PDF RD 1254 Rapport du Conseil d’Etat au Grand Conseil sur la mise en œuvre des mesures prévues par la loi sur les infrastructures de transport issues du Projet d'agglomération franco-valdo-genevois (LITAgglo – H 1 70) 2014 – 2017
Oct. 2018 - Dépôt du préavis 20 mars 2019, Dépôt du rapport 11 juill. 2019
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PDF M 2300-A pour la création d’un hôtel des patients ainsi que pour l’augmentation des unités d’accueil temporaires médicalisées, un nouveau concept d’hospitalisation
Sept. 2018 - Objet reporté 18 oct. 2019, Objet refusé 7 nov. 2019
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PDF PL 11574-A modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (A 2 00) (Paix du travail et service minimum)
Mai 2018 - Objet reporté 18 oct. 2019, Objet refusé 7 nov. 2019
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PDF PL 11581-A modifiant la loi sur les Transports publics genevois (LTPG) (H 1 55) (Garantir un service minimum à la population)
Mai 2018 - Objet reporté 18 oct. 2019, Objet refusé 7 nov. 2019
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PDF PL 10949-B modifiant la loi générale relative au personnel de l’administration cantonale, du pouvoir judiciaire et des établissements publics médicaux (LPAC) (B 5 05) (Recours à la grève et service minimum)
Mai 2018 - Objet reporté 18 oct. 2019, Objet refusé 7 nov. 2019
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PDF M 2432-A « Police-Secours » : au secours !
Mars 2018 - Objet reporté 12 oct. 2018, Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat 2 nov. 2018
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PDF P 2015-A en faveur de la formation aéronautique continue à Genève Aéroport
Févr. 2018 - Dépôt de la pétition sur le bureau 23 févr. 2018
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PDF P 2012-A Ligne du bus no 1 : rétablissement du parcours initial
Nov. 2017 - Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat 26 janv. 2018, Dépôt du rapport 27 août 2018
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PDF QUE 747 Question écrite urgente M. Patrick Lussi : Uber : des « fichés S » véhiculent-ils les Genevois ?
Nov. 2017 - Objet renvoyé au Conseil d'Etat 24 nov. 2017
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PDF M 2342-A Depuis quand les pollueurs sont-ils impunis ?
Oct. 2017 - Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat 13 sept. 2019, Dépôt du rapport 5 févr. 2020
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