PL 11311-A modifiant la loi sur l’organisation judiciaire (LOJ) (E 2 05) (Cour constitutionnelle)
Mars 2014 - Objet adopté 11 avr. 2014
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PL 11292-A établissant le budget administratif de l’Etat de Genève pour l’exercice 2014 (LBu-2014) (D 3 70)
Déc. 2013 - Objet adopté avec amendement(s) en 1 débat 20 déc. 2013
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QUE 114-A Réponse du Conseil d’Etat à la question écrite urgente de M. Michel Ducret : Pour siéger au Grand Conseil, faut-il obligatoirement être jeune, valide et en bonne santé ?
Oct. 2013 - Objet clos 4 oct. 2013
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RD 1002 Rapport du Conseil d’Etat au Grand Conseil sur le bilan de législature 2010-2013 du Conseil d'Etat
Sept. 2013 - Objet renvoyé en commission 20 sept. 2013
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RD 994 Rapport du Conseil d’Etat au Grand Conseil sur le plan d'action du stationnement 2013-2019
Sept. 2013 - Objet renvoyé en commission 20 sept. 2013
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QUE 114 Question écrite urgente de M. Michel Ducret : Pour siéger au Grand Conseil, faut-il obligatoirement être jeune, valide et en bonne santé ?
Sept. 2013 - Objet renvoyé au Conseil d'Etat 20 sept. 2013
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PL 11062-A modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (A 2 00), du 14 octobre 2012 (Priorité aux transports publics dans les zones urbaines du canton)
Août 2013 - Objet reporté 10 oct. 2014, Objet refusé 13 nov. 2014
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QUE 79-A Réponse du Conseil d’Etat à la question écrite urgente de M. Jean Romain : Contrôle des établissements publics, quelle équité ?
Juin 2013 - Objet clos 7 juin 2013
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PL 10913-B autorisant la Fondation des parkings à financer la construction du parking « Carré-Vert » de 312 places pour voitures et 48 places pour deux-roues motorisés, sis sur les parcelles 3382, 3383 et 3340 de la commune de Genève (Jonction), à hauteur de 19'657'856F, et instituant une garantie pour un prêt en sa faveur à cet effet
Juin 2013 - Objet reporté 7 juin 2013, Objet adopté 28 juin 2013
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