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PDF PL 11914-A relative à la restriction temporaire de la circulation motorisée en cas de pollution de l’air
Sept. 2018 - Objet refusé 21 sept. 2018
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PDF QUE 848-A Réponse du Conseil d’Etat à la question écrite urgente de M. Boris Calame : Signalisation des voies de bus « multi-usagers » et signaux lumineux, quid du respect du cadre normatif et d'une éventuelle responsabilité de l'Etat en cas d'accident ?
Juin 2018 - Objet clos 22 juin 2018
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PDF QUE 848 Question écrite urgente M. Boris Calame : Signalisation des voies de bus « multi-usagers » et signaux lumineux, quid du respect du cadre normatif et d’une éventuelle responsabilité de l’Etat en cas d’accident ?
Mai 2018 - Objet renvoyé au Conseil d'Etat 25 mai 2018
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PDF RD 1188-A Rapport de la Commission de l’économie chargée d’étudier le rapport du Conseil d’Etat au Grand Conseil concernant le rapport de gestion de l’exercice 2016 de la Fondation Genève Tourisme & Congrès
Mai 2018 - Objet refusé et renvoyé au Conseil d'Etat 25 mai 2018
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PDF PL 12214-A modifiant la loi sur l’organisation des institutions de droit public (LOIDP) (A 2 24) (Halte aux conflits d’intérêts : mettons fin aux cumuls entre le mandat de député et les conseils d’administration des régies publiques)
Mai 2018 - Urgence 24 mai 2018, Objet adopté en 3 débats 24 mai 2018
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PDF QUE 810-A Réponse du Conseil d’Etat à la question écrite urgente de M. Thomas Wenger : Conditions de travail déplorables de chauffeurs VTC
Avr. 2018 - Objet clos 27 avr. 2018
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PDF PL 12334 approuvant le rapport de gestion de l'Hospice général pour l'année 2017
Avr. 2018 - Objet renvoyé en commission 26 avr. 2018, Dépôt du rapport 27 nov. 2018
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PDF PL 12322 approuvant le rapport d'activité de l'Aéroport international de Genève pour l'année 2017
Avr. 2018 - Objet renvoyé en commission 26 avr. 2018, Dépôt du rapport 6 févr. 2019
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PDF RD 1215 Rapport du Conseil d’Etat au Grand Conseil sur le bilan de législature 2013-2018 du Conseil d'Etat
Mars 2018 - Objet renvoyé en commission 27 avr. 2018, Dépôt du rapport 12 oct. 2018
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PDF QUE 810 Question écrite urgente M. Thomas Wenger : Conditions de travail déplorables de chauffeurs VTC
Mars 2018 - Objet renvoyé au Conseil d'Etat 23 mars 2018, Dépôt du rapport 26 avr. 2018
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