PL 11115 ouvrant un crédit au titre de subvention d'investissement de 3'129'406F pour les années 2013 à 2015 pour participer au financement de la construction, sur territoire français, de cinq parc relais (P+R) d'intérêt transfrontalier
Févr. 2013 - Objet renvoyé en commission 21 févr. 2013
Rechercher les details de l'objet parlementaire
R 549-A à l’Assemblée fédérale exerçant le droit d’initiative cantonal à propos de la modification de la loi fédérale sur les étrangers (abrogation de l’art. 27, al. 1, let. d, et introduction d’un permis de séjour pour les étrangers titulaires d’un master ou d’un doctorat obtenu en Suisse)
Nov. 2012 - Objet refusé 13 déc. 2012
Rechercher les details de l'objet parlementaire
P 1729-A pour une meilleure efficience des transports publics genevois
Févr. 2012 - Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat 16 mars 2012
Rechercher les details de l'objet parlementaire
P 1765-B concernant la suppression des Proxibus dans certains secteurs du réseau TPG
Janv. 2012 - Pris acte 27 janv. 2012
Rechercher les details de l'objet parlementaire
P 1765-A concernant la suppression des Proxibus dans certains secteurs du réseau TPG
Juin 2011 - Déplacer 23 juin 2011, Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat 23 juin 2011
Rechercher les details de l'objet parlementaire
PL 10751-A relatif à la ratification du contrat de prestations entre l'Etat de Genève et la Fondation des parkings portant sur le contrôle du stationnement pour les années 2011-2013
Févr. 2011 - Objet adopté 18 mars 2011
Rechercher les details de l'objet parlementaire
IUE 1024-A Réponse du Conseil d’Etat à l'interpellation urgente écrite de M. Hugo Zbinden : Qui a besoin de l'aéroport de Genève?
Sept. 2010 - Objet clos 2 sept. 2010
Rechercher les details de l'objet parlementaire
R 589 Pour une adaptation de la loi fédérale sur les allocations familiales
Mai 2009 - Objet reporté 12 juin 2009, Objet adopté 26 juin 2009
Rechercher les details de l'objet parlementaire
P 1632-A contre les nuisances causees par la discotheque «Monte Cristo»
Déc. 2007 - Dépôt de la pétition sur le bureau 25 janv. 2008
Rechercher les details de l'objet parlementaire
RD 707 Rapport de la commission des visiteurs officiels du Grand Conseil sur l'avis d'experts mandates par le Bureau du Grand Conseil concernant la petition des detenus de Champ-Dollon de mars 2006
Oct. 2007 - Objet reporté 23 mai 2008, Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat 13 juin 2008
Rechercher les details de l'objet parlementaire