WEBVTT

1
00:06:40.200 --> 00:06:44.480
La cloche sonne

2
00:06:44.560 --> 00:06:49.200
POST TENEBRAS LUX

3
00:06:51.400 --> 00:06:57.400
Applaudissements

4
00:06:58.080 --> 00:07:00.880
Mesdames et Messieurs
les députés,

5
00:07:00.960 --> 00:07:03.880
prenons la résolution de remplir
consciencieusement notre mandat

6
00:07:03.960 --> 00:07:06.480
et de faire servir nos travaux
au bien de la patrie

7
00:07:06.560 --> 00:07:08.320
qui nous a confié ses destinées.

8
00:07:08.400 --> 00:07:13.960
Vous pouvez vous asseoir.

9
00:07:32.800 --> 00:07:36.280
Nous allons entamer la partie
protocolaire et je cède la parole

10
00:07:36.360 --> 00:07:43.040
à M. Serge Dal Busco,
président du Conseil d'Etat.

11
00:07:45.080 --> 00:07:47.640
S.DAL BUSCO: Monsieur
le Président du Grand Conseil,

12
00:07:47.720 --> 00:07:52.600
Mesdames les Députées,
Messieurs les Députés,

13
00:07:52.680 --> 00:07:56.360
mes chers collègues,
c'est un plaisir et c'est un honneur

14
00:07:56.440 --> 00:08:00.200
de partager ce moment
avec vous aujourd'hui.

15
00:08:00.280 --> 00:08:03.200
Pour plusieurs raisons.

16
00:08:03.280 --> 00:08:06.160
D'abord, parce que
c'est un moment d'histoire.

17
00:08:06.240 --> 00:08:11.400
Cette salle, inaugurée en 1703,
n'a été rénovée que trois fois.

18
00:08:11.480 --> 00:08:17.120
En 1873, sans modification
du volume et de la disposition.

19
00:08:17.200 --> 00:08:21.720
En 1961, avec des changements
plus conséquents.

20
00:08:21.800 --> 00:08:25.920
Et enfin, aujourd'hui,
en la transformant complètement.

21
00:08:26.000 --> 00:08:29.760
Ensuite, parce que
c'est un moment de politique,

22
00:08:29.840 --> 00:08:34.880
et que nous aimons toutes et tous
ici la politique

23
00:08:34.960 --> 00:08:38.880
en tant qu'outil
au service du bien commun.

24
00:08:38.960 --> 00:08:42.160
J'aimerais que ces murs
puissent parler.

25
00:08:42.240 --> 00:08:45.440
Ils raconteraient trois siècles
de délibérations,

26
00:08:45.520 --> 00:08:48.720
du Conseil des Deux-Cents
au Grand Conseil,

27
00:08:48.800 --> 00:08:51.200
en passant
par le Conseil représentatif

28
00:08:51.280 --> 00:08:53.520
et l'Assemblée constituante.

29
00:08:53.600 --> 00:08:58.400
Ils auraient sans doute
de nombreuses anecdotes à partager.

30
00:08:58.480 --> 00:09:03.360
Mais aussi d'innombrables débats
démocratiques passionnants

31
00:09:03.440 --> 00:09:08.080
sur des questions de fond touchant
à la vie de Genève.

32
00:09:08.160 --> 00:09:11.280
Enfin parce que c'est un moment
de grande émotion,

33
00:09:11.360 --> 00:09:15.120
une joie d'arriver
au bout d'un long chemin.

34
00:09:15.200 --> 00:09:20.440
Depuis la première étude
de faisabilité en 2010,

35
00:09:20.520 --> 00:09:24.360
le projet a notamment passé par les
étapes du concours d'architecture,

36
00:09:24.440 --> 00:09:28.320
la réalisation du devis général,
l'acceptation du projet de loi

37
00:09:28.400 --> 00:09:34.440
par le Grand Conseil
et l'ouverture du chantier, en 2018.

38
00:09:34.520 --> 00:09:40.120
Pour en arriver
à cette inauguration, aujourd'hui.

39
00:09:40.200 --> 00:09:45.120
"Les hommes ont autant besoin
d'espace, de lumière et d'ordre

40
00:09:45.200 --> 00:09:50.240
qu'ils ont besoin de pain
et d'un endroit où dormir."

41
00:09:50.320 --> 00:09:54.400
Le Corbusier,
cet emblématique architecte suisse,

42
00:09:54.480 --> 00:09:58.160
avait parfaitement saisi
ces besoins fondamentaux

43
00:09:58.240 --> 00:10:01.440
que sont l'espace,
la lumière et l'ordre.

44
00:10:01.520 --> 00:10:05.800
L'espace est ici prolongé
par de larges vitrages,

45
00:10:05.880 --> 00:10:10.080
qui renforcent la relation étroite
entre ce qui se décide ici

46
00:10:10.160 --> 00:10:14.080
et ce qui est ressenti au dehors.

47
00:10:14.160 --> 00:10:17.640
Oui, car le politique
n'a pas vocation

48
00:10:17.720 --> 00:10:20.280
à se retirer
dans une tour d'ivoire.

49
00:10:20.360 --> 00:10:23.000
Ce qu'il fait a
des conséquences concrètes

50
00:10:23.080 --> 00:10:25.920
pour les citoyennes et citoyens.

51
00:10:26.000 --> 00:10:27.800
La lumière, ensuite.

52
00:10:27.880 --> 00:10:30.120
Elle vient non seulement du côté,

53
00:10:30.200 --> 00:10:33.360
de ces larges ouvertures
que je viens d'évoquer,

54
00:10:33.440 --> 00:10:36.480
mais elle plonge surtout
depuis le haut,

55
00:10:36.560 --> 00:10:39.720
par ce magnifique dôme.

56
00:10:39.800 --> 00:10:42.840
Quant à l'ordre,
il est manifeste dans cet hémicycle

57
00:10:42.920 --> 00:10:46.840
exclusivement composé
de lignes droites,

58
00:10:46.920 --> 00:10:50.160
ce qui n'est pas le moindre
des paradoxes !

59
00:10:50.240 --> 00:10:55.600
C'est ce bel ouvrage que
nous vous remettons aujourd'hui.

60
00:10:55.680 --> 00:11:00.520
Il est le fruit du travail
de nombreuses personnes,

61
00:11:00.600 --> 00:11:03.720
au sein de notre administration
cantonale,

62
00:11:03.800 --> 00:11:07.360
en particulier
de l'Office cantonal des bâtiments,

63
00:11:07.440 --> 00:11:11.960
mais aussi des mandataires,
architectes et spécialistes

64
00:11:12.040 --> 00:11:14.800
de nombreuses disciplines.

65
00:11:14.880 --> 00:11:20.160
Et bien sûr, il est le fruit du
travail des ouvriers et des artisans.

66
00:11:20.240 --> 00:11:26.040
Qu'ils et elles en soient tous
et toutes chaleureusement remerciés.

67
00:11:26.120 --> 00:11:35.560
Puissent l'esthétique et le confort
de cet ouvrage vous plaire

68
00:11:35.640 --> 00:11:40.920
et surtout favoriser
des débats fructueux.

69
00:11:41.000 --> 00:11:44.120
Merci pour votre attention.

70
00:11:44.280 --> 00:11:47.360
Applaudissements

71
00:12:04.560 --> 00:12:10.560
-J'ai le grand plaisir de vous
remettre cette clé symbolique.

72
00:12:11.160 --> 00:12:17.120
D.ESTEBAN: Un grand merci à vous.

73
00:12:28.160 --> 00:12:31.240
D.ESTEBAN: Mesdames et Messieurs
les membres du Grand Conseil,

74
00:12:31.320 --> 00:12:33.160
Monsieur le Président
du Conseil d'Etat,

75
00:12:33.240 --> 00:12:35.560
Mesdames et Messieurs
les membres du Conseil d'Etat:

76
00:12:35.640 --> 00:12:38.640
"Maintenant,
nous voilà enfin chez nous !"

77
00:12:38.720 --> 00:12:42.640
Ces termes,
employés le 30 décembre 1813

78
00:12:42.720 --> 00:12:44.760
par le garde
de la porte de Neuve

79
00:12:44.840 --> 00:12:47.280
lors du départ
des troupes napoléoniennes,

80
00:12:47.400 --> 00:12:49.800
gardent toute leur pertinence
aujourd'hui,

81
00:12:49.880 --> 00:12:53.640
au moment où le Grand Conseil
retrouve enfin sa salle historique.

82
00:12:53.720 --> 00:12:57.960
Je remercie le Conseil d'Etat
pour la remise symbolique des clés

83
00:12:58.040 --> 00:13:00.040
de la nouvelle salle
du Grand Conseil.

84
00:13:00.120 --> 00:13:02.920
Il l'a fait de bonne grâce dans
l'esprit des échanges respectueux

85
00:13:03.000 --> 00:13:04.320
qui animent nos deux pouvoirs.

86
00:13:04.400 --> 00:13:08.200
Pour l'anecdote, toujours en 1813,
le général des troupes françaises

87
00:13:08.240 --> 00:13:10.600
avait refusé de rendre
les clés de la Ville,

88
00:13:10.680 --> 00:13:13.640
et il avait fallu en trouver un
double pour que la porte de Cornavin

89
00:13:13.720 --> 00:13:17.320
puisse être ouverte à l'arrivée des
troupes autrichiennes libératrices.

90
00:13:17.400 --> 00:13:19.680
Autres temps, autres moeurs.

91
00:13:19.760 --> 00:13:22.520
Nous vivons aujourd'hui
une nouvelle étape

92
00:13:22.600 --> 00:13:25.480
dans l'histoire mouvementée
de cet auguste édifice.

93
00:13:25.560 --> 00:13:29.160
J'attire votre attention sur
la belle plaquette qui a été déposée

94
00:13:29.240 --> 00:13:32.400
à vos places et qui vous donnera
nombre d'informations sur ce lieu,

95
00:13:32.480 --> 00:13:35.200
j'aimerais cependant rappeler
certains éléments.

96
00:13:35.280 --> 00:13:39.480
C'est au mois de juin 1700 qu'il faut
remonter pour qu'apparaisse l'idée

97
00:13:39.560 --> 00:13:42.400
de construire une aile sud
à l'Hôtel-de-Ville,

98
00:13:42.480 --> 00:13:45.200
aux fins d'y accueillir
le Conseil des Deux-Cents,

99
00:13:45.280 --> 00:13:47.480
ancêtre de notre Grand Conseil.

100
00:13:47.560 --> 00:13:51.200
Inaugurée le 1er janvier 1703,
la salle est une première fois

101
00:13:51.320 --> 00:13:55.680
restaurée en 1873, et
une deuxième fois entre 1958 et 1961

102
00:13:55.760 --> 00:13:59.640
sous la direction de l'architecte
Charles Topfer.

103
00:13:59.720 --> 00:14:02.840
C'est en 2009,
à l'initiative de notre collègue

104
00:14:02.920 --> 00:14:05.960
et ancien président du Grand Conseil,
Guy Mettan,

105
00:14:06.040 --> 00:14:09.000
que le plus récent projet
de rénovation est engagé.

106
00:14:09.080 --> 00:14:10.720
En septembre 2011,

107
00:14:10.800 --> 00:14:14.120
le bureau d'architectes
Bonhôte et Zapata est désigné.

108
00:14:14.200 --> 00:14:17.160
Le 10 juin 2014,
face au refus du Conseil d'Etat

109
00:14:17.240 --> 00:14:19.840
de mener lui-même
la suite de la procédure,

110
00:14:19.920 --> 00:14:24.560
Mmes et MM. Antoine Droin, Gabriel
Bariller, Renaud Gautier, Guy Mettan,

111
00:14:24.640 --> 00:14:28.920
Eric Leyvraz, Antoine Barde,
Patrick Lussi et Salika Wenger

112
00:14:29.000 --> 00:14:33.000
déposent le PL 11472 ouvrant
un crédit d'investissement

113
00:14:33.080 --> 00:14:36.320
de quelque 19 millions de francs
pour la transformation

114
00:14:36.400 --> 00:14:38.360
du bâtiment de l'Hôtel-de-Ville.

115
00:14:38.440 --> 00:14:40.720
Face à une certaine opposition
initiale,

116
00:14:40.800 --> 00:14:43.960
qui se traduira notamment
par un renvoi en commission,

117
00:14:44.040 --> 00:14:47.320
le PL obtient une confortable
majorité le 3 novembre 2016.

118
00:14:47.400 --> 00:14:50.400
Le Grand Conseil siégera pour
la dernière fois à l'Hôtel-de-Ville

119
00:14:50.480 --> 00:14:53.800
en juin 2018, les gros oeuvres
débutant dans la foulée.

120
00:14:53.880 --> 00:14:56.320
Symboliquement,
la pose de la première pierre,

121
00:14:56.400 --> 00:15:00.080
le 27 février 2019, marquera
le début de la reconstruction.

122
00:15:00.160 --> 00:15:03.040
En ce jour du 27 janvier 2022,

123
00:15:03.120 --> 00:15:06.080
le Grand Conseil regagne enfin
sa salle historique.

124
00:15:06.160 --> 00:15:09.760
Permettez-moi de remercier
chaleureusement les organisations

125
00:15:09.840 --> 00:15:12.640
qui ont hébergé
notre "Grand Conseil itinérant"

126
00:15:12.720 --> 00:15:15.560
au cours de nos presque
quatre années d'exil.

127
00:15:15.640 --> 00:15:17.040
Je pense tout d'abord

128
00:15:17.120 --> 00:15:19.440
à l'Union internationale
des télécommunications,

129
00:15:19.520 --> 00:15:21.880
puis au Centre international
de conférence de Genève

130
00:15:21.960 --> 00:15:24.640
et enfin à l'Organisation
météorologique mondiale.

131
00:15:24.720 --> 00:15:27.960
Quelle belle contribution
de ces organisations internationales

132
00:15:28.040 --> 00:15:30.720
au fonctionnement
de notre démocratie locale !

133
00:15:30.800 --> 00:15:34.120
Cet accueil nous a en revanche
peut-être fait prendre

134
00:15:34.200 --> 00:15:38.200
de mauvaises habitudes, tant
l'espace de ces salles était vaste,

135
00:15:38.280 --> 00:15:42.040
à l'instar de la salle principale
du CICG et de ses 1'000 places.

136
00:15:42.120 --> 00:15:44.640
Ici, nous retrouvons
l'espace plus exigu

137
00:15:44.720 --> 00:15:47.560
dans lequel nos prédécesseurs
ont néanmoins siégé

138
00:15:47.640 --> 00:15:49.560
pendant plus de trois siècles.

139
00:15:49.640 --> 00:15:52.120
Un temps d'adaptation et de rodage
sera nécessaire

140
00:15:52.200 --> 00:15:54.360
et je vous remercie
de votre compréhension.

141
00:15:54.440 --> 00:15:56.680
Vous conviendrez toutefois
que le cadre est propice

142
00:15:56.760 --> 00:15:59.440
à des travaux sereins:
la disposition en hémicycle,

143
00:15:59.520 --> 00:16:01.560
une première
pour notre Grand Conseil,

144
00:16:01.640 --> 00:16:05.560
privilégiera sans doute des échanges
consensuels à la confrontation.

145
00:16:05.640 --> 00:16:09.160
L'architecture est sobre
et pourtant monumentale,

146
00:16:09.240 --> 00:16:12.320
rappelant subtilement
que nous nous situons au coeur

147
00:16:12.400 --> 00:16:15.560
de l'exercice du pouvoir
dans notre ordre démocratique.

148
00:16:15.640 --> 00:16:19.480
La lumière est douce et également
répartie dans l'ensemble de la salle.

149
00:16:19.560 --> 00:16:23.400
L'acoustique sèche met en valeur la
parole de l'oratrice ou de l'orateur.

150
00:16:23.480 --> 00:16:26.320
La salle est en outre moderne,
équipée de nombreux outils

151
00:16:26.400 --> 00:16:29.320
nous permettant d'exercer
notre mandat avec efficacité.

152
00:16:29.400 --> 00:16:32.680
Seules ombres au tableau,
le report des festivités permettant

153
00:16:32.760 --> 00:16:36.120
de conférer à cette inauguration
le faste qu'elle mérite,

154
00:16:36.200 --> 00:16:39.760
et en particulier la fermeture
prolongée de la tribune du public.

155
00:16:39.840 --> 00:16:43.200
Une enceinte démocratique
devrait être ouverte sur la Cité

156
00:16:43.280 --> 00:16:46.160
dont elle décide du sort,
et si la situation de pandémie

157
00:16:46.240 --> 00:16:49.760
que nous connaissons peut justifier
une restriction à ce principe,

158
00:16:49.840 --> 00:16:51.720
celle-ci n'est que temporaire.

159
00:16:51.800 --> 00:16:55.080
Avant de conclure, je tiens
à remercier toutes les personnes

160
00:16:55.160 --> 00:16:57.160
qui se sont impliquées
dans ce projet,

161
00:16:57.240 --> 00:17:00.400
en commençant par les architectes,
pour leur génie créateur.

162
00:17:00.480 --> 00:17:03.200
Le Conseil d'Etat, lui aussi,
a apporté sa contribution

163
00:17:03.280 --> 00:17:05.560
en renonçant à siéger
dans sa salle historique

164
00:17:05.640 --> 00:17:08.120
pour permettre
un déroulement fluide des travaux.

165
00:17:08.200 --> 00:17:10.440
Je pense ensuite
aux services de l'administration

166
00:17:10.520 --> 00:17:12.800
et notamment
de l'Office cantonal des bâtiments

167
00:17:12.880 --> 00:17:15.080
et du Secrétariat général
du Grand Conseil,

168
00:17:15.160 --> 00:17:18.360
qui se sont donnés sans compter
pour garder le projet sur les rails,

169
00:17:18.440 --> 00:17:22.040
tenir les délais et le budget,
maltraités par la pandémie.

170
00:17:22.120 --> 00:17:25.720
Les anciens présidents et les membres
du comité de pilotage élargi

171
00:17:25.800 --> 00:17:27.960
qui ont apporté
leurs contributions avisées

172
00:17:28.040 --> 00:17:30.440
pour les choix d'équipements
de cette salle.

173
00:17:30.520 --> 00:17:33.560
Je pense aussi aux apprentis
et maîtres de l'Ecole d'horlogerie,

174
00:17:33.640 --> 00:17:37.160
de l'Ecole de mécatronique et
de la Haute Ecole d'art et de design,

175
00:17:37.240 --> 00:17:40.120
qui ont démontré le savoir-faire
historique de notre canton

176
00:17:40.200 --> 00:17:42.680
en restaurant et en installant
une nouvelle horloge,

177
00:17:42.760 --> 00:17:45.320
à la hauteur de notre réputation
dans ce domaine,

178
00:17:45.400 --> 00:17:49.040
et dont le mécanisme, visible depuis
la nouvelle salle Nicolas-Bogueret,

179
00:17:49.120 --> 00:17:50.800
est un trésor de complication.

180
00:17:50.880 --> 00:17:53.800
Je pense enfin aux associations
représentant les personnes

181
00:17:53.880 --> 00:17:56.160
à mobilité réduite
qui ont apporté leur expertise

182
00:17:56.240 --> 00:17:58.560
pour rendre ce bâtiment
mieux accessible.

183
00:17:58.640 --> 00:18:01.760
Soyons reconnaissantes et
reconnaissants pour cette belle salle

184
00:18:01.840 --> 00:18:04.040
dans laquelle
nous allons siéger désormais.

185
00:18:04.120 --> 00:18:07.800
Prenons-en le plus grand soin et
réjouissons-nous qu'elle puisse aussi

186
00:18:07.880 --> 00:18:10.600
accueillir le Conseil municipal
de la Ville de Genève

187
00:18:10.680 --> 00:18:13.640
et d'autres entités cantonales,
nationales ou internationales

188
00:18:13.720 --> 00:18:15.400
pour des événements.

189
00:18:15.480 --> 00:18:17.840
Elle accueillera d'ailleurs
prochainement

190
00:18:17.920 --> 00:18:20.400
la première session
cantonale des jeunes.

191
00:18:20.480 --> 00:18:23.280
Comme je le disais,
cette inauguration est placée

192
00:18:23.360 --> 00:18:26.480
sous le signe de la sobriété,
mais aussi de l'espoir

193
00:18:26.560 --> 00:18:29.040
que nous puissions sortir
rapidement de la crise

194
00:18:29.120 --> 00:18:31.960
que nous vivons depuis deux ans
pour déboucher sur un avenir

195
00:18:32.040 --> 00:18:35.080
aussi radieux que ce dôme éclairé
qui nous surplombe.

196
00:18:35.160 --> 00:18:38.520
Vive la République,
vive Genève et vive la Suisse !

197
00:18:38.600 --> 00:18:44.800
Je suspens la séance deux minutes

198
00:18:46.440 --> 00:18:51.360
Applaudissements

199
00:18:51.440 --> 00:18:53.960
Je suspens la séance deux minutes

200
00:18:54.040 --> 00:18:57.360
avant de poursuivre le traitement
de nos points initiaux.

201
00:18:59.600 --> 00:19:03.120
La cloche sonne

202
00:21:13.160 --> 00:21:16.480
Brouhaha

203
00:21:16.560 --> 00:21:19.920
Brouhaha

204
00:21:22.120 --> 00:21:28.120
La cloche sonne

205
00:21:28.560 --> 00:21:34.560
D.ESTEBAN: Nous allons reprendre
le cours de notre session.

206
00:21:38.920 --> 00:21:44.880
Brouhaha

207
00:21:48.720 --> 00:21:56.720
Brouhaha

208
00:21:58.960 --> 00:22:02.480
Point 2.

209
00:22:02.640 --> 00:22:04.680
Personnes excusées,

210
00:22:04.840 --> 00:22:10.680
la liste des personnes excusées
figurera au Mémorial.

211
00:22:19.240 --> 00:22:22.840
Point 3.

212
00:22:23.000 --> 00:22:26.320
Procès-verbal des précédentes
séances.

213
00:22:26.480 --> 00:22:32.320
Le procès verbal de la session

214
00:22:34.120 --> 00:22:37.200
de décembre a été adressé à tous les
chefs de groupe.

215
00:22:37.360 --> 00:22:39.400
Ayant fait l'objet d'aucune
remarque,

216
00:22:39.560 --> 00:22:41.600
ce procès-verbal est adopté.

217
00:22:41.760 --> 00:22:44.040
Discussion et approbation
de l'ordre du jour.

218
00:22:44.200 --> 00:22:46.680
La liste des projets de loi renvoyée
sans débat

219
00:22:46.840 --> 00:22:48.960
vous avait été envoyée
par messagerie.

220
00:22:49.120 --> 00:22:52.240
Le Conseil d'Etat demande la
discussion immédiate et urgente

221
00:22:52.400 --> 00:22:58.320
sur le point 255.

222
00:22:59.120 --> 00:23:01.840
PL 13052 Projet de loi du Conseil
d’Etat accordant

223
00:23:02.000 --> 00:23:04.120
une aide financière de 1 090 000
francs

224
00:23:04.280 --> 00:23:06.960
à la Fondation du Stade de Genève
pour l’année 2021.

225
00:23:07.120 --> 00:23:09.560
Je vous fais voter sur
la discussion immédiate.

226
00:23:09.720 --> 00:23:12.640
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.

227
00:23:12.800 --> 00:23:18.760
Les abstentions sont possibles.
Le vote est lancé.

228
00:23:36.560 --> 00:23:38.840
Vous avez accepté la discussion
immédiate.

229
00:23:39.000 --> 00:23:40.760
Je vous fais voter sur l'urgence.

230
00:23:40.920 --> 00:23:43.840
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.

231
00:23:44.000 --> 00:23:49.920
Les abstentions sont possibles.
Le vote est lancé.

232
00:24:06.200 --> 00:24:12.200
Vous avez accepté l'urgence.

233
00:24:27.000 --> 00:24:33.000
Très bien.

234
00:24:36.000 --> 00:24:38.320
Ce point sera traité après les
points fixes

235
00:24:38.480 --> 00:24:40.600
en Catégorie II (30 min).

236
00:24:40.760 --> 00:24:42.800
Les autres projets de loi

237
00:24:42.960 --> 00:24:46.520
sont renvoyés
dans les commissions indiquées.

238
00:24:46.680 --> 00:24:48.920
Je vous informe que le projet de loi
13 061.

239
00:24:49.080 --> 00:24:54.080
207, pour le développement d'AXA

240
00:24:54.240 --> 00:24:56.360
est renvoyé à la commission des
transports

241
00:24:56.520 --> 00:25:01.560
et en préavis à la Commission
des travaux.

242
00:25:01.720 --> 00:25:05.480
La liste des motions renvoyées
sans débat

243
00:25:05.640 --> 00:25:07.680
vous a été donnée par messagerie.

244
00:25:07.840 --> 00:25:09.880
Les propositions de motions

245
00:25:10.040 --> 00:25:12.400
sont renvoyées
dans les commissions indiquées.

246
00:25:12.560 --> 00:25:15.200
Il n'y a pas de proposition
de résolution

247
00:25:15.360 --> 00:25:17.720
renvoyée sans débat
pour cette session.

248
00:25:17.880 --> 00:25:23.720
Je vous informe que les points
suivants seront traités ensemble.

249
00:25:26.600 --> 00:25:32.600
Les points 75, 81 et 82 en Catégorie
II (30 min).

250
00:25:33.440 --> 00:25:35.960
Les points 124, 126 et 127
en catégorie 60 min.

251
00:25:36.120 --> 00:25:40.800
Les points 137 et 147
en Catégorie II (30 min).

252
00:25:40.960 --> 00:25:45.040
Les points 159 et 168,
les points 188 et 189,

253
00:25:45.200 --> 00:25:51.040
les points 199 et 200
en Catégorie II (40 min).

254
00:25:51.440 --> 00:25:54.120
Les points 213 et 214 en catégorie
II, 50 minutes.

255
00:25:54.280 --> 00:25:57.680
Les points 152 et 241 aux extraits.

256
00:25:57.840 --> 00:25:59.880
Ainsi que les points 170 et 252.

257
00:26:00.040 --> 00:26:05.680
Nous commençons avec les demandes
des commissions.

258
00:26:05.840 --> 00:26:11.680
La Commission des affaires sociales
demande urgent sur le point 259.

259
00:26:14.640 --> 00:26:17.640
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.

260
00:26:17.800 --> 00:26:23.720
Les abstentions sont possibles.
Le vote est lancé.

261
00:27:22.760 --> 00:27:24.520
Brouhaha

262
00:27:24.600 --> 00:27:26.880
Je suspends brièvement la séance

263
00:27:26.960 --> 00:27:30.600
pour réparer les quelques petits
problèmes techniques avec le vote.

264
00:27:30.680 --> 00:27:57.560
Brouhaha

265
00:27:59.920 --> 00:42:54.440
Brouhaha

266
00:42:54.600 --> 00:43:00.440
D.ESTEBAN: Je vous prie de reprendre
place.

267
00:43:04.160 --> 00:43:10.160
Je vous remercie de votre patience
et de votre compréhension.

268
00:43:11.840 --> 00:43:14.040
En raison du redémarrage du système,

269
00:43:14.200 --> 00:43:17.800
toutes les demandes de parole
ont dû être annulées.

270
00:43:17.960 --> 00:43:20.320
Nous reprenons
au vote sur l'urgence.

271
00:43:20.480 --> 00:43:26.320
Concernant le point 214.

272
00:43:28.080 --> 00:43:30.360
Modifiant la loi sur l'aéroport de
Genève.

273
00:43:30.520 --> 00:43:36.440
Le vote est lancé.

274
00:43:57.200 --> 00:44:02.320
Vous avez accepté l'urgence.

275
00:44:02.480 --> 00:44:08.320
Ce point sera traité
après les points fixes.

276
00:44:08.600 --> 00:44:10.800
Il est lié au point 213.

277
00:44:10.960 --> 00:44:16.000
La Commission de la santé

278
00:44:16.160 --> 00:44:18.840
demande l'ajout sur le projet de loi
du renforcement

279
00:44:19.000 --> 00:44:21.160
de la protection...

280
00:44:21.320 --> 00:44:27.160
Les demandes de députés
viennent à la fin.

281
00:44:31.600 --> 00:44:37.560
Protestations

282
00:44:47.360 --> 00:44:51.160
Avec toutes mes excuses, je croyais
qu'on avait fait le vote suivant.

283
00:44:51.320 --> 00:44:54.120
Nous allons revenir en arrière.

284
00:44:54.280 --> 00:44:58.360
Avec la demande d'urgence de la
Commission des affaires sociales

285
00:44:58.520 --> 00:45:00.720
sur le point 259.

286
00:45:00.880 --> 00:45:04.560
PL 12879-A Rapport de la commission
de l’économie chargée d’étudier le

287
00:45:04.720 --> 00:45:08.080
projet de loi du Conseil d’Etat
modifiant la loi sur l’Aéroport

288
00:45:08.240 --> 00:45:10.360
international de Genève (LAIG) (H 3
25).

289
00:45:10.520 --> 00:45:12.840
Nous votons sur l'urgence.

290
00:45:13.000 --> 00:45:15.840
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.

291
00:45:16.000 --> 00:45:21.800
Les abstentions sont possibles.
Le vote est lancé.

292
00:45:21.960 --> 00:45:26.120
Vous avez accepté l'urgence.

293
00:45:26.280 --> 00:45:32.120
Ce point sera traité
après les points fixes.

294
00:45:40.120 --> 00:45:44.640
On va vous envoyer quelqu'un
du secrétariat général

295
00:45:44.800 --> 00:45:49.880
pour voir ce problème.

296
00:45:50.040 --> 00:45:52.080
En attendant, on continue

297
00:45:52.240 --> 00:45:54.520
avec la demande de la Commission de
la santé.

298
00:45:54.680 --> 00:45:58.840
Sur le projet de loi
contre le tabagisme.

299
00:45:59.000 --> 00:46:00.560
Je vous fais voter sur l'ajout.

300
00:46:00.720 --> 00:46:03.640
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.

301
00:46:03.800 --> 00:46:09.720
Les abstentions sont possibles.
Le vote est lancé.

302
00:46:29.880 --> 00:46:32.840
Je suspends à nouveau la séance
pour quelques minutes.

303
00:46:33.000 --> 00:46:35.040
Brouhaha

304
00:46:35.120 --> 00:46:49.480
Brouhaha

305
00:48:45.160 --> 00:48:51.160
Brouhaha

306
00:49:03.280 --> 00:51:00.560
Brouhaha

307
00:51:00.720 --> 00:51:05.800
D.ESTEBAN: Mesdames et Messieurs les
députés.

308
00:51:05.960 --> 00:51:09.720
Je vais vous faire participer à la
résolution des problèmes techniques.

309
00:51:09.880 --> 00:51:15.800
Un vote blanc va être lancé.

310
00:51:16.000 --> 00:51:22.000
Votez en votre âme et conscience
sans grande conséquence.

311
00:51:23.480 --> 00:51:29.480
Le vote est lancé.

312
00:51:56.360 --> 00:52:01.880
C'est une majorité de non.

313
00:52:02.040 --> 00:52:07.880
La buvette est maintenue fermée.

314
00:53:54.240 --> 00:53:58.600
Mesdames et Messieurs les députés.

315
00:53:58.760 --> 00:54:04.600
Un peu d'attention, s'il vous plaît.

316
00:54:05.880 --> 00:54:11.880
Nous allons lancer un nouveau vote
test.

317
00:54:12.160 --> 00:54:15.960
Vous pouvez voter à partir du moment
où les boutons clignotent devant

318
00:54:16.120 --> 00:54:22.040
vous.
Le vote est lancé.

319
00:55:26.800 --> 00:55:32.760
Nous pouvons reprendre.

320
00:55:35.240 --> 00:55:39.000
Nous en étions à la demande d'ajout
pour la protection de la jeunesse

321
00:55:39.160 --> 00:55:41.280
contre le tabagisme.

322
00:55:41.440 --> 00:55:44.360
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.

323
00:55:44.520 --> 00:55:50.440
Les abstentions sont possibles.
Le vote est lancé.

324
00:56:01.840 --> 00:56:07.280
Vous avez accepté l'ajout.

325
00:56:07.440 --> 00:56:13.280
Ce point sera traité demain aux
extraits.

326
00:56:13.440 --> 00:56:16.720
Nous avons une demande d'ajout et
d'urgence de la Commission

327
00:56:16.880 --> 00:56:22.800
législative.

328
00:56:24.040 --> 00:56:28.960
Sur le rapport 1445.

329
00:56:29.120 --> 00:56:34.160
La résolution 983.

330
00:56:34.320 --> 00:56:39.520
Et la résolution 984.

331
00:56:39.680 --> 00:56:41.240
Je vous fais voter sur l'ajout.

332
00:56:41.400 --> 00:56:44.320
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.

333
00:56:44.480 --> 00:56:47.160
Les abstentions sont possibles.
Le vote est lancé.

334
00:56:47.320 --> 00:56:53.200
Dès que les boutons clignotent.

335
00:57:03.840 --> 00:57:07.600
Vous avez accepté l'ajout.

336
00:57:07.760 --> 00:57:09.960
Je vous fais voter maintenant sur
l'urgence.

337
00:57:10.120 --> 00:57:13.040
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.

338
00:57:13.200 --> 00:57:19.160
Les abstentions sont possibles.
Le vote est lancé.

339
00:57:38.680 --> 00:57:44.680
Vous avez accepté l'urgence.

340
00:57:49.320 --> 00:57:53.040
La commission des droits politiques
et du règlement du Grand Conseil

341
00:57:53.200 --> 00:57:55.000
demande l'urgence

342
00:57:55.160 --> 00:57:58.600
pour modifier les mécanismes de
destitution d'un membre du Conseil

343
00:57:58.760 --> 00:58:00.920
d'État.
Je vous fais voter sur l'urgence.

344
00:58:01.080 --> 00:58:04.000
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.

345
00:58:04.160 --> 00:58:10.080
Les abstentions sont possibles.
Le vote est lancé.

346
00:58:30.800 --> 00:58:33.800
J'annonce d'abord le résultat.

347
00:58:33.960 --> 00:58:39.800
Vous avez accepté l'urgence.

348
00:58:41.640 --> 00:58:44.520
Il y a de nouveau des postes qui ne
fonctionnent pas.

349
00:58:44.640 --> 00:58:50.560
Je suspends brièvement la séance.

350
01:01:21.120 --> 01:01:26.840
Mesdames et Messieurs les députés,
nous pouvons reprendre.

351
01:01:27.000 --> 01:01:32.880
Un peu de silence, s'il vous plaît.

352
01:01:34.560 --> 01:01:37.560
J'aime vous entendre, mais quand
vous avez la parole.

353
01:01:37.720 --> 01:01:43.560
On passe aux demandes du Conseil
d'Etat.

354
01:01:49.480 --> 01:01:52.840
Nous avons une demande d'ajout
portant sur la protection et la

355
01:01:53.000 --> 01:01:57.680
lutte contre le surendettement.

356
01:01:57.840 --> 01:01:59.400
Je vous fais voter sur l'ajout.

357
01:01:59.560 --> 01:02:02.480
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.

358
01:02:02.640 --> 01:02:08.560
Les abstentions sont possibles.
Le vote est lancé.

359
01:02:17.160 --> 01:02:23.120
Vous avez accepté l'ajout.

360
01:02:25.000 --> 01:02:28.680
Ce projet de loi est renvoyé à la
Commission des affaires sociales.

361
01:02:28.840 --> 01:02:34.760
Je vous entends toujours trop.
Merci.

362
01:02:40.800 --> 01:02:46.800
Le Conseil d'Etat demande l'ajout,
la discussion immédiate et l'urgence

363
01:02:48.880 --> 01:02:50.920
sur le projet 13064.

364
01:02:51.080 --> 01:02:53.920
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.

365
01:02:54.080 --> 01:03:00.000
Les abstentions sont possibles.
Le vote est lancé.

366
01:03:02.560 --> 01:03:06.160
Vous avez accepté l'ajout.

367
01:03:06.320 --> 01:03:09.000
Nous passons la demande sur la
discussion immédiate.

368
01:03:09.160 --> 01:03:12.080
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.

369
01:03:12.240 --> 01:03:18.160
Les abstentions sont possibles.
Le vote est lancé.

370
01:03:35.520 --> 01:03:41.520
Vous avez accepté à l'unanimité la
discussion immédiate.

371
01:03:42.480 --> 01:03:44.680
Nous votons maintenant sur
l'urgence.

372
01:03:44.840 --> 01:03:47.760
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.

373
01:03:47.920 --> 01:03:53.840
Les abstentions sont possibles.
Le vote est lancé.

374
01:04:11.000 --> 01:04:16.480
Vous avez accepté à l'unanimité
l'urgence.

375
01:04:16.640 --> 01:04:19.920
Ce point sera traité après les
points fixes en Catégorie II (30

376
01:04:20.080 --> 01:04:22.680
min).

377
01:04:22.840 --> 01:04:28.280
Le Conseil d'Etat demande l'urgence
sur le point 69.

378
01:04:28.440 --> 01:04:32.000
PL 13007 A Rapport de la commission
des travaux chargée d’étudier le

379
01:04:32.160 --> 01:04:35.760
projet de loi du Conseil d’Etat
ouvrant un crédit d’étude de 11 700

380
01:04:35.920 --> 01:04:38.880
000 francs, en vue de la
construction de la patinoire du

381
01:04:39.040 --> 01:04:41.960
Trèfle Blanc à Lancy. Je vous fais
voter sur l'urgence.

382
01:04:42.120 --> 01:04:45.040
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.

383
01:04:45.200 --> 01:04:51.120
Les abstentions sont possibles.
Le vote est lancé.

384
01:04:57.000 --> 01:05:02.360
Vous avez accepté l'urgence.

385
01:05:02.520 --> 01:05:06.800
Ce point sera donc traité après les
points fixes.

386
01:05:06.960 --> 01:05:11.240
Nous passons au point 198.

387
01:05:11.400 --> 01:05:15.120
PL 12649 B Rapport de la commission
des transports chargée d’étudier le

388
01:05:15.280 --> 01:05:18.720
projet de loi du Conseil d’Etat sur
les taxis et les voitures de

389
01:05:18.880 --> 01:05:22.520
transport avec chauffeur (LTVTC) (H
1 31). Le Conseil d'Etat demande

390
01:05:22.680 --> 01:05:24.920
l'urgence.
Ceux qui l'acceptent votent OUI,

391
01:05:25.080 --> 01:05:27.960
les autres votent NON.
Les abstentions sont possibles.

392
01:05:28.120 --> 01:05:34.040
Le vote est lancé.

393
01:05:42.600 --> 01:05:48.600
Vous avez accepté.

394
01:05:50.600 --> 01:05:54.800
Ce point sera traité
après les points fixes.

395
01:05:54.960 --> 01:05:57.280
Nous passons aux demandes des
députés.

396
01:05:57.440 --> 01:06:00.800
Je cède la parole à Daniel Sormanni.

397
01:06:00.960 --> 01:06:06.800
Jean Burgermeister, c'est à vous.

398
01:06:08.920 --> 01:06:12.920
J.BURGERMEISTER: Le groupe Ensemble
à Gauche demande l'ajout,

399
01:06:13.080 --> 01:06:15.840
l'urgence la discussion immédiate
sur la motion 2815.

400
01:06:16.000 --> 01:06:18.120
D.ESTEBAN: Merci.

401
01:06:18.280 --> 01:06:20.400
Je vous fais voter sur la demande
d'ajout.

402
01:06:20.560 --> 01:06:23.480
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.

403
01:06:23.640 --> 01:06:29.560
Les abstentions sont possibles.
Le vote est lancé.

404
01:06:51.840 --> 01:06:57.840
Vous avez refusé cette demande
d'ajout.

405
01:07:05.840 --> 01:07:11.840
Je cède la parole
à Yvan Zweifel.

406
01:07:12.720 --> 01:07:15.800
Y.ZWEIFEL: Merci.

407
01:07:15.960 --> 01:07:18.280
Le groupe PLR demande l'urgence

408
01:07:18.440 --> 01:07:20.560
sur le point 200.

409
01:07:20.720 --> 01:07:26.560
D.ESTEBAN: Je vous fais voter
sur sa demande d'urgence.

410
01:07:41.680 --> 01:07:45.480
Vous avez accepté l'urgence.

411
01:07:45.640 --> 01:07:50.320
Elle sera traitée après les points
fixes.

412
01:07:50.480 --> 01:07:55.680
La motion 28 15 sera renvoyée

413
01:07:55.840 --> 01:07:58.800
à la commission de l'énergie
et les services industriels.

414
01:07:58.960 --> 01:08:01.080
Je cède la parole à Xhevrie Osmani.

415
01:08:01.240 --> 01:08:06.560
X.OSMANI: Merci.

416
01:08:06.720 --> 01:08:10.000
Le groupe socialiste va demander
l'urgence

417
01:08:10.160 --> 01:08:15.400
sur le point 244.

418
01:08:15.560 --> 01:08:21.440
"Pour garantir la gratuité
des sorties à l'école obligatoire."

419
01:08:21.600 --> 01:08:23.640
D.ESTEBAN: Merci.

420
01:08:23.800 --> 01:08:25.040
Il en est pris note.

421
01:08:25.200 --> 01:08:27.440
Je vous fais voter
sur la demande d'urgence.

422
01:08:27.600 --> 01:08:30.520
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.

423
01:08:30.680 --> 01:08:36.600
Les abstentions sont possibles.
Le vote est lancé.

424
01:08:59.280 --> 01:09:02.480
Vous avez accepté cette demande
d'urgence

425
01:09:02.640 --> 01:09:05.400
qui sera traitée
après les points fixes.

426
01:09:05.560 --> 01:09:08.360
Je suis allé un peu vite
en besogne.

427
01:09:08.520 --> 01:09:10.560
L'ajout a été refusé.

428
01:09:10.720 --> 01:09:14.320
Cet objet n'a pas été envoyé
en commission.

429
01:09:14.480 --> 01:09:16.600
Je cède la parole
à Marjorie de Chastonay.

430
01:09:16.760 --> 01:09:19.640
M.DE CHASTONAY: Merci.

431
01:09:19.800 --> 01:09:25.480
Les Verts demanderont l'urgence
sur le point 198.

432
01:09:25.640 --> 01:09:29.360
PL 12649 B Rapport de la commission
des transports chargée d’étudier le

433
01:09:29.520 --> 01:09:32.920
projet de loi du Conseil d’Etat sur
les taxis et les voitures de

434
01:09:33.080 --> 01:09:35.280
transport avec chauffeur (LTVTC) (H
1 31).

435
01:09:35.440 --> 01:09:38.920
D.ESTEBAN: Merci.

436
01:09:39.080 --> 01:09:41.480
Je vous fais voter sur cette demande
d'urgence.

437
01:09:41.640 --> 01:09:44.560
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.

438
01:09:44.720 --> 01:09:50.640
Les abstentions sont possibles.
Le vote est lancé.

439
01:10:07.800 --> 01:10:13.400
Vous avez accepté cette demande
d'urgence.

440
01:10:13.560 --> 01:10:15.720
Elle sera traitée
après les points fixes.

441
01:10:15.880 --> 01:10:21.600
Je cède la parole
à François Lefort.

442
01:10:21.760 --> 01:10:27.600
F.LEFORT: Elle a déjà été demandée,
je me retire.

443
01:10:28.960 --> 01:10:34.920
D.ESTEBAN: Y.Zweifel,
vous avez la parole.

444
01:10:35.080 --> 01:10:40.240
Y.ZWEIFEL: Le PLR demande l'ajout du
PL sur l'aide financière

445
01:10:40.400 --> 01:10:44.800
de l'État pour les acteurs de la
restauration

446
01:10:44.960 --> 01:10:50.880
et au débit de boissons.

447
01:10:51.040 --> 01:10:53.880
D.ESTEBAN: Je vous fais voter sur
cette demande d'ajout

448
01:10:54.040 --> 01:10:56.240
pour renvoi à la Commission de
l'économie.

449
01:10:56.400 --> 01:10:59.320
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.

450
01:10:59.480 --> 01:11:05.400
Les abstentions sont possibles.
Le vote est lancé.

451
01:11:10.440 --> 01:11:13.520
À l'unanimité,

452
01:11:13.680 --> 01:11:17.440
vous avez accepté cette demande
d'ajout.

453
01:11:17.600 --> 01:11:23.440
Il est renvoyé à la Commission
de l'économie.

454
01:11:25.040 --> 01:11:29.240
Emmanuel Deonna, vous avez la
parole.

455
01:11:29.400 --> 01:11:35.240
E.DEONNA: C'est une erreur.

456
01:11:35.640 --> 01:11:38.400
D.ESTEBAN: La parole n'est plus
demandée.

457
01:11:38.560 --> 01:11:43.840
Je passe au point cinq.

458
01:11:44.000 --> 01:11:45.920
Démissions et prestation de serment.

459
01:11:48.160 --> 01:11:51.080
Mme Eliane Michaud Ansermet
a décidé de quitter le groupe UDC.

460
01:11:51.160 --> 01:11:53.880
Elle ne pourra plus exercer
sa fonction de députée suppléante,

461
01:11:53.960 --> 01:11:56.120
conformément à l'article 27A,
alinéa 3 de la LRGC.

462
01:11:56.200 --> 01:11:58.720
Le Grand Conseil doit assermenter
un nouveau député suppléant UDC.

463
01:11:58.800 --> 01:12:01.680
RD 1444, rapport de la commission
des droits politiques et du règlement

464
01:12:01.760 --> 01:12:04.600
du Grand Conseil sur la compatibilité
du 2ème député suppléant UDC.

465
01:12:04.680 --> 01:12:13.760
Rapport de M. Pierre Vanek.

466
01:12:13.920 --> 01:12:17.040
Il peut demander la parole.

467
01:12:17.200 --> 01:12:21.240
P.VANEK: Merci.

468
01:12:21.400 --> 01:12:26.560
Gilbert Catelain est connu
de notre service.

469
01:12:26.720 --> 01:12:31.360
Mais le terme est inapproprié,
évidemment.

470
01:12:31.520 --> 01:12:35.240
Il est bien connu des députés
et députées.

471
01:12:35.400 --> 01:12:38.000
Il a déjà siégé
dans le Grand Conseil.

472
01:12:38.160 --> 01:12:44.000
Il est rentré comme député
au début des années 2000

473
01:12:44.720 --> 01:12:48.160
avec la première ou deuxième fournée
des UDC dans le Parlement.

474
01:12:48.320 --> 01:12:50.440
Il a été chef de groupe.

475
01:12:50.600 --> 01:12:52.840
Il a été député suppléant.

476
01:12:53.000 --> 01:12:57.920
Il occupe des fonctions
professionnelles

477
01:12:58.080 --> 01:13:03.280
qui n'ont rien à voir

478
01:13:03.440 --> 01:13:06.120
avec celles qui interdisent l'accès
à la députation.

479
01:13:06.280 --> 01:13:08.400
Il doit siéger parmi nous.

480
01:13:08.560 --> 01:13:10.600
C'est la conclusion du rapport.

481
01:13:10.760 --> 01:13:12.800
D.ESTEBAN: Merci.

482
01:13:12.960 --> 01:13:13.320
Il est pris acte de ce rapport.

483
01:13:13.400 --> 01:13:16.320
M. Gilbert Catelain
va prêter serment.

484
01:13:16.400 --> 01:13:19.560
L'ordre du jour appelle la prestation
de serment d’un député suppléant.

485
01:13:19.640 --> 01:13:21.920
Je prie Monsieur le Sautier
de le faire entrer,

486
01:13:22.000 --> 01:13:24.360
et l’assistance
de bien vouloir se lever.

487
01:13:24.440 --> 01:13:26.800
M. Gilbert Catelain,
vous êtes appelé à prêter serment

488
01:13:26.880 --> 01:13:29.440
de vos fonctions de député suppléant
au Grand Conseil.

489
01:13:29.520 --> 01:13:31.840
Je vais vous donner lecture
de la formule du serment.

490
01:13:31.920 --> 01:13:35.120
Vous tiendrez la main droite levée
et, à l’appel de votre nom,

491
01:13:35.200 --> 01:13:38.720
vous répondrez soit "je le jure",
soit "je le promets".

492
01:13:38.800 --> 01:13:41.840
Veuillez lever la main droite.

493
01:13:41.920 --> 01:13:44.760
"Je jure ou je promets solennellement
de prendre pour seuls guides

494
01:13:44.840 --> 01:13:48.040
les intérêts de la République
selon les lumières de ma conscience,

495
01:13:48.120 --> 01:13:50.800
de rester attaché
aux prescriptions de la Constitution

496
01:13:50.880 --> 01:13:53.280
et de ne jamais perdre de vue
que mes attributions

497
01:13:53.360 --> 01:13:56.360
ne sont qu’une délégation
de la suprême autorité du peuple;

498
01:13:56.440 --> 01:13:59.960
d’observer les devoirs qu’impose
notre union à la Confédération suisse

499
01:14:00.040 --> 01:14:03.120
et de maintenir l’honneur,
l’indépendance et la prospérité

500
01:14:03.200 --> 01:14:06.160
de la patrie; de garder le secret
sur les informations

501
01:14:06.240 --> 01:14:09.280
que la loi
ne me permet pas de divulguer."

502
01:14:09.360 --> 01:14:11.640
M. Gilbert Catelain,
veuillez répondre

503
01:14:11.720 --> 01:14:14.160
soit "Je le jure" ou "Je le promets".

504
01:14:14.240 --> 01:14:16.120
G.CATELAIN: Je le jure.

505
01:14:16.280 --> 01:14:18.320
D.ESTEBAN: Veuillez baisser la main.

506
01:14:18.400 --> 01:14:20.360
Le Grand Conseil
prend acte de votre serment.

507
01:14:20.440 --> 01:14:22.080
La cérémonie est terminée.

508
01:14:22.160 --> 01:14:25.360
Vous pouvez vous retirer ou siéger
selon les besoins de votre groupe.

509
01:14:25.440 --> 01:14:30.360
Applaudissements

510
01:14:35.320 --> 01:14:41.320
Vous pouvez vous asseoir.

511
01:14:42.000 --> 01:14:47.720
Point 6.

512
01:14:47.880 --> 01:14:49.280
Il n'y a pas de déclarations
du Conseil d'Etat.

513
01:14:53.240 --> 01:14:55.360
Communications de la présidence.

514
01:14:55.440 --> 01:14:57.880
M. Patrick Hulliger nous a informés
de sa décision de siéger

515
01:14:57.960 --> 01:14:59.960
comme hors parti
sur les bancs du Grand Conseil

516
01:15:00.040 --> 01:15:02.120
et non plus dans le groupe UDC.

517
01:15:02.200 --> 01:15:04.560
M. Patrick Hulliger ne siégera plus
dans les commissions.

518
01:15:04.640 --> 01:15:07.000
J'ai le plaisir de vous annoncer
la naissance de Mats,

519
01:15:07.080 --> 01:15:09.320
fils de notre collègue Yvan Zweifel.

520
01:15:09.400 --> 01:15:12.080
Nous adressons nos félicitations
aux heureux parents !

521
01:15:12.160 --> 01:15:14.840
Applaudissements

522
01:15:14.920 --> 01:15:17.080
J'ai également
le plaisir de souhaiter

523
01:15:17.160 --> 01:15:19.840
un joyeux anniversaire à notre
collègue Sophie Desbiolles !

524
01:15:19.920 --> 01:15:22.600
Applaudissements

525
01:15:22.680 --> 01:15:27.000
Vous avez reçu le plan de protection
de la session.

526
01:15:27.080 --> 01:15:31.080
Le port du masque
est requis en permanence.

527
01:15:31.160 --> 01:15:36.200
Vous devez conserver
vos badges de vote sur vous

528
01:15:36.280 --> 01:15:40.840
lorsque vous quittez vos places,
car ils vous permettent d’avoir accès

529
01:15:40.920 --> 01:15:44.320
au bâtiment
et de faire fonctionner l’ascenseur.

530
01:15:44.400 --> 01:15:49.280
Merci de ne pas consommer
de nourriture ou boissons (sauf eau)

531
01:15:49.360 --> 01:15:54.240
dans la salle pour préserver son état
et les installations électriques.

532
01:15:54.320 --> 01:16:03.680
Vous allez entendre la nouvelle
sonnerie pour l’appel aux votes.

533
01:16:03.760 --> 01:16:13.040
Sonnerie

534
01:16:14.320 --> 01:16:20.440
Et une dernière information
pour les demandes de paroles.

535
01:16:20.520 --> 01:16:22.920
Le micro s’allume en rouge
quand vous avez la parole

536
01:16:23.000 --> 01:16:25.320
et en vert lorsque
vous vous êtes inscrits.

537
01:16:25.400 --> 01:16:27.280
Votre micro clignotera en vert

538
01:16:27.360 --> 01:16:30.920
pour vous annoncer
que vous êtes le prochain orateur.

539
01:16:39.520 --> 01:16:45.480
Point 8.

540
01:16:47.040 --> 01:16:49.440
Vous avez reçu l'énoncé de la
correspondance.

541
01:16:49.600 --> 01:16:55.360
L'énoncé figurera au Mémorial.

542
01:16:55.520 --> 01:16:58.280
Annonces et dépôts,

543
01:16:58.440 --> 01:17:03.280
projets de loi.

544
01:17:03.440 --> 01:17:09.280
Les projets de loi 12 411 12 438
et 13 53 sont retirés.

545
01:17:10.400 --> 01:17:12.600
Le projet de loi 12 984 et renvoyé

546
01:17:12.760 --> 01:17:16.640
à la Commission de l'environnement
et de l'agriculture.

547
01:17:16.800 --> 01:17:22.640
La motion 26 30 et 26 56
sont retirées.

548
01:17:29.240 --> 01:17:34.440
La pétition 21 40
et la pétition 21 41,

549
01:17:34.640 --> 01:17:38.400
P2141 Pour la sauvegarde de l’église
Saint-Pie X – Mesures urgentes pour

550
01:17:38.560 --> 01:17:40.920
sauver l’église Saint-Pie X de la
démolition,

551
01:17:41.080 --> 01:17:43.600
sont renvoyés à la Commission
des pétitions.

552
01:17:43.760 --> 01:17:47.480
La Commission des pétitions souhaite
renvoyer la motion.

553
01:17:47.640 --> 01:17:53.520
Nous n'avons pas de rapport
de la Commission de Grâce.

554
01:17:54.000 --> 01:17:56.440
La liste des élections tacites
est remportée.

555
01:17:56.600 --> 01:18:00.960
Elle vous a été envoyée
par messagerie.

556
01:18:01.120 --> 01:18:04.200
Nous abordons le point 18
de notre ordre de jour ordinaire.

557
01:18:04.360 --> 01:18:08.040
PL 12469-B, Rapport de la commission
du logement chargée d’étudier le

558
01:18:08.200 --> 01:18:11.600
projet de loi du Conseil d’Etat
déclarant d’utilité publique la

559
01:18:11.760 --> 01:18:15.400
réalisation d’un plan localisé de
quartier situé avenue Pierre Odier

560
01:18:15.560 --> 01:18:18.920
et chemin de la Chevillarde, sur le
territoire de la commune de

561
01:18:19.080 --> 01:18:22.280
Chêne-Bougeries, ainsi que les
bâtiments prévus par ce plan.

562
01:18:22.440 --> 01:18:28.360
Rapport de M. Alberto Velasco.

563
01:18:33.120 --> 01:18:39.120
À qui je laisse le temps nécessaire
pour aller chercher sa carte...

564
01:19:29.800 --> 01:19:33.800
Alberto Velasco,

565
01:19:33.960 --> 01:19:36.560
je vous cède la parole.

566
01:19:36.720 --> 01:19:42.560
A.VELASCO: Merci.

567
01:19:46.440 --> 01:19:52.440
Vous informer que ce projet de loi

568
01:19:53.440 --> 01:19:55.600
est issu d'un PL adopté en 2014.

569
01:19:55.760 --> 01:19:57.800
Aucun recours n'avait été formulé.

570
01:19:57.960 --> 01:20:01.720
Il est entré en force
depuis sept ans.

571
01:20:01.880 --> 01:20:04.960
Ensuite, ce plan prévoit
la réalisation

572
01:20:05.120 --> 01:20:10.960
de deux immeubles de cinq étages,

573
01:20:11.160 --> 01:20:13.840
avec des logements type HLM,

574
01:20:14.000 --> 01:20:19.320
et 40 % de PPE.

575
01:20:19.480 --> 01:20:24.320
En août 2019, il y a eu
deux recours.

576
01:20:24.480 --> 01:20:26.960
En janvier 2020,

577
01:20:27.120 --> 01:20:29.560
un premier rapport a été déposé
au Grand Conseil

578
01:20:29.720 --> 01:20:31.840
sur le projet de loi

579
01:20:32.000 --> 01:20:34.040
qui a été déposée
par le Conseil d'État

580
01:20:34.200 --> 01:20:40.040
sur la base du PLQ approuvé.

581
01:20:41.880 --> 01:20:45.080
Entre-temps, ces recours ont été
jugés en deuxième instance

582
01:20:45.240 --> 01:20:51.080
et ils ont été rejetés.

583
01:20:51.240 --> 01:20:53.720
Aujourd'hui, ce projet de loi

584
01:20:53.880 --> 01:20:55.920
a fait objet de deux rapports.

585
01:20:56.080 --> 01:21:00.080
Aujourd'hui, on est en 2020.

586
01:21:00.240 --> 01:21:02.680
Ça fait depuis trois ans
que le promoteur attend

587
01:21:02.840 --> 01:21:07.000
pour pouvoir engager les travaux.

588
01:21:07.160 --> 01:21:12.240
Surtout que le droit de contrôle est
entré en force.

589
01:21:12.400 --> 01:21:15.960
Au nom de la Commission,

590
01:21:16.120 --> 01:21:18.640
je vous demande de faire
bon accueil à ce rapport

591
01:21:18.800 --> 01:21:20.920
et à ce projet de loi

592
01:21:21.080 --> 01:21:23.440
et de voter au plus vite,

593
01:21:23.600 --> 01:21:25.760
afin qu'on puisse construire
des logements.

594
01:21:25.920 --> 01:21:28.040
On en a largement besoin.

595
01:21:28.200 --> 01:21:30.520
D.ESTEBAN: Merci.

596
01:21:30.680 --> 01:21:34.600
Je cède la parole
à Claude Bocquet.

597
01:21:34.760 --> 01:21:36.800
C.BOCQUET: Merci.

598
01:21:36.960 --> 01:21:41.960
Je vais reprendre
ce qu'a dit le rapporteur.

599
01:21:42.120 --> 01:21:47.520
Ce PL déclare l'utilité publique des
bâtiments

600
01:21:47.680 --> 01:21:49.960
du quartier mentionné.

601
01:21:50.120 --> 01:21:54.680
60 % des surfaces brutes seront
des logements d'utilité publique,

602
01:21:54.840 --> 01:21:58.480
en conséquence, le Conseil d'État
peut décréter

603
01:21:58.640 --> 01:22:00.680
l'expropriation des servitudes

604
01:22:00.840 --> 01:22:03.760
en empêchant la réalisation
des bâtiments.

605
01:22:03.920 --> 01:22:07.760
Le plan de quartier approuvé
en force

606
01:22:07.920 --> 01:22:11.440
pour réaliser deux immeubles
de logements

607
01:22:11.600 --> 01:22:13.720
avec un indice d'utilisation du sol
de 1,8

608
01:22:13.880 --> 01:22:16.960
qui permettra
la construction de 56 logements.

609
01:22:17.120 --> 01:22:20.440
60,21 % des surfaces brutes de
plancher seront des logements HLM

610
01:22:20.600 --> 01:22:24.040
et 39,7 % des PPE.

611
01:22:24.200 --> 01:22:27.880
Ce PLQ se trouve dans une zone
fortement urbanisée.

612
01:22:28.040 --> 01:22:31.360
En 2019, il y a eu des recours
contre l'autorisation de démolir

613
01:22:31.520 --> 01:22:33.920
et les autorisations de construire.

614
01:22:34.080 --> 01:22:36.600
En février 2020, le Tribunal a rendu
son jugement

615
01:22:36.760 --> 01:22:40.280
et déclaré irrecevable le recours
contre l'autorisation de démolir

616
01:22:40.440 --> 01:22:45.800
et a rejeté les 2 recours
d'autorisation de construire.

617
01:22:45.960 --> 01:22:48.680
Après avoir auditionné les
opposants,

618
01:22:48.840 --> 01:22:53.160
la Commission a refusé la demande de
gel

619
01:22:53.320 --> 01:22:56.840
et l'a adoptée en décembre 2019.

620
01:22:57.000 --> 01:23:02.840
Les opposants ont recouru
en avril 2020.

621
01:23:07.280 --> 01:23:09.480
Le recours a été rejeté.

622
01:23:09.640 --> 01:23:13.480
Aucun recours n'a été formulé auprès
du Tribunal fédéral.

623
01:23:13.640 --> 01:23:17.200
Après avoir été envoyé
en Commission du logement,

624
01:23:17.360 --> 01:23:19.960
il s'avère que l'arrêt rendu par la
Cour de justice

625
01:23:20.120 --> 01:23:26.040
ne constitue pas un nouvel élément
dans la présente procédure

626
01:23:26.680 --> 01:23:29.720
et que la condition de l'article six
a été bien remplie.

627
01:23:29.880 --> 01:23:33.040
La commission a adopté ce PL avec
une très nette majorité,

628
01:23:33.200 --> 01:23:35.240
puisque 13 députés l'ont acceptée

629
01:23:35.400 --> 01:23:37.440
et qu'il y a eu qu'une abstention.

630
01:23:37.600 --> 01:23:41.040
La saga continue.

631
01:23:41.200 --> 01:23:43.880
La commission a reçu une lettre des
avocats mandatés

632
01:23:44.040 --> 01:23:49.360
pour la défense des intérêts
du service foncier.

633
01:23:49.520 --> 01:23:51.560
La Commission du logement

634
01:23:51.720 --> 01:23:51.800
estime que ces tergiversations ont
assez durée

635
01:23:53.760 --> 01:23:56.200
estime que ces tergiversations ont
assez duré

636
01:23:56.360 --> 01:23:58.480
et qu'il faut voter ce PL.

637
01:23:58.640 --> 01:24:00.880
Les Genevois ont besoin de pouvoir
se loger.

638
01:24:01.040 --> 01:24:04.000
La liste des personnes en attente de
logement s'allonge.

639
01:24:04.160 --> 01:24:06.280
Le PDC vous invite à accepter ce PL.

640
01:24:06.440 --> 01:24:08.480
D.ESTEBAN: Merci.

641
01:24:08.640 --> 01:24:10.680
Je cède la parole
à Daniel Sormanni.

642
01:24:10.840 --> 01:24:12.880
D.SORMANNI: Merci.

643
01:24:13.040 --> 01:24:16.200
Effectivement, ce projet de loi
est nécessaire d'être adopté.

644
01:24:16.360 --> 01:24:18.480
Ça fait de très longues semaines

645
01:24:18.640 --> 01:24:21.320
que nous discutons de ce projet.

646
01:24:21.480 --> 01:24:24.920
C'est un rapport B.

647
01:24:25.080 --> 01:24:30.320
C'est le deuxième rapport
de la Commission du logement.

648
01:24:30.480 --> 01:24:33.920
Effectivement, la Commission
a eu au moins

649
01:24:34.080 --> 01:24:37.280
largement l'honnêteté d'attendre les
décisions des tribunaux.

650
01:24:37.440 --> 01:24:41.200
Une fois que les décisions
sont tombées,

651
01:24:41.400 --> 01:24:45.320
il convient de voter
ce projet de loi.

652
01:24:45.480 --> 01:24:47.680
Les arguments des recourants
ont été rejetés

653
01:24:47.840 --> 01:24:49.960
par plusieurs instances.

654
01:24:50.120 --> 01:24:54.360
Aujourd'hui,
il faut aller de l'avant.

655
01:24:54.520 --> 01:24:57.320
Je vous invite à voter
ce projet de loi,

656
01:24:57.480 --> 01:24:59.880
tel que le fera le Mouvement
Citoyens Genevois.

657
01:25:00.040 --> 01:25:02.160
D.ESTEBAN: Merci.

658
01:25:02.320 --> 01:25:04.360
La parole va à Cyril Aellen.

659
01:25:04.520 --> 01:25:06.560
C.AELLEN: Merci.

660
01:25:06.720 --> 01:25:09.160
C'est effectivement
le deuxième rapport.

661
01:25:09.320 --> 01:25:11.360
Il a été dit que le plan
de quartier

662
01:25:11.520 --> 01:25:13.560
a été adopté au mois d'août 2014.

663
01:25:13.720 --> 01:25:15.760
Une demande d'autorisation
de construire

664
01:25:15.920 --> 01:25:18.880
a été déposée en février 2017.

665
01:25:19.040 --> 01:25:21.120
Elle est entrée en force
en février 2021.

666
01:25:21.280 --> 01:25:23.400
Il y a un PLQ.

667
01:25:23.560 --> 01:25:26.960
Une autorisation de construire
qui est en force.

668
01:25:27.120 --> 01:25:31.200
L'autorisation de construire

669
01:25:31.360 --> 01:25:33.400
est en contradiction pour sa
réalisation

670
01:25:33.560 --> 01:25:36.200
avec un certain nombre
de servitudes.

671
01:25:36.360 --> 01:25:38.960
Aujourd'hui, la question
posée à ce Parlement

672
01:25:39.120 --> 01:25:43.480
est de savoir
s'il y a un intérêt public

673
01:25:43.640 --> 01:25:49.200
à cette construction,
et si, dans ce contexte,

674
01:25:49.360 --> 01:25:55.200
on peut donner un blanc-seing
au Conseil d'Etat pour,

675
01:25:59.920 --> 01:26:05.000
le cas échéant, laisser les
propriétaires

676
01:26:05.160 --> 01:26:07.600
au bénéfice de ces servitudes
d'être expropriés.

677
01:26:07.760 --> 01:26:09.880
Le PLR est d'avis

678
01:26:10.040 --> 01:26:12.320
qu'il conviendrait
aux parties de s'arranger.

679
01:26:12.480 --> 01:26:14.600
Mais ce n'est pas
un problème politique.

680
01:26:14.760 --> 01:26:17.400
Aujourd'hui, le PLR a dit qu'il ne
s'opposerait pas

681
01:26:17.520 --> 01:26:19.680
à cette déclaration d'utilité
publique

682
01:26:19.840 --> 01:26:22.880
le jour où l'autorisation
de construire est délivrée.

683
01:26:23.040 --> 01:26:25.080
Elle l'a été.

684
01:26:25.240 --> 01:26:28.600
Il n'appartient pas aux politiques
d'influer sur cette position.

685
01:26:28.760 --> 01:26:32.800
Le PLR ne s'opposera pas à cette
expropriation,

686
01:26:32.960 --> 01:26:35.800
mais s'abstiendra en demandant
à ce que le cas échéant,

687
01:26:35.960 --> 01:26:38.640
sous les auspices
du Conseil d'État,

688
01:26:38.800 --> 01:26:42.280
un arrangement puisse être trouvé le
plus rapidement possible.

689
01:26:42.440 --> 01:26:44.840
D.ESTEBAN: Merci.

690
01:26:45.000 --> 01:26:47.040
Je cède la parole à Marc Falquet.

691
01:26:47.200 --> 01:26:51.720
M.FALQUET: Merci.

692
01:26:51.880 --> 01:26:55.080
L'UDC, comme le PLR,

693
01:26:55.240 --> 01:26:58.000
est très réticente à faire déclarer
d'utilité publique

694
01:26:58.160 --> 01:27:02.440
ce plan localisé de quartier.

695
01:27:02.440 --> 01:27:06.080
Ce plan localisé de quartier

696
01:27:06.240 --> 01:27:11.080
se trouve sur la commune
de Chêne-Bougeries.

697
01:27:11.240 --> 01:27:13.400
L'État doit écouter la volonté des
communes

698
01:27:13.560 --> 01:27:16.840
qui n'ont pas forcément envie
de voir urbaniser leur commune.

699
01:27:17.000 --> 01:27:19.120
C'est une magnifique commune.

700
01:27:19.280 --> 01:27:21.320
L'endroit est très arboré.

701
01:27:21.480 --> 01:27:22.880
Ce plan localisé de quartier

702
01:27:23.040 --> 01:27:28.360
va transformer totalement
l'environnement des habitants.

703
01:27:28.520 --> 01:27:31.480
Il y a quand même un respect
à avoir envers les communes.

704
01:27:31.640 --> 01:27:33.760
À l'unanimité,

705
01:27:33.920 --> 01:27:37.360
le Conseil municipal avait refusé ce
plan localisé de quartier.

706
01:27:37.520 --> 01:27:43.360
Il n'est pas passé
comme une lettre à la poste.

707
01:27:47.240 --> 01:27:49.720
Beaucoup d'arbres vont être abattus.

708
01:27:49.880 --> 01:27:55.720
C'est à prendre en compte.

709
01:27:59.160 --> 01:28:05.160
Il faut prendre cela en compte
de manière plus intensive.

710
01:28:07.080 --> 01:28:09.280
Il faut plus de respect
pour les arbres.

711
01:28:09.440 --> 01:28:12.160
Si on veut lutter contre le
réchauffement climatique,

712
01:28:12.320 --> 01:28:14.840
la première chose,
c'est le respect des arbres.

713
01:28:15.000 --> 01:28:17.720
Il ne faut pas les arracher.

714
01:28:17.880 --> 01:28:22.280
Sinon, le microclimat
risque de se détériorer.

715
01:28:22.440 --> 01:28:24.720
Sur la question de l'urgence...

716
01:28:24.880 --> 01:28:27.160
On dit qu'il faut absolument
construire.

717
01:28:27.320 --> 01:28:33.160
Je vous rappelle quand même

718
01:28:33.680 --> 01:28:36.000
qu'il n'y a quasiment plus

719
01:28:36.160 --> 01:28:38.240
de terrains à construire à Genève.

720
01:28:38.400 --> 01:28:41.360
Il n'y a donc plus d'urgence
à déclasser et à construire.

721
01:28:41.520 --> 01:28:43.880
Il faut aussi penser
aux générations futures.

722
01:28:44.040 --> 01:28:46.440
Si on déclasse et qu'on construit
aujourd'hui,

723
01:28:46.600 --> 01:28:49.560
qu'est-ce qu'il va rester
pour les générations futures ?

724
01:28:49.720 --> 01:28:53.560
Où pourront-ils construire ?

725
01:28:53.720 --> 01:28:56.200
Pour l'UDC, il n'y a aucune urgence
à densifier.

726
01:28:56.360 --> 01:28:59.040
Laissons des terrains pour les
générations futures.

727
01:28:59.200 --> 01:29:01.320
Ils en auront également besoin.

728
01:29:01.480 --> 01:29:03.520
C'est aussi une question d'égoïsme.

729
01:29:03.680 --> 01:29:05.920
On n'a pas tellement de vision sur
l'avenir,

730
01:29:06.080 --> 01:29:08.200
il faut aussi penser à l'avenir.

731
01:29:08.360 --> 01:29:10.560
D.ESTEBAN: Je cède la parole
à Rémy Pagani.

732
01:29:10.720 --> 01:29:12.800
R.PAGANI: Merci
de me passer la parole.

733
01:29:12.960 --> 01:29:15.640
Je trouve assez extraordinaire,

734
01:29:15.800 --> 01:29:21.360
d'autant plus que c'est une saga qui
dure depuis des années,

735
01:29:21.520 --> 01:29:26.240
que certains encore aujourd'hui
se barricadent

736
01:29:26.400 --> 01:29:28.600
dans des tranchées

737
01:29:28.600 --> 01:29:32.720
pour défendre un certain nombre de
propriétaires,

738
01:29:32.880 --> 01:29:34.920
qui ont eu des droits,

739
01:29:35.080 --> 01:29:39.880
qui les ont fait valoir
et qui ont été déboutés.

740
01:29:40.040 --> 01:29:42.720
Le bien commun, ce que nous appelons
le bien commun,

741
01:29:42.880 --> 01:29:46.040
ou en tout cas la volonté
de la majorité de la population,

742
01:29:46.200 --> 01:29:48.720
c'est d'avoir des logements
et de loger à Genève.

743
01:29:48.880 --> 01:29:52.120
Je vous rappelle que plus de 150'000
personnes

744
01:29:52.280 --> 01:29:55.040
viennent tous les matins
et ressortent de notre canton

745
01:29:55.200 --> 01:29:57.320
tous les soirs.

746
01:29:57.480 --> 01:29:59.520
Ça ne peut pas durer.

747
01:29:59.680 --> 01:30:01.720
Il faut un développement équilibré.

748
01:30:01.880 --> 01:30:04.120
On a un mal développement
dans notre canton,

749
01:30:04.280 --> 01:30:08.680
de manière grossière et stupide.

750
01:30:08.840 --> 01:30:13.320
Certains dans ces bancs et encore
aujourd'hui,

751
01:30:13.480 --> 01:30:15.560
bien que le PLR a échangé deux
positions,

752
01:30:15.720 --> 01:30:19.240
se rendant compte qu'il n'avait plus
de munitions dans ses poches,

753
01:30:19.400 --> 01:30:24.320
en l'occurrence, certains continuent
à défendre ces positions

754
01:30:24.480 --> 01:30:27.480
et cette minorité, cette
ultraminorité de propriétaires,

755
01:30:27.640 --> 01:30:32.520
qui ne veulent pas construire
mais négocier les servitudes

756
01:30:32.680 --> 01:30:36.040
pour obtenir encore de l'argent,

757
01:30:36.200 --> 01:30:38.400
alors qu'ils ont eu du fait du
déclassement,

758
01:30:38.560 --> 01:30:40.720
ils ont pu valoriser leur terrain.

759
01:30:40.880 --> 01:30:44.320
Je vous rappelle que c'est
une décision administrative

760
01:30:44.480 --> 01:30:47.440
qui a rendu les terrains agricoles
ou même en zone villa,

761
01:30:47.600 --> 01:30:52.440
qui a fait gagner des propriétaires
des sommes assez importantes.

762
01:30:52.600 --> 01:30:56.760
1'000 m2, Mesdames et Messieurs,

763
01:30:56.920 --> 01:30:59.000
avec un taux d'utilisation du sol de
1,6,

764
01:30:59.160 --> 01:31:01.280
permet de construire
16 appartements.

765
01:31:01.440 --> 01:31:03.480
Il faut le rappeler.

766
01:31:03.640 --> 01:31:06.640
Nous sommes ici,
à Ensemble à Gauche,

767
01:31:06.800 --> 01:31:08.840
tout à fait satisfaits qu'enfin

768
01:31:09.000 --> 01:31:12.120
la décision de la majorité
du Parlement lève les servitudes.

769
01:31:12.280 --> 01:31:18.240
D.ESTEBAN: La parole
à Monsieur David Martin.

770
01:31:18.760 --> 01:31:21.040
D.MARTIN: Merci.

771
01:31:21.200 --> 01:31:24.080
J'abonde
dans le sens de mon préopinant.

772
01:31:24.240 --> 01:31:28.040
Il est grand temps que nous
puissions voter ce projet de loi

773
01:31:28.200 --> 01:31:31.920
déclarant d'utilité publique
la réalisation d'un PLQ

774
01:31:32.080 --> 01:31:34.120
qui est en force depuis sept ans.

775
01:31:34.280 --> 01:31:37.920
Comme cela a été dit,

776
01:31:38.080 --> 01:31:41.600
il n'a été fait
aucun recours à l'époque.

777
01:31:41.760 --> 01:31:47.600
70 logements à quelques minutes

778
01:31:49.800 --> 01:31:54.320
de la nouvelle gare
du Léman Express des Eaux-Vives.

779
01:31:54.480 --> 01:31:56.960
Qui voudrait renoncer à construire
ces logements,

780
01:31:57.120 --> 01:31:59.400
à une époque où, il faut encore le
répéter,

781
01:31:59.560 --> 01:32:01.680
la crise du logement
continue à sévir ?

782
01:32:01.840 --> 01:32:05.160
Nous avons vraiment besoin de
construire davantage de logements.

783
01:32:05.320 --> 01:32:07.480
Nous devons construire la ville en
ville.

784
01:32:11.200 --> 01:32:17.200
C'est clair que c'est
une préoccupation très forte.

785
01:32:17.600 --> 01:32:20.560
Il faut savoir qu'en matière
de changement climatique,

786
01:32:20.720 --> 01:32:23.360
d'habiter de façon dense
et à proximité d'une gare

787
01:32:23.520 --> 01:32:26.760
pour avoir des modes de transport
durables,

788
01:32:26.920 --> 01:32:29.120
c'est tout aussi important,
voire davantage.

789
01:32:29.280 --> 01:32:32.360
L'ensemble de ce secteur
se densifie.

790
01:32:32.520 --> 01:32:34.600
On est dans le voisinage
de 10 PLQ.

791
01:32:34.760 --> 01:32:37.400
Votons ce projet de loi !

792
01:32:37.560 --> 01:32:40.720
Il tourne en rond dans notre Grand
Conseil depuis trois ans.

793
01:32:40.840 --> 01:32:44.120
On aurait d'ailleurs pu le voter
il y a exactement une année.

794
01:32:44.280 --> 01:32:47.080
Mais parce que certains
coupent les cheveux en quatre

795
01:32:47.240 --> 01:32:49.360
et confondent
le rôle de notre Parlement

796
01:32:49.520 --> 01:32:51.560
avec celui du pouvoir judiciaire,

797
01:32:51.720 --> 01:32:53.760
on a perdu encore une année.

798
01:32:53.920 --> 01:32:57.400
Le groupe des Verts se réjouit

799
01:32:57.560 --> 01:33:00.600
qu'on puisse voter ce projet de loi
pour aller de l'avant.

800
01:33:00.760 --> 01:33:02.960
Je vous remercie.

801
01:33:03.120 --> 01:33:07.240
D.ESTEBAN: Merci.

802
01:33:07.400 --> 01:33:09.560
Je rends la parole
à Monsieur Cyril Aellen.

803
01:33:09.760 --> 01:33:15.000
C.AELLEN: Je vous précise,

804
01:33:15.160 --> 01:33:17.200
vous transmettrez à Monsieur Pagani,

805
01:33:17.360 --> 01:33:19.520
que le PLR n'a pas changé d'avis.

806
01:33:19.640 --> 01:33:22.760
Il a toujours dit qu'il ne
s'opposerait pas ce projet de loi

807
01:33:22.920 --> 01:33:26.280
déclaré d'utilité publique,

808
01:33:26.440 --> 01:33:29.240
aussitôt l'autorisation
de construire entrée en force.

809
01:33:29.400 --> 01:33:31.840
Lors de la précédente
séance du Grand Conseil,

810
01:33:32.000 --> 01:33:37.200
l'autorisation n'était pas encore
entrée en force.

811
01:33:37.360 --> 01:33:40.320
Le PLR ne souhaitait pas se mêler de
l'aspect judiciaire,

812
01:33:40.480 --> 01:33:42.600
mais attendre patiemment cela

813
01:33:42.760 --> 01:33:45.240
pour se prononcer
en toute connaissance de cause.

814
01:33:45.400 --> 01:33:47.880
Le PLR avait sollicité
un renvoi en commission.

815
01:33:48.040 --> 01:33:51.800
Aussitôt que nous avons été dûment
informés du fait de l'autorisation,

816
01:33:51.960 --> 01:33:55.440
nous avons tenu parole et nous
ne sommes pas opposés à ce projet.

817
01:33:55.600 --> 01:34:01.520
D.ESTEBAN: Je rends la parole
à Monsieur Daniel Sormanni.

818
01:34:02.040 --> 01:34:08.040
Attendez...

819
01:34:12.480 --> 01:34:14.960
Exceptionnellement, je donne d'abord
la parole

820
01:34:15.120 --> 01:34:17.240
à Monsieur le rapporteur
de majorité.

821
01:34:17.400 --> 01:34:19.520
L'ordre de parole
ne peut pas être changé.

822
01:34:19.680 --> 01:34:25.600
Toutes mes excuses.

823
01:34:27.600 --> 01:34:33.600
Un instant.

824
01:34:44.360 --> 01:34:50.360
Un petit blocage du système,
toutes mes excuses.

825
01:35:26.440 --> 01:35:32.400
Monsieur le rapporteur,
vous avez la parole.

826
01:35:36.280 --> 01:35:40.120
A.VELASCO: Je comprends
le discours.

827
01:35:40.280 --> 01:35:42.320
Nous avons discuté à la commission,

828
01:35:42.480 --> 01:35:48.320
nous avons auditionné M. Pfeffer.

829
01:35:53.080 --> 01:35:55.960
Il voulait déposer un projet valable
pour construire.

830
01:35:56.120 --> 01:35:59.640
Il faudrait savoir si vous voulez
construire ou ne pas construire.

831
01:35:59.800 --> 01:36:02.360
Il y a une cohérence de groupe
qui m'échappe.

832
01:36:02.520 --> 01:36:08.120
Monsieur Allen a relevé que c'était
une expropriation de servitude.

833
01:36:08.280 --> 01:36:12.280
Monsieur le conseiller d'Etat,

834
01:36:12.440 --> 01:36:15.720
j'espère que de ce projet de loi, il
saura trouver une solution

835
01:36:15.880 --> 01:36:18.000
équitable.

836
01:36:18.160 --> 01:36:21.360
Afin qu'on puisse dévorer les
travaux le plus vite possible.

837
01:36:21.520 --> 01:36:25.240
Ce projet-là,
il est très important.

838
01:36:25.440 --> 01:36:28.160
C'est une expression de servitude,
ce n'est pas rien.

839
01:36:28.320 --> 01:36:30.440
Après sept ans de travail et
d'attente,

840
01:36:30.600 --> 01:36:33.040
nantir le Conseil d'Etat de ce
projet de loi,

841
01:36:33.040 --> 01:36:37.080
ça permettrait
de trouver des solutions.

842
01:36:37.240 --> 01:36:39.440
J'espère que les personnes

843
01:36:39.600 --> 01:36:45.320
qui seront atteintes par ce projet
de loi auront un traitement.

844
01:36:45.480 --> 01:36:51.320
D.ESTEBAN: Je cède la parole
à Monsieur Daniel Sormanni.

845
01:36:56.200 --> 01:37:01.920
D.SORMANNI: Merci Monsieur le
président.

846
01:37:02.080 --> 01:37:04.120
Effectivement, il faut rappeler

847
01:37:04.280 --> 01:37:08.160
que le plan localisé de quartier n'a
pas fait l'objet de recours.

848
01:37:08.320 --> 01:37:12.800
Les recourants se sont opposés
ensuite

849
01:37:12.960 --> 01:37:15.000
en contestant le fait qu'il y avait

850
01:37:15.160 --> 01:37:18.560
au moins 60 % de logements d'utilité
publique

851
01:37:18.720 --> 01:37:20.760
qui permettaient
d'actionner une loi.

852
01:37:20.920 --> 01:37:22.960
C'est ce qui a retardé
la problématique.

853
01:37:23.120 --> 01:37:25.960
Les tribunaux ont confirmé qu'il y
avait effectivement

854
01:37:26.120 --> 01:37:29.720
plus de 60 %
de logements d'utilité publique.

855
01:37:29.880 --> 01:37:33.920
Cela permettait d'actionner la loi

856
01:37:34.080 --> 01:37:36.120
qui permet les expropriations.

857
01:37:36.280 --> 01:37:39.080
Si les propriétaires avaient été
d'accord de négocier,

858
01:37:39.240 --> 01:37:43.680
il n'y avait pas eu besoin
d'actionner cette loi.

859
01:37:43.840 --> 01:37:48.480
Ils refusaient de discuter
pour s'opposer

860
01:37:48.640 --> 01:37:53.160
à la construction des bâtiments.

861
01:37:53.320 --> 01:37:57.960
Soit on discute
et on est indemnisé,

862
01:37:58.120 --> 01:38:01.720
soit on refuse de discuter et on
s'attache à tenter de contester

863
01:38:01.880 --> 01:38:05.680
le projet, en déclarant
et en disant

864
01:38:05.840 --> 01:38:10.040
qu'il n'y avait pas 60 %
de logements d'utilité publique.

865
01:38:10.200 --> 01:38:13.800
Aujourd'hui,
il faut voter ce projet de loi

866
01:38:13.960 --> 01:38:19.800
et aller de l'avant et faire ces
constructions qui sont nécessaires.

867
01:38:21.600 --> 01:38:26.760
Si on veut que les gens puissent
se loger à Genève.

868
01:38:26.920 --> 01:38:29.800
Je vous invite aussi à voter

869
01:38:29.960 --> 01:38:33.240
le projet de loi qui est en votation
le 13 février prochain !

870
01:38:33.400 --> 01:38:39.240
D.ESTEBAN: Pour conclure, je cède la
parole à Antonio Hodgers.

871
01:38:39.480 --> 01:38:43.920
A.HODGERS: Merci.

872
01:38:44.080 --> 01:38:47.280
Mesdames et Messieurs les députés,

873
01:38:47.440 --> 01:38:53.280
tout d'abord,
il faut bien comprendre,

874
01:38:55.400 --> 01:38:57.560
peut-être dans cette salle

875
01:38:57.720 --> 01:38:59.760
tout le monde l'a compris,

876
01:38:59.920 --> 01:39:02.120
mais pour les personnes qui nous
regardent,

877
01:39:02.280 --> 01:39:04.400
qu'il ne s'agit pas d'une
expropriation

878
01:39:04.560 --> 01:39:07.040
au sens de la parcelle
où le propriétaire habite,

879
01:39:07.200 --> 01:39:09.600
mais une expropriation
de servitude.

880
01:39:09.760 --> 01:39:14.120
C'est-à-dire que ce sont
des servitudes qui portent

881
01:39:14.280 --> 01:39:16.960
sur des parcelles adjacentes
et qui en l'occurrence,

882
01:39:17.120 --> 01:39:20.880
ces servitudes ont été faites il y a
plus d'un siècle, autour de 1900.

883
01:39:21.040 --> 01:39:24.880
Cela donne des restrictions
dans les droits à bâtir.

884
01:39:25.040 --> 01:39:28.560
C'est l'expropriation
d'une servitude qui est en jeu

885
01:39:28.720 --> 01:39:32.560
et par l'expropriation en plein.

886
01:39:32.720 --> 01:39:35.440
C'est d'un autre niveau
et d'un autre enjeu.

887
01:39:35.600 --> 01:39:39.080
Nous sommes là sur des situations

888
01:39:39.240 --> 01:39:42.040
qui sont heureusement
exceptionnelles.

889
01:39:42.200 --> 01:39:48.040
Par contre, la levée des servitudes
de droit à bâtir,

890
01:39:49.360 --> 01:39:52.960
elle survient parce que, typiquement
dans ce cas,

891
01:39:53.120 --> 01:39:57.360
un ensemble de propriétaires
sont d'accord de bâtir.

892
01:39:57.520 --> 01:40:03.360
Donc, on est dans la concrétisation
de la volonté privée

893
01:40:03.600 --> 01:40:07.640
des propriétaires qui sont dans
le périmètre de développement.

894
01:40:07.800 --> 01:40:12.440
Ils sont contrecarrés par des
propriétaires riverains voisins

895
01:40:12.600 --> 01:40:14.960
qui ne souhaitent pas que leur
voisin bâtisse.

896
01:40:15.120 --> 01:40:20.040
Il s'agit là d'un conflit
que le Parlement doit trancher.

897
01:40:20.200 --> 01:40:22.720
Monsieur Aellen dit
que c'est une affaire privée.

898
01:40:22.880 --> 01:40:26.600
Pas tout à fait !

899
01:40:26.760 --> 01:40:29.920
C'est bien le Grand Conseil
qui a voté la loi de déclassement

900
01:40:30.120 --> 01:40:32.200
permettant l'avènement des PLQ

901
01:40:32.400 --> 01:40:34.720
et des requêtes
en autorisation de construire.

902
01:40:34.880 --> 01:40:39.160
Il y a une volonté du législateur.

903
01:40:39.320 --> 01:40:41.360
On ne pourrait pas tolérer
par là même

904
01:40:41.520 --> 01:40:45.640
qu'un seul propriétaire,
minoritaire,

905
01:40:45.800 --> 01:40:51.640
parce qu'il est voisin et parce
qu'on n'arrive pas à le convaincre,

906
01:40:52.040 --> 01:40:54.800
quels que soient les arguments
et les financements,

907
01:40:54.960 --> 01:40:57.360
bloquer la volonté de ce Parlement.

908
01:40:57.520 --> 01:41:02.120
C'est bien ça que sous-tend
la vision de Monsieur Aellen.

909
01:41:02.280 --> 01:41:04.960
Et sur laquelle je voudrais attirer
votre attention.

910
01:41:05.120 --> 01:41:08.520
Nous ne pouvons pas admettre,
Mesdames et Messieurs les députés,

911
01:41:08.680 --> 01:41:12.120
qu'une seule personne puisse bloquer
un projet d'intérêt public.

912
01:41:12.280 --> 01:41:14.400
L'État régule.

913
01:41:14.560 --> 01:41:18.120
Lorsque vous avez un feu, parfois il
est vert, parfois il est rouge.

914
01:41:18.280 --> 01:41:21.960
Comme automobiliste, vous ne pouvez
pas partir au milieu du carrefour

915
01:41:22.120 --> 01:41:28.040
et rester là.

916
01:41:29.280 --> 01:41:34.400
C'est exactement cela que le droit
individuel qui serait donné

917
01:41:34.560 --> 01:41:37.640
de considérer que si un seul
opposant,

918
01:41:37.800 --> 01:41:39.840
ou même une petite dizaine
d'opposants,

919
01:41:40.000 --> 01:41:42.800
on ne doit jamais
lever ces servitudes.

920
01:41:42.960 --> 01:41:45.200
C'est pourquoi la loi prévoit
la possibilité

921
01:41:45.360 --> 01:41:50.440
de lever ces servitudes
dans le cadre de la procédure.

922
01:41:50.600 --> 01:41:53.760
Le deuxième point que je voudrais
aborder,

923
01:41:53.920 --> 01:41:59.280
pour accélérer les processus
et diminuer la bureaucratie.

924
01:41:59.440 --> 01:42:05.280
Au lieu d'avoir une procédure
qu'on appelle "petit train",

925
01:42:05.800 --> 01:42:11.160
c'est-à-dire d'avoir une requête,
d'avoir un préavis,

926
01:42:11.320 --> 01:42:14.000
ensuite on va voir l'autre,
et ensuite et ensuite...

927
01:42:14.160 --> 01:42:16.280
Depuis la réforme Longchamp,

928
01:42:16.440 --> 01:42:19.280
l'État procède au lancement
de procédures en parallèle.

929
01:42:19.440 --> 01:42:23.920
Les procédures de PLQ et
d'autorisation de construire

930
01:42:24.040 --> 01:42:27.000
se font normalement,
jusqu'à ce débat, en parallèle

931
01:42:27.160 --> 01:42:29.760
des procédures de levée
des servitudes.

932
01:42:29.920 --> 01:42:33.600
L'intérêt, c'est un gain de temps.

933
01:42:33.760 --> 01:42:37.680
Grâce à la réforme Longchamp,

934
01:42:37.840 --> 01:42:40.000
nous donnons une autorisation de
construire

935
01:42:40.160 --> 01:42:44.160
en deux fois moins de temps
qu'avant.

936
01:42:44.320 --> 01:42:46.320
Nous menons ces procédures
en parallèle,

937
01:42:46.480 --> 01:42:48.520
et non pas l'une après l'autre.

938
01:42:48.680 --> 01:42:51.640
Or, la pratique qui a été manifestée
sur ce projet de loi

939
01:42:51.800 --> 01:42:55.440
contredit cette philosophie qui est
un allégement de la bureaucratie

940
01:42:55.600 --> 01:42:59.680
et une utilisation efficiente
des deniers publics,

941
01:42:59.840 --> 01:43:02.240
qui retarde l'adoption
d'une levée de servitude

942
01:43:02.400 --> 01:43:04.880
sur l'attente d'une autorisation
de construire,

943
01:43:05.040 --> 01:43:07.160
qui peut prendre du temps,

944
01:43:07.320 --> 01:43:10.240
surtout si elle est contestée devant
les tribunaux.

945
01:43:10.400 --> 01:43:12.440
C'est l'autre position sous-jacente

946
01:43:12.600 --> 01:43:14.760
que le PLR a manifestée
sur ce dossier.

947
01:43:14.920 --> 01:43:18.320
Elle rompt l'efficacité,

948
01:43:18.480 --> 01:43:22.920
elle rompt la procédure
d'accélération

949
01:43:23.080 --> 01:43:26.640
des autorisations de construire que
mon prédécesseur a mise en place

950
01:43:26.800 --> 01:43:28.920
et que j'ai l'honneur
de poursuivre.

951
01:43:29.080 --> 01:43:31.480
Elle contredit une gestion
efficiente de l'État

952
01:43:31.640 --> 01:43:33.760
et du denier public.

953
01:43:33.920 --> 01:43:35.960
Je vous remercie d'arriver
aujourd'hui

954
01:43:36.120 --> 01:43:41.760
à une large majorité sur ce point.

955
01:43:41.920 --> 01:43:47.760
Je ne voulais pas manquer

956
01:43:49.800 --> 01:43:53.080
on y reviendra à travers un projet
de loi du Conseil d'Etat,

957
01:43:53.240 --> 01:43:56.440
de venir sur le principe qui s'est
passé sur ce cas concret.

958
01:43:56.600 --> 01:43:58.720
Il y a eu des positions de principes

959
01:43:58.880 --> 01:44:01.440
qui peuvent se reproduire
sur d'autres situations.

960
01:44:01.600 --> 01:44:03.840
Il faut rester attentif à la
concrétisation

961
01:44:04.000 --> 01:44:07.120
d'une modification de loi portant
sur les limites de zone,

962
01:44:07.280 --> 01:44:09.400
qui doit retrouver une majorité ici

963
01:44:09.560 --> 01:44:11.600
pour permettre
un accès au logement.

964
01:44:11.760 --> 01:44:14.480
Je vous remercie de faire
un bon accueil à ce projet.

965
01:44:14.640 --> 01:44:17.080
D.ESTEBAN: Merci,
Monsieur le Conseil d'Etat.

966
01:44:17.240 --> 01:44:23.080
M. Aellen, c'est une demande de
parole ?

967
01:44:23.600 --> 01:44:25.880
Je vous rappelle que vous n'avez pas
usage

968
01:44:26.040 --> 01:44:30.880
de prendre la parole
après un conseiller d'Etat.

969
01:44:31.040 --> 01:44:33.080
Nous passons
au vote d'entrée en matière.

970
01:44:33.240 --> 01:44:36.160
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.

971
01:44:36.320 --> 01:44:42.240
Les abstentions sont possibles.
Le vote est lancé.

972
01:45:06.400 --> 01:45:12.400
Vous avez accepté l'entrée en
matière.

973
01:45:19.440 --> 01:45:23.120
En raison de nouveaux problèmes

974
01:45:23.280 --> 01:45:25.320
avec le système de vote, je suspends

975
01:45:25.480 --> 01:45:30.200
temporairement la séance.

976
01:45:30.360 --> 01:45:32.760
Brouhaha

977
01:45:32.840 --> 01:57:09.920
Brouhaha

978
01:57:12.120 --> 01:57:18.120
D.ESTEBAN: Je vous prie
de reprendre place.

979
01:57:18.400 --> 01:57:24.400
Nous allons relancer le vote
sur l'entrée en matière.

980
01:57:29.760 --> 01:57:32.760
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.

981
01:57:32.920 --> 01:57:38.840
Les abstentions sont possibles.
Le vote est lancé.

982
01:57:56.360 --> 01:57:59.480
Vous avez accepté
l'entrée en matière.

983
01:57:59.640 --> 01:58:05.480
Nous passons au deuxième débat.

984
01:58:05.680 --> 01:58:07.880
Titre et préambule,

985
01:58:08.040 --> 01:58:10.080
pas d'opposition adoptée.

986
01:58:10.240 --> 01:58:12.280
Cyril Aellen, vous avez la parole.

987
01:58:12.440 --> 01:58:16.360
C.AELLEN: Merci.

988
01:58:16.520 --> 01:58:19.880
Dommage que vous ne m'ayez pas donné
la parole au premier débat.

989
01:58:20.040 --> 01:58:22.960
Tout ça pour dire que je comprends
que Antonio Hodgers,

990
01:58:23.120 --> 01:58:29.040
qui n'est pas à la hauteur
de la situation,

991
01:58:29.520 --> 01:58:32.200
ait besoin de parler d'idées sous-
jacents du PLR

992
01:58:32.360 --> 01:58:34.480
pour justifier les raisonnements.

993
01:58:34.640 --> 01:58:37.880
Je crois que le PLR
a tenu la ligne.

994
01:58:38.040 --> 01:58:43.880
Ça ne sert à rien
de nous attaquer frontalement.

995
01:58:44.160 --> 01:58:46.360
Vous feriez mieux de vous adresser

996
01:58:46.520 --> 01:58:48.560
à ceux qui s'opposent
à ce projet de loi.

997
01:58:48.720 --> 01:58:50.840
D.ESTEBAN: Merci.

998
01:58:51.000 --> 01:58:53.040
Le troisième débat est-il demandé ?
Oui.

999
01:58:53.200 --> 01:58:59.040
Je vous fais voter sur ce projet
de loi dans son ensemble.

1000
01:59:14.560 --> 01:59:20.560
Vous avez accepté ce projet de loi.

1001
01:59:22.280 --> 01:59:28.240
Nous passons au point 19.

1002
01:59:29.680 --> 01:59:33.120
PL 12590-A, a) Rapport de la
commission d’aménagement du canton

1003
01:59:33.280 --> 01:59:36.720
chargée d’étudier le projet de loi
de M. Guy Mettan et consorts,

1004
01:59:36.880 --> 01:59:40.560
modifiant la loi sur la protection
des monuments, de la nature et des

1005
01:59:40.720 --> 01:59:44.560
sites (LPMNS) (L 4 05). Rapport de
majorité de Mme Beatriz de Candolle.

1006
01:59:44.720 --> 01:59:50.640
Rapport de minorité de M. Rémy
Pagani.

1007
01:59:54.640 --> 02:00:00.640
Et la résolution 890 A.

1008
02:00:05.400 --> 02:00:11.400
Pour sauver les arbres dans notre
canton.

1009
02:00:11.960 --> 02:00:14.680
Le rapport de majorité
est de Beatriz de Candolle.

1010
02:00:14.840 --> 02:00:18.200
Le rapport de minorité
est de Rémy Pagani.

1011
02:00:18.360 --> 02:00:24.200
Le deuxième rapport de minorité
est de Caroline Marti.

1012
02:00:24.960 --> 02:00:28.440
Beatriz de Candolle,
vous avez la parole.

1013
02:00:28.600 --> 02:00:31.760
B.DE CANDOLLE: Merci.

1014
02:00:31.920 --> 02:00:37.760
Chers collègues,

1015
02:00:38.240 --> 02:00:41.360
mars 2019,
la première Grève du climat

1016
02:00:41.520 --> 02:00:42.480
metent en exergue
le réchauffement climatique.

1017
02:00:45.880 --> 02:00:50.120
mettait en exergue
le réchauffement climatique.

1018
02:00:50.280 --> 02:00:52.760
Et les conséquences
pour l'avenir de la planète.

1019
02:00:52.920 --> 02:00:56.240
L'abattage des arbres la même année
a suscité une vive émotion

1020
02:00:56.400 --> 02:00:59.520
auprès de la population et au sein
même de notre hémicycle.

1021
02:00:59.680 --> 02:01:04.960
Quatre objets sont alors déposés
au Grand Conseil.

1022
02:01:05.120 --> 02:01:10.720
Un projet de loi,
deux motions et une résolution.

1023
02:01:10.880 --> 02:01:12.920
Le fil qui relie étant la
préservation

1024
02:01:13.080 --> 02:01:17.120
et la végétation des sols.

1025
02:01:17.280 --> 02:01:23.160
Moult auditions ont été effectuées
par la Commission de l'aménagement

1026
02:01:24.320 --> 02:01:27.160
entre janvier 2020 et le printemps
2021

1027
02:01:27.320 --> 02:01:31.560
afin de mieux comprendre
les pratiques,

1028
02:01:31.720 --> 02:01:36.240
photographier l'existant
et cerner les enjeux des invites.

1029
02:01:36.400 --> 02:01:40.640
S'il est indéniable qu'ils sont tous
sensibles

1030
02:01:40.800 --> 02:01:44.120
à l'amélioration de la végétalité
nation et de la biodiversité,

1031
02:01:44.280 --> 02:01:48.960
une majorité a conclu que le projet
de loi 12 590

1032
02:01:49.120 --> 02:01:51.280
posait trop de contraintes
qui freineraient

1033
02:01:51.440 --> 02:01:57.240
la construction des logements,

1034
02:01:57.400 --> 02:02:03.240
comme par exemple l'obligation
d'un taux de végétalisation

1035
02:02:04.200 --> 02:02:07.800
et d'arborestation proportionnelle à
la surface et au volume bâti.

1036
02:02:07.960 --> 02:02:10.840
Il a été reproché de vouloir fixer
dans la législation

1037
02:02:11.000 --> 02:02:13.240
des dispositions
qui n'ont pas lieu d'être.

1038
02:02:13.400 --> 02:02:17.160
La motion 25 79
comporte 12 invites.

1039
02:02:17.320 --> 02:02:19.960
Certaines sont trop contraignantes
et s'apparentent

1040
02:02:20.120 --> 02:02:22.720
à un mode d'emploi
de comment planter un arbre.

1041
02:02:22.880 --> 02:02:25.280
Les professionnels
en prennent pour leur grade.

1042
02:02:25.440 --> 02:02:29.400
Suite au panel d'auditions,

1043
02:02:29.560 --> 02:02:33.000
il a été clair pour la majorité
que le Canton est assez outillé et

1044
02:02:33.160 --> 02:02:39.080
compétent pour gérer

1045
02:02:40.600 --> 02:02:45.400
la conservation

1046
02:02:45.560 --> 02:02:47.600
et l'arborisation du canton

1047
02:02:47.760 --> 02:02:51.560
ainsi que la création d'îlots
de fraîcheur.

1048
02:02:51.720 --> 02:02:54.320
Nous vous invitons donc
à refuser cette motion.

1049
02:02:54.480 --> 02:02:57.560
Ace propos, le Conseil d'État a
élaboré en 2018

1050
02:02:57.720 --> 02:03:03.280
une stratégie biodiversité
2030

1051
02:03:03.440 --> 02:03:06.480
dans laquelle découle
une biodiversité 2020–2030.

1052
02:03:06.640 --> 02:03:10.400
Avec sept mesures concrètes.

1053
02:03:10.560 --> 02:03:13.840
L'un des principaux champs
d'application

1054
02:03:14.000 --> 02:03:16.040
concerne particulièrement
les arbres.

1055
02:03:16.200 --> 02:03:20.040
Par ailleurs, des cantons et des
communes dans la ville de Genève

1056
02:03:20.200 --> 02:03:22.920
ont mis en place des objectifs
de plantation d'arbres

1057
02:03:23.080 --> 02:03:26.040
visant à réduire
les îlots de chaleur.

1058
02:03:26.200 --> 02:03:31.480
Une majorité claire
a voté favorablement

1059
02:03:31.640 --> 02:03:33.880
la motion 25 86
et la résolution 890,

1060
02:03:34.040 --> 02:03:37.960
toutes deux amendées.

1061
02:03:38.120 --> 02:03:42.520
Ces deux textes vont dans le sens
des objectifs cantonaux

1062
02:03:42.680 --> 02:03:47.480
et vise à améliorer la production
des grands arbres,

1063
02:03:47.640 --> 02:03:53.480
en demandant d'améliorer
les futures planifications,

1064
02:03:53.640 --> 02:03:55.720
de sorte qu'elles intègrent

1065
02:03:55.880 --> 02:04:00.560
les considérations
liées aux arbres et au climat.

1066
02:04:00.720 --> 02:04:02.760
Il est important

1067
02:04:02.920 --> 02:04:05.960
de considérer les arbres
dans une stratégie d'ensemble.

1068
02:04:06.120 --> 02:04:08.320
Tant sur le plan des constructions,

1069
02:04:08.480 --> 02:04:10.520
de l'amélioration
de la qualité de vie,

1070
02:04:10.680 --> 02:04:13.920
sur les considérations climatiques
et sur le plan sécuritaire.

1071
02:04:14.080 --> 02:04:16.560
Le projet de loi 12 590

1072
02:04:16.720 --> 02:04:19.880
et la motion 25 79

1073
02:04:20.040 --> 02:04:24.640
sont trop restrictives.

1074
02:04:24.800 --> 02:04:27.880
La motion 25 86
et la résolution 890

1075
02:04:28.040 --> 02:04:30.760
vont dans le bon sens.

1076
02:04:30.920 --> 02:04:36.760
C'est pourquoi je vous invite

1077
02:04:42.960 --> 02:04:47.280
à la résolution 12 990 et la motion
25 79

1078
02:04:47.440 --> 02:04:50.080
et à accepter la motion 25 86
et la résolution 890.

1079
02:04:50.240 --> 02:04:52.360
J-L.FORNI: Merci.

1080
02:04:52.520 --> 02:04:55.240
Je cède la parole au rapporteur
de première minorité,

1081
02:04:55.400 --> 02:05:01.320
Monsieur Rémy Pagani.

1082
02:05:02.680 --> 02:05:05.000
R.PAGANI: Merci.

1083
02:05:05.160 --> 02:05:07.200
On a d'abord
un gros problème de fond.

1084
02:05:07.360 --> 02:05:09.400
Tout le monde est d'accord

1085
02:05:09.560 --> 02:05:13.360
pour dire qu'on a un problème
de dérèglement climatique.

1086
02:05:13.520 --> 02:05:16.960
Mais une majorité de la Commission
prétend

1087
02:05:17.120 --> 02:05:19.960
qu'il n'y a pas besoin
de prendre des lois, des règles,

1088
02:05:20.120 --> 02:05:22.240
d'imposer des règles sur les PLQ.

1089
02:05:22.400 --> 02:05:24.440
Nous pensons le contraire.

1090
02:05:24.600 --> 02:05:30.440
Je vous le rappelle,
c'est important de le dire,

1091
02:05:31.920 --> 02:05:35.600
d'ici 2050, selon une étude

1092
02:05:35.760 --> 02:05:41.320
de l'Ecole polytechnique fédérale de
Zurich,

1093
02:05:41.320 --> 02:05:47.160
les villes des régions tempérées
connaîtront un changement de climat

1094
02:05:50.040 --> 02:05:52.640
équivalent à leur déplacement
de 1000 km au sud.

1095
02:05:52.800 --> 02:05:56.120
Londres aura le climat de Barcelone
et Genève celui de Madrid.

1096
02:05:56.280 --> 02:05:58.400
Brouhaha

1097
02:05:58.560 --> 02:06:00.600
Vous rigolez...

1098
02:06:00.760 --> 02:06:04.120
Mais je crois qu'il faudrait peut-
être faire attention

1099
02:06:04.280 --> 02:06:08.880
à ne pas trop rigoler,
parce que bientôt, on va pleurer.

1100
02:06:09.040 --> 02:06:14.880
Selon cette étude,

1101
02:06:16.320 --> 02:06:20.160
Genève sera la ville de Suisse

1102
02:06:20.320 --> 02:06:22.520
qui subira la plus forte
augmentation

1103
02:06:22.680 --> 02:06:25.680
du nombre de jours de canicule,

1104
02:06:25.840 --> 02:06:28.000
passant de 15 aujourd'hui
à environ 35,

1105
02:06:28.160 --> 02:06:30.920
avec une température de plus
de 30 degrés d'ici 2060.

1106
02:06:31.080 --> 02:06:33.200
Selon l'Office fédéral,

1107
02:06:33.360 --> 02:06:36.720
et c'est l'Office fédéral de la
santé publique qui le dit,

1108
02:06:36.880 --> 02:06:40.200
les vagues de chaleur figurent parmi
les menaces les plus graves

1109
02:06:40.360 --> 02:06:42.480
pour la Suisse.

1110
02:06:42.640 --> 02:06:45.800
Actuellement, les personnes
les plus vulnérables,

1111
02:06:45.960 --> 02:06:48.280
les aînés, les malades
et les petits-enfants.

1112
02:06:48.440 --> 02:06:50.560
Brouhaha

1113
02:06:50.720 --> 02:06:53.840
Vous rigolez, mais c'est spécial de
dire que c'est très bien

1114
02:06:54.000 --> 02:06:56.120
pour les enfants et les aînés

1115
02:06:56.280 --> 02:06:59.000
qu'ils subissent
les vagues de chaleur.

1116
02:06:59.160 --> 02:07:01.200
Il y a quelques années,

1117
02:07:01.360 --> 02:07:04.120
il y a eu des décès très importants
partout en Europe.

1118
02:07:04.280 --> 02:07:07.760
Il s'agit donc de prendre
des mesures,

1119
02:07:07.920 --> 02:07:10.720
et ce ne sont pas des mesures
générales qu'on demande,

1120
02:07:10.880 --> 02:07:13.120
mais des mesures à court terme

1121
02:07:13.280 --> 02:07:17.960
pour qu'il y ait un pourcentage
d'arbres dans les PLQ.

1122
02:07:18.120 --> 02:07:20.800
Dans les plans de quartiers
qui seront mis en place,

1123
02:07:20.960 --> 02:07:26.520
dans les 20 années à venir.

1124
02:07:26.680 --> 02:07:28.720
D'ailleurs, la Ville de Genève

1125
02:07:28.880 --> 02:07:33.960
a mis en place ces mesures
de manière volontaire.

1126
02:07:34.120 --> 02:07:36.240
Tous les PLQ,
depuis une dizaine d'années,

1127
02:07:36.400 --> 02:07:38.520
il y a un pourcentage d'arbres.

1128
02:07:38.680 --> 02:07:43.520
On ne voit pas pourquoi
la ville de Genève,

1129
02:07:43.680 --> 02:07:45.720
qui est le coeur
de notre agglomération,

1130
02:07:45.880 --> 02:07:49.400
impose réglementairement
aux propriétaires

1131
02:07:49.560 --> 02:07:52.040
un pourcentage d'arbres,

1132
02:07:52.200 --> 02:07:58.040
et tout d'un coup,
les députés ici présents,

1133
02:08:00.680 --> 02:08:04.320
et je comprends encore pourquoi
certains rigolent.

1134
02:08:04.480 --> 02:08:07.280
Je ne vois pas pourquoi
vous n'imposez pas ces règles

1135
02:08:07.440 --> 02:08:09.480
à l'ensemble des propriétaires.

1136
02:08:09.640 --> 02:08:13.560
Voilà l'essentiel pour l'instant.

1137
02:08:13.720 --> 02:08:19.040
Il y a toute une série d'amendements
qui seront proposés.

1138
02:08:19.200 --> 02:08:21.280
J-L.FORNI: Merci.

1139
02:08:21.440 --> 02:08:27.280
Je donne la parole
à Caroline Marti.

1140
02:08:45.720 --> 02:08:48.320
C.MARTI: Cela vise à favoriser

1141
02:08:48.480 --> 02:08:52.520
le développement de la biodiversité
dans le milieu urbain.

1142
02:08:52.680 --> 02:08:55.600
Nous avons particulièrement apprécié
le caractère pondéré

1143
02:08:55.760 --> 02:08:59.480
des objectifs de cette motion qui
prend le problème dans sa globalité

1144
02:08:59.640 --> 02:09:01.760
et qui propose des solutions
équilibrées

1145
02:09:01.920 --> 02:09:06.160
afin de de préserver
d'autres intérêts

1146
02:09:06.320 --> 02:09:09.480
qui sont autant essentiels,
tels que le développement urbain,

1147
02:09:09.640 --> 02:09:12.920
afin de construire les logements
nécessaires à la population.

1148
02:09:13.080 --> 02:09:15.920
Sans remettre en question ce
nécessaire développement,

1149
02:09:16.080 --> 02:09:18.560
cette motion demande une attention
particulière

1150
02:09:18.720 --> 02:09:21.120
à la qualité urbanistique,

1151
02:09:21.280 --> 02:09:24.000
en particulier la métallisation des
quartiers,

1152
02:09:24.160 --> 02:09:27.600
qui sont des objectifs que le parti
socialiste rejoint pleinement.

1153
02:09:27.760 --> 02:09:30.560
Les objectifs de cette motion
sont donc raisonnables.

1154
02:09:30.720 --> 02:09:35.880
Cela porte la rationalité un débat
qui est devenu très émotionnel.

1155
02:09:36.040 --> 02:09:38.080
C'est largement le bienvenu.

1156
02:09:38.240 --> 02:09:40.280
Les propositions avancées,

1157
02:09:40.440 --> 02:09:44.000
notamment la mise en place
d'un plan stratégique

1158
02:09:44.160 --> 02:09:46.200
de lutte contre les îlots
de chaleur,

1159
02:09:46.360 --> 02:09:48.920
un fonds cantonal de méthanisation,

1160
02:09:49.080 --> 02:09:51.640
la libéralisation de places de
stationnement

1161
02:09:51.800 --> 02:09:55.520
afin de planter des arbres
en pleine terre,

1162
02:09:55.680 --> 02:09:58.880
la prise en compte d'autres
composantes de végétalisation

1163
02:09:59.040 --> 02:10:01.080
et pas uniquement les arbres,

1164
02:10:01.240 --> 02:10:03.960
ce sont des propositions des
réponses pragmatiques,

1165
02:10:04.120 --> 02:10:07.120
qui permettent de répondre de façon
concrète et cohérente

1166
02:10:07.280 --> 02:10:09.360
à la tension qui existe actuellement

1167
02:10:09.520 --> 02:10:12.960
entre le développement nécessaire et
son impact environnemental.

1168
02:10:13.120 --> 02:10:16.160
Et la nécessité de pouvoir préserver
notre environnement.

1169
02:10:16.320 --> 02:10:18.440
Toutes ces raisons pour lesquelles

1170
02:10:18.600 --> 02:10:20.760
nous vous invitons
à accepter cette motion.

1171
02:10:20.920 --> 02:10:23.320
J-L.FORNI: Merci.

1172
02:10:23.520 --> 02:10:26.360
Je passe la parole au rapporteur
de troisième minorité.

1173
02:10:26.520 --> 02:10:28.640
Monsieur David Martin.

1174
02:10:28.760 --> 02:10:34.640
D.MARTIN: Merci.

1175
02:10:37.200 --> 02:10:41.720
Cette motion a été élaborée et
déposée

1176
02:10:41.880 --> 02:10:47.720
par le groupe des Verts en pleine
canicule de l'été 2019.

1177
02:10:49.400 --> 02:10:55.400
C'était un moment de l'année
où pour tout un chacun,

1178
02:10:58.000 --> 02:11:02.640
le simple fait de traverser une rue

1179
02:11:02.800 --> 02:11:06.480
devient parfois insupportable.

1180
02:11:06.640 --> 02:11:09.520
Le dernier pronostic sur
l'augmentation des températures

1181
02:11:09.680 --> 02:11:12.840
confirme que cela ne fera qu'empirer
ces prochaines années.

1182
02:11:13.000 --> 02:11:15.120
En commission,
le traitement a été long.

1183
02:11:15.280 --> 02:11:17.960
D'abord, en raison de demandes
d'audition des maires

1184
02:11:18.120 --> 02:11:21.680
de Grenoble et Lyon, qui ont des
sections exemplaire en la matière,

1185
02:11:21.840 --> 02:11:23.960
qui n'ont pas pu être exaucées.

1186
02:11:24.120 --> 02:11:26.160
Puis, à la crise sanitaire.

1187
02:11:26.320 --> 02:11:29.920
Heureusement, le Conseil d'État
a répondu entre-temps

1188
02:11:30.080 --> 02:11:32.120
à certaines invites à travers

1189
02:11:32.280 --> 02:11:34.880
sa stratégie d'imbrication.

1190
02:11:35.040 --> 02:11:38.000
La vision directrice du Conseil
d'Etat reprend l'objectif

1191
02:11:38.160 --> 02:11:41.160
de 30 % de canopée, ainsi que des
leviers supplémentaires

1192
02:11:41.320 --> 02:11:44.520
pour le maintien des arbres
dans les projets d'urbanisation.

1193
02:11:44.680 --> 02:11:47.520
En particulier, l'augmentation
de la taxe d'abattage.

1194
02:11:47.680 --> 02:11:51.320
La minorité verte regrette que cette
proposition de motion

1195
02:11:51.480 --> 02:11:55.840
n'ait pas fait l'objet d'un débat
plus approfondi en commission.

1196
02:11:56.000 --> 02:11:59.680
Elle a été traitée en même temps que
les textes PL 12 590,

1197
02:11:59.840 --> 02:12:02.800
des motions qui se font l'écho de
réactions émotionnelles

1198
02:12:02.960 --> 02:12:07.000
par rapport à l'abattage des arbres
aux salières.

1199
02:12:07.160 --> 02:12:10.080
Ces trois textes visent
principalement le foncier privé.

1200
02:12:10.240 --> 02:12:12.360
Les PLQ et les projets
de construction.

1201
02:12:12.520 --> 02:12:18.120
Ce n'est pas le cas de la motion
25 79.

1202
02:12:18.280 --> 02:12:21.200
La motion 25 79 vise principalement
les espaces publics.

1203
02:12:21.360 --> 02:12:26.400
Elle conserve toute sa pertinence.

1204
02:12:26.560 --> 02:12:32.400
Tous les espaces communs extérieurs
sont gérés par les pouvoirs publics

1205
02:12:34.600 --> 02:12:37.320
et, selon les derniers scénarios
qu'on a,

1206
02:12:37.480 --> 02:12:43.320
vont devenir de véritables
fondations

1207
02:12:44.440 --> 02:12:47.520
si on n'agit pas rapidement pour les
ombrager davantage.

1208
02:12:47.680 --> 02:12:50.720
Afin d'envoyer un signal fort de la
part du Grand Conseil

1209
02:12:50.880 --> 02:12:52.960
sur la prise en compte de ces
enjeux,

1210
02:12:53.120 --> 02:12:56.520
la minorité verte vous invite
à renvoyer la proposition de motion

1211
02:12:56.680 --> 02:13:00.520
en Commission de l'aménagement. Ce
retour nous permet de mener un débat

1212
02:13:00.680 --> 02:13:03.640
sur cette proposition, débat qui a
manqué en commission,

1213
02:13:03.800 --> 02:13:05.920
et reformuler si nécessaire des
invites

1214
02:13:06.080 --> 02:13:09.040
en matière de végétalisation
des centres urbains,

1215
02:13:09.200 --> 02:13:13.240
qui puisse faire l'objet d'un
consensus.

1216
02:13:13.400 --> 02:13:15.880
La rapporteuse de majorité indique
que le canton

1217
02:13:16.040 --> 02:13:18.960
est assez outillé pour faire face
aux îlots de chaleur.

1218
02:13:19.120 --> 02:13:22.120
Face aux enjeux de plantation
d'arbres en centre-ville,

1219
02:13:22.280 --> 02:13:24.600
à la difficulté de trouver
de la pleine terre,

1220
02:13:24.760 --> 02:13:27.240
à l'encombrement de la voirie
et des sous-sols,

1221
02:13:27.400 --> 02:13:30.840
il nous semble que c'est la moindre

1222
02:13:31.000 --> 02:13:33.640
de pouvoir thématiser ce sujet en
commission,

1223
02:13:33.800 --> 02:13:37.800
d'en débattre et de s'assurer que
nos administrations cantonales

1224
02:13:37.960 --> 02:13:41.120
et communales sont dotées des outils
et des moyens suffisants

1225
02:13:41.280 --> 02:13:44.160
pour faire face aux immenses défis
qui nous attendent.

1226
02:13:44.320 --> 02:13:46.440
Je vous remercie.

1227
02:13:46.600 --> 02:13:48.880
J-L.FORNI: Merci.

1228
02:13:49.040 --> 02:13:51.160
Vous demandez bien le renvoi
en commission

1229
02:13:51.320 --> 02:13:55.120
de la motion 25 79 ?

1230
02:13:55.280 --> 02:13:57.320
Merci.

1231
02:13:57.480 --> 02:14:00.160
Sur le renvoi,

1232
02:14:00.320 --> 02:14:06.160
Madame la rapporteure de majorité,
vous avez la parole.

1233
02:14:10.120 --> 02:14:12.320
–Nous avons fait plusieurs auditions

1234
02:14:12.480 --> 02:14:15.680
pendant une année et demie.

1235
02:14:15.840 --> 02:14:18.840
Il serait inutile d'encombrer la
Commission d'aménagement,

1236
02:14:19.000 --> 02:14:22.520
qui est très chargé
et qui a d'autres projets de loi

1237
02:14:22.680 --> 02:14:25.600
et d'autres projets à traiter
urgemment, je vous demande

1238
02:14:25.760 --> 02:14:31.680
de ne pas renvoyer.

1239
02:14:32.760 --> 02:14:35.640
J-L.FORNI: Merci.

1240
02:14:35.800 --> 02:14:39.240
Nous allons voter sur le renvoi
en commission

1241
02:14:39.400 --> 02:14:43.400
de la motion 25 79.

1242
02:14:43.560 --> 02:14:49.400
Brouhaha

1243
02:14:52.680 --> 02:14:57.280
Excusez-moi.

1244
02:14:57.440 --> 02:14:59.840
Les deux autres rapporteurs
peuvent s'exprimer.

1245
02:15:00.000 --> 02:15:03.160
Monsieur Pagani,
vous avez la parole.

1246
02:15:03.320 --> 02:15:06.520
R.PAGANI: Merci.

1247
02:15:06.680 --> 02:15:10.840
C'est essentiel
d'avoir une discussion.

1248
02:15:11.000 --> 02:15:16.640
Il ne s'agit pas de renvoyer d'un
revers de main cette problématique

1249
02:15:16.800 --> 02:15:20.040
car cette problématique va se poser
tous les étés, voire plus.

1250
02:15:20.200 --> 02:15:23.760
On a vu cet été, au niveau mondial,

1251
02:15:23.920 --> 02:15:29.800
les tempêtes, les typhons,
qui ont ravagé certaines régions.

1252
02:15:29.960 --> 02:15:35.800
Des personnes ont été expulsées
de leur logement.

1253
02:15:37.040 --> 02:15:41.800
On peut continuer comme ça,
en se cachant la face,

1254
02:15:41.960 --> 02:15:46.760
en se cachant derrière son petit
doigt.

1255
02:15:46.920 --> 02:15:49.320
On peut dire "tout va bien madame la
marquise".

1256
02:15:49.480 --> 02:15:55.400
Mais de toute façon, il va falloir
prendre des mesures.

1257
02:15:55.800 --> 02:15:59.120
Aujourd'hui, il est essentiel de
discuter pour se convaincre.

1258
02:15:59.280 --> 02:16:01.520
On a eu des auditions.

1259
02:16:01.680 --> 02:16:04.320
Les architectes disent
qu'ils prenaient des mesures.

1260
02:16:04.480 --> 02:16:06.640
"Ne vous occupez pas de cela !"

1261
02:16:06.800 --> 02:16:08.840
"Ne réglementez pas !"

1262
02:16:09.000 --> 02:16:13.240
Quand on voit les mesures prises,
c'est une peau de chagrin.

1263
02:16:13.400 --> 02:16:15.440
Il s'agit de renvoyer en commission,

1264
02:16:15.600 --> 02:16:18.320
d'avoir un vrai débat.

1265
02:16:18.480 --> 02:16:20.920
Aujourd'hui, nous n'avons pas eu
de vrai débat.

1266
02:16:21.080 --> 02:16:23.880
Il y a eu des positions tranchées
sur cette question.

1267
02:16:24.040 --> 02:16:26.160
Plus le temps va passer,

1268
02:16:26.320 --> 02:16:28.640
plus la collectivité devra prendre
des mesures

1269
02:16:28.800 --> 02:16:31.920
qui ne seront pas
faciles à prendre.

1270
02:16:32.080 --> 02:16:34.920
Puis on attendra, plus les mesures
seront douloureuses.

1271
02:16:35.080 --> 02:16:37.200
On a intérêt à prévenir cette
situation

1272
02:16:37.360 --> 02:16:43.200
et à discuter entre nous pour nous
convaincre les uns et les autres

1273
02:16:43.720 --> 02:16:47.160
des mesures, arbitrer évidemment,
mais des mesures nécessaires.

1274
02:16:47.320 --> 02:16:50.560
J-L.FORNI: Madame Caroline Marti,

1275
02:16:50.720 --> 02:16:56.560
rapporteuse de deuxième minorité,
vous avez la parole.

1276
02:16:58.320 --> 02:17:03.520
C.MARTI: Je soutiens la demande de
renvoi en commission

1277
02:17:03.680 --> 02:17:05.720
pour que la Commission
de l'aménagement

1278
02:17:05.880 --> 02:17:07.960
puisse effectuer les travaux
nécessaires,

1279
02:17:08.120 --> 02:17:10.640
vu l'importance du sujet
et de la problématique.

1280
02:17:10.800 --> 02:17:14.760
J-L.FORNI: Merci.

1281
02:17:14.920 --> 02:17:20.760
Nous allons donc passer au vote

1282
02:17:21.360 --> 02:17:23.560
sur le renvoi de cette motion 25 79

1283
02:17:23.720 --> 02:17:24.320
en commission.

1284
02:17:24.480 --> 02:17:27.440
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.

1285
02:17:27.600 --> 02:17:33.520
Les abstentions sont possibles.
Le vote est lancé.

1286
02:17:47.880 --> 02:17:53.360
Vous avez refusé le renvoi
en commission.

1287
02:17:53.520 --> 02:17:56.840
Nous poursuivons le débat

1288
02:17:57.000 --> 02:18:00.480
sur ces projets de loi
et ces motions.

1289
02:18:00.640 --> 02:18:05.400
Je cède la parole à Monsieur
le député Guy Mettan.

1290
02:18:05.560 --> 02:18:11.400
G.METTAN: Il est évident

1291
02:18:12.840 --> 02:18:16.120
que si on a le souci de contrer le
réchauffement climatique,

1292
02:18:16.280 --> 02:18:18.400
il faut accepter ces quatre objets.

1293
02:18:18.560 --> 02:18:23.360
Les quatre objets qui nous sont
proposés,

1294
02:18:23.520 --> 02:18:25.960
le projet de loi, et de motion de la
résolution,

1295
02:18:26.120 --> 02:18:28.240
vont dans le même sens.

1296
02:18:28.400 --> 02:18:32.160
À savoir effectivement améliorer la
couverture végétale de notre canton

1297
02:18:32.320 --> 02:18:36.880
et de notre ville, qui souffrent
durant les périodes de canicule.

1298
02:18:37.040 --> 02:18:41.320
Vous avez tous vu, ou probablement
beaucoup d'entre vous,

1299
02:18:41.480 --> 02:18:43.640
ont vu un film "Don't look up",

1300
02:18:43.800 --> 02:18:46.640
sur Netflix,

1301
02:18:46.800 --> 02:18:52.640
qui montre une comète
qui se précipite sur la terre.

1302
02:18:56.720 --> 02:19:02.720
Toutes les autorités

1303
02:19:02.880 --> 02:19:06.560
jouent la croisère s'amuse,

1304
02:19:06.720 --> 02:19:09.440
pendant que le danger s'approche de
la terre,

1305
02:19:09.600 --> 02:19:12.480
jusqu'à ce qu'effectivement cette
comète, par incapacité

1306
02:19:12.640 --> 02:19:17.960
ou manque de volonté de vouloir
prendre les choses au sérieux

1307
02:19:18.120 --> 02:19:20.800
de la part des politiques,
se tourne en catastrophe.

1308
02:19:20.960 --> 02:19:23.720
C'est exactement ce qui est en train
de nous arriver

1309
02:19:23.880 --> 02:19:26.000
avec le réchauffement climatique.

1310
02:19:26.160 --> 02:19:28.200
Je suis désolé que ce Grand Conseil

1311
02:19:28.360 --> 02:19:30.400
ne prenne pas ces alarmes
au sérieux.

1312
02:19:30.560 --> 02:19:33.880
Je regrette évidemment aussi
que les écologistes

1313
02:19:34.040 --> 02:19:39.200
qui prétendent lutter pour la
nature, pour les arbres et tout ça,

1314
02:19:39.360 --> 02:19:42.080
s'opposent par exemple au projet
de loi,

1315
02:19:42.240 --> 02:19:45.600
qui est le seul à prévoir, en
inscrivant dans notre législation,

1316
02:19:45.760 --> 02:19:49.000
la loi de protection du patrimoine
végétal de notre ville.

1317
02:19:49.160 --> 02:19:51.720
Je ne peux que vous inciter
à relire attentivement

1318
02:19:51.880 --> 02:19:57.800
le contenu de ces projets de loi.

1319
02:19:59.160 --> 02:20:02.280
Je vous invite à relire les motions
et à les voter,

1320
02:20:02.440 --> 02:20:04.320
si vous voulez préserver
notre habitat

1321
02:20:04.480 --> 02:20:07.120
et vivre dans des conditions
qui sont acceptables.

1322
02:20:07.280 --> 02:20:10.040
Merci de votre attention.

1323
02:20:10.200 --> 02:20:14.600
J-L.FORNI: Merci.

1324
02:20:14.760 --> 02:20:19.720
Je passe la parole à Monsieur
le député Sébastien Desfayes.

1325
02:20:19.880 --> 02:20:22.160
S.DESFAYES: Cela a été dit
et bien dit

1326
02:20:22.320 --> 02:20:25.640
par le rapporteur de majorité,

1327
02:20:25.800 --> 02:20:28.800
il faut trouver un juste équilibre

1328
02:20:28.960 --> 02:20:31.720
entre la préservation de la
biodiversité,

1329
02:20:31.880 --> 02:20:36.520
la préservation des arbres,

1330
02:20:36.680 --> 02:20:38.720
de l'arborisation à Genève,

1331
02:20:38.880 --> 02:20:42.520
et la nécessité aussi de construire
des logements pour la population.

1332
02:20:42.680 --> 02:20:44.800
Ce qu'il faut éviter,

1333
02:20:44.960 --> 02:20:49.200
c'est que l'on aille une jungle
législative et réglementaire

1334
02:20:49.360 --> 02:20:52.280
qui bloque les projets actuels
et les projets futurs

1335
02:20:52.440 --> 02:20:54.480
de logement et d'aménagement.

1336
02:20:54.640 --> 02:20:59.760
Dans ce contexte-là,

1337
02:20:59.920 --> 02:21:02.720
le groupe PDC vous invite

1338
02:21:02.880 --> 02:21:08.240
à soutenir la motion 25 86,

1339
02:21:08.400 --> 02:21:14.240
dont l'auteur est Madame Christina
Meissner du PDC.

1340
02:21:15.040 --> 02:21:17.400
Madame Meissner vous dira d'ailleurs
le bien

1341
02:21:17.560 --> 02:21:19.720
qu'il faut penser de cette motion.

1342
02:21:19.880 --> 02:21:22.560
Le groupe PDC vous invite aussi à
voter positivement

1343
02:21:22.720 --> 02:21:26.120
à la résolution 890 A

1344
02:21:26.280 --> 02:21:28.760
telle qu'amendée et à rejeter
les autres textes.

1345
02:21:28.920 --> 02:21:31.040
Merci.

1346
02:21:31.200 --> 02:21:33.240
J-L.FORNI: Merci.

1347
02:21:33.400 --> 02:21:37.520
Je cède la parole
à la députée Christina Meissner.

1348
02:21:37.720 --> 02:21:40.200
C.MEISSNER: Je remercie la
commission

1349
02:21:40.360 --> 02:21:42.600
d'avoir adopté à l'unanimité
la motion 25 86

1350
02:21:42.760 --> 02:21:45.040
pour préserver nos arbres.

1351
02:21:45.200 --> 02:21:47.360
Remerciements à la rapporteuse
de majorité

1352
02:21:47.520 --> 02:21:50.880
d'avoir annexé les éponymes
de la ville de Genève.

1353
02:21:51.040 --> 02:21:55.520
Et aussi la présentation cantonale
réalisée par le Service du paysage.

1354
02:21:55.680 --> 02:22:01.520
Le taux de canopée doit encore être
augmenté

1355
02:22:01.960 --> 02:22:04.400
pour préserver la fraîcheur
en milieu urbain.

1356
02:22:04.560 --> 02:22:08.680
Mais comment faire ?

1357
02:22:08.840 --> 02:22:12.000
Le manque d'espace en surface,
l'encombrement des sous-sols,

1358
02:22:12.160 --> 02:22:14.280
les enjeux financiers sont énormes.

1359
02:22:14.440 --> 02:22:19.640
Pour ne pas cuire demain,

1360
02:22:19.800 --> 02:22:21.920
il faut le courage de préserver
des arbres

1361
02:22:22.080 --> 02:22:24.200
et d'en planter davantage.

1362
02:22:24.360 --> 02:22:26.400
Au niveau de la planification
future,

1363
02:22:26.560 --> 02:22:32.080
mais aussi de niveau de la révision
de cette qualification

1364
02:22:32.240 --> 02:22:35.400
quand elle ne s'est pas encore
concrétisée sur le terrain.

1365
02:22:35.560 --> 02:22:38.680
Partout, là où c'est possible
et nécessaire.

1366
02:22:38.840 --> 02:22:42.280
Les effets du réchauffement
climatique

1367
02:22:42.280 --> 02:22:45.400
se font ressentir aujourd'hui et
seront encore pires demain.

1368
02:22:45.560 --> 02:22:47.680
Peut-on se permettre le luxe

1369
02:22:47.840 --> 02:22:50.080
de laisser la température augmenter
encore ?

1370
02:22:50.240 --> 02:22:52.840
Et balancer le problème
à la génération d'après ?

1371
02:22:53.000 --> 02:22:56.080
L'administration cantonale
n'a pas attendu que les travaux

1372
02:22:56.240 --> 02:22:59.120
parlementaires se terminent
pour se mettre au travail.

1373
02:22:59.280 --> 02:23:04.840
Je les en remercie vivement. Sur les
120 PLQ en force qu'elle a révisés,

1374
02:23:05.000 --> 02:23:07.360
près de 80 % devraient être adaptés
ou abrogés

1375
02:23:07.520 --> 02:23:11.160
afin de mieux tenir compte de la
végétation naturelle qui le menace.

1376
02:23:11.320 --> 02:23:15.120
Cela implique cependant d'entrer en
négociation avec des propriétaires,

1377
02:23:15.280 --> 02:23:17.440
des promoteurs, et là,
cela se complique.

1378
02:23:17.600 --> 02:23:20.520
Personne n'a envie à l'évidence de
se compliquer la vie

1379
02:23:20.680 --> 02:23:22.800
ou de dépenser davantage
aujourd'hui,

1380
02:23:22.960 --> 02:23:25.000
quitte à le regretter demain.

1381
02:23:25.160 --> 02:23:27.200
Je ne peux qu'encourager
l'administration

1382
02:23:27.360 --> 02:23:30.400
à poursuivre le travail entamé
espérer que cette révision

1383
02:23:30.560 --> 02:23:33.720
débouche sur des solutions répondant
à l'urgence climatique

1384
02:23:33.880 --> 02:23:36.120
et à la préservation
de la nature en ville.

1385
02:23:36.280 --> 02:23:38.400
Il est temps de lever les yeux.

1386
02:23:38.560 --> 02:23:40.960
D.ESTEBAN: Je cède la parole
à Stéphane Florey.

1387
02:23:41.120 --> 02:23:45.520
S.FLOREY: Merci,
Monsieur le président.

1388
02:23:45.680 --> 02:23:51.520
Sur le projet de loi, on s'aperçoit
la lecture notamment de l'alinéa 2.

1389
02:23:52.520 --> 02:23:56.600
50 cm pour un arbre,

1390
02:23:56.760 --> 02:24:00.200
50 cm de circonférence
à 1 m du sol,

1391
02:24:00.360 --> 02:24:02.960
pour un arbre, c'est un peu
compliqué à visualiser.

1392
02:24:03.120 --> 02:24:06.400
Mais on s'aperçoit que de tels
chiffres posent des problèmes.

1393
02:24:06.560 --> 02:24:08.840
Cela amènerait plus de blocages,

1394
02:24:09.000 --> 02:24:11.080
autant pour la construction,

1395
02:24:11.240 --> 02:24:17.040
et ne résoudrait pas grand-chose.

1396
02:24:17.560 --> 02:24:23.560
C'est ça principalement qui bloque,
qui a bloqué dans ce projet de loi.

1397
02:24:32.760 --> 02:24:35.560
A entendre les architectes,

1398
02:24:35.720 --> 02:24:38.720
vouloir mettre précisément ce genre
de normes dans la loi,

1399
02:24:38.880 --> 02:24:41.160
cela pose des problèmes
à tous les niveaux.

1400
02:24:41.320 --> 02:24:44.560
Cela compliquerait la mise en place
même de ce projet de loi.

1401
02:24:44.720 --> 02:24:46.840
C'est pour cela
que nous le refusons.

1402
02:24:47.000 --> 02:24:49.040
Concernant la motion 2579,

1403
02:24:49.200 --> 02:24:53.000
comme cela été dit par
la rapporteur de majorité,

1404
02:24:53.160 --> 02:24:58.440
il fallait être un peu gonflé
de venir en commission

1405
02:24:58.600 --> 02:25:01.840
avec un catalogue de "bricolage"

1406
02:25:02.000 --> 02:25:07.680
pour expliquer aux professionnels
comment planter un arbre.

1407
02:25:07.840 --> 02:25:13.680
Ils savent de quoi ils parlent,
en général.

1408
02:25:13.960 --> 02:25:18.320
À moins que vous ne preniez des
bracaillons

1409
02:25:18.480 --> 02:25:21.000
et que ce ne soient pas des vrais
professionnels,

1410
02:25:21.160 --> 02:25:24.400
il me semble que le canton fait
appel à ce type d'entreprise,

1411
02:25:24.560 --> 02:25:26.880
en principe, ils savent
de quoi ils parlent.

1412
02:25:27.040 --> 02:25:29.160
Ce texte ne sert donc à rien.

1413
02:25:29.320 --> 02:25:33.320
Il est à refuser.

1414
02:25:33.480 --> 02:25:36.600
La motion 2586, contrairement à ce
qui a été dit,

1415
02:25:36.760 --> 02:25:38.800
n'a pas été voté à l'unanimité.

1416
02:25:38.960 --> 02:25:43.720
Moi-même, je me suis abstenu.

1417
02:25:43.880 --> 02:25:46.120
Pour la raison que si on peut
adhérer

1418
02:25:46.280 --> 02:25:48.920
aux fins de préserver les arbres,

1419
02:25:49.080 --> 02:25:52.120
la manière dont sont formulées
les invites,

1420
02:25:52.280 --> 02:25:57.560
là aussi, on un catalogue de bonnes
intentions qui vous disent

1421
02:25:57.720 --> 02:26:00.760
qu'il faut faire de la promotion,
qu'il faut collaborer...

1422
02:26:00.920 --> 02:26:03.040
Le bla-bla habituel
de ce type de motion.

1423
02:26:03.200 --> 02:26:05.320
C'est bien gentil, mais finalement,

1424
02:26:05.480 --> 02:26:10.080
ça va être là aussi plus compliqué.

1425
02:26:10.240 --> 02:26:14.080
On s'abstiendra donc sur ce texte.

1426
02:26:14.240 --> 02:26:14.400
Le seul texte qui a trouvé grâce aux
yeux de l'UDC,, la résolution

1427
02:26:16.920 --> 02:26:21.640
Le seul texte qui a trouvé grâce aux
yeux de l'UDC,

1428
02:26:21.840 --> 02:26:25.000
la résolution 890, que nous avons
amendée,

1429
02:26:25.160 --> 02:26:31.000
pour en faire finalement
une résolution générale.

1430
02:26:35.040 --> 02:26:38.440
Elle était concentrée sur le domaine
des Allières

1431
02:26:38.600 --> 02:26:41.880
et la décision a été prise de
l'amender

1432
02:26:42.040 --> 02:26:44.120
pour en faire une résolution qui
concerne

1433
02:26:44.280 --> 02:26:50.200
tous les arbres du canton.

1434
02:26:53.920 --> 02:26:58.280
Finalement, c'est là, la seule bonne
décision.

1435
02:26:58.440 --> 02:27:01.800
Il faut préserver l'ensemble du
canton et le dire simplement.

1436
02:27:01.960 --> 02:27:04.400
C'est ce que raconte
cette résolution

1437
02:27:04.560 --> 02:27:06.640
que nous vous invitons également
à voter.

1438
02:27:06.800 --> 02:27:10.680
La cloche sonne

1439
02:27:10.840 --> 02:27:16.680
D.ESTEBAN: Merci.

1440
02:27:27.920 --> 02:27:30.120
-Merci.

1441
02:27:30.280 --> 02:27:33.680
Contrairement aux propos que j'ai pu
entendre dans cet auditoire,

1442
02:27:33.840 --> 02:27:38.000
notamment sur ma gauche,

1443
02:27:38.160 --> 02:27:43.720
le PLR n'est pas dans le déni
cosmique

1444
02:27:43.880 --> 02:27:46.040
dont parle "Don't Look Up".

1445
02:27:46.200 --> 02:27:50.280
Contrairement à Meryl Streep,

1446
02:27:50.440 --> 02:27:53.360
nous ne contestons pas la nécessité
d'engager des mesures

1447
02:27:53.520 --> 02:27:55.680
qui soient fermes et rapides

1448
02:27:55.840 --> 02:28:01.640
pour lutter contre les méfaits
du réchauffement climatique.

1449
02:28:01.920 --> 02:28:05.240
Je crois que nul dans cette enceinte
n'y serait opposé.

1450
02:28:05.400 --> 02:28:10.920
Mais il y a aussi une notion
d'humilité que nous devons avoir.

1451
02:28:11.080 --> 02:28:13.120
Qui consiste à écouter les experts,

1452
02:28:13.280 --> 02:28:15.440
celles et ceux qui en matière
d'aménagement

1453
02:28:15.600 --> 02:28:17.720
sont confrontés aux problématiques

1454
02:28:17.880 --> 02:28:23.720
auxquelles ces textes
souhaitent remédier.

1455
02:28:24.440 --> 02:28:27.320
La critique qui tend à créditer

1456
02:28:27.480 --> 02:28:33.320
que nous sommes dans ce fameux "déni
cosmique",

1457
02:28:33.480 --> 02:28:36.080
respectivement d'entendre
systématiquement

1458
02:28:36.240 --> 02:28:38.960
celles et ceux qui s'érigent en
censeur de l'humanité

1459
02:28:39.120 --> 02:28:45.040
pour pointer un doigt accusateur
contre ceux

1460
02:28:46.240 --> 02:28:48.440
qui auraient l'outrecuidance

1461
02:28:48.600 --> 02:28:52.800
de contester certaines mesures

1462
02:28:53.000 --> 02:28:55.600
qu'ils jugent contraignantes
ou contre-productives.

1463
02:28:55.760 --> 02:28:57.880
Les auditions l'ont prouvé.

1464
02:28:58.040 --> 02:29:00.080
Ce résumé binaire
est un peu facile.

1465
02:29:00.240 --> 02:29:02.600
Les contraintes imposées
par le projet de loi,

1466
02:29:02.760 --> 02:29:05.560
respectivement qui pourraient
ressortir de la motion,

1467
02:29:05.720 --> 02:29:08.040
elles sont tout simplement
irréconciliables.

1468
02:29:08.200 --> 02:29:10.320
Ça été dit dans la bouche du PDC.

1469
02:29:10.480 --> 02:29:12.800
Avec un autre équilibre,
l'acte de construire.

1470
02:29:12.960 --> 02:29:15.120
On est tout le temps
dans la dialectique,

1471
02:29:15.280 --> 02:29:17.400
dans ce champ de tension.

1472
02:29:17.560 --> 02:29:23.400
Nous reconnaissons qu'il faut
apporter des réponses

1473
02:29:23.640 --> 02:29:27.400
frappées du bon sens qui émanent du
pragmatisme et non pas du dogme,

1474
02:29:27.560 --> 02:29:30.760
comme il semble que c'est le cas
avec ce PL et cette motion.

1475
02:29:30.920 --> 02:29:33.040
La rapporteuse de majorité
l'a rappelé.

1476
02:29:33.200 --> 02:29:35.240
Les solutions existent.

1477
02:29:35.400 --> 02:29:37.440
La ville de Genève l'a démontré.

1478
02:29:37.600 --> 02:29:41.240
On parle de densité urbaine.

1479
02:29:41.400 --> 02:29:46.040
En ouvrant un crédit

1480
02:29:46.200 --> 02:29:49.400
de 4,5 millions

1481
02:29:49.560 --> 02:29:52.400
pour la végétalisation de la ville,

1482
02:29:52.560 --> 02:29:54.600
compte tenu des majorités

1483
02:29:54.760 --> 02:29:57.960
en présence
dans cette sympathie commune.

1484
02:29:58.120 --> 02:30:02.560
On peut imaginer que celui-ci sera
adopté

1485
02:30:02.720 --> 02:30:05.320
et visera à répondre précisément
à la problématique

1486
02:30:05.480 --> 02:30:07.600
des îlots de chaleur
qui était dénoncée.

1487
02:30:07.760 --> 02:30:11.040
Nous n'avons pas pour mission de
faire de Genève la Costa Brava

1488
02:30:11.200 --> 02:30:13.320
en termes
de réchauffement climatique.

1489
02:30:13.480 --> 02:30:16.400
Nous sommes conscients de la
nécessité qu'il y a d'agir,

1490
02:30:16.560 --> 02:30:19.320
mais il faut agir avec bon sens,

1491
02:30:19.480 --> 02:30:22.040
pragmatisme.

1492
02:30:22.200 --> 02:30:24.880
Écoutons les spécialistes
qui disent que ces projets

1493
02:30:25.040 --> 02:30:27.960
ne contribueront pas directement à
régler les problèmes

1494
02:30:28.120 --> 02:30:30.240
auxquels ils s'attaquent
légitimement.

1495
02:30:30.400 --> 02:30:32.440
D.ESTEBAN: Merci.

1496
02:30:32.600 --> 02:30:34.640
Marc Falquet, vous avez la parole.

1497
02:30:34.800 --> 02:30:36.840
M.FALQUET: Merci.

1498
02:30:37.000 --> 02:30:40.600
On parle de l'importance vitale des
arbres et en théorie, c'est joli,

1499
02:30:40.760 --> 02:30:42.880
mais il faut l'appliquer
en pratique.

1500
02:30:43.040 --> 02:30:48.320
On aura un PLQ
où on va abattre 40 arbres.

1501
02:30:48.480 --> 02:30:50.520
Personne à part l'UDC ne s'est
relevé

1502
02:30:50.680 --> 02:30:52.760
pour dire quoi que ce soit.

1503
02:30:52.920 --> 02:30:55.400
D.ESTEBAN: Je cède la parole
à Christian Bavarel.

1504
02:30:55.560 --> 02:30:57.680
C.BAVAREL: Merci.

1505
02:30:57.840 --> 02:31:02.960
On entend en ce moment beaucoup de
discours sur les émissions de CO2.

1506
02:31:03.120 --> 02:31:07.440
2030, c'est dans huit ans.

1507
02:31:07.600 --> 02:31:10.640
On devrait avoir réduit 60 % de nos
émissions de CO2.

1508
02:31:10.800 --> 02:31:14.280
Mais on se rend compte aujourd'hui

1509
02:31:14.440 --> 02:31:17.880
que nous sommes en train d'atteindre
les records d'émission de CO2

1510
02:31:18.040 --> 02:31:22.720
sur cette planète ces jours-ci.

1511
02:31:22.880 --> 02:31:25.440
On n'a jamais émis autant de CO2 que
ces jours-ci.

1512
02:31:25.600 --> 02:31:28.200
Le climat de Madrid,
c'est pour donner une image,

1513
02:31:28.360 --> 02:31:34.280
mais avec des événements
de météo extrême.

1514
02:31:34.520 --> 02:31:37.880
On a eu des précipitations
dans les pays de l'Est,

1515
02:31:38.040 --> 02:31:43.880
comme à Lausanne !

1516
02:31:45.280 --> 02:31:49.400
De 50 millimètres de pluie

1517
02:31:49.560 --> 02:31:52.120
en moins d'une heure avec des
entreprises inondées

1518
02:31:52.280 --> 02:31:54.400
et des dégâts chiffrés en millions.

1519
02:31:54.560 --> 02:32:00.400
J'aime bien lire les rapports

1520
02:32:02.840 --> 02:32:05.040
qui sont alarmants.

1521
02:32:05.200 --> 02:32:11.080
On dit qu'il y a une urgence.

1522
02:32:20.840 --> 02:32:23.040
L'urgence, c'est d'adapter la ville.

1523
02:32:23.200 --> 02:32:26.280
Il faut se dire que ces textes

1524
02:32:26.440 --> 02:32:28.720
qui auraient pu être améliorés
en commission,

1525
02:32:28.920 --> 02:32:31.520
la commission a refusé de le faire.

1526
02:32:31.680 --> 02:32:36.360
Il ne nous reste plus qu'une chose à
faire,

1527
02:32:36.520 --> 02:32:39.080
c'est de se dire qu'on va voter
ces quatre textes,

1528
02:32:39.240 --> 02:32:41.360
même s'ils sont imparfaits.

1529
02:32:41.520 --> 02:32:45.000
L'immobilisme aujourd'hui, on a tous
entendus

1530
02:32:45.160 --> 02:32:48.560
des déclarations où on fait
tous des efforts

1531
02:32:48.720 --> 02:32:51.640
pour limiter les émissions de CO2.

1532
02:32:51.760 --> 02:32:53.840
Mais on fait l'inverse.

1533
02:32:54.000 --> 02:32:57.160
D.ESTEBAN: Merci.

1534
02:32:57.320 --> 02:33:01.880
Je cède
la parole à Alberto Velasco.

1535
02:33:02.040 --> 02:33:07.880
A.VELASCO: Merci.

1536
02:33:14.560 --> 02:33:17.120
Mesdames et Messieurs,

1537
02:33:17.280 --> 02:33:19.320
tout à l'heure,

1538
02:33:19.480 --> 02:33:22.840
nous avons voté un projet.

1539
02:33:23.000 --> 02:33:25.320
Monsieur Falquet s'est élevé
contre ce projet.

1540
02:33:25.480 --> 02:33:27.600
Un projet d'intérêt public.

1541
02:33:27.760 --> 02:33:29.800
Un projet qui demandait simplement

1542
02:33:29.960 --> 02:33:33.920
de lever les servitudes.

1543
02:33:34.080 --> 02:33:36.640
Pour qu'on puisse construire
des logements,

1544
02:33:36.800 --> 02:33:39.800
parce que les gens
doivent se loger.

1545
02:33:39.960 --> 02:33:43.640
Il disait que l'important n'est pas
que les gens se logent, mais qu'on

1546
02:33:43.800 --> 02:33:45.920
conserve les arbres.

1547
02:33:46.080 --> 02:33:48.720
Quand on a tous ses problèmes
résolus dans la vie,

1548
02:33:48.880 --> 02:33:51.000
on peut s'occuper des arbres.

1549
02:33:51.160 --> 02:33:54.160
Mais dans ce canton,

1550
02:33:54.320 --> 02:33:59.000
il y a des femmes avec un enfant,

1551
02:33:59.160 --> 02:34:05.000
qui vivent dans une chambre parce
qu'ils ne trouvent pas de logement.

1552
02:34:05.280 --> 02:34:07.480
Et là, on s'occupe des arbres
d'abord

1553
02:34:07.640 --> 02:34:09.800
et pas des problèmes de logement.

1554
02:34:09.960 --> 02:34:12.880
Il y a des gens qui travaillent
et qui payent des impôts

1555
02:34:13.040 --> 02:34:15.160
et qui n'arrivent pas à se loger.

1556
02:34:15.320 --> 02:34:18.640
Je suis d'accord avec la canopée.

1557
02:34:18.800 --> 02:34:21.080
Mais il y a des lieux pour planter
des arbres

1558
02:34:21.240 --> 02:34:23.360
et des lieux pour construire.

1559
02:34:23.520 --> 02:34:25.720
On nous dit qu'il faut préserver les
arbres

1560
02:34:25.880 --> 02:34:27.160
dans n'importe quel lieu.

1561
02:34:27.320 --> 02:34:30.480
Je demande aux architectes
qu'ils construisent des arbres à

1562
02:34:30.640 --> 02:34:32.760
l'intérieur des appartements...

1563
02:34:32.920 --> 02:34:35.040
C'est une possibilité !

1564
02:34:35.200 --> 02:34:38.360
Le gros problème qu'a ce canton,

1565
02:34:38.520 --> 02:34:41.600
ce n'est pas les arbres.

1566
02:34:41.760 --> 02:34:45.040
Genève est l'une des villes
les plus arborées du monde.

1567
02:34:45.200 --> 02:34:47.240
Avec 2 cours d'eau

1568
02:34:47.400 --> 02:34:48.920
qui la traversent.

1569
02:34:49.080 --> 02:34:54.760
Mais une des villes où le problème
du logement est gravissime.

1570
02:34:54.920 --> 02:35:00.760
Voir qu'il y a eu 2 projets
de construction de logements

1571
02:35:00.960 --> 02:35:04.200
qui ont été rejetés parce que des
partis ont fait campagne.

1572
02:35:04.360 --> 02:35:06.480
On en arrive à une religion.

1573
02:35:06.640 --> 02:35:12.480
Ça devient une religion,
les arbres.

1574
02:35:13.000 --> 02:35:15.480
Ça devient les arbres d'abord,
l'humain après.

1575
02:35:15.640 --> 02:35:20.240
Ce n'est pas possible.

1576
02:35:20.400 --> 02:35:23.720
Je veux bien qu'il y ait une
politique d'arborisation du canton,

1577
02:35:23.880 --> 02:35:26.560
quand on construit des quartiers.

1578
02:35:26.720 --> 02:35:31.680
Mais de prioriser un arbre
par rapport à des logements,

1579
02:35:31.840 --> 02:35:36.480
où on doit loger des enfants...

1580
02:35:36.640 --> 02:35:40.800
N'oublions pas que l'économie
a besoin de gens formés, qui

1581
02:35:40.960 --> 02:35:43.000
participent, qui travaillent.

1582
02:35:43.160 --> 02:35:49.000
Les arbres, c'est bien.

1583
02:35:49.480 --> 02:35:51.680
Si vous ne travaillez pas
la possibilité

1584
02:35:51.840 --> 02:35:55.120
de loger toutes ces personnes
qui contribuent à notre économie,

1585
02:35:55.280 --> 02:35:59.480
qui viennent à Genève, on va où ?

1586
02:35:59.640 --> 02:36:04.400
C'est très démagogique, de parler
des arbres.

1587
02:36:04.560 --> 02:36:08.280
C'est bien, tel groupe
parle des arbres...

1588
02:36:08.440 --> 02:36:11.120
Quand vous parlez de ça,

1589
02:36:11.280 --> 02:36:13.560
vous essayez de faire comprendre aux
citoyens

1590
02:36:13.720 --> 02:36:15.840
que tout le reste est résolu.

1591
02:36:16.000 --> 02:36:20.120
Les problèmes sociaux sont résolus,
les problèmes de logement aussi.

1592
02:36:20.280 --> 02:36:23.760
Qu'on a tout le temps
de s'occuper des arbres.

1593
02:36:23.920 --> 02:36:29.760
Certains discours
sont un peu passéistes.

1594
02:36:30.960 --> 02:36:34.560
Dans cette salle, la majorité est
bien logée avec de bons revenus.

1595
02:36:34.720 --> 02:36:38.760
Il y a une bonne partie
qui ne l'est pas.

1596
02:36:38.920 --> 02:36:42.920
J'assistais à une séance

1597
02:36:43.080 --> 02:36:47.560
avec des dames dont certaines

1598
02:36:47.720 --> 02:36:49.760
avaient les larmes aux yeux

1599
02:36:49.920 --> 02:36:52.160
parce qu'elles travaillent
toute la journée.

1600
02:36:52.320 --> 02:36:55.320
Et qu'elles ne pouvaient pas
se loger avec leurs enfants.

1601
02:36:55.480 --> 02:36:57.800
Certaines ont dû dormir dehors.

1602
02:36:57.960 --> 02:37:00.000
Voilà le vrai problème
de la République.

1603
02:37:00.160 --> 02:37:03.800
D.ESTEBAN: Merci.

1604
02:37:03.960 --> 02:37:06.000
Il est 19h00.

1605
02:37:06.160 --> 02:37:11.000
Nous prenons note
des temps de parole.

1606
02:37:11.160 --> 02:37:14.560
Nous reprendrons ce point après
les points fixes et les urgences.

1607
02:37:14.720 --> 02:37:16.840
Je lève la séance.

1608
02:37:17.000 --> 02:37:19.040
Nous nous retrouverons à 20h30.

1609
02:37:19.200 --> 02:37:21.240
La cloche sonne

1610
02:37:21.400 --> 02:37:27.240
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