PL 10751 relatif à la ratification du contrat de prestations entre l'Etat de Genève et la Fondation des parkings portant sur le contrôle du stationnement pour les années 2011-2013
Nov. 2010 - Objet renvoyé en commission 18 nov. 2010
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PL 10703-A ouvrant un crédit d'investissement de 253'687'000F en vue de la construction et l'équipement du nouveau bâtiment des lits (BDL2)
Nov. 2010 - Objet adopté 19 nov. 2010
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RD 848 Rapport du Conseil d’Etat au Grand Conseil relatif au Plan financier quadriennal 2011-2014 de la République et canton de Genève
Oct. 2010 - Objet renvoyé en commission 15 oct. 2010
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P 1738-A pour un chemin sécurisé pour les écoliers dans le quartier de St-Gervais se rendant vers les écoles de Necker et du Seujet
Sept. 2010 - Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat 15 oct. 2010
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RD 841 Rapport du Conseil d’Etat au Grand Conseil sur le Plan directeur du stationnement
Sept. 2010 - Objet renvoyé en commission 24 sept. 2010
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M 1965 pour une utilisation temporaire des voies de bus par les autocars
Juill. 2010 - Objet reporté 17 déc. 2010, Objet refusé 28 janv. 2011
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PL 10648-A approuvant les états financiers de l'Etat de Genève et la gestion du Conseil d'Etat pour l'année 2009
Juin 2010 - Objet adopté 2 juill. 2010
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M 1719-A pour rétablir des contrôles antibruit réguliers
Janv. 2010 - Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat 29 janv. 2010
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PL 10540-A établissant le budget administratif de l'Etat de Genève pour l'exercice 2010 (LBu-2010) (D 3 70)
Déc. 2009 - Objet adopté avec amendement(s) en 1 débat 18 déc. 2009
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RD 806 Rapport du Conseil d’Etat au Grand Conseil sur le projet de Plan directeur 2011 – 2014 du réseau des transports collectifs
Nov. 2009 - Objet renvoyé en commission 6 nov. 2009
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