PDF PL 9441-A modifiant la loi sur le tourisme (I 1 60)
Août 2005 - Objet reporté 7 oct. 2005, Objet adopté avec amendement(s) en 1 débat 4 nov. 2005
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PDF P 1518-A Petition pour un vrai poste de police a la Pallanterie
Juill. 2005 - Objet reporté 16 déc. 2005, Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat 27 janv. 2006
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PDF P 1466-A La population defend sa police
Juill. 2005 - Objet reporté 16 déc. 2005, Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat 27 janv. 2006
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