QUE 952 Question écrite urgente Mme Salima Moyard : Mise en œuvre de la LTVTC (taxis et voitures de transport avec chauffeur) et dysfonctionnements systémiques de la PCTN : comment l’Etat peut-il faire son travail de contrôle ?
Nov. 2018 - Objet renvoyé au Conseil d'Etat 23 nov. 2018, Dépôt du rapport 13 déc. 2018
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QUE 880-A Réponse du Conseil d’Etat à la question écrite urgente de Mme Salima Moyard : Mise en œuvre de la LTVTC (taxis et voitures de transport avec chauffeur) : quels moyens l'Etat se donne-t-il pour contrôler la bonne application de la loi par les différents acteurs ?
Oct. 2018 - Objet clos 12 oct. 2018
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QUE 880 Question écrite urgente de Mme Salima Moyard : Mise en œuvre de la LTVTC (taxis et voitures de transport avec chauffeur) : quels moyens l’Etat se donne t il pour contrôler la bonne application de la loi par les différents acteurs ?
Sept. 2018 - Objet renvoyé au Conseil d'Etat 21 sept. 2018, Dépôt du rapport 11 oct. 2018
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M 2480 pour une mise en œuvre effective de la loi sur les taxis et les voitures de transport avec chauffeur (LTVTC) et le respect par les transporteurs et diffuseurs de courses des conditions sociales des chauffeurs et de la législation sur les étrangers
Avr. 2018 - Objet renvoyé en commission 24 mai 2018, Dépôt du rapport 16 juill. 2019
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PL 12213-A modifiant la loi sur les taxis et les voitures de transport avec chauffeur (LTVTC) (H 1 31) (Utilisation des voies réservées aux transports en commun par les taxis en service)
Mars 2018 - Objet adopté en 3 débats 23 mars 2018
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PL 12213 modifiant la loi sur les taxis et les voitures de transport avec chauffeur (LTVTC) (H 1 31) (Utilisation des voies réservées aux transports en commun par les taxis en service)
Nov. 2017 - Objet renvoyé en commission 23 nov. 2017, Dépôt du rapport 5 mars 2018
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PL 12185 modifiant la loi sur les les taxis et les voitures de transport avec chauffeur (LTVTC) (H 1 31)
Oct. 2017 - Objet renvoyé en commission 2 nov. 2017, Objet retiré par ses auteurs 23 mars 2018
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PL 11710-A modifiant la loi sur les taxis et les voitures de transport avec chauffeur (LTVTC-1) (H 1 31)
Sept. 2016 - Objet reporté 23 sept. 2016, Objet adopté avec amendement(s) en 1 débat 13 oct. 2016
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PL 11709-A sur les taxis et les voitures de transport avec chauffeur (LTVTC) (H 1 31)
Sept. 2016 - Objet reporté 23 sept. 2016, Objet adopté avec amendement(s) en 1 débat 13 oct. 2016
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PL 11708-A abrogeant la loi sur les taxis de service public et autres transports professionnels de personnes (LTSP) (H 1 30) (10697 – dispositions soumises au référendum à 500 signatures)
Sept. 2016 - Objet reporté 23 sept. 2016, Objet adopté 13 oct. 2016
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