M 844-A Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de MM. Claude Blanc, Hermann Jenni, Jean-Luc Richardet, Charles Bosson, Jean Spielmann concernant la présentation de la coordination des transports collectifs 2000 et circulation 2000
Avr. 2003 - Objet reporté 24 sept. 2004, Pris acte 22 oct. 2004
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PL 8971 modifiant la loi sur le tourisme (I 1 60) (Suppression de la taxe hôtelière, des taxes additionnelles et de la taxe d'encouragement au tourisme)
Avr. 2003 - Objet renvoyé en commission 4 déc. 2003, Objet retiré par ses auteurs 3 mai 2007
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M 1520 en vue d'un changement dans le tracé du trafic motorisé à la place de Cornavin
Févr. 2003 - Objet reporté 23 janv. 2004, Objet retiré par ses auteurs 12 févr. 2004
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PL 8835 modifiant la loi sur le tourisme (I 1 60) (Amélioration des conditions pour les petites et les moyennes entreprises)
Oct. 2002 - Objet renvoyé en commission 29 nov. 2002, Objet retiré par ses auteurs 3 déc. 2009
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M 1414-A concernant le projet d'extension du parking P 51 de l'aéroport
Août 2002 - Pris acte 20 sept. 2002
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PL 8720-A approuvant le compte administratif de l'Etat et la gestion du Conseil d'Etat pour l'exercice 2001
Juin 2002 - Objet adopté 28 juin 2002
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PL 8778 sur les conditions d'élevage, d'éducation et de détention des chiens (M 3 45)
Juin 2002 - Objet renvoyé en commission 19 sept. 2002
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Q 3540-A «Effet de l'ouverture de l'autoroute de contournement sur la circulation au centre-ville»
Juin 2002 - Pris acte 19 sept. 2002
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P 1223-B pour l'amélioration de la sécurité et des conditions de travail des conductrices et des conducteurs de tramway
Avr. 2002 - Pris acte 25 oct. 2002
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PL 8208-A approuvant le compte administratif de l'Etat et la gestion du Conseil d'Etat pour l'exercice 1999
Juin 2000 - Objet renvoyé en commission 14 avr. 2000, Objet adopté 23 juin 2000
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