WEBVTT
1
00:04:38.200 --> 00:04:42.000
La cloche sonne
2
00:04:42.000 --> 00:04:48.000
Sous-titrage en direct;
des erreurs sont possibles.
3
00:04:48.120 --> 00:04:51.800
Mesdames et Messieurs les députés,
prenons la résolution de remplir
4
00:04:51.880 --> 00:04:55.720
consciencieusement notre mandat et
de faire servir nos travaux au bien
5
00:04:55.800 --> 00:05:01.800
de la patrie qui nous a confié ses
destinées.
6
00:05:04.320 --> 00:05:10.320
C.MARTI: Merci,
Monsieur le président.
7
00:05:15.960 --> 00:05:19.320
En vertu de l'article 72 A, je
demande une modification de la
8
00:05:19.400 --> 00:05:23.200
catégorie de débat sur le projet de
loi 12 974 à pour une catégorie de
9
00:05:23.320 --> 00:05:25.880
débats de 120 minutes.
10
00:05:25.880 --> 00:05:27.560
D.ESTEBAN: il en est pris note.
11
00:05:27.640 --> 00:05:30.560
D.ESTEBAN: Merci. Il faut une
majorité des deux tiers.
12
00:05:30.640 --> 00:05:35.520
Il n'y a pas de débat sur cette
proposition.
13
00:05:35.600 --> 00:05:38.440
Je vais vous faire voter.
14
00:05:39.440 --> 00:05:43.400
Lorsque nous faisons une demande de
changement de catégorie, le vote est
15
00:05:43.480 --> 00:05:46.800
immédiat.
Je vous donnerai la parole ensuite.
16
00:05:46.800 --> 00:05:49.800
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.
17
00:05:49.880 --> 00:05:55.880
Les abstentions sont possibles.
Le vote est lancé. Protestations
18
00:05:59.720 --> 00:06:05.680
Protestations
19
00:06:20.280 --> 00:06:26.280
Protestations
20
00:06:31.080 --> 00:06:37.080
D.ESTEBAN: Monsieur le député Yvan
Zweifel, vous avez la parole.
21
00:06:37.720 --> 00:06:43.720
Y.ZWEIFEL: Monsieur le président, je
vous rappelle que notre règlement
22
00:06:44.440 --> 00:06:47.840
prévoit qu'un changement de
catégorie de débats n'est possible
23
00:06:47.920 --> 00:06:53.920
que le premier jour de la cession.
24
00:06:54.320 --> 00:06:58.160
Nous ne sommes pas le premier jour.
Ce vote est inutile et nous devons
25
00:06:58.240 --> 00:07:04.240
continuer en débat libre.
D.ESTEBAN: Monsieur le député,
26
00:07:08.480 --> 00:07:09.640
l'article 72 A l'alin
27
00:07:09.720 --> 00:07:13.200
éa cinq dit que le Grand 6 peut
changer de catégorie par un vote
28
00:07:13.320 --> 00:07:19.280
sans débat.
29
00:07:23.840 --> 00:07:27.600
Ce changement ne peut intervenir
qu'au début de la première séance de
30
00:07:27.720 --> 00:07:30.200
la journée.
Le point quatre ne figure pas dans
31
00:07:30.280 --> 00:07:36.280
la convocation.
32
00:07:44.280 --> 00:07:48.160
Si vous voulez, je peux vous citer
un autre article de la de la LRGC si
33
00:07:48.280 --> 00:07:51.400
vous voulez bien écouter.
Le bureau peut convoquer pour le
34
00:07:51.520 --> 00:07:54.720
deuxième jour une séance
exclusivement consacrée à certains
35
00:07:54.800 --> 00:07:57.920
objets traités en débat organisé en
procédure sans débat.
36
00:07:58.000 --> 00:08:01.400
Ça ne peut faire l'objet
37
00:08:01.400 --> 00:08:04.200
d'aucune objection
de l'article 97 alinéa un et deux
38
00:08:04.280 --> 00:08:07.440
points la première séance de la
journée est bien celle-ci.
39
00:08:07.560 --> 00:08:13.520
Le vote de tout à l'heure est tout à
fait valide.
40
00:08:21.840 --> 00:08:27.840
La majorité des deux tiers est
atteinte à 50 OUI contre 22 NON.
41
00:08:28.280 --> 00:08:32.160
Je suspends la séance et je convoque
le bureau des chefs de groupe à la
42
00:08:32.280 --> 00:08:38.280
salle au sous-sol.
43
00:11:41.880 --> 00:32:12.080
...
44
00:32:12.080 --> 00:32:18.080
La cloche sonne
45
00:32:19.560 --> 00:32:25.560
D.ESTEBAN: Nous allons reprendre la
cession.
46
00:32:34.560 --> 00:32:36.920
Monsieur le député Alder,
47
00:32:36.960 --> 00:32:39.680
vous avez la parole.
48
00:32:39.720 --> 00:32:44.320
M.J.ALDER: Merci.
49
00:32:44.360 --> 00:32:48.480
Je prends note que le bureau s'est
réuni et que le chef du groupe PLR
50
00:32:48.520 --> 00:32:53.640
a été amené à devoir quitter cette
réunion.
51
00:32:53.640 --> 00:32:59.640
Je me permets de répondre à votre
propos d'avant l'interruption.
52
00:33:06.720 --> 00:33:08.920
Il n'y strictement rien...
53
00:33:08.920 --> 00:33:10.000
Je vais la formuler.
54
00:33:10.120 --> 00:33:13.760
Il n'y a strictement rien dans
l'article 95 de l'LRGC qui ferait de
55
00:33:13.840 --> 00:33:17.360
la séance des extraits une séance
spéciale ou une séance à part.
56
00:33:17.440 --> 00:33:20.360
J'en veux pour preuve le document
que nous avons reçu.
57
00:33:20.480 --> 00:33:23.400
Le Grand Conseil est convoqué
aujourd'hui à 14 heures.
58
00:33:23.480 --> 00:33:25.680
La toute première séance de la
journée
59
00:33:25.720 --> 00:33:28.640
a déjà eu lieu à 14 heures.
60
00:33:28.680 --> 00:33:31.640
Par conséquent, il ne peut plus y
avoir de modification
61
00:33:31.760 --> 00:33:34.920
de la catégorie de débat.
62
00:33:34.920 --> 00:33:38.240
Je me permets également d'attirer
votre attention sur le fait
63
00:33:38.320 --> 00:33:40.520
qu'il y a de nombreux députés PLR
qui,
64
00:33:40.560 --> 00:33:42.720
au vu de l'illégalité du procédé,
65
00:33:42.760 --> 00:33:46.520
n'ont pas participé au vote.
66
00:33:46.560 --> 00:33:51.240
Cela a permis d'obtenir le résultat
que nous connaissons.
67
00:33:51.280 --> 00:33:54.920
Par conséquent, nous demandons
principalement que le règlement soit
68
00:33:55.000 --> 00:33:56.920
appliqué
69
00:33:56.960 --> 00:34:00.640
et que la catégorie de débat libre
soit maintenue et subsidiairement
70
00:34:00.760 --> 00:34:05.440
qu'un nouveau vote a lieu,
71
00:34:05.480 --> 00:34:08.360
quand bien même ils ne
respecteraient pas l'article 72
72
00:34:08.480 --> 00:34:10.640
alinéa 5.
73
00:34:10.720 --> 00:34:13.520
Pour terminer,
74
00:34:13.560 --> 00:34:16.480
j'aimerais aussi dire une chose
claire,
75
00:34:16.560 --> 00:34:22.480
nous avons des règles démocratiques
à respecter.
76
00:34:23.880 --> 00:34:27.040
Si nous venions à ne pas respecter
notre propre règlement,
77
00:34:27.160 --> 00:34:32.600
toutes les décisions qui seront
prises à partir de maintenant
78
00:34:32.640 --> 00:34:36.520
pourraient être contesté en justice
en raison des vices de procédure que
79
00:34:36.640 --> 00:34:42.600
vous avez vous-même générés.
80
00:34:51.600 --> 00:34:55.480
D.ESTEBAN: Monsieur le député, j'ai
des explications et une suggestion.
81
00:34:55.560 --> 00:34:57.760
Tout ce que vous évoquez
82
00:34:57.800 --> 00:34:59.960
était le sujet de la réunion
83
00:35:00.000 --> 00:35:03.560
du bureau et des chefs de groupe.
84
00:35:03.600 --> 00:35:07.600
Nous sommes arrivés à une conclusion
différente de la vôtre.
85
00:35:07.600 --> 00:35:13.600
Notamment, la convocation spéciale
pour la science des extraits
86
00:35:24.080 --> 00:35:27.800
qui contient uniquement un point un
et un point deux et pas de point
87
00:35:27.920 --> 00:35:30.320
destiné à la modification de l'ordre
du jour.
88
00:35:30.400 --> 00:35:33.640
C'est en soit la preuve qu'il s'agit
d'une séance spéciale.
89
00:35:33.720 --> 00:35:37.520
Nous sommes toujours au point quatre
points si vous voulez proposer un
90
00:35:37.640 --> 00:35:41.240
retour, vous êtes libre de le
proposer. Ce que vous venez de dire,
91
00:35:41.320 --> 00:35:47.320
ça n'est pas une motion d'ordre.
Cyril Aellen, vous avez la parole.
92
00:35:48.600 --> 00:35:52.200
C.AELLEN: J'ai trois points sur
lesquels j'aimerais vous saisir.
93
00:35:52.240 --> 00:35:56.680
...
94
00:35:56.720 --> 00:36:00.560
Merci.
95
00:36:00.600 --> 00:36:06.560
Le premier, c'est l'article 79 A
96
00:36:08.400 --> 00:36:11.280
qui dit que nous pouvons faire un
appel au règlement.
97
00:36:11.400 --> 00:36:13.600
Il intervient avant le vol et pas
après.
98
00:36:13.680 --> 00:36:18.880
À un moment donné, si mon collègue
Yvan Zweifel l'avait demandé,
99
00:36:32.520 --> 00:36:36.400
vous avez précipité le vote au point
que la a reigné. La façon de n'est
100
00:36:36.480 --> 00:36:42.480
pas correcte. Il faudrait procéder à
un nouveau vote.
101
00:36:42.560 --> 00:36:45.600
Le deuxième point, c'est que je
demande effectivement la
102
00:36:45.680 --> 00:36:48.000
modification du retour en débat
libre.
103
00:36:48.040 --> 00:36:54.000
En espérant qu'un certain nombre de
groupes changent d'avis.
104
00:36:55.160 --> 00:36:59.040
Il faut être clair, pour respecter
l'esprit, et éviter que le débat sur
105
00:36:59.160 --> 00:37:02.840
des sujets les plus importants de
cette législature commencent et se
106
00:37:02.960 --> 00:37:06.240
poursuivent de cette manière.
C'est ma deuxième proposition.
107
00:37:06.320 --> 00:37:09.920
La troisième qui va avec et qui
n'est pas la moindre, je m'étonne,
108
00:37:10.000 --> 00:37:13.400
et pour ne pas dire plus, qu'un
procureur siège en notre sein.
109
00:37:13.480 --> 00:37:15.680
Il a été élu hier,
110
00:37:15.720 --> 00:37:19.880
et il a prêté serment et a
dorénavant prêté un autre serment,
111
00:37:19.920 --> 00:37:23.640
et je me réjouis, que celui qu'il
avait prêté ici au sein de ce Grand
112
00:37:23.760 --> 00:37:25.920
Conseil,
113
00:37:25.960 --> 00:37:28.120
siège et vote en contradiction
114
00:37:28.160 --> 00:37:33.560
...
115
00:37:33.600 --> 00:37:38.040
Puis-je poursuivre ?
116
00:37:38.080 --> 00:37:41.480
En contradiction avec la séparation
des pouvoirs,
117
00:37:41.520 --> 00:37:44.320
qui figurent à l'article deux de
notre constitution.
118
00:37:44.400 --> 00:37:46.600
C'est un principe fondamental.
119
00:37:46.680 --> 00:37:50.040
On ne peut pas à la fois siéger
comme député au Grand Conseil
120
00:37:50.120 --> 00:37:52.880
et à la fois en ayant prêté serment
pour travailler
121
00:37:52.960 --> 00:37:55.600
pour le troisième pouvoir.
122
00:37:55.640 --> 00:38:01.600
Certes, il ne m'a pas échappé qu'il
n'est pas rentré en fonction,
123
00:38:04.480 --> 00:38:08.200
mais l'article deux alinéa deux de
la constitution ne fait pas cette
124
00:38:08.320 --> 00:38:10.480
distinction.
125
00:38:10.600 --> 00:38:14.160
Il y a effectivement trois aspects
dans le cadre de nos fonctions.
126
00:38:14.280 --> 00:38:16.600
Il y a l'élection,
127
00:38:16.640 --> 00:38:19.000
il y a la prestation de serment,
128
00:38:19.040 --> 00:38:25.000
qui est l'élément déterminant
129
00:38:27.840 --> 00:38:33.840
et ensuite l'entrée en fonction.
130
00:38:34.200 --> 00:38:38.080
Franchement, vous devez vous saisir,
et vous devez statuer sur ce point
131
00:38:38.200 --> 00:38:41.960
auprès de vos chefs de groupe et
reprendre position après et faire un
132
00:38:42.040 --> 00:38:45.200
nouveau vote sur ce motif.
Indépendamment du nouveau vote.
133
00:38:45.280 --> 00:38:48.920
Cette question-là est fondamentale
pour le sens de nos institutions
134
00:38:49.040 --> 00:38:51.640
et je pense que ce motif, vous devez
le trancher
135
00:38:51.720 --> 00:38:54.760
après avoir siégé avec le bureau et
les chefs de groupe.
136
00:38:54.840 --> 00:39:00.840
D.ESTEBAN: Merci.
137
00:39:03.240 --> 00:39:07.120
Pour votre troisième point le bureau
en prend note et en discutera lors
138
00:39:07.200 --> 00:39:10.000
de sa prochaine séance.
Protestations
139
00:39:13.800 --> 00:39:51.920
Protestations
140
00:39:51.960 --> 00:39:57.920
Vous n'avez pas la parole.
141
00:40:00.120 --> 00:40:06.080
...
142
00:40:17.880 --> 00:40:21.720
D.ESTEBAN: la demande formulée tout
à l'heure pas Mme Marti concernant
143
00:40:21.800 --> 00:40:24.000
l'article 72 alinéa cinq est la
suivante,
144
00:40:24.120 --> 00:40:30.080
le Grand Conseil peut changer de
catégorie par un vote sans débat.
145
00:40:32.760 --> 00:40:36.360
L'article 79 A que vous invoquez
dans votre premier point implique
146
00:40:36.440 --> 00:40:38.920
d'interrompre le débat. Il n'était
pas encore.
147
00:40:39.040 --> 00:40:41.200
La procédure de vote était en cours.
148
00:40:41.320 --> 00:40:44.680
Cet article ne permet pas
d'interrompre une procédure de vote.
149
00:40:44.800 --> 00:40:48.640
C'est de l'analyse de texte.
150
00:40:48.720 --> 00:40:50.840
Concernant votre deuxième point,
151
00:40:50.880 --> 00:40:53.400
c'est une demande valable que je
vais soumettre
152
00:40:53.520 --> 00:40:57.320
au vote.
153
00:40:57.360 --> 00:41:01.200
Monsieur Cyril Aellen soumet au vote
la catégorisation du même objet en
154
00:41:01.280 --> 00:41:03.480
débat libre,
155
00:41:03.520 --> 00:41:04.720
à savoir catégorie un.
156
00:41:04.800 --> 00:41:07.080
Ce n'est pas possible, Monsieur le
député.
157
00:41:07.160 --> 00:41:09.920
Je vais honorer la demande de
Monsieur Cyril Aellen
158
00:41:10.000 --> 00:41:16.000
et soumettre au vote la demande
159
00:41:20.120 --> 00:41:24.280
que vous avez bien faite.
160
00:41:24.360 --> 00:41:30.280
Il faut appuyer sur le bouton.
161
00:41:33.280 --> 00:41:36.960
C.AELLEN: J'ai fait les demandes,
vous avez raison.
162
00:41:37.040 --> 00:41:40.440
Soyons logique, la question de
savoir qui peut participer à ces
163
00:41:40.520 --> 00:41:43.600
débats doit être préalable au
résultat du vote.
164
00:41:43.640 --> 00:41:47.440
Vous devez quand même vous retirer
avec votre bureau et trancher cette
165
00:41:47.520 --> 00:41:51.280
question.
Vous ne pouvez pas simplement dire
166
00:41:51.360 --> 00:41:56.480
que ce sera fait plus lent !
167
00:41:56.520 --> 00:42:01.000
C'est une question de principe.
168
00:42:01.040 --> 00:42:03.560
Ce sont les principes de droit de
Montesquieu !
169
00:42:03.640 --> 00:42:09.640
C'est la base !
170
00:42:11.160 --> 00:42:14.440
Si cette problématique là, un
procureur qui a prêté serment,
171
00:42:14.520 --> 00:42:20.520
ne nécessite pas une discussion de
votre bureau, ça ne va pas !
172
00:42:20.680 --> 00:42:24.360
D.ESTEBAN: Nous ne sommes pas un
point qui nécessite un débat, mais
173
00:42:24.440 --> 00:42:30.440
seulement à des processions.
174
00:42:32.600 --> 00:42:37.040
j'aimerais que nous n'interrompons
pas les oratrices et les orateurs.
175
00:42:37.080 --> 00:42:40.120
J'aimerais qu'on ne m'interrompe
pas.
176
00:42:40.160 --> 00:42:42.760
La décision a été prise et le vote
était valable.
177
00:42:42.880 --> 00:42:45.400
Il n'y a pas de raison de le prendre
à nouveau.
178
00:42:45.480 --> 00:42:51.480
Protestations
179
00:42:55.160 --> 00:42:59.360
Monsieur le député Ivan Zweifel,
vous avez une motion d'ordre.
180
00:42:59.400 --> 00:43:05.360
Merci de la formuler dans le respect
de l'article de l'LRGC.
181
00:43:24.360 --> 00:43:27.560
Ça fait 10 minutes je demande de
lever la séance puisque la
182
00:43:27.640 --> 00:43:31.680
séparation des pouvoirs n'est pas
respectée.
183
00:43:31.760 --> 00:43:35.480
D.ESTEBAN: Ceux qui sont en faveur
de cette motion d'ordre pour lever
184
00:43:35.560 --> 00:43:39.320
la séance votent oui, les autres
non. Les abstentions sont possibles.
185
00:43:45.920 --> 00:43:51.920
est lancé
186
00:43:52.080 --> 00:43:55.240
La majorité n'ayant pas été
atteinte, cette notion d'ordre
187
00:43:55.360 --> 00:44:01.360
refusé.
188
00:44:01.440 --> 00:44:07.360
Stéphane Florey, nous sommes
toujours au point 4.
189
00:44:12.760 --> 00:44:18.720
S.FLOREY: Merci.
190
00:44:20.440 --> 00:44:24.360
Dans mon groupe, plusieurs personnes
se sont étonnées de voir M. Bayenet
191
00:44:24.480 --> 00:44:28.080
aujourd'hui. Même moi, je l'ai
croisé tout à l'heure et je me suis
192
00:44:28.160 --> 00:44:31.640
demandé ce qu'il faisait ici.
La question est plus que légitime.
193
00:44:31.720 --> 00:44:33.040
Je demande
194
00:44:33.080 --> 00:44:39.040
un minimum que le bureau se réunisse
pour trancher sur cette question.
195
00:44:42.320 --> 00:44:46.040
Et qu'on nous amène clairement la
preuve si oui ou non le vote qui a
196
00:44:46.160 --> 00:44:52.160
eu lieu est légitime
197
00:45:05.960 --> 00:45:11.960
en fonction de ce que nous a dit M.
Aellen.
198
00:45:13.560 --> 00:45:15.960
D.ESTEBAN: Je suspends brièvement la
séance.
199
00:45:16.040 --> 00:45:22.040
Merci aux membres du bureau de venir
au perchoir.
200
00:47:32.960 --> 00:47:38.960
La cloche sonne
201
00:48:07.840 --> 00:48:11.720
D.ESTEBAN: A l'issue de sa séance,
le bureau s'est basé sur un arrêt de
202
00:48:11.800 --> 00:48:15.800
la Chambre administrative qui arrive
à la conclusion que le Grand Conseil
203
00:48:15.880 --> 00:48:18.840
ne peut pas retarder une
assermentation pour également
204
00:48:18.920 --> 00:48:22.360
déduire qu'à partir du moment où
l'entrée en fonction n'est pas
205
00:48:22.440 --> 00:48:24.640
effective, la question ne se pose
pas.
206
00:48:24.720 --> 00:48:28.480
Monsieur Jean Burgermeister, nous
sommes au point 4. J.BURGERMEISTER:
207
00:48:28.600 --> 00:48:33.120
Je voulais prendre la parole
précédemment.
208
00:48:33.160 --> 00:48:36.640
D.ESTEBAN: Est-ce que vous avez une
proposition en lien avec une
209
00:48:36.720 --> 00:48:38.920
modification de l'ordre du jour ?
210
00:48:39.000 --> 00:48:42.560
J.BURGERMEISTER: Non. D.ESTEBAN:
Bien.
211
00:48:42.600 --> 00:48:46.120
P.HULLIGER: vous avez montré une
assiduité à mettre le calme dans
212
00:48:46.200 --> 00:48:49.880
cette séance lors des votes et des
discussions, et personnellement,
213
00:48:49.960 --> 00:48:52.160
quand vous avez lancé le vote
214
00:48:52.200 --> 00:48:58.160
pour passer en système 120 minutes,
il y avait tellement de bruit
215
00:48:58.520 --> 00:49:02.000
que nous n'avons pas compris et je
n'ai pas vu que le vote avait
216
00:49:02.080 --> 00:49:05.640
commencé. J'estime que mes droits
constitutionnels ont été violés
217
00:49:05.720 --> 00:49:07.920
aujourd'hui.
J'en ai terminé.
218
00:49:08.000 --> 00:49:14.000
D.ESTEBAN: Monsieur le député,
219
00:49:15.520 --> 00:49:19.400
à vous suivre, il faudrait annuler
la moitié des votes faits dans cette
220
00:49:19.480 --> 00:49:25.480
législature. Ce n'est pas une
modification à l'ordre du jour.
221
00:49:29.760 --> 00:49:33.320
Avant de vous donner la parole,
j'aimerais vous dire que tous les
222
00:49:33.400 --> 00:49:35.880
jours, quand je prends les
transports publics,
223
00:49:36.000 --> 00:49:39.960
une personne me dit que je ne suis
pas assez sévère avec vous.
224
00:49:40.000 --> 00:49:44.480
De l'extérieur, c'est comme ça que
c'est perçu.
225
00:49:44.520 --> 00:49:50.480
Monsieur Mourad Alder, vous avez la
parole.
226
00:49:57.760 --> 00:50:00.560
M.J.ALDER: Merci Monsieur le selon
notre décompte,
227
00:50:00.640 --> 00:50:04.400
il y a 12 députés du groupe PLR qui
n'ont pas entendu l'objet du vote
228
00:50:04.480 --> 00:50:06.760
litigieux.
Il y a 12 députés qui n'ont pas
229
00:50:06.840 --> 00:50:09.800
participé à ce vote.
Il ne s'agissait pas d'une simple
230
00:50:09.880 --> 00:50:12.240
inattention.
Nous n'étions pas aux extraits,
231
00:50:12.360 --> 00:50:15.560
je trouve extrêmement regrettable la
légèreté avec laquelle
232
00:50:15.640 --> 00:50:21.640
cette non-participation au vote est
prise.
233
00:50:22.880 --> 00:50:26.480
Je demande à ce que le vote soit
constaté comme étant nul
234
00:50:26.520 --> 00:50:29.600
et qu'un nouveau vote ait lieu
conformément aux principes
235
00:50:29.680 --> 00:50:33.120
démocratiques les plus élémentaires
qui ont façonné notre pays.
236
00:50:33.200 --> 00:50:39.200
D.ESTEBAN: Cette demande n'a pas de
base légale.
237
00:50:44.600 --> 00:50:50.600
A.DE SENARCLENS: Vous êtes le garant
du calme
238
00:50:58.240 --> 00:51:01.960
Vous devez être le garant de cette
autorié et que les travaux qui se
239
00:51:02.080 --> 00:51:05.000
passent ici puissent être faits en
bonne intelligence.
240
00:51:05.080 --> 00:51:11.080
Il y a une telle mauvaise énergie
241
00:51:14.920 --> 00:51:17.800
ici que vous devez avoir
l'intelligence d'apaiser les
242
00:51:17.920 --> 00:51:21.400
tensions pour qu'une réforme aussi
importante que celle du CO 22
243
00:51:21.480 --> 00:51:25.360
puissent se tenir de façon apaisée
et calme et que chacun puisse donner
244
00:51:25.440 --> 00:51:27.640
ses arguments.
C'est essentiel.
245
00:51:27.760 --> 00:51:33.720
Ne faites pas un acte d'autorité.
C'est dommage.
246
00:51:36.920 --> 00:51:40.360
Votre image de président et votre
autorité en seraient durement
247
00:51:40.440 --> 00:51:44.120
entachées. Jean fait appel à votre
raison et à votre bon sens et je
248
00:51:44.200 --> 00:51:46.440
vous demande d'éviter votre côté
partisan.
249
00:51:46.560 --> 00:51:50.360
Vous n'êtes plus un député du parti
socialiste, vous êtes le président
250
00:51:50.480 --> 00:51:54.280
de tous les députés à ce titre, vous
devez être indépendants.
251
00:51:54.320 --> 00:52:00.280
D.ESTEBAN: Je ne manquerai pas de
vous citer.
252
00:52:00.360 --> 00:52:04.000
Mme Barbier-Mueller, j'espère que
vous avez une demande dans les 10
253
00:52:04.120 --> 00:52:06.320
premières secondes de votre
intervention.
254
00:52:06.400 --> 00:52:10.960
D.BARBIER-MUELLER: Merci.
On reproche au PLR
255
00:52:11.000 --> 00:52:14.040
la mise trop rapide de cette
réforme.
256
00:52:14.120 --> 00:52:20.040
En l'occurrence, on va la bâcler
dans des débats.
257
00:52:20.840 --> 00:52:26.840
D.ESTEBAN: Votre prise de parole est
en propos.
258
00:52:24.200 --> 00:52:28.760
Hommage à Mme Helena Verissimo
de Freitas, députée démissionnaire.
259
00:52:28.840 --> 00:52:31.240
Je vous informe que
nous avons reçu la démission
260
00:52:31.320 --> 00:52:33.520
de Mme Helena Verissimo de Freitas
de son mandat de députée.
261
00:52:33.600 --> 00:52:36.480
Je prie M. Forni de bien
vouloir nous lire sa lettre.
262
00:52:47.080 --> 00:52:53.080
La cloche sonne
263
00:53:15.600 --> 00:53:21.600
Monsieur Cyril Aellen...
264
00:53:24.480 --> 00:53:30.480
Je formule un avertissement pour
perturbation de la séance.
265
00:53:30.600 --> 00:53:33.800
Monsieur Yvan Zweifel, cet
avertissement vous est également
266
00:53:33.880 --> 00:53:36.080
adressé.
267
00:53:36.160 --> 00:53:42.160
Un instant, s'il vous plaît.
268
00:53:59.240 --> 00:54:02.360
Je vous remercie d'un peu de tenue à
l'occasion du départ
269
00:54:02.440 --> 00:54:08.440
auquel nous assistons, d'une de nos
collègues.
270
00:54:13.680 --> 00:54:19.280
Je suspendrai et ensuite la séance.
Vous avez la parole.
271
00:54:19.360 --> 00:54:22.960
J-L.FORNI: Cher Président, cher
Diego, chères et chers collègues.
272
00:54:23.040 --> 00:54:27.480
Ma lettre de démission sera brève
273
00:54:27.560 --> 00:54:31.080
comme la plupart
de mes interventions.
274
00:54:31.160 --> 00:54:33.520
L'ordre du jour est long.
275
00:54:33.600 --> 00:54:36.200
Je vous présente ma lettre
de démission du Grand Conseil
276
00:54:36.280 --> 00:54:38.520
pour des raisons personnelles
et professionnelles
277
00:54:38.600 --> 00:54:41.120
qui m'obligent
à faire des choix.
278
00:54:41.200 --> 00:54:43.800
Une nouvelle expérience
professionnelle passionnante
279
00:54:43.880 --> 00:54:46.320
s'ouvre à moi qui ne me laissera pas
le temps nécessaire
280
00:54:46.400 --> 00:54:49.080
pour accomplir un bon travail
de députée comme je le conçois.
281
00:54:49.160 --> 00:54:51.400
Je préfère céder ma place.
282
00:54:51.480 --> 00:54:54.680
Ces trois ans de première expérience
d'élue ont été intenses.
283
00:54:54.760 --> 00:54:58.080
Jamais je n'avais imaginé vivre
une pandémie mondiale
284
00:54:58.160 --> 00:55:00.480
et devoir prendre des décisions
aussi importantes
285
00:55:00.560 --> 00:55:04.760
pour la population, pour
les associations et les entreprises.
286
00:55:04.840 --> 00:55:08.240
D'ailleurs, la crise
n'est pas terminée, restez attentifs.
287
00:55:08.320 --> 00:55:10.640
Cela n'a pas toujours été facile,
288
00:55:10.720 --> 00:55:13.520
mais j'ai eu la chance
de vous côtoyer, de débattre,
289
00:55:13.600 --> 00:55:17.000
d'être d'accord ou non,
d'être en colère, de rire,
290
00:55:17.080 --> 00:55:20.520
de pleurer, de danser, de jouer aux
cartes, de chanter.
291
00:55:20.600 --> 00:55:23.040
Je suis heureuse
de l'avoir vécu.
292
00:55:23.120 --> 00:55:26.560
Des liens se sont tissés,
293
00:55:26.640 --> 00:55:30.800
j'espère vraiment qu'ils dureront
au-delà de la députation.
294
00:55:30.880 --> 00:55:34.680
Promis, je vous regarderai
de temps à autre à la télé.
295
00:55:34.760 --> 00:55:39.400
La patrie vous a confié
ses destinées, alors au boulot !
296
00:55:39.480 --> 00:55:42.520
Helena Verissimo de Freitas
297
00:55:46.520 --> 00:55:52.520
Applaudissements
298
00:56:00.920 --> 00:56:06.880
Applaudissements
299
00:56:11.280 --> 00:56:17.240
D.ESTEBAN: Merci.
300
00:56:29.040 --> 00:56:56.120
Applaudissements
301
00:57:06.400 --> 00:57:14.320
...
302
00:57:14.320 --> 00:57:20.320
D.ESTEBAN: Merci, Monsieur le
premier vice-président
303
00:57:20.480 --> 00:57:25.960
pour cette lettre.
304
00:57:25.960 --> 00:57:31.960
Applaudissements
305
00:57:40.520 --> 00:57:46.520
Applaudissements
306
00:57:49.440 --> 00:57:55.440
Applaudissements
307
00:58:08.680 --> 00:58:09.800
Entrée au Grand Conseil en 2018,
308
00:58:09.880 --> 00:58:12.000
Mme Helena Verissimo de Freitas
a siégé sur les bancs
309
00:58:12.080 --> 00:58:14.320
du Parti socialiste
en qualité de députée suppléante,
310
00:58:14.400 --> 00:58:16.720
puis, à partir de décembre 2019,
de députée titulaire.
311
00:58:16.800 --> 00:58:19.480
Au cours de son mandat, elle
a notamment participé aux travaux
312
00:58:19.560 --> 00:58:21.240
de la Commission des affaires
sociales
313
00:58:21.320 --> 00:58:23.880
et de la Commission de
l'environnement et de l'agriculture.
314
00:58:23.960 --> 00:58:26.920
Investie dans la lutte contre la
précarité, Mme Verissimo de Freitas
315
00:58:27.000 --> 00:58:29.960
s'est à plusieurs reprises exprimée
en plénière sur cette thématique,
316
00:58:30.040 --> 00:58:32.440
avec une éloquence aussi remarquable
que sa concision.
317
00:58:32.520 --> 00:58:35.480
Elle est par ailleurs à l'origine
de deux textes, votés cette année
318
00:58:35.560 --> 00:58:38.680
par notre Grand Conseil, en faveur
du droit des femmes et de l'égalité:
319
00:58:38.760 --> 00:58:41.120
une motion pour des protections
hygiéniques gratuites
320
00:58:41.200 --> 00:58:43.840
dans les établissements scolaires,
et le projet de loi:
321
00:58:43.920 --> 00:58:46.160
"Pas de discrimination,
ni de sexisme au Parlement".
322
00:58:46.240 --> 00:58:49.200
Nous formons nos voeux les meilleurs
pour la suite de sa carrière
323
00:58:49.280 --> 00:58:52.840
et lui remettons, fidèles
à la tradition, un stylo souvenir.
324
00:58:56.080 --> 00:59:02.080
Applaudissements
325
00:59:09.600 --> 00:59:15.600
Applaudissements
326
00:59:15.640 --> 00:59:21.640
Applaudissements
327
00:59:33.760 --> 00:59:36.880
Je cède la parole à Monsieur...
328
00:59:36.880 --> 00:59:39.080
Non, Madame Léna Strasser.
329
00:59:39.160 --> 00:59:45.160
L.STRASSER: Merci.
330
00:59:48.240 --> 00:59:51.720
Au nom du groupe socialiste, je
souhaite rendre hommage à Madame
331
00:59:51.840 --> 00:59:57.840
Helena Verissimo de Freitas. Même si
la connaissant, je peux imaginer
332
00:59:58.200 --> 01:00:01.840
que pragmatique, peu encline à se
mettre en avant, elle préférerait
333
01:00:01.960 --> 01:00:05.400
que cette enceinte soit plus rapide
aujourd'hui sur nos travaux
334
01:00:05.480 --> 01:00:07.680
parlementaires.
335
01:00:07.760 --> 01:00:11.960
Ou voter pour l'élargissement du
droit au vote des étrangers,
336
01:00:11.960 --> 01:00:15.680
augmenter le séjour des personnes
déboutées ou le droit de vote pour
337
01:00:15.760 --> 01:00:17.960
les personnes de 16 ans.
338
01:00:18.040 --> 01:00:24.040
Mais ce type dommage ne fait pas
encore partie des usages.
339
01:00:25.240 --> 01:00:29.120
Même si nos collègues députés du PLR
semblent ne pas vouloir te laisser
340
01:00:29.200 --> 01:00:31.400
partir,
341
01:00:31.440 --> 01:00:39.280
Applaudir ne suffit pas. Tu
n'échapperas pas à la tradition.
342
01:00:39.320 --> 01:00:42.560
Applaudir ne suffit pas. Tu
n'échapperas pas à la tradition.
343
01:00:42.680 --> 01:00:48.640
Tu es entré au parlement après avoir
été député suppléante, très investi.
344
01:00:53.960 --> 01:00:57.520
Tu t'es engagé dans de nombreuses
causes qui te tiennent à coeur.
345
01:00:57.600 --> 01:01:01.080
La migration, les questions
sociales, du logement, ou politique.
346
01:01:01.200 --> 01:01:03.360
Droite dans tes bottes.
347
01:01:03.400 --> 01:01:05.560
Mais toujours prête à discuter.
348
01:01:05.600 --> 01:01:09.240
Tu aimes partager ton point de vue
et porter des causes qui te sont
349
01:01:09.320 --> 01:01:12.600
chères. Tu mets en lumière des
problématiques avec humour et
350
01:01:12.680 --> 01:01:15.760
émotion.
351
01:01:15.800 --> 01:01:19.680
Demander un tampon hygiénique à la
cantonale pour enrayer la précarité
352
01:01:19.720 --> 01:01:22.240
menstruelle, il fallait oser. C'est
tout toi.
353
01:01:22.280 --> 01:01:26.120
Prendre la défense des travailleurs
non reconnus en évoquant un bout de
354
01:01:26.240 --> 01:01:30.040
ta trajectoire de vie, c'est aussi
tout toi. Tu construis pierre après
355
01:01:30.120 --> 01:01:33.520
pierre où tu vas.
356
01:01:33.560 --> 01:01:39.520
Ceux qui pourront compter sur ta
capacité à fédérer,
357
01:01:43.200 --> 01:01:46.880
tes connaissances politiques, ta
force de travail et ton énergie ont
358
01:01:47.000 --> 01:01:48.200
de la chance. Bravo.
359
01:01:48.200 --> 01:01:51.480
Notre groupe te remercie de ton
engagement sans faille et te
360
01:01:51.560 --> 01:01:54.880
souhaite le meilleur. Les autres
groupes ont pu apprécier les
361
01:01:54.960 --> 01:01:56.920
nombreuses qualités et ton travail.
362
01:01:57.000 --> 01:02:00.840
Ta route croisera souvent la nôtre
autour des luttes connues communes,
363
01:02:00.920 --> 01:02:03.920
ou pas.
364
01:02:03.920 --> 01:02:07.960
Cet hommage n'est qu'un au revoir.
365
01:02:07.960 --> 01:02:13.960
Applaudissements
366
01:02:23.960 --> 01:02:27.520
D.ESTEBAN: Rapport oral de la
Commission des droits politiques et
367
01:02:27.600 --> 01:02:33.480
du règlement du Grand Conseil sur la
compatibilité du troisième député
368
01:02:33.520 --> 01:02:38.040
suppléant socialiste.
Rapport de Monsieur Patrick Dimier.
369
01:02:38.080 --> 01:02:43.800
P.DIMIER: Excusez-moi.
370
01:02:43.840 --> 01:02:46.040
J'étais perturbé par ces
applaudissements.
371
01:02:46.160 --> 01:02:50.560
La commission des droits politiques
372
01:02:50.600 --> 01:02:52.760
s'est réunie.
373
01:02:52.800 --> 01:02:55.120
Elle a examiné avec attention le
dossier
374
01:02:55.160 --> 01:02:57.320
...
375
01:02:57.360 --> 01:03:03.320
Je n'ai pas son nom en tête.
376
01:03:04.160 --> 01:03:07.400
Sur le suppléant qui va remplacer
Mme Verissimo de Freitas.
377
01:03:07.480 --> 01:03:09.680
La commission n'a trouvé aucun
378
01:03:09.680 --> 01:03:14.120
aucune incompatibilité
379
01:03:14.160 --> 01:03:19.760
qui l'empêcherait de siéger et de
prêter serment.
380
01:03:19.800 --> 01:03:22.920
D.ESTEBAN: Merci.
381
01:03:22.960 --> 01:03:24.040
Il en est pris acte.
382
01:03:24.120 --> 01:03:27.520
Monsieur Denis Chiaradonna prêtera
serment à 18 heures.
383
01:03:27.560 --> 01:03:31.200
Questions écrites.
384
01:03:31.240 --> 01:03:34.960
Vous avez reçu par messagerie les
questions suivantes.
385
01:03:35.000 --> 01:03:35.920
16 à 49.
386
01:03:35.960 --> 01:03:41.920
Elles sont renvoyées au Conseil
d'Etat.
387
01:03:46.560 --> 01:03:49.320
38-75 à 38-81.
388
01:03:49.320 --> 01:03:51.480
Elles sont renvoyées au Conseil
d'Etat.
389
01:03:51.600 --> 01:03:55.600
Vous avez reçu les réponses du
Conseil d'Etat par messagerie.
390
01:03:55.640 --> 01:04:01.600
Ces questions sont closes.
391
01:04:03.000 --> 01:04:06.680
Vous avez reçu par messagerie les
réponses aux questions 38 63 à 39
392
01:04:06.760 --> 01:04:09.560
69. Ces questions sont closes.
393
01:04:09.600 --> 01:04:14.680
Je suspends la séance.
394
01:04:23.960 --> 01:04:29.960
Je prie les chefs de groupe de me
suivre au sous-sol.
395
01:18:00.000 --> 01:18:05.960
La cloche sonne
396
01:18:07.160 --> 01:18:13.160
D.ESTEBAN: Suite à la séance des
chefs de groupe,
397
01:18:18.640 --> 01:18:21.960
il a été constaté que le tumulte
dans le début de la séance a
398
01:18:22.080 --> 01:18:25.600
effectivement nui à la compréhension
de certaines demandes émises
399
01:18:25.720 --> 01:18:29.360
notamment par Monsieur Cyril Aellen.
Son groupe pourrait le laisser
400
01:18:29.440 --> 01:18:32.760
s'exprimer clairement pour que les
demandes soient comprises.
401
01:18:32.880 --> 01:18:38.880
Nous sommes au point 4, pour traiter
sa demande.
402
01:18:43.760 --> 01:18:49.760
Sa demande et que le PL soit traité
en catégorie 1.
403
01:18:52.760 --> 01:18:55.760
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.
404
01:18:55.840 --> 01:18:58.560
Les abstentions sont possibles.
Le vote est lancé.
405
01:18:58.680 --> 01:19:04.640
Vous avez refusé cette demande.
406
01:19:07.640 --> 01:19:11.120
Nous en arrivons au point de 213.
407
01:19:11.160 --> 01:19:15.000
PL 12974 A, Rapport de la commission
de lenseignement, de léducation,
408
01:19:15.080 --> 01:19:18.520
de la culture et du sport chargée
détudier le projet de loi du
409
01:19:18.600 --> 01:19:22.400
Conseil dEtat modifiant la loi sur
linstruction publique (LIP) (C 1
410
01:19:22.480 --> 01:19:25.840
10). Port de majorité de Patricia
Bidault. 2 minorités, Pierre
411
01:19:25.960 --> 01:19:31.920
Nicollier.
412
01:19:34.520 --> 01:19:40.520
La parole à Mme Bidaux.
413
01:19:42.000 --> 01:19:48.000
M. Florey, merci de formuler votre
motion d'ordre dans le respect.
414
01:19:50.520 --> 01:19:53.560
S.FLOREY: Pour tous les amendements
qui ont été déposés,
415
01:19:53.680 --> 01:19:55.880
le débat va devenir
incompréhensible.
416
01:19:55.960 --> 01:19:58.120
Je demande un renvoi en commission.
417
01:19:58.240 --> 01:20:00.560
D.ESTEBAN: Ce n'est pas une motion
d'ordre.
418
01:20:00.640 --> 01:20:04.920
Je vous donnerai la parole tout à
l'heure pour formuler cette demande.
419
01:20:04.960 --> 01:20:07.800
Le renvoi en commission n'est pas
une motion d'ordre.
420
01:20:07.880 --> 01:20:10.080
Vous attendez votre tour de parole.
421
01:20:10.160 --> 01:20:12.880
Madame le rapporteure de majorité
Patricia Bidaux.
422
01:20:12.960 --> 01:20:15.960
Vous avez la parole.
M. Florey, vous êtes au courant du
423
01:20:16.040 --> 01:20:18.280
règlement !
Je vous prononce également un
424
01:20:18.360 --> 01:20:21.040
avertissement !
425
01:20:21.080 --> 01:20:24.040
Madame le rapporteure de majorité,
vous avez la parole.
426
01:20:24.160 --> 01:20:30.120
P.BIDAUX: Merci.
427
01:20:37.720 --> 01:20:39.920
Entrons enfin dans le débat CO22.
428
01:20:39.960 --> 01:20:42.160
J'ai entendu l'appel de M. de
Senarclens.
429
01:20:42.240 --> 01:20:45.560
J'espère sincèrement qu'il sera
entendu par tous les bancs de
430
01:20:45.640 --> 01:20:48.800
l'assemblée.
431
01:20:48.840 --> 01:20:50.080
Qu'est-ce que le CO22 ?
432
01:20:50.160 --> 01:20:52.360
À quelle fin ?
À quel coût ?
433
01:20:52.440 --> 01:20:58.440
Commençons par les coûts.
434
01:21:01.560 --> 01:21:05.680
Les chiffres avancés sont de 25,
huit postes pour 2022, 10 pour 2023.
435
01:21:05.720 --> 01:21:07.920
Trois, huit seront rendus en 2025.
436
01:21:08.000 --> 01:21:13.880
La, nous devrons être attentifs.
437
01:21:13.920 --> 01:21:18.000
Le coût de l'introduction du
mercredi matin a demandé 150 ETP.
438
01:21:18.040 --> 01:21:24.000
La réforme du cycle a été mise en
place non pas sur un constat
439
01:21:27.480 --> 01:21:30.080
ou une analyse de l'état du cycle
d'orientation,
440
01:21:30.160 --> 01:21:33.040
mais pour faire face aux deux
initiatives 134 et 138.
441
01:21:33.120 --> 01:21:39.120
Le rapport de la Cour des Comptes de
décembre 2014
442
01:21:44.560 --> 01:21:47.800
et celui du SREd de septembre
443
01:21:47.840 --> 01:21:50.960
sont clairs sur le sujet.
Le projet de loi avait notamment
444
01:21:51.040 --> 01:21:54.480
pour but de trouver un consensus
politique afin de sortir d'une
445
01:21:54.600 --> 01:22:00.240
guerre des écoles.
446
01:22:00.280 --> 01:22:04.800
Le résultat de la votation montre
que l'objectif a été atteint.
447
01:22:04.880 --> 01:22:08.320
L'élaboration du projet ne repose
toutefois pas sur des éléments
448
01:22:08.400 --> 01:22:10.800
objectifs, tels que des analyses de
données.
449
01:22:10.880 --> 01:22:14.720
Il ne permet donc pas d'avoir une
analyse suffisante du bien-fondé des
450
01:22:14.800 --> 01:22:20.800
objectifs.
451
01:22:28.960 --> 01:22:32.680
Le rapport sur les effets la réforme
a pour ambition de recherche de
452
01:22:32.760 --> 01:22:35.600
consensus sur un modèle clair mais
pas contraignant.
453
01:22:35.680 --> 01:22:41.680
Cet hémicycle à étudier divers
textes parlementaires.
454
01:22:45.440 --> 01:22:49.320
Demandant un cycle qui oriente, qui
ne laissant personne sur le bord du
455
01:22:49.440 --> 01:22:52.320
chemin, et j'en passe.
Troisième élément, la réforme.
456
01:22:52.400 --> 01:22:54.880
Structure des classes.
457
01:22:54.960 --> 01:22:58.240
L'organisation actuelle du CO
répartit le nombre d'élèves par
458
01:22:58.320 --> 01:23:04.120
classe en fonction du niveau.
R2 pour les meilleurs.
459
01:23:04.160 --> 01:23:10.120
22,7 élèves par classe en moyenne.
R2, 16,
460
01:23:18.400 --> 01:23:22.240
Ce que propose également CO22, c'est
la fin de trois regroupements qui
461
01:23:22.320 --> 01:23:24.560
n'ont pas permis d'améliorer la
dynamique
462
01:23:24.640 --> 01:23:27.360
l'orientation et les compétences des
plus faibles.
463
01:23:27.440 --> 01:23:29.640
La fin de l'orientation au primaire,
464
01:23:29.680 --> 01:23:31.840
c'est aussi ce que propose CO22.
465
01:23:31.880 --> 01:23:35.640
Et le retour de l'orientation
466
01:23:35.680 --> 01:23:41.640
à cette année-là en mixte.
467
01:23:44.160 --> 01:23:46.560
Cela redonne au CO la légitimité de
son nom.
468
01:23:46.640 --> 01:23:49.120
En neuvième année est prévu un tronc
commun.
469
01:23:49.160 --> 01:23:53.120
Dixième année, des options ainsi que
l'introduction dans tous les niveaux
470
01:23:53.200 --> 01:23:55.480
d'une heure d'orientation
professionnelle.
471
01:23:55.560 --> 01:23:59.000
Ceci afin de valoriser toutes les
filières.
472
01:24:08.200 --> 01:24:11.760
Onzième année, l'arrivée de devoirs
qui ne devrait pas s'opposer,
473
01:24:11.840 --> 01:24:14.680
et que nous ne devons pas opposer
dans ce parlement.
474
01:24:14.760 --> 01:24:20.280
Cela démontre leur valeur
professionnelle à terme.
475
01:24:20.360 --> 01:24:24.080
La fin des regroupements permet de
lutter contre l'exclusion pour une
476
01:24:24.160 --> 01:24:27.880
école offrant plus d'égalité des
chances. Et penser que la mixité se
477
01:24:27.960 --> 01:24:33.960
fera au détriment des élèves R3,
478
01:24:39.000 --> 01:24:42.560
les élèves se retrouvent dans des
structures transitoires.
479
01:24:42.600 --> 01:24:48.560
Il ne s'agit pas non plus de penser
que les élèves les plus faibles
480
01:24:53.560 --> 01:24:56.720
ou avec des difficultés diverses
n'auront plus besoin d'un
481
01:24:56.840 --> 01:24:59.440
enseignement particulier. Ce serait
une gageure.
482
01:24:59.520 --> 01:25:01.560
Mais ce n'est pas ce que propose
CO22.
483
01:25:01.640 --> 01:25:05.440
À force de démotiver nos jeunes,
nous ne faisons que de le relancer à
484
01:25:05.520 --> 01:25:07.720
la figure
485
01:25:07.760 --> 01:25:10.640
qu'ils n'y arriveront pas.
486
01:25:10.680 --> 01:25:14.520
Que nous ne nous intéressons pas à
leur progression et qu'ils resteront
487
01:25:14.640 --> 01:25:16.800
faibles.
488
01:25:16.880 --> 01:25:19.000
C'est les priver de leurs
compétences.
489
01:25:19.040 --> 01:25:25.000
Même les élèves de R3 ne sont pas
bons dans toutes les branches.
490
01:25:25.360 --> 01:25:30.240
Et les élèves de R2 et R1 peuvent
aussi montrer de bons résultats,
491
01:25:30.280 --> 01:25:36.240
voire meilleur que les élèves de R3
dans certaines branches.
492
01:25:38.040 --> 01:25:41.640
L'introduction du parcours accéléré
pour les élèves démontrant des
493
01:25:41.720 --> 01:25:45.560
compétences scolaires et qui sont
rapides dans les apprentissages, qui
494
01:25:45.640 --> 01:25:49.080
sont autonomes et qui ont une
maturité avérée. La mise en place
495
01:25:49.160 --> 01:25:52.880
d'un tel parcours se fait avec la
collaboration et l'assentiment des
496
01:25:53.000 --> 01:25:58.840
parents et de l'élève.
Enfin, la formation des enseignants.
497
01:25:58.880 --> 01:26:02.640
Les formations sont en cours auprès
des directeurs et des responsables
498
01:26:02.760 --> 01:26:07.200
de branche des CO.
499
01:26:07.240 --> 01:26:10.200
Elle se déploiera au long de la mise
en oeuvre de CO22.
500
01:26:10.280 --> 01:26:16.280
Les auditions ont toutes été pour ce
PL.
501
01:26:18.280 --> 01:26:21.720
Il y a eu des revendications
structurelles qui ne remettent pas
502
01:26:21.800 --> 01:26:25.480
en question le PL en soi. Dans son
courrier d'octobre 2021 que nous
503
01:26:25.560 --> 01:26:27.760
avons reçu peu avant cette plénière,
504
01:26:27.800 --> 01:26:33.760
il y a la confirmation des propos.
505
01:26:34.760 --> 01:26:36.960
Je mentionne ce qui est dit.
506
01:26:37.000 --> 01:26:38.720
La perspective est intéressante.
507
01:26:38.840 --> 01:26:43.560
Lutter contre l'exclusion et notre
devoir.
508
01:26:43.640 --> 01:26:46.400
L'état des lieux est consternant
suite à la réforme.
509
01:26:46.520 --> 01:26:49.600
L'élan d'une réforme doit se faire
au service des jeunes.
510
01:26:49.680 --> 01:26:54.640
Ils doivent avoir de la facilité.
511
01:26:54.680 --> 01:26:57.160
D'autre part, je soulignerai que le
groupe PLR
512
01:26:57.240 --> 01:27:03.240
a fait preuve d'assiduité
513
01:27:09.440 --> 01:27:13.240
comme tous les groupes peut-être à
part l'UDC qui n'était pas présent
514
01:27:13.320 --> 01:27:17.080
lors des groupes d'accompagnements.
Mais aucune proposition n'a suivi
515
01:27:17.160 --> 01:27:18.040
cette assiduité.
516
01:27:18.160 --> 01:27:21.760
Le même groupe PLR à quatre députés
présents dans la Commission de
517
01:27:21.840 --> 01:27:24.120
l'enseignement, du sport et de la
culture.
518
01:27:24.200 --> 01:27:27.920
Ils n'ont pas non plus apporté de
proposition d'amendement durant le
519
01:27:28.000 --> 01:27:33.320
processus de travail lors de la
commission.
520
01:27:33.360 --> 01:27:35.640
La majorité a travaillé.
Elle a questionné.
521
01:27:35.720 --> 01:27:40.560
La majorité a proposé.
La majorité a voté.
522
01:27:40.600 --> 01:27:44.600
Dire que le CO22 est une réforme par
le bas, c'est accepté qu'on pousse
523
01:27:44.640 --> 01:27:48.960
une catégorie d'élèves et qu'on
abandonne une autre.
524
01:27:49.000 --> 01:27:53.920
Maximiser le potentiel de tous les
élèves,
525
01:27:54.000 --> 01:27:56.400
ce n'est pas niveler par le bas.
526
01:27:56.440 --> 01:28:00.160
La majorité de la commission vous
demande instamment d'accepter le PL
527
01:28:00.240 --> 01:28:05.000
12 974 pour toutes les raisons qui
précèdent.
528
01:28:05.080 --> 01:28:11.000
Je vous remercie de votre attention
silencieuse.
529
01:28:08.600 --> 01:28:13.920
D.ESTEBAN: Merci.
530
01:28:13.960 --> 01:28:18.040
La parole va maintenant à Monsieur
Pierre Nicollier.
531
01:28:18.080 --> 01:28:21.080
P.NICOLLIER: Merci.
532
01:28:21.080 --> 01:28:27.080
Combien de temps ai-je ?
533
01:28:45.600 --> 01:28:49.000
Nous vous invitons à refuser ce
projet qui n'améliorera pas la
534
01:28:49.080 --> 01:28:51.080
situation actuelle.
Il va la péjorer.
535
01:28:51.160 --> 01:28:55.040
Nous vous invitons à le refuser pour
des raisons de faux et des raisons
536
01:28:55.120 --> 01:28:58.840
pratiques qui mettront en échec les
élèves et les enseignants dès la
537
01:28:58.920 --> 01:29:03.800
rentrée en août 2022.
538
01:29:03.840 --> 01:29:07.400
Les élèves les plus en difficulté se
trouvent actuellement dans le
539
01:29:07.520 --> 01:29:13.560
regroupement 1.
540
01:29:13.600 --> 01:29:16.320
Ces élèves vont terminer leur cursus
en échec.
541
01:29:16.400 --> 01:29:22.320
À l'entrée du cycle, ils sont en
échec dans les trois disciplines.
542
01:29:24.120 --> 01:29:27.680
Le français, la compréhension orale,
le français en compréhension
543
01:29:27.800 --> 01:29:33.760
technique, et les mathématiques.
544
01:29:35.080 --> 01:29:38.880
CO22 veut confronter ces élèves à
nouveau aux mêmes enseignements qui
545
01:29:38.960 --> 01:29:43.040
sont la cause de leur échec en
primaire.
546
01:29:43.080 --> 01:29:46.840
CO22 propose de faire se perdurer la
situation d'échec des élèves les
547
01:29:46.920 --> 01:29:50.680
plus fragiles. En échec dans les
disciplines, les échecs poursuivront
548
01:29:50.760 --> 01:29:53.040
un enseignement par ces mêmes
disciplines.
549
01:29:53.120 --> 01:29:59.120
Ceci conduira à un échec.
550
01:29:55.560 --> 01:29:58.360
C'est 22 ne propose aucun
accompagnement différencié
551
01:29:58.480 --> 01:30:04.440
pour les élèves en grande
difficulté.
552
01:30:09.400 --> 01:30:11.800
CO 22 ne proposent aucune solution
553
01:30:11.800 --> 01:30:14.440
pour placer les élèves en situation
de réussite
554
01:30:14.440 --> 01:30:20.440
alors qu'ils sont en échec depuis
trop longtemps.
555
01:30:28.480 --> 01:30:31.920
Modifier l'organisation du CO
556
01:30:31.920 --> 01:30:35.400
sans se poser la question de la
stratégie pédagogique de manière
557
01:30:35.480 --> 01:30:38.560
globale ne fera que reproduire des
résultats identiques.
558
01:30:38.640 --> 01:30:41.160
Nous devons nous poser les questions
suivantes:
559
01:30:41.280 --> 01:30:43.520
Est-il adéquat de poursuivre une
formation
560
01:30:43.640 --> 01:30:46.120
avec un enseignement frontal pour
ses élèves ?
561
01:30:46.200 --> 01:30:48.640
Si la situation est si grave,
562
01:30:48.680 --> 01:30:52.240
pourquoi ne pas remettre en question
la nature de l'enseignement ?
563
01:30:52.360 --> 01:30:55.560
Les objectifs ne sont pas adaptés
aux élèves en difficulté.
564
01:30:55.640 --> 01:30:58.520
Les enseignants vont devoir modifier
leurs pratiques.
565
01:30:58.640 --> 01:31:00.800
Selon le DIP,
566
01:31:00.840 --> 01:31:03.000
la formation est déjà en route.
567
01:31:03.040 --> 01:31:07.080
Via le ruissellement du savoir
568
01:31:07.120 --> 01:31:09.320
qui a lieu dans chaque établissement
569
01:31:09.400 --> 01:31:11.560
depuis quelques semaines déjà.
570
01:31:11.600 --> 01:31:14.800
Concrètement, les responsables des
disciplines sont formés.
571
01:31:14.880 --> 01:31:17.080
Je vais vous expliquer comment.
572
01:31:17.160 --> 01:31:19.480
Ils vont devoir faire ruisseler leur
savoir
573
01:31:19.600 --> 01:31:24.800
pour pouvoir gérer une classe mixte
574
01:31:24.840 --> 01:31:27.200
auprès de leur pairs enseignants.
575
01:31:27.240 --> 01:31:30.480
Cette formation solide est-ce que
les enseignants demandent.
576
01:31:30.560 --> 01:31:36.560
Elle leur permettrait d'avoir des
solutions.
577
01:31:37.080 --> 01:31:40.200
Le DIP l'a organisée pour le
responsable des disciplines.
578
01:31:40.280 --> 01:31:42.480
Ils ne sont pas des formateurs
d'adultes.
579
01:31:42.600 --> 01:31:44.960
Ce sont des enseignants.
580
01:31:44.960 --> 01:31:49.400
Ils ont été choisis pour représenter
leur discipline
581
01:31:49.440 --> 01:31:51.680
au sein de leur cycle.
582
01:31:51.720 --> 01:31:54.640
D'un point de vue pratique,
583
01:31:54.680 --> 01:31:56.880
cette formation consiste en 13
modules.
584
01:31:56.960 --> 01:32:02.920
Ils sont ici.
585
01:32:03.480 --> 01:32:08.640
10 se déroulent via zoom,
586
01:32:08.680 --> 01:32:10.880
excusez-moi,
587
01:32:10.920 --> 01:32:15.840
le système utilisé par le cycle
d'orientation.
588
01:32:15.840 --> 01:32:20.480
Il n'y a pas de date d'heures
589
01:32:20.520 --> 01:32:24.760
pour le module nommé "évaluation".
590
01:32:24.800 --> 01:32:29.040
C'est écrit, " projet en cours de
construction".
591
01:32:29.080 --> 01:32:33.040
Aujourd'hui, les enseignants sont
censés être formés comme ça.
592
01:32:33.040 --> 01:32:35.360
C'est mon opinion,
593
01:32:35.400 --> 01:32:38.920
et peut-être que vous ne le partagez
pas,
594
01:32:38.960 --> 01:32:48.200
mais on a reçu une lettre signée par
plus de 200 enseignants
595
01:32:48.280 --> 01:32:52.760
du cycle d'orientation que je vais
mentionner.
596
01:32:52.800 --> 01:32:55.520
Il y a plus de personnes qui ont
signé ce courrier
597
01:32:55.600 --> 01:32:57.800
que de membres des syndicats
598
01:32:57.800 --> 01:33:00.120
qui sont censés représentés les
enseignants
599
01:33:00.200 --> 01:33:04.040
lors de cette réforme du cycle.
600
01:33:04.040 --> 01:33:10.040
Je vais lire.
601
01:33:11.480 --> 01:33:16.320
Nous soutenons les enseignants
602
01:33:16.320 --> 01:33:19.120
dans leur opposition au parcours de
formation CO 22.
603
01:33:19.240 --> 01:33:22.040
Les formateurs ne sont pas formés.
604
01:33:22.040 --> 01:33:25.000
Il est inadéquat de leur faire
porter la responsabilité
605
01:33:25.120 --> 01:33:28.760
de former l'ensemble du corps
professoral,
606
01:33:28.800 --> 01:33:31.160
une notion de mixité.
607
01:33:31.200 --> 01:33:33.760
Les enseignants de toutes les autres
disciplines
608
01:33:33.880 --> 01:33:36.680
demandent être pris en considération
dans ce projet.
609
01:33:36.800 --> 01:33:40.120
Ils seront impactés par la mixité
dans leur corps.
610
01:33:40.160 --> 01:33:45.600
Mme Torracinta nous a écrit que le
projet CO 22
611
01:33:45.640 --> 01:33:49.360
est issu d'un riche travail.
612
01:33:49.400 --> 01:33:52.280
Les avis des enseignants n'ont pas
été pris en compte
613
01:33:52.360 --> 01:33:54.560
et n'ont pas été appelé à
collaborer.
614
01:33:54.640 --> 01:34:00.640
Nous vous demandons de rendre cette
collaboration réelle
615
01:34:03.720 --> 01:34:09.000
car il est nécessaire que nous
recevions des informations précises.
616
01:34:09.040 --> 01:34:11.000
À savoir, les établissements
Genevoix
617
01:34:11.080 --> 01:34:17.080
souffrent d'une ségrégation
géographique importante.
618
01:34:19.160 --> 01:34:22.200
Certains établissements comportent
plus de classe de R3,
619
01:34:22.280 --> 01:34:24.480
notamment sur la rive droite.
620
01:34:24.560 --> 01:34:26.760
Cela veut dire que dans certains
sites,
621
01:34:26.800 --> 01:34:29.280
nous aurons des classes avec 50 % de
R3
622
01:34:29.320 --> 01:34:32.240
et 50 % d'élèves qui ont plus de
difficultés.
623
01:34:32.280 --> 01:34:34.760
Ce seront des cycles de la rive
droite.
624
01:34:34.800 --> 01:34:40.760
Sur la rive gauche,
625
01:34:45.680 --> 01:34:47.960
il y aura des classes avec 16 élèves
en R3
626
01:34:48.040 --> 01:34:51.200
et deux ou trois élèves qui sont des
élèves en difficulté.
627
01:34:51.280 --> 01:34:57.280
Si vous cherchez l'égalité,
628
01:34:59.920 --> 01:35:03.480
est-ce que vous pensez que CO 22 va
aider, c'est scandaleux !
629
01:35:03.520 --> 01:35:06.160
La réforme pour la rentrée,
630
01:35:06.200 --> 01:35:08.360
les enseignants ont demandé
631
01:35:08.400 --> 01:35:12.600
comment les élèves seront orientés
632
01:35:12.640 --> 01:35:18.600
vers les deux différents niveaux de
CO 22.
633
01:35:18.920 --> 01:35:22.000
Qu'est-ce que la mixité intégrée,
c'est le point quatre ?
634
01:35:22.120 --> 01:35:24.320
Ce n'est pas rassurant d'avoir 200
élèves
635
01:35:24.400 --> 01:35:26.920
qui posent cette question.
636
01:35:26.960 --> 01:35:28.400
Ca date d'avant-hier.
637
01:35:28.400 --> 01:35:31.120
De quelle manière les élèves seront-
ils évalués ?
638
01:35:31.200 --> 01:35:37.240
Au sein des classes,
639
01:35:37.280 --> 01:35:41.360
les élèves sauront-ils à quel groupe
de niveaux ils appartiennent ?
640
01:35:41.400 --> 01:35:44.760
Quel soutien pragmatique pour la
prise en charge des élèves en
641
01:35:44.840 --> 01:35:47.280
difficulté ?
Aucune des questions listées n'a
642
01:35:47.360 --> 01:35:50.640
reçu de réponse concrète à ce jour.
À 10 mois de la rentrée,
643
01:35:50.720 --> 01:35:55.040
et à quelques mois de sa
préparation,
644
01:35:55.080 --> 01:35:59.000
nous vous demandons d'éclairer les
enseignants genevois.
645
01:35:59.040 --> 01:36:03.800
C'est une étape incontournable
646
01:36:03.840 --> 01:36:07.000
avant de pouvoir réfléchir à
l'application de votre concept
647
01:36:07.120 --> 01:36:09.280
novateur.
648
01:36:09.400 --> 01:36:12.440
Je vais continuer,
649
01:36:12.480 --> 01:36:18.440
mais je demande déjà à ce stade un
renvoi en commission.
650
01:36:20.400 --> 01:36:26.400
Nous avons besoin d'entendre l'UAPG.
651
01:36:26.920 --> 01:36:31.280
Nous n'avons pas entendu
l'université.
652
01:36:31.320 --> 01:36:35.080
On a une unité qui s'occupe de
psychologie
653
01:36:35.120 --> 01:36:41.080
avec des experts pour le système
scolaire.
654
01:36:43.720 --> 01:36:44.760
La FAMCO également.
655
01:36:44.880 --> 01:36:50.880
Nous aimerions savoir ce qu'ils
pensent.
656
01:36:50.960 --> 01:36:53.960
200 enseignants ont signé une
lettre,
657
01:36:54.040 --> 01:36:59.960
et ils n'ont aucune idée du projet.
658
01:37:05.960 --> 01:37:10.680
Nous avons besoin d'entendre le DFJC
du canton de Vaud.
659
01:37:10.720 --> 01:37:14.080
Pensons-nous que les enseignants
sont en mesure de transformer
660
01:37:14.200 --> 01:37:17.680
les gestes métiers dès la rentrée ?
661
01:37:17.760 --> 01:37:19.880
Pensons-nous qu'il puisse identifier
662
01:37:19.960 --> 01:37:22.120
le niveau de connaissance de chaque
jeune
663
01:37:22.200 --> 01:37:28.200
et adaptée à chacun un enseignement
différencié
664
01:37:28.280 --> 01:37:32.400
suivi d'évaluations différenciées ?
665
01:37:32.440 --> 01:37:36.040
Les évaluations devront en effet
être différentes.
666
01:37:36.080 --> 01:37:38.880
En matière de gestion de classe,
667
01:37:38.920 --> 01:37:42.760
comment feront-ils face à la
mixité ?
668
01:37:42.800 --> 01:37:45.360
Les élèves fragiles et en difficulté
669
01:37:45.440 --> 01:37:51.360
pour lesquels cette réforme est
proposée
670
01:37:51.440 --> 01:37:57.400
bénéficieront-ils du soutien
pédagogique dont ils ont besoin ?
671
01:37:57.880 --> 01:38:00.040
Cette réforme est forcée,
672
01:38:00.120 --> 01:38:02.240
elle est encore en plein chantier.
673
01:38:02.320 --> 01:38:04.080
Il ne manque beaucoup de réponse.
674
01:38:04.200 --> 01:38:07.080
Vous allez recevoir un amendement à
ce sujet bientôt.
675
01:38:07.160 --> 01:38:09.720
Les modalités de mise en uvre de
cette réforme
676
01:38:09.800 --> 01:38:13.080
sont complètement nébuleuses.
677
01:38:13.160 --> 01:38:16.000
Il faut réaliser qu'il y a un mois,
678
01:38:16.040 --> 01:38:19.640
le département nous indiquait qu'il
changeait les notes
679
01:38:19.680 --> 01:38:25.120
dans lesquels il y avait de la
mixité intégrée.
680
01:38:25.160 --> 01:38:26.640
Dis-moi avant la rentrée.
681
01:38:26.680 --> 01:38:29.800
Pour la dixième année, nous n'avons
pas d'information.
682
01:38:29.840 --> 01:38:34.000
Il pourrait y avoir des classes
hétérogènes.
683
01:38:34.040 --> 01:38:37.640
Si on fait des classes hétérogènes,
684
01:38:37.680 --> 01:38:41.320
ça signifie que tous les élèves
auront des cours d'allemand en même
685
01:38:41.400 --> 01:38:47.440
temps, je ne sais pas si le DIP a
réfléchi
686
01:38:47.960 --> 01:38:52.360
au nombre de laboratoires qu'il y a
dans chaque cycle.
687
01:38:52.400 --> 01:38:55.720
Ça nous fait penser à une autre
chose,
688
01:38:55.760 --> 01:38:58.280
c'est qu'en baissant le nombre
d'élèves de 7 %,
689
01:38:58.360 --> 01:39:00.560
on ajoute une vingtaine de classes.
690
01:39:00.640 --> 01:39:04.000
Nous n'avons pas les locaux.
691
01:39:04.080 --> 01:39:08.240
On va avoir des cycles qui vont
devoir amener
692
01:39:08.280 --> 01:39:11.720
des cabines sur le parking pour
pouvoir accueillir des élèves.
693
01:39:11.760 --> 01:39:15.840
On nage en plein délire.
694
01:39:15.880 --> 01:39:18.600
Comment peut-on prétendre une
réforme de fond
695
01:39:18.640 --> 01:39:21.800
lorsque nous cuisinons aussi
légèrement
696
01:39:21.840 --> 01:39:27.800
en dernière minute sur des modalités
fondamentales ?
697
01:39:28.160 --> 01:39:30.480
Je vais parler d'une dernière chose,
698
01:39:30.520 --> 01:39:33.400
c'est ce que nous dit la recherche
sur l'hétérogénéité
699
01:39:33.520 --> 01:39:35.840
et la mixité.
700
01:39:35.880 --> 01:39:41.840
Un article intéressant est paru dans
la revue d'éducation
701
01:39:43.520 --> 01:39:46.520
comparative qui s'intitule "Comment
le système scolaire
702
01:39:46.640 --> 01:39:52.600
gère-t-il hétérogénéité des élèves
?".
703
01:39:56.480 --> 01:40:00.480
Les résultats sont clairs,
704
01:40:00.520 --> 01:40:03.480
l'adéquation entre les
qualifications et la destination
705
01:40:03.560 --> 01:40:07.560
professionnelle est plus forte. Nous
allons vers un système qui va perdre
706
01:40:07.680 --> 01:40:09.320
les jeunes. Pour cette raison,
707
01:40:09.400 --> 01:40:12.440
la minorité demande de renvoyer ce
projet en commission.
708
01:40:12.520 --> 01:40:14.720
Laissons-nous le temps de réfléchir
709
01:40:14.760 --> 01:40:19.480
et soyons sur que lorsque nous
venons avec un projet,
710
01:40:19.520 --> 01:40:22.920
nous ayons les enseignants, les
parents d'élèves avec nous
711
01:40:22.960 --> 01:40:26.080
et que nous sommes ne soyons pas
dans un mode de guérilla.
712
01:40:26.160 --> 01:40:29.960
Applaudissements
713
01:40:30.000 --> 01:40:35.960
D.ESTEBAN: Merci.
714
01:40:36.640 --> 01:40:40.080
Je cède la parole à Monsieur le
rapporteur de seconde minorité.
715
01:40:40.200 --> 01:40:46.160
Christo Ivanov pour le renvoi en
commission.
716
01:40:46.320 --> 01:40:48.520
C.IVANOV: Sur le renvoi en
commission,
717
01:40:48.560 --> 01:40:50.960
la deuxième minorité soutient bien
évidemment
718
01:40:51.040 --> 01:40:53.440
le renvoi en commission comme cela a
été dit
719
01:40:53.520 --> 01:40:55.680
par mon préopinant.
720
01:40:55.800 --> 01:41:00.400
Je vous remercie.
721
01:41:00.480 --> 01:41:06.400
D.ESTEBAN: Madame la rapporteure de
comité.
722
01:41:17.920 --> 01:41:23.920
P.BIDAUX: concernant la lettre de
l'UAPG,
723
01:41:25.400 --> 01:41:30.200
je suis allé lire le rapport
d'activité 2020.
724
01:41:30.240 --> 01:41:35.360
Il est très intéressant de constater
que dans
725
01:41:35.400 --> 01:41:41.360
ce rapport d'activité 2020,
726
01:41:41.760 --> 01:41:47.720
l'UAPG mentionne que les membres de
leur bureau
727
01:41:52.600 --> 01:41:57.240
ont étudié plusieurs points dont les
enjeux de la réforme du CO 22.
728
01:41:57.280 --> 01:42:02.320
Aucune demande d'audition n'est
revenue à la commission.
729
01:42:02.360 --> 01:42:07.280
Arrivé aujourd'hui avec une demande
de la sorte
730
01:42:07.320 --> 01:42:10.280
qui nous arrive, en tant que député,
hier matin,
731
01:42:10.320 --> 01:42:12.920
je ne comprends pas le but de cette
demande.
732
01:42:12.960 --> 01:42:15.760
Pour la raison que je viens de
mentionner,
733
01:42:15.800 --> 01:42:19.800
et par le fait également
734
01:42:19.840 --> 01:42:24.160
que le courrier des enseignants nous
est également parvenu très tard,
735
01:42:24.200 --> 01:42:28.480
et que ce courrier n'est pas signé,
n'est pas nominative,
736
01:42:28.520 --> 01:42:31.120
je trouve tout cela très cavalier,
737
01:42:31.200 --> 01:42:34.760
et pour des raisons que je viens de
citer,
738
01:42:34.840 --> 01:42:37.200
la majorité refusera le renvoi en
commission.
739
01:42:37.320 --> 01:42:41.680
Applaudissements
740
01:42:41.720 --> 01:42:45.000
D.ESTEBAN: Madame la conseillère
d'État Anne Emery-Torracinta
741
01:42:45.080 --> 01:42:51.080
sur le renvoi en commission.
742
01:42:51.640 --> 01:42:56.440
A.EMERY-TORRACINTA: Je ne vais pas
faire l'apologie du CO 22,
743
01:42:56.480 --> 01:42:58.320
mais je vais vous dire pourquoi il
744
01:42:58.400 --> 01:43:02.200
ne faut pas le renvoyer en
commission.
745
01:43:02.240 --> 01:43:08.120
Il a été longuement travaillé avec
l'entièreté des partenaires.
746
01:43:08.160 --> 01:43:11.200
Des enseignants faisaient partie des
groupes de travails.
747
01:43:11.320 --> 01:43:13.560
Il y avait des directeurs
d'établissements
748
01:43:13.680 --> 01:43:19.640
du cycle et du primaire.
749
01:43:23.120 --> 01:43:26.240
Également avec des partenaires
externes comme les parents
750
01:43:26.320 --> 01:43:28.520
et les employeurs.
751
01:43:28.600 --> 01:43:31.640
Je félicite Mme Bidaux pour
l'excellence de son rapport.
752
01:43:31.760 --> 01:43:36.160
Elle a bien dit que les milieux
753
01:43:36.200 --> 01:43:42.160
professionnels ont été consultés par
le CIF.
754
01:43:42.280 --> 01:43:45.160
Il est paritaire et il a des
représentants de l'État,
755
01:43:45.240 --> 01:43:51.240
des employés et des employeurs.
756
01:43:52.120 --> 01:43:56.960
Dans le bureau, il y a trois membres
de l'UAPG
757
01:43:57.000 --> 01:44:02.000
dont un directeur qui était dans la
commission consultative.
758
01:44:02.080 --> 01:44:04.600
J'ai présenté l'aboutissement des
travaux,
759
01:44:04.640 --> 01:44:09.280
j'ai insisté sur les heures pour la
formation professionnelle,
760
01:44:09.360 --> 01:44:14.960
ce seront deux périodes et pas une
volonté des élèves de dixième.
761
01:44:15.000 --> 01:44:18.200
Ils m'ont demandé quand ce projet
allait entrer en vigueur.
762
01:44:18.280 --> 01:44:20.480
Vous cherchez à gagner du temps.
763
01:44:20.560 --> 01:44:25.720
Par conséquent, je n'en perdais pas
plus
764
01:44:25.760 --> 01:44:31.720
et vous invite à refuser le renvoi
en commission.
765
01:44:36.120 --> 01:44:42.120
D.ESTEBAN: Le vote nominal a été
demandé.
766
01:44:43.800 --> 01:44:46.320
Nous allons voter sur le renvoi en
commission.
767
01:44:46.400 --> 01:44:49.400
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.
768
01:44:49.480 --> 01:44:55.480
Les abstentions sont possibles.
Le vote est lancé.
769
01:45:03.640 --> 01:45:07.600
Vous avez refusé ce renvoi à la
commission.
770
01:45:07.640 --> 01:45:09.800
Je lève la séance,
771
01:45:09.840 --> 01:45:12.000
nous nous retrouvons à 18 heures.
772
01:45:12.040 --> 01:45:18.000
La cloche sonne