence nous
renvoyer cette motion.
780
01:14:30.280 --> 01:14:33.120
La plupart des invites sont
réalisées ou en cours de
781
01:14:33.280 --> 01:14:36.040
réalisation.
782
01:14:36.200 --> 01:14:40.040
Merci de votre attention.
783
01:14:40.200 --> 01:14:43.240
D.ESTEBAN: Je vous fais voter sur la
prise en considération
784
01:14:43.400 --> 01:14:45.520
de cette motion.
785
01:14:45.680 --> 01:14:48.600
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.
786
01:14:48.760 --> 01:14:54.680
Les abstentions sont possibles.
Le vote est lancé.
787
01:15:02.520 --> 01:15:07.040
Vous avez accepté cette motion.
788
01:15:07.200 --> 01:15:13.040
Nous passons point suivant.
789
01:15:17.520 --> 01:15:22.360
Le point suivant lie différents
points.
790
01:15:22.360 --> 01:15:25.960
PL 12590-A, a) Rapport de la
commission daménagement du canton
791
01:15:25.960 --> 01:15:29.400
chargée détudier le projet de loi
de M. Guy Mettan et consorts,
792
01:15:29.560 --> 01:15:33.240
modifiant la loi sur la protection
des monuments, de la nature et des
793
01:15:33.400 --> 01:15:37.160
sites (LPMNS) (L 4 05). Rapport de
majorité de Mme Beatriz de Candolle
794
01:15:37.320 --> 01:15:40.960
(PLR). Rapport de minorité de M.
Rémy Pagani (EAG). La motion 2546a.
795
01:15:41.120 --> 01:15:44.400
M 2579-A, b) Rapport de la
commission daménagement du canton
796
01:15:44.560 --> 01:15:47.960
chargée détudier la proposition de
motion de M. David Martin et
797
01:15:48.120 --> 01:15:51.720
consorts: Notre canton, vous le
souhaitez saignant, à point ou bien
798
01:15:51.880 --> 01:15:55.520
cuit ? Rapport de majorité de Mme
Beatriz de Candolle (PLR). Rapport
799
01:15:55.680 --> 01:15:59.400
de 1re minorité de M. Rémy Pagani
(EAG). Rapport de 2e minorité de M.
800
01:15:59.560 --> 01:16:03.360
Nicolas Clémence (S). Rapport de 3e
minorité de M. David Martin (Ve). M
801
01:16:03.520 --> 01:16:07.080
2586-A, c) Rapport de la commission
daménagement du canton chargée
802
01:16:07.240 --> 01:16:10.640
détudier la proposition de motion
de Mme Christina Meissner et
803
01:16:10.800 --> 01:16:14.640
consorts: Préservons nos arbres pour
nos enfants. Rapport de Mme Beatriz
804
01:16:14.800 --> 01:16:17.720
de Candolle (PLR). R 890-A, d)
Rapport de la commission
805
01:16:17.880 --> 01:16:21.040
daménagement du canton chargée
détudier la proposition de
806
01:16:21.200 --> 01:16:25.000
résolution de M. François Baertschi
et consorts, pour sauver les arbres
807
01:16:25.160 --> 01:16:28.760
de qualité aux Allières et dans
dautres périmètres à travers notre
808
01:16:28.920 --> 01:16:31.520
canton. Rapport de Mme Beatriz de
Candolle (PLR).
809
01:16:31.680 --> 01:16:35.400
Nous avions déjà commencé à traiter
de ces objets dans les précédentes
810
01:16:35.560 --> 01:16:39.000
sessions. Le rapporteur de majorité
n'a plus de temps de parole.
811
01:16:39.160 --> 01:16:42.560
Le rapporteur de première minorité
dispose encore de 6 secondes.
812
01:16:42.720 --> 01:16:45.000
Mme Marti,
vous avez 2 minutes 15 secondes.
813
01:16:45.160 --> 01:16:47.280
Monsieur David Martin, 47 secondes.
814
01:16:47.440 --> 01:16:50.400
Ensemble à Gauche,
quelques minutes.
815
01:16:50.560 --> 01:16:53.080
Le groupe socialiste
n'a plus de temps de parole.
816
01:16:53.240 --> 01:16:57.120
Les Verts, deux minutes.
817
01:16:57.280 --> 01:17:03.120
Le groupe PLR et le groupe UDC
n'ont plus de temps de parole.
818
01:17:03.760 --> 01:17:05.960
Le groupe MCG a encore quatre
minutes.
819
01:17:06.120 --> 01:17:09.960
Lors de la dernière fois,
820
01:17:10.120 --> 01:17:12.920
les demandes de parole restantes
étaient de M. Pagani,
821
01:17:13.080 --> 01:17:15.320
M. Baertschi, M. Dimier.
822
01:17:15.480 --> 01:17:17.960
Ils sont prioritaires.
823
01:17:18.120 --> 01:17:23.960
Monsieur le rapporteur de minorité,
vous avez la parole.
824
01:17:26.080 --> 01:17:28.280
-Merci, Monsieur le président.
825
01:17:28.440 --> 01:17:31.600
J'avais une diatribe
sur la défense des PLQ.
826
01:17:31.760 --> 01:17:36.640
Notamment la défense de 30 %
de la présence d'arbres.
827
01:17:36.800 --> 01:17:40.120
Un député du parti socialiste
m'avait repris.
828
01:17:40.280 --> 01:17:43.440
Il avait dit qu'il n'était pas
question de mettre des arbres.
829
01:17:43.600 --> 01:17:45.720
Qu'il fallait d'abord
loger les gens.
830
01:17:45.880 --> 01:17:50.320
Et qu'on verrait bien la suite
après !
831
01:17:50.480 --> 01:17:54.520
D.ESTEBAN: Sur le temps de votre
groupe.
832
01:17:54.680 --> 01:17:56.720
-Je défends cette position.
833
01:17:56.880 --> 01:18:02.280
J'ai fait un certain nombre
d'amendements.
834
01:18:02.440 --> 01:18:06.320
Comme en ville de Genève, chaque
fois qu'un PLQ est mis en route,
835
01:18:06.480 --> 01:18:11.720
il faut qu'on impose
aux propriétaires,
836
01:18:11.880 --> 01:18:15.440
sans renier sur leur droit à bâtir,
imposer un pourcentage d'arbres.
837
01:18:15.600 --> 01:18:19.720
On va le voir cet été.
838
01:18:19.880 --> 01:18:23.680
Statistiquement, c'est prouvé.
839
01:18:23.840 --> 01:18:28.400
Sur le Plateau suisse, vous pouvez
regarder les cartes.
840
01:18:28.560 --> 01:18:31.640
La canicule augmente.
841
01:18:31.800 --> 01:18:36.080
Il y avait une semaine, maintenant
deux, trois.
842
01:18:36.240 --> 01:18:38.280
Il y en aura jusqu'à six.
843
01:18:38.440 --> 01:18:40.640
Malheureusement, ça va continuer
844
01:18:40.800 --> 01:18:44.520
si nous ne prenons pas de mesures
d'accompagnement.
845
01:18:44.680 --> 01:18:48.080
Il faut de toute façon des luttes
contre les problèmes de climat.
846
01:18:48.240 --> 01:18:50.360
On s'y emploie déjà.
847
01:18:50.520 --> 01:18:55.520
On met des cellules photovoltaïques.
848
01:18:55.680 --> 01:18:59.720
On essaie de dégager
le moins possible de CO2.
849
01:18:59.880 --> 01:19:05.680
Mais il faudra malheureusement
accompagner ces canicules.
850
01:19:05.840 --> 01:19:08.760
Et donc imposer dans les PLQ
un certain nombre d'arbres.
851
01:19:08.920 --> 01:19:11.040
Il est reconnu que les arbres
sont là
852
01:19:11.200 --> 01:19:13.640
pour donner un peu de fraîcheur
à la population.
853
01:19:13.800 --> 01:19:15.920
Notamment à Madrid.
854
01:19:16.080 --> 01:19:18.840
Car on aura le climat de Madrid dans
15 ans.
855
01:19:19.000 --> 01:19:21.040
Il faudra donner
de la fraîcheur le soir
856
01:19:21.200 --> 01:19:23.880
avant de dormir si on le peut.
857
01:19:24.040 --> 01:19:29.360
Voilà les enjeux de cette affaire.
858
01:19:29.520 --> 01:19:35.360
D.ESTEBAN: Merci.
859
01:19:36.840 --> 01:19:40.360
Je remercie les conciliabules de se
tenir en dehors de la salle.
860
01:19:40.520 --> 01:19:44.000
Monsieur François Baertschi,
861
01:19:44.160 --> 01:19:48.200
vous avez la parole.
862
01:19:48.360 --> 01:19:51.160
F.BAERTSCHI: En 2019, les superbes
arbres des Allières
863
01:19:51.320 --> 01:19:53.440
ont été détruits irrémédiablement.
864
01:19:53.600 --> 01:19:58.720
La population en était profondément
émue.
865
01:19:58.880 --> 01:20:00.920
Le MCG a voulu arrêter l'irréparable
866
01:20:01.080 --> 01:20:06.480
en déposant une résolution,
867
01:20:06.640 --> 01:20:09.160
"Pour sauver les arbres de qualité
aux Allières".
868
01:20:09.320 --> 01:20:12.840
Nous demandions d'arrêter
immédiatement leur abattage.
869
01:20:13.000 --> 01:20:16.600
Cette action de la dernière chance
n'a malheureusement pas réussi.
870
01:20:16.760 --> 01:20:19.920
Mais si les arbres des Allières
ont été détruits,
871
01:20:20.080 --> 01:20:24.880
ils ont permis une réelle prise de
conscience
872
01:20:25.040 --> 01:20:30.880
de l'opinion publique, mais aussi de
l'administration.
873
01:20:32.800 --> 01:20:38.800
Il y a un avant
et un après les Allières.
874
01:20:39.440 --> 01:20:41.720
Maintenant, on les regarde
à deux fois
875
01:20:41.880 --> 01:20:43.920
avant d'abattre
les arbres de qualité.
876
01:20:44.080 --> 01:20:48.080
Nous ne pouvons que déplorer
le sort de ces arbres.
877
01:20:48.240 --> 01:20:50.280
Mais cette action a eu un effet
positif
878
01:20:50.440 --> 01:20:52.480
pour notre patrimoine naturel.
879
01:20:52.640 --> 01:20:55.440
Merci de soutenir la présente
résolution amendée,
880
01:20:55.600 --> 01:21:00.600
afin de reconnaître
l'importance de ce patrimoine.
881
01:21:00.760 --> 01:21:04.520
Le groupe MCG soutiendra
tous les textes
882
01:21:04.680 --> 01:21:07.680
allant dans le sens
de la protection des arbres.
883
01:21:07.840 --> 01:21:10.680
À l'exception de la motion des Verts
que nous refusons.
884
01:21:10.840 --> 01:21:12.960
D.ESTEBAN: Merci.
885
01:21:13.120 --> 01:21:15.160
La parole à Monsieur Patrick Dimier.
886
01:21:15.320 --> 01:21:17.360
P.DIMIER: Merci.
887
01:21:17.520 --> 01:21:20.200
Sans vouloir allonger ce débat...
888
01:21:20.360 --> 01:21:22.400
Même s'il est raccourci.
889
01:21:22.560 --> 01:21:28.400
On entend tellement de choses.
890
01:21:30.840 --> 01:21:36.600
Surtout dans le verbiage
des Verts.
891
01:21:36.760 --> 01:21:40.160
Ils veulent défendre la nature,
892
01:21:40.320 --> 01:21:42.920
mais construisent des logements
en fracassant tout.
893
01:21:43.080 --> 01:21:45.360
Ils détruisent les zones vertes,
894
01:21:45.520 --> 01:21:49.000
mais c'est normal, car on peut
replanter de nouveaux arbres !
895
01:21:49.160 --> 01:21:51.400
Mais on les met dans de petits
containers,
896
01:21:51.560 --> 01:21:56.840
et ils ne vont jamais grandir.
897
01:21:57.000 --> 01:21:59.040
Les Verts nous mentent
898
01:21:59.200 --> 01:22:05.040
lorsqu'ils disent qu'ils défendent
l'environnement.
899
01:22:06.800 --> 01:22:11.240
Défendre l'environnement,
900
01:22:11.400 --> 01:22:13.440
ce n'est pas seulement
un discours.
901
01:22:13.600 --> 01:22:17.280
C'est une action.
902
01:22:17.440 --> 01:22:20.760
Et l'action première,
903
01:22:20.920 --> 01:22:26.800
c'est de défendre bien entendu
les grands arbres.
904
01:22:26.960 --> 01:22:31.040
Et les arbres,
comme M. Pagani l'a dit,
905
01:22:31.200 --> 01:22:37.040
sont très importants pour faire
baisser la température.
906
01:22:39.720 --> 01:22:42.720
Certains chez nous confondent
"canopée" avec "canapé" !
907
01:22:42.880 --> 01:22:45.000
Mais quand même.
908
01:22:45.160 --> 01:22:51.080
Tant qu'on ne protège pas assez
grands arbres,
909
01:22:51.240 --> 01:22:54.640
et c'est suffisamment rare pour le
souligner,
910
01:22:54.800 --> 01:22:56.840
je suis d'accord avec M. Pagani.
911
01:22:57.000 --> 01:23:02.800
Il faut arrêter ce massacre.
912
01:23:03.120 --> 01:23:06.160
Je conclurai en disant que c'est
triste que cette année,
913
01:23:06.320 --> 01:23:08.440
on célèbre Molière plutôt que
Racine...
914
01:23:08.600 --> 01:23:12.040
D.ESTEBAN: Merci.
915
01:23:12.200 --> 01:23:15.160
Je salue votre choix de chemise
appropriée aux débats.
916
01:23:15.320 --> 01:23:18.800
Monsieur David Martin,
vous avez la parole.
917
01:23:18.960 --> 01:23:24.040
D.MARTIN: Merci,
Monsieur le président.
918
01:23:24.200 --> 01:23:30.040
Nous parlons de quatre textes
différents sur ce point.
919
01:23:33.560 --> 01:23:36.720
Un projet de loi pour lequel les
Verts étaient intéressés.
920
01:23:36.880 --> 01:23:39.480
Ils ont voté une entrée en matière
en commission.
921
01:23:39.640 --> 01:23:43.280
Les amendements conséquents allaient
être discutés. Mais l'entrée en
922
01:23:43.440 --> 01:23:45.560
matière a été refusée.
923
01:23:45.720 --> 01:23:47.760
Elle sera probablement
aussi ce soir.
924
01:23:47.920 --> 01:23:49.960
Ce projet de loi modifie la loi
925
01:23:50.120 --> 01:23:55.960
sur le patrimoine naturel.
926
01:23:57.680 --> 01:24:01.600
Les Verts ont voté avec plaisir une
motion PDC et MCG
927
01:24:01.760 --> 01:24:05.080
qui visait particulièrement la
question des arbres dans les PLQ.
928
01:24:05.240 --> 01:24:11.160
Les motions ont été votées.
929
01:24:12.280 --> 01:24:16.160
L'administration n'a pas attendu
pour réagir.
930
01:24:16.320 --> 01:24:19.640
Vous le savez tous.
931
01:24:19.800 --> 01:24:23.560
Un grand nombre de PLQ
932
01:24:23.720 --> 01:24:25.760
sont en cours de révision.
933
01:24:25.920 --> 01:24:29.720
Ça pose certains problèmes.
934
01:24:29.880 --> 01:24:32.680
Mais c'est un travail initié
pour protéger les arbres.
935
01:24:32.840 --> 01:24:35.440
Pour que le canton se dote davantage
de logements
936
01:24:35.600 --> 01:24:38.440
tout en préservant la canopée
sur les terrains privés.
937
01:24:38.600 --> 01:24:40.920
Mais dans ce débat,
le parent pauvre,
938
01:24:41.080 --> 01:24:45.040
c'est la motion qui concerne
l'espace public.
939
01:24:45.200 --> 01:24:49.080
C'est la motion que les Verts ont
déposée.
940
01:24:49.240 --> 01:24:52.880
C'est une motion qui se distingue
des autres sujets
941
01:24:53.040 --> 01:24:58.400
dans la mesure où elle vise comme je
l'ai dit l'espace public,
942
01:24:58.560 --> 01:25:00.600
la voirie.
943
01:25:00.760 --> 01:25:04.040
Ces trottoirs et ces places
que l'on traverse l'été
944
01:25:04.200 --> 01:25:07.120
et sur lesquels on meurt de chaud.
945
01:25:07.280 --> 01:25:09.320
Nous sommes très déçus
946
01:25:09.480 --> 01:25:13.480
que la commission n'ait pas daigné
débattre de cette motion.
947
01:25:13.640 --> 01:25:18.000
Pour cette raison, nous demandons un
renvoi en commission
948
01:25:18.160 --> 01:25:22.880
pour qu'on puisse la traiter
en profondeur,
949
01:25:23.040 --> 01:25:26.360
la voter, et envoyer un signal fort
au Conseil d'Etat
950
01:25:26.520 --> 01:25:28.920
pour parler d'arborisation sur
l'espace public.
951
01:25:29.080 --> 01:25:31.680
D.ESTEBAN: Merci.
952
01:25:31.840 --> 01:25:33.880
Il est pris bonne note de cette
demande
953
01:25:34.040 --> 01:25:36.360
sur le renvoi en commission.
954
01:25:36.520 --> 01:25:38.560
Mme Marti.
955
01:25:38.720 --> 01:25:41.040
C.MARTI: Je soutiens le renvoi en
commission.
956
01:25:41.200 --> 01:25:43.320
D.ESTEBAN: Merci.
957
01:25:43.480 --> 01:25:45.520
M. Pagani, sur le renvoi en
commission.
958
01:25:45.680 --> 01:25:51.080
N.PAGANINI: C'est effectivement une
bonne idée.
959
01:25:51.240 --> 01:25:55.000
On arrivera enfin à débattre
du fond de cette question.
960
01:25:55.160 --> 01:25:58.920
Je soutiens donc le renvoi en
commission.
961
01:25:59.080 --> 01:26:01.120
D.ESTEBAN: Merci.
962
01:26:01.280 --> 01:26:04.760
M. Subilia, sur le renvoi
commission.
963
01:26:04.920 --> 01:26:06.960
V.SUBILIA: Je m'y opposerai.
964
01:26:07.120 --> 01:26:09.160
Opposition du PLR.
965
01:26:09.320 --> 01:26:15.160
D.ESTEBAN: Merci.
966
01:26:15.520 --> 01:26:18.280
Monsieur Martin, vous demandez le
renvoi uniquement
967
01:26:18.440 --> 01:26:20.560
sur la motion 2579.
968
01:26:20.720 --> 01:26:26.040
Uniquement sur ce texte.
969
01:26:26.200 --> 01:26:28.880
Je vais vous faire voter sur le
renvoi en commission
970
01:26:29.040 --> 01:26:30.040
de la motion 25 79A.
971
01:26:30.200 --> 01:26:32.320
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.
972
01:26:32.480 --> 01:26:34.520
Les abstentions sont possibles.
973
01:26:34.680 --> 01:26:40.520
Le vote est lancé.
974
01:26:48.840 --> 01:26:51.840
Vous avez refusé le renvoi
en commission
975
01:26:52.000 --> 01:26:54.040
de cette motion.
976
01:26:54.200 --> 01:26:56.360
Nous poursuivons le débat.
977
01:26:56.520 --> 01:26:58.560
La parole à Monsieur Daniel
Sormanni.
978
01:26:58.720 --> 01:27:03.560
D.SORMANNI: Merci.
979
01:27:03.720 --> 01:27:05.920
Nous soutenons ces différents
textes,
980
01:27:06.080 --> 01:27:10.240
sauf la 25 86.
981
01:27:10.400 --> 01:27:13.800
Mais c'est facile de dire
qu'on va défendre les arbres,
982
01:27:13.960 --> 01:27:16.920
qu'on est contre les abattages
dans les PLQ.
983
01:27:17.080 --> 01:27:19.600
Mais quand on était sur la plaine de
Plainpalais,
984
01:27:19.760 --> 01:27:24.000
vous direz à M. Pagani...
985
01:27:24.160 --> 01:27:27.040
La plupart des arbres
ont été abattus !
986
01:27:27.200 --> 01:27:30.600
Une seule personne courait après les
tronçonneuses, c'était moi !
987
01:27:30.760 --> 01:27:36.680
Donc c'est facile de venir ici.
988
01:27:36.840 --> 01:27:39.880
Allez en été à Plainpalais, et vous
verrez la température !
989
01:27:40.040 --> 01:27:44.480
D.ESTEBAN: Merci.
990
01:27:44.640 --> 01:27:45.720
Brouhaha
991
01:27:45.800 --> 01:28:00.760
Brouhaha
992
01:28:01.280 --> 01:28:04.720
Je cède la parole à Madame la
rapporteure de minorité, Caroline
993
01:28:04.880 --> 01:28:07.000
Marti.
994
01:28:07.160 --> 01:28:09.200
D.MARTIN: Merci.
995
01:28:09.360 --> 01:28:11.520
Pour replanter le débat sur la
motion 2579,
996
01:28:11.680 --> 01:28:13.800
sans mauvais jeu de mots...
997
01:28:13.960 --> 01:28:17.520
La minorité soutient cette motion.
998
01:28:17.680 --> 01:28:20.120
Elle regrette qu'elle n'ait pas pu
être débattue
999
01:28:20.280 --> 01:28:22.400
correctement en commission,
1000
01:28:22.560 --> 01:28:24.960
afin de rallier une majorité.
1001
01:28:25.120 --> 01:28:29.080
La motion propose des mesures
équilibrées, bien pensées.
1002
01:28:29.240 --> 01:28:33.720
Elles ont l'avantage de prendre
le problème dans sa globalité.
1003
01:28:33.880 --> 01:28:36.240
Pas par le petit bout de la
lorgnette
1004
01:28:36.400 --> 01:28:42.160
sur la question d'un abattage
d'un arbre ou d'un autre.
1005
01:28:42.320 --> 01:28:45.760
La motion est très axée sur la
problématique des îlots de chaleur.
1006
01:28:45.920 --> 01:28:51.520
Une problématique malheureusement de
plus en plus fréquente
1007
01:28:51.680 --> 01:28:53.720
lors des étés caniculaires à Genève.
1008
01:28:53.880 --> 01:28:56.960
Contre ces îlots de chaleur,
il faut planter des arbres.
1009
01:28:57.120 --> 01:29:00.840
Mais on doit aussi tenir contre
d'autres types de chaleur.
1010
01:29:01.000 --> 01:29:04.200
Il y a d'autres manières d'apporter
1011
01:29:04.360 --> 01:29:06.960
de la fraîcheur dans les centres
urbains.
1012
01:29:07.160 --> 01:29:10.000
Il y a la question
du stationnement.
1013
01:29:10.160 --> 01:29:12.200
C'est un des très forts obstacles
1014
01:29:12.360 --> 01:29:16.120
à la végétalisation au centre-ville.
1015
01:29:16.280 --> 01:29:18.960
Et à la lutte
contre les îlots de chaleur.
1016
01:29:19.120 --> 01:29:22.400
Nous vous recommandons donc de bien
vouloir accepter la motion.
1017
01:29:22.560 --> 01:29:25.600
D.ESTEBAN: Merci.
1018
01:29:25.760 --> 01:29:29.040
La parole au rapporteur de minorité,
Rémy Pagani,
1019
01:29:29.200 --> 01:29:34.640
pour 2 minutes 22.
1020
01:29:34.800 --> 01:29:37.760
N.PAGANINI: J'ai été mis en cause
par Monsieur Sormanni !
1021
01:29:37.920 --> 01:29:40.320
J'ai donc le droit à un bonus !
1022
01:29:40.480 --> 01:29:42.520
Protestations
1023
01:29:42.680 --> 01:29:44.720
Ça va de soi !
1024
01:29:44.880 --> 01:29:46.920
On est en plein cur du sujet.
1025
01:29:47.080 --> 01:29:51.640
La plaine de Plainpalais en été
1026
01:29:51.800 --> 01:29:54.920
est envahie de personnes
qui recherchent
1027
01:29:55.080 --> 01:29:59.000
et trouvent de la fraîcheur.
1028
01:29:59.160 --> 01:30:01.800
Car Monsieur Sormanni,
1029
01:30:01.960 --> 01:30:05.040
nous avons replanté
150 arbres de plus.
1030
01:30:05.200 --> 01:30:07.240
Vous oubliez de le dire.
1031
01:30:07.400 --> 01:30:12.520
Ces arbres
se développent très bien.
1032
01:30:12.680 --> 01:30:15.960
D.ESTEBAN: Un instant, Monsieur le
rapporteur de minorité.
1033
01:30:16.120 --> 01:30:18.520
Vous avez terminé ?
N.PAGANINI: Oui.
1034
01:30:18.680 --> 01:30:20.720
D.ESTEBAN: C'est encore mieux !
1035
01:30:20.880 --> 01:30:24.040
Un peu de calme.
1036
01:30:24.200 --> 01:30:28.440
Merci de ne pas interrompre les
personnes.
1037
01:30:28.600 --> 01:30:33.920
N.PAGANINI: Je poursuis...
1038
01:30:34.080 --> 01:30:37.240
D.ESTEBAN: Un instant, ce ne sont
pas des conditions idéales.
1039
01:30:37.400 --> 01:30:40.440
N.PAGANINI: Je prends position.
1040
01:30:40.600 --> 01:30:43.800
Je défendrai les amendements.
1041
01:30:43.960 --> 01:30:46.720
Notamment le fait dans les PLQ
d'avoir un pourcentage.
1042
01:30:46.880 --> 01:30:50.800
On nous dit qu'on va revoir
1043
01:30:50.960 --> 01:30:55.720
les plans localisés de quartier
1044
01:30:55.880 --> 01:30:57.920
pour y implanter plus de verdure.
1045
01:30:58.080 --> 01:31:00.120
Je ne crois pas aux promesses.
1046
01:31:00.280 --> 01:31:02.320
Je crois à la réalité.
1047
01:31:02.480 --> 01:31:06.200
Quand on est devant les
propriétaires
1048
01:31:06.360 --> 01:31:09.920
qui ont des droits à bâtir et qui en
veulent toujours un peu plus...
1049
01:31:10.080 --> 01:31:12.200
Excusez-moi de le dire.
1050
01:31:12.360 --> 01:31:15.960
Si on ne met pas un pourcentage dans
les PLQ à respecter,
1051
01:31:16.120 --> 01:31:21.000
la priorité ira à la préservation
des intérêts des propriétaires.
1052
01:31:21.160 --> 01:31:24.840
Les propriétaires publics, privés,
ou les coopératives.
1053
01:31:25.000 --> 01:31:27.240
Les arbres seront
la cinquième roue du char.
1054
01:31:27.400 --> 01:31:31.840
Je défends donc cet amendement.
1055
01:31:32.000 --> 01:31:35.880
Il vise à faire en sorte
1056
01:31:36.040 --> 01:31:40.680
que l'Etat de Genève et ses
représentants
1057
01:31:40.840 --> 01:31:43.120
imposent 30 % de végétalisation
dans les PLQ.
1058
01:31:43.280 --> 01:31:45.400
Merci de votre attention.
1059
01:31:45.560 --> 01:31:50.000
D.ESTEBAN: Merci.
1060
01:31:50.160 --> 01:31:53.640
La parole au président du Conseil
d'Etat, Monsieur Serge Dal Busco.
1061
01:31:53.800 --> 01:31:55.920
S.DAL BUSCO: Merci.
1062
01:31:56.080 --> 01:31:58.160
Je n'ai pas eu le plaisir
et le privilège
1063
01:31:58.320 --> 01:32:01.240
d'assister à l'essentiel
de ce débat.
1064
01:32:01.400 --> 01:32:07.240
Mais je vois de quoi
il peut s'agir.
1065
01:32:07.400 --> 01:32:10.360
Quelques considérations
du Conseil d'Etat à ce propos...
1066
01:32:10.520 --> 01:32:13.480
Le Conseil d'Etat a adopté
un plan climat renforcé.
1067
01:32:13.640 --> 01:32:15.720
Il est très ambitieux.
1068
01:32:15.880 --> 01:32:17.920
Il passe par une réduction drastique
1069
01:32:18.080 --> 01:32:20.080
des émissions
de gaz à effet de serre.
1070
01:32:20.280 --> 01:32:23.280
Moins 60 % en 2030.
1071
01:32:23.440 --> 01:32:28.920
Ça passe par une politique
volontariste,
1072
01:32:29.080 --> 01:32:32.880
notamment en matière de mobilité.
1073
01:32:33.040 --> 01:32:35.920
Je m'étonne d'entendre
des personnes sur les bancs, qui,
1074
01:32:36.080 --> 01:32:39.720
quand on veut mettre en place une
politique de mobilité responsable,
1075
01:32:39.880 --> 01:32:43.880
défendent ce soir des positions
diamétralement opposées.
1076
01:32:44.040 --> 01:32:49.880
On cherche à avoir une politique
cohérente,
1077
01:32:51.440 --> 01:32:56.880
"équilibrée", pour reprendre le
titre d'une loi qui nous est chère.
1078
01:32:57.040 --> 01:32:59.080
La question d'avoir davantage
d'arbres,
1079
01:32:59.240 --> 01:33:01.400
davantage de canopée,
1080
01:33:01.560 --> 01:33:03.880
c'est un objectif totalement
louable.
1081
01:33:04.040 --> 01:33:09.880
Nous avons même cet objectif.
1082
01:33:10.040 --> 01:33:14.600
Mais on ne peut pas le faire
1083
01:33:14.760 --> 01:33:19.440
par le biais du projet de loi
présenté, malheureusement.
1084
01:33:19.600 --> 01:33:25.400
Il mettra en cause,
s'agissant des PLQ en force,
1085
01:33:25.560 --> 01:33:30.120
qui donnent des droits
au périmètre,
1086
01:33:30.280 --> 01:33:35.400
on se heurterait à des problèmes
juridiques insurmontables.
1087
01:33:35.560 --> 01:33:38.880
S'il ne devait y avoir une raison
pour refuser ce projet de loi,
1088
01:33:39.040 --> 01:33:42.800
ça serait celle-là.
1089
01:33:42.960 --> 01:33:46.040
Sur les autres textes, c'est
l'expression d'un volontarisme
1090
01:33:46.200 --> 01:33:48.800
d'avoir davantage de végétation.
1091
01:33:48.960 --> 01:33:51.960
Mais dans le même souci
de cohérence,
1092
01:33:52.120 --> 01:33:57.720
j'aimerais vous dire que parfois, il
y a des arbitrages.
1093
01:33:57.880 --> 01:34:00.760
Je sors de la question de
l'urbanisation et les PLQ ici.
1094
01:34:00.920 --> 01:34:03.600
Mais pour parler
des infrastructures de transport,
1095
01:34:03.760 --> 01:34:08.080
on se heurte de plus en plus
aujourd'hui
1096
01:34:08.240 --> 01:34:11.800
lorsqu'il s'agit d'aller dans le
sens de cette transition écologique
1097
01:34:11.960 --> 01:34:14.480
et énergétique,
1098
01:34:14.640 --> 01:34:17.400
on se heurte à des situations
parfois contradictoires.
1099
01:34:17.560 --> 01:34:20.560
Ou en tout cas paradoxal.
1100
01:34:20.720 --> 01:34:23.360
On veut avoir un transfert modal
1101
01:34:23.520 --> 01:34:28.160
dans le domaine des transports
par exemple.
1102
01:34:28.360 --> 01:34:32.040
Mais parfois, on doit arbitrer entre
la création
1103
01:34:32.200 --> 01:34:37.560
d'une voie réservée pour un BHNS...
1104
01:34:37.720 --> 01:34:43.560
On cherche à atteindre des reports
modaux de 40 %.
1105
01:34:45.400 --> 01:34:50.480
Amener 40 % des personnes
d'un axe dans un autre axe.
1106
01:34:50.640 --> 01:34:53.480
On se heurte parfois à la nécessité
de devoir supprimer
1107
01:34:53.640 --> 01:34:56.800
un végétal sur le parcours de
l'infrastructure.
1108
01:34:56.960 --> 01:35:00.720
Là, l'objectif visé,
1109
01:35:00.880 --> 01:35:03.880
il est beaucoup plus performant
en termes de lutte
1110
01:35:04.040 --> 01:35:06.840
contre le réchauffement climatique
que la préservation
1111
01:35:07.000 --> 01:35:10.920
d'un végétal.
1112
01:35:11.080 --> 01:35:16.920
Évidemment, tout est question
de compensation.
1113
01:35:18.640 --> 01:35:20.840
De recherche de solutions optimales.
1114
01:35:21.000 --> 01:35:23.040
Je conclus par ceux-ci.
1115
01:35:23.200 --> 01:35:26.240
Il faut impérativement trouver
des équilibres pragmatiques.
1116
01:35:26.400 --> 01:35:28.520
Ne pas être dans l'absolutisme.
1117
01:35:28.680 --> 01:35:30.880
Dans l'interdiction.
1118
01:35:31.040 --> 01:35:33.080
Dans des règles trop rigides.
1119
01:35:33.240 --> 01:35:35.560
Sinon, nous n'y arriverons pas.
1120
01:35:35.760 --> 01:35:38.080
Merci de suivre les conclusions
de la majorité
1121
01:35:38.240 --> 01:35:41.120
sur ces cinq points.
1122
01:35:41.120 --> 01:35:46.040
C'est ce que le Conseil d'Etat vous
invite à faire.
1123
01:35:46.040 --> 01:35:51.600
D.ESTEBAN: Merci.
1124
01:35:51.600 --> 01:35:57.480
Si c'est une rectification, vous
avez la parole.
1125
01:36:05.480 --> 01:36:09.080
-L'amendement du PL 12590 dit
exactement qu'il faut un pourcentage
1126
01:36:09.240 --> 01:36:11.480
minimum.
Ce n'est pas les anciens.
1127
01:36:11.640 --> 01:36:17.440
D.ESTEBAN: Merci pour cette
précision.
1128
01:36:21.320 --> 01:36:24.680
Je vous fais voter sur l'entrée en
matière du projet 12590-A.
1129
01:36:24.840 --> 01:36:27.760
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.
1130
01:36:27.920 --> 01:36:33.840
Les abstentions sont possibles.
Le vote est lancé.
1131
01:36:37.080 --> 01:36:43.040
Vous avez refusé l'entrée en
matière.
1132
01:36:46.080 --> 01:36:48.880
Nous passons la motion 2579-A.
1133
01:36:49.040 --> 01:36:51.880
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.
1134
01:36:52.040 --> 01:36:57.960
Les abstentions sont possibles.
Le vote est lancé.
1135
01:37:04.080 --> 01:37:09.880
Vous avez refusé cette motion.
1136
01:37:10.040 --> 01:37:11.560
Nous passons à la motion 2586.
1137
01:37:11.720 --> 01:37:14.640
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.
1138
01:37:14.800 --> 01:37:20.720
Les abstentions sont possibles.
Le vote est lancé.
1139
01:37:27.320 --> 01:37:33.320
Vous avez accepté cette motion.
1140
01:37:33.920 --> 01:37:35.400
Enfin, la résolution 890-A.
1141
01:37:35.560 --> 01:37:38.480
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.
1142
01:37:38.640 --> 01:37:44.560
Les abstentions sont possibles.
Le vote est lancé.
1143
01:37:58.960 --> 01:38:04.760
Vous avez accepté cette résolution.
1144
01:38:04.920 --> 01:38:10.760
Nous passons au point suivant.
1145
01:38:12.040 --> 01:38:15.840
PL 12936-A, Rapport de la commission
des travaux chargée détudier le
1146
01:38:16.000 --> 01:38:18.520
projet de loi de M. François Lefort
et consorts,
1147
01:38:18.680 --> 01:38:22.040
ouvrant un crédit dinvestissement
de 10 000 000 francs pour la
1148
01:38:22.200 --> 01:38:26.080
constitution dun fonds dimpulsion
en faveur du développement dun plan
1149
01:38:26.240 --> 01:38:29.840
hydrogène cantonal. Rapport de
majorité de M. Grégoire Carasso (S).
1150
01:38:30.000 --> 01:38:35.160
Rapport de minorité de M. Stéphane
Florey (UDC).
1151
01:38:35.320 --> 01:38:41.120
Ce point est lié au point 67.
1152
01:39:01.880 --> 01:39:06.080
PL 12520-A,
1153
01:39:06.240 --> 01:39:10.040
Catégorie II (40),
1154
01:39:10.200 --> 01:39:13.960
Rapport de la commission des travaux
chargée détudier le projet de loi
1155
01:39:14.120 --> 01:39:16.520
de Mme et
MM. Stéphane Florey, Christo Ivanov,
1156
01:39:16.680 --> 01:39:19.160
Thomas Bläsi, Patrick Lussi, Eric
Leyvraz, Marc
1157
01:39:19.320 --> 01:39:22.680
Falquet, Marc Fuhrmann, André
Pfeffer, Patrick Hulliger, Eliane
1158
01:39:22.840 --> 01:39:25.640
Michaud Ansermet,
Olivier Baud, Guy Mettan ouvrant un
1159
01:39:25.800 --> 01:39:27.920
crédit au titre de subvention
cantonale
1160
01:39:28.080 --> 01:39:31.760
dinvestissement de 278 400 000 F
pour la conversion de la flotte de
1161
01:39:31.920 --> 01:39:34.480
véhicules diesel
des TPG en véhicules électriques
1162
01:39:34.640 --> 01:39:38.400
(Sans diesel, respirons mieux !) Je
cède la parole à Monsieur Grégoire
1163
01:39:38.560 --> 01:39:42.160
Carasso sur le premier projet de
loi. G.CARASSO: Ce projet de loi a
1164
01:39:42.320 --> 01:39:45.520
fait l'objet d'une large majorité en
Commission des travaux.
1165
01:39:45.680 --> 01:39:49.040
Il ouvre un crédit de 10 millions
visant à soutenir des projets
1166
01:39:49.200 --> 01:39:55.120
collaboratifs dans la filière
hydrogène à Genève.
1167
01:40:01.320 --> 01:40:04.960
L'hydrogène s'oxyde au contact de
l'oxygène et produit de l'énergie
1168
01:40:05.120 --> 01:40:10.400
avec pour seul déchet de l'eau et de
la chaleur.
1169
01:40:10.560 --> 01:40:13.880
Produire de l'hydrogène avec du
renouvelable et non pas avec des
1170
01:40:14.040 --> 01:40:16.160
énergies fossiles, ce sont les
enjeux.
1171
01:40:16.320 --> 01:40:20.960
Il faut donc mobiliser de l'énergie.
Pourquoi de l'argent public ?
1172
01:40:21.120 --> 01:40:24.720
Parce qu'aujourd'hui il est plus
économique de produire simplement de
1173
01:40:24.880 --> 01:40:27.080
l'électricité,
1174
01:40:27.240 --> 01:40:30.640
pour la bonne et simple raison qu'il
n'existe pas de surplus pour
1175
01:40:30.800 --> 01:40:36.720
produire et stocker de l'hydrogène.
1176
01:40:42.200 --> 01:40:48.200
En conclusion, deux chemins.
1177
01:40:50.080 --> 01:40:52.560
La minorité propose d'attendre 10
ans ou plus.
1178
01:40:52.720 --> 01:40:56.560
La majorité vous propose d'amorcer
ces belles perspectives énergétiques
1179
01:40:56.720 --> 01:40:59.960
avec des expériences pilote pour
arriver le moment venu à une
1180
01:41:00.120 --> 01:41:02.240
technologie mature.
1181
01:41:02.400 --> 01:41:05.920
À une très large majorité, la
Commission des travaux vous invite à
1182
01:41:06.080 --> 01:41:09.000
voter ce projet de loi.
1183
01:41:09.160 --> 01:41:12.760
D.ESTEBAN: Nous passons au rapport
de majorité sur le deuxième projet
1184
01:41:12.920 --> 01:41:15.200
de loi.
Monsieur Jacques Béné, vous avez la
1185
01:41:15.360 --> 01:41:17.480
parole.
1186
01:41:17.640 --> 01:41:23.560
J.BENE: Je remplace Monsieur
Hiltpold.
1187
01:41:36.440 --> 01:41:40.040
La problématique de ce projet de
loi, c'est qu'on est parti sur un
1188
01:41:40.200 --> 01:41:43.920
crédit de plus de 270 millions pour
convertir la flotte des véhicules
1189
01:41:44.080 --> 01:41:48.560
diesel des TPG en véhicule
électrique.
1190
01:41:48.720 --> 01:41:52.320
On se retrouve à présent avec un
amendement qui demande 15 véhicules
1191
01:41:52.480 --> 01:41:58.080
hydrogène. Ce n'est pas très
cohérent.
1192
01:41:58.240 --> 01:42:04.080
L'exposé des motifs concerne
clairement l'électrique.
1193
01:42:07.160 --> 01:42:11.040
Les TPG nous ont dit que ce n'était
pas totalement abouti ce qu'on peut
1194
01:42:11.200 --> 01:42:14.960
faire avec l'hydrogène.
1195
01:42:15.120 --> 01:42:20.960
Avec l'électrique, les TPG ont un
objectif de 100 %.
1196
01:42:27.000 --> 01:42:30.480
Je vous propose de renvoyer
uniquement le PL 12520 en commission
1197
01:42:30.640 --> 01:42:36.560
pour voir ce qu'on peut faire avec
cette proposition.
1198
01:42:39.360 --> 01:42:41.560
On pourrait éventuellement y
adhérer.
1199
01:42:41.720 --> 01:42:45.240
Pour l'autre, il n'y a pas de raison
de le renvoyer en commission.
1200
01:42:45.400 --> 01:42:51.320
Les débats ont été faits.
1201
01:42:52.880 --> 01:42:58.880
D.ESTEBAN: Monsieur Baetschi, sur le
renvoi en commission.
1202
01:42:59.960 --> 01:43:03.120
F.BAERTSCHI: Nous nous opposons à ce
renvoi en commission.
1203
01:43:03.280 --> 01:43:05.400
La question était largement
discutée.
1204
01:43:05.560 --> 01:43:07.680
Il faut voter le texte sur le siège.
1205
01:43:07.840 --> 01:43:13.760
D.ESTEBAN: Monsieur Stéphane Florey.
1206
01:43:15.840 --> 01:43:21.840
S.FLOREY: Je demande le renvoi des
deux projets de loi en commission.
1207
01:43:23.000 --> 01:43:29.000
Tout d'abord, ils ont été liés suite
à ma proposition.
1208
01:43:34.760 --> 01:43:38.640
Le premier projet découle des
travaux de commission du 12520.
1209
01:43:38.800 --> 01:43:41.800
Il y a donc une corrélation entre
les deux.
1210
01:43:41.960 --> 01:43:47.800
Il faut rediscuter de l'ensemble.
1211
01:43:49.360 --> 01:43:53.200
La minorité part du principe que si
on va dans le sens de l'amendement
1212
01:43:53.320 --> 01:43:59.240
général proposé,
1213
01:43:59.960 --> 01:44:03.680
et qu'on inclut les TPG dans la
phase d'essai de véhicules hydrogène
1214
01:44:03.840 --> 01:44:06.680
sur une ligne complète,
1215
01:44:06.840 --> 01:44:10.120
il va de soi que d'ores et déjà 10
millions, ça ne suffira pas.
1216
01:44:10.280 --> 01:44:16.080
Il faudra des montants supérieurs.
1217
01:44:16.240 --> 01:44:19.560
C'est aussi pour rediscuter de ces
montants que la minorité vous
1218
01:44:19.720 --> 01:44:23.320
demande de renvoyer les deux
1219
01:44:23.480 --> 01:44:26.720
pour qu'on ait des projets globaux
sur l'hydrogène,
1220
01:44:26.920 --> 01:44:32.720
et pas qu'une moitié votée à la va-
vite.
1221
01:44:33.400 --> 01:44:39.400
Actuellement, cette subvention ne
concerne que le privé.
1222
01:44:41.360 --> 01:44:45.240
Ce qui nous dérange sur le fond,
c'est ça.
1223
01:44:45.400 --> 01:44:49.760
Ce n'est pas de faire de
l'hydrogène.
1224
01:44:49.920 --> 01:44:54.480
Dans ce projet de loi, on ne parle
que du privé.
1225
01:44:54.640 --> 01:44:58.080
C'est pour ça que les deux doivent
être envoyé en commission à mon
1226
01:44:58.240 --> 01:45:00.360
sens.
1227
01:45:00.520 --> 01:45:06.520
D.ESTEBAN: Nous traiterons une
demande après l'autre.
1228
01:45:06.680 --> 01:45:11.800
La première sur le 12520-A.
1229
01:45:11.960 --> 01:45:16.240
Ensuite la demande qui inclut aussi
l'autre projet.
1230
01:45:16.400 --> 01:45:19.400
Je cède la parole à Monsieur
Grégoire Carasso.
1231
01:45:19.560 --> 01:45:25.400
Sur le renvoi en commission.
1232
01:45:25.640 --> 01:45:28.920
G.CARASSO: Les travaux ont été
menées de manière approfondie
1233
01:45:29.080 --> 01:45:33.800
avec cinq auditions.
1234
01:45:33.960 --> 01:45:36.520
Aucun intérêt à renvoyer ces objets
en commission.
1235
01:45:36.680 --> 01:45:40.440
Je vous invite à refuser le renvoi.
1236
01:45:40.600 --> 01:45:46.440
D.ESTEBAN: Le Conseil d'Etat, sur le
renvoi en commission.
1237
01:45:57.040 --> 01:46:03.000
S.DAL BUSCO: Juste un mot sur la
proposition de renvoi du 12520-A.
1238
01:46:08.160 --> 01:46:11.720
Le Conseil d'Etat a proposé un
projet de loi qui va dans ce sens,
1239
01:46:11.880 --> 01:46:17.800
il est en Commission des travaux.
1240
01:46:18.160 --> 01:46:22.000
Il n'y a pas de nécessité, dès lors
que l'examen qui a été fait par la
1241
01:46:22.160 --> 01:46:28.080
commission sur ce projet de loi est
clair,
1242
01:46:29.800 --> 01:46:33.760
la reconversion ou la conversion des
véhicules diesel peut faire l'objet
1243
01:46:33.920 --> 01:46:37.480
ou pourra être traité dans le cadre
du projet de loi que le Conseil
1244
01:46:37.640 --> 01:46:40.400
d'Etat a déposée.
Je pense que ce n'est pas utile de
1245
01:46:40.560 --> 01:46:46.480
renvoyer ce point en commission.
1246
01:46:46.800 --> 01:46:50.800
D.ESTEBAN: Je vous fais voter sur la
première demande, celle qui consiste
1247
01:46:50.920 --> 01:46:54.800
à renvoyer en commission le deuxième
projet de loi. Ceux qui l'acceptent
1248
01:46:54.960 --> 01:46:57.080
votent OUI,
les autres votent NON.
1249
01:46:57.240 --> 01:47:03.160
Les abstentions sont possibles.
Le vote est lancé.
1250
01:47:06.440 --> 01:47:12.400
Vous avez refusé cette première
demande.
1251
01:47:25.200 --> 01:47:29.080
Nous passons à la deuxième demande,
visant à renvoyer le premier projet
1252
01:47:29.240 --> 01:47:31.720
en commission.
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
1253
01:47:31.880 --> 01:47:34.760
les autres votent NON.
Les abstentions sont possibles.
1254
01:47:34.920 --> 01:47:40.840
Le vote est lancé.
1255
01:47:45.520 --> 01:47:48.680
Vous avez refusé le renvoi en
commission.
1256
01:47:48.840 --> 01:47:54.680
Nous poursuivons le débat.
1257
01:47:59.320 --> 01:48:03.040
Je cède la parole à Monsieur le
rapporteur de première minorité, sur
1258
01:48:03.200 --> 01:48:08.200
les deux objets.
Monsieur Stéphane Florey.
1259
01:48:08.360 --> 01:48:13.400
Vous ne vous êtes exprimé que sur
les renvois en commission.
1260
01:48:13.560 --> 01:48:18.600
Vous avez seulement quatre minutes
pour les deux rapports.
1261
01:48:18.760 --> 01:48:24.600
Ça s'est toujours fait comme ça.
1262
01:48:24.760 --> 01:48:30.160
S.FLOREY: Il y a un vice de forme
flagrant.
1263
01:48:30.320 --> 01:48:33.920
Je demande au moins six minutes pour
pouvoir m'exprimer sur les deux.
1264
01:48:34.080 --> 01:48:40.000
Je commence dans l'ordre.
1265
01:48:43.920 --> 01:48:46.120
Concernant le 12936,
1266
01:48:46.280 --> 01:48:49.200
l'idée est bonne.
1267
01:48:49.360 --> 01:48:55.200
Mais c'est une subvention directe au
secteur privé.
1268
01:48:56.800 --> 01:49:00.400
Quand on va voir qui est dans cette
fondation, c'est une fondation
1269
01:49:00.560 --> 01:49:03.680
privée d'abord,
1270
01:49:03.840 --> 01:49:07.240
et ce qui collabore avec cette
fondation, il y a d'abord les SIG.
1271
01:49:07.400 --> 01:49:09.520
Une régie autonome.
1272
01:49:09.680 --> 01:49:15.600
Il y a aussi la Migros,
1273
01:49:22.680 --> 01:49:26.520
qui participe pour les essais avec
des camions qui vont se ravitailler
1274
01:49:26.640 --> 01:49:32.600
à cette fabrique d'hydrogène.
1275
01:49:34.360 --> 01:49:37.840
Ce qui ne va pas sur le fond, en
subventionnant cette fondation,
1276
01:49:38.000 --> 01:49:41.400
alors qu'elle n'a rien demandé au
départ, il faut bien se rendre
1277
01:49:41.560 --> 01:49:44.480
compte que ça ne va pas aller plus
vite que la musique.
1278
01:49:44.640 --> 01:49:47.960
Il n'y aura pas d'autres débouchés.
1279
01:49:48.120 --> 01:49:51.240
C'est un one shot, on donne 10
millions justes pour se faire
1280
01:49:51.400 --> 01:49:57.320
plaisir.
1281
01:50:01.800 --> 01:50:04.000
Alors qu'on part du principe,
1282
01:50:04.160 --> 01:50:07.400
c'est pour ça que je demande le
renvoi des deux en commission,
1283
01:50:07.560 --> 01:50:11.400
il faudrait au moins ouvrir et faire
des vrais essais en ce qui concerne
1284
01:50:11.560 --> 01:50:15.400
les transports publics pour qu'ils
adhèrent à l'hydrogène. Aujourd'hui,
1285
01:50:15.560 --> 01:50:18.840
on met des bâtons dans les roues des
transports publics
1286
01:50:19.000 --> 01:50:22.720
car le Conseil d'Etat, qui dit avoir
déposé son propre projet, c'est du
1287
01:50:22.880 --> 01:50:28.800
foutage de gueule.
1288
01:50:37.640 --> 01:50:41.160
Non seulement il vient trois ans
après avec un projet de loi pour
1289
01:50:41.320 --> 01:50:45.040
nous dire tout le mal qu'il pensait
du 12520 pendant les auditions en
1290
01:50:45.200 --> 01:50:51.040
nous disant que ce n'était pas le
moment,
1291
01:50:51.200 --> 01:50:54.800
que les véhicules n'étaient pas
amortis, qu'il ne fallait pas aller
1292
01:50:54.960 --> 01:50:59.840
dans ce sens-là.
1293
01:51:00.000 --> 01:51:03.480
Aujourd'hui, il vient avec une
demande 350 millions, car comme par
1294
01:51:03.640 --> 01:51:09.560
hasard moins de trois ans après tous
les véhicules sont amortis
1295
01:51:10.640 --> 01:51:16.360
et c'est le moment de tout changer.
1296
01:51:16.520 --> 01:51:19.480
Il faudrait être cohérent, Monsieur
le conseiller d'Etat.
1297
01:51:19.640 --> 01:51:25.560
Il n'y a aucune cohérence dans vos
propos.
1298
01:51:26.120 --> 01:51:29.720
Ce qui vous a dérangé, c'est que
vous vous êtes faits dépasser par
1299
01:51:29.880 --> 01:51:33.640
des groupes parlementaires dans ce
qu'on voudrait mettre en avant pour
1300
01:51:33.800 --> 01:51:37.560
la mobilité non polluante. Il faut
le dire franchement, ne pas tourner
1301
01:51:37.720 --> 01:51:40.840
en rond. Il ne faut pas dire une
chose et trois ans tout le
1302
01:51:41.000 --> 01:51:46.920
contraire.
1303
01:51:48.960 --> 01:51:52.760
Si on part du principe qu'on permet
au TPG de faire et on leur demande
1304
01:51:52.920 --> 01:51:56.320
de faire des essais concluants avec
une ligne complète de bus à
1305
01:51:56.480 --> 01:51:57.200
l'hydrogène,
1306
01:51:57.360 --> 01:52:00.800
on serait même prêt à dire que le
montant de 10 millions n'est pas
1307
01:52:00.960 --> 01:52:03.080
suffisant.
1308
01:52:03.240 --> 01:52:09.160
On serait prêt à l'augmenter.
1309
01:52:11.520 --> 01:52:16.240
Si on a besoin de 20 ou 50 millions,
on est prêt à aller dans ce sens-là.
1310
01:52:16.400 --> 01:52:19.200
Sur le 12520,
1311
01:52:19.360 --> 01:52:25.200
on a déposé un amendement général.
1312
01:52:28.040 --> 01:52:31.800
C'est une possibilité que l'on a
aujourd'hui, c'est-à-dire OK on fait
1313
01:52:31.960 --> 01:52:34.280
cet essai une fois pour toutes en
hydrogène.
1314
01:52:34.440 --> 01:52:39.960
On amende tout le projet, qui reste
cohérent.
1315
01:52:40.120 --> 01:52:43.840
Si vous lisiez exposer les motifs du
12520,
1316
01:52:44.000 --> 01:52:49.840
on ne parlait pas que de
l'électrique.
1317
01:52:55.120 --> 01:52:58.440
C'est un crédit qui permettait
l'achat de tous les véhicules,
1318
01:52:58.600 --> 01:53:04.520
qu'ils soient électriques ou
hydrogènes.
1319
01:53:06.600 --> 01:53:09.240
Il n'y a pas que Tosa.
Il y a d'autres véhicules.
1320
01:53:09.400 --> 01:53:11.680
Même les SIG le disent eux-mêmes.
1321
01:53:11.840 --> 01:53:17.680
C'est bien dans les centres urbains,
mais pas en campagne.
1322
01:53:19.120 --> 01:53:25.120
Le réseau ne supportera pas des
recharges flash en rase campagne.
1323
01:53:26.840 --> 01:53:32.840
Il faudrait plutôt miser sur des bus
à recharge lente.
1324
01:53:39.200 --> 01:53:42.840
Dernier point sur les véhicules
hydrogène, puisque ce projet de loi
1325
01:53:43.000 --> 01:53:48.920
est ouvert également à hydrogène,
1326
01:53:50.240 --> 01:53:53.320
quand le directeur des
infrastructures au TPG vient nous
1327
01:53:53.480 --> 01:53:57.200
dire que le problème, c'est que si
nous-mêmes on veut faire des essais
1328
01:53:57.360 --> 01:54:00.200
on devra le financer nous-mêmes,
sans aide de l'État.
1329
01:54:00.360 --> 01:54:06.000
Le message est clair.
1330
01:54:06.160 --> 01:54:09.440
L'État actuellement n'en veut pas.
Il veut tout accès sur Tosa.
1331
01:54:09.600 --> 01:54:13.960
C'est dommage.
1332
01:54:14.120 --> 01:54:17.280
Dans certaines grandes villes,
notamment en France, c'est une
1333
01:54:17.440 --> 01:54:22.480
réalité.
1334
01:54:22.640 --> 01:54:26.320
Les bus à hydrogène fonctionnent.
Il y a des lignes complètes qui sont
1335
01:54:26.480 --> 01:54:28.600
exploitées.
1336
01:54:28.760 --> 01:54:32.240
On demande de reconvertir ce projet
de loi qui se voulait globale
1337
01:54:32.400 --> 01:54:38.320
au moins à titre d'essai.
1338
01:54:40.280 --> 01:54:43.600
Faire un investissement pour
permettre aux TPG d'acquérir ces
1339
01:54:43.760 --> 01:54:49.680
bus.
1340
01:54:51.920 --> 01:54:55.680
Pour faire des essais concrets sur
une ligne et prouver qu'il y a des
1341
01:54:55.840 --> 01:54:59.880
possibilités également au niveau de
l'hydrogène.
1342
01:55:00.040 --> 01:55:03.160
C'est pourquoi je vous propose de
retravailler l'ensemble en
1343
01:55:03.320 --> 01:55:07.480
commission et de renvoyer ces deux
projets en commission.
1344
01:55:07.480 --> 01:55:12.000
D.ESTEBAN: Merci.
1345
01:55:12.000 --> 01:55:16.440
Monsieur François Baertschi, sur le
renvoi en commission.
1346
01:55:16.600 --> 01:55:19.840
F.BAERTSCHI: Je pense que ça ne sert
à rien de faire
1347
01:55:20.000 --> 01:55:23.520
cette guerre parlementaire
qui ne mène nulle part.
1348
01:55:23.680 --> 01:55:28.360
Les sujets sont trop sérieux pour
les envoyer en commission.
1349
01:55:28.520 --> 01:55:31.680
On a quand même beaucoup de sujets à
traiter.
1350
01:55:31.840 --> 01:55:34.640
Je vous demande donc de ne pas
renvoyer en commission.
1351
01:55:34.800 --> 01:55:37.360
De traiter les sujets le plus
rapidement possible
1352
01:55:37.520 --> 01:55:39.640
dans l'ordre du jour.
1353
01:55:39.800 --> 01:55:43.360
D.ESTEBAN: Merci.
1354
01:55:43.520 --> 01:55:45.560
M. Béné, sur le renvoi en
commission.
1355
01:55:45.720 --> 01:55:47.760
J.BENE: Vous faites voter
séparément ?
1356
01:55:47.920 --> 01:55:49.960
Ou les deux à la fois ?
1357
01:55:50.120 --> 01:55:52.760
Le renvoi en commission ?
1358
01:55:52.920 --> 01:55:58.640
D.ESTEBAN: Séparément.
1359
01:55:58.800 --> 01:56:04.680
J.BENE: Je reviens alors ce que j'ai
dit sur le 12 525.
1360
01:56:04.840 --> 01:56:07.400
Il y aurait un intérêt à le renvoyer
en commission
1361
01:56:07.560 --> 01:56:09.880
pour le traiter en même temps
que le 13 059.
1362
01:56:10.040 --> 01:56:15.960
Il a été déposé
par le Conseil d'État.
1363
01:56:16.760 --> 01:56:19.760
L'UDC a anticipé un peu ce qui était
prévu par les TPG.
1364
01:56:19.920 --> 01:56:25.760
Ça a été dit en commission.
1365
01:56:25.920 --> 01:56:27.960
Ils ont dit qu'en 2030,
de toute façon,
1366
01:56:28.120 --> 01:56:33.960
c'est le tout électrique.
1367
01:56:35.520 --> 01:56:38.800
On peut bien traiter le 12'520
1368
01:56:38.960 --> 01:56:44.520
en commission pour modifier l'autre.
1369
01:56:44.680 --> 01:56:49.440
Faire un amendement pour faire
plaisir à l'UDC.
1370
01:56:49.600 --> 01:56:52.360
Mais ça été refusé une fois,
ça n'est pas dramatique.
1371
01:56:52.520 --> 01:56:58.440
On traitera de l'hydrogène
dans le cas de l'autre PL.
1372
01:56:59.040 --> 01:57:05.040
Pour le renvoi de 12520,
1373
01:57:05.320 --> 01:57:11.040
si ça n'est pas renvoyé, ça n'est
pas grave.
1374
01:57:11.200 --> 01:57:17.040
M. Florey pourrait dire le mal du
non-renvoi lors des travaux.
1375
01:57:17.720 --> 01:57:20.040
-Je vous invite à refuser les deux
renvois.
1376
01:57:20.200 --> 01:57:24.240
D.ESTEBAN: Merci.
1377
01:57:24.400 --> 01:57:29.360
Je vous fais voter sur les renvois
en commission.
1378
01:57:29.520 --> 01:57:30.800
D'abord le PL 12936 A.
1379
01:57:30.960 --> 01:57:33.000
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.
1380
01:57:33.160 --> 01:57:35.200
Les abstentions sont possibles.
1381
01:57:35.360 --> 01:57:41.200
Le vote est lancé.
1382
01:57:51.440 --> 01:57:55.440
Vous avait refusé le renvoi en
commission
1383
01:57:55.600 --> 01:57:57.640
de ce premier projet de loi.
1384
01:57:57.840 --> 01:58:03.240
Nous passons au point 67.
1385
01:58:03.400 --> 01:58:06.240
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.
1386
01:58:06.400 --> 01:58:08.520
Les abstentions sont possibles.
1387
01:58:08.680 --> 01:58:14.520
Le vote est lancé.
1388
01:58:17.800 --> 01:58:20.040
Vous avez refusé le renvoi en
commission.
1389
01:58:20.200 --> 01:58:24.760
Nous poursuivons le débat.
1390
01:58:24.920 --> 01:58:27.760
La parole à Monsieur François
Baertschi.
1391
01:58:27.920 --> 01:58:30.520
Rapporteur de seconde minorité
sur le PL 12 720A.
1392
01:58:30.680 --> 01:58:34.920
F.BAERTSCHI: Merci.
1393
01:58:35.080 --> 01:58:38.840
Quel beau débat nous avons ce soir !
1394
01:58:39.000 --> 01:58:41.040
En général, dans ce Grand Conseil,
1395
01:58:41.200 --> 01:58:44.080
on se bat pour quelques centaines de
milliers de francs.
1396
01:58:44.240 --> 01:58:46.360
Quelques millions.
1397
01:58:46.520 --> 01:58:49.400
Là, on se retrouve avec plus de 200
millions à voter.
1398
01:58:49.560 --> 01:58:51.600
Un investissement, certes.
1399
01:58:51.760 --> 01:58:53.800
Mais quand même.
1400
01:58:53.960 --> 01:58:56.000
Plus de 200 millions.
1401
01:58:56.160 --> 01:58:58.200
Une jolie somme.
1402
01:58:58.360 --> 01:59:00.520
Et on est en train de faire des
guéguerres,
1403
01:59:00.680 --> 01:59:02.880
électrique contre hydrogène.
1404
01:59:03.040 --> 01:59:06.480
On n'est pas vraiment à la hauteur
du débat, j'ai l'impression.
1405
01:59:06.640 --> 01:59:08.960
C'est un débat de société
1406
01:59:09.120 --> 01:59:11.800
qui doit nous amener
dans la transition énergétique.
1407
01:59:11.960 --> 01:59:14.680
C'est quand même un élément partagé
1408
01:59:14.840 --> 01:59:16.880
par un certain nombre de personnes.
1409
01:59:17.040 --> 01:59:19.080
Au lieu d'avoir ce débat,
1410
01:59:19.240 --> 01:59:24.480
c'est-à-dire l'avenir
de notre transport public,
1411
01:59:24.640 --> 01:59:28.680
savoir si on va quitter les modes de
propulsion actuelle
1412
01:59:28.840 --> 01:59:31.920
pour se retrouver dans les modes du
futur...
1413
01:59:32.080 --> 01:59:36.280
C'est-à-dire électrique
ou l'hydrogène.
1414
01:59:36.440 --> 01:59:40.160
Au lieu de faire ce débat, on
s'envoie à la figure des millions.
1415
01:59:40.320 --> 01:59:42.360
De l'hydrogène, de l'électrique...
1416
01:59:42.520 --> 01:59:44.560
Que sais-je encore.
1417
01:59:44.720 --> 01:59:46.760
Au lieu de travailler concrètement
1418
01:59:46.920 --> 01:59:50.880
pour le bien de la population.
1419
01:59:51.040 --> 01:59:56.880
J'ai l'impression de retrouver
certains débats
1420
01:59:57.360 --> 02:00:03.360
qu'on peut avoir parfois en
Commission des finances
1421
02:00:04.320 --> 02:00:06.920
ou ailleurs, où on se dispute de
manière stérile
1422
02:00:07.080 --> 02:00:09.400
sur des questions dogmatiques.
1423
02:00:09.560 --> 02:00:11.600
Il faut quitter le dogmatisme.
1424
02:00:11.760 --> 02:00:14.320
Il faut penser à la mobilité
genevoise avant tout.
1425
02:00:14.480 --> 02:00:18.120
Les Genevois souffrent actuellement
de graves problèmes de mobilité.
1426
02:00:18.280 --> 02:00:21.280
Voire même d'immobilité.
1427
02:00:21.440 --> 02:00:25.800
Ce n'est pas en s'envoyant à la
figure des projets d'électrique,
1428
02:00:25.960 --> 02:00:30.560
etc., partir dans ces guerres
stériles de religion,
1429
02:00:30.720 --> 02:00:33.280
ce n'est pas ainsi qu'on va résoudre
les problèmes
1430
02:00:33.440 --> 02:00:35.560
de la population genevoise.
1431
02:00:35.720 --> 02:00:39.000
Une autre minorité avait soutenu en
commission ce projet de loi
1432
02:00:39.160 --> 02:00:41.280
car elle le trouvait intéressant.
1433
02:00:41.440 --> 02:00:44.600
Ça ouvrait certaines perspectives.
1434
02:00:44.760 --> 02:00:46.800
Nous pensions qu'on pouvait sortir
1435
02:00:46.960 --> 02:00:52.800
de ces petites guéguerres
de chapelle.
1436
02:00:53.800 --> 02:00:57.120
De ces guerres dogmatiques qui ne
mènent nulle part à Genève.
1437
02:00:57.280 --> 02:00:59.400
On s'en rend bien compte.
1438
02:00:59.560 --> 02:01:01.600
On a vu avec
la traversée de la Rade.
1439
02:01:01.760 --> 02:01:03.800
Le CEVA.
1440
02:01:03.960 --> 02:01:06.000
On se trompe à chaque fois.
1441
02:01:06.160 --> 02:01:08.200
À chaque fois, soit on ne fait rien,
1442
02:01:08.360 --> 02:01:10.480
soit on fait des réalisations
inadéquates.
1443
02:01:10.640 --> 02:01:12.760
Comme le CEVA.
1444
02:01:12.920 --> 02:01:16.080
Ne pas faire de réalisation, c'était
la traversée de la Rade.
1445
02:01:16.240 --> 02:01:20.520
Et faire quelque chose d'inadéquat,
c'est le CEVA.
1446
02:01:20.680 --> 02:01:23.800
"Le CEVA est vide, d'ailleurs."
1447
02:01:23.960 --> 02:01:26.000
C'est ce que me dit mon collègue !
1448
02:01:26.160 --> 02:01:30.120
On peut le constater
dans les gares.
1449
02:01:30.280 --> 02:01:32.520
J'en appellerai
au bon sens des députés,
1450
02:01:32.680 --> 02:01:37.360
de la population genevoise.
1451
02:01:37.520 --> 02:01:40.760
Pour essayer de trouver des
solutions
1452
02:01:40.920 --> 02:01:43.920
qui satisfassent les Genevois
pour une meilleure mobilité,
1453
02:01:44.080 --> 02:01:47.040
une mobilité respectueuse de
l'environnement, du climat.
1454
02:01:47.200 --> 02:01:50.800
D.ESTEBAN: Merci.
1455
02:01:50.960 --> 02:01:53.720
L'ensemble des rapporteurs
de majorité et de minorité
1456
02:01:53.880 --> 02:01:56.680
ont pu s'exprimer.
1457
02:01:56.840 --> 02:02:01.760
Vu l'heure, nous nous arrêtons ici.
1458
02:02:01.920 --> 02:02:04.000
Nous reprendrons le traitement de
l'objet
1459
02:02:04.160 --> 02:02:06.280
avec l'ordre du jour ordinaire.
1460
02:02:06.440 --> 02:02:08.480
Nous nous retrouvons ici à 20h30.
1461
02:02:08.640 --> 02:02:10.760
La séance est levée.
1462
02:02:10.920 --> 02:02:16.760
Sous-titrage SWISS TXT