WEBVTT
1
00:06:38.200 --> 00:06:40.400
La cloche sonne
2
00:06:40.480 --> 00:06:46.120
D.ESTEBAN: Je prie les personnes
présentes dans la salle de bien
3
00:06:46.200 --> 00:06:48.680
vouloir se lever.
4
00:06:48.720 --> 00:06:52.360
Mesdames et Messieurs les députés,
prenons la résolution de remplir
5
00:06:52.440 --> 00:06:56.280
consciencieusement notre mandat et
de faire servir nos travaux au bien
6
00:06:56.360 --> 00:06:58.800
de la patrie qui nous a confié
ses destinées.
7
00:06:58.880 --> 00:07:02.040
Vous pouvez vous asseoir.
8
00:07:02.120 --> 00:07:08.760
La liste des personnes excusées
figurera au Mémorial.
9
00:07:09.360 --> 00:07:12.440
Nous entamons le programme
des extraits.
10
00:07:12.440 --> 00:07:16.360
M 2696-B, Rapport du Conseil dEtat
au Grand Conseil sur la motion de M.
11
00:07:16.480 --> 00:07:19.960
Christo Ivanov & consorts : Garantir
les droits de référendum et
12
00:07:20.040 --> 00:07:23.680
dinitiative populaire avec les
limitations des libertés de réunion
13
00:07:23.800 --> 00:07:26.880
et de mouvement quimpose la
prévention de la pandémie de
14
00:07:26.960 --> 00:07:29.160
COVID-19.
15
00:07:29.200 --> 00:07:31.360
La parole n'est pas demandée.
16
00:07:31.400 --> 00:07:33.080
Il est pris acte de ce rapport.
17
00:07:33.200 --> 00:07:36.720
PL 12897-A, Rapport de la commission
de lénergie et des Services
18
00:07:36.840 --> 00:07:40.040
industriels de Genève chargée
détudier le projet de loi du
19
00:07:40.120 --> 00:07:44.040
Conseil dEtat modifiant la loi sur
les ressources du sous-sol (LRSS) (L
20
00:07:44.160 --> 00:07:48.800
3 05).
21
00:07:48.800 --> 00:07:52.440
Le rapport de Monsieur Grégoire
Carasso. Il ne prend pas la parole.
22
00:07:52.560 --> 00:07:56.080
La parole n'est plus demandée. Je
vous fais voter sur l'entrée en
23
00:07:56.200 --> 00:07:58.400
matière. Ceux qui l'acceptent votent
OUI,
24
00:07:58.520 --> 00:08:01.440
les autres votent NON.
Les abstentions sont possibles.
25
00:08:01.520 --> 00:08:07.520
Le vote est lancé.
26
00:08:13.240 --> 00:08:17.600
À l'unanimité, vous avez accepté
l'entrée en matière.
27
00:08:17.600 --> 00:08:23.600
Rémy Pagani, vous avez la parole.
28
00:08:27.960 --> 00:08:33.200
R.PAGANI: C'était juste pour
rappeler quelques éléments.
29
00:08:33.240 --> 00:08:39.200
L'indice IDC est déjà en fonction
aujourd'hui.
30
00:08:43.400 --> 00:08:49.400
D.ESTEBAN: Est-ce que vous êtes
certains de l'objet ;
31
00:08:55.720 --> 00:09:00.520
R.PAGANI: Cela à avoir aussi.
32
00:09:00.520 --> 00:09:06.520
Notre groupe est tout à fait
favorable à ces propositions
33
00:09:08.560 --> 00:09:12.520
dans la mesure où ce sont des
mesures qui concrétisent en partie,
34
00:09:12.560 --> 00:09:17.040
en partie seulement,
35
00:09:17.040 --> 00:09:19.640
en ce qui concerne les éliminations
des arcades,
36
00:09:19.720 --> 00:09:25.720
ça n'a pas été le cas.
37
00:09:27.800 --> 00:09:31.480
Ce projet de loi comme le précédent
concrétise les efforts que nous
38
00:09:31.560 --> 00:09:35.880
devrons faire tous ensemble.
39
00:09:35.920 --> 00:09:39.080
Cela concerne l'énergie
renouvelable. Ici, il est question
40
00:09:39.160 --> 00:09:45.160
de l'énergie des sous-sols.
41
00:09:47.200 --> 00:09:51.080
De donner les pleins pouvoirs à la
collectivité cantonale d'exercer son
42
00:09:51.160 --> 00:09:53.800
monopole sur le sous-sol.
43
00:09:53.840 --> 00:09:57.880
Notamment, la moyenne profondeur en
géothermie.
44
00:09:57.920 --> 00:10:03.880
Nous nous réjouissons de voter ce
projet de loi.
45
00:10:05.760 --> 00:10:09.320
D.ESTEBAN: La parole n'est plus
demandée. Je poursuis le deuxième
46
00:10:09.400 --> 00:10:15.400
débat.
47
00:10:28.160 --> 00:10:54.960
Pas d'opposition, les articles sont
adoptés.
48
00:10:54.960 --> 00:11:00.960
Le troisième débat est-il demandé ;
49
00:11:03.800 --> 00:11:07.320
Il l'est. Je vous fais voter ce
projet de loi dans son ensemble.
50
00:11:07.400 --> 00:11:10.400
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.
51
00:11:10.480 --> 00:11:15.320
Les abstentions sont possibles.
Le vote est lancé.
52
00:11:15.360 --> 00:11:18.000
Vous avez accepté à l'unanimité ce
projet de loi.
53
00:11:18.080 --> 00:11:21.800
PL 12981-A, Rapport de la commission
daménagement du canton chargée
54
00:11:21.880 --> 00:11:25.480
détudier le projet de loi du
Conseil dEtat modifiant les limites
55
00:11:25.600 --> 00:11:29.200
de zones sur le territoire de la
commune de Thônex (création dune
56
00:11:29.280 --> 00:11:35.280
zone affectée à de léquipement
public au lieu-dit "Les Verchères").
57
00:11:40.920 --> 00:11:44.240
Le rapport de Madame Beatriz de
Candolle, qui ne prend pas la
58
00:11:44.320 --> 00:11:46.000
parole.
59
00:11:46.040 --> 00:11:49.000
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.
60
00:11:49.080 --> 00:11:54.280
Les abstentions sont possibles.
Le vote est lancé.
61
00:11:54.320 --> 00:11:58.960
Vous avez accepté l'entrée en
matière.
62
00:11:59.000 --> 00:12:04.960
Le deuxième débat.
63
00:12:25.880 --> 00:12:28.840
Je vous fais voter ce projet de loi
dans son ensemble.
64
00:12:28.920 --> 00:12:31.920
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.
65
00:12:32.000 --> 00:12:38.000
Les abstentions sont possibles.
Le vote est lancé.
66
00:12:42.800 --> 00:12:45.280
Vous avez accepté ce projet de loi.
67
00:12:45.320 --> 00:12:49.240
M 2644-B, Rapport du Conseil dEtat
au Grand Conseil sur la motion de M.
68
00:12:49.320 --> 00:12:53.000
Stéphane Florey & consorts: Crise
mondiale, solutions locales: pour
69
00:12:53.080 --> 00:12:56.160
une augmentation du degré
dautosuffisance alimentaire de
70
00:12:56.280 --> 00:12:58.440
Genève.
71
00:12:58.480 --> 00:13:00.640
La parole n'est pas demandée.
72
00:13:00.680 --> 00:13:03.880
Il est pris acte de ce rapport.
73
00:13:03.920 --> 00:13:07.680
M 2741-A, Rapport du Conseil dEtat
au Grand Conseil sur la motion de
74
00:13:07.760 --> 00:13:11.600
Mme Christina Meissner & consorts:
L'Allondon à nouveau en danger, non
75
00:13:11.680 --> 00:13:17.680
à un centre commercial dépassé !
76
00:13:18.120 --> 00:13:23.600
La parole est demandée par Madame
Christina Meissner.
77
00:13:23.640 --> 00:13:29.600
C.MEISSNER: Je prends la parole,
78
00:13:31.400 --> 00:13:34.840
car je trouve que la réponse
apportée par le Conseil d'État est
79
00:13:34.920 --> 00:13:37.120
insuffisante.
80
00:13:37.160 --> 00:13:40.720
Il reconnaît les impacts
environnementaux
81
00:13:40.760 --> 00:13:46.720
que ce centre Open va avoir sur
notre territoire,
82
00:13:47.680 --> 00:13:52.360
qu'il s'agisse de l'impact sur les
milieux naturels,
83
00:13:52.400 --> 00:13:56.120
notamment sur la ressource en eau,
mais également sur la mobilité qui
84
00:13:56.240 --> 00:13:58.440
ira croissante.
85
00:13:58.440 --> 00:14:04.400
Également sur le commerce de notre
canton.
86
00:14:05.640 --> 00:14:09.400
Mais il clôt le dossier technique,
estimant qu'il suffit de s'appuyer
87
00:14:09.480 --> 00:14:12.640
sur les instances transfrontalières
qui existent
88
00:14:12.680 --> 00:14:16.240
et qui malheureusement jusqu'à
présent n'ont pas montré de grandes
89
00:14:16.320 --> 00:14:18.520
activités,
90
00:14:18.560 --> 00:14:20.720
c'est en très peu réunies.
91
00:14:20.760 --> 00:14:23.160
Il espère que quelque chose va les
réveiller.
92
00:14:23.280 --> 00:14:26.560
Pour nous, c'est insuffisant.
93
00:14:26.600 --> 00:14:30.240
Nous demandions que quelque chose
soit entrepris
94
00:14:30.280 --> 00:14:33.520
dans un sens de régler les
problèmes.
95
00:14:33.560 --> 00:14:37.240
Je vous rappelle qu'il y a vraiment
un problème de ressources en eau
96
00:14:37.360 --> 00:14:40.600
qui ira grandissant dans notre
région.
97
00:14:40.640 --> 00:14:45.920
Nos milieux naturels seront de plus
en plus sous pression.
98
00:14:45.960 --> 00:14:49.200
Cette réponse du Conseil d'État
n'est pas satisfaisante à ce
99
00:14:49.280 --> 00:14:55.280
niveau-là.
100
00:15:03.040 --> 00:15:06.760
Nous attendons que des réunions
transfrontalières aient lieu, et que
101
00:15:06.840 --> 00:15:09.160
cela donne lieu à des actes et des
actions.
102
00:15:09.240 --> 00:15:13.840
Nous souhaitons que cette réponse
renvoyée au Conseil d'État.
103
00:15:13.880 --> 00:15:19.840
D.ESTEBAN: Marjorie de Chastonay,
c'est à vous.
104
00:15:26.120 --> 00:15:29.400
M.DE CHASTONAY: Au-delà du cadre
légal pour intervenir et de
105
00:15:29.480 --> 00:15:33.040
l'empêchement pour le Conseil d'État
d'agir juridiquement, il est
106
00:15:33.120 --> 00:15:35.320
fondamental
107
00:15:35.360 --> 00:15:41.320
que la pression des élus et des
associations soient maintenues.
108
00:15:43.920 --> 00:15:47.520
Même s'il n'est pas prouvé que le
centre commercial aura un impact
109
00:15:47.600 --> 00:15:52.680
direct,
110
00:15:52.720 --> 00:15:57.160
il aura forcément un impact sur la
mobilité, sur le Grand Genève.
111
00:15:57.200 --> 00:16:03.160
Nous parlons d'une région qui a
suffisamment de centres commerciaux.
112
00:16:06.160 --> 00:16:11.080
Ce projet en pleine nature sans
aucun transport public...
113
00:16:11.120 --> 00:16:17.120
Il est prévu à moins de 3000 m de la
commune de Meyrin.
114
00:16:17.160 --> 00:16:20.360
Ce centre commercial proposerait
presque autant de surfaces
115
00:16:20.440 --> 00:16:24.280
commerciales que Balexert.
116
00:16:24.360 --> 00:16:29.440
Mais quatre fois la surface au sol
de Balexert. 14 ha.
117
00:16:29.480 --> 00:16:33.640
Il y aurait d'immenses parkings.
118
00:16:33.680 --> 00:16:39.640
Il faut tout faire pour empêcher ce
projet.
119
00:16:46.640 --> 00:16:52.640
Malgré des recours pendants, les
travaux semblent déjà commencés.
120
00:16:53.760 --> 00:16:56.880
Il n'est pas envisageable
d'envisager un tourisme d'achat
121
00:16:56.960 --> 00:17:02.800
démesuré.
122
00:17:02.880 --> 00:17:08.840
On vise une diminution de 40 % du
trafic des véhicules
123
00:17:11.040 --> 00:17:14.560
individuels motorisés. Ce projet est
incohérent face à l'urgence
124
00:17:14.640 --> 00:17:15.240
climatique.
125
00:17:15.320 --> 00:17:18.600
Il propose un modèle de
surconsommation, de tourisme d'achat
126
00:17:18.680 --> 00:17:22.400
au détriment des petits commerces
locaux et surtout une augmentation
127
00:17:22.480 --> 00:17:28.480
du trafic. Et de surcroît, une
pollution de rivière l'Allondon.
128
00:17:35.440 --> 00:17:39.160
Je souhaite que le Conseil d'État
continu à discuter avec l'autorité
129
00:17:39.240 --> 00:17:42.520
française, suisse, et de la région
de Saint Genis. Et que la
130
00:17:42.600 --> 00:17:46.520
collaboration transfrontalière soit
renforcée notamment sur la question
131
00:17:46.600 --> 00:17:48.760
de la gestion des eaux.
132
00:17:48.800 --> 00:17:52.320
D.ESTEBAN: Merci de ne pas taper
contre votre bureau durant votre
133
00:17:52.400 --> 00:17:54.600
prise de parole,
134
00:17:54.640 --> 00:18:00.600
cela nuit à la bonne compréhension
de votre intervention.
135
00:18:03.480 --> 00:18:07.120
R.PAGANI: On peut se demander qui
nous roule dans la farine dans ce
136
00:18:07.240 --> 00:18:10.600
dossier. Il y en a trois.
137
00:18:10.640 --> 00:18:16.600
Il y a ce dossier Open.
138
00:18:17.040 --> 00:18:22.600
Il y a la pollution de la Versoix.
139
00:18:22.640 --> 00:18:26.720
Et il y a le nouveau centre qui est
prévu à Ferney,
140
00:18:26.760 --> 00:18:30.800
encore plus grand que l'Open.
141
00:18:30.840 --> 00:18:36.800
Cela fait trois ans qu'on en entend
parler.
142
00:18:39.400 --> 00:18:42.840
Les autorités sont opposées à ce
centre, mais personne n'a fait
143
00:18:42.960 --> 00:18:48.920
recours.
144
00:18:50.200 --> 00:18:53.840
C'est une aberration qui va amener
encore des déséquilibres, un mal
145
00:18:53.960 --> 00:18:59.920
développement dans notre région.
146
00:19:02.800 --> 00:19:06.520
L'hydrogéologue connaît très bien la
décharge qui est utilisée en ce
147
00:19:06.600 --> 00:19:12.600
moment en dessous de Cessy.
148
00:19:12.640 --> 00:19:16.160
J'ai discuté avec lui à propos du
deuxième dossier. Il a été allé
149
00:19:16.240 --> 00:19:19.320
faire les investigations.
150
00:19:19.360 --> 00:19:23.760
Les autorités françaises ont dit
qu'il n'y avait rien.
151
00:19:23.800 --> 00:19:28.560
Mais ils ont fait leurs
investigations ailleurs.
152
00:19:28.600 --> 00:19:33.720
En ce qui concerne le centre de
Ferney,
153
00:19:33.760 --> 00:19:39.720
avec l'arrivée du tram,
154
00:19:42.040 --> 00:19:45.720
les investisseurs ont trouvé qu'il
faudrait faire un nouveau centre
155
00:19:45.800 --> 00:19:51.640
commercial.
156
00:19:51.680 --> 00:19:55.560
Là encore, personne ne fait recours.
Il est temps pour le Conseil d'État
157
00:19:55.680 --> 00:19:59.800
de mettre en uvre ses juristes.
158
00:19:59.840 --> 00:20:03.360
Il est possible de mettre des bons
avocats sur ses affaires, pour
159
00:20:03.440 --> 00:20:08.720
empêcher que continue ce mal
développement.
160
00:20:08.760 --> 00:20:14.720
D.ESTEBAN: Je cède la parole à
Monsieur Daniel Sormanni.
161
00:20:16.560 --> 00:20:22.560
D.SORMANNI: Ce rapport n'est pas
suffisant.
162
00:20:24.120 --> 00:20:29.720
Le MCG le renverra également au
Conseil d'État.
163
00:20:29.760 --> 00:20:33.000
Pour nous, il n'y a pas que la
problématique de l'atteinte à
164
00:20:33.080 --> 00:20:37.640
l'environnement, mais il y a aussi
le problème du tourisme d'achat.
165
00:20:37.680 --> 00:20:43.640
Le départ des citoyens de Genève
pour acheter en France.
166
00:20:47.840 --> 00:20:51.160
Plus on ouvre de nouveaux
supermarchés, plus cette tendance à
167
00:20:51.280 --> 00:20:57.240
s'accélérer.
168
00:21:00.600 --> 00:21:03.720
Pendant la pandémie, quand il y
avait des restrictions de
169
00:21:03.800 --> 00:21:07.360
déplacement, il y a eu un engouement
pour le commerce local. Nous
170
00:21:07.440 --> 00:21:09.640
soutenons le commerce local.
171
00:21:09.680 --> 00:21:15.640
Malheureusement, depuis qu'il n'y a
plus de restrictions de circulation,
172
00:21:17.360 --> 00:21:23.360
les genevois ont repris le chemin
des supermarchés en France.
173
00:21:32.160 --> 00:21:38.120
Cette belle vertu que certains
s'évertuaient s'est vite envolée.
174
00:21:45.120 --> 00:21:48.800
Genève est très cher. Pour les
citoyens en difficulté, ils essayent
175
00:21:48.880 --> 00:21:51.800
évidemment de trouver ce qu'il y a
de meilleur marché.
176
00:21:51.920 --> 00:21:56.400
Je vous invite à voter la nouvelle
loi sur les horaires des magasins.
177
00:21:56.480 --> 00:21:59.640
Elle est tout à fait de nature à
fidéliser les citoyens ici
178
00:21:59.720 --> 00:22:03.400
et à faire le commerce,
179
00:22:03.440 --> 00:22:09.400
et de dépenser à Genève.
180
00:22:14.960 --> 00:22:18.680
D.ESTEBAN: La parole est demandée
pour conclure par Monsieur Antonio
181
00:22:18.760 --> 00:22:24.760
Hodgers.
182
00:22:26.360 --> 00:22:30.120
A.HODGERS: Le Conseil d'État partage
largement les propos qui ont été
183
00:22:30.200 --> 00:22:33.800
tenus dans cette salle par rapport à
l'aberration de construire un
184
00:22:33.920 --> 00:22:39.880
nouveau centre commercial aux abords
de Genève.
185
00:22:40.680 --> 00:22:44.560
Il se trouve que la France voisine
est la partie de tout l'Hexagone qui
186
00:22:44.640 --> 00:22:50.640
contient le plus de centres
commerciaux. Ce n'est pas anodin.
187
00:22:51.880 --> 00:22:55.440
Cela a poussé récemment le président
Emmanuel Macron a décrété un
188
00:22:55.520 --> 00:22:59.440
moratoire sur les centres
commerciaux.
189
00:22:59.480 --> 00:23:02.960
Ce modèle français d'étaler et
d'offrir le commerce en périphérie
190
00:23:03.080 --> 00:23:09.040
des villes
191
00:23:16.200 --> 00:23:20.000
est un facteur d'anéantissement du
petit commerce, du détaillant dans
192
00:23:20.080 --> 00:23:23.080
le centre-ville, c'est un
appauvrissement urbanistique.
193
00:23:23.160 --> 00:23:29.160
La France est la première victime de
ce modèle qu'elle a encouragé.
194
00:23:31.760 --> 00:23:35.720
En Suisse, les magasins ont toujours
su s'installer dans les quartiers, y
195
00:23:35.840 --> 00:23:41.520
compris sur des petites surfaces.
196
00:23:41.560 --> 00:23:45.080
Ces centres commerciaux sont un
modèle complètement dépassé, pour
197
00:23:45.160 --> 00:23:48.720
autant qu'ils aient un jour eu leur
pertinence.
198
00:23:48.760 --> 00:23:51.760
Ils ont un impact sur
l'environnement très fort et donne
199
00:23:51.840 --> 00:23:57.840
aux consommateurs des produits très
standardisés
200
00:23:57.920 --> 00:24:01.600
que la diversité du commerce local
permet de compenser à travers une
201
00:24:01.680 --> 00:24:07.680
diversité de produits.
202
00:24:10.240 --> 00:24:13.520
Ce centre commercial est aussi une
manière d'occuper le sol,
203
00:24:13.600 --> 00:24:19.600
d'artificialité.
204
00:24:20.120 --> 00:24:23.800
Cet étalement urbain derrière ce
centre commercial est inadmissible
205
00:24:23.880 --> 00:24:27.760
dans la logique de préservation des
ressources naturelles, de la pleine
206
00:24:27.840 --> 00:24:31.600
terre. Cela vient se rajouter encore
une fois aux centres commerciaux
207
00:24:31.720 --> 00:24:34.320
voisins.
208
00:24:34.400 --> 00:24:37.680
Ce dossier a été porté à la
connaissance du Conseil d'État de
209
00:24:37.760 --> 00:24:43.760
manière fortuite.
210
00:24:51.520 --> 00:24:55.360
Dans les logiques institutionnelles
françaises, le maire d'une commune
211
00:24:55.440 --> 00:24:58.400
aussi petite soit-elle,
212
00:24:58.440 --> 00:25:01.440
sans consulter sa communauté de
communes, sans consulter
213
00:25:01.520 --> 00:25:05.320
l'agglomération, le département ou
la région, peut en accord avec les
214
00:25:05.400 --> 00:25:09.000
autorités de Paris autoriser un
centre commercial de cette taille.
215
00:25:09.080 --> 00:25:15.080
C'est ce qui s'est passé.
216
00:25:18.560 --> 00:25:22.200
Le maire de Saint-Genis a fait une
démarche avec un promoteur et la
217
00:25:22.320 --> 00:25:28.200
fait valider par les plus grandes
instances parisiennes.
218
00:25:28.280 --> 00:25:31.680
Les autorités régionales sont
outrées de voir un nouveau centre
219
00:25:31.760 --> 00:25:37.040
commercial s'installer dans la
région.
220
00:25:37.080 --> 00:25:40.800
Presque l'ensemble des autorités
françaises sont tous aussi critiques
221
00:25:40.880 --> 00:25:43.080
que nous le sommes.
222
00:25:43.120 --> 00:25:49.080
Il ne s'agit pas d'une affaire
suisse contre France.
223
00:25:51.000 --> 00:25:54.480
Il s'agit de la décision d'un
magistrat dans sa commune, sur son
224
00:25:54.600 --> 00:25:57.800
territoire, qui peut obtenir
l'absolution de Paris selon le
225
00:25:57.880 --> 00:26:01.160
modèle français et imposer sa
décision à l'ensemble du Grand
226
00:26:01.240 --> 00:26:07.240
Genève.
227
00:26:12.320 --> 00:26:18.320
Ce sujet a fait l'objet de beaucoup
de discussions.
228
00:26:24.920 --> 00:26:29.600
L'État français a décidé d'autoriser
ce centre commercial.
229
00:26:29.680 --> 00:26:35.600
Nous avons mené le bras de fer,
230
00:26:38.560 --> 00:26:42.320
nous avons eu des mots assez durs
pour les relations habituelles, les
231
00:26:42.440 --> 00:26:46.520
bonnes relations que nous avons
232
00:26:46.560 --> 00:26:52.520
d'habitude avec les autorités
françaises.
233
00:26:54.360 --> 00:26:58.160
L'affaire s'est politisée également
au niveau du Sénat français. On ne
234
00:26:58.280 --> 00:27:02.920
peut pas dire que les autorités
genevoises ont laissé faire.
235
00:27:02.960 --> 00:27:06.480
Après ces années d'insistance que
nous avons enfin pu obtenir les
236
00:27:09.560 --> 00:27:12.560
fameuses études d'impact.
237
00:27:21.320 --> 00:27:25.040
D'un point de vue scientifique, il
se trouve que les études d'impact
238
00:27:25.120 --> 00:27:28.840
présentées par la partie française
démontraient qu'il y avait oui un
239
00:27:28.920 --> 00:27:32.400
impact sur l'environnement, un
impact sur les eaux, mais que cet
240
00:27:32.520 --> 00:27:35.760
impact n'avait pas d'effet sur le
côté suisse. Elles ont été
241
00:27:35.880 --> 00:27:40.680
confirmées.
242
00:27:40.760 --> 00:27:44.520
Le politique doit aussi respectait
le scientifique, même si cela ne va
243
00:27:44.600 --> 00:27:50.600
pas dans son sens.
244
00:27:55.200 --> 00:27:58.960
Nous avions entamé des démarches
juridiques, mais il fallait prouver,
245
00:27:59.040 --> 00:28:02.760
comme pour le nucléaire français,
que cela avait un impact sur notre
246
00:28:02.840 --> 00:28:05.040
sol.
247
00:28:05.080 --> 00:28:11.040
Nous avons eu un positionnement
politique constant.
248
00:28:12.480 --> 00:28:18.160
Vous pouvez nous renvoyer cette
motion, nous n'avons aucun problème
249
00:28:18.240 --> 00:28:20.360
sur le fond.
250
00:28:20.440 --> 00:28:23.640
Il faut juste comprendre que nous
sommes de pays différents,
251
00:28:23.760 --> 00:28:27.600
que la collaboration est globalement
bonne,
252
00:28:27.680 --> 00:28:31.400
mais que les actes de souveraineté
s'imposent sur un territoire comme
253
00:28:31.480 --> 00:28:37.480
un autre.
254
00:28:41.360 --> 00:28:45.240
La construction de ce centre a déjà
été autorisée du côté français. Des
255
00:28:45.360 --> 00:28:47.520
recours sont pendants,
256
00:28:47.600 --> 00:28:53.520
mais ils n'ont pas d'effet
suspensif.
257
00:28:54.720 --> 00:28:58.720
Si vous avez d'autres mesures à nous
proposer pour ralentir ou stopper ce
258
00:28:58.800 --> 00:29:04.760
projet, nous le ferons volontiers.
259
00:29:04.840 --> 00:29:08.560
En état de cause, nous continuons à
signifier à l'État français toute
260
00:29:08.640 --> 00:29:14.640
notre opposition à ce centre.
261
00:29:27.760 --> 00:29:31.440
D.ESTEBAN: Je vous rappelle que
l'usage veut qu'on ne prenne pas la
262
00:29:31.520 --> 00:29:34.440
parole après le conseiller d'État.
Je vous fais voter.
263
00:29:34.560 --> 00:29:37.520
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.
264
00:29:37.640 --> 00:29:43.600
Les abstentions sont possibles.
Le vote est lancé.
265
00:29:55.880 --> 00:30:00.240
Vous avez accepté le renvoi de ce
rapport au Conseil d'État.
266
00:30:00.280 --> 00:30:03.520
Rapport du Conseil dEtat au Grand
Conseil sur la pétition :
267
00:30:03.600 --> 00:30:07.320
Construisons en sauvegardant les
grands arbres ! (Pétition en faveur
268
00:30:07.400 --> 00:30:11.120
du maintien des arbres lors de la
construction du nouvel immeuble, 1
269
00:30:11.200 --> 00:30:13.600
rue Soubeyran, 44 à 50 avenue
Soret).
270
00:30:13.680 --> 00:30:19.600
La parole est demandée par Monsieur
Sylvain Thévoz.
271
00:30:22.760 --> 00:30:28.760
S.THEVOZ: Nous sommes satisfaits de
la réponse du Conseil d'État.
272
00:30:36.640 --> 00:30:40.400
Dans cette réponse, le constat est
que les pétitionnaires arrivent un
273
00:30:40.520 --> 00:30:43.200
peu tard. Le PLQ a été voté il y a
plus de 10 ans.
274
00:30:43.320 --> 00:30:46.400
Les autorisations de construire
étaient entrées en force.
275
00:30:46.520 --> 00:30:52.480
Une concertation s'est mise en
place.
276
00:30:53.760 --> 00:30:57.400
Il est 2 éléments sur lesquels nous
voudrions un éclairement de M.
277
00:30:57.480 --> 00:31:00.960
Hodgers.
278
00:31:01.040 --> 00:31:04.400
C'est son engagement à revoir
globalement les PLQ si des arbres
279
00:31:04.520 --> 00:31:10.480
pourraient être sauvés.
280
00:31:11.640 --> 00:31:15.520
Le deuxième point important, c'était
le règlement relatif aux places de
281
00:31:15.640 --> 00:31:21.600
stationnement sur fonds privés.
282
00:31:25.360 --> 00:31:28.680
Si vous soutenez cette pétition,
vous nous aviez dit que nous
283
00:31:28.760 --> 00:31:30.960
pouvions essayer de construire
284
00:31:31.040 --> 00:31:33.160
avec moins de places de parking.
285
00:31:33.240 --> 00:31:38.760
Cela permettrait de préserver plus
de végétation en ville.
286
00:31:38.840 --> 00:31:44.840
Si le Conseil d'État a une réponse
complémentaire, volontiers.
287
00:31:44.880 --> 00:31:50.840
D.ESTEBAN: Je vais donner la parole
à Monsieur Antonio Hodgers.
288
00:31:57.080 --> 00:32:00.960
A.HODGERS: Merci pour vos mots. Les
discussions avec les pétitionnaires
289
00:32:01.040 --> 00:32:04.360
se sont très bien passées. Nous
avons pu améliorer le projet.
290
00:32:04.440 --> 00:32:09.720
D'une manière plus générale, vous
avez posé 2 questions.
291
00:32:09.800 --> 00:32:15.720
La première, concernant la révision
des plans de quartiers anciens.
292
00:32:16.240 --> 00:32:20.000
Pour les nouveaux, nous les faisons
bien entendus avec les plus hauts
293
00:32:20.120 --> 00:32:26.080
standards.
294
00:32:26.160 --> 00:32:29.600
Les parkings s'étalant au-delà de la
surface de l'immeuble sont
295
00:32:29.680 --> 00:32:33.280
généralement exclus. Nous avons
entamé une révision de 120 PLQ qui
296
00:32:33.400 --> 00:32:36.920
sont déjà en force. Ils ont des
restes de droits à bâtir.
297
00:32:36.960 --> 00:32:42.920
Certains ont plusieurs dizaines
d'années.
298
00:32:45.000 --> 00:32:48.920
Nous avons catégorisé ces PLQ entre
ceux qui doivent être abandonnés car
299
00:32:49.000 --> 00:32:55.000
le solde de ce qu'il reste à bâtir
ne fait plus de sens.
300
00:32:59.520 --> 00:33:03.440
Quelques PLQ doivent faire l'objet
d'une révision complète. Nous sommes
301
00:33:03.520 --> 00:33:09.520
prêts à les rouvrir.
302
00:33:16.640 --> 00:33:19.120
La majorité des PLQ, 60 %, seraient
confirmés.
303
00:33:19.240 --> 00:33:22.760
Mais nous allons faire un travail
avec les titulaires de droits à
304
00:33:22.880 --> 00:33:26.640
bâtir pour obtenir une révision des
projets. Ce travail est en cours.
305
00:33:26.720 --> 00:33:29.160
La presse s'en est faite l'écho.
306
00:33:29.240 --> 00:33:33.080
C'est un travail de longue haleine.
307
00:33:33.120 --> 00:33:36.640
À l'issue du bilan, nous ferons une
communication plus détaillée.
308
00:33:36.720 --> 00:33:40.880
Cela va s'étaler sur plusieurs
années.
309
00:33:40.960 --> 00:33:44.560
On pourra toujours en commission
vous amenait des exemples concrets
310
00:33:44.640 --> 00:33:49.160
pour vous montrer jusqu'où on peut
aller.
311
00:33:49.240 --> 00:33:55.160
Sur la deuxième question, oui,
312
00:33:57.840 --> 00:34:01.000
le Conseil d'État a entamé des
travaux en vue de revoir le
313
00:34:01.080 --> 00:34:03.400
règlement de stationnement sur fonds
privés
314
00:34:03.480 --> 00:34:09.480
dans une optique qui est conforme à
celle du Grand Conseil.
315
00:34:11.880 --> 00:34:15.520
Il a souvent signé les pétitions
pour réduire les places de parking
316
00:34:15.640 --> 00:34:18.800
et préserver plus de pleine terre.
317
00:34:18.880 --> 00:34:22.320
Nous espérons aboutir au plus tard
au début de l'année prochaine
318
00:34:22.400 --> 00:34:26.160
à la révision de ce règlement.
319
00:34:26.240 --> 00:34:29.880
D.ESTEBAN: Il est pris acte de ce
rapport.
320
00:34:29.960 --> 00:34:33.480
RD 1427, Rapport du Conseil dEtat
au Grand Conseil sur le rapport
321
00:34:33.600 --> 00:34:37.520
annuel 2020 de la Fondation
Eclosion.
322
00:34:37.560 --> 00:34:43.520
Je cède la parole à Monsieur Jean
Romain.
323
00:34:43.560 --> 00:34:49.560
J.ROMAIN: Je demande le renvoi à la
commission de contrôle de gestion.
324
00:34:50.880 --> 00:34:56.880
P.ECKERT: Je soutiens cette demande.
325
00:35:02.640 --> 00:35:06.360
J.BURGERMEISTER: Ensemble à Gauche
soutient également cette demande.
326
00:35:06.480 --> 00:35:09.720
J'aimerais quand même mettre en
relief au-delà des questions
327
00:35:09.800 --> 00:35:13.360
particulières qui se sont posées
autour de la fondation Eclosion,
328
00:35:13.440 --> 00:35:17.280
il y a une opacité structurelle dans
ce que l'on appelle
329
00:35:17.360 --> 00:35:22.440
ces incubateurs à start-up.
330
00:35:22.520 --> 00:35:28.440
Ils peuvent changer de noms.
331
00:35:31.480 --> 00:35:35.120
Ce Parlement a tendance à voter les
yeux fermés sans indicateurs de
332
00:35:35.240 --> 00:35:41.200
résultats, ni d'objectifs.
333
00:35:49.240 --> 00:35:55.240
Je me réjouis qu'il se penche
tardivement sur Eclosion.
334
00:35:59.160 --> 00:36:05.160
D.ESTEBAN: Fabienne Fischer, pour
clore, c'est à vous.
335
00:36:05.880 --> 00:36:11.880
F.FISCHER: Je souhaite vous
préciser, avant votre décision,
336
00:36:13.600 --> 00:36:19.600
que la Fondation Eclosion a été
reprise.
337
00:36:22.520 --> 00:36:28.520
Elle est en train de cesser ses
activités.
338
00:36:30.000 --> 00:36:34.160
D.ESTEBAN: On va voter.
339
00:36:34.160 --> 00:36:40.160
Le vote est lancé.
340
00:36:51.400 --> 00:36:53.600
Vous avez accepté
341
00:36:53.600 --> 00:36:56.640
le renvoi de cet objet.
342
00:36:56.680 --> 00:36:59.920
Nous passons au point P 2088-C,
Rapport de la commission des
343
00:37:00.000 --> 00:37:03.640
transports chargée détudier le
rapport du Conseil dEtat au Grand
344
00:37:03.720 --> 00:37:07.320
Conseil sur la pétition: URGENCE de
mesures sérieuses et efficaces
345
00:37:07.400 --> 00:37:13.400
contre les nuisances sonores du
Léman Express à Lancy.
346
00:37:16.960 --> 00:37:22.960
À vous Monsieur le rapporteur
remplaçant.
347
00:37:23.360 --> 00:37:26.440
-Cette pétition a été signée par 543
personnes
348
00:37:26.480 --> 00:37:30.840
qui souffrent de nuisances sonores
349
00:37:30.880 --> 00:37:36.840
aux abords du tracé du CEVA.
350
00:37:37.000 --> 00:37:40.320
WENGER: cette pétition demande
l'élimination de ces nuisances
351
00:37:40.400 --> 00:37:42.600
sonores.
352
00:37:42.600 --> 00:37:48.040
Ou une forte réduction
353
00:37:48.040 --> 00:37:50.760
de ces nuisances.
354
00:37:50.800 --> 00:37:56.760
Le Conseil d'État a répondu à cette
pétition
355
00:38:01.160 --> 00:38:04.680
en mentionnant que des études
avaient été effectuées par l'Office
356
00:38:04.800 --> 00:38:08.240
fédéral de l'environnement et que
ces études montraient que les
357
00:38:08.320 --> 00:38:11.760
valeurs d'émission respectaient
l'ordonnance fédérale contre le
358
00:38:11.840 --> 00:38:15.000
bruit. Donc, il n'y avait donc rien
de légales affaires de
359
00:38:15.080 --> 00:38:18.480
supplémentaire. Les CFF ne
prendraient donc pas un financement
360
00:38:18.560 --> 00:38:24.560
de nouvelles mesures.
361
00:38:29.320 --> 00:38:33.360
Un débat a eu lieu au sein de la
commission.
362
00:38:33.400 --> 00:38:38.480
C'était très intéressant.
363
00:38:38.520 --> 00:38:41.960
Ça aboutit à une décision à
l'unanimité: On ne peut pas déposer
364
00:38:42.040 --> 00:38:45.040
cette pétition sur le bureau du
Grand Conseil en disant
365
00:38:45.120 --> 00:38:48.280
qu'il fallait s'accommoder des
nuisances.
366
00:38:48.320 --> 00:38:52.560
Mais renvoyer au Conseil d'Etat pour
que lui, qui a déjà fait
367
00:38:52.600 --> 00:38:56.000
certaines choses puissent encore
étudier de nouvelles solutions
368
00:38:56.080 --> 00:38:59.880
pour répondre à cette problématique
de nuisances sonores.
369
00:38:59.920 --> 00:39:02.560
La commission a aussi
370
00:39:02.600 --> 00:39:08.560
discuté de manière générale sur les
nuisances sonores.
371
00:39:11.800 --> 00:39:15.320
Les personnes qui habitent à
proximité de ces rails
372
00:39:15.320 --> 00:39:18.920
souffrent des nuisances sonores.
373
00:39:18.960 --> 00:39:22.280
C'est un problème de santé publique
pour beaucoup de monde
374
00:39:22.280 --> 00:39:25.360
aujourd'hui qui réside aujourd'hui.
375
00:39:25.360 --> 00:39:31.360
Que ce soit aux abords des routes ou
dans les centres urbains.
376
00:39:39.120 --> 00:39:42.400
Comment ne pas citer la
problématique des habitants qui sont
377
00:39:42.480 --> 00:39:45.920
aux abords de l'aéroport. Des
dizaines de milliers de personnes
378
00:39:46.000 --> 00:39:49.160
qui habitent aux abords de
l'aéroport et qui souffrent des
379
00:39:49.240 --> 00:39:52.480
nuisances sonores. Nous devons
répondre politiquement assez
380
00:39:52.560 --> 00:39:56.160
problématique en trouvant des
solutions et en réduisant le trafic.
381
00:39:56.240 --> 00:40:00.200
Il faut isoler les bâtiments. C'est
un problème de santé public et c'est
382
00:40:00.280 --> 00:40:03.880
à nous d'y répondre. Je vous demande
de renvoyer cette pétition au
383
00:40:03.960 --> 00:40:07.840
Conseil d'Etat. D.ESTEBAN: La parole
va à Madame la députée Marjorie de
384
00:40:07.960 --> 00:40:11.440
Chastonay. M.DE CHASTONAY: Je ne
répéterai pas les propos de mon
385
00:40:11.520 --> 00:40:16.160
préopinant.
386
00:40:16.200 --> 00:40:19.560
Nous soutenons cette proposition de
renvoi au Conseil d'Etat
387
00:40:19.600 --> 00:40:25.560
afin que le Conseil d'Etat fasse
preuve
388
00:40:28.080 --> 00:40:31.480
de davantage d'initiatives pour
trouver encore des alternatives
389
00:40:31.600 --> 00:40:34.080
pour améliorer la qualité de vie des
habitants
390
00:40:34.160 --> 00:40:36.360
en termes de nuisances sonores.
391
00:40:36.400 --> 00:40:38.560
Ça a un impact sur leur santé.
392
00:40:38.600 --> 00:40:41.200
D.ESTEBAN: Merci.
393
00:40:41.240 --> 00:40:44.600
Je sais la parole
394
00:40:44.640 --> 00:40:48.720
à Monsieur le conseiller d'Etat
Serge Dal Busco.
395
00:40:48.760 --> 00:40:52.080
S.DAL BUSCO: Les propos tenus par
les personnes
396
00:40:52.120 --> 00:40:55.560
de ce débat
397
00:40:55.600 --> 00:41:01.560
montre l'embarra dans lequel se
trouve
398
00:41:02.120 --> 00:41:08.120
la Commission des pétitions.
399
00:41:08.160 --> 00:41:13.160
On essaie de résoudre celui-ci en
renvoyant une énième fois
400
00:41:13.200 --> 00:41:17.920
le rapport au Conseil d'Etat:
401
00:41:17.960 --> 00:41:21.120
on lui demande de bien vouloir
402
00:41:21.120 --> 00:41:25.960
respecter les normes.
403
00:41:26.000 --> 00:41:31.960
On va voir si il n'y a quand même
pas une possibilité éventuelle
404
00:41:32.720 --> 00:41:35.760
d'agir, notamment
405
00:41:35.800 --> 00:41:39.320
en lançant une étude pour voir ce
qu'on peut faire.
406
00:41:39.360 --> 00:41:42.320
C'est ce qu'on va faire.
407
00:41:42.360 --> 00:41:45.400
On le fera avec la diligence
requise.
408
00:41:45.400 --> 00:41:51.320
D.ESTEBAN: Merci.
La parole n'est pas demandée.
409
00:41:51.360 --> 00:41:53.840
Nous allons voter sur le refus de la
pétition.
410
00:41:53.920 --> 00:41:56.880
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.
411
00:41:57.000 --> 00:42:03.000
Les abstentions sont possibles.
Le vote est lancé.
412
00:42:11.840 --> 00:42:17.840
Vous avez accepté ce renvoi.
413
00:42:18.680 --> 00:42:22.560
PL 13014, Projet de loi du Conseil
dEtat de bouclement de la loi 11720
414
00:42:22.640 --> 00:42:26.080
ouvrant un crédit dinvestissement
de 15 000 000 francs pour le
415
00:42:26.160 --> 00:42:30.000
déploiement de la technologie TOSA
sur une ligne pilote des Transports
416
00:42:30.080 --> 00:42:35.920
publics genevois. Stéphane Florey,
vous avez la parole.
417
00:42:35.960 --> 00:42:39.640
S.FLOREY: Pour l'UDC, cette réponse
est inacceptable.
418
00:42:39.680 --> 00:42:42.800
Elle va bien au-delà
419
00:42:42.840 --> 00:42:45.960
de ce que demande depuis des années
420
00:42:46.000 --> 00:42:50.160
notre Grand Conseil.
421
00:42:50.200 --> 00:42:54.120
On nous dit maintenant que les
solutions proposées et votées
422
00:42:54.160 --> 00:42:57.080
par la commune
423
00:42:57.120 --> 00:43:03.080
qui a financé des études
424
00:43:03.800 --> 00:43:06.840
pour cette route de contournement,
ce n'est pas la seule
425
00:43:06.920 --> 00:43:10.400
en plus qui demande depuis des
années une solution sur le trafic
426
00:43:10.520 --> 00:43:13.880
de transit, on apprend
427
00:43:13.920 --> 00:43:18.160
que ces solutions proposées sont
inadéquates.
428
00:43:18.200 --> 00:43:23.480
Ça ne nous convainc pas.
429
00:43:23.520 --> 00:43:28.360
Il faut rappeler également que ce
Grand Conseil a voté
430
00:43:28.360 --> 00:43:31.560
plusieurs crédits pour faire des
prêts études
431
00:43:31.600 --> 00:43:34.720
sur ses projets.
432
00:43:34.760 --> 00:43:37.880
Donc clairement, cette réponse,
433
00:43:37.920 --> 00:43:43.320
on ne peut pas l'accepter.
434
00:43:43.360 --> 00:43:46.880
On ne pourra pas les accepter tant
qu'elles n'iront pas
435
00:43:49.640 --> 00:43:52.760
dans le sens de la volonté des
habitants de ces communes.
436
00:43:52.840 --> 00:43:55.720
On parle de Soral, mais il y a aussi
Chancy, Meynier,
437
00:43:55.800 --> 00:43:59.520
...
438
00:43:59.560 --> 00:44:04.320
Il y en a d'autres
439
00:44:04.360 --> 00:44:08.160
qui attendent désespérément ses
routes de contournement.
440
00:44:08.200 --> 00:44:11.880
Le Conseil d'Etat ne fait absolument
rien
441
00:44:11.920 --> 00:44:17.040
pour aller dans cette volonté.
442
00:44:17.080 --> 00:44:20.440
Il ne fait rien pour respecter la
volonté de ce Grand Conseil.
443
00:44:20.520 --> 00:44:23.400
C'est pour ces raisons
444
00:44:23.440 --> 00:44:26.360
que je vous demande de renvoyer
445
00:44:26.400 --> 00:44:29.360
cette réponse inacceptable
446
00:44:29.400 --> 00:44:32.080
au Conseil d'Etat.
447
00:44:32.080 --> 00:44:36.400
D.ESTEBAN: Merci.
448
00:44:36.440 --> 00:44:39.360
Monsieur le député Jean Batou,
449
00:44:39.400 --> 00:44:43.080
à vous la parole.
450
00:44:43.120 --> 00:44:46.560
J.BATOU: Le groupe Ensemble à Gauche
prend acte
451
00:44:46.600 --> 00:44:50.320
de la réponse du Conseil d'Etat et
de son engagement
452
00:44:50.360 --> 00:44:53.240
à réduire de 50 % la circulation
453
00:44:53.280 --> 00:44:55.440
par les douanes de Soral
454
00:44:55.480 --> 00:45:01.440
et Chancy
455
00:45:03.480 --> 00:45:06.720
à l'horizon de la fin 2022.
456
00:45:06.800 --> 00:45:12.720
Il faudra donc évidemment qu'on
vérifie que l'engagement soit tenu.
457
00:45:13.520 --> 00:45:16.680
La réponse en termes de route ou de
voies de contournement
458
00:45:16.800 --> 00:45:19.480
semblent difficiles.
459
00:45:19.520 --> 00:45:22.640
Ce n'est pas en construisant une
nouvelle route
460
00:45:22.640 --> 00:45:28.640
qu'on va réduire le trafic.
461
00:45:29.280 --> 00:45:33.160
Mais, les réponses proposées par le
Conseil d'Etat, c'est-à-dire un feu
462
00:45:33.240 --> 00:45:39.240
pour réduire de 20 % dans l'immédiat
la circulation
463
00:45:41.480 --> 00:45:44.600
par la douane de Soral deux, le
covoiturage,
464
00:45:44.640 --> 00:45:49.520
le renforcement des les TPG,
465
00:45:49.560 --> 00:45:53.240
tout cela va dans le bon sens,
466
00:45:53.280 --> 00:45:59.240
mais nous doutions d'arriver à une
réduction de 50 % à la fin 2022.
467
00:46:03.720 --> 00:46:07.080
Ce dossier restera donc sous le
regard de notre Grand Conseil
468
00:46:07.160 --> 00:46:12.360
pour vérifier qu'on arrive au
résultat escompté.
469
00:46:12.400 --> 00:46:15.840
D.ESTEBAN: Je passe le mot de la fin
470
00:46:15.880 --> 00:46:21.120
à Serge Dal Busco.
471
00:46:21.160 --> 00:46:24.000
S.DAL BUSCO: C'est l'occasion de
rappeler
472
00:46:24.040 --> 00:46:27.520
un certain nombre de choses à la
faveur de ce rapport.
473
00:46:27.560 --> 00:46:31.560
Nous partageons évidemment très
largement les préoccupations
474
00:46:31.600 --> 00:46:35.960
qui sont exprimées.
475
00:46:36.000 --> 00:46:41.960
Le trafic de transit à travers ses
douanes est trop élevé.
476
00:46:49.440 --> 00:46:55.440
En tout cas, il était trop élevé.
La situation de la pandémie
477
00:46:59.720 --> 00:47:02.200
a réduit fortement ce transit.
478
00:47:02.240 --> 00:47:05.080
La tendance est à la reprise en
effet.
479
00:47:05.120 --> 00:47:08.360
C'est une préoccupation et c'est
certain que ce trafic
480
00:47:08.400 --> 00:47:12.280
n'a pas à passer par cette douane.
481
00:47:12.320 --> 00:47:15.600
Les propos de M. Florey qui
considèrent que le Conseil d'État
482
00:47:15.680 --> 00:47:17.880
ne fait rien, sont totalement
exagérées.
483
00:47:17.920 --> 00:47:21.960
Il a eu raison de rappeler le crédit
voté
484
00:47:22.000 --> 00:47:25.720
par le Grand Conseil à ce propos.
485
00:47:25.760 --> 00:47:28.440
On a mené ses études.
486
00:47:28.480 --> 00:47:31.600
Le rapport y fait totalement
allusion.
487
00:47:31.640 --> 00:47:35.320
On s'apprête à présenter les
résultats,
488
00:47:35.360 --> 00:47:38.240
qui ont déjà été présenté à la
commission à Soral.
489
00:47:38.280 --> 00:47:42.320
Il y a un énorme travail qui a été
fait.
490
00:47:42.360 --> 00:47:45.800
Vous pouvez donc le considérer si la
solution d'un contournement
491
00:47:45.920 --> 00:47:49.360
est une bonne réponse à cette
problématique, ou pas,
492
00:47:49.400 --> 00:47:55.280
mais en tout cas, les choses ne sont
pas restées lettre morte.
493
00:47:55.320 --> 00:47:58.280
Il reste effectivement que la
réponse du Conseil d'Etat
494
00:47:58.360 --> 00:48:02.840
à sa problématique, c'est une
réduction du trafic.
495
00:48:02.880 --> 00:48:07.680
50 % de réduction du trafique à
l'horizon 2022.
496
00:48:07.720 --> 00:48:13.000
En décembre 2022.
497
00:48:17.600 --> 00:48:20.440
On a mis des mesures
d'accompagnement,
498
00:48:20.480 --> 00:48:24.000
notamment des feux pour concrétiser
cette volonté.
499
00:48:24.040 --> 00:48:28.680
Elle est largement partagée des deux
côtés de la frontière.
500
00:48:28.720 --> 00:48:33.360
Nous avons signé, par une lettre
d'engagement signé
501
00:48:33.440 --> 00:48:36.480
par mon prédécesseur, Monsieur
Barthassat, nous entendons
502
00:48:36.560 --> 00:48:39.320
fermement respecter ses engagements.
503
00:48:39.360 --> 00:48:43.240
Nous verrons en 2022 si les
objectifs sont atteints.
504
00:48:43.280 --> 00:48:48.600
La volonté du Conseil d'Etat et de
réduire ce trafic de transit.
505
00:48:48.640 --> 00:48:51.160
Je vous invite
506
00:48:51.200 --> 00:48:54.120
à prendre acte du rapport.
507
00:48:54.200 --> 00:48:58.960
D.ESTEBAN: Merci.
508
00:48:59.000 --> 00:49:02.880
Nous allons voter sur la proposition
du renvoi de la pétition au Conseil
509
00:49:03.000 --> 00:49:05.160
d'Etat.
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
510
00:49:05.280 --> 00:49:08.200
les autres votent NON.
Les abstentions sont possibles.
511
00:49:08.280 --> 00:49:14.280
Le vote est lancé.
512
00:49:22.360 --> 00:49:28.240
Vous avez refusé ce renvoi.
513
00:49:28.280 --> 00:49:30.440
Il est pris acte de ce rapport.
514
00:49:30.520 --> 00:49:32.160
Nous passons au point 196.
515
00:49:32.200 --> 00:49:36.000
PL 12865-A, Rapport de la commission
des finances chargée détudier le
516
00:49:36.120 --> 00:49:39.720
projet de loi du Conseil dEtat
accordant une aide financière dun
517
00:49:39.800 --> 00:49:43.760
montant annuel de 1 602 366 francs à
lassociation Carrefour addictionS
518
00:49:43.800 --> 00:49:45.960
pour les années 2021 à 2024.
519
00:49:46.000 --> 00:49:47.560
La parole n'est pas demandée.
520
00:49:47.640 --> 00:49:49.920
Nous allons voter sur l'entrée en
matière.
521
00:49:50.000 --> 00:49:53.000
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.
522
00:49:53.080 --> 00:49:59.080
Les abstentions sont possibles.
Le vote est lancé.
523
00:50:07.640 --> 00:50:13.560
Vous avez accepté à l'unanimité
l'entrée en matière.
524
00:50:13.600 --> 00:50:19.560
Deuxième débat, préambule pas de
position.
525
00:50:31.000 --> 00:50:33.440
Article un à 10,
526
00:50:33.480 --> 00:50:35.480
pas de position.
527
00:50:35.560 --> 00:50:38.600
Nous allons voter sur ce projet de
loi dans son ensemble.
528
00:50:38.680 --> 00:50:41.680
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.
529
00:50:41.800 --> 00:50:47.760
Les abstentions sont possibles.
Le vote est lancé.
530
00:50:58.160 --> 00:51:00.880
À l'unanimité, vous avez accepté ce
projet de loi.
531
00:51:00.960 --> 00:51:03.160
Nous passons au point 197.
532
00:51:03.240 --> 00:51:07.000
PL 13001-A, Rapport de la commission
des travaux chargée détudier le
533
00:51:07.120 --> 00:51:10.720
projet de loi du Conseil dEtat
ouvrant un crédit dinvestissement
534
00:51:10.800 --> 00:51:14.680
de 28 000 000 francs supplémentaire
à la loi 12464 ouvrant un crédit de
535
00:51:14.760 --> 00:51:18.200
renouvellement de 179 225 000
francs, pour les exercices 2020 à
536
00:51:18.280 --> 00:51:21.400
2024, destinés à divers
investissements de renouvellement
537
00:51:21.480 --> 00:51:25.160
des Hôpitaux Universitaires de
Genève et aux investissements liés à
538
00:51:25.240 --> 00:51:27.880
la pandémie de coronavirus.
539
00:51:27.920 --> 00:51:33.880
Rémy Pagani, vous avez la parole.
540
00:51:45.920 --> 00:51:49.560
R.PAGANI: pour dire quelques mots au
sujet de ces investissements,
541
00:51:49.640 --> 00:51:52.240
la majorité de la commission
542
00:51:52.280 --> 00:51:54.920
a été convaincue qu'ils étaient
justifiés.
543
00:51:54.960 --> 00:51:58.640
Je tiens à soulever tout de même
deux questions que pose ce rapport.
544
00:51:58.720 --> 00:52:02.160
Premièrement, c'est le fait que
chaque fois qu'il y a une vague
545
00:52:02.240 --> 00:52:08.240
de COVID, on nous dit qu'il faut
prioriser les malades.
546
00:52:09.600 --> 00:52:13.240
Ça veut donc dire que l'hôpital tel
que conçu au départ
547
00:52:13.280 --> 00:52:15.840
ne peut pas fonctionner.
548
00:52:15.920 --> 00:52:20.800
On devrait donc se demander s'il
faut pas dorénavant
549
00:52:20.880 --> 00:52:24.720
créer un nouvel hôpital pour la
pandémie et les pandémies.
550
00:52:24.760 --> 00:52:27.880
De nombreux scientifiques nous
disent que ça va se faire à
551
00:52:27.960 --> 00:52:33.960
répétition.
552
00:52:36.400 --> 00:52:39.280
On a des sociétés extrêmement
fragiles et fragilisées
553
00:52:39.400 --> 00:52:41.560
par rapport à ses pandémies.
554
00:52:41.640 --> 00:52:45.520
Il faudrait peut-être prévenir.
555
00:52:45.560 --> 00:52:48.640
Certains l'avaient fait en faisant
un hôpital de campagne
556
00:52:48.720 --> 00:52:51.240
qui n'a jamais fonctionné.
557
00:52:51.320 --> 00:52:54.040
C'était une des questions que nous
avons soulevées.
558
00:52:54.120 --> 00:52:56.960
Il est sous l'empire tale cantonal.
Il est obsolète.
559
00:52:57.040 --> 00:53:02.240
Mais c'est la première interrogation
que ce rapport pose.
560
00:53:02.320 --> 00:53:08.240
La deuxième interrogation, c'est
dans le rapport qu'a fait
561
00:53:12.800 --> 00:53:16.720
le Conseil d'Etat, c'est la question
d'un immeuble en collaboration avec
562
00:53:16.800 --> 00:53:22.480
la CPEG.
563
00:53:22.520 --> 00:53:26.200
Highlander, une organisation privée
bien connue participera
564
00:53:26.240 --> 00:53:32.200
à la construction du bâtiment.
565
00:53:32.600 --> 00:53:35.840
La question que l'on doit se poser,
c'est comment se fait-il
566
00:53:35.960 --> 00:53:41.920
que des bâtiments d'intérêt général
et collectif doivent être pris
567
00:53:42.480 --> 00:53:46.600
en charge par une organisation et
des promoteurs privés.
568
00:53:46.640 --> 00:53:49.720
Je trouve cela étonnant et d'autant
plus qu'il va falloir
569
00:53:49.800 --> 00:53:52.000
après verser des rands assez
prometteurs.
570
00:53:52.080 --> 00:53:54.280
Une fois de plus, on met un boulet,
571
00:53:54.360 --> 00:53:57.600
comme d'ailleurs pour certains
bâtiments administratifs,
572
00:53:57.680 --> 00:53:59.800
au pied de la collectivité en devant
573
00:53:59.920 --> 00:54:03.080
pour toujours payer des loyers.
574
00:54:03.160 --> 00:54:05.280
D.ESTEBAN: Merci.
575
00:54:05.360 --> 00:54:07.280
La parole n'est pas demandée.
576
00:54:07.320 --> 00:54:10.680
Nous allons voter sur l'entrée en
matière de ce projet de loi.
577
00:54:10.760 --> 00:54:13.760
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.
578
00:54:13.840 --> 00:54:19.840
Les abstentions sont possibles.
Le vote est lancé.
579
00:54:23.480 --> 00:54:27.600
Vous avez accepté l'entrée en
matière.
580
00:54:27.640 --> 00:54:29.800
Deuxième débat,
581
00:54:29.840 --> 00:54:35.640
préambule, pas de position.
582
00:54:35.720 --> 00:54:39.160
Article deux, pas de position.
Article trois, pas de position.
583
00:54:39.240 --> 00:54:44.520
Article quatre, pas de position.
584
00:54:44.600 --> 00:54:46.720
Le troisième débat est demandé.
585
00:54:46.840 --> 00:54:49.920
Nous allons voter sur ce projet de
loi dans son ensemble.
586
00:54:50.040 --> 00:54:53.000
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.
587
00:54:53.120 --> 00:54:59.080
Les abstentions sont possibles.
Le vote est lancé.
588
00:55:04.200 --> 00:55:06.400
Vous avez accepté
589
00:55:06.440 --> 00:55:12.400
ce projet de loi.
590
00:55:12.800 --> 00:55:14.680
Nous passons au point 198.
591
00:55:14.760 --> 00:55:18.640
M 2640-B, Rapport du Conseil dEtat
au Grand Conseil sur la motion de M.
592
00:55:18.720 --> 00:55:21.960
Yves de Matteis et consorts:
Interdire toutes les pratiques
593
00:55:22.040 --> 00:55:25.760
visant à modifier lorientation
sexuelle ou lidentité de genre dans
594
00:55:25.840 --> 00:55:31.840
le canton de Genève.
595
00:55:40.200 --> 00:55:46.200
Je sais la parole à Monsieur Didier
Bonny.
596
00:55:53.640 --> 00:55:58.160
D.BONNY: Les deux objets traitent de
la même problématique.
597
00:55:58.240 --> 00:56:01.920
Compte tenu des deux ans qui ont
passé entre
598
00:56:02.000 --> 00:56:05.840
le dépôt de ces textes et le
traitement commission,
599
00:56:05.880 --> 00:56:08.560
ils ont été actualisés par leurs
auteurs.
600
00:56:08.640 --> 00:56:11.640
On a proposé des amendements.
601
00:56:11.680 --> 00:56:13.840
Ils n'ont pas trouvé d'opposition.
602
00:56:13.880 --> 00:56:19.840
On se retrouve donc aux extraits.
603
00:56:20.320 --> 00:56:22.800
En tant que rapporteur, je m'en
réjouis.
604
00:56:22.840 --> 00:56:26.000
La Commission de la santé a montré
son intérêt à poursuivre
605
00:56:26.080 --> 00:56:30.000
la lutte contre le sida qui 40 ans
après son apparition
606
00:56:30.040 --> 00:56:33.800
n'est toujours pas terminé malgré
les avancées qui ont été faites dans
607
00:56:33.920 --> 00:56:36.080
les traitements.
608
00:56:36.200 --> 00:56:39.400
Aujourd'hui, il est possible de
prévenir l'infection au VIH
609
00:56:39.480 --> 00:56:45.480
grâce à la prophylaxie près
exposition.
610
00:56:53.240 --> 00:56:56.120
Pour y parvenir, il est
indispensable de faciliter le
611
00:56:56.240 --> 00:56:58.400
dépistage également
612
00:56:58.480 --> 00:57:01.120
pour les autres infections
transmissibles qui sont
613
00:57:01.240 --> 00:57:04.760
en augmentation ces dernières années
et de le rendre moins
614
00:57:04.800 --> 00:57:07.840
onéreux possible, voire gratuit.
615
00:57:07.920 --> 00:57:10.640
En tout cas pour les populations
vulnérables.
616
00:57:10.720 --> 00:57:14.000
Dans le rapport, il est précisé
qu'une mesure clé pour éviter
617
00:57:14.080 --> 00:57:17.680
les infections au VIH
618
00:57:17.760 --> 00:57:20.680
serait d'offrir l'accès à ces
mesures
619
00:57:20.760 --> 00:57:26.680
aux jeunes de moins de 25 ans.
620
00:57:27.640 --> 00:57:31.040
Il est indispensable également
d'inscrire dans le catalogue de
621
00:57:31.120 --> 00:57:32.680
prestations prises en charge
622
00:57:32.760 --> 00:57:36.640
par l'assurance maladie de base les
méthodes de prévention des maladies
623
00:57:36.720 --> 00:57:38.920
sexuellement transmissibles.
624
00:57:39.000 --> 00:57:42.440
Compte tenu de ce qui précède, je
vous invite à emboîter le pas
625
00:57:42.520 --> 00:57:45.600
à la commission de la santé en
votant cette motion.
626
00:57:45.640 --> 00:57:48.400
D.ESTEBAN: Merci.
627
00:57:48.480 --> 00:57:52.160
La parole va à Monsieur à Jean
Burgermeister.
628
00:57:52.200 --> 00:57:55.280
J.BURGERMEISTER: Merci.
629
00:57:55.320 --> 00:58:01.200
Le groupe Ensemble à Gauche et moi
630
00:58:01.240 --> 00:58:04.400
nous nous réjouissons du très bon
accueil qui a été réservé
631
00:58:04.520 --> 00:58:10.480
à ces deux textes.
632
00:58:11.440 --> 00:58:17.440
Le rapporteur d'unanimité a résumé
brièvement
633
00:58:22.000 --> 00:58:25.480
les travaux et l'état de ces deux
textes.
634
00:58:25.560 --> 00:58:29.320
Ils ont quand même un intérêt bien
concret avec un objectif ambitieux:
635
00:58:29.400 --> 00:58:35.000
Zéro infection du VIH à Genève dans
un futur très proche.
636
00:58:35.080 --> 00:58:38.360
Aujourd'hui, nous avons les moyens
médicaux et technologiques
637
00:58:38.440 --> 00:58:41.240
pour aboutir à cet objectif.
638
00:58:41.280 --> 00:58:43.720
Une lutte contre le VIH
639
00:58:43.800 --> 00:58:46.560
et les infections sexuellement
transmissibles.
640
00:58:46.640 --> 00:58:49.600
J'aimerais quand même revenir sur un
problème majeur.
641
00:58:49.640 --> 00:58:52.640
Les traitements en Suisse
642
00:58:52.720 --> 00:58:56.360
ne sont pas accessibles pour les
personnes à bas revenus.
643
00:58:56.440 --> 00:58:58.960
Les personnes précaires également.
644
00:58:59.000 --> 00:59:01.160
Simplement car ils sont protégés
645
00:59:01.200 --> 00:59:04.120
par des brevets.
646
00:59:04.200 --> 00:59:09.440
La Confédération joue la défense
647
00:59:09.520 --> 00:59:13.080
des compagnies pharmaceutiques
plutôt que des intérêts de la vaste
648
00:59:13.160 --> 00:59:16.240
majorité de la population.
649
00:59:16.320 --> 00:59:22.240
C'est d'ailleurs quelque chose que
l'on retrouve.
650
00:59:29.160 --> 00:59:32.360
C'est comme le vaccin pour le COVID,
on s'oppose
651
00:59:32.440 --> 00:59:37.360
au brevet.
652
00:59:37.400 --> 00:59:42.200
C'est pareil, même si c'est à
l'échelle de la Suisse,
653
00:59:42.280 --> 00:59:48.200
les mesures sont beaucoup plus
chères que dans les pays voisins.
654
00:59:48.480 --> 00:59:52.440
Concernant les intérêts des
compagnies pharmaceutiques.
655
00:59:52.480 --> 00:59:58.440
Pourtant, elles se portent très
bien.
656
01:00:03.520 --> 01:00:06.400
Je vous invite donc accepter ces
deux textes.
657
01:00:06.480 --> 01:00:11.720
D.ESTEBAN:.La parole va à Monsieur
Bertrand Buchs.
658
01:00:11.800 --> 01:00:16.480
B.BUCHS: Juste pour corriger un peu
Monsieur Burgermeister
659
01:00:16.560 --> 01:00:19.880
concernant les traitements à Genève.
660
01:00:19.960 --> 01:00:24.360
Toute personne infectée par le VIH
sera traitée.
661
01:00:24.400 --> 01:00:27.640
Même s'il n'a pas d'assurance
maladie et même s'il n'a aucun
662
01:00:27.720 --> 01:00:29.120
revenu.
663
01:00:29.200 --> 01:00:32.080
D.ESTEBAN: Merci.
La part n'est pas demandée.
664
01:00:32.160 --> 01:00:35.080
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.
665
01:00:35.160 --> 01:00:41.160
Les abstentions sont possibles.
Le vote est lancé.
666
01:00:55.200 --> 01:00:57.760
Vous avez accepté cette motion.
667
01:00:57.800 --> 01:00:59.960
Nous passons à la résolution.
668
01:01:00.040 --> 01:01:03.040
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.
669
01:01:03.120 --> 01:01:09.120
Les abstentions sont possibles.
Le vote est lancé.
670
01:01:18.680 --> 01:01:21.840
Vous avez accepté cette résolution.
671
01:01:21.920 --> 01:01:23.680
Point 204.
672
01:01:23.720 --> 01:01:27.280
R 976 Proposition de résolution de
M. Thierry Cerutti et consorts:
673
01:01:27.360 --> 01:01:33.360
certificat COVID,
674
01:01:37.640 --> 01:01:43.640
Alberto Velasco ne prend pas la
parole.
675
01:01:45.040 --> 01:01:48.040
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.
676
01:01:48.120 --> 01:01:54.120
Les abstentions sont possibles.
Le vote est lancé.
677
01:02:01.200 --> 01:02:05.200
Vous avez accepté l'entrée en
matière sur ce projet de loi.
678
01:02:05.280 --> 01:02:11.200
Deuxième débat, préambule pas
d'opposition.
679
01:02:12.480 --> 01:02:15.920
Article deux, pas de position.
Article trois, pas d'opposition.
680
01:02:16.000 --> 01:02:20.120
Article quatre, pas de position.
681
01:02:20.200 --> 01:02:23.400
Article six, pas de position.
Article sept, pas de position.
682
01:02:23.480 --> 01:02:26.800
Article huit, pas de position.
Article neuf, pas de position.
683
01:02:26.880 --> 01:02:29.080
Le troisième débat a été demandé ?
684
01:02:29.200 --> 01:02:32.280
Nous allons voter sur ce projet de
loi dans son ensemble.
685
01:02:32.360 --> 01:02:35.360
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.
686
01:02:35.440 --> 01:02:41.440
Les abstentions sont possibles.
Le vote est lancé.
687
01:02:48.240 --> 01:02:54.240
Vous avez accepté à l'unanimité ce
projet de loi.
688
01:03:08.000 --> 01:03:10.200
Alberto Velasco ne prend pas la
parole.
689
01:03:10.280 --> 01:03:13.280
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.
690
01:03:13.360 --> 01:03:19.360
Les abstentions sont possibles.
Le vote est lancé.
691
01:03:59.960 --> 01:04:02.160
Le troisième débat est demandé.
692
01:04:02.240 --> 01:04:05.240
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.
693
01:04:05.320 --> 01:04:11.320
Les abstentions sont possibles.
Le vote est lancé.
694
01:04:22.800 --> 01:04:25.520
Vous avez accepté ce projet de loi.
695
01:04:25.560 --> 01:04:29.440
PL 12906-A, Rapport de la commission
fiscale chargée détudier le projet
696
01:04:29.560 --> 01:04:33.320
de loi du Conseil dEtat modifiant
la loi relative à la perception et
697
01:04:33.400 --> 01:04:36.960
aux garanties des impôts des
personnes physiques et des personnes
698
01:04:37.040 --> 01:04:40.240
morales (LPGIP) (D 3 18)
(Remboursement dimpôt à des époux
699
01:04:40.360 --> 01:04:41.480
séparés ou divorcés).
700
01:04:41.600 --> 01:04:45.240
Je sais la parole à Monsieur Didier
Bonny.
701
01:04:45.280 --> 01:04:50.600
D.BONNY:
702
01:04:50.680 --> 01:04:53.760
Ce projet de loi vise à harmoniser
une politique
703
01:04:53.800 --> 01:04:56.760
pour remboursement de l'impôt
704
01:04:56.840 --> 01:04:59.960
pour trop-perçu.
705
01:05:00.040 --> 01:05:04.480
Quand l'administration a reçu trop
d'impôts
706
01:05:04.560 --> 01:05:10.480
pour le montant du par rapport à la
taxation.
707
01:05:11.160 --> 01:05:15.600
Si je souhaitais prendre la parole
aujourd'hui, c'est pour attirer
708
01:05:15.640 --> 01:05:18.040
l'attention de cette assemblée
709
01:05:18.120 --> 01:05:22.000
sur le fait que ce projet de loi a
été voté à l'unanimité.
710
01:05:22.080 --> 01:05:25.160
C'est exceptionnel compte tenu de la
polarisation
711
01:05:25.240 --> 01:05:27.840
habituelle au sein de la Commission
fiscale.
712
01:05:27.920 --> 01:05:31.480
Par conséquent, je vous invite en
tant que rapporteur d'unanimité,
713
01:05:31.560 --> 01:05:33.080
à soutenir ce projet de loi.
714
01:05:33.200 --> 01:05:35.720
D.ESTEBAN: Merci.
La parole n'est pas demandée.
715
01:05:35.840 --> 01:05:38.800
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.
716
01:05:38.920 --> 01:05:44.880
Les abstentions sont possibles.
Le vote est lancé.
717
01:05:56.080 --> 01:06:02.080
Vous avez accepté l'entrée en
matière.
718
01:06:02.200 --> 01:06:04.680
Article un à deux,
719
01:06:04.760 --> 01:06:07.800
pas de position.
720
01:06:07.840 --> 01:06:11.520
Le troisième débat est demandé.
Nous allons voter dans son ensemble.
721
01:06:11.600 --> 01:06:14.600
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.
722
01:06:14.680 --> 01:06:20.680
Les abstentions sont possibles.
Le vote est lancé.
723
01:06:39.000 --> 01:06:45.000
Vous avez accepté ce projet de loi.
724
01:06:49.680 --> 01:06:53.440
PL 12916-A, Rapport de la commission
des travaux chargée détudier le
725
01:06:53.560 --> 01:06:57.320
projet de loi du Conseil dEtat de
bouclement de la loi 11510 ouvrant
726
01:06:57.400 --> 01:07:01.240
un crédit de renouvellement de 374
000 francs, pour les exercices 2015
727
01:07:01.320 --> 01:07:04.640
à 2019, destiné à divers
investissements de renouvellement du
728
01:07:04.720 --> 01:07:08.280
département présidentiel. Il y a 18
projets de loi. Le rapport de
729
01:07:08.360 --> 01:07:10.840
Monsieur Christian Flury.
730
01:07:10.880 --> 01:07:14.320
C.FLURY: Le train de projets de loi
est constitué de 18 projets
731
01:07:14.400 --> 01:07:17.800
distincts.
732
01:07:17.800 --> 01:07:23.680
Ils ont été regroupés pour boucler
les lois de crédit.
733
01:07:23.680 --> 01:07:28.520
Il y a trois crédits transversaux.
734
01:07:28.560 --> 01:07:34.520
Il y a des crédits de renouvellement
pour les communes.
735
01:07:43.280 --> 01:07:49.280
Au niveau des investissements, 882,7
millions de francs ont été dépensés.
736
01:07:53.600 --> 01:07:59.600
906,4 millions de francs ont été
dépensés.
737
01:08:03.920 --> 01:08:09.920
Quant aux recettes, elles se montent
à 27,3 millions de francs.
738
01:08:15.160 --> 01:08:18.880
Ces crédits de renouvellement ont
permis de rénover le patrimoine de
739
01:08:18.960 --> 01:08:21.560
l'État.
740
01:08:21.600 --> 01:08:25.160
La Commission des travaux a accepte
tous ces projets de bouclement
741
01:08:25.240 --> 01:08:30.800
et vous invite en faire de même.
742
01:08:30.840 --> 01:08:36.800
D.ESTEBAN: Je cède la parole à Rémy
Pagani.
743
01:08:39.920 --> 01:08:43.400
R.PAGANI: D'abord remercier
l'ensemble des collaborateurs et des
744
01:08:43.480 --> 01:08:47.160
collaboratrices qui travaillent
assidûment pour entre le patrimoine
745
01:08:47.240 --> 01:08:50.000
routier et immobilier de la
collectivité du canton.
746
01:08:50.080 --> 01:08:53.960
Toujours est-il qu'il y a un certain
nombre d'interrogations qu'il faut
747
01:08:54.080 --> 01:09:00.040
poser ici.
748
01:09:01.920 --> 01:09:05.360
Notamment en ce qui concerne
l'utilisation de graves dans les
749
01:09:05.360 --> 01:09:09.880
routes cantonales
750
01:09:09.920 --> 01:09:15.160
qui se fait au compte-gouttes.
751
01:09:15.160 --> 01:09:18.520
Il y a une sorte de goulot
d'étranglement entre les graves qui
752
01:09:18.640 --> 01:09:24.440
sont créées
753
01:09:24.440 --> 01:09:28.360
qui font l'effort de recyclage et le
peu d'entrain qu'ont les ingénieurs
754
01:09:28.480 --> 01:09:31.880
du canton
755
01:09:31.880 --> 01:09:35.200
à mettre en route ces recyclages de
bitume et de matériaux de
756
01:09:35.280 --> 01:09:37.520
construction.
757
01:09:37.560 --> 01:09:40.800
L'autre problème, on l'a vu
dernièrement à la Commission des
758
01:09:40.920 --> 01:09:46.880
travaux,
759
01:09:56.600 --> 01:09:59.880
c'est le retard considérable sur les
environ 5'000 immeubles
760
01:09:59.960 --> 01:10:03.680
qui font partie du patrimoine de
l'État de Genève, retard pris en ce
761
01:10:03.760 --> 01:10:07.480
qui concerne l'isolation des
bâtiments.
762
01:10:07.520 --> 01:10:11.520
Beaucoup d'immeubles de notre canton
participent à l'effet de serre.
763
01:10:11.560 --> 01:10:16.240
Le canton n'a pas de plan
systématique
764
01:10:16.280 --> 01:10:22.240
en ce qui concerne la rénovation.
Ils se contentent simplement,
765
01:10:24.280 --> 01:10:28.800
avec le terme alambiqué du
renouvellement des fenêtres,
766
01:10:28.840 --> 01:10:34.800
il se contente uniquement des
embrasures.
767
01:10:36.480 --> 01:10:39.880
On nous a dit de changer les
embrasures, alors qu'il s'agirait
768
01:10:39.960 --> 01:10:45.960
d'avoir un plan systématique
d'isolation des bâtiments.
769
01:10:50.400 --> 01:10:53.760
Et notamment de suppression des
chauffages à gaz et à mazout.
770
01:10:53.840 --> 01:10:58.360
Malheureusement, on en est loin.
771
01:10:58.400 --> 01:11:04.360
Il faut mettre le turbo pour que
notre collectivité soit exemplaire.
772
01:11:04.960 --> 01:11:10.960
D.ESTEBAN: Je cède la parole à
Monsieur Olivier Cerutti.
773
01:11:16.360 --> 01:11:20.200
O.CERUTTI: Je rappelle à l'ensemble
de notre parlement qu'il y a eu un
774
01:11:20.280 --> 01:11:23.680
amendement de commission quand on a
voté ce projet de loi.
775
01:11:23.720 --> 01:11:27.080
Il demandait très clairement qu'on
ait un rapport chaque année
776
01:11:27.160 --> 01:11:29.360
présentait à la Commission des
travaux.
777
01:11:29.400 --> 01:11:32.360
Ce rapport arrive, il sera là la
semaine prochaine.
778
01:11:32.400 --> 01:11:34.920
Il y a certainement un RD qui sera
mis en place
779
01:11:39.840 --> 01:11:45.120
ou une autre problématique
parlementaire.
780
01:11:45.120 --> 01:11:51.120
Il est un peu tôt aujourd'hui pour
critiquer.
781
01:11:55.000 --> 01:11:58.040
D.ESTEBAN: Je vais entamer la
procédure de vote pour ces
782
01:11:58.120 --> 01:12:03.160
différents projets.
783
01:12:03.200 --> 01:12:06.600
Afin de gagner un peu de temps, et
comme ces projets de loi ont
784
01:12:06.680 --> 01:12:08.880
recueilli l'unanimité en commission,
785
01:12:08.920 --> 01:12:12.800
nous allons procéder à des votes à
main levée,
786
01:12:12.840 --> 01:12:16.520
à l'exception des projets de lois
qui n'ont pas connu l'unanimité en
787
01:12:16.600 --> 01:12:18.920
commission.
788
01:12:18.960 --> 01:12:22.320
C'est le cas du premier projet de
loi, nous allons voter comme
789
01:12:22.400 --> 01:12:28.400
d'habitude.
790
01:12:31.520 --> 01:12:34.520
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.
791
01:12:34.600 --> 01:12:40.240
Les abstentions sont possibles.
Le vote est lancé.
792
01:12:40.280 --> 01:12:43.480
Vous avez accepté d'entrer en
matière sur ce projet de loi.
793
01:12:43.600 --> 01:12:46.440
Nous passons au deuxième débat.
794
01:12:46.480 --> 01:12:52.440
Pas d'opposition, les articles sont
adoptés.
795
01:12:53.000 --> 01:12:56.960
Le troisième débat est-il demandé ?
Oui, il l'est. Je vous fais voter ce
796
01:12:57.040 --> 01:12:58.800
projet de loi dans son ensemble.
797
01:12:58.880 --> 01:13:01.880
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.
798
01:13:01.960 --> 01:13:07.960
Les abstentions sont possibles.
Le vote est lancé.
799
01:13:19.040 --> 01:13:24.800
Vous avez accepté à l'unanimité ce
projet de loi.
800
01:13:24.840 --> 01:13:30.360
À partir de maintenant, ce sera des
votes à main levée.
801
01:13:30.400 --> 01:13:33.120
Nous votons l'entrée en matière.
802
01:13:33.120 --> 01:13:39.120
Large majorité.
803
01:13:39.280 --> 01:13:41.480
Ceux qui s'opposent ?
804
01:13:41.520 --> 01:13:43.680
Aucun.
805
01:13:43.720 --> 01:13:46.320
Aucune abstention.
806
01:13:46.360 --> 01:13:48.520
L'entrée en matière est acceptée.
807
01:13:48.560 --> 01:13:51.280
Nous passons au deuxième débat.
808
01:13:51.320 --> 01:13:57.280
Pas d'opposition, les articles sont
adoptés.
809
01:14:01.320 --> 01:14:05.240
Le troisième débat est-il demandé ?
Oui, il l'est. Je vous fais voter ce
810
01:14:05.320 --> 01:14:10.600
projet de loi.
811
01:14:10.640 --> 01:14:16.400
Majorité de oui.
812
01:14:16.440 --> 01:14:21.720
Ce projet de loi est accepté.
813
01:14:21.760 --> 01:14:25.840
Large majorité de oui.
814
01:14:25.880 --> 01:14:30.000
Pas d'opposition, pas d'abstention.
815
01:14:30.040 --> 01:14:32.200
L'entrée en matière est acceptée.
816
01:14:32.240 --> 01:14:34.400
Nous passons au deuxième débat.
817
01:14:34.440 --> 01:14:36.800
Pas d'opposition, les articles sont
adoptés.
818
01:14:36.880 --> 01:14:40.800
Le troisième débat est-il demandé ?
Oui, il l'est. Je vous fais voter ce
819
01:14:40.880 --> 01:14:43.080
projet de loi dans son ensemble.
820
01:14:43.120 --> 01:14:47.560
Large majorité de oui.
821
01:14:47.600 --> 01:14:50.160
Pas d'opposition, pas d'abstention.
822
01:14:50.200 --> 01:14:56.160
Ce projet de loi est accepté.
823
01:14:59.760 --> 01:15:03.240
Nous passons au suivant.
824
01:15:03.280 --> 01:15:08.200
Vote d'entrée en matière.
825
01:15:08.240 --> 01:15:10.400
L'entrée en matière est acceptée.
826
01:15:10.440 --> 01:15:12.840
Nous passons au deuxième débat.
827
01:15:12.880 --> 01:15:17.000
Pas d'opposition, les articles sont
adoptés.
828
01:15:17.040 --> 01:15:20.920
Le troisième débat est-il demandé ?
Oui, il l'est. Je vous fais voter ce
829
01:15:21.040 --> 01:15:27.000
projet de loi dans son ensemble.
830
01:15:30.280 --> 01:15:34.040
Large majorité de oui.
831
01:15:34.080 --> 01:15:40.040
Ce projet de loi est accepté.
832
01:15:45.360 --> 01:15:49.120
PL 12920-A, Rapport de la commission
des travaux chargée détudier le
833
01:15:49.240 --> 01:15:53.000
projet de loi du Conseil dEtat de
bouclement de la loi 11514 ouvrant
834
01:15:53.080 --> 01:15:55.280
un crédit de renouvellement de
835
01:15:55.320 --> 01:16:00.440
L'entrée en matière est acceptée.
836
01:16:00.480 --> 01:16:06.440
Pas d'opposition, les articles sont
adoptés.
837
01:16:06.520 --> 01:16:10.640
Je vous fais voter ce projet de loi
dans son ensemble.
838
01:16:10.680 --> 01:16:15.400
Large majorité de oui.
839
01:16:15.440 --> 01:16:21.400
Ce projet de loi est accepté.
840
01:16:29.560 --> 01:16:33.320
PL 12921-A, Rapport de la commission
des travaux chargée détudier le
841
01:16:33.400 --> 01:16:36.800
projet de loi du Conseil dEtat de
bouclement de la loi 11515.
842
01:16:36.880 --> 01:16:39.880
L'entrée en matière est acceptée à
l'unanimité.
843
01:16:39.920 --> 01:16:45.880
Pas d'opposition, les articles sont
adoptés.
844
01:16:51.920 --> 01:16:56.000
Nous passons au troisième débat.
845
01:16:56.040 --> 01:17:02.000
Large majorité de oui.
846
01:17:08.000 --> 01:17:14.000
Ce projet de loi est accepté à
l'unanimité.
847
01:17:15.560 --> 01:17:19.320
PL 12922-A, Rapport de la commission
des travaux chargée détudier le
848
01:17:19.440 --> 01:17:22.800
projet de loi du Conseil dEtat de
bouclement de la loi 11516.
849
01:17:22.880 --> 01:17:26.680
Nous votons l'entrée en matière.
850
01:17:26.720 --> 01:17:29.240
L'entrée en matière est acceptée à
l'unanimité.
851
01:17:29.360 --> 01:17:35.320
Pas d'opposition, les articles sont
adoptés.
852
01:17:38.440 --> 01:17:42.040
Le troisième débat. Je vous fais
voter ce projet de loi dans son
853
01:17:42.040 --> 01:17:44.240
ensemble.
854
01:17:44.240 --> 01:17:50.240
Large majorité de oui.
855
01:17:51.720 --> 01:17:57.720
Ce projet de loi est accepté à
l'unanimité.
856
01:18:00.480 --> 01:18:04.240
PL 12923-A, Rapport de la commission
des travaux chargée détudier le
857
01:18:04.360 --> 01:18:08.360
projet de loi du Conseil dEtat de
bouclement de la loi 11517.
858
01:18:08.400 --> 01:18:11.760
Nous votons l'entrée en matière.
Entrée matière est acceptée à
859
01:18:11.840 --> 01:18:14.400
l'unanimité. Nous passons au
deuxième débat.
860
01:18:14.480 --> 01:18:20.400
Pas d'opposition, les articles sont
adoptés.
861
01:18:21.360 --> 01:18:24.880
Le troisième débat. Je vous fais
voter ce projet de loi dans son
862
01:18:24.960 --> 01:18:27.160
ensemble.
863
01:18:27.200 --> 01:18:32.760
Large majorité de oui.
864
01:18:32.800 --> 01:18:38.760
Ce projet de loi est accepté à
l'unanimité.
865
01:18:40.240 --> 01:18:44.000
PL 12924-A, Rapport de la commission
des travaux chargée détudier le
866
01:18:44.120 --> 01:18:47.760
projet de loi du Conseil dEtat de
bouclement de la loi 11518. Nous
867
01:18:47.840 --> 01:18:51.280
votons l'entrée en matière. Pas
d'opposition, pas d'abstention.
868
01:18:51.360 --> 01:18:53.920
L'entrée en matière est acceptée à
l'unanimité.
869
01:18:54.000 --> 01:19:00.000
Pas d'opposition, les articles sont
adoptés.
870
01:19:09.120 --> 01:19:15.120
Troisième débat. Je vous fais voter
ce projet de loi dans son ensemble.
871
01:19:16.360 --> 01:19:22.360
Ce projet de loi est accepté à
l'unanimité.
872
01:19:31.560 --> 01:19:34.400
Vous avez accepté l'entrée en
matière à l'unanimité.
873
01:19:34.480 --> 01:19:36.680
Nous passons au deuxième débat.
874
01:19:36.720 --> 01:19:40.120
Pas d'opposition, les articles sont
adoptés.
875
01:19:40.160 --> 01:19:46.120
Troisième débat.
876
01:19:47.520 --> 01:19:50.960
Celles et ceux qui acceptent ce
projet de loi dans son ensemble
877
01:19:51.080 --> 01:19:53.320
lèvent la main.
878
01:19:53.400 --> 01:19:59.320
Pas d'opposition, pas d'abstention.
879
01:20:01.240 --> 01:20:07.240
Ce projet de loi est accepté à
l'unanimité.
880
01:20:11.120 --> 01:20:17.120
Nous revenons au vote électronique
pour le projet de loi suivant.
881
01:20:18.560 --> 01:20:22.320
PL 12926-A, Rapport de la commission
des travaux chargée détudier le
882
01:20:22.400 --> 01:20:26.280
projet de loi du Conseil dEtat de
bouclement de la loi 11520. Ceux qui
883
01:20:26.360 --> 01:20:28.880
l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.
884
01:20:28.960 --> 01:20:32.320
Les abstentions sont possibles.
Le vote est lancé. Nous votons
885
01:20:32.440 --> 01:20:34.600
l'entrée en matière.
886
01:20:34.640 --> 01:20:37.840
Vous avez accepté d'entrer en
matière sur ce projet de loi.
887
01:20:37.920 --> 01:20:43.920
Nous passons au deuxième débat.
888
01:20:49.040 --> 01:20:52.920
Troisième débat. Je vous fais voter
ce projet de loi dans son ensemble.
889
01:20:53.000 --> 01:20:56.000
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.
890
01:20:56.080 --> 01:21:02.080
Les abstentions sont possibles.
Le vote est lancé.
891
01:21:13.200 --> 01:21:19.160
Vous avez accepté ce projet de loi
dans son ensemble.
892
01:21:19.440 --> 01:21:25.440
Nous poursuivons en revenant au vote
à main levée.
893
01:21:27.720 --> 01:21:31.480
PL 12927-A, Rapport de la commission
des travaux chargée détudier le
894
01:21:31.600 --> 01:21:35.240
projet de loi du Conseil dEtat de
bouclement de la loi 11521. Nous
895
01:21:35.320 --> 01:21:41.320
votons l'entrée en matière. Pas
d'opposition, pas d'abstention.
896
01:21:42.920 --> 01:21:45.760
Vous avez accepté l'entrée en
matière à l'unanimité.
897
01:21:45.840 --> 01:21:51.840
Pas d'opposition, les articles sont
adoptés.
898
01:21:51.880 --> 01:21:57.640
Troisième débat.
899
01:21:57.680 --> 01:22:01.240
Celles et ceux qui acceptent ce
projet de loi dans son ensemble la
900
01:22:01.360 --> 01:22:03.520
main.
901
01:22:03.560 --> 01:22:06.200
Large majorité de oui.
902
01:22:06.240 --> 01:22:10.640
Pas d'opposition, pas d'abstention.
903
01:22:10.680 --> 01:22:16.640
Vous avez accepté ce projet de loi
dans son ensemble.
904
01:22:18.120 --> 01:22:21.880
PL 12928-A, Rapport de la commission
des travaux chargée détudier le
905
01:22:21.960 --> 01:22:25.360
projet de loi du Conseil dEtat de
bouclement de la loi 11522.
906
01:22:25.440 --> 01:22:29.000
Vous avez accepté l'entrée en
matière à l'unanimité. Nous passons
907
01:22:29.080 --> 01:22:32.520
au deuxième débat. Pas d'opposition,
les articles sont adoptés.
908
01:22:32.600 --> 01:22:38.600
Troisième débat.
909
01:22:40.160 --> 01:22:44.920
Que celles et ceux qui acceptent ce
projet de loi lèvent la main.
910
01:22:44.960 --> 01:22:50.920
Large majorité de oui.
911
01:22:52.080 --> 01:22:58.040
Vous avez accepté ce projet de loi à
l'unanimité.
912
01:23:01.920 --> 01:23:05.680
PL 12929-A, Rapport de la commission
des travaux chargée détudier le
913
01:23:05.760 --> 01:23:09.600
projet de loi du Conseil dEtat de
bouclement de la loi 11523.
914
01:23:09.680 --> 01:23:13.600
Nous votons l'entrée en matière.
915
01:23:13.680 --> 01:23:16.560
Vous avez accepté l'entrée en
matière à une unanimité.
916
01:23:16.640 --> 01:23:19.040
Pas d'opposition, les articles sont
adoptés.
917
01:23:19.120 --> 01:23:24.000
Troisième débat.
918
01:23:24.040 --> 01:23:28.640
Levez la main si vous êtes pour ce
projet de loi dans son ensemble !
919
01:23:28.720 --> 01:23:34.640
Pas d'opposition, pas d'abstention.
920
01:23:35.760 --> 01:23:41.760
Vous avez accepté ce projet de loi à
l'unanimité.
921
01:23:43.360 --> 01:23:47.120
PL 12930-A, Rapport de la commission
des travaux chargée détudier le
922
01:23:47.200 --> 01:23:50.840
projet de loi du Conseil dEtat de
bouclement de la loi 11524. Nous
923
01:23:50.960 --> 01:23:53.160
votons l'entrée en matière.
924
01:23:53.200 --> 01:23:55.960
Vous avez accepté l'entrée en
matière à l'unanimité.
925
01:23:56.080 --> 01:23:58.440
Pas d'opposition, les articles sont
adoptés.
926
01:23:58.520 --> 01:24:04.520
Troisième débat.
927
01:24:10.120 --> 01:24:13.720
Que celles et ceux qui sont en
faveur de ce projet de loi dans son
928
01:24:13.800 --> 01:24:16.000
ensemble lèvent la main.
929
01:24:16.040 --> 01:24:21.520
Vous avez accepté ce projet de loi à
l'unanimité.
930
01:24:21.560 --> 01:24:25.280
PL 12931-A, Rapport de la commission
des travaux chargée détudier le
931
01:24:25.360 --> 01:24:31.360
projet de loi du Conseil dEtat de
bouclement de la loi 11525.
932
01:24:32.600 --> 01:24:35.600
Vous avez accepté l'entrée en
matière à l'unanimité.
933
01:24:35.680 --> 01:24:38.760
Pas d'opposition, les articles sont
adoptés.
934
01:24:38.840 --> 01:24:43.240
Troisième débat.
935
01:24:43.280 --> 01:24:49.240
Je vous fais voter ce projet de loi
dans son ensemble.
936
01:24:49.640 --> 01:24:55.640
Vous avez accepté ce projet de loi à
l'unanimité.
937
01:24:56.960 --> 01:25:00.720
PL 12932-A, Rapport de la commission
des travaux chargée détudier le
938
01:25:00.840 --> 01:25:05.560
projet de loi du Conseil dEtat de
bouclement de la loi 11526.
939
01:25:05.640 --> 01:25:08.400
Vous avez accepté l'entrée en
matière à l'unanimité.
940
01:25:08.480 --> 01:25:10.680
Nous passons au deuxième débat.
941
01:25:10.720 --> 01:25:13.080
Pas d'opposition, les articles sont
adoptés.
942
01:25:13.160 --> 01:25:17.440
Troisième débat.
943
01:25:17.480 --> 01:25:22.400
Je vous fais voter ce projet de loi
dans son ensemble.
944
01:25:22.480 --> 01:25:25.640
Large majorité de oui.
945
01:25:25.720 --> 01:25:29.720
Pas d'opposition, pas d'abstention.
946
01:25:29.760 --> 01:25:35.720
Vous avez accepté ce projet de loi
dans son ensemble.
947
01:25:36.600 --> 01:25:40.400
PL 12933-A, Rapport de la commission
des travaux chargée détudier le
948
01:25:40.480 --> 01:25:43.840
projet de loi du Conseil dEtat de
bouclement de la loi 11527.
949
01:25:43.960 --> 01:25:49.080
Nous votons l'entrée en matière.
950
01:25:49.160 --> 01:25:51.920
Vous avez accepté l'entrée en
matière à l'unanimité.
951
01:25:52.040 --> 01:25:54.400
Pas d'opposition, les articles sont
adoptés.
952
01:25:54.520 --> 01:26:00.480
Troisième débat.
953
01:26:00.560 --> 01:26:06.480
Je vous fais voter ce projet de loi
dans son ensemble.
954
01:26:11.200 --> 01:26:14.080
Vous avez accepté ce projet de loi
dans son ensemble.
955
01:26:14.200 --> 01:26:18.240
Je vous remercie.
956
01:26:18.320 --> 01:26:24.240
Nous passons au point 212.
957
01:26:32.320 --> 01:26:35.640
212 PL 12867-A, Rapport de la
commission des finances chargée
958
01:26:35.720 --> 01:26:38.880
détudier le projet de loi du
Conseil dEtat accordant une
959
01:26:38.960 --> 01:26:42.840
indemnité annuelle dexploitation de
25 611 400 francs à la Haute Ecole
960
01:26:42.960 --> 01:26:46.480
spécialisée. La parole n'est pas
demandée. Je vous fais voter sur
961
01:26:46.600 --> 01:26:52.560
l'entrée en matière.
962
01:27:02.600 --> 01:27:05.480
À l'unanimité, vous avez accepté
l'entrée en matière.
963
01:27:05.560 --> 01:27:07.720
Nous passons au deuxième débat.
964
01:27:07.800 --> 01:27:13.760
Pas d'opposition, les articles sont
adoptés.
965
01:27:24.880 --> 01:27:28.800
Le troisième débat est-il demandé ?
Oui, il l'est. Je vous fais voter ce
966
01:27:28.880 --> 01:27:30.680
projet de loi dans son ensemble.
967
01:27:30.760 --> 01:27:33.760
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.
968
01:27:33.840 --> 01:27:39.840
Les abstentions sont possibles.
Le vote est lancé.
969
01:27:52.960 --> 01:27:58.920
Vous avez accepté à l'unanimité ce
projet de loi.
970
01:28:08.520 --> 01:28:12.360
214 M 2574-B 4689-2021, Rapport du
Conseil dEtat au Grand Conseil sur
971
01:28:12.440 --> 01:28:18.440
la motion de M. Cerutti sur le
décrochage scolaire.
972
01:28:24.360 --> 01:28:30.320
La parole n'est pas demandée, il est
pris acte de ce rappot.
973
01:28:40.880 --> 01:28:43.880
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.
974
01:28:43.960 --> 01:28:49.960
Les abstentions sont possibles.
Le vote est lancé.
975
01:29:01.520 --> 01:29:03.720
Vous avez accepté l'entrée en
matière.
976
01:29:03.800 --> 01:29:05.920
Nous passons au deuxième débat.
977
01:29:05.960 --> 01:29:11.920
Pas d'opposition, les articles sont
adoptés.
978
01:29:20.360 --> 01:29:24.320
Le troisième débat est-il demandé ?
Oui, il l'est. Je vous fais voter ce
979
01:29:24.400 --> 01:29:30.400
projet de loi dans son ensemble.
980
01:29:47.960 --> 01:29:53.960
À l'unanimité, vous avez accepté ce
projet de loi.
981
01:30:03.400 --> 01:30:06.720
221 PL 12817-A, Rapport de la
commission des finances.
982
01:30:06.760 --> 01:30:10.240
La parole n'est pas demandée.
983
01:30:10.320 --> 01:30:12.360
Je vous fais voter l'entrée en
matière.
984
01:30:12.440 --> 01:30:15.440
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.
985
01:30:15.560 --> 01:30:21.520
Les abstentions sont possibles.
Le vote est lancé.
986
01:30:34.680 --> 01:30:36.840
Vous avez accepté l'entrée en
matière.
987
01:30:36.920 --> 01:30:39.080
Nous passons au deuxième débat.
988
01:30:39.120 --> 01:30:45.080
Pas d'opposition, les articles sont
adoptés.
989
01:30:53.280 --> 01:30:57.200
Le troisième débat est-il demandé ?
Oui, il l'est. Je vous fais voter ce
990
01:30:57.280 --> 01:30:59.040
projet de loi dans son ensemble.
991
01:30:59.160 --> 01:31:02.120
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.
992
01:31:02.240 --> 01:31:08.200
Les abstentions sont possibles.
Le vote est lancé.
993
01:31:21.680 --> 01:31:27.680
Vous avez accepté.
994
01:31:33.600 --> 01:31:37.400
PL 12818-A, Rapport de la commission
des finances chargée détudier le
995
01:31:37.520 --> 01:31:40.840
projet de loi du Conseil dEtat
accordant une aide financière
996
01:31:40.960 --> 01:31:46.480
annuelle de fonctionnement de 356
372 francs
997
01:31:46.560 --> 01:31:49.880
à l'association Phénix.
998
01:31:49.960 --> 01:31:52.000
Je vous fais voter l'entrée en
matière.
999
01:31:52.080 --> 01:31:55.080
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.
1000
01:31:55.160 --> 01:32:01.160
Les abstentions sont possibles.
Le vote est lancé.
1001
01:32:06.040 --> 01:32:09.680
Vous avez accepté l'entrée en
matière.
1002
01:32:09.720 --> 01:32:11.880
Nous passons au deuxième débat.
1003
01:32:11.920 --> 01:32:17.880
Pas d'opposition, les articles sont
adoptés.
1004
01:32:24.160 --> 01:32:28.080
Le troisième débat est-il demandé ?
Oui, il l'est. Je vous fais voter ce
1005
01:32:28.160 --> 01:32:33.440
projet de loi dans son ensemble.
1006
01:32:33.520 --> 01:32:36.440
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.
1007
01:32:36.560 --> 01:32:42.520
Les abstentions sont possibles.
Le vote est lancé.
1008
01:33:03.040 --> 01:33:06.400
223 PL 12819-A, Rapport de la
commission des finances chargée
1009
01:33:06.480 --> 01:33:09.920
détudier le projet de loi du
Conseil dEtat accordant une aide
1010
01:33:10.000 --> 01:33:13.080
financière annuelle de
fonctionnement de 207 900 francs à
1011
01:33:13.200 --> 01:33:16.760
l'association Pluriel. Alberto
Velasco ne prend pas la parole. Je
1012
01:33:16.840 --> 01:33:20.600
vous fais voter l'entrée en matière.
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
1013
01:33:20.680 --> 01:33:23.640
les autres votent NON.
Les abstentions sont possibles.
1014
01:33:23.720 --> 01:33:29.720
Le vote est lancé.
1015
01:33:32.520 --> 01:33:36.000
Vous avez accepté l'entrée en
matière.
1016
01:33:36.040 --> 01:33:38.200
Nous passons au deuxième débat.
1017
01:33:38.240 --> 01:33:44.200
Pas d'opposition, les articles sont
adoptés.
1018
01:33:49.720 --> 01:33:53.640
Le troisième débat est-il demandé ?
Oui, il l'est. Je vous fais voter ce
1019
01:33:53.760 --> 01:33:55.520
projet de loi dans son ensemble.
1020
01:33:55.600 --> 01:33:58.600
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.
1021
01:33:58.680 --> 01:34:04.680
Les abstentions sont possibles.
Le vote est lancé.
1022
01:34:14.440 --> 01:34:20.440
Vous avez accepté ce projet de loi.
1023
01:34:31.640 --> 01:34:34.960
224 PL 12820-A, Rapport de la
commission des finances chargée
1024
01:34:35.080 --> 01:34:38.480
détudier le projet de loi du
Conseil dEtat accordant une aide
1025
01:34:38.600 --> 01:34:41.680
financière annuelle de
fonctionnement de 826 106 francs à
1026
01:34:41.800 --> 01:34:45.560
la Croix-Rouge genevoise pour les
années 2021 à 2024. Alberto Velasco
1027
01:34:45.680 --> 01:34:49.560
ne prend pas la parole. Je vous fais
voter sur l'entrée en matière. Ceux
1028
01:34:49.680 --> 01:34:52.360
qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.
1029
01:34:52.480 --> 01:34:58.440
Les abstentions sont possibles.
Le vote est lancé.
1030
01:35:07.000 --> 01:35:09.880
A l'unanimité, vous avez accepté
d'entrer en matière.
1031
01:35:09.960 --> 01:35:12.160
Nous passons au deuxième débat.
1032
01:35:12.240 --> 01:35:18.160
Pas d'opposition, les articles sont
adoptés.
1033
01:35:25.840 --> 01:35:29.800
Troisième débat.
1034
01:35:29.880 --> 01:35:32.760
Je vous fais voter ce projet de loi
dans son ensemble.
1035
01:35:32.840 --> 01:35:35.840
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.
1036
01:35:35.920 --> 01:35:41.920
Les abstentions sont possibles.
Le vote est lancé.
1037
01:35:52.320 --> 01:35:58.320
Vous avez accepté à l'unanimité ce
projet de loi.
1038
01:36:05.280 --> 01:36:08.600
225 PL 12822-A, Rapport de la
commission des finances chargée
1039
01:36:08.720 --> 01:36:11.920
détudier le projet de loi du
Conseil dEtat accordant une
1040
01:36:12.000 --> 01:36:15.880
indemnité annuelle de fonctionnement
de 1 408 636 francs à l'association
1041
01:36:15.960 --> 01:36:19.560
du Centre genevois de consultation
pour les victimes d'infraction.
1042
01:36:19.680 --> 01:36:21.840
La parole n'est pas demandée.
1043
01:36:21.920 --> 01:36:24.200
Je vous fais voter sur l'entrée en
matière.
1044
01:36:24.280 --> 01:36:27.280
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.
1045
01:36:27.360 --> 01:36:33.360
Les abstentions sont possibles.
Le vote est lancé.
1046
01:36:37.400 --> 01:36:40.280
À l'unanimité, vous avez accepté
l'entrée en matière.
1047
01:36:40.360 --> 01:36:42.560
Nous passons au deuxième débat.
1048
01:36:42.640 --> 01:36:48.560
Pas d'opposition, les articles sont
adoptés.
1049
01:36:59.600 --> 01:37:03.560
Le troisième débat est-il demandé ?
Oui, il l'est. Je vous fais voter ce
1050
01:37:03.640 --> 01:37:05.400
projet de loi dans son ensemble.
1051
01:37:05.520 --> 01:37:08.480
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.
1052
01:37:08.600 --> 01:37:14.560
Les abstentions sont possibles.
Le vote est lancé.
1053
01:37:29.120 --> 01:37:33.080
Vous avez accepté ce projet de loi.
PL 12975-A, Rapport de la commission
1054
01:37:33.160 --> 01:37:36.360
des affaires sociales chargée
détudier le projet de loi du
1055
01:37:36.480 --> 01:37:39.880
Conseil dEtat modifiant diverses
lois en lien avec lentrée en
1056
01:37:40.000 --> 01:37:46.000
vigueur de la loi fédérale
1057
01:37:47.680 --> 01:37:51.320
sur les prestations transitoires
pour les chômeurs âgés, du 19 juin
1058
01:37:51.440 --> 01:37:56.960
Je vous fais voter l'entrée en
matière. Ceux qui l'acceptent votent
1059
01:37:57.040 --> 01:37:59.240
OUI,
les autres votent NON.
1060
01:37:59.320 --> 01:38:05.320
Les abstentions sont possibles.
Le vote est lancé.
1061
01:38:05.400 --> 01:38:11.320
Les abstentions sont possibles.
Le vote est lancé.
1062
01:38:21.600 --> 01:38:27.560
Vous avez accepté l'entrée en
matière.
1063
01:38:38.840 --> 01:38:42.520
Le troisième débat est demandé.
1064
01:38:42.520 --> 01:38:44.720
Nous votons dans son ensemble.
1065
01:38:44.800 --> 01:38:47.800
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.
1066
01:38:47.880 --> 01:38:53.880
Les abstentions sont possibles.
Le vote est lancé.
1067
01:39:02.600 --> 01:39:05.000
Vous avez accepté
1068
01:39:05.000 --> 01:39:07.200
ce projet de loi.
1069
01:39:07.280 --> 01:39:10.840
227 PL 12995-A, Rapport de la
commission des affaires communales,
1070
01:39:10.920 --> 01:39:14.400
régionales et internationales
chargée détudier le projet de loi
1071
01:39:14.480 --> 01:39:18.160
du Conseil dEtat abrogeant la loi
concernant la constitution dune
1072
01:39:18.240 --> 01:39:22.000
Fondation de la commune de Versoix
pour linstallation dentreprises,
1073
01:39:22.120 --> 01:39:25.520
dartisanat et de commerces (PA
455.00). Rapport de Mme Xhevrie
1074
01:39:25.640 --> 01:39:27.840
Osmani (S) la parole n'est pas
demandée.
1075
01:39:27.920 --> 01:39:31.120
Nous allons voter l'entrée en
matière sur ce projet de loi.
1076
01:39:31.200 --> 01:39:34.200
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.
1077
01:39:34.280 --> 01:39:40.280
Les abstentions sont possibles.
Le vote est lancé.
1078
01:39:43.040 --> 01:39:49.040
Vous avez accepté à l'unanimité
1079
01:39:49.880 --> 01:39:52.080
l'entrée en matière.
1080
01:39:52.120 --> 01:39:55.640
Deuxième débat.
Préambule, pas d'opposition.
1081
01:39:55.720 --> 01:39:57.840
Article deux, pas d'opposition.
1082
01:39:57.880 --> 01:40:00.040
Le troisième débat est demandé.
1083
01:40:00.080 --> 01:40:02.000
Nous votons donc dans son ensemble.
1084
01:40:02.080 --> 01:40:05.080
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.
1085
01:40:05.160 --> 01:40:11.160
Les abstentions sont possibles.
Le vote est lancé.
1086
01:40:17.120 --> 01:40:19.280
Vous avez accepté à l'unanimité
1087
01:40:19.320 --> 01:40:20.960
ce projet de loi.
1088
01:40:20.960 --> 01:40:24.520
228 PL 12997-A, Rapport de la
commission des affaires communales,
1089
01:40:24.600 --> 01:40:28.080
régionales et internationales
chargée détudier le projet de loi
1090
01:40:28.160 --> 01:40:31.880
du Conseil dEtat modifiant la loi
concernant la constitution de la
1091
01:40:32.000 --> 01:40:35.400
Fondation de la commune de Bernex
pour le logement (PA 565.00).
1092
01:40:35.520 --> 01:40:41.320
Rapport de Mme Xhevrie Osmani (S)
1093
01:40:41.360 --> 01:40:46.800
Madame X.OSMANI: Ne prend pas la
parole.
1094
01:40:46.840 --> 01:40:51.200
-Je romps le cours des événements.
1095
01:40:51.240 --> 01:40:53.760
Monsieur le président,
1096
01:40:53.800 --> 01:40:56.680
ce projet de loi m'intéresse
beaucoup pour des raisons
1097
01:40:56.800 --> 01:41:00.200
personnelles.
1098
01:41:00.240 --> 01:41:03.800
C.ZAUGG:
1099
01:41:03.840 --> 01:41:07.440
Ça pose le problème de la limite
d'âge pour participer
1100
01:41:07.440 --> 01:41:11.560
à une commission pour une fondation.
1101
01:41:11.600 --> 01:41:17.560
Les membres de 70 ans auraient dû
passer la main.
1102
01:41:20.360 --> 01:41:23.760
Il peut paraître paradoxal que notre
Grand Conseil
1103
01:41:23.800 --> 01:41:28.120
se penche sur cette question qui
devrait aller de soi.
1104
01:41:28.120 --> 01:41:31.800
Mais il est compétent en la matière.
1105
01:41:31.840 --> 01:41:35.280
Il doit ajouter un avenant pour
supprimer cette limite d'âge.
1106
01:41:35.320 --> 01:41:41.280
C'est pour cela que notre groupe
vous invite à l'accepter.
1107
01:41:46.080 --> 01:41:48.760
Ce problème est systémique.
1108
01:41:48.760 --> 01:41:52.160
Il serait temps d'inclure ces
dispositions dans les statuts de
1109
01:41:52.240 --> 01:41:57.920
toutes les fondations. La balle est
dans le camp du Conseil d'Etat.
1110
01:41:57.960 --> 01:42:01.440
Cette argumentation Conseil le PL
12 998 a qui traite de la même
1111
01:42:01.520 --> 01:42:03.720
problématique.
1112
01:42:03.760 --> 01:42:05.880
D.ESTEBAN: La parole n'est pas
demandée.
1113
01:42:05.960 --> 01:42:09.200
Nous allons voter l'entrée en
matière sur ce projet de loi.
1114
01:42:09.280 --> 01:42:12.280
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.
1115
01:42:12.360 --> 01:42:18.360
Les abstentions sont possibles.
Le vote est lancé.
1116
01:42:20.480 --> 01:42:26.360
À l'unanimité
1117
01:42:26.400 --> 01:42:28.560
vous avez accepté l'entrée en
matière.
1118
01:42:28.600 --> 01:42:31.560
Deuxième débat, titres et
préambules, pas d'opposition.
1119
01:42:31.640 --> 01:42:36.040
Article deux, pas d'opposition.
1120
01:42:36.080 --> 01:42:40.400
Le troisième débat
1121
01:42:40.440 --> 01:42:42.600
est demandé.
1122
01:42:42.600 --> 01:42:45.720
Nous allons voter dans son ensemble
sur ce projet de loi.
1123
01:42:45.800 --> 01:42:48.800
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.
1124
01:42:48.880 --> 01:42:54.880
Les abstentions sont possibles.
Le vote est lancé.
1125
01:42:59.240 --> 01:43:01.960
À l'unanimité, vous avez accepté ce
projet de loi.
1126
01:43:02.040 --> 01:43:05.600
229 PL 12998-A, Rapport de la
commission des affaires communales,
1127
01:43:05.680 --> 01:43:09.200
régionales et internationales
chargée détudier le projet de loi
1128
01:43:09.280 --> 01:43:12.960
du Conseil dEtat modifiant la loi
concernant la constitution de la
1129
01:43:13.040 --> 01:43:16.640
Fondation de la commune de Bernex
pour lartisanat, le commerce et
1130
01:43:16.720 --> 01:43:19.880
lindustrie (PA 454.00). Rapport de
Mme Xhevrie Osmani (S)
1131
01:43:19.960 --> 01:43:22.160
Xhevrie Osmani ne prend pas la
parole.
1132
01:43:22.240 --> 01:43:24.520
Nous allons voter sur l'entrée en
matière.
1133
01:43:24.600 --> 01:43:27.600
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.
1134
01:43:27.680 --> 01:43:33.680
Les abstentions sont possibles.
Le vote est lancé.
1135
01:43:41.040 --> 01:43:43.640
Vous avez accepté à l'unanimité
1136
01:43:43.680 --> 01:43:46.200
l'entrée en matière.
1137
01:43:46.240 --> 01:43:48.680
Deuxième débat, titre préambule
1138
01:43:48.720 --> 01:43:51.080
pas de position.
1139
01:43:51.120 --> 01:43:54.240
Article deux, pas d'opposition.
1140
01:43:54.280 --> 01:43:56.760
Le troisième débat
1141
01:43:56.760 --> 01:43:58.960
est demandé.
1142
01:43:59.000 --> 01:44:00.960
Nous allons voter dans son ensemble.
1143
01:44:01.040 --> 01:44:04.040
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.
1144
01:44:04.120 --> 01:44:10.120
Les abstentions sont possibles.
Le vote est lancé.
1145
01:44:21.080 --> 01:44:26.640
À l'unanimité, vous avez accepté le
projet de loi.
1146
01:44:26.680 --> 01:44:30.200
230 PL 12999-A, Rapport de la
commission des affaires communales,
1147
01:44:30.280 --> 01:44:33.760
régionales et internationales
chargée détudier le projet de loi
1148
01:44:33.840 --> 01:44:37.400
du Conseil dEtat modifiant la loi
autorisant le Conseil dEtat à
1149
01:44:37.480 --> 01:44:40.240
adhérer à la convention
intercantonale relative aux
1150
01:44:40.360 --> 01:44:44.280
institutions sociales (L-CIIS) (K 1
37.0). Rapport de M. Christian Zaugg
1151
01:44:44.400 --> 01:44:46.560
(EAG)
1152
01:44:46.640 --> 01:44:52.520
je passe la parole à Monsieur
Christian Zaugg.
1153
01:44:52.600 --> 01:44:58.520
C.ZAUGG: Il s'agit d'une importante
convention qui couvre
1154
01:45:09.200 --> 01:45:12.640
le handicap adulte, les institutions
relevant de la dépendance.
1155
01:45:12.720 --> 01:45:16.280
Cette convention permet de régir les
modalités de financement des
1156
01:45:16.400 --> 01:45:20.080
institutions. La mouture précédente
avait posé problème car le texte
1157
01:45:20.160 --> 01:45:23.760
concernant la participation du
Parlement n'avait pas été respecté.
1158
01:45:23.880 --> 01:45:26.920
Il convie de relever que cette
convention a été ratifiée
1159
01:45:27.000 --> 01:45:29.200
par la majorité des cantons ainsi
que
1160
01:45:29.240 --> 01:45:31.400
par la principauté du Liechtenstein.
1161
01:45:31.440 --> 01:45:33.600
Genève est particulièrement
concerné,
1162
01:45:33.640 --> 01:45:39.600
car notre dispositif n'est pas
suffisant.
1163
01:45:39.680 --> 01:45:42.360
Nous devons placer des mineurs en
Suisse romande.
1164
01:45:42.440 --> 01:45:47.120
Il est donc important de savoir que
124 mineurs ont été placés
1165
01:45:47.160 --> 01:45:50.480
par Genève dans d'autres cantons.
1166
01:45:50.520 --> 01:45:53.600
Cette convention permet d'avoir la
liste des institutions
1167
01:45:53.680 --> 01:45:55.880
de Romandie et connaître leurs
tarifs.
1168
01:45:55.920 --> 01:45:59.280
Le service de protection des mineurs
est en contact
1169
01:45:59.320 --> 01:46:03.080
avec les institutions, ce qui nous
garantit que le financement
1170
01:46:03.120 --> 01:46:05.840
de la prestation sera bien effectué.
1171
01:46:05.880 --> 01:46:11.840
Un placement coûte 350 francs par
jour.
1172
01:46:13.600 --> 01:46:17.440
Le payement de la treizième facture
de l'année en cours permet
1173
01:46:17.480 --> 01:46:21.360
de connaître le niveau d'occupation
de l'institution et les charges
1174
01:46:21.400 --> 01:46:24.600
apparues en cours d'exercice.
1175
01:46:24.640 --> 01:46:29.600
Les seuls mineurs ne sont pas
concernés par cette convention.
1176
01:46:29.640 --> 01:46:32.720
132 placements adultes ont été
effectués dans les cantons
1177
01:46:32.840 --> 01:46:35.000
francophones.
1178
01:46:35.040 --> 01:46:37.200
53 dans le domaine de la dépendance,
1179
01:46:37.240 --> 01:46:40.280
36 dans celui du handicap mental,
1180
01:46:40.280 --> 01:46:43.720
19 pour un handicap physique et 24
pour un handicap psychique.
1181
01:46:43.760 --> 01:46:47.200
On voit à quel point Genève est
demandeuse en la matière.
1182
01:46:47.240 --> 01:46:53.200
Les modifications demandées portent
sur 2 articles.
1183
01:46:54.720 --> 01:46:58.760
Fixer l'AG mineure a 22 ans et est
maintenant à 26 ans.
1184
01:46:58.840 --> 01:47:01.560
Conformément au code pénal.
1185
01:47:01.600 --> 01:47:04.800
Le second article stipule que les
mineurs doivent habiter
1186
01:47:04.840 --> 01:47:08.360
dans un domicile placé sous la
responsabilité civile des parents.
1187
01:47:08.480 --> 01:47:12.160
Je vous invite à voter ce projet de
loi afin de permettre au Conseil
1188
01:47:12.280 --> 01:47:16.160
d'État d'adhérer définitivement à la
convention intercantonale relative
1189
01:47:16.240 --> 01:47:19.400
aux institutions sociales.
D.ESTEBAN: La parole n'est plus
1190
01:47:19.480 --> 01:47:21.800
demandée.
Nous allons voter sur l'entrée en
1191
01:47:21.920 --> 01:47:24.840
matière de ce projet.
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
1192
01:47:24.920 --> 01:47:27.840
les autres votent NON.
Les abstentions sont possibles.
1193
01:47:27.960 --> 01:47:33.960
Le vote est lancé.
1194
01:47:36.680 --> 01:47:40.960
À l'unanimité, vous avez accepté
l'entrée en matière.
1195
01:47:41.000 --> 01:47:44.160
Deuxième débat, préambule, pas
d'opposition.
1196
01:47:44.240 --> 01:47:46.720
Article un,
1197
01:47:46.760 --> 01:47:52.120
pas d'opposition.
1198
01:47:52.160 --> 01:47:55.560
Article deux, pas d'opposition.
Le troisième débat est demandé.
1199
01:47:55.640 --> 01:47:57.840
Nous votons donc dans son ensemble.
1200
01:47:57.920 --> 01:48:00.920
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
les autres votent NON.
1201
01:48:01.000 --> 01:48:07.000
Les abstentions sont possibles.
Le vote est lancé.
1202
01:48:13.800 --> 01:48:16.520
À l'unanimité, vous avez accepté ce
projet de loi.
1203
01:48:16.600 --> 01:48:20.000
231 M 2606-A, Rapport de la
commission daménagement du canton
1204
01:48:20.080 --> 01:48:23.520
chargée détudier la proposition de
motion de Mme et MM. Daniel
1205
01:48:23.600 --> 01:48:27.160
Sormanni, Ana Roch, Jean-Marie
Voumard, Florian Gander, Christian
1206
01:48:27.240 --> 01:48:30.960
Flury, Francisco Valentin pour un
projet sportif cantonal fédérateur
1207
01:48:39.240 --> 01:48:44.880
et ambitieux. Rapport de M. Thierry
Cerutti (MCG).
1208
01:48:44.920 --> 01:48:48.120
Je cède la parole à Monsieur
Christian Zaugg.
1209
01:48:48.160 --> 01:48:51.120
C.ZAUGG: Il convie de bien préciser
que quand un groupe
1210
01:48:51.240 --> 01:48:54.280
qui a été très actif dans le
référendum
1211
01:48:54.320 --> 01:48:58.920
contre le projet de Pré-du-Stand,
n'a rien contre le sport.
1212
01:48:58.960 --> 01:49:02.080
Nous nous somme battu dans ce cadre
contre le déclassement
1213
01:49:02.160 --> 01:49:07.880
d'une vaste zone agricole
1214
01:49:07.920 --> 01:49:10.080
et la construction de bureaux
1215
01:49:10.120 --> 01:49:15.360
qui se seraient étendus sur près de
100 000 m².
1216
01:49:15.400 --> 01:49:21.400
De nombreux locaux vident ne
trouvent pourtant pas preneur.
1217
01:49:21.440 --> 01:49:25.600
Un projet inapproprié et
disproportionné.
1218
01:49:25.640 --> 01:49:29.720
Nous ne nous opposons pas à la
réalisation
1219
01:49:29.800 --> 01:49:32.920
intrinsèque de terrain de foot.
1220
01:49:32.960 --> 01:49:38.000
Alors oui, nous entrons en matière
pour la réalisation
1221
01:49:38.040 --> 01:49:41.160
de terrains de foot destiné à la
formation
1222
01:49:41.200 --> 01:49:44.800
des jeunes à travers l'association
sous la houlette du Servette FC.
1223
01:49:44.920 --> 01:49:50.880
Il existe des alternatives
possibles.
1224
01:49:54.960 --> 01:49:58.520
Il faut relever qu'il y a une bonne
centaine
1225
01:49:58.560 --> 01:50:01.480
de terrains de foot dans le canton.
1226
01:50:01.560 --> 01:50:04.400
Il suffit d'un peu d'imagination
pour trouver à court
1227
01:50:04.480 --> 01:50:07.080
ou moyen terme un site adapté à
cette formation.
1228
01:50:12.000 --> 01:50:15.720
Pour parler concrètement, le projet
1229
01:50:15.760 --> 01:50:21.320
des Evaux apparaît comme un
palliatif et comporte
1230
01:50:21.360 --> 01:50:24.680
la coupe d'une centaine d'arbres.
1231
01:50:24.720 --> 01:50:28.680
C'est donc un projet qui a déjà un
peu de plomb dans l'aile.
1232
01:50:28.720 --> 01:50:34.680
Il comporte un avantage de pouvoir
être réalisé d'ici à 2022.
1233
01:50:35.520 --> 01:50:41.520
Le site de vernier figurait déjà
dans le haut du classement
1234
01:50:41.560 --> 01:50:47.200
dans les sites compatibles avec un
terrain de foot.
1235
01:50:47.280 --> 01:50:51.560
Ce projet est intéressant, car il
permettrait de réaliser un vrai
1236
01:50:51.600 --> 01:50:54.440
centre sportif comportant plusieurs
terrains de foot.
1237
01:50:54.560 --> 01:51:00.520
Ne perdons pas de temps.
1238
01:51:01.480 --> 01:51:07.440
Nous défendons le sport pour les
jeunes et populaires.
1239
01:51:07.680 --> 01:51:11.360
Nous vous invitons à accepter cette
motion qui a été votée
1240
01:51:11.400 --> 01:51:17.400
par une large majorité de la
commission.
1241
01:51:17.440 --> 01:51:23.400
D.ESTEBAN: Je cède la parole à
Monsieur Stéphane Florey.
1242
01:51:31.160 --> 01:51:34.360
S.FLOREY: j'espère que M. Zaugg aura
la même ferveur
1243
01:51:34.400 --> 01:51:40.360
quand il s'agira de défendre la
patinoire.
1244
01:51:45.840 --> 01:51:50.720
J'espère que par son acceptation le
Conseil d'Etat comprendra
1245
01:51:50.800 --> 01:51:56.720
le message voulu par le Grand
Conseil
1246
01:51:57.120 --> 01:52:00.960
qui veut absolument que tout soit
concentré et que tous les efforts le
1247
01:52:01.040 --> 01:52:07.040
soi sur le projet de Croteau Loup.
1248
01:52:07.360 --> 01:52:11.240
On doit laisser tomber l'épicier ne
valent plus rien aujourd'hui, et se
1249
01:52:11.320 --> 01:52:15.800
concentrer
1250
01:52:15.880 --> 01:52:18.000
sur le Croteau Loup
1251
01:52:18.040 --> 01:52:24.000
dont la commission a jugé que
c'était le sol valable aujourd'hui.
1252
01:52:25.760 --> 01:52:29.440
D.ESTEBAN: Nous allons voter sur la
prise en considération de cette
1253
01:52:29.520 --> 01:52:31.720
motion.
Ceux qui l'acceptent votent OUI,
1254
01:52:31.800 --> 01:52:34.760
les autres votent NON.
Les abstentions sont possibles.
1255
01:52:34.840 --> 01:52:40.840
Le vote est lancé.
1256
01:52:45.040 --> 01:52:50.520
Vous avez accepté cette motion.
1257
01:52:50.560 --> 01:52:53.960
Après avoir traité 49 objets de
cette séance,
1258
01:52:54.040 --> 01:52:57.960
nous reprenons à 16h05
1259
01:52:58.040 --> 01:53:03.400
après la pause.
1260
01:53:03.440 --> 01:53:09.400
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