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PDF IUE 112 Interpellation urgente écrite de M. Alain Meylan : L'Etat complice du non respect de la volonté populaire dans le quartier des Eaux-vives ? En acceptant d'autoriser des aménagements éphémères pour une durée de 60 jours en 2004 au lieu de ...
Juin 2004 - Objet renvoyé au Conseil d'Etat 24 juin 2004
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PDF PL 9195-A modifiant la loi concernant le concordat sur les entreprises de sécurité (I 2 14.0)
Mai 2004 - Objet adopté 11 juin 2004
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PDF PL 8841 relatif à la ratification du contrat de prestations 2003 - 2006 entre l'Etat de Genève et l'entreprise des Transports publics genevois (TPG)
Sept. 2002 - Objet renvoyé en commission 24 oct. 2002
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PDF Q 3412-A «Carte d’invalidité pour parcage : évitons l’humiliation»
Nov. 2001 - Pris acte 13 déc. 2001
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PDF RD 394-A Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le projet de plan directeur cantonal
Janv. 2001 - Objet reporté 23 mars 2001, Pris acte 21 sept. 2001
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