M 2408-A pour que les supports, mâts et autres équipements techniques de service public soient intégrés aux milieux récepteurs des espaces publics
Févr. 2018 - Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat 31 janv. 2019, Dépôt du rapport 23 nov. 2023
Rechercher les details de l'objet parlementaire
RD 1206 Rapport d’activité de la Commission de contrôle de gestion (année parlementaire 2016-2017)
Janv. 2018 - Objet approuvé 23 févr. 2018
Rechercher les details de l'objet parlementaire
PL 11547-B modifiant la loi sur les Transports publics genevois (LTPG) (H 1 55) (Augmentation modérée du maximum des activités en sous-traitance)
Janv. 2018 - Objet reporté 1 mars 2019, Objet refusé 21 mars 2019
Rechercher les details de l'objet parlementaire
PL 11928-A modifiant la loi sur la gestion administrative et financière de l’Etat (LGAF) (D 1 05) (Pour un véritable contrôle parlementaire de la constitution de provisions)
Janv. 2018 - Objet reporté 7 nov. 2019, Objet refusé 22 nov. 2019
Rechercher les details de l'objet parlementaire
M 2413-A pour une meilleure compensation des places de stationnement en zone bleue provisoirement supprimées
Janv. 2018 - Objet refusé 26 janv. 2018
Rechercher les details de l'objet parlementaire
PL 12242 ouvrant un crédit d'investissement au titre de subvention cantonale de 14 000 000 F à la HES-SO Genève pour la transformation, l'extension et l'aménagement des locaux du campus HEAD sur le site des Charmilles à Genève
Déc. 2017 - Objet renvoyé en commission 25 janv. 2018, Dépôt du rapport 22 mars 2018
Rechercher les details de l'objet parlementaire
PL 12233 accordant une indemnité à des institutions actives dans le domaine de l'enseignement et de l'éducation spécialisés pour les années 2018 à 2021 : a) la Fondation officielle de la jeunesse (FOJ) / b) l'Association genevoise d'actions préventives et éducatives (AGAPÉ) / c) l'association ASTURAL / d) l'association Ecole Protestante d'Altitude de Saint-Cergue (EPA) / e) la fondation L'ARC, une autre ...
Nov. 2017 - Objet renvoyé en commission 14 déc. 2017, Dépôt du rapport 8 janv. 2019
Rechercher les details de l'objet parlementaire
P 2005-A contre le tram dans la rue de Savoie
Nov. 2017 - Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat 23 févr. 2018, Dépôt du rapport 26 juill. 2018
Rechercher les details de l'objet parlementaire
M 2373-A Pour 12 dimanches sans voiture par année autour de la rade de Genève !
Oct. 2017 - Objet reporté 3 nov. 2017, Objet refusé 24 nov. 2017
Rechercher les details de l'objet parlementaire