PL 10559 relatif à la ratification du contrat de prestations 2010-2013 entre l'Etat de Genève et la Fondation des parkings
Nov. 2009 - Objet renvoyé en commission 6 nov. 2009
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M 1879-A pour des mesures urgentes afin d’améliorer la fluidité des transports au centre-ville
Sept. 2009 - Pris acte 18 sept. 2009
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PL 10522 modifiant la loi générale sur les contributions publiques (D 3 05) (en vue d’exempter de l’impôt les vélos à assistance électrique roulant à plus de 25 km/h)
Août 2009 - Objet renvoyé en commission 17 sept. 2009, Déplacer 17 sept. 2009
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PL 10484-A ouvrant un crédit d'investissement de 2'658'200F pour la réalisation du système d'information du commerce
Août 2009 - Objet adopté 18 sept. 2009
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IUE 759-A Réponse du Conseil d’Etat à l'interpellation urgente écrite de Mme Loly Bolay : Comment l'autorisation de louer temporairement 66 limousines allemandes a-t-elle pu être accordée par le service cantonal du commerce (SCOM) à Genève à la succursale parisienne de la société de limousines SeraLux Limousine Services & Tours, basée à Munich, société qui ne serait pas en possession des licences ...
Mai 2009 - Objet clos 14 mai 2009
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PL 10484 ouvrant un crédit d'investissement de 2'658'200F pour la réalisation du système d'information du commerce
Mai 2009 - Objet renvoyé en commission 14 mai 2009
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PL 10458 approuvant les etats financiers de l'Etat de Geneve et la gestion du Conseil d'Etat pour l'annee 2008
Mai 2009 - Objet renvoyé en commission 14 mai 2009
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PL 8861-A modifiant la loi sur les Transports publics genevois (H 1 55)
Avr. 2009 - Objet reporté 27 août 2009, Objet refusé 18 sept. 2009
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IUE 759 Interpellation urgente écrite de Mme Loly Bolay : Comment l'autorisation de louer temporairement 66 limousines allemandes a-t-elle pu être accordée par le service cantonal du commerce (SCOM) à Genève à la succursale parisienne de la société de limousines SeraLux Limousine Services & Tours, basée à Munich, société qui ne serait pas en possession des licences nécessaires dans le pays où ...
Avr. 2009 - Objet renvoyé au Conseil d'Etat 3 avr. 2009
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PL 10419 accordant une indemnite de 485'000F a la Fondation pour le tourisme
Janv. 2009 - Objet renvoyé en commission 22 janv. 2009
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