IUE 1313-A Réponse du Conseil d’Etat à l'interpellation urgente écrite de M. Mauro Poggia : Taxis français à Genève : Que fait le Service du commerce ? (question 1)
Févr. 2012 - Objet clos 23 févr. 2012
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IUE 1314 Interpellation urgente écrite de M. Mauro Poggia : Taxis français à Genève: Que fait le Service du commerce? (question 2)
Janv. 2012 - Objet renvoyé au Conseil d'Etat 27 janv. 2012
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IUE 1313 Interpellation urgente écrite de M. Mauro Poggia : Taxis français à Genève: Que fait le Service du commerce? (question 1)
Janv. 2012 - Objet renvoyé au Conseil d'Etat 27 janv. 2012
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PL 10497-A modifiant la loi sur les taxis et limousines (transport professionnel de personnes au moyen de voitures automobiles) (LTaxis) (H 1 30)
Mars 2011 - Objet refusé 15 avr. 2011
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P 1681-A pour l'application de la loi sur les taxis et limousines (H 1 30)
Sept. 2010 - Objet reporté 17 déc. 2010, Dépôt de la pétition sur le bureau 28 janv. 2011
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M 1732-A Que la loi H 1 30 sur les taxis et limousines en vigueur le 15 mai 2005, ainsi que son règlement d'application, de la même date, soient appliqués, dans notre Etat de droit !
Juin 2010 - Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat 2 juill. 2010
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PL 10513 modifiant la loi sur les taxis et limousines (transport professionnel de personnes au moyen de voitures automobiles) (LTaxis) (H 1 30)
Août 2009 - Dépôt du rapport 5 févr. 2020, Objet retiré par ses auteurs 7 avr. 2022
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M 1889 relative au règlement d’exécution de la loi sur les taxis et limousines (transport professionnel de personnes au moyen de voitures automobiles) - (R Taxis) H 1 30.01
Mai 2009 - Objet renvoyé en commission 29 janv. 2010, Objet retiré par ses auteurs 16 mars 2012
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PL 10497 modifiant la loi sur les taxis et limousines (transport professionnel de personnes au moyen de voitures automobiles) (LTaxis) (H 1 30)
Mai 2009 - Objet renvoyé en commission 11 juin 2009
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P 1615-A pour modifier la loi sur les taxis et limousines (transport professionnel de personnes au moyen de voitures automobiles (LTaxis) H 1 30
Avr. 2009 - Dépôt de la pétition sur le bureau 15 mai 2009
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