QUE 2132-A Réponse du Conseil d’Etat à la question écrite urgente de Gabrielle Le Goff : Obtention d’une AUADP (autorisation d’usage accru du domaine public) pour les chauffeurs qui étaient titulaires d’un contrat de bail à ferme avant l’entrée en vigueur de la LTVTC 2022
Nov. 2024 - Objet clos 22 nov. 2024
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PL 13078-A modifiant la loi d’application de la législation fédérale sur la circulation routière (LaLCR) (H 1 05) (Pour une juste tarification du stationnement en surface bénéficiant aux habitantes et aux habitants des centres urbains)
Oct. 2024 - Objet reporté 1 nov. 2024, Objet clos 21 nov. 2024
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M 2833-A En finir avec l’illusion du stationnement gratuit dans les centres urbains
Oct. 2024 - Objet reporté 1 nov. 2024, Objet clos 21 nov. 2024
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M 2832-A pour une juste tarification du stationnement en surface bénéficiant aux habitantes et aux habitants des centres urbains – mesures d’incitation
Oct. 2024 - Objet reporté 1 nov. 2024, Objet clos 21 nov. 2024
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QUE 2132 Obtention d’une AUADP (autorisation d’usage accru du domaine public) pour les chauffeurs qui étaient titulaires d’un contrat de bail à ferme avant l’entrée en vigueur de la LTVTC 2022
Oct. 2024 - Objet renvoyé au Conseil d'Etat 1 nov. 2024
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M 2739-A pour une bourse de formation et une aide individuelle extraordinaire pour les indépendants et dirigeants d’entreprises privés de leur outil de travail
Mai 2024 - Objet clos 30 mai 2024
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P 2192-A-I Pont d'Arve : Stop à une autoroute en centre-ville ! Limitons le trafic motorisé individuel à une seule voie
Mai 2024
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Q 3940-A Réponse du Conseil d’Etat à la question écrite de Thomas Bruchez : Jets privés : laisser les ultra-riches détruire notre planète ?
Sept. 2023 - Objet clos 22 sept. 2023
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PL 13130-A approuvant le rapport de gestion de l’Hospice général pour l’année 2021
Mars 2023 - Objet reporté 1 sept. 2023, Objet adopté en 3 débats 22 sept. 2023
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PL 13081-A abrogeant la loi pour une mobilité cohérente et équilibrée (LMCE) (H 1 21) (Stop aux dérives de la LMCE ! Non à l’asphyxie du centre ville et au report de trafic en périphérie !)
Mars 2023 - Objet reporté 23 juin 2023, Objet refusé 1 sept. 2023
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