PDF P 1629-A concernant le plan de mobilite a l'aeroport international de Geneve
Sept. 2007 - Dépôt de la pétition sur le bureau 12 oct. 2007
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PDF PL 10078 relatif a la ratification du contrat de prestations 2007-2010 entre l'Etat de Geneve et la communaute tarifaire Unireso
Sept. 2007 - Objet renvoyé en commission 20 sept. 2007
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PDF IUE 413-A Reponse du Conseil d’Etat a l'interpellation urgente ecrite de M. Christian Brunier : Un Etat democratique peut-il evincer des parties civiles dans une affaire judiciaire contre des policiers avant le jugement ?
Mai 2007 - Objet clos 24 mai 2007
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PDF IUE 413 Interpellation urgente ecrite de M. Christian Brunier : Un Etat democratique peut-il evincer des parties civiles dans une affaire judiciaire contre des policiers avant le jugement ?
Mai 2007 - Objet renvoyé au Conseil d'Etat 4 mai 2007
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PDF PL 9676-A Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat sur l'aide sociale individuelle (J 4 04)
Janv. 2007 - Objet reporté 26 janv. 2007, Objet renvoyé en commission 23 févr. 2007
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PDF M 1713 Quand le gouvernement aboie la caravane passe!
Oct. 2006 - Objet annoncé 12 oct. 2006, Objet retiré par ses auteurs 16 nov. 2006
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PDF M 1573-A en vue du changement dans le tracé du trafic motorisé à la place Cornavin
Oct. 2004 - Objet reporté 20 mai 2005, Pris acte 10 juin 2005
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PDF IUE 114-A Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation urgente écrite de M. Christian Brunier sur une fouille policière inacceptable
Oct. 2004 - Objet clos 21 oct. 2004
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PDF IUE 112-A Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation urgente écrite de M. Alain Meylan : L'Etat complice du non respect de la volonté populaire dans le quartier des Eaux-vives ? En acceptant d'autoriser des aménagements éphémères pour une durée de
Sept. 2004 - Objet clos 23 sept. 2004
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PDF IUE 114 Interpellation urgente écrite de M. Christian Brunier : sur une fouille policière inacceptable
Juill. 2004 - Objet renvoyé au Conseil d'Etat 27 août 2004
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