WEBVTT 1 00:03:45.200 --> 00:03:49.480 La cloche sonne 2 00:03:49.640 --> 00:03:52.600 D.ESTEBAN: J'ai pris les personnes qui sont dans la salle 3 00:03:52.760 --> 00:03:58.680 de bien vouloir se lever. 4 00:03:59.720 --> 00:04:03.360 Mesdames et Messieurs les députés, prenons la résolution de remplir 5 00:04:03.520 --> 00:04:07.280 consciencieusement notre mandat et de faire servir nos travaux au bien 6 00:04:07.440 --> 00:04:13.360 de la patrie qui nous a confié ses destinées. Vous pouvez vous asseoir. 7 00:04:15.760 --> 00:04:19.240 La liste des personnes excusées 8 00:04:19.400 --> 00:04:25.200 figurera au Mémorial. 9 00:04:27.720 --> 00:04:30.160 Discussion et approbation de l'ordre du jour. 10 00:04:30.320 --> 00:04:33.160 Nous continuons le traitement de nos urgences. 11 00:04:33.320 --> 00:04:37.000 PL 13052 Projet de loi du Conseil d’Etat accordant une aide financière 12 00:04:37.160 --> 00:04:40.680 de 1 090 000 francs à la Fondation du Stade de Genève pour l’année 13 00:04:40.840 --> 00:04:41.920 2021. 14 00:04:42.080 --> 00:04:47.920 Nous sommes en Catégorie II (30 min). 15 00:04:56.640 --> 00:04:59.160 Je cède la parole à Monsieur Thierry Apothéloz. 16 00:04:59.320 --> 00:05:02.160 J.APOTHELOZ: Merci. 17 00:05:02.320 --> 00:05:05.280 Il est rare que le Conseil d'Etat 18 00:05:05.440 --> 00:05:08.200 demande un traitement en urgence 19 00:05:08.360 --> 00:05:14.200 sur le siège d'un projet de loi de financement. 20 00:05:16.080 --> 00:05:22.080 Il souhaite une réponse à une situation exceptionnelle. 21 00:05:22.320 --> 00:05:25.360 Le Stade de Genève est une institution dans notre canton 22 00:05:25.520 --> 00:05:27.640 qui bénéficie depuis quelques années 23 00:05:27.800 --> 00:05:30.000 d'une subvention de fonctionnement 24 00:05:30.160 --> 00:05:32.560 lui permettant de faire face a ses obligations. 25 00:05:32.720 --> 00:05:35.960 Dans ce cadre, 26 00:05:36.120 --> 00:05:41.960 de devoir également faire face a une situation de pandémie, 27 00:05:42.920 --> 00:05:45.120 puisque le budget préparé 28 00:05:45.280 --> 00:05:48.720 est un budget qui prévoyait des apports financiers supplémentaires 29 00:05:48.880 --> 00:05:52.560 grâce à l'activité générée par l'accueil de différents matchs. 30 00:05:52.720 --> 00:05:55.280 La pandémie a été particulièrement vive, 31 00:05:55.440 --> 00:05:57.880 y compris pour l'organisation de ces matchs. 32 00:05:58.040 --> 00:06:03.800 Le sport a été arrêté pendant de nombreux mois. 33 00:06:03.960 --> 00:06:08.920 La situation financière du stade est difficile. 34 00:06:09.080 --> 00:06:11.920 Il y a plusieurs raisons: 35 00:06:12.080 --> 00:06:16.200 J'en ai évoqué une avec celle de la pandémie. 36 00:06:16.360 --> 00:06:20.200 Une autre grève le budget de la fondation. 37 00:06:20.360 --> 00:06:26.200 C'est celui du droit de superficie 38 00:06:27.600 --> 00:06:30.040 que le Stade de Genève doit assumer en faveur 39 00:06:30.200 --> 00:06:32.320 des chemins de fer fédéraux, les CFF. 40 00:06:32.480 --> 00:06:35.440 À ce sujet, 41 00:06:35.600 --> 00:06:40.560 nous avions démarré des négociations 42 00:06:40.760 --> 00:06:44.640 entre le Conseil d'Etat, la fondation et les CFF 43 00:06:44.800 --> 00:06:48.360 pour nous permettre de libérer ce montant important 44 00:06:48.520 --> 00:06:52.520 dans le budget de la fondation. 45 00:06:52.680 --> 00:06:54.720 Plusieurs travaux ont été menés en 2021, 46 00:06:54.880 --> 00:06:57.720 ils se poursuivront en 2022 47 00:06:57.880 --> 00:07:02.480 pour nous permettre de trouver une solution pérenne 48 00:07:02.640 --> 00:07:06.720 permettant ainsi de réduire ou annuler la rente prévue 49 00:07:06.880 --> 00:07:10.000 pour les CFF. 50 00:07:10.160 --> 00:07:13.240 Ce projet de loi vise à assurer une année de fonctionnement 51 00:07:13.400 --> 00:07:15.520 pour 2021. 52 00:07:15.680 --> 00:07:18.400 Le Conseil d'Etat a accordé à l'égard de la fondation 53 00:07:18.560 --> 00:07:21.120 une avance. 54 00:07:21.280 --> 00:07:24.640 Ce projet de loi vise à régulariser le sub anciennement 55 00:07:24.800 --> 00:07:29.280 à défaut d'un refus, 56 00:07:29.440 --> 00:07:32.840 la fondation aurait l'obligation de rendre les avances effectuées 57 00:07:33.000 --> 00:07:35.680 par le département. 58 00:07:35.840 --> 00:07:40.680 Ce qui a conduit à un dépôt tardif 59 00:07:40.840 --> 00:07:46.120 a été le nécessaire équilibre financier 60 00:07:46.280 --> 00:07:49.880 qu'une fondation doit avoir 61 00:07:50.040 --> 00:07:52.240 lorsqu'il sollicite une subvention de l'État. 62 00:07:52.400 --> 00:07:54.880 En ce sens, 63 00:07:55.040 --> 00:07:59.720 nous avons besoin de nous assurer que le plan financier 64 00:07:59.880 --> 00:08:03.440 d'une fondation comme celle du Stade de Genève soit assurée. 65 00:08:03.600 --> 00:08:08.000 Des négociations ont été menées, 66 00:08:08.160 --> 00:08:14.000 et ont été conclues fin décembre 67 00:08:14.760 --> 00:08:19.320 avec notre club phare, le SFC, permettant de faire en sorte 68 00:08:19.480 --> 00:08:22.920 que les revenus financiers de la fondation puissent augmenter. 69 00:08:23.080 --> 00:08:25.920 Les accords entre les deux entités permettent 70 00:08:26.080 --> 00:08:31.920 une exploitation plus durable du stade. 71 00:08:38.320 --> 00:08:43.440 Il convient de rappeler que le projet de financement 72 00:08:43.600 --> 00:08:46.960 pour la période 2022-2025 arrivera au premier semestre de 2022, 73 00:08:47.120 --> 00:08:50.240 permettant de construire une nouvelle période de financement 74 00:08:50.400 --> 00:08:54.680 du Stade de Genève. 75 00:08:54.840 --> 00:08:57.400 Nous vous remercions d'accueillir favorablement 76 00:08:57.560 --> 00:09:03.400 ce projet de loi. 77 00:09:05.320 --> 00:09:08.440 Et de pouvoir effectivement traiter sur le siège celui-ci 78 00:09:08.600 --> 00:09:12.520 est d'accueillir également bientôt 79 00:09:12.680 --> 00:09:15.120 celui qui couvrira la période 2022- 2025. 80 00:09:15.280 --> 00:09:18.200 D.ESTEBAN: Merci. 81 00:09:18.360 --> 00:09:20.640 Je cède la parole à Monsieur Emmanuel Deonna. 82 00:09:20.800 --> 00:09:24.080 E.DEONNA: Merci. 83 00:09:24.240 --> 00:09:27.520 En 2021, 84 00:09:27.680 --> 00:09:31.320 la fondation du Stade de Genève a installé une surface de jeu naturel 85 00:09:31.480 --> 00:09:34.640 pour la pratique du football. 86 00:09:34.800 --> 00:09:37.280 Cette surface est réservée aux premières équipes 87 00:09:37.440 --> 00:09:39.560 féminines et masculines du Servette. 88 00:09:39.720 --> 00:09:43.160 Cette surface a permis d'accueillir des événements internationaux 89 00:09:43.320 --> 00:09:45.480 générant des revenus appréciables. 90 00:09:45.600 --> 00:09:48.800 Ce changement a permis de réaliser des économies importantes 91 00:09:48.960 --> 00:09:54.920 en comparaison du terrain hybride antérieur. 92 00:09:55.520 --> 00:09:57.720 Il a eu un impact positif 93 00:09:57.880 --> 00:10:01.080 sur le budget d'exploitation de la fondation. 94 00:10:01.240 --> 00:10:07.080 En décembre dernier, la fondation du stade 95 00:10:07.720 --> 00:10:10.560 et le Servette FC ont signé une nouvelle convention. 96 00:10:10.720 --> 00:10:13.840 Cette accord réglée conditions financière et opérationnelle 97 00:10:14.000 --> 00:10:16.120 de l'utilisation des infrastructures 98 00:10:16.280 --> 00:10:18.400 et de la pelouse du stade de Genève. 99 00:10:18.560 --> 00:10:22.240 L'accord prévoit l'organisation de diverses manifestations 100 00:10:22.400 --> 00:10:25.400 dans le stade en vue de lui donner une plus grande portée. 101 00:10:25.560 --> 00:10:28.760 Le canton propose de poursuivre 102 00:10:28.920 --> 00:10:32.960 la relation qu'il entretient avec la fondation du stade 103 00:10:33.120 --> 00:10:38.960 et de lui attribuer une aide financière de 1 090 000 francs. 104 00:10:46.840 --> 00:10:49.480 Les investissements pour l'entretien, la sécurité 105 00:10:49.640 --> 00:10:53.160 et le confort des usagers du stade sont assurés par une subvention 106 00:10:53.320 --> 00:10:55.440 annuelle. 107 00:10:55.600 --> 00:10:58.320 C'est prévu dans le cadre d'un crédit de programme, 108 00:10:58.480 --> 00:11:00.600 et grâce au soutien de donateurs privés. 109 00:11:00.760 --> 00:11:04.000 Le parti socialiste vous propose d'accepter ce projet de loi. 110 00:11:04.160 --> 00:11:06.280 Applaudissements 111 00:11:06.440 --> 00:11:12.280 D.ESTEBAN: Merci. 112 00:11:14.480 --> 00:11:20.480 R.PAGANI: J'étais rapporteur de minorité 113 00:11:22.600 --> 00:11:25.680 quand ce stade, quand une majorité dans cette même salle 114 00:11:25.840 --> 00:11:27.960 a voté ce stade. 115 00:11:28.120 --> 00:11:30.240 J'avais mis le doigt sur l'inconséquence 116 00:11:30.400 --> 00:11:32.560 et le fait que le budget de fonctionnement 117 00:11:32.720 --> 00:11:35.360 ne permettrait pas de tourner. 118 00:11:35.520 --> 00:11:37.560 Ça fait des années que la collectivité 119 00:11:37.720 --> 00:11:40.880 renfloue ce stade. 120 00:11:41.040 --> 00:11:43.080 On m'avait dit de ne pas me préoccuper, 121 00:11:43.240 --> 00:11:45.280 car de toute façon, 122 00:11:45.440 --> 00:11:47.480 si nous n'y arrivions pas, 123 00:11:47.640 --> 00:11:49.680 nous le laisserions vide. 124 00:11:49.840 --> 00:11:51.920 C'est à la majorité de droite. 125 00:11:52.080 --> 00:11:54.560 Je crois que c'était M. Béné ou quelqu'un d'autre 126 00:11:54.720 --> 00:11:59.120 qui m'avait répliqué là-dessus. 127 00:11:59.280 --> 00:12:01.680 Ce qui en fait une affaire dans cette histoire, 128 00:12:01.840 --> 00:12:03.960 c'est le centre commercial. 129 00:12:04.120 --> 00:12:06.280 Je ne vais pas donner de nom. 130 00:12:06.440 --> 00:12:09.000 Le centre commercial a retiré son épingle du jeu, 131 00:12:09.160 --> 00:12:12.960 c'était une logique. 132 00:12:13.120 --> 00:12:16.040 Les revenus du centre commercial devaient compenser 133 00:12:16.200 --> 00:12:20.360 le manque de financement d'exploitation du stade. 134 00:12:20.520 --> 00:12:25.520 Comme ça se passe relativement bien à Bienne. 135 00:12:25.680 --> 00:12:28.240 Sauf que le centre commercial à payer, 136 00:12:28.400 --> 00:12:30.640 car il n'y avait pas suffisamment de budgets 137 00:12:30.800 --> 00:12:36.240 pour finir la construction du stade, 138 00:12:36.400 --> 00:12:40.920 ils ont payé ce qu'ils devaient et ont sorti leur épingle du jeu. 139 00:12:41.080 --> 00:12:45.520 Ils ont dépensé 120 millions pour construire ce centre commercial. 140 00:12:45.680 --> 00:12:51.760 Savez-vous combien ils ont revendu ce centre commercial ? 141 00:12:51.920 --> 00:12:55.360 350 millions. 142 00:12:55.520 --> 00:12:58.680 Ils ont fait une affaire en or en faisant miroiter 143 00:12:58.840 --> 00:13:03.840 la majorité de cette assemblée qui était alors de droite 144 00:13:04.000 --> 00:13:06.040 qu'on pourrait gérer en bonne entente 145 00:13:06.200 --> 00:13:12.560 à la fois le centre commercial 146 00:13:12.560 --> 00:13:15.440 et financer le stade de Genève. 147 00:13:15.600 --> 00:13:18.240 Malheureusement, on se retrouve aujourd'hui 148 00:13:18.400 --> 00:13:21.120 à rallonger la ligne, 149 00:13:21.280 --> 00:13:24.280 et j'entends encore qu'on va financer des programmes 150 00:13:24.440 --> 00:13:27.880 2022-2025. 151 00:13:28.040 --> 00:13:31.440 Nous allons pallier, 152 00:13:31.600 --> 00:13:36.320 car nous nous sommes faits rouler dans la farine, 153 00:13:36.480 --> 00:13:38.880 des années et des années aux dysfonctionnements 154 00:13:39.040 --> 00:13:41.280 et à l'exubérance... 155 00:13:41.440 --> 00:13:46.000 30 000 places ! 156 00:13:46.160 --> 00:13:52.000 À la télévision, on nous cache que le stade est vide. 157 00:13:54.120 --> 00:13:57.040 On nous avait dit que jamais ce stade ne serait plaint 158 00:13:57.200 --> 00:14:01.600 et qu'il était illusoire. 159 00:14:01.760 --> 00:14:04.960 On veut nous faire le coup avec la patinoire du trèfle blanc. 160 00:14:05.120 --> 00:14:11.040 À un moment, il faut arrêter. 161 00:14:12.760 --> 00:14:15.480 C'est pourquoi nous refuserons, Ensemble à Gauche, 162 00:14:15.640 --> 00:14:18.360 en cohérence avec le rapport de minorité 163 00:14:18.520 --> 00:14:21.760 que j'avais fait alors que nous avions voté, 164 00:14:21.920 --> 00:14:24.240 nous refusons ce million pour sauver un radeau 165 00:14:24.400 --> 00:14:26.520 qui est mort-vivant. 166 00:14:26.680 --> 00:14:29.440 D.ESTEBAN: Merci. 167 00:14:29.600 --> 00:14:32.120 La parole va à Monsieur le député Christo Ivanov. 168 00:14:32.280 --> 00:14:36.760 C.IVANOV: Merci. 169 00:14:36.920 --> 00:14:41.280 Je voudrais répondre à mon préopinant, 170 00:14:41.440 --> 00:14:47.280 quand je pense qu'avant le Parti du Travail soutenait le sport 171 00:14:49.640 --> 00:14:52.800 avec de grandes personnalités... 172 00:14:52.960 --> 00:14:55.320 Concernant ce PL, 173 00:14:55.480 --> 00:14:57.520 en effet, 174 00:14:57.680 --> 00:14:59.640 il faut revenir à la jeunesse. 175 00:14:59.800 --> 00:15:02.560 Je suis d'accord avec ce qui a été dit. 176 00:15:02.720 --> 00:15:05.480 La négociation du droit de superficie 177 00:15:05.640 --> 00:15:08.200 avec le centre commercial, il faut le reconnaître, 178 00:15:08.360 --> 00:15:10.480 a été une calamité. 179 00:15:10.640 --> 00:15:12.760 Le plus grave, 180 00:15:12.920 --> 00:15:16.600 c'est qu'aucune clause n'a été faite dans le contrat 181 00:15:16.760 --> 00:15:22.600 pour prévoir que si il y a une revente du centre commercial, 182 00:15:24.280 --> 00:15:28.000 l'État touche une partie de la plus- value, 183 00:15:28.160 --> 00:15:34.000 ce qui aurait permis de rembourser un certain nombre de communes. 184 00:15:39.880 --> 00:15:45.120 Je rappelle qu'au départ de ces frais de fonctionnement de ce stade, 185 00:15:45.280 --> 00:15:47.800 c'est une motion que j'ai déposée 186 00:15:47.960 --> 00:15:51.520 avec des collègues au niveau de la commission de contrôle de gestion 187 00:15:51.680 --> 00:15:54.480 pour permettre à ce stade de tourner. 188 00:15:54.640 --> 00:15:59.040 Effectivement, il avait été emprunté 189 00:15:59.200 --> 00:16:02.240 sur la rente superficiaire du centre commercial 190 00:16:02.400 --> 00:16:05.320 pour payer les entreprises et finir les travaux du stade 191 00:16:05.480 --> 00:16:08.160 qui au départ devait contenir 18 000 spectateurs 192 00:16:08.320 --> 00:16:14.160 et à l'arrivée en contenait 30 000 points 193 00:16:15.280 --> 00:16:18.040 Nous devons faire le lien entre aujourd'hui et 2035 194 00:16:18.200 --> 00:16:23.800 pour pallier à cela. 195 00:16:23.960 --> 00:16:26.560 Il convie donc de payer les charges d'exploitation, 196 00:16:26.720 --> 00:16:31.080 les frais de maintenance et le droit de superficie 197 00:16:31.240 --> 00:16:34.440 aux CFF. 198 00:16:34.600 --> 00:16:36.640 Par conséquent, ce PL de 1 090 000 199 00:16:36.800 --> 00:16:41.080 sera voté par le groupe UDC. 200 00:16:41.240 --> 00:16:44.000 Le contrat de prestation initial 201 00:16:44.160 --> 00:16:48.760 était de 1 840 000 francs. 202 00:16:48.920 --> 00:16:51.040 Celui-ci est plus petit. 203 00:16:51.200 --> 00:16:54.840 Le COVID est passé par là 204 00:16:55.000 --> 00:17:00.760 et les milieux du sport ont été très touché. 205 00:17:01.840 --> 00:17:04.520 Il convient de voter ce projet de loi. 206 00:17:04.680 --> 00:17:08.760 D.ESTEBAN: Merci. 207 00:17:08.920 --> 00:17:14.760 Je cède la parole à Monsieur Denis Chiaradonna. 208 00:17:28.840 --> 00:17:31.040 C.CHIARADONNA: En tant qu'administrateur, 209 00:17:31.200 --> 00:17:35.720 je ne participerai pas au vote ni au débat. 210 00:17:35.880 --> 00:17:41.760 D.BAYRAK: Monsieur Thierry Apothéloz 211 00:17:41.920 --> 00:17:45.040 a mentionné les éléments qui ont fait que ce PL 212 00:17:45.200 --> 00:17:48.080 n'est pas passée d'abord par la commission des finances. 213 00:17:48.240 --> 00:17:50.360 Nous aurions pu le traiter en accéléré. 214 00:17:50.520 --> 00:17:52.640 Je retournerai sur le fond. 215 00:17:52.800 --> 00:17:56.360 Vu les conséquences qu'aurait ce refus, 216 00:17:56.520 --> 00:18:01.720 soit la reddition des avances accordées par le Conseil d'État, 217 00:18:01.880 --> 00:18:05.440 les Verts voteront ce projet de loi. 218 00:18:05.600 --> 00:18:07.400 La fondation a énormément souffert, 219 00:18:07.560 --> 00:18:12.840 notamment à cause de la crise du COVID. 220 00:18:13.000 --> 00:18:16.160 Les revenus qui auraient pu être attendus de manière générale 221 00:18:16.320 --> 00:18:18.440 ont été considérablement réduits. 222 00:18:18.600 --> 00:18:23.080 Rien que pour cette raison, 223 00:18:23.240 --> 00:18:26.240 et le fait que c'est en 2020, avec une année particulière, 224 00:18:26.400 --> 00:18:28.520 et que c'est ponctuel, 225 00:18:28.680 --> 00:18:30.720 nous accepterons ce projet de loi 226 00:18:30.880 --> 00:18:36.600 avec le fait... 227 00:18:36.760 --> 00:18:38.800 Avec le regret que ce ne soit pas passé 228 00:18:38.960 --> 00:18:41.000 par la Commission des finances. 229 00:18:41.160 --> 00:18:44.280 Je remercie les députés avant moi d'avoir fait un historique 230 00:18:44.440 --> 00:18:47.360 par rapport à ce stade. 231 00:18:47.520 --> 00:18:50.440 Je rejoins grandement les propos de mon collègue Pagani. 232 00:18:50.600 --> 00:18:52.720 Le problème est que cette question 233 00:18:52.880 --> 00:18:54.920 est uniquement sur l'année 2021 234 00:18:55.080 --> 00:18:56.520 et des montants déjà avancés. 235 00:18:56.680 --> 00:18:59.280 C'est pour cette raison que nous allons le voter. 236 00:18:59.440 --> 00:19:01.560 D.ESTEBAN: Merci. 237 00:19:01.720 --> 00:19:04.200 La parole à Monsieur le député Jacques Blondin. 238 00:19:04.360 --> 00:19:06.480 J.BLONDIN: Merci. 239 00:19:06.640 --> 00:19:09.400 Je ne vais pas revenir sur l'historique de ce stade. 240 00:19:09.560 --> 00:19:11.680 Bien évidemment, 241 00:19:11.840 --> 00:19:14.240 une grande partie de ce qui a été dit est vrai, 242 00:19:14.400 --> 00:19:16.480 mais ce qui est passé est passé. 243 00:19:16.680 --> 00:19:19.640 On est plus intelligent après. C'est une évidence. 244 00:19:19.800 --> 00:19:22.560 On parle de 2021, nous sommes en 2022. 245 00:19:22.720 --> 00:19:25.400 Il y a une certaine urgence à voter ce projet de loi 246 00:19:25.560 --> 00:19:28.480 même s'il n'est pas passé à la Commission des finances. 247 00:19:28.640 --> 00:19:30.760 Ce qui est fondamental, 248 00:19:30.920 --> 00:19:33.240 en tout cas pour les Parti Démocrate-Chrétien, 249 00:19:33.400 --> 00:19:35.080 c'est que ce stade vive. 250 00:19:35.240 --> 00:19:37.800 Il y a l'approche sportive, le foot, mais pas que. 251 00:19:37.960 --> 00:19:40.360 Le foot est important, 252 00:19:40.520 --> 00:19:46.360 il y a eu une saga par rapport à la pelouse. 253 00:19:46.520 --> 00:19:49.160 Une pelouse synthétique naturelle 254 00:19:49.320 --> 00:19:51.960 avec un coût élevé à 1 million. 255 00:19:52.120 --> 00:19:54.160 Ca a été financé. 256 00:19:54.320 --> 00:19:56.520 Je suis heureux que ce soit du gazon naturel 257 00:19:56.680 --> 00:19:58.840 en place dans ce stade. 258 00:19:59.000 --> 00:20:01.720 Ça permettra d'accueillir l'équipe suisse de football 259 00:20:01.880 --> 00:20:04.000 et des clubs internationaux. 260 00:20:04.160 --> 00:20:07.800 C'est important au niveau de Genève. 261 00:20:07.960 --> 00:20:10.000 Il faut que ce stade vive. 262 00:20:10.160 --> 00:20:12.920 Au niveau des erreurs de conception, il y en a eu. 263 00:20:13.080 --> 00:20:15.280 Si on voulait accueillir d'autres activités 264 00:20:15.440 --> 00:20:21.360 que des activités sportives, ça pose des problèmes. 265 00:20:21.520 --> 00:20:27.360 La fondation du stade est claire par rapport à tout cela. 266 00:20:30.400 --> 00:20:33.240 Elle recherche toutes les diversifications possibles 267 00:20:33.400 --> 00:20:35.840 pour faire vivre cet endroit. 268 00:20:36.000 --> 00:20:38.400 Une ville comme Genève ne peut pas se permettre 269 00:20:38.560 --> 00:20:41.040 de ne pas avoir un stade, 270 00:20:41.200 --> 00:20:44.600 quand bien même il y a eu des erreurs au niveau de la conception. 271 00:20:44.760 --> 00:20:49.040 Pour l'exercice 2021, 272 00:20:49.200 --> 00:20:52.200 voter un budget de 1 090 000 frs nous paraît une évidence. 273 00:20:52.360 --> 00:20:54.760 Nous n'avons pas le choix. 274 00:20:54.920 --> 00:20:58.240 Ce qui est fondamental, 275 00:20:58.400 --> 00:21:02.480 c'est de voir ce qui sera fait à l'avenir par la fondation du stade. 276 00:21:02.640 --> 00:21:04.800 Les négociations avec le Servette, les CFF, 277 00:21:05.000 --> 00:21:07.120 de manière à ce que l'approche financière 278 00:21:07.280 --> 00:21:09.400 soit supportable pour tout le monde. 279 00:21:09.560 --> 00:21:12.520 Nous vous invitons à voter en faveur de ce projet de loi 280 00:21:12.680 --> 00:21:14.800 pour le stade de Genève et sa fondation. 281 00:21:14.960 --> 00:21:18.840 D.ESTEBAN: Merci. 282 00:21:19.000 --> 00:21:21.560 Je cède la parole à Monsieur Jean- Marc Guinchard. 283 00:21:21.760 --> 00:21:24.520 J-M.GUINCHARD: Merci. 284 00:21:24.680 --> 00:21:27.320 Pour les mêmes raisons que mon collègue, 285 00:21:27.480 --> 00:21:32.480 je ne participe pas au vote, 286 00:21:32.640 --> 00:21:35.480 dans la mesure où je suis président du Stade de Genève. 287 00:21:35.640 --> 00:21:37.760 Merci. 288 00:21:37.920 --> 00:21:40.320 D.ESTEBAN: Merci. 289 00:21:40.480 --> 00:21:44.280 Je vais vous faire voter l'entrée en matière sur ce projet de loi. 290 00:21:44.440 --> 00:21:47.280 Ceux qui l'acceptent votent OUI, les autres votent NON. 291 00:21:47.440 --> 00:21:53.360 Les abstentions sont possibles. Le vote est lancé. 292 00:22:12.480 --> 00:22:18.480 Vous avez accepté l'entrée en matière. 293 00:22:27.560 --> 00:22:33.560 Pas d'opposition, les articles sont adoptés. N'oubliez pas vos cartes. 294 00:22:45.640 --> 00:22:51.640 Pas d'opposition, les articles sont adoptés. 295 00:22:53.880 --> 00:22:57.760 Le troisième débat est demandé, je vous fais voter sur le projet de loi 296 00:22:57.920 --> 00:23:00.920 pris dans son ensemble. Ceux qui l'acceptent votent OUI, 297 00:23:01.080 --> 00:23:03.920 les autres votent NON. Les abstentions sont possibles. 298 00:23:04.080 --> 00:23:10.000 Le vote est lancé. 299 00:23:19.200 --> 00:23:22.400 Vous avez accepté ce projet de loi par 67 oui contre 9 non. 300 00:23:22.560 --> 00:23:28.480 Il y a une abstention. Urgence suivante, 301 00:23:36.680 --> 00:23:38.880 la loi sur les chauffeurs 302 00:23:39.040 --> 00:23:40.200 de taxi et VTC. 303 00:23:40.360 --> 00:23:45.280 Nous sommes en catégorie de 30 minutes. 304 00:23:45.440 --> 00:23:48.960 Nous parlons du nouveau projet de loi, et non pas celui qui sort de 305 00:23:49.120 --> 00:23:52.400 commission. 306 00:23:52.560 --> 00:23:55.800 Je cède volontiers la parole à Madame Fabienne Fischer pour la 307 00:23:55.960 --> 00:24:01.840 présentation du projet. 308 00:24:19.000 --> 00:24:22.360 F.FISCHER: Je vous remercie. C'est ma première prise de parole 309 00:24:22.520 --> 00:24:26.880 dans cette salle entièrement rénovée, 310 00:24:27.040 --> 00:24:30.200 je suis reconnaissante de ce que vous ayez accepté l'ajout de 311 00:24:30.360 --> 00:24:33.080 l'urgence et la discussion immédiate sur le projet. 312 00:24:33.240 --> 00:24:36.840 Il est tout simple mais s'inscrit dans les secteurs qui rencontrent 313 00:24:37.000 --> 00:24:40.640 des difficultés persistantes en lien avec des mesures sanitaires. Il 314 00:24:40.800 --> 00:24:44.680 s'agit des taxis et autres véhicules de transport avec chauffeur. Il est 315 00:24:44.840 --> 00:24:49.440 prévu de les exonérer de la taxe annuelle 2022 C'est une taxe. 316 00:24:49.600 --> 00:24:55.440 2'400 francs. 317 00:25:03.080 --> 00:25:06.400 Elle correspond à la délivrance d'une autorisation de l'usage 318 00:25:06.560 --> 00:25:10.480 public, elle concerne les taxis, les voitures avec chauffeurs ne sont pas 319 00:25:10.640 --> 00:25:14.480 considérées par un usage public, La suppression de la taxe se fait dans 320 00:25:14.640 --> 00:25:18.280 le prolongement de vos décisions antérieures pour les années 2020 et 321 00:25:18.440 --> 00:25:22.000 2021 compte tenu de la cinquième vague qui a déferlé sur Genève. Il 322 00:25:22.160 --> 00:25:25.400 me semble justifié 323 00:25:25.560 --> 00:25:28.960 de prolonger cette mesure pour l'année 2022 324 00:25:29.120 --> 00:25:32.480 comme il a été fait pour un certain nombre d'autres cas par voie 325 00:25:32.640 --> 00:25:34.720 réglementaire en matière de tourisme. 326 00:25:34.880 --> 00:25:40.800 Vous êtes saisis d'un projet concernant une exonération 327 00:25:48.480 --> 00:25:54.480 au titre de la LRDBHD. 328 00:25:55.040 --> 00:25:57.920 Pour les entreprises des secteurs touchés, les taxis, 329 00:25:58.080 --> 00:26:04.000 les commerces, les hôtels, les établissements, 330 00:26:04.240 --> 00:26:07.920 c'est alléger leurs charges pour qu'ils puissent remonter la pente. 331 00:26:08.080 --> 00:26:11.240 Pour autant que la situation sanitaire le permette. Je vous 332 00:26:11.400 --> 00:26:15.160 invite accepter ce projet de loi et vous remercie pour votre vote. 333 00:26:15.320 --> 00:26:21.160 D.ESTEBAN: Je cède la parole à Lefort. 334 00:26:24.200 --> 00:26:28.120 F.LEFORT: C'est la suspension de la taxe d'utilisation du domaine public 335 00:26:28.280 --> 00:26:34.200 des taxis pour 2022. 336 00:26:37.520 --> 00:26:41.200 Elle a été accordée en 2020 et 2021, elle est encore nécessaire pour 337 00:26:41.360 --> 00:26:43.480 2022, 338 00:26:43.640 --> 00:26:46.040 année où on espère se voir terminer l'épidémie. 339 00:26:46.240 --> 00:26:49.760 C'est une solution thérapeutique modeste, 340 00:26:49.920 --> 00:26:53.440 mais elle sera bienvenue par le symbole du Conseil d'Etat qui prend 341 00:26:53.600 --> 00:26:59.520 en compte les difficultés que cause d'épidémie chez les taxis. 342 00:27:02.960 --> 00:27:08.960 Nous espérons que ce soit utile. 343 00:27:12.160 --> 00:27:15.400 Le groupe Vert soutiendra la proposition du Conseil d'État. 344 00:27:15.560 --> 00:27:18.640 D.ESTEBAN: Je vous remercie. Monsieur Ivanov, vous avez la 345 00:27:18.800 --> 00:27:22.480 parole. C.IVANOV: comme l'a dit M. Lefort, il faut soutenir ce projet 346 00:27:22.640 --> 00:27:24.760 de loi qui vient en aide aux taxis 347 00:27:24.920 --> 00:27:26.960 et aux chauffeurs. 348 00:27:27.120 --> 00:27:32.960 Supprimer la taxe annuelle, 349 00:27:40.440 --> 00:27:44.080 ça donne un petit bol d'air à une profession touchée par le COVID. 350 00:27:44.240 --> 00:27:46.320 Il y a une baisse d'affaires important 351 00:27:46.480 --> 00:27:50.240 es. 352 00:27:50.400 --> 00:27:53.840 Le fait que le tourisme soit à l'arrêt, et je ne parle même pas de 353 00:27:54.000 --> 00:27:56.360 l'aéroport. Toute la restauration est touchée 354 00:27:56.520 --> 00:28:01.760 également. Ainsi que d'autres corporations. 355 00:28:01.920 --> 00:28:05.440 Beaucoup d'arrêtés ont été votés, 356 00:28:05.600 --> 00:28:08.480 il est normal que nous soutenions nos taxis et nos VTC. 357 00:28:08.640 --> 00:28:14.520 Le groupe UDC votera ce projet de loi. 358 00:28:15.960 --> 00:28:18.800 D.ESTEBAN: Merci. Monsieur Romain de Sainte Marie, à 359 00:28:18.960 --> 00:28:24.800 vous la parole. 360 00:28:29.400 --> 00:28:32.840 R.DE SAINTE MARIE: Le groupe socialiste soutiendra le projet de 361 00:28:33.000 --> 00:28:36.880 loi qui agit dans le bon sens, aider l'économie et agir dans le maintien 362 00:28:37.040 --> 00:28:39.360 de l'emploi pour cette crise de coronavirus. 363 00:28:39.520 --> 00:28:43.160 Ici, le manque à gagner pour l'État est minime avec la suspension de 364 00:28:43.320 --> 00:28:49.120 cette taxe. 365 00:28:49.280 --> 00:28:55.120 Ce seront 1,6 mios. 366 00:29:04.880 --> 00:29:08.360 Les chauffeurs ont été touchés par les mesures liées à la crise, 367 00:29:08.520 --> 00:29:14.440 et l'impact du transport des personnes. Petite remarque, 368 00:29:15.360 --> 00:29:19.080 on avait pu analyser la situation concernant les chauffeurs de taxi, 369 00:29:19.240 --> 00:29:23.040 ils ont été particulièrement touchés car ils n'ont pas pu bénéficier de 370 00:29:23.200 --> 00:29:26.240 montants importants 371 00:29:26.400 --> 00:29:29.400 d'allocations de pertes de gains. 372 00:29:29.560 --> 00:29:32.880 Ceci par le fait que l'on peut regretter que les déclarations de 373 00:29:33.040 --> 00:29:37.000 revenus auprès de la caisse AVS qui sont indispensables pour toucher les 374 00:29:37.160 --> 00:29:43.000 APG ont donné 750 demandes à Genève, 375 00:29:43.680 --> 00:29:49.680 pour une demande de revenus annuels de 25'000 francs. 376 00:29:53.240 --> 00:29:56.480 Il n'y a pas eu de revenus supérieurs déclarés pour toucher 377 00:29:56.640 --> 00:29:57.840 davantage d'alocations, 378 00:29:58.000 --> 00:30:01.720 mais il faut absolument soutenir les chauffeurs de taxi aujourd'hui et 379 00:30:01.880 --> 00:30:04.960 voter ce projet de loi. D.ESTEBAN: Monsieur de Senarclens, 380 00:30:05.120 --> 00:30:08.160 vous avez la parole. Attendez un instant. 381 00:30:08.320 --> 00:30:13.120 A.DE SENARCLENS: Merci. 382 00:30:13.280 --> 00:30:15.880 Comme les autres intervenants qui se sont exprimés, 383 00:30:16.040 --> 00:30:18.160 le PLR soutiendra cette loi 384 00:30:18.320 --> 00:30:20.880 , car c'est impératif de soutenir cette profession 385 00:30:21.040 --> 00:30:24.080 durement touchée par la crise du Covid. 386 00:30:24.240 --> 00:30:30.080 Le tourisme n'est pas revenu à la normale, 387 00:30:33.440 --> 00:30:36.120 les congrès de la Genève internationale non plus. 388 00:30:36.280 --> 00:30:39.760 C'est essentiel de les aider, l'aéroport de Genève est à un tiers 389 00:30:39.920 --> 00:30:42.320 de ses capacités, 390 00:30:42.480 --> 00:30:45.880 même si certains groupes politiques voudraient que la baisse soit 391 00:30:46.040 --> 00:30:48.360 pérenne. Les taxis sont les premiers touchés 392 00:30:48.520 --> 00:30:50.640 par cette baisse d'activité. 393 00:30:50.800 --> 00:30:56.720 C'est une aide qui reste modeste, 394 00:31:00.520 --> 00:31:04.040 mais c'est important que ces professions soient soutenues par le 395 00:31:04.200 --> 00:31:08.760 Grand Conseil. 396 00:31:08.960 --> 00:31:14.840 Il sera important de voter la suppression de la taxe LRDBHD. 397 00:31:15.000 --> 00:31:20.840 D.ESTEBAN: Je vous remercie. 398 00:31:27.880 --> 00:31:33.880 J.BLONDIN: Nous en avons marre de ce que vit. 399 00:31:38.240 --> 00:31:41.600 Les chauffeurs de taxi, qui dépendent de l'activité économique 400 00:31:41.760 --> 00:31:43.880 de notre canton, 401 00:31:44.040 --> 00:31:46.840 sont les premiers concernés par l'arrêt des activités. 402 00:31:47.000 --> 00:31:49.840 Pour ce projet de loi, il est d'une simplicité totale. 403 00:31:50.000 --> 00:31:53.560 La taxe annuelle est supprimée. On l'a déjà fait, il faut le faire 404 00:31:53.720 --> 00:31:57.360 cette année. J'espère que nous n'en parlerons pas l'année prochaine. 405 00:31:57.520 --> 00:31:59.680 Le PDC vous soutiendra. D.ESTEBAN: Merci. 406 00:31:59.840 --> 00:32:05.720 Monsieur Batou, vous avez la parole. 407 00:32:05.880 --> 00:32:09.520 J.BATOU: Pour Ensemble à Gauche, c'est une évidence que ce projet de 408 00:32:09.680 --> 00:32:13.160 loi et cette proposition. Nous sommes inquiets à moyen terme pour 409 00:32:13.320 --> 00:32:16.120 les chauffeurs de taxi, comme pour les restaurateurs, 410 00:32:16.280 --> 00:32:19.440 car il n'y a pas que les mesures sanitaires qui sont prises 411 00:32:19.600 --> 00:32:22.880 à l'encontre du coronavirus, mais il y a aussi des changements 412 00:32:23.040 --> 00:32:23.640 d'habitudes, 413 00:32:23.800 --> 00:32:27.640 des peurs de fréquenter les restaurants ou les taxis. 414 00:32:27.800 --> 00:32:31.320 Plusieurs études montrent qu'il y a des changements de comportement 415 00:32:31.480 --> 00:32:33.600 qui vont impacter ces professions. 416 00:32:33.760 --> 00:32:36.040 Comme tout le monde l'a relevé, 417 00:32:36.200 --> 00:32:39.960 il s'agit d'un bol d'air à court terme. 418 00:32:40.120 --> 00:32:43.360 Il ne faut pas oublier que ces professions vont arriver 419 00:32:43.520 --> 00:32:45.560 à la fin de la crise de coronavirus 420 00:32:45.720 --> 00:32:48.280 qu'on espère la plus proche possible 421 00:32:48.440 --> 00:32:54.280 dans une situation d'extrême précarité. 422 00:33:02.240 --> 00:33:05.520 J'invite le Conseil d'Etat à réfléchir à la suite du soutien 423 00:33:05.680 --> 00:33:08.640 qu'il faudra apporter à ces activités. D.ESTEBAN: Merci. 424 00:33:08.800 --> 00:33:11.040 La parole à Monsieur Sormanni. 425 00:33:11.200 --> 00:33:14.880 D.SORMANNI: Le Mouvement Citoyens Genevois soutiendra le projet de loi 426 00:33:15.040 --> 00:33:17.160 nécessaire. 427 00:33:17.320 --> 00:33:20.320 Les taxis étaient déjà en souffrance due à la concurrence, 428 00:33:20.480 --> 00:33:22.600 avant cette crise, 429 00:33:22.760 --> 00:33:24.800 et maintenant, ils sont à genoux. 430 00:33:24.960 --> 00:33:27.000 C'est un minimum que nous devons faire 431 00:33:27.160 --> 00:33:32.000 que de supprimer cette taxe. 432 00:33:32.160 --> 00:33:38.000 Ce fut le cas en 2020 et en 2021. 433 00:33:39.400 --> 00:33:44.960 D.ESTEBAN: Je cède encore la parole à Monsieur Dimier. 434 00:33:45.120 --> 00:33:47.960 P.DIMIER: Vous connaissez mon attachement à l'histoire, 435 00:33:48.120 --> 00:33:54.040 je trouve dommage de ne pas évoquer l'origine du nom taxi. 436 00:33:55.240 --> 00:33:58.680 Les taxis viennent d'une grande famille allemande, qui entre 437 00:33:58.840 --> 00:34:04.560 le dix-septième siècle et le dix- neuvième siècle, 438 00:34:04.720 --> 00:34:10.560 avait le monopole du transport des postes 439 00:34:11.320 --> 00:34:17.320 par berline postale. 440 00:34:32.160 --> 00:34:35.640 Quand on prenait une diligence, on disait qu'on prenait un taxi. 441 00:34:35.800 --> 00:34:39.120 Si cela a donné le nom à ces moyens de transport, force est de 442 00:34:39.280 --> 00:34:42.720 constater que le COVID fait que les taxis ne font plus le plein. 443 00:34:42.880 --> 00:34:45.600 D.ESTEBAN: Merci. Je vous fais voter sur l'entrée en 444 00:34:45.760 --> 00:34:49.040 matière de ce projet de loi. Ceux qui l'acceptent votent OUI, 445 00:34:49.200 --> 00:34:52.080 les autres votent NON. Les abstentions sont possibles. 446 00:34:52.240 --> 00:34:53.520 Le vote est lancé. 447 00:34:53.680 --> 00:34:57.360 J'avais accepté par 87 oui et une abstention l'entrée en matière. 448 00:34:57.520 --> 00:34:59.720 Nous passons en deuxième débat. 449 00:34:59.880 --> 00:35:05.720 Pas d'opposition, les articles sont adoptés. 450 00:35:13.800 --> 00:35:17.640 Clause d'urgence, le projet de loi est muni d'une clause d'urgence qui 451 00:35:17.800 --> 00:35:20.400 doit être approuvée à la majorité des deux tiers. 452 00:35:20.560 --> 00:35:24.080 J'ouvre le vote 453 00:35:24.240 --> 00:35:26.240 sur ce point. 454 00:35:26.400 --> 00:35:29.320 Ceux qui l'acceptent votent OUI, les autres votent NON. 455 00:35:29.480 --> 00:35:35.400 Les abstentions sont possibles. Le vote est lancé. 456 00:35:42.400 --> 00:35:46.000 Vous avez atteint les deux tiers de justesse. 457 00:35:46.160 --> 00:35:52.000 Nous arrivons au troisième débat. Est-il demandé ? 458 00:35:52.160 --> 00:35:54.640 Il l'est. Je vous fais voter dans ce troisième 459 00:35:54.800 --> 00:35:57.840 débat dans son ensemble. Ceux qui l'acceptent votent OUI, 460 00:35:58.000 --> 00:36:00.840 les autres votent NON. Les abstentions sont possibles. 461 00:36:01.000 --> 00:36:06.920 Le vote est lancé. 462 00:36:10.480 --> 00:36:16.480 Par 86 oui et une abstention, vous avez accepté ce projet de loi. 463 00:36:20.440 --> 00:36:26.400 Urgente suivante, le point 69. 464 00:36:35.120 --> 00:36:39.440 J'entends du bruit. 465 00:36:39.600 --> 00:36:43.160 PL 13007 A Rapport de la commission des travaux chargée d’étudier le 466 00:36:43.320 --> 00:36:46.920 projet de loi du Conseil d’Etat ouvrant un crédit d’étude de 11 700 467 00:36:47.080 --> 00:36:50.040 000 francs, en vue de la construction de la patinoire du 468 00:36:50.200 --> 00:36:52.320 Trèfle Blanc à Lancy. 30 minutes. 469 00:36:52.480 --> 00:36:55.640 Rapport de majorité de M. Florey. 470 00:36:55.800 --> 00:36:59.040 Rapport de première minorité de Mme Sordet. 471 00:36:59.200 --> 00:37:05.040 Rapport de seconde minorité de Monsieur Pagani. 472 00:37:10.880 --> 00:37:13.800 Je cède la parole au rapporteur de majorité, S.Florey. 473 00:37:13.960 --> 00:37:16.080 C'est à vous. 474 00:37:16.240 --> 00:37:22.080 S.FLOREY: Merci. 475 00:37:23.840 --> 00:37:27.720 Après plus de 10 ans d'attente, de changement de programme, de lieux et 476 00:37:27.880 --> 00:37:31.360 d'investisseurs, arrive enfin le temps d'aller de l'avant dans ce 477 00:37:31.520 --> 00:37:34.760 dossier en votant ce soir la première étape qui est un crédit 478 00:37:34.920 --> 00:37:38.240 d'étude de 11 700 000 francs. Ce crédit d'étude est nécessaire 479 00:37:38.400 --> 00:37:40.560 pour déterminer et identifier les besoins 480 00:37:40.720 --> 00:37:44.440 qui amèneront à la construction de cette nouvelle patinoire au travers 481 00:37:44.600 --> 00:37:48.600 d'un crédit d'investissement 482 00:37:48.760 --> 00:37:50.800 qui je l'espère sera déposé rapidement. 483 00:37:50.960 --> 00:37:54.240 Cette patinoire est un besoin vital pour notre équipe cantonale 484 00:37:54.400 --> 00:37:56.520 et son maintien en première ligne. 485 00:37:56.680 --> 00:37:58.800 Je vous rappelle qu'actuellement, 486 00:37:58.960 --> 00:38:02.120 ... D.ESTEBAN: 487 00:38:02.280 --> 00:38:04.280 Un instant 488 00:38:07.320 --> 00:38:13.160 Vous pouvez poursuivre. 489 00:38:13.360 --> 00:38:19.360 S.FLOREY: Actuellement, depuis de trop nombreuses années, 490 00:38:19.560 --> 00:38:23.280 le maintien en première Ligue se fait en dérogation sur la base d'un 491 00:38:23.440 --> 00:38:26.400 engagement du canton pour la construction d'une nouvelle 492 00:38:26.560 --> 00:38:29.960 patinoire. 493 00:38:30.120 --> 00:38:35.960 Cette dérogation ne va pas durer 10 ans encore. 494 00:38:38.160 --> 00:38:44.160 La patinoire actuelle des Vernets est vétuste, plus aux normes, 495 00:38:48.080 --> 00:38:50.840 et totalement obsolète. Y compris sur les questions 496 00:38:51.000 --> 00:38:54.520 énergétiques chères aux opposants. Ce projet est important pour la 497 00:38:54.680 --> 00:38:55.240 relève 498 00:38:55.400 --> 00:38:58.880 et pour la formation, pour former correctement les jeunes dans des 499 00:38:59.040 --> 00:39:03.040 conditions acceptables. Ce n'est pas le cas aujourd'hui. 500 00:39:03.200 --> 00:39:09.040 La ville de Lancy est partie prenante dans ce projet 501 00:39:09.920 --> 00:39:13.240 puisque qu'elle s'est engagée 502 00:39:13.400 --> 00:39:16.200 à louer des aires d'utilisation à la faveur des écoles 503 00:39:16.360 --> 00:39:20.520 ce qui pourra rendre accessible la pratique du patinage aux élèves. 504 00:39:20.680 --> 00:39:24.320 La question de savoir s'il fallait une ou deux glaces, en synthétique 505 00:39:24.480 --> 00:39:28.440 ou non, se sont posées. Les réponses sont sans équivoque. 506 00:39:28.600 --> 00:39:30.920 La réalisation de deux glaces sont nécessaires 507 00:39:31.080 --> 00:39:34.680 pour la bonne organisation 508 00:39:34.840 --> 00:39:40.680 et l'exploitation de la nouvelle infrastructure. 509 00:39:45.000 --> 00:39:47.880 Il y a un manque chronique d'heures pour s'entraîner. 510 00:39:48.040 --> 00:39:51.200 Si les patinoires synthétiques existent, elles sont surtout 511 00:39:51.360 --> 00:39:54.880 utilisées pour les installations éphémères et sont interdites pour 512 00:39:55.040 --> 00:39:58.120 les matchs officiels. Il ne serait pas logique d'avoir une 513 00:39:58.280 --> 00:40:03.240 glace synthétique pour s'y entraîner et une vraie glace pour les matchs. 514 00:40:03.440 --> 00:40:07.440 En conclusion, vu les manques de glace pour la pratique sportive, 515 00:40:07.600 --> 00:40:09.840 il s'agit d'un projet mesuré 516 00:40:10.000 --> 00:40:13.120 et il correspond à un besoin pour le sport et la population. 517 00:40:13.280 --> 00:40:19.200 Le maintien 518 00:40:22.840 --> 00:40:26.600 du Genève-Servette Hockey Club en Ligue nationale est primordial pour 519 00:40:26.760 --> 00:40:29.200 sa survie. 520 00:40:29.360 --> 00:40:32.920 Le Canton doit enfin se doter d'une patinoire digne de ce nom, et la 521 00:40:33.080 --> 00:40:36.680 majorité vous invite à suivre ses conclusions et voter le projet de 522 00:40:36.840 --> 00:40:38.960 loi. Je vous en remercie. 523 00:40:39.120 --> 00:40:41.240 D.ESTEBAN: Merci. 524 00:40:41.400 --> 00:40:47.320 Je cède la parole 525 00:40:56.640 --> 00:40:59.640 à la rapporteure de première minorité, Adrienne Sordet. 526 00:40:59.800 --> 00:41:00.600 A.SORDET: Merci. 527 00:41:00.760 --> 00:41:04.480 Bien que sur le papier, le projet semble irréprochable et nécessaire, 528 00:41:04.640 --> 00:41:08.320 il y a deux projets majeurs. Un, la question du coût d'exploitation. 529 00:41:08.480 --> 00:41:14.360 Personne n'a pu y répondre. 530 00:41:17.160 --> 00:41:23.120 L'ensemble des frais n'est pas couvert. 531 00:41:23.840 --> 00:41:27.400 C'est encore une fois l'Etat qui devra passer à la caisse avec la 532 00:41:27.560 --> 00:41:31.200 crainte de reproduire un stade de Genève bis. Dans un contexte où le 533 00:41:31.360 --> 00:41:37.280 Parlement peine à voter des budgets pour la fonction publique, 534 00:41:38.600 --> 00:41:42.240 la mobilité ou la santé, ou la protection de l'environnement, ça me 535 00:41:42.400 --> 00:41:47.440 paraît contre intuitif. 536 00:41:47.600 --> 00:41:51.400 Il semble important de préciser que nous ne sommes ni contre le sport ni 537 00:41:51.560 --> 00:41:55.080 contre le hockey, mais c'est la forme du projet qui nous met mal à 538 00:41:55.240 --> 00:42:00.680 l'aise. 539 00:42:00.840 --> 00:42:04.680 Il y a peu de matériaux recyclés, de surface d'activité, alors que Genève 540 00:42:04.840 --> 00:42:08.360 croule sous les places de bureau et les commerçants peinent à s'en 541 00:42:08.520 --> 00:42:12.000 sortir. Le Conseil d'Etat prévoit de réduire de 40 % le transport 542 00:42:12.160 --> 00:42:24.080 individuel motorisé d'ici 2030. 543 00:42:24.080 --> 00:42:27.520 Nous ne sommes pas contre les P+R, mais il serait plus opportun 544 00:42:27.680 --> 00:42:32.000 de le construire au bout de la ligne de tram de Saint-Julien. 545 00:42:32.160 --> 00:42:35.600 À l'heure où l'urgence climatique est déclarée et le plan cantonal 546 00:42:35.760 --> 00:42:39.560 préconise la sobriété énergétique, proposer un projet démesuré digne de 547 00:42:39.720 --> 00:42:45.640 l'époque gigantisme. Sport et environnements sont compatibles, 548 00:42:48.120 --> 00:42:51.920 il y a des pistes comme la mise en ordre de la patinoire des Vernets, 549 00:42:52.080 --> 00:42:55.480 morceler les surfaces de glace pour le public, 550 00:42:55.640 --> 00:42:59.080 réaliser les surfaces de glace synthétique comme cela se fait dans 551 00:42:59.240 --> 00:43:02.920 d'autres pays, consultez les usagers pour répondre aux besoins réels, 552 00:43:03.080 --> 00:43:06.360 une patinoire neutre en carbone. 553 00:43:06.520 --> 00:43:11.440 Le Conseil d'Etat attendra le groupe des Verts. 554 00:43:11.600 --> 00:43:17.360 Le projet de crédit semble bien ficelé pour ce projet, 555 00:43:17.520 --> 00:43:21.040 il est indécent d'utiliser les deniers publics pour ce projet alors 556 00:43:21.200 --> 00:43:21.280 qu'il faudrait concentrer tous les efforts de la transition là-dedans. 557 00:43:21.280 --> 00:43:23.680 Faire un projet sportif de ce type possible, 558 00:43:23.840 --> 00:43:26.920 mais ce n'est pas ce qui est proposé ici. 559 00:43:27.080 --> 00:43:30.520 C'est pourquoi la minorité vous recommande de ne pas rentrer en 560 00:43:30.520 --> 00:43:33.400 matière. D.ESTEBAN: Merci. 561 00:43:33.560 --> 00:43:36.160 Je cède la parole au rapporteur de seconde minorité 562 00:43:36.320 --> 00:43:42.240 Monsieur Rémy Pagani. 563 00:43:42.560 --> 00:43:48.560 R.PAGANI: Merci. 564 00:43:50.120 --> 00:43:56.120 Tout à l'heure, on a voté 1 million. 565 00:43:59.040 --> 00:44:02.760 Nous en avons mis des millions. Certains à droite ont eu l'honnêteté 566 00:44:02.920 --> 00:44:06.400 de rappeler tout ce qui a été consenti par la collectivité qui va 567 00:44:06.560 --> 00:44:12.480 l'être encore. 568 00:44:14.440 --> 00:44:20.440 On se repaye, la majorité de ce canton. 569 00:44:22.520 --> 00:44:26.640 Monsieur Florey a raconté des balivernes. 570 00:44:26.800 --> 00:44:30.040 Quand on veut faire mourir son chien, on dit qu'il a la gale. 571 00:44:30.200 --> 00:44:34.800 En l'occurrence, allons-y pour la rage. 572 00:44:34.960 --> 00:44:38.080 M. Florey a oublié de dire que la ville de Genève a consenti 573 00:44:38.240 --> 00:44:44.160 à de nombreux investissements 574 00:44:49.520 --> 00:44:52.680 pour faire en sorte qu'à la patinoire des Vernets, le club 575 00:44:52.840 --> 00:44:56.720 fonctionne et équilibre ses comptes avec une gratuité de la location. Le 576 00:44:56.880 --> 00:44:59.000 club est incapable depuis des années 577 00:44:59.160 --> 00:45:02.120 de payer la location de la patinoire des Vernets. 578 00:45:02.280 --> 00:45:08.120 Il sera encore moins capable car c'est un petit club. 579 00:45:20.240 --> 00:45:23.880 La ligue ne va pas enlever une autorisation de concourir pour faire 580 00:45:24.040 --> 00:45:27.240 marcher le business. Il faut que le club de Genève continue. 581 00:45:27.400 --> 00:45:30.680 Je suis un fan de hockey. J'ai été régulièrement, pendant des 582 00:45:30.840 --> 00:45:32.960 années, 583 00:45:33.120 --> 00:45:38.960 pressurisé parce que la Ligue allait supprimer l'autorisation d'exercer 584 00:45:44.000 --> 00:45:47.360 au hockey club de Genève. Ceci étant, il y a des choses qu'il 585 00:45:47.520 --> 00:45:49.720 faut rappeler. Ce sont des choses simples. 586 00:45:49.880 --> 00:45:52.920 Cette nouvelle patinoire va, l'été, 587 00:45:53.080 --> 00:45:58.920 consommer une énergie considérable puisqu'il va falloir refroidir 588 00:46:01.120 --> 00:46:05.800 pour maintenir la glace en état. 589 00:46:05.960 --> 00:46:09.400 L'hiver, il va falloir refroidir de la glace et aussi chauffer les 590 00:46:09.560 --> 00:46:12.600 bâtiments. C'est un gouffre énergétique qui va être créé, 591 00:46:12.760 --> 00:46:16.680 alors qu'on nous demande, 592 00:46:16.840 --> 00:46:21.600 et on demande à la population, 593 00:46:21.760 --> 00:46:24.960 des efforts considérables pour limiter les dégagements de CO2. 594 00:46:25.120 --> 00:46:31.040 C'est incohérent. 595 00:46:31.520 --> 00:46:37.520 Incohérent de laisser croire que cette patinoire va être écologique. 596 00:46:38.000 --> 00:46:41.520 On n'a jamais vu une patinoire, si ce n'est de mettre de la glace 597 00:46:41.680 --> 00:46:47.600 synthétique qu'on trouve au bastion d'ailleurs. 598 00:46:53.680 --> 00:46:59.680 Il n'y a pas de raison que les sportifs 599 00:47:02.920 --> 00:47:06.200 ne puissent pas exercer sur cette surface. 600 00:47:06.360 --> 00:47:10.040 La fondation des parkings devrait construire un gigantesque parking 601 00:47:10.200 --> 00:47:16.040 sous la patinoire qui va coûter à la collectivité 70'000 francs la place. 602 00:47:17.200 --> 00:47:20.480 Nous avons fait exploser le directeur de cette fondation des 603 00:47:20.640 --> 00:47:26.560 parkings sur un siège éjectable. 604 00:47:26.760 --> 00:47:32.720 Il avait caché à notre collectivité que les places... 605 00:47:32.880 --> 00:47:36.000 Les places de Genève-Plage coûtaient 70'000 francs la place. 606 00:47:36.160 --> 00:47:39.280 On va repartir pour un tour. On va mettre la fondation des 607 00:47:39.440 --> 00:47:45.360 parkings dans une situation exécrable, 608 00:47:46.920 --> 00:47:50.280 puisque ce parking ne pourra pas être rentable et plombera le 609 00:47:50.440 --> 00:47:55.920 fonctionnement de la fondation des parkings. 610 00:47:56.080 --> 00:48:01.920 Continuez, la majorité, 611 00:48:02.080 --> 00:48:08.040 à foncer tête baissée et continuons à rigoler jusqu'au jour où il faudra 612 00:48:11.080 --> 00:48:16.480 que des personnes relèvent les défis que nous leur avons créé. 613 00:48:16.640 --> 00:48:20.240 Il faut être politiquement correct. 614 00:48:20.400 --> 00:48:22.560 C'est pour cela que nous ne participons pas 615 00:48:22.720 --> 00:48:24.920 , 616 00:48:25.080 --> 00:48:28.600 comme nous l'avons fait pour le stade de Genève, 617 00:48:28.760 --> 00:48:31.720 nous ne participons pas à cette nouvelle danseuse. 618 00:48:31.880 --> 00:48:34.880 Ça devient complètement incohérent. 619 00:48:35.040 --> 00:48:40.880 D.ESTEBAN: Merci. 620 00:48:45.960 --> 00:48:51.960 Monsieur le député François Lefort, à vous la parole. 621 00:48:59.960 --> 00:49:03.240 F.LEFORT: Quelques mots pour soutenir le rapport de minorité 622 00:49:03.400 --> 00:49:03.760 Vert. 623 00:49:03.920 --> 00:49:07.160 Nous parlons d'un projet de patinoire de 8'500 places et d'une 624 00:49:07.280 --> 00:49:08.400 patinoire secondaire. 625 00:49:08.560 --> 00:49:11.960 Ce crédit d'étude de 11,7 millions ne vaut que pour cette petite 626 00:49:12.120 --> 00:49:18.040 partie. Le coût final de 150 millions. 627 00:49:18.320 --> 00:49:21.760 24'000 carrés de surface sont nécessaires pour que la rente des 628 00:49:21.920 --> 00:49:24.040 DDP couvre des frais de fonctionnement 629 00:49:24.200 --> 00:49:30.040 de la patinoire. 630 00:49:32.280 --> 00:49:36.040 Il y aura un P+R de 1200 places qui sera financé par la Fondation des 631 00:49:36.200 --> 00:49:40.000 parkings. 632 00:49:40.160 --> 00:49:43.640 Ces deux projets rajoutent 137 millions à la note pour monter à un 633 00:49:43.800 --> 00:49:44.920 total de 287 millions. 634 00:49:45.080 --> 00:49:48.640 Cela ressemble à un beau montage financier comme celui du stade de 635 00:49:48.760 --> 00:49:50.920 Genève à l'époque. On en connaît l'issue. 636 00:49:51.080 --> 00:49:57.000 Nous sommes prudents, 637 00:49:58.200 --> 00:50:00.520 car les Verts craignent les beaux montages. 638 00:50:00.680 --> 00:50:03.920 C'est beaucoup plus qu'une patinoire, et c'est beaucoup plus 639 00:50:04.080 --> 00:50:09.960 cher. En Europe, 640 00:50:11.240 --> 00:50:17.120 le coût moyen d'une patinoire est de 8 millions d'euros. 641 00:50:17.280 --> 00:50:19.920 En Suisse, de nouvelles patinoires sont construites 642 00:50:20.080 --> 00:50:26.000 selon des critères... 643 00:50:29.840 --> 00:50:35.840 M. Romain de Sainte-Marie, vous avez un bouton, vous appuyez. 644 00:50:41.560 --> 00:50:47.560 D.ESTEBAN: Arrêtez d'interrompre M. Lefort. 645 00:50:48.640 --> 00:50:52.320 F.LEFORT: En Suisse, de nouvelles patinoires sont construites selon 646 00:50:52.480 --> 00:50:54.600 des critères exigeants 647 00:50:54.760 --> 00:50:59.200 sur la base du concept énergétique neutre en carbone. 648 00:50:59.360 --> 00:51:03.280 Ce crédit d'étude va passer la rampe par l'union sacrée des supporters de 649 00:51:03.440 --> 00:51:05.480 la première heure. 650 00:51:05.640 --> 00:51:07.760 Et les supporters de la dernière heure, 651 00:51:07.920 --> 00:51:09.960 beaucoup plus nombreux. 652 00:51:10.120 --> 00:51:12.160 Il va passer la rampe, 653 00:51:12.320 --> 00:51:14.840 et nous allons passer des messages de la minorité 654 00:51:15.000 --> 00:51:20.920 pour que cet argent ne soit pas jeté en l'air. 655 00:51:23.160 --> 00:51:26.160 Le premier est que s'il faut construire des patinoires, 656 00:51:26.320 --> 00:51:28.440 il faut le faire de manière durable. 657 00:51:28.600 --> 00:51:30.960 Cela existe. Il y a un savoir-faire suisse et 658 00:51:31.120 --> 00:51:34.760 européen en la matière. Il faudra trouver la meilleure solution pour 659 00:51:34.920 --> 00:51:37.200 une patinoire la moins coûteuse en énergie. 660 00:51:37.360 --> 00:51:41.000 En particulier pour aboutir à des patinoires neutres en carbone, 661 00:51:41.160 --> 00:51:44.440 seule façon de participer à l'objectif cantonal de réduction de 662 00:51:44.600 --> 00:51:50.520 60 % des gaz à effet de serre. 663 00:51:52.200 --> 00:51:58.200 Le deuxième message est que pour réussir une patinoire, le projet 664 00:51:59.120 --> 00:52:02.080 doit intégrer dès le début les utilisateurs principaux. 665 00:52:02.240 --> 00:52:05.840 Le troisième message est que les espaces doivent pour être utilisés 666 00:52:06.000 --> 00:52:09.320 de manière différente. Le dernier message concerne les aspects 667 00:52:09.480 --> 00:52:15.400 énergétiques globaux, nous a confié la construction de cette patinoire, 668 00:52:21.840 --> 00:52:25.520 il restera deux patinoires qui sont obsolètes pour le hockey et qui 669 00:52:25.680 --> 00:52:29.320 devraient passer en synthétique. D.ESTEBAN: Merci. Je cède la parole 670 00:52:29.480 --> 00:52:33.840 à Madame Nicole Valiquer Grecuccio. 671 00:52:34.000 --> 00:52:37.400 N.VALIQUER GRECUCCIO: Je voudrais dire que le groupe socialiste a 672 00:52:37.560 --> 00:52:43.480 appris deux choses ce soir. 673 00:52:43.640 --> 00:52:49.480 Il a appris l'existence de la patinoire de Nîmes... 674 00:52:49.840 --> 00:52:53.280 D.ESTEBAN: Merci de régler vos différends dans la salle des pas 675 00:52:53.440 --> 00:52:58.680 perdus. 676 00:52:58.840 --> 00:53:02.080 N.VALIQUER GRECUCCIO: La patinoire de Nîmes est chaude en été. 677 00:53:02.240 --> 00:53:04.400 Nous avons appris le terme de la danseuse. 678 00:53:04.560 --> 00:53:10.480 Pour le groupe socialiste, 679 00:53:11.480 --> 00:53:14.680 on espère que le groupe de Monsieur Pagani accueillera avec 680 00:53:14.840 --> 00:53:20.760 bienveillance une maison de la danse. 681 00:53:29.120 --> 00:53:32.680 Ceci étant dit, revenons au crédit d'étude pour la réalisation du 682 00:53:32.840 --> 00:53:36.480 projet du Trèfle blanc. Le groupe socialiste soutient ce projet avec 683 00:53:36.640 --> 00:53:37.800 conviction. 684 00:53:37.960 --> 00:53:41.520 Il a été dit que cela permet des activités du Genève-Servette Hockey 685 00:53:41.680 --> 00:53:45.520 Club, cela permet aussi la relève. Ça veut dire, une politique sportive 686 00:53:45.640 --> 00:53:48.600 en faveur des jeunes. Nous aimerions souligner d'autres 687 00:53:48.760 --> 00:53:50.880 aspects. 688 00:53:51.040 --> 00:53:54.320 Les équipements sportifs tels que prévus par le plan directeur 689 00:53:54.480 --> 00:54:00.400 cantonal qui a été adopté par ce Grand Conseil 690 00:54:01.160 --> 00:54:05.120 prévoyait ces équipements publics et des équipements sportifs tout comme 691 00:54:05.280 --> 00:54:07.760 les équipements culturels 692 00:54:07.920 --> 00:54:11.960 sont des éléments de structuration de notre territoire. 693 00:54:12.120 --> 00:54:13.680 Particulièrement, la patinoire. 694 00:54:13.840 --> 00:54:17.320 Celle qui nous est proposée ici permettra de faire le lien entre 695 00:54:17.480 --> 00:54:23.320 différents quartiers, 696 00:54:23.800 --> 00:54:26.040 notamment entre Lancy Sud et la Chapelle. 697 00:54:26.200 --> 00:54:29.480 Nous avons ici relevé combien il était important d'accompagner 698 00:54:29.640 --> 00:54:31.760 les projets d'urbanisation, 699 00:54:31.960 --> 00:54:33.960 d'équipement, de proximité, 700 00:54:34.160 --> 00:54:36.200 d'équipements sportifs et culturels. 701 00:54:36.360 --> 00:54:40.640 Nous avons ici l'occasion 702 00:54:40.800 --> 00:54:46.600 de réaliser un morceau de ville avec un équipement sportif. 703 00:54:46.760 --> 00:54:51.560 Nous aimerions également souligner l'importance qu'il y aura 704 00:54:51.720 --> 00:54:57.600 de développer aussi une communication autour de ce projet. 705 00:54:57.840 --> 00:55:01.240 En effet, le groupe socialiste a regretté que le pôle football 706 00:55:01.400 --> 00:55:07.320 ne soit pas réalisé. 707 00:55:07.640 --> 00:55:11.320 Et nous devons résolument avoir une communication ouverte et claire 708 00:55:11.480 --> 00:55:17.400 pour accompagner les projets. 709 00:55:22.400 --> 00:55:26.360 J'espère que le vote que nous ferons ce soir saura aussi s'accompagner 710 00:55:26.360 --> 00:55:28.640 d'un discours sur le bien-fondé des projets 711 00:55:28.800 --> 00:55:32.360 et d'éviter d'avoir cet esprit à Genève qui ne voit que des projets 712 00:55:32.520 --> 00:55:34.640 qui se terminent. 713 00:55:34.800 --> 00:55:38.560 Je terminerai en disant que la Ville de Sierre a pu se doter rapidement 714 00:55:38.720 --> 00:55:42.160 d'un projet de patinoire pour vitaliser sa région et j'espère que 715 00:55:42.320 --> 00:55:44.440 Genève en fera de même avec engagement. 716 00:55:44.600 --> 00:55:45.680 D.ESTEBAN: Merci. 717 00:55:45.840 --> 00:55:48.120 La parole va à Monsieur Christo Ivanov. 718 00:55:48.280 --> 00:55:54.120 C.IVANOV: Merci. 719 00:55:54.600 --> 00:55:56.800 En effet, Genève attend depuis 10 ans 720 00:55:56.960 --> 00:56:00.800 cette nouvelle patinoire. 721 00:56:00.960 --> 00:56:06.800 Cela a été dit pas Monsieur Rémy Pagani avec raison. 722 00:56:08.600 --> 00:56:14.560 Il faut reconnaître que la patinoire des Vernets n'est plus aux normes. 723 00:56:16.240 --> 00:56:19.720 Il y a un problème de vétusté liée à la glace avec des problèmes 724 00:56:19.880 --> 00:56:24.880 d'ammoniaque. Il conviendra de faire des travaux conséquents. 725 00:56:25.040 --> 00:56:28.640 Chaque année, la Ville de Genève investit des millions de francs pour 726 00:56:28.800 --> 00:56:34.720 maintenir ces infrastructures. Sur le plan énergétique, 727 00:56:46.560 --> 00:56:50.240 il va falloir remplacer l'ammoniac de cette glace dans le futur, de 728 00:56:50.400 --> 00:56:53.520 nouveaux produits apparaîtront pour solutionner cette grave 729 00:56:53.680 --> 00:56:57.440 problématique. Je rejoins Les Verts sur ce plan là. Il faudra prévoir, 730 00:56:57.600 --> 00:57:01.040 comme c'est le cas au stade de Genève, qui a fait un partenariat 731 00:57:01.200 --> 00:57:09.400 avec les SIG pour faire du photovoltaïque. 732 00:57:10.760 --> 00:57:12.960 Ce sera le cas, 733 00:57:13.120 --> 00:57:16.600 puisqu'on fait du froid avec du chaud. 734 00:57:16.760 --> 00:57:19.240 Il conviendra d'utiliser cette énergie bienvenue 735 00:57:19.400 --> 00:57:24.080 pour combler une partie des déficits énergétiques 736 00:57:24.240 --> 00:57:26.360 de ce futur projet. On parle déjà de coûts 737 00:57:26.520 --> 00:57:29.160 d'exploitation. On met la charrue avant les bœufs. 738 00:57:29.320 --> 00:57:30.160 Commençons déjà 739 00:57:30.320 --> 00:57:33.240 par voter un crédit d'étude qui définira par un concours 740 00:57:33.400 --> 00:57:37.840 d'architectes 741 00:57:38.000 --> 00:57:43.840 quels seront les besoins. 742 00:57:44.480 --> 00:57:48.080 On pourrait y intégrer l'Arena, qui devra déménager de l'aéroport. 743 00:57:48.240 --> 00:57:51.720 Cela permettrait d'avoir une plus grande rentabilité au niveau de 744 00:57:51.880 --> 00:57:55.040 cette future patinoire. 745 00:57:55.200 --> 00:57:58.600 Celle-ci est nécessaire pour le Servette Genève Hockey Club, pour 746 00:57:58.760 --> 00:58:02.240 son mouvement junior, pour son équipe de filles, et pour d'autres 747 00:58:02.400 --> 00:58:04.520 sports comme le curling. 748 00:58:04.680 --> 00:58:10.600 Les menaces d'enlever la licence sont bien réelles. 749 00:58:10.960 --> 00:58:14.520 Le Genève-Servette Hockey Club envisageait de jouer à Morges ou à 750 00:58:14.680 --> 00:58:15.880 Lausanne. 751 00:58:16.040 --> 00:58:19.480 Le groupe UDC votera dès demain ce projet de loi d'investissement. 752 00:58:19.640 --> 00:58:22.240 D.ESTEBAN: Merci. 753 00:58:22.400 --> 00:58:27.960 Le vote aura lieu ce soir. 754 00:58:28.120 --> 00:58:33.040 Monsieur le député... 755 00:58:33.200 --> 00:58:39.040 J'avais mal compris. 756 00:58:42.680 --> 00:58:47.880 La parole va maintenant à Monsieur Olivier Cerutti. 757 00:58:48.040 --> 00:58:52.560 O.CERUTTI: Merci. 758 00:58:52.720 --> 00:58:58.560 La patinoire du Trèfle blanc est un magnifique projet. 759 00:59:00.480 --> 00:59:02.600 Construire une patinoire de 8'500 places 760 00:59:02.800 --> 00:59:06.320 est une infrastructure nécessaire pour jouer à un niveau digne de 761 00:59:06.480 --> 00:59:11.760 notre équipe, 762 00:59:11.920 --> 00:59:17.680 digne de la Ligue nationale. 763 00:59:17.840 --> 00:59:21.160 La situation sur la Ville de Lancy est un emplacement 764 00:59:21.320 --> 00:59:24.320 qui est situé sur un nœud de transport public. 765 00:59:24.480 --> 00:59:30.320 Cet emplacement est l'emplacement idéal. 766 00:59:30.760 --> 00:59:36.240 Nous avons auditionné la Ville de Lancy qui est favorable à ce projet. 767 00:59:36.400 --> 00:59:42.240 Ce type d'infrastructure permet la cohésion sociale. 768 00:59:42.880 --> 00:59:46.000 Dans une Ville comme Lancy, qui aujourd'hui se construit, 769 00:59:46.160 --> 00:59:50.240 qui accueille beaucoup d'habitants de notre canton, 770 00:59:50.400 --> 00:59:53.840 est un endroit idéal pour faire le lien 771 00:59:54.000 --> 00:59:56.040 entre le sport, la jeunesse et l'ambition 772 00:59:56.200 --> 00:59:58.320 . 773 00:59:58.480 --> 01:00:01.360 Car c'est quelque chose qui s'apprend. 774 01:00:01.520 --> 01:00:07.360 Ça s'apprend à travers le sport. 775 01:00:08.120 --> 01:00:11.720 J'aimerais rappeler à Monsieur Pagani et M. Lefort que nous sommes 776 01:00:11.880 --> 01:00:17.640 dans un crédit d'étude. Un certain nombre de questions 777 01:00:17.800 --> 01:00:21.280 auxquelles vous attendez des réponses sont nécessaires. 778 01:00:21.440 --> 01:00:24.680 Nous serons tous attentifs à construire une patinoire qui sera 779 01:00:24.840 --> 01:00:28.240 une patinoire qui réponde aux besoins du vingt et unième siècle. 780 01:00:28.400 --> 01:00:33.160 Non pas une patinoire passéiste. 781 01:00:33.320 --> 01:00:37.120 Il faut qu'elle réponde à l'ensemble de la jeunesse et du sport de notre 782 01:00:37.280 --> 01:00:39.840 canton. Le groupe PDC votera ce crédit d'étude, 783 01:00:40.000 --> 01:00:45.840 car le hockey sur glace mérite notre soutien. 784 01:00:49.000 --> 01:00:52.560 L'équipe de notre canton n'a plus de patinoire qui correspond aux 785 01:00:52.720 --> 01:00:55.280 exigences. 786 01:00:55.440 --> 01:00:57.920 Un jour, nous ne pourrons plus jouer aux Vernets. 787 01:00:58.080 --> 01:01:02.520 C'est une réalité. 788 01:01:02.680 --> 01:01:06.320 Nous devons voter ce crédit afin de pouvoir répondre aux questions qui 789 01:01:06.480 --> 01:01:10.160 sont encore à relever. Elles nous permettront d'avoir une équipe qui 790 01:01:10.320 --> 01:01:16.240 puisse se battre parmi les premières équipes de notre canton. 791 01:01:16.480 --> 01:01:19.840 Et peut-être même avec une cinquième, voire une sixième ligne, 792 01:01:20.000 --> 01:01:23.080 ce qui nous permettra de battre Berne la prochaine fois. 793 01:01:23.240 --> 01:01:25.280 D.ESTEBAN: Merci. 794 01:01:25.440 --> 01:01:29.680 La parole va à Monsieur Serge Hiltpold. 795 01:01:29.840 --> 01:01:35.680 S.Hiltpold: Merci. 796 01:01:36.080 --> 01:01:39.800 Le PLR est satisfait de voir le dépôt d'un crédit d'étude, et pas un 797 01:01:39.960 --> 01:01:44.480 crédit de construction. 798 01:01:44.640 --> 01:01:48.440 C'est répondre à un engagement qui a été donné entre la Ville de Genève, 799 01:01:48.600 --> 01:01:52.240 le canton et le club. On ne peut pas dire qu'on a foncé tête baissée 800 01:01:52.400 --> 01:01:54.760 comme le souligne le rapporteur de minorité. 801 01:01:54.920 --> 01:01:58.120 Je prends le contre-pied pour le second rapport de minorité. 802 01:01:58.280 --> 01:02:04.160 S'agissant des Verts et des coûts de construction, 803 01:02:06.080 --> 01:02:09.120 je trouve patent que ce groupe se permettre de faire des 804 01:02:09.280 --> 01:02:11.720 considérations de prix alors que même ils sont 805 01:02:11.840 --> 01:02:17.760 pour une économie circulaire, pour un salaire minimum 806 01:02:18.000 --> 01:02:21.440 et qu'ils critiquent un coût de construction en nous donnant un 807 01:02:21.600 --> 01:02:25.280 exemple de 8 millions d'euros. Il faut revoir votre copie s'agissant 808 01:02:25.440 --> 01:02:28.560 de mettre la parole aux actes en termes de rémunération des 809 01:02:28.720 --> 01:02:32.320 entreprises et des collaborateurs. Il y a une autocritique à faire. 810 01:02:32.480 --> 01:02:38.400 Le PLR peut regretter un élément essentiel. 811 01:02:39.640 --> 01:02:43.080 C'est la capacité de Genève à ne pas concrétiser du partenariat 812 01:02:43.240 --> 01:02:47.760 public-privé comme on le fait à Berne, 813 01:02:47.920 --> 01:02:50.040 à Ambri, dans les autres villes de Suisse. 814 01:02:50.200 --> 01:02:53.800 Avec plus ouverture, on pourrait diminuer les coûts de construction 815 01:02:53.960 --> 01:02:59.880 et d'exploitation. 816 01:03:00.320 --> 01:03:04.840 À ce stade, le crédit d'étude, 817 01:03:05.000 --> 01:03:07.960 il a des éléments importants qui doivent être consolidés. 818 01:03:08.080 --> 01:03:13.320 Par exemple, la rédaction du cahier des charges. 819 01:03:13.480 --> 01:03:16.080 Le besoin du club, c'est du rationnel. 820 01:03:16.240 --> 01:03:19.040 La rentabilité, c'est du fonctionnement. 821 01:03:19.200 --> 01:03:21.720 Ça va générer des recettes qui vont, on l'espère, 822 01:03:21.880 --> 01:03:26.840 être autoporteur. 823 01:03:27.000 --> 01:03:29.520 En conclusion, sur ce crédit d'étude, 824 01:03:29.680 --> 01:03:32.240 j'aimerais que l'on prenne la notion d'intégration 825 01:03:32.400 --> 01:03:37.480 de l'individu par le sport 826 01:03:37.640 --> 01:03:39.880 parce qu'on nous bassine à longueur d'année 827 01:03:40.040 --> 01:03:43.120 qu'il faut intégrer tout le monde dans la société, 828 01:03:43.280 --> 01:03:46.080 mais quand on parle de sport, vous êtes contre. 829 01:03:46.240 --> 01:03:48.960 C'est un facteur social important, de responsabilité, 830 01:03:49.120 --> 01:03:51.280 et de solidarité. 831 01:03:51.440 --> 01:03:53.440 Un engagement et un dépassement de soi. 832 01:03:53.600 --> 01:03:55.640 De l'humilité et de l'échec. 833 01:03:55.800 --> 01:03:59.200 C'est partagé avec le public, 834 01:03:59.360 --> 01:04:03.080 on le voit dans tous les événements sportifs. 835 01:04:03.240 --> 01:04:05.520 On rassemble quelque soit le sport le canton. 836 01:04:05.680 --> 01:04:09.160 J'aimerais qu'on soutienne cette filière 837 01:04:09.320 --> 01:04:13.280 qui est importante qui mérite le soutien à ce crédit d'étude. 838 01:04:13.440 --> 01:04:19.280 D.ESTEBAN: Je vous remercie. 839 01:04:21.560 --> 01:04:24.880 La parole va à Monsieur Christian Flury. 840 01:04:25.040 --> 01:04:30.880 C.FLURY: Merci Monsieur le président, oui, 841 01:04:36.080 --> 01:04:42.040 il est prévu de faire une patinoire 1000 places. 842 01:04:43.160 --> 01:04:45.360 Environ 65 à 70 000 francs par place. 843 01:04:45.520 --> 01:04:47.560 C'est le prix dans le canton. 844 01:04:47.720 --> 01:04:50.400 La fondation des parkings est le bras armé du canton 845 01:04:50.560 --> 01:04:53.400 pour la construction, 846 01:04:53.560 --> 01:04:57.600 parce que les services 847 01:04:57.760 --> 01:05:01.320 de l'État disent quelle surface et quelle place construire. 848 01:05:01.480 --> 01:05:07.320 Pour laver le station de Lancy, 849 01:05:07.480 --> 01:05:10.600 c'était la même approche et qui est remplie à moins de 10 %. 850 01:05:10.760 --> 01:05:12.880 C'est un déficit colossal tous les mois. 851 01:05:13.040 --> 01:05:18.720 Pour ce sujet de loi, 852 01:05:18.880 --> 01:05:24.720 le hockey sur glace bénéficie d'une forte adhésion de la population. 853 01:05:31.000 --> 01:05:35.680 Il faut dôter le Genève Hockey Club d'une structure digne de son rang. 854 01:05:35.840 --> 01:05:39.200 L'ambition cantonale, qu'il brille au firmament du hockey suisse. 855 01:05:39.360 --> 01:05:41.480 Il faut donc les conditions 856 01:05:41.640 --> 01:05:43.960 adaptées aux conditions nationales. 857 01:05:44.120 --> 01:05:49.960 Nous vous invitons de voter 858 01:05:51.040 --> 01:05:57.040 l'étude de ce projet et de ne pas voter 859 01:05:57.480 --> 01:06:00.640 certains partis qui voudraient que les jeunes s'entraînent 860 01:06:00.800 --> 01:06:04.600 au nord du cercle polaire. 861 01:06:04.760 --> 01:06:10.600 D.ESTEBAN: Je rends la parole à Monsieur Pagani. 862 01:06:11.640 --> 01:06:14.560 R.PAGANI: Merci. 863 01:06:14.720 --> 01:06:17.760 Je trouve partiel de reprocher de ne pas soutenir le sport, 864 01:06:17.920 --> 01:06:23.080 je suis un enfant de la Jonction, 865 01:06:23.240 --> 01:06:26.360 et j'ai fait du patin toute mon enfance, et du hockey. 866 01:06:26.520 --> 01:06:30.920 Et je soutiens, mais il faut rester réaliste, 867 01:06:31.080 --> 01:06:34.360 car entre-temps ces 11 millions, on s'engage à en dépenser 300. 868 01:06:34.520 --> 01:06:36.800 Pour combien de spectateurs ? 869 01:06:36.960 --> 01:06:39.160 6'500 dont je suis. 870 01:06:39.320 --> 01:06:42.080 Quand on dit que c'est un engouement de la population, 871 01:06:42.240 --> 01:06:46.600 ce n'est pas vrai. 872 01:06:46.760 --> 01:06:50.120 C'est un engouement de certains qui est tout à fait légitime, 873 01:06:50.280 --> 01:06:56.120 mais pour 6'500 spectateurs, 874 01:06:57.000 --> 01:07:00.080 le maximum que j'ai vu dans cette patinoire des Vernets, 875 01:07:00.240 --> 01:07:03.640 est-ce que ça vaut la peine de dépenser 300 millions pour cela ? 876 01:07:03.800 --> 01:07:06.960 C'est la question à laquelle vous allait répondre en disant 877 01:07:07.120 --> 01:07:09.240 que vous allez vous faire plaisir. 878 01:07:09.400 --> 01:07:13.760 D.ESTEBAN: Merci. 879 01:07:13.920 --> 01:07:15.960 Je donne la parole à Monsieur le député 880 01:07:16.120 --> 01:07:21.120 Patrick Dimier. 881 01:07:21.280 --> 01:07:23.280 P.DIMIER: Merci. 882 01:07:23.440 --> 01:07:26.880 J'ai besoin de 30 secondes. 883 01:07:27.040 --> 01:07:30.840 Notre Parlement est exceptionnel, 884 01:07:31.000 --> 01:07:36.840 il suffit de voir la table des rapporteurs pour se souvenir 885 01:07:38.040 --> 01:07:38.480 qu'on est restés dans la lutte des glaces- 886 01:07:40.280 --> 01:07:44.280 qu'on est restés dans la lutte des glaces. 887 01:07:44.440 --> 01:07:47.160 D.ESTEBAN: Je me vois obligé de vous emboîter le pas, 888 01:07:47.320 --> 01:07:50.120 quelle est la différence entre le latin et le patin ? 889 01:07:50.280 --> 01:07:56.200 Le latin est une langue morte. 890 01:07:59.560 --> 01:08:05.560 Merci, vous êtes trop bon. 891 01:08:07.240 --> 01:08:13.200 M. Subilia, vous avez 20 secondes pour faire votre phrase. 892 01:08:15.480 --> 01:08:19.320 V.SUBILIA: Je constate que ce nouveau parlement 893 01:08:19.480 --> 01:08:22.360 est le lieu de joutes verbales sympathiques, 894 01:08:22.520 --> 01:08:25.560 je donne un dernier coup de palet, 895 01:08:25.720 --> 01:08:27.840 c'est la première fois que Monsieur Pagani 896 01:08:28.000 --> 01:08:31.200 se soucie des deniers publics, je lui en suis reconnaissant. 897 01:08:31.360 --> 01:08:34.400 On ne serait pas là si les partenariats publics et privés 898 01:08:34.560 --> 01:08:36.680 n'étaient pas ratés. 899 01:08:36.840 --> 01:08:38.880 D.ESTEBAN: Merci. 900 01:08:39.040 --> 01:08:41.320 Je rends la parole à Monsieur Stéphane Florey 901 01:08:41.480 --> 01:08:47.400 pour 21 secondes également. 902 01:08:48.880 --> 01:08:54.880 S.FLOREY: Je m'excuse de la confusion, le Servette 903 01:08:57.120 --> 01:09:01.920 est en National ligue et non pas en première ligne. 904 01:09:02.080 --> 01:09:04.120 Mes excuses. 905 01:09:04.280 --> 01:09:08.600 Il faut voir cette patinoire comme un ensemble d'un nouveau quartier. 906 01:09:08.760 --> 01:09:10.840 Il y aura des commerces et tout, 907 01:09:11.000 --> 01:09:13.000 mais ce n'est pas de ça dont on parle. 908 01:09:13.160 --> 01:09:17.960 Soutenez ce projet. 909 01:09:18.120 --> 01:09:21.040 D.ESTEBAN: Je cède la parole à Thierry Apothéloz. 910 01:09:21.200 --> 01:09:23.200 J.APOTHELOZ: Je vous remercie. 911 01:09:23.360 --> 01:09:25.600 Effectivement, ce soir, 912 01:09:25.760 --> 01:09:31.000 c'est un moment important 913 01:09:31.160 --> 01:09:35.960 car on est prêts à voter une étape essentielle 914 01:09:36.120 --> 01:09:39.280 pour cette nouvelle infrastructure dans le canton de Genève. 915 01:09:39.440 --> 01:09:42.920 Il en a besoin. 916 01:09:43.080 --> 01:09:47.440 La volonté du Conseil d'Etat dans cette législature était clair, 917 01:09:47.600 --> 01:09:49.640 il était nécessaire 918 01:09:49.800 --> 01:09:53.080 de se doter d'une infrastructure permettant un autre club phare 919 01:09:53.240 --> 01:09:57.600 d'être sécurisé dans son parcours. 920 01:09:57.760 --> 01:09:59.800 On a rappelé des éléments de situation, 921 01:09:59.960 --> 01:10:02.000 mais il faut se rappeler également 922 01:10:02.160 --> 01:10:06.200 que la relève sportive 923 01:10:06.360 --> 01:10:09.320 est déjà au rendez-vous de votre soutien. 924 01:10:09.480 --> 01:10:12.840 Nous avons besoin de lui offrir des infrastructures nécessaires. 925 01:10:13.000 --> 01:10:17.320 Notre club phare sera logé 926 01:10:17.480 --> 01:10:20.160 dans une nouvelle patinoire permettant effectivement 927 01:10:20.320 --> 01:10:23.800 d'envisager un avenir durable 928 01:10:23.960 --> 01:10:26.000 dans le cadre de l'élite. 929 01:10:26.160 --> 01:10:28.200 La ligue Suisse l'a dit, 930 01:10:28.360 --> 01:10:30.760 elle l'a réécrit plusieurs fois, 931 01:10:30.960 --> 01:10:34.280 nous devons offrir une infrastructure 932 01:10:34.440 --> 01:10:36.720 digne de ce nom pour que cette équipe réponde 933 01:10:36.880 --> 01:10:41.960 à ses besoins. 934 01:10:42.120 --> 01:10:47.960 Ça ne veut pas annuler l'ensemble des efforts consentis par la ville 935 01:10:53.800 --> 01:10:56.840 dans la patinoire des Vernets, 936 01:10:57.000 --> 01:10:59.440 mais de faire en sorte qu'effectivement il y ait 937 01:10:59.600 --> 01:11:01.720 une possibilité de pouvoir offrir 938 01:11:01.880 --> 01:11:04.640 des infrastructures complètes nécessaires. 939 01:11:04.800 --> 01:11:08.320 Les femmes se réjouissent, il n'y aura pas 6500 places, 940 01:11:08.480 --> 01:11:10.520 mais 8500, et la première pierre 941 01:11:10.680 --> 01:11:16.520 que vous avez votée en s'agissant du projet patinoire 942 01:11:17.080 --> 01:11:19.440 était la loi sur la répartition des tâches. 943 01:11:19.600 --> 01:11:22.280 Ça a clairement donné comme compétence au canton de 944 01:11:22.440 --> 01:11:28.360 s'occuper de cette patinoire. 945 01:11:28.520 --> 01:11:32.000 J'aimerais rassurer le groupe des Verts, 946 01:11:32.160 --> 01:11:38.000 s'agissant des messages que M. Lefort a tenu à rappeler. 947 01:11:40.160 --> 01:11:43.160 Ces messages et valeurs que vous portez sont respectés, 948 01:11:43.320 --> 01:11:47.240 mais nous avons déjà répondu à une partie de ceux-ci. 949 01:11:47.400 --> 01:11:50.880 Sur le souci que nous partageons d'offrir une patinoire exemplaire 950 01:11:51.040 --> 01:11:53.480 en matière environnementale. 951 01:11:53.640 --> 01:11:58.800 Nous aurons l'occasion, 952 01:11:58.960 --> 01:12:01.880 avec ce concours, de fixer les éléments essentiels à la 953 01:12:02.040 --> 01:12:07.320 réalisation de cette patinoire. 954 01:12:07.480 --> 01:12:13.320 L'emplacement a été pensé, 955 01:12:13.520 --> 01:12:16.160 nous avons proche de cette patinoire deux réseaux 956 01:12:16.320 --> 01:12:18.440 de chauffage à distance, 957 01:12:18.600 --> 01:12:24.360 ce qui permet d'utiliser les infrastructures déjà prévues 958 01:12:24.520 --> 01:12:27.360 pour la garde du Léman express, de récupérer l'énergie, 959 01:12:27.520 --> 01:12:30.960 et d'en fabriquer une nouvelle pour que la patinoire fonctionne. 960 01:12:31.120 --> 01:12:33.640 La chaleur générée par la production de la glace 961 01:12:33.800 --> 01:12:36.920 permettra de chauffer le bâtiment 962 01:12:37.080 --> 01:12:42.920 ou de la renvoyer dans le chauffage à distance qui est prévu à côté. 963 01:12:46.000 --> 01:12:52.000 C'est un élément essentiel pour la ville de Lancy 964 01:12:52.160 --> 01:12:58.160 qui y voit une opportunité de faire utiliser aux enfants 965 01:13:02.760 --> 01:13:05.320 l'ensemble des glaces, 966 01:13:05.480 --> 01:13:10.080 mais aussi de créer un lien entre différents quartiers 967 01:13:10.240 --> 01:13:13.800 et elle est prête à contribuer à la réalité de ce projet. 968 01:13:13.960 --> 01:13:16.280 Pour le souci des Verts, 969 01:13:16.440 --> 01:13:22.280 c'est d'impliquer les utilisateurs. 970 01:13:24.800 --> 01:13:27.120 Le groupe GSHC est déjà membre du pilotage, 971 01:13:27.280 --> 01:13:29.760 et on peut continuer à dialoguer avec celui-ci. 972 01:13:29.920 --> 01:13:32.840 La ville de Lancy l'a toujours été, à Genève également. 973 01:13:33.000 --> 01:13:36.040 Nous apprenons de cette possibilité de dialogue permanent 974 01:13:36.200 --> 01:13:39.840 avec les différents partenaires. 975 01:13:40.000 --> 01:13:44.120 Nous avons abouti à ce crédit d'étude 976 01:13:44.280 --> 01:13:46.400 que je souhaite voir cette assemblée voter 977 01:13:46.600 --> 01:13:48.720 avec enthousiasme. 978 01:13:48.840 --> 01:13:53.600 Nous en avons besoin, pour notre jeunesse, 979 01:13:53.760 --> 01:13:58.480 pour le club, et pour permettre à notre canton d'offrir 980 01:13:58.640 --> 01:14:01.040 une infrastructure dynamique qui puisse évoluer 981 01:14:01.200 --> 01:14:04.280 avec le temps et les besoins. Nous sommes particulièrement 982 01:14:04.440 --> 01:14:07.320 soucieux de répondre à ces besoins. 983 01:14:07.440 --> 01:14:10.880 Je remercie encore les équipes du département des infrastructures 984 01:14:11.040 --> 01:14:15.480 qui a été du point de vue technique 985 01:14:15.640 --> 01:14:17.760 soutenant dans l'élaboration de ce projet. 986 01:14:17.920 --> 01:14:23.840 La Commission des travaux a eu à cœur 987 01:14:26.800 --> 01:14:31.120 d'autionner les personnes concernées pour confirmer 988 01:14:31.280 --> 01:14:33.960 la décision qui a été rapportée par les rapporteurs. 989 01:14:34.120 --> 01:14:36.880 Pour terminer, 990 01:14:37.040 --> 01:14:39.880 le Conseil d'Etat vous remercie de faire un bon accueil 991 01:14:40.040 --> 01:14:42.160 à ce projet de loi. 992 01:14:42.320 --> 01:14:44.360 D.ESTEBAN: Je vous remercie. 993 01:14:44.520 --> 01:14:48.440 La parole n'est plus demandée, 994 01:14:48.600 --> 01:14:51.680 je vous fais voter l'entrée en matière de ce projet de loi. 995 01:14:51.840 --> 01:14:54.760 Ceux qui l'acceptent votent OUI, les autres votent NON. 996 01:14:54.920 --> 01:15:00.840 Les abstentions sont possibles. Le vote est lancé. 997 01:15:15.200 --> 01:15:17.480 Vous avez accepté l'entrée en matière. 998 01:15:17.640 --> 01:15:20.440 Nous passons au deuxième débat. 999 01:15:20.600 --> 01:15:26.440 Pas d'opposition, les articles sont adoptés. 1000 01:15:29.080 --> 01:15:34.960 Le troisième débat est demandé, 1001 01:15:35.120 --> 01:15:35.440 je vous fais voter sur es le projets de loi dans son ensemble. 1002 01:15:38.760 --> 01:15:41.920 je vous fais voter sur le projet de loi dans son ensemble. 1003 01:15:42.080 --> 01:15:48.000 Le vote est lancé. 1004 01:15:58.920 --> 01:16:03.880 Par 68 oui contre 20 non, vous avez accepté ce projet de loi. 1005 01:16:04.040 --> 01:16:07.120 Urgente suivante. 1006 01:16:07.280 --> 01:16:11.000 PL 12649 B Rapport de la commission des transports chargée d’étudier le 1007 01:16:11.160 --> 01:16:14.560 projet de loi du Conseil d’Etat sur les taxis et les voitures de 1008 01:16:14.720 --> 01:16:20.640 transport avec chauffeur (LTVTC) (H 1 31). 1009 01:16:22.240 --> 01:16:24.520 Nous sommes en catégorie deux, 40 minutes. 1010 01:16:24.680 --> 01:16:30.600 Amendement inclus. 1011 01:16:30.760 --> 01:16:34.520 Le rapport de Madame Dilara Bayrak. 1012 01:16:34.680 --> 01:16:37.680 Je lui cède la parole. 1013 01:16:37.840 --> 01:16:40.600 D.BAYRAK: Merci. 1014 01:16:40.760 --> 01:16:46.600 Ce projet est venu avec le rapport 1015 01:16:49.560 --> 01:16:51.760 1649-A, il est venu en séance plénière 1016 01:16:51.920 --> 01:16:53.960 a été renvoyé en commission. 1017 01:16:54.120 --> 01:16:59.200 Il a fait l'objet de 22 séances. 1018 01:16:59.360 --> 01:17:04.520 Le second retour 1019 01:17:04.680 --> 01:17:07.320 en commission apportée sur des questions délimitées 1020 01:17:07.480 --> 01:17:09.600 par la commission. 1021 01:17:09.760 --> 01:17:11.800 C'était les points suivants: 1022 01:17:11.960 --> 01:17:14.640 L'handicap et l'accessibilité, 1023 01:17:14.800 --> 01:17:17.240 le passage de véhicules thermiques à électrique, 1024 01:17:17.400 --> 01:17:17.800 le délai d'attente pour les VTC, ainsi que le dernier. 1025 01:17:21.080 --> 01:17:25.280 le délai d'attente pour les VTC, ainsi que le dernier point 1026 01:17:25.440 --> 01:17:28.080 de la sécurité de la carte de chauffeur. 1027 01:17:28.240 --> 01:17:32.480 Nous avons fait l'audition du représentant des entreprises, 1028 01:17:32.640 --> 01:17:38.480 qui a pu présenter son modèle économique et à proposer des pistes 1029 01:17:40.480 --> 01:17:44.880 par rapport à la transmisibilité. 1030 01:17:45.040 --> 01:17:47.640 c'est piste n'ont pas été retenu par la commission. 1031 01:17:47.800 --> 01:17:50.960 Nous avons tout de même été sensibles à certains arguments. 1032 01:17:51.120 --> 01:17:53.240 D.ESTEBAN: Un instant. 1033 01:17:53.400 --> 01:17:58.640 Vous pouvez continuer. 1034 01:17:58.800 --> 01:18:02.280 D.BAYRAK: La commission a été sensible à certains arguments, 1035 01:18:02.440 --> 01:18:08.280 notamment sur la valeur monétaire 1036 01:18:09.200 --> 01:18:11.400 et le manque à gagner que ça représente 1037 01:18:11.560 --> 01:18:13.880 pour les détenteurs de la carte. 1038 01:18:14.040 --> 01:18:19.880 Nous nous sommesmis d'accord sur une indemnisation de 6000 francs 1039 01:18:20.560 --> 01:18:24.160 pour autant qu'il soit rendu dans un délai de 12 mois. 1040 01:18:24.320 --> 01:18:27.680 Ils ont été calculés sur la base de 500 francs par mois. 1041 01:18:27.840 --> 01:18:30.280 Cela revenait au manque à gagner des détenteurs. 1042 01:18:30.440 --> 01:18:36.360 Nous rappelons ici 1043 01:18:36.520 --> 01:18:40.040 que la loi de 2017 disposait expressément le fait que le passage 1044 01:18:40.200 --> 01:18:42.240 de la concession à l'autorisation 1045 01:18:42.400 --> 01:18:45.560 portait sur six ans. 1046 01:18:45.720 --> 01:18:49.040 Aucune garantie n'était donnée sur la suite. 1047 01:18:49.200 --> 01:18:52.400 L'État n'est pas tenu de donner cette compensation 1048 01:18:52.560 --> 01:18:54.640 ou cette indemnisation de 6000 francs. 1049 01:18:54.800 --> 01:18:57.080 Cependant, la commission a fait le choix 1050 01:18:57.240 --> 01:19:03.080 de dédommager les détenteurs 1051 01:19:04.000 --> 01:19:10.000 mais n'étaient pas légalement tenus de le faire. 1052 01:19:11.000 --> 01:19:15.400 18 millions avaient déjà été versés pour la même raison. 1053 01:19:15.560 --> 01:19:21.400 Depuis la publication de ce rapport, 1054 01:19:22.920 --> 01:19:26.280 les membres de la Commission des transports ont reçu multitude 1055 01:19:26.440 --> 01:19:29.720 de courriel nous enjoignons de ne pas voter ce projet de loi. 1056 01:19:29.880 --> 01:19:34.600 Il a tout de même été voté à l'unanimité. 1057 01:19:34.760 --> 01:19:39.080 Nous avons fait des compromis, nous avons tous fait notre travail. 1058 01:19:39.240 --> 01:19:45.080 Les partis se sont mis d'accord sur les points qui ressortent. 1059 01:19:50.040 --> 01:19:53.080 Vous verrez que les projets et les points mentionnés, 1060 01:19:53.240 --> 01:19:56.920 ont fait l'objet d'un compromis et d'un consensus. 1061 01:19:57.120 --> 01:19:59.560 D.ESTEBAN: Excusez-moi. 1062 01:19:59.720 --> 01:20:05.560 Vous pouvez poursuivre. 1063 01:20:08.240 --> 01:20:11.720 D.BAYRAK: Les différents amendements proposés 1064 01:20:11.880 --> 01:20:17.720 par les députés seront discutés lors du débat. 1065 01:20:18.600 --> 01:20:20.920 Je ne rentrerai pas en matière dessus, 1066 01:20:21.080 --> 01:20:23.120 car la majorité n'a pas pu les discuter. 1067 01:20:23.280 --> 01:20:26.680 Nous n'avons pas eu de proposition d'amendement lors des séances. 1068 01:20:26.840 --> 01:20:28.960 Merci. 1069 01:20:29.120 --> 01:20:31.160 D.ESTEBAN: Merci. 1070 01:20:31.320 --> 01:20:37.160 Je cède la parole à Stéphane Florey. 1071 01:20:37.560 --> 01:20:39.720 S.FLOREY: Puis-je parler depuis là ? 1072 01:20:39.880 --> 01:20:42.320 Merci. 1073 01:20:42.480 --> 01:20:45.240 Je ne pensais pas parler si vite, mais bref. 1074 01:20:45.400 --> 01:20:51.240 Malheureusement, 1075 01:20:57.280 --> 01:21:01.920 je trouve regrettable que oui, il y a eu des auditions, 1076 01:21:02.080 --> 01:21:07.920 mais quand de la commission reçoit une multitude de courriers 1077 01:21:08.880 --> 01:21:12.160 de chaque association demandant à être auditionné ait refusé 1078 01:21:12.320 --> 01:21:14.440 sagement comme ça été fait, 1079 01:21:14.600 --> 01:21:17.040 c'est un déni total non-respect des citoyens. 1080 01:21:17.200 --> 01:21:19.240 La deuxième chose, 1081 01:21:19.400 --> 01:21:22.760 c'est que si la commission avait fait correctement son travail, 1082 01:21:22.920 --> 01:21:25.640 elle aurait pu prendre connaissance des amendements 1083 01:21:25.800 --> 01:21:28.960 qui vous sont proposés aujourd'hui 1084 01:21:29.120 --> 01:21:32.040 car c'est de cela qu'il s'agissait lorsque l'on a renvoyé 1085 01:21:32.200 --> 01:21:34.600 le projet en commission. 1086 01:21:34.760 --> 01:21:37.120 C'était pour discuter de tous ces amendements. 1087 01:21:37.280 --> 01:21:42.680 On ne peut que le regretter. 1088 01:21:42.840 --> 01:21:45.320 C'est essentiellement pour ces deux raisons 1089 01:21:45.480 --> 01:21:47.960 que je vous demande de renvoyer le projet de loi 1090 01:21:48.120 --> 01:21:51.520 en commission pour faire correctement le débat 1091 01:21:51.680 --> 01:21:54.200 et j'aimerais bien entendre Madame Fischer dessus 1092 01:21:54.360 --> 01:21:56.480 qui a reçu un certain nombre de courriers 1093 01:21:56.640 --> 01:21:59.240 où il est textuellement mentionné 1094 01:21:59.400 --> 01:22:02.440 que la commission n'a pas fait son travail. 1095 01:22:02.600 --> 01:22:04.920 Elle n'a pas auditionné les demandeurs. 1096 01:22:05.080 --> 01:22:07.920 D.ESTEBAN: Merci. 1097 01:22:08.080 --> 01:22:13.320 La parole va à M. de Senarclens. 1098 01:22:13.480 --> 01:22:19.320 A.DE SENARCLENS: Je vous remercie. 1099 01:22:23.080 --> 01:22:26.760 D.ESTEBAN: Excusez-moi, il y a une demande de renvoi en commission. 1100 01:22:26.920 --> 01:22:29.040 Je vous rendrai la parole ensuite. 1101 01:22:29.200 --> 01:22:32.600 Sur le renvoi commission ? 1102 01:22:32.760 --> 01:22:35.600 D.BAYRAK: Un renvoi en commission n'est pas nécessaire, 1103 01:22:35.760 --> 01:22:38.200 nous avons fait le tour de la question. 1104 01:22:38.360 --> 01:22:42.960 Les auditions qui n'ont pas été menées ont été menées 1105 01:22:43.120 --> 01:22:45.160 lors du premier rapport, le 12 649-A. 1106 01:22:45.320 --> 01:22:48.440 Il a été rédigé par Caroline Marti. 1107 01:22:48.600 --> 01:22:54.440 Les milieux concernés ont pu dire ce qu'ils avaient à dire. 1108 01:22:56.960 --> 01:22:59.960 Ils nous ont à multiples reprises envoyer des courriels 1109 01:23:00.120 --> 01:23:03.400 dont on a pu prendre connaissance. 1110 01:23:03.560 --> 01:23:06.560 Le groupe UDC pouvait relier les amendements en commission 1111 01:23:06.720 --> 01:23:08.840 mais ça n'a pas été fait. 1112 01:23:09.000 --> 01:23:11.040 On en a discuté, 1113 01:23:11.200 --> 01:23:13.240 et nous sommes arrivés à un consensus. 1114 01:23:13.400 --> 01:23:15.080 Nous nous retrouvons le jour même 1115 01:23:15.240 --> 01:23:18.000 sur le siège à voter des amendements qui sont repris 1116 01:23:18.160 --> 01:23:20.400 par les courriels qui nous ont été envoyés. 1117 01:23:20.560 --> 01:23:22.680 Pour ces raisons, 1118 01:23:22.840 --> 01:23:28.760 je vous invite à ne pas voter le retour en commission. 1119 01:23:29.200 --> 01:23:31.400 D.ESTEBAN: Sur le renvoi commission ? 1120 01:23:31.560 --> 01:23:37.400 Madame Fisher ? 1121 01:23:41.800 --> 01:23:44.640 F.FISCHER: Sur le renvoi en commission, 1122 01:23:44.800 --> 01:23:49.160 je tiens juste à rappeler les points suivants: 1123 01:23:49.320 --> 01:23:52.720 Dans la première série de séances de commission, 1124 01:23:52.880 --> 01:23:56.720 concernant la réforme de la loi soumis ce soir, 1125 01:23:56.880 --> 01:24:01.960 entre avril 2020 et janvier 2021, 1126 01:24:02.120 --> 01:24:08.000 nous avons tenu 22 séances. 1127 01:24:11.520 --> 01:24:14.960 Lors de la séance plénière de décembre dernier, tout d'un coup, 1128 01:24:15.120 --> 01:24:20.120 l'équilibre unanime qui s'était dégagé des travaux des commissaires 1129 01:24:20.280 --> 01:24:26.120 a été remis en question et un renvoi en Commission a été sollicité. 1130 01:24:26.440 --> 01:24:30.080 Il considérait qu'il fallait aller jusqu'au bout de la recherche de 1131 01:24:30.240 --> 01:24:31.240 compromis. 1132 01:24:31.400 --> 01:24:34.840 Vous avez renvoyé ce projet de loi en Commission et depuis octobre 1133 01:24:35.000 --> 01:24:38.440 2021, 1134 01:24:38.600 --> 01:24:42.040 la Commission a tenu huit séances supplémentaires sur ce projet de 1135 01:24:42.200 --> 01:24:45.800 loi. 1136 01:24:45.960 --> 01:24:49.400 Il a de nouveau été validé avec quelques modifications mineures à 1137 01:24:49.560 --> 01:24:55.440 l'unanimité. Le travail a été fait, il a été bien fait, 1138 01:24:55.600 --> 01:24:59.000 il n'y a pas lieu ce soir de renvoyer encore une fois ce texte en 1139 01:24:59.160 --> 01:25:02.120 Commission. Il est mûr pour être voté par votre Conseil. 1140 01:25:02.280 --> 01:25:05.080 D.ESTEBAN: Merci. 1141 01:25:05.240 --> 01:25:08.560 Je vais vous faire voter la demande de renvoi en Commission. 1142 01:25:08.720 --> 01:25:11.560 Ceux qui l'acceptent votent OUI, les autres votent NON. 1143 01:25:11.720 --> 01:25:17.640 Les abstentions sont possibles. Le vote est lancé. 1144 01:25:36.200 --> 01:25:41.120 Avec 71 non, 18 oui, 1145 01:25:41.280 --> 01:25:43.320 vous avez refusé le renvoi en Commission. 1146 01:25:43.480 --> 01:25:46.520 Poursuivons le débat. Je cède la parole à Madame Caroline 1147 01:25:46.680 --> 01:25:50.280 Marti. 1148 01:25:50.440 --> 01:25:56.280 Effectivement, le bouton n'a pas été appuyé. 1149 01:25:59.240 --> 01:26:04.160 A.DE SENARCLENS: Merci. 1150 01:26:04.320 --> 01:26:10.160 Comme l'a rappelé la rapporteure d'unanimité, 1151 01:26:10.520 --> 01:26:16.520 la Commission a beaucoup travaillé. 22 séances, puis huit séances. 1152 01:26:18.960 --> 01:26:23.320 Je regrette les propos de Monsieur Florey 1153 01:26:23.480 --> 01:26:29.280 qui mettent en cause tous les commissaires 1154 01:26:29.440 --> 01:26:32.960 alors qu'il y a eu une unanimité totale lors du deuxième passage en 1155 01:26:33.120 --> 01:26:33.760 Commission. 1156 01:26:33.920 --> 01:26:36.760 Nous avons entendu toutes les associations possibles et 1157 01:26:36.920 --> 01:26:42.840 imaginables dans le domaine des taxis, 1158 01:26:55.040 --> 01:26:58.440 on a entendu Monsieur Yeni, on a fait le travail. 1159 01:26:58.600 --> 01:27:04.440 Nous parler ainsi est injurieux. 1160 01:27:07.920 --> 01:27:10.560 Les principaux points de cette réforme, 1161 01:27:10.720 --> 01:27:14.160 c'est le rétablissement d'un système d'autorisation préalable pour 1162 01:27:14.320 --> 01:27:16.840 l'ensemble de la profession. 1163 01:27:17.000 --> 01:27:19.720 Un renforcement de la capacité de contrôle de l'État, 1164 01:27:19.880 --> 01:27:25.800 un renforcement des mesures en cas de violation de la loi, 1165 01:27:27.040 --> 01:27:32.640 on a considéré qu'il y avait une situation de rente 1166 01:27:32.800 --> 01:27:36.480 pour ceux qui en avaient plusieurs qui ne pouvaient plus se justifier. 1167 01:27:36.640 --> 01:27:42.560 On a quand même voulu dédommager 1168 01:27:43.480 --> 01:27:46.200 ceux qui avaient plusieurs de ces AUADP. 1169 01:27:46.360 --> 01:27:49.600 Nous avons fixé des objectifs environnementaux avec une flotte 1170 01:27:49.760 --> 01:27:52.080 de taxi qui va être amélioré. 1171 01:27:52.240 --> 01:27:56.440 On a donné un coup de pouce fiscal aux taxis qui font des efforts 1172 01:27:56.600 --> 01:27:59.720 pour l'accessibilité des personnes en situation de handicap. 1173 01:27:59.880 --> 01:28:03.320 Le travail a été fait et il a été bien fait. 1174 01:28:03.480 --> 01:28:09.320 Avec l'unanimité des commissaires. 1175 01:28:10.320 --> 01:28:14.200 J'ai de la peine à comprendre qu'à quelques jours que nous ne traitions 1176 01:28:14.360 --> 01:28:15.880 ce projet de loi, 1177 01:28:15.960 --> 01:28:19.400 il y ait une foule d'amendements. Ce n'est pas sérieux. 1178 01:28:19.560 --> 01:28:22.640 Je regrette l'influence qui est prise sur le Grand Conseil. 1179 01:28:22.800 --> 01:28:24.080 Pour ce motif, 1180 01:28:24.240 --> 01:28:30.080 le PLR refusera l'intégralité des amendements proposés. 1181 01:28:30.240 --> 01:28:33.080 le PLR refusera l'intégralité des amendements proposés. 1182 01:28:33.240 --> 01:28:36.720 Je garde un peu de temps pour m'exprimer sur lesdits amendements. 1183 01:28:36.880 --> 01:28:39.000 D.ESTEBAN: Merci. 1184 01:28:39.160 --> 01:28:43.160 C.MARTI: Merci. 1185 01:28:43.320 --> 01:28:47.440 La situation actuelle évolue très rapidement. 1186 01:28:47.600 --> 01:28:53.440 On constate une très forte augmentation de la concurrence 1187 01:28:54.960 --> 01:28:58.800 entre les différents chauffeurs et en particulier entre les chauffeurs 1188 01:28:58.960 --> 01:29:04.880 de taxi et les chauffeurs de VTC. 1189 01:29:06.760 --> 01:29:10.160 Ils sont dus à la multiplication du nombre de plates-formes qui 1190 01:29:10.360 --> 01:29:14.080 proposent des courses de taxi et à l'explosion du nombre de chauffeurs 1191 01:29:14.280 --> 01:29:17.480 VTC. Ça amène une précarisation massive de l'ensemble de la 1192 01:29:17.640 --> 01:29:19.920 profession. La situation est aussi celle d'un 1193 01:29:20.080 --> 01:29:26.000 conflit juridique qui n'est actuellement pas encore traité. 1194 01:29:28.360 --> 01:29:32.200 S'agissant de la clarification des rapports de travail des chauffeurs 1195 01:29:32.360 --> 01:29:34.600 qui travaillent pour des plates- formes VTC. 1196 01:29:34.760 --> 01:29:38.480 Ça a une conséquence directe: Ça laisse ces personnes sans protection 1197 01:29:38.640 --> 01:29:39.920 sociale. 1198 01:29:40.080 --> 01:29:43.800 C'était particulièrement grave dans cette crise du COVID, puisque leurs 1199 01:29:43.960 --> 01:29:46.720 employeurs ne les considèrent pas comme des employés 1200 01:29:46.880 --> 01:29:52.800 et refusent de payer des cotisations sociales. 1201 01:29:57.800 --> 01:30:01.360 Les caisses de compensation les considèrent comme des employés et 1202 01:30:01.520 --> 01:30:05.040 refusent de les affilier en tant qu'indépendants. Ils sont laissés 1203 01:30:05.200 --> 01:30:08.240 sans protection sociale. Ce projet de loi a pour ambition 1204 01:30:08.400 --> 01:30:11.880 d'apporter un certain nombre de réponses à ces problématiques. De 1205 01:30:12.040 --> 01:30:15.520 mettre fin à cette incertitude juridique par l'instauration de ce 1206 01:30:15.680 --> 01:30:19.280 système d'autorisation contre un système d'annonces qui prévalaient 1207 01:30:19.440 --> 01:30:22.960 jusqu'à présent. Également, d'être plus strict sur le paiement des 1208 01:30:23.120 --> 01:30:24.160 cotisations sociales 1209 01:30:24.320 --> 01:30:27.640 qui incombent aux employeurs et des mesures de réduction de la 1210 01:30:27.800 --> 01:30:31.600 concurrence entre les taxis et les VTC, une augmentation des contrôle s 1211 01:30:31.760 --> 01:30:35.280 et des sanctions pour s'assurer de la bonne application de la loi. 1212 01:30:35.440 --> 01:30:38.920 Évidemment, ça a été rappelé, la suppression du système du bail à 1213 01:30:39.080 --> 01:30:42.800 ferme qui place des personnes dans des situations d'exploitation dans 1214 01:30:42.960 --> 01:30:45.080 le domaine des taxis. 1215 01:30:45.240 --> 01:30:48.880 Il faut rappeler aussi à M. Florey que nous avons fait des auditions 1216 01:30:49.040 --> 01:30:54.960 de toutes les associations professionnelles de la branche. 1217 01:30:56.640 --> 01:31:00.240 Nous avons aussi proposé qu'elles puissent se déterminer par écrit 1218 01:31:00.400 --> 01:31:03.760 s'agissant de la modification du bail à ferme, c'est-à-dire une 1219 01:31:03.920 --> 01:31:06.040 interdiction totale. 1220 01:31:06.200 --> 01:31:09.880 L'UDC qui vient maintenant avec une pluie d'amendements n'en a déposé 1221 01:31:10.080 --> 01:31:13.080 aucun en commission. 1222 01:31:13.240 --> 01:31:16.840 Il s'agit d'une position purement clientélisme de bas étage que nous 1223 01:31:17.000 --> 01:31:19.760 souhaitons dénoncer. Nous vous invitons aujourd'hui à 1224 01:31:19.920 --> 01:31:22.680 accepter dans les meilleurs délais ce projet de loi, 1225 01:31:22.840 --> 01:31:25.760 cette réforme qui a été initiée il y a bientôt deux ans 1226 01:31:25.920 --> 01:31:29.000 et que nous devons adopter avant qu'elle devienne obsolète 1227 01:31:29.160 --> 01:31:31.280 comme ça a pu être le cas précédemment. 1228 01:31:31.440 --> 01:31:35.480 D.ESTEBAN: Merci. 1229 01:31:35.640 --> 01:31:38.640 Je cède la parole à Monsieur le député Jean Burgermeister. 1230 01:31:38.800 --> 01:31:43.560 J.BURGERMEISTER: Merci. 1231 01:31:43.720 --> 01:31:47.160 Il apparaît clairement qu'il est nécessaire aujourd'hui d'encadrer 1232 01:31:47.320 --> 01:31:49.480 davantage ce secteur d'activité. 1233 01:31:49.640 --> 01:31:52.040 De le faire avec la préoccupation d'abord 1234 01:31:52.200 --> 01:31:55.880 de garantir les prestations 1235 01:31:56.040 --> 01:31:59.040 en termes de transport à celles et ceux qui en ont besoin. 1236 01:31:59.200 --> 01:32:02.080 Mais aussi avec la préoccupation, 1237 01:32:02.240 --> 01:32:06.320 les préoccupations qui doivent être les nôtres. 1238 01:32:06.480 --> 01:32:09.840 Les préoccupations environnementales, incontournables, 1239 01:32:10.000 --> 01:32:14.680 et les préoccupations sociales, 1240 01:32:14.840 --> 01:32:20.680 avec la nécessité de garantir des conditions de travail et des revenus 1241 01:32:21.880 --> 01:32:24.880 qui soient corrects pour celles et ceux qui exercent... 1242 01:32:25.040 --> 01:32:26.760 Qui râle ? 1243 01:32:26.920 --> 01:32:30.320 D.ESTEBAN: Quelqu'un qui n'a pas la parole. 1244 01:32:30.480 --> 01:32:35.400 J.BURGERMEISTER: Merci. 1245 01:32:35.560 --> 01:32:38.600 Il est manifeste pour tout le monde que la loi actuelle est 1246 01:32:38.760 --> 01:32:41.200 insuffisante. Ça a été dit par Caroline Marti, 1247 01:32:41.360 --> 01:32:43.480 le secteur évolue rapidement. 1248 01:32:43.640 --> 01:32:46.600 La crainte est que cette loi doive être révisée bientôt. 1249 01:32:46.760 --> 01:32:49.040 Il faudra probablement encadrer encore plus 1250 01:32:49.200 --> 01:32:53.240 ce secteur. 1251 01:32:53.400 --> 01:32:57.160 La situation est extraordinairement difficile pour les chauffeurs, on le 1252 01:32:57.320 --> 01:33:01.840 sait. 1253 01:33:02.000 --> 01:33:04.320 Les modèles des VTC, notamment le modèle Uber, 1254 01:33:04.480 --> 01:33:09.320 plus compréhensible pour les personnes qui nous écoutent, 1255 01:33:09.480 --> 01:33:12.440 est un modèle qui repose sur une exploitation brutale des 1256 01:33:12.600 --> 01:33:14.800 travailleurs et une précarité généralisée. 1257 01:33:14.960 --> 01:33:17.080 Il est nécessaire de garantir 1258 01:33:17.240 --> 01:33:22.800 le statut de salarié à celles et ceux qui conduisent des véhicules 1259 01:33:22.960 --> 01:33:27.280 pour des plates-formes du type Uber. 1260 01:33:27.440 --> 01:33:30.360 Cette compétition... 1261 01:33:30.520 --> 01:33:36.360 Excusez-moi, ils sont devant moi, c'est compliqué. 1262 01:33:37.480 --> 01:33:41.320 Je me tiens bien dans ce Parlement, mais des gens ne respectent pas... 1263 01:33:41.480 --> 01:33:47.480 Que voulez-vous ? 1264 01:33:47.640 --> 01:33:51.160 Cette concurrence accrue a eu des répercussions importantes sur les 1265 01:33:51.320 --> 01:33:54.000 chauffeurs VTC et aussi sur les chauffeurs de taxi, 1266 01:33:54.160 --> 01:33:57.080 avec une précarisation également des chauffeurs de taxi 1267 01:33:57.240 --> 01:34:03.080 dû à un nombre important de chauffeurs et à une difficulté 1268 01:34:03.240 --> 01:34:05.800 à accéder à des plaques d'immatriculation et à des 1269 01:34:05.960 --> 01:34:08.400 autorisations d'usage accru du domaine public. 1270 01:34:08.560 --> 01:34:11.520 Cela met celles et ceux qui n'ont pas accès à une plaque 1271 01:34:11.680 --> 01:34:15.000 d'immatriculation dans une situation de très grande précarité. 1272 01:34:15.160 --> 01:34:18.080 Ils sont forcés de louer parfois à des prix exorbitants 1273 01:34:18.240 --> 01:34:21.240 ces plaques, 1274 01:34:21.400 --> 01:34:26.080 avec pour résultat une aggravation de la précarité. 1275 01:34:26.240 --> 01:34:29.520 In fine, il y a une baisse de revenus pour tout le monde, 1276 01:34:29.680 --> 01:34:35.320 avec en plus la préoccupation soulevait tout à l'heure 1277 01:34:35.480 --> 01:34:38.880 par mon camarade Jean Batou qui disait qu'il y a une modification 1278 01:34:39.040 --> 01:34:45.000 . 1279 01:34:45.160 --> 01:34:48.520 Il faut comprendre qu'il faut aborder les transports de manière 1280 01:34:48.680 --> 01:34:50.800 différente. 1281 01:34:50.960 --> 01:34:56.880 Il y a une diminution des besoins de mobilité en termes de taxi. 1282 01:34:57.120 --> 01:35:01.040 Cela devrait nous entraîner à aller plus loin et à garantir un véritable 1283 01:35:01.200 --> 01:35:07.120 service public des transports 1284 01:35:11.320 --> 01:35:14.640 qui incluent ce qui est aujourd'hui considéré comme taxi, les 1285 01:35:14.800 --> 01:35:18.280 plates-formes telles que Uber et autres devront y être intégrées. 1286 01:35:18.440 --> 01:35:21.920 C'est un modèle qui repose sur l'exploitation brutale, qui repose 1287 01:35:22.080 --> 01:35:25.280 sur la précarité, et si nous essayons de l'encadrer, il faut 1288 01:35:25.440 --> 01:35:28.880 saluer les avancées qui sont contenues dans ce projet de loi. Il 1289 01:35:29.040 --> 01:35:32.000 est fort à parier qu'elles seront insuffisantes à terme. 1290 01:35:32.160 --> 01:35:35.840 Ensemble à Gauche vous encourage à voter ce projet de loi qui est une 1291 01:35:36.000 --> 01:35:38.480 avancée concrète et notable de cette situation. 1292 01:35:38.640 --> 01:35:42.120 Pour l'essentiel, il faut refuser les amendements, en particulier 1293 01:35:42.280 --> 01:35:44.560 celui qui vise à supprimer le bail à ferme. 1294 01:35:44.720 --> 01:35:46.840 Ce n'est rien autre... 1295 01:35:47.000 --> 01:35:50.800 Je finis peut-être ma phrase. 1296 01:35:50.960 --> 01:35:54.160 Vous avez constaté que j'ai été interrompu par des bavardages. 1297 01:35:54.360 --> 01:36:00.280 D.ESTEBAN: Il vous reste cinq secondes. 1298 01:36:06.720 --> 01:36:10.640 J.BURGERMEISTER: Ce bail à ferme met les chauffeurs qui doivent en faire 1299 01:36:10.840 --> 01:36:14.080 usage dans une situation difficile. Il est urgent d'en finir. 1300 01:36:14.240 --> 01:36:17.160 D.ESTEBAN: Je cède la parole à Monsieur Christo Ivanov. 1301 01:36:17.320 --> 01:36:19.440 C.IVANOV: Merci. 1302 01:36:19.600 --> 01:36:22.600 En effet, ce qu'il faut dire d'abord, 1303 01:36:22.760 --> 01:36:25.360 c'est que c'est d'abord une loi pour tous les taxis 1304 01:36:25.520 --> 01:36:28.080 qui se veut juste et équilibrée, 1305 01:36:28.240 --> 01:36:34.080 et pas en faveur d'une des entités. 1306 01:36:39.240 --> 01:36:43.240 L'objectif de la Commission a été de travailler d'une manière disciplinée 1307 01:36:43.400 --> 01:36:46.640 pour trouver des compromis et arriver à une loi la plus juste 1308 01:36:46.800 --> 01:36:49.520 possible. Elle fait des mécontents. J'y reviendrai. 1309 01:36:49.680 --> 01:36:51.800 En ce qui concerne ce qu'a dit Mme Marti. 1310 01:36:51.960 --> 01:36:54.760 Nous sommes encore en démocratie. 1311 01:36:54.920 --> 01:37:00.760 Nous avons le droit de déposer des amendements. 1312 01:37:09.760 --> 01:37:13.640 Or, les amendements sur ce qu'on a déposé n'ont pas été traités lors du 1313 01:37:13.800 --> 01:37:19.800 deuxième renvoi en Commission, par conséquent, nous les avons déposés. 1314 01:37:19.960 --> 01:37:23.520 Il ne vous a pas échappé que nous avons des problèmes liés à la PCTN 1315 01:37:23.680 --> 01:37:27.160 qui a laissé acheter des plaques à des chauffeurs qui ne sont pas 1316 01:37:27.320 --> 01:37:30.400 détenteurs d'autorisation. 1317 01:37:30.560 --> 01:37:35.000 D'où le problème des indemnisations qui paraît important et crucial. 1318 01:37:35.160 --> 01:37:39.360 Et d'où l'amendement que j'ai fait voter en Commission 1319 01:37:39.520 --> 01:37:45.360 pour une indemnisation à hauteur de 6'000 francs. 1320 01:37:47.240 --> 01:37:50.680 J'ai déposé un amendement pour augmenter cette indemnisation de 1321 01:37:50.840 --> 01:37:53.840 6'000 à 10'000 francs. Le délai de trois mois à six mois. 1322 01:37:54.000 --> 01:37:57.840 Ainsi qu'un deuxième amendement sur l'article 46 alinéa 10 pour trouver 1323 01:37:58.000 --> 01:38:01.400 une solution au bail à ferme. Merci de soutenir ces amendements. 1324 01:38:01.560 --> 01:38:04.160 D.ESTEBAN: Merci. Je cède la parole à Monsieur le 1325 01:38:04.320 --> 01:38:06.440 député Patrick Dimier. P.DIMIER: Merci. 1326 01:38:06.600 --> 01:38:12.160 On a abondamment discuté sur les avantages de ce projet de loi. 1327 01:38:12.320 --> 01:38:15.600 Nous y souscrivons, à l'exception d'une remarque que nous avons 1328 01:38:15.760 --> 01:38:18.960 toujours faite en Commission. 1329 01:38:19.120 --> 01:38:22.520 Le niveau d'indemnisation de 6'000 francs que nous avons toujours 1330 01:38:22.680 --> 01:38:24.800 estimé trop bas. 1331 01:38:24.960 --> 01:38:28.320 Je m'étonne que des libéraux qui défendent la petite entreprise, 1332 01:38:28.480 --> 01:38:32.000 c'est ce qui fait partie de la brochure électorale, ne soutiennent 1333 01:38:32.160 --> 01:38:35.880 pas une indemnisation juste des personnes 1334 01:38:36.040 --> 01:38:41.880 qui ont risqué leur argent et qui sont des entrepreneurs. 1335 01:38:45.560 --> 01:38:51.560 Des entrepreneurs au sens strict du terme. 1336 01:39:02.320 --> 01:39:05.280 C'est pour cela que nous soutiendrons l'amendement qui 1337 01:39:05.440 --> 01:39:08.840 propose de monter de 6 à 10'000, mais nous ne soutiendrons aucun 1338 01:39:09.000 --> 01:39:12.720 autre amendement car il nous paraît très juste, tout ce qui a été dit 1339 01:39:12.880 --> 01:39:15.000 avant était fondé et nous le soutenons. 1340 01:39:15.160 --> 01:39:18.560 Cette loi a été longue et difficile, mais elle a été bien faite. 1341 01:39:18.720 --> 01:39:20.840 D.ESTEBAN: Merci. 1342 01:39:21.000 --> 01:39:23.600 La parole va à Monsieur le député Souheil Sayegh. 1343 01:39:23.760 --> 01:39:24.800 S.SAYEGH: Merci. 1344 01:39:24.960 --> 01:39:27.520 Un rappel du principe de la révision de cette loi. 1345 01:39:27.680 --> 01:39:30.000 Elle a pour objet de réglementer et pourvoir 1346 01:39:30.160 --> 01:39:32.800 un service de transport professionnel de personnes 1347 01:39:32.960 --> 01:39:38.880 efficaces, économique et de qualité. 1348 01:39:39.320 --> 01:39:43.640 Ce sont les premières lignes de la loi. 1349 01:39:43.800 --> 01:39:47.240 Il y a 900 heures de travail. 17 heures par semaine pendant un an. 1350 01:39:47.400 --> 01:39:49.720 Deux rapports de 700 pages. On ne compte pas 1351 01:39:49.880 --> 01:39:55.080 le nombre de personnes auditionnées. 1352 01:39:55.240 --> 01:39:58.680 Ainsi que le temps nécessaire à la préparation des travaux et à la 1353 01:39:58.840 --> 01:40:01.840 rédaction des rapports. Nous avons reçu tout le monde en 1354 01:40:02.000 --> 01:40:07.920 commission. 1355 01:40:09.120 --> 01:40:12.720 Nous avons pu écouter les doléances de tout le monde ainsi que les 1356 01:40:12.880 --> 01:40:16.000 remarques constructives qui ont été inclues dans cette loi. 1357 01:40:16.160 --> 01:40:22.080 Aucun déni de démocratie n'a été constaté. 1358 01:40:28.560 --> 01:40:34.560 Pour rappel, le titulaire d'une a eu AUADP 1359 01:40:40.240 --> 01:40:44.000 permet d'exploiter l'usage de la voie publique si il la prend pendant 1360 01:40:44.160 --> 01:40:47.520 12 mois. Ces propriétaires ont 12 mois à compter de l'entrée en 1361 01:40:47.680 --> 01:40:51.560 vigueur de la loi pour la rendre. Si c'est fait dans les trois mois pour 1362 01:40:51.720 --> 01:40:53.560 permettre une rotation plus rapide, 1363 01:40:53.720 --> 01:40:56.920 ils sont autorisés à toucher les 6'000 francs dont on parle. 1364 01:40:57.080 --> 01:41:00.800 Tout est dit. On a trois mois pour récupérer 6'000 francs et remettre 1365 01:41:00.960 --> 01:41:03.560 la licence en circulation. Ce n'est pas peu dire. 1366 01:41:03.720 --> 01:41:07.560 C'est ce système qui est plus juste que le précédent, à savoir le bail à 1367 01:41:07.720 --> 01:41:10.800 ferme que nous cherchons à supprimer avec la présente loi. 1368 01:41:10.960 --> 01:41:14.400 Les jeunes qui arrivent sur le marché assument seul le risque de 1369 01:41:14.560 --> 01:41:18.120 l'entreprise et ne dépendent pas d'une personne qui leur loue cette 1370 01:41:18.280 --> 01:41:20.840 autorisation. La Commission s'est penchée sur le 1371 01:41:21.000 --> 01:41:25.720 délai d'attente. Nous nous réjouissons de le voir supprimer. 1372 01:41:25.880 --> 01:41:29.480 Quant au temps qui permet, le moment où on demande une course où elle 1373 01:41:29.640 --> 01:41:31.880 arrive, 1374 01:41:32.040 --> 01:41:35.800 c'est un délai artificiel qui aurait été instauré par les entreprises ou 1375 01:41:35.960 --> 01:41:38.080 les chauffeurs, 1376 01:41:38.240 --> 01:41:44.080 et on se réjouit de le voir supprimer. 1377 01:41:47.200 --> 01:41:50.840 Enfin, on a penché sur les travaux qu'un prix maximum pouvait être 1378 01:41:51.000 --> 01:41:54.640 fixés par le Conseil d'État si des abus étaient constatés. On incite 1379 01:41:54.800 --> 01:41:57.040 les utilisateurs à nous rapporter ces abus. 1380 01:41:57.200 --> 01:42:01.120 Enfin, saluons les travaux menés par rapport à la situation des personnes 1381 01:42:01.280 --> 01:42:07.200 en situation de handicap. 1382 01:42:07.360 --> 01:42:10.320 Une association est en discussion avec le Conseil d'Etat. 1383 01:42:10.480 --> 01:42:12.600 Nous y apportons de l'importance. 1384 01:42:12.760 --> 01:42:18.680 On se réjouit de voir ces discussions avancer. 1385 01:42:18.840 --> 01:42:22.640 Nous refuserons tous les amendements qui ont été apportés, à l'exception 1386 01:42:22.800 --> 01:42:25.920 d'un seul. 1387 01:42:26.080 --> 01:42:30.360 D.ESTEBAN: Merci. Le suspense est intenable. 1388 01:42:30.520 --> 01:42:34.960 Madame Marjorie de Chastonay, vous avez la parole. 1389 01:42:35.120 --> 01:42:40.960 M.DE CHASTONAY: Merci. 1390 01:42:41.320 --> 01:42:44.680 Les Verts saluent la volonté du compromis de la Commission des 1391 01:42:44.840 --> 01:42:47.120 transports. Nous saluons les améliorations. 1392 01:42:47.280 --> 01:42:52.880 Je ne vais pas répéter tout ce qui a été dit. 1393 01:42:53.040 --> 01:42:56.280 Nous saluons l'article 20 alinéa deux qui rend accessible 1394 01:42:56.440 --> 01:43:00.720 les stations de taxi. 1395 01:43:00.880 --> 01:43:03.840 Rendre accessible les stations de taxi, c'est bien, 1396 01:43:04.000 --> 01:43:06.120 rendre les taxis accessibles, c'est mieux. 1397 01:43:06.280 --> 01:43:07.360 OK 1398 01:43:10.040 --> 01:43:16.040 Évidemment, les Verts soutiendront ce projet de loi. 1399 01:43:18.680 --> 01:43:23.080 Ils proposent avec conviction et sans changer fondamentalement 1400 01:43:23.240 --> 01:43:29.080 grand-chose l'amendement du PS qui propose nouvel alinéa, 1401 01:43:35.720 --> 01:43:41.720 l'alinéa trois nouveau de l'article 18. 1402 01:43:43.760 --> 01:43:47.480 Il permettrait au Conseil d'Etat d'agir par voie réglementaire après 1403 01:43:47.640 --> 01:43:51.040 consultation des milieux des personnes en situation de handicap 1404 01:43:51.200 --> 01:43:53.800 pour régler la question d'accessibilité des taxis. 1405 01:43:54.000 --> 01:43:57.840 Ça fait référence à l'article 16 de la Constitution. Permettre d'accéder 1406 01:43:58.000 --> 01:44:01.200 au service des transports professionnels, pour les personnes 1407 01:44:01.360 --> 01:44:07.280 en situation de handicap, mais aussi pour les populations vieillissantes. 1408 01:44:11.360 --> 01:44:14.920 L'accessibilité est importante pour les personnes en situation de 1409 01:44:15.080 --> 01:44:18.000 handicap qui est un combat depuis de nombreuses années. 1410 01:44:18.160 --> 01:44:21.560 Ce n'est pas nouveau, il n'y a pas eu de deuxième round pour ces 1411 01:44:21.720 --> 01:44:24.360 associations. Elles auraient voulu présenter cette 1412 01:44:24.560 --> 01:44:27.560 délégation au Conseil d'Etat pour parler d'accessibilité. 1413 01:44:27.720 --> 01:44:30.760 Le service de transport professionnel n'est pas forcément 1414 01:44:30.920 --> 01:44:33.040 une solution 1415 01:44:33.200 --> 01:44:36.640 totalement spécialisée 1416 01:44:36.800 --> 01:44:40.880 et adéquate car il faut réserver beaucoup à l'avance. 1417 01:44:41.040 --> 01:44:44.240 Il n'y a pas de centrale, pas toujours de places disponibles. 1418 01:44:44.400 --> 01:44:45.960 Il y a 1419 01:44:46.120 --> 01:44:49.560 un manque d'autonomie et ce n'est pas toujours pareil d'appeler un 1420 01:44:49.720 --> 01:44:49.880 taxi 1421 01:44:50.040 --> 01:44:55.960 et d'avoir la possibilité d'y rentrer ou d'y accéder. 1422 01:44:56.360 --> 01:45:00.000 Je vous recommande d'accepter le projet de loi et cet amendement du 1423 01:45:00.160 --> 01:45:02.280 parti socialiste. 1424 01:45:02.440 --> 01:45:04.560 Genève doit devenir plus inclusive. 1425 01:45:04.720 --> 01:45:10.640 D.ESTEBAN: Je vous remercie. 1426 01:45:15.040 --> 01:45:20.920 Je rends la parole à Mme Bayrak. D.BAYRAK: Merci. 1427 01:45:21.080 --> 01:45:24.440 Brièvement, on a pu entendre le montant de 10'000 francs pour la 1428 01:45:24.600 --> 01:45:28.200 restitution 1429 01:45:28.360 --> 01:45:30.400 des AUADP. 1430 01:45:30.560 --> 01:45:33.920 Ce montant n'est pas raisonnable. 1431 01:45:34.080 --> 01:45:37.640 Il n'y avait aucune garantie au niveau de la loi pour être indemnisé 1432 01:45:37.800 --> 01:45:42.880 ou compensé. 1433 01:45:43.040 --> 01:45:46.640 Nous nous sommes décidés pour 6'000 francs, c'est un acte de charité, 1434 01:45:46.800 --> 01:45:47.320 légalement, 1435 01:45:47.480 --> 01:45:51.400 il n'y a aucune base légale pour donner une compensation. 1436 01:45:51.560 --> 01:45:57.240 Ces personnes peuvent vivre des situations compliquées, 1437 01:45:57.400 --> 01:46:01.000 on en a parlé aujourd'hui, c'est difficile pour tout le monde, 1438 01:46:01.160 --> 01:46:04.600 mais c'est un acte que nous faisons au niveau de la Commission des 1439 01:46:04.760 --> 01:46:07.880 transports, 1440 01:46:08.040 --> 01:46:11.840 nous aurions pu dire que légalement il n'y a pas de droit et on continue 1441 01:46:12.000 --> 01:46:17.920 comme ça. 1442 01:46:19.720 --> 01:46:23.280 À force de pousser à 10'000 francs ou à 15'000 francs, ça me fait 1443 01:46:23.440 --> 01:46:26.960 doucement rire ces positions, quand on nous dit qu'on va donner de 1444 01:46:27.120 --> 01:46:29.240 l'argent sans raison et base légale. 1445 01:46:29.400 --> 01:46:32.800 Si vous voulez le faire, proposez- le, nous sommes en démocratie. 1446 01:46:32.960 --> 01:46:36.080 Le fait est que vous le faites sans base légale, en cédant 1447 01:46:36.200 --> 01:46:38.560 aux pressions des personnes qui le demandent. 1448 01:46:38.720 --> 01:46:44.640 D.ESTEBAN: Merci. 1449 01:46:57.960 --> 01:47:01.920 Monsieur Christo Ivanov, vous avez la parole pour une minute 30. 1450 01:47:02.080 --> 01:47:05.120 C.IVANOV: Merci. 1451 01:47:05.280 --> 01:47:11.120 Il faut remettre l'église au milieu du village. 1452 01:47:20.480 --> 01:47:23.960 On a laissé des chauffeurs non détenteurs d'autorisation acheter 1453 01:47:24.120 --> 01:47:26.240 des plaques, 1454 01:47:26.400 --> 01:47:32.240 ça a été fait et ça arrive dans le rapport à la page 78. 1455 01:47:52.640 --> 01:47:56.360 Une plainte a été déposée contre la PCTN, qui aurait perdu le procès 1456 01:47:56.520 --> 01:47:59.200 contre les taxis. Il y a toujours des procédures en 1457 01:47:59.360 --> 01:48:04.640 cours. 1458 01:48:04.840 --> 01:48:08.120 Il y a la problématique de l'amortissement, pour ceux qui ont à 1459 01:48:08.280 --> 01:48:10.400 acquis des plaques 1460 01:48:10.560 --> 01:48:13.560 entre le premier juillet 2017 et le 31 décembre 2017. 1461 01:48:13.720 --> 01:48:18.520 Ca été la mise en application de la nouvelle loi. 1462 01:48:18.680 --> 01:48:23.920 Il y a des chauffeurs de taxi qui se sont faits rouler dans la farine. 1463 01:48:24.080 --> 01:48:27.360 Pour cette raison, j'ai déposé un amendement à l'article 46 qui 1464 01:48:27.520 --> 01:48:31.400 demande d'augmenter comme ça été dit par Monsieur Dimier l'indemnisation 1465 01:48:31.560 --> 01:48:34.280 à 10 000 francs. D.ESTEBAN: merci. Mme Bayrak, vous 1466 01:48:34.440 --> 01:48:40.320 avez la parole. D.BAYRAK: je cite le rapport qui 1467 01:48:41.320 --> 01:48:44.280 vient avec explication du raisonnement légal, page 25. 1468 01:48:44.440 --> 01:48:47.400 Lisez-le. D.ESTEBAN: merci. Je cède la parole à Fabienne 1469 01:48:47.560 --> 01:48:50.880 Fischer. 1470 01:48:51.040 --> 01:48:55.800 F.FISCHER: Merci. 1471 01:48:55.960 --> 01:48:58.920 J'aimerais remercier les commissaires de la Commission au 1472 01:48:59.080 --> 01:49:02.840 transport pour la qualité de leurs travaux. Dans la première étape qui 1473 01:49:03.000 --> 01:49:05.680 a conduit au premier rapport, ainsi que la sérénité 1474 01:49:05.840 --> 01:49:08.600 et la constance ou détermination dont ils ont fait p 1475 01:49:08.760 --> 01:49:12.200 reuve au moment de reprendre la discussion, de parler des thèmes 1476 01:49:12.360 --> 01:49:15.920 qu'il considérait avoir déjà traités qu'il voulait voir repris pour 1477 01:49:16.080 --> 01:49:18.200 aboutir par deux fois 1478 01:49:18.360 --> 01:49:24.200 à l'unanimité et adopter ce projet de loi. 1479 01:49:24.360 --> 01:49:28.080 Je remercie les collaborateurs et collaboratrices qui ont amené leur 1480 01:49:28.240 --> 01:49:33.840 expertise juridique sur le traitement de ce projet de loi. 1481 01:49:34.000 --> 01:49:37.160 Ils ont contribué à faciliter les débats que vous avez eus en 1482 01:49:37.320 --> 01:49:39.440 Commission. 1483 01:49:39.600 --> 01:49:43.280 Cette loi répond à un certain nombre de questions 1484 01:49:43.440 --> 01:49:49.280 qui se posent en termes d'intérêt public. 1485 01:49:53.080 --> 01:49:56.640 Ces intérêts publics, ce sont les points qui doivent être abordés 1486 01:49:56.800 --> 01:50:00.280 pour comprendre les enjeux qui se nouent autour du projet de loi. 1487 01:50:00.440 --> 01:50:04.000 L'intérêt public de la sécurité, pour garantir au public un service 1488 01:50:04.160 --> 01:50:06.720 de qualité. Intérêt public également 1489 01:50:06.880 --> 01:50:10.280 à une forme de concurrence loyale, 1490 01:50:10.440 --> 01:50:16.280 vous avez été nombreux à relever le fait qu'aujourd'hui, 1491 01:50:16.560 --> 01:50:20.120 l'irruption des VTC transforme radicalement la profession de taxi 1492 01:50:20.280 --> 01:50:25.640 qui reste néanmoins nécessaire. 1493 01:50:25.800 --> 01:50:31.640 On ne peut pas non plus, dans une logique de liberté économique, 1494 01:50:34.920 --> 01:50:38.640 essayer de limiter ou ralentir le développement des plates-formes de 1495 01:50:38.800 --> 01:50:43.800 VTC. D.ESTEBAN: Un instant. 1496 01:50:43.960 --> 01:50:49.800 C'est le dernier point. Fischer dit 1497 01:50:58.640 --> 01:51:02.400 F.FISCHER: Organiser une concurrence loyale 1498 01:51:02.560 --> 01:51:04.600 qui respecte la liberté d'entreprendre 1499 01:51:04.760 --> 01:51:07.640 et la liberté économique me semble indispensable. 1500 01:51:07.800 --> 01:51:11.320 C'est ce que propose cette loi. Elle intervient également en termes 1501 01:51:11.480 --> 01:51:14.160 d'intérêt public sur le respect de l'environnement, 1502 01:51:14.320 --> 01:51:19.600 des objectifs sociaux. 1503 01:51:19.760 --> 01:51:23.320 Il était question de cotisations sociales et de qualité de l'emploi, 1504 01:51:23.480 --> 01:51:27.160 mais également des objectifs sous l'angle de l'accessibilité pour les 1505 01:51:27.320 --> 01:51:30.320 personnes handicapées. Ce projet de loi répond aux défis 1506 01:51:30.480 --> 01:51:33.280 actuels, j'ai oublié de mentionner la géolocalisation 1507 01:51:33.440 --> 01:51:39.360 et le contrôle du respect des règles par des moyens techniques actuels. 1508 01:51:40.120 --> 01:51:43.560 Pour ces raisons, ce projet de loi me semble être le fruit d'un 1509 01:51:43.720 --> 01:51:45.880 consensus, mais aussi d'un travail précis 1510 01:51:46.040 --> 01:51:52.000 et de répondre aux enjeux actuels. 1511 01:51:52.160 --> 01:51:58.000 Je vous invite à le voter tel qu'il vous a été soumis par la Commission. 1512 01:52:01.880 --> 01:52:05.440 La plupart des amendements auraient pu et dû être traités par les 1513 01:52:05.600 --> 01:52:11.480 commissaires, ça n'a pas été le cas. 1514 01:52:25.360 --> 01:52:31.360 Il est trop trad pour risquer de rompre les équilibres trouvés. 1515 01:52:33.600 --> 01:52:37.000 L'accessibilité pour les personnes handicapées me semble ne pas 1516 01:52:37.160 --> 01:52:41.760 modifier les équilibres. 1517 01:52:41.920 --> 01:52:45.200 D.ESTEBAN: Je vous prie de m'excuser, il y a trop de bruit dans 1518 01:52:45.360 --> 01:52:50.840 cette salle. 1519 01:52:51.000 --> 01:52:53.760 F.FISCHER: J'arrive à la conclusion. 1520 01:52:53.920 --> 01:52:57.480 L'amendement ne modifie pas les équilibres trouvés, de même celui de 1521 01:52:57.640 --> 01:53:01.440 l'assujettissement à la transmission des données de géolocalisation aux 1522 01:53:01.600 --> 01:53:03.800 détenteurs et aux entreprises qui le font. 1523 01:53:04.000 --> 01:53:06.800 Ils sont dans l'esprit des discussions menées par les 1524 01:53:06.960 --> 01:53:09.080 commissaires. Merci. 1525 01:53:09.240 --> 01:53:12.600 D.ESTEBAN: Merci. Monsieur Cyril Aellen, vous voulez une motion 1526 01:53:12.760 --> 01:53:18.680 d'ordre. 1527 01:53:19.480 --> 01:53:23.000 C.AELLEN: Pour qu'on finisse ces travaux, mais avant de lever la 1528 01:53:23.160 --> 01:53:26.680 séance, je souhaite qu'on vote une motion d'ordre 1529 01:53:26.840 --> 01:53:30.600 qui permettrait de traiter des deux prochaines urgences, les 200 et 199, 1530 01:53:30.760 --> 01:53:35.600 sans débat. Ce sont les aides aux restaurateurs. 1531 01:53:35.760 --> 01:53:41.600 Ce serait compliqué d'attendre encore un mois avant de les voter. 1532 01:53:54.840 --> 01:53:58.480 D.ESTEBAN: Nous allons terminer ce point. Ensuite, on reprendra la 1533 01:53:58.640 --> 01:54:02.160 question. Si la parole n'est plus demandée, je soumets l'entrée en 1534 01:54:02.320 --> 01:54:08.240 matière de ce projet de loi. Le vote est lancé. 1535 01:54:27.640 --> 01:54:32.200 Vous avez accepté à l'unanimité cette entrée en matière. 1536 01:54:32.360 --> 01:54:38.200 Nous abordons le deuxième débat. 1537 01:54:41.480 --> 01:54:44.840 Ce projet de loi dispose de 50 dispositions et 20 amendements, 1538 01:54:45.000 --> 01:54:50.920 je vous prie d'être attentifs. 1539 01:54:52.000 --> 01:54:58.000 Pas d'opposition, les articles sont adoptés. 1540 01:55:12.360 --> 01:55:15.760 Nous sommes saisis d'un premier amendement de Monsieur Ivanov, 1541 01:55:15.920 --> 01:55:19.440 aux personnes en situation de handicap pour des voitures adaptées. 1542 01:55:19.600 --> 01:55:22.560 Ceux qui l'acceptent votent OUI, les autres votent NON. 1543 01:55:22.720 --> 01:55:27.320 Les abstentions sont possibles. Le vote est lancé. 1544 01:55:27.480 --> 01:55:33.320 Vous avez refusé cet amendement. 1545 01:55:39.040 --> 01:55:42.560 M. Ivanov a déposé un autre amendement pour les écoliers lorsque 1546 01:55:42.720 --> 01:55:45.440 le transport est assuré par un chauffeur de l'école. 1547 01:55:45.600 --> 01:55:48.520 Ceux qui l'acceptent votent OUI, les autres votent NON. 1548 01:55:48.720 --> 01:55:54.600 Les abstentions sont possibles. Le vote est lancé. 1549 01:56:02.840 --> 01:56:05.040 Vous avez refusé cet amendement. 1550 01:56:05.200 --> 01:56:11.120 Pas d'opposition, les articles sont adoptés. 1551 01:56:21.960 --> 01:56:25.680 Nous sommes saisis d'un amendement de Monsieur Ivanov pour l'article 1552 01:56:25.840 --> 01:56:31.760 cinq. 1553 01:56:36.720 --> 01:56:42.280 Taxi, une voiture automobiliste... 1554 01:56:42.440 --> 01:56:45.280 Ceux qui l'acceptent votent OUI, les autres votent NON. 1555 01:56:45.440 --> 01:56:51.360 Les abstentions sont possibles. Le vote est lancé. 1556 01:57:01.760 --> 01:57:05.680 Vous avez refusé cet amendement. 1557 01:57:05.840 --> 01:57:11.680 Nous passons à l'amendement suivant de M. Ivanov. 1558 01:57:14.200 --> 01:57:15.960 Il propose d'abroger le point C. 1559 01:57:16.120 --> 01:57:19.040 Ceux qui l'acceptent votent OUI, les autres votent NON. 1560 01:57:19.200 --> 01:57:25.120 Les abstentions sont possibles. Le vote est lancé. 1561 01:57:31.600 --> 01:57:37.200 Vous avez refusé cet amendement. 1562 01:57:37.360 --> 01:57:43.200 Pas d'opposition, les articles sont adoptés. 1563 01:57:51.040 --> 01:57:57.040 Chauffeur, carte professionnelle, un amendement sur l'alinéa six. 1564 01:58:00.320 --> 01:58:04.160 Le département constate la caducité de la carte de chauffeur contre le 1565 01:58:04.320 --> 01:58:07.240 propriétaire qui renonce à son activité de chauffeur ou 1566 01:58:07.400 --> 01:58:09.800 d'exploitant. Ceux qui l'acceptent votent OUI, 1567 01:58:09.960 --> 01:58:12.840 les autres votent NON. Les abstentions sont possibles. 1568 01:58:13.040 --> 01:58:18.920 Le vote est lancé. 1569 01:58:22.400 --> 01:58:27.680 Vous avez refusé cet amendement. 1570 01:58:27.840 --> 01:58:33.680 Pas d'opposition, les articles sont adoptés. 1571 01:58:40.440 --> 01:58:44.000 Nous sommes saisis d'un amendement de Monsieur Ivanov portant sur 1572 01:58:44.160 --> 01:58:46.280 l'alinéa deux C. 1573 01:58:46.440 --> 01:58:52.280 Les titulaires de la carte de VTC selon les catégories de services 1574 01:58:52.480 --> 01:58:58.480 réalisent les conditions de délivrance. 1575 01:58:58.720 --> 01:59:02.280 Comme la requérante est une personne morale, elle renonce à cette 1576 01:59:02.440 --> 01:59:08.320 exigence. Monsieur Dimier, vous avez la parole. 1577 01:59:11.800 --> 01:59:17.800 P.DIMIER: Excusez-moi. D.ESTEBAN: Je lance le vote. 1578 01:59:23.520 --> 01:59:29.520 Vous avez refusé cet amendement. 1579 01:59:37.760 --> 01:59:43.760 Nous sommes saisis d'un nouvel amendement de Monsieur Ivanov, 1580 01:59:50.000 --> 01:59:53.640 les entreprises qui diffusent des courses de taxi et de VTC doivent 1581 01:59:53.800 --> 01:59:57.280 avoir obtenu une autorisation de manière distincte par des offres 1582 01:59:57.440 --> 02:00:00.040 séparées pour ne pas induire le client en erreur. 1583 02:00:00.200 --> 02:00:03.760 Les applications qui font direct des entreprises de transport sont 1584 02:00:03.920 --> 02:00:09.800 également soumises à l'autorisation. 1585 02:00:16.400 --> 02:00:22.400 Vous avez refusé cet amendement. 1586 02:00:22.960 --> 02:00:28.960 Pas d'opposition adoptée. 1587 02:00:38.840 --> 02:00:42.720 Nous sommes saisis d'un amendement de Monsieur Florey à l'alinéa trois, 1588 02:00:42.920 --> 02:00:44.040 nouvelle teneur, 1589 02:00:44.200 --> 02:00:47.240 qui ajoute le titulaire d'autorisations qui ont fait usage 1590 02:00:47.400 --> 02:00:50.280 en tant qu'exploitant 1591 02:00:50.440 --> 02:00:53.560 dans une entreprise de taxi peut mettre à disposition de ses 1592 02:00:53.720 --> 02:00:57.200 chauffeurs des voitures dans le cadre d'un bail à ferme. Ceux qui 1593 02:00:57.360 --> 02:00:59.800 l'acceptent votent OUI, les autres votent NON. 1594 02:00:59.960 --> 02:01:05.840 Les abstentions sont possibles. Le vote est lancé. 1595 02:01:13.920 --> 02:01:16.120 Vous avez refusé cet amendement. 1596 02:01:16.280 --> 02:01:22.200 Pas d'opposition adoptée. 1597 02:01:32.680 --> 02:01:38.680 Pas d'opposition, les articles sont adoptés. 1598 02:01:44.240 --> 02:01:48.160 Nous sommes saisis d'une proposition d'amendement 1599 02:01:48.360 --> 02:01:53.400 de Monsieur Cyril Mizrahi, 1600 02:01:53.560 --> 02:01:59.400 article 18 alinéa trois, 1601 02:02:02.960 --> 02:02:06.240 cet amendement dispose en application de l'article 16 alinéa 1602 02:02:06.400 --> 02:02:12.320 un 1603 02:02:12.560 --> 02:02:16.320 de la Constitution de la république et Canton de Genève du 14 octobre 1604 02:02:16.480 --> 02:02:22.440 2012. 1605 02:02:26.960 --> 02:02:30.120 Le Conseil d'Etat prend par voie réglementaire les mesures 1606 02:02:30.280 --> 02:02:33.840 nécessaires pour l'accessibilité des véhicules aux PMR ainsi qu'aux 1607 02:02:34.000 --> 02:02:39.920 personnes avec handicap sensoriel. Le vote est lancé. 1608 02:02:44.040 --> 02:02:48.440 Vous avez refusé cet amendement. 1609 02:02:48.600 --> 02:02:52.600 Un peu d'attention, s'il vous plaît. 1610 02:02:52.760 --> 02:02:55.960 Nous ne sommes pas encore arrivés au terme du deuxième débat. 1611 02:02:56.120 --> 02:03:02.040 Pas d'opposition adoptée. 1612 02:03:19.000 --> 02:03:22.360 Nous sommes saisis d'un nouvel amendement de Monsieur Ivanov à 1613 02:03:22.520 --> 02:03:28.440 l'alinéa cinq, qui dispose le respect des limites 1614 02:03:30.640 --> 02:03:33.720 d'émissions prévues à l'alinéa deux. J'ai besoin de vous. 1615 02:03:33.880 --> 02:03:37.760 Le Conseil d'Etat fait procéder les taxis qui puissent être rechargés en 1616 02:03:37.920 --> 02:03:43.840 électricité et hydrogène. 1617 02:03:51.720 --> 02:03:57.720 Vous avez refusé cet amendement. 1618 02:04:01.080 --> 02:04:03.600 Article 21, obligations relatives aux voitures, 1619 02:04:03.760 --> 02:04:05.880 pas de position adoptée. 1620 02:04:06.080 --> 02:04:08.720 Article 22, 1621 02:04:08.880 --> 02:04:12.520 nous sommes saisis d'un amendement. 1622 02:04:12.680 --> 02:04:16.080 Un prix forfaitaire au départ 1623 02:04:16.240 --> 02:04:19.960 ou à destination de l'aéroport internat de Genève. 1624 02:04:20.120 --> 02:04:21.680 Et des hôpitaux universitaires. 1625 02:04:21.840 --> 02:04:24.760 Ceux qui l'acceptent votent OUI, les autres votent NON. 1626 02:04:24.920 --> 02:04:30.840 Les abstentions sont possibles. Le vote est lancé. 1627 02:04:45.360 --> 02:04:51.280 Vous avez refusé cet amendement. 1628 02:04:51.440 --> 02:04:56.040 M. Ivanov a déposé un autre amendement à l'article 22. 1629 02:04:56.200 --> 02:04:59.840 Par entente préalable entre le client et le chauffeur, 1630 02:05:00.000 --> 02:05:02.840 Ceux qui l'acceptent votent OUI, les autres votent NON. 1631 02:05:03.000 --> 02:05:08.920 Les abstentions sont possibles. Le vote est lancé. 1632 02:05:23.960 --> 02:05:29.080 Vous avez refusé cet amendement. 1633 02:05:29.240 --> 02:05:32.280 M. Ivanov a déposé un dernier amendement à l'article 22 1634 02:05:32.440 --> 02:05:37.560 pour une nouvelle teneur de l'alinéa trois. 1635 02:05:37.720 --> 02:05:41.320 Le Conseil d'État fixe les tarifs maximaux, 1636 02:05:41.480 --> 02:05:44.160 sont fixées par le Conseil d'État 1637 02:05:44.320 --> 02:05:46.440 avec entente avec le milieu professionnel. 1638 02:05:46.600 --> 02:05:49.520 Ceux qui l'acceptent votent OUI, les autres votent NON. 1639 02:05:49.680 --> 02:05:55.600 Les abstentions sont possibles. Le vote est lancé. 1640 02:06:06.480 --> 02:06:11.480 Vous avez refusé cet amendement. 1641 02:06:11.640 --> 02:06:14.160 Article 23, obligation vis-à-vis du client. 1642 02:06:14.320 --> 02:06:17.680 Adopteé. 1643 02:06:17.840 --> 02:06:20.400 Article 24, adopté. 1644 02:06:20.560 --> 02:06:20.840 Article 25, pas de position. 1645 02:06:24.000 --> 02:06:28.400 Article 25, pas d'opposition. 1646 02:06:28.560 --> 02:06:32.240 Article 27, pas d'opposition. 1647 02:06:32.400 --> 02:06:37.400 Article 28, pas d'opposition. 1648 02:06:37.560 --> 02:06:41.320 Article 29, pas d'opposition. 1649 02:06:41.480 --> 02:06:45.080 Article 30, pas d'opposition. 1650 02:06:45.240 --> 02:06:48.720 Article 31, pas d'opposition. 1651 02:06:48.880 --> 02:06:53.480 Article 32, pas d'opposition. 1652 02:06:53.640 --> 02:06:57.840 Chapitre quatre, article 33, pas d'opposition. 1653 02:06:58.000 --> 02:07:02.280 Chapitre cinq, pas d'opposition. 1654 02:07:02.440 --> 02:07:07.000 Chapitre six, pas d'opposition. 1655 02:07:07.160 --> 02:07:10.120 Article 36, nous sommes saisis d'un amendement. 1656 02:07:10.280 --> 02:07:12.840 Le Conseil d'Etat prévoit une réduction de la taxe 1657 02:07:13.000 --> 02:07:15.120 lorsque le détenteur a installé 1658 02:07:15.280 --> 02:07:17.320 un dispositif de prise en charge 1659 02:07:17.480 --> 02:07:19.320 de personnes en situation de handicap 1660 02:07:19.480 --> 02:07:23.440 homologué par l'autorité cantonale compétente. 1661 02:07:23.600 --> 02:07:26.320 Pour les taxis qui ont atteint 1662 02:07:26.480 --> 02:07:29.440 des critères d'efficacité énergétique avant les échéances 1663 02:07:29.600 --> 02:07:31.720 fixées. 1664 02:07:31.880 --> 02:07:34.800 Ceux qui l'acceptent votent OUI, les autres votent NON. 1665 02:07:34.960 --> 02:07:40.880 Les abstentions sont possibles. Le vote est lancé. 1666 02:07:52.440 --> 02:07:58.440 Vous avez refusé cet amendement. 1667 02:08:02.560 --> 02:08:08.560 Chapitre sept, nous sommes saisis d'un amendement. 1668 02:08:11.120 --> 02:08:15.080 Les entreprises de transport et de diffusion de course 1669 02:08:15.240 --> 02:08:18.400 doive donner accès aux donnés informatiques liés à l'activité 1670 02:08:18.560 --> 02:08:20.680 comme les données de géolocalisation. 1671 02:08:20.840 --> 02:08:23.760 Ceux qui l'acceptent votent OUI, les autres votent NON. 1672 02:08:23.920 --> 02:08:29.840 Les abstentions sont possibles. Le vote est lancé. 1673 02:08:47.880 --> 02:08:53.880 Vous avez accepté cet amendement. 1674 02:08:54.600 --> 02:08:58.400 Chapitre huit, pas d'opposition. 1675 02:08:58.560 --> 02:09:01.680 Chapitre neuf, pas d'opposition. 1676 02:09:01.840 --> 02:09:04.440 Article 41, pas d'opposition. 1677 02:09:04.600 --> 02:09:08.080 Article 42, pas d'opposition. 1678 02:09:08.240 --> 02:09:13.000 Chapitre 10, pas d'opposition. 1679 02:09:13.160 --> 02:09:16.440 Article 44, pas d'opposition. 1680 02:09:16.600 --> 02:09:21.360 Article 45, pas d'opposition. 1681 02:09:21.520 --> 02:09:24.280 Article 46, nous sommes saisis d'un premier amendement 1682 02:09:24.440 --> 02:09:27.440 de Monsieur Stéphane Florey. 1683 02:09:27.600 --> 02:09:32.440 Pour une nouvelle teneur de l'alinéa huit: 1684 02:09:32.600 --> 02:09:35.280 Il modifie seulement la première partie de la phrase 1685 02:09:35.440 --> 02:09:37.560 de la manière suivante: 1686 02:09:37.720 --> 02:09:43.520 Le titulaire d'une autorisation d'usage accru du domaine public 1687 02:09:43.680 --> 02:09:47.000 qui n'exploite pas une entreprise de taxi de moins deux taxis... 1688 02:09:47.160 --> 02:09:52.920 Ceux qui l'acceptent votent OUI, les autres votent NON. 1689 02:09:53.080 --> 02:09:55.120 Mme Marti vous avez la parole. 1690 02:09:55.280 --> 02:09:57.400 C.MARTI: Merci. 1691 02:09:57.560 --> 02:09:59.680 Il s'agit de la part de l'UDC 1692 02:09:59.840 --> 02:10:02.440 de réintroduire le bail à ferme 1693 02:10:02.600 --> 02:10:07.440 qui était une des avancées que nous avons pu obtenir. 1694 02:10:07.600 --> 02:10:09.640 Ces personnes qui louaient des AUADP 1695 02:10:09.800 --> 02:10:12.640 se retrouver dans des situations 1696 02:10:12.800 --> 02:10:16.120 purement d'exploitation. 1697 02:10:16.280 --> 02:10:20.480 Jusqu'à 1500 francs par mois. 1698 02:10:20.640 --> 02:10:24.040 Ces personnes bénéficient d'un avantage octroyé par l'État. 1699 02:10:24.200 --> 02:10:27.680 Elles monétaristes davantage. 1700 02:10:27.840 --> 02:10:29.880 On a souhaité arrêter ce système. 1701 02:10:30.040 --> 02:10:32.160 On introduit 1702 02:10:32.320 --> 02:10:34.360 une petite indemnisation 1703 02:10:34.520 --> 02:10:36.560 après plusieurs discussions 1704 02:10:36.720 --> 02:10:38.760 de 6000 francs pour une personne 1705 02:10:38.920 --> 02:10:40.960 qui rendrait son AUADP 1706 02:10:41.120 --> 02:10:43.920 avant le délai légal pour la rendre. 1707 02:10:44.080 --> 02:10:49.120 L'UDC veut toujours augmenter cette indemnisation 1708 02:10:49.280 --> 02:10:52.640 en sachant que ces AUADP 1709 02:10:52.800 --> 02:10:56.680 ont été payé 40 000 francs. 1710 02:10:56.840 --> 02:11:02.680 Elles ont été rentabilisées depuis. 1711 02:11:02.880 --> 02:11:07.720 Ces personnes ont toujours la possibilité 1712 02:11:07.880 --> 02:11:09.920 de garder les AUADP. 1713 02:11:10.080 --> 02:11:12.120 D.ESTEBAN: Merci. 1714 02:11:12.280 --> 02:11:13.720 C'est terminé. 1715 02:11:13.880 --> 02:11:15.920 Je vous fais voter sur cet amendement. 1716 02:11:16.080 --> 02:11:19.000 Ceux qui l'acceptent votent OUI, les autres votent NON. 1717 02:11:19.160 --> 02:11:25.080 Les abstentions sont possibles. Le vote est lancé. 1718 02:11:41.080 --> 02:11:47.080 Vous avez refusé cet amendement. 1719 02:11:47.320 --> 02:11:51.520 Nous sommes saisis d'un amendement de Monsieur Ivanov. 1720 02:11:51.680 --> 02:11:54.960 Nouvelle teneur: 1721 02:11:55.120 --> 02:11:57.240 Le département verse 1722 02:11:57.400 --> 02:12:02.280 un montant de 10 000 francs par autorisation 1723 02:12:02.440 --> 02:12:04.800 d'une personne titulaire lorsqu'elle restitue 1724 02:12:04.960 --> 02:12:08.280 son autorisation dans les six mois. 1725 02:12:08.440 --> 02:12:11.880 Le présent versement ne s'applique pas à la première autorisation. 1726 02:12:12.040 --> 02:12:14.960 Ceux qui l'acceptent votent OUI, les autres votent NON. 1727 02:12:15.120 --> 02:12:21.040 Les abstentions sont possibles. Le vote est lancé. 1728 02:12:33.480 --> 02:12:39.080 Vous avez refusé cet amendement. 1729 02:12:39.240 --> 02:12:45.080 Nous passons à l'amendement suivant, toujours de M. Ivanov. 1730 02:12:49.960 --> 02:12:55.960 Nouvelle teneur des alinéas 10 à 13, 1731 02:12:56.160 --> 02:13:00.080 devenant les alinéas 11 à 14. 1732 02:13:00.240 --> 02:13:03.720 Le titulaire d'une licence qui en a fait l'acquisition 1733 02:13:03.880 --> 02:13:07.800 avant le 13 octobre 2016 à la faculté de déléguer 1734 02:13:07.960 --> 02:13:13.560 à un non détenteur d'autorisation dans un délai d'un an 1735 02:13:13.720 --> 02:13:15.880 à la date de l'entrée en vigueur de la loi. 1736 02:13:16.040 --> 02:13:18.200 Il ne vous reste plus de temps de parole. 1737 02:13:18.360 --> 02:13:21.280 Ceux qui l'acceptent votent OUI, les autres votent NON. 1738 02:13:21.440 --> 02:13:27.360 Les abstentions sont possibles. Le vote est lancé. 1739 02:13:47.800 --> 02:13:53.080 Vous avez refusé cet amendement. 1740 02:13:53.240 --> 02:13:58.640 Nous en arrivons au dernier amendement. 1741 02:13:58.800 --> 02:14:01.440 Il vise à abroger l'alinéa 11 de l'article 46 points 1742 02:14:01.600 --> 02:14:04.520 Ceux qui l'acceptent votent OUI, les autres votent NON. 1743 02:14:04.680 --> 02:14:10.600 Les abstentions sont possibles. Le vote est lancé. 1744 02:14:28.560 --> 02:14:34.520 Vous avez refusé cet amendement. 1745 02:14:44.320 --> 02:14:49.920 Article 47 souligné, modification à une autre loi. 1746 02:14:50.080 --> 02:14:52.720 Pas d'opposition adoptée. 1747 02:14:52.880 --> 02:14:58.520 Le troisième débat est demandé. 1748 02:14:58.680 --> 02:15:01.840 M. Ivanov, il ne reste plus de temps de parole au groupe UDC. 1749 02:15:02.000 --> 02:15:07.920 Brouhaha 1750 02:15:18.240 --> 02:15:21.560 Je regarde secrétariat général, mais il n'a pas reçu de dépôt 1751 02:15:21.720 --> 02:15:25.280 d'amendement depuis le deuxième débat. Nous passons au vote final. 1752 02:15:25.440 --> 02:15:28.360 Ceux qui l'acceptent votent OUI, les autres votent NON. 1753 02:15:28.520 --> 02:15:34.440 Les abstentions sont possibles. Le vote est lancé. 1754 02:15:49.880 --> 02:15:52.760 Vous avez accepté ce projet de loi. 1755 02:15:52.920 --> 02:15:56.400 Un instant. 1756 02:15:56.560 --> 02:16:02.400 Encore un peu de concentration. 1757 02:16:04.760 --> 02:16:07.680 J'annonce urgence suivante: 1758 02:16:07.840 --> 02:16:11.520 PL 12976 A Rapport de la commission de l’économie chargée d’étudier le 1759 02:16:11.680 --> 02:16:14.680 projet de loi de Mmes et MM. Alexandre de Senarclens, et 1760 02:16:14.840 --> 02:16:18.520 consorts modifiant la loi sur la restauration, le débit de boissons, 1761 02:16:18.680 --> 02:16:22.080 l’hébergement et le divertissement (LRDBHD) (I 2 22) (Aidons nos 1762 02:16:22.240 --> 02:16:26.120 cafetiers-restaurateurs en suspendant la taxe d’exploitation). 1763 02:16:26.280 --> 02:16:32.120 Ce projet de loi est lié au point 199. 1764 02:16:38.680 --> 02:16:42.280 Il modifie la LRDBHD et aide nos restaurateurs en cas de situation 1765 02:16:42.440 --> 02:16:45.320 particulière. 1766 02:16:45.480 --> 02:16:50.280 Nous sommes Catégorie II (40 min). 1767 02:16:50.440 --> 02:16:53.080 Le rapport de majorité sur le premier projet de loi 1768 02:16:53.240 --> 02:16:57.360 de Monsieur Jacques Béné. 1769 02:16:57.520 --> 02:17:03.360 Le rapport de majorité de Monsieur Pierre Eckert. 1770 02:17:07.640 --> 02:17:11.120 M. Aellen fait une demande au point précédent. 1771 02:17:11.280 --> 02:17:13.960 Une motion d'ordre pour passer immédiatement au vote 1772 02:17:14.120 --> 02:17:16.240 sans faire de débat. 1773 02:17:16.400 --> 02:17:20.080 C'est une motion d'ordre qui peut être accepté à la majorité des deux 1774 02:17:20.240 --> 02:17:22.440 tiers. Je vous fais voter sur cette motion 1775 02:17:22.600 --> 02:17:24.760 d'ordre. Ceux qui l'acceptent votent OUI, 1776 02:17:24.920 --> 02:17:27.760 les autres votent NON. Les abstentions sont possibles. 1777 02:17:27.920 --> 02:17:33.840 Le vote est lancé. 1778 02:17:36.880 --> 02:17:42.840 Regardez le bouton quand il clignote. 1779 02:17:50.640 --> 02:17:56.640 Vous avez accepté cette notion d'ordre. 1780 02:17:59.000 --> 02:18:02.720 Nous passons au vote d'entrée en matière sur le projet de loi 12 976 1781 02:18:02.880 --> 02:18:03.400 A. 1782 02:18:03.560 --> 02:18:06.400 Ceux qui l'acceptent votent OUI, les autres votent NON. 1783 02:18:06.560 --> 02:18:12.480 Les abstentions sont possibles. Le vote est lancé. 1784 02:18:35.280 --> 02:18:41.280 Par 78 oui contre huit abstentions, vous avez accepté 1785 02:18:41.440 --> 02:18:47.400 l'entrée en matière. 1786 02:18:47.840 --> 02:18:53.840 Pas d'opposition, les articles sont adoptés. 1787 02:18:54.600 --> 02:18:57.040 Le troisième débat est-il demandé ? Il l'est. 1788 02:18:57.240 --> 02:19:00.320 Nous vous faisons voter le projet de loi dans son ensemble. 1789 02:19:00.520 --> 02:19:03.440 Ceux qui l'acceptent votent OUI, les autres votent NON. 1790 02:19:03.600 --> 02:19:09.520 Les abstentions sont possibles. Le vote est lancé. 1791 02:19:19.080 --> 02:19:25.080 Vous avez accepté ce projet de loi. 1792 02:19:27.320 --> 02:19:29.520 Nous passons au projet de loi 12 850-A. 1793 02:19:29.680 --> 02:19:31.720 C'est la dernière étape. 1794 02:19:31.880 --> 02:19:34.040 Je vous fais voter sur l'entrée en matière. 1795 02:19:34.200 --> 02:19:40.120 Les abstentions sont possibles. 1796 02:19:40.440 --> 02:19:43.440 Ceux qui l'acceptent votent OUI, les autres votent NON. 1797 02:19:43.600 --> 02:19:46.240 Les abstentions sont possibles. Le vote est lancé. 1798 02:19:46.400 --> 02:19:52.320 C'est maintenant ! 1799 02:19:58.680 --> 02:20:02.080 Par 69 non contre 17 oui, 1800 02:20:02.240 --> 02:20:07.080 vous avez refusé l'entrée en matière. 1801 02:20:07.240 --> 02:20:09.280 Il est 20h16, 1802 02:20:09.480 --> 02:20:12.000 c'est la fin de notre première session de retour 1803 02:20:12.160 --> 02:20:14.280 à l'hôtel de ville. Bonne fin de semaine. 1804 02:20:14.440 --> 02:20:16.560 La cloche sonne 1805 02:20:16.720 --> 02:20:18.440 Sous-titrage SWISS TXT