PDF PL 12690-A approuvant le rapport de gestion des Transports publics genevois (TPG) pour l’année 2019
Août 2020 - Objet adopté en 3 débats 28 août 2020
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PDF PL 12689-A approuvant les états financiers consolidés des Transports publics genevois (TPG) pour l’année 2019
Août 2020 - Objet adopté en 3 débats 28 août 2020
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PDF QUE 1332 Question écrite urgente Mme Natacha Buffet-Desfayes : Aménagements COVID-19 pour les vélos et les piétons : quelles contreparties pour les personnes à mobilité réduite et/ou vulnérables ?
Juin 2020 - Objet renvoyé au Conseil d'Etat 26 juin 2020, Dépôt du rapport 27 août 2020
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PDF RD 1333 Rapport du Conseil d’Etat au Grand Conseil sur la mise en œuvre des mesures prévues par la loi sur les infrastructures de transport issues du projet d'agglomération franco-valdo-genevois (LITAgglo – H 1 70) – 2018-2019
Avr. 2020 - Objet renvoyé en commission 12 mai 2020, Dépôt du rapport 9 nov. 2020
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PDF PL 12670 approuvant les états financiers consolidés de l'Etat de Genève pour l’année 2019
Mars 2020 - Objet renvoyé en commission 11 mai 2020, Dépôt du rapport 11 août 2020
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PDF PL 12585-A modifiant la loi d’application de la législation fédérale sur la circulation routière (LaLCR) (H 1 05) (Voies bus)
Nov. 2019 - Objet adopté en 3 débats 17 janv. 2020
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PDF PL 11662-A sur le convoyage et le transport des détenus
Juill. 2019 - Objet renvoyé en commission 3 nov. 2016, Dépôt du rapport 7 févr. 2017
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PDF PL 12496 accordant des indemnités et une aide financière de fonctionnement à des organismes d'aide et de promotion des entreprises pour les années 2020 à 2023 : a) la Fondation d'aide aux entreprises (FAE) / b) la Fondation genevoise pour l'innovation technologique (FONGIT) / c) l'Office de promotion des industries et des technologies (OPI)
Mai 2019 - Objet renvoyé en commission 14 mai 2019, Dépôt du rapport 15 oct. 2019
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PDF PL 12262-A modifiant la loi en matière de chômage (LMC) (J 2 20) (Allocation cantonale complémentaire – allocation pont)
Févr. 2019 - Objet reporté 18 oct. 2019, Objet refusé 7 nov. 2019
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PDF M 2440-A pour la création d’une rente pont en faveur de personnes proches de l’âge de la retraite ayant épuisé leur droit aux indemnités de chômage
Févr. 2019 - Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat 7 nov. 2019, Dépôt du rapport 21 août 2020
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