M 2684 Appel du 4 mai : le Conseil d’Etat doit s’excuser
Sept. 2020 - Changement de commission 1 juill. 2021, Dépôt du rapport 18 oct. 2022
Rechercher les details de l'objet parlementaire
P 2070-A Pour sauver la petite A., victime des « dysfonctionnements » de la justice genevoise, et mettre en place les réformes nécessaires !
Août 2020 - Ajout accepté 27 août 2020, Dépôt de la pétition sur le bureau 28 août 2020
Rechercher les details de l'objet parlementaire
P 2068-A SPMi : une institution qui doit être revue et corrigée !
Août 2020 - Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat 28 août 2020, Dépôt du rapport 10 mai 2023
Rechercher les details de l'objet parlementaire
RD 1364 Rapport de la commission des Droits de l’Homme (droits de la personne) relatif au système genevois de protection de l’enfance
Août 2020 - Ajout accepté 27 août 2020, Objet approuvé 28 août 2020
Rechercher les details de l'objet parlementaire
M 2671 pour une réforme du système de protection de l’enfance garantissant les droits fondamentaux
Août 2020 - Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat 28 août 2020, Dépôt du rapport 16 sept. 2021
Rechercher les details de l'objet parlementaire
M 2669 Faire du télétravail une pratique régulière et généralisée dans le secteur privé
Août 2020 - Objet renvoyé en commission 27 août 2020, Dépôt du rapport 4 janv. 2022
Rechercher les details de l'objet parlementaire
PL 12753 modifiant la loi générale relative au personnel de l’administration cantonale, du pouvoir judiciaire et des établissements publics médicaux (LPAC) (B 5 05) (Pour renforcer le télétravail dans le secteur public à Genève)
Août 2020 - Objet renvoyé en commission 27 août 2020, Objet retiré par ses auteurs 23 juin 2022
Rechercher les details de l'objet parlementaire
M 2635-A Déplafonnement des APG pour les indépendants
Juill. 2020 - Urgence 28 janv. 2021, Objet refusé 29 janv. 2021
Rechercher les details de l'objet parlementaire
PL 12668 approuvant le rapport de gestion du Conseil d'Etat pour l'année 2019
Mars 2020 - Objet renvoyé en commission 11 mai 2020, Dépôt du rapport 3 août 2020
Rechercher les details de l'objet parlementaire