SGGC

M 1723-A concernant les accords bilateraux ou les dommages collateraux contre les PME genevoises ...
Sept. 2007 - Pris acte 21 sept. 2007

R 532 Proposition de résolution du Conseil d'Etat approuvant le plan directeur du reseau routier 2007-2010
Juill. 2007 - Objet reporté 25 janv. 2008, Objet renvoyé en commission 22 févr. 2008

IUE 436-A Reponse du Conseil d'Etat a l'interpellation urgente ecrite de M. Claude Marcet : Les mendiants professionnels
Juin 2007 - Objet clos 28 juin 2007

P 1614-A Halte a la suppression du stationnement
Mai 2007 - Dépôt de la pétition sur le bureau 15 juin 2007

M 1763 invitant le Conseil d'Etat a presenter au Grand Conseil un plan directeur du reseau routier ainsi qu'un plan directeur de stationnement dans le canton de Geneve
Mai 2007 - Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat 15 juin 2007

IUE 411 Interpellation urgente ecrite de Mme Patricia Laser : Pourquoi les chefs d'entreprises genevoises de transport professionnel, possedant des minibus de plus de neuf ...
Avr. 2007 - Objet renvoyé au Conseil d'Etat 4 mai 2007

PL 9857-A sur les zones 30 et les zones de rencontre
Avr. 2007 - Objet reporté 30 août 2007, Objet adopté 21 sept. 2007

M 1631-A pour une rue du Rhone conviviale consacree aux pietons, aux transports publics, aux activites commerciales et aux loisirs
Avr. 2007 - Objet reporté 21 sept. 2007, Objet refusé 12 oct. 2007