IUE 370 Interpellation urgente ecrite de M. Eric Stauffer : Taxis et Limousines, les Frontaliers envahissent le marche du transport de personnes privees a Geneve, le Conseil d'Etat ferme les yeux ! (Question 3)
Janv. 2007 - Objet renvoyé au Conseil d'Etat 26 janv. 2007
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M 1732 Proposition de motion de MM. Sébastien Brunny, Henry Rappaz : Que la loi H 1 30 sur les taxis et limousines en vigueur le 15 mai 2005, ainsi que son règlement d'application, de la même date, soit appliqué, dans notre Etat de droit
Janv. 2007 - Objet reporté 23 févr. 2007, Objet renvoyé en commission 23 mars 2007
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IUE 296-A Reponse du Conseil d'Etat a l'interpellation urgente ecrite de M. Sebastien Brunny: Que notre Etat de droit fasse respecter et surtout appliquer la loi H 1 30 et H 1 30.01 (loi et reglement sur les taxis et limousines), de maniere ...
Sept. 2006 - Pris acte 21 sept. 2006
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P 1544-A PL 9593A - modifiant la loi sur les taxis et limousines (transport professionnel de personnes au moyen de voitures automobiles) (H 1 30)
Juin 2006 - Dépôt de la pétition sur le bureau 23 juin 2006
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PL 9593-A modifiant la loi sur les taxis et limousines (transport professionnel de personnes au moyen de voitures automobiles) (H 1 30)
Juin 2006 - Objet refusé 23 juin 2006
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IUE 200-A Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation urgente écrite de M. Roger Deneys : Taxis dangereux à la Place Cornavin : que fait la Police ?
Mai 2005 - Objet clos 19 mai 2005
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IUE 200 Interpellation urgente écrite de M. Roger Deneys : Taxis dangereux à la Place Cornavin : que fait la police ?
Avr. 2005 - Objet renvoyé au Conseil d'Etat 22 avr. 2005
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PL 9198-A sur les services de taxis et de limousines (LTaxis) (H 1 30)
Févr. 2005 - Objet adopté 21 janv. 2005
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PL 8992-A modifiant la loi sur les services de taxis (H 1 30)
Janv. 2005 - Objet retiré par ses auteurs 21 janv. 2005
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M 1541-A pour une loi complémentaire pour les taxis
Janv. 2005 - Objet retiré par ses auteurs 21 janv. 2005
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