WEBVTT
1
00:04:19.200 --> 00:04:24.960
La cloche sonne
2
00:04:25.000 --> 00:04:28.480
D.ESTEBAN: Je prie les personnes
présentes dans la salle de bien
3
00:04:28.560 --> 00:04:34.560
vouloir se lever.
4
00:04:42.480 --> 00:04:46.160
Mesdames et Messieurs les députés,
prenons la résolution de remplir
5
00:04:46.240 --> 00:04:50.040
consciencieusement notre mandat et
de faire servir nos travaux au bien
6
00:04:50.160 --> 00:04:54.040
de la patrie qui nous a confié ses
destinées. Vous pouvez vous asseoir.
7
00:04:54.120 --> 00:04:56.320
La liste des personnes excusées
8
00:04:56.320 --> 00:04:59.200
figurera au Mémorial.
9
00:04:59.240 --> 00:05:04.480
Discussion et approbation de l'ordre
du jour.
10
00:05:04.480 --> 00:05:10.480
Nous continuons le traitement de nos
points fixes.
11
00:05:34.840 --> 00:05:40.200
Nous sommes en catégorie deux.
12
00:05:40.240 --> 00:05:43.800
Le rapport de majorité est de
Danièle Magnin.
13
00:05:43.840 --> 00:05:48.240
Je leur cède la parole.
14
00:05:48.280 --> 00:05:54.240
Mme Magnin, vous avez la parole.
15
00:05:55.080 --> 00:05:59.000
D.MAGNIN: La commission a validé les
arrêtés.
16
00:05:59.040 --> 00:06:02.400
Celui qui a été rendu aujourd'hui à
abroger le deuxième arrêté
17
00:06:02.480 --> 00:06:04.840
sur lequel nous nous étions penchés.
18
00:06:04.880 --> 00:06:07.280
Il donnait des règles sur les
marchés de Noël
19
00:06:07.400 --> 00:06:09.600
et sur l'escalade.
20
00:06:09.600 --> 00:06:14.000
Donc ce n'est pas nécessaire
21
00:06:14.040 --> 00:06:16.200
et c'est pour ça que ça a été
abrogé.
22
00:06:16.240 --> 00:06:22.200
Pour le reste, il s'agit de
permettre et non pas d'imposer
23
00:06:23.000 --> 00:06:26.960
aux restaurateurs la manière de
contrôler si les personnes
24
00:06:27.000 --> 00:06:29.760
ont les 2 G.
25
00:06:29.800 --> 00:06:34.480
Aussi un autre certificat est
possible.
26
00:06:34.520 --> 00:06:40.480
Le port du masque, l'autorisation
qui est donnée
27
00:06:44.160 --> 00:06:46.640
aux hautes écoles de siéger en
présentiel
28
00:06:46.680 --> 00:06:49.040
pour autant qu'il y ait une place
suffisante
29
00:06:49.160 --> 00:06:51.600
pour respecter les normes
sanitaires.
30
00:06:51.640 --> 00:06:55.240
La commission a décidé de valider
ces arrêtés
31
00:06:55.280 --> 00:07:00.640
dont le deuxième a été abrogé.
32
00:07:00.680 --> 00:07:06.640
Par arrêté du Conseil d'Etat.
33
00:07:09.400 --> 00:07:12.560
D.ESTEBAN: Monsieur le rapporteur
minorité, André Pfeffer,
34
00:07:12.680 --> 00:07:18.640
vous avez la parole.
35
00:07:23.120 --> 00:07:25.360
A.PFEFFER: Je serais court pour une
fois.
36
00:07:25.440 --> 00:07:27.880
Les mesures que proposent ces
arrêtés au fond
37
00:07:27.960 --> 00:07:30.160
ne soulèvent pas des commentaires.
38
00:07:30.200 --> 00:07:32.520
Mais je relève qu'il y a des
contradictions.
39
00:07:32.640 --> 00:07:37.680
Je rappelle que le Conseil d'Etat
40
00:07:37.720 --> 00:07:42.040
nous annonçait vendredi soir que ces
mesures,
41
00:07:42.080 --> 00:07:48.040
donc ces deux arrêtés COVID que nous
avons votés,
42
00:07:53.040 --> 00:07:55.240
concernaient plusieurs choses
43
00:07:55.280 --> 00:07:58.680
mais que pour les enfants, il y
avait uniquement une obligation
44
00:07:58.800 --> 00:08:04.800
de port du masque pour les enfants à
partir de 12 ans.
45
00:08:04.840 --> 00:08:08.080
Le soir même, après avoir fini cette
Commission législative,
46
00:08:08.200 --> 00:08:12.520
on apprend à la télévision
47
00:08:12.560 --> 00:08:15.400
que l'Etat de Genève impose le
masque obligatoire
48
00:08:15.440 --> 00:08:21.400
pour les enfants à partir de huit
ans.
49
00:08:34.360 --> 00:08:37.400
Le mardi matin, quand j'ai déposé
mon apport de minorité
50
00:08:37.480 --> 00:08:40.840
j'ai regardé sur le site du
département et il était mentionné
51
00:08:40.920 --> 00:08:45.360
que dès l'âge de 12 ans,
52
00:08:45.360 --> 00:08:47.800
porter un masque dans les transports
publics,
53
00:08:47.880 --> 00:08:50.080
les espaces clos accessible au
public
54
00:08:50.120 --> 00:08:53.000
en dehors des établissements
scolaires et les magasins
55
00:08:53.120 --> 00:08:59.040
si on ne peut pas garder les
distances.
56
00:08:59.080 --> 00:09:05.040
En un mot, on nous présente deux
arrêtés l'après-midi.
57
00:09:06.600 --> 00:09:12.600
Le soir même, ils sont contredits
via une annonce au téléjournal.
58
00:09:15.000 --> 00:09:18.840
Et malgré que ces mesures qui
devaient entrer en mesure
59
00:09:18.880 --> 00:09:22.280
à partir de lundi matin sur le site
du DIP,
60
00:09:22.320 --> 00:09:27.240
le jour d'après, il y avait une
annonce
61
00:09:27.280 --> 00:09:33.240
qui était totalement contradictoire.
62
00:09:34.440 --> 00:09:36.720
Je relève ces nombreuses
contradictions
63
00:09:36.760 --> 00:09:38.920
depuis une année et demie.
64
00:09:38.960 --> 00:09:41.720
Et cette gestion globale qui est
vraiment aléatoire
65
00:09:41.800 --> 00:09:44.000
et qui pose des problèmes.
66
00:09:44.040 --> 00:09:47.200
Je m'arrête, et je reprendrai la
parole en fin de débat.
67
00:09:47.240 --> 00:09:50.280
D.ESTEBAN: Merci.
68
00:09:50.280 --> 00:09:54.840
Je cède la parole à Christian
Bavarel.
69
00:09:54.880 --> 00:09:57.920
C.BAVAREL: Merci Monsieur le
président.
70
00:09:57.960 --> 00:10:01.240
Mesdames et Messieurs les députés,
pour les Verts,
71
00:10:01.280 --> 00:10:04.640
nous saluons le travail du Conseil
d'Etat.
72
00:10:04.680 --> 00:10:10.640
Se rendre compte cette fois-ci
73
00:10:16.040 --> 00:10:18.600
qu'on se rapproche très fortement
des positions
74
00:10:18.680 --> 00:10:20.880
des autorités fédérales.
75
00:10:20.920 --> 00:10:23.080
Avec plus de sévérité à Genève
76
00:10:23.120 --> 00:10:26.920
mais je comprends très bien le
risque
77
00:10:26.960 --> 00:10:29.120
et les Verts le comprennent
également
78
00:10:29.160 --> 00:10:31.600
qu'il y a autour de la gestion de la
pandémie.
79
00:10:31.720 --> 00:10:35.080
Il y a quelque chose d'inquiétant.
80
00:10:35.120 --> 00:10:38.680
Les mesures sont fermes.
81
00:10:38.760 --> 00:10:41.720
Il y a des ajustements et une
agilité du gouvernement.
82
00:10:41.760 --> 00:10:45.280
On salue le fait que nous n'avons
pas l'impression
83
00:10:45.320 --> 00:10:50.840
que les mesures sont
discriminatoires
84
00:10:50.880 --> 00:10:53.440
ou qu'elles vont toucher une
catégorie
85
00:10:53.480 --> 00:10:56.520
plus qu'une autre de personnes.
86
00:10:56.560 --> 00:10:59.280
Ce sont des mesures qui vont toucher
tout le monde.
87
00:10:59.360 --> 00:11:03.800
Le débat reste complet chez les
verts.
88
00:11:03.840 --> 00:11:07.400
Entre ceux qui sont pour et contre
le vaccin.
89
00:11:07.440 --> 00:11:10.760
Nous aurons donc des votes
divergents à l'intérieur du groupe.
90
00:11:10.880 --> 00:11:14.120
Mais globalement, nous soutenons la
démarche du gouvernement
91
00:11:14.240 --> 00:11:17.360
et nous le remercions de reprendre
cette gestion de crise.
92
00:11:17.480 --> 00:11:22.240
C'est dans un moment extrêmement
compliqué et difficile.
93
00:11:22.280 --> 00:11:26.040
C'est là qu'on voit que le système
de santé est de nouveau mis à mal.
94
00:11:26.120 --> 00:11:28.320
Et qu'il faut qu'on soit tous
ensemble.
95
00:11:28.360 --> 00:11:32.720
C'est l'impression qu'on a.
96
00:11:32.760 --> 00:11:36.320
Ce dire que la politique c'est la
direction de la cité.
97
00:11:36.360 --> 00:11:42.320
Et que la direction de la cité exige
une solidarité.
98
00:11:44.400 --> 00:11:49.480
D.ESTEBAN: Je cède la parole à
Monsieur Jean-Marc Guinchard.
99
00:11:49.520 --> 00:11:55.480
J-M.GUINCHARD: Mesdames et Messieurs
les députés,
100
00:11:57.560 --> 00:12:01.120
aimeraient faire un peu au rapport
de minorité de notre collègue.
101
00:12:01.200 --> 00:12:03.400
Je crois qu'il n'a pas compris,
102
00:12:03.440 --> 00:12:06.800
comme bon nombre de la population,
103
00:12:06.840 --> 00:12:09.800
que ces contradictions viennent du
fait que nous vivons
104
00:12:09.920 --> 00:12:15.880
dans une période d'incertitude.
105
00:12:18.880 --> 00:12:21.920
Une chose vraie un jour peut être
contesté le lendemain.
106
00:12:22.000 --> 00:12:25.040
Que ce soit par les milieux
scientifiques ou politiques.
107
00:12:25.160 --> 00:12:28.080
En l'occurrence, le travail du
Conseil d'Etat est bon.
108
00:12:28.160 --> 00:12:32.160
Les deux arrêtés qui sont soumis
n'ont pas fait l'objet
109
00:12:32.200 --> 00:12:34.360
de beaucoup de contestations.
110
00:12:34.400 --> 00:12:36.560
Une bonne majorité s'est déclarée
111
00:12:36.600 --> 00:12:38.760
au sein de la commission législative
112
00:12:38.800 --> 00:12:42.480
lors de notre dernière séance.
113
00:12:42.520 --> 00:12:46.880
Je regrette que le rapport de
minorité
114
00:12:46.920 --> 00:12:52.720
traite le conseiller d'Etat en
charge du département de la santé
115
00:12:52.760 --> 00:12:54.920
de variant supplémentaire.
116
00:12:54.960 --> 00:12:59.080
Je trouve que c'est insultant par
rapport au courage
117
00:12:59.120 --> 00:13:02.960
que le conseiller d'Etat manifeste
durant cette période. Et par rapport
118
00:13:03.080 --> 00:13:07.840
à l'engagement dont il fait preuve.
119
00:13:07.920 --> 00:13:10.040
Comme l'ensemble de ses
collaborateurs.
120
00:13:10.080 --> 00:13:16.000
Je tiens à les remercier pour tout
cela.
121
00:13:16.080 --> 00:13:22.040
Le PDC vous recommande donc la prise
en compte
122
00:13:26.640 --> 00:13:29.880
de ce rapport divers de même que
l'acceptation
123
00:13:29.920 --> 00:13:33.520
du texte qui vous est proposé
124
00:13:33.560 --> 00:13:37.080
pour la résolution qui vous est
soumise.
125
00:13:37.120 --> 00:13:43.080
Nous vous recommandons l'acceptation
de l'amendement
126
00:13:44.440 --> 00:13:47.440
qui vous est proposé et qui vise à
augmenter les délais
127
00:13:47.520 --> 00:13:49.720
de récolte de signatures
128
00:13:49.760 --> 00:13:55.720
compte tenu des difficultés qu'ont
les gens pour se réunir.
129
00:13:57.480 --> 00:13:59.960
Et l'incitation très forte donnée
pour revenir
130
00:14:00.040 --> 00:14:06.040
à des systèmes de télétravail.
131
00:14:06.120 --> 00:14:12.120
D.ESTEBAN: La parole est à Céline
Zuber-Roy.
132
00:14:21.560 --> 00:14:24.800
C.ZUBER-ROY: Pour éviter le même
discours je vais reprendre
133
00:14:24.880 --> 00:14:27.080
à mon compte les paroles de M.
Guinchard
134
00:14:27.120 --> 00:14:29.920
concernant le rapport de minorité.
135
00:14:29.960 --> 00:14:33.400
Le PLR réaffirme son soutien dans
les arrêtés du Conseil d'Etat.
136
00:14:33.520 --> 00:14:35.920
Nous sommes dans une crise difficile
à gérer.
137
00:14:36.040 --> 00:14:38.200
Le Conseil d'Etat fait de son mieux.
138
00:14:38.280 --> 00:14:40.520
Sur l'arrêté du 30 novembre,
139
00:14:40.560 --> 00:14:43.320
il a eu raison d'instaurer le port
du masque.
140
00:14:43.400 --> 00:14:46.160
Au niveau fédéral, la mesure a
rapidement été prise.
141
00:14:46.280 --> 00:14:52.040
Il a pris acte des petites
différences qu'il y avait
142
00:14:52.120 --> 00:14:54.320
et il a fait une correction pour
permettre
143
00:14:54.440 --> 00:14:59.720
l'alternative très intéressante que
le droit fédéral permettait.
144
00:14:59.760 --> 00:15:05.040
Utilisez donc la 2G.
145
00:15:05.120 --> 00:15:11.040
Permettre aux entreprises de savoir
si elles veulent imposer
146
00:15:30.160 --> 00:15:36.160
le pass et le masque ou ne permettre
l'accès
147
00:15:36.760 --> 00:15:42.760
que aux vaccinés et aux guéris.
148
00:15:44.080 --> 00:15:50.080
Cela pour protéger les personnes qui
n'ont pas leur propre immunité
149
00:15:51.000 --> 00:15:54.720
comment va-t-on faire pour assurer
la liberté de ceux qui ne veulent
150
00:15:54.800 --> 00:15:58.200
pas se vacciner. La mesure des
masques des huit ans à l'école.
151
00:15:58.280 --> 00:16:00.840
Cela pour permettre aux personnes
non vaccinées
152
00:16:00.920 --> 00:16:03.440
d'avoir des soins.
153
00:16:03.480 --> 00:16:08.960
C'est une décision de société qui va
être prise.
154
00:16:09.000 --> 00:16:13.280
La mesure pour le masque,
155
00:16:13.320 --> 00:16:15.560
bien qu'elle ne soit pas dans les
arrêtés,
156
00:16:15.640 --> 00:16:21.080
va très loin pour les écoles et nous
serons attentifs
157
00:16:21.120 --> 00:16:24.520
qu'elle n'aille pas plus loin que
les trois semaines annoncées.
158
00:16:24.600 --> 00:16:30.600
Nous soutiendrons les arrêtés pris.
159
00:16:32.000 --> 00:16:38.000
Nous avons déposé un amendement pour
demander que le Conseil d'Etat
160
00:16:39.800 --> 00:16:42.000
active la clause prévue à l'article
89A
161
00:16:42.040 --> 00:16:45.040
pour suspendre les délais
référendaires et d'initiative.
162
00:16:45.160 --> 00:16:48.320
On demande à la population de
réduire les contacts sociaux
163
00:16:48.400 --> 00:16:51.840
mais on demande aussi aux personnes
de récolter des signatures.
164
00:16:51.920 --> 00:16:57.920
Donc de créer des contacts sociaux.
165
00:16:58.360 --> 00:17:04.320
D.ESTEBAN: Je cède la parole à Cyril
Mizrahi.
166
00:17:09.200 --> 00:17:14.680
C.MIZRAHI: Mesdames et Messieurs,
pour le groupe socialiste,
167
00:17:14.720 --> 00:17:17.560
nous allons soutenir cette
résolution et ces arrêtés.
168
00:17:17.640 --> 00:17:20.480
Nous partageons l'incompréhension
des autres groupes
169
00:17:20.560 --> 00:17:24.840
par rapport au rapport de minorité.
170
00:17:24.880 --> 00:17:27.040
On a l'impression que l'UDC poursuit
171
00:17:27.080 --> 00:17:30.840
un combat de principe dont on ne
comprend pas les raisons.
172
00:17:30.920 --> 00:17:34.200
Pour les socialistes, nous sommes
d'avis qu'il faut s'adapter
173
00:17:34.280 --> 00:17:38.080
à l'évolution de la situation.
174
00:17:38.160 --> 00:17:42.360
En ce sens, nous soutenons l'action
du Conseil d'Etat.
175
00:17:42.400 --> 00:17:45.680
Nous avons posé un certain nombre de
questions en commission.
176
00:17:45.760 --> 00:17:49.440
Nous attendons les réponses.
177
00:17:49.480 --> 00:17:55.440
Donc le groupe socialiste soutient
178
00:17:57.240 --> 00:18:00.600
qu'il y a un effort qui soit fait en
faveur de la vaccination.
179
00:18:00.720 --> 00:18:04.080
Nous soutenons que les mesures
soient différenciées
180
00:18:04.120 --> 00:18:08.480
en fonction de si les personnes sont
vaccinées ou non par choix.
181
00:18:08.520 --> 00:18:13.160
Mais nous estimons, et ça n'a pas
été souligné, par rapport
182
00:18:13.200 --> 00:18:15.680
à l'application de la règle des 2G
183
00:18:15.720 --> 00:18:18.200
qu'il faut faire une distinction
184
00:18:18.240 --> 00:18:24.200
par rapport aux personnes qui ne
peuvent pas se faire vacciner,
185
00:18:24.280 --> 00:18:27.160
non pas par choix mais par contre
indication médicale.
186
00:18:27.240 --> 00:18:31.840
Nous avons demandé des
éclaircissements au Conseil d'Etat.
187
00:18:31.880 --> 00:18:37.560
Nous serons attentifs aux réponses
correspondantes.
188
00:18:37.600 --> 00:18:40.080
Concernant les droits populaires,
189
00:18:40.160 --> 00:18:42.920
par principe nous sommes favorables
à cet amendement
190
00:18:43.000 --> 00:18:47.160
pour préserver les droits
populaires.
191
00:18:47.200 --> 00:18:49.360
Nous trouvons quand même regrettable
192
00:18:49.440 --> 00:18:52.520
de ne pas avoir pu discuter cet
amendement en commission.
193
00:18:52.640 --> 00:18:55.960
Je vous remercie.
194
00:18:56.000 --> 00:18:59.920
D.ESTEBAN: Merci Monsieur le député.
195
00:19:00.000 --> 00:19:05.920
Je cède la parole à Monsieur Mauro
Poggia.
196
00:19:07.960 --> 00:19:11.400
M.POGGIA: Merci à la majorité de
soutenir les textes du Conseil
197
00:19:11.480 --> 00:19:13.680
d'Etat.
198
00:19:13.720 --> 00:19:16.360
Il est vrai que l'arrêté du 25
novembre
199
00:19:16.400 --> 00:19:21.760
traitait essentiellement le port du
masque en intérieur.
200
00:19:21.800 --> 00:19:24.880
À un moment où le Conseil fédéral
n'avait pas encore pris
201
00:19:24.960 --> 00:19:28.320
de décision dans ce sens.
202
00:19:28.400 --> 00:19:30.520
Puis le Conseil fédéral l'a fait.
203
00:19:30.600 --> 00:19:33.440
Donc nous avons abrogé cet article
13 de notre arrêté
204
00:19:33.520 --> 00:19:36.320
sur le port du masque en intérieur.
205
00:19:36.360 --> 00:19:40.840
En nous alignant sur la position
exprimée
206
00:19:40.880 --> 00:19:44.400
par le Conseil fédéral, sous réserve
du port du masque
207
00:19:44.480 --> 00:19:47.800
dans les véhicules privés ou
professionnels.
208
00:19:47.840 --> 00:19:52.680
Nous encourageons le covoiturage,
209
00:19:52.720 --> 00:19:55.600
même si ce sont des lieux clos dans
lesquels le risque
210
00:19:55.680 --> 00:19:59.680
de contamination est important.
211
00:19:59.720 --> 00:20:05.680
Sont exclus les groupes familiaux.
212
00:20:07.440 --> 00:20:10.520
En ce qui concerne le deuxième
arrêté,
213
00:20:10.560 --> 00:20:13.280
c'était un arrêté ponctuel. Nous
étions à la veille
214
00:20:13.360 --> 00:20:19.360
de la course de l'escalade.
215
00:20:21.800 --> 00:20:24.000
Tout s'est bien passé.
216
00:20:24.040 --> 00:20:27.000
Nous en sommes très heureux et ça a
permis de maintenir
217
00:20:27.080 --> 00:20:29.280
cette manifestation qui est
importante
218
00:20:29.320 --> 00:20:31.480
pour la santé physique et psychique.
219
00:20:31.520 --> 00:20:33.920
Les participants s'entraînent depuis
des mois
220
00:20:34.000 --> 00:20:36.280
en vue de l'événement.
221
00:20:36.360 --> 00:20:39.680
Nous avions pris des décisions
concernant les marchés de Noël.
222
00:20:39.760 --> 00:20:41.960
Nous attendions des décisions
uniforme
223
00:20:42.000 --> 00:20:44.160
pour le territoire helvétique.
224
00:20:44.240 --> 00:20:46.600
Mais ils ont décidé de ne pas le
faire.
225
00:20:46.680 --> 00:20:49.160
Nous avons donc pris des décisions
dans ce sens
226
00:20:49.280 --> 00:20:51.440
pour avoir des règles plus strictes
227
00:20:51.520 --> 00:20:55.080
que celles du Conseil fédéral.
228
00:20:55.160 --> 00:20:58.040
En imposant, quand la distance ne
peut être respectée,
229
00:20:58.120 --> 00:21:00.320
le port du masque.
230
00:21:00.360 --> 00:21:04.920
Mais en permettant aux organisateurs
231
00:21:05.000 --> 00:21:08.720
de troquer le port du masque contre
l'ouverture des lieux
232
00:21:08.760 --> 00:21:14.720
uniquement aux personnes vaccinées
ou guéries.
233
00:21:16.520 --> 00:21:19.520
Des mesures qui tentent d'être le
plus collées possible
234
00:21:19.600 --> 00:21:25.000
à l'évolution épidémiologique.
235
00:21:25.080 --> 00:21:28.160
Cela peut donner l'illusion que le
Conseil d'Etat tâtonne.
236
00:21:28.280 --> 00:21:30.440
Et la majorité l'a bien compris,
237
00:21:30.520 --> 00:21:34.400
ce ne sont pas des tâtonnements
238
00:21:34.440 --> 00:21:40.400
mais des décisions qui essayent
d'être le plus efficace possible.
239
00:21:42.240 --> 00:21:45.800
Mais le moins attentatoire à la
liberté de la population possible
240
00:21:45.880 --> 00:21:48.080
en fonction du but à atteindre.
241
00:21:48.120 --> 00:21:53.960
En ce qui concerne l'intervention du
rapporteur de minorité,
242
00:21:54.000 --> 00:21:57.120
je dois lui donner raison sur le
fait que la communication
243
00:21:57.200 --> 00:22:00.960
en matière de port de masques pour
les enfants a subi des soubresauts
244
00:22:01.080 --> 00:22:03.240
en fin de semaine.
245
00:22:03.320 --> 00:22:06.240
Cela est dû à des événements
indépendants de la volonté
246
00:22:06.360 --> 00:22:12.320
du Conseil d'Etat.
247
00:22:12.960 --> 00:22:18.360
C'est une fuite qui est arrivée dans
les médias.
248
00:22:18.400 --> 00:22:20.560
Elle a créé l'émoi
249
00:22:20.600 --> 00:22:23.320
avant que nous ayons pris les
démarches nécessaires
250
00:22:23.400 --> 00:22:27.200
auprès des enseignants et des
familles.
251
00:22:27.280 --> 00:22:29.600
Il y a des fuites partout,
252
00:22:29.640 --> 00:22:31.800
pas seulement dans certaines
commissions.
253
00:22:31.920 --> 00:22:34.080
Il y en a aussi dans
l'administration.
254
00:22:34.160 --> 00:22:36.280
Je le regrette.
255
00:22:36.360 --> 00:22:38.680
En ce qui concerne l'amendement
proposé,
256
00:22:38.720 --> 00:22:41.440
il peut y avoir une certaine
séduction
257
00:22:41.520 --> 00:22:44.440
à se dire qu'il faut donner plus de
droits
258
00:22:44.480 --> 00:22:48.160
démocratiques pour les récoltes de
signature.
259
00:22:48.240 --> 00:22:53.680
Je rappelle que la disposition à
laquelle vous vous référez
260
00:22:53.720 --> 00:22:59.680
exprime une entrave notable à la
récolte de signatures.
261
00:23:07.880 --> 00:23:13.880
Sommes-nous dans une situation où
l'entrave est notable ?
262
00:23:16.280 --> 00:23:19.240
La circulation dans les lieux
publics
263
00:23:19.320 --> 00:23:21.440
est ouverte et sans masque.
264
00:23:21.520 --> 00:23:25.080
Mais on peut avoir des stands de
récolte de signatures.
265
00:23:25.120 --> 00:23:28.520
Des cortèges politiques ont lieu.
266
00:23:28.560 --> 00:23:34.400
Ils devront avoir lieu avec le port
du masque.
267
00:23:34.440 --> 00:23:40.400
Quand il concerne les stands et pour
s'adresser
268
00:23:44.600 --> 00:23:48.080
à des personnes pour faire la
promotion,
269
00:23:48.160 --> 00:23:50.280
il n'y a pas d'entrave à la loi.
270
00:23:50.360 --> 00:23:56.280
Il y a un risque à mettre de manière
trop large l'interprétation
271
00:23:56.560 --> 00:23:58.800
de cette règle.
272
00:23:58.880 --> 00:24:01.920
Nous devons aussi pouvoir compter
sur l'entrée en vigueur
273
00:24:02.040 --> 00:24:04.200
des actes qui sont votés.
274
00:24:04.280 --> 00:24:07.040
Ce que vous demandez,
275
00:24:07.120 --> 00:24:09.960
c'est aussi de maintenir une
insécurité juridique
276
00:24:10.040 --> 00:24:13.240
en prolongeant l'entrée en vigueur
277
00:24:13.320 --> 00:24:19.240
de lois votées dans ce Parlement.
278
00:24:21.760 --> 00:24:25.680
C'est la raison pour laquelle,
279
00:24:25.760 --> 00:24:28.720
même si nous n'avons pas pu nous
concerter,
280
00:24:28.800 --> 00:24:32.720
je pense être le fidèle porte-parole
du gouvernement
281
00:24:32.800 --> 00:24:34.920
en vous disant que nous ne soutenons
pas
282
00:24:35.000 --> 00:24:38.360
une application large de cette
exception qui doit être réservée
283
00:24:38.480 --> 00:24:44.480
à des situations exceptionnelles.
284
00:24:47.480 --> 00:24:49.680
D.ESTEBAN: Merci.
285
00:24:49.680 --> 00:24:52.520
La parole n'est plus demandée.
286
00:24:52.520 --> 00:24:54.920
Il est pris acte
du rapport diver.
287
00:24:54.920 --> 00:24:57.120
Je vous fais voter
la résolution 982.
288
00:24:57.120 --> 00:24:59.320
Pardon, il y a un amendement.
289
00:24:59.320 --> 00:25:00.520
Je vous le fais voter.
290
00:25:00.600 --> 00:25:03.600
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.
291
00:25:03.680 --> 00:25:09.680
Les abstentions sont possibles.
Le vote est lancé.
292
00:25:15.520 --> 00:25:21.520
Vous avez accepté cet amendement.
293
00:25:22.840 --> 00:25:25.600
Je vais vous faire voter
sur la résolution amendée.
294
00:25:25.680 --> 00:25:28.680
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.
295
00:25:28.760 --> 00:25:34.760
Les abstentions sont possibles.
Le vote est lancé.
296
00:25:42.760 --> 00:25:48.520
Vous avez accepté cette résolution.
297
00:25:48.560 --> 00:25:51.200
Nous passons au dernier point fixe
de la session.
298
00:25:51.280 --> 00:25:55.160
Le point 23.
299
00:25:55.200 --> 00:25:58.680
PL 12593-A Rapport de la commission
de lénergie et des Services
300
00:25:58.760 --> 00:26:02.240
industriels de Genève chargée
détudier le projet de loi de Mmes
301
00:26:02.360 --> 00:26:06.160
et MM. Adrienne Sordet, Marjorie de
Chastonay, Yves de Matteis, Pierre
302
00:26:06.240 --> 00:26:09.760
Eckert, Delphine Klopfenstein
Broggini, Isabelle Pasquier, David
303
00:26:09.840 --> 00:26:13.680
Martin, Jean Rossiaud, Yvan Rochat,
Paloma Tschudi, Alessandra Oriolo,
304
00:26:13.760 --> 00:26:17.640
Mathias Buschbeck, François Lefort
modifiant la loi sur lénergie (LEn)
305
00:26:17.720 --> 00:26:20.200
(L 2 30). Je cède la parole
à Alberto Velasco.
306
00:26:20.320 --> 00:26:22.480
A.VELASCO: Merci.
307
00:26:22.520 --> 00:26:24.680
C'est un excellent projet de loi.
308
00:26:24.720 --> 00:26:26.880
Il va relever l'indice
309
00:26:26.920 --> 00:26:29.160
de consommation énergétique
des immeubles.
310
00:26:29.280 --> 00:26:32.680
Je dois m'excuser envers l'auteur du
projet de loi.
311
00:26:32.720 --> 00:26:37.240
J'ai tardé à déposer le rapport.
312
00:26:37.280 --> 00:26:43.240
Mais le groupe PLR m'avait demandé
de retarder le dépôt
313
00:26:43.840 --> 00:26:49.320
car on voulait travailler
sur des propositions.
314
00:26:49.320 --> 00:26:55.320
Ensuite, j'ai eu une interpellation
du directeur des FNB
315
00:26:55.520 --> 00:26:58.000
comme quoi c'était inadmissible que
le rapport
316
00:26:58.120 --> 00:27:01.600
n'ait pas été déposé.
317
00:27:01.640 --> 00:27:04.560
Il y a des éléments importants
sur des amendements
318
00:27:04.560 --> 00:27:07.040
qui touchent au financement
des travaux.
319
00:27:07.080 --> 00:27:09.440
La commission a décidé de renvoyer
le projet
320
00:27:09.520 --> 00:27:11.720
en commission.
321
00:27:11.800 --> 00:27:14.000
Mon groupe acceptera.
322
00:27:14.080 --> 00:27:20.080
D.ESTEBAN: Merci.
323
00:27:21.480 --> 00:27:23.640
La parole Pierre Eckert.
324
00:27:23.680 --> 00:27:28.200
P.ECKERT: Merci.
325
00:27:28.200 --> 00:27:31.360
D.ESTEBAN: Un instant.
326
00:27:31.360 --> 00:27:34.360
M. Velasco, vous avez demandé
le renvoi en commission ?
327
00:27:34.440 --> 00:27:36.640
Excusez-moi, Monsieur Eckert.
328
00:27:36.640 --> 00:27:38.480
Je dois la faire voter.
329
00:27:38.520 --> 00:27:41.480
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.
330
00:27:41.560 --> 00:27:44.400
Les abstentions sont possibles.
Le vote est lancé.
331
00:27:44.440 --> 00:27:50.400
P.ECKERT: On dit oui !
332
00:27:59.920 --> 00:28:05.080
D.ESTEBAN: Vous avez accepté
le renvoi en commission.
333
00:28:05.120 --> 00:28:07.280
Nous poursuivons notre programme
334
00:28:07.280 --> 00:28:13.280
avec les extraits.
335
00:28:16.200 --> 00:28:22.200
On commence par le point 184.
336
00:28:28.240 --> 00:28:31.040
Chargé d'étudier le projet de loi du
Conseil d'Etat.
337
00:28:31.160 --> 00:28:34.040
Rapport de Monsieur Pierre Eckert.
338
00:28:34.080 --> 00:28:37.280
Je lui cède la parole.
339
00:28:37.320 --> 00:28:42.440
P.ECKERT: Merci.
340
00:28:42.480 --> 00:28:44.640
Je serai bref.
341
00:28:44.680 --> 00:28:47.440
C'est uniquement en fonction
du calendrier de 2023.
342
00:28:47.520 --> 00:28:51.160
Ça sera l'année des élections
du Grand Conseil
343
00:28:51.200 --> 00:28:53.360
et du Conseil d'Etat.
344
00:28:53.400 --> 00:28:58.040
Il y a une difficulté de calendrier
345
00:28:58.080 --> 00:29:04.040
aussi due à des vacances scolaires
de Pâques.
346
00:29:07.600 --> 00:29:13.560
Et à une votation fédérale
au mois de mars.
347
00:29:18.040 --> 00:29:20.240
C'est pour permettre
348
00:29:20.280 --> 00:29:23.840
que les tours soient écartés
de quatre semaines.
349
00:29:23.880 --> 00:29:29.200
Nous avons à l'unanimité de la
commission des droits politiques
350
00:29:29.240 --> 00:29:32.480
d'accepté le projet de loi.
351
00:29:32.520 --> 00:29:38.480
Le Conseil d'Etat
fera la proposition
352
00:29:42.400 --> 00:29:44.600
à coupler les élections
le 2 avril.
353
00:29:44.640 --> 00:29:46.800
Et le deuxième tour sera le 30
avril.
354
00:29:46.840 --> 00:29:49.000
Mais le Conseil d'Etat devra
confirmer.
355
00:29:49.040 --> 00:29:51.200
D.ESTEBAN: Merci.
356
00:29:51.240 --> 00:29:53.400
La parole à Patrick Dimier.
357
00:29:53.440 --> 00:29:55.600
P.DIMIER: Merci.
358
00:29:55.640 --> 00:29:57.840
Il n'y a rien de pire dans une
démocratie
359
00:29:57.920 --> 00:30:00.120
que le télescopage des élections.
360
00:30:00.160 --> 00:30:06.120
Il faut toujours qu'il y ait
de l'espace entre elles.
361
00:30:06.960 --> 00:30:09.880
Afin que le peuple puisse s'exprimer
362
00:30:09.920 --> 00:30:12.680
de manière sereine
et surtout pas sous la pression.
363
00:30:12.760 --> 00:30:16.120
Notre voisin nous montre tous les
cinq ans le triste spectacle
364
00:30:16.240 --> 00:30:18.720
d'élections qui interviennent
le même jour.
365
00:30:18.760 --> 00:30:20.760
C'est une catastrophe.
366
00:30:20.760 --> 00:30:23.480
Comme Pierre Eckert,
je soutiens la même position.
367
00:30:23.560 --> 00:30:26.160
D.ESTEBAN: Merci.
368
00:30:26.200 --> 00:30:30.240
La parole n'est plus demandée.
369
00:30:30.280 --> 00:30:33.560
Je vais vous faire voter sur
l'entrée en matière de projet de
370
00:30:33.680 --> 00:30:35.240
loi.
371
00:30:35.280 --> 00:30:38.280
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.
372
00:30:38.360 --> 00:30:44.360
Les abstentions sont possibles.
Le vote est lancé.
373
00:30:48.720 --> 00:30:53.480
Vous avez accepté
374
00:30:53.520 --> 00:30:55.680
l'entrée en matière ce projet de
loi.
375
00:30:55.720 --> 00:30:58.640
Monsieur François Baertschi.
376
00:30:58.680 --> 00:31:02.320
F.BAERTSCHI: Pardon,
377
00:31:02.360 --> 00:31:04.520
je me suis trompé.
378
00:31:04.560 --> 00:31:06.840
J'ai appuyé sur le mauvais bouton.
379
00:31:06.880 --> 00:31:10.800
D.ESTEBAN: Titre et préambule,
pas d'opposition adoptée.
380
00:31:10.840 --> 00:31:14.400
Articles 1, 2, Pas d'opposition
adoptée.
381
00:31:14.440 --> 00:31:18.280
Le troisième débat est-il demandé ?
382
00:31:18.280 --> 00:31:18.920
Oui.
383
00:31:18.920 --> 00:31:22.360
Je vais vous faire voter sur le
projet de loi dans son ensemble.
384
00:31:22.480 --> 00:31:25.440
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.
385
00:31:25.560 --> 00:31:31.520
Les abstentions sont possibles.
Le vote est lancé.
386
00:31:33.800 --> 00:31:39.760
Vous avez accepté
ce projet de loi.
387
00:31:41.360 --> 00:31:43.520
Nous passons au point suivant.
388
00:31:43.640 --> 00:31:49.640
185.
389
00:31:54.120 --> 00:31:59.360
Rapport du Conseil d'Etat
sur la presse écrite.
390
00:31:59.400 --> 00:32:01.560
Il est pris acte de ce rapport.
391
00:32:01.600 --> 00:32:05.080
Nous passons au point 186.
392
00:32:05.120 --> 00:32:08.520
Rapport sur la motion
393
00:32:08.560 --> 00:32:10.720
pour une amélioration
394
00:32:10.760 --> 00:32:13.000
de la sécurité du vote par
correspondance.
395
00:32:13.080 --> 00:32:15.280
La parole à Cyril Mizrahi.
396
00:32:15.320 --> 00:32:17.600
C.MIZRAHI: Merci.
397
00:32:17.600 --> 00:32:21.080
Merci au Conseil d'Etat
398
00:32:21.120 --> 00:32:24.440
pour ce rapport assez conséquent.
399
00:32:24.480 --> 00:32:28.320
Nous demandons qu'il soit étudié
400
00:32:28.360 --> 00:32:31.520
à la commission
des droits politiques.
401
00:32:31.560 --> 00:32:34.120
Nous proposons son renvoi à cette
commission.
402
00:32:34.160 --> 00:32:39.600
D.ESTEBAN: Merci.
403
00:32:39.640 --> 00:32:43.720
Excusez-moi, vous demandez le
renvoi ?
404
00:32:43.760 --> 00:32:46.400
C.MIZRAHI: À la commission des
droits politiques.
405
00:32:46.480 --> 00:32:47.400
D.ESTEBAN: Merci.
406
00:32:47.520 --> 00:32:50.480
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.
407
00:32:50.600 --> 00:32:56.560
Les abstentions sont possibles.
Le vote est lancé.
408
00:32:59.680 --> 00:33:05.680
Vous avez accepté
le renvoi en commission.
409
00:33:09.120 --> 00:33:15.120
Nous passons au point suivant.
410
00:33:18.440 --> 00:33:20.760
Rapport pour une politique
transfrontalière
411
00:33:20.840 --> 00:33:23.480
ambitieuse.
412
00:33:23.520 --> 00:33:29.480
Il s'agit d'une résolution du Grand
Conseil genevois
413
00:33:29.800 --> 00:33:33.080
à l'Assemblée fédérale sur le droit
d'initiative cantonales.
414
00:33:33.160 --> 00:33:35.360
Rapport de Monsieur
Olivier Cerutti.
415
00:33:35.360 --> 00:33:37.560
Il ne prend pas la parole.
416
00:33:37.600 --> 00:33:39.160
La parole n'est pas demandée.
417
00:33:39.240 --> 00:33:41.920
Je vous fais voter sur la prise en
considération.
418
00:33:42.000 --> 00:33:45.000
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.
419
00:33:45.080 --> 00:33:51.080
Les abstentions sont possibles.
Le vote est lancé.
420
00:33:57.640 --> 00:34:01.240
Vous avez accepté
cette résolution.
421
00:34:01.280 --> 00:34:04.360
Nous passons au point 197.
422
00:34:04.360 --> 00:34:10.360
Rapport de la Commission de
l'économie
423
00:34:11.680 --> 00:34:14.160
sur le rapport d'activité de la FTI
pour 2020.
424
00:34:14.280 --> 00:34:17.000
Rapport de Jean-Marc Guinchard.
425
00:34:17.040 --> 00:34:19.200
Il ne prend pas la parole.
426
00:34:19.240 --> 00:34:20.880
La parole n'est plus demandée.
427
00:34:20.960 --> 00:34:23.280
Je vous fais voter sur l'entrée en
matière.
428
00:34:23.400 --> 00:34:26.360
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.
429
00:34:26.480 --> 00:34:32.440
Les abstentions sont possibles.
Le vote est lancé.
430
00:34:39.520 --> 00:34:45.520
Vous avez accepté
l'entrée en matière.
431
00:34:46.160 --> 00:34:48.320
Nous passons au deuxième débat.
432
00:34:48.400 --> 00:34:50.520
Titre et préambule.
433
00:34:50.600 --> 00:34:52.760
Pas d'opposition adoptée.
434
00:34:52.800 --> 00:34:54.480
Le troisième débat est demandé.
435
00:34:54.560 --> 00:34:57.720
Je vous fais voter sur ce projet
de loi dans son ensemble.
436
00:34:57.800 --> 00:35:00.800
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.
437
00:35:00.880 --> 00:35:06.880
Les abstentions sont possibles.
Le vote est lancé.
438
00:35:09.280 --> 00:35:13.400
Vous avez accepté
ce projet de loi.
439
00:35:13.480 --> 00:35:16.760
Nous passons au point 200.
440
00:35:16.800 --> 00:35:21.200
Rapport du Conseil d'Etat
441
00:35:21.240 --> 00:35:25.440
sur l'activité et la gestion
442
00:35:25.480 --> 00:35:30.360
de la fondation d'aide
aux entreprises pour 2018.
443
00:35:30.400 --> 00:35:32.560
Rapport de Jean-Marc Guinchard.
444
00:35:32.600 --> 00:35:34.760
Il ne prend pas la parole.
445
00:35:34.800 --> 00:35:36.960
La parole n'est plus demandée.
446
00:35:37.000 --> 00:35:39.160
Il est pris acte de ce rapport.
447
00:35:39.200 --> 00:35:41.360
Nous passons au point 206.
448
00:35:41.400 --> 00:35:46.760
Rapport sur la motion,
449
00:35:46.800 --> 00:35:49.320
réforme de l'imposition
des véhicules à moteur.
450
00:35:49.400 --> 00:35:51.600
La parole n'est pas demandée.
451
00:35:51.640 --> 00:35:53.800
Il est pris acte de ce rapport.
452
00:35:53.840 --> 00:35:59.800
Point 207.
453
00:36:01.160 --> 00:36:04.400
Rapport, pour un véritable réseau de
voies vertes à Genève.
454
00:36:04.480 --> 00:36:10.000
La parole à Christian Zaugg.
455
00:36:10.040 --> 00:36:12.880
C.ZAUGG: Merci.
456
00:36:12.920 --> 00:36:16.240
Notre groupe prend acte avec
satisfaction
457
00:36:16.280 --> 00:36:21.240
de la réponse du Conseil d'Etat
à cette motion,
458
00:36:21.280 --> 00:36:24.320
"Pour un véritable réseau de voies
vertes à Genève."
459
00:36:24.360 --> 00:36:30.000
De nombreuses villes,
460
00:36:30.040 --> 00:36:32.200
Berne, Londres ou Copenhague ont
réalisé
461
00:36:32.240 --> 00:36:36.760
des voies vertes
pour la mobilité douce.
462
00:36:36.800 --> 00:36:38.960
Nous ne pouvons que nous réjouir
463
00:36:39.040 --> 00:36:41.280
de la réponse positive du Conseil
d'Etat.
464
00:36:41.360 --> 00:36:44.600
Le peuple genevois a accepté
465
00:36:44.640 --> 00:36:48.400
la loi pour une mobilité cohérente
et équilibrée en 2016.
466
00:36:48.440 --> 00:36:54.400
Elle donnait la priorité
à la mobilité douce
467
00:36:54.920 --> 00:36:57.120
dans les zones 1 et 2.
468
00:36:57.160 --> 00:37:01.640
Le document directeur mobilité 2030
469
00:37:01.680 --> 00:37:05.960
précise que le développement de la
marche à pied et du vélo
470
00:37:06.000 --> 00:37:08.240
constitue un enjeu
de première importance.
471
00:37:08.320 --> 00:37:11.480
En tant que membre du comité,
472
00:37:11.520 --> 00:37:13.720
j'ai pu constater
l'avancement du projet.
473
00:37:13.800 --> 00:37:16.880
Et le souci du département
474
00:37:16.920 --> 00:37:20.840
de bien les intégrer
dans l'environnement.
475
00:37:20.880 --> 00:37:24.280
Nous ne pouvons que remercier
le Conseil d'Etat
476
00:37:24.320 --> 00:37:30.080
d'avoir pris les choses en main
en passant à la réalisation
477
00:37:30.120 --> 00:37:32.520
effective de voies vertes à Genève
en continu
478
00:37:32.600 --> 00:37:34.800
sur la rive droite et la gauche.
479
00:37:34.880 --> 00:37:37.440
D.ESTEBAN: Merci.
480
00:37:37.520 --> 00:37:39.640
La parole n'est plus demandée.
481
00:37:39.680 --> 00:37:41.840
Il est pris acte de ce rapport.
482
00:37:41.880 --> 00:37:47.840
Nous passons au point 212.
483
00:37:49.320 --> 00:37:55.320
"Léman Express, tiens tes
promesses."
484
00:37:59.440 --> 00:38:04.200
WENGER: Merci.
485
00:38:04.240 --> 00:38:10.200
Cette pétition a été bien accueillie
par la commission.
486
00:38:11.840 --> 00:38:15.320
Vous verrez que la décision à
l'unanimité de la commission
487
00:38:15.360 --> 00:38:17.960
est de la déposer sur le bureau
du Grand Conseil.
488
00:38:18.080 --> 00:38:21.120
Mais ça ne veut pas dire
que la pétition était malvenue.
489
00:38:21.200 --> 00:38:23.520
Elle a été signée par beaucoup
de personnes
490
00:38:23.600 --> 00:38:28.120
dans la région de Versoix au début
de la mise en service
491
00:38:28.160 --> 00:38:30.320
du Léman Express.
492
00:38:30.360 --> 00:38:33.880
Le Léman Express
avait du mal à démarrer,
493
00:38:33.920 --> 00:38:36.080
notamment du à des problèmes
techniques,
494
00:38:36.120 --> 00:38:42.080
aussi à une grève en France voisine.
495
00:38:44.640 --> 00:38:46.840
Et il y a eu le COVID.
496
00:38:46.880 --> 00:38:50.280
Peut-être que ces gens qui ont signé
la pétition nous écoutent.
497
00:38:50.360 --> 00:38:54.480
Vous pouvez lire le rapport.
498
00:38:54.520 --> 00:39:00.480
Il y a foule d'informations
499
00:39:00.920 --> 00:39:04.440
et de réponse du Conseil d'Etat et
du département, les CFF, etc.,
500
00:39:04.560 --> 00:39:07.880
qui explique tout ce qui a été fait
pour améliorer le service
501
00:39:07.960 --> 00:39:12.120
du réseau ferroviaire.
502
00:39:12.160 --> 00:39:14.640
Ça fait toujours très mal
aux oreilles du MCG.
503
00:39:14.720 --> 00:39:19.360
Mais on peut rappeler qu'il y a 50
000 personnes par jour
504
00:39:19.440 --> 00:39:22.960
qui utilisent le nouveau réseau
du Léman Express.
505
00:39:23.000 --> 00:39:26.280
Ça les fait rigoler.
506
00:39:26.360 --> 00:39:30.480
Mais ils devraient aller le prendre
507
00:39:30.520 --> 00:39:34.240
pour voir cela.
508
00:39:34.320 --> 00:39:37.720
C'est une vraie alternative
de la voiture pour venir de France,
509
00:39:37.800 --> 00:39:40.000
ou du canton de Vaud.
510
00:39:40.040 --> 00:39:42.200
C'est une alternative efficace.
511
00:39:42.240 --> 00:39:44.400
On peut en être fier.
512
00:39:44.440 --> 00:39:50.400
Applaudissements D.ESTEBAN: Merci.
513
00:39:51.720 --> 00:39:55.160
Je rappelle au groupe MCG
que nous sommes aux extraits.
514
00:39:55.200 --> 00:39:58.840
Une seule prise de parole
sera acceptée.
515
00:39:58.880 --> 00:40:01.200
Je cède la parole
à Monsieur Patrick Dimier.
516
00:40:01.320 --> 00:40:07.280
P.DIMIER: Merci.
517
00:40:08.320 --> 00:40:12.040
Un proverbe dit qu'il est toujours
très loin de la coupe aux lèvres.
518
00:40:12.120 --> 00:40:18.120
Entre le rêve et la réalité,
519
00:40:19.200 --> 00:40:22.240
la réalité doit être à ce point
difficile pour M. Wenger
520
00:40:22.320 --> 00:40:24.520
qu'il a de la peine à l'admettre.
521
00:40:24.560 --> 00:40:28.240
Il lui suffit de se rendre dans les
gares du Léman Express
522
00:40:28.320 --> 00:40:33.880
pour se rendre compte que c'est
le grand bal des courants d'air.
523
00:40:33.960 --> 00:40:39.400
Par ailleurs, 50 000 usagers...
524
00:40:39.440 --> 00:40:43.640
Ça fait un moment
qu'on nous sort ce chiffre.
525
00:40:43.720 --> 00:40:47.120
On n'a pas de substance
derrière ce chiffre.
526
00:40:47.160 --> 00:40:51.000
Le plus grave,
527
00:40:51.040 --> 00:40:57.000
c'est que dans ces 50'000 usagers,
528
00:40:57.040 --> 00:41:01.160
je dirais que 90 % sont des usagers
genevois.
529
00:41:01.200 --> 00:41:05.400
Ce train, malheureusement,
530
00:41:05.440 --> 00:41:09.240
car contrairement à ce que croit M.
Wenger,
531
00:41:09.280 --> 00:41:14.600
je souhaite sa réussite.
532
00:41:14.640 --> 00:41:20.600
Elle nous a coûté extrêmement cher,
cette infrastructure.
533
00:41:20.640 --> 00:41:23.520
Elle est essentielle à l'apaisement
de la circulation
534
00:41:23.600 --> 00:41:26.560
et du trafic pendulaire à Genève.
535
00:41:26.600 --> 00:41:28.760
Malheureusement, les frontaliers,
92'000,
536
00:41:28.880 --> 00:41:34.840
sont à 87 % usagers de la route.
537
00:41:35.720 --> 00:41:40.920
En voiture.
538
00:41:41.000 --> 00:41:43.120
Ils viennent à 92,2 % seuls
539
00:41:43.200 --> 00:41:45.320
en voiture.
540
00:41:45.400 --> 00:41:51.320
Il ne faut donc pas tout mélanger.
541
00:41:51.400 --> 00:41:53.600
Comme d'autres dans ce Parlement,
542
00:41:53.680 --> 00:41:56.200
je souhaite la réussite
de cette infrastructure.
543
00:41:56.320 --> 00:41:59.320
Elle est là.
544
00:41:59.400 --> 00:42:01.520
Ça serait bête de cracher dessus.
545
00:42:01.600 --> 00:42:04.240
Mais ne venez pas dire des choses
qui ne sont pas.
546
00:42:04.360 --> 00:42:06.560
Il ne faut pas tout mélanger.
547
00:42:06.600 --> 00:42:10.160
Sinon, ce rapport est bien fait.
548
00:42:10.200 --> 00:42:12.360
D.ESTEBAN: Merci.
549
00:42:12.400 --> 00:42:14.560
La parole à Raymond Wicky.
550
00:42:14.600 --> 00:42:16.760
R.WICKY: Merci.
551
00:42:16.800 --> 00:42:18.960
Un petit témoignage.
552
00:42:19.040 --> 00:42:22.720
J'habite une région où on apprécie
particulièrement le Léman Express.
553
00:42:22.840 --> 00:42:25.160
Il permet à certains étudiants ou
habitants
554
00:42:25.240 --> 00:42:27.440
d'avoir une liaison avec la ville.
555
00:42:27.480 --> 00:42:29.760
Mais en ce moment,
556
00:42:29.800 --> 00:42:31.960
j'ai beaucoup de doléances
557
00:42:32.040 --> 00:42:34.360
par rapport à la problématique
des horaires.
558
00:42:34.440 --> 00:42:36.640
Des trains
qui ne sont pas à l'heure.
559
00:42:36.680 --> 00:42:39.800
Des trains supprimés.
560
00:42:39.840 --> 00:42:43.000
Une superbe réalisation,
561
00:42:43.080 --> 00:42:46.560
mais il faudrait vraiment
562
00:42:46.600 --> 00:42:50.760
que les CFF et nos partenaires
fassent un effort.
563
00:42:50.840 --> 00:42:52.960
D.ESTEBAN: Merci.
564
00:42:53.040 --> 00:42:55.160
La parole
à Madame Françoise Nyffeler.
565
00:42:55.200 --> 00:43:01.160
F.NYFFELER: Merci.
566
00:43:04.880 --> 00:43:08.360
Nous sommes d'accord avec la belle
réalisation du Léman Express.
567
00:43:08.480 --> 00:43:12.160
Mais il reste le problème
de l'accès.
568
00:43:12.200 --> 00:43:14.760
Et la création de parkings et
transports publics
569
00:43:14.840 --> 00:43:17.040
à partir du Léman Express.
570
00:43:17.080 --> 00:43:19.920
Ça rend l'utilisation
pas toujours évidente.
571
00:43:19.960 --> 00:43:24.480
Nous espérons qu'il y aura
des projets plus importants
572
00:43:24.560 --> 00:43:27.160
d'accès facilités
573
00:43:27.240 --> 00:43:30.240
au Léman Express, notamment par
rapport aux frontaliers.
574
00:43:30.320 --> 00:43:32.520
D.ESTEBAN: Merci.
575
00:43:32.560 --> 00:43:38.520
On va conclure le débat.
576
00:43:38.680 --> 00:43:40.880
La parole à Monsieur
Serge Dal Busco.
577
00:43:40.920 --> 00:43:43.800
Président du Conseil d'Etat.
578
00:43:43.880 --> 00:43:47.960
S.DAL BUSCO: Merci.
579
00:43:48.040 --> 00:43:52.520
Force est de constater que si on
avait voulu imaginer
580
00:43:52.560 --> 00:43:58.520
un scénario catastrophe pour la mise
en service du Léman Express,
581
00:44:00.040 --> 00:44:03.240
on n'aurait pas pu imaginer
la réalité.
582
00:44:03.320 --> 00:44:05.960
Une grève de plusieurs semaines.
583
00:44:06.000 --> 00:44:08.160
Et puis après,
584
00:44:08.200 --> 00:44:14.160
des semaines de fonctionnement,
juste avant la pandémie.
585
00:44:15.720 --> 00:44:18.120
Et une pandémie qui a été très
problématique
586
00:44:18.200 --> 00:44:20.400
pour les transports publics.
587
00:44:20.440 --> 00:44:22.600
Avec une mise en exergue,
588
00:44:22.640 --> 00:44:25.360
parfaitement assumée par le nouveau
patron des CFF.
589
00:44:25.440 --> 00:44:31.040
Des problèmes de formation du
personnel,
590
00:44:31.080 --> 00:44:33.240
insuffisant.
591
00:44:33.280 --> 00:44:38.960
C'était difficile de mettre en place
un projet aussi ambitieux
592
00:44:39.000 --> 00:44:41.160
dans des conditions
aussi difficiles.
593
00:44:41.200 --> 00:44:43.480
Dans ce contexte,
la pétition a été lancée.
594
00:44:43.560 --> 00:44:45.760
Mais force est de constater
595
00:44:45.840 --> 00:44:48.600
que la situation a évolué
de manière très favorable.
596
00:44:48.720 --> 00:44:50.880
D'abord sur la fréquentation.
597
00:44:50.960 --> 00:44:55.880
Nous avons pu assister cet automne,
598
00:44:55.920 --> 00:45:01.880
alors que la fréquentation des
transports locaux comme les TPG...
599
00:45:05.440 --> 00:45:08.000
D'ailleurs, c'est pareil
dans le reste du pays.
600
00:45:08.080 --> 00:45:11.360
La fréquentation
stagne depuis des semaines.
601
00:45:11.400 --> 00:45:16.120
83 % de fréquentation par rapport
à avant la pandémie.
602
00:45:16.200 --> 00:45:18.920
Mais pour le Léman Express,
603
00:45:18.960 --> 00:45:23.240
on a déjà dépassé allègrement
les chiffres les plus élevés.
604
00:45:23.320 --> 00:45:29.240
Ils étaient d'ailleurs
proches de ce qu'on espérait,
605
00:45:29.760 --> 00:45:33.480
car on a dépassé 50'000 personnes
par jour depuis quelques semaines.
606
00:45:33.560 --> 00:45:38.440
Sans compter les trains
607
00:45:38.480 --> 00:45:44.440
Régio express,
qui parcourent jusqu'à Annemasse.
608
00:45:51.120 --> 00:45:53.280
On est au-delà des attentes.
609
00:45:53.320 --> 00:45:57.880
Il y a encore des imperfections.
610
00:45:57.920 --> 00:46:00.200
Les griefs sont largement estompés.
611
00:46:00.200 --> 00:46:06.200
C'est un constat réjouissant n'en
déplaise à certains
612
00:46:08.000 --> 00:46:12.520
qui fustigent ces investissements et
ce projet.
613
00:46:12.560 --> 00:46:18.520
Et qui, même face à la réalité
réjouissante,
614
00:46:22.000 --> 00:46:26.400
avec des chiffres disant que la gare
d'Annemasse
615
00:46:26.400 --> 00:46:28.680
est la deuxième guerre la plus
fréquentée,
616
00:46:28.760 --> 00:46:30.960
ça montre que ça répond à des
besoins
617
00:46:30.960 --> 00:46:33.280
quand on met en service des
infrastructures
618
00:46:33.360 --> 00:46:38.680
et des prestations, les gens les
utilisent.
619
00:46:38.680 --> 00:46:42.520
J'aimerais finalement que les
adversaires de la première heure
620
00:46:42.560 --> 00:46:45.320
arrivent à faire le constat que le
résultat
621
00:46:45.320 --> 00:46:51.320
est à la hauteur de ce qu'on
espérait.
622
00:46:57.160 --> 00:47:02.880
D.ESTEBAN: Je vous fais voter les
conclusions.
623
00:47:02.880 --> 00:47:05.880
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.
624
00:47:05.960 --> 00:47:11.960
Les abstentions sont possibles.
Le vote est lancé.
625
00:47:24.280 --> 00:47:26.480
Vous avez accepté
626
00:47:26.480 --> 00:47:29.160
ce dépôt.
627
00:47:29.200 --> 00:47:32.840
P 2112-B Rapport du Conseil dEtat
au Grand Conseil sur la pétition
628
00:47:32.920 --> 00:47:36.640
pour la réalisation de cheminements
sécurisés et végétalisés dans le
629
00:47:36.720 --> 00:47:40.520
quartier des Pâquis « Croix-verte »
il est pris acte de ce rapport.
630
00:47:40.520 --> 00:47:43.840
Nous passons 214.
631
00:47:43.880 --> 00:47:47.840
RD 1430 Rapport du Conseil dEtat au
Grand Conseil sur lavancement de la
632
00:47:47.960 --> 00:47:51.320
réalisation de la liaison
ferroviaire Cornavin Annemasse via
633
00:47:51.400 --> 00:47:53.600
La Praille et les Eaux-Vives
634
00:47:53.640 --> 00:47:56.880
Je cède la parole à Caroline Marti.
635
00:47:56.920 --> 00:47:59.760
C.MARTI: Je voudrais demander le
renvoi de ce rapport
636
00:47:59.840 --> 00:48:05.840
à la Commission des travaux.
637
00:48:08.440 --> 00:48:10.880
D.ESTEBAN: Monsieur François
Baertschi,
638
00:48:10.920 --> 00:48:14.520
vous avez la parole. F.BAERTSCHI:
639
00:48:14.520 --> 00:48:17.880
Je pense qu'il est souhaitable
d'envoyer ce texte
640
00:48:17.920 --> 00:48:20.080
à la Commission des travaux.
641
00:48:20.120 --> 00:48:22.960
Une fois de plus Genève se fait
rouler dans la farine
642
00:48:23.080 --> 00:48:26.440
par les CFF.
643
00:48:26.440 --> 00:48:28.640
Comme par la confédération et par la
France voisine.
644
00:48:45.120 --> 00:48:48.440
Ça a énormément de ratés.
645
00:48:48.520 --> 00:48:51.680
Je plains d'ailleurs les habitants
de Versoix.
646
00:48:51.760 --> 00:48:55.200
Ils se retrouvent avec des lignes
arrêtées.
647
00:48:55.240 --> 00:48:59.640
Et pas seulement eux.
648
00:48:59.720 --> 00:49:01.840
Certains trains
ont dû être arrêtés.
649
00:49:01.920 --> 00:49:06.320
Ça ne marche pas.
650
00:49:06.400 --> 00:49:10.080
C'est un bricolage transfrontalier
qui ne peut pas marcher.
651
00:49:10.120 --> 00:49:14.720
Le pétitionnaire
l'a très bien indiqué.
652
00:49:14.800 --> 00:49:19.720
Le matériel de la SNCF
653
00:49:19.800 --> 00:49:22.600
est mal adapté
au réseau genevois.
654
00:49:22.680 --> 00:49:28.520
Il y a un ensemble de problèmes
que les usagers doivent subir.
655
00:49:28.600 --> 00:49:32.960
Cela a été mal conçu.
656
00:49:33.040 --> 00:49:36.040
Je veux bien qu'on peigne
en rose ces situations.
657
00:49:36.120 --> 00:49:38.240
Ne pas vouloir voir la réalité.
658
00:49:38.320 --> 00:49:42.480
Mais il faut étudier l'avancement de
ce CEVA.
659
00:49:42.520 --> 00:49:47.760
Le MCG avait demandé,
660
00:49:47.800 --> 00:49:49.960
mais nous avons été déboutés,
661
00:49:50.000 --> 00:49:54.680
que l'on sache toute la vérité
sur le financement du CEVA.
662
00:49:54.760 --> 00:49:58.400
C'est vrai que ces promoteurs
font tout pour cacher la vérité.
663
00:49:58.440 --> 00:50:01.080
Pour ne pas nous donner
les vrais chiffres.
664
00:50:01.120 --> 00:50:04.280
Pour jongler avec certaines
estimations sur les plus-values
665
00:50:04.400 --> 00:50:08.520
immobilières.
666
00:50:08.600 --> 00:50:13.320
Il suffit de regarder la tour
667
00:50:13.360 --> 00:50:18.640
et tous les échanges de terrain
autour des gares.
668
00:50:18.640 --> 00:50:22.880
C'est une mine d'or ce CEVA
669
00:50:22.880 --> 00:50:25.080
pour les spéculateurs immobiliers.
670
00:50:25.080 --> 00:50:29.920
Ça va être des prix inabordables
671
00:50:29.960 --> 00:50:32.120
pour la majorité de la population.
672
00:50:32.160 --> 00:50:36.920
C'est ce type de société qu'on
construit avec le CEVA.
673
00:50:36.960 --> 00:50:40.200
On a fait beaucoup de promesses qui
ne sont pas tenues.
674
00:50:40.240 --> 00:50:42.600
C'est pour cela que je me réjouis
675
00:50:42.640 --> 00:50:44.960
d'un passage en commission
676
00:50:44.960 --> 00:50:50.720
en espérant que le Grand Conseil
le vote.
677
00:50:50.760 --> 00:50:56.720
D.ESTEBAN: La parole est à Françoise
Nyffeler.
678
00:50:59.800 --> 00:51:05.800
F.NYFFELER: Ensemble à gauche va
soutenir cette demande.
679
00:51:07.800 --> 00:51:10.560
Je disais que nous allons soutenir
680
00:51:10.600 --> 00:51:13.800
la demande de remise en Commission
des travaux.
681
00:51:13.840 --> 00:51:17.280
D'autant plus qu'il y a cette
question
682
00:51:17.320 --> 00:51:23.280
que nous avons traitée en commission
des pétitions
683
00:51:28.200 --> 00:51:30.400
du bruit engendré au pont.
684
00:51:30.440 --> 00:51:36.400
On a eu des enregistrements
685
00:51:41.240 --> 00:51:44.400
et ça occasionne une grande
souffrance pour les habitants.
686
00:51:44.520 --> 00:51:47.080
Les délais qui sont proposés dans
les rapports
687
00:51:47.120 --> 00:51:50.480
me semblent très lents par rapport à
la souffrance occasionnée
688
00:51:50.560 --> 00:51:52.760
par ce bruit.
689
00:51:52.760 --> 00:51:54.960
Donc il a été proposé de couvrir ce
pont.
690
00:51:55.080 --> 00:51:59.800
Ça semble être la solution la
meilleure
691
00:51:59.840 --> 00:52:02.840
mais les délais sont assez longs.
692
00:52:02.880 --> 00:52:08.840
Merci.
693
00:52:09.080 --> 00:52:12.160
D.ESTEBAN: Nous avons été saisi
d'une demande de renvoi.
694
00:52:12.240 --> 00:52:15.240
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.
695
00:52:15.320 --> 00:52:21.320
Les abstentions sont possibles.
Le vote est lancé.
696
00:52:34.600 --> 00:52:39.920
Vous avez accepté ce renvoi.
697
00:52:39.960 --> 00:52:43.480
Nous passons au point 215.
698
00:52:43.520 --> 00:52:47.120
RD 1431 Rapport du Conseil dEtat au
Grand Conseil sur lavancement
699
00:52:47.240 --> 00:52:50.160
des travaux du crédit
dinvestissement pour les études
700
00:52:50.240 --> 00:52:53.760
et les mesures dassainissement des
nuisances sonores des routes
701
00:52:53.840 --> 00:52:58.640
cantonales et nationales. La parole
est à Caroline Marti.
702
00:52:58.680 --> 00:53:01.320
C.MARTI: C'est pour demander le
renvoi du rapport
703
00:53:01.400 --> 00:53:07.240
à la Commission des travaux.
704
00:53:07.280 --> 00:53:10.360
F.NYFFELER: Je voulais demander le
renvoi à la commission
705
00:53:10.440 --> 00:53:12.640
de l'environnement mais ça me va
706
00:53:12.640 --> 00:53:14.840
que ça parte aux travaux.
707
00:53:14.840 --> 00:53:17.600
Il y a un certain nombre de
problèmes
708
00:53:17.600 --> 00:53:21.880
notamment un très grand nombre
d'exceptions.
709
00:53:21.920 --> 00:53:27.880
Ça a été révélé en commission de
l'environnement
710
00:53:28.040 --> 00:53:32.920
suite à une enquête due à une motion
de Mme de Chastonay.
711
00:53:32.960 --> 00:53:35.640
Il y a un nombre impressionnant
d'exceptions
712
00:53:35.680 --> 00:53:40.040
et de non-application des normes
fédérales
713
00:53:40.080 --> 00:53:44.920
parce qu'on n'y arrive pas à les
appliquer.
714
00:53:44.960 --> 00:53:50.920
Il faudrait des mesures beaucoup
plus strictes et pour cette raison
715
00:53:53.040 --> 00:53:57.320
nous demandons que ce rapport
repartant Commission des travaux.
716
00:53:57.360 --> 00:54:02.120
Même si j'aurais aimé qu'il aille à
la commission de l'environnement.
717
00:54:02.160 --> 00:54:08.120
Par rapport à la question du bruit
et de l'assainissement.
718
00:54:09.160 --> 00:54:11.720
D.ESTEBAN: Je prends note du retrait
de renvoi.
719
00:54:11.800 --> 00:54:14.800
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.
720
00:54:14.920 --> 00:54:20.880
Les abstentions sont possibles.
Le vote est lancé.
721
00:54:29.440 --> 00:54:34.480
Vous avez accepté le renvoi à la
Commission des travaux.
722
00:54:34.520 --> 00:54:40.480
Nous passons au point 221.
723
00:54:46.160 --> 00:54:49.680
M 2548-B Rapport du Conseil dEtat
au Grand Conseil sur la motion
724
00:54:49.800 --> 00:54:53.280
de Mmes et MM. Bertrand Buchs, et
consorts pour la mise en place
725
00:54:53.360 --> 00:54:57.240
dun projet pilote pour la création
dune institution cantonale chargée
726
00:54:57.320 --> 00:55:01.000
de mutualiser les réserves des
caisses dassurance-maladie P 2064-B
727
00:55:01.080 --> 00:55:04.760
Rapport du Conseil dEtat au Grand
Conseil sur la pétition pour une
728
00:55:04.840 --> 00:55:07.320
liberté cantonale en matière
dorganisation de
729
00:55:07.400 --> 00:55:09.600
lassurance-maladie.
730
00:55:09.640 --> 00:55:12.160
B.BUCHS: Je tiens à remercier le
Conseil d'Etat
731
00:55:12.240 --> 00:55:14.440
d'avoir soutenu cette notion.
732
00:55:14.480 --> 00:55:18.200
Pour qu'on ait le droit d'essayer de
faire quelque chose de différent
733
00:55:18.320 --> 00:55:20.520
au niveau des assurances maladie.
734
00:55:20.520 --> 00:55:25.280
J'attends la réponse du Conseil
fédéral.
735
00:55:25.320 --> 00:55:31.280
D.ESTEBAN: La parole est à François
Baertschi.
736
00:55:32.880 --> 00:55:38.880
F.BAERTSCHI: Je vais aller dans le
même sens que Bertrand Buchs.
737
00:55:40.920 --> 00:55:46.040
C'est un texte important et une
action importante à mener.
738
00:55:46.040 --> 00:55:50.920
Je remercie le Conseil d'Etat de son
soutien.
739
00:55:58.080 --> 00:56:01.160
-Il est pris acte de ce
rapport.
740
00:56:01.200 --> 00:56:03.480
Nous passons au 225.
741
00:56:03.520 --> 00:56:07.360
R 939-B Rapport du Conseil dEtat au
Grand Conseil sur la résolution de
742
00:56:07.440 --> 00:56:10.440
Mmes et MM. Jacques Béné, et
consorts: Pour des mesures
743
00:56:10.520 --> 00:56:13.960
efficientes dans la lutte contre
lépidémie de COVID-19 dans le
744
00:56:14.040 --> 00:56:17.560
canton de Genève, évitons les «
shore break » et ne laissons pas
745
00:56:17.640 --> 00:56:21.480
léconomie et le parlement de côté !
Il est pris acte de ce rapport. M
746
00:56:21.560 --> 00:56:25.360
2447-B Rapport du Conseil dEtat au
Grand Conseil sur la motion de MM.
747
00:56:25.480 --> 00:56:29.080
Patrick-Etienne Dimier, et consorts
sur une participation active à
748
00:56:29.160 --> 00:56:31.360
lassemblée générale 2018 de la BNS.
749
00:56:31.400 --> 00:56:37.360
Je cède la parole à Patrick Dimier.
750
00:56:47.280 --> 00:56:50.280
P.DIMIER: Les affaires de la BNS ont
toujours préoccupé
751
00:56:50.360 --> 00:56:52.560
une partie de très petits
actionnaires.
752
00:56:52.600 --> 00:56:58.240
Car la BNS avait des pratiques
reprochées par la banque mondiale.
753
00:56:58.240 --> 00:57:01.040
Manipulation de notre monnaie de
manière illicite.
754
00:57:01.080 --> 00:57:04.240
Cette accusation est tombée.
755
00:57:04.280 --> 00:57:07.840
Il n'en demeure pas moins
756
00:57:07.880 --> 00:57:10.760
que la BNS a toujours des pratiques
757
00:57:10.800 --> 00:57:15.400
qui ne protègent pas les petits
actionnaires
758
00:57:15.440 --> 00:57:17.600
mais surtout la crise de la pandémie
759
00:57:17.640 --> 00:57:21.360
est là pour nous le démontrer.
760
00:57:21.400 --> 00:57:27.360
Elle ne mène pas une politique
conforme.
761
00:57:29.960 --> 00:57:32.160
Soutenir l'ensemble de l'économie
762
00:57:32.200 --> 00:57:34.360
et pas seulement les éléments
financiers
763
00:57:34.400 --> 00:57:40.360
de l'économie de ce pays.
764
00:57:41.920 --> 00:57:45.080
Nous avons donc demandé que la BNS
respecte
765
00:57:45.120 --> 00:57:47.280
l'article 99-4 deux la Constitution
766
00:57:47.320 --> 00:57:52.320
qui dit que deux tiers des bénéfices
doivent aller au canton.
767
00:57:52.360 --> 00:57:54.520
Je remercie la commission des
finances
768
00:57:54.560 --> 00:57:56.840
qui s'est occupée de cette question.
769
00:57:56.880 --> 00:58:02.840
Je demande le dépôt de cette motion.
770
00:58:06.400 --> 00:58:09.080
D.ESTEBAN: Il n'y a pas de dépôt sur
les motions.
771
00:58:09.160 --> 00:58:12.360
Pouvez-vous clarifier ?
772
00:58:12.400 --> 00:58:18.360
P.DIMIER: La prise en considération.
773
00:58:46.520 --> 00:58:50.080
M 2565-C Rapport du Conseil dEtat
au Grand Conseil sur la motion
774
00:58:50.160 --> 00:58:53.800
de Mmes et MM. Youniss Mussa, et
consorts pour une augmentation des
775
00:58:53.920 --> 00:58:59.040
places daccueil pour les personnes
victimes de violence domestique
776
00:58:59.080 --> 00:59:01.480
-Le groupe n'est pas satisfait par
ce rapport
777
00:59:01.600 --> 00:59:05.360
en lien avec l'urgence de la
situation.
778
00:59:05.400 --> 00:59:09.000
D.ESTEBAN: Je vais vous faire voter
la demande de renvoi au Conseil
779
00:59:09.120 --> 00:59:09.560
d'Etat.
780
00:59:09.560 --> 00:59:12.560
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.
781
00:59:12.680 --> 00:59:18.640
Les abstentions sont possibles.
Le vote est lancé.
782
00:59:26.320 --> 00:59:30.080
Vous avez refusé le renvoi au
Conseil d'Etat.
783
00:59:30.120 --> 00:59:35.840
Il est pris acte de ce rapport.
784
00:59:35.880 --> 00:59:38.880
Nous passons au point 232.
785
00:59:38.920 --> 00:59:41.680
M 2590-B Rapport du Conseil dEtat
au Grand Conseil
786
00:59:41.760 --> 00:59:44.800
sur la motion de Mmes et MM. Pierre
Eckert, et consorts:
787
00:59:44.880 --> 00:59:49.640
Une stratégie climatique pour la
CPEG
788
00:59:49.680 --> 00:59:53.920
Il est pris acte de ce rapport.
789
00:59:53.960 --> 00:59:57.640
M 2772-A Rapport du Conseil dEtat
au Grand Conseil sur la motion de
790
00:59:57.720 --> 01:00:01.320
Mmes et MM. Jennifer Conti, et
consorts: Sortie de crise sanitaire
791
01:00:01.440 --> 01:00:05.040
: des repas à 3 francs pour les
étudiantes et étudiants de lUNIGE
792
01:00:05.120 --> 01:00:08.280
et de la HES-SO GE Je cède la parole
à Françoise Nyffeler.
793
01:00:08.360 --> 01:00:11.080
F.NYFFELER: Nous allons prendre acte
de ce rapport
794
01:00:11.160 --> 01:00:16.640
mais j'ai quelques petits regrets.
795
01:00:16.680 --> 01:00:20.040
Je regrette qu'il faille une
occupation par les étudiants
796
01:00:20.080 --> 01:00:24.200
pour qu'on intervienne par rapport à
ses repas.
797
01:00:24.240 --> 01:00:29.160
La précarité étudiante est un
problème
798
01:00:29.200 --> 01:00:33.400
que nous avons maintenant et
auxquels nous devons faire face.
799
01:00:33.440 --> 01:00:36.960
Cette précarité se pose par rapport
à la nourriture
800
01:00:37.000 --> 01:00:39.960
mais aussi souvent par rapport aux
accès aux soins.
801
01:00:40.000 --> 01:00:43.080
Notamment aux assurances-maladie.
802
01:00:43.120 --> 01:00:48.520
Et aux franchises qu'ils prennent.
803
01:00:48.560 --> 01:00:53.000
Je regrette également qu'on soit
passé à cinq francs
804
01:00:53.040 --> 01:00:57.720
et non pas aux 3 frs demandés.
805
01:00:57.760 --> 01:01:03.760
Et d'autre part, je pense que ce
serait important
806
01:01:03.800 --> 01:01:07.040
d'internaliser les cafétérias et les
services d'alimentation
807
01:01:07.120 --> 01:01:09.920
dans ses universités.
808
01:01:09.960 --> 01:01:15.440
Voilà mes regrets mais je prends
acte du rapport.
809
01:01:15.480 --> 01:01:21.440
D.ESTEBAN: Vous avez la parole
Stéphane Florey.
810
01:01:22.720 --> 01:01:26.760
S.FLOREY: On prendra acte du
rapport.
811
01:01:26.800 --> 01:01:32.760
Mais j'aurais une question pour le
Conseil d'Etat.
812
01:01:34.080 --> 01:01:36.880
Mme Torracinta n'est pas là mais un
de ses collègues
813
01:01:37.000 --> 01:01:40.240
pourra peut-être répondre.
814
01:01:40.280 --> 01:01:46.240
On a entendu à la radio et sur le
site de la RTS
815
01:01:46.600 --> 01:01:49.680
que les repas à cinq francs
faisaient satisfaction
816
01:01:49.720 --> 01:01:55.680
des étudiants mais également des
professeurs.
817
01:01:56.880 --> 01:02:02.880
Ma question est de savoir si les
profs bénéficient également
818
01:02:05.960 --> 01:02:08.440
de ces repas, ce que je trouverais
scandaleux,
819
01:02:08.520 --> 01:02:13.160
car eux-mêmes sont bien payés me
semble-t-il.
820
01:02:13.240 --> 01:02:16.680
Parce que notamment un professeur
821
01:02:16.720 --> 01:02:22.680
a été interviewé par la RTS
822
01:02:22.760 --> 01:02:27.400
et a déclaré qu'ils étaient
satisfaits de la mesure.
823
01:02:27.440 --> 01:02:30.840
Sans préciser si c'était une
satisfaction de voir les étudiants
824
01:02:30.960 --> 01:02:33.440
qui bénéficient de ces étudiants
825
01:02:33.480 --> 01:02:38.440
ou si c'est parce que eux-mêmes en
profitent.
826
01:02:38.480 --> 01:02:43.760
Donc je pense que ça mérite une
explication.
827
01:02:43.800 --> 01:02:49.760
Savoir si c'est également les profs
qui en bénéficient
828
01:02:52.320 --> 01:02:55.880
parce que si c'est le cas, chose
qu'on avait dite plus ou moins
829
01:02:55.920 --> 01:02:59.720
lors de l'adoption de la motion,
830
01:02:59.800 --> 01:03:05.720
c'est que d'après ce qu'on pouvait
lire dans le rapport de commission,
831
01:03:07.440 --> 01:03:13.440
cette mesure bénéficie plus à des
personnes qui n'ont pas besoin
832
01:03:15.800 --> 01:03:18.000
qu'à ceux qui sont dans la
précarité.
833
01:03:18.040 --> 01:03:24.000
Apparemment, d'après ce qui est dit,
c'est le cas.
834
01:03:30.360 --> 01:03:33.880
Il y en a beaucoup plus qui en
profitent que ceux qui sont visés.
835
01:03:34.000 --> 01:03:39.960
J'espère avoir une explication
aujourd'hui du Conseil d'Etat.
836
01:03:40.640 --> 01:03:44.280
D.ESTEBAN: Je céderai la parole au
Conseil d'Etat à la fin.
837
01:03:44.320 --> 01:03:48.120
Y.MUSSA: J'aimerais saluer ce
rapport.
838
01:03:48.160 --> 01:03:54.120
Il permet un certain nombre
d'étudiants
839
01:03:57.480 --> 01:04:00.240
de pouvoir se nourrir non pas à 3
frs mais à 5 frs,
840
01:04:00.360 --> 01:04:05.320
et c'est une grande avancée quand
même.
841
01:04:05.400 --> 01:04:08.560
Les étudiants ont été largement
touchés durant cette crise,
842
01:04:08.640 --> 01:04:12.360
cette pandémie mondiale.
843
01:04:12.400 --> 01:04:15.960
Il était souhaitable que le Conseil
d'Etat réponde aux attentes
844
01:04:16.040 --> 01:04:21.960
des étudiants et des associations
universitaires.
845
01:04:22.960 --> 01:04:25.560
C'est pour cela que je salue ce
grand changement
846
01:04:25.640 --> 01:04:30.600
pour les étudiants.
847
01:04:30.680 --> 01:04:36.360
Par rapport au rapport, on prend
acte.
848
01:04:36.360 --> 01:04:42.360
D.ESTEBAN: C'était limpide.
849
01:04:42.720 --> 01:04:45.400
La parole M. Alder.
850
01:04:45.480 --> 01:04:48.320
M.J.ALDER: Merci.
851
01:04:48.400 --> 01:04:52.000
Une question
pour le Conseil d'Etat.
852
01:04:52.080 --> 01:04:56.080
J'aimerais savoir si le contrôle
du certificat COVID
853
01:04:56.120 --> 01:05:00.160
est effectué dans les cafétérias
854
01:05:00.240 --> 01:05:02.720
de l'université et des HES-SO.
855
01:05:02.800 --> 01:05:06.760
Est-ce que les contrôles
sont systématiques ?
856
01:05:06.800 --> 01:05:09.360
Est-ce qu'il y a aussi
un contrôle du contrôle ?
857
01:05:09.480 --> 01:05:12.840
D.ESTEBAN: Merci.
858
01:05:12.880 --> 01:05:18.120
2 questions ont été formulées
pour le Conseil d'Etat.
859
01:05:18.200 --> 01:05:20.640
Monsieur Serge Dal Busco,
vous avez la parole.
860
01:05:20.720 --> 01:05:22.920
S.DAL BUSCO: Merci.
861
01:05:22.960 --> 01:05:25.640
Je ne sais pas
si j'ai les réponses !
862
01:05:25.720 --> 01:05:27.840
Je plaisante.
863
01:05:27.920 --> 01:05:31.680
Pour la premier question,
864
01:05:31.760 --> 01:05:34.280
le Conseil d'Etat l'a écrit
à la fin du rapport.
865
01:05:34.400 --> 01:05:40.360
La décision a été prise jusqu'à la
fin de l'année académique
866
01:05:41.280 --> 01:05:44.600
pour offrir un repas sain
et équilibré pour 5 frs.
867
01:05:44.680 --> 01:05:48.600
Les conditions, c'est un repas
par jour pour les étudiants.
868
01:05:48.680 --> 01:05:50.800
Il y a un contrôle effectué.
869
01:05:50.880 --> 01:05:53.280
Je ne sais pas exactement
comment ça se passe.
870
01:05:53.400 --> 01:05:58.600
Mais il y a un code QR.
871
01:05:58.680 --> 01:06:00.800
Évidemment,
872
01:06:00.880 --> 01:06:03.000
c'est limité et contrôlé.
873
01:06:03.080 --> 01:06:07.200
Maintenant, s'agissant
des contrôles sanitaires,
874
01:06:07.240 --> 01:06:10.640
la réglementation, fédérale en
particulier,
875
01:06:10.720 --> 01:06:14.800
s'applique
aux établissements concernés.
876
01:06:14.880 --> 01:06:20.800
Monsieur Poggia confirme.
877
01:06:21.000 --> 01:06:24.160
Nous n'avons pas de signal
qu'il y a des exceptions
878
01:06:24.200 --> 01:06:28.120
dans ces lieux de restauration.
879
01:06:28.200 --> 01:06:30.320
Voilà les réponses
du Conseil d'Etat.
880
01:06:30.400 --> 01:06:36.080
D.ESTEBAN: Merci.
881
01:06:36.120 --> 01:06:39.040
La parole n'est plus demandé.
882
01:06:39.120 --> 01:06:41.240
Il est pris acte de ce rapport.
883
01:06:41.320 --> 01:06:47.240
Nous passons au point de 139.
884
01:06:56.440 --> 01:06:58.960
La parole n'est pas demandée.
885
01:06:59.040 --> 01:07:01.320
Je vous fais voter sur l'entrée en
matière.
886
01:07:01.400 --> 01:07:04.400
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.
887
01:07:04.480 --> 01:07:10.480
Les abstentions sont possibles.
Le vote est lancé.
888
01:07:20.960 --> 01:07:25.240
Vous avez accepté l'entrée en
matière.
889
01:07:25.320 --> 01:07:30.360
Nous passons au deuxième débat.
890
01:07:30.440 --> 01:07:32.560
Article 132.
891
01:07:32.640 --> 01:07:34.760
Pas d'opposition adoptée.
892
01:07:34.840 --> 01:07:36.960
Article 2.
893
01:07:37.040 --> 01:07:39.160
Pas d'opposition adoptée.
894
01:07:39.240 --> 01:07:41.800
Le troisième débat est-il demandé ?
895
01:07:41.880 --> 01:07:43.920
Oui.
896
01:07:44.000 --> 01:07:47.440
Je vais vous faire voter sur ce
projet de loi dans son ensemble.
897
01:07:47.520 --> 01:07:50.520
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.
898
01:07:50.600 --> 01:07:56.600
Les abstentions sont possibles.
Le vote est lancé.
899
01:08:06.440 --> 01:08:12.440
Vous avez refusé ce projet de loi.
900
01:08:13.720 --> 01:08:17.880
Heureusement que ce projet était aux
extraits.
901
01:08:17.960 --> 01:08:22.800
Nous passons au point suivant.
902
01:08:22.880 --> 01:08:26.040
Point 68.
903
01:08:26.120 --> 01:08:28.560
Pétition.
904
01:08:28.640 --> 01:08:32.800
"Stop au harcèlement des personnes
au chômage."
905
01:08:32.880 --> 01:08:36.680
Rapport de majorité
de Léna Strasser.
906
01:08:36.760 --> 01:08:42.680
De minorité, Alexis Barbey.
907
01:08:47.680 --> 01:08:50.120
Mme Léna Strasser,
vous avez la parole.
908
01:08:50.200 --> 01:08:54.480
L.STRASSER: Merci.
909
01:08:54.520 --> 01:09:00.480
La pétition "Stop au harcèlement les
personnes au chômage"
910
01:09:04.680 --> 01:09:06.880
a été traitée
entre avril et juin 2021.
911
01:09:06.920 --> 01:09:09.120
Nous avons pu entendre les
pétitionnaires,
912
01:09:09.240 --> 01:09:15.240
le département et des représentants.
913
01:09:16.880 --> 01:09:20.280
Il faut cesser d'enfoncer les
personnes en recherche d'emploi.
914
01:09:20.360 --> 01:09:23.920
Les autorités doivent suspendre
la recherche d'emploi obligatoire
915
01:09:24.000 --> 01:09:26.520
pendant les confinements
916
01:09:26.600 --> 01:09:30.360
ou lors de fermeture de branches.
917
01:09:30.440 --> 01:09:36.360
Et une prolongation des indemnités
pour les personnes au chômage.
918
01:09:36.440 --> 01:09:40.440
Après les auditions,
la discussion était nourrie.
919
01:09:40.520 --> 01:09:42.640
Certains dans la commission
pensaient
920
01:09:42.720 --> 01:09:46.400
que cela devait être fait à Berne.
921
01:09:46.480 --> 01:09:48.600
D'autres parlaient de la précarité
922
01:09:48.680 --> 01:09:54.600
des personnes
en recherche d'emploi.
923
01:09:55.040 --> 01:09:57.240
Qu'il était nécessaire
d'y répondre.
924
01:09:57.320 --> 01:10:01.800
La majorité s'est dessinée
925
01:10:01.880 --> 01:10:04.400
pour un renvoi de la pétition
au Conseil d'Etat.
926
01:10:04.520 --> 01:10:10.480
Elle rejoint d'autre pétition.
927
01:10:13.520 --> 01:10:15.720
Les contextes particuliers de chacun
928
01:10:15.800 --> 01:10:21.800
n'étaient pas pris en compte.
929
01:10:24.240 --> 01:10:27.320
Un assouplissement des demandes des
personnes au chômage
930
01:10:27.400 --> 01:10:29.600
semble légitime.
931
01:10:29.640 --> 01:10:31.800
Compte tenu de la situation
particulière.
932
01:10:31.920 --> 01:10:34.080
D.ESTEBAN: Merci.
933
01:10:34.160 --> 01:10:36.280
La parole à Alexis Barbey.
934
01:10:36.360 --> 01:10:38.440
A.BARBEY: Merci.
935
01:10:38.520 --> 01:10:44.400
Ce sujet a été abordé
à de nombreuses reprises.
936
01:10:45.600 --> 01:10:51.600
Les pétitions n'ont pas été
renvoyées au Conseil d'Etat.
937
01:10:52.360 --> 01:10:57.000
Elles ont plutôt été refusées.
938
01:10:57.080 --> 01:11:01.160
Il s'agit d'un véritable débat
droite-gauche.
939
01:11:01.240 --> 01:11:07.160
À gauche, une tendance à
déresponsabiliser les chômeurs.
940
01:11:08.400 --> 01:11:11.800
Et à droite, de les considérer comme
des adultes responsables.
941
01:11:11.880 --> 01:11:15.440
Quels autres moyens on les cadre de
l'Office cantonal de l'emploi
942
01:11:15.520 --> 01:11:17.720
pour faire respecter les engagements
943
01:11:17.800 --> 01:11:21.080
que prennent les chômeurs ?
944
01:11:21.160 --> 01:11:26.760
Leur demande de recherche d'emploi
945
01:11:26.840 --> 01:11:29.360
contrebalance leurs droits
à toucher le chômage.
946
01:11:29.480 --> 01:11:35.120
Il n'y a pas d'autre moyen
que des pénalités.
947
01:11:35.200 --> 01:11:37.680
Il faut aussi dire
une chose importante.
948
01:11:37.760 --> 01:11:40.800
Le régime des pénalités ne dépend
pas du canton de Genève
949
01:11:40.880 --> 01:11:46.440
mais de Berne.
950
01:11:46.520 --> 01:11:52.440
Les gens en faveur de cette pétition
devraient
951
01:11:52.800 --> 01:11:58.800
plutôt voir leurs élus
au Parlement fédéral.
952
01:12:00.560 --> 01:12:03.640
Certains ont dit qu'une pénalité
était facile à prononcer
953
01:12:03.760 --> 01:12:05.960
et difficile à contrer.
954
01:12:06.000 --> 01:12:08.160
Mais ce n'est pas le cas.
955
01:12:08.200 --> 01:12:14.120
Pour obtenir une pénalité,
956
01:12:14.200 --> 01:12:20.120
un conseiller en placement doit
obtenir l'aval de deux personnes.
957
01:12:23.680 --> 01:12:25.920
Et cela doit être validé par deux
juristes
958
01:12:26.040 --> 01:12:28.680
et le directeur
de l'office du personnel.
959
01:12:28.800 --> 01:12:30.880
C'est une démarche
qui n'est pas facile.
960
01:12:30.960 --> 01:12:33.520
Elle est largement contrôlée.
961
01:12:33.600 --> 01:12:39.520
Elle donne moins lieu à des abus
962
01:12:39.600 --> 01:12:42.920
qu'une mesure moins contrôlée.
963
01:12:43.000 --> 01:12:45.960
Et enfin, les autorités ont déjà
suspendu les recherches
964
01:12:46.080 --> 01:12:48.800
pour l'hôtellerie
pendant la période du COVID.
965
01:12:48.880 --> 01:12:53.480
Il est déjà tenu compte
des circonstances économiques
966
01:12:53.560 --> 01:12:59.480
pour déclarer les pénalités
ou les suspendre.
967
01:13:02.760 --> 01:13:05.960
Par conséquent, c'est une
application avec les yeux ouverts
968
01:13:06.080 --> 01:13:09.480
de cette réglementation qui est
faite dans le canton de Genève.
969
01:13:09.600 --> 01:13:12.880
Le PLR invite les députés
970
01:13:12.960 --> 01:13:15.760
à classer la pétition
sur le bureau du Grand Conseil.
971
01:13:15.840 --> 01:13:18.040
Merci.
972
01:13:18.120 --> 01:13:21.200
D.ESTEBAN: Merci.
973
01:13:21.280 --> 01:13:24.240
La parole à M. Jean Batou.
974
01:13:24.320 --> 01:13:29.920
J.BATOU: Merci.
975
01:13:30.000 --> 01:13:32.520
Notre groupe défend qu'il faut de
toute évidence
976
01:13:32.600 --> 01:13:34.800
renvoyer la pétition
au Conseil d'Etat.
977
01:13:34.880 --> 01:13:39.360
Car les secteurs les plus touchés
par le chômage
978
01:13:39.440 --> 01:13:45.240
sont aussi ceux qui ont été touchés
979
01:13:45.320 --> 01:13:47.440
par la pandémie
980
01:13:47.520 --> 01:13:50.120
dans leur activité économique.
981
01:13:50.200 --> 01:13:54.000
La restauration, les transports,
l'événementiel, la culture.
982
01:13:54.080 --> 01:13:56.440
Il a toujours été demandé
des recherches
983
01:13:56.520 --> 01:13:59.320
dans des domaines fortement impactés
par la pandémie.
984
01:13:59.400 --> 01:14:03.800
Il faut absolument les suspendre.
985
01:14:03.880 --> 01:14:06.560
La pandémie continue.
986
01:14:06.640 --> 01:14:12.560
Pour des secteurs
en crise structurelle,
987
01:14:13.720 --> 01:14:16.840
il faut penser en termes
de formation et de reconversion.
988
01:14:16.920 --> 01:14:19.920
Et il faut surtout substituer
à la politique du soupçon
989
01:14:20.000 --> 01:14:22.640
et des pénalités de l'Office
cantonal de l'emploi
990
01:14:22.760 --> 01:14:24.920
à l'égard des chômeurs,
991
01:14:25.040 --> 01:14:30.040
qui ont fait des efforts
considérables,
992
01:14:30.120 --> 01:14:32.600
il faut lui substituer une politique
de soutien
993
01:14:32.680 --> 01:14:37.680
qui devrait être la finalité
essentielle du service public.
994
01:14:37.800 --> 01:14:43.320
L'office cantonal doit être avant
tout au service des chômeurs.
995
01:14:43.440 --> 01:14:48.160
Notre groupe appelle donc
avec la majorité
996
01:14:48.240 --> 01:14:51.680
à renvoyer la pétition au Conseil
d'Etat
997
01:14:51.760 --> 01:14:54.920
pour prendre des mesures dans toutes
les marges de manuvre
998
01:14:55.000 --> 01:14:58.400
dont ils disposent.
999
01:14:58.480 --> 01:15:00.360
Elles sont
tout de même importantes.
1000
01:15:00.440 --> 01:15:04.120
Par rapport au cadre de l'assurance
chômage et le contrôle du SECO.
1001
01:15:04.200 --> 01:15:10.160
D.ESTEBAN: Merci.
1002
01:15:13.920 --> 01:15:16.120
La parole va à Madame Christina
Meissner.
1003
01:15:16.240 --> 01:15:18.920
C.MEISSNER: Merci.
1004
01:15:19.000 --> 01:15:21.520
Les pénalités infligées
aux personnes au chômage
1005
01:15:21.640 --> 01:15:27.600
sont très pénalisantes.
1006
01:15:27.720 --> 01:15:31.120
90 % sont pour une production de
recherche d'emploi trop faible.
1007
01:15:31.200 --> 01:15:34.200
Cela entraîne neuf jours de
suspension et une réduction
1008
01:15:34.280 --> 01:15:38.640
de salaire de 50 %,
1009
01:15:38.720 --> 01:15:42.040
alors que la personne ne reçoit déjà
plus que 70 % du salaire.
1010
01:15:42.120 --> 01:15:44.480
Dix recherches par mois,
cela paraît facile.
1011
01:15:44.600 --> 01:15:46.760
Mais c'est compliqué.
1012
01:15:46.840 --> 01:15:49.880
Il faut avoir des postes en
adéquation avec sa formation.
1013
01:15:50.000 --> 01:15:52.680
Il n'y a pas pléthore d'offres selon
la formation.
1014
01:15:52.800 --> 01:15:55.320
Il suffirait d'avoir un changement
de carrière.
1015
01:15:55.440 --> 01:16:01.320
Mais selon l'origine, l'âge,
1016
01:16:01.400 --> 01:16:03.520
vous n'aurez pas
davantage de chance.
1017
01:16:03.600 --> 01:16:05.880
À Genève, après 50 ans,
vous êtes trop âgés.
1018
01:16:06.000 --> 01:16:11.680
10 recherches d'emploi,
1019
01:16:11.800 --> 01:16:14.920
ça peut être problématique
pour les personnes requalifiées.
1020
01:16:15.000 --> 01:16:17.400
Mais que dans la restauration, c'est
facile.
1021
01:16:17.480 --> 01:16:19.880
Il y a beaucoup de restaurants
dans une rue.
1022
01:16:20.000 --> 01:16:22.120
On peut en faire 10 en une rue.
1023
01:16:22.200 --> 01:16:24.920
Mais non.
1024
01:16:32.160 --> 01:16:34.360
Cela a été prouvé que cela ne suffit
pas
1025
01:16:34.440 --> 01:16:37.360
pour avoir des recherches d'emploi
de qualité.
1026
01:16:37.440 --> 01:16:40.400
Pour le SECO, les sanctions restent
une mesure efficace.
1027
01:16:40.520 --> 01:16:45.720
Pour le parti du Centre,
1028
01:16:45.800 --> 01:16:48.080
il faut une autre mesure.
1029
01:16:48.160 --> 01:16:50.280
10 recherches d'emploi
1030
01:16:50.400 --> 01:16:54.120
ne valent pas une dizaine d'heures
de travail.
1031
01:16:54.200 --> 01:16:56.720
Il y a aussi les interactions avec
l'entreprise,
1032
01:16:56.840 --> 01:16:59.000
les interactions avec l'entreprise.
1033
01:16:59.080 --> 01:17:01.200
Cela dépend du niveau de sélection.
1034
01:17:01.320 --> 01:17:04.320
Cela peut représenter une centaine
d'heures dans le mois.
1035
01:17:04.440 --> 01:17:06.640
"Être chômeur, c'est un travail à
100 %,"
1036
01:17:06.720 --> 01:17:08.920
a dit le directeur.
1037
01:17:09.000 --> 01:17:12.320
Il a raison.
1038
01:17:12.400 --> 01:17:18.320
Si la motivation ne fléchit pas,
1039
01:17:23.280 --> 01:17:26.520
la recherche d'emploi se soldant par
des réponses négatives
1040
01:17:26.600 --> 01:17:29.360
chaque semaine déprime
même les plus enthousiastes.
1041
01:17:29.480 --> 01:17:35.440
Je ne vous souhaite pas de passer
par la case du chômage.
1042
01:17:35.560 --> 01:17:39.000
Dire que tout cela est régi
par la loi sur le chômage est faux.
1043
01:17:39.080 --> 01:17:41.680
Il y a une souplesse cantonale.
1044
01:17:41.760 --> 01:17:45.840
Et notre Parlement a le droit
1045
01:17:45.920 --> 01:17:49.160
de s'exprimer pour soutenir les
chômeurs qui n'ont pas choisi
1046
01:17:49.280 --> 01:17:54.240
leur sort pour la plupart.
1047
01:17:54.360 --> 01:17:58.040
Le PDC soutient cette approche et
votera le renvoi au Conseil d'Etat.
1048
01:17:58.120 --> 01:18:00.320
Applaudissements
1049
01:18:00.400 --> 01:18:03.000
D.ESTEBAN: Merci.
1050
01:18:03.080 --> 01:18:06.480
La parole à Stéphane Florey.
1051
01:18:06.600 --> 01:18:08.680
S.FLOREY: Merci.
1052
01:18:08.760 --> 01:18:10.880
Sur la flexibilité, tout d'abord...
1053
01:18:10.960 --> 01:18:13.360
Elle existe déjà.
1054
01:18:13.440 --> 01:18:19.320
Cela a été dit notamment
par le rapporteur de minorité.
1055
01:18:22.520 --> 01:18:27.720
Le nombre de recherches d'emploi est
variable selon les secteurs.
1056
01:18:27.800 --> 01:18:32.480
Et le nombre d'offres réelles
sur le marché.
1057
01:18:32.560 --> 01:18:34.960
Il y a donc une flexibilisation déjà
en place.
1058
01:18:35.080 --> 01:18:37.240
Elle existe.
1059
01:18:37.320 --> 01:18:42.000
Renvoyer cette pétition au Conseil
d'Etat, pour nous,
1060
01:18:42.080 --> 01:18:47.960
c'est clairement donner de faux
espoirs aux chômeurs.
1061
01:18:48.080 --> 01:18:53.960
C'est même encourager de dormir
sur un oreiller de paresse.
1062
01:18:57.120 --> 01:18:59.600
Ce n'est pas grand-chose,
d'exiger un minimum.
1063
01:18:59.720 --> 01:19:05.680
En moyenne 10 recherches par mois.
1064
01:19:06.000 --> 01:19:09.640
D'autant plus qu'aujourd'hui, vous
avez quatre moyens de recherche.
1065
01:19:09.760 --> 01:19:11.920
En allant directement sur place.
1066
01:19:12.040 --> 01:19:14.160
Par téléphone.
1067
01:19:14.240 --> 01:19:16.360
Par mail.
1068
01:19:16.440 --> 01:19:21.400
Ou par courrier,
plus traditionnellement.
1069
01:19:21.520 --> 01:19:24.640
On voit bien qu'un téléphone
vous prendra quelques minutes.
1070
01:19:24.760 --> 01:19:26.920
Aller sur place,
1071
01:19:27.000 --> 01:19:29.120
il faut demander
à voir le responsable.
1072
01:19:29.200 --> 01:19:32.520
S'il peut vous voir tout de suite,
1073
01:19:32.600 --> 01:19:36.560
vous avez
une réponse quasiment directe.
1074
01:19:36.680 --> 01:19:38.760
Par e-mail, ben voilà...
1075
01:19:38.880 --> 01:19:43.400
De toute façon,
1076
01:19:43.520 --> 01:19:46.520
vous aurez une réponse dans un laps
de temps raisonnable.
1077
01:19:46.640 --> 01:19:50.160
Mais vous aurez au moins fait
vos 10 recherches.
1078
01:19:50.280 --> 01:19:56.160
Et l'application de la loi
est faite.
1079
01:19:56.480 --> 01:19:59.720
Le Conseil d'Etat lui-même
est soumis à certaines règles,
1080
01:19:59.840 --> 01:20:04.160
qu'il applique.
1081
01:20:04.240 --> 01:20:06.360
Sa marge de manuvre
n'est pas grande.
1082
01:20:06.440 --> 01:20:08.560
Mais il fait quand même le job.
1083
01:20:08.640 --> 01:20:12.040
On ne peut pas lui reprocher cela.
1084
01:20:12.120 --> 01:20:17.800
Finalement, partant de tous ces
éléments,
1085
01:20:17.880 --> 01:20:20.000
on votera
pour le dépôt de la pétition.
1086
01:20:20.080 --> 01:20:26.000
Car donner de faux espoirs
aux chômeurs...
1087
01:20:27.000 --> 01:20:29.320
Oui, ce ne sont pas des situations
faciles.
1088
01:20:29.440 --> 01:20:31.600
Mais leur donner de faux espoirs,
1089
01:20:31.720 --> 01:20:33.800
ce n'est pas le bon moyen
de les aider.
1090
01:20:33.920 --> 01:20:36.000
Surtout dans ces périodes.
1091
01:20:36.120 --> 01:20:38.200
La cloche sonne
1092
01:20:38.280 --> 01:20:40.400
D.ESTEBAN: Merci.
1093
01:20:40.520 --> 01:20:42.600
Vous m'avez devancé d'une seconde.
1094
01:20:42.680 --> 01:20:44.800
La parole à Adrienne Sordet.
1095
01:20:44.880 --> 01:20:49.480
A.SORDET: Merci.
1096
01:20:49.600 --> 01:20:52.000
Les pétitionnaires ont porté
à notre attention
1097
01:20:52.080 --> 01:20:54.520
les problèmes auxquels les chômeurs
font face
1098
01:20:54.600 --> 01:20:56.800
et des dysfonctionnements
1099
01:20:56.880 --> 01:20:59.000
de l'OCDE.
1100
01:20:59.080 --> 01:21:02.680
Des dysfonctionnements exacerbés par
le COVID.
1101
01:21:02.800 --> 01:21:08.160
On parle de pénalisation
des personnes.
1102
01:21:08.240 --> 01:21:13.320
Des pertes de revenus jusqu'à 30 %
pour les personnes au chômage.
1103
01:21:13.400 --> 01:21:15.520
Et des punitions récurrentes
1104
01:21:15.600 --> 01:21:21.520
sans laisser le droit à l'assuré
de se répandre.
1105
01:21:21.760 --> 01:21:26.200
Le département nous a fait part
des réflexions sur la situation.
1106
01:21:26.320 --> 01:21:30.880
Cela démontre que cette situation
n'est pas satisfaisante.
1107
01:21:30.960 --> 01:21:36.880
Les invites ont été pris en compte.
1108
01:21:39.040 --> 01:21:41.360
Une petite amélioration
a pu être observée.
1109
01:21:41.480 --> 01:21:43.640
Mais il y a encore du travail.
1110
01:21:43.720 --> 01:21:46.960
Vous transmettrez à la minorité
1111
01:21:47.040 --> 01:21:50.400
que les chômeurs sont considérés
comme des adultes responsables
1112
01:21:50.520 --> 01:21:52.680
par la gauche.
1113
01:21:52.800 --> 01:21:55.120
Ils ont le droit d'être traités avec
respect.
1114
01:21:55.240 --> 01:21:57.480
Il faut passer à une politique
incitative,
1115
01:21:57.600 --> 01:22:01.720
avec la reconversion
professionnelle.
1116
01:22:01.800 --> 01:22:04.040
Les Verts soutiendront
donc cette pétition.
1117
01:22:04.160 --> 01:22:06.320
Nous la renverrons au Conseil
d'Etat.
1118
01:22:06.400 --> 01:22:08.520
Applaudissements
1119
01:22:08.600 --> 01:22:10.720
D.ESTEBAN: Merci.
1120
01:22:10.800 --> 01:22:12.920
Monsieur Sandro Pistis.
1121
01:22:13.000 --> 01:22:16.400
S.PISTIS: Merci.
1122
01:22:16.520 --> 01:22:18.640
À entendre les interventions de
certains,
1123
01:22:18.720 --> 01:22:21.840
j'ai l'impression qu'on ne parle pas
de la même pétition.
1124
01:22:21.920 --> 01:22:24.120
Elle fait état de quoi ?
1125
01:22:24.200 --> 01:22:26.760
Elle demande une suspension
1126
01:22:26.880 --> 01:22:28.960
des contrôles vis-à-vis des chômeurs
1127
01:22:29.080 --> 01:22:33.320
qui travaillent
dans la restauration.
1128
01:22:33.440 --> 01:22:39.320
C'est ce qui est indiqué
sur la pétition.
1129
01:22:40.640 --> 01:22:46.640
Des représentants syndicaux
1130
01:22:47.320 --> 01:22:50.560
se sont exprimés sur le sujet.
1131
01:22:50.680 --> 01:22:56.560
Il a été relevé
que certaines sanctions
1132
01:22:59.000 --> 01:23:01.760
sont disproportionnées par rapport à
une erreur
1133
01:23:01.880 --> 01:23:07.400
qui aurait été faite.
1134
01:23:07.480 --> 01:23:12.120
Une majorité de la commission avait
demandé
1135
01:23:12.240 --> 01:23:16.400
à avoir une preuve.
1136
01:23:16.520 --> 01:23:19.080
Mais nous n'avons toujours pas reçu
ces documents
1137
01:23:19.200 --> 01:23:23.040
pour permettre détailler
1138
01:23:23.120 --> 01:23:28.840
les propos des représentants
de ce milieu.
1139
01:23:28.960 --> 01:23:34.840
Nous en déduisons qu'il y a eu une
exagération.
1140
01:23:36.000 --> 01:23:38.720
Même si nous ne sous-estimons pas la
problématique
1141
01:23:38.840 --> 01:23:42.920
du chômage à Genève.
1142
01:23:43.040 --> 01:23:48.920
Mais lorsqu'on met en cause l'État,
des fonctionnaires,
1143
01:23:51.200 --> 01:23:53.520
comme quoi ils amendent de manière
abusive,
1144
01:23:53.640 --> 01:23:59.600
il faut au moins apporter
des preuves.
1145
01:24:00.240 --> 01:24:02.440
Mais personne ne l'a fait.
1146
01:24:02.560 --> 01:24:05.320
Le chômage est quand même créé par
certaines sociétés
1147
01:24:05.440 --> 01:24:08.120
qui ne jouent pas le jeu.
1148
01:24:08.240 --> 01:24:11.640
Ces sociétés engagent de manière
exagérée des frontaliers aussi.
1149
01:24:11.760 --> 01:24:14.760
Cela ne laisse donc pas la
possibilité à nos chômeurs de
1150
01:24:14.920 --> 01:24:17.040
trouver un emploi dans notre canton.
1151
01:24:17.160 --> 01:24:21.760
Il y a une part de responsabilité.
1152
01:24:21.840 --> 01:24:27.760
C'est beau de la part de la gauche
et du PDC
1153
01:24:29.360 --> 01:24:32.640
de faire la morale sur des contrôles
légiférés généralement.
1154
01:24:32.760 --> 01:24:34.920
Lorsque le groupe MCG dépose
1155
01:24:35.040 --> 01:24:40.920
des projets de loi pour demander la
priorité des non-frontaliers.
1156
01:24:41.480 --> 01:24:43.920
Mais ces groupes refusent
les projets du MCG.
1157
01:24:44.000 --> 01:24:47.680
Il y a donc une incohérence.
1158
01:24:47.800 --> 01:24:49.880
Nous devons donc soutenir
les chômeurs.
1159
01:24:50.000 --> 01:24:52.480
Leur donner la possibilité
de trouver un emploi.
1160
01:24:52.600 --> 01:24:57.640
Mais le Grand Conseil
doit faire un effort.
1161
01:24:57.760 --> 01:25:03.640
La gauche,
vous est aux abonnés absents.
1162
01:25:04.200 --> 01:25:08.680
Nous invitons le Parlement
1163
01:25:08.800 --> 01:25:10.040
à déposer cette pétition
1164
01:25:10.120 --> 01:25:13.160
et à soutenir les textes pour
l'emploi des résidents.
1165
01:25:13.160 --> 01:25:18.920
D.ESTEBAN: Je cède la parole à
Raymond Wicky.
1166
01:25:18.920 --> 01:25:24.520
R.WICKY: Il y a une petite chose qui
me gêne.
1167
01:25:24.560 --> 01:25:28.040
Dans le titre de cette pétition, on
parle de harcèlement.
1168
01:25:28.080 --> 01:25:30.840
On a passé toute la première partie
de l'après-midi
1169
01:25:30.920 --> 01:25:36.920
à défendre la fonction publique.
1170
01:25:38.400 --> 01:25:41.000
Et là, on a l'impression qu'on s'en
prend à elle
1171
01:25:41.080 --> 01:25:47.080
en disant qu'elle abuse de la
situation.
1172
01:25:47.400 --> 01:25:50.280
La plupart de ces fonctionnaires ne
font qu'appliquer
1173
01:25:50.400 --> 01:25:52.880
les directives hiérarchiques qu'ils
reçoivent.
1174
01:25:52.960 --> 01:25:55.160
Ou la législation qui leur est
imposée.
1175
01:25:55.160 --> 01:25:57.360
C'est un peu gênant.
1176
01:25:57.360 --> 01:26:01.080
Permettez-moi une remarque.
1177
01:26:01.120 --> 01:26:07.080
J'ai le plaisir de m'occuper à titre
bénévole
1178
01:26:10.320 --> 01:26:13.920
des chômeurs en fin de droits et des
personnes à l'hospice général
1179
01:26:14.000 --> 01:26:16.560
pour les réinsérer dans la vie
professionnelle.
1180
01:26:16.640 --> 01:26:22.640
Ces gens ne doivent pas être
stigmatisés.
1181
01:26:22.800 --> 01:26:25.160
On a des gens merveilleux.
1182
01:26:25.200 --> 01:26:27.400
Parfois on a des déceptions.
1183
01:26:27.400 --> 01:26:33.400
Mais dans l'ensemble ça se passe
bien.
1184
01:26:36.200 --> 01:26:39.080
Mais on s'aperçoit que ces gens
doivent être encadrés
1185
01:26:39.160 --> 01:26:42.960
et qu'on doit les pousser pour que
la recherche d'emploi se fasse.
1186
01:26:43.000 --> 01:26:46.280
Il y a trop souvent des gens qui se
satisfont de la situation
1187
01:26:46.400 --> 01:26:52.360
qu'on leur offre.
1188
01:26:59.080 --> 01:27:02.960
Un encouragement, en leur mettant un
peu de pression, c'est nécessaire.
1189
01:27:03.040 --> 01:27:08.360
Nous serons donc pour le dépôt de
cette pétition.
1190
01:27:08.400 --> 01:27:14.360
D.ESTEBAN: Je cède la parole à
Sylvain Thévoz.
1191
01:27:16.400 --> 01:27:20.400
S.THEVOZ: Le Parti socialiste
soutient le renvoi.
1192
01:27:20.400 --> 01:27:25.120
Nous pensons qu'il y a une vraie
différence gauche droite
1193
01:27:25.120 --> 01:27:29.880
qui se décèle sur cet enjeu.
1194
01:27:29.920 --> 01:27:35.720
Il ne s'agit pas de moraliser ou
d'éduquer les chômeurs.
1195
01:27:35.760 --> 01:27:39.720
On perçoit un reliquat du milieu ou
du début du siècle.
1196
01:27:39.760 --> 01:27:45.720
Où les aides étaient honteuses.
1197
01:27:48.720 --> 01:27:51.520
Il s'agit de permettre aux gens,
1198
01:27:51.560 --> 01:27:55.040
et je remercie Mme Meissner de
l'avoir rappelé,
1199
01:27:55.040 --> 01:27:58.040
de retrouver un emploi.
1200
01:27:58.080 --> 01:28:01.760
Le but n'est pas d'aller 10 fois
déposer un CV dans le même domaine.
1201
01:28:01.880 --> 01:28:04.040
C'est de trouver les ressources
1202
01:28:04.080 --> 01:28:07.360
pour toucher d'autres employeurs.
1203
01:28:07.400 --> 01:28:10.160
Et trouver d'autres ressources,
d'autres domaines,
1204
01:28:10.200 --> 01:28:16.160
pour valoriser ses compétences.
1205
01:28:17.600 --> 01:28:21.680
C'est là où l'Office cantonal de
l'emploi joue un rôle central.
1206
01:28:21.680 --> 01:28:24.960
Il doit être de formation,
d'encouragement et de motivation.
1207
01:28:25.040 --> 01:28:27.240
Mais pas d'une application
1208
01:28:27.240 --> 01:28:33.240
rigoriste.
1209
01:28:33.320 --> 01:28:37.760
On n'obtient pas les résultats
voulus.
1210
01:28:37.800 --> 01:28:41.600
La droite qui souhaite se poser
comme la garante des données
1211
01:28:41.640 --> 01:28:47.600
passe à côté du débat de fond.
1212
01:28:53.320 --> 01:28:56.360
Il faudrait dépasser cette vision
morale voire moraliste
1213
01:28:56.480 --> 01:28:58.880
pour être dans une dynamique
d'accompagnement
1214
01:28:59.000 --> 01:29:04.960
et de formation.
1215
01:29:05.520 --> 01:29:11.520
Ces demandes que l'OCE laisse
entendre est contre-productive.
1216
01:29:12.240 --> 01:29:14.440
On atteint aucun objectif.
1217
01:29:14.440 --> 01:29:16.640
On rend les gens serviles.
1218
01:29:16.680 --> 01:29:21.880
Et la courbe de l'emploi n'augmente
pas.
1219
01:29:21.920 --> 01:29:24.120
Merci Mme Fischer de poursuivre le
chemin
1220
01:29:24.200 --> 01:29:30.200
entrepris pour avoir une révision de
l'emploi
1221
01:29:46.360 --> 01:29:48.560
-Il ne s'agit pas de prétendre ici
1222
01:29:48.680 --> 01:29:52.560
qu'il faut mettre en place de
nouvelles mesures de réinsertion.
1223
01:29:52.640 --> 01:29:55.880
Il s'agit simplement de faire
en sorte qu'on applique la loi.
1224
01:29:56.000 --> 01:29:58.160
Elle est fédérale.
1225
01:29:58.280 --> 01:30:00.440
Il faut arrêter d'engager
des frontaliers.
1226
01:30:00.560 --> 01:30:02.880
Ils trouveront
des emplois à Genève.
1227
01:30:03.000 --> 01:30:05.080
Mais vous ne voulez pas faire ça.
1228
01:30:11.240 --> 01:30:14.480
Nous déposerons la pétition sur le
bureau du Grand Conseil.
1229
01:30:14.560 --> 01:30:16.760
D.ESTEBAN: Merci.
1230
01:30:16.840 --> 01:30:22.760
La parole à Alexis Barbey.
1231
01:30:25.040 --> 01:30:27.240
A.BARBEY: Merci.
1232
01:30:27.320 --> 01:30:30.840
J'aimerais répondre à Mme Sordet sur
le fait que l'Office cantonal
1233
01:30:30.960 --> 01:30:36.320
de l'emploi
est au service des chômeurs.
1234
01:30:36.440 --> 01:30:38.520
Oui, mais pas seulement.
1235
01:30:38.640 --> 01:30:42.160
Il est au service
de toute l'économie.
1236
01:30:42.280 --> 01:30:45.160
Il a donc le devoir moral
de maintenir les chômeurs
1237
01:30:45.280 --> 01:30:48.560
dans un état d'employabilité idéal.
1238
01:30:48.680 --> 01:30:54.080
Il doit les former,
de les entraîner.
1239
01:30:54.200 --> 01:30:57.720
C'est impératif de leur demander
de rechercher de l'emploi.
1240
01:30:57.800 --> 01:30:59.240
Le groupe PLR vous proposera
1241
01:30:59.360 --> 01:31:03.160
de déposer cette pétition sur le
bureau du Grand Conseil.
1242
01:31:03.160 --> 01:31:09.160
D.ESTEBAN: Je cède la parole à
Fabienne Fischer.
1243
01:31:13.640 --> 01:31:15.800
F.FISCHER: merci.
1244
01:31:15.840 --> 01:31:18.160
J'ai écouté attentivement vos
interventions
1245
01:31:18.240 --> 01:31:20.440
au sujet de cette pétition.
1246
01:31:20.480 --> 01:31:23.880
J'aimerais rappeler qu'il n'y a pas
de harcèlement des chômeurs
1247
01:31:23.960 --> 01:31:26.840
par l'Office cantonal de l'emploi.
1248
01:31:26.880 --> 01:31:29.040
Les sanctions qui sont appliquées
1249
01:31:29.080 --> 01:31:31.760
par l'Office cantonal de l'emploi
1250
01:31:31.800 --> 01:31:35.760
sont systématiquement sur le bas
d'une fourchette
1251
01:31:35.800 --> 01:31:41.760
fixée sur le plan fédéral.
1252
01:31:46.640 --> 01:31:49.320
S'agissant du nombre de demandes
d'emplois exigés
1253
01:31:49.400 --> 01:31:54.200
de la part des chômeurs, j'aimerais
relever de choses.
1254
01:31:54.240 --> 01:31:57.320
La première, c'est que le nombre de
demandes a été modulé
1255
01:31:57.400 --> 01:31:59.600
pendant la crise Covid
1256
01:31:59.640 --> 01:32:05.600
en fonction du secteur d'activité
1257
01:32:07.280 --> 01:32:13.240
dans lequel la personne doit faire
ses demandes d'emploi. Par ailleurs
1258
01:32:13.280 --> 01:32:19.280
aujourd'hui, les demandes d'emploi
peuvent être faites
1259
01:32:21.000 --> 01:32:26.120
dans un certain nombre de secteurs
1260
01:32:26.160 --> 01:32:28.960
qui ne sont plus touchés ou plus de
la même manière.
1261
01:32:29.040 --> 01:32:31.840
Il y a une certaine reprise sur le
fond de l'emploi.
1262
01:32:31.960 --> 01:32:34.920
Le taux de chômage a reculé depuis
l'été 2021.
1263
01:32:34.960 --> 01:32:40.920
Les taux continuent à s'améliorer.
1264
01:32:43.200 --> 01:32:49.200
Même si nous n'avons pas un taux de
chômage acceptable.
1265
01:32:51.320 --> 01:32:54.160
J'aimerais relever également que sur
18'000 chômeurs
1266
01:32:54.240 --> 01:33:00.240
qui passent par la case Office
cantonales de l'emploi,
1267
01:33:03.920 --> 01:33:06.120
pour une grande majorité d'entre
eux,
1268
01:33:06.160 --> 01:33:08.880
les choses se passent correctement
et ces personnes
1269
01:33:09.000 --> 01:33:12.320
retrouvent un emploi et repartent
sur le marché du travail.
1270
01:33:12.360 --> 01:33:16.560
C'est un épisode malheureux et
douloureux
1271
01:33:16.600 --> 01:33:19.680
et déstabilisant pour les personnes
demandeuses d'emploi,
1272
01:33:19.800 --> 01:33:22.880
mais ça reste un épisode.
1273
01:33:22.920 --> 01:33:26.640
Et il y a un certain nombre de
personnes
1274
01:33:26.680 --> 01:33:32.640
qui cumulent des fragilités ou des
difficultés.
1275
01:33:33.560 --> 01:33:39.560
Des secteurs sinistrés, ou qui ont
une situation particulière
1276
01:33:43.400 --> 01:33:45.800
sur laquelle elles ne sont pas
responsables,
1277
01:33:45.880 --> 01:33:50.240
je pense à certains types de profils
de demandeurs d'emploi.
1278
01:33:50.280 --> 01:33:53.360
Comme les plus de 50 ans ou les
premiers emplois.
1279
01:33:53.400 --> 01:33:55.560
Quand on termine ses études,
1280
01:33:55.600 --> 01:33:58.120
il est difficile de décrocher un
premier emploi
1281
01:33:58.200 --> 01:34:04.200
encore aujourd'hui.
1282
01:34:09.080 --> 01:34:11.840
Je pense aussi aux femmes migrantes
pour lesquelles
1283
01:34:11.920 --> 01:34:14.120
c'est particulièrement compliquées.
1284
01:34:14.160 --> 01:34:20.120
La vision que je cherche à défendre
à la tête de L'OCE,
1285
01:34:20.560 --> 01:34:26.560
et pour laquelle L'OCE est aligné
sur mes objectifs,
1286
01:34:31.880 --> 01:34:37.880
et centrée sur la mission de
l'Office cantonal de l'emploi
1287
01:34:43.600 --> 01:34:47.160
c'est-à-dire la priorité au retour à
l'emploi et l'accompagnement
1288
01:34:47.240 --> 01:34:49.840
demandeurs d'emploi j'ai commencé
des recherches
1289
01:34:49.960 --> 01:34:53.280
pour cerner quelles sont les
personnes victimes de sanctions.
1290
01:34:53.360 --> 01:34:55.800
Ce sont souvent des personnes qui
récidivent.
1291
01:34:55.880 --> 01:35:01.880
Ce n'est pas forcément une récidive
intentionnelle.
1292
01:35:07.000 --> 01:35:10.040
Elles se trouvent à gérer des
difficultés particulières.
1293
01:35:10.120 --> 01:35:12.400
L'idée est de déceler le plus tôt
possible
1294
01:35:12.480 --> 01:35:15.800
ceux ou celles qui auront des
difficultés
1295
01:35:15.840 --> 01:35:21.800
et qui auront donc besoin d'un
accompagnement particulier.
1296
01:35:22.840 --> 01:35:26.440
Sur cette orientation, je suis en
phase avec ce que fait
1297
01:35:26.480 --> 01:35:29.320
l'administration mais qui va prendre
un certain temps
1298
01:35:29.400 --> 01:35:35.400
pour être mis en place.
1299
01:35:36.200 --> 01:35:42.200
J'aimerais relever, par rapport aux
débats de commission,
1300
01:35:45.680 --> 01:35:48.400
que la situation a beaucoup évolué
dans le domaine
1301
01:35:48.520 --> 01:35:50.680
de la restauration et de
l'hôtellerie.
1302
01:35:50.720 --> 01:35:54.040
Si ces domaines ne sont pas en train
de produire des chômeurs
1303
01:35:54.120 --> 01:35:56.320
mais de faire face à une pénurie
1304
01:35:56.360 --> 01:36:02.320
de personnes pour remplir les posts
vacants.
1305
01:36:02.480 --> 01:36:08.440
Pour finir, toutes ces réflexions
qui sont menées
1306
01:36:10.920 --> 01:36:16.280
avec l'Office cantonal de l'emploi
1307
01:36:16.320 --> 01:36:19.680
et le département d'économie et de
l'emploi prennent du temps.
1308
01:36:19.760 --> 01:36:22.760
Nous reviendrons avec les travaux
que nous aurons menés
1309
01:36:22.840 --> 01:36:25.040
et que nous menons avec
détermination
1310
01:36:25.080 --> 01:36:29.240
et en prenant le temps nécessaire
1311
01:36:29.280 --> 01:36:33.200
pour faire un travail de fond
sérieux qui permette de maximiser
1312
01:36:33.240 --> 01:36:39.200
les chances pour toutes les
catégories de demandeurs d'emploi
1313
01:36:42.480 --> 01:36:44.680
d'arriver à un retour à l'emploi.
1314
01:36:44.720 --> 01:36:47.720
D.ESTEBAN: Je vous fais voter le
préavis de la majorité,
1315
01:36:47.800 --> 01:36:49.360
le renvoi au Conseil d'Etat.
1316
01:36:49.480 --> 01:36:52.440
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.
1317
01:36:52.520 --> 01:36:58.520
Les abstentions sont possibles.
Le vote est lancé.
1318
01:37:11.080 --> 01:37:17.080
Vous avez renvoyé cette pétition au
Conseil d'Etat.
1319
01:37:19.240 --> 01:37:21.440
Il est 18h54,
1320
01:37:21.520 --> 01:37:25.120
nous prenons une pause pour manger
et nous nous retrouvons à 20h30.
1321
01:37:25.200 --> 01:37:27.400
La séance est levée.
1322
01:37:27.440 --> 01:37:29.640
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