PDF PL 10017 renforCant l'attractivite des transports publics
Avr. 2007 - Objet renvoyé en commission 3 mai 2007
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PDF PL 9971 ouvrant un credit d'investissement de 322'800F pour les outils informatiques permettant de prendre en charge les modifications de loi sur le tourisme adoptee en votation populaire le 21 mai 2006 (L 9441)
Janv. 2007 - Objet renvoyé en commission 25 janv. 2007
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PDF P 1562-B pour l'amelioration de la securite et des conditions de travail des conductrices et conducteurs d'autobus, trolleybus et tramway
Déc. 2006 - Pris acte 1 déc. 2006
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PDF PL 9847-A de loi penale genevoise (E 4 05)
Oct. 2006 - Objet adopté 17 nov. 2006
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PDF M 1719 pour retablir des controles antibruit reguliers
Oct. 2006 - Objet reporté 26 janv. 2007, Objet renvoyé en commission 23 févr. 2007
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PDF PL 9850 modifiant la loi sur les juridictions pour enfants et adolescents (E 4 30)
Mai 2006 - Objet renvoyé en commission 18 mai 2006
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PDF PL 9849 modifiant le code de procedure penale (E 4 20)
Mai 2006 - Objet renvoyé en commission 18 mai 2006
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PDF PL 9848 d'application du code penal suisse et d'autres lois federales en matiere penale (E 4 10)
Mai 2006 - Objet renvoyé en commission 18 mai 2006
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PDF PL 9847 pénale genevoise (E 4 05)
Mai 2006 - Objet renvoyé en commission 18 mai 2006
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PDF PL 9846 modifiant la loi sur l'organisation judiciaire (E 2 05)
Mai 2006 - Objet renvoyé en commission 18 mai 2006
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