WEBVTT 1 00:04:55.200 --> 00:05:01.200 La cloche sonne 2 00:05:02.840 --> 00:05:06.320 D.ESTEBAN: Je prie les personnes présentes dans la salle de bien 3 00:05:06.480 --> 00:05:10.640 vouloir se lever. 4 00:05:10.800 --> 00:05:14.320 Mesdames et Messieurs les députés, prenons la résolution de remplir 5 00:05:14.480 --> 00:05:18.240 consciencieusement notre mandat et de faire servir nos travaux au bien 6 00:05:18.400 --> 00:05:20.760 de la patrie qui nous a confié ses destinées. 7 00:05:20.920 --> 00:05:26.840 Vous pouvez vous asseoir. 8 00:05:27.000 --> 00:05:30.000 Point 2. 9 00:05:30.120 --> 00:05:36.000 Personnes excusées. 10 00:06:08.640 --> 00:06:14.640 La liste des personnes excusées figurera au Mémorial. 11 00:06:15.200 --> 00:06:18.880 Avant de commencer notre programme des extraits, j'ai une annonce à 12 00:06:19.040 --> 00:06:21.480 faire. 13 00:06:21.640 --> 00:06:25.600 Je vous prie de réserver réaction pour la fin de cette annonce. 14 00:06:25.760 --> 00:06:31.600 Nous fêtons aujourd'hui quatre anniversaires. 15 00:06:42.960 --> 00:06:48.960 Nous avons Virna Conti, Jean-Marie Voumard... 16 00:06:50.160 --> 00:06:54.720 Yves de Matteis. 17 00:06:54.880 --> 00:07:00.720 Nous entamons le programme des extraits. 18 00:07:02.040 --> 00:07:05.360 Rapports divers 1442 de la Commission de contrôle de gestion. 19 00:07:05.520 --> 00:07:09.120 RD 1442, Rapport d’activité de la commission de contrôle de gestion 20 00:07:09.280 --> 00:07:12.720 (année parlementaire 2019-2020). Rapport de Mme Nicole Valiquer 21 00:07:12.880 --> 00:07:16.080 Grecuccio (S). Le rapport de Madame Nicole Valiquer Grecuccio. 22 00:07:16.280 --> 00:07:18.480 Ce point est lié au point 217. 23 00:07:18.680 --> 00:07:22.160 RD 1443, Rapport d’activité de la commission de contrôle de gestion 24 00:07:22.320 --> 00:07:25.960 (année parlementaire 2020-2021). Rapport de M. Bertrand Buchs (PDC). 25 00:07:26.120 --> 00:07:29.080 Le rapport est cette fois-ci de Monsieur Bertrand Buchs. 26 00:07:29.240 --> 00:07:31.840 Je passe la parole à Mme Valiquer Grecuccio. 27 00:07:32.000 --> 00:07:35.960 N.VALIQUER GRECUCCIO: Merci. 28 00:07:36.120 --> 00:07:40.360 Vous vous rappelez que la commission de contrôle de gestion 29 00:07:40.520 --> 00:07:42.760 avait décidé de présenter... 30 00:07:42.920 --> 00:07:47.240 D.ESTEBAN: Un instant. 31 00:07:47.400 --> 00:07:53.240 Poursuivez ! 32 00:07:59.680 --> 00:08:03.400 N.VALIQUER GRECUCCIO: La commission avait décidé de présenter, quand 33 00:08:03.560 --> 00:08:06.520 bien même nous étions aux extraits, 34 00:08:06.680 --> 00:08:10.480 des rapports qui faisaient toujours l'approbation sans plus d'intérêt de 35 00:08:10.640 --> 00:08:14.120 la part du Grand Conseil. 36 00:08:14.280 --> 00:08:17.640 Il nous a semblé qu'il était important de prendre un moment pour 37 00:08:17.800 --> 00:08:20.360 rappeler le travail de contrôle que nous assumons 38 00:08:20.520 --> 00:08:24.080 et pour relever aussi ce qu'il en est du suivi des recommandations 39 00:08:24.240 --> 00:08:28.400 que nous émettons année après année. 40 00:08:28.560 --> 00:08:34.400 Le rapport que je vais faire sera complété par M. Buchs. 41 00:08:35.200 --> 00:08:39.040 Nous avons décidé de les présenter ensemble, puisque nous avions remis 42 00:08:39.200 --> 00:08:42.720 la présentation de ceux-ci pour raisons sanitaires. 43 00:08:42.880 --> 00:08:48.720 Comme vous le savez, nous les présentons à la presse. 44 00:08:51.400 --> 00:08:55.040 De manière générale, on constate durant la législature qui était la 45 00:08:55.200 --> 00:08:58.440 mienne, 46 00:08:58.600 --> 00:09:02.320 que nous avons un nombre d'heures de travail conséquent qui ne va qu'en 47 00:09:02.480 --> 00:09:04.600 augmentation. 48 00:09:04.760 --> 00:09:07.240 Nous avons conditionné encore plus de personnes 49 00:09:07.400 --> 00:09:12.800 que les législatures précédentes. 50 00:09:12.960 --> 00:09:16.920 Le travail que nous faisons, finalement, 51 00:09:17.080 --> 00:09:20.000 prend toute son importance et se développe également 52 00:09:20.160 --> 00:09:24.640 en sous-commission. 53 00:09:24.800 --> 00:09:27.640 À ce stade, j'aimerais insister sur les recommandations 54 00:09:27.800 --> 00:09:33.800 que nous formulons d'année en année. 55 00:09:33.960 --> 00:09:38.760 La première vient du suivi de ces mêmes recommandations 56 00:09:38.840 --> 00:09:40.760 par le Conseil d'Etat. 57 00:09:40.920 --> 00:09:44.480 Nous nous rendons compte que nous rendons des rapports divers et que 58 00:09:44.640 --> 00:09:46.680 nous formulons des recommandations, 59 00:09:46.840 --> 00:09:52.680 mais que nous n'avons jamais de suivi de ces recommandations. 60 00:09:53.680 --> 00:09:56.520 Nous ne savons pas ce que le Conseil d'Etat en fait. 61 00:09:56.680 --> 00:10:02.560 Raison pour laquelle la première recommandation, 62 00:10:08.000 --> 00:10:11.640 c'est d'avoir un point sur les recommandations que nous avons fait 63 00:10:11.800 --> 00:10:14.920 ces dernières années. 64 00:10:15.080 --> 00:10:20.920 Nous avons accordé un temps important à la gestion des risques. 65 00:10:28.720 --> 00:10:32.440 Je n'ai pas besoin d'insister sur le fait que les risques sanitaires 66 00:10:32.600 --> 00:10:36.400 étaient jusqu'alors peu considérés. La pandémie est venue nous rappeler 67 00:10:36.560 --> 00:10:42.480 à quel point l'attention sur ces sujets est importante. 68 00:10:43.960 --> 00:10:49.920 Nous avons adopté une motion sur la gestion des risques, la motion 2681, 69 00:10:54.760 --> 00:10:58.280 qui intègre aussi les risques systémiques liés à l'environnement, 70 00:10:58.440 --> 00:11:04.400 au climat et aux inégalités sociales. 71 00:11:04.560 --> 00:11:07.720 Nous avons insisté sur la problématique de la gouvernance des 72 00:11:07.880 --> 00:11:10.000 EMS. 73 00:11:10.160 --> 00:11:13.400 Nous devons avoir un point de situation par le Conseil d'État 74 00:11:13.560 --> 00:11:17.240 sur les réflexions qu'il a menées sur ce sujet. 75 00:11:17.400 --> 00:11:22.800 Nous avons évoqué le volet sportif, 76 00:11:22.960 --> 00:11:28.800 avec Genève éducation football. 77 00:11:35.480 --> 00:11:39.080 Le Conseil d'Etat est là encore invité à présenter ses réflexions. 78 00:11:39.240 --> 00:11:41.360 Il y a les problèmes récurrents. 79 00:11:41.520 --> 00:11:44.200 Nous avions fait des recommandations 80 00:11:44.360 --> 00:11:50.200 suite à l'affaire Adeline 81 00:11:55.760 --> 00:12:01.760 et aux rapports divers sur le domaine pénitentiaire. 82 00:12:06.280 --> 00:12:09.280 Ce domaine occupe encore actuellement les travaux de la 83 00:12:09.440 --> 00:12:11.560 commission de contrôle de gestion. 84 00:12:11.720 --> 00:12:17.640 Nous avons réactivé la commission pénitentiaire. 85 00:12:18.240 --> 00:12:22.000 Plusieurs éléments nous montrent qu'il y a un travail de suivi sur du 86 00:12:22.160 --> 00:12:28.080 long terme. 87 00:12:33.920 --> 00:12:37.040 J'aimerais insister, sous ma présidence, sur l'excellente 88 00:12:37.200 --> 00:12:40.400 collaboration qu'il y a entre l'ensemble des députés sur les 89 00:12:40.560 --> 00:12:42.680 questions de surveillance. 90 00:12:42.840 --> 00:12:47.800 Et le travail extrêmement précieux qui est fait en sous-commission. 91 00:12:47.960 --> 00:12:50.920 Ce qui conduit les travaux, c'est bien l'intérêt général. 92 00:12:51.080 --> 00:12:55.760 Il n'y a pas de politique partisane. 93 00:12:55.920 --> 00:13:00.080 C'est bien l'intérêt qui nous motive de formuler des recommandations 94 00:13:00.240 --> 00:13:03.080 dans l'intérêt de notre canton et de l'État en général. 95 00:13:03.240 --> 00:13:08.440 C'est à souligner. 96 00:13:08.600 --> 00:13:11.600 Je passe la parole à Monsieur Buchs, si je peux dire. 97 00:13:11.760 --> 00:13:15.600 Nous l'avons fait en concordance. 98 00:13:15.760 --> 00:13:18.440 D.ESTEBAN: Je vous remercie, mais c'est mon travail. 99 00:13:18.600 --> 00:13:21.000 Monsieur Bertrand Buchs, c'est à vous. 100 00:13:21.160 --> 00:13:27.000 B.BUCHS: Merci beaucoup. 101 00:13:28.440 --> 00:13:34.440 Je serai assez rapide. 102 00:13:36.400 --> 00:13:39.680 Je ne donnerai pas toutes les recommandations qu'on a faites 103 00:13:39.840 --> 00:13:43.600 durant l'année où j'étais président. C'est dans le rapport. 104 00:13:43.760 --> 00:13:48.480 J'aimerais faire le focus sur des problèmes qui revient tout le temps. 105 00:13:48.640 --> 00:13:51.520 Premièrement, la détention. 106 00:13:51.680 --> 00:13:57.520 Le problème n'est pas résolu. 107 00:14:06.560 --> 00:14:09.000 Cela fait plus de deux ans qu'on s'en occupe. 108 00:14:09.160 --> 00:14:11.320 Même plus. Depuis le rapport de l'affaire 109 00:14:11.480 --> 00:14:13.600 Adeline. 110 00:14:13.760 --> 00:14:17.360 Il faut que le Conseil d'Etat se rendre compte qu'il y a un immense 111 00:14:17.520 --> 00:14:20.280 problème au niveau de ce service. 112 00:14:20.440 --> 00:14:23.000 Il y a aussi le service de protection des adultes. 113 00:14:23.160 --> 00:14:25.280 Il y a des gros problèmes, 114 00:14:25.440 --> 00:14:31.280 aussi au niveau de l'informatique. 115 00:14:34.480 --> 00:14:38.080 Il y a un programme qui devrait être mis en place et qui n'est pas 116 00:14:38.280 --> 00:14:44.200 priorisé au niveau du Conseil d'État. Il est reporté après 2024. 117 00:14:50.920 --> 00:14:54.880 Le fait de ne pas pouvoir changer de programme informatique pose de gros 118 00:14:55.040 --> 00:14:58.160 problèmes dans ce service, qui a déjà des gros problèmes de 119 00:14:58.320 --> 00:15:01.880 fonctionnement. Au niveau de la police, on remarque une très nette 120 00:15:02.040 --> 00:15:04.240 amélioration. Avec des retours extrêmement 121 00:15:04.400 --> 00:15:06.520 positifs. 122 00:15:06.680 --> 00:15:10.480 Il semble que le problème est en train d'être résolu. 123 00:15:10.640 --> 00:15:14.280 Dernier problème, la rémunération des directeurs des établissements de 124 00:15:14.440 --> 00:15:19.040 droit public. 125 00:15:19.200 --> 00:15:24.840 Mercredi, le Conseil d'État a rendu publique la rémunération 2020 126 00:15:24.920 --> 00:15:26.480 de ces directeurs. 127 00:15:26.640 --> 00:15:30.320 Nous avions fait des remarques sur la rémunération de la directrice de 128 00:15:30.480 --> 00:15:35.440 l'IMAD. 129 00:15:35.600 --> 00:15:39.280 Dans ce nouveau rapport, nous voyons que les choses n'ont pas vraiment 130 00:15:39.440 --> 00:15:41.360 changé. 131 00:15:41.520 --> 00:15:45.080 Les heures supplémentaires sont plus importantes que le directeur de 132 00:15:45.240 --> 00:15:49.480 l'hôpital. 133 00:15:49.640 --> 00:15:52.840 On arrive un salaire plus haut que le directeur de l'hôpital. 134 00:15:53.000 --> 00:15:56.320 Cela questionne quand même les membres de la commission sur ce 135 00:15:56.480 --> 00:15:58.600 problème. 136 00:15:58.760 --> 00:16:02.600 Nous devrions remettre sur la table ces rémunérations des directions des 137 00:16:02.760 --> 00:16:06.080 établissements de droit public. Dernier problème, la fondation 138 00:16:06.240 --> 00:16:08.360 Éclosion. Elle va cesser d'exister. 139 00:16:08.520 --> 00:16:11.600 Nous avions fait une dénonciation procureur général sur le 140 00:16:11.760 --> 00:16:17.680 fonctionnement de cette fondation. 141 00:16:19.680 --> 00:16:23.400 Les personnes qui avaient repris la fondation, le nouveau Conseil de 142 00:16:23.560 --> 00:16:26.800 fondation, avait aussi fait une dénonciation pénale auprès du 143 00:16:26.960 --> 00:16:29.720 procureur général. Le procureur général avait classé 144 00:16:29.880 --> 00:16:33.000 rapidement les dénonciations. Il n'y avait rien investigué. 145 00:16:33.160 --> 00:16:35.280 D.ESTEBAN: Un instant. 146 00:16:35.440 --> 00:16:39.160 J'en profite pour vous informer que vous passez sur le temps de votre 147 00:16:39.320 --> 00:16:41.440 groupe. B.BUCHS: Merci. 148 00:16:41.600 --> 00:16:45.000 Le Conseil d'Etat avait approuvé les comptes de cette fondation, 149 00:16:45.160 --> 00:16:51.080 il n'avait donc rien investigué. 150 00:16:53.400 --> 00:16:56.960 Nous sommes un peu soucieux. Ces deux organismes différents, nous 151 00:16:57.120 --> 00:17:03.040 avions aussi été alertés par la Commission des finances, 152 00:17:05.920 --> 00:17:09.640 si on voit qu'il y a des problèmes, il est étonnant que le procureur 153 00:17:09.800 --> 00:17:15.720 général ne veuille pas investiguer. Une petite remarque personnelle. 154 00:17:18.600 --> 00:17:22.120 Un moment donné, on devra se poser la question sur les contrôles. 155 00:17:22.280 --> 00:17:28.240 On devient de plus en plus contrôlant au niveau de l'État. 156 00:17:31.080 --> 00:17:34.240 Entre les services d'audit interne et la Cour des Comptes. 157 00:17:34.400 --> 00:17:37.880 Il faudra peut-être se demander si on ne devrait pas diminuer les 158 00:17:38.040 --> 00:17:39.680 contrôles. 159 00:17:39.840 --> 00:17:43.040 On a l'impression que certains services passent leur temps à 160 00:17:43.200 --> 00:17:46.880 répondre aux questions de contrôle. Il faudra peut-être se limiter aux 161 00:17:47.040 --> 00:17:49.960 contrôles nécessaires. Le projet de loi dont nous avons 162 00:17:50.120 --> 00:17:53.200 discuté hier sur la Cour des Comptes avait une bonne idée. 163 00:17:53.360 --> 00:17:56.920 C'est de se dire, est-ce que des fois on ne demande pas des choses 164 00:17:57.080 --> 00:18:03.000 trop compliquées à faire au service de l'État. 165 00:18:07.880 --> 00:18:11.080 On ne comprend pas ce qui est demandé et le retour attendu. 166 00:18:11.240 --> 00:18:13.280 Et s'il n'y a pas des moyens financiers 167 00:18:13.440 --> 00:18:17.800 beaucoup trop importants qui sont pris pour répondre à ces contrôles. 168 00:18:17.960 --> 00:18:20.280 D.ESTEBAN: Merci. Je cède la parole à Monsieur 169 00:18:20.440 --> 00:18:26.360 François Baertschi. F.BAERTSCHI: Merci. 170 00:18:29.520 --> 00:18:32.680 Il est certain qu'à la vue des rapports, il y a un travail 171 00:18:32.840 --> 00:18:38.760 important qui est fait. 172 00:18:43.720 --> 00:18:47.640 Il y a des problématiques essentiels au bon fonctionnement de l'État qui 173 00:18:47.800 --> 00:18:50.440 doivent être clarifiées et améliorées. 174 00:18:50.600 --> 00:18:53.920 Néanmoins, je déplore un point essentiel du dysfonctionnement de 175 00:18:54.080 --> 00:19:00.000 l'État ne sois pas traité par la commission de gestion. 176 00:19:00.560 --> 00:19:04.200 Ce point de dysfonctionnement réside dans la présence excessive de 177 00:19:04.360 --> 00:19:10.280 frontaliers permis G dans de très nombreux services de l'État. 178 00:19:12.760 --> 00:19:16.120 Ces problématiques, on les voit notamment à l'OXIN qui est un 179 00:19:16.280 --> 00:19:19.760 service qui dysfonctionne et qui comprend 180 00:19:19.920 --> 00:19:25.760 un grand nombre de travailleurs frontaliers permis G. 181 00:19:35.040 --> 00:19:38.360 On se demande s'il n'y a pas une école à Genève qui forme des 182 00:19:38.520 --> 00:19:41.920 informaticiens et qui pourrait suppléer à l'emploi des personnes 183 00:19:42.080 --> 00:19:44.520 venues d'ailleurs. On pourrait aussi parler de 184 00:19:44.680 --> 00:19:47.720 l'insécurité au niveau de certaines données personnelles. 185 00:19:47.880 --> 00:19:50.560 La gauche est peu sensible à ce genre de questions. 186 00:19:50.720 --> 00:19:53.360 On le voit dans la polémique sur le crédit Suisse. 187 00:19:53.520 --> 00:19:56.960 On a quand même surpris de voir la droite elle aussi ne pas être 188 00:19:57.120 --> 00:20:00.320 intéressé par cette problématique. Sans doute, cela dérange. 189 00:20:00.480 --> 00:20:03.320 Il y a un tabou essentiel au sein de l'État de Genève. 190 00:20:03.480 --> 00:20:09.400 Il faut y suppléer. 191 00:20:09.560 --> 00:20:12.960 On n'échappera pas à ce que la Commission de contrôle de gestion 192 00:20:13.120 --> 00:20:18.960 étudient ces questions. 193 00:20:19.120 --> 00:20:22.560 Je recommande chaudement à la commission de contrôle de gestion ne 194 00:20:22.720 --> 00:20:26.600 s'occuper de ces problèmes, qui sont stratégiques pour l'État de Genève. 195 00:20:26.760 --> 00:20:29.680 D.ESTEBAN: Je cède la parole à Monsieur Christo Ivanov. 196 00:20:29.840 --> 00:20:35.760 C.IVANOV: Merci. 197 00:20:36.880 --> 00:20:40.520 Je tiens à remercier la Commission de contrôle de gestion pour son 198 00:20:40.680 --> 00:20:46.600 travail sur des dossiers délicats. 199 00:20:48.280 --> 00:20:51.400 Toute la problématique pénitentiaire, de la détention, et 200 00:20:51.560 --> 00:20:54.680 bien d'autres problèmes. Nous devons être fiers d'avoir une 201 00:20:54.840 --> 00:20:57.880 commission qui fonctionne de manière efficace et pérenne. 202 00:20:58.040 --> 00:21:00.960 D.ESTEBAN: Monsieur Thomas Blaesi, vous avez la parole. 203 00:21:01.120 --> 00:21:03.600 Excusez-moi ! Le groupe UDC s'est déjà exprimé. 204 00:21:03.760 --> 00:21:05.880 Toutes mes excuses. 205 00:21:06.040 --> 00:21:10.000 Je vous fais voter sur ces deux rapports. 206 00:21:10.160 --> 00:21:12.600 Je commence par le rapport 1442, 207 00:21:12.760 --> 00:21:14.800 qui concerne l'année 2020. 208 00:21:14.960 --> 00:21:17.920 Ceux qui l'acceptent votent OUI, les autres votent NON. 209 00:21:18.080 --> 00:21:23.960 Les abstentions sont possibles. Le vote est lancé. 210 00:21:28.040 --> 00:21:34.040 À l'unanimité, vous avez approuvé ce rapport. 211 00:21:34.680 --> 00:21:37.600 Nous passons rapport suivant, le rapports divers 1443. 212 00:21:37.760 --> 00:21:40.680 Ceux qui l'acceptent votent OUI, les autres votent NON. 213 00:21:40.840 --> 00:21:46.760 Les abstentions sont possibles. Le vote est lancé. 214 00:21:53.360 --> 00:21:57.520 Vous avez accepté ce rapport également. 215 00:21:57.680 --> 00:22:01.560 Nous passons au point 218. 216 00:22:01.720 --> 00:22:04.760 RD 1449, Rapport de gestion du Bureau interparlementaire de 217 00:22:04.920 --> 00:22:08.400 coordination (BIC) pour l’année 2021. Rapport de M. Raymond Wicky 218 00:22:08.560 --> 00:22:14.480 (PLR). 219 00:22:17.320 --> 00:22:20.680 Le rapport de Monsieur Raymond Wicky, à qui je cède la parole. 220 00:22:20.840 --> 00:22:26.760 R.WICKY: Merci. 221 00:22:34.280 --> 00:22:37.920 Je monopoliserai moins la parole que mes deux petits collègues qui 222 00:22:38.080 --> 00:22:42.160 étaient précédemment à cette table. 223 00:22:42.320 --> 00:22:48.200 Je serai succinct, parce qu'un retour est fait systématiquement 224 00:22:48.360 --> 00:22:51.480 des travaux conduits au sein du bureau interparlementaire de 225 00:22:51.640 --> 00:22:55.440 coordination. 226 00:22:55.600 --> 00:22:58.600 Ce rapport a été également abondamment commenté lors d'une 227 00:22:58.760 --> 00:23:04.680 dernière séance de notre commission. 228 00:23:09.920 --> 00:23:13.520 Je préciserai encore simplement, comme je l'ai déjà fait devant la 229 00:23:13.680 --> 00:23:16.560 commission, que le bureau interparlementaire n'est pas 230 00:23:16.720 --> 00:23:19.040 vraiment une entité à connotation politique. 231 00:23:19.200 --> 00:23:22.680 Les représentants des différents cantons sont là pour assurer une 232 00:23:22.840 --> 00:23:24.840 coordination entre les cantons romands, 233 00:23:25.000 --> 00:23:28.480 notamment en ce qui concerne les conventions qui sont en cours de 234 00:23:28.640 --> 00:23:32.680 négociation. 235 00:23:32.840 --> 00:23:36.960 Nous ne faisons pas de travail politique. 236 00:23:37.120 --> 00:23:40.880 Merci. 237 00:23:40.880 --> 00:23:45.600 D.ESTEBAN: Merci. 238 00:23:45.600 --> 00:23:48.040 La parole n'est plus demandée, 239 00:23:48.200 --> 00:23:54.040 il est pris acte de ce rapport. 240 00:23:55.320 --> 00:24:01.320 PL 13042-A, Rapport de la commission des affaires communales. 241 00:24:04.120 --> 00:24:06.400 La parole à Monsieur Bertrand Buchs. 242 00:24:06.560 --> 00:24:09.520 B.BUCHS: Je demande le renvoi à la commission de gestion. 243 00:24:09.680 --> 00:24:11.800 D.ESTEBAN: Merci. 244 00:24:11.960 --> 00:24:13.400 Je vous fais voter ce renvoi. 245 00:24:13.560 --> 00:24:16.480 Ceux qui l'acceptent votent OUI, les autres votent NON. 246 00:24:16.640 --> 00:24:22.560 Les abstentions sont possibles. Le vote est lancé. 247 00:24:31.160 --> 00:24:34.080 Vous avez accepté ce renvoi. 248 00:24:34.240 --> 00:24:36.280 Nous passons au point 221. 249 00:24:36.440 --> 00:24:40.080 PL 12969-A, Rapport de la commission d’aménagement du canton chargée 250 00:24:40.240 --> 00:24:43.760 d’étudier le projet de loi du Conseil d’Etat modifiant les limites 251 00:24:43.920 --> 00:24:46.960 de zones sur le territoire des communes de Bellevue et de 252 00:24:47.120 --> 00:24:50.880 Pregny-Chambésy (création d’une zone industrielle et artisanale, d’une 253 00:24:51.040 --> 00:24:54.480 zone sportive et d’une zone de verdure, destinées à un port pour 254 00:24:54.640 --> 00:24:58.160 les embarcations professionnelles et à l’aménagement d’une zone de 255 00:24:58.320 --> 00:25:01.000 délassement au lieu-dit "Le Vengeron") et modifiant 256 00:25:01.160 --> 00:25:04.480 partiellement le périmètre de protection générale des rives du 257 00:25:04.640 --> 00:25:06.760 lac. Rapport de M. Grégoire Carasso (S). 258 00:25:06.920 --> 00:25:08.960 Il ne prend pas la parole. 259 00:25:09.120 --> 00:25:10.600 La parole n'est pas demandée. 260 00:25:10.760 --> 00:25:13.000 Je vous fais voter sur l'entrée en matière. 261 00:25:13.160 --> 00:25:16.080 Ceux qui l'acceptent votent OUI, les autres votent NON. 262 00:25:16.240 --> 00:25:22.160 Les abstentions sont possibles. Le vote est lancé. 263 00:25:23.760 --> 00:25:27.080 À l'unanimité, 264 00:25:27.240 --> 00:25:33.080 vous avez accepté l'entrée en matière. 265 00:25:33.240 --> 00:25:35.400 Nous passons au deuxième débat. 266 00:25:35.560 --> 00:25:37.600 La parole à Monsieur Rémy Pagani. 267 00:25:37.760 --> 00:25:39.800 N.PAGANINI: Voilà... 268 00:25:39.960 --> 00:25:42.080 Merci de me passer la parole. 269 00:25:42.240 --> 00:25:45.880 J'aimerais dire quelques mots 270 00:25:46.040 --> 00:25:48.560 sur nos appréhensions quant à ce projet. 271 00:25:48.720 --> 00:25:54.560 Nous sommes nantis d'un projet 272 00:25:55.160 --> 00:25:57.440 assez lourd au niveau des investissements. 273 00:25:57.600 --> 00:26:02.160 Il pose des problèmes. 274 00:26:02.320 --> 00:26:05.000 Mais notre groupe votera par gain de paix ce projet. 275 00:26:05.160 --> 00:26:08.960 En ayant quelques doutes 276 00:26:09.120 --> 00:26:13.880 sur cet aménagement qui sera de toute façon 277 00:26:14.040 --> 00:26:19.880 péjorée par la traversée du lac, si un jour elle a lieu. 278 00:26:20.520 --> 00:26:23.400 En plus, des îles qui ont une dimension assez énorme. 279 00:26:23.560 --> 00:26:26.720 Elles ont un impact sur les rives de notre beau lac. 280 00:26:26.880 --> 00:26:29.080 Nous voterons ce projet avec des réticences. 281 00:26:29.240 --> 00:26:33.760 D.ESTEBAN: Merci. 282 00:26:33.920 --> 00:26:36.960 Titre et préambule. 283 00:26:37.120 --> 00:26:40.880 Pas d'opposition adoptée. 284 00:26:41.040 --> 00:26:43.080 Article 1, 2, 3, 285 00:26:43.240 --> 00:26:49.080 Pas d'opposition adoptée. 286 00:26:50.080 --> 00:26:52.240 Article 4. 287 00:26:52.400 --> 00:26:54.480 Pas d'opposition adoptée. 288 00:26:54.640 --> 00:26:56.640 Article 2B. 289 00:26:56.800 --> 00:26:58.880 Pas d'opposition adoptée. 290 00:26:59.040 --> 00:27:01.080 Article 5. 291 00:27:01.240 --> 00:27:06.560 Pas d'opposition adoptée. 292 00:27:06.720 --> 00:27:08.760 Le troisième débat est demandé. 293 00:27:08.920 --> 00:27:11.960 Je vous fais voter sur ce projet de loi dans son ensemble. 294 00:27:12.120 --> 00:27:15.000 Ceux qui l'acceptent votent OUI, les autres votent NON. 295 00:27:15.160 --> 00:27:21.080 Les abstentions sont possibles. Le vote est lancé. 296 00:27:24.640 --> 00:27:26.840 Vous avez accepté à l'unanimité 297 00:27:27.000 --> 00:27:32.840 ce projet de loi. 298 00:27:39.200 --> 00:27:45.160 Je salue à la tribune la présence de nos anciens collègues, 299 00:27:46.160 --> 00:27:50.840 Gabriel Barrillier, Jean-Louis Fazio, 300 00:27:51.000 --> 00:27:53.720 Madame Anna Maria Utter, ancienne Sautière. 301 00:27:53.880 --> 00:27:58.480 Applaudissements 302 00:27:58.640 --> 00:28:01.920 Un plaisir de pouvoir saluer des membres du public à la tribune 303 00:28:02.080 --> 00:28:04.200 après une si longue fermeture. 304 00:28:04.360 --> 00:28:05.640 Nous passons au point 222. 305 00:28:05.800 --> 00:28:09.480 PL 13039-A, Rapport de la commission d’aménagement du canton chargée 306 00:28:09.640 --> 00:28:13.160 d’étudier le projet de loi du Conseil d’Etat modifiant les limites 307 00:28:13.320 --> 00:28:16.760 de zones sur le territoire de la commune de Jussy (création d’une 308 00:28:16.920 --> 00:28:20.320 zone de hameaux au lieu-dit "Monniaz"). Rapport de Mme Fabienne 309 00:28:20.480 --> 00:28:22.760 Monbaron (PLR). Elle ne prend pas la parole. 310 00:28:22.920 --> 00:28:24.480 La parole n'est pas demandée. 311 00:28:24.640 --> 00:28:26.880 Je vous fais voter sur l'entrée en matière. 312 00:28:27.040 --> 00:28:29.960 Ceux qui l'acceptent votent OUI, les autres votent NON. 313 00:28:30.120 --> 00:28:32.240 Les abstentions sont possibles. 314 00:28:32.400 --> 00:28:38.240 Le vote est lancé. 315 00:28:38.560 --> 00:28:44.560 Vous avez accepté à l'unanimité 316 00:28:44.720 --> 00:28:46.800 l'entrée en matière. 317 00:28:46.960 --> 00:28:49.000 Nous passons au deuxième débat. 318 00:28:49.160 --> 00:28:51.200 Articles 2, 3. 319 00:28:51.360 --> 00:28:53.400 Pas d'opposition adoptée. 320 00:28:53.560 --> 00:28:56.240 Le troisième débat est demandé. 321 00:28:56.400 --> 00:28:59.400 Je vous fais voter sur le projet de loi dans son ensemble. 322 00:28:59.560 --> 00:29:02.480 Ceux qui l'acceptent votent OUI, les autres votent NON. 323 00:29:02.640 --> 00:29:04.760 Les abstentions sont possibles. 324 00:29:04.920 --> 00:29:10.760 Le vote est lancé. 325 00:29:14.560 --> 00:29:16.960 À l'unanimité, 326 00:29:17.120 --> 00:29:20.280 vous avez accepté ce projet de loi. 327 00:29:20.440 --> 00:29:22.480 Nous passons au point suivant. 328 00:29:22.640 --> 00:29:23.560 223. 329 00:29:23.720 --> 00:29:27.360 M 2611-B, Rapport du Conseil d’Etat au Grand Conseil sur la motion de 330 00:29:27.520 --> 00:29:30.520 Mme Salima Moyard et consorts: Munitions dans la rade: un 331 00:29:30.680 --> 00:29:36.040 assainissement rapide et complet est indispensable ! 332 00:29:36.200 --> 00:29:38.800 Je cède la parole à Monsieur Cyril Mizrahi. 333 00:29:38.960 --> 00:29:43.040 C.MIZRAHI: Merci. 334 00:29:43.200 --> 00:29:45.240 Le groupe socialiste 335 00:29:45.400 --> 00:29:48.520 a pris connaissance de cette réponse détaillée. 336 00:29:48.680 --> 00:29:51.400 Mais nous observons qu'il n'y a pas un mot 337 00:29:51.560 --> 00:29:53.600 sur l'assainissement définitif 338 00:29:53.760 --> 00:29:59.600 du problème des munitions. 339 00:30:00.080 --> 00:30:02.280 Les socialistes restent convaincus 340 00:30:02.440 --> 00:30:08.280 qu'un assainissement rapide et complet est indispensable. 341 00:30:09.120 --> 00:30:11.320 Nous demandons donc le renvoi de l'objet 342 00:30:11.480 --> 00:30:13.520 à la commission de l'environnement. 343 00:30:13.680 --> 00:30:15.720 D.ESTEBAN: Merci. 344 00:30:15.880 --> 00:30:21.440 Il est pris note de cette demande. 345 00:30:21.600 --> 00:30:23.800 Je vous fais voter sur la demande de renvoi 346 00:30:23.960 --> 00:30:26.880 à la Commission de l'environnement et de l'agriculture. 347 00:30:27.040 --> 00:30:29.960 Ceux qui l'acceptent votent OUI, les autres votent NON. 348 00:30:30.120 --> 00:30:36.040 Les abstentions sont possibles. Le vote est lancé. 349 00:30:37.120 --> 00:30:39.400 Vous avez accepté le renvoi de ce rapport. 350 00:30:39.560 --> 00:30:41.680 Nous passons au point suivant. 351 00:30:41.840 --> 00:30:42.240 228. 352 00:30:42.400 --> 00:30:46.120 PL 13047-A, Rapport de la commission de l’économie chargée d’étudier le 353 00:30:46.280 --> 00:30:49.680 projet de loi du Conseil d’Etat modifiant la loi sur l’aide aux 354 00:30:49.840 --> 00:30:53.440 entreprises (LAE) (I 1 37). Rapport de M. Jean-Marc Guinchard (PDC). 355 00:30:53.600 --> 00:30:55.720 Il ne prend pas la parole. 356 00:30:55.880 --> 00:30:57.960 La parole à Monsieur Jacques Béné. 357 00:30:58.120 --> 00:31:03.040 J.BENE: Merci. 358 00:31:03.200 --> 00:31:05.800 J'ai déposé un amendement sur ce projet de loi 359 00:31:05.960 --> 00:31:09.160 pour en discuter sereinement et demander l'audition de la CGAS 360 00:31:09.320 --> 00:31:12.120 et de l'UAPG. 361 00:31:12.280 --> 00:31:14.320 Je demande donc le renvoi 362 00:31:14.480 --> 00:31:18.160 de ce projet de loi en Commission de l'économie. 363 00:31:18.320 --> 00:31:20.360 D.ESTEBAN: Merci. 364 00:31:20.520 --> 00:31:26.360 Il est pris note de cette demande. 365 00:31:26.800 --> 00:31:29.880 Est-ce que le rapporteur de commission veut s'exprimer ? 366 00:31:30.040 --> 00:31:32.160 Non. 367 00:31:32.320 --> 00:31:35.600 Je vous fais voter sur le renvoi à la Commission de l'économie. 368 00:31:35.760 --> 00:31:38.680 Ceux qui l'acceptent votent OUI, les autres votent NON. 369 00:31:38.840 --> 00:31:44.760 Les abstentions sont possibles. Le vote est lancé. 370 00:31:54.200 --> 00:31:59.920 Par 81 OUI, 2 NON... 371 00:32:00.080 --> 00:32:03.720 Vous avez accepté le renvoi de ce projet en Commission de l'économie. 372 00:32:03.880 --> 00:32:09.800 Nous passons au point 234. 373 00:32:12.000 --> 00:32:16.320 Modifiant la loi sur la mobilité, 374 00:32:16.480 --> 00:32:19.240 pour un Etat de Genève exemplaire sur la mobilité. 375 00:32:19.400 --> 00:32:22.040 La parole à Jacques Blondin. 376 00:32:22.200 --> 00:32:24.240 J.BLONDIN: Merci. 377 00:32:24.440 --> 00:32:30.240 Je ne serai pas très long. 378 00:32:30.880 --> 00:32:33.240 Il n'est pas si fréquent qu'un projet de loi 379 00:32:33.400 --> 00:32:36.000 passe aussi facilement la rampe de la commission. 380 00:32:36.160 --> 00:32:39.080 C'est sur un problème sensible, la mobilité en ville. 381 00:32:39.240 --> 00:32:45.120 J'aimerais rappeler les points essentiels. 382 00:32:45.280 --> 00:32:49.320 Une grande unanimité a été faite autour de ce projet de loi. 383 00:32:49.480 --> 00:32:53.920 L'État devait diminuer, 384 00:32:54.080 --> 00:32:59.920 pour le personnel travaillant aux horaires de bureau usuel 385 00:33:01.160 --> 00:33:03.360 de l'administration cantonale. 386 00:33:03.520 --> 00:33:05.560 Il fallait des critères sélectifs. 387 00:33:05.720 --> 00:33:09.880 Les places de stationnement libérées 388 00:33:10.040 --> 00:33:14.880 sont ouvertes pour les habitants vivant à proximité. 389 00:33:15.040 --> 00:33:20.120 Les places de stationnement libéré en surface 390 00:33:20.280 --> 00:33:24.200 sont ouvertes à la location d'habitants vivant à proximité. 391 00:33:24.360 --> 00:33:26.600 Sous réserve de contraintes opérationnelles. 392 00:33:26.760 --> 00:33:30.320 Les places pour les deux roues, 393 00:33:30.480 --> 00:33:32.840 ce n'est pas précisé si c'est motorisé ou pas. 394 00:33:33.000 --> 00:33:38.920 C'était un poids important de la discussion. 395 00:33:39.080 --> 00:33:42.040 L'État doit limiter les véhicules de son parc automobile 396 00:33:42.200 --> 00:33:45.200 et acheter des véhicules électriques 397 00:33:45.360 --> 00:33:47.920 avec une réserve importante pour les poids-lourds. 398 00:33:48.080 --> 00:33:54.000 Les objectifs de la neutralité carbone sont aussi considérés, 399 00:33:55.480 --> 00:33:58.280 au regard de la limite du marché et des coûts. 400 00:33:58.440 --> 00:34:02.840 1 camion à hydrogène, 401 00:34:03.000 --> 00:34:07.520 ça coûte presque 1 million. 402 00:34:07.680 --> 00:34:09.800 Il faut se soucier des finances de l'État. 403 00:34:09.960 --> 00:34:12.120 Les débats ont été longs. 404 00:34:12.280 --> 00:34:14.320 Mais l'unanimité a été faite. 405 00:34:14.480 --> 00:34:17.440 Je le salue. 406 00:34:17.600 --> 00:34:19.840 Nous vous invitons à voter ce projet de loi. 407 00:34:20.000 --> 00:34:22.120 D.ESTEBAN: Merci. 408 00:34:22.280 --> 00:34:24.320 La parole à Boris Calame. 409 00:34:24.480 --> 00:34:26.520 B.CALAME: Merci. 410 00:34:26.680 --> 00:34:31.120 J'aimerais partager cela avec vous. 411 00:34:31.280 --> 00:34:33.320 Le débat était très ouvert. 412 00:34:33.480 --> 00:34:38.840 De belles discussions, de l'écoute. 413 00:34:39.000 --> 00:34:42.000 Un texte qui n'était finalement pas terrible. 414 00:34:42.160 --> 00:34:44.640 Le résultat démontre la volonté du Grand Conseil 415 00:34:44.800 --> 00:34:46.920 d'imposer une exemplarité à l'État. 416 00:34:47.080 --> 00:34:49.600 Avec des objectifs clairs jusqu'en 2030 417 00:34:49.760 --> 00:34:52.880 pour atteindre la neutralité carbone. 418 00:34:53.040 --> 00:34:55.800 On a proposé la même chose pour la LTVTC. 419 00:34:55.960 --> 00:35:00.760 Avec un objectif aussi de 2030 420 00:35:00.920 --> 00:35:02.960 pour la neutralité carbone. 421 00:35:03.120 --> 00:35:06.040 Je salue ces travaux sereins. 422 00:35:06.200 --> 00:35:09.920 Si vous pouvez parcourir le rapport, 423 00:35:10.080 --> 00:35:12.920 vous pouvez prendre connaissance du petit rapport 424 00:35:13.080 --> 00:35:15.360 et de la première annexe du groupe. 425 00:35:15.520 --> 00:35:19.080 Il est intéressant. 426 00:35:19.280 --> 00:35:22.480 Les commissaires ne le connaissaient pas. 427 00:35:22.640 --> 00:35:24.680 L'audition était intéressante. 428 00:35:24.840 --> 00:35:26.880 Il y avait des objectifs 429 00:35:27.040 --> 00:35:29.080 pour l'État ambitieux. 430 00:35:29.240 --> 00:35:31.280 Je salue ce projet de loi. 431 00:35:31.440 --> 00:35:33.480 Nous vous invitons à le voter. 432 00:35:33.640 --> 00:35:35.680 D.ESTEBAN: Merci. 433 00:35:35.840 --> 00:35:37.360 La parole n'est plus demandée. 434 00:35:37.520 --> 00:35:39.760 Je vous fais voter sur l'entrée en matière. 435 00:35:39.920 --> 00:35:42.840 Ceux qui l'acceptent votent OUI, les autres votent NON. 436 00:35:43.000 --> 00:35:45.120 Les abstentions sont possibles. 437 00:35:45.280 --> 00:35:51.120 Le vote est lancé. 438 00:35:55.160 --> 00:35:57.360 Vous avez accepté l'entrée en matière. 439 00:35:57.520 --> 00:35:59.560 Nous passons deuxième débat. 440 00:35:59.720 --> 00:36:01.760 Titre et préambule. 441 00:36:01.920 --> 00:36:03.960 Pas d'opposition adoptée. 442 00:36:04.120 --> 00:36:06.160 Article 8A. 443 00:36:06.320 --> 00:36:08.360 Article 2. 444 00:36:08.520 --> 00:36:10.560 Pas d'opposition adoptée. 445 00:36:10.720 --> 00:36:12.280 Le troisième débat est demandé. 446 00:36:12.440 --> 00:36:15.520 Je vous fais voter sur ce projet de loi dans son ensemble. 447 00:36:15.680 --> 00:36:18.600 Ceux qui l'acceptent votent OUI, les autres votent NON. 448 00:36:18.760 --> 00:36:24.680 Les abstentions sont possibles. Le vote est lancé. 449 00:36:31.720 --> 00:36:34.280 Vous avez accepté ce projet de loi. 450 00:36:34.440 --> 00:36:36.480 Nous passons au point 241. 451 00:36:36.640 --> 00:36:40.400 PL 12992-A, Rapport de la commission des finances chargée d’étudier le 452 00:36:40.560 --> 00:36:44.000 projet de loi du Conseil d’Etat accordant une indemnité annuelle 453 00:36:44.160 --> 00:36:47.520 d’exploitation à l’Institution genevoise de maintien à domicile 454 00:36:47.680 --> 00:36:51.320 (IMAD) pour les années 2020 à 2023. Rapport de M. Boris Calame (Ve). 455 00:36:51.480 --> 00:36:53.600 Je lui cède la parole. 456 00:36:53.760 --> 00:36:55.800 B.CALAME: Merci. 457 00:36:55.960 --> 00:36:58.000 Je ferai très vite. 458 00:36:58.160 --> 00:37:04.000 Ce rapport pour le contrat de prestation 2020 2023 459 00:37:05.440 --> 00:37:07.640 en faveur de l'IMAD a été voté 460 00:37:07.800 --> 00:37:10.000 à l'unanimité de la commission des finances. 461 00:37:10.160 --> 00:37:13.040 C'est important de rendre hommage à cette institution. 462 00:37:13.200 --> 00:37:16.240 Elle a su faire preuve de résilience pendant la pandémie. 463 00:37:16.400 --> 00:37:18.520 On peut remercier l'institution, 464 00:37:18.680 --> 00:37:20.920 comme d'autres de santé et d'accompagnement, 465 00:37:21.080 --> 00:37:23.200 qui ont tenu le coup. 466 00:37:23.360 --> 00:37:24.400 Ça n'a pas été facile. 467 00:37:24.560 --> 00:37:28.000 La commission vous recommande de voter ce contrat de prestation. 468 00:37:28.160 --> 00:37:30.280 D.ESTEBAN: Merci. 469 00:37:30.440 --> 00:37:32.520 La parole n'est plus demandée. 470 00:37:32.680 --> 00:37:38.480 Je vous fais voter sur l'entrée en matière. 471 00:37:48.120 --> 00:37:51.080 À l'unanimité, vous avez accepté l'entrée en matière. 472 00:37:51.240 --> 00:37:53.280 Nous passons au deuxième débat. 473 00:37:53.440 --> 00:37:55.480 Titre et préambule. 474 00:37:55.640 --> 00:37:59.160 Pas d'opposition adoptée. 475 00:37:59.320 --> 00:38:01.360 Article 3, 4, 5. 476 00:38:01.520 --> 00:38:05.800 Pas d'opposition adoptée. 477 00:38:05.960 --> 00:38:08.000 Article 6, 7, 8. 478 00:38:08.160 --> 00:38:10.240 Pas d'opposition adoptée. 479 00:38:10.400 --> 00:38:12.400 Article 9. 480 00:38:12.600 --> 00:38:14.600 Pas d'opposition adoptée. 481 00:38:14.800 --> 00:38:16.840 Article 10, 11. 482 00:38:17.000 --> 00:38:19.040 Pas d'opposition adoptée. 483 00:38:19.200 --> 00:38:21.440 Le troisième débat est demandé. 484 00:38:21.600 --> 00:38:24.600 Je vous fais voter sur ce projet de loi dans son ensemble. 485 00:38:24.760 --> 00:38:27.680 Ceux qui l'acceptent votent OUI, les autres votent NON. 486 00:38:27.840 --> 00:38:33.760 Les abstentions sont possibles. Le vote est lancé. 487 00:38:35.960 --> 00:38:38.480 À l'unanimité, 488 00:38:38.640 --> 00:38:41.040 vous avez accepté ce projet de loi. 489 00:38:41.200 --> 00:38:42.480 Nous passons au point 244. 490 00:38:42.640 --> 00:38:46.520 M 2760-A, Rapport du Conseil d’Etat au Grand Conseil sur la motion de M. 491 00:38:46.680 --> 00:38:50.480 Pierre Conne et consorts, pour une organisation efficiente des urgences 492 00:38:50.640 --> 00:38:54.400 sanitaires ambulatoires et l’ancrage du Réseau Urgences Genève dans la 493 00:38:54.560 --> 00:38:56.680 législation genevoise. 494 00:38:56.840 --> 00:38:58.880 La parole n'est pas demandée. 495 00:38:59.040 --> 00:39:01.120 Il est pris acte de ce rapport. 496 00:39:01.280 --> 00:39:03.520 Nous passons au point suivant. 497 00:39:03.680 --> 00:39:05.720 Point 131. 498 00:39:05.880 --> 00:39:09.640 RD 1388-A, Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée 499 00:39:09.800 --> 00:39:13.160 d’étudier le rapport du Conseil supérieur de la magistrature au 500 00:39:13.320 --> 00:39:17.000 Grand Conseil pour l’exercice 2020. Rapport de M. Pierre Conne (PLR). 501 00:39:17.160 --> 00:39:19.720 Il ne prend pas la parole. 502 00:39:19.880 --> 00:39:21.920 La parole n'est plus demandée. 503 00:39:22.080 --> 00:39:24.120 Il est pris acte de ce rapport. 504 00:39:24.280 --> 00:39:26.520 Nous passons au point 246. 505 00:39:26.680 --> 00:39:29.720 RD 1446, Rapport du Conseil supérieur de la magistrature au 506 00:39:29.880 --> 00:39:32.000 Grand Conseil pour l’exercice 2021. 507 00:39:32.160 --> 00:39:34.200 La parole n'est pas demandée. 508 00:39:34.360 --> 00:39:36.440 Il est pris acte de ce rapport. 509 00:39:36.600 --> 00:39:37.880 Point 170. 510 00:39:38.040 --> 00:39:41.600 P 2010-B, Rapport du Conseil d’Etat au Grand Conseil sur la pétition 511 00:39:41.760 --> 00:39:45.160 pour le maintien des prestations CPEG (Pas touche à nos futures 512 00:39:45.320 --> 00:39:49.080 retraites ! Pas de dégradation des prestations !). 513 00:39:49.240 --> 00:39:51.520 La parole n'est pas demandée. 514 00:39:51.680 --> 00:39:56.240 Si, elle est demandée. 515 00:39:56.400 --> 00:39:58.440 Monsieur Jean Burgermeister. 516 00:39:58.600 --> 00:40:01.160 J.BURGERMEISTER: Je me suis trompé de bouton... 517 00:40:01.320 --> 00:40:05.920 Merci pour votre clémence ! 518 00:40:06.080 --> 00:40:11.920 Je ne demanderai pas le renvoi 519 00:40:12.200 --> 00:40:14.400 au Conseil d'Etat de cette pétition. 520 00:40:14.560 --> 00:40:20.320 Il nous fera sûrement la même réponse. 521 00:40:20.480 --> 00:40:22.600 À savoir que ce n'est pas de sa compétence 522 00:40:22.760 --> 00:40:26.240 et que ça coûte cher de faire en sorte que l'âge pivot de la CPEG 523 00:40:26.400 --> 00:40:30.200 soit à 64 ans et non pas à 65 ans. 524 00:40:30.360 --> 00:40:33.440 C'est l'âge légal de la retraite pour les femmes en Suisse. 525 00:40:33.600 --> 00:40:36.280 La majorité des assurés de la CPEG sont des femmes. 526 00:40:36.440 --> 00:40:41.880 Elles gagnent en moyenne nettement moins que les hommes à la CPEG. 527 00:40:42.040 --> 00:40:46.000 La rente moyenne des assurées femmes est de 2194 frs en 2015. 528 00:40:46.160 --> 00:40:49.120 Contre 3240 pour les hommes. 529 00:40:49.280 --> 00:40:52.400 L'écart s'explique 530 00:40:52.560 --> 00:40:56.720 car elles sont surreprésentées 531 00:40:56.880 --> 00:41:01.120 dans les positions moins bien rénumérées. 532 00:41:01.280 --> 00:41:04.480 Et le travail à temps partiel est une des pistes privilégiées 533 00:41:04.640 --> 00:41:09.520 pour concilier la vie privée et professionnelle. 534 00:41:09.680 --> 00:41:11.720 Dans la plupart des cas, 535 00:41:11.880 --> 00:41:14.680 ce sont les femmes qui réduisent leur temps de travail 536 00:41:14.840 --> 00:41:18.880 et donc leur salaire. 537 00:41:19.040 --> 00:41:21.080 La surpopulation s'est déjà exprimée 538 00:41:21.240 --> 00:41:25.320 en Suisse contre la hausse de l'âge de la retraite pour les femmes. 539 00:41:25.480 --> 00:41:31.320 Cela a été rejeté nettement par la population suisse. 540 00:41:32.520 --> 00:41:37.280 À Genève, le rejet était net, avec plus de 60 % de la population 541 00:41:37.440 --> 00:41:39.480 qui était contre le relèvement 542 00:41:39.640 --> 00:41:42.120 de l'âge de la retraite à 65 ans pour les femmes. 543 00:41:42.280 --> 00:41:45.320 Il est invraisemblable que la fonction publique genevoise 544 00:41:45.480 --> 00:41:50.760 maintienne le cap avec un âge pivot à 65 ans. 545 00:41:50.920 --> 00:41:54.040 Et c'est pour ça que je m'exprime. 546 00:41:54.200 --> 00:41:57.400 C'est d'une actualité brûlante. 547 00:41:57.560 --> 00:41:59.720 En ce moment, nous récoltons des signatures 548 00:41:59.880 --> 00:42:04.840 pour le référendum contre AVS 2021. 549 00:42:05.000 --> 00:42:07.760 Une tentative du camp bourgeois et du Conseil fédéral 550 00:42:07.920 --> 00:42:10.720 pour élever l'âge de la retraite des femmes à 65 ans. 551 00:42:10.880 --> 00:42:15.920 La droite, le PLR en tête, 552 00:42:16.080 --> 00:42:20.080 n'a jamais caché son envie d'avoir une retraite à 67 ans. 553 00:42:20.240 --> 00:42:25.000 Mais nous avons déjà 100 000 signatures ! 554 00:42:25.160 --> 00:42:27.680 Nous protégeons donc le travail des travailleurs, 555 00:42:27.840 --> 00:42:33.760 et des femmes en particulier. 556 00:42:37.040 --> 00:42:39.480 Le PLR, lui, doit utiliser beaucoup de moyens 557 00:42:39.640 --> 00:42:44.080 pour faire aboutir même les modestes référendums. 558 00:42:44.240 --> 00:42:48.720 Nous entendons gagner cette votation qu'on traverse 2021. 559 00:42:48.880 --> 00:42:54.600 Nous lancerons un référendum 560 00:42:54.760 --> 00:42:58.040 à chaque fois que vous vous attaquerez à l'âge de la retraite ! 561 00:42:58.200 --> 00:43:00.320 D.ESTEBAN: Merci. 562 00:43:00.480 --> 00:43:02.520 La parole n'est plus demandée. 563 00:43:02.680 --> 00:43:04.720 Il est pris acte de ce rapport. 564 00:43:04.880 --> 00:43:06.920 Nous passons au point suivant. 565 00:43:07.080 --> 00:43:08.160 Point 171. 566 00:43:08.320 --> 00:43:11.960 RD 1290-A, Rapport de la commission des finances chargée d’étudier le 567 00:43:12.120 --> 00:43:15.760 rapport du Conseil d’Etat au Grand Conseil relatif au plan financier 568 00:43:15.920 --> 00:43:19.040 quadriennal 2020-2023 de la République et canton de Genève. 569 00:43:19.200 --> 00:43:25.120 Rapport de M. Alberto Velasco (S). 570 00:43:28.920 --> 00:43:33.680 Il prendra la parole. 571 00:43:33.840 --> 00:43:35.880 Ce point est lié au point 173. 572 00:43:36.040 --> 00:43:39.760 RD 1371-A, Rapport de la commission des finances chargée d’étudier le 573 00:43:39.920 --> 00:43:43.560 rapport du Conseil d’Etat au Grand Conseil relatif au plan financier 574 00:43:43.720 --> 00:43:46.840 quadriennal 2021-2024 de la République et canton de Genève. 575 00:43:47.000 --> 00:43:51.720 Rapport de M. Jean Burgermeister (EAG). 576 00:43:51.880 --> 00:43:53.960 Monsieur le rapporteur Alberto Velasco, 577 00:43:54.120 --> 00:43:56.160 vous avez la parole. 578 00:43:56.320 --> 00:44:02.160 A.VELASCO: Merci. 579 00:44:03.000 --> 00:44:07.560 Lors des débats de la commission des finances, 580 00:44:07.720 --> 00:44:11.640 certains commissaires se sont demandé, la plupart, 581 00:44:11.800 --> 00:44:13.840 si le concept même de PFQ présenté 582 00:44:14.000 --> 00:44:16.560 n'était pas réalisable. 583 00:44:16.720 --> 00:44:19.160 On nous présente un PFQ 584 00:44:19.320 --> 00:44:21.360 qui se réfère à un instant T, 585 00:44:21.520 --> 00:44:27.240 celui du dépôt du budget. 586 00:44:27.400 --> 00:44:32.960 Mais au moment où le budget est déposé, 587 00:44:33.120 --> 00:44:36.400 vous savez très bien que dans la Commission des finances, 588 00:44:36.560 --> 00:44:40.080 et on l'a vu cette année, le budget est modifié. 589 00:44:40.240 --> 00:44:43.200 À partir de ce moment déjà, 590 00:44:43.360 --> 00:44:45.840 le PFQ n'est pas en lien 591 00:44:46.000 --> 00:44:50.320 avec ce qui sort de la Commission des finances. 592 00:44:50.480 --> 00:44:54.280 Et il y a un problème de visibilité. 593 00:44:54.440 --> 00:44:57.000 Les rentrées financières sont aléatoires. 594 00:44:57.160 --> 00:45:00.680 Il est donc très difficile, 595 00:45:00.680 --> 00:45:04.040 pour un PFQ sur quatre ans, 596 00:45:04.200 --> 00:45:08.000 de vouloir indiquer de manière linéaire, 597 00:45:08.160 --> 00:45:14.040 quelles sont les rentrées. 598 00:45:14.200 --> 00:45:17.160 Surtout dans une société où on n'arrive même pas à savoir 599 00:45:17.320 --> 00:45:23.240 ce qui va se passer dans les six mois. 600 00:45:25.880 --> 00:45:31.880 Enfin, il a été relevé que lors du traitement de cet objet, 601 00:45:32.040 --> 00:45:35.320 le débat était encore pendant un ordre du jour de notre Grand 602 00:45:35.480 --> 00:45:37.600 Conseil. 603 00:45:37.760 --> 00:45:43.680 Alors qu'on est bientôt en fin de législature. 604 00:45:44.720 --> 00:45:49.360 Le PFQ présenté utilisé comme point de départ 2019, 605 00:45:49.520 --> 00:45:55.360 qui présentait un boni. 606 00:46:02.360 --> 00:46:05.920 En 2022, nous avons affiché un déficit de 460 millions, alors que 607 00:46:06.080 --> 00:46:12.000 le PFQ affiche un boni de 114 millions. 608 00:46:23.240 --> 00:46:28.640 Pour toutes ces raisons, ce rapport 1290 a été refusé par quatre NON. 609 00:46:28.800 --> 00:46:34.640 Conclusion, ce rapport a été refusé. 610 00:46:42.680 --> 00:46:45.920 J-L.FORNI: Je cède la parole à Monsieur Jean Burgermeister. 611 00:46:46.080 --> 00:46:52.000 J.BURGERMEISTER: Merci. 612 00:47:00.640 --> 00:47:04.360 Le PFQ du Conseil d'Etat pour les années 2021 à 2024 a été balayé en 613 00:47:04.520 --> 00:47:06.640 Commission des finances. 614 00:47:06.800 --> 00:47:10.280 Avec des arguments différents de la gauche de la droite, avec des 615 00:47:10.440 --> 00:47:14.080 appréciations différentes, mais tout le monde s'accorde à dire qu'il 616 00:47:14.240 --> 00:47:16.920 était mauvais. Le Conseil d'Etat n'a eu aucun appui 617 00:47:17.080 --> 00:47:23.000 à la Commission des finances. 618 00:47:27.040 --> 00:47:30.440 Il faut souligner à quel point ce PFQ mettait l'accent sur les 619 00:47:30.600 --> 00:47:33.680 économies faites sur le dos des prestations la population. 620 00:47:33.840 --> 00:47:39.760 Surtout sur les économies faites sur le dos de la fonction publique. 621 00:47:48.600 --> 00:47:52.440 L'essentiel des économies prévues dans ce plan financier quadrienal se 622 00:47:52.600 --> 00:47:58.520 faisait essentiellement par une baisse de salaire. 623 00:48:03.920 --> 00:48:09.920 Cela occasionnait des baisses de salaire net importantes. 624 00:48:11.560 --> 00:48:14.720 Certains auraient vu leur salaire baisser de près de 10 %. 625 00:48:14.880 --> 00:48:20.800 Sur la durée du PFQ. 626 00:48:27.360 --> 00:48:31.240 En pleine pandémie, en pleine crise sociale, l'idée que la priorité est 627 00:48:31.400 --> 00:48:35.200 de s'attaquer à la fonction publique et de baisser les salaires, plutôt 628 00:48:35.360 --> 00:48:41.280 que de garder les emplois, c'était aberrant. 629 00:48:42.560 --> 00:48:46.320 Pour l'essentiel des mesures prévues dans ce PFQ, le Conseil d'Etat a 630 00:48:46.480 --> 00:48:51.320 échoué largement à les faire approuver. 631 00:48:51.480 --> 00:48:55.320 On pense en particulier à cette idée absurde de cette baisse des salaires 632 00:48:55.480 --> 00:49:01.400 de 1 % pour l'ensemble de la fonction publique. 633 00:49:13.040 --> 00:49:16.360 Monsieur Mauro Poggia disait que finalement dans ces temps de 634 00:49:16.520 --> 00:49:20.160 pandémie, il fallait aussi que la fonction publique comprenne qu'ils 635 00:49:20.320 --> 00:49:23.440 étaient des privilégiés et qu'ils devaient faire un effort. 636 00:49:23.600 --> 00:49:26.760 Il parlait ainsi aussi aux infirmiers et aux infirmières de 637 00:49:26.920 --> 00:49:29.440 l'hôpital, au moment le plus dur de la pandémie. 638 00:49:29.600 --> 00:49:34.920 Quelle idée ! 639 00:49:35.080 --> 00:49:38.480 De dire à ces gens qu'ils étaient des privilégiés et qu'on devait 640 00:49:38.640 --> 00:49:42.760 baisser leur salaire. 641 00:49:42.920 --> 00:49:47.160 Le PLR lui-même n'a pas osé voter ce projet de loi. 642 00:49:47.320 --> 00:49:50.280 Le Conseil d'Etat a piteusement retiré son projet de loi 643 00:49:50.440 --> 00:49:53.960 pour ne pas avoir à défendre en séance plénière 644 00:49:54.120 --> 00:49:59.960 devant les yeux du public. 645 00:50:07.880 --> 00:50:11.200 J'ai insisté sur le fait de l'importance quand on discute des 646 00:50:11.360 --> 00:50:14.640 budgets pour la population et pour la fonction publique de se 647 00:50:14.800 --> 00:50:16.920 mobiliser. 648 00:50:17.080 --> 00:50:20.720 C'était le cas contre le budget 2021, où l'on a eu des mobilisations 649 00:50:20.880 --> 00:50:25.800 exemplaire, malgré une situation sanitaire difficile. 650 00:50:25.960 --> 00:50:29.320 L'exploit du Conseil d'Etat qui a réussi à mettre dans la rue des 651 00:50:29.480 --> 00:50:32.680 milliers de personnes contraints projet de budget violemment 652 00:50:32.840 --> 00:50:38.800 antisocial. 653 00:50:39.560 --> 00:50:43.000 C'est uniquement sous pression de la fonction publique et de la 654 00:50:43.160 --> 00:50:46.880 population que le MCG peut parfois faire mine de défendre la fonction 655 00:50:47.040 --> 00:50:49.320 publique et les prestations à la population. 656 00:50:49.480 --> 00:50:53.080 Mais quand il n'y a pas ou peu de mobilisation, malheureusement, il 657 00:50:53.240 --> 00:50:59.160 retourne à ses premières amours, la droite. 658 00:51:00.880 --> 00:51:04.640 On l'a vu encore dans le cadre du budget 2022, un MCG incapable, avec 659 00:51:04.800 --> 00:51:08.440 une totale absence de volonté de défendre les services publics et la 660 00:51:08.600 --> 00:51:11.360 fonction publique. Un MCG incapable de défendre quoi 661 00:51:11.520 --> 00:51:14.160 que ce soit. 662 00:51:14.320 --> 00:51:17.840 Un MCG qui n'a pas compris durant les mois de débats visiblement de 663 00:51:18.000 --> 00:51:23.160 quoi nous parlions. 664 00:51:23.320 --> 00:51:26.520 J'en ai pas la certitude, Mme Sapin, c'était une impression de 665 00:51:26.680 --> 00:51:32.600 l'extérieur. 666 00:51:32.880 --> 00:51:36.480 Je vais être bref, mais si on m'interrompt tout le temps, ça prend 667 00:51:36.640 --> 00:51:42.560 plus de temps. 668 00:51:50.640 --> 00:51:54.080 C'est d'une importance essentielle de mettre la pression sur ce 669 00:51:54.240 --> 00:51:55.600 Parlement. 670 00:51:55.760 --> 00:51:58.360 Il faut se mobiliser pour défendre les prestations. 671 00:51:58.520 --> 00:52:00.640 Je vous remercie. 672 00:52:00.800 --> 00:52:04.040 D.ESTEBAN: Merci. 673 00:52:04.200 --> 00:52:10.080 La parole va à Monsieur le député François Baertschi. 674 00:52:19.440 --> 00:52:22.760 F.BAERTSCHI: C'est toujours un délice d'écouter les propos du 675 00:52:22.920 --> 00:52:25.080 député d'Ensemble à Gauche Burgermeister. 676 00:52:25.200 --> 00:52:31.160 C'est l'hôpital qui se fout de la charité. 677 00:52:38.640 --> 00:52:44.360 Il critique du MCG, en disant qu'il sert à rien. 678 00:52:44.520 --> 00:52:48.360 Alors que nous avons un rôle capital dans la défense du fonctionnement de 679 00:52:48.520 --> 00:52:52.120 l'État de Genève et dans la défense des contribuables de ce canton. 680 00:52:52.280 --> 00:52:55.640 Ainsi que de la fonction publique, qui ne doit pas être oublié. 681 00:52:55.800 --> 00:52:57.920 C'est toute cette action que nous menons. 682 00:52:58.080 --> 00:53:04.000 Et nous n'avons pas de leçon à recevoir de Monsieur Burgermeister. 683 00:53:09.120 --> 00:53:13.000 D'une manière générale, c'est vrai que le MCG n'arrête pas de critiquer 684 00:53:13.160 --> 00:53:16.800 le principe des plans quadriennaux, qui est une gigantesque comédie. 685 00:53:16.960 --> 00:53:19.080 On est dans du grand n'importe quoi. 686 00:53:19.240 --> 00:53:21.640 Cela devrait être quelque chose de structuré. 687 00:53:21.800 --> 00:53:26.560 On a un problème de méthode. 688 00:53:26.720 --> 00:53:29.800 En plus de cela, nous allons refuser ces deux rapports. 689 00:53:29.960 --> 00:53:33.080 Ces deux propositions qui nous sont faites. 690 00:53:33.240 --> 00:53:39.080 Nous les refuserons pour une question de principe. 691 00:53:42.120 --> 00:53:45.040 D'abord, sur la forme de ces plans quadriennaux. 692 00:53:45.200 --> 00:53:47.240 Deuxièmement, sur le fond. 693 00:53:47.400 --> 00:53:53.320 C'est la politique qui est menée. 694 00:53:54.520 --> 00:53:58.480 Le gros problème de la politique du canton de Genève actuellement, c'est 695 00:53:58.640 --> 00:54:04.560 le déficit de moyens. 696 00:54:09.640 --> 00:54:13.080 Les moyens excessifs que nous envoyons en France voisine sont à 697 00:54:13.240 --> 00:54:15.320 prendre sur le budget de fonctionnement. 698 00:54:15.480 --> 00:54:18.640 On parle de 30 millions de moins pour la fonction publique. 699 00:54:18.800 --> 00:54:20.920 C'est un scandale. 700 00:54:21.080 --> 00:54:27.000 On a négocié mais pas encore suffisamment. 701 00:54:31.520 --> 00:54:35.680 On verse beaucoup trop d'argent aux autres cantons. 702 00:54:35.840 --> 00:54:39.440 On devrait verser moins et recevoir davantage de la banque nationale. 703 00:54:39.600 --> 00:54:43.320 C'est tout un travail de fond qui malheureusement est fait de manière 704 00:54:43.480 --> 00:54:45.600 modeste. Ce n'est pas fait suffisamment. 705 00:54:45.760 --> 00:54:49.080 C'est pourquoi nous refuserons ces deux textes parlementaires. 706 00:54:49.240 --> 00:54:53.360 D.ESTEBAN: Je cède la parole à Monsieur Jacques Blondin. 707 00:54:53.520 --> 00:54:57.040 J.BLONDIN: J'aimerais rappeler à cette assemblée l'objectif qui est 708 00:54:57.200 --> 00:54:59.400 visé ici. On a besoin d'outils de travail, 709 00:54:59.560 --> 00:55:05.480 d'estimation. 710 00:55:05.640 --> 00:55:09.480 Une estimation reste une estimation. On a estimé plusieurs fois qu'il est 711 00:55:09.640 --> 00:55:13.080 indispensable de disposer de ce genre d'indicateurs pour que la 712 00:55:13.240 --> 00:55:17.080 commission puisse faire son travail. 713 00:55:17.240 --> 00:55:20.640 Nous remercions le Conseil d'Etat de prendre la peine de faire ce 714 00:55:20.800 --> 00:55:24.120 travail, quand bien même chaque année les chiffres changent de 715 00:55:24.280 --> 00:55:27.080 manière significative. D.ESTEBAN: Je cède la parole à 716 00:55:27.240 --> 00:55:31.520 Monsieur Yvan Zweifel. 717 00:55:31.680 --> 00:55:35.160 Y.ZWEIFEL: Merci. Le rapporteur de majorité l'a dit. 718 00:55:35.320 --> 00:55:41.160 Le PLR s'était abstenu il y a une année. 719 00:55:43.720 --> 00:55:47.520 Dans le fond, nous allons refuser aussi ces deux propositions qui nous 720 00:55:47.680 --> 00:55:49.800 sont faites ici. 721 00:55:49.960 --> 00:55:55.880 Mais pas pour les raisons expliquées par Jean Burgermeister. 722 00:55:59.320 --> 00:56:03.240 Il nous disait tout à l'heure que le PLR n'a pas osé voter 1 % de baisse 723 00:56:03.400 --> 00:56:06.520 des salariés. Nous ne souhaitons pas baisser les salaires. 724 00:56:06.680 --> 00:56:12.600 Nous souhaitons que les salariés soient payés correctement. 725 00:56:16.320 --> 00:56:19.120 Ce que nous critiquons, c'est l'engagement massif de 726 00:56:19.280 --> 00:56:23.920 fonctionnaires en surnombre. 727 00:56:24.080 --> 00:56:27.400 Ce qui est intéressant, dans ces plans, c'est de voir au-delà du 728 00:56:27.560 --> 00:56:29.680 budget. 729 00:56:29.840 --> 00:56:34.800 Le Conseil d'Etat nous présente un budget. 730 00:56:34.960 --> 00:56:40.200 En général, il nous dit qu'on va engager un peu plus cette année-là, 731 00:56:40.360 --> 00:56:45.520 mais rassurez-vous l'année d'après ce sera un peu moins. 732 00:56:45.680 --> 00:56:51.520 Et chaque année, c'est pareil. 733 00:56:56.040 --> 00:56:59.560 Chaque année, on engage plus que ce qui était prévu dans le plan 734 00:56:59.720 --> 00:57:05.600 quadriennal. 735 00:57:06.800 --> 00:57:12.800 Cela montre le peu de sérieux que le Conseil d'État prête à ces plans. 736 00:57:22.560 --> 00:57:25.200 Le nombre de fonctionnaires s'est accru de 17 %. 737 00:57:25.360 --> 00:57:28.200 On engageait le double de fonctionnaires par rapport à 738 00:57:28.360 --> 00:57:31.960 l'augmentation de la population. Les charges de personnel de l'État 739 00:57:32.120 --> 00:57:35.080 ont augmenté de 22 %. Notamment à cause de La CPEG, donc 740 00:57:35.240 --> 00:57:41.160 de la prévoyance professionnelle. 741 00:57:43.760 --> 00:57:47.840 Concernant les référendums que vous lancez, Monsieur Jean Burgermeister, 742 00:57:48.000 --> 00:57:51.320 avec lesquels vous avez plus de facilité que nous à récolter des 743 00:57:51.480 --> 00:57:55.080 signatures. 744 00:57:55.240 --> 00:57:59.120 Nous avons un travail, vous ne nous en voudrez pas, ça nous prend un peu 745 00:57:59.280 --> 00:58:02.160 de temps. 746 00:58:02.320 --> 00:58:08.160 Les plans quadriennaux sont fondamentaux, 747 00:58:13.840 --> 00:58:17.320 mais ce qu'il faut surtout c'est signé cette initiative pour une 748 00:58:17.480 --> 00:58:19.600 gestion durable de la fonction publique. 749 00:58:19.760 --> 00:58:22.480 On ne dépense pas l'argent que l'on ne gagnera pas. 750 00:58:22.640 --> 00:58:25.600 Je vous invite à la signer. Et toute la population avec. 751 00:58:25.760 --> 00:58:31.680 D.ESTEBAN: Merci. Nous sommes aux extraits. 752 00:58:34.080 --> 00:58:40.080 Monsieur Jean Batou, vous avez la parole pour 46 secondes. 753 00:58:50.360 --> 00:58:53.920 J.BATOU: Juste pour indiquer que sur les 465 millions d'économies 754 00:58:54.040 --> 00:58:57.560 présentés par le Conseil d'Etat, il y en avait les deux tiers qui 755 00:58:57.680 --> 00:59:00.520 portaient sur des économies sur la fonction publique. 756 00:59:00.680 --> 00:59:04.360 C'est l'équivalent approximativement de ce qu'on a perdu pour l'année 757 00:59:04.520 --> 00:59:10.440 2021 seulement, avec la RFFA. 758 00:59:11.320 --> 00:59:14.760 La différence, c'est des cadeaux aux grandes entreprises et des 759 00:59:14.920 --> 00:59:18.160 restrictions dans la fonction publique, voilà la politique du 760 00:59:18.320 --> 00:59:20.800 Conseil d'Etat. D.ESTEBAN: La parole n'est plus 761 00:59:20.960 --> 00:59:26.520 demandée. Vous n'avez plus de temps de parole. 762 00:59:26.680 --> 00:59:29.760 Je vais soumettre au vote le rapport divers 1371, 763 00:59:29.920 --> 00:59:32.560 plus particulièrement son renvoi au Conseil d'Etat. 764 00:59:32.720 --> 00:59:35.640 Ceux qui l'acceptent votent OUI, les autres votent NON. 765 00:59:35.800 --> 00:59:41.720 Les abstentions sont possibles. Le vote est lancé. 766 00:59:55.320 --> 01:00:01.320 Je vais reformuler le vote, si ce n'était pas clair. 767 01:00:08.760 --> 01:00:13.000 Je vais essayer d'être le plus limpide possible. 768 01:00:13.160 --> 01:00:18.400 Je vais voter ce qui est ressorti de la majorité de la commission, 769 01:00:18.560 --> 01:00:24.400 à savoir le refus et donc le renvoi au Conseil d'Etat. 770 01:00:24.560 --> 01:00:27.840 Cette fois-ci, maintenant que le vote est limpide, je vous fais 771 01:00:28.000 --> 01:00:30.120 voter. Ceux qui l'acceptent votent OUI, 772 01:00:30.280 --> 01:00:33.160 les autres votent NON. Les abstentions sont possibles. 773 01:00:33.320 --> 01:00:39.240 Le vote est lancé. 774 01:00:56.720 --> 01:01:02.720 Vous avez renvoyé ce rapport au Conseil d'Etat. 775 01:01:03.360 --> 01:01:09.360 En ce qui concerne le rapports divers 1290A. 776 01:01:11.920 --> 01:01:15.680 Même chose, la recommandation de la commission et le refus et donc le 777 01:01:15.840 --> 01:01:17.960 renvoi. Je vous fais voter sur ce renvoi. 778 01:01:18.120 --> 01:01:21.080 Ceux qui l'acceptent votent OUI, les autres votent NON. 779 01:01:21.240 --> 01:01:27.160 Les abstentions sont possibles. Le vote est lancé. 780 01:01:30.720 --> 01:01:36.680 Vous avez accepté le renvoi de ce rapport au Conseil d'Etat. 781 01:01:42.280 --> 01:01:48.160 Nous passons au point suivant, le point 181. 782 01:01:48.320 --> 01:01:52.040 PL 12902-A, Rapport de la commission de l’enseignement, de l’éducation, 783 01:01:52.200 --> 01:01:55.720 de la culture et du sport chargée d’étudier le projet de loi de M. 784 01:01:55.880 --> 01:01:59.600 Pierre Nicollier, modifiant la loi sur l’enfance et la jeunesse (LEJ) 785 01:01:59.760 --> 01:02:03.080 (J 6 01) (Pour en finir avec les hospitalisations sociales des 786 01:02:03.240 --> 01:02:06.800 enfants). Rapport de Mme Diane Barbier-Mueller (PLR). Elle ne prend 787 01:02:06.960 --> 01:02:09.280 pas la parole. La parole n'est pas demandée. 788 01:02:09.440 --> 01:02:11.560 Si, elle l'est. 789 01:02:11.720 --> 01:02:17.640 Madame Anne Emery-Torracinta, vous avez la parole. 790 01:02:18.360 --> 01:02:22.000 A.EMERY-TORRACINTA: Je suis étonnée qu'il n'y ait pas de prise de 791 01:02:22.160 --> 01:02:26.680 parole. 792 01:02:26.840 --> 01:02:30.400 Très rapidement quand même, je vous donne un élément sur ce que l'on 793 01:02:30.560 --> 01:02:36.480 appelle les hospitalisations sociales. 794 01:02:47.680 --> 01:02:51.080 Ce sont des situations ou des enfants, ça peut être des bébés, 795 01:02:51.240 --> 01:02:54.880 parfois même des adolescents, se trouvent dans un séjour à l'hôpital 796 01:02:55.040 --> 01:02:58.800 qui se prolonge au-delà du moment où ce séjour est nécessaire pour des 797 01:02:58.960 --> 01:03:02.000 soins de type somatique. Les soins se prolongent, car les 798 01:03:02.160 --> 01:03:03.760 famines arrivent pas prendre en charge ces enfants. 799 01:03:08.640 --> 01:03:11.480 familles arrivent pas prendre en charge ces enfants. 800 01:03:11.640 --> 01:03:15.520 Depuis des années, le Conseil d'Etat vous demande des moyens pour lutter 801 01:03:15.680 --> 01:03:17.800 co ntre les hospitalisations sociales. 802 01:03:17.960 --> 01:03:23.880 Il faut donc développer des alternatives. 803 01:03:26.520 --> 01:03:30.520 Il y a la possibilité des éducateurs qui aident les familles à prendre en 804 01:03:30.680 --> 01:03:32.800 charge les enfants. 805 01:03:32.960 --> 01:03:38.640 Ce sont des dispositifs, merci Monsieur le député, 806 01:03:38.800 --> 01:03:42.160 qui permettent d'accompagner par exemple les jeunes parents avec 807 01:03:42.320 --> 01:03:45.880 leurs enfants dans un foyer pendant quelques mois, pour soutenir la 808 01:03:46.040 --> 01:03:51.960 parentalité. 809 01:03:57.200 --> 01:04:00.600 J'ai été étonnée, malgré l'unanimité de la commission, de lire 810 01:04:00.760 --> 01:04:03.960 qu'aujourd'hui cependant le département arrive à une impasse 811 01:04:04.120 --> 01:04:10.040 manquant de vision sur les moyens à mettre en œuvre. 812 01:04:13.600 --> 01:04:16.360 Mais vous avez un plan stratégique dans le rapport, 813 01:04:16.520 --> 01:04:18.720 avec des propositions pour le budget 2022. 814 01:04:18.880 --> 01:04:22.200 Et le parti qui a proposé ce projet de loi a refusé le budget. 815 01:04:22.360 --> 01:04:26.080 C'est au pied du mur qu'on reconnaît le maçon. 816 01:04:26.240 --> 01:04:30.640 Je me réjouis de voir les députés unanimes soutenir 817 01:04:30.800 --> 01:04:35.840 les crédits supplémentaires demandés par le Conseil d'État 818 01:04:36.000 --> 01:04:38.880 pour résoudre ce problème des hospitalisations sociales. 819 01:04:39.040 --> 01:04:41.160 Je remercie déjà le Parlement d'avance ! 820 01:04:41.320 --> 01:04:43.360 Applaudissements 821 01:04:43.560 --> 01:04:45.600 D.ESTEBAN: Merci. 822 01:04:45.760 --> 01:04:48.800 Je vous fais voter l'entrée en matière de ce projet de loi. 823 01:04:48.960 --> 01:04:51.880 Ceux qui l'acceptent votent OUI, les autres votent NON. 824 01:04:52.040 --> 01:04:55.640 Les abstentions sont possibles. Le vote est lancé. 825 01:04:55.800 --> 01:04:59.680 À l'unanimité, 826 01:04:59.840 --> 01:05:01.880 vous avez accepté l'entrée en matière. 827 01:05:02.040 --> 01:05:04.080 Nous passons au deuxième débat. 828 01:05:04.240 --> 01:05:06.280 Titre et préambule. 829 01:05:06.440 --> 01:05:09.120 Pas d'opposition adoptée. 830 01:05:09.280 --> 01:05:11.360 Article 1, 32, 2. 831 01:05:11.520 --> 01:05:13.520 Pas d'opposition adoptée. 832 01:05:13.680 --> 01:05:17.400 Le troisième débat est demandé. 833 01:05:17.560 --> 01:05:20.560 Je vous fais voter sur ce projet de loi dans son ensemble. 834 01:05:20.720 --> 01:05:23.640 Ceux qui l'acceptent votent OUI, les autres votent NON. 835 01:05:23.800 --> 01:05:29.720 Les abstentions sont possibles. Le vote est lancé. 836 01:05:41.320 --> 01:05:45.000 Vous avez accepté ce projet de loi. 837 01:05:45.160 --> 01:05:47.200 Nous passons au point 187. 838 01:05:47.360 --> 01:05:51.040 M 2628-A, Rapport de la commission de l’économie chargée d’étudier la 839 01:05:51.200 --> 01:05:54.840 proposition de motion de Mme Natacha Buffet-Desfayes: Après la crise 840 01:05:55.000 --> 01:05:58.600 sanitaire, économique et sociale causée par le coronavirus, faisons 841 01:05:58.760 --> 01:06:00.880 tout pour maintenir et garantir les places d’apprentissage dual à Genève 842 01:06:01.040 --> 01:06:03.080 pour l’année scolaire 2020-2021 ! 843 01:06:03.240 --> 01:06:05.280 Rapport de M. François Lefort (Ve). 844 01:06:05.440 --> 01:06:07.480 Il ne prend pas la parole. 845 01:06:07.640 --> 01:06:10.680 La parole à Monsieur Jean Batou. 846 01:06:10.840 --> 01:06:12.880 J.BATOU: Cette motion 847 01:06:13.040 --> 01:06:16.960 enfonce une porte ouverte. 848 01:06:17.120 --> 01:06:23.000 Le Conseil d'Etat avait pris les mesures recommandées par la motion. 849 01:06:23.160 --> 01:06:25.200 Notre groupe s'interroge 850 01:06:25.360 --> 01:06:28.760 sur la nécessité de renforcer l'apprentissage en école. 851 01:06:28.920 --> 01:06:34.160 Visiblement, les employeurs genevois 852 01:06:34.320 --> 01:06:37.680 n'offrent pas assez de place d'apprentissage. 853 01:06:37.840 --> 01:06:40.560 On peut leur payer les trois premiers mois de salaire 854 01:06:40.720 --> 01:06:42.840 de l'apprenti, leur donner des primes... 855 01:06:43.000 --> 01:06:46.800 Mais face au marché de l'emploi, il faut renforcer... 856 01:06:46.960 --> 01:06:51.680 D.ESTEBAN: Un instant. 857 01:06:51.840 --> 01:06:56.440 J.BATOU: Face au marché de l'emploi genevois, il faut 858 01:06:56.600 --> 01:07:02.080 renforcer la formation des apprentis en école. 859 01:07:02.240 --> 01:07:08.080 La division entre la Commission de l'économie 860 01:07:08.600 --> 01:07:12.720 et celle de l'enseignement ne facilite pas la réflexion 861 01:07:12.880 --> 01:07:14.840 du Grand Conseil sur la complémentarité 862 01:07:15.000 --> 01:07:17.680 qu'il faudrait renforcer du côté de l'enseignement. 863 01:07:17.840 --> 01:07:20.080 D.ESTEBAN: Merci. 864 01:07:20.240 --> 01:07:26.080 La parole à Madame Anne Emery-Torracinta. 865 01:07:27.360 --> 01:07:29.800 A.EMERY-TORRACINTA: Merci. 866 01:07:29.960 --> 01:07:32.320 Les jeunes ne sont pas laissés sans solution ! 867 01:07:32.480 --> 01:07:35.320 C'est parce qu'on manque de place dans les entreprises 868 01:07:35.480 --> 01:07:41.400 que le DIP offre des places en école. 869 01:07:43.320 --> 01:07:46.280 Si nous avions seulement 10 % de nos apprentis en école 870 01:07:46.440 --> 01:07:49.920 et 90 % en entreprise, le canton économiserait 35 millions de frs 871 01:07:50.080 --> 01:07:52.200 par année. 872 01:07:52.360 --> 01:07:54.920 Nous les dépensons, car il faut former les jeunes. 873 01:07:55.080 --> 01:07:57.200 Il faut travailler avec les employeurs 874 01:07:57.360 --> 01:07:59.760 pour que des places soient mises à disposition. 875 01:07:59.920 --> 01:08:02.040 Genève veut le faire. 876 01:08:02.200 --> 01:08:04.240 Et nous avons un canton particulier. 877 01:08:04.400 --> 01:08:08.400 Il y a beaucoup de multinationales, international. 878 01:08:08.560 --> 01:08:10.960 Un tissu avec les organisations internationales 879 01:08:11.120 --> 01:08:13.240 qui ne prennent pas d'apprentis. 880 01:08:13.400 --> 01:08:19.240 C'est un travail de longue haleine. 881 01:08:21.480 --> 01:08:24.920 Mais on ne peut pas reprocher à l'état de ne pas faire sa part. 882 01:08:25.080 --> 01:08:27.320 Les employeurs doivent aussi faire la leur. 883 01:08:27.480 --> 01:08:29.600 D.ESTEBAN: Merci. 884 01:08:29.760 --> 01:08:31.440 La parole ne n'est plus demandée. 885 01:08:31.600 --> 01:08:33.800 Je vais vous faire voter sur cette motion. 886 01:08:33.960 --> 01:08:36.880 Ceux qui l'acceptent votent OUI, les autres votent NON. 887 01:08:37.040 --> 01:08:42.960 Les abstentions sont possibles. Le vote est lancé. 888 01:09:00.520 --> 01:09:06.520 Vous avez refusé cette motion. 889 01:09:09.560 --> 01:09:11.760 Nous passons au point suivant. 890 01:09:11.920 --> 01:09:12.880 188. 891 01:09:13.040 --> 01:09:16.680 M 2634-C, Rapport de la commission de l’enseignement, de l’éducation, 892 01:09:16.840 --> 01:09:20.280 de la culture et du sport chargée d’étudier le rapport du Conseil 893 01:09:20.440 --> 01:09:23.000 d’Etat au Grand Conseil sur la motion de M. Olivier Cerutti: Crise 894 01:09:23.160 --> 01:09:26.040 COVID-19 et enseignement à distance: mesures de soutien. 895 01:09:26.200 --> 01:09:32.120 Rapport de M. Souheil Sayegh (PDC). 896 01:09:33.720 --> 01:09:35.920 Il ne prend pas la parole. 897 01:09:36.080 --> 01:09:38.120 La parole n'est pas demandée. 898 01:09:38.280 --> 01:09:40.320 Il est pris acte de ce rapport. 899 01:09:40.480 --> 01:09:41.800 Nous passons au point 195. 900 01:09:41.960 --> 01:09:45.680 M 2749-A, Rapport de la commission de l’enseignement supérieur chargée 901 01:09:45.840 --> 01:09:49.680 d’étudier la proposition de motion de Mme Natacha Buffet-Desfayes: Pour 902 01:09:49.840 --> 01:09:52.080 un processus de validation des acquis de l’expérience à 903 01:09:52.240 --> 01:09:55.280 l’Université de Genève et à la HES- SO Genève, plus simple, 904 01:09:55.440 --> 01:09:57.560 plus rapide et plus étendu ! 905 01:09:57.720 --> 01:10:00.080 Rapport de Mme Natacha Buffet- Desfayes (PLR). 906 01:10:00.240 --> 01:10:03.520 Elle ne prend pas la parole. 907 01:10:03.680 --> 01:10:05.120 La parole n'est pas demandée. 908 01:10:05.280 --> 01:10:08.760 Je vous fais voter sur la prise en considération de cette motion. 909 01:10:08.920 --> 01:10:11.840 Ceux qui l'acceptent votent OUI, les autres votent NON. 910 01:10:12.000 --> 01:10:17.920 Les abstentions sont possibles. Le vote est lancé. 911 01:10:18.400 --> 01:10:22.000 À l'unanimité, 912 01:10:22.160 --> 01:10:25.680 vous avez accepté cette motion. 913 01:10:25.840 --> 01:10:27.240 Nous passons au point 255. 914 01:10:27.400 --> 01:10:29.760 P 2126-A, Rapport de la commission des pétitions chargée d’étudier la 915 01:10:29.920 --> 01:10:33.040 pétition pour le maintien du personnel enseignant en emploi. 916 01:10:33.200 --> 01:10:35.680 Rapport de M. Jean Romain (PLR). 917 01:10:35.840 --> 01:10:38.760 Il ne prend pas la parole. 918 01:10:38.920 --> 01:10:43.440 La parole n'est pas demandée. 919 01:10:43.600 --> 01:10:45.640 Je vous fais voter sur les conclusions 920 01:10:45.800 --> 01:10:47.400 de la Commission des pétitions, 921 01:10:47.560 --> 01:10:50.120 à savoir le dépôt sur le bureau du Grand Conseil. 922 01:10:50.280 --> 01:10:53.200 Ceux qui l'acceptent votent OUI, les autres votent NON. 923 01:10:53.360 --> 01:10:59.280 Les abstentions sont possibles. Le vote est lancé. 924 01:11:07.240 --> 01:11:09.440 Vous avez déposé cette pétition 925 01:11:09.600 --> 01:11:11.640 sur le bureau du Grand Conseil. 926 01:11:11.800 --> 01:11:13.280 Nous passons au point 203. 927 01:11:13.440 --> 01:11:17.000 PL 12912-A, Rapport de la commission d’aménagement du canton chargée 928 01:11:17.160 --> 01:11:20.320 d’étudier le projet de loi du Conseil d’Etat portant sur la 929 01:11:20.480 --> 01:11:23.880 constitution d’une servitude d’empiètement sur la parcelle No dp 930 01:11:24.040 --> 01:11:27.760 7441, domaine public de Genève-Cité, propriété de la Ville de Genève, 931 01:11:27.920 --> 01:11:31.320 sise rue Abraham-Gevray 1-3, au profit des parcelles Nos 7926 et 932 01:11:31.480 --> 01:11:34.720 7927 de Genève-Cité, propriété de Lake Property SA, et Gevray 933 01:11:34.880 --> 01:11:37.480 Properties SA, moyennant le versement à la Ville de Genève d’une 934 01:11:37.640 --> 01:11:39.680 compensation financière de 43 000 frs. 935 01:11:39.840 --> 01:11:43.480 Rapport de Mme Amanda Gavilanes (S). 936 01:11:43.640 --> 01:11:45.680 Elle ne prend pas la parole. 937 01:11:45.840 --> 01:11:47.880 La parole à Monsieur Rémy Pagani. 938 01:11:48.040 --> 01:11:50.080 N.PAGANINI: Merci. 939 01:11:50.240 --> 01:11:53.520 J'aimerais dire quelques mots. 940 01:11:53.680 --> 01:11:56.600 Sur cette gentrification du quartier des Pâquis. 941 01:11:56.760 --> 01:11:59.480 On a assisté ces dernières années 942 01:11:59.640 --> 01:12:02.560 à la vente de terrains, 943 01:12:02.720 --> 01:12:07.000 de bâtiments, des reconstructions. 944 01:12:07.160 --> 01:12:11.560 Cela a donné lieu à des ventes d'appartements 945 01:12:11.720 --> 01:12:14.360 en propriété par étage qui coûtent le lard du chat, 946 01:12:14.520 --> 01:12:20.440 si j'ose dire. 947 01:12:20.600 --> 01:12:22.880 Cette société s'est permis de faire des baux 948 01:12:23.040 --> 01:12:28.320 sans en payer la redevance. 949 01:12:28.480 --> 01:12:31.800 La Ville de Genève a bien fait de réclamer une redevance. 950 01:12:31.960 --> 01:12:35.000 Pour utilisation du domaine public. 951 01:12:35.160 --> 01:12:37.440 Nous soutiendrons ce projet. 952 01:12:37.600 --> 01:12:43.440 Cette mise en conformité. 953 01:12:44.040 --> 01:12:47.640 Nous nous disons quand même qu'on a la chance, 954 01:12:47.800 --> 01:12:51.240 contrairement à l'ensemble des villes européennes, 955 01:12:51.400 --> 01:12:53.440 d'avoir encore des quartiers populaires. 956 01:12:53.600 --> 01:12:58.760 Mais si ça continue comme ça, 957 01:12:58.920 --> 01:13:04.760 si on laisse ces promoteurs s'accaparer le domaine public, 958 01:13:05.720 --> 01:13:08.640 même s'il appartient en majorité à la collectivité, 959 01:13:08.800 --> 01:13:12.200 notamment dans le quartier des Grottes, 960 01:13:12.360 --> 01:13:14.600 c'est à l'augmentation du prix des terrains, 961 01:13:14.760 --> 01:13:17.640 du prix des appartements, 962 01:13:17.800 --> 01:13:23.320 et on verra de plus en plus la population, 963 01:13:23.480 --> 01:13:26.160 qui a droit de cité, qui a toujours eu droit de cité 964 01:13:26.320 --> 01:13:28.440 dans notre République, 965 01:13:28.600 --> 01:13:31.320 s'enfuir, être chassée. 966 01:13:31.480 --> 01:13:35.160 Car le prix de location a augmenté. 967 01:13:35.320 --> 01:13:37.880 Les loyers ont augmenté de manière considérable 968 01:13:38.040 --> 01:13:38.600 alors que le taux hypothécaire abaissé. 969 01:13:40.080 --> 01:13:43.360 alors que le taux hypothécaire a baissé. 970 01:13:43.520 --> 01:13:46.160 C'est quand même extraordinaire. 971 01:13:46.320 --> 01:13:52.040 C'est extraordinaire que les propriétaires profitent à ce point 972 01:13:52.200 --> 01:13:54.320 de cette différence et ne répercutent pas, 973 01:13:54.480 --> 01:14:00.400 sauf les coopératives la baisse du taux hypothécaire. 974 01:14:01.400 --> 01:14:03.600 On veut que notre ville reste accessible 975 01:14:03.760 --> 01:14:06.480 à la majorité de la population. 976 01:14:06.640 --> 01:14:10.760 Avoir des loyers bas. 977 01:14:10.920 --> 01:14:12.960 Et éviter cette spéculation, 978 01:14:13.120 --> 01:14:15.200 sur les terrains 979 01:14:15.320 --> 01:14:17.960 comme sur les nouvelles constructions immobilières. 980 01:14:18.120 --> 01:14:21.920 D.ESTEBAN: Merci. 981 01:14:22.080 --> 01:14:24.120 La parole n'est plus demandée. 982 01:14:24.280 --> 01:14:30.120 Je vous fais voter sur l'entrée en matière de ce projet de loi. 983 01:14:30.880 --> 01:14:33.880 Ceux qui l'acceptent votent OUI, les autres votent NON. 984 01:14:34.040 --> 01:14:36.680 Les abstentions sont possibles. Le vote est lancé. 985 01:14:36.840 --> 01:14:39.560 À l'unanimité, 986 01:14:39.720 --> 01:14:41.760 vous avez accepté l'entrée en matière. 987 01:14:41.920 --> 01:14:43.960 Nous passons au deuxième débat. 988 01:14:44.120 --> 01:14:46.160 Titre et préambule. 989 01:14:46.320 --> 01:14:48.360 Pas d'opposition adoptée. 990 01:14:48.520 --> 01:14:50.560 Article unique. Pas d'opposition adoptée. 991 01:14:50.720 --> 01:14:56.640 Je vous fais voter sur le projet de loi dans son ensemble. 992 01:15:04.040 --> 01:15:08.600 À l'unanimité, 993 01:15:08.760 --> 01:15:11.520 vous avez accepté ce projet de loi dans son ensemble. 994 01:15:11.680 --> 01:15:14.280 Nous passons au point 205. 995 01:15:14.480 --> 01:15:18.120 PL 12985-A, Rapport de la commission des finances chargée d’étudier le 996 01:15:18.280 --> 01:15:21.560 projet de loi du Conseil d’Etat accordant une aide financière 997 01:15:21.720 --> 01:15:25.120 annuelle de 9 405 000 francs à la Fondation de l’Orchestre de la 998 01:15:25.280 --> 01:15:27.560 Suisse romande pour les années 2021 à 2024. 999 01:15:27.720 --> 01:15:32.120 Rapport de M. Murat-Julian Alder (PLR). 1000 01:15:32.280 --> 01:15:34.400 Il est remplacé par Monsieur Jacques Béné. 1001 01:15:34.560 --> 01:15:36.680 Il ne prend pas la parole. 1002 01:15:36.840 --> 01:15:38.880 La parole n'est pas demandée. 1003 01:15:39.040 --> 01:15:41.240 Je vous fais voter sur l'entrée en matière. 1004 01:15:41.400 --> 01:15:44.320 Ceux qui l'acceptent votent OUI, les autres votent NON. 1005 01:15:44.480 --> 01:15:46.600 Les abstentions sont possibles. 1006 01:15:46.760 --> 01:15:48.800 Le vote est lancé. 1007 01:15:48.960 --> 01:15:51.720 À l'unanimité, 1008 01:15:51.880 --> 01:15:54.160 vous avez accepté l'entrée en matière. 1009 01:15:54.320 --> 01:15:56.360 Titre et préambule. 1010 01:15:56.520 --> 01:15:58.560 Pas d'opposition adoptée. 1011 01:15:58.720 --> 01:16:04.400 Articles 1, 2, 3. Pas d'opposition adoptée. 1012 01:16:04.560 --> 01:16:06.600 Article 4, 5, 6. 1013 01:16:06.760 --> 01:16:11.360 Pas d'opposition adoptée. 1014 01:16:11.520 --> 01:16:13.520 Articles 7, 8, 9. 1015 01:16:13.720 --> 01:16:16.600 Pas d'opposition adoptée. 1016 01:16:16.760 --> 01:16:18.800 Articles 10, 11. 1017 01:16:18.960 --> 01:16:21.240 Pas d'opposition adoptée. 1018 01:16:21.400 --> 01:16:25.040 Le troisième débat est demandé. 1019 01:16:25.200 --> 01:16:28.160 Je vous fais voter sur ce projet de loi dans son ensemble. 1020 01:16:28.320 --> 01:16:31.280 Ceux qui l'acceptent votent OUI, les autres votent NON. 1021 01:16:31.440 --> 01:16:33.560 Les abstentions sont possibles. 1022 01:16:33.720 --> 01:16:39.560 Le vote est lancé. 1023 01:16:42.280 --> 01:16:45.640 À l'unanimité, 1024 01:16:45.800 --> 01:16:51.120 vous avez accepté ce projet de loi. 1025 01:16:51.280 --> 01:16:54.720 Nous passons au point 206. 1026 01:16:54.880 --> 01:16:58.640 PL 13015-A, Rapport de la commission de l’enseignement, de l’éducation, 1027 01:16:58.800 --> 01:17:02.320 de la culture et du sport chargée d’étudier le projet de loi de M. 1028 01:17:02.480 --> 01:17:05.520 Christo Ivanov et consorts, modifiant la loi sur le sport 1029 01:17:05.680 --> 01:17:08.640 (LSport) (C 1 50). (Pour une meilleure reconnaissance de 1030 01:17:08.800 --> 01:17:10.920 l’Association genevoise des sports). 1031 01:17:11.080 --> 01:17:13.440 Rapport de Mme Nicole Valiquer Grecuccio (S). 1032 01:17:13.600 --> 01:17:15.720 Elle ne prend pas la parole. 1033 01:17:15.880 --> 01:17:17.920 La parole n'est pas demandée. 1034 01:17:18.080 --> 01:17:20.440 Je vous fais voter sur l'entrée en matière. 1035 01:17:20.600 --> 01:17:23.440 Ceux qui l'acceptent votent OUI, les autres votent NON. 1036 01:17:23.600 --> 01:17:25.720 Les abstentions sont possibles. 1037 01:17:25.880 --> 01:17:27.920 Le vote est lancé. 1038 01:17:28.080 --> 01:17:30.120 À l'unanimité, 1039 01:17:30.280 --> 01:17:32.320 vous avez accepté l'entrée en matière. 1040 01:17:32.480 --> 01:17:34.520 Passons au deuxième débat. 1041 01:17:34.680 --> 01:17:36.720 Titre et préambule. 1042 01:17:36.880 --> 01:17:38.920 Pas d'opposition adoptée. 1043 01:17:39.080 --> 01:17:41.320 Article 1, 2. Pas d'opposition adoptée. 1044 01:17:41.480 --> 01:17:44.920 Le troisième débat est demandé. 1045 01:17:45.080 --> 01:17:48.040 Je vous fais voter sur ce projet de loi dans son ensemble. 1046 01:17:48.200 --> 01:17:51.040 Ceux qui l'acceptent votent OUI, les autres votent NON. 1047 01:17:51.240 --> 01:17:53.320 Les abstentions sont possibles. 1048 01:17:53.480 --> 01:17:59.320 Le vote est lancé. 1049 01:17:59.480 --> 01:18:04.160 À l'unanimité, vous avez accepté ce projet de loi dans son ensemble. 1050 01:18:04.360 --> 01:18:07.000 Nous passons au point 207. 1051 01:18:07.160 --> 01:18:10.960 PL 13026-A, Rapport de la commission des affaires communales, régionales 1052 01:18:11.120 --> 01:18:14.920 et internationales chargée d’étudier le projet de loi du Conseil d’Etat 1053 01:18:15.080 --> 01:18:18.200 modifiant la loi concernant la constitution d’une Fondation 1054 01:18:18.360 --> 01:18:22.040 communale de la commune de Lancy pour le logement de personnes âgées 1055 01:18:22.200 --> 01:18:24.640 (PA 653.00). Rapport de M. Emmanuel Deonna (S). 1056 01:18:24.800 --> 01:18:26.920 Il ne prend pas la parole. 1057 01:18:27.080 --> 01:18:29.120 La parole n'est pas demandée. 1058 01:18:29.280 --> 01:18:31.320 Je vous fais voter sur l'entrée en matière. 1059 01:18:31.480 --> 01:18:34.320 Ceux qui l'acceptent votent OUI, les autres votent NON. 1060 01:18:34.480 --> 01:18:36.600 Les abstentions sont possibles. 1061 01:18:36.760 --> 01:18:40.000 Le vote est lancé. 1062 01:18:40.160 --> 01:18:42.280 À l'unanimité, 1063 01:18:42.440 --> 01:18:45.680 vous avez accepté l'entrée en matière. 1064 01:18:45.840 --> 01:18:47.880 Nous passons au deuxième débat. 1065 01:18:48.040 --> 01:18:50.080 Titre et préambule. 1066 01:18:50.240 --> 01:18:52.280 Pas d'opposition adoptée. 1067 01:18:52.440 --> 01:18:54.480 Article 1, 2. 1068 01:18:54.640 --> 01:18:56.680 Pas d'opposition adoptée. 1069 01:18:56.840 --> 01:19:00.160 Le troisième débat est demandé. 1070 01:19:00.320 --> 01:19:02.560 Je vous fais voter sur ce projet de loi dans son ensemble. 1071 01:19:02.720 --> 01:19:05.560 Ceux qui l'acceptent votent OUI, les autres votent NON. 1072 01:19:05.720 --> 01:19:07.840 Les abstentions sont possibles. 1073 01:19:08.000 --> 01:19:13.840 Le vote est lancé. 1074 01:19:14.000 --> 01:19:16.960 À l'unanimité, 1075 01:19:17.120 --> 01:19:20.840 vous avez accepté ce projet de loi. 1076 01:19:21.000 --> 01:19:23.040 Nous passons au point 208. 1077 01:19:23.200 --> 01:19:27.800 PL 13042-A, Rapport de la commission des affaires communales, régionales 1078 01:19:27.960 --> 01:19:31.680 et internationales chargée d’étudier le projet de loi du Conseil d’Etat 1079 01:19:31.840 --> 01:19:35.240 portant sur la constitution de servitudes de canalisation sur la 1080 01:19:35.400 --> 01:19:37.600 parcelle No dp2912 de la commune d’Avully. 1081 01:19:37.760 --> 01:19:39.920 Rapport de Mme Sylvie Jay (PLR). 1082 01:19:40.080 --> 01:19:42.120 Elle ne prend pas la parole. 1083 01:19:42.280 --> 01:19:44.320 La parole n'est pas demandée. 1084 01:19:44.480 --> 01:19:46.400 Je vous fais voter l'entrée en matière. 1085 01:19:46.560 --> 01:19:49.480 Ceux qui l'acceptent votent OUI, les autres votent NON. 1086 01:19:49.640 --> 01:19:51.760 Les abstentions sont possibles. 1087 01:19:51.920 --> 01:19:55.080 Le vote est lancé. 1088 01:19:55.240 --> 01:19:58.640 À l'unanimité, vous avez accepté l'entrée en matière. 1089 01:19:58.800 --> 01:20:00.840 Nous passons au deuxième débat. 1090 01:20:01.000 --> 01:20:03.040 Titre et préambule. 1091 01:20:03.200 --> 01:20:05.240 Pas d'opposition adoptée. 1092 01:20:05.400 --> 01:20:07.440 Article unique. 1093 01:20:07.600 --> 01:20:09.640 Pas d'opposition adoptée. 1094 01:20:09.800 --> 01:20:11.840 Le troisième débat est demandé. 1095 01:20:12.000 --> 01:20:15.000 Je vous fais voter sur ce projet de loi dans son ensemble. 1096 01:20:15.160 --> 01:20:17.600 Ceux qui l'acceptent votent OUI, les autres votent NON. 1097 01:20:17.760 --> 01:20:19.800 Les abstentions sont possibles. 1098 01:20:19.960 --> 01:20:25.880 Le vote est lancé. 1099 01:20:28.440 --> 01:20:34.400 À l'unanimité, vous avez accepté ce projet de loi. 1100 01:20:36.120 --> 01:20:38.360 Nous passons au traitement des pétitions. 1101 01:20:38.520 --> 01:20:41.400 Le point 41. 1102 01:20:41.560 --> 01:20:45.160 P 2121-A, Rapport de la commission des pétitions chargée d’étudier la 1103 01:20:45.320 --> 01:20:49.040 pétition contre la décharge de la Place Verte. Rapport de majorité de 1104 01:20:49.200 --> 01:20:52.640 Mme Christina Meissner (PDC). Rapport de 1re minorité de M. Jean 1105 01:20:52.800 --> 01:20:54.880 Romain (PLR). 1106 01:20:55.040 --> 01:21:00.880 Rapport de 2e minorité de Mme Badia Luthi (S). 1107 01:21:07.560 --> 01:21:10.280 M. Pagani, c'est une demande de parole immanente ? 1108 01:21:10.440 --> 01:21:13.440 Oui, excusez-moi. 1109 01:21:13.600 --> 01:21:16.000 Madame Christina Meissner, vous avez la parole. 1110 01:21:16.160 --> 01:21:19.640 C.MEISSNER: Merci. 1111 01:21:19.800 --> 01:21:25.560 Genève produit de plus en plus de matériaux d'excavation. 1112 01:21:25.720 --> 01:21:27.760 2 500 000 m3 par an. 1113 01:21:27.920 --> 01:21:31.440 2 fois plus que la tour RTS. 1114 01:21:31.600 --> 01:21:37.440 Ça fait des milliers de camions. 1115 01:21:40.760 --> 01:21:43.800 On déverse cela dans des Gravière. 1116 01:21:43.960 --> 01:21:49.120 400 000 m3 sont revalorisés. 1117 01:21:49.280 --> 01:21:53.840 1 000 000 de m3 sont exportés en France. 1118 01:21:54.000 --> 01:21:57.040 La loi sur les gravières a été modifiée en 2012 1119 01:21:57.200 --> 01:22:01.200 pour stocker ces matériaux en dehors des gravières. 1120 01:22:01.360 --> 01:22:05.000 14 sites ont été désignés, 1121 01:22:05.160 --> 01:22:09.320 dont celui de la Place Verte 1122 01:22:09.480 --> 01:22:15.320 pour accueillir les chantiers de la rive gauche. 1123 01:22:17.080 --> 01:22:23.080 Il y a eu des variations du temps en fonction des besoins. 1124 01:22:24.000 --> 01:22:26.520 On parle de superficies de plus de 200 000 m3. 1125 01:22:26.680 --> 01:22:29.240 C'est un projet privé. 1126 01:22:29.400 --> 01:22:33.400 En bordure du ruisseau des Marais. 1127 01:22:33.560 --> 01:22:35.600 Il jouxte un quartier d'habitation. 1128 01:22:35.760 --> 01:22:38.120 Les terres agricoles sont de mauvaise qualité. 1129 01:22:38.280 --> 01:22:40.400 Elles sont souvent inondées. 1130 01:22:40.560 --> 01:22:43.480 Le rehaussement devrait permettre de les améliorer. 1131 01:22:43.640 --> 01:22:47.520 La commune est favorable au projet. 1132 01:22:47.680 --> 01:22:49.720 Le WWF est Pro Natura, 1133 01:22:49.880 --> 01:22:53.960 propriétaires d'une parcelle voisine, 1134 01:22:54.120 --> 01:22:56.160 s'opposent à ce projet qui ne prévoit 1135 01:22:56.320 --> 01:22:59.640 aucune compensation écologique. 1136 01:22:59.800 --> 01:23:05.640 Alors qu'un contrat a été signé avec le canton et la France 1137 01:23:07.360 --> 01:23:09.560 qui avait pour but de la pérennisation 1138 01:23:09.720 --> 01:23:13.280 de ces liaisons écologiques majeures. 1139 01:23:13.440 --> 01:23:17.640 Et l'inscription des mesures 1140 01:23:17.800 --> 01:23:20.680 dans toutes les planifications. 1141 01:23:20.840 --> 01:23:25.080 L'engagement a été repris dans le plan d'action biodiversité 1142 01:23:25.240 --> 01:23:28.160 du canton de Genève validé par le Grand Conseil en 2020. 1143 01:23:28.320 --> 01:23:30.760 Il n'y a pas eu de concertation pour ce projet. 1144 01:23:30.920 --> 01:23:33.040 Les pétitionnaires le reprochent. 1145 01:23:33.200 --> 01:23:35.440 Faute d'un recyclage, 1146 01:23:35.600 --> 01:23:37.640 Genève se doit d'assumer sa croissance 1147 01:23:37.800 --> 01:23:43.640 plutôt que d'exporter ses déchets. 1148 01:23:44.720 --> 01:23:46.960 Si le projet de décharge de la Place Verte 1149 01:23:47.120 --> 01:23:49.560 n'est pas contesté, 1150 01:23:49.720 --> 01:23:53.000 il a cruellement manqué de concertation avec les habitants, 1151 01:23:53.160 --> 01:23:58.360 le voisinage et les associations. 1152 01:23:58.360 --> 01:24:00.640 Il ne prévoit aucune compensation écologique. 1153 01:24:00.800 --> 01:24:03.040 Alors qu'il est dans un corridor biologique 1154 01:24:03.200 --> 01:24:06.680 d'importance transfrontalière que l'État s'est engagé à préserver 1155 01:24:06.840 --> 01:24:09.960 et à reconstituer. 1156 01:24:10.120 --> 01:24:14.480 La majorité de la commission soutient donc 1157 01:24:14.640 --> 01:24:16.880 la pétition qui demande un projet alternatif 1158 01:24:17.040 --> 01:24:19.160 avec une participation citoyenne 1159 01:24:19.320 --> 01:24:22.040 qui tiendrait compte des engagements transfrontaliers 1160 01:24:22.200 --> 01:24:23.840 pour la biodiversité de Genève. 1161 01:24:24.000 --> 01:24:29.920 Il vous demande son renvoi au Conseil d'Etat. 1162 01:24:37.080 --> 01:24:39.880 D.ESTEBAN: Je cède la parole à Monsieur Jean Romain. 1163 01:24:40.040 --> 01:24:43.080 J.ROMAIN: La très courte majorité dont parle Mme Meissner 1164 01:24:43.240 --> 01:24:45.360 est en faveur du renvoi de ce dossier. 1165 01:24:45.520 --> 01:24:48.000 Ce dossier s'articule autour de deux principes. 1166 01:24:48.160 --> 01:24:54.080 D'une part, le principe de responsabilité. 1167 01:24:56.320 --> 01:25:00.520 On ne va pas déverser chez autrui ce que nous produisons comme déchets. 1168 01:25:00.680 --> 01:25:04.760 D'autre part, le principe de la moindre pollution. 1169 01:25:04.920 --> 01:25:10.760 On ne va pas déverser ses déchets à des kilomètres. 1170 01:25:20.160 --> 01:25:24.080 Nous devons faire en sorte que notre canton contribue à absorber le plus 1171 01:25:24.240 --> 01:25:26.440 possible les décombres qu'ils contribuent. 1172 01:25:26.600 --> 01:25:29.640 Nous ne pouvons sans cesse solliciter nos voisins pour le 1173 01:25:29.800 --> 01:25:32.000 faire. En tout cas pas, sans avoir exploré 1174 01:25:32.160 --> 01:25:38.080 nos propres capacités locales. Cette décharge semble jouer ce rôle. 1175 01:25:48.800 --> 01:25:52.400 Il est fort regrettable que les habitants de la commune de Veyrier 1176 01:25:52.560 --> 01:25:58.480 n'aient pas été associés à ce projet. 1177 01:26:10.280 --> 01:26:14.080 Un projet alternatif se comprend, mais la même nuisance se manifestera 1178 01:26:14.240 --> 01:26:20.160 ailleurs. 1179 01:26:20.800 --> 01:26:26.800 L'alternatif des uns deviendra la problématique des autres. 1180 01:26:29.640 --> 01:26:33.200 Il est aberrant d'envoyer de la terre à 130 km de nos frontières. 1181 01:26:33.360 --> 01:26:37.400 On ne peut pas parler de développement durable 1182 01:26:37.560 --> 01:26:43.400 et permettre une pareille débauche d'énergie et de pollution. 1183 01:26:46.680 --> 01:26:50.160 Troisièmement, en l'absence de capacité de stockage suffisante à 1184 01:26:50.320 --> 01:26:53.680 Genève, les différents acteurs genevois de la construction sont 1185 01:26:53.840 --> 01:26:59.760 contraints 1186 01:27:01.120 --> 01:27:04.440 de faire appel à des acteurs français, qui disposent sur leur 1187 01:27:04.600 --> 01:27:08.040 territoire des volumes de décharge qui nous manquent tellement à 1188 01:27:08.160 --> 01:27:13.360 Genève. 1189 01:27:13.520 --> 01:27:16.840 Ces aspects présentent des dommages à notre économie, en matière 1190 01:27:17.000 --> 01:27:19.120 d'emplois notamment. 1191 01:27:19.280 --> 01:27:25.200 Ce ne sont plus des transporteurs suisses qui interviennent. 1192 01:27:33.960 --> 01:27:41.760 Le spectre du chômage touche les transporteurs genevois, alors que le 1193 01:27:41.920 --> 01:27:44.960 flux financier du coût de ces transports est hors de notre 1194 01:27:45.120 --> 01:27:46.080 économie genevoise. 1195 01:27:46.240 --> 01:27:52.160 D.ESTEBAN: Je cède la parole à Madame Badia Luthi. 1196 01:27:55.960 --> 01:27:59.360 B.LUTHI: La minorité a soutenu le dépôt de cette pétition pour 1197 01:27:59.520 --> 01:28:02.880 plusieurs raisons. 1198 01:28:03.040 --> 01:28:08.880 Notre canton manque des terrains pouvant accueillir cela. 1199 01:28:16.040 --> 01:28:19.160 Cette région ne possède pas de terrain apte pour ce genre 1200 01:28:19.320 --> 01:28:22.360 d'activité. 1201 01:28:22.520 --> 01:28:25.680 Il est démontré que ce projet contribuera à la diminution des 1202 01:28:25.840 --> 01:28:31.760 nuisances du trafic routier, 1203 01:28:33.240 --> 01:28:36.880 à la diminution des nuisances sensorielles, ainsi que la pollution 1204 01:28:37.000 --> 01:28:42.960 de l'air engendré 1205 01:28:46.320 --> 01:28:48.640 par le transport sur des longues distances. 1206 01:28:48.800 --> 01:28:52.240 Ce site permet la gesions locale d'une grande partie du matériau 1207 01:28:52.400 --> 01:28:54.280 d'exclamation des futurs chantiers. 1208 01:28:54.400 --> 01:28:58.400 Le site de la place verte permet une bonne gestion écologique. 1209 01:28:58.560 --> 01:29:04.400 Cela permettra de limiter les distances de transport. 1210 01:29:24.760 --> 01:29:28.680 D'autre part, le plus important est que ce site donne une indépendance à 1211 01:29:28.840 --> 01:29:32.200 notre canton et lui évite d'aller charger d'autres sites, dans 1212 01:29:32.320 --> 01:29:34.960 d'autres cantons ou en France voisine. Des mesures 1213 01:29:35.120 --> 01:29:41.040 d'accompagnement sont prévues pour valoriser le site. 1214 01:29:43.560 --> 01:29:49.320 Ce projet est limité dans le temps. 1215 01:29:49.480 --> 01:29:53.040 L'exploitation du site est prévue pour une durée de trois ans à cinq 1216 01:29:53.200 --> 01:29:55.320 ans. 1217 01:29:55.480 --> 01:29:59.360 La parcelle n'est pas sacrifiée, 1218 01:29:59.520 --> 01:30:01.720 comme on a voulu le laisser entendre. 1219 01:30:01.880 --> 01:30:05.320 La vocation finale de la parcelle est de restituer le terrain à la 1220 01:30:05.480 --> 01:30:09.360 zone agricole. 1221 01:30:09.520 --> 01:30:12.960 Ce que la majorité a négligé de rendre compte, c'est que le projet 1222 01:30:13.120 --> 01:30:16.000 contribue grandement à l'amélioration de la qualité du 1223 01:30:16.160 --> 01:30:18.440 terrain. Actuellement, le terrain à la forme 1224 01:30:18.600 --> 01:30:24.520 d'une cuvette. L'eau stagne. 1225 01:30:28.800 --> 01:30:32.560 Son évacuation est difficile suite à la nature argileuse de la terre. 1226 01:30:32.720 --> 01:30:36.040 Comme le retour de la parcelle à l'agriculture est garanti, le 1227 01:30:36.200 --> 01:30:38.000 drainage et le réaménagement prévu 1228 01:30:38.160 --> 01:30:40.920 permet une amélioration considérable de la parcelle. 1229 01:30:41.080 --> 01:30:44.720 L'écoulement naturel des eaux sera assuré par un système de drainage 1230 01:30:44.880 --> 01:30:47.040 efficace. D'autre part, l'exploitation du 1231 01:30:47.200 --> 01:30:50.600 terrain pour une courte durée et l'amélioration de la qualité du 1232 01:30:50.800 --> 01:30:52.920 terrain 1233 01:30:53.080 --> 01:30:58.880 préservent le SDA du terrain. 1234 01:31:02.040 --> 01:31:05.000 Aucune personne souhaite une décharge tout près de son 1235 01:31:05.160 --> 01:31:07.280 habitation. 1236 01:31:07.440 --> 01:31:09.640 Nous entendons cela. 1237 01:31:09.800 --> 01:31:15.640 Mais l'intérêt du canton passe avant l'intérêt personnel. 1238 01:31:16.560 --> 01:31:20.240 Je demande le renvoi en Commission des pétitions. 1239 01:31:20.400 --> 01:31:24.040 Il y a des points qui restent à éclaircir. 1240 01:31:24.200 --> 01:31:30.040 Il est nécessaire d'entendre les propriétaires sur le sujet. 1241 01:31:33.440 --> 01:31:37.280 D.ESTEBAN: Merci, nous avons pris note de cette demande de renvoi à la 1242 01:31:37.440 --> 01:31:39.560 commission des pétitions. 1243 01:31:39.720 --> 01:31:41.920 Est-ce que cela appelle des commentaires ? 1244 01:31:42.080 --> 01:31:48.000 Mme Meissner. 1245 01:31:55.200 --> 01:31:58.880 C.MEISSNER: On a auditionné les pétitionnaires, la commune, mais on 1246 01:31:59.040 --> 01:32:02.600 n'a pas auditionné le propriétaire de la parcelle, pas plus que les 1247 01:32:02.760 --> 01:32:06.160 exploitants de la décharge. Le renvoi en commission permettrait 1248 01:32:06.480 --> 01:32:09.600 de compléter l'information. J'invite quand même à consulter un 1249 01:32:09.760 --> 01:32:15.680 autre rapport sur une décharge à Collex. 1250 01:32:18.000 --> 01:32:21.760 Les conclusions étaient au deuxième renvoi que les intérêts privés et 1251 01:32:21.920 --> 01:32:22.480 pécuniaires 1252 01:32:22.640 --> 01:32:28.560 ne devaient pas s'interposer au débat politique. 1253 01:32:35.160 --> 01:32:38.120 Cela permettrait peut-être d'expliquer la compensation 1254 01:32:38.280 --> 01:32:44.160 écologique. 1255 01:32:50.880 --> 01:32:54.480 La majorité reste que le renvoi au Conseil d'État nous permettrait 1256 01:32:54.640 --> 01:32:56.840 d'avoir les mêmes réponses. 1257 01:32:57.000 --> 01:33:00.280 D.ESTEBAN: Je vous fais voter sur le renvoi à la Commission des 1258 01:33:00.440 --> 01:33:02.680 pétitions. Ceux qui l'acceptent votent OUI, 1259 01:33:02.840 --> 01:33:05.720 les autres votent NON. Les abstentions sont possibles. 1260 01:33:05.880 --> 01:33:11.800 Le vote est lancé. 1261 01:33:22.600 --> 01:33:28.280 Vous avez accepté le renvoi de cette pétition à la commission. 1262 01:33:28.440 --> 01:33:32.880 Nous passons au point suivant, le point 42. 1263 01:33:33.040 --> 01:33:36.640 P 2124-A, Rapport de la commission des pétitions chargée d’étudier la 1264 01:33:36.800 --> 01:33:40.080 pétition : Pour en finir avec l’instrumentalisation politique 1265 01:33:40.240 --> 01:33:44.040 genrée de l’espace public, laissons nos rues actuelles en paix. Rapport 1266 01:33:44.200 --> 01:33:47.960 de majorité de M. Jean-Marie Voumard (MCG). Rapport de 1re minorité de 1267 01:33:48.120 --> 01:33:51.760 Mme Katia Leonelli (Ve). Rapport de 2e minorité de M. Sylvain Thévoz 1268 01:33:51.920 --> 01:33:57.840 (S). Rapport de 3e minorité de M. Jean Batou (EAG) 1269 01:33:58.400 --> 01:34:04.400 Je cède la parole à Monsieur Jean- Marie Voumard. 1270 01:34:06.200 --> 01:34:11.440 Il faut réappuyer. 1271 01:34:11.600 --> 01:34:17.440 J-M.VOUMARD: merci. 1272 01:34:20.320 --> 01:34:23.920 Je prends la parole, je vais quand même vous lire une partie de la 1273 01:34:24.080 --> 01:34:28.280 pétition. 1274 01:34:28.440 --> 01:34:34.280 Nous sommes las de l'escalade sur les questions liées au genre. 1275 01:34:40.800 --> 01:34:44.680 Ce projet se traduit par la volonté de rebaptiser les noms de rues avec 1276 01:34:44.840 --> 01:34:46.960 des noms de femmes. 1277 01:34:47.120 --> 01:34:53.040 La méthode utilisée n'est pas appropriée. 1278 01:34:53.200 --> 01:34:59.080 Elle aurait pu être positive avec des nouvelles rues. 1279 01:34:59.960 --> 01:35:05.280 À la lecture de ceci, vous comprenez que les habitants et commerçants 1280 01:35:05.440 --> 01:35:11.280 tiennent à leur nom de rue. 1281 01:35:29.520 --> 01:35:33.160 Lors de son audition, Monsieur Niggler répond que modifier des rues 1282 01:35:33.320 --> 01:35:35.440 était rare par le passé. 1283 01:35:35.600 --> 01:35:39.040 Il y a une volonté politique de mettre en lumière l'histoire des 1284 01:35:39.200 --> 01:35:45.120 femmes. Deux solutions existent. 1285 01:35:54.520 --> 01:36:00.480 Soit baptiser des nouvelles voies, soit rebaptiser des rues existantes. 1286 01:36:22.840 --> 01:36:25.960 Mme Roman ajoute qu'il serait nécessaire que les communes 1287 01:36:26.120 --> 01:36:29.800 proposent des noms de rues de femmes de manière systématique pour les 1288 01:36:29.960 --> 01:36:32.080 communes genevoises. 1289 01:36:32.240 --> 01:36:38.160 La Ville de Genève entamé une démarche de substitution. 1290 01:36:41.880 --> 01:36:45.440 Monsieur Gomez nous a répondu qu'il allait prochainement parler à 1291 01:36:45.600 --> 01:36:47.800 l'assemblée des communes genevoises 1292 01:36:47.960 --> 01:36:53.800 pour les nouvelles rues à venir. 1293 01:36:59.520 --> 01:37:02.880 Les Commission des pétitions ont reçu derniers mois une lettre 1294 01:37:03.040 --> 01:37:08.960 envoyée à la maire de Genève, datant du neuf février. 1295 01:37:09.360 --> 01:37:12.680 Cela faisait suite à une pétition signée par 700 signataires. 1296 01:37:12.840 --> 01:37:18.760 D'autres pétitions sont arrivées à la ville. 1297 01:37:40.440 --> 01:37:44.120 Je peux encore vous citer un article paru la semaine passée dans un 1298 01:37:44.280 --> 01:37:46.360 gratuit romand. 1299 01:37:46.520 --> 01:37:49.800 Pour la Ville de Lausanne, sur 691 rues, 109 font référence aux 1300 01:37:49.960 --> 01:37:52.200 personnalités, 7 seulement sont des femmes. 1301 01:37:52.360 --> 01:37:57.200 Respectons l'histoire de Genève ! 1302 01:37:57.360 --> 01:38:00.920 La majorité de la commission vous demande de renvoyer cette pétition 1303 01:38:01.080 --> 01:38:06.880 au Conseil d'Etat. 1304 01:38:07.040 --> 01:38:12.880 D.ESTEBAN: Je cède la parole à Madame Katia Leonelli. 1305 01:38:18.000 --> 01:38:21.880 K.LEONELLI: Vous n'avez qu'à ouvrir un livre d'histoire quelconque pour 1306 01:38:22.040 --> 01:38:27.960 constater l'absence des femmes. 1307 01:38:28.600 --> 01:38:32.360 On a l'impression que les femmes n'ont pas eu d'impact sur l'histoire 1308 01:38:32.520 --> 01:38:38.440 avec un grand H. 1309 01:38:55.360 --> 01:38:59.120 Cela s'explique par le fait que même quand les femmes ont fait preuve 1310 01:38:59.280 --> 01:39:03.000 d'exceptionnalisme, leur mari ou leur frère finissait par récolter la 1311 01:39:03.160 --> 01:39:06.200 récompense de leur travail. 1312 01:39:06.360 --> 01:39:12.200 Seules 41 rues à Genève portent des noms de femmes. 1313 01:39:12.720 --> 01:39:18.720 Cette inégalité a un impact sur l'égalité des chances. 1314 01:39:27.320 --> 01:39:31.000 Les noms des rues ont un impact sur le manque de légitimité que les 1315 01:39:31.160 --> 01:39:34.640 minorités non représentées peuvent ressentir lorsqu'il s'agira de 1316 01:39:34.800 --> 01:39:40.240 prendre des responsabilités. 1317 01:39:40.320 --> 01:39:50.080 À la veille de la grève féministe, nous avions voté 1318 01:39:50.160 --> 01:39:55.680 au sein de ce Grand Conseil, 1319 01:39:55.760 --> 01:40:07.200 la motion 2536 pour une reconnaissance dans l'espace public 1320 01:40:07.360 --> 01:40:13.280 du rôle joué par les femmes dans l'espace public. 1321 01:40:14.080 --> 01:40:17.840 Cette motion demandait au Conseil d'Etat de renommer dans un délai de 1322 01:40:18.000 --> 01:40:21.560 trois ans au moins sans rues ou places d'importance du canton avec 1323 01:40:21.720 --> 01:40:27.640 des noms de personnalités féminines ayant marqué l'histoire genevoise. 1324 01:40:27.920 --> 01:40:31.200 La pétition 2124 dont il est question aujourd'hui demande de 1325 01:40:31.360 --> 01:40:33.800 renoncer à poursuivre les changements de noms. 1326 01:40:33.960 --> 01:40:39.880 Cette même pétition a été adressée à la ville de Genève 1327 01:40:45.840 --> 01:40:49.880 Or, la démarche actuelle de la Ville de Genève répond à une motion qui a 1328 01:40:50.040 --> 01:40:55.880 été acceptée par notre Grand Conseil. 1329 01:41:00.720 --> 01:41:04.160 On prétend que ce n'est pas démocratique, pourtant cette motion 1330 01:41:04.320 --> 01:41:10.240 a fait l'objet d'un débat en bonne et due forme. 1331 01:41:27.280 --> 01:41:30.520 Le président de la CCN nous a expliqué que la commission se 1332 01:41:30.680 --> 01:41:34.480 détermine sur l'acceptabilité de la modification en se positionnant sur 1333 01:41:34.640 --> 01:41:36.760 la portée historique du nom existant. 1334 01:41:36.920 --> 01:41:40.560 Un débat a lieu sur la proposition du nouveau nom et sur la personne 1335 01:41:40.720 --> 01:41:43.120 devant être honorée. 1336 01:41:43.280 --> 01:41:45.320 Si elle a vraiment un lien avec Genève. 1337 01:41:45.480 --> 01:41:51.480 Un nom sur trois n'est pas accepté. 1338 01:41:51.640 --> 01:41:54.680 La commission peut aussi déconseiller une proposition et la 1339 01:41:54.880 --> 01:42:00.040 renvoyer à la commune en lui demandant une alternative. 1340 01:42:00.200 --> 01:42:06.040 Le Conseil d'Etat suit généralement la position de la commission. 1341 01:42:14.040 --> 01:42:17.440 Ainsi, les changements de noms de rues semblent faits en bonne 1342 01:42:17.600 --> 01:42:23.520 intelligence. 1343 01:42:24.920 --> 01:42:28.640 Ceux qui sont renommés concernent des doublons ou des noms qui n'ont 1344 01:42:28.800 --> 01:42:34.720 pas vraiment de lien avec Genève. 1345 01:42:44.760 --> 01:42:48.360 La minorité verte constate que cette pétition qui s'oppose à cette 1346 01:42:48.520 --> 01:42:54.440 démarche ne représente que 91 signatures. 1347 01:43:01.480 --> 01:43:04.960 La grève des femmes représente plusieurs dizaines de milliers de 1348 01:43:05.120 --> 01:43:08.480 femmes et s'étaient exprimés en faveur de ce projet. Puisqu'une 1349 01:43:08.640 --> 01:43:12.240 motion de ce Grand Conseil a été votée en faveur de ces changements 1350 01:43:12.400 --> 01:43:15.800 et puisque la commission de nomenclature fonctionne correctement 1351 01:43:15.960 --> 01:43:19.720 et puisqu'une volonté populaire a été exprimée en faveur de ce projet, 1352 01:43:19.880 --> 01:43:22.440 rien ne laisse penser que ces changements soient 1353 01:43:22.600 --> 01:43:25.840 antidémocratiques, au contraire. Ils répondent à des demandes 1354 01:43:26.000 --> 01:43:29.360 exprimées par la population. La minorité vous encourage à voter 1355 01:43:29.520 --> 01:43:32.720 le dépôt de cette pétition sur le bureau du Grand Conseil ou 1356 01:43:32.880 --> 01:43:38.760 éventuellement son classement. 1357 01:43:38.760 --> 01:43:41.120 D.ESTEBAN: Merci. 1358 01:43:41.120 --> 01:43:43.160 La parole à Sylvain Thévoz. 1359 01:43:43.320 --> 01:43:46.720 S.THEVOZ: Cette pétition cristallise 1360 01:43:46.880 --> 01:43:50.240 les peurs et les résistances au changement de quelques personnes 1361 01:43:50.400 --> 01:43:52.760 et s'oppose à la volonté du Grand Conseil, 1362 01:43:52.920 --> 01:43:56.400 le Conseil municipal de la Ville de Genève, plusieurs associations, 1363 01:43:56.600 --> 01:43:58.680 notamment la grève des femmes. 1364 01:43:58.840 --> 01:44:00.880 Des centaines de milliers de femmes, 1365 01:44:01.040 --> 01:44:03.800 pour demander des égalités salariales et symboliques, 1366 01:44:03.960 --> 01:44:06.080 dans l'espace public. 1367 01:44:06.240 --> 01:44:09.600 Dans la commission, 1368 01:44:09.760 --> 01:44:14.840 il a pu être mis en exergue le fait que le travail effectué 1369 01:44:15.040 --> 01:44:18.400 par des femmes dans l'histoire dont le travail était mis de côté, 1370 01:44:18.560 --> 01:44:20.680 était empirique. 1371 01:44:20.840 --> 01:44:23.960 Il y a eu dix noms changés en 2020. 1372 01:44:24.120 --> 01:44:27.400 14 noms proposés en 2021. 1373 01:44:27.560 --> 01:44:30.920 C'est très peu de choses 1374 01:44:31.080 --> 01:44:36.080 par rapport aux plus de 400 rue portant des noms d'hommes. 1375 01:44:36.240 --> 01:44:38.280 Ça fait seulement 7 % de noms de rues 1376 01:44:38.440 --> 01:44:42.160 qui portent des noms de femmes. 1377 01:44:42.320 --> 01:44:44.880 Il faudrait s'inquiéter de la lenteur du processus 1378 01:44:45.040 --> 01:44:47.760 plutôt que de sa rapidité. 1379 01:44:47.920 --> 01:44:49.960 Et il y a un paradoxe. 1380 01:44:50.120 --> 01:44:53.960 Au nom de la prétendue défense 1381 01:44:54.120 --> 01:44:56.520 d'un apolitisme des noms de rues, 1382 01:44:56.680 --> 01:45:02.440 défendant en fait un hégémonisme culturel. 1383 01:45:02.600 --> 01:45:08.440 On demande d'en finir avec les questions de genre. 1384 01:45:09.640 --> 01:45:13.880 Mais la Commission des pétitions 1385 01:45:14.040 --> 01:45:16.760 a conclu qu'il était raisonnable de faire ce travail. 1386 01:45:16.920 --> 01:45:20.120 Les noms de rues ont déjà été changés à Genève par le passé. 1387 01:45:20.280 --> 01:45:22.440 Elles le seront encore à l'avenir. 1388 01:45:22.600 --> 01:45:25.680 Cela n'a rien d'extraordinaire. 1389 01:45:25.840 --> 01:45:28.560 Il faut plutôt se poser la question de l'indifférence 1390 01:45:28.720 --> 01:45:31.080 de donner des noms sans intérêt, 1391 01:45:31.240 --> 01:45:33.560 ou des noms qui font doublon. 1392 01:45:33.720 --> 01:45:36.920 C'est ces doublons 1393 01:45:37.080 --> 01:45:41.400 qui sont remplacés par des noms de femmes. 1394 01:45:41.560 --> 01:45:43.600 Des hommes ont leur nom dans des rues 1395 01:45:43.760 --> 01:45:45.800 mais n'ont aucun lien avec le canton. 1396 01:45:45.960 --> 01:45:48.640 Les femmes ont été invisibilitées 1397 01:45:50.520 --> 01:45:53.280 Les femmes ont été invisibilisées des noms de rues. 1398 01:45:53.440 --> 01:45:56.760 Alors que de nombreuses femmes ont joué un rôle important ici. 1399 01:45:56.920 --> 01:46:00.320 Il faut leur rendre justice. 1400 01:46:00.480 --> 01:46:02.880 Les noms retenus viennent de plusieurs époques, 1401 01:46:03.040 --> 01:46:06.520 strates sociales, 1402 01:46:06.680 --> 01:46:10.480 origines politiques. 1403 01:46:10.640 --> 01:46:16.080 Cela renforce la diversité de Genève. 1404 01:46:16.240 --> 01:46:19.080 Avoir une meilleure représentation dans l'espace public 1405 01:46:19.240 --> 01:46:21.360 est une évidence. 1406 01:46:21.520 --> 01:46:26.680 C'est une belle manière de retravailler notre histoire. 1407 01:46:26.840 --> 01:46:31.120 Certains groupes, au nom de l'égalité, 1408 01:46:31.280 --> 01:46:35.320 font une tempête dans un verre d'eau. 1409 01:46:35.480 --> 01:46:37.720 Le remplacement des noms de rues est minime. 1410 01:46:37.880 --> 01:46:40.000 L'impact est limité. 1411 01:46:40.160 --> 01:46:42.680 Nous vous invitons donc à refuser cette pétition. 1412 01:46:42.840 --> 01:46:47.360 D.ESTEBAN: Merci. 1413 01:46:47.520 --> 01:46:49.840 La parole au rapporteur de troisième minorité, 1414 01:46:50.000 --> 01:46:52.120 Monsieur Jean Batou. 1415 01:46:52.280 --> 01:46:54.400 J.BATOU: Merci. 1416 01:46:54.560 --> 01:47:00.440 Cette pétition porte un nom qui aurait dû être modifié. 1417 01:47:04.800 --> 01:47:07.000 Ainsi "Pour préserver l'instrument genré 1418 01:47:07.160 --> 01:47:09.520 de l'espace public aux dépens des femmes." 1419 01:47:09.680 --> 01:47:14.960 C'est plutôt de ça dont il est question. 1420 01:47:15.120 --> 01:47:17.160 Cela a été répété. 1421 01:47:17.320 --> 01:47:20.040 Dans notre canton, 1422 01:47:20.200 --> 01:47:22.880 très peu de noms de rues portent des noms de femmes. 1423 01:47:23.040 --> 01:47:25.240 C'est l'héritage de l'effacement séculaire 1424 01:47:25.400 --> 01:47:28.240 de la contribution des femmes à l'histoire de Genève. 1425 01:47:28.400 --> 01:47:31.080 On est dans le domaine des symboles, me direz-vous. 1426 01:47:31.240 --> 01:47:33.360 Oui. 1427 01:47:33.520 --> 01:47:36.480 Il faudrait aussi agir dans le domaine bien réel 1428 01:47:36.640 --> 01:47:38.840 de l'égalité des salaires et des retraites. 1429 01:47:39.000 --> 01:47:41.200 Dans le domaine bien réel 1430 01:47:41.360 --> 01:47:43.800 des services publics utiles à la prise en charge 1431 01:47:43.960 --> 01:47:46.400 des tâches domestiques. 1432 01:47:46.560 --> 01:47:50.920 Et dans le domaine des violences faites aux femmes. 1433 01:47:51.080 --> 01:47:54.160 Ces réalités-là, 1434 01:47:54.320 --> 01:47:58.200 nous devons les empoigner au jour le jour. 1435 01:47:58.360 --> 01:48:02.360 Et nous nous battons dans ce sens au Grand Conseil, 1436 01:48:02.520 --> 01:48:04.560 et dans les mobilisations sociales. 1437 01:48:04.720 --> 01:48:07.640 Mais les symboles ont une importance beaucoup plus grande 1438 01:48:07.800 --> 01:48:09.920 qu'on ne peut l'imaginer. 1439 01:48:10.080 --> 01:48:12.120 Pourquoi ? 1440 01:48:12.280 --> 01:48:18.120 Parce que les femmes qui parcourent les rues de Genève 1441 01:48:18.640 --> 01:48:23.680 réalisent que leur mère, leurs grands-mères, 1442 01:48:23.840 --> 01:48:28.920 leurs arrière-grand-mère, 1443 01:48:29.080 --> 01:48:31.600 n'ont joué aucun rôle dans la mémoire officielle. 1444 01:48:31.760 --> 01:48:34.200 C'est juste de penser que le fait d'appartenir 1445 01:48:34.360 --> 01:48:36.480 à un genre qui n'a joué aucun rôle 1446 01:48:36.640 --> 01:48:39.240 vous destine à ne jouer aucun rôle dans le présent. 1447 01:48:39.400 --> 01:48:43.040 C'est pour ça que cette violence symbolique infligée aux femmes 1448 01:48:43.200 --> 01:48:48.800 pourrait être réparé de manière homéopathique 1449 01:48:48.960 --> 01:48:54.800 par la proposition faite par la Ville de Genève. 1450 01:48:55.480 --> 01:48:58.000 Vous me direz qu'il y a des arguments concrets 1451 01:48:58.160 --> 01:49:00.280 qui ont été avancés... 1452 01:49:00.440 --> 01:49:04.680 "Et les services d'urgence ?" 1453 01:49:04.840 --> 01:49:06.880 On y a répondu. 1454 01:49:07.040 --> 01:49:09.920 Ils sont informés de ces changements. 1455 01:49:10.080 --> 01:49:13.720 Les changements individuels sont pris en charge automatiquement. 1456 01:49:13.880 --> 01:49:18.160 L'ancien nom de rue figure en dessous du nouveau. 1457 01:49:18.320 --> 01:49:20.520 Tout ça, c'est du cinéma, pour en réalité, 1458 01:49:20.680 --> 01:49:24.080 infliger une petite défaite symbolique 1459 01:49:24.240 --> 01:49:29.600 à la mobilisation historique des femmes de juin 2019. 1460 01:49:29.760 --> 01:49:35.200 À laquelle personne ici n'avait osé répondre 1461 01:49:35.360 --> 01:49:39.840 en disant NON à la motion qui demandait la féminisation des rues. 1462 01:49:40.000 --> 01:49:44.240 Il y avait eu cinq NON dans ce Grand Conseil 1463 01:49:44.400 --> 01:49:50.240 pour demander à la Ville de faire quelque chose. 1464 01:49:50.400 --> 01:49:52.800 La Ville le fait. 1465 01:49:52.960 --> 01:49:56.520 La majorité de la Commission des pétitions s'oppose à la proposition 1466 01:49:56.680 --> 01:49:59.960 qu'une majorité du Grand Conseil avait suggérée aux communes ! 1467 01:50:00.120 --> 01:50:05.640 On n'y comprend plus rien. 1468 01:50:05.800 --> 01:50:11.640 Je suis historien, alors je vous le dis. 1469 01:50:14.160 --> 01:50:16.840 Il y a eu un grand débat sur le changement du nom 1470 01:50:17.000 --> 01:50:20.920 du boulevard Georges Favon. 1471 01:50:21.080 --> 01:50:24.760 Avant, il s'appelait boulevard de Plainpalais. 1472 01:50:24.920 --> 01:50:26.640 L'organe officieux du Parti démocratique d'alors, le Parti 1473 01:50:28.000 --> 01:50:34.000 L'organe officieux du Parti démocratique d'alors, 1474 01:50:35.400 --> 01:50:38.280 le Parti libéral d'aujourd'hui, le Journal de Genève, 1475 01:50:38.440 --> 01:50:40.560 a publié un article. 1476 01:50:40.720 --> 01:50:46.560 Il a cité une pétition de commerçant. 1477 01:50:50.440 --> 01:50:56.440 Ils disaient espérer que l'État changerait d'avis. 1478 01:50:56.920 --> 01:50:59.120 Quel était l'enjeu ? 1479 01:50:59.280 --> 01:51:01.600 Aujourd'hui, c'est la mobilisation des femmes. 1480 01:51:01.760 --> 01:51:07.680 À l'époque, c'était Georges Favon, 1481 01:51:08.800 --> 01:51:13.920 un des derniers radicaux réformateur social, 1482 01:51:14.080 --> 01:51:19.920 qui avait fait le premier discours du premier mai en 1890. 1483 01:51:22.120 --> 01:51:26.480 Il s'était opposé à l'expulsion de Kropotkin. 1484 01:51:26.640 --> 01:51:32.480 Ce bonhomme n'avait pas le droit d'avoir un boulevard, 1485 01:51:33.720 --> 01:51:35.920 aux yeux du patriciat genevois. 1486 01:51:36.080 --> 01:51:39.160 Et Henri Picot, 1487 01:51:39.320 --> 01:51:43.920 un ancien libéral, raconte dans ses mémoires que son oncle, 1488 01:51:44.080 --> 01:51:46.120 qui était notaire, 1489 01:51:46.280 --> 01:51:52.120 au boulevard de Plainpalais, 1490 01:51:52.720 --> 01:51:56.000 toute sa vie, il a refusé de changer son papier à lettre. 1491 01:51:56.160 --> 01:52:00.720 Il envoyait toujours ces courriers 1492 01:52:00.880 --> 01:52:06.720 en disant "boulevard de Plainpalais". 1493 01:52:08.720 --> 01:52:11.440 Si quelques chagrins veulent garder le nom d'homme 1494 01:52:11.600 --> 01:52:15.240 pour une rue rebaptisée d'un nom de femme, 1495 01:52:15.400 --> 01:52:17.760 nous ne nous choquerons pas des vieux notaires 1496 01:52:17.920 --> 01:52:20.440 qui gardent le nom d'une rue masculine. 1497 01:52:20.600 --> 01:52:22.760 Il y a des suggestions de noms d'hommes 1498 01:52:22.920 --> 01:52:26.240 qui pourraient être avantageusement supprimés 1499 01:52:26.400 --> 01:52:29.240 de la géographie de notre ville. 1500 01:52:29.400 --> 01:52:31.840 Des hommes qui étaient des partisans du racisme, 1501 01:52:32.000 --> 01:52:35.360 du fascisme... 1502 01:52:35.520 --> 01:52:38.680 Quelques patriciens bien nés 1503 01:52:38.840 --> 01:52:44.680 qui n'ont à peu près rien fait 1504 01:52:46.160 --> 01:52:52.160 que d'être nés avec un nom de famille 1505 01:52:53.440 --> 01:52:55.680 du patriciat genevois. 1506 01:52:55.840 --> 01:52:58.440 Ces gens pourraient laisser leur place à une femme. 1507 01:52:58.600 --> 01:53:00.720 D.ESTEBAN: Merci. 1508 01:53:00.880 --> 01:53:02.920 La parole à Stéphane Florey. 1509 01:53:03.080 --> 01:53:05.120 S.FLOREY: Merci. 1510 01:53:05.280 --> 01:53:07.960 Ce qui est piquant dans cette pétition, 1511 01:53:08.120 --> 01:53:13.960 c'est de voir que c'est une femme qui l'a initiée. 1512 01:53:15.280 --> 01:53:19.560 Une femme que cette instrumentalisation, 1513 01:53:19.720 --> 01:53:21.920 puisque c'est de cela qu'il s'agit, dérange. 1514 01:53:22.080 --> 01:53:28.000 C'est intéressant de le souligner. 1515 01:53:28.760 --> 01:53:31.800 Elle a remarqué qu'il y avait un dogmatisme là-derrière. 1516 01:53:31.960 --> 01:53:34.800 Là-dessus, 1517 01:53:34.960 --> 01:53:38.760 on est entièrement d'accord, en ce qui nous concerne. 1518 01:53:38.920 --> 01:53:41.320 Je vais vous donner un exemple des désagréments 1519 01:53:41.480 --> 01:53:46.240 que génère un changement de rue. 1520 01:53:46.400 --> 01:53:50.400 Chemin de Colladon, au Petit- Saconnex, par exemple. 1521 01:53:50.560 --> 01:53:52.800 On a embêté plusieurs centaines de personnes 1522 01:53:52.960 --> 01:53:56.360 en changeant de nom. 1523 01:53:56.480 --> 01:54:00.040 On a déstabilisé complètement une maison de retraite. 1524 01:54:00.200 --> 01:54:03.040 Les personnes âgées, ça les déstabilise. 1525 01:54:03.200 --> 01:54:07.560 Et il y a eu zéro concertation. 1526 01:54:07.720 --> 01:54:10.160 La direction de la maison de retraite 1527 01:54:10.320 --> 01:54:13.600 avait même écrit à la Ville, 1528 01:54:13.760 --> 01:54:15.800 pour marquer son étonnement. 1529 01:54:15.960 --> 01:54:18.800 Rien n'y fait. 1530 01:54:18.960 --> 01:54:23.240 De toute façon, quand la décision est prise, 1531 01:54:23.400 --> 01:54:25.280 ils la prennent. 1532 01:54:25.440 --> 01:54:28.600 Et les avis des uns et des autres passent à la trappe. 1533 01:54:28.760 --> 01:54:33.240 Et on aurait pu, 1534 01:54:33.400 --> 01:54:37.200 plutôt que de vouloir absolument le chemin Colladon, 1535 01:54:37.360 --> 01:54:40.160 on aurait pu prendre ne serait-ce que la rue d'à côté. 1536 01:54:40.320 --> 01:54:42.680 Le chemin de la Tourelle. 1537 01:54:42.840 --> 01:54:47.960 Il a moins de connotation homme- femme. 1538 01:54:48.120 --> 01:54:50.920 Non, il fallait absolument faire un homme, 1539 01:54:51.080 --> 01:54:54.440 car ça a été décidé 1540 01:54:54.600 --> 01:54:59.920 par quelques mouvements d'excités de gauche. 1541 01:55:00.080 --> 01:55:03.000 Ils voulaient absolument marquer le coup avec leur motion 1542 01:55:03.160 --> 01:55:05.280 qu'elles ont fait passer. 1543 01:55:05.440 --> 01:55:09.600 Je donnerai un autre exemple. 1544 01:55:09.760 --> 01:55:15.080 On aurait très bien pu changer 1545 01:55:15.240 --> 01:55:17.720 La rue Colladon, 1546 01:55:17.880 --> 01:55:21.600 qui est en vieille ville. 1547 01:55:21.760 --> 01:55:25.160 Cela ne concernait que 2 numéros de rue. 1548 01:55:25.320 --> 01:55:28.000 Avec un impact moindre. 1549 01:55:28.160 --> 01:55:31.280 Non, il a fallu absolument vouloir 1550 01:55:31.440 --> 01:55:34.480 changer le chemin de Colladon. 1551 01:55:34.640 --> 01:55:38.760 Et enquiquiner une bonne partie de la population. 1552 01:55:38.920 --> 01:55:40.960 C'est pour ces raisons 1553 01:55:41.120 --> 01:55:44.120 et tous les désagréments qu'engendre un changement de rue, 1554 01:55:44.280 --> 01:55:46.400 que nous sommes d'avis 1555 01:55:46.560 --> 01:55:49.200 qu'il faut envoyer cette pétition au Conseil d'Etat 1556 01:55:49.360 --> 01:55:50.640 pour qu'il réponde. 1557 01:55:50.800 --> 01:55:52.960 Et que des solutions soient trouvées. 1558 01:55:53.120 --> 01:55:55.600 D.ESTEBAN: Merci. 1559 01:55:55.800 --> 01:55:57.840 La parole à Madame Christina Meissner. 1560 01:55:58.000 --> 01:56:03.600 C.MEISSNER: Merci. 1561 01:56:03.760 --> 01:56:06.760 Modifier des noms de rues étaient très rares par le passé. 1562 01:56:06.920 --> 01:56:10.240 De nos jours, une politique volontariste est en marche 1563 01:56:10.400 --> 01:56:12.680 pour mettre en lumière l'histoire des femmes. 1564 01:56:12.840 --> 01:56:14.960 Tant mieux. 1565 01:56:15.120 --> 01:56:17.160 2 solutions existent. 1566 01:56:17.320 --> 01:56:20.560 Soit baptisé les nouvelles voies, 1567 01:56:20.720 --> 01:56:25.760 soit débaptiser des rues existantes. 1568 01:56:25.920 --> 01:56:29.560 La mise en lumière des femmes ne pouvait pas attendre 1569 01:56:29.720 --> 01:56:32.840 qu'on construise une centaine de nouvelles rues à Genève. 1570 01:56:33.000 --> 01:56:36.400 Supprimer les noms de fleurs et de paysages disparus, 1571 01:56:36.560 --> 01:56:41.640 à cause de la densification, ne porte guère à conséquence. 1572 01:56:41.800 --> 01:56:44.440 Mais remplacer des noms de personnalités masculines 1573 01:56:44.600 --> 01:56:47.880 qui font sens dans l'histoire de Genève par des noms de femmes 1574 01:56:48.080 --> 01:56:50.160 est choquant. 1575 01:56:50.320 --> 01:56:52.360 C'est tout aussi discriminatoire 1576 01:56:52.520 --> 01:56:55.960 que ne l'avait été de choisir en son temps un nom d'homme 1577 01:56:56.120 --> 01:56:58.600 en lieu et place d'un lieu de femme. 1578 01:56:58.760 --> 01:57:02.680 Gagner sa place dans l'histoire en effaçant le passé ? 1579 01:57:02.840 --> 01:57:06.200 À quand la réécriture systématique de l'histoire ? 1580 01:57:06.360 --> 01:57:12.200 Ça me rappelle un roman de Georges Orwell. 1581 01:57:13.040 --> 01:57:17.120 Aucune autre commune genevoise n'a procédé de la sorte. 1582 01:57:17.280 --> 01:57:19.640 Cette guerre des sexes par plaques interposées 1583 01:57:19.800 --> 01:57:22.800 ne changera pas l'histoire. 1584 01:57:22.960 --> 01:57:25.000 Il aurait plutôt fallu mettre des 1585 01:57:25.160 --> 01:57:28.720 plaques avec des informations plus complètes. 1586 01:57:28.880 --> 01:57:30.920 La méthode de Genève pose problème 1587 01:57:31.080 --> 01:57:33.120 car elle ne prend pas en considération 1588 01:57:33.280 --> 01:57:35.320 ce que veulent les habitants. 1589 01:57:35.480 --> 01:57:38.760 Ils reçoivent une lettre, 1590 01:57:38.920 --> 01:57:42.120 et ils doivent payer les frais administratifs 1591 01:57:42.280 --> 01:57:44.440 à cause du changement de nom. 1592 01:57:44.600 --> 01:57:47.680 Pourquoi la Ville n'a pas demandé 1593 01:57:47.840 --> 01:57:52.280 aux citoyens si ses choix étaient partagés ? 1594 01:57:52.440 --> 01:57:56.920 Et la prise en charge des coûts... 1595 01:57:57.080 --> 01:58:02.920 D.ESTEBAN: Un instant. 1596 01:58:03.080 --> 01:58:07.280 Poursuivez, s'il vous plaît. 1597 01:58:07.440 --> 01:58:11.640 C.MEISSNER: Quant à la prise en charge des coûts, 1598 01:58:11.800 --> 01:58:15.000 la moindre déconsidération serait que les autorités communales 1599 01:58:15.160 --> 01:58:17.720 prennent en charge ces frais. 1600 01:58:17.880 --> 01:58:22.000 Le Conseil d'Etat serait bien inspiré 1601 01:58:22.160 --> 01:58:24.200 de rajouter cet aspect au règlement. 1602 01:58:24.360 --> 01:58:27.080 Le groupe PDC votera donc le renvoi de cette pétition 1603 01:58:27.240 --> 01:58:33.200 au Conseil d'Etat. D.ESTEBAN: Merci. 1604 01:58:35.440 --> 01:58:38.560 Nous sommes saisis d'une demande de renvoi en commission. 1605 01:58:38.720 --> 01:58:42.440 Non ? 1606 01:58:42.600 --> 01:58:45.680 C'est pas ça ? Madame Christina Meissner ? 1607 01:58:45.840 --> 01:58:48.360 Au Conseil d'Etat, d'accord. 1608 01:58:48.520 --> 01:58:50.560 Madame Léna Strasser. 1609 01:58:50.720 --> 01:58:56.560 L.STRASSER: Merci. 1610 01:58:58.800 --> 01:59:02.200 J'aimerais rappeler en préambule que l'égalité entre hommes et 1611 01:59:02.360 --> 01:59:04.480 femmes est un droit, 1612 01:59:04.640 --> 01:59:07.000 et que c'est égalité ne peut être 1613 01:59:07.160 --> 01:59:11.720 réel qu'en changeant des paradigmes. 1614 01:59:11.880 --> 01:59:17.720 L'un des rapporteurs de minorité la mentionnée. 1615 01:59:19.720 --> 01:59:24.240 7 % des rues portent des noms de femmes dans notre canton. 1616 01:59:24.400 --> 01:59:28.040 Alors que les femmes représentent plus de la moitié de la population. 1617 01:59:28.200 --> 01:59:30.320 Cette initiative valorise des femmes, 1618 01:59:30.480 --> 01:59:36.320 des personnalités de notre canton. 1619 01:59:36.480 --> 01:59:40.240 On n'oppose pas, on ne met pas en concurrence, on n'efface pas. 1620 01:59:40.440 --> 01:59:42.800 On permet à ce que nous, nos filles, nos sœurs, 1621 01:59:42.960 --> 01:59:45.080 on puisse se sentir représentées. 1622 01:59:45.240 --> 01:59:47.920 Cette notion est raisonnable. 1623 01:59:48.080 --> 01:59:53.920 Elle permet un changement graduel. 1624 01:59:54.720 --> 01:59:56.920 Cela n'oppose pas hommes et femmes. 1625 01:59:57.080 --> 01:59:59.120 Mais on fait évoluer notre société. 1626 01:59:59.280 --> 02:00:01.320 Il faut donc déposer cette pétition. 1627 02:00:01.480 --> 02:00:03.520 Je demanderai le vote nominal. 1628 02:00:03.680 --> 02:00:05.720 D.ESTEBAN: Merci. 1629 02:00:05.880 --> 02:00:07.920 Applaudissements 1630 02:00:08.080 --> 02:00:13.280 Il est pris note de cette demande. 1631 02:00:13.440 --> 02:00:15.480 Êtes-vous suivie ? 1632 02:00:15.640 --> 02:00:18.680 Vous l'êtes. 1633 02:00:18.840 --> 02:00:23.200 Ce vote est automatiquement en vote nominal. 1634 02:00:23.360 --> 02:00:28.160 Je devrais le savoir, car j'étais signataire des projets de loi 1635 02:00:28.320 --> 02:00:30.360 qui ont rendu cette situation possible. 1636 02:00:30.520 --> 02:00:33.160 Monsieur Daniel Sormanni. 1637 02:00:33.320 --> 02:00:35.480 D.SORMANNI: Merci. 1638 02:00:35.640 --> 02:00:38.080 Cette pétition a tout son sens. 1639 02:00:38.240 --> 02:00:41.960 Les pétitionnaires 1640 02:00:42.120 --> 02:00:47.760 ne s'opposent pas à ce qu'on mette des noms de rues féminins. 1641 02:00:47.920 --> 02:00:49.960 Mais il y a suffisamment d'aménagements 1642 02:00:50.120 --> 02:00:52.160 de nouveaux quartiers 1643 02:00:52.320 --> 02:00:57.800 pour qu'on puisse procéder ainsi. 1644 02:00:57.960 --> 02:01:03.680 Or, aujourd'hui, on change un certain nombre de noms de rue. 1645 02:01:03.840 --> 02:01:05.920 Des personnalités qui n'ont pas démérité. 1646 02:01:06.080 --> 02:01:09.320 Par exemple la rue Rousseau. 1647 02:01:09.480 --> 02:01:12.160 Je crois que Jean-Jacques Rousseau n'a pas démérité. 1648 02:01:12.320 --> 02:01:14.680 Ou est-ce que je me trompe ?! 1649 02:01:14.840 --> 02:01:16.880 Et plein d'autres. 1650 02:01:17.040 --> 02:01:19.080 Ça reste une personnalité. 1651 02:01:19.240 --> 02:01:21.280 On l'aime ou pas. 1652 02:01:21.440 --> 02:01:27.240 Oui, certaines femmes voudraient qu'on accélère ce mouvement. 1653 02:01:27.400 --> 02:01:30.760 Mais il y a aussi un certain nombre de femmes 1654 02:01:30.920 --> 02:01:32.960 qui souhaitent qu'on y aille seulement 1655 02:01:33.120 --> 02:01:35.160 en créant des nouveaux quartiers. 1656 02:01:35.320 --> 02:01:38.000 Et on en fait quand même passablement. 1657 02:01:38.160 --> 02:01:40.200 Je crois que c'est suffisant. 1658 02:01:40.360 --> 02:01:43.280 Et la méthode ne fonctionne pas. 1659 02:01:43.440 --> 02:01:46.680 On nous dit que la méthode fonctionne. 1660 02:01:46.840 --> 02:01:51.120 Mais je pense qu'elle fonctionne mal. 1661 02:01:51.280 --> 02:01:57.120 Il n'y a pas de voies de recours possibles. 1662 02:01:57.280 --> 02:01:59.880 Les Communes qui veulent changer des noms de rues 1663 02:02:00.040 --> 02:02:05.360 doivent consulter les habitants. 1664 02:02:05.520 --> 02:02:07.560 Mais ce n'est jamais fait ! 1665 02:02:07.720 --> 02:02:09.840 C'est dans le règlement du Conseil d'Etat. 1666 02:02:10.000 --> 02:02:12.120 On doit consulter les habitants. 1667 02:02:12.280 --> 02:02:14.320 Obtenir une large approbation. 1668 02:02:14.480 --> 02:02:16.680 C'est écrit dans le règlement. 1669 02:02:16.840 --> 02:02:18.880 Ce n'est jamais appliqué. 1670 02:02:19.040 --> 02:02:22.560 Mais on a écrit aux gens... 1671 02:02:22.720 --> 02:02:25.400 On a mis la proposition sur le site de la Commune... 1672 02:02:25.560 --> 02:02:27.680 Mais ce n'est pas suffisant ! 1673 02:02:27.840 --> 02:02:30.080 Ce n'est pas la bonne méthode pour le faire. 1674 02:02:30.240 --> 02:02:33.240 On peut le faire de manière régulière. 1675 02:02:33.400 --> 02:02:39.240 Et il y a une série de rues de noms de fleurs, de poissons, 1676 02:02:42.400 --> 02:02:44.560 qui pourraient tout à fait être changés, 1677 02:02:44.720 --> 02:02:46.800 sans que ça pose un problème. 1678 02:02:46.960 --> 02:02:48.960 Sans pénaliser les hommes. 1679 02:02:49.120 --> 02:02:52.000 Il faut donc renvoyer cette pétition au Conseil d'Etat. 1680 02:02:52.160 --> 02:02:54.840 D.ESTEBAN: Merci. 1681 02:02:55.000 --> 02:03:00.840 Il n'y a plus de temps au groupe Ensemble à Gauche. 1682 02:03:01.720 --> 02:03:06.760 N'ayant plus d'autres demandes de paroles... 1683 02:03:06.920 --> 02:03:09.640 Je vais céder la parole à Monsieur le Conseil d'Etat, 1684 02:03:09.800 --> 02:03:11.920 Antonio Hodgers. 1685 02:03:12.080 --> 02:03:17.200 A.HODGERS: Merci. 1686 02:03:17.360 --> 02:03:20.440 Lorsqu'il s'agit de débat sur l'identité, 1687 02:03:20.600 --> 02:03:24.720 le genre, le débat de la représentation symbolique, 1688 02:03:24.880 --> 02:03:30.880 on est souvent sur des postures identitaires plus fortes. 1689 02:03:30.880 --> 02:03:34.000 mais un principe clé que le Conseil d'Etat veut rappeler, 1690 02:03:34.160 --> 02:03:39.200 c'est que contrairement à ce qui a été dit, 1691 02:03:39.360 --> 02:03:41.400 le principe de l'égalité hommes-femmes 1692 02:03:41.560 --> 02:03:43.600 n'est pas un combat des femmes. 1693 02:03:43.760 --> 02:03:46.040 C'est un combat de société, des institutions, 1694 02:03:46.200 --> 02:03:50.440 et c'est une obligation introduite par le peuple 1695 02:03:50.600 --> 02:03:52.800 dans la Constitution fédérale et cantonale. 1696 02:03:52.960 --> 02:03:58.440 À partir de là, 1697 02:03:58.600 --> 02:04:01.520 les positions ne sont pas celles entre hommes et femmes. 1698 02:04:01.680 --> 02:04:03.800 Il n'y a pas de guerre des sexes. 1699 02:04:03.960 --> 02:04:06.240 Mais dans les dispositions, les aménagements, 1700 02:04:06.400 --> 02:04:08.520 dans les représentations, symboliques, 1701 02:04:08.680 --> 02:04:12.480 dont nous accordons à la question. 1702 02:04:12.640 --> 02:04:15.760 Ces arrêtés que prend le Conseil d'Etat... 1703 02:04:15.920 --> 02:04:17.960 Il y en aura prochainement un nouveau. 1704 02:04:18.120 --> 02:04:21.200 Ces arrêtés répondent à une motion. 1705 02:04:21.360 --> 02:04:26.720 Elle a été votée de manière quasiment unanime. 1706 02:04:26.880 --> 02:04:28.920 Le Conseil d'Etat est dans l'application 1707 02:04:29.080 --> 02:04:34.520 d'une volonté du Grand Conseil. 1708 02:04:34.520 --> 02:04:39.440 S'il fallait attendre l'avènement des nouvelles rues, 1709 02:04:39.440 --> 02:04:44.640 cela existe à travers l'aménagement des cantons. 1710 02:04:44.800 --> 02:04:47.760 Il fallait entamer une réflexion historique sur certaines 1711 02:04:47.920 --> 02:04:50.040 dénominations. 1712 02:04:50.200 --> 02:04:56.040 Vous avait répondu, le Conseil d'Etat est d'accord, 1713 02:04:56.520 --> 02:05:01.080 nous le faisons de manière précise et documentée. 1714 02:05:01.240 --> 02:05:07.080 D'une manière historique, pragmatique aussi. 1715 02:05:09.560 --> 02:05:11.760 Les doublons actuels sont une confusion 1716 02:05:11.920 --> 02:05:15.480 pour les services d'urgence. 1717 02:05:15.640 --> 02:05:21.480 Les situations en cohérence également dans des appellations, 1718 02:05:22.560 --> 02:05:27.000 des noms de rues qui ne sont pas géographiques dans une continuité 1719 02:05:27.160 --> 02:05:32.880 mais qui ont le même nom, cela amène des confusions. 1720 02:05:33.040 --> 02:05:38.000 Nous avons demandé à la ville de Genève, 1721 02:05:38.160 --> 02:05:41.480 et la ville l'a accepté, que l'ensemble des frais administratifs 1722 02:05:41.640 --> 02:05:45.280 soit pris en charge par la ville. 1723 02:05:45.440 --> 02:05:49.520 Les personnes qui voient leur adresse changer, 1724 02:05:49.680 --> 02:05:53.360 ils ne doivent payer aucun frais. 1725 02:05:53.520 --> 02:05:57.880 Si vous avez des cas particuliers qui ne sont pas respectés, 1726 02:05:58.040 --> 02:06:02.840 Madame la députée, faites les moi parvenir. 1727 02:06:03.000 --> 02:06:07.080 Reste tous ces noms, 1728 02:06:07.240 --> 02:06:11.160 que nous questionnons et Mesdames et Messieurs, 1729 02:06:11.320 --> 02:06:17.160 quand j'apprends que pour certaines rues qui sont très habitées, 1730 02:06:18.280 --> 02:06:24.280 les historiens n'arrivent pas à trouver ce qu'a fait ce monsieur, 1731 02:06:24.560 --> 02:06:30.560 et que c'est un nom de rue important, on se rend compte 1732 02:06:31.760 --> 02:06:36.080 que dans la nomenclature, il ne faut pas une vision relative. 1733 02:06:36.240 --> 02:06:40.360 Nous n'avons aucune trace historique parfois. 1734 02:06:40.520 --> 02:06:44.560 On ne sait pas ce qu'a fait David Dufour par exemple. 1735 02:06:44.720 --> 02:06:50.520 C'était un maraîcher, on le sait, 1736 02:06:50.680 --> 02:06:52.720 mais qu'a-t-il fait d'important ? 1737 02:06:52.880 --> 02:06:56.360 On ne le sait pas. 1738 02:06:56.520 --> 02:07:00.200 D'un point de vue symbolique, comment dire qu'on doit attendre 1739 02:07:00.360 --> 02:07:06.200 des décennies pour trouver un équilibre ? 1740 02:07:06.480 --> 02:07:12.480 Un autre exemple qui m'a semblé révélateur. 1741 02:07:14.920 --> 02:07:17.560 William Favre, grand donateur de la Croix-Rouge, 1742 02:07:17.720 --> 02:07:23.640 c'est sa principale qualité. 1743 02:07:26.360 --> 02:07:32.360 Mais sa soeur Alice n'avait pas hérité. 1744 02:07:32.880 --> 02:07:38.240 Si elle avait hérité, il y aurait eu une donatrice pour la Croix-Rouge. 1745 02:07:38.400 --> 02:07:43.560 Nous pouvons mettre en exergue, 1746 02:07:43.720 --> 02:07:47.600 Alice Favre, philanthropes et femmes de culture. 1747 02:07:47.760 --> 02:07:50.400 Il se trouve que c'est son frère qui avait l'argent 1748 02:07:50.560 --> 02:07:56.480 et qui a fait la donation. 1749 02:07:57.040 --> 02:08:02.760 Donc de renommer William Favre, Alice William Favre, 1750 02:08:02.920 --> 02:08:05.760 c'est revenir sur ce que ces personnes ont fait pour la 1751 02:08:05.920 --> 02:08:11.840 Croix-Rouge 1752 02:08:12.520 --> 02:08:15.880 et par la même pouvoir souligner que ces femmes ont eu un rôle 1753 02:08:16.040 --> 02:08:18.160 aussi. 1754 02:08:18.320 --> 02:08:21.520 Le Conseil d'Etat suit une ligne en matière d'égalité. 1755 02:08:21.680 --> 02:08:27.520 C'est l'article huit de la Constitution. 1756 02:08:28.800 --> 02:08:33.280 Ma collègue Nathalie Fontanet a eu l'occasion 1757 02:08:33.440 --> 02:08:39.280 de rappeler que le Conseil d'État défendra l'article huit. 1758 02:08:40.160 --> 02:08:46.160 Pour le même motif, le Conseil d'État défend 1759 02:08:46.320 --> 02:08:49.160 la modification des noms de rues quand c'est justifié. 1760 02:08:49.320 --> 02:08:55.160 D.ESTEBAN: Merci. 1761 02:08:55.320 --> 02:08:58.200 Je vais vous faire voter sur le renvoi de cette pétition 1762 02:08:58.360 --> 02:09:00.480 au Conseil d'Etat. 1763 02:09:00.640 --> 02:09:03.560 Ceux qui l'acceptent votent OUI, les autres votent NON. 1764 02:09:03.720 --> 02:09:09.640 Les abstentions sont possibles. Le vote est lancé. 1765 02:09:15.280 --> 02:09:21.280 Vous avez accepté ce renvoi. 1766 02:09:23.520 --> 02:09:26.440 Il est 16h05, nous nous retrouvons à 16h27. 1767 02:09:26.640 --> 02:09:32.440 La cloche sonne