Q 3714-A Réponse du Conseil d’Etat à la question écrite de M. Mauro Poggia : Transport professionnel de personnes handicapées : Quel est le contrôle instauré ?
Mars 2013 - Objet clos 15 mars 2013
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P 1836-A pour le retour à un système de transports publics efficace
Févr. 2013 - Dépôt de la pétition sur le bureau 21 mars 2013
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P 1815-A Nouveau réseau des TPG
Févr. 2013 - Classement de la pétition 21 mars 2013
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Q 3714 Question écrite de M. Mauro Poggia : Transport professionnel de personnes handicapées: Quel est le contrôle instauré?
Janv. 2013 - Objet renvoyé au Conseil d'Etat 25 janv. 2013
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PL 10996-A modifiant la loi sur la prostitution (LProst) (I 2 49)
Nov. 2012 - Objet adopté 25 janv. 2013
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M 2071-A pour entendre la population sur les nuisances nocturnes
Nov. 2012 - Pris acte 16 nov. 2012
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P 1773-A Stop à l’arnaque du bonneteau en ville de Genève
Nov. 2012 - Objet reporté 30 nov. 2012, Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat 13 déc. 2012
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RD 868-A Rapport de la Commission des transports chargée d’étudier le rapport du Conseil d’Etat au Grand Conseil sur le projet de plan directeur de la mobilité douce
Oct. 2012 - Objet reporté 14 déc. 2012, Pris acte 25 janv. 2013
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R 710 approuvant le plan directeur de la mobilité douce 2011-2014
Oct. 2012 - Objet reporté 14 déc. 2012, Objet adopté 25 janv. 2013
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P 1822-A contre la fermeture de l’agence CFF place Longemalle
Août 2012 - Objet reporté 14 déc. 2012, Dépôt de la pétition sur le bureau 25 janv. 2013
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