WEBVTT

1
00:03:05.200 --> 00:03:11.200
Sous-titrage en direct;
des erreurs sont possibles.

2
00:03:12.120 --> 00:03:18.120
La cloche sonne

3
00:03:19.360 --> 00:03:25.960
D.ESTEBAN: Je prie les personnes
présentes dans la salle de bien

4
00:03:26.040 --> 00:03:28.880
vouloir se lever.
Mesdames et Messieurs les députés,

5
00:03:28.960 --> 00:03:32.680
prenons la résolution de remplir
consciencieusement notre mandat et

6
00:03:32.720 --> 00:03:36.520
de faire servir nos travaux au bien
de la patrie qui nous a confié ses

7
00:03:36.640 --> 00:03:42.600
destinées. La liste des personnes
excusées figurera au Mémorial.

8
00:03:45.800 --> 00:03:51.800
Nous entamons notre séance des
extraits.

9
00:03:57.320 --> 00:04:01.280
PL 12584 A, Rapport de la commission
des affaires communales, régionales

10
00:04:01.360 --> 00:04:05.000
et internationales chargée d’étudier
le projet de loi de Mme et MM.

11
00:04:05.120 --> 00:04:08.600
Pierre Bayenet, Jocelyne Haller,
Jean Batou modifiant la loi sur

12
00:04:08.680 --> 00:04:12.440
l’administration des communes (LAC)
(B 6 05) (Membres suppléants dans

13
00:04:12.520 --> 00:04:16.080
les Conseils municipaux). Le rapport
de Monsieur Emmanuel Deonna.

14
00:04:16.160 --> 00:04:18.360
Il ne prend pas la parole.

15
00:04:18.400 --> 00:04:24.360
Je cède la parole à Madame Anne
Emery-Torracinta.

16
00:04:29.720 --> 00:04:33.920
A.EMERY-TORRACINTA: Simplement vous
dire

17
00:04:33.960 --> 00:04:36.880
que j'excuse Monsieur Thierry
Apothéloz

18
00:04:36.920 --> 00:04:42.880
qui préside une autre séance.

19
00:04:44.160 --> 00:04:47.120
Le Conseil d'Etat demande
l'ajournement de ce projet

20
00:04:47.160 --> 00:04:49.520
pour vérifier un certain nombre
d'aspects

21
00:04:49.520 --> 00:04:54.360
sur le plan constitutionnel.

22
00:04:54.400 --> 00:04:58.160
Il s'agit de demander un avis de
droit à des professeurs d'université

23
00:04:58.240 --> 00:05:04.240
pour s'assurer que tout est en ordre
du point de vue juridique.

24
00:05:07.440 --> 00:05:12.320
D.ESTEBAN: Merci, il n'y a pas de
demande de parole

25
00:05:12.400 --> 00:05:17.240
du rapporteur de la commission.
Le vote est lancé.

26
00:05:26.840 --> 00:05:32.840
Vous avez accepté l'ajournement.

27
00:05:33.440 --> 00:05:37.600
Ce projet est repoussé pour la fin
de l'été.

28
00:05:37.640 --> 00:05:41.400
M 2660 A, Rapport du Conseil d’Etat
au Grand Conseil sur la motion de

29
00:05:41.480 --> 00:05:44.760
Mmes et MM. Jacques Blondin, et
consorts, pour le soutien au

30
00:05:44.840 --> 00:05:50.840
commerce genevois, développons des
chèques de consommation locale.

31
00:05:52.160 --> 00:05:55.760
M. Zaugg, M. Poget,

32
00:05:55.800 --> 00:05:58.960
ce sont des vieilles prises de
parole ?

33
00:05:58.960 --> 00:06:03.520
Pour le point précédent.

34
00:06:03.560 --> 00:06:09.520
La parole est à Monsieur Jean
Burgermeister.

35
00:06:10.760 --> 00:06:16.760
J.BURGERMEISTER: C'était sur le
point précédent.

36
00:06:19.080 --> 00:06:22.920
J'aurais voulu pouvoir m'exprimer
sur la demande d'ajournement.

37
00:06:22.960 --> 00:06:28.320
C'est dommage qu'elle arrive aussi
tard.

38
00:06:28.360 --> 00:06:34.320
D.ESTEBAN: Il est pris acte de ce
rapport.

39
00:06:39.320 --> 00:06:43.080
PL 12866 A, Rapport de la commission
des travaux chargée d’étudier le

40
00:06:43.160 --> 00:06:46.960
projet de loi du Conseil d’Etat de
bouclement de la loi 11867 ouvrant

41
00:06:47.040 --> 00:06:50.800
un crédit d’investissement de 4 740
000 francs pour la réalisation du

42
00:06:50.880 --> 00:06:54.320
vote électronique de 2e génération.
Le rapport de Madame Amanda

43
00:06:54.400 --> 00:06:57.640
Gavilanes, qui ne prend pas la
parole. La parole n'est plus

44
00:06:57.720 --> 00:07:00.360
demandée. Je vous fais voter
l'entrée en matière.

45
00:07:00.480 --> 00:07:03.440
Ceux qui l'acceptent votent OUI, les
autres votent NON.

46
00:07:03.560 --> 00:07:09.520
Les abstentions sont possibles.
Le vote est lancé.

47
00:07:13.520 --> 00:07:17.400
Vous avez accepté l'entrée en
matière.

48
00:07:17.440 --> 00:07:23.400
Nous entamons le deuxième débat.

49
00:07:25.240 --> 00:07:31.160
Pas d'opposition adoptée.

50
00:07:31.200 --> 00:07:35.360
Le troisième débat est-il demandé ?
Il l'est.

51
00:07:35.400 --> 00:07:38.280
Je vous fais voter ce projet de loi
dans son ensemble.

52
00:07:38.400 --> 00:07:41.360
Ceux qui l'acceptent votent OUI, les
autres votent NON.

53
00:07:41.480 --> 00:07:47.440
Les abstentions sont possibles.
Le vote est lancé.

54
00:07:51.360 --> 00:07:55.760
Vous avez accepté ce projet de loi.

55
00:07:55.800 --> 00:08:01.760
Nous passons au point suivant.

56
00:08:02.520 --> 00:08:06.280
PL 12885 A, Rapport de la commission
des travaux chargée d’étudier le

57
00:08:06.360 --> 00:08:10.120
projet de loi du Conseil d’Etat de
bouclement de la loi 10516 ouvrant

58
00:08:10.240 --> 00:08:14.120
un crédit d’investissement de 52 172
000 francs pour la construction et

59
00:08:14.200 --> 00:08:17.760
l’équipement d’un bâtiment pour la
Haute école de gestion et d’un

60
00:08:17.840 --> 00:08:22.400
parking sur le site de Battelle à
Carouge.

61
00:08:22.440 --> 00:08:25.800
Le rapport est de Madame Amanda
Gavilanes, qui ne prend pas la

62
00:08:25.880 --> 00:08:29.040
parole. La parole n'est plus
demandée, je vous fais voter.

63
00:08:29.120 --> 00:08:32.120
Ceux qui l'acceptent votent OUI, les
autres votent NON.

64
00:08:32.200 --> 00:08:38.200
Les abstentions sont possibles.
Le vote est lancé.

65
00:08:38.360 --> 00:08:43.720
Vous avez accepté l'entrée en
matière.

66
00:08:43.760 --> 00:08:48.960
Nous entamons le deuxième débat.

67
00:08:49.040 --> 00:08:52.800
Pas d'opposition adoptée.

68
00:08:52.840 --> 00:08:55.160
Le troisième débat est-il demandé ?

69
00:08:55.200 --> 00:09:00.360
Il l'est.

70
00:09:00.400 --> 00:09:03.600
Je vous fais donc voter ce projet de
loi dans son ensemble.

71
00:09:03.680 --> 00:09:06.680
Ceux qui l'acceptent votent OUI, les
autres votent NON.

72
00:09:06.760 --> 00:09:12.760
Les abstentions sont possibles.
Le vote est lancé.

73
00:09:21.440 --> 00:09:23.640
Vous avez

74
00:09:23.640 --> 00:09:29.640
accepté ce projet de loi.

75
00:09:41.800 --> 00:09:47.800
La parole est demandée par Madame
Marjorie de Chastonay.

76
00:09:51.800 --> 00:09:55.480
M.DE CHASTONAY: une grande majorité
a été trouvée en commission des

77
00:09:55.560 --> 00:09:57.760
transports.

78
00:09:57.800 --> 00:10:03.760
Cette motion a été édulcorée en
termes de mise en œuvre.

79
00:10:03.800 --> 00:10:09.640
Le Parti des Verts l'a voté quand
même,

80
00:10:09.680 --> 00:10:12.760
car nous souhaitons développer un
réseau de voies vertes,

81
00:10:12.840 --> 00:10:17.440
et pas seulement une seule voix.

82
00:10:17.480 --> 00:10:21.440
Nous voulions 6 voies vertes.

83
00:10:21.480 --> 00:10:23.720
Nous voulons un véritable réseau
régional,

84
00:10:23.800 --> 00:10:29.800
et surtout rapidement.

85
00:10:30.840 --> 00:10:34.160
Ça fait partie de notre vision

86
00:10:34.200 --> 00:10:39.320
en lien avec la multi modalité.

87
00:10:39.400 --> 00:10:42.600
Encore plus dans un contexte de
développement, de croissance

88
00:10:42.720 --> 00:10:44.880
démographique.

89
00:10:44.920 --> 00:10:49.240
Il faut permettre à la population de
pouvoir se déplacer

90
00:10:49.280 --> 00:10:54.400
sans polluer, sans nuisance sonore,

91
00:10:54.440 --> 00:11:00.400
et aussi de pratiquer un exercice
physique ont pour la santé.

92
00:11:05.520 --> 00:11:11.520
Les Verts voteront pour cette
motion.

93
00:11:12.320 --> 00:11:16.160
La seule invite qu'il reste donne la
possibilité

94
00:11:16.200 --> 00:11:18.600
de réaliser au cours des 10
prochaines années

95
00:11:18.680 --> 00:11:21.000
de nouvelles voies vertes

96
00:11:21.040 --> 00:11:27.000
entre le centre et la périphérie.

97
00:11:28.960 --> 00:11:32.520
Pendant ce temps, le plan d'action
mobilité douce sera voté, nous

98
00:11:32.640 --> 00:11:34.840
l'espérons.

99
00:11:34.880 --> 00:11:38.120
La part modale de déplacements à
vélo se situe toujours à un

100
00:11:38.240 --> 00:11:40.840
pourcentage

101
00:11:40.880 --> 00:11:46.840
inférieur à de nombreuses autres
villes de Suisse et d'Europe.

102
00:11:47.840 --> 00:11:51.480
Il faut mettre la deuxième vitesse
et accompagner la progression du

103
00:11:51.600 --> 00:11:57.600
vélo à Genève pour le bien-être de
tous.

104
00:11:57.640 --> 00:12:00.680
D.ESTEBAN: La parole n'est plus
demandée.

105
00:12:00.720 --> 00:12:02.680
Je vous fais voter sur cette motion.

106
00:12:02.800 --> 00:12:05.760
Ceux qui l'acceptent votent OUI, les
autres votent NON.

107
00:12:05.880 --> 00:12:11.840
Les abstentions sont possibles.
Le vote est lancé.

108
00:12:20.120 --> 00:12:26.120
Vous avez accepté cette motion.

109
00:12:29.280 --> 00:12:40.600
M 2548 A, Rapport de la commission
de la santé chargée d’étudier la

110
00:12:40.720 --> 00:12:44.680
proposition de motion de Mmes et MM.
Bertrand Buchs, et consorts, pour la

111
00:12:44.800 --> 00:12:48.440
mise en place d’un projet pilote
pour la création d’une institution

112
00:12:48.520 --> 00:12:51.560
cantonale chargée de mutualiser les
réserves des caisses

113
00:12:51.680 --> 00:12:55.280
d’assurance-maladie.

114
00:12:55.320 --> 00:12:58.920
P 2064 A, Rapport de la commission
de la santé chargée d’étudier la

115
00:12:59.040 --> 00:13:02.480
pétition : pour une liberté
cantonale en matière d’organisation

116
00:13:02.560 --> 00:13:06.280
de l’assurance-maladie. La parole
est demandée par Monsieur Bertrand

117
00:13:06.360 --> 00:13:08.560
Buchs.

118
00:13:08.600 --> 00:13:14.280
B.BUCHS: La motion et la pétition
sont la suite

119
00:13:14.320 --> 00:13:20.120
d'une tentative fédérale.

120
00:13:20.120 --> 00:13:26.120
Il y a eu 6000 à 7000 signatures
pour le canton de Genève.

121
00:13:27.320 --> 00:13:30.640
La motion correspond à la même
motion qui a été votée dans le

122
00:13:30.760 --> 00:13:33.480
Canton de Vaud, sur la même demande.

123
00:13:33.520 --> 00:13:37.200
C'est la création d'une caisse de
compensation qui serait chargée de

124
00:13:37.280 --> 00:13:40.400
gérer ce que les caisse-maladie
gèrent actuellement.

125
00:13:40.440 --> 00:13:45.640
Gestion de l'argent.

126
00:13:45.680 --> 00:13:51.640
Mais aussi de pouvoir décider des
primes

127
00:13:55.040 --> 00:13:59.920
et de pouvoir donner le même coût à
chaque assurance maladie.

128
00:13:59.960 --> 00:14:05.920
Ce serait une gestion centralisée au
canton de Genève.

129
00:14:10.280 --> 00:14:16.280
Sur le même mode que les caisses de
compensation que pour le chômage.

130
00:14:20.640 --> 00:14:24.000
Cette motion demande à la Berne
fédérale de prévoir un projet

131
00:14:24.080 --> 00:14:30.080
pilote.

132
00:14:36.480 --> 00:14:40.160
Lors de l'initiative que nous avions
proposée, Monsieur Maillard et

133
00:14:40.240 --> 00:14:43.880
Monsieur Poggia étaient intervenus.
Cela vaut la peine.

134
00:14:43.920 --> 00:14:49.440
C'est un sujet qui est en train
d'être débloqué.

135
00:14:49.480 --> 00:14:54.800
Je vous encourage à voter la motion
et la pétition.

136
00:14:54.840 --> 00:15:00.800
D.ESTEBAN: La parole est à Monsieur
Patrick Dimier.

137
00:15:02.400 --> 00:15:08.360
P.DIMIER: Je prends le fil de mon
préopinant

138
00:15:20.600 --> 00:15:24.080
pour dire que c'est bien de mettre
la pression sur les assureurs

139
00:15:24.200 --> 00:15:26.360
pour débloquer la situation.

140
00:15:26.400 --> 00:15:30.000
Il faut aller dans ce sens.

141
00:15:30.080 --> 00:15:32.760
Le niveau actuel des réserves est
astronomique.

142
00:15:32.800 --> 00:15:34.960
Ce n'est pas le but de ces réserves.

143
00:15:35.000 --> 00:15:38.240
11 milliards.

144
00:15:38.280 --> 00:15:44.200
C'est astronomique et hors de
propos.

145
00:15:44.240 --> 00:15:50.200
Il faut bien entendu soutenir cette
motion, ce que le groupe MCG fera.

146
00:15:51.240 --> 00:15:57.200
D.ESTEBAN: La parole à Madame
Jocelyne Haller.

147
00:16:02.480 --> 00:16:05.960
J.HALLER: Le groupe Ensemble à
Gauche soutiendra cette notion et

148
00:16:06.040 --> 00:16:10.480
cette pétition avec enthousiasme.
Cela va dans la bonne direction.

149
00:16:10.520 --> 00:16:14.400
Mutualiser les réserves est
indispensable.

150
00:16:14.480 --> 00:16:17.920
Un élément qui avait été mis en
lumière par notamment l'audition

151
00:16:18.000 --> 00:16:23.040
du mouvement populaire des familles,

152
00:16:23.120 --> 00:16:26.800
c'était que l'un des objectifs de
cette caisse de compensation serait

153
00:16:26.920 --> 00:16:29.080
d'avoir une seule prime

154
00:16:29.120 --> 00:16:31.600
égale pour l'ensemble des assurés
par tranche.

155
00:16:31.680 --> 00:16:36.800
C'est un élément important.

156
00:16:36.840 --> 00:16:42.400
Cela contrevient à cette espèce de
foire d'empoigne

157
00:16:42.440 --> 00:16:47.400
où l'on nous propose des cotisations
plus ou moins hautes,

158
00:16:47.440 --> 00:16:50.960
cela évite aussi cette transhumance
des assurés d'une caisse vers

159
00:16:51.040 --> 00:16:57.040
l'autre. Ce qui génère aussi des
coûts importants,

160
00:17:00.240 --> 00:17:03.720
qui devraient être employés à
couvrir une extension du catalogue

161
00:17:03.800 --> 00:17:06.000
des soins,

162
00:17:06.040 --> 00:17:08.720
qui tend à se restreindre depuis
plusieurs années.

163
00:17:08.840 --> 00:17:11.560
Cela va dans le bon sens.

164
00:17:11.600 --> 00:17:17.040
Il faut sortir de l'opacité
qu'entretiennent les caisse-maladie.

165
00:17:17.080 --> 00:17:20.840
Il faut aussi plus de transparence
sur la manière dont sont fixées les

166
00:17:20.960 --> 00:17:23.120
primes.

167
00:17:23.200 --> 00:17:25.880
Nous vous encourageons à soutenir
ces deux textes.

168
00:17:25.960 --> 00:17:28.160
D.ESTEBAN: La parole n'est plus
demandée.

169
00:17:28.240 --> 00:17:31.240
Ceux qui l'acceptent votent OUI, les
autres votent NON.

170
00:17:31.320 --> 00:17:37.320
Les abstentions sont possibles.
Le vote est lancé.

171
00:17:49.640 --> 00:17:54.200
Vous avez accepté cette motion.

172
00:17:54.280 --> 00:17:57.840
Je vous fais voter sur le renvoi au
Conseil d'Etat de la pétition.

173
00:17:57.920 --> 00:18:00.920
Ceux qui l'acceptent votent OUI, les
autres votent NON.

174
00:18:01.000 --> 00:18:07.000
Les abstentions sont possibles.
Le vote est lancé.

175
00:18:23.760 --> 00:18:29.360
Cette pétition est renvoyée au
Conseil d'Etat.

176
00:18:29.400 --> 00:18:33.080
M 2642 A, Rapport de la commission
ad hoc sur le personnel de l’Etat

177
00:18:33.160 --> 00:18:37.040
chargée d’étudier la proposition de
motion de Mmes et MM. Pierre Conne,

178
00:18:37.160 --> 00:18:41.080
et consorts, pour une évaluation des
limitations d’accès aux professions

179
00:18:41.160 --> 00:18:44.600
de l’Etat frappant les personnes
diabétiques. Le rapport est de

180
00:18:44.680 --> 00:18:48.240
Monsieur Sayegh, qui ne prend pas la
parole. La parole n'est plus

181
00:18:48.320 --> 00:18:54.320
demandée. Je vous fais voter plus
sur cette motion.

182
00:18:59.760 --> 00:19:05.680
Vous avez accepté cette motion.

183
00:19:05.720 --> 00:19:09.480
M 2666 B, Rapport du Conseil d’Etat
au Grand Conseil sur la motion de

184
00:19:09.520 --> 00:19:12.760
Mmes et MM. Pierre Bayenet, et
consorts, pour une politique

185
00:19:12.840 --> 00:19:15.400
pénitentiaire humaine, cohérente et
économique.

186
00:19:15.480 --> 00:19:21.480
La parole va à Monsieur Sébastien
Desfayes.

187
00:19:23.200 --> 00:19:26.960
N.BUFFET-DESFAYES: Le groupe PDC a
pris connaissance de la réponse du

188
00:19:27.080 --> 00:19:29.240
Conseil d'Etat à cette motion.

189
00:19:29.280 --> 00:19:35.240
Une réponse bien étayée avec de
nombreux points positifs.

190
00:19:38.040 --> 00:19:42.160
On remarque le Conseil d'Etat va, en
termes de politique pénitentiaire,

191
00:19:42.200 --> 00:19:47.640
dans la bonne direction.

192
00:19:47.720 --> 00:19:53.640
À l'époque des Dardelles, on nous
disait que rien n'était possible.

193
00:19:56.000 --> 00:19:59.680
Et qu'il fallait accepté ce
calamiteux projet.

194
00:19:59.720 --> 00:20:05.680
On voit que des progressions ont été
faites.

195
00:20:06.760 --> 00:20:12.760
La réduction de la détention
administrative,

196
00:20:12.920 --> 00:20:16.080
la construction prochaine d'une
prison réservée aux femmes

197
00:20:16.160 --> 00:20:18.760
notamment.

198
00:20:18.840 --> 00:20:21.400
Il n'en demeure pas moins que
certaines réponses

199
00:20:21.480 --> 00:20:23.680
n'ont pas été apportées

200
00:20:23.720 --> 00:20:26.520
sur des points fondamentaux.

201
00:20:26.560 --> 00:20:30.320
Le premier, c'est la question de la
conversion des amendes

202
00:20:30.400 --> 00:20:36.320
en détention, en peine de prison.

203
00:20:37.800 --> 00:20:41.640
On a encore aujourd'hui, ce qui est
inadmissible, des personnes qui se

204
00:20:41.720 --> 00:20:43.920
trouvent en détention

205
00:20:43.960 --> 00:20:46.200
parce qu'ils n'ont pas payé
d'amende,

206
00:20:46.280 --> 00:20:52.200
à Champ-Dollon.

207
00:20:52.280 --> 00:20:58.280
C'est un établissement dur, à haute
sécurité.

208
00:21:00.320 --> 00:21:04.160
Il suffirait d'avoir des centres de
détention en milieu ouvert ou semi

209
00:21:04.240 --> 00:21:08.280
ouvert pour les accueillir.

210
00:21:08.320 --> 00:21:12.000
Par rapport au travail d'intérêt
général, les chiffres genevois sont

211
00:21:12.080 --> 00:21:14.280
catastrophiques.

212
00:21:14.320 --> 00:21:20.280
Surtout si on les compare à Berne ou
Zurich.

213
00:21:20.640 --> 00:21:22.920
17 à Genève, contre 2000 à Berne à
Zurich.

214
00:21:23.040 --> 00:21:29.000
Un chiffre éloquent.

215
00:21:32.000 --> 00:21:35.400
S'agissant de la détention
préventive, comment expliquer qu'en

216
00:21:35.480 --> 00:21:37.760
2019,5 personnes seulement ont eu
recours,

217
00:21:37.840 --> 00:21:40.720
ont pu avoir recours au bracelet
électronique ?

218
00:21:40.800 --> 00:21:44.600
Trois personnes en 2020.

219
00:21:44.680 --> 00:21:50.120
On nous dit qu'il y a risque de
fuite.

220
00:21:50.160 --> 00:21:53.040
Mais à quoi sert le bracelet
électronique, si ce n'est

221
00:21:53.160 --> 00:21:57.120
à prévenir le risque de fuite.

222
00:21:57.160 --> 00:22:02.600
Un dernier mot sur le transfèrement.

223
00:22:02.680 --> 00:22:08.280
L'exécution de la peine de prison
dans le pays d'accueil.

224
00:22:08.360 --> 00:22:12.680
70 pour cent des détenus à Champ-
Dollon n'ont pas de titre de séjour.

225
00:22:12.760 --> 00:22:18.720
L'accroissement de cette piste n'est
pas développé dans ce rapport.

226
00:22:18.760 --> 00:22:24.720
Nous demandons le renvoi à la
commission des visiteurs officiels.

227
00:22:27.240 --> 00:22:30.680
D.ESTEBAN: Nous traiterons votre
demande de renvoi à la fin des

228
00:22:30.760 --> 00:22:36.760
prises de parole.

229
00:22:39.560 --> 00:22:42.760
C.ZAUGG: L'eau a coulé sous les
ponts

230
00:22:42.840 --> 00:22:48.760
depuis le refus des Dardelles.

231
00:22:50.560 --> 00:22:54.720
Oui, il y a la réponse formelle, un
peu abstraite, du Conseil d'Etat.

232
00:22:54.760 --> 00:22:58.320
Mais on n'y trouve également une
réponse que je pourrais qualifier

233
00:22:58.440 --> 00:23:04.400
de projet en nature,

234
00:23:05.600 --> 00:23:09.480
je parle des plans officieux qui ont
été soumis par le Conseil d'Etat à

235
00:23:09.560 --> 00:23:11.760
la Commission des visiteurs
officiels.

236
00:23:11.800 --> 00:23:15.080
Il faut bien reconnaître que le
Conseil d'Etat a su rebondir.

237
00:23:15.160 --> 00:23:21.160
Et de belle manière.

238
00:23:21.800 --> 00:23:24.000
On y trouve toutes les réponses aux
que

239
00:23:24.080 --> 00:23:29.280
stions posées.

240
00:23:29.360 --> 00:23:33.000
Un agrandissement et une rénovation
de la prison de Champ-Dollon. La

241
00:23:33.120 --> 00:23:36.080
construction d'un établissement pour
les femmes.

242
00:23:36.120 --> 00:23:42.080
Le redimensionnement de la Brénaz.

243
00:23:43.320 --> 00:23:49.320
La proposition offre des
possibilités multiples.

244
00:23:53.120 --> 00:23:59.120
Certes, le concept de village
pénitentiaire urbain

245
00:23:59.840 --> 00:24:05.840
pourrait en rebuter quelques-uns.

246
00:24:06.600 --> 00:24:12.600
Le Conseil d'Etat a maintenu le
périmètre agricole.

247
00:24:21.840 --> 00:24:25.320
Nous enjoignons la Commission des
travaux où il a été renvoyé de

248
00:24:25.440 --> 00:24:31.400
manière informelle a examiné ce
projet avec bienveillance.

249
00:24:33.000 --> 00:24:38.000
Il a l'intérêt attentive de la CVO
qui souhaite le suivre de près.

250
00:24:38.040 --> 00:24:44.000
Nous attendons un projet plus
élaboré.

251
00:24:48.600 --> 00:24:52.280
Dans cet esprit, nous soutenons
totalement la proposition de renvoi

252
00:24:52.360 --> 00:24:56.280
à la commission des visiteurs. Merci
pour cette proposition.

253
00:24:56.360 --> 00:25:02.280
D.ESTEBAN: La parole à Madame Léna
Strasser.

254
00:25:09.040 --> 00:25:13.400
L.STRASSER: Mes préopinants ont dit
tout ce qu'il y avait à dire.

255
00:25:13.480 --> 00:25:19.400
Le groupe socialiste soutiendra le
renvoi.

256
00:25:30.360 --> 00:25:33.120
-Je soutiens ce qu'on dit mes trois
préopinants.

257
00:25:33.200 --> 00:25:39.120
Ça va dans la bonne direction.

258
00:25:39.880 --> 00:25:45.880
J'apporterais quelques éléments
supplémentaires.

259
00:25:47.520 --> 00:25:51.520
Un des éléments importants, c'est la
flexibilité que l'on peut avoir dans

260
00:25:51.640 --> 00:25:54.840
les lieux de détention.

261
00:25:54.920 --> 00:25:58.280
Les personnes qui peut faire de la
détention semi-ouvertes sont

262
00:25:58.360 --> 00:26:00.960
quasiment obligées d'aller dans un
autre canton.

263
00:26:01.080 --> 00:26:04.840
On nous dit aussi que c'est en
fonction des places disponibles.

264
00:26:04.880 --> 00:26:10.840
Il n'y a pas toujours des endroits
disponibles.

265
00:26:11.160 --> 00:26:15.000
Je ne comprends pas pourquoi on ne
pourrait pas développer à Genève un

266
00:26:15.120 --> 00:26:19.640
ou deux établissements de ce genre.

267
00:26:19.680 --> 00:26:24.280
Notamment en mêlant de la détention
semi-ouvertes avec de l'agriculture.

268
00:26:24.360 --> 00:26:30.280
C'est quelque chose qui n'existe pas
et qu'on pourrait développer.

269
00:26:30.720 --> 00:26:35.640
Il y a de bonnes orientations, mais
ces projets méritent d'être suivis.

270
00:26:35.720 --> 00:26:41.280
Je soutiens le renvoi à la
Commission des visiteurs officiels.

271
00:26:41.360 --> 00:26:47.280
D.ESTEBAN: Monsieur François
Baertschi, c'est à vous.

272
00:26:47.560 --> 00:26:51.000
F.BAERTSCHI: Pour le groupe MCG,
réponse du Conseil d'Etat

273
00:26:51.040 --> 00:26:53.680
est tout à fait satisfaisante.

274
00:26:53.760 --> 00:26:59.680
Nous en prendrons acte.

275
00:26:59.880 --> 00:27:03.880
Nous constatons qu'un certain nombre
de députés n'en sont pas satisfaits.

276
00:27:03.960 --> 00:27:06.160
Pourquoi ?

277
00:27:06.240 --> 00:27:12.160
Parce qu'ils vivent dans un monde
idéal,

278
00:27:13.280 --> 00:27:17.960
dans un monde de bisounours hors du
réel,

279
00:27:18.080 --> 00:27:23.960
où il faudrait des prisons ouvertes
aux quatre vents.

280
00:27:27.120 --> 00:27:30.800
La réalité, c'est que 70 pour cent
des détenus n'ont aucune attache

281
00:27:30.960 --> 00:27:33.080
avec Genève.

282
00:27:33.120 --> 00:27:35.560
Une criminalité internationale sévit
à Genève.

283
00:27:35.760 --> 00:27:38.080
Il faut s'en protéger.

284
00:27:38.160 --> 00:27:44.080
C'est une réalité, même si on ne
veut pas la voir.

285
00:27:45.560 --> 00:27:49.440
Il manque une prison à Genève, les
Dardelles auraient été cette prison.

286
00:27:49.520 --> 00:27:51.880
Le débat a été fait.

287
00:27:51.920 --> 00:27:57.880
Cela n'a pas été accepté, nous le
déplorons.

288
00:28:00.960 --> 00:28:04.600
Nous aurions pu avoir rapidement une
solution au problème carcéral

289
00:28:04.680 --> 00:28:07.360
genevois, qui ne soit pas une
utopie.

290
00:28:07.400 --> 00:28:11.240
Nous avons un projet alternatif qui
prendra plus de temps et qui risque

291
00:28:11.320 --> 00:28:17.320
d'être difficile à mettre en place.

292
00:28:23.960 --> 00:28:27.520
Cela va accroître l'insécurité à
Genève, il faut l'assumer. Il ne

293
00:28:27.600 --> 00:28:31.800
faut pas vivre dans un monde de
rêve.

294
00:28:31.840 --> 00:28:37.720
Certains disent on va faire un champ
par-ci, un champ par là,

295
00:28:37.800 --> 00:28:42.200
on va mettre dans un espace de
liberté des détenus.

296
00:28:42.240 --> 00:28:48.000
Dans quelle société vivons-nous ?

297
00:28:48.040 --> 00:28:51.760
Il y a un décalage entre ce que les
gens désirent et la réalité de ce

298
00:28:51.840 --> 00:28:56.120
monde.

299
00:28:56.200 --> 00:28:59.960
C'est pour toutes ces raisons qu'il
faut prendre acte de la réponse du

300
00:29:00.040 --> 00:29:03.560
Conseil d'Etat. Le Conseil d'Etat a
fait une réponse incomplète,

301
00:29:03.640 --> 00:29:08.480
car il a répondu ce qu'il a pu
répondre.

302
00:29:08.520 --> 00:29:11.680
Il ne pouvait pas donner des
réponses que certains auraient

303
00:29:11.760 --> 00:29:15.720
désirées, mais qui auraient été des
réponses contraires à la réalité des

304
00:29:15.800 --> 00:29:18.840
faits. Cette réalité des faits, il
faut en tenir compte.

305
00:29:18.960 --> 00:29:23.880
Nous devons avoir la sagesse de
prendre acte de ce rapport.

306
00:29:23.960 --> 00:29:29.880
D.ESTEBAN: Monsieur Jean Romain,
c'est à vous.

307
00:29:32.720 --> 00:29:36.240
J.ROMAIN: Le PLR va aussi prendre
acte de cette réponse, qui est

308
00:29:36.320 --> 00:29:41.440
complète. Il y a une rafale
d'invites.

309
00:29:41.520 --> 00:29:45.240
On est dans plusieurs dimensions
qu'un simple retour en commission.

310
00:29:45.320 --> 00:29:51.280
On n'arrivera pas à fédérer.

311
00:29:55.200 --> 00:29:58.840
Cette notion est importante car elle
demande une modification de la

312
00:29:58.960 --> 00:30:01.160
politique générale de
l'incarcération.

313
00:30:01.200 --> 00:30:04.360
On n'est pas obligé de mettre tout
le monde à Champ-Dollon.

314
00:30:04.440 --> 00:30:10.440
Maintenant, on ne doit pas renvoyer
cela en commission.

315
00:30:11.040 --> 00:30:14.640
La commission va faire quelques
auditions et dire qu'elle est plus

316
00:30:14.720 --> 00:30:17.320
ou moins d'accord ou plus ou moins
en désaccord.

317
00:30:17.400 --> 00:30:21.320
Ce qu'il faut, c'est que le Conseil
d'Etat nous présente prochainement,

318
00:30:21.400 --> 00:30:26.160
étant donné que les Dardelles n'ont
pas été accepté,

319
00:30:26.240 --> 01:35:05.400
ils sont déjà en train de travailler
sur un projet. Ce projet nous a été

320
00:30:30.240 --> 00:30:36.200
présenté en commission. Ce projet a
peut-être des lacunes.

321
00:30:39.000 --> 00:30:42.280
Je suis d'accord avec la
participation, c'est une demande de

322
00:30:42.360 --> 00:30:47.040
la Commission des visiteurs
officiels.

323
00:30:47.120 --> 00:30:51.000
Mais ce n'est pas en renvoyant cette
motion commission débiteur que nous

324
00:30:51.080 --> 00:30:53.280
arriverons à trouver la solution.

325
00:30:53.320 --> 00:30:56.720
La solution nous dépasse, car ce
n'est pas nous de la proposer.

326
00:30:56.800 --> 00:30:59.720
Mais c'est à nous de la solliciter
et de la commenter.

327
00:30:59.840 --> 00:31:05.800
Le PLR prend acte de cette réponse
circonstanciée

328
00:31:07.760 --> 00:31:13.760
et qui n'est pas une moquerie à
notre endroit.

329
00:31:13.840 --> 00:31:17.520
D.ESTEBAN: Je vous fais voter le
renvoi à la Commission des visiteurs

330
00:31:17.640 --> 00:31:21.240
officiels. Ceux qui l'acceptent
votent OUI, les autres votent NON.

331
00:31:21.320 --> 00:31:27.320
Les abstentions sont possibles.
Le vote est lancé.

332
00:31:35.520 --> 00:31:41.520
Vous avez accepté le renvoi.

333
00:32:05.600 --> 00:32:09.360
M 2694 A, Rapport du Conseil d’Etat
au Grand Conseil sur la motion de

334
00:32:09.480 --> 00:32:13.240
Mmes et MM. Delphine Bachmann, et
consorts, pour renforcer rapidement

335
00:32:13.320 --> 00:32:16.520
le dispositif cantonal de lutte
contre la deuxième vague de

336
00:32:16.640 --> 00:32:20.000
COVID-19. La parole n'est pas
demandée. Il est pris acte de ce

337
00:32:20.080 --> 00:32:22.480
rapport.

338
00:32:22.560 --> 00:32:25.840
M 2760, Proposition de motion de
Mmes et MM. Pierre Conne, et

339
00:32:25.920 --> 00:32:29.520
consorts, pour une organisation
efficiente des urgences sanitaires

340
00:32:29.600 --> 00:32:33.480
ambulatoires et l'ancrage du Réseau
Urgences Genève dans la législation

341
00:32:33.560 --> 00:32:39.600
genevoise.

342
00:32:39.680 --> 00:32:45.600
Je cède la parole à son auteur,
Monsieur Pierre Conne.

343
00:32:42.800 --> 00:32:48.000
P.CONNE: Merci.

344
00:32:48.040 --> 00:32:51.960
C'est une mission de commission.

345
00:32:51.960 --> 00:32:54.160
C'est la première fois que cet objet

346
00:32:54.240 --> 00:32:56.440
arrive dans notre ordre du jour.

347
00:32:56.440 --> 00:32:58.640
Cette motion correspond à
l'aboutissement

348
00:32:58.720 --> 00:33:01.360
des travaux de la Commission de la
santé

349
00:33:01.400 --> 00:33:03.960
sur le projet de loi qui était
intitulée

350
00:33:03.960 --> 00:33:08.880
pour une planification des urgences

351
00:33:08.880 --> 00:33:11.800
intégrant le partenariat public -
privé.

352
00:33:11.800 --> 00:33:15.560
Après cette séance de travail, et de
nombreuses auditions

353
00:33:15.600 --> 00:33:19.160
sur la problématique sanitaire des
urgences à Genève,

354
00:33:19.200 --> 00:33:22.000
il s'est avéré que ce projet de loi
ne répondait pas

355
00:33:22.080 --> 00:33:25.200
aux impératifs actuels.

356
00:33:25.240 --> 00:33:27.720
Raison pour laquelle nous nous
sommes orientés

357
00:33:27.800 --> 00:33:32.600
vers une motion de commission.

358
00:33:32.640 --> 00:33:38.280
Cette motion a l'intérêt dans un
premier temps

359
00:33:38.320 --> 00:33:42.680
de reconnaître le régime des
urgences

360
00:33:42.680 --> 00:33:48.320
et de donner une base à ce réseau
d'urgence

361
00:33:48.360 --> 00:33:52.800
qui est limité aujourd'hui à un
certain nombre

362
00:33:52.840 --> 00:33:57.080
de points de service avec des moyens
importants

363
00:33:57.080 --> 00:34:03.080
vers lesquels les patients qui
posent des problèmes d'urgence

364
00:34:03.520 --> 00:34:06.000
doivent se rendre ou sont amenés en
ambulance.

365
00:34:06.080 --> 00:34:12.040
Mais il manque dans ce réseau ce
qu'on pourrait appeler

366
00:34:12.080 --> 00:34:15.480
le premier socle, les urgences
médicales.

367
00:34:15.520 --> 00:34:18.080
Ce réseau s'est développé depuis
2009

368
00:34:18.120 --> 00:34:20.760
sur une base volontaire.

369
00:34:20.760 --> 00:34:24.520
Voilà où nous en sommes.

370
00:34:24.560 --> 00:34:27.920
Pour conclure, cette motion demande
d'inscrire

371
00:34:27.960 --> 00:34:31.920
le réseau des urgences genevoises
dans la législation

372
00:34:31.960 --> 00:34:35.760
et d'associer les cabinets de
généralistes

373
00:34:35.800 --> 00:34:38.800
et de spécialistes pour développer
des gardes en cabinet

374
00:34:38.920 --> 00:34:41.840
et elle prévoit que la législation

375
00:34:41.880 --> 00:34:45.000
négocie avec les différentes
faîtières professionnelles

376
00:34:45.040 --> 00:34:47.720
pour avoir une organisation qui
permette

377
00:34:47.760 --> 00:34:49.920
d'avoir une bonne coordination

378
00:34:49.920 --> 00:34:52.120
entre les différents niveaux des
urgences

379
00:34:52.240 --> 00:34:56.120
et entre les différents partenaires.

380
00:34:56.160 --> 00:34:58.600
Je vous remercie de votre attention.

381
00:34:58.640 --> 00:35:00.880
Nous vous invitons à renvoyer cette
motion

382
00:35:00.960 --> 00:35:03.160
au Conseil d'Etat.

383
00:35:03.200 --> 00:35:07.080
D.ESTEBAN: Merci.

384
00:35:07.120 --> 00:35:09.560
C'est une motion de la Commission de
la santé.

385
00:35:09.640 --> 00:35:13.320
Je vous fais voter sur cette
proposition de motion.

386
00:35:13.360 --> 00:35:19.320
Le vote est lancé.

387
00:35:28.840 --> 00:35:34.840
Vous avez accepté cette proposition
de motion.

388
00:35:36.080 --> 00:35:39.920
R 939 A, Rapport de la commission de
contrôle de gestion

389
00:35:39.920 --> 00:35:42.840
chargée d’étudier la proposition de
résolution de Mmes

390
00:35:42.960 --> 00:35:46.320
et MM. Jacques Béné, et consorts:
Pour des mesures efficientes

391
00:35:46.400 --> 00:35:50.200
dans la lutte contre l’épidémie de
COVID 19 dans le canton de Genève,

392
00:35:50.280 --> 00:35:53.720
évitons les « shore break » et ne
laissons pas l’économie et le

393
00:35:53.800 --> 00:35:56.320
parlement de côté !

394
00:35:56.360 --> 00:35:59.080
La parole n'étant pas demandée, je
vous fais voter.

395
00:35:59.200 --> 00:36:05.160
Le vote est lancé.

396
00:36:15.360 --> 00:36:19.360
Vous avez accepté cette résolution.

397
00:36:19.400 --> 00:36:22.440
P 2106 A, Rapport de la commission
des pétitions chargée

398
00:36:22.520 --> 00:36:24.720
d’étudier la pétition:

399
00:36:24.760 --> 00:36:27.280
Faire un audit du Tribunal de
première instance

400
00:36:27.360 --> 00:36:30.680
et du Ministère public.

401
00:36:30.720 --> 00:36:34.640
Le rapport est d'Alexis Barbey.
Il ne prend pas la parole.

402
00:36:34.680 --> 00:36:37.200
Je vous fais voter le dépôt de cette
pétition

403
00:36:37.240 --> 00:36:39.840
sur le Bureau du Grand Conseil,

404
00:36:39.880 --> 00:36:42.040
comme préconisé par la commission.

405
00:36:42.120 --> 00:36:48.120
Le vote est lancé.

406
00:36:59.560 --> 00:37:03.640
Vous avez accepté cette proposition
de dépôt.

407
00:37:03.680 --> 00:37:07.200
M 2590 A, Rapport de la commission
des finances chargée d’étudier

408
00:37:07.280 --> 00:37:10.920
la proposition de motion de Mmes et
MM. Pierre Eckert, et consorts:

409
00:37:11.040 --> 00:37:15.360
Une stratégie climatique pour la
CPEG.

410
00:37:15.400 --> 00:37:18.320
Le rapport est de Boris Calame.
Je lui cède la parole.

411
00:37:18.400 --> 00:37:22.920
B.CALAME: Merci.

412
00:37:22.960 --> 00:37:26.000
Le traitement de cette motion

413
00:37:26.040 --> 00:37:28.440
s'est fait de façon exhaustive et
sérieuse

414
00:37:28.480 --> 00:37:31.400
au sein de la Commission des
finances.

415
00:37:31.440 --> 00:37:35.280
Les débats ont été parfois
redondants, mais très complet.

416
00:37:35.320 --> 00:37:37.720
Certains auraient voulu plus,
d'autres moins,

417
00:37:37.840 --> 00:37:40.000
ou bien rien du tout.

418
00:37:40.040 --> 00:37:42.520
Dans le cadre d'un amendement final
concerté

419
00:37:42.560 --> 00:37:45.400
entre le groupe des Verts et le PLR,

420
00:37:45.440 --> 00:37:48.320
les invites initiales ont été
remplacées

421
00:37:48.360 --> 00:37:51.880
pour que les attentes de notre
parlement envers la CPEG

422
00:37:51.920 --> 00:37:54.520
puissent exprimer de manière
explicite

423
00:37:54.560 --> 00:37:57.480
et pour qu'on prenne pleinement les
attentes exprimées

424
00:37:57.560 --> 00:37:59.760
pendant le débat.

425
00:37:59.800 --> 00:38:02.800
Les revenus de la CPEG viennent aux
deux tiers de l'État

426
00:38:02.920 --> 00:38:05.080
dans sa fonction d'employeur et au
tiers

427
00:38:05.120 --> 00:38:10.120
des collaborateurs de l'État,

428
00:38:10.120 --> 00:38:12.680
mais aussi du rendement du
patrimoine.

429
00:38:12.720 --> 00:38:15.920
L'autonomie de la CPEG est garantie
par le droit supérieur,

430
00:38:16.000 --> 00:38:18.560
mais les attentes politiques peuvent
et doivent

431
00:38:18.640 --> 00:38:22.360
s'exprimer en temps et en heure,

432
00:38:22.400 --> 00:38:25.720
notamment face à l'urgence
climatique, sociale et économique.

433
00:38:25.800 --> 00:38:30.320
En matière d'orientation
stratégique,

434
00:38:30.360 --> 00:38:33.480
la responsabilité de l'État au sein
du comité de la Caisse

435
00:38:33.560 --> 00:38:39.320
est engagée.

436
00:38:39.360 --> 00:38:42.120
Le Conseil d'Etat a déclaré le
quatre décembre 2019

437
00:38:42.200 --> 00:38:44.400
l'urgence climatique.

438
00:38:44.440 --> 00:38:46.960
Elle se doit d'être mise en œuvre
par le peuple

439
00:38:47.040 --> 00:38:49.240
et les collectivités publiques,

440
00:38:49.280 --> 00:38:51.520
et aussi par les acteurs
environnementaux,

441
00:38:51.600 --> 00:38:54.640
économiques et sociaux.

442
00:38:54.680 --> 00:38:56.840
Pour protéger l'environnement,

443
00:38:56.880 --> 00:38:59.120
pour les générations montantes et
futures,

444
00:38:59.200 --> 00:39:01.400
notre responsabilité est engagée.

445
00:39:01.440 --> 00:39:07.040
Ceci à tous les niveaux.

446
00:39:07.080 --> 00:39:10.920
Le signal qu'on entend donner

447
00:39:10.960 --> 00:39:13.680
n'est que peu contraignant mais très
fort.

448
00:39:13.720 --> 00:39:19.680
Ces invites, fruit d'un consensus,

449
00:39:19.880 --> 00:39:23.200
devraient permettre l'expression
unanime de notre parlement,P

450
00:39:23.320 --> 00:39:27.760
notamment en ce jour de grève pour
le climat.

451
00:39:27.760 --> 00:39:30.280
À quoi bon faire des bébés

452
00:39:30.320 --> 00:39:32.560
si l'on considère qu'après nous, le
déluge

453
00:39:32.640 --> 00:39:35.560
ne serait pas de notre
responsabilité ?

454
00:39:35.600 --> 00:39:38.360
Les choix politiques ne sont pas des
fatalités,

455
00:39:38.440 --> 00:39:42.600
mais des orientations qui engagent
l'avenir de notre société

456
00:39:42.640 --> 00:39:44.800
et les générations futures.

457
00:39:44.840 --> 00:39:47.440
Face à un monde qui change, la CPEG
s'est engagée

458
00:39:47.560 --> 00:39:49.720
dans un processus d'investissement.

459
00:39:49.760 --> 00:39:52.920
Cette motion doit être vue comme un
signal d'encouragement

460
00:39:53.000 --> 00:39:55.720
à la CPEG en lui disant qu'elle peut

461
00:39:55.760 --> 00:39:59.120
et doit faire mieux encore en tant
qu'acteur financier,

462
00:39:59.160 --> 00:40:03.320
partenaire incontournable de l'État.

463
00:40:03.360 --> 00:40:08.520
Le monde sera durable ou ne sera
pas.

464
00:40:08.560 --> 00:40:11.200
L'urgence de promouvoir

465
00:40:11.280 --> 00:40:14.600
et assurer la durabilité ce rappel
tous les jours un peu plus.

466
00:40:14.720 --> 00:40:20.320
Le Conseil d'Etat viendra présenter
ici

467
00:40:20.360 --> 00:40:23.840
le 2 juin le nouveau Plan Climat
Cantonal

468
00:40:23.920 --> 00:40:28.160
qui intègre des objectifs ambitieux.

469
00:40:28.200 --> 00:40:31.480
Toute une série d'actions devant
être menées et sans attendre

470
00:40:31.560 --> 00:40:36.600
pour répondre aux enjeux
climatiques.

471
00:40:36.640 --> 00:40:39.440
Face aux gigantesques défis qui nous
attendent,

472
00:40:39.480 --> 00:40:43.200
une très forte majorité de la
commission vous encourage

473
00:40:43.240 --> 00:40:45.680
à soutenir unanimement cette motion.

474
00:40:45.720 --> 00:40:47.880
Je vous en remercie par avance.

475
00:40:47.920 --> 00:40:51.200
D.ESTEBAN: Merci.

476
00:40:51.240 --> 00:40:54.200
La parole n'est plus demandée.

477
00:40:54.240 --> 00:40:57.000
Je vous fais voter sur cette
proposition de motion.

478
00:40:57.080 --> 00:41:03.080
Le vote est lancé.

479
00:41:14.080 --> 00:41:19.760
Vous avez accepté cette motion.

480
00:41:19.840 --> 00:41:22.560
RD 1399, Rapport du Conseil d’Etat
au Grand Conseil

481
00:41:22.640 --> 00:41:28.040
sur la politique de la solidarité
internationale pour l’année 2020.

482
00:41:28.080 --> 00:41:30.240
La parole n'est pas demandée.

483
00:41:30.320 --> 00:41:34.200
Il est pris acte de ce rapport.

484
00:41:34.240 --> 00:41:37.320
PL 12829 A, Rapport de la commission
des finances chargée

485
00:41:37.400 --> 00:41:40.320
d’étudier le projet de loi du
Conseil d’Etat accordant

486
00:41:40.440 --> 00:41:43.760
une indemnité à la Fondation pour
l’Institut de hautes études

487
00:41:43.840 --> 00:41:49.520
internationales et du développement
(IHEID) pour les années 2021-2024.

488
00:41:49.560 --> 00:41:52.200
Le rapport est de Murat Julian
Alder.

489
00:41:52.240 --> 00:41:57.400
Il est remplacé par M. Zweifel

490
00:41:57.440 --> 00:41:59.600
qui ne prend pas la parole.

491
00:41:59.640 --> 00:42:03.680
Je vous fais entrer l'entrée en
matière de ce projet de loi.

492
00:42:03.720 --> 00:42:09.680
Le vote est lancé.

493
00:42:15.600 --> 00:42:18.640
Vous avez accepté l'entrée en
matière.

494
00:42:18.680 --> 00:42:21.520
Deuxième débat.

495
00:42:24.760 --> 00:42:51.080
Pas d'opposition, les articles sont
adoptés.

496
00:42:51.080 --> 00:42:53.280
Le troisième débat est-il demandé ?

497
00:42:53.400 --> 00:42:55.480
Oui.

498
00:42:55.520 --> 00:42:58.640
Je vous fais voter sur ce projet de
loi dans son ensemble.

499
00:42:58.760 --> 00:43:01.680
Le vote est lancé.

500
00:43:13.320 --> 00:43:18.600
Vous avez accepté ce projet de loi.

501
00:43:18.640 --> 00:43:22.040
Nous passons au point 246.

502
00:43:22.120 --> 00:43:25.120
RD 1400, Rapport de la commission de
contrôle de gestion

503
00:43:25.200 --> 00:43:30.960
sur l’intégrité sexuelle et sur le
harcèlement en milieu scolaire.

504
00:43:31.000 --> 00:43:32.680
$246a

505
00:43:49.280 --> 00:43:53.600
Invitant le Conseil d'Etat à
collaborer pour faire la lumière

506
00:43:53.640 --> 00:43:57.640
sur les notions de dérapage au sein
du DIP.

507
00:43:57.680 --> 00:44:00.640
Le rapport est de Jean Rossiaud,

508
00:44:00.720 --> 00:44:02.960
remplacé par Alexandre Oriolo.

509
00:44:03.040 --> 00:44:08.960
A.ORIOLO: Merci.

510
00:44:10.120 --> 00:44:14.840
Suite à la motion m2465, la
commission de contrôle de gestion

511
00:44:14.880 --> 00:44:18.520
s'est intéressée à la question du
harcèlement en milieu scolaire.

512
00:44:18.600 --> 00:44:21.280
Cela vient de deux affaires.

513
00:44:21.320 --> 00:44:24.040
L'une remontant aux années 90

514
00:44:24.080 --> 00:44:27.160
et une autre dans le même collège.

515
00:44:27.200 --> 00:44:29.720
Un rapport d'expertise indépendant

516
00:44:29.800 --> 00:44:32.360
a été demandé par le DIP suite à la
dénonciation

517
00:44:32.440 --> 00:44:35.320
de la récente affaire.

518
00:44:35.360 --> 00:44:38.280
Au moment des faits, aussi bien au
moment

519
00:44:38.320 --> 00:44:40.880
que la rédaction de l'expertise,

520
00:44:40.920 --> 00:44:44.040
il n'existait pas de base légale
pour mettre en place

521
00:44:44.120 --> 00:44:48.840
des mesures de protection et de
garantie de l'anonymat.

522
00:44:48.880 --> 00:44:52.720
Oui, les années 90, c'était sombre

523
00:44:52.800 --> 00:44:58.720
en termes de protection des victimes
de harcèlement.

524
00:45:04.480 --> 00:45:07.920
La sous-commission, après avoir
analysé une douzaine auditions,

525
00:45:08.040 --> 00:45:11.200
est arrivé à la formulation des
recommandations suivantes.

526
00:45:11.280 --> 00:45:14.720
Le rapport a été rédigé par notre
ancien collègue Jean Rossiaud

527
00:45:14.800 --> 00:45:18.200
que je salue ici et que je remercie
pour son travail accompli.

528
00:45:18.280 --> 00:45:20.440
Les recommandations:

529
00:45:20.520 --> 00:45:23.200
Le DIP doit concevoir une politique
de l'intégrité

530
00:45:23.280 --> 00:45:28.120
et de la santé sexuelle.

531
00:45:28.160 --> 00:45:31.520
Cette politique devra distinguer les
trois pans sont

532
00:45:31.560 --> 00:45:34.400
la promotion de l'intégrité sexuelle
dans ses aspects

533
00:45:34.520 --> 00:45:38.440
physiques et psychiques, la
prévention des abus,

534
00:45:38.480 --> 00:45:41.480
et la réponse administrative,
politique

535
00:45:41.520 --> 00:45:46.040
et juridique en cas d'abus soupçonné
ou avéré.

536
00:45:46.120 --> 00:45:50.400
Cette politique doit être coordonné
avec d'autres politiques publiques.

537
00:45:50.440 --> 00:45:54.120
La deuxième recommandation concerne
l'amélioration

538
00:45:54.200 --> 00:45:56.920
des réglementations et directives et
des procédures

539
00:45:57.000 --> 00:45:59.480
en spécifiant l'interdiction
explicite

540
00:45:59.560 --> 00:46:02.480
de toute relation sexuelle, même
consentie,

541
00:46:02.520 --> 00:46:06.000
entre enseignants et élèves dans le
cadre scolaire.

542
00:46:06.040 --> 00:46:10.680
L'obligation de témoigner pour les
enseignantes et enseignants

543
00:46:10.720 --> 00:46:12.880
d'une relation sexuelle.

544
00:46:12.920 --> 00:46:15.600
L'obligation de faire remonter

545
00:46:15.680 --> 00:46:19.000
les allégations de maltraitance à la
direction du département.

546
00:46:19.080 --> 00:46:21.960
La troisième recommandation

547
00:46:22.000 --> 00:46:27.040
concerne la formation des
enseignantes et enseignants.

548
00:46:27.080 --> 00:46:30.640
Nous demandons l'introduction d'un
enseignement sur ces questions.

549
00:46:30.720 --> 00:46:32.920
Cette formation doit être
obligatoire

550
00:46:32.960 --> 00:46:35.320
pour les remplaçants et
remplaçantes.

551
00:46:35.400 --> 00:46:39.520
La quatrième recommandation

552
00:46:39.560 --> 00:46:42.800
recommande DIP la mise en place d'un
processus d'information

553
00:46:42.880 --> 00:46:45.080
récurrent auprès des élèves.

554
00:46:45.160 --> 00:46:49.880
Il est impératif important que les
élèves soient au courant

555
00:46:49.920 --> 00:46:52.080
du cadre légal et puissent
l'utiliser

556
00:46:52.120 --> 00:46:54.280
pour mieux s'en défendre.

557
00:46:54.320 --> 00:46:57.560
La cinquième recommandation concerne
une structure d'écoute.

558
00:46:57.640 --> 00:47:00.640
La commission recommande au Conseil
d'Etat de s'assurer

559
00:47:00.720 --> 00:47:03.160
que des lieux d'écoute, neutre et
non public,

560
00:47:03.240 --> 00:47:05.760
garantissant la confidentialité,

561
00:47:05.800 --> 00:47:09.160
et ne dépendant pas du DIP,

562
00:47:09.240 --> 00:47:15.160
soient mis en place.

563
00:47:17.320 --> 00:47:20.200
En conclusion,

564
00:47:20.240 --> 00:47:23.920
la commission est heureuse d'avoir
pu apporter sa pierre à l'édifice

565
00:47:24.000 --> 00:47:27.000
qui protège l'intégrité sexuelle et
la santé des élèves

566
00:47:27.080 --> 00:47:29.280
placés dans les établissements
publics.

567
00:47:29.320 --> 00:47:31.480
La commission été satisfait de
constater

568
00:47:31.520 --> 00:47:33.680
que le DIP a su rattraper son

569
00:47:33.720 --> 00:47:38.280
retard en adaptant sa politique et
ses directives

570
00:47:38.320 --> 00:47:41.280
pour mieux faire face à la
problématique du harcèlement

571
00:47:41.360 --> 00:47:47.360
et de l'atteinte à l'intégrité des
élèves.

572
00:47:47.400 --> 00:47:50.080
Cependant, la commission demande au
Grand Conseil

573
00:47:50.160 --> 00:47:53.120
de rester très attentif ces
prochaines années.

574
00:47:53.160 --> 00:47:57.080
La Commission de contrôle de
gestion,

575
00:47:57.160 --> 00:48:02.120
appréciant le rapport de la sous-
commission,

576
00:48:02.160 --> 00:48:03.880
adopte ses recommandations.

577
00:48:03.960 --> 00:48:07.400
Je vous recommande d'en faire de
même.

578
00:48:07.480 --> 00:48:13.320
D.ESTEBAN: Merci.

579
00:48:13.360 --> 00:48:15.520
La parole va à Jean Batou.

580
00:48:15.560 --> 00:48:19.440
J.BATOU: Merci.

581
00:48:19.480 --> 00:48:22.560
Je pense que la Commission de
contrôle de gestion

582
00:48:22.640 --> 00:48:26.680
a fait son travail sur ce dossier.

583
00:48:26.760 --> 00:48:28.880
J'aimerais souligner trois points

584
00:48:28.920 --> 00:48:34.800
qui nous paraissent très importants.

585
00:48:34.880 --> 00:48:38.520
Tout d'abord que l'information soit
diffusée partout.

586
00:48:38.560 --> 00:48:41.480
La possibilité pour les élèves de se
faire assister

587
00:48:41.560 --> 00:48:44.000
par une personne proche ou par un
avocat

588
00:48:44.080 --> 00:48:47.280
quand elles sont engagées dans une
procédure.

589
00:48:47.360 --> 00:48:50.040
Ensuite, les directives qui ont été
données

590
00:48:50.080 --> 00:48:53.280
par le département que les
enseignants

591
00:48:53.320 --> 00:48:59.280
qui sont au courant d'une suspicion
de harcèlement

592
00:49:00.480 --> 00:49:03.000
le communiquent et ne gardent pas ça
pour eux.

593
00:49:03.080 --> 00:49:07.360
Que cette information soit connue de
tous les enseignants.

594
00:49:07.440 --> 00:49:10.240
Ce chapitre de l'information me
paraît essentiel.

595
00:49:10.280 --> 00:49:13.240
La question de libérer la parole, de
rompre le silence,

596
00:49:13.320 --> 00:49:17.800
ce qui veut dire entendre et
écouter,

597
00:49:17.880 --> 00:49:22.560
et protéger, le cas échéant, les
potentielles victimes.

598
00:49:22.600 --> 00:49:26.120
Enfin, l'insistance doit porter sur
la mission éducative.

599
00:49:26.200 --> 00:49:28.320
Une éducation qui doit s'adresser

600
00:49:28.400 --> 00:49:30.880
aux élèves, pour qu'ils soient
capables

601
00:49:30.960 --> 00:49:35.560
de répondre à ce type de problème,

602
00:49:35.600 --> 00:49:38.960
mais aussi et peut-être surtout aux
enseignants

603
00:49:39.040 --> 00:49:43.520
dont ça fait partie de la mission
éducative

604
00:49:43.560 --> 00:49:46.520
que de protéger l'intégrité
corporelle de leurs élèves.

605
00:49:46.640 --> 00:49:52.600
Si toutes ces dimensions:

606
00:49:52.920 --> 00:49:56.240
information, libération de la parole
éducation,

607
00:49:56.280 --> 00:49:59.560
avancent, nous sommes optimistes

608
00:49:59.600 --> 00:50:03.720
sur la possibilité de modifier ce
qui a été un tabou

609
00:50:03.760 --> 00:50:08.920
dans l'enseignement, en particulier
dans l'enseignement secondaire.

610
00:50:08.960 --> 00:50:12.920
De ce point de vue-là, il faudra
prendre rendez-vous

611
00:50:12.960 --> 00:50:17.360
pour des coups de sonde, des
écoutes,

612
00:50:17.440 --> 00:50:20.960
puisqu'il semble que les problèmes
sont loin d'être dépassés.

613
00:50:21.040 --> 00:50:24.040
Il n'y a qu'à citer les injonctions
données

614
00:50:24.080 --> 00:50:28.920
aux jeunes filles en particulier sur
le plan vestimentaire

615
00:50:29.000 --> 00:50:31.360
qui semblent indiquer qu'on pense
toujours

616
00:50:31.400 --> 00:50:34.720
que c'est la manière de s'habiller
qui provoque le harcèlement

617
00:50:34.840 --> 00:50:37.200
et non pas l'attitude du harceleur.

618
00:50:37.280 --> 00:50:39.400
Je crois que nous devons tourner la
page

619
00:50:39.480 --> 00:50:41.600
sur ce type d'injonction.

620
00:50:41.680 --> 00:50:44.240
Je vous remercie.

621
00:50:44.320 --> 00:50:50.280
D.ESTEBAN: Merci.

622
00:50:59.360 --> 00:51:01.560
-Merci.

623
00:51:01.600 --> 00:51:05.600
Je rejoins les propos de mes
collègues.

624
00:51:05.640 --> 00:51:09.840
Pour ma part, j'aimerais relever un
point

625
00:51:09.920 --> 00:51:15.040
qui est lié aux discussions que nous
avons menées.

626
00:51:15.080 --> 00:51:18.320
Malheureusement, il repose sur le
constat que le harcèlement

627
00:51:18.440 --> 00:51:22.560
concerne d'autres secteurs de
l'État,

628
00:51:22.640 --> 00:51:25.240
la Commission de contrôle de gestion
a été saisie

629
00:51:25.320 --> 00:51:29.480
de plusieurs cas.

630
00:51:29.560 --> 00:51:32.320
Nous sommes en train d'y apporter
toute l'attention,

631
00:51:32.400 --> 00:51:35.160
mais effectivement,

632
00:51:35.240 --> 00:51:39.000
la situation dans l'ensemble reste
préoccupante

633
00:51:39.080 --> 00:51:42.880
et on voit bien à quel point il est
important

634
00:51:42.920 --> 00:51:46.200
d'accompagner, d'aider,

635
00:51:46.240 --> 00:51:49.120
les personnes qui osent prendre la
parole et dénoncer.

636
00:51:49.240 --> 00:51:51.400
Je vous remercie.

637
00:51:51.480 --> 00:51:56.280
D.ESTEBAN: Merci.

638
00:51:56.360 --> 00:51:59.280
C'est au tour de Jean Romain.

639
00:51:59.320 --> 00:52:01.480
J.ROMAIN: merci.

640
00:52:01.520 --> 00:52:03.680
J'ai présidé cette sous-commission.

641
00:52:03.720 --> 00:52:05.880
Je voudrais rajouter quelque chose.

642
00:52:05.920 --> 00:52:08.480
Par certains aspects, nous sortons
du cadre

643
00:52:08.560 --> 00:52:12.200
qui a été le nôtre.

644
00:52:12.240 --> 00:52:18.200
Il y a eu 2 affaires importantes.

645
00:52:19.280 --> 00:52:24.120
La première, l'affaire de Monsieur
R1

646
00:52:24.200 --> 00:52:28.720
et la deuxième, l'affaire de
Monsieur R2.

647
00:52:28.800 --> 00:52:33.480
Il y a 30 à 40 ans de distance entre
les deux affaires.

648
00:52:33.560 --> 00:52:36.600
Ce n'est pas le Département de
l'instruction publique

649
00:52:36.680 --> 00:52:40.360
qui s'est réveillée, c'est toute une
société qui s'est réveillée, le

650
00:52:40.440 --> 00:52:44.240
début

651
00:52:44.280 --> 00:52:47.360
député Batou a rappelé

652
00:52:47.400 --> 00:52:50.520
le mouvement Metoo.

653
00:52:50.600 --> 00:52:52.720
Il y a eu le rôle des médias.

654
00:52:52.840 --> 00:52:55.760
Notamment dans la deuxième affaire.

655
00:52:55.840 --> 00:52:58.520
Cette affaire de tolérance zéro qui
a été dictée

656
00:52:58.560 --> 00:53:00.720
par le département.

657
00:53:00.760 --> 00:53:05.120
Ce que constate cette sous-
commission,

658
00:53:05.200 --> 00:53:08.640
c'est qu'entre la première affaire
ou peu d'informations, ou pas

659
00:53:08.720 --> 00:53:10.920
d'informations

660
00:53:10.960 --> 00:53:14.200
sont remontées jusqu'au magistrat de
tutelle,

661
00:53:14.280 --> 00:53:17.320
et la deuxième affaire, c'est parti
très vite

662
00:53:17.400 --> 00:53:20.080
et le département a prie le taureau
par les cornes.

663
00:53:20.200 --> 00:53:22.760
Il a fait ce qu'il fallait.

664
00:53:22.840 --> 00:53:26.520
Peut-être des fois un peu trop vite,
tant et si bien que certains

665
00:53:26.600 --> 00:53:31.160
ont eu le sentiment qu'il y a eu une
rapidité

666
00:53:31.200 --> 00:53:33.360
qu'il a faite qu'il est apparu

667
00:53:33.400 --> 00:53:39.360
comme un bouc émissaire.

668
00:53:40.000 --> 00:53:43.280
Je ne suis pas toujours très doux
avec le département,

669
00:53:43.360 --> 00:53:47.120
mais je crois que le travail a été
fait.

670
00:53:47.200 --> 00:53:50.840
L'information est en train de passer
de plus en plus.

671
00:53:50.920 --> 00:53:53.880
Il faut que cette information ne
soit pas réservée

672
00:53:53.920 --> 00:53:57.320
à une simple information milieu des
autres,

673
00:53:57.400 --> 00:54:00.840
mais qu'il y ait une formation qui
permet aux enseignants

674
00:54:00.920 --> 00:54:06.840
et aux élèves de pouvoir se sentir à
leur aise

675
00:54:07.480 --> 00:54:09.960
et de pouvoir parler lorsque c'est
nécessaire.

676
00:54:10.040 --> 00:54:12.760
Mais je crois que le département, et
je le répète,

677
00:54:12.840 --> 00:54:16.360
a fait un travail remarquable et
n'était pas en retard

678
00:54:16.440 --> 00:54:19.200
sur la deuxième affaire, quand bien
même la première

679
00:54:19.280 --> 00:54:24.440
était un peu éloignée.

680
00:54:24.520 --> 00:54:27.640
D.ESTEBAN: Merci.

681
00:54:27.680 --> 00:54:30.720
Pour conclure, la parole revient à
Anne Emery-Torracinta.

682
00:54:30.840 --> 00:54:33.800
A.EMERY-TORRACINTA: Merci.

683
00:54:33.880 --> 00:54:38.360
Je ne sais pas s'il va neiger, mais
pour une fois,

684
00:54:38.400 --> 00:54:42.840
j'adhère totalement aux propos du
député Jean Romain.

685
00:54:42.920 --> 00:54:45.040
Effectivement...

686
00:54:45.080 --> 00:54:49.920
(Applaudissements)

687
00:54:50.000 --> 00:54:52.400
Il ne faut pas mélanger deux
affaires

688
00:54:52.440 --> 00:54:58.400
qui ont 40 ans de distance.

689
00:55:00.440 --> 00:55:03.240
Cela dit, j'aimerais quand même que
votre Parlement

690
00:55:03.320 --> 00:55:05.520
fasse un travail d'introspection.

691
00:55:05.560 --> 00:55:10.120
En regardant le texte de la motion

692
00:55:10.160 --> 00:55:12.320
sur laquelle vous avez fondé vos
travaux.

693
00:55:12.440 --> 00:55:14.600
Je vous lis un extrait.

694
00:55:14.680 --> 00:55:16.000
Les propos m'ont choquée.

695
00:55:16.080 --> 00:55:21.200
Il met en cause les collaborateurs
et collaboratrices du département.

696
00:55:21.240 --> 00:55:24.440
" Les nouvelles sur les harcèlements
multiples,

697
00:55:24.520 --> 00:55:27.240
leur mise en doute, les sanctions
subies

698
00:55:27.320 --> 00:55:33.240
par des fonctionnaires qui ont tenté
d'alerter

699
00:55:33.720 --> 00:55:36.720
la direction, la forme de négation
de la souffrance..."

700
00:55:36.800 --> 00:55:40.080
Ce sont des propos que je ne peux
pas accepter.

701
00:55:40.160 --> 00:55:43.680
Depuis que je suis en poste, chaque
fois qu'une affaire

702
00:55:43.760 --> 00:55:49.720
mais remontée, elle a été traitée.

703
00:55:49.800 --> 00:55:52.960
Je crois avoir donné la sous-
commission tous les éléments.

704
00:55:53.040 --> 00:55:55.960
Ils ont eu un document avec toutes
les affaires.

705
00:55:56.040 --> 00:55:58.160
Anonymisé, bien sûr.

706
00:55:58.240 --> 00:56:01.400
Ce sont des propos choquants.

707
00:56:01.480 --> 00:56:04.840
Je suis par contre très contente de
la conclusion finale

708
00:56:04.880 --> 00:56:09.040
du rapport qui dit que la commission

709
00:56:09.120 --> 00:56:14.800
a été satisfaite

710
00:56:14.880 --> 00:56:17.280
de voir que le DIP a fait preuve de
réactivité

711
00:56:17.400 --> 00:56:19.520
face aux changements de société.

712
00:56:19.600 --> 00:56:23.120
Pour mieux faire face à la
problématique du harcèlement.

713
00:56:23.160 --> 00:56:26.880
Maintenant, il ne faut pas se
leurrer.

714
00:56:26.960 --> 00:56:29.720
Vous avez fait un certain nombre de
recommandations.

715
00:56:29.840 --> 00:56:32.000
La plupart sont déjà en œuvre.

716
00:56:32.080 --> 00:56:34.760
Après, c'est une question
d'appréciation

717
00:56:34.840 --> 00:56:39.640
de savoir si nous considérons que ce
que nous faisons

718
00:56:39.720 --> 00:56:42.480
est OK ou s'il y a encore des
améliorations à faire.

719
00:56:42.560 --> 00:56:44.760
Il y a des choses qui m'étonnent.

720
00:56:44.840 --> 00:56:47.840
Je lis qu'on doit désigner une
personne de confiance.

721
00:56:47.920 --> 00:56:53.840
Connue des élèves.

722
00:56:53.920 --> 00:56:56.080
Mais ne dépendant pas directement du
DIP,

723
00:56:56.160 --> 00:56:59.520
je ne sais pas ce qu'il faut faire.

724
00:56:59.560 --> 00:57:03.160
Comment pourrais-je engager une
personne qui ne dépend pas du DIP ?

725
00:57:03.280 --> 00:57:05.440
Il faut être réaliste.

726
00:57:05.520 --> 00:57:07.640
Mais ce qu'il faut répéter et
marteler,

727
00:57:07.720 --> 00:57:09.920
c'est de le faire en termes
d'information.

728
00:57:10.040 --> 00:57:12.200
Rappeler systématiquement aux élèves

729
00:57:12.280 --> 00:57:16.480
quels sont leurs droits, quelles
sont les lieux dans lesquels

730
00:57:16.560 --> 00:57:22.480
ils peuvent témoigner,

731
00:57:23.240 --> 00:57:25.720
rappeler aux collaboratrices et
collaborateurs

732
00:57:25.840 --> 00:57:28.200
que s'ils entendent parler de
quelque chose,

733
00:57:28.280 --> 00:57:30.760
ils doivent le dénoncer.

734
00:57:30.800 --> 00:57:34.120
Ça fait partie de directives qui
sont en œuvre au département.

735
00:57:34.240 --> 00:57:36.920
C'est à la société dans son
ensemble, aux parents,

736
00:57:37.040 --> 00:57:40.400
aux familles, de rappeler quels sont
les droits des personnes.

737
00:57:40.480 --> 00:57:43.240
En conclusion, je remercie la
commission

738
00:57:43.320 --> 00:57:46.520
de conclure qu'il n'y avait pas
grand-chose derrière,

739
00:57:46.600 --> 00:57:52.520
que le travail était fait,

740
00:57:52.920 --> 00:57:55.800
mais par contre, vous devez rester
très attentifs

741
00:57:55.880 --> 00:58:01.800
pour que ce type de fait ne se
reproduise pas.

742
00:58:03.160 --> 00:58:09.160
Dernière remarque, pour le cas

743
00:58:09.400 --> 00:58:13.440
de Monsieur R2, on dit qu'on est
allé trop vite,

744
00:58:13.520 --> 00:58:16.680
il faut savoir si on doit aller vite
ou pas assez...

745
00:58:16.760 --> 00:58:21.080
Les mesures ont été prises
immédiatement.

746
00:58:21.160 --> 00:58:24.920
D'un point de vue juridique, entre
le moment

747
00:58:25.000 --> 00:58:28.720
on doit former une personne des
accusations,

748
00:58:28.800 --> 00:58:32.800
ça se fait juridiquement par le
biais d'un entretien de service,

749
00:58:32.880 --> 00:58:35.480
envoyé deux semaines avant ledit
entretien,

750
00:58:35.560 --> 00:58:38.160
tout ceci prend du temps.

751
00:58:38.240 --> 00:58:41.360
La presse a sorti l'information

752
00:58:41.440 --> 00:58:44.480
quelques jours avant la tenue de
l'entretien de services,

753
00:58:44.600 --> 00:58:49.600
même au grand regret dans cette
affaire,

754
00:58:49.680 --> 00:58:53.200
ce n'est pas le DIP qui a fait faux,
c'est que la presse en a fait

755
00:58:53.320 --> 00:58:55.480
un bouc émissaire.

756
00:58:55.560 --> 00:58:59.080
Ça été dur pour la personne qui a dû
quitter Genève.

757
00:58:59.160 --> 00:59:01.920
Je me tiens bien sûr la disposition
de la commission

758
00:59:02.040 --> 00:59:07.920
pour faire un point de situation.

759
00:59:08.000 --> 00:59:11.360
Nous prenons les choses en main avec
le plus grand des sérieux.

760
00:59:11.480 --> 00:59:15.120
Sachez que l'immense majorité des
collaboratrices et collaborateurs

761
00:59:15.200 --> 00:59:17.480
du département sont parfaitement
adéquates

762
00:59:17.560 --> 00:59:20.120
et font leur travail avec une grande
conscience

763
00:59:20.200 --> 00:59:22.400
professionnelle.

764
00:59:22.440 --> 00:59:24.920
D.ESTEBAN: Merci.

765
00:59:25.000 --> 00:59:29.160
Je vais commencer par vous faire
voter

766
00:59:29.240 --> 00:59:32.160
sur le rapport de la Commission de
contrôle de gestion.

767
00:59:32.240 --> 00:59:38.240
Le vote est lancé.

768
00:59:50.040 --> 00:59:56.000
Vous avez approuvé ce rapport.

769
01:00:02.680 --> 01:00:04.840
Pour rappel, le rapport M2465a

770
01:00:04.920 --> 01:00:10.840
est un rapport en réponse à la
motion d'origine.

771
01:00:11.560 --> 01:00:14.960
Je vais vous faire voter sur la
motion M2595.

772
01:00:15.040 --> 01:00:20.960
Le vote est lancé.

773
01:00:30.600 --> 01:00:36.600
Vous avez accepté cette motion.

774
01:00:36.680 --> 01:00:39.560
Nous sommes arrivés au terme des
extraits 1-

775
01:00:39.640 --> 01:00:42.160
P 2094 A, Rapport de la commission
des pétitions

776
01:00:42.240 --> 01:00:48.240
chargée d’étudier la pétition contre
la suppression des OA / OSS.

777
01:00:51.520 --> 01:00:53.760
Nous sommes en catégorie deux, 30
minutes.

778
01:00:53.880 --> 01:00:59.680
Le rapport de majorité et de Jean
Romain.

779
01:00:59.760 --> 01:01:01.880
La parole revient J.Romain.

780
01:01:01.960 --> 01:01:06.320
J.ROMAIN: Merci.

781
01:01:06.400 --> 01:01:09.360
Sur cette motion-là, je crains que
ce que j'ai à dire,

782
01:01:09.440 --> 01:01:11.880
vous ne soyez pas si d'accord avec
mes propos,

783
01:01:11.960 --> 01:01:17.920
Madame la magistrate.

784
01:01:18.000 --> 01:01:20.120
Certaines de choses doivent être
dites.

785
01:01:20.200 --> 01:01:24.680
C'est en s'accrochant au même mantra
que le DIP affirme

786
01:01:24.760 --> 01:01:29.440
que la suppression des OSS,

787
01:01:29.520 --> 01:01:34.280
c'est l'option spécifique
supplémentaire.

788
01:01:34.360 --> 01:01:37.360
Il y a des options spécifiques
obligatoires et à Genève,

789
01:01:37.440 --> 01:01:41.000
seulement à Genève,

790
01:01:41.120 --> 01:01:44.080
nous avons introduit l'option
spécifique supplémentaire.

791
01:01:44.160 --> 01:01:50.160
C'est une spécificité genevoise.

792
01:01:52.720 --> 01:01:56.720
Le DIP dit qu'il est imputable au
Parlement,

793
01:01:56.800 --> 01:01:59.240
qui ne lui a pas accordé les postes
demandées.

794
01:01:59.320 --> 01:02:01.520
C'est faux.

795
01:02:01.600 --> 01:02:05.000
Cela fait partie de l'habitude de ce
département de se défausser

796
01:02:05.120 --> 01:02:07.280
sur les autres de ses erreurs.

797
01:02:07.360 --> 01:02:11.440
C'est avec le même enthousiasme que
le rapporteur de minorité

798
01:02:11.520 --> 01:02:17.440
emboîte le pas puisqu'il écrit non
sans ironie

799
01:02:17.720 --> 01:02:23.680
"En attendant impatiemment,

800
01:02:23.760 --> 01:02:27.640
la position de la droite sur les
nouveaux posts

801
01:02:27.720 --> 01:02:33.640
au budget 2021..."

802
01:02:34.240 --> 01:02:36.600
Pas de chance, le Parlement a
accordé au DIP

803
01:02:36.720 --> 01:02:40.280
les postes demandées.

804
01:02:40.360 --> 01:02:46.040
Le rapporteur était l'unique
opposant

805
01:02:46.120 --> 01:02:49.320
à cette pétition, cela lui a donné
le droit d'être ironique.

806
01:02:49.400 --> 01:02:51.600
Cette pétition est légitime.

807
01:02:51.680 --> 01:02:54.840
On ne sait pas combien de postes
sont nécessaires.

808
01:02:54.920 --> 01:02:58.640
Mais la Commission des finances
avait demandé

809
01:02:58.720 --> 01:03:01.480
à Mme Emery-Torracinta de fixer un
angle de priorité

810
01:03:01.560 --> 01:03:03.760
à l'égard des postes supplémentaires

811
01:03:03.840 --> 01:03:09.760
qu'elle demandait.

812
01:03:09.920 --> 01:03:12.960
Cette possibilité d'une OSS

813
01:03:13.080 --> 01:03:16.160
n'est pas élitiste, mais elle donne
la capacité

814
01:03:16.240 --> 01:03:18.360
d'en faire plus.

815
01:03:18.440 --> 01:03:20.840
C'est assez rare à l'école
genevoise.

816
01:03:20.920 --> 01:03:26.120
C'est d'une certaine façon une
priorité que de rompre

817
01:03:26.200 --> 01:03:29.280
avec ce que nous connaissons, on
pourrait donc faire plus.

818
01:03:29.400 --> 01:03:33.640
Il est important de laisser cette
possibilité

819
01:03:33.720 --> 01:03:39.680
aux étudiants, ce d'autant plus
qu'il est question de langue.

820
01:03:39.800 --> 01:03:45.680
Genève est une ville internationale.

821
01:03:57.960 --> 01:04:02.640
La maturité bilingue
n'est pas offerte

822
01:04:02.720 --> 01:04:06.360
dans tous les établissements.

823
01:04:06.400 --> 01:04:09.880
Nous voulions donner, grâce aux jeux
d'option, la possibilité de

824
01:04:09.960 --> 01:04:13.640
s'engager de manière plus
personnelle dans le cursus scolaire.

825
01:04:13.680 --> 01:04:19.640
Les options permettent de motiver un
peu plus les étudiants.

826
01:04:20.600 --> 01:04:24.120
Raison qui m'a poussé jadis et
aujourd'hui encore ses systèmes à

827
01:04:24.200 --> 01:04:26.400
option,

828
01:04:26.440 --> 01:04:32.400
tels que nous les connaissions au
Collège Rousseau notamment.

829
01:04:36.880 --> 01:04:40.840
Supprimer ces systèmes n'est pas une
option dans l'esprit de la majorité

830
01:04:40.920 --> 01:04:46.920
de la commission, puissiez vous la
suivre !

831
01:04:49.960 --> 01:04:55.960
D.ESTEBAN: La parole est à Monsieur
Sylvain Thévoz.

832
01:04:58.120 --> 01:05:02.560
S.THEVOZ: Depuis le milieu des
années 90, la maturité est à option.

833
01:05:02.600 --> 01:05:08.080
C'est une spécificité purement
genevoise.

834
01:05:08.120 --> 01:05:11.960
Pour les langues, il s'agit d'une
langue nouvelle comme l'espagnol ou

835
01:05:12.040 --> 01:05:17.520
une langue déjà enseignée comme
l'anglais.

836
01:05:17.520 --> 01:05:21.280
Les élèves qui font ce choix ont
simplement une heure de plus dans la

837
01:05:21.360 --> 01:05:27.360
discipline.

838
01:05:32.800 --> 01:05:38.800
Il y avait l'an passé deux élèves en
option spécifique anglaise.

839
01:05:40.000 --> 01:05:46.000
Le canton a décidé d'arrêter ce
particularisme.

840
01:05:51.600 --> 01:05:54.680
Si le souhait de développer
fortement une langue, il faut

841
01:05:54.760 --> 01:05:59.480
désormais opter pour la maturité
bilingue.

842
01:05:59.520 --> 01:06:02.640
Cette possibilité peut être
envisagée soit par un séjour à

843
01:06:02.760 --> 01:06:08.720
l'étranger soit à Genève par
l'enseignement.

844
01:06:17.760 --> 01:06:21.040
Les OSS langues ne sont pas
tellement suivies avec une seule

845
01:06:21.120 --> 01:06:23.960
heure supplémentaire au programme.

846
01:06:24.000 --> 01:06:29.960
Les mesures d'économies voulues par
la droite ont nécessité un choix.

847
01:06:34.800 --> 01:06:38.040
Il s'agit ici de 15 postes
d'enseignement sur l'ensemble du

848
01:06:38.160 --> 01:06:40.840
collège pour une économie de 2
millions de francs.

849
01:06:40.920 --> 01:06:46.400
Cela permet aussi de gagner des
classes.

850
01:06:46.400 --> 01:06:49.840
Les options supplémentaires ne
permettaient pas d'atteindre les

851
01:06:49.920 --> 01:06:54.320
objectifs.

852
01:06:54.360 --> 01:06:57.920
Il s'agit de supprimer ces options
pour renforcer l'enseignement à

853
01:06:58.040 --> 01:07:00.200
tous.

854
01:07:00.240 --> 01:07:06.200
C'est donc une décision du Parlement
qui a entraîné cette situation.

855
01:07:07.920 --> 01:07:11.720
On ne peut que refuser de danser au
bal des hypocrites de ceux qui ont

856
01:07:11.840 --> 01:07:17.800
refusé des postes supplémentaires

857
01:07:20.880 --> 01:07:24.360
et soutiennent maintenant une
pétition qui reste une déclaration

858
01:07:24.480 --> 01:07:30.480
de principe sans nouveaux postes.

859
01:07:47.160 --> 01:07:50.760
Pour toutes ces raisons, et par
cohérence, nous invitons à refuser

860
01:07:50.840 --> 01:07:56.840
l'envoi de cette pétition au Conseil
d'Etat.

861
01:08:00.720 --> 01:08:04.280
E.DEONNA: Dans un marché de l'emploi
difficile et compétitive, la

862
01:08:04.360 --> 01:08:07.800
garantie de solides compétences en
langues est très importante.

863
01:08:07.880 --> 01:08:11.760
C'est pourquoi la maturité bilingue
et les options d'approfondissement,

864
01:08:11.880 --> 01:08:16.080
les options supplémentaires
spécifiques,

865
01:08:16.120 --> 01:08:22.080
sont des options qui nous tiennent à
cœur en tant que socialiste.

866
01:08:22.880 --> 01:08:27.680
Comme l'a rapporté à juste titre
Sylvain Thévoz,

867
01:08:27.720 --> 01:08:33.720
au vu des logiques budgétaires
imposées par la droite,

868
01:08:37.720 --> 01:08:41.440
il est impossible de donner autant
d'importance et de priorité à ces

869
01:08:41.520 --> 01:08:44.200
programmes.

870
01:08:44.240 --> 01:08:47.760
On ne peut que regretter que la
droite ne soit pas elle-même plus

871
01:08:47.840 --> 01:08:50.040
cohérente

872
01:08:50.080 --> 01:08:53.800
et qu'elle ne réclame pas elle-même

873
01:08:53.840 --> 01:08:57.760
de façon systématique des
augmentations d'effectifs.

874
01:08:57.760 --> 01:09:01.760
Ou un changement de politique
budgétaire

875
01:09:01.840 --> 01:09:07.760
qui permettrait de satisfaire aux
demandes des enseignants.

876
01:09:09.040 --> 01:09:12.600
On soutient la maturité bilingue et
ces options,

877
01:09:12.640 --> 01:09:18.600
car elles sont ouvertes à tous les
milieux sociaux,

878
01:09:18.680 --> 01:09:24.680
qu'elles sont importantes vis-à-vis
de la compétitivité

879
01:09:31.160 --> 01:09:34.640
et de la survie sur le marché du
travail de nos futurs étudiants

880
01:09:34.720 --> 01:09:37.320
et professionnels dans tous les
domaines.

881
01:09:37.360 --> 01:09:42.840
Il faut se donner les moyens
financiers.

882
01:09:42.880 --> 01:09:46.280
On espère une augmentation des
postes et des moyens

883
01:09:46.320 --> 01:09:52.280
pour répondre aux besoins de cette
pétition.

884
01:09:54.080 --> 01:10:00.040
D.ESTEBAN: La parole à Madame
Christina Meissner.

885
01:10:04.760 --> 01:10:10.760
C.MEISSNER: Une école inclusive

886
01:10:11.640 --> 01:10:15.080
se doit d'offrir à tous les élèves,
y compris les plus motivés,

887
01:10:15.160 --> 01:10:21.160
les moyens de se former à la hauteur
de leurs attentes.

888
01:10:26.000 --> 01:10:29.760
Comment justifier la suppression de
l'option spécifique supérieure en

889
01:10:29.880 --> 01:10:32.560
langue.

890
01:10:32.640 --> 01:10:36.240
Elle offre des opportunités d'emploi
autant à Genève en Suisse et à

891
01:10:36.320 --> 01:10:42.320
l'étranger.

892
01:10:43.080 --> 01:10:46.720
En Suisse alémanique, certains
collèges obligent les élèves à faire

893
01:10:46.840 --> 01:10:49.000
des stages durant leurs vacances

894
01:10:49.040 --> 01:10:53.320
Pour pratiquer une langue en
immersion.

895
01:10:53.360 --> 01:10:59.320
Le rapporteur de minorité ne
souhaite pas d'une école élitiste,

896
01:11:01.360 --> 01:11:05.240
il souhaite privilégier les cours de
base pour un enseignement renforcé

897
01:11:05.360 --> 01:11:07.520
de qualité.

898
01:11:07.560 --> 01:11:09.920
Il faut les deux.

899
01:11:09.960 --> 01:11:15.320
On ne doit pas oublier les élèves
les plus avancés.

900
01:11:15.320 --> 01:11:21.320
La Suisse doit continuer à faire de
son multilinguisme son atout.

901
01:11:24.360 --> 01:11:27.960
Il faut permettre aux élèves de
langue maternelle française

902
01:11:28.000 --> 01:11:31.360
d'accepter à une maturité bilingue.

903
01:11:31.400 --> 01:11:37.360
L'insertion professionnelle dans le
monde aujourd'hui

904
01:11:41.040 --> 01:11:44.680
est encore plus dans celui de demain
nécessite une volonté flexible

905
01:11:44.800 --> 01:11:47.000
dans l'approfondissement des
disciplines.

906
01:11:47.080 --> 01:11:51.520
Un souffle visionnaire qui manque au
canton

907
01:11:51.560 --> 01:11:55.920
mais pas aux enseignants à l'origine
de cette pétition.

908
01:11:55.960 --> 01:12:01.920
Le PDC soutiendra cette pétition.

909
01:12:13.960 --> 01:12:19.960
D.ESTEBAN: Patrick Dimier, c'est à
vous.

910
01:12:20.960 --> 01:12:25.360
P.DIMIER: Je suis toujours surpris
quand on parle d'éducation

911
01:12:25.400 --> 01:12:29.240
de voir des boîtes naître.

912
01:12:29.280 --> 01:12:33.160
Ce qui fait la valeur d'une
éducation, c'est être ouverte.

913
01:12:33.200 --> 01:12:39.160
Si on s'enferme, on ne va jamais
loin.

914
01:12:41.600 --> 01:12:47.600
C'est pour ça que peut-être depuis
1976,

915
01:12:47.920 --> 01:12:51.480
on vient nous dire que le Collège
Rousseau est à la pointe de ses

916
01:12:51.560 --> 01:12:53.720
systèmes.

917
01:12:53.760 --> 01:12:57.360
Rousseau pense que l'homme est
libre.

918
01:12:57.400 --> 01:13:02.280
Bien entendu que c'est un sujet
extrêmement complexe.

919
01:13:02.320 --> 01:13:06.680
Il ne se gère pas en deux coups de
cuillère à pot.

920
01:13:06.720 --> 01:13:12.680
Même si Henri IV aurait pu penser.

921
01:13:16.720 --> 01:13:22.720
Il ne faut pas partir sur des
systèmes qui coupent les dialogues.

922
01:13:37.040 --> 01:13:40.120
Raison pour laquelle, nous vous
invitons à renvoyer cette

923
01:13:40.240 --> 01:13:46.200
proposition au Conseil d'Etat.

924
01:13:54.440 --> 01:14:00.440
D.ESTEBAN: Adrienne Sordet, c'est à
vous.

925
01:14:06.160 --> 01:14:10.080
A.SORDET: Les Verts voteront pour le
renvoi de cette pétition au Conseil

926
01:14:10.200 --> 01:14:12.360
d'Etat,

927
01:14:12.400 --> 01:14:16.160
sans se rallier totalement aux
propos du rapporteur de majorité.

928
01:14:16.200 --> 01:14:19.880
Les coupes budgétaires ont eu des
effets évidents sur la qualité des

929
01:14:19.960 --> 01:14:23.880
enseignements au sein de notre
canton.

930
01:14:23.920 --> 01:14:28.960
Les économies étaient marginales,

931
01:14:29.000 --> 01:14:32.440
mais la baisse de l'enseignement
était importante et se poursuit

932
01:14:32.520 --> 01:14:38.320
encore.

933
01:14:38.360 --> 01:14:42.800
Les options spécifiques sont
offertes à des élèves motivés.

934
01:14:42.840 --> 01:14:46.400
Ce sont des cours qui concernent
principalement les langues et qui

935
01:14:46.480 --> 01:14:52.480
permettent d'aller plus loin que
dans les cours obligatoires.

936
01:14:55.960 --> 01:14:59.800
Souvent, les étudiants en filière
bilingue souhaitent suivre ces cours

937
01:14:59.880 --> 01:15:03.480
pour avoir un meilleur niveau.

938
01:15:03.520 --> 01:15:06.920
Ces options supplémentaires
permettaient aux élèves d'avoir des

939
01:15:07.000 --> 01:15:10.360
cours supplémentaires sans
obligatoirement se tourner vers le

940
01:15:10.440 --> 01:15:16.280
privé. Cela donne des opportunités
aux élèves motivés

941
01:15:16.320 --> 01:15:19.720
et pas seulement à ceux qui ont les
moyens de faire des séjours

942
01:15:19.840 --> 01:15:25.800
linguistiques à l'étranger.

943
01:15:38.360 --> 01:15:41.520
Renvoyer cette pétition Conseil
d'Etat, c'est soutenir les

944
01:15:41.600 --> 01:15:47.120
spécificités genevoises.

945
01:15:47.160 --> 01:15:50.840
La majorité doit se rappeler que
nous soutenons une école de qualité

946
01:15:50.920 --> 01:15:55.680
lors des prochains débats
budgétaires.

947
01:15:55.720 --> 01:16:01.680
D.ESTEBAN: C'est au tour de Madame
Anne Emery-Torracinta.

948
01:16:01.920 --> 01:16:05.480
A.EMERY-TORRACINTA: Nous ne serons
pas totalement d'accord sur ce

949
01:16:05.560 --> 01:16:09.000
point,

950
01:16:09.040 --> 01:16:12.920
Monsieur Jean Romain, mais ce n'est
pas grave. J'ai entendu beaucoup de

951
01:16:13.000 --> 01:16:17.960
confusion dans ce débat.

952
01:16:18.040 --> 01:16:21.760
Les raisons de la suppression de cet
approfondissement possible d'une

953
01:16:21.840 --> 01:16:26.280
heure pour les élèves du collège,

954
01:16:26.320 --> 01:16:29.680
c'est en effet lié au choix du
Parlement de ne pas accorder de

955
01:16:29.760 --> 01:16:33.640
postes supplémentaires à la rentrée
2020. Nous avons dû faire des choix

956
01:16:33.720 --> 01:16:39.720
difficiles. Ce qui a fondé ces
choix,

957
01:16:40.120 --> 01:16:43.200
c'est une remarque j'entends
régulièrement de la part du

958
01:16:43.280 --> 01:16:47.800
Parlement, tous groupes confondus,

959
01:16:47.840 --> 01:16:53.600
c'est de comparer avec ce qui se
fait dans les autres cantons.

960
01:16:53.640 --> 01:16:59.600
L'OSS est une particularité
genevoise.

961
01:17:07.040 --> 01:17:10.920
Est-ce que les élèves valaisans par
exemple sont mauvais en langue à la

962
01:17:11.040 --> 01:17:17.000
maturité ? Est-ce que c'est le cas
des autres élèves ?

963
01:17:17.320 --> 01:17:22.520
Non, pourtant ils n'ont pas cette
option.

964
01:17:22.560 --> 01:17:28.560
Il y avait aussi la question de
répartir les différentes options.

965
01:17:28.600 --> 01:17:31.720
Nous avons fait la même chose que
dans les autres cantons,

966
01:17:31.800 --> 01:17:36.280
cette ne pas offrir tout partout.

967
01:17:36.320 --> 01:17:42.280
Des choix ont dû être faits pour des
raisons budgétaires.

968
01:17:44.920 --> 01:17:50.920
Le Conseil d'Etat a dû faire comme
il peut.

969
01:17:52.720 --> 01:17:56.320
Sur le fond de la mesure, j'ai
entendu plusieurs personnes dont la

970
01:17:56.400 --> 01:17:59.320
députée Meissner,

971
01:17:59.360 --> 01:18:03.120
sous-entendre qu'on ne pouvait pas
faire de maturité bilingue si on ne

972
01:18:03.240 --> 01:18:06.440
choisissait pas une option
d'approfondissement. C'est faux.

973
01:18:06.520 --> 01:18:09.560
Aucun règlement n'empêche ou
n'oblige...

974
01:18:09.600 --> 01:18:15.560
Si, j'ai été prof dans un collège
bilingue.

975
01:18:20.040 --> 01:18:23.200
Il n'y a pas d'obligation
réglementaire, ce n'est même pas

976
01:18:23.320 --> 01:18:26.080
recommandé par le département, de
suivre une option

977
01:18:26.160 --> 01:18:29.880
d'approfondissement quand on fait
une maturité bilingue. C'est autre

978
01:18:29.960 --> 01:18:33.560
chose. À aucun moment, cela empêche
les élèves d'avoir accès à une

979
01:18:33.640 --> 01:18:39.640
maturité bilingue.

980
01:18:41.720 --> 01:18:45.520
J'ai dit qu'à mon sens la maturité
bilingue était une solution, car le

981
01:18:45.640 --> 01:18:48.920
meilleur moyen d'apprendre une
langue, c'est de la pratiquer

982
01:18:49.000 --> 01:18:51.200
véritablement.

983
01:18:51.240 --> 01:18:55.680
Il y a 2 possibilités de le faire à
Genève.

984
01:18:55.720 --> 01:19:01.680
Ça peut être en l'enseignant.

985
01:19:10.080 --> 01:19:13.760
Il y a un certain nombre de cours
qui sont données en anglais ou en

986
01:19:13.840 --> 01:19:16.320
allemand dans certaines disciplines.

987
01:19:16.360 --> 01:19:20.080
Ces maturités ne sont pas offertes
dans tous les bâtiments du canton,

988
01:19:20.200 --> 01:19:23.280
mais n'importe quelle élève peut y
aller.

989
01:19:23.320 --> 01:19:29.280
Les distances dans le canton ne sont
pas très élevées.

990
01:19:33.520 --> 01:19:37.400
Avec le Léman Express, vous pouvez
traverser le canton de Genève en une

991
01:19:37.520 --> 01:19:43.480
demi-heure.

992
01:19:45.480 --> 01:19:48.680
L'autre possibilité, c'est la
maturité bilingue par séjour.

993
01:19:48.760 --> 01:19:54.000
Elle est offerte dans
tous les établissements.

994
01:19:54.040 --> 01:19:56.720
Il faut partir à l'étranger six mois
ou une année.

995
01:19:56.800 --> 01:20:01.120
Cela a un coût.

996
01:20:01.160 --> 01:20:04.560
Nous avons mis en œuvre un
dispositif de soutien financier pour

997
01:20:04.680 --> 01:20:06.880
les élèves

998
01:20:06.920 --> 01:20:12.840
qui choisiraient une maturité
bilingue par séjour

999
01:20:14.480 --> 01:20:20.480
et qui n'auraient pas les moyens
financiers de le faire.

1000
01:20:21.320 --> 01:20:27.000
À aucun moment, cela ne prive les
élèves de cette possibilité.

1001
01:20:27.040 --> 01:20:32.160
C'est ce choix que le département le
Conseil d'Etat entend suivre.

1002
01:20:32.240 --> 01:20:38.240
D.ESTEBAN: La parole n'est plus
demandée.

1003
01:20:38.320 --> 01:20:41.480
Je vous fais voter sur le préavis,
le renvoi en commission.

1004
01:20:41.560 --> 01:20:44.560
Ceux qui l'acceptent votent OUI, les
autres votent NON.

1005
01:20:44.640 --> 01:20:50.640
Les abstentions sont possibles.
Le vote est lancé.

1006
01:20:58.360 --> 01:21:04.360
Vous avez renvoyé cette pétition au
Conseil d'Etat.

1007
01:21:04.400 --> 01:21:06.960
Nous passons au point 182.

1008
01:21:07.000 --> 01:21:10.720
P 2098 A, Rapport de la commission
des pétitions chargée d’étudier la

1009
01:21:10.840 --> 01:21:14.600
pétition : Notre école a besoin de
postes aujourd’hui pour remplir sa

1010
01:21:14.680 --> 01:21:20.680
mission.

1011
01:21:24.160 --> 01:21:27.800
Rapport de majorité est de Monsieur
Pierre Nicollier. Le rapport de

1012
01:21:27.880 --> 01:21:33.880
minorité de Léna Strasser.

1013
01:21:36.440 --> 01:21:39.960
P.NICOLLIER: la Commission des
pétitions à traiter de la pétition

1014
01:21:40.080 --> 01:21:46.040
2098 à la rentrée 2020.

1015
01:21:48.440 --> 01:21:53.120
Cette pétition est portée par
plusieurs organisations.

1016
01:21:53.160 --> 01:21:57.920
Elle comporte 2177 signatures.

1017
01:21:57.960 --> 01:22:03.920
La commission a auditionné le DIP.

1018
01:22:04.600 --> 01:22:09.720
La pétition demande que les postes
nécessaires soient allouées au DIP

1019
01:22:09.800 --> 01:22:15.720
pour le respect des citoyennes et
des citoyens, de la loi,

1020
01:22:17.680 --> 01:22:20.840
également pour l'enseignement
spécialisé et l'enseignement

1021
01:22:20.920 --> 01:22:26.920
secondaire II.

1022
01:22:30.640 --> 01:22:34.240
Ils ont dépeint une situation
difficile dans le primaire, avec des

1023
01:22:34.320 --> 01:22:37.920
conditions d'apprentissage qui se
détériore année après année. Des

1024
01:22:38.040 --> 01:22:44.000
effectifs en hausse.

1025
01:22:44.800 --> 01:22:47.960
Leur présentation indiquait des
programmes éliminés, comme

1026
01:22:48.080 --> 01:22:54.040
l'introduction à l'informatique ou
certains cours de sciences humaines.

1027
01:22:59.120 --> 01:23:03.080
Les pétitionnaires indiquent que la
situation fonctionne pour les élèves

1028
01:23:03.160 --> 01:23:09.160
en condition de handicap, tout en
restant tendu.

1029
01:23:14.480 --> 01:23:18.200
Si l'on observe les chiffres, le
nombre d'équivalents temps pleins a

1030
01:23:18.280 --> 01:23:24.280
augmenté de 3,7 pour cent entre 2018
et 2020.

1031
01:23:24.480 --> 01:23:30.480
54 postes d'enseignants ont été
ajoutées au budget 2020.

1032
01:23:33.200 --> 01:23:36.800
Le département nous indique avoir
joué sur les dégrèvements et les

1033
01:23:36.920 --> 01:23:42.400
grilles horaires en renonçant à
certaines missions non essentiels.

1034
01:23:42.480 --> 01:23:46.080
Si nous voyons la grogne augmentée
parmi les enseignements, nous ne

1035
01:23:46.160 --> 01:23:49.840
devons ignorer la réduction des
postes dans certains regroupements.

1036
01:23:49.920 --> 01:23:55.920
Une frustration palpable grandit.
Pourquoi ces problèmes ? Ils sont

1037
01:24:04.160 --> 01:24:07.680
liés années après année à la
diminution des enseignants fasse des

1038
01:24:07.800 --> 01:24:10.000
élèves.

1039
01:24:10.040 --> 01:24:16.000
La politique de faire autant avec
moins de moyens.

1040
01:24:18.600 --> 01:24:22.560
Nous soutenons toute proposition qui
mènera à avoir plus d'enseignants en

1041
01:24:22.680 --> 01:24:24.840
face des élèves.

1042
01:24:24.920 --> 01:24:30.840
D.ESTEBAN: La parole à Léna
Strasser.

1043
01:24:33.840 --> 01:24:38.240
L.STRASSER: Cette pétition fait
suite au budget 0 poste de 2020.

1044
01:24:38.320 --> 01:24:44.080
Les enseignants craignent que ce
scénario se répète.

1045
01:24:44.160 --> 01:24:48.760
La pétition demande à ce que les
postes soient allouées

1046
01:24:48.800 --> 01:24:52.360
pour répondre à la hausse des
effectifs et des projets à mettre en

1047
01:24:52.480 --> 01:24:54.640
œuvre

1048
01:24:54.720 --> 01:25:00.640
pour que l'école publique puisse
fonctionner répondre à ses buts.

1049
01:25:04.720 --> 01:25:08.440
99 pour cent des classes des degrés
primaires ont un électif égal ou

1050
01:25:08.520 --> 01:25:13.360
inférieur à 24 élèves et une moyenne
proche de 20 élèves,

1051
01:25:13.400 --> 01:25:17.240
un pour cent ont des effectifs plus
élevés et se trouve hors des cadres

1052
01:25:17.360 --> 01:25:21.320
réglementaires.

1053
01:25:21.360 --> 01:25:24.960
Au cycle d'orientation, en 2019,7
pour cent des classes dépassaient

1054
01:25:25.080 --> 01:25:30.360
les effectifs réglementaires.

1055
01:25:30.400 --> 01:25:34.240
Ces petits pourcentages de classes
surnuméraires représentent les défis

1056
01:25:34.320 --> 01:25:36.600
pour les enseignants qui en ont la
charge.

1057
01:25:36.680 --> 01:25:41.680
Avoir 26 élèves plutôt que 20 n'est
pas anodin.

1058
01:25:41.760 --> 01:25:45.560
Pour atteindre les buts fixés dans
la loi, l'instruction publique s'est

1059
01:25:45.680 --> 01:25:51.680
dotée d'une structure
pluridisciplinaire.

1060
01:25:51.720 --> 01:25:57.720
Les enseignants sont au centre d'un
système.

1061
01:25:59.920 --> 01:26:03.200
Ces autres métiers font partie du
personnel administratif et

1062
01:26:03.280 --> 01:26:09.280
technique. Une bonne méthode
d'apprentissage ne fait pas tout.

1063
01:26:15.680 --> 01:26:19.480
Un nombre d'élèves bas et un système
de professionnels organisés sont

1064
01:26:19.560 --> 01:26:21.120
nécessaires.

1065
01:26:21.160 --> 01:26:24.280
Un effectif plus petit permet non
seulement d'avancer plus

1066
01:26:24.360 --> 01:26:28.240
efficacement dans les apprentissages

1067
01:26:28.320 --> 01:26:32.040
et de donner sa place à chacun et
chacune, mais également de limiter

1068
01:26:32.120 --> 01:26:34.120
les tensions et le stress en classe.

1069
01:26:34.200 --> 01:26:37.760
Il est évident que la hausse des
effectifs doit entrer dans le

1070
01:26:37.840 --> 01:26:41.720
calcul des postes nécessaires à
l'enseignement obligatoire.

1071
01:26:41.760 --> 01:26:47.720
Elle ne doit pas être unique
indicateur prise en compte.

1072
01:26:52.760 --> 01:26:56.400
Il faut aussi ajouter le nombre
d'élèves à besoins spécifiques par

1073
01:26:56.480 --> 01:27:02.480
exemple.

1074
01:27:03.960 --> 01:27:07.600
Quand on coupe dans les dégrèvements
des enseignants pour faire des

1075
01:27:07.680 --> 01:27:11.240
économies, on coupe alors dans les
cours facultatifs, les projets

1076
01:27:11.320 --> 01:27:15.240
d'école.

1077
01:27:15.280 --> 01:27:19.000
On coupe aussi dans la concertation
entre les enseignants qui nourrit

1078
01:27:19.120 --> 01:27:21.880
des innovations pédagogiques et des
collaborations.

1079
01:27:21.960 --> 01:27:27.960
On coupe dans ce qui permet à une
école d'être un lieu de vie.

1080
01:27:29.600 --> 01:27:33.120
Pour toute ces raisons, la minorité
vous invite à soutenir cette

1081
01:27:33.200 --> 01:27:36.520
pétition.

1082
01:27:36.600 --> 01:27:42.520
D.ESTEBAN: Monsieur le député
Olivier Baud, vous avez la parole.

1083
01:27:47.000 --> 01:27:53.000
O.BAUD: La légitimité de cette
pétition n'est pas discutable.

1084
01:27:57.920 --> 01:28:01.600
Le budget 2020 inscrivait 0 poste
pour l'école, mais aussi parce que

1085
01:28:01.720 --> 01:28:05.320
notre école souffre d'un mal
récurrent, l'absence de postes.

1086
01:28:05.400 --> 01:28:11.320
L'évolution de la démographie n'est
pas prise en compte.

1087
01:28:16.440 --> 01:28:20.160
La démographie, l'augmentation du
nombre d'élèves, devrait être pris

1088
01:28:20.240 --> 01:28:26.240
en compte. On peut brandir des
chiffres.

1089
01:28:33.840 --> 01:28:38.880
Cela devrait améliorer la situation
de l'école, mais il n'en est rien.

1090
01:28:38.920 --> 01:28:44.880
Opposer des chiffres comme ça ne
sert pas nos propos.

1091
01:28:45.040 --> 01:28:48.640
La conseillère d'État parlait de
comparer avec les autres cantons.

1092
01:28:48.760 --> 01:28:54.040
Comparons !

1093
01:28:54.080 --> 01:28:57.480
Le département se félicite que la
taille des classes soit de 20

1094
01:28:57.560 --> 01:29:00.760
élèves. Qu'en est-il en Suisse
romande ?

1095
01:29:00.840 --> 01:29:05.440
C'est Genève qui a les classes les
plus chargés.

1096
01:29:05.480 --> 01:29:10.520
Jura, 17,4.

1097
01:29:10.600 --> 01:29:16.160
Fribourg est à peu près à égalité
avec Genève.

1098
01:29:16.240 --> 01:29:20.080
C'est cela qu'il faut regarder.

1099
01:29:20.120 --> 01:29:24.000
À Genève, nous avons une situation
particulière.

1100
01:29:24.080 --> 01:29:26.640
Nous avons aussi des classes très
hétérogènes.

1101
01:29:26.720 --> 01:29:32.640
Qu'est-ce que c'est ?

1102
01:29:35.400 --> 01:29:38.840
Ce sont des classes dont au moins 30
pour cent ont des origines

1103
01:29:38.920 --> 01:29:41.120
culturelles différentes.

1104
01:29:41.160 --> 01:29:46.840
En tenant compte aussi bien de la
culture que de la langue.

1105
01:29:46.920 --> 01:29:50.640
Nous avons 80 pour cent de classes
hétérogènes à Genève, alors que la

1106
01:29:50.720 --> 01:29:54.520
moyenne suisse n'atteint pas 40 pour
cent.

1107
01:29:54.600 --> 01:30:00.520
Si on continue à charger les élèves,

1108
01:30:01.440 --> 01:30:04.920
l'école ne s'améliorera pas. Les
enseignants sont mis devant une

1109
01:30:05.040 --> 01:30:07.440
tâche impossible.

1110
01:30:07.520 --> 01:30:12.960
Cette pétition doit être envoyée au
Conseil d'Etat.

1111
01:30:13.000 --> 01:30:18.400
Elle doit s'inscrire dans la lignée
du prochain budget.

1112
01:30:18.480 --> 01:30:21.240
Il faut améliorer la situation de
l'école genevoise,

1113
01:30:21.360 --> 01:30:24.520
de l'école de nos enfants.

1114
01:30:24.600 --> 01:30:29.920
Renvoyons cette pétition au Conseil
d'Etat.

1115
01:30:30.000 --> 01:30:33.840
Il y a bien d'autres textes qui ont
demandé à améliorer la situation de

1116
01:30:33.920 --> 01:30:38.200
l'école genevoise, même que vous
avez voté ici.

1117
01:30:38.240 --> 01:30:42.200
Pour améliorer le taux d'encadrement
du premier degré.

1118
01:30:42.280 --> 01:30:46.280
Pour l'instant, il n'y a rien, car
il n'y a pas les postes.

1119
01:30:46.360 --> 01:30:52.280
D.ESTEBAN: Merci.

1120
01:30:52.400 --> 01:30:58.400
C'est autour de Christina Meissner.

1121
01:31:17.440 --> 01:31:20.560
C.MEISSNER: Le rapport de majorité
l'a dit , depuis 2018,

1122
01:31:20.640 --> 01:31:25.680
l'augmentation des postes a été
attribuée.

1123
01:31:25.760 --> 01:31:29.520
Cela ne veut pas dire qu'il ne faut
rien faire, ne pas tenir compte de

1124
01:31:29.600 --> 01:31:32.840
la démographie. Bien au contraire.

1125
01:31:32.880 --> 01:31:38.840
Nous avons de plus en plus de monde
dans ce canton,

1126
01:31:38.920 --> 01:31:42.240
de plus en plus d'élèves.

1127
01:31:42.280 --> 01:31:48.240
Le Parlement en tient compte.

1128
01:31:52.280 --> 01:31:55.800
Nous faisons confiance pour cela au
département de l'instruction

1129
01:31:55.880 --> 01:32:01.440
publique pour revenir vers le
Parlement

1130
01:32:01.520 --> 01:32:06.920
quand il en aura besoin et que ces
besoins seront justifiés.

1131
01:32:06.960 --> 01:32:10.240
En ce qui concerne cette pétition,
la situation a été réglée.

1132
01:32:10.360 --> 01:32:16.360
Le PDC votera pour le dépôt.

1133
01:32:16.440 --> 01:32:22.360
D.ESTEBAN: La parole va à Stéphane
Florey.

1134
01:32:30.200 --> 01:32:34.040
S.FLOREY: Le groupe UDC déplore la
situation alarmiste qui est décrite

1135
01:32:34.160 --> 01:32:40.120
dans cette pétition. Pour une raison
principale,

1136
01:32:41.960 --> 01:32:45.560
c'est que depuis que Madame la
conseillère d'État est en charge du

1137
01:32:45.720 --> 01:32:48.280
DIP, ce qui est tout à son honneur,

1138
01:32:48.360 --> 01:32:51.640
elle a toujours voulu défendre une
certaine vision de l'école

1139
01:32:51.720 --> 01:32:53.920
inclusive.

1140
01:33:10.760 --> 01:33:12.920
On regrette le manque de
transparence

1141
01:33:12.960 --> 01:33:17.320
et de sincérité dans ce dossier.

1142
01:33:17.360 --> 01:33:20.800
Mme Torracinta a été dépassée par le
manque de budget.

1143
01:33:20.840 --> 01:33:23.840
Tant que l'UDC ne sera pas convaincu

1144
01:33:23.920 --> 01:33:26.840
et n'aura pas les chiffres,

1145
01:33:26.840 --> 01:33:29.560
parce que je n'ai pas l'impression
qu'on les a eus

1146
01:33:29.640 --> 01:33:33.280
depuis un certain nombre d'années,

1147
01:33:33.320 --> 01:33:39.280
puisqu'à chaque fois, on vient
parler des budgets...

1148
01:33:40.280 --> 01:33:46.280
Il me faut autant de postes
supplémentaires...

1149
01:33:47.440 --> 01:33:52.760
Tant que nous n'aurons pas ces
éléments

1150
01:33:52.840 --> 01:33:58.720
et que nous ne serons pas convaincus

1151
01:33:58.800 --> 01:34:01.040
qu'ils méritent autant de postes,

1152
01:34:01.040 --> 01:34:05.240
il est évident que nous ne pourrons
jamais accepter de telles demandes,

1153
01:34:05.320 --> 01:34:07.440
quelle que soit l'année en

1154
01:34:07.480 --> 01:34:11.560
question.

1155
01:34:11.600 --> 01:34:16.000
Finalement, comme ça été mentionné,
un certain nombre d'éléments

1156
01:34:16.120 --> 01:34:19.960
se mettent en place petite à petit.

1157
01:34:19.960 --> 01:34:22.880
On voit que le département est
revenu

1158
01:34:22.920 --> 01:34:25.880
en Commission des finances et qu'il
a quand même obtenu

1159
01:34:26.000 --> 01:34:31.800
un certain nombre de postes.

1160
01:34:31.840 --> 01:34:34.920
On voit bien qu'il y a quand même
beaucoup plus de postes

1161
01:34:35.000 --> 01:34:38.720
qu'on essaie de nous le faire croire

1162
01:34:38.760 --> 01:34:42.280
qui sont malgré tout attribués à
l'ensemble du département

1163
01:34:42.320 --> 01:34:45.320
et également pour l'école inclusive.

1164
01:34:45.320 --> 01:34:50.920
C'est pour ces raisons que le groupe
UDC

1165
01:34:51.000 --> 01:34:56.920
votera le dépôt de cette pétition
sur le Bureau du Grand Conseil.

1166
01:34:57.240 --> 01:35:00.160
Restons malgré tout attentif

1167
01:35:00.160 --> 01:35:03.320
à la situation décrite.

1168
01:35:03.360 --> 01:35:07.840
Pour le moment, nous ne sommes
absolument pas convaincus

1169
01:35:07.880 --> 01:35:12.360
par les arguments des pétitionnaires

1170
01:35:12.400 --> 01:35:14.560
et de ceux qui la défendent.

1171
01:35:14.600 --> 01:35:16.760
Je vous remercie.

1172
01:35:16.800 --> 01:35:18.960
D.ESTEBAN: Merci.

1173
01:35:19.000 --> 01:35:21.160
Je cède la parole à Adrienne Sordet.

1174
01:35:21.200 --> 01:35:24.200
A.SORDET: Merci.

1175
01:35:24.240 --> 01:35:27.200
Le refus des postes supplémentaires
lors du budget 2020

1176
01:35:27.320 --> 01:35:29.480
ont eu des conséquences importantes,

1177
01:35:29.520 --> 01:35:31.680
pour ne pas dire catastrophique,

1178
01:35:31.720 --> 01:35:34.040
sur la qualité de l'enseignement.

1179
01:35:34.080 --> 01:35:37.360
Alors même qu'on observe une
augmentation démographique,

1180
01:35:37.400 --> 01:35:40.920
alors même qu'on essaie de mettre en
place une école inclusive,

1181
01:35:40.960 --> 01:35:46.920
voir les effectifs de classe
atteindre jusqu'à 25 élèves

1182
01:35:51.040 --> 01:35:54.440
est tout simplement inacceptable.

1183
01:35:54.480 --> 01:35:57.880
Ces mesures ont eu un effet fort sur
les élèves

1184
01:35:57.920 --> 01:36:01.520
qui ont des difficultés.

1185
01:36:01.560 --> 01:36:07.520
Malgré les crédits supplémentaires,
des postes ont été supprimées.

1186
01:36:08.400 --> 01:36:11.120
Malgré le fait que la majorité de ce
Grand Conseil

1187
01:36:11.200 --> 01:36:15.440
a finalement eu le bon sens de voter
les postes pour le DIP,

1188
01:36:15.480 --> 01:36:20.160
nous soutenons cette pétition, car
nous ne devrions pas

1189
01:36:20.200 --> 01:36:22.680
à nous battre pour une augmentation
des postes

1190
01:36:22.760 --> 01:36:28.760
en fonction de l'augmentation
démographique.

1191
01:36:29.120 --> 01:36:31.560
Nous ne voulons plus voir de classes
bondées,

1192
01:36:31.640 --> 01:36:37.280
nous ne voulons plus avoir un
problème de déplacement d'élèves.

1193
01:36:37.320 --> 01:36:39.480
Nous soutenons cette pétition
surtout

1194
01:36:39.520 --> 01:36:43.120
parce que nous voulons avoir un
accompagnement de qualité,

1195
01:36:43.160 --> 01:36:46.000
en particulier pour les élèves à
besoins spécifiques.

1196
01:36:46.080 --> 01:36:48.960
Nous voterons en faveur d'un renvoi
de cette pétition

1197
01:36:49.080 --> 01:36:51.240
au Conseil d'Etat.

1198
01:36:51.280 --> 01:36:54.480
D.ESTEBAN: Merci.

1199
01:36:54.520 --> 01:36:57.240
C'est désormais au tour de Sandro
Pistis.

1200
01:36:57.280 --> 01:37:01.160
S.PISTIS: Merci.

1201
01:37:01.160 --> 01:37:04.960
Le groupe MCG a très souvent voté

1202
01:37:05.000 --> 01:37:08.600
des postes favorables pour le DIP

1203
01:37:08.640 --> 01:37:11.160
dans le but de pouvoir engager des
enseignantes

1204
01:37:11.280 --> 01:37:14.040
et des enseignants.

1205
01:37:14.040 --> 01:37:18.080
Toutefois, ces dernières années, on
a pu se rendre compte

1206
01:37:18.120 --> 01:37:22.080
que lorsque le Parlement votait des
budgets,

1207
01:37:22.080 --> 01:37:25.960
non négligeables, pour venir en aide
aux écoles,

1208
01:37:26.000 --> 01:37:31.960
pour garantir des prestations de
qualité à nos enfants,

1209
01:37:32.440 --> 01:37:35.320
ces budgets été détournés

1210
01:37:35.360 --> 01:37:40.000
pour engager des directions
pléthoriques de cadres supérieurs,

1211
01:37:40.040 --> 01:37:42.200
soit pour engager

1212
01:37:42.240 --> 01:37:48.240
du personnel technique et
administratif.

1213
01:37:48.840 --> 01:37:54.120
Vous comprendrez que si notre Grand
Conseil

1214
01:37:54.160 --> 01:37:57.640
vote le budget le but d'engager des
enseignantes

1215
01:37:57.680 --> 01:38:00.480
et des enseignants et que ces
emplois à temps pleins

1216
01:38:00.600 --> 01:38:03.360
sont détournés, il est normal que
nous arrivions

1217
01:38:03.400 --> 01:38:06.400
à des écoles qui se vident de leurs
enseignants.

1218
01:38:06.440 --> 01:38:10.000
C'est pour ce motif que le groupe
MCG

1219
01:38:10.040 --> 01:38:12.760
relance un appel afin que l'on
puisse continuer

1220
01:38:12.800 --> 01:38:17.000
à engager des enseignantes et des
enseignants

1221
01:38:17.040 --> 01:38:21.640
et arrêter d'avoir une direction
d'école

1222
01:38:21.680 --> 01:38:27.640
d'armée mexicaine de cadres
supérieurs

1223
01:38:27.680 --> 01:38:29.840
pléthoriques et revenons à
l'essentiel.

1224
01:38:29.880 --> 01:38:32.600
Apportons un service de qualité, un
service auquel

1225
01:38:32.680 --> 01:38:38.160
toutes et tous ont droit.

1226
01:38:38.200 --> 01:38:40.360
Le groupe MCG invite le Grand
Conseil

1227
01:38:40.400 --> 01:38:44.080
à déposer cette motion, mais invite
aussi le Conseil d'Etat a engagé

1228
01:38:44.160 --> 01:38:46.840
un peu plus d'enseignantes et
enseignants

1229
01:38:46.880 --> 01:38:49.040
et moins de personnel administratif

1230
01:38:49.080 --> 01:38:53.520
et des cadres de direction.

1231
01:38:53.560 --> 01:38:57.560
D.ESTEBAN: Cyril Mizrahi, c'est à
vous.

1232
01:38:57.600 --> 01:39:00.480
C.MIZRAHI: Merci.

1233
01:39:00.520 --> 01:39:06.480
On voit bien la ficelle au niveau de
la droite.

1234
01:39:07.760 --> 01:39:11.040
On dit qu'en fait il suffit
d'engager

1235
01:39:11.080 --> 01:39:13.960
moins de personnel administratif,

1236
01:39:14.000 --> 01:39:17.320
qu'on aurait des directions
pléthoriques,

1237
01:39:17.360 --> 01:39:21.640
et ils espèrent se dédouaner de
toute responsabilité

1238
01:39:21.680 --> 01:39:25.400
de ne pas voter les crédits qui sont
demandés par le DIP.

1239
01:39:25.440 --> 01:39:28.280
Bien entendu, la priorité, c'est sur
les enseignantes

1240
01:39:28.400 --> 01:39:31.280
et les enseignants de terrain.

1241
01:39:31.320 --> 01:39:35.880
Il faut quand même des personnes qui
assurent le back office.

1242
01:39:35.920 --> 01:39:39.680
Et organisent les horaires...

1243
01:39:39.720 --> 01:39:42.680
Il y a toute une série de fonctions
qui doivent pouvoir

1244
01:39:42.800 --> 01:39:44.960
être assumées.

1245
01:39:45.000 --> 01:39:47.480
De pouvoir avoir une direction qui
fonctionne,

1246
01:39:47.560 --> 01:39:51.200
c'est ce qui garantit d'avoir un
cadre qui fonctionne.

1247
01:39:51.240 --> 01:39:55.640
Les professeurs ne peuvent pas
fonctionner en roue libre.

1248
01:39:55.680 --> 01:39:58.880
Il y a quand même besoin d'avoir un
minimum d'organisation.

1249
01:39:58.960 --> 01:40:01.680
Je dirais une dernière chose

1250
01:40:01.720 --> 01:40:05.160
par rapport à l'intervention du
rapporteur de majorité,

1251
01:40:05.200 --> 01:40:08.640
qui prend un petit raccourci

1252
01:40:08.680 --> 01:40:14.040
pour dire que pour les personnes en
situation de handicap,

1253
01:40:14.080 --> 01:40:16.640
la situation fonctionne mais reste
tendue.

1254
01:40:16.680 --> 01:40:21.840
Il s'agissait de la situation en
particulier

1255
01:40:21.880 --> 01:40:27.680
du foyer de Mancy, et non de Lancy.

1256
01:40:27.720 --> 01:40:31.960
Ça montre un peu une certaine
confusion,

1257
01:40:32.000 --> 01:40:35.880
une certaine méconnaissance de la
part de ce rapporteur de majorité.

1258
01:40:35.920 --> 01:40:39.600
En réalité, les représentants des
pétitionnaires

1259
01:40:39.640 --> 01:40:43.560
ont clairement dit, au sein de la
commission,

1260
01:40:43.600 --> 01:40:46.600
que la situation restait très
tendue.

1261
01:40:46.640 --> 01:40:49.160
Et totalement insatisfaisante pour
les élèves

1262
01:40:49.200 --> 01:40:51.360
en situation de handicap.

1263
01:40:51.400 --> 01:40:55.560
Il faut dire aujourd'hui clairement

1264
01:40:55.600 --> 01:40:58.000
devant ce Grand Conseil que nombrent
d'élèves

1265
01:40:58.080 --> 01:41:01.560
en situation de handicap ne peuvent
pas être inclus

1266
01:41:01.600 --> 01:41:04.720
dans les classes ordinaires et sont
scolarisés séparément,

1267
01:41:04.840 --> 01:41:07.000
faute de moyens.

1268
01:41:07.040 --> 01:41:09.240
C'est ça, la réalité.

1269
01:41:09.280 --> 01:41:11.440
Avec des moyens insuffisants,

1270
01:41:11.480 --> 01:41:14.160
la qualité de l'enseignement baisse.

1271
01:41:14.200 --> 01:41:18.000
Le taux d'encadrement n'est pas
suffisant.

1272
01:41:18.040 --> 01:41:21.080
Du coup on ne peut pas gérer ces
situations de handicap.

1273
01:41:21.160 --> 01:41:24.000
Ces situations d'élèves en
difficulté.

1274
01:41:24.040 --> 01:41:30.000
Il faut arrêter de vouloir faire de
la magie.

1275
01:41:30.080 --> 01:41:33.440
Quand on veut qu'il y ait de bonnes
conditions d'enseignement,

1276
01:41:33.560 --> 01:41:35.720
Mesdames et Messieurs,

1277
01:41:35.760 --> 01:41:39.520
il faut s'en donner les moyens.

1278
01:41:39.560 --> 01:41:44.640
D.ESTEBAN: Merci.

1279
01:41:44.680 --> 01:41:48.800
Patrick Dimier, vous avez la parole.

1280
01:41:48.840 --> 01:41:51.000
P.DIMIER: Merci.

1281
01:41:51.040 --> 01:41:56.360
C'est juste pour déplorer que dans
l'exposé de l'UDC,

1282
01:41:56.400 --> 01:42:02.400
on ne nous aitt pas expliqué la
situation

1283
01:42:04.520 --> 01:42:06.720
à Bâle-ville qui nous aurait
éclairé.

1284
01:42:06.760 --> 01:42:09.880
D.ESTEBAN: Madame Dilara Bayrak.

1285
01:42:09.920 --> 01:42:15.880
D.BAYRAK: Merci.

1286
01:42:15.920 --> 01:42:19.160
En Commission des finances,

1287
01:42:19.240 --> 01:42:21.880
nous avons eu plusieurs discussions
avec le DIP,

1288
01:42:21.920 --> 01:42:24.600
notamment sur la notion

1289
01:42:24.640 --> 01:42:28.800
de personnel administratif et
technique.

1290
01:42:28.880 --> 01:42:32.080
Pensait que le PAT n'est pas sur le
terrain,

1291
01:42:32.160 --> 01:42:34.280
c'est se mettre le doigt dans l'œil.

1292
01:42:34.320 --> 01:42:36.920
Ce n'est pas possible de penser que
ce personnel

1293
01:42:37.000 --> 01:42:39.200
n'est pas utile à l'école inclusive,

1294
01:42:39.240 --> 01:42:41.560
aux étudiants.

1295
01:42:41.640 --> 01:42:45.160
Nous l'avons répété, il faudrait
peut-être communiquer

1296
01:42:45.200 --> 01:42:48.160
avec vos collègues qui sont en
Commission des finances.

1297
01:42:48.280 --> 01:42:51.360
L'école inclusive ne passe pas
uniquement par la présence

1298
01:42:51.480 --> 01:42:54.160
des enseignants, bien qu'ils soient
indispensables

1299
01:42:54.280 --> 01:42:57.480
à cette politique.

1300
01:42:57.520 --> 01:43:02.000
Il faut juste comprendre que le
personnel administratif

1301
01:43:02.040 --> 01:43:05.400
et technique est tout à fait
indispensable à atteindre ce but.

1302
01:43:05.480 --> 01:43:07.680
Merci.

1303
01:43:07.720 --> 01:43:13.680
D.ESTEBAN: Merci.

1304
01:43:13.880 --> 01:43:16.880
Pour conclure, je te la parole à
Anne Emery-Torracinta.

1305
01:43:16.960 --> 01:43:22.960
A.EMERY-TORRACINTA: Merci.

1306
01:43:24.160 --> 01:43:26.880
Cette pétition fait la suite de
celle qui précède.

1307
01:43:26.960 --> 01:43:30.560
Je méthode des contradictions dans
les positionnements des partis.

1308
01:43:30.680 --> 01:43:34.040
Tout à l'heure, on nous a reproché
d'avoir fait des économies.

1309
01:43:34.120 --> 01:43:36.800
Maintenant, on nous dit:

1310
01:43:36.840 --> 01:43:40.240
Je cite le député Nicollier

1311
01:43:40.280 --> 01:43:42.480
qui dit que la rentrée s'est bien
passée.

1312
01:43:42.560 --> 01:43:44.760
J'ai du mal à comprendre.

1313
01:43:44.800 --> 01:43:49.280
Revenons sur les points essentiels.

1314
01:43:49.360 --> 01:43:52.360
Vous avez compris que c'est en lien
avec la rentrée 2020

1315
01:43:52.440 --> 01:43:54.880
et l'absence de nouveau poste voté
au budget.

1316
01:43:54.960 --> 01:44:00.200
Certains m'ont dit que la Commission
des finances

1317
01:44:00.240 --> 01:44:04.280
a rajouté des postes, c'est juste,

1318
01:44:04.320 --> 01:44:08.160
mais ce n'était pas des postes pour
la rentrée 2020,

1319
01:44:08.200 --> 01:44:10.720
mais des postes que nous avions
engagées

1320
01:44:10.760 --> 01:44:13.440
avec l'accord du Conseil d'Etat à la
rentrée 2019,

1321
01:44:13.520 --> 01:44:15.720
parce que plus d'élèves.

1322
01:44:15.760 --> 01:44:18.080
Formellement, les nouveaux posts
sont remis

1323
01:44:18.160 --> 01:44:20.360
au budget suivant.

1324
01:44:20.400 --> 01:44:22.560
Ces postes avaient été mises au
budget.

1325
01:44:22.600 --> 01:44:28.560
La Commission des finances estimait
qu'elle ne voulait pas donner

1326
01:44:28.640 --> 01:44:34.560
des moyens, mais qu'elle allait pas
empêcher les gens qui étaient

1327
01:44:36.480 --> 01:44:41.400
engagés à la rentrée 2019 d'être
payés.

1328
01:44:41.440 --> 01:44:44.960
Pour la rentrée 2020, zéro poste.
On a pris une série de mesures.

1329
01:44:45.040 --> 01:44:47.880
La question de l'approfondissement
dans les langues.

1330
01:44:47.960 --> 01:44:50.840
J'ai entendu dire qu'on parlait de
cours facultatifs.

1331
01:44:50.960 --> 01:44:54.600
J'aimerais le rectifier. On n'a pas
supprimé les cours facultatifs.

1332
01:44:54.680 --> 01:44:56.880
On a simplement

1333
01:44:56.920 --> 01:45:00.120
changé le financement de certains
cours facultatifs

1334
01:45:00.160 --> 01:45:03.680
sachant qu'ils étaient souvent payés
avec des heures de décharge,

1335
01:45:03.760 --> 01:45:06.520
hélas, ce que nous avons fait,

1336
01:45:06.600 --> 01:45:09.040
nous avons utilisé des heures
cachet,

1337
01:45:09.080 --> 01:45:12.080
notamment pour des cours

1338
01:45:12.160 --> 01:45:18.040
facultatifs qui ne sont pas donnés
tout au long de l'année scolaire.

1339
01:45:18.080 --> 01:45:20.760
Il n'y a pas eu suppression des
cours facultatifs,

1340
01:45:20.840 --> 01:45:23.040
mais un changement dans le
financement.

1341
01:45:23.080 --> 01:45:28.520
Ça permet quelques économies.

1342
01:45:28.560 --> 01:45:30.960
Il a beaucoup été question d'école
inclusive,

1343
01:45:31.040 --> 01:45:33.240
mais ça n'a rien à voir.

1344
01:45:33.280 --> 01:45:37.400
À la rentrée 2020,

1345
01:45:37.440 --> 01:45:40.760
on avait plus d'élèves qu'à la
rentrée 2019.

1346
01:45:40.840 --> 01:45:43.160
Qu'allions nous faire avec les mêmes
moyens,

1347
01:45:43.280 --> 01:45:47.360
nous avons fait des économies.

1348
01:45:47.440 --> 01:45:50.840
Les seules péjorations,

1349
01:45:50.880 --> 01:45:54.280
les seuls éléments qui touchent à la
grille horaire des élèves,

1350
01:45:54.360 --> 01:45:56.640
c'est l'approfondissement dans les
langues

1351
01:45:56.720 --> 01:46:00.480
et pour les préparatoires de l'ECG,

1352
01:46:00.560 --> 01:46:03.520
la suppression sauf erreur de
l'allemand

1353
01:46:03.560 --> 01:46:06.360
à la grille horaire des élèves aux
préparatoires.

1354
01:46:06.400 --> 01:46:09.160
Autrement, il n'y a rien eu.

1355
01:46:09.240 --> 01:46:12.240
Ce qui était compliqué,

1356
01:46:12.280 --> 01:46:15.560
c'est pour justement celles et ceux
que certains d'entre vous

1357
01:46:15.640 --> 01:46:18.280
arrêtent pas de dénigrer,

1358
01:46:18.320 --> 01:46:21.840
le personnel administratif des
écoles, notamment les directions,

1359
01:46:21.920 --> 01:46:25.000
qui ont dû gérer, en pleine période
COVID,

1360
01:46:25.080 --> 01:46:28.440
dans une année très compliquée pour
les raisons que vous savez,

1361
01:46:28.520 --> 01:46:30.720
avec l'arrêt des écoles,

1362
01:46:30.760 --> 01:46:34.840
qui a dû gérer en plus des économies
drastiques.

1363
01:46:34.880 --> 01:46:38.080
Ces fameuses personnes l'ont fait.

1364
01:46:38.120 --> 01:46:41.200
Ce membre du personnel administratif
et technique.

1365
01:46:41.240 --> 01:46:44.040
Si j'arrivais avec un projet de loi
qui proposait

1366
01:46:44.080 --> 01:46:49.040
que les écoles soient autogérées,

1367
01:46:49.080 --> 01:46:52.080
à la mode de 1968, je ne suis pas
sûr que cette majorité

1368
01:46:52.200 --> 01:46:55.680
serait d'accord.

1369
01:46:55.720 --> 01:47:00.360
À l'État, j'aimerais rappeler

1370
01:47:00.400 --> 01:47:04.160
qu'il y a trois sortes de poste par
rapport aux lois.

1371
01:47:04.240 --> 01:47:07.560
Il y a les enseignants,

1372
01:47:07.640 --> 01:47:12.200
les policiers et tout le reste.

1373
01:47:12.280 --> 01:47:17.520
Tout le reste, c'est le personnel
administratif et technique.

1374
01:47:17.560 --> 01:47:20.120
Quand on a le service de Protection
des adultes.

1375
01:47:20.240 --> 01:47:23.080
Tout le monde reconnaîtra que c'est
un service utile.

1376
01:47:23.160 --> 01:47:25.360
Vous avez rajouté du budget.

1377
01:47:25.400 --> 01:47:29.800
Le personnel, ce sont des membres du
PAT,

1378
01:47:29.880 --> 01:47:33.320
au même titre que le SPMI,

1379
01:47:33.360 --> 01:47:38.440
Service de protection des mineurs.

1380
01:47:38.480 --> 01:47:44.240
Lorsque budget 2020, vous l'avez
proposé,

1381
01:47:44.320 --> 01:47:47.640
un foyer thérapeutique,

1382
01:47:47.680 --> 01:47:50.600
un foyer, ce n'est pas l'école,

1383
01:47:50.680 --> 01:47:53.800
c'est pour les jeunes qui ont des
difficultés

1384
01:47:53.880 --> 01:47:56.880
et qui ne peuvent plus vivre avec
leurs parents.

1385
01:47:56.960 --> 01:48:00.080
Ça n'a rien à voir avec l'école,

1386
01:48:00.160 --> 01:48:03.400
ce sont des infirmiers, des
éducateurs qui vont s'en occuper,

1387
01:48:03.520 --> 01:48:05.880
mais pas des enseignants.

1388
01:48:05.960 --> 01:48:08.520
Il faut quand même distinguer ce que
ça.

1389
01:48:08.560 --> 01:48:11.480
Depuis quelques années, à chaque
budget,

1390
01:48:11.520 --> 01:48:14.040
je viens Commission des finances
avec le détail

1391
01:48:14.120 --> 01:48:19.320
poste par poste

1392
01:48:19.360 --> 01:48:22.320
de ce qui est administratif et
technique.

1393
01:48:22.400 --> 01:48:24.520
M. Pistis, vous avez tous les
détails

1394
01:48:24.600 --> 01:48:28.520
qui sont donnés.

1395
01:48:28.600 --> 01:48:31.680
Quand vous parlez d'armée mexicaine
au DIP,

1396
01:48:31.760 --> 01:48:36.520
écoutez, je ne sais plus quoi faire.

1397
01:48:36.560 --> 01:48:38.720
Lisez le bilan social de l'État.

1398
01:48:38.760 --> 01:48:41.720
Lisez l'annexe trois du bilan
social.

1399
01:48:41.760 --> 01:48:45.520
Le DIP est le plus petit département
proportionnellement

1400
01:48:45.560 --> 01:48:47.960
en termes de secrétariat général

1401
01:48:48.000 --> 01:48:50.560
dans le bilan social.

1402
01:48:50.600 --> 01:48:53.160
C'est aussi tout ce qui est
ressources humaines,

1403
01:48:53.240 --> 01:48:55.440
direction financière,

1404
01:48:55.480 --> 01:48:58.080
on est le plus petit.

1405
01:48:58.160 --> 01:49:01.280
Regardez les chiffres.

1406
01:49:01.320 --> 01:49:04.960
Le département n'est de loin pas

1407
01:49:05.000 --> 01:49:08.040
celui qui est le mieux doté, je
dirais même au contraire,

1408
01:49:08.160 --> 01:49:10.320
par rapport à d'autres départements

1409
01:49:10.400 --> 01:49:13.160
et d'autres entreprises privées.

1410
01:49:13.240 --> 01:49:15.360
En conclusion, cette pétition arrive

1411
01:49:15.440 --> 01:49:17.560
de toute façon trop tard.

1412
01:49:17.640 --> 01:49:19.760
La rentrée a eu lieu.

1413
01:49:19.840 --> 01:49:22.680
Dans la douleur.

1414
01:49:22.760 --> 01:49:25.120
Nous avons dû prendre des mesures
difficiles.

1415
01:49:25.240 --> 01:49:28.640
Nous avons essayé de faire au mieux
empêchera le moins possible

1416
01:49:28.760 --> 01:49:30.360
les conditions d'enseignement

1417
01:49:30.440 --> 01:49:33.880
pour les enseignants et les
conditions d'apprentissage pour les

1418
01:49:33.960 --> 01:49:37.360
élèves. Nous n'avons pas touché au
nombre d'élèves par classe,

1419
01:49:37.440 --> 01:49:40.400
en tout cas pas de manière
volontaire et directe.

1420
01:49:40.480 --> 01:49:42.920
Nous avons joué sur les marges du
département.

1421
01:49:43.000 --> 01:49:45.200
Cela dit, la situation est
compliquée.

1422
01:49:45.280 --> 01:49:50.560
Je ne peux que vous incitez

1423
01:49:50.640 --> 01:49:56.560
accepter qu'il y ait plus
d'enseignants.

1424
01:49:59.640 --> 01:50:03.160
D.ESTEBAN: La parole n'est plus
demandée.

1425
01:50:03.200 --> 01:50:06.360
Je vais vous faire demander sur le
dépôt de cette pétition.

1426
01:50:06.440 --> 01:50:12.440
Le vote est lancé.

1427
01:50:26.920 --> 01:50:32.080
Vous avez accepté le dépôt sur le
Bureau du Grand Conseil.

1428
01:50:32.160 --> 01:50:34.280
Nous avons traité 21 urgences.

1429
01:50:34.360 --> 01:50:36.480
Nous nous arrêtons ici.

1430
01:50:36.560 --> 01:50:38.720
Je vous retrouve à 16h05.

1431
01:50:38.760 --> 01:50:40.920
La séance est levée.

1432
01:50:40.960 --> 01:50:44.440
Sous-titrage SWISS TXT