IUE 725-A Reponse du Conseil d’Etat a l'interpellation urgente ecrite de M. Frederic Hohl : Les taxis genevois pris au piege des embouteillages et des routes fermees : le Conseil d'Etat est-il pret a autoriser la circulation sur les voies des vehicules des TPG (voies mixtes) ?
Mars 2009 - Objet clos 12 mars 2009
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IUE 725 Interpellation urgente ecrite de M. Frederic Hohl : Les taxis genevois pris au piege des embouteillages et des routes fermees : le Conseil d’Etat est-il pret a autoriser la circulation sur les voies des vehicules des TPG (voies mixtes) ?
Févr. 2009 - Objet renvoyé au Conseil d'Etat 20 févr. 2009
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P 1681 pour l'application de la loi sur les taxis et limousines (H 1 30)
Janv. 2009 - Objet renvoyé en commission 18 déc. 2008, Objet renvoyé en commission 22 janv. 2009
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RD 693 Rapport du Conseil d’Etat au Grand Conseil sur l'application de la loi sur les taxis et limousines (transport professionnel de personnes au moyen de voitures automobiles) (LTaxis H 1 30) et de son reglement d'execution (RTaxis H 1 30.01)
Sept. 2007 - Objet renvoyé en commission 21 sept. 2007
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IUE 368-A Taxis et Limousines, les Frontaliers envahissent le marche du transport de personnes privees a Geneve, le Conseil d'Etat ferme les yeux? (Question 1)
Févr. 2007 - Objet clos 22 févr. 2007
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IUE 369-A Taxis et Limousines, les Frontaliers envahissent le marche du transport de personnes privees a Geneve, le Conseil d'Etat ferme les yeux ? (Question 2)
Févr. 2007 - Objet clos 22 févr. 2007
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IUE 370-A Taxis et Limousines, les Frontaliers envahissent le marche du transport de personnes privees a Geneve, le Conseil d'Etat ferme les yeux! (Question 3)
Févr. 2007 - Objet clos 22 févr. 2007
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P 1615 pour modifier la loi sur les taxis et limousines (transport professionnel de personnes au moyen de voitures automobiles (LTaxis) H 1 30
Févr. 2007 - Objet renvoyé en commission 22 févr. 2007, Objet renvoyé en commission 22 mars 2007
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IUE 368 Interpellation urgente ecrite de M. Eric Stauffer : Taxis et Limousines, les Frontaliers envahissent le marche du transport de personnes privees a Geneve, le Conseil d'Etat ferme les yeux ! (Question 1)
Janv. 2007 - Objet renvoyé au Conseil d'Etat 26 janv. 2007
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IUE 369 Interpellation urgente ecrite de M. Eric Stauffer : Taxis et Limousines, les Frontaliers envahissent le marche du transport de personnes privees a Geneve, le Conseil d'Etat ferme les yeux ! (Question 2)
Janv. 2007 - Objet renvoyé au Conseil d'Etat 26 janv. 2007
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