M 2503-A J’y vis, j’y circule. Commerçants, piétons, cyclistes, automobilistes et riverains : tous gagnants avec une meilleure surveillance et coordination des chantiers
Févr. 2020 - Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat 26 mars 2021, Dépôt du rapport 2 sept. 2021
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PL 12064-A pour le maintien de l’emploi, de la qualité et de la proximité dans le secteur du commerce de détail (Instauration d’une taxe sur les caisses automatiques)
Févr. 2020 - Objet reporté 8 avr. 2022, Objet refusé 2 juin 2022
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RD 1319 Rapport d’activité de la commission de contrôle de gestion (année parlementaire 2018-2019)
Janv. 2020 - Objet approuvé 28 févr. 2020
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P 2062-A pour un développement des zones de rencontre
Janv. 2020 - Dépôt de la pétition sur le bureau 28 févr. 2020
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PL 12049-A modifiant la loi sur l’organisation des établissements et le statut du personnel pénitentiaires (LOPP) (F 1 50), du 3 novembre 2016 (L 11661) (Affiliation du personnel pénitentiaire à la Caisse de prévoyance des fonctionnaires de police et des établissements pénitentiaires)
Déc. 2019 - Objet renvoyé en commission 12 mars 2020, Dépôt du rapport 27 avr. 2021
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QUE 1175-A Réponse du Conseil d’Etat à la question écrite urgente de M. Murat Julian Alder : Respect de la volonté du législateur concernant l'application de la LTVTC
Déc. 2019 - Objet clos 13 déc. 2019
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PL 12053-B-I modifiant la loi relative à la qualité, la rapidité et l’efficacité des transports sanitaires urgents (LTSU) (K 1 21)
Nov. 2019
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RD 1294 Rapport d’activité de la commission de contrôle de gestion (année parlementaire 2017-2018)
Oct. 2019 - Objet approuvé 1 nov. 2019
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QUE 1120-A Réponse du Conseil d’Etat à la question écrite urgente de M. Jean-Marc Guinchard : Pétition des chauffeurs professionnels de VTC : le Conseil d'Etat s'estime-t-il compétent ?
Sept. 2019 - Objet clos 13 sept. 2019
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