PL 11707-A abrogeant la loi sur les taxis de service public et autres transports professionnels de personnes (LTSP) (H 1 30) (10697 – dispositions soumises au référendum à 3%)
Sept. 2016 - Objet reporté 23 sept. 2016, Objet adopté 13 oct. 2016
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PL 11710 modifiant la loi sur les taxis et les voitures de transport avec chauffeur (LTVTC-1) (H 1 31)
Sept. 2015 - Objet renvoyé en commission 17 sept. 2015
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PL 11709 sur les taxis et les voitures de transport avec chauffeur (LTVTC) (H 1 31)
Sept. 2015 - Objet renvoyé en commission 17 sept. 2015
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PL 11708 abrogeant la loi sur les taxis de service public et autres transports professionnels de personnes (LTSP) (H 1 30) (10697 – dispositions soumises au référendum à 500 signatures)
Sept. 2015 - Objet renvoyé en commission 17 sept. 2015
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PL 11707 abrogeant la loi sur les taxis de service public et autres transports professionnels de personnes (LTSP) (H 1 30) (10697 – dispositions soumises au référendum à 3%)
Sept. 2015 - Objet renvoyé en commission 17 sept. 2015
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QUE 284-A Réponse du Conseil d’Etat à la question écrite urgente de M. Vincent Maitre : La manifestation des taxis officiels du 15 octobre 2014 était-elle autorisée ?
Déc. 2014 - Objet clos 19 déc. 2014
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PL 11460-A divisant en deux lois distinctes la loi 10697 sur les taxis de service public et autres transports professionnels de personnes
Juin 2014 - Déplacer 5 juin 2014, Objet refusé 5 juin 2014
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PL 11460 divisant en deux lois distinctes la loi 10697 sur les taxis de service public et autres transports professionnels de personnes
Mai 2014 - Déplacer 15 mai 2014, Objet renvoyé en commission 16 mai 2014
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IUE 1428-A Réponse du Conseil d’Etat à l'interpellation urgente écrite de Mme Loly Bolay : La problématique de sécurité touchant les chauffeurs de taxis, ainsi que les tensions toujours en cours à l'aéroport International de Genève
Juin 2012 - Objet clos 28 juin 2012
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